Rapport annuel 2015

Rapport annuel 2015

Survol du regroupement collectif UNE ANNÉE DE TRANSITION 2015 aura certainement été une année importante pour la mise en place du projet de regroupement collectif.

Après avoir obtenu le feu vert pour le regroupement en novembre 2014, la dernière année fut consacrée au déploiement de la nouvelle structure organisationnelle et à la poursuite des démarches de réglementation sous charte fédérale au 1er juillet 2016. À cet effet, il fut demandé à tout le personnel de relever le défi de se transformer tout en continuant à bien servir les membres.

Tenant compte de l’ampleur du projet, il fut réparti en six grandes fonctions, soit :

•

informatique

•

service aux membres

•

ressources humaines

•

transition des caisses

•

coopération

•

transfert au fédéral

Ce n’est pas sans fierté que le chef de la direction de la nouvelle caisse regroupée annonçait en janvier 2016 qu’un premier engagement était tenu envers nos membres en leur permettant d’être désormais reconnus partout dans la province, peu importe leur caisse d’origine. En effet, une nouvelle étape venait d’être franchie avec l’accès étendu aux 51 centres de services à nos 155 000 membres afin d’assurer la gestion de leurs finances.

2

Rapport annuel 2015

« Plus d’un an après avoir reçu un mandat clair de nos membres d’aller de l’avant avec une structure regroupée, nous sommes conscients qu’il reste beaucoup de travail à faire. Toutefois, la caisse regroupée n’est pas une fin en soi, mais le début d’une démarche osée pour évoluer avec le marché et ainsi demeurer pertinent pour les prochaines générations.

Cela implique une offre différente, une image transformée de la nouvelle entité créée. » d’indiquer monsieur Camille H. Thériault lors d’un point de presse tenu en début d’année 2016.

Le visage du réseau de distribution évolue

Et celui du futur siège social également

En avril 2015, le président et chef de la direction, Camille H. Thériault, annonçait plusieurs nominations pour des postes de la nouvelle caisse. La date d’entrée en fonction était variable d’un poste à l’autre, suivant un calendrier d’intégration fixé en vue d’une Caisse pleinement opérationnelle au 1er juillet 2016. Plusieurs employés ont changé d’environnement de travail; certains se sont dirigés vers les caisses, tandis que d’autres se sont retrouvés à la Fédération, dans l’optique d’aller chercher plus de synergie et de gagner en efficacité organisationnelle. En parallèle, une réduction de personnel évaluée à 10 % était lancée.

Afin de maintenir l’engagement et la mobilisation, le président et chef de la direction souligne que la gestion du personnel sera effectuée de la façon la plus harmonieuse possible à titre d’employeur respectueux et responsable. La prise en charge des personnes touchées dans ce processus sera effectuée diligemment comme c’est notre façon de faire les choses dans notre institution.

La transition des 15 caisses, pour sa part, s’est amorcé une caisse à la fois à partir de mai 2015 pour se terminer en 2016. Tout au long de l’année, les équipes en place ont continué de s’activer pour remplir les promesses faites aux membres.

Enfin pour répondre aux besoins de la nouvelle structure, monsieur Thériault a annoncé en août dernier, l’entrée en fonction de deux nouveaux vice-présidents, soit messieurs Robert Moreau aux Services corporatifs, et Sylvain Fortier à la Gestion des risques. Également, au cours des premiers jours de 2016, Michel Trahan fut confirmé au poste de directeur Audit interne.

Globalement, dans le réseau de distribution (caisses et centre financier aux entreprises), on estime que lorsque le processus de transition sera complété, il y aura eu 94 départs progressifs à la retraite (au lieu d’une projection initiale de 70 départs), alors qu’à la Fédération, ce sont 40 postes qui auront été éliminés (15 postes par des départs à la retraite, 8 postes vacants non comblés, 17 postes supprimés).

Survol regroupement collectif

3

12

Comités coopératifs communautaires

Restigouche, Campbellton et Kedgwick

Grand Caraquet Chaleur

Edmundston et Madawaska

Lamèque et Miscou Shippagan Tracadie-Sheila Néguac

Grand-Sault, Saint-Quentin et Saint-Léonard

Sud-Est

DieppeMemramcook Fredericton et Moncton

RÔLE DES COMITÉS

4

• •

représente les membres

•

suis l’évolution et la satisfaction des membres

•

élabore un mandat de développement communautaire

est responsable du budget des dons et commandites

Rapport annuel 2015

Un nouveau modèle coopératif en construction La mise en place de la structure coopérative représente certainement plusieurs pas dans la bonne direction durant la dernière année. Ce modèle inédit qui s’installe progressivement fera en sorte de revoir toute la stratégie d’engagement communautaire; une structure budgétaire d’investissement, de la formation en développement durable des comités coopératifs et une équipe d’employés en vie associative œuvrant dans tout le territoire, ne sont que quelques exemples d’initiatives qui nous permettent de croire que nous réunissons toutes les conditions de succès.

Les travaux préparatoires à la mise en œuvre de la nouvelle structure de gouvernance coopérative et de vie associative initiée en février 2015 devraient se poursuivre jusqu’à la transition vers une charte fédérale en juillet.

Les travaux de la nouvelle équipe en coopération et vie associative ont débuté en septembre, suivis par une tournée des 12 communautés d’intérêts afin de procéder à la création des comités coopératifs communautaires.

Il est à noter que ces comités veilleront à bien représenter les membres et seront responsables, entre autres, du budget des dons et commandites et de suivre l’évolution de la satisfaction des membres. Dans un souci de continuité, la grande majorité des administrateurs actuels ont saisi l’occasion d’adhérer au rang de ces comités, dans la foulée de l’interruption des activités des conseils d’administration des caisses. Les postes au sein des comités coopératifs communautaires feront l’objet d’élection auprès des membres dès le printemps 2018.

Se distinguer avec une nouvelle image de marque Conscients que le développement des affaires est associé à une plus grande présence des jeunes dans l’offre de services, nous croyons qu’il est primordial de le refléter encore davantage en redéfinissant notre image de marque.

C’est pourquoi un important processus a été mis en branle en juillet 2015, avec l’appui d’une firme externe, afin de nous doter d’une nouvelle image qui dégagera l’essence même de la nouvelle entité créée. En effet, il était impératif de marquer ce changement de façon significative pour notre institution. Au-delà d’un changement de logo et de nom, il doit aussi s’accompagner d’un positionnement différent dans notre offre de services et dans nos messages.

Nous avons accordé une grande importance à la consultation. Plusieurs étapes ont été nécessaires avant de soumettre une proposition aux paliers décisionnels de l’institution, et ultimement pour un dévoilement public qui sera fait après l’assemblée générale annuelle qui se tiendra à Moncton, au printemps 2016.

La dernière révision de notre image de marque remonte à près de 20 ans, soit lors des célébrations du 50e anniversaire de fondation de la Fédération des caisses populaires acadiennes, en 1996.

Le cadre réglementaire fédéral | Objectif 1er juillet 2016 Pour faire suite à la révision des règlements de la Loi par le Ministère des Finances du Canada en 2012, donnant la possibilité aux coopératives financières de joindre le cadre réglementaire fédéral, les Caisses populaires acadiennes sont devenues les premières à faire une demande de prorogation à titre de coopérative de crédit fédérale. Cette démarche,

ainsi que les travaux visant à se conformer à la nouvelle réglementation, a nécessité la mobilisation d’un grand nombre de ressources.

Le début de 2015 aura été marqué par le vote de prorogation des membres pour soumettre notre demande au Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF). Celle-ci fut soumise le 30 avril 2015, suivie d’une visite du BSIF en septembre pour une première inspection. L’analyse se poursuit et la date prévue pour le début des opérations sous réglementation fédérale est le 1er juillet 2016.

De nouveaux visages au sein du conseil d’administration de la Fédération Lors du congrès des Caisses populaires acadiennes qui s’est déroulé à Moncton en avril 2015, de nouveaux membres ont été élus pour siéger au conseil d’administration, soit messieurs Euclide Chiasson, région Nord-Est et Jean-François Saucier, région Nord-Ouest.

Soulignons que le conseil d’administration est composé de 12 administrateurs élus parmi les délégués des caisses lors de l’assemblée générale annuelle de la Fédération. Afin que le conseil demeure toujours représentatif des membres des Caisses populaires acadiennes, ces administrateurs doivent provenir des trois régions administratives du territoire desservi par les Caisses populaires acadiennes.

Rappelons que la participation démocratique concernant l’élection par les membres des prochains représentants au conseil d’administration de la nouvelle Caisse regroupée débutera au printemps 2017.

Survol regroupement collectif

5

Table des matières Message du président et chef de la direction

8

Rapport de gestion du Mouvement des caisses populaires acadiennes

17

Mouvement des caisses populaires acadiennes États financiers combinés

47

Fédération des caisses populaires acadiennes États financiers consolidés résumés

106

Acadie Vie États financiers consolidés résumés

112

Office de stabilisation de la Fédération des caisses populaires acadiennes États financiers résumés

120

Ce rapport annuel a été produit par la direction Planification stratégique et Communications et la direction Gestion financière.

SIÈGE SOCIAL Fédération des caisses populaires acadiennes 295, boulevard Saint-Pierre Ouest Caraquet NB E1W 1B7

Pour constater combien notre présence profite aux communautés, il faut lire notre bilan de responsabilité sociale 2015 au www.acadie.com/bilansocial onsabilité

Bilan de resp sociale 2015

English version The English edition may be obtained on our website.

Conception graphique Mistral Communications

6

Rapport annuel 2015

NOTES À L’INTENTION DES LECTEURS Pour respecter l’usage recommandé par l’Office québécois de la langue française, les symboles M et G sont utilisés pour désigner respectivement les millions et les milliards. Ainsi, 22 M$ se lit « vingt-deux millions de dollars » et « 3 G$ » se lit « trois milliards de dollars ». Le masculin est utilisé dans le seul but d’alléger le texte.

Survol de 2015

Information au 31 décembre 2015

2,5 M$ PLUS DE

155 000

RETOURNÉS AUX MEMBRES ET À LA COLLECTIVITÉ

MEMBRES

15

CAISSES

200

DIRIGEANTS ÉLUS

97

EMPLOYÉS

4

GUICHETS AUTOMATIQUES

BUREAUX DU CENTRE FINANCIER AUX ENTREPRISES

ACTIF DE PRÈS DE

TROP-PERÇUS AVANT AUTRES ÉLÉMENTS

PRÈS DE

1 000

51

LIEUX D’AFFAIRES

3,7 G$

12,1 M$

Survol de 2015

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Message du président et chef de la direction

La caisse regroupée n’est pas une fin en soi, mais le début d’une démarche osée pour évoluer avec le marché et ainsi demeurer pertinent pour les prochaines générations. Ce qui implique une offre différente, une image transformée de la nouvelle entité créée.

2015 : L’avenir se façonne aujourd’hui Voilà une autre année qui vient de s’écouler, et force est d’admettre que notre institution dans son ensemble a été motivée par l’approbation de nos membres d’aller de l’avant avec le projet de regroupement collectif en fin d’année 2014. La caisse regroupée n’est pas une fin en soi, mais le début d’une démarche osée pour évoluer avec le marché et ainsi demeurer pertinent pour les prochaines générations. Ce projet rassembleur nous positionne pour servir nos membres actuels et futurs, tout en remettant en considération nos acquis

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Rapport annuel 2015

Camille H. Thériault Président et chef de la direction

au profit d’une coopérative financière francophone plus intergénérationnelle que jamais.

Durant cette période de 12 mois, nous nous sommes mobilisés afin d’élaborer une planification qui sert à la fois de guide et de moyen dans la réalisation de ce grand projet qui franchira une autre étape au courant de l’année 2016. Fiers d’être la première coopérative financière francophone à faire une demande d’adhésion pour joindre le cadre réglementaire fédéral, nous espérons ainsi nous donner les moyens financiers pour transformer le visage de l’Acadie comme nulle autre institution au Nouveau-Brunswick.

Tout au long de l’année, les efforts nécessaires ont été déployés pour satisfaire les exigences du Bureau du surintendant des institutions financières, afin que la nouvelle caisse regroupée soit en place dès le 1er juillet 2016.

Nos grands chantiers dans cette transformation ont impacté le personnel qui a dû se relever les manches pour répondre aux différentes demandes afin de respecter des délais parfois serrés, mais je peux affirmer avec fierté que la marchandise a été livrée.

Nous avons eu l’audace et le courage de nous moderniser en devenant une nouvelle entité.

Nous avons vu la structure évoluer en 2015 avec la transition dans

nos caisses, mais aussi par des changements à la Fédération qui deviendra le siège social de la nouvelle Caisse. Ces changements ont engendré une réingénierie des fonctions; certaines ont même disparu au profit de d’autres qui ont été créés pour les besoins de la nouvelle entité. Près de 127 postes ont ainsi été abolis dans le réseau des caisses et à la Fédération pour répondre à une quête d’efficacité organisationnelle.

Comme président de ce Mouvement, je ne peux qu’être redevable du travail des différentes équipes de travail impliquées dans ces chantiers, alors que nous nous sommes vus confrontés au défi de continuer à gérer adéquatement notre institution, tout en la transformant. Nos 15 caisses ont su faire le nécessaire pour que la transition se fasse tout en continuant de bien servir nos membres. Également, je ne saurais exprimer ma grande fierté que celle d’avoir été témoin, au début 2016, du déploiement à l’accès des 51 centres de services aux 155 000 membres. Nous avons ainsi tenu un premier engagement qui leur permet d’être désormais reconnus, peu importe leur caisse d’origine. Dans le sillage de cette transformation, des changements ont été instaurés sur le terrain, notamment aux heures d’ouverture, afin d’adapter l’offre d’un service-conseil beaucoup plus accessible.

2015 a été une année difficile sur le plan des affaires, car nos bilans ont absorbé les frais du regroupement dans une perspective prévisible.

Sans compter les baisses consécutives du taux directeur qui ont créé une pression accrue sur la marge financière de notre RNI (revenu net d’intérêt).

La chute du prix du pétrole et la fragilité de l’économie canadienne ont également contribué à réduire notre rentabilité. Avec des trop-perçus avant autres éléments de 12,1 millions $, nous sommes tout de même satisfaits de notre performance financière, et ce compte tenu des circonstances.

Pour un succès collectif encore plus grand Avec un actif de près de 3,7 milliards, nous nous engageons plus que jamais à participer au rayonnement de notre distinction coopérative auprès de la communauté acadienne et francophone du Nouveau-Brunswick.

Comme nous l’avons dit à nos membres tout au long du processus du regroupement, les économies ainsi réalisées devraient leur être profitable tout en permettant d’activer davantage la croissance de l’institution et surtout de demeurer encore plus concurrentielle et plus pertinente comme coopérative financière.

Avec plus de 2,3 millions de dollars versés en dons, commandites et bourses d’études en 2015, nous continuons de nous démarquer de nos concurrents en redistribuant nos surplus chez nous. Comme il était prévu dans nos prévisions, passer sous législation fédérale nous donnera possiblement les moyens de bonifier davantage notre contribution envers la collectivité et nos membres, et ce dès 2017.

Nous avons aussi profité de la dernière année pour mettre en place un autre segment important de notre transformation soit un modèle coopératif inédit. Ce modèle ayant pour objectif de vitaliser la participation des membres et de protéger à la fois la gouvernance, les principes et les valeurs coopératives constituait un élément clé du projet de regroupement collectif.

Des travaux préparatoires à la mise en œuvre de cette nouvelle structure de gouvernance coopérative et de vie associative ont été enclenchés par une tournée des 12 communautés d’intérêts orchestrée afin de mener à la création des comités coopératifs communautaires. La nouvelle équipe d’employés en coopération et Vie associative a également été rassemblée pour préparer la mise en œuvre de la nouvelle structure coopérative prévue pour juillet 2016, avec le passage sous charte fédérale.

Le travail de formation des comités coopératifs communautaires et régionaux est déjà amorcé et dès l’automne 2016, ces comités seront en place. En fait, pour assurer une continuité, la grande majorité des administrateurs actuels et dont les activités cesseront bientôt, ont saisi l’occasion d’adhérer au rang des comités. À compter du printemps 2018, ces postes feront l’objet d’élection auprès des membres. La participation démocratique concernant l’élection des membres au conseil d’administration de la Caisse débutera, pour sa part, au printemps 2017.

Message du président et chef de la direction

9

Nouvelle entité et nouvelle image Étant à la barre de l’entreprise depuis 2004, soit depuis maintenant 12 ans, et prônant les bienfaits continuels du changement, il devient logique que j’envisage bientôt à passer le gouvernail à une autre personne. Auparavant, je me suis engagé auprès du conseil d’administration pour mener à bien cette transformation initiée sous ma responsabilité.

Il va de soi que cette nouvelle caisse regroupée doit refléter une image qui témoigne du changement marqué avec cette transformation. C’est pourquoi 2015 aura aussi été ponctuée par de bonnes avancées en matière de développement d’une « nouvelle institution ». Les travaux ont été amorcés pour une nouvelle image de marque (branding) qui vise à positionner l’institution en lien avec son apport au développement et à la prospérité acadienne, ce qui implique une offre différente, une image transformée de la nouvelle entité créée.

Le regroupement collectif est un projet collaboratif, inclusif et marqué par l’ouverture à une nouvelle façon d’être. Nous voulons d’ailleurs le signifier jusque dans notre image et dénomination.

Une caisse restera une caisse, comme une pharmacie reste une pharmacie, mais le nom de l’entreprise, la perception ou l’image peut cependant évoluer, notamment quand on souhaite confirmer un changement dans ce que nous sommes comme entreprise. Il est important de continuer d’adapter notre projet de regroupement collectif en se positionnant pour servir nos membres actuels et ceux de demain. C’est avec confiance et détermination que nous travaillons à établir une coopération financière francophone plus intergénérationnelle que jamais.

10

Rapport annuel 2015

En terminant, je ne peux que saluer une fois de plus l’engagement de notre personnel depuis les derniers mois. Ces gens vivent le changement dans une multitude de facettes de leur travail. Avec cette modernisation de notre institution, nous n’avons pas de doute sur l’impact positif pour nos membres et la collectivité. Nous leur sommes d’ailleurs reconnaissants pour leur patience et leur appui.

Finalement, je tiens à souligner à nouveau la sagesse et l’esprit de visionnaire des dirigeants et conseils de caisses, ainsi que nos différents paliers décisionnels pour avoir osé entreprendre cette importante démarche vers le regroupement collectif. Bien humblement, nous n’avons fait que contribuer à réaliser la mission de nos prédécesseurs depuis les 80 dernières années.

Nous pouvons être confiants qu’il y aura encore des hommes et des femmes dans cette nouvelle caisse regroupée, prêts à attraper le flambeau et adapter celui-ci aux changements futurs pour le bien de notre coopérative financière et de la collectivité acadienne et francophone du Nouveau-Brunswick !

Camille H. Thériault Président et chef de la direction

Comité exécutif Mouvement des caisses populaires acadiennes De gauche à droite

Denis Laverdière, premier vice-président Distribution

Simonne Godin, secrétaire générale

Éric Aubé, vice-président Stratégie, Communication et Membership

Camille H. Thériault, chef de la direction

Robert Moreau, vice-président Services corporatifs

Sylvain Fortier, vice-président et chef des risques

David Losier, premier vice-président et chef des finances En date du 30 avril 2016

Comité exécutif

11

Les caisses et leurs lieux d’affaires En date du 31 décembre 2015

RÉGION NORD-EST Acadie Bas-Caraquet, Caraquet, Grande-Anse, Inkerman, Paquetville et Pokemouche Nord-Ouest

Nord-Est

Beresford Beresford Chaleur Allardville et Bathurst

Sud-Est

des Fondateurs Petit-Rocher et Robertville des Iles Lamèque le Lien des deux Rivières Saint-Isidore, Sheila et Tracadie-Sheila Néguac Néguac et Rivière du Portage-Brantville Shippagan Shippagan

RÉGION NORD-OUEST

RÉGION SUD-EST

La Vallée de l’Érable Grand-Sault, Saint-Léonard et Saint-Quentin

Beauséjour Fredericton et Moncton (4)

Madawaska Edmundston, Saint-Jacques et Sainte-Anne de Madawaska

Dieppe-Memramcook Dieppe et Memramcook

Restigouche Balmoral, Campbellton, Eel River, Kedgwick Trois Rives Clair, Edmundston, Saint-Basile et Saint-François

12

Rapport annuel 2015

Sud-Est Baie Sainte-Anne, Grand-Barachois, Bouctouche, Cap-Pelé, Cocagne, Grande-Digue, Richibucto, Rogersville, Saint-Antoine, Saint-Louis, Sainte-Marie et Shediac

Nos employés : un bassin d’expertise humaine inégalée Être l’un des plus importants employeurs privés du Nouveau‑Brunswick est un défi constant. Si l’on ajoute que cet employeur est une institution coopérative, le défi prend un tout autre sens, surtout si elle appartient à près de 155 000 membres. Notre mission fait de nous un employeur différent, avec des responsabilités sociales plus étendues que celles d’autres entreprises.

Une performance globale et durable repose sur le concours de personnes compétentes, dévouées et désireuses d’aller toujours plus loin dans la quête de l’excellence. À cet égard, nos employés et gestionnaires constituent un bassin d’expertise humaine inégalée : ils sont notre plus grande richesse.

Faire partie des meilleurs employeurs

Réaliser son plein potentiel

Près de 1 000 personnes composent le personnel dans les caisses, filiales et autres composantes du Mouvement. Nous leur assurons des conditions de travail concurrentielles avec des défis professionnels qui les passionnent. Également, nous leur offrons un environnement de travail de qualité et leur témoignons du respect, deux facteurs essentiels au maintien de l’excellence des services offerts aux membres.

Notre réussite actuelle ainsi que celle à laquelle nous aspirons ne sauraient être sans la contribution et le dévouement de personnes compétentes.

Conserver un personnel qualifié est un facteur de succès déterminant dans le secteur des services financiers. Nous devons donc avoir des pratiques de gestion des ressources humaines exemplaires pour demeurer parmi les meilleurs de notre industrie.

Communiquer avec transparence Guidés par une culture de communication et d’ouverture, nous entretenons un dialogue productif avec nos employés. Au moyen de divers outils de communication ainsi que par des rencontres régulières, nous travaillons de concert en vue d’élaborer et partager notre vision stratégique, nos objectifs d’affaires ainsi que nos résultats.

Afin que nos employés puissent réaliser leur plein potentiel, nous leur offrons divers outils de formation et d’information avec le soutien et les moyens nécessaires à leur développement. La formation est un élément essentiel à la croissance tant personnelle que professionnelle des employés, ainsi qu’à notre position concurrentielle sur les marchés financiers.

Appuyer la relève Nous appuyons les étudiants et stagiaires dans l’acquisition d’expériences de travail en leur offrant des emplois estivaux ou stages en milieu de travail.

Nos employés : un bassin d’expertise humaine inégalée

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Notre plan stratégique et nos orientations 2013-2015

Notre Mission Notre Ambition (Vision)

Efficacité relative • • •

Centre administratif Acadie Centres de services Fédération des caisses populaires acadiennes

Croissance relative •

Centre financier aux entreprises

• • •

Optimisation des ventes Compétitivité de l’offre Assurances générales Acadie

Distinction coopérative • • • • •

Identité et image de marque Promesse et expérience-client Produits distincts Dividende coopératif Implication des membres

Nos valeurs

MISE EN CONTEXTE Ce document a pour objectif d’indiquer la performance 2015 de nos activités pour atteindre les cibles de la troisième année de planification stratégique.

Sommaire exécutif Nous venons de terminer la troisième année de ce plan stratégique. C’est donc dire que nous nous dirigeons vers la quête de nos ambitions d’efficacité, de croissance et de distinction coopérative.

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Rapport annuel 2015

Le début de 2015 aura été marqué par le vote de prorogation des membres pour soumettre notre demande au Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF). La transition du réseau ainsi que les chantiers pour le transfert au fédéral ont été lancés. L’année aura essentiellement été bonne par rapport à l’atteinte des objectifs du plan stratégique. Nous avons pris de l’avance à certains endroits en matière d’efficacité et de structure par une réduction des effectifs et quelques autres gains que peut procurer une structure regroupée.

Par opposition, la rentabilité aura quelque peu fléchi. En effet, les baisses du taux directeur auront eu un impact non négligeable au niveau du revenu net d’intérêt (RNI). De plus, certaines dépenses occasionnées par le regroupement (indemnités de départ, frais de consultants, ajouts de fonctions et frais informatiques) auront fait

baisser la rentabilité dans une perspective toutefois prévisible.

L’année 2015 aura aussi été marquée par de bonnes avancées en termes de développement d’une « nouvelle organisation » par le début des travaux en marge d’une image de marque.

2015 - Atteinte des cibles

Atteint En voie d’être atteint Accuse un retard

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•

Paiement de factures

•

Virement entre personnes

•

Virement InteracMD

Effectuez un dépôt mobile via photo chèque Grâce au dépôt mobile, le membre peut déposer un chèque sans avoir à se déplacer à la caisse ou au guichet automatique. C’est simple, il suffit de le prendre en photo !

Ce service est accessible pour les usagers d’AccèsD Particuliers et Affaires.

Des produits et services à l’avantage de nos membres et clients

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Accessibilité et proximité Accessible partout La nouvelle caisse regroupée poursuit son évolution permettant maintenant l’accessibilité aux 51 centres de services à ses 155 000 membres, partout dans la province, afin d’assurer la gestion de leurs finances.

S’adapter aux nouvelles façons de faire Nous adaptons nos modèles de distribution pour toujours mieux répondre aux besoins de nos membres. Certaines caisses ont prolongé leurs heures d’ouverture et sont maintenant ouvertes le samedi ainsi que les soirs de semaine, afin d’adapter l’offre d’un service-conseil beaucoup plus accessible.

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Rapport annuel 2015

Rapport de gestion Mouvement des caisses populaires acadiennes Exercice terminĂŠ le 31 dĂŠcembre 2015

Table des matières Note au lecteur

19

Profil et structure

20

Organigramme et structure de gestion interne

21

Situation financière

22

Perspectives économiques et financières

25

Revue des résultats financiers

28

Trop-perçus de 2015

28

Revenus d’exploitation

29

Revenus financiers nets

29

Dépenses d’exploitation

32

Analyse par secteur d’activité

33

Revue du bilan Sommaire du bilan

35

Gestion du capital

37

Analyse des flux de trésorerie

38

Arrangements hors-bilan

38

Gestion des risques

18

35

Rapport annuel 2015

39

Note au lecteur Ce rapport de gestion donne aux lecteurs un aperçu global du Mouvement des caisses populaires acadiennes. Il est un complément et un supplément à l’information divulguée dans les états financiers combinés du Mouvement. Il doit donc être lu conjointement avec les états financiers combinés, y compris les notes complémentaires au 31 décembre 2015.

Le rapport de gestion présente l’analyse des résultats et des principaux changements survenus au bilan du Mouvement durant l’exercice terminé le 31 décembre 2015. D’autres renseignements à propos du Mouvement peuvent être obtenus sur le site www.acadie.com.

DÉFINITIONS Actifs moyens - Prêts moyens - Dépôts moyens Capitaux propres moyens Le solde moyen de ces éléments correspond à la moyenne des montants à la fin des deux derniers exercices.

Indice de productivité L’indice de productivité est utilisé comme mesure d’efficacité. On établit ce ratio en divisant les autres frais, déduction faite des prestations d’assurance et de rentes nettes, par le revenu total, déduction faite des prestations d’assurance et de rentes nettes. Le résultat est exprimé en pourcentage. Plus ce ratio est faible, meilleure est la productivité.

Revenus d’exploitation La notion des revenus d’exploitation est utilisée dans l’analyse des résultats financiers. Cette notion permet de présenter des données financières mieux structurées et facilite la comparabilité des activités d’exploitation d’une période à l’autre. L’analyse des revenus du Mouvement est donc expliquée en deux volets, soit les revenus d’exploitation et les revenus de placement, qui composent le revenu total. Les revenus d’exploitation comprennent les revenus financiers nets, les primes nettes, les autres revenus d’exploitation tels que les frais de service sur les dépôts et les paiements, les commissions sur prêts et cartes de crédit et de fonds de placement, les honoraires de gestion et de services de garde, les revenus de change et les autres revenus.

Primes nettes Les primes nettes, présentées dans les revenus d’exploitation, correspondent aux primes d’assurance et de rentes nettes, déduction faite des prestations d’assurance et de rentes nettes.

Rapport de gestion

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Profil et structure CE QUE NOUS SOMMES

En bref

Avec un actif de près de 3,7 G$, l’ensemble des Caisses populaires acadiennes, patrimoine collectif inaliénable, est devenu la plus grande institution financière francophone acadienne. Elle regroupe, entre autres, 15 caisses et un centre financier aux entreprises, répartis dans le Nouveau-Brunswick.

Les secteurs d’activité Particuliers et Entreprises, Gestion des avoirs et Assurances de personnes et Assurances de dommages proposent aux membres et aux clients une gamme complète de produits et services financiers offrant une réponse adaptée à leurs besoins. Jouant un rôle de premier plan sur l’échiquier économique néo-brunswickois, le Mouvement des caisses populaires acadiennes est l’un des employeurs importants de la province et mise sur la compétence de plus de 1000 employés et l’engagement de plus de 200 dirigeants élus.

Les Caisses populaires acadiennes se distinguent des autres institutions financières provinciales de par leur nature coopérative. La mission et les valeurs fortes qui découlent de cette nature sont portées par ses dirigeants, ses gestionnaires et ses employés; elles teintent ses orientations et permettent la mise en œuvre de sa vision pour une prospérité durable au sein des collectivités desservies. Depuis la fondation de la première caisse à Petit-Rocher en 1936, les Caisses populaires acadiennes ont toujours joué un rôle prédominant en matière d’éducation et de développement durable et croient que le modèle d’affaires coopératif est plus que jamais pertinent.

MISSION Améliorer la qualité de vie de ceux et celles qui y adhèrent, tout en contribuant à l’autosuffisance socio-économique de la collectivité acadienne du Nouveau-Brunswick, dans le respect de son identité linguistique et ses valeurs coopératives.

VISION La Caisse populaire est l’institution financière acadienne par excellence privilégiant la formule coopérative, où les membres et leurs besoins sont de première importance.

20

Rapport annuel 2015

La volonté du Mouvement d’être près de ses membres et de ses clients est au cœur de ses actions. Grâce à ses canaux de distribution variés et à un personnel ayant à cœur de fournir un service de première qualité, il peut entretenir une proximité avec les membres et les collectivités dont il fait partie. À cet égard, toujours soucieux d’offrir à ses membres la meilleure réponse possible à leurs besoins de plus en plus diversifiés, il porte une attention particulière au nombre de caisses et aux divers modes de distribution de ses services. Cette démarche s’inscrit aussi dans sa volonté d’assurer la vitalité de la vie coopérative des caisses en matière de vie démocratique, de représentativité, d’éducation et de formation, d’inter coopération et de soutien au développement du milieu.

Le Mouvement se caractérise également par la participation active des dirigeants élus dans les caisses et dans la structure décisionnelle de l’organisation par l’entremise des assemblées générales locales, des conseils d’administration, de l’Association des présidents et de diverses instances.

