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Une première année pour changer l'Europe / Christophe Grudler

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Une première année pour changer l’Europe


Christophe Grudler Votre député européen Originaire de Belfort,Christophe Grudler est élu Député européen le 26 mai 2019 sur la liste Renaissance (LaRem/MoDem/ Agir/Mouvement Radical).

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— En janvier 2020, lorsque Christophe Grudler a inauguré sa permanence européenne locale — une première à Belfort — de nombreux Bourguignons, Francscomtois, Alsaciens et autres ont répondu présent. Car oui, l’Europe intéresse ! Le Député européen a expliqué avec enthousiasme ses premiers mois de mandat, et a présenté le fonctionnement de l'Union Européenne et particulièrement le Parlement européen. La tradition industrielle de Belfort l’a naturellement poussé à s’engager dans la Commission Industrie, Énergie et Recherche au Parlement européen. La proximité de son territoire avec la Suisse et les relations transfrontalières qui s’y opèrent l’ont conduit à rejoindre la Délégation pour les relations avec la Suisse et les pays de l’Espace Économique Européen.

Historien et journaliste de formation, il s'est très vite impliqué dans la vie politique de sa ville natale,Belfort, notamment en tant qu'élu local. Au Parlement européen,il est Vicecoordinateur de la Commission de l'Industrie,de la Recherche et de l'Énergie et membre des Commissions des Affaires étrangères,de la Sécurité et de la Défense. Très impliqué sur les thèmes de l'industrie,de l'énergie,de l'espace et de la défense,il a été nommé Shadow du groupe Renew Europe pour la future stratégie industrielle de l'Union Européenne et sur le programme spatial européen.Il est également viceprésident de l'intergroupe Sky and Space. SES COMMISSIONS AU PARLEMENT EUROPÉEN Membre titulaire Commission de l'Industrie, de la Recherche et de l'Énergie (ITRE) Délégation pour les relations avec la Suisse, la Norvège, l'Islande et l’Espace économique européen (DEEA) Membre suppléant Commission des Affaires étrangères (AFET) Sous-commission "Sécurité et Défense" (SEDE) Autres responsabilités Vice-président de l'Intergroupe "Sky and Space"

« La crise du Covid-19 nous a montré à quel point nous avons besoin de l’Union Européenne. Nous travaillons dur pour qu’elle en fasse plus, et mieux.»


renaissance — renew europe

Son engagement une renaissance Ces dernières décennies l’Union Européenne a réagi timidement à la délocalisation de nombreuses industries, ce qui a eu pour effet d’affaiblir l’attractivité des territoires européens, mais également de réduire notre autonomie dans certains domaines. Christophe Grudler s’engage au quotidien pour un renouveau industriel en Europe,qui soit vert,numérique,stratégique et créateur d’emplois.

UNE NOUVELLE STRATÉGIE INDUSTRIELLE POUR L’UNION EUROPÉENNE En mars dernier, la Commission européenne a présenté sa nouvelle stratégie industrielle européenne. En tant que Shadow rapporteur de son groupe Renew Europe, Christophe Grudler travaille en collaboration avec de nombreux autres eurodéputés et parlementaires nationaux sur ce rapport. De la PME familiale à la firme multinationale, du secteur artisanal textile, à la filière spatiale, des préoccupations des ONG à celles des syndicats européens, la stratégie industrielle prend en compte l’ensemble des parties prenantes pour construire ensemble l’industrie européenne de demain. Christophe Grudler veille à ce qu’aucun territoire ne soit laissé pour compte dans cette stratégie, et notamment à ce que les régions aient toute leur place dans celle-ci. Avec la crise économique probable qui suivra la crise sanitaire liée au Covid-19, cette stratégie industrielle est encore plus importante pour nos économies, d’autant plus qu’elle sera en partie financée grâce au grand plan de relance européen.

OUI, IL FAUT RELOCALISER CERTAINS SECTEURS EN EUROPE Dès son arrivée au Parlement européen, Christophe Grudler défend l’idée que l’Europe doit reconstruire certaines de ses filières industrielles. Pourquoi ? •

Produire en France et en Europe, c’est fabriquer selon nos normes européennes — qu’elles soient environnementales ou sociales —, des réglementations qui n’existent pas forcément dans les autres pays.

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Relocaliser en Europe, c’est conserver notre autonomie, notamment dans certains domaines stratégiques, par exemple dans la défense, la santé ou le numérique. La crise du Covid-19 nous a rappelé l’urgence à développer cette autonomie, en commençant par la production européenne de matériel médical ou de médicaments.

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Reconstruire certaines filières industrielles en Europe, c’est développer des emplois et utiliser les savoir-faire de nos territoires.

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Enfin, produire et consommer européen c’est réduire les transports et les émissions de gaz à effet de serre.

FAIRE AVANCER LA TRANSITION ÉCOLOGIQUE ET NUMÉRIQUE La transition vers une économie durable est certainement l’enjeu le plus important des prochaines années. C’est pour répondre à cette urgence que les institutions européennes ont lancé l’idée d’un Green Deal européen.

Première rencontre avec Ursula von der Leyen, Présidente de la Commission européenne Interview sur la chaîne européenne Euronews

Ce Pacte Vert a pour objectif d’irriguer l’ensemble des politiques européennes. À cet égard, Christophe Grudler est pleinement engagé sur ces questions au sein de ses commissions. Que cela soit la stratégie pour une économie circulaire, la révision de projets énergétiques européens, ou la Loi européenne pour le climat, le député belfortain est mobilisé sur de nombreux sujets transverses liés à la transition écologique. L’objectif est double : transformer nos industries et nos énergies pour qu’elles deviennent plus vertes et durables, mais aussi développer des emplois d’avenir pour tous nos concitoyens.

Délégation des députés européens Renaissance

Dans le même temps, la transition numérique est également au centre des préoccupations européennes. Il est fondamental d’investir massivement dans ce domaine.


U N E P R E M I È R E A N N É E P O U R C H A N G E R L’ EU R O P E

pour industrielle européenne

« Face à la Chine ou aux États-Unis, une politique spatiale européenne ambitieuse est indispensable pour assurer notre indépendance »

HORIZON EUROPE

DONNER À LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE LES MOYENS DE SES AMBITIONS Chaque année, l’Union européenne investit massivement dans la recherche, à travers des milliers de financements dans des projets scientifiques. Que cela soit dans la recherche sur les énergies renouvelables, les maladies infectieuses ou l’agriculture, Horizon couvre de très nombreux sujets scientifiques. La France bénéficie très largement de ce programme Horizon, lui permettant de consolider son excellence scientifique. Depuis 2014, plus de 5.700 projets ont été financés, à hauteur de 5,2 milliards d’euros. Christophe Grudler s’attache à défendre ce programme phare de l’Union, qui est indispensable pour développer nos technologies et connaissances de demain.

LA FIN DE L'EUROPE NAÏVE Oui, l’Europe a parfois été naïve face à des entreprises qui ont profité de notre ouverture, mais sans respecter les mêmes règles. Cela doit changer.

POUR UNE EUROPE LEADER DANS LE DOMAINE SPATIAL ET AÉRONAUTIQUE Shadow Rapporteur du groupe Renew Europe sur le programme spatial européen, Christophe Grudler est un passionné d’espace qui a à cœur de défendre de cette fillère. Aujourd’hui, avec les fusées Ariane, les satellites de géolocalisation Galileo ou encore les satellites Copernicus qui permettent d’observer la Terre, l’Europe fait partie des leaders mondiaux dans le spatial. Ces programmes sont très utiles dans nos vies de tous les jours, pour prévoir la météo, suivre les incendies, l’avancée des récoltes ou encore surveiller l’état de notre planète. Néanmoins, les événements récents montrent que l’Europe pourrait faire mieux, notamment dans certains secteurs, tels que les communications sécurisées. C’est pourquoi Christophe Grudler est très actif pour assurer un budget essentiel à la politique spatiale européenne et suffisant pour développer des projets ambitieux, par exemple une véritable constellation quantique européenne. En tant que Vice-président de l’intergroupe Sky and Space, le député européen est également très proactif sur les questions aéronautiques. Il veut notamment protéger cette filière d’excellence française et européenne et l’accompagner vers une aviation zéro carbone.

Christophe Grudler soutient plusieurs mesures fortes, comme une vraie réciprocité dans les marchés publics, une taxation sur les géants du numérique ou une préférence européenne dans les secteurs stratégiques tels que l’espace, la santé, la défense ou le numérique. Et pourquoi pas un Buy European Act. La Commission européenne veut aussi en finir avec l’Europe naïve et elle est également très active sur le sujet, en particulier le Commissaire français et ancien ministre Thierry Breton, qui est régulièrement en lien avec le député Christophe Grudler.

Visite de l’entreprise Airbus à Toulouse, avec Marie-Pierre Vedrenne, Députée européenne Modem

Réunion avec Henri PoupartLafarge, PDG du groupe Alstom.

Rencontre avec André-Hubert Roussel, PDG d’ArianeGroup.


renaissance — renew europe

Faire bénéficier la Bourgogne Franche-Comté des actions de l'Union Européenne Conseiller Départemental du Territoire de Belfort jusqu’en mars 2020, Christophe Grudler connaît les défis des territoires. En tant que député européen, il cherche à construire toujours plus de liens entre l’échelle européenne et l’échelle locale.

UN ENGAGEMENT CONSTANT SUR LE TERRAIN De la Bourgogne-Franche-Comté à Toulouse, en passant par Helsinki, Christophe Grudler se déplace très régulièrement sur le territoire français et européen. Rencontrer les acteurs de terrain est indispensable pour comprendre au mieux les problématiques locales. Cela permet au député européen de mieux aborder les débats au sein du Parlement européen et in fine, de produire de meilleures réglementations européennes. Le député européen accueille également de nombreux visiteurs au Parlement européen, leur permettant d’appréhender concrètement le fonctionnement des institutions européennes.

RENFORCER LES LIENS AVEC L’EUROPE L’Union européenne aide énormément nos régions françaises, que ce soit avec des investissements dans les transports de proximité, des aides aux agriculteurs pour faciliter la transition biologique ou avec des aides pour les plus démunis. Mais parfois, l’Europe peut paraître éloignée de la réalité des territoires. Il peut être difficile de trouver le programme ou financement qui correspond à un projet local. C’est pourquoi le député européen cherche à faciliter les échanges entre l’échelle européenne et l’échelle locale, en rencontrant les acteurs de la région, mais aussi en les invitant au sein des institutions européennes. Sa permanence locale européenne est aussi un lieu indispensable pour ces échanges et le député européen tient à s’y rendre très régulièrement. Elle est ouverte tous les jours sauf le dimanche.

Accueil des élèves de la classe CAP AS de la Maison Familiale Rurale de Vercel au Parlement européen.

DÉVELOPPER L’HYDROGÈNE, DU NIVEAU EUROPÉEN AU NIVEAU LOCAL Dégustation de Comté avec le Commissaire européen Thierry Breton.

Contact Présente à la fois à Bruxelles, Strasbourg et Belfort, l’équipe de Christophe Grudler l’accompagne dans son travail parlementaire et ses nombreuses missions.

@GrudlerCh

Christophe Grudler travaille activement au développement de l’hydrogène, une énergie qui peut être produite sans émission de gaz à effet de serre, grâce à de l’eau et de l’électricité renouvelable. C’est une énergie d’avenir, pour laquelle il faut transformer les règles européennes qui régissent son utilisation. Il cherche aussi à mobiliser les investissements européens dans le domaine, pour notamment développer rapidement des projets dans de nombreux territoires.

Permanence locale européenne

Parlement européen à Strasbourg

Parlement européen à Bruxelles

1 Place d’Armes 90000 Belfort France

1 Allée du Printemps WIC M02110 67067 Strasbourg France

60 Rue Wiertz WIB 04M073 1047 Bruxelles Belgique

+33 3 88 17 55 77

+32 22 84 55 77

+33 3 84 26 47 39

christophe.grudler@europarl.europa.eu


U N E P R E M I È R E A N N É E P O U R C H A N G E R L’ EU R O P E

Un an déjà que nous sommes élus au Parlement européen.

