VAE LVN-2024-08-02-2144

LAC DU BOURGET : NOUVELLE TAILLE

RÉGLEMENTAIRE POUR LES LAVARETS

AGRICULTURE : LE BILAN APRÈS UN PRINTEMPS PLUVIEUX

Escalade une pratique au sommet

ANNONCES LÉGALES JURIDIQUES ET JUDICIAIRES

En application de l’arrêté du 14 décembre 2023 modifiant l’arrêté du 19 novembre 2021 relatif à la tarification et aux modalités de publication des annonces judiciaires et légales, paru au Journal Officiel du 28 décembre 2023, le tarif du caractère (applicable aux annonces non forfaitisées) est fixé, pour la Savoie, à 0,183 euro hors taxe pour l’année 2024.

Les annonces légales portant sur les sociétés et fonds de commerce, publiées dans des SHAL, supports habilités à recevoir des annonces légales, sont librement consultables sur : www.actulegales.fr

REPRENEURS

L2024J26683

AJ MEYNET & ASSOCIÉS

Administrateurs judiciaires

Cession d’une activite de confection, vente et marquage

NOTRE DAME DES MILLIERES (73)

Localisation : Zac du Rotey – NOTRE-DAME-DES-MILLIERES (73460)

Mode d’occupation des locaux : Bail de courte durée.

Locaux de 257 m ² garage de 41 m ² 6 places de parking.

Loyer : 1 900 € /mois, nets de taxes et de charges

Effectif : 6 salariés

Chiffres d’affaires HT :

Au 31.12.2021 : 272 053 €

Au 31.12.2022 : 348 873 €

Au 31.12.2023 : 342 461 €

L’accès à une data room électronique sera autorisée après régularisation auprès de l’Administrateur Judiciaire d’un engagement de confidentialité.

Date limite de depôt des offres : le 18 SEPTEMBRE 2024 À 17H

Pour nous contacter : SELARL AJ MEYNET & ASSOCIÉS ETUDE DE CHAMBERY - Me David-Emmanuel MEYNET

Administrateur Judiciaire Associé meynet-chambery@etude-meynet.fr - 04.79.65.26.83

Collaborateur en charge : BARRAL Perrine - Dossier : N°13771

Retrouvez nos annonces sur etude-meynet.com/entreprises

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PROJET DE RÉPARTITION

Dépôt du 24/07/2024

2021402253

L’OR D’AVELINE

Boulangerie et boulangeriepâtisserie - 504d Route des Granges de Tamié, 73800

Sainte-Hélène-du-Lac (820 983 609 RCS CHAMBERY)

L’état des créances complété par le projet de répartition prévu par l’article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d’un mois à compter de la publication au Bodacc.

ARRET DE PLAN DE REDRESSEMENT

Jugement(s) du 26/07/2024

2021402254

AUTONET GRENOBLE

Entretien et réparation de véhicules automobiles légers334 Rue Nicolas Parent, 73000 Chambéry (851 348 136 RCS CHAMBERY)

Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l’exécution du plan SELARL Mj Alpes / Me Caroline Jal .

PRONONCE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE

Jugement(s) du 26/07/2024

2021402255

RIABI Walid, Travaux De Maçonnerie Générale Et Gros Oeuvre De Bâtiment - 97 Route de Lyon, 73160 Cognin (494 505 811 RCS CHAMBERY)

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL Mj Alpes / Me Caroline Jal. La procédure ouverte est du type de celle prévue à l’article L. 681-2 II du code de commerce concernant son seul patrimoine professionnel.

Les Greffiers associés, Frédéric Mey, Sophie Mey et Charlotte Mey. LVN du 26/07/2024

Avis est donné aux créanciers de déclarer leurs créances dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc des jugements d’ouverture entre les mains des mandataires judiciaires ou liquidateurs susnommés ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L.81413 du code de commerce. Les adresses des mandataires judiciaires, liquidateurs et, le cas échéant des administrateurs judiciaires, sont les suivantes :

- SELARL Étude Bouvet et Guyonnet, 44, rue Charles Montreuil, 73000 Chambéry.

- SCP BTSG (Véronique BECHERET, Clément THIERRY, Marc SENECHAL et Stéphane GORRIAS) 28 rue Plaisance, 73000 Chambéry.

- SELARL MJ ALPES / Me Caroline JAL, 3, avenue des Ducs de Savoie, 73000 Chambéry.

- SELARL ANASTA / Me Vincent ROUSSEAU et Me Marc CHAPON, 5 avenue Général de Gaulle, 73000 CHAMBERY.

- Selarl AJ MEYNET et associés, Me R.L. MEYNET et Me D.E. MEYNET, 1, place de la Libération, Le Liberty, 73000 Chambéry.

- SELARL Berthelot & Associes / Me Geoffroy Berthelot, 16 rue Général Mangin 38000 GRENOBLE

- La SELARL AJ UP / Me E. ETIENNE-MARTIN 7 rue de Boigne 73000 CHAMBERY.

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• Régimes matrimoniaux,

• Ventes aux enchères,

• Constitutions et modifications de sociétés,

• Convocations aux assemblées générales,

• Bilans de sociétés,

• Avis divers, fonds de commerce,

• Informations du gre e du tribunal de commerce,

• Adjudications,

• Information des mandataires judiciaires…

L2024J26650

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY

JUGEMENT EN DATE DU 26

JUILLET 2024

CONVERSION DE LA PROCÉDURE DE LIQUIDATION

JUDICIAIRE

N° RG 24/00013 - N° Portalis

DB2P-W-B7I-EQXC

Par jugement en date du 26 Juillet 2024, le tribunal judiciaire de CHAMBERY a converti la procédure de redressement judiciaire en liquidation judiciaire de l’association LES ATELIERS DE DEFI, association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, déclarée en Préfecture de la Savoie le 27 septembre 1999, ayant pour objet de permettre à des personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières de bénéficier de contrat de travail en vue de faciliter leur insertion sociale et professionnelle et plus généralement la gestion de tout dispositif d’insertion ou de réinsertion de public en difficulté en cohérence avec les organismes officiels implantés localement, dont l’identifiant SIRET est 425 064 284 00036, dont le siège social est sis 1284 Chemin de la Cassine - 73000 CHAMBERY, représentée par son président

Monsieur Philippe MANTELLO, demeurant 14B Rue du Champet - 73000 CHAMBERY, comparant, a mis fin à la période d’observation ouverte par jugement de redressement judiciaire du 28 mai 2024, et a désigné la SELARL ETUDE BOUVETGUYONNET-HARDY, représentée par Maître Thierry BOUVET, Maître Jean-François GUYONNET et Maître Adrien HARDY, mandataires judiciaires associés inscrits sur la liste nationale, dont le siège social est sis «L’Axiome», 44 Rue Charles Montreuil, BP 6021973002 CHAMBERY CEDEX, en tant que liquidateur.

Les créanciers sont invités à produire leurs créances auprès du liquidateur dans un délai de deux mois suivant la publication du jugement au Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales - BODACC. Pour extrait

L2024J26654

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY

JUGEMENT EN DATE DU 26 JUILLET 2024

CONVERSION DE LA PROCÉDURE DE LIQUIDATION

JUDICIAIRE

N° RG 24/00012 - N° Portalis

DB2P-W-B7I-EQXB

Par jugement en date du 26 Juillet 2024, le tribunal judiciaire de CHAMBERY a converti la procédure de redressement judiciaire en liquidation judiciaire de l’association DEFI INSERTION, association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, déclarée en Préfecture de la Savoie le 15 février 1999, association intermédiaire ayant pour activité la mise à disposition de personnel, généralement la gestion de tout dispositif d’insertion ou de réinsertion de public en difficulté en cohérence avec les organismes officiels implantés localement, dont l’identifiant SIRET est 423 027 598 00048, dont le siège social est sis 1284 Chemin de la Cassine - 73000 CHAMBERY, représentée par son président Monsieur Philippe MANTELLO, demeurant 14B Rue du Champet - 73000 CHAMBERY, a mis fin à la période d’observation ouverte par jugement de redressement judiciaire du 28 mai 2024, et a désigné la SELARL ETUDE BOUVETGUYONNET HARDY, représentée par Maître Thierry BOUVET, Maître Jean-François GUYONNET et Maître Adrien HARDY, mandataires judiciaires associés inscrits sur la liste nationale, dont le siège social est sis «L’Axiome», 44 Rue Charles Montreuil, BP 6021973002 CHAMBERY CEDEX, en tant que liquidateur.

Les créanciers sont invités à produire leurs créances auprès du liquidateur dans un délai de deux mois suivant la publication du jugement au Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales - BODACC.

Pour extrait conforme.

La greffière.

L2024J26682

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY

J UGEMENT EN DATE DU 23

JUILLET 2024

CONVERSION DE LA PROCÉDURE DE REDRESSEMENT

JUDICIAIRE EN LIQUIDATION

JUDICIAIRE

N° RG 24/00003 - N° Portalis

DB2P-W-B7I-EPOI

Par jugement en date du 23 Juillet 2024, le tribunal judiciaire de CHAMBERY a prononcé la liquidation judiciaire par conversion de la procédure de redressement judiciaire de Madame Florence THENET, née le 10 mai 1984 à BRON (69), exerçant l’ac-

tivité indépendante d’expert en état des lieux, identifiant SIRET 918 976 333 00016, demeurant

41 Allée François Villon - 73290 LA MOTTE SERVOLEX, statut : entrepreneur individuel, a mis fin à la période d’observation ouverte par jugement de redressement judiciaire du 18 mars 2024, et a désigné la SELARL MJ ALPES, représentée par Maître Caroline JAL, mandataires judiciaires associés inscrits sur la liste nationale, dont le siège social est sis 3 Avenue des Ducs de Savoie - 73000 CHAMBERY, en tant que liquidateur.

Les créanciers sont invités à produire leurs créances auprès du liquidateur dans un délai de deux mois suivant la publication du jugement au Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales - BODACC.

Pour extrait conforme.

La greffière.

VENTES ET LOCATIONS GÉRANCES

L2024J26630

SCP DEVRED - SIX-DERDLIAN - BRUNET

Notaires associés 1 rue Salteur 73000 CHAMBERY 04 79 33 09 64

Cession de fonds de commerce

Suivant acte reçu par Maître Eva DERDLIAN, Notaire associé membre de la Société Civile Professionnelle ‘Guillaume DEVRED, Eva SIXDERDLIAN et Maxime BRUNET’ titulaire d’un office notarial dont le siège est à CHAMBERY (Savoie), 1 Rue Salteur, le 18 juillet 2024, enregistré au SPFE CHAMBERY 2, le 23 juillet 2024, DOSSIER 2024 00037949 REFERENCE 7304P02 2024 N 01515, a été cédé un fonds de commerce par : La Société dénommée PLANCHER DELEGLISE , dont le siège est à CHAMBERY (73000) 13 rue

Bonivard , identifiée au SIREN sous le numéro 535035794 et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de CHAMBERY.

A : La Société dénommée LES ZINCS DU 73 , dont le siège est à CHAMBERY (73000) 13 rue

Bonivard , identifiée au SIREN sous le numéro 929630069 et immatricu-

lée au Registre du Commerce et des Sociétés de CHAMBERY.

Désignation du fonds : fonds de commerce de RESTAURATION -DEGUSTATION sis à CHAMBERY (73) 13, rue Bonivard, connu sous le nom commercial LE POISSON LUNE.

La cession est consentie et acceptée moyennant le prix principal de CENT TRENTE-CINQ MILLE EUROS (135 000,00 EUR).

Les oppositions, s’il y a lieu, seront reçues en la forme légale dans les dix jours de la dernière en date des insertions prévues par la loi, en l’étude de Maître Sébastien TENOUX, notaire à CHAMBERY (73) 45, Faubourg Reclus, où domicile a été élu à cet effet.

Pour insertion,

Le notaire.

L2024J26636

AVIS D’APPORT DE FONDS

Aux termes d’un acte sous seings privés en date du 11 juillet 2024, enregistré à Chambéry (Savoie), le 11 juillet 2024 Dossier 2024 00037013 référence 7304P02 2024 A 01936, Mme Stéphanie TUMIATI demeurant au 166 Chemin des Varons, 73370 LE BOURGET DU LAC a fait apport à la société «TEDAXE», Société à responsabilité limitée au capital de 50 000 € dont le siège social est au 2 Place du Bourg 73290 LA MOTTE SERVOLEX, d’un fonds de commerce de « Conseils en image et communication, coiffure visagiste, vente, showroom de vêtements et accessoires «, exploité au 352 Avenue Costa de Beauregard 73290 LA MOTTESERVOLEX , pour l’exploitation duquel il est immatriculé au registre du commerce et des sociétés sous le n°443 706 049, les éléments corporels et incorporels dudit fonds. La date d’entrée en jouissance a été fixée au 11 juillet 2024.

