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« Alors même que les populations du Pérou limitent leurs émissions de gaz à effet de serre, ce mécanisme de compensation carbone nous permet, en Suisse, de poursuivre notre comportement nuisible au climat, notamment en matière de mobilité individuelle. Cela va à l’encontre du principe de justice climatique. »

Prise de position de Caritas sur les compensations carbone de la Suisse à l’étranger

La Suisse se décharge de ses respon- sabilités climatiques à l’étranger

Compenser à l’étranger : une stratégie climatique discutable de la Suisse En bref Pour atteindre ses objectifs climatiques, la Suisse mise notamment sur des projets de compensation à l’étranger. Elle finance des mesures qui sont mises en œuvre dans des pays pauvres et impute leurs prestations de réduction à son propre bilan climatique. Caritas Suisse a commandé une étude analysant un projet pionnier de ce type. Ce projet promeut des cuisinières à haute efficacité énergétique sur les hauts plateaux péruviens. Il est financé par les importateurs suisses de carburant qui ont le droit de percevoir pour cela une majoration sur l’essence et le diesel. L’étude montre que le mécanisme de compensation est plus que discutable : certes, les cuisinières parviennent effectivement dans les ménages concernés, mais Caritas Suisse remet en question le fait que le projet représente effectivement une valeur ajoutée pour le climat. La Suisse recourt plutôt ici à une mesure de réduction simple que toute une série d’autres acteurs mettent également en œuvre au Pérou. Pour atteindre ses propres objectifs climatiques, l’État péruvien doit faire appel à des mesures autrement plus complexes. Dans le même temps, ce genre de projets permet à la Suisse de modérer ses ambitions de réduction d’émissions sur son propre territoire. Alors même que les populations du Pérou limitent leurs émissions de gaz à effet de serre, ce mécanisme de compensation carbone nous permet, en Suisse, de poursuivre notre comportement nuisible au climat, notamment en matière de mobilité individuelle. Cela va à l’encontre du principe de justice climatique. Pour des considérations de politique de développement, Caritas demande que la Suisse renonce aux compensations à l’étranger et réduise ses émissions en adoptant ses propres mesures. Ici, en Suisse.

La Suisse doit réduire ses émissions de gaz à effet de serre – et même considérablement, dans un temps donné. Ce n’est qu’ainsi que notre pays contribuera à la réalisation des objectifs de l’Accord de Paris sur la protection du climat. Ce dernier prévoit de limiter le réchauffement moyen de la planète à moins de 2° C par rapport à l’ère préindustrielle. Tous les États doivent donc faire en sorte de limiter l’augmentation de la température à 1,5° C au maximum. Pour ce faire, les pays signataires se sont engagés à mettre en œuvre des mesures concrètes, lesdites « contributions déterminées au niveau national » (CDN). Dans son rapport récent sur les CDN, la Suisse s’engage, d’ici 2030, à réduire ses émissions de gaz à effet de serre d’au moins la moitié par rapport à celles de 1990. Et à atteindre l’objectif zéro net d’ici 2050.1 La population a confirmé cet objectif en adoptant la loi sur la protection du climat en juin 2023. L’objectif est ainsi devenu contraignant. Pour atteindre ses objectifs climatiques, la Suisse mise, certes, sur des mesures de réduction sur son propre territoire ; mais elle prévoit aussi de compenser une partie de ses émissions par des projets de protection climatique à l’étranger. En d’autres termes, notre pays finance des projets qui réduisent les émissions de gaz à effet de serre dans d’autres pays, et il impute ensuite ces mesures de réduction à ses propres objectifs climatiques. Concrètement, les émissions ne sont donc pas réduites en Suisse, mais seulement compensées sur le plan comptable. Au premier abord, on pourrait penser que le lieu où l’on réduit les gaz à effet de serre n’a pas d’importance, ce qui compte étant que, globalement, la réduction soit suffisante pour empêcher un réchauffement trop important. Mais à y regarder de plus près, le mécanisme de compensation de la Suisse pose un certain nombre de questions qu’analyse le présent document. On voit notamment que le mécanisme de compensation contredit le principe de justice climatique. En effet, la Suisse transfère sa responsabilité à l’étranger au lieu de prendre des mesures efficaces de lutte contre la crise climatique ici même. L’un des premiers projets étrangers financés par des fonds suisses et pris en compte dans les objectifs climatiques de la Suisse vise à fournir aux ménages des hauts plateaux péruviens des cuisinières efficaces au plan énergétique. Sur mandat de Caritas Suisse, l’ONG péruvienne CooperAcción a réalisé une étude qui passe ce projet au crible. Notre prise de position résume les résultats de cette étude.

Concrètement, comment la Suisse pratique la compensation à l’étranger Comment se fait-il que la Suisse essaie de compenser ses gaz à effet de serre à l’étranger, comme dans le cas du projet péruvien ? La Suisse a décidé d’utiliser la possibilité des compensations à l’étranger de deux manières : premièrement, la révision de la loi sur le CO2 pour la période après 2025 prévoit que la Suisse achète des attestations internationales, car elle n’atteindra pas ses objectifs de réduction d’ici 2030 par des mesures nationales. Ces attestations internationales sont en fait des certificats issus de projets de protection du climat à l’étranger. Pour chaque tonne de gaz à effet de serre que la Suisse émet en plus de ce qui est autorisé pour atteindre les objectifs climatiques, il faut acheter des certificats de réduction des émissions supplémentaires. Le Conseil fédéral estime d’ores et déjà que les mesures prévues par la loi révisée sur le CO2 ne permettront d’atteindre qu’une réduction de 34 % en Suisse d’ici 2030. Pour ce qui est des 16 % restants nécessaires pour atteindre l’objectif fixé de réduction de moitié, il faudra acheter des certificats de réduction des émissions.2 Les conditions de cet achat de certificats ne sont pas encore claires, car l’ordonnance relative à la loi sur le CO2 n’a pas encore été adoptée. On peut toutefois estimer que le mécanisme va coûter cher à la caisse fédérale. Dans ce premier cas, les compensations à l’étranger sont donc une mesure de transition coûteuse, qui doit permettre de garantir que la Suisse atteindra ses objectifs climatiques dans le temps imparti, et

