Le maintien dans l’emploi pour les personnels inaptes

Tout employeur public a l’obligation de proposer une période de préparation au reclassement pour tout agent titulaire reconnu inapte à occuper sa fonction par un médecin agréé.

Depuis 5 ans, les trois hôpitaux du GHT GPNE ont mis en place un comité de maintien dans l’emploi dont l’objectif est de permettre aux agents confrontés à des difficultés à occuper leur poste de travail de conserver leur emploi dans des conditions compatibles avec leur état de santé, et de poursuivre leur carrière professionnelle en écartant la menace de la perte d’emploi.

Fonctionnement du comité

Le comité se réunit tous les trois mois et examine collectivement les situations d’agents ayant une inaptitude à leur fonction.

Les agents concernés ont été reconnus inaptes définitivement à l’exercice de leur fonction et peuvent bénéficier d’une période préparation au reclassement (PPR). Cette inaptitude doit être médicalement constatée par un médecin agréé.

Son action s’inscrit dans une démarche pluridisciplinaire qui place l’agent au centre du processus.

Le comité mobilise ainsi les compétences des interlocuteurs suivants :

■ La directrice générale du GHT GPNE

■ Le DRH et le DRH adjoint

■ Les médecins du travail

■ Les Directions des Soins

■ La DRH - Pôle Social

■ La préventrice des risques professionnels

■ Les référents handicap

■ La responsable formation

■ Les psychologues du travail

■ Les organisations syndicales

L’accompagnement de l’équipe en charge du handicap permet de donner une priorité d’accès à différentes mesures d’aide à l’emploi et à la formation ainsi qu’à des aménagements de postes.

Au-delà de cette obligation réglementaire, la question du handicap ou celle de l’inaptitude au sein de l’établissement peut susciter des difficultés sur les plans humain, social ou organisationnel.

C’est pourquoi l’équipe met un point d’honneur à valoriser les savoir-faire et savoir-être de ces agents afin qu’ils ne se sentent pas marginalisés au sein de leur nouveau service. Elle a également à cœur de les aider à retrouver une activité professionnelle en lien avec leur état de santé au sein de l’établissement.