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Table des matières
et acronymes
Synthèse de l’étude
Introduction et méthodologie
Objectifs et contexte de l’étude
2.2. Méthodologie
2.2.1. Dispositif général
2.2.2. Zones d’enquête et période de collecte
2.2.3. Échantillonnage et catégories d’acteurs enquêtés
2.2.4. Outils et techniques de collecte des données
2.2.5. Principes éthiques et posture d’enquête
2.2.6. Traitement et analyse des données
2.2.7. Limites méthodologiques
3.
3.1.
3.1.1. La combinaison historiquement ancrée d’un État distant et d’une suradministration de fait au niveau local
3.1.2.
3.2. Synthèse des constats posés par les études récentes
3.3. Approches retenues et hypothèses 17
3.3.1. Terminologie utilisée
3.3.2. Contraintes structurelles et limitantes de l’action : pauvreté et violences
3.3.3. Hypothèses de travail : identifier et décrire les tensions plutôt que les tendances
4.
4.1. Une classification des litiges fondée sur leur degré d’importance et de nuisance sociale
4.2. Une représentation partagée par l’ensemble des acteurs
4.3. Les conséquences pratiques de cette représentation des litiges
5. Description des pratiques des acteurs de justice
5.1. Les chefs de quartier et de village
5.1.1. Statut, légitimité et positionnement institutionnel
5.1.2. Fonctions centrales : gérer, stabiliser et prévenir les conflits
5.1.3. Modalités d’action
5.1.4. Normes mobilisées : morale, religion, bon sens et loi
5.1.5. Interactions avec les autres acteurs : une coopération
5.2. Les chefs traditionnels et sultans
5.2.1. Statut, légitimité et positionnement institutionnel en pleine évolution
5.2.2. Fonctions centrales : médiation intercommunautaire et prévention des crises
5.2.3. Modalités
5.3. Forces de sécurité intérieure et de défense
5.3.1. Statut et positionnement dans la justice locale
5.3.2. Fonctions et modalités d’action : coercition et règlement de fait des litiges
5.3.3. Interactions avec les autres acteurs
5.4. Les acteurs religieux
5.4.1. Rôle, modalités d’action et collaborations
5.4.2. Spécificités observées dans les communautés
5.5. Les acteurs associatifs et de jeunesse
5.5.1. Les acteurs associatifs
5.5.2.
5.6. Les acteurs
5.6.1. Statut et positionnement : une autorité à la fois centrale et distante
5.6.2. Fonctions centrales : dire le droit et encadrer les pratiques locales
5.6.3. Une fonction pédagogique et dissuasive assumée : sensibiliser et faire peur
5.6.4. Deux formes d’hybridation des
sous-représentation
6.3. Une lecture nuancée des mécanismes de justice au regard des enjeux de genre
6.4. Le rôle spécifique mais fragile des acteurs associatifs féminins
7. Particularités régionales observées
7.2.
7.3.
8. Focus sur la notion d’« intermédiaire » : une fonction diffuse, partagée et contextuelle
8.1. Une fonction exercée de manière distribuée, et non institutionnalisée
8.2. L’intermédiation comme accompagnement, orientation et protection des justiciables
8.3. Une fonction activée en fonction du type de litige et de son
Annexe 1 : Bibliographie
• Ouvrages, articles, rapports
• Sources juridiques
Annexe 2 : Extraits pertinents de la Constitution de 2023
Annexe 3 : La liste des acteurs des modes alternatifs de résolution des litiges –étude de Sende et Gotoas de 2012
Annexe 4 : Souffles, de Birago Diop. 1951
Abréviations
ASF : Avocats Sans Frontières
CCJAC : Conseil Consultatif de la Jeunesse Centrafricaine
FCFA : Franc CFA (Coopération financière en Afrique) d’Afrique centrale
FDS : Forces de défense et de sécurité
FSI : Forces de sécurité intérieure
OPJ : Officier de police judiciaire
OSC : Organisations de la société civile
PK : Point kilométrique
RCA : République centrafricaine
TGI : Tribunal de grande instance
UE : Union européenne
VBG : Violences basées sur le genre
1. Synthèse de l’étude
Cadre de l’étude
Cette étude s’inscrit dans le cadre du projet Justice Nzoni fango ngbanga na beafrica financé par l’Union européenne (UE) en République centrafricaine (RCA), plus particulièrement dans son volet mis en œuvre par Avocats Sans Frontières (ASF) et par Inanga. Elle répond à un besoin clairement identifié par les acteurs de terrain et les partenaires du secteur de la justice de mieux comprendre les mécanismes réels d’accès à la justice, dans un contexte marqué par la fragilité étatique, l’insécurité persistante, mais aussi par un décalage persistant entre cadres juridiques et pratiques effectives. L’étude intervient à un moment charnière, marqué par des réformes institutionnelles récentes (l’adoption de la nouvelle Constitution de 2023, projets de réforme du droit pénal et de la procédure pénale). Elle vise ainsi à éclairer les choix programmatiques d’ASF et de ses partenaires, en fournissant une analyse ancrée dans les réalités locales et directement mobilisable pour l’action.
Approche méthodologique
L’étude repose sur une méthodologie qualitative, fondée principalement sur des entretiens semi-directifs menés auprès d’une diversité d’acteurs impliqués dans la justice locale : chefs de quartier et de village, chefs traditionnels, FDS, magistrats, acteurs religieux, responsables associatifs et administratifs. Les entretiens ont été conduits à Bangui et dans ses périphéries, ainsi qu’à Bambari et Bouar et leurs périphéries, afin de saisir les variations territoriales et les configurations locales spécifiques. Cette approche a été complétée par une analyse documentaire approfondie, incluant les cadres juridiques nationaux, les études antérieures de référence et les productions académiques sur la justice en RCA.
Résultats
En RCA, l’accès réel à la justice passe par une pluralité d’acteurs locaux qui assurent, au quotidien, des fonctions de régulation, de prévention, d’orientation et parfois de décision. Cette réalité est connue, mais elle reste mal encadrée et souvent mal nommée. La justice locale ne constitue ni un moindre mal face à l’absence ou la faiblesse de l’État ni un ensemble homogène de mécanismes coutumiers figés. Elle apparaît plutôt comme une fonction diffuse, exercée par une constellation d’acteurs – chefs locaux, chefs traditionnels, forces de sécurité, leaders religieux, acteurs associatifs, magistrats eux-mêmes – dont les rôles varient selon les situations, les territoires et l’importance des litiges. Ce déplacement du regard permet de sortir d’une lecture binaire opposant justice étatique et justice locale, pour analyser les tensions, les articulations et les chevauchements qui structurent concrètement la justice du quotidien en RCA.
Une typologie des litiges fondée sur l’importance, non sur le droit
L’un des résultats les plus structurants de l’étude concerne la manière dont les litiges sont classés et appréhendés par l’ensemble des acteurs, y compris judiciaires. Contrairement aux catégories juridiques classiques (civil/pénal, qualification légale), les situations sont d’abord distinguées selon leur degré d’importance et leur potentiel de nuisance sociale. La distinction centrale n’est pas celle entre civil et pénal, mais entre “petits litiges” et “grands litiges”, ainsi qu’entre les litiges les plus récurrents et les litiges moins fréquents. Cette hiérarchisation repose sur plusieurs critères imbriqués : gravité des faits, risque d’escalade, atteinte potentielle à la cohésion sociale, possibilité de vengeance ou de violence collective. Cette logique a des conséquences profondes : les situations sont ainsi traitées comme des processus continus, et non comme des événements juridiques isolés. L’objectif
prioritaire n’est souvent pas de trancher un litige, mais de le stabiliser pour éviter qu’il ne dégénère. Les fonctions de prévention, de sensibilisation et de traitement des conflits sont perçues comme indissociables. Cette lecture par l’importance explique pourquoi des infractions juridiquement pénales peuvent être gérées localement, tandis que d’autres, apparemment mineures, sont rapidement judiciarisées lorsqu’elles portent un fort potentiel de déstabilisation.
Les chefs de quartier et de village : des acteurs centraux, mais non coutumiers
La réalité de l’action des chefs de quartier et de village est loin de l’image de chef coutumier exerçant une justice dite traditionnelle et autonome. Ils apparaissent plutôt comme des acteurs de proximité investis d’une fonction de régulation sociale, dont la légitimité repose moins sur une norme juridique ou coutumière que sur : leur reconnaissance administrative, leur présence permanente, leur capacité à écouter, leur aptitude à désamorcer les tensions et leur rôle d’alerte et d’interface avec les institutions. Dans les zones périphériques de Bangui, nombre de chefs déclarent traiter très peu de litiges au sens strict. Loin de signaler un déclin de leur rôle, cette donnée révèle un cœur de leur action du côté de la prévention, l’encadrement et le suivi des situations. Les normes mobilisées par les chefs confirment cette hybridation : la Bible, le bon sens, l’expérience personnelle et, en dernier ressort, la loi étatique sont cités bien avant la coutume comme source explicite de référence. Les principes souvent qualifiés de coutumiers (discrétion, collégialité, recherche du consensus) relèvent moins d’un ordre normatif revendiqué que d’une éthique pratique partagée. Ainsi, les chefs ne peuvent être assimilés ni à de simples relais administratifs ni à des autorités coutumières autonomes. Leur positionnement institutionnel est fondamentalement hybride, ce qui explique à la fois leur centralité et leur fragilité structurelle.
Les autres acteurs de la justice locale : une pluralité de fonctions imbriquées
Les chefs traditionnels interviennent plus rarement, mais sur des enjeux à fort potentiel de crise (conflits intercommunautaires, foncier, transhumance). Leur légitimité symbolique, fondée sur la filiation et les us et coutumes, reste supérieure à celle des chefs administratifs, même lorsqu’elle est peu mobilisée au quotidien et qu’elle n’est pas présente sur tout le territoire. Les Forces de défense et de sécurité (FDS) comblent un vide opérationnel en assurant une réponse immédiate aux conflits, mais au prix de pratiques largement illégales (arrestations arbitraires, monnayage des procédures). Elles fonctionnent comme des acteurs de justice de fait, régulièrement en concurrence avec les chefs. Les acteurs religieux, et en particulier musul-
mans, constituent des référents moraux et normatifs prioritaires pour une partie de la population. Les règles familiales, religieuses et la méfiance envers l’État expliquent le recours préférentiel aux imams, parfois même pour des faits pénalement répréhensibles. Les acteurs associatifs, notamment les organisations de femmes, jouent, là où elles sont présentes, un rôle de contrepoids, d’accompagnement et de plaidoyer que de résolution directe des litiges, en particulier sur les questions de Violences basées sur le genre (VBG), de veuvage et de succession.
Les acteurs judiciaires, enfin, apparaissent comme des acteurs centraux de la justice locale. La justice étatique est perçue à la fois comme ultime recours et comme instance distante, coûteuse et imprévisible. Les magistrats eux-mêmes reconnaissent cette ambivalence et adaptent leurs pratiques en conséquence. Par la dissuasion, la pédagogie, la supervision et parfois l’intégration pragmatique des décisions locales, ainsi que par l’application ponctuelle de règles coutumières plutôt que légales, ils redéfinissent constamment les frontières du tolérable et de l’intolérable. Ils semblent ainsi contribuer à la structuration de l’ensemble du système de justice bien au-delà de la fonction de dire le droit étatique aux audiences.
Des variations régionales significatives
Bangui et périphéries se caractérisent par une articulation plus dense entre chefs, FDS et juridictions. Le chef y joue principalement un rôle de stabilisateur et de passeur vers les institutions. Bambari présente un modèle où le chef apparaît comme un véritable pivot de l’ordre local, au croisement des enjeux de sécurité et de justice. Les tensions avec les Officiers de police judiciaire (OPJ) y sont particulièrement explicites, tout comme la demande forte de cadres de concertation et de formation. Bouar se distingue par une critique plus marquée des médiations des chefs (accusations de favoritisme) et un rôle plus structuré des plateformes associatives et religieuses. Ces différences ne doivent pas être lues comme des typologies figées, mais comme des hypothèses de configurations locales à confirmer, évolutives et appelant des réponses différenciées.
Une fonction d’intermédiaire diffuse et fluctuante
Le tableau ci-dessous met en évidence que, selon les données collectées, la fonction d’intermédiaire ne correspond ni à un métier spécifique ni à un acteur unique, mais à une fonction diffuse et distribuée, exercée par une pluralité d’acteurs selon les situations, les types de litiges et les configurations locales. Les chefs de quartier et de village apparaissent comme les intermédiaires les plus systématiques, assurant l’orientation, la prévention, la transmission d’informations et
l’accompagnement des justiciables tout au long des processus. Toutefois, cette fonction est également assumée, de manière complémentaire, par les acteurs religieux, les associations – notamment de femmes –, certains acteurs administratifs de la jeunesse et, dans une moindre mesure, par les acteurs judiciaires euxmêmes. Le tableau souligne ainsi que l’intermédiation repose moins sur des compétences juridiques formalisées que sur la proximité sociale, la confiance locale et la capacité à naviguer entre différents registres normatifs (voir la synthèse matricielle sur la fonction d’intermédiaire page 55- 56).
Conclusion
La justice locale en RCA apparaît comme un système profondément hybride, pragmatique et relationnel, où la recherche de la cohésion sociale prime sur l’application stricte des normes écrites. Elle constitue à la fois un facteur de stabilité et un espace de reproduction des rapports de pouvoir existants. Plutôt que d’opposer tradition et modernité, coutume et droit, cette étude invite à un dépassement des catégories binaires, où les acteurs mobilisent comme ils peuvent des registres normatifs multiples pour répondre à des contraintes sociales, économiques et politiques souvent écrasantes. Dans ce panorama, il est recommandé de renforcer l’accès à la justice locale en RCA par le biais d’actions permettant d’appuyer, d’encadrer et de coordonner les régulations locales existantes. Toute approche majoritairement normative risquerait de passer à côté des dynamiques réelles.
Tableau 1
Synthèse matricielle des différents acteurs de la justice locale
Droit positif, aménagé ou écarté en fonction de l’équilibre sociopolitique
Coopération critique Nœud central mais distant
Faible capacité de pression
Inaccessibilité, incompréhension, corruption
Éléments d’analyse Chefs de quartier / village Chefs traditionnels Forces
lignées
Autorités
Institutions
2. Introduction et méthodologie
2.1. Objectifs et contexte de l’étude
Les objectifs spécifiques de la présente étude sont :
• Actualiser les résultats des études déjà menées en République centrafricaine (RCA) sur les justices locales, notamment par Avocats Sans Frontières (ASF), dans un contexte marqué par une certaine volatilité locale et nationale et un soutien externe important aux institutions de justice. L’actualisation concerne notamment les types de mécanismes, de litige, les parcours des justiciables, l’application des solutions, les liens entre acteurs. Cette hétérogénéité structurelle des dispositifs est-elle encore d’actualité ou une dynamique de structuration des dispositifs et de coordination (formalisés ou non) des acteurs sont-ils en cours ?
• Affiner et contextualiser cette actualisation aux spécificités des zones d’intervention prévues. Les constats et analyses sont-ils applicables aux zones géographiques retenues ?
• Questionner ces constats afin d’aller plus loin dans la connaissance des réalités des pratiques locales de justice, dans une approche par le bas. Le besoin d’articulation et de coordination est-il ressenti par les justiciables et les acteurs locaux, et si oui, de quelle manière ? Comment les acteurs locaux et les justiciables entendent-ils l’articulation ?
• Proposer des pistes de réflexion pour le programme à mettre en œuvre, notamment sur la pertinence de différentes approches possibles et les modalités d’articulation et de complémentarité éventuelle entre acteurs.
L’étude s’inscrit dans le cadre du projet « Nzoni fango ngbanga na beafrica – La justice équitable en Centrafrique », mis en œuvre par ASF en RCA et financé par l’Union européenne (UE), qui vise à renforcer l’accès à une justice de proximité en s’appuyant sur les pratiques existantes et les itinéraires de justice effectivement mobilisés par les populations. Le projet adopte une approche holistique de l’accès à la justice, combinant le soutien aux justices locales, le renforcement de l’aide légale de première ligne et l’identification de relais et parajuristes communautaires, avec une forte dimension d’apprentissage et une attention particulière portée aux enjeux de genre et de violences. Dans ce cadre, la présente étude fait partie des travaux initiaux destinés à produire des connaissances directement opérationnalisables pour orienter l’intervention du projet. Elle est commanditée avec le bureau d’études Inanga, en charge du suivi-évaluation du projet Justice financé par l’UE, et s’inscrit dans une logique de production conjointe de savoirs au service du pilotage et de l’adaptation des actions.
2.2. Méthodologie
2.2.1.
Dispositif général
L’étude s’appuie sur une méthodologie qualitative combinée, conçue initialement pour deux recherches complémentaires portant, d’une part, sur les pratiques de justice locale et, d’autre part, sur les relais et parajuristes communautaires. Dans une logique d’optimisation des ressources et de cohérence analytique, la méthodologie, la collecte de données et l’analyse ont été combinées. Dans ce rapport, le terme intermédiaire(s), désigne une fonction diffuse pouvant inclure, selon les cas, des relais, parajuristes, chefs, acteurs religieux, Organisations de la société civile (OSC) et autres types de relais. Une partie spécifique sur la fonction d’intermédiaire (Partie 8) permet notamment de répondre aux questions spécifiques des TDR initiaux de cette étude.
La démarche méthodologique repose sur une approche pluridisciplinaire mobilisant des outils et cadres d’analyse issus du droit, de la sociologie et de l’anthropologie du droit. Elle privilégie une lecture « par le bas », centrée sur les pratiques effectives, la circulation des litiges, ainsi que les perceptions et représentations des acteurs locaux et institutionnels de la justice.
Pendant l’enquête de terrain, les chercheurs ont adopté une posture descriptive visant à documenter les pratiques existantes sans formuler d’évaluations juridiques. Cette posture permet de rendre compte de la diversité des formes de justice existantes, de leurs logiques propres et de leurs dynamiques, tout en identifiant les points de tension, les pratiques sensibles et les zones d’incertitude.
Elle ne part pas de rien mais se base d’une part sur les constats réalisés dans les études opérationnelles récentes sur les justices locales, et d’autre part sur les analyses issues des recherches académiques, rares mais existantes, de sociologie et d’anthropologie politique sur la RCA. Il est d’autant plus pertinent de prendre en compte ces recherches académiques, que, si certains de leurs constats rejoignent ceux des études opérationnelles récentes (ex. : existence d’un pluralisme juridique de fait), d’autres sont ignorés dans les études opérationnelles alors qu’ils per-
mettent d’éclairer certaines pratiques observées (ex. : certaines études opérationnelles parlent d’un vide en l’absence des institutions de l’État, alors que les analyses académiques avancent l’idée de multitudes de pratiques et procédures orientées par différents pôles de légitimité non étatiques1).
L’étude a été coordonnée par Julien Moriceau, Ph.D, qui en a développé la méthodologie & les outils d’enquête, réalisé des entretiens à Bangui, Bouar et Bimbo, analysé les données collectées et rédigé le rapport. Benjanski Senekian (ASF) a revu les outils d’enquête, réalisé et retranscrit des entretiens à Bégoua, Bimbo et Bambari et contribué à l’analyse. Marius Aimé Mbrenga Pindo a revu les outils d’enquête, réalisé et retranscrit des entretiens à Bégoua, Bimbo et Bouar et contribué à l’analyse. Les équipes d’ASF et d’Inanga ont donné leurs inputs avant et pendant la phase de collecte et revu le rapport.
2.2.2.
Zones d’enquête et période de collecte
La collecte des données s’est déroulée entre le 15 novembre et le 1er décembre 2025, dans trois zones d’enquête : Bangui (pour les acteurs nationaux), périphérie de Bangui (Bégoua et Bimbo), Bouar et Bambari. Le détail des localités et la liste des acteurs figurent en annexe 1.
Il ne s’agit pas d’un échantillonnage répondant à la couverture judiciaire du territoire. Les localités ont été sélectionnées afin de refléter une diversité de contextes socio-économiques, institutionnels et géographiques, notamment en termes de proximité ou d’éloignement des institutions judiciaires, de présence de mécanismes coutumiers ou religieux, et de configurations communautaires. Le choix des sites a également pris en compte les contraintes sécuritaires, logistiques et les moyens disponibles pour l’étude. Les zones sont mentionnées de manière générique (Bégoua, Bimbo, Bambari, Bouar, Bangui) à la suite des citations rapportées dans ce rapport, avec le type d’acteur (local, judiciaire, administratif) afin de situer la locution, tout en conservant l’anonymat.
2.2.3.
Échantillonnage et catégories d’acteurs enquêtés
L’échantillonnage repose sur une logique qualitative visant à couvrir la diversité des pratiques et des expériences, sans recherche de représentativité statistique. Les critères de sélection ont été définis de manière à assurer une pluralité de profils, de rôles et de points de vue.