Organigramme et structure de gestion interne Mouvement des caisses populaires acadiennes Bloc coopératif

Membres

15 1

caisses populaires opérant dans 51 lieux d’affaires

centre financier aux entreprises opérant dans 4 bureaux régionaux

Bloc corporatif

Financière Acadie

Fédération des caisses populaires acadiennes

• • • •

Institutions de soutien • Fondation des caisses populaires acadiennes • Office de stabilisation de la Fédération des caisses populaires acadiennes

Acadie Vie Assurances générales Acadie AVie Services financiers Acadie

Société de services Acadie

• Conseil acadien de la coopération

• Centre de services Acadie

Fédération des caisses populaires acadiennes Président

VP et chef des finances

Camille H. Thériault

David Losier

Crédit et Redressement Pierre Cormier

Affaires juridiques Marc Roy

Secrétaire générale Planification stratégique et Communications

Simonne Godin

Éric Aubé

VP et chef des opérations Denis Laverdière

Ressources humaines et Formation Pierre Giard

Opérations financières Pierre Doiron

Gestion financière

Technologies et Soutien Caisses Florence Caissie

Éric St-Pierre

Assurances de personnes et fonds de placement

Développement des affaires - Particuliers Marc-André Comeau

Yves Duguay

Légende Lien direct au Président Direction Partenariat d’affaire ou filiales (non-membre comité de direction)

AVie

Yvon Godin

Services financiers Acadie

Développement des affaires - Entreprises

Centre de services Acadie

Gilles Lanteigne

Assurances générales Acadie

Acadie Vie

En date du 31 décembre 2015

Rapport de gestion

21

Situation financière au 31 décembre 2015

SITUATION FINANCIÈRE (en milliers de dollars et en pourcentage)

Mouvement des caisses populaires acadiennes

Revenus financiers nets Autres revenus Ristournes aux membres Actif Capitaux propres

2015

2014

Variation

105 024 $

128 076 $

(18,0) %

52 300 $

126 335 $

(58,6) %

194 $

1 756 $

(89,0) %

3 691 150 $

3 545 463 $

4,1 %

364 542 $

358 473 $

1,7 %

COMPARAISON DES RÉSULTATS DE 2015 AVEC LES CIBLES FINANCIÈRES ÉTABLIES POUR L’ANNÉE 2015

2014

157 324 $ 4,35 $ / 100 $

254 411 $ 7,18 $ / 100 $

86,6 %

75,9 %

12 057 $ 0,33 $ / 100 $

31 789 $ 0,90 $ / 100 $

3,3 %

8,9 %

6 248 804 $

5 969 229 $

4,7 %

4,7 %

7 546 $ 0,21 $ / 100 $

5 145 $ 0,15 $ / 100 $

Rentabilité et productivité Revenus nets totaux Indice de productivité net de prestations d’assurance et de rentes nettes Trop-perçus avant autres éléments Rendement des capitaux propres

Développement des affaires Volume d’affaire Croissance du volume d’affaire

Risque Pertes sur prêts

22

Rapport annuel 2015

Résultats financiers 2015 RÉSULTATS FINANCIERS (en milliers de dollars et en pourcentage)

Fédération des caisses populaires acadiennes

Revenus financiers Trop-perçus avant autres éléments Actif Capitaux propres

2015

2014

Variation

17 666 $

17 798 $

(0,7) %

(348) $

2 872 $

(112,1) %

686 145 $

621 188 $

10,5 %

43 749 $

45 268 $

3,4 %

Rapport de gestion

23

RÉSULTATS FINANCIERS (en milliers de dollars et en pourcentage)

Acadie Vie 2015

2014

Variation

29 661 $

120 610 $

(75,4) %

6 420 $

5 520 $

16,3 %

10 064 $

11 052 $

(8,9) %

2 038 $

2 002 $

1,8 %

210 494 $

205 615 $

2,4 %

48 499 $

43 144 $

12,4 %

2015

2014

Variation

Revenus de primes des caisses populaires acadiennes

4 868 $

4 713 $

3,3 %

Revenus de placements

3 237 $

3 239 $

(0,1) %

Actif

114 165 $

109 033 $

4,7 %

Avoir net du fonds

103 012 $

101 454 $

1,5 %

Revenus Prestations d’assurance Bénéfices d’exploitation avant ristournes Ristournes aux caisses populaires acadiennes Actif Avoir de l’actionnaire

RÉSULTATS FINANCIERS (en milliers de dollars et en pourcentage)

Office de stabilisation de la Fédération des caisses populaires acadiennes

24

Rapport annuel 2015

Perspectives économiques et financières Économie À l’échelle mondiale, la faible croissance économique s’est poursuivie en 2015 et sera encore en deçà des prévisions de début d’année suivant la même tendance qu’au cours des dernières années. C’est-à-dire que les économies développées affichent des taux de croissance économique faibles, tandis que les économies émergentes et en développement affichent une croissance plus élevée même si la tendance est au ralenti.

La Chine poursuit sa restructuration économique en tentant de réduire sa dépendance aux exportations et en développant son commerce intérieur. Cette restructuration s’accompagne d’un ralentissement attendu de sa croissance.

Même si un ralentissement économique est prévu, les effets n’en sont pas moins importants, car la Chine demeure le plus grand consommateur de ressources naturelles. La baisse des prix des ressources naturelles affecte particulièrement les économies en développement qui sont souvent d’importantes exportatrices de ressources.

Taux d’activité

La croissance économique de la zone euro est demeurée faible et, dans ce contexte, la Banque Centrale européenne a poursuivi sa politique monétaire très accommodante. Au Royaume-Uni, la croissance des dernières années fut positive et sa banque centrale donne les premiers signes possibles d’une hausse des taux.

Les États-Unis ont affiché une croissance économique de 2,4 % en 2015. Cette performance est au même niveau qu’en 2014, et est encore l’une des meilleures des pays développés. Les consommateurs, moteur de leur économie, ont profité de plusieurs vents favorables, tels que : la baisse du prix de l’énergie, le taux de chômage en baisse et la devise forte.

Au Canada, la croissance a ralenti en 2015, passant de 2,5 % à 1,2 %. Toutefois, le marché de l’emploi est demeuré solide ; il s’est créé 155 000 emplois au pays. Cependant, le taux de chômage a augmenté, passant de 6,7 % à 7,1 %. La consommation fut bonne maintenant un même taux de croissance qu’en 2014. Quant au secteur de l’investissement des entreprises, il a connu d’importantes difficultés.

La chute du prix des ressources, particulièrement le pétrole, explique, en grande partie, le recul de près de 1 % de ce secteur.

Taux de chômage

Nombre d’emplois (en 000 $)

2014

2015

2014

2015

2014

2015

Nord-Ouest

62,2 %

63,1 %

9,7 %

9,7 %

36,2

36,5

Nord-Est

56,7 %

55,7 %

17,1 %

15,2 %

61,2

61,0

Sud-Est

66,6 %

65,4 %

7,8 %

8,5 %

107,6

105,7

Sud-Ouest

65,2 %

63,6 %

8,2 %

8,6 %

85,4

82,7

Centre

63,3 %

65,4 %

8,5 %

8,5 %

63,5

65,8

NB

62,2 %

62,7 %

9,9 %

9,8 %

353,9

351,8

Canada

66,0 %

65,8 %

6,7 %

7,1 %

17 809,2

17 946,6

Source : Statistique Canada Rapport de gestion

25

Sur le plan économique, les dernières années n’auront pas été faciles pour le Nouveau-Brunswick.

La croissance économique de 2014 a été négative et les attentes pour 2015 sont d’une croissance sous la moyenne nationale. Le taux de chômage a légèrement diminué au cours de l’année, malgré des pertes d’emplois dans la province. De plus, les mises en chantier ont diminué de plus de 12 %, comparativement à 2014. Les données d’emplois démontrent une certaine stabilité dans les régions du nord, tandis que le sud reflète des pertes d’emplois. Le niveau d’emploi demeure plus faible avec un taux de chômage plus élevé dans le nord.

PRÉVISIONS Le Fonds monétaire international (FMI) a revu à la baisse ses prévisions économiques mondiales pour 2016, les faisant passer de 3,6 % à 3,4 %. Les ÉtatsUnis devraient poursuivre leur bonne croissance, car le marché du travail et la consommation demeurent solides. La Réserve fédérale devrait poursuivre ses hausses de taux à un rythme modéré, limitant les risques de ralentissement. L’Europe poursuivra sa lente reprise. La plupart des pays sont des importateurs de ressources et profitent de la baisse des prix. Le 23 juin prochain, les Britanniques iront aux urnes pour décider s’ils demeurent ou non dans l’Union européenne. Il est très difficile de prévoir la réaction des marchés financiers et les impacts économiques d’un retrait de la Grande-Bretagne de

l’Union européenne. Les grands pays émergents, eux, connaîtront plus de difficultés. La Chine poursuit son ralentissement tandis que la Russie et le Brésil tentent de sortir de la récession.

Au Canada, la croissance économique en 2016 devrait s’accélérer un peu, mais demeurer sous les moyennes historiques. Le secteur de l’énergie, moteur économique des dernières années, continuera de tourner au ralenti en raison du prix du pétrole qui demeurera faible. Les provinces manufacturières profiteront à la fois d’une devise faible et de la vigueur économique des États-Unis.

Le premier budget libéral avec son déficit prévu de près de 30 G$ et d’importants investissements en infrastructures sera marginalement positif pour l’économie.

Le Nouveau-Brunswick fait face à d’importants défis économiques et démographiques. Le dernier budget provincial avec ses réductions de dépenses et la hausse de la TVH en sont la preuve. En ce qui concerne le secteur privé, il y a peu de projets d’envergure en chantier et la fermeture de la mine de potasse à Sussex réduira nos exportations. La province devra donc tirer avantage de la faiblesse de la devise pour maximiser ses exportations aux États-Unis. La plupart des économistes voient la province bien en deçà de la moyenne nationale pour 2016, avec une croissance économique inférieure à 1 %.

Croissance PIB (%) Prévision Monde Développées Émergentes et en développement

10 8 6 4 2 0 -2

2020

2018

2016

2014

2012

2010

2008

2006

2004

2002

2000

1998

1996

1994

1992

1990

1988

1986

1984

1982

1980

-4

Source : FMI

26

Rapport annuel 2015

TAUX D’INTÉRÊT

BOURSE

Les banques centrales canadiennes et américaines ont pris des chemins opposés en 2015. La Banque du Canada a surpris les marchés financiers en abaissant son taux directeur de 0,25 % en janvier et une seconde fois en juillet, se situant maintenant à 0,50 %. La Banque du Canada a justifié ses interventions par la faiblesse de l’économie, en raison de la chute de prix du pétrole et de la faiblesse de l’inflation. De son côté, la Réserve fédérale a relevé son taux directeur de 0,25 % en décembre après l’avoir maintenu à 0,25 % pendant 7 ans.

Pour 2016, nous ne croyons pas que le contexte économique justifiera de grandes actions de la part des banques centrales nord-américaines. La Réserve fédérale devrait poursuivre ses hausses de taux, mais avec prudence, et au Canada, considérant que les taux ont été réduits assez récemment, les hausses seront d’autant plus éloignées.

L’année 2015 n’aura pas été facile pour le marché boursier canadien avec un rendement de -8,3 %. Il a été particulièrement affecté par son exposition aux secteurs de l’énergie et des matériaux qui, en raison de la chute des prix, ont chacun reculé de plus de 20 %. Le rendement des indices américain et international est de beaucoup supérieur.

Cependant, la grande majorité de ce rendement provient de la chute de la devise canadienne. En 2015, la valeur du dollar canadien a reculé de 16 % par rapport à la devise américaine.

Dans un contexte économique incertain, avec très peu de pression inflationniste et des réductions de taux de la Banque du Canada, les taux d’intérêt canadiens ont encore une fois reculé en 2015 pour atteindre des creux historiques. Pour l’année 2016, le contexte économique devrait ressembler à celui de l’an passé. Il y a donc peu d’éléments qui nous laissent penser qu’il y aura une augmentation majeure des taux. Par contre, la plupart des économistes semblent s’entendre pour dire que les très faibles niveaux actuels ne sont pas soutenables à long terme et qu’ils devront augmenter.

Courbe taux d’intérêt Gouvernement Canada

2015

2014

Canada

-8,3 %

10,5 %

États-Unis

20,7 %

24,2 %

EAFE*

18,8 %

4,6 %

*Europe, Australasie et Extrême-Orient Source : Bloomberg

Au cours des dernières semaines, le prix du pétrole s’est stabilisé et le pire de sa chute semble être passé. Par contre, le contexte économique mondial difficile et la forte production ne pointent pas vers un retour à son sommet pour bientôt. Si le prix du pétrole se maintient ou augmente, même légèrement, l’indice boursier canadien devrait avoir un répit et afficher une bonne performance.

Aux États-Unis, le contexte économique semble moins risqué, mais les investisseurs devront tout de même avoir à l’œil la politique monétaire et ses impacts potentiels sur l’économie. Les prévisions sur l’indice EAFE nous semblent plus imprévisibles considérant la faible croissance en Europe, les risques liés au retrait de la Grande-Bretagne de l’Union européenne et les effets de poursuite de la restructuration économique chinoise.

30

25

20

15

10

5

2.50 2.00 1.50 1.00 0.50 0.00 3m 1 an

Taux %

31-déc-14 31-déc-15

Rendement Boursier ($ CAD)

Source : Bloomberg

Rapport de gestion

27

Revue des résultats financiers TROP-PERÇUS DE 2015 Le Mouvement des caisses populaires acadiennes a enregistré des trop-perçus avant autres éléments de 12,1 M$ pour l’exercice 2015. Ces résultats sont inférieurs à ceux de 2014, alors qu’ils étaient de 31,8 M$. Cette diminution s’explique en grande partie par la réorganisation du Mouvement pour planifier le regroupement collectif des 15 caisses ainsi que se conformer aux exigences du Bureau de surveillance des institutions financières (BSIF).

Un montant de plus de 10 M$ a été comptabilisé pour les indemnités de départ, les frais de consultants, ainsi que les frais informatiques reliés à la mise en place de la nouvelle structure. De plus, deux baisses de taux de la Banque du Canada en 2015 ont aussi mis une pression à la baisse sur les revenus du Mouvement.

Plus spécifiquement, la rentabilité des opérations des secteurs Particuliers et Entreprises a chuté de 90 % en 2015 pour se chiffrer à 2,0 M$, comparativement à 20,7 M$ en 2014. Le secteur des assurances de personnes a, pour sa part, contribué 10,2 M$ aux trop-perçus de 2015, alors qu’il y avait contribué 11,1 M$ en 2014. Nos projections démontraient des diminutions de profits dans les opérations des secteurs Particuliers et Entreprises, étant une des raisons du regroupement collectif qui nous permettra, entre autres, d’économiser sur la masse salariale avec le retrait de plus de 100 postes dans la structure du Mouvement.

Les exigences sévères en matière de capitalisation ainsi que la forte concurrence à laquelle se livrent les institutions financières incitent le Mouvement à demeurer prudent dans la répartition de ses tropperçus. De plus, les frais reliés au regroupement collectif font en sorte que les ristournes de l’année 2015 sont plus basses que par le passé. Par conséquent, il n’y a que 0,2 M$ prévus en versement de ristournes aux membres pour l’exercice 2015.

28

Rapport annuel 2015

Trop-perçus avant autres éléments 35 000 $ 30 000 $ 25 000 $ 20 000 $ 15 000 $ 10 000 $ 5 000 $ -

31 789 $

28 492 $

28 216 $

2013

2012

12 057 $

2015

2014

Contributions aux trop-perçus par secteur d’activité 17 %

83 % Particuliers et Entreprises Assurances de personnes 35 000 $ 30 000 $ 25 000 $ 20 000 $ 15 000 $ 10 000 $ 5 000 $ -

20 737 $ 1 993 $ 10 064 $

11 052 $

2015

2014

22 340 $ 6 152 $ 2013

25 609 $ 2 607 $ 2012

REVENUS D’EXPLOITATION Les revenus d’exploitation, qui comprennent les revenus financiers nets, les primes nettes ainsi que les autres revenus d’exploitation, se sont établis à 146,2 M$ en 2015, par rapport à 153,1 M$ en 2014.

Les revenus d’exploitation du Mouvement ont donc diminué de 6,9 M$ par rapport à l’exercice précédent.

Les revenus financiers nets ont diminué par rapport à 2014. Cette diminution de 23 M$ est expliquée en partie par des gains sur des placements d’Acadie Vie qui ont été reconnus lors de la réorganisation de son portefeuille en 2014, suite à l’achat d’un bloc de rentes.

Revenus financiers nets Primes nettes Autres revenus d’exploitation Total des revenus d’exploitation

Les autres revenus d’exploitation ont diminué légèrement en 2015, par rapport à 2014.

Ceux-ci se sont établis à 34,5 M$ en 2015, comparativement à 35,9 M$ en 2014, soit une diminution de 1,4 M$. Cette diminution provient principalement des revenus reliés aux frais de service perçus des membres.

La fluctuation des revenus d’exploitation est expliquée plus en détail dans les sections qui suivent.

2015

2014

2013

2012

105 024 $

128 076 $

90 942 $

108 292 $

6 733

(10 872)

22 713

5 346

34 457

35 873

36 942

36 234

146 214 $

153 077 $

150 597 $

149 872 $

REVENUS FINANCIERS NETS Les revenus financiers nets correspondent à la différence entre les revenus financiers gagnés sur des éléments d’actif, tels que des prêts et des valeurs mobilières et les frais financiers liés à des éléments de passif, tels que des dépôts et des emprunts.

Les revenus financiers nets s’élevaient à 105,0 M$ à la fin de 2015, soit un montant nettement inférieur à celui de 2014, alors qu’il était de 128,1 M$.

Les revenus financiers nets ont connu une diminution au cours de l’année 2015. L’achat du portefeuille de rentes auprès d’Acadie Vie avait contribué aux bons résultats de 2014, mais d’autres facteurs expliquent la baisse de revenus en 2015. Il y a, entre autres, les deux baisses du taux directeur de la Banque du Canada qui ont fait diminuer les revenus sur nos placements ainsi que sur notre portefeuille de prêts. De plus, la croissance du portefeuille de prêts a été plus faible que prévu en 2015. Sur une croissance d’actifs de 145,7 M$, il y a seulement 73,3 M$ qui se retrouvent dans des

portefeuilles de prêts. La moitié de la croissance de l’actif s’est faite dans les liquidités ou les autres actifs qui génèrent généralement moins de rendement que les prêts.

Il y a aussi eu la comptabilisation dans les frais financiers d’une charge importante en lien avec l’emprunt de l’Office de stabilisation à la province du Nouveau-Brunswick. Étant donné que cet emprunt sans intérêt sera remboursé au complet à la date du regroupement collectif prévu le 1er juillet 2016, soit beaucoup plus tôt que la date de remboursement prévue initialement, une charge d’actualisation de 2,7 M$ a dû être comptabilisée dans les frais d’intérêt du Mouvement en 2015.

Le tableau à la page suivante présente l’analyse de la variation des revenus financiers nets selon les grandes catégories d’actif et de passif. La marge nette financière, exprimée en pourcentage de l’actif moyen, s’est établie à 2,9 % en 2015, comparativement à 3,7 % pour l’année 2014, ce qui constitue une diminution de 80 points de base.

Rapport de gestion

29

Revenus financiers

Frais financiers

Les revenus financiers se sont chiffrés à 145,6 M$ en 2015, soit une diminution de 20,8 M$ par rapport à l’exercice précédent. Les revenus financiers se composent d’un revenu de 21,0 M$ sur les liquidités et placements et d’un revenu de 124,6 M$ sur le portefeuille de prêts.

Les frais financiers se sont chiffrés à 40,5 M$, en hausse de 2,3 M$ par rapport à l’exercice 2014.

Ces frais financiers se composent de frais d’intérêts sur le portefeuille de dépôts de 36,0 M$ et de frais d’intérêts de 4,5 M$ sur les emprunts auprès d’autres institutions.

Les revenus sur les liquidités et valeurs mobilières ont diminué de 19,6 M$ par rapport à l’exercice précédent, en passant de 40,6 M$ en 2014 à 21,0 M$ en 2015. En 2014, il y avait eu des gains exceptionnels sur certains placements détenus par Acadie Vie. En 2015, les portefeuilles de placements du Mouvement ont connu des rendements plus comparables à ceux obtenus par le passé.

La dépense d’intérêts sur les dépôts des membres est passée de 36,4 M$ en 2014, à 36,0 M$ en 2015.

Même si le portefeuille de dépôts a connu une bonne croissance en 2015, le taux moyen est passé de 1,3 % en 2014, à 1,2 % en 2015. Cette baisse du taux moyen est attribuable aux renouvellements d’épargne à terme à des taux inférieurs et à la popularité du produit « compte avantage investisseur » qui offre un taux inférieur à celui d’une épargne à terme conventionnelle.

Les revenus d’intérêts sur le portefeuille de prêts du Mouvement ont diminué de 1,2 M$, par rapport à 2014. Les revenus d’intérêts sur les prêts étaient de 124,6 M$ en 2015, comparativement à 125,8 M$ en 2014. Cette diminution s’explique par la baisse de 20 points de base du taux moyen sur le portefeuille durant l’année. Cependant, l’augmentation du solde moyen du portefeuille de prêts a atténué l’impact négatif de la baisse de rendement du portefeuille. Cette tendance à la baisse du rendement moyen du portefeuille de prêt est causée par la forte concurrence à laquelle se livrent les institutions financières.

30

Rapport annuel 2015

Pour ce qui est des frais d’intérêts attribuables aux emprunts, ceux-ci ont augmenté de 2,6 M$ en passant de 1,9 M$ en 2014, à 4,5 M$ en 2015.

L’augmentation des frais d’intérêts sur emprunt est attribuable à la comptabilisation d’une charge de 2,7 M$ relié à l’emprunt que détient l’Office de stabilisation.

2015 Solde moyen

2014 Taux moyen

Intérêts

Solde moyen

Taux moyen

Intérêts

Actif Actif portant intérêt Liquidités et valeurs mobilières Prêts Total de l’actif portant intérêt

677 050 $

3,1 %

608 594 $

40 605 $

6,7 %

2 851 075

124 572

4,4 %

2 758 883

125 761

4,6 %

3 528 125

145 574

4,1 %

3 367 477

166 366

4,9 %

Autres actifs Total de l’actif

21 002 $

90 181

81 312

3 618 306 $

145 574 $

4,0 %

3 448 789 $

166 366 $

4,8 %

2 906 909 $

36 014 $

1,2 %

2 789 281 $

36 374$

1,3 %

77 133

4 536

5,9 %

86 926

1 916

2,2 %

2 984 042

40 550

1,4 %

2 876 207

38 290

1,3 %

38 290 $

1,1 %

128 076 $

3,7 %

Passif et capitaux propres Passif portant intérêt Dépôts Emprunts et découvert bancaire Total du passif portant intérêt Autres passifs

272 757

226 373

Capitaux propres

361 507

346 209

Total du passif et capitaux propres

3 618 306 $

Revenus financiers nets

40 550 $

1,1 %

105 024 $

2,9 %

3 448 789 $

AUTRES REVENUS Les autres revenus proviennent de plusieurs sources, tel que démontré dans le tableau suivant.

2015

2014

2013

18 559 $

19 286 $

20 019 $

Commissions

9 503

8 886

8 118

Frais sur les prêts

1 252

1 506

1 595

Revenus de change

945

910

904

Frais de relevés

447

465

477

Valeur en garde (coffrets de sûreté)

381

395

375

2 864

2 992

2 731

17 843

90 462

16 071

506

1 433

2 723

Frais de services sur les dépôts et les paiements

Ventes de services connexes Primes d’assurances et de rentes nettes Autres revenus Total des autres revenus

52 300 $

126 335 $

53 013 $

Rapport de gestion

31

Les revenus de frais de service perçus sur les dépôts et les paiements sont en diminution depuis quelques années. Cette tendance est causée par une diminution du volume des transactions au comptoir et au guichet automatique au profit des transactions automatisées. De plus, le Mouvement vise à offrir une tarification plus avantageuse pour ses membres. Par exemple, il offre maintenant la gratuité des frais de service pour les étudiants et les personnes âgées.

Les revenus de commissions ont encore connu une hausse en 2015. Le Mouvement reçoit des revenus de commissions pour la vente de cartes de crédit, la vente de fonds communs de placement et la vente d’assurances. Cette augmentation des revenus de commissions est le résultat d’une croissance du volume d’affaires de ces produits.

Les primes d’assurance et de rentes nettes avaient augmenté de façon exceptionnelle en 2014 en raison d’un transfert d’un portefeuille de rentes à Acadie Vie qui avait généré une prime de rente d’environ 73 M$.

Pour 2015, ces revenus se sont situés à un niveau plus comparable aux années précédentes.

Dotation à la provision pour les pertes sur prêts La dotation à la provision pour les pertes sur prêts s’est élevée à 7,5 M$, soit une hausse de 2,4 M$ par rapport à 2014. Elle se compose de deux éléments soit : le volet individuel et le volet collectif. Pour le volet individuel, les pertes ont été de 6,2 M$ en 2015, comparativement à 8,1 M$ en 2014 ce qui représente une nette diminution, surtout dans le secteur Entreprises. Le volet collectif a connu une charge de provision de 1,3 M$ en 2015, alors que 2014 présentait une récupération, mais de 3,0 M$.

Plus précisément, la dotation à la provision individuelle pour les prêts aux entreprises s’est élevée à 3,9 M$ (5,5 M$ en 2014) alors que celle pour les prêts aux particuliers est de 2,3 M$ (2,7 M$ en 2014).

La provision pour les pertes sur prêts aux entreprises se compose d’un petit nombre dont l’ampleur est importante, et ce, en raison des montants souvent élevés des prêts octroyés. C’est pourquoi cette charge peut être volatile d’un

32

Rapport annuel 2015

exercice à un autre. L’année 2015 a été marquée par la détérioration de quelques dossiers importants de financement Entreprises. Afin d’être prudent, le Mouvement a décidé de comptabiliser des provisions pour refléter le risque de pertes.

Pour certains de ces dossiers, il est possible que ces provisions puissent être recouvrées au courant des prochains exercices.

Pour ce qui est de la provision collective, l’augmentation est occasionnée principalement d’un historique de pertes plus élevées au cours des deux dernières années et par une économie provinciale instable.

Malgré l’augmentation à la dotation pour les pertes sur prêts, le Mouvement présente toujours un portefeuille de prêts de bonne qualité. Au 31 décembre 2015, l’encours des prêts douteux bruts se chiffrait à 32,7 M$, soit une augmentation de 5,0 M$ depuis le 31 décembre 2014, alors que les prêts douteux étaient de 27,7 M$. Le ratio des prêts douteux bruts, en pourcentage du portefeuille total de prêts bruts, s’établissait à 1,13 % à l’issue de l’exercice 2015, soit un ratio comparable à celui qui avait été observé à la fin de 2014, alors qu’il était de 0,98 %.

DÉPENSES D’EXPLOITATION Salaires et avantages sociaux La dépense de salaires et avantages sociaux a augmenté légèrement, en passant de 69,5 M$ en 2014, à 69,7 M$ en 2015.

Depuis quelques années, plusieurs postes laissés vacants par des départs volontaires ont été abolis, ce qui permet maintenant d’économiser sur les dépenses en personnel. Ceci s’inscrit dans les efforts du Mouvement de réduire ses frais d’exploitation afin de demeurer concurrentiel, tout en assurant sa solidité financière. Une réduction de personnel de près de 10 %, attribuée à des départs à la retraite dont les postes ne seront pas remplacés, a débuté en 2015 et se poursuivra en 2016, ce qui permettra de générer des économies salariales d’environ 8 M$ par année, à partir de 2017.

Autres frais d’exploitation Les autres frais d’exploitation englobent les coûts liés aux espaces de travail, frais informatiques, frais de bureau et de communication, frais reliés aux dépôts et services, de publicité et commandites et certains autres frais.

De façon générale, les frais d’exploitation du Mouvement sont demeurés stables par rapport à l’exercice précédent. Ceux-ci se sont chiffrés à 46,8 M$ pour l’exercice 2015 alors qu’ils étaient de 46,7 M$ pour 2014.

Afin de demeurer un leader, le Mouvement s’assure d’offrir le meilleur service possible à ses membres en leur proposant une gamme complète de produits et services financiers. Le Mouvement consacre également beaucoup d’efforts afin d’offrir des services technologiques qui répondent aux besoins de ses membres, comme les services mobiles et la fonction Virement InteracMD.

Résultats d’exploitation du secteur Particuliers et Entreprises (milliers $)

Frais reliés au regroupement collectif

2012

Les dépenses du regroupement collectif ont été élevées en 2015, car un nombre élevé de primes de départs à la retraite a été comptabilisé. En effet, près de 130 postes seront supprimés en 2016; ce qui crée une dépense à court terme pour 2015 et 2016.

D’autres dépenses pour adapter notre plateforme informatique et des frais de consultation pour nous soutenir dans le transfert vers une charte fédérale ont été engagées en 2015.

2015

ANALYSE PAR SECTEUR D’ACTIVITÉ Particuliers et Entreprises Les secteurs Particuliers et Entreprises regroupent les activités liées aux opérations courantes et d’épargne, en plus des activités réalisées par les 51 points de service des Caisses populaires et les 4 bureaux du Centre financier aux entreprises. Les activités des filiales du Mouvement non reliées aux assurances de personnes sont également incluses dans ces secteurs. Les résultats attribuables à ces dernières ne sont pas significatifs.

25 609 $

2013

22 340 $

2014

20 737 $ 1 993 $

Ce secteur a contribué 2,0 M$ aux trop-perçus avant autres éléments du Mouvement en 2015, soit une diminution de 18,7 M$. De prime abord, la diminution s’explique en grande partie par les frais liés au regroupement collectif qui se sont soldés par une charge de 10,0 M$ et par les frais financiers de 2,7 M$ pour l’emprunt de l’Office de stabilisation.

Notons aussi que la rentabilité de ces secteurs d’activités connaît une tendance à la baisse depuis quelques années qui s’explique principalement par la compression des revenus financiers nets. En effet, le Mouvement subit une pression très forte de ses concurrents dans ce secteur d’activité rendant difficile la croissance des portefeuilles d’épargne et de financement. De plus, cet environnement compétitif contribue au maintien d’une offre de taux d’intérêt avantageux pour nos membres, mais qui a une influence négative sur les revenus financiers nets du Mouvement. Il est aussi important de mentionner que, dans sa planification stratégique 2013-2015, le Mouvement avait pris comme engagement d’adopter une approche compétitive au niveau de sa tarification.

Rapport de gestion

33

L’année 2015 a également été marquée par des pertes sur prêts plus élevées que ce que le Mouvement a connu au cours des exercices précédents. Tel qu’expliqué à la section dotation pour pertes sur prêts, la dépense a augmenté de 2,4 M$ en 2015.

En 2015, il y a eu un léger recul dans nos parts de marché pour le crédit à la consommation ; notre part est passée de 8,9 % à la fin 2014 à 8,6 % à la fin de 2015. Notre part de marché s’est accrue en 2015 pour les prêts hypothécaires.

Nous détenions 9,3 % du marché des prêts hypothécaires au Nouveau-Brunswick alors qu’en 2015, notre part s’est située à 9,1 %.

Le solde de notre portefeuille de prêts hypothécaires au 31 décembre 2015 était de 1 418 M$, comparativement à 1 395 M$ en 2014.

Pour le crédit à la consommation, le portefeuille a augmenté de 23 M$ pour se chiffrer à 551 M$ alors qu’il était de 528 M$ au 31 décembre 2014.

