ISP Rapport d'activité 2015

Rapport d’activité 2015

Editeur Institut Suisse de Police Avenue du Vignoble 3 Case postale 146 2009 Neuchâtel isp@ne.ch Tél. 032 723 81 00 www.institut-police.ch © ISP, juin 2016 Photos ISP Polizia cantonale ticinese Rédaction, lectorat, traductions ISP Impression Imprimerie de l’Ouest SA, Cormondrèche Tirage 310 exemplaires en allemand 180 exemplaires en français

Rapport d’activité 2015

Sommaire

Page Le mot du Président

5

Le bilan du Directeur

7

Coup d’œil sur 2015 en 9 chiffres-clés

9

ISP – Organes et commissions

10

ISP – Finances

13

ISP – Communication

19

ISP – Cours

21

ISP – Editions

25

ISP – Examens fédéraux

29

ISP – CentreDoc et traductions

31

ISP – Interne

34

ISP – Plateforme nationale de formation policière (PNFP)

35

Directeurs de cours et Responsables de groupes d’auteurs

36

Abréviations

40

Pour des raisons de lisibilité, le présent rapport d’activité est rédigé à la forme masculine.

Toutefois, les termes concernés s’appliquent aux deux sexes.

« Le projet d’expansion du CGF est essentiel [...] pour tout le paysage de la formation policière de base et continue en Suisse. »

Le mot du Président

Hanspeter Uster Président du Conseil de fondation ISP L’année écoulée fut riche de défis, tant sur le plan opérationnel que stratégique.

C’est pourquoi je souhaite commencer par adresser mes remerciements au Directeur et aux collaboratrices et collaborateurs de l’Institut Suisse de Police (ISP), ainsi qu’à nos partenaires, la Conférence des directrices et directeurs des départements cantonaux de justice et police (CCDJP), la Conférence des commandants des polices cantonales de Suisse (CCPCS), la Confédération, la Conférence des directrices et directeurs de la sécurité des villes suisses (CDSVS), ainsi que la Fédération Suisse des Fonctionnaires de Police (FSFP). Ma reconnaissance va également aux responsables de cours, aux instructeurs, aux auteurs et aux experts. Sans eux, l’ISP ne pourrait pas fournir une offre de formation de base et continue aussi diversifiée, ainsi que des moyens didactiques qui satisfassent aux besoins de la pratique. Suite aux décisions de la CCDJP, l’ISP s’est vu confier la responsabilité des aspects stratégiques et opérationnels de la Plateforme nationale de formation policière (PNFP). Cette plateforme, qui s’adresse à l’ensemble des bénéficiaires ou prestataires d’offres de formation, constitue une solution à l’échelle de toute la Suisse réellement bénéfique pour les utilisatrices et utilisateurs, y compris sous l’angle de la rentabilité.

Le projet d’expansion du Concept général de formation (CGF) est essentiel non seulement à la mission de l’ISP, mais aussi pour tout le paysage de la formation policière de base et continue en Suisse. Comptant sur un large soutien de la part de tous les acteurs de la formation policière de base et continue, Pius Valier et la direction ont fait avancer le projet CGF. Les travaux de la CCPCS sur l’accord de coopération policière seront un facteur déterminant pour la suite du projet.

En effet, dans un contexte fédéraliste, il est impératif de renforcer résolument la complémentarité entre les diverses tâches, activités et initiatives et accroître ainsi la coopération.

Lors de sa séance du mois de novembre 2015, le Conseil de fondation a élu le Commandant de la Police cantonale d’Uri, Reto Habermacher, nouveau Direc-

Rapport d’activité 2015

5

teur de l’ISP. À l’instar de Pius Valier, c’est un commandant de police expérimenté − dans la conduite d’un corps et comme directeur de cours ISP − qui prendra les rênes de l’Institut dès le 1er octobre 2016. Le Conseil de fondation a été tout aussi impressionné par la motivation et la volonté d’action de Reto Habermacher que par sa connaissance approfondie des milieux policiers suisses.

Il n’est pas facile d’opérer rapidement des mutations dans un système fédéraliste. Toutefois, un changement est possible, en comptant sur une large assise, une subtile complémentarité et une implication de toutes les parties prenantes. Il exige certes du temps et de l’énergie, mais les résultats sont pérennes et vérifiés dans la pratique. L’ISP est heureux d’apporter sa contribution à cette entreprise.

Hanspeter Uster

6

Rapport d’activité 2015

Le bilan du Directeur

Pius Valier Directeur ISP À l’interne, deux volets ont particulièrement marqué l’exercice 2015. Le premier a porté sur l’introduction d’un nouveau logiciel de comptabilité et la transition vers un nouveau système de gestion de la formation. Les nécessaires spécifications détaillées, formations, saisies de données et implémentations ont supposé une considérable surcharge de travail pour notre petite équipe.

L’année 2015 a également connu des adaptations ciblées dans notre organisation. Les processus opérationnels « Cours » et « Editions » ont été regroupés sous une direction unique, ce qui a entraîné la création d’une hiérarchie intermédiaire dans l’administration des cours, les éditions et le domaine « CentreDoc et traductions ». Les nouvelles responsabilités ont été confiées à des collaborateurs internes expérimentés. Par ailleurs, la direction opérationnelle de l’ISP a été transférée au Vice-directeur Jean-Pierre Boesch.

Des décisions importantes pour son avenir attendent l’Institut aussi dans le domaine stratégique. Comme chacun le sait, plusieurs projets relatifs à la formation policière sont menés en parallèle : la révision du Concept général de formation (CGF), l’évaluation de la formation en matière de conduite ou encore la conception d’une formation en cybercriminalité, pour ne citer que les plus importants. Ce n’est pas l’ISP qui est seul au cœur de ces projets, mais le système de formation policière dans son ensemble. Prenons l’exemple du pilotage de la formation. Cette tâche incombet-elle aux instances politiques, à la police ou à l’ISP ? Qui est chargé de définir les besoins en formation et les programmes ? Avons-nous une conception uniforme de l’activité policière, condition sine qua non d’une formation policière harmonisée dans le respect de l’unité de doctrine ? Le système dans sa globalité a besoin que les rôles soient redéfinis. Dans ce contexte, la mission de l’ISP s’entend dans un sens large, pas seulement au siège de Neuchâtel. L’Institut réunit tous les acteurs de la formation policière de base et continue. Il représente la somme de toutes les activités menées par environ 1’300 intervenants dans la formation professionnelle des policiers, qu’ils soient responsables de cours, formateurs ou encore intervenants.

Rapport d’activité 2015

7

La nécessité d’agir en matière de pilotage de la formation est incontestée. C’est en tout premier lieu la Conférence des commandants des polices cantonales (CCPCS) qui est appelée à intervenir en sa qualité de représentante des polices suisses. Sa tâche consiste à définir des programmes de formation sur la base de profils de compétences clairs et d’assumer ainsi le rôle de mandataire de la formation policière.

Toutes ces questions sont abordées dans le cadre du projet CGF 2020 dont l’objectif final est de développer un système global de formation professionnelle des policiers en Suisse. Ce système regroupe les sphères politiques fédérales, cantonales et communales, les commandants et leurs corps respectifs, représentés par la CCPCS, l’ISP en tant que centre de compétence, les Centres régionaux de formation (CRF) ainsi que la Fédération Suisse des Fonctionnaires de Police (FSFP). Il importe que soient clairement délimitées et respectées les responsabilités dans ce système et que tous les acteurs connaissent et exercent leur rôle.

En ma qualité de Directeur de l’ISP, je tiens à remercier tous ceux qui, par leur engagement sans faille, leurs compétences professionnelles et un enthousiasme manifeste, ont contribué au succès de l’année 2015, que ce soit au sein de l’ISP ou des ambitieux projets.

