UNDP ART Gabon 2013 Rapport Annuel

RAPPORT ANNUEL

ART GOLD GABON

2013 GABON

CARTE DU PAYS (Les zones d’intervention du Programme sont en rouge)

0

Monsieur le Ministre Délégué à l’Economie remettant un Plan de Développement Local à Madame le Représentant Résident du PNUD au Gabon, Province de l’Ogooué Maritime Photo : M FALL, Juin 2013

Le château d’eau du village de Kabaga, Province du Haut-Ogooué pour l’alimentation en eau de 1200 personnes, cofinancé par le Programme ART GOLD et le Conseil Départemental de Djouri Agnili Photo : M FALL, sept. 2013

1

PARTENAIRES DU PAYS Partenaires du Gouvernement National Ministère de l’Economie et de la Prospective

Directions et Services Centraux

Direction Générale de la Décentralisation, Direction de la Tutelle des Collectivités locales, Direction de la Planification Générale, Direction Générale de la Coopération Internationale, Direction Générale de l’Appui à l’Action Locale, Direction des Réseaux Comptables, Direction Générale de l’Aménagement du Territoire

Partenaires des gouvernements locaux Conseils Départementaux

Départements Komo Mondah, Komo Kango, Noya, Cap Esterias, Etimboué, Ndougou, Bendjé, Lékoko, Djouri Agnili, Plateaux, Leconi-Lecori, Sébé-Bricolo, Ogooué et Lacs, Abanga-Bigné, Woleu, Ntem, Okano

Communes

Libreville, Ntoum, Kango, Cocobeach, Cap Esterias, Port Gentil, Gamba, Omboué, Franceville, Bakoumba, Bongoville, Léconi, Akiéni, Okondja, Lambaréné, Ndjolé, Oyem, Bitam, Mitzic

Organisations de la société civile Confédération Nationale des Organisations Paysannes (CNOP) Comité de Réflexion sur l’Après Pétrole (CRAP)

Institutions académiques Groupe de Recherche en Sciences Sociales et Humaines (GRESH) Institut de Recherche en Sciences Humaines (IRSH)

Partenaires privés Logo

SHELL GABON

2

PARTENAIRES DE LA COOPERATION INTERNATIONALE Partenaires de la coopération bilatérale Logo

Fonds Néerlandais de Développement

Partenaires des Nations Unies Programme des Nations Unies pour le Développement United Nations Volunteers Program Organisation des Nations Unies pour l’Alimentation (FAO) ONUSIDA

3

SOMMAIRE 1

2

INFORMATIONS GÉNÉRALES .......................................................................... 6

1.1 1.2 1.3 1.4

CONTEXTE GÉNÉRAL DU PAYS .................................................................................................................................. 6 INFORMATIONS GENÉRALES DU PROGRAMME ART GOLD GABON ................................................... 7 OBJECTIF GÉNÉRAL DU PROGRAMME (COMME DÉCRIT DANS LE PRODOC)....................................................... 8 RÉSUMÉ DU PROGRAMME: CONTEXTE ET PRINCIPAUX RÉSULTATS JUSQU’À 2013 ...................................... 9

RÉSULTATS ATTEINTS ................................................................................. 10

2.1 RÉSULTATS ATTEINTS ............................................................................................................................................. 10 NIVEAU TERRITORIAL................................................................................................................................................... 10 2.1.2 NIVEAU NATIONAL .............................................................................................................................................. 13 2.1.3. NIVEAU INTERNATIONAL................................................................................................................................ 15 2.2 PROGRÈS DANS LES LIGNES D’ACTION STRATÉGIQUES ....................................................................................... 16 2.2.1 Principaux résultats atteints concernant la coopération au développement au niveau local (harmonisation, alignement, appropriation, articulation des acteurs) ..................................................... 16 2.2.2 Principaux résultats atteints concernant la gouvernance multi-niveau ........................................ 16 2.2.3 Principaux résultats atteints concernant le Développement Economique Local ....................... 16 2.2.4 Principaux résultats atteints concernant l’égalité de genre ................................................................ 16 2.2.5 Principaux résultats atteints concernant l’incidence des politiques publiques .......................... 16 2.2.6 Renforcement des capacités ............................................................................................................................. 16 2.2.7 Gestion des connaissances ................................................................................................................................ 17 2.2.8 Identification et échanges des innovations ................................................................................................ 17 2.2.9 Coopération Sud-Sud et triangulaire............................................................................................................. 17 2.3 ASPECTS DE LA POPULATION BÉNÉFICIAIRE ET ENVIRONNEMENT NATUREL: .............................................. 17 2.4 MÉCANISMES DE CONSENSUS ET DE DIALOGUE: FONCTIONNEMENT ET RÉSULTATS ................................... 18

3. PRODUITS DE CONNAISSANCE. COMMUNICATION ET VISIBILITÉ. ............. 19 4. CONCLUSION, DIFFICULTÉS RENCONTRÉS ET LECONS TIREES .................. 21 5. ANNEXES ....................................................................................................... 23

4

LISTE DES ACRONYMES

ART GOLD CNC DNP FAO GAR GTL GTP MEEDD OBC OMD ONG PAI PDL PNUD RAAR SIDA TDR UGP UNESCO UNIFEM UNOPS VIH VNU

Appui aux Réseaux Territoriaux pour la Gouvernance Locale et le Développement Comité National de Coordination Direction Nationale du Programme Organisation des Nations Unies pour l’Alimentation et l’Agriculture Gestion Axée sur les Résultats Groupe de Travail Local Groupe de Travail Provincial Ministère de l’Economie, De l’Emploi et du Développement Durable Organisation à base communautaire Objectifs du millénaire pour le développement Organisation non gouvernementale Plan Annuel d’Investissement Plan de Développement Local Programme des Nations Unies pour le Développement Rapport Annuel Axé sur les Résultats Syndrome d’immunodéficience acquise Termes de référence Unité de Gestion du Programme Organisation des Nations unies pour l'éducation, la science et la culture Fonds des Nations Unies pour la Femme Bureau des Services d’Appui aux Projets des Nations Unies Virus de l'immunodéficience humaine Volontaire des Nations Unies