Le solde de notre portefeuille de financement aux entreprises a connu une croissance de 3 % en 2015 pour se situer à 920 M$, comparativement à 891 M$ en 2014. Cette croissance a permis d’augmenter légèrement notre part de marché dans ce secteur, en passant de 22,2 % en 2014 à 22,5 % en 2015.

Le portefeuille de dépôts a connu une excellente progression en 2015. La croissance fut de 5,0 %, ce qui a permis d’atteindre un total de 2 978 M$ en dépôts des membres au 31 décembre 2015, le solde du portefeuille étant de 2 836 M$ au 31 décembre 2014.

Assurances de personnes Les filiales Acadie Vie et AVie composent ce secteur d’activité.

Résultats d’exploitation avant distributions, bonis et impôts (milliers $) 2012 2013 2014 2015

2 607 $ 6 152 $ 11 052 $ 10 064 $

Les résultats d’exploitation de ce secteur d’activité ont été très positifs en 2015, tout comme en 2014.

En effet, les activités attribuables à nos filiales œuvrant dans les assurances de personnes ont généré des trop-perçus avant impôts de 10,1 M$ pour l’exercice 2015, comparativement à 11,1 M$ en 2014. Il s’agit d’une diminution de 9 % ou 1,0 M$. À noter cependant que les résultats 2014 étaient extraordinairement élevés comparativement aux résultats habituels, suite à la révision des modèles actuariels et de la politique de placement.

Pour 2015, les bons résultats s’expliquent par la modification de certaines hypothèses actuarielles, mais également de la bonne performance des actifs, tant au niveau du portefeuille qui adosse le passif que celui relatif aux capitaux propres.

Au niveau du portefeuille adossant le passif, une sélection d’obligations de bonne qualité a permis de libérer environ 1,0 M$ de réserve. Quant à la baisse des taux d’intérêt, ceci a permis d’enregistrer des gains sur les obligations détenues dans le portefeuille relatif aux capitaux propres.

Les modifications apportées aux diverses hypothèses entrant dans le calcul des provisions techniques, nettes des actifs de réassurance, ont été favorables en 2015. Ces modifications ont créé des gains de 1,8 M$ en 2015, alors qu’en 2014, celles-ci créaient un gain de 6,0 M$.

En ce qui concerne l’assurance-vie individuelle, les primes perçues durant l’année ont atteint 9,4 M$, soit une augmentation de 0,5 M$ par rapport à 2014. En assurance-vie collective, le niveau de primes est resté stable à environ 8,4 M$.

34

Rapport annuel 2015

Revue du bilan SOMMAIRE DU BILAN 2015

2014

Actif Liquidités

114 586 $

3,1 %

Valeurs mobilières

595 096

16,1 %

572 257

16,1 %

2 864 462

77,6 %

2 791 115

78,8 %

117 006

3,2 %

109 931

3,1 %

3 691 150 $

100,0 %

3 545 463

100,0 %

2 977 723 $

80,7 %

2 836 094 $

80,0 %

70 741

1,9 %

83 524 $

2,4 %

Autres passifs

278 144

7,5 %

267 372

7,5 %

Capitaux propres

364 542

9,9 %

358 473

10,1 %

3 545 463 $

100,0 %

Prêts Autres actifs Total de l’actif

72 160 $

2,0 %

Passif et capitaux propres Dépôts Emprunts et découvert bancaire

Total du passif et capitaux propres

3 691 150 $

100,0 %

ACTIF TOTAL Actif total (millions $) 2012 2013 2014 2015

Gestion des liquidités

3 214 $ 3 352 $ 3 545 $ 3 691 $

Au 31 décembre 2015, l’actif total du Mouvement s’élevait à 3,7 G$, ce qui correspond à une croissance de 146 M$ ou 4,1 % par rapport à 2014, alors que l’actif était de 3,5 G$.

La gestion du risque de liquidité a pour objectif de garantir au Mouvement, en temps opportun et de façon rentable, l’accès aux fonds nécessaires pour honorer ses engagements financiers lorsqu’ils deviennent exigibles, tant en situation normale qu’en situation de crise. La gestion de ce risque se traduit par le maintien d’un niveau suffisant de titres liquides.

Le niveau minimal de titres de liquidité que les caisses doivent maintenir est prescrit par la Loi sur les caisses populaires. Ce niveau minimal de titres de liquidité fait l’objet d’une gestion centralisée par la trésorerie du Mouvement et par un suivi mensuel.

Les titres admissibles doivent satisfaire à des critères élevés de sécurité et de négociabilité.

Rapport de gestion

35

Le portefeuille de valeurs mobilières des fonds de liquidité est constitué en majorité de titres gouvernementaux, de corps publics de même que d’entreprises privées ayant une cote de crédit élevée.

De plus, durant l’exercice 2014, la trésorerie du Mouvement, par le biais de la Fédération, a obtenu la possibilité d’émettre des obligations sécurisées et d’être présente dans le marché de la titrisation des prêts assurés par la SCHL. Cette forme de financement est plus économique que l’emprunt traditionnel.

De nouveaux ratios de liquidité seront désormais suivis par la trésorerie et des tests de crise seront effectués afin d’assurer un niveau adéquat de liquidité pour le Mouvement. Ceci dans le but de respecter les exigences du Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF) en matière de gestion de liquidité.

Prêts Le portefeuille de prêts, net de la provision pour pertes sur prêts, se chiffrait à 2 864 M$. Il s’agit d’une croissance de 2,6 % par rapport à 2014, alors que le portefeuille était de 2 791 M$. En 2015, la croissance se situait principalement au niveau des prêts aux particuliers.

Prêts aux membres nets des provisions (millions $) 2012

2 520 $

2013

2 678 $

2014

2 791 $

2015

2 864 $

Le tableau suivant présente la répartition du portefeuille de prêts selon les différentes lignes d’affaires.

2015

2014

2013

1 417 937 $

1 394 839 $

1 330 824 $

550 621

528 221

493 119

1 968 558

1 923 060

1 823 943

Secteur immobilier

287 818

272 516

271 329

Services de soins de santé et des services connexes

155 020

148 850

145 925

Industrie de la construction

89 932

90 227

92 592

Commerces de détail

54 812

52 361

56 279

Foresterie

53 958

39 806

29 708

Industrie manufacturière

38 794

43 066

35 244

Hébergement et restauration

36 307

43 289

44 396

Autres

202 968

200 808

204 366

Total Entreprises

919 609

890 923

879 839

2 888 167

2 813 983

2 703 782

Particuliers Hypothécaires résidentiels Consommation et autres prêts personnels Total Particuliers Entreprises

Provision pour pertes sur prêts Total des prêts par catégories d’emprunteurs

36

Rapport annuel 2015

(23 705) 2 864 462 $

(22 868) 2 791 115 $

(25 663) 2 678 119 $

Prêts hypothécaires résidentiels

Dépôts

Le marché de l’habitation connaît un ralentissement au Nouveau-Brunswick, et ce, principalement au niveau des nouvelles constructions dans le sud-est de la province. Malgré ce climat plus difficile, le Mouvement a réussi à augmenter son portefeuille de prêts hypothécaires résidentiels de 23 M$ par rapport à 2014. Cette croissance est toutefois la plus faible des dernières années. Le total du portefeuille hypothécaire avant provision était de 1 418 M$ au 31 décembre 2015 et de 1 395 M$ au 31 décembre 2014.

Le portefeuille de dépôts des membres a connu une croissance de 5 % en 2015. Le total des dépôts a atteint 2 978 M$ au 31 décembre 2015 comparativement à 2 836 M$ en 2014. Ce secteur d’activité a très bien performé en 2015. Notre offre est concurrentielle et permet au Mouvement de maintenir des ratios de liquidité plus que suffisants.

Prêts à la consommation et autres prêts personnels

2012

Dépôts des membres (millions $) 2013

2 668 $ 2 742 $

2014

Ce portefeuille de prêts a encore connu une belle progression en 2015 avec une augmentation de 22 M$, pour terminer à 551 M$. En 2014, ce portefeuille se chiffrait à 528 M$. Cette progression a été alimentée par les prêts octroyés par le biais du centre de financement qui offre du financement à nos membres et non membres directement chez les concessionnaires d’automobiles et de produits récréatifs. Au 31 décembre 2015, le portefeuille de prêts octroyé par le centre de financement était de 182,5 M$, alors qu’il était de 172,7 M$ en 2014.

Il s’agit d’une croissance de 9,8 M$ ou 6 %.

Prêts aux entreprises Le portefeuille de prêts aux entreprises a connu une croissance plus modeste en 2015, comparativement aux années précédentes. Globalement, ce portefeuille s’est établi à 920 M$ au 31 décembre 2015, comparativement à 891 M$ en 2014. Il s’agit d’une croissance de 3 %. Le financement octroyé est demeuré stable dans la plupart des secteurs d’activités. Toutefois, grâce à un nouveau partenariat conclu avec un joueur important du secteur de la foresterie au Nouveau-Brunswick, nous avons réussi à faire une croissance de 35 % dans ce secteur.

2015

2 836 $ 2 978 $

GESTION DU CAPITAL Le ratio de capital réglementaire du Mouvement est bien au-dessus des exigences réglementaires. La Loi sur les caisses populaires stipule qu’une Caisse populaire doit maintenir un montant de capital représentant au moins 5 % de son actif total. En plus des exigences de capitalisation prescrites par la Loi, les Caisses populaires doivent se conformer à des normes strictes qui ont été établies par l’Office de stabilisation. Afin de préserver suffisamment de capital pour faire face aux différents risques auxquels sont exposées les caisses, ces normes exigent que chacune d’entre elles maintienne un capital représentant au moins 7,5 % de son actif avant d’être autorisée à verser des ristournes à ses membres.

Le tableau suivant présente les ratios de capital des entités du Mouvement.

Ratio de capital 2015

2014

Caisses

8,3 %

8,7 %

Fédération

6,4 %

7,3 %

Office de stabilisation

103,0 M$

98,7 M$

Acadie Vie - MMPRCE

335,1 %

312,6 %

10,2 %

10,5 %

Mouvement

Rapport de gestion

37

ANALYSE DES FLUX DE TRÉSORERIE

ARRANGEMENTS HORS-BILAN

Les activités normales du Mouvement peuvent provoquer d’importantes fluctuations de ses liquidités. En effet, les transactions de prêts et de dépôts effectuées par nos membres influencent grandement le niveau des liquidités du Mouvement. Au cours de l’exercice 2015, les liquidités du Mouvement ont connu une croissance de 48,6 M$ et les principales variations sont expliquées dans les paragraphes qui suivent.

Dans le cours normal de ses activités, le Mouvement administre des portefeuilles de placements pour plusieurs de ses membres. Par l’entremise du réseau des Caisses populaires, les membres peuvent déposer leurs épargnes dans des fonds communs de placement. Ce portefeuille d’épargne constitue des arrangements hors-bilan.

En 2015, les activités opérationnelles du Mouvement ont généré des fonds de 81,8 M$. De plus, les nouveaux dépôts des membres en 2015 ont généré 141,6 M$. La croissance du portefeuille de prêts a occasionné une sortie de fonds de 80,9 M$.

En raison de la bonne croissance du portefeuille de dépôts de nos membres, le Mouvement a réussi à diminuer son niveau d’emprunt. Les activités de financement en 2015 se sont donc soldées par un remboursement de 6,6 M$.

Les activités d’investissement ont occasionné une sortie de fonds de 26,6 M$ en 2015.

38

Rapport annuel 2015

Les fonds communs de placement administrés par le Mouvement avaient une valeur totalisant 365 M$ au 31 décembre 2015, en comparaison avec 299 M$ au 31 décembre 2014. Ce secteur d’activité connaît une croissance importante depuis quelques années, car nous avons un potentiel de développement important dans la gestion des fonds communs de placement dans la province du Nouveau-Brunswick.

Ceci fait partie de la diversification de notre offre de produits aux membres du réseau.

Le Mouvement met également à la disposition des membres divers instruments de crédit afin de répondre à leurs besoins de financement. Ces instruments comprennent les engagements de crédit et les lettres de garantie. Au 31 décembre 2015, ces instruments de crédit hors-bilan totalisaient 668 M$, soit une augmentation de 36 M$, alors qu’ils étaient de 632 M$ en 2014.

Gestion des risques Dans sa transformation vers la nouvelle caisse regroupée (la Caisse), les Caisses populaires acadiennes se sont dotées d’une fonction de supervision de la gestion des risques. En 2015, plusieurs chantiers ont été réalisés dont la dotation de la fonction du vice-président et chef des risques, la mise en place d’une équipe de gestion intégrée des risques, et l’établissement de politiques, directives et procédures pour la Caisse. La mise en place d’un cadre de gestion des risques pour la Caisse va se poursuivre en 2016 afin d’atteindre les standards exigés par le Bureau du surintendant des institutions financières du Canada. Ces changements s’effectuent en parallèle à la structure actuelle, tout en faisant bénéficier les caisses des changements.

CADRE DE GESTION DES RISQUES Le cadre de gestion des risques se veut prudent, complet, efficace et cohérent à l’échelle de la Caisse.

Il couvre l’ensemble des activités de la Caisse et ses filiales en mettant de l’avant une approche globale et coordonnée pour gérer ses risques de façon intégrée. Le cadre de gestion de la conformité fait partie intégrante du cadre de gestion des risques qui repose sur une gouvernance rigoureuse, formelle et dynamique et sur une culture de risque transparente afin de guider le développement des affaires, de superviser et de contrôler les risques à travers l’organisation. En plus de la gouvernance et de la culture, la gestion des risques se compose d’un ensemble de processus.

•

• • •

COMITÉ EXÉCUTIF ET FONCTIONS DE SUPERVISION

• Directives • Reddition de compte

TROIS LIGNES DE DÉFENSE

ORI

RED

DIT

ION

DE COM ENT PTE ATIO NS

CONSEIL D’ADMINISTRATION ET SES COMITÉS

Politiques et mandats des comités et des fonctions de supervision Comité de gestion des risques Appétit et tolérance aux risques Culture de risques et principes directeurs

INFRASTRUCTURE COMMUNE DE RISQUES

PERSONNES • PROCESSUS • OUTILS

• Processus de gestion des risques • Procédures • Expertise et formation • Communication • Contrôles internes • Données et disponibilité d’outils

CYCLE DE GESTION DES RISQUES

IDENTIFIER ÉVALUER ET MESURER GÉRER CONTRÔLER SUIVRE IDENTIFICATION ET TAXONOMIE DES RISQUES

Rapport de gestion

39

GOUVERNANCE Le cadre de gestion des risques de la Caisse est soutenu par une structure de gouvernance respectant sa réalité organisationnelle. Le conseil d’administration s’est doté d’un comité de gestion des risques ainsi que d’autres comités pour superviser les activités spécifiques de l’organisation et les risques liés. Il a aussi recours à des fonctions de supervision telles que la gestion des risques, la conformité, les finances, l’audit interne et le crédit pour superviser au quotidien les risques de l’organisation.

Le conseil d’administration exprime ses orientations liées aux risques par le cadre de propension à prendre des risques (CPPR). La Caisse gère son risque selon l’approche de trois lignes de défense permettant au conseil d’administration et au comité exécutif d’obtenir l’assurance que les risques demeurent à l’intérieur de sa tolérance aux risques énoncée dans le CPPR. La fonction de supervision de la gestion des risques assure la coordination au quotidien du cadre en concordance avec les orientations du conseil d’administration. La Caisse poursuit la mise en œuvre formelle des trois lignes de défense afin d’avoir une gouvernance des risques pleinement efficace et opérationnelle au moment de la prorogation.

CULTURE DE RISQUES : « LE RISQUE EST L’AFFAIRE DE TOUS » Le conseil d’administration promeut une prise de risque saine en équilibre avec un rendement de l’avoir adéquat pour maintenir un niveau de capital fort qui n’est pas au détriment de l’objectif collectif de ses membres. L’esprit de la culture de risques est fondé sur les caractéristiques suivantes :

•

Une gestion des risques rigoureuse, formelle, proactive, dynamique et complète ;

• •

Une communication transparente ;

• •

Un langage commun ;

•

Une gestion des risques qui fait partie intégrante des stratégies ;

•

Un conseil d’administration qui s’implique activement dans la gouvernance des risques et donne le ton ;

•

Un comité exécutif qui met en œuvre les politiques approuvées par le conseil d’administration et donne l’exemple ;

•

Une structure adaptée et les ressources nécessaires attribuées à la gestion quotidienne des risques ;

•

Une saine division des tâches est mise en œuvre à l’intérieur d’un dispositif robuste fondé sur l’approche des trois lignes de défense ;

•

Un système de rémunération qui favorise une saine gestion des risques.

La responsabilisation de tous et imputabilité claire ;

Une vision claire de l’appétit et de la tolérance pour les risques ;

La Caisse articule ses orientations stratégiques quant aux risques auxquels elle fait face et qu’elle doit gérer dans son cadre de propension à prendre des risques. Ce dernier détermine le niveau, l’appétit, la tolérance et le type de risques que la Caisse est disposée à accepter dans l’atteinte de ses objectifs stratégiques et d’affaires. L’appétit et la tolérance aux risques doivent être définis à l’intérieur de la capacité à prendre des risques de la Caisse. Le conseil d’administration est responsable de définir le CPPR.

40

Rapport annuel 2015

Appétit (cibles) pour le risque : corresponds au niveau que la Caisse souhaite atteindre ou maintenir pour atteindre ses objectifs stratégiques et d’affaires.

Tolérance (seuil et limite) au risque : corresponds aux seuils et limites établis et définis en tenant compte de la capacité à prendre des risques. La Caisse ne veut pas être dans cette zone.

CADRE DE PROPENSION À PRENDRE DES RISQUES

Capacité : corresponds aux fonds propres, bénéfices anticipés et réels, outils, experts, connaissances et personnel de la Caisse pour gérer un risque. En terme de niveau de risques, les seuils réglementaires définis sont aussi la capacité de la Caisse.

Globalement, la Caisse prend et assume des risques de manière à soutenir une performance financière durable reflétant sa nature coopérative et à maintenir son positionnement comme l’une des institutions financières les mieux capitalisées au Canada.

Un facteur de succès d’une culture forte de risques est l’utilisation d’un langage commun. Être en mesure de classifier les risques par catégorie et de les définir de façon constante et cohérente à travers l’organisation contribue largement à la gestion des risques au quotidien. La Caisse classe ses risques sous dix catégories. Le risque opérationnel, en raison de sa nature hétérogène, possède dix sous-catégories de risques.

TAXONOMIE DES RISQUES Réputation Capital Crédit

Stratégique Liquidité

Marché

Non-conformité Assurance

Impartition

Opérationnel Fraude interne

Fraude externe

Sécurité de l’information

Gestion de projet

Produits, services et pratiques commerciales

Ressources humaines

Exécution, livraison et gestion des processus

Interruptions et dysfonctionnements des systèmes TI

Dommage aux actifs et limitation d’accès aux immeubles

Intégrité de l’information financière et de gestion

Rapport de gestion

41

RISQUE STRATÉGIQUE Écart matériel des résultats financiers de la Caisse et de ses filiales par rapport aux résultats planifiés dans son plan stratégique. Ce manque financier peut être lié :

•

aux choix inappropriés des stratégies, des modèles d’affaires, des partenaires stratégiques ou des plans d’exploitation selon sa situation financière, ses capacités opérationnelles, son expertise, son positionnement concurrentiel ou l’environnement d’affaires ou économique ;

•

à l’adéquation de l’allocation des ressources humaines, financières et matérielles pour livrer sa stratégie ;

•

au désalignement des plans sectoriels avec le plan stratégique de la Caisse ;

•

à l’inaction volontaire ou involontaire face à un changement important de l’économie ou de l’environnement concurrentiel ou d’affaires.

Le conseil d’administration adopte annuellement un plan stratégique, lequel contient des objectifs quantitatifs (p. ex. : croissance de portefeuille, rendement financier, etc.) et d’ordre organisationnel (p. ex. : mise en place d’une structure pour la gestion des risques). Le conseil d’administration revoit trimestriellement le statut d’avancement du plan stratégique avec les membres du comité exécutif.

Le comité exécutif met en œuvre des plans d’action pour assurer l’atteinte des objectifs stratégiques. Le comité exécutif discute des plans d’action de façon régulière et les ajuste, si nécessaire.

RISQUE DE RÉPUTATION Pertes de revenus dues à des activités, des gestes ou des pratiques de la Caisse qui sont significativement sous les attentes des membres, des clients, des employés ou du public en général. Ce risque découle souvent d’une mauvaise gestion d’une ou plusieurs autres catégories de risques qui engendrent une perte de confiance ou de commentaires négatifs importants dans les médias traditionnels ou sociaux.

La Caisse a à cœur sa réputation. Elle s’assure en permanence que ces gestes, façons de faire et comportements sont en ligne avec ses valeurs

42

Rapport annuel 2015

coopératives. Le comité exécutif supervise de façon serrée la mise en marché de nouveaux produits et services ainsi que les changements à notre gamme de produits et services.

RISQUE DE CAPITAL Pertes financières (ou manque à gagner) probables ou pertes d’opportunité d’affaires découlant du fait de ne pas disposer des fonds propres nécessaires pour pleinement exécuter la stratégie ou le maintien d’une activité commerciale, d’une unité d’affaires, d’une filiale ou globalement de la Caisse due à une insuffisance ou une allocation déficiente du capital.

Aussi, ce risque adresse les situations où la Caisse ne disposerait pas des fonds propres pour maintenir l’intégralité de ses activités en raison de l’érosion de son capital sous les ratios réglementaires.

La Caisse a un niveau de capital des plus élevés au Canada pour une institution financière. Elle est fière de cette solidité financière qu’elle offre à ses membres et elle prend les actions pour maintenir ce niveau de confort. Annuellement, la Caisse effectue des tests de tension lui permettant de connaître le niveau de résistance de l’organisation si elle avait à gérer un scénario de crise. La Caisse est en mesure de demeurer au-dessus des ratios réglementaires dans la totalité de scénarios évalués notamment un scénario de crise immobilière sévère.

RISQUE DE LIQUIDITÉ Pertes possibles découlant du fait que la Caisse ait recours à des sources de financements onéreuses et non-planifiées pour être en mesure de respecter ses obligations financières dans les délais prévus qui comprennent des engagements envers les déposants, les emprunteurs (déboursement de prêts consentis), les fournisseurs ou les membres. Ce risque résulte principalement de l’asymétrie entre les flux de trésorerie liés aux actifs et ceux liés aux passifs incluant le paiement des sommes dues aux fournisseurs et des ristournes aux membres.

La Caisse présente un niveau de liquidité enviable dans le marché des institutions financières au Canada. La principale source demeure les dépôts des membres Particuliers et Entreprises.

Toutefois, elle utilise des canaux de titrisations de prêts hypothécaires garantis par la SCHL afin de diversifier ses sources. De plus, la Caisse détient des lignes de crédit avec des institutions financières canadiennes parmi les plus grandes. La Caisse a mis en place des indicateurs de risque, des alertes, des seuils et des limites afin d’assurer qu’elle maintienne en tout temps un niveau de liquidité confortable au-delà des exigences réglementaires.

RISQUE DE NON-CONFORMITÉ Pertes pouvant provenir de litiges, de pénalités, d’amendes ou de sanctions financières ou non (surveillance accrue des organismes réglementaires) liés à des pratiques inadéquates ne respectant pas la réglementation en vigueur. Ce risque découle de la possibilité que la Caisse ou ses filiales dérogent des attentes prévues aux lois, règles, règlements, normes ou autres exigences réglementaires. Aussi, ce risque comporte les charges importantes non-planifiées pour se conformer à la réglementation en vigueur ou aux changements réglementaires.

La Caisse a en place un processus de vigie réglementaire permettant d’identifier des changements aux lois, règlements et autres exigences réglementaires. Lorsqu’applicable, la Caisse ajuste, dans les meilleurs délais possible, ses politiques et procédures afin de demeurer conforme.

Elle est à déployer un nouveau dispositif de gestion de la conformité réglementaire afin de tenir un registre informatisé de sa conformité réglementaire.

RISQUE DE CRÉDIT Pertes financières non-anticipées dues à l’incapacité ou refus d’un emprunteur, d’un endosseur, d’un garant ou d’une contrepartie de s’acquitter entièrement de ses obligations contractuelles de rembourser un prêt ou de s’acquitter de toute autre obligation financière préétablie.

Le risque de crédit comprend le risque de défaut, de concentration et d’exposition à des engagements importants avec une seule contrepartie.

Risque de concentration : Le risque de concentration est le risque découlant d’une grande exposition à un seul facteur (secteur d’activités industrielles).

Le risque de crédit est sans aucun doute le risque le plus important de la Caisse. Le portefeuille de crédit des caisses populaires acadiennes est composé de prêts hypothécaires résidentiels, de prêts à la consommation et de crédit aux entreprises. Les prêts à la consommation proviennent des caisses et de marchands par l’entremise du Centre de financement Acadie (CFA).

La politique de crédit et les règles incluant des limites et des normes sont établies par la direction Crédit et Redressement de la Fédération et soumises à l’approbation de l’Office de stabilisation avant d’être mises en œuvre par le Mouvement.

Blanchiment d’argent Les caisses disposent d’un dispositif de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement d’activités terroristes (LRPCFAT) qui respecte la loi en la matière. Ce dispositif sera revu et bonifié au cours des prochains mois afin d’assurer la conformité aux exigences additionnelles du Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF).

Rapport de gestion

43

RISQUE DE MARCHÉ

Hypothécaire SCHL (838 M$) Conventionnel et Marge Atout (580 M$) 41 % 59 %

Pertes potentielles découlant de changements éventuels des taux d’intérêt ou de change, des cours des actions, des écarts de crédit, de la désynchronisation des indices ou de la liquidité dans les marchés. L’exposition à ce risque résulte des activités de négociation, de placement et autres investissements créant des positions figurant au bilan ou non.

Risque lié aux taux d’intérêt Portefeuille global 13 %

6 % 32 %

49 %

Les Caisses populaires acadiennes ont adopté une stratégie selon laquelle chaque caisse assume un Entreprises (920 M$) niveau très faible de risque lié au mouvement des Hypothécaire (1 418 M$) taux d’intérêt. La stratégie utilise des swaps de Consommation (368 M$) Centre de financement (CFA) (182 M$) taux d’intérêt pour réduire l’écart de durée entre les actifs et les passifs. Cette même stratégie était également appliquée sur le bilan de la Fédération.

En d’autres mots, chaque entité du Mouvement vise et respecte une cible de zéro en écart de durée entre les actifs et les passifs.

Le Mouvement utilise des systèmes de notation permettant d’évaluer quantitativement le niveau de risque de crédit des emprunteurs.

Ces systèmes sont utilisés pour l’octroi, la révision et la gestion du crédit. Au 31 décembre 2015, le portefeuille de crédit représentait 2,9 G$, dont 1,4 G$ en prêts hypothécaires.

La Caisse est à revoir sa gestion de risque de crédit dans la foulée du regroupement collectif. Cette revue aura pour effet d’augmenter la robustesse de la gestion de risque de crédit. Les améliorations seront perceptibles, entre autres, dans les composantes suivantes :

44

Après la prorogation, la Caisse va continuer à suivre cette stratégie, mais l’appliquera sur un seul bilan.

Le nombre de swaps et le nombre de transactions nécessaires pour rester à l’intérieur des bornes adoptées par le conseil d’administration devraient réduire de façon significative.

Risque de change Les Caisses populaires acadiennes ne maintiennent pas de positions importantes sur les marchés de change. Celles-ci détiennent seulement les monnaies étrangères (principalement des dollars américains) qui sont nécessaires pour les besoins prévisibles de ses membres.

•

la séparation des tâches entre le développement, l’octroi et le déboursé des prêts ;

Gestion des placements

•

la structure des limites de concentration fondée sur le principe d’une seule institution financière ;

•

la vision globale de la gestion du risque de crédit ;

Une politique de placement encadre la composition, la qualité des titres dans le portefeuille et les divers paramètres de gestion de portefeuille pour l’ensemble des fonds sous gestion.

•

la centralisation des décisions pour les prêts improductifs incluant l’établissement de la provision individuelle.

Rapport annuel 2015

RISQUE D’ASSURANCE

RISQUES OPÉRATIONNELS

Pertes potentielles encourues lorsque les indemnités versées sont différentes, dans les faits, des hypothèses estimées (mortalité, déchéance, etc.) lors de la conception et de la tarification des produits d’assurance.

Pertes résultant de carences ou de défauts attribuables à des procédures, aux personnels et aux systèmes internes ou à des événements extérieurs. Le risque d’impartition est traité séparément en raison de l’importance de ce risque à la Caisse. En raison de sa nature hétérogène, ce risque est divisé en dix composantes distinctes.

Les Caisses populaires acadiennes assument seulement du risque d’assurance-vie (mortalité, morbidité) pour les produits d’assurance-vie et de rentes manufacturés par Acadie Vie. Cette filiale n’émet pas de produits d’assurances complexes.

Acadie Vie maintient un niveau de capital largement supérieur aux exigences réglementaires.

RISQUE D’IMPARTITION Pertes potentielles (financières ou non) provenant du manquement d’un fournisseur (incluant l’impartiteur et le partenaire) de s’acquitter en totalité ou en partie de ses obligations contractuelles non financières (mésentente contractuelle). Dans une telle éventualité, des coûts potentiels pour la mise en place d’une solution alternative aux services du présent fournisseur pourraient être engagés.

Bien qu’il fasse généralement partie du risque opérationnel, la Caisse croit bon de le voir comme une catégorie de risque distincte étant donné l’importance de ce risque pour elle.

Les Caisses populaires acadiennes utilisent les services de la technologie de l’information offerts par Desjardins selon les mêmes standards qu’elles offrent à ses propres caisses. Cette stratégie permet aux caisses populaires acadiennes de bénéficier de la robustesse des systèmes d’une grande institution financière respectée au Canada. Également, les caisses bénéficient des améliorations que Desjardins apporte à ses systèmes, procédures, règles, produits et services. Cependant, la Fédération doit adapter régulièrement les nouveautés lancées par Desjardins à la réalité de l’Acadie et maintenir une vigie des changements planifiés par Desjardins pour être en mesure d’adapter les solutions ou communications à l’interne des caisses de l’Acadie ainsi que pour s’assurer que les besoins des caisses acadiennes soient pris en compte par Desjardins lors des développements.

Les Caisses populaires acadiennes ont mis en place des politiques, directives, procédures, systèmes informatiques, règles, normes, plans de continuité des affaires et contrôles internes afin d’atténuer les pertes possibles pouvant venir de différentes sources liées à leurs opérations dont :

• • •

Fraude interne

•

Interruptions et dysfonctionnements des systèmes TI

• • • • • •

Sécurité de l’information

Fraude externe Dommage aux actifs et limitation d’accès aux immeubles

Gestion de projets Exécution, livraison et gestion des processus Produits, services et pratiques commerciales Ressources humaines Intégrité de l’information financière et de gestion

De plus, l’ensemble des entités du Mouvement possède une couverture d’assurance afin d’éviter de subir des pertes financières dépassant leur capacité individuelle.

