Fiscalité vaudoise : comparaisons fiscales intercantonales 2008

FISCALITÉ VAUDOISE : COMPARAISONS INTERCANTONALES

Chambre vaudoise du commerce et de l'industrie

Pantone 280 cvc

30%

50%

100%

rĂŠalisĂŠ en collaboration avec :

fiScalité vaudoiSe : comparaiSonS intercantonaleS table des matières Editorial

page

4

Evolution des rentrées fiscales vaudoises

page

5

Composition des rentrées fiscales vaudoises

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6

Effet de levier des contribuables aisés

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7

Comparaisons intercantonales – Personnes physiques

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8

Indices de la charge fiscale cantonale

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8

Seuil d’imposition

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10

Imposition sur la fortune

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11

Bouclier fiscal

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12

Comparaisons intercantonales – Personnes morales

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16

Commentaires et conclusion

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19

Données de base et démarche retenue

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22

Imposition des dividendes

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23

Célibataires

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24

Couples mariés sans enfant

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26

Couples mariés avec un enfant

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30

Couples mariés avec deux enfants

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34

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38

Annexes

Impressum

3

editorial fiscalité : vaud, un leader peu glorieux !

Le canton de Vaud, son lac, ses écoles, ses montagnes, ses vignes de Lavaux ?

On peut dire que le canton est bien né et peut être fier de ses atouts. Mais peut-il être fier de sa fiscalité? Au-delà du rapport émotionnel que chacun entretient avec l’impôt, la CVCI a voulu mettre en perspective quelques réalités chiffrées de la fiscalité vaudoise.

Les chiffres sont impitoyables. Le contribuable vaudois a largement mis la main au porte-monnaie ces dernières années pour financer l’activité de l’Etat.

De 1997 à 2007, les rentrées fiscales ont connu un taux de croissance de près de 88 % alors que, dans le même temps le PIB vaudois augmentait de 29 % et la population de 11 %, sans parler d’une évolution de l’IPC à 9 %.

Ces recettes supplémentaires doivent donc trouver une explication ailleurs que dans la bonne conjoncture et la démographie. Elles sont le résultat d’un cumul de phénomènes. L’entrée en vigueur de la nouvelle loi d’impôts en 2000 a conduit à produire le premier saut des recettes en 2001. Le bond suivant est intervenu en

4

2004, en raison de l’entrée en vigueur de deux classes d’impôt supplémentaires, mais surtout du passage à la taxation annuelle. Celle-ci a fait disparaître le lissage des revenus sur deux années et donc accru le phénomène de la progressivité de l’impôt. Ces constats montrent que, si le canton en a la volonté, il a une marge d’adaptation structurelle de sa fiscalité.

La comparaison avec les cantons à forte population et à fiscalité peu attractive montre également que le canton de Vaud truste, bien trop souvent, les plus hautes marches du poids fiscal, que ce soit pour les personnes privées, la fortune ou les entreprises. Le seul cas où il est champion de la légèreté fiscale est dans la catégorie des bas revenus.

Il risque bien de venir un temps où nos lacs et nos montagnes ne suffiront plus à attirer ces fameux contribuables aisés, comme les grandes entreprises, sources constantes de revenus de l’Etat et du financement de ses activités. Ces tableaux sont là pour aider à la réflexion.

La CVCI se propose de suivre à l’avenir leur évolution dans le temps.

Claudine Amstein Directrice CVCI

evolution deS rentréeS fiScaleS vaudoiSeS 100

Revenus d'impôts PIB vaudois nominal Population VD IPC

90 80

+ 88%

70 60 50 40

+ 29%

30 20

+ 11%

10 0

+ 9% 1997

1998

1999

2000

2001

2002

2003

2004

2005

2006

2007

Source : SCRIS/ACI/OFS

5000

Revenus d'impôts en millions + 124%

4500 4000 3500 3000 2500 2000 1500 1000 500 0

1992 1993 1994 1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007

Source : Rapport annuel du Conseil d’Etat vaudois PIB Vaudois nominal Revenus d'impôts

5

IPC

160.00

150.00 compoSition 140.00 130.00 deS rentréeS fiScaleS vaudoiSeS 120.00

+ 29% + 9%

110.00 100.00

1997

1998

1999

2000

2001

2002

2003

2004

2005

rentrées fiscales vaudoises selon le type d’impôt (2006)

2006

2007

Impôt sur le revenu : 58% Impôt sur la fortune : 9% Impôt sur le bénéfice net : 12% Impôt sur le capital : 3% Autres impôts : 18% Source : ACI/SCRIS

impôt cantonal vaudois sur le revenu des personnes physiques par classe de revenu imposable (2004)* 1'000

Impôt en millions de francs

800

19%

600 400 200 0

52%

35% 777,1

13% 0%

17%

16%

417,1

383,1

344,6

100'100150'000

150'100300'000

300'100 et plus

9%

4%

3'293

286,4

0

0

10050'000

50'100100'000

0 50'000 100'000 150'000

15% 51'079

14'210

14%

32% Nombre de contribuables 39% 128'971 105'054 * Contribuables domiciliés dans le canton de Vaud et âgés de 21 ans et plus

Source : ACI/SCRIS 6

30'034

1%

effet de levier DES contribuables aisés Utilité d’attirer plus de contribuables aisés et de ne pas les faire fuir

43 contribuables

1 contribuable

et sa famille (soit 4 personnes) avec un revenu brut de

CHF 500'000 (revenu imposable CHF 489'600.-)

=

et leur famille (soit 180 personnes) avec un revenu brut de

CHF 70'000 (imposable CHF 41'000.-)

MONTANT DE L'IMPÔT (ICC + IFD)

CHF 181'000

CHF 181'000

7

comparaiSonS intercantonaleS – perSonneS phySiqueS indice de la charge fiscale cantonale Jusqu’en 2006, l’Office fédéral de la statistique publiait l’indice annuel global de la charge fiscale dans les cantons suisses.

Cet indice se basait sur les données statistiques globales des cantons selon différentes catégories de contribuables, de revenus et de fortunes imposables.

Avec la réforme de la péréquation financière et de la répartition des tâches entre la Confédération et les cantons, l’indice global de la charge fiscale n’est plus déterminant pour la péréquation financière. Il n’est donc plus inclus dans la publication annuelle de l’Office fédéral de la statistique.

A titre indicatif, nous reproduisons ci-après la position du canton de Vaud dans la dernière publication de 2006, en comparaison

avec la moyenne suisse (indice de base 100) et avec les cantons retenus pour la comparaison. Ces indices ne reflètent toutefois que partiellement la réalité de la charge fiscale grevant les ménages vaudois, car ils se basent sur des moyennes pondérées.

Afin d’obtenir une image aussi précise que possible de la charge fiscale réelle grevant diverses catégories de contribuables, pour un revenu donné, dans les cantons retenus, nous avons procédé à une analyse comparative dont les résultats sont présentés sous forme graphique dans l’annexe en pages 21 et suivantes.