Cet apport a été effectué moyennant l’attribution à Mme Stéphanie TUMIATI de 3 800 parts sociales de 10 € chacune de la société «TEDAXE». La société deviendra propriétaire du fonds apporté à compter du jour de son immatriculation au Registre du commerce et des Sociétés, mais les opérations effectuées depuis le 11 juillet 2024 concernant l’exploitation dudit fonds, seront réputées faites pour son compte.

Les créanciers de l’apporteur disposent d’un délai de dix jours à compter de la publication au

BODACC pour faire la déclaration de leurs créances au Greffe du Tribunal de Commerce de Chambéry. Pour avis.

CONSTITUTIONS

L2024J26637

Etude de Maîtres Olivier FALCY, Armelle BECOT-FALCY,

Sébastien VALENTINO et Emilie MATHEL-THARIN, Notaires associés à BOURG

SAINT MAURICE (Savoie)

Résidence Le Coeur d’Or 141 rue Saint Jean

SCI JOHNNY

Suivant acte reçu par Maître Armelle BECOT-FALCY, Notaire à BOURG-SAINT-MAURICE (73700), le 22 juillet 2024, a été constituée une société ayant les caractéristiques suivantes :

Forme : Société Civile Immobilière

Dénomination : SCI JOHNNY

Siège social : BOURG-SAINTMAURICE (73700), Chalet Mont Blanc, Route de Courbaton

Objet : l’acquisition, en état futur d’achèvement ou achevés, l’apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l’aménagement, l’administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, la sous-location de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l’accessoire, l’annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question. Le tout soit au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux d’emprunt, ainsi que de l’octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d’en favoriser le développement. Et, généralement toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet ou susceptibles d’en favoriser le développement, et ne modifiant pas le caractère civil de la société.

Durée : 99 ans Capital social : MILLE EUROS (1 000,00 EUR).

Gérant : Monsieur Romain LABEAUME et Madame Jeanne LABEAUME née CHAPOUTOT, demeurant ensemble à BOURG SAINT-MAURICE (73700), route

de Courbaton, Chalet Mont Blanc.

Les statuts contiennent une clause d’agrément des cessions de parts par la collectivité des associés pour les mutations entre vifs consenties à une personne autre qu’à un associé ou à un descendant ou ascendant d’un associé.

La société sera immatriculée au RCS de CHAMBERY.

Pour avis, Le notaire.

L2024J26635

TEDAXE

Société à responsabilité limitée au capital de 50 000 euros

Siège social : 2 Place du Bourg 73290 LA MOTTE SERVOLEX

Aux termes d’un acte sous signature privée en date à LA MOTTE SERVOLEX (Savoie) du 11 juillet 2024, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes :

Forme sociale : Société à responsabilité limitée

Dénomination sociale : TEDAXE

Siège social : 2 Place du Bourg, 73290 LA MOTTE SERVOLEX

Objet social : Exploitation d’un salon de coiffure, achat-vente de tous produits, matériels, mobiliers et accessoires se rapportant à l’activité des salons de coiffure ; Le conseil en image et en communication, personnelle et professionnelle, le conseil en matière vestimentaire, de coiffure, de maquillage, de décoration, ainsi que la formation en matière de coiffure ; le coaching ; La vente de vêtements de prêt-à-porter, accessoire de mode, chaussures, bijoux fantaisies, maroquinerie, produits capillaires, showroom ; Le négoce de tout produit, article et accessoire lié à l’équipement et au confort de la personne

Durée de la Société : 99 ans à compter de la date de l’immatriculation de la Société au Registre du commerce et des sociétés

Capital social : 50 000 euros

Gérance : Madame Stéphanie

TUMIATI demeurant 166 Chemin des Varons, 73370 LE BOURGET DU LAC

Immatriculation de la Société au Registre du commerce et des sociétés de CHAMBERY.

Pour avis

La Gérance

L2024J26632

SCP DEVRED - SIX-DERDLIAN - BRUNET

Notaires associés 1 rue Salteur

73000 CHAMBERY 04 79 33 09 64

RIVIERA INVEST

Suivant acte reçu par Maître Eva DERDLIAN, Notaire associé membre de la Société Civile Professionnelle Guillaume DEVRED, Eva SIX-DERDLIAN et Maxime BRUNET’ titulaire d’un office notarial dont le siège est à CHAMBERY (Savoie), 1 Rue Salteur, le 8 juillet 2024 ENREGISTRE AU SPFE CHAMBERY 2 le 11 JUILLET 2024 DOSSIER 2024 00035759 REFERENCE 7304P02 2024 N 01509 a été constituée une société à responsabilité limitée ayant les caractéristiques suivantes : Dénomination : RIVIERA INVEST

Siège social : GRESY-SURAIX (73100) , 85 chemin du Moulin Cascade 2.

Objet : La société a pour objet, en France et à l’étranger :

- L’achat, la vente, l’expertise, la négociation et la transaction, l’échange ainsi que la location, l’administration et la gestion par bail, location ou toutes autres formes de tous biens immobiliers, mobiliers, créances et placements tels que valeurs mobilières, titres, droits sociaux, parts d’intérêts ... de toute nature, y compris toutes prestations commerciales s’y rattachant, la prise de participation dans toute société civile ou commerciale, les instruments financiers à terme, les opérations assimilées l’emprunt de tous fonds nécessaires à la réalisation de ces objets

- L’activité de marchand de biens, et toutes activités complémentaires, - Toutes opérations d’Import-export,

Durée : 99 années à compter de son immatriculation au R.C.S.

Capital social : CINQ MILLE EUROS (5 000,00 EUR).

Les gérants de la société sont :

1°) Monsieur François MARTIN, né à LE PONT DE BEAUVOISIN (38) le 15 aout 1968.

2°) Monsieur David JOSE, né à LA MURE (38) le 14 aout 1981.

La société sera immatriculée

au registre national des entreprises et au registre du commerce et des sociétés de CHAMBERY (73000). Pour avis, Le notaire.

L2024J26621

SCI Le Petit Terroir

Aux termes d’un acte reçu par Me F. VANCLEEMPUT en date du 24.07.2024, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes :

FORME : SCI.

DENOMINATION : SCI Le Petit Terroir.

SIEGE : BOURDEAU (73370), 200 route du Grand chemin.

OBJET : Acquisition par voie d’achat ou d’apport, propriété, mise en valeur, transformation, aménagement, administration et location, sauf sous forme meublée, de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l’accessoire, l’annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question, et ce, soit au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux d’emprunt, ainsi que de l’octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de tous garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d’en favoriser le développement. Vente de ces biens, même dans le cas où ceux-ci constituent l’essentiel de l’actif social. Apport, acquisition, constitution de tout portefeuille de valeurs mobilières, de toutes parts sociétés civiles ou SCPI, de tout compte ou livret d’épargne, de tout bon de capitalisation, comptes titres, créance, compte courant d’associé, contrat d’épargne ou produit financier de quelque forme ou nature que ce soit. Gestion et administration de ces produits. Occupation à titre gratuit des biens par la première gérance en contrepartie de la prise en charge de l’ensemble des frais, taxe et entretien desdits biens. Organiser ou favoriser la transmission patrimoniale au sein de la famille des associés. Acquisition des biens démembrés en usufruit ou en nue-propriété seulement, de toutes natures, immobilière ou mobilière.

CAPITAL : 1 248 300 € dont 1 248 200 € en nature.

GERANT : M. Dominique

CHIVOT demeurant à : BOURDEAU (73370), 200 route du Grand chemin.

DUREE - IMMATRICULATION : 40 années à compter de son immatriculation au RCS de CHAMBERY.

CESSION DE PARTS : Libre entre associés. Dans tous les autres cas, agrément préalable des associés représentant au moins les trois quarts du capital social.

SELARL « ACTITUDE » titulaire d’un Office Notarial à ALBERTVILLE (73200), 14, Rue Gambetta

Suivant acte reçu par Maître Sophie LAVOREL, Notaire à ALBERTVILLE (Savoie), 14 Rue Gambetta, le 27 juillet 2024, a été constituée une société civile ayant les caractéristiques suivantes :

Objet social : l’acquisition, en état futur d’achèvement ou achevés, l’apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l’aménagement, l’administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l’accessoire, l’annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.

Le tout soit au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux d’emprunt, ainsi que de l’octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d’en favoriser le développement.

Et, généralement toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet ou susceptibles d’en favoriser le développement, et ne modifiant pas le caractère civil de la société.

Dénomination sociale : GOLDEN TURTLE.

Siège social : ALBERTVILLE (73200) , Cité Médiévale de Conflans 16 rue Gabriel Pérouse. Durée de la société : 99 années.

Capital social : QUARANTE MILLE EUROS (40 000,00 EUR).

Les apports sont en numéraires.

toutes les cessions de parts, quelle que soit la qualité du ou des cessionnaires, sont soumises à l’agrément préalable à l’unanimité des associés.

Les gérants de la société sont : Mr Laurent FRISON-ROCHE et Mme Jessika TAYNEE, son épouse, demeurant ensemble à ALBERTVILLE (73200), 16, Rue Gabriel Pérouse.

La société sera immatriculée au registre national des entreprises et au registre du commerce et des sociétés de CHAMBERY. Pour avis Le notaire.

RAID

Société par actions simplifiée au capital de 780 000 euros

Siège social : 40 Route de l’Arclusaz

73390 CHATEAUNEUF

AVIS DE CONSTITUTION

Suivant ASSP du 30/07/2024, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes :

Forme : Société par actions simplifiée

Dénomination : RAID

Siège : 40 Route de l’Arclusaz73390 CHATEAUNEUF

Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au Registre du commerce et des sociétés

Capital : 780 000 euros

Objet : La prise de participation directe ou indirecte dans toute société civile, commerciale ou dans tout groupement de toute nature par souscription au capital ou acquisition de titres, Toutes prestations de services auprès des filiales et participations, notamment l’assistance dans le domaine de la politique commerciale, sociale, financière, administrative, juridique et comptable, L’acquisition, la création, la concession, la gestion et l’administration de tous droits de propriété industrielle, L’animation de toutes sociétés filiales.

Exercice du droit de vote : Tout associé peut participer aux décisions collectives sur justification de son identité et de l’inscription en compte de ses actions au jour de la décision collective.

Sous réserve des dispositions légales, chaque associé dispose d’autant de voix qu’il possède ou représente d’actions.

Transmission des actions : La cession des actions de l’associé unique est libre.

Agrément : Les cessions d’actions au profit d’associés ou de tiers sont soumises à l’agrément de la collectivité des associés.

Président : Pascal LOMBARD, demeurant 85 Rue du Pachut73390 CHATEAUNEUF.

La Société sera immatriculée au RCS de CHAMBERY

POUR AVIS

Le Président

CONCEPT HABITAT

73

Société civile immobilière au capital de 1 000 euros

Siège social : 2735 B Route de Lélia, 73160 ST CASSIN

Avis de constitution

Aux termes d’un acte sous seings privés signé électroniquement en date à Saint Cassin (Savoie) du 18 juillet 2024, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes :

Forme sociale : Société civile immobilière

Dénomination sociale : CONCEPT HABITAT 73

Siège social : 2735 B Route de Lélia, 73160 ST CASSIN

Objet social : La propriété et la gestion de tous immeubles qui pourraient être soit construits, soit acquis par la société

Durée de la Société : 99 ans à compter de la date de l’immatriculation de la Société au Registre du commerce et des sociétés

Capital social : 1 000 euros, constitué uniquement d’apports en numéraire

Gérance : Monsieur DavidAlexandre PEROUELLE demeurant 2735B Route de Lélia, 73160 ST CASSIN

Clauses relatives aux cessions de parts :

Agrément requis dans tous les cas

Agrément obtenu à l’unanimité des associés

Immatriculation de la Société au Registre du commerce et des sociétés de CHAMBERY.

Pour avis

La Gérance

L2024J26653

Aux termes d’un ASSP en date du 26.07.2024 il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes :

Forme : Société par actions simplifiée

Dénomination : Thaï-Thaï 1650

Siège : Immeuble «l’Ourse bleue» - 395 rue de Sainte Blandine

- 73120 COURCHEVEL

Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS

Capital : 10 000 €

Objet : L’exploitation de toutes activités de restauration, à consommer sur place ou à emporter, restauration traditionnelle ou restauration rapide ; L’exploitation de toutes activités de cafés, bars et salons de thé.

Exercice du droit de vote : Tout associé peut participer aux décisions collectives sur justification de son identité et de l’inscription en compte de ses actions au jour de la décision collective. Sous réserve des dispositions légales, chaque associé dispose d’autant de voix qu’il possède ou représente d’actions.

Transmission des actions : La cession des actions de l’associée unique est libre. En cas de pluralité d’associés, les cessions d’actions au profit d’associés ou de tiers sont soumises à l’agrément de la collectivité des associés.

