TERRITOIRES : VERS UNE FUTURE RÉUNIFICATION EN MAURIENNE ? MÉRIBEL : LA MONTAGNE CONNECTÉE AU VIRTUEL AVEC
En application de l’arrêté du 14 décembre 2023 modifiant l’arrêté du 19 novembre 2021 relatif à la tarification et aux modalités de publication des annonces judiciaires et légales, paru au Journal Officiel du 28 décembre 2023, le tarif du caractère (applicable aux annonces non forfaitisées) est fixé, pour la Savoie, à 0,183 euro hors taxe pour l’année 2024.
Les annonces légales portant sur les sociétés et fonds de commerce, publiées dans des SHAL, supports habilités à recevoir des annonces légales, sont librement consultables sur : www.actulegales.fr
L2024J26316
L2024J26299
CESSION DE FONDS DE COMMERCE
Aux termes d’un acte sous seing privé du 03 juin 2024 à CHAMBERY (Savoie), enregistré au Service de la Publicité Foncière et de l’Enregistrement de la SAVOIE, le 11/06/2024, Dossier 2024 00029937, référence 7304P02 2024 A 01671, La SNC CYBELE COIFFURE, dont le siège social est situé à LEBOURGET-DU-LAC (Savoie), 142 Route de CHAMBERY, Immeuble le Choiseul (385.256.094 R.C.S CHAMBERY) a cédé à la SARL BIEULAC Laetitia , dont le siège social est à LE-BOURGET-DU-LAC (Savoie), 10 Montée Saint-Jean (929.049.518 R.C.S. CHAMBERY), son fonds artisanal de coiffure pour dames et messieurs, soins de beauté, achat et vente de parfumerie et d’articles fantaisie, situé et exploité à LE-BOURGET-DU-LAC (Savoie), 142 Route de Chambéry, Immeuble Le Choiseul, moyennant le prix de 50.000 €, avec un transfert de propriété et de jouissance au 03 juin 2024. Les oppositions, s’il y a lieu, devront être faites à peine de forclusion, dans les dix jours de la dernière en date des publications légales, au CABINET GOUTAGNY - B.E.F.J. - 2 rue Claude Martin73000 CHAMBERY. Pour avis, le gérant
Suivant acte reçu par Me Patrick BOUILLOUX, notaire à Archamps (74160) le 13/06/2024, dûment enregistré, Monsieur Roland JAY, et Madame Sylvie Henriette FLEURY son épouse, demeurant ensemble à ALBERTVILLE (73200) 154 Lotissement la Grand Monta, ont cédé à la société dénommée SARL MIACORTY , dont le siège est à ALBERTVILLE (73200) 27 avenue du Général de Gaulle, identifiée au SIREN sous le numéro 927583245 et immatriculée au RCS de CHAMBERY, un fonds de commerce de restaurant débit de boissons licence 3 sis à ALBERTVILLE (73200) 27 avenue du Général de Gaulle, connu sous le nom commercial « LE CORTY », et pour lequel Madame FLEURY épouse JAY est immatriculée au RCS de CHAMBERY, sous le numéro 431275270, moyennant le prix de CENT TRENTE MILLE EUROS (130 000,00 EUR). Les oppositions, s’il y a lieu, seront reçues en la forme légale dans les dix jours de la dernière en date des insertions prévues par la loi, en l’office notarial Me Nicolas ENGEL, notaire à VALGELON-LA ROCHETTE (73110) 18 avenue des Alpes, où domicile a été élu à cet effet. Pour insertion Le notaire.
L2024J26312
Cession de fonds de commerce
Acte sous seing privé en date du 28 mai 2024, enregistré au Service de la Publicité Foncière et de l’Enregistrement de SAVOIE le 03 juin 2024, Dossier 2024 00028340, référence 7304P02 2024 A 01633.
Cédant : PASCAL GIRARD, agissant en sa qualité d’entrepreneur individuel, demeurant « Le Moutonnet » à NOTRE-DAME-LESMILLIERES (SAVOIE), immatriculé au Registre du Commerce et des Sociétés et identifié sous le numéro 397 765 017 RCS CHAMBERY.
Acquéreur : LA TRACE, SAS au capital de 5.000 Euros, dont le siège social est 188 impasse de la Bottière à ALBERTVILLE (SAVOIE), immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés et identifiée sous le numéro 928 413 863 RCS CHAMBERY.
Eléments cédés : Le fonds de commerce de vente de produits régionaux et d’activités de loisirs, sis et exploité à HAUTELUCE (SAVOIE) 501 avenue des Jeux Olympiques et pour lequel Pascal GIRARD est immatriculé au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 397 765 017 RCS CHAMBERY et à l’INSEE sous le numéro 397 765 017 00058.
Prix de cession : 365.000 €.
Entrée en jouissance : 28 mai 2024.
Oppositions : Les oppositions, s’il y a lieu, devront être formées sous peine de forclusion dans les dix jours de la dernière en date des publications légales au cabinet SUBLETDUBOURGEAT & Associés, 80 rue de la République à ALBERTVILLE (73200) à l’attention de Me Virginie ROQUE, séquestre ; pour la correspondance, au cabinet SUBLETDUBOURGEAT & Associés, 80 rue de la République à ALBERTVILLE (73200), à l’attention de Me Virginie ROQUE, séquestre.
L2024J26328
Suivant acte reçu par Me Sébastien POMEL, notaire de la SELARL «CAPERENNE» dont le siège social est à CHAMBERY (73000) 6 avenue Général de Gaulle, le 10 juin 2024, en cours d’enregistrement au SPFE CHAMBERY 2 : la Société SARL GALO AND CO, société à responsabilité limitée, dont le siège est à SAINT-PIERRED’ALBIGNY (73250), 74 Rue Auguste Domenget, immatriculée sous le numéro SIREN 791 274 343 au R.C.S. de CHAMBERY
a cédé : à la Société PIZZA BORELL, société à responsabilité limitée à associé unique dont le siège est à SAINT-PIERRE-D’ALBIGNY (73250), 74 Rue Auguste Domenget, immatriculée sous le numéro SIREN 928 946 946 au R.C.S. de CHAMBERY.
un fonds de commerce de restauration sur place ou à emporter, fabrication et vente de pizzas ; vente de boissons sis à SAINT PIERRE D’ALBIGNY (73250), 74 Rue Auguste Domenget.
La cession est consentie et acceptée moyennant le prix principal de 69 000,00 Euros.
L’entrée en jouissance a été fixée au 10 juin 2024.
Les oppositions seront reçues en la forme légale dans les dix jours de la dernière en date des insertions prévues par la loi, en l’Office notarial CAPERENNE, 104 Rue du Potat, 73250 SAINT PIERRE D’ALBIGNY, où domicile a été élu à cet effet tant pour la validité que pour la correspondance.
Pour insertion Le notaire.
L2024J26302
Fabrice RICHY
Notaire
12 avenue de la Gare
38380 St-Laurent du Pont
Suivant acte reçu par Me Fabrice
RICHY, Notaire à SAINT LAURENT
DU PONT (Isère), 12 avenue de la Gare, le 13 juin 2024, a été constituée une société civile ayant les caractéristiques suivantes : La société a pour objet : - La propriété, l’acquisition, la mise en valeur, l’administration et l’exploitation par bail, location ou autrement :
. de tous immeubles, droits immobiliers détenus en pleine propriété, nue-propriété ou usufruit, dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d’acquisition, d’apport, d’échange ou autrement,
. de tous biens et droits pouvant constituer l’accessoire, l’annexe ou le complément des immeubles et droits immobiliers en question,
- La mise à disposition gratuite ou onéreuse d’un ou plusieurs biens détenus par la société au profit des gérants, des associés, un ou plusieurs propriétaires ou usufruitiers de parts sociales,
- La propriété et la gestion d’un portefeuille de valeurs mobilières, droits sociaux, titres, contrats ou bons de capitalisation, ou tous autres placements, détenus en pleine propriété, nue-propriété ou usufruit, par voie d’achat, d’échange, d’apport, de souscriptions de parts, d’actions, obligations et de tous titres ou droits sociaux en général,
- La vente de ces mêmes biens pour autant toutefois qu’elle n’expose pas la société à être soumise à l’impôt sur les sociétés, ne puisse être considérée comme un acte de commerce et ne porte pas en conséquence atteinte au caractère civil de la société,
- La souscription de tous emprunts et la constitution de toute hypothèque ou toute autre sûreté réelle,
- L’obtention de toutes ouvertures de crédits et facilités de caisse, avec ou sans garantie hypothécaire,
- Et, généralement toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet ou susceptibles d’en favoriser le développement, et ne modifiant pas le caractère civil de la société.
A cet égard, il est expressément précisé que la société pourra, à titre occasionnel et gratuit, se porter caution d’un prêt consenti à l’un des associés ayant pour objet le financement de l’acquisition de parts sociales de la société.
La dénomination sociale est : ESTELENCE.
Le siège social est fixé à : SAINT-CHRISTOPHE-LA-GROTTE (73360) , 252 route de Gerbaix
La société est constituée pour une durée de 99 années à compter de son immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés.
Le capital social est fixé à la
Cristal Habitat vend, au sein de la copropriété « 126 rue Dacquin » située 126 rue Dacquin à Chambéry, sur le secteur de la Calamine
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Remise des offres d’achat, après visite du bien, au plus tard le 22 juillet 2024 par mail à c.durand@cristal-habitat.fr
Les offres sont soumises à un classement par ordre de priorité conformément aux dispositions de la loi ELAN du 23/11/2018 et de son décret d’application du 15/11/2019 (article L443-11 du CCH).
somme de : CINQ CENT UN MILLE DEUX EUROS (501 002,00 EUR).