Les chefs-lieux des cantons de Zoug, Zurich, Berne, Argovie, Genève et Fribourg ont été retenus pour cette étude en fonction de différents critères tels que charge fiscale, similitudes économiques et proximité géographique avec le canton de Vaud.

Indices

indice global sur le revenu 140 120 100 80 60 40 20 0

ZG (1er)

Source : AFC

8

GE (5e)

ZH (7e)

AG (8e) Moyenne CH VD (10e)

FR (19e)

BE (20e)

charge fiscale sur des revenus compris entre : Indices Indices

CHF 7’500.- et CHF 30’000.160 140 120 100 80 60 40 20 0

VD (1er)

GE (2e)

ZG (5e)

AG (11e) Moyenne CH

BE (15e)

FR (19e)

ZH (21e)

VD (10e) Moyenne CH

BE (17e)

FR (18e)

VD (22e)

BE (24e)

Indices Indices

CHF 35’000.- et CHF 80’000.140 120 100 80 60 40 20 0

ZG (1er)

GE (3e)

AG (7e)

ZH (8e)

Indices Indices

CHF 90’000.- et CHF 1’000’000.140 120 100 80 60 40 20 0

ZG (1er)

ZH (5e)

AG (7e) Moyenne CH GE (17e)

FR (20e)

Source des trois graphiques : AFC

9

comparaiSonS intercantonaleS – perSonneS phySiqueS Seuil d’imposition

par conséquent, il est de loin le plus « généreux » pour les bas revenus puisque près d’un contribuable sur cinq ne paie pas d’impôt.

Le canton de Vaud – ainsi que sept autres une déduc1'000cantons Impôt – enappliquent millions de francs 35% tion 800 sociale spéciale pour contribuable 777,? modeste, 600 calculée de manière dégressive 13% sur la 400base du revenu net. En outre, 286,4 seuls les cantons 0% de Vaud et de Zoug 200 prévoient une 0déduction sociale supplé0 mentaire pour0 les locataires, est 100- laquelle50'100fixée de manière dégressive 50'000en fonction 100'000 du rapport existant entre le loyer payé et 0 le revenu net du contribuable.

50'000

Nous19% avons comparé, dans les chefslieux417,? des cantons 17% retenus et pour 16%les catégories de383,? contribuables344,? mentionnées en page 22, la charge fiscale payée sur le revenu net maximum pour lequel le 100'100150'100300'100 canton de Vaud ne perçoit aucun impôt 150'000 300'000 et plus (seuil d’imposition). Pour l’établissement de ces seuils d’imposition, des3,29 loyers 14,21 30,03 ont été retenus (CHF 1% standards 700.- par 4% mois 9% pour les célibataires et CHF 300.par personne supplémentaire).

51'07

Vaud est l’unique canton à cumuler ces 15% 100'000 deux déductions sociales spécifiques ; 128,97 105,05 32%

39%

150'000

Contribuables

impôts calculés selon les seuils vd 2'000 1'800 1'600 1'400 1'200 1'000 800 600 400

Célibataire sans enfant (selon seuil VD de 26'800.-)

VD de 36'150.-)

Couple marié sans enfant (selon seuil VD de 33'550.-)

Couple marié avec 1 enfant (selon seuil VD de 38'000.-)

ZH FR BE

GE AG

ZG

VD

BE

FR

ZH

AG

ZG

BE VD GE

FR

ZH

AG

ZG

GE

VD

BE

ZH

FR

AG

Célibataire avec 1 enfant (selon seuil

Source : Ernst & Young (E&Y)

10

ZG

GE

BE VD

FR

GE

ZH

ZG

AG

0

VD

200

Couple marié avec 2 enfants (selon seuil VD de 42'550.-)

impôt sur la fortune Les cantons sont libres de fixer les barèmes d’imposition ; il en résulte des disparités importantes, illustrées par le graphique ci-après.

La Suisse est l’un des rares pays au monde à prélever un impôt sur la fortune, en plus de l’impôt sur le revenu des personnes physiques. Cette situation péjore sa position en comparaison internationale.

15'000 14'000 13'000 12'000 11'000 10'000 9'000 8'000 7'000 6'000 5'000 4'000 3'000 2'000

200'000

500'000

750'000

1'000'000

FR VD GE

AG BE

ZH

ZG

VD

FR

GE

BE

AG

VD ZH ZG

FR

GE

BE

AG

ZG

ZH

VD

FR

GE

BE

AG

ZG

FR ZH

VD

BE

GE

AG

ZG

0

ZH

1'000

2'000'000

Catégories de fortune

Source : E&Y

11

comparaiSonS intercantonaleS – perSonneS phySiqueS bouclier fiscal Le cumul de l’impôt sur le revenu et de l’impôt sur la fortune peut parfois engendrer des situations dans lesquelles la charge fiscale globale apparaît excessive et revêt un caractère confiscatoire, prohibé par la Constitution fédérale.

On considère généralement que l’impôt devient confiscatoire lorsqu’il représente plus de 70 % du revenu.

Certains cantons ont introduit dans leur législation des limites ou des plafonds d’imposition permettant d’éviter un cumul excessif de l’impôt sur la fortune et de l’impôt sur le revenu. C’est le cas des cantons de Lucerne, Argovie, Bâle-Ville, Grisons, Valais et Berne.

Ce dernier prévoit par exemple un plafonnement de l’impôt sur la fortune, lequel ne doit pas dépasser 25 % du rendement de ladite fortune (ou 2,5 ‰ de la fortune imposable).

La France, pourtant réputée pour sa fiscalité lourde, a introduit des mesures limitant le cumul des impôts sur le revenu et sur la fortune, sous la forme d’un « bouclier fiscal » fixant la charge

12

maximale de ces deux impôts à 50 % du revenu.

C’est également ce principe que prévoit le canton de Vaud dans les modifications législatives élaborées par le Conseil d’Etat dans le cadre de la réforme de l’imposition de l’entreprise.

Il propose en effet de limiter à 60 % du revenu net, avant déductions pour dons et frais de maladie, la somme des impôts cantonal et communal sur le revenu et sur la fortune. Cette limitation n’inclut pas l’impôt fédéral direct, de sorte que le bouclier fiscal mis en place limiterait la charge fiscale globale à 71,5 % du revenu (le taux maximum de l’impôt fédéral direct sur le revenu étant de 11,5 %).

Un graphique, basé sur diverses hypothèses, illustre la réduction d’impôt induite par une telle mesure (en orange). Nous avons comparé les résultats vaudois avec le système adopté dans le canton de Berne.