Trois grandes catégories d’acteurs ont été rencontrées :
• Les acteurs des justices locales et intermédiaires, incluant notamment les chefs de quartier ou de village, les autorités coutumières, les responsables religieux, les organisations de la société civile locales et d’autres acteurs impliqués dans la résolution des litiges.
• Les acteurs de soutien et relais communautaires, tels que les associations locales, et autres acteurs facilitant l’accès à la justice.
• Les acteurs judiciaires et institutionnels, rencontrés aux niveaux provincial et central (magistrats du siège et du parquet, représentants du ministère de la Justice et acteurs nationaux de la société civile).
• Cette diversité visait à croiser les regards entre praticiens de la justice locale et représentants de la justice étatique, afin de mieux comprendre les interactions, complémentarités et tensions entre les différents mécanismes.
2.2.4.
Outils et techniques de collecte des données
L’outil principal de collecte de données a été l’entretien semi-directif individuel, mené à l’aide de grilles différenciées selon les catégories d’acteurs : acteurs locaux & acteurs judiciaires. Elles sont reproduites en annexe 3. Ces entretiens ont permis de recueillir à la fois des informations factuelles sur les pratiques de résolution des litiges et des données qualitatives sur les perceptions, les représentations et les expériences vécues.
Quelques observations directes ont également été réalisées à l’aide d’une grille d’observation dédiée : une séance de sensibilisation aux droits organisée par l’association MK Médiation à Bimbo et la séance d’ouverture de la session criminelle au tribunal de Bambari. Ces observations visaient à documenter le déroulement concret des séances, les rôles des différents acteurs, les interactions entre acteurs et avec les justiciables.
Les entretiens ont été conduits dans les langues maîtrisées par les interlocuteurs, avec recours à la traduction ou à l’interprétation lorsque nécessaire. Une attention particulière a été portée à la qualité de la traduction et de la transcription, compte tenu de l’importance des nuances de langage pour l’analyse des perceptions et des pratiques.
2.2.5.
Principes éthiques et posture d’enquête
La collecte de données a été conduite dans le respect de principes éthiques stricts. Les participants ont été informés de l’objet de la recherche, de son caractère indépendant, de l’anonymisation des propos recueillis et de leur droit de ne pas répondre à certaines questions ou de mettre fin à l’entretien à tout moment.
Une attention spécifique a été accordée aux entretiens avec les acteurs locaux impliqués dans des processus de résolution complexes ou des relations tendues avec les autorités judiciaires ou nationales, afin d’éviter toute confusion entre la recherche et une éventuelle prise en charge de leurs situations individuelles. Les enquêteurs ont veillé à adopter une posture de neutralité et de bienveillance, en s’abstenant d’orienter les réponses ou d’exprimer des jugements sur les pratiques décrites. La prise en compte des enjeux de genre, de vulnérabilité et de sensibilité des sujets abordés a constitué un axe transversal de la méthodologie et dans la conduite des entretiens.
2.2.6.
Traitement et analyse des données
Les entretiens et observations ont fait l’objet de transcriptions systématiques. L’analyse repose sur un croisement des données issues des différents types d’acteurs et des différents terrains, en s’appuyant sur une grille d’analyse souple inspirée des termes de référence (types de litiges, modalités de saisine, déroulement des procédures, sources de légitimité, modes d’exécution, relations entre acteurs, forces et limites des mécanismes).
Cette approche analytique vise à faire émerger les logiques propres aux pratiques locales de justice, leurs dynamiques et leurs interactions avec la justice étatique, tout en laissant place aux contradictions, aux ambiguïtés et aux zones d’incertitude observées sur le terrain.
Les outils suivants ont été utilisés pour l’analyse des données. Les logiciels WhisperTranscribe et TurboScribe ont été utilisés pour produire des transcriptions des entretiens audio enregistrés et anonymisés. Les références et la bibliographie ont été intégrées au rapport à l’aide de l’outil de gestion bibliographique Zotero. L’outil d’AI générative Copilot a été utilisé pour quelques recherches documentaires préliminaires et pour s’assurer de la cohérence et de l’absence de répétitions dans le rapport. Le logiciel Antidote a été utilisé pour vérifier le style et l’orthographe du texte.
2.2.7.
Limites méthodologiques
La présente étude comporte plusieurs limites méthodologiques qu’il convient de prendre en compte dans l’interprétation des résultats. De manière générale, les résultats ne peuvent offrir qu’une lecture partielle de la réalité, dans la mesure où une certaine complexité des pratiques et dynamiques est restée inaccessible. La période de collecte, volontairement courte, la couverture géographique limitée et le ciblage de zones relativement accessibles, urbanisées ou sécurisées restreignent la profondeur et la diversité des situations documentées, notamment au regard des contextes enclavés ou difficiles d’accès.
Plus précisément, la collecte de données n’a pas inclus d’entretiens directs avec les justiciables. Cette limite s’explique par des contraintes de temps et de ressources, une enquête auprès des justiciables nécessitant un investissement méthodologique (d’approche, de ciblage, de suivi) plus conséquent. Elle est partiellement atténuée par le fait (i) que les acteurs rencontrés ont, dans l’ensemble, tenu des discours critiques et réflexifs sur leurs propres pratiques et sur les limites de leurs interventions, permettant ainsi de porter un regard critique même sans témoignage direct des usagers, et (ii) que de nombreux acteurs rencontrés sont eux-mêmes justiciables ou jouent un rôle d’intermédiaire auprès d’eux : représentants des femmes, des jeunes, chefs locaux aux profils variés (âge, situation sociale, carrière professionnelle, etc.).
Par ailleurs, l’approche de collecte adoptée est principalement centrée sur le litige, ce qui tend à réduire la compréhension de l’ensemble des pratiques des acteurs locaux de justice (Holleman 1973). En particulier, certaines fonctions essentielles – telles que la prévention, la sensibilisation ou la régulation sociale au sens large – apparaissent de manière moins visible, alors qu’elles font partie intégrante des rôles exercés par de nombreux chefs et leaders communautaires. L’utilisation des analyses des études académiques -qui prennent en compte ces dimensions — permet d’atténuer ce biais.
La dimension de genre constitue également une limite. L’équipe de recherche et la majorité des acteurs rencontrés étant des hommes, l’accès à des perspectives féminines a pu être limité. Des efforts substantiels ont néanmoins été réalisés pour intégrer, autant que possible, les dimensions de genre dans l’ensemble des entretiens réalisés et pour rencontrer des femmes leaders associatives ou exerçant des fonctions de chefferie locale.
Enfin, bien que la police et la gendarmerie jouent un rôle central dans la résolution des litiges, il n’a pas été possible de conduire des entretiens avec ces acteurs, malgré des tentatives dans certaines localités qui se sont heurtées à un manque de disponibilité des autorités habilitées à nous répondre. Manque de disponibilité que nous n’avons pas rencontrée chez les autres acteurs (locaux, administratifs, judiciaires, associatifs). Il nous semble que ce manque ne compromet pas la qualité du matériel collecté, du fait du caractère sensible de l’intervention des Forces de Défense et de Sécurité (FDS) dans les processus de justice locale, difficile à aborder dans le cadre d’entretiens avec des chercheurs externes, et du fait qu’ils ne constituent pas les cibles principales de l’étude.
3. Connaissances existantes, approche et hypothèses
3.1. Les enseignements de la recherche sociopolitique en RCA
3.1.1.
La combinaison historiquement ancrée d’un État distant et d’une suradministration de fait au niveau local
Bierschenk et Olivier de Sardan posent dès 1997 un diagnostic qui demeure central pour comprendre la justice et la gouvernance locales en RCA : l’État est structurellement distant des espaces ruraux, mais cette distance ne crée pas un vide institutionnel (Bierschenk et Olivier De Sardan 1997). L’expression populaire selon laquelle « l’État s’arrête à PK12 »2 résume une réalité largement partagée, mais est souvent mal interprétée : dans l’espace au-delà de Bangui s’ouvre un espace occupé par une pluralité d’acteurs et de pouvoirs locaux, engagés dans des relations de négociation, de concurrence et de compromis. Loin d’un effondrement de l’ordre social, les auteurs décrivent une suradministration locale, caractérisée par une multiplicité de pôles d’autorité et par des configurations politiques locales complexes, variables selon les contextes historiques, économiques et sociaux.
Cette suradministration n’est pas le fait des seuls chefs coutumiers, mais plutôt de l’existence d’une pluralité d’acteurs et de fora, qui varie selon les époques, les lieux, les types de litiges : organisations
2. C’est-à-dire à la périphérie de Bangui.
3. Voir infra, 5.1. Les chefs de quartier et de village.
paysannes, associations soutenues par l’aide internationale, églises, conseils de sages, notables. Ces espaces jouent un rôle déterminant dans la médiation des conflits, parfois en concurrence avec les chefs traditionnels, parfois en complémentarité. Les églises, en particulier, apparaissent comme des lieux importants de socialisation, de contrôle moral et occasionnellement de règlement des différends, témoignant d’une certaine continuité entre action de prévention et résolution sur laquelle nous reviendrons3. Cette dispersion des fonctions de justice renforce l’idée d’un pluralisme juridique de fait, marqué par des chevauchements de compétences, des variations procédurales comme des normes appliquées ainsi qu’une grande flexibilité et circulation géographique4. L’accès aux arènes politiques et judiciaires locales apparaît également inégalitaire. Certains groupes – Pygmées, M’Bororo, femmes, jeunes – sont largement marginalisés ou cantonnés à des rôles secondaires. Les conflits sont souvent contenus plutôt que véritablement résolus, en raison de la densité des relations sociales et du coût social de l’affrontement ouvert (Bierschenk et Olivier De Sardan 1997). Cette situation alimente une économie de la suspicion, marquée par des accusations récurrentes de détournement, de sorcellerie ou de complot. Les pouvoirs locaux seraient source de stabilisation sociale, mais aussi de reproduction des hiérarchies et des exclusions, derrière une apparence communautaire.
4. Cette circulation géographique est confirmée par les (rares) études de terrain menées avant la crise : « Les systèmes traditionnels locaux rendant des jugements […] expriment la culture dans laquelle les personnes ont été élevées et socialisées. Ils s’adaptent aux évolutions, par exemple lorsque des membres de la communauté migrent des zones rurales vers les petites ou les grandes villes, où ils recréent des mécanismes et des rituels communautaires qui leur sont familiers. Ils voyagent avec les migrants volontaires ou forcés au-delà des frontières traditionnelles de la communauté. » (Sende et Gotoas 2012).
3.1.2.
La crise de 2013 et ses suites, une rupture ?
Selon des recherches anthropologiques, la crise de 2013 et ses suites apparaissent moins comme une rupture que comme un révélateur et un accélérateur de dynamiques préexistantes : distance structurelle de l’État, centralité des autorités locales dans la régulation sociale, fragmentation des arènes de justice et faiblesse de l’articulation entre niveaux local, national et international. Leur mention ici n’a pas pour but de contester l’analyse d’un État centrafricain défaillant, mais d’illustrer la complexité des configurations institutionnelles centrafricaines, qui ne se résument pas à cette défaillance. L’ouvrage Making Sense of the Central African Republic, prolonge et élargit les constats produits avant la crise, en prenant en compte le contexte marqué par les crises armées et l’internationalisation des dispositifs de paix et de justice (Carayannis et Lombard 2015). Les auteurs récusent l’idée d’un effondrement de l’ordre politique centrafricain et proposent une analyse de la multiplicité d’autorités locales exerçant un pouvoir concret, (autorités locales, communautaires, religieuses et armées).
Carayannis et Lombard remettent en cause la lecture de la RCA comme un État simplement failli à la suite de la crise de 2013. Elles montrent au contraire que le pays est encore structuré par une pluralité de formes
d’autorité et de gouvernance, profondément relationnelles. Le pouvoir ne s’exerce pas uniquement depuis le centre, mais à travers une constellation d’acteurs locaux, communautaires, religieux, armés et transfrontaliers, qui produisent de l’ordre, de la régulation et du sens au quotidien. Dans cette perspective, les espaces qualifiés de périphériques apparaissent non comme des zones d’absence de l’État, mais comme des lieux où s’élaborent des formes alternatives de gouvernance, souvent plus connectées aux dynamiques régionales qu’aux institutions centrales de Bangui.
Les dynamiques locales de régulation sociale, y compris en matière de justice, s’inscrivent dans des histoires longues de mobilité, de commerce, de hiérarchies sociales et de rapports identitaires. Une analyse approfondie du quartier PK5 à Bangui illustre comment les autorités locales – chefs communautaires, leaders religieux, notables économiques – jouent un rôle central dans la médiation des conflits et l’organisation de la vie collective, tout en étant traversées par des rivalités internes et des tensions politiques (Kilembe 2015). Ces mécanismes de régulation sont à la fois des facteurs de stabilité et des espaces de contestation, leur légitimité reposant sur la proximité, la capacité d’arbitrage et la reconnaissance sociale. Cette légitimité demeure cependant fragile, fluctuante et parfois contestée, exposant la justice locale à des risques d’arbitraire, de politisation ou de repli identitaire.
3.2. Synthèse des constats posés par les études récentes
ASF – et d’autres acteurs opérationnels- ont réalisé des études de terrain sur l’accès à la justice et les justices locales entre 2016 et 20215. Si les constats convergent avec certaines analyses des recherches académiques précitées (comme la situation de pluralisme juridique ‘de fait’), elles gardent principalement
comme cadre d’analyse la centralité des normes et institutions étatiques en matière de justice. Comme l’un des objectifs de la présente étude est de s’inscrire dans la dynamique de recherche d’ASF et de confirmer/nuancer et actualiser les constats déjà réalisés, les constats clés de ces études sont synthétisés ici.
5. La liste de ces études figure dans la bibliographie, annexe 2.
Une justice locale centrale mais longtemps reléguée aux marges institutionnelles
Pendant des décennies, les acteurs dits coutumiers et traditionnels ont occupé une place paradoxale dans l’architecture institutionnelle centrafricaine. Bien que largement mobilisés par les populations rurales et urbaines pour le règlement des litiges quotidiens (par exemples fonciers, familiaux ou communautaires), ils sont restés en marge institutionnelle. Souvent perçus comme des acteurs dits informels, tolérés par les acteurs politiques, juridiques et du développement, mais juridiquement invisibles, voire concurrents de l’autorité publique. Ces acteurs agissent « à l’ombre de l’État », pour reprendre le titre évocateur d’une étude d’ASF publiée en 2018. Cette marginalité institutionnelle, concordante avec de nombreux autres pays africains, contrastait avec leur rôle concret dans l’accès quotidien à la justice et à la régulation sociale, en particulier dans les zones où la présence de l’administration et de la justice étatiques est historiquement faible ou discontinue.
Un paysage de justice éclaté, pluriel et non coordonné
Les études menées par ASF entre 2016 et 2018 mettent en évidence un deuxième constat structurant : la justice locale en RCA est profondément plurielle et fragmentée. Loin d’un système hiérarchisé, elle reposerait sur une multiplicité d’acteurs – chefs de village et de quartier, acteurs religieux, organisations de la société civile, plateformes locales de paix – qui interviennent souvent de manière concurrente, sans coordination formelle entre eux ni articulation claire avec les juridictions étatiques. Cette prolifération de mécanismes de règlement des différends, particulièrement visible après la crise de 2013, témoigne d’une justice « en effervescence », construite par le bas pour répondre à l’absence ou à la défaillance des institutions publiques, mais génératrice d’incertitude pour les justiciables et de fragilité pour les acteurs eux-mêmes.
Des justices locales accessibles qui paraissent attractives mais sont juridiquement fragiles
Un troisième constat majeur réside dans l’attractivité pour les justiciables de ces mécanismes locaux de justice. Les chefs coutumiers, responsables religieux et médiateurs associatifs, offrent une justice perçue comme plus accessible, rapide et peu coûteuse que la justice étatique. Cette proximité contribue à leur légitimité sociale et explique pourquoi ils constituent souvent le premier – voire l’unique – recours des po-
pulations. Toutefois, cette efficacité apparente s’accompagne de fragilités structurelles : procédures hétérogènes, faible effectivité des décisions, absence de pouvoir coercitif et risques élevés d’arbitraire. Les études soulignent notamment des pratiques parfois en rupture avec le droit positif, exposant les justiciables à des sanctions illégales, à des arrangements inéquitables ou à des violations des droits humains, en particulier pour les femmes et les groupes socialement vulnérables.
Une articulation déficiente avec la justice étatique et un risque de manque d’effectivité et d’impunité
Les justiciables témoignent une défiance importante envers les institutions étatiques perçues comme difficilement accessibles et peu efficientes (Vincke et al. 2017, de Coster et al. 2017). Les recherches d’ASF convergent également vers le constat d’une faible articulation entre justice locale et justice étatique. Les transferts de dossiers vers les tribunaux resteraient rares, y compris pour des affaires relevant du domaine pénal, ce qui entretient des risques d’impunité et de justice à géométrie variable, même en matière criminelle. Les forces de sécurité intérieure, bien que centrales dans la justice du quotidien, sont perçues par les populations comme corrompues et prédatrices, ce qui expliquerait le faible recours aux institutions étatiques. Dans ce contexte, les citoyens développent des stratégies pragmatiques de « navigation judiciaire », mobilisant tour à tour chefs, policiers, magistrats ou organisations de la société civile en fonction du rapport de force, du coût et des opportunités offertes par chaque dispositif.
Un rôle indispensable d’intermédiaire entre services étatique et population
Enfin, les études montrent que les acteurs de la justice locale jouent un rôle indispensable d’intermédiaires entre l’État et la population. Les OSC, en particulier, se sont imposées comme des facilitateurs d’accès à la justice, combinant médiation, sensibilisation juridique et accompagnement des justiciables. Néanmoins, leur action demeure fragile : dépendance aux financements extérieurs, absence de reconnaissance institutionnelle formelle, capacités limitées et nécessité de composer en permanence avec des autorités locales ou judiciaires pour faire exécuter les décisions. Cette fragilité renforce l’idée que, malgré leur centralité fonctionnelle, ces acteurs ont longtemps été cantonnés à un rôle supplétif, sans véritable intégration dans l’architecture judiciaire nationale.
3.3. Approches retenues et hypothèses
3.3.1.
Terminologie utilisée
Définition du litige dans l’enquête de terrain
Nous avons retenu lors de la collecte de données une définition large de la notion de litige : Il s’agit d’un problème entre deux ou plusieurs personnes, à partir du moment où il sort de la sphère purement privée et/ou suffisamment important pour pouvoir être traité par un tiers, et ainsi faire l’objet d’un processus de résolution. Cette définition est délibérément large et se base plutôt sur l’appréciation des interlocuteurs que sur des critères juridiques. Cette définition non technique permet de ne pas restreindre les interlocuteurs non-juristes dans leur propos : le but est qu’ils se sentent à l’aise pour partager des informations sur ce qui leur semble problématique au sein de leur quotidien, sans leur demander de se conformer à des catégories et un langage technique qu’ils peuvent ne pas maîtriser et qui pourrait les bloquer, favorisant ainsi un biais dans les réponses des interlocuteurs. Les formes de justice non judiciaires répondent à leur propre logique et leur propre rationalité, et n’utilisent pas les catégories du droit écrit importé. Afin de les appréhender, il est donc préférable de ne pas se limiter aux catégories d’une seule forme de justice.
Justice locale, acteurs locaux.
Nous utilisons ici les termes de justice locale, et acteur local afin de désigner l’ensemble des mécanismes que nous avons trouvé et analysé sur le terrain de notre enquête de terrain. Ce terme est celui utilisé par l’anthropologue du droit Étienne Le Roy (Le Roy 2004), puis par d’autres auteurs d’anthropologie et de sociologie du droit en Afrique (Merry 1988; Baraka Akilimali et Amato 2021; Moriceau et al. 2021; Waldorf 2019). Il nous paraît être le terme le plus adapté, car les mécanismes observés sont multiples et très divers. Les acteurs locaux ne sont pas tous traditionnels ou coutumiers, et dans le cas particulier de la RCA, les chefs locaux sont tous formels, puisqu’ils sont reconnus et institués par la loi6. Ils ne sont pas non plus réellement alternatifs, car ils représentent souvent le mécanisme le plus utilisé par les justiciables. Si ce terme n’est pas parfait, il nous semble moins ambigu et mieux correspondre à la réalité que nous avons observée. Nous utilisons également, en fonction du contexte, les termes
les plus précis désignant officiellement chaque acteur : chef de quartier, chef de village, pasteur, imam. Les termes coutumier et traditionnel, qui sont flous et ambigus, sont utilisés avec précaution. Ils le sont lorsque les interlocuteurs les ont eux-mêmes utilisés, ou lorsque les textes les mentionnent explicitement comme les chefs traditionnels et sultans mentionnés dans la Constitution de 2023. Le terme de justice informelle ou acteur informel, caricatural et dénigrant, n’est pas utilisé sauf dans les verbatims.
