Fascicule de sécurité: Les notions de base en santé et sécurité au travail

LES NOTIONS DE SANTÉ ET SÉCURITÉ AU TRAVAIL EN 5 QUESTIONS

INTRODUCTION

Sous la forme de questions/réponses, apprenez les rudiments en santé et sécurité au travail. Sa forme, vous permet de lire le document dans l’ordre qui vous convient.

QUI EST RESPONSABLE DE LA SÉCURITÉ DANS L’ENTREPRISE ?

COMMENT RÉPONDRE À L’OBLIGATION DE RÉSULTAT EN SANTÉ ET SÉCURITÉ AU TRAVAIL ?

EN CAS DE DÉSIGNATION D’UN RESPONSABLE SÉCURITÉ, EST CE QUE L’EMPLOYEUR RESTE RESPONSABLE DE LA SÉCURITÉ ?

EST-CE QUE LE SALARIÉ PEUT-ÊTRE RESPONSABLE D’UN ACCIDENT ?

SI LE SALARIÉ PEUT PORTER UNE PART DE RESPONSABILITÉ EN CAS D’ACCIDENT, COMMENT PEUT-IL FAIRE POUR ÉVITER DE TRAVAILLER DANS UN ENVIRONNEMENT DANGEREUX ?

QUESTION N°1

QUI EST RESPONSABLE DE LA SÉCURITÉ DANS L’ENTREPRISE ?

RÉPONSE C’EST L’EMPLOYEUR QUI EST RESPONSABLE DE LA SÉCURITÉ. IL A UNE OBLIGATION DE RÉSULTAT.

ARTICLE L4121-1 MODIFIÉ PAR LOI N°2010-1330 DU 9 NOVEMBRE 2010 - ART. 61 L'EMPLOYEUR PREND LES MESURES NÉCESSAIRES POUR ASSURER LA SÉCURITÉ ET PROTÉGER LA SANTÉ PHYSIQUE ET MENTALE DES TRAVAILLEURS. CES MESURES COMPRENNENT : 1° DES ACTIONS DE PRÉVENTION DES RISQUES PROFESSIONNELS ET DE LA PÉNIBILITÉ AU TRAVAIL ; 2° DES ACTIONS D'INFORMATION ET DE FORMATION ; 3° LA MISE EN PLACE D'UNE ORGANISATION ET DE MOYENS ADAPTÉS.

L'EMPLOYEUR VEILLE À L'ADAPTATION DE CES MESURES POUR TENIR COMPTE DU CHANGEMENT DES CIRCONSTANCES ET TENDRE À L'AMÉLIORATION DES SITUATIONS EXISTANTES.

QUESTION N°2

COMMENT RÉPONDRE À L’OBLIGATION DE RÉSULTAT EN SANTÉ ET SÉCURITÉ AU TRAVAIL ?

RÉPONSE LA MEILLEURE RÉPONSE QUE L’EMPLOYEUR PUISSE APPORTER POUR RÉPONDRE À SON OBLIGATION DE RÉSULTAT EST DE SUIVRE LES PRINCIPES GÉNÉRAUX DE PRÉVENTION.

ARTICLE L4121-2 MODIFIÉ PAR LOI N°2016-1088 DU 8 AOÛT 2016 - ART. 5 L'EMPLOYEUR MET EN ŒUVRE LES MESURES PRÉVUES À L'ARTICLE L. 4121-1 SUR LE FONDEMENT DES PRINCIPES

GÉNÉRAUX DE PRÉVENTION SUIVANTS : 1° EVITER LES RISQUES ; 2° EVALUER LES RISQUES QUI NE PEUVENT PAS ÊTRE ÉVITÉS ; 3° COMBATTRE LES RISQUES À LA SOURCE ; 4° ADAPTER LE TRAVAIL À L'HOMME, EN PARTICULIER EN CE QUI CONCERNE LA CONCEPTION DES POSTES DE TRAVAIL AINSI QUE LE CHOIX DES ÉQUIPEMENTS DE TRAVAIL ET DES MÉTHODES DE TRAVAIL ET DE PRODUCTION, EN VUE NOTAMMENT DE LIMITER LE TRAVAIL MONOTONE ET LE