FR BE BE

es

vec

uil seuil

impôt sur une fortune de 10 millions de francs 130'000 130'000

Vaud Vaud

Berne Berne

130'000 130'000

125'000 125'000

125'000 125'000

120'000 120'000

120'000 120'000

115'000 115'000

115'000 115'000

110'000 110'000

110'000 110'000

105'000 105'000

105'000 105'000

100'000 100'000

100'000 100'000

95'000 95'000

95'000 95'000

90'000 90'000

90'000 90'000

85'000 85'000

85'000 85'000

80'000 80'000

80'000 80'000

75'000 75'000

75'000 75'000

70'000 70'000

70'000 70'000

65'000 65'000

65'000 65'000

60'000 60'000

60'000 60'000

55'000 55'000

55'000 55'000

50'000 50'000

50'000 50'000

45'000 45'000

45'000 45'000

40'000 40'000

40'000 40'000

35'000 35'000

35'000 35'000

30'000 30'000

30'000 30'000

25'000 25'000

25'000 25'000

20'000 20'000

20'000 20'000

15'000 15'000

15'000 15'000

10'000 10'000

10'000 10'000

5'000 5'000

5'000 5'000

0 0

0 0

bouclier fiscal Impôt revenu fortune Effet bouclier fiscal Impôt revenu Impôt Impôt fortune Effet Fortune 10'000'000 - Revenu sursur fortune 100'000 Fortune 10'000'000 - Revenu fortune 100'000 Autre revenu 100'000 Autre revenu 100'000

Vaud Vaud

Berne Berne

bouclier fiscal Impôt revenu fortune Effet bouclier fiscal Impôt revenu Impôt Impôt fortune Effet Fortune 10'000'000 - Revenu sursur fortune 100'000 Fortune 10'000'000 - Revenu fortune 100'000 Autre revenu 0 0 Autre revenu

Source : E&Y

13

Comparaisons intercantonales – personnes physiques Impôt sur une fortune de 25 millions de francs 540'000 540'000

Vaud Vaud

Berne Berne

520'000 520'000

520'000 520'000

500'000 500'000

500'000 500'000

480'000 480'000

480'000 480'000

460'000 460'000

460'000 460'000

440'000 440'000

440'000 440'000

420'000 420'000

420'000 420'000

400'000 400'000

400'000 400'000

380'000 380'000

380'000 380'000

360'000 360'000

360'000 360'000

340'000 340'000

340'000 340'000

320'000 320'000

320'000 320'000

300'000 300'000

300'000 300'000

280'000 280'000

280'000 280'000

260'000 260'000

260'000 260'000

240'000 240'000

240'000 240'000

220'000 220'000

220'000 220'000

200'000 200'000

200'000 200'000

180'000 180'000

180'000 180'000

160'000 160'000

160'000 160'000

140'000 140'000

140'000 140'000

120'000 120'000

120'000 120'000

100'000 100'000

100'000 100'000

80'000 80'000

80'000 80'000

60'000 60'000

60'000 60'000

40'000 40'000

40'000 40'000

20'000 20'000

20'000 20'000

0 0

Vaud Vaud

Berne Berne

0 0

bouclier fiscal bouclier fiscal Impôt revenu Impôt Impôt fortune EffetEffet Impôt revenu fortune

bouclier fiscal bouclier fiscal Impôt revenu Impôt Impôt fortune EffetEffet Impôt revenu fortune

Fortune 25'000'000 - Revenu fortune 300'000 Fortune 25'000'000 - Revenu sur sur fortune 300'000 Autre revenu 300'000 Autre revenu 300'000

Fortune 25'000'000 - Revenu fortune 300'000 Fortune 25'000'000 - Revenu sur sur fortune 300'000 Autre revenu Autre revenu 0 0

Source : E&Y

14

540'000 540'000

Impôt sur une fortune de 50 millions de francs Vaud Vaud

Berne Berne

540'000 540'000

540'000 540'000

520'000 520'000

520'000 520'000

500'000 500'000

500'000 500'000

480'000 480'000

480'000 480'000

460'000 460'000

460'000 460'000

440'000 440'000

440'000 440'000

420'000 420'000

420'000 420'000

400'000 400'000

400'000 400'000

380'000 380'000

380'000 380'000

360'000 360'000

360'000 360'000

340'000 340'000

340'000 340'000

320'000 320'000

320'000 320'000

300'000 300'000

300'000 300'000

280'000 280'000

280'000 280'000

260'000 260'000

260'000 260'000

240'000 240'000

240'000 240'000

220'000 220'000

220'000 220'000

200'000 200'000

200'000 200'000

180'000 180'000

180'000 180'000

160'000 160'000

160'000 160'000

140'000 140'000

140'000 140'000

120'000 120'000

120'000 120'000

100'000 100'000

100'000 100'000

80'000 80'000

80'000 80'000

60'000 60'000

60'000 60'000

40'000 40'000

40'000 40'000

20'000 20'000

20'000 20'000

0 0

Vaud Vaud

Berne Berne

0 0

bouclier fiscal bouclier fiscal Impôt revenu Impôt Impôt fortune EffetEffet Impôt revenu fortune

bouclier fiscal bouclier fiscal Impôt revenu Impôt Impôt fortune EffetEffet Impôt revenu fortune

Fortune 50'000'000 - Revenu fortune 300'000 Fortune 50'000'000 - Revenu sur sur fortune 300'000 Autre revenu 200'000 Autre revenu 200'000

Fortune 50'000'000 - Revenu fortune 300'000 Fortune 50'000'000 - Revenu sur sur fortune 300'000 Autre revenu Autre revenu 0 0

Source : E&Y

15

comparaiSonS intercantonaleS – perSonneS moraleS Selon l’indice annuel global de la charge fiscale dans les cantons suisses pour l’année 2006 (dernières statistiques fédérales disponibles en la matière), la position du canton de Vaud, par rapport à l’indice de base 100, est de 109.6 (indice total de la charge grevant le bénéfice net et le capital des sociétés anonymes).

Cet indice ne reflète cependant pas de manière complète la charge fiscale des entreprises vaudoises, les sociétés à responsabilité limitée n’étant pas incluses dans cet indice, a fortiori dans la mesure où l’imputation de l’impôt sur le bénéfice sur l’impôt sur le capital (cf. infra) va modifier l’état de fait en vigueur en 2006.

données de base et démarche retenue A l’instar de nos comparaisons sur les personnes physiques, les comparaisons intercantonales ont été effectuées entre les cantons suivants : • • • 16

Zoug Zurich Argovie

• • • •

Berne Genève Fribourg Vaud

Elles tiennent compte des taux d’impôts en vigueur dans les chefs-lieux de ces cantons.

Par hypothèse, pour chaque canton, les charges fiscales calculées sont les suivantes : •

•

Impôt sur un bénéfice de CHF 50’000.- + impôt sur un capital imposable de CHF 500’000.- ; Impôt sur un bénéfice de CHF 200’000.- + impôt sur un capital imposable de CHF 500’000.-.

Les montants de bénéfices retenus sont des montants avant l’impôt sur le bénéfice, celui-ci étant une charge déductible. Les montants d’impôt sur le bénéfice et sur le capital sont respectivement représentés en rouge/vert foncé et en rouge/vert clair dans le graphique correspondant.

imputation de l’impôt sur le bénéfice sur l’impôt sur le capital L’application de cette nouvelle mesure permettra de déduire l’impôt sur le bénéfice (pour les sociétés qui s’acquittent de cet impôt) de l’impôt sur le capital. Elle est prévue par tous les cantons considérés dans notre comparaison.