Président : la Société CBJM73, SARL au capital de 10 000 € , ayant son siège social Galerie Commerciale le Forum - Courchevel 1850 - 73120 COURCHEVEL, immatriculée 889 848 735 RCS CHAMBERY.

La Société sera immatriculée au RCS de CHAMBERY.

L2024J26634

AVIS DE CONSTITUTION

Dénomination : ACARER FRERES

Forme : Société civile immobilière

Capital : 1 000 €, constitué uniquement d’apports en numéraire

Siège : 66 impasse du Rivet, 73800 LAISSAUD.

Objet : l’achat, la vente et la location de tous biens immobiliers bâtis ou non ; l’administration, la gestion et l’exploitation par bail, location ou autrement des biens immobiliers qui seront acquis par la Société au cours de la vie sociale.

Durée : 99 ans, Clauses relatives aux cessions de parts : autorisation préalable de la collectivité des associés pour toute cession.

Gérance : M. Soner ACARER demeurant 8 route des Chataigniers, Lotissement Les Jardins de Maria, 73800 LAISSAUD et M. Volkan

SONER demeurant 66 impasse du Rivet, 73800 LAISSAUD.

Immatriculation au R.C.S. de CHAMBERY. Pour avis, La Gérance

L2024J26625

RSJ INVEST

AVIS DE CONSTITUTION

DENOMINATION : RSJ INVEST.

FORME : Société à Responsabilité Limitée.

CAPITAL : 897 400 €

SIEGE : CHAMBERY (Savoie)

166 Rue du Général Borson.

OBJET : L’acquisition, la souscription, la propriété, la gestion et la disposition de toutes actions, parts et valeurs mobilières, dans toutes entreprises, sociétés ou groupements. Toutes prestations de services pour l’animation, l’organisation et l’administration des entreprises. L’acquisition, la vente, la propriété, l’administration, la gestion et l’exploitation par tous moyens de tous biens et droits immobiliers, sis en quelque lieu que ce soit, meublés ou non meublés. La gestion et la réalisation d’opérations de trésorerie et de placement en relation avec ses filiales et participations. La propriété et la gestion ainsi que la vente d’un portefeuille de valeurs mobilières ou immobilières, droits sociaux, de tous instruments financiers, côtés en bourse ou non côtés, français ou étrangers, pouvant se faire dans le cadre d’un mandat de gestion consenti à un prestataire de service d’investissement, la souscription et la gestion de contrat de capitalisation, ou autres titres détenus en pleine propriété, nue-propriété, usufruit, quasi usufruit, par voie d’achats, d’échanges, d’apports, de souscriptions, donations.

DUREE : 99 années.

GERANT : Stéphane ROUVIERE, demeurant à CHAMBERY (Savoie) - 155 Chemin du Nivolet.

REGISTRE DU COMMERCE : Greffe du Tribunal de Commerce de CHAMBERY. Pour avis.

L2024J26685

Avis de constitution

Dénomination : F&A

SOLUTIONS - Forme : Société par Actions Simplifiée - Capital : 5.000 Euros - Siège : TRESSERVE (Savoie) 273 Bord du Lac - Objet : Accompagnement, assistance, conseil en matière d’affaires publiques et/ou de relations publiques ; accompagnement et formation à la gestion de crise ; communication corporate, d’entreprise, institutionnelle ... ; communication d’opinion et d’engagement ; assistance et

audit administratif, relationnel et commercial - Durée : 99 années - Président de la société: Florine LACHENAL, demeurant à SAINT

BALDOPH (Savoie) 31 Chemin de la Petite Montagne - Directeur Général Délégué de la société : MAULIN.

COM, Société par Actions Simplifiée, au capital de 372 500 €, dont le siège social est à TRESSERVE (Savoie)

273 Bord du Lac (482.368.388 RCS CHAMBERY) - Accès aux assemblées: Tout associé a le droit de participer aux assemblées et généralement aux décisions d’associés

- Droit de vote : Chaque action a droit à une voix. Transfert d’actions : En cas de pluralité d’associés, tout transfert d’actions est soumis à l’agrément préalable donné par décision collective extraordinaire des associés. - Registre du Commerce : Greffe du Tribunal de commerce de CHAMBERY.

Pour avis, Florine LACHENAL, Président.

L2024J26681

AU COIN DU FEU

Par ASSP du 29/07/2024, il a été constitué une SCI dénommée AU COIN DU FEU présentant les caractéristiques suivantes : Siège social : 298 Chemin du Four, 73460 VERRENS ARVEY.

Objet social : L’acquisition, la construction, la mise en valeur, la transformation, l’aménagement, la vente, la propriété, la gestion, l’administration et l’exploitation par bail ou autrement, de tous biens ou droits immobiliers de toute nature, et ce, soit au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux d’emprunt ainsi que de l’octroi à titre accessoire et exceptionnel de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d’en favoriser le développement. Durée de la Société : 99 ans à compter de la date de l’immatriculation de la Société au RCS CHAMBERY. Capital social : 1 000 euros, constitué uniquement d’apports en numéraire. Gérance : Yann VIOLLAZ et Joannie LAFFEZ demeurant tous deux 298, Chemin du Four, 73460 VERRENS ARVEY. Clauses relatives aux cessions de parts : agrément des associés représentant au moins les deux tiers des parts sociales requis dans tous les cas.

L2024J26660

Avis de constitution

ACTE CONSTITUTIF : Acte sous signature électronique en date des 19 & 20 juillet 2024 à BESSANS (Savoie)

SOCIETE : SCI CLT

FORME : Société Civile Immobilière

CAPITAL : 1 000 Euros

SIEGE SOCIAL : BESSANS (Savoie), 6 rue Saint-Sébastien

OBJET :

- la propriété par acquisition, échange ou apport en société, la construction et la réalisation de tous biens et droits immobiliers, - la mise en valeur, la gestion et l’exploitation par voie de location ou autrement desdits biens.

GERANCE : Monsieur Cyril TRACQ, demeurant à BESSANS (73480), 6 rue Saint-Sébastien

CESSIONS DE PARTS : Les parts sont librement cessibles entre associés. Toutes autres cessions ne peuvent intervenir qu’avec l’agrément de la majorité en nombre des associés représentant au moins les trois quarts des parts sociales.

DUREE : 99 années

RCS : CHAMBERY. Pour avis, La Gérance

MODIFICATIONS

« SCCV LES AIGUILLES

D’ALBIEZ », Société Civile de Construction Vente en liquidation amiable au capital de 1.000 Euros, siège social et siège de la liquidation amiable : CHAMBERY (Savoie) 137 Rue François Guise, (889 612 388 RCS CHAMBERY) : par Assemblée Générale Extraordinaire du 29 décembre 2023, tenue au siège social et siège de liquidation, les associés ont approuvé l’ensemble des opérations de liquidation et les comptes définitifs de liquidation, donné quitus au Liquidateur et décharge de son mandat et prononcé la clôture de la liquidation. Les comptes de liquidation seront déposés au Greffe du Tribunal de Commerce de CHAMBERY. Le Liquidateur amiable la société, « SAVOIE STATIONS PROMOTION IMMOBILIERE », sis CHAMBERY (Savoie) 137 Rue François Guise. Pour avis,

HAMEAU DU CENTRE

Société civile de ConstructionVente en liquidation

Au capital de 1 000 euros

Siège social : CHAMBERY 73000

Chez PALMYR’IMMO

159 Allée Albert Sylvestre Le Signal

Siège de liquidation : Chez PALMYR’IMMO

159 Allée Albert Sylvestre Le Signal

73000 CHAMBERY 815 338 603 RCS CHAMBERY

L’Assemblée Générale

Extraordinaire réunie le 28 Juin

2024 a décidé la dissolution anticipée de la Société à compter de ce jour et sa mise en liquidation amiable sous le régime conventionnel dans les conditions prévues par les statuts et les délibérations de ladite assemblée. Elle a nommé comme liquidateur Monsieur Thierry MAZZILLI, demeurant Les Mermets, 73230 LES DESERTS, pour toute la durée de la liquidation, avec les pouvoirs les plus étendus tels que déterminés par la loi et les statuts pour procéder aux opérations de liquidation, réaliser l’actif, acquitter le passif, et l’a autorisé à continuer les affaires en cours et à en engager de nouvelles pour les besoins de la liquidation.

Le siège de la liquidation est fixé Chez COREB, Le Galien, 395 Avenue des Massettes, 73190 CHALLES LES EAUX. C’est à cette adresse que la correspondance devra être envoyée et que les actes et documents concernant la liquidation devront être notifiés.

Les actes et pièces relatifs à la liquidation seront déposés au Greffe du Tribunal de commerce de CHAMBERY, en annexe au Registre du commerce et des sociétés. Pour avis - Le Liquidateur.

L2024J26631

SANTIN-JANIN CARRELAGE

Société par actions simplifiée au capital de 1 500 euros

Siège social : Le Chaney

73250 ST JEAN DE LA PORTE 809 720 634 RCS CHAMBERY

Aux termes d’une décision en

L2024J26624

date du 24 Juin 2021, l’associé unique, statuant en application de l’article L. 225-248 du Code de commerce, a décidé qu’il n’y avait pas lieu à dissolution de la Société. POUR AVIS, Le Président.

L2024J26629

ANDERLAINE

82 Rue de la petite Eau

73290 La Motte Servolex Cedex

Tél : 04 79 85 00 66

B&H

INVESTISSEMENTS

Société à responsabilité limitée

Au capital de 510 000 euros

Siège social :

8 avenue du Centenaire

73700 BOURG ST MAURICE 501 692 479 RCS CHAMBERY

Aux termes d’une délibération en date du 28 juin 2024, l’Assemblée Générale Mixte a décidé : - de modifier l’objet social de la manière suivante : acquisition et mise en location de tous biens immobiliers ; location meublée professionnelle ; vente de prestations touristiques (location de linge, de téléviseurs et de matériel, petits-déjeuners, remise de clés, nettoyage...) ; vente de forfaits de ski et autres prestations touristiques corrélatives ; achat, vente, échange, location, gestion de tous biens immobiliers, évaluation et expertise de ces biens immobiliers ; étude et exécution de toutes opérations liées aux mandats ou missions d’agence immobilière ; réalisation de toutes transactions ; prise de participation financière dans tous groupements, sociétés ou entreprises français ou étrangers, créés ou à créer, et ce, par tous moyens notamment par voie d’apport, de souscription ou d’achat d’actions ou de parts sociales, de fusions ou de groupements, la gestion de ses participations financières et de tous intérêts dans toutes sociétés ; direction, gestion, contrôle et coordination de ses filiales et participations ; toutes prestations de services dans les domaines financier, comptable et informatique ; exercice de tous mandats d’administrateur de gestion, de contrôle, de conseil, recherche et mise au point de tous moyens de gestion et assistance aux entreprises liées à la société, et de modifier en conséquence l’article 2 des statuts, - de transférer le siège so -

cial du 8 avenue du Centenaire, 73700 BOURG ST MAURICE

au Chalet l’Aulp, 227 impasse du Génépy, Plagne Montalbert, 73210

AIME LA PLAGNE à compter de ce jour, et de modifier en conséquence l’article 4 des statuts.

Pour avis, La Gérance.

L2024J26645

LE CLOS DES FEES

Société civile de construction vente En liquidation

Au capital de 1 000 euros

Siège social : LA RAVOIRE 73490

801 rue Archimède, LES PRES SAPINS

Siège de liquidation : 801 rue Archimède LES PRES SAPINS 73490 LA RAVOIRE 848 555 538 RCS CHAMBERY

L’Assemblée Générale

Extraordinaire réunie le 1er janvier 2024 a décidé la dissolution anticipée de la Société à compter du 1er janvier 2024 et sa mise en liquidation amiable sous le régime conventionnel dans les conditions prévues par les statuts et les délibérations de ladite assemblée.

Elle a nommé comme liquidateur Monsieur Huzeyfe BEKCI, demeurant 130 chemin du Sous-Bois 73190

CJALLES LES EAUX, pour toute la durée de la liquidation, avec les pouvoirs les plus étendus tels que déterminés par la loi et les statuts pour procéder aux opérations de liquidation, réaliser l’actif, acquitter le passif, et l’a autorisé à continuer les affaires en cours et à en engager de nouvelles pour les besoins de la liquidation.

Le siège de la liquidation est fixé 801 rue Archimède, LES PRES SAPINS 73490 LA RAVOIRE. C’est à cette adresse que la correspondance devra être envoyée et que les actes et documents concernant la liquidation devront être notifiés.

Les actes et pièces relatifs à la liquidation seront déposés au Greffe du Tribunal de commerce de CHAMBERY, en annexe au Registre du commerce et des sociétés.

Pour avis, Le Liquidateur.