RÉPONSE TRAVAIL CADENCÉ ET DE RÉDUIRE LES EFFETS DE CEUX-CI SUR LA SANTÉ ; 5° TENIR COMPTE DE L'ÉTAT D'ÉVOLUTION DE LA TECHNIQUE ; 6° REMPLACER CE QUI EST DANGEREUX PAR CE QUI N'EST PAS DANGEREUX OU PAR CE QUI EST MOINS DANGEREUX ; 7° PLANIFIER LA PRÉVENTION EN Y INTÉGRANT, DANS UN ENSEMBLE COHÉRENT, LA TECHNIQUE, L'ORGANISATION DU TRAVAIL, LES CONDITIONS DE TRAVAIL, LES RELATIONS SOCIALES ET L'INFLUENCE DES FACTEURS AMBIANTS, NOTAMMENT LES RISQUES LIÉS AU HARCÈLEMENT MORAL ET AU HARCÈLEMENT SEXUEL, TELS QU'ILS SONT DÉFINIS AUX ARTICLES L. 1152-1 ET L. 1153-1, AINSI QUE CEUX LIÉS AUX AGISSEMENTS SEXISTES DÉFINIS À L'ARTICLE L. 1142-2-1 ; 8° PRENDRE DES MESURES DE PROTECTION COLLECTIVE EN LEUR DONNANT LA PRIORITÉ SUR LES MESURES DE PROTECTION INDIVIDUELLE ; 9° DONNER LES INSTRUCTIONS APPROPRIÉES AUX TRAVAILLEURS.

L’ÉVALUATION DES RISQUES DOIT PORTER SUR LES OUTILS, LES MATIÈRES D’ŒUVRE, LES PROCÉDÉS ET DOIVENT TENIR COMPTE DU SEXE ET DES CAPACITÉS DES SALARIÉS.

ARTICLE L4121-3 MODIFIÉ PAR LOI N°2014-873 DU 4 AOÛT 2014 - ART. 20 L'EMPLOYEUR, COMPTE TENU DE LA NATURE DES ACTIVITÉS DE L'ÉTABLISSEMENT, ÉVALUE LES RISQUES POUR LA SANTÉ ET LA SÉCURITÉ DES TRAVAILLEURS, Y COMPRIS DANS LE CHOIX DES PROCÉDÉS DE FABRICATION, DES ÉQUIPEMENTS DE TRAVAIL, DES SUBSTANCES OU PRÉPARATIONS CHIMIQUES, DANS L'AMÉNAGEMENT OU LE RÉAMÉNAGEMENT DES LIEUX DE TRAVAIL OU DES INSTALLATIONS ET DANS LA DÉFINITION DES POSTES DE TRAVAIL. CETTE ÉVALUATION DES RISQUES TIENT COMPTE DE L'IMPACT DIFFÉRENCIÉ DE L'EXPOSITION AU RISQUE EN FONCTION DU SEXE.

