ONG “DEDOME” amis du père Franck – Atakpamé (Togo) – Vezia (Suisse)
STATUTS DE L’ONG “DEDOME” AMIS DU PERE FRANCK (Édition 1er mai 2011)
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ONG “DEDOME” amis du père Franck – Atakpamé (Togo) – Vezia (Suisse)
A.
GENERALITEES
Art. 1.
NOM – SIÈGE – ADRESSE Sous la dénomination de ONG « DEDOME » Amis du père Franck est constituée, le 12 septembre 2003, une association indépendante de tout parti politique et laïque, de droit privé au sens des articles 60 e suivants CCS, sans buts lucratifs avec siège et adresse auprès du/de la secrétaire.
Art. 2.
BUTS L’ ONG se propose de : a) Promouvoir le développement et la qualité de vie de la population du village de Dédomé au Togo, des villages de la région des Plateaux et autres localités togolaises, par la réalisation de projets de promotion du développement dans les domaines de l’éducation, de la santé et de l’agriculture. La promotion peut être directe ou indirecte, par le soutien à institutions publiques ou privées actives dans le pays. b) Promouvoir les projets sur la base des besoins exprimés par les habitants et pour lesquels les communautés sont prêtes à donner une contribution active dans la réalisation et/ ou la gestion. c) Faire connaître les activités de l’ONG par des rencontres, publications, manifestations pour recueillir les fonds nécessaires à la réalisation des projets planifiés. d) Susciter un esprit de confiance et solidarité réciproques et créer des liens d’amitié entre les membres de l’ONG et la population des villages togolais intéressés.
Art. 3.
ORGANES SOCIAUX Les organes sociaux sont: 1. L’Assemblée générale des membres 2. Le Comité 3. Le bureau de révision des comptes
Art. 4. Art. 5.
EXERCICE SOCIAL L’exercice social coïncide avec l’année civile RESPONSABILITE L’ONG répond envers des tiers jusqu’à concurrence de son patrimoine social.
B. Art. 6.
L’ASSEMBLEE GENERALE DES MEMBRES
MEMBRES 1. Toute personne physique ou juridique, qui réside ou a le siège en Suisse ou à l’étranger et qui veut poursuivre les buts de l’ONG, peut devenir membre. 2. La qualité de membre s’acquiert par le payement de la cotisation annuelle ou le virement d’une somme annuelle au moins équivalente. 3. La qualité de membre expire si pendant deux années consécutives aucun virement est effectué, ou pour de graves raisons comme celles d’agir contre les buts de l’ONG. Dans ce cas l’exclusion est décrétée par décision de l’Assemblée. La qualité de membre expire aussi suite au décès pour les personnes physiques ou par dissolution pour les personnes juridiques ou sociétés commerciales. 4. L’admission de nouveaux membres peut se faire à tout moment.
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Art. 7.
COTISATION ANNUELLE La cotisation annuelle est destinée à couvrir les frais de gestion et de communication.
Art. 8.
COMPETENCES L’Assemblée générale est l’organe suprême de l’ONG et ressemble tous les membres. Sont de sa compétence : 1. L’approbation et la modification des statuts ; 2. L’élection et la révocation, pour motivation grave, des membres du Comité ; 3. La nomination du bureau de révision ; 4. L’éventuelle exclusion d’un membre pour motivation grave, conformément à l’art. 6, paragraphe 3 ; 5. L’approbation des comptes annuels et du rapport de gestion avec décharge au Comité ; 6. L’approbation du budget annuel ; 7. La fixation du montant de la cotisation annuelle ; 8. Les délibérations sur les propositions que les membres lui soumettent conformément au paragraphe 3 de l’art.9 ; 9. Les délibérations qui lui sont réservées par la Loi ou par le présent statut.
Art. 9.
