Repères 2010
Chambre vaudoise du commerce et de l'industrie
La fragilité, un sacré moteur Le mot « fragilité » ne figure pas dans le vocabulaire usuel de l’économie. La fragilité y est rapidement, et à tort, assimilée à la faiblesse, terme qui n’est admis que pour qualifier le cours d’une monnaie. Les économistes préfèrent parler de « marché volatil », de « perspectives instables ». La dernière crise a privé nos analystes et prévisionnistes d’un grand nombre de certitudes. Ce retour à une certaine humilité et modestie est bienvenu et finalement extrêmement sain. Les certitudes ont rarement été des moteurs qui ont fait avancer le monde. La fragilité fait partie du quotidien des entreprises. Elle s’exprime aussi souvent en d’autres termes : concurrents innovants, hauteur du franc suisse, exigences légales, problèmes de trésorerie, débiteurs douteux, etc. Cette fragilité impose la vigilance, la recherche de nouveaux marchés et de nouveaux produits, ainsi que la nécessité d’avoir en permanence une stratégie bien conçue et adaptable aux circonstances. Un défi constant et ô combien motivant ! En politique, faire aveu de fragilité peut rapidement mettre un terme à une carrière. Le monde politique est celui des certitudes. Le milieu politique vaudois aurait cependant tort de se reposer sur ces certitudes et de considérer comme acquis les bons indicateurs économiques qui, en dépit de la crise mondiale, ont jalonné l’année 2010 : croissance supérieure du PIB vaudois à celle du
PIB suisse, et cela pour la troisième année consécutive, augmentation du nombre d’emplois créés et hausse des recettes fiscales notamment. La situation privilégiée de la Suisse, et plus particulièrement celle de l’Arc lémanique, comporte aussi une part de fragilité. Nous devons être fiers de nos qualités et de nos forces, mais nous devons également nous appuyer sur elles pour continuer à nous développer. Comme les clients, les entreprises peuvent choisir de nouveaux horizons et ainsi entraîner la disparition d’emplois chez nous. Les attaques de l’Europe, comme celles des Etats-Unis, contre les régimes fiscaux cantonaux montrent que des réformes rapides s’imposent. De même, il ne faut pas relâcher les efforts de promotion économique si l’on veut assurer les emplois de demain. Pour perpétuer ce dynamisme, le canton doit prendre ses responsabilités en développant des infrastructures et en permettant la construction rapide et densifiée de logements. L’économie s’en sortira seule si on la laisse être compétitive, car elle sait, sans aide étatique, transformer ses faiblesses en un véritable moteur de créativité !
Claudine Amstein Directrice CVCI
Réseaux routier et ferroviaire, réseau de télécommunications, réseau social, sont autant d’interconnexions qui soutiennent, développent une région, sa population et son économie. Et ces mêmes réseaux, illustrations de « Repères 2010 », sont au cœur des actions de la CVCI.
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Sommaire
POLITIQUE
SERVICES
CONTACTS
Janvier
p. 5 p. 5 p. 5 p. 5
Conseil économique du Canton de Vaud Conférence de presse – Avis de droit sur l’initiative « pour un rabais d’impôt » Cours export Conférence de M. Didier Burkhalter
Février
p. 5 p. 5 p. 5 p. 5 p. 6 p. 6 p. 6
Comité de l’origine Révision totale de la loi sur la nationalité CFO-Net Café Echos des Tribunaux Interface avec les parlementaires fédéraux Commission de suivi des modifications LATC « 5 à 7 »
Mars
p. 6 p. 6 p. 6 p. 6 p. 8 p. 8 p. 8 p. 8 p. 8 p. 8 p. 8 p. 8 p. 9 p. 9 p. 9 p. 9 p. 9
Première séance du Conseil stratégique Petit déjeuner vaudois de la médiation Comité d’economiesuisse des directeurs d’associations Refus d’une réduction du taux de conversion Lake Geneva Region Mise à jour de la position d’economiesuisse concernant l’UE Rencontre avec les parlementaires fédéraux vaudois Cours sur les conséquences d’une incapacité de travail Les Rencontres de l’économie durable Présentation des missions économiques en Chine Séminaire sur la TVA européenne Introduction au droit du travail Comment rater sa succession ? Séminaire REACH Présentation de la nouvelle loi sur la TVA Assemblée générale d’Info-Chambres Conférence de presse International Link
Avril
p. 9 p. 10 p. 10 p. 10 p. 10 p. 10 p. 10 p. 10 p. 10
Forum Romand Contrat-type de travail pour l’économie domestique Cours sur la résiliation abusive et la résiliation immédiate « Welcome Day » International Link Trophée PERL 2010 Cours sur la protection de la personnalité et le mobbing Cours sur le salaire et la gratification « 5 à 7 » Opérateur Economique Agréé Rencontres de printemps des chefs d’entreprise
Mai
p. 1 La fragilité, un sacré moteur
p. 11 p. 11 p. 11 p. 11 p. 11 p. 12
Cours sur les conséquences de la grossesse et de la maternité Assemblée générale La médiation dans le domaine de la presse Programme de consolidation des finances fédérales Enquête conjoncturelle de printemps CCIS - Assemblée générale
2
Juin
Journée vaudoise au Parlement Péréquation financière Confédération – Cantons Séminaire « Introduction aux formalités douanières et aux notions d’origine » Echos des tribunaux (bis) Conférence de presse d’economiesuisse et des CCIS sur les compétences à l’école Deuxième séance du Conseil stratégique Première Assemblée des délégués
p. 13 Numéro d’identification des entreprises
Septembre
p. 14 Troisième séance du Conseil stratégique p. 14 Rencontres d’automne des chefs d’entreprise p. 15 Séminaire SWISSFIRMS p. 15 Cours d’introduction au droit du travail pour le personnel de l’AI p. 15 Groupe Industrie p. 15 Initiation à la résolution rapide et confidentielle des différends p. 15 Forum de l’Economie vaudoise p. 15 Révision partielle de la loi fédérale sur les cartels p. 15 6e révision de l’AI – 2e volet p. 15 Journée asiatique à la CVCI p. 16 Gratuité du Tribunal des baux p. 16 Table ronde sur le financement des entreprises
Octobre
p. 13 Révision de l’Ordonnance sur les fonds propres p. 14 Ordonnance sur l’admission, le séjour et l’exercice d’une activité lucrative (OASA) p. 14 Séminaire « Comment réseauter à la CVCI ? » p. 14 1er After-work de la CVCI p. 14 Cours sur les heures supplémentaires p. 14 Rencontre avec les députés
p. 16 p. 17 p. 17 p. 17 p. 17 p. 17 p. 17 p. 17 p. 17 p. 18
Comment rater sa succession ? Deuxième atelier Cours sur les vacances et congés Inauguration de la succursale SERV à Lausanne Echos des Tribunaux (ter) Petits déjeuners des PME et start-up Mission diplomatique et économique en Chine Ordonnance sur le placement des valeurs patrimoniales séquestrées Séminaire sur l’introduction à l’origine suisse Harmonisation des peines dans les codes pénaux Accord intercantonal sur les contributions dans le domaine des écoles supérieures (AES)
Novembre
Août Juillet
p. 12 p. 12 p. 13 p. 13 p. 13 p. 13 p. 13
p. 18 p. 18 p. 19 p. 19 p. 19 p. 19 p. 19 p. 19 p. 19 p. 19
Recrutement des apprentis : que peuvent apporter les épreuves cantonales de référence (ECR) ? Enquête conjoncturelle d’automne Formation HEIG-VD Prise en charge extrafamiliale d’enfants (OPEE) Quatrième séance du Conseil stratégique Deuxième Assemblée des délégués Accueil des nouveaux membres Révision partielle du Code des obligations - Intérêt moratoire Publi-séminaire sur les techniques de management Google, Facebook, Twitter, LinkedIn… Le B.A. BA du Web professionnel et social
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SERVICES
CONTACTS
Novembre
POLITIQUE
p. 21 p. 21 p. 21 p. 21 p. 21 p. 21
Comité Conjoncture vaudoise Initiative fiscale certify.ch Loi fédérale sur l’imposition d’après la dépense Commission fiscale de la CVCI
Décembre
Sommaire
p. 22 p. 22 p. 22 p. 22 p. 22 p. 22 p. 22 p. 23 p. 23 p. 23 p. 23 p. 24 p. 24 p. 24 p. 24
Déjeuner de préparation du Grand Conseil Best Practices Breakfast International Link Loi sur les documents d’identité Quatre sponsors pour International Link Business Club « 5 à 7 » e-dec exportation Free for Lunch International/Local Visite de la Maison Cailler Sanction en cas de congé abusif ou injustifié Genilem – Déjeuners parrains Référendum sur les PC familles Renseignements juridiques La CVCI sur les réseaux sociaux Effectif des membres Effectif du personnel
p. 26 p. 26 p. 28 p. 30 p. 32
Charte de la CVCI Principes régissant l’engagement politique de la CVCI Organigramme de la CVCI Membres des Conseils de la CVCI Les huit raisons d’être membre
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Janvier - Février
Conseil économique du Canton de Vaud
Comité de l’origine
11 janvier, 8 juin et 22 novembre
4 février et 23 juin
Le Conseil économique du Canton de Vaud regroupe des représentants des associations faîtières de l’économie, des entreprises et du Département de l’économie du canton. La CVCI y est bien sûr représentée. Le Conseil traite de thèmes transversaux affectant les conditionscadres de l’économie. Cette année, les sujets suivants ont été abordés : l’approvisionnement énergétique, la formation professionnelle et le passage de l’école à la vie professionnelle, ainsi que les relations entre les entreprises vaudoises et l’Administration cantonale.
Les Chambres de commerce et d’industrie suisses ont reçu, par délégation de compétence de la Confédération, l’autorité de détermination, d’établissement et de légalisation des preuves documentaires de l’origine des marchandises dans le cadre du régime non préférentiel. Afin d’assurer la qualité de ce mandat, le Comité de l’origine, composé de représentants des Chambres de commerce et d’industrie suisses (dont la CVCI), du SECO et de la douane, s’est réuni à deux reprises. A ces occasions, l’accent a été mis sur la formation du personnel, sur des questions techniques relatives au certificat de critère d’origine B.
Conférence de presse – Avis de droit sur l’initiative « pour un rabais d’impôt » 18 janvier
La CVCI, la Chambre vaudoise immobilière et la Fédération patronale vaudoise ont mandaté le Professeur Yves Noël, professeur de droit fiscal à l’UNIL, afin d’examiner la validité de l’initiative populaire « pour un rabais d’impôt qui protège les assuré-e-s » déposée par le Parti socialiste vaudois. La conférence de presse permet de présenter les conclusions du Professeur Noël. Son avis de droit très fouillé démontre que cette initiative est contraire à la loi fédérale sur l’harmonisation des impôts directs et qu’elle doit être invalidée. La CVCI, la CVI et la FPV demandent donc au Grand Conseil vaudois de se pencher sur la question de la validité de cette initiative avant de la soumettre au peuple.
Cours export
Révision totale de la loi sur la nationalité 15 février
La CVCI est consultée sur un projet de révision totale de la loi sur la nationalité. Cette révision s’impose afin d’assurer la cohérence avec la nouvelle loi fédérale sur les étrangers et la modification de la loi sur l’asile. La CVCI a toujours été favorable à l’introduction de dispositions légales visant à faciliter la naturalisation des étrangers remplissant les critères d’intégration, d’une part au nom d’une politique d’intégration réussie et efficace de ces personnes et, d’autre part, en vue des effets bénéfiques escomptés sur le marché du travail. Elle soutient donc globalement ce projet de révision.