SCI SHEMO

Société civile immobilière

En liquidation

Au capital de 100 euros

Siège social : CHALLES LES EAUX 73190 130 chemin du Sous-Bois

Siège de liquidation : 130 chemin du Sous-Bois, 73190 CHALLES LES EAUX

480 535 178 RCS CHAMBERY

L’Assemblée Générale

Extraordinaire réunie le 1er janvier 2024 a décidé la dissolution anticipée de la Société à compter du 1er janvier 2024 et sa mise en liquidation amiable sous le régime conventionnel dans les conditions prévues par les statuts et les délibérations de ladite assemblée.

Elle a nommé comme liquidateur Monsieur Devlet BEKCI, demeurant 130 chemin du Sous-Bois, 73190 CHALLES LES EAUX, pour toute la durée de la liquidation, avec les pouvoirs les plus étendus tels que déterminés par la loi et les statuts pour procéder aux opérations de liquidation, réaliser l’actif, acquitter le passif, et l’a autorisé à continuer les affaires en cours et à en engager de nouvelles pour les besoins de la liquidation.

Le siège de la liquidation est fixé 130 chemin du Sous-Bois, 73190 CHALLES LES EAUX. C’est à cette adresse que la correspondance devra être envoyée et que les actes et documents concernant la liquidation devront être notifiés.

Les actes et pièces relatifs à la liquidation seront déposés au Greffe du Tribunal de commerce de CHAMBERY, en annexe au Registre du commerce et des sociétés.

Pour avis, Le Liquidateur.

L2024J26667

VOSGES ALSACE - ETABLISSEMENTS LEHMANN

Société par Actions Simplifiée au capital de 20 580,62 Euros Siège social : 242 Rue de Genève 73100 AIX LES BAINS

745 820 498 RCS CHAMBERY

Par décision du 29.07.2024, la société JMB PARTICIPATION, SARL au capital de 10 000 € , dont le siège social est au 111 Impasse Thyrsus Albens - 73410 ENTRELACS, immatriculée au RCS de Chambéry sous le n°821 619 947, a, en sa qualité d’associée unique de la société VOSGES ALSACEETABLISSEMENTS LEHMANN, décidé la dissolution anticipée de ladite Société par confusion de patrimoine et sans liquidation, conformément aux dispositions de l’article 1844-5 du Code civil. Cette dissolution entraîne la transmission universelle du patrimoine de la société VOSGES ALSACE - ETABLISSEMENTS LEHMANN au profit de la société JMB PARTICIPATION, sous réserve qu’à l’issue du délai d’opposition de 30 jours à compter de la date de publication du présent avis, les créanciers sociaux n’aient pas formé opposition à la dissolution ou, en cas d’opposition, que celles-ci soient rejetées en première instance ou que le remboursement des créances ait été effectué ou les garanties constituées. Cette décision de dissolution a fait l’objet d’une déclaration auprès du Greffe du Tribunal de commerce de CHAMBERY. Les oppositions doivent être présentées devant le Tribunal de commerce de CHAMBERY. Pour avis.

L2024J26620

« SCCV DE LA SAUSSAZ », Société Civile de Construction Vente en liquidation amiable au capital de 1.000 Euros, siège social et siège de la liquidation amiable : CHAMBERY (Savoie) 137 Rue François Guise, (889 612 198 RCS CHAMBERY) : par Assemblée Générale Ordinaire Annuelle et Extraordinaire du 24 mai 2024, tenue au siège social et siège de liquidation, les associés ont approuvé l’ensemble des opérations de liquidation et les comptes définitifs de liquidation, donné quitus au Liquidateur et décharge de son mandat et prononcé la clôture de la liquidation. Les comptes de liquidation seront déposés au Greffe du Tribunal de Commerce de CHAMBERY. Le Liquidateur amiable la société, « SAVOIE STATIONS PROMOTION IMMOBILIERE », sis CHAMBERY (Savoie) 137 Rue François Guise. Pour avis,

L2024J26642

SEM AGRICULTURE

ENVIRONNEMENT

en SAVOIE (SEMAE)

Siège social?:

40 rue du Terraillet

73190 SAINT BALDOPH

Capital : 40.000 € 394 142 160 RCS CHAMBERY

CHANGEMENT

D’ADMINISTRATEURS CONSEIL

D’ADMINISTRATION :

Aux termes du procès-verbal en date du 24/06/2024 de l’Assemblée Générale Mixte, il résulte à compter de ce jour des modifications relatives aux changements d’administrateurs suivantes :

Personne morale administrateur/ Représentants sortant/Représentant entrant - Communauté de communes de Haute Tarentaise/Mathieu Pierre Jacques LECLERCQ/ Yannick AMET, le Président.

CHANGEMENT D’OBJET

SOCIAL :

Par décision de l’Assemblée Générale Extraordinaire en date du 24/06/2024, il a été décidé de modifier l’objet social comme suit : Être une structure d’intervention concertée entre partenaires dans le domaine de l’environnement agricole et des espaces ruraux Réaliser des études dans ces domaines et notamment définir une stratégie de cohérence à long terme en rapprochant les politiques de ses divers partenaires Assurer la gestion opérationnelle et la coordination des programmes d’actions mis en œuvre Exploiter une plateforme de compostage, avec valorisation des produits.

L’article n°2 des statuts a été modifié en conséquence. Le dépôt légal sera effectué au registre du commerce et des sociétés de Chambéry.

Pour avis et mention

L2024J26648

SCCV GRESY HUB

Société civile de ConstructionVente en liquidation

Au capital de 1 000 euros

Siège social : CHALLES LES EAUX

73190 CHEZ COREB

395 AVENUE DES MASSETTES

Siège de liquidation : Chez «COREB», Le Galien

395 Avenue des Massettes

73190 CHALLES LES EAUX

878651660 RCS CHAMBERY

AVIS DE DISSOLUTION

ANTICIPÉE

L’Assemblée Générale

Extraordinaire réunie le 28 Juin 2024 a décidé la dissolution anticipée de la Société à compter de ce jour et sa mise en liquidation amiable sous le régime conventionnel dans les conditions prévues par les statuts et les délibérations de ladite assemblée. Elle a nommé comme liquidateur Monsieur Thierry MAZZILLI, demeurant Les Mermets, 73230 LES DESERTS, pour toute la durée de la liquidation, avec les pouvoirs les plus étendus tels que déterminés par la loi et les statuts pour procéder aux opérations de liquidation. Le siège de la liquidation est fixé Chez «COREB», Le Galien - 395 Avenue des Massettes 73190 CHALLES LES EAUX. C’est à cette adresse que la correspondance devra être envoyée et que les actes et documents concernant la liquidation devront être notifiés. Les actes et pièces relatifs à la liquidation seront déposés au Greffe du Tribunal de commerce de CHAMBERY, en annexe au Registre du commerce et des sociétés. Pour avis - Le Liquidateur

L2024J26669

ADRAY TOURISME

Société par actions simplifiée

En liquidation

Au capital de 30 000 euros

Siège social :

ROUTE DE NOTRE DAME DU PRE

73210 LONGEFOY SUR AIME

Siège de liquidation : 11 ROUTE NOTRE DAME DU PRE LONGEFOY

73210 AIME LA PLAGNE

792 241 010 RCS CHAMBERY

Aux termes d’une décision en date du 30 JUIN 2024 au siège social, l’Associé Unique, après avoir entendu le rapport du liquidateur, a approuvé le compte définitif de liquidation, déchargé Frédéric COTTEROT, demeurant 11 ROUTE DE NOTRE DAME DU PRE -LONGEFOY 73210 AIME LA PLAGNE, de son mandat de liquidateur, lui a donné quitus de sa gestion et prononcé la clôture de la liquidation.

Les comptes de liquidation sont déposés au greffe du Tribunal de commerce de CHAMBERY, en annexe au Registre du commerce et des sociétés et la Société sera radiée dudit registre.

Pour avis, Le Liquidateur.

FERRERO ETANCHEITE

Société à responsabilité limitée

Transformée en société par actions simplifiée

Au capital de 1 500 euros

Siège social : 152 Avenue du Grand Ariétaz 73000 CHAMBERY 904 876 471 RCS CHAMBERY

AVIS DE TRANSFORMATION

Aux termes de décisions constatées dans un procès-verbal en date du 10 juillet 2024, l’Associé Unique a décidé la transformation de la Société en société par actions simplifiée à compter du même jour, sans création d’un être moral nouveau et a adopté le texte des statuts qui régiront désormais la Société.

La dénomination de la Société, son objet, son siège, sa durée et les dates d’ouverture et de clôture de son exercice social demeurent inchangées.

Le capital social reste fixé à la somme de 1 500 euros.

Transmission des actions : La cession des actions de l’associé unique est libre.

Sous sa forme à responsabilité limitée, la Société était gérée par Monsieur Sébastien FERRERO.

Sous sa nouvelle forme de société par actions simplifiée, la Société est dirigée par :

PRÉSIDENT DE LA SOCIÉTÉ : Monsieur Sébastien FERRERO demeurant CHAMBERY (Savoie) 152 Avenue du Grand Arietaz.

Pour avis

La Gérance

L2024J26644

SCCV DES PRES

Société civile de construction vente

En liquidation

Au capital de 1 000 euros

Siège social : CHAMBERY 73000 258 avenue de Bassens

Siège de liquidation : 258 avenue de Bassens 73000 CHAMBERY 914 555 875 RCS CHAMBERY

L’Assemblée Générale

Extraordinaire réunie le 1er janvier 2024 a décidé la dissolution anticipée de la Société à compter du 1er janvier 2024 et sa mise en liquidation amiable sous le régime

conventionnel dans les conditions prévues par les statuts et les délibérations de ladite assemblée.

Elle a nommé comme liquidateur Monsieur Huzeyfe BEKCI , demeurant 130 Chemin du SousBois,73190 CHALLES LES EAUX, pour toute la durée de la liquidation, avec les pouvoirs les plus étendus tels que déterminés par la loi et les statuts pour procéder aux opérations de liquidation, réaliser l’actif, acquitter le passif, et l’a autorisé à continuer les affaires en cours et à en engager de nouvelles pour les besoins de la liquidation.

Le siège de la liquidation est fixé 258 avenue de Bassens 73000 CHAMBERY. C’est à cette adresse que la correspondance devra être envoyée et que les actes et documents concernant la liquidation devront être notifiés.

Les actes et pièces relatifs à la liquidation seront déposés au Greffe du Tribunal de commerce de CHAMBERY, en annexe au Registre du commerce et des sociétés.

Pour avis,

Le Liquidateur.

L2024J26686

SOCIETE ABSORBANTE : M.P.F .DE LA VANOISE, SAS au capital de 35 000 Euros, siège social : MODANE (Savoie) 120 Route de Bardonnèche, 389 121 187 RCS CHAMBERY. SOCIETE ABSORBEE : POMPES FUNEBRES A/C MAURIENNAISES, société par actions simplifiée au capital de 48 000 euros, Siège social : SAINT JEAN DE MAURIENNE (Savoie) 46 Avenue du Mont Cenis, 352 967 038 RCS CHAMBERY. Par décisions de l’Associée unique du 24 juin 2024, l’Associée unique de la société M.P.F. DE LA VANOISE a constaté la réalisation définitive de la fusion-absorption de la société POMPES FUNEBRES A/C MAURIENNAISES. La société absorbante étant propriétaire de la totalité des actions de la société absorbée depuis une date antérieure à celle du dépôt du projet de traité de fusion au Greffe du Tribunal de Commerce de CHAMBERY, la fusion n’a pas entraîné d’augmentation de capital de la société absorbante et la société LCG, absorbée, a, du seul fait de la réalisation définitive de ladite fusion, été immédiatement dissoute, sans liquidation. Le mali comptable de fusion s’élève à : 268 215,90 Euros. Pour avis. Le Président.

L2024J26652

WINDIMMO

Société civile de ConstructionVente

En liquidation

Au capital de 1 000 euros

Siège social : CHALLES LES EAUX 73190 Chez «COREB» Le Galien 395 Avenue des Massettes

Siège de liquidation : Chez «COREB», Le Galien - 395 Avenue des Massettes 73190 CHALLES LES EAUX 852 171 305 RCS CHAMBERY

L’Assemblée Générale

Extraordinaire réunie le 28 Juin 2024 a décidé la dissolution anticipée de la Société à compter de ce jour et sa mise en liquidation amiable sous le régime conventionnel dans les conditions prévues par les statuts et les délibérations de ladite assemblée. Elle a nommé comme liquidateur Monsieur Thierry MAZZILLI, demeurant Les Mermets, 73230 LES DESERTS, pour toute la durée de la liquidation, avec les pouvoirs les plus étendus. Le siège de la liquidation est fixé Chez «COREB», Le Galien - 395 Avenue des Massettes 73190 CHALLES LES EAUX. C’est à cette adresse que la correspondance devra être envoyée et que les actes et documents concernant la liquidation devront être notifiés. Les actes et pièces relatifs à la liquidation seront déposés au Greffe du Tribunal de commerce de CHAMBERY, en annexe au Registre du commerce et des sociétés. Pour avis - Le Liquidateur.