Rapport de gestion

45

46

Rapport annuel 2015

Mouvement des caisses populaires acadiennes États financiers combinÊs au 31 dÊcembre 2015

Table des matières

48

Responsabilité de la direction à l’égard de l’information financière

49

Rapport des auditeurs indépendants

50

États financiers combinés

51

État combiné de la situation financière

51

État combiné du résultat

52

État combiné du résultat global

53

État combiné des variations des capitaux propres

54

Tableau combiné des flux de trésorerie

56

Notes afférentes aux états financiers combinés

57

Rapport annuel 2015

RESPONSABILITÉ DE LA DIRECTION À L’ÉGARD DE L’INFORMATION FINANCIÈRE

Les états financiers combinés du Mouvement des caisses populaires acadiennes, ainsi que les renseignements contenus dans le présent rapport annuel, relèvent de la direction de La Fédération des Caisses Populaires Acadiennes Limitée, à qui il incombe dʼen assurer lʼintégralité et la fidélité.

Les états financiers combinés ont été dressés selon les Normes internationales d'information financière. Les états financiers combinés comprennent nécessairement des montants établis par la direction selon les estimations quʼelle juge raisonnables et justes. Ces estimations incluent, entre autres, des évaluations de provisions techniques effectuées par les actuaires dʼévaluation du Mouvement, l'évaluation du passif au titre des avantages du personnel et les évaluations des justes valeurs des instruments financiers du Mouvement. Toute information financière présentée dans le rapport annuel est conforme aux états financiers combinés audités.

Le conseil dʼadministration de La Fédération des Caisses Populaires Acadiennes Limitée sʼassure que la direction sʼacquitte de ses responsabilités à lʼégard de la présentation de lʼinformation financière et de lʼapprobation des états financiers combinés du Mouvement des caisses populaires acadiennes. Le conseil d'administration sʼacquitte de cette responsabilité principalement par lʼentremise de comités de vérification qui rencontrent les auditeurs, conformément à ce que prévoient leurs mandats.

Les états financiers combinés ont été audités par les auditeurs nommés par le conseil dʼadministration, Ernst & Young s.r.l./S.E.N.C.R.L., dont le rapport suit. Les auditeurs peuvent, en tout temps, sʼentretenir avec les comités de vérification de tous les aspects de leur mission d'audit et de tous les points soulevés dans le cadre de leur travail, notamment de lʼintégrité de lʼinformation financière fournie.

Camille H. Thériault Président et chef de la direction

David Losier, CPA, CGA Vice-président et chef des finances

Caraquet (Nouveau-Brunswick) Le 7 avril 2016

États financiers combinés

49

RAPPORT DES AUDITEURS INDÉPENDANTS

Aux membres de La Fédération des Caisses Populaires Acadiennes Limitée, Nous avons effectué lʼaudit des états financiers combinés ci-joints du Mouvement des caisses populaires acadiennes, qui comprennent l'état combiné de la situation financière au 31 décembre 2015 et les états combinés du résultat, du résultat global et des variations des capitaux propres et le tableau combiné des flux de trésorerie pour l'exercice clos à cette date, ainsi qu'un résumé des principales méthodes comptables et dʼautres informations explicatives.

Responsabilité de la direction pour les états financiers combinés La direction est responsable de la préparation et de la présentation fidèle de ces états financiers combinés conformément aux Normes internationales d'information financière, ainsi que du contrôle interne quʼelle considère comme nécessaire pour permettre la préparation dʼétats financiers combinés exempts dʼanomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou dʼerreurs.

Responsabilité des auditeurs Notre responsabilité consiste à exprimer une opinion sur les états financiers combinés, sur la base de notre audit. Nous avons effectué notre audit selon les normes dʼaudit généralement reconnues du Canada. Ces normes requièrent que nous nous conformions aux règles de déontologie et que nous planifiions et réalisions lʼaudit de façon à obtenir lʼassurance raisonnable que les états financiers combinés ne comportent pas dʼanomalies significatives.

Un audit implique la mise en œuvre de procédures en vue de recueillir des éléments probants concernant les montants et les informations fournis dans les états financiers combinés. Le choix des procédures relève du jugement des auditeurs, et notamment de leur évaluation des risques que les états financiers combinés comportent des anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou dʼerreurs. Dans lʼévaluation de ces risques, les auditeurs prennent en considération le contrôle interne de lʼentité portant sur la préparation et la présentation fidèle des états financiers combinés afin de concevoir des procédures dʼaudit appropriées aux circonstances, et non dans le but dʼexprimer une opinion sur lʼefficacité du contrôle interne de lʼentité. Un audit comporte également lʼappréciation du caractère approprié des méthodes comptables retenues et du caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, de même que lʼappréciation de la présentation dʼensemble des états financiers combinés.

Nous estimons que les éléments probants que nous avons obtenus sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion dʼaudit.

Opinion À notre avis, les états financiers combinés donnent, dans tous leurs aspects significatifs, une image fidèle de la situation financière du Mouvement des caisses populaires acadiennes au 31 décembre 2015 ainsi que de sa performance financière et de ses flux de trésorerie pour l'exercice clos à cette date, conformément aux Normes internationales d'information financière.

Dieppe, Nouveau-Brunswick le 7 avril 2016 50

Comptables professionnels agréés

Rapport annuel 2015

-2-

Mouvement des caisses populaires acadiennes État combiné de la situation financière Au 31 décembre (en milliers de dollars)

Note

2015

2014

114 586 $

72 160 $

ACTIF Liquidités Valeurs mobilières

4

595 096

572 257

Prêts Particuliers Entreprises

5

1 968 558 919 609

1 923 060 890 923

2 888 167 (23 705)

2 813 983 (22 868)

2 864 462

2 791 115

67 681 36 752 5 595 6 978

62 957 37 719 2 536 6 719

117 006

109 931

3 691 150 $

3 545 463 $

1 355 045 $ 1 622 678

1 238 279 $ 1 597 815

2 977 723

2 836 094

157 158 70 741 105 350 15 636

157 569 6 223 77 301 94 916 14 887

348 885

350 896

13

4 328

9 362

14 22

5 523 2 310 352 381

5 303 5 319 338 489

364 542

358 473

3 691 150 $

3 545 463 $

Provision pour pertes sur prêts Autres éléments d'actif Intérêts courus, débiteurs et autres actifs Immobilisations corporelles Actifs incorporels Actifs de réassurance

6 7 8 9

Total de l'actif

PASSIF ET CAPITAUX PROPRES Passif Dépôts Payables à vue Payables à terme fixe Autres éléments de passif Provisions techniques Découvert bancaire Emprunts Intérêts courus, créditeurs et autres passifs Impôts différés

9 10 11 19

Capitaux propres Capital social Cumul des autres éléments du résultat global Trop-perçus à répartir Réserve générale Total du passif et des capitaux propres Les notes afférentes font partie intégrante des états financiers combinés.

Au nom du conseil d'administration de La Fédération des Caisses Populaires Acadiennes Limitée,

Pierre-Marcel Desjardins Président du conseil

-3-

Gilles Godin Président du comité de vérification États financiers combinés

51

Mouvement des caisses populaires acadiennes État combiné du résultat

Pour l'exercice terminé le 31 décembre (en milliers de dollars) Note

2015

2014

Revenus financiers Frais financiers

10

145 574 $ 40 550

166 366 $ 38 290

Revenus financiers nets Dotation à la provision pour pertes sur prêts

5

105 024 7 546

128 076 5 145

Revenus nets financiers après dotation à la provision pour pertes sur prêts

97 478

122 931

Autres revenus Reliés principalement à l'administration des dépôts Reliés à l'administration des autres services Primes d'assurance et de rentes nettes

18 559 15 898 17 843

19 286 16 587 90 462

52 300

126 335

69 736 46 822 11 110 10 053

69 477 46 666 101 334 -

137 721

217 477

12 057

31 789

5 627

3 442

17 684

35 231

4 841

9 857

12 843

25 374

RÉSULTATS

Autres frais Salaires et avantages sociaux Frais généraux et autres Prestations d'assurance et de rentes nettes Frais liés au regroupement collectif

15

16 17

Trop-perçus avant autres éléments Autres éléments

18

Trop-perçus avant impôts Impôts sur le résultat

19

Trop-perçus avant ristournes aux membres Ristournes aux membres Recouvrement d'impôts relatifs aux ristournes

20 19

Trop-perçus de l'exercice

12 679 $

Les notes afférentes font partie intégrante des états financiers combinés.

52

Rapport annuel 2015

(194) 30

-4-

(1 756) 454 24 072 $

Mouvement des caisses populaires acadiennes État combiné du résultat global

Pour l'exercice terminé au 31 décembre (en milliers de dollars) Note

2015

2014

12 679 $

24 072 $

RÉSULTAT GLOBAL Trop-perçus de l'exercice Autres éléments du résultat global Élément qui ne sera pas reclassé à l'état du résultat Variation du passif au titre des avantages du personnel Variation durant l'exercice Impôts afférents

12

(2 359) 644

(296) 320

Total de l'élément qui ne sera pas reclassé à l'état du résultat

(1 715)

24

Éléments qui seront reclassés à l'état du résultat Variations de juste valeur non réalisées sur les titres disponibles à la vente Variation durant l'exercice Impôts afférents

Reclassements au résultat Gains réalisés sur les titres disponibles à la vente Impôts afférents

Total des éléments qui seront reclassés à l'état du résultat

866 (490)

2 618 (628)

376

1 990

(214) 58

(1 819) 455

(156)

(1 364)

220

Total des autres éléments du résultat global, nets des impôts

(1 495)

Résultat global de l'exercice

11 184 $

626 650 24 722 $

Les notes afférentes font partie intégrante des états financiers combinés.

-5-

États financiers combinés

53

Mouvement des caisses populaires acadiennes État combiné des variations des capitaux propres Pour l'exercice terminé le 31 décembre (en milliers de dollars)

2015

Capital social Solde au début de l'exercice Répartition par les membres Réserve générale Solde après répartition Trop-perçus de l'exercice Autres éléments du résultat global Résultat global Virement net à la réserve générale (note 21) Variation nette du capital social Autres Solde à la fin de l'exercice

9 362 $

Cumul des autres éléments du résultat global 5 303 $

-

-

9 362

5 303

-

Trop-perçus à répartir 5 319 $

Rapport annuel 2015

358 473 $

-

-

343 808

358 473

-

12 679

-

12 679

-

220

-

(1 715)

(1 495)

-

220

12 679

(1 715)

11 184

-

-

(10 369)

10 369

4 328 $

5 523 $

2 310 $

Les notes afférentes font partie intégrante des états financiers combinés.

54

338 489 $

Total des capitaux propres

5 319

(5 034) -

(5 319)

Réserve générale

-6-

(81) 352 381 $

(5 034) (81) 364 542 $

Mouvement des caisses populaires acadiennes

État combiné des variations des capitaux propres (suite)

Pour l'exercice terminé le 31 décembre (en milliers de dollars)

2014

Capital social Solde au début de l'exercice Répartition par les membres Réserve générale Solde après répartition Trop-perçus de l'exercice Autres éléments du résultat global Résultat global Virement net à la réserve générale (note 21) Variation nette du capital social Autres Solde à la fin de l'exercice

9 460 $

Cumul des autres éléments du résultat global 4 677 $

-

-

9 460

4 677

-

Trop-perçus à répartir 7 541 $

312 267 $

Total des capitaux propres 333 945 $

7 541

-

-

319 808

333 945

-

24 072

-

24 072

-

626

-

24

650

-

626

24 072

24

24 722

-

-

18 753

-

(98) 9 362 $

5 303 $

(7 541)

Réserve générale

(18 753) 5 319 $

(96) 338 489 $

(98) (96) 358 473 $

Les notes afférentes font partie intégrante des états financiers combinés.

-7-

États financiers combinés

55

Mouvement des caisses populaires acadiennes Tableau combiné des flux de trésorerie

Pour l'exercice terminé le 31 décembre (en milliers de dollars) 2015

2014

17 684 $

35 231 $

ACTIVITÉS OPÉRATIONNELLES Trop-perçus avant impôts Ajustements en vue de déterminer les flux de trésorerie Amortissement des immobilisations corporelles et des actifs incorporels Amortissement des primes et escomptes sur valeurs mobilières Variation nette des provisions techniques Variation des passifs des contrats d'investissement Dotation à la provision pour pertes sur prêts Autres éléments à la juste valeur Variation du passif au titre des avantages du personnel Variation des actifs de réassurance Variation nette des intérêts à recevoir et à payer Variation nette des prêts Variation nette des dépôts Autres Impôts sur le résultat payés au cours de l'exercice Ristournes versées aux membres

3 840

3 625

(2 757) (411) (188) 7 546 (5 627) (2 763) (259) (1 006) (80 893) 141 629 7 516 (747) (1 748)

(2 084) 94 572 (29) 5 145 (3 442) (13 101) (1 025) (157) (118 141) 93 626 (11 354) (3 018) (1 695)

81 816

78 153

(6 560) (34)

(13 026) (98)

(6 594)

(13 124)

(20 641)

(69 840)

(5 932)

(3 682)

(26 573)

(73 522)

Augmentation (diminution) des espèces et quasi-espèces

48 649

(8 493)

Espèces et quasi-espèces au début de l'exercice

65 937

74 430

Flux de trésorerie liés aux activités opérationnelles

ACTIVITÉS DE FINANCEMENT Variation nette des emprunts Variation nette du capital social Flux de trésorerie liés aux activités de financement

ACTIVITÉS D'INVESTISSEMENT Variation nette des valeurs mobilières Acquisitions nettes d'immobilisations corporelles et d'actifs incorporels Flux de trésorerie liés aux activités d'investissement

Espèces et quasi-espèces à la fin de l'exercice

114 586 $

65 937 $

Les espèces et quasi-espèces du Mouvement se composent des éléments suivants : Liquidités Découvert bancaire

114 586 $ -

72 160 $ (6 223)

114 586 $

65 937 $

Autres renseignements sur les flux de trésorerie liés aux activités opérationnelles Intérêts reçus au cours de l'exercice Intérêts versés au cours de l'exercice Dividendes reçus au cours de l'exercice

145 927 $ 41 909 2 350

Les notes afférentes font partie intégrante des états financiers combinés.

56

Rapport annuel 2015

-8-

166 163 $ 38 244 4 583

Mouvement des caisses populaires acadiennes Notes afférentes aux états financiers combinés

Pour l'exercice terminé le 31 décembre 2015 (en milliers de dollars) Le Mouvement des caisses populaires acadiennes (Mouvement) regroupe les caisses populaires, l'Office de Stabilisation de la Fédération des Caisses populaires acadiennes limitée (Office de stabilisation), La Fédération des Caisses Populaires Acadiennes Limitée et ses filiales (Fédération), la Société de portefeuille Acadie Vie Inc. et ses filiales Acadie Vie et AVie (Acadie Vie) et le Fonds de crédit commercial des Caisses Populaires Acadiennes (Fonds de crédit commercial). Le Mouvement, groupe financier coopératif, est un agent de premier plan dans le développement économique et social de son milieu.

Le siège social du Mouvement est situé au 295, boulevard Saint-Pierre Ouest, à Caraquet (NouveauBrunswick), au Canada.

Les présents états financiers combinés et les notes ont été approuvés par le conseil d'administration le 7 avril 2016.

Note 1.

Base d'établissement Normes internationales d'information financière Les présents états financiers combinés ont été préparés par la direction du Mouvement selon les Normes internationales dʼinformation financière (IFRS), telles que publiées par lʼInternational Accounting Standards Board (IASB).

Les présents états financiers combinés ont été préparés selon la base du coût historique, sauf en ce qui concerne la réévaluation de certains actifs et passifs financiers à la juste valeur, notamment les valeurs mobilières à la juste valeur par le biais du résultat net et disponibles à la vente ainsi que les instruments financiers dérivés.

Déclaration de conformité Les états financiers combinés du Mouvement ont été établis conformément aux IFRS aux 31 décembre 2015.

Note 2.

Principales conventions comptables Le symbole M$ désigne les millions de dollars.

Mode de présentation des états financiers combinés Étant un groupe de services intégré, le Mouvement constitue une entité économique à part entière. Les états financiers combinés du Mouvement ont été établis dans le but de présenter la situation financière, la performance financière ainsi que les flux de trésorerie de cette entité économique. En effet, les caisses populaires détiennent collectivement la totalité du capital social de la Fédération, qui a pour mission de fixer les orientations stratégiques et de coordonner les activités du Mouvement. La Fédération a également pour rôle de protéger les intérêts des membres du Mouvement et de promouvoir le développement du groupe.

En vertu de la nature même des caisses populaires et de la Fédération en tant que coopératives de services financiers, les présents états financiers combinés présentent des différences par rapport aux états financiers consolidés d'un groupe doté d'une structure corporative traditionnelle. Ainsi, les états financiers du Mouvement constituent un regroupement des comptes annuels des caisses populaires et des autres entités du groupe. Le capital social du Mouvement représente la somme du capital social émis par les caisses populaires en faveur de leurs membres.

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États financiers combinés

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Mouvement des caisses populaires acadiennes Notes afférentes aux états financiers combinés

Pour l'exercice terminé le 31 décembre 2015 (en milliers de dollars) Note 2.

Principales conventions comptables - suite Périmètre de consolidation Les états financiers combinés du Mouvement sont établis à partir des états financiers des caisses populaires, de l'Office de stabilisation et du Fonds de crédit commercial, et des états financiers consolidés de la Fédération et d'Acadie Vie. Ces trois dernières entités sont incluses puisqu'elles sont détenues directement par l'ensemble des caisses populaires; l'Office de stabilisation est inclus puisque la majorité de son conseil d'administration représente les caisses populaires et la Fédération.

Les états financiers de l'ensemble des entités du Mouvement sont préparés sur la même période de référence et selon des conventions comptables homogènes. Tous les soldes, tous les revenus et toutes les charges intragroupes, ainsi que les profits et les pertes résultant de transactions internes, sont éliminés.

Utilisation d'estimations et de jugement La préparation d'états financiers conformément aux IFRS exige que la direction ait recours à des estimations et à des hypothèses qui ont une incidence sur les montants de l'actif et du passif comptabilisés et sur la présentation des éléments d'actif et de passif éventuels à la date des états financiers, ainsi que sur les montants comptabilisés des produits et des charges au cours de l'exercice. Les résultats réels pourraient différer des résultats estimatifs. Les éléments sur lesquels la direction a dû procéder à des estimations incluent principalement les passifs des contrats d'assurance et les actifs de réassurance, la provision pour pertes sur prêts, l'évaluation à la juste valeur des instruments financiers, les impôts sur le résultat et l'évaluation du passif au titre des avantages du personnel. Les estimations et hypothèses par rapport à ces éléments sont présentées ci-après.

Passifs des contrats d'assurance et actifs de réassurance Les provisions techniques sont déterminées selon la méthode canadienne axée sur le bilan (MCAB), conformément à la pratique actuarielle reconnue au Canada. En vertu de la MCAB, le calcul des provisions techniques, déduction faite des actifs de réassurance, est fondé sur une projection explicite des flux de trésorerie tirée des hypothèses courantes les plus probables pour chaque composante de ces flux et chaque éventualité importante. Les rendements des placements sont tributaires des revenus de placements prévus en fonction des portefeuilles d'actifs courants et des stratégies de réinvestissement envisagées. Chaque hypothèse non économique est rajustée afin qu'elle tienne compte d'une marge pour écart défavorable. En ce qui concerne les rendements des placements, la provision pour écart défavorable est déterminée à l'aide de scénarios de taux de rendement. Ces tests sont habituellement effectués au moyen d'un modèle déterministe qui comprend les tests prescrits par les normes actuarielles au Canada. La période utilisée relativement à la projection des flux de trésorerie correspond à la durée des contrats en ce qui a trait à la plupart des contrats dʼassurance. Pour certains types de contrats, une période de projection plus courte peut être utilisée. Cette période est toutefois limitée à la durée du passif au cours de laquelle le Mouvement est exposé à un risque important sans possibilité de rajuster des primes ou des charges liées au contrat. Des informations complémentaires sont présentées à la note 9.

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Rapport annuel 2015

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Mouvement des caisses populaires acadiennes Notes afférentes aux états financiers combinés

Pour l'exercice terminé le 31 décembre 2015 (en milliers de dollars) Note 2.

Principales conventions comptables - suite Provision pour pertes sur prêts Le Mouvement établit distinctement, prêt par prêt, des provisions individuelles sur chacun des prêts considérés comme douteux. Pour déterminer le montant de recouvrement estimatif, le Mouvement utilise la valeur des flux de trésorerie futurs estimatifs actualisée au taux effectif inhérent au prêt. Lorsque les montants et le moment des flux de trésorerie futurs ne peuvent pas être estimés de manière raisonnablement fiable, le montant du recouvrement estimatif est déterminé au moyen de la juste valeur des garanties sous-jacentes au prêt. Le modèle de détermination de la provision collective considère un certain nombre de facteurs, dont les probabilités de défaut et les taux historiques de pertes. Les résultats du modèle sont ensuite examinés en tenant compte du niveau de la provision collective existante ainsi que du jugement de la direction concernant la qualité du portefeuille, de la conjoncture économique et des conditions du marché du crédit. Compte tenu de l'importance des montants et de l'incertitude qui leur est propre, une modification au niveau des estimations et des jugements pourrait avoir une incidence importante sur les montants de provisions. Évaluation à la juste valeur des instruments financiers L'évaluation de la juste valeur des instruments financiers est établie en fonction d'une hiérarchie des justes valeurs selon que les données utilisées pour réaliser les évaluations sont observables ou non. La note 24 illustre la répartition des évaluations de juste valeur entre les trois niveaux de la hiérarchie. La juste valeur est fondée sur des estimations établies à lʼaide de la valeur actualisée et dʼautres méthodes dʼévaluation, sur lesquelles influent fortement les hypothèses utilisées quant au montant et à lʼéchéancier des flux de trésorerie futurs estimatifs et aux taux dʼactualisation qui reflètent divers degrés de risque, dont les risques de liquidité et de crédit. Compte tenu du rôle du jugement dans lʼapplication dʼun grand nombre de techniques dʼévaluation et dʼestimations acceptables pour le calcul des justes valeurs, celles-ci ne sont pas nécessairement comparables entre institutions financières. La juste valeur reflète les conditions du marché à une date donnée et, pour cette raison, peut ne pas être représentative des justes valeurs futures. Elle ne saurait également être interprétée comme un montant réalisable en cas de règlement immédiat des instruments.

Impôts sur le résultat La détermination de la provision pour impôt sur le résultat fait appel à une part de jugement. Le calcul de la charge d'impôts sur le résultat est fondé sur le traitement fiscal prévu des transactions inscrites aux états financiers combinés. Le Mouvement comptabilise un passif au titre des redressements fiscaux anticipés en fonction de lʼestimation des impôts supplémentaires à payer. Lorsque le montant à payer s'avère différent de celui initialement comptabilisé, la différence vient affecter la charge d'impôts sur le résultat, et les provisions pour impôts pourraient augmenter ou diminuer au cours des exercices suivants.

Les actifs et les passifs d'impôt différé reflètent l'estimation par la direction de la valeur des reports en avant de pertes et d'autres différences temporelles. La détermination de la valeur des actifs d'impôt différé est basée sur des hypothèses quant aux résultats des activités d'exercices futurs, au moment du renversement des différences temporelles et aux taux d'imposition en vigueur à la date du renversement, lesquels sont susceptibles de changer en fonction des politiques fiscales des gouvernements. En outre, la direction doit évaluer s'il est plus probable qu'improbable que les actifs d'impôt différé soient réalisés avant leur expiration et, selon tous les éléments de preuve dont elle dispose, déterminer s'il est nécessaire de constituer une provision pour moins-value à l'égard d'une partie ou de la totalité des actifs d'impôt différé. En outre, pour déterminer la charge d'impôts sur le résultat comptabilisée à l'état combiné du résultat, la direction interprète la législation fiscale de diverses juridictions. L'utilisation d'autres hypothèses ou interprétations pourrait se traduire par des charges d'impôts sur le résultat considérablement différentes.

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États financiers combinés

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Mouvement des caisses populaires acadiennes Notes afférentes aux états financiers combinés

Pour l'exercice terminé le 31 décembre 2015 (en milliers de dollars) Note 2.

Principales conventions comptables - suite Passif au titre des avantages du personnel La valeur actuelle de lʼobligation au titre des régimes de pension à prestations définies est déterminée sur une base actuarielle utilisant un certain nombre d'hypothèses. Toute modification de ces hypothèses aura un impact sur la valeur comptable du passif au titre des avantages du personnel. Les hypothèses retenues et d'autres informations complémentaires sont présentées à la note 12.

Instruments financiers Tous les actifs financiers doivent, au moment de leur comptabilisation initiale, être inscrits à leur juste valeur et être classés à la juste valeur par le biais du résultat net, disponibles à la vente, détenus jusqu'à leur échéance ou prêts et créances, en fonction des caractéristiques de l'instrument ainsi que du but dans lequel il a été acquis. Les passifs financiers doivent être évalués au coût amorti ou classés à la juste valeur par le biais du résultat net. Les achats et ventes d'actifs financiers sont comptabilisés selon la date de transaction.

Les instruments financiers à la juste valeur par le biais du résultat net sont évalués à leur juste valeur et toute variation de la juste valeur est enregistrée au résultat de l'exercice au cours duquel ces variations surviennent. Les instruments financiers peuvent être classés dans cette catégorie soit parce qu'ils sont classés comme détenus à des fins de transaction ou parce que, lors de leur comptabilisation initiale, ils ont été désignés comme étant à la juste valeur par le biais du résultat net. Cette désignation peut être faite si elle élimine ou réduit significativement une incohérence dans l'évaluation ou la comptabilisation qui, autrement, découlerait de l'évaluation d'actifs ou de passifs ou de la comptabilisation des profits ou pertes sur ceux-ci selon des bases différentes ou si un groupe d'actifs financiers, de passifs financiers ou les deux est géré et sa performance, évaluée, d'après la méthode de la juste valeur, conformément à une stratégie de gestion de risques et d'investissement documentée et les informations sur le groupe sont fournies en interne sur cette base aux principaux dirigeants de l'entité. À l'exception des instruments financiers dérivés, qui sont classés détenus à des fins de transaction, les instruments financiers à la juste valeur par le biais du résultat net sont classés dans cette catégorie suite à une désignation initiale. Le revenu d'intérêt gagné et les dividendes reçus sont inclus dans les revenus financiers, selon la comptabilité d'exercice. L'amortissement des primes et escomptes est inclus dans les gains et pertes non réalisés, selon la comptabilité d'exercice.

Les instruments financiers désignés disponibles à la vente (DAV) sont évalués à leur juste valeur et tous les gains et pertes non réalisés sont comptabilisés dans les autres éléments du résultat global. Les instruments financiers DAV sont des actifs financiers non dérivés qui sont désignés comme étant DAV ou qui ne sont pas classsés comme des prêts et créances, des placements détenus jusqu'à leur échéance ou des actifs financiers à la juste valeur par le biais du résultat net. Le revenu d'intérêt gagné, l'amortissement des primes et escomptes ainsi que les dividendes reçus sont inclus dans les revenus financiers, selon la comptabilité d'exercice.

Advenant le cas où une baisse importante ou prolongée de valeur survient sur les titres de placements, la perte qui en découle est imputée directement au résultat de l'exercice.

Les actifs financiers détenus jusqu'à leur échéance (DJE), les prêts et créances et les autres passifs financiers sont comptabilisés au coût amorti selon la méthode du taux d'intérêt effectif.

Les intérêts ou dividendes se rapportant à ces instruments financiers sont comptabilisés dans les revenus et frais financiers de l'exercice.

Les frais de transaction associés à lʼacquisition de placements DAV sont inscrits dans les coûts dʼacquisition et sont ensuite amortis sur la durée du placement selon la méthode du taux d'intérêt effectif. Ceux associés à la cession de placements sont portés en diminution du produit de la cession. Les frais de gestion des placements sont passés en charges à mesure quʼils sont engagés. Les frais de transaction associés aux instruments financiers désignés comme prêts et créances sont capitalisés et amortis selon la méthode du taux d'intérêt effectif.

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Rapport annuel 2015

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Mouvement des caisses populaires acadiennes Notes afférentes aux états financiers combinés

Pour l'exercice terminé le 31 décembre 2015 (en milliers de dollars) Note 2.

Principales conventions comptables - suite Instruments dérivés Les instruments financiers dérivés sont des contrats financiers dont la valeur dépend dʼéléments dʼactif, de taux dʼintérêt, de cours de change ou dʼautres indices financiers. Les contrats dʼinstruments financiers dérivés sont négociés de gré à gré entre le Mouvement et la contrepartie et comprennent les swaps de taux dʼintérêt, les contrats de change et les options sur indices boursiers.

Le Mouvement comptabilise à la juste valeur ses instruments dérivés, quʼils soient autonomes ou incorporés. Les instruments dérivés autonomes sont constatés à l'état de la situation financière parmi les autres éléments dʼactif et de passif, tandis que les instruments dérivés incorporés sont présentés avec leur contrat hôte selon leur nature, soit avec les dépôts payables à terme fixe. La variation de la juste valeur des instruments dérivés autonomes est constatée à lʼétat du résultat dans les autres éléments, à lʼexception de celle relative aux dépôts payables à terme fixe liés au marché qui est comptabilisée dans les frais financiers. Dʼautre part, la variation de la juste valeur des instruments dérivés incorporés est constatée à titre dʼajustement des frais financiers.

Le Mouvement utilise essentiellement les instruments financiers dérivés à des fins de gestion de lʼactif et du passif.

Les instruments financiers dérivés visent à gérer principalement les risques liés aux taux dʼintérêt auxquels sont exposés les actifs et les passifs figurant à l'état de la situation financière, les engagements fermes et les opérations prévues.

Les swaps de taux dʼintérêt sont des opérations dans lesquelles deux parties échangent des flux dʼintérêt portant sur un capital nominal spécifié pour une période prédéterminée, selon des taux fixes et variables convenus entre les deux parties. Les montants en capital ne font pas lʼobjet dʼun échange.

Les contrats de change auxquels le Mouvement est partie prenante sont composés de contrats à terme de gré à gré. Les contrats à terme de gré à gré sont des engagements dʼéchanger deux devises à une date ultérieure, selon un taux convenu entre les deux parties au moment de lʼétablissement du contrat.

Le Mouvement a fait le choix de ne pas appliquer la comptabilité de couverture pour ces instruments financiers dérivés, compte tenu de la complexité occasionnée par les exigences de documentation.

Liquidités Les liquidités sont classés comme prêts et créances et comprennent le numéraire et des comptes courants.

Valeurs mobilières Les créances comprennent des titres de marché monétaire, des obligations et des billets à terme adossés à des actifs. Les titres de marché monétaire détenus par la Fédération et Acadie Vie sont classés comme étant désignés à la juste valeur par le biais du résultat net. Les titres de marché monétaire détenus par l'Office de stabilisation sont classés disponibles à la vente.

En 2015, les obligations appariées détenues par Acadie Vie et les obligations du fonds de liquidité de la Fédération sont classées comme étant désignées à la juste valeur par le biais du résultat net. Les obligations non appariées détenues par Acadie Vie ainsi que les obligations du fonds général de la Fédération et de lʼOffice de stabilisation sont classées disponibles à la vente. En 2014, toutes les obligations détenues par Acadie Vie étaient évaluées à la juste valeur par le biais du résultat net. Les billets à terme adossés à des actifs sont classés comme étant désignés à la juste valeur par le biais du résultat net.

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États financiers combinés

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Mouvement des caisses populaires acadiennes Notes afférentes aux états financiers combinés

Pour l'exercice terminé le 31 décembre 2015 (en milliers de dollars) Note 2.