Les apports sont en nature par M. Maurice FRECHET d’une propriété bâtie sise sur la Commune de SAINT-CHRISTOPHE-LA-GROTTE (73360) 731 Route des Grand Cyses figurant au cadastre Section A n°s 859 et 1448 évaluée à la somme de 500.000,00 Euros et en numéraire pour Madame Marie-Antoinette FRECHET évalués à 1.000,00 Euros, pour M. Sébastien FRECHET évalué à 1,00 Euro et pour M. Christophe FRECHET évalué à 1,00 Euro.
Les parts sont librement cessibles entre associés, toutes les autres cessions sont soumises à l’agrément préalable à l’unanimité des associés.
Les gérants de la société sont : Monsieur Maurice FRECHET et Madame Marie-Antoinette CURTI son épouse demeurant ensemble à SAINT CHRISTOPHE (73360) 731 route des Grands Cyses.
La société sera immatriculée au registre national des entreprises et au registre du commerce et des sociétés de CHAMBERY.
Pour avis
Le notaire.
L2024J26318
Aux termes d’un acte sous signature privée en date à TIGNES du 11 JUIN 2024, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes :
Forme sociale : Société à responsabilité limitée
Dénomination sociale : LA FROMAGERIE DU LAC DE TIGNES
Siège social : 229 AVENUE DU ROSSET, 73320 TIGNES
Objet social : Fromagerie, vente de produits alimentaires régionaux, épicerie fine.
Durée de la Société : 99 ans à compter de la date de l’immatriculation de la Société au Registre du commerce et des sociétés.
Capital social : 2 000 euros
Gérance : Monsieur LUIS
MIGUEL CARNEIRO ALMEIDA, demeurant APPT 9 LES SOLDANELLES ROUTE DU LAVACHET 73320 TIGNES, assure la gérance.
Immatriculation de la Société au Registre du commerce et des sociétés de CHAMBERY.
Pour avis
La Gérance
Avis de constitution
Forme : Société par Actions
Simplifiée
Dénomination : HOREBBA
Siège : 546 Route des Hôtes73100 PUGNY CHATENOD
Durée : 99 ans
Capital : 5.000 €
Objet : la prise de participations, la souscription ou l’acquisition de toutes actions, obligations, parts sociales, parts d’intérêts, de toutes sociétés civiles ou commerciales, y compris tous placements de capitaux dans lesdites sociétés, l’animation et la gestion de ses filiales et sous filiales et de toutes sociétés dans lesquelles elle détiendra une participation directe ou indirecte, dans les domaines technique, commercial, juridique, social, comptable, administratif et financier, l’exercice de fonctions de dirigeant dans toute société filiale, toutes missions de conseil, animation, assistance, formation ou direction de filiale relevant de ces domaines et généralement toutes prestations non réglementées de conseil aux entreprises et collectivités, la prestation de services sous toutes ses formes et par tous moyens au profit des sociétés précitées, la création et la gestion d’un portefeuille de valeurs mobilières ou autres supports de placement de valeurs mobilières ; l’achat, la souscription, la vente ou le placement de toutes valeurs mobilières ; que ce, soit au moyen de ses capitaux propres, soit au moyen de capitaux d’emprunt, la propriété, la gestion, l’administration et l’exploitation par bail, location nue ou meublée, ou autrement des biens immobiliers qui seront apportés à la société, construits, ou acquis par elle au cours de la vie sociale, la gestion et le placement de la trésorerie devenue excédentaire, la participation de la Société, par tous moyens, dans toutes opérations pouvant se rapporter à son objet par voie de création de sociétés nouvelles, de souscriptions ou d’achat de titres ou droits sociaux, de fusion ou autrement.
Assemblées et droit de vote : admission sur justification de son identité et de l’inscription en compte de ses actions. Chaque action a droit à une voix. Transmission des actions :
les actions ne peuvent être cédées y compris entre associés qu’avec l’agrément préalable de la collectivité des associés statuant à la majorité des voix des associés disposant du droit de vote. Droit de préemption pour toute cession d’actions.
Président : OREBBA, 546
Route des Hôtes - 73100 PUGNY CHATENOD (530.408.186 RCS CHAMBERY).
Directeur Général : FINANCIERE XH, 725 B Rue du Château - 73230 BARBY (928.560.432 RCS CHAMBERY).
Immatriculation au RCS de CHAMBERY. Pour avis
L2024J26313
SCP Richard ETEOCLECaroline ROISSARD - Jonathan KIRCHMEIER
Notaires associés à MONTMELIAN (73800) et CHALLES-LES-EAUX (73190)
Acte reçu par Me Richard ETEOCLE le 13 juin 2024
Forme : société à responsabilité limitée unipersonnelle
Objet : : toutes activités de restauration rapide, sans vente d’alcool.
Dénomination : SAVOIE KEBAB
Siège social : CHAMBERY (73000) , 56 Rue du Mont Outherans
Durée : 99 années à compter de son immatriculation au R.C.S. de CHAMBERY
Capital social fixé à la somme de DEUX MILLE CINQ CENTS EUROS (2 500,00 EUR), divisé en 250 parts de DIX EUROS (10,00 EUR) chacune, entièrement souscrites, numérotées de 1 à 250 attribuées à l’associé unique.
Cessions de parts : Les parts peuvent être cédées ou transmises librement par l’associé unique. En cas de pluralité d’associés, les cessions entre associés et leurs descendants ou ascendants, ainsi qu’au bénéfice du conjoint d’un associé, sont libres. Les autres sont soumises à l’agrément de la majorité en nombre des associés représentant au moins la moitié des parts sociales.
Le gérant et l’unique associé est Monsieur Mustafa GUNES demeurant à CHAMBERY (73000) 56 rue du Mont Outherans , Pour avis
Le notaire.
SCP PICCA & MOLINA Avocats Associés
43 avenue Alsace Lorraine 38000 Grenoble
Par acte électronique sous signature privée en date du 17.06.2024, est constituée la Société présentant les caractéristiques suivantes :
FORME : Société par actions simplifiée
DENOMINATION : BCL BOURG
CAPITAL : 10 000 euros
SIEGE : 625 route des Marais73790 TOURS EN SAVOIE
OBJET : en France et à l’étranger, la détention et l’exploitation d’établissements hôteliers et para hôteliers, bar, brasserie, restaurant, vente de plats cuisinés à emporter ; détention de participations dans toutes formes de sociétés commerciales ou sociétés civiles ou sociétés en nom collectif, permettant la détention ou l’exploitation d’établissements hôteliers et para hôteliers ou de tout actif immobilier concourant à l’exploitation, tels des logements pour le personnel ; et plus généralement, toutes opérations industrielles et commerciales telles que création, acquisition, location, prise en location-gérance ou bail, installation, exploitation de tous fonds de commerce, établissements, usines, ateliers, procédés, brevets et droits de propriété intellectuelle, participation, directe ou indirecte, dans toutes opérations financières, immobilières ou mobilières ou entreprises se rapportant à ces activités.
PRESIDENT : la société BASE CAMP LODGE, société par actions simplifiée au capital de 15 071 490 euros, dont le siège social est sis 625 route des Marais à TOURS EN SAVOIE (73790), immatriculée sous le numéro 833 225 774 RCS Chambery
DROIT DE VOTE ET ADMISSION
AUX ASSEMBLEES : Tout associé a le droit de participer aux décisions collectives, personnellement ou par mandataire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède. Il doit justifier de son identité et de l’inscription en compte de ses actions au jour de la décision. Chaque action donne droit à une voix.
TRANSMISSION D’ACTIONS : Les cessions entre associés sont libres, agrément dans les autres cas.
DUREE - IMMATRICULATION : 99 ans à compter de son imma-
triculation au RCS
Pour avis. L2024J26310
ACTE CONSTITUTIF : Acte sous signature électronique en date à GILLY SUR ISERE (73200) du 17 juin 2024
DENOMINATION : MATALP
FORME : SAS
CAPITAL : 5 000 Euros
SIEGE SOCIAL : GILLY SUR ISERE (73200), 870 Rue Gustave Eiffel, ZAC de Terre Neuve
OBJET : -La réalisation, construction, exploitation, maintenance et gestion d’unités de production d’énergie électrique et d’exploitations industrielles ou commerciales publiques ou privées ainsi que la fabrication, la vente et le dépôt de brevet de turbines
- le contrôle direct ou indirect et la surveillance par télésignalisation et télécommande du fonctionnement de toutes exploitations industrielles ou commerciales publiques ou privées, ainsi que l’exécution de tous travaux nécessaires pour assurer la bonne marche de diverses installations industrielles
- l’étude et la mise au point de tous projets de constructions ou ouvrages hydroélectriques ou de productions électriques, études et expertises liées à l’environnement, ainsi que la coordination des travaux se rattachant à l’exécution de ces constructions ou ouvrages.
DUREE : 99 ans
ADMISSION AUX
ASSEMBLEES : Tout actionnaire a le droit de participer aux assemblées et de s’y exprimer.
EXERCICE DU DROIT DE VOTE : Chaque actionnaire a le droit de participer aux Décisions Collectives et dispose du nombre de vote égal au nombre d’actions qu’il possède.
AGREMENT DES CESSIONS
D’ACTIONS : Les cessions d’actions par l’actionnaire unique sont libres. En cas de pluralité d’actionnaires, toute cession d’actions à un tiers, un associé, un conjoint, ascendant ou descendant d’un associé ou du cédant, sera soumise à l’agrément préalable de la société.
