VAE LVN 2121 23-02-2024

HUMOUR : LA COMMUNAUTÉ DES FANS DE VÉRINO SE RÉUNIT À MALRAUX

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MILITAIRE : LES CHASSEURS ALPINS EN EXERCICE EN TARENTAISE

VENDREDI 23 FÉVRIER 2024 - N°2121 - 1,70 €

L’AGENDA COMPLET DES SORTIES I TOUTES LES ANNONCES LÉGALES EN SAVOIE :HIMSNC*jabhag+[M\L\C\B\A H 28329 - 2121 - F: 1,70 €

ANNONCES LÉGALES JURIDIQUES ET JUDICIAIRES En application de l’arrêté du 27 décembre 2022, modifiant l’arrêté du 19 novembre 2021 relatif à la tarification et aux modalités de publication des annonces judiciaires et légales, paru au Journal Officiel du 31 décembre 2022, le tarif du caractère (applicable aux annonces non forfaitisées) est fixé, pour la Savoie, à 0,183 euro hors taxe pour l’année 2023.

Les annonces légales portant sur les sociétés et fonds de commerce et publiées dans des SHAL, supports habilités à recevoir des annonces légales, sont librement consultables sur : www.actulegales.fr.

VENTES AUX ENCHÈRES PUBLIQUES L2024J25510

UN APPARTEMENT DE TYPE 2, UNE CAVE, UN GARAGE, UN EMPLACEMENT DE PARKING À COGNIN (73160) 476 chemin des Hauts Prés, lieu-dit « Le Maupas » cadastré section AL n°332 pour 00 ha 07 a 93 ca Me SÉVERINE DERONZIER, Avocat au Barreau de Chambéry Immeuble l’Inedy - 89 rue Amiral Gerard Daille à Chambéry (73000) Tél. : 04.58.55.00.97

Vente aux enchères publiques en un lot de vente Mise à prix :

47 000 € Au plus offrant et dernier enchérisseur

L’ADJUDICATION aura lieu le MARDI 9 AVRIL 2024 À 8 H 30, à l’audience du JEX du Tribunal Judiciaire de Chambéry, Place du Palais de Justice, 73000 Chambéry Visite sur place le MARDI 26 MARS 2024 DE 11H00 À 12H00 Aux requête, poursuites et diligences de LA COMPAGNIE EUROPÉENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS, Société Anonyme au capital de 262 391 274 €, immatriculée au RCS de Paris sous le N° 382 506 079, dont le siège social est sis 59, avenue Pierre Mendès France à Paris (75013) agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège. Ayant pour Avocat, Me Séverine DERONZIER, Avocat au Barreau de Chambéry.

DÉSIGNATION À Cognin (73160), 476 chemin des Hauts Prés lieu-dit « Le Maupas » cadastré section AL n°332 pour 00 ha 07 a 93 ca Lot N° 28 : UN APPARTEMENT DE 51,42 M2, DE TYPE T2 portant le N° 13 au plan du 1er étage, comprenant : hall d’entrée, wc, rangement/débarras, placard technique, 1 chambre avec placard, salle de bains, pièce principale avec cuisine ouverte. Balcon. Et les (68/1000èmes

23 FÉVRIER 2024

de la propriété du sol et des parties communes générales.

Lot N° 16 : UNE CAVE situé au rez-de-chaussée sous le N° 5. Et les 1/1000èmes de la propriété du sol el des parties communes générales.

Lot N° 3 : UN GARAGE figurant au plan du soussol sous le N° 3. Et les 9/1000èmes de la propriété du sol et des parties communes générales. À Cognin (73160), 9257 chemin des Hauts Près, lieu-dit Le Maupas, cadastré section AL n°338, pour 00 ha 00 a 12 ca, UN EMPLACEMENT DE PARKING Le bien est occupé

On ne peut porter des enchères qu’en s’adressant à l’un des Avocats postulant près le Tribunal Judiciaire de CHAMBERY RENSEIGNEMENTS - Me Séverine DERONZIER, Avocat au Barreau de Chambéry, y demeurant Immeuble l’Inedy, 89 rue Amiral Gerard Daille à Chambéry (73000) - Tél. : 04 58 55 00 97- Email : contact@avocat-deronzier.com - SELAS REALYZE, avocats au Barreau de Paris, 52 boulevard Malesherbes 75008 Paris. Tél.

01 43 87 73 07.

MISE À PRIX : 47 000 € Consignation pour enchérir : chèque de banque à l’ordre de la CARPA représentant 10% du montant de la mise à prix avec un minimum de 3 000 €

- Le cahier des conditions de vente peut être consulté en original au Greffe du JEX du Tribunal Judiciaire de Chambéry ou au Cabinet de l’avocat poursuivant. Renseignements sur sites Internet : www. avocats-ventes.com et www.licitor.com

Outre les clauses et conditions énoncées au cahier des conditions de vente

Fait et rédigé à Chambéry, le 8 Janvier 2024 signé, Me Séverine DERONZIER

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LA VIE NOUVELLE / LES AFFICHES DE SAVOIE

TRIBUNAL JUDICIAIRE L2024J25535

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE AVIS DE DÉPÔT DE L’ÉTAT DES CRÉANCES PRIVILEGIEES N° RG 23/00007 - N° Portalis DB2O-W-B7H-CUNV La SELARL ETUDE BOUVET & GUYONNET agissant en qualité de liquidateur dans la procédure de liquidation judiciaire simplifiée ouverte à l’encontre de Madame Clémentine GREBOVAL, entrepreneur individuel, née le 30 Décembre 1998 à BOURG SAINT MAURICE (73700), demeurant 8 bis passage de la Scierie - 73210 LA PLAGNE TARENTAISE, a déposé l’état des créances privilégiées conformément aux articles L644-4 et R 644-2 du code de commerce, le 23 janvier 2024 au greffe du Tribunal judiciaire d’ ALBERTVILLE, statuant en matière civile, où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication ; Le Greffier, .

L2024J25526

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ALBERTVILLE EXTRAIT DES MINUTES DU GREFFE N° RG 23/00002 - N° Portalis DB2O-W-B7H-CTEY Par jugement en date du 13 Février 2024, le tribunal judiciaire D’ ALBERTVILLE a clôturé pour insuffisance d’actif la procédure de liquidation judiciaire ouverte à l’égard de l’Association NORDIC AVENTURES, dont le siège social est sis route de Dijon à AHUY (21), dont l’activité de promenade de personnes avec des chiens de traineaux se situe au PLANAY (73), prise en la personne de son Président M. Guy PETIT-DEMANGE demeurant 8728 route de Pralognan au PLANAY (73350) ; Pour extrait conforme.

La greffière. .

LA VIE NOUVELLE / LES AFFICHES DE SAVOIE

CONSTITUTIONS

VENTES ET LOCATIONS GÉRANCES

L2024J25541

L2024J25560

SPE - SAS SR CONSEIL 82 Rue de la petite Eau 73290 La Motte Servolex Cedex Tél : 04 79 85 00 66

SCP Chrystelle MASSON et Ludivine REY, Notaires associés, 5 Rue Félix Chautemps et Rue Chaffale 73400 Ugine

Gérance : Monsieur Xavier SCARPETTINI, demeurant à LA RAVOIRE (73490), 93, rue Saint Exupéry, Clauses relatives aux cessions de parts : dispense d’agrément pour cessions à associés, conjoints d’associés, ascendants ou descendants du cédant / agrément des associés représentant au moins les troisquarts des parts sociales.

Immatriculation de la Société au RCS de CHAMBERY. Pour avis La Gérance .

BIRD Aux termes d’un acte sous signature privée en date à LA MOTTESERVOLEX du 15 février 2024, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes : Forme sociale : Société civile immobilière Dénomination sociale : BIRD Siège social : 93 rue Saint Exupéry, 73490 LA RAVOIRE Objet social : - l’acquisition de tout terrain ou immeuble, l’administration et l’exploitation par bail ou location ou autrement de tous terrains ou immeubles, la propriété par voie d’achat, d’apport, d’échange ou autrement de tous biens et ou droits immobiliers ; - la prise de participation sous forme d’acquisition, d’apport, d’échange ou autrement dans toute société ayant un objet comparable au sien et dans toutes société à prépondérance immobilière ; - l’administration et l’exploitation par bail, location ou autrement de tous biens et ou droits immobiliers ; - l’emprunt de toutes sommes permettant la réalisation de l’objet social et la mise en place de toutes garanties, caution, tant réelle que personnelle ; - La participation de la Société, par tous moyens, directement ou indirectement, dans toutes opérations pouvant se rattacher à son objet par voie de création de sociétés nouvelles, d’apport, de souscription ou d’achat de titres ou droits sociaux ; - éventuellement et exceptionnellement l’aliénation du ou des immeubles devenus inutiles à la Société, au moyen de vente, échange ou apport en société ; - Et généralement toutes opérations quelconques pouvant se rattacher directement ou indirectement à l’objet ci-dessus défini, pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la Société.

Durée de la Société : 99 ans à compter de la date de l’immatriculation de la Société au Registre du commerce et des sociétés Capital social : 1 000 euros, constitué uniquement d’apports en numéraire

Cession de fonds de commerce Suivant acte reçu par Maître Chrystelle MASSON, Notaire à UGINE (Savoie), 5, Rue Félix Chautemps, le 15 février 2024.

La Société dénommée SAS LA GRIGNOTTE, dont le siège est à AIX LES BAINS (73100), 360 Boulevard Jean Jules Herbert Pae Les Combaruches, identifiée au SIREN sous le numéro 397929365 et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de CHAMBERY. A cédé à La Société dénommée PADEIRIA, dont le siège est à ALBERTVILLE (73200), 910 rue Commandant Dubois La Roseraie II, identifiée au SIREN sous le numéro 983743154 et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de CHAMBERY. Le fonds de commerce de Boulangerie, pâtisserie, viennoiserie, chocolaterie, panification, sis à ALBERTVILLE (73200), 910 rue Commandant Dubois, lui appartenant, connu sous le nom commercial « LA PANIERE», et pour lequel il est immatriculé au registre du commerce et des sociétés de CHAMBERY, sous le numéro SIRET 397 929 365 00039. Il est ici précisé que la cession ne comprend pas, notamment, l’enseigne et les noms commerciaux« LA PANIERE» et« LA GRIGNOTIE ».

Moyennant le prix principal de 50 000 EUR s’appliquant: aux éléments incorporels pour 32 510 EUR et aux éléments corporels pour 17 490 EUR. Propriété et jouissance : au jour de la signature.

Les oppositions, s’il y a lieu, seront reçues en la forme légale dans les dix jours de la dernière en date des insertions prévues par la loi, en l’office notarial où domicile a été élu à cet effet.

