Recruter un emploi d'avenir

Vous souhaitez recruter un

Emploi d’Avenir

1

QU’EST-CE QU’UN EMPLOI D’AVENIR ?

C’est un contrat aidé, qui s’inscrit dans le cadre des Contrats Unique d’Insertion (CAE, dans le secteur non marchant et CIE dans le secteur marchand). L’Etat prend en charge une partie de la rémunération afin de diminuer les coûts d’embauche et de formation.

Il est conclu pour une durée de 3 ans, il peut être conclu initialement pour une durée d’un an (au minimum) renouvelable jusqu’à 3 ans. L’aide de l’Etat est accordée pour la durée du contrat de 12 à 36 mois, et ne peut excéder le terme du contrat de travail.

Prioritairement à temps plein de 35 heures. Il peut être, exceptionnellement, conclu à temps partiel pour une durée hebdomadaire qui ne peut être inférieure à la moitié de la durée hebdomadaire du temps complet, avec l’accord du jeune et après autorisation du référent du Service Public de l’Emploi.

Une aide de l’Etat est allouée pour 3 ans à hauteur de 75% de la rémunération brute mensuelle sur la base du Smic pour le secteur non marchand, à hauteur de 35% pour le secteur marchand et 47% pour les employeurs relevant de l’IAE. Cette aide est complétée de financements supplémentaires sur le volet Formation et tutorat mobilisés soit par le CONSEIL REGIONAL Paca , soit par les OPCA , soit par l’AGEFIPH.

2

Pour quels publics ?

Les Emplois d’Avenir sont accessibles au public jeune (16 à 25 ans) sans emploi et : - sans diplôme - ou titulaire d’un CAP/BEP, en recherche d’emploi depuis au moins 6 mois dans les 12 derniers mois; - jusqu’à Bac+3 si résidant dans les zones prioritaires (ZUS, ZRR), en recherche d’emploi depuis au moins 12 mois dans 18 derniers mois.

Et jusqu’à 30 ans pour les jeunes reconnus travailleurs handicapés (ayant une RQTH).

3

Qui peut recruter ?

Les employeurs du secteur non marchand : - les organismes de droit privé à but non lucratif (associations, fondations); - les collectivités territoriales (communes, départements et régions) et leurs groupements,

- les autres personnes morales de droit public notamment établissements publics, centres hospitaliers , à l’exception des services de l’Etat.

- les bailleurs sociaux, les entreprises concessionnaires ou délégataires d’un service public,

Les employeurs de l’Insertion par l’Activité Economique (IAE) : - les entreprises d’insertion, les entreprises de travail temporaire d’insertion, les associations intermédiaires, les ateliers et chantiers d’insertion, - les groupements d’employeurs qui organisent des parcours d’insertion et qualification (GEIQ).

4

Les employeurs du secteur marchand

.Article 1 : Sont éligibles au dispositif EAV pour le secteur marchand (Arrêté Préfet de Région PACA du 21 mai 2013) : - Les employeurs ayant signé des conventions-cadre aux niveaux national ou régional, - Les employeurs du secteur de l’économie sociale et solidaire, - Tous les secteurs d’activités de l’économie productive

Article 2 : Les emplois d’avenir dans le secteur marchand sont préférentiellement conclus en contrat de travail à durée indéterminée Sont exclus les emplois saisonniers.

Article 3 : Les employeurs doivent s’engager à ce que le jeune puisse bénéficier au terme des trois années en EAV d’un augmentation d’au moins un niveau de qualification (volet formation, développement des compétences).

Article 5 : Le taux de prise en charge déterminant le montant de l’aide financière de l’Etat est fixé à 35% du SMIC horaire brut pour les emplois d’avenir du secteur marchand.

Il est cumulable avec les allègement de charges sur les bas salaires (allègements Fillon).

Coût de revient mensuel pour l’employeur ESTIMATION SUR LA BASE DU SMIC

5

Non Marchand 75%

Marchand 35%

Rénumération brute SMIC

1 430 €

1 430 €

Coût salarial incluant les cotisations patronales

1990 €

2 000 €

Coût salarial diminué des exonérations de charges ou d‘ allégements Fillon

1 587 €

1 600 €

- 1072 €

- 500 €

515 €

1 100 €

Simulation :

Montant de l‘aide de l‘Etat Coût salarial Employeur restant à charge suite aux aides

6

Des aides spécifiques pour les jeunes travailleurs handicapés

L’Agefiph met en place une aide spécifique, pour les employeurs du secteur marchand : 

le principe est de compléter la subvention de l’Etat qui est de 35% du Smic dans le secteur marchand pour la rapprocher de l’aide de l’Etat au secteur non marchand qui est de 75% du Smic et ce dans une logique dégressive.

Ainsi, pour un temps plein, l’Agefiph versera : - 40% du Smic la première année, soit 6 900 € ; - 20% du Smic l’année suivante, soit 3 400 € ; Pour un montant total maximum de : 10 300 € par jeune en emploi d’avenir.

Par ailleurs et pour tous les employeurs éligibles aux interventions de l’Agefiph : financement de la formation du jeune en emploi d’avenir, dès lors qu’il s’agit d’une formation diplômante ou certifiante (par définition en centre de formation). Le financement pourra aller jusqu’à 80% du

coût de la formation, en complément du financement de l’employeur, de l’Opca ou du Conseil régional.

