Compte rendu cligeet du 08 decembre 2016

DATE

29 mars 2017 EXPÉDITEUR

DESTINATAIRE(S)

A Mesdames et Messieurs les membres et invités de la Commission Locale d’Information des Grands Equipements Energétiques du Tricastin

ISABELLE POCHELON Responsable du service environnement DIRECTION / SERVICE

Environnement / Environnement CONTACT : Isabelle POCHELON TEL : 04 75 79 27 21 COURRIEL : clinucleaire@ladrome.fr PIÈCES JOINTES Présentations projetées en séance.

OBJET

Assemblée plénière de la Commission locale d’information des grands équipements énergétiques du Tricastin du 8 décembre 2016

COMPTE-RENDU DE L’ASSEMBLEE PLENIERE PRESENTS Mr AARAB (Région Auvergne-Rhône-Alpes) Mr AUGUSTE (Saint-Restitut) Mr BARRIERE (Aménager sans nuire à Bollène) Mr BERTRAND (Département de la Drôme) Mme BONNEFOY (AREVA Tricastin) Mr BOTTARO (Saint-Just-d’Ardèche) Mr BOUCHON (Saint-Marcel-d’Ardèche) Mr BRUNEL (EDF Tricastin) Mr BULAND (SFEN) Mr CREST (AREVA Tricastin) Mme CARRIER-REYNAUD (EDF Tricastin) Mme CAUSSE (EDF Tricastin) Mr CHAMBONNET (Département de la Drôme) Mr COSTAGLIOLI (Préfecture de la Drôme) Mr COUTIER (Atout Tricastin) Mr DESBORDES (CRIIRAD) Mr DREHER (AREVA Tricastin) Mr DUCROS (DREAL) Mr DURAND (Les Granges-Gontardes) Mr ESCOFFIER (ASN Lyon) Mme FARE (Département de Vaucluse) Mr FERRANDIS (Donzère) Mme FORT (Saint-Marcel-d’Ardèche) Mme FRADIN (Préfecture de la Drôme) Mme FRANCESETTO (Préfecture de la Drôme) Mme GALLET (Département de Vaucluse) Mr GARIN (Clansayes) Mr GAUDIBERT (La Baume de Transit) Mr HAUSSEGUY (EDF Tricastin) Mr JUGE (SDIS de la Drôme)

Mme JURY (MNLE 26-07) Mr LABOUR (CCI de la Drôme) Mr LANFRAY (Département de la Drôme) Mr LE DINAHET (CFDT) Mme LE LAOUENAN (ASN Lyon) Mr LIMONTA (Département de la Drôme) Mr LOUVEL (Les Amis de la Terre) Mr LOVERINI (Saint Paul Trois Châteaux) Mme MALFOY (Département de l’Ardèche) Mr MERTZ (Bollène) Mr MOUCHETANT (Pont Saint Esprit) Mme MOUTON (Département de la Drôme) Mr ORTIZ (Chantemerle les Grignan) Mr PARCOLLET (Bourg Saint Andéol) Mr PAUL (Roussas) Mme PAYAN (Département de la Drôme) Mr PECHERAND (CGT) Mr PETIT (Valaurie) Mr PEYRON (Mondragon) Mr PLUCHE (AREVA Tricastin) Mme POCHELON (Département de la Drôme) Mr POPOFF (FO) Mr PROTHON (Club UNESCO) Mr REYNAUD (Ma Zone Contrôlée) Mme RICHARD (EDF Tricastin) Mr RICHIER (Lapalud) Mr ROYANNEZ (FRAPNA Drôme) Mr SABATIER (Lamotte du Rhône) Mr TELLIER (Pierrelatte) Mr VALLAT (CGT)

EXCUSES Mr ANTOINE (Préfecture de la Drôme) Mr CHUPIN (CFE-CGC) Mme COUNIT (Club UNESCO) Mme FERDINAND (EDF Tricatin) Mr FISSE (CFE-CGC) Mr FOURNIER (Sénateur du Gard) Mr HEUER (Université Grenoble Alpes) Mr IORDANOFF (Département de Vaucluse) Mr MERINDOL (UNSA-SPAEN)

Mme MONIER (Sénatrice de la Drôme) Mme MOULIN (Département de la Drôme) Mr MOUNIER (Département de Vaucluse) Mr OUMEDDOUR (Département de la Drôme) Mme PRUNARETTY (Greenpeace Avignon) Mr REYNIER (Député de la Drôme) Mr ROUSSIN (Département de Vaucluse) Mr SOUCHIER (Ordre des médecins de la Drôme) Mme THOMINES (ASN Lyon)

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La Commission locale d’information auprès des grands équipements énergétiques du Tricastin (CLIGEET) a tenu sa seconde assemblée plénière de l’année le 8 décembre 2016, de 09h00 à 12H30, au collège Lis Isclo d’Or à Pierrelatte.

60 membres et invités de la commission étaient présents dont 40 titulaires ou suppléants disposant d’une voix délibérative (quorum atteint).

Le Bureau a défini l’ordre du jour suivant : De 9h00 à 09h15

Ouverture de la séance

De 09h15 à 09h30

Prévisionnel d’activité et financier 2017

De 9h30 à 09h50

Bilan de la participation de la CLIGEET à l’inspection menée par l’Autorité de sûreté nucléaire sur le site AREVA Tricastin le 19 octobre 2016

De 9h50 à 10h20

Concentration en carbone plus élevée des générateurs de vapeur de la centrale EDF du Tricastin

De 10h20 à 10h50

Actualité de la centrale nucléaire EDF du Tricastin

De 10h50 à 11h40

Actualité de la plate-forme AREVA du Tricastin

De 11h40 à 11h55

Questions diverses

COMPTE-RENDU DE LA SEANCE La Présidente de la Commission, Madame MOUTON (Conseil départemental de la Drôme), ouvre la séance à 09h10 : Monsieur le Directeur de Cabinet, Chers collègues élus, Mesdames, Messieurs les Membres des différents collèges et invités de la CLIGEET Je voudrais tout d'abord remercier infiniment les jeunes de la SEGPA et leur professeurs pour cet accueil « café-gâteaux » préparés par leur soin et absolument délicieux. Bravo et merci !

Je voudrais bien sûr remercier de leur présence Monsieur ESCOFFIER représentant l'Autorité de Sûreté Nucléaire, Madame la Directrice du CNPE Tricastin, Sylvie RICHARD, Monsieur le Directeur d'AREVA, Jean-Jacques DREHER, vos collaborateurs, les services de l'Etat et ceux des Départements de Drôme et de Vaucluse.

Et je ne veux surtout pas oublier la presse, fidèle à nos débats en rappelant l'importance de l'information qu'elle relate auprès des populations.

Le quorum étant atteint, la séance est ouverte. C'est la seconde assemblée plénière de l'année, mais au final entre bureaux, groupes de travail à Valence ou à Pierrelatte, séminaire à Rovaltain, visites sur site, consultation, Assemblée générale ANCCLI et la Conférence annuelle des CLI à Paris, enfin avec notre première réunion publique qui s'est tenue à la chapelle des pénitents à Pierrelatte et a réuni une centaine de participants, l'activité pour les membres de la CLIGEET et notre chargé de mission, Adrien BERTRAND, aura été soutenue.