Pour insertion, Me Chrystelle MASSON

L2024J25550

JSA DES 3 LACS

Société civile immobilière Capital Social : 3.000 euros Siège social : 10 Place Carnot 73100 Aix-les-Bains

Avis de constitution Par acte SSP en date du 19 et 20 février 2024, il a été constitué une SCI dénommée : JSA DES 3 LACS Objet : L’acquisition, la détention, la location par bail professionnel et la vente de tous biens et droits immobiliers à usage de bureaux ; La souscription d’emprunts bancaires et de toutes garanties associées dans le cadre de l’acquisition et/ou la mise en valeur de biens et droits immobiliers ; La prise de participation de la Société dans toutes opérations pouvant se rattacher à ces activités par voie de création de sociétés nouvelles, d’apports, de commandites, de souscription ou d’achat de titres, ou de droits sociaux, de fusion, d’association ou autrement, Et généralement, l’accomplissement de toutes les opérations civiles se rattachant directement ou indirectement à l’objet sus-indiqué et contribuant à sa réalisation mais ne modifiant pas l’objet civil.

Siège social : 10 Place Carnot - 73100 AIX LES BAINS Capital : 3.000 euros G é ra n c e : M a d a m e A n n e Crosnier-Mar tel demeurant 1 Chemin du Cellier Blanc - 73100 AIX LES BAINS Monsieur Jean-François Daly demeurant 1 Chemin du Cellier Blanc - 73100 AIX LES BAINS Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS de CHAMBERY Pour avis, .

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23 FÉVRIER 2024

L2024J25521

Le Carrelage du Guiers

L2024J25536

Coron - 01300 BELLEY, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de BOURG EN BRESSE sous le numéro 982 821 662, représentée par son gérant, Monsieur Guillaume THIBOUD La Société sera immatriculée au RCS de CHAMBERY

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L2024J25534 SCP GIROUD-GUILLAUDBIJAUDY-JACQUIGNON Office Notarial Entrelacs (Albens, Savoie) Bureaux Annexes à Cusy (Haute-Savoie), Alby-sur-Chéran (Haute-Savoie) Et Le Châtelard (Savoie)

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Société par actions simplifiée au capital de 5 000 euros Siège social : 125 ZA du Contin - SAINT GENIX SUR GUIERS 73240 SAINT GENIX LES VILLAGES RCS CHAMBERY

L2024J25537

Suivant ASSP du 15/02/2024, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes : Forme : Société par actions simplifiée Dénomination : Le Carrelage du Guiers Siège : 125 ZA du Contin - SAINT GENIX SUR GUIERS - 73240 SAINT GENIX LES VILLAGES Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS Capital : 5 000 euros Objet : L’achat et la revente de carrelage et revêtements de sol et murs ; L’achat et la revente de tous équipements sanitaires (meubles, parois, robinets, douches, baignoire, toilettes, etc....) ; La participation de la Société, par tous moyens, directement ou indirectement, dans toutes opérations pouvant se rattacher à son objet par voie de création de sociétés nouvelles, d’apport, de souscription ou d’achat de titres ou droits sociaux, de fusion ou autrement, de création, d’acquisition, de location, de prise en location-gérance de tous fonds de commerce ou établissements ; la prise, l’acquisition, l’exploitation ou la cession de tous procédés et brevets concernant ces activités.

Exercice du droit de vote : Tout associé peut participer aux décisions collectives sur justification de son identité et de l’inscription en compte de ses actions au jour de la décision collective.

Sous réserve des dispositions légales, chaque associé dispose d’autant de voix qu’il possède ou représente d’actions.

Transmission des actions : La cession des actions de l’associé unique est libre.

Agrément : Les cessions d’actions au profit d’associés ou de tiers sont soumises à l’agrément de la collectivité des associés.

Président : La société CRISGUI, Société à responsabilité limitée unipersonnelle au capital de 207 000 euros, ayant son siège social sis 60 Route de Parves Zone Industrielle

EROS

Colombier, Albens, La société sera immatriculée au RCS de CHAMBERY (Savoie).

Pour avis : le notaire

DUPESSEY FAMILY Suivant acte reçu par Me Alexandre-Denis GIROUD, le 16 février 2024 a été constituée une société civile ayant les caractéristiques suivantes : Objet : - l’acquisition par voie d’achat ou d’apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l’aménagement, l’administration, la location, la mise à disposition à titre gratuit, à titre ponctuel et non habituel la vente de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l’accessoire, l’annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question, sans pour autant que l’ensemble de ces opérations dénature le caractère civil de la société présentement constituée.

- l’acquisition, la propriété, la gestion et la cession d’un portefeuille de valeurs mobilières, droits sociaux ou tous autres titres, détenus en pleine propriété, nue-propriété ou usufruit, par voie d’achat, d’échange, d’apport, de souscriptions de parts, d’actions, obligations et de tous titres ou droits sociaux en général. - et ce, soit au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux d’emprunt, ainsi que de l’octroi de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d’en favoriser le développement telles que hypothèque ou hypothèque spéciale du prêteur de deniers.

Dénomination : DUPESSEY FAMILY. Siège social : ENTRELACS (73410), 657 rue des Caves Albens.

Durée : 40 ans à compter de son immatriculation au RCS Capital social : 443.000,00 € par apports en numéraire.

Cessions de parts : Toutes les cessions/donations de parts, quelle que soit la qualité du ou des cessionnaires/donataires sont soumises a agrément préalable de la societe prise a la majorite simple.

Gérante : Mme Laurence Monique CHAPPUIS, demeurant à ENTRELACS (73410) 155 rue du

Aux termes d’un acte reçu par Me K. ROMANELLO, en date du 16.02.2024, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes : FORME : SASU. DENOMINATION : EROS. SIEGE : ALBERTVILLE (73200), 46 rue du Commandant Dubois.

OBJET : Acquisition, en état futur d’achèvement ou achevés, apport, propriété, mise en valeur, transformation, construction, aménagement, administration, location et vente de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l’accessoire, l’annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question. Toute opérations financières, commerciales, industrielles, mobilières et immobilières, pouvant se rattacher directement ou indirectement à l’objet ci-dessus ou à tous objets similaires ou connexes, de nature à favoriser son extension ou son développement.

DUREE - IMMATRICULATION : 99 années à compter de son immatriculation au RCS de CHAMBERY CAPITAL : 1 000 € A D M I S S I O N AU X ASSEMBLEES ET DROIT DE VOTE : Le droit de vote attaché aux actions est proportionnel à la quotité de capital qu’elles représentent, et chaque action donne droit à une voix au moins.

TRANSMISSION DES ACTIONS : libre par l’associé unique. toute cession, échanges, apports à la société d’éléments isolés, donations, ayant pour but le transfert d’un droit quelconque de propriété sur les actions entre toutes personnes physique ou morales, sont soumises à l’agrément préalable statuant à la majorité des deux tiers des voix des associés.

PRESIDENT : M. Osman ERGÜL demeurant à UGINE (73400), 4 Place de l’Hotel de Ville.

JLL DENOMINATION : JLL FORME : Société par Actions Simplifiée.

CAPITAL : 20 000 €.

SIEGE : 859 Route de l’Energie 73540 LA BATHIE. OBJET : L’exploitation de tous fonds de commerce de restaurant, brasserie, pizzeria, débit de boissons, vente de plats à emporter, service de livraison.

DUREE : 99 années.

Président : FGL GROUP, MERCURY (Savoie) 859 Route de l’Energie 73540 LA BATHIE (825 235 849 R.C.S. CHAMBERY), Directeurs Généraux Délégués: Isabelle LESUEUR, 38 Rue James Joule 73540 LA BATHIE et Mickaël JAY, 9 Rue Raymond Bertrand 73200 ALBERTVILLE. A D M I S S I O N AU X ASSEMBLEES : Tout associé a le droit de participer aux assemblées dans les conditions prévues par la Loi. DROIT DE VOTE : Chaque action donne droit à une voix.

CESSION D’ACTIONS : En cas de pluralité d’associés, toute cession d’actions, à quelque titre que ce soit, est soumise à l’agrément préalable de la société, alors même que la cession ne porterait que sur la nue-propriété ou l’usufruit d’actions ou qu’elle aurait lieu à titre gratuit, en vertu d’une décision de justice ou par voie d’adjudication, apport en société, apport partiel d’actif, fusion, scission, dissolution d’une société unipersonnelle, partage, échange ou autrement.

RCS : Greffe du Tribunal de Commerce de Chambéry. Pour avis, .

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23 FÉVRIER 2024

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LA VIE NOUVELLE / LES AFFICHES DE SAVOIE

L2024J25528

L’BARRAQUE D’ELIE Suivant acte sous seings privés en date du15 Février 2024 , il a été constitué une société dont les caractéristiques sont les suivantes : Dénomination : L’BARRAQUE D’ELIE Forme : Société à responsabilité limitée à associé unique.

Durée : 99 ans.

Siège social : 212 Route du col du Granier, Lieu-dit Pierre Grosse 73190 APREMONT Capital : 1 000 €.

Objet : L’activité de restauration rapide ambulante de type food truck, vente à emporter ou en livraison de tous produits alimentaires et boissons ; L’activité de traiteur pour des évènements privés ou publics, organisation d’évènements culinaires ou toutes autres manifestations proposant de la restauration rapide, location du véhicule de restauration mobile à des particulier ou des professionnels ; La prise, l’acquisition, l’exploitation ou la cession de tous procédés, brevets et droits de propriété intellectuelle concernant les activités de la Société Gérant : Monsieur Elie WILLERVAL demeurant à 189 Rue Nicolas Blanc 74210 FAVERGES RCS : CHAMBERY Pour avis La Gérance. .

L2024J25529

24 rue Aristide-Bergès 73018 Chambéry Cedex

CAR ON RIDE Par acte sous seing privé en date du 12 février 2024, est constituée une société présentant les caractéristiques suivantes : Forme : Société par actions simplifiée Dénomination : CAR ON RIDE Capital : 5.000 € divisé en 500 actions Siège social : 281 chemin des Banches 73370 LE BOURGET DU LAC Objet : Commerce de véhicules automobiles, motocycles et tous

véhicules à moteur et sans moteur, conciergerie, gardiennage de véhicules, location de véhicules et d’engins motorisés ou non, transport de véhicules, toutes prestations de services avec tous véhicules, vente d’accessoires liés à l’automobile et à tous véhicules, services de cartes grises.

Durée: 99 années Président : SARL N.C.L.V. HOLDING - 1 rue de Terre Neuve 94940 LES ULIS Immatriculation au RCS de CHAMBERY. Pour avis,

Avenue de Serbie 73400 UGINE Objet: -. Tous travaux de maçonnerie générale et de gros oeuvre du bâtiment, tous travaux de peinture et de plâtrerie, tous travaux d’isolation thermique et acoustique.

Durée : 99 années à compter de son immatriculation au RCS. Capital : 1000 euros Gérant : Monsieur KAYMAKCI HUSEYIN, demeurant « Le Stade », 3 Avenue de Serbie - 73400 UGINE Immatriculation : RCS de CHAMBERY Admission aux Assemblées : chaque associé a le droit de participer aux décisions collectives par lui-même ou par son mandataire.

Chaque action donne droit à une voix.