3.3.2.
Contraintes structurelles et limitantes de l’action : pauvreté et violences
Une mise en garde : ne pas surinterpréter les logiques d’acteurs
Les analyses développées dans cette étude mettent en lumière des logiques et pratiques d’acteurs observées lors de l’enquête. Toutefois, il est essentiel de souligner que ces logiques ne sauraient être comprises indépendamment de deux facteurs de contexte majeurs et persistants : la pauvreté structurelle et l’insécurité chronique. Ces facteurs constituent un arrière-plan déterminant qui façonne les comportements individuels et collectifs, tout en limitant fortement la portée des réformes institutionnelles et des initiatives programmatiques. Tout au long des entretiens menés, ces deux facteurs sont apparus comme omniprésents et déterminants pour l’ensemble des acteurs. Autrement dit, si des rationalités d’action sont identifiées dans le présent rapport, elles ne doivent pas masquer le fait que nombre de dysfonctionnements, de pratiques déviantes ou de compromis observés trouvent leur origine – ou leur persistance – dans une adaptation face à ces contraintes structurelles. En ce sens, toute analyse fine des pratiques de justice locale doit être lue comme contextualisée, et toute initiative visant à les transformer comme nécessairement bornée tant que ces facteurs demeurent prégnants. Ces facteurs ne sont pas analysés en profondeur dans ce rapport, car ce n’en est pas l’objectif, mais cette absence ne signifie pas que ces facteurs sont insignifiants, bien au contraire.
6. Voir infra, 5.1. Les chefs de quartier et de village.
Pauvreté et précarité économique : une toile de fond omniprésente
La situation économique de la RCA, marquée par une pauvreté massive et des perspectives limitées d’amélioration à court ou moyen terme, influence profondément les pratiques de justice et de sécurité. Les faibles rémunérations, l’irrégularité des salaires et l’absence de moyens matériels affectent l’ensemble de la chaîne judiciaire et sécuritaire, des chefs de quartier aux forces de sécurité intérieure, ainsi que, par ailleurs, les pratiques et comportements des justiciables en matière de résolution des litiges.
Dans ce contexte, certaines pratiques communément qualifiées de corruptions ou d’abus apparaissent aussi comme des stratégies de survie institutionnalisées. Les paiements exigés par des policiers ou des agents judiciaires, les frais « arrangés » pour éviter une détention provisoire ou accélérer une procédure, s’inscrivent dans un environnement où les questions économiques du quotidien sont souvent des enjeux de survie.
Insécurité et violences privées faisant peser une crainte permanente d’embrasement
Nous on juge les prévenus à la barre, mais nous, le public nous regarde et nous juge.
Acteur judiciaire, préfecture de Bambari
Les épisodes récurrents de violences communautaires, de criminalité armée et de justice privée – notamment les lynchages publics – continuent de marquer profondément les représentations et les comportements des acteurs locaux, judiciaires et des justiciables. Ces pratiques, loin d’avoir disparu, demeurent une menace latente qui pèse sur toute situation conflictuelle jugée susceptible de dégénérer.
Face à ce risque, de nombreux acteurs – chefs locaux, acteurs religieux, autorités administratives et même magistrats – privilégient des stratégies d’apaisement, de désescalade et de gestion pragmatique des conflits, parfois au détriment de l’application du droit ou de la défense de l’intérêt des justiciables. L’objectif premier devient alors d’éviter, ou souvent de gérer, la vengeance collective ou la violence extrajudiciaire. Dans ce contexte, la justice est perçue comme un ou-
til de gestion de la violence, et ainsi façonnée par la crainte concrète de ses conséquences immédiates. La peur de dégénérescence de la violence semble peser sur l’ensemble des protagonistes : parties au litige bien sûr, mais aussi population environnante affectée par les conséquences de la situation, acteurs locaux garants de la cohésion sociale, FDS et acteurs judiciaires en charge de la gestion du conflit.
3.3.3.
Hypothèses de travail : identifier et décrire les tensions plutôt que les
tendances
Cette étude ne cherche pas à identifier des « tendances » linéaires ou univoques en matière de justice locale RCA. Elle repose au contraire sur une hypothèse méthodologique et analytique opposée : les pratiques, les discours et les positionnements des acteurs ne peuvent être compris qu’à travers une analyse en termes de tensions, c’est-à-dire de forces opposées, simultanément à l’œuvre, et dont la coexistence produit les dynamiques observées.
L’analyse en termes de tendances — par exemple l’étatisation des pratiques locales ou la marginalisation progressive des chefs — présente un risque majeur dans un contexte aussi fragile, pluriel et mouvant que celui de la RCA. Elle tend à lisser les contradictions, à invisibiliser les mouvements contraires et à produire des lectures simplificatrices qui masquent les zones d’ombre, les ambivalences et les ajustements permanents des acteurs. Comme le montre la littérature existante, les réalités ne peuvent être comprises qu’à partir d’analyses nuancées, sans partis pris, et mettant en doute les explications normatives. À l’inverse, l’apparition de tensions analytiques, parfois perçues comme contradictoires, est ici considérée comme un indicateur de profondeur et de justesse de l’analyse, révélant la complexité réelle des systèmes de justice locale. Cette approche se justifie d’autant plus que la société centrafricaine a été peu étudiée sociologiquement sur la durée, qu’elle a été profondément bouleversée par des crises successives, et qu’elle évolue rapidement sous l’effet combiné de l’insécurité, de la pauvreté, des recompositions institutionnelles et des interventions extérieures. Dans ce contexte, toute lecture simplificatrice ou statique apparaît inadaptée.
À partir de cette posture, l’étude repose sur plusieurs hypothèses de travail, notamment issues des études précédentes, conçues non comme des vérités à démontrer, mais comme des questions clés à examiner pour l’action :
• Une différenciation significative entre Bangui et les zones de province, tant dans la configuration des acteurs que dans leurs modes d’articulation.
• L’impact structurant ou non de la crise prolongée, marquée par une perte de repères normatifs et institutionnels, sur les pratiques de justice locale.
• La vulnérabilité particulière de certains groupes, notamment les femmes et les jeunes.
• Une résurgence relative des chefs et autorités locales, comme observée un peu partout en Afrique et analysée par la littérature (Ubink 2008), non comme un simple retour au passé, mais comme une réponse pragmatique aux limites de l’État et à la demande sociale de régulation.
Ces hypothèses invitent à lire la justice locale non comme un système cohérent ou stable, mais comme un champ traversé de tensions permanentes, que l’étude se propose d’analyser empiriquement.
4. Typologie des litiges utilisée par les acteurs
Un problème, c’est un problème. C’est comme un feu. Un petit feu s’allume là, à côté d’une forêt. Si on n’éteint pas vite, ce petit feu risque de dévaster toute la forêt. Et si on éteint ce feu-là, ça va, la forêt va rester… sauvée. C’est notre rôle en tant que chefs.
Chef de Quartier, Bégoua
4.1. Une classification des litiges fondée sur leur degré d’importance et de nuisance sociale
L’analyse des pratiques de gestion des litiges en RCA montre que la première grille de lecture mobilisée par les acteurs n’est pas d’ordre juridique. Les situations conflictuelles sont d’abord appréhendées en fonction de leur degré d’importance, souvent formulé en termes de « petit litige » ou de « grand litige », avant toute référence aux catégories classiques du droit positif (civil/pénal, qualification de l’infraction, seuils de compétence).
Cette importance ne se mesure pas uniquement à la nature de l’acte, mais surtout à son potentiel de nuisance pour la communauté : capacité à troubler l’ordre social, à mobiliser des solidarités antagonistes, à provoquer une escalade de violence ou à produire des effets durables sur la cohésion locale. Dans cette perspective, un même fait peut être considéré comme mineur ou grave selon le contexte, les relations entre les parties, l’historique du conflit et le risque de dégénérescence.
Cette logique est emblématique de la force fluctuante de la norme juridique en pratique : quelle que soit la qualification juridique du litige au sens du droit écrit, c’est souvent l’évaluation sociale de l’importance du litige et de ses effets potentiels qui prime. Comme le résume un acteur administratif, « les chefs essayent de régler les problèmes en bas de l’échelle, les petites affaires. Les voleurs de poule. On ne va pas aller au tribunal pour cela. Les chefs sont les premiers informés, et ils essaient d’abord de régler cela à l’amiable. Quand c’est trop lourd, ils transmettent le dossier aux autorités judiciaires ou aux Officier de police judiciaire (OPJ) ». (acteur administratif, Bimbo) À l’inverse, dès lors que la situation est jugée « trop lourde », elle est transmise aux autorités judiciaires ou policières. Cette dernière pratique montre que la représentation en termes d’importance ne remplace pas la qualification juridique au sens du droit étatique : elle est plutôt une grille de lecture que les acteurs utilisent dès qu’une situation leur est connue, et qui va guider leurs actions et la mobilisation qu’ils feront de tel ou tel mécanisme de résolution et procédure, y compris judiciaire.
4.2. Une représentation partagée par l’ensemble des acteurs
Cette manière de répartir les litiges selon leur importance n’est pas propre aux chefs de quartier ou aux justiciables ruraux ignorants des lois étatiques. Elle constitue une représentation partagée par l’ensemble des acteurs impliqués dans la gestion des conflits, y compris les autorités judiciaires. Les acteurs rencontrés – chefs locaux, autorités religieuses, élus locaux, policiers, magistrats – mobilisent tous, à des degrés divers, cette distinction entre petit et grand litige comme principe structurant de l’action.
Les discours des magistrats confirment cette convergence. Un procureur souligne par exemple que, dans la pratique du parquet, certaines affaires de faible montant ou de faible impact social ne justifient pas un traitement pénal : « Imaginez une affaire de vol. Si c’est pour 20 000 ou 50 000 francs, on va transférer une personne à la prison pour cela ? Avec toute la surpopulation carcérale ? ». La représentation en termes d’importance transcende ainsi parfois la frontière entre civil et pénal, révélant une logique de priorisation fondée sur l’importance sociale plutôt que sur la qualification juridique stricte, même chez les acteurs judiciaires. « Il y a quelques mois, un jeune homme a été poignardé. Ça s’est passé au sein de la communauté musulmane. Les leaders religieux musulmans se sont retrouvés pour gérer l’affaire et condamner le mis en cause à 1 million CFA. Mais après, la police s’est saisie de l’affaire. En tant que président du tribunal, j’ai convoqué les leaders religieux. Je leur ai dit : « il y a une plaie, on a sorti un
couteau donc vous n’êtes plus habilité à gérer ce cas». J’ai fait fi des 1 million de paiement. J’ai condamné l’auteur. » (acteur judiciaire, Bambari)
Cette représentation est également profondément ancrée dans le langage courant. En sango, la distinction entre petit et grand litige ne renvoie pas seulement à la gravité juridique des faits, mais à leur poids social et relationnel, à leur capacité à « faire du bruit », à diviser ou à embraser un quartier ou un village. Où se situe la limite entre petit litige et litige important ? La limite est fluctuante et poreuse, mais certains éléments semblent constituer des limites communément acceptées par l’ensemble des acteurs rencontrés : la présence de blessures de sang visibles et durables semble être un élément constitutif d’un litige grave comme mentionné dans le témoignage mentionné plus haut, mais également par cet autre acteur judiciaire : « Les problèmes de voisinage, les chefs peuvent gérer. Quand il y a des problèmes avec les enfants, qui peuvent susciter des troubles à l’ordre public, ils peuvent gérer. Les chefs peuvent appeler les parents et leur dire que ce qu’ils font, c’est pas normal. Leur expliquer que si ça dégénère, la responsabilité des parents pourra être engagée. Pour les litiges entre époux, ils peuvent aussi intervenir. S’il y a bagarre avec blessure ou fracture, ce n’est plus à eux. Si un couteau s’enfonce et qu’il y a une plaie, cela doit aller à la police judiciaire. » (acteur judiciaire, Bouar)
4.3. Les conséquences pratiques de cette représentation des litiges
Une lecture des situations en termes de continuité plutôt que de qualifications distinctes
La première conséquence de cette représentation est que les situations conflictuelles sont rarement appréhendées comme une juxtaposition de faits juridiquement distincts relevant de procédures différentes. Elles sont au contraire perçues comme des ensembles enchevêtrés, composés de plusieurs volets issus d’une même dynamique conflictuelle. L’attention se porte alors moins sur la qualification juridique de
chaque acte que sur le noyau central du problème, celui qui concentre le plus fort potentiel de nuisance. Ainsi, lorsqu’un litige initialement mineur – par exemple une dette ou un différend de voisinage – dégénère en violences graves, ce sont ces violences qui deviennent prioritaires dans le traitement de la situation, comme le résume un acteur judiciaire : « quand une affaire dégénère ou comporte plusieurs volets, au final c’est la solution finale qui est importante. On se focalise sur le problème qui est le plus important ».
Gérer et stabiliser plutôt que trancher
La deuxième conséquence est une conception spécifique de la fonction de traitement des litiges. Celleci est moins envisagée comme l’acte de trancher un différend que comme un travail de gestion, de stabilisation et de désescalade. L’objectif premier n’est pas nécessairement de dire le droit, mais d’empêcher que la situation ne dégénère en un litige plus important.
Plusieurs acteurs décrivent explicitement, mais de différentes manières ce rôle préventif, via par exemple la métaphore du feu en exergue de la présente partie. « Nous cherchons en premier lieu à étouffer leur colère », explique un chef de quartier, soulignant que l’intervention vise à contenir les émotions et les tensions avant qu’elles ne deviennent incontrôlables. Dans cette logique, amener trop rapidement une affaire devant le tribunal peut être perçu comme une forme de trahison ou de volonté de nuire à l’autre partie, en rigidifiant le conflit plutôt qu’en le stabilisant.
Une continuité entre sensibilisation, prévention et jugement
Enfin, cette représentation induit une vision continue des fonctions de sensibilisation, de prévention et de règlement des litiges. Gérer un petit litige n’est pas seulement résoudre un problème ponctuel ; c’est aussi faire de la prévention en vue d’un conflit futur plus grave dont il pourrait être l’origine. Cette approche est particulièrement visible chez les chefs locaux et religieux, qui mobilisent fréquemment des pratiques de rappel à l’ordre moral, de sensibilisation des familles et de responsabilisation des parents.
Plus surprenant, cette logique se retrouve également dans les discours d’acteurs judiciaires étatiques. Les juges et procureurs interrogés reconnaissent que l’intervention judiciaire s’inscrit dans un continuum plus large de régulation sociale, où prévenir, dissuader et stabiliser sont aussi importants que sanctionner. Le sango semble utilisé massivement lors des audiences, ce que les magistrats rencontrés ont justifié par la nécessaire information des parties mais surtout par l’enjeu de sensibilisation et de dissuasion du public. Cette convergence révèle une compréhension partagée du conflit comme processus évolutif, et non comme événement ponctuel isolé, confirmant que la frontière entre prévention et jugement est, dans les pratiques, bien plus poreuse que ne le suggère le cadre juridique étatique.
5. Description des pratiques des acteurs de justice
Cette partie analyse les principaux acteurs impliqués dans les pratiques quotidiennes de justice. Il ne s’agit pas de proposer une typologie exhaustive des mécanismes locaux, un travail déjà réalisé avec précision dans l’étude de Sende et Gotoas (2012), reproduite en annexe 5, mais de se concentrer sur les acteurs qui jouent un rôle effectif et récurrent dans la régulation des litiges aujourd’hui dans les zones ciblées. On note que sont inclus dans l’analyse des acteurs locaux au sens strict (chefs de quartier/village, responsable religieux, etc.) mais également d’autres acteurs (FDS, acteurs judiciaires) intervenant dans la justice du quotidien.
L’analyse s’ouvre sur les chefs de quartier et de village, acteurs de proximité investis d’un rôle administratif et occupant une position centrale dans la prévention, la
médiation et l’orientation des conflits. Une distinction est opérée avec les chefs traditionnels, dont la légitimité, le mode de désignation et les fonctions diffèrent sensiblement. Les acteurs des FDS sont analysés comme des acteurs clés des trajectoires de litiges, en raison de leurs fonctions au sein de la chaîne pénale et de leur rôle de fait de résolution de litige. Les acteurs religieux et acteurs associatifs, notamment les associations de femmes et les organisations de jeunesse, sont également analysés. Enfin, les acteurs judiciaires sont intégrés à l’analyse en tant qu’acteurs à part entière de la justice locale, au regard de leurs pratiques effectives de conciliation, de pédagogie et d’interaction avec les mécanismes locaux, au-delà de leur rôle formel au sein de l’appareil judiciaire.
5.1. Les chefs de quartier et de village
5.1.1. Statut, légitimité et positionnement institutionnel
L’ensemble des études précédentes (Umubyeyi 2018; Sende 2011; Avocats Sans Frontières 2017; Sende et Gotoas 2012), ont déjà montré que les chefs de quartier et de village occupent une position centrale dans l’architecture de la justice en RCA. La présente enquête confirme ce constat, tout en insistant sur une série de singularités institutionnelles et sur des nuances quant
aux rôles effectivement exercés par ces acteurs. Leur positionnement institutionnel les situe à la croisée de plusieurs registres – administratif, coutumier, politique et social – sans qu’aucun ne suffise, à lui seul, à rendre compte de leur rôle réel dans la gestion des conflits. Prévus par les textes relatifs à l’administration territoriale7, ils sont des autorités locales reconnues et instituées par l’État. Cette reconnaissance ne s’accompagne toutefois ni de compétences juridictionnelles clairement définies ni de moyens matériels, financiers ou coercitifs à la hauteur des attentes qui pèsent sur eux.
7. Notamment la , Loi n°20.008 du 7 avril 2020 portant organisation et fonctionnement des collectivités territoriales et la loi n°21.001 du 21 janvier 2021 relative aux circonscriptions administratives de la République centrafricaine.
Comme l’avaient déjà montré Bierschenk et Olivier de Sardan (1997), les chefs se perçoivent largement comme des représentants de l’État « par défaut » ou quelque peu délaissés, chargés d’incarner une autorité publique dans des contextes où celle-ci est peu présente ou crainte par les justiciables. Cette position intermédiaire confère aux chefs une responsabilité étendue faisant d’eux un acteur proche d’auxiliaires de justice de fait, au sens où ils assurent des fonctions d’interface (information, convocation, contextualisation), sans statut judiciaire. Juridiquement faiblement encadré, ce positionnement à forte sollicitation sociale expose les chefs à des risques de dérives ou de contestation importants.
La légitimité des chefs repose ainsi sur un enchevêtrement de sources légales et sociocommunautaires. Elle est d’abord institutionnelle, dans la mesure où leur désignation est organisée par l’administration (le plus souvent par voie élective, sous la supervision du sous-préfet)8. Elle est également sociale et politique, fondée sur leur trajectoire personnelle, leur capital relationnel, leur capacité à mobiliser la population et à maintenir la cohésion locale. Dans de nombreux cas, les chefs sont d’anciens responsables associatifs, leaders de jeunesse ou figures reconnues du quartier ou du village, ce qui renforce leur acceptabilité sociale et leur autorité morale. Elle peut enfin être communautaire ou coutumière : le fait de venir d’une lignée de chefs constitue un atout clé, selon les chefs rencontrés, dans leur légitimité.
Illustration 1 : Être élu administrativement, gérer en s’inspirant des pratiques coutumières
L’enchevêtrement des légitimités aboutit à des pratiques hybrides entre application des normes administratives et pratiques d’inspiration coutumières, comme le montre l’élection d’un chef de village de Bégoua : « Pour mon élection, le sous-préfet a organisé cela devant toute la population. Il a procédé avec des bulletins de couleur. Chaque candidat avait une couleur. Chacun a présenté son projet de développement à toute la population, dans une école devant le sous-préfet et du commissaire. Ma première décision, après mon élection, a été d’intégrer les candidats malheureux à mon équipe de conseillers : les élections étaient finies. Il fallait s’asseoir ensemble pour faire avancer le village. »
Cette situation ne constitue pas une anomalie ou une contradiction, mais un mécanisme fonctionnel d’adaptation aux réalités sociales locales. En associant les perdants du scrutin à la gouvernance quotidienne du quartier ou du village, le chef élu entend certainement neutraliser les tensions potentielles liées à la compétition électorale, prévenir les formes de contestation et transformer un processus de sélection compétitif en un dispositif de répartition du pouvoir. Cette logique renvoie à des principes de consensus et de cohésion, sans être explicitement revendiquée comme “coutume” par les chefs. Cette pratique reflète une conception du pouvoir moins centrée sur la victoire individuelle que sur la capacité à maintenir la cohésion sociale qui est fortement attendue des chefs locaux.
Cette légitimité est enfin profondément contextuelle et territorialisée. Les pratiques et la place des chefs varient fortement selon les régions : dans certaines zones rurales enclavées ou frontalières, leur autorité peut dépasser celle des représentants de l’État, tandis
que dans des zones urbaines, leur rôle peut être davantage concurrencé par la police, les tribunaux ou les élus locaux. Cette hétérogénéité territoriale empêche toute lecture uniforme du rôle des chefs et impose l’analyse située qui est effectuée ici.
