ISP Rapport d'activité 2019

RAPPORT D’ACTIVITÉ

2019

Éditeur Institut Suisse de Police Avenue du Vignoble 3 2000 Neuchâtel isp@ne.ch Tél. 032 723 81 00 www.institut-police.ch © ISP, juin 2020 Photos ISP Police cantonale argovienne Police cantonale de Bâle-Ville Police cantonale soleuroise Police cantonale de Saint-Gall Police cantonale vaudoise Police cantonale zurichoise Police municipale zurichoise istock A4 Agentur Rédaction, lectorat, traductions ISP Mise en page A4 Agentur, Rotkreuz Impression Imprimerie de l’Ouest SA, Cormondrèche Tirage 350 exemplaires en allemand 200 exemplaires en français

SOMMAIRE 4 12 14 16 18 22 26 28 30 36 40 46

INTERVIEW – BILAN ET PERSPECTIVES

COUP D’ŒIL SUR 2019 EN 10 CHIFFRES-CLÉS

ORGANES ET COMMISSIONS

COMMUNICATION

FORMATION ET PERFECTIONNEMENT – CYCLES DE FORMATION ET COURS

FORMATION ET PERFECTIONNEMENT – EXAMENS ET CERTIFICATIONS

MOYENS D’ENSEIGNEMENT

RECHERCHE, ENSEIGNEMENT, CENTREDOC, SERVICE LINGUISTIQUE

COMPTES ANNUELS

SERVICES GÉNÉRAUX

WHO IS WHO DE LA FORMATION POLICIÈRE SUISSE

ABRÉVIATIONS

INTERVIEW

BILAN ET ­PERSPECTIVES

Stefan Blättler, Président du Conseil de fondation

Rastislav Valach, Responsable Communication

Reto Habermacher, Directeur

L’année 2019 a été décisive pour le développement ultérieur de la formation policière de base, mais également pour l’avenir de l’ISP. Le nouveau président du Conseil de fondation, Stefan Blättler, ainsi que le directeur de l’ISP, Reto Habermacher, font le bilan de cette année lors d’un entretien avec Rastislav Valach, responsable Communication au sein de l’Institut.

Et quel a été le plus grand défi à vos yeux ?

RH : Le nouveau système ne peut fonctionner que s’il est soutenu, du moins en principe, par tous les partenaires. Pour arriver à un consensus, il nous a fallu un grand nombre de concertations, qui, en raison de nos divers engagements, ont parfois été délicates à planifier. Ce n’est que grâce à la bonne volonté et à la grande flexibilité de l’ensemble des personnes impliquées que nous sommes finalement parvenus à surmonter tous les obstacles.

SB : Je ne peux qu’être d’accord avec Reto Habermacher. L’ISP est certes, à la base, une institution policière, mais, en tant que prestataire de services, il est aussi guidé par l’inspiration des corps de police.

Ainsi, il met tout en œuvre de manière à répondre aux besoins des personnes actives dans le commandement ou la direction des polices, dans la politique ainsi que dans la justice.

L’année dernière, le CGF 2020 a posé les jalons ­décisifs de l’avenir de la formation policière de base et continue. Quels ont été les moments clés ?

RH : Il est difficile de choisir des moments particuliers. J’ai été impressionné par la façon dont le projet a continué à se développer et à prendre forme, et ce, grâce à l’étroite collaboration avec nos partenaires ainsi qu’au travail sans relâche du Comité de projet et des nombreux groupes de travail.

Rapport d’activité 2019

SB : Il a été crucial pour moi que nous ayons pu nous mettre d’accord sur le Plan de formation policière (PFP), selon lequel l’année de formation de base se déroule dans les CRF, alors que l’année pratique est axée sur les besoins des corps de police. Ces deux années aboutissent à l’EP final. Un consensus entre les personnes qui représentent les corps de police, notamment les responsables de formation, et les responsables des CRF était indispensable.

Qu’est-ce que cela signifie concrètement ?

Conformément au CGF 2020, à quoi les CRF ont-ils dû s’adapter ?

RH : L’orientation sur les compétences est désormais au centre de la formation, c’est-à-dire qu’il ne s’agit plus en premier lieu de transmettre le savoir spécialisé. Cela ressort notamment dans le nouvel examen ECO, qui est uniforme dans toute la Suisse et conclut l’année de formation au sein des CRF. Seules les personnes qui réussissent l’ECO peuvent entrer en deuxième année de formation dans les corps de police. Cependant, les CRF sont bien préparés à ce changement, de sorte que la prochaine volée de formation selon le nouveau système ne constitue pas une révolution.

INTERVIEW – BILAN ET PERSPECTIVES

2019, année très intense, a été particulièrement marquée par le Concept général de formation (CGF) 2020. Selon vous, quel en a été le temps fort ?

Stefan Blättler (SB) : Grâce au feu vert du Secrétariat d’État à la formation, à la recherche et à l’innovation (SEFRI), nous sommes désormais en mesure d’organiser l’examen de Policière/Policier exactement comme nous l’avions prévu, à savoir en deux étapes : l’Examen de la capacité opérationnelle (ECO) après l’année en école, puis l’Examen professionnel (EP) après l’année pratique.

Reto Habermacher (RH) : Pour moi, le temps fort de l’année a été la réorganisation, dans les délais, du système de formation, de sorte que les centres régionaux de formation (CRF) ont pu, dès l’automne 2019, commencer à former les futures policières et policiers selon le nouveau système. Grâce à cette réorganisation, les deux examens (ECO et EP) sont désormais identiques dans toute la Suisse.

À l’exception du fait que la formation n’est pas terminée, comme avant, après l’année en école.

Est-ce que cela veut dire que les nouveautés concernent davantage les corps de police ?

SB : Pour les corps de police, cette année pratique représente un grand défi. Comme l’accent est mis sur l’orientation pratique, il est essentiel qu’ils axent leurs activités dessus, en accordant une attention toute particulière aux jeunes. Il leur faudra recevoir une initiation au travail policier quotidien dans le service à partir de cas concrets, et ce faisant, un soutien de la part de personnes expérimentées ainsi que de coaches et de mentor·e·s qualifié·e·s qui s’engagent pleinement dans cette tâche. Cela nécessitera probablement un effort plus intense qu’on ne l’avait imaginé au départ. Cependant, je suis convaincu que cet investissement sera rentable et participera à garantir la qualité du travail de la police.

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Comment les corps de police ont-ils pu se ­préparer à ce nouveau système ?

SB : Chaque commandement de police dispose d’une grande latitude pour mettre en place ce ­système selon ses propres besoins. C’est là tout l’intérêt de la chose : le système permet des modèles et des solutions flexibles ainsi qu’une collaboration interrégionale et intercantonale. Tout est possible dans un cadre défini.

RH : Les roadshows (présentations itinérantes du projet par l’ISP dans toutes les régions linguistiques) ont sans aucun doute été d’une importance capitale, car ils ont permis à tous les cercles concernés d’être informés en direct et en détail par la direction du projet et en même temps de présenter leurs concepts et d’échanger leurs expériences. Les enseignements qui en ressortent montrent clairement que l’idée du nouveau système a été bien accueillie.

L’année 2020 a démarré sur les chapeaux de roues. Est-ce que cela signifie que le CGF 2020 est terminé ?

SB : Oui et non. Le CGF 2020 n’est pas un produit fini, il constitue plutôt les fondements de la formation policière continue en général. Nous vivons une époque en constante évolution, ce qui signifie que nous devons faire preuve de flexibilité pour nous adapter à ce nouveau contexte. Les questions suivantes se posent à nous : comment pouvons-nous proposer des formations spécialisées pour toutes les tâches techniques et exigeantes qui rythment le quotidien de la police ? Comment pouvons-nous former nos cadres et nos spécialistes en veillant à leur transmettre des contenus qui répondent aux besoins en constante évolution ? Beaucoup de travail nous attend, travail auquel nous nous attelons dès maintenant selon le principe « pas de diplôme sans passerelles ».

RH : En raison de la pandémie de coronavirus qui sévit actuellement, les premiers ECO ont dû être repoussés à 2021. À la demande de la Commission d’examen (CE), l’organe responsable a décidé que le nouveau règlement d’examen n’entrera pas en vigueur avant le 1er janvier 2021. Au lieu de passer l’ECO, les aspirantes et aspirants se présenteront donc encore cette année à l’EP. Parallèlement, les travaux de mise en œuvre finaux avancent à grands pas.

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Quel rôle l’ISP joue-t-il dans le développement ultérieur de la formation continue sur les bases qui ont été posées ?

SB : L’ISP est chargé de veiller à ce que l’ensemble des policières et policiers en devenir soient formés de manière uniforme sur les aspects essentiels du quotidien de la police suisse. C’est là toute l’expression de notre structure fédérale : l’ISP est une institution qui, de concert avec toutes les représentations des corps de police et des régions, définit le cadre global qui doit s’appliquer à toutes et à tous. La mise en œuvre, quant à elle, est individuelle et décentralisée.

Ainsi, les forces de police peuvent exercer leurs fonctions partout, du lac de Constance au lac Léman.

Pensez-vous que l’ISP est suffisamment ­préparé à cette tâche ?