Pour Avis

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L2024J25527

HOLDING SWALLOW Aux termes d’un acte sous signature privée en date à SEEZ du 15 février 2024, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes : Forme sociale : Société à Responsabilité Limitée Dénomination sociale : HOLDING SWALLOW Siège social : Le Château - 2 Rue Saint Jean Baptiste, 73700 SEEZ Objet social : L’acquisition et la gestion de toute participation financière, portefeuille d’actions, de parts sociales ou d’intérêts, d’obligations, de certificats d’investissement et, plus généralement, de toutes valeurs mobilières détenues par des sociétés ou groupements L’accomplissement pour le compte de sociétés qui lui sont juridiquement liées, de prestations dans tous domaines Durée de la Société : 99 ans à compter de la date de l’immatriculation de la Société au Registre du Commerce et des Sociétés Capital social : 10 000 euros Gérance : Madame Tessera Hollie Octavia SWALLOW, demeurant à SEEZ (73700), Le Château - 2 Rue Saint Jean Baptiste Immatriculation de la Société au Registre du Commerce et des Sociétés de CHAMBERY. Pour avis, La Gérance

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L2024J25540

ART FACTORY Suivant acte sous signature privée du 12 février 2024, il a été constitué la société à responsabilité limitée ART FACTORY : S i è g e : 10 Ave nu e d e l a Libération 73600 MOUTIERS Objet : bar, café, salon de thé, ventes à emporter, restauration, snacking, organisation de soirées et manifestations culturelles et artistiques, achat vente de marchandises non alimentaires au détail et notamment merchandising, produits dérivés, exposition achat vente œuvres d’art Durée : 99 ans à compter de l’immatriculation au RCS Capital :10.000 euros Gérante : Lassana CISSOKO et Lucas REVEL, demeurant tous deux 102 Grande Rue 73260 Aigueblanche.

Cession de parts sociales : libres entre associés, soumises à l’agrément de la majorité des 3/4 des associés pour les autres cessions.

Immatriculation : RCS de Chambéry .

MODIFICATIONS

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L2024J25517

A & C DE PRESTIGE 73

L2024J25532 R e c t i fi c a t i f à l ’ a n nonce L2024J25451 parue le 09/02/2024 et au rectificatif L2024J25508 parue le 16/02/2024, concernant la société BORDEILLER PEINTURES Il a lieu de lire concernant le domicile du liquidateur : lieudit le Molard 338 Route de la Crusille St Maurice de Rotherens 73240 ST GENIX LES VILLAGES. Pour avis.

Au terme d’un acte sous seing privé en date du 16 septembre 2023, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes: Dénomination : A & C DE PRESTIGE 73 Forme : Société à responsabilité limitée Siège social : « Le Stade » 3

L2024J25530

BOULANGERIE LES 3K

Société à responsabilité limitée transformée en société par actions simplifiée Au capital de 10 000 euros Siège social : 20 Rue Sommeiller 73000 CHAMBERY 888 885 423 RCS CHAMBERY Aux termes d’une délibération en date du 15 février 2024, l’Assemblée Générale Extraordinaire des associés, statuant dans les conditions prévues par l’article L. 227-3 du Code de commerce, a décidé la transformation de la Société en société par actions simplifiée à compter du même jour, sans création d’un être moral nouveau et a adopté le texte des statuts qui régiront désormais la Société.

La dénomination de la Société, son objet, son siège, sa durée et les dates d’ouverture et de clôture de son exercice social demeurent inchangées.

Le capital social reste fixé à la somme de 10 000 euros.

A D M I S S I O N AU X ASSEMBLÉES ET DROIT DE VOTE : Tout associé peut participer aux assemblées sur justification de son identité et de l’inscription en compte de ses actions.

Chaque associé a autant de voix qu’il possède ou représente d’actions.

TRANSMISSION DES ACTIONS : La cession d’actions à l’exception de la cession aux associés, doit être autorisée par la Société.

Monsieur Mathieu KLOTZ, gérant, a cessé ses fonctions du fait de la transformation de la Société.

Sous sa nouvelle forme de société par actions simplifiée, la Société est dirigée par : PRESIDENT DE LA SOCIÉTÉ : Monsieur Mathieu KLOTZ demeurant 314 Avenue de la Motte Servolex 73000 CHAMBERY Pour avis Le Président .

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LA VIE NOUVELLE / LES AFFICHES DE SAVOIE

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23 FÉVRIER 2024

L2024J25546

CONCEPT WASH 73 Société à responsabilité limitée au capital de 1 000 euros Siège social : 177 Route de Fontaine Lamée 73190 ST BALDOPH 818 677 395 RCS CHAMBERY

Transmission universelle de patrimoine Par décision du 19 février 2024, la société GROUPE GALLE, Société à responsabilité limitée au capital de 1 000 euros, dont le siège social est 177 Route de Fontaine Lamée 73190 ST BALDOPH, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 504 711 862 RCS CHAMBERY a, en sa qualité d’associée unique de la société CONCEPT WASH 73, décidé la dissolution anticipée de ladite Société par confusion de patrimoine et sans liquidation, conformément aux dispositions de l’article 1844-5 du Code civil.

Cette dissolution entraîne la transmission universelle du patrimoine de la société CONCEPT WASH 73 au profit de la société GROUPE GALLE, sous réserve qu’à l’issue du délai d’opposition de trente jours à compter de la date de publication du présent avis, les créanciers sociaux n’aient pas formé opposition à la dissolution ou, en cas d’opposition, que celles-ci soient rejetées en première instance ou que le remboursement des créances ait été effectué ou les garanties constituées.

Cette décision de dissolution a fait l’objet d’une déclaration auprès du Greffe du Tribunal de commerce de CHAMBERY. Les oppositions doivent être présentées devant le Tribunal de commerce de CHAMBERY, 12 Bd de la Colonne 73000 CHAMBERY. Pour avis La Gérance .

L2024J25108

Les sociétaires des Caisses locales d’assurance mutuelles agricoles de Aime et les Environs, Flumet et les Environs, St Martin

SAV

Société civile de participation en cours de transformation en société à responsabilité limitée Au capital de 100 000 euros Siège social : RUE JEAN MONNET 73300 ST JEAN DE MAURIENNE 829 848 142 RCS CHAMBERY Suivant délibération en date du 31 décembre 2023, l’Assemblée Générale Extraordinaire, statuant aux conditions prévues par la loi et les statuts, a décidé la transformation de la Société en société à responsabilité limitée à compter du même jour, sans création d’un être moral nouveau et a adopté le texte des statuts qui régiront désormais la Société, à compter du 1er janvier 2024.

La dénomination de la Société, son objet, son siège social, sa durée et les dates d’ouverture et de clôture de son exercice social demeurent inchangés.

Le capital reste fixé à la somme de 100 000 euros, divisé en 100 parts sociales de 1 000 euros chacune.

Modification sera faite au Greffe du Tribunal de commerce de CHAMBERY.

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L2024J25543

Pour avis La Gérance

SELARL BNG Bunnarith NGUON Avocat 13 place de l’Hôtel de ville 73000 Chambéry

NET & VERT SERVICES

Société à responsabilité limitée au capital de 9 000 euros Siège social : 425 AV JOSEPH FONTANET 73200 ALBERTVILLE RCS CHAMBERY 512 376 526 Aux termes d’une délibération en date du 10/08/23, l’Assemblée Générale Extraordinaire des associés de la société à responsabilité limitée NET & VERT SERVICES a décidé de transférer le siège social du 425 AVENUE JOSEPH FONTANET, 73200 ALBERTVILLE au 110 rue des tenettes, ZAC le Terraillet 73190 SAINT BALDOPH à compter du 10/08/23, et de modifier en conséquence l’article 4 des statuts.

Pour avis La Gérance .

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« SOCIETE DES EAUX THERMALES DE LA LECHERE », Société anonyme d’économie mixte

L2024J25554

L2024J25557

« ENTREPRISE BASSO PIERRE ET FILS »

au capital de 1.287.300 Euros.

Siège social : GRANDAIGUEBLANCHE (Savoie), Etablissement Thermal de La Léchère, La Léchère, immatriculée sous le numéro 341 649 580 RCS CHAMBERY.

CONTROLE TECHNIQUE DU GRESIVAUDAN

Société par actions simplifiée unipersonnelle au capital de 7 622,45 euros Siège social : Route départementale 923, 73800 LAISSAUD 385 243 431 RCS CHAMBERY

Il résulte des délibérations du Conseil de la Communauté de Communes des Vallées d’A igueblanche du 8/02/2024 et du Conseil d’A dministration de la société du 9/02/2024, les modifications suivantes : PRESIDENT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DIRECTEUR GENERAL ET 13eme ADMINISTRATEUR représentant la Communauté de Communes des Vallées d’Aigueblanche : Ancienne mention : Daniel COLLOMB Nouvelle mention : Evelyne KALIAKOUDAS, AIGUEBLANCHE (Savoie), 560 rue de la Tour.

Pour avis.

Aux termes d’une décision de l’associée unique en date du 19/02/2024, il résulte que la SARL CONTROLIUM, au capital de 3 000 € sise 211, Montée de Haute-Bise 73800 LES MOLLETTES, 982 430 431 RCS CHAMBERY, représentée par Christophe CARPENTIER, Gérant, a été nommée en qualité de Présidente en remplacement de Dominique LAMBERT, démissionnaire. .

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23 FÉVRIER 2024

L2024J25533

L2024J25545

de Belleville, Challes et Alentours et Bozel et environs sont convoqués en Assemblée générale ordinaire le 6 mars 2024 à 10h0 0 à la Fédération départementale des caisses locales Groupama de Savoie, 256 rue François Guise, 73000 Chambéry à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant : approbation du procès-verbal de l’assemblée générale précédente, lecture des rapports d’activité et financier du Conseil d’administration, lecture du rapport de la Commission de contrôle et de surveillance, approbation des comptes annuels, affectation du résultat de l’exercice clos, nomination des membres de Commission de contrôle et de surveillance (le cas échéant), renouvellement d’administrateurs (le cas échéant).

Pour le cas où l’Assemblée générale présentement convoquée ne pourrait se tenir et délibérer, faute de réunir le quorum requis, les sociétaires sont avisés qu’ils seront convoqués à l’Assemblée générale ordinaire de leur Caisse locale à une autre date et au lieu qui leur seront précisés dans cette convocation.

46

Société par actions simplifiée au capital de 160 000 Euros Siège social : UGINE (Savoie) Rue Ambroise Croizat ZI de Bavelin 776 221 426 RCS CHAMBERY D e l ’A s s e m bl é e G é n é ra l e Ordinaire en date du 29 décembre 2023, il résulte les modifications suivantes, à compter de ce jour concernant les Commissaires aux Comptes : Nouvelle mention Commissaire aux Comptes titulaire : Monsieur Théo BITINIS, demeurant à ALBERTVILLE (Savoie) Apt B 401 - Bâtiment Le Kristal - 20 Rue Félix Chautemps Commissaire aux Comptes suppléant : Société « ALPAUDIT », dont le siège social est à MOUTIERS (Savoie) 127 Rue de Gascogne, immatriculée au RCS de CHAMBERY sous le n° 834 748 550 Pour avis, Le Président .

