Note de position face au Communiqué n°004/CNDH/007/CABRAP/03/2025
Nous, organisations de la société civile congolaises et internationales, avons pris connaissance avec intérêt du Communiqué de Presse n°004/CNDH/007/CABRAP/03/2025 annonçant le lancement de la procédure d’identification et d’enregistrement des défenseurs des droits humains en République Démocratique du Congo.
Au regard des instruments juridiques nationaux et internationaux auxquels la RDC a librement adhéré - notamment la Déclaration universelle des droits de l’Homme (DUDH, 1948), la Charte africaine des droits de l’Homme et des peuples (1981) et la Déclaration des Nations unies sur les défenseurs des droits de l’Homme (1998) - nous souhaitons exprimer certaines préoccupations quant aux implications de cette procédure.
En effet, en conditionnant la reconnaissance des défenseurs des droits humains à l’obtention d’un numéro national d’identification, la démarche envisagée par la CNDH pourrait :
Introduire une distinction artificielle entre défenseurs « enregistrés » et ceux qui le sont déjà de plein droit conformément aux textes internationaux, en particulier l’article 1er de
la Déclaration de 1998, qui reconnaît à toute personne le droit de promouvoir et protéger les droits humains aux niveaux local, national et international ;
Fragiliser ou exclure les acteurs non enregistrés, alors même qu’ils bénéficient des garanties prévues par la Constitution de la RDC ainsi que par les articles 19 et 20 de la DUDH, qui consacrent le droit à la liberté d’opinion, d’expression, de réunion et d’association ;
Être perçue comme une mesure administrative restrictive, en contradiction avec l’esprit de protection consacré par la loi nationale et les engagements internationaux de la RDC.
Nonobstant, la CNDH à intérêt à privilégier l’approche participative afin d’interpréter avec objectivité et conformité à l’esprit du législateur, la loi n° 23/027 du 15 juin 2023 relative à la protection et à la responsabilité du défenseur des droits de l’homme en République Démocratique du Congo.
Dans un esprit constructif et afin de consolider la crédibilité ainsi que l’efficacité de la CNDH, nous formulons les recommandations suivantes :
1. Ouvrir un cadre de concertation avec les organisations de la société civile en vue de réviser les articles 7, 11, 26, 27 et 28 de la loi n°23/027 du 15 juin 2023 sur la protection et la responsabilité du défenseur des droits de l’Homme, dont certaines dispositions apparaissent contraires aux engagements nationaux et internationaux de la RDC.
2. Assurer la mise en œuvre effective et intégrale de la loi n°23/027 du 15 juin 2023, en veillant à ce que ses dispositions protectrices soient pleinement appliquées et bénéficient à tous les défenseurs des droits humains sans discrimination.
3. Reconnaître et soutenir publiquement le travail réalisé par les défenseurs des droits humains, afin de sensibiliser l’opinion publique, et garantir un environnement sécurisé et propice à leurs actions, contre toutes formes de représailles
4. Faire la lumière sur toutes les allégations de violations des droits humains, particulièrement contre les défenseurs, à travers l’ouverture d’enquêtes indépendantes, la poursuite et la condamnation des auteurs avec des sanctions appropriées, des voies de recours et une réparation adéquate aux victimes et à leurs familles
5. Conformément au chapitre IV de la Loi n° 23/027 du 15 juin 2023, instituer et renforcer, en concertation avec les DDH et la société civile, ainsi que la CNDH, un mécanisme de protection spécifique contre toute forme de violence à leur encontre, accessible aux défenseurs y compris en milieux ruraux et reculés, avec des ressources budgétaires suffisantes.
Nous réaffirmons notre disponibilité à contribuer, aux côtés de la CNDH, à toute initiative visant à garantir une protection effective et inclusive de l’ensemble des défenseurs des droits de l’Homme en République Démocratique du Congo, conformément à l’esprit et à la lettre de la Déclaration universelle des droits de l’Homme et des autres instruments juridiques pertinents.