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1 INFORMATIONS GÉNÉRALES 1.1

CONTEXTE GÉNÉRAL DU PAYS

Le Gabon couvre une superficie de 267.667 km² avec une population estimée à 1,5 million d’habitants en 2003 dont 52% de femmes et 60% de jeunes de moins de 25 ans. La population est urbaine à 80% et concentrée dans les quatre principales villes du pays que sont Libreville, Port-Gentil, Owendo et Franceville. Le pays est divisé en administrativement en 9 provinces, 47 départements, 152 cantons, 50 communes et 26 districts. Seuls les départements et les communes sont des niveaux de décentralisation.

Malgré un revenu national brut par habitant qui le classe parmi les pays à revenu intermédiaire (US $ 12.249 par habitant en 2011, RDH 2011), les indicateurs sociaux du Gabon sont comparables à ceux d'un pays à faible revenu.

En 2013, le Gabon appuyé par le PNUD et le Programme ART GOLD Gabon a élaboré une Stratégie Nationale de Décentralisation, de Déconcentration pour le Développement Local. Cette stratégie va permettre d’élaborer les nouveaux textes de lois de la politique de décentralisation.

Les élections locales qui se sont tenues en décembre 2013 ont vu l’élection de nouveaux maires dans les communes pour une période de 5 ans.

Les consultations sur le post 2015 et sur Rio+20 se sont tenues tant au niveau des institutions que des populations et ont permis de confirmer que la gouvernance locale et la décentralisation restent des axes majeurs de la politique nationale du Gabon.

Sur le plan social, bien que des progrès significatifs aient été accomplis dans la réalisation de certains objectifs, le quatrième Rapport de suivi des objectifs du millénaire pour le développement (OMD) au Gabon, a noté le caractère incertain de réalisation des OMDs liés à la pauvreté (OMD 1) et à la santé (OMDs 4, 5 et 6) si les tendances actuelles se maintiennent.

Les principes de la déclaration de Paris ont été approuvés et mis en œuvre au niveau national entre le Gouvernement et ses partenaires. Des cadres de concertation sont mis en place à la primature pour la coordination et l’harmonisation des actions des partenaires au développement.

L’évaluation à mi-parcours du cadre de coopération de UNDAF avec le Gouvernement a permis de mesurer les efforts accomplis et les nouveaux défis à relever sur le plan politique, économique et social.

Tous ces défis sont bien ciblés dans le document intitulé « Plan Stratégique Gabon Emergent » qui est le document de référence de la vision de développement du Gabon à l’horizon 2025.

6

1.2 INFORMATIONS GENÉRALES DU PROGRAMME ART GOLD GABON INFORMATIONS GENÉRALES Nom du Programme: ART GOLD GABON Année initiale: 2006 Durée prévue: 06 ans Programme ID/Award : 52449

PHASE DU PROGRAMME: Démarrage Consolidation appropriation / X institutionnalisation viabilité / transfert Le pays est-il signataire de la Déclaration de Paris?

Lois sur la Décentralisation de l’Etat?

Stratégie Nationale des OMD ?

Rapport National sur les OMD ?

Oui Oui Oui Oui

Année : Année : 1996 Année : 2007 Année : 2012

CARTE DU PAYS (zones d’intervention du Programme sont en rouge)

7

ZONES GEOGRAPHIQUES DE MISE EN OEUVRE

Niveau Administratif PROVINCIAL

Niveau Administratif DEPARTEMENTAL

Niveau Administratif MUNICIPAL

Province de l’Estuaire

Présence dans 4 départements (Komo Mondah, Komo Kango, Noya et Cap Esterias) sur un total de 4 dans la province.

Présence dans 5 communes (Libreville, Ntoum, Kango, Cocobeach, Cap Esterias) sur un total de 5 communes

Province de l’Ogooué Maritime

Présence dans 3 départements (Etimboué, Ndougou, Bendjé) sur un total de 3 dans la province.

Présence dans 3 communes (Port Gentil, Gamba, Omboué) sur un total de 3 communes

Province du Haut Ogooué

Présence dans 5 départements (Lékoko, Djouri Agnili, Plateaux, Leconi-Lecori, Sébé-Bricolo) sur un total de 11 dans la province.

Présence dans 6 communes (Franceville, Bakoumba, Bongoville, Léconi, Akiéni, Okondja) sur un total de 12 communes

Province du Moyen Ogooué

Présence dans 2 départements (Ogooué et Lacs, Abanga-Bigné) sur un total de 2 dans la province.

Présence dans 2 communes (Lambaréné et Ndjolé) sur un total de 2 communes

Province du Woleu Ntem

Présence dans 3 départements (Woleu, Ntem, Okano sur un total de 5 dans la province.

Présence dans 3 communes (Oyem, Bitam, Mitzic) sur un total de 5 communes

1.3

OBJECTIF GÉNÉRAL DU PROGRAMME (COMME DÉCRIT DANS LE PRODOC)

Contribuer à la bonne gouvernance au niveau local pour le développement humain durable et la réduction de la pauvreté dans les Provinces, les Départements et des villes du Gabon.

8

1.4

RÉSUMÉ DU PROGRAMME: CONTEXTE ET PRINCIPAUX RÉSULTATS JUSQU’À 2013

L’année 2013 a été celle du démarrage de la 2ème phase du programme suite à la signature du document de programme en décembre 2012 entre le PNUD et le Gouvernement.