LA VIE NOUVELLE / LES AFFICHES DE SAVOIE

L2024J25538

24 rue Aristide-Bergès 73018 Chambéry Cedex

BG BAIN

Société à responsabilité limitée en liquidation au capital de 40 000 € 1719 route d’Apremont 73490 LA RAVOIRE 381 939 487 RCS CHAMBERY Aux termes du procès-verbal de l’assemblée générale ordinaire du 14 février 2024, il résulte que les associés, après avoir entendu le rapport du liquidateur, ont : - approuvé les comptes de liquidation, - donné quitus au liquidateur et déchargé de son mandat, - prononcé la clôture des opérations de liquidation.

Les comptes de liquidation seront déposés au greffe du Tribunal de Commerce de CHAMBERY. Mention sera faite au RCS de CHAMBERY. Pour avis, Le liquidateur.

L2024J25522

Par décision de l’associé unique en date du 08/01/2024, Florian PERROT demeurant 10 chemin de Crépieux 69300 CALUIRE ET CUIRE, a été nommé en qualité de Directeur Général, à compter du même jour, en remplacement de Yvan TISSOT démissionnaire.

Mention sera faite au RCS de Chambéry.

SCI BALTIQUE

Société civile en liquidation au capital de 1 000 euros Siège social et siège de la liquidation : 12 place Carnot 73100 AIX LES BAINS 529 041 063 RCS CHAMBERY

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L2024J25539

L’AGE du 15 février 2024 a décidé la dissolution anticipée de la Société à compter dudit jour. Monsieur JeanPaul CALLOUD demeurant 3 chemin de la Résidence des Roches 73100 MOUXY a été nommé liquidateur.

Le siège de la liquidation est fixé à l’ancien siège social où toute correspondance, actes et documents concernant la liquidation devront être envoyés ou notifiés. Les actes et pièces relatifs à la liquidation seront déposés au Greffe du Tribunal de commerce de Chambéry. Pour avis.

NORM’ ASSISTANCE Société à responsabilité limitée au capital de 1 500 euros Siège social : Chalet N°8 - Le Coulomb 1, Station La Norma 73500 VILLARODIN-BOURGET 807 951 843 RCS CHAMBERY

Aux termes du procès-verbal de l’assemblée générale extraordinaire du 1er février 2024 : Le nom de Monsieur Jordann LECONTE, nouveau Gérant, demeurant Route des Combes 73500 VILLARODIN BOURGET, a été substitué dans les statuts à celui de Monsieur Pacôme LECONTE. L’article 17 des statuts a été modifié en conséquence.

Mention sera faite au RCS de CHAMBERY Pour avis,

L2024J25542

« LA RIZERIE DE LA SAVOIE » Société Civile Immobilière au capital de 122.000 Euros Siège social : MODANE (Savoie) 120 route de Bardonnèche 435 180 583 RCS CHAMBERY.

GH & Co

Société par actions simplifiée au capital de 475 000 euros Siège social : 3 Chemin des Dauphins, 73100 BRISON ST INNOCENT 493 165 617 RCS CHAMBERY Aux termes d’une décision de l’associée unique en date du 14 février 2024, La société CABINET BOREL & ASSOCIES, domiciliée 17 Rue Louis Guérin, Immeuble Odin 69626 VILLEURBANNE CEDEX, a été nommée en qualité de Commissaire aux Comptes titulaire pour un mandat de six exercices, soit jusqu’à la décision de l’associée unique sur les comptes de l’exercice clos le 31 août 2029.

POUR AVIS La Présidente

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L2024J25523

Il résulte des décisions des Associées par acte du 30 décembre 2023, la modification suivante: COMMISSAIRE AUX COMPTES : Titulaire: Ancienne mention: NEANT ; Nouvelle mention : Christian BERTIATO, CHAMBERY (Savoie), Bâtiment B, 209 avenue du Grand Verger. Suppléant : Ancienne mention : NEANT ; Nouvelle mention : CABINET « BLANC & NEVEUX », ANNEMASSE (Haute Savoie), 1 avenue des Buchillons.

Pour avis.

Société à responsabilité limitée au capital de 16 000 € Siège social : CHAMBERY (Savoie), 875 chemin de la Cassine 394 983 365 RCS CHAMBERY. Il en résulte du procès-verbal de l’AGO du 30 septembre 2023, les modifications suivantes : Commissaire aux Comptes titulaire / Anciennes mentions : SARL GUERRAZ AUDIT. Nouvelles mentions : Néant. Commissaire aux Comptes suppléant / Anciennes mentions : GMG AUDIT. Nouvelles mentions : Néant.

Pour avis. .

L2024J25549

PONTCAPIERRE

Société Civile Immobilière au capital de 1 500,00 € Siège social : 544 ROUTE DE L’ALBANAIS 73100 GRESY SUR AIX 447 729 971 RCS CHAMBERY D’un procès-verbal d’assemblée générale extraordinaire du 02 janvier 2024, il résulte que : - Le siège social a été transféré, à compter de ce jour, de 544 ROUTE DE L’ALBANAIS, GRESY SUR AIX (Savoie), à GRESY SUR AIX (Savoie), 45 Chemin de la Croix.

En conséquence, l’article 4 des statuts a été modifié. Dépôt légal au greffe du tribunal de commerce de CHAMBERY. Pour avis, le représentant légal. .

« SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE PLAGNUM »,

SCI au capital social de 2 000 Euros, Siège social : LA PLAGNE TARENTAISE (Savoie), Plagne Village - 479 128 159 RCS CHAMBERY.

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L2024J25555

« TRUCKS SOLUTIONS ALBERTVILLE »

Il résulte de l’Assemblée Générale Extraordinaire du 9 février 2024, la modification suivante : Capital social : Ancienne mention : 240 000 Euros. Nouvelle mention : 2 000 Euros. Pour avis, le Gérant

Société par Actions Simplifiée au capital de 152 449.02 € Siège social :

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LA VIE NOUVELLE / LES AFFICHES DE SAVOIE

« CHOLAT PEPINIERES »

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L2024J25520

L2024J25558

LA BATHIE (73540) - Zone d’activités du Château - 861 rue de l’Energie 318 686 243 RCS CHAMBERY

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L2024J25519 R e c t i fi c a t i f à l ’ a n nonce L2024J25513 parue le 16/02/2024 sur La Vie Nouvelle concernant la société LE ROC LOT 92 Il a lieu de lire : «Alexey SULOEV, demeurant à MOSCOU (RUSSIE), UL Malenkovskaja 14.2.10, a été nommé liquidateur avec les pouvoirs les plus étendus.» au lieu de «Alexey SULOEV, demeurant à BUDAPEST (HONGRIE) , 1115 Budapest 11, Bartok Bela Ut 124-126, a été nommé liquidateur avec les pouvoirs les plus étendus.» Pour avis. .

23 FÉVRIER 2024

MATRIMONIAL

L2024J25547

GROUPE SR CONSEIL

Société par Actions Simplifiée au capital de 199 680 € Siège social : LA MOTTE SERVOLEX (Savoie) 82 rue de la Petite Eau 325 568 558 RCS CHAMBERY. Il en résulte du procès-verbal l’Assemblée Générale Ordinaire du 30 juin 2022, la modification suivante : Commissaire aux Comptes titulaire : Ancienne mention : Christian BURNET Nouvelle mention : CABINET CHRISTIAN BURNET AUDIT. Commissaire aux Comptes suppléant : Ancienne mention : Michel DUPLAN. Nouvelle mention : Néant. Pour avis, .

L2024J25531

BARBIER-GHIPPONI Société à responsabilité limitée au capital de 3 000 euros Siège social : 545 route de Monterminod 73230 ST ALBAN LEYSSE 851 957 902 RCS CHAMBERY

Aux ter mes des décisions unanimes du 14/02/2024, les associés ont décidé de modifier la dénomination sociale qui devient : BARBIER-GHIPPONI. L’article 3 des statuts a été modifié en conséquence. Modification au RCS de CHAMBERY

7 juin 1975, sous le régime de la communauté d’acquêts, à défaut de contrat de mariage préalable.

Ce régime matrimonial n’a pas fait l’objet de modification. Monsieur est de nationalité française. Madame est de nationalité française. Résidents au sens de la réglementation fiscale. sont présents à l’acte.

Les oppositions des créanciers à ce changement, s’il y a lieu, seront reçues dans les trois mois de la présente insertion, en l’office notarial où domicile a été élu à cet effet.

Pour insertion Le notaire.

Suivant acte reçu par Maître Cédric POMMIER, Notaire Associé à ALBERTVILLE (Savoie), 14 Rue Gambetta, CRPCEN 73028, le 15 février 2024, a été conclu le changement partiel de régime matrimonial par ajout d’un avantage entre époux ne prenant effet qu’en cas de décès de l’un d’entre eux : ENTRE Mr Yves BRUNIER et Mme Huguette Geneviève DONZEL, son épouse, demeurant ensemble à MERCURY (73200) 567 Route du Roc Rouge , Mr né à ALBERTVILLE (73200) le 23 février 1959 et Mme née à UGINE (73400) le 14 juin 1955, mariés à la mairie de MERCURY (73200) le 23 mai 1987 sous le régime de la communauté d’acquêts à défaut de contrat de mariage préalable.

Ce régime matrimonial n’a pas fait l’objet de modification.

L2024J25518

SCP BOUDET Jean-François, Alice GARCIN, Anaïs COSTA Notaires associés Les Chalets du Praz 80 rue de la Madelon Le Praz 73120 COURCHEVEL

Pour insertion Le notaire.

L2024J25524

AMENAGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL Suivant acte reçu par Maître Anaïs COSTA, Notaire e titulaire d’un Office Notarial à COURCHEVEL (73120), 80 rue de la Madelon, LE PRAZ, CRPCEN 73051, le 9 février 2024, a été effectué un apport à communauté aménageant le régime matrimonial entre M. Jean-Baptiste BLANC, agriculteur et moniteur de ski, et Mme Juliette Marie TRONQUET, monitrice de ski, demeurant ensemble à BEAUFORT (73270) 541 route de Saint-Guérin .

Mariés à la mairie de BEAUFORT (73270) le 23 septembre 2023 sous le régime de la communauté d’acquêts à défaut de contrat de mariage préalable, qui ont déclaré faire apport à la communauté d’un sixième (1/6ème) indivis d’un bien immobilier propre à Monsieur sis à BEAUFORT (73270), 235 rue Léontine Vibert, lieudit Grosse Pierre. les oppositions des créanciers pouvant exister sur le bien apporté, seront reçues dans les trois mois de la présente insertion par lettre recommandée avec accusé de réception ou exploit d’huissier, en l’office notarial où domicile a été élu à cet effet.

Pour insertion Le notaire.

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L2024J25548 Rectificatif à l’annonce n° L2024J25431 paru dans La Vie Nouvelle du 9 février 2024 de vente de fonds de commerce intervenue entre Madame Christine PERSONNAZ » et la société « EURL MAJEANNE » il fallait lire le fonds de commerce de salon de coiffure pour dames et vente de produits sis et exploité à « ALBERTVILLE (Savoie) Impasse Claudius Perillat » au lieu de « ALBERTVILLE (Savoie) 49 Rue Félix Chautemps ». Pour avis .