Ainsi, tant que le montant de l’impôt sur le bénéfice dépasse le montant de l’impôt sur le capital, le second montant n’est pas dû. L’impôt sur le bénéfice devrait être, quant à lui, réglé en totalité.

A contrario, l’impôt sur le capital n’est dû que s’il est supérieur à l’impôt sur le bénéfice, à hauteur du montant dépassant l’impôt sur le bénéfice. En résumé, le contribuable paiera toujours le montant le plus élevé des deux.

Dans notre graphique, il apparaît qu’en cas d’adoption d’une telle mesure, pour les montants de bénéfice et de capital considérés, l’impôt sur le capital ne serait plus dû.

17

comparaiSonS intercantonaleS – perSonneS moraleS impôts sur un capital de 500’000 et un bénéfice de 50’000 52'000 52'000

52'000 52'000

50'000 50'000

50'000 50'000

48'000 48'000

48'000 48'000

46'000 46'000

46'000 46'000

44'000 44'000

44'000 44'000

42'000 42'000

42'000 42'000

40'000 40'000

40'000 40'000

38'000 38'000

38'000 38'000

36'000 36'000

36'000 36'000

34'000 34'000

34'000 34'000

32'000 32'000

32'000 32'000

30'000 30'000

30'000 30'000

28'000 28'000

28'000 28'000

26'000 26'000

26'000 26'000

24'000 24'000

24'000 24'000

22'000 22'000

22'000 22'000

20'000 20'000

20'000 20'000

18'000 18'000

18'000 18'000

16'000 16'000

16'000 16'000

14'000 14'000

14'000 14'000

12'000 12'000

12'000 12'000

10'000 10'000

10'000 10'000

8'0008'000

8'0008'000

6'0006'000

6'0006'000

4'0004'000

4'0004'000

2'0002'000

2'0002'000

0

0

0

ZG ZG AG AG BE BE ZH ZH FR FR VD VD GE GE ImpôtImpôt Bénéfice Bénéfice

Source : E&Y 18

impôts sur un capital de 500’000 et un bénéfice de 200’000

ImpôtImpôt Capital Capital

ZG ZG AG AG ZH ZH FR FR BE BE VD VD GE GE ImpôtImpôt Bénéfice Bénéfice

ImpôtImpôt Capital Capital

0

commentaireS & concluSion impôt sur le revenu On l’a vu, et ce n’est contesté par personne, le canton de Vaud est de très loin le plus favorable pour les bas revenus. Pour les revenus supérieurs à CHF 50’000.-, la charge fiscale augmente très fortement en comparaison intercantonale. En ce qui concerne les revenus plus élevés, les tableaux de comparaison des pages 24 à 37 permettent de donner une image plus précise de la compétitivité fiscale du canton Vaud. Sur les 28 situations analysées, le canton de Vaud est 24 fois en dernière (9 fois) ou avant-dernière (15 fois) position. Il parvient, au mieux, à se classer en 4ème position (2 fois). Seul le canton de Genève s’en sort moins bien, étant en dernière position dans la moitié des situations analysées.

Pour le contribuable célibataire, le canton de Vaud est en dernière position pour toutes les tranches de revenus étudiées. En ce qui concerne les couples mariés avec un ou deux enfants, les effets du système vaudois du quotient familial permettent d’obtenir de moins mauvais classements (bien que le canton de Vaud reste généralement en

queue de peloton). On notera en particulier que les couples mariés avec deux enfants obtiennent les deux « meilleures » places vaudoises (4ème). L’effet du quotient familial disparaît cependant pour les revenus de CHF 300’000.- et plus. En effet, la loi vaudoise sur les impôts directs cantonaux plafonne les réductions liées au quotient familial à partir de CHF 180’000.- de revenu imposable pour un enfant et de CHF 200’000.- pour deux enfants.

Dans le canton de Vaud, la charge fiscale du revenu des contribuables aisés est globalement élevée à très élevée.

En moyenne un contribuable vaudois payera, pour les situations analysées dans notre étude, plus du double d’impôt qu’un contribuable zougois et 20 % à 25 % de plus qu’un contribuable zurichois.

impôt sur les dividendes Lorsque l’on ajoute un dividende de CHF 50’000.- au revenu, la situation comparative du canton de Vaud est encore plus mauvaise que pour le revenu, puisqu’il se place alors 26 fois sur 28 en dernière position.

19

commentaireS & concluSion Cela illustre clairement le manque d’attractivité fiscale du canton par rapport aux voisins, qui appliquent, ou appliqueront l’imposition des dividendes à 50 % (privé) et 60 % (commercial), si le canton de Vaud décide d’appliquer une imposition des dividendes à 75 % comme le propose le Conseil d’Etat vaudois.

impôt sur la fortune En matière d’impôt sur la fortune, les choses sont encore plus claires. Selon l’indice global de la charge fiscale sur la fortune calculé par l’Office fédéral de la statistique, le canton de Vaud se situe plus de 40 % au-dessus de la moyenne suisse. On peut relever également que, contrairement à ce qui se passe pour l’impôt sur le revenu, où la situation est très contrastée entre les bas et les hauts revenus, la position du canton de Vaud, pour l’impôt sur la fortune, est mauvaise, voire très mauvaise pour tous les niveaux de fortune.

Si l’on compare les effets du bouclier fiscal envisagé dans le canton de Vaud avec celui déjà en place dans le canton de Berne, on remarque que les allégements induits par le système bernois 20

vont largement au-delà de ce qui est proposé par le projet vaudois. Cela rend le canton de Berne notablement plus concurrentiel que le canton de Vaud.

conclusion Cette étude ne prend pas en compte différents autres impôts tels que ceux qui grèvent la propriété foncière, les successions ou les prestations en capital provenant de la prévoyance professionnelle. Autant d’impôts pour lesquels le canton de Vaud se classe parmi les (très) mauvais élèves suisses.

La comparaison n’en aurait donc été que plus sévère…

Avec quels arguments le canton de Vaud peut-il donc retenir ses contribuables ?

Sa fiscalité des revenus moyens et élevés, ainsi que celle de la fortune, est parmi les plus hautes de Suisse. L’impôt sur les successions en ligne directe est maintenu, alors que pratiquement tous les autres cantons l’ont supprimé. Les avantages de l’arrêté Bonny ont disparu sur presque tout le canton. Si on y ajoute le fait qu’il suffit au détenteur d’actions de déménager dans un des cantons plus favorables, sans même changer le siège de son entreprise, il est facile de com-

commentaireS & concluSion prendre que le canton n’a plus d’autre choix que de procéder rapidement à des adaptations fiscales, aussi bien pour les personnes physiques que pour les personnes morales.

Les recettes fiscales ont plus que doublé en quinze ans dans le canton de Vaud.

