ISP Rapport d'activité 2014

Rapport d’activité 2014

Editeur Institut Suisse de Police Avenue du Vignoble 3 Case postale 146 2009 Neuchâtel isp@ne.ch Tél. 032 723 81 00 www.institut-police.ch © ISP, juin 2015 Photos ISP Kantonspolizei Basel Stadtpolizei Zürich Rédaction, lectorat, traductions ISP Impression Imprimerie de l’Ouest SA, Cormondrèche Tirage 340 exemplaires en allemand 200 exemplaires en français

Rapport d’activité 2014

Sommaire

Page Le mot du Président

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Le bilan du Directeur

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Coup d’œil sur 2014 en 8 chiffres-clés

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ISP – Organes et commissions

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ISP – Finances

14

ISP – Communication

21

ISP – Cours

23

ISP – Editions

27

ISP – Examens fédéraux

31

ISP – Recherche appliquée et CentreDoc

34

ISP – Interne

36

Directeurs de cours et Responsables de groupes d’auteurs

38

Abréviations

42

Pour des raisons de lisibilité, le présent rapport d’activité est rédigé à la forme masculine. Toutefois, les termes concernés s’appliquent aux deux sexes.

L'ISP est un institut trilingue à l’écoute des corps de police suisses.

Le mot du Président

Hanspeter Uster Président du Conseil de fondation ISP Le Conseil de fondation a décidé au printemps 2014 que Pius Valier devait rester à la tête de l’Institut Suisse de Police (ISP). Une résolution qui avait du sens puisque le directeur a pu adapter favorablement l’organisation interne de l’ISP et maintenir le niveau élevé des prestations de service offertes aux corps. De plus, il a pu accompagner, avec les compétences stratégiques qui sont les siennes, le processus d’évaluation du Concept général de formation (CGF). Ces actions ont substantiellement contribué à ce que la Conférence des directrices et directeurs des départements cantonaux de justice et police (CCDJP) lui confie la mission d’un développement encore plus approfondi du CGF. Dans le domaine de la formation aussi, il y a nécessité à renforcer la coopération policière. Un fédéralisme institué et vécu ne peut durer que lorsqu’il est continuellement revisité. Mais cela ne se fait pas automatiquement, le fédéralisme n’étant pas un sujet d’action : le fédéralisme, c’est nous tous qui avons comme tâche de le développer sans relâche. « Se vogliamo che tutto rimanga come è, bisogna che tutto cambi. » Si nous voulons que les choses restent comme elles sont – par exemple, l’indéniable qualité de la formation de la police ou encore les grands avantages du fédéralisme – alors, il faut que nous changions tout. Cette citation, tirée du célèbre roman Le Guépard de Giuseppe Tomasi di Lampedusa, peut sembler quelque peu exagérée, mais seul celui qui change reste fidèle à lui-même et aux objectifs communs.

Je remercie le Conseil de fondation et le Comité directeur pour la bonne collaboration et l’engagement de tous ses membres. Ma reconnaissance va également à la CCDJP et à la Conférence des commandants des polices cantonales de Suisse (CCPCS) – pour la confiance témoignée et pour avoir associé l’ISP à leurs projets –, ainsi qu’aux commandants de police pour leur implication au profit de la formation policière, que ce soit en qualité de directeurs de cours, d’employeurs du grand nombre d’instructeurs et instructrices mis à disposition, mais aussi en tant que « clients » et partenaires des cours ISP et des moyens didactiques.

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Enfin, tout le travail effectué par l’ISP ne pourrait être accompli sans notre directeur, sa direction et toutes les collaboratrices et collaborateurs qui font vivre, avec cœur et compétences, cet Institut unique en Suisse. Unique parce que trilingue et à l’écoute des demandes des corps de police, unique parce que persuadé, à juste titre, que la formation des cadres et la formation continue constituent les pierres angulaires d’un bon travail de police.

Hanspeter Uster

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Le bilan du Directeur

Pius Valier Directeur ISP La grande majorité des objectifs fixés pour l’année 2014 a pu être atteinte. Pour ce qui est du nombre de cours, de nouveaux manuels, de manuels révisés, d’examens professionnels et d’examens professionnels supérieurs, tous les chiffres se situent dans la moyenne des années précédentes.

D’un point de vue plus pédagogique, on notera que le remaniement en profondeur du CAS FIP – cursus germanophone pour officiers – a été finalisé. Parallèlement à ce redimensionnement, le règlement CEP/FIP a été repensé et adapté en tenant compte des enseignements des dernières années. Pour renforcer ou confirmer les compétences méthodologiques des instructeurs responsables de l’enseignement tactique dans les cours de cadres, l’ISP leur a organisé deux jours de formation continue : une manière de remercier les officiers de police qui s’engagent pour la pérennité d’une doctrine unique, et une opportunité de resserrer les liens d’un réseau qui facilite l’action de police.

Sur un plan stratégique, deux projets, dont la conduite a été confiée à l’ISP, ont particulièrement marqué l’année sous revue : l’évaluation du Concept général de formation (CGF), ainsi que la conception de la Plateforme nationale de formation policière (PNFP).

Adopté en 2004 par la CCDJP, l’évaluation du CGF a démontré, dix ans plus tard, que de nombreux éléments cruciaux et non des moindres ont été mis en œuvre. On peut citer la reconnaissance de la profession policière, l’uniformisation de la formation de base, la création des Centres régionaux de formation (CRF), la définition des hiérarchies policières et, encore, les formations de base et continue (Pol I, II, III) qui leur sont liées. Cette évaluation a toutefois aussi mis en lumière quelques aspects du CGF où un important travail reste à faire, notamment en matière de stratégie de la formation, de conduite stratégique et politique, de clarification du rôle et du positionnement de l’ISP, sans parler de la forme et de la place de la formation policière de base dans le système de formation pro-

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fessionnelle suisse. Il conviendra d’élaborer des variantes de solutions possibles à ces champs d’action et de les soumettre à la CCDJP pour décision.

Comme son nom l’indique, la PNFP doit constituer une plateforme d’échanges, pour les offres et les supports de formations, pour les programmes de cours et les savoirs, autrement dit, une symbiose entre la gestion interne des cours ISP et une plateforme orientée « formation de la police », en ligne. On pourra accéder à la PNFP au travers du site www.edupolice.ch. Tous les corps de police et leurs membres auront accès à ce système protégé. Une nouvelle tâche attend donc l’ISP : la gestion d’une plateforme trilingue constamment mise à jour et digne de ce nom. Qu’il faille de nouvelles ressources pour sa mise en œuvre, est une évidence.

Le projet portant sur la « formation à la conduite » s’inscrit dans le même contexte que l’évaluation du CGF. Il s’agit de reconsidérer les cursus de conduite destinés aux cadres des niveaux I, II et III, en termes de cohérence et d’harmonisation nationale. Quant à l’opportunité d’offrir une formation de niveau IV, elle sera également examinée.

Pour terminer ce tour d’horizon, il me reste l’agréable tâche de remercier toutes les personnes qui se sont engagées en faveur de la formation policière en Suisse. Et en premier lieu tous nos directeurs de cours, instructeurs, chefs de classe et formateurs. Je souhaiterais aussi signifier ma reconnaissance aux commandants pour leur diligence et la générosité dont ils font preuve en nous mettant à disposition du personnel issu de leurs corps mais qui sont indispensables au bon fonctionnement de l’ISP. Enfin, mes remerciements vont également à mes collaboratrices et collaborateurs qui, chaque jour, font la preuve de leur disponibilité, en livrant dans les délais et au bon endroit nos produits, tout en respectant au plus près les besoins et souhaits de nos clients. Et ce service, lorsqu’on organise 227 cours par an dans toute la Suisse ne va pas de soi.