L2024J26662

EUSYS

Société à Responsabilité Limitée au capital de 55 000 Euros Siège social : ZI François Horteur - 73660 SAINT REMY DE MAURIENNE 521 883 363 RCS CHAMBERY

Aux termes d’une délibération des associés en date du 1er Juillet 2024, il a été décidé de transférer le siège social du ZI François Horteur, 73660 ST REMY DE MAURIENNE au 121 Allée Germain Sommeiller 73250 ST PIERRE D’ALBIGNY à compter du même jour, et de modifier en conséquence l’article 4 des statuts. Pour avis La Gérance

L2024J26668

HAMEAU DU CENTRE

Société civile de ConstructionVente

En liquidation

Au capital de 1 000 euros

Siège social : CHAMBERY 73000

Chez PALMYR’IMMO

159 Allée Albert Sylvestre

Le Signal

Siège de liquidation : Chez COREB, Le Galien, 395 Avenue des Massettes, 73190 CHALLES LES EAUX 815 338 603 RCS CHAMBERY

L’Assemblée Générale réunie le 28 Juin 2024 Chez COREB, Le Galien, 395 Avenue des Massettes, 73190 CHALLES LES EAUX a approuvé le compte définitif de liquidation, déchargé M. Thierry MAZZILLI, demeurant Les Mermets, 73230 LES DESERTS, de son mandat de liquidateur, donné à ce dernier quitus de sa gestion et constaté la clôture de la liquidation à compter du jour de ladite assemblée. Les comptes de liquidation seront déposés au greffe du Tribunal de commerce de CHAMBERY, en annexe au Registre du commerce et des sociétés. Pour avis - Le Liquidateur.

L2024J26651

PERIGNON-HEUBI

SARL

Au capital de 15 244,90 euros Siège social : 49, Cours Jean-Baptiste Langlet 51100 REIMS 408 955 565 RCS REIMS

Par décision du 01/07/2024, l’associé unique a transféré le siège social au 2 rue des Bains, 73100 AIX LES BAINS à compter du même jour, et a modifié en conséquence l’article 4 des statuts.

La Société, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de REIMS sous le numéro 408 955 565 fera l’objet d’une nouvelle immatriculation auprès du Registre du commerce et des sociétés de CHAMBERY.

Gérance : M. Michaël HEUBI, demeurant 6 rue Sir Alfred Garrod, 73100 AIX LES BAINS.

L2024J26684

FONTAINE ET FILS

Société par actions simplifiée

Au capital de 2 000 euros Siège social : LES PLANS

73300 VILLAREMBERT 920 464 385 RCS CHAMBERY

Aux termes d’une délibération en date du 24 juillet 2024, l’Assemblée Générale Extraordinaire a décidé d’étendre l’objet social aux activités de Conseil en aménagement, rénovation et réaménagement intérieur et de modifier en conséquence l’article 2 des statuts.

Nouvelle mention : Revêtement des sols et murs, peinture intérieure, plomberie, sanitaire, petite maçonnerie d’agencement, plâtrerie intérieure, installateur de cuisines et salles de bains, vente électro-ménagers, TV Hifi, vente de produits régionaux alimentaires et épiceries diverses. Conseil en aménagement, rénovation et réaménagement intérieur Achat, vente, prise à bail, location, gérance, participation directe ou indirecte par tous moyens ou sous quelque forme que ce soit, à toutes entreprises et à toutes sociétés créées ou à créer, ayant le même objet ou un objet similaire ou connexe. Et plus généralement toutes opérations industrielles, commerciales, financières, mobilières ou immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à l’objet social ci-dessus spécifié ou à tout objet similaire ou connexe.

POUR AVIS, Le Président.

L2024J26670

ALPHA PROTEC

Société par Actions Simplifiée en liquidation

Au capital de 3 000 euros

Siège social : 1505 allée Val Guiers - 73330 BELMONTTRAMONET 982 311 573 RCS CHAMBERY

AGE du 29/07/2024 : Les associés, statuant au vu du rapport du Liquidateur, ont décidé : - d’approuver le compte de liquidation établi par le Liquidateur ; - de donner quitus au Liquidateur, Monsieur Sébastien CHOMEL, demeurant 1230 C Route du Dauphiné - 26600 La Roche-de-Glun et de le décharger de son mandat ; et - de constater la clôture de la liquidation.

Mention sera faite au R.C.S. de CHAMBERY.

Pour avis, le Liquidateur.

L2024J26671

WINDIMMO

Société civile de ConstructionVente en liquidation

Au capital de 1 000 euros

Siège social : CHALLES LES EAUX

73190 Chez «COREB» Le Galien

395 Avenue des Massettes

Siège de liquidation : Chez «COREB» Le Galien

395 Avenue des Massettes

73190 CHALLES LES EAUX 852 171 305 RCS CHAMBERY

AVIS DE CLOTURE DE LIQUIDATION

L’Assemblée Générale réunie le 28 Juin 2024 Chez «COREB» Le Galien - 395 Avenue des Massettes, 73190 CHALLES LES EAUX a approuvé le compte définitif de liquidation, déchargé Monsieur Thierry MAZZILLLI, demeurant Les Mermets, 73230 LES DESERTS, de son mandat de liquidateur, donné à ce dernier quitus de sa gestion et constaté la clôture de la liquidation à compter du jour de ladite assemblée. Les comptes de liquidation seront déposés au greffe du Tribunal de commerce de CHAMBERY, en annexe au Registre du commerce et des sociétés. Pour avis - Le Liquidateur

L2024J26659

SCI NADA

Société Civile Immobilière En liquidation

Capital Social : 126.000 Euros

Siège Social : Immeuble « Gaillard » - 2 Rue Dacquin 73100 - AIX-LES-BAINS 453 175 804 RCS CHAMBERY

Aux termes du PV de l’AGO du 22/05/2024, il résulte que les associés, après avoir entendu le rapport du liquidateur, ont approuvé les comptes de liquidation du 22/05/2024, donné quitus au liquidateur Monsieur Damien DARGENT, demeurant 4640 Avenue de l’Esplanade Montréal Q.C H2T 2Y5 (Canada) et déchargé ce dernier de son mandat et prononcé la clôture des opérations de liquidation à compter du 22/05/2024. Les comptes de liquidation seront déposés au greffe du tribunal de commerce de Chambéry. Pour Avis.

SCCV GRESY HUB

Société civile de ConstructionVente

En liquidation

Au capital de 1 000 euros

Siège social : CHALLES LES EAUX

73190 CHEZ COREB 395 AVENUE DES MASSETTES

Siège de liquidation :

Chez «COREB» Le Galien 395 Avenue des Massettes 73100 CHALLES LES EAUX 878 651 660 RCS CHAMBERY

L’Assemblée Générale réunie le 28 Juin 2024 au Chez «COREB» Le Galien - 395 Avenue des Massettes, 73190 CHALLES LES

EAUX a approuvé le compte définitif de liquidation, déchargé Monsieur Thierry MAZZILLI, demeurant Les Mermets, 73230 LES DESERTS, de son mandat de liquidateur, donné à ce dernier quitus de sa gestion et constaté la clôture de la liquidation à compter du jour de ladite assemblée. Les comptes de liquidation seront déposés au greffe du Tribunal de commerce de CHAMBERY, en annexe au Registre du commerce et des sociétés. Pour avis - Le Liquidateur.

L2024J26661

CF2E

Société par actions simplifiée

Au capital de 10 000 euros

Siège social : 235 Chemin du Prieure 73420 DRUMETTAZCLARAFOND 912 698 362 RCS CHAMBERY

Aux termes du procès-verbal des délibérations de l’assemblée générale extraordinaire du 1er juillet 2024, il résulte ce qui suit :

Ancienne mention :

Directeur général : Monsieur Freddy GRECKSCH, demeurant à DRUMETTAZ-CLARAFOND, 235 chemin du Prieuré.

Nouvelle mention : Directeur général : néant.

Pour avis, La Présidente.

L2024J26672

«SCI ORCA II »

Société civile immobilière au capital de 152 449,02 Euros Siège social : ALBERTVLLE (Savoie) Place de l’Europe 388 680 407 RCS CHAMBERY

Avis de dissolution

Aux termes de l’Assemblée Générale Extraordinaire en date du 27 juin 2024, il résulte la dissolution anticipée de la société à compter du même jour et sa liquidation amiable sous le régime conventionnel.

A été nommée comme liquidateur l’association dénommée « CAISSE DE REGLEMENTS

PECUNIAIRES EFFECTUES PAR LES AVOCATS DU BARREAU D’ALBERTVILLE » désignée du sigle « CARPA D’ALBERTVILLE » ayant son siège social à ALBERTVILLE (Savoie) Palais de Justice, Ordre des Avocats, représentée par Maître Caroline COLLOMB, Présidente, avec les pouvoirs les plus étendus, pour procéder aux opérations de liquidation et parvenir à la clôture de celle-ci.

Le siège de la liquidation a été fixé à ALBERTVILLE (Savoie) Palais de Justice, Ordre des Avocats.

Pour avis, Le Liquidateur

L2024J26663

SARL COSTE TRADITION CHARPENTE

AGE du 19/07/2024 : Transfert du siège social de la SARL COSTE TRADITION CHARPENTE de SAINT-ETIENNE DE CROSSEY (38960) - 401 Chemin de la Faverge à SAINT-BERON (73520) - 151 Chemin du Favre à compter du 19/07/2024.

Caractéristiques de la société : Forme : SARL. Capital : 7.000 € Objet : « tous travaux de charpente, couverture, zinguerie, de montage et pose de terrasses bois, de fabrication et de pose d’escaliers, travaux d’isolation et la pose de menuiseries intérieures et extérieures». Durée - Immatriculation : jusqu’au 25/07/2116 - 831.011.192 RCS GRENOBLE. Cession des parts : agrément à la majorité des associés représentant au moins les ? des parts sociales. Gérant : Monsieur Jean COSTE (SAINTBERON (73520) - 151 Chemin du Favre). Pour avis.

POMPES FUNEBRES A/C MAURIENNAISES , société par actions simplifiée au capital de 48 000 euros, Siège social : SAINT JEAN DE MAURIENNE (Savoie) 46 Avenue du Mont Cenis, 352 967 038 RCS CHAMBERY. Le 24 juin 2024, l’Associée unique de la société M.P.F .DE LA VANOISE, société par actions simplifiée au capital de 35 000 Euros, Siège social : MODANE (Savoie) 120 Route de Bardonnèche, 389 121 187 RCS CHAMBERY, absorbante, a approuvé la réalisation définitive de la fusion-absorption de la société POMPES FUNEBRES

A/C MAURIENNAISES, absorbée. La société absorbante étant propriétaire de la totalité des actions composant le capital de la société absorbée depuis une date antérieure à celle du dépôt du projet de traité de fusion au Greffe du Tribunal de Commerce de CHAMBERY, la société M.P.F DE LA VANOISE n’a pas réalisé d’augmentation de capital et la société POMPES FUNEBRES

A/C MAURIENNAISES a, du seul fait de la réalisation définitive de ladite fusion, été immédiatement dissoute sans liquidation. Pour avis. Le Président.

L2024J26643

ANDERLAINE

82 Rue de la petite Eau

73290 La Motte Servolex Cedex

Tél : 04 79 85 00 66

Orthopédie Savoie

Mont Blanc

Société à responsabilité limitée

Au capital de 1 000 euros

Siège social :

47 chemin du Parc

73230 BARBY 913 262 192 RCS CHAMBERY

Aux termes d’une décision en date du 28 juin 2024 l’Associée Unique, statuant en application de l’article L. 223-42 du Code de commerce, a décidé qu’il n’y avait pas lieu à dissolution de la Société. Pour avis, La Gérance

L2024J26675

UNI-VERTS

Société à Responsabilité

Limitée en liquidation

Au capital de 2 000 euros

Siège social : 615 rue

Denis Papin

73290 LA MOTTE SERVOLEX

Siège de liquidation : 615 rue Denis Papin

73290 LA MOTTE SERVOLEX 812 531 887 RCS CHAMBERY

Aux termes d’une décision en date du 29/07/2024, l’Associé Unique, après avoir entendu le rapport du liquidateur, a approuvé le compte définitif de liquidation, déchargé Frédéric VIBERT, demeurant Lieu-dit Le Carrel - 73170 ST PIERRE D’ALVEY, de son mandat de liquidateur, lui a donné quitus de sa gestion et a prononcé la clôture de la liquidation.

Les comptes de liquidation sont déposés au greffe du Tribunal de commerce de CHAMBERY, en annexe au Registre du commerce et des sociétés et la Société sera radiée dudit registre.

