ÉCONOMIE : LE MEDEF SAVOIE VA RENFORCER SES ACTIONS LOCALES
FESTIVAL : ART CONTEMPORAIN ET RURALITÉ RÉCONCILIÉS À
En application de l’arrêté du 14 décembre 2023 modifiant l’arrêté du 19 novembre 2021 relatif à la tarification et aux modalités de publication des annonces judiciaires et légales, paru au Journal Officiel du 28 décembre 2023, le tarif du caractère (applicable aux annonces non forfaitisées) est fixé, pour la Savoie, à 0,183 euro hors taxe pour l’année 2024.
Les annonces légales portant sur les sociétés et fonds de commerce, publiées dans des SHAL, supports habilités à recevoir des annonces légales, sont librement consultables sur : www.actulegales.fr
L2024J26244
Karine BELLOT-GUYOT - Maud LATHUILE
Notaires & Associés
54 avenue Henri Falcoz 73303 Saint-Jean-de-Maurienne
Cession de fonds de commerce
Suivant acte reçu par Maître
Maud LATHUILE , Notaire de la société d’exercice libéral à responsabilité limitée dénommée
« Karine BELLOT-GUYOT - Maud LATHUILE, Notaires & Associés », à SAINT JEAN DE MAURIENNE, 54 Avenue Henri Falcoz,, le 29 mai 2024, enregistré au SERVICE DE LA PUBLICITE FONCIERE ET DE L’ENREGISTREMENT DE CHAMBERY 2, le 3 juin 2024, sous le numéro 2024 N 1152, a été cédé un fonds de commerce par : La Société dénommée PIZZAPAT , dont le siège est à SAINT-AVRE (73130) 31 avenue de la Gare , identifiée au SIREN sous le numéro 894376342 et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de CHAMBERY.
A :
La Société dénommée SARL PIZZ’A.ROMM, dont le siège est à SAINT-AVRE (73130) 31 avenue de
la Gare , identifiée au SIREN sous le numéro 928708692 et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de CHAMBERY.
Désignation du fonds : fonds de commerce de pizzeria, snack, restaurant le tout à consommer sur place ou à emporter sis à SAINT AVRE (73130) 31 avenue de la Gare, connu sous le nom commercial L’ESCALE GOURMANDE.
La cession est consentie et acceptée moyennant le prix principal de CINQUANTE MILLE EUROS (50 000,00 EUR),
Les oppositions, s’il y a lieu, seront reçues en la forme légale dans les dix jours de la dernière en date des insertions prévues par la loi, en l’office notarial où domicile a été élu à cet effet.
Les oppositions, s’il y a lieu, seront reçues en la forme légale dans les dix jours de la publication de la cession au BODACC, en l’étude de Maître Maud LATHUILE notaire à SAINT JEAN DE MAURIENNE où domicile a été élu à cet effet.
Pour insertion
Le notaire.
L2024J26251
Me Sandra MONGELLAZ
Notaire
425 rue Joseph Fontanet Pac Olympique 73200 Albertville
Cession de fonds de commerce
Suivant acte reçu par Me Sandra MONGELLAZ, notaire à ALBERTVILLE (73200), 425 avenue Joseph Fontanet, le 31 mai 2024, enregistré au SPFE de CHAMBERY2 le 4 juin 2024 n°2024N1163, il a été cédé par Madame Danielle Jeannine CLERC-PITHON épouse GIROUD, demeurant Chef-Lieu 73630 JARSY, née le 18 novembre 1958 à SAINT PIERRE D’ALBIGNY (73250) au profit de la Sté REYNAUD Carine, dont le siège est à ALBERTVILLE (73200), 586 rue Louis Armand, identifiée au SIREN sous le n°928431659 et - RCS CHAMBERY, le fonds de commerce de centre de minceur, soins amincissant à ALBERTVILLE (73200) 586 rue Louis Armand, connu sous le nom commercial « centre du vernet méthode Laurand » et pour lequel Mme CLERC-PITHON est immatriculée sous le n°499793925. Moyennant le prix principal de TRENTE CINQ MILLE EUROS (35 000,00 EUR), dont 25 000 € pour les éléments incorporels et 10 000 € pour le matériel. Le transfert de propriété et de jouissance a lieu le 31 mai 2024
Les oppositions, s’il a lieu, seront reçues en la forme légale dans les dix jours de la dernière des insertions prévues par la loi, en l’office notarial où domicile a été élu à cet effet.
Pour insertion Le notaire
L2024J26259
Géraldine CORDENTE & Frédérique DE SOUSA
Notaires Associées
76 Bis rue du Mont-Cenis Lanslebourg
73500 VAL-CENIS
CESSION DE FONDS DE COMMERCE
Suivant acte reçu par Maître Géraldine CORDENTE, Notaire à VAL-CENIS, 76 Bis rue du MontCenis, le 28 mai 2024, enregistré le 3 juin 2024, Dossier 2024 00028370, référence 7304P02 2024 N 01146, Monsieur Jean-Luc Louis METIVIER, époux de Madame Roselyne Chantal USANNAZ, demeurant à VAL-CENIS (73500) Lieudit L’endroit SOLLIERES SARDIERES, A cédé à :
La SARL LeBouillonSecret , dont le siège est à VAL-CENIS (73500) L’ERABLO Sollières, immatriculée au RCS de CHAMBERY sous le numéro 927911701. Un fonds de commerce de bar - restaurant sis à VAL-CENIS (73500), Sollières Endroit, 193 rue des Pertines, connu sous le nom commercial L’ERABLO et pour lequel il est immatriculé au registre du commerce et des sociétés de CHAMBERY, sous le numéro 478442437.
TRANSFERT DE PROPRIETE et DE JOUISSANCE : au jour de la signature de l’acte par prise de possession réelle.
Prix (payé comptant) : CENT CINQUANTE-DEUX MILLE EUROS (152 000,00 EUR), s’appliquant : - aux éléments incorporels pour CENT DIX MILLE EUROS (110.000,00 EUR)
- au matériel pour QUARANTEDEUX MILLE EUROS (42.000,00 eur)
Les oppositions seront reçues en la forme légale dans les dix jours de la parution au BODACC, au siège de la SELARL CORDENTE - DE SOUSA, titulaire d’un office notarial à VALCENIS (73500), 76 Bis rue du Mont Cenis, où domicile a été élu à cet effet.
Pour insertion
Le notaire.
Me Sandra MONGELLAZ
Notaire
425 rue Joseph Fontanet Parc Olympique 73200 Albertville
Cession de fonds de commerce
Suivant acte reçu par Me
Sandra MONGELLAZ, notaire à ALBERTVILLE (73200), 425 avenue Joseph Fontanet, le 31 mai 2024, enregistré au SPFE de CHAMBERY2 le 4 juin 2024 n°2024N1163, il a été cédé par Madame Danielle Jeannine CLERC-PITHON épouse GIROUD, demeurant Chef-Lieu 73630 JARSY, née le 18 novembre 1958 à SAINT PIERRE D’ALBIGNY (73250) au profit de la Sté REYNAUD Carine, dont le siège est à ALBERTVILLE (73200), 586 rue Louis Armand, identifiée au SIREN sous le n°928431659 et - RCS CHAMBERY, le fonds de commerce de centre de minceur, soins amincissant à ALBERTVILLE (73200) 586 rue Louis Armand, connu sous le nom commercial « centre du vernet méthode Laurand » et pour lequel Mme CLERC-PITHON est immatriculée sous le n°499793925. Moyennant le prix principal de TRENTE CINQ MILLE EUROS (35 000,00 EUR), dont 25 000 € pour les éléments incorporels et 10 000 € pour le matériel. Le transfert de propriété et de jouissance a lieu le 31 mai 2024
Les oppositions, s’il a lieu, seront reçues en la forme légale dans les dix jours de la dernière des insertions prévues par la loi, en l’office notarial où domicile a été élu à cet effet.
Pour insertion Le notaire
L2024J26257
Aux termes d’un ASSP en date du 01/06/2024, il a été constitué une SAS ayant les caractéristiques suivantes :
Dénomination : LOC+
Objet social : La vente, l’achat, la location de véhicules avec ou sans chauffeur, la location de véhicules équipés pour les taxis et la location de tous véhicules de livraison, garage,
réparations de tous véhicules industriels et automobiles, - L’achat et la vente de tous accessoires et équipements concernant l’automobile,Toutes opérations industrielles, commerciales ou financières, mobilières ou immobilières pouvant se rattacher, directement ou indirectement, à l’objet social et à tous objets similaires ou connexes, - La participation de la société à toutes entreprises ou sociétés, créées ou à créer, pouvant se rattacher directement ou indirectement à l’objet social ou à tous objets similaires ou connexes, notamment aux entreprises ou sociétés dont l’objet serait susceptible de concourir à la réalisation de l’objet social, et, ce, par tous moyens, notamment par voie de création de sociétés nouvelles, d’apports, fusions alliances ou sociétés en participation ou groupement d’intérêt économique Et généralement, toutes opérations financières, commerciales, industrielles, mobilières et immobilières, pouvant se rattacher directement ou indirectement à l’objet ci-dessus ou à tous objets similaires ou connexes, de nature à favoriser son extension ou son développement.
En outre, l’article 1835 du Code civil dispose que les statuts peuvent préciser une raison d’être, constituée des principes dont la société se dote et pour le respect desquels elle entend affecter des moyens dans la réalisation de son activité.
Siège social : 11 route de barby, 73230 SAINT ALBAN LEYSSE
Capital : 1 000 €
Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS CHAMBERY
Président : Monsieur YILMAZ Mazlum, demeurant 11 route de barby, 73230 SAINT ALBAN LEYSSE
Directeur général : Monsieur YILMAZ Abdulkadir, demeurant 11 route de barby, 73230 SAINT ALBAN LEYSSE
Admission aux assemblées et droits de votes : Tout associé peut participer aux assemblées sur justification de son identité et de l’inscription en compte de ses actions. Chaque associé dispose autant de voix qu’il possède ou représente d’actions.
