Conception fédérale sur le fret ferroviaire: un travail incomplet

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02 août 2017 N° 3149

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Conception fédérale sur le fret ferroviaire: un travail incomplet La Confédération a élaboré un projet de conception relative au transport ferroviaire de marchandises. Ce document est incomplet dans la mesure où les principes théoriques qu’il énonce ne sont pas accompagnés de critères concrets pour guider les choix des autorités publiques chargées de les appliquer.

Aménagement du territoire ou politique des transports? élaboré un projet de «conception relative au transport ferroviaire de marchandises». Ce document, destiné à «orienter sur le long ferroviaire», a été mis en consultation durant ces derniers mois.

La notion de «conception fédérale» relève essentiellement de la politique de l’aménagement du territoire. Un tel document permet à la Confédération de «s’acquitter de son oblidomaine des activités à incidences géographiques, et l’aident à traiter les problématiques territoriales de plus en plus complexes dans l’accomplissement de ses tâches à incidences géographiques». La Confédération Impressum Editeur

«comment elle accomplit ses tâches à incidences géographiques dans un domaine […],quels objectifs elle poursuit et de quelles exigences et prescriptions elle a l’intention de tenir compte dans son action». Une «conception» est censée «soutenir les autorités de tous les échelons dans leur mission d’aménager le territoire». technocratiques, amènent à se demander si cette nouvelle conception du fret ferroviaire

n’est pas davantage orientée sur l’aménagement du territoire (toujours marqué par un fort idéalisme dirigiste) que sur la politique des transports elle-même. La lecture du document ne permet pas de lever ce doute.

Plus généralement, ceux qui se sont penchés attentivement sur ce projet expriment leur déception face à un travail inutilement volumineux et surtout trop théorique, qui énonce de nombreuses idées et principes sans entrer dans les questions concrètes qui se posent tant aux collectivités publiques qu’aux entreprises actives dans ce secteur.

Des principes dépourvus de critères d’application Parmi les principes mentionnés dans le document mis en consultation, on peut citer notamment la volonté de maintenir les installations de fret ferroviaires existantes, en augmentant si nécessaire leur productivité ter certaines installations qui ne sont plus utilisées (après pesée des intérêts en précation aux installations de fret privées (voies de raccordement à des zones industrielles, installations de transbordement) dont le Confédération; la prise en compte des besoins économiques locaux et régionaux, en interaction avec toute la chaîne de transport.

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Ces principes se mblent aller de soi. Ils n’ apront pas à guider les choix des autorités fédérales, cantonales et communales qui devront s’aligner sur c ette «conception» lors de l’élaboration et de l’ application de leurs

Ceux qui se sont penchés sur ce projet expriment leur déception face à un travail trop théorique, qui énonce de nombreuses idées et principes sans entrer dans les questions concrètes qui se posent.

autorités ont besoin, c’ est de critères précis.

Il s’agit de savoir à quelles c onditions on pourra ouvrir ou fermer des v oies de raccordement industrielles. Ou sur quelle base on arbitrera entre certains intérêts potentiellement antagonist es (environnementaux, é conomiques). Le document, t el qu’il est présenté aujourd’hui, ne répond pas à ces questions. voyageurs D’autres aspects né cessiteraient un appr ofondissement, à commencer par l’épineux problème de la capacit é du réseau ferroviaire actuel, où le nombr e des «sillons» est limit é

croissance.

Le fret ferroviaire est un enjeu important pour la Suisse. Un quart des pr estations de transport de mar chandises sont actuellement rieur qu’in ternational. Les ca ractéristiques de ce transport évoluent, tout comme les besoins des clients et les techniques à dispo sition. Les cant ons sont dési reux de partici per à ce développement. F ace à cette réalité, la Confédération ne peut pas se c ontenter d’une conception théorique et in complète.

Pierre-Gabriel Bieri