Endel chsct

CHSCT, séance ordinaire du 19 Octobre 2017 Vous représentaient pour la CGT : Didier HOCHART (secrétaire), Thierry RIMETZ, Kevin HERBEZ, Stéphane CHOQUEL, Raphael Polak, Chris QUEYROI

Le mot du Secrétaire : Les membres du CHSCT ont été extrêmement choqués par la situation de collègues prestataires qui n’ont pas de tenue de travail appropriée, ou de moyen de les faire nettoyer, voire qui s’habillent et/ou se déshabillent sur les parkings du site ! Le secrétaire a tenu à rappeler les règles au Président. (Vous les trouverez également à la fin de ce tract)

Les fiches d’exposition aux CMR : La direction ne tient pas compte des expositions antérieures à 2015. Cela ne nous convient pas : un suivi médical sérieux nécessite une traçabilité elle aussi sérieuse !

La laverie : L’inspection réalisée par le CHSCT met en exergue de nombreux dysfonctionnement. Dans cette laverie, prévue pour 4 tranches et qui pourtant travaille pour 6, les machines, pourtant déjà en nombre insuffisant sont souvent HS, parfois 50% d’entre elles, avec des temps de réparation inacceptables de plusieurs mois. Le CHSCT sera très vigilant sur les suites qui seront apportées à notre alerte, pour corriger la situation actuelle bien sûr, mais aussi pour améliorer l’avenir.

Le matériel RP et sa disponibilité : Malgré les différentes cartouches tirées par l’ASN lors de ses inspections, la situation du matériel RP (MIP 10 mais aussi oxygènemètres ou autres) est toujours plus préoccupante. Les membres CGT du CHSCT mettent en demeure la direction de corriger ces problèmes récurrents sans délai.

Exposition d’agents au formol : La gestion calamiteuse d’une intervention sur des calorifuges a entrainé une surexposition d’agents EDF et de prestataires au formol. Pire, la liste des personnes exposée présentait des anomalies, et deux n’avaient pas fait l’objet de fiches ! C’est intolérable et le processus qui a amené à ces écarts doit être impérativement corrigé avant toute nouvelle opération « calo » et surtout la traçabilité doit être parfaite !

Démarche SAFESTART : Les membres CGT du CHSCT restent pour le moins extrêmement dubitatifs devant cette démarche mais jugeront sur pièce. Ils rappellent que, malgré l’enthousiasme débordant du Président, il reste énormément de situations accidentogènes ou génératrices de mal être au travail à traiter avant de lancer de nouveaux gadgets, surtout sans avoir auparavant intégré les médecins du travail dans la boucle.

A Gravelines, le 19 Octobre 2017

Et si on parlait chiffons ?

Plus exactement, quels sont vos droits salariés du privé comme d’EDF S.A. en matière de tenues de travail ?

En premier lieu, pourquoi ce rappel ? Tout simplement parce que les collègues de l’entreprise Poujaud, pour ne citer qu’eux mais il y en a sans doute d’autres qui se reconnaitront facilement, doivent laver leurs tenues de travail chez eux s’ils veulent être propres !

D’aucun dira « oui, mais s’ils lavent chez eux c’est qu’ils ont des bleus, moi je n’en ai pas ! » Les membres du CHSCT du CNPE, en particulier les membres CGT, toujours à vos côtés, ont interpellé la direction du site, représentée par Monsieur Hégo, Président du CHSCT, en lui rappelant les obligations réglementaires qui sont les siennes et l’inciter à rappeler à vos entreprises celles qui leur incombent.

Donc, pour vous, quelques informations qui devraient vous être utiles pour faire valoir vos droits auprès de vos employeurs. Lisez bien jusqu’à la fin, vous trouverez également une réponse à une question que vous nous posez souvent sur le temps d’habillage-déshabillage…

Mise à disposition de vêtements de travail : L’employeur doit mettre des vêtements de travail à disposition des salariés dans la mesure où ils réalisent des activités salissantes.

Article R. 4321-4 du code du travail : « L’employeur met à la disposition des travailleurs, en tant que de besoin, les équipements de protection individuelle appropriés et, lorsque le caractère particulièrement insalubre ou salissant des travaux l’exige, les vêtements de travail appropriés. Il veille à leur utilisation effective. » Tous ces équipements doivent être marqués CE (ce qui atteste de la conformité à la directive européenne 89/686/CEE)

Entretien des vêtements de travail : C’est l’employeur qui prend en charge le nettoyage des vêtements de travail.

Ce point est important, certains vêtements porteurs de produits toxiques par exemple, ne doivent pas être lavés dans le lave-linge familial. D’autre part, le non-respect des conditions de lavage (température, etc.) imposées par le fabricant peut détériorer le vêtement qui peut ainsi ne plus répondre aux normes de sécurité.

Ainsi des bandes réfléchissantes peuvent ne plus être réfléchissantes au fil de lavages qui ne respectent pas les conditions d’entretien fixées par le fabricant.

Article R. 4323-95 du code du travail « Les équipements de protection individuelle et les vêtements de travail mentionnés à l’article R. 4321-4 sont fournis gratuitement par l’employeur qui assure leur bon fonctionnement et leur maintien dans un état hygiénique satisfaisant par les entretiens, réparations et remplacements nécessaires.

Ces dispositions ne font pas obstacle aux conditions de fournitures des équipements de protection individuelle prévues par l’article L. 1251-23, pour les salariés temporaires. » Le Code du Travail a donc des exigences mais le règlement intérieur du site aussi : « Au chapitre 3 (Hygiène), il indique qu’« Il convient que sur le site chacun adopte une tenue adaptée »…

Enfin, comme promis, les règles pour l’habillagedéshabillage : Article L. 3121-3 du code du travail « Le temps nécessaire aux opérations d’habillage et de déshabillage fait l’objet de contreparties.

Ces contreparties sont accordées soit sous forme de repos, soit sous forme financière, lorsque le port d’une tenue de travail est imposé par des dispositions légales, par des stipulations conventionnelles, le règlement intérieur ou le contrat de travail et que l’habillage et le déshabillage doivent être réalisés dans l’entreprise ou sur le lieu de travail.

Ces contreparties sont déterminées par convention ou accord collectif de travail ou, à défaut, par le contrat de travail, sans préjudice des clauses des conventions collectives, de branche, d’entreprise ou d’établissement, des usages ou des stipulations du contrat de travail assimilant ces temps d’habillage et de déshabillage à du temps de travail effectif. ».

A Gravelines, le 19 Octobre 2017