Yilmaz Mazlum
L2024J26247
Suivant acte reçu par Maître Clémentine DELAFONTAINE, Notaire associé de la SELARL dénommée «CAPERENNE» titulaire d’offices notariaux dont le siège est à CHAMBERY (Savoie), 6 avenue Général de Gaulle, le 3 juin 2024 a été constituée une société par actions simplifiée ayant les caractéristiques suivantes :
Dénomination : ACE INVEST BOURDEAU
Siège social : BOURDEAU (73370), 4175 Route du Tunnel.
Objet social : restauration sur place ou à emporter, livraison à domicile ; bar, café, salon de thé ; épicerie, cours de cuisine ; livraison à domicile et vente en ligne des produits vendus par la société ; consulting pour la création d’entreprise ; création de concepts en matière de restauration ; formation du personnel dans le domaine de la restauration.
Durée : 99 années à compter de son immatriculation au R.C.S.
Capital social : 1 000,00 Euros. Cessions d’actions en cas de pluralité d’associés : les cessions entre associés seuls sont libres. Les autres cessions sont soumises à l’agrément préalable de la collectivité des associés.
Exercice du droit de vote : Tout associé peut participer aux décisions collectives sur justification de son identité et de l’inscription en compte de ses actions au jour de la décision collective. Sous réserve des dispositions légales, chaque action donne droit à une voix.
Président : Mme Thi Hong Hanh LE TAM demeurant à SAINT FELIX (74540), 28 Impasse de Crosagny.
La société sera immatriculée au RCS de CHAMBERY.
Pour avis
Le notaire.
SELARL PERROT, TORRE ET ASSOCIÉS
Notaires
24 boulevard de la Chantourne 38700 LA TRONCHE
Suivant acte reçu par Me Cassandra NOEL, Notaire à LA TRONCHE (38700) , le 7 juin 2024 a été constituée une société par actions simplifiée ayant les caractéristiques suivantes :
Dénomination : POKECHAMBE.
Objet : L’activité de restauration sur place ou à emporter ou à livrer ;- La vente d’aliments et de boissons non alcoolisées à consommer sur place ou à emporter ;- La création, l’acquisition, la location, la prise en location-gérance de tous fonds de commerce, la prise à bail, l’installation, l’exploitation de tous établissements, fonds de commerce, usines, ateliers, se rapportant à l’une ou l’autre des activités spécifiées ci-dessus ;- La prise, l’acquisition, l’exploitation ou la cession de tous procédés, brevets et droits de propriété intellectuelle concernant ces activités ; La participation directe ou indirecte de la société à toutes activités ou opérations financières, commerciales, industrielles, mobilières et immobilières en France ou à l’étranger, sous quelque forme que ce soit, dès lors que ces activités ou opération peuvent se rattacher, directement ou indirectement, à l’objet social ou à tous objets similaires, connexes ou complémentaires.
Siège social : CHAMBERY (73000), 6 place de Genève.
Durée : 99 années à compter de son immatriculation.
Capital social : MILLE CINQ CENTS EUROS (1 500,00 EUR) . Admission aux assemblées et droit de vote : Chaque action donne le droit de participer aux décisions collectives des associés et donne droit à une voix
Cessions d’actions : toutes les cessions sont soumises à l’agrément de la majorité en nombre des associés représentant au moins les deux tiers des actions.
Président : Mr Antoine MUTTE dt à SAINT ISMIER 104 Chemin de la Bagode.
Pour avis.
Le notaire
SCP Christine DUNAND ROUSSET et Cécile GASCA
Notaires associés 5 Rue Président Coty 73200 Albertville
Avis de constitution
Suivant acte reçu par Maître Christine DUNAND-ROUSSET, notaire associé, membre de la Société Civile Professionnelle ‘Christine DUNAND-ROUSSET et Cécile GASCA, notaires associés’ titulaire d’un Office Notarial dont le siège est à ALBERTVILLE (Savoie), 5, rue Président Coty, et dont l’office notarial est immatriculé à la Caisse de Retraite et de Prévoyance des Clercs et Employés de Notaires (CRPCEN) sous le numéro 73029, le 7 juin 2024 a été constituée une société civile ayant les caractéristiques suivantes:
Dénomination : MAISON DE FRANCE
Siège social : MERCURY (73200 - Savoie)273 route de la Poyat.
Objet social : La société a pour objet : - l’acquisition, la gestion et, plus généralement, l’exploitation par location ou autrement de tous biens ou droits immobiliers à quelque endroit qu’ils se trouvent situés,- la prise de participation dans toutes sociétés immobilières,- l’obtention de toutes ouvertures de crédit, prêts ou facilités de caisse, avec ou sans garanties hypothécaires destinés au financement des acquisitions ou au paiement des coûts d’aménagement, de réfection ou autres à faire dans les immeubles de la société. Et généralement toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à l’objet social ou susceptibles d’en favoriser le développement, pourvu qu’elles ne modifient pas le caractère civil de la société
Durée : 99 ans
Le Capital social est fixé à la somme de QUATORZE MILLE CENTS EUROS ( 14.100,00 € ) .Les apports sont constitués d’un apport en numéraire de 100,00 € et d’un apport en nature de bâtiment à usage d’entrepôt sis à MERCURY (73200)
VILLARD D EN HAUT cadastré
Section N, Numéros :124,1977,1980
Lieudit VILLARD D EN HAUT évalué à la somme de 14.000,00 €
La cession des parts sociales est soumise à l’agrément obtenu par décision des associés prise à
l’unanimité, et ce, même si les cessions sont consenties au conjoint ou à des ascendants ou descendants du cédant.
Gérant : Monsieur Christophe Jean-Michel BRECHE, demeurant à MERCURY (Savoie) 273 route de la Poyat.
Immatriculation : RCS de CHAMBERY
Pour avis, Maître Christine DUNANDROUSSET
L2024J26273
SCP ASSIER, BILLARD, LANGLE-LACASSAGNE, BARLET, GUICHARD Notaires associés 60 Promenade Jean Monnet
B.P. 329 73003 Chambéry cedex
Suivant acte reçu par Maître Jean-François BILLARD, Notaire Associé de la Société Civile Professionnelle « Guillaume ASSIER, Jean-François BILLARD, Maud LANGLELACASSAGNE et Stéphanie GUICHARD, notaires », titulaire d’un Office Notarial à CHAMBERY (Savoie), 60 Promenade Jean Monnet, le 4 juin 2024, a été constituée une société civile immobilière ayant les caractéristiques suivantes : La société a pour objet : l’acquisition, en état futur d’achèvement ou achevés, l’apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l’aménagement, l’administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l’accessoire, l’annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.
La dénomination sociale est : S.O.A.N.
Le siège social est fixé à : COGNIN (73160), 21 chemin Foray.
La société est constituée pour une durée de QUATRE-VINGT-DIXNEUF EUROS (99,00 EUR) années.
Le capital social est fixé à la somme de : MILLE DEUX CENTS EUROS (1 200,00 EUR)
Les apports sont en numéraires.
Toutes les cessions de parts, quelle que soit la qualité du ou des cessionnaires,
sont soumises à l’agrément préalable à l’unanimité des associés.
La gérante de la société est : Madame Emmanuelle Françoise BEYMOND demeurant à COGNIN (73160), 16 Rue du Mont Charvet.
La société sera immatriculée au registre national des entreprises et au registre du commerce et des sociétés de CHAMBERY.
Pour avis
Le notaire.
L2024J26274
Avis de constitution
Le 11/6/2024 il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes :
Forme : Société par actions simplifiée
Dénomination : FAKOMAX
Siège : ZAC DU PUITS D’ORDET, 73190 CHALLES LES EAUX
Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS
Capital : 1 000 euros
Objet : La prise d’intérêts ou de participations dans toutes sociétés et entreprises françaises ou étrangères, quel qu’en soit l’objet, et sous quelque forme que ce soit, notamment par la souscription ou l’acquisition de toutes valeurs mobilières, parts sociales et autres droits sociaux, et la gestion de ceux-ci.
Exercice du droit de vote : Tout associé peut participer aux décisions collectives sur justification de son identité et de l’inscription en compte de ses actions au jour de la décision collective.
Sous réserve des dispositions légales, chaque associé dispose d’autant de voix qu’il possède ou représente d’actions.
Agrément : Les cessions d’actions sont soumises à l’agrément de la collectivité des associés.
Présidente :la société FAKO & CO, société à responsabilité limitée unipersonnelle au capital de 1 000 euros, dont le siège social est 85 ALL DES PRES, 74600 QUINTAL, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 922 503 446 RCS ANNECY, représentée par M. Etienne FEVRE.
La Société sera immatriculée au RCS de CHAMBERY.
POUR AVIS, la Présidente
Avis de constitution
DENOMINATION : 3FP.
FORME : Société Civile Immobilière. APPORTS : 1.000 euros en numéraire. CAPITAL : 1.000 euros. SIEGE : BARBERAZ (Savoie), 16 avenue du Stade. OBJET : L’acquisition, la propriété, l’administration, le financement, l’aménagement et l’exploitation par tous moyens de tous biens et droits immobiliers sis en quelque lieu que ce soit. DUREE : 99 années.