PRESIDENT: Monsieur Raphaël GROS, demeurant à SAINT VITAL (Savoie) 72 Chemin de la Folatière
RCS : CHAMBERY
Pour avis, Le Président
BUSINESS CORNER
67, AVENUE DES MASSETTES
CS 70157 -73191
CHALLES LES EAUX CEDEX
SAS DU MURIER
Société par actions simplifiée
Au capital de 900 euros
Siège social : 406 Avenue de la Gare, 73210 LANDRY
Aux termes d’un acte SSP, il a été constitué une SAS présentant les caractéristiques suivantes :
Dénomination : SAS DU MURIER
Siège : 406 Avenue de la Gare, 73210 LANDRY
Capital : 900 euros
Objet : L’acquisition de tous ensembles immobiliers et notamment sis à BOURG SAINT MAURICE, ainsi que tous immeubles et droits susceptibles de constituer des accessoires ou annexes desdits terrains ; L’aménagement et la construction sur ces terrains, d’un ou plusieurs immeubles ; La vente de l’immeuble ou des immeubles construits à tous tiers, sous quelque forme que ce soit, en totalité ou par fractions ;L’obtention de toutes ouvertures de crédit, prêts et constitution des garanties y relatives ;
Exercice du droit de vote : Tout associé peut participer aux décisions collectives sur justification de son identité et de l’inscription en compte de ses actions au jour de la décision collective. Sous réserve des dispositions légales, chaque associé dispose d’autant de voix qu’il possède ou représente d’actions.
Agrément : Les cessions d’actions, à l’exception des cessions aux associés, sont soumises à l’agrément de la collectivité des associés.
Président : SAS REAL PIC, capital 162 000 €, siège social 406 avenue de la Gare 73210 LANDRY, 813 064 052 RCS CHAMBERY
Directeurs généraux : SARL Société HOLDING INVESTISSEMENT BIMET
BENJAMIN, capital 112 000 €, siège social 871 Rue de la Rosière 73700 BOURG SAINT MAURICE, 914 370 176 RCS CHAMBERY SARLU BUILD YOUR DREAMS HOLDING, capital 112 000 €, siège social est 187 Rue de la Météo 73700 BOURG SAINT MAURICE, 914 369 251 RCS CHAMBERY
Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS de
CHAMBERY.
POUR AVIS
Le Président
L2024J26324
Suivant acte reçu le 18 juin 2024 par Me Clémentine DELAFONTAINE, Notaire associée de la SELARL « CAPERENNE », titulaire d’Offices notariaux dont le siège est sis à CHAMBERY (Savoie), 6 avenue Général de Gaulle a été constituée une société civile immobilière ayant les caractéristiques suivantes :
Dénomination sociale : EMACK.
Siège social : 591B route des Jacquiers, 73420 MERY.
Objet social : l’acquisition, en état futur d’achèvement ou achevés, l’apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l’aménagement, l’administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l’accessoire, l’annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question ; le tout soit au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux d’emprunt, ainsi que de l’octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d’en favoriser le développement.
Durée de la Société : 99 ans.
Capital social : 1 000,00 euros, constitué d’apports en numéraire.
Gérance : Mme Chloé PERINO et M. Kévin LE GARD demeurant ensemble 591 Route des Jacquiers, 73420 MERY.
Clauses relatives aux cessions de parts : libre entre associés. Agrément requis dans tous les autres cas à l’unanimité des associés.
Immatriculation de la Société au RCS de CHAMBERY.
Pour avis
SELARL BNG
Bunnarith NGUON Avocat
13 place de l’Hôtel de ville 73000 Chambéry
Société à responsabilité limitée au capital de 1 000 euros
Siège social : 51 rue du grand mont 73000 CHAMBERY
Aux termes d’un acte sous signature privée en date à CHAMBERY
Le 3 juin 2024 il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes :
Forme sociale : Société à responsabilité limitée
Dénomination sociale : CL CREATION
Siège social : 51 rue du grand mont, 73000 CHAMBERY
Objet social : commerce de détail de meubles en tous genres dont notamment meubles de cuisines, de salles de bain, dressing.
- conseil en aménagement et décoration intérieure
- négoce de meubles, revêtement de sols, carrelage, parquet etc.
- prestation de services en secrétariat, gestion, administration
- nettoyage en tous genres
Durée de la Société : 99 ans à compter de la date de l’immatriculation de la Société au Registre du commerce et des sociétés.
Capital social : 1 000 euros
Gérance : Madame Clara ARCADIPANE, demeurant 73000 CHAMBERY 38 rue de mérande, assure la gérance.
Immatriculation de la Société au Registre du commerce et des sociétés de CHAMBERY.
Pour avis
La Gérance
L2024J26314
Avis de constitution
Suivant acte sous seings privés en date à LES MOLETTES (Savoie) du 6 juin 2024, il a été constitué une
société dont les caractéristiques sont les suivantes :
Dénomination: S.C.I. CÔTE LE SON
Forme: Société civile immobilière.
Durée: 99 ans.
Siège social: 268 montée de Côte-leçon - 73800 LES MOLETTES
Capital: 1 000 €.
Objet:
- L’acquisition de tous immeubles, et notamment de tous biens immobiliers familiaux et actifs successoraux, qui pourraient être soit construits, soit reçus, soit acquis par la Société ; l’administration et l’exploitation par bail, location ou autrement desdits immeubles.
- Et généralement, toutes opérations quelconques pouvant se rattacher directement ou indirectement aux immeubles pourvu que ces opérations ne modifient en rien le caractère civil de la société.
Gérants: Monsieur Sylvain GERARDO demeurant 394 route Victor Hugo, Côte Vuillot - 73800 LES MOLLETTES et Madame Florence GERARDO demeurant 268 montée de Côte-leçon - 73800 LES MOLLETTES
RCS : CHAMBERY
Pour avis
La Gérance.
L2024J26307
Suivant acte sous seings privés en date du 14 juin 2024, il a été constitué une société dont les caractéristiques sont les suivantes :
Dénomination : DUCLOZ AMENAGEMENTS
Forme : Société à responsabilité limitée à associé unique.
Durée : 99 ans.
Siège social : 273 Route de la Combe 73340 AILLON-LE-JEUNE.
Capital : 4 000 €.
Objet : - Tous travaux de maçonnerie générale, de construction ou rénovation ; L’aménagement extérieur ; Les travaux publics, le terrassement, V.R.D. ; Tous travaux de plâtrerie et de plaquiste ; Tous travaux de façades, créations et rénovations.
Gérant : Monsieur Tony DUCLOZ demeurant au 273 Route de la Combe 73340 AILLON-LE-JEUNE.
RCS : CHAMBERY
Pour avis
La Gérance
Par acte SSP en date du 10.06.2024, il a été constitué une
SC dénommée : MACGEL
Objet : L’acquisition d’un immeuble sis à 23 boulevard du Musée, 73000 CHAMBERY, l’administration et l’exploitation par bail, location ou autrement dudit immeuble et de tous autres immeubles bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement, par voie d’acquisition, échange, apport ou autrement ; éventuellement et exceptionnellement l’aliénation du ou des immeubles devenus inutiles à la Société, au moyen de vente, échange ou apport en société, et généralement toutes opérations quelconques pouvant se rattacher directement ou indirectement à l’objet ci-dessus défini, pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la Société.
Siège : 23 boulevard du Musée, 73000 CHAMBERY
Capital : 1000 euros
Gérance : Madame Christelle GONIDEC, demeurant 1 rue Salteur, 73000 CHAMBERY,
Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS de CHAMBERY
Cession des parts : Toute cession est soumise à l’agrément des associés représentant au moins les deux tiers des parts sociales Pour avis,
L2024J26303
Suivant acte reçu par Maître Jean-Baptiste GRIMA, Notaire à GRENOBLE, 22 Boulevard Edouard Rey, le 14 juin 2024, a été constituée une société civile immobilière ayant les caractéristiques suivantes : Objet : L’acquisition, la propriété, la mise en valeur, l’administration et l’exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles et droits immobiliers détenus en pleine propriété, nue-propriété ou usufruit, dont elle pourrait devenir
propriétaire par voie d’acquisition, d’apport, d’échange ou autrement de tous biens et droits pouvant constituer l’accessoire, l’annexe ou le complément des immeubles et droits immobiliers en question.
Dénomination : TOG’MORROW.
Siège social : MERY (73420), 178 Rue du Lamphion.
Durée 99 ans.
Capital social : 1.000 Euros par apport en numéraire.
Cession de parts : toutes les cessions de parts sont soumises à l’agrément préalable de la collectivité des associés donné par une décision extraordinaire.
Premier gérant : Madame Gwendoline CATY, demeurant à MERY (73420) 178 rue du Lamphion.
RCS : CHAMBERY
Pour avis
Le notaire
L2024J26320
Maîtres Myriam BOIRONMONTOUX et Maxime
DERMAUT
Notaires Associés 107 rue de La Lauzière 73460 Gresy-sur-Isère
Société Civile Immobilière en liquidation
Au capital de 40 000,00 euros
Siège social : Route de la Ruaz 73220 AITON
RCS CHAMBERY N° 453 476 723
Suivant acte reçu par Me Céline GOMEZ-GOLFIER, Notaire de la Société Civile Professionnelle «Maître Myriam BOIRONMONTOUX et Maître Maxime DERMAUT », titulaire d’un Office
Notarial dont le siège est à GRESYSUR-ISERE (Savoie), 107 rue de la Lauzière, le 30 mai 2024, il a été procédé à la liquidation et au partage de la société ci-dessus mentionnée par le liquidateur : M. François Jean LORIOT, demeurant à SAINTEHELENE-SUR-ISERE (73460) 340 chemin de Chamousset. Pour avis Le notaire.
