Assemblée Générale 2019 - Rapport annuel 2019

ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ANNUELLE CONSEIL D’ARCHITECTURE, D’URBANISME ET DE L’ENVIRONNEMENT DE L’AVEYRON

Peyre (Comprégnac)

MERCREDI 14 OCTOBRE 2020 À HUIS CLOS Conformément à l’ordonnance n°2020-321 du 25 mars 2020 prise en raison de l’épidémie de Covid19 12

Aveyron

Conseil d’architecture, d’urbanisme et de l’environnement

Immeuble Sainte Catherine 5 Place Sainte Catherine 12000 Rodez Tél. 05 65 68 66 45 - caue@caueaveyron.fr

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LE CONSEIL D’ADMINISTRATION

L’ÉQUIPE TECHNIQUE Directrice Françoise CAHUZAC, Architecte D.P.L.G.-Urbaniste OPQU (35h/s)

MEMBRES DE DROIT

Le Chef de l’Unité Départementale de l’Architecture et du Patrimoine Le Directeur Départemental du Territoire (2 membres) Le Directeur des Services Départementaux de l’Éducation Nationale

Directrice adjointe Sylvie CURE, Architecte D.P.L.G. (35h/s)

Chargé(e)s d’études Marie Dominique ALBINET, Environnementaliste (28h/s)

Aurélie AUBRY, Paysagiste (28h/s)

Stéphane CAILBEAUX, Architecte D.P.L.G. (35h/s)

REPRESENTANTS DES COLLECTIVITES LOCALES Jean-Claude ANGLARS, Conseiller départemental suppléant : Christian TIEULE Camille GALIBERT, Conseiller départemental suppléant : Jean-Luc CALMELLY Christophe LABORIE, conseiller départemental suppléant : Sébastien DAVID Jean-Pierre MASBOU, Conseiller départemental suppléant : Vincent ALAZARD Graziella PIERINI, Conseiller départemental suppléante : Anne GABEN-TOUTANT Danièle VERGONNIER, Conseiller départemental (Présidente) suppléante : Emilie GRAL

Vincent HURTES, Chargé de communication (35h/s)

Céline LAURENT, Assistante de Direction (35h/s)

MEMBRES DÉSIGNÉS PAR LE PRÉFET, en qualité de représentants des professions concernées Patrice ABADIE, Ordre des Géomètres-Experts Patrice CAYROU, Ordre des Architectes Josiane MAYRAND, Chambres interconsulaires René PUECH, Architecte dplg - Urbaniste en qualité de personnes qualifiées Eric GADOU, architecte dplg

MEMBRES ÉLUS PAR L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

René DELCLAUX, Conseiller municipal de Montbazens Le représentant de Union de Sauvegarde du Rouergue Roland FALGUIÈRES, sociétaire (secrétaire) Véronique MARTY, Conseillère municipale de St-Felix-de-Lunel Alain NAYRAC, Millau-Grands Causses Marie-Lise TICHIT, Présidente du CPIE du Rouergue

MEMBRES ASSOCIÉS

Jean-Louis GRIMAL, Maire de Curan (trésorier)

REPRÉSENTANT DU PERSONNEL

Françoise CAHUZAC, Architecte dplg - Urbaniste opqu

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AG du C.A.U.E. de l’Aveyron du 14/10/2020

Aveyron

Conseil d’architecture, d’urbanisme et de l’environnement

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SOMMAIRE

1- RAPPORT MORAL............................................................................... page 7 2 - BILAN D’ACTIVITÉ 2019..................................................................... page 9 Conseiller....................................................................................page 10 Accompagner............................................................................page 17 Sensibiliser.................................................................................page 26 Informer......................................................................................page 31 3 - RAPPORT FINANCIER 2019............................................................page 35 4 - BUDGET PRÉVISIONNEL 2020......................................................page 42 5 - PROGRAMME D’ACTIONS 2020...................................................page 44

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AG du C.A.U.E. de l’Aveyron du 14/10/2020

Aveyron

Conseil d’architecture, d’urbanisme et de l’environnement

RAPPORT MORAL

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Je vous souhaite à tous la bienvenue à notre Assemblée Générale Ordinaire.

Je remercie tous les membres présents, ainsi que tous nos partenaires, et élus.

Comme chaque année, à l’occasion de l’assemblée générale, le rapport d’activité permet d’effectuer un bilan sur les actions engagées et d’en tirer les leçons pour toujours améliorer le service que nous offrons aux territoires du département de l’Aveyron.

Il est important de rappeler que le C.A.U.E. a un rôle majeur dans l’amélioration du cadre de vie de nos concitoyens.

Ses actions sont aujourd’hui identifiées et reconnues, en atteste l’augmentation du nombre de ses adhérents.

La mission de service public qui lui est demandée fixe les règles de l’action et définit une posture claire vis-à-vis de l’ensemble de ses partenaires et des personnes qui le sollicitent.

61 communes et intercommunalités ont fait appel au C.A.U.E. en 2019, pour des conseils en matière d’architecture, d’urbanisme ou de paysage, en vue d’améliorer la qualité des aménagements et constructions.

Nous continuons à assurer les missions de conseil architectural auprès des particuliers.

Le nombre de conseils se maintient à un niveau élevé grâce à la tenue de permanences assurées par les architectes sur cinq sites différents tous les mois ainsi que pour les deux centres instructeurs (service urbanisme – autorisation droit des sols) Aveyron Ingénierie et Rodez Agglomération.

Outre les actions à l’attention des particuliers et des communes, le C.A.U.E. a particulièrement porté ses efforts vers des missions de sensibilisation en milieu scolaire.

L’intérêt des actions auprès du public scolaire est confirmé par un nombre croissant de demande d’intervention de la part des différents établissements. Dix établissements scolaires ont bénéficié d’une action de sensibilisation en 2019.

L’année a également été marquée par la participation du C.A.U.E. à une douzaine de jurys de concours d’architecture sur le département, témoignage d’un territoire dynamique et soucieux de la qualité architecturale.

Les territoires bougent, leurs compétences et leurs périmètres évoluent, cependant la préoccupation de la qualité urbaine, architecturale et paysagère demeure. Aujourd’hui dans la continuité des actions engagées, il convient donc d’affirmer notre rôle d’aide à la décision et de le conforter.

S’adapter, évoluer, anticiper, requiert une conviction et une implication dont le C.A.U.E. de l’Aveyron a toujours fait preuve, mais qu’il a particulièrement démontré cette année dans un cadre budgétaire toujours plus contraint par le contexte de la crise sanitaire.

Je remercie tous les membres du conseil d’administration pour leur engagement et plus largement tous nos adhérents pour leur confiance.

Merci enfin à tous nos partenaires pour les liens tissés qui nous permettent ensemble de proposer des réponses adaptées aux enjeux de notre territoire, le département de l’Aveyron.

Danièle VERGONNIER Présidente du C.A.U.E. de l’Aveyron Vice-Présidente du Conseil Départemental de l’Aveyron Maire de La Cresse

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AG du C.A.U.E. de l’Aveyron du 14/10/2020

Aveyron

Conseil d’architecture, d’urbanisme et de l’environnement

BILAN D’ACTIVITÉ 2019

LES INTERVENTIONS DU C.A.U.E. DE L’AVEYRON EN 2019

Therondels

Mur De Barrez Brommat

Taussac

Cantoin

Lacroix-Barrez

Argences-en-Aubrac

Murols Saint-Symphorien-de-Thenieres Saint-Hippolyte

Cassuejouls

Montezic Huparlac

LAGUIOLE

Campouriez

Saint-Amans-des Cots

Soulages-Bonneval

Le Fel

Entraygues Sur Truyere

Saint-Santin

Espeyrac

Saint-Parthem

Curieres

Montpeyroux

Florentin-la-Capelle Condom -d'Aubrac

Senergues Livinhac -le-Haut

Flagnac

Boisse-penchot Asprieres

Capdenac Gare

Causse-et-Diege Balaguier-d'olt

Saujac

Salles-Courbatiers

Montsales

Villeneuve Saint-Igest

Vaureilles

Bournazel

Roussennac

Anglars-saint-felix Privezac

Toulonjac

Brandonnet

Druelle-Balsac Colombies

Boussac

BARAQUEVILLE

Gramond Pradinas

Sauveterre-deRouergue Quins

La Salvetat Peyrales

Najac Bor-et-bar

Sainte-Juliette-sur-Viaur

Crespin

Mostuejouls Saint-Leons

Curan

Camjac

Salmiech Centres

Saint-Beauzely

SALLES CURAN

Lestrade-et-Thouels

Creissels

Le truel

REQUISTA

Brousse-le-Chateau

Les Costes Gozon

Montclar La Bastide-Solages

Saint-Izaire Calmels-et-le -viala

Plaisance

Martrin

SAINT AFFRIQUE

Roquefort-sur -Soulzon Saint-Jean-d'Alcapies

Lapanouse -de-Cernon La Bastide-Pradines

Sainte-Eulalie-de-Cernon Tournemire Viala-du-Pas-de-Jaux

La Serre

Rebourguil Saint-Felix-deSorgues

Gissac

Montlaur Pousthomy Montfranc Combret Laval-Roqueceziere

BELMONT SUR RANCE

CORNUS

Fondamente

Montagnol

Sylvanes

Camares

Marnhagues-et -Latour

Le Clapier Fayet

Mounes-Prohencoux

Tauriac-de-Camares Saint-Sever-du-Moustier Murasson

Peux-et-Couffouleux Brusque Melagues Arnac-sur-dourdou

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AG du C.A.U.E. de l’Aveyron du 14/10/2020