GERANCE : M. Freddy FERRÉ, BARBERAZ (Savoie) 16 avenue du Stade. M. Frédéric PARRINELLO, VEREL-DE-MONTBEL (Savoie) 305 route du Chef-lieu - CESSION DE PARTS : Les parts sociales sont librement cessibles entre associés ainsi qu’en cas de succession dévolue à une ou plusieurs personnes physiques, de liquidation de communauté de biens entre époux ou de cession entre conjoints ou entre ascendants et descendants ; toute autre cession de parts sociales est soumise à l’agrément des associés statuant dans les conditions prévues pour les décisions extraordinaires. Il en est ainsi alors même que la cession ne porterait que sur la nue-propriété ou l’usufruit de parts ou qu’elle aurait lieu à titre gratuit, en vertu d’une décision de justice ou par voie d’adjudication, apport en société, apport partiel d’actif, fusion, scission, dissolution d’une société unipersonnelle, partage, échange ou autrement. Par exception, le conjoint d’un associé marié sous un régime de communauté de biens sera soumis à agrément, comme un tiers non associé en cas de liquidation de communauté de biens entre époux pour cause de divorce ou en cas de revendication de la qualité d’associé pour la moitié des parts communes ; à défaut d’agrément, le conjoint associé garde cette qualité pour la totalité des parts communes.
RCS : CHAMBERY.
Pour avis,
L2024J26242
Avis de constitution
Avis est donné de la constitution d’une Société présentant les caractéristiques suivantes.
FORME : Société civile immobilière
DENOMINATION : GYZMO
SIEGE SOCIAL : 271, Route du Moutonnet - 73460 NOTRE DAME
DES MILLIERES,
OBJET : L’acquisition par voie d’achat ou d’apport, la propriété, la construction, la mise en valeur, la transformation, l’aménagement, la gestion, l’administration et l’exploitation par bail ou autrement de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l’accessoire, l’annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question, l’emprunt de tous fonds nécessaires à la réalisation, de cet objet et la mise en place de toutes sûretés réelles ou autres garanties nécessaires .
DUREE : 99 années
CAPITAL : 1 000 euros
APPORTS EN NUMERAIRE : 1 000 euros
GERANCE :
Monsieur Antoine, Paul BAUDIN demeurant 63, Chemin du Mirantin - 73200 MERCURY (SAVOIE)
CESSION DE PARTS :
Librement cessibles entre associés, au profit du conjoint, des ascendants ou descendants du cédant.
Autorisation préalable de l’assemblée extraordinaire pour les autres cessions.
IMMATRICULATION : au RCS de CHAMBERY Pour avis,
L2024J26249
Aux termes d’un acte sous seings privés en date à CHAMBERY (Savoie) 7 juin 2024, il a été établi les statuts d’une société ayant les caractéristiques suivantes :
DENOMINATION : MEGC
FORME : Société par actions simplifiée
SIEGE : 117 rue de l’Altesse 73800 PORTE-DE-SAVOIE
OBJET : Tous travaux d’installation électrique, Régulation, Automatismes industriels, Gestion technique du bâtiment et/ou gestion technique centralisée.
DUREE : 99 années à compter de l’immatriculation de la société au R.C.S.
social
PRESIDENT : Monsieur Emeryc
VALENTIM DA CRUZ demeurant à 8 Rue du Corbelet, 73160 COGNIN.
IMMATRICULATION : Greffe du Tribunal de Commerce de CHAMBERY.
Pour avis. Le Président.
L2024J26278
Aux termes d’un acte SSP électronique en date du 12/06/2024, il a été constitué une société à responsabilité limitée dénommée YOUMI BEAUTY présentant les caractéristiques suivantes :
Siège : 1097 avenue des Landiers, 73000 CHAMBERY.
Objet : La création, l’acquisition, l’exploitation de tous fonds de commerce de salon d’esthétique, d’épilation, de dépilation (notamment par laser et électrolyse), prestation d’amincissement non invasive externe sans effraction cutanée (notamment par endosphère thérapie), prestation de soins esthétiques du visage et du corps, traditionnels et technologiques (notamment par radiofréquence et hydroporation), ainsi que la vente de produits cosmétiques pour le visage et le corps et généralement de tous produits et services annexes à ces activités ou à ces produits,
Durée : 99 ans à compter de la date de l’immatriculation de la Société au RCS de CHAMBERY ; Capital : 10 000 € ; Gérance : Elisabeth DOS SANTOS épouse RENON, demeurant 126, Chemin de la Plaine 73000 CHAMBERY.
L2024J26261
CAPITAL : 20 000 €.
Apports en nature : néant
Apports en numéraire : 20 000
€
CESSION D’ACTIONS : Toute cession et transmission de parts autre qu’entre associés est soumise à l’agrément des associés représentant plus des deux tiers du capital
Par acte SSP du 05/06/2024, il a été constitué une SASU dénommée HOLDING 1786 présentant les caractéristiques suivantes : Siège : 294 Rue Louis Pasteur 73490 LA RAVOIRE. Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS CHAMBERY. Capital : 30.000 euros. Objet : La prise de participation directe ou indirecte dans toute société civile, commerciale ou dans
tout groupement de toute nature par souscription au capital ou acquisition de titres. Toutes prestations de services auprès des filiales et participations, notamment l’assistance dans le domaine de la politique commerciale, sociale, financière, administrative, juridique et comptable, publicité. L’acquisition, la création, la concession, la gestion et l’administration de tous droits de propriété industrielle. L’animation de toutes sociétés filiales. Admission aux assemblées et au vote : Tout actionnaire peut participer aux assemblées. Chaque action donne droit à une voix. Transmission des actions : soumise à agrément à l’exception des cessions de l’associé unique et celles entre associés. Président : Damien BEAULIN demeurant 300, Rue de la Grande Sûre 38480 LE PONT DE BEAUVOISIN.
24 rue Aristide-Bergès 73018 Chambéry Cedex
Par acte sous seing privé du 10 juin 2024, est constituée une société présentant les caractéristiques suivantes :
Forme : S.A.R.L.
Dénomination : LE CHAT DU LAC
Capital : 1.000 € divisé en 100 parts
Siège social : 281 chemin des Branches 73370 LE BOURGET DU LAC
Objet : La propriété et la gestion, par voie de location ou autrement, de tous immeubles bâtis ou non bâtis ou droits immobiliers qui pourraient être soit acquis, échangés ou apportés, soit construits par la société.
Durée: 99 années
Gérance : Nicolas SCHOULER au 10 juin 2024 et Clotilde SCHOULER au 1er août 2024, demeurant 281 chemin des Branches 73370 LE BOURGET DU LAC
Immatriculation au RCS de CHAMBERY.
Pour avis,
L2024J26268
Forme : Société à responsabilité limitée
Objet : La location de biens d’habitation meublés
Dénomination : DnA
Siège : BARBY (73230) 167 rue des Vignes
Durée : 99 ans
Capital : 1 000 €
Co-Gérants : Mme Anaïs TONDELLA et M. Dylan KORYCIAK demeurant ensemble 167 rue des Vignes 73230 BARBY
Immatriculation : Greffe du Tribunal de Commerce de CHAMBERY
L2024J26282
COOPERATIVE DE PRODUCTION
D’HABITATIONS A LOYER MODERE « SAVOISIENNE HABITAT »
Société Anonyme à Capital Variable Siège social : 400, rue de la Martinière
73000 BASSENS (Savoie)
Capital social : 116 348 € 745 520 288 au RCS Chambéry
L’Assemblée Générale annuelle Ordinaire en date du 31 mai 2022 a pris acte : - de la candidature de Madame Marie-Pierre CARRON et la nomme en application de l’article 10-1 des statuts de la Société comme administrateur pour une durée de trois années - de la candidature de Madame Delphine MUGNIER et la nomme en application de l’article 10-1 des statuts de la Société comme administrateur pour une durée de trois années.
L’Assemblée Générale annuelle
Ordinaire en date du 30 mai 2023 a pris acte : - de la candidature de Madame Anne CHEVALLIER et la nomme en application de l’article 10-1 des statuts de la Société comme administrateur pour une durée de trois années.
L’Assemblée Générale annuelle Ordinaire en date du 31 mai 2024 a pris acte : - de la fin de mandat de Monsieur Benoît RASTIER - de la fin du mandat de Monsieur Alain LINOSSIER et a désigné en remplacement en qualité de nouvel administrateur Madame Christine CORTES pour la durée, du mandat restant à courir, de deux ans. Pour avis et mention au RCS de Chambéry
L2024J26281
SCI au capital de 40.000 € 155 avenue Domenget 73190 CHALLES LES EAUX 479 990 228 R.C.S. CHAMBERY
La collectivité des associés a, par décisions du 10/05/2024, décidé de modifier l’objet social et de transformer la société en société à responsabilité limitée.
Anciennes mentions : Forme : Société civile immobilière ; Objet : l’acquisition par voie d’achat ou d’apport, la propriété, la mise en en valeur, la transformation, l’aménagement, l’administration de tous ses immeubles, de tous biens et droits pouvant constituer l’accessoire, l’annexe ou le complément des biens ; l’emprunt avec ou sans constitution de garantie hypothécaire ou autres sur ses biens immobiliers, en vue du financement de ses acquisitions ou constructions immobilières.
Nouvelles mentions : Forme : Société à responsabilité limitée ; Objet : l’achat, la vente, l’échange, la gestion, par voie de location et/ ou de sous-location, professionnelle ou non professionnelle, directement ou indirectement, de ses immeubles nus, meublés ou équipés, la location meublée ainsi que toutes activités hôtelières et/ou para-hôtelières ; toutes activités de prestations de services en lien avec la gestion de ses immeubles ; la souscription de tous emprunts, ouvertures de crédits, garanties financières d’achèvement, avec ou sans constitution de garantie hypothécaire ou autre sur ses biens ; la prise de participation ou d’intérêt dans tout contrat de capitalisation ; la gestion, l’administration de tout portefeuille de valeurs mobilières ; la prise de participation ou d’intérêt dans tout contrat de placement financier ; la gestion de ces participations ou de
ces prises d’intérêts ainsi que la revente éventuelle des titres correspondants ; la constitution, la gestion, l’administration de tout patrimoine financier.