Pour avis

Le Liquidateur

L2024J26638

LLORCA CHARPENTE

Société à responsabilité limitée au capital de 36 000 euros

Siège social : 324 Chemin du Pailleret

73370 LE BOURGET DU LAC 405 402 751 RCS CHAMBERY

Aux termes d’une décision en date du 26/07/2024, l’associé unique a nommé M. Pierre LLORCA, demeurant 591 Route d’Hautecombe - 73370 LA CHAPELLE DU MONT DU CHAT, en qualité de gérant non associé pour une durée illimitée en remplacement de M. JeanChristophe LLORCA, démissionnaire.

Pour avis

La Gérance

L2024J26658

SCI NADA

Société Civile Immobilière

Capital Social : 126.000 Euros Siège Social : Immeuble « Gaillard » - 2 Rue

Dacquin

73100 - AIX-LES-BAINS 453 175 804 RCS CHAMBERY

Suivant ASSP du 22/05/2024, il résulte que les associés ont décidé la dissolution anticipée de la société à compter du même jour et sa mise en liquidation. L’assemblée générale susvisée a nommé comme liquidateur Monsieur Damien DARGENT, demeurant 4640 Avenue de l’Esplanade Montréal Q.C H2T 2Y5 (Canada), avec les pouvoirs les plus étendus pour réaliser les opérations de liquidation et parvenir à la clôture de celle-ci.

Le siège de la liquidation est fixé au siège social, adresse à laquelle toute correspondance devra être envoyée, et actes et documents relatifs à la liquidation devront être notifiés. Le dépôt des actes et pièces relatifs à la liquidation sera effectué au greffe du tribunal de commerce de Chambéry. Mention sera faite au RCS de Chambéry.

Pour Avis.

L2024J26664

WEBHELP PAYMENT

SERVICES France SAS , société par actions simplifiée au capital de 3.967.695 euros, siège social : LA MOTTE SERVOLEX (Savoie), 450 rue Félix Esclangon, 330.423.815RCS CHAMBERY : Conformément à l’article 3131-1 du règlement de l’Autorité des Normes Comptables (ANC) n° 2014-07 du 26 novembre 2014, homologué par arrêté du 26 décembre 2014 publié au Journal Officiel du 31 décembre 2014, relatif aux comptes des entreprises du secteur bancaire, l’information visée audit article et exigible des établissements de paiement de nature hybride, au sens de l’article L 522-3 du Code monétaire et financier, dont le total du bilan est inférieur à 450 millions d’euros, est accessible gratuitement en ligne sur le site https:// www.concentrix.com/wp-content/ uploads/2024/07/payment-services-financial-statement-fr.pdf Pour avis.

Le Président

L2024J26665

BVS MACONNERIE

Société à responsabilité limitée

Au capital de 5 000 euros

Siège social : 28 Chemin des Vieilles Vignes

73800 VILLARD D’HERY 930 948 179 RCS CHAMBERY

RECTIFICATIF A L’ANNONCE

AG179509 N° L2024J26528 PARUE

LE 19/07/2024 : Aux termes du procès-verbal de l’assemblée générale extraordinaire du 30 juillet 2024, il résulte que : A la suite d’une erreur matérielle dans la rédaction des statuts constitutifs en date du 10 juillet 2024, il aurait fallu lire l’adresse suivante au titre du siège social et de l’adresse personnelle du Gérant : « 28 Chemin des Grandes Vignes - 73800 VILLARD D’HERY » en lieu et place de l’adresse « 28 Chemin des Vieilles Vignes - 73800 VILLARD D’HERY ». Les articles IV et XVI des statuts ont été modifiés en conséquence. Mention sera faite au RCS : CHAMBERY. Pour avis.

L2024J26656

CEMI - Compagnie d’Entreprises et de Management Immobilier

SARL

Au capital de 20 000 € Siège social: PORTE-DE-SAVOIE (73800)

Les Fontanettes 451 782 676 RCS CHAMBERY

AG des associés du 30 Juin 2024 : nomination en qualité de cogérante de Mme Mireille LAURENT demeurant à LES MARCHES (73800) Les Fontanettes; par suite, la société est gérée par M. Gérard LAURENT et Mme Mireille LAURENT. LES COGERANTS.

L2024J26640

MECA+SERVICES

Société par actions simplifiée

Au capital de 500 euros Siège social :

73460 SAINTE-HELENE-SURISERE

15, allée des Usines

329 339 881 R.C.S. CHAMBERY

Aux termes des décisions en date du 17/06/2024, la société NOVANCES, domiciliée à 69400

LIMAS - Le Parc Millésime - 119, rue Michel Aulas a été nommée en qualité de Commissaire aux comptes titulaire.

Pour avis, le Président.

L2024J26641

HOLDING S.A.M.

Société par actions simplifiée

Au capital de 366.600 euros Siège Social : 237, chemin du Vernay 73460 SAINTE-HELENE-SURISERE

889 765 038 RCS CHAMBERY

Aux termes de ses décisions en date du 17.06.2024, l’associée unique a nommé la société NOVANCES, domiciliée 69400

LIMAS - Le Parc Millésime - 119, rue Michel Aulas en qualité de commissaire aux comptes titulaire.

Pour avis, Le Président.

L2024J26623

SCI TREVES HOTELLERIE

SCI au capital de 280 000 € Siège social à CHALLES LES EAUX (73190)

247 montée du Château 442 767 497 RCS CHAMBERY

AG des associés du 24 JUILLET 2024 : nomination en qualité de cogérant de M. Florian TREVES demeurant à CHALLES LES EAUX (73190) 247 montée du Château; par suite, la société est gérée par MM. Gérard TREVES et Florian TREVES.

Les cogerants.

L2024J26649

Tree-Home

Société à responsabilité limitée au capital de 10 000 euros Siège social : 151 Chemin de Roman 73420 MERY 949 668 958 RCS CHAMBERY

Aux termes d’une délibération en date du 7 Juin 2024, l’Assemblée Générale Extraordinaire des associés, statuant en application de l’article L. 223-42 du Code de commerce, a décidé qu’il n’y avait pas lieu à dissolution de la Société. Pour avis - La Gérance

L2024J26680

AVIS DE CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL

Suivant acte reçu par Maître Sophie LAVOREL, Notaire à ALBERTVILLE (Savoie), 14 Rue Gambetta, CRPCEN 73028, le 30 juillet 2024, a été conclu le changement de régime matrimonial portant adoption de la COMMUNAUTE UNIVERSELLE, avec apport de biens immobiliers, entre Mr Pierre Joseph Albert PEYLIN et Mme Marlène Eliane DENCHE , son épouse, demeurant ensemble à GILLY-SUR-ISERE (73200) 156 Chemin des Chaux, Mr né à ALBERTVILLE (73200) le 8 janvier 1942 et Mme née à SAINT PAUL SUR ISERE (73730) le 27 novembre 1946, mariés à la mairie de SAINT PAUL SUR ISERE (73730) le 16 avril 1966 sous le régime de la communauté d’acquêts à défaut de contrat de mariage préalable.

Les oppositions des créanciers à ce changement, s’il y a lieu, seront reçues dans les trois mois de la présente insertion, en l’office notarial où domicile a été élu à cet effet. Pour insertion

Le notaire.

RÉGIMES MATRIMONIAUX

SCP Chrystelle MASSON et Ludivine REY

Notaires associés, 5 Rue Félix Chautemps et Rue Chaffale 73400 Ugine

AMENAGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL

Suivant acte reçu par Maître Ludivine REY, Notaire Associé de la Société Civile Professionnelle « Chrystelle MASSON et Ludivine REY, Notaires associés », titulaire d’un Office Notarial dont le siège est à UGINE (Savoie), 5, Rue Félix Chautemps et Rue Chaffale, CRPCEN 73033, le 22 juillet 2024, a été effectué un apport à communauté aménageant le régime matrimonial. ENTRE : Monsieur Daniel Maurice BAUSSANT , et Madame Danièle Irène MOLLIERCARROZ, demeurant ensemble à UGINE (73400) 24 chemin des plans «L’Isle».

Monsieur est né à THENESOL (73200) le 13 avril 1942, Madame est née à UGINE (73400) le 21 janvier 1945.

Mariés à la mairie de UGINE (73400) le 27 mai 1972 sous le régime de la communauté d’acquêts à défaut de contrat de mariage préalable.

Ce régime matrimonial n’a pas fait l’objet de modification.

Monsieur est de nationalité française.

Madame est de nationalité française.

Résidents au sens de la réglementation fiscale.

Madame Danièle Irène MOLLIER-CARROZ déclare apporter une maison à usage d’habItation cadastrée: Section: H, N° :1522, Lieudit: PLAINE DE L ISLE et Section: H, N° :1524, LIEUDIT: PLAINE DEL ISLE.

Les oppositions des créanciers pouvant exister sur le bien apporté, seront reçues dans les trois mois de la présente insertion, en l’office notarial où domicile a été élu à cet effet.

Pour insertion

Le notaire.

SCP Chrystelle MASSON et Ludivine REY

Notaires associés, 5 Rue Félix Chautemps et Rue Chaffale 73400 Ugine

AMENAGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL

Suivant acte reçu par Maître Ludivine REY, Notaire Associé de la Société Civile Professionnelle « Chrystelle MASSON et Ludivine REY, Notaires associés », titulaire d’un Office Notarial dont le siège est à UGINE (Savoie), 5, Rue Félix Chautemps et Rue Chaffale, CRPCEN 73033, le 25 juillet 2024, a été effectué un apport à communauté aménageant le régime matrimonial. ENTRE : Monsieur Michel Georges RECHON-REGUET, Menuisier-Charpentier, et Madame MarieFrance BURNET-MERLIN, Infirmière, demeurant ensemble à FLUMET (73590) 257 route de l’envers Le Dava.

Monsieur est né à UGINE (73400) le 1er mai 1965, Madame est née à ALBERTVILLE (73200) le 15 août 1973.

Mariés à la mairie de FLUMET (73590) le 28 août 1993 sous le régime de la communauté d’acquêts à défaut de contrat de mariage préalable.

Ce régime matrimonial n’a pas fait l’objet de modification.

Monsieur est de nationalité française.

Madame est de nationalité française.

Résidents au sens de la réglementation fiscale.

Les oppositions des créanciers pouvant exister sur le bien apporté, seront reçues dans les trois mois de la présente insertion, en l’office notarial où domicile a été élu à cet effet.

Pour insertion Le notaire.

L2024J26678

AMENAGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL

Suivant acte reçu par Maître

Sophie LAVOREL, Notaire à ALBERTVILLE (Savoie), 14 Rue Gambetta, CRPCEN 73028 , le 29 juillet 2024, Mr Marcel Joseph MORAND et Mme Marie Rose Mai Micheline ROBERT, son épouse, demeurant ensemble à NOTRE-DAME-DES-MILLIERES (73460) Le Bourget , Mr né à NOTRE-DAME-DES-MILLIERES (73460) le 7 novembre 1942 et Mme née à BRAS-PANON (97412) le 24 avril 1955, Mariés à la mairie de BRAS-PANON (97412) le 8 janvier 1988 sous le régime de la communauté d’acquêts à défaut de contrat de mariage préalable, ont décidé d’aménager leur régime matrimonial par apport par l’époux de biens immobiliers.

Les oppositions des créanciers à cet aménagement seront reçues dans les trois mois de la présente insertion, en l’office notarial où domicile a été élu à cet effet. Pour insertion, Le notaire.

L2024J26633

OFFICE NOTARIAL DE LA CHAMBRE - Me Paul BLANC Résidence « le Val Buch » 102 place du Marché - CS 70013 73130 LA CHAMBRE

AMENAGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL

Suivant acte reçu par Maître Paul BLANC, Notaire, titulaire d’un Office Notarial à LA CHAMBRE, Le Val Buch 102 Place du Marché, CRPCEN 73044, le 25 juillet 2024, Monsieur Yves Hervé POLAUD, ouvrier d’usine, et Madame Nathalie Marie-Pierre BLANCHET, chimiste, demeurant ensemble à LA CHAMBRE (73130) 88 rue du Couvent, Monsieur est né à SAINT-JEAN-DE-MAURIENNE (73300) le 5 juin 1969, Madame est née à CHAMBERY (73000) le 12 juillet 1970. Mariés à la mairie de RANDENS (73220) le 23 août 1997 sous le régime de la communauté d’acquêts à défaut de contrat de mariage préalable, ont signé un acte portant modification de leur régime matrimonial en procédant à la mise en communauté de biens propres à Monsieur.

Toute opposition éventuelle devra être faite, dans les trois mois de la présente insertion, auprès de l’Etude ci-dessus dénommée.

Pour insertion

Le notaire.