Saint-Jean-du-Bruel

Sauclieres

L' Hospitalet -du-Larzac

La Couvertoirade Saint-Beaulize

Versols-et-Lapeyre

Saint-Sernin-sur-Rance

Nant La Cavalerie

Saint-Jean-et-Saint-Paul

Vabres-l'Abbaye

Saint-Juery Balaguier-sur-rance

SAINT ROME DE TARN

Saint-Rome-de-Cernon

Brasc Coupiac

Saint-Georges-de-Luzençon

Saint-Victor-et-Melvieu

Broquies

La-Roque-Sainte-Margueritte

Compregnac

Viala-du-Tarn

Saint-Jean-Delnous Connac

MILLAU

Montjaux Ayssenes

Ledergues

Saint-Andre-de-Vezines

Castelnau-Pegayrols

Villefranche-de -Panat

Durenque

Veyreau

Peyreleau

Paulhe

Alrance Rullac-Saint-Cirq

La Cresse

Aguessac

Auriac-Lagast Meljac

La Selve

Riviere-sur-Tarn

Compeyre

Cassagnes-Begonhes

Tauriac-de-Naucelle Saint-Just-sur-Viaur

Verrieres

Saint-Laurent-de-Levezou

Arvieu

Naucelle

Castelmary

VÉZINS DE LÉVÉZOU

Canet-de-salars

CompsLagranville

Tayrac Cabanes

Saint-Andre-deNajac

Camboulazet

Segur

Prades-deSalars

Tremouilles

Lunac Lescure-Jaoul

Campagnac

Vimenet

Arques

PONT DE SALARS

Flavin

Calmont

Manhac

PALMAS D’AVEYRON

Saint-Laurent-d'Olt La Capelle-Bonance

Saint-Martin-deLenne Saint-Saturnin-de-Lenne

Sévérac-d’Aveyron Le Vibal

Luc Castanet

Pierrefiche

Laissac- Severac L’eglise Gaillac-d'Aveyron

Agen-d'aveyron Le Monastere Sainte-Radegonde

Moyrazes

Le Bas-Ségala

La-Fouillade

RODEZ Olemps

Pomayrols Sainte-Eulalie -d'Olt

La Loubiere

Onet-le-Chateau

RIEUPEYROUX

Bertholene Montrozier

Previnquieres

Lassouts

Gabriac

Sébazac

Mayran

Sanvensa Monteils

Bozouls

-Concoures

La Capelle-Bleys

La Rouquette Vailhourles

Rodelle

Clairvaux -d'Aveyron

RIGNAC

Compolibat

Morlhon-le-Haut

ESPALION

Salles-la-Source

Belcastel

VILLEFRANCHE DE ROUERGUE

Muret -le-Chateau

MARCILLAC VALLON

Valady

Saint-Remy

Savignac

Mouret

Goutrens

Lanuéjouls

Maleville Martiel

Saint-ChristopheVallon Escandolieres

Saint-Come-d'Olt

Bessuejouls

Saint-Geniez d'Olt et d’Aubrac

Nauviale Auzits

Lugan

Prades-d'Aubrac

Castelnau -de-Mandailles

Sebrazac

Villecomtal

Pruines

Valzergues

Coubisou

Estaing

Saint-Felix-de-Lunel

Aubin

MONTBAZENS

Drulhe

Campuac

Firmi

Cransac

Peyrusse-Le-Roc Galgan

Ols-et-Rinhodes Salvagnac-Cajarc La Capelle-Balaguie r Sainte-Croix

Les albres

Sonnac

Saint-Chely d'Aubrac

Le Cayrol

Conques en Rouergue

DECAZEVILLE

Viviez

Naussac

Foissac

Ambeyrac

Bouillac

Le Nayrac

Golinhac

Almont-les-Junies

Aveyron

Conseil d’architecture, d’urbanisme et de l’environnement

LES PARTICULIERS L’ASSISTANCE ARCHITECTURALE

Tout particulier ayant un projet de construction ou de réhabilitation, peut bénéficier d’un conseil gratuit en prenant un rendez-vous avec 1 architecte du C.A.U.E. de l’Aveyron.

Le C.A.U.E. de l’Aveyron organise ses permanences à Rodez, Millau, Espalion et Villefranche de Rouergue.

Le C.A.U.E. propose une assistance architecturale auprès des centres instructeurs «Autorisations du droit des sols», Aveyron Ingenierie et Rodez Agglomération.

Le C.A.U.E. assure une permanence dans les locaux de Decazeville Communauté les premiers lundis après-midis du mois.

Enfin, les architectes du C.A.U.E. de l’Aveyron conseillent quotidiennement les particuliers par téléphone.

Rénovation en cours à Saint-Chely d’Aubrac - H. Tournier architecte

Temps passé : 52 jours

Répartition par types de projet / conseil aux particuliers

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LES ADMINISTRATIONS ET INSTITUTIONS Le C.A.U.E. de l’Aveyron participe en tant que personne qualifiée à différentes commissions : Agence de l’Eau Conseils sur les aménagements perméables le 15 janvier 2019 Aveyron Habitat 18 Commissions DDT de l’Aveyron Visite de territoire sur la CC Monts Rance et Rougier le 9 octobre 2019 DDT de l’Aveyron Commission Dotation Générale de Décentralisation Urbanisme le 14 octobre 2019 DREAL/DDT de l’Aveyron Commission technique Natura 2000 le 12 mars 2019 DREAL/DDT de l’Aveyron Mission Inter Services de l’Aménagement et des Paysages les 11 octobre et 15 novembre 2019 Fibois Occitanie Jury du Palmarès Régional de la construction Bois le 13 mars 2019 Préfecture de l’Aveyron Commissions Départementales de la Nature, des Paysages et des Sites les 19 février, 4 avril, 4 juillet, 1er octobre, 27 novembre 2019 Préfecture de l’Aveyron Commissions Départementales Aménagement Commercial les 9 et 28 janvier et 25 avril 2019, 11 septembre 2019 Préfecture de l’Aveyron Conseils pour la création d’un atelier à St André de Najac Préfecture de l’Aveyron Conseils pour le classement des sites de Bes Beden, éperon des gorges de la Selve le 28 août 2019 Préfecture de l’Aveyron Participation au grand débat public à Rullac Saint-Cirq en présence de la secrétaire d’État

auprès de la ministre de la Transition écologique et solidaire le 27 août 2019 Préfecture de l’Aveyron Réunion d’information sur la plateforme régionale Picto-Occitanie le 18 septembre 2019 Préfecture de l’Aveyron Révision de la Charte départementale d’urbanisme de l’Aveyron le 3 décembre 2019 Rodez Agglo Habitat Conseils sur la végétalisation et la prise en compte de la biodiversité sur le patrimoine non bâti Rural Concept Jury Pratiques agro-écologiques le 13 juin 2019

Temps passé : 37 jours

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AG du C.A.U.E. de l’Aveyron du 14/10/2020

Aveyron

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PARTICIPATION AUX JURYS DE CONCOURS D’ARCHITECTURE CCI Aveyron Extension et restructuration du rez-de chaussée du centre de formation de Bourran les 21 février et 27 juin 2019 CDC Causses à l’Aubrac Pôle multiservice et aménagement des abords à Laissac les 6 juin et 15 octobre 2019 CDC Pays de Salars Rénovation et extension du Gymnase de Pont de Salars les 19 octobre 2018 et 7 février 2019 Conseil départemental Restructuration de la maison départementale de l’Enfance et de la famille à Onet le Château les

15 mars et 24 septembre 2019 Argences en Aubrac Création d’un pôle de vie et d’accueil intergénérationnel par la requalification de l’ilot «Bon Accueil»

le 17 décembre 2019 Association Jean XXIII Agrandissement de l’EHPAD Val Fleuri à Clairvaux d’Aveyron les 18 et 22 février et 11 juin 2019 Espalion Restructuration du pôle touristique «Au portes des Monts d’Aubrac» les 1er avril et 28 juin 2019 La Rouquette Aménagement des espaces publics du Coeur de Village le 17 octobre 2019 Maleville Construction d’une école neuve sur la commune le 13 décembre 2019 Rodez Agglo Habitat Projet de construction neuve de logements sociaux à Sébazac-Concourès le 28 novembre 2019 Salles la Source École de Souyri les 9 juillet et 29 novembre 2019 Viala du Pas de Jaux Création salle multiactivité et culturelle le 24 mai et 5 juillet 2019

CCI de l’Aveyron Bourran - Cédric Lacombe Architecte, lauréat

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LES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES Le C.A.U.E. de l’Aveyron conseille les collectivités territoriales dans leurs démarches de construction et d’aménagement : - sur tous les aspects et les facteurs qui contribuent à la qualité du cadre de vie et de l’environnement ; - sur les démarches administratives et le choix de professionnels compétents ; - en facilitant le dialogue entre élus et habitants par l’animation de la concertation et du débat public ;

Ambeyrac Conseils pour la réhabilitation du centre ancien Argences en Aubrac Conseils sur les aménagements d’espaces publics Argences en Aubrac Conseils sur l’aménagement d’un parcours sportif Argences en Aubrac Conseils pour la valorisation du patrimoine bâti communal Bozouls Révision du PLU / palette de couleur Camjac Aide à l’appel à candidature pour choix d’un maître d’oeuvre Capdenac-Gare «Regards sur l’architecture des années 30» : identification du patrimoine architectural année 20/30 Capdenac-Gare Conseils sur la restauration du petit patrimoine communal Centrès Création d’une unité de méthanisation

CDA Rodez Agglomération Conseils pour l’élaboration du Plan Climat Air Énergie Territorial CDA Rodez Agglomération Commission Sites Patrimoniaux Remarquables CDC Aubrac-Carladez-Viadène Accompagnement du PLUi et sensibilisation des élus, des habitants et des collégiens CDC Aubrac-Carladez-Viadène Argences en Aubrac - étude habitat CDC Aubrac-Carladez-Viadène Laguiole - étude habitat / Diagnostic en marchant dans le cadre de l’OPAH CDC Aubrac-Carladez-Viadène Saint Amans des Cots - Diagnostic en marchant dans le cadre de l’OPAH CDC Aubrac-Carladez-Viadène Saint-Chély d’Aubrac / Diagnostic en marchant dans le cadre de l’OPAH CDC Aubrac-Carladez-Viadène Mur de Barrez - étude habitat / Diagnostic en marchant dans le cadre de l’OPAH CDC Comtal, Lot, Truyère PLU Saint-Côme d’Olt CDC Comtal, Lot, Truyère Valorisation des Paysages de Terrasses avec le PETR Haut-Rouergue CDC Comtal, Lot, Truyère Comité techniques sur la connaissance des paysages du territoire

avec le PETR Haut-Rouergue CDC Conques-Marcillac Colloques sur les outils touristiques du territoire CDC Conques-Marcillac Accompagnement du PLUi et sensibilisation des élus et des habitants CDC Decazeville communauté Revitalisation du centre bourg et developpement du territoire CDC Decazeville communauté PLUi H CDC Grand Figeac Fond de soutien au patrimoine vernaculaire CDC Grand Figeac Assistance auprès du service instructeur «Autorisations du droit des sols» CDC Grand Figeac AMOUP (Atelier de Maîtrise d’Oeuvre Urbaine et Patrimoniale) CDC Millau Grands Causses Diagnostics habitats sur les communes de l’EPCI CDC Millau Grands Causses OPAH RU CDC Ouest Aveyron Communauté Conseils sur PLUi - volet agricole, Paysage et environnement CDC Ouest Aveyron Communauté Conseils sur PLH CDC Ouest Aveyron Communauté Conseils pour l’élaboration du Plan Climat Air Énergie Territorial CDC Ouest Aveyron Communauté Conseils pour la qualité des espaces publics CDC Plateau de Montbazens PLUI CDC Saint-Affricain, Roquefort et Sept Vallons Atelier - étude de requalification de l’ancien évêché de Vabres l’Abbaye CDC Saint-Affricain, Roquefort et Sept Vallons Conseils pour la création d’un Eco-hameau à Saint Izaire CDC Saint-Affricain, Roquefort et Sept Vallons Conseils pour l’extension de la médiathèque

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Aveyron

Conseil d’architecture, d’urbanisme et de l’environnement

CDC Millau Grands-Causses - Pauhle - Diagnostic habitat

CDC Millau Grands-Causses - La-Roque-Sainte-Marguerite Diagnostic habitat

Temps passĂŠ : 514 jours

Combret-sur-Rance - Coeur de village

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Compeyre Conques Curan Decazeville Decazeville Durenque Flavin Laguiole Laguiole Laguiole Laguiole Laguiole Laguiole Luc-La Primaube Manhac Marcillac-Vallon Martiel Martiel Martiel Millau Millau Millau Mur de Barrez Murols Najac