L2024J26239
BUSINESS CORNER
67, AVENUE DES MASSETTES CS 70157 -73191
CHALLES LES EAUX CEDEX
Société à Responsabilité Limitée en liquidation
Au capital de 1 500 euros
Siège :
49 Rue Saint-Joseph, 73390 CHAMOUX SUR GELON
Siège de liquidation :
49 Rue Saint-Joseph, 73390 CHAMOUX SUR GELON 911 758 647 RCS CHAMBERY
L’AGE du 30/5/2024 a décidé la dissolution anticipée de la Société, a nommé comme liquidateur Mr Christophe MOR, 49 Rue SaintJoseph 73390 CHAMOUX SUR GELON, Le siège de la liquidation est fixé 49 Rue Saint Joseph 73390 CHAMOUX SUR GELON, adresse à laquelle toute correspondance devra être envoyée, et, actes et documents relatifs à la liquidation devront être notifiés.
Mention au RCS de CHAMBERY.
L2024J26279
SCI CHARLIE
Au capital de 250.000 € Siège social : 155 Avenue Louis Domenget 73190 Challes Les Eaux 479 990 228 RCS CHAMBERY
L’assemblée générale extraordinaire des associés a, par décisions du 10/05/2024, décidé de réduire le capital social de 250.000 € à 137.000 € par voie d’annulation de 1.130 parts sociales non libérées, puis de 137.000 € à 40.000 € par voie de rachat et annulation de 970 parts sociales, et de modifier la dénomination sociale.
Anciennes mentions : Dénomination : SCI CHARLIE ; Capital : 250.000 € ; Apport en numéraires : 250.000 €.
Nouvelles mentions : Dénomination : CHARLIE ; Capital : 40.000 € ; Apports en numéraires : 137.000 €.
L2024J26283
24 rue Aristide-Bergès 73018 Chambéry Cedex
Société civile immobilière au capital de 640 000 € Zone Industrielle Les Glaires 73300 LA TOUR EN MAURIENNE
378 510 234 RCS CHAMBERY
L’assemblée générale extraordinaire du 2 avril 2024 a pris acte du décès de Pierre APPRIN, gérant, et a décidé de nommer en ses lieu et place, pour une durée illimitée avec effet rétroactif au 30 mars 2023, Pierre-Olivier APPRIN demeurant 395 rue Georges Clémenceau 73300 SAINT JEAN DE MAURIENNE et Nathalie MORAND demeurant 122 avenue des Frères Lumière 69008 LYON.
Les articles 7 et 9 des statuts ont été modifiés.
Mention sera faite au R.C.S. de CHAMBERY.
Pour avis,
L2024J26263
Société à responsabilité limitée Au capital de 50 000 euros Siège social : 100, Chemin de la Dert 73200 ALBERTVILLE 539 282 962 RCS CHAMBERY
Par décision du 1er juin 2024, il a été pris acte de transformer la société CHARPENTE DE LA BELLE ETOILE, au capital de 50 000 euros sise 100, Chemin de la Dert - 73200 ALBERTVILLE immatriculée sous le numéro 539 282 962 RCS CHAMBERY en SAS sans la création d’une nouvelle personne morale, à compter du 1er juin 2024. La dénomination de la société, son capital, son siège, sa durée, son objet et la date de clôture de son exercice demeurent inchangés.
Président : Monsieur Antaric GIACOLETTO demeurant 12, Bis Rue de l’Aberut - 73200 ALBERTVILLE, pour une durée indéterminée.
Les statuts ont été modifiés en conséquence.
Mention en sera faite au RCS de CHAMBERY.
Pour avis,
24 rue Aristide-Bergès 73018 Chambéry Cedex
LA CITADELLE
au capital de 3 048,98 €
Zone Industrielle Les Glaires 73300 LA TOUR EN MAURIENNE
318 961 398 RCS CHAMBERY
L’assemblée générale extraordinaire du 2 avril 2024 a pris acte du décès de Pierre APPRIN, gérant, et a décidé de nommer en ses lieu et place, pour une durée illimitée avec effet rétroactif au 30 mars 2024, Pierre-Olivier APPRIN demeurant 395 rue Georges Clémenceau 73300 SAINT JEAN DE MAURIENNE et Nathalie MORAND demeurant 122 avenue des Frères Lumière 69008 LYON.
Les articles 7 et 16 des statuts ont été modifiés en conséquence. Mention sera faite au R.C.S. de CHAMBERY.
Pour avis,
L2024J26271
SOCIETE
COOPERATIVE DE PRODUCTION D’HABITATIONS A LOYER MODERE « SAVOISIENNE HABITAT »
Société Anonyme à Capital Variable
Siège social : 400, rue de la Martinière - 73000 BASSENS (Savoie)
Capital social : 116 348 € Immatriculée sous le numéro 745 520 288 au RCS Chambéry
AVIS DE CHANGEMENT DE COMMISSAIRE AUX COMPTES
L’Assemblée Générale annuelle Ordinaire en date du 30 mai 2023 a nommé à compter du même jour en qualité de nouveau commissaire aux comptes titulaire le cabinet CROWE AVVENS AUDIT sis Immeuble le Saphir, 14 Quai du Commerce - CP 113 à Lyon (69009).
Pour avis et mention au RCS de Chambéry
L2024J26284
24 rue Aristide-Bergès 73018 Chambéry Cedex
au capital de 152,45 €
Zone Industrielle Les Glaires 73300 LA TOUR EN MAURIENNE 412 786 774 RCS CHAMBERY
Suivant décisions de l’associé unique du 22 avril 2024, PierreOlivier APPRIN demeurant 395 rue
Georges Clémenceau 73300 SAINT
JEAN DE MAURIENNE et Nathalie MORAND demeurant 122 avenue des Frères Lumière 69008 LYON ont été nommés en qualité de gérants, pour une durée illimitée avec effet rétroactif au 30 mars 2023, en lieu et place de Pierre APPRIN, décédé.
L’article 12 des statuts a été modifié en conséquence.
Mention sera faite au R.C.S. de CHAMBERY.
Pour avis,
L2024J26248
Société à responsabilité limitée au capital de 28 000 euros Siège social : RES LES
BALCONS DE LA VANOISE, LA NORMA
73500 VILLARODIN-BOURGET
537 447 906 RCS CHAMBERY
Aux termes du procès-verbal de l’assemblée générale extraordinaire du 1er juin 2024 :
Le nom de Monsieur Alexis WOLFF, nouveau Gérant, demeurant 3 Rue Ancien Arsenal Militaire 73500 LE FRENEY, a été substitué dans les statuts à celui de Monsieur Eric WOLFF.
L’article 11 des statuts a été modifié en conséquence.
Mention sera faite au RCS de CHAMBERY Pour avis,
L2024J26272
Société à responsabilité limitée au capital de 5 000 euros
Siège social : 35 RUE DU SEUIL
73500 MODANE 529 605 875 RCS CHAMBERY
Aux termes d’une décision en date du 11 avril 2024, l’associé unique a nommé :
Monsieur DEMIREL Nurettin, demeurant 35 RUE DU SEUIL 73500 MODANE, en qualité de gérant pour une durée illimitée., en remplacement de Madame AYSE DEMIREL, démissionnaire.
Et a décidé de transférer le siège social du 35 RUE DU SEUIL, 73500 MODANE au 28 RUE DE LA REPUBLIQUE 73500 MODANE à compter de ce jour, et de modifier en conséquence l’article IV des statuts.
Pour avis
La Gérance
L2024J26275
Société à responsabilité limitée au capital de 1 000 euros
Siège social : 329 Routes des Tournelles
73370 LE BOURGET DU LAC 900 782 962 RCS CHAMBERY
Aux termes d’une délibération en date du 10 Juin 2024, l’Assemblée Générale Extraordinaire des associés, statuant en application de l’article L. 223-42 du Code de commerce, a décidé qu’il n’y avait pas lieu à dissolution de la Société.
Pour avis
La Gérance
L2024J26276
Société par actions simplifiée au capital de 12 500 euros
Siège social : 526 Route des Gorges du Sierroz, 73100 GRESY SUR AIX 811 083 633 RCS CHAMBERY
Par AGO du 11/06/2024, il résulte que la société HOLDING 1786,
Société par actions simplifiée au capital de 30 000 euros sise 294 Rue Louis Pasteur 73490 LA RAVOIRE, 929 667 871 RCS CHAMBERY, a été nommée en qualité de Présidente en remplacement de Monsieur Damien BEAULIN, démissionnaire.
L2024J26267
Société à responsabilité limitée au capital de 152,45 euros
Siège social : 1 Place des Thermes 73100 AIX-LES-BAINS 320 708 480 RCS CHAMBERY
Aux termes d’une délibération en date du 30 juin 2023, l’Assemblée Générale Extraordinaire des associés, statuant en application de l’article L. 223-42 du Code de commerce, a décidé qu’il n’y avait pas lieu à dissolution de la Société.
L2024J26240
SCI au capital de 169,22 € SS : Chef Lieu - La Perrière73120 COURCHEVEL RCS CHAMBERY 399 485 333
L’AGE du 30/01/2024, a pris acte du décès de M. Denis CHEDALANGLAY, cogérant, survenu le 10.04.2023 et décidé de nommer en remplacement M. Fabrice CHEDALANGLAY demeurant 33 Passage d’Angèle - Le Fontanil - 73120 COURCHEVEL, pour une durée illimitée. L’article 8 des statuts relatif au premier gérant a été supprimé. Modification sera faite au Greffe du TC de CHAMBERY. La Gérance
un seul numéro 04 81 07 05 04
L2024J26243
ENTREPRISE
Société anonyme à Directoire et Conseil de surveillance au capital de 17 103 380 € Siège social à Aix-les-Bains (73100) - Rue de l’Avenir RCS Chambéry 745 420 653
Aux termes des délibérations du 6 mai 2024, il a été procédé à : - une augmentation du capital social de la SA ENTREPRISE GENERALE LEON GROSSE en numéraire pour le porter de 17 061 380 € à 17 103380 €,- une modification corrélative de l’article 6 capital social des statuts. Pour avis.