Principales conventions comptables - suite Les titres de participation comprennent des actions, des fonds de placement et d'autres placements. Les actions sont classées comme disponibles à la vente. Les fonds de placement non appariés aux provisions techniques sont classés comme disponibles à la vente; les fonds de placement appariés sont classés comme étant désignés à la juste valeur par le biais du résultat net. Les autres placements comprennent principalement des titres de capitaux propres d'autres sociétés non apparentées et sont classés disponibles à la vente.

Les revenus provenant des valeurs mobilières sont comptabilisés selon la méthode de la comptabilité d'exercice.

Prêts Les prêts sont classés prêts et créances. Ils sont présentés au coût après amortissement selon la méthode du taux d'intérêt effectif, déduction faite de la provision pour pertes sur prêts. Les provisions pour pertes sur les prêts douteux sont portées immédiatement au résultat.

Autres éléments d’actif À l'exception des instruments dérivés, les actifs financiers inclus dans les autres éléments dʼactif sont classés comme prêts et créances.

Dépôts Les dépôts sont classés comme autres passifs financiers et sont comptabilisés au coût amorti selon la méthode du taux d'intérêt effectif.

Les dépôts à vue sont des dépôts, productifs d'intérêt ou non, habituellement des comptes dotés du privilège de chèques et des comptes d'épargne. Les dépôts payables à terme fixe sont des dépôts productifs d'intérêt, habituellement des comptes de dépôts à terme fixe, des certificats de placement garanti ou d'autres instruments du même type, dont les termes varient généralement d'un jour à cinq ans et qui arrivent à échéance à une date prédéterminée.

Autres éléments de passif Le découvert bancaire, les emprunts et les passifs financiers inclus dans les autres éléments de passif, à l'exception des instruments dérivés, sont classés comme autres passifs financiers et sont comptabilisés au coût amorti selon la méthode du taux d'intérêt effectif.

Prêts En date de fin d'année, le Mouvement détermine s'il existe des indications objectives de dépréciation d'un actif financier ou d'un groupe d'actifs financiers. Un prêt est considéré comme douteux lorsqu'il y a une telle indication, plus précisément lorsqu'une des conditions suivantes est remplie : a) il y a tout lieu de croire qu'une partie du capital ou de l'intérêt ne pourra être recouvrée, b) l'intérêt ou le capital est en souffrance depuis 90 jours en vertu du contrat, à moins que le prêt ne soit entièrement garanti ou qu'il soit en voie de recouvrement ou c) l'intérêt ou le capital est en souffrance depuis plus de 180 jours. Un prêt n'est pas classé à titre de prêt douteux lorsqu'il est entièrement garanti ou assuré par un gouvernement du Canada (fédéral ou provincial) ou un organisme du gouvernement du Canada. Un prêt est considéré comme en souffrance dès quʼun emprunteur nʼa pas effectué de paiement à la date dʼéchéance contractuelle. Lorsqu'un prêt devient douteux, l'intérêt antérieurement couru mais non encaissé est capitalisé au prêt. Les encaissements subséquemment reçus sont comptabilisés en réduction du prêt. Un prêt cesse d'être considéré comme douteux lorsque les paiements de capital et d'intérêt sont à jour et qu'il n'y a plus de doute quant au recouvrement de ce prêt ou encore lorsquʼil est restructuré, auquel cas il est alors traité comme un nouveau prêt, et quʼil nʼy a plus de doute concernant le recouvrement du capital et des intérêts. Un prêt est radié lorsque toutes les activités de restructuration ou de recouvrement possibles ont été entreprises et quʼil est peu probable que lʼon puisse recouvrer dʼautres sommes. Lorsquʼun prêt a été entièrement radié, les paiements subséquents, le cas échéant, sont portés au résultat.

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Rapport annuel 2015

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Mouvement des caisses populaires acadiennes Notes afférentes aux états financiers combinés

Pour l'exercice terminé le 31 décembre 2015 (en milliers de dollars) Note 2.

Principales conventions comptables - suite Une garantie est obtenue si elle est jugée nécessaire pour la facilité d'emprunt du membre, et ce, d'après une évaluation de sa solvabilité. Une garantie revêt habituellement la forme d'actif comme de l'encaisse, des titres de gouvernement, des actions, des débiteurs, des stocks ou des immobilisations.

Les biens saisis en règlement de prêts douteux sont comptabilisés à la date de saisie, à leur juste valeur, diminuée des coûts de sortie. La juste valeur des biens saisis est déterminée à lʼaide d'une analyse comparative du marché, fondée sur lʼutilisation optimale de ceux-ci, en fonction des caractéristiques, de lʼemplacement et du marché de chacun des biens saisis. Les prix de transaction pour des biens similaires sont utilisés et certains ajustements sont effectués afin de tenir compte des différences entre les biens sur le marché et le bien saisi évalué. Toute variation ultérieure de la juste valeur est constatée à l'état du résultat.

Provision pour pertes sur prêts Les indications objectives de dépréciation sont le résultat dʼun événement générateur de pertes sʼétant produit après lʼoctroi du prêt, mais avant la date de fin dʼexercice, et ayant un impact sur les flux de trésorerie futurs estimatifs des prêts. La dépréciation dʼun prêt ou dʼun groupe de prêts est déterminée en estimant la valeur de recouvrement de ces actifs financiers. Lʼécart entre cette évaluation et la valeur comptable fait lʼobjet dʼune provision. Pour déterminer le montant de recouvrement estimatif dʼun prêt, le Mouvement utilise la valeur des flux de trésorerie futurs estimatifs actualisée au taux dʼintérêt effectif inhérent au prêt. Lorsque les montants et le moment des flux de trésorerie futurs ne peuvent être estimés de manière raisonnablement fiable, le montant de recouvrement estimatif est déterminé au moyen de la juste valeur des sûretés sous-jacentes au prêt, déduction faite des coûts de réalisation prévus.

La provision pour perte sur prêts représente la meilleure estimation de la direction du Mouvement relativement à la dépréciation des prêts en date de fin d'exercice. Dans le cadre de lʼévaluation de la provision pour pertes sur prêts, la direction du Mouvement doit exercer son jugement afin de déterminer les données, les hypothèses et les estimations à utiliser, y compris la détermination du moment où un prêt est considéré comme douteux et du montant qui pourrait être recouvré. Un changement de ces estimations et hypothèses aurait une incidence sur la provision cumulative sur prêts, ainsi que sur la charge liée à la provision pour pertes sur prêts de lʼexercice.

La provision pour pertes sur prêts relative aux prêts douteux est évaluée individuellement, tandis que la provision pour pertes sur prêts est évaluée collectivement pour les prêts non douteux.

Provisions individuelles Le Mouvement passe en revue ses portefeuilles de prêts individuellement afin dʼapprécier le risque de crédit et de déterminer si des indications objectives de dépréciation existent pour lesquelles une perte devrait être comptabilisée à lʼétat du résultat.

Les variations de la provision individuelle pour pertes sur prêts attribuables à lʼécoulement du temps sont comptabilisées dans les revenus financiers, tandis que celles qui sont attribuables à la révision des encaissements prévus sont comptabilisées dans la dotation à la provision pour pertes sur prêts.

Provision collective Les portefeuilles de prêts qui nʼont pas fait lʼobjet dʼune provision individuelle sont inclus dans des groupes dʼactifs présentant des caractéristiques de risque de crédit similaires et font lʼobjet dʼune provision collective.

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Mouvement des caisses populaires acadiennes Notes afférentes aux états financiers combinés

Pour l'exercice terminé le 31 décembre 2015 (en milliers de dollars) Note 2.

Principales conventions comptables - suite La méthode utilisée par le Mouvement pour évaluer la provision collective prend en compte les paramètres de risque des divers portefeuilles de prêts. Les modèles de détermination de la provision collective prennent en compte un certain nombre de facteurs, dont les probabilités de défaillance (fréquence des pertes), les pertes en cas de défaillance (importance des pertes) et les montants bruts susceptibles de défaillance. Ces paramètres sont établis en fonction des pertes historiques et sont déterminés selon la catégorie de chaque prêt pour le portefeuille de prêts aux particuliers et selon la cote de risque de chaque prêt pour le portefeuille de prêts aux entreprises. Lʼévaluation de la provision collective fait largement appel au jugement de la direction et dépend de son appréciation des tendances actuelles en matière de qualité de crédit en lien avec les secteurs dʼactivité, de lʼincidence de modifications dans ses politiques de crédit de même que de la conjoncture économique.

Enfin, la provision reliée au risque sur des éléments hors bilan, tels que les lettres de garanties et certains engagements de crédits non comptabilisés, est comptabilisée dans les autres passifs.

La provision pour pertes sur prêts est aussi constituée d'une provision collective pour pertes sur prêts étudiants.

Aucune provision pour pertes sur prêts n'est comptabilisée sur les prêts étudiants fédéraux pour lesquels l'étudiant est encore aux études puisque le remboursement de ces prêts commence seulement six mois après la fin des études.

L'évaluation de la provision pour pertes sur prêts étudiants par cas spécifique n'est pas possible car il est difficile d'établir la capacité de remboursement des étudiants. Une provision collective est donc comptabilisée. La direction utilise une méthode basée sur l'expérience passée au niveau des pertes sur prêts étudiants afin d'établir le montant de provision.

Immobilisations corporelles Les terrains sont comptabilisés au coût. Les immeubles et le matériel et autres sont comptabilisés au coût moins l'amortissement cumulé et sont amortis en fonction de leur durée d'utilisation estimative, selon la méthode de l'amortissement linéaire. Les gains et pertes résultant de cessions sont inscrits au résultat de l'exercice au cours duquel ils sont matérialisés et sont inclus dans les autres revenus. Les immobilisations corporelles sont soumises à un test de dépréciation lorsqu'il existe une indication qu'il pourrait y avoir perte de valeur. Lorsque la valeur comptable excède sa juste valeur, la valeur comptable est ajustée en conséquence et une perte de valeur est reconnue au résultat net.

Durée d'utilisation Immeubles Matériel et autres

5 à 60 ans 1 à 30 ans

Actifs incorporels Les actifs incorporels comprennent des logiciels, acquis ou développés en interne, et sont comptabilisés au coût. Ils sont amortis en fonction de leur durée de vie utile selon la méthode linéaire et selon des durées de 1 an à 15 ans. Les actifs incorporels amortissables sont soumis à un test de dépréciation lorsqu'il existe une indication qu'il pourrait y avoir perte de valeur.

Lorsque la valeur comptable excède la valeur recouvrable, la valeur comptable est ajustée en conséquence et une perte de valeur est reconnue au résultat net.

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Rapport annuel 2015

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Mouvement des caisses populaires acadiennes Notes afférentes aux états financiers combinés

Pour l'exercice terminé le 31 décembre 2015 (en milliers de dollars) Note 2.

Principales conventions comptables - suite Actif détenu en vue de la vente Un actif est classé comme détenu en vue de la vente sʼil est prévu que sa valeur comptable sera recouvrée principalement par une transaction de vente plutôt que par son utilisation continue et quʼune telle transaction de vente est hautement probable. Un actif détenu en vue de la vente est évalué au moindre de la valeur comptable et de la juste valeur diminuée des coûts de la vente.

La juste valeur des actifs détenus en vue de la vente est déterminée à lʼaide d'une analyse comparative du marché, fondée sur lʼutilisation optimale de ceux-ci, en fonction des caractéristiques, de lʼemplacement et du marché de chacun des actifs. Les prix de transactions pour des biens similaires sont utilisés et certains ajustements sont effectués afin de tenir compte des différences entre les biens sur le marché et l'actif détenu en vue de la vente.

Dépréciation des actifs non financiers Le Mouvement détermine en date de fin dʼexercice sʼil existe une indication quʼun actif doit être déprécié. Une perte de valeur est comptabilisée lorsque la valeur comptable de lʼactif excède son montant recouvrable. La valeur recouvrable représente la valeur la plus élevée des deux valeurs suivantes : la juste valeur diminuée des coûts de sortie ou la valeur dʼutilité. La juste valeur correspond à la meilleure estimation du montant qui peut être obtenu de la vente, nette des coûts de sortie, lors dʼune transaction réalisée dans des conditions de concurrence normale entre des parties bien informées et consentantes. La valeur dʼutilité est calculée selon la méthode la plus appropriée, généralement par lʼactualisation des flux de trésorerie futurs recouvrables. Les pertes de valeur sur cet actif peuvent être reprises subséquemment et sont comptabilisées à lʼétat du résultat de la période où elles sont constatées.

Lʼestimation de la valeur recouvrable dʼun actif non financier, en vue de déterminer si celui-ci a subi une perte de valeur, exige également de la direction quʼelle formule des estimations et des hypothèses, et toute modification de ces estimations et hypothèses pourrait avoir une incidence sur la détermination de la valeur recouvrable des actifs non financiers et, par conséquent, sur les résultats du test de dépréciation.

Stocks Les stocks sont évalués au moindre du coût et de la valeur nette de réalisation. Le coût est déterminé selon la méthode de l'épuisement successif.

Actifs de réassurance Dans le cours normal des affaires, le Mouvement utilise la réassurance pour limiter son exposition au risque. Les actifs de réassurance représentent les montants dus au Mouvement par des compagnies de réassurance à l'égard des passifs des contrats d'assurance cédés. Ces montants sont calculés de façon semblable aux passifs actuariels sur les prestations futures aux termes des contrats d'assurance, conformément aux dispositions contractuelles des ententes de réassurance. Les actifs de réassurance font l'objet d'un test de dépréciation annuel.

S'il existe une indication objective qu'un actif de réassurance s'est déprécié, la valeur comptable de cet actif est réduite au montant recouvrable et la perte qui en résulte est reconnue au résultat net.

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Mouvement des caisses populaires acadiennes Notes afférentes aux états financiers combinés

Pour l'exercice terminé le 31 décembre 2015 (en milliers de dollars) Note 2.

Principales conventions comptables - suite Passifs des contrats d'assurance et d'investissement i. Classification des contrats Les contrats d'assurance sont des contrats qui transfèrent un risque d'assurance significatif à l'émission du contrat. Un risque d'assurance est transféré lorsque le Mouvement accepte d'indemniser le titulaire de police si un événement futur incertain spécifié au contrat affecte de façon défavorable le titulaire de police. Les contrats dʼassurance peuvent également comprendre le transfert dʼun risque financier non significatif. Les contrats émis par le Mouvement qui transfèrent un risque dʼassurance significatif ont été classés comme contrats dʼassurance conformément à la norme IFRS 4, Contrats dʼassurance. Tous les contrats qui ne respectent pas la définition dʼun contrat dʼassurance selon les IFRS sont classés comme contrats dʼinvestissement ou contrats de service, le cas échéant. Les contrats dʼinvestissement sont des contrats qui comportent un risque financier sans risque dʼassurance significatif.

Lorsquʼun contrat a été classé comme contrat dʼassurance, il demeure un contrat dʼassurance pour le reste de sa durée de vie, même si le risque d'assurance diminue considérablement durant cette période, jusqu'à l'extinction ou l'expiration de l'ensemble des droits et obligations.

Par contre, un contrat d'investissement peut être reclassé comme un contrat d'assurance après l'émission si le risque d'assurance devient significatif. ii. Passifs des contrats d'assurance Les provisions techniques représentent les montants qui, ajoutés aux primes et aux revenus nets de placement futurs estimatifs, permettront au Mouvement d'honorer toutes ses obligations relatives aux prestations, aux impôts et taxes (autres que les impôts sur le résultat) et aux frais connexes futurs estimatifs. Il revient à l'actuaire désigné du Mouvement d'évaluer le montant des provisions techniques qu'il doit constituer chaque année pour couvrir ses engagements.

Les provisions techniques sont déterminées selon la MCAB, conformément à la pratique actuarielle reconnue au Canada.

La part des réassureurs dans les provisions techniques est comptabilisée à lʼactif de lʼétat de la situation financière, au poste « Actifs de réassurance ». iii. Test de suffisance du passif Le Mouvement respecte les dispositions minimales relatives au test de suffisance du passif compte tenu qu'il prend en considération, lors de la détermination des provisions techniques, les estimations actuelles de tous les flux de trésorerie contractuels et liés, tels que les coûts de traitement des demandes d'indemnisation, ainsi que les flux de trésorerie résultant d'options et de garanties incorporées. De plus, si le passif est insuffisant, l'insuffisance totale est comptabilisée en résultat. iv. Passifs des contrats d'investissement Les contrats d'investissements du Mouvement comprennent principalement les contrats de rentes certaines. Les sommes reçues à titre de primes sont constatées à l'état de la situation financière à titre de dépôt lors de la comptabilisation initiale. Par la suite, les dépôts et les retraits sont enregistrés directement à titre d'ajustement du passif à l'état de la situation financière. v. Réassurance Le Mouvement a recours à des ententes de réassurance relativement aux contrats dont le capital assuré dépasse certains montants maximaux qui varient selon la nature des activités.

De plus, il souscrit à une protection additionnelle de réassurance à l'égard des événements catastrophiques de grande envergure.

66

Rapport annuel 2015

- 18 -

Mouvement des caisses populaires acadiennes Notes afférentes aux états financiers combinés

Pour l'exercice terminé le 31 décembre 2015 (en milliers de dollars) Note 2.

Principales conventions comptables - suite Passifs pour demandes de prestations en voie de règlement et non produites Ces passifs représentent les demandes d'assurance-vie connues en date de fin d'exercice qui n'ont pas encore été déboursées ainsi qu'un estimé des demandes d'assurance dont le décès a eu lieu mais dont la demande n'a pas encore été reçue par le Mouvement.

Conversion de monnaies étrangères Les éléments d'actif et de passif monétaires libellés en devises étrangères sont convertis au cours de change à la fin de l'exercice. Les autres éléments d'actif et de passif sont convertis au cours d'origine. Les soldes des comptes paraissant à l'état du résultat sont convertis au cours moyen de l'exercice. Les gains et les pertes de change sont inclus dans le résultat de l'exercice.

Ristournes Les ristournes constituent une distribution des trop-perçus de l'exercice en fonction du volume d'activité apporté par chacun des membres. À ce titre, elles sont comptabilisées à l'état du résultat.

Impôts sur le résultat Le Mouvement utilise la méthode de l'actif et du passif fiscal pour la comptabilisation des impôts sur le résultat. En vertu de cette méthode, la charge dʼimpôts sur le résultat comprend à la fois les impôts exigibles et les impôts différés. La charge dʼimpôts exigibles représente les impôts sur le revenu imposable de lʼexercice. Les passifs et les actifs dʼimpôts exigibles pour la période courante et les périodes passées sont évalués en fonction du montant qui devrait être versé ou reçu des autorités fiscales en utilisant des taux dʼimpôts qui étaient en vigueur ou pratiquement en vigueur à la date de lʼétat de la situation financière. Les impôts différés sont constatés en fonction des conséquences fiscales prévues à lʼégard des écarts entre la valeur comptable des éléments de lʼétat de la situation financière et leur valeur fiscale, en utilisant les taux d'imposition en vigueur ou pratiquement en vigueur pour les exercices au cours desquels il est prévu que les écarts se résorberont. Un actif dʼimpôt différé est constaté dans la mesure où la réalisation future de lʼavantage fiscal est plus probable quʼimprobable.

Régimes de pension Jusqu'au 31 décembre 2013, le Mouvement participait au Régime de pension des employés du Mouvement des caisses populaires acadiennes (Mouvement), dans le cadre d'un régime interentreprises à prestations déterminées qui garantissait le paiement de prestations de pension. Depuis le 1er janvier 2014, le Mouvement participe au Régime de pension à risques partagés du Mouvement des caisses populaires acadiennes. En raison du changement au régime de pension à risques partagés, le Mouvement s'est engagé à verser des cotisations temporaires selon certaines conditions. Le passif pour ces paiements est établi selon une analyse de probabilités et est actualisé selon une courbe de taux à partir du calendrier des paiements prévus. Les coûts financiers annuels de ce passif sont comptabilisés au résultat net.

Les écarts actuariels sont comptabilisés dans les autres éléments du résultat global pendant la période au cours de laquelle ils surviennent. Ces écarts actuariels sont aussi comptabilisés immédiatement dans la réserve générale et ne sont pas reclassés au résultat net au cours d'une période ultérieure.

En vertu du régime de pension à risques partagés, le risque actuariel et le risque de placement sont assumés par les employés, ce qui fait en sorte que le régime est comptabilisé comme s'il s'agissait d'un régime de pension à cotisations définies.

- 19 -

États financiers combinés

67

Mouvement des caisses populaires acadiennes Notes afférentes aux états financiers combinés

Pour l'exercice terminé le 31 décembre 2015 (en milliers de dollars) Note 2.

Principales conventions comptables - suite Le Mouvement participe également à deux autres régimes de pension à prestations définies.

Les prestations de ces régimes de pension sont calculées de façon similaire à celles du régime de pension à risques partagés. Le Mouvement comptabilise ces régimes selon les dispositions prévues pour les régimes à prestations déterminées. Le coût des prestations est déterminé selon la méthode des unités de crédit projetées. L'obligation au titre des prestations constituées est mesurée au moyen d'une évaluation actuarielle conformément aux IFRS. Les écarts actuariels sont comptabilisés dans les autres éléments du résultat global pendant la période au cours de laquelle ils surviennent. Ces écarts actuariels sont aussi comptabilisés immédiatement dans la réserve générale et ne sont pas reclassés au résultat net au cours d'une période ultérieure.

Le Mouvement offre aussi à certains de ses employés une prestation sous forme de paiement unique lors de leur départ à la retraite. Cette prestation est calculée en fonction du salaire et d'un nombre dʼannées travaillées au sein du Mouvement.

Constatation des produits Les revenus financiers sont reconnus selon la comptabilité d'exercice. Les revenus reliés à l'administration des dépôts sont constitués principalement de charges relatives aux ordres de paiements émis sans provision suffisante et aux frais de service. Ces revenus sont constatés au moment où l'opération est effectuée en fonction de l'entente tarifaire qui prévaut auprès du membre.

Les primes brutes relatives à tous les types de contrats d'assurance sont constatées à titre de produits lorsqu'elles deviennent exigibles et que le montant peut être déterminé de façon objective. Les primes nettes représentent les primes brutes, nettes de la partie cédée aux réassureurs. Dès que ces primes sont constatées, les provisions techniques connexes sont calculées de façon à ce que les prestations et les charges correspondantes à ces produits soient comptabilisées.

Les autres produits sont reconnus lorsqu'un bien est transféré ou un service est rendu et que la transaction est mesurable.

Note 3.

Modifications futures de conventions comptables IFRS 9, Instruments financiers En juillet 2014, lʼIASB a publié la version définitive de lʼIFRS 9, Instruments financiers, qui regroupe toutes les phases du projet sur les instruments financiers et remplace lʼIAS 39, Instruments financiers : Comptabilisation et évaluation, et toutes les versions précédentes de lʼIFRS 9. La norme établit de nouvelles exigences de classement et dʼévaluation, de dépréciation et de comptabilité de couverture. LʼIFRS 9 sʼappliquera aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2018. Lʼapplication anticipée est permise. Lʼapplication rétrospective est requise, mais le retraitement des chiffres comparatifs nʼest pas exigé. Le Mouvement évalue actuellement lʼincidence de lʼIFRS 9 et prévoit adopter la nouvelle norme à la date dʼentrée en vigueur obligatoire.

68

Rapport annuel 2015

- 20 -

Mouvement des caisses populaires acadiennes Notes afférentes aux états financiers combinés

Pour l'exercice terminé le 31 décembre 2015 (en milliers de dollars) Note 3.

Modifications futures de conventions comptables - suite IFRS 15, Produits des activités ordinaires tirés de contrats avec des clients LʼIFRS 15, publiée en mai 2014, prescrit un nouveau modèle en cinq étapes qui sʼappliquera aux produits tirés de contrats conclus avec des clients. Selon lʼIFRS 15, les produits des activités ordinaires sont comptabilisés selon le montant de contrepartie auquel une entité sʼattend à avoir droit en échange du transfert de biens ou de services à un client. Les principes de lʼIFRS 15 offrent une approche plus structurée pour lʼévaluation et la comptabilisation des produits des activités ordinaires. La nouvelle norme sur les produits des activités ordinaires sʼapplique à toutes les entités et remplacera toutes les exigences actuelles liées à la comptabilisation des produits des activités ordinaires en vertu des IFRS. Une application rétrospective complète ou modifiée est exigée pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2018. Lʼapplication anticipée est autorisée. Le Mouvement évalue actuellement lʼincidence de lʼIFRS 15 et prévoit adopter la nouvelle norme à la date dʼentrée en vigueur obligatoire.

IAS 1, Présentation des états financiers LʼIASB a publié en décembre 2014 des modifications à lʼIAS 1, Présentation des états financiers. Ces modifications apportent des précisions sur la façon dʼexercer son jugement professionnel lors de la détermination du niveau et de la structure de lʼinformation à divulguer dans les états financiers. LʼIAS 1 étant une norme de présentation, les modifications à cette norme, applicables aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2016, nʼauront donc aucune incidence sur les résultats ni sur la situation financière du Mouvement.

IAS 16, Immobilisations corporelles - Éclaircissement sur les modes d'amortissement acceptables LʼIASB a publié en mai 2014 des modifications à lʼIAS 16, Immobilisations corporelles. Ces modifications précisent que lʼutilisation dʼun mode dʼamortissement des immobilisations corporelles fondé sur les produits nʼest pas appropriée.

Les modifications apportées à cette norme, qui seront applicables prospectivement aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2016, nʼauront aucune incidence sur les résultats ni sur la situation financière du Mouvement.

IFRS 16, Contrats de location En janvier 2016, l'IASB a publié la norme IFRS 16, Contrats de location, qui exige que les sociétés comptabilisent à l'état de la situation financière la plupart des contrats de location. En vertu de la nouvelle norme, les preneurs comptabilisent des actifs et des passifs pour la majorité de leurs contrats de location. L'IFRS 16 s'appliquera aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2019. L'application anticipée est permise, pourvu que l'IFRS 15, Produits des activités ordinaires tirés de contrats conclus avec des clients, ait été adopté, ou s'il est adopté à la même date que l'IFRS 16. Le Mouvement évalue actuellement lʼincidence de lʼIFRS 16 et prévoit adopter la nouvelle norme à la date dʼentrée en vigueur obligatoire.

- 21 -

États financiers combinés

69

Mouvement des caisses populaires acadiennes Notes afférentes aux états financiers combinés

Pour l'exercice terminé le 31 décembre 2015 (en milliers de dollars) Note 4.

Valeurs mobilières

2015 Durée jusqu'à l'échéance Moins de 1 an $

De 1 an à 3 ans $

De 3 à 5 ans $

De 5 à 10 ans $

Plus de Aucune 10 ans échéance $ $

Total $

À la juste valeur par le biais du résultat net Créances d'entités gouvernementales canadiennes Créances d'entités gouvernementales provinciales et municipales au Canada Créances de corporations scolaires ou publiques au Canada Créances d'institutions financières Créances d'autres émetteurs Titres de participation

12 754

20 022

-

-

-

-

32 776

53 633

64 086

10 302

35 249

109 765

-

273 035

-

-

-

5 268

4 713

-

9 981

48 019 1 024 -

-

2 259 -

556 7 083 -

1 266 17 127 -

10 691

52 100 25 234 10 691

115 430

84 108

12 561

48 156

132 871

10 691

403 817

8 784

6 970

6 201

11 087

874

-

33 916

2 882

9 172

9 916

20 301

12 905

-

55 176

-

-

1 284

-

3 347

-

4 631

2 803 1 020 -

10 088 55 -

8 888 -

3 669 762 -

445 5 871 -

63 955

25 893 7 708 63 955

15 489

26 285

26 289

35 819

23 442

63 955

191 279

130 919

110 393

38 850

83 975

156 313

74 646

595 096

Disponibles à la vente Créances d'entités gouvernementales canadiennes Créances d'entités gouvernementales provinciales et municipales au Canada Créances de corporations scolaires ou publiques au Canada Créances d'institutions financières Créances d'autres émetteurs Titres de participation

70

Rapport annuel 2015

- 22 -

Mouvement des caisses populaires acadiennes Notes afférentes aux états financiers combinés

Pour l'exercice terminé le 31 décembre 2015 (en milliers de dollars) Note 4.

Valeurs mobilières - suite

2014 Durée jusqu'à l'échéance Moins de 1 an $

De 1 an à 3 ans $

De 3 à 5 ans $

De 5 à 10 ans $

Plus de Aucune 10 ans échéance $ $

Total $

À la juste valeur par le biais du résultat net Créances d'entités gouvernementales canadiennes Créances d'entités gouvernementales provinciales et municipales au Canada Créances de corporations scolaires ou publiques au Canada Créances d'institutions financières Créances d'autres émetteurs Titres de participation

24 801

22 020

-

2 739

727

-

50 287

18 567

58 466

28 592

18 311

118 527

-

242 463

-

-

-

3 026

6 691

-

9 717

55 996 8 479 -

1 024 -

1 229 403 -

2 668 5 040 -

1 886 22 399 -

10 679

61 779 37 345 10 679

107 843

81 510

30 224

31 784

150 230

10 679

412 270

5 912

5 533

6 998

15 204

-

-

33 647

2 651

7 571

9 333

20 668

-

-

40 223

-

-

-

1 262

-

-

1 262

1 139 -

6 964 1 191 -

7 952 -

2 536 -

2 208 -

62 865

20 799 1 191 62 865

9 702

21 259

24 283

39 670

2 208

62 865

159 987

117 545

102 769

54 507

71 454

152 438

73 544

572 257

Disponibles à la vente Créances d'entités gouvernementales canadiennes Créances d'entités gouvernementales provinciales et municipales au Canada Créances de corporations scolaires ou publiques au Canada Créances d'institutions financières Créances d'autres émetteurs Titres de participation

- 23 -

États financiers combinés

71

Mouvement des caisses populaires acadiennes Notes afférentes aux états financiers combinés

Pour l'exercice terminé le 31 décembre 2015 (en milliers de dollars) Note 5.

Prêts Prêts par catégorie d'emprunteurs

2015 Particuliers Habitation Consommation et autres Entreprises

2014

1 417 937 $ 550 621 919 609

1 394 839 $ 528 221 890 923

2 888 167 $

2 813 983 $

Qualité du crédit

2015 Particuliers Habitation Prêts bruts ni en souffrance ni dépréciés Prêts bruts en souffrance mais non dépréciés Prêts dépréciés bruts

Consommation et autres

1 391 216 $

542 248 $

25 426 1 295

6 034 2 339

Entreprises

883 284 $ 7 276 29 049

Total

2 816 748 $ 38 736 32 683

Total des prêts bruts Provisions individuelles Provision collective

1 417 937 (254) (45)

550 621 (919) (2 511)

919 609 (7 327) (12 649)

2 888 167 (8 500) (15 205)

Total des prêts nets

1 417 638 $

547 191 $

899 633 $

2 864 462 $

2014 Particuliers Habitation Prêts bruts ni en souffrance ni dépréciés Prêts bruts en souffrance mais non dépréciés Prêts dépréciés bruts

72

Rapport annuel 2015

Consommation et autres

1 368 342 $

518 346 $

25 317 1 180

6 480 3 395

Entreprises

855 875 $ 11 910 23 138

Total

2 742 563 $ 43 707 27 713

Total des prêts bruts Provisions individuelles Provision collective

1 394 839 (163) (46)

528 221 (1 526) (3 421)

890 923 (7 651) (10 061)

2 813 983 (9 340) (13 528)

Total des prêts nets

1 394 630 $

523 274 $

873 211 $

2 791 115 $

- 24 -

Mouvement des caisses populaires acadiennes Notes afférentes aux états financiers combinés

Pour l'exercice terminé le 31 décembre 2015 (en milliers de dollars) Note 5.

