Votre marque vous rend plus fort ! L’Office Benelux de la Propriété intellectuelle (OBPI) est l’instance officielle pour l’enregistrement des marques et modèles dans le Benelux. Pour des informations au sujet de l’enregistrement des marques, contactez notre Centre d’information.
Votre marque vous rend
plus fort !
Le Centre d’information est accessible tous les jours ouvrables entre 8h30 et 17h00 aux numéros: 070 244 242 (depuis la Belgique) 8002 5383 (depuis le Luxembourg) info@boip.int www.boip.int
Conseils pour les starters
Six conseils pour commencer en position de force
Conseil 3: Enregistrez la dénomination de votre entreprise comme marque De nombreux entrepreneurs et starters croient à tort que leur dénomination est suffisamment protégée si elle est inscrite comme nom commercial à la Banque
Vous préparez sans doute activement la mise en place de votre entreprise et le développement de votre produit ou service. N’oubliez pas de prendre également le temps de réfléchir à la création de votre marque. Voici six conseils pour commencer bien et fort.
Carrefour des Entreprises (BCE, Belgique) ou au Registre de Commerce et des Sociétés (RCSL, G-D de Luxembourg). Néanmoins, une telle supposition peut facilement déboucher sur un conflit : de fait, l’inscription du nom commercial ne vise pas à protéger le nom de votre produit ou service, ni votre logo. Pour cela il faut enregistrer une marque.
Conseil 1: Choisissez un nom distinctif
Ceci présente de nombreux avantages : l’enregistrement est notamment valable
Commencez par mettre au point un produit de qualité ou un service fiable sur
dans l’ensemble du Benelux et pas uniquement dans la région où votre entreprise
lequel reposera votre marque. Choisissez ensuite un nom pour votre produit,
est établie. Grâce à l’enregistrement de votre marque, il vous sera également
votre service ou votre entreprise, qui soit définitif et vous permette de vous
nettement plus facile d’intervenir en cas d’utilisation déloyale du nom de votre
distinguer de vos concurrents.
entreprise, par exemple dans le cadre de noms de domaine ou sur Google
Vous envisagez peut-être de choisir une marque qui fasse clairement allusion
Adwords. Google peut prendre des mesures pour empêcher l’utilisation, par
au secteur d’activité de votre entreprise ou à la fonctionnalité de votre produit.
des tiers et sans autorisation, de votre marque dans leurs textes publicitaires.
Mais la loi stipule qu’une marque doit présenter un caractère distinctif. Autrement dit, ‘The Orange Company’ n’est pas une marque acceptable pour
Conseil 4: Veillez à pouvoir utiliser librement votre logo
une entreprise qui vend des jus de fruits mais conviendrait, par exemple, pour
Veillez à ce que le créateur de votre logo vous cède tous les droits d’utilisation.
une société qui propose des appareils ménagers.
Sinon, vous courez le risque qu’il vous en interdise soudainement l’usage, qu’il
L’Office Benelux de la Propriété intellectuelle (OBPI) est contraint de refuser
exige une compensation financière pour chaque nouvelle utilisation ou qu‘il
l’enregistrement de ce type de marques descriptives car des termes aussi
attache certaines exigences à l’usage de la marque.
généraux ne sont pas monopolisables. Pour de plus amples informations quant aux critères de refus d’une marque, consultez notre site www.boip.int.
Conseil 5: Montrez que votre marque est enregistrée A l’enregistrement de votre marque, vous recevez un certificat officiel
Conseil 2: Vérifiez que votre dénomination (d’entreprise) n’est pas déjà enregistrée
d’enregistrement. Pour faire savoir au monde extérieur que votre marque
Si le nom que vous avez choisi a déjà été enregistré par quelqu’un d’autre, vous
d’accroître votre crédibilité, et donc la valeur de votre produit ou service aux
risquez d’entrer en conflit avec le titulaire (propriétaire) du nom en question.
yeux du consommateur. Vous pouvez faire de même sur votre site internet,
Vérifiez donc dans les registres officiels si ce nom est encore disponible. Les
en publiant un lien vers votre enregistrement dans le Registre des Marques.
est enregistrée, faites la faire suivre du symbole ®. Cette méthode permet
recherches sur Internet, via Google par exemple, sont insuffisantes. Le Registre des Marques de l’OBPI vous offre gratuitement la possibilité de contrôler si la
Conseil 6: Utilisez activement votre marque
marque que vous souhaitez utiliser est déjà enregistrée, et si oui, pour quel
Appliquez votre charte graphique à tout ce que vous faites. Utilisez autant
produit ou service, par qui et depuis quand.
que possible et de manière cohérente votre marque et votre logo, notamment sur votre site Internet, sur les réseaux sociaux et vos cartes de visites. En promouvant largement votre marque, les consommateurs finiront par la reconnaître automatiquement : c’est ainsi qu’on crée une marque forte.