Les contribuables ont ainsi largement participé à l’assainissement des finances de l’Etat. Il est temps aujourd’hui qu’ils bénéficient d’un juste retour de leurs efforts. Précisons que ce juste retour ne

peut et ne doit se faire que pour ceux qui paient des impôts ! Cette affirmation n’est pas innocente et encore moins naïve. Aujourd’hui, sur 380’000 contribuables vaudois, 76’000 ne paient pas d’impôts. Il s’agit donc de trouver des allégements qui n’accroissent pas encore ce nombre et d’éviter trop de nouvelles déductions. Il n’est pas sain qu’une société soit constituée de citoyens qui ne participent pas financièrement à la gestion de l’Etat.

annexeS • Données de base et démarche retenue • Imposition des dividendes • Célibataires • Couples mariés sans enfant • Couples mariés avec un enfant • Couples mariés avec deux enfants 21

annexeS données de base et démarche retenue Une comparaison basée uniquement sur les éléments de revenu imposable est insuffisante, étant donné que les déductions générales ou sociales peuvent différer d’un canton à l’autre. Nous avons donc déterminé des niveaux de revenus nets avant les déductions spécifiques cantonales, mais après les déductions pour frais d’acquisition du revenu standards appliquées uniformément dans chaque canton. Ces déductions concernent essentiellement les cotisations AVS et LPP dues par les contribuables exerçant une activité lucrative. Les revenus nets pris en considération sont les suivants : • CHF 70’000.-/140’000.-/200’000.-/ 300’000.- pour les contribuables seuls et les contribuables mariés dont un seul des conjoints exerce une activité lucrative.

• CHF 140’000.-/200’000.-/300’000.-/ 400’000.- pour les contribuables mariés dont les deux conjoints exercent une activité lucrative, la seconde activité étant retenue pour un revenu de CHF 60’000 (taux d’activité présumé : 50%) De ces revenus nets ont ensuite été déduits les autres frais d’acquisition du revenu provenant d’une activité lucrative (déductions dites organiques) ainsi que les déductions générales et les déductions sociales, lesquelles peuvent varier notablement d’un canton à l’autre. Les catégories de contribuables suivantes ont été choisies : 22

• • • •

Célibataire Couple marié sans enfant Couple marié avec un enfant Couple marié avec deux enfants

Les déductions sociales liées à la situation familiale varient selon cette dernière, et peuvent également différer d’un canton à l’autre, influençant non seulement le taux d’impôt lui-même, mais la base nette d’imposition (selon le mode de déduction choisi). Le revenu net imposable s’en trouve ainsi modifié, avec pour conséquence un effet sur la charge fiscale finale. Nous avons en outre tenu compte de la situation particulière des couples mariés dont les deux conjoints exercent une activité lucrative, car les déductions spécifiques à cette situation varient également d’un canton à l’autre.

Ainsi, la charge fiscale comparative a pu être calculée pour chaque canton et chaque catégorie de revenu et de contribuable de manière précise en tenant compte de toutes les particularités cantonales, en appliquant non seulement les taux d’impôt en vigueur dans les chefs-lieux des cantons mais également l’ensemble des déductions spécifiques à chaque canton.

L’impôt cantonal et communal payé sur le revenu dans chaque canton est indiqué dans la colonne rouge/vert foncé des graphiques.

imposition des dividendes La nouveauté la plus marquante de la réforme de l’imposition de l’entreprise adoptée par les Chambres fédérales en juin 2007 et acceptée en votation populaire en février 2008, consiste en un allégement de la double imposition économique des bénéfices réalisés par des sociétés de capitaux. En effet, ceux-ci se voient frappés tout d’abord d’une imposition au titre de l’impôt sur le bénéfice des personnes morales, et ensuite au titre de l’impôt sur le revenu des personnes physiques lors de leur distribution sous forme de dividende aux actionnaires/ associés détenteurs du capital. Cette double imposition est pénalisante pour l’ensemble des investisseurs et pour la place économique suisse. Elle constitue une inégalité par rapport aux entreprises de personnes, qui ne sont imposées qu’au niveau des associés/ entrepreneurs.

Sur le plan fédéral et dans la majorité des

cantons cet allégement se traduit par une réduction de l’imposition des dividendes distribués aux actionnaires. Il est toutefois limité aux participations d’au moins 10 %, c’est-à-dire aux situations dans lesquelles l’investisseur peut exercer un pouvoir notable sur la politique de distribution de la société.

Bien que la grande majorité des contribuables ne soit pas concernée par le versement d’un dividende, il nous est apparu intéressant d’intégrer dans notre analyse comparative l’effet induit par ces allégements. Pour y parvenir, toutes les simulations fiscales ont été complétées par un dividende de CHF 50’000.-. Le supplément d’impôt propre au dividende qui serait versé à ces contribuables est représenté de manière distincte dans les graphiques en rouge/vert clair.

Le tableau ci-après indique la quotité de l’allégement introduit, ou prévu, dans les cantons considérés, et que nous avons pris en compte dans notre analyse :

allégement introduit ou prévu cantons Argovie Zurich Berne Fribourg Confédération Genève Zoug Vaud

imposition réduite

entrée en vigueur

40% 50% 50% 60% 60% 60% 70% 75%

01.01.2007 01.01.2008 01.01.2008 01.01.2009 01.01.2009 01.01.2009 01.01.2007 01.01.2009

(fortune privée)

(effective ou prévue)

23

annexes Célibataires avec un revenu de CHF 70’000.- et de CHF 140’000.100'000100'000

100'000100'000

95'000 95'000

95'000 95'000

90'000 90'000

90'000 90'000

85'000 85'000

85'000 85'000

80'000 80'000

80'000 80'000

75'000 75'000

75'000 75'000

70'000 70'000

70'000 70'000

65'000 65'000

65'000 65'000

60'000 60'000

60'000 60'000

55'000 55'000

55'000 55'000

50'000 50'000

50'000 50'000

45'000 45'000

45'000 45'000

40'000 40'000

40'000 40'000

35'000 35'000

35'000 35'000

30'000 30'000

30'000 30'000

25'000 25'000

25'000 25'000

20'000 20'000

20'000 20'000

15'000 15'000

15'000 15'000

10'000 10'000

10'000 10'000

5'000 5'000

5'000 5'000

0

0

0

ZG ZH ZG AG ZH BE AG FR BE GE FR VD GE VD Impôt sur Impôt revenu sur revenu net de net 70'000 de 70'000 Impôt sur Impôt dividendes sur dividendes de 50'000 de 50'000

Source : Ernst & Young (E&Y) 24

ZG ZH ZG AG ZH BE AG FR BE GE FR VD GE VD Impôt sur Impôt revenu sur revenu net de net 140'000 de 140'000 Impôt sur Impôt dividendes sur dividendes de 50'000 de 50'000

