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PENSER

L’ACCESSIBILITÉ DES ESPACES PUBLICS

EN SEINE-ET-MARNE

LE GUIDE CAUE77

DES ÉLUS ET TECHNICIENS

Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement de Seine-et-Marne

penser lâ€™accessibilitĂŠ des espaces publics en seine-et-marne

PENSER

L’ACCESSIBILITÉ DES ESPACES PUBLICS

EN SEINE-ET-MARNE

LE GUIDE CAUE77

DES ÉLUS ET TECHNICIENS

Alexis ASTIER paysagiste DPLG - urbaniste

Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement de Seine-et-Marne

penser lâ€™accessibilitĂŠ des espaces publics en seine-et-marne

La loi du 11 février 2005 « pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées » renforce les obligations de mise en accessibilité des espaces publics.

l’accessibilité concerne les déplacements de chacun et elle permet la sécurité, l’autonomie et le bien être de tous. Les voiries et espaces publics constituent le maillon essentiel et indispensable de la chaîne du déplacement. Réalisé par le CAUE77, ce guide a pour but d’aider les élus et les techniciens des communes et intercommunalités de Seine-et-Marne dans leurs projets, à travers une méthodologie d’action clairement exposée. Il s’adresse également à tous les acteurs du devenir de ’ ’ paysage et architecture, sans oublier les professionnels de demain, les étudiants. J’espère vivement que cet ouvrage vous accompagnera aussi mise en accessibilité. N’hésitez pas à nous faire des retours pour améliorer les versions ultérieures de cet ouvrage sur un sujet à la fois essentiel, complexe et sur lequel le CAUE77 n’avait rien publié ’ leur traduction en projets et en réalisations.

Jérôme GUYARD Maire de Saint-Fargeau-Ponthierry Conseiller Départemental du canton de Saint-Fargeau-Ponthierry Président du CAUE77

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Le guide du Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de ’ - ’ - ’ l’intégralité de la chaîne du déplacement. Le processus de déplacement qui consiste à pouvoir sortir de chez soi, à prendre le moyen de déplacement de son choix et à arriver à sa destination en toute sécurité et avec la plus grande autonomie doit tenir compte des besoins de chacun et en particulier de ceux des personnes handicapées. Si un seul maillon de cette chaîne est rompu, ce peut être le cas de la voirie et des espaces publics, c’est tout le processus de déplacement qui devient inopérant. ’ le principe de la continuité et de l’accessibilité de l’ensemble de la chaîne du déplacement. Le premier mérite de cet ouvrage, qui est le fruit d’une large concertation avec ’ l’accessibilité de la voirie et des espaces publics du plus grand département - ’ l’on y côtoie aussi bien des communes urbaines, périurbaines ou rurales. J’ai sciemment parlé de vulgarisation car, selon moi, avant d’être mise en ’ ’ La mise en accessibilité de la voirie et des espaces publics des villes et des villages seine-et-marnais peut, doit devenir un enjeu majeur d’amélioration de la qualité d’usage et de la qualité paysagère pour tous et de valorisation patrimoniale. La mise en accessibilité d’une commune améliore en effet le cadre de vie de tous ses habitants, de tous ses usagers et de tous ses visiteurs. Elle dynamise l’économie locale. ’ moins de 5 000 habitants y est mis en exergue. Cela n’enlève rien, tout au contraire, au rôle essentiel joué par les établissements publics de coopération intercommunale qui, avec l’assentiment des communes, structurent les initiatives locales. Si je ne devais retenir qu’une chose de ce guide de plus de 150 pages, ce serait que tout acte d’aménagement public est créateur d’un cadre de vie qui s’impose à tous et doit donc être accessible. ’ de l’accessibilité universelle. Plus qu’un projet technique, c’est avant tout une aventure humaine, parce qu’en réalité l’accessibilité est une affaire de bon sens quand le regard sur l’autre a été porté et ses attentes entendues.

Déléguée ministérielle à l’accessibilité

Conseil d'Architecture, d'Urbanisme et de l'Environnement de Seine-et-Marne Un partenaire pour la qualité du cadre de vie Le Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement de Seine-etMarne est un organisme investi d’une mission d’intérêt public, né de la loi sur l’architecture du 3 janvier 1977. Il a pour objectif de promouvoir la qualité de l’architecture, de l’urbanisme, de l’environnement et des paysages de la Seine-et-Marne. Une équipe pluridisciplinaire à votre service Conseiller, informer et sensibiliser constituent les missions d’intérêt public du CAUE77. Réunissant architectes, urbanistes, paysagistes et forestier, extensions ou la réhabilitation du bâti existant, l’élaboration ou la révision des documents d’urbanisme, l’aménagement urbain, la conception et la gestion des espaces verts, le patrimoine arboré, etc. Des conseils indépendants et gratuits Les missions de conseil sont gratuites et peuvent être accompagnées de formations adaptées à vos attentes et de visites de réalisations en lien avec vos projets. Ces visites et formations sont ouvertes à tous les publics. www.caue77.fr ! Jérôme Guyard, président du CAUE77 — Bertrand Deladerrière, Alexis Astier Dominique Bonini, architecte urbaniste — Augustin Bonnardot Sophie Boudsocq Michel El Hannachi, réalisateur Philippe Grandjean, architecte urbaniste — Laure Piedeloup, Marianne Souq Martine Ughetto, comptable.

Remerciements à l'équipe Un très grand merci à Alexis ASTIER qui a su parfaitement maîtriser toutes les phases de réalisation de ce document de très grande qualité à tous niveaux ; merci à Dominique nini, Michel l annac i, Philippe rand ean et Marianne u pour leurs conseils, photos et relecture. Un ’ l’équipe. Bertrand DELADERRIÈRE, Directeur du CAUE77

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Remerciements à Florence Moreau réglementation de la construction à la Direction Départementale des Territoires de Seine-et-Marne (DDT77), à Jean-Michel Royère, président de l’association Mobilité Réduite, à Éric Alexandre, chargé de mission auprès de la Déléguée ministérielle à l’accessibilité, Secrétariat général, Délégation ministérielle à l’accessibilité (DMA), à Dan Magnan-Cesaretti, responsable de l’unité Département - à Jacques Condat, président de l’association Liberté, Accessibilité, à Nadia Arab, professeure à l’École d’Urbanisme de Paris et co-

à Yoan Miot, Maître de conférences à l’École d’Urbanisme de Paris et à Sophie Didier, sans qui cet ouvrage n'aurait pu voir le jour.

Comité de relecture Le CAUE77 adresse ses remerciements aux relecteurs pour leur regard attentif et indispensable, tant sur le fond que la forme du guide. Éric Alexandre, chargé de mission auprès de la Déléguée ministérielle à l’accessibilité, Secrétariat général, Délégation ministérielle à l’accessibilité (DMA), Jean-Michel Royère, président de l’association Mobilité Réduite, Dan Magnan-Cesaretti, responsable de l’unité Département - et Jacques Condat, président de l’association Liberté, Accessibilité,

Table des matières Introduction

Chapitre 1 | Qu’est-ce que l’accessibilité ?

1. L’accessibilité

Définition de l’accessibilité L’oiseau et l’arbre L’accessibilité et le piéton L’accessibilité nous concerne tous ! Les maillons concernés par la mise en accessibilité Assurer la chaîne de déplacement

15 16 16 18 20 21

2. Pourquoi mettre en accessibilité l’espace public ?

Agir pour l’autonomie de tous les usagers Améliorer le cadre de vie des habitants Anticiper les évolutions des Seine-et-Marnais Dynamiser sa commune Un coût équivalent pour un espace public durable

22 22 22 23 23

3. Objectifs d’accessibilité pour nos espaces publics

L’accessibilité universelle Obligations pour les collectivités Les objectifs du PAVE à l’échelle nationale Le PAVE, indispensable feuille de route Qui élabore le PAVE, commune ou EPCI ?

Chapitre 2 | Élaborer le PAVE 1. Vous êtes une commune ou un EPCI ! Pour les communes Pour les EPCI

2. Pour élaborer le PAVE à l’échelle intercommunale Les avantages d’une approche intercommunale Transfert de compétences Les différentes formes du PAVE à l’échelle intercomunnale Le PAVE unique intercommunal L'ensemble de PAVE communaux Quand les usages dépassent les limites communales

24 24 25 26 27

30 32 32 34

36 36 37 37 38 40 43

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3. Prise de décision d’élaborer le PAVE et prédiagnostic

3.1. Création préalable d’une commission pour l’accessibilité 3.2. Prévoir un budget pour l’élaboration du PAVE 3.3. Désignation d’un groupe de pilotage et concertation 3.4. Informer 3.5. Phase préparatoire (prédiagnostic)

44 46 47 48 49

4. Réalisation du diagnostic d’accessibilité dans la commune

4.1. Définir la zone d'étude au sein du territoire 4.2. Identifier les pôles générateurs de déplacements 4.3. État des lieux de l’accessibilité des voiries et espaces publics 4.4. Cartographier l’accessibilité des VEP 4.5. Déterminer les enjeux

5. Élaboration du plan d’actions et de la programmation du PAVE 5.1. Identifier les projets urbains à venir 5.2. Recherche de solutions et chiffrage 5.3. Élaborer le plan d'actions et la programmation 5.4. Dernière étape : approbation du PAVE 5.5. Suivi et révision obligatoires du PAVE

53 54 56 66 66

68 68 69 71 75 75

Chapitre 3 | Recueil de l'accessibilité

Accessibilité, patrimoine et tourisme

Aire d'accueil de l'Office de Tourisme de Provins Espaces publics attenant au centre culturel et sportif Saint-Ayoul Centre-bourg de Château-Landon

Accessibilité à un équipement public Cimetière de Lésigny Accès au cimetière de Samoreau Parvis de la mairie de Pamfou

Accessibilité en milieu urbain Rues Antoine Cléricy et Bernard Palissy à Avon Place de la République à Fontainebleau Avenue du Général de Gaulle à Nemours

Accessibilité, sport et nature Promenades accessibles en forêt de Fontainebleau Île de loisirs de Bois-le-Roi Le Décor d'eau, au cœur de l'île de loisirs de Bois-le-Roi Réserve naturelle régionale du Grand Voyeux à Congis-sur-Thérouanne

85 88 90

94 95 98 100

102 103 107 111

114 115 116 119 120

Annexe 1 | Prescriptions techniques pour une voirie accessible 1. Prescriptions relatives aux profils Qualité des sol Profil en travers et dévers Profil en long et pentes Ressauts Traversées pour piétons Escaliers, à l'exception des escaliers mécaniques

126 126 126 126 127 128 128 130

2. Prescriptions relatives aux équipements

132

Bornes et poteaux Abaque de détection des obstacles Obstacles en porte-à-faux ou en saillie Feux de circulation permanents Trous ou fentes Signalétique et systèmes d’information Les bancs Éclairage public

132 134 135 136 136 137 138 138

3. Les prescriptions relatives aux intermodalités Emplacement d’arrêt de véhicules de transport collectif Stationnement réservé

4. Les prescriptions relatives aux travaux sur voirie

139 139 141

145

Annexe 2 | La bande d'éveil de vigilance (BEV)

146

Annexe 3 | Contrastes visuels

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Annexe 4 | Impossibilités techniques en matière d'accessibilité

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Synthèse générale

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Bibliographie

152

Guide de la Délégation ministérielle à l'accessibilité Fiches du Cerema Lois, décrets, arrêtés et normes Site internet (prescriptions techniques)

Liste des sigles présents dans le guide

152 152 153 153

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intr ducti n

Introduction Ce guide s’adresse aux élus et techniciens soucieux de rendre accessibles les espaces publics des villes et villages de Seine-etMarne. Il est tout particulièrement destiné aux communes et aux intercommunalités sans services techniques ou dont les services sont accessibilité du territoire. des projets réalisés, en cours et à venir, de ses habitants et des visiteurs susceptibles de se déplacer, d’un point de départ à un point d’arrivée. Ce guide apporte aux élus et aux techniciens la méthodologie nécessaire pour mettre en accessibilité les voiries et espaces publics, tant dans les villages que les villes. Le but est de permettre à tous ’ déplacements et d’accéder aux mêmes espaces et services quelles que soient nos différences.

STRUCTURE DU GUIDE La première partie du guide porte sur la compréhension de ’ accessibilité et rappelle les obligations dont elle fait l’objet. La deuxième partie du guide accompagne le lecteur dans l’élaboration du plan de mise en accessibilité des voiries et aménagements des espaces publics (PAVE), en s’appuyant notamment

- espaces publics faisant dialoguer l’accessibilité avec les thèmes du patrimoine, du tourisme, de l’économie locale et du cadre de vie.

voiries et espaces publics et sur les impossibilités techniques en

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PENSER L’ACCESSIBILITÉ DES ESPACES PUBLICS EN SEINE-ET-MARNE

Photo : aménagement du parvis de l’église Notre-Dame de l'Assomption et de la rue de Nemours à Château-Landon Maîtrise d'œuvre : Gilles GENEST, paysagiste concepteur Maîtrise d'ouvrage : commune de Château-Landon

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u’est-ce ue l’accessibilité

Qu’est-ce que l’accessibilité ? 1. L’accessibilité Définition de l’accessibilité L’accessibilité est la faculté de se rendre à un point précis depuis un point de départ. L’accessibilité revêt donc une notion d’itinéraire. Cette faculté d’accomplir ce déplacement s’exerce quel qu’en soit le motif : accompagner les enfants à l’école, faire ses courses, rendre visite à un ami, aller au cinéma, etc. ’ les réseaux, les transports, l’urbanisme et les constructions publiques,

Chaque jour, nos pratiques nous amènent à nous mouvoir dans ’ ’ ’ représentons par des points les lieux où nous nous rendons au cours d’une journée, alors il est possible de représenter l’accessibilité comme la faculté de relier un point à un autre. ’

’

L’accessibilité telle que nous l’abordons dans l’ouvrage est la capacité de relier le point de départ au point d’arrivée. La caractériser, c’est ’ ’ point d’arrivée. ’

’ ’ gradients, allant d’un point d’arrivée que l’on peut aisément atteindre à ’ ’ ou de non accessibilité.

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L’oiseau et l’arbre atteindre un arbre. Se demander quelle est l’accessibilité de l’arbre pour cet oiseau équivaut à s’interroger sur la possibilité qu’il a d’atteindre cet arbre et comment il peut y accéder. En d’autres termes, peut-il atteindre cet arbre et dans quelle mesure ? Il n’aurait qu’à s’envoler, traverser l’air d’une droite parfaite pour ’ mouvements et peut aisément aller où bon lui semble. Mais en réalité, cette accessibilité dépend d’un nombre important de facteurs. l’arbre. Si une brume empêche l’oiseau de s’orienter, il aura du mal à se repérer et se poser sur l’arbre. Dans ces cas précis, son accessibilité est amoindrie par des facteurs contraignants externes à l’oiseau, qui affectent son parcours.

Dans le cas où l’arbre est peu accueillant, car épineux, l’oiseau ne pourrait simplement pas se poser. Le facteur contraignant est ici une caractéristique propre au point d’arrivée. L’arbre n’est pas adapté à son visiteur.

’

L’accessibilité de l’arbre pour l’oiseau blessé serait par conséquent plus faible voire nulle. Dans ce dernier cas, le facteur contraignant affecte directement l’oiseau.

L’accessibilité et le piéton Pour l’oiseau comme pour l’homme, un facteur peut contraindre ’ ’ ’ espace public surchargé dû à l'aménagement (disposition du mobilier urbain) et au facteur humain (stationnement sauvage) 2 - il affecte le point d’arrivée (boulangerie non adaptée 3 - il affecte directement l’individu (jambe cassée et béquilles). Dans l’espace public, le piéton doit s’adapter à chaque obstacle ’ ’ accessibles les voiries et espaces publics.

u’est-ce ue l’accessibilité

3. FACTEUR CONTRAIGNANT PROPRE À L’ESPACE PUBLIC FACTEUR CONTRAIGNANT PROPRE À L’INDIVIDU

DÛ AU COMPORTEMENT DES USAGERS

DÛ À L'AMÉNAGEMENT DE L’ESPACE PUBLIC

FACTEUR CONTRAIGNANT PROPRE AU POINT D’ARRIVÉE

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L’accessibilité nous concerne tous ! L’accessibilité nous concerne tous. Pensée en résonnance avec les notions de handicap et de personnes à mobilité réduite, elle est en

Définition du handicap par la loi n°2005-102 du 11 février 2005 : Constitue un handicap, au sens de la présente loi, toute limitation d’activité ou restriction de participation à la vie en société subie dans son environnement par une personne en raison d’une altération ’ physiques, sensorielles, mentales, cognitives ou psychiques, d’un polyhandicap ou d’un trouble de santé invalidant. Définition des personnes à mobilité réduite (PMR) par le décret du 9 février 2006 qui reprend la directive 2001/85/CE du Parlement et du Conseil européen du 20 novembre 2001 : ’ s’agit de « toutes les personnes ayant des difficultés pour utiliser les transports publics, telles que, par exemple, personnes souffrant de handicaps sensoriels et intellectuels, personnes en fauteuil roulant, personnes handicapées des membres, personnes de petite taille, personnes âgées, femmes enceintes, personnes transportant des bagages lourds et personnes avec enfants (y compris enfants en poussette) L’accessibilité concerne directement un large public que l’on ne sont souvent invisibles. Pour illustrer ce propos, le fauteuil roulant ne 1 . Une large part ’ sous-estimer l’importance de penser l’accessibilité de notre société.

’ en France, à domicile et en institution. L’apport des enquêtes nationales Paris Sud, 2007.

u’est-ce ue l’accessibilité

Nous sommes nombreux à avoir déjà marché à l’aide de béquilles ou avoir porté un plâtre. L’accessibilité concerne aussi ces déficiences temporaires des déplacements avec des enfants, à poussette ou avec une valise lourde ainsi que les seniors qui éprouvent parfois des pénibilité dans les déplacements sont autant de symptômes qui réduisent la possibilité pour les personnes âgées de se déplacer en toute autonomie. Ces derniers exemples sont considérés par personnes à mobilité réduite et doivent faire l’objet de mesures d’accessibilité.

Les déficiences motrices peuvent faire de chacun une personne à mobilité réduite, pouvant aller de l’arthrose à la paraplégie, en passant par l’obésité, les petites et les grandes tailles. Les déficiences psychiques peuvent être dues à une dépression, une phobie ou à des troubles obsessionnels compulsifs. Les déficiences intellectuelles sont caractérisées ’ exemple. Les personnes ayant des difficultés à communiquer ou maîtriser la langue locale sont également concernées (illettrés, touristes, etc.). Les déficiences sensorielles peuvent être auditives et visuelles, allant de la malentendance à la surdité et de la malvoyance à la cécité. Elles sont en général invisibles ! maladies invalidantes entraînant également musculo-squelettiques ou le cancer. Les personnes se fatiguant rapidement, ayant des problèmes cardio-respiratoires ou un handicap temporaire (jambe cassée, etc.) sont également concernées.

déplacer et de nous repérer dans l’espace. L’accessibilité concerne l’ensemble des habitants d’un territoire, dans leur grande diversité et leurs pratiques quotidiennes.

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Les maillons concernés par la mise en accessibilité L’accessibilité concerne tous les espaces que nous traversons ainsi que l’ensemble des lieux dans lesquels nous nous rendons dans notre quotidien. Ces maillons sont interdépendants et peuvent être classés (VEP), les transports collectifs, les établissements recevant du public

▼ Maillons concernés par la chaîne de déplacement

chez soi, chez un parent, chez un ami, etc.

ruelle, rue, place, trottoir, mail planté, avenue, boulevard, pont, passerelle, etc.

transports collectifs et intermodalités (arrêts de bus, de tramway, de train, etc.)

ruelle, rue, place, trottoir, mail planté, avenue, boulevard, pont, passerelle, etc.

square, parc, école, commerce, restaurant, gare, cabinet médical, hôtel, etc.

Les VEP, maillon indispensable de la chaîne de déplacement Le maillon voiries et espaces publics (VEP) est indispensable pour accéder au point d’arrivée ’ et places sans lesquels nous ne pourrions pas prendre les transports collectifs ni accéder aux établissements recevant du public (ERP) et aux installations ouvertes au public Le guide du CAUE77 traite de l’indispensable mise en accessibilité du maillon voiries et espaces publics (VEP). La voirie sera plus largement incluse dans la notion d’espace public.

logement voiries et espaces publics

moyen de substitution

IOP

parc, espace naturel, parvis, etc.

Ce guide CAUE77 se focalise tout particulièrement sur les VEP (hors réseaux de transports ’ cadre de vie des usagers du territoire.

Chaque jour, nous quittons notre logement pour nous rendre en un ou plusieurs points d’arrivée (travail, loisirs, etc.). Comme il est possible de l’observer sur ce schéma, nous empruntons les voiries et les espaces publics (VEP) de nos villes et villages dans chacun de nos déplacements. Parfois nous substituons notre marche par des transports en commun qui facilitent nos déplacements. (C’est l’autorité organisatrice des transports ou des

Assurer la chaîne de déplacement

ERP

commerce, cabinet médical, école, etc.

u’est-ce ue l’accessibilité

penser l’accessibilité des espaces publics en seine-et-marne

2. Pourquoi mettre en accessibilité l’espace public ? Travailler l’accessibilité dans l’espace public, c’est travailler à l’autonomie des habitants et à l’amélioration du cadre de vie de son territoire. L’importance de l’accessibilité de l’espace public réside dans le fait que ce dernier est un maillon indispensable de la chaîne de déplacement.