RÉGIMES MATRIMONIAUX L2024J25544

CHANGEMENT partiel DE REGIME

SCP Chrystelle MASSON et Ludivine REY, Notaires associés, 5 Rue Félix Chautemps et Rue Chaffale 73400 Ugine

AMENAGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL

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Les oppositions des créanciers à ce changement partiel, s’il y a lieu, seront reçues dans les trois mois de la présente insertion, en l’office notarial où domicile a été élu à cet effet.

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L2024J25552

HMBC NOTAIRES Bâtiment Inedy - ZAC du Grand Verger 89 Rue Amiral Gérard Daille 73000 CHAMBERY T : 04.79.62.35.62 @ : scp.hmbc@notaires.fr

CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL Suivant acte reçu par Me Benoît MARIGOT, notaire associé de la SAS « HMBC Notaires » titulaire d’un office notarial à CHAMBERY, 89 Rue Amiral Gérard Daille, CRPCEN 73005, le 15 février 2024, a été reçu le changement de régime matrimonial portant adoption de la communauté universelle par : Monsieur Bernard BROSSON, Retraité, et Madame Marie-Christine JEANDET, retraitée, demeurant ensemble à BARBY (73230) 1 chemin du Réservoir «Le Grand Clos».

Monsieur est né à LYON 3ÈME ARRONDISSEMENT (69003) le 2 mars 1952, Madame est née à CHAMBERY (73000) le 25 novembre 1954. Mariés à la mairie de SAINT-ALBAN-LEYSSE (73230) le

Suivant acte reçu par Maître Ludivine REY, Notaire à Ugine (73400), 5 Rue Félix Chautemp et Rue Raffale, CRPCEN 73033, le 20 février 2024, a été effectué un apport à communauté aménagent le régime matrimonial, ENTRE : Monsieur Michel André MOLLIER-CARROZ, et Madame Sylvie Lucienne GUILLERMET, demeurant ensemble à UGINE (73400) 455, route du centenaire.

Monsieur est né à UGINE (73400) le 5 janvier 1964, Madame est née à ALBERTVILLE (73200) le 24 août 1963. Mariés à la mairie de UGINE (73400) le 3 juin 1989 sous le régime de la communauté d’acquêts à défaut de contrat de mariage préalable.

Les oppositions des créanciers pouvant exister sur le bien apporté, seront reçues dans les trois mois de la présente insertion, en l’office notarial où domicile a été élu à cet effet.

Pour insertion Maître Ludivine REY .

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23 FÉVRIER 2024

48

LA VIE NOUVELLE / LES AFFICHES DE SAVOIE

L2024J25551

AVIS DE SAISINE

CHANGEMENT DE NOM L2024J25525

L2024J25553

SELARL Sophie JOSSERANDGUILLERMET et Maxime BOYER Notaires Associés Z.A. « Les Fontanettes » 73170 Yenne

AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL - DELAI D’OPPOSITION Article 1007 du Code civil Article 1378-1 Code de procédure civile Loi n°2016-1547 du 28 novembre 2016

Suivant testament olographe en date du 27 avril 2022, Madame Suzanne Lucie Colette JANNIN, en son vivant Retraitée, demeurant à YENNE (73170) 127 route de Chambuet . Née à MELISEY (70270) , le 9 janvier 1931.

Célibataire. Non liée par un pacte civil de solidarité. De nationalité Française. Résidente au sens de la réglementation fiscale. Décédée à YENNE (73170) (FRANCE), le 1er avril 2023.

A consenti un legs universel.

Consécutivement à son décès, ce testament a fait l’objet d’un dépôt aux termes du procès-verbal d’ouverture et de description de testament reçu par Maître Maxime BOYER, Notaire Associé de la Société d’Exercice Libéral à Responsabilité Limitée « Sophie JOSSERAND-GUILLERMET et Maxime BOYER, Notaires », titulaire d’un Office Notarial à YENNE, Z.A. « Les Fontanettes, le 19 février 2024, duquel il résulte que le légataire remplit les conditions de sa saisine.

Opposition à l’exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du notaire chargé du règlement de la succession : Maître Maxime BOYER, notaire à YENNE 73170, référence CRPCEN : 73025, dans le mois suivant la réception par le greffe du tribunal judiciaire de CHAMBERY de l’expédition du procès-verbal d’ouverture du testament et copie de ce testament.

En cas d’opposition, le légataire sera soumis à la procédure d’envoi en possession.

M.CAVIET (Nikolas), et Mme KOBAKHIDZE (Maka), épouse CAVIET, demeurant nouvelle scène Bt C 113 cours du Plancenay, St ALBAN LEYSSE, 73230, agissant au nom de leur enfant KOBAKHIDZE (Alexandre), né le 3 octobre 2017 à TBILISSI, GEORGIE, déposent une requête auprès du garde des sceaux afin que (Alexandre) s’appelle CAVIET-KOBAKHIDZE Alexandre.

SCP Tristan BOULLÉ et Céline DARPHIN Notaires 144 avenue du Général de Gaulle BP 50 73202 Albertville Cedex

AVIS DE SAISINE D.E LEGATAIRE UNIVERSELDELAI D’OPPOSITION

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NOS NEWSLETTERS

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Article 1007 du Code civil Article 1378-1 Code de procédure civile Loi n°2016-1547 du 28 novembre 2016

DROIT & CHIFFRE

Suivant testament olographe en date du 1er mars 2018, Madame Marie Louise Alphonsine Charlotte CADOUX, demeurant à ALBERTVILLE (73200), 66 rue Suarez, a institué des légataires universels.

Ce testament a été déposé au rang des minutes de Maître Tristan Boullé, notaire à ALBERTVILLE (73200), suivant procès-verbal en date du 20 février 2024, duquel il résulte que les légataires remplissent les conditions de leur saisine.

Les oppositions à l’exercice des droits des légataires universels pourront être formées auprès de Maître Tristan BOULLÉ, 144 avenue du Général de Gaulle - 73200 ALBERTVILLE, notaire chargé du règlement de la succession, dans le mois suivant la réception par le greffe du Tribunal Judiciaire d’ ALBERTVILLE de l’expédition du procès-verbal d’ouverture du testament.

En cas d’opposition, les légataires seront soumis à la procédure d’envoi en possession.

Pour avis Maître Tristan BOULLÉ, Notaire.

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LA VIE NOUVELLE / LES AFFICHES DE SAVOIE

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23 FÉVRIER 2024

ANNONCES LÉGALES COLLECTIVITÉS Durée : 3 mois.

Description : Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges.

Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.

Classification CPV : Principale : 71240000 - Services d’architecture, d’ingénierie et de planification.

CONCESSION SERVICE PUBLIC L2024C02700

Forme du marché : Prestation divisée en lots : non.

Les variantes sont exigées : Non. Conditions de participation Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Aptitude à exercer l’activité professionnelle : Déclaration sur l’honneur pour justifier que le candidat n’entre dans aucun des cas d’interdiction de soumissionner / Renseignements sur le respect de l’obligation d’emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail / Déclaration sur l’honneur de ne pas être admis à une procédure de redressement judiciaire sans pouvoir justifier être habilité à poursuivre l’activité pendant la durée prévisible d’exécution du marché public.

Capacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des trois dernières années / Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire / Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.

Marché réservé : NON. Réduction du nombre de candidats : Non. La consultation comporte des tranches : Non. Possibilité d’attribution sans négociation : Oui. Visite obligatoire : Non.

Occupation du domaine public Identification de l’organisme : COMMUNE DU BOURGET DU LAC M. Nicolas MERCAT, Maire - 7 rue des écoles, BP 15, 73371 Le Bourget du Lac - Tél : 04 79 26 12 12 - SIRET 21730051600010.

Objet : MISE EN CONCURRENCE POUR LES AUTORISATIONS D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC AU BOURGET-DU-LAC POUR 12 EMPLACEMENTS DESTINES A DE LA VENTE A EMPORTER. Remise des plis : 08 mars 2024 à 12h00 au plus tard.

Pour retrouver cet avis intégral, poser des questions à l’acheteur, allez sur https://ledauphine.marchespublics-eurolegales.com Envoi à la publication le : 15 février 2024. .

ÉTUDES, MAÎTRISE D’ŒUVRE, CONTRÔLE L2024C02702

Critères d’attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération : 40% Valeur technique, 60% Prix des prestations.

Avis d’appel public à la concurrence Identification de l’organisme acheteur : OPAC SAVOIE M. Fabrice HAINAUT, Directeur général - 9 rue Jean Girard-Madoux, 73024 CHAMBERY CEDEX - Tél : 04 79 96 60 40 mèl : correspondre@aws-france.com - web : http://www.opac-savoie.fr SIRET 77645954700100.

Groupement de commandes : Non.

Renseignements d’ordre administratifs : Service Marchés et Achats.

L’avis implique un marché public.

Renseignements complémentaires : Chaque transmission par voie électronique fera l’objet d’un accusé de réception.

Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après la date et l’heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent.

Le pli peut être doublé d’une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. La transmission des plis sur un support physique électronique n’est pas autorisée.

L’intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d’acheteur : Oui. Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite.

Remise des offres : 18 mars 2024 à 16h00 au plus tard.

Objet : AIX LES BAINS Foyer Les Grillons - Réfection du système de sécurité incendie - Marché de maîtrise d’oeuvre.

Référence acheteur : 24020MOE01.

Type de marché : Services.

Procédure : Procédure adaptée ouverte.

Technique d’achat : Sans objet.

Lieu d’exécution : Département de la Savoie, 73000 CHAMBERY.

23 FÉVRIER 2024

50

LA VIE NOUVELLE / LES AFFICHES DE SAVOIE

Les variantes sont exigées : Non.

Il est interdit de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d’un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.

En cas de groupement d’opérateurs économiques, la forme souhaitée par l’acheteur est un groupement solidaire.

En cas de groupement, il sera constitué au minimum d’un bureau d’étude ayant compétence en économie de la construction.

Les formats de fichiers acceptés par l’acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d’acheteur.

La signature électronique des documents n’est pas exigée dans le cadre de cette consultation pour le dépôt de vos candidatures/offres. Toutefois, la signature électronique du contrat par l’attributaire sera exigée par la suite.

Pour signer électroniquement, le candidat peut utiliser l’un des trois formats de signature autorisés par la réglementation (XAdES, CAdES ou PAdES).

Le pouvoir adjudicateur préconise toutefois l’utilisation d’une signature électronique au format pAdES. Le pouvoir adjudicateur applique le principe «Dites-le nous une fois». Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d’une précédente consultation et qui demeurent valables.

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Identification des catégories d’acheteurs intervenant : Acheteur(s) habilité(s) à passer les marchés subséquents ou bons de commande.

Valeur estimé hors TVA : 180 000,00 euros.

Conditions de participation Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Aptitude à exercer l’activité professionnelle : Renseignements sur le respect de l’obligation d’emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 521211 du Code du travail / Déclaration sur l’honneur de ne pas être admis à une procédure de redressement judiciaire sans pouvoir justifier être habilité à poursuivre l’activité pendant la durée prévisible d’exécution du marché public / Déclaration sur l’honneur pour justifier que le candidat n’entre dans aucun des cas d’interdiction de soumissionner.

Capacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Référence professionnelle et capacité technique : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des trois dernières années / Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire / Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.

Marché réservé : non.