8. À exception des chefs traditionnels dans les communes d’élevage, voir infra, 5.2. Les chefs traditionnels et sultans.
5.1.2.
Statut, légitimité et positionnement institutionnel
Les tribunaux, ils ferment la nuit et le week-end. À ce moment, c’est nous qu’on vient chercher quand un problème survient. Même à trois heures du matin, on doit s’en occuper.
Femme chef de quartier, Bimbo
Le rôle central des chefs de quartier et de village se comprend plus par le rôle de gestion/prévention des litiges que par le volume de litiges qu’ils « tranchent » effectivement. Dans plusieurs quartiers périphériques de Bangui, de nombreux chefs indiquent d’ailleurs ne traiter qu’un volume de litiges relativement limité (deux à cinq litiges par an), souvent mineurs. Cette situation — sans pouvoir affirmer s’il s’agit d’une diminution récente ou d’une situation plus structurelle — semble moins marquée à Bouar et Bambari9. Ce faible chiffre du contentieux traité directement par les chefs ne traduit toutefois ni une marginalité de leur rôle ni une perte d’importance des mécanismes de justice locale. Elle reflète plutôt une singularité de leur modalité d’intervention (par rapport aux acteurs coutumiers existants dans les autres pays d’Afrique centrale notamment), où la prévention, la stabilisation et l’encadrement en amont occupent une place centrale. Les entretiens en province confortent ce point : à Bouar, une cheffe de quartier souligne une baisse du volume depuis la crise, sans que la fonction de régulation ne disparaisse : « Des fois, c’est calme, et d’autres fois, on m’amène quatre litiges en un mois ou même plus. Au temps de la crise, c’était plus. Mais actuellement les choses ont diminué. » (Cheffe de quartier et de groupe, Bouar)
La fonction première des chefs n’apparaît donc pas comme étant de produire une décision finale, mais d’empêcher qu’un problème ordinaire ne se transforme en grand litige, porteur de risques de violences, de vengeance ou de troubles à l’ordre public. Cette logique est largement partagée par les chefs eux-mêmes. Ainsi, même lorsque peu de litiges sont « résolus » au sens strict, l’activité quotidienne des chefs reste intense. Leur rôle de présence constante, d’alerte précoce, de rappel à l’ordre et de canalisation des tensions constitue une composante essentielle de la résolution des conflits au sens large, inscrite dans une temporalité continue plutôt que ponctuelle.
Cette configuration de fonctions multiples, souvent d’assistance ou peu visibles, pose également question quant au dédommagement ou à la rémunération des chefs locaux. Le traitement des litiges au sens strict constitue, avec la facilitation des ventes de terrain, une source de rémunération, via un pourcentage perçu sur l’acte de vente ou un dédommagement demandé aux parties au litige, qui semble être une pratique très largement suivie par les chefs, quoique peu documentée. Le faible nombre de litiges traités – couplé avec la réalisation de nombreuses autres activités non ou peu rémunératrices, rend d’autant plus précaire le rôle de chefs de village ou de quartier – et difficile son encadrement. 9.
Illustration 2 : Rôles juridiques transversaux des chefs de quartier et de village
Dans le cadre de leur fonction centrale de régulation sociale et de prévention des conflits, les chefs de quartier et de village exercent, en dehors de la gestion de certains litiges au sens strict, une série de rôles qui les placent à l’interface entre population, autorités judiciaires et administration. Ces rôles ne constituent pas directement des compétences juridictionnelles, mais des fonctions tout de même reconnues et mobilisées par les acteurs judiciaires et administratifs euxmêmes.
1. Information, alerte précoce, arrestation
Les chefs sont très souvent les premiers informés de la survenance d’un litige ou d’une situation à risque. Leur proximité avec la population et leur disponibilité permanente leur permettent d’agir et d’informer et ainsi de prévenir les escalades des situations de conflit. Cette action préliminaire peut aller jusqu’à ‘l’arrestation’ de présumés auteurs d’infraction et leur présentation devant la police ou la gendarmerie, dépendamment du nombre de personnes concernées, de la disponibilité de lieux pour les retenir, des capacités de contrainte physique du chef notamment.
2. Transmission des informations, convocations et interface procédurale
Les chefs assurent fréquemment la transmission des informations entre les parties, et les autorités. Ils adressent les convocations aux personnes impliquées, notifient les rendez-vous, relaient les décisions et facilitent la circulation de l’information dans des contextes où les huissiers, les greffes et les moyens logistiques font défaut.
3. Participation aux enquêtes de moralité et avis consultatif dans les enquêtes pénales
Les chefs sont régulièrement sollicités par les juridictions et les services d’enquête pour fournir des informations sur les parties au litige. Ils jouent ici un rôle central de producteurs de connaissances sociale, fondée sur leur proximité supposée avec les habitants. Au-delà des enquêtes de moralité, les chefs sont régulièrement invités à donner leur avis dans certaines affaires, notamment lorsqu’elles impliquent des tensions communautaires ou des litiges anciens.
4. Fonction de juré dans les procédures criminelles
Ils peuvent également être appelés à siéger comme juré lors des sessions criminelles et assistent au déroulement des audiences en tant que représentants de la population.
5. Appui technique et social dans les litiges fonciers
Dans les conflits liés à la terre, les chefs sont fréquemment associés aux descentes sur les lieux. Leur connaissance des usages locaux et de l’historique des parcelles est mobilisée comme élément clé de contextualisation.
6. Référencement et transmission des affaires
Les chefs orientent les dossiers : tentative de règlement local lorsque la situation le permet, transmission aux OPJ ou aux juridictions pour les infractions graves (violences graves, viols, détention d’armes, homicides). Cette fonction de filtrage structure la répartition concrète des affaires entre niveaux.
7. Production de documents et contextualisation des dossiers
Les chefs rédigent parfois des rapports ou procès-verbaux retraçant la genèse d’une affaire et les démarches déjà entreprises, qui sont utilisées au tribunal. Ils peuvent également aider les justiciables à produire des rapports écrits à transmettre à l’administration dans le cadre d’une demande.
« Les chefs font des soit-transmis : c’est la preuve qu’une tentative de solution a été recherchée. Nous, les magistrats, ça nous aide, on peut comprendre la mauvaise volonté de l’une ou l’autre partie, par exemple. » (Magistrat, Bambari)
8. Suivi de l’exécution et monitoring post-résolution
Ils assurent souvent un suivi dans le temps après un accord ou une décision : respect des engagements, apaisement des relations, évolution du conflit, dans un contexte de fragilité socio-économique, de faibles taux d’exécution des décisions de justice et de méfiance vis-à-vis des procédures et décisions étatiques.
5.1.3.
Modalités d’action
Collégialité
Les chefs interviennent à travers des modalités d’action stabilisées, reconnues et structurées, qui ne se réduisent pas à un face-à-face entre le chef qui tranche et les parties qui écoutent. L’intervention est le plus souvent collective et s’appuie sur des conseils de quartier ou de village, composés de notables et de conseillers thématiques : « J’ai une équipe : le conseil de quartier : le secrétaire général, le 1er juge, le 2e juge, plusieurs conseillers… aux affaires féminines, aux jeunes, aux affaires juridiques, et à la sécurité. On est toujours ensemble pour tout litige, avec mes 7 conseillers. » (chef de quartier, Bégoua). Les entretiens montrent que ces mécanismes reposent sur une logique de canalisation des tensions et d’orientation, plus que sur une décision fermée. On y retrouve aussi une prise en compte interne de certaines dimensions sensibles (ex. litiges impliquant des femmes) au sein de dispositifs collégiaux qui opèrent à géométrie variable : « S’il y a des sanctions, on donne des sanctions. Là, on peut faire ça de manière publique. Mais s’il s’agit de questions ou bien de litiges où une femme est concernée, on invite aussi les femmes conseillères qui sont parmi nous de venir nous assister et d’écouter afin de donner leur position également en tant que femme. » (chef de village, Bambari).
Le principe de discrétion et d’écoute
Un élément structurant de l’action des chefs de quartier et de village réside dans l’importance accordée à la discrétion et à l’écoute dans le traitement des situations conflictuelles. De nombreuses affaires, en particulier lorsqu’elles sont jugées sensibles (litiges conjugaux, familiaux ou de voisinage), ne sont pas traitées publiquement, du moins dans un premier temps. Cette non-publicité vise à éviter l’humiliation des parties, à contenir les émotions et à prévenir toute escalade liée à l’exposition sociale du différend. Comme l’explique un chef : « Des fois je vais chez les gens chez eux directement pour garder la discrétion. […] Il ne faut pas publier les affaires, ça peut énerver [les protagonistes]. Ils peuvent se sentir humiliés. » (chef de quartier, Bégoua).
Cette discrétion va de pair avec une attention particulière portée à l’écoute des parties. Les chefs accordent du temps à l’expression des griefs, cherchant à comprendre non seulement les faits, mais aussi les ressentis et les motivations sous-jacentes. Les mécanismes d’écoute mis en place par les chefs ne sont ni simples ni reproduisibles facilement par un autre acteur : ils sont liés à la légitimité des acteurs locaux, et à son intériorité à la communauté. « Je dois avoir une voix qui doit adoucir la personne. Il faut aussi montrer du respect à chaque personne. Mais si vous vous placez dessus [de lui], vous allez arriver à quoi ? Si vous lui donnez de l’importance, il [verra] le respect que vous témoignez. […] Vous devez chercher à l’élever à votre niveau. » (chef de quartier, Bégoua)
Cette phase d’écoute est conçue comme un préalable indispensable à toute intervention ultérieure, permettant de désamorcer les tensions et de rétablir un minimum de confiance entre les protagonistes. Elle s’inscrit dans une logique de régulation progressive, où le fait de laisser parler constitue déjà une forme d’apaisement. En combinant discrétion et écoute, les chefs privilégient ainsi une approche qui vise à stabiliser les relations sociales avant toute publicisation ou judiciarisation du conflit. Loin d’être une faiblesse procédurale, cette posture constitue un outil central de prévention, cherchant à éviter que des différends limités ne se transforment en affrontements ouverts.
Le chef comme facilitateur d’un cadre d’échange et de régulation
Au-delà de la discrétion, les chefs jouent un rôle central de facilitateurs d’un cadre d’échange, en organisant les conditions d’un dialogue structuré entre les parties. Leur intervention vise moins à imposer une solution qu’à créer un espace d’écoute permettant de réduire la charge émotionnelle et le risque d’escalade. Cette fonction est particulièrement visible dans les situations à forte charge affective. Dans ce cadre, la collégialité mentionnée plus haut joue un rôle clé, ainsi que les témoins ou proches des protagonistes, qui sont également souvent mobilisés – afin de déplacer le conflit du registre interpersonnel vers un registre collectif et régulé. Comme le décrit un chef : « [dans certains cas sensibles], vous faites une descente de terrain avec les témoins. Ce sont les témoins qui vont remettre les parties à leur place, en face du chef qui écoute. » (chef de quartier, Bégoua) En organisant cet espace d’échange maîtrisé, le chef cherche à adopter une posture qui relève moins de celle d’un arbitre que celle d’un régulateur du processus conflictuel.
Un acteur réagissant rapidement, mais intervenant dans le temps long
Ici se dessine également une nuance vis-à-vis de l’image que les observateurs ont souvent des justices locales africaines : celles-ci seraient rapides, voire immédiates, car proches des justiciables et reposant sur un processus informel, spontané. Concrètement : il suffirait à un justiciable ayant un litige de se rendre chez le chef habitant près de chez lui, et celui-ci proposerait une solution dans la foulée. L’analyse présentée ici propose une perspective bien différente. En liant les actions de prévention, de résolution au sens strict et de suivi des situations litigieuses toutes effectuées par les chefs locaux, ainsi qu’on en montrant l’importance de l’apaisement et de la non-escalade des litiges – qui est un processus qui nécessite le plus souvent de laisser du temps aux protagonistes- l’analyse montre l’importance de la perspective du temps long dans l’action des chefs locaux. Ce temps long et cette logique de temporisation sont d’ailleurs, selon les acteurs rencontrés, à l’origine d’un certain détournement de nombreux justiciables à l’égard des chefs : ceux-ci préféreraient actuellement soumettre leurs litiges à la police ou à la gendarmerie, plutôt qu’aux chefs, afin que leurs litiges soient réglés immédiatement et de manière ‘tranchée’10 .
5.1.4.
Normes mobilisées : morale, religion, bon sens et loi
J’utilise avant tout la Bible [lors de résolutions de litige]. Le Centrafricain a toujours peur de Dieu.
Chef de quartier, Bégoua
Contrairement à ce à quoi des observateurs externes peuvent s’attendre, les chefs rencontrés ne présentent pas la coutume comme la source principale des normes qu’ils appliquent. L’étude menée en 2012 énonçait déjà que « Les normes applicables devant les acteurs de modes alternatifs de règlement des litiges sont en général la loi, conformément aux déclarations des différents acteurs que nous avons rencontrés.11» (Sende et Gotoas 2012).
Dans leurs discours, les références premières sont d’ordre moral, religieux, la loi étatique venant ensuite comme point de référence et borne à leur action. « Vraiment la bible est très très importante ; il n’y a pas de situation à résoudre qui ne trouve pas de réponse dans la bible. » (chef de quartier, Bégoua). Cette référence normative religieuse se retrouve dans toutes les zones enquêtées, où elle apparaît comme un registre central de rappel à l’ordre et de pacification, avec une reconnaissance explicite du basculement possible vers la loi lorsque la conciliation échoue. Du côté des chefs (Bangui/périphérie), les références religieuses et morales sont également formulées de manière frontale. La loi apparaît ensuite comme un cadre de délimitation et d’orientation, limitant les possibles interférences ou concurrences normatives entre règles religieuses et loi étatique12. Cette dimension est formulée de manière très concrète : un chef explique avoir cherché à se doter du Code pénal pour identifier ce qui relève ou non de sa compétence, et demande que cet outillage minimal soit généralisé : « Moi, j’ai eu la chance d’avoir le Code pénal parce que c’est le chef de groupe qui lors d’un atelier a pu l’obtenir et qui a demandé à chaque chef de village qui a les moyens de le photocopier. […] Cela me permet de voir les infractions qui relèvent de ma compétence et les infractions qui ne relèvent pas de ma compétence. […] Donc il serait mieux que tous les chefs du village soient dotés d’un code pénal leur permettant de connaître les limites de leurs actions. » (chef de village, Bambari).
Enfin, si les chefs agissent souvent conformément à des principes que l’on peut qualifier de typiques de valeurs coutumières — discrétion, collégialité, recherche de la cohésion — ces principes ne sont souvent pas explicitement revendiqués comme relevant d’un ordre coutumier autonome. Ils relèvent plutôt d’une éthique pratique partagée, façonnée par l’histoire sociale et les contraintes contemporaines. Certaines exceptions existent, dans les zones dans lesquelles œuvrent les chefs traditionnels (voir infra, Chefs traditionnels) ou en matière foncière, dans lesquelles les normes coutumières sont encore appliquées – ce qui est d’ailleurs garanti par la Constitution de 2023.
10. Voir infra, 5.3. Forces de sécurité intérieure et de défense.
11. Sende et Gotoas poursuivent leur éclairante description « Certains disposent du code de la famille, du Code pénal et souhaitent même avoir de la documentation en matière de lois afin de leur permettre de mieux conseiller les parties à la lumière des textes en vigueur. Mais au niveau des religieux, c’est la bible ou le coran qui leur sert de base pour le règlement des litiges. Il est à noter que tous ont précisé que parfois, ils font recours à certains usages, mais la diversité ethnique ayant gagné toutes les villes, il est difficile d’appliquer les coutumes. Beaucoup d’entre eux ont reçu des formations dans différents domaines par les ONG nationales et internationales, certains projets installés dans leur localité, ce qui leur a permis d’avoir une connaissance sommaire de certains textes. ».
12. Des concurrences directes entre normes différentes existent cependant, notamment dans les communautés musulmanes. Voir infra, 6.4 Acteurs religieux.
Ces observations quant à la nature et l’action des chefs de quartiers et de village, ainsi que les aspects de rémunération/dédommagement évoqués plus haut (voir supra : 6.1.2 Fonctions centrales : gérer, stabiliser et prévenir les conflits) montrent une certaine continuité : en 1997, Olivier de Sardan et Bierschenk montraient que ceux-ci se percevaient avant tout comme des représentants de l’État, mais sans disposer des moyens matériels, financiers ou coercitifs nécessaires à l’exercice de cette fonction. La résolution des conflits constituait pourtant une activité centrale et leur principale source de revenus, via les « droits de table ». Les litiges traités relevaient principalement de conflits interpersonnels, familiaux, économiques ou associatifs, et sont réglés par des procédures orales, flexibles et négociées. Cette justice locale était à la fois indispensable et structurellement fragile, reposant davantage sur la négociation et la légitimité sociale que sur une autorité juridiquement encadrée (Bierschenk et Olivier de Sardan 1997).
5.1.5.
Interactions avec les autres acteurs : une coopération pragmatique
Les chefs de quartier et de village semblent pleinement intégrés dans l’écosystème judiciaire local et interagissent de manière régulière avec la police, le parquet et les tribunaux. Ils jouent un rôle central d’alerte et de relais des autres acteurs de résolution : « [les chefs de village et de quartier] sont en première ligne. Ce sont eux qui donnent l’alerte dès que quelque chose se passe. Par exemple, ce matin, c’est un chef qui nous a informés [d’un cas de lynchage public qui a eu lieu pendant la nuit], qui nous a accompagnés à la morgue ce matin […] et qui est en contact avec la famille [du défunt]. » (acteur administratif, Bégoua).
Certaines zones, notamment dans la préfecture de Bouar, connaissent une coopération renforcée par des ateliers de concertation entre acteurs, avec un mécanisme qui semble largement suivi par les chefs locaux : lorsqu’un dossier “monte”, il sort du registre d’intervention du chef. Le mouvement inverse apparaît beaucoup plus rare, quelle que soit la zone. Selon les chefs, les petits litiges ne sont jamais renvoyés depuis
les OPJ vers les chefs13. « Auparavant, la collaboration n’était pas réellement établie. Toutefois, après les différents ateliers au cours desquels les rôles de chacun ont été clarifiés, la situation s’est nettement améliorée. On nous y a expliqué que nous sommes des partenaires de travail et que, lorsque nous approchons les autorités judiciaires, celles-ci doivent nous écouter et tenir compte de nos observations. Certains respectent effectivement cette démarche. Ainsi, lorsqu’un dossier est transféré, cela signifie qu’il ne peut plus être traité à notre niveau. Les affaires pénales sont automatiquement transférées aux OPJ, mais l’inverse reste encore difficile pour les petits litiges, notamment les cas de vol mineur et autres infractions similaires. » (chef de groupe, Bouar)
Cette coopération relativement fluide entre acteurs locaux, administratifs et judiciaires, quoique très partiellement organisés dans la loi, confirme la place actuelle, irremplaçable et singulière, des chefs de quartier et de village en RCA : ils agissent moins comme acteur traitant certaines petites affaires civiles ou coutumières, que comme auxiliaire intervenant comme pont d’appui, relai, informateur, intermédiaire, conseiller, etc. sur toute la chaîne des étapes de résolution, et ce, pour un très grand nombre voir l’ensemble des litiges. Cette place est non seulement revendiquée par les chefs rencontrés, mais également par les acteurs judiciaires : « En ce qui concerne la justice, que ce soit la justice formelle ou informelle, les chefs de quartier, chefs de village et de groupes ont toujours une place prépondérante dans cette chaîne » (acteur judiciaire, Bambari).
Cette coopération n’exclut pas des tensions, notamment lorsque certains chefs outrepassent leurs prérogatives ou omettent de signaler des infractions graves . Elle n’empêche pas non plus des perceptions critiques des dispositifs au niveau local : à Bouar, certains acteurs soulignent la défiance et les soupçons de favoritisme autour des médiations conduites par les chefs : « Au niveau du quartier, ce sont généralement les chefs qui assurent la médiation. Cependant, dans la majorité des cas, la population n’y trouve pas satisfaction. Lorsqu’une issue satisfaisante est obtenue, c’est souvent parce que la personne ayant déposé la plainte entretient un lien avec le chef. » (acteur associatif, Bouar).
13. Voir infra, 5.3. Forces de sécurité intérieure et de défense.
5.2. Les chefs traditionnels et sultans
5.2.1.