L’ISP fonctionne, et même, il fonctionne très bien !

Pius Valier

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Coup d’œil sur 2014 en 8 chiffres-clés

Finances

Chiffre d’affaires (CHF)

Cours

Inscriptions Jours de cours

Editions

Moyens didactiques vendus Publications

Examens

Examens professionnels (EP) Examens professionnels supérieurs (EPS)

CentreDoc

Nombre de requêtes

12’778’135 6’124 808 13’564 10 927 44 476

Cérémonie de remise de diplômes aux participants du CAS CEP 2013−2014

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ISP – Organes et commissions

Conseil de fondation Le Conseil de fondation de l’Institut Suisse de Police a siégé à deux reprises en 2014. Parallèlement à leurs tâches statutaires, telles que le plan de financement, le budget, les comptes et les élections, les membres se sont penchés sur deux projets stratégiques qui auront des incidences durables sur la formation de base et la formation continue de la police. Ils ont notamment pris connaissance des premières conclusions proposées par le Directeur concernant le projet de la CCDJP « Stratégie de la formation – évaluation du Concept général en matière de formation pour la police et les autorités de poursuite pénale (CGF) » et les ont approuvées. Les travaux en cours pour la mise en place de la Plateforme nationale de formation policière (PNFP) et le changement de la base de données ISP ont également été soumis à l’attention du Conseil de fondation. Un emprunt d’investissement destiné au préfinancement de ces projets a été approuvé.

Pour ce qui est des objectifs 2015 et du nouveau plan de prévoyance et de la caisse de pension, ils ont été approuvés à l’unanimité.

Le Conseil de fondation a connu deux mutations dans l’année sous revue : Adrian Lobsiger, Directeur remplaçant de la fedpol et représentant du Département fédéral de justice et police (DFJP), a pris la place de Jean-Luc Vez et Reto Habermacher, Commandant de la police cantonale Uri, et représentant de la CCPCS, a succédé à Beat Hensler.

Actuellement, l’ISP s’est attelé à la réalisation d’importants projets qui seront autant de jalons décisifs pour l’avenir de la formation policière. C’est pourquoi le mandat du directeur de l’ISP, Pius Valier, a été prolongé jusqu’à fin 2016 au plus tard.

Comité directeur (CD) Lors des trois séances durant lesquelles il a siégé, le CD a, en priorité, préparé les points à traiter par le Conseil de fondation. Les membres du CD ont ainsi examiné toutes les activités opérationnelles de l’ISP qui sont particulièrement de leur compétence, à savoir le budget, le plan de financement et les comptes, mais il a aussi suivi avec attention l’évolution des projets stratégiques en cours.

A noter aussi que le CD a revu en détail le plan de prévoyance professionnelle destiné aux collaborateurs de l’ISP. Il a soumis une nouvelle répartition des charges liées à la prévoyance au Conseil de fondation qui l’a acceptée.

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Comité directeur de l’ISP

Organe de coordination national (OCN) L’OCN s’est réuni à trois reprises en 2014. Son rôle est celui d’une plateforme d’échanges entre les Commissions techniques de l’ISP, les Centres régionaux de formation (CRF), les Hautes Ecoles de Neuchâtel et de Lucerne ainsi que l’Office fédéral de la police et la Fédération suisse des fonctionnaires de police. La coordination de la formation de la police – qu’il s’agisse de la formation de base ou continue, de la formation des cadres ou des spécialistes – est au centre des préoccupations de l’OCN qui en assure la qualité et veille à l’unité de doctrine au niveau national.

« ... qui mieux que l’ISP pour mener à bien cette extraordinaire mission de conception et de mise en œuvre du CGF ! » Charles Juillard membre du Comité directeur de l’ISP, in format 2014/2

Commission de la formation continue (CFC) La CFC a tenu deux séances en 2014. En sus de l’information et des reportings sur les cours mis en œuvre, de nouvelles formations nationales et projets ont été examinés et validés.

Le concept du cours Police et société en mutation a été approuvé et décision a été prise d’en faire un prérequis au CC II et au cours Rapatriement par voie aérienne, à partir de 2016. La CFC a estimé que les compétences transversales déclinées dans ce cours étaient essentielles à des cadres de niveau II et à des spécialistes confrontés dans leurs missions aux multiples facettes des culturalités.

Le projet d’une formation en investigation numérique a été approuvé. Un sondage à large échelle devra établir le degré de faisabilité d’un « blended learning » en la matière.

La CFC a également mandaté l’ISP pour évaluer les besoins de formation dans les domaines du trafic des migrants, de la prévention et de la sécurité urbaine.

Enfin, le Président sortant de la CFC, le Commandant Stefan Blättler, a remis les rênes de la commission à Jürg Wobmann, Commandant de la police cantonale Nidwald, qui lui succédera dès le 1er janvier 2015.

Commission des compétences sociales (CCS) La mise en œuvre du cours Police et société en mutation a occupé une partie des membres de la CCS, raison pour laquelle cette dernière n’a pas siégé en 2014.

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Commission sécurité personnelle (CSP) En 2014, la CSP s’est réunie à deux reprises. Lors de sa séance de printemps, ce sont les conditions d’admission des organisations partenaires aux cours traitant de la sécurité personnelle qui ont été discutées. Décision a été prise que les agents de sécurité des centrales nucléaires et le personnel pénitentiaire pourront désormais y prendre part, pour autant qu’il y ait suffisamment de places disponibles et que l’Ordonnance du 31 octobre 2007 sur l’engagement d’entreprises de sécurité privées par la Confédération (OESS) soit respectée.

La séance d’automne a été marquée par le vernissage du moyen didactique Comportement tactique ainsi que par la présentation du cours du même nom.

Commission des moyens didactiques (CMD) Au cours des deux séances tenues en 2014, la CMD a poursuivi sa réflexion sur le développement des moyens didactiques dans le futur. Bien que les formats actuels (classeur A4 ou format réduit A5) soient toujours plébiscités, l’option de publier les moyens didactiques sous forme électronique se fait jour de manière de plus en plus pressante. Un véritable défi financier pour l’ISP. Plusieurs variantes ont été évaluées jusqu’ici.

La CMD s’est proposée d’évaluer la qualité des moyens didactiques au travers d’un sondage de satisfaction qui sera envoyé début 2015 aux aspirants et aux formateurs policiers.

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Commission d’examen (CE) Lors des six séances tenues en 2014, la CE a statué sur les notes de 970 candidats et octroyé 940 brevets et diplômes fédéraux. Elle a également traité deux recours et décidé de diminuer les frais d’inscription aux examens. Les 12 sessions d’examen ont été analysées sous l’angle de la qualité, la Commission d’examen ayant été renforcée lors de deux séances par des représentants issus des concordats.

Le plan d’enseignement cadre de la formation de base a fait l’objet d’une révision et, d’autre part, les avantages et les inconvénients de l’Examen professionnel supérieur (EPS) ont été discutés. L’objectif de ce dernier point était de favoriser l’acceptation de l’EPS ainsi que sa compréhension auprès des corps, cet examen étant susceptible de connaître un développement et une orientation nouvelle dans le futur.

Commission d’examen de minage (CE Minage) En plus des deux séances ordinaires, la CE Minage a organisé une séance stratégique. Lors de cette dernière, le parcours de formation ainsi que le processus y relatif, définis au préalable en accord avec tous les partenaires, ont été approuvés et une demande pour la publication sur le site web de l’ISP a été formulée. Le guide méthodique a été adapté en fonction des premières expériences faites dans la pratique. Les frais pour les formations et les examens de l’année 2013 ont été analysés et des prix fixes ont été définis à partir de 2014. Par ailleurs, les prestations lors des examens pour le permis de minage P ont été discutées lors d’une séance de notes.