CFO-Net Café 17 février, 19 mai, 18 août et 17 novembre
Près de 80 personnes membres des Chambres de commerce romandes assistent aux deux éditions de ce cours. Pendant deux jours sont abordées différentes questions épineuses, liées au commerce international, par des spécialistes d’entreprises de services, banques, assurances, transitaires, douanes et Chambres de commerce.
Le premier rendez-vous trimestriel de l’année 2010 porte sur la « Libre circulation des personnes ». Il est suivi de trois autres thèmes directement liés aux préoccupations des responsables administratifs et financiers des entreprises, qui portent sur les « Structures légales », les « Normes comptables » et « La gestion de trésorerie ». Ces petits déjeuners rencontrent un succès toujours grandissant auprès de leur public cible et totalisent ainsi 90 participants issus de 70 entreprises.
Conférence de M. Didier Burkhalter
Echos des Tribunaux
28 janvier
18 et 23 février
Dans le cadre de la campagne de votation sur le taux de conversion minimal de la LPP, la CVCI reçoit au Lausanne-Palace le nouveau chef du Département fédéral de l’Intérieur, le conseiller fédéral Didier Burkhalter. Devant plus de 220 personnes, M. Burkhalter présente et soutient avec brio ce dossier délicat.
Comme de coutume, trois sessions par année sont organisées, pour lesquelles il est possible de souscrire un abonnement annuel transmissible au sein de l’entreprise. Plus de 110 participants se répartissent entre les deux séances de cette première session. Objectif : suivre l’évolution de la jurisprudence en matière de droit du travail par la présentation et l’analyse d’arrêts récents des tribunaux. L’accent est mis sur le salaire aux pièces, les vacances prises en trop et le non-respect de la procédure de licenciement collectif, l’atteinte à la personnalité et les circonstances qui entourent le
26 janvier et 2 février
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Février - Mars
POLITIQUE
SERVICES
CONTACTS
licenciement, le système de vidéosurveillance, la preuve des heures supplémentaires, le licenciement immédiat et la prescription du droit aux vacances.
Interface avec les parlementaires fédéraux 23 février, 25 mai et 25 novembre
Cette année, la CVCI a rencontré trois fois les parlementaires fédéraux du Centre-droite dans le cadre de cette interface. Cette rencontre est organisée par economiesuisse, avec les associations économiques du canton. Elle a lieu avant chaque session parlementaire. Elle offre aux représentants des associations économiques vaudoises l’opportunité d’aborder avec les parlementaires fédéraux du Centre-droite les thèmes économiques qui seront traités à la session.
4 mars
Ce petit déjeuner présente les résultats de la première enquête nationale de la médiation en Suisse et rassemble plus de 20 participants. Après 4 ans de petits déjeuners, la CVCI, en collaboration avec la Chambre suisse de médiation commerciale (CSMC), a décidé de changer de concept et propose désormais les « 5 à 7 de la gestion des conflits ».
Comité d’economiesuisse des directeurs d’associations 5 mars, 8 juillet et 1er octobre
La CVCI participe à cette commission, qui a pour mission de suivre la démarche de modification de la LATC (loi sur l’aménagement du territoire et des constuctions) nécessitée par l’évolution juridique et politique ainsi que par l’entrée en vigueur du plan directeur cantonal. Elle s’est réunie à huit reprises. Elle a concentré son travail notamment sur la problématique des dangers naturels, sur le contenu des plans d’affectation, sur les places de stationnement et les contributions compensatoires, sur les instruments d’aménagement du territoire.
Le Comité d’economiesuisse des directeurs d’associations se réunit trois fois par an. En plus de son président, ce comité compte vingt membres représentant quinze associations de branche et cinq Chambres de commerce cantonales, dont la CVCI. Ces représentants sont élus pour trois ans par le Comité d’economiesuisse. Le Comité des directeurs d’associations, qui joue un rôle consultatif, constitue une plate-forme d’échanges entre les différentes associations. Il permet notamment de faire le point sur les dossiers politiques en cours et de partager des informations et actualités provenant des divers secteurs économiques représentés. Parmi les thèmes abordés cette année figurent les relations SuisseUE, les votations sur le taux de conversion minimal de la LPP et sur l’initiative du PS « pour des impôts équitables », le droit comptable et l’initiative Minder.
« 5 à 7 »
Refus d’une réduction du taux de conversion
25 février - 18 mars
7 mars
Cinq manifestations sont organisées, à Yverdon-lesBains, Lutry, Aigle, Chavannes-de-Bogis et Lausanne. Rencontres informelles d’échanges et de contacts, ces réunions permettent à la direction de la CVCI de répondre aux diverses questions des membres et de leur offrir un moment agréable de réseautage. Au total, quelque 220 personnes profitent de ce moment privilégié en participant aux « 5 à 7 » du printemps 2010.
Consolider le 2ème pilier est vraiment dans l’intérêt de tous ; en renforçant sa solidité, on assure le versement des rentes en cours et on évite de ponctionner l’épargne des actifs. En dépit de ces évidences, après un débat politique malheureusement pollué par divers errements du monde financier, le peuple refuse à plus de 72% la modification de la loi fédérale sur la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité (LPP). Cette révision proposait une réduction du taux de conversion servant à établir la rente de vieillesse lorsque l’assuré atteint l’âge de la retraite. Comme nous vivons toujours plus longtemps et que la baisse des rendements financiers ne permet pas de compenser cette évolution, il manque actuellement quelque 600 millions de francs par année, qui devront continuer à être pris sur l’épargne-retraite des personnes actives pour financer les rentes en cours.
Commission de suivi des modifications LATC 25 février - 17 décembre
Première séance du Conseil stratégique 3 mars
Au siège de la CVCI, première réunion de l’année du Conseil stratégique. A l’ordre du jour, la votation cantonale du 13 juin relative à la loi sur la juridiction en matière de bail ainsi que les priorités politiques 2010 de la CVCI. La séance est suivie par un exposé de M. Marc-André Berclaz, président du Comité directeur de la Haute Ecole Spécialisée de Suisse occidentale (HES-SO), sur le thème : « Les défis futurs de la HES-SO ».
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Petit déjeuner vaudois de la médiation
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Mars
POLITIQUE
SERVICES
CONTACTS
Lake Geneva Region 9 mars - 18 novembre
Cours sur les conséquences d’une incapacité de travail 11 mars et 9 novembre
La CVCI est membre du Comité de l’association Lake Geneva Region, dont le but est de promouvoir le bassin lémanique et, dans un esprit de coopération, de générer des interactions et des échanges professionnels au niveau international. Elle réunit les services de l’économie des cantons de Vaud et de Genève, les offices de promotion économique et touristique ainsi que les Chambres de commerce de ces deux cantons. Lake Geneva Region œuvre pour la promotion de la région et soutient des projets tels que Solar Impulse ou l’Exposition Universelle Shanghai 2010.
Mise à jour de la position d’economiesuisse concernant l’UE
Les Rencontres de l’économie durable 16 mars - 16 novembre
Les petits déjeuners de l’économie durable sont des manifestations mensuelles qui portent sur des thèmes en lien avec le développement durable dans le monde de l’entreprise. Les sujets traités, tels que « L’optimisation du transport urbain », « Les normes et certifications » ou « Construire de manière durable » montrent que la CVCI intègre cette nouvelle donne et lui offre une visibilité accrue. Au total, quelque 100 personnes participent à ces manifestations.
Présentation des missions économiques en Chine
10 mars
18 mars
Le document « EU-Politik der Schweiz : Bilateraler Pragmatismus » présente de manière claire et synthétique la situation actuelle et les développements à venir des relations contractuelles entre la Suisse et l’Union européenne (UE). La CVCI suit les remarques et conclusions exposées dans le document et adhère au choix de la voie bilatérale, qui paraît effectivement présenter le meilleur bilan avantages/inconvénients. Malgré les difficultés qui ne manqueront pas de se présenter, la Suisse peut s’appuyer sur le fait qu’elle reste l’un des partenaires économiques principaux de l’UE et que, à ce titre, son poids dans la négociation n’est pas négligeable. La CVCI estime toutefois que les aspects politiques mériteraient d’être davantage pris en compte dans l’appréciation globale.
Dans les locaux de la CVCI, une septantaine de personnes assistent à une présentation de deux missions économiques prévues en Chine, en juin et en octobre 2010. Elles visent à permettre aux PME vaudoises des prises de contact avec le premier marché de la planète. La première mission est organisée avec le canton de Genève dans le cadre de l’Association Lake Geneva Region ; la deuxième est spécifiquement vaudoise et vise à favoriser la mise en relation entre parcs technologiques chinois et vaudois.
Rencontre avec les parlementaires fédéraux vaudois 10 mars
Reprenant son rythme annuel, après une pause en 2009 pour cause d’élections au Conseil fédéral, la CVCI organise à nouveau une rencontre avec les parlementaires fédéraux vaudois à Berne, en début de session. Cette rencontre réunit 8 parlementaires de tous les partis et permet, après une brève présentation de la CVCI, de discuter de quelques thèmes d’actualité : situation conjoncturelle vaudoise, accord Vaud-Genève en matière d’infrastructures, formation professionnelle supérieure, Swissness et International Link.
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Cette formation est suivie par une vingtaine de participants. L’objectif de cette journée est d’analyser les conséquences d’une incapacité de travail, aussi bien au niveau du paiement du salaire que sur les possibilités de licenciement.
Séminaire sur la TVA européenne 23 mars
En collaboration avec l’Osec, la CVCI met sur pied un séminaire d’information et de formation sur les nouvelles règles en matière de TVA concernant l’importexport de prestations de services entre la Suisse et l’Union européenne. Ce séminaire, qui fait salle comble, montre à quel point la matière s’avère complexe et les questions des entreprises exportatrices nombreuses.
Introduction au droit du travail 23 mars et 9 septembre
Ces journées introductives, destinées aux personnes qui n’ont que peu ou pas de connaissance du droit du travail suisse, ont pour objectif d’aborder les principales implications juridiques d’une relation de travail, sous l’angle du Code des obligations et de la Loi sur le travail. Plus de 20 personnes suivent les deux éditions de ce cours.
Mars - Avril
Comment rater sa succession ?
Présentation de la nouvelle loi sur la TVA
23 mars
25 mars
Ce séminaire, organisé en collaboration avec l’Administration fédérale des contributions et KPMG, présente les principales modifications introduites par la nouvelle loi sur la TVA, entrée en vigueur le 1er janvier 2010. L’accent est mis sur les nouveaux principes d’assujettissement, les nouvelles règles applicables aux sociétés holding, la localisation des prestations de services, l’imposition de groupes, l’imposition des acquisitions, la représentation directe et indirecte, la déduction de l’impôt préalable et les nouveaux décomptes TVA. Près de 70 personnes y assistent.
