Urbanisme

Accueil sur rendez-vous uniquement : lundi, mardi, jeudi et vendredi de 8h30 à 12h et de 15h à 18h et mercredi de 8h30 à 12h.

Le service Urbanisme se tient à votre disposition pour tous renseignements ou conseils concernant les autorisations de construire sur la Commune. Il peut vous aider dans la constitution des dossiers. Vous trouverez les formulaires de demande (Cerfa) et le nombre d’exemplaires à déposer en mairie sur le site de la ville : www.leplessispate.fr ou directement sur www.urbanisme-service-public.fr.

Il permet notamment à tout détenteur d’un terrain, ou en cours d’acquisition d’être renseigné sur les règles qui s’y appliquent ou sur les possibilités d’y réaliser une opération d’urbanisme.

Elle est nécessaire pour : • Toute modification de l’aspect extérieur d’une construction (clôture, pose de fenêtres ou fenêtres de toit, etc. ) • Les extensions de plus de 5 m 2 , dont l’emprise au sol et la surface de plancher créées sont inférieures ou égales à 40 m 2 (uniquement si ces travaux n’ont pas pour effet de porter la superficie totale du bâtiment au-delà de 150 m 2 ) • Les nouvelles constructions de plus de 5 m 2 , dont l’emprise au sol et la surface de plancher créées sont inférieures ou égales à 20 m 2 (c’est-à-dire les annexes à la construction principale par exemple) • Les changements de destination sans travaux • Les lotissements sans aménagement d’éléments communs (c’est-à-dire sans création de voies, espaces ou équipements communs à ces lots)

Il est nécessaire pour : • Les nouvelles constructions présentant une emprise au sol ou une surface de plancher supérieure à 20 m 2 , • Les extensions dont l’emprise au sol ou la surface de plancher sont comprises entre 20 m 2 et 40 m 2 , si ces travaux ont pour effet de porter la superficie totale du bâtiment au-delà de 150 m 2 , • Les changements de destination avec travaux sur la structure ou les façades du bâtiment.

Il est nécessaire notamment pour créer un lotissement comprenant des voies, espaces ou équipements communs spécifiques à l’ensemble des lots.

Il est nécessaire pour toutes démolitions, sans projet de constructions associé (dans le cas contraire, le permis de démolir est inclus dans le permis de construire).

Pour tous vos projets de construction ou de rénovation, pensez également à consulter le Plan Local d’Urbanisme (PLU) en vigueur au Plessis-Pâté.

Vous pouvez le trouver sur le site www. leplessispate.fr à la rubrique «Cadre de vie/urbanisme/le PLU» ou en Mairie auprès du service Urbanisme. Pour les particuliers, le recours à un architecte est obligatoire pour tout projet de plus de 150 m 2 de surface de plancher.

En cas de vente d’un bien immobilier, celui-ci est soumis au droit de préemption urbain simple, quel que soit le secteur de la Commune. Le Notaire en fait la demande auprès de la Mairie, qui a 2 mois maximum pour en faire l’instruction. Pour contacter le service instructeur, composez le 01 60 85 59 03.

L’accessibilité de la Commune est au cœur des réflexions des élus : adapter le cadre de vie à l’ensemble de la population y compris aux personnes à mobilité réduite afin de participer à la vie de la ville et choisir librement leurs lieux et modes de vie est une priorité. Cette commission, composée de membres élus et de représentants de la population a pour rôle de proposer des axes d’amélioration à la chaîne de déplacement (transports, voirie...) et aux espaces publics.