La CE Minage a dû déplorer dans le courant de l’année le décès de M. Bernard Bersier, membre de la Commission.

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séances des organes et commissions ISP ont été organisées durant l’année sous revue

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ISP – Finances

Le chiffre d’affaires de l’ISP a passé pour la première fois la barre symbolique des 12 millions de francs. Ce nouveau record découle principalement de produits supplémentaires provenant du secteur des examens fédéraux.

Le résultat d’exploitation, avant amortissement, s’élève à CHF 316’327. Ce résultat bénéficiaire, meilleur que prévu, a permis notamment la constitution de réserves supplémentaires pour prévenir de potentiels risques financiers, dans le respect du principe de prudence. Le financement des projets nationaux et du développement de l’ISP reste cependant l’un des enjeux majeurs auquel l’Institut doit faire face.

Analyse du chiffre d’affaires Le chiffre d’affaires 2014 de l’ISP se monte à CHF 12’778’135. Par rapport à l’année précédente, l’augmentation observée provient notamment du secteur des examens fédéraux grâce au nombre record de candidats inscrits au brevet fédéral. Quant au chiffre d’affaires des cours et des éditions, sans la prise en considération des effets comptables des variations du fonds de réserve et du stock, on observe une relative stagnation avec respectivement une hausse de 0.7 % et une baisse de 1.1 %, ceci malgré la diminution du nombre de participants aux cours et de la quantité de manuels vendus. Cette consolidation des recettes financières indispensable au bon fonctionnement de l’ISP a été rendue possible par une adaptation en 2014 des contributions perçues par l’ISP, soit une majoration d’un pourcent supplémentaire de la contribution de couverture des cours, respectivement une augmentation de 7 % du prix des manuels didactiques.

Le financement de l’ISP est constitué de subventions et des recettes des prestations de services et produits proposés. En 2014, ce financement mixte s’est réparti à hauteur de 16 % de subsides, respectivement 84 % d’autofinancement provenant des trois principaux segments d’activités de l’Institut.

Figure 1 : Répartition du chiffre d’affaires de l’ISP en 2014

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Rapport d’activité 2014

Les diagrammes suivants illustrent par secteur les composantes du chiffre d’affaires 2014 de l’ISP avec leurs proportions.

Subventions

Figure 2 : Répartition des subventions perçues par l’ISP par type de contributeur en 2014

Examens fédéraux

Figure 3 : Répartition du chiffre d’affaires des examens fédéraux par type de financement en 2014

Editions

Figure 4 : Répartition du chiffre d’affaires des éditions par type de format en 2014

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Points marquants du compte de résultat Le résultat d’exploitation, avant amortissement, dégage un solde positif de CHF 316’327, alors que le budget prévoyait un excédent de produits de CHF 21’000.

Le produit du processus Stratégie s’élevant à CHF 1’970’590 correspond aux subventions perçues par l’ISP de la part des institutions faîtières et partenaires. La stabilité du montant (+ 0.4 % par rapport à 2013) démontre le soutien politique accordé à l’ISP dans son rôle de Centre de compétences des polices suisses pour le développement permanent de leur formation. Quant aux charges de ce processus, trois quarts de celles-ci concernent les frais juridiques en lien avec l’accident de minage de Stans.

Les autres charges de conduite (processus 12 à 17) et celles des processus de soutien (processus 31 à 34) sont inférieures de près de CHF 100’000 au montant initialement prévu, preuve d’une saine gestion des dépenses.

Bien que représentant 6 % du chiffre d’affaires de l’ISP, l’excédent de recettes des éditions de CHF 352’607 est une source non négligeable de liquidités, sans oublier la valeur non chiffrée que procure la diffusion des manuels estampillés ISP en terme de visibilité pour l’Institut.

L’augmentation des charges et des produits des examens fédéraux s’explique par la hausse du nombre de candidats. Les subventions allouées par le Secrétariat d’Etat à la formation, à la recherche et à l’innovation (SEFRI) correspondent désormais à 60 % des frais (précédemment 25 %) et ont donc progressé en 2014 pour atteindre CHF 886’293. Par rapport à 2013, les recettes liées aux frais d’examen ont diminué étant donné que ceux-ci ont été réduits suite à l’augmentation des subventions.

Le renforcement des effectifs de l’ISP en 2014 à hauteur de 0.9 équivalent plein temps explique le niveau supérieur de charges en personnel par rapport à l’année précédente. A relever que ces charges supplémentaires étaient budgétées.

L’amortissement comptable de CHF 128’880 correspond à la dépréciation annuelle de la valeur de l’actif immobilisé constitué pour l’ISP de biens informatiques et de mobilier. Le taux d’amortissement pratiqué est de 40 % et suit donc les recommandations d’usage en la matière.

Les charges diverses concernent l’enregistrement de dépréciations sur le matériel des cours, tandis que les produits extraordinaires correspondent à des ristournes en faveur de l’ISP. Au final, le résultat bénéficiaire de l’exercice 2014 s’élève à CHF 14’538 après l’attribution de CHF 330’000 aux fonds de réserves de l’ISP.

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Comptes 2014

Comptes 2013

Processus

Charges

Produits

Charges

Produits

11 Stratégie

374’731

1'970’590

145’003

1’962’106

12 Coordination de la formation

59’563

6’900

57’600

6’900

13 Communication

38’506

-

30’498

-

14 Finances

945

532

3’290

657

17 Qualité

910

-

4’568

-

21 Editions

420’711

773’318

560’918

740’877

22 Cours

6'789’183

8'209’004

6’774’472

7’940’966

23 Examens fédéraux

1'526’219

1'628’775

837’329

1’257’773

14’027

-

10’717

-

31 Services généraux

132’948

-

134’599

-

32 Logistique

209’072

-

199’839

-

25 Recherche appliquée

33 Informatique 34 Personnel Solde avant amortissements Amortissements Divers Solde avant variation fonds de réserves Variation fonds de réserves Solde après variation fonds de réserves Excédent de produits/charges

125’329

-

153’895

-

2'597’573

16’925

2’484’679

13’686

12'289’717

12'606’044

11’397’407

11’922’965

128’880

-

192’310

-

15’000

21’125

25’663

26’983

12'433’597

12'627’169

11’615’380

11’949’948

330’000

150’966

300’000

-

12'763’597

12'778’135

11’915’380

11’949’948

-

14’538

-

34’568

Figure 5 : Compte de résultat

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Points marquants du bilan Une forte activité dans le secteur des cours en fin d’année explique le montant important de débiteurs, avec comme corollaire une diminution des liquidités disponibles au 31.12.2014.

L’augmentation de la valeur du stock des moyens didactiques en 2014 découle de la publication soutenue de nouveaux manuels. Quant à la valeur du matériel de cours, elle a diminué en raison de la comptabilisation de dépréciations sur des objets devenus obsolètes.

L’ISP a participé entre 2012 et 2014 au projet « Safety in Road Traffic » mené en Pologne sous l’égide de la contribution suisse à l’élargissement de l’Union européenne. Un montant de CHF 123’418 est inscrit aux actifs de régularisation en raison de son encaissement qui interviendra en 2015.

Les investissements réalisés en 2014 se montent à CHF 193’180 et viennent augmenter la valeur de l’actif immobilisé. Ils sont rattachés pour près de la moitié au développement de la PNFP, le solde concernant principalement les travaux préparatoires en vue du remplacement de logiciels informatiques.