Assemblée générale d’Info-Chambres 26 mars
Un phénomène particulier va toucher 50% de l’économie suisse d’ici dix ans : la transmission d’entreprise. Il est capital pour notre tissu économique que ces passations de pouvoir se déroulent le mieux possible. Forte de ce constat, la CVCI a réuni un groupe de travail composé de spécialistes pour aborder cette problématique de manière originale et sensibiliser les entrepreneurs à cette question cruciale. Le groupe de travail a opté pour une vision décalée du sujet, avec la publication d’une bande dessinée humoristique « 7 règles d’or pour saboter sa succession ». Pour lancer le programme de sensibilisation, un événement « Comment rater sa succession ? » est organisé le 23 mars au Chapiteau du Théâtre de Vidy avec le soutien du Swiss Venture Club. Dans une première partie, la Compagnie du Cachot illustre les sept règles d’or par une pièce de théâtre retraçant la vie d’un chef d’entreprise de sa naissance à sa mort en passant par sa reprise de l’entreprise familiale. La seconde partie est consacrée à l’échange entre quatre entrepreneurs ayant vécu cette expérience (Nicolas Leuba, Jean-Pierre Maurel, Bernard Claessens et Guy Bardet) et le public. Cette manifestation est suivie par un programme de quatre ateliers consacrés plus spécifiquement aux règles décrites dans la brochure.
Séminaire REACH 24 mars
Le règlement européen REACH vise à éliminer les molécules toxiques des produits chimiques ou manufacturés. Les entreprises suisses qui exportent vers l’Europe sont directement concernées par cette mesure. Plus de 40 entreprises vaudoises et genevoises participent à cette manifestation, organisée en collaboration avec la Chambre de commerce, de l’industrie et des services de Genève.
Les responsables des Chambres de commerce latines se concertent, conçoivent et coordonnent nombre d’actions individuelles ou collectives. En 2010, elles l’ont fait au cours de cinq séances, y compris l’Assemblée générale. Les travaux ont porté sur un certain nombre de dossiers politiques (accords bilatéraux, Swissness, tabac, électricité, salaire minimum), sur la stratégie des Chambres en matière de diversification des produits et services, l’évolution de l’outil informatique commun, ainsi que sur les relations avec economiesuisse et l’OSEC.
Conférence de presse International Link 30 mars
Le lancement officiel d’International Link est marqué par une conférence de presse à la CVCI. Il fait suite à une première manifestation d’envergure : « Quo vadis international companies in Vaud ? A taxing question ! » En présence des Conseillers d’Etat Pascal Broulis et Jean-Claude Mermoud, les dirigeants des entreprises internationales implantées dans le canton ont ainsi l’occasion d’échanger et de discuter quelques points importants concernant la fiscalité. International Link est destiné aux entités internationales de la région et a comme objectif de favoriser leur intégration et les liens avec l’environnement économique local.
Forum Romand 6 avril, 25 août et 3 novembre
economiesuisse organise trois fois par année son « Forum Romand ». Cette manifestation réunit les présidents et directeurs des principales associations économiques de Suisse romande, dont la CVCI. Le Forum
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Avril
POLITIQUE
SERVICES
CONTACTS
a abordé cette année les enjeux auxquels la Suisse est confrontée en tant que place financière, les principaux dossiers de politique économique et les votations importantes de l’année, notamment la fiscalité et les assurances sociales. economiesuisse y a également présenté sa stratégie pour les années à venir.
Contrat-type de travail pour l’économie domestique 13 avril
La CVCI s’oppose fermement à un projet du SECO qui prévoit l’introduction d’un salaire minimum obligatoire pour les travailleurs de l’économie domestique. La promulgation d’un tel contrat-type de travail présuppose une sous-enchère salariale abusive et répétée, qui n’est nullement démontrée en l’espèce. En outre, la fixation d’un salaire minimum identique pour l’ensemble de la Suisse viole l’exigence légale d’une différenciation des montants selon les régions du pays.
Cours sur la résiliation abusive et la résiliation immédiate 15 avril et 23 novembre
Près de 30 personnes assistent à ce cours, qui traite des questions centrales que sont le congé abusif et la résiliation immédiate. La présentation du système légal est illustrée par de nombreux exemples concrets tirés de la jurisprudence récente des tribunaux. Le cours répond à diverses questions, comme : quels éléments rendent un congé abusif ? A quelles conditions peuton résilier un contrat de travail avec effet immédiat ? Comment réagir face à un abandon d’emploi ? Quelles conséquences pour les employeurs et les employés ?
« Welcome Day » International Link 21 avril
Fort de son objectif de mieux intégrer la communauté internationale à l’environnement local, le nouveau groupement de la CVCI organise des « Welcome Days », qui initient les nouveaux employés étrangers et leur conjoint à leur nouvelle vie dans la région. Ils découvrent ainsi la politique, l’économie, les us et les coutumes suisses, etc. Organisés à intervalles réguliers, les « Welcome Days » permettent également d’expliquer aux nouveaux venus les activités, les possibilités de contacts et les services mis à leur disposition via la plate-forme International Link.
Trophée PERL 2010 21 avril
Organisée avec le soutien de la CVCI, la huitième édition du Trophée PERL (Prix Entreprendre Région Lausanne) voit la présentation de 27 projets d’entreprises, une nouvelle illustration de la diversité et du dynamisme
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du tissu économique de la région lausannoise. Le premier prix est attribué à la firme Abionic SA (spin-off de l’EPFL), qui développe des nouvelles plates-formes de tests pour le dépistage d’allergies. Le 2e prix va à la société Techsep Environnement Sàrl, active dans le développement d’appareillages compacts pour le traitement des eaux de surface. Le 3e prix est attribué à la société StereoTools Sàrl, qui propose un nouveau dispositif pour la chirurgie peu invasive du cerveau (tumeur, troubles moteurs, neurochirurgie). La CVCI offre une année d’adhésion gratuite à tous les lauréats, de manière à leur faciliter l’accès à son important réseau.
Cours sur la protection de la personnalité et le mobbing 22 avril et 7 septembre
Ce cours attire une trentaine de personnes et vise à définir les différents aspects de la protection de la personnalité de l’employé. Sont notamment traités les limites au droit de contrôle et au droit de donner des directives, l’entretien d’embauche, l’interdiction du harcèlement sexuel et du mobbing et la protection des données personnelles. Le cours analyse également les conséquences en cas d’atteinte à la personnalité.
Cours sur le salaire et la gratification 27 avril et 4 novembre
Plus de 40 personnes assistent aux deux sessions de ce cours, qui traite de la rémunération de l’employé. L’accent est mis sur la fixation et le paiement du salaire, les suppléments prévus par la loi, le 13e salaire, ainsi que sur la gratification et ce qui la distingue du salaire.
« 5 à 7 » Opérateur Economique Agréé 28 avril
Allier les nouvelles règles de sécurité tout en maintenant la rapidité des échanges a conduit l’Union européenne à créer, en 2008, le statut d’Opérateur Economique Agréé (OEA). Ce statut permet à l’entreprise de bénéficier, malgré le renforcement des prescriptions de sécurité, de procédures douanières simplifiées, de contrôles réduits ainsi que d’allègements en matière de transmission d’informations. Ce « 5 à 7 », organisé en collaboration avec l’ATSO (Association des Transitaires de Suisse Occidentale), réunit 50 personnes.
Rencontres de printemps des chefs d’entreprise 28 avril - 16 juin
Cinq rencontres de chefs d’entreprise ont lieu dans le courant du printemps chez Décision SA à Ecublens, à la Fondation Theodora à Lonay, chez Hublot SA à Nyon, Emil Frey Centre Automobile Romand à Crissier et Heraeus Materials SA à Yverdon-les-Bains. Ces rencontres sont idéales pour développer les relations avec et
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entre les membres, tout en permettant la découverte des entreprises hôtes. C’est aussi l’occasion pour les membres de prendre connaissance des résultats de l’enquête conjoncturelle de printemps de la CVCI (cidessous). Au total, ces manifestations réunissent quelque 230 participants.
• •
M. Pierre-François Veillon, Co-directeur de Le Cové SA, Bex M. Nicolas Weinmann, directeur général de Gétaz Romang SA, St-Légier.
Cours sur les conséquences de la grossesse et de la maternité 4 mai et 14 septembre
Une trentaine de personnes assistent aux deux éditions de ce cours de droit du travail, qui traite de l’impact d’une grossesse dans les rapports de travail, du début de la grossesse à l’allaitement, en passant par le congé maternité.
Assemblée générale
La médiation dans le domaine de la presse
5 mai
6 mai
L’Assemblée générale de la CVCI réunit plus de 600 personnes à Beaulieu-Lausanne. Après les messages de Mme Claudine Amstein, directrice, et de M. Philippe Leuba, conseiller d’Etat, chef du Département de l’intérieur, un débat est organisé sur le thème : « Union européenne : voie bilatérale ou adhésion, à quoi sommes-nous prêts ? ». Ce débat, animé par M. Fathi Derder, rédacteur en chef de La Télé, réunit les participants suivants : MM. Pascal Gentinetta, directeur d’economiesuisse, Jean-Pierre Graber, conseiller national UDC bernois, Xavier Oberson, professeur de droit fiscal suisse et international à l’Université de Genève, et Bernard Rüeger, directeur général de Rüeger SA.
Les petits déjeuners vaudois de la médiation prennent une nouvelle dimension et laissent place aux « 5 à 7 » de la gestion des conflits. Au nombre de 2 ou 3 par an, ces « 5 à 7 » concernent autant la médiation que l’arbitrage ou encore tout autre mode susceptible de résoudre et prévenir les conflits commerciaux. La première édition de ce nouveau rendez-vous porte sur la médiation dans le domaine de la presse et accueille près de 20 personnes.
Auparavant, l’Assemblée procède aux élections suivantes : Conseil stratégique : • M. Jean-Pascal Bobst, Member of Group Executive Committee, Chief Executive Officer de Bobst Group SA, Lausanne Assemblée des délégués : • Mme Raquel Blanc Gutierrez, directrice générale de Philip Morris SA, Lausanne • Mme Claudia Thumm, Head of Human Resources de Nestlé Suisse SA, Vevey • M. Jean-Frédéric Berthoud, directeur du DEV Développement Economique Canton de Vaud, Lausanne • M. Philippe Petitpierre, président de Holdigaz SA, Vevey • M. Jean-Marc Probst, Président de Probst Group Holding, Crissier • M. Jean-Marc Servat, directeur de Cisco Systems International Sàrl, Rolle
Programme de consolidation des finances fédérales 12 mai
Conformément au mécanisme du frein à l’endettement, largement approuvé par les citoyens suisses en décembre 2001, le Conseil fédéral propose l’adoption d’un programme de consolidation permettant des améliorations financières de 1’598 millions de francs en 2011, 1’602 millions en 2012 et 1’537 millions en 2013. Très attachée à une évolution conjoncturelle équilibrée, ainsi qu’à une politique budgétaire anticyclique, la CVCI est globalement favorable à ce programme de consolidation 2011-2013, tout en rappelant qu’il ne sera pas sans impact pour les cantons, notamment dans le domaine du transport régional.