Prêts - suite Les prêts en souffrance représentent les prêts pour lesquels la contrepartie nʼa pas effectué un paiement à la date dʼéchéance contractuelle.

Prêts en souffrance mais non dépréciés

2015 De 1 à 29 jours Particuliers Habitation Consommation et autres Entreprises

De 30 à 59 jours

De 60 à 89 jours

90 jours et plus

Total

17 280 $ 4 286 5 525

2 631 $ 1 250 959

1 077 $ 299 792

4 438 $ 199 -

25 426 $ 6 034 7 276

27 091 $

4 840 $

2 168 $

4 637 $

38 736 $

2014 De 1 à 29 jours Particuliers Habitation Consommation et autres Entreprises

De 30 à 59 jours

De 60 à 89 jours

90 jours et plus

Total

15 082 $ 4 836 11 152

3 761 $ 924 555

1 057 $ 505 203

5 417 $ 215 -

25 317 $ 6 480 11 910

31 070 $

5 240 $

1 765 $

5 632 $

43 707 $

De plus, il y a un total de 0,5 M$ (2014 - 0,6 M$) de prêts étudiants en période d'exemption d'intérêts, ce qui dénote un caractère de délinquance puisque l'étudiant ne peut respecter ses engagements.

Prêts dépréciés et provisions individuelles

2015

Bruts Particuliers Habitation Consommation et autres Entreprises

- 25 -

Provisions individuelles

Nets

1 295 $ 2 339 29 049

(254) $ (919) (7 327)

1 041 $ 1 420 21 722

32 683 $

(8 500) $

24 183 $

États financiers combinés

73

Mouvement des caisses populaires acadiennes Notes afférentes aux états financiers combinés

Pour l'exercice terminé le 31 décembre 2015 (en milliers de dollars) Note 5.

Prêts - suite

2014

Bruts Particuliers Habitation Consommation et autres Entreprises

Provisions individuelles

Nets

1 180 $ 3 395 23 138

(163) $ (1 526) (7 651)

1 017 $ 1 869 15 487

27 713 $

(9 340) $

18 373 $

Variation de la provision pour pertes sur prêts

Particuliers Entreprises Provisions individuelles au début de l'exercice Dotation à la provision pour pertes sur prêts Radiation et autres Provisions individuelles à la fin de l'exercice

1 689 $ 2 361 (2 877) 1 173 $

Provision collective au début de l'exercice Dotation à la provision pour pertes sur prêts Autres Provision collective à la fin de l'exercice

7 651 $ 3 867 (4 191) 7 327 $

2015

2014

Total

Total

9 340 $

9 226 $

6 228 (7 068)

8 146 (8 032)

8 500

9 340

13 528

16 437

1 318 359

(3 001) 92

15 205

13 528

23 705 $

22 868 $

Titrisation de prêts Dans le cadre de sa stratégie de gestion des liquidités et des fonds propres, le Mouvement participe au Programme des titres hypothécaires assujetti à la Loi nationale sur l'habitation. En vertu de ce programme, le Mouvement regroupe des prêts hypothécaires résidentiels garantis par la Société canadienne d'hypothèques et de logement (SCHL) sous la forme de titres hypothécaires adossés (TH LNH), puis les cède à la Fiducie du Canada pour l'habitation (FCH).

Le Mouvement ne peut, par la suite, céder, vendre ni transporter en garantie ces actifs, puisqu'ils ont déjà été vendus à la FCH, et elle ne peut les racheter avant l'échéance. Le Mouvement traite ces transferts comme des opérations de financement garanti car il conserve ultimement certains risques de remboursement anticipé et de taux d'intérêt et comptabilise un passif à cet égard. Ce passif correspond à la contrepartie reçue de la SCHL liée aux prêts qui ne respectent pas les critères de décomptabilisation. Pour sa part, la FCH finance ces achats par l'émission d'obligations hypothécaires du Canada (OHC) à l'intention des investisseurs. La garantie légale des tiers porteurs d'OHC se limite aux actifs transférés.

74

Rapport annuel 2015

- 26 -

Mouvement des caisses populaires acadiennes Notes afférentes aux états financiers combinés

Pour l'exercice terminé le 31 décembre 2015 (en milliers de dollars) Note 5.

Prêts - suite Le tableau suivant présente les prêts titrisés ainsi que les passifs associés :

Note 6.

2015

2014

Prêts hypothécaires titrisés

65 134 $

23 944 $

Passifs associés (note 10)

62 493 $

21 867 $

2015

2014

14 608 $ 32 543 8 190 198 8 634 2 750 758

14 961 $ 24 422 7 321 2 470 192 9 223 3 477 891

67 681 $

62 957 $

Intérêts courus, débiteurs et autres actifs

Intérêts courus Instruments dérivés Frais payés d'avance Impôts à recevoir Stocks Débiteurs Biens saisis Autres

- 27 -

États financiers combinés

75

Mouvement des caisses populaires acadiennes Notes afférentes aux états financiers combinés

Pour l'exercice terminé le 31 décembre 2015 (en milliers de dollars) Note 7.

Immobilisations corporelles

Terrains

Immeubles

Matériel et autres

Total

Coût : 31 décembre 2013 Acquisitions Dispositions et radiations

7 863 $ 104 (315)

48 300 $ 1 569 (906)

34 588 $ 1 912 (2 817)

90 751 $ 3 585 (4 038)

31 décembre 2014 Acquisitions Dispositions et radiations

7 652 -

48 963 886 (87)

33 683 1 436 (513)

90 298 2 322 (600)

31 décembre 2015

7 652 $

49 762 $

34 606 $

92 020 $

31 décembre 2013 Amortissement Dispositions et radiations

- $ -

25 375 $ 1 423 (507)

27 425 $ 1 675 (2 812)

52 800 $ 3 098 (3 319)

31 décembre 2014 Amortissement Dispositions et radiations

-

26 291 1 464 (50)

26 288 1 781 (506)

52 579 3 245 (556)

31 décembre 2015

- $

27 705 $

27 563 $

55 268 $

7 652 $ 7 652

22 057 $ 22 672

7 043 $ 7 395

36 752 $ 37 719

Amortissement cumulé :

Valeur nette comptable : 31 décembre 2015 31 décembre 2014

Le matériel et autres incluent un montant de 0,1 M$ (2014 - 0,2 M$) pour du matériel qui n'est pas amorti puisqu'il n'était pas encore utilisé au 31 décembre.

76

Rapport annuel 2015

- 28 -

Mouvement des caisses populaires acadiennes Notes afférentes aux états financiers combinés

Pour l'exercice terminé le 31 décembre 2015 (en milliers de dollars) Note 8.

Actifs incorporels

Logiciels acquis

Logiciels développés en interne

Total

Coût : 31 décembre 2013 Acquisitions Dispositions et radiations

3 346 $ 812 (275)

1 653 $ 5 -

4 999 $ 817 (275)

31 décembre 2014 Acquisitions Dispositions et radiations

3 883 3 587 (129)

1 658 67 -

5 541 3 654 (129)

31 décembre 2015

7 341 $

1 725 $

9 066 $

31 décembre 2013 Amortissement Dispositions et radiations

2 240 $ 341 (274)

512 $ 186 -

2 752 $ 527 (274)

31 décembre 2014 Amortissement Dispositions et radiations

2 307 406 (129)

698 189 -

3 005 595 (129)

31 décembre 2015

2 584 $

887 $

3 471 $

4 757 $ 1 576

838 $ 960

5 595 $ 2 536

Amortissement cumulé :

Valeur nette comptable : 31 décembre 2015 31 décembre 2014

Les logiciels acquis incluent un montant de 3,0 M$ (2014 - 0,2 M$) pour un logiciel qui n'est pas amorti puisqu'il n'était pas encore utilisé au 31 décembre.

- 29 -

États financiers combinés

77

Mouvement des caisses populaires acadiennes Notes afférentes aux états financiers combinés

Pour l'exercice terminé le 31 décembre 2015 (en milliers de dollars) Note 9.

Provisions techniques Nature Les provisions techniques pour lʼassurance de personnes correspondent à une estimation du montant qui, avec les primes et les revenus de placement futurs, suffira à régler le montant des prestations futures et les frais afférents aux contrats en vigueur. Les provisions techniques ont été calculées selon la MCAB, conformément aux méthodes actuarielles généralement reconnues, dʼaprès les normes établies par lʼInstitut canadien des actuaires (ICA).

Lʼétablissement des provisions techniques comporte nécessairement le risque que les résultats sʼécartent des meilleures estimations. Ce risque varie en proportion de la durée de la période dʼestimation et de lʼinstabilité éventuelle des facteurs utilisés pour le calcul de la provision.

Lʼactuaire désigné est tenu dʼajouter à chacune des hypothèses une marge pour tenir compte de lʼincertitude relative à lʼétablissement des meilleures estimations et dʼune détérioration possible des résultats. LʼICA prescrit un éventail de marges acceptables. Lʼactuaire désigné doit évaluer divers scénarios en utilisant une méthode de projection des flux monétaires pour établir une marge pour détérioration des résultats qui couvre adéquatement les risques, dont le risque de taux dʼintérêt. Cette provision est portée au résultat futur dans la mesure où elle nʼest plus requise pour couvrir lʼerreur dʼestimation. Si les estimations relatives aux conditions futures changent pendant la durée dʼun contrat, la valeur actuelle des changements est immédiatement portée au résultat.

Composition La composition des provisions techniques des polices est la suivante :

2015 Provisions techniques Assurance individuelle Assurance collective et maladie Rentes

Actifs de réassurance

Montant net

78 746 $ (1 367) 79 779

6 166 $ 812 -

72 580 $ (2 179) 79 779

157 158 $

6 978 $

150 180 $

2014 Provisions techniques Assurance individuelle Assurance collective et maladie Rentes

78

Rapport annuel 2015

- 30 -

Actifs de réassurance

Montant net

72 857 $ 1 668 83 044

5 739 $ 980 -

67 118 $ 688 83 044

157 569 $

6 719 $

150 850 $

Mouvement des caisses populaires acadiennes Notes afférentes aux états financiers combinés

Pour l'exercice terminé le 31 décembre 2015 (en milliers de dollars) Note 9.

Provisions techniques - suite L'actif couvrant les provisions techniques se compose des éléments suivants :

2015 Assurancevie Obligations et titres à court terme Fonds de placement Actifs de réassurance

Rentes

Total

59 710 $ 10 691 6 978

79 779 $ -

139 489 $ 10 691 6 978

77 379 $

79 779 $

157 158 $

2014 Assurancevie Obligations et titres à court terme Fonds de placement Actifs de réassurance

Rentes

Total

63 006 $ 4 800 6 719

77 165 $ 5 879 -

140 171 $ 10 679 6 719

74 525 $

83 044 $

157 569 $

Hypothèses actuarielles La nature des hypothèses les plus significatives utilisées pour la détermination des provisions techniques ainsi que la méthode ayant servi à établir ces hypothèses sont conformes aux pratiques utilisées dans l'industrie. Les hypothèses actuarielles touchent la mortalité et la morbidité, le taux de déchéance, les revenus de placement et les frais d'exploitation.

Incertitude relative à la mesure Les hypothèses de base utilisées pour l'établissement des provisions techniques représentent les meilleures estimations à l'égard de l'éventail de résultats possibles. Les actuaires doivent inclure dans chaque hypothèse une marge afin de reconnaître l'incertitude qui entoure l'établissement des meilleures estimations, de tenir compte d'une détérioration possible de l'expérience et de fournir une meilleure assurance que les provisions techniques suffiront à payer les prestations à venir. L'ICA prescrit un intervalle de marges permises. Les marges utilisées se situent au moins au milieu de l'intervalle suggéré.

Mortalité Lʼhypothèse de mortalité est fondée sur une combinaison de la plus récente expérience du Mouvement et de l'expérience récente de l'industrie publiée par l'ICA. Une augmentation (diminution pour les rentes) de 1 % de l'hypothèse la plus probable se traduirait par une augmentation d'environ 0,4 M$ des provisions techniques (2014 - 1,4 M$).

- 31 -

États financiers combinés

79

Mouvement des caisses populaires acadiennes Notes afférentes aux états financiers combinés

Pour l'exercice terminé le 31 décembre 2015 (en milliers de dollars) Note 9.

Provisions techniques - suite Morbidité Lʼhypothèse de morbidité est fondée sur l'expérience du Mouvement et sur les résultats de lʼindustrie pendant de longues périodes. La majeure partie des produits pour lesquels une hypothèse de morbidité est significative est constituée des produits pour lesquels les primes peuvent être ajustées pour refléter lʼexpérience réelle du Mouvement. Dans le cas des produits sur lesquels la morbidité a une incidence significative, une détérioration de 1 % de lʼhypothèse la plus probable n'aurait pas d'effet significatif sur les provisions techniques.

Revenus de placement Le calcul des provisions techniques tient compte du revenu de placement net projeté des éléments dʼactif sous-jacents à la réserve. Il tient également compte du revenu que le Mouvement prévoit gagner au titre de réinvestissement ou auquel il prévoit renoncer au titre du financement du décalage des flux financiers. Les projections relatives au taux dʼintérêt et au risque de crédit comportent une part dʼincertitude. Le Mouvement tient compte de cette incertitude en incluant des marges relatives au risque de crédit dans lʼétablissement des projections du revenu de placement et en évaluant plusieurs scénarios futurs des taux dʼintérêt.

Les rendements des placements projetés sont réduits en prévision des pertes sur créances futures sur les actifs. Une façon de mesurer le risque de taux dʼintérêt associé à ces hypothèses consiste à déterminer lʼincidence dʼune augmentation ou dʼune diminution immédiate de 1 % du niveau des taux dʼintérêt sur la valeur actualisée des flux de trésorerie nets projetés de lʼactif et du passif liés aux activités du Mouvement relatives à lʼassurance de personnes. Ces variations de taux dʼintérêt auraient une incidence sur les flux de trésorerie projetés. Une augmentation immédiate de 1 % des taux dʼintérêt aurait pour effet de diminuer la valeur marchande des actifs appariés aux passifs dʼenviron 22,0 M$ (2014 - 20,6 M$) et de diminuer la valeur du passif correspondant de 23,4 M$ (2014 - 20,2 M$), résultant en un effet net positif de 1,4 M$ (2014 - effet net négatif de 0,4 M$) sur le résultat avant impôts de lʼexercice. Une diminution immédiate de 1 % des taux dʼintérêt aurait pour effet d'augmenter la valeur marchande des actifs appariés aux passifs dʼenviron 26,8 M$ (2014 - 25,0 M$) et d'augmenter la valeur du passif correspondant de 28,8 M$ (2014 - 27,8 M$), résultant en un effet net négatif de 2,0 M$ (2014 - 2,8 M$) sur le résultat avant impôts de lʼexercice.

Frais Des montants sont inclus dans les provisions techniques au titre des frais dʼadministration des contrats en vigueur, notamment le coût de recouvrement des primes, de lʼadjudication et du traitement des prestations, des calculs actuariels périodiques, de la préparation et de lʼenvoi des relevés, des frais indirects connexes, des commissions de renouvellement et des frais généraux. Lʼétablissement des prévisions de frais sʼappuie sur des estimations à lʼégard de variables comme le taux dʼinflation, le taux de productivité et les taux dʼimposition indirects. Une hausse de 1 % de lʼhypothèse la plus probable concernant les frais unitaires de gestion des polices entraînerait une augmentation d'environ 0,2 M$ des provisions techniques (2014 0,2 M$).

80

Rapport annuel 2015

- 32 -

Mouvement des caisses populaires acadiennes Notes afférentes aux états financiers combinés

Pour l'exercice terminé le 31 décembre 2015 (en milliers de dollars) Note 9.

Provisions techniques - suite Déchéances ou taux de résiliation Les titulaires de contrat peuvent choisir de laisser tomber leur contrat en déchéance en cessant de payer leurs primes. Le Mouvement fonde son estimation du taux de déchéance sur les résultats passés de chacun de ses blocs dʼaffaires. Un bloc dʼaffaires est considéré comme fondé sur les déchéances si une augmentation du taux ultime de déchéance sʼaccompagne dʼune augmentation de la rentabilité. En revanche, si la diminution du taux ultime de déchéance sʼaccompagne dʼune augmentation de la rentabilité, le bloc dʼaffaires nʼest pas considéré comme fondé sur les déchéances.

Variation dans les provisions techniques Le tableau suivant montre l'évolution des provisions techniques au cours des deux derniers exercices :

2014

2015 Provisions techniques Solde au début

Actifs de réassurance

5 694 $

207 134

21 409 79 470

1 100 194

(82)

(6 307)

259

94 572

6 719 $

Augmentation (diminution) normale au titre des : Contrats existants Nouveaux contrats

3 814 (2 386)

Changements d'hypothèses

(1 839)

Solde à la fin

157 158 $

- 33 -

Actifs de réassurance

62 997 $

157 569 $

(411)

Provisions techniques

6 978 $

157 569 $

(269) 1 025 6 719 $

États financiers combinés

81

Mouvement des caisses populaires acadiennes Notes afférentes aux états financiers combinés

Pour l'exercice terminé le 31 décembre 2015 (en milliers de dollars) Note 10.

Emprunts

2015

2014

Crédit d'exploitation, montant autorisé de 50,0 M$, portant intérêt au coût des fonds plus 0,50 %, renouvelable en décembre 2016.

- $

Crédit d'exploitation, montant autorisé de 100,0 M$, portant intérêt au coût des fonds plus 1,40 %, renouvelable en décembre 2017.

-

5 000

Crédit d'exploitation, montant autorisé de 100,0 M$, portant intérêt au coût des fonds plus 1,50 %, renouvelable en décembre 2019.

-

5 000

Emprunts de titrisation, garantis par des prêts hypothécaires tel que décrit à la note 5, remboursables à l'échéance, intérêts payables semestriellement à des taux variant de 1,20 % à 2,00 %, échéances variant de septembre 2019 à décembre 2020.

62 493

21 867

Emprunt de l'Office de stabilisation auprès de la Société de développement régional (d'un montant original de 9,9 M$), remboursable périodiquement à compter de 2023 jusqu'en 2032. Le revenu d'intérêt reçu des parts privilégiées de stabilisation de La Caisse Populaire de Shippagan Limitée ainsi que tout rachat des dites parts par cette dernière doivent être appliqués contre Ie capital de cet emprunt. Cet emprunt est sans intérêt et a été comptabilisé à sa juste valeur lors de l'évaluation initiale.

8 248

5 434

70 741 $

40 000 $

77 301 $

L'emprunt de l'Office de stabilisation est prévu être remboursé au complet au cours du prochain exercice suite au rachat des parts de stabilisation qui est prévu avoir lieu avant le regroupement collectif (voir note 17). En raison de cet avancement de la date de remboursement, l'escompte réputé non amorti à l'égard de l'emprunt sans intérêt au montant de 2,7 M$ est inclus dans les frais financiers de l'exercice. Les déboursés prévus sur le solde en capital des emprunts pour les cinq prochains exercices sont les suivants : 2016 8 248 $ 2017 0 2018 0 2019 - 21 665 2020 - 40 716 Le Mouvement dispose également d'un financement d'exploitation d'un montant autorisé de 12,5 M$ portant intérêt au taux de base plus 0,75 % et renouvelable annuellement. En date des 31 décembre 2015 et 2014, cet emprunt n'était pas utilisé.

82

Rapport annuel 2015

- 34 -

Mouvement des caisses populaires acadiennes Notes afférentes aux états financiers combinés

Pour l'exercice terminé le 31 décembre 2015 (en milliers de dollars) Note 11.

Intérêts courus, créditeurs et autres passifs

Intérêts courus Instruments dérivés Créditeurs Impôts à payer Revenus perçus d'avance Billets à ordre Passif au titre des avantages du personnel (note 12) Passifs pour demandes de prestations en voie de règlement et non produites Passifs des contrats d'investissement Parts permanentes d'investissement à racheter (note 13) Autres

2015

2014

22 367 $ 3 540 40 572 384 2 281 517 27 609

23 726 $ 1 041 36 358 2 234 474 28 013

717 129

506 317

5 000 2 234

2 247

105 350 $

94 916 $

Les billets à ordre portent intérêt à des taux variant de 0,95 % à 1,85 % et ont des échéances variant de juillet 2016 à juillet 2017. Ils sont remboursables avant l'échéance au gré des détenteurs.

Note 12.

Passif au titre des avantages du personnel Jusqu'au 31 décembre 2013, le Mouvement participait à un régime de pension à prestations définies financé par l'entremise du Régime de pension des employés du Mouvement des caisses populaires acadiennes (Mouvement), à laquelle date le régime a été converti à un régime de pension à risques partagés pour les employés actifs. Pour les personnes déjà à la retraite, des rentes ont été achetées en 2014 par le Régime auprès d'une compagnie d'assurance et le régime a ainsi été liquidé. L'impact de la liquidation est reflété dans les tableaux suivants.

De plus, le Mouvement a également deux autres régimes de pension à prestations définies non financés. Conséquemment, le Mouvement comptabilise, à l'état combiné de la situation financière, le passif de ces régimes surcomplémentaires. Les prestations en vertu de ces deux autres régimes ont été modifiées et sont calculées de façon similaire à celles du régime à risques partagés.

Principales hypothèses actuarielles Les principales hypothèses actuarielles utilisées dans l'évaluation de l'obligation au titre des régimes à prestations définies se détaillent comme suit :

Taux d'actualisation Taux de progression des salaires Mortalité

- 35 -

2015

2014

4,00 % 3,50 % CPM2014-B Publique

4,00 % 3,50 % CPM2014-B Publique

États financiers combinés

83

Mouvement des caisses populaires acadiennes Notes afférentes aux états financiers combinés

Pour l'exercice terminé le 31 décembre 2015 (en milliers de dollars) Note 12.

Passif au titre des avantages du personnel - suite Régimes de pension à prestations définies Les tableaux suivants présentent le passif et les coûts comptabilisés au titre des régimes à prestations définies du Mouvement.

2015

2014

Variation de l'obligation au titre des régimes à prestations définies Obligation au titre des régimes à prestations définies au début de l'exercice Coût des services rendus au cours de l'exercice Coûts financiers Prestations payées Pertes (profits) actuariels découlants de : L'expérience des régimes Changement dans les hypothèses financières Changement dans les hypothèses démographiques Impact de la liquidation Obligation au titre des régimes à prestations définies à la fin de l'exercice

3 549 $ 215 145 (68) 191 (1) -

72 329 $ 176 1 937 (4 190) 100 5 101 (185) (71 719)

4 031

3 549

-

58 771 1 536

-

4 143 (162) 12 850 (4 190) (72 948)

Variation de la juste valeur des actifs du régime Juste valeur des actifs du régime au début de l'exercice Intérêts sur les actifs du régime Rendement des actifs du régime net de l'intérêt sur les actifs Frais d'administration Cotisations des employeurs Prestations payées Impact de la liquidation Juste valeur des actifs du régime à la fin de l'exercice Déficit comptable et passif au titre des régimes à prestations définies

4 031 $

3 549 $

L'obligation au titre des régimes à prestations définies provient complètement des régimes non financés.

84

Rapport annuel 2015

- 36 -

Mouvement des caisses populaires acadiennes Notes afférentes aux états financiers combinés

Pour l'exercice terminé le 31 décembre 2015 (en milliers de dollars) Note 12.

Passif au titre des avantages du personnel - suite Coûts comptabilisés au titre des régimes à prestations définies Les montants comptabilisés en résultat au poste « Salaires et avantages sociaux » pour l'exercice terminé le 31 décembre sont les suivants :

2015

2014

Coûts des services rendus au cours de l'exercice Coûts financiers Intérêts sur les actifs du régime Frais d'administration Perte sur liquidation du régime Intérêts sur l'effet de l'application de l'IFRIC 14

215 $ 145 -

176 $ 1 937 (1 536) 162 1 229 89

Charge comptabilisée en résultat

360 $

2 057 $

Les montants comptabilisés dans les autres éléments du résultat global pour l'exercice terminé le 31 décembre sont les suivants :

2015 Pertes de l'année Exigences de financement minimal en vertu de IFRIC 14 Variation du passif des régimes comptabilisée dans les autres éléments du résultat global

190 $ 190 $

2014 873 $ (2 016) (1 143) $

Sensibilité au taux d'actualisation Le tableau suivant montre l'incidence d'une variation d'un point de pourcentage du taux d'actualisation sur l'obligation au titre des prestations définies au 31 décembre :

Hausse de 1 % Baisse de 1 %

2015

2014

(463) $ 563

(418) $ 510

L'analyse de sensibilité ci-dessus a été élaborée selon une méthode qui extrapole l'impact sur l'obligation au titre des prestations définies de changements raisonnables dans les hypothèses importantes à la date de clôture.

- 37 -

États financiers combinés

85

Mouvement des caisses populaires acadiennes Notes afférentes aux états financiers combinés

Pour l'exercice terminé le 31 décembre 2015 (en milliers de dollars) Note 12.

Passif au titre des avantages du personnel - suite Contributions prévues pour 2016 Le Mouvement prévoit contribuer 0,1 M$ aux régimes de pension à prestations définies au cours du prochain exercice.

Autre passif au titre des avantages du personnel En raison du changement au régime de pension à risques partagés, le Mouvement s'est engagé à verser des cotisations temporaires de 3 M$ par année pour 10 ans à partir de l'année 2014, ou jusqu'à ce que le ratio de capitalisation atteigne 140 %. Un passif pour ces paiements a été déterminé selon une analyse de probabilités considérant plusieurs scénarios et a été actualisé selon une courbe de taux prenant en considération le calendrier des paiements prévus. Puisqu'il représente un estimé, le montant du passif pourrait varier à l'avenir.

Le tableau suivant présente le passif et les coûts comptabilisés pour cet engagement.

2015

2014

Passif au début de l'exercice Coûts financiers comptabilisés au résultat Pertes actuarielles comptabilisées aux autres éléments du résultat global Cotisations versées

20 695 $ 768

21 519 $ 737

2 169 (3 000)

1 439 (3 000)

Passif à la fin de l'exercice

20 632 $

20 695 $

Autres prestations de retraite Le Mouvement offre aussi à certains de ses employés une prestation sous forme de paiement unique lors de leur départ à la retraite. Cette prestation est calculée en fonction du salaire et du nombre d'années travaillées au sein du Mouvement au moment de la retraite. Le montant constaté à titre de passif pour ces prestations est de 2,9 M$ (2014 - 3,8 M$).

Montant comptabilisé au poste « Passif au titre des avantages du personnel » Le poste « Passif au titre des avantages du personnel » à la note 11 est composé des éléments suivants :

2015 Passif des régimes Passif pour les cotisations temporaires Passif pour autres prestations de retraite

2014

4 031 $ 20 632 2 946

3 549 $ 20 695 3 769

27 609 $

28 013 $

Régime de pension à risques partagés Durant l'exercice, le Mouvement a contribué 5,1 M$ (2014 - 6,3 M$) au régime de pension à risques partagés.

86

Rapport annuel 2015

- 38 -

Mouvement des caisses populaires acadiennes Notes afférentes aux états financiers combinés

Pour l'exercice terminé le 31 décembre 2015 (en milliers de dollars) Note 13.

Capital social Autorisé Le capital social est composé de parts sociales d'adhésion, de parts sociales de surplus, de parts sociales de capitalisation et de parts permanentes d'investissement.

Les caisses populaires peuvent émettre un nombre illimité de parts sociales d'adhésion ayant un prix d'émission de 5 $ chacune, remboursables dans certaines situations prévues par la Loi sur les caisses populaires (Loi) et dans les statuts des caisses populaires. Un membre ne détient qu'un seul droit de vote peu importe le nombre de parts sociales d'adhésion qu'il doit acheter et détenir selon les exigences précisées dans les Règlements administratifs des caisses populaires.

Les Règlements administratifs des caisses populaires autorisent l'émission de parts sociales de surplus d'une valeur au pair de 10 $ chacune. Ces parts ne confèrent aucun droit de vote ni droit de participation à la distribution des trop-perçus et sont non remboursables, sauf dans certaines situations particulières prévues par les Règlements administratifs et dans les statuts des caisses populaires.

Les Règlements administratifs des caisses populaires autorisent l'émission de parts sociales de capitalisation d'une valeur au pair de 500 $ chacune. Ces parts ne confèrent aucun droit de vote et sont non remboursables, sauf dans certaines situations particulières prévues par les Règlements administratifs et dans les statuts des caisses populaires. Leur taux d'intérêt est déterminé par l'assemblée générale annuelle de chaque caisse populaire.

Les parts permanentes d'investissement ont été émises par une caisse populaire conformément à la Loi. Ces parts, d'une valeur au pair de 1 $ chacune, donnent droit à des dividendes cumulatifs, mais ne confèrent aucun droit de vote ni de participation.

Les parts émises et payées sont réparties comme suit :

2015 Parts sociales d'adhésion Parts permanentes d'investissement Parts permanentes d'investissement à racheter*

2014

4 328 $ 5 000 (5 000)

4 362 $ 5 000 -

4 328 $

9 362 $

* Selon la convention de fusion signée en 2014 (voir note 17), il est stipulé que les autres types de parts détenues par les membres des caisses populaires fusionnantes, telles les parts permanentes dʼinvestissement, ne seront pas convertis en parts sociales de la caisse populaire issue de la fusion et les membres détenant de telles parts recevront plutôt la valeur au pair payée. Ces parts sont donc comptabilisées dans le passif à l'état combiné de la situation financière (voir note 11).

Note 14.

Cumul des autres éléments du résultat global Le cumul des autres éléments du résultat global est composé de gains non réalisés sur les titres disponibles à la vente de 7,6 M$ (2014 - 7,0 M$) nets d'impôts de 2,1 M$ (2014 - 1,7 M$).

- 39 -

États financiers combinés

87

Mouvement des caisses populaires acadiennes Notes afférentes aux états financiers combinés

Pour l'exercice terminé le 31 décembre 2015 (en milliers de dollars) Note 15.

Primes d'assurance et de rentes nettes

Primes d'assurance et de rente brutes Primes cédées à des réassureurs

Note 16.

2014

19 758 $ (1 915)

92 371 $ (1 909)

17 843 $

90 462 $

2015

2014

7 441 $ (1 021) 5 360 (411) (259)

6 518 $ (998) 2 267 94 572 (1 025)

11 110 $

101 334 $

Prestations d'assurance et de rentes nettes

Prestations d'assurance brutes Prestations cédées à des réassureurs Prestations de rentes Variation des passifs des contrats d'assurance Variation des actifs de réassurance

Note 17.

2015

Frais liés au regroupement collectif Les frais liés au regroupement collectif sont constitués de salaires et avantages sociaux, frais généraux et autres frais. Ces frais ont été engagés pour le projet du regroupement collectif, dans le cadre duquel les caisses populaires, la Fédération et l'Office de stabilisation fusionneront pour devenir la Caisse populaire acadienne. Le Fonds de crédit commercial sera dissout lors de cette fusion et son actif net sera distribué à la caisse nouvellement créée. Ce regroupement est prévu avoir lieu le 1er juillet 2016.

Note 18.

Autres éléments

2015 Revenus (pertes) liés à la comptabilisation des éléments suivants à la juste valeur : Instruments dérivés Billets à terme adossés à des actifs Obligations

2014

6 838 $ (1 211)

2 249 $ 1 189 4

5 627 $

3 442 $

La variation de juste valeur des obligations appariées détenues par Acadie Vie ne fait pas partie des autres éléments car ces obligations sont appariées aux passifs actuariels.