L2024J26329
SCP GIROUD-GUILLAUDBIJAUDY-JACQUIGNON
Office Notarial Entrelacs (Albens, Savoie)
Bureaux Annexes à Cusy (Haute-Savoie), Alby-sur-Chéran (Haute-Savoie) Et Le Châtelard (Savoie)
GIROUD-GUILLAUDBIJAUDYJACQUIGNON,
Société Civile professionnelle
Capital : 708.278,13 euros
Siège social : Rue du 8 mai 1945, Albens 73410 ENTRELACS SIREN n° 332.815.927 RCS CHAMBERY
Aux termes d’une assemblée générale ordinaire du 29 mars 2024, les associés ont convenu de désigner en qualité de Commissaire aux comptes titulaire, à compter de l’exercice ouvert le 1er janvier
2024 M. Frédéric BLANC du cabinet BLANC & NEVEUX, SARL au capital de 179.400,00 euros, dont le siège est à ANNEMASSE (74100), 1 Avenue des Buchillons, SIREN n° 420.322.729 - RCS THONON-LESBAINS.
Inscription au RCS de CHAMBERY. Pour avis : la gérance.
L2024J26277
SASU
Au capital de 100 €
Siège social : 49 rue Albert Perriol 73000 CHAMBERY RCS CHAMBERY 881 455 364
L’assemblée générale extraordinaire du 12/06/2024 a décidé le transfert du siège social à compter du 12/06/2024 et de modifier l’article 4 des statuts comme suit :
- Ancienne mention : le siège social de la société est fixé au 49 rue Albert Perriol, 73000 CHAMBERY.
- Nouvelle mention : le siège social de la société est fixé au 51 Chemin de Pré Bron, 73000 CHAMBERY.
L’inscription modificative sera portée au RCS CHAMBERY tenue par le greffe du tribunal.
L2024J26304
SAS CAMOZ COTTAREL GACHET-PERRIN
1 place du Centenaire 73026 Chambéry Cedex
SCI SAINT-JEAN
Société Civile Immobilière au capital de 10.000,00 €
Siège social : 5 boulevard de Lémenc 73000 CHAMBERY
R.C.S. CHAMBERY 838 502 946
MODIFICATION DES STATUTS
Aux termes de décisions en date du 13/04/2024 les associés ont décidé à l’unanimité de nommer Madame Marie-Pia GOUJON demeurant 670 route des Galland, 74400 CHAMONIX MONT BLAN, gérante.
De modifier les droits et obligations attachés aux parts sociales
De modifier les pouvoirs de la gérance
De modifier les modalités d’affectation et de répartition des résultats
De modifier l’objet social.
Les articles 2, 10, 16 et 20 des statuts ont été modifiés en conséquence.
Pour avis
L2024J26292
ARNOCO
Société à responsabilité limitée
Au capital de 3 000 € Siège social : 1750 route des Bottières 73300 ST PANCRACE 878 344 340 RCS CHAMBERY
Suivant AGE du 07.06.2024, les associés de la Société ARNOCO ont décidé de remplacer à compter du même jour, la dénomination sociale « ARNOCO » par « ASSWITT » et de modifier en conséquence les statuts. Aux termes de cette même assemblée, les associés ont pris acte de la décision prise par Mme Noémie KURA de démissionner de ses fonctions de gérante et ont nommé en qualité de nouveaux gérants : M. Rodérick ASSIER et Mme Stéphanie WITTENHOVE demeurant ensemble 1000 Route des Bottières - 73300 ST PANCRACE.
L2024J26332
Société par actions simplifiée au capital de 20 000 euros
Siège social :
284 Chemin de Perrière
38730 Val-De-Virieu
RCS VIENNE 900 069 113
Aux termes de l’assemblée générale extraordinaire en date du 06 Juin 2024, il a été décidé de transférer le siège social de la société.
Le siège social a été transféré VAL DE VIRIEU (38730), 284, Chemin de Perrière à LA BAUCHE (73360), 5605 Route du Lac d’Aiguebelette.
L’article IV des statuts a été modifié en conséquence.
Président : SAS Holding CURTET, immatriculée au RCS de VIENNE sous le numéro 844 795 708, et représentée par l’intermédiaire de son représentant légal, Monsieur Sylvain CURTET.
Objet social : Location sans chauffeur de tout matériel agricole et travaux publics, à toutes personnes physiques ou morales, particuliers, collectivités, commerçants, industriels, sites résidentiels privés ou publics.
Mention sera faite au RCS : CHAMBERY.
Pour avis,
L2024J26323
LEXAN AVOCATS
Société d’Avocats
ZIRST II
55 rue Blaise Pascal 38330 Montbonnot-St-Martin
Société par Actions Simplifiée Au capital de 50.000 euros
Siège social : 200 rue des Iles 73250 ST PIERRE D’ALBIGNY 828 782 565 R.C.S. CHAMBERY
Délibérations de l’actionnaire unique en date du 30 juin 2023 : Constatation du non renouvellement du mandat de Monsieur Marc PAQUIER, Commissaire aux comptes suppléant arrivé à expiration.
Anciennes mentions : Commissaire aux comptes suppléant : Monsieur Marc PAQUIER Nouvelle mention: Néant
Pour avis, Le Président.
SELARL BNG
Bunnarith NGUON Avocat
13 place de l’Hôtel de ville 73000 Chambéry
Société par actions simplifiée au capital de 1000 euros
Siège social :
13 PL DE L HOTEL DE VILLE, 73000 CHAMBERY
RCS CHAMBERY N°954 039 475
Aux termes d’une décision en date du 15/09/23, le Président de la société par actions simplifiée CENTRE AUTO DU RIED, usant des pouvoirs conférés par les statuts, a décidé de transférer le siège social du 13 PL DE L HOTEL DE VILLE, 73000 CHAMBERY au 3 rue de la fabrique 68270 WITTISHEIM à compter du 7/08/2023 et de modifier en conséquence l’article 4 des statuts.
POUR AVIS
Le Président
L2024J26294
SCP PICCA & MOLINA
Avocats Associés
43 avenue Alsace Lorraine 38000 Grenoble
Société à Responsabilité Limitée au capital de 3 000 euros
Siège social : 29 place Georges Clémenceau 73100 AIX-LES-BAINS 949 923 262 RCS CHAMBERY
Suivant décision collective en date du 14 mai 2024, les associés ont pris acte de la démission de Monsieur Sébastien GROLET de ses fonctions de cogérant et ont décidé de ne pas procéder à son remplacement, Messieurs Francis VIOLETTE et Antoine VIOLETTE restant seuls gérants.
Mention sera faite au RCS de CHAMBERY Pour avis
L2024J26322
BUSINESS CORNER
67, AVENUE DES MASSETTES
CS 70157 -73191 CHALLES LES EAUX CEDEX
JUGAND
Société par actions simplifiée Au capital de 350 000 euros Siège social : Zone Artisanale de Rubellin, 73730 CEVINS
390275006 RCS CHAMBERY
Aux termes d’un procès-verbal des décisions de l’Associée Unique en date du 13/6/2024, il résulte que :
Monsieur Arnaud JGAND, demeurant 147 Chemin des Cigales, 73260 LA LECHERE,
Monsieur Cédric JUGAND, demeurant 670 Route des Chevreuils Petit Cœur 73260 LA LECHERE
Monsieur Loïc, Arnaud JUGAND, demeurant 65 Chemin de Chantemerle, 74350 CUVAT, ont été nommés en qualité de Directeurs Généraux.
POUR AVIS
La Présidente
L2024J26327
Société à responsabilité limitée au capital de 1 360 000 euros Siège social : Lieudit «Val Claret» 73320 TIGNES 831 278 924 RCS CHAMBERY
Aux termes d’une délibération en date du 10 juin 2024, l’Assemblée Générale Ordinaire a nommé : - la société AK Audit & Conseil, domiciliée 37 Avenue Paul Santy 69130 ECULLY, en qualité de Commissaire aux Comptes titulaire, - la société DV EXPERTS, domiciliée Parc d’Activités du Bert Les Avenières 38630 LES AVENIERESVEYRINS-THUELLIN, en qualité de Commissaire aux Comptes suppléant, pour un mandat de six exercices, soit jusqu’à l’issue de la réunion de l’Assemblée Générale Ordinaire des associés appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 30 septembre 2028. Pour avis La Gérance
L2024J26289
Société à responsabilité limitée au capital de 90 000 euros Siège social :
72 Chemin de la Maréchale
73190 ST JEOIRE PRIEURE 510 742 752 RCS CHAMBERY
Aux termes d’une décision en date du 11 juin 2024, Madame Stéphanie BAILLARGEAU, représentante de l’Indivision a décidé de transférer le siège social du 72 Chemin de la Maréchale, 73190 ST JEOIRE PRIEURE au 385 Rue des Comtes de Challes 73190 CHALLES-LES-EAUX à compter du de ce jour, et de modifier en conséquence l’article 4 des statuts.
Pour avis
La Gérance
L2024J26326
Société à responsabilité limitée au capital de 1 000 euros
Siège social : 456 R LUCIEN BISET 73420 VIVIERS-DU-LAC 917 497 844 RCS CHAMBERY
Aux termes d’une délibération en date du 24 mai 2024, l’Assemblée Générale Extraordinaire des associés, statuant en application de l’article L. 223-42 du Code de commerce, a décidé qu’il n’y avait pas lieu à dissolution de la Société. Pour avis
La Gérance
L2024J26298
Société par actions simplifiée Au capital de 96 616 euros
Siège social : 783 Route de la Crouette 73230 ST JEAN D ARVEY 851 202 283 RCS CHAMBERY
Aux termes d’une décision en date du 31/05/2024, l’associé unique a nommé Madame Elodie BESSON, demeurant 783 Route de la Crouette - 73230 ST JEAN D’ARVEY, en qualité de Directeur Général à compter du 01/06/2024.