Enquête conjoncturelle de printemps 20 mai
Après une année 2009 morose (34% de jugements bons à très bons, contre 52% un an auparavant), l’année 2010 s’annonce plus positive pour l’économie vaudoise. 945 entreprises participent à cette enquête, correspondant à 34% des membres de la CVCI et 60% des emplois représentés. Au niveau de l’appréciation générale des affaires, l’année 2010 s’annonce bonne
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Mai - Juin
POLITIQUE
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SERVICES
CONTACTS
à très bonne pour 31% des entreprises et médiocre ou mauvaise pour 25%. Publiant pour la deuxième fois son baromètre des préoccupations des entreprises, la CVCI constate sans surprise que la situation économique générale est toujours la principale préoccupation des entreprises, toutefois dans une moindre mesure (63% contre 79% en 2009). La concurrence occupe la deuxième position (36%), suivie de près par la recherche de nouveaux clients (35%). Les résultats sont largement diffusés via le site Internet www.cvci.ch/ go/enquete
Journée vaudoise au Parlement
CCIS - Assemblée générale
Péréquation financière Confédération - Cantons
28 mai
4 juin
La CVCI est membre du Comité des Chambres de commerce et d’industrie suisses (CCIS). Le Comité s’est réuni quatre fois cette année et a traité de ses relations avec economiesuisse et l’OSEC, ainsi que des thèmes politiques touchant l’industrie et en particulier les PME, comme les infrastructures, le droit comptable et le dossier « Swissness ». La Conférence des Directeurs des CCIS s’est également réunie à quatre reprises et s’est penchée sur des sujets tels que la collaboration des CCIS avec economiesuisse et l’OSEC, le réseau suisse des transports et les problématiques liées aux exportations.
Acceptée par le peuple suisse le 28 novembre 2004, la péréquation financière et la répartition des tâches entre la Confédération et les cantons (RPT) est entrée intégralement en vigueur le 1er janvier 2008. Cette RPT représente des transferts de fonds de plus de 4 milliards de francs, fournis par la Confédération et huit cantons contributeurs nets, dont le canton de Vaud. Largement favorable à cette nouvelle répartition des tâches, ainsi qu’aux objectifs de simplification visés, la CVCI partage l’avis du Conseil fédéral qu’une remise en question des principes définis n’est pas de mise pour l’élaboration de la deuxième période 2012-2015 ; une analyse plus fouillée ne sera possible qu’après une période complète de quatre ans.
2 juin
Le Conseil d’Etat ainsi qu’une délégation de représentants des milieux économiques, politiques, scientifiques, culturels et sportifs du canton ont rencontré les parlementaires fédéraux à Berne. Cette opération de relations publiques vise à faire mieux connaître aux acteurs de la politique fédérale l’évolution dynamique et la croissance que connaît le canton de Vaud. La CVCI, qui soutient financièrement ce projet a contribué à sa préparation et est présente lors de cette rencontre.
Juin - Juillet - Août
Séminaire « Introduction aux formalités douanières et aux notions d’origine » 8 juin
Ce séminaire a pour but de traiter de l’exportation sous l’angle du régime préférentiel et non préférentiel. Les sujets abordés sont le rôle des douanes, l’organisation et les procédures, les origines des marchandises, le Système Harmonisé et les déterminations de l’origine, les documents douaniers (définitifs et temporaires) et des cas pratiques. Il s’agit d’une demi-journée introductive, destinée à 20 personnes qui n’ont que peu ou pas de connaissances de l’exportation.
Echos des Tribunaux (bis) 10 et 15 juin
Plus de 100 participants se répartissent entre ces deux séances. Les thèmes traités sont les suivants : licenciement immédiat et prohibition de concurrence, contestation d’une incapacité de travail et vacances pendant une incapacité, harcèlement sexuel, paiement d’une provision pendant la libération de l’obligation de travailler et gratification, mobbing, ainsi que licenciement abusif et délai d’opposition au licenciement pendant le temps d’essai.
Conférence de presse d’economiesuisse et des CCIS sur les compétences à l’école 22 juin
La CVCI participe à la conférence de presse qui présente les conclusions de l’enquête menée par economiesuisse et les Chambres de commerce et d’industrie sur les compétences à l’école. Il ressort de cette enquête que la maîtrise de la première langue et les connaissances en mathématiques sont importantes pour l’économie. Elle démontre également que de nombreuses entreprises estiment que les connaissances dans ces domaines sont souvent insuffisantes et que des améliorations du niveau scolaire s’imposent. Au vu de ces résultats, economiesuisse et les Chambres de commerce et d’industrie appellent l’école à fixer des priorités et veulent contribuer à améliorer le dialogue entre l’école et le monde professionnel, pour que la formation dispensée par l’école obligatoire réponde mieux aux exigences de l’économie.
Deuxième séance du Conseil stratégique 23 juin
Cette réunion a lieu à la CVCI. A l’ordre du jour, la votation fédérale du 26 septembre sur la modification de la loi fédérale sur l’assurance-chômage (LACI), ainsi que la votation cantonale du 26 septembre sur la modification de l’article 151 de la Constitution vaudoise relative aux fusions de communes. La séance est suivie d’un exposé de M. Bruno Parnisari, chef du secteur
Conjoncture au sein de la Direction de la politique économique du SECO, sur le thème : « Pas de repos pour les prévisionnistes - Quels enseignements tirer des événements récents ? ».
Première Assemblée des délégués 23 juin
Cette manifestation est organisée à Lausanne, dans les locaux de la CVCI. Après quelques nouvelles sur la vie de la CVCI, notamment la présentation des résultats de son enquête conjoncturelle de printemps, Mme Anne Küng Gugler, chef suppléante du secteur de l’analyse du marché du travail et de la politique sociale au sein de la Direction de la politique économique du SECO, présente un exposé sur le thème : « La conciliation travail-famille en entreprise : c’est possible et cela rapporte ! ».
Numéro d’identification des entreprises 30 juillet
Actuellement, la plupart des procédures administratives demandent un numéro d’identification spécifique, ce qui donne lieu à des opérations souvent inefficaces et répétitives. Grâce à leur futur numéro IDE, les entreprises pourront s’identifier de manière univoque à l’aide d’un seul numéro lors de chaque contact avec les diverses administrations et ainsi éviter la saisie répétée des mêmes données. Après l’adoption, le 18 juin 2010, de la loi fédérale, la CVCI constate avec plaisir que la mise en place de cet IDE répond à la majeure partie de ses interrogations. Notamment, cet IDE remplacera le numéro TVA ; la forme de numéro permettra facilement des échanges internationaux et des extensions pour les filiales et succursales des entreprises ; enfin, le système se limitera à fournir une méthode unique d’identification des entreprises et ne concentrera pas toutes les informations administratives. La loi fédérale sur le numéro d’identification des entreprises (LIDE) entrera en vigueur le 1er janvier 2011.
Révision de l’Ordonnance sur les fonds propres 16 août
La CVCI soutient le principe d’une amélioration durable de la couverture par les fonds propres, axée sur les risques, en particulier dans les secteurs d’activités qui ont généré les plus lourdes pertes à la suite de la crise financière. Pour la CVCI, une meilleure réglementation du marché interbancaire paraît en outre souhaitable. Concernant l’approvisionnement en crédit, la CVCI estime qu’il n’y a pas lieu de craindre des perturbations découlant de ce projet.
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Août - Septembre
POLITIQUE
SERVICES
CONTACTS
Ordonnance sur l’admission, le séjour et l’exercice d’une activité lucrative (OASA) 20 août
Consultée sur un projet de révision de l’OASA, la CVCI approuve la création de deux contingents distincts pour les autorisations de séjour délivrées aux ressortissants d’Etats tiers et pour les prestataires de services de l’UE/AELE. La CVCI regrette par contre la reprise automatique des nombres maximums prévus pour les années précédentes, qui ne suffisent pas à répondre aux besoins de l’économie. Il conviendrait d’augmenter les contingents affectés aux ressortissants d’Etats tiers, tant pour les permis de courte que de longue durée.
Séminaire « Comment réseauter à la CVCI ? » 25 août
« L’important n’est pas ce que tu sais, mais qui tu connais ». Cet adage s’applique tout particulièrement dans le monde des affaires. Avec ses manifestations, ses médias, son Business Club et ses outils de mise en relation, la CVCI offre un cadre propice. Encore faut-il le faire connaître. C’est l’objectif du séminaire « Comment réseauter à la CVCI ? ». Organisé notamment à l’attention des nouveaux membres, il réunit plus de 40 personnes. Un séminaire identique a été organisé le 17 mars, avec la participation de 35 personnes.
1er After work de la CVCI 26 août
questions épineuses liées aux heures supplémentaires, notamment la distinction entre les heures supplémentaires et le travail supplémentaire, la compensation et le paiement des heures supplémentaires, l’obligation de les effectuer, le délai pour les annoncer, le fardeau de la preuve et le cas particulier des cadres.
Rencontre avec les députés 31 août
Pour marquer la rentrée parlementaire, une rencontre a lieu avec les députés du Centre-droite du Grand Conseil vaudois. La CVCI l’organise conjointement avec la FPV, la CVI et Prométerre. Lors de cette rencontre, divers thèmes sont présentés et discutés en lien avec l’actualité politique du Grand Conseil : prestations complémentaires pour les familles, planification et financement des établissements sanitaires et divers combats politiques à venir (fiscalité, énergie, formation, salaire minimum, etc.). Au cours de l’année, des courriers sont également envoyés aux députés pour exposer le point de vue de la CVCI sur des objets qui touchent à l’économie et aux entreprises.
Troisième séance du Conseil stratégique 1er septembre
Cette troisième réunion du Conseil stratégique a lieu à la CVCI. A l’ordre du jour, les votations fédérales du 28 novembre sur l’initiative populaire « Pour le renvoi des étrangers criminels » et sur l’initiative populaire « Pour des impôts équitables. Stop aux abus de la concurrence fiscale ». La séance est suivie d’exposés de MM. Lionel Eperon, chef du Service de l’économie, du logement et du tourisme (SELT), et Philippe Monnier, directeur du Greater Geneva Berne area (GGBa) sur le thème : « Du DEWS au GGBa, histoire et perspectives d’une (r)évolution ».
Rencontres d’automne des chefs d’entreprise 8 septembre - 13 octobre
La CVCI innove et convie les membres des réseaux sociaux à une soirée « mezzés & raki » sur sa terrasse. Dans une ambiance détendue et en tenue décontractée, une vingtaine de personnes profitent de cette manifestation dont la particularité est de ne comporter aucune partie officielle sur la Chambre et ses activités. Rendez-vous est déjà donné pour le prochain After work en janvier 2011.
Cours sur les heures supplémentaires 26 août et 7 décembre
Près de 30 personnes assistent aux deux éditions de ce cours. Pendant trois heures sont traitées différentes
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Cinq rencontres ont lieu en automne, chez API Assistance professionnelle informatique SA à Lausanne, Parker Hannifin Europe Sàrl à Etoy, VHF-Technologies SA « Flexcell » à Yverdon-les-Bains (2 rencontres) et à la Cave CIDIS à Tolochenaz. Quelque 220 personnes
Septembre
viennent y chercher contacts, échanges et discussions, découvrir une entreprise et s’informer sur des thèmes économiques ou des services de la CVCI.
Forum de l’Economie vaudoise 17 septembre
Séminaire SWISSFIRMS 8 septembre
Le site SWISSFIRMS a pour mission de promouvoir les entreprises membres des Chambres de commerce suisses. Couvrant la totalité du territoire helvétique, il constitue la principale base de données économique suisse, grâce à ces différentes possibilités de sélection par activité. La CVCI organise ce séminaire afin de présenter à ses membres les opportunités de mieux mettre en valeur leur entreprise sur cette plate-forme. Une rencontre identique a également été organisée le 27 janvier. Au total, plus de 40 personnes ont participé à ces séminaires.