RH : Le Conseil de fondation de l’ISP a très tôt décidé de lancer un projet interne intitulé « Développement ISP 2020 » parallèlement au CGF 2020. Grâce à ce projet, les changements attendus qui ont été introduits par le CGF 2020 devraient également être intégrés dans les structures organisationnelles de l’ISP en temps utile et de manière appropriée. C’est la seule façon de garantir que l’ISP puisse continuer à fournir ses services à ses partenaires dans des structures optimales et se développer tant à l’interne qu’à l’externe.

Est-ce que, par conséquent, cela va changer l’image que renvoie l’ISP ?

SB : L’ISP est le centre de compétences pour la formation policière de base et continue en Suisse, qui regroupe les connaissances, expériences et méthodes de l’ensemble des polices suisses. À ce titre, il n’a plus rien à prouver. En outre, il est crucial que l’ISP tisse des liens avec d’autres institutions de formation : instituts, universités, hautes écoles et centres de recherche dans toute la Suisse. De telles collaborations sont profitables aux deux parties.

Il est aussi important de continuer à entretenir les contacts institutionnels avec les académies de police des pays voisins. Nous nous permettons parfois le luxe de suivre notre propre voie et de « réinventer » ce qui fonctionne déjà ailleurs. Regarder plus loin que le bout de son nez me semble essentiel, surtout à une époque où les changements sont si rapides.

La révolution numérique n’en est qu’à ses balbutiements, ce qui nous conduit inévitablement à penser plus globalement. Dans ce domaine, l’ISP aura une mission très importante à remplir à l’avenir. Vous pouvez vous attendre à ce que les cadres de l’ISP « soient dans le coup ». En jargon tactique, on dirait « anticiper la situation », et donc anticiper le plus possible les évolutions.

Rapport d’activité 2019

INTERVIEW – BILAN ET PERSPECTIVES

« L’ORIENTATION SUR LES COMPÉTENCES EST DÉSORMAIS AU CENTRE DE LA FORMATION, C’EST-À-DIRE QU’IL NE S’AGIT PLUS EN PREMIER LIEU DE TRANSMETTRE LE SAVOIR SPÉCIALISÉ. » Reto Habermacher

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« LE CGF 2020 N’EST PAS UN PRODUIT FINI, IL CONSTITUE PLUTÔT LES FONDEMENTS DE LA FORMATION POLICIÈRE CONTINUE EN GÉNÉRAL. » Stefan Blättler

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D’où la nouvelle structure organisationnelle de l’ISP ?

SB : Exactement. Ainsi, ce processus de changement peut maintenant être lancé, et nous verrons bien où il nous mène. Je suis très heureux de constater la dynamique qui s’est installée au sein de l’équipe de direction. Je suis pleinement confiant en l’avenir et je me réjouis de poursuivre cette fructueuse collaboration avec l’ISP, en prenant notamment part, au sein du Conseil de fondation, à de nombreuses discussions qui favorisent des échanges d’idées parfois originales.

Stefan Blättler

Qu’est-ce qui a changé depuis le 1er janvier 2020 ?

RH : La direction de l’ISP compte désormais cinq membres au lieu de quatre, dont une femme en la personne de Dilini Jeanneret. Les domaines d’activité existants ont été redéfinis et un nouveau domaine a été créé. Chacun d’entre eux a été attribué à un·e membre de la direction, comme suit : · Stefan Aegerter : vice-directeur et chef du domaine Formation et Perfectionnement · Dilini Jeanneret (nouvelle membre) : cheffe du domaine Moyens d’enseignement (anciennement Éditions) · Julien Schwab : chef du domaine Services généraux · Cyril Amberg (nouveau membre) : chef du domaine Recherche, Enseignement, CentreDoc et Service linguistique

INTERVIEW – BILAN ET PERSPECTIVES

L’ISP est-il en passe de devenir l’Académie Suisse de Police ?

SB : Seul l’avenir nous le dira. Tout d’abord, la ­question suivante se pose : l’institution « ISP » estelle suffisamment bien préparée à mener à bien ses tâches et à poursuivre son développement selon le CGF 2020 ? Ou de quelles améliorations devrait-elle faire l’objet à cet égard ? Ce n’est qu’en y répondant qu’on pourra ensuite se demander s’il faut continuer à l’appeler « Institut Suisse de Police » ou plutôt « Académie Suisse de Police », ce qui ne fait pas partie de mes priorités. Le plus important est la voie que suit l’ISP pour devenir un institut de formation reconnu et perçu comme tel en Suisse, mais aussi au-delà des frontières nationales.

« Nous nous permettons parfois le luxe de suivre notre propre voie et de ‹réinventer› ce qui fonctionne déjà ailleurs. Regarder plus loin que le bout de son nez me semble essentiel [...]. »

Direction Reto Habermacher

Secrétariat de direction Communication Qualité

Figure 1 : (derrière, de g. à d. ) Julien Schwab, Stefan Aegerter, ­Cyril ­Amberg ; (devant) Dilini Jeanneret, Reto Habermacher

Formation et Perfectionnement

Moyens d’enseignement

Services généraux

Recherche, Enseignement, CentreDoc, Service linguistique

Stefan Aegerter

Dilini Jeanneret

Julien Schwab

Cyril Amberg

Figure 2 : Organigramme de l’ISP dès le 1er janvier 2020 Rapport d’activité 2019

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Figure 3 : ( de g. à d. ) Alain Ribaux, Stefan Blättler, Reto Habermacher

Comment l’ISP s’y est-il pris pour établir la ­nouvelle structure organisationnelle ?

RH : À l’aide d’une analyse SWOT complète, ­l’ancienne structure a fait l’objet d’une évaluation et, lors d’un grand nombre de workshops impliquant la direction, un consultant externe et le bureau du Conseil de fondation (direction stratégique), elle a été modifiée pour finalement aboutir à la nouvelle organisation.

Depuis le 1er janvier 2020, Stefan Aegerter est le nouveau vice-directeur. Qu’est-ce qui a motivé ce choix ?

RH : Ces dernières années, Stefan Aegerter a acquis des connaissances approfondies dans tous les ­domaines d’activité de l’ISP. Sa fonction centrale dans la direction du projet CGF 2020, son multilinguisme et son excellent réseau ont fait de lui un partenaire incontournable pour nos associé·e·s. Le nommer vice-directeur était donc la suite logique.

L’ancien vice-directeur, Jean-Pierre Boesch, a pris sa retraite en juin 2019, ce qui a ­marqué la fin d’une époque. Dans quels domaines s’était-il illustré ?

RH : Personne ne connaît mieux l’ISP que ­Jean-Pierre Boesch. Durant les quelque dix-sept années qu’il a passées au sein de l’ISP, il a successivement occupé presque toutes les fonctions. Sa grande ­expertise a considérablement façonné l’ISP et en a fait ce qu’il est aujourd’hui : une institution de formation policière reconnue avec des finances saines. Je le remercie et lui témoigne toute ma reconnaissance pour ce qu’il a accompli.

SB : Je suis tout à fait d’accord. Jean-Pierre Boesch a été le visage de l’ISP, même dans les moments difficiles, et c’est grâce à lui que les moyens didactiques ont pu autant se développer. Je lui transmets tous mes vœux pour la suite.

Arrivant au terme des douze années maximales de fonction, Hanspeter Uster a démissionné de son poste de président du Conseil de fondation.

Que retiendrez-vous de cette époque ?

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RH : Que des choses positives. Hanspeter Uster est un érudit doté d’un esprit analytique et novateur d’une très grande envergure. Il a également d’excellents contacts avec l’ensemble de nos partenaires.

J’ai été particulièrement marqué par la façon dont, en dépit de ses nombreux autres engagements, il était toujours disponible pour moi et prenait du temps pour toutes les questions relatives à l’ISP. J’ai beaucoup apprécié la collaboration avec lui, tant professionnellement qu’humainement.

SB : Je connais Hanspeter Uster depuis longtemps.

Nous avons travaillé ensemble de manière très constructive à diverses occasions. Je l’ai toujours considéré comme un professionnel rigoureux, ­honnête et extrêmement compétent, mais aussi comme une personne très aimable et agréable. C’est un grand honneur pour moi de pouvoir marcher sur ses traces.

Reto Habermacher, pourquoi Stefan Blättler ­a-t-il été élu président du Conseil de fondation et Alain Ribaux vice-président ?

RH : Les personnes qui représentent la Conférence des commandants des polices cantonales de Suisse (CCPCS) ainsi que la Conférence des directrices et directeurs des départements cantonaux de justice et police (CCDJP) forment ensemble le noyau du Conseil de fondation. L’élection de Stefan Blättler, commandant de longue date de la Police cantonale bernoise et président de la CCPCS, vient renforcer ce groupe. De plus, Stefan Blättler dispose d’un excellent réseau qui s’étend bien au-delà du monde policier. Il est très impliqué dans toutes les questions relatives à la formation de base et continue. En outre, il est doté d’un esprit d’analyse très aiguisé, est très ouvert et est un médiateur hors pair. L’élection du Conseiller d’État Alain Ribaux garantit que la politique (CCDJP) est également bien représentée. En outre, cela respecte le droit à une considération appropriée de la Suisse romande.

Stefan Blättler, quel doit être le rôle du Conseil de fondation selon vous ?

