Priorites strategiques 2012-2014 CanLII

Priorités stratégiques 2012 à 2014

Table des matières

4 À propos

de CanLII

6 Mission

et Objectifs

8 Priorités 15 2

stratégiques Statistiques

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À propos de CanLII Financé par les avocats et les notaires canadiens, CanLII offre, au bénéfice de tous, l’accès gratuit à de l’information juridique.

Historique Le regroupement pour la bibliothèque virtuelle du droit canadien a présenté officiellement le « projet CanLII » à la Fédération des ordres professionnels de juristes du Canada en août 2000. La « feuille de route » de CanLII décrivait une « ressource nouvelle, unique en son genre, offrant l’accès gratuit aux principales sources de droit ». Elle serait « mise en place au bénéfice du public et des professionnels du droit au Canada ». Sa mission : « devenir une source d’information incontournable sur le droit canadien ».

20 000 documents en 2001; près de 1 million en 2011

CanLII est rapidement passé d’un recueil de lois et de 18 recueils de jurisprudence comprenant en tout 20 000 docu­ ments en 2001, à 360 000 en 2006. Avec son million de documents, répartis dans 199 recueils, CanLII est bien près d’atteindre son objectif de devenir la première ressource du droit canadien.

CanLII aujourd’hui En 2011, le site de CanLII est en voie d’atteindre le nom­bre de 7 millions de visites, pour un total de 81 millions de pages vues par ses utilisateurs.

Fréquence de connexion à CanLII

Dans un sondage officiel de 2008 mené auprès de 2000 avocats à travers le pays, 39 % des sujets interrogés ont répondu qu’ils consultaient le site chaque jour ou chaque semaine. Un sondage non officiel de 2011 laisse croire que CanLII devient une ressource de plus en plus prisée depuis 2008, comme le montre le graphique suivant.

Instituts d’information juridique (LII) à l’échelle mondiale et Mouvement pour l’accès libre au droit CanLII est un membre fondateur du Mouvement pour l’accès libre au droit (mouvement qui regroupe 40 pays) et un signataire de la Déclaration de Montréal sur l’accès libre au droit de 2002.

En s’associant à d’autres instituts d’information juridique ailleurs dans le monde, CanLII vise à assurer et à améliorer l’accessibilité aux lois et tribunaux canadiens et à répandre ces objectifs de par le monde.

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Mission

Accès gratuit au droit

Objectifs • S ervir les intérêts du public en leur offrant un accès libre et sans restriction à de l’information juridique.

•C ombler les besoins de la communauté juridique à l’aide d’un service de recherche juridique gratuit, complet et fiable.

Priorités stratégiques

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S’assurer un rôle permanent à titre de plus importante source d’information juridique gratuite au Canada.

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Enrichir sans cesse le contenu afin de répondre aux besoins des professionnels et du public.

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F ournir des outils de qualité professionnelle et faciles à utiliser et faire en sorte que la visite du site soit enrichissante.

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Promouvoir et défendre sans cesse l’accès gratuit au droit.

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Devenir la première source d’information juridique libre En premier lieu, la liberté d’accès au droit dépend des autorités, des tribunaux et des corps législatifs. Ces instances ont le pouvoir de créer les lois et de les rendre accessibles. Quand l’accès est libre, les citoyens gouvernés par ces lois en bénéficient pleinement.

Cette idée est reçue par presque tous les législateurs canadiens. Au fil du temps, ceux-ci facilitent l’accès gratuit à une version accessible en ligne de leurs lois, de leurs règlements et de leurs décisions. La publication de l’information directement de sa source constitue une composante essentielle de la diffusion libre et gratuite du droit.

Cependant, le nombre d’utilisateurs de CanLII confirme que le droit n’est véritablement libre que lorsque les barrières sont levées et que tout le droit est accessible à partir du même endroit, plutôt que disséminé sur des centaines de sites Web.

www.youtube.com/user/CanLIIdotORG www.facebook.com/CanLII.org www.linkedin.com chercher « CanLII professional users group » twitter.com/canlii ou @CanLII plus.google.com/s/canlii

Afin de consolider les bases de son succès et de constituer une telle source unique, CanLII entend viser les buts suivants :

Financement et croissance

Droit d’accès et de publication

Ce sont les avocats du Canada et les notaires du Québec qui assurent le financement de CanLII. En 2011, la contribution moyenne des avocats s’établissait à 34 $.

Le contenu de CanLII est régi par des autorisations officielles et non officielles. Dans certains cas, les documents sont assujettis à des condi­ tions imposées par les tribunaux et les autorités qui en détiennent les droits de propriété intellectuelle.

