Rapport annuel 2016

RAPPORT ANNUEL 2016

La vraie richesse est celle qui se partage.

LA MARQUE CHANGE DE VISAGE ET PROPOSE UN NOUVEAU CHAPITRE À NOTRE HISTOIRE UN NOUVEAU NOM UNI est un mot simple qui exprime la conviction que l’avenir des citoyens repose plus que jamais sur l’union de leurs forces.

La simplicité du nom exprime l’humilité dans la force.

L’humilité d’une marque qui n’a rien à prouver de sa solidité financière ; la force de conviction d’une marque unie autour d’un grand projet, celui de mettre le partage et la collaboration au cœur de la croissance des patrimoines individuels et collectifs de la province.

UN NOUVEAU LOGO Le nouveau logo continuera de briller de son étoile acadienne, qui guidera pour longtemps encore la destinée des acadiens.

Le vert typique de la Caisse s’accompagne maintenant de quatre autres teintes de bleu et de vert, qui s’assemblent en harmonie pour évoquer la diversité du pays, qu’il s’agisse du vert des forêts du Nouveau-Brunswick, des bleus changeants de la mer de nos côtes ou du vert espoir de nos entrepreneurs.

UN NOUVEAU DESCRIPTEUR Sous le mot UNI apparait le descripteur « Coopération financière ».

Il précise le champ d’intervention de la marque et sa philosophie. e : elle fait du partage et de la collaboration son levier de croissance.

1 4/19/16 10:38 AM

TABLE DES MATIÈRES MESSAGE DU CHEF DE LA DIRECTION.................... 7 RAPPORT DE GESTION........................................... 15 CAISSE POPULAIRE ACADIENNE États financiers consolidés.............................. 46

Ce rapport annuel a été produit par la direction Communications et la direction Gestion financière, Trésorerie et Comptabilité.

SIÈGE SOCIAL 295, boulevard Saint-Pierre Ouest Case postale 5554 Caraquet NB E1W 1B7

Conception graphique Mistral Communication

Notes à l’intention des lecteurs Pour respecter l’usage recommandé par l’Office québécois de la langue française, les symboles M et G sont utilisés pour désigner respectivement les millions et les milliards.

Ainsi, 22 M$ se lit « vingt-deux millions de dollars » et « 3 G$ » se lit « trois milliards de dollars ». Le masculin est utilisé dans le seul but d’alléger le texte.

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SURVOL DE 2016 INFORMATION AU 31 DÉCEMBRE 2016

PLUS DE

155 000 MEMBRES

3

COMITÉS COOPÉRATIFS RÉGIONAUX

12

108

COMITÉS COOPÉRATIFS COMMUNAUTAIRES

MEMBRES

PRÈS DE

1000 EMPLOYÉS

2,3 M$

ACTIF DE PLUS DE

TROP-PERÇUS AVANT AUTRES ÉLÉMENTS

EN DONS, COMMANDITES ET BOURSES D’ÉTUDES

UNI COOPÉRATION FINANCIÈRE

51

POINTS DE SERVICES

4

Rapport annuel 2016

3,8 G$ 15,1 M$

UNI ENTREPRISES

4

BUREAUX RÉGIONAUX

SES POINTS DE SERVICES Région Nord-Ouest Balmoral, Campbellton, Clair, Edmundston (chemin Canada et rue Victoria), Eel River, Grand-Sault, Kedgwick, Sainte-Anne de Madawaska, Saint-Basile, Saint-François, Saint-Jacques, Saint-Léonard, Saint-Quentin.

Région Nord-Est

Nord-Ouest

Nord-Est

Sud-Est

Allardville, Bas-Caraquet, Bathurst, Beresford, Caraquet, Grande-Anse, Inkerman, Lamèque, Néguac, Paquetville, Petit-Rocher, Pokemouche, Rivière du Portage-Brantville, Robertville, Saint-Isidore, Sheila, Shippagan, Tracadie-Sheila.

Région Sud-Est Baie Sainte-Anne, Bouctouche, Cap-Pelé, Cocagne, Dieppe, Fredericton, Grand-Barachois, Grande-Digue, Moncton (avenue Morton, rue Churchill, rue Saint-Georges et Université de Moncton), Memramcook, Richibucto, Rogersville, Saint-Antoine, Saint-Louis, Sainte-Marie, Shediac.

Ses points de services

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LA VRAIE RICHESSE EST CELLE QUI SE PARTAGE. Contrairement aux banques, UNI partage ses profits avec sa clientèle et investit dans les communautés. Chaque semaine, 50 000 $ sont redistribués en dons, commandites et bourses d’études.

Parce que nous croyons profondément que la prospérité des uns doit contribuer à celle des autres.

Pour chaque 100 $ investi dans la collectivité en 2016

6$

10 $

29 $

LA SEULE INSTITUTION FINANCIÈRE ENTIÈREMENT DÉDIÉE À LA PROSPÉRITÉ ACADIENNE. COMMANDITES, DONS ET BOURSES D’ÉTUDES Parce que la vraie richesse est celle qui se partage, UNI Coopération financière, naturellement tournée vers les besoins des communautés, a remis en 2016 un montant de 2,3 millions de dollars à des organismes de son milieu.

L’attribution de dons, commandites et bourses d’études fait partie des moyens que s’est donné UNI Coopération financière pour inspirer, soutenir et financer des projets d’économie collaborative qui stimulent le développement de notre province.

17 $

19 $

19 $

ÉDUCATION ET JEUNESSE Contribuer à l’épanouissement des jeunes

RETOUR À LA COLLECTIVITÉ 2012

2013

2014

2015

2016

3,5 M$

3,7 M$

4,5 M$

2,5 M$

2,3 M$

SPORTS ET LOISIRS Contribuer à la vitalité des communautés ARTS ET CULTURE Favoriser l’épanouissement de nouveaux talents et stimuler l’industrie culturelle ENTRAIDE ET SOLIDARITÉ Appuyer des projets de développement communautaire et social SANTÉ Favoriser l’accès aux soins de santé et à la recherche pour une meilleure qualité de vie D ÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE Encourager la synergie avec le milieu des affaires

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Rapport annuel 2016

Au cours des cinq dernières années, UNI Coopération financière a redonné plus de 16 millions de dollars aux membres ainsi qu’aux communautés.

MESSAGE DU CHEF DE LA DIRECTION Robert Moreau, chef de la direction

2016 : L’ACCOMPLISSEMENT D’UN GRAND PROJET C’est avec fierté et humilité que j’ai saisi, le 1er janvier 2017, le flambeau de mes nouvelles fonctions de chef de la direction d’UNI. Sachant fort bien que cette position est rattachée à de grandes responsabilités, j’entends déployer mes énergies à la tête de l’institution afin de lui permettre de répondre aux exigences toujours grandissantes de sa clientèle!

Notre institution se retrouve à un point pivot et il importe de mobiliser l’ensemble du personnel pour répondre rapidement aux attentes des clients. Nous n’en sommes qu’au début d’un grand projet d’uniformisation du service et de l’expérience-client, et il

faudra être alertes pour saisir les opportunités dans un marché ultra concurrentiel.

Pour ce qui a trait au bilan de 2016, nous pouvons affirmer sans l’ombre d’un doute que la dernière année représente un jalon important dans l’histoire de notre institution. C’est le résultat de nombreuses années de travail couronnant ainsi la carrière d’un de nos dirigeants de belle façon. En effet, après plus de 12 ans à la barre des Caisses populaires acadiennes, mon prédécesseur Camille H. Thériault, a terminé sa carrière en menant l’institution à un autre niveau, soit en devenant la première coopérative de crédit canadienne sous charte fédérale.

Il aura œuvré à mobiliser l’ensemble du réseau à travailler dans un but commun : assurer

la pérennité de ce joyau de l’Acadie qui a célébré ses 80 ans d’existence en 2016. La caisse regroupée avec un nouveau nom et une image revampée a permis à notre institution d’avoir rassemblé les conditions nous permettant de demeurer pertinents pour les prochaines générations. Je tiens à remercier ce grand passionné de l’Acadie et du monde coopératif pour cet engagement indéfectible dont il a fait preuve pendant plus de 12 ans, et je le félicite pour son leadership contagieux, en lui souhaitant une retraite épanouie.

UNE GRANDE PREMIÈRE AU PAYS Depuis le 1er juillet 2016, nous évoluons dans un cadre règlementaire fédéral similaire à nos compétiteurs, un

Message du chef de la direction

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moment historique pour notre institution, car nous sommes devenus la première coopérative de crédit à joindre le cadre règlementaire fédéral. Nous nous retrouvons ainsi parmi les plus importantes coopératives financières au Canada. Il va sans dire que c’est tout à l’honneur de nos équipes qui ont travaillé de concert, pendant plusieurs mois, pour répondre aux exigences du Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF), afin de pouvoir accéder à cette charte sous la loi des banques.

Comme institution, nous avons osé faire les choses de manière différente pour assurer notre pérennité à long terme, en redéfinissant notre modèle d’affaires.

Ceci démontre l’audace et la détermination de notre institution pour bien servir notre clientèle.

Un grand nombre de Credit Union au pays ont observé notre démarche et d’ailleurs, plusieurs d’entre elles ont communiqué avec nous, démontrant de l’intérêt à suivre nos traces.

Nous avons donc lieu d’être fier de cet accomplissement qui fait rayonner UNI au-delà des frontières du Nouveau-Brunswick.

MARQUER LE CHANGEMENT AVEC UNE NOUVELLE IMAGE Il va de soi que cette nouvelle caisse regroupée se devait de refléter une image témoignant du changement engendré par notre transformation.

En passant d’une structure de 15 caisses, une fédération et un office de stabilisation à une seule entité, nous avons établi les bases d’une grande institution plus agile dans sa prise de décision. Les travaux amorcés pour se doter d’une nouvelle image de marque branding ont nécessité maintes réflexions et consultations.

Ce changement de nom s’inscrivait dans une démarche visant à positionner l’institution en lien avec son apport au développement et à la prospérité acadienne. Le regroupement collectif était un projet collaboratif, inclusif et marqué par l’ouverture à une nouvelle façon d’être. Nous voulions d’ailleurs le signifier avec une image transformée et l’ajout d’un descripteur, mais plus que tout, ces changements s’inscrivaient dans

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Rapport annuel 2016

une volonté de faire les choses différemment, et de s’imposer en leader. C’est pourquoi le 30 mai 2016, notre nouvelle identité UNI Coopération financière a été dévoilée.

C’est avec confiance et détermination que nous avons travaillé à établir une coopération financière francophone plus intergénérationnelle que jamais. Il importe de continuer d’adapter notre institution en se positionnant pour servir nos membres actuels et ceux de demain.

Avec ces premiers pas dans la modernisation de notre institution, nous n’avons pas de doute de l’impact positif pour notre clientèle et la collectivité acadienne et francophone de la province.

UN MODÈLE COOPÉRATIF ET UNE GOUVERNANCE EN ÉVOLUTION Nous avons aussi profité de la dernière année pour mettre en place un autre segment important de notre transformation et différenciation, soit un modèle coopératif inédit.

Un travail immense s’est effectué en coulisses suite au regroupement collectif, alors que nous avons profité de la dernière année pour établir une gouvernance plus engagée que jamais à participer au rayonnement de notre distinction coopérative auprès des communautés.

Ce modèle a solidifié ses bases avec la mise en place de 12 comités coopératifs communautaires et de 3 comités régionaux à l’automne 2016, sous les rouages de plusieurs anciens membres de conseils de caisse qui ont adhéré à ceux-ci pour en assurer une transition harmonieuse.

Le rodage pour le bon fonctionnement de cette nouvelle dynamique se peaufine d’un trimestre à l’autre et dès le printemps 2018, des postes au sein de ces comités feront l’objet d’élections auprès des membres. En effet, au chapitre de la gouvernance, en ayant fait la promesse de vitaliser la participation démocratique du membership, nous avons aussi établi en début 2017, un processus d’élections visant à rendre encore plus accessible et transparent le choix des membres au conseil d’administration d’UNI. Nous en verrons d’ailleurs les résultats au courant de l’année.

BILAN FINANCIER DANS LE CONTEXTE DE 2016 La dernière année aura été somme toute positive dans l’ensemble lorsque l’on regarde les performances financières d’UNI. Les trop-perçus avant autres éléments pour l’année fiscale 2016 sont supérieurs à ceux de 2015. Cette amélioration est justifiée, en grande partie, par une réduction des frais liés au regroupement collectif et une augmentation des revenus des secteurs Particuliers et Entreprises.

Vous trouverez tous les détails à ce sujet en parcourant les pages de ce rapport.

Enfin, il importe de préciser que, pour l’exercice se terminant au 31 décembre 2016, nos administrateurs ont opté pour la prudence, en raison des exigences élevées en matière de capitalisation. C’est pourquoi ils ont recommandé de ne pas verser de ristournes individuelles aux membres cette année. Cependant, ils favorisent une approche collective en ayant réservé un montant substantiel de 2,1 M$ à être distribué sous forme de dons et commandites en 2017.

UNE ANNÉE PIVOT ET MARQUÉE PAR L’EXPÉRIENCE-CLIENT Nous avons démontré le courage et l’audace que nous voulions refléter par nos actions, et il nous faudra continuer dans ce sens, car nos clients s’attendent toujours à plus dans ce monde financier concurrentiel.

Depuis mon arrivée au poste de vice-président Services corporatifs en 2015, j’ai été impliqué de près dans le cheminement ayant mené aux transformations engendrées au sein de l’institution. Nos efforts pour devenir plus agile et efficace doivent maintenant trouver écho auprès des membres-clients que nous servons.

Toujours inspirés par cette croyance profonde que la vraie richesse est celle qui se partage, nous sommes engagés plus que jamais à créer une prospérité sur le plan collectif. Pour poursuivre dans ce sens, nous devons continuer

de voir à satisfaire les besoins financiers de ceux qui font affaire chez nous.

Avec une plus grande croissance, nous pourrons contribuer à transformer davantage le visage de l’Acadie comme nulle autre institution au Nouveau-Brunswick.

Avec plus de 2,3 millions de dollars versés en dons, commandites et bourses d’études en 2016, nous continuons de nous démarquer de nos concurrents en redistribuant nos surplus chez nous. Les changements que nous avons connus durant les dernières années ne sont qu’un début et certainement pas une fin en soi. Nous avons toutes les raisons du monde de nous réjouir de nos succès de la dernière année, mais il serait naïf de penser que nous pouvons nous asseoir sur ces réalisations.

Notre industrie connaîtra plus de changements au cours des 5 prochaines années que tout ce que nous avons connu au courant de la dernière décennie. Nous devons continuer ce travail de transformation de façon continue et nous adapter en fonction des attentes de nos clients. Les consommateurs d’aujourd’hui sont plus exigeants.

Ils font preuve d’autonomie et sont en quête de services personnalisés, adaptés à leurs besoins spécifiques et personnels. L’avenir appartiendra aux organisations capables de se conformer aux exigences de ces nouvelles réalités, tout en demeurant fidèles à leur propre raison d’être et leur proposition de valeur.

Bien humblement, nous n’avons fait que contribuer à réaliser la mission de nos prédécesseurs depuis les 80 dernières années.

Nous pouvons être persuadés qu’il y aura encore des hommes et des femmes dans cette nouvelle caisse regroupée, prêts à s’engager pour permettre à notre institution de s’adapter encore aux changements futurs pour le bien de notre coopérative financière et de la collectivité acadienne et francophone du Nouveau-Brunswick!

Je suis extrêmement stimulé par ces défis et il sera de mon devoir de m’assurer tout au long de mon mandat que l’ensemble des rouages de l’entreprise convergera dans cet état d’esprit.

Message du chef de la direction

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NOTRE CAPITAL HUMAIN | APTITUDES, TALENTS, QUALIFICATIONS ET EXPÉRIENCE

UN CHANGEMENT DE CULTURE INÉVITABLE La dernière année a mené à la création d’une nouvelle institution financière coopérative soutenue par une image de marque renouvelée.

Il va de soi que ce nouveau positionnement nécessite un recadrage organisationnel de nos valeurs et comportements, fondateurs de l’expérience-client et de l’expérience-employé.

Les efforts ont donc convergé vers le développement d’une structure organisationnelle d’une institution opérant dorénavant avec un siège social et un vaste réseau de points de services aux particuliers et aux entreprises.

Cette transformation atteindra ses objectifs par l’implantation d’une nouvelle culture et, pour ce faire, des projets sont en chantier pour faire évoluer la culture actuelle répondant davantage aux besoins du travail d’aujourd’hui, mais surtout à ceux de demain.

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Rapport annuel 2016

UNE MARQUE EMPLOYEUR PLUS FORTE La marque employeur se construit progressivement et vise à inspirer nos 1000 ambassadeurs-employés, fiers, entrepreneurs, engagés et collaboratifs qui font vivre UNI. Dans un élan de promouvoir l’attractivité, la réputation et les valeurs d’UNI, les initiatives suivantes se sont concrétisées : • offre d’emploi et affichage renouvelés; • section carrière d’uni.ca réinventée et accessible sur toutes les plateformes mobiles; • lancement d’une politique de référencement d’emploi permettant aux employés d’agir comme promoteur auprès de leur entourage; • révision complète et uniformisation de la politique du personnel; • révision du processus d’accueil et d’intégration des nouveaux employés (en cours).

LA MOBILISATION, MOTEUR DE L’EXPÉRIENCE-EMPLOYÉ En se regroupant et en changeant le cadre législatif, les changements furent nombreux, rapides et parfois imprévisibles. Dans le désir de favoriser l’adhésion des employés aux nombreux projets et qu’ils demeurent mobilisés, nous nous sommes assurés d’appliquer une méthodologie corporative de gestion de changement.

Certains employés ont été associés au développement d’UNI en étant, soit membre d’équipes techniques responsables du déploiement des changements, soit à siéger à des groupes consultatifs pour communiquer leurs solutions ou préoccupations durant les phases de développement des projets.

En février et en septembre 2016, les employés ont été sondés pour partager leurs opinions et apporter des pistes d’amélioration durant cette période intense de grande transformation. Le résultat global du sondage était de 90 % signifiant que les employés sont en voie d’adhérer aux nombreux projets mis en place dans la dernière année et sont motivés, impliqués et partagent des solutions et des pistes de réflexion.

UN PONT ENTRE LE TALENT ET L’EXCELLENCE Comme il n’est plus question de s’adapter, mais bien de se différencier pour générer la croissance de notre institution et de la valeur pour les clients et les communautés, il faut veiller au développement des talents. C’est pour cette raison qu’une nouvelle vice-présidence a vu le jour au début 2017, soit la vice-présidence Gestion des talents dont le mandat est de repenser le développement de nos employés et de faire le pont entre le talent et l’excellence.

Notre capital humain | Aptitudes, talents, qualifications et expérience

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UN SITE WEB REDÉFINI Avec une approche basée sur des projets de vie, le site uni.ca se veut un espace où le client trouvera l’information sur des projets qui le touche, par exemple :

PARTICULIERS Planifier pour demain ENTREPRISES Démarrer son entreprise

MILLENIUM Partir en voyage

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Rapport annuel 2016

En parlant « projet », on accompagne mieux le client : rêver, ça va marcher.

De plus, UNI dès sa page d’accueil affirme avec conviction, par des nouvelles, son point de vue La vraie richesse est celle qui se partage et sa raison d’être est celle d’inspirer, soutenir et financer des projets collaboratifs.

UNI MILLENIUM CONÇU POUR LES 16-30 ANS!

UNI est une marque à l’esprit jeune qui croit en l’importance d’investir dans la génération des 16-30 ans. C’est durant cette tranche de vie que les besoins s’enclenchent, que ce soit pour poursuivre des études, avoir un chezsoi, voyager, planifier son avenir, ou encore effectuer l’achat d’une voiture.

UNI donne un coup de pouce à cette nouvelle génération qui s’apprête à bâtir son avenir, sachant que leur avenir, c’est aussi celui des communautés. En effet, nous comprenons que l’engagement communautaire est au cœur des valeurs des jeunes adultes.

Une nouvelle plateforme web sur mesure a également été créée pour ces jeunes. Axée vers leurs projets et leurs rêves, ils y trouveront des suggestions pratiques ainsi que des assemblages de produits financiers performants qui, nous l’espérons, leur simplifieront la vie.

UNI.CA/MILLENIUM DONNE LE GOÛT DE PLANIFIER VOS PROJETS ET CONCRÉTISER VOS RÊVES. Janelle, responsable du programme

UNI Millenium conçu pour les 16-30 ans

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LA VRAIE CROISSANCE EST CELLE QUI PROFITE À TOUS.

UNI Entreprises, c’est l’accès à de nombreux produits et services exclusifs : • Des programmes et des fonds destinés à donner un élan aux entrepreneurs; • Des taux parmi les plus concurrentiels sur le marché; • 4 bureaux régionaux et 73 collaborateurs au service des entreprises; • 29 directeurs de comptes qui se déplacent chez les entrepreneurs; • Des conseils et des outils de gestion performants dans toutes les sphères d’activité.

RÉINVENTER LES AFFAIRES AU NOUVEAU-BRUNSWICK Nous ne sommes pas une banque, mais une institution financière qui vise à développer l’économie du Nouveau-Brunswick en offrant les meilleurs produits et services sur le marché.

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Rapport annuel 2016

RÉUSSIR, ENSEMBLE UNI Entreprises s’est donné comme mission de développer l’économie du Nouveau-Brunswick en offrant les meilleurs produits et services sur le marché. Elle n’a pas peur de prendre des risques pour aider la province à prospérer.

Elle croit que le leadership et l’audace des entrepreneurs du Nouveau-Brunswick sont la clef du développement à l’échelle provinciale, nationale et internationale. C’est d’ailleurs la seule institution financière entièrement dédiée à la croissance de la province. Chaque année, UNI reverse plus de 2 millions de dollars de ses profits aux communautés et clients entrepreneurs afin d’appuyer leur croissance.

Aujourd’hui, c’est 3 000 petites et moyennes entreprises qui nous font confiance.

Demain, elles seront plus nombreuses encore grâce aux changements que nous allons opérer dans les prochaines années.

Ensemble, nous pouvons changer le cours des choses et contribuer à la VRAIE croissance de notre province.

RAPPORT DE GESTION EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2016

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TABLE DES MATIÈRES NOTE AU LECTEUR.................................................................................... 18 PROFIL ET STRUCTURE............................................................................. 19 ORGANIGRAMME...................................................................................... 20 CONSEIL D’ADMINISTRATION................................................................ 21 SITUATION FINANCIÈRE.......................................................................... 22 PERSPECTIVES ÉCONOMIQUES ET FINANCIÈRES................................ 23 REVUE DES RÉSULTATS FINANCIERS

Trop-perçus de 2016.................................................................... 25

Revenus financiers nets.............................................................. 26

Dépenses d’exploitation............................................................. 28

Analyse par secteur d’activité.................................................... 29

REVUE DU BILAN

Sommaire du bilan....................................................................... 31

Gestion du capital........................................................................ 34

Arrangements hors bilan............................................................. 35

GESTION DES RISQUES............................................................................ 36

Rapport de gestion

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NOTE AU LECTEUR Ce rapport de gestion donne aux lecteurs un aperçu global d’UNI Coopération financière.

Il est un complément et un supplément à l’information divulguée dans les états financiers consolidés de Caisse populaire acadienne.

Il doit donc être lu conjointement avec les états financiers consolidés, y compris les notes complémentaires au 31 décembre 2016.

Il présente l’analyse des résultats et des principaux changements survenus au bilan d’UNI Coopération financière durant l’exercice terminé le 31 décembre 2016. D’autres renseignements à propos d’UNI Coopération financière peuvent être obtenus sur le site uni.ca.

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Rapport annuel 2016

PROFIL ET STRUCTURE CE QUE NOUS SOMMES Forte de ses 3,8 G$ d’actifs, UNI Coopération financière, patrimoine collectif inaliénable, est la plus grande institution financière francophone acadienne. Elle regroupe, entre autres, 1 caisse, 51 points de services et 4 bureaux d’UNI Entreprises, répartis dans le NouveauBrunswick. Les secteurs d’activités Particuliers et Entreprises, Gestion des avoirs et Assurances de personnes et Assurances de dommages proposent aux membres et aux clients une gamme complète de produits et services financiers offrant une réponse adaptée à leurs besoins. Jouant un rôle de premier plan sur l’échiquier économique néo-brunswickois, UNI Coopération financière est l’un des employeurs importants de la province et mise sur la compétence de plus de 1000 employés et l’engagement de plus de 127 dirigeants élus.

RAISON D’ÊTRE Inspirer, soutenir et financer les projets d’économie collaborative qui stimulent le développement de notre province. Aucune institution financière n’a autant de légitimité pour assumer sa raison d’être. En effet, c’est LA SEULE institution financière entièrement dédiée à la prospérité acadienne!

Rigoureusement déterminée, UNI Coopération financière a l’esprit d’aventure et l’audace d’entreprendre, mais pas à n’importe quel prix. Si elle bouscule parfois les conventions, elle le fait dans le respect des règles et dans l’unique but de mieux servir le mieux-être des générations actuelles et à venir.

EN BREF UNI Coopération financière se distingue des autres institutions financières provinciales de par sa nature coopérative. La mission et les valeurs fortes qui découlent de cette nature sont portées par ses dirigeants, ses gestionnaires et ses employés; elles teintent ses orientations et permettent la mise en œuvre de sa vision pour une prospérité durable au sein des collectivités desservies. Depuis la fondation de la première caisse à Petit-Rocher en 1936, UNI Coopération financière a toujours joué un rôle prédominant en matière d’éducation et de développement durable et croit que le modèle d’affaires coopératif est plus que jamais pertinent.

La volonté d’UNI Coopération financière d’être près de ses membres et de ses clients est au cœur de ses actions. Grâce à ses canaux de distribution variés et à un personnel ayant à cœur de fournir un service de première qualité, elle entretient une proximité avec les membres, les clients et les collectivités dont elle fait partie. À cet égard, toujours soucieuse d’offrir à ses membres et clients la meilleure réponse possible à leurs besoins de plus en plus diversifiés, elle porte une attention particulière au nombre de points de services et aux divers canaux de distribution de ses produits et services.

Cette démarche s’inscrit aussi dans sa volonté d’assurer la vitalité de la vie coopérative en matière de vie démocratique, de représentativité, d’éducation et de formation, d’inter coopération et de soutien au développement du milieu.

UNI Coopération financière se caractérise également par la participation active de ses dirigeants élus et dans la structure décisionnelle de l’organisation par l’entremise d’un conseil d’administration, de 12 comités coopératifs communautaires, de 3 comités coopératifs régionaux et de diverses composantes.

