Imposition des couples mariés: peut mieux faire

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2 mai 2018 N° 3186

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Imposition des couples mariés: peut mieux faire choisi, fondé sur un double calcul et une série de déductions ciblées, n’est pas des plus simples. Le système du quotient familial, dont les avantages ont régulièrement été rappelés au cours de ces dernières années, n’a même pas été examiné.

Une discrimination durable couples mariés et concubins a été constatée en 1984 déjà, par un arrêt du Tribunal fédéral.

Alors que la plupart des cantons ont assez rapidement introduit les correctifs nécessaires, le problème est resté entier en ce qui concerne l’impôt fédéral direct (IFD). Depuis plus de trente ans, cette question se perd dans les méandres de l’administration fédérale et du Parlement, plusieurs projets ayant échoué à des stades divers.

Le problème concerne essentiellement de nombreux couples mariés à deux revenus, qui, à situation économique égale, subissent une non mariés. Cette situation découle en particulier de la progressivité vertigineuse de l’IFD. Selon la jurisprudence du Tribunal fédéral, une Impressum Editeur

couples mariés constitue une violation de la Constitution. Une telle discrimination touche actuellement quelque 80'000 couples mariés dont les deux époux travaillent et 250'000 couples mariés retraités.

Parmi les réformes envisagées, on peut citer notamment l’introduction de déductions supplémentaires pour les couples mariés, le splitting (imposition des couples mariés à un taux plus bas), ou encore l’imposition individuelle de tous les contribuables. Cette dernière idée,

rer totalement la réalité économique du mariage, d’une part, et à traiter un nombre beaucoup plus élevé de dossiers, d’autre part, Nouvelles distorsions, nouvelles déductions Le 21 mars dernier, le Conseil fédéral a présenté au Parlement un projet de révision de l’IFD basé sur le modèle du «calcul alternatif de commence par calculer l'impôt du couple d'après les règles habituelles de la taxation commune. Ensuite, elle procède à un deuxième calcul de l'impôt (calcul alternatif), en se fondant cette fois sur les règles d'imposition individuelle des couples de concubins. Le couple devra s’acquitter du montant le moins élevé. En opérant ainsi, on éliminera de manière ciblée les cas où les couples mariés sont pénalisés.

Ce projet devrait entraîner une baisse des recettes de l'IFD d'environ 1,15 milliard de francs par année, dont plus de 900 millions à la charge de la Confédération et 200 millions à celle des cantons (au titre de la part d’IFD qui leur est reversée).

Cette proposition peut sembler relativement simple au premier abord, et maîtrisable tant que le double calcul est automatisable. Pourtant, on Suite au verso

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s’aperçoit qu’elle créerait de nouvelles distorsions, que le Conseil fédéral propose d’atténuer avec une batterie de déductions: pour personnes mariées, pour couples à deux revenus, pour couples à un seul revenu, pour familles monoparentales. Faut-il rappeler que simple possible, en imposant modérément une On devrait admettre que le problème vient de l’IFD lui-même, inopportun dans son existence même, mais aussi dans sa progressivité extrême.

On pourrait mieux faire Le système proposé par le Conseil fédéral a certes le mérite de résoudre un problème trop longtemps négligé. On ne saurait pour autant le considérer comme vraiment satisfaisant.

D’une part, on devrait admettre que le problème vient de l’IFD lui-même, inopportun dans son existence même, mais aussi dans sa progressivité extrême. On aurait pu saisir l’occasion de corriger cette situation décidément insatisfaisante. cale entre couples mariés et concubins pourrait se faire d’une manière beaucoup plus simple en s’inspirant du modèle vaudois du quotient familial, dont les avantages ont déjà été maintes fois exposés. Pour mémoire, il

base d’un revenu réduit, comme dans le cas du splitting, mais en utilisant un diviseur tenant compte du nombre de personnes composant le ménage. Les contribuables vaudois savent à quel point ce système est facile à mettre en œuvre. Il a en outre le mérite de respecter l’égalité entre couples mariés avec ou sans enfants, tout en restant neutre du point de vue de la répartition des revenus, donc en ne privilégiant pas une organisation familiale plutôt qu’une autre.

Dans le Message du Conseil fédéral, le quotient familial vaudois est cité au chapitre exposant les solutions pratiquées dans les cantons. En revanche, il est totalement ignoré lorsqu’il est question des modèles envisagés pour l’IFD. Un peu comme si une solution vauquer sur le plan fédéral… C’est dommage.

Pierre-Gabriel Bieri