Le Journal CVCI de février 2013

N° 36 - Février 2013

Mensuel de la Chambre vaudoise du commerce et de l’industrie

La stratégie énergétique doit mieux prendre en compte l'économie p. 3 et 9

7 15 18

Droit comptable : nouveautés La fiscalité des entreprises fait débat

Votre CVCI Le Business Club sur votre iPhone

Cahier pratique

24

La réglementation simplifiée à l'exportation évolue

© Yahia LOUKKAL - Fotolia.com

Actualité

Sommaire

Editorial

Actualité

Erreur d'interprétation sur la stratégie énergétique

3 Editorial 4

Agenda de la CVCI

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Vite dit Le nouveau droit comptable

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Économie et politique La stratégie énergétique 2050 du Conseil fédéral fait fausse route Heures d'ouverture des commerces Déplafonnement du pourcent de solidarité de l'assurance-chômage Votations fédérales du 3 mars 2013 Plan partiel d'aménagement (PPA) – Un outil utile à maintenir PIB vaudois : l'économie vaudoise reprend de l'élan La fiscalité des entreprises comme priorité

11 11 13 13

14 15

Les chiffres du commerce extérieur 16 Chiffres 2012

Les chiffres du mois 17 Janvier 2013

Votre CVCI

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Services et prestations Le Business Club CVCI présent dans l'App store !

Publi-séminaire, un service sur mesure

En bref 20 Enquête conjoncturelle de printemps : répondez-nous !

20 Les nouveaux chiffres clefs de l'Espace lémanique 20 Nouvelles de nos membres 21 Nouveaux membres

Cahier pratique

Fiche juridique 23 Fiche juridique N° 10 (mise à jour) Comptabilité générale

Fiche économique 24 Fiche économique N° 81 - e-dec Export

De partenaire à partenaire Publi-séminaires 25 3T Technology Transfer & Training SA Comment gagner en efficacité

en réduisant ses coûts informatiques avec Office 365 ?

25 Sphère Finance SA – Démystifier la gestion de fortune !

26 Agenda des partenaires

Annexe : • Prix de l'intégration professionnelle

Mensuel de la CVCI - Février 2013

A lire les réactions des médias à l'issue de la consultation sur la stratégie énergétique 2050 du Conseil fédéral, l'économie n'aurait qu'une idée en tête : empêcher la sortie de la Suisse du nucléaire. Le fait qu'aucune organisation faîtière ne demande la construction de nouvelles centrales semble avoir totalement échappé à la grande majorité des observateurs…

Cessons de donner dans la caricature ! Non, la stratégie énergétique 2050 ne fait pas l'objet d'une avalanche de critiques d'entrepreneurs parce qu'elle se propose d'abandonner l'atome.

Elle inquiète les milieux économiques avant tout parce que la voie choisie par la Confédération est étatiste et beaucoup trop optimiste dans ses scénarios. La levée de taxes écologiques massives, sans concertation internationale, mettrait l'industrie helvétique à genoux.

Prévoir des subventions par centaines de millions de francs dans les énergies renouvelables et la rénovation du parc immobilier aura un coût. Un coût que le Conseil fédéral se propose de payer par le biais d'une nouvelle fiscalité écologique qui frappera justement les entreprises qui sont les plus soumises à la concurrence internationale. Problème supplémentaire : cette facture ne nous sera présentée que dans deux ans. Nous sommes donc invités à choisir une stratégie sans savoir qui paiera, qui sera exempté, comment sera prélevé ce nouvel impôt et combien de temps il sera perçu. Ce n'est pas acceptable.

L'autre grande inquiétude réside dans la sécurité de l'approvisionnement en électricité. Malgré tous les efforts que ses entreprises et ses habitants fourniront, la Suisse ne parviendra plus à subvenir à ses propres besoins en électri- La levée de taxes écologiques cité à l'horizon 2030, pour une part massives, sans concertation substantielle de sa consommation. internationale, mettrait l'industrie L'Office fédéral de l'énergie (OFEN) helvétique à genoux. le reconnaît lui-même. Deux options se présenteront alors : s'en remettre aux importations, et donc au bon vouloir de nos voisins, ou bien aux centrales à gaz.

La CVCI est clairement d'avis qu'il faut favoriser ces dernières en aménageant la loi sur le CO2 de manière à les rendre rentables, au moins pour une phase transitoire.

Mais la stratégie 2050 est des plus timides sur ce point. Il est facile de vanter la sortie du nucléaire, beaucoup moins d'admettre qu'il faut recourir aux énergies fossiles pour la réaliser…

Dernier élément inacceptable : le caractère ultra-interventionniste du projet. On note qu'il ne s'agit pas que d'une opinion émanant des milieux économiques, même la Conférence des gouvernements cantonaux juge que la stratégie 2050 du Conseil fédéral n'est pas suffisamment axée sur le marché. Comme la CVCI, elle demande que la rétribution à prix coûtant (RPC) soit limitée dans le temps.

Comme la CVCI, elle est sceptique quant à l'utilité d'une réforme fiscale écologique.

Qu'on soit clair : les milieux économiques, et la CVCI en particulier, ne veulent pas bloquer toute transition énergétique en s'opposant à la stratégie énergétique 2050.

Ce projet a été élaboré trop rapidement et sans une concertation suffisante. Il ne constitue pas une base solide pour bâtir la Suisse énergétique de demain.

Philippe Gumy Responsable du dossier énergie

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Agenda de la CVCI

13.03.

Comment réseauter à la CVCI ? de 17 h 00 à 19 h 00, CVCI

Avec ses manifestations, ses médias, son Business Club, son portail SWISSFIRMS et ses outils de mise en relations, la CVCI offre un cadre propice au développement de contacts d’affaires. Encore faut-il bien connaître ces différents moyens. C’est l’objectif de ce séminaire.

Prix HT : gratuit pour les membres et 50 francs pour les non-membres.

Renseignements et inscriptions : zuzanna.bolle@cvci.ch

14.03.

Comment communiquer avec les médias ? de 17 h 00 à 19 h 00, CVCI

Suite à notre premier atelier thématique sur le communiqué et le point presse, nous vous invitons à participer à notre prochaine manifestation qui portera sur la relation à entretenir avec les médias. Faire connaître son entreprise, ses produits, ses services ou encore ses valeurs constitue en effet un défi dans le monde médiatique actuel, saturé d'informations.

Comment augmenter sa visibilité ? Comment la préserver ? Quels sont les pièges à éviter ?

Une communication ciblée médias ne s'improvise pas et nécessite une stratégie sur le long terme. Christine Visinand, fondatrice de Visinand Communications, traitera de la question à l'aide d'exemples concrets. Elle sera secondée par Thierry Brandt, rédacteur en chef de « The Watches Magazine ».

Prix HT : 50 francs.

Renseignements et inscriptions : pauline.ribolzi@cvci.ch

20.03.

CFO-Net Café : le nouveau droit comptable de 8 h 00 à 9 h 30, CVCI

Responsables administratifs et financiers, rejoignez-nous pour un échange fructueux autour d'un café-croissant et venez partager vos bonnes pratiques et vos expériences de gestionnaires avec les autres participants. Le thème de cette première rencontre 2013, présenté par Luc Oesch de KPMG SA, portera sur le nouveau droit comptable qui prendra effet en 2015.

Prix HT : 20 francs.

Renseignements et inscriptions : veronique.gauzargues@cvci.ch

22.03.

Marchés Émergents et Investissements, mariage de coeur ou de raison ? de 8 h 30 à 12 h 00, CVCI

Actualité

25.03.

Forum de l’Economie de La Côte de 13 h 30 à 19 h 30, Théâtre de Beausobre, Morges Le 3e Forum de l’Economie de La Côte, dont la CVCI est l’un des partenaires associatifs, aura pour thème : « Le franc fort : faiblesse de notre économie ? » Nous vous encourageons vivement à participer à ce Forum !

Prix HT : 100 francs (cocktail dînatoire compris).

Renseignements et inscriptions : www.felc.ch

24.04.

Assemblée générale dès 15 h 30, Beaulieu-Lausanne Notre prochaine Assemblée générale débutera à 17 h 00, à Beaulieu-Lausanne.

A l’issue de la partie administrative, le Conseiller d’Etat Philippe Leuba, chef du Département de l’économie et du sport, délivrera le message du Gouvernement cantonal. Puis, le Conseiller fédéral Alain Berset, chef du Département fédéral de l’intérieur (DFI), fera un exposé sur quelques thèmes d’actualité, notamment en matière d’assurances sociales.

Par ailleurs, et comme de coutume, nos entreprises partenaires se présenteront dès 15 h 30 ainsi que lors de l’apéritif/ buffet, dès 18 h 30.

Le programme complet de la manifestation sera communiqué dans le prochain numéro du journal.

Renseignements : jacky.lampo@cvci.ch ou veronique.gauzargues@cvci.ch

Rejoignez-nous pour cette matinée organisée conjointement par la Banque Mirabaud, Interpeace et la CVCI. Les thèmes traités seront : • Obligations des pays émergents : effet de mode ou effet de fonds ?

• Marchés Emergents 2.0 : au-delà des BRICs et des matières premières.

• Géopolitique et économie ou la paix comme futur moteur de croissance.

Table ronde animée par Stéphane Benoît-Godet, rédacteur en chef de BILAN, en présence de Bernard Rüeger, Président de la CVCI. La manifestation sera suivie d'un cocktail.

Renseignements et inscriptions : pauline.ribolzi@cvci.ch

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Mensuel de la CVCI - Février 2013

Agenda de la CVCI

Actualité

25.04.