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Je tiens vraiment à souligner avec reconnaissance l'implication de tous.

Bienvenue au collège Lis Isclo d'Or. Monsieur le Principal Christophe RABOURDIN et son équipe nous ont très spontanément ouvert les portes de l'établissement et je tiens à les en remercier. J'avoue que pour avoir passé 4 ans de mon adolescence dans ce collège alors flambant neuf, je suis un peu nostalgique devant le temps qui passe, heureuse de m'y retrouver aujourd'hui...et après tout, à chaque âge, le plaisir de nouvelles aventures !

Au programme des aventures de cette matinée : ⇒ le prévisionnel d'activités, prévisionnel financier de l’année 2017, ⇒ le compte rendu des deux membres de la CLIGEET qui ont suivi l’Autorité de sûreté nucléaire lors d’une visite d'inspection à AREVA Tricastin en octobre dernier, ⇒ l'actualité concernant le site EDF Tricastin et notamment la problématique carbone des générateurs de vapeur de la centrale, ⇒ l'actualité de la plate-forme AREVA Tricastin.

Naturellement ces sujets ont été définis en amont par le bureau. Ils seront dans la foulée de l'exposé, commentés par Monsieur ESCOFFIER et donneront lieu à des temps d'échanges.

En fin de matinée, il y aura un temps consacré aux questions diverses. Vous l'avez compris, le timing est serré et je vous demanderai de le respecter.

Ma présidence de séance s'achèvera à 12h après les questions diverses et je passerai alors le relais à Monsieur COSTAGLIOLI pour la séance de la Commission d'Information AREVA NC Tricastin.

Pour cette fin d'année nous vous vous avons proposé de pouvoir terminer notre séance de travail par un déjeuner au collège, vous avez été quelques 35 membres de la CLI à répondre favorablement à notre invitation et je serai ravie, avec Fabien Limonta, Vice-Président du Conseil départemental de la Drôme et Président de la CLI AREVA NP de Romans de partager ce moment de détente avec vous.

Je voudrais avant d'attaquer l'ordre du jour évoquer, deux points d'actualité locale et nationale et vous donner une information : Le 1er point concerne l'extension du périmètre des Plans Particuliers d'Intervention autour des centrales nucléaires qui passe de 10 à 20 km. Ce nouveau rayon devrait impacter la composition des commissions (68 membres dont 22 communes). Pour mettre en œuvre cet élargissement et les dispositions qui en découlent, les préfectures devraient avoir des instructions méthodologiques à nous donner début 2017.

Parallèlement l'ANCCLI a été sollicitée par la Ministre de l'Environnement pour faire remonter des propositions prenant en compte ce nouveau périmètre.

Le deuxième point fait suite à la découverte en 2015, d'un défaut dans la cuve du futur réacteur EPR de Flamanville. L’Autorité de sûreté nucléaire a alors prescrit une série de contrôles et en particulier sur certains générateurs de vapeur des réacteurs du parc. 18 réacteurs ont été visés par cet examen et parmi eux, les 4 unités d'EDF Tricastin. Trois réacteurs ont été un temps mis à l'arrêt et récemment l'ASN par la voix de son Président, a autorisé le redémarrage de ces réacteurs. Il s'agissait pour EDF de démontrer que l’excès de carbone découvert dans l'acier n'altère pas la capacité de résistance mécanique des générateurs de vapeur. Le 4ème réacteur sera arrêté le 23 décembre. Madame RICHARD l’ évoquera tout à l'heure lors de son point d'actualité.

Enfin, je dois officiellement vous annoncer que notre chargé de mission, Adrien BERTRAND quitte la Drôme pour rejoindre sa famille dans les jolies et savoureuses terres du sud ouest de la France. Le Conseil départemental finalise actuellement le recrutement de son successeur.

Adrien, je vous vois partir égoïstement à regret. J'ai pu mesurer à la présidence de la CLIGEET, votre implication, votre sens des relations, votre attachement à la neutralité et l'information de notre instance.

Tout cet énorme travail savamment distillé a été la clé du bon fonctionnement de notre Commission et je

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tiens en mon nom personnel et au nom des membres de la CLIGEET à vous en remercier chaleureusement.

Votre collaboration a été autant efficace qu'agréable et je le souligne, je suis consciente de la chance de vous avoir eu à mes côtés.

Je vous souhaite de belles aventures personnelles et professionnelles à Bordeaux et très sincèrement, mille et uns bonheurs bien mérités.

Je crois que nous pouvons commencer l'ordre du jour.

Et auparavant, si aucune modification n'est demandée, d'approuver le compte-rendu de notre dernière assemblée du 30 juin 2016.

Le compte-rendu est donc adopté à l’unanimité.

Prévisionnel d’activité et financier 2017 – Secrétariat CLIGEET La présentation associée est annexée au compte-rendu.

Monsieur BERTRAND présente une synthèse du prévisionnel d’activité et financier de l’année 2017, sur la base du rapport complet qui a été transmis à l’ensemble des membres et invités de la CLIGEET en amont de la séance.

Les actions notables de l’année 2017 sont les suivantes : plusieurs consultations réglementaires de la CLIGEET, en particulier deux dossiers portant sur la mise à l’arrêt définitif et au démantèlement des installations nucléaires 93 (EURODIF) et 105 (activité conversion) de la plate-forme AREVA Tricastin, l’organisation d’une nouvelle réunion publique sur le territoire, la participation à un séminaire interCLI à Marseille, sur invitation de la CLI de Cadarache, l’organisation d’une conférence « nucléaire » par Daniel HEUER, membre des CLI de la Drôme.

Concernant le budget prévisionnel de l’année 2017, celui-ci s’élève à la somme de 48 812€.

La CLIGEET sollicitera une subvention de 24 406€ auprès de l’Autorité de sûreté nucléaire, soit 50% du prévisionnel financier, une subvention de 6 500€ auprès du Conseil départemental de Vaucluse, soit 13 % du prévisionnel financier. Le reste des dépenses sera pris en charge par le Conseil départemental de la Drôme, soit la somme prévisionnelle de 17 906€.

Madame MOUTON remercie Monsieur BERTRAND. Elle demande si cette présentation appelle à des questions ? Madame MOUTON remercie, à cette occasion, l’Autorité de sûreté nucléaire pour son implication financière auprès de la CLIGEET, ainsi que celle du Conseil départemental de Vaucluse.

Madame MOUTON rappelle que l’augmentation des missions qui sont confiées aux CLI par la loi TECV génère un accroissement des dépenses de fonctionnement.