Agir pour l’autonomie de tous les usagers Un individu est autonome dès lors qu’il effectue un déplacement au moment voulu, dans un temps donné et par un mode de déplacement choisi, à pied, en transports en commun, etc. L’accessibilité est une condition à l’autonomie dans la chaîne de déplacement et donc dans la vie au sein d’une commune. Une bonne accessibilité permet d’assurer l’autonomie de tous dans les déplacements, sans ou avec le minimum d’aide humaine ou technique.

Améliorer le cadre de vie des habitants Améliorer l’accessibilité des espaces publics permet aux personnes en situation de handicap d’avoir une vie ordinaire, en leur permettant de se déplacer en autonomie et permet également aux personnes n’étant pas en situation de handicap, améliorer l’accessibilité offre un meilleur confort. Mettre en accessibilité les espaces publics d’une commune permet d’améliorer le cadre de vie et le bien-être de tous ses habitants.

Anticiper les évolutions des Seine-et-Marnais plus1

’

- -

’ de nous déplacer. Le nombre croissant de personnes âgées rend l’enjeu de l’autonomie et l’objectif de mise en accessibilité pour tous d’autant plus fort. (Re)penser les espaces publics de manière plus durable, c’est anticiper les difficultés de déplacement liées au vieillissement de la population.

u’est-ce ue l’accessibilité

Dynamiser sa commune Assurer l’accessibilité à l’espace public depuis le cadre bâti ’ son point de départ à son point d’arrivée. En effet il est indispensable que les logements, les commerces et les services publics soient accessibles depuis l’espace public. Penser la voirie et l’espace public de manière accessible, c’est assurer l’autonomie de déplacement de toutes les personnes à mobilité réduite. La vie d’une commune est intimement liée à l’accessibilité de ses espaces publics puisqu’il s’agit de permettre à tous les habitants et les visiteurs de se rendre de manière autonome dans les établissement comme les boulangeries, boucheries, supérettes, coiffeurs et restaurants mais aussi les cabinets médicaux et les services publics comme l’école. Il s’agit également de permettre aux visiteurs d’accéder aux monuments remarquables et à tous les espaces attrayants de la commune. Mettre en accessibilité l’espace public, c’est pérenniser les dynamiques commerçantes, citoyennes et touristiques de la commune. L’enjeu est d’autant plus fort dans les petites et moyennes communes, parfois fragiles sur le plan économique.

Un coût équivalent pour un espace public durable La mobilité ’ conception de l’espace public tel que les places, rues, trottoirs et stationnement. L’accessibilité est une caractéristique fondamentale de la mobilité que la maîtrise d’ouvrage, conjointement à la maîtrise d’œuvre, a l’obligation d’assurer pour ses administrés. Pensée en amont d’un projet, l’accessibilité devient une qualité intégrée à la conception de l’espace public qui assure alors l’autonomie de ses usagers dans leur mobilité, quels que soient leurs plus-value pour la commune, ses habitants et ses visiteurs. Dans l’absolu, l’accessibilité ne génère pas de surcoût dans la conception des espaces publics d’une commune. Au contraire, c’est en investissant dans l’accessibilité dès l’amont d’un projet que celle-ci permet des économies à moyen et long terme. En effet elle évite de tout remettre en accessibilité par la suite. Le réel surcoût n’intervient que lorsqu’il s’agit de modifier des espaces inaccessibles, c’est-à-dire

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3. Objectifs d’accessibilité pour nos espaces publics L’accessibilité universelle La loi du 11 février 2005 définit « l’accessibilité » et donne pour objectif national « l’accessibilité universelle » à l’ensemble des territoires. Définition légale de l’accessibilité L’accessibilité permet l’autonomie et la participation des personnes ayant un handicap, en réduisant, voire supprimant les discordances entre leurs capacités, leurs besoins et leurs souhaits, d’une part, et les différentes composantes physiques, organisationnelles et culturelles de leur environnement, d’autre part. L’accessibilité requiert la mise en oeuvre des éléments complémentaires, nécessaires à toute personne en incapacité permanente ou temporaire pour se déplacer et accéder librement et en sécurité au cadre de vie ainsi qu’à tous les lieux, services, produits et activités. La société, en s’inscrivant dans cette démarche d’accessibilité, fait commune de l’accessibilité réalisée par les quatorze ministères concernés en décembre 2009) Accessibilité universelle ’ ’ tout bâtiment ou aménagement permettant, dans des conditions normales de fonctionnement, à des personnes handicapées, avec la plus grande autonomie possible, de circuler, d’accéder aux locaux et équipements, ’ des prestations en vue desquelles cet établissement ou cette installation ’ être les mêmes que celles des personnes valides ou, à défaut, présenter ’ ’ Ministère des Affaires sociales et de la Santé) ’

’

publics, ciblées par le guide.

Obligations pour les collectivités À compter du 1er juillet 2007, l’aménagement, en agglomération, des espaces publics et de l’ensemble de la voirie ouverte à la circulation publique et, hors agglomération, des zones de stationnement, des emplacements d’arrêt

u’est-ce ue l’accessibilité

des véhicules de transport en commun et des postes d’appel d’urgence est réalisé de manière à permettre l’accessibilité de ces voiries et espaces publics aux personnes en situation de handicap ou à mobilité réduite avec la plus grande autonomie possible. (Décret n° 2006-1657 du 21 décembre 2006 relatif à l’accessibilité de la voirie et des espaces publics) •

Tout nouvel aménagement de la voirie et des espaces publics doit être accessible et conforme aux normes en vigueur.

•

La mise en accessibilité des voiries et espaces publics existants est obligatoire dès lors qu’il y a réfection ou réhabilitation de la voirie et des espaces publics.

•

La mise en accessibilité des voiries et espaces publics existants fait ’ ’ ’ un plan de mise en accessibilité de la voirie et des aménagements des espaces publics ou PAVE1.

déplacer en autonomie depuis un point de départ à un point d’arrivée dans le territoire.

Les objectifs du PAVE à l’échelle nationale -

adapter progressivement le cadre de vie à l’ensemble de la population, y compris aux personnes en situation de handicap ou à mobilité sociale, éducative, culturelle et professionnelle, lutter contre toutes les discriminations, contre l’exclusion, l’isolement et la marginalisation et favoriser leur autonomie. assurer la continuité de la chaîne de déplacement en connectant les points de départ et d’arrivée à une voirie et un espace public accessible à tous. favoriser les mobilités douces, l’usage de la marche des personnes âgées et des modes de déplacement actif, pour des raisons de santé publique et de maintien de l’autonomie.

1. Le PAVE est le plan de mise en accessibilité de la voirie et des aménagements ’ le décret n° 2006-1657 du 21 décembre 2006

penser l’accessibilité des espaces publics en seine-et-marne

Le PAVE, indispensable feuille de route « PAVE » est l’acronyme de « plan de mise en accessibilité de la voirie et des aménagements des espaces publics ». Le PAVE est l’occasion ’ ’ usagers (personnes âgées, avec poussettes, livreurs en chargement, etc). Il permet d’enclencher le processus de mise en accessibilité des espaces publics au sein de la commune. C’est une feuille de route qui prend la forme d’un schéma directeur. Outil de diagnostic Le PAVE dresse un état des lieux de l’accessibilité dans les voiries et ’ polarités urbaines1 aux personnes à mobilité réduite l’ensemble des circulations piétonnes et des aires de stationnement d’automobiles. Outil de mise en perspective (programmation) Le PAVE met en perspective les futurs aménagements de la voirie et de l’espace public pour les rendre accessibles entre eux et confortables à tous. Il précise les conditions et délais de réalisation des équipements et aménagements prévus. C’est un document de référence qui programme et qui peut chiffrer les travaux de mise en accessibilité pour les années à venir. Il permet d’assurer la continuité de déplacement au sein d’une commune ou entre elles.

Le CAUE77 conseille de réaliser un PAVE avant toute démarche de requalification de l’espace public afin de respecter une cohérence des aménagements et une économie de projet dans son territoire ! Le PAVE permet à la commune (ou l’EPCI) d’avoir une ligne directrice politique et technique de mise en accessibilité et permettre la continuité de mise en accessibilité indépendamment des différents élus qui vont se succéder.

1. Les polarités sont les pôles générateurs de déplacements dans le territoire. Il peut s’agir d’une école, d’un cinéma, d’un parc, etc.

u’est-ce ue l’accessibilité

Qui élabore le PAVE, commune ou EPCI ? La mise en accessibilité des voiries et des espaces publics d’un territoire dépend des décisions prises par ses élus qui sont des acteurs à part entière de l’amélioration du cadre de vie des habitants. Leur action s’inscrit dans une politique nationale de mise en accessibilité, que l’ouvrage développe dans les pages suivantes. La commune sont chargées d’élaborer un PAVE. Son élaboration est à l’initiative du maire, sur tout ou partie de ses voiries et espaces publics communaux. C’est par défaut une compétence communale. 2

- -

habitants peuvent également réaliser leur PAVE. L'EPCI, dans le cas d'un transfert de compétence d’élaboration du PAVE ’ ’ ’ compétence de la part des communes par un transfert opéré selon la procédure prévue à l’article L. 5211-17 du Code général des collectivités territoriales. Le PAVE est une compétence spécifique communale. L’EPCI peut être chargé de cette élaboration après en avoir explicitement

’ ’ ’ ’ ’ PAVE unique intercommunal, réalisé sur l’ensemble des voiries et ’ intercommunale nécessite le transfert préalable de la compétence « création ou aménagement et entretien de la voirie »

du PAVE à l’échelle intercommunale.

Les différentes formes

2. Loi pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, 11 fév. 2005, n° 2005-102 , art. 45 -

penser l’accessibilité des espaces publics en Photo : espaces publics attenant au centre sportif et culturel Saint-Ayoul Maîtrise d'œuvre : adh [Doazan+Hirschberger & associés] Maîtrise d'ouvrage : commune de Provins

seine-et-marne

penser l’accessibilité des espaces publics en seine-et-marne

Élaborer le PAVE1 Ce chapitre guide les communes et les EPCI au vu de leurs caractéristiques dans le choix d’une stratégie d’élaboration de leur PAVE. Il apporte des conseils et permet d’adopter une réflexion sur la mise en accessibilité des voiries et espaces publics. Rappel : les communes peuvent réaliser leur PAVE ou transférer la compétence spécifique « élaboration du PAVE » à leur EPCI2. Comme il est mentionné dans le premier chapitre du présent ouvrage, l’absence de personnes en situation de handicap résidant sur le territoire communal ou intercommunal ne constitue pas une raison d’exemption. Les habitants en situation de handicap temporaire, les seniors ou les personnes en situation de handicap de passage doivent pouvoir se déplacer facilement.

n+2,

réaménagement en amont. Objectifs du PAVE dans la commune ou l'intercommunalité : - dresser un état des lieux des voiries et espaces publics de la commune -

’ des usagers des VEP et au vu des projets à venir dans la commune ; réaliser un suivi des actions.

1. Le PAVE est le plan de mise en accessibilité de la voirie et des aménagements ’ décret n° 2006-1657 du 21 décembre 2006 ’ procédure prévue à l’article L. 5211-17 du Code général des collectivités territoriales (page 27).

élab rer le pa e

Le CAUE77 préconise que le PAVE soit composé des pièces suivantes3 : -

une cartographie des pôles générateurs de déplacements -

le territoire (ces enjeux peuvent être représentés sur la -

le temps, proposant une priorisation des solutions de mise en CAUE77) ; une méthode de suivi et une éventuelle procédure de révision, -

3. Le plan de mise en accessibilité de la voirie et des aménagements intercommunale ayant compétence à cet effet […]. Il précise les conditions et délais de réalisation des équipements et aménagements prévus. Il tient compte des dispositions du plan de déplacements urbains et du plan local -

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1. Vous êtes une commune ou un EPCI ! Pour les communes Communes n’ayant pas adopté de PAVE • ’ en accessibilité des voiries et espaces publics, le PAVE est un point de départ légal et obligatoire. • Pour les communes ayant déjà réalisé des travaux de mise en accessibilité des voiries et espaces publics (rampes d’accès et trottoirs aux normes, bandes podotactiles, bandes rugueuses, etc.), le PAVE permettra d’avoir une vision globale de l’accessibilité dans la commune. •

’

Communes ayant déjà adopté leur PAVE • Pour les communes ayant déjà adopté leur PAVE, ce guide leur apportera des exemples concrets de conception de l’espace public mobilisant les ’ mettre en accessibilité les voiries et espaces publics tout en améliorant le cadre de vie des habitants. En effet, ce guide est illustré par des exemples ’ mobilité réduite. • Les communes ayant déjà adopté leur PAVE peuvent également constituer un PAVE intercommunal qui regroupe l’ensemble des PAVE communaux de l’EPCI.

élab rer le pa e

► pour les communes L'adoption du PAVE est conseillé par le CAUE77 pour les communes de moins de mille habitants et obligatoire pour les communes de mille habitants et plus.

VOUS ÊTES ▼

COMMUNE n’ayant pas adopté de PAVE

QUE FAIRE ▼

le PAVE est une OBLIGATION LÉGALE !

votre PAVE est déjà adopté

page ▼

ÉLABOREZ votre PAVE communal

p. 44

vous pouvez transférer à l’EPCI la compétence

p. 27 p. 37

autoévaluez et actualisez votre PAVE communal

p. 75

consultez les exemples d’aménagements accessibles

p. 80

vous pouvez transférer votre PAVE communal à l’EPCI afin de

p. 39 p. 41

« élaboration du PAVE »

COMMUNE ayant adopté son PAVE

créer un PAVE intercommunal

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Pour les EPCI EPCI n’ayant pas encore la compétence d’élaboration du PAVE Les communautés de communes, les communauté d’agglomération, les communautés urbaines ainsi que les métropoles possèdent les compétences d’aménagement de l’espace. Il serait souhaitable ’ Le PAVE est un point de départ. EPCI ayant la compétence d’élaboration du PAVE • et espaces publics de leurs communes membres doivent considérer le PAVE intercommunal comme un point de départ. • Pour les EPCI ayant déjà adopté leur PAVE intercommunal, ce guide leur apportera des exemples concrets de conception de l’espace ’ accessibilité les voiries et espaces publics tout en améliorant le cadre de vie des habitants. EPCI munis d’un plan de déplacements urbains ou PDU ’ partie intégrante du PDU1. Pour rappel, le PAVE doit être compatible avec le PDU. Les deux documents sont complémentaires. Ce guide apportera aux EPCI munis d’un PDU des exemples concrets ’ ’ continuer à mettre en accessibilité les voiries et espaces publics tout en améliorant le cadre de vie des habitants. → En l’absence d’un PAVE au sein du PDU, se reporter au paragraphe précédent (EPCI ayant la compétence d’élaboration du PAVE).

1. Le plan de mise en accessibilité fait partie intégrante du plan de février 2005.

élab rer le pa e

► pour les établissements publics de coopération intercommunale

VOUS ÊTES ▼

EPCI sans la compétence « élaboration du PAVE »

EPCI avec compétence « élaboration du PAVE »

EPCI possédant un PDU

QUE FAIRE ▼

si les communes vous transfèrent la compétence « élaboration du PAVE » vous N’AVEZ PAS élaboré de PAVE

ÉLABOREZ votre PAVE intercommunal

3 page ▼

p. 27 p. 37

p. 36

autoévaluez et actualisez votre PAVE intercommunal

p. 75

votre PAVE est adopté

consultez les exemples d’aménagements accessibles

p. 80

vous N’AVEZ PAS élaboré de PAVE

ÉLABOREZ votre PAVE intercommunal

p. 36

autoévaluez et actualisez votre PAVE intercommunal

p. 75

le PAVE fait partie intégrante du PDU

consultez les exemples d’aménagements accessibles

p. 80

le PAVE est absent du PDU

ÉLABOREZ votre PAVE intercommunal

p. 36

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2. Pour élaborer le PAVE à l’échelle intercommunale Depuis le 1er janvier 2017, onze nouveaux EPCI ont vu le jour en Seine-et-Marne1. Ils sont nés d’un regroupement de communes, de fusions ou d’extension d’ex-EPCI seine-et-marnais. Pour ces nouveaux établissements publics de coopération intercommunale comme pour les anciens se pose la question de la mise en accessibilité et de la gestion des voiries et espaces publics. La loi du 11 février 2005 ouvre la possibilité pour les communes de transférer la compétence « élaboration du PAVE » à leur établissement public de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre.

Les avantages d’une approche intercommunale Des économies d’échelle ’ particulièrement pour les petites communes seine-et-marnaises. En effet, des économies d’échelle peuvent être réalisées. Il est plus avantageux de réaliser un PAVE unique intercommunal que de réaliser plusieurs PAVE communaux séparément. De la même manière, il est plus avantageux de passer un appel d’offre pour l’ensemble des PAVE communaux que de les réaliser séparément. Des économies de temps L’élaboration du PAVE intercommunal permet à l’ensemble des ’ ’ d’action sur l’accessibilité dans des délais relativement courts. Les équipes de travail du prestataire sont mobilisées sur l’ensemble des communes de l’EPCI durant plusieurs semaines, à l’issue desquels le PAVE intercommunal pourra être adopté. Une vision d’ensemble, dépassant les limites communales L’approche intercommunale sur l’accessibilité est sensible aux usages au sein d’un bassin de vie (l’EPCI). Lorsque l’urbanisation de ces communes est contiguë, les mobilités piétonnes dépassent aménagements de voiries et espaces publics en cohérence avec les mobilités piétonnes entre les communes.

1. Schéma Départemental de Coopération Intercommunale (SDCI) de - -

élab rer le pa e

Transfert préalable de la « création ou aménagement et entretien de la voirie » à l’EPCI fortement recommandé ’ est le moyen de laisser au niveau communal la conduite des opérations intéressant à titre principal une commune et de remonter à l’échelon intercommunal les missions nécessitant d’être exercées sur un périmètre plus large. ’ la compétence « création ou aménagement et entretien de la voirie » en est un exemple. Le CAUE77 recommande aux communes rurales et aux petites communes situées en limite de grandes communes de Seine-etMarne de transférer la compétence « création ou aménagement et entretien de la voirie » prendre en charge les futurs travaux liés à la mise en accessibilité des

Transfert de la compétence spécifique « élaboration du PAVE » En application de l’article L. 5211-17 du CGCT, les communes peuvent décider de transférer à la communauté des compétences facultatives. ’ de la compétence spécifique « élaboration du PAVE ». Ce transfert est opéré par délibérations des conseils municipaux, à la majorité des deux-tiers du total de ses membres.

Les différentes formes du PAVE à l’échelle intercommunale PAVE peut exister sous deux le PAVE unique intercommunal ou l'ensemble de PAVE communaux, selon que la gestion des VEP est respectivement intercommunale ou communale. ont transféré la gestion des VEP à la communauté alors que d’autres l’ont conservée. La diversité des cas est grande. Selon leur cas, les EPCI peuvent faire le choix d’une forme de PAVE adapté à leur situation. Des exemples théoriques sont développés dans -

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gestion des VEP au sein de votre EPCI

COMPÉTENCE « CRÉATION OU AMÉNAGEMENT ET ENTRETIEN DE LA VOIRIE » TRANSFÉRÉE L’EPCI

Le PAVE unique intercommunal

PAVE PAVE unique intercommunal « Le PAVE unique intercommunal » est l'une des deux formes possibles de PAVE réalisé à l'échelle intercommunale.

Pour illustrer les formes possibles du PAVE réalisé à l’échelle intercommunale, ’ communes a été choisi. Le

PAVE

unique

intercommunal

est

des communes membres ayant transféré la

■ Toutes les communes membres de l’EPCI ont transféré la gestion de leurs VEP à l’EPCI. unique et intercommunal, dépassant ainsi les limites de chaque commune.

Points positifs Les grands axes reliant les pôles générateurs de déplacements peuvent être mis en accessibilité rapidement. En effet, la priorisation des actions à mener porte sur les espaces proches des pôles que des VEP situés à cheval sur deux communes limitrophes peuvent un obstacle. Points négatifs À l’opposé, les quartiers ou les communes qui ne comportent pas de pôles générateurs de déplacements considérés comme majeurs intercommunale.