Un Conseil d’administration efficace : un gage de réussite pour les PME ? de 8 h 00 à 10 h 00, CVCI Le Swiss Venture Club, le CRPM et les Chambres de commerce et d’industrie romandes proposent aux administrateurs et dirigeants de PME un moment de réflexion sur la gouvernance d’entreprise de leur PME. Partageant une mission commune de soutien au développement des PME romandes, ils vous donnent rendezvous à la CVCI pour un dialogue entre Dominique Freymond, spécialiste en gouvernance et intervenant à l’Académie des administrateurs (ACAD), et Bernard Rüeger, président de la CVCI et administrateur de PME expérimenté.

La manifestation sera suivie par un café-croissant qui vous permettra de réseauter.

Prix HT : 30 francs pour les membres CVCI, 50 francs pour les non-membres, et gratuit pour les Alumni CDE ou ACAD (CRPM) et membres SVC. Renseignements : pauline.ribolzi@cvci.ch

COURS DE DROIT DU TRAVAIL NOUVEAU

14.03.

Suspension du délai de congé : cas pratiques (workshop) de 14 h 00 à 17 h 00, CVCI

Cette demi-journée de formation a pour but de vous aider à mieux maîtriser les subtilités de la résiliation en temps inopportun à l'aide d'exercices pratiques.

Prix HT : 150 francs pour les membres CVCI et 225 francs pour les non-membres, documentation et pause-café comprises.

19.03.

Conséquences d'une incapacité de travail de 9 h 00 à 17 h 00, CVCI

Cette journée de formation complète a pour but d'analyser des conséquences d'une incapacité de travail, en particulier les aspects de la rémunération et de la protection contre le licenciement.

Prix HT : 400 francs pour les membres CVCI et 600 francs pour les non-membres, documentation, repas de midi et pauses-café compris.

16.04.

Durée du travail de 9 h 00 à 17 h 00, CVCI

La Loi sur le travail et ses obligations en lien avec la durée du travail sont traitées de façon approfondie durant cette journée de formation.

Prix HT : 400 francs pour les membres CVCI et 600 francs pour les non-membres, documentation, repas de midi et pauses-café compris.

25.04.

Engagement d'un travailleur étranger de 14 h 00 à 17 h 00, CVCI

30.04.

Contrat de travail et règlement du personnel (workshop) de 8 h 30 à 17 h 00, CVCI

L'objectif de cette demi-journée de formation est de vous aider à mieux comprendre les règles et les procédures applicables à l'engagement d'un travailleur étranger.

Prix HT : 150 francs pour les membres CVCI et 225 francs pour les non-membres, documentation et pause-café comprises.

Ce workshop, animé par un juriste et un spécialiste RH, vise à identifier les éléments-clés à inclure dans un contrat de travail ou un règlement du personnel.

Prix HT : 400 francs pour les membres CVCI et 600 francs pour les non-membres, documentation, repas de midi et pauses-café compris.

Renseignements et inscriptions pour tous les cours de droit du travail : Sonia Delgado, droit@cvci.ch, T. 021 613 35 31 Le programme complet de nos cours est disponible sur : www.cvci.ch/go/manif

Mensuel de la CVCI - Février 2013

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Agenda de la CVCI

Actualité

LE COIN DE L'exportateur

12.03.

Carnet ATA et origine non préférentielle de 9 h 00 à 17 h 00, Hôtel Mövenpick Lausanne

Ce cours présente le carnet ATA, ses avantages et les erreurs à ne pas commettre, ainsi que les règles d'origine non préférentielle selon l'Oor - DEFR du 9 avril 2008 et les certificats d'origine qui leur sont liés. Il s'adresse plus particulièrement aux utilisateurs du carnet ATA, aux personnes en charge des exportations et des transports, aux responsables logistique dans des entreprises prestataires de services, aux étudiants préparant un brevet de spécialiste en exportation et/ou en logistique, ainsi qu'aux collaborateurs souhaitant se perfectionner. Le cours sera animé par des spécialistes en commerce international.

Renseignements et inscriptions : eleonore.pugnot@cvci.ch

20.03.

Transports maritimes de 13 h 30 à 17 h 00, Lausanne

L'objectif de ce cours est d'acquérir la terminologie adéquate relative au transport maritime, ainsi que les connaissances qui permettent d’organiser un transport de ce type de manière optimale. Il s'adresse à toute personne concernée par l’exportation et/ou l’importation de marchandises commerciales par le biais de ce type de transport.

Renseignements et inscriptions : anne.morales@cnci.ch

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TVA suisse de 9 h 00 à 16 h 30, Fribourg Ce séminaire propose de se familiariser avec les principes de base en matière de TVA suisse. Il permet aux participants de comprendre les mécanismes de cet impôt, d’acquérir les réflexes indispensables pour traiter de manière correcte les différentes situations qui peuvent se présenter dans leur travail quotidien.

Renseignements et inscriptions : info@ccfribourg.ch

INCOTERMS 2010 de 9 h 00 à 17 h 00, Fribourg

Apprenez à « penser Incoterms », au sens que leur donne l'ICC et les tribunaux.

Les Incoterms 2010 sont les abréviations de 11 règles usuelles dans le commerce international. Les exportateurs les connaissent et savent ce qu'elles signifient.

Les Incoterms constituent des règles officielles élaborées dans le cadre de la Chambre de commerce Internationale de Paris (ICC). Cela veut dire qu'en cas de conflit, par exemple entre un exportateur et son client ou sa compagnie d'assurance transport, c'est la définition ICC des Incoterms figurant dans un contrat qui sera prise en compte par les tribunaux, pratiquement dans le monde entier, et cela, sans appel.

Ce cours d'adresse aux personnes travaillant dans le domaine de l'exportation (venteachat-transport) et ayant déjà de l'expérience dans le commerce international ou ayant suivi un cours export.

Renseignements et inscriptions : info@ccfribourg.ch

26.03.

18.04.

Impressum Éditeur : Chambre vaudoise du commerce et de l’industrie (CVCI), Avenue d’Ouchy 47, CP 315, 1001 Lausanne T. 021 613 35 35, F. 021 613 35 05 cvci@cvci.ch, www.cvci.ch Rédaction & administration : Mireille Bigler, Guy-Philippe Bolay, Zuzanna Bolle, Sonia Delgado, Véronique Gauzargues, Julien Guex, Philippe Gumy, Jacky Lampo, Lydia Masmejan, Mathieu Piguet, Patrick Roulet, Serge Sahli, Norma Streit-Luzio, Christine Walter-Luz. Gervaise Zumwald (rédactrice responsable) Conception : Buxum communication & digital strategy - Founex www.buxum.ch Imprimeur : IRL plus SA Acquisition de partenaires : DG Marketing, Grandvaux, T. 021 793 16 10 Tirage : 4’500 exemplaires Paraît la 4e semaine du mois

Mensuel de la CVCI - Février 2013

Vite dit

Actualité

Le nouveau droit comptable Le droit comptable a été retouché au 1er janvier 2013. C'est désormais l'importance économique de chaque entreprise qui détermine les exigences légales qui lui sont applicables.

Le point avec Henri Haller, directeur général de Fiduconsult Fidyver SA et membre du Comité de la CVCI. Le droit comptable a été adapté en Suisse depuis le 1er janvier 2013 : Qu'est-ce qui change ?

Le monde change, le droit comptable s’adapte ! Les exigences d’informations comptables et de protection des partenaires se sont accrues. Avec les modifications entrées en vigueur, elles ne sont plus déterminées en fonction de la forme juridique des entreprises, mais de leur importance économique. Aussi, le nouveau droit comprend un corps commun d’articles (art. 957 et suivants) regroupant les prescriptions légales en matière de tenue de comptabilité.

Le législateur a donc adapté les exigences en matière d’informations comptables en fonction de la taille des entreprises, déterminée selon divers critères. Plus la société est grande et a des responsabilités par rapport à ses partenaires, plus les informations doivent être affinées et fiables. Cette approche « orientée risques » est pragmatique et colle mieux aux besoins économiques actuels.

Les nouveaux articles détaillent de manière plus précise la composition des actifs, passifs et compte de résultat, le contenu de l’annexe est modernisé et les intouchables réserves latentes sont maintenues ; somme toute des choses assez basiques. Mais, les comptes annuels peuvent être établis en anglais (n’en déplaise à certaines autorités fiscales…) et dans la monnaie fonctionnelle avec mention de la contre-valeur en francs suisses.

Qui est concerné ?

Ne sont pas touchées les raisons individuelles (indépendants), les associations et les sociétés de personnes dont le chiffre d’affaires annuel est inférieur à 500'000 francs, ainsi que les fondations libérées de l’obligation de désigner un organe de révision.

Toutes les personnes morales et autres entreprises sont concernées ! Il est intéressant de relever que nombre de fondations et associations doivent intégrer ces nouvelles règles. Leurs responsables doivent dès lors anticiper les adaptations nécessaires.

Quels sont les avantages pour les indépendants ?

En fait, il y a peu de changement, les indépendants qui font moins de 500'000 francs de chiffre d’affaires annuel sont toujours tenus d’établir une comptabilité des recettes et dépenses et un état du patrimoine en fin d’année (carnet du lait). Par contre ceux qui dépassent ce seuil devront, par exemple, établir une annexe aux comptes.