Au niveau du passif, il est à remarquer que le fonds de péréquation des examens a fortement augmenté. Deux raisons à cela. Premièrement, dans un souci de transparence vis-à-vis de nos partenaires, un transfert comptable de CHF 150’966 a été effectué en 2014 au profit de ce fonds, somme prélevée sur les réserves de l’ISP. Cette opération a permis de calquer la comptabilité de l’ISP dans le domaine des examens fédéraux sur celle pratiquée par le SEFRI. Deuxièmement, le résultat bénéficiaire 2014 du brevet fédéral de CHF 184’181 est venu alimenter le fonds. A noter encore que le niveau actuel du fonds respecte les directives du SEFRI. Au 31.12.2014, les fonds de réserves de l’ISP se montent à CHF 2’529’587, soit une augmentation de CHF 179’034 par rapport à 2013.

Activités particulières du service financier Au niveau opérationnel, le service financier a entrepris en 2014 des travaux de modernisation, notamment : • la mise à jour du plan comptable de l’ISP qui sera effective dès 2015 ; • l’installation du nouveau logiciel comptable pour une première phase d’exploitation dès 2015 ; • la création d’un modèle budgétaire pour accompagner l’instauration des prix fixes des cours.

Enjeux et risques financiers Le développement possible de l’ISP dans le cadre du CGF, le financement de la PNFP et les risques inhérents à l’accident de minage de Stans sont les éléments marquants à prendre en compte dans la planification financière. En ce sens, la constitution de réserves suffisantes doit permettre à l’ISP, le cas échéant, d’assumer d’éventuels résultats déficitaires ces prochaines années suite aux éléments précités.

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Rapport d’activité 2014

ACTIF

2014

2013

Actif circulant Liquidités

370’115

729’581

Débiteurs

2'528’764

1’779’489

183

584

466’000

425’500

7’000

22’000

528’793

316’072

Autres créances à court terme Stocks Moyens didactiques Matériel cours Actifs de régularisation Subventions examens fédéraux Cours payés d’avance

27’869

81’874

123’418

104’398

32’671

46’124

4'084’813

3’505’622

Mobilier

19’000

30’000

Informatique

34’300

37’000

ERP

45’000

10’000

Projet Road Safety Poland Autres actifs transitoires Actif immobilisé

Plateforme nationale de formation policière

TOTAL ACTIF

93’000

50’000

191’300

127’000

4’276’113

3’632’622

432’666

278’656

PASSIF Capitaux étrangers à court terme Créanciers Passifs de régularisation Cours facturés d’avance

58’070

12’400

Examens fédéraux facturés d’avance

330’540

357’700

Fonds de péréquation des cours

284’830

331’313

Fonds de péréquation des examens

365’518

30’371

Autres passifs transitoires

92’942

104’211

1'564’566

1’114’647

885’399

885’399

Fonds de réserves Fonds de réserve RH Fonds de réserve IT

631’154

631’154

1'013’034

834’000

2'529’587

2’350’553

Capital de fondation

50’000

50’000

Excédent de produits cumulés

117’422

82’854

14’538

34’568

181’960

167’422

4'276’113

3’632’622

Fonds de réserve développement ISP Capitaux propres

Excédent de produits/charges de l’exercice

TOTAL PASSIF Figure 6 : Bilan 2014

Rapport d’activité 2014

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Les policiers cyclistes jouent un rôle important en police de proximité. Aussi bien en matière de prévention que de répression.

ISP – Communication

L’innovation dans la pérennité. En termes de communication, l’ISP a centré son message en 2014 sur des faits et des produits, tout en dessinant les premiers contours possibles d’une structure et de missions auxquelles l’Institut et magazine – ont assuré devra donner corps. Les publications – le relais, au niveau national, des activités, projets et sujets d’actualité touchant à la formation policière. Les journées de Morat, destinées aux instructeurs tactiques, ont permis à ceux qui « sont » l’ISP de consolider leurs compétences et leurs réseaux relationnels.

Publications Police et société en mutation, Policiers cyclistes – bike police, Formation en Investigation Numérique (IN), Auditions et interrogatoires de police, ou encore CEPFIP figurent au rang des informations ciblées qui ont aiguisé l’appétit des lecteurs : des textes courts et concis pour relater la trame de manuels ou de de formations pointues et souvent nouvelles proposées dans les deux langues. La newsletter de l’ISP a trouvé sa vitesse de croisière communicationnelle avec une moyenne de dix-huit informations pertinentes par édition. magazine constitue une alternative enrichie et académique Paru en mai, . Fort d’un comité de rédaction avec à la communication ponctuelle de en son sein plusieurs personnalités aux compétences scientifiques reconnues, l’édition 2014 a porté sur un sujet peu référencé dans la littérature policière : la privatisation des tâches policières. Les six articles qui constituent l’ossature de ce quatrième numéro traitent aussi bien des aspects juridiques qu’économiques de la problématique. Un débat sur le monopole de la violence légitime, entre trois acteurs issus des mondes politique, policier et de l’entreprise, vient relever les enjeux qui se cachent derrière la notion de sécurité publique.

« Les méthodes d’enseignement doivent aussi évoluer ; elles doivent suivre les découvertes avérées et confirmées tant en matière de pédagogie que pour le contenu des cours dispensés. » Charles Juillard, membre du Comité directeur de l’ISP, in format 2014/2

Sondage de satisfaction L’exercice sous revue a-t-il du sens, en particulier dans une société qui délaisse l’écrit pour l’oralité, le réfléchi pour l’émotionnel et l’anecdotique ? Le sondage de satisfaction réalisé conjointement avec la publication du rapport d’activité 2013 a clairement démontré que oui. D’abord, parce que près de 20 % des destinataires ont répondu – ce qui était en soi une gageure. Et, secondement, en raison du taux élevé de satisfaction exprimé – en moyenne 90 % – quant à l’utilité du rapport, la qualité de son contenu comme de son contenant. A noter qu’à la question concernant le support, les répondants sont restés très partagés, un tiers de ceux-ci préférant le papier, un autre tiers la version numérique et les derniers optant pour les deux à la fois.

Rapport d’activité 2014

21

Evénements Dans la continuité de l’Infoforum (2012) et des Journées pour les directeurs de cours (2013), l’ISP a mis sur pied, en automne 2014 à Morat, deux rencontres de deux jours chacune consacrées à la méthodologie de l’enseignement de la CEP. Suivie par plus de quarante instructeurs, cette formule qui mêlait perfectionnement, relations publiques et information sur les grands chantiers structurels en cours à l’ISP a été accueillie très favorablement par les invités. Elle sera reconduite à l’avenir.

490

destinataires du Rapport d’activité

22

Rapport d’activité 2014

ISP – Cours

Dans le domaine des cours également, 2014 fut une année de projets à développer et de nouvelles perspectives. Parallèlement, plutôt que de multiplier des formations de manière éparse, l’ISP et ses partenaires se sont concentrés sur la nécessité de répondre au plus près aux besoins des polices. En toile de fond à cette rigueur, des budgets-formation réduits pour de nombreux corps. Et, en conséquence, une légère diminution du volume de cours comme de la participation.

Si la réalité des chiffres ne peut être constamment à la hausse, il n’en reste pas moins que nombre de formations ont été ajustées ou redéfinies : un travail de l’ombre, mais dont les répercussions positives sont à venir. Les cours SO-Chef d’engagement, Bekämpfung von Menschenhandel, Négociateur pour situations de crise, Interkulturelle Kompetenz, Aides de commandement, en particulier, ont été adaptés par leurs états-majors respectifs. En collaboration avec le comité de pilotage Unités spéciales, le nouveau concept Formation Groupes d’intervention (GI) I–III a été élaboré et validé en 2014. L’Unité de formation 1 (UF1) du cours pédagogique deviendra en outre, dès 2016, un prérequis à l’admission au cours GI I, comme c’est le cas dans les cours de Sécurité personnelle.