Monsieur BERTRAND complète sa présentation en soulignant l’appui essentiel de plusieurs services du Conseil départemental de la Drôme, autre que le Secrétariat de la CLIGEET, pour organiser l’ensemble des évènements. Il fait référence en particulier à la Cellule Logistique et Restauration, à la Direction de la Communication, etc. Cette instance fonctionne aussi grâce à l’implication de ces équipes et les dépenses associées ne sont pas valorisées au niveau du budget prévisionnel de la CLIGEET. Madame MOUTON insiste sur les propos de Monsieur BERTRAND. Elle soumet ensuite au vote de l’assemblée le prévisionnel financier.

Trois personnes votent contre, Monsieur BULAND pour la SFEN, Monsieur ROYANNEZ pour la FRAPNA et Monsieur DESBORDES pour la CRIIRAD. Le prévisionnel financier est adopté à la majorité des votes exprimés.

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Madame MOUTON remercie l’assemblée et donne la parole à Monsieur ROYANNEZ, représentant de la FRAPNA Drôme, et Monsieur BOTTARO, adjoint au Maire de Saint-Just-d’Ardèche concernant leur participation à une visite d’inspection de l’ASN sur le site AREVA Tricastin le 19 octobre dernier. Madame MOUTON remercie AREVA d’avoir ouvert ses portes à la CLIGEET et l’ASN de leur avoir permis d’être au cœur des discussions.

Bilan de la participation de la CLIGEET à l’inspection menée par l’Autorité de sûreté nucléaire sur le site AREVA Tricastin le 19 octobre 2016 – CLIGEET Monsieur ROYANNEZ prend la parole et présente le compte-rendu qu’il a établi à l’issue de la journée d 19 octobre. Celui-ci se trouve en annexe.

Monsieur BOTTARO prend à son tour la parole. Il remercie lui aussi AREVA et l’Autorité de sûreté nucléaire. Etant lui même salarié AREVA sur un autre site du sud de la France, il indique que c’est la première fois qu’il se situait du côté de l’Autorité à l’occasion d’une inspection. Il souligne avoir apprécié la collaboration avec les équipes de l’ASN, en particulier avec Monsieur ESCOFFIER qui accompagnait les observateurs de la CLIGEET, mais aussi avec le Colonel du SDIS, détaché auprès de l’ASN, qui conduisait l’inspection. Monsieur BOTTARO insiste sur l’importance pour les CLI d’assister à de telles inspections, à toutes les étapes de celles-ci.

Madame MOUTON remercie Messieurs ROYANNEZ et BOTTARO pour leur témoignage respectif et propose à Monsieur BERTRAND de compléter leurs impressions puisque lui aussi a assisté à cette journée.

Monsieur BERTRAND confirme que c’était une très bonne expérience. Il remercie AREVA pour son ouverture et rappelle que c’est une première nationale. Il considère qu’il est important pour les membres de la CLI d’observer l’Autorité de sûreté nucléaire en « action », sur le terrain, auprès de l’exploitant. Cette inspection a également permis d’observer les relations entre les acteurs et c’était très intéressant précise-til. Monsieur BERTRAND remercie les équipes d’AREVA pour leur grande disponibilité et l’ASN qui a longuement milité pour que la CLIGEET puisse l’accompagner. A son niveau, Monsieur BERTRAND observe que cette inspection l’a conduit a porté un nouveau regard vis-à-vis de l’activité. En CLIGEET, ce qui est évoqué demeure abstrait. A l’occasion de cette inspection, les observateurs de la CLIGEET ont pu échanger avec les opérateurs et comprendre leur environnement. Ce qui apporte, souligne Monsieur BERTRAND, un caractère humain à tous les sujets qui sont évoqués dans cette instance. C’était une expérience très riche conclut-il, en espérant qu’AREVA réitère cette invitation.

Madame MOUTON propose au Directeur général du site AREVA Tricastin de prendre la parole à ce sujet.

Monsieur DREHER explique que la transparence voulue à travers la loi TSN de 2006 se décline au fil du temps. AREVA fait effectivement évoluer ses réglages avec la confidentialité nécessaire sur son procédé de fabrication. Il confirme le caractère positif de cette ouverture et se dit lui aussi convaincu. Les CLI ont montré toute leur efficacité en matière d’interrogation des exploitants dans le partage des informations.

Ces instances permettent d’évaluer à leur juste niveau les risques, les protections attendues. Monsieur DREHER considère que l’ouverture des inspections aux CLI est une étape supplémentaire en termes de transparence. Il conclut en indiquant qu’AREVA recherche sans cesse l’équilibre entre la protection du savoir-faire de l’entreprise et son ouverture au plus grand nombre.

Madame MOUTON remercie une nouvelle fois les observateurs de la CLIGEET, AREVA et l’ASN qui a initié et permis d’accroître la transparence. Madame MOUTON donne ensuite la parole à Madame RICHARD concernant l’actualité des générateurs de vapeur et la problématique carbone.

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Concentration en carbone plus élevée des générateurs de vapeur de la centrale EDF du Tricastin – EDF Les présentations associées sont annexées au compte-rendu.

Madame RICHARD, directrice de la centrale nucléaire EDF du Tricastin présente deux slides, l’une expliquant ce que sont les dossiers barrés et l’autre revenant sur la ségrégation du carbone des générateurs de vapeurs de la centrale EDF du Tricastin

.

Madame MOUTON remercie Madame RICHARD et donne la parole à Monsieur ESCOFFIER de l’Autorité de sûreté nucléaire en réaction au sujet évoqué.

Monsieur ESCOFFIER présente le point de vue de l‘ASN sur le sujet de la ségrégation carbone. Il présente les points suivants : le contexte de la demande d’investigations complémentaires de l’ASN à la suite de l’anomalie mise à jour sur le couvercle et le fond de la cuve de l’EPR de Flamanville, la situation au printemps 2016 et l’évolution au cours de l’été 2016, la décision de l’ASN du 18 octobre 2016, la position de l’ASN au 5 décembre 2016, la situation actuelle des réacteurs du CNPE EDF du Tricastin.

Madame MOUTON remercie Monsieur ESCOFFIER et donne la parole à la salle.

Monsieur BULAND considère que l’ASN a mis l’urgence sur ce dossier en imposant un délai de 3 mois à compter du 15 octobre. C’est une période qui est critique du point de vue de l’approvisionnement d’électricité estime-t-il. Il faut observer les conséquences possibles d’une telle décision. Elles sont de plusieurs ordres selon Monsieur BULAND. Au niveau de l’approvisionnement électrique, la France est devenue importatrice d’électricité de manière assez importante. Il cite la période allant du 29 novembre au samedi 3 décembre. Pour Monsieur BULAND, l’approvisionnement de la France dépend complètement du bon vouloir des pays qui l’entourent. La France se trouve ainsi dans une situation qui n’est pas très confortable de ce point de vue et le risque d’un black out a été évoqué et ne peut être totalement exclu.