Mensuel de la CVCI - Février 2013

Il y a en revanche des règles plus strictes pour les grandes sociétés…

Le désir de protection des partenaires demande plus de transparence pour les « grandes sociétés » qui sont déjà soumises au contrôle ordinaire. Un tableau des flux de trésorerie doit être établi, les obligations de consolidation sont clarifiées. Pour les sociétés cotées en bourse, les fondations soumises au contrôle ordinaire ou si une minorité qualifiée l’exige, il y a obligation d’établir les comptes annuels selon un référentiel comptable reconnu (RPC, IFRS, US GAAP).

Y-a-t-il des délais transitoires ?

Oui et ils sont parfois compliqués ! Le nouveau droit est applicable depuis le 1er janvier 2013, avec un délai transitoire de deux ans (obligatoire donc pour l’exercice comptable se terminant en 2015), voire trois ans pour les obligations liées à la consolidation.

Pratiquement, pourquoi procrastiner ?

Quel est votre avis sur tous ces changements ?

Il y a très clairement un progrès quant à la qualité des informations comptables et leur uniformisation ! Toutefois, pour la grande majorité des entreprises en Suisse, nous sommes encore à mille lieues des exigences des référentiels comptables internationaux (IFRS, US GAAP). Point trop n’en faut, nous sommes en Suisse !

Je rappelle que la comptabilité devrait être un outil de gestion permettant de mesurer de façon fiable et rapide la performance économique des entreprises. Il est regrettable de ne pas avoir saisi cette occasion pour déconnecter la comptabilité commerciale et les règles fiscales.

Le bilan commercial reste déterminant pour établir le bilan fiscal. Aussi longtemps que ce sera le cas, nombre d’entreprises établiront leur comptabilité en fonction des règles fiscales, ce qui ne reflète pas la réalité économique. La comptabilité ne sert pas alors d’outil de gestion, ce qui est un comble !

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Voir également la fiche juridique en page 23

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Economie et politique

ActualitĂŠ

Actualité

Economie et politique

La stratégie énergétique 2050 du Conseil fédéral fait fausse route

Prise de position

La sécurité de l'approvisionnement en électricité à des prix compétitifs sera menacée si Berne ne revoit pas sa copie. Le projet de sortie du nucléaire doit reposer sur des scénarios réalistes et économiquement viables.

La transition énergétique de la Suisse, décidée en 2011 par le 3. Les entreprises ne doivent pas être forcées de prendre des Conseil fédéral suite à la tragédie de Fukushima, a déjà fait coumesures anti-économiques. Les quelque 2000 sociétés affiliées ler beaucoup d'encre. Ce n'est pourtant qu'un début puisque à l'Agence pour l'efficacité énergétique (AEnEC) ont déjà réduit – l'on vient tout juste de boucler la phase de consultation du provolontairement et par convention d'objectif - leur consommation jet visant à abandonner progressivement le nucléaire, qui fournit d'électricité de près de 10 % alors que la demande augmentait actuellement 40 % de notre électricité. Le processus va désordans les autres sociétés. Les efforts doivent être poursuivis dans mais entrer dans sa phase concrète : la proposition d'un paquet ce cadre-là et non via des contraintes légales. législatif aux Chambres fédérales.

La CVCI a fait part de sa position à 4. Les centrales à gaz à cycle combiEn matière de fiscalité écologique, l'Office fédéral de l'énergie (OFEN). né ainsi que les installations dites de Déplorant le fait que le volet « fisca- la Suisse ne peut pas se permettre couplage chaleur-force (CCF) doivent lité écologique » ne sera présenté être favorisées sans aucune ambide faire cavalier seul. que dans un deuxième temps, elle guïté. Quels que soient les scénarios estime que le projet doit être fondaretenus, l'abandon du nucléaire némentalement revu et corrigé. Il laisse trop de questions sans cessitera un recours au gaz pour assurer un auto-approvisionréponses tout en reposant sur des interventions étatiques à nement suffisant à moyen terme. Le Conseil fédéral doit donc très large échelle, mettant pour ainsi dire les mécanismes du agir en conséquence et proposer de modifier la loi sur le CO2 de manière à rendre rentable la construction de centrales à marché sur la touche. gaz en Suisse.

Les critiques et remarques de la CVCI se résument en sept 5. Le parlement a décidé que la sortie du nucléaire ne s'accompoints : pagnerait pas d'une interdiction de cette technologie, car 1. La sécurité de l'approvisionnement, qui devrait être la pierre d'éventuelles percées ne sont pas exclues au cours des déangulaire de toute politique énergétique, n'est pas garantie cennies futures. Il en découle qu'inscrire dans la loi la prohipar la stratégie 2050. Le flou qui règne quant à la capacité de bition pure et simple des centrales, tel que proposé dans la la Suisse à produire elle-même l'électricité dont elle aura besoin stratégie 2050 soumise à consultation, serait dogmatique et vers 2025-2030, lorsque les centrales nucléaires cesseront déraisonnable. leur activité (si leur durée de vie n'est pas prolongée), n'est pas acceptable. L'éventualité d'un manque de production 6. Important chaque année autant d'électricité qu'elle en exlocale est élevée, et même admise dans le rapport. porte, la Suisse n'a pas d'alternative à une bonne intégration au marché européen de l'électricité. Pour ce faire, la libérali2. Incontestablement nécessaire, le développement des énersation complète du marché et un accord bilatéral avec l'UE gies renouvelables ne doit toutefois pas passer par des sont nécessaires. subventions tous azimuts. La volonté d'augmenter la taxe pour la rétribution à prix coûtant (RPC), sans limitation dans 7. En matière de fiscalité écologique, la Suisse ne peut pas se le temps, n'est pas une solution durable. L'Etat – ni d'ailleurs permettre de faire cavalier seul. L'approvisionnement en élecaucun consultant - ne peut planifier avec certitude quelles tricité à un prix compétitif fait aujourd'hui partie des éléments technologies s'imposeront à l'avenir. Il convient donc de faire positifs dans nos conditions-cadres. Un renchérissement unijouer au maximum le marché, en fixant une date de « sortie » latéral de nos tarifs aurait des conséquences jusque dans les de la RPC et en privilégiant les installations qui offrent le plus plus petites sociétés. Des faillites en cascade ou des délocagrand potentiel de production d'électricité. Les entreprises lisations seraient très probables. Elles conduiraient à une doivent quant à elles être exemptées de la taxe RPC, afin de hausse du chômage et une perte de savoir-faire sans doute maintenir leur compétitivité. définitive pour notre pays.

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Philippe Gumy

Mensuel de la CVCI - Février 2013

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La chronique BMC

Actualité

Donnez un nouvel horizon à votre gestion avec BMC !

BMC : Qui sommes-nous ?

Depuis 27 ans, BMC propose des services informatiques aux PME/PMI en Suisse dans les domaines de l’Industrie, de l’Horlogerie, des Services et du Négoce, tels que : - l’édition et l’intégration de l’Erp Strategic - le consulting métier, l’audit - l’infogérance de parcs informatiques BMC est située à Lausanne et à la Chaux-de-Fonds. 162 sociétés nous font actuellement confiance, ce qui représente plus de 4’000 utilisateurs de nos solutions.

Nos clients nous félicitent de n’avoir qu’un seul interlocuteur compétent, polyvalent, de proximité et en mesure de les accompagner dans la gestion complète de leur système d’informations et de leurs infrastructures.

Réussir son projet ERP avec Strategic Strategic est le fruit de nombreuses années de développement et d’expérience au cœur de la gestion d’entreprise. Cette solution modulaire s’adapte aux processus métiers d’entreprises de différentes tailles et secteurs de l’industrie et du négoce, grâce au large panorama modulaire de Strategic, enrichi de fonctionnalités métiers propres aux secteurs d’activité de nos clients.

C’est ainsi que BMC s’est construit une réputation au fil des années et est aussi reconnue des sociétés internationales comme le fameux groupe horloger Richemont au sein duquel les manufactures : Baume et Mercier, Van Cleef & Arpels et Ralph Lauren utilisent Strategic. C’est également le cas de sociétés telles que Breitling, Parmigiani, Maxwell Technologies, Thermo Fischer Scientific, ou tout récemment Jaquet SA à Vallorbe.

Nos clients nous témoignent d’une grande fidélité et d’un niveau de satisfaction inégalable, ce qui a valu à BMC une place importante sur le marché des solutions de gestion.

La méthodologie et l’expérience de nos consultants sont un atout pour la réussite de vos projets. Associées à Strategic, elles permettent de vous proposer un projet basé sur des processus standardisés, offrant ainsi une solution pérenne, une collaboration durable et de qualité. www.bmc.ch

Société de services informatiques S.A. Boulevard des Eplatures 21 2300 La Chaux-de-Fonds T. 032 925 32 32

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En Budron E9 1052 Le Mont-sur-Lausanne T. 021 566 52 52

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Economie et politique

Actualité

Prises de position

Déplafonnement du pourcent de solidarité de l'assurance-chômage

Pour contribuer au désendettement de l'assurance-chômage une, sous peine d'enlever progressivement toute substance (AC) - plus de 5 milliards de francs à ce jour -, la 4e révision de au principe d'assurance qui caractérise notre prévoyance sola loi fédérale sur l'assurance-chômage ciale. Le déplafonnement proposé équiLe déplafonnement proposé (LACI) a réintroduit un pourcent de sovaut en réalité à introduire une ponction lidarité sur la tranche de salaires entre équivaut en réalité à introduire fiscale supplémentaire dans l'AC et ne 126'000 et 315'000 francs. Un nouveau une ponction fiscale supplépeut, pour ce seul motif, qu'être rejeté. projet prévoit de déplafonner cette cotiForce est en outre de constater que mentaire dans l'AC et ne peut, sation de solidarité, en vue d'accélérer le l'impact du déplafonnement ne reprépour ce seul motif, qu'être rejeté. désendettement de l'assurance. Les ressenterait qu'une goutte d'eau dans sources supplémentaires obtenues par l'océan de la dette de l'AC, ce qui ne cette mesure sont estimées à 90 millions de francs, autant de saurait dès lors justifier une dérogation au principe fondamennouvelles charges à répartir paritairement entre employeurs et tal d'assurance au regard de celui de proportionnalité. salariés.