La participation à l’image de la réalité économique Les chiffres répertoriés dans le tableau synoptique ci-dessous reflètent une tendance déjà amorcée en 2013, à savoir un retour à une fréquentation plus homogène des cours, telle qu’elle se présentait en 2010. Deux raisons ont prévalu à ce recul : d’une part, un nombre d’inscriptions moins important et, d’autre part, la volonté des directions de cours de concentrer les formations afin d’en diminuer les coûts.

Année

2014

2013

2012

2011

2010

227

236

258

258

226

27

28

26

26

29

6’124

6’735

6’664

6’800

5’916

808

904.5

903.5

940

793

22’387

24’105

23’491

24’480

20’618

Moyenne coûts/jour (CHF) (y compris subsistance et hébergement)

303

281

268

270

298

Chiffre d’affaires, en mio (CHF)

8.2

7.9

7.1

6.9

6.3

Nombre de cours donnés Moyenne participants/cours Participants/année Jours de cours/année Total des jours-participants

Figure 7 : Tableau synoptique des cours

Rapport d’activité 2014

23

Par ailleurs, les restrictions budgétaires subies dans certains corps de police ont eu pour effet un retrait en dernière minute de participants, la formation continue étant souvent structurellement et financièrement le parent pauvre d’une organisation.

Des prix fixes L’ISP a décidé de changer le modèle d’affaires relatif à la détermination des prix des cours et opté pour des prix fixes, à partir de 2015. Les responsables de formation pourront ainsi mieux gérer et planifier leur budget destiné à la formation continue. Cette décision n’est pas sans conséquence pour les directions de cours et les administrateurs qui devront eux aussi établir de manière très détaillée les budgets de chaque cours avec une marge de manœuvre réduite. La responsabilité pour les budgets appartient aux directeurs de cours.

Durant l’année 2014, nombre de formations ont été ajustées et redéfinies pour coller au plus près des besoins des polices.

Cours Comportement tactique L’état-major du cours Comportement tactique a développé le concept détaillé d’un cours-pilote bilingue dont le contenu s’appuie sur le nouveau moyen didactique éponyme. Très attendu, ce cours viendra compléter dès 2015 une niche de compétences dans le domaine de la sécurité personnelle qui faisait défaut jusqu’à présent.

Cours Police et société en mutation La police est régulièrement confrontée a des phénomènes et changements sociétaux. Afin de répondre aux exigences liées au travail de police de proximité, elle doit se pencher sur ces développements pour mieux les saisir. L’objectif du cours Police et société en mutation, destiné aux cadres intermédiaires, est de favoriser la compréhension des évolutions de la société, des comportements et des valeurs dans une société multiculturelle et marquée par la migration. Le mandat pour la réalisation de cette formation avait été donné par la CCPCS. Une première volée d’une soixantaine de participants a suivi deux journées de formation, à Genève et à Hitzkirch. Les participants ont abordé ces thèmes délicats et souvent émotionnels soutenus par des professionnels. Au vu des évaluations très positives, cette formule devrait être reconduite régulièrement les années prochaines.

Projet de formation de base en investigation numérique Les smartphones, les tablettes ou encore les navigateurs GPS constituent des terminaux informatiques à multiples usages, dont la saisie, en cas de délit, peut permettre de faire avancer une enquête. Confrontés à cette nouvelle technologie les policiers se retrouvent souvent désarmés, n’ayant pas les connaissances et compétences suffisantes et nécessaires pour préserver les traces numériques ou pour en faire une première exploitation basique. Sous l’impulsion de la HE-Arc et en collaboration avec l’ISP, un groupe de projet s’est attelé à conceptualiser une formation de base en investigation numérique qui devrait combler les lacunes en la matière. Une fois l’intérêt des corps évalué concrètement et la faisabilité vérifiée, le concept devrait passer en phase de réalisation avec la construction d’un e-learning.

24

Rapport d’activité 2014

Au-delà de ce projet, c’est la formation policière dans le domaine IT qui doit être examinée de manière générale et alignée sur la stratégie nationale en matière de cybercriminalité.

Fin des travaux de révision du CAS FIP L’état-major du CAS FIP a entrepris dès 2013 la révision structurelle et didactique du cours. Le nouveau cursus transmet aux officiers de piquet et chefs d’engagement policier les connaissances nécessaires à la résolution de problèmes.

Comme jusqu’à présent, il est constitué de cinq modules d’une semaine répartis sur deux ans (éthique, médias, cours tactiques 1-3). Le travail de séminaire et les rapports de transfert ont toutefois été remplacés par un test d’entrée conçu comme un bilan de compétences, deux examens intermédiaires et un examen final. Le nouveau concept sera mis en œuvre dans une phase pilote dès le cursus 2015–2016.

808

jours de cours en 2014

Rapport d’activité 2014

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Classeurs FIP / CEP (actuellement en rĂŠvision).

ISP – Editions

Constance, cohérence et professionnalisme. En 2014 aussi les Editions ISP ont fait montre de leur utilité – voire de leur indispensabilité – dans le monde de la formation policière. Pour preuve la régularité des ventes qui les caractérise ou le nombre de publications et de chantiers en cours.

A la qualité et aux chiffres s’ajoute encore une autre dimension, celle du trilinguisme vécu. Il atteste de la réalité de l’ISP en tant qu’organe national de formation.

Année

2014

2013

2012

2011

2010

10

6

6

10

13

Nombre de moyens didactiques vendus

13’564

13’961

13’006

13’159

12’254

Indemnités versées aux groupes d’auteurs (CHF)

41’899

52’675

33’380

39’392

44’989

18

12

14

12

11

Publications

Projets en cours Figure 8 : Tableau synoptique des Editions 2010‒2014

De l’utilité à l’indispensabilité La certification de la profession, avec la mise en place du Brevet fédéral de policière/policier en 2004, a joué le rôle de catalyseur pour les moyens didactiques.

D’abord considérés comme utiles, les manuels sont devenus, au fil du temps, nécessaires. Ils sont aujourd’hui indispensables. La raison en est la compatibilité des formations dispensées dans les CRF et l’uniformité des contenus de la formation des apprenants au niveau national.

Plus encore, et c’est un nouveau mouvement qui s’amorce, en particulier avec l’impression du Comportement tactique, les publications prennent un caractère de référence pour les corps, et non plus « uniquement » pour les écoles. Ces outils de base, consultés également par les magistrats dans des cas de comportements litigieux, constituent en quelque sorte une première littérature dans la matière qu’ils traitent.

L’importance toujours plus grande donnée aux moyens didactiques explique aussi le soin apporté à leur rédaction ou révision, puisqu’un groupe d’auteurs passe désormais près de dix mois à revoir son contenu. Les 18 projets en cours en sont d’ailleurs la meilleure preuve.

Rapport d’activité 2014

27

Comportement tactique Près de quatre années de discussions intenses et de compromis auront eu raison des dernières velléités de « faire comme on a toujours fait » et de ne pas s’aligner sur les « bonnes pratiques » définies par la CSP. Publié en été sous forme d’un cahier A5 (afin d’être utilisable dans le terrain), le Comportement tactique vient mettre un point d’orgue au triptyque didactique déjà constitué partiellement par le Tir de Police – Abrégé et la Sécurité personnelle. Ce manuel pratique, bien illustré et très accessible a été unanimement salué par les spécialistes lors du vernissage organisé à l’Interkantonale Polizeischule Hitzkirch (IPH) en octobre de l’année sous revue, ce qui représente une première pour une publication éditée dans les trois langues nationales. Le besoin d’unifier les comportements tactiques et de former tous les instructeurs suisses à l’aune de ce moyen didactique a débouché, par ailleurs, sur la création d’un cours ad hoc qui sera dispensé dès 2015.