Cette situation a également un impact financier négatif, de l’ordre de plusieurs centaines de millions d’euros comme l’évoquent certains journaux. Or, EDF se trouve dans un contexte financier déjà compliqué, ce qui engendre des déficits supplémentaires. Monsieur BULAND estime que l’impact sur l’entreprise EDF ne sera certainement pas négligeable. Le consommateur sera lui aussi probablement touché par conséquence à travers une montée du prix de l’électricité. Il y a un autre impact lié aux émissions de CO2 évoque Monsieur BULAND. Et ce dernier de s’interroger : la décision de l’ASN était-elle justifiée ou non ? Il considère qu’il y a eu certaines précipitations dans cette décision, liées au fait que l’ASN est une structure, créée en 2006, chargée du contrôle de la sûreté et de l’information du public.

Selon lui, l’ASN n’a pas d’autres vocations et n’intègre pas les aspects évoqués précédemment dans l’argumentaire de sa décision.

Monsieur REYNAUD aimerait en savoir davantage sur les conditions de contrôle durant les arrêts actuels des réacteurs de la centrale du Tricastin. Le réacteur doit-il être déchargé pour conduire les opérations de contrôle demande-t-il ? En outre, y-t-il des agents qui surveillent les conditions d’accès dans le bâtiment réacteur à ce moment là ?

Monsieur ROYANNEZ souhaite prendre la parole. Il estime, contrairement aux propos de Monsieur BULAND, que la position de l’ASN est rassurante. Elle confirme son indépendance et par conséquent sa crédibilité. Si la raison économique venait à primer sur la sûreté, nous nous trouverions dans un autre système considère-t-il. La décision de l’ASN est difficile et doit être entourée d’énormes pressions. La sûreté est primordiale. Le coût lié à l’arrêt actuel des réacteurs ne représente rien vis-à-vis d’un éventuel accident, tant au regard des vies humaines que sur le plan économique indique Monsieur ROYANNEZ. La CLIGEET doit réaffirmer son attachement à l’indépendance de l’ASN. Si demain vous voulez rassurer les

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Français sur le nucléaire, lance Monsieur ROYANNEZ, que l’on soit favorable ou opposer à cette énergie, l’indépendance de l’ASN demeure un gage indispensable.

Monsieur PECHERAND indique que la CGT s’associe aux propos sur l’indépendance de l’ASN. Monsieur DESBORDES considère que la situation évoquée par Monsieur BULAND asservit la sûreté à la variable économique, ce qui serait une situation extrêmement grave. Selon Monsieur DESBORDES, la sûreté n’a pas de prix. Cela étant dit, Monsieur DESBORDES aimerait obtenir davantage d’explication sur le sujet des dossiers dits « barrés ». Comment se fait-il que ces falsifications, terme employé par l’ASN, n’aient pas été découvertes auparavant, alors que cette situation durait depuis plusieurs années. Y-a-t-il eu des faux dans les contrôles ? Le cas échéant, à quel niveau se situent-ils, tant du côté de l’ASN que de l’exploitant ?

Monsieur POPOFF souligne qu’il s’associe lui aussi, au nom de FO, à la déclaration de Monsieur ROYANNEZ concernant l’indépendance de l’ASN. Il remercie l’Autorité de s’accrocher à ce travail difficile.

Madame FARE souhaite communiquer une courte information. Lors de son intervention devant l’Office Parlementaire d’Evaluation des Choix Scientifiques et Technologiques (OPECST), le 25 octobre dernier, Thierry CHARLES, Directeur général adjoint de l’IRSN, chargé de la sûreté nucléaire, a indiqué : « Un acier qui contient davantage de carbone durci, ce qui diminue sa ténacité, c’est-à-dire la résistance à la propagation de fissures dans le matériau. Or, si les fissures se propagent, elles peuvent conduire à la rupture des pièces, un risque tellement dramatique que ces équipements cuves et générateurs de vapeur sont conçus selon une démarche d’exclusion de ruptures. C’est-à-dire que leur défaillance n’est pas postulée dans la démonstration de sûreté. Le risque de rupture augmente dans certaines situations d’incidents ou d’accidents. En cas de choc thermique chaud ou froid notamment. » Madame FARE poursuit : « et Monsieur CHARLES de prendre un exemple. En cas de fuite dans le circuit primaire, il faut donc ajouter de l’eau dans le réacteur, cette eau froide entre 10 et 20 degrés, peut éventuellement toucher le fond du cœur du réacteur dont la température est comprise entre 200 et 250 degrés. C’est le choc froid, si la cuve est fragilisée par une concentration trop élevée de carbone et par les fissures, elle peut céder ».

Madame FARE demande à ce que ces risques soient pris en compte, une vérité que l’ASN a fait brutalement précise-t-elle, mais qui semblerait exister depuis des années. En conséquence et par simple mesure de précaution, Madame FARE estime qu’il serait préférable que ces générateurs de vapeur restent encore sous haute surveillance et ne redémarrent pas dans l’immédiat.

Madame MOUTON indique que ce type de décision ne relève pas des compétences de la CLIGEET. Elle donne ensuite la parole à Madame RICHARD pour répondre aux interventions des membres.

Madame RICHARD répond en premier à Monsieur REYNAUD sur les conditions de contrôle des réacteurs durant leur arrêt. Plusieurs cas de figures se sont présentés. Pour les réacteurs 1 et 3, les opérations de maintenance étaient terminés avant la prescription de l’ASN demandant à EDF de réaliser des contrôles complémentaires sur les générateurs de vapeur. Ces analyses ont donc été conduites après le rechargement du combustible. Toutefois, elles ont été réalisées sur la partie extérieure des générateurs de vapeur sans aucune ouverture du circuit primaire qui demeure, par conséquent, complètement intègre et fermé. Pour l’unité 4, la situation était différente puisque EDF n’avait pas procédé aux opérations de maintenance lors de la prescription de l’ASN. A date, précise Madame RICHARD, le rechargement n’a pas encore été engagé, malgré la fin des contrôles. Cette situation sera similaire pour l’unité 2 qui s’arrêtera prochainement pour effectuer ces contrôles complémentaires. En outre, concernant la surveillance du bâtiment réacteur, elle demeure inchangé. Les accès et les sorties du bâtiment sont soumis à autorisation et différentes mesures assurent sa sécurité. La restriction des accès intervient lorsque les équipements sont sous pression. Aucune maintenance n’est réalisée si les équipements sont sous pression. Et Madame RICHARD de conclure en soulignant que l’aspect sécurité est continuellement pris en compte, individuellement, chantier par chantier. Il en va de même pour les aspects radioprotection.

Monsieur ESCOFFIER indique que les décisions de l’ASN ne sont pas prises à la légère mais résultent de réflexions approfondies. Les premières demandes de l’ASN visaient à faire des contrôles complémentaires pendant l’été. C’est en raison des résultats des contrôles complémentaires, non satisfaisants, que l’ASN a été amenée à prendre des décisions contraignantes.

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Il rappelle par ailleurs que les pouvoirs de l’ASN lui ont été octroyés à travers une loi longuement débattue (premier avant-projet de loi datait remontant aux années 1998-1999). La loi TSN est un texte législatif mûrement réfléchi par les parlementaires. Les exploitants restent en capacité d’apporter un argumentaire contradictoire pour contester les décisions. Or, dans le cas présent, la décision de l’ASN n’a pas fait l’objet d’une opposition, le besoin de vérifications complémentaire étant reconnu. Le facteur économique n’a donc pas été une variable prise en compte.