Conseils pour la valorisation des caves à Fleurines Grand Site de France Rénovation d’un corps de ferme centre bourg Requalification d’espaces publics Production d’un conseil sur bâtiment vacant «Bâtiment Bouscal, rue Cayrade» Aménagement du terrain devant le musée François Fabié en jardin public Conseils pour la restructuration et l’extension de la mairie Réhabilitation de l’ancienne gendarmerie en logements Conseils aux particuliers de l’écoquatier du Frêne Création de liaisons douces Aménagement d’espace public autour du foirail Conseils pour la création d’un lotissement public sur les Maltraites (Val d’Aubrac) Conseils pour l’aménagement d’une parcelle à Chauchailles Création d’un EcoQuartier «Bès Grand» Rénovation du préau de l’école Conseils pour la création d’un lotissement à Malvies Rénovation d’une maison en logement social Conseils pour la densification d’une parcelle au coeur du village Conseils pour la création d’un lotissement en périphérie du bourg Conseils aménagement du camping de Millau Plage Réflexion sur l’îlot des Sablons Le Monna : valorisation des espaces publics Conseils pour le fleurissement Conseils sur un bâti vacant Conseils pour la valorisation du jardin du Centre d’Interprétation de l’Architecture et du Patrimoine

PETR Centre Ouest Aveyron PETR Centre Ouest Aveyron PETR Centre Ouest Aveyron PETR Centre Ouest Aveyron PETR Levezou PNR Aubrac PNR Aubrac PNR Grands Causses PNR Grands Causses PNR Grands Causses PNR Grands Causses PNR Grands Causses

Accompagnement du SCoT Centre Ouest Aveyron Accompagnement du Plan Paysage Restitution de 9 unités paysagères Observatoire photographique du Paysage : sélection de points de vue et photographies Accompagnement du SCoT Conseils pour la création de l’espace Convivadis Atelier Rural d’Urbanisme et de Paysage Conseils sur le volet paysage, énergie et climat Charte forestière - évaluation Conseils pour l’élargissement du cours d’eau à Coupiac Contrat de Transition Ecologique Conseils pour l’élaboration du Plan Climat Air Énergie Territorial

Privezac Rignac Saint-Affrique Saint-André de Najac Saint-Chély d’Aubrac Saint-Felix de Sorgues Saint-Martin de Lenne Saint-Parthem Saint-Symphorien de Thénière Sébazac-Concourès Villefranche-de-Rouergue Villefranche-de-Rouergue

Bâtiment vacant - habitation Ilot urbain rue du Prince Noir Suivi opération Façades Conseils pour la construction d’un atelier municipal Conseils pour une extension de bourg Conseils pour la rénovation de la bibliothèque Conseils sur l’espace public Lotissement communal Puech Lacaze Extension du lotissement communal Aménagement de l’ancienne parcelle «Fau» Atelier maitrise d’oeuvre urbaine et patrimoniale Aide rédaction cahier des charges pour aménagement espace vert rue Prestat

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Aveyron

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Comprégnac - Peyre - Elément de Diagnostic Coeur de Village

Rignac - Elément de Diagnostic Bourg-Centre

Balsac - Elément de Diagnostic Coeur de Village

Inauguration Gages-Montrozier - Agence Turbines

Inauguration La Capelle-Balaguier - D. Marty Architecte

Inauguration Naucelle-Gare - CoCo Architecture

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LE CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE L’AVEYRON LES PROGRAMMES «CŒUR DE VILLAGE» et «BOURG-CENTRE» L’opération «Coeur de Village» est un programme départemental qui vise l’amélioration du cadre de vie des communes.

L’objectif est de prendre en compte l’évolution de l’usage des espaces collectifs et de donner les moyens à la commune de les réadapter au mode de vie contemporain en valorisant les caractères propres de la commune.

L’étude «Coeur de village», «Bourg-Centre» réalisée par le CAUE de l’Aveyron est un diagnostic territorial.

Il s’agit d’identifier les enjeux liés au développement urbain de la commune afin d’élaborer un schéma cohérent d’intentions visant à renforcer l’identité communale.

L’opération «Coeur de Village», «Bourg-centre» est une approche globale d’aménagement des espaces publics intégrant le contexte local.

Les «Cœur de Village» et «Bourg-Centre» accompagnés en 2019

13 «Coeur de Village» Druelle (Balsac) Camjac Castanet Combret sur Rance Comprégnac (Peyre) Compeyre

Conques-en-Rouergue (Saint-Cyprien-sur-Dourdou) Florentin-La-Capelle Graissac La Bastide-Solages La Rouquette Moyrazès Tauriac-de-Naucelle

10 «Bourg-Centre» Belmont-sur-Rance Firmi Gages-Montrozier Laguiole La Salvetat-Peyrales

Marcillac-Vallon Rignac Rivière-sur-Tarn (Fontaneilles) Sainte-Geneviève sur Argence Villefranche-de-Rouergue

Temps passé : 137 jours

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AG du C.A.U.E. de l’Aveyron du 14/10/2020

Aveyron

Conseil d’architecture, d’urbanisme et de l’environnement

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Thérondels

Mur de Barrez Brommat

Cantoin

Taussac

Sainte Geneviève sur Argence

Vitrac en Viadéne

Lacroix Barrez

Lacalm

Graissac

Murols

Alpuech La Terrisse

Saint Symphorien de Thenières

Cassuéjouls

Montézic

Saint Hippolyte

Huparlac

Saint Amans des Côts

Campouriez

Le Fel Saint Santin

Entraygues sur Truyère

Espeyrac

Grand Vabre

Saint Parthem

Laguiole SoulagesBonneval Curières Montpeyroux

Florentin la Capelle

Condom d'Aubrac

Sénergues Flagnac Livinhac Boissele Haut Penchot

Balaguier d'Olt

Salvagnac Cajarc La Capelle Balaguier

Decazeville

Mouret

Lugan Bournazel

Vaureilles Saint-Igest

Escandolières

Roussennac

Espalion

Muret le Château Rodelle

Bozouls

Privezac

Maleville

Bertholène

Saint Rémy Martiel

Moyrazès

Rieupeyroux

Morlhon le Haut La Capelle Bleys Sanvensa

Boussac

Saint Salvadou

Gramond

La Fouillade

Lunac

La Salvetat

Quins Camboulazet Sainte Juliette sur Viaur

Cabanés Saint André de Najac

Crespin

Cassagnes Bégonhès

Naucelle Camjac

Castelmary

Mostuéjouls

Canet-de-salars

Comps la Grand Ville

Saint Léons de Lévezou

Saint Laurent de Lévezou

Curan

Verrières

Arvieu Compeyre

Saint Beauzély

Salles Curan Alrance

Veyreau

Peyreleau

Saint Andre de Vézines

Paulhe

Castelnau-Pegayrols

MILLAU

Rulhac Saint Cirq Durenque

La Selve

Montjaux

Villefranche de Panat

Ayssenes

Creissels

Le Truel Lestrade et Thouels

Saint Georges de Luzençon

Saint Victor et Melvieu

Saint Jean Delnous

Réquista

Les Costes Gozon

Connac

Saint Rome de Tarn Saint Rome de Cernon

Brousse le Chateau

Broquiès

Montclar

Saint Izaire

Brasc

La Bastide Solages

Lapanouse La Bastide de Cernon Pradines

Roquefort sur Soulzon Tournemire

Saint Affrique

Coupiac Calmels et le Viala Plaisance

Martrin

Saint Juéry

La Serre

Nant

Saint Jean d'Alcapiès Saint Jean et Saint Paul

Sauclières

La Couvertoirade

Vabres l'Abbaye Saint Beaulize

Cornus

Rebourguil

Saint Sernin sur Rance

Saint Félix de Sorgues

Gissac

Montlaur

Pousthomy

Marnhagues et Latour

Fondamente

Montfranc Combret Laval Roquecezière

Belmont sur Rance

Montagnol Sylvanés

Camarès

Le Clapier

Fayet

Mounès Prohencoux

Tauriac de Camarés Saint Sever du Moustier

Murasson

Peux et Couffouleux Brusque Mélagues Arnac sur Dourdou

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AG du C.A.U.E. de l’Aveyron du 14/10/2020

Saint Jean du Bruel

La Cavalerie

L' Hospitalet du Larzac Sainte Eulalie de Cernon Viala du Pas de Jaux

Versols et Lapeyre

Balaguier sur Rance

La Roque Sainte Marguerite

Comprégnac

Viala-du-Tarn

Lédergues

“Bourg-Centre” réalisés

La Cresse

Aguessac

Auriac-Lagast Meljac

“Cœur de village” réalisés

Rivière sur Tarn

Salmiech

Centrés

Tauriac de Naucelle

Saint Just sur Viaur

Vezins de Lévezou Prades de Salars

Trémouilles

Lescure-JaoulPeyralès

Tayrac

Pont de Salars

Flavin

Séverac le Château

Lavernhe de Séverac Ségur

Calmont

Manhac

Pradinas Sauveterre de Rouergue

Najac Bor et Bar

Le Vibal Arques

Baraqueville

Vabre-Tizac

Lapanouse de Séverac

Recoules Prévinquières

Luc Primaube

Castanet

Monteils

Séverac l'Eglise Gaillac d'Aveyron

Agen-d'Aveyron

Sainte Olemps Radegonde Le Monastère

Colombiès

Le Bas-Ségala

Buzeins

Laissac RODEZ

Druelle

La Rouquette Vailhourles

Onet le Chateau

Previnquières

Campagnac

Vimenet

La Loubière

Mayran

Brandonnet Compolibat

VILLEFRANCHE de ROUERGUE

Palmas

Saint Laurent d'Olt

Saint Martin de Lenne Saint Saturnin de Lenne

Coussergues

Montrozier

Balsac

Belcastel

Toulonjac Savignac

Sébazac-Concourès

Clairvaux d'Aveyron

Rignac

Pierrefiche d’Olt

Pomayrols

La Capelle Bonance

Cruéjouls

Anglars-Saint-Félix Sainte Croix

Sainte Eulalie d'Olt

Gabriac

Salles-la-Source

Valady

Saint Geniez d’Olt

Lassouts

Marcillac Vallon

Goutrens

Lanuéjouls

Aurelle Verlac

Saint Côme d'Olt

Nauviale

Saint-ChristopheVallon

Montbazens

Villeneuve d’Aveyron

Prades d'Aubrac Castelnau de Mandailles Bessuéjouls

Auzits

Drulhe

Coubisou

Sébrazac

Villecomtal

Pruines

Valzergues

Galgan

Estaing

Saint-Cyprien

Firmi

Cransac Peyrusse le Roc

Saint Chély d’Aubrac

Le Cayrol Campuac Saint Félix de Lunel

Aubin

Salles Courbatiers

Montsalès Ols-et-Rinhodes

Viviez Les Albres

Naussac

Foissac Ambeyrac Saujac

Asprieres

Sonnac

Le Nayrac

Golinhac

Noailhac

Bouillac

Capdenac Gare Causse et Diége

Conques

Almont les Junies

Aveyron

Conseil d’architecture, d’urbanisme et de l’environnement

DÉVELOPPEMENT DURABLE ET ENVIRONNEMENT LES PRIX ET CONCOURS DU DÉPARTEMENT DE L’AVEYRON Prix de la mise en valeur du patrimoine aveyronnais - Examen des dossiers de candidatures et participation au jury Chantiers des Bénévoles - Examen des dossiers de candidatures et proposition d’attribution d’aide Prix de l’Environnement - Examen des dossiers de candidatures et participation au jury Prix du fleurissement et de l’aménagement du cadre de vie - Journées techniques, rencontres et jurys dans les 26 villages

Fleurissement à Broquiès

Opération Villes et Villages Fleuris Les Journées Villes et Villages Fleuris sont organisées par le Conseil Départemental avec l’appui du C.A.U.E.. Elles font partie d’une action plus générale sur l’environnement et le cadre de vie. Ces journées incitent les communes à offrir un cadre de vie plus agréable et accueillant pour les habitants et les visiteurs. Évoluant avec les attentes des citoyens, le label Villes et Villages Fleuris s’engage aujourd’hui sur des enjeux tels que : • l’amélioration du cadre de vie • le développement de l’économie locale • l’attractivité touristique • le respect de l’environnement • la préservation du lien social • et surtout la place du végétal dans l’aménagement des espaces publics.