Fait à Kinshasa, le 15 septembre 2025
Liste des organisations signataires
No Organisation Sigle Contacts
1. Avocat sans frontières ASF vodent@asf.be +243817420559 ;
2. Protection International PI pi@protectioninternational.org
3. Coalition Nationale des Organisations de la Société Civile pour l’Examen Périodique
Universel de la République Démocratique du Congo COSEPU-RDC cosepurdc@gmail.com +243998401598
4. Forum des Organisations Nationales Humanitaires et de Développement FONAHD fonahdrdc@gmail.com +243972259179
5. Les Ecologistes RDC Les Ecologistes RDC ecolosrdc@gmail.com +243 812684199
6. Foyer de Développement pour l’Autopromotion des Personnes Indigentes et en Détresse.
fdapidrdc@gmail.com +243810127090
7. Association des mamans pour le développement et la paix (Ituri) AMDP 0823088211
8. L'Association Africaine de Défense des droits de l'Homme
ASADHO Beni asadhobeni@gmail.com
9. PERSPECTIVES CONGO JUSTE PCJ 0990571038
10. Young Women’s Christian Association of the Democratic Republic of Congo/ Union Chrétienne féminine de la RDC (Kinshasa)
YWCA-DRC /UCF-RDC ywcardc@yahoo.fr +243 997634940
11. Focus Droits et Accès FDA focus.droits@gmail.com; info@focusdroitsetacces.org +243998714053
12. Centre d’Education pour la Protection de l’Environnement et Développement durable
CEPED eddykambale@ceped-rdc.org +243979667256
13. Coordination de la société du Nord-Kivu SOCIV NK johnbanyene77@gmail.com societecivilenk@yahoo.fr
14. Synergie pour l'autonomisation de la femme et de la jeune fille (Ituri)
SAF RDC +243 814 448 343 safdrc@hotmail.com
15. Ligue pour la Solidarité Congolaise LSC lscrdcgoma@gmail.com +243814872943; +243975956462
16. Coalition des Volontaires pour la Paix et le Développement
CVPD arno.cvpd@gmail.com cvpd.asbl@gmail.com +243997703496
17. Alerte Congolaise pour l’Environnement et les Droits Humains ACEDH direction.acedhrdc@gmail.com
18. Femmes Juristes pour les Droits de la Femme et de l’enfant
19. Actions et Initiatives de Développement pour la Protection de la Femme et de l’Enfant
20. Sauti ya Mama Mukongomani
21. Association pour le Développement des Initiatives paysannes
22. Collectif des organisations de la société civile des secteurs de l'éducation de la santé et de l'agriculture (Ituri)
23. Comité local de Protection communautaire Baraka-Fizi
24. Comité Local de Protection communautaire Kiwanja- Rutshuru
25. Dynamique Femme pour le Développement Intégral (Kasai Central)
26. Carrefour des femmes pour la Défense des Droits Humains
27. Réseau des femmes engagées dans la mine pour la paix durable (Ituri)
FJDF femmesjuristesbutembofjdf@gm ail.com
AIDPROFEN aidprofen@gmail.com
SMM smmukongomani@gmail.com
ASSODIP saidikubuya.assodip@gmail.com +243819054444
COSCES, esperanceayikorubadaru@gmail. com , 0816868067
CLPC clpcbaraka@gmail.com
CLPC clpckiwanja@gmail.com
DFDI kambaalbert590@gmail.com 0970555814
CAFEDDHU bernadette2015.rdc@gmail.com
REFEEMIPAD delphinelotsove2022@gmail.com
28. Aide et action pour la Paix AAP aapdrc@gmail.com
29. Organisation pour l'encadrement et le développement de la femme et de l'enfant
OEDFE saidicecile0@gmail.com oedfe.ong@gmail.com
30. Association nationale des victimes du Congo ANVC sadikishemukobya@gmail.com
31. Action social pour la Paix et les Droits Humains ASPDH aspdhrdc@gmail.com
32. Mouvement Filimbi FILIMBI infifilimbi@gmail.com