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Cas particuliers liés à la situation de l'EPCI

Les établissement publics de coopération intercommunale (EPCI) diffèrent par de nombreuses caractéristiques comme le nombre de communes membres, leur et urbaine (ville moyenne, métropole, ville nouvelle, etc.). Ils diffèrent également par les divers positionnements politiques de leurs communes membres et

PAVE

Il arrive que certaines communes aient déjà pas transféré la gestion de leurs voiries et

PAVE unique intercommunal excluant les cas particuliers

l’EPCI. Dans ces cas-ci, voici la marche à suivre

le PAVE unique intercommunal ne peut inclure cette commune, elle devra mettre ses VEP en accessibilité en autonomie. le PAVE unique intercommunal ne peut inclure cette commune, elle devra réaliser son PAVE communal seule. elle peut transférer à l'EPCI les compétences « création ou aménagement et entretien de la voirie » et « élaboration du PAVE ». Les données de son PAVE (déjà adopté) pourront être réutilisées par le prestataire afin d'étendre le PAVE unique intercommunal sur sa commune ; il est également possible de reprendre du début l'élaboration du PAVE sur cette commune. - -

Intégrer les très petites communes dans le PAVE unique intercommunal ou l'ensemble de PAVE communaux).

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gestion des VEP au sein de votre EPCI

COMPÉTENCE « CRÉATION OU AMÉNAGEMENT ET ENTRETIEN DE LA VOIRIE » CONSERVÉE PAR LES COMMUNES MEMBRES

L'ensemble de PAVE communaux PAVE PAVE PAVE

PAVE

Pour illustrer les formes possibles du PAVE réalisé à l’échelle intercommunale, ’ communes a été choisi.

PAVE

ensemble de PAVE communaux « L'ensemble de PAVE communaux » est l'une des deux formes possibles de PAVE réalisé à l'échelle intercommunale.

mise en accessibilité est quant à lui déployé

■

ont gardé la gestion de leurs VEP. Le transfert permet la réalisation d’un appel d’offre groupé pour les communes membres (mutualisation).

Points positifs

respective peut donc se faire en parallèle. Les PAVE communaux sont liés par les Points négatifs accessibilité entre les communes. En effet, les actions à mener pour mettre en être évitées si les communes limitrophes coopèrent entre elles (p.42, Maximiser la coopération entre les communes de l'ensemble de PAVE communaux). Exemple(s)

intercommunale, des Plans de mise en accessibilité de la voirie et des aménagements des

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Cas particuliers liés à la situation de l'EPCI

PAVE PAVE

PAVE

Il arrive que certaines communes aient déjà

Ensemble de PAVE communaux excluant les cas particuliers

l’EPCI. Dans ces cas-ci, voici la marche à suivre

l'ensemble de PAVE communaux ne peut inclure cette commune, elle devra réaliser son PAVE communal seule. elle peut transférer à l'EPCI la compétence « élaboration du PAVE » afin d'inclure son PAVE à l'ensemble de PAVE communaux. Si les données du PAVE déjà adopté sont à jour, ce dernier pourra être compilé dans l'ensemble de PAVE communaux. Dans tous les cas, il devra être complété afin de prendre en compte les pôles générateurs de déplacements des communes limitrophes. À l'inverse, si ses données ne sont plus à jour, un nouveau PAVE devra être réalisé par l'EPCI (ensemble de PAVE communaux).

- -

Intégrer les très petites communes dans le PAVE unique intercommunal ou l'ensemble de PAVE communaux).

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Intégrer les très petites communes dans le PAVE unique intercommunal ou l'ensemble de PAVE communaux

PAVE communaux intercommunal

L'ensemble de Le PAVE unique

Dans les deux cas, il faut veiller à intégrer les très petites communes dans ces démarches. Coopération avec les communes hors PAVE unique intercommunal PAVE unique intercommunal et les communes relevant de cas particuliers, temporalité d'action concordante travaux de mise en accessibilité de part et d'autre de la limite du PAVE unique intercommunal. Maximiser la coopération entre les communes de l'ensemble de PAVE communaux répertorie les points de difficulté liés à la mise en accessibilité de VEP situés à cheval sur deux communes temporalité d'action concordante. travaux de mise en accessibilité de part et d'autre de la limite communale d'établir une continuité intercommunale de déplacement lorsque cela est nécessaire. L'ensemble de PAVE communaux est lié par les usages du territoire

elles (pôles générateurs de déplacements des communes limitrophes). cohérence avec les usages de l'ensemble du bassin de vie intercommunal ces derniers dépassent les simples limites communales. Cette attention particulière est rendue possible car un unique prestataire est choisi par

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Quand les usages dépassent les limites communales L’exemple se situe en limite de deux communes fictives A et B. De nombreux logements sont implantés le long des axes de circulation ainsi que dans les ruelles adjacentes. L’axe routier principal traverse la limite communale. Dans la commune B, un établissement scolaire attire chaque jour de nombreux élèves des deux communes.

’ située à cheval sur les deux communes ne serait alors pas mis en -

du public (ERP) au quotidien entre les deux communes. Un aménagement de la voirie pourra donc être programmé, rétablissant ainsi l’accessibilité

vers le centre de la commune A

voiries et espaces publics déjà accessibles

limite communale ERP

vers le centre de la commune

accessibilité des voiries et espaces publics rétablie par un PAVE intercommunal et/ou la coopération de deux communes limitrophes

Dans leurs pratiques, les habitants et usagers sont parfois amenés à franchir les limites de leur commune situé en bordure communale, tel un collège, un centre médical ou un commerce attractif. Établir des continuités de déplacement entre deux communes est un enjeu auquel répond le PAVE intercommunal. Il doit attention sur les pôles générateurs de déplacements situés au sein du territoire de tout l’EPCI ’ ’ ’ communes. Il propose des aménagements de mise en accessibilité sans la contrainte des limites communales.

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Cette partie est destinée aux communes et aux EPCI qui n'ont pas encore élaboré de PAVE, désirant mener une réflexion et une action sur la mise en accessibilité des voiries et espaces publics. En suivant les étapes proposées par ce guide, il est possible de réaliser le PAVE par un prestataire ou en régie (pour les petites communes). Le CAUE77 considère ce plan comme le point de départ indispensable à toute réflexion et action sur la mise en accessibilité des voiries et espaces publics. Cette partie guide le lecteur étape par étape, qu'il travaille pour une commune ou un EPCI (échelles communale et/ou intercommunale).

3. Prise de décision d’élaborer le PAVE et prédiagnostic 3.1. Création préalable d’une commission pour l’accessibilité Qu’est-ce que la commission communale ou intercommunale pour l’accessibilité ? La commission communale ou intercommunale pour l’accessibilité (CCA ou CIA) est un lieu de coordination de l’accessibilité dans l’ensemble de la chaîne de déplacement au sein du territoire concerné. Elle associe des acteurs institutionnels comme les élus responsables du PAVE ’ (AOT ou AOM SDA) et donc notamment de la mise en accessibilité des arrêts de transports en commun et du matériel roulant. Elle rassemble notamment des représentants du territoire, des services techniques de la collectivité, des associations et des organismes représentant les personnes en situation de handicap, les personnes âgées, les parents d’élèves, les acteurs économiques (commerçants) CAUE77 peut être associé à une CCA ou CIA. ’ observation, la concertation, la recommandation et la communication. Elle fait état des points d'inaccessibilité rencontrés au sein de la chaîne du déplacement1 ainsi que les transports. Elle établit un rapport annuel présenté en conseil municipal et fait toutes propositions utiles de nature à améliorer la mise en accessibilité de l’existant.

1. La chaîne du déplacement

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La commission sensibilise les élus et les techniciens aux questions de l’accessibilité en soulevant les enjeux liés à l’accessibilité sur leur territoire, générant ainsi des données utiles à l’élaboration du PAVE. En retour, l’élaboration du PAVE et les actions programmées de mise en accessibilité au sein de la commune ou de l’EPCI auront vocation à alimenter les travaux de la CCA (ou CIA). Communes : commission communale pour l’accessibilité (CCA) Dans les communes de 5 000 habitants et plus, il est créé une commission communale pour l’accessibilité composée notamment des représentants de la commune, d’associations ou organismes représentant les personnes en situation de handicap pour tous les types de handicap, notamment physique, sensoriel, cognitif, mental ou psychique, d’associations ou organismes représentant les personnes âgées, de représentants des acteurs économiques ainsi que de représentants d’autres usagers de la ville.2 Communes de moins de 5 000 habitants commission communale pour l’accessibilité. Elles peuvent s’appuyer sur la commission intercommunale pour l’accessibilité de leur EPCI qui leur apportera

EPCI : commission intercommunale pour l’accessibilité (CIA) La création d’une commission intercommunale pour l’accessibilité est obligatoire pour les établissements publics de coopération intercommunale compétents en matière de transports ou d’aménagement de l’espace, dès lors qu’ils regroupent 5 000 habitants et plus3. Depuis l’application de la loi n° 2015chaque EPCI doit comporter une commission intercommunale pour l’accessibilité. ’ ’ ’ ’ PAVE est réalisé à l’initiative de la commune ou de l’EPCI et non de la CCA ou CIA. Dans une commune, le maire, avec la validation de son conseil municipal, décide d’engager le PAVE. Dans un EPCI, ce rôle revient au président.

2, 3.

2015 - art. 21.

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3.2. Prévoir un budget pour l’élaboration du PAVE Élaboration du PAVE en régie Pour les petites communes souhaitant réaliser leur PAVE en régie, il est important de prendre en considération le fait que cette tâche l’accessibilité dans l’espace public durant plusieurs semaines ! petites communes souhaitant élaborer leur PAVE en régie puissent se rapprocher d’un ’ ’ neuf sur la commune, en intégrant les enjeux sociaux, patrimoniaux, économiques et programmatiques (liste des travaux prévus à la réalisation) liés à la mise en accessibilité de la commune. Élaboration du PAVE par un prestataire spécialisé ’ - un bureau d’études - une association

spécialisés dans le diagnostic d’accessibilité dans les voiries et espaces publics

du cadre bâti (ERP) ! Il doit être spécialisé dans le diagnostic de accessibilité des voiries et espaces publics.

La qualité d’un PAVE dépend de la méthodologie adoptée par le prestataire. Il est préférable que ce dernier accompagne au mieux la maîtrise d’ouvrage publique. Le CAUE77 conseil aux communes de offre · la priorisation (préconisations pour le choix des voiries et espaces publics à mettre en accessibilité en priorité) ’ aménagements à venir dans le territoire ; · la sensibilisation de l’élu et/ou du technicien aux enjeux de l’accessibilité ’ · l’intervention de PMR ’

’

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· la participation d’habitants clefs ou d’associations locales au diagnostic ’ ’ leur commune et apportent une forte plus-value au PAVE · l’identification et la matérialisation de parcours totalement accessibles au sein de la commune et de l’intercommunalité permettant aux PMR de choisir · l’autoévaluation du PAVE

’

espaces publics de son territoire.

La prestation est en général chiffrée au kilomètre de voirie à diagnostiquer et les prix varient selon le prestataire. Pour une commune, ’ ’ plusieurs dizaines de milliers d’euros selon sa taille. À titre d’exemple, le ’ C’est la raison pour laquelle il est essentiel de se rapprocher de sur leurs compétences, d’obtenir des devis et de pouvoir budgéter l’élaboration du PAVE.

3.3. Désignation d’un groupe de pilotage et concertation ’ et la constitution d’un comité de pilotage favorisant la concertation entre tous les acteurs du territoire dans leur diversité. Le CAUE77 recommande -

’ -

par le travail (CAT)

’

les arrêts de transports en commun, de services à la demande, de

le(s)

représentant(s)

des

associations

représentatives

des

un conseiller CAUE compétent dans la mise en accessibilité des VEP.

La liste de personnes à joindre à la démarche n’est pas exhaustive. Lorsque évolutions à venir de son territoire.

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Exemples d'association d'acteurs au sein du groupe de pilotage. 1. Des médecins de votre commune décident de se regrouper dans un futur centre médical situé en périphérie du territoire. Cela générera de nouveaux enjeux liés aux déplacements. C'est bien l'association de tous les acteurs à la démarche du PAVE qui permettra d'intégrer cette évolution du territoire. La concertation avec les représentants des professions médicales permet à la maîtrise d'ouvrage d'anticiper l'accès aux soins des habitants. 2. Les représentants des commerces mentionnent que l'architecture rend parfois impossible la mise en accessibilité de l'entrée de plusieurs commerces (interface VEP / ERP) du fait notamment de l'existence d'une pièce en sous-sol empêchant tout abaissement. C'est bien l'association de tous les acteurs à la démarche du PAVE qui permettra de répondre aux problèmes des commerçants : la collectivité peut alors intervenir sur l'espace public en réhaussant le trottoir. Dans ce cas, c'est la concertation avec les représentants des commerçants qui permet à la commune ou intercommunalité de soutenir la dynamique économique locale. Le comité de pilotage se réunira chaque fois que cela sera nécessaire

1 réunion de lancement destinée à présenter le prestataire (le cas échéant),

1 réunion de clôture de la phase diagnostic et de présentation des résultats

3.4. Informer Les habitants et les autres acteurs du territoire doivent savoir que vous ’ ’ la raison pour laquelle la mairie ou l’établissement public de coopération intercommunale (EPCI) doit rendre publique la décision de débuter ’ ’ mairie ou dans toutes les mairies et au siège de l’EPCI si la compétence ’ ’ La décision doit également être transmise à la Commission Communale d’Accessibilité (CCA) ou Commission Intercommunale d’Accessibilité (CIA). Si ces dernières n’existent pas encore, la décision doit être transmise à la Commission Consultative Départementale de Sécurité et d’Accessibilité (CCDSA) et au Conseil Départemental Consultatif des

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3.5. Phase préparatoire (prédiagnostic) La phase préparatoire est indispensable aux communes et intercommunalités élaborant leur PAVE en régie ou à l’aide d’un prestataire. Elle permet de ’ accessibilité de la commune. Cette phase conditionne la capacité de la col-

à comprendre (ou donner à comprendre au prestataire) dans quel contexte se trouve la commune ou l’EPCI concerné(e). Pour les communes souhaitant

suit, en renseignant les informations nécessaires. Ces fiches peuvent être synthétisées en un texte illustré qui introduira le contexte et présentera les objectifs de la maîtrise d'ouvrage dans le rapport du PAVE, en introduction.

Objectifs à atteindre Échéances : • échéance d’élaboration du PAVE • échances de mise en accessibilité des voiries et des espaces publics (à moyen terme, à long terme ?)

Priorités de la maîtrise d’ouvrage: • espaces à forte contrainte d’accessibilité notés par votre équipe • projets urbains majeurs à venir (ex. : enfouissement de réseaux, construction d’un établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (ÉHPAD), ouverture d’un centre médical, etc.)

Démarche de projet Méthode souhaitée par la maîtrise d'ouvrage : • qui pilote l’élaboration du PAVE ? (élu, directeur de service, etc.) • qui est le prestataire ? (régie, association de diagnostic d'accessibilité dans l'espace public ou bureau d’études) • qui souhaitez-vous associer à l’élaboration du PAVE ? (associations de PMR, de parents d'élèves, de commerçants, de sportifs, d'habitants, etc.) • à quelle fréquence allez-vous recueillir les observations des commissions communale et/ou intercommunale à l'accessibilité ? (1 à 2 fois par an, ou plus)

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Principales caractéristiques du territoire • population • superficie de la commune ou de l'EPCI • activités majeures (agriculture, commerces, bureaux, industrie, etc.) • caractéristiques naturelles dominantes (topographie, boisements et autres espaces naturels)

Cadrage dans le territoire : l'emprise du PAVE • limites de l'emprise du PAVE : excepté pour les territoires situés en milieu très urbain, le PAVE ne porte pas sur l'intégralité d'une commune ; c'est notamment le cas pour les petites communes seine-et-marnaises dont une part seulement de leur superficie est urbanisée La loi précise que le PAVE porte au minimum sur l’ensemble des aires de stationnement et des circulations piétonnes du territoire communal (trottoirs, accotements, aires piétonnes, voies vertes, zone 30 et zone de rencontre).

Connaissance de ses habitants et usagers

• personnes âgées

• personnes en situation de handicap (tous types de handicaps) • enfants se rendant à l’école, au collège, au lycée, etc. • autres personnes à mobilité réduites comme les parents avec poussette ou enfants en bas âge, assistantes maternelles, livreurs, etc. • personnes pratiquant une activité sportive comme la course à pied

Localisation rapide des principaux pôles générateurs de déplacements Voici une suggestion de PGD*. Repérez-les sur une carte :

• arrêts de bus, gares routières et ferroviaires, principaux parcs de stationnements • crèche, école, collège, lycée ; • bibliothèque, piscine, mairie, lieux de culte ; • parc public, square, promenade sur berges, cimetière ; • petits commerces (boulangerie, boucherie, supérette, bureau de poste, pharmacie, etc.) et autres ERP (cabinet médical, agence, etc.) • centres commerciaux, supermarchés et hypermarchés ; • grandes entreprises, complexes de bureaux ; • marché de plein vent ; • monuments historiques, etc.

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Localisation des premières contraintes à l'accessibilité Il s’agit de faire une liste des premières grandes contraintes à l’accessibilité connues dans votre commune ou EPCI. Des habitants vous ont-ils déjà fait part d'espaces totalement inaccessibles ou dangereux ? Les services techniques ont connaissance des problèmes majeurs liés à l'accessibilité. Les commissions communale et intercommunale à l’accessibilité peuvent vous apporter ces premiers éléments. Attention, il s'agit, dans cette partie, de faire une liste des principales contraintes à l'accessibilité ! Une analyse plus fine sera réalisée par la suite, par le prestataire choisi ou en régie.

Grandes lignes d'action, volonté politique : Il s’agit de se questionner sur les idées et principes d'actions à mener pour mettre en accessibilité les voiries et espaces publics de son territoire. Là aussi, une programmation de travaux de mise en accessibilité plus fine sera réalisée par la suite. • requalification des espaces publics de la commune ou de l'EPCI, • élargissement des trottoirs, • création ou renforcement de la signalétique, • conception et insertion de mobilier urbain, • lutte contre le stationnement sur les trottoirs, • etc.

Avoir une vision de l'agenda des travaux de son territoire • construction de nouveaux logements • ouverture de zones d'activité (commerces, etc.) • enfouissement de réseaux et autres travaux voiries et réseaux divers (VRD), • construction d’un établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) • ouverture d’un centre médical, • création d’un parc public, • autres grands projets, • etc.

* PGD, pôle générateur de déplacements. Il s'agit de tout élément du

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3.6. Passer commande à un prestataire charges précis, le prestataire aura connaissance des objectifs à atteindre, des priorités et de la démarche que vous souhaitez mettre en place sur votre territoire communal ou intercommunal. L’élaboration d’un PAVE correspond à un marché de services. Vous grande commune ou une intercommunalité, voici les seuils de procédure et de publicité en vigueur le 1er Seuils de procédure des marchés publics1 a pour seule obligation de choisir une offre pertinente, de faire une bonne utilisation des deniers publics et de ne pas contracter systématiquement répondre à son besoin. - Si la valeur estimée du marché est inférieure aux seuils de procédure procédure adaptée dont il détermine librement les modalités (ou Mapa), recourir à un procédure formalisée restreint).

’

Seuils de publicité des marchés publics2 ’ marché public n’est pas obligatoire. l’acheteur choisit librement les modalités de publicité, adaptées en fonction des caractéristiques du marché public. (JAL). ’

’

1, 2. Les seuils de procédures et de publicité des marchés publics énoncés dans le présent guide concernent les collectivités territoriales pour un marché marchés publics.

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4. Réalisation du diagnostic d’accessibilité dans la commune Cette partie propose une méthodologie décrite étape par étape, destinée aux collectivités souhaitant élaborer le cœur du PAVE en régie. Lorsqu’elles passent un marché avec un prestataire, elles peuvent toutefois consulter cette partie afin d’élaborer le cahier des charges de la commande publique. ’ dresser le constat de l’état d’accessibilité dans les voiries et espaces

4.1. Définir la zone d'étude au sein du territoire La zone d’étude couverte par le PAVE correspond le plus souvent aux espaces urbanisés, susceptibles d’accueillir des usagers. Cette zone d’étude peut donc être plus restreinte que la commune en question (et que des limites de l’EPCI). Pour les communes rurales, la zone d’étude couverte par le PAVE concerne les parties habitées de la commune générant le plus de ’ (champs, boisements, forêts, etc.).

Carte de la zone d'étude du PAVE au sein de la commune de Pamfou Données extraites du PAVE de la commune de Pamfou (Seine-etMarne). La municipalité a fait le choix de commune.

Légende PAVE au sein de la commune de Pamfou Limites communales 0,5

1,5

2 km

penser l’accessibilité des espaces publics en seine-et-marne

4.2. Identifier et cartographier les pôles générateurs de déplacements Les pôles générateurs de déplacements (PGD) sont des lieux qui causent et façonnent la mobilité urbaine. Dans ce guide, nous nous intéressons tout particulièrement aux mobilités piétonnes aux abords des PGD sans oublier les interfaces intermodales permettant le arrêts de bus, stationnement). Les PGD peuvent être un ou plusieurs établissements recevant du public (ERP), une ou plusieurs installations ouvertes au public ou bien des éléments de l'espace public. Une cartographie des pôles générateurs de déplacements doit être fournie dans le rapport du PAVE.