Statut, légitimité et positionnement institutionnel en pleine évolution
Les chefs traditionnels se distinguent nettement des chefs de quartier et de village par leur mode d’accession, leur statut juridique et leur type de légitimité. Contrairement aux chefs de quartier ou de village, qui sont des agents administratifs relevant du ministère de l’Administration du territoire et susceptibles d’être relevés de leurs fonctions, les chefs traditionnels accèdent à leur position selon les us et coutumes, par filiation ou désignation au sein des familles régnantes. Ils ne disposent pas de mandat limité dans le temps et ne peuvent pas être révoqués par l’administration. Cette différence de statut se traduit par une légitimité sociale et symbolique singulière. « Les chefs traditionnels, ils n’ont pas de mandat. On ne les révoque pas. Ils ont une certaine légitimité, que n’ont pas les chefs de quartier. Quand ils prennent une décision, les gens obéissent. » (acteur administratif, Bangui);
La Constitution de 2023 marque une étape importante dans leur reconnaissance institutionnelle, avec la création de la Chambre nationale des chefs traditionnels, composée exclusivement de chefs traditionnels (et non de chefs de quartier ou de village). Sans ériger la justice coutumière en ordre juridictionnel autonome, elle consacre explicitement plusieurs dimensions, notamment le règlement des conflits intercommunautaires, dans lesquelles les autorités traditionnelles sont reconnues comme des acteurs à part entière de la vie institutionnelle, sociale et territoriale du pays. Cette reconnaissance demeure encadrée, mais elle rompt avec une longue période d’ignorance ou de reconnaissance implicite non formalisée.
L’article 177 constitue l’innovation la plus explicite en la matière. Il reconnaît la chefferie traditionnelle comme une composante institutionnelle organisée, représentée par la Chambre nationale des Sultans et des Chefs traditionnels. D’autres dispositions constitutionnelles, bien que moins directement liées à la justice, confortent indirectement cette reconnaissance. L’article 34, en garantissant le droit de propriété individuelle ou collective « acquis conformément à la loi
ou à la coutume », confirme la valeur légale conférée aux normes coutumières en matière foncière, dans un contexte où les litiges fonciers constituent une part significative des litiges. De même, l’article 60 rappelle que toute autorité, y compris coutumière, a le devoir de sauvegarder l’unité de la République et l’intégrité du territoire, plaçant ainsi ces acteurs dans une responsabilité politique et civique clairement affirmée14 .
Ces évolutions constitutionnelles s’inscrivent dans un mouvement plus large de réformes en cours. La révision annoncée du Code pénal et du Code de procédure pénale devrait, selon les orientations actuellement discutées, introduire des mécanismes de médiation pénale pour les infractions mineures, en associant les chefs locaux et autres autorités communautaires. Une telle évolution irait dans le sens d’une reconnaissance pragmatique de leur rôle dans la prévention des conflits, la réparation sociale et la désescalade pénale, tout en maintenant la primauté de la justice étatique pour les infractions graves. Il convient toutefois de souligner que cette reconnaissance institutionnelle demeure largement normative. La Chambre nationale des Sultans et Chefs traditionnels connaîtra d’ailleurs une existence effective une fois une loi organique fixant son organisation et ses compétences adoptées (Article 177, dernier alinéa), ce qui n’est toujours pas le cas. Cette loi organique sera certainement la première du développement d’une série de textes d’applications nécessaire, et qui prendra du temps à être adopté et mis en œuvre, puisque cette chambre est une création au niveau centrafricain. Plus largement, la traduction effective de la reconnaissance des acteurs coutumiers et traditionnels dépendra également d’autres facteurs : articulation avec les juridictions judiciaires, moyens financiers et humains alloués, mais aussi la prise en compte et l’adéquation entre les actions étatiques et les pratiques réelles des acteurs sur le terrain. Les pratiques recouvertes par le vocable de chefs coutumiers ou chefs traditionnels sont elles-mêmes très hétérogènes. Ainsi, si les réformes récentes consacrent un tournant important après des décennies de marginalisation institutionnelle, elles devront encore se confronter aux réalités sociales, politiques et sécuritaires pour produire des effets durables en matière d’accès à la justice et de cohésion sociale.
5.2.2.
Fonctions centrales : médiation intercommunautaire et prévention des crises
La fonction centrale des chefs traditionnels réside dans le règlement des conflits entre communautés, en particulier lorsque ceux-ci présentent un risque de dégénérescence à grande échelle (conflits identitaires, fonciers, pastoraux). Cette médiation dépasse la gestion de litiges individuels et s’inscrit dans une logique de stabilisation politique et sociale. Leur rôle apparaît moins judiciaire que politique au sens fort, comme garant d’un ordre social intercommunautaire. La chefferie est investie de missions précises : valorisation des us et coutumes, promotion de la paix, du développement et de la cohésion sociale, ainsi que le règlement non juridictionnel des conflits dans les villages et entre communautés. En affirmant que cette Chambre participe aux efforts de développement harmonieux des régions, la Constitution inscrit les chefs traditionnels dans une logique de gouvernance territoriale et de médiation sociale, plutôt que dans une simple ‘survivance culturelle’ de pratiques dites traditionnelles.
La fonction des chefs traditionnels et des sultans semble différer substantiellement, selon les zones, en fonction du degré de survivance et d’action des acteurs traditionnels. Il semble que trois types de situations ont été identifiés lors des travaux de la chefferie traditionnelle provisoire : les chefferies existantes, où le chef exerce un pouvoir effectif ; les chefferies dites dormantes, où des chefs existent, mais ont un pouvoir essentiellement symbolique (les chefs sont surtout mobilisés lors de cérémonies) et les chefferies dites disparues, sans chef identifié. La vitalité des chefferies est plus marquée dans certaines zones, notamment musulmanes, sans pour autant être exclusive : Bangassou ou Birao constitueraient selon nos interlocuteurs des contre-exemples notables.
5.2.3.
Modalités d’action et normes mobilisées
Les chefs traditionnels interviennent moins dans le traitement quotidien des petits litiges que les chefs de quartier ou de village. Leur action est souvent sollicitée en dernier ressort, lorsque les mécanismes de proximité ont échoué ou lorsque le conflit dépasse le cadre local. Contrairement aux chefs de quartier, les chefs traditionnels mobilisent plus explicitement la coutume, mais celle-ci fonctionne avant tout comme registre d’autorité politique et identitaire, plutôt que comme un corpus normatif détaillé.
Dans certaines configurations institutionnelles particulières, notamment les communes d’élevage, cette autorité coutumière se confond avec des fonctions politiques formelles. Plusieurs maires sont également des chefs traditionnels, ce qui crée une hybridation de fait entre pouvoir coutumier et pouvoir municipal, renforcé par le régime d’exception prévu par le Code électoral révisé.
Illustration 3 :
Quand le droit reconnaît au pouvoir coutumier une valeur supérieure aux règles électorales
Le régime juridique des communes d’élevage en RCA constitue un exemple éclairant de la manière dont le droit positif reconnaît, de façon explicite mais indirecte, une primauté fonctionnelle du pouvoir coutumier sur les règles électorales étatiques.
La RCA ne connaît en principe qu’une seule catégorie de communes. Toutefois, les textes prévoient des exceptions administratives, notamment pour la ville de Bangui et pour les communes dites « d’élevage », dans lesquelles les éleveurs transhumants sont majoritaires et élisent une majorité d’éleveurs transhumants au conseil municipal. En pratique, on compte aujourd’hui sept communes d’élevage sur le territoire national.
Dans ces communes, les chefs traditionnels occupent une place politique locale centrale. Plusieurs d’entre eux cumulent de fait leur autorité coutumière avec des fonctions municipales, illustrant une confusion assumée entre pouvoir coutumier et pouvoir municipal, socialement acceptée et politiquement stabilisée. Cette situation trouve un fondement juridique explicite dans le Code électoral révisé de 2024 (loi n°24.007 du 2 juillet 2024), qui prévoit un régime d’exception pour les communes d’élevage. Concrètement, le code pré-
voit qu’aucune élection municipale n’y soit organisée, les représentants locaux devant être désignés et non élus. Autrement dit, le droit électoral centrafricain reconnaît que, dans les communes d’élevage, les règles électorales ordinaires ne s’appliquent pas. Elle ne dit pas explicitement que cette exception existe parce que les chefs traditionnels font office de maires. La justification est formulée en termes techniques et administratifs, non en termes de reconnaissance directe du pouvoir coutumier. En revanche, la pratique institutionnelle est sans ambiguïté. Dans les communes d’élevage, les nominations des maires concernent très fréquemment des chefs traditionnels, ce qui conduit à une institutionnalisation de facto du pouvoir coutumier comme pouvoir municipal. Ainsi, sans jamais l’énoncer frontalement, le droit électoral centrafricain consacre une situation dans laquelle la légitimité coutumière prévaut sur le principe électif, au nom de la stabilité locale et de la spécificité des territoires concernés. Ce régime d’exception illustre l’hybridation du pouvoir local en RCA, où la norme étatique reconnaît ses propres limites et s’adapte à des formes d’autorité sociale jugées plus opérantes que les mécanismes électifs classiques.
5.3. Forces de sécurité intérieure et de défense
5.3.1. Statut et positionnement dans la justice locale
Les FDS (police, gendarmerie, et parfois militaires agissant comme OPJ) s’ils ne relèvent pas de la justice locale au sens strict, occupent une place importante, mais profondément ambivalente dans le règlement des litiges au niveau local. Formellement, leur action est strictement encadrée par le droit pénal et
la procédure pénale, sous l’autorité du parquet. En pratique, il semble qu’elles interviennent très largement au-delà de ce cadre, en prenant en charge un volume important de litiges civils, commerciaux ou familiaux, qui ne relèvent pas de leurs compétences légales. Cette extension de fait du champ d’intervention des FDS s’explique en partie par leur capacité de réponse immédiate, leur présence visible et leur pouvoir coercitif, dans un contexte où les autres institutions judiciaires sont éloignées, lentes ou perçues comme inaccessibles.
5.3.2.
Fonctions et modalités d’action : coercition et règlement de fait des litiges
Les acteurs rencontrés témoignent que les FDS se seraient progressivement arrogé une fonction de règlement direct des conflits, y compris pour des affaires purement civiles. Cette pratique semble fréquente et présente partout, sans que son volume exact puisse être évalué précisément. Cette situation est explicitement dénoncée par plusieurs acteurs locaux, ainsi que par des autorités judiciaires : « La police s’est trouvé une vocation, celle de tout régler. Ils sont sollicités par la population, pour leur efficacité. Ils ont la force avec eux. » (acteur judiciaire, Bégoua). L’incarcération devient alors un outil de pression pour obtenir un paiement, un accord ou une reconnaissance de dette, transformant l’intervention policière en détention arbitraire et extorsion des justiciables. Les pratiques décrites par les chefs, magistrats et justiciables convergent vers un constat préoccupant : certains FDS conservent volontairement les affaires, y compris lorsqu’elles devraient être renvoyées vers les chefs ou les juridictions civiles, en raison des opportunités financières que l’affaire offre, ou du fait de proximités avec l’une des parties au litige. « La police est juste là pour intimider. Elle ne joue plus son rôle ! On va t’arrêter, puis on va te demander de l’argent. Le chef, c’est une autre approche. La mentalité des gens qui vont directement chez les policiers, c’est l’intimidation. C’est contre la loi ! c’est un problème de non-observation de la loi et de discipline. » (acteur judiciaire, Bangui)
Cette logique favorise des pratiques illégales : arrestations sans mandat, détentions arbitraires, intimidations. Ces pratiques semblent combattues par certains magistrats, qui indiquent qu’ils prennent des mesures pour mettre fin aux abus. « Si je n’ai pas délivré un ordre d’interpellation, je considère l’arrestation comme arbitraire, et je remets la personne [incarcérée par la police ou la gendarmerie] en liberté » (acteur judiciaire, Bambari). Ces mesures correctives se heurtent cependant aux manquements en termes d’effectivité d’un contrôle juridictionnel généralisé sur les pratiques policières en matière de garde à vue et d’enquête. Les FDS apparaissent souvent comme agissant selon une logique d’efficacité immédiate, en contradiction avec les normes juridiques comme avec les principes coutumiers ou sociaux locaux. Cette efficacité est parfois perçue positivement par les justiciables. Selon les
acteurs rencontrés, les motivations des justiciables à solliciter les policiers et gendarmes sont leur capacité à proposer une solution radicale et immédiate, au contraire des autres acteurs, et notamment des chefs de quartier ou de village. L’immédiateté et la radicalité sont en effet très éloignées des principes et modalités d’action des autres acteurs locaux tels que décrits ici15
5.3.3.
Interactions avec les autres acteurs
Les relations entre FDS et les autres acteurs, judiciaires ou chefs de quartier/village, semblent marquées par des tensions structurelles. Les chefs dénoncent une absence de reconnaissance de leur rôle et de réciprocité dans les relations, et semblent impuissants à changer cette situation, et fatalistes quant aux perspectives d’évolution positive, comme illustré par ce chef de quartier : « Si une affaire civile ou commerciale arrive à la gendarmerie, c’est rare qu’il nous les renvoie. Le chef de quartier va assister la police ou le tribunal pour pouvoir les renseigner. Ils nous appellent pour pouvoir identifier le cas, donner des informations… mais ils ne renvoient pas. Pourquoi ils gardent les cas ? Il y a des enjeux d’argent ! C’est comme des clients qui viennent à leur magasin, c’est le marché. Ils ne peuvent pas abandonner ce client. La prise en compte de notre pouvoir par la police ou la gendarmerie, c’est rare. Tout est monnayé en RCA. Ça fait que nous les chefs, on a perdu notre apogée. On est des riens devant les OPJ. Ici on peut voir un militaire qui joue un rôle d’OPJ : vous croyez que nous sommes où ? Qu’est-ce qu’on n’a pas essayé de faire [pour améliorer les pratiques]... Les ONG sont passées… rien ne change. » (chef de quartier, Bégoua)
Certains acteurs judiciaires déclarent lutter contre ces agissements dans le cadre de leur pratique professionnelle, en tentant de rétablir des pratiques conformes avec le fonctionnement officiel de la chaîne pénale : « Les justiciables qui vont directement à la police sans passer par les chefs : ça arrive aussi à Bambari. Le justiciable estime qu’il peut avoir gain de cause facilement. On dit aux OPJ : « quand une affaire est purement civile, ayez l’audace de la transférer au Tribunal de grande instance (TGI) ». Ce qu’ils font, ils pensent que c’est du travail, mais c’est persécuter le paisible citoyen. Des fois, je suis obligé d’intervenir auprès des chefs hiérarchiques de ces OPJ. » (Acteur judiciaire, Bambari).
15. Voir supra, 5.1. Les chefs de quartier et de village.
5.4. Les acteurs religieux
5.4.1.
Rôle, modalités d’action et collaborations
Les acteurs religieux (pasteurs, prêtres, imams) bénéficient d’une légitimité morale forte, fondée sur la confiance, la proximité et l’autorité spirituelle. Ils sont souvent perçus comme plus accessibles et moins intéressés financièrement que les autres acteurs, ce qui explique le recours fréquent à leur médiation.
Les acteurs religieux interviennent principalement dans la conciliation pour des litiges mineurs d’ordre privé, familial ou moral. Ils utilisent la morale religieuse pour pacifier des relations et réconcilier des parties dans le cas de litiges concernant principalement leurs fidèles. Ils peuvent connaître des litiges concernant d’autres personnes, si ceux-ci sont d’accord pour qu’ils interviennent, ce qui semble en pratique assez rare. Leur objectif est d’amener les parties à reconnaître leurs torts et à se réconcilier.
La conciliation religieuse est conçue comme une étape préalable, voire préférentielle, avant tout traitement du litige par d’autres acteurs, même locaux. Les normes religieuses (Bible, Coran) constituent la référence principale des acteurs religieux. La loi étatique est reconnue, mais comme un ultime recours, lorsque la médiation morale échoue.
La coordination avec les autres locaux ou étatiques ne semble pas poser problème : l’action des acteurs religieux constitue une étape bénévole, préliminaire et optionnelle dans certains litiges, et ne semble pas constitutive de frictions ou de concurrences avec d’autres acteurs de résolution. Les acteurs religieux collaborent fréquemment avec les chefs de quartier et de village, notamment dans les affaires familiales et communautaires. L’ensemble des acteurs religieux rencontrés reconnaissent eux-mêmes ce caractère préliminaire et optionnel, ainsi que la primauté des autres acteurs dans la résolution des litiges, comme l’illustre ce témoignage « Quand l’homme ne veut pas accepter le conseil de l’église… et que la loi se saisit de lui, on n’y peut rien » (acteur religieux, Bambari). Le niveau de coordination semble toutefois différent dans les communautés musulmanes.
5.4.2.
Spécificités observées dans les communautés musulmanes
Les entretiens mettent en évidence des particularités fortes dans les communautés musulmanes, où le recours aux imams est particulièrement privilégié. Plusieurs facteurs expliquent cette préférence : l’existence de règles religieuses spécifiques, notamment en matière familiale, successorale et de réparation ; une tradition de règlement interne des conflits, valorisant la cohésion communautaire ; une méfiance marquée envers l’État et ses agents, souvent perçus comme corrompus, partiaux ou étrangers aux normes musulmanes. Même s’ils n’ont pas été cités directement par les acteurs rencontrés, on peut émettre l’hypothèse que la mémoire des violences interreligieuses pendant les crises des années 2010 contribue à cette méfiance des acteurs et croyants musulmans envers les acteurs locaux des communautés chrétiennes et les institutions étatiques.
Dans l’ensemble des sites étudiés, les imams décrivent une norme largement partagée selon laquelle un conflit entre musulmans doit, autant que possible, être réglé au sein de la communauté, avant toute saisine d’une autorité étatique : « Un musulman n’a pas le droit d’être en justice contre un frère musulman sans pourtant passer par les leaders religieux. On appelle ça la Choura, c’est-à-dire trancher les affaires d’une manière collégiale entre nous d’abord. » (acteur religieux, Bégoua). Cette logique s’inscrit dans une représentation morale forte : le recours immédiat à la police ou au tribunal est perçu comme une rupture du lien communautaire et une forme d’échec du collectif. Les imams se positionnent ainsi comme premiers régulateurs légitimes, chargés de maintenir l’harmonie avant tout recours extérieur, susceptible de créer plus de trouble que d’apaisement.
Les imams insistent, comme les pasteurs, sur le caractère gratuit, accessible et rapide de leur intervention, en contraste avec les coûts et les lenteurs associés aux autres formes de justice, comme illustré par cet imam : « Pour les litiges de famille, les chrétiens aussi viennent nous voir. C’est gratuit ! Nous, c’est Dieu qui nous récompense. » (acteur religieux, Bouar). Leur action repose avant tout sur l’écoute, la convocation des parties par des notables de la mosquée, et la recherche d’un compromis moralement acceptable.
Cette proximité, ainsi que les méfiances mentionnées plus haut, explique que, dans certaines localités, le recours à l’imam soit décrit comme quasi exclusif, avec, on l’imagine, une certaine pression sur les fidèles qui auraient pu souhaiter traiter leur litige autrement : « C’est presque impossible que la population aille ailleurs [pour régler un litige entre musulmans] » (acteur religieux, Bouar) nous a mentionné un imam.
Les entretiens révèlent une méfiance structurelle envers les institutions étatiques, perçues comme éloignées, parfois partiales ou mal adaptées aux réalités communautaires. Cette méfiance n’exclut toutefois pas une reconnaissance pragmatique de l’utilité de la justice judiciaire et plus largement de la primauté des autorités étatiques.
Cependant, les entretiens montrent que certaines matières — en particulier le mariage, le divorce et la succession — relèvent de règles religieuses qui diffèrent sensiblement du droit étatique. Ces écarts normatifs expliquent également la réticence des fidèles à saisir la justice. Un imam souligne ainsi les divergences en matière de dissolution du mariage. « Au niveau du comité islamique, si pendant six mois ou un an, le mari disparait sans laisser de trace, sans envoyer d’argent à sa femme et ses enfants, on va faire un papier pour lui dire : à partir d’aujourd’hui, tu n’as plus de femme. La femme doit pouvoir aller de l’avant, pour elle et ses enfants. Mais là-bas, au niveau de la mairie, du tribunal, ils ne vont pas faire comme ça. » De même, en matière successorale, les règles islamiques conditionnent l’accès aux biens à l’existence d’un mariage religieux reconnu :« Si le mariage n’est pas fait, l’enfant n’a pas droit aux biens [en cas de succession]. Mais là-bas, à la justice, même sans mariage, l’enfant peut récupérer. » (acteur religieux, Bégoua).
Ces différences produisent des tensions récurrentes entre normes religieuses et normes étatiques, que les imams tentent de gérer par la pédagogie, la persuasion et la négociation, sans toujours y parvenir.