Pour avis
Le Président
L2024J26288
Société par actions simplifiée au capital de 2 000 euros
Siège social : 6, Chemin de la Chaineraie, 73000 JACOB
BELLECOMBETTE 903 713 238 RCS CHAMBERY
Aux termes d’une décision du 06 juin 2024, l’Associée Unique, statuant en application de l’article L. 225-248 du Code de commerce, a décidé qu’il n’y avait pas lieu à dissolution de la Société.
POUR AVIS
La Présidente
L2024J26296
Société par actions simplifiée au capital de 3 000 euros
Siège social : 603 BD PDT WILSON, 73100 AIX-LES-BAINS 908 648 959 RCS CHAMBERY
Aux termes d’une délibération en date du 01/04/2023, l’AGE a décidé de transférer le siège social du 603 BD PDT WILSON, 73100 AIX-LESBAINS au 260, Rue Boucher de la Rupelle 73100 GRESY SUR AIX à compter du même jour.
L2024J26287
Société à responsabilité limitée au capital de 50 000 euros Siège social : 458 Rue Louis Armand
73200 ALBERTVILLE 883 646 689 RCS CHAMBERY
Suivant décision du 10 juin 2024, l’Associé Unique, statuant en application de l’article L. 223-42 du Code
de commerce, a décidé qu’il n’y avait pas lieu à dissolution de la Société.
Pour avis
La Gérance
L2024J26295
SAS au capital de 7 000 €
Siège social : Le Mont Lachat 73590 CREST VOLAND
RCS de CHAMBERY n°479 830 010
Avis de modification
En date du 04/06/2024, le président a décidé à compter du 04/06/2024 de rendre effective la démission de SISU, SARL au capital de 1 149 345 €, aux fonctions de directeur général.
Modification au RCS de CHAMBERY.
L2024J26306
Société Civile Immobilière
Au capital de 100 euros
Siège social : JARRIER (73300)
3831 route de Léard, 983184656 RCS CHAMBERY
Par Assemblée Générale
Extraordinaire en date du 1er juin 2024 il a été décidé le transfert du siège social de la SCI à JARRIER (73300) 461 rue de la Tuvière et la mise à jour de l’article 4 des statuts. Pour avis
Le Notaire
L2024J26308
Société à Responsabilité Limitée
Au capital de 7 622,45 euros
Siège social :
Immeuble Le Gardet
Plagne Montalbert 73210 AIME LA PLAGNE
RCS CHAMBERY 347 631 186
Aux termes d’une délibération en date du 02 mai 2024, l’Assemblée
Générale Extraordinaire des associés de la Société à Responsabilité Limitée LE FIN GOURMET a décidé
de transférer le siège social d’AIME
LA PLAGNE (73210), Immeuble Le Gardet - Plagne Montalbert, à AIME
LA PLAGNE (73210), 308 Grande Rue, Longefoy, à compter de ce jour, et de modifier en conséquence l’article 4 des statuts.
Pour avis, La Gérance
L2024J26297
Société à responsabilité limitée
Au capital de 10.000 euros
Siège social : 121, rue du Lac 73120 COURCHEVEL
RCS CHAMBERY 851 066 712
Par décision de l’assemblée générale extraordinaire du 27 mai 2024, il a été décidé d’ajouter à l’objet social de la société, à partir de cette date, l’activité suivante : « toutes activités de location ou de sous-location d’immeubles nus ou en meublé et toutes prestations de services accessoires notamment celles liées à l’accueil d’une clientèle de tourisme ».
Le dépôt légal sera effectué au RCS de CHAMBERY.
L2024J26309
Société Civile Immobilière
Au capital de 1 524,49 euros
Siège social : Immeuble Le Gardet Plagne Montalbert 73210 AIME LA PLAGNE
RCS CHAMBERY 347 651 028
Aux termes du procès-verbal de l’Assemblée Générale Extraordinaire du 2 novembre 2023, l’Assemblée Générale a pris acte du décès de Monsieur Didier MONTMAYEUR en date du 27 mars 2023, et a décidé de ne pas procéder à son remplacement. Modification sera faite au Greffe du Tribunal de commerce de CHAMBERY.
Pour avis, La Gérance
L2024J26333
SARL au Capital de 50.000 euros
Siège : 2 rue Guillaume Fichet
73000 CHAMBERY
RCS CHAMBERY 523 344 679
Aux termes d’un procès-verbal en date du 18 juin 2024 entre les associés de la SARL IENA a été décidé la nouvelle dénomination de la société : SAILLER DE LA TOUR, le transfert de son siège social 831 route du Gué des Planches 73520
LA BRIDOIRE et l’extension de son objet social par la production et la
vente de produits à base de noix
Les articles des statuts ont été modifiés en conséquence
Pour avis
Le gérant.
L2024J26293
Société à responsabilité limitée au capital de 5 000 euros
Siège social : 147 IMPASSE DES HIRONDELLES 73220 EPIERRE 921 856 605 RCS CHAMBERY
Aux termes d’une délibération en date du 05 février 2024, l’Assemblée Générale Extraordinaire des associés, statuant en application de l’article L. 223-42 du Code de commerce, a décidé qu’il n’y avait pas lieu à dissolution de la Société.
Pour avis
La Gérance
L2024J26330
HMBC - NOTAIRES
Société par actions simplifiée au capital de 731.755,28 EUR
Siège social : 89 Rue Amiral Gérard Daille - 73000 CHAMBERY
383 023 711 RCS CHAMBERY
Aux termes d’une délibération en date du 19 juin 2024, l’assemblée générale extraordinaire a décidé à l’unanimité de remplacer, à compter du même jour, la dénomination sociale « HMBC - NOTAIRES » par « ACTES & SENS - NOTAIRES », et de modifier en conséquence l’article 3 des statuts relatif à la dénomination de la société.
Pour avis.
L2024J26319
Etude de Maîtres Amélie FERON et Nicolas ENGEL Notaires Associés
Titulaire d’un office notarial à Valgelon La Rochette (73110), 18 avenue des Alpes
AVIS DE CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL
Suivant acte reçu par Maître Amélie FERON, Notaire associé de la Société Civile Professionnelle « Amélie FERON et Nicolas ENGEL, Notaires associés », titulaire de l’Office Notarial à VALGELON-LA ROCHETTE (Savoie), 18 Avenue des Alpes, CRPCEN 73019, le 10 juin 2024, a été conclu le changement de régime matrimonial portant adoption de la communauté universelle entre :
Monsieur Fabrice HARDY, retraité, et Madame Céline Renée VERZEAUX agent de service hospitalier, demeurant ensemble à V ALGELON-LA ROCHETTE (73110) 11 rue de Schweighouse sur Moder.
Monsieur HARDY est né à AUXERRE (89000) le 21 juillet 1962, Madame VERZEAUX est né à MONETEAU (89470) le 13 mai 1964.
Mariés à la mairie de MONETEAU (89470) le 22 octobre 1983 sous le régime de la communauté d’acquêts à défaut de contrat de mariage préalable. Ce régime matrimonial n’a pas fait l’objet de modification.
Monsieur HARDY est de nationalité française.
Madame VERZEAUX est de nationalité Française.
Résidents au sens de la réglementation fiscale.
Les oppositions des créanciers à ce changement, s’il y a lieu, seront reçues dans les trois mois de la présente insertion, en l’office notarial où domicile a été élu à cet effet.
Pour insertion
Le notaire.
Suivant acte reçu par Maître
Michaël GRANGE, Notaire associé de la Société d’Exercice Libéral à Responsabilité Limitée dénommée « CAPERENNE », titulaire d’offices notariaux dont le siège social est à CHAMBERY (Savoie), 6, avenue du Général de Gaulle, CRPCEN 73004 , le 27 juin 2016, a été conclu le changement de régime matrimonial portant adoption de la communauté universelle, avec convention d’attribution de la communauté, entre :
Monsieur Pascal FRANCO , Agent ERDF, et Madame Dominique Madeleine Christine MARTIN , Adjoint territorial du Patrimoine, demeurant ensemble à SAINT-SULPICE (73160) Le Freney.
Monsieur est né à BEHRENLES-FORBACH (57460) le 1er octobre 1962, Madame est née à CHAMBERY (73000) le 8 juin 1967.
Mariés à la mairie de SAINTSULPICE (73160) le 24 août 1996 sous le régime de la communauté d’acquêts à défaut de contrat de mariage préalable.
Ce régime matrimonial n’a pas fait l’objet de modification.
Monsieur est de nationalité française.
Madame est de nationalité française.
Résidents au sens de la réglementation fiscale.
Les oppositions des créanciers à ce changement, s’il y a lieu, seront reçues dans les trois mois de la présente insertion, en l’office notarial où domicile a été élu à cet effet. Pour insertion Le notaire.
ACTES ALLIANCES NOTAIRES
294 Avenue du Grand Champ 73600 SALINS-FONTAINE
Suivant acte reçu par Maître Laurent DELANOË, Notaire de la SAS «ACTES ALLIANCES NOTAIRES», titulaire d’un Office Notarial à SALINS-FONTAINE, 294 Avenue du Grand Champ, CRPCEN 73036 , le 10 juin 2024, a été conclu le changement de régime matrimonial portant adoption du régime de la SEPARATION DE BIENS entre : Monsieur Jérôme Pierre FRANCONY, frigoriste, et Madame Emeline Aurore FONTAN, assistante ressources humaines, demeurant ensemble à SAINT-JEAND’ARVEY (73230) 449 route de la fougère
Monsieur est né à CHAMBERY (73000) le 13 décembre 1978, Madame est née à MOULINS (03000) le 21 septembre 1981.