Pius Valier

8

Rapport d’activité 2015

Coup d’œil sur 2015 en 9 chiffres-clés

Finances

Chiffre d’affaires (CHF)

Cours

Inscriptions Jours de cours Jours-participants

Examens

Examens professionnels (EP) Examens professionnels supérieurs (EPS)

Editions

Moyens didactiques vendus Publications

CentreDoc

Nombre de requêtes

13’725’417 5’912 850 21’917 871 48 12’270 11 509

Sortie ISP à Saint-Gall en juin 2015

Rapport d’activité 2015

9

ISP – Organes et commissions

Conseil de fondation et Comité directeur Lors de leurs deux et quatre séances respectives, les membres du Conseil de fondation et du Comité directeur se sont attelés à leurs tâches statutaires telles que le plan de financement, le budget, les comptes et les objectifs annuels de l’ISP. À l’instar de l’année précédente, ils se sont également penchés sur les deux projets stratégiques que sont la « Plateforme nationale de formation policière » (PNFP) et le « Concept général de formation » (CGF). S’agissant de la PNFP, les débats ont principalement porté sur la question du financement, aussi bien des investissements ponctuels que des coûts récurrents d’exploitation. Un accord avec la CCDJP et fedpol prévoit que l’ISP assume environ la moitié des coûts d’investissement. Les investissements restants ainsi que les coûts d’exploitation seront financés par une hausse des subventions cantonales et fédérales accompagnée d’une augmentation du prix des cours et des moyens didactiques de l’ISP. Dans le cadre du CGF, différentes variantes de développement de la formation professionnelle de la police ont été élaborées sous la conduite du directeur et avec le concours d’une société externe de conseil dans le domaine de la formation. La PNFP sera opérationnelle en mars 2016 et le CGF sera soumis en avril 2016 à l’approbation de la CCDJP. Hanspeter Uster a été réélu à la présidence de l’ISP pour un mandat supplémentaire de quatre ans. Pour des motifs d’emploi du temps, le procureur général de la Confédération, Michael Lauber, a remis le siège du Ministère public de la Confédération au sein du Conseil de fondation. Deux autres membres ont également annoncé leur départ : Charles Juillard (JU), en raison d’un remaniement ministériel dans le canton, et Beat Arnold (UR), suite à son élection au Conseil national. Reto Habermacher, Commandant de la Police cantonale d’Uri, a été élu nouveau directeur de l’ISP et prendra ses fonctions le 1er octobre 2016.

Jean-Pierre Boesch a été promu au poste de vice-directeur.

Organe de coordination national (OCN) Réuni à deux reprises durant l’année, l’OCN a pris acte des comptes rendus effectués par les rapporteurs des différentes commissions et institutions qu’il chapeaute. Le rôle de l’OCN consiste à se tenir informé des évolutions en cours dans le paysage suisse de la formation policière et, lorsque cela est nécessaire, à réaliser un travail de coordination dans la perspective d’une unité de doctrine.

L’OCN a reconnu la véritable urgence à agir dans le domaine de la cybercriminalité et de la formation des spécialistes en la matière. Un concept global de formation devra être élaboré sur la base de profils de compétences clairement définis.

Commission de la formation continue (CFC) En 2015, la CFC a siégé sous une nouvelle direction, dans une nouvelle composition et avec un cahier des charges remanié. Au cours de ces deux séances, il

10

Rapport d’activité 2015

a essentiellement été question de la formation continue des généralistes, notamment en sécurité urbaine, prévention et investigation numérique.

Suite à un réexamen de la situation, la commission est revenue sur sa décision de faire du cours Police et société en mutation un prérequis aux cours CC II et Rapatriement par voie aérienne.

Commission de la sécurité personnelle (CSP) Lors de sa séance unique en 2015, la CSP s’est tout particulièrement penchée sur la question de la médecine tactique. Souhaitant dresser un état des lieux de cette thématique, la commission a préparé un questionnaire qui sera adressé aux corps afin de connaître leurs pratiques et adapter, si nécessaire, les formations dans le domaine.

La CSP a également été mandatée par la CCPCS afin d’adopter des propositions pour la préservation des compétences dans le domaine du tir, de la sécurité personnelle et du comportement tactique.

Commission des moyens didactiques (CMD) La CMD a tenu deux séances en 2015. Le traditionnel échange entre représentants des CRF a été suivi d’une analyse des résultats de l’enquête de satisfaction sur les moyens didactiques. Cette dernière a révélé l’excellent accueil qui est réservé aux moyens didactiques de l’ISP. Par ailleurs, le sondage a montré que, malgré la demande constante de moyens didactiques au format électronique, une large majorité des personnes sondées continue de privilégier la version papier comme support de cours.

Tout en poursuivant ses efforts d’harmonisation des moyens didactiques, la CMD s’est également lancée dans une première réflexion autour de ses missions et objectifs futurs sans oublier les défis qui l’attendent.

Commission d’examen (CE) La CE a tenu six séances ordinaires. Deux séances supplémentaires ont été consacrées à une discussion approfondie sur les onze sessions d’examen auditées. Parmi les 919 candidats, 879 ont obtenu leur Brevet fédéral ou Diplôme fédéral. Le SEFRI a soumis le système d’examen à un examen de cohérence et a attesté de sa grande qualité.

S’agissant de l’Examen professionnel supérieur (EPS), la CE a par ailleurs approuvé la création dès 2016 d’un prix à l’innovation récompensant un travail de diplôme qui aura atteint les objectifs suivants : • encourager des méthodes de travail innovantes dans les corps de police ; • soutenir le développement d’un domaine particulier de l’activité policière ; • proposer un modèle qui améliorera une tâche de police.

Lancé par la Fédération Suisse des Fonctionnaires de Police (FSFP), ce prix est doté de CHF 1’500 et sera décerné chaque année lors de la remise des diplômes.

« ... La formation policière est un secteur qui [...] a besoin d’une stratégie et d’objectifs clairs afin de pouvoir atteindre un niveau de préparation qui réponde aux attentes et aux défis auxquels nous sommes confrontés » Matteo Cocchi, Commandant Pol cant TI, in 2015/2

Commission d’examen de minage (CE Minage) Suite au départ de son Président Urs Jenny, la CE Minage a provisoirement été conduite par Pius Valier, Directeur de l’ISP. Le déroulement et les résultats des examens, mais également l’octroi de l’autorisation FS ont été les sujets discutés au cours des trois séances de la Commission. Au final, force est de constater que la nouvelle orientation des cours de minage se développe de manière réjouissante. La présidence de la Commission sera reprise dès 2016 par le nouveau responsable des examens fédéraux et Quality Manager, Stefan Aegerter.

Rapport d’activité 2015

11

Centrale d’engagement de la Police cantonale de Saint-Gall

12

Rapport d’activité 2015

ISP – Finances

Des décisions opportunes sur la politique de prix des prestations de l’ISP associées à une gestion économe des ressources ont permis un résultat d’exploitation, avant amortissement, de CHF 692’497. Ainsi, les amortissements conséquents liés aux investissements informatiques ont pu être couverts et les fonds de réserves augmentés. L’entrée en vigueur en 2015 des nouvelles dispositions du droit comptable a imposé quelques adaptations au plan comptable et dans la publication des comptes. Le modèle d’affaires de l’Institut sera un thème central des prochaines années.

En préambule, il sied de relever que la présentation des comptes a été modifiée partiellement suite au changement de logiciel comptable au 1er janvier 2015, à la refonte du plan comptable et à l’application du nouveau droit comptable qu’il convenait de mettre en vigueur pour l’exercice 2015. Compte tenu de ces modifications, la comparaison avec les chiffres de l’année précédente n’est pas toujours pertinente dans chaque rubrique.

Points marquants du compte de résultat 2015 Les subventions allouées à l’ISP pour son fonctionnement (produit du processus Stratégie) se montent à CHF 1’980’676 et représentent 14.4 % des recettes (CHF 13’725’416). Quant aux charges de cette rubrique (CHF 65’862), elles sont liées à des coûts attribués au développement de nouvelles prestations et de projets internes.

Les charges de coordination de formation (CHF 46’222) correspondent aux frais des commissions nationales et des relations internationales.