Contrairement à certaines représentations, les imams rencontrés identifient clairement les limites de leur champ d’intervention, notamment en cas de violences graves ou de menaces à la sécurité : « Lorsque nous sommes dépassés, lorsqu’il y a des cas de force physique, on envoie ça rapidement à la police ou à la gendarmerie. » (acteur religieux, Bouar). Les pratiques d’évitement de la justice étatique en matière pénale semblent, selon les acteurs judiciaires, plus importantes dans les communautés musulmanes : « en milieu musulman, même en cas de trouble à l’OP, de coups et blessures, ils cherchent à gérer cela eux-mêmes. »
(acteur judiciaire, Bambari). Cette préférence peut conduire à la gestion interne d’affaires pénales graves. Ces pratiques ne semblent cependant pas généralisées, et nous n’avons pas noté de rejet de principe des institutions judiciaires étatiques par les acteurs musulmans. L’imam rencontré à Bégoua a même salué l’installation récente d’un tribunal dans la localité, toujours en invoquant le sentiment de crainte qu’il pourra susciter parmi la population : « Avec le tribunal de proximité, les gens vont avoir peur… et ça, c’est positif. Ça ramène la paix. » (acteur religieux, Bégoua). Cette appréciation semble confirmer que, même dans les communautés musulmanes fortement structurées autour de normes religieuses, la justice étatique conserve une fonction dissuasive et symbolique, intégrée de manière pragmatique aux stratégies locales de régulation des conflits.
On note qu’il existe également -a priori pas pour les affaires pénales- une possibilité de recours autre qu’auprès de la justice étatique : le litige peut suivre une hiérarchie interne, allant du comité local de la mosquée au Conseil supérieur islamique, avant, éventuellement, la justice étatique. Ainsi les acteurs religieux musulmans ne constituent pas un système de justice parallèle opposé à l’État, mais un espace normatif prioritaire, fondé sur la cohésion communautaire, la morale religieuse et la crainte envers les autorités publiques. Leur rôle éclaire de manière particulièrement nette les logiques de pluralisme juridique hiérarchisé à l’œuvre en RCA, dans lesquelles la justice étatique intervient moins comme charpente de l’architecture de justice que comme ultime recours, et les normes étatiques moins comme normes supérieures que comme source contestée et distante de normativité.
5.5. Les acteurs associatifs et de jeunesse
Si les chefs locaux, les autorités traditionnelles, les acteurs religieux, les FDS et les acteurs judiciaires constituent les piliers les plus visibles de la justice locale, l’enquête met également en lumière l’intervention d’autres acteurs jouant des rôles complémentaires mais structurants dans les trajectoires de justice. Deux catégories se distinguent nettement : les acteurs associatifs et les organisations de la jeunesse. L’identification des OSC faisant l’objet d’une étude spécifique parallèle à la présente étude, le panorama présenté ici est général. Les organisations de jeunesse étant liées à l’administration publique, nous les présentons de manière séparée.
5.5.1.
Les acteurs associatifs
Les OSC interviennent principalement comme acteurs d’appui, de médiation spécialisée et de contrepoids, en particulier sur des thématiques sensibles ou peu prises en charge par les mécanismes de proximité ordinaires. Les associations de femmes occupent une place centrale dans ce paysage, notamment dans le traitement des VBG, des grossesses précoces, des droits successoraux des veuves ou encore des conflits familiaux impliquant des rapports de domination.
Leur rôle ne se limite pas à la médiation : elles documentent les cas, sensibilisent les populations, accompagnent les victimes dans leurs démarches auprès des autorités administratives ou judiciaires et exercent parfois une fonction de dénonciation ou de veille sociale. À Bouar notamment, les entretiens montrent que ces organisations peuvent constituer une alternative crédible lorsque les médiations de chefs sont perçues comme biaisées ou inefficaces.
Toutefois, leur capacité d’action reste contrainte par plusieurs facteurs : dépendance aux financements extérieurs, absence de pouvoir coercitif, nécessité de composer en permanence avec les autorités locales et judiciaires pour faire exécuter des décisions. Leur légitimité repose moins sur une autorité institutionnelle que sur leur expertise thématique et leur engagement perçu en faveur des groupes vulnérables.
5.5.2.
Les organisations de jeunesse
Les services administratifs de la jeunesse constituent une catégorie à part entière, distincte des OSC, dans la mesure où ils relèvent de l’administration publique. Le Conseil Consultatif de la Jeunesse Centrafricaine (CCJCA), au niveau national, et les maisons de la jeunesse, au niveau communal, interviennent principalement dans des situations impliquant des jeunes, notamment en matière de prévention des violences, de conflits intergénérationnels et de gestion des groupes de jeunes. Leur institutionnalisation et les relais dont ils disposent au niveau administratif et politique au niveau local et national, ainsi que l’importance des conflits intergénérationnels en RCA en font un acteur jouant ou pouvant jouer de facto un rôle dans la résolution des litiges. Leur action oscille entre sensibilisation, encadrement social et médiation de fait entre jeunes, parfois en lien étroit avec les chefs de quartier, les autorités municipales ou les forces de sécurité. La réalité et la qualité des actions menées semble largement dépendre de la personnalité et légitimité des acteurs en charge (Président préfectoral, Président de la maison des jeunes au niveau communal). Ils semblent être un acteur intéressant permettant de représenter certains intérêts spécifiques à la jeunesse, et d’exercer une fonction d’observation interne/externe des processus de justice locale.
Cette position administrative leur confère une certaine légitimité institutionnelle, mais peut limiter leur marge de manœuvre. Elles manquent également cruellement de moyens d’action. Leur rôle dans la justice locale apparaît ainsi comme périphérique, mais potentiellement stratégique, en particulier dans les contextes urbains où les tensions impliquant la jeunesse constituent un enjeu majeur de stabilité.
5.6. Les acteurs judiciaires
Ici, les gens vont à l’audience comme on va au théâtre.
Acteur administratif, Bégoua
Il peut paraître étonnant de présenter les acteurs judiciaires dans une analyse de la justice locale. Ils apparaissent cependant en RCA comme un acteur clé de ces justices, et pas seulement comme recours ultime ou instance supérieure. Si la justice étatique occupe une place centrale dans l’architecture normative, son action quotidienne demeure fortement contrainte par des dysfonctionnements structurels largement documentés : pénurie chronique de moyens matériels et humains, faible couverture territoriale, interruptions de service et pratiques de corruption ou de monétisation des procédures. Ces dysfonctionnements sont reconnus par les institutions judiciaires et politiques ellesmêmes (Ministère de la justice de la République Centrafricaine, 2019). Ces limites affectent la prévisibilité des décisions et la capacité effective des juridictions à traiter l’ensemble des litiges qui leur sont soumis, en particulier en dehors de Bangui. Elles contribuent à nourrir la méfiance et la réticence de nombreux justiciables à saisir les juridictions, ainsi que la confiance limitée envers les institutions judiciaires (Vincke et al., 2017).
5.6.1.
Statut et positionnement : une autorité à la fois centrale et distante
Les acteurs judiciaires incarnent l’autorité de l’État en matière de justice. Ils représentent l’horizon normatif ultime, tant pour les autres acteurs de la justice locale que pour les justiciables qui reconnaissent tous leur primauté en matière de résolution des litiges.
Toutefois, cette centralité juridique symbolique s’accompagne d’une distance sociale, géographique et symbolique, qui limite l’accès effectif à la justice étatique pour une large partie de la population et limite la fluidité entre justices locales. Cette distance contribue à faire des juridictions à la fois un repère et un repoussoir, comme analysé dans les études antérieures (Sende, 2012). Les tribunaux sont perçus comme l’instance ultime de règlement, mais aussi comme un espace complexe, coûteux, parfois incompréhensible, et très souvent incertain, ce qui explique que de nombreuses affaires soient filtrées ou traitées en amont par d’autres acteurs.
5.6.2.
Fonctions centrales : dire le droit et encadrer les pratiques locales
Au-delà de leur fonction classique de jugement, les magistrats jouent un rôle central dans l’encadrement indirect des pratiques de justice locale. Les entretiens montrent que les juridictions interviennent régulièrement pour rappeler les limites des règlements amiables et des médiations communautaires, notamment en matière pénale.
Sanctionner
Illustration 4 :
les arrangements amiables tout en essayant de dissuader de futures mauvaises pratiques
« Je me souviens d’un cas d’attentat à la pudeur [qui j’ai eu à traiter]. Je n’ai pas été prévenu tout de suite. Le père de la victime a réglé cela directement avec l’auteur, pour un montant de 200.000 francs CFA d’Afrique centrale (FCFA]. Quand j’ai été informé de l’affaire et de l’arrangement, j’ai pris des mesures immédiates. J’ai inculpé l’auteur bien sûr, mais également le père de la victime, pour complicité d’attentat à la pudeur ! Et donc j’ai placé l’auteur et le père sous mandat de dépôt à la maison d’arrêt. Au final, on les a condamnés tous les deux à 18 mois de prison avec sursis. Si j’ai fait cela, c’est qu’il y a un grand problème de méconnaissance des règles. J’ai voulu montrer à tous ceux qui sont dans la salle qu’ils ne seront pas épargnés, s’ils veulent s’arranger eux-mêmes avec des affaires pénales. » (acteur judiciaire, Bambari).
Cette affaire illustre la manière dont l’intervention judiciaire sanctionne certaines pratiques locales de règlement des conflits tout en produisant un effet dissuasif à destination de l’ensemble de la population. Le règlement amiable entre le père de la victime et l’auteur, moyennant le versement d’une somme d’argent, s’inscrit dans des pratiques locales courantes de réparation privée, perçues comme socialement acceptables.
En poursuivant non seulement l’auteur des faits, mais également le père de la victime pour complicité, le magistrat adresse un message normatif clair : certaines infractions pénales, en particulier celles portant atteinte à l’intégrité des personnes, ne peuvent faire l’objet d’aucun arrangement privé. La décision vise moins à punir qu’à corriger une méconnaissance des règles et à prévenir la reproduction de telles pratiques.
La peine prononcée avec sursis traduit une recherche d’équilibre entre réaffirmation de l’interdit pénal et prise en compte des dynamiques sociales locales. Le juge utilise ainsi l’audience comme un espace où il alerte la communauté, destiné à dissuader les arrangements futurs et à affirmer les frontières entre ce qui peut être réglé localement et ce qui relève impérativement de la justice étatique. Ce cas met en évidence le rôle des juridictions comme acteurs régulateurs du pluralisme juridique, intervenant pour encadrer les pratiques de justice locale sans les ignorer.
5.6.3.
Une fonction pédagogique et dissuasive assumée : sensibiliser et faire peur
Les magistrats rencontrés décrivent fréquemment leur rôle comme dépassant la simple application mécanique de la loi. Ils se perçoivent aussi comme des acteurs pédagogiques, chargés d’expliquer le droit pour produire un effet informatif mais aussi dissuasif. « Si tu dis seulement le droit, la salle ne comprendra rien du tout. Dans bien des cas, on se mue en éducateur. » (acteur judiciaire, Bimbo). Cette fonction pédagogique apparaît comme un outil central de régulation des pratiques locales, en particulier dans un contexte de méconnaissance généralisée du droit. La reconnaissance
de ce rôle pédagogique est loin d’être partagée dans tous les contextes africains. Des études récentes ont montré que les magistrats se plaçaient dans une position surplombante, rejetant le plus souvent toute fonction pédagogique ou éducative dans leur action en RDC (Moriceau et al., 2021) ou au Burkina Faso (Fofana, 2018) par exemple.
Sensibiliser : l’exemple de la mobilisation de la langue sango et ses ambiguïtés
La question linguistique occupe une place centrale dans les pratiques judiciaires. Les magistrats rencontrés recourent largement au sango afin de rendre les débats accessibles, mais cette traduction demeure imparfaite et source de malentendus. Le recours au sango ne se fait pas uniquement sur demande des justiciables, mais également à l’initiative des juges.
« Même quand les gens qui disent “je comprends le français”, je préfère parler sango. Je suis sûr qu’ils comprennent bien, et que la salle comprend bien. » (acteur judiciaire, Bimbo)
Ces pratiques de traductions sont complexes, et peuvent avoir en effet sur la procédure judiciaire. Certains termes juridiques, intégrés au sango sous une forme transformée, créent une ambiguïté supplémentaire. Par exemple, les différences de sens entre le français juridique et le sango peuvent modifier la perception de la gravité des faits : « Il y a des mots en sango qui peuvent aggraver les faits, mais le même mot en français peut atténuer les faits ! Prenez le mot escroquerie. En sango, on n’a pas de mot originel, on dit “escro -kéri”. Les gens associent ça à “escroc”, sans réaliser la spécificité juridique du terme escroquerie. Quand on qualifie juridiquement une escroquerie au tribunal, on peut avoir beaucoup d’incompréhension. »16 (acteur judiciaire, Bimbo).
Des magistrats développent ainsi des stratégies discursives à plusieurs langues, combinant français technique et explications en sango « Je fais 90 % de mes réquisitoires en sango. Mais, pour les termes techniques, je garde les termes juridiques français… puis j’explique en sango ce que ça veut dire. » (acteur judiciaire, Bimbo).
Faire peur
Ce qui apparaît singulier, c’est le lien direct — voire la fusion — entre la dimension éducative et celle de dissuasion dans le discours des acteurs judiciaires. Dans l’affaire précitée (illustration 4), la condamnation du père de la victime vise explicitement à produire un message adressé à l’ensemble du public présent à l’audience. L’ensemble des acteurs rencontrés, judiciaires mais aussi locaux, associent la dissuasion avec le sentiment de peur exercé sur le justiciable par le tribunal. Cette rhétorique nous a notamment été partagée par l’ensemble des acteurs rencontrés à Bégoua, où un tribunal s’est installé quelques mois avant l’enquête de terrain : avec l’installation d’un tribunal dans la localité, les justiciables vont être plus facilement au contact des procès, observer directement les décisions de sanction, et en avoir peur. Les justiciables doivent craindre le tribunal, ce qui aura pour effet de faire baisser la criminalité. « C’est une bonne chose que le tribunal soit installé ici, dans la localité. Tous les jeunes, qui trainent ici proche du marché… maintenant
ils attendent les audiences. Ils vont y assister. Ils voient leurs frères en habit de prisonnier, être jugés devant tout le monde. Pas à Bimbo ou ailleurs, mais ici même, là où tout le monde les connaît. Ça fait réfléchir les délinquants, c’est sûr. Ils ne veulent pas se retrouver dans la même situation. » (acteur administratif, Bégoua). Dans un contexte de sortie de crise et de violence privée, on peut comprendre que la fonction de dissuasion soit mise en avant par les acteurs de résolution des litiges. La vision positive d’un sentiment généralisé de crainte du tribunal pose tout de même question dans la perspective à long terme de la construction d’une justice accessible au service des justiciables.
5.6.4.
Deux formes d’hybridation des pratiques judiciaires
La loi, c’est moderne, c’est bien.
Mais la loi, ça vient de la Bible ! C’est la tradition aussi.
Chef de quartier, Bégoua
Une recherche de continuité entre justice locale et judiciaire
Les acteurs judiciaires entretiennent des relations qui semblent étroites avec les chefs, les FDS, les leaders religieux et les acteurs associatifs. Ils s’appuient sur les chefs pour les enquêtes de moralité et la compréhension du contexte, tout en intervenant comme instance de rappel à l’ordre lorsque les pratiques locales franchissent les limites légales. Cette posture d’arbitrage et de supervision confirme que les juridictions ne sont pas extérieures à la justice locale, mais en constituent un nœud structurant, à la fois intégré aux dynamiques sociales et chargé d’en contenir les dérives.
Les entretiens montrent que les magistrats n’ignorent pas les règlements locaux antérieurs, y compris lorsqu’ils n’ont pas de valeur juridique. Dans certains cas, la décision judiciaire vient s’articuler avec la décision communautaire, sans la remettre totalement en cause. Un président de tribunal relate ainsi une affaire de coups et blessures gérée initialement par des autorités musulmanes, avec le versement d’un dédommagement : « J’ai [été chargé d’une affaire de coups et
16. Cet extrait met en lumière les difficultés de traduction juridique entre le français et le sango lors des audiences. En droit pénal, l’« escroquerie » renvoie à une infraction spécifique, distincte du vol, caractérisée notamment par l’usage de manœuvres frauduleuses, de faux noms ou de tromperies destinées à obtenir la remise d’un bien ou d’une somme d’argent. En sango, le terme est souvent repris phonétiquement (« escro-kéri ») et employé dans un sens ordinaire, proche de « personne malhonnête ». Il peut en résulter un décalage : lorsqu’un justiciable parle d’« escroquerie » au sens commun, le juge doit être attentif à ne pas lui attribuer d’emblée la qualification juridique d’escroquerie, sous peine de mal comprendre les faits rapportés et de produire une requalification inadaptée.
blessures qui avait déjà été traitée au niveau des chefs, qui avaient sanctionné l’auteur] à 1 million de FCFA de paiement. J’ai condamné l’auteur. Par contre, en termes de dédommagement, il n’y a pas eu de procédure. La partie civile n’a rien demandé à l’audience. Ils avaient déjà reçu 1 million. » (acteur judiciaire, Bambari). La procédure judiciaire n’annule pas la réparation déjà intervenue ; elle ajoute une sanction pénale, reconnaissant implicitement la force sociale de la décision locale.
Écarter la loi pour appliquer la coutume
La deuxième forme d’hybridation est plus directe et consiste, pour les acteurs judiciaires eux-mêmes, à mettre à distance l’application stricte de la loi étatique afin de tenir compte de normes coutumières socialement reconnues et opérantes. Cette posture n’est pas marginale : elle résulte d’un constat pragmatique partagé par plusieurs magistrats, selon lequel dans certaines régions ou des coutumes sont entrant en contradiction avec la loi sont largement acceptée, l’application mécanique de la norme étatique peut produire de l’incompréhension, voire de l’injustice sociale, lorsqu’elle entre en contradiction frontale avec des droits reconnus et stabilisés de longue date au niveau local.
Un juge rencontré illustre cette tension à partir d’un litige foncier impliquant des appartenances ethniques distinctes : « Un juge va dire à un individu qui conteste que quelqu’un d’une autre ethnie a coupé du bois ou chassé dans une forêt qu’il pense être à lui. Le juge lui dit : « cette forêt est à l’État, pas à vous. [Vous ne pouvez pas sanctionner la personne qui est venue couper] ». Mais tout le monde reconnaît depuis plusieurs générations que la forêt est à lui. Comment peut-il comprendre ce que le juge lui dit ? » (acteur judiciaire, Bangui). Cette citation met en évidence le décalage entre le régime de propriété prévu dans la loi et l’appartenance telle que socialement reconnue, et le risque, pour le juge, de fragiliser la légitimité de sa décision en niant des droits coutumiers perçus comme évident par la communauté. Dans ce type de situation, l’écartement partiel de la norme étatique par le juge est justifié par une tentative de préserver l’intelligibilité et l’acceptabilité sociale de l’action judiciaire au sens large. De manière plus large, il semble que le rôle de conciliation des acteurs judiciaires est incontournable « Le rôle de conciliateur, le juge doit le faire presque plus que celui d’appliquer la loi. […] La base de notre travail, c’est de trouver des solutions acceptables pour tous. » (acteur judiciaire, Bangui).
Cette hybridation peut aussi prendre une forme plus institutionnalisée, lorsque le droit positif intègre explicitement des normes issues de la pratique coutumière. L’exemple de la dot est à cet égard emblématique : « Jusqu’en 1997 la dot était, dans la loi écrite, un délit. Mais tout le monde payait la dot, au risque de rester célibataire toute sa vie ! Même chez nous. Je ne connais pas un magistrat à cette époque qui n’a pas payé de dot. Puis, dans le code de la famille de 1997, on a introduit la dot comme condition de validité du mariage. On est venu légaliser une pratique que tout le monde suivait. Désormais, le maire doit avoir le certificat dans le dossier délivré par le chef de quartier pour pouvoir prononcer le mariage. » Au niveau formel, une loi est venue modifier une autre loi. Mais au niveau du contenu de la norme, ici, la norme coutumière n’est plus simplement tolérée : elle devient une condition de validité juridique. Cette évolution témoigne d’un mouvement par lequel la loi se reconfigure à partir de normes coutumières socialement légitimes.
Pris ensemble, ces éléments montrent que l’écartement ponctuel de la loi par les acteurs judiciaires ne constitue pas une remise en cause de l’ordre juridique, mais une stratégie d’adaptation visant à maintenir la crédibilité, l’efficacité et la légitimité sociale de la justice étatique dans un environnement marqué par la coexistence de plusieurs règles et autorités locales.
L’invisibilité de la dimension hybride des acteurs judiciaires
Le pluralisme juridique existant en Afrique centrale est souvent représenté de manière tranchée : les acteurs judiciaires, en haut de la pyramide, appliqueraient le droit étatique et les acteurs locaux, en bas de la pyramide, appliqueraient la coutume (quand ils n’agiraient pas de manière ‘spontanée’). Quand l’hybridité des pratiques est mentionnée, elle ne concerne que les acteurs locaux, qui seraient influencés par la loi puisqu’elle les surplomberait normativement et symboliquement, mais pas les acteurs judiciaires17. Notre analyse dépeint une autre réalité : elle constate le chevauchement entre règles étatiques, pratiques locales et références religieuses. Elle montre aussi que les acteurs judiciaires sont des acteurs hybrides, à la fois garants de la norme étatique et participants actifs à un système de justice pluriel. Leur action oscille entre sanction, pédagogie, dissuasion et adaptation pragmatique aux réalités locales, dans un contexte où dire le droit implique aussi de composer avec des pratiques sociales.