— Stéphane

Séjourné

PRÉSIDENT DE LA DÉLÉGATION RENAISSANCE

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— Un an au cours duquel nous avons porté les attentes de plus de 5 millions de Français qui ont voté pour notre liste Renaissance menée avec conviction par Nathalie Loiseau.Un an au cours duquel nous avons travaillé,sans doute plus que n’importe quelle autre délégation française. Un an au cours duquel nous avons gagné de précieuses batailles sur le Pacte vert, la solidarité ou la démocratie européenne. Une année riche et sans doute historique,entre la nomination difficile de la nouvelle Commission européenne, le Brexit et bien sûr la crise du COVID-19.

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Nous sommes également présents dans l’ensemble des commissions et sous-commissions que compte cette institution et nous avons l’honneur de présider trois d’entre elles. Ce n’est pas rien : cela fait même de nous la deuxième délégation la plus influente après la CDU, le parti d’Angela Merkel, selon l’organisme indépendant VoteWatch.Et c’est assurément le reflet de l’esprit de responsabilité qui nous habite et que nous avons porté durant toute notre campagne. Car, en effet, il n’y a pas de triomphalisme à avoir : l’Europe va mal et la violence de la crise du COVID-19 ne fait que mettre en exergue ce que nous dénoncions et voulions changer avec notre élection.Oui, l’Europe doit être davantage souveraine, solidaire et verte, se doter d’un budget à la hauteur de ses ambitions,mieux associer les peuples européens, et nous y travaillons d’arrache-pied tous les jours, même confinés. En mai 2019, nous défendions une Renaissance européenne. Cette idée que le Président de la République porte avec force au Conseil trouve désormais écho au sein du Parlement.La complexité des institutions, le temps long de la décision européenne, l’apathie parfois des plus pro-européens auraient pu faire disparaître notre ambition. Il n’en est rien : nous sortons de cette première année de mandat renforcés, confortés dans notre volonté de ne pas attendre une nouvelle Europe, mais de la changer nous-mêmes.

Revenons enmai 2019.Le Rassemblement national et notre liste d’union Renaissance obtenaient l’élection de 23 députés chacun. Nous débarquions à Strasbourg et à Bruxelles avec deux desseins différents : pour l’extrême droite,celui de fédérer au sein de l’hémicycle l’ensemble des forces opposées à la construction européenne. Pour nous, celui de créer, avec nos alliés, un nouveau groupe, Renew Europe, pour porter l’Europe vers la nouvelle étape de sa construction. En mai 2020, le constat est clair : leur groupe est hors-jeu quand le nôtre est indispensable pour trouver une majorité au Parlement européen.


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Stéphane Bijoux Développement régional Développement Emploi et affaires sociales

Gilles Boyer Affaires économiques et monétaires Contrôle budgétaire Affaires constitutionnelles

Sylvie Brunet Emploi et affaires sociales Droits des femmes et égalité de genres

Les 23 eurodéputés Renaissance

Pascal Canfin Environnement, santé publique et sécurité alimentaire Affaires économiques et monétaires

Catherine Chabaud Développement Environnement, santé publique et sécurité alimentaire Pêche

Ilana Cicurel Culture et éducation Emploi et affaires sociales

Jérémy Decerle Agriculture et développement rural Commerce international

Pascal Durand Affaires constitutionnelles Contrôle budgétaire Affaires juridiques

Laurence Farreng Culture et éducation Développement régional

Sandro Gozi Marché intérieur et protection des consommateurs Affaires constitutionnelles Développement régional

Christophe Grudler Industrie, recherche et énergie Affaires étrangères Sécurité et défense

> Titulaire de la commission > Suppléant de la commission


U N E P R E M I È R E A N N É E P O U R C H A N G E R L’ EU R O P E

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Bernard Guetta Affaires étrangères Droits de l’homme Culture et éducation

Valérie Hayer Budgets Industrie, recherche et énergie

Pierre Karleskind Pêche Contrôle budgétaire Transports et tourisme

Fabienne Keller Libertés civiles, justice et affaires intérieures Budgets

Nathalie Loiseau Sécurité et défense Affaires étrangères Libertés civiles, justice et affaires intérieures

Dominique Riquet Transports et tourisme Industrie, recherche et énergie

Stéphane Séjourné Affaires juridiques Affaires économiques et monétaires

Irène Tolleret Développement régional Agriculture et développement rural Droits des femmes et égalité de genres

Véronique Trillet-Lenoir Environnement, santé publique et sécurité alimentaire Emploi et affaires sociales

Marie-Pierre Vedrenne Commerce international Emploi et affaires sociales Pétitions

Stéphanie Yon-Courtin Affaires économiques et monétaires Marché intérieur et protection des consommateurs Pêche

Chrysoula Zacharopoulou Développement Droits des femmes et égalité de genres Environnement, santé publique et sécurité alimentaire


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NOTRE ère 1 ANNÉE DE MANDA


AT

07 Notre groupe Renew Europe 08 L’influence de Renaissance au Parlement 09 Le Pacte vert 10 Défendre nos agriculteurs 12 Avancer vers l’Europe de la justice sociale 13 Bâtir la souveraineté européenne 14 Défendre nos valeurs 16 Brexit : défendre les intérêts des Européens 18 COVID-19 : nos réponses à l’urgence 20 Comment Renaissance a gagné la bataille de la solidarité européenne 22


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Promesse tenue : la création du groupe Renew Europe On disait la promesse impossible et pourtant au lendemain des élections européennes, la délégation Renaissance participait à la création d’un nouveau groupe au Parlement européen. Du Nord au Sud, d’Est en Ouest, ce sont plus de 35 partis de 22 pays qui mènent désormais ensemble le combat pour une renaissance européenne.

LE GROUPE PARLEMENTAIRE LE PLUS PRO-EUROPÉEN Renaissance et ses alliés ont fondé Renew Europe autour d’un engagement clair : c’est parce que nous croyons en l’avenir de l’Europe que nous voulons la changer ! Nous sommes convaincus que nous devons trouver les réponses aux grands défis de notre temps autour des valeurs européennes fondatrices – paix, liberté et prospérité. Nous luttons sans relâche contre les populistes et les nationalistes et refusons toute compromission avec eux au Parlement européen. Être à la hauteur de la promesse européenne, c’est agir au quotidien pour : - qu’urgence écologique et prospérité économique aillent de pair ; - que chacun et chacune puisse bénéficier du marché unique dans leur vie quotidienne ; - une véritable convergence économique, sociale et fiscale entre toutes les régions d’Europe ; - refonder le projet européen vers plus de démocratie et de participation citoyenne. UN GROUPE PIVOT, INDISPENSABLE POUR TROUVER UNE MAJORITÉ Les élections européennes de 2019 ont marqué une rupture historique. Pour la première fois, les conservateurs et les socialistes doivent compter sur d’autres forces politiques pour trouver une majorité.

— Dacian Cioloş PRÉSIDENT DE RENEW EUROPE

RENEW EUROPE

Les 98 députés de Renew Europe font donc toute la différence dans les négociations des textes et lors des votes. Sans leurs voix, aucune législation d’importance ne peut être adoptée. Après un an, les résultats sont là : sur la transition écologique,la souveraineté et la démocratie européenne, l’état de droit ou la réponse au COVID-19, le Parlement européen porte des ambitions claires. PLUS QU’UN GROUPE, UNE FAMILLE POLITIQUE L’aventure Renew Europe va bien au-delà du Parlement européen. Au Conseil européen, en plus de son Président Charles Michel, 6 chefs d’État et de Gouvernement, dont le Président de la République Emmanuel Macron, sont membres de Renew Europe. À la Commission européenne, ce sont 6 Commissaires qui partagent nos valeurs et notre projet : Věra Jourová (Valeurs et Transparence), Thierry Breton (Marché intérieur), Didier Reynders (Justice), Kadri Simson (Énergie), Janez Lenarčič (Gestion des crises) et bien sûr Margrethe Vestager (Numérique).

PPE

98 SIÈGES

VERTS/ ALE ECR

ID

S&D

— Ursula von der Leyen NI

GUE/NGL Renew Europe, avec le PPE et le S&D,forment la majorité qui a élu en 2019 la nouvelle Commission avec sa tête Ursula von der Leyen. La grande majorité des textes font l’objet d’un accord entre Renew Europe, ces deux groupes, et parfois les Verts.

PRÉSIDENTE DE LA COMMISSION EUROPÉENNE


U N E P R E M I È R E A N N É E P O U R C H A N G E R L’ EU R O P E

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L’influence de Renaissance

2 + DE

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rapports ou « shadow rapports », qui constituent la base du travail législatif et des initiatives du Parlement européen

3

135 92 % interventions en séance plénière

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des votes gagnés au Parlement européen par notre groupe

Commissaire Renaissance, Thierry Breton, avec un périmètre conséquent : marché intérieur, industrie, services, tourisme, audiovisuel, espace et industrie de la défense

Présidences de commissions ou de sous-commissions parlementaires (Environnement, Pêche, Sécurité et défense) Vice-Présidences de commissions parlementaires Présidences de groupes d’amitié (Cariforum, Mercosur et Canada)

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postes de coordinateurs et vice-coordinateurs Renew Europe. Un poste clé au Parlement européen, ils et elles fixent la ligne du groupe.

UN POSTE CLÉ POUR RENAISSANCE : QUESTEUR DU PARLEMENT EUROPÉEN Gilles Boyer a été élu à cette fonction importante dans la vie parlementaire. À ce titre, il siège au Bureau du Parlement européen, au sein duquel les Questeurs sont plus particulièrement chargés de l’organisation et du fonctionnement de l’institution, notamment en termes d’éthique et de transparence.

Données au 26 mai 2020

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délégation la plus influente au sein du Parlement européen, selon une étude de l’organisme indépendant VoteWatch


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Le Pacte vert : faire de l’Europe une puissance verte À l’initiative de Pascal Canfin, président de la commission de l’Environnement, de la Santé publique et de la Sécurité alimentaire, le Parlement européen a adopté à une large majorité « l’Etat d’Urgence Climatique » en novembre 2019. Un processus mené par la délégation Renaissance, qui a rassemblé les partis politiques européens les plus importants et qui a permis de mettre le Pacte vert (premier projet présenté par la nouvelle Commission) sur de bons rails.

Les objectifs du Green Deal

« Le Pacte vert est le cadre nécessaire pour adopter toutes les politiques qui permettront de mettre l’Europe sur la trajectoire de la neutralité carbone et de l’Accord de Paris, avec une étape intermédiaire d’une diminution d’au moins 55 % d’émissions de gaz à effet de serre en 2030. » — Pascal Canfin PRÉSIDENT DE LA COMMISSION DE L’ENVIRONNEMENT, DE LA SANTÉ PUBLIQUE ET DE LA SÉCURITÉ ALIMENTAIRE

_Faire de l’Europe le premier continent neutre en carbone en 30 ans. D’ici 2050, les Européens n’émettront pas plus de CO2 que les prairies, les forêts européennes et les océans ne sont capables d’en stocker.

_Protéger et restaurer la nature. La délégation Renaissance a mené la bataille et obtenu un objectif inédit et contraignant pour les États membres : réduire de moitié les usages et expositions aux pesticides en Europe d’ici 2030, objectif de 30 % d’espaces naturels protégés en mer et sur la terre.

_Mettre en place l’économie circulaire à l’échelle du continent, afin de réduire l’épuisement des ressources, améliorer la qualité des produits pour les citoyens européens et favoriser le développement de produits durables.