L2024J26266
Société par actions simplifiée à associé unique, Au capital de 125000 €, Siège :
lotissement saint gobain, pole industriel du frejus 73500 Modane, RCS : CHAMBERY N° 342130887.
Aux termes d’une décision de la présidence en date du 01/04/2024, M. Clément NECTOUX 1250 Route des François 73200 Mercury, a été nommé directeur général, et ce à compter du 01/04/2024. RCS : CHAMBERY.
L2024J26245
LOMBARDO CATTET
SASU
Au capital de 5 000,00 € Siège social : 520 ROUTE DES CHENES 73200 GILLY-SUR-ISERE RCS Chambéry 845314236
Par assemblée générale extraordinaire du 15/05/2024, il a été décidé de transférer le siège social au : 4 Rue henri cartier moulin 73200 Albertville, de modifier la dénomination sociale qui devient : AU CHALET DE LUCAS à compter du 15/05/2024. Modification au RCS de Chambéry.
L2024J26256
MESTRALLET
Société à responsabilité limitée au capital de 10 000 euros Siège social : 25 IMPASSE DES
LIEUDIT VILLARD MOUGIN
73390 VILLARD LEGER
883 446 635 RCS CHAMBERY
Aux termes d’une délibération en date du 7 juin 2024, l’Assemblée Générale Extraordinaire des associés, statuant en application de l’article L. 223-42 du Code de commerce, a décidé qu’il n’y avait pas lieu à dissolution de la Société.
Pour avis
La Gérance
AMENAGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL
Suivant acte reçu par Maître Clémentine DELAFONTAINE, Notaire associé de la Société d’Exercice Libéral à Responsabilité Limitée dénommée « CAPERENNE », titulaire d’offices notariaux dont le siège social est à CHAMBERY (Savoie), 6, avenue du Général de Gaulle, CRPCEN 73004 , le 7 juin 2024, a été conclu l’aménagement de régime matrimonial par ajout d’un avantage entre époux ne prenant effet qu’en cas de décès de l’un d’entre eux :
ENTRE:
Monsieur Thierry Frédéric Edouard SCHAAFF , retraité, et Madame Sandrine DERANSART, auto-entrepreneuse, demeurant ensemble à CHAMBERY (73000) 376 rue Bonne de Bourbon.
Monsieur est né à PARIS 16ÈME ARRONDISSEMENT (75016) le 18 novembre 1953, Madame est née à VOIRON (38500) le 16 septembre 1967.
Mariés à la mairie de TRUINAS (26460) le 29 juin 1996 sous le régime de la communauté de biens réduite aux acquêts régi par les articles 1400 et suivants du Code civil, aux termes du contrat de mariage reçu par Maître René DELORME, notaire à LYON 3ÈME ARRONDISSEMENT (69003), le 17 juin 1996.
Ce régime matrimonial n’a pas fait l’objet de modification.
Monsieur est de nationalité Française.
Madame est de nationalité Française.
Résidents au sens de la réglementation fiscale.
Les oppositions des créanciers à ce changement partiel, s’il y a lieu, seront reçues dans les trois
mois de la présente insertion, en l’office notarial où domicile a été élu à cet effet. Pour insertion Le notaire.
L2024J26241
OFFICE NOTARIAL DE LA CHAMBRE - Me Paul BLANC
Résidence « le Val Buch » 102 place du Marché - CS 70013 73130 LA CHAMBRE
AMENAGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL
Suivant acte reçu par Maître Matthieu PANOUILLOT, Notaire au sein de l’Office Notarial à LA CHAMBRE (73130) Le Val Buch, 102 Place du Marché, CRPCEN 73044, le 5 juin 2024, a été conclu le changement partiel de régime matrimonial avec maintien de la communauté universelle et suppression de la clause d’attribution intégrale, ne prenant effet qu’en cas de décès de l’un d’entre eux :
ENTRE Monsieur René Michel PERRET, retraité, et Madame Michelle Denise GRANGE, retraitée, demeurant ensemble à SAINTMICHEL-DE-MAURIENNE (73140) 319 rue Sainte Anne.
Monsieur est né à BEAUNE (73140) le 8 août 1939, Madame est née à LE THYL (73140) le 19 juillet 1940.
Mariés à la mairie de SAINTMICHEL-DE-MAURIENNE (73140) le 20 avril 1963 sous le régime de la communauté de biens meubles et acquêts à défaut de contrat de mariage préalable, et ayant depuis opté pour le régime de la Communauté universelle.
Toute opposition éventuelle devra être faite, dans les trois mois de la présente insertion, auprès de l’Etude ci-dessus dénommée.
Pour insertion Le notaire.
L2024J26265
ACTES ALLIANCES NOTAIRES
294 Avenue du Grand Champ 73600 SALINS-FONTAINE
AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL
DELAI D’OPPOSITION
Article 1007 du Code civil
Article 1378-1 Code de procédure civile
Loi n°2016-1547du 28 novembre 2016
Suivant testaments olographes en date des 25 décembre 2007, 25 juillet 2009, 26 août 2009, 16 mars 2010,
Monsieur Joseph Marie Louis CREY , demeurant à LES BELLEVILLE (73440) 9 passage du Bourbelaz PRARANGER.
Né à SAINT-MARTIN-DEBELLEVILLE (73440), le 31 juillet 1939.
Décédé à MOUTIERS (73600) (FRANCE), le 17 février 2024.
A consenti un legs universel. Consécutivement à son décès, ces testaments ont fait l’objet de deux dépôts aux termes des procès-verbaux d’ouverture et de description de testament reçus par Maître Pascal JAFFLIN, de la SAS «ACTES ALLIANCES NOTAIRES», titulaire d’un Office Notarial à SALINS-FONTAINE, 294 Avenue du Grand Champ, le 5 juin 2024, duquel il résulte que le légataire remplit les conditions de sa saisine.
Ces actes ont été adressés au Tribunal Judiciaire d’ALBERTVILLE le 7 juin 2024.
Opposition à l’exercice de ses droits pourra être formé par tout intéressé auprès du notaire chargé du règlement de la succession : Maître Pascal JAFFLIN, notaire à SALINS-FONTAINE, référence CRPCEN : 73036, dans le mois suivant la réception par le greffe du tribunal judiciaire d’ALBERTVILLE de l’expédition du procès-verbal d’ouverture des testament et copie de ces testaments.
En cas d’opposition, le légataire sera soumis à la procédure d’envoi en possession.
L2024J26270
SCP Chrystelle MASSON et Ludivine REY, Notaires associés, 5 Rue Félix Chautemps et Rue Chaffale 73400 Ugine
AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL
DELAI D’OPPOSITION
Article 1007 du Code civil
Article 1378-1 Code de procédure civile
Loi n°2016-1547du 18 novembre 2016
Suivant testament olographe en date du 3 janvier 2022, Monsieur Alain François NANTET, en son vivant Employé, demeurant à MARTHOD (73400) 1139 route de balmes.
Né à ALBERTVILLE (73200), le 16 avril 1956.
Célibataire.
Non lié par un pacte civil de solidarité.
Décédé à MARTHOD (FRANCE) , le 29 Août 2023.
A institué plusieurs légataires universels.
Ce testament a été déposé au rang des minutes de Me Ludivine REY titulaire d’un office notarial à UGINE (73400), 5 Rue Félix Chautemps.
La copie authentique du procès verbal a été reçue par le greffe du TGI d’Albertville le 15 mars 2024.
Les oppositions pourront ètre formées auprès de Maître Sophie LAVOREL titulaire d’un office notarial à ALBERTVILLE (73200),14 rue Gambetta, notaire chargé du règlement de la succession.
Pour avis
Maitre Ludivine REY
L2024J26250
SCP Christine DUNAND ROUSSET et Cécile GASCA
Notaires associés
5 Rue Président Coty 73200 Albertville
Avis de saisine
Avis de Saisine
Article 1007 du Code civil
Article 1378-1 Code de procédure civile
Loi n°2016-1547 du 28 novembre 2016
Par testament olographe du 10 mars 2017, Monsieur Louis Joseph POINTET en son vivant, retraité, demeurant à CEVINS (73730 Savoie) 223 rue du 10 Août 1944, célibataire, né à CEVINS (73730 Savoie) le 1er septembre 1926, décédé à SAINT
PIERRE D’ALBIGNY (73250 Savoie) le 22 février 2024 ,a institué des légataires universels.
Ce testament a fait l’objet d’un procès-verbal de dépôt de testament par Me Christine DUNANDROUSSET le 29 mai 2024, dont la copie authentique a été reçue par le Greffe du TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE le 4 juin 2024.
Les oppositions pourront être formées auprès du notaire chargé du règlement de la succession : Maître Frédéric DEMOL notaire à MOUTIERS (73600) 111 Avenue des Salines Royales , référence CRPCEN : 73035.
L2024J26258
DELAVENAY J ET BLANC
RESPAUD M
Notaires Associés 140 rue du Fontanil 73290 La Motte Servolex
AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL -DELAI D’OPPOSITION
Suivant testament olographe en date du 10 juillet 2012, Monsieur Roger RAMELLA, en son vivant retraité, demeurant à SAINT BALDOPH (73190), 195 chemin du Verger, Ehpad Les Blés d’Or, né à CHAMBERY (73000), le 24 octobre 1930, décédé à CHAMBERY (73000), le 28 février 2024, a consenti un legs universel.
Le procès-verbal d ‘ouverture et de description dudit testament a été reçu par Maître Jérôme DELAVENAY, le 10 juin 2024.
Une expédition dudit procès-verbal et une copie du testament ont été communiquées au greffe du Tribunal judiciaire de CHAMBERY, le 10 juin 2024.