SCP ASSIER, BILLARD, LANGLE-LACASSAGNE, BARLET, GUICHARD

Notaires associés 60 Promenade Jean Monnet B.P. 329 73003 Chambéry cedex

AVIS DE CHANGEMENT PARTIEL DE REGIME MATRIMONIAL

Suivant acte reçu par Maître Jean-François BILLARD, Notaire à CHAMBERY (73000), 60 Promenade Jean Monnet, CRPCEN 73002, le 23 juillet 2024, a été conclu le changement partiel de régime matrimonial entre Monsieur Gabriel Luc Roger JAY, né à MOUTIERS (73600) le 21 mai 1955 et Madame Martine Françoise DUMAZ, née à CHAMBERY (73000) le 16 mars 1955, demeurant à SAINT-MARTINDE-BELLEVILLE (73440) 186 Rue de la Duche , mariés initialement à la mairie de SAINT-MARTINDE-BELLEVILLE (73440) le 6 juin 1981 sans contrat préalable et actuellement soumis à un régime de communauté conventionnelle aux termes de l’acte contenant modification de régime matrimonial reçu par Maître Céline DESCHAMPS, notaire à AIX-LES-BAINS (73100) le 3 février 2016.

Il y a eu ajout de clauses de partage inégal de communauté et de préciput ne prenant effet qu’en cas de décès de l’un des époux. Une absence de récompense a également été prévue en cas de décès de l’un des époux.

Les oppositions des créanciers à ce changement partiel, s’il y a lieu, seront reçues dans les trois mois de la présente insertion, en l’office notarial où domicile a été élu à cet effet.

Pour insertion, Le notaire.

RÉGIMES MATRIMONIAUX

L2024J26657

SCP ASSIER, BILLARD, LANGLE-LACASSAGNE, BARLET, GUICHARD

Notaires associés 60 Promenade Jean Monnet B.P. 329 73003 Chambéry cedex

CHANGEMENT PARTIEL DE REGIME MATRIMONIAL

Suivant acte reçu par Maître Jean-François BILLARD, Notaire à CHAMBERY (73000), 60 Promenade Jean Monnet, CRPCEN 73002, le 17 juillet 2024, a été conclu le changement partiel de régime matrimonial entre Monsieur Mikaël Georges André CUGNET , né à MURET (31600) le 16 septembre 1980 et Madame Corinne Yvone REYNAUD , née à CHAMBERY (73000) le 28 juillet 1979, demeurant à CHAMBERY (73000) 223 allée des Bauges , mariés à la mairie de CHAMBERY (73000) le 16 avril 2022 sous le régime de la séparation de biens pure et simple aux termes du contrat de mariage reçu par Maître Jean-François BILLARD, notaire à CHAMBERY (73000), le 3 février 2022.

La clause relative au calcul de la créance entre époux a été supprimée du contrat de mariage.

Les oppositions des créanciers à ce changement partiel, s’il y a lieu, seront reçues dans les trois mois de la présente insertion, en l’office notarial où domicile a été élu à cet effet.

Pour insertion Le notaire.

L2024J26679

Etude de Maîtres D. BORDET, I. BENAT

17 rue du Temple

73100 Aix-Les-Bains

Suivant acte reçu par Maître David BORDET , Notaire de la Société Civile Professionnelle « David BORDET Isabelle BENAT no-

taires associés », titulaire d’un Office Notarial à AIX LES BAINS, 17 rue du Temple , CRPCEN 73009 , le 30 juillet 2024, a été conclu le changement de régime matrimonial portant adoption de la communauté universelle entre : M. Pierre-Alain Charles BAUDET, retraité, et Mme Geneviève Gabrielle Charlotte DRILLAT, retraitée, demeurant ensemble à AIXLES-BAINS (73100) 45 Boulevard de Chantemerle. M. est né à LYON 6ÈME ARRONDISSEMENT (69006) le 19 mars 1948, Mme est née à AIX-LES-BAINS (73100) le 5 août 1951. Mariés à la mairie de AIX-LES-BAINS (73100) le 5 juin 1976 sous le régime de la communauté d’acquêts à défaut de contrat de mariage préalable. Ce régime matrimonial n’a pas fait l’objet de modification. Tous deux de nationalité française et résidents au sens de la réglementation fiscale. Les oppositions des créanciers à ce changement, s’il y a lieu, seront reçues dans les trois mois de la présente insertion, en l’office notarial où domicile a été élu à cet effet.Pour insertion Le notaire.

L2024J26627

Maîtres Myriam BOIRONMONTOUX et Maxime

DERMAUT

Notaires Associés 107 rue de La Lauzière 73460 Gresy-sur-Isère

Aménagement de régime matrimonial

Suivant acte reçu par Me Myriam BOIRON-MONTOUX, Notaire de la SCP «Maître Myriam BOIRONMONTOUX et Maître Maxime

DERMAUT », titulaire d’un Office Notarial dont le siège est à GRESYSUR-ISERE (Savoie), 107 rue de la Lauzière, CRPCEN 73031, le 25 juillet 2024, a été effectué un apport de bien propre à la communauté par M. Jacques TORNIER aménageant le régime matrimonial entre lui et Mme Josiane COSTER, demeurant ensemble à VERRENS-ARVEY (73460) 436 Montée du Château , mariés à la mairie de VERRENSARVEY (73460) le 17 juillet 2010 sous le régime de la communauté d’acquêts à défaut de contrat de mariage préalable. les oppositions des créanciers pouvant exister sur le bien apporté, seront reçues dans les trois mois de la présente insertion, en l’office notarial où domicile a été élu à cet effet.

Pour insertion Le notaire.

L2024J26676

SAS CAMOZ COTTAREL GACHET-PERRIN

1 place du Centenaire 73026 Chambéry Cedex

Avis de Saisine

Article 1007 du Code civil

Article 1378-1 Code de procédure civile Loi n°2016-1547 du 28 novembre 2016

Suivant testament olographe en date du 27/12/2003 Mme Adèle VEROLLET en son vivant retraitée demeurant à CHAMBERY (73000) 280 av du Comte Vert Née à VILLARD-SALLET (73110)

le 12/12/1927 Divorcée en premières noces de Mr Marcel Joseph NICOLLET suivant jugement rendu par le tribunal de grande instance de CHAMBERY le 5/01/1971 Divorcée en seconde noces de Mr Gaston LAVAUD suivant jugement rendu par le Tribunal de Grande Instance de CHAMBERY le 27/10/1987 et par arrêt rendu par la Cour d’appel de CHAMBERY le 22/11/1988 et non remariée Non liée par un pacte civil de solidarité De nationalité française Résidente au sens de la réglementation fiscale Décédée à CHAMBERY (73000) le 24/06/2024. A consenti un legs universel. Consécutivement à son décès ce testament a fait l’objet d’un dépôt aux termes du procès-verbal d’ouverture et de description de testament reçu par Me Charles-Alexandre CAMOZ Notaire Associé de la SAS CAMOZ COTTAREL GACHET-PERRIN titulaire d’un Office Notarial à CHAMBERY (Savoie) 1 Place du Centenaire le 19/07/2024 duquel il résulte que le légataire remplit les conditions de sa saisine. Opposition à l’exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du notaire chargé du règlement de la succession Me Charles-Alexandre CAMOZ notaire à CHAMBERY (73000) référence CRPCEN 73003 dans le mois suivant la réception par le greffe du tribunal judiciaire de CHAMBERY de l’expédition du procès-verbal d’ouverture du testament et copie de ce testament. En cas d’opposition le légataire sera soumis à la procédure d’envoi en possession. Pour avis

AVIS DE SAISINE

ANNONCES LÉGALES COLLECTIVITÉS

ÉTUDES,

Avis d’appel public à la concurrence

Identification de l’organisme acheteur :

MAIRIE DE COURCHEVEL

M. Le Maire

228 Rue de la Mairie

73120 COURCHEVEL

Tél : 04 79 08 24 14

mèl : mairie@mairie-courchevel.com

web : http://www.mairie-courchevel.com

SIRET 20006403800017

Groupement de commandes : Non L’avis implique un marché public

Objet : Assistance à maîtrise d’ouvrage pour la passation et le suivi d’exécution de la délégation de service public des bornes IRVE

Référence acheteur : 24-032

Type de marché : Services

Procédure : Procédure adaptée ouverte

Technique d’achat : Sans objet Lieu d’exécution : commune de Courchevel

73120 Courchevel

Durée : 48 mois.

Description : Il est attendu de l’attributaire une assistance juridique, administrative, financière et technique pour la mise en place et le suivi d’une

DSP sous la forme concessive, pour l’installation, la gestion et l’exploitation des bornes de recharge pour voitures électriques

Classification CPV :

Principale : 79311000 - Services d’études

Complémentaires : 71241000 - Études de faisabilité, service de conseil, analyse

72221000 - Services de conseil en analyse d’exploitation

79111000 - Services de conseil juridique

Forme du marché : Prestation divisée en lots : non

Les variantes sont exigées :Non

Conditions de participation

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Référence professionnelle et capacité technique : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : liste des éléments de candidature indiqués au RC

Marché réservé : NON

Réduction du nombre de candidats : Non

La consultation comporte des tranches : Non

Possibilité d’attribution sans négociation : Oui

Visite obligatoire : Non

Critères d’attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d’invitation ou document descriptif).

Renseignements d’ordre administratifs : mairie@mairie-courchevel.com

Tél : 04 79 08 24 14

L’intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d’acheteur : Oui

Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite

Remise des offres : 17 septembre 2024 à 12h00 au plus tard.

Envoi à la publication le : 31/07/24

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du Service DUME.

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l’acheteur, déposer un pli, allez sur : http://www.mairie-courchevel.com

L2024C02981

Avis d’appel public à la concurrence

Identification de l’organisme acheteur : COMMUNAUTÉ DE COMMUNES COEUR DE MAURIENNE ARVAN

M. Jean-Paul MARGUERON - Président

Maison de l’Intercommunalité

125 avenue d’Italie

73300 Saint-Jean-de-Maurienne

SIRET 24730034600019

L’avis implique un marché public

Objet : Aménagement des locaux du service de l’eau - Local n°7

Procédure : Procédure adaptée

Forme du marché :

Prestation divisée en lots : oui

Lot N° 1 - Charpente métallique

Lot N° 2 - Menuiserie métallique - Serrurerie

Lot N° 3 - Cloisons - Faux-Plafonds - Peinture

Lot N° 4 - Sols souples - faïence

Lot N° 5 - Electricité CFO CFA

Lot N° 6 - Plomberie - Sanitaire - Ventilation - VRV

Critères d’attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération : 40% Méthodologie, mode opératoire 60% Prix

L2024C02986

TRAVAUX

MAÎTRISE D’ŒUVRE, CONTRÔLE

Remise des offres : 27 août 2024 à 12h00 au plus tard.

Envoi à la publication le : 26/07/2024

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l’acheteur, déposer un pli, allez sur : https://ledauphine.marchespublics-eurolegales.com

L2024C02985

Avis d’appel public à la concurrence

Identification de l’acheteur : COMMUNE DE CROLLES - Place de la Mairie - 38921 CROLLES Cedex - SIRET 21380140000010.

Identifiant interne de la consultation : 2024-10.

Objet : Couverture de 2 courts de tennis extérieurs avec une structure souple - Crolles.

Procédure : Procédure adaptée ouverte.

Forme de la procédure : Division en lots : oui.

lot 1 : Voirie Réseaux Divers

Lot 2 : Halle sportive couverte - Infrastructures - Charpente mixte bois/ métal - Couverture textile - D.E.P. - Façades textiles - Membranes photovoltaïques souples

Lot 3 : Dépose clôtures - Reprises surfaces de jeu - Caniveaux ERNouvelles clôtures

Lot 4 : Electricité Courant Fort - Courant Faible

Critères d’attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le règlement de la consultation.

Visite de site obligatoire : Dates et modalités de visite énoncées dans le règlement de la consultation. Inscription obligatoire.

Remise des offres : Jeudi 12 septembre 2024 à 15h00 au plus tard. Les plis doivent impérativement être remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l’acheteur, déposer un pli :

Profil acheteur « achatpublic.com » : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?

PCSLID=CSL_2024_7vv6fiZiFb&v=1&selected=0

La plateforme est également accessible depuis le site internet de la commune de Crolles : https://www.crolles.fr/vos-demarches/pour-les-professionnelset-associations/marches-publics/ (mot clé pour la salle des marchés : Crolles).

L2024C02978

Avis d’appel public à la concurrence

Identification de l’organisme acheteur : VILLE D’ALBERTVILLEM. le Maire - Service de la Commande Publique, 12 cours de l’Hôtel de Ville, CS 60104, 73207 ALBERTVILLE Cedex - Tél : 04 79 10 43 00 - SIRET 21730011000012.

Référence acheteur : AO24003.

L’avis implique un marché public.

Objet : Rénovation des réseaux sanitaires du stade Olympique.

Procédure : Procédure adaptée.

Forme du marché : Prestation divisée en lots : non.

Critères d’attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d’invitation ou document descriptif).