Rapport de gestion

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ORGANIGRAMME BLOC COOPÉRATIF

BLOC CORPORATIF

UNI Coopération financière opérant dans 51 points de services

UNI Entreprises

SOCIÉTÉ DE SERVICES ACADIE

opérant dans 4 bureaux régionaux

• Centre de services Acadie

FINANCIÈRE ACADIE • Acadie Vie • Assurances générales Acadie • AVie • Services financiers Acadie

Institutions de soutien • Fondation des caisses populaires acadiennes

• Conseil acadien de la coopération

Directeur Affaires juridiques et Secrétariat général

Chef de la direction Robert Moreau

Marc Roy

Vice-président et chef des risques

Premier Vice-président Distribution

Sylvain Fortier

Directeur Conformité et Contrôle interne Sébastien Poirier

Directeur Crédit et Redressement Pierre Cormier

Équipe de gestion intégrée des risques

Denis Laverdière

Vice-président Entreprises

Vice-président Kent-Westmorland

René Collette

Éric Haché

Vice-président Péninsule acadienne

Vice-président

Vice-président RestigoucheChaleur

Vice-président Ventes hors réseau

Directrice Évolution du réseau

Directeur Marketing, Soutien à la vente et Gestion des avoirs

Madawaska-Victoria René Legacy par intérim Marc-André Comeau

René Legacy

Annie I. Cyr

Premier Vice-président et chef des finances David Losier

Directeur Audit interne Michel Trahan

Vice-président Stratégie, Communication et Membership Éric Aubé

Directeur Gestion financière, Trésorerie et Comptabilité

Directeur Coopération et Vie associative

Directeur Opérations financières et Acadie Vie

Directrice des communications

Éric St-Pierre

Hermel Chiasson

Vice-président Services corporatifs vacant

Directrice Ressources humaines et Développement organisationnel Diane Allain

Pierre S. Doiron

Julie Francoeur

Directeur Développement corporatif Pierre Giard

Directeur Approvisionnement et Immeubles

Gilles Lanteigne

Conrad Blanchard

Équipe AVie

Directrice Technologies de l’information Florence Caissie

Ghislain Desrosiers

Bureau de projets

En date du 3 janvier 2017

20

Rapport annuel 2016

CONSEIL D’ADMINISTRATION

PIERRE-MARCEL DESJARDINS, président

GUY J. RICHARD, vice-président

ALLAIN SANTERRE, administrateur

GILLES GODIN, administrateur

HUGUES THÉRIAULT, administrateur

LLOYD PLOURDE, administrateur

MAURICE PICARD, administrateur

PHILIPPE FERGUSON, administrateur

ROLAND CORMIER, administrateur

DIANE PELLETIER, administratrice

LYNN L. LEBLANC, administratrice

WANITA MCGRAW, administratrice

Rapport de gestion

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SITUATION FINANCIÈRE AU 31 DÉCEMBRE 2016 SITUATION FINANCIÈRE (en milliers de dollars et en pourcentage)

Revenus financiers nets Autres revenus Actif Capitaux propres

2016

2015

Variation

106 114 $

105 443 $

0,6 %

58 382 $

52 300 $

11,6 %

3 843 570 $

3 691 150 $

4,1 %

394 097 $

364 542 $

8,1 %

2016

2015

164 496 $ 4,37 $ / 100 $

157 743 $ 4,35 $ / 100 $

87,7 %

86,6 %

15 149 $ 0,40 $ / 100 $

12 057 $ 0,33 $ / 100 $

7,9 %

3,3 %

6 558 873 $

6 231 064 $

5,3 %

4,7 %

3 369 $ 0,09 $ / 100 $

7 546 $ 0,21 $ / 100 $

COMPARAISON DES RÉSULTATS DE 2016 AVEC LES CIBLES FINANCIÈRES ÉTABLIES POUR L’ANNÉE (en milliers de dollars)

Rentabilité et productivité Revenus nets totaux Indice de productivité Trop-perçus avant autres éléments Rendement des capitaux propres

Développement des affaires Volume d’affaires Croissance du volume d’affaires

Risque Pertes sur prêts

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Rapport annuel 2016

PERSPECTIVES ÉCONOMIQUES ET FINANCIÈRES INTERNATIONAL

CANADA

L’économie mondiale a connu, en 2016, un rendement de 3,4 % en grande partie dû à une croissance des économies émergentes. Également, on a pu constater une vague de protectionnisme poussée par un questionnement d’identité nationale dans le monde, notamment en juin, alors que le Royaume-Uni s’est positionné sur son appartenance à l’Union européenne. Toutefois, les mises en garde de l’élite économique et politique n’ont pas suffi à empêcher le vote en faveur de la sortie. Quant au Partenariat transpacifique, soit l’entente de libreéchange entre 12 pays, elle fut sujette de débats lors de l’élection présidentielle américaine.

Malgré le ralentissement des exportations, dû en partie aux importants feux de forêt en Alberta, le PIB du Canada (1,3 %) a augmenté par rapport à l’an dernier. La Banque du Canada a maintenu son taux d’intérêt de référence à 0,50 %, alors que l’inflation se situait à 1,4 %.

16 20

15 20

14 20

13 20

12 20

11 20

10 20

09 20

08 20

Graphique : Évolution du dollar canadien par rapport au dollar US 2008-2016

20 16

20 15

20 14

20 13

20 12

1,10 1,05 1,00 0,95 0,90 0,85 0,80 0,75 0,70 0,65 0,60

20 11

Les Américains ont vécu une élection présidentielle américaine avec plein de rebondissements. Le nouveau président a fait campagne, entre autres, sur la déréglementation, la fermeture des frontières et la renégociation des ententes de libre-échange.

Les nouvelles règles hypothécaires annoncées en 2016 visant à protéger les acheteurs contre d’éventuelles hausses de taux auront aussi comme effet de réduire les ratios d’endettement des Canadiens. Le dollar canadien s’est maintenu aux environs de 0,7548 $ US, atteignant son maximum à la fin avril 2016, à 0,7927 $ US.

20 10

Les États-Unis ont connu une croissance de leur PIB de 1,6 % en 2016. En décembre, la réserve fédérale a monté son taux de fonds fédéraux de 0,50 % à 0,75 %. La dernière augmentation datait de 2015, alors que le taux était de 0,25 % depuis décembre 2008.

Source : Banque du Canada

20 09

ÉTATS-UNIS

4,50 4,00 3,50 3,00 2,50 2,00 1,50 1,00 0,50 0,00

20 08

Des fuites majeures d’information concernant des millions de documents confidentiels, mieux connus sous le nom de Panama Papers, ont fait les manchettes mondiales en 2016. Également, le site web Wikileaks a aussi contribué sa part de publicité en facilitant l’accès à de l’information sensible qui a fait écho jusqu’aux débats télévisés de l’élection présidentielle américaine.

Graphique : Évolution du taux directeur de la Banque du Canada 2008-2016

Source : Banque du Canada

Rapport de gestion

23

NOUVEAU-BRUNSWICK Le PIB du Nouveau-Brunswick a connu une croissance de 0,6 % en 2016. L’emploi est demeuré stable avec une diminution de 0,1 %. Le taux de chômage a diminué, passant de 9,8 % à 9,5 %. Le Nord-Est affichait toujours les taux les plus élevés avec 15,8 %, alors que le Nord-Ouest affichait un taux de chômage de 6,8 %.

Au Nouveau-Brunswick, la croissance du commerce de détail a augmenté de 3,2 %, alors que la croissance nationale se situait à 3,6 % (données non désaisonnalisées) en 2016.

Les mises en chantier ont connu une diminution de 7,9 %, comparativement à une croissance de 1,2 % à l’échelle nationale. Quant aux exportations provinciales, elles ont eu une réduction de 13 %. En effet, la fermeture de la mine de potasse de Picadilly a contribué à la diminution des exportations, en plus de réduire les investissements dans le secteur privé. En juillet 2016, le gouvernement provincial augmentait la taxe de vente harmonisée à 15 %, affectant, entre autres, les dépenses de consommation des ménages.

Taux d’activité (%)

Comme le démontrent les résultats du recensement de 2016, les régions francophones du Nord-Ouest et du Nord-Est de la province poursuivent leur déclin au profit des régions du Sud-Est. En effet, ils indiquent que Moncton a connu une croissance de 4,1 % depuis 2011, ce qui en fait la ville la plus populeuse de la province, dépassant ainsi Saint-Jean. Le Nouveau-Brunswick était la seule province à afficher une diminution de sa population depuis 2011. Elle a tout de même connu une croissance de 0,3 % en 2016, bien que Statistique Canada pressentait un déclin intercensitaire.

Recensement

Régions

2011

2016

Variation

80 362

77 578

(2 784)

Nord-Est

158 741

154 351

(4 390)

Sud-Est

203 837

209 256

5 419

Sud-Ouest

172 764

168 389

(4 375)

Centre

135 467

137 527

2 060

Nouveau-Brunswick

751 171

747 101

(4 070)

Nord-Ouest

Taux de chômage (%)

Nombre d’emplois (en 000 )

2015

2016

2015

2016

2015

2016

Nord-Ouest

63,1

62,6

9,7

6,8

36,5

37,1

Nord-Est

55,7

54,1

15,2

15,8

61,0

58,5

Sud-Est

65,4

64,5

8,5

8,5

105,7

105,3

Sud-Ouest

63,6

63,8

8,6

8,4

82,7

83,0

Centre

65,4

66,2

8,5

8,2

65,9

67,5

Nouveau-Brunswick

62,7

62,3

9,8

9,5

351,8

351,5

Canada

65,8

65,7

7,1

7,0

17 946,6

18 079,9

Source : Statistique Canada

24

Rapport annuel 2016

REVUE DES RÉSULTATS FINANCIERS TROP-PERÇUS DE 2016 Les trop-perçus avant autres éléments d’UNI au 31 décembre 2016 sont de 15,1 M$. Ces résultats sont supérieurs à ceux de 2015, alors qu’ils étaient de 12,1 M$. Cette amélioration s’explique en grande partie par une diminution des frais liés au regroupement collectif et une amélioration des revenus des secteurs Particuliers et Entreprises.

Plus spécifiquement, en excluant les dons et commandites et les frais liés au regroupement collectif, la rentabilité des opérations des secteurs Particuliers et Entreprises s’est améliorée de 4,8 M$, pour se chiffrer à 16,7 M$, comparativement à 11,9 M$ en 2015. Le secteur des Assurances de personnes a, pour sa part, contribué 7,5 M$ aux trop-perçus de 2016, alors qu’il y avait contribué 10,2 M$ en 2015.

Les trop-perçus de l’exercice se situent à 31,3 M$ au 31 décembre 2016, alors que les trop-perçus avant autres éléments sont de 15,1 M$. Ce sont les autres éléments et les impôts de l’année 2016 qui expliquent cette variation.

Dans les autres éléments, la charge de 11,5 M$ est principalement causée par une diminution de la valeur marchande de nos instruments dérivés. Dans les impôts sur le résultat, c’est

une récupération de 27,7 M$ qui provient principalement du renversement d’une provision pour impôt sur le fonds de l’Office de stabilisation des caisses populaires acadiennes, suite à une modification de la législation provinciale.

Pour l’exercice se terminant le 31 décembre 2016, les administrateurs d’UNI ont décidé d’être prudents et de ne pas verser de ristournes individuelles aux membres en raison des exigences sévères en matière de capitalisation. Toutefois, un montant de 2,1 M$ a été réservé afin d’être distribué sous forme de dons et commandites en 2017.

CONTRIBUTIONS AUX TROPPERÇUS PAR SECTEUR D’ACTIVITÉS, EN EXCLUANT LES FRAIS LIÉS AU REGROUPEMENT COLLECTIF (en milliers de dollars) Particuliers et Entreprises 35 000 $ 30 000 $ 25 000 $ 20 000 $ 15 000 $ 10 000 $ 5 000 $ -

25 609 $ 2 607 $ 2012

Assurances de personnes

22 340 $ 6 152 $ 2013

20 737 $

11 868 $

14 558 $

11 052 $

10 242 $

7 504 $

2014

2015

2016

TROP-PERÇUS DE 2016 (en milliers de dollars)

2016

2015

7 504 $

10 242 $

Résultats avant les frais liés au regroupement collectif Assurances de personnes Particuliers et Entreprises

16 699

11 868

Dons et commandites (inclus dans les frais généraux)

(2 141)

Frais liés au regroupement collectif

(6 913)

(10 053)

15 149 $

12 057 $

Trop-perçus d’exploitation

-

Rapport de gestion

25

REVENUS FINANCIERS NETS Les revenus financiers nets correspondent à la différence entre les revenus financiers gagnés sur des éléments d’actif, tels que des prêts et des valeurs mobilières et les frais financiers liés à des éléments de passif, tels que des dépôts et des emprunts.

Les revenus financiers nets s’élevaient à 106,1 M$ à la fin de 2016, soit un montant légèrement supérieur à celui de 2015, alors qu’ils étaient de 105,4 M$.

Afin d’analyser la variation des revenus financiers nets, nous présentons son évolution selon les grandes catégories d’actifs et de passifs dans le tableau à la page suivante. La marge nette financière, exprimée en pourcentage de l’actif moyen, s’est établie à 2,8 % en 2016, comparativement à 2,9 % pour l’année 2015, ce qui constitue une diminution de 10 points de base.

REVENUS FINANCIERS Les revenus financiers se sont chiffrés à 141 M$ en 2016, soit une diminution de 5 M$ par rapport à l’exercice précédent.

Les revenus financiers se composent d’un revenu de 20,8 M$ sur les liquidités et placements et d’un revenu de 120,2 M$ sur le portefeuille de prêts.

Les revenus sur les liquidités et valeurs mobilières ont diminué de 0,6 M$ par rapport à l’exercice précédent, en passant de 21,4 M$ en 2015 à 20,8 M$ en 2016.

Les revenus d’intérêts sur le portefeuille de prêts d’UNI ont diminué de 4,4 M$ par rapport à 2015.

Les revenus d’intérêts sur les prêts étaient de 120,2 M$ en 2016, comparativement à

26

Rapport annuel 2016

124,6 M$ en 2015. Cette baisse de revenus a été engendrée par la tendance à la baisse du rendement moyen du portefeuille de prêts, causée par la forte concurrence à laquelle se livrent les institutions financières. La croissance du portefeuille n’a pas pu compenser pour cette baisse de rendement, car elle s’est faite tardivement dans l’année.

FRAIS FINANCIERS Les frais financiers se sont chiffrés à 34,9 M$, en baisse de 5,6 M$ par rapport à l’exercice 2015. Ces frais financiers se composent de frais d’intérêts sur le portefeuille de dépôts de 33,5 M$ et de frais d’intérêts de 1,4 M$ sur les emprunts auprès d’autres institutions.

La dépense d’intérêts sur les dépôts des membres est passée de 36,0 M$ en 2015 à 33,5 M$ en 2016. Même si le portefeuille de dépôts a connu une bonne croissance en 2016, le taux moyen est passé de 1,2 % en 2015 à 1,1 % en 2016. Cette baisse du taux moyen est attribuable aux renouvellements d’épargnes à terme à des taux inférieurs et à la popularité du produit « compte avantage investisseur » qui offre un taux inférieur à celui d’une épargne à terme conventionnelle.

Pour ce qui est des frais d’intérêts attribuables aux emprunts, ceux-ci ont diminué de 3,1 M$ en passant de 4,5 M$ en 2015, à 1,4 M$ en 2016. Cette diminution est attribuable à la comptabilisation en 2015 d’une charge de 2,7 M$ d’un emprunt détenu par l’Office de stabilisation, qui a été remboursé en 2016.

REVENUS FINANCIERS NETS SUR L’ACTIF ET LE PASSIF MOYENS (en milliers de dollars)

2016 Solde moyen

2015

Intérêts

Taux moyen

Solde moyen

Intérêts

Taux moyen

Actif Actif portant intérêt Liquidités et valeurs mobilières Prêts Total de l'actif portant intérêt

734 093 $

2,8 %

677 050 $

21 421 $

3,2 %

2 938 679

120 179

4,1 %

2 851 075

124 572

4,4 %

3 672 772

141 026

3,8 %

3 528 125

145 993

4,1 %

Autres actifs Total de l'actif

20 847 $

94 588 3 767 360

90 181 141 026 $

3,7 %

3 618 306 $

145 993 $

4,0 %

3 056 515 $

33 460 $

1,1 %

2 906 909 $

36 014$

1,2 %

68 571

1 452

2,1 %

77 133

4 536

5,9 %

3 125 086

34 912

1,1 %

2 984 042

40 550

1,4 %

40 550 $

1,1 %

105 024 $

2,9 %

Passif et capitaux propres Passif portant intérêt Dépôts Emprunts Total du passif portant intérêt Autres passifs

262 954

272 757

Capitaux propres

379 320

361 507

Total du passif et capitaux propres

3 767 360 $

Revenus financiers nets

34 912 $

0,9 %

106 114 $

2,8 %

3 618 306 $

AUTRES REVENUS Les autres revenus proviennent de plusieurs sources, tel que démontré dans le tableau suivant. (en milliers de dollars)

2016

2015

2014

Frais de service sur les dépôts et les paiements

19 873 $

18 559 $

19 286 $

Primes d'assurances et de rentes nettes

18 503

17 843

90 462

Commissions

9 999

9 503

8 886

Frais sur les prêts

1 390

1 252

1 506

Revenus de change

1 052

945

910

Frais de relevés

458

447

465

Valeur en garde (coffrets de sûreté)

400

381

395

Ventes de services connexes

2 901

2 864

2 992

Autres revenus

1 871

506

1 433

Autres revenus extraordinaires dus au regroupement collectif

1 935

Total des autres revenus

58 382 $

52 300 $

126 335 $ Rapport de gestion

27

Après quelques années de décroissance, nos revenus de frais de service sur les dépôts et les paiements ont connu une augmentation en 2016. Celle-ci s’explique par une uniformisation des frais de service dans nos points de services suite au regroupement collectif. UNI vise toujours à offrir une tarification avantageuse pour ses membres. Par exemple, elle offre la gratuité des frais de service pour les étudiants et les personnes âgées.

Les revenus de commissions continuent leur progression. UNI reçoit des revenus de commissions pour la vente de cartes de crédit, la vente de fonds communs de placement et la vente d’assurances. Cette augmentation des revenus de commissions est le résultat d’une croissance du volume d’affaires de ces produits.

Durant l’exercice 2016, un revenu de cotisation différée de 1,9M$ a été entièrement constatée aux résultats, résultant du regroupement des caisses avec leur Fédération. Cette cotisation était, à l’origine, perçue aux caisses par la Fédération pour certains projets de développement informatique.

DOTATION À LA PROVISION POUR LES PERTES SUR PRÊTS La dotation à la provision pour les pertes sur prêts s’est élevée à 3,4 M$, soit une baisse de 4,1 M$ par rapport à 2015. Elle se compose de deux éléments soit : le volet individuel et le volet collectif. Pour le volet individuel, les pertes ont été de 6,1 M$ en 2016, comparativement à 6,2 M$ en 2015, ce qui représente une certaine stabilité. Le volet collectif a connu une récupération de provision de 2,8 M$ en 2016, alors que 2015 présentait une charge de 1,3 M$.

Plus précisément, la dotation à la provision individuelle pour les prêts aux entreprises s’est élevée à 2,2 M$ (3,9 M$ en 2015), alors que celle pour les prêts aux particuliers s’est élevée à 3,9 M$ (2,3 M$ en 2015). La majorité de la croissance de la provision individuelle sur les prêts aux particuliers est due à la dissolution du fonds réseau qui avait été créé à l’époque,

28

Rapport annuel 2016

pour soutenir une structure de plusieurs caisses sous l’égide d’une Fédération. La dotation à la provision sur le portefeuille de financement au point de vente était calculée à l’intérieur même du fonds et n’apparaissait pas à la provision individuelle, ce qui est maintenant le cas.

Pour ce qui est de la provision collective, la diminution est occasionnée principalement par la mise à jour de paramètres entrant dans le modèle de calcul.

UNI présente toujours un portefeuille de prêts de bonne qualité. Au 31 décembre 2016, l’encours des prêts douteux bruts se chiffrait à 31,8 M$, soit une diminution de 0,9 M$ depuis le 31 décembre 2015, alors que les prêts douteux étaient de 32,7 M$. Le ratio des prêts douteux bruts, en pourcentage du portefeuille total de prêts bruts, s’établissait à 1,06 % à l’issue de l’exercice 2016, soit un ratio légèrement plus bas que celui qui avait été observé à la fin de 2015, alors qu’il était de 1,13 %.

DÉPENSES D’EXPLOITATION SALAIRES ET AVANTAGES SOCIAUX UNI étant une entreprise de services, la masse salariale représente la dépense la plus importante de l’organisation. La dépense de salaires et avantages sociaux a diminué d’un million de dollars en 2016 pour se situer à 68,7 M$. Cette diminution de dépense salariale est significative pour UNI, surtout qu’en considérant les augmentations salariales annuelles, la masse salariale aurait augmenté de plus de 1,5 M$. Cette économie provient principalement du changement de structure organisationnelle, suite au transfert sous charte fédérale au 1er juillet 2016. En effet, plus de 100 employés ont pris leur retraite en 2016 et la majorité de ces postes n’ont pas été remplacés dans la nouvelle organisation.

Le secteur bancaire évolue rapidement et nous cherchons à maintenir notre compétitivité tout en modernisant notre gamme de produits et services offerte aux membres. Afin de demeurer pertinente, UNI doit réduire progressivement sa structure de coûts, tout en maintenant une offre de service supérieure.

AUTRES FRAIS D’EXPLOITATION Les autres frais d’exploitation englobent les coûts liés aux espaces de travail, frais informatiques, frais de bureau et de communication, frais reliés aux dépôts et services, de publicité et commandites et certains autres frais.

Les frais d’exploitation ont connu une hausse significative en 2016. Le nouveau cadre réglementaire dans lequel UNI opère ainsi que la transition vers une gestion intégrée des risques ont engendré certaines nouvelles dépenses.

Il s’agit, par exemple, de la prime payée à la Société d’assurance-dépôts du Canada, de frais de consultation et de frais de formation pour le personnel. Aussi, les frais reliés à l’informatique ont augmenté en raison de la nouvelle plateforme technologique qui permet maintenant de servir nos membres à partir de tous nos points de services.

De plus, ce poste inclut un montant de 2,1 M$ en promesse de dons et commandites.

Cette somme sera distribuée en 2017 par UNI afin de réaliser des projets intéressants en investissant auprès d’institutions et d’événements à vocation sociale, économique, communautaire, artistique et culturelle.

FRAIS RELIÉS AU REGROUPEMENT COLLECTIF La transformation d’UNI s’est poursuivie en 2016, alors que des investissements importants furent nécessaires pour regrouper les caisses avec leur Fédération et l’Office de stabilisation.

L’objectif a toujours été de se transformer pour mieux répondre aux besoins futurs de la clientèle d’UNI et d’uniformiser la qualité de ses services à l’échelle de la province. Dans cette rubrique, on

y retrouve des investissements technologiques importants pour permettre à nos membres d’avoir accès à l’ensemble des services dans tous nos points de services, des indemnités de départ ainsi que des dépenses de consultants.

ANALYSE PAR SECTEUR D’ACTIVITÉ PARTICULIERS ET ENTREPRISES Les secteurs Particuliers et Entreprises regroupent les activités liées aux opérations courantes et d’épargne, en plus des activités de financement réalisées par les 51 points de services et les 4 bureaux d’UNI Entreprises.

Les activités des composantes d’UNI non reliées aux assurances de personnes sont également incluses dans ces secteurs. Les résultats attribuables à ces dernières ne sont pas significatifs.

RÉSULTATS D’EXPLOITATION DES SECTEURS PARTICULIERS ET ENTREPRISES (en milliers de dollars) Trop-perçus avant autres éléments 2013

22 340 $

2014

20 737 $

2015 1 993 $ 2016

Frais liés au regroupement collectif

9 875 $ 7 645 $

6 913 $

Ces secteurs ont contribué 7,6 M$ aux trop-perçus avant autres éléments en 2016.

Il s’agit d’une amélioration de 5,6 M$ par rapport à l’exercice précédent.

Rapport de gestion

29

Quelques postes ont subi des variations importantes par rapport à 2015. Tout d’abord, la dotation à la provision pour pertes sur prêts a diminué de 4,2 M$, en grande partie dû au résultat de la mise à jour de certains paramètres dans le calcul de la provision collective pour perte sur prêts. Deuxièmement, les autres revenus reliés à l’administration des autres services ont augmenté de 4,1 M$. Ceci est, entre autres, expliqué par la constatation au moment du regroupement collectif d’un revenu de cotisation des caisses qui était différé. Troisièmement, les frais généraux ont fait un bond de 9,3 M$ en raison, entre autres, de dépenses engendrées par le nouveau cadre réglementaire, les nouveaux outils informatiques et les dons et commandites.

Finalement, les frais liés au regroupement collectif ont diminué de 2,9 M$.

Depuis quelques années, la rentabilité de ces secteurs d’activité connaissait une tendance à la baisse. Même si cette tendance s’est stabilisée en 2016, il y a encore une compression des revenus financiers nets. En effet, UNI subit une pression très forte de ses concurrents dans ces secteurs d’activités. Cette concurrence rend difficile la croissance des portefeuilles d’épargne et de financement. De plus, cet environnement compétitif contribue au maintien d’une offre de taux d’intérêt qui est avantageux pour nos membres, mais qui a une influence négative sur les revenus financiers nets d’UNI. Il est aussi important de mentionner que, dans sa planification stratégique, UNI avait pris comme engagement d’adopter une approche compétitive au niveau de sa tarification.

dépassé le bénéfice net budgété d’environ 1,1 M$ pour atteindre 7,5 M$, comparativement à 10,1 M$ en 2015. Il s’agit d’une diminution de 26 % ou 2,6 M$. À noter cependant que les résultats de 2014 et 2015 étaient extraordinairement élevés comparativement aux résultats habituels, suite à la révision des modèles actuariels et de la politique de placement.

Pour 2016, les bons résultats s’expliquent par des dépenses d’exploitation moins élevées que prévu dans l’ensemble des lignes d’affaires, mais surtout d’un niveau de réclamations plus bas que la normale en assurance-vie individuelle.

Les modifications apportées aux diverses hypothèses entrant dans le calcul des provisions techniques, nettes des actifs de réassurance, ont été défavorables en 2016. Ces modifications ont créé un gain de 0,6 M$ en 2016, alors qu’en 2015, celles-ci créaient un gain de 1,8 M$.

En ce qui concerne les primes perçues durant l’année, la ligne d’affaire d’assurancevie individuelle a atteint 9,8 M$, soit une augmentation de 0,4 M$ par rapport à 2015.

En assurance-vie collective, le niveau de primes a augmenté de 0,2 M$ pour atteindre 8,7 M$.

Acadie Vie demeure un contributeur important aux résultats globaux d’UNI comme on peut le constater dans le tableau suivant qui démontre les bénéfices nets avant impôts réalisés des dernières années :

BÉNÉFICES NETS AVANT DISTRIBUTION ET IMPÔTS (en milliers de dollars)

ASSURANCES DE PERSONNES

30

Trop-perçus avant autres éléments

Les filiales Acadie Vie et AVie composent ce secteur d’activité.