- arrêts de bus, gares routières et ferroviaires, principaux parcs de stationnements - petits commerces (boulangerie, boucherie, supérette, bureau de poste, pharmacie, etc.) et autres ERP (cabinet médical, agences, etc.) - monument historique, etc.

nécessaire de caractériser avec précision les PGD du territoire en

- qui ? enfants, touristes, seniors, etc. - combien ? globale et relative des cheminements piétons les plus utilisés dans la

cheminements à analyser dans le PAVE

Extrait de la carte des pôles générateurs de déplacements (PGD) de la commune de Coulommiers (Seinetants (en 2014). La commune a réalisé un relevé de ses PGD. Le PAVE se concentre sur les cheminements repeut noter que le relevé des PGD met également en valeur les parcs de la commune. D6

ch ci

B C

Légende M, mairie m, maison médicale

Carte des pôles générateurs de déplacements PGD de la commune de Pamfou. Données extraites du PAVE de la commune de Pamfou (Seine-et-Marne). PAVE réalisé en régie. Pamfou, 952 habitants (en 2014).

C, restaurant scolaire et garderie E, écoles S, salle des sports ci, cimetière ch, chapelle • arrêts de bus

penser l’accessibilité des espaces publics en seine-et-marne

4.3. État des lieux de l’accessibilité des voiries et espaces publics Dans cette partie, le guide porte son attention sur les aspects généraux des voiries et espaces publics du territoire à étudier. Ils permettent simple. cette étape de diagnostic sera réalisée de manière précise par ce dernier, tout en suivant les prescriptions techniques en vigueur. Analyse de l’accessibilité : les prescriptions techniques en vigueur ’ ’ la voirie en reprenant toutes les prescriptions techniques de l’arrêté du 15 janvier 2007 modifié par l'arrêté du 18 septembre 2012. Il prend en compte l’accessibilité aux personnes en situation de personnes âgées, aux personnes avec bagages ou poussette, ainsi que les handicaps temporaires (personnes avec une jambe ou un bras plâtré(e)), cf. Définition de la personne à mobilité réduite lecteur doit se reporter aux prescriptions techniques pour une voirie accessible, page 126 elle est considérée inaccessible handicaps.

à tout usager piéton

dispositifs

élab rer le pa e

Relever les points et les axes inaccessibles de la voirie

rencontrés dans les voiries et espaces publics. Chaque point ou axe inaccessible doit être relevé sur un plan des voiries et espaces publics du territoire. Une cartographie voirie par voirie doit apparaître dans le rapport du PAVE. Elle peut être illustrée de photographies détaillant les points et les axes d'inaccessibilité. Il est -

Argentan Intercom)

penser l’accessibilité des espaces publics en seine-et-marne

Profil en travers (p. 126) ; sécurité routière

cheminements piétons ne sont pas conformes aux prescriptions techniques requises. La largeur minimale des cheminements devrait tout obstacle éventuel. Ici, la sécurité de tous les piétons est mise en jeu.

Trottoir inaccessible aux PMR

Ces exemples constituent des axes totalement inaccessibles aux PMR à mentionner dans le relevé. L'accessibilité ne peut être rétablie qu'en réaménageant la voirie. Afin de mettre en accessibilité ces deux axes (photo 1 et 2) deux options s'offrent à la collectivité : • Possibilité de revoir le plan global de circulation d'un quartier afin de rendre l'axe étudié étroit à sens unique. Favoriser un trottoir sur deux peut également permettre de gagner en largeur afin de retrouver au moins un cheminement accessible.

Insécurité des piétons due à un trottoir inexistant

• Possibilité de créer une zone de rencontre et d'abaisser tous les trottoirs afin de limiter ou éliminer les ressauts. L'usager piéton peut alors emprunter la chaussée en ayant la priorité sur les véhicules qui sont limités à 20 km/h. Les haies et autres végétaux bas branchus non entretenus entraînent fréquemment une piéton obligeant certaines fois à descendre sur la chaussée.

Haie non taillée, cheminement obstrué

Des cas d'absence d'entretien peuvent être inscrits sur le relevé afin de mettre en place une sensibilisation des riverains. En effet, il revient aux propriétaires de tailler régulièrement arbres, haies et plantations riveraines, de façon à ne pas empiéter sur la voirie communale aux motifs de ne pas gêner la circulation des piétons et des véhicules.

élab rer le pa e

les terrasses de cafés et de restaurants, les publicités sur le lieu de vente (PLV), les poubelles et le stationnement illicite peuvent entraver la circulation des personnes à mobilité réduite et les mettre parfois en danger en les obligeant à circuler sur la chaussée. Tout (ré-)aménagement doit être sensible aux usages locaux et les prendre

mise en danger sur la chaussée

Les cas des poubelles et du stationnement sauvage sont assez fréquents. Ils constituent des obstacles au cheminement de tous les usagers qui les obligent à emprunter la chaussée. Il s'agit de points ou axes inaccessibles aux PMR à mentionner dans le relevé de l'accessibilité. Inciter les riverains à mieux garer leurs véhicules

Les poubelles constituent des obstacles à tous les usagers

Une action publique de sensibilisation peut également inciter les riverains et l'entreprise de collecte des déchets à mieux ranger leurs poubelles. Elle peut également inciter les riverains à mieux garer leurs véhicules personnels. Lorsque l'espace disponible le permet, le concepteur doit intégrer les usages des habitants : il doit prévoir une surlargeur nécessaire afin de libérer le cheminement piéton et ainsi atteindre les 1,40 m libres de tout osbtacle.

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Stationnement réservé (p. 141) ; obstacles en porte-à-faux/saillie (p. 135) ce qui empêche tout usager PMR de le rejoindre en sécurité. Dans ce cas-ci, un toute sécurité, sans emprunter la chaussée. Emplacement réservé inaccessible aux PMR

►

sol, le panneau de signalisation verticale constitue un danger pour les malvoyants qui ne peuvent les détecter ainsi que pour les personnes distraites. Il faut veiller à analyser l'ensemble des parcs de stationnement du territoire. Cet exemple constitue un point d'inaccessibilité facile à résoudre, au moyen d'un complément de l'aménagement.

routière, 7e du 26 juillet 2011. Depuis le 1er janvier 2015, tous les nouveaux panneaux doivent être conformes. Obstacles en porte-à-faux ou en saillie (p. 135) ; trous et fentes (p. 136)

Dans cet exemple, les panneaux de signalisation ils sont donc au contact des piétons. Saillants et situés pour les malvoyants qui ne peuvent les détecter ainsi que pour les personnes distraites. Le mobilier urbain ne peut alors se coincer dedans.

Panneaux saillants et grille non conformes

Détail de la grille non conforme

Cet exemple constitue un point d'inaccessibilité à renseigner. Il est facile à résoudre : réhausser les panneaux, changer le pannonceau afin de le rendre conforme et changer les grilles.

élab rer le pa e

Osbtacles en porte-à-faux ou en saillie (p. 135)

Panneau publicitaire indétectable en porte-à-faux non conforme

Panneau publicitaire détectable grâce à l'élément bas situé à moins de 0,40 m du sol

Il est indispensable que les personnes aveugles ou malvoyantes (PAM) puissent détecter à la canne les mobiliers urbains et l’ensemble des équipements. Les saillies sont des obstacles non détectables à la canne. Le rappel au sol tout comme le contraste avec l’environnement sont donc indispensables. Dans cet aménagement, est en porte-à-faux. Il constitue une saillie de

Il s'agit d'un cas ponctuel d'inaccessibilité pour les PAM qui doit être adjoint au relevé. L'affichage publicitaire est en saillie latérale de plus de 15 centimètres et laisse un passage libre inférieur à 2,20 mètres de hauteur. Il doit être rappelé par un élément bas installé au maximum à 0,40 centimètre du sol ou par une surépaisseur au sol d’au moins 3 centimètres de hauteur (p. 135). Lorsque la collectivité a signé un contrat de concession publicitaire avec un prestataire, il revient au concessionnaire de mettre en conformité les installations publicitaires dont il a la gestion.

enseigne indétectable en saillie située à moins de ,

publicitaire en porte-à-faux sans rappel au sol

panneau indétectable (en saillie) situé à moins de ,

penser l’accessibilité des espaces publics en seine-et-marne

Traversées pour piéton (p. 128)

trottoir sur deux. Sur la photo, le trottoir du fond est inaccessible aux personnes en situation de déplacement est rompue. Une personne aveugle canne et le risque de chute est important. Un usager en fauteuil roulant ne peut franchir la bordure et se trouverait donc exposé à la circulation. Rupture dans la continuité de déplacement : trottoir opposé inaccessible

Itinéraire conseillé

Cet exemple constitue une situation d'inaccessibilité totale pour deux handicaps. Il nécessite des travaux de mise en accessibilité au droit de la traversée. Si le reste du cheminement est inaccessible, il est possible de rediriger les PMR vers un itinéraire accessible, à l'aide d'un panneau indicateur directionnel ou à l'aide d'une bande de guidage pour les PAM. trottoir sont bien présents et les

personnes aveugles ou malvoyantes au droit des traversées matérialisées.

Absence de BEV au droit de la traversée pour piétons

La BEV mal placée conduit le piéton malvoyant au milieu du carrefour

Cet exemple constitue un point d'inaccessibilité pour les personnes en situation de handicap visuel. Il est facile à résoudre, au moyen d'un complément de l'aménagement. devrait être implantée au droit de la malvoyant peut être conduit au centre du carrefour. La dépose des BEV non situées au droit de la traversée permet de résoudre cette non-conformité.

élab rer le pa e

Trous et fentes (p. 136) ; qualité des sols (p. 126) Les qualité et nature des sols et des revêtements sont particulièrement importantes pour tous et notamment pour les personnes à mobilité réduite. Dans ce cas-ci, il est impossible pour un usager en

à utiliser ce cheminement. Les irrégularités du sol également toute personne aveugle ou malvoyante Trottoir inaccessible à tous

cheminement. Ce cas est un linéaire totalement inaccessible aux personnes en situation de handicap qu'il faut veiller à inscrire dans le relevé. Un réaménagement de la voirie est indispensable afin de mettre les cheminements en accessibilité. Les potelets arrachés créent parfois des trous ou des obstacles en relief, dans lesquels il est possible

Obstacle en relief sur le trottoir

qui ne respectent par les prescriptions techniques légales. en fonte présentent parfois des creux supérieurs à il est possible de butter contre les parois de ce trou.

Trou d'une plaque en fonte

Conduit d'eau pluviale détérioré (relief et creux)

De tels points d'inattention de la part du gestionnaire de la voirie peuvent rendre un axe entier peu accessible aux PMR. Cependant, il est assez facile de mettre en accessibilité un tel cheminement en reprenant tout le revêtement afin d'éliminer ces imperfections. Rigole permettant l'accessibilité

penser l’accessibilité des espaces publics en seine-et-marne

Implantation du mobilier urbain ; qualité des sols (p. 126)

la barrière bordant le cheminement, dans un sol non

part des usagers. Elle exclut les personnes de petite taille ainsi que tous les enfants souhaitant avoir accès

Information inaccessible aux PMR

Il s'agit d'un cas ponctuel d'inaccessibilité à l'information qui peut être adjoint au relevé. Déplacer le mobilier, l'ancrer plus en profondeur et revoir le revêtement du sol permettraient facilement de rendre l'information accessible à tous. Sur la deuxième photo, plusieurs éléments rendent le cheminement piéton inaccessible aux personnes en situation de handicap. En effet, implanté au centre du trottoir, un pylone en bois obstrue le cheminement. Surélevé, la plaque en fonte crée un ressaut trop

Cheminement inaccessible à tous

Il s'agit d'un point d'inaccessibilité totale pour tous les usagers. Pour mettre ce trottoir en conformité, la réfection totale du cheminement est nécessaire, tout en changeant et/ou en déplaçant le mobilier urbain.

Implantation des arbres ; profil en travers (p. 126)

déborde sur le cheminement piéton, le réduisant à

La fosse de l'arbre empiète sur le cheminement

Ce cas révèle la nécessité pour les collectivités de faire compétent pour concevoir les espaces publics. L'ensemble du cheminement est un linéaire totalement inaccessible à relever. Non conforme, il nécessite une réfection totale du trottoir qui aurait pu être évitée par une conception correcte en amont.

élab rer le pa e

Escaliers, à l'exception des escaliers mécaniques (p. 130) En voirie, un escalier représente souvent un risque de chute pour les PAM, les PMR, les personnes âgées, les enfants ou les personnes distraites. Sa détection est donc un élément essentiel de sécurité dans le cheminement sur voirie des usagers.

Sur

Escalier non accessible pour les PMR

Escalier et main courante inaccessibles pour les PMR

chaque

photo,

peut

pourtant obligatoire en haut de marches au moins. Chaque main courante doit dépasser les première et dernière marches de chaque volée d’une largeur au moins égale au giron. Ces escaliers sont difficilement détectables par les personnes aveugles ou malvoyantes : il s'agit de cas d'inaccessibilité à adjoindre au relevé. Les PAM ainsi que les personnes ayant une déficience motrice ont difficilement accès à ces aménagements. Mettre en accessibilité ces escaliers consisterait à ajouter les BEV conformes à la norme NF P98-351 en haut de chaque volée d'escalier de trois marches au moins, installer des mains courantes conformes aux prescriptions techniques (cf. page 130). Attention à ne pas oublier les autres types de handicap ! L'accès aux personnes en situation de handicap moteur doit être assuré par l'aménagement d'une rampe (cf. page 127).

penser l’accessibilité des espaces publics en seine-et-marne

Identification des impossibilités techniques en matière d'accessibilité (ITA) Lorsque le territoire étudié possède par exemple une forte topograhie, survenir. Certaines voiries sont naturellement inaccessibles pour les territoires situés sur un éperon rocheux, une colline ou une butte. Les potentielles ITA peuvent être repérées et étudiées lors de ’ mettre en évidence les impossibilités techniques à mettre en accessibilité la voirie et les espaces publics.

4.4. Cartographier l’accessibilité des VEP

les moins accessibles du territoire étudié et de comparer les rues ou les quartiers les un(e)s aux autres. Pour les EPCI, il est également nécessaire de commander au prestataire

Une cartographie de l'état des lieux de l'accessibilité des cheminements à l'échelle de la commune et de l'intercommunalité doit apparaître dans le rapport du PAVE.

4.5. Déterminer les enjeux Les enjeux découlent naturellement de la connaissance des pratiques dans la programmation du PAVE (page de droite, ci-contre ►).

Argentan

Cartographie compilée de

PAVE intercommunal de la communauté de communes

DÉTERMINER LES ENJEUX

de communes Argentan Intercom).

penser l’accessibilité des espaces publics en seine-et-marne

5. Élaboration du plan d'actions et de la programmation du PAVE Le plan d'actions doit être joint au rapport du PAVE. Il prend la forme d'un plan global sur lequel sont représentées les actions de mise en accessibilité des voiries et espaces publics (VEP) pour les années à venir. Ce plan global doit être accompagné d'un texte décrivant la chronologie des actions et l'estimation de leur coût : la programmation.

terme, moyen terme, etc.).

5.1. Identifier les projets urbains à venir que votre collectivité a décidé de réaliser, il est utile de dresser une ou intercommunalité. La connaissance des dates de réalisation

enfouissement de réseaux ou autres travaux voiries et réseaux divers (VRD),

requalification

stationnement,

arrêt de bus

► par exemple, il est bénéfique de combiner l'enfouissement des réseaux divers et la mise en accessibilité de la voirie concernée. -

construction de nouveaux logements (lotissements, ZAC, etc.),

ouverture d'une zones d'activité, d'un nouvel équipement public,

ouverture d’un centre médical d’un établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes

► repérer leur emplacement sur un plan afin de créer une continuité de déplacement dans le futur : par exemple, si un nouveau lotissement est aménagé, il devra être connecté à une voirie accessible.

aménagements modifiant les VEP à venir dans le territoire, il est nécessaire de créer une nouvelle carte à partir de l'état des lieux de l'accessibilité de la commune ou intercommunalité.

élab rer le pa e

’

applique ces règles. À ce stade, une liste des projets urbains à venir classés par ordre chronologique et un plan de localisation de ces projets ont été du PAVE.

5.2. Recherche de solutions et chiffrage venir (point précédent), il est nécessaire de rechercher des solutions publics. Les possibilités d’améliorations ne doivent pas se réduire à des travaux ponctuels et de rattrapage. Elles concernent aussi des actions sur le plan organisationnel, urbain. ’ ’ doit s’attacher à apporter des réponses pertinentes, et pas seulement une résolution ponctuelle. Le rôle des architectes, des urbanistes, des paysagistes, des ingénieurs, des géomètres, de tous les sachants au sens large, est primordial dans la mise en accessibilité des voiries et espaces publics. quantitatives, les méthodes qualitatives sont à privilégier pour établir

penser l’accessibilité des espaces publics en seine-et-marne

Concertation et recherche de solutions La recherche de solutions, par la concertation entre les différents acteurs locaux, les associations de personnes en situation de handicap que peut rencontrer chaque partie en présence. Cela génère des échanges et des débats d’idées d’où peuvent émerger des solutions inédites et innovantes. Les acteurs à convier font partie des acteurs du mettre en évidence les atouts et les faiblesses, déterminer les objectifs et trouver des solutions pour les atteindre. Suggestion de solutions de mise en accessibilité Le CAUE77 apporte ici une liste non exhaustive de solutions pouvant permettre de mettre en accessibilité les VEP du territoire concerné par le PAVE. Des exemples qualitatifs sont insérés au long du guide et notamment dans le Chapitre 3 : Recueil de l'accessibilité doivent les respecter. Actions ponctuelles dans l'espace public : -

déplacement de mobilier urbain

[…] ou toute action ponctuelle permettant de respecter les

Actions globales et transversales dans l'espace public et l'organisation du territoire ou « deux actions en une » : - mise en place de stationnement pour les personnes à mobilité réduite impliquant de revoir de manière globale la répartition des emplacements réservés -

élab rer le pa e

[…] ou toute action faisant appel à des domaines et des compétences transverses et permettant de mutualiser les moyens lors de travaux.

Sachant que la mise en accessibilité de la voirie et des espaces publics n’est obligatoire qu’en cas de travaux (réfection et réhabilitation), le plan d’actions va comprendre des travaux de mise en accessibilité de ’ ’ recommandé de ne pas restreindre les actions aux seuls domaines de l’aménagement de voirie mais de les élargir à d’autres thématiques -

outils d’information pour des usagers, signalétique, conception

entreprises et établissements locaux) ;

sensibilisation des riverains et des usagers à la gestion des voiries

accidentologie, sécurité routière, etc. Préciser le coût des solutions retenues

Concernant le chiffrage, un travail d’économiste doit être mené, en englobant toutes les actions (études, conception, travaux, communication, etc.). Lorsque le PAVE est réalisé en régie, il est intercommunalité. Des devis peuvent également être demandés à de potentiels prestataires compétents. Lorsque le PAVE est réalisé par un prestataire spécialisé, ce dernier coût des travaux les coûts de gestion ultérieure.

5.3. Élaborer le plan d'actions et la programmation choix des actions à mener pour mettre en

va nécessiter des arbitrages qui ne peuvent être réalisés que par la son territoire.

penser l’accessibilité des espaces publics en seine-et-marne

Démarche à suivre Il s’agit de programmer les travaux de mise en accessibilité du territoire. Ils peuvent par exemple prendre place sur un ou plusieurs

La programmation prend en compte le budget global de la collectivité territoriale pour les années à venir. Elle doit également

Création d'un plan d'actions la raison pour laquelle il est vivement conseillé de réaliser un plan

Rédaction de la programmation il est nécessaire de détailler la programmation du PAVE sous forme

Il est conseillé de réaliser une estimation pour chaque phase, dans en accessibilité des voiries et espaces publics de la commune ou travaux apparaît dans la programmation du PAVE. un plan où sont représentées les actions programmées successives de mise en accessibilité des VEP du territoire. Une description détaillée de programmation détaillée du PAVE.