17. La RCA n’est pas le seul exemple de ce gap de connaissance. Les logiques d’hybridité des acteurs judiciaire ont été mis en lumière par la recherche au Burundi (Kohlhagen 2015), mais ces connaissances n’ont jamais été intégrées dans les politiques publiques d’accès à la justice ni les programmes de développement dans le domaine de l’accès à la justice depuis lors.
Les enjeux de genre dans la justice locale
6.1. Un enjeu majeur dans un contexte de vulnérabilités cumulées
Les enjeux de genre constituent une dimension transversale majeure de l’analyse de la justice locale. Les données recueillies confirment que les femmes sont particulièrement exposées aux effets conjugués de la pauvreté structurelle, de l’insécurité persistante et de la fragilité des institutions publiques. Dans un contexte où l’accès aux ressources économiques, à la protection et à l’information juridique demeure limité pour une large partie de la population, ces contraintes affectent de manière disproportionnée les femmes, en particulier dans les situations de conflits familiaux, fonciers ou de violences.
6.2.
Les violences basées sur le genre, les conflits conjugaux, les litiges successoraux impliquant des veuves, ainsi que les grossesses précoces et les violences sexuelles, apparaissent de façon récurrente dans les entretiens, tant à Bangui qu’en région. Ces situations s’inscrivent rarement comme des événements isolés : elles sont souvent imbriquées dans des dynamiques économiques, sociales et sécuritaires complexes, qui limitent fortement les marges de manœuvre des femmes pour faire valoir leurs droits et accéder à une protection effective.
Une sous-représentation structurelle
des femmes parmi les acteurs de la justice
L’analyse met en évidence une sous-représentation persistante des femmes dans la majorité des arènes de régulation des conflits. Les fonctions de chefs de quartier et de village, les postes au sein des forces de sécurité et les rôles judiciaires restent largement occupés par des hommes. Si certaines femmes jouent un rôle actif, notamment au sein d’associations ou, plus rarement, en tant que chefs de quartier, ces situations demeurent marginales.
Cette sous-représentation est particulièrement marquée au sein des autorités religieuses locales, où les entretiens ne font apparaître aucune figure féminine occupant une position de leadership18. Cette configuration limite mécaniquement la prise en compte directe de certaines expériences féminines dans les processus de médiation et de régulation, en particulier pour les contentieux sensibles liés aux violences conjugales ou sexuelles.
18. Interrogés sur cette représentation essentiellement masculine, la plupart des leaders religieux rencontrés (chrétiens et musulmans) ont énoncés faire appel à des fidèles femmes -la plupart du temps leur épouse- pour les affaires touchant spécifiquement des femmes comme les conflits domestiques.
6.3. Une lecture nuancée des mécanismes de justice au regard des enjeux de genre
Les résultats de l’étude invitent à dépasser les lectures simplificatrices opposant, d’un côté, les mécanismes locaux qui seraient largement discriminatoires, et, de l’autre, la justice étatique, dont l’ossature légale permettrait de limiter voir de combattre les discriminations basées sur le genre. Les pratiques observées révèlent une réalité plus complexe et ambivalente.
Les principaux acteurs locaux de la justice que sont les chefs de quartier et de village ne se définissent pas comme des autorités coutumières appliquant des normes traditionnelles figées. Ils mobilisent plutôt des référentiels moraux, religieux, situés et, dans certains cas, juridiques, comme exprimé dans ce témoignage : « On ne peut pas dire qu’il y a un retour à la tradition de manière absolue. Il faut pouvoir mélanger avec d’autres systèmes. Il y a aussi des choses négatives [dans les traditions], comme les excisions par exemple. Le rôle de la femme dans la tradition… elle est en bas de l’échelle : on ne peut pas tolérer cela actuellement. On lit tous la bible, non ? Les femmes et l’homme, c’est moitié-moitié [dans la bible]. Dans la constitution aussi. On ne peut pas négliger cela aujourd’hui. Le pays ne va pas avancer seulement avec la main de l’homme. Il faut la main de l’homme et de la femme, à égalité. » (acteur local, Bégoua). Dans cette veine, de nombreux acteurs locaux rencontrés ont exprimé une attention
particulière aux situations de violences conjugales et sexuelles, ainsi qu’une volonté d’orienter les affaires vers les autorités judiciaires lorsque le seuil de gravité est atteint. De nombreux acteurs locaux semblaient sensibilisés aux enjeux de genre.
Parallèlement, les juridictions étatiques, bien qu’elles disposent d’un cadre juridique officiel protecteur des droits des femmes, sont confrontées à des difficultés structurelles majeures en matière d’effectivité. Les pratiques de corruption, la lenteur des procédures, l’éloignement géographique des tribunaux et les coûts associés à l’accès à la justice affectent de manière disproportionnée les personnes les plus vulnérables. La loi peut également être un instrument de persécution ou de discrimination dont les femmes sont principalement victimes, comme une étude d’ASF l’a montré dans les cas de procédures pour pratiques de charlatanisme et de sorcellerie. Les femmes, en raison de contraintes économiques et sociales spécifiques, sont particulièrement exposées à ces limites, ce qui peut réduire l’impact concret des protections prévues par la loi. Cette réalité souligne l’importance d’approches programmatiques attentives aux stratégies effectives des femmes et à la diversité des chemins d’accès à la justice, sans présumer de la supériorité intrinsèque d’un mécanisme sur un autre.
6.4. Le rôle spécifique mais fragile des acteurs associatifs féminins
Les entretiens, notamment ceux réalisés à Bouar, mettent en lumière le rôle joué par des associations de femmes dans la prise en charge de certaines situations liées au genre, telles que les violences sexuelles, les droits des veuves ou les conflits successoraux. Ces acteurs constituent des espaces intermédiaires importants, offrant écoute, accompagnement et parfois orientation vers les autorités compétentes.
Toutefois, leur action demeure souvent sectorielle et dépendante de ressources limitées. Leur capacité à influer durablement sur les pratiques de justice locale et sur les rapports de pouvoir reste contrainte par l’absence de cadres de coordination solides avec les autres acteurs, ainsi que par la fragilité de leur reconnaissance institutionnelle.
7. Particularités régionales observées
À
Obo, et
dans
les
environs,
le
chef coutumier
est
même plus respecté que le gouverneur !
Acteur administratif, Bangui
Les éléments présentés ici visent à mettre en lumière certaines variations régionales observées dans les pratiques, les dynamiques d’acteurs et les modalités de régulation des conflits. Il convient toutefois de souligner d’emblée les limites méthodologiques de ces analyses. Les données disponibles reposent sur un nombre restreint d’entretiens qualitatifs, réalisés dans des contextes spécifiques (Bangui et sa périphérie, Bambari, Bouar), et à un seul moment. Elles ne permettent pas de dégager des typologies régionales exhaustives ou définitivement stabilisées. Les diffé-
rences mises en évidence doivent donc être comprises non comme des constats absolus, mais comme des pistes d’analyse et des hypothèses de travail appelées à être affinées et suivies dans le temps, au fur et à mesure de l’approfondissement des interventions du projet. Néanmoins, la prise en compte de ces variations constitue un levier clé pour permettre aux équipes du projet d’adapter leurs approches, leurs outils et leurs modes d’intervention aux réalités propres à chaque zone.
7.1. Bangui et périphéries
Dans les quartiers périphériques de Bangui, les entretiens donnent l’image de chefs dont la centralité se joue moins dans la quantité de litiges traités que dans une fonction continue d’alerte, d’apaisement et de stabilisation. Cette fonction est renforcée par leur disponibilité permanente, leur proximité avec les habitants et leur rôle de premiers informés dès qu’une situation problématique émerge19. C’est dans ces zones, marquées par une migration importante et une urbanisation rapide et récente, que les chefs de quartiers et de village semblent les plus proches d’auxiliaires administratifs. De nombreux chefs rencontrés dans ces zones ne proviennent pas de familles d’anciens chefs coutumiers.
C’est également à Bangui et dans sa périphérie que ressort le plus nettement une articulation régulière entre chefs, forces de sécurité et acteurs judiciaires. Les chefs sont sollicités pour des enquêtes de moralité, des descentes sur les lieux, l’identification des parties ou la compréhension du contexte social des affaires. Les magistrats mentionnent l’existence de rapports ou de notes produits par les chefs (« soit transmis »), qui, sans constituer des preuves au sens strict, nourrissent la compréhension judiciaire des situations. Cette densité relationnelle contribue à faire des chefs des maillons fonctionnels de la chaîne de justice, même lorsqu’ils ne rendent pas de décisions formelles.
19. Voir supra, 5.1. Les chefs de quartier et de village.
Dans ce contexte urbain et périurbain marqué par une forte promiscuité sociale et par la persistance de la crainte de la justice privée (lynchages, représailles collectives), la logique d’apaisement prime pour l’en-
semble des acteurs. Les forces de sécurité, bien que parfois critiquées pour des pratiques illégales ou monnayées, sont aussi perçues comme des acteurs capables de produire un effet dissuasif immédiat.
7.2. Bambari et périphérie
À Bambari, les entretiens dessinent une configuration dans laquelle le chef apparaît fréquemment comme un pivot de l’ordre local, au croisement de fonctions fort différentes : médiation sociale, encadrement de la jeunesse, gestion des tensions sécuritaires et interface avec la justice étatique. Les chefs de village perçoivent la gestion concrète de la sécurité quotidienne comme un élément clé de leur rôle, dans un contexte où la présence de l’État est perçue comme irrégulière. Cette proximité avec les enjeux sécuritaires distingue Bambari de Bangui, où les chefs apparaissent moins directement impliqués dans des pratiques d’autodéfense.
Un autre élément saillant à Bambari est la référence explicite à la loi étatique comme outil de repérage des limites, plusieurs chefs soulignant avoir bénéficié de formations les informant de leurs prérogatives légalement reconnues. Toutefois, ces formations apparaissent inégalement suivies d’effets dans la pratique quotidienne, certains acteurs judiciaires relevant que des chefs se détournent fréquemment de leurs compétences reconnues, ce qui alimente des incompréhensions et des tensions institutionnelles. Cette situation a conduit certains magistrats à appeler à la multiplication de sessions de formation de « recyclage » ou de sensibilisation à destination des chefs, et, dans l’intervalle, à recommander une certaine tolérance pragmatique afin d’éviter des blocages immédiats dans le traitement des affaires.
Les tensions avec les OPJ et les FDS apparaissent particulièrement visibles. Elles sont formulées moins comme une opposition frontale que comme un problème de chaîne institutionnelle, où chacun reconnaît théoriquement la place de l’autre, mais où les pratiques effectives (rétention de dossiers civils par la police, monnayage des interventions) brouillent les rôles. Les acteurs judiciaires locaux se positionnent alors comme arbitres de dernier ressort, tentant de réguler ces empiétements par des rappels à la hiérarchie ou par des interventions ponctuelles.
Enfin, il nous a été fait part d’une demande très forte de cadres formalisés de concertation entre chefs, FDS et acteurs judiciaires. Cette demande ne relève pas seulement d’un besoin de formation, mais d’un enjeu structurel : l’articulation actuelle repose trop sur les relations personnelles, ce qui fragilise la cohérence de l’action publique locale. À cela s’ajoutent des enjeux fonciers fortement politisés, où certains chefs sont accusés d’utiliser les processus de vente de terre comme une rente financière, voire de pratiquer des ventes multiples des mêmes terrains, affectant directement leur légitimité et la confiance de la population, notamment des jeunes.
7.3. Bouar et périphérie
À Bouar, les entretiens font ressortir une configuration marquée par une légitimité contestée des chefs de quartier et de village. Plusieurs acteurs, notamment les leaders associatifs et certains leaders religieux, dénoncent des pratiques de favoritisme et de biais relationnels dans les médiations locales, ce qui alimenterait une insatisfaction récurrente des justiciables. Un élément spécifique à Bouar est la mention d’un ancien tribunal coutumier au niveau de la mairie, aujourd’hui supprimée, révélant l’existence d’arrangements institutionnels locaux variables dans le temps et non uniformes sur le territoire. Cette mémoire institutionnelle alimente une perception fluctuante de la légitimité des dispositifs actuels. Dans ce contexte de flottement de légitimité des acteurs établis, les acteurs associatifs, en particulier les organisations de femmes, apparaissent plus visibles qu’à Bangui ou Bambari. Ils semblent notamment prendre en charge des contentieux sensibles (VBG, grossesses précoces, droits des veuves), et jouer un rôle de contrepoids face aux insuffisances ou au manquement perçus des autres mécanismes de régulation.
Les acteurs religieux musulmans occupent également une place centrale à Bouar, mettant en œuvre une justice religieuse perçue comme accessible, y compris au-delà du cercle des fidèles. L’imam principal, appuyé par une hiérarchie religieuse claire, intervient dans une diversité de situations litigieuses, en lien ponctuel avec les chefs de groupe.
Pris ensemble, ces éléments montrent que si les chefs demeurent partout des acteurs centraux de la justice locale, leur position relative, leurs marges de manœuvre et leurs relations avec les autres acteurs varient selon les contextes. Ces constats rejoignent pleinement les analyses académiques synthétisées au début de cette étude : les dynamiques et pôles de légitimités régionaux, ou transfrontaliers dans certaines zones, détermine grandement la construction et l’évolution des équilibres sociopolitiques au sein desquels les pratiques de résolution des litiges se structurent. L’architecture légale et judiciaire nationale constitue une variable de structuration parmi d’autres. Bangui se caractérise par une densité institutionnelle et une coordination pragmatique ; Bambari par une centralité accrue des chefs dans l’ordre sécuritaire local et une forte demande de cadres de coordination ; Bouar par une fragmentation des légitimités et une visibilité renforcée d’acteurs associatifs et religieux. Ces variations confirment l’importance d’approches différenciées et territorialisées dans toute intervention visant à soutenir la justice locale en RCA.
8. Focus sur la notion d’« intermédiaire » : une fonction diffuse, partagée et contextuelle
Les analyses menées dans le cadre de cette étude invitent à considérer la notion d’intermédiaire dans les parcours de justice non comme un acteur spécifique dédié à l’intermédiation, mais plutôt comme une fonction pouvant être exercée par plusieurs types d’acteurs. Contrairement à d’autres contextes où cette fonction est principalement incarnée par des acteurs spécialisés (avocats, parajuristes, cliniciens juridiques), nos données caractérisent une absence d’acteur unique dédié principalement à l’intermédiation. Cette fonction est au contraire assurée de manière diffuse par une pluralité d’acteurs, qui l’exercent de façon variable
selon la nature du litige, son degré d’importance, et la configuration sociopolitique locale. Cela ne veut pas dire qu’il n’existerait pas sur l’ensemble du territoire de la RCA de professionnels (ou de personnes dédiées non professionnelles) exerçant un rôle d’intermédiaire entre justiciables et acteurs de justice. Mais le fait de ne pas en avoir trouvé dans le cadre de l’étude semble indiquer que cette présence est résiduelle, et peut être limitée aux quelques initiatives existantes dans le cadre de projets de développement (cliniques juridiques, d’ONG, One Stop Center soutenu par la Fondation Panzi, etc.).
8.1. Une
fonction exercée de manière
distribuée, et non institutionnalisée
Les entretiens montrent que les justiciables peuvent accéder à la justice par des chemins multiples, parfois directs, parfois médiatisés par des tiers. Selon les situations, l’intermédiaire peut être un chef, un acteur religieux, un voisin, un notable, un responsable associatif ou, plus rarement, un acteur judiciaire. Comme le résume un chef de quartier : « On a toutes les configurations [pour nous solliciter]. Même un voisin qui observe un problème entre deux autres personnes, il peut
venir nous solliciter sans même leur aval. Même des intermédiaires aussi comme des parents, un éducateur, un notable. » (chef de quartier, Bégoua). Dans les processus de justice locale, l’intermédiation n’est pas pensée comme une fonction autonome, mais comme une dimension intégrée à d’autres rôles (conciliation, prévention, autorité morale, gestion sociale), exercée au fil des interactions quotidiennes.
8.2. L’intermédiation comme accompagnement, orientation et protection des justiciables
Dans ce contexte, la fonction d’intermédiaire ne se réduit pas à une simple orientation vers l’institution compétente. Elle inclut souvent un accompagnement actif, une mise en relation, voire une représentation de fait des intérêts d’un justiciable, en particulier lorsque celui-ci est absent, vulnérable ou en position de faiblesse. Un exemple parlant nous a été rapporté par un magistrat à propos d’une cheffe de quartier. « J’ai eu un cas récemment dans un arrondissement. La cheffe de quartier y a l’habitude de veiller étroitement sur […] son quartier. [Dans ce quartier, il y a] une maman qui avait beaucoup de biens [immobiliers] et aussi beaucoup d’enfants : elle a réparti ses biens entre tous ses enfants. Certains enfants ont pris ça, d’autres les ont vendus. Un des enfants qui a mangé tout l’argent a cherché à monter sa maman pour qu’elle vende une parcelle [qu’elle avait pourtant léguée] à un autre enfant, et qu’il avait gardée. Cet enfant était à l’étranger, il ne pouvait rien faire directement. La femme cheffe de quartier a eu
vent de la tentative de 2e vente, et a saisi le tribunal. Elle a eu pour rôle de représenter le vrai propriétaire en justice, comme il était absent. Voilà le rôle que peut jouer un chef quand il est droit, instruit. »
(acteur judiciaire, Bégoua)
Dans ce cas, le chef n’est ni juge, ni médiateur, ni avocat, mais agit comme intermédiaire, en alertant l’autorité judiciaire, en fournissant le contexte et en contribuant à préserver les droits d’une personne absente, et ce jusqu’à représenter un justiciable dans une procédure judiciaire. Cette fonction d’intermédiation repose moins sur une compétence juridique que sur la connaissance fine du contexte social, la vigilance quotidienne et la capacité à activer les bons relais institutionnels. La légitimité de l’acteur semble également un élément clé : si la cheffe n’avait pas été respectée et reconnue par les autorités, elle n’aurait probablement pas pu représenter le justiciable lésé.
8.3. Une fonction activée en fonction
du type de litige et de son importance
L’exercice de la fonction d’intermédiaire est étroitement lié à la classification des litiges entre « petits » et « grands » litiges. Pour les situations jugées mineures, l’intermédiation vise principalement à désamorcer, encadrer ou contenir le conflit, souvent sans sortir du cadre local. À mesure que le litige gagne en importance — notamment lorsqu’il est source de violences ou porteur de risques collectifs — l’intermédiaire change de posture et devient un acteur de référencement vers la police, le parquet ou le tribunal, voir des acteurs politiques. Cette logique explique que plusieurs acteurs — chefs, imams, responsables associatifs, parfois même policiers ou agent administratif —
puissent tour à tour endosser un rôle d’intermédiaire, sans que celui-ci ne soit figé ni exclusif de la fonction de résolution des litiges. Enfin, les analyses régionales montrent que la fonction d’intermédiaire prend des formes différenciées selon les contextes. À Bangui et dans sa périphérie, elle s’inscrit dans un maillage dense d’acteurs, où l’intermédiation consiste souvent à orienter rapidement vers l’institution la plus à même de prévenir une escalade. À Bambari, elle semble plus fortement imbriquée dans des enjeux de sécurité. À Bouar, elle est plus fragmentée, avec une place accrue pour les acteurs religieux et associatifs.
Tableau 2
Synthèse de la fonction diffuse d’intermédiaire
Acteurs Fonctions d’intermédiaire exercées
Chefs de quartier / village Orientation, accompagnement, alerte, représentation en justice, référencement
Écoute, constitution de dossiers, consultations juridiques, saisine tribunal, représentation judiciaire
Signalement, encadrement, orientation vers chefs/FDS
Persuasion, accompagnement vers chefs,
• Participants/témoins dans les processus de résolution
Fréquence / importance de la fonction (parmi les ≠ activités de l’acteur)
Haute fréquence
• Une des fonctions principales des chefs
Pas de données disponibles
Faible fréquence
• Semble être une des fonctions importantes de l’acteur
• Fréquence fluctuant en fonction des zones / périodes / relations communautaires
• Semble être une des fonctions importantes de l’acteur
Pas de données disponibles
Fréquence et importance semblent faibles
Pas de données disponibles
Contraintes et limites
Faible formalisation, légitimité variable, dépendance à la personne
Présence inégale, peu de suivi individuel
Refus possible des parties, absence de compétence pénale
Tensions possibles avec le droit étatique
Dépendance aux financements projets, couverture territoriale et temporelle résiduelle
Autorité limitée, dépendance à la personne
Pratiques largement invisibles et difficiles à analyser / encadrer
9. Conclusion
L’Afrique d’aujourd’hui est au carrefour de plusieurs cultures.