Le C.A.U.E. de l’Aveyron participe aux réunions de sensiblisation et d’information des communes, aux visites des jardins et des espaces publics, aux compte-rendu et délibérations.

20

Bozouls - Restauration ensemble hydraulique

Bozouls - Projet d’aménagement touristique

LA SAUVEGARDE DU PETIT PATRIMOINE BÂTI Avis de faisabilité puis de conformité pour plusieurs projets : • Restauration d’une fontaine à Saujac • Restauration d’un four à Pain à Huparlac • Restauration du lavoir de Valancs à Viala du Tarn • Restauration de la toiture de la grange du château de Taurines à Centrès • Restauration d’un buron à Saint Geniez d’Olt et d’Aubrac • Restauration d’un lavoir à Ambeyrac • Restauration d’un puits, d’un bassin et d’un lavoir à Bozouls au lieu-dit Paumes • Restauration d’une grange à Balaguier d’Olt

LE TOURISME Permanences avec les services techniques d’ Aveyron Tourisme pour conseiller les porteurs de projets sur la création ou rénovation de gîtes et chambres d’hôtes.

• • • • •

Projet de gîte haut de gamme à Durenque Projet de création d’hébergements supplémentaires au Domaine de Gaillac à Sauclières Aménagement d’une petite grange en gîte à Bozouls Création de chambres d’hôtes dans le château de Briane à Flavin Conseils pour l’aménagement de gites à Aumont, commune de Sauveterre

Temps passé : 34 jours

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Aveyron

Conseil d’architecture, d’urbanisme et de l’environnement

Atelier et visite dans le cadre du Bourg Centre Occitanie - concertation avec les habitants - visitedécouverte des potentiels d’habitabilité du centre ancien d’Estaing

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LES PROGRAMMES DU CONSEIL RÉGIONAL OCCITANIE

Patrimoine, Tourisme - Grands Sites Occitanie Le C.A.U.E. de l’Aveyron accompagne le dispositif « Grands Sites Occitanie » et des sites liés aux biens UNESCO • Conques-Marcillac : Suivi de la requalification des parkings paysagers aux entrées de Conques • Causses et Cévennes : Poursuite de l’observatoire photographique du Paysage de Causses et Cévennes • Chemins de Saint-Jacques de Compostelle : Poursuite de l’observatoire photographique du Paysage sur le territoire Dans le cadre des critères fixés par la politique régionale Grands Sites Occitanie et pour accompagner les collectivités dans la mise en oeuvre de leurs plans d’actions, le C.A.U.E. : • le C.A.U.E. conseille les collectivités dans la définition des objectifs et dans le suivi des études et opérations initiées par les collectivités en lien avec les programmes d’actions de chaque Grands Sites Occitanie dans le cadre notamment des comités de pilotage.

Bourgs-Centres Occitanie/Pyrénées-Méditerranée Le C.A.U.E. de l’Aveyron accompagne les politiques régionales concernant la valorisation des «Bourgs-Centres Occitanie/ Pyrénées-Méditerranée».

Le C.A.U.E. aide et accompagne les commmunes et les établissements publics de coopération intercommunale (E.P.C.I.) qui s’engagent dans la politique régionale « Bourgs-Centres Occitanie/Pyrénées-Méditerranée» sous différentes formes et concernant différents thèmes : • appui à la définition d’un projet urbain cohérent confortant les fonctions urbaines du bourg centre en matière de commerce, de service, d’équipement, d’habitat et de mobilité, par la production de notes d’enjeux, de synthèse d’orientation, par la participation aux comités de pilotage et par l’organisation d’actions d’information et de sensibilisation (ateliers, expositions); • conseils auprès de la commune et de l’E.P.C.I. pour s’assurer de la cohérence des actions engagées au regard du projet urbain et des caractères du territoire (paysages, formes urbaines, usages...).

12

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Conseil d’architecture, d’urbanisme et de l’environnement

Bourgs-Centres Occitanie/Pyrénées-Méditerranée Les collectivités accompagnées en 2019 dans le cadre de ce dispositif sont les suivantes : • • • • • • • • •

Argences-en-Aubrac Aubin-Cransac Belmont-sur-Rance Camarès Capdenac-Gare Conques-en-Rouergue Decazeville Estaing Firmi

• • • • • • • • •

Laguiole Marcillac-Vallon Millau Najac-La Fouillade Naucelle-Baraqueville Rignac Salles la Source Saint-Rome de Tarn Villefranche-de-Rouergue

Appel à Manifestation d’Intérêt (A.M.I) Reconquête des friches en Occitanie Les friches urbaines et/ou industrielles constituent une opportunité foncière de développement de nouvelles fonctions pour les collectivités. Leur requalification permet une économie de foncier. Il s’agit de faciliter la réutilisation du foncier pour en donner un nouvel usage.

La commune de Decazeville est accompagnée par le C.A.U.E. de l’Aveyron dans le cadre de ce dispositif.

Decazeville

Temps passé : 48 jours

24

Atelier et visite dans le cadre du programme «Bourg-Centre Occitanie» - Villefranche-de-Rouergue, La Bastide

Atelier et visite à Lauzerte (82) contribuant aux actions collectives régionales

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Conseil d’architecture, d’urbanisme et de l’environnement

LE PUBLIC SCOLAIRE Le C.A.U.E. intervient aussi dans les classes. Il accompagne des projets de classe ou d’école dont la responsabilité du projet est assurée par l’enseignant qui définit le thème et les finalités pédagogiques et culturelles, en lien avec les programmes d’enseignement.

Les interventions du C.A.U.E. sont formalisées avec l’équipe enseignante dans le cadre d’un projet de classe ou d’école.

Néanmoins depuis quelques années les demandes de sensibilisation sont menées sur les cours d’école comme espace public du quotidien, espace de vie, territoire de jeux, d’échanges, de détente et de découvertes.

Établissements scolaires accompagnés en 2019 · · · · · · · · · ·

École de Sainte-Geneviève-sur-Argence École Cambon à Rodez École Monteils à Rodez Ecole Jean Boudou à Luc-La-Primaube Ecole Marcel Pagnol à Flavin Ecole des Cascades à Creissels Ecole de Saint-Cyprien-sur-Dourdou Collège Marcel Aymard de Millau Lycée Louis Querbes - 1er Sciences et Technologies de I’Industrie et du Développement Durable option Architecture et Construction à Rodez Lycée agricole de Rignac - 1er Sciences et Technologies de l’Agronomie et du Vivant

Programmation et préparation de 3 actions pour le 1er semestre 2020 Dans le cadre de la réalisation du PLUi Aubrac, Carladez, Viadène, les collégiens du territoire sont invités à s’exprimer sur leur cadre de vie, leurs usages et leurs envies. Des ateliers sont organisés pour les sensibiliser, les consulter et réaliser un «diagnostic territorial junior». · Collège de Mur de Barrez · Collège de Laguiole · Collège de Saint-Amans des Cots

Itinéraires d ‘éducation artistique et culturelle Partenariat avec Aveyron Culture • Futur composé. A partir de l’exposition de Stéphane Couturier présentée au château de Belcastel, le CAUE propose une sensibilisation sur les différents modes d’habitat, dans le temps et dans le monde. Elle invitera les jeunes à imaginer l’habitat de demain. 4 interventions par classe sont proposées pour découvrir le château et le village de Belcastel, redécouvrir leur propre village, réaliser des maquettes de maisons imaginées et réaliser un quartier.

Education Artistique et Culturelle Partenariat avec Aveyron Culture, DSDEN, atelier Canopé12 • Formation à l’attention des enseignants sur le thème «Le corps, l’espace, la trace»

Temps passé : 86 jours

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Exposition au Collège Marcel Aymard à Millau

Ecole Marcel Pagnol à Flavin

Ecole Sainte-Geneviève-sur-Argence

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ORGANISER DES ÉVÈNEMENTS CULTURELS ET PÉDAGOGIQUES

Salon de l’immobilier - Rodez (16 et 17 mars) Présentation de l’exposition «Architectures Contemporaines de l’Aveyron» .

5ème Congrès des Maires et Présidents de communautés de l’Aveyron et salon des collectivités territoriales (5 avril) Stand commun avec l’ADIL / Espace Info Énergie de l’Aveyron Le mois de l’Architecture (16 mai au 16 juin) Partenariat DRAC Occitanie • Exposition «Architectures Contemporaines de l’Aveyron» au centre des archives départementales • «Vendredi, c’est visite !» Visites d’aménagements d’espaces publics à Laguiole et du site touristique du Canyon à Bozouls • «À la découverte du quartier de l’école» - lecture de paysage dans le quartier des embergues à Rodez • Visite architecturale du Musée Soulages - comprendre l’implantation du musée dans son site et les caractéristiques architecturales du bâtiment • «La cour d’école, un cadre de vie» - intervention scolaire sur le thème de l’aménagement Maison du bois à Taussac (20 juillet au 25 août) Présentation de constructions en bois tirées de l’exposition «Architectures Contemporaines de l’Aveyron» Les enfants du Patrimoine (19 septembre) Partenariat FNCAUE et Ministère de la Culture Le C.A.U.E. a proposé à Argences en Aubrac une après-midi d’école buissionière pour «Cheminer à la découverte du patrimoine paysager d’Argences en Aubrac».

Les Journées Européennes du Patrimoine (21 et 22 septembre) • En partenariat avec Rodez Agglomération, le C.A.U.E. de l’Aveyron a proposé au grand public une lecture des paysages de l’Aveyron depuis le Monastère «Vues sur Rodez - Balade entre histoire et paysage» • En partenariat avec le syndicat des architectes et le Collectif Cultive toi ! le CAUE a réalisé 10 cartes postales présentant différents exemples d’aménagements urbains participatifs et citoyens sur le thème «Investir l’espace public» Les Journées Nationales de l’Architecture (18, 19 et 20 octobre) en partenariat avec la commune d’Arvieu Le C.A.U.E. de l’Aveyron a présenté au pôle culturel du Cantou pendant un mois, son exposition «Architectures Contemporaines de l’Aveyron».