0

Célibataires avec un revenu de CHF 200’000.- et de CHF 300’000.100'000100'000

100'000100'000

95'000 95'000

95'000 95'000

90'000 90'000

90'000 90'000

85'000 85'000

85'000 85'000

80'000 80'000

80'000 80'000

75'000 75'000

75'000 75'000

70'000 70'000

70'000 70'000

65'000 65'000

65'000 65'000

60'000 60'000

60'000 60'000

55'000 55'000

55'000 55'000

50'000 50'000

50'000 50'000

45'000 45'000

45'000 45'000

40'000 40'000

40'000 40'000

35'000 35'000

35'000 35'000

30'000 30'000

30'000 30'000

25'000 25'000

25'000 25'000

20'000 20'000

20'000 20'000

15'000 15'000

15'000 15'000

10'000 10'000

10'000 10'000

5'000 5'000

5'000 5'000

0

0

0

ZG ZH ZG AG ZH BE AG FR BE GE FR VD GE VD Impôt sur Impôt revenu sur revenu net de 200'000 net de 200'000 Impôt sur Impôt dividendes sur dividendes de 50'000 de 50'000

0

ZG ZH ZG AG ZH FR AG BE FR GE BE VD GE VD Impôt sur Impôt revenu sur revenu net de 300'000 net de 300'000 Impôt sur Impôt dividendes sur dividendes de 50'000 de 50'000

Source : E&Y 25

Annexes Couples mariés sans enfant avec un revenu de CHF 70’000.- et de CHF 140’000.100'000100'000

100'000100'000

95'000 95'000

95'000 95'000

90'000 90'000

90'000 90'000

85'000 85'000

85'000 85'000

80'000 80'000

80'000 80'000

75'000 75'000

75'000 75'000

70'000 70'000

70'000 70'000

65'000 65'000

65'000 65'000

60'000 60'000

60'000 60'000

55'000 55'000

55'000 55'000

50'000 50'000

50'000 50'000

45'000 45'000

45'000 45'000

40'000 40'000

40'000 40'000

35'000 35'000

35'000 35'000

30'000 30'000

30'000 30'000

25'000 25'000

25'000 25'000

20'000 20'000

20'000 20'000

15'000 15'000

15'000 15'000

10'000 10'000

10'000 10'000

5'000 5'000

5'000 5'000

0

0

0

ZG AG ZG ZH AG GE ZH FR GE BE FR VD BE VD Impôt sur Impôt revenu sur revenu net de 70'000 net de 70'000 Impôt sur Impôt dividendes sur dividendes de 50'000 de 50'000

Source : E&Y 26

ZG ZH ZG AG ZH FR AG GE FR BE GE VD BE VD Impôt sur Impôt revenu sur revenu net de 140'000 net de 140'000 Impôt sur Impôt dividendes sur dividendes de 50'000 de 50'000

0

Couples mariés sans enfant avec un revenu de CHF 200’000.- et de CHF 300’000.100'000 100'000

100'000 100'000

95'000 95'000

95'000 95'000

90'000 90'000

90'000 90'000

85'000 85'000

85'000 85'000

80'000 80'000

80'000 80'000

75'000 75'000

75'000 75'000

70'000 70'000

70'000 70'000

65'000 65'000

65'000 65'000

60'000 60'000

60'000 60'000

55'000 55'000

55'000 55'000

50'000 50'000

50'000 50'000

45'000 45'000

45'000 45'000

40'000 40'000

40'000 40'000

35'000 35'000

35'000 35'000

30'000 30'000

30'000 30'000

25'000 25'000

25'000 25'000

20'000 20'000

20'000 20'000

15'000 15'000

15'000 15'000

10'000 10'000

10'000 10'000

5'000

5'000

0

0

ZG ZHZG AGZH FRAG BEFR VDBE GEVD GE Impôt surImpôt revenu de 200'000 surnet revenu net de 200'000 Impôt surImpôt dividendes de 50'000 sur dividendes de 50'000

5'000

5'000

0

0

ZG ZHZG AGZH BEAG FRBE VDFR GEVD GE Impôt surImpôt revenu de 300'000 surnet revenu net de 300'000 Impôt surImpôt dividendes de 50'000 sur dividendes de 50'000

Source : E&Y 27

Annexes Couples mariés sans enfant (double activité) avec un revenu de CHF 140’000.- et de CHF 200’000.100'000100'000

100'000100'000

95'000 95'000

95'000 95'000

90'000 90'000

90'000 90'000

85'000 85'000

85'000 85'000

80'000 80'000

80'000 80'000

75'000 75'000

75'000 75'000

70'000 70'000

70'000 70'000

65'000 65'000

65'000 65'000

60'000 60'000

60'000 60'000

55'000 55'000

55'000 55'000

50'000 50'000

50'000 50'000

45'000 45'000

45'000 45'000

40'000 40'000

40'000 40'000

35'000 35'000

35'000 35'000

30'000 30'000

30'000 30'000

25'000 25'000

25'000 25'000

20'000 20'000

20'000 20'000

15'000 15'000

15'000 15'000

10'000 10'000

10'000 10'000

5'000 5'000

5'000 5'000

0

0

ZG ZH ZG AG ZH FR AG BE FR GE BE VD GE VD Impôt sur Impôt revenu sur revenu net de net 80'000 de 80'000 et 60'000 et 60'000 Impôt sur Impôt dividendes sur dividendes de 50'000 de 50'000

Source : E&Y 28

0

0

ZG ZH ZG AG ZH FR AG BE FR VD BE GE VD GE Impôt sur Impôt revenu sur revenu net de net 140'000 de 140'000 et 60'000 et 60'000 Impôt sur Impôt dividendes sur dividendes de 50'000 de 50'000

Couples mariés sans enfant (double activité) avec un revenu de CHF 300’000.- et de CHF 400’000.150'000 150'000 145'000 145'000 140'000 140'000 135'000 135'000 130'000 130'000 125'000 125'000 120'000 120'000 115'000 115'000 110'000 110'000 105'000 105'000 100'000 100'000 95'000 95'000 90'000 90'000 85'000 85'000 80'000 80'000 75'000 75'000 70'000 70'000 65'000 65'000 60'000 60'000 55'000 55'000 50'000 50'000 45'000 45'000 40'000 40'000 35'000 35'000 30'000 30'000 25'000 25'000 20'000 20'000 15'000 15'000 10'000 10'000 5'0005'000 0 0

ZG ZG ZH ZH AG AG BE BE FR FR VD VD GE GE ImpôtImpôt sur revenu sur revenu net denet240'000 de 240'000 et 60'000 et 60'000 ImpôtImpôt sur dividendes sur dividendes de 50'000 de 50'000

150'000 150'000 145'000 145'000 140'000 140'000 135'000 135'000 130'000 130'000 125'000 125'000 120'000 120'000 115'000 115'000 110'000 110'000 105'000 105'000 100'000 100'000 95'000 95'000 90'000 90'000 85'000 85'000 80'000 80'000 75'000 75'000 70'000 70'000 65'000 65'000 60'000 60'000 55'000 55'000 50'000 50'000 45'000 45'000 40'000 40'000 35'000 35'000 30'000 30'000 25'000 25'000 20'000 20'000 15'000 15'000 10'000 10'000 5'0005'000 0 0