Mariés à la mairie de LA RAVOIRE (73490) le 19 juillet 2008 sous le régime de la communauté d’acquêts à défaut de contrat de mariage préalable.
Pour insertion, le notaire. L2024J26290
Ce régime matrimonial n’a pas fait l’objet de modification.
Monsieur est de nationalité française.
Madame est de nationalité française.
Résidents au sens de la réglementation fiscale.
Les oppositions des créanciers à ce changement, s’il y a lieu, seront reçues dans les trois mois de la présente insertion, en l’office notarial où domicile a été élu à cet effet.
Pour insertion
Le notaire.
SCP ASSIER, BILLARD, LANGLE-LACASSAGNE, BARLET, GUICHARD
Notaires associés 60 Promenade Jean Monnet B.P. 329 73003 Chambéry cedex
AMENAGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL
Suivant acte reçu par Maître Guillaume ASSIER, à CHAMBERY (Savoie), 60 Promenade Jean Monnet, CRPCEN 73002 , le 18 juin 2024, a été reçu l’aménageant de leur régime matrimonial par M. Mariano MANIAS, retraité, et Mme Nicole MONACHON , retraitée, demeurant ensemble à SAINTJEOIRE-PRIEURE (73190) 150 chemin du Four La Boisserette, mariés sans contrat à la mairie de SAINT-JEOIRE-PRIEURE (73190) le 12 novembre 1966, en vue de la mise en communauté de biens immobiliers appartenant en propre à l’épouse. les oppositions des créanciers pouvant exister sur le bien apporté, seront reçues dans les trois mois de la présente insertion, en l’office notarial où domicile a été élu à cet effet.
L2024J26331
AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL
DELAI D’OPPOSITION
Article 1007 du Code civil
Article 1378-1 Code de procédure civile
Loi n°2016-1547du 28 novembre 2016
Suivant testament olographe en date du 4 mars 2023,
Monsieur Hubert Marcel RICHEL , en son vivant retraité, demeurant à Sainte-Helene-du-Lac (73800) 400, route d’Alpespace.
Né à Saint-Denis (93200), le 6 septembre 1956.
Célibataire.
Non lié par un pacte civil de solidarité.
De nationalité française. Résident au sens de la réglementation fiscale.
Décédé à Chambery (73000) (France), le 4 octobre 2023.
A consenti un legs universel.
Consécutivement à son décès, ce testament a fait l’objet d’un dépôt aux termes du procès-verbal d’ouverture et de description de testament reçu par Maître Michaël GRANGE , Notaire associée de la Société d’Exercice Libéral A Responsabilité Limitée dénommée «CAPERENNE» titulaire d’offices notariaux dont le siège est à CHAMBERY (Savoie) 6, avenue Général de Gaulle, soussigné, le 29 mars 2024. Cet acte a été suivit d’un acte reçu par le même notaire le 13 juin 2024 constatant l’absence d’héritier réservataire et duquel il résulte que le légataire remplit les conditions de sa saisine.
Opposition à l’exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du notaire chargé du règlement de la succession : Maître Michaël GRANGE , notaire à CHAMBERY (73000), 6 avenue du Général de Gaulle, référence CRPCEN : 73004, dans le mois suivant la réception par le greffe du Tribunal Judiciaire de CHAMBERY (73000) de l’expédition du procès-verbal d’ouverture du testament et copie de ce testament. En cas d’opposition, le légataire sera soumis à la procédure d’envoi en possession.
SAS CAMOZ COTTAREL
GACHET-PERRIN
1 place du Centenaire
73026 Chambéry Cedex
Avis de Saisine
Article 1007 du Code civil Article 1378-1 Code de procédure civile Loi n°2016-1547 du 28 novembre 2016
Suivant testaments olographes en date des 30/10/2004 et 22/12/2019
Madame Hélène Suzanne GUIGUET en son vivant retraitée demeurant à SAINT-JEAN-D’ARVEY (73230) 2182 route des Bauges Née à CHAMBERY (73000) le 30/10/1925 Célibataire Non liée par un pacte civil de solidarité De nationalité française Résidente au sens de la réglementation fiscale Décédée à SAINT-JEAN-D’ARVEY (73230) le 17/01/2022.
A consenti un legs universel. Consécutivement à son décès ces testaments ont fait l’objet d’un dépôt aux termes du procès-verbal d’ouverture et de description de testament reçu par Me CharlesAlexandre CAMOZ Notaire Associé de la SAS CAMOZ COTTAREL GACHET-PERRIN titulaire d’un Office Notarial à CHAMBERY (Savoie) 1 Place du Centenaire le 11/06/ 2024 duquel il résulte que le légataire remplit les conditions de sa saisine.
Opposition à l’exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du notaire chargé du règlement de la succession Me Charles-Alexandre CAMOZ notaire à CHAMBERY référence CRPCEN 73003 dans le mois suivant la réception par le greffe du tribunal judiciaire de CHAMBERY de l’expédition du procès-verbal d’ouverture du testament et copie de ce testament. En cas d’opposition, le légataire sera soumis à la procédure d’envoi en possession.
SCP Richard ETEOCLECaroline ROISSARD - Jonathan KIRCHMEIER
Notaires associés à MONTMELIAN (73800) et CHALLES-LES-EAUX (73190)
AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL
Article 1007 du Code civil Article 1378-1 Code de procédure civile Loi n°2016-1547 du 28 novembre 2016
Suivant testament olographe en date du 7 février 2023, Mme Marianne Edmonde FAVRE, demeurant à COISE SAINT JEAN PIED GAUTHIER (73800) 50 impasse du Cerisier. Née à MODANE (73500), le 31 janvier 1949. Célibataire non pacsée décédée à CHAMBERY (73000) le 3 avril 2024. A consenti un legs universel. Ce testament a fait l’objet d’un dépôt aux termes du procès-verbal d’ouverture et de description de testament reçu par Maître Caroline ROISSARD, notaire associée à MONTMELIAN, 541 avenue du Grésivaudan, le 10 juin 2024.
Les opposition pourront être formées auprès du notaire chargé du règlement de la succession : Maître Caroline ROISSARD, susnommée, référence CRPCEN : 73015, dans le mois suivant la réception par le greffe du tribunal judiciaire de CHAMBERY de l’expédition du procès-verbal d’ouverture du testament.
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Objet : APPEL A PROJET en vue de la conclusion d’un bail emphytéotique administratif pourtant sur la création d’un équipement en vue de développer une offre d’activités sportives et de loisirs indoor sur la commune de Bourg Saint Maurice Remise des offres : au lieu de : 24/06/24 à 12h00 au plus tard. lire : 01 juillet 2024 à 12h00 au plus tard. Pour retrouver cet avis intégral, allez sur : https://www.marches-publics.info
Envoi à la publication : 18/06/2024
L2024C02901
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73590 CREST-VOLAND
Tél : 04 79 31 61 52
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web : http://www.crest-voland.fr
SIRET 21730094600019
Groupement de commandes : Non
L’avis implique un marché public
Objet : Construction du Centre Technique Municipal des Praz - Mission de Maîtrise d’Oeuvre
Type de marché : Services
Procédure : Procédure adaptée ouverte
Technique d’achat : Sans objet
Lieu d’exécution : 73 chemin des Croes
73590 CREST VOLAND
Forme du marché : Prestation divisée en lots : non
Les variantes sont exigées : Non
Conditions de participation
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Présentation d’une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Marché réservé : NON
Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d’attribution sans négociation : Oui
Visite obligatoire : Non
Critères d’attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d’invitation ou document descriptif).
Renseignements d’ordre administratifs :
Favre Christine
Tél : 04 79 31 61 52
L’intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d’acheteur : Oui
Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée
Remise des offres : 05 juillet 2024 à 12h00 au plus tard.
Envoi à la publication le : 17/06/24
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l’acheteur, déposer un pli, allez sur : https://ledauphine.marchespublics-eurolegales.com
L2024C02906L2024C02902
Avis d’appel public à la concurrence
Identification de l’organisme acheteur : SCCV ILOSENS
Samuel RABILLARD
Savoisienne Habitat et VINCI IMMOBILIER Promotion
Chez Savoisienne Habitat
400 Rue de la Martinière
73000 BASSENS
SIRET 98386011500010
L’avis implique un marché
Objet : «ILOSENS» - Construction d’un bâtiment de 85 logements et 4 locaux tertiaires 73190 CHALLES LES EAUX
Procédure : Procédure adaptée
Forme du marché : Prestation divisée en lots : oui
Lot N° 01 - DEMOLITION
Lot N° 01A - DESAMIANTAGE DEPLOMBAGE
Lot N° 02 - TERRASSEMENTS GENERAUX
Lot N° 03A - SOUTENEMENTS PROVISOIRES
Lot N° 03B - AMELIORATION DE SOL
Lot N° 03D - POMPAGE
Critères d’attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération : 40% Valeur technique de l’offre appréciée à l’aide du mémoire technique 60% Le Prix des prestations à l’acte d’engagement
Remise des offres : 05 juillet 2024 à 17h00 au plus tard.
Envoi à la publication le : 17/06/2024 Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l’acheteur, déposer un pli, allez sur : http://ledaupine.marchespublics-eurolegales.com
L2024C02909
Rectificatif à l’annonce L2024C02895 parue le 14 juin 2024
Identification de l’organisme acheteur : GRAND CHAMBERY - M. le Président - 106 allée des Blachères, CS 82618, 73026 CHAMBERY CEDEX - Tél : 04 79 96 86 00 - mèl : correspondre@aws-france.comweb : https://www.grandchambery.fr - SIRET 20006911000019. Objet : Réaménagement de locaux en salles de réunion dans le bâtiment 8 sur le site des Blachères. Référence acheteur : 24MAPA072.