Le contexte actuel est caractérisé par un engagement fort des autorités à accompagner le Programme pour que ce dernier puisse contribuer à renforcer la décentralisation en cours et créer des conditions d’un développement local dans les provinces du Gabon. Pour marquer cet engagement, le Gabon a augmenté sa contribution annuelle au Programme qui va passer à 1 500 000 $ par année.

Des changements assez substantiels seront notés durant cette phase qui vise l’institutionnalisation du programme pour être en phase avec les principes de la déclaration de Paris. Cela a engendré des modifications dans les organes de mise en œuvre (CNC, GTP, GTL) avec des actes pris par les autorités pour l’installation de nouveaux organes plus conformes à la vision durant cette 2 ème phase. Ainsi 5 nouveaux GTP et 15 GTL ont été installés dans les provinces et départements. Les 75 membres de ces instances formés ont conduit des processus de planification participative ayant permis l’élaboration de 6 nouveaux plans de développement locaux et 6 lignes directrices pour la coopération décentralisée.

Les sessions de formation sur diverses thématiques (gestion de projets, planification, suivi-évaluation) ont touché environ 200 personnes dont 40% de femmes.

Sur la base des plans locaux de développement, les 8 projets financés ont contribué à améliorer les conditions de vie des populations et l’atteinte des OMD surtout dans les domaines de la santé et de l’éducation mais aussi de la prise en charge des groupes vulnérables.

La mise en œuvre du programme a été marquée par un retard dans le décaissement de la contrepartie nationale, ce qui a entrainé des décalages dans la mise en œuvre du plan de travail 2013. Pour éviter des retards très importants, le PNUD a préfinancé certaines activités.

Il faut noter que le contexte général est marqué par les élections locales ayant abouti au renouvellement d’environ 70% des élus locaux et des maires. De ce fait, un travail de plaidoyer et de mobilisation a démarré auprès de ces derniers pour assurer la continuité des actions du programme dans les collectivités locales.

Au niveau du développement du partenariat international et décentralisé, les missions effectuées à l’extérieur ont permis de nouer des contacts avec des institutions comme FELCOS, FAMSI à qui les lignes directrices des collectivités locales ont été transmis. Nous espérons concrétiser un partenariat au cours de l’année 2014.

Au niveau local, le partenariat s’est développé avec les collectivités dont certaines se sont engagées à mettre une partie de leur budget d’investissement à la disposition du programme pour les appuyer.

9

2 RÉSULTATS ATTEINTS 2.1

RÉSULTATS ATTEINTS

NIVEAU TERRITORIAL Résultats escomptés (tel que prévu dans l’AWP 2013)

Résultats atteints

RESULTAT 1 Un cadre opérationnel de planification, de suivi et de coordination du Développement local opérationnel est mis en place et renforcé.

-

-

Mise en place de 5 nouveaux Groupes de travail Provinciaux (GTP) et de 15 Groupes de Travail Locaux (GTL) Elaboration et exécution de 5 Plans de travail annuel par les GTP Mise en place de 8 équipes techniques communales Elaboration et validation d’un guide de planification participatif

Résultats atteints en rapport avec la coopération au développement efficace – Indicateurs sur l’harmonisation, 1 l’alignement et l’appropriation -

-

-

-

Les GTP et les GTL sont mis en place par des arrêtés des Gouverneurs de Province et sont composés de tous les acteurs présents dans les territoires Harmonisation des méthodes d’élaboration des plans de développement locaux et de planification participative Appropriation par les Directions Nationales du guide de planification qui sera utilisé par toutes les collectivités locales du Gabon Harmonisation des interventions des acteurs dans les territoires lors de l’élaboration des Plans de Travail dans le territoire

Activités principales implémentées pour l’obtention des résultats      

Organisation de rencontres régulières des GTP et des GTL Formation en élaboration de Plan de Travail Formation en planification Organisation de rencontres entre les GTP/GTL et les acteurs nationaux Plaidoyer auprès des autorités nationales et locales Organisation de mission de suivi par les membres des GTP et des GTL

Principales lignes d’action 2 stratégiques Gouvernance Multilatérale Incidence des politiques publiques

1

Contribution du Programme vis-à-vis de : l’harmonisation (donneurs - donneurs) : actions / accords du programme sur le partage d’information entre les donneurs, sur la complémentarité de ceuxci, et sur la simplification des procédures ; Alignement (partenaires-donneurs) ; Actions / accords du programme destinés à l’alignement avec les plans Nationaux de développement, les budgets nationaux, l’utilisation des procédures courantes, renforcement des capacités, les mécanismes et structures favorisant l’utilisation des systèmes partenaires, etc. Les gouvernements nationaux prennent une réelle maîtrise sur l’approche et la méthodologie ART, comme reflété/exprimé dans les stratégies locales ; Appropriation : réelle maîtrise des gouvernements nationaux sur l’approche et la méthodologie ART. Le programme est dans une « phase d’appropriation » quand la méthodologie ART ou ses instruments deviennent une part plans nationaux/locaux ; le travail mené dans les différents domaines est repris dans d’autres régions à la demande du pays lui-même, décrété formellement par les groupes de travail locaux au sein des gouvernements locaux : les membres du personnel du programme sont institutionnalisés ; le LPC est inclut dans les processus territoriaux ; les stratégies de coopération sont mises à jour, etc..

2 Principales lignes d’action stratégiques: prière d’indiquer les principales lignes d’action stratégiques, conformément aux thèmes principaux du programme. Les lignes d’action suivantes sont suggérées : gouvernance multilatérale, développement économique local, Incidence des politiques publiques, égalité de genre. D’autres lignes d’action peuvent être ajoutées. Dans la section suivante (2.2), les progrès dans ces lignes d’action doivent être développés.

10

RESULTAT 2 Les capacités et les compétences des acteurs locaux en matière de planification et de gestion programmatique sont développées et renforcées.