Temps passé : 34 jours

28

Salon de l’immobilier - Rodez

Les enfants du Patrimoine - Argences-en-Aubrac

Aménagement des espaces publics le 14 juin - Laguiole ADM/APUMP/CAUE

JNA - Pôle Culturel du Cantou à Arvieu

12

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PARTICIPER AUX DÉBATS, TABLES-RONDES, CONFÉRENCES

Colloque sur les Outils Touristiques de Conques-Marcillac en partenariat avec l’Office de Tourisme de Conques-Marcillac les 24 janvier et 7 février 2019 Réunion publique d’information sur les possibilité d’actions en faveur de l’habitat et les accompagnements mobilisables Pont-de-Salars en partenariat avec le PETR du Lévézou le 7 mars 2019

PETR du Lévézou - Pont-de-Salars

Forum des métiers des collégiens - Présentation des métiers d’architecte et de paysagiste Laguiole en partenariat avec CDC Aubrac, Carladez et Viadène le 14 mars 2019 Visite des aménagements Bourg-Centre de Bozouls et de l’EcoQuartier du Frêne à Laguiole Dans le cadre des visites de l’ADM en partenariat avec l’APUMP le 14 juin 2019 Conférence / Atelier de l’innovation « le tourisme de lac» Lac de Castelnau, en partenariat avec EDF «Une rivière, un territoire développement» le 27 juin 2019

Les visites de l’ADM avec l’APUMP - Laguiole

Journée de rencontre Culture et numérique Comment construire ensemble des projets d’un nouveau type ?

Arvieu, avec Aveyron Culture le 26 septembre 2019 Journée «Habiter sans s’étaler» - présentation de l’écoquartier du Frêne à Laguiole Aurillac en partenariat avec C.A.U.E. du Cantal le 24 octobre 2019

Temps passé : 23 jours

Habiter sans s’étaler avec le CAUE 15 - Aurillac

30

Rencontre sur «L’habitat indigne, retour d’expérience de la ville de Villefranche de Rouergue» le 29 octobre 2019 - ADM12/ADIL12

Conférence / atelier « Les différents programmes et dispositifs en faveur de la revitalisation, complémentarités et singularités» Villefranche de Rouergue en partenariat avec Association Sites et cités / Conseil régional Occitanie le 12 novembre 2019

Conférence «Regards sur l’architecture des années 1930 du Grand-Figeac» Capdenac-Gare en partenariat avec le Grand Figeac le 12 décembre 2019

Intervention du C.A.U.E. de l’Aveyron à Capdenac-Gare

LE C.A.U.E. DE L’ AVEYRON SUR LE WEB – PARTAGER – COMMUNIQUER – ÉCHANGER – AVEC LE C.A.U.E DE L’AVEYRON SUR LES RÉSEAUX SOCIAUX FACEBOOK et TWITTER 4 SITES INTERNET VISITEURS DU 1er JANVIER AU 31 DÉCEMBRE 2019 • • • •

aueactu.fr : 11 880 vues pour 5 868 visiteurs C Cauedoc.fr : 5 050 vues pour 2 303 visiteurs Architectureaveyron.fr : 6 478 vues pour 3 711 visiteurs Paysageaveyron.fr : 34 597 vues pour 15 623 visiteurs

12

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Conseil d’architecture, d’urbanisme et de l’environnement

L’UNION RÉGIONALE LES C.A.U.E. D’OCCITANIE L’Union Régionale a pour principales finalités de valoriser le travail des C.A.U.E., de favoriser leur mutualisation autour de projets communs, ainsi que de coordonner les C.A.U.E. membres qui accompagnent les politiques publiques, régionales, nationales et européennes dans les domaines de l’architecture, de l’urbanisme et de l’environnement.

Les 5 réunions de l’année 2019 auxquelles le C.A.U.E. a participé : • • • • •

Conseil d’administration de l’Union Régionale le 26 mars à Toulouse Réunion des directeurs le 3 avril à Toulouse Assemblée Générale de l’Union Régionale Les C.A.U.E. d’Occitanie le 23 mai à Millau et Compeyre Réunion des directeurs le 17 juillet 2019 à Carcassonne Atelier Bourg-Centre Occitanie le 19 juillet à Lauzerte (82)

1

2

3

Assemblée Générale - Union Régionale les C.A.U.E. d’Occitanie - 2. Millau - 1. et 3. Compeyre

32

LA FÉDÉRATION NATIONALE DES C.A.U.E. Le C.A.U.E. de l’Aveyron adhère à la Fédération nationale des C.A.U.E., association loi 1901 créée le 9 mai 1980.

Pour le réseau des C.A.U.E., la Fédération est un lieu d’échanges, de capitalisation et de mutualisation des savoir-faire et des actions départementales. Animer, apporter ses services aux membres et produire en réseau sont les principales missions de la fédération.

Danièle Vergonnier, présidente du C.A.U.E. de l’Aveyron, est vice présidente de la Fédération Nationale des C.A.U.E. Les réunions statutaires de l’année 2019 auxquelles la Présidente du C.A.U.E. de l’Aveyron a participé : • • •

Conseil d’administration de la FNCAUE à la Station S à Paris le 5 mars 2019 Assemblée Générale de la FNCAUE à Paris le 26 juin 2019 Conseil d’administration le 17 septembre 2019 à Paris et visite du chantier de la Samaritaine

Assemblée Générale - Fédération Nationale des C.A.U.E. - Paris

12

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Aveyron

Conseil d’architecture, d’urbanisme et de l’environnement

34

RAPPORT FINANCIER 2019

12

35

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Aveyron

Conseil d’architecture, d’urbanisme et de l’environnement

C. A. U. E.Conseil Architecture Urbanisme Environnement Immeuble Sainte Catherine Place Eugène Raynaldy 12000 RODEZ 25/03/2020

Bilan association détailléACTIF ACTIF

Présenté en Euros

Exercice clos le

Exercice précédent

(12 mois)

(12 mois)

31/12/2019 Brut

Immobilisations incorporelles

Amort.prov.

3 245

Concessions, brevets, droits similaires

205000 CONCES.DTS SIMIL.BREVETS 280500 AMORT. BREVETS LICENCES

3 245

Immobilisations corporelles

Installations tech., matériel et outillage ind 215700 MATERIELS DIVERS 281570 AMORT. MATERIELS DIVERS

218200 MATERIEL DE TRANSPORT 218300 MATERIEL DE BUREAU, INFOR 218400 MOBILIER DE BUREAU 281820 AMORT. MAT TRANSPORT 281830 AMORT. MAT. BUREAU ET INF 281840 AMORT. MOBILIER DE BUREAU

4 738

81 701

55 220

36 400 36 104 9 197

Immobilisations financières

TOTAL (I)

3 245

4 738 4 738

Autres immobilisations corporelles

3 245

89 685

4 738

31/12/2018

Net

Variation

Net

575

3 245 -3 245

3 245 -2 670

4 738 -4 738

4 738 -4 651

26 481

12 376 34 023 8 821

36 400 36 104 9 197 -12 376 -34 023 -8 821

63 203

26 481

- 575 - 575

87

- 87

39 029

- 12 548

36 400 36 104 9 197 -5 096 -28 874 -8 703

39 692

- 87

- 7 280 - 5 149 - 118

- 13 211

Stocks en cours 6

6

116 080

116 080

. Personnel

421000 PERSONNEL REMUNERAT.DUES

6

. Autres 468700 DIVERS PRODUITS A RECEVOIR

6

116 080

116 080

236 985

Disponibilités

512000 B.P.O. COMPTE COURANT 512023 B.P.O. COMPTE S/ LIVRET 512024 BPO: COMPTE A TERME 518800 INTERETS DAT A RECEVOIR 530000 CAISSE

236 985

40 906 95 774 100 000 275 30

40 906 95 774 100 000 275 30

1 197

Charges constatées d'avance

486000 CHARGES CONSTATEES AVANCE

1 197

1 197

TOTAL (II)

354 268

TOTAL ACTIF

443 952

SARL DOULS CAMMAS & Associés

36

6

147 365

- 31 285

147 365

- 31 285

10 681 103 201 100 000 125 30

30 225 - 7 427

214 037

22 948

150

3 310

- 2 113

354 268

364 712

- 10 444

380 749

404 404

- 23 655

1 197

63 203

6

3 310

- 2 113

Page 11

C. A. U. E.Conseil Architecture Urbanisme Environnement Immeuble Sainte Catherine Place Eugène Raynaldy 12000 RODEZ 25/03/2020

Bilan association détaillé(suite)PASSIF PASSIF

Exercice clos le

Exercice précédent

(12 mois)

(12 mois)

31/12/2019

Présenté en Euros

31/12/2018

Variation

Fonds associatifs et réserves 228 658

199 244

29 414

-5 818

29 415

- 35 233

222 841

228 658

- 5 817

66

30

36

66

30

36

Emprunts obligataires convertibles

17 121

29 082

- 11 961

Dettes fournisseurs et comptes rattachés

12 503

15 089

- 2 586

128 219

131 545

. Report à nouveau

110000 EXCEDENT A REPORTER

228 658

. Résultat de l'exercice TOTAL (I) Provisions pour risques et charges

151800 PROV POUR RISQUES - IS 24%

66

TOTAL (II)

199 244

29 414

30

36

TOTAL (III)

Emprunts et dettes 164100 EMPRUNT BPO 100 000 168840 INTERETS COURUS S/CREDITS

17 121

408100 FOURN FACT NON PARVENUES

12 503

Autres dettes

428200 DETTES PROV POUR C.P. 428210 PROVISION RECUP 431000 SECURITE SOCIALE 437100 MUTUELLE MALAKOFF 437350 CAISSE RETRAITE SALARIES 438200 CHARGES S/CP 438210 CHARGES S/ PROV RECUP 438600 ORG SOCIAUX CHARG A PAYER 442100 PRELEVEMENT A LA SOURCE 447100 TAXE S/ SALAIRES

48 833 1 124 24 875 5 180 7 547 23 274 536 9 953 4 281 2 615

29 076 6 15 089 37 097

- 11 955 - 6 - 2 586

- 3 326

9 468

11 736 1 124 - 10 221 - 3 297 - 6 550 8 965 536 - 3 047 4 281 - 6 853

TOTAL (IV)

157 842

175 716

- 17 874

TOTAL PASSIF

380 749

404 404

- 23 655

35 096 8 477 14 097 14 309 13 000

Engagements reçus Engagements donnés

SARL DOULS CAMMAS & Associés

Page 12

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AG du C.A.U.E. de l’Aveyron du 14/10/2020

Aveyron

Conseil d’architecture, d’urbanisme et de l’environnement

C. A. U. E.Conseil Architecture Urbanisme Environnement Immeuble Sainte Catherine Place Eugène Raynaldy 12000 RODEZ 25/03/2020

Compte de résultat association détaillé Exercice clos le

Exercice précédent

(12 mois)

(12 mois)

31/12/2019 France

Produits d’exploitation Production vendue services

706000 TAXE DEPARTEMENTALE 706100 EPCI : Millau Grand-Rodez 706200 CONVENTIONS COMMUNES : Arg 706300 CONVENTION PETR CENTRE-OUE 706400 CONVENTION CGET