U N E P R E M I È R E A N N É E P O U R C H A N G E R L’ EU R O P E

VOTER LA PREMIÈRE LOI CLIMAT À L’ÉCHELLE D’UN CONTINENT

METTRE EN ŒUVRE LE FINANCEMENT

_Loi climat à l’automne pour rendre les objectifs juridiquement contraignants ; _La loi permettra de définir un objectif pour 2030 afin de nous mettre sur la bonne trajectoire pour atteindre la neutralité carbone en 2050 ; _Mécanisme d’ajustement carbone aux frontières ; _L’inscription des Accords de Paris dans les clauses essentielles des accords commerciaux (engagement de la Commission en décembre 2019). On pourra suspendre l’accord en cas de non respect.

DÉVELOPPER L’ÉCONOMIE CIRCULAIRE _Création d’un délit d’obsolescence programmée dans tous les États membres et/ou extension de la garantie des produits ; _Interdiction de la mise sur le marché des emballages plastiques non réutilisables et non recyclables d’ici 2025 ; _Réduction de 50% du gaspillage alimentaire au niveau européen d’ici 2030 ; _Garantie d’un droit européen à la réparation (Right2Repair).

_Plan d’investissement de plus de 1 000 milliards d’euros sur 10 ans ; _Banque Européenne d’Investissement transformée en Banque du Climat pour financer les projets verts ; _Clarification de l’offre de finance verte via la taxonomie, adoptée en décembre 2019 ; _Fonds de transition pour soutenir les régions et les populations les plus touchées par la transition ainsi que la reconversion des travailleurs les plus affectés ; _Plans de relance COVID-19 alignés avec les Accords de Paris et la neutralité climatique ; _Fin des subventions aux énergies fossiles.

Comment faire de l’Europe le premier continent neutre en carbone d’ici 2050 ? PROTÉGER LA NATURE, LES ANIMAUX ET LES ÉCOSYSTÈMES _Nouveaux objectifs contraignants de réduction des pesticides.Définition d’un objectif européen de réduction de la consommation et/ou des risques associés aux pesticides ; _30% de zones marines et terrestres protégées.

Vers un « Green blue deal » ? _L’océan est un bien commun de l’humanité, aujourd’hui en danger. 80 % de la biodiversité terrestre et marine de l’UE est situé en Outre-mer. Pour le protéger,il faut changer d’échelle avec une stratégie globale de protection de l’océan.

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_Faire comprendre la dimension maritime de l’Union européenne, défendre l’idée qu’il n’y pas de Pacte vert sans la prise en compte des enjeux maritimes, c’est l’objectif que s’est donné la délégation Renaissance avec son groupe Renew Europe.

AVANCER VERS DES MODÈLES PLUS RESPECTUEUX DE LA SANTÉ HUMAINE ET DE LA NATURE _Nouveaux standards européens exigeants sur les émissions des voitures afin de réduire la pollution de l’air et d’accélérer la transition vers une mobilité zéro émission en Europe ; _Stratégie zéro pollution afin de garantir la non-toxicité des ressources consommées et des produits utilisés par les citoyens européens.

« Face au défi climatique, ce qu’attendent les citoyens c’est le leadership d’une Europe qui unit ses forces pour mettre en œuvre des solutions. » — Catherine Chabaud MEMBRE DES COMMISSIONS DÉVELOPPEMENT, ENVIRONNEMENT ET PÊCHE


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Défendre nos agriculteurs Réforme de la PAC, stratégie « de la ferme à la fourchette », les grands dossiers agricoles sont en cours au Parlement européen. Les députés Renaissance se mobilisent pleinement pour l’agriculture européenne avec un triple objectif : assurer un revenu décent aux agriculteurs, les accompagner dans la transition écologique et les protéger dans la mondialisation.

Protéger

Aider

Ils auront essayé mais ils ne réussiront pas. Les adversaires de la PAC ont cru que le Brexit et les négociations pour le budget 2021-2027 allaient leur profiter. Dès le premier sommet européen consacré au budget, le Président de la République a été clair : nous ne céderons rien sur le budget de la Politique agricole commune. Relayé par Renaissance et les équipes de négociations du Parlement, dont fait partie Valérie Hayer, le message est passé et les propositions ont évolué. Désormais, le maintien du budget de la PAC à euros courants est presque acté selon les derniers documents du Conseil européen. L’Europe de demain ne se fera pas sans ses agriculteurs et agricultrices. Mais les négociations s’annoncent longues et les acteurs ont besoin de visibilité. L’incertitude aussi peut déstabiliser les exploitations. Grâce à l’engagement des députés du groupe Renew Europe, la commission de l’Agriculture a adopté rapidement un régime transitoire qui assure la prolongation de l’application des règles en vigueur. Ce régime pose les jalons de nouveaux outils (amélioration du fonctionnement de la réserve de crise, épargne de précaution…). Parallèlement, les députés Renaissance travaillent à faire évoluer la place de l’agriculture et de l’alimentation dans les accords de libre-échange, afin d’assurer que les agriculteurs n’en soient plus la variable d’ajustement.

L’agriculture est trop souvent la victime des chocs externes. Au tout début de la mandature, les sanctions américaines dans le cadre du conflit commercial Airbus représentaient une menace grave pour les producteurs de whisky écossais, de fromages italiens, d’huile d’olive espagnol et de vins français (jusqu’à 300 millions d’euros de taxe pour nos viticulteurs !). Dès les annonces du Président Trump, la délégation Renaissance a appelé la Commission à des mesures pour faire respirer ces secteurs menacés. Un mois plus tard, la Commission révisait les règles afin de flexibiliser l’accès et l’utilisation des aides à la promotion de ces produits. Irène Tolleret s’est aussi battue pour instaurer l’interdiction de la vente à perte au niveau européen, pratique très nocive qui pénalise notamment les petits exploitants.

Jérémy Decerle,membre de la commission de l’Agriculture et du Développement rural, est responsable pour Renew Europe de la réforme de la PAC (répartition des paiements et règles d’organisation des marchés).

Irène Tolleret est membre suppléante de la commission de l’Agriculture et avait initié l’appel de la délégation au Commissaire Phil Hogan lors des sanctions américaines. Face à la crise du COVID-19, la délégation a naturellement exigé des mesures d’urgence (aides au stockage privé, mobilisation des réserves budgétaires, dérogations au droit de la concurrence). Alors que la Commission y a répondu favorablement pour certaines filières (ex : produits laitiers, viande), les députés Renaissance n’hésitent pas à aller plus loin et demandent davantage pour toutes les filières (ex : fruits et légumes, vin). Ainsi, Stéphane Bijoux a gagné le vote en commission concernant l’augmentation des aides liées à l’éloignement géographique et à l’insularité et la garantie d’un maintien du budget du programme POSEI pour les agriculteurs ultramarins.


U N E P R E M I È R E A N N É E P O U R C H A N G E R L’ EU R O P E

Avancer vers l’Europe de la justice sociale COVID : L’EUROPE N’ABANDONNE PAS LES PLUS DÉMUNIS L’Europe,c’est 1 repas des Restos du cœur sur 4.Alors que le confinement a mis à rude épreuve l’aide alimentaire,le Parlement est allé vite. Sur proposition de la Commission, les députés européens,dont la délégation Renaissance,ont flexibilisé l’accès aux aides alimentaires. L’UE peut désormais subventionner directement,et sans un autre financeur,les associations et couvrir les besoins prioritaires des personnes les plus vulnérables comme les équipements de protections,y compris sous forme de bons. 1 Européen sur 5 est menacé de pauvreté ou d’exclusion sociale : l’UE doit garantir aux plus démunis une aide matérielle et mettre en place des mesures d’inclusion sociale.

« L’ambition européenne doit pleinement intégrer la dimension sociale : les transformations écologique et numérique ainsi que notre combat pour une souveraineté européenne sont profondément sociaux. » — Sylvie Brunet MEMBRE DE LA COMMISSION DE L’EMPLOI ET DES AFFAIRES SOCIALES,VICE-PRÉSIDENTE DE RENEW EUROPE

UN SALAIRE MINIMUM PARTOUT EN EUROPE : ENFIN UNE VOLONTÉ POLITIQUE ! Le 14 janvier 2020, la présidente de la Commission européenne posait les premiers jalons du salaire minimum européen. La première phase a d’ores et déjà été lancée avec la consultation des partenaires sociaux. Si ce projet ne sera pas tout de suite à l’agenda du Parlement,c’est bien le bon score aux Européennes des listes favorables à cette proposition qui a poussé l’Europe à agir. La liste Renaissance est fière de faire partie de celles et ceux qui ont porté au cœur de la campagne des Européennes la nécessité d’un revenu décent pour chaque travailleuse et travailleur. Tout ce travail n’a pas pour objectif un SMIC unique pour toute l’Europe mais un cadre commun qui permettra à terme le rattrapage salarial.Aussi,en réduisant les écarts de salaires au sein de l’UE,l’Europe s’attaque directement au dumping social.

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L’EUROPE SOCIALE PAS À PAS : L’EXEMPLE DU PAQUET MOBILITÉ Si les déplacements et les échanges sont la raison même du projet européen, ils ne peuvent se faire au détriment des professionnels du transport. Le Parlement et le Conseil se sont entendus à l’hiver dernier pour faire évoluer le règlement européen en matière de temps de travail et de temps de repos des conducteurs routiers, mais aussi pour poursuivre la réforme du travail détaché sur le volet spécifique des conducteurs routiers. L’objectif ? Mettre un terme, partout en Europe, aux pratiques de certaines entreprises qui contraignaient par exemple leurs chauffeurs à dormir plusieurs nuits dans leur camion, ou à passer plusieurs mois sans avoir la possibilité de rentrer à leur domicile.

« Le combat social secteur par secteur permet de supprimer la concurrence déloyale et de lutter contre le dumping social. Cela améliore les conditions de travail, la sécurité et au final fait progresser le marché du transport routier. » — Dominique Riquet MEMBRE DE LA COMMISSION DES TRANSPORTS ET DU TOURISME, VICE-PRÉSIDENT DE RENEW EUROPE


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Bâtir

Le 26 septembre 2017,dans son discours de la Sorbonne, Emmanuel Macron déclarait : « la seule voie qui assure notre avenir, celle dont je veux vous parler aujourd’hui, c’est à nous, à vous de la tracer. C’est la refondation d’une Europe souveraine,unie et démocratique ».

la sou européenne

UNE POLITIQUE INDUSTRIELLE POUR L’EUROPE

DES RÈGLES DE LA CONCURRENCE ADAPTÉES

Christophe Grudler, membre de la commission ITRE (Industrie, Recherche et Énergie), est le shadow rapporteur du groupe Renew Europe sur la stratégie industrielle européenne que le Commissaire au Marché intérieur Thierry Breton a présentée le 10 mars dernier. Le COVID-19 et ses conséquences sur les économies européennes constituent l’occasion pour notre Union d’approfondir cette stratégie. Christophe Grudler défend ainsi un plan de relance industrielle ambitieux répondant à deux objectifs : accélérer la transformation de nos entreprises vers une Europe plus verte,innovante,inclusive et souveraine et garantir l’autonomie stratégique de notre continent. Il plaide également pour la relocalisation d’entreprises dont la production est essentielle à la souveraineté européenne.Cela ne se décrète pas,mais passe par de nombreuses réformes portées par la délégation Renaissance : investissements dans les infrastructures et technologies-clés,préférence européenne dans les marchés publics,taxe carbone aux frontières,renforcement de l’économie circulaire,création d’un devoir européen de vigilance,etc.

Stéphanie Yon-Courtin, Vice-présidente de la commission des Affaires économiques et monétaires, est l’auteure du rapport annuel sur la politique de concurrence de l’Union européenne. Elle a convaincu, pour la première fois, ses collègues d’acter un principe essentiel : la politique de la concurrence de l’UE doit contribuer à la souveraineté économique du continent.