-

-

-

-

-

RESULTAT 3 Le Développement Economique Local est promu pour l’accès aux services sociaux, la création d’emplois et d’activités génératrices de revenus

-

-

Elaboration de 6 nouveaux plans locaux de développement Elaboration de 6 lignes directrices départementales Formation sur la méthodologie ART au profit de75 membres des GTP et GTL Formation de 150 acteurs en planification et élaboration de lignes directrices dont 40% de femmes Formation 45 promoteurs de microprojets dans des domaines techniques et en gestion de projets dont 55% de femmes Organisation de 2 ateliers provinciaux sur le post 2015

-

Appui à la réalisation de 08 microprojets dans les domaines de la santé, de l’éducation et des activités génératrices de revenus Elaboration de stratégies provinciales DEL

-

-

-

-

-

Processus de planification participatif conduit par les collectivités locales et ayant impliqué tous les acteurs présents dans chaque province Les Plans de développement et lignes directrices sont adoptés par le niveau national et sont alignés sur les politiques nationales Les formations ont permis une meilleure appropriation du développement territorial



Alignement sur les procédures des collectivités locales en matière de passation de marché Harmonisation et alignement sur les types et modèles d’infrastructures par rapport aux modèles nationaux Harmonisation entre les partenaires pour le cofinancement de projets



  





   

RESULTAT 4 La dynamique communautaire est renforcée pour un développement local intégré et participatif

-

-

Formation de 10 groupements de femmes aux techniques de management et de leadership 22 associations et groupements sensibilisés sur leur rôle comme acteurs de développement

-

-

Harmonisation avec les services techniques déconcentrés et des agences comme la FAO Alignement sur les politiques nationales Appropriation des concepts de développement humain durable

 



Organisation de sessions de formation Organisation de visites d’échange Elaboration d’outils Renforcement des compétences des membres des GTP et des GTL en élaboration des PDL selon la méthodologie ART Appui aux activités de collecte des informations pour l’élaboration des PDL et des lignes directrices Organisation d’ateliers sur le post 2015

Identification des micro-projets à financer Signature de conventions et mise à disposition des ressources financières par le PNUD Mise en œuvre des micro-projets Appui à la mise en place de dispositifs de pérennisation des micro-projets Etudes dur les potentialités et contraintes provinciales Identification des micro-projets à financer Identification des acteurs et création d’une base de données provinciale des ONG et associations locales Appui à la légalisation des groupements

Gouvernance Multilatérale

Egalité de genre

Atteinte des OMD Incidence des politiques publiques Développement économique local

Egalité de genre

11

RESULTAT 5

-

Le partenariat local, national et international est développé pour la promotion du dialogue entre les territoires et l’impulsion de la coopération décentralisée

-

-

-

Signature d’un accord de partenariat avec la commune de Gamba qui a mis 25% de son budget d’investissement à disposition du programme Identification de 14 partenaires potentiels du programme basés dans les provinces Participation des acteurs locaux au sommet CGLU et au ème 2 forum DEL ayant permis de nouer des contacts avec de futurs partenaires conventions de partenariat avec des institutions locales pour le renforcement des capacités et l’appui à la mise en œuvre des micro-projets financés

-

Alignement sur les procédures nationales en matière de partenariat

  

Identification des partenaires Plaidoyer sur le programme Participation aux activités internationales de ART

Gouvernance multilatérale

12

2.1.2 NIVEAU NATIONAL

Résultats Escomptés (comme prévu dans l’ AWP 2013)

Résultats atteints

RESULTAT 1 Un cadre opérationnel de planification, de suivi et de coordination du Développement local opérationnel est mis en place et renforcé.

-

-

-

-

Un nouvel arrêté ministériel a été pris pour installer un ème nouveau GTP pour la 2 phase du programme Organisation d’un atelier d’opérationnalisation du Prodoc qui a donné les orientations sur la mise en œuvre Organisation d’une session du CNC L’équipe de la Direction Nationale et de l’Unité de gestion du programme opérationnel ont été renforcé en personnel Le consultant international mis à disposition par ART International pendant 3 mois a renforcé les capacités de l’équipe et des autres acteurs Les Directions Nationales de l’aménagement du territoire, de la Planification Générale, des Collectivités locales, de l’Appui à l’Action Locale et de la Décentralisation se sont appropriés les concepts du programme et participent à sa mise en œuvre

Résultats atteints en rapport avec la coopération au développement efficace – Indicateurs sur l’harmonisation, l’alignement et l’appropriation -

-

-

Alignement sur les procédures nationales en matière de décentralisation et de développement local Harmonisation de la démarche avec les partenaires techniques et financiers Appropriation de la démarche par les Directions nationales pour une démultiplication

Activités principales implémentées pour l’obtention des résultats   

 

Préparation et organisation de session du CNC Formation du personnel de la Direction Nationale sur la méthodologie ART Participation des Directions Nationales aux missions nationales, internationales et aux sessions de formation à l’intention des acteurs locaux Plaidoyer auprès des autorités Mission de suivi dans les territoires

Principales lignes d’action stratégiques Gouvernance Multilatérale Incidence des politiques publiques

13

RESULTAT 2 Les capacités et les compétences des acteurs locaux en matière de planification et de gestion programmatique sont développées et renforcées.

