DebateonBillC-21NowMovesOvertotheSenate

affront to hunters and trappers. In addition, the Assembly of First Nations, who passed a rare unanimousemergencyresolutiontoopposethem aswell.It'sclearthoseamendmentsshouldnever have been introduced. New Democrats had actually asked the Speaker of the House of Commonstoremovetheamendments,astheyfar exceeded the scope of the original intent of the bill,andeventually,thegovernmentrelentedand struckthemdown.

In that time, the government only managedtofurtherconfusethepurposeofthebill with the public at large. Misinformation spread quickly,andwhiletheConservativeslikedtouse thethreatofabanonhuntingriflesandshotguns to claim that the government would seize people's legitimate firearms, the actual wording in the legislation that passed was and is clear. It states that any new non-handgun firearm that is prohibited, be defined as follows: “discharges centre-fire ammunition in a semi-automatic manner, was originally designed with a

Le projet de loi C-21 du gouvernement, loisurlesarmesàfeu,arécemmentétéadoptéàla Chambre des communes. Compte tenu de l'augmentation du nombre de décès liés aux armes à feu au Canada au cours de la dernière décennie, il s'agit d'une mesure législative importantequi,danssaversionactuelle,aideraà sévir contre les armes de poing et les armes fantômes.Cependant,ils'agissaitégalementd'un projet de loi qui a suscité inutilement la controverse, surtout en raison des erreurs du gouvernement, qui a présenté des amendements impopulaires à la fin du processus, lesquels ont fini par être retirés. Le projet de loi dans son ensemble a été entaché par une désinformation franchement absurde de la part de l'Opposition officielle.

Que fait donc le projet de loi C-21? Il introduit une loi de type « drapeau rouge » qui permet à quiconque, y compris des amis ou des proches préoccupés, de demander à un juge de retirer immédiatement les armes à feu d'une personne qui peut représenter un danger pour elle-mêmeoupourautrui.Ilintroduitégalement une loi de type « drapeau jaune » qui permet au contrôleur des armes à feu (CAF) de suspendre temporairement et d'examiner le permis d'armes à feu d'une personne s'il existe de sérieuses questionsausujetdesonadmissibilitéàposséder ouàutiliserunearmeàfeu.Deplus,ilrévoquele permis d'armes à feu d'une personne qui s'est livrée à un acte de violence familiale ou de harcèlement criminel; il augmente les peines maximales pour le trafic et la contrebande d'armes à feu et d'autres infractions liées aux armesàfeu;etilrendillégalelamodificationde cartouchesdechargeur.Enfin,cequiestpeut-être detachablecartridgemagazinewithacapacityof six cartridges or more, and is designed and manufactured on or after the day on which this paragraph comes into force.” It's that last point that needs to be made clear, as the bill has no effectonexistingfirearmsownedbyhuntersand farmers.Forthemajorityofpeople,thisbillwill havenoeffectontheirownedfirearms. leplusimportant,ilinterditdanslesfaitsl'achat, la vente, le transfert et l'importation d'armes de poing,àquelquesraresexceptionsprès.

Another point of contention in the original bill was a provision that would affect replicamodels.Thisbecamealegitimateareaof concern for airsoft hobbyists. It was New Democrats who amended the legislation to ensurethatthoseoffendingpartsofthebillwere stricken.

As Bill C-21 moves to the Senate, it's clear that the core of legislation was solid. Protecting Canadians from gun violence is laudable. Public safety – not politics – should alwaysbethefocuswhenwediscusslegislation likethis.

Une bonne partie du débat entourant le projet de loi C-21 concernait en fait une série d'amendements que le gouvernement libéral a déposés au projet de loi en novembre, soit cinq moisaprèsl'adoptionduprojetdeloiàl'étapede la deuxième lecture en juin 2022. Essentiellement, le gouvernement avait proposé deux amendements radicaux au projet de loi, représentantplusdecinqfoislatailleduprojetde loi initial, et qui énumérait des milliers de nouvelles armes en vue d'une interdiction proposée et qui interdirait certaines armes avant même leur mise en marché. C'est là que le gouvernement a grossièrement outrepassé ses pouvoirsetapresquefaitungâchisd'unprojetde loi tout à fait sensé visant à empêcher l'entrée d'armesdepoingàlafrontière.

Lorsque le gouvernement a déposé ces amendements, ils n'étaient pas appuyés par les témoins qui avaient comparu devant le Comité permanent de la sécurité publique. Il était très clairqu'ilfallaitleséliminer,carc'étaitunaffront aux chasseurs, aux trappeurs et même à l'AssembléedesPremièresNations,quiaadopté une rare résolution d'urgence unanime pour s'y opposer. Il est évident que ces amendements n'auraient jamais dû être présentés. Les néodémocratesavaientenfaitdemandéauPrésident de la Chambre des communes de retirer les amendements, car ils dépassaient de loin la portée de l'intention initiale du projet de loi; le gouvernementafiniparrevenirsursadécisionet parlesabolir.

Pendant ce temps, le gouvernement n'a SuiteP.7