Cours d’introduction au droit du travail pour le personnel de l’AI
18e édition du Forum, à Beaulieu-Lausanne, sur le thème : « Sur notre sol dansent de nouveaux talents… Comment chorégraphier le succès ». Cette manifestation conjointe des associations économiques vaudoises (CVCI, CVI, FPV et Prométerre), en collaboration avec le Département de l’économie et en partenariat avec la Banque Cantonale Vaudoise et la Vaudoise Assurances, ouvre traditionnellement le Comptoir Suisse. Cette édition voit une nouvelle fois une très forte participation : plus de 1’000 chefs d’entreprise et personnalités des mondes politique et économique participent à la manifestation.
Révision partielle de la loi fédérale sur les cartels
14 septembre
17 septembre
Organisée par le Centre de formation AI à Vevey, et animée par les juristes de la CVCI, cette journée de formation continue réunit près de 30 participants.
Bien que les révisions du droit de la concurrence de 1995 et de 2003 aient nettement renforcé le droit suisse de la concurrence, certaines règles de l’actuelle loi sur les cartels (LCart) sont source d’insécurité juridique et peuvent se traduire par des mesures imprévisibles. Pour la CVCI, des modifications ponctuelles de la LCart et de son application sont nécessaires dans l’intérêt de la concurrence. De plus, il convient de respecter encore plus rigoureusement les droits procéduraux. Dans l’intérêt d’une politique de concurrence globale, il faut envisager la création d’une nouvelle autorité de concurrence et revoir le traitement des accords verticaux et des procédures d’opposition.
Groupe Industrie 15 septembre
Deuxième séance de l’année du Groupe Industrie dont l’objectif est de traiter de thèmes transversaux de la branche tels que l’énergie, le marché du travail ou encore la formation, puis de relayer ses préoccupations aux niveaux politique et administratif. Au cours de l’année, les thèmes suivants ont été traités : le futur du marché de l’électricité, la fondation vaudoise pour la formation professionnelle, l’évolution du taux de change CHF/€ et le nouveau fonds vaudois pour la production.
Initiation à la résolution rapide et confidentielle des différends 16 septembre
Cette formation interactive d’une journée permet de découvrir la médiation et de l’intégrer comme méthode de gestion des conflits au sein de l’entreprise et des relations contractuelles. Sont abordés les principes de la communication, de la description du processus de médiation et des outils à disposition, le tout illustré par des exemples pratiques. Quelque 25 personnes y assistent.
6e révision de l’AI – 2e volet 20 septembre
Le Conseil fédéral met en consultation la dernière étape du long processus d’assainissement de l’AI. La 6e révision doit permettre d’équilibrer les comptes de l’AI à l’échéance du relèvement temporaire de la TVA (2017). La CVCI soutient cette révision et les différentes mesures proposées, telles que le passage à un système de rentes linéaires et le renforcement des mesures de réadaptation.
Journée asiatique à la CVCI 24 septembre
La CVCI, en collaboration avec l’Osec, propose à ses membres de prendre connaissance des opportunités
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Septembre - Octobre
POLITIQUE
SERVICES
CONTACTS
d’affaires avec la Chine, l’Inde et cinq pays de l’ASEAN lors d’une matinée suivie d’entretiens-pays individualisés. Plus de 40 entreprises participantes ont ainsi la possibilité de comparer directement entre eux les pays présentés et peuvent alors mieux appréhender les éventuelles opportunités commerciales.
Gratuité du Tribunal des baux 26 septembre
A la suite d’un référendum déposé par l’Asloca, une très légère majorité de Vaudois (53,75%) refusent la nouvelle loi sur le Tribunal des baux, qui visait à supprimer une gratuité totale et automatique, que seuls les cantons de Vaud et Genève assurent. Les contribuables continueront ainsi à payer la totalité des coûts de procès occasionnés par un propriétaire ou un locataire dont le comportement est condamné par le Tribunal des baux. Ce dernier continuera à être surchargé par de nombreuses causes sans réelle portée ou introduites à des fins purement dilatoires. Notons au passage que l’instauration de ce Tribunal et de sa gratuité avaient obtenu 67% de soutien en 1981 ; l’épouvantail brandi par l’ASLOCA fait donc moins peur. En revanche, la pénurie de logements et les incertitudes économiques ont vraisemblablement influencé les votants.
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Table ronde sur le financement des entreprises 29 septembre
Le CFO-Net de la CVCI et le Club Finance Genève s’associent pour mettre sur pied une table ronde qui permet aux responsables administratifs et financiers vaudois et genevois de partager leurs expériences. Animée par le rédacteur en chef de PME Magazine et composée de représentants des banques ainsi que de chefs d’entreprise qui ont été confrontés à la recherche de fonds de différentes manière, cette manifestation attire une soixantaine de participants.
Comment rater sa succession ? Deuxième atelier 4 octobre
Danielle Giroud, fondatrice et ancienne directrice de d-target SA, et François Jobin, directeur de Jobin SA Informatique, partagent avec une assistance nombreuse leurs expériences en matière de transmission d’entreprise. L’atelier est plus particulièrement dédié aux règles 1 et 4 de la brochure « 7 règles d’or pour saboter sa succession » : « Croire que tu es le seul à
Octobre
savoir qui pourra te succéder » et « Croire que personne n’est capable de t’aider ». Ces ateliers permettent la présentation de précieuses expériences pratiques.
CVCI ont abordé les thèmes « Aides à l’export, comment aborder les marchés émergents » et « Devenir entrepreneur par le rachat d’une structure existante ».
Cours sur les vacances et congés
Mission diplomatique et économique en Chine
5 octobre
9 - 17 octobre
Près de 20 personnes assistent à ce cours proposé par le Service juridique de la CVCI. Pendant trois heures sont abordées différentes questions épineuses liées aux obligations relatives aux vacances et aux divers congés des collaborateurs, notamment la fixation de la date des vacances, la durée de ces dernières et son éventuelle réduction, le paiement des vacances et le paiement ou la compensation du solde de vacances en cas de résiliation de contrat.
A l’initiative du Département de l’économie, une délégation politique et économique, emmenée par les conseillers d’Etat Pascal Broulis et Jean-Claude Mermoud, se rend en Chine. Une trentaine d’entrepreneurs vaudois, membres pour la plupart de la CVCI, accompagnent la délégation officielle. Au programme : des visites d’entreprises, dont les suisses Logitech et Bobst, et de parcs technologiques à Shanghai et dans la province du Jiangsu. Les directions du Parc scientifique de l’EPFL, d’Y-Parc à Yverdon-les-Bains et du Biopôle à Epalinges signent cinq accords de coopération avec les parcs technologiques des métropoles de Wuxi, de Nanjing et de Suzhou. Confrontés à l’extraordinaire dynamisme économique de ce pays, les entrepreneurs vaudois peuvent ainsi évaluer leurs perspectives de développement et promouvoir leurs prestations auprès des milieux économiques chinois.
Inauguration de la succursale SERV à Lausanne 5 octobre
Pour améliorer encore son soutien aux exportateurs de Suisse romande, l’Assurance suisse contre les risques à l’exportation (SERV) ouvre une succursale à Lausanne. Le nouveau bureau est occupé par M. Dominique Aubert, qui travaillait auparavant chez Bobst Group SA. En guise d’inauguration, la SERV, avec l’appui de la CVCI, organise une manifestation au Musée Olympique de Lausanne qui réunit les représentants d’entreprises exportatrices de Suisse romande. La manifestation permet à la SERV de présenter son offre. Monsieur l’Ambassadeur Luzius Wasescha fait par ailleurs un exposé sur les défis futurs de l’économie d’exportation suisse.
Echos des Tribunaux (ter) 7 et 12 octobre
Plus de 100 participants assistent aux deux séances organisées par la CVCI. Les thèmes traités sont les suivants : l’existence d’un licenciement abusif en cas de conflits au travail et de caractère difficile, l’APG maladie à la fin des rapports de travail et l’obligation d’informer, les mauvaises performances et le licenciement immédiat, le licenciement immédiat pour consommation d’alcool au travail, l’obligation d’indemniser les jours fériés pour un salaire à l’heure et le refus de travailler en cas de non-paiement du salaire et gratification.
Petits déjeuners des PME et start-up 8 octobre
La CVCI accueille le septième et avant-dernier petit déjeuner des PME et start-up. Organisées conjointement avec le Service cantonal de l’économie, du logement et du tourisme (SELT) et d’autres organismes, ces rencontres ont réuni près de 600 participants durant l’année 2010. Les deux manifestations organisées à la
Ordonnance sur le placement des valeurs patrimoniales séquestrées 11 octobre
La CVCI adhère à l’ordonnance susmentionnée eu égard à son but de veiller à ce que les valeurs patrimoniales séquestrées soient placées de manière sûre, sans dépréciation et qu’elles produisent un rendement.
Séminaire sur l’introduction à l’origine suisse 26 octobre
Destiné aux collaborateurs d’entreprises exportatrices, le cours « Introduction à l’origine suisse sur les règles non préférentielles et sur l’émission des certificats d’origine » réunit une trentaine de participants à Lausanne. Cette édition permet aux personnes de découvrir les nouveautés en matière d’origine non préférentielle des marchandises. Après une introduction théorique, chacun peut échanger ses propres expériences en matière de préparation des documents à faire légaliser par la Chambre de commerce.
Harmonisation des peines dans les codes pénaux 29 octobre
Dans une optique d’harmonisation, l’avant-projet propose diverses adaptations des peines, notamment pour les infractions graves, mais sans opérer pour autant une refonte de celles-ci. Le but de l’adaptation est également de renforcer le droit pénal et de prévenir la criminalité. La CVCI salue l’harmonisation des peines
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Octobre - Novembre
POLITIQUE
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SERVICES
CONTACTS
prévues, pour autant que le régime réponde à une adéquation des moyens de prévention et de répression.
Accord intercantonal sur les contributions dans le domaine des écoles supérieures (AES) 29 octobre
Pour la CVCI, la qualité de la formation professionnelle supérieure est essentielle pour l’économie suisse. Dans ce cadre, elle considère comme pertinents dans l’ensemble, les objectifs politiques et financiers de l’accord intercantonal, en particulier ceux traitant de la libre circulation des étudiants, la transparence des coûts et l’assurance qualité. Elle estime toutefois nécessaire que les milieux économiques soient associés étroitement aux réflexions liées à la mise en œuvre de l’accord. Selon la CVCI, il n’est pas opportun de développer artificiellement la filière ES au détriment des autres filières, notamment des brevets/maîtrises mais également des HES. Il est donc indispensable d’adopter un modèle de soutien financier aux examens professionnels et aux examens professionnels supérieurs. Une solution de financement de ce type est importante pour renforcer l’attrait des filières brevet et maîtrise fédérale pour les porteurs de CFC au bénéfice de quelques années de pratique professionnelle et, au final, garantir la qualité de la formation professionnelle en Suisse.
Recrutement des apprentis : que peuvent apporter les épreuves cantonales de référence (ECR) ? 2 novembre
Depuis 2006, tous les élèves de 8e année du canton de Vaud sont évalués en français et en mathématiques par l’intermédiaire de tests appelés épreuves cantonales de référence (ECR). Pourquoi avoir mis sur pied ces épreuves ? Quelles informations donnent-elles ? Quelle est la fiabilité des ECR ? En quoi les ECR peuvent-elles aider à la sélection des apprentis ? Afin d’apporter des réponses à ces questions, la CVCI, en collaboration avec la Direction générale de l’enseignement obligatoire, organise un séminaire d’information qui réunit une vingtaine de responsables RH.