Deutsch

Français

Italiano

Taktisches Verhalten

Comportement tactique

Comportamento tattico

Strafprozessordnung (StPO)

Code de procédure pénale (CPP)

Codice di procedura penale (CPP)

S trafgesetzbuch Allgemeiner Teil (StGB AT)

Droit pénal

Diritto penale

S trafgesetzbuch Besonderer Teil (StGB BT)

Circulation routière

Circolazione stradale

FIP – Reglement

CEP – Règlement

Polizia giudiziaria

FIP – Terminologie

CEP – Terminologie

Polizia di prossimità

roits de l’Homme et éthique D professionnelle (DHEP)

iritto dell’uomo e etica profesD sionale

récis de méthodologie et de P didactique (PMD)

Sicurezza personale

Police 2013‒2014 EPS/HFP 2013‒2014 Figure 9 : Manuels publiés, en cours de traduction ou de révision en 2014

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Rapport d’activité 2014

CEP / FIP Le groupe d’auteurs chargé de la révision du classeur CEP / FIP – Conduite des engagements de police – a mis les bouchées doubles en 2014 pour honorer le mandat qu’il avait reçu de la CCPCS. Il a terminé les manuscrits de ce qui sera dès 2015 la CEP – Règlement (la méthode) et le document CEP – Terminologie (comprenant les signes conventionnels, les abréviations et les définitions).

La pertinence de ces deux publications pilotes sera testée lors des prochains CAS CEP / CAS FIP 2015/16 avant qu’elles ne soient définitivement officialisées.

La tâche du groupe de travail consistera, dans la foulée, à rédiger un Aide-mémoire de la CEP pour les sous-officiers, un Aide-mémoire pour le travail en EM et un guide pratique de la Conduite tactique.

Dans le domaine de la conduite opérationnelle, l’harmonisation des méthodes, des pratiques et du « comment faire » marque une progression remarquable, signe d’une volonté de travailler selon des principes communs à tous.

Du papier au numérique La question lancinante du passage du papier au numérique a été traitée à l’ISP lors d’un colloque interne auquel ont été conviés des imprimeurs et éditeurs spécialisés dans le domaine. Après une analyse SWOT de la faisabilité et du marché, basée sur des modèles d’affaires avérés, l’ISP a préféré rester pour l’heure dans sa gamme actuelle de produits. Une des raisons de ce choix tient au fait que la maîtrise du domaine « e » (électronique ou numérique) exige des investissements qui avoisinent les six chiffres pour une plus-value qui ne peut encore être démontrée.

« L’ère du numérique dans l’édition est un pas difficile à franchir, car qui dit produit « e » sur internet, pense immédiatement gratuité et libre-service. Quant aux produits « e » vendus en bonne et due forme, on estime que pour un achat, il y aura deux ou trois utilisateurs « au noir ».

ISP, colloque sur les produits numériques, octobre 2014

806 / 250

commandes / jours ouvrés

Rapport d’activité 2014

29

« L’Examen professionnel supérieur (EPS) doit trouver sa place dans le paysage des hautes écoles de police. » Urs Jenny, Président de la Commission d’examen

ISP – Examens fédéraux

927, tel est nombre record de participants inscrits au brevet fédéral en 2014.

Et 180, celui atteint pour une seule session. Côté Examen professionnel supérieur (EPS), en revanche, la participation est restée stable. A noter aussi que les candidats à l’EPS ont soutenu cette procédure de qualification dans un sondage qui leur avait été soumis.

Examen professionnel 12 sessions d’examens ont été préparées et organisées par 5 commissions d’arrondissement. 901 diplômes ont été remis, ce qui représente un taux de réussite de 97 % avec une moyenne générale des notes de 4.9.

Année

2014

2013

2012

2011

2010

Nombre de candidats

927

736

786

741

836

Examens réussis

901

722

760

717

810

Taux de réussite en pourcents

97.2

98.1

96.7

96.8

96.9

3’161

2’374

2’250

2’154

1’899

Nombre de jours de travail indemnisés Figure 10 : Tableau synoptique de l’EP

Seuls deux candidats ayant échoué ont fait recours auprès du SEFRI, qui leur a donné le droit de répéter l’examen. Si la procédure de recours a dû être suivie en bonne et due forme jusqu’au moment de la répétition, ils n’en ont pas moins, au final, obtenu leur Brevet fédéral de policière/policier.

Année 2014 Cercle d’examen 1 Romandie

Cercle d’examen 2 Suisse centrale et Nord Ouest

Cercle Cercle d’examen 3 d’examen 4 Zurich Suisse orientale

Cercle d’examen 5 Tessin

Nombre de candidats

293

294

192

83

65

Examens réussis

287

285

188

78

63

Taux de réussite en pourcents

98

97

98

94

97

Moyenne générale

5.1

4.9

4.8

4.8

4.7

Figure 11 : Tableau de l’EP 2014 par cercle d’examen

Rapport d’activité 2014

31

Examen professionnel supérieur Par rapport à l’année précédente, le nombre d’inscriptions a augmenté de 14 candidats. Tandis que la moyenne générale des notes est restée stable à 4.7 (comme les 4 années précédentes), le taux de réussite a de nouveau chuté en dessous des 90 %.

Année

2014

2013

2012

2011

2010

Nombre de candidats

44

30

119

1422

122

Examens réussis

39

28

107

126

111

88.6 %

93.3 %

90 %

88.7 %

91 %

Taux de réussite en pourcents Nombre d’experts

20

17

54

68

57

Nombre de jours d’examens

12

12

43

45

43

Figure 12 : Tableau synoptique de l’EPS

La répartition des candidatures à l’EPS sur les trois langues nationales est plus équilibrée qu’en 2012, sans être toutefois très représentative.

Figure 13 : Répartition des candidats EPS par langue

En collaboration avec le département de Formation d’application de l’administration fédérale des douanes, les documents préparatoires à l’EPS ont été révisés et introduits dans les modules obligatoires. Le but de cette adaptation est de mettre l’accent sur le côté projet que représente un travail de diplôme.

Formation Afin de disposer d’un nombre suffisant d’experts formés prêts à intervenir dans les examens fédéraux, 12 cours ont été organisés en 2014 par le Centre de coordination pour 225 policiers.

La Commission paritaire a, par ailleurs, plébiscité la réalisation d’un sondage portant sur l’évaluation de l’EPS. Soumis aux diplômés et aux corps de police concernés, il visait à évaluer le positionnement de l’EPS et son développement possible. Les résultats ont montré que cet examen était évalué plus favorablement par les diplômés que par les corps. Des discussions devront dès lors être menées quant aux possibilités d’améliorer le positionnement et la reconnaissance de l’EPS.

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Rapport d’activité 2014

Examens de minage Depuis 2014, les examens pour l’obtention du permis de minage P font partie des tâches du Centre de coordination des examens.

Durant cette année, 80 policiers ont suivi cette formation très spécifique et normée. 20 candidats ont obtenu le permis de minage et 60 autres ont été recertifiés.

Les modalités de la collaboration entre le SEFRI et la Commission d’examen ont été révisées et redéfinies.

531

personnes ont permis à

970

candidats de passer leur examen fédéral

Rapport d’activité 2014

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ISP – Recherche appliquée et CentreDoc

L’année sous revue a été marquée par l’élaboration du nouveau système de gestion documentaire online. Pour ce qui est du nombre de requêtes, il a légèrement diminué pour se stabiliser au niveau moyen des quatre dernières années. Le CentreDoc a également élargi son réseau de contacts et de collaboration avec des institutions travaillant dans des domaines proches ainsi qu’avec des universités.

Evolution des requêtes et profil des usagers 476 requêtes ont été adressées au CentreDoc en 2014. Leur nombre a quelque peu reculé venant se stabiliser à mi-chemin entre celui de 2013 (589 requêtes) et celui de 2012 (391 requêtes). Ce recul intervient après une période marquée par une très forte progression entre 2010 et 2013 (cf. figure 14).