Lorsque le projet de plan de mise en accessibilité de la voirie et des aménagements des espaces publics comprend des dispositions compétente pour élaborer le plan, celle-ci recueille, préalablement réponse de sa part dans un délai de quatre mois suivant sa saisine. (Article 2 du Décret n°2006-1657 du 21 décembre 2006 relatif à

élab rer le pa e

Le conseil départemental est un exemple fréquent de gestionnaires de voirie

Conseils à la priorisation de la mise en accessibilité Pour les petites collectivités, le CAUE77 conseille à la maîtrise les pôles les plus attractifs du territoire, de manière à créer un squelette à mettre en accessibilité dans les années à venir. Le CAUE77 conseille de donner la priorité de mise en accessibilité aux pôles générateurs de déplacements suivants et aux cheminements 1. la mise en accessibilité des interfaces multimodales liées aux transports en commun et aux véchicules personnels et à tous les cheminements connexes (gares routières et ferroviaires, arrêts de 2. les cheminements connectés aux équipements publics et d'intérêt public (mairie, établissements scolaires, crèches, bibliothèque, piscine, bureau de poste, lieux de culte, cimetières, etc.) Lorsque la maîtrise d'ouvrage requalifie la voirie ou l'espace public attenant à l'ERP, elle peut mettre en accessibilité son entrée (cf. page 92). Cependant, les ERP doivent être mis en accessibilité par leurs propriétaires et/ou gestionnaires grâce à l'Ad’AP. 3. les zones de chalandise commerciales ou plusieurs commerces est sa zone d'influence

Lorsque la maîtrise d'ouvrage requalifie la voirie ou l'espace public attenant au linéaire commercial, elle peut mettre en accessibilité leurs entrées (page 92). Cependant, les ERP doivent être mis en accessibilité par leurs propriétaires et/ou gestionnaires grâce à l'Ad’AP. 4. les équipements et aménagements publics permettant l'accès au bien-être pour tous aux parcs publics, squares, promenades sur berges, sentiers en forêt accessibles, etc.

penser l’accessibilité des espaces publics en seine-et-marne

en accessibilité est programmée sur 5 ans. Elle concerne 7 axes. D6

commune de Pamfou. Données extraites du PAVE de la commune de Pamfou (Seine-etMarne). PAVE réalisé en régie. Pamfou, 952 habitants (en 2014)

ch ci

M, mairie m, maison médicale

B C

C, restaurant scolaire et garderie E, écoles

S P

s mb

ep c ncerné

2012

rue de la Mairie

2013

rue de la Tournerie

2013

place de la République

2013

rue du 19 mars 1962

résumé de l acti n

enfouissement des réseaux secs

année

S, salle des sports ci, cimetière ch, chapelle • arrêts de bus

- réfection de la voirie +

- réfection de la voirie - cheminement protégé en bordure - stationnement places réservées - cheminements piétons

2014

rue de la Liberté

2015

rue de la Gde Commune

réfection de la voirie

2016

traversées de la D605

traversées pour piéton de la D605, à voir avec le département

élab rer le pa e

5.4. Dernière étape : approbation du PAVE L’approbation du PAVE relève de la compétence de la commune ou de ’ transférée. Le plan de mise en accessibilité de la voirie et des aménagements des espaces publics est approuvé par délibération du conseil municipal

modalités de sa révision (Décret n°2006-1657 du 21 décembre 2006 relatif Les PAVE devaient être approuvés au plus tard le 22 décembre 2009. Il est

5.5. Suivi et révision obligatoires du PAVE Il convient de ne pas oublier que le PAVE doit aussi préciser ses modalités et sa périodicité de révision ainsi que l’évaluation prévue. Les collectivités faisant appel à un prestataire doivent mentionner cette exigence dans le cahier des charges. Évaluer et réviser le PAVE : une à deux fois par an ’ réviser son PAVE. Le CAUE77 conseille cependant de réviser et évaluer le phase du PAVE est achevée dans les voiries et espaces publics. Cette étape permet de suivre l’atteinte des objectifs de mise en accessibilité et de les actualiser en fonction des évolutions du contexte local, pour intégrer notamment les nouveaux projets ’ ’ arrêts de bus, voire de tramway, déplacement d’arrêts, etc.). valider les phases du PAVE réalisées.

penser l’accessibilité des espaces publics en seine-et-marne

Suivi et révision du PAVE de Pamfou. Carte extraite du PAVE de la commune de Pamfou (Seine-et-Marne). PAVE réalisé en régie. Pamfou, 952 habitants (en 2014)

élab rer le pa e

fiche de

◄ révision du PAVE de Pamfou a été étendue le long de la D605 et rue de la Forêt.

Actualiser l'ensemble de PAVE communaux (échelle intercommunale) Depuis le 1er janvier 2017, onze nouveaux EPCI ont vu le jour en Seine-et-Marne1. Ils sont nés d’un regroupement de communes, de fusions ou d’extension d’exEPCI seine-et-marnais. Pour ces nouveaux établissements publics de coopération intercommunale

Il doit notamment pouvoir être complété et adapté à de nouveaux VEP et pôles générateurs de déplacements. Dans les cas du PAVE unique intercommunal et de l'ensemble de PAVE communaux, il revient à l'EPCI d'assurer le suivi et la révision du PAVE intercommunal.

’

est mise à jour chaque année en fonction des aménagements réalisés. ■ de la Serre.

1. Schéma Départemental de Coopération Intercommunale (SDCI) de Seine-et-Marne

penser l’accessibilité des espaces publics seine-et-marne Photo : aménagement de la réserve naturelle régionale du Grand Voyeuxen à Congis-sur-Thérouanne Maîtrise d'œuvre : Territoire Landscape Architects Maîtrise d'ouvrage : Agence des espaces verts de la Région Île-de-France

penser l’accessibilité des espaces publics en seine-et-marne

Recueil de l'accessibilité

enser l’accessibilité des espaces que nous traversons chaque jour est une réponse à la qualité des usages de tout un chacun. Chaque nouveau projet de voiries et espaces publics et d'installations ouvertes au public doit être conçu et aménagé de manière à tous nous accueillir, sans discrimination : il doit être accessible. Complexe et parfois contraignante, la réglementation en vigueur appliquée à minima ne suffit pas à assurer l’accessibilité et l’autonomie des personnes en situation de handicap. Le maître d’ouvrage ne peut se satisfaire du seul respect des prescriptions réglementaires : il doit préciser son objectif d’accessibilité et charger son maître d’œuvre de l’atteindre. La qualité de ces réalisations relève de la conception de l'espace. Le rôle des architectes, des urbanistes, des paysagistes, des ingénieurs, des géomètres, de tous les sachants au sens large est donc primordial.

recueil de l accessibilité

Naissance d'un recueil de la mise en accessibilité

L'association Mobilité Réduite huit ans pour une ville facile, mobile, tranquille et accessible

ment de Seine-et-Marne a majoritairement arpenté la moitié sud de la Seine-et-Marne, à la accessibles réalisés dans le département avec une qualité certaine. Le fruit de ce partenariat a permis au CAUE77 de réaliser le recueil qui suit. Il comprend de bons exemples de mise de déplacement. Chaque site est caractérisé par des actions particulières de mise en accessibilité. Le tableau suivant (p. 82-83) aux aménagements et de se reporter aux normes dont ils dépendent.

À la demande des particuliers et des collectivités, en réalisant des conseils et des expertises, elle lutte contre les discriminations et exclusions envers les personnes en situation de handicap et à mobilité réduite résultant du non-respect des réglementations en vigueur bâtiments recevant du public, ports collectifs, au stationnement, à la voirie et aux espaces publics (chaîne de déplacement). Elle saisit le Défenseur des droits et les juridictions compétentes en cas de discrimination rêts collectifs de ses membres, de ses sympathisants et de personnes en situation de handicap et à mobilité réduite à chaque fois que nécessaire. plusieurs commissions communales et intercommunales pour Seine-et-Marne et également dans le reste de la France.

Un doute ? Une question ? Dans beaucoup de cas, des solutions faciles, simples et peu coûteuses existent, tout en respectant la réglementation en vigueur. N'hésitez pas à contacter l'association Mobilité Réduite. mobilitereduite@gmail.com

L'association Mobilité Réduite est une association à but non lucratif W774001863 déclarée le 7 juillet association.mobilitereduite.org accessiblepourmoi.com

commune de Pamfou

Pamfou, C.C. Brie des rivières et châteaux

p. 100

Parvis de la mairie de Pamfou

commune de Samoreau

p. 98

Accès au cimetière de Samoreau

Samoreau, C.A. du Pays de Fontainebleau

p. 95

commune de Lésigny

Accès au cimetière de Lésigny

Lésigny, C.C. Les Portes Briardes entre villes et forêts

p. 90

Centre-bourg de Château-Landon

commune de ChâteauLandon

Château-Landon, C.C. Gâtinais-Val de Loing

p. 88

commune de Provins

Espaces publics attenant au centre sportif et culturel Saint-Ayoul

Provins, C.C. du Provinois

p. 85

commune de Provins

Provins, C.C. du Provinois

Aire d'accueil de l'Office de Tourisme de Provins

maîtrise d'ouvrage

commune, EPCI

VEP

page type

VEP

Nom du site

bâtiment et VRD)

JMF Ingénierie

Cabinet SEMAF

commune de Lésigny

Gilles GENEST

(paysagiste concepteur)

associés]

adh

(paysagiste DPLG)

(architecte DPLG)

Philippe

mandataire de la maîtrise d'œuvre - qualité des sols — p.126 - contrastes visuels — p. 147 - mobilier adapté (bancs) — p. 138

- contrastes visuels — p. 147

- traversées pour piétons — p. 128 - trous et fentes — p. 136 - bancs (mobilier adapté) — p. 138 - stationnement réservé — p. 141 - qualité des sols — p. 126 - contrastes visuels — p.147 - stationnement réservé — p. 141 - bornes et poteaux — p. 132 - traversées pour piétons — p. 128 - ressauts — p. 128 - qualité des sols — p. 126 mécaniques — p. 130

accessibilité, patrimoine et tourisme

accessibilité à un équipement public accessibilité à un équipement public accessibilité à un équipement public

prescritions techniques liées

thématiques

livr.

penser l’accessibilité des espaces publics en seine-et-marne

2010 2006 2014 2017 2015 2017

VEP

p. 111

p. 115

p. 116

Avenue du Général de Gaulle à Nemours

Promenades accessibles en forêt de Fontainebleau

Île de loisirs de Bois-le-Roi

VEP

p. 120

VEP

Congis-surThérouanne, C.C. du Pays de

Agence des espaces verts de la Région - -

(agence de paysagistes

Territoires Landscape Architects

Studio Ara, Dutertre et associé(e)s

Latitude Nord

(agence de paysage)

Tracés Urbains

- qualité des sols — p. 126 - bancs (mobilier adapté) — p. 138

accessibilité, sport et nature

- stationnement réservé — p. 141 - qualité des sols — p. 126

accessibilité en milieu urbain

accessibilité, sport et nature

- contrastes visuels — p. 147 - traversées pour piétons — p. 128 - trous et fentes — p. 136 - stationnement réservé — p. 141 - bancs (mobilier adapté) — p. 138

- stationnement réservé — p. 141 p.137 - bancs (mobilier adapté) — p. 138 - qualité des sols — p. 126

- qualité des sols — p. 126 - ressauts — p. 128 - contrastes visuels — p. 147 - bornes et poteaux — p. 132

accessibilité en milieu urbain

2007

Réserve naturelle régionale du Grand Voyeux à Congis-surThérouanne

VEP 1985

cœur de l'île de loisirs de Bois-le-Roi

des forêts

Fontainebleau, C.A. du Pays de Fontainebleau

VEP

Bois-le-Roi, C.A. du Pays de Fontainebleau

commune de Nemours

Nemours, C.C. Pays de Nemours

AAUPC (Agence Patrick

2012

SMEAG (Syndinagement et de Gestion)

commune de Fontainebleau

Fontainebleau, C.A. du Pays de Fontainebleau

Ceramo

- traversées pour piétons — p. 128 - ressauts — p. 128 - bancs (mobilier adapté) — p. 138 - impossibilité techniques en matière

accessibilité en milieu urbain

2013

p. 119

p. 107

Place de la République à Fontainebleau

commune

Avon, C.A. du Pays de Fontainebleau

2017

Le Décor d'eau, au

p. 103

Rues Antoine Cléricy et Bernard Palissy à Avon 2016 2017

penser l’accessibilité des espaces publics en seine-et-marne

ACCESSIBILITÉ, PATRIMOINE ET TOURISME

recueil de l accessibilité

Aire d'accueil de l'Office de Tourisme de Provins

ns Pr ov i de

pr éa u

pa r vi kin sit g eu rs

Catégorie d'aménagement : Maîtrise d'ouvrage : commune de Provins Mandataire de la maîtrise d'œuvre : Philippe (paysagiste DPLG) Livraison : 2010

Vue aérienne sur l'aire d'accueil de l'Office de Tourisme de Provins

Description

Tourisme, un préau de pique-nique et des sanitaires. observer un chemin principal qui offre une grande perspective et qui se son attention sur ces cheminements et leur connexion aux bâtiments.

là que les transports en commun, les autocars, les véhicules personnels et la marche à pied se rencontrent. Les visiteurs arrivent en véhicule Tourisme est donc un pôle générateur de déplacements.

penser l’accessibilité des espaces publics en seine-et-marne

Vue sur le cheminement principal de l'aire d'accueil de l'Office de Tourisme de Provins

Cheminements larges et contrastés

amont.

Les allées piétonnes sont délimitées par une pelouse qui contraste avec graves claires, ce qui permet à des personnes malvoyantes de pouvoir se calibres différents, évoquant un traitement naturel. Travaillée de manière régulière, la pente en long permet à des personnes Les personnes avec des béquilles, les usagers en fauteuil roulant et les personnes âgées peuvent également se déplacer plus aisément.

Vision d'un œil atteint de la cataracte

recueil de l accessibilité Vue sur le préau de l'Office de Tourisme de Provins où des dizaines d'enfants pique-niquent

Vue sur l'allée principale et le préau

Les cheminements permettent aux usagers en fauteuil roulant de circuler

IOP ouverte aux PMR chaque jour de nombreux visiteurs. la phase de conception du projet de se déplacer sans entrave entre les établissements recevant du public (ERP) du site. Mobilier conçu pour tous Le préau est un grand espace de pique-nique ouvert à tous les visiteurs. à pouvoir accueillir un usager en fauteuil roulant en bout de table.

en extrémité de banc, sans devoir enjamber leur structure. ■

Vue sur le mobilier de pique-nique adapté

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Espaces publics attenant au centre culturel et sportif Saint-Ayoul de Provins Catégorie d'aménagement : voiries et espaces publics (VEP) Maîtrise d'ouvrage : commune de Provins Mandataire de la maîtrise d'œuvre : Livraison : 2006 Description Située en ville basse, dans un site classé patrimoine ’ projet plus global de réhabilitation des anciens manèges et écuries de la caserne Delort. La réalisation du centre culturel et sportif St-Ayoul a permis de créer de nouveaux esplanade de pelouse et un parc de stationnement planté. confortable et contrasté, les espaces minéraux sont plans et les passerelles sont larges. Ces espaces peuvent accueillir des personnes à mobilité réduite (PMR). Sensible aux mobilités piétonnes, le projet mêle

Passerelle au-dessus de la noue

Vue sur la noue du parvis du centre sportif et culturel de St-Ayoul

■

ch e pr mi in ne co cip m nt al en ra t st é

s le er el pa ss

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en cu trée l St ture du -A l ce yo et n ul sp tre or tif

recueil de l accessibilité

Espaces publics attenant au centre sportif et culturel Saint-Ayoul

Vue aérienne sur le parvis du centre culturel et sportif St-Ayoul et les passerelles sur la noue

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Centre-bourg de Château-Landon

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Catégorie d'aménagement : voiries et espaces publics (VEP) Maîtrise d'ouvrage : commune de Château-Landon Mandataire de la maîtrise d'œuvre : Gilles GENEST (paysagiste concepteur) Année : 2014

Vue aérienne sur les aménagements du centre-bourg de Château-Landon

Description qui se situe sur un éperon rocheux. Sa situation géographique a posé ’ bourg de Château-Landon met en scène et valorise son patrimoine architectural et paysager. Il englobe notamment la place du Marché ’

Château-Landon.

Vue sur la place du Marché de Château-Landon

Conception de l'espace La place du Marché est un grand espace où se mêlent piétons et véhicules. Ses merces, promenade, découverte du bourg, repos en terrasse, etc. Elle comprend en son des espaces libres aux piétons. Ce principe ment et au paysage urbain de se renouveler nagement de la nouvelle place permet au marché de se tenir chaque jeudi matin. Vue sur la rue Jean Galland

Les trottoirs ont été élargis et sont accessibles aux personnes à mobilité réduite ou permis au paysagiste de concevoir des terrasses pour les cafés et les restaurants. Elles ciale est dorénavant lisible. Ce travail a également permis de mettre autres établissements recevant du public.

centralité de Château-Landon. Son centrebourg est le principal lieu de rencontre et de partage pour ses riverains et ses visiêtre accessible à tous. Vue aérienne sur l'angle est de la place du Marché et sur la Maison du Tourisme

penser l’accessibilité des espaces publics en seine-et-marne

Mise en accessibilité de l'interface VEP/ERP -

tous dans tous les espaces, Château-Landon a choisi de revitaliser son centre-ville. La prise en compte des usages de la ville a permis de concevoir un espace public adapté au vieillissement de la population

simple jeu de topographie du trottoir (photo n°2). Ces adaptations

1. Mise en accessibilité de la banque depuis l'espace public

2. Jeux de topographie de mise en accessibilité

recueil de l accessibilité

BEV contrastée

BEV contrastée Les passages surélevés permettent aux piétons de traverser en sécurité et à niveau

autorisant le stationnement des véhicules, nécessaire à la desserte des commerces. Le cheminement piéton est mis en valeur sur l’ensemble du site. Il favorise l’accueil en aménageant des espaces de convivialité confortables à proximité des commerces, des lieux de restauration et d’hébergement, tant pour les résidents que pour les visiteurs. propose de nombreuses assises (bancs) qui permettent à tous de se ■

Les assises permettent aux piétons de faire une pause. Pour un confort d'usage, la hauteur d'assise doit être comprise entre 0,45 et 0,50 m.

La grille empêche tout blocage

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ACCESSIBILITÉ À UN ÉQUIPEMENT PUBLIC

recueil de l accessibilité

Cimetière de Lésigny Catégorie d'aménagement : voiries et espaces publics (VEP) et installation Maîtrise d'ouvrage : commune de Lésigny Maîtrise d'œuvre : commune de Lésigny Livraison : 2017 Description La mise en accessibilité du cimetière de Lésigny est un aménagement La commune a créé un cheminement accessible permettant aux personnes

Sur la vue aérienne, on distingue le parcours créé depuis le stationnement conduisent les visiteurs (valides ou à mobilité réduite) vers les sépultures. Ici,

Vue aérienne sur l'aménagement accessible au cimetière de Lésigny

penser l’accessibilité des espaces publics en seine-et-marne

La bande zébrée sécurise les PMR lorsqu'ils se déplacent sur la chaussée

De l'aire de stationnement au cimetière (VEP) adaptée et réservée aux personnes en situation de handicap. Elle permet à des personnes à mobilité réduite de se rendre au cimetière en voiture.

formant la signalétique verticale obligatoire (panneau B6d et du pannonceau M6h,

cimetière. Les communes et intercommunalités testent différentes solutions de traversées piétonnes. guidage en relief permettant de guider les personnes aveugles ou malvoyantes (PAM) descendant du véhicule vers le cimetière. Le positionnement de cette bande de guidage permet par ailleurs aux PMR de suivre une bonne La bande en relief guide les PMR jusqu'au cimetière

cimetière.

recueil de l accessibilité

Au cœur du cimetière (IOP) La mise en accessibilité des allées principales permet aux PMR de facilement se déplacer dans le cimetière. Le revêtement en enrobé rouge le cimetière, tout en réduisant les efforts. La couleur contraste avec le usagers malvoyants et en situation de handicap mental de se repérer plus aisément. Les contre-allées conduisant aux sépultures sont également

Simple, donne la possibilité aux personnes à mobilité réduite de se rendre au cimetière et au pied des sépultures. Le revêtement employé aux seniors et à tous les autres usagers. ■

Vue aérienne sur l'allée principale accessible du cimetière

Vue aérienne sur les allées principales accessibles du cimetière

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Accès au cimetière de Samoreau Catégorie d'aménagement : Maîtrise d'ouvrage : commune de Samoreau Mandataire de la maîtrise d'œuvre : Cabinet SEMAF Livraison du projet : 2015 Description Excentré, le cimetière de Samoreau est situé en limite sud des espaces urbanisés du village. La volonté de la commune a été de rendre accessible que des personnes à mobilité réduite puissent se rendre au cimetière. (dont une pour personnes en situation de handicap) permet aux usagers de se rendre au cimetière en véhicule. Ils peuvent y accéder de manière sécurisée, en traversant la voirie sur le passage piétons surélevé. La surlargeur de la

Vue aérienne sur l'aménagement permettant d'accéder au cimetière

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recueil de l accessibilité

Vue sur l'aménagement permettant d'accéder au cimetière depuis le terre-plein

emplacement réservé doit être composée du panneau B6d et du pannonceau M6h, cf. prescriptions techniques p. 142.

Minimalisme & accessibilité La place réservée aux personnes en situation de handicap est reliée au terre-plein par un abaissement

passage piétons sans entrave. signalisation verticale (panneau et pannonceau) et horizontale (deux ■

permet l'accès PMR

L'abaissement de la bordure permet aux personnes en situation de handicap d'atteindre le terre-plein sans entrave

penser l’accessibilité des espaces publics en seine-et-marne

Parvis de la mairie de Pamfou Catégorie d'aménagement : (dépendant de la mairie) + voirie et espaces publics (VEP) Maîtrise d'ouvrage : commune de Pamfou Mandataire de la maîtrise d'œuvre : JMF Ingénierie (cabinet de maîtrise Livraison du projet : 2017 Description dynamique communale de mise en accessibilité des équipements publics, de la voirie et des espaces publics de la commune. et les différentes entrées de la mairie, le parvis assure une continuité de déplacement accessible et met en scène son entrée. Il permet de rendre cheminement piéton initial. Le dessin des rampes latérales entre dans la composition symétrique du du parvis entre elles.