SB : Il est crucial que le Conseil de fondation soutienne les efforts du directeur et de son équipe pour bien positionner l’ISP, qu’il suive de près les orientations stratégiques et qu’il puisse donner des feedback à la direction. Celle-ci en est certes le moteur, mais l’implication du Conseil de fondation est importante dans le développement stratégique, car nous représentons toutes et tous l’organe responsable. Je pense qu’un engagement collectif en faveur de l’ISP et de la formation policière de base et continue, en collaboration avec la direction et toujours en concertation avec les partenaires, est essentiel.

Stefan Blättler, Président du Conseil de fondation Reto Habermacher, Directeur Conduite de l’interview : Rastislav Valach, Responsable Communication

Rapport d’activité 2019

« NOUS VIVONS UNE ÉPOQUE EN CONSTANTE ÉVOLUTION, CE QUI SIGNIFIE QUE NOUS ­DEVONS FAIRE PREUVE DE FLEXIBILITÉ POUR NOUS ADAPTER À CE NOUVEAU CONTEXTE. »

INTERVIEW – BILAN ET PERSPECTIVES

Stefan Blättler

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COUP D’ŒIL SUR 2019

EN 10 CHIFFRES-CLÉS

FINANCES

14 280 807 Chiffre d’affaires (CHF)

6 665

939

24 999

Inscriptions

Jours de cours

Jours-participant·e·s

EXAMENS ET CERTIFICATIONS

629

40

291

Brevets fédéraux Examen professionnel (EP)

Diplômes fédéraux Examen professionnel ­supérieur (EPS)

Examens de modules ASP

COUP D’ŒIL SUR 2019 EN 10 CHIFFRES-CLÉS

CYCLES DE FORMATION ET COURS

MOYENS D’ENSEIGNEMENT

7 913

5 870

4

Moyens didactiques vendus

Licences vendues

Publications

CENTREDOC

487 Commandes de documents et prêts

Rapport d’activité 2019

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ORGANES ET COMMISSIONS

Organe de coordination national (OCN), ­Commission de formation continue (CFC) et Commission des moyens didactiques (CMD) La quasi totalité des membres des trois commissions susnommées œuvrent dans les divers groupes de travail des deux grands projets « CGF 2020 » et ­­« Développement ISP 2020 ». Afin d’éviter les doublons et une surcharge de travail inutile, il a été décidé de suspendre les travaux de ces commissions. Il conviendra de décider en 2020 de la forme que prendront leurs activités et des compétences qui leur seront attribuées.

Commission de la sécurité personnelle (CSP) À l’instar du document de cours « Entraînement opérationnel avec munitions d’exercice et à projectile marquant », des recommandations concernant le contrôle des aptitudes au tir élaborées par la CSP ont été mises en ligne sur la Plateforme nationale de formation policière (PNFP). Pour s’atteler à la question des dispositifs incapacitants (DI), la commission a également mis sur pied un groupe de travail temporaire chargé d’évaluer l’emploi de ces DI par les différents corps de police. Il lui incombera ensuite de rendre des recommandations.

Pour ce qui est des moyens d’enseignement, l’année en revue a permis de publier une nouvelle édition du manuel Comportement tactique et d’entamer la révision du manuel Sécurité personnelle.

Enfin, la CSP a obtenu l’accord de la Commission Doctrine et Formation (CDF) de la CCPCS pour créer un moyen didactique harmonisé au niveau suisse en matière de médecine tactique.

Commission d’examen (CE) – Examen professionnel (EP) La troisième plus grande organisation du monde du travail (OrTra) en Suisse a organisé dix sessions d’examens, au terme desquelles 629 parmi les

Rapport d’activité 2019

646 candidat·e·s se sont vu décerner un brevet fédéral. En raison de la réorganisation totale de la formation policière (CGF 2020), la CE a décidé de ne pas proposer en 2019 de formations de base et continues destinées aux expert·e·s aux examens et de repousser l’échange d’expériences entre secrétariats d’examens à l’année suivante. Cet organe se réunira sous sa forme actuelle une dernière fois à la mi-décembre 2020 avant d’être nouvellement constitué suite à l’entrée en vigueur du nouveau règlement d’examen à partir du 1er janvier 2021.

Commission assurance qualité (CAQ) − Examen professionnel supérieur (EPS) Au total, 44 candidat·e·s avaient remis leur travail de diplôme et ont passé des examens oraux devant 28 expert·e·s. Lors de sa séance de notes de décembre 2019, la CAQ a finalement demandé au Secrétariat d’État à la formation, à la recherche et à l’innovation (SEFRI) de délivrer 40 diplômes fédéraux.

En outre, la Commission a certifié ou recertifié divers cours organisés en interne par les polices en tant que modules comptant pour l’EPS. Durant cette même séance, 59 candidates et candidats ont été admis à l’EPS 2020. Eu égard au pool suffisant d’expert·e·s, la CAQ n’a pas jugé utile d’organiser des cours de base en 2019 à l’intention des expert·e·s de l’EPS. Commission de certification (CCert) − ­Assistant·e·s de sécurité publique (ASP) La phase pilote du système modulaire de certification des ASP s’est achevée mi-2019 et a fait l’objet d’un rapport d’évaluation. L’une des adaptations qui en ont résulté a été d’élargir l’organe de la CCert au domaine « Moyens d’enseignement ». Les chiffres de l’année en revue montrent que le système a pris pied dans les polices suisses et a poursuivi son développement.

ORGANES ET COMMISSIONS

Conseil de fondation et Bureau Arrivant au terme de la durée maximale de son mandat, Hanspeter Uster a cédé la présidence le 1er juillet à l’ancien vice-président Stefan Blättler, président de la CCPCS et commandant de la Police cantonale bernoise. Alain Ribaux, conseiller d’État du canton de Neuchâtel et l’un des trois représentants de la C ­ CDJP dans le Conseil de fondation, reprend la fonction de vice-président.

En 2019, dans leur ancienne ou nouvelle composition, le Bureau et le Conseil de fondation se sont réunis chacun à quatre reprises. Hormis les affaires courantes, les travaux de ces deux organes se sont concentrés sur les deux projets d’envergure que sont le « Concept général de formation (CGF) 2020 » et le « Développement ISP 2020 ».

Commission d’examen de minage (CEM) Ce sont 24 personnes au total qui ont suivi et réussi la Formation de minage Permis P IE (autrefois intitulée Cours de minage pour formations spéciales). Ces cours sont désormais organisés chaque année, d’où un nombre maximal de participant·e·s limité à 24 personnes, ce qui correspond aux besoins annuels recensés. Une nouvelle formation a également pu être menée à bien en 2019. Introduit selon le nouveau concept des cours de minage pour la police, ce Module complémentaire sur les Dispositifs Explosifs ou Incendiaires Non Conventionnels (DEINC) était destiné aux primo-intervenant·e·s tactiques et aux instructrices ou instructeurs en intervention. 14 personnes y étaient inscrites. En cette année sous revue, d’autres cours supplémentaires dans les domaines du déminage, des primo-intervenant·e·s et des spécialistes en intervention ont été organisés, selon le système de tournus.

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COMMUNI­CATION

Place à la couleur et à une interface conviviale ! Le site internet de l’ISP est entré dans une nouvelle ère et est devenu trilingue. En outre, les projets « Concept général de formation (CGF) 2020 » et « Développement ISP 2020 » ont occupé une place centrale dans la communication de l’année 2019.

Communiqué de presse Le 25 avril 2019, l’ISP a publié un communiqué de presse sur la réorientation de la formation policière de base en accord avec la Conférence des commandants de polices cantonales de Suisse (CCPCS).

Rapport d’activité 2019

Pour la première fois, le grand public découvrait le nouveau système de formation basé sur le CGF 2020. Si ce communiqué est passé largement ­inaperçu en Suisse alémanique, il a été bien accueilli par plusieurs médias de Suisse romande.

Publications Outre la visibilité qu’il donne à la formation policière organisée au niveau suisse, en trois langues, le Catalogue des prestations présente l’ensemble des services et produits offerts par l’ISP dans les ­domaines « Cycles de formation et cours », « Examens et certifications », « Moyens d’enseignement » ainsi que « CentreDoc et Service linguistique ».

La revue spécialisée format magazine est consacrée à la recherche policière appliquée. Son objectif est d’établir un lien entre la recherche et la pratique dans le milieu policier et ainsi de contribuer au développement et au maintien d’une formation de haute qualité pour toutes les polices suisses (cf. p. 29).

COMMUNICATION

Newsletter Dans ses deux numéros de 2019, la newsletter CGF a également fait état de l’avancement de chacun de ces grands projets.

La première newsletter parue fin avril a mis en avant une vidéo tournée lors des différents roadshows organisés par la direction du projet pour présenter le CGF 2020 dans toutes les régions du pays. Ces séances d’information visaient à préparer les corps de police à la mise en œuvre du concept pratique.

Les autres thématiques abordées étaient notamment le nouveau concept de formation, le Plan de formation policière (PFP) ainsi que les premiers certificats ISP délivrés aux assistantes et assistants de sécurité publique.

La seconde newsletter, parue mi-décembre, était consacrée aux premiers cursus d’automne basés sur le CGF 2020 et a proposé une interview des directions des écoles sur ce sujet. De plus, six aspirantes et aspirants issus de trois corps de police ont exprimé leurs attentes vis-à-vis de la formation.