Pour se protéger du risque que certaines sources décident d’imposer des restrictions à CanLII quant à la publication de documents et aux droits des utilisateurs de les utiliser et de les reproduire en partie, l’organisme tentera de faire inclure la plus grande part possible de ce contenu à l’intérieur d’une politique ou d’un cadre contractuel unique régi dans chaque cas par les principes d’accès libre et d’utilisation équitable.

Promotion de CanLII et confiance du public Environ 2,2 millions de visiteurs distincts se connectent à CanLII chaque année, pour un total de 7 millions de visites, ce qui entraîne la visualisation de 80 millions de pages. Cependant, malgré ce trafic élevé, le site Web pourrait être davantage consulté par les professionnels du domaine juridique.

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Pour faire connaître CanLII, fidéliser les utilisateurs et accroître la fréquen­ tation du site, l’organisme augmentera sa présence médiatique (médias commerciaux, de masse et sociaux) et sa participation à des activités publiques, facilitera les réseaux d’utilisateurs, aura recours à des formations des formateurs, réalisera des sondages auprès des utilisateurs et accordera de l’importance à leurs remarques.

Ces contributions, grandement appréciées, sont acheminées par les ordres professionnels provinciaux et territoriaux et sont remises à CanLII par son seul actionnaire, la Fédération des ordres professionnels des juristes du Canada.

Le financement actuel suffit aux activités de CanLII, mais un élargissement du bassin des contributeurs est nécessaire pour assurer la stabilité à long terme des services déjà offerts et leur amélioration constante. De plus, toute croissance (taille de la base de données, nombre de recueils, fréquence d’utilisation, etc.) entraîne des coûts supplémentaires. Comme il est dans l’intérêt du public et des professionnels du droit que CanLII puisse continuer de croître, l’organisme doit prévoir l’augmentation de ses coûts d’exploitation. À cette fin, CanLII tentera de dénicher de nouvelles sources de financement et évaluera les différentes occasions offertes en tenant compte de son mandat et de ses obligations envers les sources de son contenu.

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Enrichir le contenu de façon continue afin de répondre aux besoins des professionnels et du public

Le libre accès aux lois et à la jurisprudence est essentiel pour assurer la primauté du droit. Les documents provenant directement des sources officielles sont encore plus utiles lorsqu’ils sont joints à des documents dits secondaires, car ceux-ci condensent l’information, lui donnent un contexte ou expliquent l’application de la loi.

Les avocats disent que CanLII serait encore plus utile s’il contenait:

CanLII désire rehausser la valeur de ses services en établissant des ponts entre l’information juridique qu’il rend disponible et l’expertise provenant d’autres sources. Cette opération vise à répondre aux attentes à la fois du public et des utilisateurs professionnels. Pour le grand public, la liberté d’accès au droit sera décuplée si CanLII réussit à combler l’écart entre l’information et sa compréhension. L’objectif de CanLII est donc de collaborer avec ses partenaires afin de créer un environnement juridique professionnel plus fiable et plus ouvert.

Partenariat, croissance et exploration En ce qui a trait à l’accès au contenu accessible par le site Web, CanLII s’efforcera d’accroître le nombre de documents juridi­ ques de haute importance. Pour ce faire, il se pourrait que CanLII incorpore des sources d’information secondaires ou qu’il facilite la recherche de contenu hébergé ailleurs. En effet, les intérêts de CanLII ne se limitent pas à son propre site.

Ils s’étendent plutôt jusqu’à la recherche de partenaires d’importance qui fournissent de l’information juridique. Les partenaires envisagés comprennent à la fois les institutions à but lucratif et sans but lucratif qui cherchent à accroître la liberté d’accès de leurs documents de droit.

CanLII tentera aussi de saisir des occasions d’améliorer la compréhension. En collaborant par exemple avec des organismes éducatifs, il étudiera la possibilité de créer des services spécialisés tels que des compilations par sujet et des recueils de cas libres d’accès, ainsi que du contenu de qualité professionnelle créé par les utilisateurs.

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Fournir des outils de haut calibre et une expérience en ligne agréable et satisfaisante

Les utilisateurs habituels savent que CanLII a apporté de nombreuses améliorations au cours des dernières années pour que ses fonctions de base, principalement son outil de recherche, demeurent une ressource concurrentielle. CanLII continuera à accorder de l’importance à la performance du site et aux occasions d’améliorer le service pour satisfaire les besoins des professionnels juridiques cyberbranchés de demain.