Rappelons enfin que le pourcent de solidarité a été confirmé au Le pourcent de solidarité constitue une entorse au principe terme d'un vaste débat démocratique, d'abord au niveau parled'assurance - le gain annuel assuré restant limité à 126'000 mentaire, puis en votation populaire. Ses contours ont été clairefrancs, ce qui est en soi déjà très discutable. ment délimités à cette occasion et il n'est pas opportun de les Contrairement à l'AVS, l'AC n'a pas été conçue comme un outil remodeler deux ans plus tard.

Mathieu Piguet de solidarité et de redistribution. L'exception de l'AVS doit en rester

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Heures d'ouverture des commerces Le parlementaire Filippo Lombardi a déposé une motion visant à une harmonisation partielle et une extension des heures d'ouver ture des magasins sur le plan national. Les commerces seraient ainsi habilités à ouvrir de 6 heures à 20 heures du lundi au vendredi et de 6 heures à 19 heures le samedi, tout en laissant aux cantons la compétence d'édicter des dispositions plus souples dans le cadre de la loi sur le travail.

L'harmonisation partielle demandée devrait contribuer à rendre les conditions de la concurrence plus équitables et à renforcer le marché intérieur, qui a besoin de conditions-cadres moins restrictives que celles qui prévalent actuellement.

En comparaison internationale, et en particulier avec les Etats voisins, la Suisse a les heures d'ouverture les plus restrictives. En outre, les grandes disparités territoriales créent des distorsions de concurrence qui ne se justifient plus à une époque où les frontières – cantonales et internationales – n'ont plus guère de signification sur un plan économique. Les consommateurs sont davantage mobiles et les règles doivent s'adapter à l'évolution des habitudes de consommation : de plus en plus d'achats se font en fin de journée et le samedi.

L'harmonisation partielle demandée devrait contribuer à rendre les conditions de la concurrence plus équitables et à renforcer le marché intérieur, qui a besoin de conditions-cadres moins Mensuel de la CVCI - Février 2013

restrictives que celles qui prévalent actuellement. Elle permettrait aux détaillants de mieux adapter leurs heures d'ouvertures aux besoins spécifiques de leur clientèle.

D'aucuns sans doute y verront une péjoration des conditions de travail. Or il n'en est rien, puisque les horaires souhaités se cantonnent dans les limites du travail de jour prévues par la loi sur le travail et que les durées maximales de travail, de même que les règles relatives au repos et à la protection de la santé des travailleurs en général, ne sont nullement touchées par la motion Lombardi. La question de l'occupation des travailleurs la nuit, les dimanches et les jours fériés restera strictement réglée par les principes actuellement en vigueur.

En se limitant à une harmonisation partielle des heures d'ouverture, cette motion tient suffisamment compte des différentes conditions économiques, géographiques et culturelles de la Suisse, améliore la compétitivité des commerces suisses et répond à une véritable évolution de la société, tout en restant compatible avec les règles en vigueur relative à la protection des travailleurs.

Mathieu Piguet

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Actualité

Actualité

Votations fédérales du 3 mars 2013 OUI à l'Arrêté fédéral du 15 juin 2012 sur la politique familiale Améliorer la conciliation entre la vie familiale et l'exercice d'une activité lucrative, et en particulier développer l'offre de structures d'accueil, est prioritaire sous l'angle de la politique sociétale et de la politique familiale. Mieux concilier famille et profession est également judicieux d'un point de vue économique : les femmes pourront en effet être plus nombreuses à exercer une activité lucrative et on pourra réduire la perte de capital humain due à la sortie de la vie active d'un grand nombre de mères souvent bien formées.

NON à l'initiative Minder qui répond aux excès par des excès Avec ses 24 exigences constitutionnelles rigides, l'initiative Minder ne vise que les entreprises cotées en bourse (une vingtaine néanmoins dans le canton de Vaud), mais elle affecterait aussi les PME sous-traitantes. Elle n'aura aucun impact sur les rémunérations, mais imposera aux entreprises des obligations sans rapport avec celles-ci qui nuiraient à la place économique,

Economie et politique Prise de position par exemple le vote électronique obligatoire (AG), l'interdiction d'indemnités de départ ou l'obligation pour les caisses de pensions de voter dans l'intérêt de leurs assurés, ce qui se traduira pour une forte hausse des frais de gestion. La volonté de sanctionner quelques excès ne doit pas remettre en question notre droit des sociétés anonymes.

Non à la révision de la loi sur l'aménagement du territoire Nouvel impôt, atteinte au droit de la propriété, forte diminution des zones à bâtir : la révision de la loi fédérale sur l'aménagement du territoire (LAT) causerait plus de problèmes qu'elle n'en résoudrait. Centralisateur et extrêmement coercitif, ce projet obligerait les propriétaires à construire, sous peine de voir leurs terrains déclassés. Parallèlement, certaines zones actuellement constructibles seraient déclassées. Sur le plan fiscal, la révision introduirait une taxe de 20 % au minimum (les cantons pouvant aller au-delà) perçue lors de la construction ou de la vente d'un terrain à bâtir. Ces mesures priveraient enfin certaines communes de tout développement économique.

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Guy-Philippe Bolay

Plan partiel d'aménagement (PPA) – Un outil utile à maintenir Lors de la mise en consultation en été 2011 de la révision de la Loi cantonale sur l'aménagement du territoire et des constructions (LATC), plusieurs milieux, dont la CVCI, se sont opposés à la proposition de supprimer le Plan partiel d'affectation (PPA), un outil d'aménagement très utilisé au sein des communes pour favoriser la construction de logements par la densification de leur territoire.

Le PPA ne peut pas être remplacé par la modification du plan général connu du plan partiel d'affectation pour La CVCI s'oppose à la proposid'affectation, une procédure qui tion de supprimer le PPA, un outil entamer des discussions, voire des néconcerne l'ensemble du territoire et gociations avec les propriétaires concerqui favorise la construction de qui est donc beaucoup plus lourde et nés, sur différents thèmes tels que très longue. Elle ne permet pas des logements par la densification l'équipement des terrains, la typologie du territoire. discussions simples avec quelques et la densité des constructions. propriétaires en vue de densifier une Sans forcément passer par des conditions partie du territoire. Par ailleurs, en fixant des conditions détaildétaillées d'urbanisme, d'implantation et de construction. Le PPA lées d'implantation et de construction dans un périmètre précis est ainsi beaucoup plus simple pour ouvrir des discussions et incidu territoire, le plan de quartier est trop complexe pour s'appliter des propriétaires à participer à des réflexions d'aménagement quer partout. Il faut garder un outil plus simple d'aménagement pour des investis-sements modérés. qui permet de se restreindre à un périmètre bien défini, peu Pour toutes ces raisons, une motion a été déposée au Grand construit, non équipé, mais déjà en zone constructible.

Conseil vaudois pour demander le maintien du PPA dans les ouLes communes doivent pouvoir continuer à utiliser l'outil bien tils d'aménagement à disposition des communes.

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Guy-Philippe Bolay

Mensuel de la CVCI - Février 2013

13

Economie et politique

Actualité

PIB vaudois : l'économie vaudoise reprend de l'élan L’économie vaudoise devrait reprendre de l’élan cette année, grâce à la bonne tenue de l’économie intérieure et à la détente de la crise dans la zone euro. Après une croissance estimée à 1,2 % en 2012, le produit intérieur brut (PIB) du canton devrait progresser de 1,8 % en 2013, selon les dernières valeurs calculées par le CREA et publiées par la BCV, l’Etat de Vaud et la CVCI. Ces prévisions sont légèrement supérieures à celles du SECO pour l’ensemble de l’économie suisse, respectivement 1,0 % et 1,3 % pour l’an dernier et cette année.

Une amélioration de l’environnement économique mondial se dessine pour 2013 et 2014, après le ralentissement de la croissance survenu en 2012. Bien que les perspectives soient toujours mitigées et qu’une certaine prudence reste nécessaire en raison de facteurs de risques encore nombreux, des signaux positifs sont perceptibles, notamment une amélioration de la confiance des marchés financiers grâce aux achats d’obligations d’Etats de la périphérie de la zone euro par la Banque centrale européenne.

La dynamique économique vaudoise devrait donc continuer de se redresser en 2014 et la croissance s’inscrire à 2,1 %, un rythme légèrement supérieur à celui attendu pour l’ensemble de la Suisse par le SECO (+2,0 %).

Dans ce contexte, le canton fait preuve d’une résistance réjouissante. Si l’économie vaudoise ressent les effets de la morosité de l’économie mondiale, de la crise de la zone euro et de la force du franc, ceux-ci sont compensés par la bonne tenue de l’économie intérieure et la résistance de certaines branches exportatrices.

La situation est favorable pour la plupart des branches de l’économie cantonale. En 2012, celles qui sont tournées vers le marché domestique – telles que les services financiers, la construction, les activités immobilières et les services aux entreprises – ont connu des croissances marquées, de plus de 2 %. Dans le secteur secondaire, la bonne tenue des activités pharmaceutiques et horlogères permet globalement aux activités industrielles de connaître une croissance modérée (entre 0,5 % et 2 %).