600 500 400 300 200 100 0 Figure 14 : Evolution du nombre de requêtes adressées au CentreDoc

En ce qui concerne le profil des usagers du CentreDoc, la proportion de requêtes provenant des polices (80 %) et de celles extérieures à la police (20 %) est restée quasiment identique. Les statistiques détaillées établies pour la première fois en 2014 montrent notamment que 43 % des requêtes proviennent des polices cantonales, 16 % des polices municipales et communales, 12 % des organisations partenaires de police (gardes-frontière, sécurité militaire, police des transports, etc.) et 9 % d’autres polices (fedpol, polices régionales, polices étrangères).

La majorité des requêtes concernent la consultation de travaux de recherche appliquée (EPS / CAS CEP). Un intérêt qui démontre l’importance de ces études, en phase avec les problématiques policières actuelles, mais qui s’explique aussi par le processus de commande facilité via le e-shop CentreDoc. Les thématiques

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Rapport d’activité 2014

les plus prisées se trouvent dans les domaines suivants : organisation et réorganisation policière, relations entre la police et ses partenaires, études de phénomènes criminels nouveaux.

Figure 15 : Utilisateurs du CentreDoc en 2014

Le catalogue du CentreDoc en ligne dès février 2015 Au cours de l’année 2014, le CentreDoc a préparé la mise en place d’un nouveau logiciel de gestion documentaire qui permettra aux usagers de consulter son catalogue en ligne. Jusqu’à présent, seuls les descriptifs de quelque 1’000 travaux de diplôme EPS et travaux de séminaire / travaux de fin d’études CC III / CAS CEP étaient accessibles.

Dès février 2015, le catalogue réalisé avec le nouveau logiciel de gestion de bibliothèque permettra aux personnes intéressées d’effectuer des recherches ciblées dans une grande partie de son fonds documentaire. Au total, quelque 15’000 notices bibliographiques seront accessibles. La consultation des ouvrages et documents du CentreDoc restera cependant soumise aux règles de confidentialité déjà en vigueur.

Le CentreDoc ISP a par ailleurs établi en 2014 plusieurs contacts avec des bibliothèques thématiques couvrant le domaine policier (Infodok fedpol) ou des domaines apparentés (Bibliothek am Guisanplatz), ainsi qu’avec des universités, dans le but de favoriser les échanges d’expériences et d’identifier des chercheurs académiques travaillant sur des questions liées à la police.

Le fonds documentaire comme la bibliothèque des moyens didactiques internationaux ont été enrichis de nouveaux ouvrages. On trouve désormais environ 500 ouvrages francophones, germanophones, italophones et anglophones qui traitent de la formation policière.

Rapport d’activité 2014

Le CentreDoc se veut le lien entre la pratique et la recherche appliquée.

Gratuits, ses services s’adressent notamment aux policières et policiers rédigeant un travail de diplôme ou un travail de fin d’études, mais aussi à tout autre spécialiste de police et à tout chercheur académique (avec certaines restrictions).

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ISP – Interne

Amélioration des prestations sociales avec un nouveau plan de prévoyance et modernisation de l’informatique ont constitué les grands chantiers internes de 2014.

Ressources humaines Au cours de l’année sous revue, l’ISP a engagé un nouveau responsable des cours et un nouvel administrateur.

Désormais, ce sont 25 personnes représentant 20.6 équivalents plein temps (EPT) qui œuvrent à la bonne marche de l’ISP, soit une augmentation de 0.9 EPT par rapport à 2013.

Plan de prévoyance professionnelle L’échéance du contrat de prévoyance professionnelle, fin 2014, fut une opportunité pour évaluer les conditions du plan actuel en comparaison avec les politiques salariales d’autres organisations et, dans la perspective de son attractivité, sur le marché de l’emploi. Un groupe de projet – composé à parts égales de représentants de l’employeur et des employés, et appuyé par le soutien technique de consultants spécialisés – a élaboré un nouveau plan plus moderne qui a été accepté par le Conseil de fondation. Cette amélioration des prestations sociales, à partir de 2015, atteste que l’ISP valorise concrètement son capital humain, l’un des éléments indispensables au succès de ses activités.

Plateforme nationale de formation policière (PNFP) Les projets informatiques de l’ISP ont pris, en 2014, une envergure très nationale.

En effet, l’analyse des besoins mutuels de l’ISP et de la PNFP a conduit à l’implantation d’une seule et unique solution informatique. Cette solution a été privilégiée afin que les partenaires impliqués profitent de synergies opérationnelles ; elle devra aussi garantir des économies d’échelle substantielles.

Le comité de pilotage de la PNFP, constitué de membres représentant l’ensemble des acteurs de la formation policière suisse, s’est réuni à deux reprises en 2014 afin de valider les propositions de l’équipe de projet. La mise en ligne du portail internet et des premiers modules de la PNFP est prévue début 2016 avec, dans l’intervalle, la réalisation d’un projet pilote d’examen en ligne (e-test) destiné aux participants du CAS FIP. Nouvelle gestion informatisée de la comptabilité Pour ce qui est du nouvel outil de gestion financière de l’ISP, son intégration partielle a été réalisée fin 2014 conformément à l’objectif fixé. Les prochaines étapes seront la digitalisation de la comptabilité des créanciers et la réalisation des interfaces avec le logiciel académique.

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Rapport d’activité 2014

Sharepoints L’ISP a par ailleurs ouvert en 2014 six nouvelles plateformes de travail collaboratif de type MS Sharepoint à plus de 150 nouveaux utilisateurs. L’engouement pour ce type de services prouve que le monde policier exige de plus en plus une collaboration numérique entre ses différents acteurs.

Figure 16 : Organigramme de l’ISP

Rapport d’activité 2014

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Directeurs de cours et Responsables de groupes d’auteurs*

Aepli Stefan

Blöchlinger Kurt

Kantonspolizei Zürich Rapatriements par voie aérienne (f/d)

Schaffhauser Polizei Fortbildungskurs

Albertini Nicola Police cantonale vaudoise Dactyloscopie, Perfectionnement

Alkalay Michael Institut für Finanzdienstleistungen Zug IFZ CAS Financial Investigation

Auderset Daniel Office fédéral de la police − fedpol Analyse criminelle opérationnelle, cours de perfectionnement ERM opKA II

Augsburger-Bucheli Isabelle HEG – Haute école de gestion Arc CAS CEP

Bächer Peter Kantonspolizei Zürich Ermittlung Eigentumdelikte

Bättig Franz Kantonspolizei Zürich ASPECT® – Methodik zur Erkennung von verdächtigen Personen und verdächtigen Situationen / Nichtpolizeiliches Verhalten

Bieri Luca Polizia cantonale ticinese Formazione pedagogica per insegnanti di polizia CC I (i)

Bissegger Jürg Police cantonale bernoise Centrales d’alarmes et d’engagements (f/d) Plongeurs d’intervention de police (f/d)

Blättler Stefan Kantonspolizei Bern Observation

Blumer Daniel Stadtpolizei Zürich CAS FIP, Taktik, Medien & Kommunikation

Bonfanti Monica Police cantonale genevoise CAS CEP, Compétences relationnelles

Bonzon Philippe Police cantonale vaudoise Sécurité personnelle (f/d/i)

Brander Peter Police cantonale genevoise CC I (f/i)

Buchs Frédéric Police cantonale genevoise Négociateurs pour situations de crises à haut facteur de risque, cours de perfectionnement

Campeol Bertrand Police cantonale genevoise Rapatriements par voie aérienne

Cocchi Matteo Polizia cantonale ticinese Groupes d’intervention (f/d)

Etter André Coordinateur Ecoles romandes de police Cours pédagogique : animer des sessions de formation pour adultes / FFA-BF-M1 Experts de l’examen professionnel (f/d)

Girod Alexandre Police cantonale vaudoise Police scientifique

Gnosca Orlando Polizia cantonale ticinese Briefing per gli esperti EPS

* Ne sont présentés ici que les directeurs de cours et les responsables de groupes d’auteurs de l’année en cours.