Enquête conjoncturelle d’automne 3, 17, 24, 30 novembre et 1er décembre
A l’occasion de cinq manifestations décentralisées, réunissant plus de 250 personnes, la CVCI présente les résultats de son enquête conjoncturelle d’automne. Grâce au partenariat avec la Banque Cantonale Vaudoise, ces présentations sont complétées par un survol des principaux chiffres et perspectives économiques, en Suisse et dans le monde. Cette année, la CVCI a associé les organismes de développement économique régionaux et leurs membres à ces conférences. 827 entreprises (248 dans l’industrie et 579 dans les services) répondent cette année à l’enquête, dont 58%
Novembre
en ligne sur www.enquetecci.ch. La marche des affaires 2010 est jugée bonne ou excellente par 44% des entreprises, satisfaisante pour 44% et médiocre ou mauvaise pour 12% d’entre elles. La bonne marche des affaires devrait se poursuivre en 2011, avec toutefois une tendance à la stabilisation. Les résultats complets sont largement diffusés, notamment par l’intermédiaire du site Internet www.cvci.ch/go/enquete
Formation HEIG-VD 8 novembre
La CVCI, en partenariat avec la Haute Ecole d’Ingénierie et de Gestion du canton de Vaud (HEIG-VD), organise une formation d’un demi-jour sur l’introduction aux formalités douanières et aux notions d’origine des produits. Cette formation est destinée à quelque 50 étudiants de la filière « économie » et a pour but de les familiariser avec le commerce international.
Prise en charge extrafamiliale d’enfants (OPEE) 11 novembre
Compte tenu de l’importance pour l’économie de pouvoir encourager et développer la conciliation de la vie privée et professionnelle, la CVCI soutient le principe de la mise en place d’un cadre légal visant à garantir le bien des enfants accueillis dans des familles ou institutions en édictant des dispositions claires.
Quatrième séance du Conseil stratégique 11 novembre
A Lausanne, dans les locaux du Parc Scientifique (PSE), quatrième réunion du Conseil stratégique. A l’ordre du jour, votation fédérale du 13 février 2011 sur l’Arrêté fédéral relatif à l’initiative populaire « Pour la protection face à la violence des armes ». La présentation des résultats de l’enquête conjoncturelle d’automne de la CVCI ainsi qu’un tour de table des membres du Conseil sur la conjoncture viennent compléter le programme de cette réunion.
Deuxième Assemblée des délégués 11 novembre
Cette manifestation est organisée à Lausanne, dans les locaux du Parc Scientifique (PSE), sur le thème : « Soutien à l’innovation et aux start-up dans le canton de Vaud ». Après une introduction par M. Julien Guex, sur les actions de la CVCI dans ce domaine, M. Jean-Philippe Lallement, directeur du PSE, présente le site. MM. Nader Donzel, directeur de Biocartis SA, et Nicolas Abelé, cofondateur et directeur technique Lemoptix SA, présentent ensuite leur entreprise.
Accueil des nouveaux membres 11 novembre
Après les réunions des 21 janvier, 22 mars, 27 mai et 9 septembre, la direction accueille les nouveaux membres de la CVCI dans ses locaux. Ces rencontres régulières sont l’occasion de faire connaissance et de découvrir les multiples facettes des activités des membres. Au total, 160 participants, représentant quelque 125 entreprises nouvellement affiliées, ont participé à ces « 5 à 7 » en 2010.
Révision partielle du Code des obligations Intérêt moratoire 16 novembre
La réforme mise en consultation consiste principalement en un relèvement à 10% du taux de l’intérêt moratoire pour les commerçants. Actuellement, ce taux d’intérêt de 5% est en règle générale plus faible que celui qu’il faudrait verser pour se procurer l’équivalent de la somme due sur le marché des capitaux. Le débiteur qui a besoin de liquidités est donc incité à retarder le règlement des factures, faisant du créancier un prêteur forcé. Pour la CVCI, il est évident qu’un intérêt moratoire sera d’autant plus efficace s’il comporte un élément de pénalisation. Cet intérêt devrait donc être supérieur au taux du marché pour que le débiteur soit incité à payer rapidement sa dette. En conséquence, la CVCI approuve cette révision partielle du Code des obligations.
Publi-séminaire sur les techniques de management 18 novembre
Le dernier publi-séminaire de l’année remporte un franc succès avec près de 50 participants. Portant sur l’application des techniques d’entraînement de sportifs aux collaborateurs des entreprises, il constitue un bon exemple de ce type de manifestation qui a pour but de permettre aux membres de la CVCI de présenter un produit ou un service à d’autres membres en valorisant ainsi le réseau. 9 séminaires ont été organisés en 2010. Ils ont réuni plus de 350 participants au total.
Google, Facebook, Twitter, LinkedIn… Le B.A. BA du Web professionnel et social 22 novembre
La CVCI propose pour la première fois un séminaire dont le thème traite de la présence des entreprises sur les communautés Web. Destiné aux non-utilisateurs, ce premier séminaire a pour but de clarifier les risques et opportunités d’une telle présence. Il passe également en revue les différents types de présences et les possibilités qu’elles offrent.
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Novembre
POLITIQUE
SERVICES
CONTACTS
Comité 23 novembre
A Lausanne, dans les locaux de la CVCI, dernière réunion de l’année du Comité, présidée par Bernard Rüeger. Au total, le Comité aura siégé à six reprises en 2010.
Conjoncture vaudoise 25 novembre
La Commission Conjoncture vaudoise, dont le secrétariat est assuré depuis 1978 par la CVCI, organise sa traditionnelle conférence de presse de fin d’année. L’année 2010 a été légèrement meilleure qu’escomptée par les industriels vaudois, en partie grâce à une hausse des entrées de commandes. Malgré un franc suisse cher, le secteur de l’hôtellerie-restauration vaudoise s’en sort relativement bien, même mieux que l’ensemble de la Suisse. Dans la construction, même si l’écart d’appréciation des perspectives entre le gros et le second œuvre continue à se creuser, le nombre d’employés passe le seuil de 25’000 pour la première fois depuis les années nonante.
Initiative fiscale 28 novembre
La CVCI se félicite du refus de l’initiative fiscale du PS « pour des impôts équitables » par le peuple suisse et vaudois. Les électeurs ont compris que cette initiative aurait été dommageable pour la place économique suisse. Ils ont clairement refusé de restreindre le fédéralisme, accordant ainsi un soutien convaincu à la concurrence fiscale et à un environnement attrayant. Par ce vote, le peuple et les cantons ont montré qu’ils refusaient des hausses d’impôts inutiles et n’étaient pas prêts à négocier la souveraineté fiscale des cantons et des communes. L’acceptation de l’initiative fiscale du PS aurait fortement ébranlé le système fédéraliste de la Suisse. Cantons et communes auraient dû relever leurs impôts et céder d’importantes compétences fiscales à la Confédération. La CVCI s’est fortement engagée dans cette campagne en assurant notamment le secrétariat du comité vaudois « Non à l’enfer fiscal ».
certify.ch
développé par la société WebExpert, sous le pilotage des Chambres de commerce romandes. Cette solution permet de gérer sur Internet des certificats d’origine, attestations d’origine sur facture, attestations diverses et légalisations d’autres documents. L’application permet aux clients de saisir les données directement à l’écran ou de les importer d’autres systèmes via une interface. Les documents reçus sont vérifiés et traités par le Service export de la CVCI.
Loi fédérale sur l’imposition d’après la dépense 29 novembre
La CVCI s’est toujours prononcée en faveur de l’imposition d’après la dépense. Cette forme d’imposition des ressortissants étrangers constitue, pour la CVCI, une méthode adéquate pour taxer les personnes dont l’essentiel des revenus et de la fortune se trouve à l’étranger. Ce système engendre, en outre, des rentrées fiscales non négligeables. Les cinq mille contribuables qui sont imposés selon ce régime dans toute la Suisse rapportent 580 millions de francs d’impôts sur le revenu. Ces rentrées fiscales sont peu affectées par les revirements de la conjoncture, ce qui est très appréciable actuellement. Dans ce dossier, il faut tenir compte du fait que les personnes fortunées, ou ayant des revenus élevés, sont en général très mobiles. On constate donc qu’un renforcement trop important des conditions aurait pour conséquence immédiate une forte diminution de l’attractivité du canton, au profit d’autres domiciliations européennes qui connaissent une réglementation spéciale de l’imposition des étrangers. L’imposition d’après la dépense doit donc demeurer attrayante pour les étrangers fortunés. Toutefois, la CVCI est consciente du malaise que soulève l’imposition d’après la dépense dans diverses parties de la population. En conséquence, elle considère qu’une réforme est nécessaire, afin d’améliorer la mise en œuvre de l’imposition d’après la dépense et d’en renforcer ainsi l’acceptation populaire.
Commission fiscale de la CVCI 30 novembre
Deuxième réunion de l’année. Un des objectifs de la CVCI est d’obtenir un système fiscal cohérent et équilibré pour garantir à long terme l’attrait économique et fiscal du canton de Vaud et de la Suisse. Pour l’aider à atteindre ce but, la CVCI a recours aux conseils de spécialistes qui sont regroupés au sein de la Commission fiscale de la CVCI. Le rôle de cette instance est de formuler des recommandations susceptibles d’améliorer le système fiscal cantonal.
29 novembre
e-origin est remplacé par un nouveau logiciel de gestion des certificats d’origine via Internet : certify.ch. Il a été
21
Décembre
POLITIQUE
SERVICES
CONTACTS
Déjeuner de préparation du Grand Conseil 2 décembre
Neuvième et dernière rencontre de l’année avec les présidents des partis et des groupes, ainsi qu’avec les secrétaires des partis du Centre-droite vaudois. L’objectif de ces séances est de procéder à un échange de vues et de présenter les répercussions sur le monde économique des sujets qui seront abordés au Grand Conseil, tant dans les commissions qu’en session plénière. La CVCI organise ces réunions conjointement avec la FPV, la CVI et Prométerre.
perspective, ils ont déjà développé des activités ou produits destinés à faciliter les ponts entre l’international et le local.
Business Club 7 décembre
Best Practices Breakfast International Link 2 décembre
Le dernier Breakfast d’International Link est organisé sur le thème de l’intégration des expatriés à l’école publique. Il est destiné aux RH et aux représentants des entreprises de relocation. L’objectif est de discuter de la problématique avec un représentant du Département de la formation du canton. D’autres Breakfasts ont été organisés sur des thèmes comme le contrat de travail pour expatriés, la relocation et l’immobilier dans la région, les risques liés à l’expatriation, etc. Workshops, séminaires en collaboration avec des partenaires, renseignements ou encore événements de réseautage font le quotidien d’International Link, toujours dans la perspective de favoriser l’intégration de l’international au local. « Working globally, sharing locally » : c’est une réalité dans la vie des entités internationales de la région et aussi le mot d’ordre d’International Link.