Pourquoi Caritas Suisse s’engage-t-elle dans la politique climatique ? Pour les populations des pays du Sud mondial, la crise climatique est déjà une dure réalité. Les personnes les plus pauvres sont à la fois celles qui contribuent le moins au réchauffement climatique et qui souffrent le plus de ses conséquences. C’est injuste. Ces personnes ne disposent pas des moyens nécessaires pour se protéger des sécheresses, inondations et pluies diluviennes et ne bénéficient d’aucune protection sociale. Caritas Suisse constate cette évolution dans la vingtaine de pays où elle mène des projets ; elle y propose en conséquence des projets de protection et d’adaptation. En comparaison internationale, l’empreinte climatique de la Suisse par habitant est très élevée. Et donc, la responsabilité de la Suisse et la nécessité d’agir maintenant sont importantes dans la même proportion. Caritas Suisse s’engage donc pour une politique climatique suisse efficace et responsable.

ceci, même si les mesures prises à l’intérieur du pays ne suffisent pas à réduire suffisamment les émissions. Deuxièmement, les compensations à l’étranger jouent déjà un rôle important s’agissant des émissions du secteur suisse des transports. Selon la loi sur le CO2 actuellement en vigueur, les importateurs de carburant sont soumis à une obligation de compensation qui les contraint à compenser une partie des émissions par des projets de protection du climat. Depuis 2022, on autorise à cet effet non seulement des projets en Suisse, mais aussi à l’étranger. L’expérience acquise avec ces premiers projets à l’étranger peut donner des indications sur le fait de savoir si la stratégie de compensation à l’étranger est prometteuse. Il vaut donc la peine d’examiner de plus près les premiers projets concrets.

L’Accord de Paris autorise les compensations à l’étranger La Suisse peut s’appuyer sur des accords internationaux pour cette manière de compenser ses émissions de gaz à effet de serre à l’étranger : non seulement l’Accord de Paris sur le climat prescrit des objectifs climatiques globaux, mais il stipule également que les États peuvent coopérer en matière de protection du climat et échanger entre eux des certificats de réduction. C’est l’article 6 de l’accord qui régit ce commerce étatique de certificats. Les certificats de réduction échangés sont appelés des transferts de réductions réalisées à l’étranger (internationally transferred mitigation outcomes (ITMO). L’objectif de l’article 6 est de doper les ambitions des États participants en matière de protection du climat, tout en évitant cependant le double comptage. Il n’est donc pas possible de prendre en compte les réductions d’émissions dans les objectifs climatiques des deux pays concernés. Il s’agit également d’assurer la transparence des échanges. L’article 6.4 de l’Accord de Paris prévoit la création, sous l’égide de la Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques, d’un système multilatéral d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre entre les États. Mais comme aucun consensus n’a été trouvé jusqu’ici dans les négociations pour fixer un cadre réglementaire, certains États ont déjà utilisé la possibilité de négocier des certificats climatiques entre pays sur la base d’accords bilatéraux de protection du climat. Ce commerce bilatéral fait l’objet de l’article 6.2 de l’Accord de Paris. Lors des négociations, la Suisse s’est fortement engagée pour que l’option des compensations à l’étranger soit inscrite à l’article 6. Elle s’efforce de jouer un rôle de pionnier dans la

Ukraine Géorgie

Maroc

Tunisie

Dominique

Sénégal

Thaïlande Ghana Kenya

Pérou

Chili

Malawi Uruguay

Figure : Les pays avec lesquels la Suisse a conclu des accords bilatéraux sur la protection du climat.

mise en œuvre de l’article 6.2 relatif aux accords bilatéraux sur le changement climatique. Elle profite ainsi délibérément du fait que le cadre réglementaire multilatéral de l’article 6.4 n’est pas encore défini pour façonner le commerce mondial des ITMO selon ses intérêts. C’est ainsi que la Suisse a conclu en octobre 2020 avec le Pérou le tout premier accord bilatéral au monde sur la protection du climat, au titre de l’article 6.2. Depuis lors, elle a conclu des accords avec treize autres pays partenaires, à savoir le Ghana, le Sénégal, la Géorgie, le Vanuatu, la Dominique, la Thaïlande, l’Ukraine, le Maroc, le Malawi, l’Uruguay, le Chili, le Kenya et la Tunisie. Dans tous ces pays, la Suisse prévoit de mettre en œuvre des projets de protection du climat qu’elle pourra ensuite compter dans ses objectifs climatiques propres. On peut citer parmi ces projets la promotion de bus électriques, d’installations de biogaz et d’énergie solaire ou, comme dans le cas du projet au Pérou, de cuisinières à haute efficacité énergétique.

Vanuatu

Aperçu des émissions de gaz à effet de serre en Suisse Émissions de CO2 par habitant et par an en tonnes

Suisse 13,7 t 4,1 t

L’Accord de Paris sur le climat est conçu à l’avantage de la Suisse, car il repose sur le principe dit de territorialité. Cela signifie que la Suisse n’est responsable que des émissions de gaz à effet de serre produites sur son territoire. En revanche, les émissions issues de l’importation des biens en Suisse sont imputées aux pays producteurs. De plus, le trafic aérien international n’est pas pris en compte. Seuls Malte et Singapour profitent encore plus que la Suisse du principe de territorialité. Selon l’Accord de Paris, la Suisse ne doit aujourd’hui réduire ses émissions de gaz à effet de serre que de 4,1 tonnes de CO 2 par habitant et par an environ. À cela s’ajoutent les émissions d’autres gaz à effet de serre, ce qui donne un total de 4,7 tonnes d’équivalents CO2. En réalité, si l’on utilise comme base de calcul le principe dit de consommation, qui prend également en compte les émissions des biens importés, chaque Suisse produit des émissions de l’ordre de 13,7 tonnes de CO2 par an.3

UE Moyenne 7,8 t 7,1 t

Réduction des émissions Moyenne mondiale

Pérou 1,9 t 1,7 t

SUISSE

UE MOYENNE

PÉROU

La Suisse s’est engagée à réduire ses émissions de moitié au moins d’ici à 2030 par rapport à 1990. Au cours des 31 années écoulées depuis 1990 (derniers chiffres de 2021), la Suisse est parvenue à réduire ses émissions de moins de 20 %.4 Au cours des neuf années restantes jusqu’en 2030, il faudrait donc les réduire de plus de 30 %. Il faut donc mettre en place des compensations à l’étranger pour combler l’écart entre l’objectif et la réduction effective. Les compensations à l’étranger sont contre-productives puisque la pression politique nécessaire pour mettre en œuvre plus rapidement des mesures efficaces en Suisse fait défaut.

