Fin de suspension des cartes C3.2A

Rappel du secteur, fin de la dérogation Corona depuis le 1er janvier 2023 Avec la crise sanitaire, une mesure provisoire a suspendu l’usage de la carte C3.2A du 1er mars 2020 au 31 décembre 2022.

Depuis la réémission des cartes C3.2A en janvier, le secteur est souvent interpellé à ce sujet par des entreprises qui viennent d’engager leurs premiers ouvriers et qui découvrent qu’il leur faut des cartes pour faire la Dimona.

Les ouvriers sont amenés à suivre la formation en sécurité de base dans le mois de leur engagement ; pour s’inscrire, la Dimona doit être activée.

vail au noir, combiné au fait de renseigner un chômage temporaire ou complet. Des situations de ce type vous touchent doublement, de même que vos travailleurs :

Les cotisations dues ne sont pas payées

Des indemnités sociales sont versées à des personnes qui n’y ont pas droit

Le secteur de la construction, conjointement avec l’ONSS et l’ONEM, fait des efforts importants pour lutter contre cette forme de fraude sociale. Les documents de chômage, mensuels et nominatifs (cartes C3.2A) représentent un important instrument à cet effet.

Il s’agit de documents numérotés qui sont délivrés tous les mois et qui mentionnent à la fois le nom et le numéro d’inscription en tant qu’ouvrier auprès de la sécurité sociale et celui de l’employeur. En outre, les données de toutes les cartes remises sont communiquées à l’ONEM afin que les services d’inspection puissent effectuer des contrôles ciblés du travail au noir.

Pour le mois d’entrée en service et le mois suivant, l’employeur doit remettre à l’ouvrier une carte C3.2A (non nominative).

Constructiv établira automatiquement les cartes C3. 2A nominatives à compter du 3ème mois de service.

La suspension de l'utilisation des cartes C3.2A dû aux mesures contre le Covid a pris fin le 1er janvier 2023.

Depuis décembre 2022, Constructiv envoie à nouveau mensuellement des cartes C3.2A aux employeur, afin de les distribuer aux travailleurs de la CP124.

Votre personnel ouvrier doit de nouveau remplir quotidiennement sa carte C3.2A avant de commencer ses activités sur chantier.

Documents de chômage personnalisés

Cela fait quasiment vingt ans que les partenaires sociaux font le maximum pour mettre un frein à la fraude sociale. Dans le secteur de la construction également, certaines personnes sont encore et toujours employées au noir.

La fraude sociale ne se résume pas simplement à communiquer de façon incorrecte les prestations fournies à la sécurité sociale. Il peut tout aussi bien s’agir d’une perception indue d’avantages sociaux en cas d’inactivité. La forme la plus fréquente de fraude est le tra-

En cas de perte d’une carte C3.2A nominative, l’employeur doit compléter une carte C3.2A non nominative (à demander à Constructiv à c32a@constructiv.be), dont une copie doit être transmise au bureau local de l’ONEM.

Indépendamment de l’émission de documents de chômage personnalisés, Constructiv contribue à la lutte contre la fraude sociale : en récupérant la carte de légitimation de l'ayant droit en cas de travail au noir en récupérant des indemnités de chômage complémentaires en percevant une cotisation patronale forfaitaire

Vous avez des questions à ce sujet ? Constructiv est là pour vous aider :

Appelez au 02 209 65 49 ou envoyez-nous un e-mail à l’adresse : c32a@constructiv.be