Montants nets produits d’exp

Exportations

609 291

31/12/2018

Total

594 899 5 000 13 000

-3 608

-3 608

609 291

%

Total

609 291

594 899 5 000 13 000

Présenté en Euros Variation

609 291

704 123

- 94 832

- 59 254 - 3 000 7 000

-13,47 -9,06 -37,50 116,67

28 020

- 28 020

-100

654 153 8 000 6 000

7 950

704 123

Exercice clos le

Exercice précédent

(12 mois)

(12 mois)

31/12/2019

31/12/2018

- 11 558

- 94 832

145,38

-13,47

Présenté en Euros Variation

%

Autres produits d’exploitation Subventions d'exploitation

741400 SUBV. CONSEIL REGIONAL 741470 SUBVENTION DRAC

42 000

33 700

5 040

5 855

7

1 979

- 1 972

14 523

40 163

- 25 640

61 570

81 697

32 000 10 000

Cotisations

756000 COTISATIONS

5 040

Autres produits

758000 DIFFERENCES DE REGLEMENT

7

Transfert de charges

791000 TRANSFERT CHARGES EXPLOIT

Sous-total des autres produits d’exploitation

Total des produits d'exploitation (I)

14 523

33 700

5 855 1 979

40 163

8 300

- 1 700 10 000

24,63 -5,04 N/S

- 815

-13,92 -13,92

- 1 972

-99,65 -99,65

- 25 640

-63,84 -63,84

- 20 127

-24,64

- 815

670 861

785 820

- 114 959

-14,63

222

223

- 1

222

223

- 1

-0,45 -0,45

Sur opérations de gestion

2 932

- 2 932

Sur opérations en capital

5 310

- 5 310

8 242

- 8 242

Produits financiers

Autres intérêts et produits assimilés

768000 AUTRES PRODUITS FINANCIER

Total des produits financiers (III)

Produits exceptionnels

222

772000 PROFITS SUR EXERCICES ANT

2 932

775000 PRODUITS DE CESSION D'ELEMENTS

Charges d’exploitation

223

Total des produits exceptionnels (IV) TOTAL DES PRODUITS (I + II + III + IV) SOLDE DEBITEUR = DEFICIT TOTAL GENERAL

Autres achats non stockés

606140 CARBURANTS,LUBRIFIANTS 606300 FOURNITURES D'ENTRETIEN 606310 PETIT EQUIPEMENTS 606400 FOURNITURES ADMINISTRATIV 606800 AUTRES ACHATS NON STOCKES

5 310

613100 LOCATION VEHICULE 613200 LOCATIONS IMMOBILIERES 613300 LOCATIONS LOGICIELS 613500 LOCATIONS MOBILIERES 614000 CHARGES LOCATIVES

- 5 310

-100 -100

-15,51 N/S -14,78 -15,90 -20,55 -37,23 -9,96 -38,91 85,35

794 285

- 123 201 - 5 818 - 117 384

5 278

6 276

- 998

35 110

40 632

- 5 522

20 072 1 405 2 203 4 132

SARL DOULS CAMMAS & Associés

38

-100 -100

794 285

2 618 282 964 1 866 546

1 888 19 437 3 179 2 203 4 713

-0,45

- 2 932

671 084 -5 818 676 901

2 080 177 868 1 140 1 012

Services extérieurs

- 1

- 538 - 105 - 96 - 726 466

- 1 888 635 - 1 774 - 581

-100

-13,59 -100 3,27 -55,80 0,00 -12,33

Page 13

C. A. U. E.Conseil Architecture Urbanisme Environnement Immeuble Sainte Catherine Place Eugène Raynaldy 12000 RODEZ 25/03/2020 Exercice clos le

Exercice précédent

(12 mois)

(12 mois)

31/12/2019 615510 ENTR.LOCAUX 615511 ENTRETIEN PHOTOCOPIEURS 615520 ENTR.REP.MAT.TRANSPORT 616000 PRIMES D'ASSURANCE 618000 DOCUMENTATIONS 618500 FRAIS DE COLLOQUE

31/12/2018

1 301 1 794 649 1 919 1 435 200

621000 PERSONNEL EXTERIEUR 622600 HONORAIRES C.A.C. + E.C. 622650 PREST FORMATION DU PERSONNEL 623000 PUBLICITE-PUBLICATION-RELATION 623100 SITES WEB 624100 TRANSPORTS SUR ACHATS 625000 VOYAGES DEPLACEMENTS INTERNES 625001 PARKING VEHICULES 625100 DEPLACEMENTS ADMINISTRATEURS 625200 DEPLACEMENTS EXTERIEURS 625300 PEAGES 625600 MISSIONS INTERNES 625610 MISSIONS EXTERNES 626100 AFFRANCHISSEMENTS 626200 TELECOM - TELEPHONE 626300 TELECOM - INTERNET 627500 SERVICES BANCAIRES ET ASS 628000 CONCOURS DIVERS-COTISATIONS

-26,50 -27,63 -32,82 -20,96 8,30 -18,70

2 508 1 137 - 2 212 - 468 41 - 79 - 3 930 - 14 - 877 - 2 596 32 23 - 501 - 304 41 29 - 314 - 2 357

-16,45 N/S 12,30 -97,79 -25,24 50,62 -100 -61,19 -1,02 -13,43 -100 19,88 2,50 -24,94 -25,74 4,62 2,15 -50,73 -10,60

- 11 560 - 1 282

-32,32 -33,78 -23,29

- 37 386 27 470 1 124 - 7 747 - 6 949 - 18 000 2 060

-9,37 -9,94 174,58 N/S -100 -20,12 -100 N/S

533

2 988 26 632 14 844 11 305 686

- 4 784 - 2 655 15 034 536 - 2 988 - 3 369 - 8 927 - 11 305 - 153

-10,19 -4,15 -15,69 247,72 N/S -100 -12,65 -60,14 -100 -22,30

734

921

- 187

-20,30 -20,30

- 55 1 726

14,48 -8,73 15,82

- 261

-97,39 -97,39

2 508 10 382 50 1 386 122 2 493 1 363 5 654 193 942 1 508 877 929 1 375 305 19 889

Impôts, taxes et versements assimilés

631100 TAXES SUR LES SALAIRES 633300 FORMATIONPROFESSIONNELLE 641000 SALAIRES PERSONNEL 641200 CONGES PAYES 641210 RECUPERATIONS 641250 SOLDE CONGES PAYES Mr JACOMET 641300 PRIMES ET GRATIFICATIONS 641400 INDEMNITES-AVANTAGES DIV. 641410 IJSS Nettes Subrogation

39 730

- 12 842

381 364

420 793

- 39 429

27 595

7 747 34 544 18 000

338 850 11 735 1 124

2 060

164 090

Charges sociales

645100 COTISATIONS URSSAF 645200 COTISATIONS MUTUELLE MALAKOFF 645250 CHARGES SUR CONGES PAYES 645251 CHARGES SUR RECUPERATIONS 645260 SOLDE CHARGES/CP Mr JACOMET 645300 COTISATIONS IRCANTEC 645800 COTISATIONS NATIXIS I. F. C. 645850 CHARGES SOCIALES / PRIME 647500 MEDECINE TRAVAIL, PHARMAC

110 607 14 270 8 965 536 23 263 5 917

734

Autres charges de personnels

648000 AUTRES CHARGES PERSONNEL

. Sur immobilisations : dotation aux amortissements 681110 DOT.AMORT. IMMO. INCORPORELLES 681120 DOT. AMORT. IMMO. CORPORE 658000 AUTRES CHARGES DE GESTION

Total des charges d'exploitation (I)

Charges financières

Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux p 686500 DOT.PROV.RISQUES-CHARG F 661160 INTERETS EMPRUNTS

376 236 -15 735

182 701 115 391 16 925 -6 069

921

- 18 611

- 187

11 539

1 671

7

268

- 261

676 659

762 676

- 86 017

36

18

18

206

193

13

7

36

Intérêts et charges assimilées

34 225 5 505

13 210 575 12 635

Autres charges

9 245 2 262 1 854 81 79 6 423 1 377 6 531 2 596 161 919 2 009 1 181 888 1 346 619 22 246

- 9 840

26 888 22 665 4 223

Salaires et traitements

59 818

-

%

469 685 317 509 110 - 46

49 978

Autres services extérieurs

1 770 2 479 966 2 428 1 325 246

Variation

206

630 10 909 268

18

193

SARL DOULS CAMMAS & Associés

-11,28

18

100,00 100,00

13

6,74 6,74

Page 14

12

39

AG du C.A.U.E. de l’Aveyron du 14/10/2020

Aveyron

Conseil d’architecture, d’urbanisme et de l’environnement

40

C. A. U. E.Conseil Architecture Urbanisme Environnement Immeuble Sainte Catherine Place Eugène Raynaldy 12000 RODEZ 25/03/2020 Exercice clos le

Exercice précédent

(12 mois)

(12 mois)

31/12/2019

Total des charges financières (III)

242

Charges exceptionnelles Sur opérations de gestion

671000 CHARGES EXCEPTIONELLES 672000 CHARGES S/EX.ANTERIEURS

676 901 676 901

Variation

%

211

31

14,69

1 984

- 1 984

1 984

- 10 - 1 974

- 1 984

-100 -100 -100

764 871 29 415 794 285

- 87 970 - 29 415 - 117 384

-11,50 -100 -14,78

10 1 974

Total des charges exceptionnelles (IV)

TOTAL DES CHARGES (I + II + III + IV + V + VI) SOLDE CREDITEUR = EXCEDENT TOTAL GENERAL

31/12/2018

-100

Evaluation des contributions volontaires en nature

SARL DOULS CAMMAS & Associés

Page 15

12

41

AG du C.A.U.E. de l’Aveyron du 14/10/2020

Aveyron

Conseil d’architecture, d’urbanisme et de l’environnement

BUDGET PRÉVISIONNEL 2020

42

12

BUDGET PREVISIONNEL 2020

Aveyron

Conseil d’architecture, d’urbanisme et de l’environnement

CHARGES

PREVISIONNEL 2020

Charges d’exploitation

PRODUITS

PREVISIONNEL 2020

Produits d’exploitation

Autres achats non stockés

606140 CARBURANTS 606300 FOURNITURES D'ENTRETIEN 606310 PETITS EQUIPEMENTS 606400 FOURNITURES ADMINISTRATIVES 606800 AUTRES FOURNITURES

Services extérieurs

613200 LOCATIONS IMMOBILIERES 613300 LOCATIONS LOGICIELS 613500 LOCATION MOBILIERE (photocopieurs) 614000 CHARGES LOCATIVES 615000 ENTRETIEN/RÉPARATION 615510 ENTRETIEN LOCAUX 615511 ENTRETIEN PHOTOCOPIEURS 615520 ENTRETIEN-REPARATION VEHICULES 616000 PRIMES D'ASSURANCE 618000 DOCUMENTATION 618500 FRAIS DE COLLOQUES

Autres services extérieurs

622600 HONORAIRES C.A.C. + E.C. 622650 PRESTATION DE FORMATION 623000 PUBLICITE, PUBLICATION, COMM..

623100 HEBERGEMENT SITE WEB 625000 VOYAGES DEPLACEMENTS 625001 STATIONNEMENT VEHICULES 625100 VOYAGES DEPLACE. Administrateur 625200 VOYAGES DEPLACEMENTS hors dept 625300 PEAGES 625600 MISSIONS 625610 MISSIONS EXTERNES 626100 AFFRANCHISSEMENTS 626200 TELECOM - TELEPHONE 626300 TELECOM - INTERNET 627000 SERVICES BANCAIRES ET ASS 628000 CONCOURS DIVERS-COTISATIONS

Impôts, taxes et versements assimilés

631100 TAXES SUR LES SALAIRES 633300 FORMATION PROFESSIONNELLE

6 300

2 500 600 1 000 1 200 1 000

42 493

20 500 3 300 2 203 4 700 500 1 635 2 500 1 600 2 055 2 000 1 500

54 209

12 000 2 500 3 000 300 2 000 1 400 6 000 1 000 500 1 000 1 000 750 1 100 1 440 320

155 330

648000 AUTRES CHARGES PERSONNEL (Paritarisme)

Dotations aux amortissements et provisions 681110 DOT.AMORT. IMMO. INCORP. 681120 DOT.AMORT. IMMO. CORP.

