site Natura 2000 – FR5300024 Rivière Elorn
réunion du groupe de travail activités socio économiques :
« l’action et l’évaluation »
le 24/06/2010, M.S.P., Landerneau
ordre du jour : état d’avancement dans l’élaboration du DOCument d’OBjectifs rappel sur les objectifs et la priorisation outils : contrats Natura 2000, les M.A.E. et la charte Natura 2000 dispositif de suivi, évaluation discussion autour des propositions de mesures
état d’avancement étapes de l'élaboration
prévisionnel des réunions
A/ diagnostic
1 réunion par groupe de travail (mars 2009)
B/ objectifs
1 réunion par groupe de travail + une sortie terrain (juin 2009)
validation des phases A/ et B/ C/ mesures de gestion D/ trame des cahiers des charges applicables au contrats E/ suivis des mesures et évaluation validation des phases C/, D/ et E/, du DOCOB + charte Natura 2 000
1 réunion du Comité de Pilotage (début octobre 2009) 1 réunion par groupe + élaboration des trames des chartes Natura 2000 (novembre 2010)
1 réunion par groupe (février 2010) 1 réunion du Comité de Pilotage (mai 2010)
état d’avancement étapes de l'élaboration
prévisionnel des réunions
A/ diagnostic
1 réunion par groupe de travail (mars 2009)
B/ objectifs
1 réunion par groupe de travail + une sortie terrain (juin 2009)
validation des phases A/ et B/
1 réunion du Comité de Pilotage (début octobre 2009)
C, D / mesures de gestion, M.A.E., Charte E/ suivis des mesures et évaluation
1 réunion par groupe (juin 2010)
1 réunion de pré-validation, corrections, remarques, compléments (septembre 2010) validation des phases C/, D/ et E/, du DOCOB + charte Natura 2 000
1 réunion du Comité de Pilotage (octobre 2010)
état d’avancement évaluation de la concertation autour de Natura 2000 sur l’estuaire (entretiens semi-directifs) : - faire connaître natura 2000 - mettre en évidence les enjeux et la portée de Natura 2000
Êtat d’avancement
Êtat d’avancement
Êtat d’avancement
état d’avancement étude des populations de Loutre de l’Elorn A : Dour ar men glaz B : Dour kamm C : Quilivaron D : Penguilly E : Brezal F : Le Morbic G : Saint-jean H : Ruisseau de Loc-Eguiner I : Kan an aod
état d’avancement construction d’une catiche pour la fête de la nature (S.B.E., G.M.B., A.A.P.P.M.A.)
état d’avancement participation au forum écho-nature à Plougastel-Daoulas ouverture des groupes de travail pour les rendus d’études de 2009 dans le cadre de l’année internationale de la biodiversité
état d’avancement lancement d’une étude R.E.H. (avec un groupe de travail ouvert)
report à 2011 de la cartographie des habitats marins poursuite du diagnostic socio-économique et environnemental en 2011
état d’avancement montage d’un groupe de travail sur la Spartine à fleurs alternes (B.M.O., P.N.R.A., C.B.N.B., I.U.E.M., experts)
rappel sur les objectifs définis par habitat et espèce + objectifs transversaux (mise en œuvre, communication, …) Objectifs
Sous-objectifs Entretenir durablement les laisses de mer
A. Habitats de l’estuaire Connaître, protéger et expérimenter la restauration des prés salés Connaître, restaurer et entretenir le fonctionnement (faune, flore) des rivières à renoncules B. Habitats aquatiques et zones humides
Connaître, restaurer et/ou conserver les végétations des mares et/ou bordures d’étangs et le Flûteau nageant Restaurer et entretenir les prairies humides en cours d’enfrichement Favoriser la reconquête de la Loutre d’Europe Restaurer et entretenir les prairies humides maigres