Au niveau des éditions, et sans tenir compte de l’effet comptable de la variation de stock, le chiffre d’affaires des ventes de manuels a reculé de 11.3 % par rapport à 2014. La diminution du nombre d’aspirants en 2015 dans les Centres régionaux de formation (CRF) – principaux clients des éditions – et la fusion de plusieurs manuels expliquent cette baisse.

Le chiffre d’affaires des cours progresse quant à lui de 2.4 % – sans prise en compte des variations du fonds de péréquation. Cette hausse est à mettre en lien avec l’augmentation, décidée par le Conseil de fondation (CF), d’un pourcent supplémentaire de la contribution de couverture des cours.

Le plan comptable des examens fédéraux correspond dorénavant à celui appliqué par le SEFRI. Partant, tout comparatif avec les chiffres de 2014 n’est pas pertinent. Les sources de revenus des examens fédéraux sont doubles : elles proviennent des taxes d’examen et des subventions allouées par le SEFRI. Pour 2015, la contribution fédérale se monte à CHF 991’631.

Parmi les autres activités (processus 26), on peut relever la création en 2015 d’un service de traduction qui génère de nouvelles recettes pour l’ISP.

Rapport d’activité 2015

13

Pour une meilleure transparence des comptes, les recettes des prestations connexes sont désormais imputées aux processus y relatifs (rubriques 31 à 34) et non plus aux cours (rubrique 21). On peut citer comme exemples, la vente de fournitures sous logistique (CHF 143’506), les photocopies et la location de matériel IT sous informatique (CHF 64’293).

Les raisons de l’augmentation des charges en personnel sont multiples. Elles proviennent notamment du report dans cette rubrique des charges du CF, des charges sociales des instructeurs, des frais de recrutement et des coûts de transport. L’ISP a par ailleurs payé à ses collaborateurs, en 2015, leurs heures supplémentaires et fait entrer en vigueur le nouveau contrat de prévoyance professionnelle. A relever que ces charges supplémentaires étaient budgétées.

Le résultat d’exploitation, avant amortissement, dégage un solde positif de CHF 692’497.

Les investissements entrepris en 2015 pour le renouvellement des logiciels informatiques et la création de la Plateforme nationale de formation policière (PNFP) entraînent un amortissement comptable important de CHF 359’472.

Quant aux charges exceptionnelles, elles concernent principalement les frais juridiques en lien avec l’accident de minage de Stans.

Au final, le résultat bénéficiaire de l’exercice 2015 s’élève à CHF 75’400 après l’attribution de CHF 200’000 aux fonds de réserves de l’ISP.

Cérémonie d’assermentation des nouveaux aspirants gendarmes des polices neuchâteloise et jurassienne

14

Rapport d’activité 2015

Comptes 2015 Processus

Comptes 2014

Charges

Produits

Charges

Produits

11 Stratégie

65’862

1’980’676

374’731

1'970’590

12 Coordination de la formation

46’222

-

59’563

6’900

13 Communication

43’284

-

38’506

-

14 Finances

9’996

103

945

532

17 Qualité

10’341

-

910

-

21 Editions

392’456

703’731

420’711

773’318

22 Cours

7’184’958

8’332’125

6'789’183

8'209’004

23 Examens fédéraux

1’778’804

2’197’062

1'526’219

1'628’775

13’288

-

14’027

-

2’887

54’295

-

-

77’806

20’344

132’948

-

32 Logistique

266’745

143’506

209’072

-

33 Informatique

179’481

64’293

125’329

-

2’957’436

225’928

2'597’573

16’925

13’029’566

13’722’063

12'289’717

12'606’044

359’472

-

128’880

-

60’978

3’353

15’000

21’125

13’450’016

13’725’416

12'433’597

12'627’169

25 Recherche appliquée 26 Autres activités ISP 31 Services généraux

34 Personnel Solde avant amortissements Amortissements Eléments exceptionnels Solde avant variation fonds de réserves Variation fonds de réserves Solde après variation fonds de réserves Excédent de produits/charges

200’000

-

330’000

150’966

13’650’016

13’725’416

12'763’597

12'778’135

-

75’400

-

14’538

Figure 1 : Compte de résultat

Rapport d’activité 2015

15

Points marquants du bilan 2015 Avec notamment une trésorerie au 31.12.2015 de CHF 1’171’867 et un montant débiteurs s’élevant à CHF 2’152’727, les actifs circulants couvrent largement les dettes à court terme et permettent donc de les rembourser (current ratio de 2.19).

L’ISP a recouvré en 2015 le solde de CHF 123’418 pour sa contribution au projet « Safety in Road Traffic » mené en Pologne sous l’égide de la contribution suisse à l’élargissement de l’Union européenne.

Les investissements réalisés en 2015 se montent à CHF 698’872 et viennent augmenter la valeur de l’actif immobilisé après déduction des amortissements liés. 37 % de ces investissements ont été alloués au développement de la PNFP, 60 % au renouvellement des logiciels informatiques, le solde concernant au mobilier et aux appareils informatiques.

Au niveau du passif, il est à remarquer que l’ISP a conclu en 2015 un emprunt bancaire à court terme dont le solde se monte à CHF 430’166 au 31.12.2015, ceci afin de financer les investissements décrits ci-dessus et d’assurer la trésorerie nécessaire à son exploitation.

Le fonds de péréquation des examens a diminué notamment par le fait que le SEFRI a participé au financement de la PNFP à hauteur de CHF 121’546 par l’intermédiaire de ce fonds.

Au 31.12.2015, les fonds de réserves de l’ISP se montent à CHF 2’729’587 et ses capitaux propres à CHF 257’360. La constitution de réserves suffisantes devrait permettre, ces prochaines années, d’assumer d’éventuels résultats déficitaires liés, d’une part, au développement possible de l’ISP dans le cadre du CGF, d’autre part, au financement de la PNFP et, enfin, aux risques inhérents à l’accident de minage de Stans.

Le secteur financier de l’ISP s’adapte à son environnement En plus des changements énumérés en préambule, l’ISP a initié en 2015 un tournant dans sa politique de prix, en particulier dans le domaine des cours. Auparavant, leurs prix étaient établis sur la base des coûts effectifs, ce qui pouvait engendrer une surfacturation de 20 % par rapport au prix annoncé ; désormais ces prix sont fixes dès la publication d’un cours. Pour faciliter ce changement, les modalités de budgétisation ont été structurées et la responsabilité du budget attribuée aux directeurs de cours. Ainsi, l’ISP respecte le souhait des corps de police qui demandaient à pouvoir planifier leurs coûts de formation de manière plus précise et à l’avance. Ce nouveau procédé engendre également une analyse plus poussée et détaillée des charges de cours avec, pour objectif final, d’offrir des prestations à des tarifs adaptés au contexte économique actuel.

C’est dans une perspective semblable d’adéquation permanente à un environnement évolutif que l’ISP devra analyser et revoir son modèle d’affaires. Et l’Institut n’a guère le choix s’il veut continuer à relever les enjeux de la formation de ces prochaines années, tout en assurant un financement pérenne et une offre de prestations de qualité toujours attractive pour ses partenaires.

16

Rapport d’activité 2015

ACTIFS

2015

2014

Actifs circulants Trésorerie

1’171’867

370’115

Débiteurs

2’152’727

2'528’764

36

183

520’000

466’000

0

7’000

616’462

528’793

Autres créances à court terme Stocks Moyens didactiques Matériel cours Actifs de régularisation Subventions examens fédéraux Cours payés d’avance

17’586

27’869

0

123’418

40’793

32’671

4’519’471

4'084’813

Mobilier

13’500

19’000

Informatique

30’800

34’300

276’400

45’000

Projet Road Safety Poland Autres actifs Actifs immobilisés

ERP Plateforme nationale de formation policière

210’000

93’000

530’700

191’300

5’050’171

4’276’113

Emprunts

430’166

0

Créanciers

166’809

432’666

32’400

58’070

Examens fédéraux facturés d’avance

411’623

330’540

Fonds de péréquation des cours

756’338

284’830

Fonds de péréquation des examens

226’122

365’518

39’766

92’942

2’063’224

1'564’566

Fonds de réserve RH

885’399

885’399

Fonds de réserve IT

631’154

631’154

1’213’034

1'013’034

2’729’587

2'529’587

50’000

50’000

131’960

117’422

75’400

14’538

257’360

181’960

5’050’171

4'276’113

TOTAL ACTIFS PASSIFS ET CAPITAUX PROPRES Capitaux étrangers à court terme

Passifs de régularisation Cours facturés d’avance

Autres passifs Capitaux étrangers à long terme

Fonds de réserve développement ISP Capitaux propres Capital de fondation Excédent de produits cumulés Excédent de produits/charges de l’exercice

TOTAL PASSIFS ET CAPITAUX PROPRES Figure 2 : Bilan 2015

Rapport d’activité 2015

17

Afin de favoriser la communication auprès de ses partenaires, l’ISP édite régulièrement diverses publications à l’intention des polices suisses.