2013

Les résultats d’exploitation de ce secteur d’activité ont été très positifs en 2016 et ont

2015

Rapport annuel 2016

6 152 $

2014 2016

Frais liés au regroupement collectif 11 052 $ 10 064 $

178 $

7 504 $

Rapport de gestion

REVUE DU BILAN SOMMAIRE DU BILAN (en milliers de dollars)

2016

2015

Actif Liquidités

99 857 $

Valeurs mobilières Prêts Autres actifs Total de l'actif

2,6 %

114 586 $

3,1 %

658 647

17,1 %

595 096

16,1 %

2 965 182

77,2 %

2 864 462

77,6 %

119 884

3,1 %

117 006

3,2 %

3 843 570 $

100,0 %

3 691 150 $

100,0 %

3 135 307 $

81,6 %

2 977 723 $

80,7 %

66 401

1,7 %

70 741

1,9 %

Autres passifs

247 765

6,4 %

278 144

7,5 %

Capitaux propres

394 097

10,3 %

364 542

9,9 %

3 843 570 $

100,0 %

3 691 150 $

Passif et capitaux propres Dépôts Emprunts

Total du passif et capitaux propres

(en milliards de dollars)

ÉVOLUTION DU BILAN

ACTIF TOTAL Au 31 décembre 2016, l’actif total d’UNI s’élevait à 3,84 G$, ce qui correspond à une croissance de 152 M$ ou 4,1 % par rapport à 2015. Cette croissance est similaire à l’année précédente et démontre que nos membres continuent d’appuyer leur institution financière, surtout en considérant le contexte économique actuel de la province.

3,9

3,4

2,9

2,4

100,0 %

2012

2013 ACTIF

2014 DÉPÔTS

2015

2016 PRÊTS

Rapport de gestion

31

GESTION DES LIQUIDITÉS La gestion des liquidités a pour objectif de garantir à l’organisation, en temps opportun et de façon rentable, l’accès aux fonds nécessaires pour honorer ses engagements financiers lorsqu’ils deviennent exigibles, tant en situation normale qu’en situation de crise. La gestion se traduit par le maintien d’un niveau suffisant de titres liquides.

Une reddition de compte est présentée trimestriellement au conseil d’administration d’UNI, encadrée par une politique de gestion de risque de liquidité et une politique de placement, révisées annuellement par le conseil.

En plus de la gestion quotidienne de nos liquidités, nous créons mensuellement des rapports réglementaires afin de nous conformer aux exigences fédérales et d’effectuer des analyses détaillées de la situation. Le niveau minimal de liquidités qu’UNI doit maintenir est défini par une ligne directrice sur les normes de liquidité. Celle-ci, entre autres, encadre notre ratio de liquidité à court terme qui se situe à 237 % au 31 décembre 2016, alors que l’exigence réglementaire est de 100 %. Notre niveau de liquidité est donc amplement suffisant.

En plus de suivre de façon constante le niveau de nos liquidités et afin de nous assurer de sa suffisance, nous effectuons également des simulations de crise de liquidité afin de s’assurer d’un niveau de liquidités adéquat. Dans un même ordre d’idées, nous suivons de façon constante différents indicateurs de marché qui nous aide à anticiper les crises financières qui peuvent avoir d’éventuelles répercussions sur UNI. Au cours de l’exercice 2016, les liquidités d’UNI ont connu une baisse de 14,7 M$ et les principales variations sont expliquées dans les paragraphes qui suivent.

32

Rapport annuel 2016

Les activités opérationnelles d’UNI ont généré des fonds de 63,4 M$ qui s’expliquent principalement par des nouveaux dépôts des membres en 2016 qui ont généré une entrée de fonds de 157,6 M$ et une croissance du portefeuille de prêts occasionnant une sortie de fonds de 104,1 M$.

Au courant de l’exercice, UNI a contracté de nouveaux emprunts par le biais d’un programme de titrisation de prêts et a aussi procédé au remboursement d’un emprunt.

Au net, ces transactions ont créé une sortie de fonds de 4,3 M$.

Afin de générer un meilleur rendement sur son surplus de liquidités, UNI a investi un total de 66,9 M$ additionnels en 2016, ce qui représente une sortie de fonds. UNI a aussi investi 7 M$ en immobilisations, principalement pour la mise à jour de sa plateforme technologique.

PRÊTS Le portefeuille de prêts, net de la provision pour pertes sur prêts, se chiffrait à 2 965 M$. Il s’agit d’une croissance de 3,5% par rapport à 2015, alors que le portefeuille était de 2 864 M$.

En 2016, 63 % de la croissance se situait au niveau des prêts aux particuliers.

PRÊTS AUX MEMBRES NETS DE PROVISIONS (en millions de dollars) 2012 2013 2014 2015 2016

2 520 $ 2 678 $ 2 791 $ 2 864 $ 2 965 $

Le tableau suivant présente la répartition du portefeuille de prêts selon les différentes lignes d’affaires.

RÉPARTITION DU PORTEFEUILLE DE PRÊTS (en milliers de dollars)

2016

2015

1 540 181 $

1 494 577 $

492 095

473 981

2 032 276

1 968 558

Secteur immobilier

302 548

287 074

Services de soins de santé et des services connexes

160 284

149 230

Industrie de la construction

92 106

89 910

Foresterie

57 395

53 598

Pêche et piégeage

53 103

47 760

Commerces de détail

50 630

45 682

Industrie manufacturière

41 908

41 530

Hébergement et restauration

36 723

36 350

Transport et entreposage

28 788

28 512

Autres

133 430

139 964

Total Entreprises

956 915

919 609

2 989 191

2 888 167

Particuliers Hypothécaires résidentiels Consommation et autres prêts personnels Total Particuliers Entreprises

Provision pour pertes sur prêts Total des prêts par catégories d'emprunteurs

PRÊTS HYPOTHÉCAIRES RÉSIDENTIELS Le marché de l’habitation a connu un ralentissement au Nouveau-Brunswick, et ce principalement en ce qui a trait à de nouvelles constructions dans le sud-est de la province en 2015, même s’il y a eu une légère amélioration en 2016. UNI a réussi à augmenter son portefeuille de prêts hypothécaires résidentiels de 46 M$ par rapport à 2015. Le total du portefeuille hypothécaire avant provision était de 1 540 M$ au 31 décembre 2016 et de 1 495 M$ au 31 décembre 2015.

(24 009)

(23 705)

2 965 182 $

2 864 462 $

PRÊTS À LA CONSOMMATION ET AUTRES PRÊTS PERSONNELS Ce portefeuille de prêts a encore connu une belle progression en 2016. Le portefeuille a augmenté de 18 M$ en 2016 pour terminer à 492 M$. En 2015, ce portefeuille se chiffrait à 474 M$. Cette progression a été alimentée autant par les prêts octroyés par le biais du centre de financement, qui offre du financement à nos membres et clients directement chez les concessionnaires d’automobiles et de produits récréatifs, que par les prêts effectués dans nos points de services.

Rapport de gestion

33

PRÊTS AUX ENTREPRISES Le portefeuille de prêts aux entreprises a connu une croissance plus élevée comparativement à 2015. Globalement, ce portefeuille s’est établi à 957 M$ au 31 décembre 2016, comparativement à 920 M$ en 2015. Il s’agit d’une croissance de 4,1 %. Le financement octroyé est demeuré stable dans la plupart des secteurs d’activités, le secteur immobilier étant celui ayant connu la plus forte augmentation.

Le portefeuille de dépôts des membres a passé le cap du 3 G$ en 2016, avec une croissance de 5,3 %. Cette progression s’est poursuivie autant dans le secteur Particuliers que dans celui d’Entreprises. Notre transformation nous permet de maintenir des taux compétitifs et uniformes dans le réseau de distribution pour appuyer une croissance des actifs de nos membres, ce qui démontre qu’UNI va dans la bonne direction et qu’ils appuient la nouvelle organisation.

DÉPÔTS DES MEMBRES (en millions de dollars)

2013 2014 2015

2 668 $ 2 742 $ 2 836 $ 2 978 $

2016

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GOUVERNANCE UNI reconnaît l’importance de la gestion du capital. Plusieurs éléments sont en place pour s’assurer d’une saine gestion, entre autres : • Une revue annuelle de la politique sur la gestion du risque de capital par le conseil d’administration.

• La production annuelle du processus interne de l’évaluation de l’adéquation des fonds propres.

DÉPÔTS

2012

GESTION DU CAPITAL

Rapport annuel 2016

3 135 $

• Une reddition de compte trimestrielle de la gestion du capital présenté au conseil d’administration.

• La mise à jour trimestrielle d’un plan de capitalisation trois ans afin de s’assurer de la suffisance du capital à long terme.

UNI utilise deux ratios pour s’assurer de la suffisance de ses fonds propres :

Ratio de capital sur actifs à risque Ce ratio mesure la suffisance du capital ajusté pour le risque. De plus, le BSIF, par le biais de la ligne directrice « Normes de fonds propres », impose un niveau minimum de ce ratio aux institutions financières. UNI atteint confortablement ce niveau minimum et de plus, se compare avantageusement aux autres grandes banques canadiennes. Le capital est aussi complètement composé de parts sociales et de bénéfices non répartis, ce qui est considéré comme étant la meilleure qualité de capital.

2016 Capital réglementaire CET1

362 760 $

T1

-

T2

-

Total Actifs pondérés par le risque* Ratio capital sur actifs à risque

362 760 $ 1 909 646 $ 19,0 %

*Calculé selon les critères de la ligne directrice « Normes de fonds propres » du BSIF.

Ratio de levier Le BSIF, par le biais de la ligne directrice « Exigences de levier », exige le respect d’un deuxième ratio de capital, soit le ratio de levier.

Le minimum requis est de 3 % de capital sur l’actif non ajusté pour le risque. UNI se démarque encore en respectant les exigences du BSIF avec un ratio de 9,7 %.

2016 Capital réglementaire

362 760 $

Actifs aux fins du calcul du ratio de levier

3 743 977 $

Ratio de levier

ARRANGEMENTS HORS BILAN Dans le cours normal de ses activités, UNI administre des portefeuilles de placement pour plusieurs de ses membres. Par l’entremise de ses points de services, les membres peuvent déposer leurs épargnes dans des fonds de placement. Ce portefeuille d’épargne constitue des arrangements hors bilan.

Les fonds de placement administrés par UNI avaient une valeur totalisant 434 M$ au 31 décembre 2016, en comparaison avec 365 M$ au 31 décembre 2015. Ce secteur d’activité connaît une croissance importante depuis quelques années, car nous avons un potentiel de développement important dans la gestion des fonds de placement dans la province du Nouveau-Brunswick. Ceci fait partie de la diversification de notre offre de produits aux membres.

UNI met également à la disposition des membres divers instruments de crédit afin de répondre à leurs besoins de financement. Ces instruments comprennent les engagements de crédit et les lettres de garantie. Au 31 décembre 2016, ces instruments de crédit hors bilan totalisaient 693 M$, soit une augmentation de 25 M$, alors qu’ils étaient de 668 M$ en 2015.

9,7 %

Rapport de gestion

35

GESTION DES RISQUES UNI s’est dotée d’une fonction de supervision de la gestion des risques dans la foulée du regroupement collectif. Le chef des risques et des finances coordonne la mise en application d’un cadre de gestion des risques pour UNI et ses composantes afin de respecter les standards exigés par le BSIF et les autres autorités réglementaires.

CADRE DE GESTION DES RISQUES Le cadre de gestion des risques se veut prudent, complet, efficace et cohérent à l’échelle de l’organisation. Il couvre l’ensemble des activités d’UNI et ses filiales en mettant de l’avant une approche globale et coordonnée pour gérer ses risques de façon intégrée. Le cadre de gestion de la conformité fait partie intégrante du cadre de gestion des risques.

Ce dernier repose sur une gouvernance rigoureuse, formelle et dynamique et sur une culture de risques transparente et collaboratrice afin de guider le développement des affaires, de surveiller et de contrôler les risques à travers l’organisation. En plus de la gouvernance et de la culture, la gestion des risques se compose d’un ensemble de processus.

CONSEIL D’ADMINISTRATION ET SES COMITÉS

• Politiques et mandats des comités et des fonctions de supervision • Comité de gestion des risques • Appétit et tolérance aux risques

COMITÉ EXÉCUTIF ET FONCTIONS DE SUPERVISION

ORI

DIT RED

• Directives • Reddition de compte

TROIS LIGNES DE DÉFENSE

ION

DE COM ENT PTE ATIO NS

• Culture de risques et principes directeurs

• Processus • Procédures

INFRASTRUCTURE COMMUNE DE RISQUES

PERSONNES • PROCESSUS • OUTILS

• Expertise et formation • Communication • Contrôles internes • Données et disponibilité d’outils

CYCLE DE GESTION DES RISQUES

IDENTIFIER ÉVALUER ET MESURER GÉRER CONTRÔLER SUIVRE IDENTIFICATION ET TAXONOMIE DES RISQUES

36

Rapport annuel 2016

GOUVERNANCE

• Une communication transparente;

Le cadre de gestion des risques d’UNI est soutenu par une structure de gouvernance respectant sa réalité organisationnelle. Le conseil d’administration s’est doté d’un comité de gestion des risques ainsi que d’autres comités pour superviser des activités spécifiques de l’organisation et les risques qui leur sont liés. Il a aussi recours à des fonctions de supervision telles que la gestion des risques, la conformité, les finances, l’audit interne et le crédit pour superviser au quotidien les risques de l’organisation.

• La responsabilisation de chaque employé et imputabilité claire;

Le conseil d’administration exprime ses orientations liées aux risques par le cadre de propension à prendre des risques (CPPR).

UNI gère son risque selon l’approche de trois lignes de défense permettant au conseil d’administration et au comité exécutif d’obtenir l’assurance que les risques demeurent à l’intérieur de sa tolérance aux risques énoncée dans le CPPR. La fonction de supervision de la gestion des risques assure la coordination au quotidien du cadre en concordance avec les orientations du conseil d’administration.

UNI poursuit la voie de l’amélioration continue de l’efficacité des trois lignes de défense afin d’avoir une gouvernance des risques pleinement efficace et adaptée aux besoins de l’organisation et des standards exigeants de l’industrie.

CULTURE DE RISQUES : « LE RISQUE EST L’AFFAIRE DE CHACUN »

• Un langage commun; • Une vision claire de l’appétit et de la tolérance pour les risques; • La gestion des risques fait partie intégrante des stratégies; • Le conseil d’administration s’implique activement dans la gouvernance des risques et donne le ton; • Le comité exécutif met en œuvre les politiques approuvées par le conseil d’administration et donne l’exemple; • La structure est adaptée et les ressources nécessaires sont attribuées à la gestion quotidienne des risques; • Une saine séparation des tâches est mise en œuvre à l’intérieur d’un dispositif robuste fondé sur l’approche des trois lignes de défense; • Le système de rémunération favorise une saine gestion des risques.

Son cadre de propension à prendre des risques détermine le niveau cible, l’appétit, la tolérance et le type de risques qu’UNI est disposée à accepter dans l’atteinte de ses objectifs stratégiques et d’affaires. L’appétit et la tolérance aux risques doivent être définis à l’intérieur de la capacité à prendre des risques d’UNI.

Le conseil d’administration promeut une prise de risque saine en équilibre avec un rendement de l’avoir adéquat pour maintenir un niveau de capital fort, mais compétitif qui n’est pas au détriment de l’objectif collectif de ses membres, ses clients et des communautés.

L’esprit de la culture de risques est fondé sur les caractéristiques suivantes : • Une gestion des risques rigoureuse, formelle, proactive, dynamique et complète;

Rapport de gestion

37

APPÉTIT (CIBLE) POUR LE RISQUE : correspond au niveau qu’UNI souhaite atteindre ou maintenir pour atteindre ses objectifs stratégiques et d’affaires.

TOLÉRANCE (SEUIL ET LIMITE) AU RISQUE :

CADRE DE PROPENSION À PRENDRE DES RISQUES

correspond au seuil et limite établis et définis en tenant compte de la capacité à prendre des risques. UNI ne veut pas être dans cette zone.

CAPACITÉ : correspond aux fonds propres, bénéfices anticipés et réels, outils, experts, connaissances et personnel d’UNI pour gérer un risque. En termes de niveau de risques, les seuils réglementaires définis limitent aussi la capacité d’UNI. Un facteur de succès d’une culture forte de risques est l’utilisation d’un langage commun. Être en mesure de classifier les risques par catégorie et de les définir de façon constante et cohérente à travers l’organisation contribue largement à la gestion des risques au quotidien. UNI classe ses risques sous dix catégories. Le risque opérationnel, en raison de sa nature hétérogène, possède dix sous-catégories de risques.

Globalement, UNI prend et assume des risques de manière à soutenir une performance financière durable reflétant sa nature coopérative et de maintenir son positionnement comme l’une des institutions financières les mieux capitalisées au Canada.

TAXONOMIE DES RISQUES Réputation Capital Crédit

Stratégique Liquidité

Marché

Non-conformité Assurance

Impartition

Opérationnel Fraude interne

Fraude externe

Exécution, livraison et gestion des processus

38

Rapport annuel 2016

Sécurité de l'information

Gestion de projet

Interruptions et dysfonctionnements des systèmes TI

Produits, services et pratiques commerciales

Dommage aux actifs et limitation d’accès aux immeubles

Ressources humaines

Intégrité de l’information financière et de gestion

RISQUE STRATÉGIQUE Écart matériel des résultats financiers d’UNI et de ses filiales par rapport aux résultats planifiés dans son plan stratégique.

Ce manque financier peut être lié : • aux choix inappropriés des stratégies, des modèles d’affaires, des partenaires stratégiques ou des plans d’exploitation selon sa situation financière, ses capacités opérationnelles, son expertise, son positionnement concurrentiel ou l’environnement d’affaires ou économique; • à l’adéquation de l’allocation des ressources humaines, financières et matérielles pour livrer sa stratégie; • au désalignement des plans sectoriels avec le plan stratégique d’UNI; • à l’inaction volontaire ou involontaire face à un changement important de l’économie ou de l’environnement concurrentiel ou d’affaires.

Le conseil d’administration adopte annuellement un plan stratégique, lequel contient des objectifs quantitatifs (p. ex. : croissance de portefeuille, rendement financier, etc.) et d’ordre organisationnel (p. ex. : mise en place d’une structure pour la gestion des risques, projets stratégiques, etc.). Le conseil d’administration revoit trimestriellement le statut d’avancement du plan stratégique avec les membres du comité exécutif. Le comité exécutif met en œuvre des plans d’action pour assurer l’atteinte des objectifs stratégiques. Le comité exécutif discute des plans d’action de façon régulière et les ajuste, si nécessaire.

RISQUE DE RÉPUTATION Pertes de revenus dues à des activités, des gestes ou des pratiques d’UNI qui sont significativement sous les attentes des membres, des clients, des employés ou du public en général. Ce risque découle souvent d’une mauvaise gestion d’une ou plusieurs autres catégories de risques qui engendrent une perte de confiance ou de commentaires négatifs importants dans les médias traditionnels ou sociaux.

UNI a à cœur sa réputation. Elle s’assure en permanence que ces gestes, façons de faire et comportements sont en ligne avec ses valeurs coopératives. Le comité exécutif supervise de façon serrée la mise en marché de nouveaux produits et services ainsi que les changements à sa gamme de produits et services.

Le taux de satisfaction des clients d’UNI est un indicateur déterminant de sa réputation.

Celui-ci est suivi de près depuis plusieurs années. Afin de pouvoir réagir rapidement aux fluctuations de la satisfaction de sa clientèle, UNI effectue annuellement quatre vagues de sondages auprès des particuliers et des entreprises. Le taux de satisfaction de 2016 pour ces deux clientèles distinctes se retrouve entre la cible et le seuil visé.

RISQUE DE CAPITAL Pertes financières (ou manque à gagner) probables ou pertes d’opportunité d’affaires découlant du fait de ne pas disposer des fonds propres nécessaires pour pleinement exécuter la stratégie ou le maintien d’une activité commerciale, d’une unité d’affaires, d’une filiale ou globalement d’UNI due à une insuffisance ou une allocation déficiente du capital. Aussi, ce risque adresse les situations où UNI ne disposerait pas des fonds propres pour maintenir l’intégralité de ses activités en raison de l’érosion de son capital sous les ratios réglementaires.

UNI a un niveau de capital des plus élevés au Canada pour une institution financière. Elle est fière de cette solidité financière qu’elle offre à ses membres et elle prend les actions pour maintenir une marge de confort au-dessus des ratios réglementaires.

Annuellement, UNI effectue des tests de tension lui permettant de connaître le niveau de résistance de l’organisation si elle avait à gérer un scénario de crise. UNI est en mesure de demeurer au-dessus des ratios réglementaires dans la totalité de scénarios évalués notamment un scénario de crise immobilière sévère.

Rapport de gestion

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RISQUE DE LIQUIDITÉ Pertes possibles découlant du fait qu’UNI ait recours à des sources de financements onéreuses et non planifiées pour être en mesure de respecter ses obligations financières dans les délais prévus. Les obligations financières comprennent des engagements envers les déposants, les emprunteurs (déboursement de prêts consentis), les fournisseurs ou les membres. Ce risque résulte principalement de l’asymétrie entre les flux de trésorerie liés aux actifs et ceux liés aux passifs incluant le paiement des sommes dues aux fournisseurs et des ristournes aux membres.

UNI présente un niveau de liquidité enviable dans le marché des institutions financières au Canada.

La principale source demeure les dépôts des membres Particuliers et des clients Entreprises.

Toutefois, elle utilise des canaux de titrisations de prêts hypothécaires garantis par la SCHL afin de diversifier ses sources. De plus, UNI détient des lignes de crédit avec des institutions financières canadiennes. UNI a mis en place des indicateurs de risque, des alertes, des seuils et des limites afin d’assurer qu’elle maintienne en tout temps un niveau de liquidité confortable au-delà des exigences réglementaires et de déceler une crise potentielle.

RISQUE DE NONCONFORMITÉ Pertes pouvant provenir de litiges, de pénalités, d’amendes ou de sanctions financières ou non (surveillance accrue des organismes réglementaires) liés à des pratiques inadéquates ne respectant pas la réglementation en vigueur.

Ce risque découle de la possibilité qu’UNI déroge des attentes prévues aux lois, règles, règlements, normes ou autres exigences réglementaires. Aussi, ce risque comporte les charges importantes non planifiées pour se conformer à la réglementation en vigueur ou aux changements réglementaires.

UNI a en place un processus de vigie réglementaire permettant d’identifier des changements aux lois, règlements et autres

40

Rapport annuel 2016

exigences réglementaires. Lorsqu’applicable, UNI ajuste, dans les meilleurs délais possibles, ses politiques et procédures afin de demeurer conforme. Elle poursuit le déploiement d’un nouveau dispositif de gestion de la conformité réglementaire afin de tenir un registre informatisé de sa conformité réglementaire.

LUTTE AU BLANCHIMENT D’ARGENT UNI dispose d’un dispositif de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement d’activités terroristes (LRPCFAT) qui respecte la loi en la matière tout en étant conforme aux exigences du BSIF.

RISQUE DE CRÉDIT Pertes financières non anticipées dues à l’incapacité ou refus d’un emprunteur, d’un endosseur, d’un garant ou d’une contrepartie de s’acquitter entièrement de ses obligations contractuelles de rembourser un prêt ou de s’acquitter de toute autre obligation financière préétablie.

Le risque de crédit comprend le risque de défaut, de concentration et d’exposition à des engagements importants avec une seule contrepartie.

Le risque de concentration est le risque découlant d’une grande exposition à un seul facteur (secteurs d’activités industrielles).

Le risque de crédit est l’un des risques les plus importants d’UNI. Le portefeuille de crédit d’UNI est composé de prêts hypothécaires résidentiels, de prêts à la consommation et de crédit aux entreprises. Il existe deux canaux de distribution pour l’offre de ces prêts à la consommation : dans les points de services et directement auprès des marchands, mais autorisés et déboursés par le siège social.

La politique de gestion du risque de crédit est adoptée par le conseil d’administration d’UNI avant d’être mise en œuvre par ceux qui interviennent dans le processus d’octroi et de gestion des produits de crédit.

UNI utilise des systèmes de notation permettant d’évaluer quantitativement le niveau de risque de crédit des emprunteurs. Ces systèmes sont utilisés pour l’octroi, la révision et la gestion du crédit. Au 31 décembre 2016, le portefeuille de crédit représentait 3,0 G$, dont 1,5 G$ en prêts hypothécaires résidentiels.

Dans la foulée du regroupement collectif, UNI continue d’améliorer sa gestion du risque de crédit. Des améliorations sont perceptibles, entre autres, dans les composantes suivantes : • l’ensemble des politiques, pratiques et encadrements a été revu en se basant sur le principe d’une seule institution financière et en tenant compte du changement de notre autorité réglementaire. Nous avons ainsi redéfini les responsabilités et pouvoirs des intervenants, les limites en fonction de la tolérance au risque, les règles d’administration des dossiers et les règles de reddition à l’égard des risques de crédit auxquels UNI est exposée; • une approche de notation interne : les systèmes de notation de détail entreprise, moyenne entreprise, petit immobilier, grand immobilier, résidences pour personnes âgées et agricole ont tous connu des améliorations en 2016; • la séparation des tâches entre le développement, l’octroi et le déboursé des prêts; • la structure des limites de concentration fondée sur le principe d’une seule institution financière; • la vision globale de la gestion du risque de crédit; • la centralisation des décisions pour les prêts improductifs incluant l’établissement de la provision individuelle.

OCTROI DU CRÉDIT Le conseil d’administration d’UNI accorde en premier lieu, les limites d’approbation au comité de crédit et au chef du crédit.

L’approbation des dossiers relève d’abord de la responsabilité des diverses unités et composantes à qui le chef du crédit aura attribué des limites d’approbation. Quand l’engagement du membre dépasse cette limite, un palier supérieur doit en faire l’approbation.

L’approche standard à l’égard du risque de crédit est actuellement utilisée sur le portefeuille de crédit et une probabilité de défaut (PD) est reliée à une cote de risque.

La PD attribuée représente la probabilité sur une période d’un an qu’un emprunteur soit en défaut relativement à ses obligations.

Prêts à la clientèle de détail - Particuliers Le portefeuille de prêts aux particuliers est composé d’hypothèques résidentielles, de prêts et marges de crédit personnelles ainsi que de financements au point de vente. Pour la clientèle des particuliers, des modèles de segmentation de type comportemental, estimés à l’aide de régressions logistiques, produisent des niveaux de risque sur une base mensuelle.

Les caractéristiques prédictives de ces modèles incluent notamment des caractéristiques propres à l’emprunteur et aux comptes telles que l’âge des comptes, la taille des prêts et la délinquance.

Ces modèles permettent une gestion proactive du risque de crédit des portefeuilles.

En général, les décisions en matière de crédit pour la clientèle des particuliers sont fondées sur des notations de risque qui sont générées à l’aide de modèles prédictifs d’évaluation du crédit. Les méthodes d’approbation du crédit et de gestion des portefeuilles visent à assurer l’uniformité de l’octroi du crédit ainsi qu’à déceler rapidement les prêts en difficulté. Le système automatisé de notation du risque évalue mensuellement la solvabilité de chaque membre et client. Ce processus permet d’assurer un suivi rapide de l’évolution du risque individuel de chacun des dossiers et de façon collective par portefeuille.

Rapport de gestion

41

Prêts - Entreprises

Clientèle de détail - Entreprises

La catégorie des prêts aux entreprises est composée du portefeuille de prêts aux petites entreprises (clientèle de détail – entreprises), du portefeuille de prêts aux moyennes entreprises et du portefeuille de prêts aux grandes entreprises.

