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Première session du COC : les états financiers passés au peigne fin Etats financiers de l’ANAC : Adama Zeba, commissaire aux comptes

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M. BADAY HERMANN SOMA, PRÉSIDENT DU CONSEIL D’ORIENTATION ET DE CONTRÔLE (COC) DE L’ANAC

PREMIÈRE SESSION DU CONSEIL D’ORIENTATION ET DE CONTRÔLE DE L’ANAC :

Les états fi nanciers passés au peigne fi n

La première session ordinaire du Conseil d’orientation et de contrôle (COC) de l’Agence nationale de l’aviation civile (ANAC) de l’année 2022, s’est tenue le lundi 09 mai 2022, à Bobo-Dioulasso dans la province du Houet.

Cette première session ordinaire a débuté avec les mots de bienvenue du Président du Conseil aux administrateurs, aux membres du Secrétariat du COC et au Commissaire aux comptes, dans la cité de Sya. Après ces mots de bienvenue, le Président a fait deux mentions particulières à deux administrateurs. La première a consisté à féliciter M. Emmanuel SEINI, pour sa nomination, par le Conseil des ministres du 27 avril 2022, comme administrateur représentant le ministère de la Santé et de l’Hygiène publique au sein du COC de l’ANAC. Il a dit se réjouir de cette nomination au regard de la compétence de M. SIENI et de son expérience qui permettront d’apporter une valeur ajoutée à la qualité des débats et surtout à l’accomplissement par le Conseil d’orientation et de contrôle de l’agence de ses missions.

La seconde a consisté à présenter les adieux du COC à Mme Mainounata THOMBIANO/OUATTARA, administrateur représentant le ministère de la Sécurité en fi n de mandat au sein du COC et admise à faire valoir ses droits à la retraite après trente-sept (37) ans de service rendu à l’Etat. L’administrateur Ouattara a exprimé sa satisfaction pour l’esprit d’équipe, de compréhension et de considération qui ont prévalu entre les administrateurs tout au long de son mandat au sein du Conseil. Elle a exhorté les administrateurs à garder ces valeurs pour que l’ANAC joue pleinement son rôle de supervision de la sécurité et de la sûreté aériennes. Au nom du COC, le président a remercié l’administrateur Ouattara pour sa précieuse contribution durant son mandat à l’ancrage de l’ANAC dans le dispositif institutionnel du secteur de l’aviation civile. Il lui a souhaité une bonne, heureuse et fructueuse retraite.

Poursuivant, le Président a procédé à la vérifi cation du quorum. Cette vérifi cation a noté la présence eff ective de l’ensemble des administrateurs. Aussi, en application des dispositions de l’article 12 du décret n°2015-788/PRES-TRANS/ PM/MIDT/MEF portant modifi cation des attributions, de l’organisation et du fonctionnement de l’Agence Nationale de l’Aviation Civile (ANAC), le quorum a été déclaré atteint. Le président du Conseil a donc conclu que le Conseil pouvait siéger et délibérer valablement sur les points inscrits à son ordre du jour. A noter que cette première session ordinaire de l’année 2022, a également connu la présence et la participation eff ectives du Commissaire aux comptes et de son adjoint et deux personnes au titre du Secrétariat des réunions du COC. L’ordre du jour de la session a, par la suite, a été soumis à amendements et approbation des membres du COC. A l’issue des échanges, l’ordre du jour amendé s’est présenté comme suit :

I - Examen et adoption du procès-ver bal de la deuxième session ordinaire de l’année 2021 du Conseil d’orienta tion et de contrôle de l’ANAC, tenue le 21 janvier 2022 à Ouagadougou ; II - Examen de l’état d’exécution des recommandations des ses sions précédentes; III - Examen et adoption des comptes clos le 31/12/2021

1. Rapport d’activités 2021 ; 2. Rapport d’exécution du budget, gestion 2021 ; 3. Rapport d’exécution du plan de passation des marchés (PPM), gestion 2021 ; 4. Présentation des Etats fi nan ciers de l’exercice clos, le 31 décembre 2021 ; 5. Situation sur la gestion des immo bilisations au 31 décembre 2021 ; 6. Bilan social de 2021 ; 7. Rapports du commissaire aux comptes au Conseil d’orientation.

