III.PRESENTATION DU DEPARTEMENT D’ACCUEIL :

DEPARTEMENT MAITRISE D’OUVRAGE / MDO

Le département DMO est constitué de trois services chargés de la maitrise d’ouvrage délégué au compte du ministère de l’habitat : Le Service étude, Service Marché, Service réalisation et suivis.

• Après Notification du programme ministériel au Wali de la Wilaya de Tizi-Ouzou, et une déglobalisation de celui-ci sur le territoire de la wilaya, le programme est ensuite confié à l’OPGI en qualité de Maitre d’ouvrage délégué pour sa réalisation

1- SERVICE L’ETUDE :

- Dans un premier temps, Le service étude est chargé du choix du terrain, site d’intervention, puis se charge de l’engagement d’un géomètre pour la délimitation des assiettes et l’établissement d’un levé topographique (Plan de masse).

- Dans un deuxième temps, Lancement des consultations pour retenir un BET qui sera chargé des études et du suivi. Puis l’inscription des études au MHUV (ministère de l’habitat) pour obtenir une enveloppe financière.

- Ensuite, L’approbation des phases études après choix du BET et l’élaboration d’un contrat, Esquisse, avant-projet, (Retenir un laboratoire pour l’étude du sol transmis au BET), dossier d’exécution visés par le CTC.

- Enfin, Préparation d’un cahier des charges par le BET pour le lancement de l’AON (avis d’appel d’offre).

2- MARCHE : a) Lancement d’un projet de cahier des charges : b) Cahier des charges approuvé :

- Préparation d’un cahier des charges (CCAG, CPS), et estimation administrative (Repères BPU).

- Visés L’AON par la commission externe.

- Lancer L’AON pour retenir une entreprise, publié dans deux quotidiens nationaux (Langue arabe, et en langue étrangère).

- Dépôt des offres (Plis) par les soumissionnaires, après un délai de préparation de 20 jours.

- Ouverture des plis durant une séance ouverte au public c) Projet de marché à soumettre à la CMP (Commission des marchés publique) : d) Marché :

- Evaluation des offres et préparation de rapport d’analyse.

- Choix de l’entreprise à la séance d’évaluation par la COPE (commission interne de l’OPGI).

- Offre de l’entreprise retenue avec (Dossier de l’entreprise, Rapport de présentation, Fiche analytique, rapport d’analyse, Convention de financement CNL-OPGI, l’AON, PV d’ouverture, PV d’évaluation).

- Avis d’attribution provisoire du marché (pendant 10 jours en cas de recours des soumissionnaires non retenu).

- Visas accordés par la commission et décision d’approbation signé par le président de la CMP.

- Etablissement du marché et signature des deux parties. (Contractante et cocontractante).

- Notification d’un ODS de démarrage des travaux à l’ETB entreprise de réalisation.

3- REALISATION ET SUIVIS :

Le rôle de ce service étant d’assurer la coordination entre les différents intervenants du projet (BET, ETB, CTC, Laboratoire) et le contrôle de la bonne exécution de leurs taches.

Quant à la mission suivie technique elle est assurée par le BET chargé de suivi, qui se doit d’avoir des éléments permanents sur chantier (nombre et qualification des éléments stipulé dans le contrat), ainsi que le CTC qui vérifie les CET et CES, et toute modification des études doit être visés par le CTC.

Il revient également à ce service le choix de l’approvisionnement, des matériaux de revêtements, et des appareillages, type de menuiserie etc.

- L’entreprise entame les travaux sur chantier, après la notification de l’ODS de démarrage.

- Notification d’un PV d’installation de chantier (Recommandations pour l’ETB : Plan d’installation du chantier, bureau de chantier, cahier de chantier, affichage du planning des travaux…etc.).

- Assurer des réunions hebdomadaires avec les intervenants, et des visites sur chantier (PV de chantier : contient la présentation des effectifs, l’avancement physique des travaux etc.).

- L’entreprise se doit de présenter un rapport mensuel, Situation (Description et facturation des attachements vérifié par le BET), avec une retenue de garantie de 5% sur chaque situation.

- En cas de soucis, l’arbitrage des problèmes se fait par le maitre d’ouvrage. Par exemple : Si l’entreprise a une cadence faible, ou absente ou abondons de chantier Le maitre d’ouvrage rédige un PV de carence (avertissement), en cas de persistance il procède à une mise en demeure, puis une deuxième espacé de 10 jours. Résiliation au tord (publier sur des quotidiens nationaux), Notifié et signé par les deux partis, ou par voie d’huissier de justice.

- Les obstacles durant la réalisation qui affecte l’avancement des travaux sont régis par des ODS de régularisation (ODS d’arrêt et de reprise, ou ODS d’intempérie), ceci permette le prolongement des délais contractuel.

- Les avenants : En cas de modification d’une clause contractuelle ou une reprise des études.

- L’avenant de clôture : Elaboré à la fin des travaux conditionné par le DGD et un PV de réception provisoire.

- A la fin des travaux :

C’est le décompte provisoire des travaux, PV de réception provisoire (Réunion sur site, avec constat et réserves) PV de réserve puis demande de lever de réserve avec un délai de garantie d’un an (4 saisons) pour la réception provisoire.

- La réception définitive du projet (prononcé sans réserve),

- Les intervenants procèdent à un DGD (Décompte général et définitif).

- Puis l’entreprise assure l’assurance décennale pour garantir la bonne survie du projet (gros œuvre, étanchéité).