Des systèmes de notation basés sur des statistiques validées sont utilisés pour évaluer le risque des activités de crédit liées aux petites entreprises.

Ces systèmes sont conçus à l’aide d’un historique du comportement d’emprunteurs ayant un profil ou des caractéristiques semblables à ceux du demandeur et à l’aide des produits utilisés, afin de permettre l’estimation du risque que représente une transaction.

Pour les principaux portefeuilles, le dispositif de notation comprend 17 cotes regroupées en 10 échelons et représentant chacune un niveau de PD. Le tableau suivant présente une comparaison des cotes internes avec celles des agences externes.

De tels systèmes sont utilisés au moment de l’approbation initiale, puis lors de l’évaluation en continu du risque du portefeuille par la notation comportementale calculée sur la base des données transactionnelles des membres emprunteurs. Une réactualisation mensuelle du niveau de risque des emprunteurs permet une gestion proactive du risque de crédit des portefeuilles.

Cotes

Moody's

S&P

Description

1à2

Aaa à Aa3

AAA à AA-

2,5

A1 à A3

A+ à A-

3à4

Baa1 à Baa3

BBB+ à BBB-

4,5 à 5,5

Ba1 à Ba3

BB+ à BB-

6à7

B1 à B3

B+ à B-

7,5 à 9

Caa1 à C

CCC+ à C

Sous surveillance

10

D

D

Prêts douteux ou en défaut

De première qualité

De qualité satisfaisante

La performance des systèmes de notation et des modèles est analysée et des ajustements leur sont apportés régulièrement afin de permettre l’évaluation la plus adéquate possible du risque lié aux transactions et aux emprunteurs. L’unité responsable du processus chez UNI travaille de près avec le fournisseur afin de s’assurer que des processus de contrôle qui veillent à la stabilité et à la performance de ces derniers soient en place.

Le tableau suivant présente la qualité du crédit du portefeuille de prêts aux entreprises (les montants présentés ont été calculés avant l’incidence de la provision pour pertes sur créances). (en milliers de dollars et en pourcentage)

2016

2015

Prêts - Entreprises De première qualité

303 333 $

32 %

317 901 $

35 %

De qualité satisfaisante

542 346 $

57 %

508 097 $

55 %

Sous surveillance

81 290 $

8%

64 562 $

7%

Prêts douteux ou en défaut

29 946 $

3%

29 049 $

3%

956 915 $

100 %

919 609 $

100 %

Total

42

Rapport annuel 2016

Moyennes et grandes entreprises L’octroi du crédit aux moyennes et aux grandes entreprises est basé sur une analyse détaillée du dossier. Les caractéristiques de nature financière, de marché et de gestion de chaque emprunteur sont notamment analysées à l’aide d’un modèle d’évaluation du risque de crédit. L’analyse quantitative réalisée à partir des données financières est complétée par une appréciation professionnelle des autres caractéristiques du dossier par le responsable du dossier. Au terme de cette analyse, chaque emprunteur se voit attribuer une cote représentant son niveau de risque. Nonobstant la cote attribuée, la décision finale est prise par le niveau hiérarchique possédant la limite requise.

Le modèle utilisé varie selon le secteur économique et l’importance des engagements de l’entreprise et de ses entités exposées à des risques communs. Ceux-ci sont conçus à partir d’historiques de données externes et prennent compte de la taille de l’entreprise, des particularités du principal secteur d’activité dans lequel elle évolue et de la performance d’entreprises comparables.

Atténuation du risque de crédit Lorsqu’un prêt est consenti à un client, UNI obtient une garantie pour certains produits afin d’atténuer le risque de crédit de cet emprunteur.

Une telle garantie revêt habituellement la forme d’actifs, comme des immobilisations, des comptes débiteurs, des stocks, des placements, des titres de gouvernements ou des actions. Afin de s’assurer que la valeur de la garantie demeure adéquate, une mise à jour périodique est nécessaire. La fréquence de réévaluation dépend du niveau de risque, du type de garantie ou de certains événements déclencheurs telles une détérioration de la situation financière de l’emprunteur ou la vente d’un actif détenu en garantie.

RÉPARTITION DES PRÊTS PAR CATÉGORIES D’EMPRUNTEURS Au 31 décembre 2016

32 % 16 %

52 %

Hypothécaires Particuliers Consommation et autres prêts aux particuliers Entreprises

QUALITÉ DU PORTEFEUILLE DE PRÊTS AU 31 DÉCEMBRE 2016 (en milliers de dollars et en pourcentage)

60 000 $ 50 000 $ 40 000 $ 30 000 $ 20 000 $ 10 000 $ -

1,5 %

1,13 % 0,98 %

27 713 $ 2014

1,06 % 32 683 $

1,0 % 0,5 %

31 829 $ 0,0 %

2015

2016

Prêts douteux bruts Ratio des prêts douteux bruts

UNI continue de présenter un portefeuille de prêts de bonne qualité. Au 31 décembre 2016, l’encours des prêts douteux bruts se chiffrait à 31,8 M$, en baisse de 0,9 M$ depuis le 31 décembre 2015.

Au besoin, UNI utilise des mécanismes de partage des risques avec d’autres institutions financières tels que la syndication de prêts.

Rapport de gestion

43

RISQUE DE MARCHÉ Pertes potentielles découlant de changements éventuels des taux d’intérêt ou de change, des cours des actions, des écarts de crédit, de la désynchronisation des indices ou de la liquidité dans les marchés. L’exposition à ce risque résulte des activités de négociation, de placement et autres investissements créant des positions figurant au bilan ou non.

RISQUE LIÉ AUX TAUX D’INTÉRÊT UNI a adopté une stratégie selon laquelle elle assume un niveau très faible de risque lié au mouvement des taux d’intérêt. La stratégie utilise des swaps des taux d’intérêt pour réduire l’écart de durée entre les actifs et les passifs.

Elle maintient un écart de durée entre les actifs et les passifs à l’intérieur des bornes adoptées par le conseil d’administration.

Pour la filiale Acadie Vie, le risque des taux d’intérêts est géré à l’aide de scénarios stochastiques qui déterminent l’impact potentiel de changements des taux d’intérêts sur le capital de la compagnie. Des limites de risque ont été établies afin de s’assurer que le profil de risque de la compagnie cadre avec l’appétit du risque.

RISQUE DE CHANGE UNI ne maintient pas de position importante sur les marchés de change. Elle détient seulement les monnaies étrangères (principalement des dollars américains) qui sont nécessaires pour les besoins prévisibles de ses membres.

La filiale Acadie Vie détient cependant des actions américaines en devises américaines sur lesquelles il n’y a aucune protection contre le risque de taux de change.

GESTION DES PLACEMENTS Une politique de placement encadre la composition, la qualité des titres dans les portefeuilles et les divers paramètres de gestion

44

Rapport annuel 2016

de portefeuille pour l’ensemble des fonds sous gestion qui sont en lien avec notre gestion du risque de liquidité.

RISQUE D’ASSURANCE Pertes potentielles encourues lorsque les indemnités versées sont différentes, dans les faits, des hypothèses estimées (mortalité, déchéance, etc.) lors de la conception et de la tarification des produits d’assurance.

UNI assume seulement du risque d’assurancevie (mortalité, morbidité) pour les produits d’assurance-vie et de rentes manufacturés par Acadie Vie. Cette filiale n’émet pas de produits d’assurance complexes. Acadie Vie maintient un niveau de capital largement supérieur aux exigences réglementaires.

RISQUE D’IMPARTITION Pertes potentielles (financières ou non) provenant du manquement d’un fournisseur (incluant l’impartiteur et le partenaire) de s’acquitter en totalité ou en partie de ses obligations contractuelles non financières (mésentente contractuelle). Dans une telle éventualité, des coûts potentiels pour la mise en place d’une solution alternative aux services du présent fournisseur pourraient être engagés.

Bien qu’il fasse généralement partie du risque opérationnel, UNI croit bon de le voir comme une catégorie de risque distincte étant donné l’importance de ce risque pour elle.

Afin de pouvoir réaliser ses objectifs stratégiques et d’affaires, UNI utilise les services de divers fournisseurs externes. Parmi ceux-ci, quatre ententes sont reconnues comme de l’impartition importante en lien avec sa politique reliée à l’impartition. L’entente avec la Fédération des caisses populaires Desjardins du Québec est la plus significative.

UNI utilise les services de la technologie de l’information offerts par La Fédération des caisses Desjardins du Québec selon les mêmes standards que celle-ci offre à ses propres caisses. Cette stratégie permet à UNI de bénéficier de la robustesse des systèmes d’une grande institution financière respectée au Canada. Également, UNI bénéficie des améliorations que Desjardins apporte à ses systèmes, procédures, règles, produits et services. Cependant, UNI doit adapter régulièrement les nouveautés lancées par Desjardins à la réalité de l’Acadie et maintenir une vigie des changements planifiés par Desjardins pour être en mesure d’adapter ses solutions ou communications internes. UNI et ses fournisseurs-clés maintiennent de très bonnes relations d’affaires soutenues par des processus de gestion permettant, entre autres, une gestion des risques adéquate.

RISQUES OPÉRATIONNELS Pertes résultant de carences ou de défauts attribuables à des procédures, au personnel et aux systèmes internes ou à des événements extérieurs. Le risque d’impartition est traité séparément en raison de l’importance de ce risque à UNI. En raison de sa nature hétérogène, ce risque est divisé en dix composantes distinctes.

UNI a mis en place des politiques, directives, procédures, systèmes informatiques, règles, normes, plans de continuité des affaires et contrôles internes afin d’atténuer les pertes possibles pouvant venir de différentes sources liées à ses opérations dont : • Fraude interne • Fraude externe • Dommage aux actifs et limitation d’accès aux immeubles • Interruptions et dysfonctionnements des systèmes TI • Sécurité de l’information • Gestion de projet • Exécution, livraison et gestion des processus • Produits, services et pratiques commerciales • Ressources humaines • Intégrité de l’information financière et de gestion De plus, UNI possède une couverture d’assurance afin d’éviter de subir des pertes financières dépassant leur capacité individuelle.

Rapport de gestion

45

CAISSE POPULAIRE ACADIENNE ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2016

TABLE DES MATIÈRES RESPONSABILITÉ DE LA DIRECTION À L’ÉGARD DE L’INFORMATION FINANCIÈRE................................................ 48 RAPPORT DES AUDITEURS INDÉPENDANTS.............................................. 49 ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS

État consolidé de la situation financière........................................ 50

État consolidé du résultat................................................................. 51

État consolidé du résultat global..................................................... 52

État consolidé des variations des capitaux propres...................... 53

Tableau consolidé des flux de trésorerie........................................ 55

Notes afférentes aux états financiers consolidés.............. 56 à 104

RESPONSABILITÉ DE LA DIRECTION À L’ÉGARD DE L’INFORMATION FINANCIÈRE

Les états financiers consolidés de la Caisse populaire acadienne ltée, ainsi que les renseignements contenus dans le présent rapport annuel, relèvent de sa direction, à qui il incombe d’en assurer l’intégralité et la fidélité.

Les états financiers consolidés ont été dressés selon les Normes internationales d'information financière. Les états financiers consolidés comprennent nécessairement des montants établis par la direction selon les estimations qu’elle juge raisonnables et justes. Ces estimations incluent, entre autres, des évaluations de provisions techniques effectuées par les actuaires d’évaluation de la Caisse populaire acadienne ltée, l'évaluation du passif au titre des avantages du personnel et les évaluations des justes valeurs des instruments financiers. Toute information financière présentée dans le rapport annuel est conforme aux états financiers consolidés audités.

Le conseil d’administration de la Caisse populaire acadienne ltée s’assure que la direction s’acquitte de ses responsabilités à l’égard de la présentation de l’information financière et de l’approbation des états financiers consolidés. Le conseil d'administration s’acquitte de cette responsabilité principalement par l’entremise de comités d'audit qui rencontrent les auditeurs, conformément à ce que prévoient leurs mandats.

Les états financiers consolidés ont été audités par les auditeurs nommés par le conseil d’administration, Ernst & Young s.r.l./S.E.N.C.R.L., dont le rapport suit. Les auditeurs peuvent, en tout temps, s’entretenir avec les comités d'audit de tous les aspects de leur mission d'audit et de tous les points soulevés dans le cadre de leur travail, notamment de l’intégrité de l’information financière fournie.

Robert Moreau, CPA, CGA, IAS.A Chef de la direction

Caraquet, Canada Le 23 mars 2017

48

Rapport annuel 2016

Sylvain Fortier, CERA, ASA Chef des risques et des finances

RAPPORT DES AUDITEURS INDÉPENDANTS

Aux membres de la Caisse populaire acadienne ltée, Nous avons effectué l’audit des états financiers consolidés ci-joints de la Caisse populaire acadienne ltée, qui comprennent l'état consolidé de la situation financière au 31 décembre 2016 et les états consolidés du résultat, du résultat global et des variations des capitaux propres et le tableau consolidé des flux de trésorerie pour l'exercice clos à cette date, ainsi qu'un résumé des principales méthodes comptables et d’autres informations explicatives.

Responsabilité de la direction pour les états financiers consolidés La direction est responsable de la préparation et de la présentation fidèle de ces états financiers consolidés conformément aux Normes internationales d'information financière, ainsi que du contrôle interne qu’elle considère comme nécessaire pour permettre la préparation d’états financiers consolidés exempts d’anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d’erreurs.

Responsabilité des auditeurs Notre responsabilité consiste à exprimer une opinion sur les états financiers consolidés, sur la base de notre audit. Nous avons effectué notre audit selon les normes d’audit généralement reconnues du Canada. Ces normes requièrent que nous nous conformions aux règles de déontologie et que nous planifiions et réalisions l’audit de façon à obtenir l’assurance raisonnable que les états financiers consolidés ne comportent pas d’anomalies significatives.

Un audit implique la mise en œuvre de procédures en vue de recueillir des éléments probants concernant les montants et les informations fournis dans les états financiers consolidés. Le choix des procédures relève du jugement des auditeurs, et notamment de leur évaluation des risques que les états financiers consolidés comportent des anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d’erreurs. Dans l’évaluation de ces risques, les auditeurs prennent en considération le contrôle interne de l’entité portant sur la préparation et la présentation fidèle des états financiers consolidés afin de concevoir des procédures d’audit appropriées aux circonstances, et non dans le but d’exprimer une opinion sur l’efficacité du contrôle interne de l’entité. Un audit comporte également l’appréciation du caractère approprié des méthodes comptables retenues et du caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, de même que l’appréciation de la présentation d’ensemble des états financiers consolidés.

Nous estimons que les éléments probants que nous avons obtenus sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion d’audit.

Opinion À notre avis, les états financiers consolidés donnent, dans tous leurs aspects significatifs, une image fidèle de la situation financière de la Caisse populaire acadienne ltée au 31 décembre 2016 ainsi que de sa performance financière et de ses flux de trésorerie pour l'exercice clos à cette date, conformément aux Normes internationales d'information financière.

Dieppe, Canada le 23 mars 2017

Société membre d'Ernst & Young Global Limited

Comptables professionnels agréés

-2-

États financiers consolidés

49

Caisse populaire acadienne ltée

État consolidé de la situation financière Au 31 décembre (en milliers de dollars)

Note

2016

2015

99 857 $

114 586 $

ACTIF Liquidités

658 647

595 096

2 032 276 956 915

1 968 558 919 609

2 989 191 (24 009)

2 888 167 (23 705)

2 965 182

2 864 462

50 877 16 699 35 853 9 221 7 234

67 681 36 752 5 595 6 978

119 884

117 006

3 843 570 $

3 691 150 $

1 600 815 $ 1 534 492

1 516 250 $ 1 461 473

3 135 307

2 977 723

158 741 66 401 89 024 -

157 158 70 741 105 350 15 636

314 166

348 885

14

4 432

4 328

15

3 859 385 806

5 523 2 310 352 381

394 097

364 542

3 843 570 $

3 691 150 $

Valeurs mobilières

5

Prêts Particuliers Entreprises

6

Provision pour pertes sur prêts Autres éléments d'actif Intérêts courus, débiteurs et autres actifs Impôts différés Immobilisations corporelles Actifs incorporels Actifs de réassurance

7 20 8 9 10

Total de l'actif

PASSIF ET CAPITAUX PROPRES Passif Dépôts Payables à vue Payables à terme fixe Autres éléments de passif Provisions techniques Emprunts Intérêts courus, créditeurs et autres passifs Impôts différés

10 11 12 20

Capitaux propres Capital social Cumul des autres éléments du résultat global Trop-perçus à répartir Réserve générale Total du passif et des capitaux propres Les notes afférentes font partie intégrante des états financiers consolidés.

Au nom du conseil d'administration de la Caisse populaire acadienne ltée,

Pierre-Marcel Desjardins, IAS.A Président du conseil

Wanita McGraw, FCPA, CA, IAS.A Présidente du comité d'audit -3-

50

Rapport annuel 2016

Caisse populaire acadienne ltée État consolidé du résultat

Pour l'exercice terminé le 31 décembre (en milliers de dollars) 2016

2015

141 026 $ 34 912

145 993 $ 40 550

106 114 3 369

105 443 7 546

Revenus nets financiers après dotation à la provision pour pertes sur prêts

102 745

97 897

Autres revenus Reliés principalement à l'administration des dépôts Reliés à l'administration des autres services Primes d'assurance et de rentes nettes

19 873 20 006 18 503

18 559 15 898 17 843

58 382

52 300

68 720 56 497 13 848 6 913

69 736 47 241 11 110 10 053

145 978

138 140

15 149

12 057

(11 545)

5 627

3 604

17 684

(27 710)

4 841

31 314

12 843

Note

RÉSULTATS Revenus financiers Frais financiers Revenus financiers nets Dotation à la provision pour pertes sur prêts

6

Autres frais Salaires et avantages sociaux Frais généraux et autres Prestations d'assurance et de rentes nettes Frais liés au regroupement collectif

16

17 18

Trop-perçus avant autres éléments Autres éléments

19

Trop-perçus avant impôts Impôts sur le résultat

20

Trop-perçus avant ristournes aux membres Ristournes aux membres Recouvrement d'impôts relatifs aux ristournes

20

Trop-perçus de l'exercice

-

(194) 30

31 314 $

12 679 $

Les notes afférentes font partie intégrante des états financiers consolidés.

-4États financiers consolidés

51

Caisse populaire acadienne ltée État consolidé du résultat global

Pour l'exercice terminé le 31 décembre (en milliers de dollars) Note

2016

2015

31 314 $

12 679 $

RÉSULTAT GLOBAL Trop-perçus de l'exercice Autres éléments du résultat global Élément qui ne sera pas reclassé à l'état du résultat Variation du passif au titre des avantages du personnel Variation durant l'exercice Impôts afférents

13

(299) 100

(2 359) 644

Total de l'élément qui ne sera pas reclassé à l'état du résultat

(199)

(1 715)

Éléments qui seront reclassés à l'état du résultat Variations de juste valeur non réalisées sur les titres disponibles à la vente Variation durant l'exercice Impôts afférents

Reclassements au résultat Gains réalisés sur les titres disponibles à la vente Impôts afférents

866 (490)

6

376

(2 277) 607

(214) 58

(1 670)

(156)

Total des éléments qui seront reclassés à l'état du résultat

(1 664)

220

Total des autres éléments du résultat global, nets des impôts

(1 863)

(1 495)

Résultat global de l'exercice

29 451 $

11 184 $

Les notes afférentes font partie intégrante des états financiers consolidés.

-552

6 -

Rapport annuel 2016

Caisse populaire acadienne ltée

État consolidé des variations des capitaux propres Pour l'exercice terminé le 31 décembre (en milliers de dollars)

2016

Capital social Solde au début de l'exercice Répartition par les membres Réserve générale Solde après répartition Trop-perçus de l'exercice Autres éléments du résultat global

4 328 $

Cumul des autres éléments du résultat global 5 523 $

-

-

4 328

5 523

-

-

Trop-perçus à répartir 2 310 $

(2 310)

Réserve générale 352 381 $

Total des capitaux propres 364 542 $

2 310

-

-

354 691

364 542

31 314

-

31 314

-

(1 664)

-

(199)

(1 863)

Résultat global

-

(1 664)

31 314

(199)

29 451

Virement net à la réserve générale (note 21) Variation nette du capital social

-

-

104

-

Solde à la fin de l'exercice

4 432 $

3 859 $

(31 314) - $

31 314

-

-

104

385 806 $

394 097 $

Les notes afférentes font partie intégrante des états financiers consolidés.

-6États financiers consolidés

53

Caisse populaire acadienne ltée

État consolidé des variations des capitaux propres (suite) Pour l'exercice terminé le 31 décembre (en milliers de dollars)

2015

Capital social Solde au début de l'exercice Répartition par les membres Réserve générale Solde après répartition Trop-perçus de l'exercice Autres éléments du résultat global Résultat global Virement net à la réserve générale (note 21) Variation nette du capital social Autres Solde à la fin de l'exercice

9 362 $

Cumul des autres éléments du résultat global 5 303 $

-

-

9 362

5 303

-

Trop-perçus à répartir 5 319 $

-

343 808

358 473

-

12 679

-

12 679

-

220

-

(1 715)

(1 495)

-

220

12 679

(1 715)

11 184

-

-

(10 369)

10 369

4 328 $

5 523 $

-7Rapport annuel 2016

358 473 $

-

2 310 $

Les notes afférentes font partie intégrante des états financiers consolidés.

54

338 489 $

Total des capitaux propres

5 319

(5 034) -

(5 319)

Réserve générale

(81) 352 381 $

(5 034) (81) 364 542 $

Caisse populaire acadienne ltée

Tableau consolidé des flux de trésorerie

Pour l'exercice terminé le 31 décembre (en milliers de dollars) 2016

2015

ACTIVITÉS OPÉRATIONNELLES Trop-perçus avant impôts Ajustements en vue de déterminer les flux de trésorerie Amortissement des immobilisations corporelles et des actifs incorporels Amortissement des primes et escomptes sur valeurs mobilières Variation nette des provisions techniques Variation des passifs des contrats d'investissement Dotation à la provision pour pertes sur prêts Autres éléments à la juste valeur Variation du passif au titre des avantages du personnel Variation des actifs de réassurance Variation nette des intérêts à recevoir et à payer Variation nette des prêts Variation nette des dépôts Autres Impôts sur le résultat payés au cours de l'exercice Ristournes versées aux membres

3 604 $ 4 269

17 684 $ 3 840

62 1 583 (31) 3 369 11 545 (1 901) (256) 1 959 (104 089) 157 584 (8 343) (5 780) (200)

(2 757) (411) (188) 7 546 (5 627) (2 763) (259) (1 006) (80 893) 141 629 7 516 (747) (1 748)

63 375

81 816

(4 340) 104

(6 560) (34)

(4 236)

(6 594)

(66 872)

(20 641)

(6 996)

(5 932)

Flux de trésorerie liés aux activités d'investissement

(73 868)

(26 573)

Augmentation (diminution) des liquidités

(14 729)

48 649

Liquidités au début de l'exercice

114 586

65 937

Flux de trésorerie liés aux activités opérationnelles

ACTIVITÉS DE FINANCEMENT Variation nette des emprunts Variation nette du capital social Flux de trésorerie liés aux activités de financement

ACTIVITÉS D'INVESTISSEMENT Variation nette des valeurs mobilières Acquisitions nettes d'immobilisations corporelles et d'actifs incorporels

Liquidités à la fin de l'exercice

99 857 $

114 586 $

Autres renseignements sur les flux de trésorerie liés aux activités opérationnelles 146 134 $ 38 061 1 147

Intérêts reçus au cours de l'exercice Intérêts versés au cours de l'exercice Dividendes reçus au cours de l'exercice

146 346 $ 41 909 2 350

Les notes afférentes font partie intégrante des états financiers consolidés.

-8États financiers consolidés

55

Caisse populaire acadienne ltée

Notes afférentes aux états financiers consolidés Pour l'exercice terminé le 31 décembre 2016 (en milliers de dollars)

La Caisse populaire acadienne ltée (Caisse), opérant sous UNI Coopération financière, est une coopérative de crédit fédérale constituée en vertu de la Loi sur les banques et ses activités sont, entre autres, régies par le Bureau du surintendant des institutions financières Canada (BSIF) et l’Agence de la consommation en matière financière du Canada. Elle est également membre de la Société d’assurance-dépôts du Canada.

La Caisse offre une gamme complète de services et produits financiers, dont les services bancaires aux particuliers et aux entreprises, la gestion des avoirs, l'assurance de personnes et l'assurance de dommages.

La Caisse est le résultat de la fusion le 1er juillet 2016 de certaines entités du Mouvement des caisses populaires acadiennes (Mouvement), spécifiquement les caisses populaires, l'Office de Stabilisation de la Fédération des Caisses populaires acadiennes limitée (Office de stabilisation) et La Fédération des Caisses Populaires Acadiennes Limitée (Fédération). Lors de cette fusion, l'actif net du Fonds de crédit commercial des Caisses Populaires Acadiennes a été distribué à la Caisse et le Fonds de crédit commercial a subséquemment été dissout. Cette fusion est décrite à la note 2.

Le siège social de la Caisse est situé au 295, boulevard Saint-Pierre Ouest, à Caraquet (NouveauBrunswick), au Canada.

Les présents états financiers consolidés et les notes ont été approuvés par le conseil d'administration le 23 mars 2017.

Note 1.

Base d'établissement Déclaration de conformité Les présents états financiers consolidés ont été préparés par la direction de la Caisse selon les Normes internationales d’information financière (IFRS), telles que publiées par l’International Accounting Standards Board (IASB). Certains chiffres de l'exercice précédent ont été reclassés pour rendre leur présentation comparable à celle de l'exercice courant. Ces reclassements n'ont eu aucune incidence sur le résultat ni sur le total de l'actif et du passif de la Caisse.

Les présents états financiers consolidés ont été préparés selon la base du coût historique, sauf en ce qui concerne la réévaluation de certains actifs et passifs financiers à la juste valeur, notamment les valeurs mobilières à la juste valeur par le biais du résultat net et disponibles à la vente ainsi que les instruments financiers dérivés.

Monnaie de présentation et monnaie fonctionnelle Les présents états financiers consolidés sont exprimés en dollars canadiens, soit la monnaie fonctionnelle de la Caisse.

Le symbole M$ désigne les millions de dollars.

-956

Rapport annuel 2016

Caisse populaire acadienne ltée

Notes afférentes aux états financiers consolidés Pour l'exercice terminé le 31 décembre 2016 (en milliers de dollars) Note 2.

Principales conventions comptables Principes de consolidation et fusion Les états financiers consolidés de la Caisse regroupent les états financiers de la Caisse et ceux de ses filiales en propriété exclusive, soit Société de portefeuille Acadie Vie Inc. (Acadie Vie), Financière Acadie Inc. et Société de Services Acadie Inc. Les états financiers consolidés incluent également ceux du Conseil Acadien de la Coopération Ltée, une société que la Caisse contrôle du fait qu'elle contrôle son conseil d'administration.