« Nous devons prendre des initiatives ambitieuses pour que notre industrie contribue à une économie plus compétitive et durable, au renforcement de notre autonomie stratégique et à une prospérité partagée qui ne laisse personne et aucune région hors développement. » — Christophe Grudler

Son rapport s’articule autour de 5 grands axes d’adaptation : - à la mondialisation : exiger davantage de réciprocité avec les pays tiers en matière de marchés publics,d’aides d’État et d’investissements directs ; - à l’ère du numérique : adopter une régulation spécifique pour les GAFAM afin de prévenir leur abus de position dominante et limiter leur contrôle des données personnelles et financières ; - à la politique industrielle : réviser les règles relatives aux fusions afin de favoriser l’émergence de leaders européens dans les secteurs stratégiques ; - au changement climatique : mettre les aides d’État en cohérence avec les objectifs du Pacte vert ; - à l’évolution démocratique : renforcer le rôle du Parlement européen afin de veiller à la bonne application des règles.

« À l’époque où les règles de la concurrence de l’UE ont été édictées, les GAFAM, par exemple, n’existaient pas. C’est un des sujets que l’Europe doit traiter pour définir les prochaines lignes directrices en matière de politique de concurrence, politique clé pour l’avenir des entreprises sur tout le continent. » — Stéphanie Yon-Courtin


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Rapport après rapport, amendement après amendement, intervention après intervention, cette idée autrefois minoritaire fait désormais son chemin au Parlement européen. Exemples ci-dessous avec l’industrie, le commerce international, les règles de la concurrence et le numérique.

uveraineté DU LIBRE-ÉCHANGE AU JUSTE ÉCHANGE

DES TECHNOLOGIES CONFORMES À NOS VALEURS

Marie-Pierre Vedrenne, Vice-présidente de la commission du Commerce international,le rappelle avec justesse : la mondialisation et les échanges commerciaux n’ont pas été inventés par l’Union européenne et l’ensemble des pays avec lesquels nous concluons des accords commerciaux échangeaient déjà auparavant avec les États membres. Conformément à nos engagements de campagne, tout l’enjeu est d’obtenir la réciprocité dans nos échanges, de renforcer et de faire appliquer les standards internationaux, notamment en matière sociale, environnementale et alimentaire. C’est pourquoi Marie-Pierre Vedrenne défend au Parlement européen le « juste échange ».Les députés Renaissance ne voteront ainsi aucun accord commercial avec un pays qui ne respecte pas ses engagements climatiques inscrits dans l’Accord de Paris.

Stéphane Séjourné,membre de la commission des Affaires juridiques, souhaite,comme l’ensemble de la délégation Renaissance,l’émergence de champions européens du numérique. Mais il veille également à la définition d’un cadre éthique et durable. L’Union européenne ne serait en effet pas souveraine si elle ne faisait pas respecter ses valeurs. Les enjeux associés au développement de nouvelles technologies comme la 5G et l’Intelligence Artificielle, ou aux applications de traçage numérique développées dans le cadre du COVID-19, sont ainsi multiples : l’UE ne doit pas décrocher dans la course mondiale à l’innovation technologique et industrielle, elle doit investir pour protéger ses intérêts stratégiques et elle doit également,dans le même temps,développer des standards exigeants en termes d’éthique et de protection des données.

« Face aux défis que représentent la guerre commerciale de Trump avec la Chine et l’Europe, la nécessité de lutter contre le réchauffement climatique et la prise en compte des nouvelles attentes citoyennes, l’Union européenne doit plus que jamais affirmer son leadership. » — Marie-Pierre Vedrenne Par ses interventions sur l’accord de libre-échange entre l’Union européenne et le Viêt Nam ou encore sur la crise de l’organe d’appel de l’Organisation Mondiale du Commerce (OMC), elle a réaffirmé la volonté de la délégation Renaissance de tirer les standards et la mondialisation vers le haut, dans l’intérêt des entreprises et des consommateurs. Cette problématique constituait d’ailleurs l’objet de son très attendu rapport parlementaire rendu début mai.

« Le développement des nouvelles technologies doit s’accompagner d’une profonde réflexion en matière d’’éthique et l’Europe a la possibilité d’apporter une vraie valeur ajoutée dans le débat international. Le succès du RGPD, sur le plan de la protection des citoyens, est un exemple d’exportation de nos standards que nous devons reproduire. » — Stéphane Séjourné


nos v a dre rs leu

ALORS QUE L’AUTORITARISME MENACE…

Défe n

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HONGRIE : VERS LA DICTATURE ? Viktor Orbán réduit chaque jour un peu plus les droits des oppositions et des contre-pouvoirs depuis sa seconde accession à la tête du gouvernement hongrois en 2010. Indépendance de la presse, des artistes et de la justice, rôle des élus locaux, droits des femmes, droits des travailleurs : les libertés fondamentales sont systématiquement attaquées par lui et son parti, le Fidesz, toujours membre du PPE – le parti de la droite européenne. Et le 30 mars dernier, nouvelle étape, une « loi coronavirus » votée par son Parlement national lui assure des pouvoirs quasi illimités pour une durée indéterminée.

COVID-19 : encadrer les « lois d’exception » À l’initiative de la délégation Renaissance, un Appel a été lancé pour défendre l’état de droit contre les dérives autoritaires en Europe. Démontrant leur vrai visage,des gouvernement populistes ont profité de la crise sanitaire pour s’arroger des pouvoirs disproportionnés, bafouant les principes démocratiques. Cet Appel, cosigné par 85 parlementaires européens de 5 groupes et par des Think Tanks, propose d’encadrer les lois d’exception des États en cas de crise, en prévoyant notamment une clause d’autodestruction à celles-ci. Pour faire respecter l’état de droit dans tous les pays membres de l’Union, Fabienne Keller défend un principe nouveau : la conditionnalité des fonds européens dans le budget de l’Union et dans le Plan de relance. En cas de non-respect des valeurs fondamentales de l’Union, les fonds européens ne seraient plus versés aux Etats, mais gérés par la Commission européenne et alloués directement aux bénéficiaires finaux, afin que les citoyens, entreprises, collectivités locales et associations ne soient pas pénalisés.

POLOGNE : LES DÉRIVES DE L’ULTRA-CONSERVATISME Le parti ultra-conservateur au pouvoir, le PiS groupe ECR -, met également à mal l’état de droit. Les droits des femmes et des minorités, notamment sexuelles, sont constamment remis en cause. Une nouvelle loi récemment adoptée empêche les tribunaux polonais d’honorer leur obligation d’appliquer le droit européen. L’Histoire du pays fait également l’objet de révisionnisme. Enfin, la prochaine présidentielle, que le Président Duda voulait organiser le 10 mai par correspondance et qui a été reportée au dernier moment, soulevait de nombreuses questions quant à son caractère juste et libre.

SLOVÉNIE : « L’ORBANISATION » ? Janez Janša, de retour en 2020 à la présidence du gouvernement après avoir été renversé une première fois par une motion de censure en 2013 pour corruption, fait face depuis plusieurs semaines à de très importantes manifestations de citoyens slovènes contre les malversations supposées de membres de son gouvernement. Janša, très proche d’Orbán et lui-aussi au PPE, prend également prétexte du COVID-19 pour accroître ses pouvoirs, au détriment de l’opposition et des journalistes. Le Conseil de l’Europe a ainsi listé la Slovénie parmi les pays utilisant la pandémie pour limiter la liberté de la presse.


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SOLIDAIRES AVEC NOS AMIS HONGROIS Les dérives de Viktor Orbán, qui embarrassent beaucoup de partis au sein de son groupe PPE (sauf les Républicains !), font régulièrement l’objet de condamnations au Parlement européen. Nous les votons à chaque fois. Les députés Renaissance échangent en permanence sur la situation de ce pays avec leurs collègues hongroises du groupe Renew Europe, Katalin Cseh et Anna Júlia Donáth (présentées comme des cibles à abattre sur les réseaux sociaux des partisans d’Orbán). Ce sont elles qui les ont informés de la loi « coronavirus » et qui ont participé à motiver les mentions de protection de la démocratie, de l’état de droit et des libertés fondamentales dans la résolution du Parlement européen en réponse au COVID-19.

UNE OPPOSITION FERME AUX DISCRIMINATIONS DE TOUT ORDRE La situation en Pologne est suivie de près par le Parlement européen. En novembre dernier, une résolution a été adoptée, condamnant la criminalisation de l’éducation sexuelle par l’État polonais. En décembre, sous l’impulsion de notre délégation, une autre résolution proposait une solution légale pour contourner la règle de l’unanimité et pouvoir condamner la Pologne sur la question de l’homophobie, à la suite notamment de la décision de plus de 80 gouvernements municipaux ou locaux qui s’étaient proclamés « libres de toute idéologie LGBTI ». L’astuce trouvée par la députée Irène Tolleret ? Poursuivre la Pologne avec une autre procédure – sans unanimité – pour obstacle à la libre-circulation des citoyens européens. La Commissaire à l’Égalité étudie désormais cette possibilité. Enfin, l’Europe a fait pression pour reporter l’élection présidentielle polonaise qui devait, au mépris des règles élémentaires de démocratie, se tenir le 10 mai.

… nous nous battons pour protéger les citoyens européens UNE VIGILANCE PARTICULIÈRE La situation en Slovénie est nouvelle puisque Janez Janša a été investi le 3 mars dernier et que le contexte du coronavirus a conduit à un certain nombre de décisions d’urgence dans les États membres de l’Union. Mais le Parlement européen se montre d’ores et déjà inquiet quant au respect des libertés fondamentales dans ce pays et fait preuve d’une vigilance toute particulière.


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Après 47 ans d’adhésion, le Royaume-Uni a quitté cette année l’Union européenne. Un choc pour l’Europe, un défi inédit qui mobilise le Parlement européen. 23 JUIN 2016 Le peuple britannique se prononçait en faveur du Brexit. Le début en vérité d’une grave crise politique au Royaume-Uni durant laquelle l’Union européenne n’a eu de cesse de veiller aux intérêts des citoyens européens. Ce fut notamment toutes les négociations qui ont permis de conclure un accord de retrait qui, conformément à l’article 50 du traité sur l’UE, porte uniquement sur la procédure de divorce.

31 JANVIER 2020 C’est le départ effectif du Royaume-Uni de l’Union européenne après la ratification, deux jours auparavant, par le Parlement européen de l’accord de retrait.

1 er FÉVRIER 2020 Début de la période de transition. Le Royaume-Uni ne siège plus dans les institutions de l’UE mais continue dans les faits à appliquer toutes les règles européennes et à contribuer au budget européen. L’Union européenne et les Britanniques poursuivent les négociations pour définir les conditions de leur future relation. Des négociations censées être conclues fin décembre de cette année. Le Royaume-Uni sera alors totalement sorti de l’Union européenne.

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défendre le des Euro

« Le Royaume-Uni sort de l’Union européenne, pas de l’Europe. Nous allons essayer de bâtir un partenariat étroit et utile aux deux parties. Le but n’est pas de punir le Royaume-Uni. » — Nathalie Loiseau PRÉSIDENTE DE LA SOUS-COMMISSION SÉCURITÉ ET DÉFENSE, MEMBRE DU GROUPE DE COORDINATION POUR LE ROYAUME-UNI

Nathalie Loiseau est chargée au nom du Parlement européen de superviser la négociation avec le Royaume-Uni sur la relation future et le respect de l’accord de retrait au sein du groupe de coordination pour le Royaume-Uni. S’agissant de l’accord de retrait, cela concerne la question épineuse de la frontière entre l’Irlande du Nord et la République d’Irlande mais aussi le respect des droits des Européens vivant au Royaume-Uni et le règlements des montants dus à l’UE par Londres. Sa seconde mission, et pas des moindres, est de s’assurer que les intérêts des Européens soient pleinement protégés dans le cadre de la négociation pour la future relation avec les Britanniques.