-

-

-

-

-

RESULTAT 5 Le partenariat local, national et international est développé pour la promotion du dialogue entre les territoires et l’impulsion de la coopération décentralisée

-

-

12 membres des Directions Nationales et les acteurs de la société civile impliqués dans la mise en œuvre du programme sont formés sur la méthodologie ART 2 personnes de la Direction Nationale formées en Suivi Évaluation et Communication pour le Développement 8 personnes de la Direction Nationale formées en planification et élaboration de projets intégrés Organisation avec le PNUD et les acteurs nationaux d’un atelier national de validation sur le post 2015 Validation d’un guide de planification participatif par les acteurs nationaux Mise en place d’un cadre de partenariat avec les agences des Nations Unies dans le cadre de UNDAF Mise en place d’un cadre de partenariat avec les Directions Nationales impliquées dans la mise en œuvre du Programme

-

-

-

-

Alignement sur les procédures nationales en matière de décentralisation et de développement local Appropriation de la démarche par les Directions nationales pour une démultiplication



Harmonisation de la démarche avec les partenaires techniques et financiers et les agences des Nations Unies Alignement sur les politiques nationales



  

  

Organisation de sessions de formation Participation des Directions nationales à l’élaboration des PDL Participation aux activités du programme dans les territoires Participation à des rencontres internationales

Gouvernance Multilatérale

Participation aux rencontres du CNC Organisations de rencontres régulières Transfert de la conception du guide de planification Participation à la revue à miparcours de UNDAF

Gouvernance Multilatérale

Incidence des politiques publiques

Incidence des politiques publiques

14

2.1.3. NIVEAU INTERNATIONAL

Résultats Escomptés (comme prévu dans l’ AWP 2013))

Résultats atteints

RESULTAT 5 Le partenariat local, national et international est développé pour la promotion du dialogue entre les territoires et l’impulsion de la coopération décentralisée

-

Prise de contact avec des partenaires de la coopération décentralisée (FELCOS, FAMSI) Identification de plusieurs partenaires potentiels Transmission des Lignes Directrices aux partenaires

Résultats atteints en rapport avec la coopération au développement efficace – Indicateurs sur l’harmonisation, l’alignement et l’appropriation -

Harmonisation de la démarche avec les partenaires internationaux

Activités principales implémentées pour l’obtention des résultats   

Participation au sommet CGLU et ème au 2 forum sur le DEL Finalisation et Transmission des Lignes Directrices aux partenaires Organisation d’une mission d’appui d’ART International au Gabon pour la formation des acteurs locaux en élaboration de lignes directrices

Principales lignes d’action stratégiques Gouvernance Multilatérale Incidence des politiques publiques

15

2.2

PROGRÈS DANS LES LIGNES D’ACTION STRATÉGIQUES

2.2.1 Principaux résultats atteints concernant la coopération au développement au niveau local (harmonisation, alignement, appropriation, articulation des acteurs) Les processus de planification participatif pour l’élaboration des Plans de Développement Locaux et les Lignes Directrices conduits au niveau local ont été appropriés par le niveau provincial et national. Ces processus inclusifs ont permis d’élaborer des documents qui seront les bases de la conduite du développement des territoires pour les 5 prochaines années. Les Plans de travail annuels des collectivités locales seront basés sur ces outils de planification pour l’élaboration des budgets des collectivités locales.

La Direction Générale de la Planification et la Direction Générale de l’Aménagement du Territoire veulent que la méthodologie de planification de ART soit intégrée dans le dispositif de planification national et étendu dans toutes les localités où le programme n’intervient pas encore. Un guide de planification aligné sur le processus de planification national est finalisé et validé par tous les acteurs.

Le PNUD a intégré les activités du programme dans son AWP, son ROAR et appuie le programme dans sa mise en œuvre qui bénéficie également du soutien de ART International au niveau des orientations stratégiques.

2.2.2 Principaux résultats atteints concernant la gouvernance multi-niveau Le programme a permis un transfert de ressources plus conséquent de la part de l’état central vers les collectivités locales pour leur permettre d’exécuter leurs plans de développement.

Les plans de développement des collectivités locales ont été adoptés par les directions nationales comme des outils stratégiques de promotion du développement local.

Les directions nationales membres du CNC ont leurs représentants au niveau des GTP pour faire le relais entre le niveau national et territorial.

2.2.3 Principaux résultats atteints concernant le Développement Economique Local Le programme après avoir élaboré une stratégie nationale de DEL a aidé 3 provinces à avoir leurs stratégies provinciales DEL. Ces stratégies élaborées selon un processus participatif inclusif ont permis d’identifier les potentialités et atouts des provinces. Le programme a contribué avec les collectivités locales au financement financé de 2 projets dans le domaine de l’agriculture et de la pêche avec une approche filière. Au niveau des infrastructures, le programme a financé 5 projets visant la santé et l’éducation.

2.2.4 Principaux résultats atteints concernant l’égalité de genre Le programme ART GOLD a mis un accent particulier sur le genre et l’intégration des groupes vulnérables dans les processus de développement. C’est ainsi que 38% des projets finances ont été soit pour des groupes de femmes ou de personnes vulnérables (handicapés, personnes vivant avec le VIH) et cela a permis d’améliorer leurs conditions de vie. Ces femmes et groupes vulnérables sont membres des groupes de travail dans les territoires et ont bénéficié des formations dispensées au profit des membres des GTP. 2.2.5 Principaux résultats atteints concernant l’incidence des politiques publiques Le Programme avec le soutien du bureau du PNUD a appuyé le Gouvernement à rédiger sa stratégie nationale de décentralisation, de déconcentration pour le développement local. Ce document qui sera mis en œuvre va impacter sur la conduite de la décentralisation au Gabon et sur l’élaboration des nouveaux textes de lois sur la décentralisation.

Les groupes de Travail mis en place sont des modèles de cadres de concertation qui sont appropriés au niveau local comme instruments de d’harmonisation des interventions dans les territoires.

2.2.6 Renforcement des capacités Le renforcement des capacités s’est fait à travers des formations, des visites d’échanges, des voyages d’études au profit des acteurs locaux et nationaux. Le consultant international mis à disposition par ART 16

International a contribué à une meilleure connaissance par les acteurs de la méthodologie ART ainsi que l’élaboration des lignes directrices et des projets intégrés.