ISP – Communication

, magazine, les Informations aux commandants, le Catalogue des prestations 2016, www.institut-police.ch et le Rapport d’activité 2014 constituent les marques de communication visibles de l’ISP. Elles participent d’une information toujours renouvelée, transparente, détaillée et consultable en ligne qui permet à chacun de comprendre les tâches et activités multiples développées par l’Institut. La périodicité annuelle ou bisannuelle de ces publications a été respectée en 2015.

Publications « La formation pour les moniteurs en comportement tactique », « Un aperçu des cours destinés aux Groupes d’intervention » et l’harmonisation de la formation en la matière comme « La Plateforme nationale de formation policière », tels ont été les sujets au cœur de la newsletter. Outre un éditorial signé pour la première ont donné un aperçu fois en italien, les articles courts mais très ciblés de des dernières tendances en matière de formation policière mises en œuvre par l’ISP et ses partenaires. magazine a décidé pour sa part, et dans une Le comité de rédaction de logique de continuité, de mettre l’accent sur la formation policière et, plus particulièrement, sur l’avenir qu’il conviendra de lui construire. Tendances, instruments et modèles ont été analysés par des auteurs eux-mêmes directement impliqués en Suisse comme en Finlande ou aux Pays-Bas. Ces articles étaieront les réflexions qui animent actuellement les organes politiques chargés de la révision du Concept général de formation (CGF).

« Les policiers ne sont plus les « gens d’armes » d’autrefois, mais des prestataires de services, capables de penser de manière autonome, d’assumer la responsabilité de leurs actes et qui cherchent des solutions pour garantir la sécurité de la population. » Pius Valier, Directeur de l’ISP, in magazine 2015

Evénements La publication de la 2e édition du manuel Droits de l’Homme et éthique professionnelle a été célébrée le 31 mars au Musée international de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge à Genève. Des organismes de la société civile, tels qu’Amnesty International, le Comité international de la Croix-Rouge (CICR) et l’Association pour la prévention de la torture (APT) – intégrés au processus de relecture du manuel – ont participé activement à ce vernissage.

Publication ISP

Exemplaires imprimés 7’200

magazine Catalogue des prestations 2016 Rapport d’activité 2014

1’700 4’000 580

Figure 3 : Nombre total d’exemplaires imprimés en 2015

Rapport d’activité 2015

19

Excercice de selfdéfense lors du cours ISP « Moniteurs en sécurité personnelle » à Macolin.

ISP – Cours

Depuis sa fondation en 1946, les cours et les formations qui leur sont associées constituent le cœur de métier de l’ISP. L’intention des fondateurs était d’offrir la possibilité à toutes les polices, au niveau national, d’harmoniser leurs pratiques afin de renforcer la cohésion de la « police suisse ». En 2015, c’est encore cette vision qui prédomine. A la différence près que les activités de l’ISP ont été démultipliées et qu’un nouveau palier vient d’être franchi. Outre un redéploiement des domaines de cours permettant une plus grande cohérence, plusieurs formations ont été réglementées avec, au centre des préoccupations, la volonté de répondre à des normes de qualité et d’efficience.

Tendances générales stables Tenant compte du fait que tous les cours n’ont pas lieu systématiquement une fois par année, mais plutôt de manière bi- ou trisannuelle (en particulier pour les formations très spécialisées), on constatera pour 2015 une légère augmentation des cours par rapport à l’année précédente. Les diminutions du nombre moyen de participants et d’inscriptions, compensées par un nombre sensiblement plus élevé de jours de cours sont, par ailleurs, autant d’indicateurs d’une stabilité de l’offre et du succès qu’elle remporte auprès des partenaires de l’ISP. Année

2015

2014

2013

2012

2011

Nombre de cours organisés

234

227

236

258

258

Moyenne participants/cours

25

27

28

26

26

5’912

6’124

6’735

6’664

6’800

850

808

904.5

903.5

940

21’917

22’387

24’105

23’491

24’480

Moyenne des coûts/jour (CHF) (y compris subsistance et hébergement)

328

303

281

268

270

Chiffre d’affaires en mio (CHF)

8.3

8.2

7.9

7.1

6.9

Inscriptions/année Jours de cours/année Total des jours-participants

Figure 4 : Tableau synoptique des cours

La participation aux cours de plusieurs grands corps de police cantonaux a reculé suite à des coupes budgétaires. En revanche, nous constatons une tendance plutôt inverse s’agissant des corps régionaux et municipaux.

Le chiffre d’affaires 2015 s’inscrit en conséquence également dans la continuité, malgré les variations mises en lumière ci-dessus.

Répartition linguistique et par domaines A la lecture des figures 5 et 6, il est possible d’affirmer que l’ISP a parfaitement rempli son rôle de coordinateur national, à la fois en respectant la proportionna-

Rapport d’activité 2015

21

lité des formations dévolues à chaque région linguistique et en se concentrant sur ses cours phares, les formations à la conduite.

Figure 5 : Répartition du nombre de cours par langue

Les cours qui méritent cependant une attention particulière, à savoir ceux ayant trait à la psychologie et au droit (voir figure 6 ci-dessous), seront intégrés aux domaines des spécialistes et de la prévention, dès 2016. Plutôt que de formations au sens absolu, les compétences qui sont liées à ces matières seront traitées de manière transversale dans le cadre de nouveaux cours.

Fort de diverses expériences mitigées faites par le passé dans la problématique de l’acquisition de compétences sociales – notamment dans le cours Police et société en mutation – il conviendra de renforcer et de mettre en valeur la plus-value en termes de comportement que ces formations peuvent offrir aux policiers, en particulier dans des périodes de forte migration et d’évolution sociétale imprévisible.

Formation à la conduite

63

Formateurs

55

Psychologie

5

Police criminelle

46

Circulation

15

Spécialistes

38

Droit Perfectionnement Total

1 11 234

Figure 6 : Tableau synoptique du nombre de cours par domaine spécialisé

Et concrètement Le cours trilingue Moniteur comportement tactique / SIMUNITION® / Sécurité personnelle par la communication (SEPCO) a été dispensé pour la première fois en 2015 à la suite de la parution, une année auparavant, du manuel éponyme.

Développé sur un concept résolument orienté vers la pratique, il s’adresse à des formateurs au bénéfice d’une expérience professionnelle avérée qui instruisent les policiers de premier échelon. Attendu depuis des années, ce cours permet désormais d’harmoniser l’enseignement tactique de base.

Du sondage lancé par l’ISP auprès des corps romands au printemps 2015, il est résulté que le Cours de perfectionnement n’avait plus vraiment sa raison d’être dans l’offre faite aux corps latins. Il a par conséquent été décidé de l’abandonner au profit d’autres formations.

22

Rapport d’activité 2015

Après des discussions soutenues entre les directions des cours alémanique et romand et le Secrétariat d’Etat aux migrations (SEM), il a été décidé de redéfinir, en l’adaptant aux conditions sociétales actuelles, la formation destinée aux agents chargés d’escorter des migrants dans leur pays d’origine. Le « Règlement concernant les formations pour les rapatriements sous escorte par voie aérienne » a pu être signé en fin d’année par toutes les parties. La nouvelle déclinaison des formations à cet effet interviendra dès 2016.