Les secteurs public et parapublic poursuivent quant à eux sur la voie d’une croissance modérée. Le commerce de gros et de détail sont stables. Des vents contraires sont par contre perceptibles dans l’hôtellerie-restauration, les transports et les télécommunications, ainsi que dans l’industrie alimentaire. Pour 2013, les prévisions sont similaires, voire légèrement meilleures, avec globalement des perspectives qui devraient s’améliorer pour les activités orientées vers les ventes à des clients domiciliés hors des frontières suisses. www.cvci.ch/go/pib

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Economie et politique

Actualité

Plus d'une centaine d'invités ont répondu à l'invitation de la CVCI et d'economiesuisse à une soirée consacrée au maintien de l'attractivité de l'imposition des bénéfices des sociétés. Invités d'honneur : le conseiller d'Etat Pascal Broulis et le directeur d'economiesuisse Pascal Gentinetta. L'objet du débat : maintenir l'attractivité fiscale pour les sociétés.

C'est peu dire que la fiscalité des entreprises passionne. Plus d’une centaine d’invités ont répondu présents, le 7 février, à l'Hôtel Mövenpick à Lausanne, pour soupeser les enjeux actuels lors d'une manifestation placée sous le thème du maintien de notre attractivité. Organisée par la CVCI et economiesuisse, l'événement a réuni une palette d'orateurs directement concernés : les conseillers d'Etat Pascal Broulis et Philippe Leuba, respectivement en charge des finances et de l'économie, le président de la direction générale d'economiesuisse Pascal Gentinetta, le président de la CVCI et industriel Bernard Rüeger ainsi que Volker Tiemann, "general counsel" Europe de la multinationale américaine OI International, à Bussigny.

Dans son discours, M. Broulis a souligné la nécessité d'observer la fiscalité sous un angle global. De ce point de vue, les défis ne concernent pas que l'impôt sur les bénéfices et donc la délicate question des statuts fiscaux spéciaux - une imposition moindre - que les cantons peuvent accorder aux entreprises réalisant la majeure partie de leurs affaires à l'étranger. Forfaits fiscaux octroyés aux particuliers, initiative pour un impôt fédéral sur les successions, imposition de la famille, changements dans la TVA, fiscalité écologique : la liste des préoccupations des responsables des finances est longue.

Pour le canton de Vaud, qui abrite de nombreuses sociétés actives à l'international, la question particulière des régimes spéciaux n'en est pas moins cruciale. L'Union européenne les juge discriminatoires et réclame leur suppression. La Confédération est désormais entrée en discussion, associant pleinement les cantons. L'enjeu : trouver une solution compatible avec les exigences européennes, sachant qu'une uniformisation du taux d'imposition sur les bénéfices pourrait avoir de lourdes répercussions sur les finances de plusieurs cantons, dont Vaud, Genève et Zurich en particulier. « Il est indispensable d'élargir la négociation aux autres domaines de la fiscalité, d'examiner la possibilité de contreparties par des compensations financières en faveur des pays de l'UE et de demander la mise en ordre des pratiques dommageables qui y existent », a détaillé M. Broulis. « Notre pays doit donc entreprendre une réforme fiscale lui permettant de rester compétitif face aux pays les plus dynamiques et quelles que soient les pressions extérieures », a plaidé M. Gentinetta. Cette remarque est reçue 5 sur 5 par les autorités cantonales : « maintenir notre compétitivité doit être notre obsession », a abondé M. Leuba.

Quelle sera l'issue des négociations ? S'il est prématuré d'évoquer des pistes concrètes, l'objectif doit être de « prêter le moins possible le flanc aux critiques internationales et bénéficier aux sociétés qui ne disposent pas aujourd’hui d’un statut privilégié », a conclu M. Rüeger.

Les prochains développements de ce dossier ne tarderont sans doute pas trop, Bruxelles attend des propositions de la Confédération d'ici au mois de juin…

Philippe Gumy

Photos Zuzanna Adamczewska-Bolle

La fiscalité des entreprises comme priorité

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Mensuel de la CVCI - Février 2013

15

Les chiffres du commerce extérieur

Actualité

Chiffres 2012

Janvier - décembre 2012

200'902

1.5 %

176'517

1.2 %

24'385

Europe 1

118'611

-1.1 %

136'581

-3.3 %

-17'970

1. EUROPE : Allemagne, France, Italie, PaysBas, Belgique, Autriche, Royaume-Uni, Danemark, Suède, Portugal, Finlande, Irlande, Espagne, Grèce, République tchèque, Hongrie, Pologne, Slovaquie, Roumanie.

Afrique 2

3'337

2.7 %

2'890

68 %

447

AUTRES PAYS EUROPÉENS : Fédération de Russie, Turquie, Norvège, Ukraine.

44'395

2.4 %

24'124

18.8 %

20'270

8'935

7.4 %

1'401

-15.6 %

7'534

25'297

11.2 %

9'676

16.5 %

15'621

Amérique latine 5

6'312

10 %

2'723

25.1 %

3'589

MOYEN-ORIENT : Émirats Arabes Unis, Arabie Saoudite, Israël, Iran, Azerbaïdjan.

Océanie 6

2'720

5.8 %

431

-25.2 %

2'288

4. AMÉRIQUE DU NORD : USA, Canada.

Asie 3 Moyen-Orient Amérique du Nord 4

Exportations

Variations

Importations

Variations

Solde

en mio de frs.

annuelles

en mio de frs.

annuelles

en mio de frs.

OCDE

3. ASIE : Japon, Chine, Hong Kong, Inde, Singapour, Corée du Sud, Taïwan, Thaïlande, Malaisie, Kazakhstan.

5. AMÉRIQUE LATINE : Brésil, Mexique.

Autres régions économiques Zone euro

2. AFRIQUE : Afrique du Sud, Libye, Égypte, Algérie.

94'561

-1.5 %

120'402

-4.7 %

-25'841

152'839

1.4 %

150'604

-1.8 %

2'235

Source statistique : www.ezv.admin.ch

6. OCÉANIE : Australie.

Les chiffres du mois - janvier 2013

Actualité

-0.8 %

Évolution comparée des indices des prix

Indice des prix à la

consommation (rythme annuel) en janvier 2012

-0.3 % Indice des prix à la

consommation (rythme annuel) en janvier 2013

indice des prix de l’offre totale

indice des prix à la consommation

2013 Indicateurs

Janv.

Fév.

Mars

Avril

Mai

Juin

Juillet

Août

Sept.

Oct.

Nov.

Déc.

Janv.

Indice prix consom.

(IPC) CH, déc. 10 = 100

98.9

99.1

99.7

99.8

99.8

99.5

99.0

99.0

99.3

99.4

99.1

98.9

98.6

Indice prix offre totale (IPO) CH, déc. 10 = 100

97.7

98.4

98.8

98.7

98.5

98.2

97.9

98.3

98.7

98.6

98.5

98.6

…

Marche des affaires (dans l’industrie) VD

-28.8

-7.3

-9.4

-20.2

-25.0

-22.9

-18.5

-23.4

-22.5

-25.7

-23.8

-24.3

-29.1

Marche des affaires (dans l’industrie) CH

-19.2

-17.2

-20.7

-20.9

-29.7

-27.9

-19.9

-21.2

-25.0

-27.3

-16.6

-20.8

-23.9

Demandeurs d’emploi VD

24'041

23'991

23'285

22'806

22'240

21'878

22'153

22'730

22'507

23'129

24'055

24'961

25'748

Chômeurs complets et partiels VD

18'436

18'122

17'464

17'046

16'453

16'162

16'568

17'177

16'933

17'345

17'926

19'065

19'861

Taux de chômage VD en % (RF 2010)

4.9

4.8

4.7

4.6

4.4

4.3

4.4

4.6

4.5

4.6

4.8

5.1

5.3

Taux de chômage CH en % (RF 2010)

3.1

3.1

2.9

2.8

2.7

2.7

2.7

2.8

2.8

2.9

3.1

3.3

3.4

Mises à l’enquête VD (tous types, rév. mai 94)

300

333

426

358

390

519

458

380

338

373

431

260

…

Taux d’intérêt sur les nouvelles hypothèques

1.91

1.85

1.94

1.88

1.73

1.77

1.74

1.72

1.73

1.72

1.72

…

…

Les chiffres inconnus au moment de l’impression de la publication sont signalés par ...

Enquête conjoncturelle pour l’industrie

Retrouvez les chiffres du mois sur notre site internet :

Indicateur synthétique de la marche des affaires

45

www.cvci.ch/go/chiffres

30 15 0 - 15

Suisse

- 30

Vaud

- 45 - 60

2013

2012

2011

2010

2009

2008

2007

2006

2005

2004

- 75

Source : Commission Conjoncture Vaudoise (www.conjoncturevaudoise.ch)

Mensuel de la CVCI - Février 2013

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Services et prestations

Votre CVCI

Le Business Club CVCI présent dans l'App store !

Téléchargez dès à présent l'application Business Club CVCI qui permettra aux possesseurs d'iPhone de rester dans l'actualité de leur réseau professionnel.

Suite à un développement de la société Qim info, avec la collaboration du concepteur du site Web Business Club (Solutic – Nicolas Reymond), le Business Club propose désormais à ses membres une application iPhone (également utilisable sur iPad).

Cette application gratuite vous permet de disposer des informations les plus importantes du Club, directement sur votre iPhone.