33. Lucha RDC LUCHA lucha.rdc@gmail.com
34. Mouvement International des Droits de l’enfant, de la femme, de l’homme, veuf et de leur promotion social
35. Badilika droits humains
MIDEFHOPS O815131695
BDH badilikadh@gmail.com
36. Synergie Ukingo Wetu (SUWE)
SUWE suwe.protection2014@gmail.com
37. Héritiers de la Justice HJ heritiersjust.secretariat@gmail.c om
38. Le Réseau Local de Protection des Civils RLPC ramadhani.yves@gmail.com
39. Réseau de Média pour le Développement REMED remeddrc@gmail.com
40. Associations des Femmes pour la Nutrition à Assise Communautaire AFNAC afnacbeni@gmail.com
41. Ligue des Droits de la personne dans la région des Grands Lacs
42. Vox Ubangi (Sud-Ubangi)
LDGL 0991093347
VU 0812493126
43. Radio alpha omega Gemena (Sud(Ubangi) RAO 0814425073
44. Point sur les I (Sud-Ubangi)
45. Dynamique de défense des Droits des élèves (Sud-Ubangi)
46. Mutuelle des Femmes Paysannes pour le develéveloppement et la Santé en Afrique (SudKivu)
47. Solidarité des Femmes de Fizi pour le Bien-Etre Familial
PSI 0973023950
DDE 0813040912
MFPDSA mutuelle.femme@gmail.com
SOFIBEF sofibef2012@gmail.com
48. Women today WT +243977218950
49. Conseil pour la Terre des Ancêtres CTA +243999145322
50. Association pour la promotion du developpement integral
51. Groupe d'Associations de défense des Droits de l'Homme et de la Paix
APRODI asbl aprodi006@gmail.com +243 823 902 471
GADHOP gadhoprdc1@gmail.com +243997985048
52. Collectif d'associations de droits humains CADHO cadho.office@gmail.com
53. Service d’accompagnement et de renforcement des capacités d’auto promotion de la femme
SARCAF sarcaf.asbl@gmail.com
54. Initiatives Alpha IA yanda.stella@gmail.com
55. Action et Intervention des Femmes Entrepreneurs pour le Développement
AIFED +243855756740
56. Partenariat pour la Protection Intégrée PPI directeur@ppi-ong.org
57. Institut pour la protection est l'apprentissage de droit IPAD +243991142164
58. Union des Femmes Avocates de la RDC UNFA RDC +243971816601
59. Solidarité Féminine pour la Paix et le Développement Intégral
60. Association d’Actions de Paix et de Développement Communautaire
61. Actions des Femmes pour La Paix et le Développement Durable
SOFEPADI sofepadi@gmail.com
APADEC apadecasbl@yahoo.fr
AFPDD mkabazaire @gamail.com anabaguma@gmail.com
62. Coalition des femmes défenseures de Droits Humains CFDHH coalitionfddh@gmail.com
63. Service d’Appui au Développement Intégré (Haut Katanga)
64. Synergie Ukingo Wetu
65. Coalition Nationale pour la Cour Pénale Internationale
SADRI +243990200996
SUWE suwe.protection2014@gmail.com
CN-CPI- RDC paxkito11@gmail.com ; +243 976 515 955
66. Réseau Communautaire des Ecologistes de Walikale pour le Développement Réseau CEWAD +243858884822
67. Institut National Congolais des Formations Internationales en Droits Humains
INCFIDH incfidhinstitut@gmail.com +243997873719
68. Lutte Contre Toutes Sortes des Violences Faites à la Femme LCVF lcvfim2009@gmail.com +243975956039
69. Femmes Solidaires pour la Paix et le Développement FSPD desyfuraha@gmail.com +243813330583
70. Synergie des Femmes pour les Victimes des Violences Sexuelles SFVS +243995484965 ssfvs13@gmail.com
71. Commission d'éducation civique et d'observation électorale
72. Association pour le Développement Communautaire de Base
EDUCIEL carlosmupili2014@gmail.com