88

Rapport annuel 2015

- 40 -

Mouvement des caisses populaires acadiennes Notes afférentes aux états financiers combinés

Pour l'exercice terminé le 31 décembre 2015 (en milliers de dollars) Note 19.

Impôts sur le résultat Les impôts de l'exercice présentés à l'état du résultat sont constitués des éléments suivants :

Impôts

Exigibles Impôts sur le résultat Impôts afférents à la variation du taux d'impôt Recouvrement d'impôts relatif aux ristournes

Total 2015

Total 2014

1 606 $

5 118 $

9 902 $

(277)

(277)

(45)

(30)

(454)

4 811 $

9 403 $

Différés

3 512 $ (30)

-

3 482 $

1 329 $

La provision pour les impôts sur le résultat à l'état combiné du résultat diffère de celle qui serait établie au taux statutaire canadien pour les raisons suivantes :

2014

2015 Impôts au taux statutaire Déduction accordée aux petites entreprises admissibles, utilisée par certaines entités du Mouvement Dépenses non déductibles Revenus non imposables Variation du taux d'impôt sur l'impôt différé en début d'exercice Autres

4 775 $

27,0 %

9 512 $

27,0 %

(120) 683 (166)

(0,7)% 3,9 % (0,9)%

(96) 92 (57)

(0,3)% 0,3 % (0,2)%

(277) (54)

(1,6)% (0,3)%

(45) 451

(0,1)% 1,3 %

4 841 $

27,4 %

9 857 $

28,0 %

Le détail du passif (de l'actif) d'impôt différé, par source d'écarts temporaires et de reports, se présente comme suit :

Immobilisations corporelles et actifs incorporels Valeurs mobilières et instruments financiers dérivés Provision pour pertes sur prêts Passif pour avantages du personnel Pertes autres qu'en capital Provisions techniques Fonds de stabilisation Autres

- 41 -

2015

2014

(1 565) $

(1 585) $

5 481 (4 026) (8 185) (2 679) (16) 27 813 (1 187)

3 199 (3 441) (7 517) (2 316) (11) 26 654 (96)

15 636 $

14 887 $

États financiers combinés

89

Mouvement des caisses populaires acadiennes Notes afférentes aux états financiers combinés

Pour l'exercice terminé le 31 décembre 2015 (en milliers de dollars) Note 20.

Ristournes aux membres Les ristournes d'un montant de 0,2 M$, figurant à l'état du résultat, sont basées sur une résolution du conseil d'administration de chacune des caisses populaires visant à recommander aux assemblées générales l'approbation de ces paiements de ristournes. Elles sont établies en fonction des intérêts sur prêts et sur dépôts et des frais d'utilisation perçus des membres. Les caisses populaires peuvent verser des ristournes lorsque les exigences légales et réglementaires sont respectées.

Note 21.

Affectation à la réserve générale Les trop-perçus de l'exercice après ristournes ont partiellement fait l'objet d'affectation à la réserve générale en vertu de l'exigence des Règlements administratifs des sociétés du Mouvement.

Note 22.

Trop-perçus à répartir La répartition relève de l'assemblée annuelle des membres de certaines caisses populaires lorsque la capitalisation réglementaire de celles-ci est supérieure à l'exigence précisée aux Règlements administratifs, soit 5 % de l'actif total, sujet à des restrictions émises par l'Office de stabilisation.

Note 23.

.

Opérations entre apparentés Rémunération des principaux dirigeants

Les principaux dirigeants du Mouvement sont les membres du conseil d'administration et les membres de la direction. Ces personnes détiennent l'autorité et ont la responsabilité de la planification, de la direction et du contrôle des activités du Mouvement.

Pour l'exercice terminé le 31 décembre, la rémunération des principaux dirigeants du Mouvement se détaille comme suit :

2015 Avantages à court terme Avantages postérieurs à l'emploi Indemnités de fin de contrat de travail

Note 24.

2014

2 957 $ 421 67

2 156 $ 481 -

3 445 $

2 637 $

Juste valeur des instruments financiers Les méthodes et les hypothèses suivantes ont été utilisées pour estimer la juste valeur des instruments financiers : Valeurs mobilières : La juste valeur estimative des valeurs mobilières est fondée sur les cours du marché, lorsqu'ils sont disponibles. En l'absence de tels cours, la juste valeur estimative est déterminée en ayant recours à d'autres méthodes d'évaluation dont l'actualisation des flux de trésorerie et l'utilisation des cours du marché de valeurs mobilières semblables.

90

Rapport annuel 2015

- 42 -

Mouvement des caisses populaires acadiennes Notes afférentes aux états financiers combinés

Pour l'exercice terminé le 31 décembre 2015 (en milliers de dollars) Note 24.

Juste valeur des instruments financiers - suite Prêts : Pour certains prêts à taux variable, dont les taux sont fréquemment révisés, la juste valeur estimative est présumée correspondre à la valeur comptable. La juste valeur des autres prêts est estimée par l'actualisation des flux de trésorerie contractuels, aux taux d'intérêt du marché exigés actuellement pour de nouveaux prêts similaires au 31 décembre, appliqués aux montants prévus à l'échéance. La variation des taux d'intérêt ainsi que les changements relatifs à la solvabilité des emprunteurs constituent les principales causes des variations de la juste valeur des prêts. Pour les prêts douteux, la juste valeur est égale à la valeur comptable en conformité avec les méthodes d'évaluation décrites à la note 2.

Dépôts et billets à ordre : La juste valeur des dépôts dont l'échéance n'est pas déterminée est présumée correspondre à leur valeur comptable. La juste valeur estimative des dépôts à taux fixe et des billets à ordre est déterminée par l'actualisation des flux de trésorerie contractuels aux taux d'intérêt courants offerts sur le marché pour des dépôts et des billets à ordre ayant sensiblement la même période à courir jusqu'à l'échéance.

Actifs de réassurance et passifs des contrats d'assurance : La juste valeur des actifs de réassurance et passifs des contrats d'assurance n'est pas établie. Toutefois, le Mouvement segmente annuellement les actifs supportant les provisions techniques ou passifs des différentes lignes d'affaires. Il tente dans la limite raisonnable d'apparier les flux financiers des actifs avec ceux des passifs correspondants. Ainsi, les variations des valeurs de réalisation des éléments d'actif devraient généralement être compensées par les variations des valeurs de réalisation des éléments correspondants des provisions techniques.

Emprunts : Pour les crédits et le financement d'exploitation ainsi que pour les emprunts de titrisation, la juste valeur est égale à la valeur comptable parce qu'ils portent intérêt à un taux variable ou à des taux près du taux du marché. Pour l'emprunt de l'Office de stabilisation, la juste valeur est déterminée en actualisant les flux de trésorerie futurs prévus en vertu du contrat de financement en vigueur à un taux d'actualisation qui correspond au taux de rendement obtenu sur le placement apparié à cette date.

Passifs des contrats d'investissement : La juste valeur des passifs des contrats d'investissement est présumée égale à la valeur comptable.

Instruments dérivés : La juste valeur des instruments dérivés est calculée à la valeur actualisée nette des flux de trésorerie prévus aux taux en vigueur sur le marché pour des instruments ayant des caractéristiques et des échéances analogues.

- 43 -

États financiers combinés

91

Mouvement des caisses populaires acadiennes Notes afférentes aux états financiers combinés

Pour l'exercice terminé le 31 décembre 2015 (en milliers de dollars) Note 24.

Juste valeur des instruments financiers - suite La juste valeur des instruments financiers selon leur classement dans les catégories définies par les normes relatives aux instruments financiers se présente dans les tableaux qui suivent :

2015

À la juste valeur par le biais du Disponibles résultat net à la vente $ $ Actifs financiers Liquidités Valeurs mobilières Titres de marché monétaire Obligations Billets à terme adossés à des actifs Actions Fonds de placement et autres Prêts Autres éléments d'actif Total des actifs financiers

Prêts et créances et passifs financiers au coût amorti $

Total $

Juste valeur $

-

-

114 586

114 586

114 586

91 085 301 017 1 024 10 691 32 543

5 200 122 124 57 152 6 803 -

2 864 462 23 242

96 285 423 141 1 024 57 152 17 494 2 864 462 55 785

96 285 423 141 1 024 57 152 17 494 2 885 944 55 785

436 360

191 279

3 002 290

3 629 929

3 651 411

-

-

2 977 723

2 977 723

2 998 127

Passifs financiers Dépôts Autres éléments de passif Emprunts Intérêts courus, créditeurs et autres passifs

-

-

70 741

70 741

70 741

3 540

-

71 536

75 076

75 076

Total des passifs financiers

3 540

-

3 120 000

3 123 540

3 143 944

Les instruments financiers à la juste valeur par le biais du résultat net sont classés dans cette catégorie suite à une désignation initiale, à l'exception des autres éléments d'actif et de passif, qui sont détenus à des fins de transaction.

92

Rapport annuel 2015

- 44 -

Mouvement des caisses populaires acadiennes Notes afférentes aux états financiers combinés

Pour l'exercice terminé le 31 décembre 2015 (en milliers de dollars) Note 24.

Juste valeur des instruments financiers - suite

2014

Disponibles à la vente $

Prêts et créances et passifs financiers au coût amorti $

Total $

Juste valeur $

-

-

72 160

72 160

72 160

91 227 309 340 1 024 10 679 24 422

3 812 93 310 57 669 5 196 -

2 791 115 24 184

95 039 402 650 1 024 57 669 15 875 2 791 115 48 606

95 039 402 650 1 024 57 669 15 875 2 803 749 48 606

436 692

159 987

2 887 459

3 484 138

3 496 772

-

-

2 836 094

2 836 094

2 854 955

À la juste valeur par le biais du résultat net $ Actifs financiers Liquidités Valeurs mobilières Titres de marché monétaire Obligations Billets à terme adossés à des actifs Actions Fonds de placement et autres Prêts Autres éléments d'actif Total des actifs financiers Passifs financiers Dépôts Autres éléments de passif Découvert bancaire Emprunts Intérêts courus, créditeurs et autres passifs

-

-

6 223 77 301

6 223 77 301

6 223 79 112

1 041

-

63 628

64 669

64 669

Total des passifs financiers

1 041

-

2 983 246

2 984 287

3 004 959

Les instruments financiers à la juste valeur par le biais du résultat net sont classés dans cette catégorie suite à une désignation initiale, à l'exception des autres éléments d'actif et de passif, qui sont détenus à des fins de transaction.

- 45 -

États financiers combinés

93

Mouvement des caisses populaires acadiennes Notes afférentes aux états financiers combinés

Pour l'exercice terminé le 31 décembre 2015 (en milliers de dollars) Note 24.

Juste valeur des instruments financiers - suite Classement de l'évaluation de la juste valeur selon la hiérarchie des évaluations IFRS 13, Évaluation de la juste valeur, établit une hiérarchie des justes valeurs qui reflète le poids relatif des données utilisées pour réaliser les évaluations. La hiérarchie se compose des niveaux suivants : Niveau 1 - Prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments financiers identiques.

Niveau 2 - Données autres que les prix cotés visés au niveau 1, qui sont observables pour l'instrument financier, directement ou indirectement.

Niveau 3 - Données relatives à l'instrument financier qui ne sont pas fondées sur des données de marché observables.

Les tableaux suivants indiquent les niveaux d'évaluation selon la hiérarchie des justes valeurs :

2015 Niveau 1

Niveau 2

Niveau 3

Total

Instruments financiers comptabilisés à la juste valeur Actif Valeurs mobilières Titres de marché monétaire Obligations Billets à terme adossés à des actifs Actions Fonds de placements et autres Instruments dérivés

- $ -

96 285 $ 423 141

- $ -

96 285 $ 423 141

11 802

1 024 45 350

-

1 024 57 152

-

17 494 32 543

-

17 494 32 543

-

3 540

-

3 540

Passif Instruments dérivés

Instruments financiers dont la juste valeur est divulguée Actif Prêts

- $

- $

2 885 944 $

2 885 944 $

Passif Dépôts Billets à ordre

94

Rapport annuel 2015

-

- 46 -

2 998 127 517

-

2 998 127 517

Mouvement des caisses populaires acadiennes Notes afférentes aux états financiers combinés

Pour l'exercice terminé le 31 décembre 2015 (en milliers de dollars) Note 24.

Juste valeur des instruments financiers - suite

2014 Niveau 1

Niveau 2

Niveau 3

Total

Instruments financiers comptabilisés à la juste valeur Actif Valeurs mobilières Titres de marché monétaire Obligations Billets à terme adossés à des actifs Actions Fonds de placements et autres Instruments dérivés

- $ -

95 039 $ 402 650

- $ -

95 039 $ 402 650

12 224

1 024 45 445

-

1 024 57 669

-

15 875 24 422

-

15 875 24 422

-

1 041

-

1 041

Passif Instruments dérivés

Instruments financiers dont la juste valeur est divulguée Actif Prêts

- $

- $

2 803 749 $

2 803 749 $

Passif Dépôts Billets à ordre

Note 25.

-

2 854 955 474

-

2 854 955 474

Engagements et éventualités Lettres de garantie et engagements de crédit Les instruments financiers dont les montants représentent un risque de crédit ont pour principal objectif de permettre aux membres et aux clients de disposer de fonds au besoin, pour des durées variables et à des conditions précises. La politique du Mouvement en ce qui a trait aux garanties couvrant les ententes relatives aux instruments de crédit est habituellement celle qui s'applique aux prêts.

Les lettres de garantie représentent des engagements irrévocables du Mouvement à effectuer les paiements d'un membre ou d'un client qui ne respecterait pas ses obligations financières envers des tiers et présentent les mêmes risques de crédit que les prêts.

Les engagements de crédit représentent les montants non utilisés des autorisations de crédit offertes sous forme de prêts ou de lettres de garantie.

- 47 -

États financiers combinés

95

Mouvement des caisses populaires acadiennes Notes afférentes aux états financiers combinés

Pour l'exercice terminé le 31 décembre 2015 (en milliers de dollars) Note 25.

Engagements et éventualités - suite Le montant total des instruments de crédit ne représente pas nécessairement les besoins de liquidités futures car plusieurs de ces instruments expireront ou seront réalisés sans avoir donné lieu à des sorties de fonds. Le montant maximal des lettres de garantie et des engagements de crédit est présenté à la note 27.

Autres engagements En date de fin d'exercice, les engagements minimums futurs à titre d'achats de services et d'ententes de dons et commandites se répartissent comme suit :

2016 2017 2018 2019

370 $ 367 308 311 1 356 $

Éventualités Le Mouvement fait lʼobjet de divers litiges commerciaux, de poursuites judiciaires et de réclamations éventuelles qui découlent dʼactivités dʼaffaires normales. De l'avis de la direction, le montant global du passif éventuel résultant de ces poursuites n'aurait pas une incidence importante sur la situation financière du Mouvement.

Note 26.

Contrats de location Preneur Contrat de location simple En date de fin d'exercice, les engagements minimums futurs non résiliables à titre de location de locaux et de matériel sont présentés dans le tableau qui suit : 2015

Note 27.

2014

À moins de 1 an De 1 à 5 ans À plus de 5 ans

609 $ 1 682 640

536 $ 1 603 974

Total

2 931 $

3 113 $

Gestion des risques découlant des instruments financiers Le Mouvement, dans le cours normal de ses activités, est exposé à différents risques, notamment le risque de crédit, le risque de liquidité et le risque de marché. Lʼobjectif du Mouvement en matière de gestion des risques est de favoriser lʼoptimisation du rapport risquerendement, à lʼintérieur de limites définies, en appliquant des stratégies, des politiques ainsi que des processus de gestion et de contrôle des risques intégrés à lʼensemble des activités de lʼorganisation.

96

Rapport annuel 2015

- 48 -

Mouvement des caisses populaires acadiennes Notes afférentes aux états financiers combinés

Pour l'exercice terminé le 31 décembre 2015 (en milliers de dollars) Note 27.

Gestion des risques découlant des instruments financiers - suite Lʼapproche de gestion des risques du Mouvement repose sur des principes favorisant la responsabilité des entités et des unités à lʼégard des résultats combinés et de la qualité de gestion des risques, ainsi quʼun rôle de premier plan pour le conseil dʼadministration de toutes les composantes du Mouvement dans le suivi des risques et résultats obtenus par celles-ci.

Plusieurs comités appuient le conseil dʼadministration et la direction de chaque composante dans lʼexercice de leurs responsabilités en matière de gestion des risques.

RISQUE DE CRÉDIT Le risque de crédit correspond au risque de pertes découlant du manquement dʼun emprunteur ou dʼune contrepartie de sʼacquitter de ses obligations contractuelles, figurant ou non à l'état combiné de la situation financière.

La grande majorité des prêts et dépôts du Mouvement ont trait au marché néo-brunswickois.

Gestion du risque de crédit Le Mouvement maintient son objectif de servir lʼensemble de ses membres de façon efficace; pour y parvenir, il sʼest doté de canaux de distribution spécialisés par produits et par clientèles.

Les diverses unités et les composantes qui les regroupent constituent des centres dʼexpertise et sont responsables de leur performance dans leurs marchés respectifs, incluant les risques de crédit. Elles disposent à cet effet de latitudes dʼencadrement et dʼapprobation ainsi que des structures et des outils de suivi et de gestion qui sʼy rattachent.

L'encadrement Un ensemble de politiques et de normes encadrent les éléments de gestion du risque de crédit du Mouvement. Ces encadrements définissent notamment : · ·

lʼencadrement minimal de gestion et de contrôle du risque; les rôles et responsabilités des principaux intervenants.

Ces encadrements sont complétés par les pratiques de crédit de la Fédération. Ces pratiques sont autorisées par lʼOffice de stabilisation et sont applicables aux caisses populaires et à leur Centre financier aux entreprises. Elles précisent : · · ·

les modalités relatives aux limites dʼengagement, dʼautorisation, de révision et de délégation; les règles relatives à la gestion et au contrôle des activités de crédit; les conditions et modalités de financement applicables aux emprunteurs.

L'octroi de crédit Pour évaluer le risque des activités de crédit aux particuliers et aux plus petites entreprises, des systèmes de notation, basés sur des statistiques éprouvées, sont généralement utilisés. Ces systèmes sont développés à partir dʼun historique du comportement dʼemprunteurs ayant un profil ou des caractéristiques semblables à ceux du demandeur afin dʼestimer le risque que représente une transaction. La performance de ces systèmes est analysée sur une base continue et des ajustements sont apportés régulièrement afin dʼévaluer le plus adéquatement possible le risque des transactions et des emprunteurs.

En ce qui concerne le crédit aux entreprises, lʼoctroi est basé sur une analyse des différents paramètres de chaque dossier où chaque emprunteur se voit attribuer une cote représentant son niveau de risque. Ces cotes sont attribuées individuellement à la suite dʼun examen détaillé des caractéristiques de nature financière, de marché et de gestion de lʼentreprise.

- 49 -

États financiers combinés

97

Mouvement des caisses populaires acadiennes Notes afférentes aux états financiers combinés

Pour l'exercice terminé le 31 décembre 2015 (en milliers de dollars) Note 27.

Gestion des risques découlant des instruments financiers - suite La profondeur dʼanalyse et les pouvoirs dʼapprobation sont adaptés aux caractéristiques du produit ainsi quʼà la complexité et à lʼampleur du risque des transactions. Les prêts plus importants sont approuvés par la Fédération.

Le suivi des dossiers et la gestion des risques plus élevés Les différents portefeuilles sont suivis par les composantes du Mouvement selon les politiques de crédit qui prévoient une profondeur et une fréquence de revue adaptées en fonction de la qualité et de lʼampleur du risque des engagements.

La gestion des prêts plus à risque implique un suivi adapté à leur situation spécifique.

L’atténuation du risque de crédit Dans ses opérations de prêt, le Mouvement obtient une garantie si elle est jugée nécessaire pour la facilité dʼemprunt du membre, et ce, dʼaprès une évaluation de sa solvabilité. Une garantie est habituellement composée dʼactifs comme de lʼencaisse, des titres gouvernementaux, des actions, des comptes débiteurs, des stocks ou des immobilisations.

Pour certains portefeuilles, le recours à des programmes offerts par certains organismes comme ceux de la SCHL est effectué avec les garanties usuelles.

En date du 31 décembre, la proportion du portefeuille de prêts d'habitation aux particuliers qui est assuré par la SCHL est de 59 % (2014 - 59 %).

Exposition maximale au risque de crédit

2015

2014

78 593 $ 520 450

33 024 $ 498 713

Constatée à l'état de la situation financière Liquidités Valeurs mobilières Prêts Particuliers Entreprises Provision collective Actifs de réassurance Autres éléments d'actifs financiers

1 967 385 912 282 (15 205) 6 978 23 242

1 921 371 883 272 (13 528) 6 719 24 184

3 493 725 $

3 353 755 $

11 243 $ 656 304

13 520 $ 618 238

667 547 $

631 758 $

Hors état de la situation financière Lettres de garantie Engagements de crédit

98

Rapport annuel 2015

- 50 -

Mouvement des caisses populaires acadiennes Notes afférentes aux états financiers combinés

Pour l'exercice terminé le 31 décembre 2015 (en milliers de dollars) Note 27.

Gestion des risques découlant des instruments financiers - suite Le tableau suivant présente la qualité du crédit des portefeuilles de titres de marché monétaire et d'obligations, évaluée selon les cotes d'évaluation externe. Les autres actifs financiers du Mouvement ne sont pas cotés.

Titres de marché monétaire R1-H R1-M R1-L

Obligations AAA AA A BBB

2015

2014

51 122 $ 45 163 -

62 387 $ 19 266 13 386

96 285 $

95 039 $

71 002 $ 90 636 237 290 24 213

71 963 $ 139 759 174 585 16 343

423 141 $

402 650 $

RISQUE DE LIQUIDITÉ Le risque de liquidité correspond au risque lié à la capacité du Mouvement de réunir les fonds nécessaires (par augmentation du passif ou conversion de lʼactif) pour faire face à une obligation financière, figurant ou non à l'état combiné de la situation financière, à lʼéchéance ou non.

La gestion du risque de liquidité a pour objectif de garantir au Mouvement, en temps opportun et de façon rentable, lʼaccès aux fonds nécessaires afin dʼhonorer ses engagements financiers lorsquʼils deviennent exigibles, tant en situation normale quʼen situation de crise. La gestion de ce risque se traduit par le maintien dʼun niveau suffisant de titres de liquidité, par un approvisionnement en fonds stable et diversifié ainsi que par un plan dʼaction en cas dʼévénements extraordinaires. La gestion du risque de liquidité constitue un volet clé de la stratégie globale de gestion des risques, car elle est essentielle pour nourrir la confiance du marché et des déposants.

Des politiques décrivant les principes, les limites et les mécanismes applicables à la gestion du risque de liquidité ont été établies. Le Mouvement est également doté dʼun plan de contingence sur la liquidité mettant notamment en place un plan d'action en situation de crise. Ce plan énumère également les sources de liquidité disponibles en cas de situations exceptionnelles.

Le plan permet une intervention efficace afin de réduire au minimum les effets perturbateurs pouvant résulter de changements imprévus dans le comportement des membres et des clients, dʼune éventuelle perturbation dans les marchés ou de la conjoncture économique.

Le niveau minimal de titres de liquidité que les caisses populaires doivent maintenir est prescrit par la Loi sur les caisses populaires. Ce niveau minimal de titres de liquidité fait lʼobjet dʼune gestion centralisée par la trésorerie du Mouvement et dʼun suivi mensuel. Les titres admissibles doivent satisfaire à des critères élevés de sécurité et de négociabilité. Le portefeuille de valeurs mobilières des fonds de liquidité est constitué en majorité de titres gouvernementaux, de corps publics de même que dʼentreprises privées ayant une cote de crédit élevée, soit égale ou supérieure à R1-L.

- 51 -

États financiers combinés

99

Mouvement des caisses populaires acadiennes Notes afférentes aux états financiers combinés

Pour l'exercice terminé le 31 décembre 2015 (en milliers de dollars) Note 27.

Gestion des risques découlant des instruments financiers - suite La trésorerie du Mouvement sʼassure dʼune stabilité des sources dʼapprovisionnement en fonds selon leurs types, provenances et échéances.

Le tableau suivant présente certains instruments financiers par échéance contractuelle restante :

2015 Moins de 1 an Dépôts Emprunts Autres passifs financiers Engagements de crédit Lettres de garantie Instruments dérivés avec règlement net Instruments dérivés avec règlement brut

De 1 à 5 ans

2 170 178 $ 8 248 40 083 656 304 11 243

Plus de 5 ans

876 080 $ 62 493 4 -

- $ -

Total 3 046 258 $ 70 741 40 087 656 304 11 243

842

2 410

-

3 252

9 195

-

-

9 195

Plus de 5 ans

Total

2014 Moins de 1 an Dépôts Emprunts Découvert bancaire Autres passifs financiers Engagements de crédit Lettres de garantie Instruments dérivés avec règlement net Instruments dérivés avec règlement brut

1 979 037 $ 51 605 6 223 32 899 618 238 13 520

De 1 à 5 ans 940 288 $ 22 201 24 -

731

412

2 344

-

- $ 6 404 -

2 919 325 $ 80 210 6 223 32 923 618 238 13 520

(1)

1 142

-

2 344

RISQUE DE MARCHÉ Le risque de marché correspond au risque de variation de la juste valeur dʼinstruments financiers découlant dʼune fluctuation des paramètres affectant cette valeur, notamment les taux dʼintérêt, les taux de change, les écarts de crédit et leur volatilité.

Le Mouvement est principalement exposé au risque de taux dʼintérêt en raison de ses positions découlant de ses activités traditionnelles de financement et de collecte dʼépargne.

Gestion du risque de taux d’intérêt Le Mouvement est exposé au risque de taux dʼintérêt, qui correspond aux répercussions éventuelles des fluctuations de taux dʼintérêt sur les revenus financiers nets et sur la valeur économique des capitaux propres.

100 Rapport annuel 2015

- 52 -

Mouvement des caisses populaires acadiennes Notes afférentes aux états financiers combinés

Pour l'exercice terminé le 31 décembre 2015 (en milliers de dollars) Note 27.

Gestion des risques découlant des instruments financiers - suite Une gestion dynamique et prudente est exercée pour atteindre lʼobjectif dʼoptimiser les revenus financiers nets, tout en minimisant lʼincidence défavorable des mouvements de taux dʼintérêt.

Lʼutilisation de simulations permet de mesurer lʼeffet de différentes variables sur lʼévolution des revenus financiers nets et sur la valeur économique des capitaux propres. Les hypothèses alimentant les simulations sont basées sur lʼanalyse des données historiques et sur lʼimpact de différents contextes de taux dʼintérêt sur lʼévolution de ces données. Ces hypothèses touchent lʼévolution de la structure de l'état de la situation financière, du comportement des membres et de la tarification. Le comité de placements du Mouvement a la responsabilité dʼanalyser et dʼentériner la stratégie dʼappariement globale dans le respect d'une saine gestion.

Le tableau suivant présente lʼimpact potentiel, en date de fin d'exercice, dʼune augmentation et dʼune diminution immédiates et soutenues de 1 % des taux dʼintérêt (avant impôts) sur les tropperçus et les capitaux propres du Mouvement :

2014

2015 Impact d'une augmentation Impact d'une diminution

(1 725) $ 3 485

565 $ (584)

Lʼampleur du risque de taux dépend de lʼécart entre les montants dʼactif, de passif et dʼinstruments hors état de la situation financière. La situation présentée reflète la position à cette date, laquelle peut évoluer en fonction du comportement des membres, du contexte de taux dʼintérêt et des stratégies entérinées par le comité de placements du Mouvement.

Les tableaux qui suivent montrent, de façon succincte, l'appariement des échéances des éléments d'actif et de passif du Mouvement en date de fin d'exercice.

2015

Écart net à l'état de la situation financière Éléments non sensibles aux taux d'intérêt

(1 143 455) $

Éléments sensibles aux taux d'intérêt Taux flottant Taux fixe de 0 à 12 mois Taux fixe de 1 à 5 ans Taux fixe plus de 5 ans

552 338 482 288 (107 895) 221 358

- 53 -

Impact des Écart instruments d'appariement dérivés total

- $

(755 535) 755 535 -

(1 143 455) $

552 338 (273 247) 647 640 221 358

États financiers combinés

101

Mouvement des caisses populaires acadiennes Notes afférentes aux états financiers combinés

Pour l'exercice terminé le 31 décembre 2015 (en milliers de dollars) Note 27.

Gestion des risques découlant des instruments financiers - suite

2014

Écart net à l'état de la situation financière Éléments non sensibles aux taux d'intérêt

(1 315 469) $

Éléments sensibles aux taux d'intérêt Taux flottant Taux fixe de 0 à 12 mois Taux fixe de 1 à 5 ans Taux fixe plus de 5 ans

456 840 460 328 151 720 239 273

Impact des instruments dérivés

- $

(672 600) 673 100 (500)

Écart d'appariement total

(1 315 469) $

456 840 (212 272) 824 820 238 773

L'écart net à l'état de la situation financière est fondé sur les dates d'échéance ou, si elles sont plus rapprochées, les dates de révision de taux d'intérêt des éléments d'actif et de passif à taux fixe. Cet écart représente la différence entre le total des actifs et le total des passifs et de l'avoir pour une période considérée.

Les montants indiqués aux tableaux ci-dessus représentent les soldes en date de fin d'exercice, à l'exception de certains éléments non sensibles aux taux d'intérêt qui représentent le solde moyen mensuel, laquelle moyenne est utilisée pour fins de gestion dû aux fluctuations importantes des soldes quotidiens.

L'impact attribuable aux instruments dérivés représente le montant théorique net cumulé relatif aux swaps de taux d'intérêt qui sont utilisés pour gérer les risques de taux d'intérêt. En fin d'exercice, les conditions de ces swaps sont telles que leur impact s'annule pour certaines périodes présentées au tableau. Les swaps sont des opérations en vertu desquelles deux parties échangent des versements à taux fixe et variable, basés sur un montant théorique.

Un écart d'appariement total positif pour une période donnée signifie qu'un relèvement continu des taux d'intérêt aurait pour effet de faire augmenter les revenus financiers nets du Mouvement, tandis qu'une baisse des taux d'intérêt ferait diminuer les revenus financiers nets.

L'inverse se produit lorsque l'écart d'appariement total est négatif.

Gestion du risque de change Le risque de change survient lorsque le niveau réel ou prévu des éléments dʼactif libellés dans une monnaie étrangère est supérieur ou inférieur à celui des éléments de passif libellés dans cette même monnaie.

Certaines composantes ont adopté des politiques précises relativement à la gestion du risque de change, notamment en maintenant un écart limité entre l'actif et le passif en dollars américains. Certaines composantes utilisent des contrats de change étranger pour leur aider à apparier leurs actifs et passifs en dollars américains. Toutefois, lʼexposition du Mouvement à ce risque est limitée, puisque la majorité des opérations sont effectuées en dollars canadiens. En date de fin d'exercice, le Mouvement a des contrats pour acheter 0 M$ (2014 - 18,0 M$) en devise américaine.

102 Rapport annuel 2015

- 54 -

Mouvement des caisses populaires acadiennes Notes afférentes aux états financiers combinés

Pour l'exercice terminé le 31 décembre 2015 (en milliers de dollars) Note 27.