RÉPONSE A LA SUITE DE CETTE ÉVALUATION, L'EMPLOYEUR MET EN ŒUVRE LES ACTIONS DE PRÉVENTION AINSI QUE LES MÉTHODES DE TRAVAIL ET DE PRODUCTION GARANTISSANT UN MEILLEUR NIVEAU DE PROTECTION DE LA SANTÉ ET DE LA SÉCURITÉ DES TRAVAILLEURS. IL INTÈGRE CES ACTIONS ET CES MÉTHODES DANS L'ENSEMBLE DES ACTIVITÉS DE L'ÉTABLISSEMENT ET À TOUS LES NIVEAUX DE L'ENCADREMENT. LORSQUE LES DOCUMENTS PRÉVUS PAR LES DISPOSITIONS RÉGLEMENTAIRES PRISES POUR L'APPLICATION DU PRÉSENT ARTICLE DOIVENT FAIRE L'OBJET D'UNE MISE À JOUR, CELLECI PEUT ÊTRE MOINS FRÉQUENTE DANS LES ENTREPRISES DE MOINS DE ONZE SALARIÉS, SOUS RÉSERVE QUE SOIT GARANTI UN NIVEAU ÉQUIVALENT DE PROTECTION DE LA SANTÉ ET DE LA SÉCURITÉ DES TRAVAILLEURS, DANS DES CONDITIONS FIXÉES PAR DÉCRET EN CONSEIL D'ETAT APRÈS AVIS DES ORGANISATIONS PROFESSIONNELLES CONCERNÉES.

ARTICLE L4121-4 LORSQU'IL CONFIE DES TÂCHES À UN TRAVAILLEUR, L'EMPLOYEUR, COMPTE TENU DE LA NATURE DES ACTIVITÉS DE L'ÉTABLISSEMENT, PREND EN CONSIDÉRATION LES CAPACITÉS DE L'INTÉRESSÉ À METTRE EN ŒUVRE LES PRÉCAUTIONS NÉCESSAIRES POUR LA SANTÉ ET LA SÉCURITÉ.

L’EMPLOYEUR DOIT PENSER AUSSI À LA SÉCURITÉ DES PERSONNES QUI INTERVIENNENT DANS SON ENTREPRISE

ARTICLE L4121-5 LORSQUE DANS UN MÊME LIEU DE TRAVAIL LES TRAVAILLEURS DE PLUSIEURS ENTREPRISES SONT PRÉSENTS, LES EMPLOYEURS COOPÈRENT À LA MISE EN ŒUVRE DES DISPOSITIONS RELATIVES À LA SANTÉ ET À LA SÉCURITÉ AU TRAVAIL.

RÉPONSE

CONCRÈTEMENT, L’ÉVALUATION DES RISQUES CONSISTE À RÉDIGER SON DOCUMENT UNIQUE : - RECENSER LES RISQUES - COTER LES RISQUES - PROPOSER UN PLAN D’ACTION DE RÉDUCTION DES RISQUES ET LE METTRE EN ŒUVRE.

L’ÉVALUATION DES RISQUES DOIT SE FAIRE AU MOINS UNE FOIS PAR AN ET À CHAQUE ÉVOLUTION DES OUTILS, DES MATIÈRES D’ŒUVRE, DES PROCÉDÉS.

QUESTION N°3

EN CAS DE DÉSIGNATION D’UN RESPONSABLE SÉCURITÉ, EST CE QUE L’EMPLOYEUR RESTE RESPONSABLE DE LA SÉCURITÉ ?

RÉPONSE

OUI SAUF SI L’EMPLOYEUR A DONNÉ UNE DÉLÉGATION DE POUVOIR AU RESPONSABLE SÉCURITÉ.

IL Y A RESPONSABILITÉ DE POUVOIR SI LE RESPONSABLE SÉCURITÉ DISPOSE : - DE L’AUTORITÉ - DES COMPÉTENCES - DES MOYENS

QUESTION N°4

EST-CE QUE LE SALARIÉ PEUTÊTRE RESPONSABLE D’UN ACCIDENT ?

RÉPONSE OUI, UN SALARIÉ PEUT AVOIR UNE RESPONSABILITÉ EN CAS D’ACCIDENT.

