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2. Égalité et non-discrimination : un patchwork de politiques publiques
Cette section a présenté les éléments clés de l’intersectionnalité, de la théorie à la pratique. En ce qui concerne cette dernière, la logique de Crenshaw suggère qu’en ramenant les citoyen.ne.s les plus marginalisé.e.s au centre de nos communautés et en comprenant comment de multiples axes de discrimination peuvent être vécus simultanément, les politiques publiques et les pratiques de lutte contre la discrimination peuvent être rendues plus efficaces.
L’intersectionnalité peut certainement encourager le développement de nouveaux outils pour mettre en lumière les connaissances cachées à la marge de nos sociétés, ce qui pourrait conduire à la prise en compte de nouveaux points essentiels et à la matérialisation d’une véritable inclusion dans nos communautés.
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2. Égalité et nondiscrimination : un patchwork de politiques publiques
Avant de s’attaquer à la mise en œuvre de l’intersectionnalité dans les politiques locales, il est important de considérer d’abord les contextes politiques et juridiques établis en matière d’égalité ainsi que les discours qui ont évolué au fil du temps aux niveaux européen et mondial. S’appuyant sur la Déclaration universelle des droits de l’homme de 1948 (voir encadré), les institutions internationales et européennes ont élaboré des cadres juridiques et politiques qui s’adressent séparément à des groupes de personnes spécifiques et qui s’articulent autour de discriminations uniques. Dans cette optique, le développement d’un cadre traitant du genre et protégeant les droits des femmes a été un processus plutôt dynamique : la Convention des Nations unies sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes (CEDAW) de 1979 et la Déclaration et le Programme d’action de Pékin des Nations unies de 1995 représentent deux de ses jalons et soulignent la pertinence du sujet au niveau international.
La Déclaration universelle des droits de l’homme
La Déclaration9 se compose d’un préambule et de 30 articles définissant les droits et libertés fondamentaux dont jouit toute personne, partout dans le monde - sans distinction de nationalité, de lieu de résidence, de sexe, d’origine nationale ou ethnique, de religion, de langue ou de toute autre situation. L’article 2 dispose que « chacun peut se prévaloir de tous les droits et de toutes les libertés proclamés dans la présente Déclaration, sans distinction aucune, notamment de race, de couleur, de sexe, de langue, de religion, d’opinion politique ou de toute autre opinion, d’origine nationale ou sociale, de fortune, de naissance ou de toute autre situation. »
Du côté européen, l’égalité entre les femmes et les hommes est l’un des principes fondateurs de l’Union, remontant à 1957 lorsque le principe « à travail égal, salaire égal » a été inscrit dans le traité de Rome, et qui a été réaffirmé dans la dernière stratégie pour l’égalité entre les femmes et les hommes (2020-2025) de la Commission européenne. Ainsi, jusqu’à récemment, le travail effectué pour protéger les femmes de la discrimination fonctionnait selon une logique additive, c’est-à-dire que les motifs de discrimination étaient traités individuellement, les uns après les autres. A mesure que l’intérêt pour l’intersectionnalité grandissait dans le monde universitaire et dans le discours public, des tentatives ont été faites au sein des institutions européennes pour construire un contexte politique plus complet, qui prend en compte les formes de discriminations qui se croisent.
Ces dernières années, la Commission européenne a adopté de manière plus explicite le concept d’intersectionnalité, en le présentant comme un principe transversal à appliquer dans toute la législation européenne. En conséquence, elle a également reconnu la pertinence de ce concept, entre autres, dans sa stratégie en faveur de l’égalité entre les hommes et les femmes 2020-2025, son plan d’action contre le racisme 2020-2025, son cadre stratégique pour l’égalité, l’inclusion et la participation des Roms pour 2020-2030, sa stratégie pour l’égalité LGBTIQ 2020-2025, et son plan d’action pour l’intégration et l’inclusion 2021-2027. Dans ce nouveau cadre, le Parlement européen a adopté en 2022 une résolution sur la discrimination intersectionnelle dans l’UE et la situation socio-économique des femmes d’origine africaine, moyen-orientale, latino-américaine et asiatique. Ce texte est novateur puisqu’étant le premier document de l’UE spécifiquement axé sur le thème de l’intersectionnalité.
Ainsi, ce guide de l’intersectionnalité pour les collectivités territoriales - dans la continuité directe de la Charte européenne pour l’égalité des femmes et des hommes dans la vie locale du CCRE - coïncide de manière constructive avec le mouvement général vers l’inclusion de l’intersectionnalité dans le discours politique et l’ouverture d’un contexte juridique à son application.
Municipalités et régions : terrain fertile pour l’intersectionnalité
L’Europe d’aujourd’hui est composée de 114 534 villes, 1 058 provinces et comtés et 353 régions.10 La situation des unités territoriales diffère selon les nations européennes et, au fil des ans, plusieurs réformes nationales ont visé à réduire le nombre de municipalités ou de régions, ce qui a entraîné l’émergence d’associations nationales de collectivités territoriales en tant qu’acteurs centraux.
En conséquence de ces diverses réformes, on observe une augmentation des champs d’intervention des municipalités européennes dans lesquels une approche intersectionnelle peut s’avérer efficace dans l’élaboration des politiques, à savoir : le logement, les services sociaux et d’aide sociale, la santé, l’aménagement du territoire et l’urbanisme, la culture et le sport, la jeunesse, l’économie et les finances locales, l’emploi, l’éducation, la garde d’enfants, les transports publics, la police municipale et locale. Toutes ces compétences relèvent, partiellement ou totalement, de la compétence des collectivités territoriales dans la plupart des pays européens.