Gestion des risques découlant des instruments financiers - suite L'état de la situation financière inclut les montants suivants en dollars canadiens à l'égard des éléments d'actif et de passif financiers dont les flux de trésorerie sont libellés en dollars américains :

Liquidités Valeurs mobilières Prêts Autres éléments d'actif Dépôts

2015

2014

20 368 $ 11 085 42 6 20 474

4 220 $ 10 311 26 7 28 043

RISQUE D'ASSURANCE ET DE RÉASSURANCE Dans le cours normal de ses activités, le Mouvement est exposé au risque dʼassurance. Ce dernier se définit comme le risque que la tarification initiale soit inadéquate ou le devienne; il résulte de la sélection des risques, du règlement des demandes de prestations et de la gestion des clauses contractuelles.

Le Mouvement tente de limiter le risque de pertes auquel il s'expose à l'égard d'un seul assuré ou d'un événement catastrophique touchant plusieurs assurés et de recouvrer une partie des prestations versées par le biais d'ententes de réassurance.

Dans l'éventualité où les réassureurs ne seraient pas en mesure d'honorer leurs obligations contractuelles, la société d'assurance de personnes est responsable des risques éventuels liés à la rétrocession.

La réassurance est effectuée majoritairement auprès d'un seul réassureur. Ce réassureur a une cote de solvabilité de AA- selon l'agence de notation Standard & Poor's.

Note 28.

Gestion du capital Le capital du Mouvement se compose de ses capitaux propres et de la provision collective pour pertes sur prêts. Lʼobjectif du Mouvement en matière de gestion du capital est dʼassurer le maintien de fonds propres suffisants et de qualité afin de préserver une marge de manœuvre pour son développement, de maintenir une cote de crédit avantageuse et de garder la confiance de ses déposants et des marchés financiers.

Caisses populaires La gestion du capital est sous la responsabilité des conseils dʼadministration des caisses populaires.

En vertu des exigences de la Loi sur les caisses populaires, une caisse populaire doit avoir un capital réglementaire minimum de 5 % de son actif total.

Le capital réglementaire des caisses populaires, qui est composé de l'avoir et de la provision collective pour risque de crédit, représente 8,3 % de l'actif total (2014 - 8,7 %). Les parts privilégiées de stabilisation émises par certaines caisses populaires à l'Office de stabilisation ne sont pas incluses dans le capital réglementaire ci-dessus car elles sont éliminées dans les états financiers combinés du Mouvement.

- 55 -

États financiers combinés

103

Mouvement des caisses populaires acadiennes Notes afférentes aux états financiers combinés

Pour l'exercice terminé le 31 décembre 2015 (en milliers de dollars) Note 28.

Gestion du capital - suite En plus du capital réglementaire maintenu par les caisses populaires, l'Office de stabilisation maintient un fonds de stabilisation conformément à la Loi sur les caisses populaires visant à protéger les caisses populaires membres contre les pertes financières et l'insolvabilité et pour leur fournir l'aide financière nécessaire aux fins de stabilisation. En date de fin d'exercice, le solde de ce fonds s'élève à 103,0 M$ (2014 - 98,7 M$).

Fédération La Fédération vise un ratio de capitalisation égal à 5 % de son actif. En date de fin d'exercice, la Fédération présente un ratio de capitalisation de 6,4 % (2014 - 7,3 %).

Une des filiales de la Fédération, soit Services Financiers Acadie Inc., est soumise à des exigences en matière de capital en vertu des règles externes. Elle gère son capital de sorte à respecter les exigences réglementaires imposées par l'Association canadienne des courtiers de fonds mutuels.

Acadie Vie En vertu de la Loi sur les sociétés d'assurances (LSA), les sociétés d'assurance-vie fédérales sont tenues de maintenir un capital suffisant. En outre, la LSA stipule que les sociétés qui exploitent des succursales au Canada doivent maintenir un excédent suffisant de leur actif sur leur passif.

Les normes professionnelles de l'ICA requièrent que l'actuaire désigné effectue annuellement un examen dynamique de suffisance du capital. Cette étude a pour but de montrer à la direction l'évolution du surplus et les menaces à la solvabilité de la société. C'est un processus par lequel l'actuaire analyse et projette, à l'aide de scénarios, les tendances de la situation financière de la société en fonction des circonstances actuelles, de son passé récent et de son plan d'affaires.

Dans le cadre de ce processus, les formules réglementaires sont utilisées en tant que normes de suffisance du capital. Actuellement, le ratio minimal du montant minimum permanent requis de capital et d'excédent (MMPRCE) sur les fonds propres disponibles est de 120 %.

Cependant, le Bureau du surintendant des institutions financières Canada (BSIF) et le Bureau du surintendant des assurances du Nouveau-brunswick s'attendent à ce que chaque institution établisse et maintienne un ratio cible du MMPRCE au moins égal à 150 %.

Le seuil minimum du MMPRCE fixé par Acadie Vie est de 200 %. Cependant, selon la planification stratégique de la société, la cible visée du MMPRCE est plutôt de 250 % afin de tenir compte de la volatilité des marchés et des conditions économiques, les innovations au sein de l'industrie, les tendances au chapitre des regroupements et l'évolution de la situation internationale. Cette cible devra être révisée à chaque trois ans ou au besoin si des changements surviennent dans le marché ou la législation.

En date de fin d'exercice, Acadie Vie présente un MMPRCE de 335,1 % (2014 - 312,6 %).

Mouvement En date de fin d'exercice, le Mouvement présente un ratio de capitalisation de 10,2 % (2014 10,5 %).

104 Rapport annuel 2015

Conseil d’administration et direction Fédération des caisses populaires acadiennes De gauche à droite

Robert Moreau,

Pierre-Marcel Desjardins,

Hermel Chiasson,

vice-président Services corporatifs

président du conseil et administrateur Sud-Est

administrateur Nord-Est

Gilles Godin,

administrateur Nord-Est

Allain Santerre, administrateur Nord-Ouest

Roland T. Cormier, administrateur Sud-Est

administrateur Nord-Est

Camille H. Thériault,

Philippe Ferguson, Eric Aubé,

président et chef de la direction

vice-président Stratégie, Communication et Membership

premier vice-président et chef des finances

Denis Laverdière,

Maurice Picard,

premier vice-président Distribution

administrateur Nord-Ouest

Elmo Caissie,

Simonne Godin,

André Chouinard,

administrateur Sud-Est

secrétaire générale

Sylvain Fortier,

Euclide P. Chiasson,

administrateur Nord-Ouest (absent sur la photo)

vice-président et chef des risques

administrateur Nord-Est

Jean-François Saucier,

Guy J. Richard,

administrateur Nord-Ouest

vice-président du conseil et administrateur Sud-Est

David Losier,

En date du 31 décembre 2015

Conseil d’administration et direction

105

Fédération des caisses populaires acadiennes États financiers consolidés résumés au 31 décembre 2015

RAPPORT DES AUDITEURS INDÉPENDANTS SUR LES ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS RÉSUMÉS Aux administrateurs de La Fédération des Caisses Populaires Acadiennes Limitée Les états financiers consolidés résumés ci-joints, qui comprennent l'état consolidé de la situation financière au 31 décembre 2015 et les états consolidés du résultat, du résultat global et des variations des capitaux propres pour l'exercice clos à cette date, sont tirés des états financiers consolidés audités de LA FÉDÉRATION DES CAISSES POPULAIRES ACADIENNES LIMITÉE pour lʼexercice clos le 31 décembre 2015. Nous avons exprimé une opinion non modifiée sur ces états financiers consolidés dans notre rapport dʼaudit daté du 24 mars 2016.

Les états financiers consolidés résumés ne contiennent pas toutes les informations requises selon les Normes internationales d'information financière. La lecture des états financiers consolidés résumés ne saurait par conséquent se substituer à la lecture des états financiers consolidés audités de LA FÉDÉRATION DES CAISSES POPULAIRES ACADIENNES LIMITÉE. Responsabilité de la direction pour les états financiers consolidés résumés La direction est responsable de la préparation dʼun résumé des états financiers consolidés audités.

Responsabilité des auditeurs Notre responsabilité consiste à exprimer une opinion sur les états financiers consolidés résumés, sur la base des procédures que nous avons mises en œuvre conformément à la Norme canadienne d'audit (NCA) 810, « Missions visant la délivrance dʼun rapport sur des états financiers résumés ».

Opinion À notre avis, les états financiers consolidés résumés tirés des états financiers consolidés audités de LA FÉDÉRATION DES CAISSES POPULAIRES ACADIENNES LIMITÉE pour lʼexercice clos le 31 décembre 2015 constituent un résumé fidèle de ces états financiers consolidés, conformément aux Normes internationales d'information financière.

le 24 mars 2016 Dieppe, Nouveau-Brunswick

Comptables professionnels agréés

États financiers consolidés résumés

107

LA FÉDÉRATION DES CAISSES POPULAIRES ACADIENNES LIMITÉE ÉTAT CONSOLIDÉ DE LA SITUATION FINANCIÈRE 31 décembre ACTIF Encaisse et dépôts auprès d'autres institutions financières

2015 53 128 456 $

2014 13 152 431 $

Valeurs mobilières

290 880 567

279 371 721

Prêts Caisses affiliées Hypothèques résidentielles Étudiants Autres apparentés

10 730 542 282 884 957 929 486 5 073 736

18 163 548 282 704 432 1 171 394 -

299 618 721

302 039 374

26 910 186 4 193 669 6 332 779 5 080 971

14 509 439 3 356 086 6 702 816 2 055 742

42 517 605

26 624 083

Autres éléments d'actif Intérêts courus, débiteurs et autres actifs Impôts différés Immobilisations Actifs incorporels

686 145 349 $

621 187 609 $

543 853 866 $

466 661 970 $

PASSIF Dépôts Autres éléments de passif Découvert bancaire Emprunts Intérêts courus, créditeurs et autres passifs Billets à ordre

Passif au titre des avantages du personnel

CAPITAUX PROPRES Capital social Trop-perçus non répartis

62 493 481 26 663 781 516 599

6 222 678 71 867 241 21 977 150 474 202

89 673 861

100 541 271

8 868 941

8 716 488

642 396 668

575 919 729

22 540 708 21 207 973

21 788 325 23 479 555

43 748 681

45 267 880

686 145 349 $

621 187 609 $

POUR LE CONSEIL D'ADMINISTRATION

Pierre-Marcel Desjardins Président du Conseil

108 Rapport annuel 2015

Gilles Godin Président du Comité de vérification

LA FÉDÉRATION DES CAISSES POPULAIRES ACADIENNES LIMITÉE ÉTAT CONSOLIDÉ DU RÉSULTAT Exercice terminé le 31 décembre REVENUS FINANCIERS Encaisse Valeurs mobilières Prêts - hypothèques résidentielles Prêts - caisses affiliées Prêts - étudiants Prêts - autres

FRAIS FINANCIERS Dépôts - caisses affiliées Dépôts - autres Emprunts et autres frais financiers

2014

2015 94 543 $ 9 472 338 7 698 666 243 190 55 992 101 011

128 639 $ 9 326 668 7 680 117 534 524 77 808 50 048

17 665 740

17 797 804

6 800 878 274 185 3 713 098

6 954 765 363 392 4 336 245

10 788 161

11 654 402

REVENUS FINANCIERS NETS RECOUVREMENT POUR PRÊTS DÉPRÉCIÉS

6 877 579 (113 168)

6 143 402 (33 135)

REVENUS FINANCIERS APRÈS RECOUVREMENT POUR PRÊTS DÉPRÉCIÉS

6 990 747

6 176 537

15 192 558 20 638 669

15 140 062 19 583 234

35 831 227

34 723 296

21 950 156 16 621 477 4 597 842

20 816 572 17 211 233 -

43 169 475

38 027 805

TROP-PERÇUS (MOINS-PERÇUS) AVANT AUTRES ÉLÉMENTS Autres éléments

(347 501) (1 666 039)

2 872 028 884 556

TROP-PERÇUS (MOINS-PERÇUS) AVANT IMPÔTS IMPÔTS SUR LE RÉSULTAT

(2 013 540) (491 962)

3 756 584 909 672

TROP-PERÇUS (MOINS-PERÇUS) AVANT RISTOURNES

(1 521 578)

2 846 912

AUTRES PRODUITS Contributions des caisses affiliées Autres

FRAIS AUTRES QUE FRAIS FINANCIERS Salaires et charges sociales Autres Frais de restructuration

Ristournes aux membres Impôts récupérés se rapportant aux ristournes

TROP-PERÇUS (MOINS-PERÇUS) DE L'EXERCICE

-

868 064 (234 377)

-

633 687

(1 521 578) $

2 213 225 $

États financiers consolidés résumés

109

LA FÉDÉRATION DES CAISSES POPULAIRES ACADIENNES LIMITÉE ÉTAT CONSOLIDÉ DU RÉSULTAT GLOBAL Exercice terminé le 31 décembre

2015

2014

(1 521 578) $

2 213 225 $

AUTRES ÉLÉMENTS DU RÉSULTAT GLOBAL Élément qui ne sera pas reclassé à l'état consolidé du résultat Variation du passif au titre des avantages du personnel Variation durant l'exercice Impôts différés afférents aux écarts temporaires et reports Impôts différés afférents à la variation du taux d'impôt

(469 510) 126 768 -

361 817 (97 691) 206 300

Total des autres éléments du résultat global, nets des impôts

(342 742)

470 426

(1 864 320) $

2 683 651 $

TROP-PERÇUS (MOINS-PERÇUS) DE L'EXERCICE

RÉSULTAT GLOBAL

110 Rapport annuel 2015

LA FÉDÉRATION DES CAISSES POPULAIRES ACADIENNES LIMITÉE ÉTAT CONSOLIDÉ DES VARIATIONS DES CAPITAUX PROPRES

Exercice terminé le 31 décembre 2015 Capital social Solde au début de l'exercice

21 788 325 $

Solde à la fin de l'exercice

Total des capitaux propres

23 479 555 $

45 267 880 $

-

(1 521 578) (342 742)

(1 521 578) (342 742)

752 383 -

(1 864 320) (549 407) 148 340 (6 195)

(1 864 320) 752 383 (549 407) 148 340 (6 195)

21 207 973 $

43 748 681 $

Moins-perçus de l'exercice Autres éléments du résultat global Résultat global Émission de capital social Dividendes Impôts récupérés se rapportant aux dividendes Impôt remboursable au titre de dividendes

Trop-perçus non répartis

22 540 708 $

Exercice terminé le 31 décembre 2014 Capital social Solde au début de l'exercice Trop-perçus de l'exercice Autres éléments du résultat global Résultat global Émission de capital social Dividendes Impôts récupérés se rapportant aux dividendes Impôt remboursable au titre de dividendes Solde à la fin de l'exercice

Trop-perçus non répartis

20 067 321 $ 1 721 004 21 788 325 $

21 317 122 $

Total des capitaux propres 41 384 443 $

2 213 225 470 426

2 213 225 470 426

2 683 651 (702 356) 189 636 (8 498)

2 683 651 1 721 004 (702 356) 189 636 (8 498)

23 479 555 $

45 267 880 $

États financiers consolidés résumés

111

Acadie Vie États financiers consolidés résumés au 31 décembre 2015

RAPPORT DES AUDITEURS INDÉPENDANTS SUR LES ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS RÉSUMÉS Aux administrateurs d'Acadie Vie Les états financiers consolidés résumés ci-joints, qui comprennent l'état consolidé de la situation financière au 31 décembre 2015 et les états consolidés du résultat, du résultat global et des variations des capitaux propres pour l'exercice clos à cette date, sont tirés des états financiers consolidés audités d'ACADIE VIE pour l'exercice clos le 31 décembre 2015. Nous avons exprimé une opinion non modifiée sur ces états financiers consolidés dans notre rapport d'audit daté du 24 mars 2016.

Les états financiers consolidés résumés ne contiennent pas toutes les informations requises selon les Normes internationales d'information financière. La lecture des états financiers consolidés résumés ne saurait par conséquent se substituer à la lecture des états financiers consolidés audités d'ACADIE VIE. Responsabilité de la direction pour les états financiers consolidés résumés La direction est responsable de la préparation d'un résumé des états financiers consolidés audités.

Responsabilité des auditeurs Notre responsabilité consiste à exprimer une opinion sur les états financiers consolidés résumés, sur la base des procédures que nous avons mises en oeuvre conformément à la Norme canadienne d'audit (NCA) 810, « Missions visant la délivrance d'un rapport sur des états financiers résumés ».

Opinion À notre avis, les états financiers consolidés résumés tirés des états financiers consolidés audités d'ACADIE VIE pour l'exercice clos le 31 décembre 2015 constituent un résumé fidèle de ces états financiers, conformément aux Normes internationales d'information financière.

le 24 mars 2016 Dieppe, Nouveau-Brunswick

Comptables professionnels agréés

États financiers consolidés résumés

113

OPINION ACTUARIELLE Jʼai évalué le passif des polices et les sommes à recouvrer auprès des réassureurs dans l'état de la situation financière d'Acadie Vie au 31 décembre 2015 ainsi que les changements dans son état des résultats pour l'exercice clos à cette date conformément aux normes actuarielles reconnues au Canada, y compris le choix des hypothèses et des méthodes appropriées. À mon avis, le montant du passif des polices, net des sommes à recouvrer des réassureurs, représente une provision suffisante pour toutes les obligations au titre des polices et les états financiers présentent fidèlement les résultats de l'évaluation.

Jacques Tremblay, FICA Toronto, Canada 26 février 2016

114 Rapport annuel 2015

ACADIE VIE ÉTAT CONSOLIDÉ DE LA SITUATION FINANCIÈRE 31 décembre ACTIF Placements Titres à court terme Obligations Fonds de placement Actions Billets à terme adossés à des actifs Encaisse Débiteurs Actifs de réassurance Actifs incorporels Actif d'impôt différé PASSIF Passifs des contrats d'assurance Provisions techniques Passifs pour demandes de prestations en voie de règlement et passifs pour celles non produites Passifs des contrats d'investissement Distributions et bonis à payer Créditeurs et frais courus Dû à des entités apparentées, sans intérêts Impôts sur le résultat à payer Passif au titre des avantages du personnel CAPITAUX PROPRES Capital-actions Cumul des autres éléments du résultat global Excédents

2015

2014

493 985 $ 169 892 177 17 190 391 11 801 924 31 049

4 372 016 $ 163 302 757 15 602 055 12 224 359 31 049

199 409 526 996 489 2 552 065 6 978 109 513 472 44 506

195 532 236 662 735 2 210 716 6 719 398 480 028 9 691

210 494 167 $

205 614 804 $

157 157 922 $

157 569 023 $

716 552

505 703

157 874 474 129 269 2 038 355 1 346 345 83 579 192 027 330 944

158 074 726 316 701 2 002 116 1 132 598 74 281 538 780 331 951

161 994 993

162 471 153

15 887 118 2 066 535 30 545 521

15 887 118 1 760 933 25 495 600

48 499 174

43 143 651

210 494 167 $

205 614 804 $

POUR LE CONSEIL D'ADMINISTRATION

Pierre-Marcel Desjardins Président du Conseil

Gilles Godin Président du Comité de vérification

États financiers consolidés résumés

115

ACADIE VIE ÉTAT CONSOLIDÉ DU RÉSULTAT Exercice terminé le 31 décembre

PRODUITS Primes d'assurance et de rentes brutes Primes cédées à des réassureurs Primes d'assurance et de rentes nettes Produits nets de placements Honoraires de gestion Revenus de commissions

FRAIS D'EXPLOITATION Prestations d'assurance, montant brut Prestations d'assurance cédées à des réassureurs Prestations de rentes Variation des passifs des contrats d'assurance Variation des passifs des contrats d'investissement Variation des actifs de réassurance Salaires et autres frais d'administration Frais de restructuration

2015

2014

20 373 418 $ (1 914 775)

92 993 409 $ (1 909 453)

18 458 643 8 806 165 317 719 2 078 443

91 083 956 27 560 350 326 207 1 639 252

29 660 970

120 609 765

7 441 069 (1 021 173) 5 360 135 (411 101) (187 432) (258 711) 8 495 553 178 140

6 518 038 (997 980) 2 267 243 94 571 779 (29 323) (1 025 353) 8 253 413 -

19 596 480

109 557 817

10 064 490

11 051 948

2 038 355

2 002 116

RÉSULTAT AVANT IMPÔTS

8 026 135

9 049 832

IMPÔTS SUR LE RÉSULTAT Impôts exigibles Impôts différés afférents aux écarts temporaires et reports

2 119 737 (19 919)

2 316 329 122 560

2 099 818

2 438 889

5 926 317 $

6 610 943 $

RÉSULTAT D'EXPLOITATION AVANT DISTRIBUTIONS ET BONIS Distributions et bonis aux caisses

RÉSULTAT DE L'EXERCICE

116 Rapport annuel 2015

ACADIE VIE ÉTAT CONSOLIDÉ DU RÉSULTAT GLOBAL Exercice terminé le 31 décembre

2015

2014

5 926 317 $

6 610 943 $

(34 798) 14 896

(45 511) 12 288

Total de l'élément qui ne sera pas reclassé à l'état consolidé du résultat

(19 902)

(33 223)

Éléments qui seront reclassés à l'état consolidé du résultat Variation de juste valeur non réalisée sur les titres disponibles à la vente Variation durant la période Impôts

631 806 (170 588)

636 228 (171 781)

461 218

464 447

RÉSULTAT DE L'EXERCICE AUTRES ÉLÉMENTS DU RÉSULTAT GLOBAL Élément qui ne sera pas reclassé à l'état consolidé du résultat Variation du passif au titre des avantages du personnel Variation durant la période Impôts différés afférents aux écarts temporaires et reports

Reclassement au résultat Gains réalisés sur les titres disponibles à la vente Impôts

Total des éléments qui seront reclassés à l'état consolidé du résultat Total des autres éléments du résultat global, nets des impôts RÉSULTAT GLOBAL

(213 173) 57 557

(1 817 562) 455 165

(155 616)

(1 362 397)

305 602

(897 950)

285 700

(931 173)

6 212 017 $

5 679 770 $

États financiers consolidés résumés

117

ACADIE VIE ÉTAT CONSOLIDÉ DES VARIATIONS DES CAPITAUX PROPRES

Exercice terminé le 31 décembre 2015 Cumul des autres éléments du résultat global

Capitalactions

Solde au début de l'exercice

15 887 118 $

Excédents

1 760 933 $

25 495 600 $

Total des capitaux propres

43 143 651 $

Résultat de l'exercice Autres éléments du résultat global

-

305 602

5 926 317 (19 902)

5 926 317 285 700

Résultat global Dividendes

-

305 602 -

5 906 415 (856 494)

6 212 017 (856 494)

2 066 535 $

30 545 521 $

48 499 174 $

Solde à la fin de l'exercice

15 887 118 $

Exercice terminé le 31 décembre 2014 Cumul des autres éléments du résultat global

Capitalactions

Solde au début de l'exercice

15 887 118 $

Excédents

Total des capitaux propres

2 658 883 $

19 962 384 $

38 508 385 $

Résultat de l'exercice Autres éléments du résultat global

-

(897 950)

6 610 943 (33 223)

6 610 943 (931 173)

Résultat global Dividendes

-

(897 950) -

6 577 720 (1 044 504)

5 679 770 (1 044 504)

25 495 600 $

43 143 651 $

Solde à la fin de l'exercice

118 Rapport annuel 2015

15 887 118 $

1 760 933 $

Conseil d’administration et direction Office de stabilisation de la Fédération des caisses populaires acadiennes De gauche à droite

Gary Donald Long,

Janice Lirette Evers,

représentant de la Fédération des caisses populaires acadiennes

représentante des membres de la Fédération des caisses populaires acadiennes

Simonne Godin,

Camille H. Thériault,

secrétaire générale

président et chef de la direction

Roger Lessard,

Micheline Doiron,

représentant des membres de la Fédération des caisses populaires acadiennes

représentante de la Commission des services financiers et services aux consommateurs

Marcel Lanteigne,

Luc St-Jarre,

président du conseil et représentant des membres de la Fédération des caisses

représentant de la Fédération des caisses populaires acadiennes

Gilles Haché,

Rolland LeBouthillier,

représentant de la Commission des services financiers et services aux consommateurs

vice-président et chef des opérations Office

En date du 31 décembre 2015

Conseil d’administration et direction

119

Office de stabilisation de la Fédération des caisses populaires acadiennes États financiers résumés au 31 décembre 2015

RAPPORT DES AUDITEURS INDÉPENDANTS SUR LES ÉTATS FINANCIERS RÉSUMÉS Aux administrateurs de l'Office de Stabilisation de la Fédération des Caisses populaires acadiennes limitée Les états financiers résumés ci-joints, qui comprennent l'état de la situation financière au 31 décembre 2015 et les états du résultat, du résultat global et des variations de l'avoir pour l'exercice clos à cette date, sont tirés des états financiers audités de l'OFFICE DE STABILISATION DE LA FÉDÉRATION DES CAISSES POPULAIRES ACADIENNES LIMITÉE pour lʼexercice clos le 31 décembre 2015. Nous avons exprimé une opinion non modifiée sur ces états financiers dans notre rapport dʼaudit daté du 24 mars 2016.

Les états financiers résumés ne contiennent pas toutes les informations requises selon les Normes internationales d'information financière. La lecture des états financiers résumés ne saurait par conséquent se substituer à la lecture des états financiers audités de l'OFFICE DE STABILISATION DE LA FÉDÉRATION DES CAISSES POPULAIRES ACADIENNES LIMITÉE. Responsabilité de la direction pour les états financiers résumés La direction est responsable de la préparation dʼun résumé des états financiers audités.

Responsabilité des auditeurs Notre responsabilité consiste à exprimer une opinion sur les états financiers résumés, sur la base des procédures que nous avons mises en œuvre conformément à la Norme canadienne d'audit (NCA) 810, « Missions visant la délivrance dʼun rapport sur des états financiers résumés ».

Opinion À notre avis, les états financiers résumés tirés des états financiers audités de l'OFFICE DE STABILISATION DE LA FÉDÉRATION DES CAISSES POPULAIRES ACADIENNES LIMITÉE pour l'exercice clos le 31 décembre 2015 constituent un résumé fidèle de ces états financiers, conformément aux Normes internationales d'information financière.

le 24 mars 2016 Dieppe, Nouveau-Brunswick

Comptables professionnels agréés

États financiers résumés

121

OFFICE DE STABILISATION DE LA FÉDÉRATION DES CAISSES POPULAIRES ACADIENNES LIMITÉE ÉTAT DE LA SITUATION FINANCIÈRE 31 décembre

2015

2014

Encaisse

690 823 $

725 438 $

Autres éléments d'actif Intérêts courus sur placements Impôts sur le résultat à recouvrer Autres débiteurs Frais reportés au prochain exercice

558 322 15 146 2 556

530 327 4 017 10 969 1 115

576 024

546 428

104 550 512

97 121 983

8 343 607

10 631 700

3 579

7 688

ACTIF

Valeurs mobilières Parts privilégiées de stabilisation Immobilisations corporelles

114 164 545 $

109 033 237 $

1 078 732 $ 994 286 8 248 257 831 735

715 148 $ 910 919 5 433 514 519 940

PASSIF Créditeurs et frais courus Impôts différés Dette à long terme Passif au titre des avantages du personnel

11 153 010

7 579 521

99 555 315 3 456 220

2 731 875 95 179 756 3 542 085

103 011 535

101 453 716

114 164 545 $

109 033 237 $

AVOIR Avoir net affecté Avoir net non affecté Cumul des autres éléments du résultat global

POUR LE CONSEIL D'ADMINISTRATION

Marcel Lanteigne Président du Conseil

122 Rapport annuel 2015

Janice Lirette Evers Présidente du Comité de vérification

OFFICE DE STABILISATION DE LA FÉDÉRATION DES CAISSES POPULAIRES ACADIENNES LIMITÉE ÉTAT DU RÉSULTAT Exercice terminé le 31 décembre

REVENUS Revenus de placements Revenus de primes

DÉPENSES Achats de services de la Fédération Frais généraux et d'administration Charge relative à la juste valeur de la dette à long terme Frais de restructuration

RÉSULTAT AVANT IMPÔTS SUR LE RÉSULTAT IMPÔTS SUR LE RÉSULTAT Exigibles Différés afférents aux écarts temporaires et reports Différés afférents à la variation du taux d'impôt

RÉSULTAT DE L'EXERCICE

2014

2015

3 237 067 $ 4 868 223

3 239 049 $ 4 713 292

8 105 290

7 952 341

1 396 173 1 982 679 2 731 875 270 715

1 293 713 2 034 143 216 427 -

6 381 442

3 544 283

1 723 848

4 408 058

(110 903) (6 581)

(4 017) (10 137) -

(117 484)

(14 154)

1 841 332 $

4 422 212 $

États financiers résumés

123

OFFICE DE STABILISATION DE LA FÉDÉRATION DES CAISSES POPULAIRES ACADIENNES LIMITÉE ÉTAT DU RÉSULTAT GLOBAL Exercice terminé le 31 décembre

2015

2014

1 841 332 $

4 422 212 $

(316 426) 90 181 28 597

160 104 (36 824) -

Total de l'élément qui ne sera pas reclassé à l'état du résultat

(197 648)

123 280

Éléments qui seront reclassés à l'état du résultat Variation de juste valeur non réalisée sur les titres disponibles à la vente Variation durant la période Impôts afférents aux écarts temporaires et reports Impôts afférents à la variation du taux d'impôt

234 670 (66 831) (253 006)

1 981 464 (455 737) -

(85 167)

1 525 727

RÉSULTAT DE L'EXERCICE AUTRES ÉLÉMENTS DU RÉSULTAT GLOBAL Élément qui ne sera pas reclassé à l'état du résultat Variation du passif au titre des avantages du personnel Variation durant la période Impôts afférents aux écarts temporaires et reports Impôts afférents à la variation du taux d'impôt

Reclassement au résultat Gains réalisés sur les titres disponibles à la vente Impôts

(906) 208

(1 029) 237

(698)

(792)

Total des éléments qui seront reclassés à l'état du résultat

(85 865)

1 524 935

Total des autres éléments du résultat global, nets des impôts

(283 513)

1 648 215

RÉSULTAT GLOBAL

124 Rapport annuel 2015

1 557 819 $

6 070 427 $

OFFICE DE STABILISATION DE LA FÉDÉRATION DES CAISSES POPULAIRES ACADIENNES LIMITÉE ÉTAT DES VARIATIONS DE L'AVOIR

Exercice terminé le 31 décembre 2015 Avoir net affecté

Solde au début de l'exercice

2 731 875 $

Résultat de l'exercice Autres éléments du résultat global Résultat global Virement

Avoir net non affecté

(2 731 875)

Solde à la fin de l'exercice

Cumul des autres éléments du résultat global

Total de l'avoir

95 179 756 $

3 542 085 $

101 453 716 $

1 841 332 (197 648)

(85 865)

1 841 332 (283 513)

1 643 684 2 731 875

(85 865) -

1 557 819 -

3 456 220 $

103 011 535 $

99 555 315 $

Exercice terminé le 31 décembre 2014 Avoir net affecté

Solde au début de l'exercice Résultat de l'exercice Autres éléments du résultat global Résultat global Virement Solde à la fin de l'exercice

Avoir net non affecté

2 948 302 $ (216 427) 2 731 875 $

90 417 837 $

Cumul des autres éléments du résultat global

2 017 150 $

Total de l'avoir

95 383 289 $

4 422 212 123 280

1 524 935

4 422 212 1 648 215

4 545 492 216 427

1 524 935 -

6 070 427 -

95 179 756 $

3 542 085 $

101 453 716 $

États financiers résumés

125

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