Les événements du moment, la liste des membres et les offres en cours vous seront accessibles en quelques secondes.

L'inscription aux événements Business Club et la géo-localisation du lieu de l'événement seront également un atout pour optimiser votre quotidien professionnel.

Suite au lancement de l'application, les réactions n'ont pas tardé, sous la forme de téléchargements de l'application, puis d'e-mails et téléphones de félicitations de la part de membres du Club…

Avec ce nouvel outil, le Club fait évoluer sa communication.

Outre son site Web et ses newsletters, le Club d'affaires de la CVCI propose également un groupe Business Club sur LinkedIn ; autant de possibilités pour ses membres de se profiler dans leur réseau professionnel !

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Renseignements : Qim info : Xavier Chaumet T. 021 341 15 00, xavier.chaumet@qiminfo.ch Laurine Chiarini ou Sophie Pellet T. 021 613 35 49, businessclub@cvci.ch

Services et prestations

Votre CVCI

Publi-séminaire, un service sur mesure Utilisez le réseau de la CVCI pour promouvoir vos produits et vos services

Vous souhaitez mieux faire connaître votre entreprise, vos produits et vos services au sein du réseau CVCI ? Vous ne disposez pas des ressources nécessaires pour organiser un séminaire de présentation ?

Le publi-séminaire CVCI est donc pour vous ! Grâce à cette prestation «clé en mains», vous profiterez de la base de données SWISSFIRMS et des compétences des collaborateurs et collaboratrices de la CVCI pour élargir votre audience, gagner en visibilité et atteindre un public ciblé selon vos désirs.

Nous nous occupons de tout !

Tout est organisé pour mettre au mieux vos compétences en évidence ; votre entreprise bénéficie ainsi d'un accompagnement complet : • Carnet d'adresses : la CVCI envoie à ses membres des invitations ciblées, selon les critères de votre choix • Articles promotionnels dans LeJournal de la CVCI et sur son site Web • Plusieurs annonces dans la Newsletter CVCI (plus de 3'300 destinataires par semaine) • Appui du secrétariat CVCI pour la rédaction des articles promotionnels et de l'invitation, le choix du public-cible, la préparation de la présentation et accueil des participants • Infrastructure de la CVCI : les publi-séminaires se déroulent en principe dans les locaux de la CVCI • Questionnaire d'évaluation vous permettant d'apprécier la qualité et l'utilité de votre présentation.

Mensuel de la CVCI - Février 2013

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Avec ces publi-séminaires, la CVCI met ses compétences au service de vos produits. Saisissez cette opportunité !

Renseignements : Zuzanna Bolle, T. 021 613 35 35, F. 021 613 35 05, zuzanna.bolle@cvci.ch

Éléments du tarif

Prix (CHF)*

Organisation et promotion de la manifestation

1’800.-**

Mailing ciblé selon les souhaits de l’entreprise

2.50 / envoi

Bonus pour la bonne promotion du publiséminaire auprès du réseau CVCI

20.- / entreprise présente

Apéritif, petit-déjeuner et autres souhaits particuliers

Selon frais effectifs

* Nos prix sont indiqués hors taxe. La TVA sera facturée en sus. ** Le montant fixe s'élève à CHF 800.- si le séminaire se déroule dans un autre lieu que la CVCI. Dans ce cas, les frais liés à la salle de conférence et au matériel (stylos, blocs, rétroprojecteur, portable et beamer, minérales) sont à la charge de la société.

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En bref

Votre CVCI

Enquête conjoncturelle de printemps : répondez-nous !

Notre enquête conjoncturelle de printemps sera lancée fin février. Le délai de réponse est fixé au 5 avril 2013.

Nous vous remercions de votre précieuse collaboration qui nous aide à mieux percevoir l'évolution économique du canton

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de Vaud. Les résultats définitifs de l'enquête seront présentés lors des rencontres de chefs d'entreprise des mois de mai et juin.

Renseignements : Guy-Philippe Bolay ou Mireille Bigler, T. 021 613 35 35, mireille.bigler@cvci.ch

Les nouveaux chiffres clefs de l'Espace lémanique Réalisés en collaboration avec les offices de statistiques et les CCI des cinq entités du Conseil du Léman, les « Chiffres clefs de l'Espace lémanique » offrent des points de repères pour la France et la Suisse dans 45 domaines statistiques.

L'édition de décembre 2012 vient de paraître et peut être obtenue gratuitement auprès de notre secrétariat.

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Commande : Charlotte Boukli, T. 021 613 35 35 conjoncture@cvci.ch, www.conseilduleman.org

Nouvelles de nos membres Le groupe SD Construction renforce sa direction Avec près de quarante ans d’activité en tant qu’entreprise générale, les sociétés du Groupe SD Construction occupent une place importante dans le secteur de la construction en Suisse romande.

Fortes de leurs implantations dans les cantons de Vaud, Fribourg et Neuchâtel, les sociétés ont misé sur un vaste réseau d’investisseurs privés et de caisses de pensions pour se développer. 2012 a marqué une étape importante dans la vie et le développement du groupe. En effet, Ludovic Stoppa et Luigi Spinello, collaborateurs de longues dates, ont rejoint Michel Graber à la direction

générale du groupe et sont entrés dans le capital action des sociétés. Cette équipe nouvellement constituée permettra au groupe SD Construction de poursuivre sa croissance et son expansion en Suisse romande. SD Construction a profité de ces change-ments pour procéder à un « lifting » de son identité visuelle, ceci afin de donner une image plus dynamique et plus contemporaine. www.sdconstruction.ch

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1ers lauréats de Réseau Entreprendre Suisse Romande Annick Mokoi et Antoine Mathys sont devenus les premiers lauréats de Réseau Entreprendre Suisse Romande et recevront un prêt de 20'000 francs. C'est sous le nom UPPER EAST STYLE que leur concept novateur a vu le jour : créer le premier site Web suisse spécialisé dans la vente de vêtements et accessoires de mode de luxe en seconde-main pour homme, femme et enfant.

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La société emploi aujourd'hui 6 collaborateurs et se concentre sur le marché suisse romand. Les fondateurs comptent, à terme, développer leurs activités à l'international et prévoient d'embaucher 20 personnes d'ici à 2014. www.uppereaststyle.com

THEILLARD : un scénographe culinaire THEILLARD, marque suisse active depuis plus de 30 ans dans la mise en scène d’identité culinaire dédiée à la communication et gastronomie événementielle, consulting et design des arts de la table, réalise des prestations de caractère, raffinées et exceptionnelles. Leader sur le marché genevois, la marque THEILLARD souhaite proposer son approche aux entreprises implantées sur le canton de Vaud. Elle entend ainsi faire partager son savoir-faire et sa philosophie qui révolutionne l'univers de la table. THEILLARD lance également en avant-première un concept de table inédit et avant-gardiste : l’écrin de table. Conçu dans un esprit contemporain aux lignes minimalistes, ce coffret mis en scène, crée une ambiance sophistiquée de partage qui ne laissera pas les convives

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indifférents. Déclinable à l’infini et élaboré à partir des matériaux recyclable, l’écrin de table pourra être personnalisé ; il est le premier-né d’une ligne exclusive d’accessoires de table conçue par la marque THEILLARD. www.theillard.com Mensuel de la CVCI - Février 2013

Nouveaux membres

Votre CVCI

Nous communiquons, ci-après, la liste des entreprises et des personnes qui ont demandé récemment leur adhésion à la Chambre. Nous leur souhaitons une cordiale bienvenue et les remercions vivement de leur confiance et de l'intérêt qu'ils manifestent pour nos activités.

All Solutions Epalinges Business development consulting Alexandre Emery T. 079 872 00 24 info@all-solutions.net www.all-solutions.net

A

F L

R S

Fundo SA Lausanne Gestion de fortune (clients institutionnels) Daniel Dubach, Jacques Grivel, Adrien Veillard, Jerôme Chevallerau, Bruno Maumené T. 021 340 65 65 info@fundo.ch www.fundo.ch

RRG LEMAN SA NISSAN CRISSIER Crissier Vente et réparation automobile Michele Masini, Ivan Ivanov T. 021 635 34 31 info.vaud@nissan-leman.ch www.nissan-leman.ch

Amaggi SA Lausanne Commerce de denrées et produits alimentaires divers Yves Pache T. 079 815 99 27 yves.pache@grupomaggi.com.br www.grupoandremaggi.com.br

Lausanne Hospitality Consulting SA Activités de conseil et de formation pour les métiers de l'hôtellerie et de la restauration Yateendra Sinh T. 021 785 13 92 lhc@ehl.ch www.lhcconsulting.com

SPS Service Privé de Sécurité Lonay Protection des personnes et des biens, étude, développement et mise en œuvre de concepts de sécurité Jean-Pascal Grec, Charles-Emmanuel Deppierraz T. 0848 34 93 49 info@global-securite.ch www.global-securite.ch

aPc5.ch, Pascal ROBERT Bettens Conseil, animation, formation, distribution et services dans le domaine de la qualité et de l'amélioration continue des processus des entreprises ou des organismes publics T. 079 510 72 88 1ch180_cvci@gadz.org www.apc5.ch

Léman Call Center SA Lausanne Exploitation d'une centrale téléphonique Michel Monod T. 021 342 20 25 pfg@pfg.ch

Swiss Defibrillator Aleman Lausanne Distributeur, importation de défibrillateurs (Philips) Ignacio Sukarno Aleman, Monica Aleman T. 079 441 24 06 info@swissdefibrillator.ch www.swissdefibrillator.ch