Même s’ils n’ont pas encore été inscrits au calendrier des prestations, les étatsmajors des cours Urbane Sicherheit (d), Polizeiprävention (d) et Bedrohungsmanagement (d) ont travaillé à définir les contenus de ces nouvelles formations qui, dans un premier temps, auront lieu en allemand avant d’être également proposées aux participants romands.

De 120 à 234 En douze ans, le nombre de cours est passé de 120 (source : Rapport d’activité ISP 2003) à 234 pour l’exercice sous revue. Une structuration du secteur (attribution des noms de domaines) fut mise en œuvre une première fois en 2004 lors de l’implantation du calendrier des cours en ligne.

La politique d’extension qu’a connue le secteur cours de l’ISP n’est pas le fruit du hasard, mais celui d’une collaboration étroite et intense avec les corps dont les besoins n’ont cessé de croître. Ce doublement de l’offre de formation a également débouché sur un positionnement de l’ISP devenu, au fil des ans, indiscutable. Mais cette croissance a aussi eu pour corollaire le développement de modalités variant sensiblement d’une matière à l’autre, d’une région ou d’une langue à l’autre, avec parfois des redondances dans les formations offertes.

Redéploiement interne des cours La réalisation d’une nouvelle base de données, le mandat politique du Concept général de formation (CGF) et des changements de personnel à l’interne ont été, en 2015, les catalyseurs positifs pour une réorganisation du secteur et la réattribution des cours en sept domaines. Cette réorganisation structurelle prendra effet dans le courant de 2016 et se conjuguera avec l’ouverture de la Plateforme nationale de formation policière (PNFP). Grâce au regroupement par matières et contenus sous une seule bannière, les processus seront toilettés et il sera possible d’organiser, de manière coordonnée avec les Editions et les Examens, des journées thématiques réunissant les acteurs opérant dans un même registre de formation (responsables de cours, auteurs, experts, spécialistes). En conjuguant ces conférences avec la définition de standards de qualité ainsi qu’une analyse situationnelle des besoins, l’ISP et ses partenaires pourront mettre sur pied des formations toujours plus cohérentes et ciblées en réponse aux nouvelles formes de criminalité.

« […] L’organisation de nos premiers cours nous valut parfois des frissons. Les frais administratifs, bien que réduits et serrés au maximum, n’étaient pas entièrement couverts par les recettes. […]

La plupart des auditeurs de nos cours nous viennent des corps de police des Cantons et Villes de moyenne et petite importance, d’où l’impossibilité de trop charger leurs budgets. » Extrait du Rapport d’activité ISP 1946–1956

234

cours organisés en 2015

Rapport d’activité 2015

23

« Les moyens didactiques ISP répondent au mieux aux standards actuels de formation. Simples et compréhensibles, ils font également foi devant les tribunaux. […] J’apprécie la ligne éditoriale claire et aisément identifiable. » Commentaire tiré du sondage 2015 sur les moyens didactiques ISP

ISP – Editions

Le positionnement des Editions ISP n’a cessé de se renforcer au fil des dix dernières années. Remis en question, voire fustigés en 2005, les moyens didactiques sont désormais des outils indispensables à la formation des policiers. Ils sont reconnus, utilisés et constituent des références tant en termes de processus que de comportements. La preuve en est le résultat du sondage de satisfaction effectué en début d’année, ainsi que l’actualisation en trois langues du manuel Police de proximité.

Année Publications Nombre de moyens didactiques vendus Projets en cours

2015

2014

2013

2012

2011

11

10

6

6

10

12’270

13’564

13’961

13’006

13’159

11

18

12

14

12

Figure 7 : Tableau synoptique des Editions 2011‒2015

La qualité et l’utilité des moyens didactiques démontrées Dans un souci d’amélioration continuelle de la qualité et de la pertinence de ses produits, l’ISP a soumis à ses partenaires et clients, sur mandat de la Commission des moyens didactiques (CMD), un sondage portant sur l’évaluation des moyens didactiques destinés à la formation de base. L’ensemble des utilisateurs – les directeurs, responsables de branches, formateurs et aspirants des Centres régionaux de formation (CRF), ainsi que les responsables de la formation dans les corps – a été consulté.

Avec 734 réponses (d : 550 / f : 184) et un taux moyen de satisfaction de 5, sur une échelle allant de 1 (insuffisant) à 6 (très bien), pour près de 65 % des sondés (toutes langues confondues), les résultats démontrent que les manuels édités par l’ISP sont bien acceptés par la clientèle ; cette dernière étant représentée à près de 56 % par les formateurs, de 26 % par les aspirants et de 18 % par d’autres clients.

La proportion de répondants était par ailleurs représentative des moyennes nationales : 2/3 d et 1/3 f et les quelque 1’743 remarques émises (en plus des réponses au questionnaire à choix multiples) ont souligné l’intérêt suscité par ce sondage.

Aucune différence fondamentale n’a été constatée entre les évaluations faites côté alémanique ou côté latin.

Les utilisateurs ont particulièrement apprécié les manuels Tir de police – Abrégé, Comportement tactique, Sécurité personnelle et Psychologie policière. Ils ont également sollicité à 79 % la forme actuelle des moyens didactiques (classeurs A4 ou livrets à spirale) et confirmé à 85 % (d et f confondu) que le papier restait le support privilégié dans l’apprentissage des matières d’examen du Brevet fédéral.

Rapport d’activité 2015

25

25. V oudriez-vous enseigner / apprendre exclusivement avec la version électronique ? (43 réponses)

25. W ürden Sie ausschliesslich mit der elektronishen Version lernen / unterrichten? (309 Antworten)

Figure 8 : Extrait des résultats du sondage 2015 sur les moyens didactiques ISP (répondants f et d séparés)

Ce sondage positif conforte les Editions à suivre la voie méthodologique et didactique définie avec comme enseigne : « des manuels pour la police écrits par des policiers. » Police de proximité – Community policing – Polizia di prossimità Ce sont les experts à l’Examen professionnel (EP) en la matière qui ont souhaité ne bénéficier, à l’avenir, que d’un seul et même ouvrage de base dans les trois langues nationales. Et c’est sous la direction de l’ISP qu’ils ont réalisé, en cinq séances plénières seulement et en moins d’une année, la maquette du nouveau manuel qui sera publié début 2016.

Cette volonté affichée de travailler ensemble, par-delà les cultures et les frontières cantonales, a débouché sur une collaboration qui peut être qualifiée d’exemplaire. Elle permettra une vision partagée de la formation en police de proximité, tout en laissant à chacun la possibilité de mettre l’accent sur des spécificités régionales ou géographiques.

E-test : une première Dans la perspective de l’activation en 2016 de la Plateforme nationale de formation policière (PNFP), les Editions ont développé un nouveau savoir-faire permettant de créer et publier des questionnaires en ligne. Ainsi, un e-test a-t-il été réalisé afin de vérifier l’état de préparation des participants alémaniques à la partie tactique du CAS FIP. Cet examen individuel constitué d’une petite trentaine de questions dans des matières indispensables à l’exercice de la fonction d’officier de piquet (droit pénal, loi sur la police, conduite des engagements de police, etc.) a permis à chacun d’attester le niveau de connaissance requis pour suivre les cours en présentiel du module tactique.

Publications En plus des autres publications et manuels en cours de révision ou de traduction (voir figure 9), l’application polivoc a été revue et améliorée ainsi que le document de cours SOLA / Situations particulières à l’intention des groupes d’intervention.

Un premier point final a été mis au CEP – Règlement ainsi qu’au manuel CEP – Terminologie qui feront l’objet en 2016 d’une évaluation avant d’être publiés définitivement.

