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RIE III: un investissement pour toute la Suisse

18 jan 2017 / no 3121

Service d'information Publication hebdomadaire Rédacteur responsable : P.-G. Bieri, Centre Patronal

N° 3121 – 18 janvier 2017

RIE III: un investissement pour toute la Suisse Les reproches adressés à la RIE III sont injustes. Cette réforme aura certes un coût, mais il s’agit d’un investissement destiné à mettre en place un système fiscal plus compétitif, profitable tant aux finances publiques qu’à l’ensemble du pays et de son tissu économique.

Les finances publiques ne sont pas menacées Parmi les divers objets des prochaines votations fédérales, la troisième réforme de l’imposition des entreprises (RIE III) apparaît comme le plus controversé. La gauche insiste sur ses slogans habituels («cadeaux aux super-riches», «démantèlement des finances publiques») et tente en outre de faire croire, avec un certain culot, que l’opération se soldera par une hausse d’impôts pour la classe moyenne. Du côté de l’économie privée aussi, certains rechignent à s’engager en faveur d’une réforme dont ils ont l’impression qu’elle ne servirait pas les intérêts des PME helvétiques mais seulement ceux de quelques entreprises privilégiées. Dans certains cantons fiscalement avantageux, on s’irrite de voir remise en question une partie des acquis de la précédente réforme (RIE II) en matière d’imposition des dividendes. Tandis que les cantons romands s’engagent résolument pour la RIE III, on croit deviner un peu plus d’indifférence en Suisse alémanique.

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On peut démonter point par point ces arguments et ces raisonnements. La RIE III, en remplaçant certaines formes d’imposition privilégiée par d’autres, mieux tolérées sur le plan international, va certes peser momentanément sur les recettes fiscales des collectivités publiques, mais ces dernières ont les moyens d’absorber le choc, surtout avec

l’aide substantielle que la Confédération accordera aux cantons. Il n’a donc jamais été question d’augmenter les impôts des contribuables privés.

L’hypothèse d’une ruine des budgets publics n’est pas crédible. Le ministre vaudois des finances a qualifié la RIE III, à juste titre, d’«investissement dans la prospérité du pays». La réforme a un coût, mais son but est de poser les bases d’un système fiscal plus solide et plus compétitif, dont toute la Suisse bénéficiera à terme. On en veut pour preuve les précédentes réformes qui, contrairement à ce que certains craignaient, n’ont jamais empêché les recettes fiscales de croître vigoureusement: en un quart de siècle, le produit de l’imposition des entreprises a doublé dans les cantons et quadruplé au niveau de la Confédération; cette progression dépasse largement celle du produit intérieur brut. Ceux qui se soucient vraiment et sincèrement de la capacité financière des collectivités publiques doivent soutenir la RIE III. Un bénéfice pour tous les cantons et tous les citoyens On rappelle volontiers que les multinationales – auxquelles la RIE III entend offrir des conditions fiscales presque aussi avantageuses qu’aujourd’hui, mais qui constituent aussi la cible privilégiée des opposants – versent chaque année quelque 5,4 milliards de francs Suite au verso

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à la Confédération au titre de l’impôt sur le bénéfice, ce à quoi il faut ajouter d’autres contributions fiscales ou aux assurances sociales. Ces recettes, dont la RIE III veut empêcher le tarissement, bénéficient à tous les cantons, à toutes les régions et à tous les citoyens, et il est donc injuste de vouloir diviser les Suisses sur cette question.

Dresser les entreprises les unes contre les autres est d’autant moins indiqué que la RIE III vise précisément à supprimer les privilèges fiscaux réservés aux entreprises internationales, en les remplaçant par d’autres qui pourront aussi bénéficier à des entreprises suisses.

Cela est tout aussi vrai pour les retombées indirectes. La présence des entreprises internationales et de leurs nombreux collaborateurs entraîne des effets économiques positifs souvent au-delà des cantons où elles sont établies et surtout dans d’autres secteurs d’activité. Les multinationales et les PME forment ainsi ensemble, depuis longtemps déjà, un tissus économique interdépendant où chacun tire profit de la prospérité des autres.

On ne peut pas survivre sans investir Dresser les entreprises les unes contre les autres est d’autant moins indiqué que la RIE III vise précisément à supprimer les privilèges fiscaux réservés spécifiquement aux entreprises internationales, en les remplaçant par d’autres qui pourront aussi bénéficier à des entreprises suisses: défiscalisation des dépenses de recherche et développement, imposition séparée des revenus tirés des titres de propriété intellectuelle, rééquilibrage de l’imposition des entreprises qui investissent

sans s’endetter, etc. Il ne faut par ailleurs pas négliger le fait que, dans un certain nombre de cantons, ces mesures seront complétées par une diminution du taux d’imposition standard des entreprises.

La RIE III constitue une adaptation nécessaire de la fiscalité helvétique en regard des normes internationales. Y renoncer, ce serait prendre le risque que la place économique suisse perde de son attractivité. Il faut donc considérer le prix de cet investissement, mais aussi les avantages qu’il peut apporter à terme, de même que les risques que l’on court si l’on n’investit pas. Et tout entrepreneur sait qu’on ne peut pas survivre sans investir.

Il est donc indispensable que le OUI l’emporte le 12 février prochain.

Pierre-Gabriel Bieri