Cela a marqué le début d’une série de témoignages et de présentations des futurs effectifs de police pendant leur formation de deux ans axée sur les compétences. D’autres articles ont notamment relaté la ­décision de principe réjouissante du Secrétariat d’État à la formation, à la recherche et à l’innovation (SEFRI) et le développement de l’Examen de la ­capacité opérationnelle (ECO).

Pour cette deuxième newsletter, le cercle de destinataires a été élargi, passant de 314 à 445. L’utilisation des vidéos comme porteuses du message principal s’est bien imposée auprès du public cible. Alors qu’en 2018, les quatre vidéos avaient été consultées 417 fois, on a dénombré 306 clics sur les deux vidéos publiées en 2019. La vidéo constitue donc de loin le contenu le plus visionné de la newsletter CGF. La publication annuelle de la newsletter ISP, digne héritière de format, a été repoussée au début de l’année 2020 en raison des importantes ressources en communication mobilisées par le CGF 2020.

Sites internet L’ISP gère deux sites internet : www.institut-police.ch et www.edupolice.ch (Plateforme nationale de for­ mation policière, PNFP). Alors que le premier reflète les différentes activités de l’Institut, le second fait office de plateforme de prestations (cf. p. 38).

Le 11 septembre 2019, le nouveau site internet de l’ISP a été mis en ligne. Son design coloré lui permet de se démarquer plus fortement de la PNFP et ­s’accorde de façon plus avantageuse aux contenus destinés au grand public. La refonte du site avait aussi pour buts majeurs de donner à celui-ci une identité visuelle moderne et une plus grande convivialité. Le nouveau site est donc désormais trilingue et s’adapte à l’appareil utilisé pour le consulter.

Publication ISP

Tirage

format magazine

1 600

Catalogue des prestations 2020

3 000

Rapport d’activité 2018

560

Figure 4 : Total des exemplaires imprimés en 2019

17

FORMATION ET

­PERFECTIONNEMENT

CYCLES DE FORMATION ET COURS

Système de milice : une haute qualité à des prix abordables Chaque année, l’ISP fait appel à près de 1250 intervenantes et intervenants issus directement des corps de police ou du domaine de la sécurité. En mars, le Conseil de fondation a décidé de maintenir les indemnités versées aux membres d’État-major, mais de les réduire de manière appropriée. Ce nouveau règlement est entré en vigueur au 1er janvier 2020.

Nombre de cours organisés

258

Nombre de cours annulés

24

Moyenne participant·e·s/cours

Un système de numérotation des cours plus flexible Pour mieux répondre à l’offre en constante augmentation, le système de numérotation des cours a été revu. La nouvelle numérotation permet une sub­ division plus claire des cycles de formation, modules, cours, examens, etc. en dix domaines : conduite, formateurs et formatrices, police de proximité, police judiciaire, circulation, spécialistes, sécurité personnelle, autres, formation de base et examens. Évaluation de la satisfaction Le questionnaire d’évaluation est un outil qualité ­majeur pour mesurer la satisfaction des apprenant·e·s de manière objective et permet à l’ISP de prendre les mesures qui s’imposent.

26

Inscriptions/année

6 665

Jours de cours/année

939

Total des jours/participant·e·s

24 999

Figure 5 : Tableau synoptique des cours et des cycles de formation 2019

Grâce à ce système de milice et à un contrôle constant de la qualité et des coûts, les cours organisés par l’ISP se démarquent par leur rapport qualité/prix favorable et répondent ainsi aux besoins des polices.

FORMATION ET PERFECTIONNEMENT – CYCLES DE FORMATION ET COURS

Malgré la réduction des budgets de certains corps de police suisses, le nombre de cours organisés ainsi que d’inscriptions reste stable. L’offre de cours est régulièrement adaptée et élargie. Les moyens d’enseignement numériques (e-tests, e-learnings, etc.) sont de plus en plus présents et complètent ou remplacent en partie l’enseignement en présentiel.

100 % 95 % 90 % 85 % 80 %

1

2 2019

3

4

5

6

7

8

2018

Figure 6 : Taux de satisfaction 2018 et 2019 par question

Rapport d’activité 2019

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Chaque participant·e reçoit un « e-questionnaire ». L’évaluation est ­anonyme, non obligatoire et comporte huit questions : 1. Les exigences correspondaient-elles au public cible ?

2. Les objectifs et les contenus du cours ont-ils répondu à vos attentes ?

3. Comment évaluez-vous la qualité et la facilité d’utilisation des supports de cours ?

4. La méthode d’enseignement des intervenant·e·s était-elle pertinente ?

5. Les intervenantes et intervenants étaient-ils méthodiquement ­compétents et professionnels ?

6. L’infrastructure de cours (lieu de cours, salles, etc.) est-elle appropriée ?

7. Comment qualifiez-vous les repas et l’hébergement ?

8. Êtes-vous satisfait·e de l’organisation générale par l’ISP ?

Les résultats des deux années présentent une courbe similaire. Cependant, en 2019, le taux de satisfaction est supérieur à 85 % pour les huit questions, alors qu’en 2018 le taux de satisfaction à la question 3 (Supports de cours) était inférieur à 85 %. Les questions 5 (Compétences des intervenant·e·s) et 8 (Organisation ISP) obtiennent des taux de satisfaction supérieurs à 95 %, ce qui est un excellent résultat.

24 999 JOURS/ PARTICIPANT·E·S SUR UN TOTAL DE 258 COURS ISP

Plus de la moitié des personnes interrogées se déclarent très satisfaites de l’organisation ISP. Seule une personne sur 2407 trouve l’organisation ISP très insuffisante. Le taux total d’insatisfaction est très faible : il atteint 1.8 %.

1% <1% 4%

43%

Très bien Bien Suffisant Insuffisant Très insuffisant

52%

Figure 7 : Répartition des réponses par catégories à la question 8 (Organisation ISP)

20

Rapport d’activité 2019

21

FORMATION ET PERFECTIONNEMENT â&#x20AC;&#x201C; CYCLES DE FORMATION ET COURS

FORMATION ET

­PERFECTIONNEMENT EXAMENS ET CERTIFICATIONS

Examen professionnel de Policier/Policière avec brevet fédéral (EP) Les commissions régionales ont, comme à l’accoutumée, conduit les sessions d’examen avec professionnalisme : 629 brevets fédéraux ont ainsi été délivrés, traduisant un taux de réussite de 97.4 %. La moyenne des notes obtenues, établie à 4.9, est légèrement supérieure à celle des années précédentes.

Année

2019

2018

Nombre de candidat·e·s

646

667

723

782

871

Examens réussis

629

655

700

752

838

97.4

98.2

96.8

96.2

96.2

Taux de réussite en % Nombre de jours de travail indemnisés

2017

2016

2015

2 045 2 184 2 362 2 460 2 774

Figure 8 : Vue d’ensemble de l’EP – chiffres et valeurs

Année 2019

CE 1

CE 2

CE 3

CE 4

CE 5

Nombre de candidat·e·s

208

189

113

92

44

Examens réussis

202

180

112

92

43

Taux de réussite en %

97.1

95.2

99.1

100

97.7

5.0

4.9

4.9

4.9

4.9

Note moyenne

« CE 1 » Cercle d’examen Suisse romande « CE 2 » Cercle d’examen Suisse centrale et du Nord-Ouest « CE 3 » Cercle d’examen Zurich « CE 4 » Cercle d’examen Suisse orientale « CE 5 » Cercle d’examen Tessin

FORMATION ET PERFECTIONNEMENT – EXAMENS ET CERTIFICATIONS

Depuis l’introduction de l’Examen professionnel (EP) en 2003, plus de 11 500 brevets fédéraux ont été délivrés. L’année 2019 a été synonyme de changements : si certains cercles d’examen ont organisé leurs dernières ­sessions selon l’« ancien » système, d’autres ont déjà commencé à préparer les premiers Examens de la capacité opérationnelle (ECO).*

Figure 9 : Vue d’ensemble de l’EP selon les cercles d’examen

Examen professionel supérieur de Policier/­ Policière avec diplôme fédéral (EPS) Par rapport aux années précédentes, le nombre de candidat·e·s à l’EPS a baissé, passant à 44. Quant à la note moyenne, elle se situe au même niveau avec un résultat de 4.7. Le taux de réussite de 90.9 % est légèrement inférieur à celui de l’année dernière.

Année Nombre de candidat·e·s Examens réussis

2019

2018

2017

2016

2015

44

53

51

50

48

40

49

47

45

44

90.9

92.5

92.2

90.0

91.6

Nombre d’expert·e·s

28

30

33

31

33

Nombre de jours d’examen

11

12

21

19

18

Taux de réussite en %

Figure 10 : Vue d’ensemble de l’EPS – chiffres et valeurs

* En raison de la pandémie de coronavirus, les premiers ECO sont repoussés à 2021 (cf. question 2 à la page 6).