26

Rapport d’activité 2015

Publications 2015 Deutsch

Français

ersönliche Sicherheit P (A5 Spiralheftung)

Italiano

Sécurité personnelle (A5 relié spirale)

S icurezza personale (A5 rilegatura spirale)

Droit pénal

Diritto penale

roits de l’Homme et éthique D professionnelle

iritti dell’uomo ed etica D professionale

récis de méthodologie et de P didactique

Comportamento tattico

Police 2013‒2014 EPS/HFP 2013‒2014

Manuels en cours de révision ou de traduction Deutsch

Français

Community Policing

Police de proximité

Strassenverkehr

Circulation routière

Personenschutz

Protection des personnalités

FIP – Reglement

CEP – Règlement

FIP – Terminologie

CEP – Terminologie

Italiano Psicologia di polizia

Figure 9 : Manuels publiés, en cours de traduction ou de révision en 2015

11

nouvelles publications ISP ont été imprimées en 2015

Rapport d’activité 2015

27

Le contrôle de cohérence des deux systèmes a mis en lumière le déroulement très professionnel des examens de policier.

SEFRI, décembre 2015

ISP – Examens fédéraux

En 2015, les 871 inscriptions à l’Examen professionnel (EP) n’ont pas atteint le record établi l’année précédente. En revanche, l’Examen professionnel supérieur (EPS) a connu une légère hausse du nombre de participants ; dès 2016, il sera renforcé par un prix à l’innovation. Reto Cavelti, Commandant de la Police cantonale d’Appenzell Rhodes-Extérieures, a repris la direction ad interim de la Commission d’examen (CE).

Examen professionnel (EP) Les 13 sessions d’examen ont été menées à bien toujours aussi professionnellement par les cinq cercles d’examen.

Un total de 838 brevets fédéraux ont été décernés, ce qui représente un taux de réussite de 96,2 %. La moyenne des notes obtenues s’est établie à 4.8.

Année

2015

2014

2013

2012

2011

Nombre de candidats

871

927

736

786

741

Examens réussis

838

901

722

760

717

96.2

97.2

98.1

96.7

96.8

2’774

3’161

2’374

2’250

2’154

Taux de réussite en pourcents ombre de jours N de travail indemnisés Figure 10 : Vue d’ensemble EP

Année 2015 Cercle d’examen 1 Romandie

Cercle d’examen 2 Suisse centrale et Nord Ouest

Cercle Cercle d’examen 3 d’examen 4 Zurich Suisse orientale

Cercle d’examen 5 Tessin

Nombre de candidats

234

332

174

79

52

Examens réussis

233

310

166

79

50

Taux de réussite en pourcents

99

93

95

100

95

Moyenne générale

4.7

4.8

4.8

4.9

4.7

Figure 11 : Vue d’ensemble de l’EP en 2015 selon les cercles d’examen

Examen professionnel supérieur (EPS) Avec 48 candidats inscrits, le taux de participation a connu une légère hausse par rapport à l’an dernier. La moyenne des notes, établie à 4.8, a dépassé la moyenne constante de 4.7 enregistrée ces cinq dernières années, tout comme le taux de réussite qui se situe juste au-dessous des 92 %.

Rapport d’activité 2015

29

Année

2015

2014

2013

2012

2011

Nombre de candidats

48

44

30

119

142

Examens réussis

44

39

28

107

126

91.6 %

88.6 %

93.3 %

90 %

88.7 %

Nombre d’experts

33

20

17

54

68

Nombre de jours d’examens

18

12

12

43

45

Taux de réussite en pourcents

Figure 12 : Vue d’ensemble EPS

Par rapport à la répartition nationale, la représentation italophone est importante.

Figure 13 : Répartition des candidats EPS selon les langues

Suite à l’uniformisation de la structure des cours du module obligatoire de l’EPS pour les membres de la police et de l’Administration fédérale des douanes, l’année 2015 a été consacrée à l’optimisation − sur la base des observations rapportées − du déroulement et de la documentation des cours. L’accent a été mis tout spécialement sur les directives standardisées en matière de rédaction du travail de diplôme.

Formation Un total de neuf formations ont permis à 104 policiers de se préparer à leur exigeante activité d’experts aux examens.

La décision de lancer en 2016 un prix à l’innovation de la Fédération Suisse des Fonctionnaires de Police (FSFP) pour le meilleur travail de diplôme constitue un jalon important dans le positionnement de l’EPS au sein des corps de police.

La FSFP a élaboré un règlement ad hoc qui a été approuvé par la CE élargie.

96.2 %

taux de réussite à l’Examen fédéral

30

Rapport d’activité 2015

ISP – CentreDoc et traductions

La mise en ligne du catalogue du CentreDoc en février 2015 offre de nouvelles perspectives aux usagers, mais aussi une nouvelle visibilité aux collections du CentreDoc. Si, globalement, le nombre de requêtes adressées au CentreDoc est resté stable, le nouvel outil a suscité un réel engouement au niveau des recherches documentaires. L’année 2015 a par ailleurs vu la formalisation d’un nouveau processus concentrant les différents services linguistiques de l’Institut, le processus « Traductions ».

Gestion professionnalisée, visibilité en ligne et nouveaux outils Depuis la création du CentreDoc en 1992, le logiciel de gestion de sa base de données documentaire n’avait que très peu évolué. Une vingtaine d’années plus tard, il ne répondait plus aux besoins d’une petite bibliothèque spécialisée conservant plus de 20’000 documents. Après la mise en ligne du e-shop CentreDoc en 2012, une petite partie des collections − à savoir les travaux de diplôme EPS et les travaux de fin d’études CAS CEP − devenait visible, et par là plus accessible à ses usagers, entraînant une augmentation très significative des requêtes adressées au CentreDoc (voir figure 14).

La « partie immergée de l’iceberg », à savoir les ouvrages − notamment ceux composant la bibliothèque des moyens didactiques internationaux − les nombreuses revues périodiques ou encore les archives de cours, restait toutefois inaccessible aux usagers, à moins de se rendre sur place ou de mandater le CentreDoc pour effectuer une recherche thématique précise.

En 2014, l’ISP a pris la décision de transférer la base de données du CentreDoc sur un logiciel professionnel de gestion documentaire, doté notamment d’une interface web permettant aux usagers d’effectuer eux-mêmes des recherches dans une grande partie du fonds documentaire. La mise en service du nouveau logiciel et de son catalogue en ligne a pu être effectuée en février 2015. Dès mars 2016, cet outil substituera entièrement le e-shop CentreDoc qui sera abandonné dans le cadre du remplacement des logiciels de l’Institut et de l’ouverture de la Plateforme nationale de formation policière (PNFP).

Rapport d’activité 2015

« Depuis peu, l’Institut propose également à ses partenaires un service de traduction spécialisé dans les domaines liés à la police et à sa formation. » Extrait du

2015/2

31

600

Commandes catalogue et prêts

500 122 400

Commandes e-shop

483 300

100 0

375

301

200

295

Commandes e-mail ou tél.

Recherches

170 113

73

58

34

60

25

33

43

51 41

2010

2011

2012

2013

2014

2015

65

Figure 14 : Evolution des requêtes adressées au CentreDoc ISP, 2010–2015

Stabilité des requêtes, engouement au niveau de la recherche documentaire L’introduction du nouveau catalogue en ligne a provoqué un report partiel des requêtes adressées au CentreDoc (voir figure 14), leur nombre total présentant une progression de 7 % par rapport à celui de 2014 (509 contre 476 requêtes).

Les statistiques montrent que la majorité des requêtes (295) ont encore, comme les années précédentes, été effectuées par le biais du e-shop CentreDoc qui a fonctionné en parallèle au catalogue durant la majeure partie de l’année 2015.

Une part significative des requêtes (122) s’est déjà reportée sur le nouvel outil.

C’est toutefois au niveau des recherches documentaires que l’introduction du catalogue a suscité un engouement immédiat : les usagers ont effectué en moyenne 330 recherches documentaires par mois par le biais du catalogue CentreDoc, avec des pics lors du lancement de l’outil et, de manière plus surprenante, durant les mois d’été 2015 (voir figure 15).