CanLII comprend aussi que les utilisateurs moins avertis ont des besoins différents. Pour tous ceux qui se connectent, CanLII doit être accueillant, convivial et répondre aux besoins de tous les types d’utilisateurs afin de servir les intérêts de la profession juridique et des citoyens du Canada.

Facilité de recherche Les utilisateurs désirent de plus en plus effectuer des recherches dans des banques de données publiques et privées qui permettent non seulement de repérer les documents pertinents, mais qui expliquent aussi les relations entre ceux-ci. Le contexte, l’intégration et la personnalisation sont donc de première importance. CanLII s’engage donc à améliorer ses outils afin de faciliter les nouvelles stratégies de recherche non traditionnelles.

Accès mobile L’utilisation des tablettes et des téléphones intelligents est très répandue et ne cesse d’augmenter. Maintenant qu’Internet est partout grâce aux réseaux mobiles et à la technologie Wi-Fi, les utilisateurs de CanLII peuvent passer moins de temps devant leur ordinateur. CanLII tentera de combler les attentes de cette clientèle.

Fonctionnalités Web 2.0 À l’heure actuelle, le site Web de CanLII est conçu de telle façon qu’il est difficile d’expérimenter ou d’adopter des fonctions de type « Web 2.0 ». L’interactivité et la personnalisation ne sont donc pas favorisées. Les améliorations prévues pour le printemps 2012 éliminent cet obstacle. Les fonctionnalités de nouvelle génération que les utilisateurs de CanLII réclament et nécessitent seront ajoutées en fonction des ressources financières disponibles.

Outils de formation en ligne CanLII rehaussera l’expérience de navigation et accordera plus d’importance à l’inclusion d’outils, de conseils et de formation là où les utilisateurs en ont le plus grand besoin : sur le site même. Ces mesures comprennent la création d’outils d’apprentissage interactifs et une vaste gamme de ressources en ligne, notamment : des vidéos explicatives, des instructions étape par étape en format texte ou fenêtre-éclair, des webinaires, etc. Ces fonctionnalités seront conçues à l’aide de contenu généré par l’utilisateur et par des professionnels.

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Statistiques

Continuer de défendre l’accès libre au droit et d’en faire la promotion Depuis sa création, CanLII fait appel à des bénévoles visionnaires issus des communautés juridique, universitaire et judiciaire afin de mener la mission audacieuse, parfois controversée, d’un mouvement canadien pour l’accès libre au droit. Sur la scène internationale, on voit en CanLII un pionnier, un défenseur et un modèle. Comme il bénéficie d’une stabilité et d’un grand succès, il continue de repousser les limites de ce qui est possible à l’échelle mondiale. CanLII a aussi la responsabilité d’appuyer diverses initiatives dans les pays où on doit encore lutter pour obtenir un simple accès à l’information.

1,5M de pages vues en 2010 provenant de liens sur d’autres sites

Défense des intérêts publics nationaux et internationaux quant à l’accès et à l’utilisation équitable des documents juridiques CanLII est l’un des signataires initiaux de la Déclaration de Montréal sur l’accès libre au droit (http://www.canlii.org/fr/info/mtldeclaration. html) qui souligne notamment que « maximiser l’accès à l’information [publique de nature juridique] assure la justice et la primauté du droit ». Grâce à sa réputation et à sa mission, CanLII bénéficie de l’occasion de participer à des débats d’intérêt public en lien avec sa mission au Canada et à l’échelle mondiale.

CanLII va renforcer son engagement dans le cadre des efforts déployés par les autres signataires de la Déclaration. L’organisme est un bon exemple de ce qui peut être accompli en matière de libre accès au droit grâce à l’apport passionné des avocats, des gouvernements et des membres des sociétés judiciaire et civile. Par conséquent, CanLII a la responsabilité d’appuyer les initiatives internationales du mou­ vement pour l’accès libre au droit en participant à des comités internationaux, en indiquant la voie à suivre et en partageant son expertise.

CanLII: sources des pages vues (2005-2011)

Soutien aux initiatives d’accès au droit de la Fédération des ordres professionnels de juristes du Canada CanLII soutient les activités que la Fédération entreprend en partenariat avec ses membres (les ordres professionnels provinciaux et territoriaux) pour régler différentes questions concernant l’accès à la justice. Les visées de CanLII rejoignent certains des objectifs de la Fédération et d’autres organismes de protection des droits du public.

CanLII entend donc mobiliser ses ressources afin que ces objectifs soient atteints.

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Priorités stratégiques 2012 à 2014