Loi sur les documents d’identité 6 décembre
La Commission des institutions politiques (CIP) du Conseil national propose en consultation une modification de la loi sur les documents d’identité permettant l’obtention, sur demande, d’une carte d’identité sans puce et de manière à laisser les cantons décider s’il sera possible de commander de telles cartes d’identité à la commune de domicile. La possibilité de demander une carte d’identité sans données biométriques auprès des communes de domicile aurait des conséquences financières très importantes sur la Confédération, les cantons et les communes. La CVCI rejette ainsi la proposition de modification de la CIP.
Quatre sponsors pour International Link 6 décembre
Après moins d’une année d’existence, le groupement a su convaincre quatre sponsors de soutenir ses activités : Credit Suisse, Département Formation et Loisirs de Migros Vaud, Philip Morris et IBC sont désormais étroitement associés à International Link. Dans cette
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Le dernier « Incontournable » de l’année a lieu au prestigieux siège de l’UEFA, à Nyon, et réunit 130 membres. Il avait été précédé par celui du Musée Olympique de Lausanne, qui avait rassemblé une centaine de membres, et celui du début d’année Y-Parc, à Yverdon-lesBains, où 90 membres s’étaient rencontrés. Le terme de cette cinquième année montre un état des lieux positif : • 20 événements économiques, culturels ou sportifs, dont 4 conjointement avec International Link • 36 déjeuners d’affaires, dont 4 avec la participation de membres International Link • Plus de 20 offres et invitations de membres • 19 Newsletters publiées. Au terme de l’année, le Business Club compte 529 membres (61 adhésions et 39 démissions).
« 5 à 7 » e-dec exportation 8 décembre
Dans un contexte d’accélération et de facilitation des échanges mondiaux, l’élaboration de la nouvelle plateforme Internet « e-dec exportation » remplace progressivement la déclaration en douane 11.030. Il incombe à l’exportateur, en concertation avec son transitaire, de déterminer quel régime d’exportation convient aux besoins de son entreprise. Une combinaison de plusieurs déclarations en douane n’est pas possible pour la même marchandise. Ce séminaire, organisé en collaboration avec l’ATSO (Association des Transitaires de Suisse Occidentale), réunit 70 personnes.
Free for Lunch International/Local 14 décembre
Dans le but de favoriser l’intégration et de développer les liens et les opportunités d’affaires entre les « locaux » du Business Club et les « internationaux » d’International Link, quatre Free for Lunch ont été
Décembre
organisés en 2010 à la CVCI. Chaque manifestation commence par une activité de réseautage et est suivie d’un buffet convivial. Cela permet d’approfondir les discussions selon les affinités. Au total, une centaine de personnes ont participé à ces lunches.
Visite de la Maison Cailler
sanctions proposées, qui porterait atteinte à la flexibilité du droit du travail suisse et, de ce fait, péjorerait les conditions-cadres de l’économie.
Genilem – Déjeuners parrains 16 décembre
La visite de la Maison Cailler, à Broc, est le dernier des quatre événements organisés conjointement par le Business Club et International Link. Un match du LHC, le concours Equissima et la visite de Hublot ont été les autres occasions de renforcer les liens et les contacts entre le local et l’international. Entre vingt et trente participants ont eu chaque fois l’opportunité d’écouter la présentation d’un chef d’entreprise et d’échanger leur cartes de visite dans un environnement extra-professionnel et convivial.
Les déjeuners parrains sont organisés plusieurs fois par année par la CVCI. Ils ont pour but de permettre à trois jeunes entreprises suivies par Genilem de tisser des liens, d’échanger leurs expériences ou encore de communiquer leurs soucis et préoccupations actuels avec trois entreprises « marraines ». Celles-ci ont pour tâche de donner des conseils avisés ou encore d’aider ces jeunes pousses en activant leur réseau. Les déjeuners parrains s’inscrivent ainsi dans la politique de soutien de la CVCI aux jeunes entreprises en permettant un échange fructueux et convivial utile à tous les participants.
Sanction en cas de congé abusif ou injustifié
Référendum sur les PC familles
16 décembre
21 décembre
L’avant-projet mis en consultation propose un durcissement des sanctions en cas de licenciement abusif ou injustifié. Sans – heureusement ! – aller jusqu’à prévoir la nullité de certains types de licenciement, l’avantprojet double les sanctions financières existantes et accroît la protection des représentants des travailleurs. La CVCI rejette catégoriquement l’extension des
Regroupées au sein du Comité « NON à un impôt sur le travail », 15 personnalités des mondes politique et économique vaudois lancent le référendum contre la loi sur les PC familles (LPCFam).
15 décembre
23
Décembre
POLITIQUE
SERVICES
CONTACTS
Loin de s’attaquer réellement aux causes de la pauvreté, qui résultent pour l’essentiel de facteurs privés tels que divorces ou séparations, la loi ne met en place qu’un mécanisme redistributif supplémentaire. Le dispositif est en outre financé essentiellement par ceux qui travaillent, puisque ce sont les salariés, les indépendants et les entreprises qui devront passer à la caisse. Il s’agit ainsi d’un nouvel impôt sur le travail qui ne fera que renchérir le coût de la main-d’œuvre vaudoise. Onéreuse, mal ciblée et superflue, cette nouvelle prestation doit être refusée. Il importe au contraire de consolider la couverture sociale existante – qui offre des prestations de premier plan – dont les perspectives financières demeurent préoccupantes.
Les 2’810 membres, occupant plus de 100’000 collaborateurs, se répartissent dans les secteurs suivants :
2810 2728 2606 2517 2426
Le Service juridique de la CVCI donne son 1’880e renseignement juridique de l’année et bat ainsi le précédent record de 2009 (1’766). Quelque 528 entreprises membres ont sollicité en 2010 un ou plusieurs conseils auprès des juristes de la CVCI.
2234
328
275
264
262
267
260
249 201195 212 190
190
Renseignements juridiques 24 décembre
2183
2161
2155
2338
206
198 171
157 Primaire
0%
0%
32%
174 35%
Primaire
Industrie
32%
173
185
Services
35%
Services
2%
Enseignement
2%
Industrie
172
Enseignement
4%
4% Construction Construction
3% 3%
Santé-Social Santé-Social
20%
20%Commerce-Tourisme Commerce-Tourisme
0% 0%
Administration Administration
4%
4% Transports Transports / Télécommunications / Télécommunications
2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010
La CVCI sur les réseaux sociaux 31 décembre
Adhésions Démissions Total
2810 2728 2606 2517
Plus de 180 personnes sont fans de la page CVCI sur Facebook et la suivent sur Twitter. Le groupe Linkedin compte 300 membres. Ces différentes pages proposent de nombreuses informations sur les activités de la CVCI ainsi que sur l’actualité politique et économique. Elles sont une plate-forme privilégiée pour leurs membres, leur permettant de communiquer entre eux et de s’informer.
2426
2155
2161
2183
2234
2338 275
328 262
264
267
260
249 190
201195
212
190
206
198
157
171
174
173
172
185
Effectif des membres 31 décembre
Au total de l’année, 267 entreprises ont rejoint la CVCI. Au 31 décembre, l’effectif est de 2’810 membres, soit 82 de plus qu’à la fin 2009 (267 adhésions et 185 démissions, dont deux tiers pour cessation d’activité ou fusion). Quelque 1’650 sociétés membres emploient de 1 à 9 collaborateurs, 770 occupent entre 10 et 49 personnes, 190 entre 50 et 99 personnes, alors que 200 sociétés emploient plus de 100 collaborateurs (voir graphique no 2 ci-contre).
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2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010
Graphique no 2 Adhésions Démissions
Totaldu personnel Effectif
31 décembre
L’élargissement de la palette de prestations offerte à ses membres par la CVCI, ainsi que la charge de travail croissante, ont conduit à l’augmentation de l’effectif du personnel. Le renforcement du Service export, du Business Club et d’International Link notamment porte le nombre de collaboratrices et de collaborateurs à 55, dont 23 à temps partiel.
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Charte de la CVCI Moteur d’un développement équilibré
Indépendance et objectivité
Prestataire efficace
Accueil et ouverture
Aiguillon politique
Employeur de qualité
Nous sommes l’interlocuteur et le porte-parole des entreprises privées acquises aux principes de l’économie de marché, qui souhaitent un développement économique, social, environnemental, équilibré et durable.
Nous fournissons un nombre de services choisis et de qualité, au financement assuré, utiles à la marche des affaires de nos membres et qui complètent les services disponibles sur le marché.
Par des interventions appropriées, nous voulons obtenir des conditions-cadres favorisant à la fois la compétitivité et le développement harmonieux du secteur privé.
Nous sommes une organisation économique privée, politiquement et financièrement indépendante.
Nous sommes une structure associative à disposition de nos membres, auxquels nous offrons une plate-forme privilégiée de réunions, d’échanges et de discussions.
Nous entretenons en chaque collaboratrice et collaborateur le souci de l’excellence professionnelle et de la qualité du service aux clients et partenaires.
Principes régissant l’engagement politique de la CVCI A) Prises de position et activités publiques
Dans ses interventions dites publiques (prises de position en vue de votations, fédérales ou cantonales, campagnes de récolte de signatures en vue du lancement d’une initiative ou d’un référendum, toutes activités à connotation politique et largement diffusées sur la place publique), l’engagement ou non de la CVCI et, le cas échéant, son intensité (simple prise de position, actions d’information et de sensibilisation, intervention active dans la campagne, participation à d’éventuels comités, conférences de presse, etc.), sont décidés par le Conseil stratégique, sur la base des critères suivants : intervention uniquement lorsque les sujets ont une incidence, sinon prépondérante, du moins significative sur l’économie et les conditions-cadres ou, à défaut, lorsqu’ils ont une importance considérable sur la structure de nos institutions comme par exemple les accords bilatéraux, le taux d’impôt cantonal unique, la réforme de l’Etat, la Constitution.
B) Activités de lobbying
Dans ses activités de lobbying (procédures de consultation, travaux de commissions, actions de sensibilisation auprès des élus, des exécutifs ou des autorités administratives), la Direction de la CVCI, au besoin après consultation du Conseil stratégique, définit les domaines d’intervention, sur la base de critères quelque peu assouplis par rapport à ceux définis sous A) : en sa qualité d’association faîtière, interlocutrice privilégiée de l’Etat, sur le plan
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cantonal, en tant que membre important d’economiesuisse et de l’Union patronale suisse sur le plan fédéral, la CVCI se doit d’intervenir dans les discussions politiques qui s’ouvrent et sur lesquelles elle est consultée, même si l’impact direct sur l’économie n’est pas primordial (par exemple la formation de base, l’assurance-maladie, l’adhésion à l’ONU, les fonds en déshérence, etc.). En revanche, certains sujets manifestement marginaux ou éloignés de son champ de compétences sont laissés de côté (par exemple révision des dispositions sur le divorce, politique d’asile, législation sur les homosexuels).
C) Elections
En ce qui concerne le cas tout à fait particulier des élections législatives (Conseil national, Conseil des Etats, sur le plan fédéral, Grand Conseil, sur le plan cantonal), la CVCI continuera à encourager de manière générale les chefs d’entreprise à se présenter à de telles élections, afin de renforcer le poids de l’économie dans les parlements, et se bornera, le moment venu, à attirer l’attention de ses membres sur les candidats représentant l’économie (chefs d’entreprise ou cadres supérieurs d’entreprises en principe membres de la CVCI). Il en sera de même avec les candidats à l’exécutif cantonal.