Réduction du nombre de candidats : Non. La consultation comporte des tranches : Non. Possibilité d’attribution sans négociation : Oui. Visite obligatoire : Non.

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l’acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.opac-savoie.fr Envoi à la publication le : 15 février 2024. .

L2024C02715

Critères d’attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération : 40% Valeur technique, 60% Prix des prestations.

Avis d’appel public à la concurrence

Renseignements d’ordre administratifs : Service Marchés et Achats.

Identification de l’organisme acheteur : OPAC SAVOIE M. Fabrice HAINAUT, Directeur général - 9 rue Jean Girard-Madoux, 73024 CHAMBERY CEDEX - Tél : 04 79 96 60 40 mèl : correspondre@aws-france.com - web : http://www.opac-savoie.fr SIRET 77645954700100.

Groupement de commandes : Non.

L’intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d’acheteur : Oui. Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite.

Remise des offres : 21 mars 2024 à 16h00 au plus tard.

Renseignements complémentaires : Chaque transmission par voie électronique fera l’objet d’un accusé de réception. Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après la date et l’heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d’une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier.

La transmission des plis sur un support physique électronique n’est pas autorisée.

En cas de groupement d’opérateurs économiques, la forme souhaitée par l’acheteur est un groupement solidaire.

Il est interdit de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d’un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.

En cas de groupement, il sera constitué au minimum d’un bureau d’étude ayant compétence en économie de la construction.

Les formats de fichiers acceptés par l’acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d’acheteur.

La signature électronique des documents n’est pas exigée dans le cadre de cette consultation pour le dépôt de vos candidatures/offres.

Toutefois, la signature électronique du contrat par l’attributaire sera exigée par la suite.

Pour signer électroniquement, le candidat peut utiliser l’un des trois formats de signature autorisés par la réglementation (XAdES, CAdES ou PAdES).

Le pouvoir adjudicateur préconise toutefois l’utilisation d’une signature électronique au format pAdES. Le pouvoir adjudicateur applique le principe «Dites-le nous une fois». Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d’une précédente consultation et qui demeurent valables Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

L’avis implique l’établissement d’un Accord-Cadre.

Durée : 12 mois.

Accord-cadre avec un seul opérateur.

Objet : Missions de maîtrise d’oeuvre pour les travaux d’entretien (menuiserie, serrurerie) sur le patrimoine d’OPAC SAVOIE - Accordcadre à bons de commande.

Référence acheteur : 24008MOE01.

Type de marché : Services.

Procédure : Procédure adaptée ouverte.

Technique d’achat : Accord-Cadre.

Lieu d’exécution : Département de la Savoie, 73000 CHAMBERY. Durée : 12 mois.

Description : L’accord-cadre sera exécuté par l’émission de bons de commande.

Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges.

Le contrat est susceptible d’être reconduit dans les conditions du cahier des charges.

Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.

Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.

Durée initiale à compter du 01/07/2024 et jusqu’au 30/06/2025 Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.

Classification CPV : Principale : 71240000 - Services d’architecture, d’ingénierie et de planification.

Forme de la procédure : Prestation divisée en lots : non.

LA VIE NOUVELLE / LES AFFICHES DE SAVOIE

51

23 FÉVRIER 2024

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l’acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.opac-savoie.fr

Lot N° 15 - PLOMBERIE - SANITAIRE - CHAUFFAGE - VENTILATION Lieu d’exécution : Commune d’Entrelacs - Rue du 8 mai 1945 Lot N° 16 - ELECTRICITE Lieu d’exécution : Commune d’Entrelacs - Rue du 8 mai 1945 Lot N° 17 - ASCENSEUR Lieu d’exécution : Commune d’Entrelacs - Rue du 8 mai 1945 Lot N° 18 - MOBILIER Lieu d’exécution : Commune d’Entrelacs - Rue du 8 mai 1945 Lot N° 19 - FAUTEUILS Lieu d’exécution : Commune d’Entrelacs - Rue du 8 mai 1945 Lot N° 20 - RENFORCEMENT DE SOL - COLONNES BALASTEES Lieu d’exécution : Commune d’Entrelacs - Rue du 8 mai 1945 Lot N° 21 - DEMOLITION Lieu d’exécution : Commune d’Entrelacs - Rue du 8 mai 1945 Lot N° 22 - INFRASTRUCTURE D’EQUIPEMENT SCENIQUE Lieu d’exécution : Commune d’Entrelacs - Rue du 8 mai 1945 Lot N° 23 - AMENAGEMENTS EXTERIEURS Lieu d’exécution : Commune d’Entrelacs - Rue du 8 mai 1945

Envoi à la publication le : 21 février 2024. .

TRAVAUX L2024C02699

Avis d’appel public à la concurrence Identification de l’organisme acheteur : COMMUNE NOUVELLE D’ENTRELACS M. Jean-François BRAISSAND, Maire - Centre Administratif René Gay, 89 place de l’Eglise, ALBENS, BP 90003, 73410 Entrelacs -Tél : 04 79 54 17 59 - Fax : 04 79 54 12 77 mèl : mairie@entrelacs-savoie.fr - web : http://www.entrelacs-savoie.fr SIRET 20005383300014.

Groupement de commandes : Non.

Conditions de participation Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Capacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Chiffre d’affaire des trois dernières années.

Référence professionnelle et capacité technique : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Déclaration des effectifs des trois dernières années. Certification Qualibat ou trois références ERP équivalentes au marché.

Marché réservé : non.

Réduction du nombre de candidats : Non. La consultation comporte des tranches : Non. Possibilité d’attribution sans négociation : Oui. Visite obligatoire : Oui. Visite obligatoire pour les lots 1, 2, 3, 21 et 23.

Deux dates sont proposées : le 27/02/24 à 14h00 et le 04/03/24 à 14h00 (voir RC pour modalités d’organisation).

L’avis implique un marché public.

Objet : Construction d’une maison des associations et de la culture à Entrelacs.

Référence acheteur : AAPC 2024-01.

Type de marché : Travaux.

Procédure : Procédure adaptée ouverte.

Technique d’achat : Sans objet.

Lieu d’exécution : Commune d’Entrelacs - Rue du 8 mai 1945 - 73410 ENTRELACS. Durée : 22 mois.

Description : Le présent marché à pour objet la déconstruction de l’ancienne maison des associations de la commune déléguée d’Albens et la construction d’un nouvel équipement dédié aux loisirs et à la culture comprenant une médiathèque, des locaux associatifs et une salle de spectacle.

Critères d’attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d’invitation ou document descriptif).

Renseignements d’ordre administratifs : Mélanie GUEGAN - Tél : 04 79 54 17 59.

L’intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d’acheteur : Oui.

Forme du marché : Prestation divisée en lots : oui.

Les variantes sont exigées : Oui. Lot N° 1 - TERRASSEMENTS Lieu d’exécution : Commune d’Entrelacs - Rue du 8 mai 1945 Lot N° 2 - VOIRIE RESEAUX DIVERS Lieu d’exécution : Commune d’Entrelacs - Rue du 8 mai 1945 Lot N° 3 - GROS OEUVRE Lieu d’exécution : Commune d’Entrelacs - Rue du 8 mai 1945 Lot N° 4 - CHARPENTE BOIS Lieu d’exécution : Commune d’Entrelacs - Rue du 8 mai 1945 Lot N° 5 - CHARPENTE METALLIQUE - COUVERTURE TOLE Lieu d’exécution : Commune d’Entrelacs - Rue du 8 mai 1945 Lot N° 6 - ETANCHEITE Lieu d’exécution : Commune d’Entrelacs - Rue du 8 mai 1945 Lot N° 7 - MENUISERIES EXTERIEURES ALU - MURS RIDEAUX Lieu d’exécution : Commune d’Entrelacs - Rue du 8 mai 1945 Lot N° 8 - SERRURERIE Lieu d’exécution : Commune d’Entrelacs - Rue du 8 mai 1945 Lot N° 9 - MENUISERIES INTERIEURES BOIS Lieu d’exécution : Commune d’Entrelacs - Rue du 8 mai 1945 Lot N° 10 - PLATRERIE Lieu d’exécution : Commune d’Entrelacs - Rue du 8 mai 1945 Lot N° 11 - CHAPES - CARRELAGES Lieu d’exécution : Commune d’Entrelacs - Rue du 8 mai 1945 Lot N° 12 - SOLS SOUPLES Lieu d’exécution : Commune d’Entrelacs - Rue du 8 mai 1945 Lot N° 13 - PARQUET Lieu d’exécution : Commune d’Entrelacs - Rue du 8 mai 1945 Lot N° 14 - PEINTURE Lieu d’exécution : Commune d’Entrelacs - Rue du 8 mai 1945

23 FÉVRIER 2024

Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée.

Remise des offres : 15 mars 2024 à 12h00 au plus tard.

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l’acheteur, déposer un pli, allez sur https://ledauphine.marchespublics-eurolegales.com Envoi à la publication le : 15 février 2024. .

L2024C02706

Rectificatif à l’annonce L2024C02689 parue le 16 février 2024 Identification de l’organisme acheteur : MAIRIE DE VALLOIRE M. JEAN-PIERRE ROUGEAUX, MAIRE - Mairie, 73450 VALLOIRE - Tél : 04 79 59 03 11 - Fax : 04 79 83 30 74 mèl : accueil-mairie@valloire.net web : http://www.marches-publics.info Objet : Réaménagement de la voirie et de l’espace public rue de Tigny à Valloire.

Remise des offres : au lieu de 05 mars 2024 à 12h00 au plus tard, LIRE 12 mars 2024 à 12h00 au plus tard.

52

LA VIE NOUVELLE / LES AFFICHES DE SAVOIE

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l’acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info

formations et documents requis : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des trois dernières années - Liste des travaux exécutés au cours des trois dernières années, appuyée d’attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d’exécution, s’ils ont été effectués selon les règles de l’art et menés à bonne fin) - Déclaration indiquant l’outillage, le matériel et l’équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat Marché réservé : NON Réduction du nombre de candidats : Non La consultation comporte des tranches : Non Possibilité d’attribution sans négociation : Oui Visite obligatoire : Non Critères d’attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération : 20% Valeur technique 10% Valeur environnementale 70% Prix des prestations Renseignements d’ordre administratifs : www.savoie.fr/marches-publics L’intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d’acheteur : Oui Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite

Envoi à la publication le : 19 février 2024. .

L2024C02709

Avis d’appel public à la concurrence Identification de l’organisme acheteur : DÉPARTEMENT DE LA SAVOIE LE POUVOIR ADJUDICATEUR Château des Ducs de Savoie CS 31802 73018 CHAMBERY Tél : 04 79 96 73 73 mèl : correspondre@aws-france.com web : http://www.savoie.fr SIRET 22730001900014 Groupement de commandes : Non L’avis implique un marché public

Remise des offres : 21 mars 2024 à 12h00 au plus tard.