Concernant les dossiers barrés, c’est un sujet important selon Monsieur ESCOFFIER, car il montre l’échec partiel du contrôle. Partiel car cette problématique à tout de même été mise à jour dans le cadre des contrôles de l’ASN, puis des exploitants. En revanche, poursuit-il, ce problème a été découvert après plusieurs années et c’est cela qui interroge.

Un dossier barré qu’est-ce que c’est ? C’est grosso modo deux procès verbaux identiques, c’est-à-dire portant sur un même composant, avec une date et des signatures similaires. Le premier est identifié par un trait en haut et à gauche du document et comprend des relevés d’essais manuscrits supérieurs aux valeurs acceptées. Le second comprend, lui, des données chiffrées dactylographiées différentes du premier, c’est-à-dire corrigées, s’inscrivant dans le respect des seuils acceptés. Face à une telle situation, l’ASN s’interroge sur le niveau de confiance à accorder aux fabricants. C’est également le cas pour le client, EDF, puisque le fabricant lui délivre une pièce accompagnée d’un procès verbal de conformité dont le contenu a été modifié. Cela engendrera probablement un renforcement des contrôles à ce niveau, afin de prévenir la résurgence d’un tel cas, termine Monsieur ESCOFFIER. Monsieur COSTAGLIOLI revient sur le statut de l’ASN. Il confirme que c’est bien une loi qui a fixé les missions de l’Autorité de sûreté nucléaire en 2006 et qui a conduit à la structurer comme Autorité Administrative Indépendante (AAI). Cela a été souhaité par les pouvoir publics rappelle Monsieur COSTAGLIOLI. Et l’Etat n’a pas l’intention de revenir sur cette indépendance. En effet c’est un gage de transparence auprès des citoyens et d’impartialité des avis qui sont produits. Adjoindre d’autres missions à l’ASN, poursuit-il, serait susceptible de semer un doute. Or, le doute n’est pas permis en la matière de sûreté nucléaire.

Madame MOUTON remercie Monsieur le Directeur de Cabinet du Préfet de la Drôme pour ses propos.

Elle rappelle son attachement au triptyque : « transparence, exigence, raison » et précise que la raison est de reconnaître collectivement le sens des responsabilités de chacun. Dans le cas présent, la transparence c’est l’information apportée ce jour par l’exploitant et l’ASN. L’exigence est perçue à travers l’indépendance de l’ASN reconnue dans les missions qui lui ont été confiées par la loi. Madame MOUTON remercie l’assemblée pour ce temps d’échanges et donne à nouveau la parole à EDF concernant l’actualité du site de la centrale nucléaire EDF du Tricastin.

Actualité de la centrale nucléaire EDF du Tricastin – EDF La présentation associée est annexée au compte-rendu.

Madame RICHARD présente les points suivants : La production de la centrale nucléaire à date.

Le bilan des arrêts pour maintenance.

Les arrêts programmés pour l’année 2017.

Les résultats 2016 et les axes de progrès pour 2017 en termes de sûreté (y compris pour la BCOT, entité EDF), de radioprotection, de sécurité, de transportd’environnementet de compétences .avec, notamment, o le suivi du marquage tritium découvert à l’été 2013, o Le programme industriel de la centrale avec entre autres chantiers le déploiement des modifications post-Fukushima.

Madame MOUTON remercie Madame RICHARD et cède la parole à l’Autorité de sûreté nucléaire.

Monsieur ESCOFFIER complète le bilan présenté par EDF. Il indique que l’ASN a conduit trois inspections réactives après les évènements qui sont survenus dans les installations. Deux se sont LE DÉPARTEMENT DE LA DRÔME HÔTEL DU DÉPARTEMENT, 26 AVENUE DU PRESIDENT HERRIOT, 26026 VALENCE CEDEX 9 TEL : 04 75 79 26 26 www.ladrome.fr - ladrome.mobi

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déroulées dans les installations du CNPE et une au niveau de la BCOT. Pour certains évènements, l’ASN souhaite se rendre sur site afin d’en apprendre davantage. Les inspections réalisées ont confirmé la priorité également identifiée par EDF sur le sujet de la protection de l’environnement et la gestion des rétentions de substances liquides. L’ASN partage globalement le diagnostic dressé par l’exploitant. Elle présentera en 2017 le bilan détaillé de son action de contrôle et de son appréciation sur l’état de la sûreté des installations d’EDF et d’AREVA. Madame MOUTON ouvre ensuite un temps de questions avec l’assemblée.

Monsieur REYNAUD voudrait réagir sur la présentation de Madame RICHARD concernant le taux de fréquence des accidents pour les salariés prestataires, d’entreprises extérieures. Il souligne que ces salariés, victimes d’un accident du travail, subissent une pression pour ne pas effectuer une déclaration.

Les personnels sont ainsi maintenus dans leur activité, mais sur des postes aménagés. Cette situation induit inévitablement des chiffres bas tels qu’ils sont présentés par EDF aujourd’hui. Ils ne sont donc pas satisfaisants estime Monsieur REYNAUD. Sur un autre sujet, Monsieur REYNAUD souhaiterait savoir si le Plan d’Urgence Interne d’EDF intègre les salariés des usines extérieures ?

Ensuite, Monsieur REYNAUD demande à EDF son point de vue sur le nouveau contrat de prestation globale d’assistance chantier. La direction a-t-elle constaté des améliorations ou des dégradations ?

Enfin, Monsieur REYNAUD demande à l’ASN si la division de Lyon a conduit, en 2016, des inspections sur la thématique de la sous-traitance ?

Monsieur POPOFF demande la parole. Il demande à EDF si la problématique des dossiers barrés est de nature à remettre en cause la politique du groupe en matière de surveillance de ses fournisseurs et de ses prestataires ? Monsieur POPOFF demande ensuite si la réalisation du Grand Carénage se fera dans le respect du calendrier initial compte-tenu des difficultés actuelles d’EDF ?

Monsieur LOUVEL aimerait savoir si lors de la prochaine assemblée, il pourrait être envisagé d’inscrire à l’ordre du jour un point complet concernant la suite des évaluations complémentaires de sûreté et la réalisation des travaux associés, afin d’obtenir une vision d’ensemble.

Monsieur ROYANNEZ souhaite apporter un complément par rapport à la problématique tritium évoqué dans la présentation d’EDF. Il rappelle qu’une citation au tribunal de Valence a été reportée du 24 novembre 2016 au 6 juillet 2017. L’affaire est donc toujours en cours.

Monsieur ROYANNEZ revient ensuite sur un événement INES déclaré par le CNPE EDF du Tricastin (octobre 2016 : reclassement au niveau 1 pour dépassement de la durée d’indisponibilité d’une vanne assurant le confinement de l’enceinte du réacteur). Il s’interroge sur les raisons qui ont conduit à laisser la vanne en question ouverte pendant une année ?