Rapport d’activité 2019

23

PLUS DE 11 500 BREVETS ­FÉDÉRAUX DÉLIVRÉS DEPUIS 2003

Figure 11 : Diplômés EPS de Suisse italophone

Au cours de l’exercice 2019, la répartition des candidat·e·s selon les trois régions linguistiques s’est dessinée comme suit :

14%

5% Candidat·e·s d Candidat·e·s f Candidat·e·s i

81%

Figure 12 : Répartition des candidat·e·s EPS selon les langues

Examens de modules des assistant·e·s ­de ­sécurité publique (ASP) L’année pilote du système modulaire de certification des ASP s’est achevée à l’été 2019 et a fait l’objet d’un rapport d’évaluation. Sur cette base, les premiers ajustements ont été effectués dans diverses parties de ces examens. Il est particulièrement réjouissant de constater que le système est en constante évolution et est largement plébiscité par les organisations partenaires, notamment la Garde suisse pontificale et le Service fédéral de sécurité de l’Office fédéral de la police (fedpol) qui ont ­récemment rejoint le système.

Année Nombre de candidat·e·s

2019 95

Nombre d’examens de modules

291

Certificats d’équivalence délivrés

1 367

Nombre d’expert·e·s

56

Nombre de jours d’examen

42

Figure 13 : Vue d’ensemble des examens ASP

24

Geschäftsbericht 2019

25

FORMATION ET PERFECTIONNEMENT â&#x20AC;&#x201C; EXAMENS ET CERTIFICATIONS

MOYENS ­D’ENSEIGNEMENT

Dans le cadre du projet « Développement ISP 2020 », les « Éditions » ­deviennent le nouveau domaine « Moyens d’enseignement ». Ainsi, l’ISP confirme son intention de développer le numérique.

Mise à jour et numérisation des moyens ­d’enseignement traditionnels Le manuel Psychologie policière a été complètement révisé et harmonisé durant l’année sous revue.

De plus, la version actualisée et complétée du ­Comportement tactique a été mise en ligne.

Suivant l’exemple de l’Interkantonale Polizeischule Hitzkirch (IPH), presque tous les centres de formation ont commencé en 2019 à proposer à leurs appre-

197 E-TESTS RÉALISÉS

nant·e·s les manuels traditionnels sous forme de licences PDF. Les manuels imprimés peuvent toujours être achetés sur l’e-shop, notamment les ouvrages au format A5 reliés en spirale.

Nouvelle orientation Dans le cadre du projet « Développement ISP 2020 », le domaine « Éditions » a été renommé « Moyens d’enseignement » et il a été décidé d’amorcer un virage numérique. C’est Dilini Jeanneret, à la tête de ce domaine d’activité à compter du 1er janvier 2020, qui est chargée de cette mission.

MOYENS D’ENSEIGNEMENT

Développement des compétences numériques En automne, l’e-learning Police et protection des ­animaux a été mis en ligne, dans un premier temps en langue allemande (traduction en français et en italien prévue courant 2020). Accessible gratuitement sur la Plateforme nationale de formation policière (PNFP), il a été avant tout développé à des fins ­d’information et d’entraînement personnel.

En plus des e-learnings élaborés en collaboration avec des spécialistes, l’Institut a publié pour la première fois un produit externe sur la PNFP, à savoir la formation Schengen. Élaboré par l’Administration fédérale des douanes (AFD), cet e-learning est désormais disponible gratuitement pour l’ensemble des membres des corps de police suisses.

En outre, force est de constater que les e-tests sont de plus en plus plébiscités dans le cadre des cours ISP. Que ce soit en tant que test d’entrée (CAS FIP, Comportement tactique – Moniteur ISP, Rapatriements par voie aérienne) ou en tant que test final (CAS CEP – Cours tactique), ces e-tests servent à évaluer les connaissances des participant·e·s sur le plan pratique et facilitent, grâce à l’évaluation automatisée, le travail des responsables de cours. En fin d’année, d’autres directions de cours (Trafic poids lourds SDR/ADR, Police de la circulation, Minage) ont également manifesté leur intérêt pour la mise en place d’e-tests.

Développement de la stratégie numérique En 2020, et toujours dans le cadre du projet ­« Développement ISP », il s’agira pour le domaine Moyens d’enseignement de continuer à développer différents e-learnings et de mettre en place une stratégie numérique qui réponde aux besoins de l’ensemble des corps de police suisses. Une évaluation des e-learnings déjà publiés par l’ISP sera faite auprès des policières et policiers afin d’améliorer les processus. Cette nouvelle stratégie devra également être en adéquation avec le nouveau curriculum orienté sur les compétences qui a été développé dans le cadre du Concept général de formation (CGF) 2020 pour la formation de base. À long terme, l’objectif est de définir la manière la plus adéquate d’utiliser et d’intégrer les nouvelles technologies à des fins d’apprentissage.

Année Publications

2019

2018

2017

2016

2015

4

3

13

4

11

Nombre de manuels papier vendus

7 913 12 042 14 670 9 984 12 270

Nombre de licences vendues

5 870 3 746 1 992 1 890

Projets en cours (manuels + « e-produits »)

11

16

12

20

0 11

Figure 14 : Aperçu du domaine Éditions (intitulé nouvellement Moyens d’enseignement) entre 2015 et 2019

Rapport d’activité 2019

27

RECHERCHE, ­ENSEIGNEMENT, CENTREDOC, SERVICE ­LINGUISTIQUE

L’Institut a démarré un projet de recherche sur l’entrée dans la profession des policières et policiers. Il s’est également attelé à pérenniser les activités du CentreDoc et à assurer la mise à disposition de toute la documentation liée à la mise en place du Concept général de formation (CGF) 2020 dans les trois langues nationales.

CentreDoc : pérennisation et numérisation Pour le CentreDoc, l’objectif prédominant était d’assurer la continuité de ses activités et d’évaluer la possibilité de numériser une partie de ses fonds documentaires propres. Le nombre de commandes de documents et de prêts (487) a augmenté de 9 % par rapport à 2018 (446). Cette légère augmentation peut s’expliquer par les formations dispensées lors du CAS CEP et par la nouvelle visibilité du CentreDoc liée à la refonte du site internet de l’Institut.

Un test de numérisation de 100 documents a permis de confirmer la faisabilité d’un projet à plus grande

141 JEUNES POLICIÈRES ET POLICIERS SUIVIS LORS DE L’ENTRÉE DANS LA PROFESSION

échelle portant sur environ 2000 documents liés à l’histoire de l’ISP. Ce fonds à numériser est constitué essentiellement d’archives de cours ISP. La numérisation sera réalisée courant 2020.

Service linguistique : le CGF 2020 au centre des préoccupations Le service linguistique a consacré 2011 heures aux travaux de traduction en 2019, soit une augmentation de 27 %.

79 % du volume de traductions (2018 : 82 %) a été refacturé aux produits ISP correspondants ou aux projets « Développement ISP 2020 » et « CGF 2020 » ; ce dernier ayant à nouveau totalisé le plus grand volume de traduction, à savoir 42 % des travaux.

Début 2019, l’ISP a pris la décision d’appliquer, dans la mesure du possible, le langage épicène à l’ensemble des documents qu’il publie. Le service linguistique a dispensé des formations internes à cet effet.

2500

2000 422 1500 263 1000

283

500

848

Rapport d’activité 2019

1589 1197

0 * En raison de la pandémie due au coronavirus, ces ­aspirant·e·s se présenteront à l’Examen professionnel après une année de formation. Ceci engendrera des ­modifications dans la suite du projet de recherche.

RECHERCHE, ENSEIGNEMENT, CENTREDOC, SERVICE LINGUISTIQUE

Recherche et Enseignement : nouvelle orientation et étude pilote Le projet « Développement ISP 2020 » a engendré un nouveau domaine dont l’objectif principal est de ­développer ou renforcer les activités de l’ISP en matière de recherche sur la police. Sur mandat du Conseil de fondation, un premier projet concret a été initié début 2019 en collaboration avec l’Université de Lausanne (UNIL) et la Haute école spécialisée de Zurich (ZHAW) : il s’agit d’une étude pilote sur la socialisation professionnelle menée auprès de 141 poli­ cières et policiers ayant entamé leur formation en deux phases dans deux centres de formation, à savoir le Centre interrégional de formation de police (CIFPol) et la Polizeischule Ostschweiz.* Les premiers résultats du projet pilote seront disponibles courant 2020.

Le neuvième numéro de format magazine, dédié à la thématique « Recherches sur la formation et la profession policières », a mis un accent particulier sur différentes études consacrées à la profession policière ainsi que sur le CGF 2020. Les articles offrent un panorama varié de la recherche en sciences sociales sur la police en Suisse et ailleurs. Ils contribuent par ailleurs à offrir une vision tant pratique qu’analytique des différents travaux liés à la mise en place du CGF 2020. Le débat, consacré à l’étude sur la socialisation professionnelle, a permis de croiser les points de vue de trois représentants d’institutions participant au projet : Dirk Baier (ZHAW), Raphaël Jallard (CIFPol) et Reto Habermacher (ISP).