Vue aérienne sur le parvis de la mairie de Pamfou

Accessibilité, de la contrainte à la créativité !

Mise en scène des jeux successifs de topographie

projet a intégré le trottoir par la création de deux rampes en béton désactivé, raccordant le trottoir à ses extrémités, sur le parvis bas. Le parvis a été pensé comme un lieu de rencontre qui tient compte des différentes manifestations et assises et des jardinières plantées et basse. Les plantations situées du côté de la rue séparent le parvis du trottoir.

Vue aérienne sur la composition symétrique du parvis

Trois marches centrales en béton blanc conduisent vers

ainsi que le parvis bas ont été traités avec des pavés de surface régulière, en grès de teintes différentes sur des bases de gris et rosé.

La parvis haut donne accès aux entrées de la mairie

Les rampes permettent de passer d'un parvis à l'autre

matériaux contribue à apporter des contrastes visuels au regard de la règlementation et valorise le bâtiment de la mairie.

Scénographie lumineuse

dans le pavage guide les usagers vers les

les personnes malvoyantes peuvent plus aisément se repérer et accéder à la mairie. ■ Vue nocturne sur l'éclairage du parvis de la mairie

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ACCESSIBILITÉ EN MILIEU URBAIN

recueil de l accessibilité

Rues Antoine Cléricy et Bernard Palissy à Avon Catégorie d'aménagement : voiries et espaces publics (VEP) Maîtrise d'ouvrage : Mandataire de la maîtrise d'œuvre : Livraison : 2016 Description ment qualitatif. Les trottoirs réservent de larges espaces aux piétons qui bénéAcacias. ’ nouveau mobilier urbain.

’

projet offrent un bon cadre de vie aux riverains et aux usagers.

Vue aérienne sur l'aménagement du square et de la rue B. Palissy

penser l’accessibilité des espaces publics en seine-et-marne

BEV contrastée BEV contrastée Vue sur un passage piétons de la rue B. Palissy

Traversée des piétons sécurisée et facilitée

Les communes et intercommunalités testent différentes solutions de traversées

un contraste visuel entre la chaussée et le marquage. le traitement des ressauts entre la chaussée ils facilitent considérablement le passage toute autre personne à mobilité réduite ou personne valide, de la chaussée au trottoir et vice versa.

Détail du ressaut entre la chaussée et le trottoir

Passage de l'UFR facilité

recueil de l accessibilité Partie basse de la rue Antoine Cléricy

trottoir accessible et favorisé

chaussée

trottoir plus étroit, accueillant

Favoriser un trottoir afin de le rendre accessible Dans le cas de voiries existantes (notamment les tissus urbains historiques), la largeur nécessaire pour rendre les trottoirs accessibles vient généralement

accessibles, comme dans le cas de la rue Antoine Cléricy, il est possible de peut observer que le petit trottoir est plus permet aux riverains de disposer leurs nécessaire et rendre le trottoir accessible (à gauche). Plusieurs piétons peuvent Dans ce cas, il est nécessaire de demander une dérogation auprès de la commission consultative départementale de sécurité et avant la réalisation trottoir accessible (p.148).

Détail du trottoir étroit, rue A. Cléricy

penser l’accessibilité des espaces publics en seine-et-marne

Bien qu'en pente, la partie basse de la rue B. Palissy est pensée de manière accessible

Un travail sur l'accessibilité, même dans la pente ! La partie basse de la rue Bernard Palissy est en pente ce qui la rend peu accessible aux fauteuils roulants non de même été très attentive à sa mise en personnes à mobilité réduite puissent la largeur des trottoirs permet de se croiser et les contrastes permettent de distinguer le trottoir de la chaussée, grâce notamment à des plantations ou à

Le profil en travers des voiries réserve aux piétons l'espace nécessaire assurant confort et sécurité

Travail en largeur : confort et sécurité

réduite de se déplacer en sécurité. Toutes les personnes qui réalisent des déplacements avec des enfants en bas âge, à poussette ou avec une valise lourde, ainsi que les seniors se déplacer, sont considérés comme personnes à mobilité réduite et ont -

Disposition du mobilier Un espace situé dans le prolongement du banc permet à un usager en fauteuil roulant dernier est accompagné lors de son piétons qui peut marquer une pause. Cet espace libère la circulation pour le fauteuil est un symbole mobilité réduite (PMR). Cet espace permet également à un piéton de stationner sa poussette, ■

Espace de repos pour les UFR et les poussettes. Pour un confort d'usage, la hauteur d'assise doit être comprise entre 0,45 et 0,50 m.

recueil de l accessibilité

Place de la République à Fontainebleau Catégorie d'aménagement : voiries et espaces publics (VEP) Maîtrise d'ouvrage : commune de Fontainebleau Mandataire de la maîtrise d'œuvre : AAUPC (Agence Patrick Chavannes Livraison du projet : 2017

rue des Pins

place de la République

rue de la Paroisse

Vue sur la nouvelle place de la République, jour de marché

Description

développant une nouvelle offre de stationnement. Pour les piétons, il permet ’ de Fontainebleau. Souhaitant apporter une nouvelle dimension touristique au centre-ville

valides et les personnes à mobilité réduite, sans oublier les visiteurs venant de tous horizons (certains touristes sont non francophones et doivent pouvoir

penser l’accessibilité des espaces publics en seine-et-marne

Panneau B52 signifiant l'entrée en zone de rencontre, situé rue de la Paroisse

Partage de la voirie, rue de la Paroisse, bordant la place de la République

La partie sommitale des potelets peut être

Zone de rencontre

contraste et sa perception par les personnes aveugles ou malvoyantes

La place de la République ainsi que les rues qui la bordent sont inscrites dans section ou ensemble de sections de voies en agglomération constituant une zone affectée à la circulation de tous les usagers. Dans cette zone, les piétons sont autorisés à circuler sur la chaussée sans y stationner et bénéficient de la priorité sur les véhicules. La vitesse des véhicules y est limitée à 20 km/h. Toutes les chaussées sont à double sens pour les cyclistes, sauf dispositions différentes prises par l'autorité investie du pouvoir de police. Les entrées et sorties de cette zone sont annoncées par une signalisation et l'ensemble de la zone est aménagé de façon cohérente avec la limitation de vitesse applicable Une zone de rencontre peut être constituée d’une rue, englober une place ou un ensemble de voiries urbaines. Elle peut être plus ou moins étendue. À titre d’exemple, on peut citer un ensemble de rues dans un centre-ville historique, piétons, une rue de lotissement, etc. cyclistes et automobilistes. Le franchissement de la chaussée est permis par sommitale plus claire (bande contrastée) renforcerait leur propre contraste, ce qui faciliterait leur perception par une personne aveugle ou malvoyante.

aux collectivités de créer une zone de rencontre. Cette dernière permet aux la continuité de leur déplacement dans la plus grande sécurité. Ce modèle de pouvant pas aménager de trottoir.

recueil de l accessibilité

La conception de l'espace public permet aux PMR de franchir facilement la chaussé

Bordure en biseau facilement franchissable

Bordures en biseau facilite les déplacements des personnes en situation de handicap. Ici la chaussée est différenciée du trottoir par une bordure en biseau haute de 2 cm. Elle permet donc aux usagers en fauteuil roulant de pouvoir traverser la chaussée sans entrave. Par extension, un livreur chargé de marchandises peut facilement accéder au trottoir depuis

Veiller au bon niveau final du revêtement de la chaussée

ment s revêtetrop ba veau ni requis

Lors de la phase de chantier, les maîtrises

accessible, la hauteur maximale -

Vue aérienne sur la rue de la Paroisse, bordant la partie sudouest de la place de la République

penser l’accessibilité des espaces publics en seine-et-marne

Le square Le square se trouvant derrière l’église a fait ’ ’ et comprenant des jeux pour enfants, il est tous et permet aux piétons de trouver une ombre indispensable à la halte. Les parents peuvent aisément y entrer avec leur poussette. Les usagers en fauteuil roulant peuvent également y accéder. Vue aérienne sur la place de la République, son marché et son square

L'Office de Tourisme, ERP accessible depuis la place

Mettre en accessibilité les ERP depuis l'espace public (interface VEP / ERP) et espaces publics, le CAUE77 lui conseille d'assurer l'accessibilité de l'entrée de ses commerces

des ERP. La concertation avec chaque commerçant est indispensable. Penser ■

recueil de l accessibilité

Avenue du Général de Gaulle à Nemours Catégorie d'aménagement : voiries et espaces publics (VEP) Maîtrise d'ouvrage : commune de Nemours Mandataire de la maîtrise d'œuvre : Livraison du projet : 2013

équipements comme le cimetière et le commissariat de police. Alliant accessibilité et bien-être, le projet permet notamment aux piétons (valides et personnes à mobilité réduite) et aux cyclistes de se déplacer en sécurité,

Vue aérienne sur l'aménagement de l'avenue du Général de Gaulle

penser l’accessibilité des espaces publics en seine-et-marne

Des espaces lisibles La séparation de la voirie est très chaussée (destinée aux véhicules motorisés) de la piste cyclable et de la part du trottoir réservée aux piétons. Les contrastes et les changements de textures au sol appuient cette lecture

qui permettent aux piétons de ne pas partager leur espace avec les cyclistes, par exemple.

Espaces bien délimités et lisibles

Le cheminement piéton est réalisé en béton désactivé clair. Il se différencie facilement de la piste cyclable et de la chaussée, dont le revêtement est en enrobé. Déplacements et bien-être Des plantations marquent les limites entre ces espaces, ce qui contribue à les rendre plus lisibles. Résistantes au soleil et à la chaleur (espèces de rosiers, de lavandes et autres vivaces), Les plantations allient bien-être et délimitation

aux piétons, ce qui contribue à leur bien-être dans la chaîne de déplacement. Traversées piétonnes pour tous Les passages piétons sont signalés contrastées et des bandes de guidage permettent à un malvoyant de se diriger lors de sa traversée. Situés de les potelets contrastés lui permettent

Conception de passages piétons pour tous BEV contrastée

recueil de l accessibilité

Stationnement réservé La place de stationnement pour personnes en situation de handicap est rendue visible par une signalétique

et du pannonceau M6h, cf. prescriptions

Abaissement du trottoir et signalétique verticale

horizontale reprend le pictogramme (personne en situation de handicap), en son centre et deux fois en bordure de la place (de plus petite taille). Un bateau (abaissement du trottoir) permet aux PMR à la circulation. Choix d'un mobilier adapté pour l'aménagement également pratique. Il participe de la aux normes pour permettre aux PMR de

Mobilier adapté aux fauteuils roulants et cannes

Conception de l'espace et disposition du mobilier La disposition du mobilier permet ici à un usager en fauteuil roulant (UFR) de stationner sans entraver le passage des autres usagers du trottoir. Le choix de laisser un espace entre les deux bancs à côté. Cet espace peut également permettre à un piéton de stationner sa Espace d'accueil pour les usagers en fauteuil roulant

■

penser l’accessibilité des espaces publics en seine-et-marne

ACCESSIBILITÉ, SPORT ET NATURE

recueil de l accessibilité

Promenades accessibles en forêt de Fontainebleau Catégorie d'aménagement : Maîtrise d'ouvrage : Maîtrise d'œuvre : Livraison : 2012 Description Mobilité Réduite, souhaitent mettre en avant les aménagements réalisés

places de stationnement pour les personnes en situation de handicap, aux abords des parcours de promenades accessibles en forêt de Fontainebleau.

Cinq emplacements pour personnes en situation de handicap ont été créés dans la forêt de Fontainebleau, notamment sur la route Forestière au carrefour du Grand Duc et à la mare aux Évées.

Cette initiative permet aux personnes en situation de handicap de se rendre en voiture au plus près des cheminements accessibles et de se promener dans la forêt en fauteuil roulant par exemple. Cet exemple pour permettre à des personnes en situation de handicap de jouir des mêmes droits que les autres. ■

Emplacement réservé aux personnes en situation de handicap en forêt de Fontainebleau

Vue sur un cheminement accessible de la forêt de Fontainebleau

penser l’accessibilité des espaces publics en seine-et-marne

Île de loisirs de Bois-le-Roi (Base de plein air de loisirs de Bois-le-Roi) Catégorie d'aménagement : Maîtrise d'ouvrage : SMEAG (Syndicat Mixte d’Entretien, d’Aménagement et de Gestion) Maîtrise d'ouvrage déléguée : AFTRP (Agence Foncière et technique de la Région Parisienne) Mandataire de la maîtrise d'œuvre : Latitude Nord (agence de paysage) Livraison : 1985 Description -

jeunes visiteurs, des familles, des groupes scolaires ainsi que des sportifs. Située le long de la rive gauche de la Seine et en lisière de la forêt de aménagée une plage. De grands espaces de prairies et des aires de jeux notamment un centre équestre, une base nautique, des courts de tennis, un golf et des roulottes pour séjourner sur le site.

- -

Le cheminement bordant le plan d'eau est accessible et permet aux PMR de s'y promener

recueil de l accessibilité

Assurer la continuité de déplacement pour tous ! La continuité de déplacement est assurée dans toute la base, depuis les aires de stationnement base de loisirs. Les emplacements réservés aux personnes en situation de handicap sont connectés aux chemineL'interface entre le stationnement et le cheminement est assurée par un abaissé de trottoir

bateau (abaissement de trottoir) sur la chaussée. À partir des aires de stationnement, il est possible pour une personne à mobilité réduite de se rendre sur la majorité des cheminements de la base sans rupture de continuité.

permet aux personnes à mobilité

Diversité de cheminements et d'ambiances accessibles au cœur de la base de loisirs de Bois-le-Roi

Signalétique pour tous La base de loisirs est ponctuée de mobilier adapté à un large public. Les indications de direction sont données à inscriptions en braille

loin. Des pictogrammes permettent aux personnes en situation de handicap Des indications en braille permettent

Signalétique lisible par tous au sein de la base de loisirs de Bois-le-Roi

penser l’accessibilité des espaces publics en seine-et-marne

Une roulotte adaptée

personnes à mobilité réduite ou PMR. Sur la photo du bas, cheminement incliné (avec paliers de repos) permet surbaissée. Le jeu de topographie permet donc pied. Elle est adaptée aux personnes en situation de Cet aménagement permet comme une personne valide.

Cheminement menant à la roulotte

Mobilier de pique-nique adapté aux usagers en fauteuil roulant

Mobilier de pique-nique adapté Un espace de pique-nique a été aménagé en lisière de bois clairsemé. Le mobilier a ■

recueil de l accessibilité

Le Décor d'eau,

au cœur de l'île de loisirs de Bois-le-Roi

Catégorie d'aménagement : Maîtrise d'ouvrage : SMEAG (Syndicat Mixte d’Entretien, d’Aménagement et de Gestion) Mandataire de la maîtrise d'œuvre : Studio Ara, Dutertre et associé(e)s Livraison : 2007 Le Décor d'eau de l'île de loisirs

du plan de la base nautique. Relié par un cheminement accessible est un espace dont la qualité des sols permet de recevoir des personnes à mobilité réduite. Il permet aux PMR ne ■

Vue sur le Décor d'eau et le plan d'eau

Le décor d'eau est un espace de jeux d'eau accessible

penser l’accessibilité des espaces publics en seine-et-marne

Réserve naturelle régionale du Grand Voyeux à Congis-sur-Thérouanne Catégorie d'aménagement : Maîtrise d'ouvrage : - Mandataire de la maîtrise d'œuvre : Territoires Landscape Architects (agence de Livraison du projet : 2017 Description Situé à une soixantaine de kilomètres de Paris, sur la commune de Congis’ - d’une gravière, ces grands espaces d’herbe rase et de roselières accueillent un

’

Chaque année, plusieurs espèces d’oiseaux rares viennent nicher sur ce site.

comme aux personnes valides de vivre des expériences sensorielles inédites dans

Cheminement au cœur d'une roselière inondée. Situé à moins de 0,40 m de hauteur de la surface de l'eau, le cheminement ne nécessite pas de garde-corps.

recueil de l accessibilité

Arpenter la réserve Trois types de cheminements accessibles composent

de la pinède. Une bande du terrain naturel a été remaniée pour le rendre accessible. La nature du sol reste

Cheminement compacté traversant la pinède

a ensuite été compacté de manière à ce que le cheminement soit praticable. de tout obstacle saillant ou en portesitués aux abords du sentier ont été fauteuil roulant. Le sentier de la boulaie illustre le deuxième type de cheminements accessibles de la réserve. Il résulte les plus faibles et les espèces végétales

Cheminement ondulant au cœur de la boulaie

cheminements de la réserve. Leurs ondulations respectent les plantes remarquables comme certaines le site. La gestion des bas-côtés du chemin permet au visiteur de

Le platelage bois constitue le troisième type de cheminement. Il a la implantées dans le sens longitudinal

Cheminement en platelage bois traversant une roselière

évacuation rapide des eaux pluviales. La présence de chasse-roues pour les usagers en fauteuil roulant et de deux bandes de guidage accompagnent les personnes aveugles ou malvoyantes au long du parcours.

penser l’accessibilité des espaces publics en seine-et-marne

Vue sur l'observatoire du Butor

Invitation à la contemplation et à l'observation Dans la réserve, les visiteurs sont invités à contempler et observer la biodiversité depuis les cheminement et ce, sans en le concepteur a donc été de mettre en scène la diversité des habitats et des paysages du Grand Voyeux. Des observatoires accueillent les visiteurs.

Observatoire du Butor

▲

à la contemplation du paysage. Ses ouvertures dessinent de grandes fenêtres qui cadrent étangs, roselières et forêts. ◄

ornithologique. Ses ouvertures ont été

Observatoire des Dix Quartiers

à différentes hauteurs, prenant ainsi en compte les personnes de petite et grande tailles et les usagers en fauteuil roulant souhaitant observer les oiseaux tout au long de la journée.

Vue panoramique sur le paysage depuis l'observatoire des Dix Quartiers

recueil de l accessibilité

Voir sans être vu Tantôt dissimulé, tantôt à découvert, le visiteur découvre les séquences paysagères de la promenade naturaliste. les oiseaux sans être vu et dévoile progressivement ses secrets aux visiteurs.

en bois du chemin laissent entrevoir les espaces où les oiseaux sont observables, tout en se cachant.

Point d'observation accessible à tous

Situés le long des cheminements accessibles en platelage bois, ces aménagements permettent à tous de venir contempler la beauté visuelle, sonore, olfactive et tactile de la Réserve naturelle régionale du Grand Voyeux. ■ Écran permettant de voir sans être vu

Fenêtre entre les lames de bois permettant l'observation

penser l’accessibilité des espaces publics en seine-et-marne Photo : détail d'un cheminement dont le dévers est plus de deux fois supérieure la limite maximale prescrite. « En cheminement courant, le dévers est inférieur ou égal à 2 %. » (Arrêté du 15 janvier 2007 modifié par l'arrêté du 18 septembre 2012)

penser l’accessibilité des espaces publics en seine-et-marne

Annexe 1 | Prescriptions techniques pour une voirie accessible Apparaissent en bleu les extraits du décret n° 2006-1658 du 21 décembre 2006 relatif aux prescriptions techniques pour l'accessibilité de la voirie et des espaces publics. Apparaissent en vert les extraits de l'arrêté du 15 janvier 2007 portant application du décret n° 2006-1658 du 21 décembre 2006 relatif aux prescriptions techniques pour l'accessibilité de la voirie et des espaces publics.

1. Prescriptions relatives aux profils Qualité des sol Le sol des cheminements créés ou aménagés n’est pas meuble, le revêtement n’est pas glissant et ne comporte pas d’obstacle. Des cheminements praticables, sans obstacle pour la roue, la canne ou le pied, sont aménagés pour permettre l’usage et la traversée des espaces publics, y compris des voies ou espaces pavés. (Décret n°2006-1658 du 21 décembre 2006)

Profil en travers et dévers La pente transversale est la plus faible possible. permettre le cheminement des piétons en sécurité. (Décret n°2006-1658 du 21 décembre 2006)

libre de tout obstacle 2 % max.

1,40 m

► Illustration des prescriptions liées

mur ou obstacle

en travers

du cheminement 1,20 m

En cheminement courant, le dévers est inférieur ou égal à 2 %. La largeur minimale du cheminement est de 1,40 mètre libre de mobilier ou de tout obstacle éventuel. Cette largeur peut

toutefois être réduite à 1,20 mètre en l’absence de mur ou d’obstacle de part et d’autre du cheminement. (Arrêté du 15 janvier 2007)

prescripti ns tec ni ues

Profil en long et pentes Toute dénivellation importante peut être franchie par un plan incliné. Lorsque le cheminement courant se fait par un plan incliné, celui-ci respecte des caractéristiques ▼ Illustration des prescriptions

pente < 5 %

Si impossibilité 5à8%

2m max

Si impossibilité 2%

8à1

0,5 m max.