Moyenne mondiale Colonnes rouges = principe de consommation Émissions de CO2 liées à la consommation d'un pays, comprenant aussi les biens importés Colonnes bleues = principe de territorialité Emissions de CO2 produites à l'intérieur des frontières nationales Source: Our World in Data, 2021

Emissions totales de la Suisse de 1990 à 2030

20 2021

Millions de tonnes d'équivalent CO2 par an

2030

2025

2020

2015

2010

2005

2000

1995

1990

Zeitachse

trajectoire de réduction linéaire visant à diviser par deux les émissions entre 1990 et 2030 évolution réelle (à partir de 2022, évolution mathématiquement nécessaire pour atteindre l’objectif de réduction de moitié) évolution réelle (à partir de 2022, prévision du Conseil fédéral pour une réduction de 34 % d’ici 2030 par rapport à 1990)

Trafic Les transports représentent actuellement la plus grande part des émissions de gaz à effet de serre en Suisse, soit environ 30 % ; et le trafic aérien international n’est même pas inclus dans ce chiffre. De plus, le transport est l’un des secteurs qui n’ont connu qu’une très petite baisse en Suisse depuis 1990, concrètement environ 7 % seulement. À titre de comparaison : le secteur des ménages a réussi à réduire les émissions d’un quart selon le Office fédéral de l’environnement (OFEV).

2,5 % Déchets

30,6 %

3,1 %

Transports

Gaz synthétiques

8,2 % Services

14,3 % En 2021, le transport motorisé de personnes représentait de loin la plus grande partie du secteur des transports (environ 73,5 %). Cette catégorie comprend les voitures de tourisme, les motos et les autocars. Le transport de marchandises, c’est-à-dire les camions et les camionnettes, était à l’origine d’environ 21,5 % des émissions du secteur des transports en 2021. Les quelque 5 % restants concernaient les chemins de fer, la navigation, les bus de ligne et d’autres secteurs moindres. Dans le domaine de la mobilité en Suisse, c’est donc avant tout le transport motorisé de personnes qui pèse le plus sur le climat.

Agriculture

17,6 %

23,6 %

Ménages

Industrie

Part des transports dans les émissions totales ; source : BAFU 2023

Dans une prise de position, Caritas Suisse a mis en lumière la manière dont la politique suisse des transports pourrait prendre un tournant à la fois socialement et climatiquement acceptable.

Mesures climatiques dans le secteur des transports Un coup d’œil sur le cadre légal en Suisse montre pourquoi les compensations à l’étranger jouent un rôle central, notamment dans le domaine des transports. La loi sur le climat et l’innovation (loi sur la protection du climat), approuvée par les électeurs en juin 2023, a ancré les objectifs de l’Accord de Paris au niveau national. Elle prévoit l’objectif net zéro d’ici 2050 et fixe les étapes intermédiaires nécessaires d’ici là. La loi sur le CO2 est le principal cadre légal de la mise en œuvre concrète des engagements internationaux. Elle est entrée en vigueur en 2013 et a été révisée plusieurs fois depuis lors. La loi sur le CO2 prévoit une série d’instruments visant à réduire à la source les différents types d’émissions de gaz à effet de serre. Il existe une taxe d’incitation, la taxe sur le CO2, pour les combustibles fossiles. Les particuliers et une grande partie des entreprises doivent les payer pour la combustion de mazout ou de gaz naturel. Une partie des recettes obtenues par ce biais est redistribuée à l’économie et à la population. Le reste est affecté à un programme de rénovation énergétique, à l’énergie de chauffage renouvelable et à un fonds technologique. Actuellement, cette taxe s’élève à 120 francs par tonne de CO2. En revanche, aucune imposition de ce type n’existe pour le transport individuel motorisé. Les représentants des intérêts de ces branches se sont opposés avec succès à une taxe CO2 sur les carburants fossiles. En lieu et place, les importateurs suisses d’essence et de diesel ont l’obligation de compenser une partie des émissions produites par la combustion des carburants qu’ils importent. Le Conseil fédéral fixe chaque année la part des émissions qu’ils doivent compenser. Après l’entrée en vigueur de la loi sur le CO2, le taux de compensation n’était que de 2 % en 2014. Il a été progressivement augmenté pour atteindre 23 % à partir de 2024. L’ordonnance actuelle sur le CO2 stipule que les compagnies pétrolières peuvent aujourd’hui ajouter au maximum 5 centimes par litre d’essence ou de diesel pour satisfaire à leur obligation de compensation. Cependant, ce plafond n’a jamais été atteint au cours des dernières années. Selon les informations de l’Office fédéral de l’environnement (OFEV), la majoration s’élevait ces dernières années à une somme entre 1,5 et 2 centimes par litre d’essence ou de diesel. Mais à l’automne 2023, les importateurs de carburant ont fait savoir qu’ils ne pourraient pas couvrir leurs coûts avec un maximum de 5 centimes.5 Ils ont justifié cette annonce par le fait que la part des émissions qu’ils doivent compenser conti-

nue d’augmenter progressivement. Ils souhaitent donc que les politiques rehaussent le plafond. Le Parlement avait déjà proposé une fois d’augmenter le plafond à 12 centimes par litre. Mais la révision de la loi sur le CO2, qui aurait inclus cette hausse, a été rejetée par les électeurs en 2020. Les projets étrangers de protection du climat sont importants pour les importateurs de carburant, car ils leur permettent de remplir leur obligation de compensation à un prix plus bas. La protection du climat en Suisse est souvent plus chère qu’à l’étranger. Comparée à la taxe sur le CO2 pour les combustibles, l’obligation de compensation est une variante extrêmement avantageuse pour les consommateurs. La taxe actuelle de 120 francs par tonne de CO2, prélevée sur les combustibles fossiles représenterait un supplément de prix d’environ 28 centimes par litre d’essence, respectivement d’environ 32 centimes par litre de diesel. Cela illustre à quel point l’obligation de compensation tient compte des intérêts économiques des importateurs de carburant.