700 600 500 400 300 200 100

pt em br e O ct ob re N ov em br e D éc em br e

Ao ût

Se

Ju ill et

Ju in

M ai

Av ril

s ar M

Fé vr ie r

0

Figure 15 : Nombre de recherches effectuées sur le catalogue CentreDoc, février–décembre 2015

32

Rapport d’activité 2015

Actualisation des collections et appui personnalisé L’adoption d’un modèle d’acquisition mixte (ouvrages neufs et d’occasion) depuis quelques années a permis d’optimiser l’utilisation des ressources allouées au CentreDoc et de mettre à jour tant les collections générales que la bibliothèque des moyens didactiques internationaux. Cette dernière compte désormais plus de 700 ouvrages de formation.

De par le fonctionnement décentralisé de l’Institut, le CentreDoc n’a jamais constitué une bibliothèque pour ainsi dire présentielle ; la grande majorité des requêtes qui lui sont adressées sont d’ailleurs toujours traitées à distance. Plusieurs chercheurs, mais aussi des officiers de police réalisant un Travail de fin d’études (TFE) CAS CEP, ont toutefois choisi de se rendre sur place au CentreDoc pour y effectuer des recherches approfondies et bénéficier de conseils personnalisés.

La traduction, un nouveau processus de soutien à l’ISP Après une évaluation interne de l’ensemble des travaux de traduction liés aux prestations plurilingues que l’Institut fournit de par son travail au niveau national, l’ISP a décidé de regrouper l’ensemble de ces travaux linguistiques dans un nouveau processus de soutien, à savoir le processus « Traductions ». Rattaché au niveau organisationnel aux processus Editions, Communication et Recherche appliquée, ce processus sera renforcé par l’engagement d’une traductrice diplômée dès janvier 2016. Outre les travaux de traduction pour ses besoins internes, l’Institut propose désormais à ses partenaires un service de traduction spécialisé dans les domaines liés à la police et à sa formation. Cette activité sera amenée à se développer à l’avenir.

509

requêtes adressées au CentreDoc en 2015

Rapport d’activité 2015

33

ISP – Interne

Qualité et adaptation sont les maîtres mots qui ont guidé les actions internes en 2015. En effet, l’ISP a renouvelé avec succès les certifications ISO et a opéré une refonte partielle de sa structure opérationnelle.

L’adaptation permanente au changement « Dans un souci d’amélioration constante et d’adaptation au contexte évolutif de l’ISP, il est nécessaire de se remettre en question et d’analyser régulièrement notre fonctionnement […]. » Extrait de la charte ISP 2015

Organisation et ressources humaines L’ISP a repensé son système opérationnel en intégrant les premières réflexions découlant du CGF 2020 (voir rubrique Organes et commissions, page 10). Ainsi, trois grands domaines ont été définis : • les prestations de services qui regroupent les cours, les éditions, le CentreDoc et le nouveau service de traduction ; • les examens fédéraux qui englobent dorénavant également le Quality Management et la coordination de la formation ; • les processus internes qui concernent les finances, les secteurs administratifs et de soutien.

Plusieurs postes de cadres intermédiaires ont été créés pour conduire la gestion opérationnelle de secteurs spécifiques. A noter que toutes les nominations ont pu être effectuées par recrutement interne.

La réorganisation du secteur des cours (voir rubrique Cours, page 21) a donné lieu à une nouvelle répartition de ceux-ci entre les administrateurs. La faculté d’adaptation dont font preuve les collaborateurs permet de tendre vers un système toujours plus efficient. Cette adaptation permanente au changement constitue par ailleurs l’un des six piliers de la charte de l’ISP. Deux collaborateurs de longue date ont quitté l’ISP en 2015, à savoir Christine Perusset, assistante de direction durant 13 ans, et Urs Jenny, responsable des examens fédéraux durant 9 ans.

En termes d’effectifs, l’ISP employait au 31.12.2015 25 personnes représentant 20.3 équivalents plein temps (EPT). A noter que quatre nouveaux collaborateurs ont rejoint les rangs de l’Institut début 2016.

Certifications ISO L’ISP a passé avec succès l’audit de recertification de la norme ISO 9001 sous sa nouvelle version 2015. Il a également obtenu la certification ISO 29990, norme internationale, et référence de qualité en matière de conception, développement et fourniture de prestations de formation. Ce standard a été choisi en remplacement de la norme eduQua dont l’ISP était certifié depuis 2006.

34

Rapport d’activité 2015

Plateforme nationale de formation policière (PNFP)

2015 a été l’année charnière dans la construction de la PNFP. En effet, tous les acteurs de ce projet d’envergure nationale ont été fortement sollicités, à l’instar de l’ISP en tant que mandataire. www.edupolice.ch : un site public et protégé La PNFP sera visible sur le site www.edupolice.ch dès mars 2016 dans les trois langues nationales. Elle sera constituée d’un espace public permettant la diffusion d’informations sur la formation policière en Suisse. Les contenus réservés exclusivement à la police seront accessibles sur un extranet dont les droits d’accès aux différentes applications seront gérés en fonction de rôles attribués.

Une solution unique et modulaire Le logiciel servant à la gestion de la PNFP offre une vaste palette de modules dédiés à la gestion de la formation. Basé sur un système de mandant, il permet à tous les corps de police et Centres régionaux de formation (CRF) d’intégrer cette solution en tout temps pour répondre à ses propres exigences. L’ISP a choisi ce logiciel pour administrer l’ensemble de ses activités dès 2016 et deviendra ainsi le premier mandant de la PNFP.

« La PNFP est la porte d’entrée de la formation policière suisse. » Vision de la PNFP sur www.edupolice.ch

Gouvernance et financement Le comité de projet de la PNFP a tenu séance en mai afin de valider les propositions de l’équipe de projet et de soumettre au comité du programme d’Harmonisation de l’informatique policière suisse (HIP) un concept de financement mixte basé sur les prestations de l’ISP et les contributions étatiques. Ce modèle a reçu l’approbation des différentes instances de décision, dont le Conseil de fondation de l’ISP. Ainsi, lors de sa séance d’automne, la Conférence des directrices et directeurs des départements cantonaux de justice et police (CCDJP) a octroyé pour la période 2016–2020 une augmentation de sa contribution en faveur de l’ISP (0.5 centime par habitant) en guise de participation aux coûts d’investissement. Les contributions prévues pour les coûts d’exploitation de la PNFP devront encore être confirmées en 2016.

L’ISP, la cheville ouvrière de la PNFP Un groupe interne à l’ISP travaille depuis 2013 à la réalisation de cette plateforme. En 2015, en plus de la vingtaine de journées dévolues à la conception avec le fournisseur, additionnées de près de trois mille heures de tests et de programmation, l’équipe de projet a organisé cinq journées de présentation de la plateforme dans les différentes régions de Suisse pour les futurs utilisateurs. L’ISP a également réalisé avec succès un projet pilote de test électronique (e-test) pour les participants aux modules tactiques du CAS FIP en recourant au logiciel et à l’extranet de la PNFP.