Nous, Africains d’aujourd’hui, nous le portons en nous.
Nous sommes le dialogue Nord/Sud avant la lettre ! Qu’est-ce que tu veux ? Descartes, je connais. Mais Birago Diop aussi, et au-delà de Birago Diop, il y a de vieux proverbes que j’ai la chance de connaître très bien.
Si je ne dis l’un sans dire l’autre, je n’ai donné qu’une partie de moi.
Francis Bebey, musicien, compositeur et poète camerounais
Les résultats de l’étude confirment la pertinence d’une lecture de la justice locale en termes de tensions. Loin de dessiner une trajectoire claire vers un modèle unique — coutumier, étatique ou hybride — les pratiques observées révèlent un système profondément ambivalent, dans lequel des logiques opposées coexistent, se chevauchent et se recomposent en permanence.
Une première tension structurante concerne le rapport entre la loi et la coutume. Des acteurs judiciaires affirment avec fermeté l’application du droit positif, notamment en matière pénale, tout en étant constamment traversés par les pressions des pratiques locales, des arrangements sociaux et des attentes communautaires. La coutume apparaît ainsi à la fois en dessous de la loi, car juridiquement subordonnée, et au-dessus de la loi, dans la mesure où elle continue de structurer la légitimité sociale, notamment dans les conflits à forts enjeux collectifs. Paradoxalement, cette centralité symbolique de la coutume contraste avec son absence de revendication explicite dans la majorité des litiges du quotidien, où les références mobilisées relèvent davantage de la morale, de la religion, du bon sens, ou même, souvent, de la loi.
Une tension similaire traverse le statut des acteurs locaux, en particulier les chefs de quartier et de village. Ceux-ci se situent à la fois intégrés à l’État et à la fois en dehors : juridiquement subordonnés et administrativement élus et contrôlés, ils n’en demeurent pas moins des acteurs largement perçus comme étant internes aux communautés locales, souvent plus accessibles et plus légitimes aux yeux des populations. Ils sont à la fois reconnus formellement par l’État et évoluent dans un vide juridique partiel et en l’absence de toute rémunération, ce qui alimente autant leur marge de manœuvre que les risques d’abus. Ils apparaissent simultanément comme des acteurs que l’on ne sollicite plus toujours pour « trancher » des litiges, et comme des figures centrales de prévention, de stabilisation et d’intermédiation.
Ces tensions se retrouvent dans le positionnement des autres acteurs. Les forces de sécurité oscillent entre un rôle de régulation nécessaire — parfois pour contenir les abus de certains chefs — et des pratiques elles-mêmes abusives, marquées par la coercition et la monétisation. Les acteurs judiciaires occupent une position à la fois centrale et distante : centraux par leur autorité légale et leur capacité dissuasive, distants par leur accessibilité limitée, leur langage et leur appartenance à l’appareil étatique. Les autorités traditionnelles, quant à elles, mobilisent une légitimité héritée du passé, tout en se projetant vers l’avenir comme réponse aux fragilités persistantes de l’État.
Les rapports entre acteurs sont eux aussi traversés par une tension constante entre collaboration et concurrence. La collaboration s’impose souvent par nécessité, dans un contexte de faiblesse institutionnelle et de défis sociaux écrasants. Celle-ci apparaît bien plus développée et acceptée par les différents acteurs que dans d’autres contextes d’Afrique Centrale. Mais elle coexiste avec des logiques de concurrence — pour la légitimité, pour l’accès aux justiciables, parfois pour les ressources — qui structurent un véritable « marché » des litiges, illustré par les tensions entre chefs locaux et FDS.
Enfin, le rapport de la population à la justice étatique est marqué par des tensions entre pédagogie et peur, proximité et distance. Les acteurs semblent viser en même temps à éduquer, sanctionner et faire peur, inscrivant leur action dans une temporalité à la fois courte et longue, et portant le risque de n’atteindre aucun de leurs objectifs.
Permettons-nous également un éclairage final moins technique que littéraire, avec le poète sénégalais Birago Diop, que Bebey évoque justement dans la citation en exergue à cette conclusion. Les tensions observées dans l’étude éclairent une dimension fondamentale de la justice locale, mais souvent difficilement saisissable : la loi n’y est pas uniquement perçue comme un ensemble de règles écrites, mais comme une force de liaison, reliant les individus entre eux, les vivants aux absents, le présent au passé et à l’avenir. Les vers de Le souffle des ancêtres semblent exprimer une conception de la loi comme pacte vivant, reliant les actes présents aux héritages passés et aux responsabilités collectives. Ils éclairent la manière dont, en RCA, la normativité ne se limite pas à l’opposition entre droit écrit et coutume, mais s’inscrit dans une continuité morale et sociale plus large, où les décisions des différentes formes de justice sont aussi des actes de maintien du lien social.
Écoute plus souvent
Les choses que les êtres,
La voix du feu s’entend,
Entends la voix de l’eau.
Écoute dans le vent
Le buisson en sanglot :
C’est le souffle des ancêtres.
Il redit chaque jour le pacte,
Le grand pacte qui lie, Qui lie à la loi notre sort ;
Aux actes des souffles plus forts
Le sort de nos morts qui ne sont pas morts ; Le lourd pacte qui nous lie à la vie, La lourde loi qui nous lie aux actes
Des souffles qui se meurent.
Extrait de Souffles (Diop 1951)
Texte intégral en annexe
ANNEXES
Annexes 1 : Bibliographies
Ouvrages, articles, rapports
• Avocats Sans Frontières. 2017. « Dans l’ombre de l’État, une justice en pleine effervescence Étude sur les dispositifs de règlement des différends en République centrafricaine (Bambari, Bangassou, Berberati, Bria & Ndélé) ». Bruxelles : ASF.
• Baraka Akilimali, Joel, et Ntabala Ganywamulume Amato. 2021. « La justice coutumière d’État sans tribunaux coutumiers. Vers une modernité insécurisée dans la résolution des conflits fonciers coutumiers dans l’Est de la RDC ? » Dans L’État africain et la crise postcoloniale. Repenser 60 ans d’alternance institutionnelle et idéologique sans alternative socioéconomique. , 259-86. Paris : L’Harmattan.
• Bierschenk, Thomas, et Jean-Pierre Olivier De Sardan. 1997. « Local powers and a distant state in rural Central African Republic ». Journal of Modern African Studies 35 (3) : 441-68.
• Carayannis, Tatiana, et Louisa Lombard. 2015. Making Sense of the Central African Republic. London : Zed books Ltd.
• Coster, Ladislas de, Cheyanne Scharbatke-Church, et Kiely Barnard-Webster. 2017. « Malheur à l’homme seul. La corruption dans la chaîne pénale à Bangui, en République centrafricaine. » Collaborative Learning Projects. CDA.
• Diop, Birago. 1951. Souffles. JSTOR.
• Le mythe du pluralisme. Interview de Robert Vachon filmée et réalisée par Christoph Eberhard. Montreal, 2010.
• Fofana, Habibou. 2018. « Rapprocher la justice des justiciables. Une ethnographie de la “distance judiciaire” au Burkina Faso ». Droit et Société 99 (2) : 393-410.
• Frison-Roche, Marie-Anne, et Jean-Marie Coulon. 2004. « Le droit d’accès à la justice ». Dans Libertés et droits fondamentaux. Sous la direction de Dalloz, 423-34.
• Holleman, J. F. 1973. « Trouble-Cases and Trouble-Less Cases in the Study of Customary Law and Legal Reform ». Law & Society Review 7 (4) : 585-609.
• Kilembe, Faouzi. 2015. « Local dynamics in the Pk5 District of Bangui ». Dans Making Sense of the Central African Republic. Sous la direction de Tatiana Carayannis et Louisa Lombard, Zed Books, 76-101. London : Zed London.
• Kohlhagen, Dominik. 2015. « Concilier avant de juger. La face méconnue des pratiques judiciaires burundaises ». RCN justice & démocratie.
• Le Roy, Étienne. 2004. Les Africains et l’institution de la justice : entre mimétismes et métissages. Etats de droits. Regards sur la justice. Paris : Dalloz.
• Merry, Sally Engle. 1988. « Legal pluralism ». Law & Society Review 22 (5) : 869-96.
• Ministère de la justice de la République Centrafricaine. 2019. « Politique sectorielle de la Justice de la RCA 2020-2024 ». Bangui.
• Moriceau, Julien, Marcel Wetsh’okonda Koso, Ladislas de Coster, et Janvier Digital Koko Kirusha. 2021. « « Je suis tout ce qu’il y a de plus formel » : analyse par le bas des pratiques de justice locale dans deux provinces de la RDC ». Dans Conjonctures de l’Afrique Centrale. Sous la direction de R Ndayiragije, S Alidou, A Ansoms, et S Geenen, 389-411.
• Sende, Arsène. 2011. « Revue du rôle des institutions locales formelles et informelles dans la médiation et la justice à la lumière de la législation centrafricaine. Rapport de consultation. » Bangui : Banque Mondiale.
• Sende, Arsène, et Lénoard Dimanche Gotoas. 2012. « Rapport de l’étude sur les modes alternatifs de règlement des litiges en Centrafrique ». Bangui : République Centrafricaine & Programme des Nations Unies pour le Développement.
• Ubink, Janine. 2008. « Traditional authorities in Africa. Resurgence in an era of Democratisation ». Leiden : University of Leiden.
• Umubyeyi, Liliane. 2018. « Etude sur les mécanismes et les acteurs de la justice informelle en Centrafrique ». Bangui : PNUD.
• Vinck, Patrick, Phuong N Pham, et AS Magbe. 2017. « Sondages paix, justice et sécurité république centrafricaine. Rapport 1 – novembre 2017. » Harvard : HHI.
• 2018a. « Sondages paix, justice et sécurité république centrafricaine. Rapport 2 – mars 2018. » Harvard : HHI.
• 2018b. « Sondages paix, justice et sécurité république centrafricaine. Rapport 3 – octobre 2018. » Harvard : HHI.
• Waldorf, Lars. 2019. « Legal Empowerment and Horizontal Inequalities after Conflict ». Journal of Development Studies 55 (3) : 437-55.
Sources juridiques
Textes nationaux – République centrafricaine
• République centrafricaine, Constitution du 30 août 2023.
• République centrafricaine, Loi n°20.008 du 7 avril 2020 portant organisation et fonctionnement des collectivités territoriales.
• République centrafricaine, Loi n°21.001 du 21 janvier 2021 relative aux circonscriptions administratives de la République centrafricaine.
• République centrafricaine, Code de la famille, Loi n°97.004 du 4 avril 1997.
• République centrafricaine, Code électoral, Loi n°24.007 du 2 juillet 2024.
Textes et rapports régionaux et internationaux spécialisés
• Union africaine, Traditional Justice Systems in Africa: A Review of the Literature and Analysis of African Experiences, Commission de l’Union africaine, Département des affaires politiques, Addis-Abeba, 2018.
• Union africaine, Policy Framework on Transitional Justice in Africa, Commission de l’Union africaine, Addis-Abeba, 2019.
Annexes 2 : Extraits pertinents de la Constitution de 2023
Article 34
La propriété privée est sacrée.
L’État garantit le droit à la propriété individuelle ou collective, acquis conformément à la loi ou à la coutume.
Il encourage et veille à la sécurité des investissements privés nationaux et étrangers.
Nul ne peut être privé de sa propriété que pour cause d’utilité publique et moyennant une juste et préalable indemnité octroyée dans les conditions fixées par la loi.
Nul ne peut être saisi en ses biens qu’en vertu d’une décision prise par une autorité judiciaire compétente.
Article 60
Tout Centrafricain a le droit et le devoir de défendre le pays et son intégrité territoriale face à une menace ou à une agression extérieure.
Un service militaire obligatoire peut être instauré dans les conditions fixées par la loi.
Toute autorité nationale, régionale, communale et coutumière a le devoir de sauvegarder l’unité de la République et l’intégrité de son territoire, sous peine de haute trahison.
Article 177
La chefferie traditionnelle est représentée par la Chambre nationale des Sultans et des Chefs traditionnels.
La Chambre nationale des Sultans et des Chefs traditionnels regroupe tous les Sultans et tous les Chefs traditionnels de la République centrafricaine.
Elle est chargée notamment de :
• la valorisation des us et coutumes ;
• la promotion des idéaux de paix, du développement et de la cohésion sociale ;
• le règlement non juridictionnel des conflits dans les villages et entre les communautés ;
La Chambre nationale des Sultans et des Chefs traditionnels participe dans les conditions déterminées par la loi aux efforts de développement harmonieux de toutes les régions de la République.
La composition de la Chambre nationale des Sultans et des Chefs traditionnels ainsi que les règles de son fonctionnement sont fixées par une loi organique.
Annexes 3 : La liste des acteurs des modes alternatifs de résolution des litiges –étude de Sende et Gotoas de 2012
• Les chefs de quartiers : Ceux-ci détiennent leur pouvoir de règlement des litiges en vertu de l’article 12 de l’ordonnance n° 88.006 du 12 Février 1988 portant création des collectivités territoriales en RCA qui leur confère le pouvoir de concilier les parties en matière civile et commerciale ;
• Les chefs de villages : Ils détiennent également en vertu de l’article 12 de l’ordonnance n° 88.006 du 12 Février 1988 portant création des collectivités territoriales en RCA le pouvoir de concilier les parties en matière civile et commerciale ;
• Les chefs de groupe : En tant que chef de village ou de quartiers, ils sont en même temps responsabilisés sur un groupement de quartiers ou de villages et à ce titre ils sont également habilités par l’ordonnance citée ci-dessus à régler les litiges en matière civile et commerciale;
• Les Maires et parfois leurs adjoints ou les Conseillers Municipaux : Conformément aux textes, ils n’ont aucun pouvoir en matière de justice, mais en raison de leur statut dans leur commune, ils sont sollicités par l’une ou les parties dans le règlement des conflits, soit à titre de recours hiérarchique lorsque l’une des parties n’est pas d’accord avec la décision des chefs de village ou de quartier soit ils sont saisis en vertu du soit transmis du chef de village, de quartier ou de groupe lorsque les parties ne s’entendent pas ;
• Les chefs religieux (Evêques, prêtres, Imams, pasteurs, etc.) : Ils interviennent essentiellement dans les litiges concernant leurs fidèles, c’est-à-dire ceux qui fréquentent leur congrégation ; les litiges sont tranchés selon les principes bibliques ou coraniques ;
• La commission justice et paix : Au niveau de certaines paroisses, cette commission existe et est chargée de régler les différents qui peuvent naître entre les chrétiens ou entre eux avec d’autres personnes ;
• Le comité islamique :
Dans certaines localités, autour d’un chef de groupe ou de quartier musulman, se constitue un comité composé de plusieurs sages musulmans chargé de trancher certains litiges. Ces comités tranchent parfois toute sorte de litige en violation de la loi ;
• Les Chefs de Services Préfectoraux des Affaires Sociales : En raison de leur rôle dans les familles et la société en général, ils interviennent également pour concilier les époux ou concubins dans les litiges liés à la vie commune, notamment la garde des enfants, leur prise en charge. Après échec de la tentative de conciliation, ils orientent parfois le couple à la gendarmerie ou au tribunal ;
• Les Chefs ou responsables des éleveurs communément appelés Ardo : Ceux-ci ont une influence importante sur leurs membres et sont appelés à trancher des litiges de toute nature allant parfois à des cas de crimes dont ils évitent souvent que ces cas ne puissent être portés à la connaissance des autorités légales ;
• Les Préfets et Sous-préfets :
Dans les chefs lieux de préfecture ou de sous préfectures, certains cas de litiges opposant des fonctionnaires entre eux ou ceux-ci avec leurs épouses sont soumis à l’arbitrage de ces autorités afin d’assurer la discrétion. Ils interviennent aussi lorsque certaines parties sollicitent leur arbitrage ;
• Les Responsables de certains partis politiques : Les Responsables de certains partis politiques s’imposent et s’improvisent parfois aussi en juge entre les parties pour trancher des différends ;
• Les Chefs de poste militaire avancé ou de détachement :
Ceux-ci, en raison de leur présence dans certaines localités, se saisissent d’autorité des litiges dont ils ont connaissance ou qui sont nés en leur présence. Ces acteurs n’ont pas bonne presse et échappent généralement à tout contrôle et ont des pratiques qui sont plus autoritaires que pacifiques ;
• Les rebelles dans leur zone :
Dans la Nana-Gribizi, notamment à Kaga-Bandoro et dans l’Ouham-Pendé, il a été signalé que les rebelles réglaient des litiges dans les zones qu’ils occupaient, mais avec les accords de paix intervenus, cela aurait pris fin ;
• Les autodéfenses :
Dans certains villages, ils règlent de nombreux différents, lorsqu’ils sont appelés à intervenir ou à arrêter des personnes en conflit ;
• Le Consulat du Tchad à Bozoum :
Pour certains litiges opposant les membres de cette communauté entre eux ou avec certains autochtones, le consul assisté de certains membres de la communauté tchadienne tranchent des litiges. Les accords intervenus font parfois l’objet de constat transmis à l’Ambassade du Tchad à Bangui.
• Les maisons du droit :
Les maisons du droit installées doivent assurer en principe dans les quartiers une présence judiciaire de proximité, pour concourir à la prévention de la délinquance, à l’aide aux victimes, garantir aux citoyens un accès au droit et de favoriser les modes alternatifs de règlement des litiges au quotidien.
• La cellule du Conseil National de Médiation : Il s’agit ici d’un démembrement du Conseil National de la Médiation qui est train de s’installer dans certaines zones pour faire la médiation entre les parties lorsque des conflits sont en gestation ou naissent entre des groupes de population. De l’avis d’un membre du Conseil National de la Médiation, à ce jour, cinq (5) cellules sont déjà créées dans cinq préfectures sur les 16. D’autres sont en cours de création. Toutefois, il semble qu’une formation serait prévue pour les membres en matière de médiation et de conciliation.
• Les délégués d’antenne de la réconciliation nationale : Ce sont des délégués installés par le Ministère en charge de la réconciliation nationale pour assurer la médiation et la réconciliation au niveau local.
Annexes 4 : Souffles, de Birago Diop. 1951
Ecoute plus souvent
Les choses que les êtres, La voix du feu s’entend,
Entends la voix de l’eau.
Ecoute dans le vent
Le buisson en sanglot:
C’est le souffle des ancêtres.
Ceux qui sont morts ne sont jamais partis
Ils sont dans l’ombre qui s’éclaire
Et dans l’ombre qui s’épaissit,
Les morts ne sont pas sous la terre
Ils sont dans l’arbre qui frémit, Ils sont dans le bois qui gémit, Ils sont dans l’eau qui coule, Ils sont dans la case, ils sont dans la foule
Les morts ne sont pas morts.
Ecoute plus souvent
Les choses que les êtres, La voix du feu s’entend,
Entends la voix de l’eau.
Ecoute dans le vent
Le buisson en sanglot:
C’est le souffle des ancêtres.
Le souffle des ancêtres morts
Qui ne sont pas partis,
Qui ne sont pas sous terre, Qui ne sont pas morts.
Ceux qui sont morts ne sont jamais partis, Ils sont dans le sein de la femme, Ils sont dans l’enfant qui vagit, Et dans le tison qui s’enflamme.
Les morts ne sont pas sous la terre, Ils sont dans le feu qui s’éteint, Ils sont dans le rocher qui geint, Ils sont dans les herbes qui pleurent, Ils sont dans la forêt, Ils sont dans la demeure, Les morts ne sont pas morts.
Ecoute plus souvent
Les choses que les êtres, La voix du feu s’entend, Entends la voix de l’eau.
Ecoute dans le vent
Le buisson en sanglot: C’est le souffle des ancêtres.
Il redit chaque jour le pacte, Le grand pacte qui lie,
Qui lie à la loi notre sort;
Aux actes des souffles plus forts
Le sort de nos morts qui ne sont pas morts; Le lourd pacte qui nous lie à la vie,
La lourde loi qui nous lie aux actes
Des souffles qui se meurent.
Dans le lit et sur les rives du fleuve,
Des souffles qui se meuvent
Dans le rocher qui geint et dans l’herbe qui pleure.
Des souffles qui demeurent
Dans l’ombre qui s’éclaire ou s’épaissit,
Dans l’arbre qui frémit, dans le bois qui gémit,
Et dans l’eau qui coule et dans l’eau qui dort,
Des souffles plus forts, qui ont prise
Le souffle des morts qui ne sont pas morts,
Des morts qui ne sont pas partis,
Des morts qui ne sont plus sous terre.
Ecoute plus souvent
Les choses que les êtres.
La voix du feu s’entend,
Entends la voix de l’eau.
Écoute dans le vent
Le buisson en sanglots, C’est le souffle des ancêtres.