Madame RICHARD répond aux différentes interpellations.

Concernant le taux de fréquence des salariés prestataires, Madame RICHARD indique entendre les propos de Monsieur REYNAUD, qu’elle a pu capter par ailleurs, y compris pour le personnel EDF. Madame RICHARD considère que cela fait partie des choses qu’il faut savoir entendre et objectiver. Elle précise que les postes aménagés sont toujours réalisés en accord avec le médecin du travail. Elle indique mettre un point d’honneur en Comité d’Etablissement à échanger avec les médecins du travail, pour connaître leur perception de la situation. En 2016, il est observé une réduction du nombre d’accidents globaux avec ou sans arrêts. Madame RICHARD indique également disposer d’un bilan mensuel de tous les accidents bénins. Dès lors que l’état physique de la personne ne permet pas de venir au travail, poursuit-elle, cette personne ne doit pas venir au travail.

Concernant la question sur le Plan d’Urgence Interne, Madame RICHARD répond que l’organisation EDF ne prévoit pas d’intégrer des salariés d’autres entreprises. Il y a une logique d’engagement de responsabilité et de ressources d’EDF pour EDF. Concernant le changement de contrat de prestation globale d’assistance chantier depuis janvier 2016, Madame RICHARD explique que ce sont des contrats à durée longue, d’une période de 5 ans, avec 2 années supplémentaires en option. Des visites managériales ont lieu, à tous les niveaux, y compris celui de la direction. EDF a rencontré le personnel, pour deux aspects :la qualité de vie au travail (changement LE DÉPARTEMENT DE LA DRÔME HÔTEL DU DÉPARTEMENT, 26 AVENUE DU PRESIDENT HERRIOT, 26026 VALENCE CEDEX 9 TEL : 04 75 79 26 26 www.ladrome.fr - ladrome.mobi

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d’entreprise, aspects salariaux associés) afin d’apprécier la situation des agents et les conditions de travail (moyens mis en place par EDF). Madame RICHARD précise que les prestations se déroulent conformément à l’attendu. Sur le site, un directoire est mis en place, au niveau de la direction, tous les trois mois, afin de faire le point avec la direction du prestataire, sur la qualité des prestations et d’apporter en conséquence des corrections si cela est jugé nécessaire.

Concernant les dossiers barrés. Les contrôles de fabrication sont réalisés par une entité centralisée d’EDF. Cet événement « fournisseur » concerne et impacte EDF. En tant qu’utilisateur, EDF se doit de procéder à des contrôles.

Concernant la réalisation des grands travaux et du calendrier associé. Actuellement, Madame RICHARD explique qu’il n’y a pas de remise en cause ou de signe qui laisserait penser que les travaux ne se réaliseraient pas. Les chantiers sont toujours programmés. Ils vont dans le sens d’un renforcement de la sûreté à la suite de l’accident de la centrale nucléaire de Fukushima. Les investissements actuels sont jugés rentables dans une logique de poursuite en exploitation des unités de la centrale nucléaire. Les sommes sont importantes et à la hauteur des enjeux reconnaît Madame RICHARD. Concernant le tritium, Madame RICHARD ne souhaite pas polémiquer sur le report de la citation du 24 novembre. L’instruction étant en cours, elle ne commentera pas la poursuite engagée par les associations.

Concernant l’événement INES de niveau 1 mentionné par Monsieur ROYANNEZ, Madame RICHARD souligne que c’est l’analyse détaillée menée par les équipes d’EDF qui a permis de comprendre les faits.

Cet événement a été sans conséquence pour la sûreté rappelle-t-elle. Madame RICHARD précise les faits en expliquant que dès lors qu’une vanne est manipulée, une opération de requalification est menée pour s’assurer de son repositionnement à l’état attendu. Dans le cas évoqué, une nouvelle opération a été menée et a conduit à laisser la vanne dans un état ouvert plutôt qu’en état fermé. C’est lors d’un contrôle périodique ultérieur que les équipes d’EDF ont découvert l’état non conforme de cette vanne poursuit Madame RICHARD. Et de préciser que la périodicité des contrôles est proportionnelle aux enjeux. C’était une situation inacceptable mais sans conséquence réelle démontrée a posteriori, conclut Madame RICHARD. Monsieur ESCOFFIER prend la parole. Sur le sujet de la sous-traitance, il indique s’être déjà exprimé lors d’une séance précédente. C’est un point de vigilance permanent pour l’ASN, à la fois sur le plan de la sûreté, mais aussi en matière d’inspection du travail. Monsieur ESCOFFIER explique que des inspections de contrôle sont régulièrement réalisées, notamment lors des chantiers. Cette présence de l’ASN sur le terrain permet d’aller à la rencontre directe des salariés des entreprises externes. En outre, l’ASN réalise des inspections thématiques, tous les deux ou trois ans, afin de contrôler la manière dont EDF assure la surveillance de ses prestataires et leur encadrement. Pour ce qui concerne l’inspection du travail, Monsieur ESCOFFIER poursuit en précisant qu’un inspecteur de la division de Lyon de l’ASN est dédié à cette mission. Il se rend très régulièrement sur le site, notamment quand un accident grave survient. Il rencontre l’ensemble des prestataires, à diverses occasions, à leur demande ou dans le cadre des instances de discussion. A cette occasion, ils peuvent faire part à l’ASN de leurs préoccupations.

Monsieur REYNAUD revient sur l’implication des salariés sous-traitants dans la déclination du Plan d’Urgence Interne. Il partage avec l’assemblée une anecdote au sujet de l’accident survenu sur la centrale nucléaire de Fukushima en mars 2011. A 40 kilomètres du site de Fukushima, un autre site nucléaire était en difficulté suite à la catastrophe naturelle. Ce site avait perdu sa source électrique. La société TEPCO a alors déployé son Plan d’Urgence Interne. Or, les opérateurs qui sont intervenus n’étaient pas en capacité de relancer le circuit électrique pour assurer le fonctionnement des systèmes de sauvegarde. En conséquence, le directeur du site a fait appel à des entreprises extérieures qui ont réussi là où les opérateurs de l’exploitant avaient échoué. Grâce à leur action, souligne Monsieur REYNAUD, la fusion du cœur du réacteur a été évité. Aussi, selon lui, il paraît indispensable que les Plans d’Urgence Internes envisagent l’intervention des entreprises prestataires en cas d’accident ou incident grave sur le site.

Madame RICHARD lui répond que l’approche d’EDF est de maintenir le développement des compétences des salariés de l’exploitant sur les matériels essentiels à la sûreté. Et de compléter en indiquant que la Force d’Action Rapide du Nucléaire (FARN) créée par EDF est en capacité d’intervenir dans chaque centrale nucléaire française pour réaliser certaines opérations vitales pour la sûreté des réacteurs.