Une fondation pour l’obligation de compensation Pour remplir leur obligation de compensation, les importateurs suisses de carburant se sont regroupés en une communauté de compensation, la Fondation pour la protection du climat et la compensation de CO2 KliK. La fondation a été créée en 2012 par l’Union pétrolière (aujourd’hui Avenergy Suisse). Son conseil de fondation est composé de cadres supérieurs des sociétés pétrolières participantes. La Fondation Centime Climatique était l’organisation qui précédait la Fondation KliK. Elle acquérait déjà des certificats climatiques pour les importateurs de carburant avant 2013 ; à cette époque, ils n’étaient pas encore soumis à une obligation de compensation et pondéraient volontairement leurs émissions par des projets de protection du climat. Aujourd’hui, la Fondation KliK acquiert des certificats pour des projets de protection du climat en Suisse et à l’étranger. En Suisse, la Fondation KliK soutient des projets dans les domaines de l’agriculture, des bâtiments, des entreprises et des transports. Les projets doivent être évalués préalablement par l’OFEV. Ils sont soumis à la condition qu’ils ne seraient pas réalisés sans les fonds de la Fondation KliK. Entre autres, les réseaux de chaleur, les installations de biogaz ou les tracteurs électriques sont encouragés. À l’étranger, la Fondation KliK peut soutenir des projets dans les pays avec lesquels la Suisse a conclu un accord bilatéral sur la protection du climat. L’OFEV doit également autoriser

les projets étrangers, comme elle le fait pour les projets nationaux. De plus, le pays partenaire doit lui aussi accorder une autorisation. Il s’agit d’éviter que la réduction des émissions ne soit comptabilisée à la fois dans les objectifs climatiques du pays partenaire et dans ceux de la Suisse. La Fondation KliK ne met pas en œuvre elle-même les projets de protection climatique à l’étranger ; elle collabore avec des partenaires de projet locaux ou internationaux. Selon l’article 6 de l’Accord de Paris, les projets étrangers de protection du climat doivent remplir le critère d'« additionnalité » ; c’est-à-dire qu’ils doivent aller au-delà des mesures de

Marché de compensation carbone sur une base volontaire Outre les projets de compensation étatiques réalisés pour le compte de certains pays, il existe également un marché de compensation carbone privé ou volontaire. En grande partie non réglementé, il permet le commerce de certificats de réduction des émissions, et les entreprises peuvent ainsi se déclarer « climatiquement neutres », ou bien les particuliers peuvent compenser des biens de consommation ou des voyages lointains. Comme ce marché privé s’est fortement développé ces dernières années, un certain nombre de projets de compensation ont été fortement remis en question : plusieurs médias ont révélé que, sur le marché volontaire de compensation carbone, de nombreux projets climatiques sont extrêmement surévalués. En d’autres termes, le nombre de certificats vendus est bien plus élevé que le nombre d’émissions effectivement réduites. 6 On a entendu également pour certains projets des accusations de graves violations des droits humains, par exemple du travail forcé.7 En réaction à ces critiques, certains acteurs du secteur ont changé d’avis. De nombreux fournisseurs de certificats climatiques ne parlent plus de « compensation » ou de « neutralité climatique », et disent désormais à leurs clients qu’ils « apportent une contribution » à la maîtrise de la crise climatique. Cette « contribution », financée par les acheteurs, est néanmoins toujours indiquée sous forme de certificats issus de projets de protection du climat.

protection du climat que les pays partenaires se sont engagés à prendre dans leurs propres objectifs climatiques (les CDN). On s’assure ainsi que la coopération entre les pays permet de relever le niveau d’ambition de leurs mesures, comme le stipule l’article 6 de l’Accord de Paris. L’ordonnance relative à la loi sur le CO 2 actuellement en vigueur énonce en outre que les projets doivent contribuer au développement durable dans le pays partenaire. Sont explicitement exclus les projets qui sont liés à des violations des droits humains et qui ont des répercussions sociales ou environnementales négatives importantes. Sont également exclus les projets de reforestation et de protection des forêts, car, à long terme, il arrive souvent que leurs avantages climatiques ne soient pas garantis. En échange de son soutien financier, la Fondation Klik reçoit des partenaires du projet, en Suisse et à l’étranger, des attestations sur les émissions non rejetées. Chaque année, elle transmet ces dernières à la Confédération qui lui confirme alors qu’elle a rempli son obligation légale de compensation. Lorsque la Fondation KliK n’est pas en mesure de livrer suffisamment d’attestations, elle paie une amende de 160 francs par tonne non compensée de CO2.

Des cuisinières à haute efficacité énergétique pour le Pérou : étude de Caritas sur le projet « Tuki-Wasi » La Fondation KliK a mis en place un premier projet de compensation situé au Pérou et pris en compte dans les objectifs climatiques suisses. Dans ce pays d’Amérique du Sud, environ 1,8 million de foyers cuisinent encore aujourd’hui en brûlant du bois ou d’autres matériaux de biomasse. La plupart de ces cuisinières sont des foyers ouverts, énergétiquement peu efficaces et nécessitant de grandes quantités de bois. Souvent, il n’y a pas de cheminée, de sorte que la cuisine est remplie de fumée. Cette manière de cuisiner a des conséquences négatives aussi bien pour l’environnement que pour la santé des familles. Les populations les plus pauvres des hauts plateaux et de la région amazonienne sont les plus concernées. Le projet « Tuki Wasi » ( « maison confortable » en quechua) veut changer cela. Le projet vise à installer d’ici 2030 environ 60 000 cuisinières à haute efficacité énergétique dans les foyers des trois régions de Huánuco, Cajamarca et La Libertad, sur les hauts plateaux du centre du Pérou. C’est