En l’absence d’héritier réservataire laissé par le défunt, tout intéressé peut s’opposer à l’exercice de ses droits par le légataire universel dans le mois suivant la réception de la copie du testament.
L2024J26260
Maîtres Myriam BOIRONMONTOUX et Maxime
DERMAUT
Notaires Associés 107 rue de La Lauzière 73460 Gresy-sur-Isère
AVIS D’INVENTAIRE APRES
ACCEPTATION SUCCESSION A CONCURRENCE DE L’ACTIF NET
Suivant acte reçu par Me Céline GOMEZ-GOLFIER, Notaire de la SCP «Maître Myriam BOIRONMONTOUX et Maître Maxime DERMAUT », titulaire d’un Office Notarial dont le siège est à GRESYSUR-ISERE (Savoie), 107 rue de la Lauzière, le 4 juin 2024, reçu par le greffe du Tribunal judiciaire d’Albertville, le 6 juin 2024, il a été dressé l’inventaire chiffré de l’actif et du passif successoral suite à l’ouverture de la succession de Mme Mirjana MISIC, demeurant à FRONTENEX (73) 6 chemin du Teppe, ZA Les Teppes . Décédée à FRONTENEX (73460), le 2 novembre 2023 ; à la requête des acceptants à concurrence de l’actif net : Dominique ORLIC, loueur professionnel, demeurant à FRONTENEX (73460) 6 Chemin du Teppe, ZA Les Teppes, ET Mme Kristina ORLIC, sans profession, demeurant à FRONTENEX (73460) 6 Chemin du Teppe, ZA Les Teppes,
Leur acceptation a été reçue suivant acte dudit notaire le 8 avril 2024, en cours de publication au BODACC et en cours d’enregistrement par le greffe, l’ayant réceptionné le 18 avril 2024.
Les créanciers successoraux et légataires de sommes d’argent peuvent, sur justification de leur titre, consulter l’inventaire et en obtenir copie.
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L2024C02890
Avis d’appel public à la concurrence
Identification de l’organisme acheteur : DÉPARTEMENT DE LA SAVOIE - LE POUVOIR ADJUDICATEUR - Château des Ducs de Savoie, CS 31802, 73018 CHAMBERY - Tél : 04 79 96 73 73 - mèl : correspondre@aws-france.comweb : http://www.savoie.fr -SIRET 22730001900014. Groupement de commandes : Non. L’avis implique un marché public.
Objet : Aéroport Chambéry Savoie Mont-Blanc - Mise en conformité des deux accès existants à la piste en herbe et création d’un nouvel accès central.
Référence acheteur : 24AA015. Type de marché : Travaux.
Procédure : Procédure adaptée ouverte. Technique d’achat : Sans objet. Lieu d’exécution : Aéroport Chambéry Savoie Mont-Blanc, 73290 LA MOTTE-SERVOLEX.
Durée : 16 mois.
Description : La durée du marché est de 16 mois. Elle s’étend de la notification de la période préparatoire à la fin de la garantie de parfait achèvement. Le délai global prévu pour l’exécution de l’ensemble des prestations est de 4 mois et se décompose comme suit : une période de préparation de 1 mois à compter de la date de notification du contrat et un délai d’exécution des travaux de 3 mois débutant à compter de la date fixée par ordre de service prescrivant de commencer l’exécution des travaux. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Travaux de chaussées, balisage, panneaux et marquage. Commune de la Motte-Servolex.
Fourniture et pose de panneaux d’attente avant piste non revêtue 18L-36R et création d’une bretelle d’accès à la piste non revêtue.
Classification CPV : Principale : 45233226 - Travaux de construction de routes d’accès.
Forme du marché :
Prestation divisée en lots : non.
Les variantes sont exigées : Non.
Conditions de participation
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Aptitude à exercer l’activité professionnelle : Déclaration sur l’honneur pour justifier que le candidat n’entre dans aucun des cas d’interdiction de soumissionner ; Renseignements sur le respect de l’obligation d’emploi
mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail.
Capacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles ; Déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels. Référence professionnelle et capacité technique : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des trois dernières années ; Liste des travaux exécutés au cours des trois dernières années, appuyée d’attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d’exécution, s’ils ont été effectués selon les règles de l’art et menés à bonne fin) ; Déclaration indiquant l’outillage, le matériel et l’équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat. Marché réservé : NON.
Réduction du nombre de candidats : Non.
La consultation comporte des tranches : Non.
Possibilité d’attribution sans négociation : Oui.
Visite obligatoire : Non.
Critères d’attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération : 50% Valeur technique, 10% Valeur environnementale, 40% Prix des prestations.
Renseignements d’ordre administratifs : http://www.savoie.fr/marches-publics
L’intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d’acheteur : Oui.
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite.
Remise des offres : 01 juillet 2024 à 12h00 au plus tard.
Renseignements complémentaires :
Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : ressources propres du Département.
Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d’acheteur du pouvoir adjudicateur, à l’adresse URL suivante : http://www.savoie.fr/marches-publics (ou à défaut www.marches-publics.info ).
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du Service DUME.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l’acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.savoie.fr/marches-publics
Envoi à la publication le : 06/06/24.
d’appel
Identification de l’organisme acheteur : GRAND CHAMBERY - M. le Président - 106 allée des Blachères, CS 82618, 73026 CHAMBERY CEDEX - Tél : 04 79 96 86 00 - mèl : correspondre@aws-france.com - web : https://www.grandchambery.fr - SIRET 20006911000019. Groupement de commandes : Non. L’avis implique un marché public.
Objet : Réaménagement de locaux en salles de réunion dans le bâtiment 8 sur le site des Blachères.
Référence acheteur : 24MAPA072. Type de marché : Travaux.
Procédure : Procédure adaptée ouverte.
Technique d’achat : Sans objet. Lieu d’exécution : Siège de Grand Chambéry, 73000 CHAMBERY.
Description : Chaque lot fera l’objet d’une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.
Le délai global prévu pour l’exécution de l’ensemble des prestations est de 32 semaines comprenant la période de préparation de 3 semaines.
Classification CPV : Principale : 45262700 - Travaux de transformation de bâtiments.
Forme du marché :
Prestation divisée en lots : oui.
Les variantes sont exigées : Non.
Lot N° 01 - Terrassements / VRD / Abords - CPV 45112500 Terrassements / VRD / Abords - Lieu d’exécution : Siège de Grand Chambéry, 73000 CHAMBERY
Lot N° 02 - Déconstruction / Gros-oeuvre / RSO / Flocage - CPV 45223220
Déconstruction / Gros-oeuvre / RSO / Flocage - Lieu d’exécution : Siège de Grand Chambéry, 73000 CHAMBERY
Lot N° 03 - Charpente métallique / Serrurerie - CPV 45261100 Charpente métallique / Serrurerie - Lieu d’exécution : Siège de Grand Chambéry, 73000 CHAMBERY
Lot N° 04 - Menuiserie extérieure aluminium - CPV 45421100
Menuiserie extérieure aluminium - Lieu d’exécution : Siège de Grand Chambéry, 73000 CHAMBERY
Lot N° 05 - Cloisons / Plafonds / Peintures / Enduits - CPV 45324000
Cloisons / Plafonds / Peintures / Enduits - Lieu d’exécution : Siège de Grand Chambéry, 73000 CHAMBERY
Lot N° 06 - Menuiserie intérieure - CPV 45421150
Menuiserie intérieure - Lieu d’exécution : Siège de Grand Chambéry, 73000 CHAMBERY
Lot N° 07 - Sols souples - CPV 45432111 Sols souples - Lieu d’exécution : Siège de Grand Chambéry, 73000 CHAMBERY
Lot N° 08 - Ascenseur - CPV 45313100
Ascenseur - Lieu d’exécution : Siège de Grand Chambéry, 73000 CHAMBERY
Lot N° 09 - Electricité / Courants faibles - CPV 45310000 Electricité / Courants faibles - Lieu d’exécution : Siège de Grand Chambéry, 73000 CHAMBERY
Lot N° 10 - Plomberie / Ventilation / Chauffage / Rafraichissement - CPV 45330000
Plomberie / Ventilation / Chauffage / Rafraichissement - Lieu d’exécution : Siège de Grand Chambéry, 73000 CHAMBERY
Conditions de participation
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Aptitude à exercer l’activité professionnelle : Formulaire DC1 ou équivalent, Copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s) si le candidat est en redressement judiciaire.
Capacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Formulaire DC2 ou équivalent.
Référence professionnelle et capacité technique : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d’attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d’exécution, s’ils ont été effectués selon les règles de l’art et menés à bonne fin). Déclaration indiquant l’outillage, le matériel et l’équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat. Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des trois dernières années.
Marché réservé : non.
Réduction du nombre de candidats : Non.
La consultation comporte des tranches : Non.
Possibilité d’attribution sans négociation : Oui.
Visite obligatoire : Oui. Voir les conditions dans le règlement de la consultation.
Critères d’attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération : 60% Valeur technique de l’offre, 40% Prix.
Renseignements d’ordre administratifs : GRAND CHAMBERY - service commande publique.
L’intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d’acheteur : Oui.
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Remise des offres : 04 avril 2024 à 11h00 au plus tard.
Renseignements complémentaires :
Les candidats des lots 7 et 10 ont l’obligation de faire une proposition pour la prestation supplémentaire propre à chaque lot.
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Cette consultation bénéficie du Service DUME.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l’acheteur, déposer un pli, allez sur http://marchespublics.grandchambery.fr
Envoi à la publication le : 10/06/24.
L2024C02891
Organisme acheteur : COMMUNE DE BASSENS (73) - Contact : Christophe MOUILLET, 297 route de La Ferme, 73000 Bassens, FRANCE - Tél. +33 479704717 -
Courriel : c.mouillet@bassens-savoie.fr -
URL : https://www.bassens-savoie.fr/
Site du profil d’acheteur : https://www.marches-securises.fr
Objet du marché : Avenue de Bassens (impasse) ; Sécurisation piétonne et rénovation de voirie.