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LE JOUR OÙ NOUS AVONS GAGNÉ LA BATAILLE DE L’IMAGE FACE AUX BREXITERS

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Le 29 janvier dernier, les députés européens réunis à Bruxelles votent la sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne. Dans les couloirs du Parlement, les Brexiters fanfaronnent, champagne à la main. Pourtant, l’image qui fera le tour du monde sera celle de tous les autres députés, debout dans l’hémicycle, main dans la main, entonnant avec émotion le chant traditionnel Auld Lang Syne, connu en France sous le nom de Ce N’est Qu’un Au Revoir. L’idée est venue, entre autres, de la délégation Renaissance qui a convaincu les autres forces politiques de se joindre à elle. Une image certes, mais qui fait l’Histoire. [+]Malik Azmani (à gauche), vice-président de Renew Europe et Dacian Cioloş (à droite), président de Renew Europe

es intérêts ropéens QUELLE RELATION FUTURE AVEC LE ROYAUME-UNI ? _UN ÉQUILIBRE ENTRE LES DROITS ET LES OBLIGATIONS DU ROYAUME-UNI À L’AVENIR ; _LE RESPECT DES STANDARDS EUROPÉENS EN MATIÈRE D’ALIMENTATION, DE SANTÉ DE DROIT DU TRAVAIL, D’ENVIRONNEMENT ; _LE RESPECT DU DROIT EUROPÉEN EN MATIÈRE DE PROTECTION DES DONNÉES NOTAMMENT ; _UNE APPROCHE GLOBALE : PAS DE MINI-ACCORDS À LA CARTE.

SUR LE PONT POUR DÉFENDRE NOS PÊCHEURS C’est un des principaux sujets d’inquiétude liés au Brexit : les relations futures entre l’Union européenne et le Royaume-Uni en matière de pêche.Les enjeux économiques sont considérables pour les pêcheurs européens puisqu’il y a cinq fois plus de bateaux européens dans les eaux britanniques que de bateaux britanniques dans les eaux européennes. La préservation de la ressource est aussi une priorité : la politique commune de pêche permet aux États membres de gérer les stocks de poissons de façon durable avec une égalité d’accès aux eaux,ce que Londres a toujours dénoncé. Pierre Karleskind, qui préside depuis février la commission de la Pêche, défend pleinement la position de l’Union européenne qui a fait de l’accord sur l’accès réciproque pour les pêcheurs le préalable à un accord de commerce avec les Britanniques.

« On commence par la Pêche et on ne continue pas la négociation sur l’accord global s’il n’y a pas d’aboutissement. Cela permet à ce que notre maillon faible [l’Europe dépend du Royaume-Uni pour préserver l’accord de pêche] ne soit pas une variable d’ajustement. » Son autre point d’attention concerne les enjeux de durabilité.Pendant des années,les pêcheurs ont fait des efforts,les flottes se sont adaptées pour faire en sorte que se reconstituent les stocks. Pierre Karleskind veillera particulièrement à ce que le Royaume-Uni,redevenant souverain sur ses eaux,ne s’autorise pas à pêcher sans limites. L’objectif est d’arriver le 1er juillet prochain à un accord sur la Pêche permettant un accès réciproque aux eaux, c’est-à-dire des conditions identiques à celles en vigueur aujourd’hui. En tant que Président de la commission de la Pêche, il s’assurera du respect total des conditions négociées.


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COVID-19 les députés européens face à l’urgence RÉPONDRE AUX BESOINS DES TERRITOIRES Face à l’urgence,37 milliards d’euros de fonds européens exceptionnels ont été votés par les eurodéputés pour soutenir les Régions (650 millions pour les régions françaises). Mais si ces fonds sont l’un des principaux leviers d’action de l’Union européenne, leurs modalités d’attribution peuvent être un frein. C’est pourquoi Stéphane Bijoux, membre de la commission du Développement régional,a demandé des mesures supplémentaires à la Commission européenne, obtenues puis votées par le Parlement européen : _FIN DE COFINANCEMENT ! L’EUROPE PEUT DÉSORMAIS FINANCER À 100 % UN PROJET ; _POSSIBILITÉ DE DÉBLOQUER LES FONDS POUR SOUTENIR SOIGNANTS ET PME (TRÉSORERIE, ACHAT MASQUES, TESTS, RESPIRATEURS) ; _FIN DES QUOTAS D’INVESTISSEMENTS THÉMATIQUES DU FEDER. ON FAIT CONFIANCE AUX ACTEURS SUR LE TERRAIN POUR DÉCIDER OÙ VA L’ARGENT ; _SOLIDARITÉ ENTRE RÉGIONS FRANÇAISES : LES RÉGIONS PLUS DÉVELOPPÉES PEUVENT TRANSFÉRER UNE PARTIE DE LEURS FONDS EUROPÉENS VERS LES RÉGIONS PLUS FRAGILES ; _SIMPLIFICATION DES RÈGLES.

UN EXEMPLE DE MESURE D’URGENCE EN OUTRE-MER Les territoires d’Outre-mer,qui sont des territoires plus fragiles socialement et économiquement que l’Hexagone (situation renforcée par leur éloignement géographique), doivent plus que jamais voir leurs spécificités défendues. C’est pourquoi la délégation Renaissance a demandé à ce qu’elles soient prises en compte dans les réponses d’urgence à la crise du COVID-19. Un exemple ? La pêche. Stéphane Bijoux a ainsi obtenu la compensation des pertes pour les pêcheurs ultramarins et plaide pour un retour en Europe d’un certain nombre de productions stratégiques, afin de privilégier les circuits courts et l’économie circulaire.


U N E P R E M I È R E A N N É E P O U R C H A N G E R L’ EU R O P E

Plus jamais ça ! Vers une force européenne de santé Dès le début de la pandémie sur le continent, l’Union européenne a activé les mécanismes d’urgence qu’elle pouvait mettre en place malgré ses compétences limitées dans le domaine de la santé. Et bien sûr la délégation Renaissance a voté l’activation de tous ces mécanismes : _CRÉATION D’UN INSTRUMENT D’AIDE D’URGENCE DOTÉ D’UN BUDGET DE 3 MILLIARDS D’EUROS POUR ACHETER DU MATÉRIEL MÉDICAL ; _TRANSPORT DE PATIENTS FACILITÉ ; _TRANSFERT DE 300 MILLIONS D’EUROS VERS LA RÉSERVE STRATÉGIQUE DE MATÉRIEL MÉDICAL RESCUE POUR DISTRIBUER RAPIDEMENT LES ÉQUIPEMENTS NÉCESSAIRES À LA LUTTE CONTRE LE CORONAVIRUS EN FONCTION DES BESOINS.

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Avant la crise, Véronique Trillet-Lenoir œuvrait déjà à renforcer l’Europe de la santé : un chantier entamé le 4 février avec le lancement du plan européen contre le Cancer.

« La crise du COVID-19 a révélé la fragilité de l’Union européenne en matière de santé. Les réponses nationales n’ont pas été suffisamment coordonnées, la solidarité a manqué face à la pénurie de masques et de respirateurs et notre dépendance vis-à-vis des produits de santé s’est révélée criante. » — Véronique Trillet-Lenoir MEMBRE DE LA COMMISSION DE L’ENVIRONNEMENT, DE LA SANTÉ PUBLIQUE ET DE LA SÉCURITÉ ALIMENTAIRE

Sa proposition, soutenue par la délégation Renaissance et votée par le Parlement européen réuni en plénière en avril : la mise en place d’une véritable force européenne de santé via la création d’un mécanisme européen de réaction sanitaire.

LES OBJEC TIFS DU MÉCANISME EUROPÉEN D E R É AC T I O N SA N I TA I R E

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ASSURER UNE COORDINATION RÉACTIVE ET OPÉRATIONNELLE AU NIVEAU EUROPÉEN

RESTAURER UNE SOUVERAINETÉ EUROPÉENNE SUR LES PRODUITS DE SANTÉ

RENFORCER LA COOPÉRATION EUROPÉENNE EN MATIÈRE DE RECHERCHE ET D’INNOVATION

_Compétences renforcées des agences européennes _Achats communs de médicaments et d’équipement

_Une réserve d’urgence de produits de santé _Production des principes actifs en Europe

_Mutualisation d’essais cliniques _Financement de la recherche sur les vaccins et les traitements


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Coronavirus : comment la délégation Renaissance a gagné la bataille de la solidarité européenne


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Des débuts de la pandémie en Europe au projet de relance verte, les députés Renaissance ont eu une influence inédite au sein du Parlement européen. Récit. IMPULSER LA DYNAMIQUE Alors que le confinement débute en France et en Belgique à la mi-mars, les députés Renaissance savent que dans cette crise sanitaire d’une ampleur considérable, peu nombreux sont ceux qui attendent quelque chose du Parlement européen. Et d’ailleurs, pendant que le Conseil, la Commission et la Banque centrale européenne s’activent, les plénières et réunions sont annulées, le Parlement est mis en sommeil.Pourtant, ils en ont la conviction : dans une période où la solidarité européenne est plus que nécessaire, vitale même, les représentants des peuples européens ont un rôle à jouer vis-à-vis des chefs d’État et de gouvernement de l’Union européenne, celui d’impulser la dynamique. CRÉER LES INSTRUMENTS DE LA SOLIDARITÉ Leur obsession ? Éviter que les erreurs de la crise de 2008 et ses conséquences sur la zone euro ne se reproduisent. Pays du Nord et du Sud de l’Europe s’étaient alors opposés sur la question de la solidarité et jamais auparavant l’Union européenne n’avait été à ce point au bord du gouffre. Or pour répondre au mieux aux conséquences socioéconomiques du coranavirus, il n’y a pas le choix : il faudra être solidaires ou disparaître. Pour cela, les députés Renaissance défendent un grand instrument de solidarité, les « recovery bonds », c’est-à-dire la capacité d’emprunter de l’argent et donc d’investir pour relancer les économies au niveau non plus d’un seul État mais de toute l’Europe. EMBARQUER LE GROUPE Les députés Renaissance produisent alors un premier document de réponse à la crise dont l’objectif est de servir de base à la rédaction d’une future proposition de résolution du Parlement européen.Mais pour que ce texte puisse être voté,il faut d’abord convaincre l’ensemble du groupe Renew Europe dont font partie les députés français. Les choses ne sont pas si faciles : les représentants des pays du Nord, même au sein de Renew Europe, restent culturellement opposés aux recovery bonds et la cohésion politique du jeune groupe parlementaire est mise à l’épreuve.Le dialogue et le travail sur les propositions de chacun, du « bazooka économique espagnol » à « l’helicopter money » estonien, renforcent et précisent la solution des recovery bonds. Et c’est bien une majorité claire qui se dégage : Renew Europe va pouvoir proposer aux autres forces politiques du Parlement un document solide et concret.

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TROUVER UNE MAJORITÉ Un compromis est trouvé dans les heures qui suivent avec les grands groupes du Parlement européen sur la base de ce texte politiquement réaliste, économiquement efficace et juridiquement solide. À l’issue d’une plénière exceptionnelle tenue à distance le 17 avril,les représentants des peuples européens votent à une très large majorité pour cette nouvelle résolution de réponse économique, sanitaire – mais aussi de défense de l’état de droit. Des centristes, des socialistes, des conservateurs,des écologistes et même certains eurosceptiques s’accordent sur un point : l’Europe doit agir et elle doit agir fortement. Les conservateurs allemands et des partis nordiques soutiennent les recovery bonds. Ils acceptent que l’Europe lève de la dette. Cette majorité n’inclut pourtant pas les députés français des partis d’opposition qui, par posture ou calcul politicien, ont voté contre le texte ou se sont abstenus. Une faute historique. CONSTRUIRE L’APRÈS Depuis, les chefs d’État et de gouvernement de l’Union européenne ont acté ce principe de solidarité. L’influence des députés Renaissance a été réelle : c’est la résolution votée par le Parlement européen, par sa capacité à proposer des réponses concrètes, qui a participé à convaincre, le 23 avril dernier, le Conseil européen. L’initiative franco-allemande du 18 mai a entériné politiquement cette nouvelle Europe avec une Allemagne prête, enfin, à mutualiser la dette pour davantage d’intégration européenne. Le combat n’est pour autant pas fini : les députés Renaissance se mobilisent pour que la relance historique que s’apprête à lancer l’Europe inclue pleinement la transition vers une économie décarbonée et renforce la souveraineté européenne.