ZG ZG ZH ZH AG AG BE BE FR FR VD VD GE GE ImpôtImpôt sur revenu sur revenu net denet340'000 de 340'000 et 60'000 et 60'000 ImpôtImpôt sur dividendes sur dividendes de 50'000 de 50'000

Source : E&Y 29

annexes Couples mariés avec un enfant et un revenu de CHF 70’000.- et de CHF 140’000.100'000 100'000

100'000 100'000

95'00095'000

95'00095'000

90'00090'000

90'00090'000

85'00085'000

85'00085'000

80'00080'000

80'00080'000

75'00075'000

75'00075'000

70'00070'000

70'00070'000

65'00065'000

65'00065'000

60'00060'000

60'00060'000

55'00055'000

55'00055'000

50'00050'000

50'00050'000

45'00045'000

45'00045'000

40'00040'000

40'00040'000

35'00035'000

35'00035'000

30'00030'000

30'00030'000

25'00025'000

25'00025'000

20'00020'000

20'00020'000

15'00015'000

15'00015'000

10'00010'000

10'00010'000

5'000 5'000

5'000 5'000

0

0

0

ZG GE ZG AG GE ZH AG FR ZH VD FR BE VD BE Impôt Impôt sur revenu sur revenu net de net 70'000 de 70'000 Impôt Impôt sur dividendes sur dividendes de 50'000 de 50'000

Source : E&Y 30

ZG ZH ZG AG ZH GE AG FR GE VD FR BE VD BE Impôt Impôt sur revenu sur revenu net de net 140'000 de 140'000 Impôt Impôt sur dividendes sur dividendes de 50'000 de 50'000

0

Couples mariés avec un enfant et un revenu de CHF 200’000.- et de CHF 300’000.100'000100'000

100'000100'000

95'00095'000

95'00095'000

90'00090'000

90'00090'000

85'00085'000

85'00085'000

80'00080'000

80'00080'000

75'00075'000

75'00075'000

70'00070'000

70'00070'000

65'00065'000

65'00065'000

60'00060'000

60'00060'000

55'00055'000

55'00055'000

50'00050'000

50'00050'000

45'00045'000

45'00045'000

40'00040'000

40'00040'000

35'00035'000

35'00035'000

30'00030'000

30'00030'000

25'00025'000

25'00025'000

20'00020'000

20'00020'000

15'00015'000

15'00015'000

10'00010'000

10'00010'000

5'000 5'000

5'000 5'000

0

0

0

ZG ZH ZG AG ZH FR AG VD FR BE VD GE BE GE Impôt sur Impôt revenu sur revenu net de net 200'000 de 200'000 Impôt sur Impôt dividendes sur dividendes de 50'000 de 50'000

0

ZG ZH ZG AG ZH BE AG FR BE VD FR GE VD GE Impôt sur Impôt revenu sur revenu net de net 300'000 de 300'000 Impôt sur Impôt dividendes sur dividendes de 50'000 de 50'000

Source : E&Y 31

annexes Couples mariés avec un enfant (double activité) et un revenu de CHF 140’000.- et de CHF 200’000.150'000 150'000 145'000 145'000 140'000 140'000 135'000 135'000 130'000 130'000 125'000 125'000 120'000 120'000 115'000 115'000 110'000 110'000 105'000 105'000 100'000 100'000 95'00095'000 90'00090'000 85'00085'000 80'00080'000 75'00075'000 70'00070'000 65'00065'000 60'00060'000 55'00055'000 50'00050'000 45'00045'000 40'00040'000 35'00035'000 30'00030'000 25'00025'000 20'00020'000 15'00015'000 10'00010'000 5'000 5'000 0

0

ZG ZH ZG ZH AG AG GE FR GE BE FR VD BE VD Impôt Impôt sur revenu sur revenu net denet 80'000 de 80'000 et 60'000 et 60'000 Impôt Impôt sur dividendes sur dividendes de 50'000 de 50'000

Source : E&Y 32

150'000 150'000 145'000 145'000 140'000 140'000 135'000 135'000 130'000 130'000 125'000 125'000 120'000 120'000 115'000 115'000 110'000 110'000 105'000 105'000 100'000 100'000 95'00095'000 90'00090'000 85'00085'000 80'00080'000 75'00075'000 70'00070'000 65'00065'000 60'00060'000 55'00055'000 50'00050'000 45'00045'000 40'00040'000 35'00035'000 30'00030'000 25'00025'000 20'00020'000 15'00015'000 10'00010'000 5'000 5'000 0

0

ZG ZH ZG ZH AG AG FR VD FR BE VD GE BE GE Impôt Impôt sur revenu sur revenu net denet 140'000 de 140'000 et 60'000 et 60'000 Impôt Impôt sur dividendes sur dividendes de 50'000 de 50'000

Couples mariés avec un enfant (double activité) et un revenu de CHF 300’000.- et de CHF 400’000.150'000 150'000 145'000 145'000 140'000 140'000 135'000 135'000 130'000 130'000 125'000 125'000 120'000 120'000 115'000 115'000 110'000 110'000 105'000 105'000 100'000 100'000 95'00095'000 90'00090'000 85'00085'000 80'00080'000 75'00075'000 70'00070'000 65'00065'000 60'00060'000 55'00055'000 50'00050'000 45'00045'000 40'00040'000 35'00035'000 30'00030'000 25'00025'000 20'00020'000 15'00015'000 10'00010'000 5'000 5'000 0 0

VD GE ZG ZG ZH ZH AG AG BE BE FR FR VD GE

sur revenu de 240'000 et 60'000 ImpôtImpôt sur revenu net denet 240'000 et 60'000 sur dividendes de 50'000 ImpôtImpôt sur dividendes de 50'000

150'000 150'000 145'000 145'000 140'000 140'000 135'000 135'000 130'000 130'000 125'000 125'000 120'000 120'000 115'000 115'000 110'000 110'000 105'000 105'000 100'000 100'000 95'00095'000 90'00090'000 85'00085'000 80'00080'000 75'00075'000 70'00070'000 65'00065'000 60'00060'000 55'00055'000 50'00050'000 45'00045'000 40'00040'000 35'00035'000 30'00030'000 25'00025'000 20'00020'000 15'00015'000 10'00010'000 5'000 5'000 0 0

VD GE ZG ZG ZH ZH AG AG BE BE FR FR VD GE

sur revenu de 340'000 et 60'000 ImpôtImpôt sur revenu net denet 340'000 et 60'000 sur dividendes de 50'000 ImpôtImpôt sur dividendes de 50'000

Source : E&Y 33

ANNEXES Couples mariés avec deux enfants et un revenu de CHF 70’000.- et de CHF 140’000.100'000 100'000