La fusion qui a donné lieu à la Caisse a été comptabilisée selon la méthode de la fusion d'intérêts communs étant donné que les états financiers consolidés de la Caisse sont la suite des états financiers combinés du Mouvement, qui sont présentés ici comme chiffres comparatifs. Les états financiers combinés du Mouvement étaient établis à partir des états financiers des caisses populaires, de l'Office de stabilisation et du Fonds de crédit commercial, et des états financiers consolidés de la Fédération et d'Acadie Vie. Ces trois dernières entités étaient incluses puisqu'elles étaient détenues directement par l'ensemble des caisses populaires; l'Office de stabilisation était inclus puisque la majorité de son conseil d'administration représentait les caisses populaires et la Fédération.

Les états financiers de l'ensemble des entités de la Caisse (2015 - du Mouvement) sont préparés sur la même période de référence et selon des conventions comptables homogènes.

Tous les soldes, tous les revenus et toutes les charges intersociétés, ainsi que les profits et les pertes résultant de transactions internes, sont éliminés.

Utilisation d'estimations et de jugement La préparation d'états financiers conformément aux IFRS exige que la direction ait recours à des estimations et à des hypothèses qui ont une incidence sur les montants de l'actif et du passif comptabilisés et sur la présentation des éléments d'actif et de passif éventuels à la date des états financiers, ainsi que sur les montants comptabilisés des produits et des charges au cours de l'exercice. Les résultats réels pourraient différer des résultats estimatifs. Les éléments sur lesquels la direction a dû procéder à des estimations incluent principalement les passifs des contrats d'assurance et les actifs de réassurance, la provision pour pertes sur prêts, l'évaluation à la juste valeur des instruments financiers, les impôts sur le résultat et l'évaluation du passif au titre des avantages du personnel. Les estimations et hypothèses par rapport à ces éléments sont présentées ci-après.

Passifs des contrats d'assurance et actifs de réassurance Les provisions techniques sont déterminées selon la méthode canadienne axée sur le bilan (MCAB), conformément à la pratique actuarielle reconnue au Canada. En vertu de la MCAB, le calcul des provisions techniques, déduction faite des actifs de réassurance, est fondé sur une projection explicite des flux de trésorerie tirée des hypothèses courantes les plus probables pour chaque composante de ces flux et chaque éventualité importante. Les rendements des placements sont tributaires des revenus de placements prévus en fonction des portefeuilles d'actifs courants et des stratégies de réinvestissement envisagées. Chaque hypothèse non économique est rajustée afin qu'elle tienne compte d'une marge pour écart défavorable. En ce qui concerne les rendements des placements, la provision pour écart défavorable est déterminée à l'aide de scénarios de taux de rendement. Ces tests sont habituellement effectués au moyen d'un modèle déterministe qui comprend les tests prescrits par les normes actuarielles au Canada. La période utilisée relativement à la projection des flux de trésorerie correspond à la durée des contrats en ce qui a trait à la plupart des contrats d’assurance. Pour certains types de contrats, une période de projection plus courte peut être utilisée. Cette période est toutefois limitée à la durée du passif au cours de laquelle la Caisse est exposée à un risque important sans possibilité de rajuster des primes ou des charges liées au contrat. Des informations complémentaires sont présentées à la note 10.

- 10 États financiers consolidés

57

Caisse populaire acadienne ltée

Notes afférentes aux états financiers consolidés Pour l'exercice terminé le 31 décembre 2016 (en milliers de dollars) Note 2.

Principales conventions comptables - suite Provision pour pertes sur prêts La Caisse établit distinctement, prêt par prêt, des provisions individuelles sur chacun des prêts considérés comme douteux. Pour déterminer le montant de recouvrement estimatif, la Caisse utilise la valeur des flux de trésorerie futurs estimatifs actualisée au taux effectif inhérent au prêt. Lorsque les montants et le moment des flux de trésorerie futurs ne peuvent pas être estimés de manière raisonnablement fiable, le montant du recouvrement estimatif est déterminé au moyen de la juste valeur des garanties sous-jacentes au prêt. Le modèle de détermination de la provision collective considère un certain nombre de facteurs, dont les probabilités de défaut et les taux historiques de pertes. Les résultats du modèle sont ensuite examinés en tenant compte du niveau de la provision collective existante ainsi que du jugement de la direction concernant la qualité du portefeuille, de la conjoncture économique et des conditions du marché du crédit. Compte tenu de l'importance des montants et de l'incertitude qui leur est propre, une modification au niveau des estimations et des jugements pourrait avoir une incidence importante sur les montants de provisions. Évaluation à la juste valeur des instruments financiers L'évaluation de la juste valeur des instruments financiers est établie en fonction d'une hiérarchie des justes valeurs selon que les données utilisées pour réaliser les évaluations sont observables ou non. La note 23 illustre la répartition des évaluations de juste valeur entre les trois niveaux de la hiérarchie. La juste valeur est fondée sur des estimations établies à l’aide de la valeur actualisée et d’autres méthodes d’évaluation, sur lesquelles influent fortement les hypothèses utilisées quant au montant et à l’échéancier des flux de trésorerie futurs estimatifs et aux taux d’actualisation qui reflètent divers degrés de risque, dont les risques de liquidité et de crédit. Compte tenu du rôle du jugement dans l’application d’un grand nombre de techniques d’évaluation et d’estimations acceptables pour le calcul des justes valeurs, celles-ci ne sont pas nécessairement comparables entre institutions financières. La juste valeur reflète les conditions du marché à une date donnée et, pour cette raison, peut ne pas être représentative des justes valeurs futures. Elle ne saurait également être interprétée comme un montant réalisable en cas de règlement immédiat des instruments.

Impôts sur le résultat La détermination de la provision pour impôt sur le résultat fait appel à une part de jugement. Le calcul de la charge d'impôts sur le résultat est fondé sur le traitement fiscal prévu des transactions inscrites aux états financiers consolidés. La Caisse comptabilise un passif au titre des redressements fiscaux anticipés en fonction de l’estimation des impôts supplémentaires à payer. Lorsque le montant à payer s'avère différent de celui initialement comptabilisé, la différence vient affecter la charge d'impôts sur le résultat, et les provisions pour impôts pourraient augmenter ou diminuer au cours des exercices suivants.

Les actifs et les passifs d'impôt différé reflètent l'estimation par la direction de la valeur des reports en avant de pertes et d'autres différences temporelles. La détermination de la valeur des actifs d'impôt différé est basée sur des hypothèses quant aux résultats des activités d'exercices futurs, au moment du renversement des différences temporelles et aux taux d'imposition en vigueur à la date du renversement, lesquels sont susceptibles de changer en fonction des politiques fiscales des gouvernements. En outre, la direction doit évaluer s'il est plus probable qu'improbable que les actifs d'impôt différé soient réalisés avant leur expiration et, selon tous les éléments de preuve dont elle dispose, déterminer s'il est nécessaire de constituer une provision pour moins-value à l'égard d'une partie ou de la totalité des actifs d'impôt différé. En outre, pour déterminer la charge d'impôts sur le résultat comptabilisée à l'état consolidé du résultat, la direction interprète la législation fiscale de diverses juridictions. L'utilisation d'autres hypothèses ou interprétations pourrait se traduire par des charges d'impôts sur le résultat considérablement différentes.

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Rapport annuel 2016

Caisse populaire acadienne ltée

Notes afférentes aux états financiers consolidés Pour l'exercice terminé le 31 décembre 2016 (en milliers de dollars) Note 2.

Principales conventions comptables - suite Passif au titre des avantages du personnel La valeur actuelle de l’obligation au titre des régimes de pension à prestations définies est déterminée sur une base actuarielle utilisant un certain nombre d'hypothèses. Toute modification de ces hypothèses aura un impact sur la valeur comptable du passif au titre des avantages du personnel. Les hypothèses retenues et d'autres informations complémentaires sont présentées à la note 13.

Instruments financiers Tous les actifs financiers doivent, au moment de leur comptabilisation initiale, être inscrits à leur juste valeur et être classés à la juste valeur par le biais du résultat net, disponibles à la vente, détenus jusqu'à leur échéance ou prêts et créances, en fonction des caractéristiques de l'instrument ainsi que du but dans lequel il a été acquis. Les passifs financiers doivent être évalués au coût amorti ou classés à la juste valeur par le biais du résultat net. Les achats et ventes d'actifs financiers sont comptabilisés selon la date de transaction.

Les instruments financiers à la juste valeur par le biais du résultat net sont évalués à leur juste valeur et toute variation de la juste valeur est enregistrée au résultat de l'exercice au cours duquel ces variations surviennent. Les instruments financiers peuvent être classés dans cette catégorie soit parce qu'ils sont classés comme détenus à des fins de transaction ou parce que, lors de leur comptabilisation initiale, ils ont été désignés comme étant à la juste valeur par le biais du résultat net. Cette désignation peut être faite si elle élimine ou réduit significativement une incohérence dans l'évaluation ou la comptabilisation qui, autrement, découlerait de l'évaluation d'actifs ou de passifs ou de la comptabilisation des profits ou pertes sur ceux-ci selon des bases différentes ou si un groupe d'actifs financiers, de passifs financiers ou les deux est géré et sa performance, évaluée, d'après la méthode de la juste valeur, conformément à une stratégie de gestion de risques et d'investissement documentée et les informations sur le groupe sont fournies en interne sur cette base aux principaux dirigeants de l'entité. À l'exception des instruments financiers dérivés, qui sont classés détenus à des fins de transaction, les instruments financiers à la juste valeur par le biais du résultat net sont classés dans cette catégorie suite à une désignation initiale. Le revenu d'intérêt gagné, l'amortissement des primes et escomptes ainsi que les dividendes reçus sont inclus dans les revenus financiers, selon la comptabilité d'exercice.

Les instruments financiers désignés disponibles à la vente (DAV) sont évalués à leur juste valeur et tous les gains et pertes non réalisés sont comptabilisés dans les autres éléments du résultat global. Les instruments financiers DAV sont des actifs financiers non dérivés qui sont désignés comme étant DAV ou qui ne sont pas classsés comme des prêts et créances, des placements détenus jusqu'à leur échéance ou des actifs financiers à la juste valeur par le biais du résultat net. Le revenu d'intérêt gagné, l'amortissement des primes et escomptes ainsi que les dividendes reçus sont inclus dans les revenus financiers, selon la comptabilité d'exercice.

Advenant le cas où une baisse importante ou prolongée de valeur survient sur les titres de placements, la perte qui en découle est imputée directement au résultat de l'exercice.

Les actifs financiers détenus jusqu'à leur échéance (DJE), les prêts et créances et les autres passifs financiers sont comptabilisés au coût amorti selon la méthode du taux d'intérêt effectif.

Les intérêts ou dividendes se rapportant à ces instruments financiers sont comptabilisés dans les revenus et frais financiers de l'exercice.

Les frais de transaction associés à l’acquisition de placements DAV sont inscrits dans les coûts d’acquisition et sont ensuite amortis sur la durée du placement selon la méthode du taux d'intérêt effectif. Ceux associés à la cession de placements sont portés en diminution du produit de la cession. Les frais de gestion des placements sont passés en charges à mesure qu’ils sont engagés. Les frais de transaction associés aux instruments financiers désignés comme prêts et créances sont capitalisés et amortis selon la méthode du taux d'intérêt effectif.

- 12 États financiers consolidés

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Notes afférentes aux états financiers consolidés Pour l'exercice terminé le 31 décembre 2016 (en milliers de dollars) Note 2.

Principales conventions comptables - suite Instruments dérivés Les instruments financiers dérivés sont des contrats financiers dont la valeur dépend d’éléments d’actif, de taux d’intérêt, de cours de change ou d’autres indices financiers. Les contrats d’instruments financiers dérivés sont négociés de gré à gré entre la Caisse et la contrepartie et comprennent les swaps de taux d’intérêt, les contrats de change et les options sur indices boursiers.

La Caisse comptabilise à la juste valeur ses instruments dérivés, qu’ils soient autonomes ou incorporés. Les instruments dérivés autonomes sont constatés à l'état de la situation financière parmi les autres éléments d’actif et de passif, tandis que les instruments dérivés incorporés sont présentés avec leur contrat hôte selon leur nature, soit avec les dépôts payables à terme fixe. La variation de la juste valeur des instruments dérivés autonomes est constatée à l’état du résultat dans les autres éléments, à l’exception de celle relative aux dépôts payables à terme fixe liés au marché qui est comptabilisée dans les frais financiers. D’autre part, la variation de la juste valeur des instruments dérivés incorporés est constatée à titre d’ajustement des frais financiers.

La Caisse utilise essentiellement les instruments financiers dérivés à des fins de gestion de l’actif et du passif.

Les instruments financiers dérivés visent à gérer principalement les risques liés aux taux d’intérêt auxquels sont exposés les actifs et les passifs figurant à l'état de la situation financière, les engagements fermes et les opérations prévues.

Les swaps de taux d’intérêt sont des opérations dans lesquelles deux parties échangent des flux d’intérêt portant sur un capital nominal spécifié pour une période prédéterminée, selon des taux fixes et variables convenus entre les deux parties. Les montants en capital ne font pas l’objet d’un échange.

Les contrats de change auxquels la Caisse est partie prenante sont composés de contrats à terme de gré à gré. Les contrats à terme de gré à gré sont des engagements d’échanger deux devises à une date ultérieure, selon un taux convenu entre les deux parties au moment de l’établissement du contrat.

La Caisse a fait le choix de ne pas appliquer la comptabilité de couverture pour ces instruments financiers dérivés, compte tenu de la complexité occasionnée par les exigences de documentation.

Liquidités Les liquidités sont classés comme prêts et créances et comprennent le numéraire et des comptes courants.

Valeurs mobilières Les créances comprennent des titres de marché monétaire, des obligations, des billets à terme adossés à des actifs et des dépôts à terme. Les titres de marché monétaire détenus par l'ancienne Fédération et par Acadie Vie sont classés comme étant désignés à la juste valeur par le biais du résultat net. Les titres de marché monétaire détenus par l'ancien Office de stabilisation sont classés disponibles à la vente. Les obligations appariées détenues par Acadie Vie et les obligations de l'ancienne Fédération sont classées comme étant désignées à la juste valeur par le biais du résultat net. Les obligations non appariées détenues par Acadie Vie ainsi que les obligations de l’ancien Office de stabilisation sont classées disponibles à la vente. Les billets à terme adossés à des actifs sont classés comme étant désignés à la juste valeur par le biais du résultat net. Les dépôts à terme sont classés comme prêts et créances.

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Rapport annuel 2016

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Notes afférentes aux états financiers consolidés Pour l'exercice terminé le 31 décembre 2016 (en milliers de dollars) Note 2.

Principales conventions comptables - suite Les titres de participation comprennent des actions, des fonds de placement et d'autres placements. Les actions sont classées comme disponibles à la vente. Les fonds de placement non appariés aux provisions techniques sont classés comme disponibles à la vente; les fonds de placement appariés sont classés comme étant désignés à la juste valeur par le biais du résultat net. Les autres placements comprennent principalement des titres de capitaux propres d'autres sociétés non apparentées et sont classés disponibles à la vente.

Les revenus provenant des valeurs mobilières sont comptabilisés selon la méthode de la comptabilité d'exercice.

Prêts Les prêts sont classés prêts et créances. Ils sont présentés au coût après amortissement selon la méthode du taux d'intérêt effectif, déduction faite de la provision pour pertes sur prêts. Les provisions pour pertes sur les prêts douteux sont portées immédiatement au résultat.

Autres éléments d’actif À l'exception des instruments dérivés, les actifs financiers inclus dans les autres éléments d’actif sont classés comme prêts et créances.

Dépôts Les dépôts sont classés comme autres passifs financiers et sont comptabilisés au coût amorti selon la méthode du taux d'intérêt effectif.

Les dépôts à vue sont des dépôts, productifs d'intérêt ou non, habituellement des comptes dotés du privilège de chèques et des comptes d'épargne. Les dépôts payables à terme fixe sont des dépôts productifs d'intérêt, habituellement des comptes de dépôts à terme fixe, des certificats de placement garanti ou d'autres instruments du même type, dont les termes varient généralement d'un jour à cinq ans et qui arrivent à échéance à une date prédéterminée.

Autres éléments de passif Le découvert bancaire, les emprunts et les passifs financiers inclus dans les autres éléments de passif, à l'exception des instruments dérivés, sont classés comme autres passifs financiers et sont comptabilisés au coût amorti selon la méthode du taux d'intérêt effectif.

Prêts En date de fin d'année, la Caisse détermine s'il existe des indications objectives de dépréciation d'un actif financier ou d'un groupe d'actifs financiers. Un prêt est considéré comme douteux lorsqu'il y a une telle indication, plus précisément lorsqu'une des conditions suivantes est remplie : a) il y a tout lieu de croire qu'une partie du capital ou de l'intérêt ne pourra être recouvrée, b) l'intérêt ou le capital est en souffrance depuis 90 jours en vertu du contrat, à moins que le prêt ne soit entièrement garanti ou qu'il soit en voie de recouvrement ou c) l'intérêt ou le capital est en souffrance depuis plus de 180 jours. Un prêt n'est pas classé à titre de prêt douteux lorsqu'il est entièrement garanti ou assuré par un gouvernement du Canada (fédéral ou provincial) ou un organisme du gouvernement du Canada. Un prêt est considéré comme en souffrance dès qu’un emprunteur n’a pas effectué de paiement à la date d’échéance contractuelle. Lorsqu'un prêt devient douteux, l'intérêt antérieurement couru mais non encaissé est capitalisé au prêt. Les encaissements subséquemment reçus sont comptabilisés en réduction du prêt. Un prêt cesse d'être considéré comme douteux lorsque les paiements de capital et d'intérêt sont à jour et qu'il n'y a plus de doute quant au recouvrement de ce prêt ou encore lorsqu’il est restructuré, auquel cas il est alors traité comme un nouveau prêt, et qu’il n’y a plus de doute concernant le recouvrement du capital et des intérêts. Un prêt est radié lorsque toutes les activités de restructuration ou de recouvrement possibles ont été entreprises et qu’il est peu probable que l’on puisse recouvrer d’autres sommes. Lorsqu’un prêt a été entièrement radié, les paiements subséquents, le cas échéant, sont portés au résultat.

- 14 États financiers consolidés

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Notes afférentes aux états financiers consolidés Pour l'exercice terminé le 31 décembre 2016 (en milliers de dollars) Note 2.

Principales conventions comptables - suite Une garantie est obtenue si elle est jugée nécessaire pour la facilité d'emprunt du membre, et ce, d'après une évaluation de sa solvabilité. Une garantie revêt habituellement la forme d'actif comme de l'encaisse, des titres de gouvernement, des actions, des débiteurs, des stocks ou des immobilisations.

Les biens saisis en règlement de prêts douteux sont comptabilisés à la date de saisie, à leur juste valeur, diminuée des coûts de sortie. La juste valeur des biens saisis est déterminée à l’aide d'une analyse comparative du marché, fondée sur l’utilisation optimale de ceux-ci, en fonction des caractéristiques, de l’emplacement et du marché de chacun des biens saisis. Les prix de transaction pour des biens similaires sont utilisés et certains ajustements sont effectués afin de tenir compte des différences entre les biens sur le marché et le bien saisi évalué. Toute variation ultérieure de la juste valeur est constatée à l'état du résultat.

Provision pour pertes sur prêts Les indications objectives de dépréciation sont le résultat d’un événement générateur de pertes s’étant produit après l’octroi du prêt, mais avant la date de fin d’exercice, et ayant un impact sur les flux de trésorerie futurs estimatifs des prêts. La dépréciation d’un prêt ou d’un groupe de prêts est déterminée en estimant la valeur de recouvrement de ces actifs financiers. L’écart entre cette évaluation et la valeur comptable fait l’objet d’une provision. Pour déterminer le montant de recouvrement estimatif d’un prêt, la Caisse utilise la valeur des flux de trésorerie futurs estimatifs actualisée au taux d’intérêt effectif inhérent au prêt. Lorsque les montants et le moment des flux de trésorerie futurs ne peuvent être estimés de manière raisonnablement fiable, le montant de recouvrement estimatif est déterminé au moyen de la juste valeur des sûretés sous-jacentes au prêt, déduction faite des coûts de réalisation prévus.

La provision pour perte sur prêts représente la meilleure estimation de la direction de la Caisse relativement à la dépréciation des prêts en date de fin d'exercice. Dans le cadre de l’évaluation de la provision pour pertes sur prêts, la direction de la Caisse doit exercer son jugement afin de déterminer les données, les hypothèses et les estimations à utiliser, y compris la détermination du moment où un prêt est considéré comme douteux et du montant qui pourrait être recouvré.

Un changement de ces estimations et hypothèses aurait une incidence sur la provision cumulative sur prêts, ainsi que sur la charge liée à la provision pour pertes sur prêts de l’exercice.

La provision pour pertes sur prêts relative aux prêts douteux est évaluée individuellement, tandis que la provision pour pertes sur prêts est évaluée collectivement pour les prêts non douteux.

Provisions individuelles La Caisse passe en revue ses portefeuilles de prêts individuellement afin d’apprécier le risque de crédit et de déterminer si des indications objectives de dépréciation existent pour lesquelles une perte devrait être comptabilisée à l’état du résultat.

Les variations de la provision individuelle pour pertes sur prêts attribuables à l’écoulement du temps sont comptabilisées dans les revenus financiers, tandis que celles qui sont attribuables à la révision des encaissements prévus sont comptabilisées dans la dotation à la provision pour pertes sur prêts.

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Rapport annuel 2016

Caisse populaire acadienne ltée

Notes afférentes aux états financiers consolidés Pour l'exercice terminé le 31 décembre 2016 (en milliers de dollars) Note 2.

Principales conventions comptables - suite Provision collective Les portefeuilles de prêts qui n’ont pas fait l’objet d’une provision individuelle sont inclus dans des groupes d’actifs présentant des caractéristiques de risque de crédit similaires et font l’objet d’une provision collective.

La méthode utilisée par la Caisse pour évaluer la provision collective prend en compte les paramètres de risque des divers portefeuilles de prêts. Les modèles de détermination de la provision collective prennent en compte un certain nombre de facteurs, dont les probabilités de défaillance (fréquence des pertes), les pertes en cas de défaillance (importance des pertes) et les montants bruts susceptibles de défaillance. Ces paramètres sont établis en fonction des pertes historiques et sont déterminés selon la catégorie de chaque prêt pour le portefeuille de prêts aux particuliers et selon la cote de risque de chaque prêt pour le portefeuille de prêts aux entreprises. L’évaluation de la provision collective fait largement appel au jugement de la direction et dépend de son appréciation des tendances actuelles en matière de qualité de crédit en lien avec les secteurs d’activité, de l’incidence de modifications dans ses politiques de crédit de même que de la conjoncture économique.

Enfin, la provision reliée au risque sur des éléments hors bilan, tels que les lettres de garanties et certains engagements de crédits non comptabilisés, est comptabilisée dans les autres passifs.

Immobilisations corporelles Les terrains sont comptabilisés au coût. Les immeubles et le matériel et autres sont comptabilisés au coût moins l'amortissement cumulé et sont amortis en fonction de leur durée d'utilisation estimative, selon la méthode de l'amortissement linéaire. Les gains et pertes résultant de cessions sont inscrits au résultat de l'exercice au cours duquel ils sont matérialisés et sont inclus dans les autres revenus. Les immobilisations corporelles sont soumises à un test de dépréciation lorsqu'il existe une indication qu'il pourrait y avoir perte de valeur. Lorsque la valeur comptable excède sa juste valeur, la valeur comptable est ajustée en conséquence et une perte de valeur est reconnue au résultat net.

Durée d'utilisation Immeubles Matériel et autres

5 à 60 ans 1 à 30 ans

Actifs incorporels Les actifs incorporels comprennent des logiciels, acquis ou développés en interne, et sont comptabilisés au coût. Ils sont amortis en fonction de leur durée de vie utile selon la méthode linéaire et selon des durées de 1 an à 15 ans. Les actifs incorporels amortissables sont soumis à un test de dépréciation lorsqu'il existe une indication qu'il pourrait y avoir perte de valeur.

Lorsque la valeur comptable excède la valeur recouvrable, la valeur comptable est ajustée en conséquence et une perte de valeur est reconnue au résultat net.

- 16 États financiers consolidés

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Notes afférentes aux états financiers consolidés Pour l'exercice terminé le 31 décembre 2016 (en milliers de dollars) Note 2.

Principales conventions comptables - suite Actif détenu en vue de la vente Un actif est classé comme détenu en vue de la vente s’il est prévu que sa valeur comptable sera recouvrée principalement par une transaction de vente plutôt que par son utilisation continue et qu’une telle transaction de vente est hautement probable. Un actif détenu en vue de la vente est évalué au moindre de la valeur comptable et de la juste valeur diminuée des coûts de la vente.

La juste valeur des actifs détenus en vue de la vente est déterminée à l’aide d'une analyse comparative du marché, fondée sur l’utilisation optimale de ceux-ci, en fonction des caractéristiques, de l’emplacement et du marché de chacun des actifs. Les prix de transactions pour des biens similaires sont utilisés et certains ajustements sont effectués afin de tenir compte des différences entre les biens sur le marché et l'actif détenu en vue de la vente.

Dépréciation des actifs non financiers La Caisse détermine en date de fin d’exercice s’il existe une indication qu’un actif doit être déprécié. Une perte de valeur est comptabilisée lorsque la valeur comptable de l’actif excède son montant recouvrable. La valeur recouvrable représente la valeur la plus élevée des deux valeurs suivantes : la juste valeur diminuée des coûts de sortie ou la valeur d’utilité. La juste valeur correspond à la meilleure estimation du montant qui peut être obtenu de la vente, nette des coûts de sortie, lors d’une transaction réalisée dans des conditions de concurrence normale entre des parties bien informées et consentantes. La valeur d’utilité est calculée selon la méthode la plus appropriée, généralement par l’actualisation des flux de trésorerie futurs recouvrables. Les pertes de valeur sur cet actif peuvent être reprises subséquemment et sont comptabilisées à l’état du résultat de la période où elles sont constatées.

L’estimation de la valeur recouvrable d’un actif non financier, en vue de déterminer si celui-ci a subi une perte de valeur, exige également de la direction qu’elle formule des estimations et des hypothèses, et toute modification de ces estimations et hypothèses pourrait avoir une incidence sur la détermination de la valeur recouvrable des actifs non financiers et, par conséquent, sur les résultats du test de dépréciation.

Stocks Les stocks sont évalués au moindre du coût et de la valeur nette de réalisation. Le coût est déterminé selon la méthode de l'épuisement successif.

Actifs de réassurance Dans le cours normal des affaires, la Caisse utilise la réassurance pour limiter son exposition au risque. Les actifs de réassurance représentent les montants dus à la Caisse par des compagnies de réassurance à l'égard des passifs des contrats d'assurance cédés. Ces montants sont calculés de façon semblable aux passifs actuariels sur les prestations futures aux termes des contrats d'assurance, conformément aux dispositions contractuelles des ententes de réassurance. Les actifs de réassurance font l'objet d'un test de dépréciation annuel.

S'il existe une indication objective qu'un actif de réassurance s'est déprécié, la valeur comptable de cet actif est réduite au montant recouvrable et la perte qui en résulte est reconnue au résultat net.