Association Chambre du Commerce, Industrie, Services Suisse-Afghanistan Lausanne Promouvoir l'intérêt général des économies suisse et afghane Jean-Pierre Wicht, Hadi Shukur T. 021 320 11 60

Leman Fashion SA Lausanne Importation, exportation et distribution d'articles de mode Barbara Sosnowski, Renata Lasik T. 079 406 16 12 bsosnowski@bluewin.ch

TESLA-IT SARL Bussigny-Lausanne Vente de matériel et conseil en informatique David Blum T. 058 201 16 45 info@tesla-it.com www.tesla-it.com

Cinq sur Cinq Sàrl Neuchâtel Fiduciaire - Qualité Cindy Freiholz T. 032 724 94 22 cfreiholz@cinqsurcinq.ch www.cinqsurcinq.ch

EDC SA Montreux Trading de matières premières Ehab Aldroughi T. 021 965 47 77 office@edctrading.com www.edctrading.com

Mensuel de la CVCI - Février 2013

C E

P

T U V

PA Chable Consulting Nyon Prestations de services dans le domaine informatique, notamment formations et conseils Pierre-Alain Chable T. 079 411 47 39 pa.chable@bluewin.ch

Upper East Style Sàrl Genève E-commerce mode, ventes de vêtements d'occasion haut de gamme sur Internet Annick Mokoi, Antoine Mathys T. 022 548 37 57 T. 076 332 94 29 antoine@uppereaststyle.com

Pernod Ricard Swiss SA Carouge Distributeur de spiritueux, de vins et de champagne Francisco De La Vega T. 022 394 90 40 stephane.lambert@pernod-ricard.com www.pernod-ricard-swiss.com

von Muralt Consulting-Conceptass Nyon Gestion de patrimoine et finances, acquisition d'assurances en courtage Robin von Muralt T. 022 363 92 11

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Cahier pratique

Fiche juridique N° 10 (mise à jour)

Comptabilité générale

Droit des sociétés

I. Introduction

IV. Grandes entreprises

Le sujet de la présente fiche juridique est régi par les articles 957 et suivants du Code des obligations (ci-après CO). Le but de la comptabilité commerciale est de renforcer la transparence et d'informer sur les résultats et la situation de l'entreprise.

De manière à donner une image aussi exacte que possible du patrimoine et des résultats de la société, l'établissement des comptes annuels est régi par divers principes. Un tiers doit notamment pouvoir s'en faire une opinion fondée. En outre, les comptes doivent être clairs, intelligibles, fiables, présentés en intégralité et de manière prudente.

Les grandes entreprises doivent, en plus d'établir des comptes annuels, produire : • Un tableau de flux de trésorerie présentant séparément les flux de trésorerie liés aux activités d'exploitation, d'investissement et de financement ; • Un rapport annuel contenant notamment la réalisation d'une évaluation des risques, l'état des commandes et des mandats, ainsi que les perspectives de l'entreprise ; • Des informations supplémentaires dans l'annexe : la ventilation des dettes à long terme portant intérêt, selon leur exigibilité, et les montants des honoraires versés à l'organe de révision.

II. Champ d'application L'obligation de tenir une comptabilité est imposée en fonction de la taille et de l'importance économique de l'entreprise. Les dispositions du CO s'appliquent d'une part aux personnes morales.

D'autre part, si leur chiffre d'affaires dépassent 500'000 francs, les entreprises individuelles, ainsi que les sociétés de personnes, ont également l'obligation de respecter tous les principes comptables tels que décrits dans le CO, c'est-à-dire établir des comptes annuels (voir point III). En-dessous d'un chiffre d'affaires de 500'000 francs, ces dernières peuvent se contenter de tenir une comptabilité des recettes, des dépenses et du patrimoine. Il en va de même pour les associations et les fondations qui n'ont pas l'obligation d'être inscrites au Registre du commerce.

Quant aux personnes morales, si deux des trois critères cidessous sont dépassés durant deux exercices consécutifs, elles sont considérées comme des grandes entreprises et ont des obligations supplémentaires (voir point IV). Les seuils sont les suivants : plus de 20 millions de francs au bilan, plus de 40 millions de francs de chiffre d'affaires et plus de 250 emplois à plein temps en moyenne annuelle.

III. Comptes annuels Les comptes annuels individuels statutaires doivent se composer des éléments suivants : • Un bilan : il reflète l'état du patrimoine et se compose de l'actif (circulant et immobilisé) et du passif (capitaux étrangers à court terme, capitaux étrangers à long terme et capitaux propres) ; • Un compte de résultat : il peut être établi selon deux méthodes, soit par nature, soit par fonction. Selon la méthode choisie, différents postes devront être indiqués et selon une structure prédéfinie (art. 959 b CO) ; • Une annexe : son but est de compléter et de commenter les comptes annuels (art. 959 c CO).

Les comptes annuels peuvent être établis dans une monnaie étrangère, pour autant qu'il s'agisse de la monnaie la plus importante au regard des activités de l'entreprise et que l'annexe contienne la contre-valeur en monnaie suisse et les cours de conversion. La langue d'établissement des comptes est à choix l'une des langues nationales ou l'anglais.

Mensuel de la CVCI - Février 2013

V. Comptes de groupe Une société qui, par la détention de la majorité des voix ou d'une autre manière, réunit avec elle sous une direction unique une ou plusieurs sociétés, doit établir des comptes annuels consolidés.

Elle est libérée de cette obligation lorsque deux des grandeurs suivantes ne sont pas dépassées par la société-mère et ses filiales pendant deux exercices consécutifs : 20 millions de francs au total du bilan ; 40 millions de francs de chiffre d'affaires ; 250 emplois à plein temps en moyenne annuelle. Il y a également libération lorsqu'elle est contrôlée par une entreprise dont les comptes consolidés sont établis conformément au droit suisse.

Pour plus de détails sur les comptes consolidés, voir les articles 963 à 963 b CO.

VI. Normes reconnues Certaines sociétés ont l'obligation d'établir des comptes annuels respectant les exigences d'une norme comptable reconnue.

Cinq sont reconnues par une ordonnance du Conseil fédéral : IFRS, IFRS pour PME, Swiss GAAP RPC, US GAAP et IPSAS. Les entreprises concernées sont celles dont les titres sont cotés en bourse (lorsque la bourse l'exige), les sociétés coopératives qui comptent au moins 2'000 membres et les fondations soumises légalement au contrôle ordinaire. En outre, les associés minoritaires peuvent exiger le respect d'une norme reconnue (art. 962 al. 2 CO).

VII. Conservation des comptes Toutes les pièces comptables doivent être conservées durant dix ans. Les livres et les pièces comptables peuvent être conservés sur support électronique, pour autant que le lien avec les transactions soit garanti et que leur lecture reste possible en toutes circonstances. Quant aux rapports de gestion et de révision, un exemplaire imprimé sur support papier et signé doit être conservé.

Informations : Pour tout renseignement complémentaire, contactez le Service juridique de la CVCI : T. 021 613 35 31, droit@cvci.ch.

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Fiche économique N° 81

Cahier pratique

e-dec Export La Réglementation simplifiée à l'exportation (RSE) a été introduite il y a environ 30 ans. A l'ère de l'échange électronique de données, cette solution papier ne correspond plus aux exigences actuelles et n'est pas compatible avec les développements futurs.

Afin que l'évolution au niveau international (notamment la réforme du code des douanes de l'UE et le projet e-customs qui en découle) puisse être prise en compte et que les dédouanements soient effectués efficacement et sans perte de temps, il est indispensable que la douane puisse traiter des messages électroniques sans rupture de média.

Actuellement, 98 % des envois importés et 93 % des envois exportés font l’objet d’une déclaration en douane sous forme électronique. Depuis le 1er janvier 2013, l’Administration Fédérale des Douanes (AFD) n’accepte plus aucune déclaration en douane d’importation et d’exportation sous forme papier, soit les formulaires 11.010 et 11.030. Seules les déclarations spéciales telles que celles utilisées pour effets de déménagement, etc. seront encore possibles sous la forme papier. En outre, les procédures douanières non électroniques de transit national, d’admission temporaire ainsi que de trafic de perfectionnement actif et passif se dérouleront, jusqu’à nouvel ordre, toujours sous forme papier.

Les entreprises suisses disposant du système e-dec exportation et/ou NCTS et qui ne déclarent qu’occasionnellement des marchandises à l’importation peuvent utiliser e-dec web en lieu et place du formulaire 11.010, et n’ont pas l’obligation d’acquérir l’application e-dec importation.

A l’exportation (e-dec et e-dec web), l’AFD ne délivre plus de décisions de taxation sous forme papier. Celles-ci doivent être téléchargées électroniquement. En revanche, à l’importation, le choix entre une décision de taxation sous forme papier ou sous forme électronique est encore d'actualité. En effet, pour le moment, l’AFD n’a pas l’intention de rendre obligatoire le téléchargement des décisions de taxation à l’importation.