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Organigramme de la CVCI (situation au 1.1.2011)
Direction
Claudine Amstein, directrice
Publications et Communication
Secrétariat général
Responsable : Gervaise Zumwald
Département Prestations
Jacky Lampo, directeur adjoint Manifestations/ Réseautage Christine Walter-Luz, sous-directrice, responsable adjointe du Département Arbitrage/Médiation/ Cours et séminaires Norma Streit-Luzio, sous-directrice
Département Caisses sociales Claude Bubloz, directeur adjoint
Jacky Lampo, directeur adjoint
Département Conditions-cadres
Service export Serge Sahli, mandataire commercial Business Club Responsable : Sophie Pellet
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International Link Responsable : Laetitia Tierny
André Moinat, directeur adjoint
Informatique/ Finance – comptabilité Marc Schmidt, fondé de pouvoir, responsable adjoint du Département
Promotion de l'entreprise/ Relations Ecoles – Entreprises et Transfert de technologies Julien Guex, sous-directeur, responsable adjoint du Département
Rentes AVS – AI – APG Denis Douvé, mandataire commercial
Conjoncture/ SWISSFIRMS/ Info-Chambres Mireille Bigler, mandataire commerciale
Comptabilité Responsable : Hubert Roggo
Services généraux/ Allocations familiales Claude Bubloz
Politique économique Guy-Philippe Bolay
Ressources humaines/ Finances André Moinat
Service juridique Mathieu Piguet, sous-directeur
Accueil/ Information/ Relations avec les membres Emmanuelle Nicolas, mandataire commerciale
Guy-Philippe Bolay, directeur adjoint
Département Ressources
Logistique/ Achat et économat/ Informatique Patrick Roulet, fondé de pouvoir
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Membres des Conseils de la CVCI (situation au 1. 1. 2011) Membres d’honneur MM. Hubert Barde, ancien président, Le Mont-sur-Lausanne Edmond Henry, ancien président, Pully Claude Lasserre, ancien président, Lausanne
Comité Mme/MM. Bernard Rüeger, président CVCI, directeur général de Rüeger SA, Crissier Wolfgang Martz, vice-président CVCI, administrateur de sociétés, Montreux Henri Haller, directeur général de Fiduconsult Fidyver SA, Montagny-près-Yverdon Pascal Kiener, président de la direction générale de la BCV, Lausanne Pierre-Luc Maillefer, associé-gérant de Maillefer Instruments SA, Ballaigues Nicolas Rouge président du Conseil d’administration de Nestlé Waters (Suisse) SA Henniez, Henniez Danièle Schroeter, administratrice et directrice des finances de ELINCHROM SA, Renens
Mandat 2006 2012 2006 2012 2007 2013 2008 2011 2009 2012 2006 2012 2006 2012
Conseil stratégique Mmes/MM. Mandat Yves Philippe Bloch, secrétaire général, Nestlé SA, Vevey 2008 2011 Jean-Pascal Bobst, Member of Group Executive Committee, Chief Executive Officer de Bobst Group SA, Lausanne 2010 2013 Didier Bonnard, administrateur-délégué de Brauchli SA, Lausanne 2006 2012 Marc Bürki, CEO de Swissquote Bank SA, Gland 2009 2012 Pascal Demaurex, directeur de la Fondation Les Oliviers, Le Mont-sur-Lausanne 1999 2011 Isabelle Durafourg, associée et administratrice de Strategos SA, Lausanne 1999 2011 Philippe Hebeisen, CEO, directeur général du groupe Vaudoise Assurances, Lausanne 2008 2011 Eric Hoesli, directeur éditorial d’Edipresse SA, Lausanne 2007 2013 Manuel Leuthold, membre de la direction générale de UBS AG, Zurich 2006 2012 Thierry Mauvernay, Vice Président Executif de DEBIOPHARM GROUP, Lausanne 2009 2012 Jean-Philippe Rochat, avocat, Etude Carrard & Associés, Lausanne 2005 2011 Pierre-Alain Urech, directeur général de Romande Energie Holding SA, Morges 2005 2011
Les membres du Comité sont membres de droit du Conseil stratégique
Assemblée des délégués Mmes/MM. Christophe Andreae, associé du cabinet de recrutement JRMC & Associés, Lausanne Jean-Baptiste Aveni, directeur de Lombard Odier Darier Hentsch & Cie, Lausanne Lucien Bachelard, directeur de l’Ecole Technique de la Vallée de Joux, Le Sentier Albin Baptista, directeur de Micro Informatic Systems SA, Montagny-Chamard Hélène Béguin, directrice de KPMG SA, Lausanne Michel Berney, directeur de AdVantage SA, Reverolle Jean-Frédéric Berthoud, directeur du DEV Développement Economique Canton de Vaud, Lausanne Raquel Blanc Gutierrez, directrice générale de Philip Morris SA, Lausanne Pierre-Alain Cardinaux, Partner de Ernst & Young SA, Lausanne Marc-Henri Clavel, directeur Marketing et Ventes de Model Emballages SA, Moudon Philippe Cloux, directeur général de Importexa SA, Lutry Adrienne Corboud Fumagalli, vice-présidente pour l’innovation et la valorisation de l’EPFL et présidente de la FIT, EPFL VPIV, Lausanne Philippe Cottet, directeur de Polyval, Cheseaux-sur-Lausanne
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Mandat 2004 2013 2008 2011 2003 2012 2009 2012 2008 2011 2006 2012 2010 2013 2010 2013 2007 2013 2009 2012 2004 2013 2009 2012 2007 2013
Mmes/MM. Mandat Patrick Delarive, administrateur et Président du Groupe Delarive SA, Pully 2007 2013 Reto de Mercurio, directeur général de CDM Hôtels & Restaurants SA, Lausanne 2002 2011 Patrick de Preux, notaire, Etude des notaires P. de Preux, L. Besso, Lausanne 2003 2012 Alain Dobler, Chief Financial Officer du Groupe SICPA, Prilly 1996 2012 Jean-Luc Duroux, directeur de Electro-Matériel SA, Renens 2008 2011 Olivier Ezéghélian, administrateur-délégué de Gonset Holding SA, Crissier 2005 2011 Marie-Claire Fagioli, directrice de ICE – Fagioli & partenaires, Lausanne 2007 2013 Arnaldo Fedrigo, président de SR opérations, Lausanne 2000 2011 Francis Guillaume, directeur d’Ergostyle SA, Le Mont-sur-Lausanne 2006 2012 Anne Headon, Cofondatrice et Partner de Crescendo Marketing, Lutry 2008 2011 Roland Humbert, directeur de Banque privée Edmond de Rothschild SA, Lausanne 2007 2013 Marie-Thérèse Ivorra-Grosse, directrice générale de Ruag Aerospace, Nyon 2005 2011 Bruno Kemm, Bex 2008 2011 Nicolas Leuba, Consultant – Associé d’Elios Sàrl, Pully 2009 2012 Olivier Matter, administrateur de Tradafin SA, Lausanne 2008 2011 José Meillaud, directeur, Spécialiste Entreprises et Institutions, Credit Suisse SA, Lausanne 2002 2011 Caroline Mesple-Moser, directrice et administratrice de Moser Design SA, Lausanne 2009 2012 Pierre-André Meylan, directeur général de Piguet Frères SA, Le Brassus 1995 2011 Philippe Michiels, directeur général de Reitzel (Suisse) SA, Aigle 2006 2012 Nicolas Ming, directeur de Gestion hôtelière Ming SA - Astra Hôtel Vevey, Vevey 2009 2012 Fabrice Moscheni, président de Fastcom Technology SA, Lausanne 2001 2011 Paolo Musumeci, administrateur-délégué de PCL Presses Centrales SA, Renens 2008 2011 Pierre-Alain Perroud, directeur de SEV Société des Entrepôts Vevey SA, Vevey 2003 2012 Lorenzo Pestalozzi, directeur du CRPM, Lausanne 2006 2012 Philippe Petitpierre, président de Holdigaz SA, Vevey 2010 2013 Andrea Pfeifer, CEO de AC Immune SA, Lausanne 2007 2013 Serge Pittet, directeur, S.A.M. Conseils Serge Pittet, Pully 2001 2011 Jean-Marc Probst, président de Probst Group Holding, Crissier 2010 2013 Charles-André Ramseier, directeur de l’Office du Tourisme du canton de Vaud, Lausanne 1996 2011 Claude Richard, directeur général de Retraites Populaires, Lausanne 2007 2013 Ariane Rochat, déléguée économique de Lausanne Région, Lausanne 2009 2012 Florent Roduit, directeur de PROMOVE, Montreux 2009 2012 Georges Rossier, directeur de FMG SA, Moudon 2008 2011 Marc Schaefer, directeur de Société Coopérative Migros Vaud, Ecublens 2008 2011 Carole Schelker, directrice d’Impact-Concept SA, Le Mont-sur-Lausanne 2007 2013 Philippe Schlegel, directeur de DIMENSION SA, Lausanne 2009 2012 Félix Schmidt, président de CSD Ingénieurs SA, Lausanne 2004 2013 Thierry Schwitzguébel, directeur général de Fermenta SA Payerne, Payerne 2009 2012 Jean-Marc Servat, directeur de Cisco Systems International Sàrl, Rolle 2010 2013 Thierry Siegrist, directeur général de la Fondation « Institution de Lavigny », Lavigny 2006 2012 Claudia Thumm, Head of Human Resources de Nestlé Suisse SA, Vevey 2010 2013 Peter Traber, directeur du Grand Hôtel des Bains SA, Yverdon-les-Bains 2007 2013 Pascal Trallero, directeur du siège de Lausanne de la Banque CIC (Suisse) SA, Lausanne 2008 2011 Hugo Van Buel, directeur général de Cla-Val Europe Sàrl, Romanel-sur-Lausanne 2004 2013 Pierre-François Veillon, Co-directeur de Le Cové SA, Bex 2010 2013 Nicolas Weinmann, directeur général de Gétaz Romang SA, St-Légier 2010 2013 George A. Zarb, directeur de GZ Scientific Solutions, Eysins 1996 2011
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En affaires, n'allez pas par 4 chemins... ...profitez des 8 bonnes raisons d'adhérer à la CVCI ! Politique économique
La CVCI s'engage pour le maintien de conditionscadres stimulant la compétitivité et le dynamisme de l'économie privée. Lobbyisme, prises de position, réponses à des consultations, campagnes de votations. Tél. 021 613 35 35 cvci@cvci.ch
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Renseignements économiques
La CVCI suit pour vous l'évolution économique et recense différents fichiers et compétences. Enquêtes conjoncturelles, statistiques, fichiers d'adresses en Suisse et à l'étranger, promotion économique. Tél. 021 613 35 35 cvci@cvci.ch
Droit du travail, médiation commerciale, transmission Pour en savoir plus : et création d'entreprise, droit commercial, formalités www.cvci.ch export. Tél. 021 613 35 35 cvci@cvci.ch Ce rapport « Repères 2010 » a été adopté par le Comité de la CVCI le 19 janvier 2011.
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Chambre vaudoise du commerce et de l'industrie Avenue d'Ouchy 47, CP 315, 1001 Lausanne Tél. 021 613 35 35, fax 021 613 35 05 www.cvci.ch, e-mail : cvci@cvci.ch
Pantone 280 cvc
30%
50%
100%
Art Com & Partenaires Sàrl / Photos : Art Com & Partenaires / Impression : Presses Centrales Lausanne SA
Chambre vaudoise du commerce et de l'industrie