Renseignements complémentaires : Les candidats doivent présenter une offre entièrement conforme au cahier des charges (solution de base). Ils peuvent également présenter, conformément aux articles R. 2151-8 à R. 2151-11 du Code de la commande publique, une offre comportant des variantes qui doivent respecter les exigences minimales détaillées suivantes : Variante autorisée sur le type de platelage en PVC recyclé antidérapant, sous réserve : - de fournir dans tous les cas les notes de calcul du prédimensionnement, les fiches produits des matériaux envisagés et les avant métrés correspondants prenant en compte les quantités majorées d’usage ; - de ne pas modifier la configuration géométrique du platelage en plan, profil en travers et profil en long.

Objet : RD1201 - Réhabilitation de la passerelle du LIDO - Commune de Tresserve Référence acheteur : 24AA001 Type de marché : Travaux Procédure : Procédure adaptée ouverte Technique d’achat : Sans objet Lieu d’exécution : Franchissement RD 1201 entre le parking du LIDO et la plage du LIDO. 73100 Tresserve Durée : 5 mois.

Description : Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.

Réhabilitation de la passerelle suite aux désordres liés à des tassements de sol et à des défauts d’étanchéité constatés pendant la période de garantie décennale et dont la procédure est traitée juridiquement par voie de contentieux. Les travaux de reprise concernent la reconstruction complète des bacs en béton coté lac et partielle coté montagne, la reconstruction des deux murs de soutènement coté montagne, la reprise de l’étanchéité des bacs jardinières ainsi que le remplacement du platelage en bois par des matériaux durables en plastiques recyclables.

Le Pouvoir adjudicateur, dans un souci de promotion de l’emploi et de lutte contre l’exclusion, a décidé de faire application des dispositions de l’article L.2112-2 du Code de la commande publique en intégrant dans ce marché une clause sociale d’insertion obligatoire.

Classification CPV : Principale : 45223000 - Travaux de construction d’ouvrages Complémentaires : 45220000 - Ouvrages d’art et de génie civil Forme du marché : Prestation divisée en lots : non Les variantes sont exigées :Non Conditions de participation Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Aptitude à exercer l’activité professionnelle : Déclaration sur l’honneur jointe au DCE, complétée et signée - pour justifier que le candidat n’entre dans aucun des cas d’interdiction de soumissionner - Renseignements sur le respect de l’obligation d’emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L.5212-11 du Code du travail - Emploi de salarié étranger soumis à autorisation de travail - Recours aux salariés détachés Capacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles - Déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels Référence professionnelle et capacité technique : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des in-

LA VIE NOUVELLE / LES AFFICHES DE SAVOIE

Envoi à la publication le : 19/02/24 Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Cette consultation bénéficie du Service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l’acheteur, déposer un pli, allez sur : http://www.savoie.fr/marches-publics .

L2024C02703

Rectificatif à l’annonce L2024C02679 parue le 9 février 2024 Identification de l’organisme acheteur : DÉPARTEMENT DE LA SAVOIE - LE POUVOIR ADJUDICATEUR - Château des Ducs de Savoie, CS 31802 , 73018 CHAMBERY - Tél : 04 79 96 73 73 - mèl : correspondre@aws-france.com web : http://www.savoie.fr Objet : RD88 - PR 16+240 - Commune de Aime la Plagne - Traitement d’un glissement de terrain dans le secteur du Pontet.

Référence acheteur : 24AA003.

Remise des offres : au lieu de 04 mars 2024 à 12h00 au plus tard, LIRE 11 mars 2024 à 12h00 au plus tard.

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l’acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.savoie.fr/marches-publics Envoi à la publication le : 15 février 2024. .

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23 FÉVRIER 2024

L2024C02707

L2024C02705

Avis d’appel public à la concurrence

Avis d’appel public à la concurrence

Intitulé de l’organisme acheteur : MAIRIE DE COURCHEVEL M. Le Maire 228 Rue de la Mairie 73120 COURCHEVEL Tél : 04 79 08 24 14 mèl : mairie@mairie-courchevel.com web : http://www.mairie-courchevel.com SIRET 20006403800017 Groupement de commandes : Oui Mairie de Courchevel L’avis implique un marché public

Identification de l’organisme acheteur : SAVOISIENNE HABITAT M. Samuel RABILLARD, Directeur - 400 Rue de la Martinière, 73025 CHAMBERY CEDEX - Tél : 04 79 33 37 45 - SIRET 74552028800028.

L’avis implique un marché.

Objet : GRESY SUR AIX 73100 - «Grands Près» Construction de 34 logements répartis sur 2 bâtiments.

Procédure : Procédure adaptée.

Forme du marché : Prestation divisée en lots : oui.

Lot N° 1 - Désamiantage - déplombage Lot N° 2 - Démolition Lot N° 3 - Terrassements - VRD - espaces verts Lot N° 4 - Soutènement Lot N° 5 - Gros OEuvre Lot N° 6 - Isolation Projetée Lot N° 7 - Etancheite Lot N° 8 - Charpente - couverture bac acier - zinguerie Lot N° 9 - Menuiseries extérieures PVC - occultations Lot N° 10 - Revêtements de façades - peintures extérieures Lot N° 11 - Bardages Lot N° 12 - Echafaudages Lot N° 13 - Menuiseries intérieures bois Lot N° 14 - Cloisons - Doublages - Plafonds Lot N° 15 - Chapes - Carrelages - Plafonds Lot N° 16 - Sols Souples - Parquets Lot N° 17 - Peintures intérieures Lot N° 18 - Serrurerie Lot N° 19 - Portes de garages Lot N° 20 - Ascenseurs Lot N° 21 - Plomberie - sanitaire - chauffage - ventilation Lot N° 22 - Electricité - courants forts et faibles Lot N° 23 - Panneaux photovoltaïques

Objet : Travaux de mise en souterrain des réseaux secs, réseaux d’assainissement et alimentation en eau potable du hameau de Villaflou Réference acheteur : 24-008 Type de marché : Travaux Procédure : Procédure adaptée ouverte Technique d’achat : Sans objet Lieu d’exécution : Villaflou 73120 COURCHEVEL Durée : 8 mois.

Description : Consultation lancée par un groupement de commandes.

Chaque lot fera l’objet d’une attribution séparée Classification CPV : Principale : 45231110 - Travaux de pose de conduites Forme du marché : Prestation divisée en lots : oui Les variantes sont exigées :Non Lot N° 1 - Génie civil - CPV 45232150 Génie civil Lieu d’exécution : Villaflou Lot N° 2 - Câblage - CPV 45311100 Câblage Lieu d’exécution : Villaflou Conditions de participation : Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Aptitude à exercer l’activité professionnelle : Liste des éléments demandés sont indiqués au RC Marché réservé : NON Réduction du nombre de candidats : Non La consultation comporte des tranches : Non Possibilité d’attribution sans négociation : Oui Visite obligatoire : Oui La visite sur site est obligatoire. Les conditions de la visite sont précisées au RC. Critères d’attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d’invitation ou document descriptif).

Renseignements d’ordre administratifs : mairie@mairie-courchevel.com Tél : 04 79 08 24 14 L’intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d’acheteur : Oui Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite

Critères d’attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération : 40% Valeur technique de l’offre appréciée à l’aide du mémoire technique, 60% Prix des prestations à l’acte d’engagement.

Remise des offres : 22 mars 2024 à 17h00 au plus tard.

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l’acheteur, déposer un pli, allez sur https://ledauphine.marchespublics-eurolegales.com Envoi à la publication le : 19 février 2024. .

L2024C02708

Remise des offres : 12 mars 2024 à 12h00 au plus tard.

Envoi à la publication le : 19/02/24 Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Cette consultation bénéficie du Service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l’acheteur, déposer un pli, allez sur : http://www.mairie-courchevel.com

Rectificatif à l’annonce L2024C02688 parue le 16 février 2024 Identification de l’organisme acheteur : MAIRIE DE VALLOIRE M. JEAN-PIERRE ROUGEAUX, MAIRE - Mairie, 73450 VALLOIRE - Tél : 04 79 59 03 11 - Fax : 04 79 83 30 74 mèl : accueil-mairie@valloire.net web : http://www.marches-publics.info

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Objet : Réhabilitation des réseaux EU/EP/AEP du secteur de Tigny à

23 FÉVRIER 2024

54

LA VIE NOUVELLE / LES AFFICHES DE SAVOIE

Valloire.

Description succincte du marché : Réhabilitation d’un restaurant et d’une habitation.

Lieu principal d’exécution : Commune de Saint-Thibaud-de-Couz.

La consultation comporte des tranches : Non. La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non.

Remise des offres : au lieu de 05 mars 2024 à 12h00 au plus tard, LIRE 12 mars 2024 à 12h00 au plus tard.

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l’acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info

5) Lots Marché alloti : Oui. Les travaux sont dévolus en huit lots : - LOT 1 : Gros oeuvre, maçonnerie - LOT 2 : Etanchéité, toiture - LOT 3 : Menuiserie extérieure - LOT 4 : Aménagements intérieurs - LOT 5 : Electricité - LOT 6 : Plomberie - LOT 7 : Restaurant - LOT 8 : Aménagements et réseaux extérieurs (V.R.D.)

Envoi à la publication le : 19 février 2024. .

L2024C02704

6) Informations complémentaires Visite obligatoire : Non. Date d’envoi de l’avis à la publication : Vendredi 16 février 2024. * Le DCE, les demandes de renseignements complémentaires et le dépôt des offres électroniques sont accessibles sur le profil acheteur https://www.marches-securises.fr

Avis d’appel public à la concurrence 1) Identification de l’acheteur Nom complet de l’acheteur : COMMUNE DE SAINT-THIBAUD-DE-COUZ - 65 rue des Rat Patron, 73160 SAINT-THIBAUD-DE-COUZ. Type de Numéro national d’indentification : SIREN. N° National d’identification : 217 302 827 00019.

Groupement de commande : NON.

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L2024C02717

2) Communication Moyens d’accès aux documents de la consultation Lien vers le profil d’acheteur : https://www.marches-securises.fr Identifiant interne de la consultation : Sans objet.

L’intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d’acheteur : Oui. Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non. Contact : S.A.R.L. VERDIS, 58 Chemin de la Ficologne, 73190 SAINTBALDOPH - 04 79 28 31 62.

Contact : Thierry MUGGEO - contact@verdis.fr

Avis d’appel public à la concurrence Identification de l’organisme acheteur : Maître d’ouvrage : Syndicat Intercommunal d’Adduction et de Distribution d’Eau de La Rochette 10 rue des Bleuets 73110 VALGELON LA ROCHETTE

3) Procédure Type de procédure : Procédure adaptée restreinte.

Technique d’achat : Sans objet.

Date et heure limite de réception des plis : Candidatures : vendredi 1er mars 2024 à 16h00.

Offres : vendredi 15 mars 2024 à 16h00.

Présentation des offres par catalogue électronique Interdite.

Réduction du nombre de candidats : 3 candidats sélectionnés par lot à l’issue de la phase candidature.

Possibilité d’attribution sans négociation : Oui. L’acheteur exige la présentation de variantes : Non. Conditions de participation : (détaillées dans le règlement de la consultation).

Aptitude à exercer l’activité professionnelle : déclaration sur l’honneur. Le certificat de qualification (0.P.Q.I.B.I., QUALIFELEC, FNTP, CNIH) en cours de validité (datant de moins d’un an) ou certificat d’identité, ou équivalent ; L’attestation d’assurance RC et «individuelle de base» ou «décennale entrepreneur» en cours de validité, (c’est-à-dire justifiant le paiement des primes pour la période en cours).