COLOMBIE

ÉQUATEUR

PÉROU Cajamarca

BRÉSIL

La Libertad Huánuco

Lima

surtout la population de petits paysans des régions reculées qui devraient en profiter. Le projet est géré par l’entreprise franco-péruvienne Microsol, qui travaille déjà depuis longtemps dans ce domaine. Elle a participé depuis 2008 à l’installation de plus de 100 000 cuisinières améliorées dans la sierra péruvienne avec son projet « Qori Q' oncha ». Ce dernier a été financé par la vente de certificats climatiques sur le marché volontaire de la compensation (voir encadré). En revanche, le projet « Tuki Wasi » est principalement financé par des fonds climatiques provenant de Suisse. La Fondation Centime Climatique et la fondation KliK qui lui a succédé ont financé 40 000 cuisinières. Le financement de 20 000 supplémentaires devrait être assuré par d’autres sources. « Tuki Wasi » est un projet pionnier au niveau mondial dans le cadre de l’article 6.2 de l’Accord de Paris sur le changement climatique. L’État péruvien doit autoriser les réductions d’émissions réalisées grâce au projet en tant que transferts de réductions réalisées à l’étranger (ITMO), réductions qui seront prises en compte dans les objectifs climatiques suisses. Vu le caractère pionnier du projet, Caritas Suisse a décidé de l’analyser plus en détail. L’ONG péruvienne CooperAcción établie à Lima a été chargée de réaliser une étude à cet effet. Elle s’engage depuis plus de 25 ans pour les droits des populations indigènes et des petits paysans au Pérou. L’objectif de l’étude était de savoir dans le détail comment le projet « Tuki Wasi » était mis en œuvre, si les cuisinières efficaces arrivaient jusque dans les foyers concernés et comment le projet s’inscrivait dans les efforts péruviens de réduction des émissions. CooperAcción a engagé un consultant originaire de la région du projet pour collecter les données. En juin 2023, il a pu visiter deux des trois régions dans lesquelles les cuisinières seront installées. Dans les régions de Huánuco et de La Libertad, il a mené des entretiens avec des utilisatrices et, dans une moindre mesure, utilisateurs de ces cuisinières efficaces. Il a également pu accompagner les responsables locaux de la mise en œuvre du projet ainsi que les maçons chargés d’installer les cuisinières dans les foyers. En outre, des entretiens ont été menés avec l’entreprise exploitante Microsol, la fondation KliK, le Ministère péruvien de l’environnement, l’OFEV et le Secrétariat d’État à l’économie (SECO).

Mise en œuvre du projet et construction des cuisinières L’étude de CooperAcción montre que les cuisinières parviennent effectivement dans les foyers concernés, et y sont

bien utilisées. Elles remplissent leur rôle en consommant moins de bois de chauffage et en évacuant la fumée des maisons. Tant les hommes que les femmes sont satisfaits de leurs nouvelles cuisinières. Selon leurs indications, ils utilisent environ deux fois moins de bois qu’auparavant grâce à ces cuisinières. Les coûts sont donc réduits pour les ménages qui achètent leur bois de chauffage. Quant aux familles qui collectent elles-mêmes leur bois, elles gagnent du temps qu’elles peuvent consacrer à d’autres choses. Microsol s’appuie sur des partenaires locaux pour ce projet. « Tuki Wasi » est mis en œuvre par Ruru Tarpuy, une ONG créée spécialement à cet effet par Microsol. Cette dernière engage elle-même des organisations établies localement dans les trois régions du projet et qui ont déjà mis en œuvre d’autres initiatives environnementales sur place ; ces organisations ont été sélectionnées par le biais d’une procédure d’appel d’offres public. Ces « operadores » organisent des consultations publiques au cours desquelles ils informent la population des zones concernées. Ces auditions permettent de sélectionner les ménages susceptibles de bénéficier de l’installation d’une cuisinière efficace. Comme l’État péruvien et d’autres organisations avaient déjà mis en œuvre des projets de cuisinières efficaces, il fallait s’assurer que les ménages concernés n’avaient pas déjà reçu une cuisinière améliorée. Pour ce faire, on a comparé les noms à partir d’une base de données. Les cuisinières sont installées par des maçons locaux, qui sont formés et payés par les « operadores ». Les familles doivent fournir les briques nécessaires à la construction des cuisinières. Le reste du matériel est apporté par le projet. Une partie de l’installation des cuisinières comprend également des instructions aux utilisatrice-teur-s ; cela permet de s’assurer que les cuisinières sont correctement chargées en bois et utilisées. Les personnes qui reçoivent les cuisinières signent un document appelé « Acta de entrega », par lequel elles attestent de leur bonne réception. Elles y confirment qu’elles utiliseront la cuisinière et veilleront à son entretien. En outre, elles acceptent par leur signature de transférer « les avantages environnementaux découlant de l’utilisation de la cuisinière améliorée », c’est-à-dire les certificats carbone, à la société Microsol. Les utilisatrices cèdent ainsi leur droit sur les émissions de gaz à effet de serre à « Tuki Wasi » et donc, en fin de compte, à la Suisse.