2017 2018 2019 Traductions à usage interne Traductions liées aux produits et projets ISP

Figure 15 : Volume de traduction (en heures), 2017 – 2019

29

COMPTES ­ANNUELS

Bilan au 31 décembre en francs suisses

Actif

Note en annexe

2019

2018

Actif circulant Trésorerie Créances résultant de la vente de biens et de prestations de services

3 566 975

2 838 436

1.1

1 462 897

2 102 883

4 081

6 930

1.2/2.1

291 000

350 000

Autres créances à court terme Stocks Actifs de régularisation Total actif circulant

802 353

774 493

6 127 306

6 072 742

Immobilisations corporelles

105 000

88 700

Mobilier

34 700

43 000

Informatique et système de communication

70 300

45 700

233 200

289 500

169 600

183 500

63 600

106 000

338 200

378 200

6 465 506

6 450 942

Immobilisations incorporelles

1.4

1.4

Logiciels Plateforme nationale de formation policière Total actif immobilisé Total actif

Passif

Note en annexe

2019

2018

Capitaux étrangers à court terme Dettes résultant de l’achat de biens et de prestations de services Autres dettes à court terme

2.2

137 604

379 982

355 435

389 805

Passifs de régularisation

166 936

147 007

Total capitaux étrangers à court terme

659 975

916 793

COMPTES ANNUELS

Actif immobilisé

Capitaux étrangers à long terme Fonds de réserves

5 233 639

4 999 836

Total capitaux étrangers à long terme

2.4

5 233 639

4 999 836

Total capitaux étrangers

5 893 615

5 916 629

Capitaux propres Capital de fondation Bénéfice reporté Bénéfice de l’exercice Total capitaux propres Total passif

Rapport d’activité 2019

50 000

50 000

484 313

397 797

37 579

86 516

571 892

534 313

6 465 506

6 450 942

31

Compte de résultat pour l’exercice clôturé au 31 décembre en francs suisses

Note en annexe

2018

Contributions et subventions

1.3

2 102 836

2 096 023

Produits Cours

1.3

9 541 260

9 293 567

Produits Moyens d’enseignement

1.3

731 295

1 285 554

Produits Examens

1.3

1 464 026

1 407 860

Autres produits

1.3

441 390

377 373

Produits d’exploitation

14 280 807

14 460 376

Charges directes Cours

– 7 914 509

– 7 710 148

– 239 837

– 411 845

– 1 224 625

– 1 204 986

– 33 137

– 12 278

Charges directes Moyens d’enseignement Charges directes Examens Charges directes CentreDoc Charges des instances Charges de personnel Charges de locaux Charges d’administration

– 68 476

– 81 786

– 3 228 051

– 3 027 395

– 206 241

– 211 042

– 90 703

– 97 296

Charges d’informatique

– 235 096

– 204 579

Charges de matériel

– 101 946

– 86 124

Charges de communication

– 53 807

– 58 684

Charges de développement

– 354 108

– 493 135

Amortissements

– 214 241

– 238 218

Charges d’exploitation

1.4

– 13 964 775

– 13 837 515

Résultat d’exploitation

316 032

622 861

– 7 287

– 1 938 6 701

Charges financières Produits extraordinaires

2.5

5 731

Charges extraordinaires

2.5

– 26 383

0

288 094

627 624

Résultat avant variation des fonds Attribution(-) au Fonds de péréquation des examens Attribution(-) au Fonds de réserves Bénéfice de l’exercice

32

2019

– 16 712

– 3 206

– 233 803

– 537 903

37 579

86 516

Rapport d’activité 2019

Annexe aux comptes annuels 2019

1. Principes d’évaluation appliqués dans les comptes annuels Les présents comptes annuels ont été établis conformément aux dispositions sur la ­comptabilité commerciale du Code suisse des obligations (art. 957 à 963b, en vigueur depuis le ­1er ­janvier 2013). Les principaux postes du bilan sont comptabilisés comme suit : 1.1. Créances résultant de la vente de biens et de prestations de services Les créances résultant de la vente de biens et de prestations de services ainsi que les autres créances à court terme sont comptabilisées à leur valeur nominale.

1.2. Stocks Les stocks sont évalués au prix de vente, déduction faite d’une marge. Des corrections de valeur sont effectuées pour les stocks invendables et ceux à faible rotation. De plus, il est procédé à une correction de valeur forfaitaire de un tiers de la valeur du stock.

1.4. Actif immobilisé Les actifs immobilisés figurent au bilan à leur coût d’acquisition, déduction faite des amortissements calculés selon la méthode dégressive. Afin de calculer le montant des amortissements, les taux et méthodes d’amortissement suivants sont appliqués :

Immobilisations

COMPTES ANNUELS

1.3. Comptabilisation des produits Le chiffre d’affaires comprend les subventions reçues ainsi que tous les produits découlant de la vente de cours, de moyens d’enseignement et d’examens de la fondation Institut Suisse de Police (ISP). Le chiffre d’affaires est calculé sur la base de la prestation fournie au client à la date du bilan.

Il est comptabilisé lorsque le montant des produits peut être déterminé de manière fiable et que la probabilité que l’Institut Suise de Police en tirera des avantages économiques est suffisamment élevée.

Méthode

Mobilier

25 % dégressive

Informatique et système de communication

40 % dégressive

Logiciels

40 % dégressive

Plateforme nationale de formation policière

40 % dégressive

2. Informations, structure détaillée et commentaires sur les comptes annuels 2.1. Stocks Stocks Produits finis (stocks Moyens d’enseignement) Corrections de valeur (réserve latente) Total stocks

Rapport d’activité 2019

2019

2018

436 500

525 000

– 145 500

– 175 000

291 000

350 000

33

2.2. Autres dettes à court terme Autres dettes à court terme Fonds de péréquation EP Autres Total autres dettes à court terme

2019

2018

267 631

253 769

87 804

136 036

355 435

389 805

2.3. Dettes de crédit-bail (dans la mesure où celles-ci n’échoient pas ni ne peuvent être dénoncées dans les 12 mois suivant la date du bilan)

Dettes de crédit-bail

Durée résiduelle

2019

2018

Bail à loyer (immeuble)

2 ans

352 800

529 200

Bail à loyer (parking)

2 ans

6 000

9 000

1 à 2 ans

33 945

60 135

Imprimantes

2.4. Fonds de réserves Les fonds sont assimilés à des réserves latentes. Il n’y a pas de dissolution de réserves latentes sur l’exercice 2019.

2.5. Explications relatives aux postes extraordinaires, uniques ou hors période du compte de résultat Produits extraordinaires

2019

2018

Redistribution taxe CO2

4 093

4 498

Remise fournisseurs

1 634

948

Correction de la TVA 2013–2017

0

1 246

Divers

4

9

Total

5 731

6 701

Charges extraordinaires

2019

2018

Dédommagement lié à une affaire d’amiante

26 383

0

Total

26 383

0

3. Autres informations 3.1. Moyenne annuelle des emplois à plein temps Le nombre d’emplois à plein temps en moyenne annuelle ne dépasse pas les 250 collaborateurs et collaboratrices.

3.2. Evénements survenus après la date de clôture des comptes En raison de l’épidémie de coronavirus qui touche la Suisse depuis janvier 2020, l’activité de ­l’Institut Suisse de Police (ISP) pourrait subir un ralentissement. En l’état actuel de notre ­connaissance, nous ne sommes pas en mesure d’en chiffrer l’impact et les conséquences ­financières avec certitude. Pour l’heure, cet état de fait ne jette aucun doute sur la capacité de l’Institut à poursuivre son exploitation.

34

Rapport d’activité 2019

Rapport de l’organe de révision sur le contrôle restreint au Conseil de fondation de Institut Suisse de Police (ISP) Neuchâtel

En notre qualité d’organe de révision, nous avons contrôlé les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe aux comptes annuels) de Institut Suisse de Police (ISP) pour l’exercice arrêté au 31 décembre 2019.

La responsabilité de l’établissement des comptes annuels incombe au Conseil de fondation alors que notre mission consiste à contrôler ces comptes. Nous attestons que nous remplissons les exigences légales d’agrément et d’indépendance.

Lors de notre contrôle, nous n’avons pas rencontré d’élément nous permettant de conclure que les comptes annuels ne sont pas conformes à la loi suisse et à l’acte de fondation ainsi qu’aux règlements.

PricewaterhouseCoopers SA

Roberto Di Grazia

Mike Montandon

Expert-réviseur Réviseur responsable

Expert-réviseur

COMPTES ANNUELS

Notre contrôle a été effectué selon la Norme suisse relative au contrôle restreint. Cette norme requiert de planifier et de réaliser le contrôle de manière telle que des anomalies significatives dans les comptes annuels puissent être constatées.

Un contrôle restreint englobe principalement des auditions, des procédures de contrôle analytiques ainsi que des vérifications détaillées appropriées des documents disponibles dans l’organisation contrôlée. En revanche, des vérifications des flux d’exploitation et du système de contrôle interne ainsi que des auditions et d’autres opérations de contrôle destinées à détecter des fraudes ne font pas partie de ce contrôle.

Neuchâtel, le 14 mai 2020

Annexe :

 Comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe aux comptes annuels)

PricewaterhouseCoopers SA, Rue des Epancheurs 6, case postale, 2001 Neuchâtel Téléphone: +41 58 792 67 00, Téléfax: +41 58 792 67 10, www.pwc.ch PricewaterhouseCoopers SA est membre d'un réseau mondial de sociétés juridiquement autonomes et indépendantes les unes des autres.