1,20 × 1,40 m

Lorsqu’une pente est nécessaire pour franchir une dénivellation, elle est inférieure à 5 %. Lorsqu’elle dépasse 4 %, un palier de repos est aménagé en haut et en bas de chaque plan incliné et tous les 10 mètres en cheminement continu. Un garde-corps permettant de prendre appui est obligatoire le long de toute rupture de niveau de plus de 0,40 mètre de hauteur. En cas d’impossibilité technique, due notamment à la topographie

- horizontal et hors obstacle - en haut et en bas de toute pente - à chaque changement de direction et à la disposition des constructions existantes, une pente de cheminement supérieure à 5 % est tolérée. Cette pente peut aller jusqu’à 8 % sur une longueur inférieure ou égale à 2 mètres et jusqu’à 12 % sur une longueur inférieure ou égale à 0,50 mètre. Les paliers de repos sont horizontaux et ménagent un espace rectangulaire de 1,20 mètre par 1,40 mètre, hors obstacle éventuel. (Arrêté du 15 janvier 2007)

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Ressauts peuvent être évités, ils comportent des bords arrondis ou chanfreinés. Lorsque les ressauts aux bords arrondis ou chanfreinés. (Décret n°2006-1658 du 21 décembre 2006) Les ressauts sur les cheminements et au droit des traversées pour piétons sont à bords arrondis ou munis de chanfreins. La hauteur des ressauts est au maximum de 2 centimètres. Elle peut atteindre 4 centimètres lorsque les ressauts sont

20 mm max.

bords arrondis 40 mm max.

La distance minimale entre deux ressauts successifs est de 2,50 mètres. Les pentes comportant plusieurs ressauts successifs, ’ du 15 janvier 2007)

Traversées pour piétons voirie au moyen d’un contraste visuel et d’un repérage, tactile ou autre. Ils sont repérables par les personnes handicapées, notamment les personnes aveugles ou malvoyantes qu’elles soient ou non assistées par un animal. Des bandes d’éveil de vigilance sont implantées au droit des traversées pour piétons. comportent des ressauts aux bords arrondis ou chanfreinés. (Décret n°2006-1658 du 21 décembre 2006)

50 mm

1,2

ge l ssa nta pa rizo 0m ho 0,8

50 mm

fil

d’e au

▲ Illustration des prescriptions liées à aux traversées pour piétons

prescripti ns tec ni ues

Au droit des traversées pour piétons, des sont réalisés avec des ressauts respectant les prescriptions réglementaires. La partie abaissée du bateau a une largeur minimale de 1,20 mètre et les pentes des plans inclinés sont conformes. Si la largeur du trottoir le permet, un passage horizontal d’au moins 0,80 mètre est réservé au droit des traversées pour piétons entre la pente du plan incliné vers la chaussée et le cadre bâti ou tout autre obstacle.

Une bande d’éveil de vigilance conforme aux normes en vigueur est implantée pour avertir les personnes aveugles ou malvoyantes au droit des traversées matérialisées. Elles comportent un contraste visuel. Un contraste tactile appliqué sur la chaussée ou le marquage, ou tout autre permet de se situer sur les passages pour piétons ou d’en détecter les limites. (Arrêté du 15 janvier 2007)

point sur la bande d'éveil de vigilance La bande d’éveil de vigilance (BEV) est une alerte de danger à l’approche de la traversée pour piétons. Elle signale à la PAM la limite entre le trottoir et la

Dans les faits, certaines traversées pour piétons sont implantées aux limites de trottoirs décrivant une courbe. Il est

doit être implantée de manière parallèle à la bordure du trottoir. La BEV doit être conforme à la norme NF P98-351

à la PAM de freiner à temps et avant de se retrouver sur la chaussée.

la BEV doit être posée parallèlement à la bordure de trottoir ;

la BEV doit être posée au droit de toute partie de bordure de trottoir dont la hauteur est inférieure à 50 mm. De plus, on veillera à ce que le marquage du passage pour piéton de la chaussée ne soit pas moins

contraste tactile sur la chaussée ou le 15 janvier 2007. différentes solutions de guidage sur les

le pas de freinage de trottoir et la ligne de plots de la BEV la plus proche, doit être respecté pour permettre à la PAM un arrêt en toute sécurité

la pose de la BEV pourra être arrêtée dès que le trottoir sera à une hauteur de 50 mm minimum (vue) par rapport au fil d'eau.

Vue sur un passage piétons de la rue B. Palissy, à Avon

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Escaliers, à l'exception des escaliers mécaniques La largeur minimale d’un escalier est de 1,20 mètre s’il ne comporte aucun mur de chaque côté, de 1,30 mètre s’il comporte un mur d’un seul côté et de 1,40 mètre s’il est placé entre deux murs. La hauteur maximale des marches est de 16 centimètres. La largeur minimale du giron des marches est de 28 centimètres. Le nez des première et dernière marches est visible, avec un contraste. Il présente une largeur de 5 centimètres au minimum. Tout escalier de trois marches ou plus comporte une main courante de chaque côté ou une main courante intermédiaire permettant de prendre appui de part et d’autre. Au moins une double main

courante intermédiaire est implantée lorsque l’escalier est d’une largeur supérieure à 4,20 mètres. Il y a au moins un passage d’une largeur minimale de 1,20 mètre entre mains courantes. Chaque main courante dépasse les première et dernière marches de chaque volée d’une largeur au moins égale au giron. La main courante est positionnée à une hauteur comprise entre 0,80 mètre et 1 mètre mesurée à la verticale des nez de marche. Toutefois, lorsque la main courante fait fonction de garde-corps, celle-ci se situe à la hauteur minimale requise pour le garde-corps. (Arrêté du 15 janvier 2007)

eu gu lon iron g

▼ Illustration des prescriptions liées relatives aux escaliers situés dans les VEP

1,00 m

r eu gu lon iron g

0,80 m

BEV 1,00 m 0,80 m

main courante de chaque côté ou intermédiaire

main courante à hauteur intermédiaire recommandée pour les personnes de petite taille (h. 0,55 m)

0,5

En référence à la norme NF vigilance (BEV) sont implantées en haut de chaque volée au moins située sur voirie ou espace public.

prescripti ns tec ni ues

► Illustration des prescriptions liées

on gir m c 28 um nim mi

relatives aux escaliers situés dans les VEP

hauteur de marche 16 cm maximum

► Largeur minimale son environnement

1,20 m minimum si aucun mur de chaque côté

1,30 m minimum si un mur d’un seul côté

1,40 m minimum s’il est placé entre deux murs

► courante intermédiaire largeur entre deux mains courantes 1,20 m minimum

lorsque la largeur de l’escalier excède 4,20 m, au moins une double main courante intermédiaire est obligatoire

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2. Prescriptions relatives aux équipements Bornes et poteaux Le mobilier urbain, en particulier les bornes et poteaux, y compris - les personnes aveugles ou malvoyantes. (Décret n°2006-1658 du 21 décembre 2006) les bornes et poteaux et autres mobiliers urbains situés sur les cheminements, comportent une partie contrastée soit avec son support, soit avec son arrière plan. La partie de couleur contrastée est constituée d’une bande d’au moins 10 centimètres de hauteur apposée sur le pourtour du support ou sur chacune de ses faces, sur une longueur au moins égale au tiers de sa largeur, et à une hauteur comprise entre 1,20 mètre et 1,40 mètre. Ce contraste est réalisé dans la partie haute des bornes et poteaux d’une hauteur inférieure ou égale à 1,30 mètre. La hauteur de la partie contrastée peut alors être adaptée si elle permet d’atteindre un résultat équivalent. La largeur et la hauteur des bornes et poteaux respectent l’abaque de détection d’obstacles. (Arrêté du 15 janvier 2007) ▼► Illustration des prescriptions liées à bornes et poteaux

0,28 m

0,50 m

dimensions minimales d’une borne ou d’un poteau selon l’abaque de détection des obstacles (0,50 m de hauteur pour 0,28 m de diamètre)

0,50 m

les resserrements et évidements sont acceptés au-dessus de 0,50 m de hauteur

prescripti ns tec ni ues

▼► Illustration des prescriptions liées à aux bornes et poteaux

la borne peut être totalement contrastée avec son support ou son arrière-plan

hauteur de la bande 10 cm minimum hauteur comprise

entre 1,20 m et 1,40 m

partie sommitale hauteur de la bande 10 cm minimum

partie sommitale,

hauteur de la bande 10 cm minimum

situation de la bande de contraste pour les bornes et poteaux d’une

hauteur inférieure ou égale à 1,30 m

situation de la bande de contraste pour les bornes et poteaux d’une

hauteur supérieure à 1,30 m

situation de la bande de contraste pour les bornes et poteaux

comportant un resserrement

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Abaque de détection des obstacles Les dimensions des bornes et poteaux sont déterminées conformément au schéma ci-dessous et compte tenu des -

la hauteur se mesure à partir de la surface de cheminement ; - la largeur hors-tout, la plus faible des dimensions, ou le diamètre sont mesurés dans un plan horizontal. La hauteur ne peut être inférieure à 0,50 mètre. Si la borne ou le poteau a une hauteur de 0,50 mètre, sa largeur ou son diamètre ne peut être inférieur à 0,28 mètre. Si la borne ou le poteau a une hauteur supérieure à 0,50 mètre, la largeur ou le diamètre minimal de la base diminue à mesure que sa hauteur augmente. Abaque de détection d’obstacles, extrait septembre 2012 ’ 15 janvier 2007 relatif aux prescriptions techniques pour l’accessibilité de la voirie et des espaces publics. ►

la hauteur du poteau est de 1,10 mètre au minimum pour un diamètre ou une largeur de 0,06 mètre ; - une borne de 0,21 mètre de largeur ou diamètre a une hauteur de 0,60 mètre au minimum. Des resserrements ou évidements sont acceptés au-dessus de 0,50 mètre de hauteur. Pour les bornes et poteaux comportant un resserrement ou un évidement, le contraste visuel […] est réalisé sur sa partie sommitale sur une hauteur d’au à la sécurité des déplacements des personnes malvoyantes. (Arrêté du 15 janvier 2007)

prescripti ns tec ni ues

Obstacles en porte-à-faux ou en saillie cheminement, les obstacles répondent aux -

s’ils sont en porte-à-faux, ils laissent un passage libre d’au moins 2,20 mètres de hauteur ; s’ils sont en saillie latérale de plus de 15 centimètres et laissent un passage libre inférieur à 2,20 mètres de hauteur, ils sont rappelés par un élément bas installé au maximum à 0,40 centimètre du sol ou par une surépaisseur au sol d’au moins 3 centimètres de hauteur ; ils respectent l’abaque de détection d’obstacle. (Arrêté du 15 janvier 2007)

éclairage public au-dessus de 2,20 m de hauteur

2,20 m

▼► relatives aux obstacles en porte-à-faux ou en saillie

2,20 m

0,15 m

2,20 m

0,15 m

0,40 m 30 mm surépaisseur du sol de 3 cm à l'aplomb des extrémités de l'obstacle

élément de rappel situé à 40 cm du sol maximum à l'aplomb des extrémités de l'obstacle

il est également possible d'installer un dispositif continu à l'aplomb des extrémités de l'obstacle

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Feux de circulation permanents Pour les PAM, la sonorisation des feux de signalisation est un élément essentiel de leur confort et de leur ressenti en terme de sécurité dans leur cheminement. Une uniformisation des messages parlés sur la phase « rouge ’ ’ ’ ’ le maximum d’autonomie et de sécurité sur toutes les voiries de France. Les signaux pour piétons associés aux feux de signalisation lumineuse sont complétés par des dispositifs sonores ou tactiles conformes à l’arrêté du 21 juin 1991 susvisé, et notamment aux dispositions de l’article 110.2 de l’instruction interministérielle de signalisation routière, sixième partie (Feux de circulation permanents), et aux normes en vigueur. (Arrêté du 15 janvier 2007) conformes. Le doublage sonore ou tactile du signal lumineux, au droit des traversées pour piétons, est un élément indispensable à la sécurité des personnes aveugles ou malvoyantes. Cela concerne les feux de signalisation R12 aux droits de traversée pour piétons sur chaussées routières, les feux de signalisation R25 au droit de traversée pour piétons de voies tramways ou de transports en commun en site propre et les feux de signalisation R24 au droit de traversée ’ du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes). conformes.

Trous ou fentes Les trous ou fentes dans le sol résultant de la présence de grilles ou autres (Arrêté du 15 janvier 2007) Jusqu’à 2 centimètres, la sécurité des usagers est garantie. Au-delà il y a un réel danger pour les utilisateurs de canne blanche ou pour les personnes se ’ ’ ’ ’ proéminent ou en forme de boule, elle peut se trouver prise dans le trou ou la fente d’une grille d’arbre, d’un regard, d’une grille de protection sur rigole, ou d’un élément de décoration. Les fentes supérieures à 2 centimètres sont aussi un obstacle aux roues des fauteuils roulants et des déambulateurs, aux parapluies et à certains talons de chaussures pouvant provoquer des blessures plus ou moins sérieuses.

prescripti ns tec ni ues

Signalétique et systèmes d’information Les informations visuelles apposées sur le mobilier urbain et destinées à l’indication des lieux ou à l’information du public peuvent être doublées par un signal sonore. Les informations visuelles sont facilement compréhensibles, lisibles en toutes conditions, y compris d’éclairage, visibles en position debout comme en position assise et contrastées par rapport au fond. Les caractères ont une hauteur de 1,5 centimètre au minimum pour une lecture proche, de 15 centimètres pour une lecture à 4 mètres et de 20 centimètres pour une lecture à 6 mètres. Lorsque le système d’information comporte des commandes, leur surface de contact tactile est située entre 0,90 mètre et 1,30 mètre du sol. Ces éléments sont atteint par une personne en fauteuil roulant, un espace d’au moins 0,90 mètre par 1,30 mètre en permettant l’usage sans danger. Lorsque des messages sonores doublent les messages visuels, ils sont délivrés par un matériel permettant à une Les escaliers et, chaque fois que cela est possible, les autres équipements susceptibles d’être signalés au moyen d’idéogrammes sont indiqués de cette manière. (Arrêté du 15 janvier 2007) L’utilisation de pictogrammes, de préférence normés, permet aux personnes ne sachant pas lire ou lisant mal, aux personnes ne comprenant pas

hauteur minimum hauteur minimum hauteur AB C minimum

repérer facilement et de comprendre les informations données. C’est aussi une aide précieuse pour les enfants, pour les

pour les personnes sourdes et muettes. Il est utile, pour les PAM, de doubler l’information ou la signalétique visuelle par un moyen sonore ou tactile ou podotactile. Le doublage tactile ou podotactile par la pose de cartouches en braille, de signalétiques en relief positif ou de signalétiques posées au sol que ce soit des BEV, des bandes de guidage, des bandes d’intersection ou autres.

ure lect e h c pro ure

lect

ure

lect

En ce qui concerne les caractères d’imk, l, t) des lettres permettent aux PAM de

▲ Illustration des prescriptions liées à

penser l’accessibilité des espaces publics en seine-et-marne

Éclairage public Sur le plan juridique, l’éclairage public relève du pouvoir de police municipale du maire mais n’a pas de caractère obligatoire. Seules deux prescriptions ’ L’installation

l’éclairage

les

aux usagers de repérer les zones de avec les autres moyens. Les

éclairages

placés

dessous

’ être directement visibles, notamment les projecteurs encastrés dans le sol, éviter qu’ils constituent des sources d’éblouissement. (Arrêté du 15 janvier 2007) Il est recommandé d’éviter les éclairages directs et trop intenses qui sont sources d’éblouissement. Il faut également

sont perturbateurs pour les PAM. Un conducteur rassurant. Il est important de maintenir le principe ’ seront évitées les zones d’ombres, les zones obscures qui sont perturbantes tant pour les personnes sourdes ou malentendantes qui communiquent en par lecture labiale, pour les personnes âgées ou les enfants qui peuvent se sentir angoissés, pour les personnes percevoir les formes et contours. Les dispositifs d’éclairage public sont situés en dehors du cheminement et ne doivent pas entraver le déplacement des personnes. Les poteaux lumineux et réverbères doivent répondre aux ’ d’obstacles.

Les bancs Lorsque des bancs, des sièges ou autres mobiliers de repos sont installés, le CAUE77 recommande que la hauteur

Il faut garder en mémoire que la pénibilité de la marche peut apparaître. Au-delà d’une distance de 200 mètres, des usagers peuvent rencontrer des important pour eux de trouver des bancs pour se reposer régulièrement. Le CAUE77 conseille aux communes de créer un espace permettant à un usager en fauteuil roulant (UFR) de pouvoir personnes assises.

▼ en fauteuil roulant, aux poussettes ou aux bagages dans la commune de Nemours

prescripti ns tec ni ues

3. Les prescriptions relatives aux intermodalités La voirie et les espaces publics (VEP) sont un des maillons de la chaîne du déplacement dont l’accessibilité doit également prendre en compte les interfaces avec les autres moyens de transports, qu’ils soient collectifs ou individuels, et avec le cadre bâti.

Emplacement d’arrêt de véhicules de transport collectif -

collectif au plus près du quai ou du trottoir sur toute leur longueur. Dans le cas de systèmes de transport guidé par rail, la sécurité des personnes vigilance. (Décret n°2006-1658 du 21 décembre 2006) Une largeur minimale de passage de 0,90 mètre, libre de tout obstacle, est disponible entre le nez de bordure de l’emplacement d’arrêt et le retour d’un abri pour voyageur éventuel. Si le cheminement pour piétons n’est pas accessible du côté du cadre bâti, cette largeur est au minimum de 1,40 mètre. Une aire de rotation de 1,50 mètre de ’ fauteuil roulant qui utilise le dispositif d’aide à l’embarquement ou au débarquement du véhicule. En milieu urbain, sauf en cas d’impossibilité technique, les arrêts sont aménagés en alignement ou « en Les lignes de transport et leur destination sont indiquées à chaque emplacement d’arrêt desservi par celles-ci. Le nom, la lettre ou le ligne est indiqué en caractères de 12 centimètres de hauteur au minimum et de couleur contrastée par rapport

au fond. Le nom du point d’arrêt peut être lu perpendiculairement à l’axe de la chaussée. Il doit commencer par une lettre majuscule suivie de minuscules et comporter des caractères d’au moins par rapport au fond. Dans le cas d’un emplacement d’arrêt de transport guidé surélevé à plus de 26 centimètres de hauteur par rapport à la chaussée, une bande d’éveil de vigilance conforme aux normes en vigueur est implantée sur toute la longueur de l’arrêt. (Arrêté du 15 janvier 2007)

penser l’accessibilité des espaces publics en seine-et-marne

▼

0,90 m minimum

si accessible (1,40 m minimum)

Si le cheminement pour piétons est accessible du côté du cadre bâti, une largeur minimale de passage de 0,90 m, libre de tout obstacle, est disponible entre le nez de bordure de l’emplacement d’arrêt et le retour de l’abri pour voyageur.

1,40 m minimum

Si le cheminement pour piétons n’est pas accessible du côté du cadre bâti, une largeur minimale de passage de 1,40 m, libre de tout obstacle, est disponible entre le nez de bordure de l’emplacement d’arrêt et le retour de l’abri pour voyageur.

1, 4 m 0m in .

aire de rotation fauteuil roulant) libre de tout osbtacle

largeur de passage libre de tout osbtacle

dis

tan c ma e à év téri el r aluer oul ave ant c le

repère conducteur (milieu de porte avant)

repère pour PAM en tête de quai (signal visuel et tactile pouvant être complété

aire de déploiement de la palette

Un marquage contrasté, au sol, permet aux usagers de se positionner face aux ’ ’ ’ espaces de circulation et des espaces d’attente permettant la sortie des passagers arrivés. Il est recommandé que cette signalisation au sol soit contrastée (p. 147) et détectable au pied ou à la canne. Utile aux PAM qui savent où se situe la porte, il permet au conducteur de s’arrêter au bon endroit. Dans le cas de surfaces transparentes des abribus, il est important de bien repérer ces éléments par une signalétique adaptée aux surfaces vitrées elles-mêmes, pour éviter tout choc de la part d’une personne malvoyante, d’une personne distraite, ’

prescripti ns tec ni ues

Stationnement réservé Lorsque des places de stationnement sont matérialisées sur le domaine public, au en fauteuil roulant.

prévus au projet. Au-delà de cinq cents places, le nombre de places aménagées du 21 décembre 2006) Les collectivités locales, à l’occasion de la réalisation du plan de mise en accessibilité de la voirie et des aménagements des espaces publics (PAVE) ou lors de travaux d’aménagement ou de rénovation de voirie, sont encouragées à échanger avec les ’ d’implantation des emplacements réservés les plus pertinents. Ces emplacements de stationnement réservés ne peuvent toutefois pas devenir – tacitement – des places réservées à l’usage exclusif d’un riverain. Le maire peut, par arrêté motivé, eu égard aux nécessités de la circulation et de la ’ autre lieu de stationnement ouvert au public des emplacements de stationnement aménagés aux véhicules utilisés par les personnes titulaires de la carte "mobilité inclusion" portant la mention "stationnement pour personnes handicapées" Les places de stationnement réservées sur les parkings (en tant que voies privées ouvertes à la circulation publique) doivent faire l’objet d’un arrêté du maire. L’accès aux places de stationnement réservées doit être libre. Aucun système, ne doit en entraver l’accès. Certaines collectivités locales ont, par le passé, pensé qu’un système d’arceaux ou de bornes rétractables étaient la meilleure solution pour garantir aux personnes titulaires de la carte de stationnement de pouvoir disposer de places réservées. Ces systèmes étant utilisables avec une télécommande ou un autre système interactif, beaucoup d’utilisateurs des places de stationnement réservé dépourvus de ce matériel ne pouvaient avoir accès à ces places. Ces systèmes sont illégaux ! Les emplacements réservés sont librement accessibles. Leur agencement permet à toute personne de rejoindre le trottoir ou le cheminement pour piétons sans qu’une personne en situation de handicap puisse accéder aux emplacements de stationnement réservé. Les dimensions prescrites permettent à une personne en ’ emplacement. ’ soit de 7 ou 8 mètres.