Description : Aménagement de sécurité - Réfection de voirie et sécurisation piétonne.
Type de marché : travaux.
Lieu principal d’exécution : 73000 BASSENS.
Procédure : MAPA ouvert.
Date limite de réception des offres : 12 juillet 2024 à 12h00.
Critères d’attribution : Le classement des offres et le choix du/des attributaire(s) sont fondés sur l’offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères pondérés énoncés ci-dessous : Les critères sont notés sur 20. 1. Critère Prix des prestations pondéré à 40 %.
2. Critère Valeur technique pondéré à 60 %.
Date d’envoi à la publication : 6 juin 2024.
* Le DCE, les demandes de renseignements complémentaires et le dépôt des offres électroniques sont accessibles sur le profil acheteur https://www.marches-securises.fr
Avis d’appel public à la concurrence
Identification de l’organisme acheteur : GRAND LAC - COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION - Le Président - 1500 Boulevard Lepic, BP 610, 73106 Aix les Bains Cedex - Tél : 04 79 35 00 51 - mèl : commandepublique@grand-lac.frweb : http://www.grand-lac.fr - SIRET 20006867400064. Groupement de commandes : Non.
L’avis implique un marché public.
Objet : Création de piézomètres pour suivi de nappe.
Référence acheteur : 24029.
Type de marché : Travaux.
Procédure : Procédure adaptée ouverte.
Technique d’achat : Sans objet.
Lieu d’exécution : 73310 Serriére en Chautagne.
Durée : 12 mois.
Description : Forage dans le but d’évaluer la qualité des eaux et de fournir un pompage des prélèvements .
Classification CPV : Principale : 45122000 - Travaux de forage de reconnaissance.
Forme du marché :
Prestation divisée en lots : non.
Les variantes sont exigées : Non.
Conditions de participation
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Aptitude à exercer l’activité professionnelle : - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l’adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ). -
Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l’adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ). Marché réservé : NON.
Réduction du nombre de candidats : Non.
La consultation comporte des tranches : Non. Possibilité d’attribution sans négociation : Oui. Visite obligatoire : Oui. CF Règlement de consultation.
Critères d’attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération : 40 - Valeur technique de l’offre appréciée à l’aide du mémoire technique ; 60 - Prix.
Renseignements d’ordre administratifs : plateforme acheteur Grand Lac.
L’intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d’acheteur : Oui.
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite. Remise des offres : 22 juillet 2024 à 14h00 au plus tard. Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, poser des questions à l’acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.grand-lac.fr
Envoi à la publication le : 7 juin 2024.
Avis d’appel public à la concurrence
Section 1 : Identification de l’acheteur
Nom complet de l’acheteur : COMMUNE DE CRUET représentée par Monsieur Jean-Michel BLONDET, le Maire - 484 rue Marius Canton - 73800 CRUET.
Type de Numéro national d’identification : Siret : N° national d’identification : 21730096100018.
Section 2 : Procédure de passation :
Type de procédure : MAPA : marché à procédure adaptée supérieur à 90 000 € (soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique).
Moyen d’accès aux documents de la consultation : https://www.marches-securises.fr
Lien URL vers le profil acheteur : https://www.marches-securises.fr
Nom du contact : BOEHM Virginie.
Adresse mail du contact : mairie@cruet.fr
N° téléphone du contact : 04 79 84 29 62.
Section 3 : Objet de la consultation : Création d’une mairie, d’une chaufferie et d’un espace multi-services après démolition de l’ancien local commercial - relance du lot 7 suite déclaration sans suite.
Section 4 : Lieu d’exécution du marché : Commune de Cruet 73800.
Section 5 : Lots
Lot 7 « Menuiserie extérieures Bois» 45421100-5 : Pose de portes et de fenêtres et d’éléments accessoires (Code CPV principal).
Section 6 : Délais d’exécution prévus : Début des travaux : octobre 2024 - fin des travaux prévus : septembre 2025.
Section 7 : Lieu où retirer les dossiers : Les dossiers sont dématérialisés et peuvent être retirés sur le site du profil acheteur suivant : https://www.marches-securises.fr
Section 8 : Date limite de remise des offres : Date et heure limites de réception des plis : vendredi 28 juin 2024 à 12h00. Section 9 : Justificatifs à produire : se référer au règlement de la consultation « RC ».
Section 10 : Critères de jugement des offres : Le pouvoir adjudicateur attribue le marché au soumissionnaire ayant présenté l’offre économiquement la plus avantageuse en se fondant sur une pluralité de critères tels que précisés dans le règlement de la consultation.
Section 11 : Renseignements d’ordre administratif et technique : Renseignements d’ordre technique : ARCHITECTURE ENERGIEReprésentée par : Monsieur David LAUX, Architecte HMONP - ALPESPACE - 114 VOIE EINSTEIN - BATIMENT URANUS - 73800 FRANCIN PORTEDE-SAVOIE - Tél : 04 79 71 80 14 - @ : dlaux@architecture-energie.com Renseignements d’ordre administratif : Commune de CRUET - 484 Rue Marius Canton - 73800 CRUET -Téléphone : 04 79 84 29 62E-mail : mairie@cruet.fr
Section 12 : - Date d’envoi de la publication : lundi 10 juin 2024. * Le DCE, les demandes de renseignements complémentaires et le dépôt des offres électroniques sont accessibles sur le profil acheteur https://www.marches-securises.fr
Avis d’appel public à la concurrence
Identification de l’organisme acheteur :
SAVOISIENNE HABITAT
M. Samuel RABILLARD - Directeur
400 Rue de la Martinière
73025 CHAMBERY CEDEX
Tél : 04 79 33 37 45
SIRET 74552028800028
L’avis implique un marché
Objet :
Construction de 71 logements, dont 36 en accession sociale, 35 locatifs sociaux, et 2 locaux professionnels «LE KAOLIN» ZAC Eco-quartier
Hameau des Granges - 73290 LA MOTTE SERVOLEX
Procédure : Procédure avec négociation
Lot N° 1 - TERRASSEMENTS / VRD
Lot N° 2 - GROS OEUVRE / MACONNERIE
Lot N° 3 - ETANCHEITE / TERRASSES
Lot N° 4 - MENUISERIES EXTERIEURES BOIS / OCCULTATIONS
Lot N° 5 - MENUISERIES EXTERIEURES ALUMINIUM / OCCULTATIONS
Lot N° 6 - MENUISERIES INTERIEURES BOIS
Lot N° 7 - CLOISONS / DOUBLAGES / PLAFONDS SUSPENDUS
Lot N° 8 - CHAPE - CARRELAGE - FAIENCES
Lot N° 9 - PEINTURES INTERIEURES
Lot N° 10 - REVETEMENT DE SOLS SOUPLES / PARQUETS
Lot N° 11 - ISOLATION PAR L’EXTERIEUR / PEINTURES EXTERIEURES
Lot N° 12 - SERRURERIE / GARDE CORPS / BRISE SOLEILS COULISSANTS
Lot N° 13 - PORTES DE GARAGES
Lot N° 14 - ELECTRICITE - COURANTS FO / COURANTS FA
Lot N° 15 - PLOMBERIE / SANITAIRES
Lot N° 16 - CHAUFFAGE / VENTILATION
Lot N° 17 - AMENAGEMENTS PAYSAGERS / ESPACES VERTS
Lot N° 18 - ISOLATION PROJETEE
Lot N° 19 - ASCENSEURS
Lot N° 20 - SOUTENEMENTS
Critères d’attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération : 40% Qualification et qualité du candidat sur la base du mémoire technique
40% Qualité des références fournies
20% Capacité financière de l’entreprise
Remise des candidatures : 12 juillet 2024 à 17h00 au plus tard. Envoi à la publication le : 10/06/2024
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l’acheteur, déposer un pli, allez sur : https://ledauphine.marchespublics-eurolegales.com
L2024C02897
Avis d’appel public à la concurrence
Maître d’ouvrage : MAIRIE de VAL-D’ARC. Représentée par Monsieur Le Maire, Monsieur Hervé GENON, 04 Place de la Mairie, 73220 VAL-DARC - Téléphone: 04 79 36 2113Courriel : mairie.aiguebelle@valdarc.fr
Mode de passation : Marché à procédure adaptée, selon l’article R.2123-1, 1° du Code de la Commande Publique.
Objet du marché : Travaux de requalification de la cour de l’école élémentaire d’ AIGUEBELLE.
Décomposition en lots : Lot Unique: Réseaux/ Aménagements de surface. Durée d’exécution des travaux : 60 jours maximum calendaires de travaux et 1,5 jours maximum calendaires de préparation.
Les travaux devront impérativement réalisés entre le lundi 08 juillet 2024 et le mercredi 28 août 2024.
Modalités de retrait du dossier de consultation : le dossier de consultation est consultable et téléchargeable gratuitement sur le profil acheteur : https://www.marches-securises.com
Date limite de remise des offres : Le mardi 25 juin 2024 à 12h00. (Voir modalités de remise des offres électroniques dans le règlement de consultation).
Jugement des offres : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-après avec leur pondération : Prix des prestations 65 % / valeur technique 35 %.
* Le DCE, les demandes de renseignements complémentaires et le dépôt des offres électroniques sont accessibles sur le profil acheteur https://www.marches-securises.fr
L2024C02899
Identification de l’organisme acheteur : CRISTAL HABITAT - M. Lucas BEAUJOLIN, Directeur Général - 1 PLACE DU FORUM, 73000 Chambéry
Cédex - Tél : 04 79 71 88 44 - SIRET 74702034500035.
Référence acheteur : LN-1265-RENOV-24.
L’avis implique un marché.