Certification et autorisation du projet Pour la certification du projet, Microsol s’est inspirée de la méthode du Gold Standard. Il s’agit d’une norme internationale du secteur considérée comme rigoureuse. Les certificats n’étant délivrés que si l’utilisation des cuisinières est prouvée, Microsol a tout intérêt à ce que le projet soit consciencieusement mis en œuvre, et l’entretien des cuisinières efficace. Sur ces points, le projet Tuki Wasi se distingue par exemple des projets de l’État péruvien ou d’autres organisations. Certains d’entre eux ont été critiqués pour avoir installé des cuisinières qui n’étaient pas utilisées, soit parce qu’elles ne fonctionnaient pas, qu’elles étaient endommagées peu après leur mise en fonction ou qu’elles ne répondaient pas aux besoins des utilisatrices. Une autre critique souvent formulée à l’encontre des projets climatiques qui misent sur la technique des cuisinières améliorées est le calcul de la réduction des gaz à effet de serre obtenue avec ces dernières. La réduction des émissions serait surévaluée et permettrait de vendre un trop grand nombre de certificats de réduction des émissions. Pour calculer de façon plausible les économies d’émissions d’un projet, il faut un aperçu détaillé de ses données techniques. Or, CooperAcción n’a pas eu accès à ces données qui sont encore en cours de traitement par les autorités de contrôle de « Tuki Wasi ». En conséquence, il n’a pas été possible d’évaluer la plausibilité des calculs. L’étude s’est donc surtout concentrée sur les répercussions sociales du projet « Tuki Wasi ». Il est important de noter qu’à l’heure actuelle, le projet « Tuki Wasi » n’a pas encore permis de délivrer des transferts de réductions réalisées à l’étranger (ITMO). Comme déjà dit, l’État péruvien doit également autoriser le projet. Il faut inscrire les réductions d’émissions dans un registre national afin d’éviter les doubles comptages. Le gouvernement péruvien a organisé une consultation publique sur ce registre national, conformément à sa législation relative aux droits des populations indigènes ; il est tenu de le faire, car de nombreux projets de compensation concernent des communautés indigènes. Mais ce processus de consultation a retardé la création du registre national. L’ordonnance qui régira l’utilisation du registre et fixera les critères pour les projets ITMO manque encore, et notamment les dispositions définissant ladite « additionnalité ».

C’est la raison pour laquelle aucun certificat n’a pu être délivré jusqu’à présent pour le projet « Tuki Wasi ».

Contribution au développement durable La législation suisse prévoit que les projets de compensation étrangers doivent contribuer au développement durable sur place, qu’ils doivent respecter la législation locale et qu’ils ne doivent pas porter atteinte aux droits humains. S’agissant du premier critère, CooperAcción a constaté que le projet « Tuki Wasi » avait un effet positif sur le terrain en ce qui concerne plusieurs des dix-sept objectifs de l’Agenda 2030 pour le développement durable (ODD). Par exemple, la réduction de la consommation de bois et l’argent ainsi économisé contribuent à la réduction de la pauvreté (ODD 1). Grâce aux cheminées qui évacuent la fumée des cuisines, les fours minimisent les risques pour la santé des utilisateurs (ODD 3). Les cuisinières étant construites par des maçons locaux, le projet a également un effet positif sur l’économie locale (ODD 8). On constate toutefois que ce développement économique reste limité au projet. Les maçons sont également payés pour construire les différentes cuisinières qui sont ajoutées au projet. Mais ils n’ont aucune incitation pour construire des cuisinières à haute efficacité énergétique indépendamment du projet. Microsol n’a aucun intérêt à créer ces incitations qui ne généreraient pas de certificats.

Manque d’additionnalité, absence de transfert de technologie Malgré ces appréciations a priori positives, l’étude de CooperAcción montre, à l’exemple du projet « Tuki Wasi », la problématique posée par le mécanisme de compensation. Premièrement, on peut se demander si le projet remplit effectivement le critère de ladite « additionnalité ». Il doit garantir l’effet de compensation propre dans le cadre des projets internationaux de protection climatique. On ne peut prendre en compte que les projets qui n’auraient pas été réalisés sans le projet en question et qui ont donc un effet « additionnel » sur le climat. Or, les cuisinières à haute efficacité énergétique sont construites au Pérou depuis les années 1980 afin de réduire la pauvreté, d’améliorer la santé humaine et de protéger le climat. L’étude de CooperAcción montre en détail dans quelle mesure l’État péruvien et des ONG ont installé des cuisinières améliorées dans la région des hauts plateaux au cours des dernières années, par le biais de programmes très variés. Selon les calculs, au moins 550 000 ménages ont été équipés d’une cuisinière de ce type depuis 2008. Le projet « Tuki Wasi »n’est donc qu’un projet parmi d’autres, n’apportant en outre aucune innovation technique. Il n’y a pas de transfert de technologie entre la Suisse et le Pérou. Avec le projet « Tuki Wasi », la Suisse récolte plutôt ce que l’on appelle les « fruits à portée de main » du Pérou. Dans le domaine du climat, cette expression désigne des mesures simples et peu coûteuses que l’on prend donc en priorité, car elles peuvent avoir un effet rapide. Certes, il est judicieux de mettre en œuvre en priorité ces mesures simples, puisque les émissions doivent baisser le plus vite possible. Mais dans le cas du projet « Tuki-Wasi », la riche Suisse choisit les « fruits à portée de main » d’un pays moins prospère pour atteindre ses propres objectifs climatiques à moindre coût. D’un point de vue moral, cela est plus que douteux. L’Accord de Paris sur le climat exige certes des pays dits industrialisés qu’ils réduisent leurs émissions de gaz à effet de serre, mais cette exigence vaut également pour les pays pauvres comme le Pérou. Dans son rapport CDN, l’État péruvien s’est fixé pour objectif de réduire ses propres émissions de 30 % d’ici 2030 par rapport à la situation actuelle.8 Les réductions de gaz à effet de serre que la Suisse revendique avec le projet « Tuki Wasi » ne peuvent être utilisées par l’État péruvien pour atteindre cet objectif. Le Pérou doit donc gérer les émissions qui sont plus complexes à réduire. Ce comportement de la Suisse riche va à l’encontre du principe de la Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques qui stipule que les États doivent prendre

des mesures de protection du climat en fonction de leurs moyens financiers. La Suisse adopte ici un comportement peu solidaire qui va à l’encontre du principe de justice climatique.