Capacité économique et financière de l’entreprise : CA global et CA sur prestations similaires, réalisés au cours des 3 derniers exercices ; Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d’une assurance des risques professionnels pertinents.

Critères d’attribution : Phase candidature : Moyens humains : 25 %, Moyens techniques : 25 %, Références et attestations de travaux : 30 %, Capacités économiques et financières : 20 %.

Phase offre : Prix : 50 %, Note méthodologique : 30 %, Délai : 20 %.

Objet du marché : Réfection du réseau d’alimentation en eau potable à LA CROIX DE LA ROCHETTE Mode de passation : Procédure adaptée selon l’article 27 du décret relatif aux marchés publics.

Renseignements relatifs aux offres : Les conditions sont indiquées dans le règlement de consultation.

Demande de renseignements d’ordre administratif : Syndicat des Eaux de la Rochette M.FERNANDEZ Tél :0633625840 Courriel : etudes-travaux@eauxlarochette.fr ou siae73110@orange.fr Demande de renseignements d’ordre technique : Syndicat des Eaux de la Rochette M. FERNANDEZ Tél:0633625840 Courriel : etudes-travaux@eauxlarochette.fr ou siae73110@orange.fr Retrait du dossier de consultation : Dossier de consultation téléchargeable sur : http:/lagysoft.marches-publics.info Remise des offres : Les offres seront déposées sur le profil acheteur : http:/lagysoft.marches-pu blics.info Date et heure limites de remise des offres : Le 18 mars 2024 à 17h00 Date d’envoi du présent avis d’appel public à la concurrence : Le 21 février 2024 à 17h00 .

4) Identification du marché Intitulé du marché : Rénovation du bâtiment dénommé « Le Relais des Alpes ».

Classification CPV : 45000000-7 : Travaux de construction, 45300000-0 : travaux d’équipement du bâtiment, 45400000-1 : travaux de parachèvement du bâtiment.

Type de marché : Travaux.

LA VIE NOUVELLE / LES AFFICHES DE SAVOIE

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23 FÉVRIER 2024

Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite.

Remise des offres : 15 mars 2024 à 11h00 au plus tard.

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Cette consultation bénéficie du Service DUME.

SERVICES ET FOURNITURES L2024C02701

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l’acheteur, déposer un pli, allez sur http://marchespublics.grandchambery.fr Envoi à la publication le : 15 février 2024. .

L2024C02711

Avis d’appel public à la concurrence Identification de l’organisme acheteur : GRAND CHAMBERY - M. le Président - 106 allée des Blachères, CS 82618, 73026 CHAMBERY CEDEX - -Tél : 04 79 96 86 00 - mèl : correspondre@aws-france.com web : https://www.grandchambery.fr - SIRET 20006911000019.

Groupement de commandes : Non.

Avis d’appel public à la concurrence

L’avis implique l’établissement d’un Accord-Cadre.

Durée : N.C. - Accord-cadre avec un seul opérateur.

Identification de l’organisme acheteur : CRISTAL HABITAT M. Lucas BEAUJOLIN - Directeur Général 1 PLACE DU FORUM 73000 Chambéry Cédex Tél : 04 79 71 88 44 SIRET 74702034500035 Référence acheteur : 2024-DCP-001 L’avis implique l’établissement d’un accord-cadre.

Objet : Mission de conseil et d’assistance en matière de gestion budgétaire et financière pour le compte de Grand Chambéry.

Référence acheteur : 24MAPA015.

Type de marché : Services.

Procédure : Procédure adaptée ouverte.

Technique d’achat : Accord-Cadre.

Lieu d’exécution : CHAMBERY CEDEX, 73026 CHAMBERY CEDEX. Description : Les prestations font l’objet d’un accord cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum par période de 80 000 euros HT. L’accord-cadre est conclu à compter du 2 mai 2024 ou de sa date de notification si elle est postérieure pour une période de 2 ans, renouvelable tacitement pour une nouvelle période de 2 ans.

Classification CPV : Principale : 79412000 - Services de conseil en gestion financière.

Objet : Fourniture de produits d’entretien et petit matériel de nettoyage Procédure : Procédure adaptée Forme de la procédure : Prestation divisée en lots : oui Lot N° 1 - Fourniture de produits d’entretien et petits matériels de nettoyage Critères d’attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d’invitation ou document descriptif).

Forme de la procédure : Prestation divisée en lots : non Les variantes sont exigées : Non.

Remise des offres : 19 mars 2024 à 15h00 au plus tard.

Envoi à la publication le : 20/02/2024 Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l’acheteur, déposer un pli, allez sur : http://agysoft.marches-publics.info

Identification des catégories d’acheteurs intervenant : Acheteur(s) habilité(s) à passer les marchés subséquents ou bons de commande.

Valeur estimé hors TVA : 160 000,00 euros.

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Conditions de participation Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Aptitude à exercer l’activité professionnelle : -Formulaire DC1 ou équivalent ; -Copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s) si le candidat est en redressement judiciaire.

Capacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : -Formulaire DC2 ou équivalent.

Référence professionnelle et capacité technique : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : -Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des trois dernières années ; -Liste des principales prestations similaires effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire ; -Déclaration indiquant l’outillage, le matériel et l’équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.

Marché réservé : non.

Réduction du nombre de candidats : Non. La consultation comporte des tranches : Non. Possibilité d’attribution sans négociation : Oui. Visite obligatoire : Non.

L2024C02710

Avis d’appel public à la concurrence Identification de la collectivité qui passe le marché : CC COEUR DE SAVOIE - Place Albert Serraz, BP 40020, 73802 MONTMELIAN - 04.79.84.36.27 commandepublique@cc.coeurdesavoie.fr Mode de passation : marché à procédure adaptée, art. R.2123-1, 1° du Code de la Commande Publique.

Objet : Pose de stores enrouleurs, volets roulants et stores extérieurs banne électrique dans 3 structures Petite Enfance.

Critères d’attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération : 70% Valeur technique de l’offre, 30% Prix.

Délai : Réception demandée avant le 30 juin 2024.

Modalités de retrait du dossier de consultation : Dossier de consultation disponible sur le profil acheteur https://www.marches-securises.fr

Renseignements d’ordre administratifs : .GRAND CHAMBERY - service commande publique.

Date limite de remise des offres : Vendredi 15 Mars 2024 à 12h (voir modalités dans le règlement de consultation).

L’intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d’acheteur : Oui.

23 FÉVRIER 2024

Visite facultative : voir modalités d’inscription dans le règlement de consul-

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LA VIE NOUVELLE / LES AFFICHES DE SAVOIE

L2024C02714

tation.

Jugement des offres : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères suivants : prix 70 % / valeur technique 30 %.

Envoi à la publication : 16 février 2024. .

L2024C02698

Avis d’attribution IDENTIFICATION DU POUVOIR ADJUDICATEUR : CRISTAL HABITAT - Le Cristal, 1 Place du Forum, 73025 CHAMBERY CEDEX. Procédure de passation : Marchés de travaux en procédure avec négociation, selon les articles L. 2124-3, R. 2124-3 et R. 2161-12 à R.2161-20 du Code de la commande publique.

Date d’envoi de l’A.A.P.C. au JOUE: 18/07/2023 Date d’envoi de l’A.A.P.C. à la publication : 18/07/2023 Date limite de réception des candidatures : 08/09/2023 à 17h00 Date limite de réception des offres : 11/12/2023 à 11h00 Instance chargée des procédures de recours et adresse à laquelle des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction d’un recours : Tribunal Administratif de Grenoble.

Avis d’appel public à la concurrence Identification de l’organisme acheteur : VILLE D’ALBERTVILLE M. le Maire - Service de la Commande publique, 12 cours de l’Hôtel de Ville, CS 60104, 73207 ALBERTVILLE Cedex - Tél : 04 79 10 43 00 - SIRET 21730011000012.

Référence acheteur : M224001.

L’avis implique un marché public.

Objet : Achat d’une tondeuse hélicoïdale autoportée neuve.

Objet du marché : CHAMBERY - Aménagement du Nord des Combes, les Hauts-de-Chambéry Marchés de travaux phase 3.

Procédure : Procédure adaptée.

Décomposition en lots : La phase 3 des travaux comprend 2 lots ainsi définis : Lot n°1 - Travaux préparatoires - Terrassement - Assainissement - Eau potable - Voirie - Réseaux secs - Signalisation Lot n°2 - Mobilier - Plantations

Critères d’attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction du critère unique du prix le plus bas.

Remise des offres : 14 mars 2024 à 12h00 au plus tard.

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Attribution du marché : Le 23/01/2024, la Commission d’appel d’offres décide : - d’attribuer le lot n°1 à l’entreprise SER TPR, pour un montant total de 1 719 953,16 € H.T. ; - d’attribuer le lot n°2 à l’entreprise GONTHIER ESPACES VERTS, pour un montant total de 621 418,16 € H.T. (variante comprise).

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l’acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info Envoi à la publication le : 14 février 2024. .

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ATTRIBUTIONS DE MARCHÉS

AVIS ADMINISTRATIFS

L2024C02716

L2024C02712 Commune de MEYRIEUX-TROUET AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE Concernant la révision du plan local d’urbanisme Par arrêté en date du 08 février 2024, le Maire de la commune de MeyrieuxTrouet a ordonné l’ouverture de l’enquête publique sur le projet de révision du PLU arrêté par délibération du 21 janvier 2020.

Avis d’attribution Identification de l’organisme acheteur : SDES - TERRITOIRE D’ENERGIE SAVOIE (SYNDICAT DÉPARTEMENTAL D’ENERGIE DE LA SAVOIE) - M. Michel DYEN, Président - Le 3D, 81 rue de la Petite Eau, 73290 La MotteServolex - Tél : 04 79 26 42 10 - Fax : 04 79 26 42 19 mèl : sdes@sdes73.com - web : http://www.sdes73.com/ - SIRET 25730223200034.

Monsieur Alain KASTENBAND a été désigné par le Président du Tribunal Administratif de GRENOBLE en qualité de Commissaire Enquêteur.

L’enquête se déroulera à la mairie de Meyrieux-Trouet du : 11 mars 2024 au 12 avril 2024 inclus.

Objet : Travaux d’installation d’Infrastructures de Recharge pour Véhicules Électriques et hybrides rechargeables (IRVE).

Pendant 32 jours consécutifs, aux jours et heures d’ouverture de la mairie (le mardi de 09h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00, le jeudi de 09h00 à 12h00).

Le Commissaire Enquêteur recevra en mairie les jours suivants : - Mardi 12 mars 2024 de 09h00 à 12h00 - Mardi 19 mars 2024 de 09h00 à 12h00 - Mardi 26 mars 2024 de 09h00 à 12h00 - Mardi 02 avril 2024 de 09h00 à 12h00

Référence acheteur : 2023-006.

Nature du marche : Travaux.

Procédure adaptée.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble, 2 Place de Verdun, BP 1135, 38022 Grenoble Cedex - Tél : 0476429000 - