Rapport annuel 2014

Rapport annuel

2014

Survol du regroupement collectif Les membres nous ont donné le feu vert!

2014 aura certainement été une année importante pour la démocratie coopérative. Importante, car le 12 novembre, les membres des 15 Caisses populaires acadiennes ont exercé leur droit démocratique sur le projet de regroupement collectif rendu public pour la première fois il y a plus d’un an. À l’issue des assemblées extraordinaires, les 15 caisses ont respectivement obtenu un vote pour le regroupement collectif. C’est dans un pourcentage de 91 % que les membres, ayant participé à l’assemblée extraordinaire de leur caisse respective, se sont prononcés en faveur du projet donnant ainsi l’autorisation à leur conseil d’administration d’approuver la convention de fusion.

« Les membres ont exprimé le désir de voir leur coopérative financière s’engager sur la voie du changement, celle de la modernisation. Ils ont opté pour l’avancement d’une institution qui a été en mesure de s’imposer comme un outil de développement collectif, et ce depuis près de 80 ans en Acadie. Nous ne pouvons qu’être fiers de ce vote de confiance de nos membres et nous les remercions sincèrement pour cela. » d’indiquer le président et chef de la direction Camille H. Thériault lors du point de presse au lendemain des assemblées extraordinaires.

91

%

ONT VOTE OUI * 91 % de l’ensemble des membres présents le 12 novembre aux assemblées extraordinaires des caisses ont voté en faveur du projet de regroupement collectif.

*

Un comité transitoire déjà au travail Aussitôt que les membres ont donné le feu vert au projet de regroupement collectif, le comité transitoire a amorcé ses travaux et sera en place jusqu’à ce qu’il devienne le premier conseil d’administration de la nouvelle caisse.

Dans le système fédéral, le président et chef de la direction fait également partie du conseil d’administration, ce qui porte le nombre à 13. La première assemblée générale annuelle de la nouvelle caisse se tiendrait théoriquement en 2017.

Comme présenté lors des assemblées, le comité transitoire est composé des personnes suivantes :

Camille H. Thériault nommé président et chef de la direction de la nouvelle caisse Le comité transitoire a fait son choix concernant l’embauche du poste de président et chef de la direction de la nouvelle entité.

Le président du comité transitoire, Pierre-Marcel Desjardins, a annoncé le 15 janvier 2015 que Camille Thériault est reconduit à ce poste. En effet, le comité transitoire a estimé que monsieur Thériault était la meilleure personne pour assurer une transition optimale où le service aux membres demeure la priorité.

Sud-Est

Nord-Ouest

Nord-Est

Président et chef de la direction

Guy J. Richard Lynn LeBlanc Pierre-Marcel Desjardins Roland Cormier Allain Santerre Diane Pelletier Lloyd Plourde Maurice Picard Gilles Godin Hugues Thériault Philippe Ferguson Wanita McGraw Camille H. Thériault

Pour assurer une continuité dans la transition, les 13 personnes nommées agissent comme membres du comité transitoire jusqu’à la date de fusion prévue en 2016. Soulignons que 3 femmes, une par région, ont été nommées au comité transitoire. Le choix de ces personnes provient d’une décision unanime de l’ensemble des administrateurs élus.

Vers un cadre réglementaire fédéral Depuis 2012, la révision des lois sur le système financier canadien autorise l’adhésion des coopératives. Le cadre fédéral permet d’envisager une meilleure utilisation du capital et de la liquidité ainsi que d’être règlementé comme nos principaux concurrents.

Les étapes du projet Janvier à mars 2015

Début des travaux du comité transitoire (jusqu’à la mise en place de la nouvelle caisse) Modifications législatives provinciales

Avril 2015

Reprise des assemblées extraordinaires des caisses (vote pour le transfert au fédéral)

Mai à décembre 2015

Approbation officielle des régulateurs provincial et fédéral

1er juillet 2016

Création de la nouvelle caisse et conversion vers la réglementation fédérale

Un modèle coopératif inédit En 2014, l’Association des présidents a travaillé activement à créer un modèle coopératif inédit. Afin de garder un lien fort avec les membres et leur communauté, le territoire sera divisé en 12 comités coopératifs communautaires, chacun composé de 9 personnes élues par les membres des communautés d’intérêts.

3 comités coopératifs régionaux

12 comités coopératifs communautaires

Chacune des 3 régions désigneront 36 représentants qui participeront à l’assemblée générale annuelle de la nouvelle caisse assurant ainsi une représentativité régionale. Les 155 000 membres pourront aussi participer à leur assemblée générale annuelle de la nouvelle caisse en personne ou de manière virtuelle.

Ces comités seront constitués de membres des comités coopératifs communautaires pour un total de 108 participants.

Ils travailleront de façon étroite avec le conseil d’administration de la nouvelle caisse et agiront comme base de consultations.

Ces comités veilleront à bien représenter les membres et seront responsables, entre autres, du budget des dons et commandites et du suivi de la satisfaction des membres. Des ressources humaines de la nouvelle caisse seront affectées à chaque comité pour assurer la mise en œuvre des projets et maintenir le lien entre les comités.

Au-delà de l’assemblée annuelle, les membres auront d’autres moyens de participer démocratiquement à leur coopérative et, si le cœur leur en dit, de devenir membre de leur comité coopératif communautaire pour faire une réelle différence dans leur localité avec les moyens pour le faire.

Grand-Caraquet Restigouche, Campbellton et Kedgwick

Lamèque et Miscou Chaleur

155 000 membres Shippagan Tracadie-Sheila Néguac

Les membres éliront

Participent

Conseil d’administration de la Caisse populaire acadienne

Les membres éliront 9 représentants par comité Comité coopératif communautaire (12 : répartis dans le territoire) Participeront Comité coopératif régional (3 : Nord-Ouest, Nord-Est, Sud-Est) Participeront

Edmundston et Madawaska

Sud-Est DieppeMemramcook

Grand-Sault, Saint-Quentin et Saint-Léonard

Fredericton et Moncton

Assemblée générale annuelle de la nouvelle caisse

Table des matières Notes à l’intention des lecteurs

Pour respecter l’usage recommandé par l’Office québécois de la langue française, les symboles M et G sont utilisés pour désigner respectivement les millions et les milliards. Ainsi, 22 M$ se lit « vingt-deux millions de dollars » et « 3 G$ » se lit « trois milliards de dollars ».

Le masculin est utilisé dans le seul but d’alléger le texte.

English version

The English edition may be obtained on our website.

Ce rapport annuel a été produit par la direction Planification stratégique et Communications et la direction Gestion financière.

Message du président et chef de la direction

2

Organigramme

6

Rapport de gestion du Mouvement des caisses populaires acadiennes

12

Mouvement des caisses populaires acadiennes États financiers combinés

Fédération des caisses populaires acadiennes États financiers consolidés résumés

Acadie Vie

États financiers consolidés résumés

Office de stabilisation de la Fédération des caisses populaires acadiennes États financiers résumés

36

96 102

110

Fédération des caisses populaires acadiennes

295, boul. Saint-Pierre Ouest Caraquet, NB E1W 1B7 Conception graphique

Mistral Communication

Le rapport annuel fait état de nos résultats financiers et d’affaires. Pour constater combien notre présence profite à la communauté, il faut lire notre bilan de responsabilité sociale 2014 au www.acadie.com/bilansocial

2014 en bref Information au 31 décembre 2014

PLUS DE

155 000

ACTIF DE PLUS DE

15 CAISSES

3,5 G$

MEMBRES

200

51 LIEUX

DIRIGEANTS ÉLUS

D’AFFAIRES

PRÈS DE

4 BUREAUX

1 000 EMPLOYÉS

2,7 M$

DU CENTRE FINANCIER AUX ENTREPRISES

99

GUICHETS AUTOMATIQUES

EN DONS, COMMANDITES ET BOURSES D’ÉTUDES

$ $

$

$ 1,8ENM$ RISTOURNES

TROP-PERÇUS AVANT AUTRES ÉLÉMENTS DE

31,8 M$

Message du président et chef de la direction 2014 : L’avenir se façonne aujourd’hui La plus importante institution financière en Acadie vient d’écrire une nouvelle page d’histoire en 2014. Durant cette période, nous nous sommes tous mobilisés afin d’embrasser le changement pour nous adapter aux réalités de la nouvelle économie.

Camille H. Thériault Président et chef de la direction

« Malgré un contexte économique difficile et notre projet de regroupement ayant mobilisé l’ensemble des ressources, les Caisses populaires acadiennes et filiales ont tiré leur épingle du jeu avec de bonnes performances en dégageant des trop-perçus combinés avant autres éléments de 31,8 millions $. »

22

Rapport Rapport annuel annuel 2014 2014

Plus encore, nous avons reçu un mandat on ne peut plus clair de la part des membres-propriétaires avec un résultat d’un peu plus de 91 % des membres votants le 12 novembre 2014 exprimant leur volonté d’adhérer à ce grand projet rassembleur. C’est l’aboutissement de plusieurs mois de travail d’une idée qui a germé dans notre réseau depuis 2006, soit la réalisation du regroupement des 15 caisses et leur fédération en une seule entité administrative.

Je m’incline également devant le verdict des membres le 12 novembre dans un résultat sans équivoque. Je me sens très privilégié, mais surtout emballé de faire partie prenante de cette modernisation de notre Mouvement.

L’année 2014 a été ardue pour s’assurer de bien faire comprendre les enjeux d’un tel projet. Par contre, nous avons saisi cette opportunité de rallier nos membres à s’intéresser à leur caisse; une richesse collective.

Après l’euphorie naturelle qui a suivi cet appui favorable de nos membres, nous devons donc maintenant livrer la marchandise! C’est avec une énergie renouvelée que les équipes de travail remettent l’épaule à la roue, redoublant d’efforts pour respecter les délais afin que la nouvelle caisse regroupée soit en place le 1er juillet 2016.

Ces changements répondent à la demande croissante des membres qui exigent de leur coopérative financière une offre plus concurrentielle. L’ensemble de cette transformation a pris forme graduellement avec divers regroupements de caisses et fermetures de centres de services entre 2008 et fin 2012. Dans ce sillage, nous avons vu naître le Centre financier aux entreprises et le Centre administratif Acadie, répondant du même coup à un besoin encore plus grand d’efficacité.

Évidemment, les défis de cette nouvelle structure demeurent, à mes yeux, une motivation de tous les jours pour nos dirigeants et le personnel. Comme je le dis souvent dans ce processus, le plus grand défi sera de continuer à gérer adéquatement nos organisations tout en les transformant. De ce fait, la prochaine année sera particulièrement exigeante, car nous voulons nous assurer que cette transition se fasse tout en maintenant la continuité du service aux membres.

Comme président de ce Mouvement, je ne peux qu’être redevable du travail des administrateurs et directeurs de caisses à vouloir améliorer davantage l’offre de services aux membres-propriétaires.

Nous avons la chance de pousser plus loin notre ADN acadien et francophone avec le renouvellement de notre distinction coopérative; un modèle unique au pays.

Nous aurons en main un levier formidable pour nous adapter à cette nouvelle réalité des marchés financiers et faire face à la pression toujours de plus en plus forte de la concurrence, en étant dorénavant assujettis aux mêmes lois.

Le succès collectif attire la réussite Avec un actif de plus de 3 milliards et demi de dollars, nous consolidons notre pouvoir de décision local, ici même dans notre province, et continuons de participer au rayonnement de notre distinction envers la communauté acadienne et francophone du Nouveau-Brunswick.

Nous avons été en mesure de performer et ainsi de générer des surplus intéressants. Malgré un contexte économique difficile et notre projet de regroupement ayant mobilisé l’ensemble des ressources, les Caisses populaires acadiennes et filiales ont tiré leur épingle du jeu avec de bonnes performances en dégageant des trop-perçus combinés avant autres éléments de 31,8 millions $.

Nous croyons que les économies réalisées par ce regroupement seront profitables aux membres et permettront d’activer davantage la croissance de l’entreprise et surtout d’être encore plus concurrentielle et plus pertinente comme coopérative.

Parmi les autres succès rencontrés au cours des derniers mois, celui d’avoir obtenu la gestion du compte d’opérations du Réseau de santé Vitalité est loin d’être négligeable. Cette percée dans le domaine francophone de la santé au niveau provincial ouvre les portes à des initiatives futures très intéressantes pour les diverses composantes du Mouvement.

Après l’entente conclue avec l’Université de Moncton l’année précédente, c’est une autre initiative gagnante qui nous permettra d’élargir davantage la portée des Caisses populaires acadiennes au sein de la communauté francophone et acadienne du Nouveau-Brunswick. La mise en place d’une structure comme le Centre financier aux entreprises témoigne de cette synergie de nos équipes qui s’est développée au sein de notre organisation.

Une transition importante Le projet de regroupement collectif continuera de requérir une attention soutenue pour les prochains mois. En effet, toutes nos ressources seront mobilisées pour la transition vers la nouvelle structure administrative et organisationnelle.

La modernisation de cette grande institution, solide comme jamais, occupera indubitablement une grande place à notre agenda.

D’ailleurs, un comité transitoire au conseil d’administration est

maintenant en place et a tenu sa première réunion le 16 novembre 2014 à Caraquet, en comptant maintenant sur la participation de 3 femmes au sein du groupe, élément de gouvernance hautement important que nous tenions à améliorer. Mesdames Lynn LeBlanc, Diane Pelletier et Wanita McGraw ont été nommées dans la composition du comité transitoire de 13 personnes. Messieurs Pierre-Marcel Desjardins et Guy J. Richard ont été nommés respectivement, président et vice-président du comité.

Aux travaux opérationnels, il y a plus de 18 chantiers ou projets qui continuent de se développer en parallèle, le tout chapeauté par l’équipe de direction, accompagnée de consultants. Tout est donc mis en œuvre afin d’assurer le succès de cette grande opération Mouvement.

Nous poursuivons également nos relations avec les divers organismes de réglementation tant au niveau provincial que national, afin de nous assurer, à chacune des étapes du processus, de bien saisir et surtout de répondre à leurs attentes. En effet, jusqu’au transfert officiel sous législation fédérale, nous nous devons de suivre les lois provinciales régissant nos opérations.

Nous aurons besoin d’une modification à la Loi provinciale sur les caisses populaires pour nous permettre de soumettre la demande d’accréditation auprès du Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF) et autres organismes fédéraux. À cette fin, plusieurs démarches furent menées auprès des différents intervenants provinciaux et nous avons confiance que cette modification pourra être effectuée au courant de 2015.

Nos communautés, notre inspiration Avec près de 2,7 millions de dollars en dons, commandites et bourses d’études, nous continuons à nous démarquer des concurrents en redistribuant nos surplus chez nous au NouveauBrunswick. Il s’agit d’un montant inégalé dans l’histoire de notre institution.

Dans cet esprit de coopération moderne, nous voulons rassurer nos membres et nos communautés qu’ils vont, plus que jamais, continuer de bénéficier des surplus de cette réussite collective.

D’ailleurs avec notre décision de se regrouper dans une seule entité, nous nous sommes donné les moyens de bonifier davantage l’héritage des pionniers de ce Mouvement grandiose.

En effet, ce grand projet rassembleur a le potentiel de devenir un catalyseur inspirant pour vitaliser la participation des membres, en plus de devenir un modèle coopératif inédit qui protègera

Message du président et chef de la direction

3

à la fois la gouvernance, les principes et les valeurs coopératives tout en apportant des solutions pour augmenter la participation démocratique.

Depuis la fondation de notre première caisse à Petit-Rocher il y a près de 80 ans, nous avons constamment travaillé à nous réinventer et nous adapter aux changements. Nos administrateurs et dirigeants ont su prendre les décisions qui se sont imposées et ce, avec ardeur et conviction, afin d’assurer la pérennité de ce grand Mouvement.

C’est pourquoi je tiens à souligner leur contribution exceptionnelle dans l’accomplissement de leurs responsabilités. Même avec une seule entité administrative, les Caisses populaires acadiennes avec leurs 51 lieux d’affaires vont continuer d’être gérées ici, par des gens d’ici.

Au personnel dévoué, qui représente près d’un millier d’hommes et de femmes au sein de notre institution, je tiens à leur dire merci pour cet appui indéfectible. Je suis particulièrement fier de continuer d’avancer avec eux dans la réussite de cette modernisation afin de répondre aux besoins de nos 155 000 membres. Ensemble, nous allons de l’avant au profit de la pérennité de l’institution pour les prochaines années, car L’avenir se façonne aujourd’hui.

Camille H. Thériault Président et chef de la direction

4

Rapport annuel 2014

Comité exécutif Mouvement des caisses populaires acadiennes De gauche à droite Rolland LeBouthillier Vice-président et chef des opérations Office

David Losier Vice-président et chef des finances

Camille H. Thériault Président et chef de la direction

Denis Laverdière Vice-président et chef des opérations

Simonne Godin Secrétaire générale

Éric Aubé Directeur exécutif Planification stratégique et Communications

Comité exécutif

5

Organigramme Mouvement des caisses populaires acadiennes

Membres

15

caisses populaires opérant dans 51 lieux d’affaires

1

centre financier aux entreprises

opérant dans 4 bureaux régionaux

Fédération des caisses populaires acadiennes Institutions de soutien Fondation des caisses populaires acadiennes

Rapport annuel 2014

Conseil acadien de la coopération

Société de services Acadie

Financière Acadie

- Centre de services Acadie

- Acadie Vie - Assurances générales Acadie - AVie - Services financiers Acadie

En date du 1er avril 2015

6

Office de stabilisation de la Fédération des caisses populaires acadiennes

Nord-Ouest

Nord-Est Sud- Est

Les caisses et leurs lieux d’affaires Région Nord-Est Acadie

Bas-Caraquet, Caraquet, Grande-Anse, Inkerman, Paquetville et Pokemouche

Beresford

Beresford

Chaleur

Allardville et Bathurst

des Fondateurs

Petit-Rocher et Robertville

des Iles

Lamèque

le Lien des deux Rivières

Saint-Isidore, Sheila et Tracadie-Sheila

Néguac

Néguac et Rivière-du-Portage-Brantville

Shippagan

Shippagan

Région Nord-Ouest

Région Sud-Est

La Vallée de l’Érable

Grand-Sault, Saint-Léonard et Saint-Quentin

Beauséjour

Fredericton et Moncton (4)

Madawaska

Edmundston, Saint-Jacques et Sainte-Anne de Madawaska

Dieppe-Memramcook

Dieppe et Memramcook

Sud-Est

Restigouche

Balmoral, Campbellton, Eel River et Kedgwick

Trois Rives

Clair, Edmundston, Saint-Basile et Saint-François

Baie Sainte-Anne, Grand-Barachois, Bouctouche, Cap-Pelé, Cocagne, Grande-Digue, Richibucto, Rogersville, Saint-Antoine Saint-Louis, Sainte-Marie et Shediac

En date du 1er avril 2015

Les caisses et leurs lieux d’affaires

7

Nos employés : un bassin d’expertise humaine inégalée Être l’un des plus importants employeurs privés du Nouveau-Brunswick est un défi constant. Si l’on ajoute que cet employeur est une institution coopérative, le défi prend un tout autre sens, surtout si elle appartient à près de 155 000 membres. Notre mission fait de nous un employeur différent, avec des responsabilités sociales plus étendues que celles d’autres entreprises.

Faire partie des meilleurs employeurs Près de 1000 personnes sont employées dans les caisses, filiales et autres composantes du Mouvement. Nous leur assurons des conditions de travail concurrentielles avec des défis professionnels qui les passionnent. Également, nous leur offrons un environnement de travail de qualité et leur témoignons du respect : facteurs essentiels au maintien de l’excellence du service offert.

Notre réussite actuelle ainsi que celle à laquelle nous aspirons ne sauraient être sans la contribution et le dévouement de personnes compétentes. Conserver un personnel qualifié est un facteur de succès déterminant dans le secteur des services financiers. Nous devons donc avoir des pratiques de gestion des ressources humaines exemplaires pour demeurer parmi les meilleurs de notre industrie.

Communiquer avec transparence Guidés par une culture de communication et d’ouverture, nous entretenons un dialogue productif avec nos employés. Au moyen de divers outils de communication ainsi que par des rencontres régulières, nous travaillons de concert en vue d’élaborer et de partager notre vision stratégique, nos objectifs d’affaires ainsi que nos résultats.

8

Bénéficier d’une expertise humaine inégalée Nous pouvons compter sur l’expérience de nos ressources humaines, car elles fondent le levier concurrentiel prédominant du Mouvement dans un marché très compétitif. Grâce à des stratégies de recrutement et de rétention efficaces, nous bénéficions d’une force ouvrière expérimentée.

Il va de soi qu’une performance globale et durable repose sur le concours de personnes compétentes, dévouées et désireuses d’aller toujours plus loin dans la quête de l’excellence. À cet égard, nos employés et gestionnaires constituent un bassin d’expertise humaine inégalée : ils constituent notre plus grande richesse.

Il est intéressant de noter que plus de 55 % de notre main d’œuvre se situe aux pôles extrêmes d’ancienneté, démontré par le tableau ci-dessous.

Tableau d’ancienneté 330

Plus de 20 ans

244

11 à 20 ans

180

6 à 10 ans

290

Moins de 5 ans 0

50

100

150

200

250

300

Réaliser son plein potentiel

Appuyer la relève

Afin que nos employés puissent réaliser leur plein potentiel, nous leur offrons divers outils de formation et d’information avec le soutien et les moyens nécessaires à leur développement.

La formation est un élément essentiel à la croissance tant personnelle que professionnelle des employés, ainsi qu’à notre position concurrentielle sur les marchés financiers.

Comme organisation, il s’avère important de se pencher sur une planification de la relève pour assurer la stabilité et la viabilité organisationnelle. En ce sens, nous sommes toujours à l’affût de possibilités permettant le développement des compétences de nos employés. De plus, nous appuyons les étudiants et stagiaires dans l’acquisition d’expériences de travail en leur offrant des emplois estivaux ou stages en milieu de travail.

Rapport annuel 2014

350

Notre plan stratégique et nos orientations 2013-2015 Notre mission Notre ambition (vision) ORIENTATION 1

ORIENTATION 2

ORIENTATION 3

Une EFFICACITÉ RELATIVE où l’augmentation des dépenses annuelles d’exploitation est inférieure à l’augmentation annuelle des revenus d’exploitation.

Une CROISSANCE RELATIVE où le pourcentage de croissance du volume d’affaires est égal ou supérieur à la croissance du marché financier du Nouveau-Brunswick.

Une DISTINCTION COOPÉRATIVE qui permet aux caisses de se démarquer de leurs concurrents et dans toute la société acadienne par leurs différences, leurs valeurs coopératives et la cohérence de leurs actions.

Nos valeurs

Nous venons de terminer la deuxième année de ce plan stratégique. C’est donc dire que nous nous sommes lancés à la quête de nos ambitions d’efficacité, de croissance et de distinction coopérative.

On ne peut certainement pas oublier le fait que 2014 fut l’année où le projet de regroupement collectif a été adopté par les membres. De nombreuses initiatives ont porté fruits au niveau de l’efficacité. La transition vers la nouvelle caisse va faire en sorte que, par nos engagements, cette partie du plan stratégique sera de toute première importance. Au niveau de la croissance, le secteur commercial aura connu son lot de défis en termes de développement des affaires et de rodage de ses opérations.

En revanche, les projets dans ce secteur sont de très bon augure.

Pour le secteur Particuliers, ce fut une très bonne année. Par rapport au volet de la distinction coopérative, le concept inédit du modèle coopératif dans le projet de regroupement collectif nous permet de croire que nous sommes sur la bonne voie et que la nouvelle caisse prendra graduellement la place qui lui revient dans la communauté acadienne.

2014 - Atteinte des cibles

Atteint

En voie d’être atteint

Accuse un retard

Non atteint

Notre plan stratégique et nos orientations

9

Des avantages concrets pour nos membres et nos clients Choisir le meilleur forfait pour les frais de service : Une première dans l’industrie La fonction « Choisir un forfait » d’AccèsD Internet permet d’obtenir une recommandation quant au forfait de frais de service le plus avantageux pour eux, en fonction de leurs habitudes.

Des produits d’épargne facilement accessibles

Des transferts de fonds en toute sécurité La fonction Virement InteracMD sur AccèsD Internet permet de virer des fonds en devises canadiennes au titulaire d’un compte dans une institution financière canadienne au moyen de son adresse courriel ou de son numéro de téléphone mobile.

Une gamme diversifiée de fonds communs de placement(1)

Les utilisateurs d’AccèsD peuvent se procurer, uniquement sur AccèsD Internet et sur AccèsD mobile :

Un large éventail de fonds de revenu, de fonds de croissance, de fonds socialement responsables ainsi que de fonds spécialisés sont disponibles par le biais de Services financiers Acadie.

• Le compte Ép@rgne à intérêt élevé

• Fidelity Investments

• Fonds Dynamiques

• L’Ép@rgne à terme, pour des termes de 3 à 5 ans

• Investissement Renaissance

• Fonds AGF, etc.

Ils peuvent également compter sur l’expertise des conseillers experts en stratégie de placement pour établir leur plan financier et obtenir des conseils sur des produits plus complexes.

Ces familles de fonds communs de placement permettent une diversification de portefeuille tout en profitant de l’expertise de gestionnaires réputés.

Outil interactif pour simplifier le magasinage en ligne Disponible sur acadie.com et AccèsD, le Sélecteur de placements garantis offre des simulations et des recommandations de placements garantis (épargne à terme et PGLM) adaptés aux besoins de chacun, facilitant la prise de décisions et le choix de produits.

(1) Les fonds communs de placement sont vendus et distribués par l’entremise de Services financiers Acadie inc. Services financiers Acadie inc. est une filiale en propriété exclusive de Financière Acadie inc. qui elle-même est une filiale en propriété exclusive de la Fédération des caisses populaires acadiennes. Elle offre ses services de courtage en fonds de placement en association avec les caisses populaires et autres institutions financières participantes. Un placement dans les fonds communs de placement peut donner lieu à des frais de courtages, des commissions de suivi, des frais de gestion et autres frais. Veuillez lire le prospectus avant de faire un placement. Les fonds communs de placement ne sont pas garantis, leur valeur fluctue souvent et leur rendement passé n’est pas indicatif de leur rendement à l’avenir. Sauf indication contraire, les titres de fonds communs de placement et le solde de caisse ne sont pas couverts par la Société d’assurance-dépôts des caisses populaires du Nouveau-Brunswick ni par aucun autre organisme gouvernemental d’assurance-dépôts qui assure les dépôts effectués dans des caisses populaires.

10

Rapport annuel 2014

Accessibilité et proximité S’adapter aux nouvelles façons de faire Nous adaptons nos modèles de distribution afin de toujours mieux répondre aux besoins de nos membres. Certaines caisses ont prolongé leurs heures d’ouverture et sont maintenant ouvertes le samedi ainsi que les soirs de semaine, afin d’adapter leurs services aux horaires variés de leurs membres.

Prendre le pouls Un sondage Expérience membre fut effectué auprès des membres, en trois vagues, afin de connaître leur niveau de satisfaction dans l’optique d’une amélioration continue des services offerts. À chacune des vagues, 1 210 membres furent contactés pour un total de 3 640 membres. Ce sondage était une occasion, pour le membre, de faire valoir son opinion et ce, de façon anonyme.

Accessibilité et proximité

11

Rapport de gestion du Mouvement des caisses populaires acadiennes Exercice terminĂŠ le 31 dĂŠcembre 2014

Table des matières Note au lecteur . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 14 Profil et structure . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 15 Organigramme et structure de gestion interne . . . . . . . . . . . . . . . . . 16 Faits saillants du Mouvement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 17 Perspectives économiques et financières . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 20 Revue des résultats financiers. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 24 Trop-perçus de 2014 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 24 Revenus d’exploitation. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 24 Revenu net d’intérêts . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 25 Dépenses d’exploitation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 27 Analyse par secteur d’activité . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 28 Revue du bilan . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 30 Sommaire du bilan . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 30 Gestion du capital . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 33 Analyse des flux de trésorerie . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 33 Arrangements hors bilan . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 34 Gestion des risques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 35

Rapport de gestion

13

Note au lecteur Ce rapport de gestion donne au lecteur un aperçu global du Mouvement des caisses populaires acadiennes. Il est un complément et un supplément à l’information divulguée dans les états financiers combinés du Mouvement. Il doit donc être lu conjointement avec les états financiers combinés, y compris les notes complémentaires au 31 décembre 2014.

Ce rapport présente également l’analyse des résultats et des principaux changements survenus au bilan du Mouvement durant l’exercice terminé le 31 décembre 2014. D’autres renseignements à propos du Mouvement peuvent être obtenus sur le site www.acadie.com.

Définitions Actifs moyens – Prêts moyens – Dépôts moyens – Capitaux propres moyens Le solde moyen de ces éléments correspond à la moyenne des montants à la fin des deux derniers exercices.

Indice de productivité L’indice de productivité est utilisé comme mesure d’efficacité. On établit ce ratio en divisant les autres frais d’exploitation, déduction faite des prestations d’assurance et de rentes nettes, par les revenus nets totaux, déduction faite des prestations d’assurance et de rentes nettes.

Le résultat est exprimé en pourcentage. Plus ce ratio est faible, meilleure est la productivité.

Revenus d’exploitation La notion des revenus d’exploitation est utilisée dans l’analyse des résultats financiers. Cette notion permet de présenter des données financières mieux structurées et facilite la comparabilité des activités d’exploitation d’une période à l’autre. L’analyse des revenus du Mouvement est donc expliquée en deux volets, soit les revenus d’exploitation et les revenus de placement, qui composent le revenu total.

Les revenus d’exploitation comprennent les revenus nets financiers, les primes nettes, les autres revenus d’exploitation tels que les frais de service sur les dépôts et les paiements, les commissions sur prêts et cartes de crédit et de fonds de placement, les honoraires de gestion et de services de garde, les revenus de change et les autres revenus.

Primes nettes Les primes nettes, présentées dans les revenus d’exploitation, correspondent aux primes d’assurance et de rentes nettes, déduction faite des prestations d’assurance et de rentes nettes.

14

Rapport annuel 2014

Profil et structure Ce que nous sommes

En bref

Avec un actif de plus de 3,5 G$, l’ensemble des Caisses populaires acadiennes, patrimoine collectif inaliénable, est devenu la plus grande institution financière acadienne. Elle regroupe, entre autres, 15 caisses et un centre financier aux entreprises, répartis dans le Nouveau-Brunswick. Les secteurs d’activités Particuliers et Entreprises, Gestion des avoirs et Assurances de personnes et Assurances de dommages proposent aux membres et aux clients une gamme complète de produits et services financiers offrant une réponse adaptée à leurs besoins. Jouant un rôle de premier plan sur l’échiquier économique néo-brunswickois, le Mouvement des caisses populaires acadiennes est l’un des employeurs importants de la province et mise sur la compétence de plus de 1000 employés et l’engagement de plus de 200 dirigeants élus.

Les Caisses populaires acadiennes se distinguent des autres institutions financières provinciales de par leur nature coopérative.

La mission et les valeurs fortes qui découlent de cette nature sont portées par ses dirigeants, ses gestionnaires et ses employés; elles teintent ses orientations et permettent la mise en œuvre de sa vision pour une prospérité durable au sein des collectivités desservies. Depuis la fondation de la première caisse à Petit-Rocher en 1936, les Caisses populaires acadiennes ont toujours joué un rôle prédominant en matière d’éducation et de développement social durable et croient que le modèle d’affaires coopératif est plus que jamais pertinent.

Mission Améliorer la qualité de vie de ceux et celles qui y adhèrent, tout en contribuant à l’autosuffisance socio-économique de la collectivité acadienne du Nouveau-Brunswick, dans le respect de son identité linguistique et ses valeurs coopératives.

Vision La Caisse populaire est l’institution financière acadienne par excellence privilégiant la formule coopérative, où les membres et leurs besoins sont de première importance.

La volonté du Mouvement d’être près de ses membres et de ses clients est au cœur de ses actions. Grâce à ses canaux de distribution variés et à un personnel ayant à cœur de fournir un service de première qualité, il peut entretenir une proximité avec les membres et les collectivités dont il fait partie. À cet égard, toujours soucieux d’offrir à ses membres la meilleure réponse possible à leurs besoins de plus en plus diversifiés, il porte une attention particulière au nombre de caisses et aux divers modes de distribution de ses services. Cette démarche s’inscrit aussi dans sa volonté d’assurer la vitalité de la vie coopérative des caisses en matière de vie démocratique, de représentativité, d’éducation et de formation, d’intercoopération et de soutien au développement du milieu.

Le Mouvement se caractérise également par la participation active des dirigeants élus dans les caisses et dans la structure décisionnelle de l’organisation par l’entremise des assemblées générales locales, des conseils d’administration, de l’Association des présidents et de diverses instances.

Rapport de gestion

15

Organigramme et structure de gestion interne Mouvement des caisses populaires acadiennes

Fédération des caisses populaires acadiennes

Membres

15 1

caisses populaires

opérant dans 51 lieux d’affaires

Institutions de soutien Fondation des caisses populaires acadiennes Office de stabilisation de la Fédération des caisses populaires acadiennes

centre financier aux entreprises opérant dans 4 bureaux régionaux

Conseil acadien de la coopération

Financière Acadie - Acadie Vie - AVie - Assurances générales Acadie - Services financiers Acadie

Société de services Acadie - Centre de services Acadie

Fédération des caisses populaires acadiennes

Président

VP et chef des finances

Camille H. Thériault

David Losier

Crédit et Redressement Pierre Cormier

Affaires juridiques Marc Roy

Secrétaire générale Planification stratégique et Communications

Simonne Godin

Éric Aubé

VP et chef des opérations Denis Laverdière

Ressources humaines et Formation Pierre Giard

Opérations financières Pierre Doiron

Gestion financière

Technologies et Soutien Caisses Florence Caissie

Éric St-Pierre

Assurances de personnes et fonds de placement

Développement des affaires - Particuliers Marc-André Comeau

Yves Duguay

Légende Lien direct au Président Direction Partenariat d’affaire ou filiales (non-membre comité de direction)

AVie

Yvon Godin

Services financiers Acadie Acadie Vie

16

Rapport annuel 2014

Développement des affaires - Entreprises

Centre de services Acadie

Gilles Lanteigne

Assurances générales Acadie

En date du 1er avril 2014

Faits saillants du Mouvement SITUATION FINANCIÈRE (en milliers de dollars et en pourcentage) Mouvement des caisses populaires acadiennes 2014

2013

Variation

Revenu net d’intérêts

128 076 $

90 942 $

41 %

Autres revenus

126 335 $

53 013 $

138 %

1 756 $

1 552 $

13 %

3 545 463 $

3 352 115 $

6%

358 473 $

333 945 $

7%

Ristournes aux membres Actif Capitaux propres

COMPARAISON DES RÉSULTATS DE 2014 AVEC LES CIBLES FINANCIÈRE ÉTABLIES POUR L’ANNÉE

2014

2013

254 411 $ 7,18 $ / 100 $

143 955 $ 4,29 $ / 100 $

75,9 %

79,1 %

31 789 $ 0,90 $ / 100 $

28 492 $ 0,85 $ / 100 $

8,9 %

8,5 %

5 969 229 $

5 702 559 $

4,7 %

5,3 %

5 145 $ 0,15 $ / 100 $

3 011 $ 0,09 $ / 100 $

Rentabilité et productivité Revenus nets totaux Indice de productivité Trop-perçus avant autres éléments Rendement des capitaux propres Développement des affaires Volume d’affaire Croissance du volume d’affaire Risque Pertes sur prêts

Rapport de gestion

17

Situation financière RÉSULTATS FINANCIERS (en milliers de dollars et en pourcentage) Fédération des caisses populaires acadiennes 2014 Revenus financiers

Variation

17 798 $

14 838 $

19,9 %

2 872 $

3 942 $

(27,1) %

Actif

621 188 $

586 008 $

6,0 %

Capitaux propres

45 268 $

41 384 $

9,4 %

Trop-perçus avant autres éléments

18

2013

Rapport annuel 2014

Résultats financiers au 31 décembre 2014

RÉSULTATS FINANCIERS (en milliers de dollars et en pourcentage) Acadie Vie 2014 Revenus Prestations d’assurance Bénéfices d’exploitation avant ristournes Ristournes aux caisses populaires acadiennes Actif Avoir de l’actionnaire

2013

Variation

120 610 $

7 684 $

1 469,6 %

5 520 $

4 761 $

15,9 %

11 052 $

6 152 $

79,6 %

2 002 $

2 164 $

(7,5) %

205 615 $

107 237 $

91,7 %

43 144 $

38 508 $

12,0 %

RÉSULTATS FINANCIERS (en milliers de dollars et en pourcentage) Office de stabilisation de la Fédération des caisses populaires acadiennes 2014

2013

Variation

Revenus de primes des caisses populaires acadiennes

4 713 $

4 579 $

2,9 %

Revenus de placements

3 239 $

3 170 $

2,2 %

Actif

109 033 $

103 529 $

5,3 %

Avoir net du fonds

101 454 $

95 383 $

6,4 %

Rapport de gestion

19

Perspectives économiques et financières Économie Depuis les quatre dernières années, le Fonds monétaire international (FMI) revoit systématiquement ses prévisions à la baisse d’une année à l’autre. Malgré cela, leurs prévisions révisées sont tout de même constamment supérieures à la croissance réelle. La fin de la crise semble donc plus longue et plus complexe que prévu. Le FMI avance également l’hypothèse que ses erreurs proviennent d’une réduction du potentiel de croissance de certaines économies ce qui l’amène à surestimer la croissance.

Mondialement, la croissance au premier trimestre de 2014 aura été faible et le retard ne sera pas complètement rattrapé.

Deux grands thèmes économiques se sont développés, particulièrement au cours de la deuxième moitié de l’année : la chute du prix du pétrole et l’appréciation de la devise américaine.

Le graphique normalisé ci-dessous démontre bien que la tendance a débuté au cours de l’été 2014. Les grandes devises ont perdu entre 10 % et 20 % de leur valeur, alors que le pétrole en a perdu environ la moitié. Bien entendu, ces deux facteurs ont des effets qui varient d’un pays à l’autre.

Pour l’ensemble de l’année 2014, la croissance économique en Europe continentale aura été faible, mais tout de même supérieure à 2013. Les pays les plus durement touchés par la crise économique, notamment la Grèce et l’Espagne, ont encore une énorme pente à remonter. La situation de l’emploi y demeure très précaire avec des taux de chômage supérieurs à 20 %. L’élection récente d’un gouvernement plus à gauche en Grèce qui désire renégocier les ententes de sauvegarde a créé de l’incertitude. En réaction à cette faible croissance et à un taux d’inflation sous sa cible, la Banque centrale européenne a baissé ses taux d’intérêt à deux reprises en 2014 tout en maintenant son programme de rachat de titres sur les marchés.

Le Japon a connu une année difficile en 2014 avec un recul de 0,1 % de son PIB en raison d’une augmentation de la taxe à la consommation qui aura eu un effet plus important qu’anticipé sur les consommateurs. Les autorités ont réagi en poursuivant le programme de relâchement financier et en reportant, à une autre période, une seconde augmentation de la taxe à la consommation. En ce qui a trait à la Chine, sa croissance est également moins rapide, mais demeure tout de même une des économies les plus dynamiques. Son PIB a augmenté de 7,4 % en 2014, comparativement à 7,8 % en 2013. À l’exception du premier trimestre, l’année 2014 aura été bonne en matière économique aux États-Unis. La croissance pour l’ensemble de l’année aura été de 2,4 %, soit la meilleure performance depuis 2010. La consommation, qui compte pour près de 70 % de l’activité économique, se porte bien. En effet, la confiance des consommateurs est rehaussée par la création d’emplois, le taux de chômage étant passé de 6,7 % à 5,6 % en 2014, par la baisse du prix du pétrole et par des taux d’intérêt très bas. De plus, les États-Unis importent plus qu’ils n’exportent, alors la force de leur devise réduit leurs coûts à l’importation.

Canadien Euro Yen Livre Pétrole

20

Rapport annuel 2014

Au Canada, la croissance s’est accélérée en 2014 en passant de 2,0 % à 2,5 %. Les dépenses de consommation ont été solides avec une progression de 2,8 %, comparativement à 2,5 % l’an dernier. L’emploi a été volatil; il y eut 5 mois de perte et 7 mois de création d’emplois, pour un total d’environ 120 000 emplois. Le taux de chômage a clôturé l’année à 6,7 %. Par contre, le dernier

trimestre démontre certains signes inquiétants : une diminution des investissements et un recul des exportations; deux secteurs liés au pétrole.

Prévisions

Lors de sa dernière mise à jour économique, le FMI a abaissé sa prévision de croissance économique mondiale de 0,3 % pour la fixer à 3,5 % ce qui est néanmoins plus élevé, en comparaison Les plus récentes données de Statistique Canada sur la croissance à la croissance de 3,3 % en 2014. Le prix du pétrole et le économique du Nouveau-Brunswick datant de 2013 indiquent mouvement des devises continueront d’influencer l’économie que l’économie avait reculé de 0,5 % suivant une diminution en 2015. Jusqu’à maintenant, le contexte géopolitique deRapport 0,4 %den sera-t-elle de croissance aprèspopulaires mondiale e G2012. estion 2014 | Rapport annuel une 2014 année du Mouvement des caisses acadiennes au Moyen-Orient et surtout en Ukraine, a eu peu d’impact deux années de recul? Les économistes semblent penser que oui économique, mais ces éléments demeurent un élément de et estiment cette croissance à environ 1 %. Au cours de l’année, À l’exception du premier trimestre, l’année 2014 aura été bonne en matière économique aux États-­‐Unis. en 2015. le ctaux de chômage a augmenté 9,4 %,performance drisque La roissance pour l’ensemble de l’année pour aura éterminer té de 2,4 %l’année , soit la màeilleure epuis 2010.

La consommation, qui compte pour près de 70 %

de l’activité économique, se porte bien.

En effet, la alors qu’il était de 9,3 % en décembre 2013. La province a perdu confiance des consommateurs est rehaussée par la création d’emplois, le taux de chômage La étant passé de qui connait des difficultés depuis plusieurs années Zone euro 4 900 au cours ladpériode 1,4e% des 6,7 % à 5emplois ,6 % en 2014, par la bde aisse u prix du pou étrole t par des emplois taux d’intérêt très bas. De plus, les États-­‐ a encore de nombreux défis à relever, tant au niveau de l’emploi Unis importent plus qu’ils n’exportent, alors la force de leur devise réduit leurs coûts à l’importation. totaux, comparativement à une création d’emplois de 0,6 %.

que des finances publiques. Il y a tout de même des éléments Au Canada, la croissance s’est accélérée en 2014 en passant de 2,0 % à 2,5 %. Les dépenses de positifs, en plus du soutien provenant de la politique monétaire, consommation solides avec progression 2,8 %, comparativement à 2,5 % l’an dernier.

Une analyse ont plusété détaillée des une données sur lade population active L’emploi a été volatil; il y eut 5 mois de perte et 7 mois de création d’emplois, pour un total d’environ et la région devrait profiter du recul de l’euro et du pétrole. Le du Nouveau-Brunswick fait ressortir de grandes disparités entre 120 000 emplois. Le taux de chômage a clôturé l’année à 6,7 %. Par contre, le dernier trimestre démontre FMI estime une croissance de 2015 à 1,2 % pour la zone euro, certains signes inquiétants :

une diminution des investissements et un recul des exportations, deux les régions de la province. Le tableau ci-dessous démontre très secteurs qui sont liés au pétrole. comparativement à 0,8 % pour 2014. Le Royaume-Uni se porte clairement les défis que le nord de la province devra relever.

Les plus récentes données les de Sdisparités tatistique Canada la croissance économique du Nouveau-­‐Brunswick ui économique avec une prévision de croissance de mieux au qplan Notons tout d’abord dans sleur taux d’activité soit datent de 2013 indiquent que l’économie avait reculé de 0,5 % suivant une diminution de 0,4 % en 2012.

2,6 % pour 2014 et de 2,7 % pour 2015. la proportion de la population totale qui se déclare « active » 2014 sera-­‐t-­‐elle une année de croissance après deux années de recul? Les économistes semblent penser que oui et estiment cette croissance à environ 1 % . Au cours de l’année, le taux de chômage a augmenté (qui travaille ou qui se cherche un travail). Pour les deux régions et a terminé l’année à 9,4 % alors qu’il était de 9,3 % en décembre 2013. La province En a perdu 900 tendances se poursuivent. En Chine, l’important Asie,4 les du nord, taux en1,4 baisse, plus bascque la moyenne emplois au cleours de d’activité, la période ou % des eest mplois totaux omparativement à une création d’emplois de est de contrôler la croissance. Les autorités chinoises 0,6 %. provinciale.

Et l’on peut considérer que la province est bien en

semblent inquiètes de l’endettement et tentent de réduire la deçàanalyse de la plus moyenne nationale.

Lesur taux de chômage représente le Une détaillée des données la population active du Nouveau-­‐Brunswick fait ressortir de grandes disparités entre les régions de la province. Le tableau ci-­‐dessous démontre très dépendance clairement les au crédit sans pour autant arrêter complètement pourcentage de la population active qui est à la recherche d’un défis que le nord de la province devra relever. Notons tout d’abord les disparités dans le taux Le lesd’activité. investissements.

Les économistes semblent penser que le emploi.

Dansest lela Nord-Est, de la population est au taux d’activité proportion 17 de % la population totale qui active se déclare « active » (qui travaille ou qui se ralentissement cherche un travail). Pour les deux régions du nord, le taux d’activité, en baisse, est plus bas que la ordonné se poursuivra au cours des prochaines chômage, ce qui veut donc dire qu’il y a moins d’une personne moyenne provinciale. Et l’on peut considérer que la province est bien en deçà de la moyenne nationale. années.

Les prévisions du FMI sont de 7,4 % pour 2014 et de Le de cqui hômage représente le pourcentage de la population active qui est à la recherche d’un emploi. surtaux deux est sur le marché du travail. % pour Dans le Nord-­‐Est, 17 % de la population active est au chômage, ce qui veut donc dire qu’il y6,8 a moins d’une 2015. Du côté du Japon, le gouvernement met, personne sur deux qui est sur le marché du travail. depuis de nombreuses années, beaucoup d’efforts et de moyens

pour relancer l’économie, avec des succès très mitigés. Le FMI Ta ux d 'a cti vi té Chôma ge Empl oi s 2013 2014 2013 2014 2013 2014 établit la croissance du Japon à 0,6 % pour 2015. Ces deux pays, Nord-­‐Oues t 61.4% 61.6% 10.1% 9.6% -­‐3.35% 0.00% importateurs de pétrole et exportateurs de biens, profiteront de la Nord-­‐Es t 56.1% 55.1% 17.3% 16.7% -­‐2.63% -­‐2.18% baisse du pétrole et de l’appréciation de la devise américaine.

Sud-­‐Es t 65.2% 64.6% 8.1% 7.7% 1.43% 0.19% Sud-­‐Oues t

64.9%

64.0%

7.3%

7.5%

4.98%

-­‐2.43%

Centre

65.5%

64.9%

5.3%

7.3%

4.30%

-­‐2.74%

Provi nce

62.9%

62.2%

9.3%

9.4%

1.69%

-­‐1.40%

Aux États-Unis, la météo hivernale a été particulièrement difficile pour le Nord-Est, ce qui pourrait avoir comme effet de ralentir Ca na da 66.5% 66.0% 7.1% 6.9% 1.43% 0.62% quelque peu la croissance au cours du premier trimestre. Ce Source : Statistique Canada ralentissement ne devrait être que temporaire. De plus, les

PRÉVISIONS investissements dans le gaz et le pétrole de schiste, qui ont été

au cours des dernières années, devraient diminuer Lors de sa mise à jour économique du mois de janvier, le FMI a abaissé sa prévision importants de croissance économique mondiale de 0,3 % pour la fixer à 3,5 %. C’est néanmoins plus élevé, comparativement à la avec la chute du prix du pétrole. Cependant, ces éléments ne sont croissance de 3,3 % en 2014. Le prix du pétrole et le mouvement des devises continueront d’influencer pas suffisamment importants pour freiner de façon significative l’économie mondiale en 2015. Jusqu’à maintenant, le contexte géopolitique au Moyen-­‐Orient et surtout en Ukraine, a eu peu d’impact économique, mais ces éléments demeurent un élément de risque en 2015. Les consommateurs demeurent confiants grâce la croissance. à une bonne création d’emploi et la baisse du prix de l’énergie leur laissant plus de sous dans leurs poches. Les États-Unis

Page 8

Rapport de gestion

21

demeurent un importateur net, donc la croissance de la devise est bénéfique pour eux. La plupart des économistes tablent sur une croissance d’environ 3 % pour 2015, alors que les membres de la Réserve fédérale sont plus conservateurs avec, en moyenne, une croissance de 2,5 %.

Au Canada, l’exploitation des sables bitumineux de l’ouest du pays a été, au cours des dernières années, une source importante d’investissements et d’emplois. Si les prix actuels se maintiennent sur une longue période, des projets seront assurément reportés ou annulés. D’un autre côté, la baisse de la devise et la vigueur de l’économie américaine profitent aux provinces exportatrices. En ce qui a trait aux finances publiques, il y aura peu d’appui au point de vue provincial, car en général, elles sont en mode réduction de déficit. Le gouvernement fédéral a cependant plus de marge de manœuvre et en plus, 2015 est une année électorale. En somme, il y a passablement d’incertitude dans les prévisions de croissance canadienne. Les économistes prédisent en général un ralentissement de la croissance pour s’établir à environ 2 %.

Source FMI

22

Rapport annuel 2014

Que réserve l’année 2015 pour le Nouveau-Brunswick?

Au premier coup d’œil, les données d’exportation affichent une très forte dépendance au pétrole, car l’exportation représente 50 % du PIB de la province et l’énergie compte pour 71 % de nos exportations. Par contre, cette activité provient essentiellement de la raffinerie Irving qui importe du pétrole brut pour ensuite le raffiner et l’exporter. La province est donc moins vulnérable au prix du pétrole qu’il n’y parait. Par contre, ce n’est pas le cas pour la devise américaine, car les États-Unis achètent 90 % de ses exportations. La chute du dollar canadien sera donc bénéfique. Plusieurs travailleurs, particulièrement dans le nord de la province, font des allers-retours vers l’ouest; une correction à long terme du prix du pétrole pourrait mettre en doute leur rappel. De plus, le gouvernement provincial fait face à d’importants défis en matière de finances publiques, il ne sera donc pas un grand contributeur à la croissance économique.

En résumé, les prévisionnistes estiment que la croissance au Nouveau-Brunswick sera légèrement inférieure à celle du Canada pour s’établir à environ 1,8 %.

T

31-­‐déc-­‐13

1,50

31-­‐déc-­‐14

1,00 0,50

Taux d’intérêt

Source : Bloomberg Bourse

Les banques centrales nord-américaines ont laissé leurs taux inchangés en 2014. Le taux à un jour américain est à 0,25 % depuis 2008. La Réserve Fédérale a tout de même réduit son programme de rachat de titres, première étape vers une augmentation de taux. Addenda Capital, filiale de gestion de portefeuille de The Co-operators, prévoit que la première hausse de taux aux États-Unis aura lieu au cours de la deuxième moitié de l’année. La Banque du Canada a grandement surpris les marchés en diminuant son taux directeur en janvier 2015 pour l’établir à 0,75 %, alors qu’il était de 1 % depuis 2010. Elle explique cette décision par la forte chute du pétrole qui aura une incidence négative sur la croissance du pays et par le fait que l’inflation demeure faible. Plusieurs investisseurs anticipent une autre baisse du taux, repoussant ainsi leur prévision d’une possible hausse à 2016.

Après une année 2013 exceptionnelle, les marchés boursiers BOURSE nord-américains ont affiché d’excellents rendements en 2014

(voir tableau). Les bourses ont profité de la bonne performance Après une année 2013 exceptionnelle, les marchés boursiers nord-­‐am des entreprises qui affichent des profits en croissance. De plus, rendements en 2014 (voir tableau). Les bourses ont profité de la bonne les perspectives économiques nord-américaines sont bonnes affichent des profits en croissance. De plus, les perspectives économiqu surtout comparées aux autres régions et il n’y a, pour ainsi dire, surtout comparées aux autres régions et il n’y a, pour ainsi dire, pas pas de risque géopolitique direct. Le Canada a souffert en 2014 Canada a souffert en 2014 de son exposition à l’énergie, qui représente de son exposition à l’énergie, qui représente plus de 20 % de perspectives de croissance plus faibles. l’indice, et à des perspectives de croissance plus faibles.

Tout au long de l’année 2014, la tendance aura été à la baisse pour les taux d’intérêt à long terme canadiens (voir graphique) et la tendance se poursuit en ce début d’année. Pour les taux à plus long terme, l’inflation est le principal déterminant. Au Canada, les risques inflationnistes sont relativement faibles surtout considérant la récente chute du pétrole. Pour 2015, il y a peu de pression à la hausse sur les taux en raison d’une croissance économique modérée tant ici que mondialement et d’un marché de l’emploi ne justifiant pas des augmentations importantes des salaires. Les investisseurs anticipent une augmentation modérée des taux en raison d’un renversement des reculs de 2014 et d’une certaine normalisation des taux.

Rendement Boursier (devise locale) 2014 2013 États-Unis 13.7% 32.4% Canada 10.6% 13.0% Europe 4.7% 21.6% Émergeant 5.2% 3.4% Pacifique 7.9% 38.1% Monde 9.8% 28.9% Source MetSCI et Bloomberg Source : MSCI Bloomberg

Considérant ses prévisions de croissance économique, Addenda Considérant ses prévisions de croissance économique, Addenda Capita Capital anticipe une assez ebonne année pourples et Canada en raison de not pour les États-­‐Unis t légèrement lus États-Unis faible au légèrement plus faible au Canada en raison de notre exposition places boursières étrangères devront affronter des perspectives de cro augéopolitiques accrus (Ukraine, Grèce et Moyen-­‐Orient). Par contre, les pétrole. Plusieurs places boursières étrangères devront affronter des perspectives de croissance dplus faibleuetn des risquesrattrapage en 2015. leur permettent possiblement e faire certain géopolitiques accrus (Ukraine, Grèce et Moyen-Orient).

Par

Rapport e Gestion | Rapport nnuel 2014 du Mouvement des cais contre, les plusdfaibles rendements en 2014 aleur permettent

possiblement de faire un certain rattrapage en 2015.

Prévisons Addenda Capital 2015 5% 7%à 8% 7 % à 8 %

Indice S&P/TSX Indice S&P 500 ($ CAD) MSCI EAEO ($ CAD)

Page 11

Source

Rapport de gestion

23

Revue des résultats financiers Trop-perçus de 2014 Le Mouvement des caisses populaire acadiennes a enregistré des trop-perçus avant autres éléments de 31,8 M$ pour l’exercice 2014. Ces résultats sont supérieurs à ceux de 2013 alors qu’ils étaient de 28,5 M$. Cette augmentation s’explique en grande partie par la réorganisation du portefeuille de placements d’Acadie Vie, ce qui a généré des gains importants en 2014 pour cette filiale.

(en milliers de dollars) E $ $ $ $

Plus spécifiquement, la rentabilité des opérations des secteurs Particuliers et Entreprises a chuté de 7,2 % en 2014 pour se chiffrer à 20,7 M$, comparativement à 22,3 M$ en 2013. Le secteur Assurances de personnes a, pour sa part, contribué 11,1 M$ aux trop-perçus de 2014, alors qu’il y avait contribué 6,2 M $ en 2013.

$ $

$

$

$

Les exigences sévères en matière de capitalisation ainsi que la forte concurrence à laquelle se livre les institutions financières incitent le Mouvement à demeurer prudent dans la répartition de ses trop-perçus. Par conséquent, le montant prévu en versement de ristournes aux membres pour l’exercice 2014 s’élève à 1,8 M$.

Il s’agit tout de même d’une augmentation par rapport à 2013, alors que les ristournes versées aux membres étaient de 1,6 M$.

$

E

Revenus d’exploitation Les revenus d’exploitation, qui comprennent les revenus nets financiers, les primes nettes ainsi que les autres revenus d’exploitation, se sont établis à 153,1 M $ en 2014 par rapport à 150,6 M $ en 2013. Les revenus d’exploitation du Mouvement ont donc augmenté de 2,5 M$ par rapport à l’exercice précédent.

Les revenus nets financiers ont connu une croissance significative en 2014.

Cette augmentation de 37 M$ par rapport à l’exercice 2013 est expliquée par des gains sur les placements d’Acadie Vie qui ont été reconnus suite à la réorganisation de son portefeuille.

24

Rapport annuel 2014

(en milliers de dollars)

$

$

$ $ $ $ $ $ $

$

$

Les primes nettes d’Acadie Vie ont généré une perte due à l’acquisition d’un portefeuille de rentes. Toutefois, cette perte a été compensée par un gain important sur les placements suite à la réorganisation de son portefeuille. Cette réorganisation fut rendue possible en raison du transfert du portefeuille de placements lié à cette acquisition de rentes.

Les revenus sur les liquidités et valeurs mobilières ont augmenté de 39 M$ par rapport à l’exercice précédent, en passant de 1,6 M$ en 2013, à 40,6 M$ en 2014. Cette augmentation provient principalement de gains réalisés sur certains placements détenus par Acadie Vie. En 2013, le portefeuille de placements détenus par Acadie Vie avait subi une variation importante à la baisse.

Les autres revenus d’exploitation ont diminué légèrement en 2014 par rapport à 2013. Ceux-ci se sont établis à 35,9 M$ en 2014 comparativement à 36,9 M$ en 2013, soit une diminution de 1,1 M$.

Cette diminution provient principalement des revenus reliés aux frais de services perçus des membres.

Les revenus d’intérêts sur le portefeuille de prêts du Mouvement ont diminué de 0,8 M$ par rapport à 2013. Les revenus d’intérêts sur les prêts étaient de 125,8 M$ en 2014, comparativement à 126,6 M$ en 2013. Cette diminution s’explique par la baisse de 20 points de base du taux moyen sur le portefeuille durant l’année. Cependant, l’augmentation du solde moyen du portefeuille de prêts a atténué l’impact négatif de la baisse de rendement du portefeuille causé par la forte concurrence à laquelle se livrent les institutions financières.

La fluctuation des revenus d’exploitation est expliquée plus en détail dans les sections qui suivent.

Revenu net d’intérêts Le revenu net d’intérêts correspond à la différence entre les revenus financiers gagnés sur des éléments d’actif, tel que des prêts et des valeurs mobilières, et les frais financiers liés à des éléments de passif, tel que des dépôts et des emprunts.

Le revenu net d’intérêts s’élevait à 128,1 M$ à la fin de 2014, soit un montant nettement supérieur à celui de 2013, alors qu’il était de 90,9 M$.

Afin d’analyser la variation du revenu net d’intérêts, nous présentons son évolution selon les grandes catégories d’actif et de passif dans le tableau à la page suivante. La marge nette financière, exprimée en pourcentage de l’actif moyen, s’est établie à 3,7 % en 2014, comparativement à 2,8 % pour l’année 2013, ce qui constitue un gain de 90 points de base.

Revenus financiers Les revenus financiers se sont chiffrés à 166,4 M$ en 2014, soit une augmentation de 38,1 M$ par rapport à l’exercice précédent.

Les revenus financiers se composent d’un revenu de 40,6 M$ sur les liquidités et les placements et d’un revenu de 125,8 M$ sur le portefeuille de prêts.

Frais financiers Les frais financiers se sont chiffrés à 38,3 M$, en hausse de 1,0 M$ par rapport à l’exercice 2013. Ces frais financiers se composent de frais d’intérêts sur le portefeuille de dépôts pour un montant de 36,4 M$ et de frais d’intérêts de 1,9 M$ sur les emprunts auprès d’autres institutions.

La dépense d’intérêt sur les dépôts des membres est passée de 35,1 M$ en 2013, à 36,4 M$ en 2014. Cette légère augmentation est attribuable à la croissance du portefeuille moyen de dépôts du fait que le taux moyen de ces dépôts est demeuré stable à 1,3 %, par rapport à 2013.

Pour ce qui est des frais d’intérêts attribuables aux emprunts, ceux-ci ont diminué de 0,3 M$ en passant de 2,2 M$ en 2013, à 1,9 M$ en 2014. Cette diminution s’explique en partie par le fait que le Mouvement procède depuis 2014 à la titrisation de prêts hypothécaires. Cette nouvelle source de financement est moins dispendieuse que l’emprunt traditionnel.

Rapport de gestion

25

Autres revenus Les autres revenus proviennent de plusieurs sources, tel que dĂŠmontrĂŠ dans le tableau ci-dessous.

26

Rapport annuel 2014

Les revenus de frais de service perçus sur les dépôts et les paiements sont en diminution depuis quelques années causée par une réduction du volume des transactions au comptoir et au guichet automatique au profit des transactions automatisées.

Cette situation va certainement aller en s’accentuant car le Mouvement vise à offrir une tarification plus avantageuse pour ses membres. Par exemple, il offre une gratuité de frais de service pour les étudiants âgés de 18 à 25 ans et les personnes âgées de 60 ans et plus.

Les revenus de commissions sont en hausse et sont constitués de commissions pour la vente de cartes de crédit Visa, la vente de fonds communs de placement et la vente d’assurances. Cette augmentation des revenus de commissions est le résultat d’une croissance du volume d’affaires de ces produits.

Les primes d’assurance et de rentes nettes ont augmenté de façon exceptionnelle en passant de 16,1 M$ en 2013, à 90,5 M$ en 2014.

Cette augmentation est principalement attribuable au transfert d’un portefeuille de rentes à Acadie Vie qui a généré une prime de rente d’environ 73 M$.

Dotation à la provision pour les pertes sur prêts La dotation à la provision pour les pertes sur prêts s’est élevée à 5,1 M$, soit une hausse de 2,1 M$ par rapport à 2013, alors qu’elle était de 3,0 M$. Elle se compose de deux éléments : le volet individuel et le volet collectif. Pour le volet individuel, les pertes ont été de 8,1 M$ en 2014, comparativement à 5,0 M$ en 2013, alors que le volet collectif a connu une récupération de provision de 3,0 M$ en 2014, et que 2013 présentait aussi une récupération mais de 2,0 M$.

Plus précisément, la dotation à la provision individuelle pour les prêts aux entreprises s’est élevée à 5,5 M $ (3,8 M $ en 2013) alors que celle pour les prêts aux particuliers fut de 2,7 M $ (1,2 M$ en 2013).

La provision pour les pertes sur prêts aux entreprises se compose d’un petit nombre dont l’ampleur est importante et ce, en raison des montants souvent élevés des prêts octroyés. C’est pourquoi cette charge peut être volatile d’un exercice à un autre. L’année 2014 a été marquée par la détérioration de quelques dossiers de financement entreprises importants, notamment dans les secteurs de l’immobilier et de la construction. Le Mouvement a décidé d’être prudent en comptabilisant ces provisions pour refléter le risque de pertes. Pour certains de ces dossiers, il est

possible que ces provisions puissent être recouvrées au cours des prochains exercices.

Pour ce qui est de la provision collective, nous avons procédé à la révision des hypothèses entrant dans le calcul au courant de l’exercice 2014. La méthode pour déterminer certaines de ces hypothèses fut également revue afin de la raffiner. En effet, lors des exercices précédents, la méthode utilisée projetait des taux de pertes futures à partir de données provenant du bilan du Mouvement, alors que celle révisée se fonde plutôt sur la dotation aux provisions individuelles comptabilisées à l’état du résultat.

Malgré l’augmentation de la dotation pour les pertes sur prêts, le Mouvement présente toujours un portefeuille de prêts de bonne qualité. Au 31 décembre 2014, l’encours des prêts douteux bruts se chiffrait à 27,7 M$, soit une légère hausse de 0,8 M$ depuis le 31 décembre 2013, alors que les prêts douteux étaient de 26,9 M$.

Le ratio des prêts douteux bruts, en pourcentage du portefeuille total de prêts bruts, s’établissait à 0,98 % à l’issue de l’exercice 2014, soit un ratio comparable à celui qui avait été observé à la fin de 2013, alors qu’il était de 0,99 %.

Dépenses d’exploitation Salaires et avantages sociaux La dépense de salaires et avantages sociaux est en diminution par rapport à 2013 qui s’explique par une réduction de postes et par une modification au régime de retraite des employés.

En effet, depuis quelques années, plusieurs postes laissés vacants par des départs volontaires ont été abolis, ce qui permet d’économiser sur les dépenses en personnel. Ceci s’inscrit dans les efforts du Mouvement de réduire ses frais d’exploitation afin de demeurer concurrentiel tout en assurant sa solidité financière.

Le Mouvement s’était également donné comme objectif d’éliminer la volatilité et le risque associés au régime de pension à prestations définies dont bénéficiait ses employés. Le 1er janvier 2014, le régime de pension des employés du Mouvement a ainsi été converti en un régime à risques partagés. Ce nouveau régime est comptabilisé selon les mêmes règles qu’un régime à cotisations définies. Ce changement permet d’éliminer la volatilité de la charge qui était liée au régime de pension à prestations définies.

Rapport de gestion

27

En effet, le Mouvement subit une pression très forte de ses concurrents dans ce secteur d’activité qui rend difficile la croissance des portefeuilles d’épargne et de financement. De plus, cet environnement compétitif contribue au maintien d’une offre de taux d’intérêt avantageuse pour nos membres, mais qui a une incidence négative sur le revenu net d’intérêts du Mouvement. Il est aussi important de mentionner que, dans sa planification stratégique 2013-2015, le Mouvement avait pris comme engagement d’adopter une approche compétitive au niveau de sa tarification.

Autres frais d’exploitation Les autres frais d’exploitation englobent les coûts liés aux espaces de travail, frais informatiques, frais de bureau et de communication, frais reliés aux dépôts et services, de publicité et commandites et certains autres frais.

De façon générale, les frais d’exploitation du Mouvement sont demeurés stables par rapport à l’exercice précédent soit 46,7 M$ pour l’exercice 2014, comparativement à 45,6 M$ pour 2013. Cette légère augmentation est principalement attribuable aux dépenses exceptionnelles engendrées par le projet de regroupement collectif.

L’année 2014 a également été marquée par des pertes sur prêts plus élevées que ce que le Mouvement a connu au cours des exercices précédents. Tel qu’expliqué à la section dotation pour pertes sur prêts, la dépense a augmenté de 2,7 M$ en 2014.

Analyse par secteur d’activité Particuliers et Entreprises Les secteurs Particuliers et Entreprises regroupent les activités liées aux opérations courantes et d’épargne en plus des activités de financement. Ces activités sont réalisées par les 51 points de service des Caisses populaires et les 4 bureaux du Centre financier aux entreprises. Les activités des filiales du Mouvement non-reliées aux assurances de personnes sont également incluses dans ces secteurs.

Les résultats attribuables à ces dernières ne sont pas significatifs.

Afin de demeurer un chef de file, le Mouvement s’assure d’offrir le meilleur service possible à ses membres en leur proposant une gamme complète de produits et services financiers. Il consacre également beaucoup d’efforts afin d’offrir des services technologiques qui répondent à leurs besoins comme les services mobiles et la fonction Virement InteracMD.

E

P

(en milliers de dollars) $ $ $

Ce secteur a contribué 20,7 M $ aux trop-perçus avant autres éléments du Mouvement en 2014. Il s’agit d’une diminution de 1,6 M$ ou 7,2 %. La rentabilité de ces secteurs d’activités connait une tendance à la baisse depuis quelques années qui s’explique principalement par la compression du revenu net d’intérêts.

28

Rapport annuel 2014

Malgré la concurrence, le Mouvement a réussi à accroitre sa part de marché pour le crédit à la consommation qui était de 8,9 % à la fin 2014, comparativement à 8,3 % en 2013. Toutefois, il y a eu un léger recul dans nos parts de marché pour les prêts hypothécaires. À la fin 2014, nous détenions 9,1 % du marché des prêts hypothécaires au Nouveau-Brunswick alors qu’en 2013, cette part était de 9,3 %.

Le solde de notre portefeuille de prêts hypothécaires au 31 décembre 2014 était de 1 395 M$, comparativement à 1 331 M$. Pour le crédit à la consommation, le portefeuille a augmenté de 35 M$ pour se chiffrer à 528 M$ au 31 décembre 2014, alors qu’il était de 493 M$ au 31 décembre 2013.

En 2014, le secteur Entreprises a principalement centré ses efforts sur la restructuration de ses opérations et de son portefeuille.

Nos parts de marché pour le financement aux entreprises ont fléchi de 2,3 % en passant de 24,5 % en 2013 à 22,2 % en 2014, ce qui demeure tout de même très élevé. Toutefois, le solde de notre portefeuille de financement aux entreprises est demeuré relativement stable en 2014 pour se situer à 891 M$, comparativement à 880 M$ en 2013.

Le portefeuille de dépôts a connu une belle progression en 2014.

La croissance fut de 3,4 % ce qui a permis d’atteindre un total de 2 836 M$ en dépôts des membres au 31 décembre 2014, le solde du portefeuille étant de 2 742 M$ au 31 décembre 2013.

Assurances de personnes Les filiales Acadie Vie et AVie composent ce secteur d’activité.

(en milliers de dollars) $ $ $

Les résultats d’exploitation de ce secteur d’activité ont été très positifs en 2014. En effet, les activités attribuables à nos filiales œuvrant dans les assurances de personnes ont généré des trop-perçus avant impôts de 11,1 M$ pour l’exercice 2014, comparativement à 6,2 M$ en 2013. Il s’agit d’une hausse de 79 % ou 4,9 M$. Ces excellents résultats sont expliqués par une révision des modèles actuariels du calcul des provisions, le rendement des marchés et la réorganisation du portefeuille de placements.

La baisse des taux d’intérêt sur les marchés combinée à une bonne performance des marchés boursiers en 2014 a permis de générer des revenus de 4,8 M $ sur les placements relatifs aux capitaux propres. En 2013, ces revenus s’élevaient à 0,9 M$.

Les modifications apportées aux diverses hypothèses entrant dans le calcul des provisions techniques, nettes des actifs de réassurance, ont été favorables en 2014. Ces modifications ont créé des gains de 6,0 M$ en 2014, alors qu’en 2013, celles-ci créaient une perte de 1,1 M$.

Durant l’année 2014, un portefeuille lié à des rentes de retraite a été transféré à Acadie Vie. Cette opération a généré un revenu de primes d’environ 73 M$. Par le fait même, une provision de l’ordre de 80 M$ a été comptabilisée. Cette transaction, évaluée individuellement, a créé une perte de 7 M$ et ce, en raison de l’établissement de marges pour écarts défavorables. Ces marges vont se renverser au courant des prochaines années, ce qui va rentabiliser cette transaction à long terme. Cette opération a aussi permis d’améliorer la gestion de l’appariement et la longévité des produits d’assurance et ainsi dégager des gains importants sur le portefeuille de placement.

Rapport de gestion

29

Revue du bilan

Au 31 décembre 2014, l’actif total du Mouvement s’élevait à 3,55 G$, ce qui correspond à une croissance de 193 M $ ou 5,8 % par rapport à 2013, alors que l’actif était de 3,35 G$.

30

Rapport annuel 2014

Gestion des liquidités

Prêts

La gestion du risque de liquidité a pour objectif de garantir au Mouvement, en temps opportun et de façon rentable, l’accès aux fonds nécessaires pour honorer ses engagements financiers lorsqu’ils deviennent exigibles, tant en situation normale qu’en situation de crise. La gestion de ce risque se traduit par le maintien d’un niveau suffisant de titres de liquidité.

Le portefeuille de prêts, net de la provision pour pertes sur prêts, se chiffrait à 2 791 M$. Il s’agit d’une croissance de 4,2 % par rapport à 2013, alors que le portefeuille était de 2 678 M$.

En 2014, la croissance se situait principalement au niveau des prêts aux particuliers.

Le niveau minimal de titres de liquidité que les Caisses populaires doivent maintenir est prescrit par la Loi sur les caisses populaires.

Ce niveau minimal fait l’objet d’une gestion centralisée par la trésorerie du Mouvement et par un suivi mensuel. Les titres admissibles doivent satisfaire à des critères élevés de sécurité et de négociabilité. Le portefeuille de valeurs mobilières des fonds de liquidité est constitué en majorité de titres gouvernementaux, de corps publics de même que d’entreprises privées ayant une cote de crédit élevée.

De plus, durant l’exercice 2014, la trésorerie du Mouvement, par le biais de la Fédération, a obtenu la possibilité d’émettre des obligations sécurisées et d’être présente sur le marché de la titrisation des prêts assurés par la SCHL. Cette forme de financement est plus économique que l’emprunt traditionnel.

Rapport de gestion

31

Le tableau suivant présente la répartition du portefeuille de prêts selon les différentes lignes d’affaires.

2014

2013

s $

$

$

$

$

$

$ $

$ $

$

$

s s Entreprises

Autres s prêts

32

(

Prêts hypothécaires résidentiels

Prêts à la consommation et autres prêts personnels

Le marché de l’habitation connait un ralentissement au Nouveau-Brunswick et ce, principalement au niveau des nouvelles constructions dans le sud-est de la province. Malgré ce climat plus difficile, le Mouvement a réussi à augmenter son portefeuille de prêts hypothécaires résidentiels de 64 M $ par rapport à 2013. Le total du portefeuille hypothécaire avant provision était de 1 395 M$ au 31 décembre 2014 et de 1 331 M$ au 31 décembre 2013.

Ce portefeuille de prêts a connu une belle progression en 2014 de 35 M$ en 2014 pour terminer à 528 M$. En 2013, ce portefeuille se chiffrait à 493 M$. Cette progression a été alimentée par les prêts octroyés par le biais du centre de financement qui offre du financement à nos membres et non-membres directement chez les concessionnaires d’automobiles et de produits récréatifs. Au 31 décembre 2014, le portefeuille de prêts octroyé par le centre de financement était de 172,7 M$, alors qu’il était de 150,9 M$ en 2013.

Il s’agit d’une croissance de 21,8 M$ ou 14 %.

Rapport annuel 2014

Le tableau suivant présente les ratios de capital des entités du Mouvement.

Prêts aux entreprises Le portefeuille de prêts aux entreprises a connu une croissance plus modeste en 2014 comparativement aux années précédentes.

Globalement, ce portefeuille s’est établi à 891 M$ au 31 décembre 2014, comparativement à 880 M$ en 2013. Il s’agit d’une croissance de 1,3 %. Le ralentissement dans le secteur immobilier et de la construction s’est fait ressentir. Nos portefeuilles de prêts dans ces deux secteurs d’activité importants pour notre réseau sont demeurés pratiquement inchangés. Comme le démontre le tableau précédent, seul le secteur de l’industrie manufacturière a connu une croissance plus marquée, soit 7,8 M$ ou 22 %.

Analyse des flux de trésorerie

Dépôts

Les activités normales du Mouvement peuvent provoquer d’importantes fluctuations de ses liquidités. En effet, les transactions de prêts et de dépôts effectuées par nos membres influencent grandement le niveau des liquidités du Mouvement. Au courant de l’exercice 2014, les liquidités du Mouvement ont diminué de 8,5 M$.

Les principales variations sont expliquées dans les paragraphes qui suivent.

(en millions de dollars) $ $ $

Le portefeuille de dépôts des membres a connu une croissance de 3,4 % en 2014. Le total des dépôts a atteint 2 836 M$ au 31 décembre 2014 comparativement à 2 742 M$ en 2013. Cette croissance s’explique par différentes offensives qui ont été tenues en 2014 afin de stimuler la croissance des dépôts. Les dépôts des membres demeurent une des sources de financement les plus économiques du Mouvement.

Gestion du capital Le ratio de capital réglementaire du Mouvement est bien au-dessus des exigences réglementaires. La Loi sur les caisses populaires stipule qu’une Caisse populaire doit maintenir un montant de capital représentant au moins 5 % de son actif total. En plus des exigences de capitalisation prescrites par la Loi, les Caisses populaires doivent se conformer à des normes strictes qui ont été établies par l’Office de stabilisation. Afin de préserver suffisamment de capital pour faire face aux différents risques auxquels sont exposées les caisses, ces normes exigent que chacune d’entre elles maintienne un capital représentant au moins 7,5 % de son actif avant d’être autorisée à verser des ristournes à ses membres.

En 2014, les activités opérationnelles du Mouvement ont généré des fonds de 78 M$. Cette entrée de fonds s’explique, entre autres, par le transfert d’un portefeuille de rentes à Acadie Vie. De plus, les nouveaux dépôts des membres en 2014 ont généré 94 M$.

La croissance du portefeuille de prêts a occasionné une sortie de fonds de 118 M$.

En raison de la bonne croissance du portefeuille de dépôts de nos membres, le Mouvement a réussi à diminuer son niveau d’emprunt.

Les activités de financement en 2014 se sont donc soldées par un remboursement de 13 M$.

Les activités d’investissement ont occasionné une sortie de fonds de 73,5 M$ en 2014. La principale opération fut l’achat de placements suite au transfert à Acadie Vie d’un portefeuille de rentes.

Rapport de gestion

33

Arrangements hors bilan Dans le cours normal de ses activités, le Mouvement administre des portefeuilles de placements pour plusieurs de ses membres.

Par l’entremise du réseau des Caisses populaires, les membres peuvent déposer leurs épargnes dans des fonds de placements.

Ce portefeuille d’épargne constitue des arrangements hors bilan.

Les fonds de placements administrés par le Mouvement avaient une valeur totalisant 299 M$ au 31 décembre 2014, en comparaison avec 243 M$ au 31 décembre 2013. Cette augmentation de 56 M$ ou 23 % est expliquée par la croissance nette des dépôts des membres et par la bonne performance des marchés boursiers en 2014.

Le Mouvement met également à la disposition des membres divers instruments de crédit afin de répondre à leurs besoins de financement. Ces instruments comprennent les engagements de crédit et les lettres de garantie. Au 31 décembre 2014, ces instruments de crédit hors bilan totalisaient 632 M$, soit une augmentation de 141 M$, alors qu’ils étaient de 491 M$ en 2013.

D’autres produits financiers hors bilan sont disponibles pour les membres, soit les cartes de crédit Visa et le financement AccordD. En date du 31 décembre 2014, les encours de ces deux modes de financement étaient de 111,8 M$ et 17,5 M$ respectivement.

34

Rapport annuel 2014

Gestion des risques Dans le cadre du projet de regroupement collectif, le Mouvement a pris comme initiative d’implanter une structure de gestion intégrée des risques. En ce sens, plusieurs chantiers ont débutés en 2014 afin d’avoir la structure en place d’ici la date de prise d’effet du regroupement collectif. Une des étapes importantes sera l’embauche prochainement d’un vice-président et Chef de la gestion des risques.

• la propension à prendre des risques doit être bien comprise par l’ensemble de l’institution;

Pour le Mouvement, la culture du risque se veut être la trame de fond de la gestion des risques car le succès d’une bonne gestion des risques passe nécessairement par une bonne culture du risque.

• la haute direction met en œuvre les politiques approuvées par le conseil d’administration et donne l’exemple;

Afin de véhiculer efficacement sa culture du risque, le Mouvement s’assurera de la mise en œuvre des éléments suivants :

• la gestion du risque fait partie intégrante des stratégies; • le conseil d’administration s’implique activement dans la gouvernance des risques et donne le ton;

• la structure et les ressources nécessaires sont attribuées à la gestion des risques; • l’imputabilité est claire et alignée aux rôles et responsabilités; • une saine division des tâches est mise en œuvre à travers un dispositif robuste de trois lignes de défense; • les connaissances sur les risques ne sont pas imparties; • les risques sont l’affaire de tous au sein du Mouvement; • le système de rémunération favorise une saine gestion des risques; • une remise en question positive et systématique; • une communication transparente.

De plus, le Mouvement est activement engagé dans la mise en œuvre d’une structure dite des trois lignes de défense.

Rapport de gestion

35

Mouvement des caisses populaires acadiennes États financiers combinÊs au 31 dÊcembre 2014

Table des matières Responsabilité de la direction à l’égard de l’information financière. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 38 Rapport des auditeurs indépendants . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 39 États financiers combinés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 40 État combiné de la situation financière . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 40 État combiné du résultat . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 41 État combiné du résultat global . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 42 État combiné des variations des capitaux propres . . . . . . . . . . . . . . . . . 43 Tableau combiné des flux de trésorerie . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 45 Notes afférentes aux états financiers combinés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 46

États financiers combinés

37

RESPONSABILITÉ DE LA DIRECTION À LʼÉGARD DE LʼINFORMATION FINANCIÈRE

Les états financiers combinés du Mouvement des caisses populaires acadiennes, ainsi que les renseignements contenus dans le présent rapport annuel, relèvent de la direction de La Fédération des Caisses Populaires Acadiennes Limitée, à qui il incombe dʼen assurer lʼintégralité et la fidélité.

Les états financiers combinés ont été dressés selon les Normes internationales d'information financière. Les états financiers combinés comprennent nécessairement des montants établis par la direction selon les estimations quʼelle juge raisonnables et justes. Ces estimations incluent, entre autres, des évaluations de provisions techniques effectuées par les actuaires dʼévaluation du Mouvement, l'évaluation du passif au titre des avantages du personnel et les évaluations des justes valeurs des instruments financiers du Mouvement. Toute information financière présentée dans le rapport annuel est conforme aux états financiers combinés audités.

Le conseil dʼadministration de La Fédération des Caisses Populaires Acadiennes Limitée sʼassure que la direction sʼacquitte de ses responsabilités à lʼégard de la présentation de lʼinformation financière et de lʼapprobation des états financiers combinés du Mouvement des caisses populaires acadiennes. Le conseil d'administration sʼacquitte de cette responsabilité principalement par lʼentremise de comités de vérification qui rencontrent les auditeurs, conformément à ce que prévoient leurs mandats.

Les états financiers combinés ont été audités par les auditeurs nommés par le conseil dʼadministration, Ernst & Young s.r.l./S.E.N.C.R.L., dont le rapport suit. Les auditeurs peuvent, en tout temps, sʼentretenir avec les comités de vérification de tous les aspects de leur mission d'audit et de tous les points soulevés dans le cadre de leur travail, notamment de lʼintégrité de lʼinformation financière fournie.

Camille H. Thériault Président et chef de la direction

Caraquet (Nouveau-Brunswick) Le 14 avril 2015

38

Rapport annuel 2014

David Losier, CPA, CGA Vice-président et chef des finances

RAPPORT DES AUDITEURS INDÉPENDANTS

Aux membres de La Fédération des Caisses Populaires Acadiennes Limitée, Nous avons effectué lʼaudit des états financiers combinés ci-joints du Mouvement des caisses populaires acadiennes, qui comprennent l'état combiné de la situation financière au 31 décembre 2014 et les états combinés du résultat, du résultat global et des variations des capitaux propres et le tableau combiné des flux de trésorerie pour l'exercice clos à cette date, ainsi qu'un résumé des principales méthodes comptables et dʼautres informations explicatives.

Responsabilité de la direction pour les états financiers combinés La direction est responsable de la préparation et de la présentation fidèle de ces états financiers combinés conformément aux Normes internationales d'information financière, ainsi que du contrôle interne quʼelle considère comme nécessaire pour permettre la préparation dʼétats financiers combinés exempts dʼanomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou dʼerreurs.

Responsabilité des auditeurs Notre responsabilité consiste à exprimer une opinion sur les états financiers combinés, sur la base de notre audit. Nous avons effectué notre audit selon les normes dʼaudit généralement reconnues du Canada. Ces normes requièrent que nous nous conformions aux règles de déontologie et que nous planifiions et réalisions lʼaudit de façon à obtenir lʼassurance raisonnable que les états financiers combinés ne comportent pas dʼanomalies significatives.

Un audit implique la mise en œuvre de procédures en vue de recueillir des éléments probants concernant les montants et les informations fournis dans les états financiers combinés. Le choix des procédures relève du jugement des auditeurs et leur évaluation des risques que les états financiers combinés comportent des anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou dʼerreurs. Dans lʼévaluation de ces risques, les auditeurs prennent en considération le contrôle interne de lʼentité portant sur la préparation et la présentation fidèle des états financiers combinés, afin de concevoir des procédures dʼaudit appropriées aux circonstances, et non dans le but dʼexprimer une opinion sur lʼefficacité du contrôle interne de lʼentité. Un audit comporte également lʼappréciation du caractère approprié des méthodes comptables retenues et du caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, de même que lʼappréciation de la présentation dʼensemble des états financiers combinés.

Nous estimons que les éléments probants que nous avons obtenus sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion dʼaudit.

Opinion À notre avis, les états financiers combinés donnent, dans tous leurs aspects significatifs, une image fidèle de la situation financière du Mouvement des caisses populaires acadiennes au 31 décembre 2014 ainsi que de sa performance financière et de ses flux de trésorerie pour l'exercice clos à cette date, conformément aux Normes internationales d'information financière.

Dieppe, Nouveau-Brunswick le 14 avril 2015

Comptables professionnels agréés

-2États financiers combinés

39

Mouvement des caisses populaires acadiennes État combiné de la situation financière Au 31 décembre (en milliers de dollars)

Note

ACTIF Liquidités

2013

72 160 $

74 430 $

572 257

498 341

1 923 060 890 923

1 823 943 879 839

2 813 983 (22 868)

2 703 782 (25 663)

2 791 115

2 678 119

62 957 37 719 2 536 6 719

55 333 37 951 2 247 5 694

109 931

101 225

3 545 463 $

3 352 115 $

1 238 279 $ 1 597 815

1 145 903 $ 1 596 565

2 836 094

2 742 468

157 569 6 223 77 301 94 916 14 887

62 997 90 327 114 122 8 256

350 896

275 702

14

9 362

9 460

15 22

5 303 5 319 338 489

4 677 7 541 312 267

358 473

333 945

3 545 463 $

3 352 115 $

Valeurs mobilières

5

Prêts Particuliers Entreprises

6

Provision pour pertes sur prêts Autres éléments d'actif Intérêts courus, débiteurs et autres actifs Immobilisations corporelles Actifs incorporels Actifs de réassurance

2014

7 8 9 10

Total de l'actif

PASSIF ET CAPITAUX PROPRES Passif Dépôts Payables à vue Payables à terme fixe Autres éléments de passif Provisions techniques Découvert bancaire Emprunts Intérêts courus, créditeurs et autres passifs Impôts différés

10 11 12 19

Capitaux propres Capital social Cumul des autres éléments du résultat global Trop-perçus à répartir Réserve générale Total du passif et des capitaux propres Les notes afférentes font partie intégrante des états financiers combinés.

Au nom du conseil d'administration de La Fédération des Caisses Populaires Acadiennes Limitée,

Pierre-Marcel Desjardins Président du conseil

Elmo Caissie Président du comité de vérification -3-

40

Rapport annuel 2014

Mouvement des caisses populaires acadiennes État combiné du résultat

Pour l'exercice terminé le 31 décembre (en milliers de dollars) Note

2014

2013

166 366 $ 38 290

128 280 $ 37 338

RÉSULTATS Revenus financiers Frais financiers

128 076 5 145

90 942 3 011

Revenus nets financiers après dotation à la provision pour pertes sur prêts

122 931

87 931

Autres revenus Reliés principalement à l'administration des dépôts Reliés à l'administration des autres services Primes d'assurance et de rentes nettes

19 286 16 587 90 462

20 019 16 923 16 071

126 335

53 013

69 477 46 666 101 334

73 447 45 647 (6 642)

Revenus nets financiers Dotation à la provision pour pertes sur prêts

6

Autres frais Salaires et avantages sociaux Frais généraux et autres Prestations d'assurance et de rentes nettes

16

17

217 477 Trop-perçus avant autres éléments Autres éléments

18

Trop-perçus avant impôts Impôts sur le résultat

19

Trop-perçus avant ristournes aux membres Ristournes aux membres Recouvrement d'impôts relatifs aux ristournes

20 19

Trop-perçus de l'exercice

112 452

31 789

28 492

3 442

(10 202)

35 231

18 290

9 857

7 013

25 374

11 277

(1 756) 454

(1 552) 392

24 072 $

10 117 $

Les notes afférentes font partie intégrante des états financiers combinés.

-4-

États financiers combinés

41

Mouvement des caisses populaires acadiennes État combiné du résultat global

Pour l'exercice terminé au 31 décembre (en milliers de dollars) Note

2014

2013

24 072 $

10 117 $

RÉSULTAT GLOBAL Trop-perçus de l'exercice Autres éléments du résultat global Élément qui ne sera pas reclassé à l'état du résultat Variation du passif au titre des avantages du personnel Variation durant l'exercice Impôts afférents Total de l'élément qui ne sera pas reclassé à l'état du résultat Éléments qui seront reclassés à l'état du résultat Variations de juste valeur non réalisées sur les titres disponibles à la vente Variation durant l'exercice Impôts afférents

Reclassements au résultat Gains réalisés sur les titres disponibles à la vente Impôts afférents

33 146 (5 994)

24

27 152

2 618 (628)

120 (185)

1 990

(65)

(1 819) 455

(31) 8

(1 364)

(23)

Total des éléments qui seront reclassés à l'état du résultat

626

Total des autres éléments du résultat global, nets des impôts

650

Résultat global de l'exercice Les notes afférentes font partie intégrante des états financiers combinés.

42

(296) 320

Rapport annuel 2014

24 722 $

(88) 27 064 37 181 $

Mouvement des caisses populaires acadiennes État combiné des variations des capitaux propres Pour l'exercice terminé le 31 décembre (en milliers de dollars)

2014

Capital social Solde au début de l'exercice Répartition par les membres Réserve générale Solde après répartition Trop-perçus de l'exercice Autres éléments du résultat global Résultat global Virement net à la réserve générale (note 21) Variation nette du capital social Autres Solde à la fin de l'exercice

9 460 $

Cumul des autres éléments du résultat global 4 677 $

-

-

9 460

4 677

-

Trop-perçus à répartir 7 541 $

312 267 $

Total des capitaux propres 333 945 $

7 541

-

-

319 808

333 945

-

24 072

-

24 072

-

626

-

24

650

-

626

24 072

24

24 722

-

-

18 753

-

(98) 9 362 $

5 303 $

(7 541)

Réserve générale

(18 753) 5 319 $

(96) 338 489 $

(98) (96) 358 473 $

Les notes afférentes font partie intégrante des états financiers combinés.

États financiers combinés

43

Mouvement des caisses populaires acadiennes

État combiné des variations des capitaux propres (suite)

Pour l'exercice terminé le 31 décembre (en milliers de dollars)

2013

Capital social Solde au début de l'exercice Répartition par les membres Intérêts sur les parts sociales de capitalisation Réserve générale Solde après répartition Trop-perçus de l'exercice Autres éléments du résultat global Résultat global Virement net à la réserve générale (note 21) Variation nette du capital social Autres Solde à la fin de l'exercice

9 538 $

Cumul des autres éléments du résultat global 4 765 $

Trop-perçus à répartir 7 749 $

(14) (7 735)

Rapport annuel 2014

274 916 $

7 735

Total des capitaux propres 296 968 $

-

-

9 538

4 765

-

282 651

296 954

-

-

10 117

-

10 117

(14) -

-

(88)

-

27 152

27 064

-

(88)

10 117

27 152

37 181

(2 576)

2 576

-

(78) 9 460 $

4 677 $

7 541 $

Les notes afférentes font partie intégrante des états financiers combinés.

44

Réserve générale

(112) 312 267 $

(78) (112) 333 945 $

Mouvement des caisses populaires acadiennes Tableau combiné des flux de trésorerie

Pour l'exercice terminé le 31 décembre (en milliers de dollars) 2014

2013

35 231 $

18 290 $

ACTIVITÉS OPÉRATIONNELLES Trop-perçus avant impôts Ajustements en vue de déterminer les flux de trésorerie Amortissement des immobilisations et des actifs incorporels Amortissement des primes et escomptes sur valeurs mobilières Variation nette des provisions techniques Variation des passifs des contrats d'investissement Dotation à la provision pour pertes sur prêts Autres éléments à la juste valeur Variation du passif au titre des avantages du personnel Variation des actifs de réassurance Variation nette des intérêts à recevoir et à payer Variation nette des prêts Variation nette des dépôts Autres Impôts sur le résultat payés au cours de l'exercice Ristournes versées aux membres

3 625

3 682

(2 084) 94 572 (29) 5 145 (3 442) (13 101) (1 025) (157) (118 141) 93 626 (11 354) (3 018) (1 695)

(1 481) (13 107) (144) 3 011 10 202 (2 507) 1 151 (1 378) (160 734) 74 871 2 646 (6 972) (964)

78 153

(73 434)

(13 026) (98)

56 515 (78)

(13 124)

56 437

(69 840) (3 682)

(4 973) (4 797)

(73 522)

(9 770)

Diminution des espèces et quasi-espèces

(8 493)

(26 767)

Espèces et quasi-espèces au début de l'exercice

74 430

101 197

Espèces et quasi-espèces à la fin de l'exercice

65 937 $

Flux de trésorerie liés aux activités opérationnelles

ACTIVITÉS DE FINANCEMENT Variation nette des emprunts Variation nette du capital social Flux de trésorerie liés aux activités de financement

ACTIVITÉS D'INVESTISSEMENT Variation nette des valeurs mobilières Acquisitions nettes d'immobilisations et d'actifs incorporels Flux de trésorerie liés aux activités d'investissement

74 430 $

Les espèces et quasi-espèces du Mouvement se composent des éléments suivants : Liquidités Découvert bancaire

72 160 $ (6 223)

74 430 $ -

65 937 $

74 430 $

Autres renseignements sur les flux de trésorerie liés aux activités opérationnelles Intérêts reçus au cours de l'exercice Intérêts versés au cours de l'exercice Dividendes reçus au cours de l'exercice

166 163 $ 38 244 4 583

129 310 $ 39 746 1 182

Les notes afférentes font partie intégrante des états financiers combinés.

États financiers combinés

45

Mouvement des caisses populaires acadiennes Notes afférentes aux états financiers combinés

Pour l'exercice terminé le 31 décembre 2014 (en milliers de dollars) Le Mouvement des caisses populaires acadiennes (Mouvement) regroupe les caisses populaires, l'Office de Stabilisation de la Fédération des Caisses populaires acadiennes limitée (Office de stabilisation), La Fédération des Caisses Populaires Acadiennes Limitée et ses filiales (Fédération), la Société de portefeuille Acadie Vie Inc. et ses filiales Acadie Vie et AVie (Acadie Vie) et le Fonds de crédit commercial des Caisses Populaires Acadiennes (Fonds de crédit commercial). Le Mouvement, groupe financier coopératif, est un agent de premier plan dans le développement économique et social de son milieu.

Le siège social du Mouvement est situé au 295, boulevard Saint-Pierre Ouest, à Caraquet (NouveauBrunswick), au Canada.

Les présents états financiers combinés et les notes ont été approuvés par le conseil d'administration le 14 avril 2015.

Note 1.

Base d'établissement Normes internationales d'information financière Les présents états financiers combinés ont été préparés par la direction du Mouvement selon les Normes internationales dʼinformation financière (IFRS), telles que publiées par lʼInternational Accounting Standards Board (IASB).

Les présents états financiers combinés ont été préparés selon la base du coût historique, sauf en ce qui concerne la réévaluation de certains actifs et passifs financiers à la juste valeur, notamment les valeurs mobilières à la juste valeur par le biais du résultat net et disponibles à la vente ainsi que les instruments financiers dérivés.

Déclaration de conformité Les états financiers combinés du Mouvement ont été établis conformément aux IFRS aux 31 décembre 2014.

Note 2.

Principales conventions comptables Le symbole M$ désigne les millions de dollars.

Mode de présentation des états financiers combinés Étant un groupe de services intégré, le Mouvement constitue une entité économique à part entière. Les états financiers combinés du Mouvement ont été établis dans le but de présenter la situation financière, la performance financière ainsi que les flux de trésorerie de cette entité économique. En effet, les caisses populaires détiennent collectivement la totalité du capital social de la Fédération, qui a pour mission de fixer les orientations stratégiques et de coordonner les activités du Mouvement. La Fédération a également pour rôle de protéger les intérêts des membres du Mouvement et de promouvoir le développement du groupe.

En vertu de la nature même des caisses populaires et de la Fédération en tant que coopératives de services financiers, les présents états financiers combinés présentent des différences par rapport aux états financiers consolidés d'un groupe doté d'une structure corporative traditionnelle. Ainsi, les états financiers du Mouvement constituent un regroupement des comptes annuels des caisses populaires et des autres entités du groupe. Le capital social du Mouvement représente la somme du capital social émis par les caisses populaires en faveur de leurs membres.

46

Rapport annuel 2014

Mouvement des caisses populaires acadiennes Notes afférentes aux états financiers combinés

Pour l'exercice terminé le 31 décembre 2014 (en milliers de dollars) Note 2.

Principales conventions comptables - suite Périmètre de consolidation Les états financiers combinés du Mouvement sont établis à partir des états financiers des caisses populaires, de l'Office de stabilisation et du Fonds de crédit commercial, et des états financiers consolidés de la Fédération et d'Acadie Vie. Ces trois dernières entités sont incluses puisqu'elles sont détenues directement par l'ensemble des caisses populaires; l'Office de stabilisation est inclus puisque la majorité de son conseil d'administration représente les caisses populaires et la Fédération.

Les états financiers de l'ensemble des entités du Mouvement sont préparés sur la même période de référence et selon des conventions comptables homogènes. Tous les soldes, tous les revenus et toutes les charges intragroupe, ainsi que les profits et les pertes résultant de transactions internes, sont éliminés.

Utilisation d'estimations et de jugement La préparation d'états financiers conformément aux IFRS exige que la direction ait recours à des estimations et à des hypothèses qui ont une incidence sur les montants de l'actif et du passif comptabilisés et sur la présentation des éléments d'actif et de passif éventuels à la date des états financiers, ainsi que sur les montants comptabilisés des produits et des charges au cours de l'exercice. Les résultats réels pourraient différer des résultats estimatifs. Les éléments sur lesquels la direction a dû procéder à des estimations incluent principalement les passifs des contrats d'assurance et les actifs de réassurance, la provision pour pertes sur prêts, l'évaluation à la juste valeur des instruments financiers, les impôts sur le résultat et l'évaluation du passif au titre des avantages du personnel. Les estimations et hypothèses par rapport à ces éléments sont présentées ci-après.

Passifs des contrats d'assurance et actifs de réassurance Les provisions techniques sont déterminées selon la méthode canadienne axée sur le bilan (la « MCAB »), conformément à la pratique actuarielle reconnue au Canada. En vertu de la MCAB, le calcul des provisions techniques, déduction faite des actifs de réassurance, est fondé sur une projection explicite des flux de trésorerie tirée des hypothèses courantes les plus probables pour chaque composante de ces flux et chaque éventualité importante. Les rendements des placements sont tributaires des revenus de placements prévus en fonction des portefeuilles d'actifs courants et des stratégies de réinvestissement envisagées. Chaque hypothèse non économique est rajustée afin qu'elle tienne compte d'une marge pour écart défavorable. En ce qui concerne les rendements des placements, la provision pour écart défavorable est déterminée à l'aide de scénarios de taux de rendement. Ces tests sont habituellement effectués au moyen d'un modèle déterministe qui comprend les tests prescrits par les normes actuarielles au Canada. La période utilisée relativement à la projection des flux de trésorerie correspond à la durée des contrats en ce qui a trait à la plupart des contrats dʼassurance. Pour certains types de contrats, une période de projection plus courte peut être utilisée. Cette période est toutefois limitée à la durée du passif au cours de laquelle le Mouvement est exposée à un risque important sans possibilité de rajuster des primes ou des charges liées au contrat. Des informations complémentaires sont présentées à la note 10.

États financiers combinés

47

Mouvement des caisses populaires acadiennes Notes afférentes aux états financiers combinés

Pour l'exercice terminé le 31 décembre 2014 (en milliers de dollars) Note 2.

Principales conventions comptables - suite Provision pour pertes sur prêts Le Mouvement établit distinctement, prêt par prêt, des provisions individuelles sur chacun des prêts considérés comme douteux. Pour déterminer le montant de recouvrement estimatif, le Mouvement utilise la valeur des flux de trésorerie futurs estimatifs actualisée au taux effectif inhérent au prêt. Lorsque les montants et le moment des flux de trésorerie futurs ne peuvent pas être estimés de manière raisonnablement fiable, le montant du recouvrement estimatif est déterminé au moyen de la juste valeur des garanties sous-jacentes au prêt. Le modèle de détermination de la provision collective considère un certain nombre de facteurs, dont les probabilités de défaut et les taux historiques de pertes. Les résultats du modèle sont ensuite examinés en tenant compte du niveau de la provision collective existante ainsi que du jugement de la direction concernant la qualité du portefeuille, de la conjoncture économique et des conditions du marché du crédit. Compte tenu de l'importance des montants et de l'incertitude qui leur est propre, une modification au niveau des estimations et des jugements pourrait avoir une incidence importante sur les montants de provisions. Évaluation à la juste valeur des instruments financiers L'évaluation de la juste valeur des instruments financiers est établie en fonction d'une hiérarchie des justes valeurs selon que les données utilisées pour réaliser les évaluations sont observables ou non. La note 24 illustre la répartition des évaluations de juste valeur entre les trois niveaux de la hiérarchie. La juste valeur est fondée sur des estimations établies à lʼaide de la valeur actualisée et dʼautres méthodes dʼévaluation, sur lesquelles influent fortement les hypothèses utilisées quant au montant et à lʼéchéancier des flux de trésorerie futurs estimatifs et aux taux dʼactualisation qui reflètent divers degrés de risque, dont le risque de liquidité et de crédit. Compte tenu du rôle du jugement dans lʼapplication dʼun grand nombre de techniques dʼévaluation et dʼestimations acceptables pour le calcul des justes valeurs, celles-ci ne sont pas nécessairement comparables entre institutions financières. La juste valeur reflète les conditions du marché à une date donnée et, pour cette raison, peut ne pas être représentative des justes valeurs futures. Elle ne saurait également être interprétée comme un montant réalisable en cas de règlement immédiat des instruments.

Impôts sur le résultat La détermination de la provision pour impôt sur le résultat fait appel à une part de jugement. Le calcul de la charge d'impôt sur le résultat est fondé sur le traitement fiscal prévu des transactions inscrites aux états financiers combinés. Le Mouvement comptabilise un passif au titre des redressements fiscaux anticipés en fonction de lʼestimation des impôts supplémentaires à payer. Lorsque le montant à payer s'avère différent de celui initialement comptabilisé, la différence vient affecter la charge d'impôts sur le résultat, et les provisions pour impôts pourraient augmenter ou diminuer au cours des exercices suivants.

Les actifs et les passifs d'impôt différé reflètent l'estimation par la direction de la valeur des reports en avant de pertes et d'autres différences temporelles. La détermination de la valeur des actifs d'impôt différé est basée sur des hypothèses quant aux résultats des activités d'exercices futurs, au moment du renversement des différences temporelles et aux taux d'imposition en vigueur à la date du renversement, lesquels sont susceptibles de changer en fonction des politiques fiscales des gouvernements. En outre, la direction doit évaluer s'il est plus probable qu'improbable que les actifs d'impôt différé soient réalisés avant leur expiration et, selon tous les éléments de preuve dont elle dispose, déterminer s'il est nécessaire de constituer une provision pour moins-value à l'égard d'une partie ou de la totalité des actifs d'impôt différé. En outre, pour déterminer la charge d'impôts sur le résultat comptabilisée à l'état combiné du résultat, la direction interprète la législation fiscale de diverses juridictions. L'utilisation d'autres hypothèses ou interprétations pourrait se traduire par des charges d'impôts sur le résultat considérablement différentes.

48

Rapport annuel 2014

- 11 -

Mouvement des caisses populaires acadiennes Notes afférentes aux états financiers combinés

Pour l'exercice terminé le 31 décembre 2014 (en milliers de dollars) Note 2.

Principales conventions comptables - suite Passif au titre des avantages du personnel La valeur actuelle de lʼobligation au titre des régimes de pension à prestations définies est déterminée sur une base actuarielle utilisant un certain nombre d'hypothèses. Toute modification de ces hypothèses aura un impact sur la valeur comptable du passif au titre des avantages du personnel. Les hypothèses retenues et d'autres informations complémentaires sont présentées à la note 13.

Instruments financiers Tous les actifs financiers doivent, au moment de leur comptabilisation initiale, être inscrits à leur juste valeur et être classés à la juste valeur par le biais du résultat net, disponibles à la vente, détenus jusqu'à leur échéance ou prêts et créances, en fonction des caractéristiques de l'instrument ainsi que le but pour lesquels ils ont été acquis. Les passifs financiers doivent être évalués au coût amorti ou classés à la juste valeur par le biais du résultat net. Les achats et ventes d'actifs financiers sont comptabilisés selon la date de transaction.

Les instruments financiers à la juste valeur par le biais du résultat net sont évalués à leur juste valeur et toute variation de la juste valeur est enregistrée au résultat de l'exercice au cours duquel ces variations surviennent. Les instruments financiers peuvent être classés dans cette catégorie soit parce qu'ils sont classés comme détenus à des fins de transaction ou parce que, lors de leur comptabilisation initiale, ils ont été désignés comme étant à la juste valeur par le biais du résultat net. Cette désignation peut être faite si elle élimine ou réduit significativement une incohérence dans l'évaluation ou la comptabilisation qui, autrement, découlerait de l'évaluation d'actifs ou de passifs ou de la comptabilisation des profits ou pertes sur ceux-ci selon des bases différentes ou si un groupe d'actifs financiers, de passifs financiers ou les deux est géré et sa performance, évaluée, d'après la méthode de la juste valeur, conformément à une stratégie de gestion de risques et d'investissement documentée et les informations sur le groupe sont fournies en interne sur cette base aux principaux dirigeants de l'entité. À l'exception des instruments financiers dérivés, qui sont classés détenus à des fins de transaction, les instruments financiers à la juste valeur par le biais du résultat net sont classés dans cette catégorie suite à une désignation initiale. Le revenu d'intérêt gagné et les dividendes reçus sont inclus dans les revenus financiers, selon la comptabilité d'exercice. L'amortissement des primes et escomptes est inclus dans les gains et pertes non réalisés, selon la comptabilité d'exercice.

Les instruments financiers désignés disponibles à la vente (DAV) sont évalués à leur juste valeur et tous les gains et pertes non réalisés sont comptabilisés dans les autres éléments du résultat global. Les instruments financiers DAV sont des actifs financiers non dérivés qui sont désignés comme étant DAV ou qui ne sont pas classsés comme des prêts et créances, des placements détenus jusqu'à leur échéance ou des actifs financiers à la juste valeur par le biais du résultat net. Le revenu d'intérêt gagné, l'amortissement des primes et escomptes ainsi que les dividendes reçus sont inclus dans les revenus financiers, selon la comptabilité d'exercice.

Advenant le cas où une baisse importante ou prolongée de valeur survient sur les titres de placements, la perte qui en découle est imputée directement au résultat de l'exercice.

Les actifs financiers détenus jusqu'à leur échéance (DJE), les prêts et créances et les autres passifs financiers sont comptabilisés au coût amorti selon la méthode du taux d'intérêt effectif.

Les intérêts ou dividendes se rapportant à ces instruments financiers sont comptabilisés dans les revenus et frais financiers de la période.

Les frais de transaction associés à lʼacquisition de placements DAV sont inscrits dans les coûts dʼacquisition et sont ensuite amortis sur la durée du placement selon la méthode du taux d'intérêt effectif. Ceux associés à la cession de placements sont portés en diminution du produit de la cession. Les frais de gestion des placements sont passés en charges à mesure quʼils sont engagés. Les frais de transaction associés aux instruments financiers désignés comme prêts et créances sont capitalisés et amortis selon la méthode du taux d'intérêt effectif.

- 12 -

États financiers combinés

49

Mouvement des caisses populaires acadiennes Notes afférentes aux états financiers combinés

Pour l'exercice terminé le 31 décembre 2014 (en milliers de dollars) Note 2.

Principales conventions comptables - suite Instruments dérivés Les instruments financiers dérivés sont des contrats financiers dont la valeur dépend dʼéléments dʼactif, de taux dʼintérêt, de cours de change ou dʼautres indices financiers. Les contrats dʼinstruments financiers dérivés sont négociés de gré à gré entre le Mouvement et la contrepartie et comprennent les swaps de taux dʼintérêt, les contrats de change et les options sur indices boursiers.

Le Mouvement comptabilise à la juste valeur ses instruments dérivés, quʼils soient autonomes ou incorporés. Les instruments dérivés autonomes sont constatés à l'état de la situation financière parmi les autres éléments dʼactif et de passif, tandis que les instruments dérivés incorporés sont présentés avec leur contrat hôte selon leur nature, soit avec les dépôts payables à terme fixe. La variation de la juste valeur des instruments dérivés autonomes est constatée à lʼétat du résultat dans les autres éléments, à lʼexception de celle relative aux dépôts payables à terme fixe liés au marché qui est comptabilisée dans les frais financiers. Dʼautre part, la variation de la juste valeur des instruments dérivés incorporés est constatée à titre dʼajustement des frais financiers.

Le Mouvement utilise essentiellement les instruments financiers dérivés à des fins de gestion de lʼactif et du passif.

Les instruments financiers dérivés visent à gérer principalement les risques liés aux taux dʼintérêt auxquels sont exposés les actifs et les passifs figurant à l'état de la situation financière, les engagements fermes et les opérations prévues.

Les swaps de taux dʼintérêt sont des opérations dans lesquelles deux parties échangent des flux dʼintérêt portant sur un capital nominal spécifié pour une période prédéterminée, selon des taux fixes et variables convenus entre les deux parties. Les montants en capital ne font pas lʼobjet dʼun échange.

Les contrats de change auxquels le Mouvement est partie prenante sont composés de contrats à terme de gré à gré. Les contrats à terme de gré à gré sont des engagements dʼéchanger deux devises à une date ultérieure, selon un taux convenu entre les deux parties au moment de lʼétablissement du contrat.

Le Mouvement a fait le choix de ne pas appliquer la comptabilité de couverture pour ces instruments financiers dérivés, compte tenu de la complexité occasionnée par les exigences de documentation.

Liquidités Les liquidités sont classés comme prêts et créances et comprennent le numéraire et des comptes courants.

Valeurs mobilières Les créances comprennent des titres de marché monétaire, des obligations et des billets à terme adossés à des actifs. Les titres de marché monétaire détenus par la Fédération et Acadie Vie sont classés comme étant désignés à la juste valeur par le biais du résultat net. Les titres de marché monétaire détenus par l'Office de stabilisation sont classés disponibles à la vente.

Les obligations détenues par Acadie Vie et par le fonds de liquidité de la Fédération sont classées comme étant désignés à la juste valeur par le biais du résultat net. Les obligations du fonds général de la Fédération ainsi que les obligations de lʼOffice de stabilisation sont classées disponibles à la vente. Les billets à terme adossés à des actifs sont classés comme étant désignés à la juste valeur par le biais du résultat net.

50

Rapport annuel 2014

- 13 -

Mouvement des caisses populaires acadiennes Notes afférentes aux états financiers combinés

Pour l'exercice terminé le 31 décembre 2014 (en milliers de dollars) Note 2.

Principales conventions comptables - suite Les titres de participation comprennent des actions, des fonds de placement et des autres placements. Les actions sont classées comme disponibles à la vente. Les fonds de placement non appariés aux provisions techniques sont classés comme disponibles à la vente ; les fonds de placement appariés sont classés comme étant désignés à la juste valeur par le biais du résultat net. Les autres placements comprennent principalement des titres de capitaux propres d'autres sociétés non apparentées et sont classés disponibles à la vente.

Les revenus provenant des valeurs mobilières sont comptabilisés selon la méthode de la comptabilité d'exercice.

Prêts Les prêts sont classés prêts et créances. Ils sont présentés au coût après amortissement selon la méthode du taux d'intérêt effectif, déduction faite de la provision pour pertes sur prêts. Les provisions pour pertes sur les prêts douteux sont portées immédiatement au résultat.

Autres éléments d’actif À l'exception des instruments dérivés, les actifs financiers inclus dans les autres éléments dʼactif sont classés comme prêts et créances.

Dépôts Les dépôts sont classés comme autres passifs financiers et sont comptabilisés au coût amorti selon la méthode du taux d'intérêt effectif.

Les dépôts à vue sont des dépôts, productifs d'intérêt ou non, habituellement des comptes dotés du privilège de chèques et des comptes d'épargne. Les dépôts payables à terme fixe sont des dépôts productifs d'intérêt, habituellement des comptes de dépôts à terme fixe, des certificats de placement garanti ou d'autres instruments du même type, dont les termes varient généralement de un jour à cinq ans et qui arrivent à échéance à une date prédéterminée.

Autres éléments de passif Le découvert bancaire, les emprunts et les passifs financiers inclus dans les autres éléments de passif, à l'exception des instruments dérivés, sont classés comme autres passifs financiers et sont comptabilisés au coût amorti selon la méthode du taux d'intérêt effectif.

Prêts En date de fin d'année, le Mouvement détermine s'il existe des indications objectives de dépréciation d'un actif financier ou d'un groupe d'actifs financiers. Un prêt est considéré comme douteux lorsqu'il y a une telle indication, plus précisément lorsqu'une des conditions suivantes est remplie : a) il y a tout lieu de croire qu'une partie du capital ou de l'intérêt ne pourra être recouvrée, b) l'intérêt ou le capital est en souffrance depuis 90 jours en vertu du contrat, à moins que le prêt ne soit entièrement garanti ou qu'il soit en voie de recouvrement ou c) l'intérêt ou le capital est en souffrance depuis plus de 180 jours. Un prêt n'est pas classé à titre de prêt douteux lorsqu'il est entièrement garanti ou assuré par un gouvernement du Canada (fédéral ou provincial) ou un organisme du gouvernement du Canada. Un prêt est considéré comme en souffrance dès quʼun emprunteur nʼa pas effectué de paiement à la date dʼéchéance contractuelle. Lorsqu'un prêt devient douteux, l'intérêt antérieurement couru mais non encaissé est capitalisé au prêt. Les encaissements subséquemment reçus sont comptabilisés en réduction du prêt. Un prêt cesse d'être considéré comme douteux lorsque les paiements de capital et d'intérêt sont à jour et qu'il n'y a plus de doute quant au recouvrement de ce prêt ou encore lorsquʼil est restructuré, auquel cas il est alors traité comme un nouveau prêt, et quʼil nʼy a plus de doute concernant le recouvrement du capital et des intérêts. Un prêt est radié lorsque toutes les activités de restructuration ou de recouvrement possibles ont été entreprises et quʼil est peu probable que lʼon puisse recouvrer dʼautres sommes. Lorsquʼun prêt a été entièrement radié, les paiements subséquents, le cas échéant, sont portés au résultat.

- 14 États financiers combinés

51

Mouvement des caisses populaires acadiennes Notes afférentes aux états financiers combinés

Pour l'exercice terminé le 31 décembre 2014 (en milliers de dollars) Note 2.

Principales conventions comptables - suite Une garantie est obtenue si elle est jugée nécessaire pour la facilité d'emprunt du membre, et ce, d'après une évaluation de sa solvabilité. Une garantie revêt habituellement la forme d'actif comme de l'encaisse, des titres de gouvernement, des actions, des débiteurs, des stocks ou des immobilisations.

Les biens saisis en règlement de prêts douteux sont comptabilisés à la date de saisie, à leur juste valeur, diminuée des coûts de sortie. La juste valeur des biens saisis est déterminée à lʼaide d'une analyse comparative du marché, fondée sur lʼutilisation optimale de ceux-ci, en fonction des caractéristiques, de lʼemplacement et du marché de chacun des biens saisis. Les prix de transaction pour des biens similaires sont utilisés et certains ajustements sont effectués afin de tenir compte des différences entre les biens sur le marché et le bien saisi évalué. Toute variation ultérieure de la juste valeur est constatée à l'état du résultat.

Provision pour pertes sur prêts Les indications objectives de dépréciation sont le résultat dʼun événement générateur de pertes sʼétant produit après lʼoctroi du prêt, mais avant la date de fin dʼexercice, et ayant un impact sur les flux de trésorerie futurs estimatifs des prêts. La dépréciation dʼun prêt ou dʼun groupe de prêts est déterminée en estimant la valeur de recouvrement de ces actifs financiers. Lʼécart entre cette évaluation et la valeur comptable fait lʼobjet dʼune provision. Pour déterminer le montant de recouvrement estimatif dʼun prêt, le Mouvement utilise la valeur des flux de trésorerie futurs estimatifs actualisée au taux dʼintérêt effectif inhérent au prêt. Lorsque les montants et le moment des flux de trésorerie futurs ne peuvent être estimés de manière raisonnablement fiable, le montant de recouvrement estimatif est déterminé au moyen de la juste valeur des sûretés sous-jacentes au prêt, déduction faite des coûts de réalisation prévus.

La provision pour perte sur prêts représente la meilleure estimation de la direction du Mouvement relativement à la dépréciation des prêts en date de fin d'exercice. Dans le cadre de lʼévaluation de la provision pour pertes sur prêts, la direction du Mouvement doit exercer son jugement afin de déterminer les données, les hypothèses, les estimations à utiliser, y compris la détermination du moment où un prêt est considéré comme douteux et du montant qui pourrait être recouvré. Un changement de ces estimations et hypothèses aurait une incidence sur la provision cumulative sur prêts, ainsi que sur la charge liée à la provision pour pertes sur prêts de lʼexercice.

La provision pour pertes sur prêts relative aux prêts douteux est évaluée individuellement, tandis que la provision pour pertes sur prêts est évaluée collectivement pour les prêts non douteux.

Provisions individuelles Le Mouvement passe en revue ses portefeuilles de prêts individuellement afin dʼapprécier le risque de crédit et de déterminer si des indications objectives de dépréciation existent pour lesquelles une perte devrait être comptabilisée à lʼétat du résultat.

Les variations de la provision individuelle pour pertes sur prêts, attribuables à lʼécoulement du temps, sont comptabilisées dans les revenus financiers, tandis que celles qui sont attribuables à la révision des encaissements prévus sont comptabilisées dans la dotation à la provision pour pertes sur prêts.

Provision collective Les portefeuilles de prêts qui nʼont pas fait lʼobjet dʼune provision individuelle sont inclus dans des groupes dʼactifs présentant des caractéristiques de risque de crédit similaires et font lʼobjet dʼune provision collective.

52

Rapport annuel 2014

- 15 -

Mouvement des caisses populaires acadiennes Notes afférentes aux états financiers combinés

Pour l'exercice terminé le 31 décembre 2014 (en milliers de dollars) Note 2.

Principales conventions comptables - suite La méthode utilisée par le Mouvement pour évaluer la provision collective prend en compte les paramètres de risque des divers portefeuilles de prêts. Les modèles de détermination de la provision collective prennent en compte un certain nombre de facteurs, dont les probabilités de défaillance (fréquence des pertes), les pertes en cas de défaillance (importance des pertes) et les montants bruts susceptibles de défaillance. Ces paramètres sont établis en fonction des pertes historiques et sont déterminés selon la catégorie de chaque prêt pour le portefeuille de prêts aux particuliers et selon la cote de risque de chaque prêt pour le portefeuille de prêts aux entreprises. Lʼévaluation de la provision collective fait largement appel au jugement de la direction et dépend de son appréciation des tendances actuelles en matière de qualité de crédit en lien avec les secteurs dʼactivité, de lʼincidence de modifications dans ses politiques de crédit de même que de la conjoncture économique.

Enfin, la provision reliée au risque sur des éléments hors bilan, tels que les lettres de garanties et certains engagements de crédits non comptabilisés, est comptabilisée dans les autres passifs.

La provision pour pertes sur prêts est aussi constituée d'une provision collective pour pertes sur prêts étudiants.

Aucune provision pour pertes sur prêts n'est comptabilisée sur les prêts étudiants fédéraux pour lesquels l'étudiant est encore aux études puisque le remboursement de ces prêts commence seulement six mois après la fin des études.

L'évaluation de la provision pour pertes sur prêts étudiants par cas spécifique n'est pas possible car il est difficile d'établir la capacité de remboursement des étudiants. Une provision collective est donc comptabilisée. La direction utilise une méthode basée sur l'expérience passée au niveau des pertes sur prêts étudiants afin d'établir le montant de provision.

Immobilisations corporelles Les terrains sont comptabilisés au coût. Les immeubles et le matériel et autres sont comptabilisés au coût moins l'amortissement cumulé et sont amortis en fonction de leur durée d'utilisation estimative, selon la méthode de l'amortissement linéaire. Les gains et pertes résultant de cessions sont inscrits au résultat de l'exercice au cours duquel ils sont matérialisés et sont inclus dans les autres revenus. Les immobilisations corporelles sont soumises à un test de dépréciation lorsqu'il existe une indication qu'il pourrait y avoir perte de valeur. Lorsque la valeur comptable excède sa juste valeur, la valeur comptable est ajustée en conséquence et une perte de valeur est reconnue au résultat net.

Durée et taux Immeubles Matériel et autres

5 à 60 ans 1 à 25 ans

Actifs incorporels Les actifs incorporels comprennent des logiciels, acquis ou développés en interne, et sont comptabilisés au coût. Ils sont amortis en fonction de leur durée de vie utile selon la méthode linéaire et selon des durées de 1 an à 15 ans. Les actifs incorporels amortissables sont soumis à un test de dépréciation lorsqu'il existe une indication qu'il pourrait y avoir perte de valeur.

Lorsque la valeur comptable excède la valeur recouvrable, la valeur comptable est ajustée en conséquence et une perte de valeur est reconnue au résultat net.

États financiers combinés

- 16 -

53

Mouvement des caisses populaires acadiennes Notes afférentes aux états financiers combinés

Pour l'exercice terminé le 31 décembre 2014 (en milliers de dollars) Note 2.

Principales conventions comptables - suite Actif détenu en vue de la vente Un actif est classé comme détenu en vue de la vente sʼil est prévu que sa valeur comptable sera recouvrée principalement par une transaction de vente plutôt que par son utilisation continue et quʼune telle transaction de vente est hautement probable. Un actif détenu en vue de la vente est évalué au plus faible de la valeur comptable et de la juste valeur diminuée des coûts de la vente.

La juste valeur des actifs détenus en vue de la vente est déterminée à lʼaide d'une analyse comparative du marché, fondée sur lʼutilisation optimale de ceux-ci, en fonction des caractéristiques, de lʼemplacement et du marché de chacun des actifs. Les prix de transactions pour des biens similaires sont utilisés et certains ajustements sont effectués, afin de tenir compte des différences entre les biens sur le marché et l'actif détenu en vue de la vente.

Dépréciation des actifs non financiers Le Mouvement détermine en date de fin dʼexercice sʼil existe une indication quʼun actif doit être déprécié. Une perte de valeur est comptabilisée lorsque la valeur comptable de lʼactif excède son montant recouvrable. La valeur recouvrable représente la valeur la plus élevée des deux valeurs suivantes : la juste valeur diminuée des coûts de sortie ou la valeur dʼutilité. La juste valeur correspond à la meilleure estimation du montant qui peut être obtenu de la vente, nette des coûts de sortie, lors dʼune transaction réalisée dans des conditions de concurrence normale entre des parties bien informées et consentantes. La valeur dʼutilité est calculée selon la méthode la plus appropriée, généralement par lʼactualisation des flux de trésorerie futurs recouvrables. Les pertes de valeur sur cet actif peuvent être reprises subséquemment et sont comptabilisées à lʼétat du résultat de la période où elles sont constatées.

Lʼestimation de la valeur recouvrable dʼun actif non financier, en vue de déterminer si celui-ci a subi une perte de valeur, exige également de la direction quʼelle formule des estimations et des hypothèses, et toute modification de ces estimations et hypothèses pourrait avoir une incidence sur la détermination de la valeur recouvrable des actifs non financiers et, par conséquent, sur les résultats du test de dépréciation.

Stocks Les stocks sont évalués au plus bas du coût et de la valeur nette de réalisation. Le coût est déterminé selon la méthode de l'épuisement successif.

Actifs de réassurance Dans le cours normal des affaires, le Mouvement utilise la réassurance pour limiter son exposition au risque. Les actifs de réassurance représentent les montants dus au Mouvement par des compagnies de réassurance à l'égard des passifs des contrats d'assurance cédés. Ces montants sont calculés de façon semblable aux passifs actuariels sur les prestations futures aux termes des contrats d'assurance, conformément aux dispositions contractuelles des ententes de réassurance. Les actifs de réassurance font l'objet d'un test de dépréciation annuel.

S'il existe une indication objective qu'un actif de réassurance s'est déprécié, la valeur comptable de cet actif est réduite au montant recouvrable et la perte qui en résulte est reconnue au résultat net.

54

Rapport annuel 2014

- 17 -

Mouvement des caisses populaires acadiennes Notes afférentes aux états financiers combinés

Pour l'exercice terminé le 31 décembre 2014 (en milliers de dollars) Note 2.

Principales conventions comptables - suite Passifs des contrats d'assurance et d'investissement i. Classification des contrats Les contrats d'assurance sont des contrats qui transfèrent un risque d'assurance significatif à l'émission du contrat. Un risque d'assurance est transféré lorsque le Mouvement accepte d'indemniser le titulaire de police si un événement futur incertain spécifié au contrat affecte de façon défavorable le titulaire de police. Les contrats dʼassurance peuvent également comprendre le transfert dʼun risque financier non significatif. Les contrats émis par le Mouvement qui transfèrent un risque dʼassurance significatif ont été classés comme contrats dʼassurance conformément à la norme IFRS 4 « Contrats dʼassurance ». Tous les contrats qui ne respectent pas la définition dʼun contrat dʼassurance selon les IFRS sont classés comme contrats dʼinvestissement ou contrats de service, le cas échéant. Les contrats dʼinvestissement sont les contrats qui comportent un risque financier sans risque dʼassurance significatif.

Lorsquʼun contrat a été classé comme contrat dʼassurance, il demeure un contrat dʼassurance pour le reste de sa durée de vie, même si le risque d'assurance diminue considérablement durant cette période, jusqu'à l'extinction ou l'expiration de l'ensemble des droits et obligations.

Par contre, un contrat d'investissement peut être reclassé comme un contrat d'assurance après l'émission si le risque d'assurance devient significatif. ii. Passifs des contrats d'assurance Les provisions techniques représentent les montants qui, ajoutés aux primes et aux revenus nets de placement futurs estimatifs, permettront au Mouvement d'honorer toutes ses obligations relatives aux prestations, aux impôts et taxes (autres que les impôts sur le résultat) et aux frais connexes futurs estimatifs. Il revient à l'actuaire désigné du Mouvement d'évaluer le montant des provisions techniques qu'il doit constituer chaque année pour couvrir ses engagements.

Les provisions techniques sont déterminées selon la méthode canadienne axée sur le bilan (MCAB), conformément à la pratique actuarielle reconnue au Canada.

La part des réassureurs dans les provisions techniques est comptabilisée à lʼactif de lʼétat de la situation financière, au poste « Actifs de réassurance ». iii. Test de suffisance du passif Le Mouvement respecte les dispositions minimales relatives au test de suffisance du passif compte tenu qu'il prend en considération, lors de la détermination des provisions techniques, les estimations actuelles de tous les flux de trésorerie contractuels et liés, tels que les coûts de traitement des demandes d'indemnisation, ainsi que les flux de trésorerie résultant d'options et de garanties incorporées. De plus, si le passif est insuffisant, l'insuffisance totale est comptabilisée en résultat. iv. Passifs des contrats d'investissement Les contrats d'investissements du Mouvement comprennent principalement les contrats de rentes certaines. Les sommes reçues à titre de primes sont constatées à l'état de la situation financière à titre de dépôt lors de la comptabilisation initiale. Par la suite, les dépôts et les retraits sont enregistrés directement à titre d'ajustement du passif à l'état de la situation financière. v. Réassurance Le Mouvement a recours à des ententes de réassurance relativement aux contrats dont le capital assuré dépasse certains montants maximaux qui varient selon la nature des activités.

De plus, il souscrit à une protection additionnelle de réassurance à l'égard des événements catastrophiques de grande envergure.

- 18 États financiers combinés

55

Mouvement des caisses populaires acadiennes Notes afférentes aux états financiers combinés

Pour l'exercice terminé le 31 décembre 2014 (en milliers de dollars) Note 2.

Principales conventions comptables - suite Passifs pour demandes de prestations en voie de règlement et non produites Ces passifs consistent aux demandes d'assurance-vie connues en date de fin d'exercice qui n'ont pas encore été déboursées ainsi qu'un estimé des demandes d'assurance dont le décès a eu lieu mais dont la demande n'a pas encore été reçue par le Mouvement.

Conversion de monnaies étrangères Les éléments d'actif et de passif monétaires libellés en devises étrangères sont convertis au cours de change à la fin de l'exercice. Les autres éléments d'actif et de passif sont convertis au cours d'origine. Les soldes des comptes paraissant à l'état du résultat sont convertis au cours moyen de l'exercice. Les gains et les pertes de change sont inclus dans le résultat de l'exercice.

Ristournes Les ristournes constituent une distribution des trop-perçus de l'exercice en fonction du volume d'activité apporté par chacun des membres. À ce titre, elles sont comptabilisées à l'état du résultat.

Impôts sur le résultat Le Mouvement utilise la méthode de l'actif et du passif fiscal pour la comptabilisation des impôts sur le résultat. En vertu de cette méthode, la charge dʼimpôts sur le résultat comprend à la fois les impôts exigibles et les impôts différés. La charge dʼimpôts exigibles représente les impôts sur le revenu imposable de lʼexercice. Les passifs et les actifs dʼimpôts exigibles pour la période courante et les périodes passées sont évalués en fonction du montant qui devrait être versé ou reçu des autorités fiscales en utilisant des taux dʼimpôts qui étaient en vigueur ou pratiquement en vigueur à la date de lʼétat de la situation financière. Les impôts différés sont constatés en fonction des conséquences fiscales prévues à lʼégard des écarts entre la valeur comptable des éléments de lʼétat de la situation financière et leur valeur fiscale, en utilisant les taux d'imposition en vigueur ou pratiquement en vigueur pour les exercices au cours desquels il est prévu que les écarts se résorberont. Un actif dʼimpôts différés est constaté dans la mesure où la réalisation future de lʼavantage fiscal est plus probable quʼimprobable.

Régimes de pension Jusqu'au 31 décembre 2013, le Mouvement participait au Régime de pension des employés du Mouvement des caisses populaires acadiennes, dans le cadre d'un régime interentreprises à prestations déterminées qui garantissait le paiement de prestations de pension. Les prestations du régime de pension étaient établies en fonction du nombre d'années de participation au régime et du salaire de l'employé. Le Mouvement comptabilisait ce régime selon les dispositions prévues pour les régimes à prestations déterminées. Le coût des prestations était déterminé selon la méthode des unités de crédit projetées. L'obligation au titre des prestations constituées était mesurée au moyen d'une évaluation actuarielle conformément aux IFRS. Les écarts actuariels étaient comptabilisés dans les autres éléments du résultat global pendant la période au cours de laquelle ils survenaient. Ces écarts actuariels étaient aussi comptabilisés immédiatement dans la réserve générale et n'étaient pas reclassés au résultat net au cours d'une période ultérieure. Depuis le 1er janvier 2014, le Mouvement participe au Régime de pension à risques partagés du Mouvement des caisses populaires acadiennes. En vertu de ce régime, le risque actuariel et le risque de placement sont assumés par les employés, ce qui fait en sorte que le régime est comptabilisé comme s'il s'agissait d'un régime de pension à cotisations définies.

Le Mouvement participe également à deux autres régimes de pension à prestations définies.

Le Mouvement offre aussi à certains de ses employés une prestation sous forme de paiement unique lors de leur départ à la retraite. Cette prestation est calculée en fonction du salaire et d'un nombre dʼannées travaillées au sein du Mouvement.

- 19 56

Rapport annuel 2014

Mouvement des caisses populaires acadiennes Notes afférentes aux états financiers combinés

Pour l'exercice terminé le 31 décembre 2014 (en milliers de dollars) Note 2.

Principales conventions comptables - suite Constatation des produits Les revenus financiers sont reconnus selon la comptabilité d'exercice. Les revenus reliés à l'administration des dépôts sont constitués principalement de charges relatives aux ordres de paiements émis sans provision suffisante et aux frais de service. Ces revenus sont constatés au moment où l'opération est effectuée en fonction de l'entente tarifaire qui prévaut auprès du membre.

Les primes brutes relatives à tous les types de contrats d'assurance sont constatées à titre de produits lorsqu'elles deviennent exigibles et que le montant peut être déterminé de façon objective. Les primes nettes représentent les primes brutes, nettes de la partie cédée aux réassureurs. Dès que ces primes sont constatées, les provisions techniques connexes sont calculées de façon à ce que les prestations et les charges correspondantes à ces produits soient comptabilisées.

Les autres produits sont reconnus lorsqu'un bien est transféré ou un service est rendu et que la transaction est mesurable.

Note 3.

Modification de conventions comptables IAS 32, Instruments financiers - Présentation Le 1er janvier 2014, le Mouvement a adopté les modifications apportées à lʼIAS 32, qui précisent les critères relatifs à la compensation des actifs et des passifs financiers, notamment le droit de compensation juridiquement exécutoire et inconditionnel et la réalisation de lʼactif et le règlement du passif simultanément. Lʼadoption des modifications apportées à lʼIAS 32 nʼa eu aucune incidence sur les résultats ni sur la situation financière du Mouvement.

IAS 36, Dépréciation d'actifs En mai 2013, lʼIASB a publié un amendement intitulé « Informations à fournir sur la valeur recouvrable des actifs non financiers ». Cet amendement requiert de fournir de lʼinformation additionnelle sur la valeur recouvrable des actifs dépréciés, lorsque cette valeur est fondée sur la juste valeur diminuée des coûts de sortie. De plus, il est requis de divulguer le taux dʼactualisation utilisé pour déterminer, au moyen dʼune technique dʼactualisation, la valeur recouvrable dʼun actif déprécié que celle-ci soit fondée sur la juste valeur diminuée des coûts de sortie ou sur la valeur dʼutilité. Lʼadoption de cet amendement nʼa eu aucune incidence sur les états financiers du Mouvement.

Note 4.

Modifications futures de conventions comptables IFRS 9, Instruments financiers En juillet 2014, lʼIASB a publié la version définitive de lʼIFRS 9, Instruments financiers, qui regroupe toutes les phases du projet sur les instruments financiers et remplace lʼIAS 39, Instruments financiers : Comptabilisation et évaluation, et toutes les versions précédentes de lʼIFRS 9. La norme établit de nouvelles exigences de classement et dʼévaluation, de dépréciation et de comptabilité de couverture. LʼIFRS 9 sʼappliquera aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2018. Lʼapplication anticipée est permise. Lʼapplication rétrospective est requise, mais le retraitement des chiffres comparatifs nʼest pas exigé. Lʼadoption anticipée des versions précédentes de lʼIFRS 9 (2009, 2010 et 2013) est permise si la date de lʼapplication initiale précède le 1er février 2015. Le Mouvement évalue actuellement lʼincidence de lʼIFRS 9 et prévoit adopter la nouvelle norme à la date dʼentrée en vigueur obligatoire.

- 20 -

États financiers combinés

57

Mouvement des caisses populaires acadiennes Notes afférentes aux états financiers combinés

Pour l'exercice terminé le 31 décembre 2014 (en milliers de dollars) Note 4.

Modifications futures de conventions comptables - suite IFRS 15, Produits des activités ordinaires tirés de contrats avec des clients LʼIFRS 15, publiée en mai 2014, prescrit un nouveau modèle en cinq étapes qui sʼappliquera aux produits tirés de contrats conclus avec des clients. Selon lʼIFRS 15, les produits des activités ordinaires sont comptabilisés selon le montant de contrepartie auquel une entité sʼattend à avoir droit en échange du transfert de biens ou de services à un client.

Les principes de lʼIFRS 15 offrent une approche plus structurée pour lʼévaluation et la comptabilisation des produits des activités ordinaires.

La nouvelle norme sur les produits des activités ordinaires sʼapplique à toutes les entités et remplacera toutes les exigences actuelles liées à la comptabilisation des produits des activités ordinaires en vertu des IFRS. Une application rétrospective complète ou modifiée est exigée pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2017. Lʼapplication anticipée est autorisée.

Le Mouvement évalue actuellement lʼincidence de lʼIFRS 15 et prévoit adopter la nouvelle norme à la date dʼentrée en vigueur obligatoire.

IAS 1, Présentation des états financiers LʼIASB a publié en décembre 2014 des modifications à lʼIAS 1, Présentation des états financiers. Ces modifications apportent des précisions sur la façon dʼexercer son jugement professionnel lors de la détermination du niveau et de la structure de lʼinformation à divulguer dans les états financiers. LʼIAS 1 étant une norme de présentation, les modifications à cette norme, applicables aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2016, nʼauront donc aucune incidence sur les résultats ni sur la situation financière du Mouvement. Lʼapplication anticipée est permise.

IAS 16, Immobilisations corporelles - Éclaircissement sur les modes d'amortissement acceptables LʼIASB a publié en mai 2014 des modifications à lʼIAS 16, Immobilisations corporelles. Ces modifications précisent que lʼutilisation dʼun mode dʼamortissement des immobilisations corporelles fondé sur les produits nʼest pas appropriée. Lʼamortissement des actifs comptabilisés doit refléter un modèle de consommation des actifs plutôt que les avantages économiques de ces actifs.

Les modifications apportées à cette norme, qui seront applicables prospectivement aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2016, nʼauront aucune incidence sur les résultats ni sur la situation financière du Mouvement. Lʼapplication anticipée est permise.

58

Rapport annuel 2014

- 21 -

Mouvement des caisses populaires acadiennes Notes afférentes aux états financiers combinés

Pour l'exercice terminé le 31 décembre 2014 (en milliers de dollars) Note 5.

Valeurs mobilières

2014 Durée jusqu'à l'échéance Moins de 1 an $

De 1 an à 3 ans $

De 3 à 5 ans $

De 5 à 10 ans $

Plus de Aucune 10 ans échéance $ $

Total $

À la juste valeur par le biais du résultat net Créances d'entités gouvernementales canadiennes Créances d'entités gouvernementales provinciales et municipales au Canada Créances de corporations scolaires ou publiques au Canada Créances d'institutions financières Créances d'autres émetteurs Titres de participation

24 801

22 020

-

2 739

727

-

50 287

18 567

58 466

28 592

18 311

118 527

-

242 463

-

-

-

3 026

6 691

-

9 717

55 996 8 479 -

1 024 -

1 229 403 -

2 668 5 040 -

1 886 22 399 -

10 679

61 779 37 345 10 679

107 843

81 510

30 224

31 784

150 230

10 679

412 270

5 912

5 533

6 998

15 204

-

-

33 647

2 651

7 571

9 333

20 668

-

-

40 223

-

-

-

1 262

-

-

1 262

1 139 -

6 964 1 191 -

7 952 -

2 536 -

2 208 -

62 865

20 799 1 191 62 865

9 702

21 259

24 283

39 670

2 208

62 865

159 987

117 545

102 769

54 507

71 454

152 438

73 544

572 257

Disponibles à la vente Créances d'entités gouvernementales canadiennes Créances d'entités gouvernementales provinciales et municipales au Canada Créances de corporations scolaires ou publiques au Canada Créances d'institutions financières Créances d'autres émetteurs Titres de participation

États financiers combinés

- 22 -

59

Mouvement des caisses populaires acadiennes Notes afférentes aux états financiers combinés

Pour l'exercice terminé le 31 décembre 2014 (en milliers de dollars) Note 5.

Valeurs mobilières - suite

2013 Durée jusqu'à l'échéance Moins de 1 an $

De 1 an à 3 ans $

De 3 à 5 ans $

De 5 à 10 ans $

Plus de Aucune 10 ans échéance $ $

Total $

À la juste valeur par le biais du résultat net Créances d'entités gouvernementales canadiennes Créances d'entités gouvernementales provinciales et municipales au Canada Créances de corporations scolaires ou publiques au Canada Créances d'institutions financières Créances d'autres émetteurs

32 930

21 418

10 111

10 177

-

-

74 636

6 423

56 038

18 821

15 730

64 667

-

161 679

207

106

181

-

1 945

-

2 439

56 005 16 707

852 -

525

-

31 263

-

56 857 48 495

112 272

78 414

29 638

25 907

97 875

-

344 106

2 020

5 895

7 024

16 189

-

-

31 128

6 150

5 772

8 245

13 928

-

-

34 095

2 954 887 -

4 089 1 096 -

8 720 157 -

3 281 -

2 022 -

65 806

21 066 2 140 65 806

12 011

16 852

24 146

33 398

2 022

65 806

154 235

124 283

95 266

53 784

59 305

99 897

65 806

498 341

Disponibles à la vente Créances d'entités gouvernementales canadiennes Créances d'entités gouvernementales provinciales et municipales au Canada Créances d'institutions financières Créances d'autres émetteurs Titres de participation

60

Rapport annuel 2014

- 23 -

Mouvement des caisses populaires acadiennes Notes afférentes aux états financiers combinés

Pour l'exercice terminé le 31 décembre 2014 (en milliers de dollars) Note 6.

Prêts Prêts par catégorie d'emprunteurs

2014 Particuliers Habitation Consommation et autres Entreprises

2013

1 394 839 $ 528 221 890 923

1 330 824 $ 493 119 879 839

2 813 983 $

2 703 782 $

Qualité du crédit

2014 Particuliers

Entreprises

Prêts bruts ni en souffrance ni dépréciés Prêts bruts en souffrance mais non dépréciés Prêts dépréciés bruts

1 886 688 $

Total des prêts bruts Provisions individuelles Provision collective

1 923 060 (1 689) -

890 923 (7 651) -

2 813 983 (9 340) (13 528)

Total des prêts nets

1 921 371 $

883 272 $

2 791 115 $

31 797 4 575

855 875 $

Total

11 910 23 138

2 742 563 $ 43 707 27 713

2013 Particuliers

Entreprises

Prêts bruts ni en souffrance ni dépréciés Prêts bruts en souffrance mais non dépréciés Prêts dépréciés bruts

1 786 501 $

Total des prêts bruts Provisions individuelles Provision collective

1 823 943 (1 733) -

879 839 (7 493) -

2 703 782 (9 226) (16 437)

Total des prêts nets

1 822 210 $

872 346 $

2 678 119 $

33 467 3 975

847 380 $

Total

9 557 22 902

2 633 881 $ 43 024 26 877

Les prêts en souffrance représentent les prêts pour lesquels la contrepartie nʼa pas effectué un paiement à la date dʼéchéance contractuelle de celui-ci.

- 24 -

États financiers combinés

61

Mouvement des caisses populaires acadiennes Notes afférentes aux états financiers combinés

Pour l'exercice terminé le 31 décembre 2014 (en milliers de dollars) Note 6.

Prêts - suite Prêts en souffrance mais non dépréciés

2014 De 1 à 29 jours Particuliers Entreprises

De 30 à 59 jours

De 60 à 89 jours

90 jours et plus

Total

19 918 $ 11 152

4 685 $ 555

1 562 $ 203

5 632 $ -

31 797 $ 11 910

31 070 $

5 240 $

1 765 $

5 632 $

43 707 $

2013 De 1 à 29 jours Particuliers Entreprises

De 30 à 59 jours

De 60 à 89 jours

90 jours et plus

Total

21 741 $ 8 248

4 479 $ 622

1 947 $ 644

5 300 $ 43

33 467 $ 9 557

29 989 $

5 101 $

2 591 $

5 343 $

43 024 $

De plus, il y a un total de 0,6 M$ (2013 - 0,7 M$) de prêts étudiants en période d'exemption d'intérêts, ce qui dénote un caractère de délinquance puisque l'étudiant ne peut rencontrer ses engagements.

Prêts dépréciés et provisions individuelles

2014

Bruts Particuliers Entreprises

62

Rapport annuel 2014

Provisions individuelles

Nets

4 575 $ 23 138

(1 689) $ (7 651)

2 886 $ 15 487

27 713 $

(9 340) $

18 373 $

Mouvement des caisses populaires acadiennes Notes afférentes aux états financiers combinés

Pour l'exercice terminé le 31 décembre 2014 (en milliers de dollars) Note 6.

Prêts - suite

2013

Bruts Particuliers Entreprises

Provisions individuelles

Nets

3 975 $ 22 902

(1 733) $ (7 493)

2 242 $ 15 409

26 877 $

(9 226) $

17 651 $

Variation de la provision pour pertes sur prêts

Particuliers Entreprises Provisions individuelles au début de l'exercice Dotation à la provision pour pertes sur prêts Radiation et autres Provisions individuelles à la fin de l'exercice

1 733 $ 2 675 (2 719) 1 689 $

Provision collective au début de l'exercice Dotation à la provision pour pertes sur prêts Autres Provision collective à la fin de l'exercice

7 493 $ 5 471 (5 313) 7 651 $

2014

2013

Total

Total

9 226 $

6 348 $

8 146 (8 032)

5 013 (2 135)

9 340

9 226

16 437

18 300

(3 001) 92

(2 002) 139

13 528

16 437

22 868 $

25 663 $

Titrisation de prêts Dans le cadre de sa stratégie de gestion des liquidités et des fonds propres, le Mouvement participe au Programme des titres hypothécaires assujetti à la Loi nationale sur l'habitation. En vertu de ce programme, le Mouvement regroupe des prêts hypothécaires résidentiels garantis par la Société canadienne d'hypothèques et de logement (SCHL) sous la forme de titres hypothécaires adossés (TH LNH), puis les cède à la Fiducie du Canada pour l'habitation (FCH).

Le Mouvement ne peut, par la suite, céder, vendre ni transporter en garantie ces actifs, puisqu'ils ont déjà été vendus à la FCH, et elle ne peut les racheter avant l'échéance. Le Mouvement traite ces transferts comme des opérations de financement garanti car elle conserve ultimement certains risques de remboursement anticipé et de taux d'intérêt et comptabilise un passif à cet égard. Ce passif correspond à la contrepartie reçue de la SCHL liée aux prêts qui ne respectent pas les critères de décomptabilisation. Pour sa part, la FCH finance ces achats par l'émission d'obligations hypothécaires du Canada (OHC) à l'intention des investisseurs. La garantie légale des tiers porteurs d'OHC se limite aux actifs transférés.

- 26 États financiers combinés

63

Mouvement des caisses populaires acadiennes Notes afférentes aux états financiers combinés

Pour l'exercice terminé le 31 décembre 2014 (en milliers de dollars) Note 6.

Prêts - suite Le tableau suivant présente les prêts titrisés ainsi que les passifs associés :

2014

Note 7.

Prêts hypothécaires titrisés

23 944 $

- $

Passifs associés (note 11)

21 867 $

- $

Intérêts courus, débiteurs et autres actifs

Intérêts courus Instruments dérivés Frais payés d'avance Impôts à recevoir Stocks Débiteurs Biens saisis Autres

64

Rapport annuel 2014

2013

2014

2013

14 961 $ 24 422 7 321 2 470 192 9 223 3 477 891

14 758 $ 23 133 6 137 2 043 239 6 145 1 551 1 327

62 957 $

55 333 $

Mouvement des caisses populaires acadiennes Notes afférentes aux états financiers combinés

Pour l'exercice terminé le 31 décembre 2014 (en milliers de dollars) Note 8.

Immobilisations corporelles

Terrains

Immeubles

Matériel et autres

Total

Coût : 31 décembre 2012 Acquisitions Dispositions et radiations Actifs classés comme détenus pour vente

8 196 $ (177) (156)

(1 252)

(342)

(1 750)

31 décembre 2013 Acquisitions Dispositions et radiations

7 863 104 (315)

48 300 1 569 (906)

34 588 1 912 (2 817)

90 751 3 585 (4 038)

31 décembre 2014

7 652 $

48 963 $

33 683 $

90 298 $

31 décembre 2012 Amortissement Dispositions et radiations Actifs classés comme détenus pour vente

- $ -

26 225 $ 1 458 (1 056)

27 440 $ 1 770 (1 443)

53 665 $ 3 228 (2 499)

-

(1 252)

(342)

(1 594)

31 décembre 2013 Amortissement Dispositions et radiations

-

25 375 1 423 (507)

27 425 1 675 (2 812)

52 800 3 098 (3 319)

31 décembre 2014

- $

26 291 $

26 288 $

52 579 $

7 652 $ 7 863

22 672 $ 22 925

7 395 $ 7 163

37 719 $ 37 951

48 271 $ 2 337 (1 056)

34 139 $ 4 069 (3 278)

90 606 $ 6 406 (4 511)

Amortissement cumulé :

Valeur nette comptable : 31 décembre 2014 31 décembre 2013

Les immeubles incluent un montant de 0 M$ (2013 - 1,7 M$) pour un immeuble en construction.

Le matériel et autres incluent un montant de 0,2 M$ (2013 - 0 M$) pour du matériel qui n'est pas amorti puisqu'il n'était pas encore utilisé au 31 décembre.

États financiers combinés

65

Mouvement des caisses populaires acadiennes Notes afférentes aux états financiers combinés

Pour l'exercice terminé le 31 décembre 2014 (en milliers de dollars) Note 9.

Actifs incorporels

Logiciels acquis

Logiciels développés en interne

Total

Coût : 31 décembre 2012 Acquisitions

2 794 $ 552

1 646 $ 7

4 440 $ 559

31 décembre 2013 Acquisitions Dispositions et radiations

3 346 812 (275)

1 653 5 -

4 999 817 (275)

31 décembre 2014

3 883 $

1 658 $

5 541 $

31 décembre 2012 Amortissement

1 967 $ 273

331 $ 181

2 298 $ 454

31 décembre 2013 Amortissement Dispositions et radiations

2 240 341 (274)

512 186 -

2 752 527 (274)

31 décembre 2014

2 307 $

698 $

3 005 $

1 576 $ 1 106

960 $ 1 141

2 536 $ 2 247

Amortissement cumulé :

Valeur nette comptable : 31 décembre 2014 31 décembre 2013

Les logiciels acquis incluent un montant de 0,2 M$ (2013 - 0 M$) pour un logiciel qui n'est pas amorti puisqu'il n'était pas encore utilisé au 31 décembre.

66

Rapport annuel 2014

Mouvement des caisses populaires acadiennes Notes afférentes aux états financiers combinés

Pour l'exercice terminé le 31 décembre 2014 (en milliers de dollars) Note 10.

Provisions techniques Nature Les provisions techniques pour lʼassurance de personnes correspondent à une estimation du montant qui, avec les primes et les revenus de placement futurs, suffira à régler le montant des prestations futures et les frais afférents aux contrats en vigueur. Les provisions techniques ont été calculées selon la méthode canadienne axée sur le bilan, conformément aux méthodes actuarielles généralement reconnues, dʼaprès les normes établies par lʼInstitut canadien des actuaires (ICA).

Lʼétablissement des provisions techniques comporte nécessairement le risque que les résultats sʼécartent des meilleures estimations. Ce risque varie en proportion de la durée de la période dʼestimation et de lʼinstabilité éventuelle des facteurs utilisés pour le calcul de la provision.

Lʼactuaire désigné est tenu dʼajouter à chacune des hypothèses une marge pour tenir compte de lʼincertitude relative à lʼétablissement des meilleures estimations et dʼune détérioration possible des résultats. LʼICA prescrit un éventail de marges acceptables. Lʼactuaire désigné doit évaluer divers scénarios en utilisant une méthode de projection des flux monétaires pour établir une marge pour détérioration des résultats qui couvre adéquatement les risques, dont le risque de taux dʼintérêt. Cette provision est portée au résultat futur dans la mesure où elle nʼest plus requise pour couvrir lʼerreur dʼestimation. Si les estimations relatives aux conditions futures changent pendant la durée dʼun contrat, la valeur actuelle des changements est immédiatement portée au résultat.

Composition La composition des provisions techniques des polices est la suivante :

2014 Provisions techniques Assurance individuelle Assurance collective et maladie Rentes

Actifs de réassurance

Montant net

72 857 $ 1 668 83 044

5 739 $ 980 -

67 118 $ 688 83 044

157 569 $

6 719 $

150 850 $

2013 Provisions techniques Assurance individuelle Assurance collective et maladie Rentes

Actifs de réassurance

Montant net

56 281 $ 2 460 4 256

4 882 $ 812 -

51 399 $ 1 648 4 256

62 997 $

5 694 $

57 303 $

États financiers combinés

67

Mouvement des caisses populaires acadiennes Notes afférentes aux états financiers combinés

Pour l'exercice terminé le 31 décembre 2014 (en milliers de dollars) Note 10.

Provisions techniques - suite L'actif couvrant les provisions techniques se compose des éléments suivants :

2014 Assurancevie Obligations et titres à court terme Fonds de placement Actifs de réassurance

Rentes

Total

63 006 $ 4 800 6 719

77 165 $ 5 879 -

140 171 $ 10 679 6 719

74 525 $

83 044 $

157 569 $

2013 Assurancevie Obligations et titres à court terme Actifs de réassurance Autres

Rentes

Total

53 018 $ 5 694 29

4 254 $ 2

57 272 $ 5 694 31

58 741 $

4 256 $

62 997 $

Hypothèses actuarielles La nature des hypothèses les plus significatives utilisées pour la détermination des provisions techniques ainsi que la méthode ayant servi à établir ces hypothèses sont conformes aux pratiques utilisées dans l'industrie. Les hypothèses actuarielles touchent la mortalité et la morbidité, le taux de déchéance, les revenus de placement et les frais d'exploitation.

Incertitude relative à la mesure Les hypothèses de base utilisées pour l'établissement des provisions techniques représentent les meilleures estimations à l'égard de l'éventail de résultats possibles. Les actuaires doivent inclure dans chaque hypothèse une marge afin de reconnaître l'incertitude qui entoure l'établissement des meilleures estimations, de tenir compte d'une détérioration possible de l'expérience et de fournir une meilleure assurance que les provisions techniques suffiront à payer les prestations à venir. L'ICA prescrit un intervalle de marges permises. Les marges utilisées se situent au moins au milieu de l'intervalle suggéré.

Mortalité Lʼhypothèse de mortalité est fondée sur une combinaison de la plus récente expérience du Mouvement et de l'expérience récente de l'industrie publiée par l'ICA. Une augmentation (diminution pour les rentes) de 1 % de l'hypothèse la plus probable se traduirait par une augmentation d'environ 1,4 M$ des provisions techniques (2013 - 0,5 M$).

68

Rapport annuel 2014

Mouvement des caisses populaires acadiennes Notes afférentes aux états financiers combinés

Pour l'exercice terminé le 31 décembre 2014 (en milliers de dollars) Note 10.

Provisions techniques - suite Morbidité Lʼhypothèse de morbidité est fondée sur l'expérience du Mouvement et sur les résultats de lʼindustrie pendant de longues périodes. La majeure partie des produits pour lesquels une hypothèse de morbidité est significative est constituée des produits pour lesquels les primes peuvent être ajustées pour refléter lʼexpérience réelle du Mouvement. Dans le cas des produits sur lesquels la morbidité a une incidence significative, une détérioration de 1 % de lʼhypothèse la plus probable n'aurait pas d'effet significatif sur les provisions techniques.

Revenus de placement Le calcul des provisions techniques tient compte du revenu de placement net projeté des éléments dʼactif sous-jacents à la réserve. Il tient également compte du revenu que le Mouvement prévoit gagner au titre de réinvestissement ou auquel il prévoit renoncer au titre du financement du décalage des flux financiers. Les projections relatives au taux dʼintérêt et au risque de crédit comportent une part dʼincertitude. Le Mouvement tient compte de cette incertitude en incluant des marges relatives au risque de crédit dans lʼétablissement des projections du revenu de placement et en évaluant plusieurs scénarios futurs des taux dʼintérêt.

Les rendements des placements projetés sont réduits en prévision des pertes sur créances futures sur les actifs. Une façon de mesurer le risque de taux dʼintérêt associé à ces hypothèses consiste à déterminer lʼincidence dʼune augmentation ou dʼune diminution immédiate de 1 % du niveau des taux dʼintérêt sur la valeur actualisée des flux de trésorerie nets projetés de lʼactif et du passif liés aux activités du Mouvement relatives à lʼassurance de personnes. Ces variations de taux dʼintérêt auraient une incidence sur les flux de trésorerie projetés. Une augmentation immédiate de 1 % des taux dʼintérêt aurait pour effet de diminuer la valeur marchande des actifs appariés aux passifs dʼenviron 20,6 M$ (2013 - 13,0 M$) et de diminuer la valeur du passif correspondant de 20,2 M$ (2013 - 19,2 M$), résultant en un effet net négatif de 0,4 M$ (2013 - effet net positif de 6,2 M$) sur le résultat avant impôts de lʼexercice. Une diminution immédiate de 1 % des taux dʼintérêt aurait pour effet d'augmenter la valeur marchande des actifs appariés aux passifs dʼenviron 25,0 M$ (2013 - 17,4 M$) et d'augmenter la valeur du passif correspondant de 27,8 M$ (2013 - 29,3 M$), résultant en un effet net négatif de 2,8 M$ (2013 - 11,9 M$) sur le résultat avant impôts de lʼexercice.

Frais Des montants sont inclus dans les provisions techniques au titre des frais dʼadministration des contrats en vigueur, notamment le coût de recouvrement des primes, de lʼadjudication et du traitement des prestations, des calculs actuariels périodiques, de la préparation et de lʼenvoi des relevés, des frais indirects connexes, des commissions de renouvellement et des frais généraux. Lʼétablissement des prévisions de frais sʼappuie sur des estimations à lʼégard de variables comme le taux dʼinflation, le taux de productivité et les taux dʼimposition indirects. Une hausse de 1 % de lʼhypothèse la plus probable concernant les frais unitaires de gestion des polices entraînerait une augmentation d'environ 0,2 M$ des provisions techniques (2013 0,2 M$).

États financiers combinés

69

Mouvement des caisses populaires acadiennes Notes afférentes aux états financiers combinés

Pour l'exercice terminé le 31 décembre 2014 (en milliers de dollars) Note 10.

Provisions techniques - suite Déchéances ou taux de résiliation Les titulaires de contrat peuvent choisir de laisser tomber leur contrat en déchéance en cessant de payer leurs primes. Le Mouvement fonde son estimation du taux de déchéance sur les résultats passés de chacun de ses blocs dʼaffaires. Un bloc dʼaffaires est considéré comme fondé sur les déchéances si une augmentation du taux ultime de déchéance sʼaccompagne dʼune augmentation de la rentabilité. En revanche, si la diminution du taux ultime de déchéance sʼaccompagne dʼune augmentation de la rentabilité, le bloc dʼaffaires nʼest pas considéré comme fondé sur les déchéances.

Variation dans les provisions techniques Le tableau suivant montre l'évolution des provisions techniques au cours des deux derniers exercices :

2014 Provisions techniques 62 997 $

5 694 $

Augmentation (diminution) normale au titre des : Contrats existants Nouveaux contrats

21 409 79 470

1 100 194

Changements d'hypothèses

(6 307)

Solde à la fin

Rapport annuel 2014

Actifs de réassurance

Solde au début

94 572

70

2013

157 569 $

(269) 1 025 6 719 $

Provisions techniques 76 104 $

(10 391) (3 949) 1 233 (13 107) 62 997 $

Actifs de réassurance 6 845 $

(1 456) 194 111 (1 151) 5 694 $

Mouvement des caisses populaires acadiennes Notes afférentes aux états financiers combinés

Pour l'exercice terminé le 31 décembre 2014 (en milliers de dollars) Note 11.

Emprunts

Crédit d'exploitation, montant autorisé de 50,0 M$ (2013 - 100,0 M$), portant intérêt au coût des fonds plus 0,425 %, renouvelable en décembre 2015.

2014

2013

40 000 $

65 000 $

Crédit d'exploitation, montant autorisé de 100,0 M$ (2013 - 0 M$), portant intérêt au coût des fonds plus 0,775 %, renouvelable en décembre 2017.

5 000

-

Crédit d'exploitation, montant autorisé de 100,0 M$ (2013 - 0 M$), portant intérêt au coût des fonds plus 0,925 %, renouvelable en décembre 2019.

5 000

-

Crédit d'exploitation, montant autorisé de 0 M$ (2013 - 25,0 M$), portant intérêt au coût des fonds plus 0,25 %.

-

20 000

Emprunts de titrisation, garantis par des prêts hypothécaires tel que décrit à la note 6, remboursables à l'échéance, intérêts payables semestriellement au taux de 2,0 %, échéant en septembre et décembre 2019.

21 867

-

Emprunt de l'Office de stabilisation auprès de la Société de développement régional (d'un montant original de 9,9 M$), remboursable périodiquement à compter de 2023 jusqu'en 2032. Le revenu d'intérêt reçu des parts privilégiées de stabilisation de La Caisse Populaire de Shippagan Limitée ainsi que tout rachat des dites parts par cette dernière doivent être appliqués contre Ie capital de cet emprunt. Cet emprunt est sans intérêt et a été comptabilisé à sa juste valeur lors de l'évaluation initiale.

5 434

5 327

77 301 $

90 327 $

Les déboursés prévus sur le solde en capital des emprunts pour les cinq prochains exercices sont les suivants : 2015 - 51 605 $ 2016 84 2017 84 2018 84 2019 - 21 951 Le Mouvement dispose également d'un financement d'exploitation d'un montant autorisé de 12,5 M$ portant intérêt au taux de base plus 0,75 % et renouvelable annuellement. En date du 31 décembre 2014 et 2013, cet emprunt n'était pas utilisé.

- 34 États financiers combinés

71

Mouvement des caisses populaires acadiennes Notes afférentes aux états financiers combinés

Pour l'exercice terminé le 31 décembre 2014 (en milliers de dollars) Note 12.

Intérêts courus, créditeurs et autres passifs

Intérêts courus Instruments dérivés Créditeurs Revenus perçus d'avance Billets à ordre Passif au titre des avantages du personnel (note 13) Passifs pour demandes de prestations en voie de règlement et non produites Passifs des contrats d'investissement Autres

2014

2013

23 726 $ 1 041 36 358 2 234 474 28 013

23 680 $ 3 576 39 758 2 355 272 40 818

506 317 2 247 94 916 $

505 346 2 812 114 122 $

Les billets à ordre portent intérêt à des taux variant de 1,21 % à 1,85 % et ont des échéances variant de juillet 2015 à juillet 2017. Ils sont remboursables avant l'échéance au gré des détenteurs.

Note 13.

Passif au titre des avantages du personnel Jusqu'au 31 décembre 2013, le Mouvement participait à un régime de pension à prestations définies financé par l'entremise du Régime de pension des employés du Mouvement des caisses populaires acadiennes (Mouvement), à laquelle date le régime a été converti à un régime de pension à risques partagés pour les employés actifs. Pour les personnes déjà à la retraite, des rentes ont été achetées en 2014 par le Régime auprès d'une compagnie d'assurance et le régime a ainsi été liquidé. Les impacts de ces transactions sont reflétés dans les tableaux suivants.

De plus, le Mouvement a également deux autres régimes de pension à prestations définies non financés. Conséquemment, le Mouvement comptabilise, à l'état combiné de la situation financière, le passif de ces régimes. Les prestations en vertu de ces deux autres régimes ont été modifiées et sont calculées de façon similaire à celles du régime à risques partagés.

Principales hypothèses actuarielles Les principales hypothèses actuarielles utilisées dans l'évaluation de l'obligation au titre des régimes à prestations définies se détaillent comme suit :

Taux d'actualisation Taux de progression des salaires Mortalité

2014

2013

4,00 % 3,50 % CPM2014-B Publique

4,60 % 3,50 % CPMRPP2014 Publique

Régimes de pension à prestations définies Les tableaux suivants présentent le passif et les coûts comptabilisés au titre des régimes à prestations définies du Mouvement.

- 35 72

Rapport annuel 2014

Mouvement des caisses populaires acadiennes Notes afférentes aux états financiers combinés

Pour l'exercice terminé le 31 décembre 2014 (en milliers de dollars) Note 13.

Passif au titre des avantages du personnel - suite

2014

2013

Variation de l'obligation au titre des régimes à prestations définies Obligation au titre des régimes à prestations définies au début de l'exercice Coût des services rendus au cours de l'exercice Coûts financiers Cotisations des participants Prestations payées Pertes (profits) actuarielles découlants de : L'expérience des régimes Changement dans les hypothèses financières Changement dans les hypothèses démographiques Coût des services passés Impact de la liquidation (conversion en 2013) Obligation au titre des régimes à prestations définies à la fin de l'exercice

72 329 $ 176 1 937 (4 190)

210 237 $ 6 693 8 498 3 422 (5 682)

100 5 101 (185) (71 719)

61 (34 923) 8 097 (3) (124 071)

3 549

72 329

58 771 1 536

138 068 5 706

4 143 (162) 12 850 (4 190) (72 948)

8 308 (1 024) 12 425 3 422 (5 682) (102 452)

Variation de la juste valeur des actifs du régime Juste valeur des actifs du régime au début de l'exercice Intérêts sur les actifs du régime Rendement des actifs du régime net de l'intérêt sur les actifs Frais d'administration Cotisations des employeurs Cotisations des participants Prestations payées Impact de la liquidation (conversion en 2013) Juste valeur des actifs du régime à la fin de l'exercice

-

58 771

Déficit comptable Exigences de financement minimal en vertu de IFRIC 14

3 549

13 558

-

1 927

Passif au titre des régimes à prestations définies

3 549 $

15 485 $

L'obligation au titre des régimes à prestations définies est répartie de la façon suivante entre le régime financé et les régimes non financés :

2014 Régime financé Régimes non financés

2013

- $ 3 549

69 296 $ 3 033

3 549 $

72 329 $

- 36 États financiers combinés

73

Mouvement des caisses populaires acadiennes Notes afférentes aux états financiers combinés

Pour l'exercice terminé le 31 décembre 2014 (en milliers de dollars) Note 13.

Passif au titre des avantages du personnel - suite Coûts comptabilisés au titre des régimes à prestations définies Les montants comptabilisés en résultat au poste « Salaires et avantages sociaux » pour l'exercice terminé le 31 décembre sont les suivants :

Coûts des services rendus au cours de l'exercice Coûts financiers Intérêts sur les actifs du régime Frais d'administration Coût des services passés Perte (gain) sur liquidation (conversion) du régime Intérêts sur l'effet de l'application de l'IFRIC 14 Charge comptabilisée en résultat

2014

2013

176 $ 1 937 (1 536) 162 1 229 89

6 693 $ 8 498 (5 706) 1 024 (3) (21 619) -

2 057 $

(11 113) $

Les montants comptabilisés dans les autres éléments du résultat global pour l'exercice terminé le 31 décembre sont les suivants :

2014 873 $

Pertes (profits) de l'année Exigences de financement minimal en vertu de IFRIC 14

(2 016)

Variation du passif des régimes comptabilisée dans les autres éléments du résultat global

(1 143) $

2013 (35 073) $ 1 927 (33 146) $

Répartition des actifs du régime de pension La juste valeur des actifs du régime de pension se répartit de la façon suivante :

Obligations Fonds communs Autres

74

Rapport annuel 2014

- 37 -

2014 %

2013 %

-

43,50 55,81 0,69

-

100,00

Mouvement des caisses populaires acadiennes Notes afférentes aux états financiers combinés

Pour l'exercice terminé le 31 décembre 2014 (en milliers de dollars) Note 13.

Passif au titre des avantages du personnel - suite Sensibilité au taux d'actualisation Le tableau suivant montre l'incidence d'une variation d'un point de pourcentage du taux d'actualisation sur l'obligation au titre des prestations définies au 31 décembre :

2014 Hausse de 1 % Baisse de 1 %

(418) $ 510

2013 (7 423) $ 9 042

L'analyse de sensibilité ci-dessus a été élaborée selon une méthode qui extrapole l'impact sur l'obligation au titre des prestations définies de changements raisonnables dans les hypothèses importantes à la date de clôture.

Contributions prévues pour 2015 Le Mouvement prévoit contribuer 0,1 M$ aux régimes de pension à prestations définies au cours du prochain exercice.

Autre passif au titre des avantages du personnel En raison du changement au régime de pension à risques partagés, le Mouvement s'est engagé à verser des cotisations temporaires de 3 M$ par année pour 10 ans, ou jusqu'à ce que le ratio de capitalisation atteigne 140 %. Un passif pour ces paiements a été déterminé selon une analyse de probabilités considérant plusieurs scénarios et a été actualisé selon une courbe de taux prenant en considération le calendrier des paiements prévus. Puisqu'il représente un estimé, le montant du passif pourrait varier à l'avenir.

Le tableau suivant présente le passif et les coûts comptabilisés pour cet engagement.

2014

2013

Passif au début de l'exercice Coûts financiers comptabilisés au résultat Pertes actuarielles comptabilisées aux autres éléments du résultat global Cotisations versées Établissement initial du passif

21 519 $ 737 1 439 (3 000) -

21 519

Passif à la fin de l'exercice

20 695 $

21 519 $

- $ -

Autres prestations de retraite Le Mouvement offre aussi à certains de ses employés une prestation sous forme de paiement unique lors de leur départ à la retraite. Cette prestation est calculée en fonction du salaire et du nombre d'années travaillées au sein du Mouvement au moment de la retraite. Le montant constaté à titre de passif pour ces prestations est de 3,8 M$ (2013 - 3,8 M$).

États financiers combinés

75

Mouvement des caisses populaires acadiennes Notes afférentes aux états financiers combinés

Pour l'exercice terminé le 31 décembre 2014 (en milliers de dollars) Note 13.

Passif au titre des avantages du personnel - suite Montant comptabilisé au poste « Passif au titre des avantages du personnel » Le poste « Passif au titre des avantages du personnel » à la note 12 est composé des éléments suivants :

2014 Passif des régimes Passif pour les cotisations temporaires Passif pour autres prestations de retraite

2013

3 549 $ 20 695 3 769

15 485 $ 21 519 3 814

28 013 $

40 818 $

Régime de pension à risques partagés Durant l'exercice, le Mouvement a contribué 6,3 M$ (2013 - 0 M$) au régime de pension à risques partagés.

Note 14.

Capital social Autorisé Le capital social est composé de parts sociales d'adhésion, de parts sociales de surplus, de parts sociales de capitalisation et de parts permanentes d'investissement.

Les caisses populaires peuvent émettre un nombre illimité de parts sociales d'adhésion ayant un prix d'émission de 5 $ chacune, remboursables dans certaines situations prévues par la Loi sur les caisses populaires (Loi) et dans les statuts des caisses populaires. Un membre ne détient qu'un seul droit de vote peu importe le nombre de parts sociales d'adhésion qu'il doit acheter et détenir selon les exigences précisées dans les Règlements administratifs des caisses populaires.

Les Règlements administratifs des caisses populaires autorisent l'émission de parts sociales de surplus d'une valeur au pair de 10 $ chacune. Ces parts ne confèrent aucun droit de vote ni droit de participation à la distribution des trop-perçus et sont non remboursables, sauf dans certaines situations particulières prévues par les Règlements administratifs et dans les statuts des caisses populaires.

Les Règlements administratifs des caisses populaires autorisent l'émission de parts sociales de capitalisation d'une valeur au pair de 500 $ chacune. Ces parts ne confèrent aucun droit de vote et sont non remboursables, sauf dans certaines situations particulières prévues par les Règlements administratifs et dans les statuts des caisses populaires. Leur taux d'intérêt est déterminé par l'assemblée générale annuelle de chaque caisse populaire.

Les parts permanentes d'investissement ont été émises par une caisse populaire conformément à la Loi. Ces parts, d'une valeur au pair de 1 $ chacune, donnent droit à des dividendes non cumulatifs, mais ne confèrent aucun droit de vote ni de participation.

76

Rapport annuel 2014

- 39 -

Mouvement des caisses populaires acadiennes Notes afférentes aux états financiers combinés

Pour l'exercice terminé le 31 décembre 2014 (en milliers de dollars) Note 14.

Capital social - suite Les parts émises et payées sont réparties comme suit :

2014 Parts sociales d'adhésion Parts permanentes d'investissement

Note 15.

2013

4 362 $ 5 000

4 460 $ 5 000

9 362 $

9 460 $

Cumul des autres éléments du résultat global Le cumul des autres éléments du résultat global est composé de gains non réalisés sur les titres disponibles à la vente de 7,0 M$ (2013 - 6,2 M$) nets d'impôts de 1,7 M$ (2013 - 1,5 M$).

Note 16.

Primes d'assurance et de rentes nettes

Primes d'assurance et de rente brutes Primes cédées à des réassureurs

Note 17.

2014

2013

92 371 $ (1 909)

18 220 $ (2 149)

90 462 $

16 071 $

2014

2013

6 518 $ (998) 2 267 94 572 (1 025)

6 183 $ (1 422) 553 (13 107) 1 151

101 334 $

(6 642) $

Prestations d'assurance et de rentes nettes

Prestations d'assurance brutes Prestations cédées à des réassureurs Prestations de rentes Variation des passifs des contrats d'assurance Variation des actifs de réassurance

États financiers combinés

- 40 -

77

Mouvement des caisses populaires acadiennes Notes afférentes aux états financiers combinés

Pour l'exercice terminé le 31 décembre 2014 (en milliers de dollars) Note 18.

Autres éléments

2014 Revenus (pertes) liés à la comptabilisation des éléments suivants à la juste valeur : Instruments dérivés Billets à terme adossés à des actifs Obligations

2013

2 249 $ 1 189 4

(11 456) $ 3 193 (1 939)

3 442 $

(10 202) $

La variation de juste valeur des obligations détenues par Acadie Vie ne fait pas partie des autres éléments car ces obligations sont appariées aux passifs actuariels.

Note 19.

Impôts sur le résultat Les impôts de l'exercice présentés à l'état du résultat sont constitués des éléments suivants :

Impôts

Exigibles Impôts sur le résultat Impôts afférents à la variation du taux d'impôt Recouvrement d'impôts relatif aux ristournes

Total 2014

Total 2013

6 582 $

9 902 $

3 843 $

(45)

(45)

Différés

3 320 $ (454)

-

2 866 $

6 537 $

3 170

(454)

(392)

9 403 $

6 621 $

La provision pour les impôts sur le résultat à l'état combiné du résultat diffère de celle qui serait établie au taux statutaire canadien pour les raisons suivantes :

2014 Impôts au taux statutaire Déduction accordée aux petites entreprises admissibles, utilisée par certaines entités du Mouvement Revenus non imposables Variation du taux d'impôt sur l'impôt différé en début d'exercice Autres

2013

9 512 $

27,0 %

4 755 $

26,0 %

(96) (57)

(0,3)% (0,2)%

(237) (885)

(1,3)% (4,8)%

(45) 543

(0,1)% 1,6 %

2 827 553

15,5 % 2,9 %

9 857 $

28,0 %

7 013 $

38,3 %

Le changement dans le taux d'impôt applicable par rapport à la période précédente provient d'une augmentation du taux d'impôt provincial.

- 41 78

Rapport annuel 2014

Mouvement des caisses populaires acadiennes Notes afférentes aux états financiers combinés

Pour l'exercice terminé le 31 décembre 2014 (en milliers de dollars) Note 19.

Impôts sur le résultat - suite Le détail du passif (de l'actif) d'impôts différés, par source d'écarts temporaires et de reports, se présente comme suit :

Immobilisations et actifs incorporels Valeurs mobilières et instruments financiers dérivés Provision pour pertes sur prêts Passif pour avantages du personnel Pertes autres qu'en capital Provisions techniques Fonds de stabilisation Autres

2014

2013

(1 585) $

(1 632) $

3 199 (3 441) (7 517) (2 316) (11) 26 654 (96) 14 887 $

Note 20.

2 185 (4 088) (10 388) (2 427) (12) 24 957 (339) 8 256 $

Ristournes aux membres Les ristournes d'un montant de 1,8 M$, figurant à l'état du résultat, sont basées sur une résolution du conseil d'administration de chacune des caisses populaires visant à recommander aux assemblées générales l'approbation de ces paiements de ristournes. Elles sont établies en fonction des intérêts sur prêts et sur dépôts et des frais d'utilisation perçus des membres. Les caisses populaires peuvent verser des ristournes lorsque les exigences légales et réglementaires sont respectées.

Note 21.

Affectation à la réserve générale Les trop-perçus de l'exercice après ristournes ont partiellement fait l'objet d'affectation à la réserve générale en vertu de l'exigence des Règlements administratifs des sociétés du Mouvement.

Note 22.

Trop-perçus à répartir La répartition relève de l'assemblée annuelle des membres de certaines caisses populaires lorsque la capitalisation réglementaire de celles-ci est supérieure à l'exigence précisée aux Règlements administratifs, soit 5 % de l'actif total, sujet à des restrictions émises par l'Office de stabilisation.

- 42 -

États financiers combinés

79

Mouvement des caisses populaires acadiennes Notes afférentes aux états financiers combinés

Pour l'exercice terminé le 31 décembre 2014 (en milliers de dollars) Note 23.

Opérations entre apparentés

.

Rémunération des principaux dirigeants Les principaux dirigeants du Mouvement sont les membres du conseil d'administration et les membres de la direction. Ces personnes détiennent l'autorité et ont la responsabilité de la planification, de la direction et du contrôle des activités du Mouvement.

Pour l'exercice terminé le 31 décembre, la rémunération des principaux dirigeants du Mouvement se détaille comme suit :

2014 Avantages à court terme Avantages postérieurs à l'emploi

Note 24.

2013

2 156 $ 481

1 979 $ 431

2 637 $

2 410 $

Juste valeur des instruments financiers Les méthodes et les hypothèses suivantes ont été utilisées pour estimer la juste valeur des instruments financiers : Valeurs mobilières : La juste valeur estimative des valeurs mobilières est fondée sur les cours du marché, lorsqu'ils sont disponibles. En l'absence de tels cours, la juste valeur estimative est déterminée en ayant recours à d'autres méthodes d'évaluation dont l'actualisation des flux de trésorerie et l'utilisation des cours du marché de valeurs mobilières semblables.

Prêts : Pour certains prêts à taux variable, dont les taux sont fréquemment révisés, la juste valeur estimative est présumée correspondre à la valeur comptable. La juste valeur des autres prêts est estimée par l'actualisation des flux de trésorerie contractuels, aux taux d'intérêt du marché exigés actuellement pour de nouveaux prêts similaires au 31 décembre, appliqués aux montants prévus à l'échéance. La variation des taux d'intérêt ainsi que les changements relatifs à la solvabilité des emprunteurs constituent les principales causes des variations de la juste valeur des prêts. Pour les prêts douteux, la juste valeur est égale à la valeur comptable en conformité avec les méthodes d'évaluation décrites à la note 2.

Dépôts et billets à ordre : La juste valeur des dépôts dont l'échéance n'est pas déterminée est présumée correspondre à leur valeur comptable. La juste valeur estimative des dépôts à taux fixe et des billets à ordre est déterminée par l'actualisation des flux de trésorerie contractuels aux taux d'intérêt courants offerts sur le marché pour des dépôts et des billets à ordre ayant sensiblement la même période à courir jusqu'à l'échéance.

80

Rapport annuel 2014

Mouvement des caisses populaires acadiennes Notes afférentes aux états financiers combinés

Pour l'exercice terminé le 31 décembre 2014 (en milliers de dollars) Note 24.

Juste valeur des instruments financiers - suite Actifs de réassurance et passifs des contrats d'assurance : La juste valeur des actifs de réassurance et passifs des contrats d'assurance n'est pas établie. Toutefois, le Mouvement segmente annuellement les actifs supportant les provisions techniques ou passifs des différentes lignes d'affaires. Il tente dans la limite raisonnable d'apparier les flux financiers des actifs avec ceux des passifs correspondants. Ainsi, les variations des valeurs de réalisation des éléments d'actif devraient généralement être compensées par les variations des valeurs de réalisation des éléments correspondants des provisions techniques.

Emprunts : Pour les crédits et le financement d'exploitation ainsi que pour les emprunts de titrisation, la juste valeur est égale à la valeur comptable parce qu'ils portent intérêt à un taux variable ou à des taux près du taux du marché. Pour l'emprunt de l'Office de stabilisation, la juste valeur est déterminée en actualisant les flux de trésorerie futurs prévus en vertu du contrat de financement en vigueur à un taux d'actualisation qui correspond au taux de rendement obtenu sur le placement apparié à cette date.

Passifs des contrats d'investissement : La juste valeur des passifs des contrats d'investissement est présumée égale à la valeur comptable.

Instruments dérivés : La juste valeur des instruments dérivés est calculée à la valeur actualisée nette des flux de trésorerie prévus aux taux en vigueur sur le marché pour des instruments ayant des caractéristiques et des échéances analogues.

La juste valeur des instruments financiers selon leur classement dans les catégories définies par les normes relatives aux instrument financiers se présente dans les tableaux qui suivent :

États financiers combinés

81

Mouvement des caisses populaires acadiennes Notes afférentes aux états financiers combinés

Pour l'exercice terminé le 31 décembre 2014 (en milliers de dollars) Note 24.

Juste valeur des instruments financiers - suite 2014

À la juste valeur par le biais du Disponibles résultat net à la vente $ $

Prêts et créances et passifs financiers au coût amorti $

Total $

Juste valeur $

Actifs financiers Liquidités Valeurs mobilières Titres de marché monétaire Obligations Billets à terme adossés à des actifs Actions Fonds de placement et autres Prêts Autres éléments d'actif Total des actifs financiers

-

-

72 160

72 160

72 160

91 227 309 340 1 024 10 679 24 422

3 812 93 310 57 669 5 196 -

2 791 115 24 184

95 039 402 650 1 024 57 669 15 875 2 791 115 48 606

95 039 402 650 1 024 57 669 15 875 2 803 749 48 606

436 692

159 987

2 887 459

3 484 138

3 496 772

-

-

2 836 094

2 836 094

2 854 955

Passifs financiers Dépôts Autres éléments de passif Découvert bancaire Emprunts Intérêts courus, créditeurs et autres passifs

-

-

6 223 77 301

6 223 77 301

6 223 79 112

1 041

-

63 628

64 669

64 669

Total des passifs financiers

1 041

-

2 983 246

2 984 287

3 004 959

Les instruments financiers à la juste valeur par le biais du résultat net sont classés dans cette catégorie suite à une désignation initiale, à l'exception des autres éléments d'actif et de passif, qui sont détenus à des fins de transaction.

82

Rapport annuel 2014

Mouvement des caisses populaires acadiennes Notes afférentes aux états financiers combinés

Pour l'exercice terminé le 31 décembre 2014 (en milliers de dollars) Note 24.

Juste valeur des instruments financiers - suite

2013

Disponibles à la vente $

Prêts et créances et passifs financiers au coût amorti $

Total $

Juste valeur $

-

-

74 430

74 430

74 430

98 524 214 427 31 155 23 133

5 919 82 510 53 879 11 927 -

2 678 119 20 903

104 443 296 937 31 155 53 879 11 927 2 678 119 44 036

104 443 296 937 31 155 53 879 11 927 2 689 255 44 036

367 239

154 235

2 773 452

3 294 926

3 306 062

-

-

2 742 468

2 742 468

2 762 021

À la juste valeur par le biais du résultat net $ Actifs financiers Liquidités Valeurs mobilières Titres de marché monétaire Obligations Billets à terme adossés à des actifs Actions Fonds de placement et autres Prêts Autres éléments d'actif Total des actifs financiers Passifs financiers Dépôts Autres éléments de passif Emprunts Intérêts courus, créditeurs et autres passifs

-

-

90 327

90 327

92 521

3 576

-

67 373

70 949

70 949

Total des passifs financiers

3 576

-

2 900 168

2 903 744

2 925 491

Les instruments financiers à la juste valeur par le biais du résultat net sont classés dans cette catégorie suite à une désignation initiale, à l'exception des autres éléments d'actif, qui sont détenus à des fins de transaction.

États financiers combinés

83

Mouvement des caisses populaires acadiennes Notes afférentes aux états financiers combinés

Pour l'exercice terminé le 31 décembre 2014 (en milliers de dollars) Note 24.

Juste valeur des instruments financiers - suite Classement de l'évaluation de la juste valeur selon la hiérarchie des évaluations IFRS 13 « Évaluation de la juste valeur » établit une hiérarchie des justes valeurs qui reflète le poids relatif des données utilisées pour réaliser les évaluations. La hiérarchie se compose des niveaux suivants : Niveau 1 - Prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments financiers identiques.

Niveau 2 - Données autres que les prix cotés visés au niveau 1, qui sont observables pour l'instrument financier, directement ou indirectement.

Niveau 3 - Données relatives à l'instrument financier qui ne sont pas fondées sur des données de marché observables.

Les tableaux suivants indiquent les niveaux d'évaluation selon la hiérarchie des justes valeurs :

2014 Niveau 1

Niveau 2

Niveau 3

Total

Instruments financiers comptabilisés à la juste valeur Actif Valeurs mobilières Titres de marché monétaire Obligations Billets à terme adossés à des actifs Actions Fonds de placements et autres Instruments dérivés

- $ -

95 039 $ 402 650

- $ -

95 039 $ 402 650

12 224

1 024 45 445

-

1 024 57 669

-

15 875 24 422

-

15 875 24 422

-

1 041

-

1 041

Passif Instruments dérivés

Instruments financiers dont la juste valeur est divulguée Actif Prêts

- $

- $

2 803 749 $

2 803 749 $

Passif Dépôts Billets à ordre

84

-

Rapport annuel 2014

- 47 -

2 854 955 474

-

2 854 955 474

Mouvement des caisses populaires acadiennes Notes afférentes aux états financiers combinés

Pour l'exercice terminé le 31 décembre 2014 (en milliers de dollars) Note 24.

Juste valeur des instruments financiers - suite

2013 Niveau 1

Niveau 2

Niveau 3

Total

Instruments financiers comptabilisés à la juste valeur Actif Valeurs mobilières Titres de marché monétaire Obligations Billets à terme adossés à des actifs Actions Fonds de placements et autres Instruments dérivés

- $ -

104 443 $ 296 937

- $ -

104 443 $ 296 937

8 356

31 155 45 523

-

31 155 53 879

-

11 927 23 133

-

11 927 23 133

-

3 576

-

3 576

Passif Instruments dérivés

Instruments financiers dont la juste valeur est divulguée Actif Prêts

- $

- $

2 689 255 $

2 689 255 $

Passif Dépôts Billets à ordre

Note 25.

-

2 762 021 272

-

2 762 021 272

Engagements et éventualités Lettres de garantie et engagements de crédit Les instruments financiers dont les montants représentent un risque de crédit ont pour principal objectif de permettre aux membres et aux clients de disposer de fonds au besoin, pour des durées variables et à des conditions précises. La politique du Mouvement en ce qui a trait aux garanties couvrant les ententes relatives aux instruments de crédit est habituellement celle qui s'applique aux prêts.

Les lettres de garantie représentent des engagements irrévocables du Mouvement à effectuer les paiements d'un membre ou d'un client qui ne respecterait pas ses obligations financières envers des tiers et présentent les mêmes risques de crédit que les prêts.

Les engagements de crédit représentent les montants non utilisés des autorisations de crédit offertes sous forme de prêts ou de lettres de garantie.

- 48 -

États financiers combinés

85

Mouvement des caisses populaires acadiennes Notes afférentes aux états financiers combinés

Pour l'exercice terminé le 31 décembre 2014 (en milliers de dollars) Note 25.

Engagements et éventualités - suite Le montant total des instruments de crédit ne représente pas nécessairement les besoins de liquidités futures car plusieurs de ces instruments expireront ou seront réalisés sans avoir donné lieu à des sorties de fonds. Le montant maximal des lettres de garantie et des engagements de crédit est présenté à la note 27.

Autres engagements En date de fin d'exercice, les engagements minimums futurs à titre d'achats de services et d'ententes de dons et commandites se répartissent comme suit :

376 $ 297 300 303 306

2015 2016 2017 2018 2019

1 582 $ Éventualités Le Mouvement fait lʼobjet de divers litiges commerciaux, de poursuites judiciaires et de réclamations éventuelles qui découlent dʼactivités dʼaffaires normales. De l'avis de la direction, le montant global du passif éventuel résultant de ces poursuites n'aurait pas une incidence importante sur la situation financière du Mouvement.

Note 26.

Contrats de location Preneur Contrat de location simple En date de fin d'exercice, les engagements minimums futurs non résiliables à titre de location de locaux et de matériel sont présentés dans le tableau qui suit : 2014

Note 27.

2013

À moins de 1 an De 1 à 5 ans À plus de 5 ans

536 $ 1 603 974

335 $ 731 436

Total

3 113 $

1 502 $

Gestion des risques découlant des instruments financiers Le Mouvement, dans le cours normal de ses activités, est exposé à différents risques, notamment le risque de crédit, le risque de liquidité et le risque de marché. Lʼobjectif du Mouvement en matière de gestion des risques est de favoriser lʼoptimisation du rapport risquerendement, à lʼintérieur de limites définies, en appliquant des stratégies, des politiques ainsi que des processus de gestion et de contrôle des risques intégrés à lʼensemble des activités de lʼorganisation.

86

Rapport annuel 2014

- 49 -

Mouvement des caisses populaires acadiennes Notes afférentes aux états financiers combinés

Pour l'exercice terminé le 31 décembre 2014 (en milliers de dollars) Note 27.

Gestion des risques découlant des instruments financiers - suite Lʼapproche de gestion des risques du Mouvement repose sur des principes favorisant la responsabilité des entités et des unités à lʼégard des résultats combinés et de la qualité de gestion des risques, ainsi quʼun rôle de premier plan pour le conseil dʼadministration de toutes les composantes du Mouvement dans le suivi des risques et résultats obtenus par celles-ci.

Plusieurs comités appuient le conseil dʼadministration et la direction de chaque composante dans lʼexercice de leurs responsabilités en matière de gestion des risques.

RISQUE DE CRÉDIT Le risque de crédit correspond au risque de pertes découlant du manquement dʼun emprunteur ou dʼune contrepartie de sʼacquitter de ses obligations contractuelles, figurant ou non à l'état combiné de la situation financière.

La grande majorité des prêts et dépôts du Mouvement ont trait au marché néo-brunswickois.

Gestion du risque de crédit Le Mouvement maintient son objectif de servir lʼensemble de ses membres de façon efficace ; pour y parvenir, il sʼest doté de canaux de distribution spécialisés par produits et par clientèles.

Les diverses unités et les composantes qui les regroupent constituent des centres dʼexpertise et sont responsables de leur performance dans leurs marchés respectifs, incluant les risques de crédit. Elles disposent à cet effet de latitudes dʼencadrement et dʼapprobation ainsi que des structures et des outils de suivi et de gestion qui sʼy rattachent.

L'encadrement Un ensemble de politiques et de normes encadrent les éléments de gestion du risque de crédit du Mouvement. Ces encadrements définissent notamment : · ·

lʼencadrement minimal de gestion et de contrôle du risque; les rôles et responsabilités des principaux intervenants.

Ces encadrements sont complétés par les pratiques de crédit de la Fédération. Ces pratiques sont autorisées par lʼOffice de stabilisation et sont applicables aux caisses populaires et à leur Centre financier aux entreprises. Elles précisent : · · ·

les modalités relatives aux limites dʼengagement, dʼautorisation, de révision et de délégation; les règles relatives à la gestion et au contrôle des activités de crédit; les conditions et modalités de financement applicables aux emprunteurs.

L'octroi de crédit Pour évaluer le risque des activités de crédit aux particuliers et aux plus petites entreprises, des systèmes de notation, basés sur des statistiques éprouvées, sont généralement utilisés. Ces systèmes sont développés à partir dʼun historique du comportement dʼemprunteurs ayant un profil ou des caractéristiques semblables à ceux du demandeur afin dʼestimer le risque que représente une transaction. La performance de ces systèmes est analysée sur une base continue et des ajustements sont apportés régulièrement afin dʼévaluer le plus adéquatement possible le risque des transactions et des emprunteurs.

En ce qui concerne le crédit aux entreprises, lʼoctroi est basé sur une analyse des différents paramètres de chaque dossier où chaque emprunteur se voit attribuer une cote représentant son niveau de risque. Ces cotes sont attribuées individuellement à la suite dʼun examen détaillé des caractéristiques de nature financière, de marché et de gestion de lʼentreprise.

États financiers combinés

87

Mouvement des caisses populaires acadiennes Notes afférentes aux états financiers combinés

Pour l'exercice terminé le 31 décembre 2014 (en milliers de dollars) Note 27.

Gestion des risques découlant des instruments financiers - suite La profondeur dʼanalyse et les pouvoirs dʼapprobation sont adaptés aux caractéristiques du produit ainsi quʼà la complexité et à lʼampleur du risque des transactions. Les prêts plus importants sont approuvés par la Fédération.

Le suivi des dossiers et la gestion des risques plus élevés Les différents portefeuilles sont suivis par les composantes du Mouvement selon les politiques de crédit qui prévoient une profondeur et une fréquence de revue adaptées en fonction de la qualité et de lʼampleur du risque des engagements.

La gestion des prêts plus à risque implique un suivi adapté à leur situation spécifique.

Lʼatténuation du risque de crédit Dans ses opérations de prêt, le Mouvement obtient une garantie si elle est jugée nécessaire pour la facilité dʼemprunt du membre, et ce, dʼaprès une évaluation de sa solvabilité. Une garantie est habituellement composée dʼactifs comme de lʼencaisse, des titres de gouvernement, des actions, des comptes débiteurs, des stocks ou des immobilisations. Pour certains portefeuilles, le recours à des programmes offerts par certains organismes comme ceux de la Société canadienne dʼhypothèques et de logement (SCHL) est effectué avec les garanties usuelles.

En date du 31 décembre, la proportion du portefeuille de prêts d'habitation aux particuliers qui est assuré par la SCHL est de 59 % (2013 - 61 %).

Exposition maximale au risque de crédit

2014

2013

33 024 $ 498 713

38 729 $ 432 535

Constatée à l'état de la situation financière Liquidités Valeurs mobilières Prêts Particuliers Entreprises Provision collective Actifs de réassurance Autres éléments d'actifs financiers

1 921 371 883 272 (13 528) 6 719 24 184

1 822 210 872 346 (16 437) 5 694 20 903

3 353 755 $

3 175 980 $

13 520 $ 618 238

13 929 $ 477 389

631 758 $

491 318 $

Hors état de la situation financière Lettres de garantie Engagements de crédit

88

Rapport annuel 2014

Mouvement des caisses populaires acadiennes Notes afférentes aux états financiers combinés

Pour l'exercice terminé le 31 décembre 2014 (en milliers de dollars) Note 27.

Gestion des risques découlant des instruments financiers - suite Le tableau suivant présente la qualité du crédit des portefeuilles de titres de marché monétaire et d'obligations, évaluée selon les cotes d'évaluation externe. Les autres actifs financiers du Mouvement ne sont pas cotés.

Titres de marché monétaire R1-H R1-M R1-L

Obligations AAA AA A BBB

2014

2013

62 387 $ 19 266 13 386

56 880 $ 30 856 16 707

95 039 $

104 443 $

71 963 $ 139 759 174 585 16 343

95 867 $ 86 042 107 391 7 637

402 650 $

296 937 $

RISQUE DE LIQUIDITÉ Le risque de liquidité correspond au risque lié à la capacité du Mouvement de réunir les fonds nécessaires (par augmentation du passif ou conversion de lʼactif) pour faire face à une obligation financière, figurant ou non à l'état combiné de la situation financière, à lʼéchéance ou non.

La gestion du risque de liquidité a pour objectif de garantir au Mouvement, en temps opportun et de façon rentable, lʼaccès aux fonds nécessaires afin dʼhonorer ses engagements financiers lorsquʼils deviennent exigibles, tant en situation normale quʼen situation de crise. La gestion de ce risque se traduit par le maintien dʼun niveau suffisant de titres de liquidité, par un approvisionnement en fonds stable et diversifié ainsi que par un plan dʼaction en cas dʼévénements extraordinaires. La gestion du risque de liquidité constitue un volet clé de la stratégie globale de gestion des risques, car elle est essentielle pour nourrir la confiance du marché et des déposants.

Des politiques décrivant les principes, les limites et les mécanismes applicables à la gestion du risque de liquidité ont été établies. Le Mouvement est également doté dʼun plan de contingence sur la liquidité mettant notamment en place un plan d'action en situation de crise. Ce plan énumère également les sources de liquidité disponibles en cas de situations exceptionnelles.

Le plan permet une intervention efficace afin de réduire au minimum les effets perturbateurs pouvant résulter de changements imprévus dans le comportement des membres et des clients, dʼune éventuelle perturbation dans les marchés ou de la conjoncture économique.

Le niveau minimal de titres de liquidité que les caisses populaires doivent maintenir est prescrit par la Loi sur les caisses populaires. Ce niveau minimal de titres de liquidité fait lʼobjet dʼune gestion centralisée par la trésorerie du Mouvement et dʼun suivi mensuel. Les titres admissibles doivent satisfaire à des critères élevés de sécurité et de négociabilité. Le portefeuille de valeurs mobilières des fonds de liquidité est constitué en majorité de titres gouvernementaux, de corps publics de même que dʼentreprises privées ayant une cote de crédit élevée, soit égale ou supérieure à R1-L.

- 52 -

États financiers combinés

89

Mouvement des caisses populaires acadiennes Notes afférentes aux états financiers combinés

Pour l'exercice terminé le 31 décembre 2014 (en milliers de dollars) Note 27.

Gestion des risques découlant des instruments financiers - suite La trésorerie du Mouvement sʼassure dʼune stabilité des sources dʼapprovisionnement en fonds selon leurs types, provenances et échéances.

Le tableau suivant présente certains instruments financiers par échéance contractuelle restante :

2014 Moins de 1 an Dépôts Emprunts Découvert bancaire Autres passifs financiers Engagements de crédit Lettres de garantie Instruments dérivés avec règlement net Instruments dérivés avec règlement brut

1 979 037 $ 51 605 6 223 32 899 618 238 13 520

De 1 à 5 ans

Plus de 5 ans

940 288 $ 22 201 24 -

731

412

2 344

-

- $ 6 404 -

Total 2 919 325 $ 80 210 6 223 32 923 618 238 13 520

(1)

1 142

-

2 344

Plus de 5 ans

Total

2013 Moins de 1 an Dépôts Emprunts Autres passifs financiers Engagements de crédit Lettres de garantie Instruments dérivés avec règlement net Instruments dérivés avec règlement brut

1 894 372 $ 85 096 38 921 477 389 13 929 (906) 4 015

De 1 à 5 ans 928 828 $ 384 24 -

- $ 7 959 -

2 823 200 $ 93 439 38 945 477 389 13 929

4 835

-

3 929

-

-

4 015

RISQUE DE MARCHÉ Le risque de marché correspond au risque de variation de la juste valeur dʼinstruments financiers découlant dʼune fluctuation des paramètres affectant cette valeur, notamment les taux dʼintérêt, les taux de change, les écarts de crédit et leur volatilité.

Le Mouvement est principalement exposé au risque de taux dʼintérêt en raison de ses positions découlant de ses activités traditionnelles de financement et de collecte dʼépargne.

Gestion du risque de taux dʼintérêt Le Mouvement est exposé au risque de taux dʼintérêt, qui correspond aux répercussions éventuelles des fluctuations de taux dʼintérêt sur les revenus nets financiers et sur la valeur économique des capitaux propres.

90

Rapport annuel 2014

Mouvement des caisses populaires acadiennes Notes afférentes aux états financiers combinés

Pour l'exercice terminé le 31 décembre 2014 (en milliers de dollars) Note 27.

Gestion des risques découlant des instruments financiers - suite Une gestion dynamique et prudente est exercée pour atteindre lʼobjectif dʼoptimiser les revenus nets financiers, tout en minimisant lʼincidence défavorable des mouvements de taux dʼintérêt.

Lʼutilisation de simulations permet de mesurer lʼeffet de différentes variables sur lʼévolution des revenus nets financiers et sur la valeur économique des capitaux propres. Les hypothèses alimentant les simulations sont basées sur lʼanalyse des données historiques et sur lʼimpact de différents contextes de taux dʼintérêt sur lʼévolution de ces données. Ces hypothèses touchent lʼévolution de la structure de l'état de la situation financière, du comportement des membres et de la tarification. Le comité de placements du Mouvement a la responsabilité dʼanalyser et dʼentériner la stratégie dʼappariement globale dans le respect d'une saine gestion.

Le tableau suivant présente lʼimpact potentiel, en date de fin d'exercice, dʼune augmentation et dʼune diminution immédiates et soutenues de 1 % des taux dʼintérêt (avant impôts) sur les tropperçus et les capitaux propres du Mouvement :

Impact d'une augmentation Impact d'une diminution

2014

2013

565 $ (584)

(872) $ 957

Lʼampleur du risque de taux dépend de lʼécart entre les montants dʼactif, de passif et dʼinstruments hors état de la situation financière. La situation présentée reflète la position à cette date, laquelle peut évoluer en fonction du comportement des membres, du contexte de taux dʼintérêt et des stratégies entérinées par le comité de placements du Mouvement.

Les tableaux qui suivent montrent, de façon succincte, l'appariement des échéances des éléments d'actif et de passif du Mouvement en date de fin d'exercice.

2014

Écart net à l'état de la situation financière Éléments non sensibles aux taux d'intérêt

(1 315 469) $

Éléments sensibles aux taux d'intérêt Taux flottant Taux fixe de 0 à 12 mois Taux fixe de 1 à 5 ans Taux fixe plus de 5 ans

456 840 460 328 151 720 239 273

Impact des Écart instruments d'appariement dérivés total

- $

(672 600) 673 100 (500)

(1 315 469) $

456 840 (212 272) 824 820 238 773

États financiers combinés

91

Mouvement des caisses populaires acadiennes Notes afférentes aux états financiers combinés

Pour l'exercice terminé le 31 décembre 2014 (en milliers de dollars) Note 27.

Gestion des risques découlant des instruments financiers - suite

2013

Écart net à l'état de la situation financière Éléments non sensibles aux taux d'intérêt

(1 256 624) $

Éléments sensibles aux taux d'intérêt Taux flottant Taux fixe de 0 à 12 mois Taux fixe de 1 à 5 ans Taux fixe plus de 5 ans

639 304 316 476 159 758 144 463

Impact des instruments dérivés

- $

(710 425) 710 425 -

Écart d'appariement total

(1 256 624) $

639 304 (393 949) 870 183 144 463

L'écart net à l'état de la situation financière est fondé sur les dates d'échéance ou, si elles sont plus rapprochées, les dates de révision de taux d'intérêt des éléments d'actif et de passif à taux fixe. Cet écart représente la différence entre le total des actifs et le total des passifs et de l'avoir pour une période considérée.

Les montants indiqués aux tableaux ci-dessus représentent les soldes en date de fin d'exercice, à l'exception de certains éléments non sensibles aux taux d'intérêt qui représentent le solde moyen mensuel, laquelle moyenne est utilisée pour fins de gestion dû aux fluctuations importantes des soldes quotidiens.

L'impact attribuable aux instruments dérivés représente le montant théorique net cumulé relatif aux swaps de taux d'intérêt qui sont utilisés pour gérer les risques de taux d'intérêt. En fin d'exercice, les conditions de ces swaps sont telles que leur impact s'annule pour certaines périodes présentées au tableau. Les swaps sont des opérations en vertu desquelles deux parties échangent des versements à taux fixe et variable, basés sur un montant théorique.

Un écart d'appariement total positif pour une période donnée signifie qu'un relèvement continu des taux d'intérêt aurait pour effet de faire augmenter les revenus nets financiers du Mouvement, tandis qu'une baisse des taux d'intérêt ferait diminuer les revenus nets financiers.

L'inverse se produit lorsque l'écart d'appariement total est négatif.

Gestion du risque de change Le risque de change survient lorsque le niveau réel ou prévu des éléments dʼactif libellés dans une monnaie étrangère est supérieur ou inférieur à celui des éléments de passif libellés dans cette même monnaie.

Certaines composantes ont adopté des politiques précises relativement à la gestion du risque de change, notamment en maintenant un écart limité entre l'actif et le passif en dollars américains. Certaines composantes utilisent des contrats de change étranger pour leur aider à apparier leurs actifs et passifs en dollars américains. Toutefois, lʼexposition du Mouvement à ce risque est limitée, puisque la majorité des opérations sont effectuées en devise canadienne. En date de fin d'exercice, le Mouvement a des contrats pour acheter 18,0 M$ (2013 - 15,0 M$) en devise américaine.

92

Rapport annuel 2014

Mouvement des caisses populaires acadiennes Notes afférentes aux états financiers combinés

Pour l'exercice terminé le 31 décembre 2014 (en milliers de dollars) Note 27.

Gestion des risques découlant des instruments financiers - suite L'état de la situation financière inclut les montants suivants en dollars canadiens à l'égard des éléments d'actif et de passif financiers dont les flux de trésorerie sont libellés en dollars américains :

Liquidités Valeurs mobilières Prêts Autres éléments d'actif Dépôts

2014

2013

4 220 $ 10 311 26 7 28 043

6 985 $ 7 292 39 6 25 221

RISQUE D'ASSURANCE ET DE RÉASSURANCE Dans le cours normal de ses activités, le Mouvement est exposé au risque dʼassurance. Ce dernier se définit comme le risque que la tarification initiale soit inadéquate ou le devienne ; il résulte de la sélection des risques, du règlement des demandes de prestations et de la gestion des clauses contractuelles.

Le Mouvement tente de limiter le risque de pertes auquel il s'expose à l'égard d'un seul assuré ou d'un événement catastrophique touchant plusieurs assurés et de recouvrer une partie des prestations versées par le biais d'ententes de réassurance.

Dans l'éventualité où les réassureurs ne seraient pas en mesure d'honorer leurs obligations contractuelles, la société d'assurance de personnes est responsable des risques éventuels liés à la rétrocession.

La réassurance est effectuée majoritairement auprès d'un seul réassureur. Ce réassureur a une cote de solvabilité de AA- selon l'agence de notation Standard & Poor's.

Note 28.

Gestion du capital Le capital du Mouvement se compose de ses capitaux propres et de la provision collective pour pertes sur prêts. Lʼobjectif du Mouvement en matière de gestion du capital est dʼassurer le maintien de fonds propres suffisants et de qualité afin de préserver une marge de manoeuvre pour son développement, de maintenir une cote de crédit avantageuse et de garder la confiance de ses déposants et des marchés financiers.

Caisses populaires La gestion du capital est sous la responsabilité des conseils dʼadministration des caisses populaires.

En vertu des exigences de la Loi sur les caisses populaires, une caisse populaire doit avoir un capital réglementaire minimum de 5 % de son actif total.

Le capital réglementaire des caisses populaires, qui est composé de l'avoir et de la provision collective pour risque de crédit, représente 8,7 % de l'actif total (2013 - 8,4 %). Les parts privilégiées de stabilisation émises par certaines caisses populaires à l'Office de stabilisation ne sont pas incluses dans le capital réglementaire ci-dessus car elles sont éliminées dans les états financiers combinés du Mouvement.

- 56 -

États financiers combinés

93

Mouvement des caisses populaires acadiennes Notes afférentes aux états financiers combinés

Pour l'exercice terminé le 31 décembre 2014 (en milliers de dollars) Note 28.

Gestion du capital - suite En plus du capital réglementaire maintenu par les caisses populaires, l'Office de stabilisation maintient un fonds de stabilisation conformément à la Loi sur les caisses populaires visant à protéger les caisses populaires membres contre les pertes financières et l'insolvabilité et pour leur fournir l'aide financière nécessaire aux fins de stabilisation. En date de fin d'exercice, le solde de ce fonds s'élève à 98,7 M$ (2013 - 92,4 M$).

Fédération La Fédération vise un ratio de capitalisation égal à 5 % de son actif. En date de fin d'exercice, la Fédération présente un ratio de capitalisation de 7,3 % (2013 - 7,1 %).

Une des filiales de la Fédération, soit Services Financiers Acadie Inc., est soumise à des exigences en matière de capital en vertu des règles externes. Elle gère son capital de sorte à rencontrer les exigences réglementaires imposées par l'Association canadienne des courtiers de fonds mutuels.

Acadie Vie En vertu de la Loi sur les sociétés d'assurances (LSA), les sociétés d'assurance-vie fédérales sont tenues de maintenir un capital suffisant. En outre, la LSA stipule que les sociétés qui exploitent des succursales au Canada doivent maintenir un excédent suffisant de leur actif sur leur passif.

Les normes professionnelles de l'ICA requièrent que l'actuaire désigné effectue annuellement un examen dynamique de suffisance du capital. Cette étude a pour but de montrer à la direction l'évolution du surplus et les menaces à la solvabilité de la société. C'est un processus par lequel l'actuaire analyse et projette, à l'aide de scénarios, les tendances de la situation financière de la société en fonction des circonstances actuelles, de son passé récent et de son plan d'affaires.

Dans le cadre de ce processus, les formules réglementaires sont utilisés en tant que normes de suffisance du capital. Actuellement, le ratio minimal du montant minimum permanent requis de capital et d'excédent (MMPRCE) sur les fonds propres disponibles est de 120 %. Cependant, le Bureau du surintendant des institutions financières Canada (BSIF) et le Bureau du surintendant des assurances du Nouveau-brunswick s'attendent à ce que chaque institution établisse et maintienne un ratio cible du MMPRCE au moins égal à 150 %.

Le seuil minimum du MMPRCE fixé par Acadie Vie est de 200 %. Cependant, selon la planification stratégique de la société, la cible visée du MMPRCE est plutôt de 250 % afin de tenir compte de la volatilité des marchés et des conditions économiques, les innovations au sein de l'industrie, les tendances au chapitre des regroupements et l'évolution de la situation internationale. Cette cible devra être révisée à chaque trois ans ou au besoin si des changements surviennent dans le marché ou la législation.

En date de fin d'exercice, Acadie Vie présente un MMPRCE de 312,6 % (2013 - 400,4 %).

Mouvement En date de fin d'exercice, le Mouvement présente un ratio de capitalisation de 10,5 % (2013 10,4 %).

Note 29.

Chiffres comparatifs Certains chiffres de l'exercice précédent ont été reclassés pour rendre leur présentation comparable à celle de l'exercice courant.

94

Rapport annuel 2014

- 57 -

Conseil d’administration et direction Fédération des caisses populaires acadiennes De gauche à droite Roland T. Cormier, administrateur Sud-Est

André Chouinard, administrateur Nord-Ouest

Lloyd Plourde, administrateur Nord-Ouest

David Losier, vice-président et chef des finances

Pierre-Marcel Desjardins,

Camille H. Thériault,

président du conseil et administrateur Sud-Est

président et chef de la direction

Hugues Thériault, administrateur Nord-Est

Denis Laverdière,

Elmo Caissie, administrateur Sud-Est Gilles Godin, administrateur Nord-Est Philippe Ferguson, administrateur Nord-Est Rolland LeBouthillier, vice-président et chef des opérations Office

Simonne Godin, secrétaire générale

vice-président et chef des opérations

Allain Santerre, administrateur Nord-Ouest Hermel Chiasson, administrateur Nord-Est Éric Aubé, directeur exécutif Planification stratégique et promotion

Guy J. Richard, vice-président du conseil et administrateur Sud-Est

Maurice Picard, administrateur Nord-Ouest

Conseil d’administration et direction

95

Fédération des caisses populaires acadiennes États financiers consolidés résumés au 31 décembre 2014

RAPPORT DES AUDITEURS INDÉPENDANTS SUR LES ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS RÉSUMÉS Aux administrateurs de La Fédération des Caisses Populaires Acadiennes Limitée Les états financiers consolidés résumés ci-joints, qui comprennent l'état consolidé de la situation financière au 31 décembre 2014 et les états consolidés du résultat, du résultat global et des variations des capitaux propres pour l'exercice clos à cette date, sont tirés des états financiers consolidés audités de LA FÉDÉRATION DES CAISSES POPULAIRES ACADIENNES LIMITÉE pour lʼexercice clos le 31 décembre 2014. Nous avons exprimé une opinion non modifiée sur ces états financiers consolidés dans notre rapport dʼaudit daté du 13 mars 2015.

Les états financiers consolidés résumés ne contiennent pas toutes les informations requises selon les Normes internationales d'information financière. La lecture des états financiers consolidés résumés ne saurait par conséquent se substituer à la lecture des états financiers consolidés audités de LA FÉDÉRATION DES CAISSES POPULAIRES ACADIENNES LIMITÉE. Responsabilité de la direction pour les états financiers consolidés résumés La direction est responsable de la préparation dʼun résumé des états financiers consolidés audités.

Responsabilité des auditeurs Notre responsabilité consiste à exprimer une opinion sur les états financiers consolidés résumés, sur la base des procédures que nous avons mises en œuvre conformément à la Norme canadienne d'audit (NCA) 810, « Missions visant la délivrance dʼun rapport sur des états financiers résumés ».

Opinion À notre avis, les états financiers consolidés résumés tirés des états financiers consolidés audités de LA FÉDÉRATION DES CAISSES POPULAIRES ACADIENNES LIMITÉE pour lʼexercice clos le 31 décembre 2014 constituent un résumé fidèle de ces états financiers consolidés, conformément aux Normes internationales d'information financière.

le 13 mars 2015 Dieppe, Nouveau-Brunswick

Comptables professionnels agréés

États financiers consolidés résumés

97

LA FÉDÉRATION DES CAISSES POPULAIRES ACADIENNES LIMITÉE ÉTAT CONSOLIDÉ DE LA SITUATION FINANCIÈRE 31 décembre ACTIF Encaisse et dépôts auprès d'autres institutions financières

2014 13 152 431 $

2013 20 158 432 $

Valeurs mobilières

279 371 721

313 218 463

Prêts Caisses affiliées Hypothèques résidentielles Étudiants Autres apparentés

18 163 548 282 704 432 1 171 394 -

39 439 912 178 794 526 1 309 531 3 819 162

302 039 374

223 363 131

14 509 439 3 356 086 6 702 816 2 055 742

16 642 631 3 731 210 7 027 945 1 866 263

26 624 083

29 268 049

Autres éléments d'actif Intérêts courus, débiteurs et autres actifs Impôts différés Immobilisations Actifs incorporels

621 187 609 $

586 008 075 $

466 661 970 $

420 515 335 $

PASSIF Dépôts Autres éléments de passif Découvert bancaire Emprunts Intérêts courus, créditeurs et autres passifs Billets à ordre

Passif au titre des avantages du personnel

CAPITAUX PROPRES Capital-social Trop-perçus non répartis

6 222 678 71 867 241 21 977 150 474 202

85 000 000 27 184 311 272 200

100 541 271

112 456 511

8 716 488

11 651 786

575 919 729

544 623 632

21 788 325 23 479 555

20 067 321 21 317 122

45 267 880

41 384 443

621 187 609 $ POUR LE CONSEIL D'ADMINISTRATION

Pierre-Marcel Desjardins Président du Conseil

98

Rapport annuel 2014

Guy J. Richard Vice-président du Conseil

586 008 075 $

LA FÉDÉRATION DES CAISSES POPULAIRES ACADIENNES LIMITÉE ÉTAT CONSOLIDÉ DU RÉSULTAT Exercice terminé le 31 décembre REVENUS FINANCIERS Encaisse Valeurs mobilières Prêts - hypothèques résidentielles Prêts - caisses affiliées Prêts - étudiants Prêts - autres

FRAIS FINANCIERS Dépôts - caisses affiliées Dépôts - autres Emprunts et autres frais financiers

2014

2013

128 639 $ 9 326 668 7 680 117 534 524 77 808 50 048

69 237 $ 8 672 175 5 116 285 844 824 88 088 47 616

17 797 804

14 838 225

6 954 765 363 392 4 336 245

6 880 672 356 140 2 192 737

11 654 402

9 429 549

REVENUS FINANCIERS NETS RECOUVREMENT POUR PRÊTS DÉPRÉCIÉS

6 143 402 (33 135)

5 408 676 (387 291)

REVENUS FINANCIERS APRÈS RECOUVREMENT POUR PRÊTS DÉPRÉCIÉS

6 176 537

5 795 967

15 140 062 19 583 234

16 115 305 20 249 222

34 723 296

36 364 527

20 816 572 17 211 233

21 589 725 16 628 273

38 027 805

38 217 998

TROP-PERÇUS AVANT AUTRES ÉLÉMENTS Autres éléments

2 872 028 884 556

3 942 496 338 334

TROP-PERÇUS AVANT IMPÔTS IMPÔTS SUR LE RÉSULTAT

3 756 584 909 672

4 280 830 1 253 111

TROP-PERÇUS AVANT RISTOURNES

2 846 912

3 027 719

AUTRES PRODUITS Contributions des caisses affiliées Autres

FRAIS AUTRES QUE FRAIS FINANCIERS Salaires et charges sociales Autres

Ristournes aux membres Impôts récupérés se rapportant aux ristournes

TROP-PERÇUS DE L'EXERCICE

868 064 (234 377)

1 082 762 (281 518)

633 687

801 244

2 213 225 $

2 226 475 $

États financiers consolidés résumés

99

LA FÉDÉRATION DES CAISSES POPULAIRES ACADIENNES LIMITÉE ÉTAT CONSOLIDÉ DU RÉSULTAT GLOBAL Exercice terminé le 31 décembre

TROP-PERÇUS DE L'EXERCICE

2 213 225 $

2013

2 226 475 $

AUTRES ÉLÉMENTS DU RÉSULTAT GLOBAL Élément qui ne sera pas reclassé à l'état consolidé du résultat Variation du passif au titre des avantages du personnel Variation durant l'exercice Impôts différés afférents aux écarts temporaires et reports Impôts différés afférents à la variation du taux d'impôt

361 817 (97 691) 206 300

7 676 799 (1 941 402) 732 366

Total des autres éléments du résultat global, nets des impôts

470 426

6 467 763

RÉSULTAT GLOBAL

2 683 651 $

8 694 238 $

TROP-PERÇUS DE L'EXERCICE ATTRIBUABLES AUX : Membres Participations ne donnant pas le contrôle

2 213 225 $ -

2 221 390 $ 5 085

2 213 225 $

2 226 475 $

2 683 651 $ -

8 670 513 $ 23 725

2 683 651 $

8 694 238 $

RÉSULTAT GLOBAL ATTRIBUABLE AUX : Membres Participations ne donnant pas le contrôle

100

2014

Rapport annuel 2014

LA FÉDÉRATION DES CAISSES POPULAIRES ACADIENNES LIMITÉE ÉTAT CONSOLIDÉ DES VARIATIONS DES CAPITAUX PROPRES

Exercice terminé le 31 décembre 2014 Total des capitaux propres Participations Trop-perçus attribuable ne donnant non répartis aux membres pas le contrôle $ $ $

Capitalsocial $ Solde au début de l'exercice

20 067 321

21 317 122

41 384 443

-

41 384 443

-

2 213 225

2 213 225

-

2 213 225

-

2 683 651

-

(702 356)

21 788 325

23 479 555

Trop-perçus de l'exercice

-

Autres éléments du résultat global Résultat global

Émission de capital-social

Dividendes

1 721 004 -

Impôts récupérés se rapportant aux dividendes Impôt remboursable au titre de dividendes Solde à la fin de l'exercice

Total des capitaux propres $

470 426

470 426

-

2 683 651

-

470 426

2 683 651

-

1 721 004

-

1 721 004

189 636 (8 498)

189 636 (8 498)

-

189 636 (8 498)

(702 356)

-

45 267 880

-

(702 356)

45 267 880

Exercice terminé le 31 décembre 2013

Capitalsocial $ Solde au début de l'exercice Trop-perçus de l'exercice

Autres éléments du résultat global

Résultat global

Émission de capital-social

Dividendes sur le capital-social

Impôts récupérés se rapportant aux dividendes Impôt remboursable au titre de dividendes

Rachat de participations ne donnant pas le contrôle

Solde à la fin de l'exercice

Trop-perçus non répartis $

Total des capitaux propres attribuable aux membres $

Participations ne donnant pas le contrôle $ (23 503)

Total des capitaux propres $

18 267 301

13 130 334

31 397 635

-

2 221 390

2 221 390

-

8 670 513

-

(639 356)

-

(10 602)

(10 602)

(177)

(10 779)

-

-

-

(45)

(45)

20 067 321

21 317 122

41 384 443

-

41 384 443

-

1 800 020 -

6 449 123

5 085

6 449 123

18 640

8 670 513

23 725

(639 356)

-

-

1 800 020

166 233

166 233

-

31 374 132 2 226 475

6 467 763 8 694 238

1 800 020 (639 356)

166 233

États financiers consolidés résumés

101

Acadie Vie États financiers consolidés résumés au 31 décembre 2014

RAPPORT DES AUDITEURS INDÉPENDANTS SUR LES ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS RÉSUMÉS Aux administrateurs d'Acadie Vie Les états financiers consolidés résumés ci-joints, qui comprennent l'état consolidé de la situation financière au 31 décembre 2014 et les états consolidés du résultat, du résultat global et des variations des capitaux propres pour l'exercice clos à cette date, sont tirés des états financiers consolidés audités d'ACADIE VIE pour l'exercice clos le 31 décembre 2014. Nous avons exprimé une opinion non modifiée sur ces états financiers consolidés dans notre rapport d'audit daté du 14 avril 2015.

Les états financiers consolidés résumés ne contiennent pas toutes les informations requises selon les Normes internationales d'information financière. La lecture des états financiers consolidés résumés ne saurait par conséquent se substituer à la lecture des états financiers consolidés audités d'ACADIE VIE. Responsabilité de la direction pour les états financiers consolidés résumés La direction est responsable de la préparation d'un résumé des états financiers consolidés audités.

Responsabilité des auditeurs Notre responsabilité consiste à exprimer une opinion sur les états financiers consolidés résumés, sur la base des procédures que nous avons mises en oeuvre conformément à la Norme canadienne d'audit (NCA) 810, « Missions visant la délivrance d'un rapport sur des états financiers résumés ».

Opinion À notre avis, les états financiers consolidés résumés tirés des états financiers consolidés audités d'ACADIE VIE pour l'exercice clos le 31 décembre 2014 constituent un résumé fidèle de ces états financiers, conformément aux Normes internationales d'information financière.

Observation Nous attirons l'attention sur le fait que ces états financiers consolidés résumés ont été modifiés depuis leur publication initiale. Suite à l'émission des états financiers consolidés résumés le 13 mars 2015, la société a constaté que la provision pour impôts exigibles à l'état du résultat était sous-évaluée de 1 098 157 $. Par conséquent, la société a corrigé les états financiers consolidés et les présents états financiers consolidés résumés remplacent les états financiers consolidés résumés publiés antérieurement. Par conséquent, ce rapport des auditeurs indépendants remplace notre rapport émis le 13 mars 2015. Notre opinion ne comporte pas de réserve à l'égard de ce point.

le 14 avril 2015 Dieppe, Nouveau-Brunswick

Comptables professionnels agréés

États financiers consolidés résumés

103

OPINION ACTUARIELLE Jʼai évalué le passif des polices et les sommes à recouvrer auprès des réassureurs dans le bilan d'Acadie Vie (sur une base de consolidation) au 31 décembre 2014 et sa variation dans l'état des résultats (sur une base de consolidation) pour l'exercice clos à cette date, conformément à la pratique actuarielle reconnue au Canada, notamment en procédant à la sélection d'hypothèses et de méthodes d'évaluation appropriées. À mon avis, le montant du passif des polices net des sommes à recouvrer auprès des réassureurs constitue une provision appropriée à l'égard de la totalité des obligations afférentes aux polices. De plus, les résultats sont fidèlement présentés dans les états financiers.

Jacques Tremblay, FICA Toronto, Canada 28 février 2015

104

Rapport annuel 2014

ACADIE VIE ÉTAT CONSOLIDÉ DE LA SITUATION FINANCIÈRE 31 décembre

2014

ACTIF Placements Titres à court terme Obligations Fonds de placements Actions Billets à terme adossés à des actifs Encaisse Débiteurs Actifs de réassurance Actifs incorporels Actif d'impôts différés

PASSIF Passifs des contrats d'assurance Provisions techniques Passifs pour demandes de prestations en voie de règlement et passifs pour celles non produites Passifs des contrats d'investissement Distributions et bonis à payer Créditeurs et frais courus Dû à des entités apparentées, sans intérêts Impôts sur le résultat à payer Passif au titre des avantages du personnel

CAPITAUX PROPRES Capital-actions Cumul des autres éléments du résultat global Excédents

2013

4 372 016 $ 163 302 757 15 602 055 12 224 359 31 049

6 139 492 $ 69 369 114 11 662 670 8 355 684 945 915

195 532 236 662 735 2 210 716 6 719 398 480 028 9 691

96 472 875 2 771 046 1 798 794 5 694 045 380 501 119 963

205 614 804 $

107 237 224 $

157 569 023 $

62 997 244 $

505 703

505 319

158 074 726 316 701 2 002 116 1 132 598 74 281 538 780 331 951

63 502 563 346 024 2 163 785 828 763 135 209 1 207 611 544 884

162 471 153

68 728 839

15 887 118 1 760 933 25 495 600

15 887 118 2 658 883 19 962 384

43 143 651

38 508 385

205 614 804 $

107 237 224 $

POUR LE CONSEIL D'ADMINISTRATION

Pierre-Marcel Desjardins Président du Conseil

Elmo Caissie Président du Comité de vérification

États financiers consolidés résumés

105

ACADIE VIE ÉTAT CONSOLIDÉ DU RÉSULTAT Exercice terminé le 31 décembre

PRODUITS Primes d'assurance et de rentes brutes Primes cédées à des réassureurs Primes d'assurance et de rentes nettes Produits nets de placements Honoraires de gestion Revenus de commission

FRAIS D'EXPLOITATION Prestations d'assurance, montant brut Prestations d'assurance cédées à des réassureurs Prestations de rentes Variation des passifs des contrats d'assurance Variation des passifs des contrats d'investissement Variation des actifs de réassurance Salaires et autres frais d'administration

92 993 409 $ (1 909 453)

2013

18 806 666 $ (2 149 236)

91 083 956 27 560 350 326 207 1 639 252

16 657 430 (11 008 091) 325 380 1 709 519

120 609 765

7 684 238

6 518 038 (997 980) 2 267 243 94 571 779 (29 323) (1 025 353) 8 253 413

6 183 499 (1 422 327) 553 197 (13 107 218) (144 217) 1 151 312 8 318 179

109 557 817

1 532 425

11 051 948

6 151 813

2 002 116

2 163 785

RÉSULTAT AVANT IMPÔTS

9 049 832

3 988 028

IMPÔTS SUR LE RÉSULTAT Impôts exigibles Impôts différés afférents aux écarts temporaires et reports Impôts différés afférents à la variation du taux d'impôt

2 316 329 122 560 -

RÉSULTAT D'EXPLOITATION AVANT DISTRIBUTIONS ET BONIS Distributions et bonis aux caisses

RÉSULTAT DE L'EXERCICE

106

2014

Rapport annuel 2014

945 954 70 097 (2 228)

2 438 889

1 013 823

6 610 943 $

2 974 205 $

ACADIE VIE ÉTAT CONSOLIDÉ DU RÉSULTAT GLOBAL Exercice terminé le 31 décembre

RÉSULTAT DE L'EXERCICE

2014

2013

6 610 943 $

2 974 205 $

(45 511) 12 288 -

389 782 (105 241) 19 646

Total de l'élément qui ne sera pas reclassé à l'état consolidé du résultat

(33 223)

304 187

Éléments qui seront reclassés à l'état consolidé du résultat Variation de juste valeur non réalisée sur les titres disponibles à la vente Variation durant la période Impôts

636 228 (171 781)

2 698 228 (716 557)

464 447

1 981 671

AUTRES ÉLÉMENTS DU RÉSULTAT GLOBAL Élément qui ne sera pas reclassé à l'état consolidé du résultat Variation du passif au titre des avantages du personnel Variation durant la période Impôts différés afférents aux écarts temporaires et reports Impôts différés afférents à la variation du taux d'impôt

Reclassement au résultat Gains réalisés sur les titres disponibles à la vente Impôts

Total des éléments qui seront reclassés à l'état consolidé du résultat Total des autres éléments du résultat global, nets des impôts RÉSULTAT GLOBAL

(1 817 562) 455 165

(30 336) 7 890

(1 362 397)

(22 446)

(897 950)

1 959 225

(931 173)

2 263 412

5 679 770 $

5 237 617 $

États financiers consolidés résumés

107

ACADIE VIE ÉTAT CONSOLIDÉ DES VARIATIONS DES CAPITAUX PROPRES Exercice terminé le 31 décembre 2014 Cumul des autres éléments du résultat global

Capitalactions

Solde au début de l'exercice

15 887 118 $

Excédents

Total des capitaux propres

2 658 883 $

19 962 384 $

38 508 385 $

Résultat de l'exercice Autres éléments du résultat global

-

(897 950)

6 610 943 (33 223)

6 610 943 (931 173)

Résultat global Dividendes

-

(897 950) -

6 577 720 (1 044 504)

5 679 770 (1 044 504)

25 495 600 $

43 143 651 $

Solde à la fin de l'exercice

15 887 118 $

1 760 933 $

Exercice terminé le 31 décembre 2013 Cumul des autres éléments du résultat global

Capitalactions

Solde au début de l'exercice

699 658 $

17 562 276 $

34 149 052 $

Résultat de l'exercice Autres éléments du résultat global

-

1 959 225

2 974 205 304 187

2 974 205 2 263 412

Résultat global Dividendes

-

1 959 225 -

3 278 392 (878 284)

5 237 617 (878 284)

19 962 384 $

38 508 385 $

Solde à la fin de l'exercice

108

15 887 118 $

Excédents

Total des capitaux propres

Rapport annuel 2014

15 887 118 $

2 658 883 $

Conseil d’administration et direction Office de stabilisation de la Fédération des caisses populaires acadiennes

De gauche à droite Gary Donald Long, représentant de la Fédération des caisses populaires acadiennes Simonne Godin, secrétaire générale Roger Lessard, représentant des membres de la Fédération des caisses populaires acadiennes

Marcel Lanteigne, président du conseil et représentant des membres de la Fédération des caisses populaires acadiennes

Gilles Haché, représentant de la Commission des services financiers et services aux consommateurs

Janice Lirette Evers, représentante des membres de la Fédération des caisses populaires acadiennes

Camille H. Thériault, président et chef de la direction

Micheline Doiron, représentante de la Commission des services financiers et services aux consommateurs Luc St-Jarre, représentant de la Fédération des caisses populaires acadiennes

Rolland LeBouthillier, vice-président et chef des opérations Office

Conseil d’administration et direction

109

Office de stabilisation de la Fédération des caisses populaires acadiennes États financiers résumés au 31 décembre 2014

RAPPORT DES AUDITEURS INDÉPENDANTS SUR LES ÉTATS FINANCIERS RÉSUMÉS Aux administrateurs de l'Office de Stabilisation de la Fédération des Caisses populaires acadiennes limitée Les états financiers résumés ci-joints, qui comprennent l'état de la situation financière au 31 décembre 2014 et les états du résultat, du résultat global et des variations de l'avoir pour l'exercice clos à cette date, sont tirés des états financiers audités de l'OFFICE DE STABILISATION DE LA FÉDÉRATION DES CAISSES POPULAIRES ACADIENNES LIMITÉE pour lʼexercice clos le 31 décembre 2014. Nous avons exprimé une opinion non modifiée sur ces états financiers dans notre rapport dʼaudit daté du 20 février 2015.

Les états financiers résumés ne contiennent pas toutes les informations requises selon les Normes internationales d'information financière. La lecture des états financiers résumés ne saurait par conséquent se substituer à la lecture des états financiers audités de l'OFFICE DE STABILISATION DE LA FÉDÉRATION DES CAISSES POPULAIRES ACADIENNES LIMITÉE. Responsabilité de la direction pour les états financiers résumés La direction est responsable de la préparation dʼun résumé des états financiers audités.

Responsabilité des auditeurs Notre responsabilité consiste à exprimer une opinion sur les états financiers résumés, sur la base des procédures que nous avons mises en œuvre conformément à la Norme canadienne d'audit (NCA) 810, « Missions visant la délivrance dʼun rapport sur des états financiers résumés ».

Opinion À notre avis, les états financiers résumés tirés des états financiers audités de l'OFFICE DE STABILISATION DE LA FÉDÉRATION DES CAISSES POPULAIRES ACADIENNES LIMITÉE pour l'exercice clos le 31 décembre 2014 constituent un résumé fidèle de ces états financiers, conformément aux Normes internationales d'information financière.

le 20 février 2015 Dieppe, Nouveau-Brunswick

Comptables professionnels agréés

États financiers résumés

111

OFFICE DE STABILISATION DE LA FÉDÉRATION DES CAISSES POPULAIRES ACADIENNES LIMITÉE ÉTAT DE LA SITUATION FINANCIÈRE 31 décembre

2014

2013

ACTIF Encaisse

725 438 $

Autres éléments d'actif Intérêts courus sur placements Impôts sur le résultat à recouvrer Autres débiteurs Frais reportés au prochain exercice

530 327 4 017 10 969 1 115

518 334 94 915 2 391 4 805

546 428

620 445

Valeurs mobilières

97 121 983

88 428 988

Parts privilégiées de stabilisation

10 631 700

13 143 609

7 688

11 797

Immobilisations corporelles

1 324 082 $

109 033 237 $

103 528 921 $

715 148 $ 910 919 5 433 514 519 940

1 672 604 $ 428 732 5 327 486 716 810

7 579 521

8 145 632

2 731 875 95 179 756 3 542 085

2 948 302 90 417 837 2 017 150

101 453 716

95 383 289

PASSIF Créditeurs et frais courus Impôts différés Dette à long terme Passif au titre des avantages du personnel AVOIR Avoir net affecté Avoir net non affecté Cumul des autres éléments du résultat global

109 033 237 $ POUR LE CONSEIL D'ADMINISTRATION

Marcel Lanteigne Président du Conseil

112

Rapport annuel 2014

Janice Lirette Evers Présidente du Comité de vérification

103 528 921 $

OFFICE DE STABILISATION DE LA FÉDÉRATION DES CAISSES POPULAIRES ACADIENNES LIMITÉE ÉTAT DU RÉSULTAT Exercice terminé le 31 décembre

REVENUS Revenus de placements Revenus de primes Revenus - autres

DÉPENSES Achats de services de la Fédération Frais généraux et d'administration Charge relative à la juste valeur de la dette à long terme

RÉSULTAT AVANT IMPÔTS SUR LE RÉSULTAT IMPÔTS SUR LE RÉSULTAT Exigibles Différés

RÉSULTAT DE L'EXERCICE

2014

2013

3 239 049 $ 4 713 292 -

3 170 286 $ 4 578 905 24 400

7 952 341

7 773 591

1 293 713 2 034 143 216 427

1 404 516 2 032 480 122 088

3 544 283

3 559 084

4 408 058

4 214 507

(4 017) (10 137)

(54 907) (14 799)

(14 154)

(69 706)

4 422 212 $

4 284 213 $

États financiers résumés

113

OFFICE DE STABILISATION DE LA FÉDÉRATION DES CAISSES POPULAIRES ACADIENNES LIMITÉE ÉTAT DU RÉSULTAT GLOBAL Exercice terminé le 31 décembre

RÉSULTAT DE L'EXERCICE AUTRES ÉLÉMENTS DU RÉSULTAT GLOBAL Élément qui ne sera pas reclassé à l'état du résultat Variation du passif au titre des avantages du personnel Variation durant la période Impôts Total de l'élément qui ne sera pas reclassé à l'état du résultat Éléments qui seront reclassés à l'état du résultat Variation de juste valeur non réalisée sur les titres disponibles à la vente Variation durant la période Impôts

Reclassement au résultat Gains réalisés sur les titres disponibles à la vente Impôts

114

2014

2013

4 422 212 $

4 284 213 $

160 104 (36 824)

332 028 (76 366)

123 280

255 662

1 981 464 (455 737)

(2 578 588) 531 874

1 525 727

(2 046 714)

(1 029) 237

(200) 44

(792)

(156)

Total des éléments qui seront reclassés à l'état du résultat

1 524 935

(2 046 870)

Total des autres éléments du résultat global, nets des impôts

1 648 215

(1 791 208)

RÉSULTAT GLOBAL

6 070 427 $

Rapport annuel 2014

2 493 005 $

OFFICE DE STABILISATION DE LA FÉDÉRATION DES CAISSES POPULAIRES ACADIENNES LIMITÉE ÉTAT DES VARIATIONS DE L'AVOIR

Exercice terminé le 31 décembre 2014 Avoir net affecté

Solde au début de l'exercice

2 948 302 $ -

Résultat de l'exercice Autres éléments du résultat global Résultat global Virement Solde à la fin de l'exercice

Avoir net non affecté

(216 427) 2 731 875 $

90 417 837 $

Cumul des autres éléments du résultat global

Total de l'avoir

2 017 150 $

95 383 289 $

4 422 212 123 280

1 524 935

4 422 212 1 648 215

4 545 492 216 427

1 524 935 -

6 070 427 -

95 179 756 $

3 542 085 $

101 453 716 $

Exercice terminé le 31 décembre 2013 Avoir net affecté

Solde au début de l'exercice Résultat de l'exercice Autres éléments du résultat global Résultat global Virement Solde à la fin de l'exercice

Avoir net non affecté

3 070 390 $ (122 088) 2 948 302 $

85 755 874 $

Cumul des autres éléments du résultat global

4 064 020 $

Total de l'avoir

92 890 284 $

4 284 213 255 662

(2 046 870)

4 284 213 (1 791 208)

4 539 875 122 088

(2 046 870) -

2 493 005 -

90 417 837 $

2 017 150 $

95 383 289 $

États financiers résumés

115

acadie.com