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L'application e-dec exportation présente un certain nombre d'avantages fondamentaux par rapport à la RSE, dont voici une brève énumération : - il n'y a plus de rupture de média ; - tous les documents établis par le système informatique sont munis d'un code-barres facilitant les recherches et la libération de la Déclaration en Douane d'Exportation (DDE) (ainsi que pour e-dec importation) ; - le système e-dec exportation génère les listes d'exportation et les envoie aux partenaires de la douane sous forme de fichiers XML et PDF ; - chaque ligne tarifaire d'une DDE est sélectionnée séparément par le système, qui l'affiche triée en fonction du résultat de la sélection ; - le système émet des messages d'erreur significatifs lorsqu'une erreur est décelée par le test de plausibilité ; - les DDE peuvent être rectifiées électroniquement tant par les partenaires de la douane que par le personnel douanier (dans des cas exceptionnels) ; - pour toute rectification ou annulation, le système informatique e-dec exportation établit automatiquement une nouvelle version de la DDE existante ; - le personnel douanier peut informer électroniquement le partenaire de la douane Ea de sa décision de procéder à une vérification. S'il s'agit d'un non-Ea, la décision ne peut être communiquée qu'au guichet ou (dans des cas exceptionnels) par téléphone.

Les déclarants professionnels disposent d’un système électronique pour établir les déclarations en douane (e-dec importation, e-dec exportation et/ou NCTS). Pour les personnes annonçant occasionnellement des marchandises, l’Administration des douanes (AFD) met gratuitement à disposition une application en ligne sur laquelle les marchandises peuvent être déclarées électroniquement (https://e-dec-web.ezv.admin.ch/webdec).

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Renseignements complémentaires : Service export, T. 021 613 35 36, legal@cvci.ch

Mensuel de la CVCI - Février 2013

Publi-séminaires

De partenaire à partenaire

Comment gagner en efficacité en réduisant ses coûts informatiques avec Office 365 ?

Comment, dans un contexte de crise et de réduction des coûts, améliorer l’efficacité de votre entreprise ? Comment assurer plus de mobilité, un meilleur accès à l’information et une plus grande réactivité pour vos collaborateurs ?

Il existe de nombreuses solutions pour permettre aux entreprises d’être plus efficaces et compétitives avec des outils de collaboration interne, de partage d’informations avec les clients, de gestion des projets ou de la relation client, de partage des calendriers, d’accès aux données d’entreprise en temps réel en tout lieu.

Jusqu'à très récemment, ces solutions étaient synonymes de gros investissements, d’infrastructure informatique lourde et inaccessible pour la plupart des PME. L’offre cloud Office 365 de Microsoft vient bouleverser la donne en permettant la location en ligne de ces services, réduisant non seulement les coûts mais aussi la complexité et le temps de mise en œuvre.

3T Technology Transfer & Training SA vous proposera un tour d’horizon de cette approche à travers des exemples concrets, mardi 5 mars 2013, de 17 h 00 à 19 h 00, à la CVCI !

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Démystifiez la gestion de fortune !

Sphère Finance SA vous propose de passer en revue les principes et pratiques de base d’une gestion de patrimoine saine et transparente.

Chaque classe d’actifs et chaque type d’investissements vous seront présentés de manière compréhensible. A l'avenir, cela vous permettra d’apprécier par vous même l’univers des marchés financiers, qui trop souvent, s’abritent derrière une apparente complexité et vous empêchent d’être partie prenante dans la gestion de vos propres avoirs.

Reprenez contact avec la construction et la gestion de portefeuilles et devenez un interlocuteur actif dans la gestion de votre capital, à l’heure où l’immobilier commence à s’essouffler !

Rejoignez-nous pour notre prochain publi-séminaire organisé par l'entreprise Sphère Finance SA, active dans la gestion patrimoniale personnalisée, mardi 30 avril 2013, de 17 h 00 à 19 h 00, à la CVCI.

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Nos publi-séminaires sont gratuits et suivis d’un apéritif permettant d’approfondir les discussions.

Renseignements et inscriptions : zuzanna.bolle@cvci.ch, T. 021 613 35 35, www.cvci.ch/go/manif

La chronique Retraites Populaires Prévoyance des familles recomposées L’actuel système de prévoyance a été développé pour des familles traditionnelles, alors que le divorce concerne aujourd’hui un mariage sur deux. On se trouve en présence de couples remariés ou non, avec ou sans enfants communs.

Si des époux arrivés à l’âge de retraite touchent 1,5 fois la rente AVS maximale, deux personnes non mariées la touchent deux fois. Par contre, en cas de concubinage, il n’y a pas de rente de veuf ni de veuve pour le partenaire dans le cadre du 1er pilier.

Cette prestation est éventuellement posChaque cas étant unique, les professionnels sible avec le 2e pilier, si elle figure dans le Chaque cas étant unique, de Retraites Populaires sont à même de plan de prévoyance. Et dans les polices de dégager le terrain en considérant tous les les professionnels de libre passage, le cercle de bénéficiaires est volets de la question, comme la fiscalité, Retraites Populaires sont aménageable avec une certaine souplesse. qui constitue un autre aspect délicat.

Un concubin n’a aucun droit de succession, à même de dégager le Lorsqu’un impôt sur les successions interterrain en considérant tous vient, il est nettement plus lourd pour une sauf dans des cas particuliers : une prestation d’assurance vie (3e pilier), par exemple, les volets de la question. personne sans lien familial avec le défunt, ne fait pas partie de la succession, mais est comme c’est le cas d’un concubin. directement attribuée au bénéficiaire.

Elle peut toutefois être réduite si elle lèse les droits des héritiers Philippe Doffey, Directeur dits « réservataires » (le conjoint survivant, les descendants ou, à Retraites Populaires défaut, les parents), qui ne peuvent se voir refuser une part mini- Rue Caroline 9, 1001 Lausanne male. Dans ce cas, c’est la valeur de rachat au moment du décès T. 021 348 21 11 qui sera prise en compte. www.retraitespopulaires.ch Mensuel de la CVCI - Février 2013

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Agenda des partenaires

FORMATIONS

05.03.

Le Centre du droit de l'entreprise de l'Université de Lausanne (CEDIDAC) organise le 5 mars 2013, à Lausanne, une demi-journée de formation continue sur le thème de La loi fédérale révisée sur les placements collectifs de capitaux.

Renseignements et inscriptions : CEDIDAC, T. 021 692 28 50 cedidac@unil.ch, www.cedidac.ch

De partenaire à partenaire

18.03.

Le Centre romand de promotion du

management (CRPM) organise, à Lausanne, les cours suivants : • Gestion du temps pour managers, les 18, 19 mars et 22 avril 2013 • Cultivez votre à-propos et votre sens de la repartie, les 20 et 21

mars 2013 • Entretiens dits difficiles, les 25 et 26 mars 2013.

Renseignements et inscriptions : CRPM, T. 021 341 31 51, crpm@crpm.ch, www.crpm.ch

06.03.

20.03.

06.03.

09.04.

Hpr, Lusenti Partners et BDO proposent les séminaires de La Pause Prévoyance le 6 mars 2013, à Lausanne, sur le thème Employeurs et prévoyance.

Renseignements et inscriptions : La Pause Prévoyance, T. 022 308 86 36 info@lapauseprevoyance.ch, www.lapauseprevoyance.ch

ProCert propose, à Yverdon-les-Bains, les séminaires suivants : • La Revue de Direction, un outil majeur ? le 6 mars 2013 • Audit interne : un outil de gestion performant, les 14 et 15

mars 2013 • La stratégie, de la vision/mission au tableau de bord, le 19 mars 2013.

Renseignements et inscriptions : ProCert, T. 024 425 01 20 procert@procert.ch, www.procert.ch

07.03.

ABO Audit Gestion organise un Forum technique intitulé Vendre en ligne : Comment construire un succès, la saga QOQA.ch, à Lausanne, le 7 mars 2013.

Renseignements et inscriptions : ABO Audit Gestion, T. 021 534 54 05 info@abo-auditgestion.ch, www.abo-auditgestion.ch

12.03.

ecoLive organise le 12 mars 2013,

à Bogis-Bossey, un séminaire portant sur le Développement durable et la psychologie.

Renseignements et inscriptions : ecoLive, T. 022 732 24 55 virginie.bantle@ecolive.ch, www.ecolive.ch

MyPotential Sàrl organise, à Lausanne, les séminaires suivants : • Intelligence Emotionnelle Module III, le 20 mars 2013 • Intelligence Emotionnelle Module IV, le 24 avril 2013.

Renseignements et inscriptions : MyPotential Sàrl, T. 021 601 33 40 lb@mypotential.ch, www.mypotential.ch

Etheos propose les formations suivantes,

à raison d’une demi-journée intensive par module, à Lausanne : • Processus et procédures, le 9 avril 2013 • Comptabilité analytique et tableaux de bord, le 10 avril 2013 • Description de poste, le 10 avril 2013 • Gestion des risques & Système de contrôle interne, le 12 avril 2013.

Renseignements et inscriptions : Etheos, T. 021 653 59 27, info@etheos.ch, www.etheos.ch

29.04.

Alchimie du Verbe organise, à Lausanne, un séminaire Rédiger des documents percutants et vendeurs, les 29 et 30 avril 2013.

Renseignements et inscriptions : Alchimie du Verbe, T. 021 729 32 52 info@alchimieduverbe.ch, www.alchimieduverbe.ch

MANIFESTATIONS

21.03.

La 4e édition du Forum Immobilier Romand aura lieu les 21 et 22 mars 2013,

à Lausanne.

Renseignements et inscriptions : Les Portes de l'Immobilier, T. 021 811 34 00 lefir2012@portimmo.ch, www.lefir.ch

13.03.

La Section romande de la Société Suisse-

Chine et la Chambre de commerce SuisseChine, Section romande propose une conférence le 13 mars 2013, à Lausanne, sur les Risques opérationnels dans un environnement culturel différent.

Renseignements et inscriptions : Section romande de la Société Suisse-Chine, p.a. SinOptic, T. 021 331 15 80 info@sinoptic.ch, www.sinoptic.ch

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