Objet : Ravalement de façade et remplacement des menuiseries d’un immeuble de trois logements à Chambéry.
Procédure : Procédure adaptée.
Forme du marché : Prestation divisée en lots : oui
Lot N° 1 - FACADES
Lot N° 2 - MENUISERIES EXTERIEURES
Lot N° 3 - SERRURERIE
Lot N° 4 - PLAQUISTERIE
Lot N° 5 - VENTILATION
Critères d’attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d’invitation ou document descriptif).
Remise des offres : 22 juillet 2024 à 12h00 au plus tard.
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l’acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info
Envoi à la publication le : 12/06/2024.
L2024C02893
Avis d’appel public à la concurrence
Identification de la collectivité qui passe le marché : CC COEUR DE SAVOIE - Place Albert Serraz, BP 40020, 73802
MONTMELIAN - 04.79.84.36.27 -
commandepublique@cc.coeurdesavoie.fr
Mode de passation : marché à procédure adaptée, art. R.2123-1, 1° du Code de la Commande Publique. Re-consultation suite à une consultation initiale infructueuse.
Objet : Remplacement de la Gestion Technique Centralisée (GTC) pour la régulation du chauffage et de la climatisation au Siège de la Communauté de communes.
Forme du marché : Marché ordinaire.
Durée : 2 à 3 mois.
Modalités de retrait du dossier de consultation : Dossier de consultation consultable et téléchargeable gratuitement sur le profil acheteur https://www.marches-securises.fr
Date limite de remise des offres : Vendredi 12 juillet 2024 à 12h (voir modalités dans le règlement de consultation).
Visite obligatoire : au choix mercredi 19 juin ou vendredi 28 juin 2024 à 9h.
Jugement des offres : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères suivants : prix 50 % / valeur technique 50 %.
Envoi à la publication : 07/06/2024.
L2024C02894
Avis d’attribution
COMMUNE NOUVELLE D’ENTRELACS
M. Jean-François BRAISSAND - Maire
Centre Administratif René Gay 89 place de l’Eglise
ALBENS
BP 90003
73410 Entrelacs
Tél : 04 79 54 17 59 - Fax : 04 79 54 12 77 mèl : mairie@entrelacs-savoie.fr
web : http://www.entrelacs-savoie.fr
SIRET 20005383300014
Objet : Construction d’une maison des associations et de la culture à Entrelacs
Référence acheteur : AAPC 2024-01
Nature du marche : Travaux
Procédure adaptée
Attribution du marché
LOT N° 1 - TERRASSEMENTS
Date d’attribution : 29/04/24
MICHELLIER SAS, 534 RUE DE LA PRAIRIE, 73420 VOGLANS
Montant indéfini
LOT N° 2 - VOIRIE RESEAUX DIVERS
Date d’attribution : 29/04/24
ALBANAISE DE TRAVAUX PUBLICS, 4 RUE DU PECLOZ, 74150 RUMILLY
Montant indéfini
LOT N° 3 - GROS OEUVRE
Date d’attribution : 29/04/24
PERROUSE CONSTRUCTIONS, 23 ZA le Jasmin Nord, 73240 SAINT
GENIX LES VILLAGES
Montant indéfini
LOT N° 4 - CHARPENTE BOIS
Date d’attribution : 29/04/24
DBN SONNERAT, 84 RUE DE L’’INDUSTRIE, 74330 EPAGNY METZ-TESSY
Montant indéfini
LOT N° 5 - CHARPENTE METALLIQUE - COUVERTURE TOLE
Date d’attribution : 29/04/24
SARL PETTINI CHAUDRONNERIE, 35 RUE DE LA PLAINE, 74150
MARIGNY SAINT MARCEL
Montant indéfini
LOT N° 6 - ETANCHEITE
Date d’attribution : 29/04/24
ETANCHEITE DES 2 SAVOIE EN ABREGE ED2S, ZA LONGIFAN, 38530
CHAPAREILLAN
Montant indéfini
LOT N° 7 - MENUISERIES EXTERIEURES ALU - MURS RIDEAUX
Date d’attribution : 29/04/24
JLV ALUMINIUM VERRE & STRUCTURE, 36 RTE DE VALENCE, 26120
CHABEUIL
Montant indéfini
LOT N° 8 - SERRURERIE
Date d’attribution : 29/04/24
EURL BOUCHEZ ERIC, LES BRUS, 73410 ENTRELACS
Montant indéfini
LOT N° 9 - MENUISERIES INTERIEURES BOIS
Date d’attribution : 29/04/24
ETABLISSEMENTS RIBEAUD, 470 RUE PRINCIPALE, 38850
CHARAVINES
Montant indéfini
LOT N° 10 - PLATRERIE
Date d’attribution : 29/04/24
SONZOGNI SAVOIE, 240 CHE DU CRUET, 73420 DRUMETTAZ
CLARAFOND
Montant indéfini
LOT N° 11 - CHAPES - CARRELAGES
Date d’attribution : 29/04/24
CATM SECOND OEUVRE, 266 RTE D APREMONT, 73490 LA RAVOIRE
Montant indéfini
LOT N° 12 - SOLS SOUPLES
Date d’attribution : 29/04/24
SAS SDS, 982 ROUTE DE CHARTREUSE Z.A. DES MERES, 38850
CHIRENS
Montant indéfini
LOT N° 13 - PARQUET
Date d’attribution : 29/04/24
DECOPARQUET, 7 RUE FRANCOIS MERMET, 69160 TASSIN LA DEMI LUNE
Montant indéfini
LOT N° 14 - PEINTURE
Date d’attribution : 29/04/24
AMP SAS, 294 RTE D APREMONT, 73490 LA RAVOIRE
Montant indéfini
LOT N° 15 - PLOMBERIE - SANITAIRE - CHAUFFAGE - VENTILATION
Date d’attribution : 29/04/24
ADITEC, 513 RUE DU 8 MAI 1945, 73410 ENTRELACS
Montant indéfini
LOT N° 16 - ELECTRICITE
Date d’attribution : 29/04/24
SPIE BUILDING SOLUTIONS, 315 RUE PIERRE ET MARIE CURIE, 73490 LA RAVOIRE
Montant indéfini
LOT N° 17 - ASCENSEUR
Date d’attribution : 29/04/24
OTIS, 3 RUE CLAUDE CHAPPE, 38320 SAINT DIDIER AU MONT D’’OR
Montant indéfini
LOT N° 18 - MOBILIER
Date d’attribution : 29/04/24
ETABLISSEMENTS RIBEAUD, 470 RUE PRINCIPALE, 38850
CHARAVINES
Montant indéfini
LOT N° 19 - FAUTEUILS
Date d’attribution : 29/04/24
EQUIP EVENT, 125 CHE DE CHAMBERT, 74600 QUINTAL
Montant indéfini
LOT N° 20 - RENFORCEMENT DE SOL - COLONNES BALASTEES
Date d’attribution : 29/04/24
INCLUSOL TS, RUE RENE GOMEZ, 44270 VILLENEUVE LES BEZIERS
Montant indéfini
LOT N° 21 - DEMOLITION
Date d’attribution : 29/04/24
MICHELLIER SAS, 534 RUE DE LA PRAIRIE, 73420 VOGLANS
Montant indéfini
LOT N° 22 - INFRASTRUCTURE D’EQUIPEMENT SCENIQUE
Date d’attribution : 29/04/24
SOUDEM CONSTRUCTIONS, 125 VOIE GALILEE, 73800 FRANCIN
Montant indéfini
LOT N° 23 - AMENAGEMENTS EXTERIEURS
Date d’attribution : 29/04/24
MILLET PAYSAGE-ENVIRONNEMENT, 354 RTE DES CHENES, 73420 DRUMETTAZ CLARAFOND
Montant indéfini
Envoi le : 10/06/24 à la publication
Pour retrouver cet avis intégral, allez sur : https://ledauphine.marchespublics-eurolegales.com
Avis d’Enquête Publique concernant la révision du Plan Local d’Urbanisme (PLU)
Par arrêté en date du 28 mai 2024, le Maire de la commune de Gerbaix a ordonné l’ouverture de l’enquête publique sur le projet de révision du PLU. Monsieur Pierre MACABIES a été désigné par le Tribunal Administratif de Grenoble en qualité de Commissaire Enquêteur.
Cette enquête se déroulera pendant 33 jours, du 13 juin 2024 au 15 juillet 2024
Le Commissaire Enquêteur recevra le public en mairie aux dates et horaires suivants :
- Jeudi 13 juin de 9h à 13h
- Lundi 24 juin de 16h à 20h
- Lundi 15 juillet de 13h à 17h.
Pendant la durée de l’enquête, le public pourra consulter le dossier d’enquête :
- sur le site internet hébergeant le PLU à l’adresse suivante https://www.novalaise.fr/fr/plu-gerbaix.htm - en mairie aux jours et heures habituels d’ouverture.
Pendant la durée de l’enquête, le public pourra consigner ses observations sur le registre d’enquête déposé en mairie de Gerbaix. Le commissaire enquêteur recevra également les observations faites par courrier : Mairie - 97 route de la Crusille - 73470 Gerbaix ou par mail : plu.gerbaix@yahoo.com
Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur pourront être consultés durant 1 an en mairie de Gerbaix aux heures et jours d’ouverture, ainsi que sur le site internet https://www.novalaise.fr/fr/plu-gerbaix.htm
Toutes informations complémentaires peuvent être demandées au secrétariat de la mairie, à M. le Maire ou à l’Adjoint chargé de l’urbanisme. Ouverture de la Mairie au public : Lundi de 12h30 à 16h
Jeudi de 9h à 12h30
Vendredi de 9h à 12h30.
Théâtre, danse, concerts, lms, expos, animations pour petits ou grands... Ne vous posez plus la question... Piochez dans notre sélection de sorties. Retrouvez nos agendas les plus exhaustifs du département !