ARTICLE L4122-1 CONFORMÉMENT AUX INSTRUCTIONS QUI LUI SONT DONNÉES PAR L'EMPLOYEUR, DANS LES CONDITIONS PRÉVUES AU RÈGLEMENT INTÉRIEUR POUR LES ENTREPRISES TENUES D'EN ÉLABORER UN, IL INCOMBE À CHAQUE TRAVAILLEUR DE PRENDRE SOIN, EN FONCTION DE SA FORMATION ET SELON SES POSSIBILITÉS, DE SA SANTÉ ET DE SA SÉCURITÉ AINSI QUE DE CELLES DES AUTRES PERSONNES CONCERNÉES PAR SES ACTES OU SES OMISSIONS AU TRAVAIL.

LES INSTRUCTIONS DE L'EMPLOYEUR PRÉCISENT, EN PARTICULIER LORSQUE LA NATURE DES RISQUES LE JUSTIFIE, LES CONDITIONS D'UTILISATION DES ÉQUIPEMENTS DE TRAVAIL, DES MOYENS DE PROTECTION, DES SUBSTANCES ET PRÉPARATIONS DANGEREUSES.ELLES SONT

ADAPTÉES À LA NATURE DES TÂCHES À ACCOMPLIR. LES DISPOSITIONS DU PREMIER ALINÉA SONT SANS INCIDENCE SUR LE PRINCIPE DE LA RESPONSABILITÉ DE L'EMPLOYEUR.

DANS LES FAITS, DANS UN ACCIDENT, CHAQUE SALARIÉ, QUELQUE SOIT SON GRADE, PEUT PORTER UNE PARTIE DE LA RESPONSABILITÉ D’UN ACCIDENT.

QUESTION N°5

SI LE SALARIÉ PEUT PORTER UNE PART DE RESPONSABILITÉ EN CAS D’ACCIDENT, COMMENT PEUT-IL FAIRE POUR ÉVITER DE TRAVAILLER DANS UN ENVIRONNEMENT DANGEREUX ?

RÉPONSE LORSQU’UN SALARIÉ TRAVAILLE DANS UN ENVIRONNEMENT QU’IL JUGE DANGEREUX, IL PEUT FAIRE VALOIR SES DROITS D’ALERTE ET DE RETRAIT CES DROITS DOIVENT ÊTRE APPLIQUÉS ENSEMBLE.

LE DANGER DOIT ÊTRE NOTIFIÉ SUR LE REGISTRE DES DANGERS GRAVES ET IMMINENTS. SI L’EMPLOYEUR N’EN A PAS MIS EN PLACE , IL DOIT FAIRE VALOIR CES DROITS DEVANT UN TÉMOIN.

ARTICLE L4131-1 LE TRAVAILLEUR ALERTE IMMÉDIATEMENT L'EMPLOYEUR DE TOUTE SITUATION DE TRAVAIL DONT IL A UN MOTIF RAISONNABLE DE PENSER QU'ELLE PRÉSENTE UN DANGER GRAVE ET IMMINENT POUR SA VIE OU SA SANTÉ AINSI QUE DE TOUTE DÉFECTUOSITÉ QU'IL CONSTATE DANS LES SYSTÈMES DE PROTECTION.

RÉPONSE

IL PEUT SE RETIRER D'UNE TELLE SITUATION. L'EMPLOYEUR NE PEUT DEMANDER AU TRAVAILLEUR QUI A FAIT USAGE DE SON DROIT DE RETRAIT DE REPRENDRE SON ACTIVITÉ DANS UNE SITUATION DE TRAVAIL OÙ PERSISTE UN DANGER GRAVE ET IMMINENT RÉSULTANT NOTAMMENT D'UNE DÉFECTUOSITÉ DU SYSTÈME DE PROTECTION.

CONCLUSION

CES PREMIERS TEXTES DE LOI DÉCLINÉS ICI SONT LES FONDEMENTS DE LA SÉCURITÉ DANS LE CODE DU TRAVAIL. POUR ALLER PLUS LOIN, IL CONVIENT BIEN SÛR DE PROLONGER LA LECTURE DU CODE DU TRAVAIL. D’AUTANT PLUS QUE « NUL N’EST CENSÉ IGNORER LA LOI »

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