CONVOCATION 1. Les membres sont convoqués par le Comité, en Assemblée générale ordinaire, une fois par année, au plus tard pour la fin du mois d’avril. 2. L’avis de convocation, envoyé par le président du Comité, au moins trois semaines avant la date prévue, doit comprendre l’ordre du jour. Si des modifications statutaires sont prévues, le texte proposé doit être annexé. 3. Les propositions des membres sur lesquelles l’Assemblée est appelée à délibérer, doivent parvenir en forme écrite au Comité jusqu’au 10 février. 4. Une Assemblée extraordinaire sera convoquée chaque fois que 2/3 (deux tiers) au moins des membres du Comité ou 1/5 (un cinquième) des membres le demande. 5. Le bureau de révision peut convoquer une Assemblée extraordinaire pour de graves motivations qui concerne son mandat.
Art. 10.
VALIDITE DES DELIBERATIONS 1. Le président désigne au début de chaque Assemblée au moins deux scrutateurs; 2. Tous les members ont un droit égal de vote; le vote par representation n’est pas admis, 3. Les deliberations sont valables quelque soit le nombre des members presents; 4. Les deliberations se passent par levee de main; 5. Les resolutions sont prises à la majorité simple des voix exprimés; 6. L’abstention correspond à un voix non exprimé; 7. Pour la dissolution et le plan de liquidation de l’ONG, la majorité des 2/3 des membres présents est requise.
C. Art. 11.
LE COMITE
COMPOSITION Le Comité est l’organe exécutif de l’ONG et se compose d’un minimum de 5 à un Maximum de 7 membres. Le Comité est élu par l’Assemblée générale. La durée du mandat est de trois ans et chaque membre peut être réélu pour un nombre indéterminé de mandats. 3
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Un membre peut renoncer au mandat à tout moment, en envoyant la démission par écrit ou en le communicant oralement pendant une séance de Comité. Dans ce cas la démission est inscrite au procès verbal de la séance. En cas de démissions, s’il venait à manquer le nombre minimum de membres du Comité, la composition sera rétablie à l’occasion de l’Assemblée ordinaire suivante. Art. 12.
COMPETENCES La direction et la représentation de l’ONG sont du ressort du Comité. Suite à cette délégation, il exerce tous les pouvoirs qui ne sont pas expressément réservés à l’Assemblée générale ou au Bureau de révision. Dans le doute, sa compétence est présumée. En particulier est du ressort du Comité : 1. Désigner en son sein le président de l’ONG, le secrétaire et le caissier. Les fonctions de secrétaire et caissier peuvent être attribuées à la même personne. 2. Désigner le personnes autorisées à signer selon le principe de la double signature, dont une doit obligatoirement être celle du Président ou du secrétaire. 3. Représenter et administrer l’ONG. 4. Promouvoir et gérer avec régularité les campagnes d’information sur les activités de l’ONG. 5. Garantir des rapports francs et constructifs avec les autorités à tous les niveaux en Suisse et au Togo, de manière à garantir le maintien de la reconnaissance en tant qu’ONG. 6. Approuver la composition du Comité local et des Conseils d’administration qui gèrent sur place les projets réalisés. 7. Repérer et déterminer avec le Comité local les projets pertinents, cohérents avec les buts et soutenables par l’ONG. 8. Promouvoir la collecte de fonds. 9. Etablir un budget prévisionnel annuel pour la gestion des projets en cours et pour les nouveaux investissements qui doivent être soumis à l’Assemblée ordinaire. 10. Superviser régulièrement l’avancement des projets et la gestion des fonds distribués sur place. 11. Adhérer à des Projets communs avec d’autres ONG. 12. Etre l’organe de contrôle des activités du c Comité local. 13. Adhérer ou démissionner de Fédérations qui poursuivent des buts similaires. 14. Décider sur l’inscription ou l’effacement du Registre de Commerce suisse, l’inscription n’étant pas une obligation légale.
Art. 13.