« En Italie, j’ai vu les conséquences du manque de solidarité européenne au moment de la crise des dettes de la zone euro et de celle des migrants. Nous avons eu Salvini. C’est pour cette raison que dans la crise du COVID-19, nous nous sommes battus pour construire un consensus et une solidarité sans précédent : le plan de relance et de transformation doit être à la hauteur du défi. » — Sandro Gozi MEMBRE DES COMMISSIONS MARCHÉ INTÉRIEUR ET PROTECTION DES CONSOMMATEURS ET AFFAIRES CONSTITUTIONNELLES


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Y

ON

La Conférence sur le futur de l’Europe aura lieu ! 26 Vers un budget à la hauteur de nos ambitions 27 Remettre l’Europe au cœur du monde 28 Construire une véritable défense européenne 30 Migration et asile : nos principes 31 Nos priorités Culture et Education 32 Notre politique féministe européenne 33

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Le 15 janvier dernier, les députés européens réunis en plénière à Strasbourg ont adopté à une très large majorité une résoluQuelle organisation tion précisant les objectifs et l’organisation de l’une des propositions clés du programme de Renaissance pour refonder pour la Conférence le projet européen. La balle est désormais dans le camp du sur le futur de l’Europe ? Conseil européen. Les citoyens doivent y être pleinement associés. La résolution votée inclut Proposé initialement par Emmanuel Macron dans sa tribune l’essentiel des propositions du groupe Renew Europe en ce sens : aux Européens sous le nom de « Conférence pour l’Europe », _ une sélection aléatoire et représentative cet événement – dont la date de lancement doit être fixée prodes citoyens tirés au sort participant à la Conférence (sur les modèles de chainement – réunira des citoyens tirés au sort, les corps interla Convention citoyenne pour le Climat et de l’Assemblée citoyenne irlandaise) ; médiaires, des ONGs, des élus nationaux et européens et les _ l’organisation d’un échange en session institutions européennes. plénière entre les citoyens tirés au sort et les autres parties prenantes ; Tous les sujets seront abordés : il n’y aura pas de tabou. _ une prise en compte des travaux des agoras citoyennes dans les conclusions Se poseront ainsi les questions du changement ou non des de la Conférence. traités, des transferts de compétences entre l’UE et les États membres et de toute autre problématique relative au fonctionnement de l’Union. Durant cette Conférence, Renaissance mènera en particulier un combat : celui des listes transnationales pour les prochaines élections européennes. En 2019,nous étions d’ailleurs la seule liste avec des candidats transnationaux.

La Conférence sur le futur de l’Europe aura lieu ! C’est à Pascal Durand,référent de la délégation sur la Conférence et coordinateur Renew Europe de la commission des Affaires constitutionnelles, que nous devons cette approche résolument participative. Impossible en effet ne pas pleinement associer les citoyens des États membres alors que l’objectif de cette Conférence est de redynamiser le projet européen et de définir les changements nécessaires, y compris institutionnels.

« Cette Conférence doit être le marqueur du renouveau de l’Europe.Elle constitue la réponse positive et concrète aux peurs et aux défiances qui ont conduit au Brexit. Elle redonnera au projet européen la force dont il a besoin pour que les citoyennes et les citoyens européens s’approprient un nouveau destin partagé en dépassant les cadres institutionnels et nationaux. » — Pascal Durand


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Vers un budget à la hauteur de nos ambitions Le budget européen pluriannuel permet de concrétiser le degré d’intégration, d’ambition et de solidarité de l’Union européenne. L’enjeu, aujourd’hui, est de continuer à financer les missions historiques de l’Europe tout en y intégrant les nouveaux programmes et les nouvelles politiques que la délégation Renaissance défend : Pacte vert, transformation numérique, défense européenne... C’est Valérie Hayer, coordinatrice Renew Europe à la commission des Budgets, qui représente notre famille politique lors des négociations sur le budget 2021-2027 avec la Commission et le Conseil, aussi appelé cadre financier pluriannuel (CFP).

« L’Europe ne pourra être souveraine, verte et sociale que si nous lui en donnons tous les moyens, avec un budget à la hauteur de nos ambitions.Nous nous battons pour que l’UE se dote de nouvelles ressources propres,votées par les élus européens.Ces ressources propres proviendraient de la taxation des GAFA ou des entreprises polluantes. Elles ne constitueraient pas un impôt supplémentaire pour les citoyens et permettraient aux États de ne pas augmenter leurs contributions nationales. » — Valérie Hayer

BUDGET 2014-2020

Un budget européen financé à plus de 80 % par des contributions nationales, le reste par les droits de douane

Un budget limité dans ses champs d’action

Un budget inadéquat pour assumer les chocs asymétriques

Un budget rigide pensé en 2013, 7 ans avant la crise du COVID-19

Un budget insuffisamment protégé et un manque de sanction face aux abus des fonds publics européens

Un budget aux alentours d’1 % du PNB européen (≈ 1 000 Mds €).

BUDGET 2021-2027, TEL QUE VOULU PAR RENAISSANCE

De nouvelles recettes modernes et utiles, telles qu’une taxe GAFA européenne, un mécanisme d’inclusion carbone ou encore la vente des « droits à polluer » européens. Ceci pour accroître l’autonomie budgétaire et l’efficacité de l’Union, tout en diminuant la part des contributions nationales.

Des nouveaux programmes et politiques : un fonds de défense européen, un programme pour le numérique, un programme de santé, des programmes renforcés pour la transition écologique au service du Green Deal

Un véritable budget de la zone euro équipé de fonctions contracycliques pour répondre aux crises qui peuvent toucher n’importe quel État

Un budget postCOVID-19 adopté tous les 5 ans après chaque élection, avec une flexibilité accrue et un examen à mi-parcours

Le versement des fonds européens aux États devra être conditionné au respect de l’état de droit. Un Parquet européen indépendant pourra enquêter et sanctionner pénalement les fraudes concernant le budget européen.

Un budget doublé au service d’un plan de relance et de transformation, doté d’une capacité d’emprunt massive commune


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Remettre l’Europe au cœur du monde Beaucoup d’autres noms avaient été avancés. Beaucoup d’autres auraient cent fois mérité le Prix Sakharov 2019 mais un argument avait emporté la décision.

« Aucune autre institution que notre Parlement n’oserait braver le régime chinois en mettant à l’honneur un homme qu’il a condamné à la prison à vie. l’ONU ne le pourrait pas. Aucune capitale ne s’y risquerait et le Parlement européen se déshonorerait donc en ne mettant pas son indépendance au service de la cause défendue par Ilham Tohti, celle de ce million de Ouighours jetés en camp “de rééducation” par Pékin. » — Bernard Guetta Initiée par Phil Bennion et Ilhan Kyuchyuk (Renew Europe) et activement soutenue par Reinhard Bütikofer du groupe des Verts, la bataille n’était pas gagnée d’avance mais ce 18 octobre, venue des États-Unis où les services chinois l’avaient laissé partir tandis qu’ils arrêtaient son père, la fille d’Ilham Tohti, disait à la représentation européenne : « Il ne s’agit pas de combattre la Chine mais de défendre les droits de l’Homme ».

C’est un autre Mandela que le Parlement honorait mais, dans l’émotion de cette cérémonie, il disait aussi qu’il n’était plus temps de se laisser intimider par la plus grande et la plus technologique des dictatures du monde. À l’heure où Hong Kong manifestait déjà pour sa liberté et avant même que les lanceurs d’alerte de Wuhan n’aient été jetés en prison, les députés européens rappelaient au régime chinois qu’il ne pouvait pas tout se permettre et que l’Union n’était pas qu’un marché.Il y avait un message dans ce Prix Sakharov. En le décernant, l’Union a dit à la Chine, aux États-Unis et à la Russie qu’elle entendait s’affirmer en acteur de la scène internationale,défenseur du multilatéralisme, du droit international, des droits de l’Homme et du règlement pacifique des conflits. Moscou, Washington et Pékin aiment tant l’Union qu’ils préféreraient qu’il y en ait 27 mais nous voulons, nous élus français de la liste Renaissance, qu’il y en ait une et une seule, une union politique à laquelle nous œuvrons et continuerons d’œuvrer,une Union coopérant avec la Russie, alliée des États-Unis et commerçant avec la Chine, mais une Union souveraine, protégée par une Défense commune, relocalisant ses industries stratégiques, développant des politiques industrielles européennes vertes et numériques, harmonisant ses fiscalités et ses politiques sociales. Nous voulons replacer au cœur du monde cette puissance de paix et d’harmonie qu’est l’Europe.

Bernard Guetta est membre de la commission des Affaires étrangères et de la sous-commission des droits de l’Homme. Au Parlement comme dans ses interventions publiques, Bernard Guetta se consacre avant tout à l’ambition d’une Europe puissance en défendant ses valeurs et décryptant les rapports de forces d’un monde en totale mutation.


U N E P R E M I È R E A N N É E P O U R C H A N G E R L’ EU R O P E

[+]Chrysoula Zacharopoulou avec le président de la Commission de l’Union africaine, Moussa Faki

UNE NOUVELLE STRATÉGIE UE-AFRIQUE Renforcer le partenariat entre l’Afrique et l’Union européenne est l’une des priorités de la Présidente de la Commission, Ursula von der Leyen. Les bases d’une nouvelle stratégie Afrique-UE ont été présentées par la Commission européenne en mars 2020. La définition de nos priorités communes doit désormais se faire en étroite concertation avec nos partenaires africains. L’UE a besoin d’une Afrique forte – et réciproquement – pour faire face aux défis d’aujourd’hui et de demain, tels que la lutte contre les inégalités, la transition verte ou encore la transformation numérique. Nous avons besoin d’un partenariat dynamique basé sur le développement humain et les investissements durables pour une croissance économique compatible avec les Accords de Paris et les objectifs de développement durable. L’accès à l’éducation et à la santé pour tous, des emplois pour les jeunes, l’autonomisation des femmes,des échanges académiques et culturels, la lutte contre le terrorisme, le maintien de la paix et la protection des droits de l’Homme, la coopération en matière de migration et de mobilité sont autant de facettes de notre partenariat qui doivent être renforcées.

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« Nos destins sont liés. Face à la complexité des crises qui nous affectent, l’action multilatérale est la seule réponse possible. Avec la présentation de la nouvelle stratégie UE-Afrique, l’année 2020 sera déterminante pour les relations entre nos deux continents et devrait permettre de donner un nouveau souffle à notre partenariat. » — Chrysoula Zacharopoulou RAPPORTEURE DU PARLEMENT EUROPÉEN POUR LA NOUVELLE STRATÉGIE UE-AFRIQUE


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Construire une véritable défense européenne Alors que l’Europe jouit de la période de paix la plus longue de son histoire, les menaces sur sa sécurité se sont amplifiées et ont changé de nature :

[+]Nathalie et Izumi Nakamitsu, Secrétaire générale adjointe et Haute-Représentante de l’ONU pour les affaires de désarmement

Pour ne pas subir son destin mais pouvoir continuer à en décider, il est urgent de bâtir une défense européenne. Présidente de la sous-commission sécurité et défense du Parlement européen, Nathalie Loiseau s’attache à convaincre l’ensemble des parties prenantes de mettre en œuvre l’autonomie stratégique de l’Union européenne :

_Les conflits à ses portes s’éternisent, en Ukraine, en Syrie, en Libye, au Sahel.Ils ont des conséquences directes pour l’Europe ; _Le terrorisme djihadiste qui l’a durement frappée à plusieurs reprises sur son sol n’est pas éteint ; _À cela s’ajoutent des menaces hybrides,diffuses mais réelles : alors que nos vies dépendent toujours plus du numérique, les cyberattaques se multiplient et sont attribuables non-seulement à des réseaux criminels mais aussi à des acteurs étatiques ; _De même, les démocraties européennes sont la cible de campagnes délibérées de désinformation et d’ingérence dans leurs processus électoraux qui trouvent leur origine en-dehors de l’Union européenne.