Environ 200 personnes ont été touchées lors des différentes sessions de formations sur des thématiques comme la planification, l’élaboration de projets, le suivi-évaluation, la GAR. 2.2.7 Gestion des connaissances Le programme a appuyé la production des divers documents qui sont partagés avec les différents acteurs notamment les Documents de marketing provinciaux, les plans de développement locaux, les lignes directrices, le guide de planification, les rapports de mission, la stratégie DEL, etc… Le programme a contribué à l’édition d’un ouvrage intitulé : « décentralisation et développement local au Gabon » en collaboration avec le Groupe de Recherche en Sciences Humaines et Sociales (GRESHS) de l’Université.

2.2.8 Identification et échanges des innovations Dans le cadre du partenariat avec la FAO, de nouvelles variétés de production ont été introduites dans certains projets agricoles ayant abouti à augmenter les rendements agricoles.

2.2.9 Coopération Sud-Sud et triangulaire Le programme a participé à des activités internationales dans le cadre du mémorandum de coopération Sud Sud entre le Gabon, le Maroc, le Sénégal et la Mauritanie. Egalement, le programme a participé au sommet CGLU et au 2ème forum sur le DEL qui lui permis de nouer des contacts pour le futur.

2.3 ASPECTS DE LA POPULATION BÉNÉFICIAIRE ET ENVIRONNEMENT NATUREL: Population bénéficiaire Bénéficiaires directs

Bénéfices à court-terme No. Femmes

Bénéfices à long et moyen terme

No. Hommes

-Populations vivant dans 20 collectivités locales partenaires du programme dans 5 provinces du Gabon

Les membres des collectivités locales ont adopté des règles de bonne gouvernance et mettent en œuvre des politiques de développement local dans les territoires

Les populations des collectivités locales partenaires du programme ont vu leurs cadres de vie et leurs niveaux de vie améliorés

- 150 membres des GTP et GTL sont formés en planification et GAR

60

90

Les membres des GTP et des GTL ont acquis de nouvelles connaissances et participent mieux à la gestion du développement local

Plus grande participation dans la gestion des affaires locales

- 150 personnes ont accès à des infrastructures de santé de qualité

80

70

Personnes ont un meilleur accès à des soins de santé primaires

Les maladies courantes ont diminué dans les provinces

- les conditions d’études ont été améliorées pour 300 élèves du primaire

170

130

Elèves ont accès à une meilleure éducation

Les élèves ont de meilleurs résultats scolaires

-l’accès à l’eau potable a été amélioré pour 350 personnes

200

150

Personnes ont un meilleur accès à l’eau potable

La santé des populations est meilleure

-1500 élèves ont accès à l’informatique et aux NTIC pour améliorer leurs conditions d’étude Bénéficiaires indirects

700

800

Les élèves ont accès aux TIC

La qualité de l’enseignement est améliorée grâce à l’accès aux TIC

No. Femmes

No. Hommes

17

Environ 45 000 personnes habitant 5 les collectivités locales d’intervention du programme

Les offres de service des collectivités locales ont augmenté et satisfont aux citoyens

300 Familles des élèves

Environnement naturel L’environnement est marqué par un enclavement de beaucoup de zones avec un accès difficile. L’accès aux services sociaux de qualité dans les domaines de l’eau potable, de la santé, de l’éducation est aussi limité à cause de cet enclavement qui freine également le développement économique local bien que les zones sont soient potentiellement riches en ressources naturelles (eau, forêts, etc..)

Bénéfices à court-terme

Bénéfices à long et moyen terme

- l’accès à la terre pour des activités agricoles a été amélioré pour 2 associations

Augmentation de la qualité de vie pour 75 femmes menant des activités génératrices de revenus

-L’accès à l’eau potable pour 350 personnes enclavées a été améliorées

Réduction de maladies liée à l’eau est prévue pour un nombre de 350 d’habitants

2.4 MÉCANISMES DE CONSENSUS ET DE DIALOGUE: FONCTIONNEMENT ET RÉSULTATS Niveau national : Comité National de Coordination: Le Comité National de Coordination (CNC) est Coprésidé par le Ministère de l’Economie, de l’Emploi et du Développement Durable et le Ministère des Affaires Etrangères. Le CNC constitue le mécanisme central de coordination stratégique pour la mise en œuvre globale du Programme. Il est composé par tous les Ministères intéressés, les représentants des Organisations des Nations Unies intéressées (PNUD, UNESCO, UNICEF, FAO, OMS) et des acteurs qui travaillent sur les questions de décentralisation, de gouvernance locale et de développement local. Le CNC a pour principal mandat de : i) Définir les orientations

générales pour la mise en œuvre, le suivi, l’évaluation et la pérennisation du Programme ART GOLD Gabon, ii) Mettre en relation tous les acteurs agissant dans le cadre de la décentralisation pour mettre en œuvre les processus de la déclaration de Paris. iii) Mobiliser l’appui des institutions nationales au niveau local, iv) Harmoniser l’intervention des bailleurs de Fonds, v) Faire le plaidoyer auprès du gouvernement pour la mise en place d’une politique de développement local, vi) Faire le plaidoyer du développement local auprès des bailleurs de fonds, des donateurs et des autres partenaires impliqués dans la coopération décentralisée ; Un nouvel arrêté ministériel a été pris pour installer le nouveau CNC dans le cadre de la 2ème phase. La réunion du CNC tenue le 14 Mars 2013 a donné les principales recommandations sont ci-dessous :         

Démarrer la 2ème phase selon le Prodoc signé en décembre 2012 ; Faire l’extension du Programme dans 2 nouvelles provinces ; Renforcer l’institutionnalisation du programme en impliquant plus les Directions nationales ; Valider et diffuser les outils de planification promus par le Programme ; Délocaliser la Direction Nationale du Programme dans des locaux qui seront affectés par le Gouvernement pour renforcer l’autonomie et l’appropriation du programme ; Revoir à la hausse le budget annuel alloué au Programme par le Gouvernement afin que celui-ci puisse s’étendre sur tout le territoire ; Inscrire une ligne budgétaire spécifique pour ART GOLD Gabon dans le budget de l’Etat ; Développer la coopération décentralisée pour appuyer les collectivités locales; Impliquer davantage les autorités administratives et locales, les directions nationales impliquées dans le processus de décentralisation dans la mise en œuvre des activités du programme dans les provinces pour renforcer l’appropriation ; 18