Remise des offres : au lieu de 04 avril 2024 à 11h00 au plus tard, LIRE 04 juillet 2024 à 11h00 au plus tard.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l’acheteur, déposer un pli, allez sur http://marchespublics.grandchambery.fr Envoi à la publication le : 18/06/24.
L2024C02900
Rectificatif à l’annonce L2024C02864 parue le 31 mai 2024
Identification de l’organisme acheteur : DÉPARTEMENT DE LA SAVOIE - LE POUVOIR ADJUDICATEUR - Château des Ducs de Savoie, CS 31802, 73018 CHAMBERY - Tél : 04 79 96 73 73 - mèl : correspondre@aws-france.comweb : http://www.savoie.fr
Objet : Création d’une voie verte le long de la route départementale N°64, liaison entre la Belle Via et la RD925 Grignon. Référence acheteur : 24AA017.
Remise des offres : au lieu de 17 juin 2024 à 12h00 au plus tard, LIRE 24 juin 2024 à 12h00 au plus tard.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l’acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.savoie.fr/marches-publics
Envoi à la publication le : 13 juin 2024. L2024C02907
Identification de l’organisme acheteur
COMMUNE DE MONTAGNOLE
M. Jean-Maurice VENTURINI - Maire
Mairie
2, place de la mairie
Chef-lieu
73000 MONTAGNOLE
Tél : 04 79 69 54 17 - Fax : 04 79 69 43 20
mèl : mairie.montagnole@wanadoo.fr web : http://www.mairie-montagnole.fr
SIRET 21730160500010
Groupement de commandes : Non
L’avis implique l’établissement d’un Accord-Cadre.
Durée : 12 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Objet : Fourniture et livraison de repas en liaison froide pour le restaurant scolaire de Montagnole
Type de marché : Fournitures
Procédure : Procédure adaptée ouverte
Technique d’achat : Accord-Cadre
Lieu de livraison : Ecole de Montagnole - 55 allée de l’école
73000 MONTAGNOLE
Durée : 12 mois.
Description : Il s’agit d’un accord-cadre à bons de commande de 1 an renouvelable deux fois.
Forme de la procédure : Prestation divisée en lots : non
Les variantes sont exigées :Non
Identification des catégories d’acheteurs intervenant :
COMMUNE DE MONTAGNOLE
Conditions de participation
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Aptitude à exercer l’activité professionnelle :
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l’adresse suivante : http://www.economie.gouv. fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l’adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/ daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Présentation d’une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- En matière de fournitures et services, une description de l’équipement technique, des mesures employées par l’opérateur économique pour s’assurer de la qualité et des moyens d’étude et de recherche de son entreprise.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des trois dernières années. Marché réservé : NON
Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : Non Possibilité d’attribution sans négociation : Oui
Visite obligatoire : Oui
Prendre contact avec le secrétariat de Mairie.
Critères d’attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d’invitation ou document descriptif).
Renseignements d’ordre administratifs :
URAN Anne
Tél : 04 79 69 54 17
L’intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d’acheteur : Oui
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Remise des offres : 09 juillet 2024 à 12h00 au plus tard.
Envoi à la publication le : 18/06/24
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l’acheteur, déposer un pli, allez sur : https://ledauphine.marchespublics-eurolegales.com
AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE
Installation d’une centrale photovoltaïque au sol Commune de Porte-de-Savoie et Commune de Sainte-Hélène-du-Lac
Par arrêté préfectoral n° 2024-602 signé le 27/05/2024, une enquête publique a été prescrite du 20 juin 2024 au 20 juillet 2024 inclus. Elle concerne la demande déposée par la société ALP’COEUR ENERGIE SAS, 27 rue Pierre Sémard 38000 Grenoble, en vue d’être autorisée à installer une centrale photovoltaïque au sol sur le territoire de la commune de Porte-deSavoie et la commune de Sainte-Hélène-du-Lac.
Le dossier se rapportant à l’objet de l’enquête publique, comportant notamment une étude d’impact, un avis de la MRAE et la réponse du maître d’ouvrage à cet avis, ainsi qu’un registre d’enquête seront déposés en mairie de Porte-de-Savoie (mairie déléguée de Les Marches), du 20 juin 2024 au 20 juillet 2024 inclus et en mairie de Sainte-Hélène-du-Lac, du 20 juin 2024 au 20 juillet 2024 inclus afin que chacun puisse en prendre connaissance et consigner éventuellement ses observations aux jours et heures habituels d’ouverture des mairies.
mairie de Porte-de-Savoie (mairie déléguée de Les Marches) horaires : lundi de 13h30 à 18h00 mardi, mercredi, jeudi et vendredi de 8h00 à 12h00
mairie de Sainte Hélène du Lac horaires : mardi de 17h00 à 19h00 mercredi de 14h00 à 17h00 vendredi de 16h00 à 18h00
Monsieur Bernard CARTANNAZ est nommé commissaire enquêteur. Il siégera en personne en mairie de Porte-de-Savoie (mairie déléguée de Les Marches) aux dates et heures ci-dessous :
- le jeudi 20 juin 2024 de 8h00 à 12h00
- le jeudi 18 juillet 2024 de 8h00 à 12h00 et en personne en mairie de Sainte-Hélène-du-Lac aux dates et heures ci-dessous :
- le mercredi 03 juillet 2024 de 14h00 à 17h00
- le mercredi 10 juillet 2024 de 14h00 à 17h00
Pendant toute la durée de l’enquête publique le dossier pourra également être consulté:
- sur le site des services de l’État en Savoie : https://www.savoie.gouv.fr/Politiques-publiques/Amenagement-duterritoire-construction-logement/Urbanisme-et-amenagement/ Avis-d-enquetes-publiques-urbanisme
- à la mairie de Porte-de-Savoie (mairie déléguée de Les Marches) 77 place de la mairie - Les Marches - 73800 Porte-de-Savoie
- et à la mairie de Sainte-Hélène-du-Lac 1 place Mairie - 73800 Sainte Hélène du Lac.
Des observations écrites pourront être adressées au commissaire enquêteur à la mairie de Porte- de- Savoie (mairie déléguée de Les Marches) et à la mairie de Sainte-Hélène-du-Lac pendant toute la durée de l’enquête par : - voie postale aux adresses suivantes : . mairie de Porte-de-Savoie (mairie déléguée de Les Marches) - 77 place de la mairie - Les Marches - 73800 Porte-de-Savoie et . mairie de Sainte-Hélène-du-Lac - 1 place Mairie - 73800 Sainte-Hélènedu-Lac
- ou par mail mairie de Porte-de-Savoie: accueil@porte-de-savoie.fr mairie de Sainte-Hélène-du-Lac: mairie@saintehelenedulac.com
Madame FLEURENT-DIDIER Pauline de la société ENERG’ISÈRE pourra, en cas de besoin, fournir au public des informations sur le projet (adresse mail : pfleurent-didier@energisere.fr ).
Une copie du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur sera déposée en mairie de Porte-de-Savoie, en mairie de Sainte-Hélène-duLac et à la Direction Départementale des Territoires - Service Planification et Aménagement des Territoires - Unité Application du Droit des Sols et Fiscalité - Bâtiment l’Adret - 1 rue des Cévennes - B.P. 1106 - 73011
CHAMBERY CEDEX, où toute personne intéressée pourra en prendre connaissance pendant un an à compter de la clôture de l’enquête publique. Ces documents pourront être communiqués pendant la même période, à toute personne physique ou morale concernée qui en fera la demande au préfet, et seront également publiés sur le site Internet des services de l’État en Savoie : https://www.savoie.gouv.fr/Politiques-publiques/Amenagement-duterritoire-construction-logement/Urbanisme-et-amenagement/ Rapports-commissaires-enqueteurs-urbanisme
Le préfet de la Savoie est l’autorité compétente pour statuer sur l’autorisation sollicitée.
L2024C02873
AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE
Projet d’aménagement de la ZAC 3 « Savoie Technolac » Commune de La Motte-Servolex
Par arrêté du 16 mai 2024, le préfet de la Savoie a prescrit l’ouverture d’une enquête publique préalable à la déclaration d’utilité publique et à la mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme intercommunal Habitat et Déplacements (PLUi-HD) de Grand Chambéry applicable sur la commune de La Motte-Servolex, conjointe à une enquête parcellaire, relative à l’aménagement de la ZAC 3 « Savoie Technolac ».
Le projet consiste en la création d’une Zone d’Aménagement Concertée (ZAC) dénommée « ZAC 3 Savoie Technolac », dans le prolongement du parc technologique Savoie Technolac existant.
La ZAC 3 doit accueillir une offre diversifiée permettant de répondre au déficit d’espace dédié à l’accueil de petites et moyennes entreprises sur la couronne chambérienne en proposant dans la continuité de l’offre des ZAC 1 et 2 un produit complémentaire à vocation d’industrie propre de petite taille et de locaux mixtes (ateliers et bureaux). Le projet vise à proposer des espaces aménagés à disposition des entreprises spécialisées dans le domaine de l’innovation et de l’énergie.
Le responsable du projet est Mme la présidente de CGLE (16 avenue du Lac du Bourget - BP 234 - 73374 Le Bourget du Lac Cedex). Le concessionnaire du projet est la Société Publique Locale de la Savoie (SPLS- BP1802 - Hôtel du département - Place du château - 73018 Chambéry cedex). Les informations relatives au projet peuvent être obtenues auprès de Madame Muriel BONNET, cheffe de projet (04 79 62 15 62zac3.savoietechnolac@spls73.fr ).