IV - Examen et adoption du rapport de gestion 2021 du Conseil d’orienta tion et de contrôle de l’ANAC V - Examen et adoption des projets de délibérations

VI - Notation du Directeur général VII - Divers

• Projet de règlement intérieur du conseil d’orientation et de contrôle • Situation de Air Burkina • Relance de l’aéroport internatio nal de Bobo Dioulasso • Aéroport international Ouaga dougou- Donsin

Les travaux de la session ont permis à la direction générale de présenter de manière exhaustive chaque point inscrit à l’ordre du jour. A l’issue de chaque présentation, les membres du Conseil d’orientation et de Contrôle ont posé des questions d’éclaircissement, de compréhension auxquelles la direction générale a apporté des éléments de réponse. Aux diff érents textes soumis à leur examen, les membres du Conseil ont fait des amendements de fond et de forme pour améliorer la qualité du document.

A l’issue de chaque exercice, le Conseil a adopté des délibérations par acclamation. A ce niveau, et en vue de se conformer aux dispositions de l’article 11 du décret précité, le conseil a pris une délibération portant recrutement d’un auditeur interne. Au regard des performances réalisées en matière de gestion fi nancière, le COC a félicité le DG tout en l’invitant à continuer dans l’atteinte de l’objectif noble qui consiste à faire de l’ANAC une institution effi cace au service de l’Aviation civile au Burkina.

Au titre des Divers, le Conseil d’Orientation et de Contrôle s’est penché sur des sujets d’importance majeure touchant

LES ADMINISTRATEURS AVEC MME MAINOUNATA

la vie du secteur de l’aviation civile. Ainsi, le Conseil a été informé : - du projet de règlement intérieur du COC : le président du COC a promis sou mettre à l’amendement des membres du Conseil le projet de règlement inté rieur du Conseil pour une meilleure administration de ce premier de l’agence. Son adoption se fera au cours de la prochaine session extraordinaire ; - de la situation de la compagnie aé rienne Air Burkina : il a été révélé aux membres du Conseil que Air Burkina traverse des diffi cultés d’ordre tech nique et fi nancier depuis plus d’une dizaine d’années. Que dans la dynamique de la recherche d’un partenaire stratégique, l’Etat du Bur kina Faso a signé avec AGD une convention de concession, le 20 oc tobre 2020. Dans l’attente de l’eff ec tivité de cette convention et au re gard de la situation qui devenait de plus en plus intenable au sein de la compagnie, le ministre en charge des transports a mis en place un co mité chargé de réfl échir et de propo ser un plan de relance de la Com pagne nationale. Ce comité, dans son rapport a fait un diagnostic complet de la situation sur le plan fi nancier, technique et organisationnel de la compagnie. A l’issue de ce diagnostic, il a déroulé sa proposition de feuille de route autour de trois options pour la relance d’Air Burkina : relancer prio ritairement AGD pour l’eff ectivité de la convention ; rechercher d’autres partenaires en cas de renonciation de AGD ; reconstituer Air Burkina en so ciété d’économie mixte ; - de la relance de l’aéroport international de Bobo-Dioulasso : le programme présidentiel envisageait la relance de l’aéroport international de Bobo-Diou lasso à travers le développement du fret en mettant un accent particulier sur le marché gros. Pour l’aboutisse ment de ce grand projet le partenaire MOURNE Civil Engineering s’est mon tré intéressé et des discussions sont en cours en vue de la signature d’un protocole d’accord avec lui et per mettre le démarrage des travaux. - de l’Aéroport international Ouagadou gou-Donsin : la situation actuelle du processus de Donsin est dominée par la signature de la convention de concession avec Meridiam Mar seille AMP. Cependant compte tenu du fait que tous les acteurs clés n’ont pas été impliqués à l’élabo ration de cette convention, le gou vernement envisage actuellement un réexamen de cette convention en vue, si nécessaire d’y apporter des amendements.

Tous les points de l’ordre du jour de cette première session ordinaire de l’année 2022 étant épuisés, le président du Conseil, M. Baday Hermann SOMA a rendu un hommage au commissaire aux comptes pour le travail abattu durant son mandat au sein de l’ANAC, qui a contribué à la consolidation progressive de son ancrage dans le dispositif du secteur de l’aviation civile. Avant de lever la séance, il a remercié les administrateurs pour leur assiduité et surtout la qualité des échanges tout au long des travaux de cette session.

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