Total des charges d'exploitation Charges financières Intérêts et charges assimilés 661100 INTERETS DES EMPRUNTS

Total des charges financières SOUS-TOTAL SOLDE CRÉDITEUR=EXCÉDENT TD ESTIMÉ

TOTAL GENERAL

Conventions d'accompagnement

53 080

706100 EPCI : Millau, Rodez Agglo, Decazeville, ACV

12 000 3 000 6 180 31 900

706200 COMMUNE : Argences 706300 CONVENTION PETR/SCOT Centre Ouest 741400 CONSEIL REGIONAL

Montants nets produits d’expl.

653 080

Autres produits d’exploitation Autres produits de gestion courante

6 000

Transferts de charges

4 500

756000 COTISATIONS

6 000

791000 TR CHGES SERVICES EXTERIEURS

4 500

Sous-Total des autres produits d'expoitation

10 500

Total des produits d'exploitation Produits financiers

663 580

21 360 2 203

Charges sociales

Autres charges de personnels

600 000

23 563

369 134

645100 COTISATIONS URSSAF 645200 COTISATIONS MUTUELLES/PREVOYAN. 645250 CHARGES SUR CONGES PAYES 645300 COTISATIONS IRCANTEC 645800 COTISATIONS NATEXIS IFC 645850 CHARGES SUR PRIME FIN D'ANNÉE 647500 MEDECINE TRAVAIL, PHARMA

600 000

706000 TAXE D'AMENAGEMENT CAUE (0,5%)

19 899

Salaires et traitements - Brut

641100 SALAIRES PERSONNEL 641200 CONGES PAYES 641300 PRIME ET GRATIFICATIONS

Taxe d'aménagement

340 766 0 28 368

102 639 13 111 21 374 6 000 11 671 535

675 675

9 386

0 9 386

661 091

212 Autres intérêts et produits assimilés 212

212 661 303

Total des produits financiers SOUS-TOTAL

2 427

SOLDE DEBITEUR = DEFICIT ESTIME

663 730

150

768000 AUTRES PRODUITS FINANCIERS

150

150 663 730

TOTAL DES PRODUITS

663 730

12

43

AG du C.A.U.E. de l’Aveyron du 14/10/2020

Aveyron

Conseil d’architecture, d’urbanisme et de l’environnement

PROGRAMME D’ACTIONS 2020

44

LE C.A.U.E. DE L’AVEYRON, UN LIEU DE CONSEILS ET D’ÉCHANGES

Le C.A.U.E. a pour vocation la promotion de la qualité architecturale, urbaine, paysagère et environnementale, avec pour missions de :

ʰ

Conseiller et Accompagner les particuliers et les collectivités territoriales dans leurs démarches de construction et d’aménagement : · Sur tous les aspects et les facteurs qui contribuent à la qualité du cadre de vie et de l’environnement ; · Sur les démarches administratives et le choix de professionnels compétents.

ʰ

Former · les élus à la connaissance des territoires et de leur évolution ; · les enseignants qui souhaitent intégrer la connaissance de l’espace bâti dans leur projet pédagogique ; · les professionnels et les acteurs du cadre de vie, par des journées thématiques de réflexion et de travail.

ʰ

lnformer et sensibiliser · le grand public à la qualité de l’architecture, de l’urbanisme et de l’environnement – visites, conférences, expositions, publications de vulgarisation : débats, ateliers pédagogiques, etc.

12

45

AG du C.A.U.E. de l’Aveyron du 14/10/2020

Aveyron

Conseil d’architecture, d’urbanisme et de l’environnement

CONSEILLER

Mission de base des C.A.U.E. définie par la loi sur l’architecture du 3 janvier 1977 l’intervention du C.A.U.E. de l’Aveyron se décline avec différents publics :

L’assistance architecturale : • •

6 demi-journées par mois de conseil aux particuliers, permanences répartis sur le territoire départemental, Millau, Villefranche-de- Rouergue, Espalion, Rodez, Decazeville.

4 demi-journées par mois de conseil aux particuliers et services d’urbanisme (Aveyron Ingénierie et Rodez Agglomération).

Le conseil aux collectivités territoriales : L’équipe du C.A.U.E. de l’Aveyron répond ponctuellement aux demandes des différentes collectivités territoriales, communes, Établissements Publics de Coopération Intercommunale, Conseil Départemental, aussi bien en ce qui concerne les enjeux d’urbanisme que ceux liés à l’architecture et au patrimoine (réhabilitation ou requalification de bâtiments) mais aussi par rapport aux enjeux environnementaux (fleurissement, protections paysagères…).

Le conseil auprès des administrations et institutions : Le C.A.U.E. de l’Aveyron participe en tant que personne qualifiée aux différentes commissions et jurys de concours d’architecture sur la totalité du département.

• • • • • • • •

Comité technique Natura 2000 (DREAL/DDT de l’Aveyron) Mission Inter Services de l’Aménagement et des Paysages (DREAL/DDT de l’Aveyron) Commission Dotation Générale de Décentralisation (DDT de l’Aveyron) Commission Départementale de la Nature du Patrimoine et des Sites Commission Départementale Aménagement Commercial Commission Aménagement Touristique Commissions (Aveyron Habitat) Jurys de concours d’architecture

46

ACCOMPAGNER

1/ DANS LE CADRE DE LA CONVENTION AVEC LE CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE L’AVEYRON

1 / Accompagner le Conseil Départemental dans la mise en œuvre et le suivi de ses politiques dans les domaines de l’architecture, de l’urbanisme et de l’environnement ; 2 / Accompagner les maîtres d’ouvrage (publics ou privés) et les structures d’animation des territoires dans leurs démarches de prise en compte de l’architecture, de l’urbanisme et de l’environnement.

Les programmes « Cœur de village » et « Bourg centre » A travers ces dispositifs départementaux dédiés à l’aménagement d’espaces publics, le C.A.U.E. accompagne les collectivités locales éligibles, en préalable à l’intervention d’un maître d’œuvre privé. Le C.A.U.E. établit un schéma directeur afin de définir avec les élus les enjeux liés à l’aménagement des espaces publics. Ce document définissant des orientations d’aménagement.

Le document généralement élaboré dans un délai de trois mois fera l’objet d’une présentation devant le Conseil Municipal. Le schéma directeur aura été simultanément transmis au Conseil Départemental. L’étape suivante consistera en l’organisation d’une réunion de restitution finale par la commune associant les différents acteurs et autant que possible le maître d’œuvre choisi par la collectivité.

Un tableau de bord de suivi des opérations sera mis à jour régulièrement par le C.A.U.E. et transmis aux services du Conseil Départemental (Direction de l’Animation et des Interventions Territoriales et Touristiques).

Les actions relatives à la thématique du bâti vacant Accompagner les élus des communes pour identifier et analyser les bâtiments vacants existants sur le territoire communal.

La réflexion sur le réinvestissement des bâtiments vacants devra s’appuyer sur les spécificités économiques et sociales, patrimoniales et culturelles du territoire et sur les choix de développement économique touristique et résidentiel des communes.

Dans un objectif d’expérimentation, le C.A.U.E. accompagne depuis 2017 la commune d’Argences-en-Aubrac sur cette thématique. Un Workshop intégrant des étudiants en Architecture sera organisé sur site, semaine n°43, en partenariat avec la commune, les services de l’État, le PNR Aubrac.

12

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AG du C.A.U.E. de l’Aveyron du 14/10/2020

Aveyron

Conseil d’architecture, d’urbanisme et de l’environnement

Le Tourisme

Pour les projets touristiques, le C.A.U.E. pourra intervenir à la demande du Conseil Départemental en phase préalable des opérations pour accompagner les porteurs de projets à élaborer le projet en cohérence avec les objectifs de qualité définis par la politique départementale.

Aveyron Ingénierie (E.P.A.) Cf. convention de partenariat signé entre le C.A.U.E. de l’Aveyron et Aveyron Ingénierie.

Développement durable et Environnement

- Le C.A.U.E. apportera son assistance technique au Conseil Départemental dans le cadre de la Sauvegarde du Petit Patrimoine Bâti.

Il participera aux divers travaux des jurys des concours Départementaux du fleurissement, du patrimoine et de l’environnement, ainsi qu’aux animations techniques développées sur le fleurissement et le développement durable auprès des communes du Département.

- Gestion de l’espace : le C.A.U.E. apportera de manière ponctuelle et à la demande du Conseil Départemental, son expertise pour les programmes ou actions relevant de la politique départementale de gestion de l’espace.

- Activités de pleine nature : le Conseil Départemental pourra solliciter le C.A.U.E. dans le cadre de la mise en place de panneaux sur les itinéraires du topoguide « L’Aveyron à pied ». Cette intervention pourra se faire au niveau des propositions de thèmes à développer sur les panneaux ainsi que sur les recherches bibliographiques et iconographiques disponibles au CAUE. - La qualité d’aménagement des espaces publics se révèle dans la plantation de végétaux adaptés aux lieux. Afin de prendre en compte ce critère dans les aménagements d’espaces publics, le C.A.U.E accompagnera la pépinière départementale sur l’évolution de la palette végétale en vue d’une meilleure adéquation en fonction des entités paysagères du département (formation et conseil auprès de la pépinière sur des aménagements ponctuels tels que : aménagements des entrées de villages…). Dans le cas de projets conséquents, le C.A.U.E. pourra proposer une expertise à la demande du Conseil Départemental.

D’une manière transversale, le Conseil Départemental pourra solliciter le C.A.U.E. pour expertise et avis sur la qualité d’intégration paysagère en préalable des projets pour lesquels une aide départementale est attendue.