Les utilisatrices et utilisateurs ne sont pas suffisamment informés CooperAcción critique en outre le fait que les utilisateurs du projet « Tuki Wasi » sont mal informés, voire pas du tout, sur le mécanisme de compensation. Les auditions publiques du projet fourniraient certes des informations sur l’installation des cuisinières et leur mise en œuvre. Il manque toutefois une explication adéquate sur la manière dont les cuisinières améliorées génèrent des certificats de réduction des émissions. Cela est d’autant plus discutable que, comme nous l’avons dit, en recevant les cuisinières, les utilisatrices et utilisateurs cèdent à Microsol leur droit relatif aux émissions. Certes, ces utilisateurs permettent ainsi de compenser les émissions des automobilistes en Suisse. Mais ils n’en sont pas informés. Cela va à l’encontre dudit « droit de consultation » des populations indigènes du Pérou, qui doivent être informées et consultées au préalable dans le cadre de projets de développement. Ce principe de ce que l’on appelle le « consentement préalable et éclairé » est également inscrit dans le droit international à travers différents accords. CooperAcción critique le fait que ces conditions spécifiques ne sont pas suffisamment prises en compte dans la mise en œuvre du projet « Tuki Wasi ».

Ambitions revues à la baisse en Suisse CooperAcción plaide pour un changement de perspective concernant les projets de compensation. Les véritables « bénéficiaires » du projet « Tuki Wasi » ne seraient pas les femmes de la sierra de Huánuco, La Libertad ou Cajamarca. Elles seraient plutôt les productrices de « services environnementaux » qui s’échangent sur le marché mondial. Par conséquent, les véritables bénéficiaires seraient les consommateurs de carburants fossiles en Suisse, qui « sans aucun effort et pour une taxe minimale de 5 centimes par litre, se voient donner l’illusion qu’ils ont fait leur part pour résoudre le problème, alors qu’ils continuent à consommer comme avant », comme l’écrivent les auteurs de l’étude. CooperAcción constate également que les projets de compensation comme le projet « Tuki Wasi » comportent le risque que les priorités soient mal définies. Les projets étrangers seraient utilisés pour que les « vaches sacrées des consom-

mateurs aisés du Nord » restent intouchées. En ce sens, la « meilleure cuisinière d’une señora de Huánuco, aussi bonne soit-elle », pourrait avoir un effet négatif sur la réduction globale des émissions de gaz à effet de serre. Les émissions du secteur suisse des transports n’ont pratiquement pas diminué ces dernières années. Ce qui n’empêche pas la Suisse de prétendre être sur la bonne voie pour atteindre ses objectifs climatiques. En réalité, cet exemple le montre, ce sont les populations de petits paysans des hauts plateaux péruviens qui se font les auteurs des véritables avantages pour le climat. Et donc, le mécanisme de compensation n’entraîne aucun changement de comportement dans les pays riches comme la Suisse, alors précisément que ce serait aussi nécessaire qu’urgent pour atteindre les objectifs climatiques mondiaux. Code QR renvoyant aux résultats de l’étude de CooperAcción

Conclusions L’enquête sur le projet « Tuki Wasi » montre le caractère très discutable des compensations de la Suisse à l’étranger. Au lieu de réduire les émissions dans notre pays, notamment dans le domaine des transports, conformément aux objectifs climatiques fixés, on développe à grands frais un mécanisme de compensation international qui nous permet de rejeter la responsabilité à l’étranger. Le secteur des transports en Suisse est l’un des domaines où le potentiel de réduction des gaz à effet de serre basé sur la causalité est le plus grand ; en dépit de cela, c’est précisément là que la Suisse a rendu possible des instruments discutables de compensation à l’étranger. C’est doublement problématique : ici, on perd du temps pour aménager de manière plus respectueuse du climat le transport motorisé de personnes. Parallèlement, à l’étranger, l’effet des mécanismes de compensation est très discutable. Alors que nos voitures continuent de produire une grande quantité de gaz à effet de serre, nous nous laissons aller à la fausse certitude que les projets étrangers nous permettront de remplir nos obligations en matière de réduction.

La Suisse, qui tente de jouer un rôle pionnier en finançant à l’étranger des projets de protection du climat qui sont comptabilisés dans ses propres objectifs climatiques, reste en outre beaucoup moins ambitieuse dans sa contribution au financement international dans le domaine du climat. Avec les autres pays industrialisés, la Suisse est tenue de soutenir les pays du Sud mondial dans leurs mesures de protection et d’adaptation climatiques. Jusqu’ici, elle n’a pas réussi à y apporter une contribution adéquate. Pire encore : la Suisse y consacre principalement des fonds issus du budget de la coopération internationale, ce qui laisse moins d’argent pour la lutte contre la pauvreté. Caritas Suisse demande depuis longtemps que la contribution de la Suisse au financement international dans le domaine du climat soit augmentée, sans toucher au budget de la coopération internationale.

En outre, la logique de la compensation à l’étranger pose également des problèmes éthiques. Pourquoi les personnes vivant dans la pauvreté devraient-elles réduire leur consommation de bois simplement pour que nous n’ayons pas à changer notre mode de vie, et notamment nos habitudes de transport génératrices de beaucoup de gaz à effet de serre ? Si la riche Suisse ne parvient pas à s’engager dans une protection ambitieuse du climat et à atteindre de manière autonome ses propres objectifs climatiques par des mesures de réduction, comment les pays disposant de moins de ressources financières pourraient-ils y parvenir ? Outre l’étude commandée par Caritas Suisse au Pérou, des recherches menées par d’autres organisations remettent en question l’additionnalité des projets de compensation suisses. Alliance Sud par exemple a montré que le critère d’additionnalité n’était pas non plus rempli pour un projet climatique de la Fondation KliK en Thaïlande.9 Le projet « Tuki Wasi » n’est donc pas un cas isolé.