C. Habitats tourbeux Connaître, restaurer et entretenir les tourbières et les landes humides Restaurer et entretenir les landes sèches D Végétations des rochers
Connaître et conserver les végétations des rochers secs Connaître, conserver et restaurer les végétations des rochers humides et le Trichomanes délicat Conserver et restaurer les habitats forestiers
E Habitats forestiers Favoriser le développement du Grand rhinolophe Concertation, information, sensibilisation des usagers, des propriétaires élus, des professionnels, et du grand public F Objectifs transversaux
Connaissances des espèces d’intérêt communautaire Approche paysagère
priorisation des objectifs aide à la décision - > stratégie, plan de travail, urgence … les critères : enjeu écologique = fort, faible, mauvais ; + état de conservation (*3) = favorable, défavorable, mauvais ; + proportion de la surface totale de l’habitat en mauvais état de conservation ; + nombre d’espèces dépendantes de l’habitat avec prise en compte de leurs états. = note final convertie en classe : forte, moyenne, faible
priorisation des objectifs Objectifs A. Habitats de l’estuaire
B. Habitats aquatiques et zones humides
C. Habitats tourbeux
D Végétations des rochers
E Habitats forestiers
Sous-objectifs Entretenir durablement les laisses de mer
3
Connaître, protéger et expérimenter la restauration des prés salés
3
Connaître, restaurer et entretenir le fonctionnement des rivières (faune, flore)
1
Connaître, restaurer et/ou conserver les végétations des mares et/ou bordures d’étangs et le Flûteau nageant
3
Restaurer et entretenir les prairies humides en cours d’enfrichement
2
Favoriser la reconquête de la Loutre d’Europe
/
Restaurer et entretenir les prairies humides maigres
1
Connaître, restaurer et entretenir les tourbières et les landes humides
2
Restaurer et entretenir les landes sèches
1
Connaître et conserver les végétations des rochers secs
2
Connaître, conserver et restaurer les végétations des rochers humides et le Trichomanes délicat
2
Conserver et restaurer les habitats forestiers Favoriser le développement du Grand rhinolophe Concertation, information, sensibilisation des usagers, des propriétaires élus, des professionnels, et du grand public
F Objectifs transversaux
priorité
Connaissances des espèces d’intérêt communautaire Approche paysagère
2 et 3 /
? / / /
priorisation des objectifs les priorités en surface : 140 entretien
restauration
120 100 80 60 40 20 0 priorité forte (1)
priorité moyenne (2)
priorité faible (3)
priorisation des objectifs les priorités en surface :
enjeu moyen landes, tourbières
priorité moyenne à forte
outils = les mesures du DOCOB le Contrat Natura 2000 : - engagements sur 5 années minimum, non productifs, volontaire, conforme aux objectifs du DOCOB, ponctuels ou récurrents ; - financement État, Europe ; - entre le Préfet et un titulaire de droits réels ou personnels, physique ou moral, publique ou privée ; - contrat non agricole non forestier et le contrat forestier, financés à 100% ; - exonération de la T.F.P.N.B. ; - expertise par l’opérateur ou un homme de l’art ; - le respect de la réglementation n’est pas éligible ainsi que l’achat de gros engins, d’animaux, la location de reproducteurs, le suivi scientifique, l’acquisition, le bénévolat, … ; - utilisation de références tarifaires régionales ; - cahier des charges avec le descriptif des engagements non rémunérés et rémunérés, la localisation des mesures, montant, durée, les points de contrôles et les sanctions.