Face à cette montée des menaces, on assiste à une décrue du multilatéralisme et à un affaiblissement de l’Alliance Atlantique. L’Europe est de plus en plus livrée à elle-même. — Nathalie Loiseau

_En renforçant la présence militaire européenne au Sahel : renforcement du mandat de la mission européenne au Mali, soutien au G5 Sahel,présence européenne dans Barkhane ; _En soutenant la recherche et l’innovation de défense par des crédits européens dédiés, pour diminuer notre dépendance ; _En s’assurant que les engagements pris ensemble par les États européens (hausse des budgets de défense, projets en commun) soient tenus et les projets opérationnels ; _En augmentant les moyens de veille contre la désinformation et en rendant leurs résultats accessibles partout en Europe ; _En accentuant les efforts de cyberdéfense, seuls et en lien avec l’OTAN. _En promouvant la défense européenne en Europe (conférences d’Helsinki, de Zagreb) et en-dehors (Forum de Dakar, missions aux États-Unis) .


U N E P R E M I È R E A N N É E P O U R C H A N G E R L’ EU R O P E

Asile et migration: pour une Europe solidaire C’est en Europe qu’est né le droit d’asile et notre continent est historiquement une terre d’accueil.Mais le pic migratoire de 2015 a révélé les failles de la politique européenne de l’asile, à commencer par le manque de solidarité entre les États membres. Aujourd’hui, la situation aux frontières grecque et bulgare avec la Turquie continue d’inquiéter et il est indispensable de réformer nos politiques d’asile et d’immigration.La délégation Renaissance défend 5 principes pour répondre à ce défi, dans le respect de nos valeurs.

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1 — ÊTRE À LA HAUTEUR D’UN DÉFI HISTORIQUE La forte augmentation du nombre de migrants en Europe a profondément déstabilisé le système européen d’asile et divisé les États membres. Cet échec s’est traduit par une crise humanitaire inacceptable. Selon l’ONU, 20 000 personnes seraient ainsi décédées depuis 2014 en tentant de franchir la Méditerranée. Au plus fort de la crise, la Grèce, l’Italie ou Malte, ont dû faire face, seules, à des arrivées exceptionnelles parce que nos États échouaient à s’accorder pour partager l’effort en matière d’accueil.

2 — DÉPASSIONNER LE DÉBAT La délégation Renaissance défend une approche réaliste et responsable. Le droit à l’asile est un acquis précieux pour toutes ces femmes, hommes et enfants qui fuient la guerre et les persécutions. C’est précisément pour cette raison que l’asile ne doit pas servir de voie à la migration économique. Pour celle-ci nous devons mettre en place d’autres possibilités en partenariat avec les pays tiers.

3 — BÂTIR UN PACTE EUROPÉEN SUR LA MIGRATION ET L’ASILE Avec le groupe Renew Europe, la délégation Renaissance appelle à bâtir un nouveau « Pacte européen sur la Migration et l’Asile ». Présenté en janvier, ce Pacte prévoit de travailler avec les pays tiers pour réduire les migrations, de mettre en place un système d’examen des demandes d’asile efficace et respectueux des personnes, de concrétiser les retours et réadmission de ceux qui ne peuvent justifier leur présence sur le sol européen,de renforcer nos moyens pour mieux gérer les frontières extérieures maritimes et terrestres de l’UE. Chargée d’un rapport sur l’évaluation de l’application du règlement de Dublin III, Fabienne Keller a effectué des missions de terrain en Roumanie, Grèce, Pays-Bas, France, Allemagne, Italie, et de nombreuses consultations avec les autorités d’asile, les associations, les agences européennes, les experts pour identifier les points à réformer dans la politique d’asile.

4 — COMBATTRE UNE DES CAUSES DU POPULISME « La crise migratoire que nous vivons est un défi majeur. Notre délégation est pleinement engagée pour trouver une solution digne, réaliste et durable à cette crise. Je milite pour intégrer un principe de solidarité entre les Etats et de responsabilité partagée en matière d’examen des demandes d’asile et d’accueil des réfugiés. » — Fabienne Keller MEMBRE DE LA COMMISSION DES LIBERTÉS CIVILES, DE LA JUSTICE ET DES AFFAIRES INTÉRIEURES

5 — RENFORCER LA SOLIDARITÉ EUROPÉENNE Fabienne Keller a été nommée rapporteure pour le Parlement européen sur la réforme du règlement de Dublin IV, texte central de la politique européenne de l’asile. Parmi les enjeux de cette réforme : intégrer un principe de solidarité entre les États membres et de répartition des missions en matière d’examen et d’accueil des demandeurs d’asile.


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Nos priorités Culture et Éducation ERASMUS+ : LA BATAILLE CONTINUE Une des principales problématiques du Parlement européen en matière d’éducation porte sur les moyens consacrés à Erasmus+. Nous demandons ainsi le triplement de son budget dans le cadre financier pluriannuel 2021-2027. Parce que vivre et se former dans un autre pays est un véritable atout dans un parcours, nous nous battons pour que le programme se démocratise encore et s’ouvre aux adultes en formation, aux élèves et apprentis des filières professionnelles et aux associations sportives. L’inclusion est aussi une priorité pour permettre aux personnes à faibles revenus, géographiquement isolées ou en situation de handicap de bénéficier de cette expérience. Laurence Farreng mène ce combat et travaille également à une stratégie de « verdissement » d’Erasmus+ pour une mobilité décarbonée.

« La culture et l’éducation ont été des phares dans la crise. L’Union européenne doit s’engager plus fortement dans ces domaines : pour l’égalité d’accès à l’enseignement et pour le soutien au monde culturel qui construit l’identité unique de notre continent. » — Laurence Farreng COORDINATRICE RENEW EUROPE DE LA COMMISSION CULTURE ET ÉDUCATION ET MEMBRE DE LA COMMISSION DÉVELOPPEMENT RÉGIONAL

UN PLAN EUROPÉEN POUR L’ÉDUCATION DIGITALE Les 90 millions d’Européens scolarisés en ont fait l’expérience en confinement : beaucoup reste à faire pour numériser les écoles. Formation des enseignants, infrastructures, éducation numérique :

la Commission européenne présentera sa stratégie en juin. La délégation œuvrera à ce que ce plan mise d’abord sur une meilleure utilisation et un meilleur déploiement des fonds européens existants.

UNE AMBITION POUR LE SOUTIEN À LA CULTURE ET AUX MÉDIAS Particulièrement éprouvés par la crise du COVID-19, les secteurs de la culture et des médias attendent un soutien de la puissance publique. L’UE, via son programme « Europe Créative »,subventionne directement les créateurs, les artistes du spectacle vivant, la production/distribution

de contenus audiovisuels sur tout le continent, ou encore les traducteurs. Nous défendons une augmentation de son budget car il est une condition pour la relance du secteur culturel, et nous nous engageons pour des médias libres, pluralistes et correctement financés dans toute l’UE.

VERS UNE EUROPE DES COMPÉTENCES L’Europe universitaire existe mais pas l’Europe des compétences. Ilana Cicurel se mobilisera pour que l’Europe se dote d’un cadre européen de certifications et finalise la reconnaissance des diplômes et des formations.L’investissement de l’Union européenne dans l’éducation et la formation n’est pas qu’une question de mobilité des travailleurs mais une partie intégrante de la réponse à la crise économique.

« Accélérer les transitions numérique et écologique en Europe est une question de souveraineté. L’investissement dans l’humain et ses compétences n’est donc plus seulement une question sociale. Elle devient stratégique. » — Ilana Cicurel MEMBRE DE LA COMMISSION DE LA CULTURE ET DE L’ÉDUCATION ET DE LA COMMISSION DE L’EMPLOI


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Notre politique féministe européenne RENEW EUROPE LANCE LES TRAVAUX SUR LE PACTE SIMONE VEIL POUR LES DROITS DES FEMMES EN EUROPE

[+]De gauche à droite : Clothilde Armand, Irène Tolleret (coordinatrice Renew Europe de la Commission des Droits de la femme pour l’année passée), Sophie in ’t Veld, Nathalie Loiseau, Sylvie Brunet et Stéphanie Yon-Courtin.

À l’occasion d’une tribune, Nathalie Loiseau et Marlène Schiappa avaient fait du Pacte Simone Veil – intitulé ainsi en hommage à l’ancienne Ministre de la Santé et première présidente du Parlement européen – l’une des propositions phares de la liste Renaissance lors de la campagne pour les Européennes de 2019. Son principe est simple. Inspiré du concept de « la clause de l’européenne la plus favorisée », le Pacte permettra d’harmoniser par le haut les droits des femmes en Europe. Chaque pays signataire introduira dans sa législation les mesures les plus protectrices ayant fait leurs preuves dans les autres pays. Le Pacte Simone Veil se veut le pilier d’une politique féministe européenne et inclura les droits sexuels et reproductifs, l’égalité salariale et la participation des femmes à la vie politique. En janvier dernier,le groupe Renew Europe, à l’initiative de sa coordinatrice Irène Tolleret,a lancé officiellement les travaux sur le Pacte Simone Veil avec une nouvelle alliée indispensable : la Commissaire à l’Égalité Helena Dalli.

L’objectif est ambitieux mais partagé, et le chemin ne fait que commencer avant un vote au Parlement européen. Pour les députés Renaissance et leurs alliés européens,le temps est en effet d’abord à la discussion et à la réflexion autour du contenu de ce Pacte et ses modalités d’adoption par les États membres.

[+]De gauche à droite : Marie-Pierre Vedrenne, Stéphane Bijoux, Chrysoula Zacharopoulou, nouvellement membre titulaire de la Commission des Droits de la femme.

LA DÉLÉGATION RENAISSANCE SE MOBILISE POUR LA CRÉATION D’UN CONSEIL DES MINISTRES EUROPÉENS DE L’ÉGALITÉ FEMMES-HOMMES Alors que le Conseil de l’Union européenne réunit les Ministres des États membres pour travailler sur des politiques européennes, il n’y a aucun Conseil des Ministres de l’UE consacré à l’égalité entre les femmes et les hommes. Le Conseil est en effet actuellement divisé en 10 « formations » mais aucune d’entre elles n’est dédiée à la promotion et au respect de l’égalité entre les femmes et les hommes. Cela signifie concrètement que la conduite des politiques en faveur de l’égalité est traitée par différents Ministres, réunis en différents Conseils des Ministres. C’est pourquoi les députés européens et des Ministres Renew Europe, à l’initiative de la délégation Renaissance,demandent la création d’un Conseil des ministres européens de l’égalité femmes-hommes.Ce forum de discussions spécifique fournira l’espace nécessaire aux représentants des gouvernements nationaux pour discuter de ces politiques de façon stratégique et cohérente, échanger sur leurs meilleures pratiques et avancer dans une direction commune. Plus important encore, cela garantira que l’égalité entre les femmes et les hommes soit effectivement une priorité tant au national qu’au niveau européen.


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NOS 10 PROPOSITIONS QUI CHANGENT DÉJÀ L’EUROPE ! 1

UN NOUVEAU GROUPE CENTRAL AU PARLEMENT EUROPÉEN.

Renew Europe est désormais le troisième groupe au Parlement européen.

2

UN PACTE VERT ET UNE BANQUE EUROPÉENNE DU CLIMAT POUR UNE TRANSITION ÉCOLOGIQUE JUSTE ET AMBITIEUSE ET ATTEINDRE LA NEUTRALITÉ CARBONE EN 2050.

La loi Climat sera discutée cette année.

