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ANNONCES LÉGALES
JURIDIQUES
ET JUDICIAIRES
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VENTES AUX ENCHÈRES PUBLIQUES
LI2502841
SUR LA COMMUNE DE SAINT SIMÉON DE BRESSIEUX (38870), 618 rue du Verdin MAISON T/5 DE 76,48m² AVEC COUR GOUDRONNÉE ET JARDIN
(cadastrée section C 1215 et C 1216 pour 8a 14ca)
SELARL EYDOUX - MODELSKI
Avocats à la Cour
10 avenue Alsace Lorraine - 38000 GRENOBLE
Téléphone : 04 76 46 27 43
VENTE AUX ENCHÈRES PUBLIQUES
Mise à prix : 60 000 €
Consignation pour enchérir : 6 000 €, soit 10% du montant de la mise à prix par chèque de banque émis à l’ordre de la CARPA, ou remise d’une caution bancaire irrévocable.
ADJUDICATION FIXÉE LE MARDI 23 SEPTEMBRE 2025 À 14 h à l’audience du Juge de l’Exécution des Saisies Immobilières du Tribunal Judiciaire de Grenoble au Palais de Justice, Place Firmin Gautier - 38000 Grenoble
Visite prévue sur place le jeudi 11 septembre 2025 de 14 h à 15 h par le ministère de la SELARL LEGALACT, commissaire de Justice à Grenoble
Cette vente a lieu aux requêtes, poursuites et diligences de :
La CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE
MUTUEL SUD RHÔNE ALPES Société Civile Coopérative à capital et personnel variables immatriculée au RCS de Grenoble sous le n° B 402 121 958 dont le siège social est 12 Place de la Résistance C.S. 20067 à Grenoble cedex (38041) agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège ; Ayant pour Avocat la SELARL EYDOUX MODELSKI – BASTILLE AVOCATS
DÉSIGNATION
Sur la Commune de SAINT SIMÉON DE BRESSIEUX (38870), 618 rue du Verdin, un bien immobilier cadastré section C 1215 et C 1216 pour 8a 14ca.
CAHIER DES CONDITIONS DE VENTE
Le cahier des conditions de vente contenant les clauses et conditions de la vente a été dressé par la SELARL EYDOUX MODELSKI – BASTILLE AVO-
CATS, Avocat, et déposé au Greffe du Juge de l’Exécution des Saisies Immobilières du Tribunal Judiciaire de GRENOBLE le 18 décembre 2020.
FRAIS - ENCHÈRES
Les frais préalables seront payables, comme les frais postérieurs par l’adjudicataire EN SUS du prix. Les enchères ne seront reçues que par ministère d’un avocat inscrit au Barreau de GRENOBLE qui ne pourra être porteur que d’un seul mandat. Les enchères sont pures et simples et chaque enchère doit couvrir l’enchère qui la précède.
Par jugement du 27 mai 2025, le Juge de l’Exécution des Saisies Immobilières du Tribunal Judiciaire de GRENOBLE, en application des dispositions de l’article L322-6 du code des procédures civiles d’exécution, a fixé le montant de la mise à prix à la somme de 60 000 €
MISE À PRIX : 60 000 €
CONSIGNATION POUR ENCHÉRIR : 6 000 €
Soit 10 % du montant de la mise à prix par chèque de banque émis à l’ordre de la CARPA, ou remise d’une caution bancaire irrévocable.