PRINCIPES ADMINISTRATIFS L’ONG tient une comptabilité à double partie, conforme aux dispositions de loi et aux instructions spécifiques pour les ONG. Le Comité présente chaque année le Budget prévisionnel, le bilan e les comptes d’exercice, ainsi qu’un rapport d’activité détaillé. Le Comité garantit la tenue transparente des comptes de l’ONG et met en œuvre les mécanismes de vérification et de contrôle des dépenses au Togo. Il vérifie l’application des dispositions comptables prévues par les autorités togolaises pour les ONG. Les fonds de l’ONG, exception faite pour la cotisation annuelle destinée à couvrir les dépenses administratives et de communication, sont intégralement utilisés pour la réalisation des buts sociétaires. Des réserves peuvent être constituées pour les investissements ou la gestion de projets déjà approuvés.
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Art. 14.
VALIDITE DES DELIBERATIONS DU COMITE Le Comité se réunit au moins 5 fois dans l’année. Il s’organise en son sein par vote majoritaire explicite et ne délibère qu’à la présence d’au moins 4 membres. Un membre du Comité peut se faire représenter par un autre membre par procuration écrite, valable pour une seule séance.
Art. 15.
LE PRESIDENT Le president représente l’ONG devant les autorités publiques en Suisse et au Togo, les tiers et le publique en general. Il convoque le Comité et, d’entente avec lui, l’Assemblée générale. Il informe régulièrement le Comité sur l’état d’avancement des projets.
Art. 16.
LE SECRETAIRE Le secrétaire garantit la tenue correcte des documents et de la correspondance, prépare les dossiers des différents projets et rédige les procès verbaux des réunion du Comité et de l’Assemblée.
Art. 17.
LE CAISSIER Le caissier assure la tenue de la comptabilité conformément à la loi et aux statuts. A chaque réunion il informe le Comité sur l’état financier de l’ONG. Il garde les contacts aves le bureau de révision.
Art. 18.
LE COMITE LOCAL Le Comité local représente l’ONG au Togo. Il est appelé à veiller sur l’utilisation parcimonieuse des ressources pendant la réalisation et la gestion des différents projets. Le Comité local et son président élaborent les statuts et les règlements internes et ratifient ceux qui régissent les Conseils d’administration ; ils définissent les principes de gestion dans le respect des dispositions légales et de celles prévues pour les ONG au Togo.
D. Art. 19.
BUREAU DE REVISION
BUREAU DE REVISION En tant que Bureau de révision est nommée une société fiduciaire, respectivement sont nommées des réviseurs indépendants. Dans ce cas le Bureau se compose de deux membres. La société fiduciaire ou les réviseurs doivent avoir siège ou domicile en Suisse. Ils peuvent ne pas être membres de l’ONG. Le Bureau de révision est nommé par l’Assemblée générale sur proposition du Comité et reste en fonction pour un mandat de trois ans. Le mandat peut être renouvelé. Le Bureau de révision vérifie le respect des principes de gestion, le Compte d’exercice e le Bilan de l’ONG et présente à l’Assemblée générale des membres une relation écrite. Il a le droit de visionner à chaque instant les livres comptables et les documents justificatifs de l’ONG. Le Bureau de révision est autorisé à participer au réunion du Comité pour demander des éclaircissements sur la gestion financière. En cas de suspicion de graves irrégularités ou d’une imminent déficit de liquidité, il est habilité à convoquer une Assemblée générale extraordinaire.
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E. Art. 20.
DISPOSITIONS FINALES
DISSOLUTION DE L’ ONG L’ ONG peut être dissoute par décision d’une Assemblée générale extraordinaire a. convoquée avec au moins quatre semaines de préavis, b. avec ordre du jour unique « Dissolution de l’ ONG et plan de liquidation ». Pour la dissolution et le plan de liquidation de l’ONG, est requise la majorité qualifiée des 2/3 des membres présents. Les éventuels fonds seront dévolus, sur proposition du Comité, à une autre ONG d’utilité publique et avec des buts similaires.
Art.21.
ENTREE EN VIGUER Les présents statuts ont été approuvés lors de l’Assemblée générale des membres du 15 avril 2011, ils remplacent ceux du 26 mars 2004 et entrent en vigueur le 1er mai 2011. Les statuts ont été approuvées en langue italienne et ont été traduits pour information au Comité local et aux autorités togolaises. En cas de contestation, la version italienne est celle juridiquement valide.
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