3

UNE SOLIDARITÉ EUROPÉENNE POUR RELANCER L’ÉCONOMIE EUROPÉENNE ET LA MUTUALISATION DES INVESTISSEMENTS PAR DES RECOVERY BONDS.

Le Parlement a voté ce principe ambitieux.

4

L’ORGANISATION DE LA CONFÉRENCE POUR L’AVENIR DE L’EUROPE.

Les trois institutions négocient en ce moment les modalités de la Conférence.

5

LE DÉBLOCAGE DES FONDS ET LE CHANGEMENT DES RÈGLES POUR QUE L’EUROPE AIDE DANS L’URGENCE DE LA CRISE COVID-19 LES TERRITOIRES ET LES PLUS FRAGILES.

6

UN SALAIRE MINIMUM ADAPTÉ À CHAQUE PAYS EUROPÉEN.

La Commission a lancé sa première consultation avec les partenaires sociaux sur le sujet.

7

LE RESPECT DE L’ACCORD DE PARIS COMME CLAUSE ESSENTIELLE DES ACCORDS DE LIBRE-ÉCHANGE.

8

LA SOUVERAINETÉ EUROPÉENNE.

Désormais au cœur du débat parlementaire européen.

9

LA CONDITIONNALITÉ DES FONDS EUROPÉENS AU RESPECT DE L’ETAT DE DROIT.

Le groupe Renew Europe s’est emparé de cette proposition.

10

LE PACTE SIMONE VEIL.

La Commissaire à l’Egalité a apporté son soutien à cette initiative.

Ces succès ne sont pas que ceux de Renaissance. Au niveau européen, rien ne se fait seul. Avec notre groupe Renew Europe, nous menons les batailles législatives. Tous les jours, nous formons des majorités avec d’autres groupes politiques pro-européens pour faire avancer, sujet par sujet, notre programme. Enfin, dans le jeu complexe des institutions européennes, nous impulsons avec les Commissaires européens les grandes initiatives pour l’Europe de demain.


U N E P R E M I È R E A N N É E P O U R C H A N G E R L’ EU R O P E

NOS 10 AMBITIONS POUR LA DEUXIÈME ANNÉE

N° 1 —

Une réforme de la PAC pour assurer un revenu élevé aux agriculteurs.

N° 2

N° 3

— Le maintien des aides européennes destinées aux plus précaires.

N° 4

N° 5 — Un accord équitable

N° 6 —

N° 7 —

Une loi Climat à la hauteur de l’urgence climatique.

N° 8 —

N° 9 — Le lancement officiel

N° 10 —

sur la future relation de l’UE avec le Royaume-Uni qui protège nos intérêts.

de la Conférence pour l’Avenir de l’Europe.

— Des ressources propres pour l’Europe : taxe sur les géants du numérique, mécanisme d’ajustement carbone. — Un Pacte européen pour la migration et l’asile.

Une force européenne de santé.

Un programme Erasmus nouvelle génération ambitieux.

Une plus grande intégration de la zone Euro pour sortir de la crise économique.

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NON

L’UNION NE SE DÉFAIT PAS. ELLE PROGRESSE, EN TERRAIN MINÉ, MAIS PROGRESSE VERS L’UNION POLITIQUE. On se tromperait à trop vite l’enterrer. L’Union peut évidemment se défaire. Elle n’en a d’ailleurs jamais été loin depuis que Robert Schuman en avait jeté les bases en appelant, le 9 mai 1950, à constituer une communauté du charbon et de l’acier. L’unité européenne pourrait d’autant plus facilement entrer au cimetière des illusions perdues que MM. Trump, Poutine et Xi lui vouent une hostilité commune, que les incompréhensions entre les États de l’Union sont profondes et que ses citoyens n’éprouvent pas plus d’indulgence que d’enthousiasme à son égard. Les dangers pesant sur l’unité européenne n’ont rien de négligeable mais regardez autour de vous,tendez l’oreille,observez et,non,le Brexit ne fait pas d’émules,nulle part,et n’en a même jamais eu aussi peu. En France, Mme Le Pen se montre plus prudente qu’hier sur une sortie de l’Union et s’en prend plus à Emmanuel Macron qu’à la Commission. En Italie, M. Salvini est en net recul dans les sondages malgré l’immense colère des Italiens contre le manque de solidarité européenne. En Allemagne, c’est l’europhile Mme Merkel qui progresse et non pas l’europhobe AfD et, partout, quelle est la critique faite à l’Union ? On lui reproche d’avoir trop tardé à voir que l’épidémie devenait pandémie, de ne pas avoir été bien meilleure que la Chine, l’OMS, les États-Unis,les capitales européennes ou la Russie.On lui reproche de ne pas avoir été assez active et présente mais certainement pas d’avoir empiété sur les souverainetés nationales et les responsabilités des États membres.Aux yeux des Européens,ce dont l’Union s’est rendue coupable n’est pas d’avoir trop existé mais pas assez. C’est la première raison pour laquelle nous ne croyons pas à son délitement mais bien plutôt à son approfondissement et la deuxième est que cette crise accélère une prise de conscience européenne. En moins de deux mois, il est devenu indiscutable que trois grandes puissances dominent ce début de siècle mais que, dans ce trio de tête, nous autres, Européens, souffrons d’un lourd handicap. Alors que les Etats-Unis et la Chine disposent d’une force miliaire, d’un exécutif et d’un appareil d’Etat en plus de leur poids économique, l’Union européenne n’a,elle,ni gouvernement commun,ni puissance publique, ni Défense commune. Notre poids économique dérange la Chine et les États-Unis avec lesquels il nous met à égalité mais nous sommes, pourtant, un géant aux pieds d’argile, un nain politique, un trop frêle édifice que Washington et Pékin voudraient abattre à tout prix.

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LA TROIS ÉTAPE


U N E P R E M I È R E A N N É E P O U R C H A N G E R L’ EU R O P E

Tribune. Le 9 mai 2020, l’Europe commémorait les 70 ans de la déclaration Schuman qui lança la construction européenne. À cette occasion, la délégation Renaissance publiait une tribune pour réaffirmer son engagement pour une Europe politique, souveraine et tournée vers l’avenir.

SIÈME E

ALORS, POUR NOUS EUROPÉENS, LE CHOIX EST CLAIR. Ou bien nous affirmons l’Union en acteur de la scène internationale, en grande puissance à même de défendre sa souveraineté,ses intérêts et ses solidarités, ou bien nous serons pour longtemps relégués en deuxième division, pris entre les pressions de la plus grande des dictatures et celles d’un allié sur l’appui duquel nous ne pouvons plus compter car c’est, d’abord, un rival économique qu’il voit en nous. Cette évolution de nos 26 partenaires sur la nécessité d’affirmer l’Union en puissance politique, nous avions pu la constater dès notre élection au Parlement européen. Dans les débats et les travées, nous avions pu sentir, dès le printemps dernier, que les idées de Défense européenne, de politique industrielle et d’investissements communs, ces idées de puissance, de souveraineté et d’affirmation européennes, n’étaient plus choses taboues dans l’Union. Bien avant cette pandémie, elles étaient même devenues si largement admises que la présidente de la Commission parlait, à sa prise de fonction, d’une « Commission géopolitique » mais qu’en est-il maintenant, à l’heure de l’épreuve ? Eh bien les premiers flottements passés, bien d’autres tabous sont tombés, comme en rafales. Sans qu’aucune des 27 capitales

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de l’Union ne proteste, la Commission a mis entre parenthèses les critères de Maastricht et la proscription des aides publiques aux entreprises nationales. Si longtemps et vigoureusement refusée par tant des 27 capitales, l’Europe sociale vient de franchir un vrai pas avec les 100 milliards d’euros débloqués par la Commission pour soutenir le financement du chômage partiel par les États membres. Sous l’impulsion de notre délégation et de Renew, de notre groupe parlementaire,quatre des principaux courants du Parlement européen ont appelé ensemble au lancement d’un plan de relance commun financé par l’emprunt. Cet appel a été entendu par la Commission puis par le Conseil. Des divergences demeurent sur les modalités de remboursement de cette future dette de plus de mille milliards d’euros. Elles sont importantes mais beaucoup moins, en fait, que la révolution que constitue cet accord puisque les 27 s’autorisent enfin à emprunter ensemble pour investir ensemble sur des projets définis ensemble. BIEN DES CHOSES SONT EN TRAIN DE CHANGER DANS L’UNION. Parce que nécessité fait loi, toutes vont dans le sens d’une plus grande intégration économique et d’une affirmation politique des 27. Toutes vont dans le sens de ce que souhaitait la France depuis toujours, de ce que son président avait réaffirmé depuis trois ans et de ce qui nous avait réunis, aux élections européennes, sur une même liste, Renaissance, dont l’ambition et le combat sont le renouveau de l’Union. En ce soixante-dixième anniversaire de la déclaration Schuman, beaucoup a été fait mais tout reste à faire. C’est la raison de la Conférence sur l’avenir de l’Europe qui va bientôt s’ouvrir mais comment ne pas voir que, si les tensions et les dangers menaçant l’Union sont si grands, c’est que nous abordons une nouvelle étape de notre unité ? Dès lors que l’idée d’une Défense européenne n’est plus exclue mais admise, les discussions sur son ampleur, son organisation et son lien avec l’Alliance atlantique deviennent forcément vives. Dès lors que les idées de politique industrielle européenne et d’emprunts communs pour financer des investissements communs, sont sur la table,il faut définir des priorités,répartir efforts et bénéfices et bientôt dire qui fera quoi et où. Ce n’est évidemment pas facile, pas plus que ne le seront le renouvellement de la Politique agricole commune ou la réalisation du Green deal, de ce Pacte vert dont le Parlement et la Commission ont fait leur objectif commun. Parce que nous avançons, tout devient plus complexe et incertain. Comme jamais, c’est vrai, nous marchons en terrain miné mais, au cœur de cette pandémie, pourrait-on tout à la fois déplorer que l’Union n’ait pas eu et n’ait toujours pas de compétence dans le domaine de la santé et accepter que notre unité se défasse ? Pourrait-on renoncer à l’Union alors même que nous voyons à quel point elle est un bunker des libertés et de la protection sociale face à une Chine qui jette ses lanceurs d’alerte en prison et à des États-Unis où la couverture médicale pour tous est encore regardée comme relevant d’un programme d’extrême-gauche ou, pire encore, européen ? Après le marché commun et la monnaie unique, nous abordons la troisième étape : l’Europe politique. Au Parlement, au Conseil, à la Commission, tout va donc beaucoup tanguer mais nous y sommes prêts. Nous sommes déterminés à faire de l’Union une vraie puissance car l’Europe et le monde en ont besoin.


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Retrouvez-nous partout en France ! PARIS Bureau français de Renew Europe Bureau du Parlement européen en France 288 boulevard Saint-Germain 75007 Paris Tel : 01 40 63 40 20 BELFORT Permanence de Christophe Grudler 1 place d’Armes 90000 Belfort Tel : 03 84 26 47 39 BREST Permanence de Pierre Karleskind Le Grand Large – 2e éperon Quai de la Douane 29200 Brest Tel : 07 85 49 22 97 LAVAL Permanence de Valérie Hayer 113 avenue Robert Buron 53000 Laval Tel : 09 88 35 12 15 MARSEILLE Permanence de Sylvie Brunet 113 rue de la République 13235 Marseille Tel : 04 13 35 05 80 PAU Permanence de Laurence Farreng 2 rue Alfred Lassence 64000 Pau Tel : 05 59 35 89 82 SAINT-CONTEST Permanence de Stéphanie Yon-Courtin 8 rue Martin Luther King 14280 Saint-Contest Tel : 02 31 07 06 31 STRASBOURG Permanence de Fabienne Keller 2 rue du Saumon 67000 Strasbourg Tel : 03 88 16 17 43

Document réalisé par la direction communication de la délégation Renaissance avec le soutien du groupe Renew Europe. Crédits photo : © European Union 2020 – Source : EP, © Renew Europe. Design et production : © Aurélien Saublet.

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