’

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signalisation verticale

signalisation horizontale panneau B6d + panneau M6h + marquage au sol pictogramme blanc sur les limites

peint en blanc sur les limites ou le

(facultatif)

passage (largeur permettant de rejoindre le trottoir en sécurité sans emprunter la chaussée et au aménagé

3,30 m min.

5 m minimum, 7 à 8 m recommandés

▲

ment réservé peut être si et seulement si • le stationnement est longitudinal et à gauche • le stationnement est de plain-pied avec le

1,00 m min. 0,80 m

0,80 m

+ 2,00 m min.

• à condition de ménager une largeur de trottoir une bande latérale matérialisée au droit de cet emplacement.

5 m minimum, 7 à 8 m recommandés

▲ avec le trottoir

de plain-pied

prescripti ns tec ni ues

Stationnement réservé (suite) Un emplacement réservé ne peut mètres et présente une pente et un dévers transversal inférieurs à 2 %. moins égale à 0,80 mètre permet de rejoindre le trottoir en sécurité sans abaissé aménagé conformément aux prescriptions énoncées dans la section Par dérogation à la règle énoncée ci-dessus, en cas de stationnement longitudinal à gauche et de plainpied avec le trottoir, la largeur de peut être réduite à 2 mètres, à condition de ménager une largeur de trottoir de 1,80 mètre comprenant une bande latérale matérialisée de 0,80 mètre au droit de cet emplacement. Les

emplacements

réservés

sont

1988 susvisés, et notamment aux sur la signalisation routière, quatrième partie (Signalisation de prescription) et septième partie (Marques sur chaussées). Ils sont répartis de manière homogène sur la totalité de la voirie de la commune, selon un plan de zonage élaboré après avis de la commission aux personnes handicapées ou dans le cadre du plan de mise en accessibilité de la voirie et des espaces publics (PAVE). En cas de stationnement payant, les ou les horodateurs sont lisibles en toute condition en position assise comme en position debout. Les commandes paiement sont situées entre 0,90 mètre et 1,30 mètre du sol. (Arrêté du 15 janvier 2007)

Les places de stationnement réservées doivent répondre aux prescriptions techniques de l’instruction interministérielle sur la signalisation routière (IISR), conformément à l’article 55-3, paragraphe C 2). -

Emplacement réservé au stationnement des véhicules utilisés par les personnes titulaires de la carte de stationnement prévue à l’article L. 241- 3-2 du code de l’action sociale et des familles. Seul est obligatoire le pictogramme conforme ’

Ce pictogramme peut néanmoins [en complément] être placé au milieu de ’ 1,2 m.

La signalisation verticale est composée du panneau B6d (« interdit de ’ ’

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Carte mobilité inclusion & respect des places de stationnement Il est important de communiquer sur l’utilisation et le respect de ces places de stationnement réservées. Les nombreuses incivilités dont sont victimes les personnes en fauteuil roulant ou à mobilité réduite et utilisatrices de ces places de stationnement réservées sont une entrave à l’accessibilité de la chaîne du déplacement. La carte mobilité inclusion comportant la mention "stationnement pour personnes handicapées" permet à son titulaire ou à la personne qui prises en faveur des personnes handicapées par les autorités administratives compétentes en matière de circulation et de stationnement, et en particulier handicapées en tous lieux ouverts au public. du véhicule utilisé pour le transport de la personne handicapée, de manière à être contrôlée aisément par les agents habilités à constater les infractions à la réglementation de la circulation et du stationnement. Elle est retirée dès Décret n° 2016-1849 du 23 décembre 2016) Il est nécessaire de bien sensibiliser et former les agents de police municipale sur l’importance des places de stationnement réservées. Lorsqu’une ou plusieurs personnes valides utilisent un véhicule sur lequel est apposé la carte de stationnement alors qu’aucune personne en situation de handicap ne les accompagne, et qu’elles utilisent une place de stationnement réservée, ’ ’ sanctionnés pour garantir un libre accès aux usagers qui en ont réellement besoin. Il faut cependant avoir à l’esprit que le handicap de certains titulaires de la carte de stationnement peut-être « invisible

prescripti ns tec ni ues

4. Les prescriptions relatives aux travaux sur voirie En cas de travaux sur trottoir, il est important de maintenir l’accessibilité de cet espace ; ce n’est pas seulement vrai pour les personnes en fauteuil. Les les personnes aveugles ou malvoyantes qui ont mémorisé leur parcours, sécurisants et qui peuvent butter sur un obstacle inattendu. Certaines personnes soit parce qu’elles sont âgées, soit parce qu’elles vivent avec des troubles psychiques peuvent, dans cette situation de perte de repères, se trouver en état de stress. Il peut en être de même pour les enfants. Une communication, en amont des travaux, indiquant le positionnement provisoirement mis en place, qu’ils soient pédestres ou à l’aide de transports navettes accessibles, seront garants d’un confort d’usage pour l’ensemble des citoyens. Cette communication peut se faire au travers du journal municipal, ainsi qu’au travers de relais tels que les écoles, les associations de parents d’élèves, les associations de personnes en situation de handicap, les IME et autres établissements spécialisés situés sur le périmètre concerné, etc. En cas de travaux, lorsqu’ils sont pratiqués sur le trottoir ou lorsqu’ils impliquent la neutralisation d’une partie de trottoir, si ceux-ci entraînent une rupture dans la continuité de la chaîne du déplacement sur un même côté de la chaussée, il est recommandé qu’un cheminement soit aménagé sans dénivellation ou respectant les prescriptions relatives aux traversées pour piétons de l’arrêté du 15 janvier 2007, développées dans les pages précédentes. Sa largeur pourra être réduite temporairement à 0,90 mètre sans aucun élément en saillie situé à moins de 2,20 mètres de hauteur. La longueur de ce rétrécissement doit permettre une co-visibilité entre ses deux extrémités. Si une traversée de chaussée ne peut être évitée, les prescriptions relatives à la largeur de passage, aux ressauts et pentes d’abaissés de trottoir devront ’ aveugles ou malvoyantes doit être éveillée sur le danger que constitue la ’ sur chaussée sont à appliquer. Dans le cas de travaux sur voirie, il est parfois préférable d’avoir une accessibilité imparfaite plutôt qu’une impossibilité totale à se déplacer.

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Annexe 2 | La bande d'éveil de vigilance (BEV)

transports collectifs guidés, maritimes

transports guidés, par rail ou équivalent, sont concernés si les quais de leurs stations ont une hauteur supérieure à 26 cm au-dessus de la voie empruntée par ceux-ci ; en bordure de trottoir au droit de traversées de chaussées équipées

au droit de traversées de chaussées relevées sans dénivellation détectable,

voirie ou espace public.

des personnes aveugles et malvoyantes (PAM) repose essentiellement sur leur

vigilance. Caractéristiques (2010)

Les bandes d'éveil de

traitement des abaissés de trottoir, traitement des carrefours à voies perpandiculaires, carrefours à voies obliques, traitement des îlots, traitement des traversées avec chaussée surélevée, cas des traversées en zone 30, traitement des traversées de voies de tramways, implantation aux carrefours équipés de feux de signalisation, implantation le long des

prescripti ns tec ni ues

Annexe 3 | Contrastes visuels Le contraste entre la couleur du texte (ou du dessin) et celle du fond est essentiel pour les lecteurs malvoyants. Le meilleur contraste est le texte noir sur fond ivoire ou l’inverse, mais l’utilisation de couleurs est possible et même souhaitable pour rendre une information attrayante ou pour aider à se repérer. Pour faciliter la détection des aménagements, équipements et mobiliers par les personnes malvoyantes, un contraste viport ou son arrière-plan, soit entre deux Un contraste en luminance est mesuré son environnement immédiat, ou entre moins lumineux, la valeur de 70 % doit être recherchée lors de la mise en oeuvre en réalisant les mesures sur les revêtements neufs. Une solution technique permettant

de luminance de 40 % peut se substituer à cet objectif. Ces valeurs deviennent 2,3 et est plus lumineux que son environnement. Un contraste équivalent peut également leur entre les deux surfaces. Le choix des matériaux mis en oeuvre tient compte de leur capacité à maintenir luminance ou en couleur. (Arrêté du 15 janvier 2007)

Le tableau ci-contre permet de déterminer quels sont les contrastes recommandés pour faciliter tion des PAM dans leur environnement. La différence de contraste préconisée entre la couleur du texte et celle du fond est d’au moins 70 %. -

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Annexe 4 | Impossibilités techniques en matière d'accessibilité (ITA) Les règles énoncées dans l'annexe 1 l Prescriptions techniques pour une voirie accessible (p. 126) ’ y a impossibilité technique avérée en matière d’accessibilité (ITA) le législateur a prévu la possibilité de dérogation. Il convient de solliciter l’avis de la Commission Consultative Départementale de Sécurité et d’Accessibilité (CCDSA) pour déroger sur une ou plusieurs règles d’accessibilité de la voirie et des espaces publics pour impossibilité technique. La CCDSA examine les dérogations aux dispositions relatives à l’accessibilité aux personnes handicapées ou à mobilité réduite de la voirie et des espaces publics, conformément aux dispositions du décret n° 2006-1658 du 21 décembre 2006 relatif aux prescriptions techniques pour l’accessibilité de la voirie et des espaces Identification des impossibilités techniques en matière d’accessibilité (ITA) ’ Elles peuvent également être repérées et étudiées lors de l’élaboration du PAVE. La réalisation d’un PAVE permet, en effet, dès la phase de préparation, de recenser, étudier, impossibilités techniques à réaliser l’accessibilité de la voirie et des espaces publics. du patrimoine par les architectes des bâtiments de France. La recherche de solution, par la concertation entre les différents acteurs locaux, les associations de personnes en situation de handicap et les usagers permet une présence et génère des échanges et des débats d’idées d’où peuvent émerger des solutions inédites et innovantes. Si aucune solution n’est trouvée permettant une accessibilité généralisée, une demande d’avis sera déposée auprès de la CCDSA sur un ou plusieurs points. L’accessibilité prenant en compte toutes les familles de handicap, la demande de dérogation ne peut porter que sur l’un des points de la réglementation et ne ’ ’ pas de veiller à la largeur du cheminement piéton, au positionnement du mobilier urbain en dehors du cheminement piéton, de travailler à minorer ou supprimer points d’arrêt transport.

prescripti ns tec ni ues

Procédure Les demandes d’avis doivent être déposées auprès de la CCDSA, avant l’approbation du projet et, bien entendu, avant la réalisation des travaux. En cas d’impossibilité technique, l’autorité gestionnaire de la voie ou de l’espace public sollicite l’avis de la commission consultative départementale de sécurité et d’accessibilité pour dérogation à une ou plusieurs règles d’accessibilité. (Arrêté du 15 janvier 2007). Lorsque cela concerne une voie ou un espace public dépendant du Département (par exemple le cas fréquent d’une route départementale traversant une agglomération), la demande d’avis de la CCDSA doit être déposée par le Conseil général, autorité gestionnaire. La demande d’avis est adressée au préfet en sa qualité de président de la CCDSA [dont le secrétariat est assuré par la direction départementale du ’ établi en trois exemplaires comprenant tous les plans et documents permettant à la commission de se prononcer sur la pertinence de la dérogation. protection d’espaces protégés, l’avis de l’architecte des Bâtiments de France est joint au dossier. (Arrêté du 15 janvier 2007). Si le dossier est incomplet, dans un délai d’un mois suivant la réception de la demande, le président de la commission invite le demandeur à fournir les pièces complémentaires. - un plan de situation qui permettra de localiser avec précision l’emplacement de ’ - les plans détaillant le ou les aménagement(s) prévu(s) (voirie, trottoir, place de stationnement, escalier, points d’arrêt de transport collectif, bancs, place ou esplanade, espace public, zone piétonne, zone 30, zone de rencontre, etc.) avec l’ensemble des cotes (dénivelés avant et après travaux, les pentes et dévers, le positionnement du mobilier urbain, de la signalétique, de l’éclairage, etc. avec ’ -

’ aux règles d’accessibilité sur lesquelles porteraient la ou les demande(s) de ’

protection d’espaces protégés, l’avis de l’architecte des Bâtiments de France est

- des photos des lieux sur lesquels portent les demandes de dérogation permettront à la commission de mieux appréhender le dossier.

Les documents peuvent être fournis en format papier (2 exemplaires) et en format numérique (1 exemplaire sous format PDF) pour présentation en commission. -

’

demande, l’avis est réputé favorable. (Arrêté du 15 janvier 2007).

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Synthèse générale

concerne les déplacements de chacun, que nous soyons en situation de handicap

incontournables de nos déplacements au quotidien. Mettre en accessibilité les - Marnais et de favoriser le maintien des tissus économiques des territoires. Toutes les communes doivent mettre en accessibilité leurs voiries et espaces de mise en accessibilité de la voirie et des aménagements des espaces publics accessibilité. Il est une feuille de route indispensable pour les collectivités locales. les modes actifs de déplacement, incluant toutes les personnes en situation de handicap et autres personnes à mobilité réduite. Étape par étape, le guide accompagne le lecteur dans la réalisation du PAVE. Il un PAVE de qualité. La Seine-et-Marne compte 218 communes1 de mille habitants et plus, dans

nouveaux EPCI ont vu le jour en Seine-et-Marne (regroupement de communes, des communes entrantes dans la dynamique du PAVE. De plus, chaque EPCI est unique, selon que les communes membres ont ou non transféré la gestion de leurs Face à cette diversité de situations, le guide conseille les collectivités locales

s nt

se énérale

qualité, il est préconisé de prévoir un budget adéquat, réunir les acteurs du territoire dans leur diversité et de réaliser un prédiagnostic. Cette étape permet territoire à étudier. En effet, chaque territoire est unique.

territoire.

rôle du concepteur (architectes, urbanistes, paysagistes, ingénieurs, géomètres et

concevoir un projet accessible. Conjointement, ils sont les acteurs incontournables de la mise en accessibilité des VEP (rues, routes, parcs de stationnement, parvis, places publiques, etc.). Le guide présente au lecteur un recueil de treize réalisations seine-et-marnaises, - intercommunalité. Dans un troisième temps, elle prend place dans des milieux

’

Indispensable pour les uns, l'accessibilité devient un confort et une source de bien-être pour les autres.

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Bibliographie Guide de la Délégation ministérielle à l'accessibilité Concevoir une voirie pour tous. Délégation ministérielle à l'accessibilité (2016) -

tous_6354

Fiches du Cerema Les PAVE. La démarche d'élaboration. Certu (2009) - des-espaces-publics-les-pave.html

- -

Élaboration PAVE. Éléments pour un cahier des charges. Cerema (2015) Élaborer, à l'échelle intercommunale, des PAVE. La démarche de la communauté de commune du Pays de la Serre. Cerema (2014) reduite.html

- -

Recueil de fiches. Les cheminements des personnes aveugles et malvoyantes PAM. Retours d'expériences pour les aménagements de voirie Cerema (2016) 1.

La déficience visuelle et les déplacements à pied (2010)

Les bandes d'éveil de vigilance. Caractéristiques (2010)

Les bandes d'éveil de vigilance. Implantation sur voirie (2010)

Le contraste visuel pour les personnes malvoyantes, appliqué aux bande d'éveil de vigilance (norme NF P98-351) (2010)

Les point d’arrêt de bus, identification et sécurité de l’aire d’attente (2010)

La détection des obstacles (2012)

Séparation d'espaces piétons - véhicules (2013)

Repérage des passages piétons sur chaussée (2013)

Carrefours comportant au moins une traversée équipée de signaux R25 (2016)

- -

Mieux accueillir les piétons âgés dans l'espace public. Recommandations d'aménagement. Cerema (2016) -

- -

bibli

rap ie

Recueil de fiches. Encombrement des trottoirs fiches 3.0 à 3.5 1.

Introduction et rappel sur la réglementation en matière d'accessibilité (modifiée en 2015)

Le mobilier urbain et autres obstacles fixes (modifiée en 2015)

Les bacs à ordures ménagères et conteneurs de tri sélectif

Les terrasses et les étals des commerces

Le stationnement

Les espaces verts

Handicaps et usages - fiche n°1 Handicaps mentaux, cognitifs et psychiques - fiche n°2 - Accessibilité et handicap mental. Certu (2013) -

- - -

- -

Lois, décrets, arrêtés et normes Loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées. Décret n°2006-1657 du 21 décembre 2006 relatif à l'accessibilité de la voirie et des espaces publics. Arrêté du 15 janvier 2007 portant application du décret n° 2006-1658 du 21 décembre 2006 relatif aux prescriptions techniques pour l'accessibilité de la voirie et des espaces publics. Cheminements - Insertion des handicapés - Éveil de vigilance Caractéristiques, essais et règles d'implantation des dispositifs podo-tactiles au sol d'éveil de vigilance à l'usage des personnes aveugles ou malvoyantes. Norme NF P98-351 Arrêté du 18 septembre 2012 modifiant l’arrêté du 15 janvier 2007 relatif aux prescriptions techniques pour l’accessibilité de la voirie et des espaces publics.

Site internet (prescriptions techniques) Accessibilité voirieetespacespublics.accessiblepourmoi.fr

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Liste des sigles présents dans le guide ABF ⋅ Architecte des Bâtiments de France ANRU ⋅ Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine AOM ⋅ AOT ⋅ BOAMP ⋅ CA ⋅ CAT ⋅ CAUE ⋅ CAUE77 ⋅ et-Marne CC ⋅ Communauté de Communes CCA ⋅ CDCPH ⋅ CCDSA ⋅ CGCT ⋅ Code Général des Collectivités Territoriales CIA ⋅ DDT ⋅ Direction Départementale des Territoires DDTM ⋅ Direction Départementale des Territoires et de la Mer DMA ⋅ EHPAD ⋅ EPCI ⋅ ERP ⋅ Établissement Recevant du Public IISR ⋅ Instruction Interministérielle sur la Signalisation Routière IME ⋅ Institut Médico-Éducatif ITA ⋅ IOP ⋅ JAL ⋅ Journal des Annonces Légales JOUE ⋅ ’ MOP (loi) ⋅ PAM ⋅ Personne Aveugle ou Malvoyante PAVE ⋅ Plan de mise en Accessibilité des Voiries et aménagement des Espaces publics PDU ⋅ Plan de Déplacement Urbain

si les

PGD ⋅ Pôle Générateur de Déplacements (les PGD sont parfois nommés PMR ⋅ Personne à Mobilité Réduite SDA ⋅ UFR ⋅ Usager en Fauteuil Roulant VEP ⋅ Voiries et Espaces Publics

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Conception générale Coordination Rédaction Maquette Illustration

Alexis ASTIER paysagiste DPLG - urbaniste

Crédits photographiques © CAUE77 © Association Mobilité Réduite © Agence des espaces verts de la Région Île-de-France © JMF Ingénierie

Prix public | Impression | Imprimerie Beaudoin, Coulommiers Imprimé sur papier 100% recyclé

Dépôt légal | septembre 2017 ISBN | 978-2-9542916-1-1

penser lâ€™accessibilitĂŠ des espaces publics en seine-et-marne

e guide s’adresse aux élus et techniciens soucieux de rendre accessibles les espaces publics des villes et villages de Seine-et-Marne. Il est tout particulièrement destiné aux communes et aux intercommunalités pour répondre aux exigences liées à la mise en accessibilité du territoire. Il ’ ’ ’ oublier les professionnels de demain, les étudiants.

des projets réalisés, en cours et à venir, de ses habitants et des visiteurs susceptibles de se déplacer, d’un point de départ à un point d’arrivée.

L’

ouvrage apporte aux élus et aux techniciens la méthodologie nécessaire pour mettre en accessibilité les voiries et espaces publics, tant dans

sécurité, d’autonomie et de bien-être dans les déplacements et d’accéder aux mêmes espaces et services quelles que soient nos différences.

Le CAUE77 (Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement de Seineet-Marne) est un organisme investi d’une mission d’intérêt public, né de la loi sur l’architecture du 3 janvier 1977. Il a pour objectif de promouvoir la qualité de l’architecture, de l’urbanisme, de l’environnement et des paysages dans le territoire seine-et-marnais. Conseiller, informer et sensibiliser constituent les missions d’intérêt public du CAUE77. Tout acte d’aménagement de l’espace public est créateur d’un cadre de vie ’

Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement de Seine-et-Marne ,

www.caue77.fr

Prix public ISBN 978-2-9542916-1-1