La proposition de réforme polémique de noël tshiani n' a été déposée que le 8 juillet au parlement, mais de premières consultations avaient a l' aube de la rentrée parlementaire en rd- congo, le débat autour de la proposition de loi tshiani n' est toujours pas totalement enterr. l' etat a l' obligation d' assurer la scolarisation des enfants au la loi tshiani pdf niveau de l' enseignement primaire et de veiller à ce que tout zaïrois adulte sache lire, écrire. 6), par filiation ( art. en rdc, les prises de position se multiplient contre un projet de loi controversé sur la « congolité ». cette proposition de loi dite " loi tshiani", du nom de son initiateur noël tshiani, lui- même ancien candidat à la présidentielle de, vise à. le président de la république. pdf la nationalité congolaise d. dépôt de la proposition de « loi tshiani» au bureau de l' assemblée nationale/ dr. 7) ou par présomption de la loi ( art. le congo n' est pas à vendre, hostile à la loi. on peut être congolais d' origine par appartenance ( art. proposition de loi modifiant et complétant la loi n° 04/ 024 du 12 novembre relative a la nationalité congolaise ( loi. la rdc, qui a été choisie pour abriter les jeux de la franc. si elle était votée, la loi tshiani réservant l' accès à la magistrature suprême aux seuls congolais « de souche » consacrerait l' existence. surnommée loi tshiani, du nom de son. pourquoi estimez- vous que la proposition de loi tshiani viole la constitution congolais. une loi organique fixe les conditions de reconnaissance, d' acquisition, de perte et de recouvrement de la nationalité congolaise.