Niveau local: Groupes de travail Provinciaux et Locaux 

Les Groupes de Travail Provinciaux (GTP) sont implantés dans les 5 Provinces d’intervention. Chaque GTP est présidé un représentant de la Province d’intervention, désigné par le Gouverneur de chaque Province et composé par toutes les collectivités locales, les services techniques, Universités, institutions et associations intéressées et présents dans la province. Les GTP quant à eux se réunissent une fois par trimestre ou de façon extraordinaire. Ils appuient les collectivités locales dans la coordination du développement territorial, le processus d’élaboration des plans locaux de développement et des lignes directrices, l’articulation avec les politiques nationales. Les membres sont formés sur la méthodologie ART et assurent la conception technique et le suivi des projets financés. Les Groupes de Travail Provinciaux représentent des espaces de dialogue permanent entre les élus locaux, l’administration, les structures publiques et les différents acteurs privés et sociaux, de manière à offrir aux acteurs de la coopération internationale un point de référence solide et bien organisé, capable de poursuivre un développement durable et orienté vers la réalisation des objectifs du développement du territoire provincial et des OMD. Les GTP participent aux activités de planification provinciale, en identifiant les priorités et les stratégies locales. Ils assurent aussi la coordination de la réalisation des activités dans leur territoire et la mobilisation des acteurs sociaux, avec une attention particulière aux groupes les plus vulnérables.

Dans le cadre de la 2ème phase, les Gouverneurs de province ont pris des actes pour nommer les membres des GTP ainsi que les modalités de fonctionnement de ces structures.



Les Groupes de Travail Locaux (GTL) sont installés dans les Départements où se concentrent les activités du Programme et constituent les entités de coordination au niveau local. Les GTL assurent la formulation et coordination des plans d’action dans leur territoire et la mobilisation de tous les acteurs sociaux intéressés, avec une attention particulière pour les groupes vulnérables. Ils aident les collectivités locales dans l’identification des lignes directrices pour la coopération internationale, le cycle de programmation annuel tiré des plans de développement locaux. Dans le cadre de la 2ème phase, 15 GTL ont été implantés selon des actes administratifs pris par les autorités provinciales.

3 PRODUITS DE CONNAISSANCE. COMMUNICATION ET VISIBILITÉ.

Bonnes pratiques Les critères de bonnes pratiques (d'autres peuvent être pris en compte)

Initiatives, processus, activités ou projets à succès

Intégration dans le programme des gouvernements locaux, de services ou des lignes d’action (institutionnalisation)

Autonomisati on des populations bénéficiaires

Articulation avec d’autres acteurs

Bonne pratique, systématisa tion formelle

Planification participative

Oui

Oui

Oui

Oui

Renforcement de capacités

Oui

Non

Oui

Oui

Intégration des groupes vulnérables

Oui

Oui

Non

Oui

Infos Rapides 19

Infos Rapides 1 La planification locale ne faisait pas partie du système de planification nationale au Gabon et les collectivités locales ne disposaient pas de plans de développement, c’était du pilotage à vue. La méthodologie ART en matière de planification a été jugée très bonne par les autorités et un guide de planification a été élaboré et validé. Le gouvernement ambitionne d’utiliser ce guide pour démultiplier l’élaboration des plans locaux de développement dans toutes les collectivités locales du Gabon. Le programma ART GOLD en rapport avec le Ministère de l’intérieur et l’Université du Gabon va procéder à la formation des élus et acteurs locaux sur le processus de planification selon la méthodologie ART. D’autres acteurs particulièrement les partenaires techniques et financiers se sont engagés lors du CNC a adopté la même méthodologie.

Infos Rapides 2 Le programme a appuyé un lycée de près de 2000 élèves à disposer d’une salle informatique avec 29 postes de travail et accès à internet. Cela a entrainé que les autorités du lycée ont pris des dispositions pour inclure les cours d’informatique dans le programme du lycée. Ainsi le Ministère de l’Education a mis à disposition un enseignant en informatique et le lycée a recruté 2 techniciens pour la maintenance.

Produits de connaissance (études, évaluations, systématisation)

Titre

Document d’opérationnalisation de la 2 Compte rendu de la réunion du CNC Guide de planification participative

Année ème

phase du programme

2013 2013 2013

20

Communication et visibilité du programme

Thème

Communiqués de presses

Type de matériel/Moyens de Communication

Réunion du CNC Atelier d’élaboration du document ème d’opérationnalisation du PRODOC de la 2 phase

Radio, télé, journaux Radio, télé, journaux

Plaquette de présentation du programme ART Gold Gabon Site web du programme ART gold Gabon www.artgoldgabon.ga

Document écrit

Elaboration des plans de développement locaux

Radio, télé, journaux

Niveau (national/ territorial) National/Local National/Local

Caractéristiques du programme dans la presse participation des ambassadeurs de bonne volonté et célébrités Matériels de visibilité (dissémination des brochures, marchandises dans divers formats, etc.)

Campagnes de sensibilisation

NTIC

National/Local

Installation des GTP et GTL

5. CONCLUSION, DIFFICULTÉS RENCONTRÉS ET LECONS TIREES Défis rencontrés: Les défis du programme ART GOLD Gabon ont été importants durant l’année 2013 parce que marquant le démarrage de la 2ème phase.

Au plan interne, puisque le programme vise l’institutionnalisation durant cette phase, il fallait engager un processus d’appropriation du programme par les acteurs nationaux et locaux. La 1ère étape de ce processus a été la production d’un Document d’Opérationnalisation du Prodoc élaboré de manière participative avec tous les acteurs afin que chacun s’y retrouve.