À DÉFAUT D’ENCHÈRE
En application des dispositions de l’article R322-47 du code des procédures civiles d’exécution, à défaut d’enchère, le bien sera immédiatement remis en vente sur le montant de la mise à prix initiale fixé à la somme de 37 500 €
Pour tous renseignements s’adresser à la SELARL EYDOUX MODELSKI – BASTILLE AVOCATS, Avocats susnommés Tél. 04 76 46 27 43 – www.bastille-avocats.fr, et pour prendre communication du cahier des conditions de vente au Greffe du Tribunal Judiciaire de Grenoble, où il est déposé, tous les jours, de 14 h à 16 h, sauf le MARDI. Pour extrait : Me Pascale MODELSKI, Avocat www.bastille-avocats.fr
LI2503209
SUR LA COMMUNE DE SAINT-MARTIN-D’HÈRES (38400), 7, rue du Vercors UN APPARTEMENT DE TYPE 5 d’une superficie de 85,30 m2 comprenant cuisine, séjour, WC, salle de bains, 4 chambres, une cave et un emplacement de parking (cadastré BO n°242)
TOTEM AVOCATS
SELARL LGB - BOBANT
Avocats Associés inscrits au Barreau de Grenoble 22, avenue Doyen Louis Weil - 38000 GRENOBLE
Tél. 04 38 70 15 20 - jc.bobant@orange.fr
VENTE AUX ENCHÈRES PUBLIQUES
Mise à prix : 90 000 €
CONSIGNATION OBLIGATOIRE par chèque certifié émis à l’ordre du Service Séquestre de l’Ordre des Avocats du Barreau de Grenoble d’un montant de 9 000 €
ADJUDICATION FIXÉE au MARDI 23 SEPTEMBRE 2025 à 14 h à l’audience du Juge de l’Exécution des Saisies Immobilières du Tribunal judiciaire de Grenoble au Palais de Justice, place Firmin Gauthier
VISITE PRÉVUE SUR PLACE LE JEUDI 11 SEPTEMBRE 2025 à 15 h par le ministère de l’Office SED LEX - N’KAOUA - CALAS, commissaires de Justice Associés à Grenoble
Pour tous renseignements : s’adresser à la SELARL LGB - BOBANT, Tél. : 04 38 70 15 20, tous les jours de 10 h à 12 h.
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• Informations des mandataires judiciaires...
LI2503851
641 NOTAIRES VOREPPE
641, av. de Stalingrad 38340 Voreppe
AVIS DE VENTE DE PARCELLES BOISÉES
en application des articles L331-19 du Code forestier
Avis par la présente insertion de la vente de 4 parcelles boisées. Sur la commune de LA RIVIÈRE (38210) cadastrées :
- Section C N°301 lieudit Le Champ du Port 00ha 03a 17ca.
- Section D N°42 lieudit Le Bas Lignet 00ha 29a 84ca.
- Section D N°59 lieudit Les Rafanières 00ha 49a 30ca.
- Section E N°358 lieudit Les Patées 00ha 14a 60ca. Contenance totale 00 ha 96 a 91 ca.
Moyennant le prix de MILLE EUROS 1 000,00 €, payable comptant le jour de la signature de l’acte authentique de vente et l’entrée en jouissance aura lieu le même jour, par la prise de possession réelle, l’immeuble étant libre de toute location ou occupation.
Les propriétaires d’une parcelle boisée contigüe à la parcelle objet de la présente vente disposent d’un délai de 2 mois à compter de l’affichage en mairie de VOIRON (38500), réalisé en date du 15/07/2025, pour faire connaître à Me MOLLET, notaire à VOREPPE (38340), 641 avenue de Stalingrad, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par remise contre récepissé, qu’ils entendent exercés leur droit de préférence aux prix et conditions sus-indiqués.
Acte authentique dans les deux mois de la date de réception de l’exercice de ce droit, sous réserve de l’exercice d’éventuels autres droits de préemption.
Pour unique insertion Le Notaire
LI2504036
Étude de Maître Stanislas DUFRESNE
7, boulevard Jules Ferry, 38580 ALLEVARD
CESSION DE PARCELLES BOISÉES À LE MOUTARET
Conformément aux dispositions de l’article L. 331-19 du Code forestier, avis est donné de la vente des biens suivants :
Parcelles sur la commune de LE MOUTARET :
- Une parcelle sise Commune de LE MOUTARET cadastrée section A, n° 41 en nature de taillis, d’une contenance totale de 22 a 50 ca.
- Une parcelle sise Commune de LE MOUTARET cadastrée section A, n° 42 en nature de taillis, d’une contenance totale de 00 a 63 ca.
- Une parcelle sise Commune de LE MOUTARET cadastrée section A, n° 59 en nature de taillis, d’une contenance totale de 03 a 30 ca.
- Une parcelle sise Commune de LE MOUTARET cadastrée section A, n° 275 en nature de taillis, BND d’une contenance totale de 14 a 80 ca, la contenance vendue est de 07 a 40 ca
La vente doit avoir lieu moyennant le prix de MILLE CENT QUATREVINGT-QUATRE EUROS ET CINQ CENTIMES (1 184,05 €) payable comptant le jour de la signature de l’acte authentique, frais en sus.
Tout propriétaire d’une parcelle boisée contiguë au bien à vendre dispose d’un délai de deux mois à compter de l’affichage en mairie, soit depuis le 25 juillet 2025 pour faire connaître à Maître Stanislas DUFRESNE notaire à ALLEVARD, mandataire du vendeur, qu’il exerce son droit de préférence au prix et modalités de paiement ci-dessus indiqués.