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Rapport annuel 2016

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Notes afférentes aux états financiers consolidés Pour l'exercice terminé le 31 décembre 2016 (en milliers de dollars) Note 2.

Principales conventions comptables - suite Passifs des contrats d'assurance et d'investissement i. Classification des contrats Les contrats d'assurance sont des contrats qui transfèrent un risque d'assurance significatif à l'émission du contrat. Un risque d'assurance est transféré lorsque la Caisse accepte d'indemniser le titulaire de police si un événement futur incertain spécifié au contrat affecte de façon défavorable le titulaire de police. Les contrats d’assurance peuvent également comprendre le transfert d’un risque financier non significatif. Les contrats émis par la Caisse qui transfèrent un risque d’assurance significatif ont été classés comme contrats d’assurance conformément à la norme IFRS 4, Contrats d’assurance. Tous les contrats qui ne respectent pas la définition d’un contrat d’assurance selon les IFRS sont classés comme contrats d’investissement ou contrats de service, le cas échéant. Les contrats d’investissement sont des contrats qui comportent un risque financier sans risque d’assurance significatif.

Lorsqu’un contrat a été classé comme contrat d’assurance, il demeure un contrat d’assurance pour le reste de sa durée de vie, même si le risque d'assurance diminue considérablement durant cette période, jusqu'à l'extinction ou l'expiration de l'ensemble des droits et obligations.

Par contre, un contrat d'investissement peut être reclassé comme un contrat d'assurance après l'émission si le risque d'assurance devient significatif. ii. Passifs des contrats d'assurance Les provisions techniques représentent les montants qui, ajoutés aux primes et aux revenus nets de placement futurs estimatifs, permettront à la Caisse d'honorer toutes ses obligations relatives aux prestations, aux impôts et taxes (autres que les impôts sur le résultat) et aux frais connexes futurs estimatifs. Il revient à l'actuaire désigné de la Caisse d'évaluer le montant des provisions techniques qu'il doit constituer chaque année pour couvrir ses engagements.

Les provisions techniques sont déterminées selon la MCAB, conformément à la pratique actuarielle reconnue au Canada.

La part des réassureurs dans les provisions techniques est comptabilisée à l’actif de l’état de la situation financière, au poste « Actifs de réassurance ». iii. Test de suffisance du passif La Caisse respecte les dispositions minimales relatives au test de suffisance du passif compte tenu qu'il prend en considération, lors de la détermination des provisions techniques, les estimations actuelles de tous les flux de trésorerie contractuels et liés, tels que les coûts de traitement des demandes d'indemnisation, ainsi que les flux de trésorerie résultant d'options et de garanties incorporées. De plus, si le passif est insuffisant, l'insuffisance totale est comptabilisée en résultat. iv. Passifs des contrats d'investissement Les contrats d'investissement de la Caisse comprennent principalement les contrats de rentes certaines. Les sommes reçues à titre de primes sont constatées à l'état de la situation financière à titre de dépôt lors de la comptabilisation initiale. Par la suite, les dépôts et les retraits sont enregistrés directement à titre d'ajustement du passif à l'état de la situation financière. v. Réassurance La Caisse a recours à des ententes de réassurance relativement aux contrats dont le capital assuré dépasse certains montants maximaux qui varient selon la nature des activités. De plus, il souscrit à une protection additionnelle de réassurance à l'égard des événements catastrophiques de grande envergure.

- 18 États financiers consolidés

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Notes afférentes aux états financiers consolidés Pour l'exercice terminé le 31 décembre 2016 (en milliers de dollars) Note 2.

Principales conventions comptables - suite Passifs pour demandes de prestations en voie de règlement et non produites Ces passifs représentent les demandes d'assurance-vie connues en date de fin d'exercice qui n'ont pas encore été déboursées ainsi qu'un estimé des demandes d'assurance dont le décès a eu lieu mais dont la demande n'a pas encore été reçue par la Caisse.

Conversion de monnaies étrangères Les éléments d'actif et de passif monétaires libellés en devises étrangères sont convertis au cours de change à la fin de l'exercice. Les autres éléments d'actif et de passif sont convertis au cours d'origine. Les soldes des comptes paraissant à l'état du résultat sont convertis au cours moyen de l'exercice. Les gains et les pertes de change sont inclus dans le résultat de l'exercice.

Ristournes Les ristournes constituent une distribution des trop-perçus de l'exercice en fonction du volume d'activité apporté par chacun des membres. À ce titre, elles sont comptabilisées à l'état du résultat.

Impôts sur le résultat La Caisse utilise la méthode de l'actif et du passif fiscal pour la comptabilisation des impôts sur le résultat. En vertu de cette méthode, la charge d’impôts sur le résultat comprend à la fois les impôts exigibles et les impôts différés. La charge d’impôts exigibles représente les impôts sur le revenu imposable de l’exercice. Les passifs et les actifs d’impôts exigibles pour la période courante et les périodes passées sont évalués en fonction du montant qui devrait être versé ou reçu des autorités fiscales en utilisant des taux d’impôts qui étaient en vigueur ou pratiquement en vigueur à la date de l’état de la situation financière. Les impôts différés sont constatés en fonction des conséquences fiscales prévues à l’égard des écarts entre la valeur comptable des éléments de l’état de la situation financière et leur valeur fiscale, en utilisant les taux d'imposition en vigueur ou pratiquement en vigueur pour les exercices au cours desquels il est prévu que les écarts se résorberont. Un actif d’impôt différé est constaté dans la mesure où la réalisation future de l’avantage fiscal est plus probable qu’improbable.

Régimes de pension Jusqu'au 31 décembre 2013, la Caisse participait au Régime de pension des employés du Mouvement des caisses populaires acadiennes, dans le cadre d'un régime interentreprises à prestations déterminées qui garantissait le paiement de prestations de pension. Depuis le 1er janvier 2014, la Caisse participe au Régime de pension à risques partagés du Mouvement des caisses populaires acadiennes. En raison du changement au régime de pension à risques partagés, la Caisse s'est engagée à verser des cotisations temporaires selon certaines conditions. Le passif pour ces paiements est établi selon une analyse de probabilités et est actualisé selon une courbe de taux à partir du calendrier des paiements prévus. Les coûts financiers annuels de ce passif sont comptabilisés au résultat net. Les écarts actuariels sont comptabilisés dans les autres éléments du résultat global pendant la période au cours de laquelle ils surviennent. Ces écarts actuariels sont aussi comptabilisés immédiatement dans la réserve générale et ne sont pas reclassés au résultat net au cours d'une période ultérieure.

En vertu du régime de pension à risques partagés, le risque actuariel et le risque de placement sont assumés par les employés, ce qui fait en sorte que le régime est comptabilisé comme s'il s'agissait d'un régime de pension à cotisations définies.

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Rapport annuel 2016

Caisse populaire acadienne ltée

Notes afférentes aux états financiers consolidés Pour l'exercice terminé le 31 décembre 2016 (en milliers de dollars) Note 2.

Principales conventions comptables - suite La Caisse participe également à deux autres régimes de pension à prestations définies. Les prestations de ces régimes de pension sont calculées de façon similaire à celles du régime de pension à risques partagés. La Caisse comptabilise ces régimes selon les dispositions prévues pour les régimes à prestations déterminées. Le coût des prestations est déterminé selon la méthode des unités de crédit projetées. L'obligation au titre des prestations constituées est mesurée au moyen d'une évaluation actuarielle conformément aux IFRS. Les écarts actuariels sont comptabilisés dans les autres éléments du résultat global pendant la période au cours de laquelle ils surviennent. Ces écarts actuariels sont aussi comptabilisés immédiatement dans la réserve générale et ne sont pas reclassés au résultat net au cours d'une période ultérieure.

La Caisse offre aussi à certains de ses employés une prestation sous forme de paiement unique lors de leur départ à la retraite. Cette prestation est calculée en fonction du salaire et d'un nombre d’années travaillées au sein de la Caisse.

Constatation des produits Les revenus financiers sont reconnus selon la comptabilité d'exercice. Les revenus reliés à l'administration des dépôts sont constitués principalement de charges relatives aux ordres de paiements émis sans provision suffisante et aux frais de service. Ces revenus sont constatés au moment où l'opération est effectuée en fonction de l'entente tarifaire qui prévaut auprès du membre.

Les primes brutes relatives à tous les types de contrats d'assurance sont constatées à titre de produits lorsqu'elles deviennent exigibles et que le montant peut être déterminé de façon objective. Les primes nettes représentent les primes brutes, nettes de la partie cédée aux réassureurs. Dès que ces primes sont constatées, les provisions techniques connexes sont calculées de façon à ce que les prestations et les charges correspondantes à ces produits soient comptabilisées.

Les autres produits sont reconnus lorsqu'un bien est transféré ou un service est rendu et que la transaction est mesurable.

Note 3.

Modifications de conventions comptables IAS 1, Présentation des états financiers Le 1er janvier 2016, la Caisse a adopté les modifications à l’IAS 1, Présentation des états financiers. Ces modifications apportent des précisions sur la façon d’exercer son jugement professionnel lors de la détermination du niveau et de la structure de l’information à divulguer dans les états financiers. L’IAS 1 étant une norme de présentation, les modifications à cette norme n’ont donc eu aucune incidence sur les résultats ni sur la situation financière de la Caisse.

IAS 16, Immobilisations corporelles et IAS 38, Immobilisations incorporelles Éclaircissement sur les modes d'amortissement acceptables Le 1er janvier 2016, la Caisse a adopté les modifications à l’IAS 16, Immobilisations corporelles et à l'IAS 38, Immobilisations incorporelles. Ces modifications précisent que l’utilisation d’un mode d’amortissement des immobilisations corporelles et incorporelles fondé sur les produits n’est pas appropriée. Les modifications apportées à cette norme n’ont eu aucune incidence sur les résultats ni sur la situation financière de la Caisse.

- 20 États financiers consolidés

67

Caisse populaire acadienne ltée

Notes afférentes aux états financiers consolidés Pour l'exercice terminé le 31 décembre 2016 (en milliers de dollars) Note 4.

Modifications futures de conventions comptables IFRS 9, Instruments financiers En juillet 2014, l’IASB a publié la version définitive de l’IFRS 9, Instruments financiers, qui regroupe toutes les phases du projet sur les instruments financiers et remplace l’IAS 39, Instruments financiers : Comptabilisation et évaluation, et toutes les versions précédentes de l’IFRS 9. La norme établit de nouvelles exigences de classement et d’évaluation, de dépréciation et de comptabilité de couverture. L’IFRS 9 s’appliquera aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2018. L’application anticipée est permise. L’application rétrospective est requise, mais le retraitement des chiffres comparatifs n’est pas exigé. La Caisse évalue actuellement l’incidence de l’IFRS 9 et prévoit adopter la nouvelle norme à la date d’entrée en vigueur obligatoire.

IFRS 15, Produits des activités ordinaires tirés de contrats avec des clients L’IFRS 15, publiée en mai 2014, prescrit un nouveau modèle en cinq étapes qui s’appliquera aux produits tirés de contrats conclus avec des clients, à l'exception des contrats d'assurance et des instruments financiers. Selon l’IFRS 15, les produits des activités ordinaires sont comptabilisés selon le montant de contrepartie auquel une entité s’attend à avoir droit en échange du transfert de biens ou de services à un client. Les principes de l’IFRS 15 offrent une approche plus structurée pour l’évaluation et la comptabilisation des produits des activités ordinaires. La nouvelle norme sur les produits des activités ordinaires s’applique à toutes les entités et remplacera toutes les exigences actuelles liées à la comptabilisation des produits des activités ordinaires en vertu des IFRS. Une application rétrospective complète ou modifiée est exigée pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2018. L’application anticipée est autorisée. La Caisse évalue actuellement l’incidence de l’IFRS 15 et prévoit adopter la nouvelle norme à la date d’entrée en vigueur obligatoire.

IFRS 16, Contrats de location En janvier 2016, l'IASB a publié la norme IFRS 16, Contrats de location, qui exige que les sociétés comptabilisent à l'état de la situation financière la plupart des contrats de location. En vertu de la nouvelle norme, les preneurs comptabilisent des actifs et des passifs pour la majorité de leurs contrats de location. L'IFRS 16 s'appliquera aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2019. La Caisse évalue actuellement l’incidence de l’IFRS 16 et prévoit adopter la nouvelle norme à la date d’entrée en vigueur obligatoire.

- 21 68

Rapport annuel 2016

Caisse populaire acadienne ltée

Notes afférentes aux états financiers consolidés Pour l'exercice terminé le 31 décembre 2016 (en milliers de dollars) Note 5.

Valeurs mobilières

2016 Durée jusqu'à l'échéance Moins de 1 an $

De 1 an à 3 ans $

De 3 à 5 ans $

De 5 à 10 ans $

Plus de Aucune 10 ans échéance $ $

Total $

À la juste valeur par le biais du résultat net Créances d'entités gouvernementales canadiennes Créances d'entités gouvernementales provinciales et municipales au Canada Créances de corporations scolaires ou publiques au Canada Créances d'institutions financières Créances d'autres émetteurs Titres de participation

96 988

40 748

37 836

5 333

-

-

180 905

51 547

55 138

36 312

3 142

116 540

-

262 679

-

-

-

-

5 462

-

5 462

22 538 171 -

1 893 -

8 976 4 667 -

565 7 686 -

2 982 17 585 -

12 511

35 061 32 002 12 511

171 244

97 779

87 791

16 726

142 569

12 511

528 620

5 985

6 742

8 895

515

1 609

-

23 746

4 341

11 323

8 915

200

9 515

-

34 294

-

-

1 266

425

3 241

-

4 932

3 894 30 -

9 159 -

7 629 -

220 -

448 4 422 -

21 253

21 130 4 672 21 253

14 250

27 224

26 705

1 360

19 235

21 253

110 027

20 000

-

-

-

-

-

20 000

205 494

125 003

114 496

18 086

161 804

33 764

658 647

Disponibles à la vente Créances d'entités gouvernementales canadiennes Créances d'entités gouvernementales provinciales et municipales au Canada Créances de corporations scolaires ou publiques au Canada Créances d'institutions financières Créances d'autres émetteurs Titres de participation

Prêts et créances Créances d'institutions financières

- 22 États financiers consolidés

69

Caisse populaire acadienne ltée

Notes afférentes aux états financiers consolidés Pour l'exercice terminé le 31 décembre 2016 (en milliers de dollars) Note 5.

Valeurs mobilières - suite

2015 Durée jusqu'à l'échéance Moins de 1 an $

De 1 an à 3 ans $

De 3 à 5 ans $

De 5 à 10 ans $

Plus de Aucune 10 ans échéance $ $

Total $

À la juste valeur par le biais du résultat net Créances d'entités gouvernementales canadiennes Créances d'entités gouvernementales provinciales et municipales au Canada Créances de corporations scolaires ou publiques au Canada Créances d'institutions financières Créances d'autres émetteurs Titres de participation

12 754

20 022

-

-

-

-

32 776

53 633

64 086

10 302

35 249

109 765

-

273 035

-

-

-

5 268

4 713

-

9 981

48 019 1 024 -

-

2 259 -

556 7 083 -

1 266 17 127 -

10 691

52 100 25 234 10 691

115 430

84 108

12 561

48 156

132 871

10 691

403 817

8 784

6 970

6 201

11 087

874

-

33 916

2 882

9 172

9 916

20 301

12 905

-

55 176

-

-

1 284

-

3 347

-

4 631

2 803 1 020 -

10 088 55 -

8 888 -

3 669 762 -

445 5 871 -

63 955

25 893 7 708 63 955

15 489

26 285

26 289

35 819

23 442

63 955

191 279

130 919

110 393

38 850

83 975

156 313

74 646

595 096

Disponibles à la vente Créances d'entités gouvernementales canadiennes Créances d'entités gouvernementales provinciales et municipales au Canada Créances de corporations scolaires ou publiques au Canada Créances d'institutions financières Créances d'autres émetteurs Titres de participation

- 23 70

Rapport annuel 2016

Caisse populaire acadienne ltée

Notes afférentes aux états financiers consolidés Pour l'exercice terminé le 31 décembre 2016 (en milliers de dollars) Note 6.

Prêts et provision pour pertes sur prêts Prêts par catégorie d'emprunteurs

2016 Particuliers Habitation Consommation et autres Entreprises

2015

1 540 181 $ 492 095 956 915

1 494 577 $ 473 981 919 609

2 989 191 $

2 888 167 $

Prêts, prêts douteux et provision pour pertes sur prêts

2016 Particuliers Habitation Prêts bruts ni en souffrance ni douteux Prêts bruts en souffrance mais non douteux Prêts douteux bruts

Consommation et autres

1 505 991 $

480 483 $

32 696 1 494

7 303 4 309

Entreprises

920 056 $ 10 833 26 026

Total

2 906 530 $ 50 832 31 829

Total des prêts bruts Provisions individuelles Provision collective

1 540 181 (381) (103)

492 095 (2 937) (2 714)

956 915 (7 930) (9 944)

2 989 191 (11 248) (12 761)

Total des prêts nets

1 539 697 $

486 444 $

939 041 $

2 965 182 $

2015 Particuliers Habitation Prêts bruts ni en souffrance ni douteux Prêts bruts en souffrance mais non douteux Prêts douteux bruts

Consommation et autres

1 465 491 $

467 973 $

27 521 1 565

3 939 2 069

Entreprises

883 284 $ 7 276 29 049

Total

2 816 748 $ 38 736 32 683

Total des prêts bruts Provisions individuelles Provision collective

1 494 577 (402) (45)

473 981 (771) (2 511)

919 609 (7 327) (12 649)

2 888 167 (8 500) (15 205)

Total des prêts nets

1 494 130 $

470 699 $

899 633 $

2 864 462 $

- 24 États financiers consolidés

71

Caisse populaire acadienne ltée

Notes afférentes aux états financiers consolidés Pour l'exercice terminé le 31 décembre 2016 (en milliers de dollars) Note 6.

Prêts et provision pour pertes sur prêts - suite Les prêts en souffrance représentent les prêts pour lesquels la contrepartie n’a pas effectué un paiement à la date d’échéance contractuelle.

Prêts bruts en souffrance mais non douteux

2016 De 1 à 29 jours Particuliers Habitation Consommation et autres Entreprises

De 30 à 59 jours

De 60 à 89 jours

90 jours et plus

Total

24 584 $ 5 971 6 072

3 134 $ 883 524

1 233 $ 286 317

3 745 $ 163 3 920

32 696 $ 7 303 10 833

36 627 $

4 541 $

1 836 $

7 828 $

50 832 $

2015 De 1 à 29 jours Particuliers Habitation Consommation et autres Entreprises

De 30 à 59 jours

De 60 à 89 jours

90 jours et plus

Total

18 909 $ 2 657 5 525

2 722 $ 1 159 959

1 093 $ 123 792

4 797 $ -

27 521 $ 3 939 7 276

27 091 $

4 840 $

2 008 $

4 797 $

38 736 $

Prêts douteux et provisions individuelles

2016

Bruts Particuliers Habitation Consommation et autres Entreprises

- 25 72

Rapport annuel 2016

Provisions individuelles

Nets

1 494 $ 4 309 26 026

(381) $ (2 937) (7 930)

1 113 $ 1 372 18 096

31 829 $

(11 248) $

20 581 $

Caisse populaire acadienne ltée

Notes afférentes aux états financiers consolidés Pour l'exercice terminé le 31 décembre 2016 (en milliers de dollars) Note 6.

Prêts et provision pour pertes sur prêts - suite

2015

Bruts Particuliers Habitation Consommation et autres Entreprises

Provisions individuelles

Nets

1 565 $ 2 069 29 049

(402) $ (771) (7 327)

1 163 $ 1 298 21 722

32 683 $

(8 500) $

24 183 $

Variation de la provision pour pertes sur prêts

Particuliers Entreprises Provisions individuelles au début de l'exercice Dotation à la provision pour pertes sur prêts Radiation et autres Provisions individuelles à la fin de l'exercice Provision collective au début de l'exercice Dotation à la provision pour pertes sur prêts (recouvrement) Autres Provision collective à la fin de l'exercice

1 173 $ 3 921 (1 776) 3 318 $

7 327 $ 2 217 (1 614) 7 930 $

2016

2015

Total

Total

8 500 $

9 340 $

6 138 (3 390)

6 228 (7 068)

11 248

8 500

15 205

13 528

(2 769) 325

1 318 359

12 761

15 205

24 009 $

23 705 $

Titrisation de prêts Dans le cadre de sa stratégie de gestion des liquidités et des fonds propres, la Caisse participe au Programme des titres hypothécaires assujetti à la Loi nationale sur l'habitation. En vertu de ce programme, la Caisse regroupe des prêts hypothécaires résidentiels garantis par la Société canadienne d'hypothèques et de logement (SCHL) sous la forme de titres hypothécaires adossés (TH LNH), puis les cède à la Fiducie du Canada pour l'habitation (FCH). La Caisse ne peut, par la suite, céder, vendre ni transporter en garantie ces actifs, puisqu'ils ont déjà été vendus à la FCH, et elle ne peut les racheter avant l'échéance. La Caisse traite ces transferts comme des opérations de financement garanti car elle conserve ultimement certains risques de remboursement anticipé et de taux d'intérêt et comptabilise un passif à cet égard. Ce passif correspond à la contrepartie reçue de la SCHL liée aux prêts qui ne respectent pas les critères de décomptabilisation. Pour sa part, la FCH finance ces achats par l'émission d'obligations hypothécaires du Canada (OHC) à l'intention des investisseurs. La garantie légale des tiers porteurs d'OHC se limite aux actifs transférés.

- 26 États financiers consolidés

73

Caisse populaire acadienne ltée

Notes afférentes aux états financiers consolidés Pour l'exercice terminé le 31 décembre 2016 (en milliers de dollars) Note 6.

Prêts et provision pour pertes sur prêts - suite Le tableau suivant présente les prêts titrisés ainsi que les passifs associés :

Note 7.

2016

2015

Prêts hypothécaires titrisés

70 772 $

65 134 $

Passifs associés (note 11)

66 401 $

62 493 $

2016

2015

9 500 $ 24 664 9 252 1 532 287 4 023 1 083 536

14 608 $ 32 543 8 190 198 8 634 2 750 758

50 877 $

67 681 $

Intérêts courus, débiteurs et autres actifs

Intérêts courus Instruments dérivés Frais payés d'avance Impôts à recevoir Stocks Débiteurs Biens saisis Autres

- 27 74

Rapport annuel 2016

Caisse populaire acadienne ltée

Notes afférentes aux états financiers consolidés Pour l'exercice terminé le 31 décembre 2016 (en milliers de dollars) Note 8.

Immobilisations corporelles

Terrains

Immeubles

Matériel et autres

Total

Coût : 31 décembre 2014 Acquisitions Dispositions et radiations

7 652 $ -

48 963 $ 886 (87)

33 683 $ 1 436 (513)

90 298 $ 2 322 (600)

31 décembre 2015 Acquisitions Dispositions et radiations

7 652 (31)

49 762 440 (120)

34 606 2 061 (356)

92 020 2 501 (507)

31 décembre 2016

7 621 $

50 082 $

36 311 $

94 014 $

31 décembre 2014 Amortissement Dispositions et radiations

- $ -

26 291 $ 1 464 (50)

26 288 $ 1 781 (506)

52 579 $ 3 245 (556)

31 décembre 2015 Amortissement Dispositions et radiations

-

27 705 1 406 -

27 563 1 847 (360)

55 268 3 253 (360)

31 décembre 2016

- $

29 111 $

29 050 $

58 161 $

7 621 $ 7 652

20 971 $ 22 057

7 261 $ 7 043

35 853 $ 36 752

Amortissement cumulé :

Valeur nette comptable : 31 décembre 2016 31 décembre 2015

- 28 États financiers consolidés

75

Caisse populaire acadienne ltée

Notes afférentes aux états financiers consolidés Pour l'exercice terminé le 31 décembre 2016 (en milliers de dollars) Note 9.

Actifs incorporels

Logiciels acquis

Logiciels développés en interne

Total

Coût : 31 décembre 2014 Acquisitions Dispositions et radiations

3 883 $ 3 587 (129)

1 658 $ 67 -

5 541 $ 3 654 (129)

31 décembre 2015 Acquisitions Dispositions et radiations

7 341 4 533 (170)

1 725 119 -

9 066 4 652 (170)

31 décembre 2016

11 704 $

1 844 $

13 548 $

31 décembre 2014 Amortissement Dispositions et radiations

2 307 $ 406 (129)

698 $ 189 -

3 005 $ 595 (129)

31 décembre 2015 Amortissement Dispositions et radiations

2 584 914 (160)

887 102 -

3 471 1 016 (160)

31 décembre 2016

3 338 $

989 $

4 327 $

8 366 $ 4 757

855 $ 838

9 221 $ 5 595

Amortissement cumulé :

Valeur nette comptable : 31 décembre 2016 31 décembre 2015

Les logiciels acquis incluent un montant de 0,7 M$ (2015 - 3,0 M$) pour des logiciels qui ne sont pas amortis puisqu'ils n'étaient pas encore utilisés au 31 décembre. Les logiciels développés en interne incluent un montant de 0,1 M$ (2015 - 0 M$) pour des logiciels qui ne sont pas amortis puisqu'ils étaient encore en développement au 31 décembre.

- 29 76

Rapport annuel 2016

Caisse populaire acadienne ltée

Notes afférentes aux états financiers consolidés Pour l'exercice terminé le 31 décembre 2016 (en milliers de dollars) Note 10.

Provisions techniques Nature Les provisions techniques pour l’assurance de personnes correspondent à une estimation du montant qui, avec les primes et les revenus de placement futurs, suffira à régler le montant des prestations futures et les frais afférents aux contrats en vigueur. Les provisions techniques ont été calculées selon la MCAB, conformément aux méthodes actuarielles généralement reconnues, d’après les normes établies par l’Institut canadien des actuaires (ICA).

L’établissement des provisions techniques comporte nécessairement le risque que les résultats s’écartent des meilleures estimations. Ce risque varie en proportion de la durée de la période d’estimation et de l’instabilité éventuelle des facteurs utilisés pour le calcul de la provision.

L’actuaire désigné est tenu d’ajouter à chacune des hypothèses une marge pour tenir compte de l’incertitude relative à l’établissement des meilleures estimations et d’une détérioration possible des résultats. L’ICA prescrit un éventail de marges acceptables. L’actuaire désigné doit évaluer divers scénarios en utilisant une méthode de projection des flux monétaires pour établir une marge pour détérioration des résultats qui couvre adéquatement les risques, dont le risque de taux d’intérêt. Cette provision est portée au résultat futur dans la mesure où elle n’est plus requise pour couvrir l’erreur d’estimation. Si les estimations relatives aux conditions futures changent pendant la durée d’un contrat, la valeur actuelle des changements est immédiatement portée au résultat.