Le démarrage de cette 2ème phase a été l’occasion de renforcer les instances de mise en œuvre du programme par l’installation de nouveaux GTP et GTL qui soient conformes avec les objectifs assignés au programme durant cette phase. Pour cela, il a fallu prendre des actes administratifs pour nommer les membres de ces structures et définir les modalités de fonctionnement.

L’expert mis à disposition par ART International, a pu former ces nouveaux membres des GTP et des GTL sur la méthodologie ART et sur les rôles et responsabilités de ces structures dans la mise en œuvre du programme.

21

L’année 2013 a été marqué par des retards dans la mise en place de la contribution du Gouvernement et le PNUD a pu trouver des ressources pour palier ce retard amis cela a entrainé quelques retards dans la mise en œuvre du plan de travail.

Au plan externe, le programme s’est exécuté dans un contexte politique assez difficile marqué par des élections locales qui ont vu le renouvellement des élus locaux. Par ailleurs, le PNUD et le Programme ART GOLD ont appuyé le Gouvernement a disposer d’une stratégie nationale de décentralisation, de déconcentration pour le développement local. Le défi est la mise en œuvre de cette stratégie pour corriger les textes officiels de la décentralisation au Gabon.

La mobilisation des ressources auprès des partenaires reste également un défi majeur pour le programme et les collectivités locales partenaires qui ne parviennent toujours pas à répondre aux appels à proposition lancés.

Face à tous ces défis, le programme a pu s’adapter en mettant en place un processus de dialogue et de plaidoyer pour les lever avec le soutien du PNUD, du Gouvernement et de ART International.

Il faudrait durant la 2ème phase, renforcer ce partenariat avec les Directions Nationales pour mieux institutionnaliser le programme et rechercher des partenaires qui vont contribuer au financement des activités du programme, et des collectivités locales.

Leçons tirées: i)

la mise en œuvre du Programme

Le contexte de décentralisation actuel ne transfère pas beaucoup de compétences aux collectivités locales, ce qui les limite dans la prise de certaines initiatives. Il faudra dans le cadre de la mise en œuvre de la stratégie nationale de décentralisation déjà élaborée aider les autorités à prendre des textes pour renforcer la décentralisation. Dans le cadre de l’institutionnalisation du programme, il faut également une meilleure participation des Directions Nationales pour qu’elles puissent s’approprier de la méthodologie ; le programme devra au besoin renforcer leurs capacités. Par ailleurs, les contributions financières du Gouvernement doivent être mobilisées à temps pour ne bloquer la mise en œuvre du plan de travail annuel.

L’introduction de la dimension planification locale semble bien maîtrisée et en cours d’appropriation par les GTP et les GTL, et le guide de planification élaboré doit être mieux vulgarisé pour une meilleure appropriation.

ii) l'établissement et structures de Programme (CNC, groupes de travail, cycles de planification locale, lignes directrices) La composition du CNC, des GTP et des GTL ainsi que leur mode de fonctionnement ont été revus par des actes officiels pris par les autorités nationales afin que ces structures soient mieux en phase avec les objectifs du programme. L’implication de tous les acteurs dans ces instances ainsi que le cycle de programmation annuels ont permis d’harmoniser les actions à mener entre les différents partenaires présents.

Il faudra continuer à renforcer les capacités des membres de ces instances au vu des changements intervenus notamment les élections locales. iii) la mise en œuvre des partenariats Le développement du partenariat local et international n’a pas eu beaucoup de résultats pour le moment.

Au niveau local, les partenaires potentiels pour soutenir financièrement le programme sont les sociétés pétrolières et les sociétés minières qui ont manifesté leur intérêt mais cela reste à être concrétiser vu que l’essentiel des taxes payées par ces compagnies sont gérées au niveau central au détriment des collectivités locales.

Au niveau international, les contacts avec les partenaires n’ont pas aussi abouti à la signature de conventions, de ce fait il faut renforcer le plaidoyer et les contacts avec le soutien de ART International.

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iv) Le processus d’institutionnalisation Le partenariat développé avec les institutions nationales a permis d’identifier leurs besoins en renforcement de capacités pour une meilleure prise en charge des questions liées à la gouvernance et au développement local.

6. ANNEXES Annexe 1: Rapport financier. 3 (Voir modèle) Annexe 2: matériels de communication et de visibilité Annexe 4 : Ressources de vérification d’appropriation (par exemple: institutionnalisation des Groupes de Travail Locaux) Annexe 5: Liste des partenaires

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Rapport Financier : Rapport Financier et mécanismes de contrôle utilises pour gérer des finances sont:





The Combined Delivery Report (CDR) reflète les décaissements effectués par le projet pendant une certaine période. Le CDR final à la fin de l'année doit être signé par le chef de projet désigné au sein du Bureau du PNUD et homologué par le Représentant résident du CO (ou par le gestionnaire de projet désigné dans le cas de projets régionaux).

Le CDR constitue le rapport officiel des dépenses / obligations du projet pour la période. Par conséquent, le CDR a publié à la fin de l'année contiendra toutes les transactions valides du projet pour l'année clôturée. Les dépenses / obligations y présentés sont considérés comme définitifs pour cette année, et par conséquent le rééchelonnement du budget restant pour l'année suivante (s) du projet se fera sur la base de ces informations • Le détail des dépenses doit également être utilisé pour contrôler l'exactitude des dépenses enregistrées, et fournir des informations financières détaillées sur les projets.



Les bureaux de pays devraient tenir un registre au niveau local pour tenir compte des dépenses cumulées par ligne budgétaire, les soldes budgétaires et des obligations en circulation. Ces documents servent à surveiller la situation financière du projet et de partager des informations avec d'autres acteurs financiers. (Voir ci-joint)

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