38

Rapport d’activité 2014

Guéniat Olivier

Keller Ivan

Police neuchâteloise Auditions et interrogatoires Manuel : Droit pénal

Police neuchâteloise CC II (f/i)

Gugger Roland Kantonspolizei Zürich Sécurité personnelle (f/d/i) Interkulturelle Kompetenz Destabilisierungsgerät DSG (Taser)

Habermacher Reto Kantonspolizei Uri Lernveranstaltungen mit Erwachsenen durchführen FA-M1 (SVEB-Zertifikat Stufe 1) Schwerverkehr, ARV, SDR/ADR Cours circulation MISTRA (f/d)

Heinzer Erwin Kantonspolizei Zürich Polizei-Sportleiter 1

Hensler Beat Luzerner Polizei Lehrmittel: Strafrecht Allgemeiner + Besonderer Teil, Strafprozessordnung (StPO)

Hollenstein Markus Stadtpolizei Zürich Cours de tir (f/d) SPCO, Sécurité personnelle par la communication (f/d)

Hurni Ralph Stadtpolizei St. Gallen Community policing Weiterbildungskurs

Hutter Lorenzo Polizia cantonale ticinese CEH (f/d)

Jacot-Descombes Sylvain Police de la ville de Lausanne Encadrer une équipe lors d’interventions particulièrement stressantes − Rôle et outils du chef

Rapport d’activité 2014

Küchler Stefan Kantonspolizei Obwalden Manuel : Comportement tactique (f/d)

Künzle Andreas Kantonspolizei Appenzell-Innerrhoden Formation de minage (f/d)

Lentjes Meili Christiane Kantonspolizei Zürich Kriminalpolizei CAS FIP, Taktik

Leupold Michael Dpt Volkswirtschaft und Inneres (Kapo AG) Policiers spécialistes mineurs (f/d)

Lips Gerhard Kantonspolizei Basel-Stadt − Ausbildung Police et société en mutation (f/d)

Meyer Rolf Kantonspolizei Basel-Stadt FLG I

Mösch Payot Peter Hochschule Luzern − Soziale Arbeit Fachkurs Kindesopfer − Befragung

Nussbaumer Daniel Kantonspolizei Zürich Wirtschaftskriminalität

Orthaber Daniel Luzerner Polizei Verkehrs- und Sicherheitsinstruktoren

Ottiker Thomas Kantonspolizei Zürich Journée de formation continue pour les spécialistes pièces d’identité (f/d)

39

Pecorini Olivier

Schuwey Pierre

Office fédéral de la police – fedpol Coopération policière internationale de la Suisse

Police cantonale Fribourg Cours tactique pour of EM, FOCO CAS CEP, CAS CEP Tactique

Pfefferli Peter W.

Steiner Robert

Kantonspolizei Zürich Aides de commandement (f/d) Cours pour policiers of rens (f/d) Kriminaltechnik

Police cantonale valaisanne Police criminelle, cours de perfectionnement

Pittet Pascal Police Nord Vaudois Policiers cyclistes (f/d)

Raemy Pierre-Alain Police municipale de Lausanne Manuel : Droits de l’Homme et éthique professionnelle

Romanelli-Nicoli Manuela Polizia cantonale ticinese Esperti agli esami professionali Briefing per gli esperti EPS

Rüegger Peter

Suter Marcel Kantonspolizei Zürich Polizeiliche Verhandlungsführung

Tuccillo Maurizio difors AG, Digital Forensic Services, Olten IT-Forensics für Ermittler CyberCop

Uster Hanspeter Institut Suisse de Police Sicherheit in Städten und Gemeinden – ein Kurs für Kommunalpolitikerinnen und -politiker im Sicherheitsbereich und ihre Kader

Valier Pius

Stadtpolizei Zürich Lutte contre la traite d’êtres humains (f/d)

Institut Suisse de Police Journée ISP des instructeurs tactiques (f/d/i) CAS FIP Taktischer Kurs

Sandoz Pascal

Varone Christian

Institut Suisse de Police Sécurité dans les villes et les communes – sensibilisation aux aspects sécuritaires destinée aux élus et cadres des administrations

Police cantonale valaisanne Perfectionnement

Saudan Alain Police neuchâteloise Manuel : Circulation routière

Vögeli Christoph Stadtpolizei Zürich Gefahrenabwehr im Umfeld von Sportveranstaltungen

Walker Karl Office fédéral de la police – fedpol DVI Training for Czech Authority Internationale Polizeikooperation der Schweiz

Zuger Polizei CAS FIP, Taktik Manuel : Conduite des engagements de police (CEP) / Führung im Polizeieinsatz (FIP) (f/d)

Schlatter Konrad

Weber Walter

Scherer Benedikt

Stadtpolizei Zürich Formation de minage (f/d)

40

GU Sprengtechnik AG Sprengausbildung, Sprengtechnische Informationstagung

Rapport d’activité 2014

Willi Robert Kantonspolizei Graubünden FLG II (Führungslehrgang)

Winzenried Urs Interkantonale Polizeischule Hitzkirch IPH Policiers spécialistes mineurs (f/d)

Wobmann Jürg Kantonspolizei Nidwalden Autobahnpolizei

Wohlhauser René Bundesamt für Polizei – fedpol Betäubungsmittelkriminalität

Wolfer Erich Kantonspolizei Zürich Verdeckte Fahndung und Ermittlung

Zingg Christian Kantonspolizei Bern DVI-Team CH (f/d) DVI Training for Czech Authority Fachspezialist Ausweisprüfung

Rapport d’activité 2014

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Abréviations

CAS Certificate of Advanced Studies CC Cours de conduite CCDJP Conférence des directrices et directeurs des départements cantonaux de justice et police CCPC RBT Conférence des commandants des polices cantonales de Suisse romande, de Berne et du Tessin CCPCS Conférence des commandants des polices cantonales de Suisse Commission des compétences sociales CCS CD Comité directeur CE Commission d’examen CE Minage Commission d’examen de minage CentreDoc Centre de documentation de l’ISP CEP Conduite des engagements de police CF Conseil de fondation CFC Commission de la formation continue CGF Concept général de formation CMD Commission des moyens didactiques CPP Code de procédure pénale / Codice di procedura penale CRF Centres régionaux de formation CSP Commission de sécurité personnelle DFJP Département fédéral de justice et police DHEP Droits de l’Homme et éthique professionnelle EP Examen professionnel EPS Examen professionnel supérieur EPS-HFP Examen professionnel supérieur / Höhere Fachprüfung EPT Equivalents plein temps ERP Enterprise-Resource-Planning fedpol Office fédéral de la police

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Rapport d’activité 2014

FIP Führung im Polizeieinsatz GI Groupe d’intervention HE-Arc Haute Ecole Neuchâtel, Berne, Jura IN Investigation numérique IPH Interkantonale Polizeischule Hitzkirch ISP Institut Suisse de Police OCN Organe de coordination national OESS Ordonnance sur l’engagement d’entreprises de sécurité privées par la Confédération of EM Officier état-major PNFP Plateforme nationale de formation policière SEFRI Secrétariat d’Etat à la formation, à la recherche et à l’innovation SO Service d’ordre StGB AT Strafgesetzbuch Allgemeiner Teil StGB BT Strafgesetzbuch Besonderer Teil StPO Strafprozessordnung SWOT Strengths, Weaknesses, Opportunities, Threats (outil de stratégie d’entreprise) UF Unité de formation

Rapport d’activité 2014

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www.institut-police.ch