Les revendications de Caritas Suisse Pour atteindre ses objectifs climatiques, la Suisse mise notamment sur des projets étrangers de protection du climat. Elle entend notamment compenser ainsi une partie de ses émissions du secteur des transports. Mais la Suisse devra acheter des attestations internationales puisque les mesures de réduction qu’elle prend chez elle sont insuffisantes à réduire ses émissions de gaz à effet de serre, d’ici 2030, d’au moins la moitié par rapport à 1990. Les résultats de l’étude que cette prise de position présente montrent que, techniquement, un projet de compensation mis en œuvre au Pérou et suivant cette logique fonctionne. Mais le mécanisme de compensation soulève toute une série de questions : premièrement, pour Caritas Suisse, il est plus que douteux que le projet apporte réellement un bénéfice climatique supplémentaire et que le critère d’additionnalité soit rempli. Deuxièmement, le projet montre de manière exemplaire comment, avec ses compensations à l’étranger permettant de réduire des gaz à effet de serre qu’elle produit elle-même, la Suisse riche récolte « les fruits à portée de main » de pays pauvres comme le Pérou. Et troisièmement, le mécanisme de compensation a pour effet d’amoindrir les ambitions de la Suisse en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre sur son territoire. Les habitants du Pérou modèrent leur empreinte climatique, mais c’est la Suisse qui s’attribue cette performance. Tous ces points vont à l’encontre du principe de justice climatique qui voudrait que la Suisse prenne ses responsabilités dans la gestion de la crise climatique et abandonne l’utilisation des énergies fossiles. C’est pourquoi Caritas Suisse demande :

1. Pas de compensation à l’étranger des émissions suisses La Suisse ne doit pas reporter sur des pays étrangers sa responsabilité propre dans la lutte contre la crise climatique. Les compensations à l’étranger ne sont pas solidaires et leur efficacité est discutable. En outre, elles tempèrent les ambitions en matière de protection du climat en Suisse. Caritas Suisse demande donc au Conseil fédéral et au Parlement de prendre des mesures efficaces et percutantes qui permettent d’atteindre les objectifs climatiques suisses à l’intérieur du pays. Et ceci, non seulement parce que c’est raisonnable au regard du principe de justice climatique et urgent du point de vue de la politique de développement, mais aussi parce que c’est judicieux en termes économiques.

2. Adapter la loi sur le CO2 en conséquence Dans la révision en cours de la loi sur le CO 2, les compensations à l’étranger doivent être réduites au minimum. Les projets de compensation étrangers restants doivent remplir pleinement le critère d’additionnalité et doivent contribuer à un développement durable sur place. Pour la période après 2030, il faut renoncer totalement aux possibilités de compensation à l’étranger. Il est important et juste que la Suisse s’engage également à l’étranger pour la protection du climat, mais cet engagement ne peut pas servir à compenser le manque d’efforts de réduction au niveau national.

3. Contribution équitable au financement international dans le domaine du climat La Suisse doit au contraire s’engager en faveur d’un financement international fort pour le climat. Au lieu de miser sur des compensations pour des prestations insuffisantes à l’intérieur du pays, elle doit apporter une véritable contribution à la protection du climat dans les pays du Sud global. Avec les autres pays industrialisés, la Suisse s’est engagée il y a plusieurs années déjà à apporter une contribution appropriée au financement climatique international. Ces fonds doivent aider les pays pauvres à lutter contre le changement climatique et à s’adapter à l’évolution des conditions. La Suisse doit financer à l’étranger des projets de protection du climat bénéficiant réellement au climat, contribuant au développement durable sur place et respectant les droits des populations concernées.

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Conseil fédéral Suisse : Message relatif à la révision de la loi sur le CO2 pour la période 2024, 2022. Online : https ://www.newsd.admin.ch/newsd/message/attachments/73139.pdf

BAFU. « Kenngrössen zur Entwicklung der Treibhausgasemissionen in der Schweiz 1990–2021 », 2023. Online : https ://www.bafu.admin.ch/dam/bafu/ de/dokumente/klima/fachinfo-daten/kenngrœssen_thg_emissionen_schweiz. pdf.download.pdf/Kenngr %C3 %B6ssen_2022_DE.pdf

4 Ritchie, Hannah ; Rosado, Pablo ; Roser, Max : CO2 and Greenhouse Gas Emissions, in : Our World in Data, 28.12.2023. Online : https ://ourworldindata.org/co2-and-greenhouse-gas-emissions

Avenergy Suisse : Communiqué de presse du 21.9.2023 – Augmentation des contributions de compensation de la Fondation pour la protection du climat et la compensation de CO2 (KliK) : Avenergy Suisse demande au Conseil des États d’agir, 21.09.2023, Online : https ://avenergy.ch/fr/resultat/2-news/1065-communique-de-presse-du-21-septembre-2023-augmentation-des-contributions-de-compensation-klik-avenergy-suisse-demandeau-conseil-des-etats-dagir

6 Fischer, Tin ; Knuth, Hannah : CO2-Zertifikate : Der große Klima-Betrug, in : Die Zeit, Hambourg 18.01.2023 « Les certificats carbone, la grande arnaque climatique »). Online : https ://www.zeit.de/2023/04/co2-zertifikate-betrug-emissionshandel-klimaschutz/komplettansicht, état le 09.02.2023 ; Greenfield, Patrick : Revealed : more than 90 % of rainforest carbon offsets by biggest certifier are worthless, analysis shows, in : The Guardian, 18.01.2023. Online : https ://www.theguardian.com/environment/2023/jan/18/revealed-forest-carbon-offsets-biggest-provider-worthless-verra-aœ

Sys, Mira ; Gijzel, Ties : CO2 emissions by Spotify and BP offset with cotton residues from Xinjiang, Follow the Money, 13.11.2023, Online : https ://www. ftm.eu/articles/south-pole-sold-carbon-credits-generated-in-xinjiang

8 Gobierno del Perú : Contribuciones determinadas a nivel nacional del Perú : Reporte de actualización periodo 2021-2030, 2020, p. 9. Online : https ://unfccc.int/sites/default/files/NDC/2022-06/Reporte %20de %20Actualizacio %CC %81n %20de %20las %20NDC %20del %20Peru %CC %81. pdf

Delia Berner : De nouveaux bus électriques à Bangkok ne remplacent pas la protection du climat en Suisse, Alliance Sud, 2023. Online : https ://www.alliancesud.ch/fr/de-nouveaux-bus-electriques-bangkok-ne-remplacent-pas-la-protection-du-climat-en-suisse

Février 2024. Autrice : Angela Lindt, responsable du service Politique de développement, courriel alindt@caritas.ch, Tel. 041 419 23 95 Version en ligne de ce document : www.caritas.ch/fr/politique-de-developpement

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