ADCB kashemwabernardine@gmail.co m +243814264463
73. HANDICAP AVENIR H.A +243999299619
74. Congolsese Women for Peace
75. Réseau International d'Accompagnement des Victimes d'Atrocités
76. Fondation Congolaise pour la Promotion des Droits humains et la Paix
77. Sauti ya Mama Mukongomani
CWP congolesewomenforpeace@gmai l.com +1(217) 8414566
RIAVAT +243894707052
FOCDP +243811670773
SMM +243995952595 smmukongomani@gmail.com
78. Coalition des ONG pour la Démocratie et la Justice en Afrique CODJA +243999183189
79. Lutte pour le Changement
80. Société Civile des Droits de l’homme et de l’Environnement
LUCHA RDC luchardcongo@gmail.com +243994645977
SOCIDHE wamumorga@gmail.com +243819202845
81. Germoir Agro Écologique Lowa GAEL +243971266070
82. Amis des écosystèmes pour un Développement intégral
83. Dynamique de Jeunes pour la promotion de l'Agriculture Environnement Développement Intégral et Inclusif
A.E.DI ecosystemes10@gmail.com +243 824523417 / 975255902
DJPAEDI djpaedirdc@gmail.com +243 824549426
84. Vision des Jeunes pour la Culture et Art en RDC VJC&A/RDC vvisionjeunes@gmail.com +243 977420518
85. Dynamique des Jeunes pour la Paix et le Développement Intégral
DJPDI djpdiasbldirection@gmail.com +243 993478094
86. Association des Jeunes pour le Développement Communautaire AJDC farajajunion@gmail.com +243972469434
87. Bercail des Enfants et des Mères BEM josephinevay@gmail.com +243812815897
88. La Voie Des Opprimés
V.D.O vdo_rdc@yahoo.fr ; leonbalymu@gmail.com +243 81 00 01 093
89. Action pour le Progrès Social APS musunsujosue@gmail.com +243817699409
90. Dynamique des Jeunes pour la Protection de l'Environnement et Développement Durable
91. Réseau Equitas RDC
92. Action de Protection Mère et Enfant
93. Groupe d'Associations de Défense des Droits de l'Homme et de la Paix
DJPE djpedrc@gmail.com +243974846872/ 814923241
Equitas RDC nathalienansha@gmail.com ; equitasrdc@yahoo.ca +243 815179090
APME lindakavgift@gmail.com +243 991275278
GADHOP gadhoprdc1@gmail.com +243 997985048
94. Club des Auditeurs des Droits de l'homme CADH cadh200@gmail.com +243998666509
95. Le Médiateur INC Médiateur INC dibmang@gmail.com +243811516989
96. Dynamique des Femmes engagées pour le Changement et Autoprise en charge
97. Initiative des Femmes Autochtones Pygmées pour la Paix et le Développement Endogène
98. Femmes Unies pour la Promotion des Droits et le Développement Intégral
99. Observatoire pour la défense des droits des personnes handicapées
DFCA dfcaasbl2018@gmail.com +243 990 872 930
IFAPPDE ifappderdc@gmail.com +243895214462
FUPRODI fuprodiasbl@gmail.com +243970909027
ODDPH oddph01@gmail.com +243819455683
100. Mission des femmes intégrantes pour la contribution humanitaire et l’émancipation
MICHE michedrc@gmail.com +243 994588002
101. Amour et Avenir du Congo AACO aacodrc@gmail.com +243814827264
102. Organisation pour l'Encadrement et le Développement des Femmes et de l'Enfant
OEDFE saidicecile0@gmail.com +243817641270
103. Action Contre les Violations des Droits des Personnes Vulnérables ACVDP acvdp2000@gmail.com +243998327625
104. Réseau des Femmes Engagées dans la Mine pour la Paix et Développement
105. Action d'encadrement des jeunes femmes pour le développement durable au Congo
REFEEMIPAD refeemipad.asbl@gmail.com +243 812 973 316
AEJFDC aejfdcong@gmail.com +243814148623.