100'000 100'000

95'000 95'000

95'000 95'000

90'000 90'000

90'000 90'000

85'000 85'000

85'000 85'000

80'000 80'000

80'000 80'000

75'000 75'000

75'000 75'000

70'000 70'000

70'000 70'000

65'000 65'000

65'000 65'000

60'000 60'000

60'000 60'000

55'000 55'000

55'000 55'000

50'000 50'000

50'000 50'000

45'000 45'000

45'000 45'000

40'000 40'000

40'000 40'000

35'000 35'000

35'000 35'000

30'000 30'000

30'000 30'000

25'000 25'000

25'000 25'000

20'000 20'000

20'000 20'000

15'000 15'000

15'000 15'000

10'000 10'000

10'000 10'000

5'000

5'000

0

0

GE ZGGEZHZG AGZH FRAGVDFRBEVD BE Impôt surImpôt revenu surnet revenu de 70'000 net de 70'000 Impôt surImpôt dividendes sur dividendes de 50'000de 50'000

Source : E&Y 34

5'000

5'000

0

0

ZG ZHZG AGZH GEAG FRGEVDFRBEVD BE Impôt surImpôt revenu surnet revenu de 140'000 net de 140'000 Impôt surImpôt dividendes sur dividendes de 50'000de 50'000

Couples mariés avec deux enfants et un revenu de CHF 200’000.- et de CHF 300’000.100'000100'000

100'000100'000

95'000 95'000

95'000 95'000

90'000 90'000

90'000 90'000

85'000 85'000

85'000 85'000

80'000 80'000

80'000 80'000

75'000 75'000

75'000 75'000

70'000 70'000

70'000 70'000

65'000 65'000

65'000 65'000

60'000 60'000

60'000 60'000

55'000 55'000

55'000 55'000

50'000 50'000

50'000 50'000

45'000 45'000

45'000 45'000

40'000 40'000

40'000 40'000

35'000 35'000

35'000 35'000

30'000 30'000

30'000 30'000

25'000 25'000

25'000 25'000

20'000 20'000

20'000 20'000

15'000 15'000

15'000 15'000

10'000 10'000

10'000 10'000

5'000 5'000

5'000 5'000

0

0

0

ZG ZH ZG AG ZH VD AG FR VD GE FR BEGE BE Impôt sur Impôt revenu sur revenu net de 200'000 net de 200'000 Impôt sur Impôt dividendes sur dividendes de 50'000 de 50'000

0

ZG ZH ZG AG ZH BE AG FR BE VD FR GE VD GE Impôt sur Impôt revenu sur revenu net de 300'000 net de 300'000 Impôt sur Impôt dividendes sur dividendes de 50'000 de 50'000

Source : E&Y 35

Annexes Couples mariés avec deux enfants (double activité) et un revenu de CHF 140’000.- et de CHF 200’000.150'000 150'000 145'000 145'000 140'000 140'000 135'000 135'000 130'000 130'000 125'000 125'000 120'000 120'000 115'000 115'000 110'000 110'000 105'000 105'000 100'000 100'000 95'00095'000 90'00090'000 85'00085'000 80'00080'000 75'00075'000 70'00070'000 65'00065'000 60'00060'000 55'00055'000 50'00050'000 45'00045'000 40'00040'000 35'00035'000 30'00030'000 25'00025'000 20'00020'000 15'00015'000 10'00010'000 5'000 5'000 0

0

ZG ZG ZH ZH AG AG GE GE FR FR BE BE VD VD ImpôtImpôt sur revenu sur revenu net denet 80'000 de 80'000 et 60'000 et 60'000 ImpôtImpôt sur dividendes sur dividendes de 50'000 de 50'000

Source : E&Y 36

150'000 150'000 145'000 145'000 140'000 140'000 135'000 135'000 130'000 130'000 125'000 125'000 120'000 120'000 115'000 115'000 110'000 110'000 105'000 105'000 100'000 100'000 95'00095'000 90'00090'000 85'00085'000 80'00080'000 75'00075'000 70'00070'000 65'00065'000 60'00060'000 55'00055'000 50'00050'000 45'00045'000 40'00040'000 35'00035'000 30'00030'000 25'00025'000 20'00020'000 15'00015'000 10'00010'000 5'000 5'000 0

0

ZG ZG ZH ZH AG AG VD VD FR FR BE BE GE GE ImpôtImpôt sur revenu sur revenu net denet 140'000 de 140'000 et 60'000 et 60'000 ImpôtImpôt sur dividendes sur dividendes de 50'000 de 50'000

Couples mariés avec deux enfants (double activité) et un revenu de CHF 300’000.- et de CHF 400’000.150'000150'000 145'000145'000 140'000140'000 135'000135'000 130'000130'000 125'000125'000 120'000120'000 115'000115'000 110'000110'000 105'000105'000 100'000100'000 95'000 95'000 90'000 90'000 85'000 85'000 80'000 80'000 75'000 75'000 70'000 70'000 65'000 65'000 60'000 60'000 55'000 55'000 50'000 50'000 45'000 45'000 40'000 40'000 35'000 35'000 30'000 30'000 25'000 25'000 20'000 20'000 15'000 15'000 10'000 10'000 5'000 5'000 0

0

ZG ZH ZG AG ZH BE AG FR BE VD FR GE VD GE Impôt sur Impôt revenu sur revenu net de 240'000 net de 240'000 et 60'000 et 60'000 Impôt sur Impôt dividendes sur dividendes de 50'000 de 50'000

150'000150'000 145'000145'000 140'000140'000 135'000135'000 130'000130'000 125'000125'000 120'000120'000 115'000115'000 110'000110'000 105'000105'000 100'000100'000 95'000 95'000 90'000 90'000 85'000 85'000 80'000 80'000 75'000 75'000 70'000 70'000 65'000 65'000 60'000 60'000 55'000 55'000 50'000 50'000 45'000 45'000 40'000 40'000 35'000 35'000 30'000 30'000 25'000 25'000 20'000 20'000 15'000 15'000 10'000 10'000 5'000 5'000 0

0

ZG ZH ZG AG ZH BE AG FR BE VD FR GE VD GE Impôt sur Impôt revenu sur revenu net de 340'000 net de 340'000 et 60'000 et 60'000 Impôt sur Impôt dividendes sur dividendes de 50'000 de 50'000

Source : E&Y 37

Impressum Edition : Chambre vaudoise du commerce et de l’industrie Av, d’Ouchy 47 – case postale 1001 Lausanne Tél. 021 613 35 35 – fax 021 613 35 05 e-mail : cvci@cvci.ch www.cvci.ch Réalisation : Art Com & partenaires Rte Cantonale 16 – 1077 Servion Tél. 021 903 48 40 – fax 021 903 48 44 e-mail : info@art-com.ch www.art-com.ch – www.shook-up.ch Impression : Sprint votre imprimeur Av. de Grandson 39 1400 Yverdon-les-Bains Tél. 024 424 84 84 – fax 024 424 84 85 e-mail : yverdon@votreimprimeur.ch www.votreimprimeur.ch

Parution en août 2008

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Chambre vaudoise du commerce et de l'industrie

Pantone 280 cvc

30%

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