Rapport d’activité 2019

35

SERVICES ­GÉNÉRAUX

L’élaboration du nouvel organigramme de l’ISP, la révision du règlement des finances et le développement prometteur de la Plateforme nationale de ­formation policière (PNFP) auront été les éléments marquants du domaine Services généraux durant l’année sous revue.

Indicateur

2019

2018

2017

Effectif Équivalents plein temps (EPT)

29 24.9

28 24.1

27 23.4

45.1 ans

45.3 ans

44.7 ans

Âge moyen Ancienneté moyenne

5.6 années

5.3 années

5.3 années

Pourcentage de femmes

65.5 %

60.7 %

59.3 %

Pourcentage de temps partiel

55.2 %

50.0 %

51.9 %

16.2 jours/EPT

18.6 jours/EPT

16.4 jours/EPT

Solde horaire (vacances et heures mobiles)

SERVICES GÉNÉRAUX

Ressources humaines (RH) La nouvelle structure organisationnelle qui entrera en vigueur le 1er janvier 2020 (cf. organigramme ISP, p. 9) se distingue notamment par une direction ­composée de cinq membres (auparavant au nombre de quatre) et la création de nouvelles fonctions ­hiérarchiques.

En 2019, deux collaboratrices ont débuté leur activité à l’ISP. L’unique départ a été celui du vice-directeur Jean-Pierre Boesch, qui a fait valoir son droit à la retraite anticipée après seize ans passés à l’Institut.

Figure 16 : Indicateurs RH

Qualité Au travers de son système de management de la qualité (normes ISO 9001 et 29 990), l’ISP se fixe des objectifs qui lui permettent d’évaluer l’efficience des processus, la qualité des prestations fournies et la satisfaction des différentes parties prenantes, ceci afin de prendre, le cas échéant, des mesures ­appropriées pour améliorer les résultats.

Avec la suppression de la norme ISO 29 990 en 2021, l’ISP devra décider selon quelles normes il sera certifié à l’avenir.

Domaine

Objectifs qualité

2019

2018

Cycle de formation et cours

80 % des décomptes de cours doivent être bouclés deux mois après la fin du cours

95.6 %

92.3 %

Moyens ­d’enseignement

95 % des commandes sont expédiées dans les dix jours ouvrables

95.9 %

97.5 %

CentreDoc

Le nombre de nouveaux utilisateurs et ­utilisatrices ­augmente de 5 % par an

13.7 %

19.7 %

Service linguistique

90 % des traductions sont livrées dans le délai imparti

92.6 %

90.2 %

Service comptable

Le taux de rappels des fournisseurs doit être inférieur à 0.5 % des factures créditeurs

0.5 %

0.3 %

Figure 17 : Indicateurs qualité (sélection) Rapport d’activité 2019

37

Service financier L’année sous revue a été intense pour le service financier avec : · la révision complète du règlement des finances de l’ISP incluant la modification des indemnités versées aux intervenant·e·s ; · la mise en œuvre d’une présentation comptable remaniée ; · le contrôle des comptes effectué avec un nouvel organe de révision.

De plus, deux processus opérationnels ont été ­adaptés, à savoir : · le choix pour les intervenant·e·s de l’ISP de ­déterminer depuis la PNFP si leurs indemnités doivent leur être versées personnellement ou être versées à l’employeur ; · la transmission électronique des données salariales par Swissdec à la caisse de compensation et aux assureurs, supprimant ainsi le remplissage à la main d’innombrables formulaires.

Les prochains objectifs du service comptable sont le passage au tout numérique et l’adaptation des logiciels au nouveau système de trafic des paiements (bulletin de versement avec code QR).

Activités

2019

Factures émises

4 150 3 817 4 344

2018

2017

Factures payées

1 992 1 974 2 100

Indemnités traitées

6 126 6 398 6 277

Informatique et Plateforme nationale de ­formation policière (PNFP) En 2019, l’ISP a procédé à une mise à jour des versions de sa base de données centrale et de son logiciel comptable. Les premières démarches ont été entreprises en vue de l’affiliation de la PNFP au projet Identity-Access-Management du Centre de ­compétences technique et informatique policières.

Un nouveau défi a été relevé avec l’intégration des polices communales vaudoises, soit neuf corps associés, parmi les organisations qui recourent à la PNFP pour administrer leur propre domaine de formation. Autre nouveauté en 2019 : Hitzkirch devient le premier centre régional de formation affilié à la PNFP. 2020 verra la Police cantonale vaudoise adhérer à son tour au projet. De plus, la PNFP offrira une nouvelle fonctionnalité avec l’implémentation d’une gestion électronique documentaire permettant le partage de fichiers dans les cours, les sessions d’examen ainsi qu’au sein des différents organes nationaux liés à la formation policière.

Figure 18 : Chiffres des activités du service comptable

38

Rapport d’activité 2019

39

SERVICES GÉNÉRAUX

WHO IS WHO

DE LA FORMATION POLICIÃ&#x2C6;RE SUISSE

Rapport d’activité 2019

Achermann Adi Luzerner Polizei Fortbildung

Bättig Gregor Zuger Polizei Führungsgehilfen / Aides de commandement (d/f) Stabsarbeit Polizei

Aegerter Stefan Institut Suisse de Police Vice-directeur Chef du domaine Formation et Perfectionnement Commission d’examen (CE) Commission d’assurance qualité (CAQ) EPS Commission de certification (CCert) ASP

Bissegger Jürg Kantonspolizei Bern Gewässerpolizei Polizei-Einsatztaucher / Plongeurs d’intervention de police (d/f)

Aepli Stefan Kantonspolizei Zürich Verdeckte Ermittlungsmassnahmen

Blättler Stefan Kantonspolizei Bern Vice-président du Conseil de fondation (jusqu’au 30.06.2019) Président du Conseil de fondation (dès le 01.07.2019) Observation

Allain Philippe Police cantonale Fribourg CAS CEP – Cours tactique 1

Blétry-de-Montmollin Violaine Conseillère communale de la ville de N ­ euchâtel Conseil de fondation

Amberg Cyril Institut Suisse de Police Chef du domaine Recherche, Enseignement, CentreDoc et Service linguistique

Blumer Daniel Stadtpolizei Zürich CAS FIP – Ethik-Kurs, Taktische Kurse

Antenen Jacques Police cantonale vaudoise CAS CEP – Droit et éthique policière

Bonfanti Monica Police cantonale genevoise Commission paritaire Conseil de fondation

Auderset Daniel Office fédéral de la police – fedpol Ermittler/Ermittlerin Operative Kriminal­analyse ll (ERM OpKA ll) / Enqêteur/Enquêtrice Analyse criminelle opérationnelle II (Enq, ACO II) (d/f)

Bourquin Jean-Daniel Police neuchâteloise Examen professionnel Policier / Policière

Augsburger-Bucheli Isabelle HEG – Haute école de gestion Arc CAS CEP

Broch Luc Police cantonale genevoise Community Policing / Police de proximité

Bächer Peter Kantonspolizei Zürich Bekämpfung von Menschenschmuggel Ermittlung Eigentumsdelikte

Brunner Reinhard Kantonspolizei Zürich Bedrohungsmanagement / Gestion des menaces (d/f) Brückenbauer

WHO IS WHO DE LA FORMATION POLICIÈRE SUISSE

Seuls les directeurs et directrices de cours, les responsables d’examens, les responsables des groupes de rédaction, les présidents et présidentes de commissions, la cheffe et les chefs des domaines de l’ISP ainsi que les membres du Conseil de fondation, du Bureau et de la CoPa de l’année considérée figurent sur cette liste.

41

42

Bryner Monika Kantonspolizei Zürich Modulprüfung Pol SiAss

Del Biaggio Mauro Centro formazione di polizia Esame professionale per Agente di polizia

Büchler Sandro Stadtpolizei Zürich Polizeischiessen / Tir de police (d/f)

Fässler Fredy Regierungsrat St. Gallen Conseil de fondation

Bundi Ryser Johanna Verband Schweizerischer Polizei-Beamter – VSPB Commission paritaire Conseil de fondation

Ferrari Massimo Commandement de la Police militaire Examen de module ASP

Burkhard Hugo Kantonspolizei Bern Alarm- und Einsatzzentralen / Centrales d’alarmes et d’engagements (d/f)

Flury Hans-Rudolf Bundesamt für Polizei – fedpol Betäubungsmittelkriminalität – Grundkurs für uniformierte Polizisten/Polizistinnen (Niveau I)

Callandret Yanis Bundesamt für Polizei – fedpol Betäubungsmittelkriminalität – Expertenkurs für langjährige BM-Ermittler/Ermittlerinnen (Niveau III)

Frehner Ferdinand Interkantonale Polizeischule Hitzkirch Berufsprüfung Polizist/Polizistin

Caluori Ueli Stadtpolizei Chur Urbane Sicherheit

Frei Marcel Kantonspolizei Zürich Polizeiliche Verhandlungsführung

Campeol Bertrand Police cantonale genevoise Rapatriements par voie aérienne

Girod Alexandre Police cantonale vaudoise Observation Police scientifique

Cavelti Reto Kantonspolizei Appenzell Ausserrhoden Commission des moyens didactiques (CMD)

Glaeser Axel Bundesamt für Polizei – fedpol Daktyloskopie – Aufbaukurs (Niveau II)