Cependant, pour le site du Tricastin, il existe bien une convention entre EDF et AREVA au niveau national LE DÉPARTEMENT DE LA DRÔME HÔTEL DU DÉPARTEMENT, 26 AVENUE DU PRESIDENT HERRIOT, 26026 VALENCE CEDEX 9 TEL : 04 75 79 26 26 www.ladrome.fr - ladrome.mobi

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termine Madame RICHARD, dont les termes sont une assistance en matière d’ingénierie n’incluant pas d’intervention sur site.

Madame MOUTON propose ensuite à l’assemblée de passer au point suivant. Elle donne la parole à AREVA.

Actualité de la plate-forme AREVA du Tricastin – EDF La présentation associée est annexée au compte-rendu.

Monsieur DREHER, Directeur général de la plate-forme AREVA du Tricastin présente les éléments suivants : Les résultats sécurité et sûreté à fin novembre 2016,ainsi que le détail de 3 événement classés au niveau de l’échelle INES, déclarés depuis juin 2016.

Un point sur les opérations et projets de la plat-forme pour les différentes activités, à savoir la chimie, la conversion, l’enrichissement de l’uranium.

Un point sur l’état d’avancement des travaux découlant des évaluations complémentaires de sûreté.

L’état d’avancement du projet ATLAS et de l’atelier TRIDENT associé à la SOCATRI pour le traitement des déchets.

Un point sur l’évolution de l’organisation du site AREVA Tricastin.

Une information concernant deux enquêtes publiques à venir, relatives aux démantèlements des installations nucléaires de base 105 et 93.

Madame MOUTON remercie Monsieur DREHER et donne la parole à l’Autorité de sûreté nucléaire en réaction à l’actualité du site AREVA. Monsieur ESCOFFIER indique que l’ASN a relevé une récurrence des évènements impliquant les cylindres d’UF6 de la plate-forme. Il cite notamment l’événement classé au niveau 1 sur l’échelle INES du 6 octobre 2016, relatif à la détection d’une anomalie sur le parc d’entreposage (déformation de la vanne de remplissage d’un cylindre contenant de l’ UF6 liquide) et rappelle, pour mémoire de l’assemblée, que les opérations associées aux cylindres d’hexafluorure d’uranium liquide (UF6), réalisées en extérieur, seront suspendues fin 2017 après l’arrêt de COMURHEX 1. Dans cette perspective, Monsieur ESCOFFIER indique que l’ASN a demandé à AREVA une vigilance particulière lors de cette dernière année de fonctionnement. En outre, Monsieur ESCOFFIER poursuit en indiquant que plusieurs inspections de l’ASN ont montré des problèmes associées aux rétentions de la plate-forme. C’est un sujet sur lequel l’ASN renforcera son contrôle en 2017. Enfin, Monsieur ESCOFFIER souligne comme points positifs, l’avancement des projets dits SHF3, EM3 et ATLAS. Ces projets, en cours de réalisation ou d’achèvement permettent un renforcement notable de la sûreté des installations du site.

Madame MOUTON ouvre ensuite un temps de questions avec l’assemblée. Elle précise que compte-tenu de l’horaire, il sera court.

Monsieur VALLAT interpelle AREVA pour signaler que certaines slides présentés n’ont pas été adressées à l’assemblée en amont de la séance. C’est une consigne pourtant clairement énoncée à chaque réunion préparatoire du Bureau de la CLIGEET. Ce problème est récurrent témoigne Monsieur VALLAT. Concernant le démantèlement de l’installation EURODIF, Monsieur VALLAT souligne que l’Autorité environnementale a récemment laissé entendre que le scénario associé à la gestion des déchets présentés dans le dossier d’AREVA, susceptible d’évoluer, devrait conduire l’exploitant à soumettre, en temps voulu, un dossier complémentaire ouvrant la voie à une nouvelle enquête publique. Monsieur VALLAT interroge AREVA sur l’impact de cette annonce.

Monsieur PECHERAND souhaite revenir sur un sujet rapidement évoqué par AREVA au cours de la présentation, à savoir le courrier lui ayant été adressé par l’ASN le 27 octobre 2016 concernant le projet LE DÉPARTEMENT DE LA DRÔME HÔTEL DU DÉPARTEMENT, 26 AVENUE DU PRESIDENT HERRIOT, 26026 VALENCE CEDEX 9 TEL : 04 75 79 26 26 www.ladrome.fr - ladrome.mobi

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Tricastin 2017. A l’intérieur de ce courrier, Monsieur PECHERAND explique que l’on découvre que l’ASN arrive à des conclusions similaires à celles de la CGT, à savoir que le plan mis en place par AREVA, avec les suppressions d’emplois, ne garantit pas la capacité de l’exploitant à maintenir le fonctionnement des installations en toute sûreté et avec les compétences nécessaires. Monsieur PECHERAND demande à AREVA de revenir sur la mise en place de cette nouvelle organisation. Pour ce dernier, le courrier de l’ASN est tardif. En effet, poursuit-il, à plusieurs reprises au sein de la CLIGEET, la CGT a mis en évidence cette problématique. Or, on observe qu’AREVA est passé outre et que la mise en œuvre du plan est lancée.

Certains opérateurs ont déjà quitté leur fonction observe-t-il, ce qui entraîne des pertes de compétences.

Monsieur POPOFF s’adresse à Monsieur DREHER en indiquant que celui-ci hérite de son prédécesseur d’une situation particulière et largement dégradée. Depuis plusieurs années, le collège des organisations syndicales, les représentants du personnel, alertent les dirigeants d’AREVA Tricastin sur l’état de sûreté et de sécurité du site. Hélas, constate-t-il, les alertes n’ont pas été entendues. Cela se ressent observe-t-il, au niveau des indicateurs de sûreté. Selon lui, ces derniers n’ont jamais été aussi négatifs. Et Monsieur POPOFF de citer l’exemple de l’accidentologie en très forte hausse. Les organisations mises en place successivement depuis 2012 arrivent à bout de souffle estime-t-il, à l’image des salariés. Les 450 suppressions d’emplois ne feront qu’accroître cette dégradation poursuit-il. Monsieur POPOFF appelle de ses vœux à une amélioration de ce processus.

Monsieur BOUCHON interroge AREVA au sujet du démantèlement d’EURODIF. Compte-tenu de la situation économique de l’entreprise, disposera-t-elle des moyens financiers suffisants pour enclencher immédiatement le démantèlement de l’usine Georges Besse 1 ? Quid de l’emploi pour conduire ce chantier ? Enfin, Monsieur BOUCHON interroge AREVA sur la filière d’évacuation des déchets mentionnée dans la présentation. Il souhaiterait davantage d’éléments sur le sujet.

Monsieur REYNAUD interroge AREVA concernant une passation de marché avec la société ENGIE. Ce contrat est relatif à des opérations de maintenance. Il s’étonne de la démarche d’AREVA alors que le groupe possède des filiales spécialisées dans la réalisation de ce type d’activité. Aussi, Monsieur REYNAUD aimerait savoir ce qui a motivé ces choix ? S’ils sont strictement économiques, lance-t-il, et si la sous-traitance ne sert que de variable d’ajustement, il considère que ce n’est pas propice à une amélioration de la sûreté et de la sécurité des installations.