48

2/ DANS LE CADRE DE LA CONVENTION ENTRE L’UNION RÉGIONALE « LES CAUE D’OCCITANIE » ET LE CONSEIL REGIONAL OCCITANIE PYRÉNÉES – MÉDITERRANÉE

Programme en cours d’élaboration avec l’URCAUE en fonction des nouvelles politiques régionales de la Région (tourisme, grands sites, environnement, patrimoine…)

Concernant l’appui du Conseil Régional, il faut noter qu’à ce jour, le principe de l’accompagnement des CAUE Occitanie par la Région a été validé. Le CAUE propose son programme d’accompagnement aux services du Conseil Régional Occitanie comprenant l’accompagnement de trois dispositifs :

axe 1 – bourg-centre –politiques territoriales axe 2 – économie touristique axe 3 – contribution aux actions collectives

Cadre contractuel : Protocole Région/Union Régionale Les CAUE d’Occitanie 2018/2021.

Axe 1 – Actions collectives régionales contribuant à l’expérimentation, à la définition de méthodes, à l’évaluation et à la capitalisation à l’échelle régionale, Axe 2 – Accompagnement opérationnel des politiques régionales dans un cadre collectif.

L’équipe du CAUE participera aux actions mutualisées sur des sujets de réflexions spécifiques identifiés dans le protocole d’accord entre la Région Occitanie /Pyrénées Méditerranée et l’Union Régionale : • • •

valorisation des bourgs centre Occitanie/Pyrénées Méditerranée, AMI reconquête des Friches en Occitanie, rencontres régionales dans le domaine du patrimoine et de la Culture.

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Aveyron

Conseil d’architecture, d’urbanisme et de l’environnement

3/ DANS LE CADRE DE CONVENTIONS AVEC LES COMMUNES, E.P.C.I., P.E.T.R.

Depuis déjà quelques années, le C.A.U.E. de l’Aveyron est de plus en plus souvent sollicité par les collectivités : communes et Établissements Publics de Coopération Intercommunale. Compte tenu de l’absence de services techniques et de moyens financiers dans les territoires ruraux, les demandes vont bien souvent au delà de la mission de conseil du C.A.U.E. définie par la loi sur l’Architecture.

C’est pourquoi il semble toujours nécessaire de préciser le cadre et le contenu de ces missions d’accompagnement.

Les C.A.U.E. remplissent une mission de service public en dehors du champ concurrentiel.

De ce fait, il est souhaitable de proposer aux collectivités, le plus souvent possible, des conventions de partenariat et d’accompagnement.

•

Les conventions de partenariat, dans le cadre du conseil amont gratuit, permettent de définir les engagements des deux partenaires avec pour objectif d’assurer la qualité des projets et le choix des intervenants.

•

Les conventions d’accompagnement, correspondant à un travail dans le temps. Elles sont proposées aux collectivités pour un montant annuel forfaitaire.

Convention C.A.U.E. de l’Aveyron / Commune de Millau ʰ ʰ

Assistance architecturale ; conseils aux particuliers pour leurs projets de construction ou rénovation ; Contribution au Comité de Pilotage « Millau 2030 ».

Convention C.A.U.E. de l’Aveyron / Communauté de Communes Millau Grands Causses ʰ ʰ ʰ

Assistance architecturale ; conseils aux particuliers et service d’urbanisme ; Accompagnement pour la valorisation des caves de Compeyre ; Accompagnement pour la valorisation du bâti vacant.

Convention C.A.U.E. de l’Aveyron / Communauté d’Agglomération Rodez Agglomération ʰ ʰ ʰ

Assistance architecturale ; conseils aux particuliers et service d’urbanisme ; Appui à la sélection des bureaux d’études pour la réalisation d’études sur la réhabilitation du bâti traditionnel ; Appui à la sélection de prestataires pour la réalisation d’études sur la rénovation énergétique des bâtiments postérieurs à 1900.

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Convention C.A.U.E. de l’Aveyron / Commune d’Argences-en-Aubrac ʰ ʰ ʰ ʰ ʰ

Accompagnement pour la valorisation du bâti vacant ; Accompagnement du projet de création de parcours intergénérationnel et adapté aux personnes en situations de handicap au bois de Guirande ; Accompagnement du projet de terrain de loisirs de Sainte-Geneviève-sur-Argence (phase 2) ; Accompagnement du projet de réhabilitation du bâtiment « La Chêneraie » ; Accompagnement du projet de réhabilitation du Centre Culturel.

Convention C.A.U.E. de l’Aveyron / P.E.T.R. Centre Ouest Aveyron Conformément aux besoins exprimés par le P.E.T.R. Centre Ouest Aveyron, le C.A.U.E. lui apportera son concours pour : ʰ ʰ

La reconduction de l’Observatoire Photographique du Paysage comprenant 42 photos sur la totalité du territoire ; La valorisation des quatorze unités paysagères du territoire, comprenant une réunion de présentation organisée dans chaque E.P.C.I. (9 E.P.C.I. au total).

Convention C.A.U.E. de l’Aveyron/Decazeville Communauté Conformément aux besoins exprimés par la communauté de communes, le C.A.U.E. de l’Aveyron lui apportera son concours pour la mise en œuvre des actions indiquées ci-dessous : Cette mission d’accompagnement vise plus particulièrement : ʰ

Le conseil personnalisé aux particuliers porteurs d’un projet de construction, de rénovation ou d’extension en intégrant le contexte territorial.

Le conseil aux particuliers permettra une meilleure intégration de chaque projet architectural au regard du projet de développement urbain global et transversal engagé par la Communauté de Communes.

Cette mission se déroulera dans les locaux de la Communauté de Communes, à la demande, sur rendez-vous pris auprès du service urbanisme de la Communauté de Communes.

Cette permanence sera assurée par un architecte du C.A.U.E. de l ‘Aveyron une demi-journée par mois.

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Conseil d’architecture, d’urbanisme et de l’environnement

Convention C.A.U.E. de l’Aveyron/Communauté de Communes Aubrac Carladez Viadène Conformément à ses missions de service public, le C.A.U.E. de l’Aveyron accompagnera la Communauté de communes Aubrac-Carladez-Viadène dans le cadre de l’élaboration de son Plan Local d’Urbanisme intercommunal.

L’accompagnement s’effectuera par la mise en œuvre des actions suivantes : 1. Journées thématiques (ateliers, visites) de sensibilisation et d’information à l’attention des élus 2. Participation au comité de pilotage du PLUi 3. Participation et appui à la concertation 4. Proposition d’actions ou ateliers thématiques, à définir avec les élus : ʰ lecture de paysages ʰ mise à disposition et animation autour d’expositions Architecture Urbanisme ou Paysages ʰ animation cinéma thématique … ʰ organisation de conférences ou de visites thématiques avec intervenants sur des sujets retenus par les élus (urbanisme, foncier, énergie, habitat …)

5. Sensibilisation à la qualité architecturale dans son environnement (secrétaires de mairies, agents communaux ou intercommunaux, services chargés de l’instruction des autorisations d’urbanisme, office de tourisme...)

Convention C.A.U.E. de l’Aveyron/Communauté de Communes Conques Marcillac Conformément aux besoins exprimés par la communauté de communes, le C.A.U.E. de l’Aveyron lui apportera son concours comme indiqué ci-dessous : ʰ ʰ ʰ ʰ

Mise à disposition des ressources concernant la connaissance du territoire, Accompagnement au lancement de la démarche, Participation aux Comités de Pilotage du PLUi, Mise en œuvre d’actions visant la sensibilisation et l’acculturation des élus à l’urbanisme réglementaire et de projet sous la forme de réunions d’information, deux séminaires, de visites de terrain (lectures de paysage …), ʰ Animation de la démarche, notamment *participation aux ateliers thématiques *animation d’une démarche type « diagnostic en marchant » avec les habitants à l’échelle des 12 communes membres de l’EPCI.

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FORMER – INFORMER - SENSIBILISER

Sensibilisation en milieu scolaire et accompagnement des équipes d’enseignants dans les projets pédagogiques L’architecture et l’urbanisme se prêtent idéalement aux croisements des programmes enseignés au collège comme au lycée : français, histoire, géographie, arts plastiques, arts appliqués. Il s’agit non seulement d’apprendre à « voir l’architecture » mais de comprendre ce qui a contribué à construire les paysages urbains comme ruraux. Cette découverte permet aux jeunes, non seulement de se situer dans l’espace mais aussi dans la société.

Dans le domaine de la sensibilisation des publics scolaires à l’architecture, à l’urbanisme et à l’environnement, l’équipe du C.A.U.E. intervient dans les classes à la demande des enseignants pour sensibiliser les élèves à la connaissance et à la compréhension des paysages aveyronnais et de l’architecture contemporaine.

Dans le cadre du catalogue ITINERAIRE D’EDUCATION ARTISTIQUE réalisé et diffusé par Aveyron Culture – Mission départementale, le CAUE propose, des interventions adaptées aux trois niveaux scolaires : écoles primaires, collèges, lycées.

Sensibilisation des publics En partenariat avec la Direction Régionale des Affaires Culturelle Occitanie – DRAC, le C.A.U.E. participe aux événement nationaux et régionaux.

LE MOIS DE L’ARCHITECTURE (mai/juin 2020) - Annulé suite à la crise sanitaire Covid-19 LES JOURNÉES EUROPÉENNES DU PATRIMOINE (19 et 20 septembre 2020) LES JOURNÉES NATIONALES DE L’ARCHITECTURE (octobre 2020) au cours de ces évènements l’équipe du C.A.U.E. présentera l’exposition Architectures de l’Aveyron.

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Conseil d’architecture, d’urbanisme et de l’environnement

Sensibilisation des élus et des administrations

« Le conseil d’architecture, d’urbanisme et de l’environnement a pour mission de développer l’information, la sensibilité et l’esprit de participation du public dans le domaine de l’architecture, de l’urbanisme et de l’environnement.

Il contribue, directement ou indirectement, à la formation et au perfectionnement des maîtres d’ouvrage, des professionnels et des agents des administrations et des collectivités qui interviennent dans le domaine de la construction. » Art. 7. - (Modifié par Décret 86-984 du 9 Août 1986, art 7 XLIII, JORF 27 août 1986 Ateliers-visites : maison bois & individuelles, lotissement, documents d’urbanisme, intégration paysagère… Les ateliers s’inscrivent dans la mission d’information et de formation du C.A.U.E. Ils ont pour objectif de sensibiliser en amont tous les acteurs : porteurs de projets, élus, administration.

Ils répondent aux questions qui émergent du travail quotidien de l’équipe du C.A.U.E. ainsi qu’aux demandes des agents des administrations, des élus ou des habitants.

Expositions : Depuis plusieurs années, l’équipe du C.A.U.E., met à disposition des divers acteurs du département, élus, techniciens et enseignants, des expositions à partir du travail quotidien du C.A.U.E.

Information – Communication

Le C.A.U.E a mis en place des outils de communication : Une Revue de presse mensuelle, à destination des acteurs de l’aménagement du cadre de vie et de l’architecture : Elus, architectes, urbanistes, entreprises, agents des administrations et des collectivités locales.

Ces documents sont diffusés et accessibles sur nos quatre sites internet et nos deux réseaux sociaux.

Le C.A.U.E. de l’Aveyron sur le Web - 4 sites et 2 réseaux sociaux ʰ ʰ ʰ ʰ

caueactu.fr cauedoc.fr paysageaveyron.fr architectureaveyron .fr

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Immeuble Sainte Catherine 5 Place Sainte Catherine 12000 Rodez Tél. 05 65 68 66 45 - caue@caueaveyron.fr