Cette enquête publique se déroulera en mairie de La Motte-Servolex, ainsi que par voie dématérialisée, pendant 33 jours, du lundi 17 juin 2024 à 8h15 au vendredi 19 juillet 2024 jusqu’à 17 h.
Pendant toute la durée de l’enquête, le dossier d’enquête préalable à la déclaration d’utilité publique et à la mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme intercommunal Habitat et Déplacements (PLUi-HD) de Grand Chambéry applicable sur la commune de La Motte-Servolex comprenant notamment une étude d’impact, l’avis de l’autorité environnementale, les avis des collectivités territoriales et leurs groupements mentionnés au V de l’article L.122-1 du code de l’environnement, le procès verbal de la réunion d’examen conjoint ainsi que le registre à feuillets non mobiles, côtés et paraphés par la commissaire enquêtrice, sera déposé en mairie de La Motte-Servolex (36 avenue Costa de Beauregard), afin que le public puisse en prendre connaissance, aux jours et heures d’ouverture du public de la mairie, tels qu’indiqués ci-après : - lundi, mercredi et vendredi : de 8h15 à 11h45 et de 13h30 à 17h - mardi et jeudi : de 8h15 à 11h45 et de 13h30 à 17h30 - samedi de 8h15 à 11h45
Ce dossier d’enquête pourra, en outre, être consulté sur les sites internet suivants : http://www.savoie.gouv.fr/Publications/Enquetes-publiques https://www.registre-dematerialise.fr/5314
Par ailleurs, un accès gratuit à ce dossier sera garanti par un poste informatique disponible en mairie de La Motte-Servolex pendant toute la durée de l’enquête, aux jours et heures d’ouverture au public de la mairie indiqués ci-dessus.
Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d’enquête auprès de la préfecture de la Savoie (Pôle expropriations publiques et installations classées).
Madame Nathalie GRYNSZPAN, journaliste en retraite, est désignée en qualité de commissaire enquêtrice. Monsieur André PENET, officier supérieur en retraite, est désigné en qualité de commissaire enquêteur suppléant. Madame Nathalie GRYNSZPAN se tiendra à la disposition du public en mairie de La Motte-Servolex afin de recueillir ses observations éventuelles et propositions écrites et orales dans les conditions suivantes : - lundi 17 juin 2024 de 8h30 à 11h30 - mardi 2 juillet 2024 de 8h30 à 11h30 - vendredi 19 juillet 2024 de 14h à 17h.
Pendant la durée de l’enquête, le public pourra consigner ses observations et propositions :
- sur le registre papier d’enquête disponible en mairie de La Motte-Servolex aux jours et heures indiqués ci-dessus.
- sur le registre dématérialisé à l’adresse suivante : https://www.registre-dematerialise.fr/5314
Les observations et propositions du public peuvent également être adressées à la commissaire enquêtrice : - par courrier électronique à l’adresse suivante : enquete-publique-5314@registre-dematerialise.fr - par voie postale, en mairie de La Motte-Servolex à l’adresse suivante : A l’attention de Mme la commissaire enquêtrice - Enquête publique DUP/ Parcellaire/MECDU Projet d’aménagement de la ZAC 3 - Mairie de La MotteServolex - 36 avenue Costa de Beauregard - 73290 LA MOTTE-SERVOLEX.
Les observations et propositions du public transmises par voie postale, ainsi que les observations écrites sont consultables en mairie de La MotteServolex pendant toute la durée de l’enquête, aux jours et heures mentionnés ci-dessus.
Les observations et propositions du public transmises par voie électronique seront publiées dans les meilleurs délais sur le registre dématérialisé https://www.registre-dematerialise.fr/5314 .
Les observations et propositions du public sont communicables aux frais de la personne qui en fait la demande, pendant toute la durée de l’enquête.
Le rapport et les conclusions de la commissaire enquêtrice seront tenus à la disposition du public en mairie de La Motte-Servolex et à la préfecture de la Savoie (service de la coordination des politiques publiques - Pôle expropriations publiques et installations classées), ainsi que publiés sur le site internet des services de l’Etat en Savoie ( http://www.savoie.gouv.fr/Publications/Enquetes-publiques ), pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête.
Pendant toute la durée de l’enquête, le plan et la liste des propriétaires, ainsi qu’un registre d’enquête parcellaire à feuillets non mobiles, côtés et paraphés par le maire, seront également déposés en mairie de La MotteServolex aux jours et heures indiqués ci-dessus.
Les observations sur les limites des biens à exproprier seront consignées par les intéressés sur le registre d’enquête parcellaire, ou adressées par correspondance au maire, qui les joindra au registre ou à la commissaire enquêtrice.
Notification individuelle du dépôt du dossier en mairie de La Motte-Servolex est faite par l’expropriant, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, aux propriétaires, lorsque leur domicile est connu d’après les renseignements recueillis par l’expropriant ou à leurs mandataires, gérants, administrateurs ou syndics. En cas de domicile inconnu, la notification est faite en double copie au maire qui en fait afficher une et, le cas échéant, aux locataires et aux preneurs à bail rural.
Les propriétaires auxquels notification sera faite par l’expropriant du dépôt du dossier en mairie seront tenus de fournir les indications relatives à leur identité ou, à défaut, de donner tous renseignements en leur possession sur l’identité du ou des propriétaires actuels.
Dans le délai d’un mois qui suit la notification par l’expropriant de l’avis d’ouverture de l’enquête aux propriétaires et usufruitiers intéressés, ceux-ci seront tenus d’appeler et de faire connaître à l’expropriant, les fermiers, les locataires, les personnes qui ont des droits d’emphytéose, d’habitation ou d’usage, et celles qui peuvent réclamer des servitudes.
Les autres intéressés sont mis en demeure de faire valoir leurs droits par publicité collective du présent avis et tenus, dans un délai d’un mois, de se faire connaître à l’expropriant, à défaut de quoi ils seront déchus de tous droits à l’indemnité.
A l’issue de l’enquête parcellaire, la commissaire enquêtrice donnera son avis sur l’emprise de l’ouvrage projeté et dressera le procès-verbal de l’opération, dans un délai maximum d’un mois.
Au terme de l’enquête, le préfet de la Savoie est l’autorité compétente pour prendre l’arrêté portant déclaration d’utilité publique du projet et mise en compatibilité du document du Plan Local d’Urbanisme intercommunal Habitat et Déplacements (PLUi-HD) de Grand Chambéry applicable sur la commune de La Motte-Servolex et l’arrêté de cessibilité.
Le présent avis est mis à la disposition du public sur le site internet des services de l’Etat en Savoie ( http://www.savoie.gouv.fr/Publications/Enquetes-publiques ).
Exploitation du torrent des Nants pour la production hydroélectrique Commune de Pralognan-la-Vanoise
Le Préfet de la Savoie informe le public que conformément à l’arrêté préfectoral signé le 17 juin 2024, une enquête publique de 33 jours, du lundi 8 juillet au vendredi 9 août 2024 inclus concernant l’exploitation du torrent des Nants pour la production hydroélectrique , se tiendra sur le territoire de la commune de Pralognan la Vanoise.
Le dossier de demande d’autorisation, contenant l’étude d’impact environnemental, sera déposé en mairie de Pralognan la Vanoise du lundi 8 juillet au vendredi 9 août 2024 inclus afin que chacun puisse en prendre connaissance et formuler ses observations sur le registre d’enquête publique aux heures habituelles d’ouverture de la mairie.
Monsieur Philippe NIVELLE est nommé commissaire enquêteur et Monsieur Luc DECOURRIERE, commissaire enquêteur suppléant.
Le commissaire enquêteur siégera comme indiqué ci-dessous en mairie de Pralognan la Vanoise :
- mardi 16 juillet 2024 de 9h à 12h
- lundi 5 août 2024 de 15h à 18h
- vendredi 9 août 2024 de 9h à 12h
Pendant toute la durée de l’enquête publique le dossier pourra également être consulté :
- sur le site des services de l’État en Savoie : http://www.savoie.gouv.fr/ Politiquespubliques/Environnement-risques-naturels-et-technologiques/ Environnement/Eau-foretbiodiversite/Avis-d-enquetes-publiques-eau-etforets;
- sur un poste informatique accessible gratuitement en DDT /SEEF - L’Adret - 73011 Chambéry le Haut, et qui sera mis à disposition du public sur rendez-vous.
Des observations écrites pourront également être adressées au commissaire enquêteur par voie postale en mairie de Pralognan la Vanoise (306 avenue Chasseforêt - 73710 Pralognan-la-Vanoise) et par voie électronique à l’adresse suivante pendant toute la durée de l’enquête : ddt-seef-enquetes-publiques@savoie.gouv.fr (en précisant enquête publique hydroélectricité torrent des Nants Pralognan).
Monsieur Valentin PEYRET pourra, en cas de besoin, fournir au public des informations sur le projet (adresse mail : spvdesnants@outlook.fr). Une copie du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur sera déposée en mairie de Pralognan la Vanoise et à la Direction départementale des territoires de la Savoie - Service environnement, eau, forêts) pour y être sans délai tenue à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête.
Ces documents pourront également être communiqués à toute personne physique ou morale concernée qui en fera la demande au préfet, et seront également publiés sur le site Internet des services de l’Etat en Savoie : https://www.savoie.gouv.fr/Politiques-publiques/Paysagesenvironnement-risques-naturels-ettechnologiques/ Environnement/Eau-foret-biodiversite/Rapports-de-commissaires-enqueteurs
Le préfet de la Savoie est l’autorité compétente pour statuer sur l’autorisation sollicitée.
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