7

VOS INTERLOCUTEURS

Qui peut mettre en oeuvre votre emploi d’avenir ? :  La Mission Locale ou Cap emploi prendront le relais pour vous accompagner dans vos démarches administratives

Comment trouver le bon candidat ? :  Pôle Emploi : dépôt d’offre et proposition de candidats  Cap Emploi ou la Mission Locale vont vous proposer des candidats pré sélectionnés en fonction de vos besoins en recrutement, du projet professionnel du jeune et de sa motivation

9

Quelles sont les obligations tripartites ?

Comment met-on en place le conventionnement entre le jeune et l’entreprise ?

L’employeur et le plan d’accompagnement L’employeur s’engage à respecter le plan d’accompagnement dans l’emploi Il est défini à la signature du contrat et comprend : •un Plan de formation établit lors du premier rendez-vous avec le jeune, •un tuteur dans l’entreprise , • les modalités de rencontres avec le jeune, cadencement des rencontres tripartites obligatoires avec le référent ML, le tuteur et le jeune, (le cadencement peut évoluer en fonction du parcours) •A l’issue de l’emploi d’avenir, une attestation d’expérience professionnelle renseignée par l’employeur est remise au jeune, complétée avec les attestations de formations

La Mission Locale ou Cap Emploi Mise en place de l’accompagnement par le référent ML ou CE : •la phase de contractualisation : Le référent ML ou CE désigné, définit en concertation avec le tuteur et le jeune les conditions d’accompagnement dans l’emploi en fonction du projet défini, de la qualification visée et du plan de formation proposé.

•la phase d’intégration : 1er bilan au maximum 3 mois après le début de l’emploi d’avenir •La phase de stabilisation : bilans intermédiaires annuels tous les 3 mois, au minimum à chaque échéance des 2 premières années.

•La phase de consolidation : bilan final 2 mois avant la fin de l’emploi d’avenir, finalisation du parcours vers une sortie positive.

Engagements tripartites : Au cours de la phase de contractualisation de l’emploi d’avenir, l’employeur, le jeune et le référent du suivi personnalisé (ML ou Cap emploi) formalisent leurs engagements qui constituent une annexe au Cerfa de demande d’aide relative à l’emploi d’avenir, comme prévu par l’article L. 5134-114.

11

EMPLOIS D’AVENIR : LE FINANCEMENT DES PARCOURS DE FORMATION Les financements spécifiques mobilisés par le Conseil Régional Paca : le dispositif IRIS EMPLOI AVENIR Intervention de l’OPCA UNIFORMATION

13

La Formation du jeune : différents besoins Savoirs de base – Remise à niveau Adaptation au poste Perfectionnement Qualification

Diplôme

14

Un parcours type sur 3 ans Contrat EMPLOI AVENIR

Formation interne (max 150 h)

GPEC possible dans la structure employeur

Formation courte Adaptation

Dipl么me Fonction tutorale

15

LE FINANCEMENT DU PARCOURS DE FORMATION Financement du parcours via le fonds IRIS EAV

(Interventions complémentaires du Conseil régional PACA

pour l’Investissement Social)

100% des coûts pédagogiques

100% des frais annexes : repas, déplacement, hébergement

Le solde du salaire reste à la charge de l’employeur

16

L’accompagnement du jeune : le financement du tutorat L’accompagnement tutoré (si formation interne) : maximum de 150 heures et 1/3 du parcours total de formation lié à un programme de formation

La fonction tutorale liée à la formation diplômante du jeune :

Aide de 345 € / mois pendant 6 mois pour un tuteur formé à cette fonction

17

Comment procéder : Etablir un dossier par action à financer Un seul dossier de demande de financement quelque soit le type de formation ou d’accompagnement à financer sur IRIS:

Utiliser l’imprimé de demande d’aide financière polyvalente ou l’imprimé spécifique pour le département Habitat et Lien Social

Joindre la COPIE DU CERFA et l’ENGAGEMENT TRIPARTITE (parcours de formation)

18

En complément : UN APPUI AUX EMPLOYEURS ACT MEDITERRANEE et UNIFORMATION proposeront d’ici 2014 : - des

actions gratuites de GPEC

(Gestion Prévisionnelle des Emplois et Compétences) aux employeurs ayant recruté un ou plusieurs jeunes en Emploi Avenir

19

Contactez les équipes d’UNIFORMATION 0820.205.206 www.uniformation.fr UNIFORMATION SUD EST 9, boulevard de Louvain CS80024 13295 Marseille cedex 08

20

POUR LES AUTRES SECTEURS D’ACTIVITES: • N’hésitez pas à prendre contact avec votre OPCA de branche (Unifaf, Opcaim,Fafiec…) ou interprof ( Agefos, Opcalia) • ou le CNFPT (si fonction publique territoriale) pour connaître les modalités de prise en charge de la formation et du tutorat.

21

EAV et AM : quelques repères

• 205 Eav signés au 02/06/2013 • Postes occupés : • Fonctions techniques (agent de collectivité, personnel de maintenance, cuisinier, personnel de l’animation, personnels de crèche et de maison de retraite, entretien d’espaces verts… ) et fonctions supports ( accueil , secrétariat…)

• Typologie des employeurs • 70,5% le tissu associatif ( dont 16% sur le champ du secteur santé, sanitaire et SAP ), 28 % les collectivités locales et EPCI, 1,5% les centres hospitaliers • Nature et durée des contrats • 60 % sont des CDD de 1 à 3 ans, le nombre de CDI est en hausse • 97% des contrats ont une durée hebdo de travail de 35 heures • Profil des jeunes : 94 % des jeunes ont un niveau de formation < bac • Sur la métropole niçoise 19% des jeunes sont issus d’une ZUS ou d’une commune classée en ZRR

tĂŠmoignages