Rapport d’activité 2015

35

Directeurs de cours et Responsables de groupes d’auteurs*

Antenen Jacques

Blumer Daniel

Police cantonale vaudoise CAS CEP, Droit et éthique policière

Stadtpolizei Zürich CAS FIP

Augsburger-Bucheli Isabelle

Bonzon Philippe

HEG – Haute école de gestion Arc CAS CEP Journée de préparation au TFE

Police cantonale vaudoise Sécurité personnelle (f/d/i)

Bächer Peter Kantonspolizei Zürich Ermittlung Eigentumdelikte Bekämpfung von Menschenhandel

Bättig Franz Kantonspolizei Zürich ASPECT® – Methodik zur Erkennung von verdächtigen Personen und verdächtigen Situationen / Nichtpolizeiliches Verhalten

Bättig Gregor Zuger Polizei Aides de commandement, Cours de base (f/d)

Bieri Luca Polizia cantonale ticinese Formazione pedagogica per insegnanti di polizia CC I (i)

Bissegger Jürg Police cantonale bernoise Centrales d’alarmes et d’engagements (f/d) Plongeurs d’intervention de police (f/d)

Blatter Rudolf Bundesamt für Polizei – fedpol Workshop Zielfahndung

Blättler Stefan Kantonspolizei Bern Observation

Blöchlinger Kurt Schaffhauser Polizei Fortbildungskurs

Brander Peter Police cantonale genevoise CC I (f/i)

Buchs Frédéric Police cantonale genevoise Négociateurs pour situations de crises à haut facteur de risque

Campeol Bertrand Police cantonale genevoise Rapatriements par voie aérienne

Cocchi Matteo Polizia cantonale ticinese Groupes d’intervention (f/d) Manuel : Protection des personnalités (f/d)

Cudré-Mauroux Christian Police cantonale genevoise La sécurité dans l’environnement des manifestations sportives

Etter André Coordinateur Ecoles romandes de police Cours pédagogique : animer des sessions de formation pour adultes / FFA-BF-M1 Experts de l’examen professionnel (f/d)

Feser Alexandre Tribunal d’arrondissement de Lausanne Droit pénal, cours de perfectionnement

Flury Hans-Rudolf Bundesamt für Polizei – fedpol Betäubungsmittelkriminalität

Froidevaux Didier Police cantonale genevoise Formation continue en Police de proximité

36

* Ne sont présentés ici que les directeurs de cours et les responsables de groupes d’auteurs de l’année en cours.

Rapport d’activité 2015

Girod Alexandre

Hollenstein Markus

Police cantonale vaudoise Police scientifique Observation

Stadtpolizei Zürich Cours de tir (f/d)

Glaeser Axel Bundesamt für Polizei – fedpol Daktyloskopie

Graf André Stadtpolizei Zürich Seepolizei

Grob Martin

Hurni Ralph Stadtpolizei St. Gallen Community policing, Weiterbildungskurs

Hutter Lorenzo Polizia cantonale ticinese CEH (f/d)

Jacot-Descombes Sylvain

Polizei Basel-Landschaft Das Opfer im polizeilichen Ermittlungsverfahren

Police de la ville de Lausanne Encadrer une équipe lors d’interventions particulièrement stressantes − Rôle et outils du chef

Guéniat Olivier

Keller Ivan

Police neuchâteloise Lutte contre le trafic des stupéfiants Enquêtes en matières d’incendie Manuel : Droit pénal

Police neuchâteloise CC II (f/i)

Gugger Roland Kantonspolizei Zürich Sécurité personnelle (f/d/i) Interkulturelle Kompetenz Destabilisierungsgerät DSG (Taser)

Guggisberg Jörg Kantonspolizei Zürich Wirkungsvoller Einsatz von Spezialhunden

Habermacher Reto

Kühner Fabian Kantonspolizei Zürich Begleitete Rückführungen

Künzle Andreas Kantonspolizei Appenzell-Innerrhoden Formation de minage (f/d)

Lentjes Meili Christiane Kantonspolizei Zürich Vertiefung der Kriminalpolizeilichen Frontarbeit

Kantonspolizei Uri Lernveranstaltungen mit Erwachsenen durchführen FA-M1 Schwerverkehr, ARV, SDR/ADR Cours circulation DWH VU / VUGIS (f/d)

Leupold Michael

Heinzer Erwin

Kantonspolizei Basel-Stadt Police et société en mutation (f/d) CAS FIP, Ethik

Kantonspolizei Zürich Polizei-Sportleiter 1

Hiestand Rudolf Kantonspolizei Zürich Ausbilder SPI Persönliche Sicherheit / Diplomanerkennungskurs

Rapport d’activité 2015

Kantonspolizei Aargau Policiers spécialistes mineurs (f/d)

Lips Gerhard

Meyer Rolf Kantonspolizei Basel-Stadt FLG I

37

Mösch Payot Peter

Saudan Alain

Hochschule Luzern − Soziale Arbeit Fachkurs Kindesopfer − Befragung

Police neuchâteloise Manuel : Circulation routière

Moschin Andreas

Scherer Benedikt

Stadtpolizei Zürich OD – Einsatzleiter im Ordnungsdienst

Bundesamt für Polizei ‒ fedpol Internationale Polizeikooperation der Schweiz

Nussbaumer Daniel

Schuwey Pierre

Kantonspolizei Zürich Wirtschaftskriminalität

Police cantonale Fribourg Cours tactique pour of EM, FOCO CAS CEP, CAS CEP Tactique

Orthaber Daniel Luzerner Polizei Verkehrs- und Sicherheitsinstruktoren

Ottiker Thomas Kantonspolizei Zürich Journée de formation continue pour les spécialistes pièces d’identité (f/d)

Pecorini Olivier Office fédéral de la police – fedpol Coopération policière internationale de la Suisse

Pfefferli Peter W. Kantonspolizei Zürich Kriminaltechnik

Pittet Pascal Police Nord Vaudois Policiers cyclistes (f/d)

Raemy Pierre-Alain

Police cantonale bernoise Moniteur comportement tactique / Simunition / Sécurité personnelle par la communication (SepCo) (f/d)

Sollberger Thomas Kantonspolizei Bern Brandursachenermittlung

Suhner Patrick Police cantonale vaudoise CC I VD

Suter Marcel Kantonspolizei Zürich Polizeiliche Verhandlungsführung

Valier Pius Institut Suisse de Police Manuel : Police de proximité (f/d)

Police municipale de Lausanne Manuel : Droits de l’Homme et éthique professionnelle

Varone Christian

Romanelli-Nicoli Manuela

Vögeli Christoph

Polizia cantonale ticinese Esperti agli esami professionali Briefing per gli esperti EPS

Stadtpolizei Zürich Gefahrenabwehr im Umfeld von Sportveranstaltungen

Sandoz Pascal

Walker Karl

Institut Suisse de Police Sécurité dans les villes et les communes – sensibilisation aux aspects sécuritaires destinée aux élus et cadres des administrations

38

Sieber Christian

Police cantonale valaisanne CAS CEP, Médias

Zuger Polizei Manuel : Conduite des engagements de police (CEP) (f/d)

Rapport d’activité 2015

Weber Walter GU Sprengtechnik AG Sprengausbildung, Sprengtechnische Informationstagung

Willi Robert Kantonspolizei Graubünden FLG II

Wobmann Jürg Kantonspolizei Nidwalden Autobahnpolizei Fortbildungskurs

Wolfer Erich Kantonspolizei Zürich Verdeckte Fahndung und Ermittlung

Zandegiacomo Hugo Kantonspolizei Schwyz Cours de circulation DWH ETC Editor (f/d)

Zingg Christian Police cantonale bernoise DVI-Team CH (f/d) Fachspezialist Ausweisprüfung

Zoelly Ulrich Kantonspolizei Zürich Einführung in den polizeilichen Führungsrhythmus

Rapport d’activité 2015

39

Abréviations

APT CAS CC CCDJP CCPCS CD CE CE Minage CEP CFC CGF CICR CMD CRF CSP EP EPS EPT fedpol FS FSFP FIP HIP ISO ISP OCN

40

Association pour la prévention de la torture Certificate of Advanced Studies Cours de conduite Conférence des directrices et directeurs des départements cantonaux de justice et police Conférence des commandants des polices cantonales de Suisse Comité directeur Commission d’examen Commission d’examen de minage Conduite des engagements de police Commission de la formation continue Concept général de formation Comité international de la Croix-Rouge Commission des moyens didactiques Centres régionaux de formation Commission de la sécurité personnelle Examen professionnel Examen professionnel supérieur Equivalents plein temps Office fédéral de la police Formation spéciale Fédération Suisse des Fonctionnaires de Police Führung im Polizeieinsatz Harmonisation de l’informatique policière suisse International Organization for Standardization Institut Suisse de Police Organe de coordination national

Rapport d’activité 2015

PNFP SEFRI SEM SEPCO TFE

Rapport d’activité 2015

Plateforme nationale de formation policière Secrétariat d’Etat à la formation, à la recherche et à l’innovation Secrétariat d’Etat aux migrations Sécurité personnelle par la communication Travail de fin d’études

41

www.institut-police.ch