Monsieur DREHER répond aux différentes interpellations.

Pour ce qui concerne la diffusion de la présentation en amont de la séance, Monsieur DREHER prend note de la remarque pour corriger cette problématique.

Concernant la filière d’évacuation des déchets produits lors du démantèlement d’EURODIF, il indique que le scénario de référence actuel prévoit, après compactage, l’envoi des déchets dans un site géré par l’Agence Nationale de gestion des Déchets RAdioactifs (ANDRA). Cependant, Monsieur DREHER souligne l’existence d’une alternative en cours d’étude. Elle consisterait, explique-t-il, à une fusion décontaminante des aciers. Cette solution est examinée en parallèle du scénario actuel, en concertation avec l’Autorité de sûreté nucléaire.

Concernant l’engagement du démantèlement d’EURODIF, Monsieur DREHER explique que l’ensemble des coûts a été évalué à plus d’un milliard d’euros. Conformément à la réglementation, poursuit-il, cette somme est provisionnée. Il est garanti que quelque soit la santé économique de l’entreprise, ce montant puisse être mobilisé afin de réaliser le démantèlement.

En ce qui concerne le courrier de l’ASN cité par Monsieur PECHERAND au sujet du projet Tricastin 2017, Monsieur DREHER indique qu’AREVA a maintenu ses anciennes organisations. Il confirme un certain nombre de départs. La nouvelle organisation ne sera mise en place qu’après autorisation de l’ASN. Monsieur DREHER rappelle à l’assemblée que le plan de compétitivité engagé par AREVA résulte d’une demande de l’Etat. Monsieur DREHER précise qu’il s’inscrit en faux quant aux affirmations sur la dégradation de l’état de la sûreté des installations. En revanche, il souligne à nouveau que les résultats sécurité ne sont pas satisfaisants. Cette problématique constitue une priorité pour Monsieur DREHER. Au sujet de la réorganisation du contrat de maintenance, Monsieur DREHER indique que le site n’était historiquement pas satisfait des prestations liées à la maintenance. A l’occasion du renouvellement du contrat, AREVA Tricastin a décidé de lancer un appel d’offres pour obtenir une performance efficace et améliorée. Il a été choisi, dans la logique de l’organisation mutualisée, de faire appel à un grand prestataire LE DÉPARTEMENT DE LA DRÔME HÔTEL DU DÉPARTEMENT, 26 AVENUE DU PRESIDENT HERRIOT, 26026 VALENCE CEDEX 9 TEL : 04 75 79 26 26 www.ladrome.fr - ladrome.mobi

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disposant de la capacité à se structurer pour mener l’ensemble des opérations associées sur tout le site. A cette occasion, continue Monsieur DREHER, une réorganisation de la sous-traitance a été réalisée. La première motivation, rappelle-t-il, était l’efficacité de la prestation.

Monsieur PLUCHE complète les propos de Monsieur DREHER au sujet de l’interrogation de Monsieur VALLAT sur l’avis de l’Autorité environnementale concernant le démantèlement EURODIF. Le dossier soumis à enquête publique n’aborde pas, au sujet de la gestion des déchets, l’option alternative de fusion décontaminante qui sera examinée par AREVA. Si celle-ci devenait le scénario retenu, le dossier serait revu et une nouvelle enquête publique aurait lieu, ce qui engendrerait confirme Monsieur PLUCHE, un nouveau délai d’instruction nécessaire pour aboutir aux autorisations requises.

Madame FARE revient sur le licenciement de 500 salariés du site AREVA. Ils seront remplacés en partie par des intérimaires explique-t-elle. Les populations ne comprennent pas ces choix.

Monsieur DREHER rappelle que la baisse des effectifs correspond en premier lieu à l’arrêt d’usines. Il cite l’exemple d’EURODIF (1 000 salariés avant l’arrêt de l’activité) pour justifier le décroissement d’une partie des effectifs. Il ne s’agit pas de licenciements, mais de départs volontaires, corrige Monsieur DREHER. Localement et ponctuellement, afin de maintenir l’ancienne organisation en vigueur jusqu’à de nouvelles autorisations pour faire évoluer celle-ci, AREVA est amené à procéder à des renforts. Monsieur DREHER répond qu’il n’y a pas 500 intérimaires sur le site AREVA du Tricastin actuellement.

Madame MOUTON demande à AREVA, à l’avenir, de veiller à bien remettre les documents projetés à cette assemblée en amont de celle-ci, de manière à pouvoir les diffuser aux membres.

Monsieur ESCOFFIER confirme auprès de l’assemblée n’avoir pas pu transmettre son projet de présentation en amont de la séance. Il indique que pour se situer au plus proche des dernières actualités sur le sujet de la ségrégation carbone des générateurs de vapeur, elle a été produite et finalisée très tardivement.

Concernant Tricastin 2017, Monsieur ESCOFFIER précise que ce n’est pas dans les prérogatives de l’ASN d’émettre une autorisation concernant le plan de compétitivité d’AREVA. En revanche, l’Autorité de sûreté nucléaire observe les organisations telles qu’elles sont définies pour la sûreté. Dans ce cadre, la réglementation astreint les exploitants à exercer leur responsabilité première en matière de sûreté et à disposer de la capacité technique et financière pour exploiter leur installation. L’ASN a demandé des compléments au dossier Tricastin 2017 à ce titre car elle considère que le dossier, tel que soumit par l’exploitant, ne démontre pas comment ces responsabilités resteront exercées. Ainsi, l’ASN attend notamment de l’exploitant qu’il définisse les effectifs et les moyens affectés à chaque exploitant. A ce titre là, l’ASN a jugé que le dossier n’était pas recevable. Monsieur ESCOFFIER souligne qu’AREVA a annoncé à l’ASN que le dossier ne serait pas mis en œuvre avant une autorisation de l’ASN. *** Madame MOUTON remercie les intervenants pour leurs exposés, ainsi que les membres de l’assemblée pour les échanges et les interrogations envers les exploitants et l’Autorité de sûreté nucléaire. Comptetenu du dépassement de l’horaire final initialement prévu à 12h00, Madame MOUTON indique qu’il ne sera pas possible d’ouvrir un temps de questions diverses. Elle s’excuse auprès de Monsieur TELLIER, représentant de Pierrelatte, qui avait adressé au Secrétariat, préalablement à cette séance, une question portant sur l’installation de capteurs sismiques, par AREVA, sur le territoire de la commune de Saint-PaulTrois-Châteaux. Elle invite AREVA à apporter une réponse écrite sur le sujet. Ces éléments seront joints au compte-rendu. Madame MOUTON lève la séance. █

Présidente de la CLIGEET Première Vice-Présidente du Conseil départemental de la Drôme LE DÉPARTEMENT DE LA DRÔME HÔTEL DU DÉPARTEMENT, 26 AVENUE DU PRESIDENT HERRIOT, 26026 VALENCE CEDEX 9 TEL : 04 75 79 26 26 www.ladrome.fr - ladrome.mobi

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