Remise des offres : 13/09/24 à 12h00 au plus tard.

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Cette consultation bénéficie du Service DUME.

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l’acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info Envoi à la publication le : 25/07/2024.

SERVICES ET FOURNITURES

L2024C02982

Avis d’appel public à la concurrence

1 - IDENTIFICATION DE L’ACHETEUR : COMMUNE DE PONTCHARRA - 95 Avenue de la gare - BP 49 - 38530 PONTCHARRA - SIRET : 213 803 141 00018.

2 - OBJET DU MARCHÉ : MAPA 24-COM-21 : Rédaction et conception de publications municipales pour la Mairie de Pontcharra - 38530. Code CPV : 22212100-0 - Publications périodiques, 92312211-3 - Services d’agences de rédaction.

3 - PROCÉDURE : Accord-cadre de fourniture en procédure adaptée ouverte selon les articles L 2123-1 ; R 2123-1 ; R 2123-5 ; R 2162-4 ; R 2162-5 et R 2162-13 du Code de la commande publique.

4 - DESIGNATION DES LOTS :

- Lot n° 1 : Rédaction du magazine Pontcharra, le Mag

- Lot n° 2 : Conception du magazine Pontcharra, le Mag

5 - DESIGNATION DU MONTANT DE L’ACCORD-CADRE : L’accord-cadre à bon de commande monoattributaire comporte un montant maximum annuel HT : Lot 1 : 22 000 € HT - Lot 2 : 15 000 € HT.

6 - DURÉE D’EXECUTION DES PRESTATIONS : Le marché est conclu pour 24 mois avec une reconduction tacite possible de 12 mois.

7 - MODALITÉS D’OBTENTION DU DOSSIER DE CONSULTATION et PLATEFORME ACHETEUR : Le dossier est à télécharger sur la Plateforme acheteur : https://www.marches-securises.fr.

8 - DATE LIMITE DE REMISE DES OFFRES ET DES ECHANTILLONS : le 11 SEPTEMBRE 2024 à 11h00 au plus tard.

9 - JUSTIFICATIFS A PRODUIRE : Tous les éléments sont précisés dans le règlement de consultation (RC).

10 - CRITERES D’ATTRIBUTION : Les critères qui seront pris en compte pour le classement des offres :

- Pour le lot n°1 : Prix des prestations : 30% + Références, compétences et exemples de productions rédactionnelles en précisant s’il s’agit de prestations réalisées pour une collectivité : 20% + Valeur technique de l’offre : 50%

- Pour le lot n°2 : Echantillons, références : 30% + Prix des prestations : 30% + Valeur technique de l’offre : 40% (Voir les sous-critères dans le RC).

11 - DURÉE DE VALIDITÉ DES OFFRES : Le délai de validité des offres est fixé à 90 jours.

12 - MODALITES DE REMISE DES OFFRES : Les candidats devront faire parvenir leurs plis en utilisant la transmission sur la plateforme acheteur : https://www.marches-securises.fr.

13 - RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES :

Les renseignements complémentaires devront obligatoirement être demandés via la plateforme acheteur. Les réponses seront apportées de la même façon.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble 2 place de Verdun 38022 Grenoble Cedex 1 / Tél. : 04-76-42-90-

00

Fax : 04-76-42-22-69 / Mail : greffe.ta-grenoble@juradm.fr ; web : http://grenoble.tribunal-administratif.fr

Date d’envoi du présent avis à la publication : 29/07/2024.

* Le DCE, les demandes de renseignements complémentaires et le dépôt des offres électroniques sont accessibles sur le profil acheteur https://www.marches-securises.fr

L2024C02979

Avis d’appel public à la concurrence

Identification de l’organisme acheteur : VILLE DE VAL-CENISM. Jacques ARNOUX, Monsieur le Maire - Ville de VAL-Cenis, Mairie - Rue de la Parrachée, Termignon, 73500 VAL-CENIS - Tél : 04 79 20 51 49 - mèl : accueil@mairie-valcenis.frweb : https://www.commune-valcenis.fr/ - SIRET 20006406100019. Groupement de commandes : Non.

L’avis implique un marché public.

Objet : Location avec Option d’achat de 2 véhicules de déneigement 4x4 - porte outils - étroit.

Référence acheteur : 2024 - 12.

Type de marché : Fournitures.

Procédure : Procédure adaptée ouverte.

Technique d’achat : Sans objet.

Lieu de livraison : Rue de la Parrachée, 73500 Val-Cenis. Durée : 12 mois.

Classification CPV :

Principale : 34144000 - Véhicules automobiles à usage spécifique Complémentaires : 34115000 - Autres véhicules particuliers ; 34143000Véhicules de service hivernal.

Forme du marché :

Prestation divisée en lots : oui.

Les variantes sont exigées : Non.

Valeur estimé hors TVA : 190 000,00 euros.

Lot N° 1 - Véhicule Porte Outils - Termignon

Coût estimé hors TVA : 95 000,00 euros - Lieu de livraison : Rue de la Parrachée, Termignon, 73500 Val-Cenis

Lot N° 2 - Véhicule Porte Outils - Bramans

Coût estimé hors TVA : 95 000,00 euros - Lieu de livraison : Rue de la Parrachée, Termignon, 73500 Val-Cenis

Conditions de participation

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Aptitude à exercer l’activité professionnelle : - Document prouvant que le candidat dispose d’une autorisation spécifique ou est membre d’une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d’origine le service concerné. - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Capacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :Déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels. - Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi. - Déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la personne morale candidate. - Présentation d’une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - En matière de fournitures et services, une description de l’équipement technique, des mesures employées par l’opérateur économique pour s’assurer

de la qualité et des moyens d’étude et de recherche de son entreprise.Déclaration sur l’honneur dûment datée et signée par le candidat (art 45 du CMP). - Indication des titres d’études et professionnels de l’opérateur économique. - Déclaration indiquant l’outillage, le matériel et l’équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - Echantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures. Marché réservé : NON.

Réduction du nombre de candidats : Non.

La consultation comporte des tranches : Non.

Possibilité d’attribution sans négociation : Non.

Visite obligatoire : Non.

Critères d’attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération : 50% Valeur technique de l’offre, 50% Prix.

Renseignements d’ordre administratifs : n.cocard@mairie-valcenis.fr - Tél : 04 79 05 93 78.

L’intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d’acheteur : Oui.

Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite. Remise des offres : 09/09/24 à 12h00 au plus tard.

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l’acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info/accueil.htm

Envoi à la publication le : 26/07/24.

L2024C02980

Avis d’appel public à la concurrence

Identification de l’organisme acheteur : COMMUNAUTÉ DE COMMUNES COEUR DE MAURIENNE ARVAN M. Jean-Paul MARGUERON, Président - Maison de l’Intercommunalité, 125 avenue d’Italie, 73300 Saint-Jean-de-Mauriennemèl : alexandra.amrhein@3cma73.comweb : http://www.coeurdemaurienne.com - SIRET 24730034600019. Groupement de commandes : Oui. 3CMA.

L’avis implique un marché public.

Objet : Groupement de commandes pour l’entretien des installations thermiques, climatiques, de traitement de l’air et de panneaux solaires thermiques.

Type de marché : Services.

Procédure : Procédure adaptée ouverte.

Technique d’achat : Sans objet.

Lieu d’exécution : 73300 SAINT-JEAN-DE-MAURIENNE.

Durée : 51 mois.

Classification CPV : Principale : 50324200 - Services de maintenance préventive.

Forme du marché :

Prestation divisée en lots : oui.

Les variantes sont exigées : Non.

Valeur estimé hors TVA : 165 000,00 euros.

Lot N° 1 - Installations thermiques - CPV 50324200

Installations thermiques - Lieu d’exécution : Saint-Jean-de-Maurienne

Lot N° 2 - Installations climatiques - CPV 50324200

Installations climatiques - Lieu d’exécution : Saint-Jean-de-Maurienne

Lot N° 3 - Traitement de l’air - CPV 50324200

Traitement de l’air - Lieu d’exécution : Saint-Jean-de-Maurienne

Lot N° 4 - Panneaux solaires thermiques - CPV 50324200

Panneaux solaires thermiques - Lieu d’exécution : Saint-Jean-de-Maurienne

Conditions de participation

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Aptitude à exercer l’activité professionnelle : se référer au RC.

Capacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : se référer au RC.

Référence professionnelle et capacité technique : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : se référer au RC.

Marché réservé : NON. La prestation n’est pas réservée à une profession particulière.

Informations sur les membres du personnel responsables de l’exécution du marché : NON.

Réduction du nombre de candidats : Non.

La consultation comporte des tranches : Non. Possibilité d’attribution sans négociation : Oui. Visite obligatoire : Oui.

Une visite des bâtiments est organisée les 20, 21 et 22 août 2024 au Centre technique municipal à l’adresse suivante : 321 rue Henri Sainte-Claire Deville, 73300 SAINT-JEAN-DE-MAURIENNE, sur prise de rendez-vous préalable.

Critères d’attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération : 40% Valeur technique de l’offre appréciée à l’aide du mémoire technique, 60% Prix.

Renseignements d’ordre administratifs : Alexandra AMRHEIN - Tél : 04 58 81 14 12.

L’intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d’acheteur : Oui.

Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée. Remise des offres : 26/08/24 à 12h00 au plus tard. Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l’acheteur, déposer un pli, allez sur https://ledauphine.marchespublics-eurolegales.com

Envoi à la publication le : 26/07/24.

L2024C02983

AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE

Renouvellement de l’autorisation d’une microcentrale hydroélectrique sur l’Arrondine

Régularisation d’une modification substantielle Modification de la prise d’eau Communes de Saint Nicolas la Chapelle et Flumet

Le Préfet de la Savoie informe le public que conformément à l’arrêté préfectoral signé le 30 juillet 2024, une enquête publique de 17 jours du lundi 19 août 2024 au mercredi 4 septembre 2024 concernant le renouvellement de l’autorisation d’une microcentrale hydroélectrique sur l’Arrondine, la régularisation d’une modification substantielle et la modification de la prise d’eau, se tiendra sur le territoire des communes de Saint Nicolas la Chapelle et Flumet.

Le dossier se rapportant à l’objet de l’enquête publique, comprenant une étude d’incidence environnementale, ainsi qu’un registre d’enquête seront déposés en mairies de Saint Nicolas la Chapelle et Flumet du lundi 19 août 2024 au mercredi 4 septembre 2024 inclus afin que chacun puisse en prendre connaissance et consigner éventuellement ses observations aux jours et heures habituels d’ouverture des mairies : Saint Nicolas la Chapelle (Lundi, mercredi et vendredi de 8h30 à 12h) et Flumet (du lundi au vendredi de 8h30 à 12h).

Monsieur Raphaël VIVIANT est nommé commissaire enquêteur et Monsieur

Gabriel REY, commissaire enquêteur suppléant.

Le commissaire enquêteur siégera aux dates et heures ci-dessous : en mairie de Saint Nicolas la Chapelle : Mercredi 28 août 2024 de 9h00 à 11h30 en mairie de Flumet : Mercredi 4 septembre 2024 de 9h00 à 12h00. Pendant toute la durée de l’enquête publique le dossier pourra également être consulté : - sur le site des services de l’État en Savoie : http://www.savoie.gouv.fr/Politiques-publiques/Environnementrisques-naturels-et-technologiques/Environnement/Eau-foretbiodiversite/Avis-d-enquetes-publiques-eau-et-forets ; - sur un poste informatique accessible gratuitement en DDT /SEEF - L’Adret - 73011 Chambéry le Haut, et qui sera mis à disposition du public sur rendez-vous.

Des observations écrites pourront également être adressées au commissaire enquêteur par voie postale en mairies de Saint Nicolas la Chapelle et Flumet et par voie électronique à l’adresse suivante pendant toute la durée de l’enquête : ddt-seef-enquetes-publiques@savoie.gouv.fr (en précisant enquête publique Hydroélectricité Arrondine - Saint Nicolas la Chapelle et Flumet). Monsieur Marc GRANGETTE pourra, en cas de besoin, fournir au public des informations sur le projet (adresse mail : bonnet.grangette@free.fr ).

Une copie du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur sera déposée en mairies de Saint Nicolas la Chapelle et Flumet et à la Direction départementale des territoires de la Savoie - Service environnement, eau, forêts) pour y être sans délai tenue à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête. Ces documents pourront également être communiqués à toute personne physique ou morale concernée qui en fera la demande au préfet, et seront également publiés sur le site Internet des services de l’Etat en Savoie : https://www.savoie.gouv.fr/Politiques-publiques/Paysagesenvironnement-risques-naturels-et-technologiques/Environnement/ Eau-foret-biodiversite/Rapports-de-commissaires-enqueteurs

Le préfet de la Savoie est l’autorité compétente pour statuer sur l’autorisation sollicitée.