Composition La composition des provisions techniques des polices est la suivante :

2016 Provisions techniques Assurance individuelle Assurance collective et maladie Rentes

Actifs de réassurance

Montant net

83 067 $ (1 519) 77 193

6 476 $ 758 -

76 591 $ (2 277) 77 193

158 741 $

7 234 $

151 507 $

2015 Provisions techniques Assurance individuelle Assurance collective et maladie Rentes

Actifs de réassurance

Montant net

78 746 $ (1 367) 79 779

6 166 $ 812 -

72 580 $ (2 179) 79 779

157 158 $

6 978 $

150 180 $

- 30 États financiers consolidés

77

Caisse populaire acadienne ltée

Notes afférentes aux états financiers consolidés Pour l'exercice terminé le 31 décembre 2016 (en milliers de dollars) Note 10.

Provisions techniques - suite L'actif couvrant les provisions techniques se compose des éléments suivants :

2016 Assurancevie Obligations et titres à court terme Fonds de placement Actifs de réassurance

Rentes

Total

61 803 $ 12 511 7 234

77 193 $ -

138 996 $ 12 511 7 234

81 548 $

77 193 $

158 741 $

2015 Assurancevie Obligations et titres à court terme Fonds de placement Actifs de réassurance

Rentes

Total

59 710 $ 10 691 6 978

79 779 $ -

139 489 $ 10 691 6 978

77 379 $

79 779 $

157 158 $

Hypothèses actuarielles La nature des hypothèses les plus significatives utilisées pour la détermination des provisions techniques ainsi que la méthode ayant servi à établir ces hypothèses sont conformes aux pratiques utilisées dans l'industrie. Les hypothèses actuarielles touchent la mortalité et la morbidité, le taux de déchéance, les revenus de placement et les frais d'exploitation.

Incertitude relative à la mesure Les hypothèses de base utilisées pour l'établissement des provisions techniques représentent les meilleures estimations à l'égard de l'éventail de résultats possibles. Les actuaires doivent inclure dans chaque hypothèse une marge afin de reconnaître l'incertitude qui entoure l'établissement des meilleures estimations, de tenir compte d'une détérioration possible de l'expérience et de fournir une meilleure assurance que les provisions techniques suffiront à payer les prestations à venir. L'ICA prescrit un intervalle de marges permises. Les marges utilisées se situent au moins au milieu de l'intervalle suggéré.

Mortalité L’hypothèse de mortalité est fondée sur une combinaison de la plus récente expérience de la Caisse et de l'expérience récente de l'industrie publiée par l'ICA. Une augmentation (diminution pour les rentes) de 1 % de l'hypothèse la plus probable se traduirait par une augmentation d'environ 0,4 M$ des provisions techniques (2015 - 0,4 M$).

- 31 78

Rapport annuel 2016

Caisse populaire acadienne ltée

Notes afférentes aux états financiers consolidés Pour l'exercice terminé le 31 décembre 2016 (en milliers de dollars) Note 10.

Provisions techniques - suite Morbidité L’hypothèse de morbidité est fondée sur l'expérience de la Caisse et sur les résultats de l’industrie pendant de longues périodes. La majeure partie des produits pour lesquels une hypothèse de morbidité est significative est constituée des produits pour lesquels les primes peuvent être ajustées pour refléter l’expérience réelle de la Caisse. Dans le cas des produits sur lesquels la morbidité a une incidence significative, une détérioration de 1 % de l’hypothèse la plus probable n'aurait pas d'effet significatif sur les provisions techniques.

Revenus de placement Le calcul des provisions techniques tient compte du revenu de placement net projeté des éléments d’actif sous-jacents à la réserve. Il tient également compte du revenu que la Caisse prévoit gagner au titre de réinvestissement ou auquel elle prévoit renoncer au titre du financement du décalage des flux financiers. Les projections relatives au taux d’intérêt et au risque de crédit comportent une part d’incertitude. La Caisse tient compte de cette incertitude en incluant des marges relatives au risque de crédit dans l’établissement des projections du revenu de placement et en évaluant plusieurs scénarios futurs des taux d’intérêt. Les rendements des placements projetés sont réduits en prévision des pertes sur créances futures sur les actifs.

Une façon de mesurer le risque de taux d’intérêt associé à ces hypothèses consiste à déterminer l’incidence d’une augmentation ou d’une diminution immédiate de 1 % du niveau des taux d’intérêt sur la valeur actualisée des flux de trésorerie nets projetés de l’actif et du passif liés aux activités de la Caisse relatives à l’assurance de personnes. Ces variations de taux d’intérêt auraient une incidence sur les flux de trésorerie projetés. Une augmentation immédiate de 1 % des taux d’intérêt aurait pour effet de diminuer la valeur marchande des actifs appariés aux passifs d’environ 23,0 M$ (2015 - 22,0 M$) et de diminuer la valeur du passif correspondant de 25,2 M$ (2015 - 23,4 M$), résultant en un effet net positif de 2,2 M$ (2015 - 1,4 M$) sur le résultat avant impôts de l’exercice. Une diminution immédiate de 1 % des taux d’intérêt aurait pour effet d'augmenter la valeur marchande des actifs appariés aux passifs d’environ 27,9 M$ (2015 - 26,8 M$) et d'augmenter la valeur du passif correspondant de 29,7 M$ (2015 28,8 M$), résultant en un effet net négatif de 1,8 M$ (2015 - 2,0 M$) sur le résultat avant impôts de l’exercice.

Frais Des montants sont inclus dans les provisions techniques au titre des frais d’administration des contrats en vigueur, notamment le coût de recouvrement des primes, de l’adjudication et du traitement des prestations, des calculs actuariels périodiques, de la préparation et de l’envoi des relevés, des frais indirects connexes, des commissions de renouvellement et des frais généraux. L’établissement des prévisions de frais s’appuie sur des estimations à l’égard de variables comme le taux d’inflation, le taux de productivité et les taux d’imposition indirects. Une hausse de 1 % de l’hypothèse la plus probable concernant les frais unitaires de gestion des polices entraînerait une augmentation d'environ 0,3 M$ des provisions techniques (2015 0,2 M$).

- 32 États financiers consolidés

79

Caisse populaire acadienne ltée

Notes afférentes aux états financiers consolidés Pour l'exercice terminé le 31 décembre 2016 (en milliers de dollars) Note 10.

Provisions techniques - suite Déchéances ou taux de résiliation Les titulaires de contrat peuvent choisir de laisser tomber leur contrat en déchéance en cessant de payer leurs primes. La Caisse fonde son estimation du taux de déchéance sur les résultats passés de chacun de ses blocs d’affaires. Un bloc d’affaires est considéré comme fondé sur les déchéances si une augmentation du taux ultime de déchéance s’accompagne d’une augmentation de la rentabilité. En revanche, si la diminution du taux ultime de déchéance s’accompagne d’une augmentation de la rentabilité, le bloc d’affaires n’est pas considéré comme fondé sur les déchéances.

Variation dans les provisions techniques Le tableau suivant montre l'évolution des provisions techniques au cours des deux derniers exercices :

2016 Provisions techniques Solde au début Augmentation (diminution) normale au titre des : Contrats existants Nouveaux contrats Changements d'hypothèses

Solde à la fin

Actifs de réassurance

Rapport annuel 2016

Provisions techniques

Actifs de réassurance

157 158 $

6 978 $

157 569 $

6 719 $

4 346 (2 154)

400 (116)

3 814 (2 386)

207 134

(609)

(28)

(1 839)

(82)

1 583

256

158 741 $

7 234 $

- 33 80

2015

(411) 157 158 $

259 6 978 $

Caisse populaire acadienne ltée

Notes afférentes aux états financiers consolidés Pour l'exercice terminé le 31 décembre 2016 (en milliers de dollars) Note 11.

Emprunts

Emprunts de titrisation, garantis par des prêts hypothécaires tel que décrit à la note 6, remboursables à l'échéance, intérêts payables semestriellement à des taux variant de 1,20 % à 2,00 %, échéances variant de décembre 2019 à juin 2021.

Emprunt de l'Office de stabilisation auprès de la Société de développement régional, remboursé durant l'année.

2016

2015

66 401 $

62 493 $

-

8 248

66 401 $

70 741 $

Les déboursés prévus sur le solde en capital des emprunts pour les cinq prochains exercices sont les suivants : 2017 0$ 2018 0 2019 - 21 665 2020 - 40 716 2021 - 3 943 La Caisse dispose également d'un financement d'exploitation d'un montant autorisé de 12,5 M$ portant intérêt au taux de base plus 0,75 % et renouvelable annuellement, un crédit d'exploitation d'un montant autorisé de 50,0 M$ portant intérêt au coût des fonds plus 0,50 % et renouvelable en décembre 2017, un prêt à terme rotatif d'un montant autorisé de 100,0 M$ portant intérêt au coût des fonds plus 1,05 % et renouvelable en décembre 2018 et un prêt à terme rotatif d'un montant autorisé de 100,0 M$ portant intérêt au coût des fonds plus 1,20 % et renouvelable en décembre 2020. En date des 31 décembre 2016 et 2015, ces emprunts n'étaient pas utilisés.

Note 12.

Intérêts courus, créditeurs et autres passifs

Intérêts courus Instruments dérivés Créditeurs Impôts à payer Revenus perçus d'avance Billets à ordre Passif au titre des avantages du personnel (note 13) Passifs pour demandes de prestations en voie de règlement et non produites Passifs des contrats d'investissement Parts permanentes d'investissement à racheter (note 14) Autres

2016

2015

19 218 $ 5 028 36 372 753 26 007

22 367 $ 3 540 40 572 384 2 281 517 27 609

608 98

717 129

940

5 000 2 234

89 024 $

105 350 $

- 34 États financiers consolidés

81

Caisse populaire acadienne ltée

Notes afférentes aux états financiers consolidés Pour l'exercice terminé le 31 décembre 2016 (en milliers de dollars) Note 13.

Passif au titre des avantages du personnel Jusqu'au 31 décembre 2013, la Caisse participait à un régime de pension à prestations définies financé par l'entremise du Régime de pension des employés du Mouvement des caisses populaires acadiennes, à laquelle date le régime a été converti à un régime de pension à risques partagés pour les employés actifs. Pour les personnes déjà à la retraite, des rentes ont été achetées en 2014 par le Régime auprès d'une compagnie d'assurance et le régime a ainsi été liquidé.

De plus, la Caisse a également deux autres régimes de pension à prestations définies non financés. Conséquemment, la Caisse comptabilise, à l'état consolidé de la situation financière, le passif de ces régimes surcomplémentaires. Les prestations en vertu de ces deux autres régimes ont été modifiées et sont calculées de façon similaire à celles du régime à risques partagés.

Principales hypothèses actuarielles Les principales hypothèses actuarielles utilisées dans l'évaluation de l'obligation au titre des régimes à prestations définies se détaillent comme suit :

Taux d'actualisation Taux de progression des salaires Mortalité

2016

2015

3,85 % 3,50 % CPM2014-B Publique

4,00 % 3,50 % CPM2014-B Publique

Régimes de pension à prestations définies Les tableaux suivants présentent le passif et les coûts comptabilisés au titre des régimes à prestations définies de la Caisse.

2016

2015

Variation de l'obligation au titre des régimes à prestations définies Obligation au titre des régimes à prestations définies au début de l'exercice Coût des services rendus au cours de l'exercice Coûts financiers Prestations payées Pertes (profits) actuariels découlants de : L'expérience des régimes Changement dans les hypothèses financières Changement dans les hypothèses démographiques Coût des services passés Obligation au titre des régimes à prestations définies à la fin de l'exercice, déficit comptable et passif au titre des régimes à prestations définies

- 35 82

Rapport annuel 2016

4 031 $ 277 165 (68)

3 549 $ 215 145 (68)

280 86 10

191 (1) -

4 781 $

4 031 $

Caisse populaire acadienne ltée

Notes afférentes aux états financiers consolidés Pour l'exercice terminé le 31 décembre 2016 (en milliers de dollars) Note 13.

Passif au titre des avantages du personnel - suite Coûts comptabilisés au titre des régimes à prestations définies Les montants comptabilisés en résultat au poste « Salaires et avantages sociaux » pour l'exercice terminé le 31 décembre sont les suivants :

2016

2015

Coûts des services rendus au cours de l'exercice Coûts financiers Coût des services passés

277 $ 165 10

215 $ 145 -

Charge comptabilisée en résultat

452 $

360 $

Les montants comptabilisés dans les autres éléments du résultat global pour l'exercice terminé le 31 décembre sont les suivants :

2016

2015

366 $

Pertes de l'année

190 $

Sensibilité au taux d'actualisation Le tableau suivant montre l'incidence d'une variation d'un point de pourcentage du taux d'actualisation sur l'obligation au titre des prestations définies au 31 décembre :

Hausse de 1 % Baisse de 1 %

2016

2015

(531) $ 623

(463) $ 563

L'analyse de sensibilité ci-dessus a été élaborée selon une méthode qui extrapole l'impact sur l'obligation au titre des prestations définies de changements raisonnables dans les hypothèses importantes à la date de clôture.

- 36 États financiers consolidés

83

Caisse populaire acadienne ltée

Notes afférentes aux états financiers consolidés Pour l'exercice terminé le 31 décembre 2016 (en milliers de dollars) Note 13.

Passif au titre des avantages du personnel - suite Contributions prévues pour 2017 La Caisse prévoit contribuer 0,2 M$ aux régimes de pension à prestations définies au cours du prochain exercice.

Autre passif au titre des avantages du personnel En raison du changement au régime de pension à risques partagés, la Caisse s'est engagée à verser des cotisations temporaires de 3 M$ par année pour 10 ans à partir de l'année 2014, ou jusqu'à ce que le ratio de capitalisation atteigne 140 %. Un passif pour ces paiements a été déterminé selon une analyse de probabilités considérant plusieurs scénarios et a été actualisé selon une courbe de taux prenant en considération le calendrier des paiements prévus. Puisqu'il représente un estimé, le montant du passif pourrait varier à l'avenir.

Le tableau suivant présente le passif et les coûts comptabilisés pour cet engagement.

2016

2015

Passif au début de l'exercice Coûts financiers comptabilisés au résultat Pertes (gains) actuariels comptabilisés aux autres éléments du résultat global Cotisations versées

20 632 $ 737

20 695 $ 768

(69) (3 000)

2 169 (3 000)

Passif à la fin de l'exercice

18 300 $

20 632 $

Autres prestations de retraite La Caisse offre aussi à certains de ses employés une prestation sous forme de paiement unique lors de leur départ à la retraite. Cette prestation est calculée en fonction du salaire et du nombre d'années travaillées au sein de la Caisse au moment de la retraite. Le montant constaté à titre de passif pour ces prestations est de 2,9 M$ (2015 - 2,9 M$).

Montant comptabilisé au poste « Passif au titre des avantages du personnel » Le poste « Passif au titre des avantages du personnel » à la note 12 est composé des éléments suivants :

2016 Passif des régimes Passif pour les cotisations temporaires Passif pour autres prestations de retraite

2015

4 781 $ 18 300 2 926

4 031 $ 20 632 2 946

26 007 $

27 609 $

Régime de pension à risques partagés Durant l'exercice, la Caisse a contribué 5,2 M$ (2015 - 5,1 M$) au régime de pension à risques partagés.

- 37 84

Rapport annuel 2016

Caisse populaire acadienne ltée

Notes afférentes aux états financiers consolidés Pour l'exercice terminé le 31 décembre 2016 (en milliers de dollars) Note 14.

Capital social Autorisé Le capital social est composé de parts sociales d'adhésion (2015 - parts sociales d'adhésion et parts permanentes d'investissement).

La Caisse peut émettre un nombre illimité de parts sociales d'adhésion, remboursables dans les situations permises par la Loi sur les banques de même que le règlement administratif et les statuts constitutifs de la Caisse. Un membre ne détient qu'un seul droit de vote peu importe le nombre de parts sociales d'adhésion qu'il détient selon les exigences précisées dans les Règlements administratifs de la Caisse.

Les parts permanentes d'investissement avaient été émises par une des anciennes caisses populaires conformément à la Loi sur les caisses populaires. Ces parts, d'une valeur au pair de 1 $ chacune, donnaient droit à des dividendes cumulatifs, mais ne confèraient aucun droit de vote ni de participation.

Les parts émises et payées sont réparties comme suit :

2016 Parts sociales d'adhésion Parts permanentes d'investissement Parts permanentes d'investissement à racheter*

2015

4 432 $ -

4 328 $ 5 000 (5 000)

4 432 $

4 328 $

* Ces parts, émises par une des anciennes caisses populaires, n'ont pas été converties en parts sociales de la Caisse; les membres détenant ces parts avant la fusion ont plutôt reçu la valeur au pair payée. Ces parts étaient donc comptabilisées dans le passif à l'état consolidé de la situation financière en 2015 (voir note 12).

Note 15.

Cumul des autres éléments du résultat global Le cumul des autres éléments du résultat global est composé de gains non réalisés sur les titres disponibles à la vente de 5,4 M$ (2015 - 7,6 M$) nets d'impôts de 1,5 M$ (2015 - 2,1 M$).

Note 16.

Primes d'assurance et de rentes nettes

Primes d'assurance et de rente brutes Primes cédées à des réassureurs

2016

2015

20 341 $ (1 838)

19 758 $ (1 915)

18 503 $

17 843 $

- 38 États financiers consolidés

85

Caisse populaire acadienne ltée

Notes afférentes aux états financiers consolidés Pour l'exercice terminé le 31 décembre 2016 (en milliers de dollars) Note 17.

Prestations d'assurance et de rentes nettes

Prestations d'assurance brutes Prestations cédées à des réassureurs Prestations de rentes Variation des passifs des contrats d'assurance Variation des actifs de réassurance

Note 18.

2016

2015

6 790 $ (1 133) 6 864 1 583 (256)

7 441 $ (1 021) 5 360 (411) (259)

13 848 $

11 110 $

Frais liés au regroupement collectif Les frais liés au regroupement collectif sont constitués de salaires et avantages sociaux, frais généraux et autres frais et ont été engagés pour le projet du regroupement collectif qui a eu lieu en 2016 (voir note 2).

Note 19.

Autres éléments

Revenus (pertes) liés à la comptabilisation des éléments suivants à la juste valeur : Instruments dérivés Obligations

2016

2015

(10 557) $ (988)

6 838 $ (1 211)

(11 545) $

5 627 $

La variation de juste valeur des obligations appariées détenues par Acadie Vie ne fait pas partie des autres éléments car ces obligations sont appariées aux passifs actuariels.

Note 20.

Impôts sur le résultat Les impôts de l'exercice présentés à l'état du résultat sont constitués des éléments suivants :

Impôts (Économie)

Exigibles Impôts sur le résultat Impôts afférents à la variation du taux d'impôt Recouvrement d'impôts relatif aux ristournes

4 471 $ 4 471 $ - 39 -

86

Rapport annuel 2016

Différés

Total 2016

Total 2015

(31 684) $

(27 213) $

5 118 $

(497)

(497)

(277)

(32 181) $

(27 710) $

(30) 4 811 $

Caisse populaire acadienne ltée

Notes afférentes aux états financiers consolidés Pour l'exercice terminé le 31 décembre 2016 (en milliers de dollars) Note 20.

Impôts sur le résultat - suite La provision pour les impôts sur le résultat à l'état consolidé du résultat diffère de celle qui serait établie au taux statutaire canadien pour les raisons suivantes :

2016 Impôts au taux statutaire Déduction accordée aux petites entreprises admissibles, utilisée par certaines entités de la Caisse Dépenses non déductibles Revenus non imposables Variation du taux d'impôt sur l'impôt différé en début d'exercice Autres Renversement de l'impôt différé suite à des modifications législatives

2015

1 027 $

28,5 %

4 775 $

27,0 %

(403) 1 (170)

(11,2)% -% (4,7)%

(120) 683 (166)

(0,7)% 3,9 % (0,9)%

(497) 145

(13,8)% 4,0 %

(277) (54)

(1,6)% (0,3)%

103

2,8 %

4 841

27,4 %

(27 813)

(771,7)%

-

-%

(27 710) $

(768,9)%

4 841 $

27,4 %

Le changement dans le taux d'impôt applicable par rapport à la période précédente provient d'une augmentation du taux d'impôt provincial.

Le détail du passif (de l'actif) d'impôt différé, par source d'écarts temporaires et de reports, se présente comme suit :

2016 Immobilisations corporelles et actifs incorporels Valeurs mobilières et instruments financiers dérivés Provision pour pertes sur prêts Passif pour avantages du personnel Pertes autres qu'en capital Provisions techniques Fonds de stabilisation Autres

2015

1 077 $ 1 281 (4 370) (8 753) (5 701) (13) (220)

5 481 (4 026) (8 185) (2 679) (16) 27 813 (1 187)

(16 699) $

Note 21.

(1 565) $

15 636 $

Affectation à la réserve générale En vertu de la Loi sur les banques, la répartition des trop-perçus relève des administrateurs de la Caisse. Les trop-perçus de l'exercice ont donc fait l'objet d'une affectation à la réserve générale. En 2015, les trop-perçus de l'exercice après ristournes avaient partiellement fait l'objet d'affectation à la réserve générale en vertu de l'exigence des Règlements administratifs des sociétés de la Caisse.

- 40 États financiers consolidés

87

Caisse populaire acadienne ltée

Notes afférentes aux états financiers consolidés Pour l'exercice terminé le 31 décembre 2016 (en milliers de dollars) Note 22.

Opérations entre parties liées Dans le cours normal de ses affaires, la Caisse effectue des transactions financières avec ses membres dirigeants et leurs personnes liées. La Caisse a comme politique d’accorder aux membres dirigeants qui sont employés des taux d’intérêts équivalents à ceux qu’elle offre normalement aux meilleurs membres.

En date de fin d'exercice, le solde des prêts et des dépôts des membres dirigeants qui sont employés et de leurs personnes liées avec la Caisse sont comme suit : 2016 274 $ 875

Prêts Dépôts

2015 161 $ 986

Aucune provision individuelle n'a été jugée nécessaire sur ces prêts.

Rémunération des principaux dirigeants Les principaux dirigeants de la Caisse sont les membres du conseil d'administration et les membres de la direction. Ces personnes détiennent l'autorité et ont la responsabilité de la planification, de la direction et du contrôle des activités de la Caisse.

Pour l'exercice terminé le 31 décembre, la rémunération des principaux dirigeants de la Caisse se détaille comme suit :

2016 Avantages à court terme Avantages postérieurs à l'emploi Indemnités de fin de contrat de travail

Note 23.

2015

3 725 $ 542 1 656

2 957 $ 421 67

5 923 $

3 445 $

Juste valeur des instruments financiers Les méthodes et les hypothèses suivantes ont été utilisées pour estimer la juste valeur des instruments financiers : Valeurs mobilières : La juste valeur estimative des valeurs mobilières est fondée sur les cours du marché, lorsqu'ils sont disponibles. En l'absence de tels cours, la juste valeur estimative est déterminée en ayant recours à d'autres méthodes d'évaluation dont l'actualisation des flux de trésorerie et l'utilisation des cours du marché de valeurs mobilières semblables.

Prêts : Pour certains prêts à taux variable, dont les taux sont fréquemment révisés, la juste valeur estimative est présumée correspondre à la valeur comptable. La juste valeur des autres prêts est estimée par l'actualisation des flux de trésorerie contractuels, aux taux d'intérêt du marché exigés actuellement pour de nouveaux prêts similaires au 31 décembre, appliqués aux montants prévus à l'échéance. La variation des taux d'intérêt ainsi que les changements relatifs à la solvabilité des emprunteurs constituent les principales causes des variations de la juste valeur des prêts. Pour les prêts douteux, la juste valeur est égale à la valeur comptable en conformité avec les méthodes d'évaluation décrites à la note 2.

- 41 88

Rapport annuel 2016

Caisse populaire acadienne ltée

Notes afférentes aux états financiers consolidés Pour l'exercice terminé le 31 décembre 2016 (en milliers de dollars) Note 23.

Juste valeur des instruments financiers - suite Dépôts et billets à ordre : La juste valeur des dépôts dont l'échéance n'est pas déterminée est présumée correspondre à leur valeur comptable. La juste valeur estimative des dépôts à taux fixe et des billets à ordre est déterminée par l'actualisation des flux de trésorerie contractuels aux taux d'intérêt courants offerts sur le marché pour des dépôts et des billets à ordre ayant sensiblement la même période à courir jusqu'à l'échéance.

Actifs de réassurance et passifs des contrats d'assurance : La juste valeur des actifs de réassurance et passifs des contrats d'assurance n'est pas établie. Toutefois, la Caisse segmente annuellement les actifs supportant les provisions techniques ou passifs des différentes lignes d'affaires. Elle tente dans la limite raisonnable d'apparier les flux financiers des actifs avec ceux des passifs correspondants. Ainsi, les variations des valeurs de réalisation des éléments d'actif devraient généralement être compensées par les variations des valeurs de réalisation des éléments correspondants des provisions techniques.

Emprunts : Pour les crédits et le financement d'exploitation ainsi que pour les emprunts de titrisation, la juste valeur est égale à la valeur comptable parce qu'ils portent intérêt à un taux variable ou à des taux près du taux du marché. Pour l'emprunt de l'Office de stabilisation, la juste valeur était déterminée en actualisant les flux de trésorerie futurs prévus en vertu du contrat de financement en vigueur à un taux d'actualisation qui correspondait au taux de rendement obtenu sur le placement apparié à cette date.

Passifs des contrats d'investissement : La juste valeur des passifs des contrats d'investissement est présumée égale à la valeur comptable.

Instruments dérivés : La juste valeur des instruments dérivés est calculée à la valeur actualisée nette des flux de trésorerie prévus aux taux en vigueur sur le marché pour des instruments ayant des caractéristiques et des échéances analogues.

- 42 États financiers consolidés

89

Caisse populaire acadienne ltée

Notes afférentes aux états financiers consolidés Pour l'exercice terminé le 31 décembre 2016 (en milliers de dollars) Note 23.

Juste valeur des instruments financiers - suite La juste valeur des instruments financiers selon leur classement dans les catégories définies par les normes relatives aux instruments financiers se présente dans les tableaux qui suivent :

2016

À la juste valeur par le biais du Disponibles résultat net à la vente $ $ Actifs financiers Liquidités Valeurs mobilières Titres de marché monétaire Obligations Billets à terme adossés à des actifs Dépôts à terme Actions Fonds de placement et autres Prêts Autres éléments d'actif Total des actifs financiers

Prêts et créances et passifs financiers au coût amorti $

Total $

Juste valeur $

-

-

99 857

99 857

99 857

137 082 378 856 171 12 511 24 664

4 210 84 564 13 412 7 841 -

20 000 2 965 182 13 523

141 292 463 420 171 20 000 13 412 20 352 2 965 182 38 187

141 292 463 420 171 20 000 13 412 20 352 2 980 675 38 187

553 284

110 027

3 098 562

3 761 873

3 777 366

-

-

3 135 307

3 135 307

3 154 823

Passifs financiers Dépôts Autres éléments de passif Emprunts Intérêts courus, créditeurs et autres passifs

-

-

66 401

66 401

66 401

5 028

-

57 236

62 264

62 264

Total des passifs financiers

5 028

-

3 258 944

3 263 972

3 283 488

602 15 984 280

6 6 586 867

113 442 (34 912) -

608 136 012 (34 912) 1 147

s.o. s.o. s.o. s.o.