outils = les mesures du DOCOB exemple d’un contrat : restauration de la ripisylve (coupe de bois, déssouchage, dévitalisation par annelation, débroussaillage, fauche avec exportation, plantation, …). exemple d’un cahier des charges : - plantations d’essences adaptées Aulne, Saule, - respecter le sous bois, le lierre, - interdiction du paillage plastique, - interdiction d’utiliser des produits phytosanitaires, - enregistrer les interventions, - pas de brûlage sur place et sans pneu ni huile, …
outils = les mesures du DOCOB les Mesures Agri-Environnementales : - engagement agricole volontaire, à la parcelle pour 5 ans, - restauration et/ou entretien. exemple d’une M.A.E. : restauration et gestion des prairies en cous d’enfrichement exemple d’un cahier des charges : - réalisation d’un diagnostic, puis des travaux (broyage abattage), - absence de destruction de la végétation et de désherbage chimique (hors arrêté), - enregistrement de toutes les pratiques, - absence de fertilisation, - gestion pastorale avec chargement < à 1 U.G.B., - retard de fauche possible.
outils = les mesures du DOCOB la charte Natura 2000 : - mesure non rémunérée, volontaire qui doit contribuer à l’atteintes des objectifs du DOCOB ; - entre le préfet et un titulaire de droits réels ou personnels, physique ou moral, publique ou privée ; - toutes les activités peuvent être concernées ; - non limité à la réglementation ; - engagements et recommandations à faire ou à ne pas faire ; - contrôle possible ; - 5 ou 10 ans ; - exonération de la T.F.P.N.B., exonération des droits de mutation, déduction du revenu net imposable des charges de propriétés rurales, garantie de gestion durables des forêts (si P.S.G.) ; - information du propriétaire (suivis scientifiques, études, réunions). - deux niveaux d’engagements : - sur tout le site, accès aux parcelles, à des fins de connaissance, mise en -
cohérence avec les P.S.G. ou documents d’aménagement, … ; spécifiques, liés aux habitats, à la parcelle cadastrale.
outils = les mesures du DOCOB la charte Natura 2000, engagements et recommandations sur tout le site : ne pas détruire les habitats - informer l’opérateur de toutes modifications de pratiques ou dégradations susceptibles d’affecter l’état de conservation des habitats, - ne pas planter d’espèces invasives, - ne pas utiliser de produits phytosanitaires (hors arrêté), - ne pas fertiliser, drainer, modifier le sol, sursemer, - ne pas planter les habitats ouverts, - ne pas autoriser la circulation d’engins motorisés à des fins sportives, - ne pas stocker de déchets même inertes. permettre l’accès pour les suivis scientifiques informer les locataires, prestataires, ou utilisateurs des engagements contractés
outils = les mesures du DOCOB la charte Natura 2000, par habitat ou activité : engagements (soumis à contrôle) - faucher, pâturer, … (Cf. documents papier), - conserver les essences typiques du peuplements original, - conserver des arbres à cavités, - respecter les zones de tranquillité (Loutre, …), - ne pas obstruer les entrées des gîtes à chauves-souris, et limiter l’activité à l’intérieur, - maintenir les talus, les haies, ne pas réaliser d’ouvrage de franchissement des cours d’eau, - définir avec l’opérateur les modalités d’atténuation des événements. Recommandations (conseils) - conserver des zones refuges lors du nettoyages des berges des rivières et maintenir les souches qui ne menacent pas de tomber, - supprimer les arbres à enracinement superficiel en bords de rivière.
propositions de mesures ™ les travaux, la gestion :
propositions de mesures ™ les travaux, la gestion :
suivi et évaluation en 2015 ou 2016 le suivi de la réalisation des actions et de l’efficacité des mesures : - exemple :
lande enfrichée (mauvais état) -> travaux de gyrobroyage taux de réalisation des travaux + restructuration de l’habitat + fonctionnement
suivi et évaluation en 2015 ou 2016 l’évaluation du D.O.C.O.B. : - la cartographie phytosociologique (C.B.N.B. 2005) + des descripteurs de l’état de conservation et mise en perspective avec la réalité de terrain et les réalisations: - rudéralisation, - surfréquentation, - embroussaillement, - remblaiement, - enrésinement, - décharges, - eutrophisation, - espèces invasives, - boisement spontané.
- R.E.H. pour la rivière ; - compléments d’études pour les espèces ; - évaluation de la concertation, de la notoriété, ...