Cocchi Matteo Polizia del cantone Ticino Interventionseinheiten / Groupes d’intervention (d/f)

Gnosca Orlando Polizia del cantone Ticino Corso cyber per inquirenti (Livello II) – TI

Cortesi Marco Stadtpolizei Zürich Medien-Chefs und erfahrene Mediensprecher / Mediensprecherinnen

Grob Martin Polizei Basel-Landschaft Das Opfer im polizeilichen Ermittlungsverfahren

Rapport d’activité 2019

Rapport d’activité 2019

Jeanneret Dilini Institut Suisse de Police Cheffe du domaine Moyens d’enseignement

Günthard-Maier Barbara Stadträtin Winterthur Conseil de fondation

Jug-Höhener Andrea Kantonspolizei Zürich Wirtschaftskriminalität

Habermacher Reto Institut Suisse de Police Directeur Président de la Commission paritaire Organe de coordination national (OCN)

Jungo Markus Police cantonale Fribourg Gefahrenabwehr im Umfeld von Sportveranstaltungen / La sécurité dans l’environnement des manifestations sportives (d/f)

Hafsi Sami Police neuchâteloise Audition des victimes mineures d’abus et de violences sexuels Cours cyber pour enquêteur (Niveau II) – NE Enquêtes en matière d’incendie

Keller Ivan Police neuchâteloise CC II (f/i) Cours tactique pour of EM

Halter Brigitte Polizeischule Ostschweiz Berufsprüfung Polizist/Polizistin

Krattiger Beat Polizei Basel-Landschaft FLG II

Herter Matthias Office fédéral de la police – fedpol Négociateur pour situations de crises à haut ­facteur de risque (forcené, prise d’otage, ­suicidaire)

Kühner Fabian Kantonspolizei Zürich Begleitete Rückführungen / Rapatriements par voie aérienne (d/f)

Hiestand Rudolf Kantonspolizei Zürich Destabilisierungsgerät DSG (Taser) / Dispositif incapacitant DI (Taser) (d/f)

Lehmann Fritz Stadtpolizei Winterthur Commission paritaire Conseil de fondation

Hollenstein Markus Stadtpolizei Zürich Polizeischiessen – Interventionseinheiten / Tir de police – Unités d’intervention (d/f) Mobile Video Beweismittelsicherung im Ordnungsdienst / Intervention vidéo mobile et sauvegarde des preuves en maintien de l’ordre (d/f)

Lips Gerhard Polizei und Gesellschaft im Wandel

Hurni Ralph Stadtpolizei St. Gallen Community Policing / Bürgernahe Polizeiarbeit

Litscher Martin Kantonspolizei Zürich ASPECT® – Methodik zur Erkennung von ­verdächtigen Personen und verdächtigen ­Situationen / Nichtpolizeiliches Verhalten

Hutter Lorenzo Polizia del cantone Ticino FEL / CEH (d/f)

Luthi Pascal Police neuchâteloise Animer des sessions de formation pour ­adultes / FFA-BF-M1

WHO IS WHO DE LA FORMATION POLICIÈRE SUISSE

Gugger Roland Kantonspolizei Zürich Interkulturelle Kompetenz

43

44

Lüthi Reto Bundesamt für Polizei – fedpol Seminar Zielfahndung / Séminaire Recherche ciblée (d/f)

Orthaber Daniel Luzerner Polizei Verkehrs- und Sicherheitsinstruktoren

Manusia Sebastiano Police cantonale genevoise Examen de module ASP

Ottiker Thomas Forensisches Institut Zürich Kriminaltechnik Fachspezialisten/Fachspezialistinnen Ausweis­ prüfung / Spécialistes pièces d’identité (d/f)

Meier Damian Kantonspolizei Schwyz Modul AdA-FA-M1 « Lernveranstaltungen mit ­Erwachsenen durchführen » SVEB-Zertifikat

Pfister Reto Kantonspolizei Uri Schwerverkehr Lehrmittel/manuel/manuale: Taktisches ­Verhalten / Comportement tactique / Compor­ tamento tattico Commission de la sécurité personnelle (CSP)

Meier Sibylle Zürcher Polizeischule Berufsprüfung Polizist / Polizistin

Pittet Pascal Police Nord Vaudois Bike Police (d/f)

Meyrat Cédric Kantonspolizei Bern Begleitete Rückführungen – Equipenleiter Begleitete Rückführungen – Equipenleiter plus / Rapatriements par voie aérienne – Chef d’équipe plus (d/f)

Ribaux Alain Conseiller d’État Neuchâtel Vice-président du Conseil de fondation (dès le 01.07.2019)

Moretti Dimitri Regierungsrat Uri Conseil de fondation

Rivola Martina Kantonspolizei Bern E-Learning : Polizei und Tierschutz / Police et protection des animaux / Polizia e protezione degli animali

Moschin Andreas Stadtpolizei Zürich OD – Einsatzleiter im Ordnungsdienst / MO – Chef d’engagement pour le maintien de l’ordre (d/f)

Romanelli-Nicoli Manuela Polizia del cantone Ticino Formazioni pedagogica per insegnanti di polizia

Nägeli Rolf Stadtpolizei Zürich Polizeiprävention

Scherer Benedikt Bundesamt für Polizei – fedpol Internationale Polizeikooperation der Schweiz / Coopération policière internationale de la Suisse (d/f)

Nenzi Cristiano Polizia del cantone Ticino Persönliche Sicherheit / Sécurité personnelle / ­ Sicurezza personale (d/f/i)

Schwab Julien Institut Suisse de Police Chef du domaine Services généraux

Nussbaumer Daniel Kantonspolizei Zürich Cyber-Ermittlung (Niveau ll) – ZH / BE / LU

Sellie Christophe Police cantonale vaudoise Auditions et Interrogatoires – Niveau I

Rapport d’activité 2019

Wallimann Patrick Zuger Polizei Daktyloskopie (Niveau III) / Dactyloscopie (Niveau III) (d/f)

Sieber Christian Kantonspolizei Bern Sprengausbildung / Formation de minage / ­ Formazione di brillamento (d/f/i) Verkehrskurs DWH VU / VUGIS / Cours circulation DWH VU / VUGIS (d/f) Taktisches Verhalten / Comportement tactique (d/f)

Wildi-Cortés Eva Bundesamt für Polizei – fedpol Conseil de fondation

Sollberger Thomas Kantonspolizei Bern Brandursachenermittlung

Wobmann Jürg Luzerner Polizei Commission de la formation continue (CFC)

Suhner Patrick Police cantonale vaudoise CC I VD – GE – ISP – TI (f/i)

Würgler Simon Kantonspolizei Bern Modulprüfung Pol SiAss

Torrente Roberto Polizia Città di Lugano Conseil de fondation

Würgler Thomas Kantonspolizei Zürich Conseil de fondation

Uster Hanspeter Président du Conseil de fondation (jusqu’au 30.06.2019)

Zingg Christian Kantonspolizei Bern DVI-Kurse / Cours DVI (d/f)

Varone Christian Police cantonale valaisanne CAS CEP – Médias

Zingg Jürg Kantonspolizei Thurgau CAS FIP – Ethik-Kurs Commission d’examen de minage (CEM)

Von Gunten Jürg Kantonspolizei Nidwalden Verkehrspolizei

Zoelly Ueli Kantonspolizei Zürich / Flughafen Zürich Einführung in den polizeilichen Führungsrhythmus

WHO IS WHO DE LA FORMATION POLICIÈRE SUISSE

Sennhauser Philipp Kantonspolizei St. Gallen FLG I

Walker Markus Stadtpolizei Zürich Polizei-Sportleiterin/Sportleiter

Walker Pierre-Antoine Académie de police de Savatan Examen professionnel Policier / Policière

Rapport d’activité 2019

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ABRÃ&#x2030;VIATIONS

Rapport d’activité 2019

Administration fédérale des douanes Assistant·e·s de sécurité publique Commission assurance qualité Certificate of Advanced Studies Conférence des directrices et directeurs des départements cantonaux de justice et police Commission de certification Conférence des commandants des polices cantonales de Suisse Commission Doctrine et Formation Commission d’examen Commission d’examen de minage Conduite des engagements de police Commission de formation continue Concept général de formation Centre interrégional de formation de police Commission des moyens didactiques Commission paritaire Centres régionaux de formation Commission de la sécurité personnelle Dispositifs Explosifs ou Incendiaires Non Conventionnels Dispositifs incapacitants Examen de la capacité opérationnelle Examen professionnel Examen professionnel supérieur Équivalents plein temps Office fédéral de la police Interkantonale Polizeischule Hitzkirch International Organization for Standardization Institut Suisse de Police Organe de coordination national Organisation du monde du travail Plan de formation policière Plateforme nationale de formation policière Quick Response Ressources humaines Secrétariat d’État à la formation, à la recherche et à l’innovation Strengths Weaknesses Opportunities Threats Université de Lausanne Haute école spécialisée de Zurich

ABRÉVIATIONS

AFD ASP CAQ CAS CCDJP CCert CCPCS CDF CE CEM CEP CFC CGF CIFPol CMD CoPa CRF CSP DEINC DI ECO EP EPS EPT fedpol IPH ISO ISP OCN OrTra PFP PNFP QR RH SEFRI SWOT UNIL ZHAW

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www.institut-police.ch