Gains nets Revenus financiers Frais financiers Dividendes

Les instruments financiers à la juste valeur par le biais du résultat net sont classés dans cette catégorie suite à une désignation initiale, à l'exception des autres éléments d'actif et de passif, qui sont détenus à des fins de transaction.

- 43 90

Rapport annuel 2016

Caisse populaire acadienne ltée

Notes afférentes aux états financiers consolidés Pour l'exercice terminé le 31 décembre 2016 (en milliers de dollars) Note 23.

Juste valeur des instruments financiers - suite

2015

Disponibles à la vente $

Prêts et créances et passifs financiers au coût amorti $

Total $

Juste valeur $

-

-

114 586

114 586

114 586

91 085 301 017 1 024 10 691 32 543

5 200 122 124 57 152 6 803 -

2 864 462 23 242

96 285 423 141 1 024 57 152 17 494 2 864 462 55 785

96 285 423 141 1 024 57 152 17 494 2 885 944 55 785

436 360

191 279

3 002 290

3 629 929

3 651 411

-

-

2 977 723

2 977 723

2 998 127

À la juste valeur par le biais du résultat net $ Actifs financiers Liquidités Valeurs mobilières Titres de marché monétaire Obligations Billets à terme adossés à des actifs Actions Fonds de placement et autres Prêts Autres éléments d'actif Total des actifs financiers Passifs financiers Dépôts Autres éléments de passif Emprunts Intérêts courus, créditeurs et autres passifs

-

-

70 741

70 741

70 741

3 540

-

71 536

75 076

75 076

Total des passifs financiers

3 540

-

3 120 000

3 123 540

3 143 944

Les instruments financiers à la juste valeur par le biais du résultat net sont classés dans cette catégorie suite à une désignation initiale, à l'exception des autres éléments d'actif et de passif, qui sont détenus à des fins de transaction.

- 44 États financiers consolidés

91

Caisse populaire acadienne ltée

Notes afférentes aux états financiers consolidés Pour l'exercice terminé le 31 décembre 2016 (en milliers de dollars) Note 23.

Juste valeur des instruments financiers - suite Classement de l'évaluation de la juste valeur selon la hiérarchie des évaluations IFRS 13, Évaluation de la juste valeur, établit une hiérarchie des justes valeurs qui reflète le poids relatif des données utilisées pour réaliser les évaluations. La hiérarchie se compose des niveaux suivants : Niveau 1 - Prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments financiers identiques.

Niveau 2 - Données autres que les prix cotés visés au niveau 1, qui sont observables pour l'instrument financier, directement ou indirectement.

Niveau 3 - Données relatives à l'instrument financier qui ne sont pas fondées sur des données de marché observables.

Les tableaux suivants indiquent les niveaux d'évaluation selon la hiérarchie des justes valeurs :

2016 Niveau 1

Niveau 2

Niveau 3

Total

Instruments financiers comptabilisés à la juste valeur Actif Valeurs mobilières Titres de marché monétaire Obligations Billets à terme adossés à des actifs Actions Fonds de placements et autres Instruments dérivés

- $ -

141 292 $ 463 420

- $ -

141 292 $ 463 420

12 444

171 968

-

171 13 412

-

20 352 24 664

-

20 352 24 664

-

5 028

-

5 028

Passif Instruments dérivés

Instruments financiers dont la juste valeur est divulguée Actif Prêts

- $

- $

2 980 675 $

2 980 675 $

Passif Dépôts

-

- 45 92

Rapport annuel 2016

3 154 823

-

3 154 823

Caisse populaire acadienne ltée

Notes afférentes aux états financiers consolidés Pour l'exercice terminé le 31 décembre 2016 (en milliers de dollars) Note 23.

Juste valeur des instruments financiers - suite

2015 Niveau 1

Niveau 2

Niveau 3

Total

Instruments financiers comptabilisés à la juste valeur Actif Valeurs mobilières Titres de marché monétaire Obligations Billets à terme adossés à des actifs Actions Fonds de placements et autres Instruments dérivés

- $ -

96 285 $ 423 141

- $ -

96 285 $ 423 141

11 802

1 024 45 350

-

1 024 57 152

-

17 494 32 543

-

17 494 32 543

-

3 540

-

3 540

Passif Instruments dérivés

Instruments financiers dont la juste valeur est divulguée Actif Prêts

- $

- $

2 885 944 $

2 885 944 $

Passif Dépôts Billets à ordre

Note 24.

-

2 998 127 517

-

2 998 127 517

Engagements et éventualités Lettres de garantie et engagements de crédit Les instruments financiers dont les montants représentent un risque de crédit ont pour principal objectif de permettre aux membres et aux clients de disposer de fonds au besoin, pour des durées variables et à des conditions précises. La politique de la Caisse en ce qui a trait aux garanties couvrant les ententes relatives aux instruments de crédit est habituellement celle qui s'applique aux prêts.

Les lettres de garantie représentent des engagements irrévocables de la Caisse à effectuer les paiements d'un membre ou d'un client qui ne respecterait pas ses obligations financières envers des tiers et présentent les mêmes risques de crédit que les prêts.

Les engagements de crédit représentent les montants non utilisés des autorisations de crédit offertes sous forme de prêts ou de lettres de garantie.

- 46 États financiers consolidés

93

Caisse populaire acadienne ltée

Notes afférentes aux états financiers consolidés Pour l'exercice terminé le 31 décembre 2016 (en milliers de dollars) Note 24.

Engagements et éventualités - suite Le montant total des instruments de crédit ne représente pas nécessairement les besoins de liquidités futures car plusieurs de ces instruments expireront ou seront réalisés sans avoir donné lieu à des sorties de fonds. Le montant maximal des lettres de garantie et des engagements de crédit est présenté à la note 26.

Autres engagements En date de fin d'exercice, les engagements minimums futurs à titre d'achats de services se répartissent comme suit :

300 $ 303 306

2017 2018 2019

909 $ Éventualités La Caisse fait l’objet de divers litiges commerciaux, de poursuites judiciaires et de réclamations éventuelles qui découlent d’activités d’affaires normales. De l'avis de la direction, le montant global du passif éventuel résultant de ces poursuites n'aurait pas une incidence importante sur la situation financière de la Caisse.

Note 25.

Contrats de location Preneur Contrat de location simple En date de fin d'exercice, les engagements minimums futurs non résiliables à titre de location de locaux et de matériel sont présentés dans le tableau qui suit : 2016

Note 26.

2015

À moins de 1 an De 1 à 5 ans À plus de 5 ans

503 $ 1 008 139

609 $ 1 682 640

Total

1 650 $

2 931 $

Gestion des risques découlant des instruments financiers La Caisse, dans le cours normal de ses activités, est exposée à différents risques, notamment le risque de crédit, le risque de liquidité et le risque de marché. L’objectif de la Caisse en matière de gestion des risques est de favoriser l’optimisation du rapport risque-rendement, à l’intérieur de limites définies, en appliquant des stratégies, des politiques ainsi que des processus de gestion et de contrôle des risques intégrés à l’ensemble des activités de l’organisation.

- 47 94

Rapport annuel 2016

Caisse populaire acadienne ltée

Notes afférentes aux états financiers consolidés Pour l'exercice terminé le 31 décembre 2016 (en milliers de dollars) Note 24.

Engagements et éventualités - suite Le montant total des instruments de crédit ne représente pas nécessairement les besoins de liquidités futures car plusieurs de ces instruments expireront ou seront réalisés sans avoir donné lieu à des sorties de fonds. Le montant maximal des lettres de garantie et des engagements de crédit est présenté à la note 26.

Autres engagements En date de fin d'exercice, les engagements minimums futurs à titre d'achats de services se répartissent comme suit :

300 $ 303 306

2017 2018 2019

909 $ Éventualités La Caisse fait l’objet de divers litiges commerciaux, de poursuites judiciaires et de réclamations éventuelles qui découlent d’activités d’affaires normales. De l'avis de la direction, le montant global du passif éventuel résultant de ces poursuites n'aurait pas une incidence importante sur la situation financière de la Caisse.

Note 25.

Contrats de location Preneur Contrat de location simple En date de fin d'exercice, les engagements minimums futurs non résiliables à titre de location de locaux et de matériel sont présentés dans le tableau qui suit : 2016

Note 26.

2015

À moins de 1 an De 1 à 5 ans À plus de 5 ans

503 $ 1 008 139

609 $ 1 682 640

Total

1 650 $

2 931 $

Gestion des risques découlant des instruments financiers La Caisse, dans le cours normal de ses activités, est exposée à différents risques, notamment le risque de crédit, le risque de liquidité et le risque de marché. L’objectif de la Caisse en matière de gestion des risques est de favoriser l’optimisation du rapport risque-rendement, à l’intérieur de limites définies, en appliquant des stratégies, des politiques ainsi que des processus de gestion et de contrôle des risques intégrés à l’ensemble des activités de l’organisation.

- 48 47 États financiers consolidés

95

Caisse populaire acadienne ltée

Notes afférentes aux états financiers consolidés Pour l'exercice terminé le 31 décembre 2016 (en milliers de dollars) Note 26.

Gestion des risques découlant des instruments financiers - suite La profondeur d’analyse et les pouvoirs d’approbation sont adaptés aux caractéristiques du produit ainsi qu’à la complexité et à l’ampleur du risque des transactions. Les prêts plus importants sont approuvés par le siège social de la Caisse.

Le suivi des dossiers et la gestion des risques plus élevés Les différents portefeuilles sont suivis par les composantes de la Caisse selon les politiques de crédit qui prévoient une profondeur et une fréquence de revue adaptées en fonction de la qualité et de l’ampleur du risque des engagements.

La gestion des prêts plus à risque implique un suivi adapté à leur situation spécifique.

L’atténuation du risque de crédit Dans ses opérations de prêt, la Caisse obtient une garantie si elle est jugée nécessaire pour la facilité d’emprunt du membre, et ce, d’après une évaluation de sa solvabilité. Une garantie est habituellement composée d’actifs comme de l’encaisse, des titres gouvernementaux, des actions, des comptes débiteurs, des stocks ou des immobilisations. Pour certains portefeuilles, le recours à des programmes offerts par certains organismes comme ceux de la SCHL est effectué avec les garanties usuelles.

En date du 31 décembre, la proportion du portefeuille de prêts d'habitation aux particuliers qui est assuré par la SCHL est de 53 % (2015 - 54 %).

Exposition maximale au risque de crédit

2016

2015

63 668 $ 624 883

78 593 $ 520 450

Constatée à l'état de la situation financière Liquidités Valeurs mobilières Prêts Particuliers Entreprises Provision collective Actifs de réassurance Autres éléments d'actifs financiers

2 028 958 948 985 (12 761) 7 234 13 523

1 967 385 912 282 (15 205) 6 978 23 242

3 674 490 $

3 493 725 $

4 690 $ 688 545

11 243 $ 656 304

693 235 $

667 547 $

Hors état de la situation financière Lettres de garantie Engagements de crédit

- 49 96

Rapport annuel 2016

Caisse populaire acadienne ltée

Notes afférentes aux états financiers consolidés Pour l'exercice terminé le 31 décembre 2016 (en milliers de dollars) Note 26.

Gestion des risques découlant des instruments financiers - suite Le tableau suivant présente la qualité du crédit des portefeuilles de titres de marché monétaire et d'obligations, évaluée selon les cotes d'évaluation externe. Les autres actifs financiers de la Caisse ne sont pas cotés.

Titres de marché monétaire R1-H R1-M

Obligations AAA AA A BBB

2016

2015

141 292 $ -

51 122 $ 45 163

141 292 $

96 285 $

125 201 $ 36 620 278 877 22 722

71 002 $ 90 636 237 290 24 213

463 420 $

423 141 $

RISQUE DE LIQUIDITÉ Le risque de liquidité correspond au risque lié à la capacité de la Caisse de réunir les fonds nécessaires (par augmentation du passif ou conversion de l’actif) pour faire face à une obligation financière, figurant ou non à l'état consolidé de la situation financière, à l’échéance ou non.

La gestion du risque de liquidité a pour objectif de garantir à la Caisse, en temps opportun et de façon rentable, l’accès aux fonds nécessaires afin d’honorer ses engagements financiers lorsqu’ils deviennent exigibles, tant en situation normale qu’en situation de crise. La gestion de ce risque se traduit par le maintien d’un niveau suffisant de titres de liquidité, par un approvisionnement en fonds stable et diversifié ainsi que par un plan d’action en cas d’événements extraordinaires. La gestion du risque de liquidité constitue un volet clé de la stratégie globale de gestion des risques, car elle est essentielle pour nourrir la confiance du marché et des déposants.

Des politiques décrivant les principes, les limites et les mécanismes applicables à la gestion du risque de liquidité ont été établies. La Caisse est également dotée d’un plan de contingence sur la liquidité mettant notamment en place un plan d'action en situation de crise. Ce plan énumère également les sources de liquidité disponibles en cas de situations exceptionnelles. Le plan permet une intervention efficace afin de réduire au minimum les effets perturbateurs pouvant résulter de changements imprévus dans le comportement des membres et des clients, d’une éventuelle perturbation dans les marchés ou de la conjoncture économique.

Le niveau minimal de titres de liquidité que la Caisse doit maintenir est prescrit par la ligne directrice « Normes de liquidité » du BSIF. Ce niveau minimal de liquidité fait l’objet d’une gestion centralisée par la Caisse et d’un suivi quotidien. Les liquidités admissibles doivent satisfaire à des critères élevés de liquidité, de sécurité et de négociabilité. Le portefeuille de valeurs mobilières est constitué principalement de titres gouvernementaux, de corps publics de même que d’entreprises privées ayant une cote de crédit élevée, soit égale ou supérieure à R1-L.

- 50 États financiers consolidés

97

Caisse populaire acadienne ltée

Notes afférentes aux états financiers consolidés Pour l'exercice terminé le 31 décembre 2016 (en milliers de dollars) Note 26.

Gestion des risques découlant des instruments financiers - suite La trésorerie de la Caisse s’assure d’une stabilité des sources d’approvisionnement en fonds selon leurs types, provenances et échéances.

Le tableau suivant présente certains instruments financiers par échéance contractuelle restante :

2016 Moins de 1 an Dépôts Emprunts Autres passifs financiers Engagements de crédit Lettres de garantie Instruments dérivés avec règlement net

De 1 à 5 ans

2 148 384 $ 38 018 688 545 4 690 479

Plus de 5 ans

1 062 529 $ 66 401 -

- $ -

4 549

Total 3 210 913 $ 66 401 38 018 688 545 4 690

-

5 028

Plus de 5 ans

Total

2015 Moins de 1 an Dépôts Emprunts Autres passifs financiers Engagements de crédit Lettres de garantie Instruments dérivés avec règlement net Instruments dérivés avec règlement brut

2 170 178 $ 8 248 40 083 656 304 11 243

Rapport annuel 2016

876 080 $ 62 493 4 -

- $ -

3 046 258 $ 70 741 40 087 656 304 11 243

842

2 410

-

3 252

9 195

-

-

9 195

- 51 98

De 1 à 5 ans

Caisse populaire acadienne ltée

Notes afférentes aux états financiers consolidés Pour l'exercice terminé le 31 décembre 2016 (en milliers de dollars) Note 26.

Gestion des risques découlant des instruments financiers - suite RISQUE DE MARCHÉ Le risque de marché correspond aux pertes potentielles découlant de changements éventuels des taux d’intérêt ou de change, des cours des actions, des écarts de crédit, de la désynchronisation des indices ou de la liquidité dans les marchés. L’exposition à ce risque résulte des activités de négociation, de placement et d'autres investissements créant des positions figurant à l'état de la situation financière ou non.

La Caisse est principalement exposée au risque de taux d’intérêt en raison de ses positions découlant de ses activités traditionnelles de financement et de collecte d’épargne.

Gestion du risque de taux d’intérêt La Caisse est exposée au risque de taux d’intérêt, qui correspond aux répercussions éventuelles des fluctuations de taux d’intérêt sur les revenus financiers nets et sur la valeur économique des capitaux propres.

Une gestion dynamique et prudente est exercée pour atteindre l’objectif d’optimiser les revenus financiers nets, tout en minimisant l’incidence défavorable des mouvements de taux d’intérêt.

L’utilisation de simulations permet de mesurer l’effet de différentes variables sur l’évolution des revenus financiers nets et sur la valeur économique des capitaux propres. Les hypothèses alimentant les simulations sont basées sur l’analyse des données historiques et sur l’impact de différents contextes de taux d’intérêt sur l’évolution de ces données. Ces hypothèses touchent l’évolution de la structure de l'état de la situation financière, du comportement des membres et de la tarification. Le comité interne de gestion des risques de la Caisse a la responsabilité d’analyser et d’entériner la stratégie d’appariement globale dans le respect d'une saine gestion.

Le tableau suivant présente l’incidence potentielle avant impôt d’une augmentation et d’une diminution immédiates et soutenues de 100 points de base des taux d’intérêt sur la valeur économique des capitaux propres de la Caisse :

2016

2015

35 $ 2 381

Impact d'une augmentation Impact d'une diminution

(1 725) $ 3 485

L’ampleur du risque de taux dépend de l’écart entre les montants d’actif, de passif et d’instruments hors état de la situation financière. La situation présentée reflète la position à cette date, laquelle peut évoluer en fonction du comportement des membres, du contexte de taux d’intérêt et des stratégies entérinées par le comité de placements de la Caisse.

- 52 États financiers consolidés

99

Caisse populaire acadienne ltée

Notes afférentes aux états financiers consolidés Pour l'exercice terminé le 31 décembre 2016 (en milliers de dollars) Note 26.

Gestion des risques découlant des instruments financiers - suite Le tableau qui suit montre l'appariement des échéances des éléments d'actif et de passif de la Caisse en date de fin d'exercice. Étant donné que l'information pour la préparation de ce tableau était seulement requise par le BSIF pour la première fois en 2016, l'information comparative n'est pas disponible dans le même format. Cependant, l'information comparative est présentée dans le tableau d'après de façon plus succincte et telle qu'elle avait été présentée dans les états financiers combinés de 2015.

2016 Durée jusqu'à l'échéance ou la modification de taux Taux flottant $ Actif Liquidités et valeurs mobilières Prêts Autres éléments d'actifs Passif et capitaux propres Dépôts Provisions techniques Emprunts Autres passifs Capitaux propres Écart de sensibilité des éléments inscrits à l'état consolidé de la situation financière Écart de sensibilité des instruments financiers dérivés selon les montants nominaux de référence Écart de sensibilité total

De 0 à De 3 mois 3 mois à 1 an $ $

Rapport annuel 2016

Plus de Non 5 ans sensible $ $

Total $

28 470 773 760 -

116 020 410 933 -

108 983 832 079 -

241 408 965 673 -

178 755 6 746 7 234

84 868 758 504 (24 009) 2 965 182 112 650 119 884

802 230

526 953

941 062 1 207 081

192 735

173 509 3 843 570

468 106 -

369 064 -

596 720 1 701 417 1 343 2 686 66 401 -

152 113 -

- 3 135 307 2 599 158 741 66 401 89 024 89 024 394 097 394 097

468 106

369 064

598 063 1 770 504

152 113

485 720 3 843 570

334 124

157 889

342 999

334 124

(563 423)

40 622

(436 700) (355 060)

818 760

(27 000)

(278 811)

255 337

13 622

(12 061)

- 53 100

De 1 an à 5 ans $

(312 211)

(312 211)

-

-

Caisse populaire acadienne ltée

Notes afférentes aux états financiers consolidés Pour l'exercice terminé le 31 décembre 2016 (en milliers de dollars) Note 26.

Gestion des risques découlant des instruments financiers - suite

2015

Écart net à l'état consolidé de la situation financière Éléments non sensibles aux taux d'intérêt

(1 143 455) $

Éléments sensibles aux taux d'intérêt Taux flottant Taux fixe de 0 à 12 mois Taux fixe de 1 à 5 ans Taux fixe plus de 5 ans

552 338 482 288 (107 895) 221 358

Impact des instruments dérivés

- $

(755 535) 755 535 -

Écart d'appariement total

(1 143 455) $

552 338 (273 247) 647 640 221 358

L'écart net à l'état consolidé de la situation financière est fondé sur les dates d'échéance ou, si elles sont plus rapprochées, les dates de révision de taux d'intérêt des éléments d'actif et de passif à taux fixe. Cet écart représente la différence entre le total des actifs et le total des passifs et de l'avoir pour une période considérée.

Les montants indiqués aux tableaux ci-dessus représentent les soldes en date de fin d'exercice, à l'exception de certains éléments non sensibles aux taux d'intérêt qui représentent le solde moyen mensuel, laquelle moyenne est utilisée pour fins de gestion dû aux fluctuations importantes des soldes quotidiens.

L'impact attribuable aux instruments dérivés représente le montant théorique net cumulé relatif aux swaps de taux d'intérêt qui sont utilisés pour gérer les risques de taux d'intérêt. En fin d'exercice, les conditions de ces swaps sont telles que leur impact s'annule pour certaines périodes présentées au tableau. Les swaps sont des opérations en vertu desquelles deux parties échangent des versements à taux fixe et variable, basés sur un montant théorique. En date de fin d'exercice, ce montant théorique est de 1 464,5 M$.

Un écart d'appariement total positif pour une période donnée signifie qu'un relèvement continu des taux d'intérêt aurait pour effet de faire augmenter les revenus financiers nets de la Caisse, tandis qu'une baisse des taux d'intérêt ferait diminuer les revenus financiers nets. L'inverse se produit lorsque l'écart d'appariement total est négatif.

Gestion du risque de change Le risque de change survient lorsque le niveau réel ou prévu des éléments d’actif libellés dans une monnaie étrangère est supérieur ou inférieur à celui des éléments de passif libellés dans cette même monnaie.

Certaines composantes ont adopté des politiques précises relativement à la gestion du risque de change. La Caisse, à l'exception d'Acadie Vie, maintient un écart limité entre l'actif et le passif en dollars américains en validant la position quotidiennement et procédant à l'achat/vente de devises au besoin. De son coté, Acadie Vie ne gère pas son exposition au risque de taux de change et est plutôt confortable à vivre avec les variations associées. Toutefois, l’exposition globale de la Caisse à ce risque est limitée, puisque la majorité des opérations sont effectuées en dollars canadiens.

- 54 États financiers consolidés

101

Caisse populaire acadienne ltée

Notes afférentes aux états financiers consolidés Pour l'exercice terminé le 31 décembre 2016 (en milliers de dollars) Note 26.

Gestion des risques découlant des instruments financiers - suite L'état de la situation financière inclut les montants suivants en dollars canadiens à l'égard des éléments d'actif et de passif financiers dont les flux de trésorerie sont libellés en dollars américains :

Liquidités Valeurs mobilières Prêts Autres éléments d'actif Dépôts Autres éléments de passif

2016

2015

17 619 $ 11 087 74 17 245 71

20 368 $ 11 085 42 6 20 474 -

RISQUE D'ASSURANCE ET DE RÉASSURANCE Dans le cours normal de ses activités, la Caisse est exposée au risque d’assurance. Ce dernier se définit comme le risque que la tarification initiale soit inadéquate ou le devienne; il résulte de la sélection des risques, du règlement des demandes de prestations et de la gestion des clauses contractuelles.

La Caisse tente de limiter le risque de pertes auquel elle s'expose à l'égard d'un seul assuré ou d'un événement catastrophique touchant plusieurs assurés et de recouvrer une partie des prestations versées par le biais d'ententes de réassurance.

Dans l'éventualité où les réassureurs ne seraient pas en mesure d'honorer leurs obligations contractuelles, la société d'assurance de personnes est responsable des risques éventuels liés à la rétrocession.

La réassurance est effectuée majoritairement auprès d'un seul réassureur. Ce réassureur a une cote de solvabilité de AA- selon l'agence de notation Standard & Poor's.

- 55 102

Rapport annuel 2016

Caisse populaire acadienne ltée

Notes afférentes aux états financiers consolidés Pour l'exercice terminé le 31 décembre 2016 (en milliers de dollars) Note 27.

Gestion du capital La gestion du risque de capital de la Caisse a comme objectif de s’assurer que le niveau et la structure de capital de la Caisse et de ses filiales sont adéquats par rapport aux risques pris par l’organisation, aux cibles de rentabilité, aux objectifs de croissance et aux exigences des organismes de réglementation. De plus, elle doit optimiser la répartition du capital et les mécanismes de circulation interne tout en soutenant la croissance, le développement et la gestion des risques liés aux actifs de la Caisse.

Le niveau minimal de capital que la Caisse doit maintenir est prescrit par les lignes directrices « Normes de fonds propres » et « Exigences de levier » du BSIF. La Caisse a satisfait à ses exigences réglementaires tout au long de l’exercice. Le résumé des ratios est présenté cidessous. Étant donné que 2016 est la première année que la Caisse doit satisfaire à ces ratios, ils ne sont pas disponibles pour 2015.

2016 Capital comptable CET1 Déductions

394 097 $ (31 337)

Capital réglementaire

362 760

Actifs pondérés par le risque

1 909 646 $

Ratio capital sur actifs à risque

19,0 %

Actifs aux fins du calcul du ratio de levier Ratio de levier

3 743 977 $ 9,7 %

Une des filiales de la Caisse, soit Services Financiers Acadie Inc., est soumise à des exigences en matière de capital en vertu des règles externes. Elle gère son capital de sorte à respecter les exigences réglementaires imposées par l'Association canadienne des courtiers de fonds mutuels.

Acadie Vie En vertu de la Loi sur les assurances du Nouveau-Brunswick, les sociétés d'assurance-vie sont tenues de préparer un compte rendu faisant état de la situation financière de la société, y compris son ratio de capital.

Les normes professionnelles de l'ICA requièrent que l'actuaire désigné effectue annuellement un examen dynamique de suffisance du capital. Cette étude a pour but de montrer à la direction l'évolution du surplus et les menaces à la solvabilité de la société. C'est un processus par lequel l'actuaire analyse et projette, à l'aide de scénarios, les tendances de la situation financière de la société en fonction des circonstances actuelles, de son passé récent et de son plan d'affaires.

Dans le cadre de ce processus, les formules réglementaires sont utilisées en tant que normes de suffisance du capital. Actuellement, le ratio minimal du montant minimum permanent requis de capital et d'excédent (MMPRCE) sur les fonds propres disponibles est de 120 %.

Cependant, le BSIF et le Bureau du surintendant des assurances du Nouveau-Brunswick s'attendent à ce que chaque institution établisse et maintienne un ratio cible du MMPRCE au moins égal à 150 %.

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Caisse populaire acadienne ltée

Notes afférentes aux états financiers consolidés Pour l'exercice terminé le 31 décembre 2016 (en milliers de dollars) Note 27.

Gestion du capital - suite Le seuil minimum du MMPRCE fixé par Acadie Vie est de 200 %. Cependant, selon la planification stratégique de la société, la cible visée du MMPRCE est plutôt de 250 % afin de tenir compte de la volatilité des marchés et des conditions économiques, les innovations au sein de l'industrie, les tendances au chapitre des regroupements et l'évolution de la situation internationale. Cette cible devra être révisée à chaque trois ans ou au besoin si des changements surviennent dans le marché ou la législation.

En date de fin d'exercice, Acadie Vie présente un MMPRCE de 347,5 % (2015 - 335,1 %).

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Rapport annuel 2016

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