106. Humanité Pour Tous HPT humanitepourtous@gmail.com +243994766032
107. Inspection National de Droits de l'Homme INDH jeanleopoldkayamba192@gmail. com ; +243844052146
108. Get up International GUI bureaunationalgetuprdc@gmail.c om ; +243970704060
109. World Hope Givers WHG worldhopegivers@gmail.com +243 970730567
110. Action Pour la Restauration de la Paix et la Justice ARPJ gendabwinjar@gmail.com +243978260873
111. Bâtissons Ensemble B.E asbl meshake.mema@gmail.com +243 992732680
112. Réseau Genre, Éducation et Développement REGED regedituri398@gmail.com, +243821431298
113. Unir pour la Cohabitation l’Autopromotion et le Développement Intégré UCADI ucadirdc@gmail.com ; +243859743656
114. Engagement Citoyen pour la promotion de la Paix et du Développement ECPD engagement.drc@gmail.com +243813788824
115. Cercle des Jeunes pour la Préparation de la Vie Future CJPVF cjpvfrdc2016@gmail.com +243 0970930395
116. Bureau d’Étude et d’Appui au Développement de Walikale
117. Action pour le Développement, l’Education civique et la Défense des droits Humains en RDC
118. Haki Zangu
119. Alerte Congolais pour l’Environnement et le Droit de l’Homme
BEDEWA bedewa2007@gmail.com +243 838 820 465
ADEC/DDH adecddh@gmail.com +243 993 100 382
HaZa hakizanguasbl303@gmail.com +243 999 963 132
ACEDH acedh.alerte@gmail.com +243999036894
120. Mouvement des Jeunes Leaders pour le Changement JLC collegejleadersrdc@gmail.com +243 972629227 / 975699582
121. Innovation pour le Développement et la Protection de l’Environnement
122. Fédération des Comité des Pêcheurs Individuels du lac Edouard
123. Centre d’Education pour la Protection de l’Environnement et Développement Durable
IDPE idpe_kc@yahoo.fr; + 243997704042
FECOPEILE fecopeilelake@yahoo.fr +243 977 307 498
CEPED ceped.rdc@gmail.com +243979667256
124. Voix des Sans Voix pour les droits de l’homme VSV vsv.ongdh@gmail.com +243 995814266
125. SOS Information Juridique Multisectorielle SOS IJM sosijmasbl@gmail.com
126. Uwezo Africa Initiative UAI uwezoafrikainitiative@gmail.co m +243 841 046 775
127. Groupe d’Appui à la Traçabilité et à la Transparence dans la Gestion des Ressources Naturelles
128. Provide Hope in Action
GATT-RN gattrn.fellows@gmail.com +243 999 020 700
PHA providehopeinaction@gmail.com +243 994 167 427
129. Caritas RDC Caritas RDC directeur@caritasdev.cd
130. Africa Reconciled AR info@africareconciled.com +243 994 183 663
131. Groupe Ukingo wa watetezi GRUWA groupeukingowawatetezi@gmail. com ; +243971654932
132. Compétences et Bienêtre pour Tous CBT cbtconsultance@gmail.com
133. Synergie pour la Protection des Défenseurs des Droits Humains au Maniema
134. Réseau de Protection des Défenseurs des Droits Humains de la Tshopo
135. Patrice Emery Lumumba pour le Développement Communautaire et la défense, la Promotion de droit de l’homme
136. Ligue pour la Transparence dans le Secteur Extractif
SPDDHM spddhm.protection@gmail.com
RPDDHT reseauprotectiondelatshopo@gm ail.com
PELDDH ongddhpatriceemerylumumba@g mail.com
LITRASE litraserdc@gmail.com +243973882059
137. Promotion de la Justice en RDC PJ-RDC promotiondelajustuce86@gmail. com +243 851 967 811
138. African Resources Watch AFREWATCH Info@afrewatch.org +243997703162
139. Programme Intégré pour le Développement du Peuple Pygmée PIDP pidpnordkivu@rocketmail.com +243 859 104 114
140. Congo Basin Conservation Society CBCS cbcsnetworkrdc@gmail.com +243 994 013 754
141. Collectif simama Congo COSIC c.congo76@yahoo.com
142. Coordination de la société civile du Sud-Kivu SOCIV-SK societecivilesk@gmail.com
143. L’Association Agir pour le Patriotisme, les Droits de l’Homme et la Justice APDHJ venancekalenga@gmail.com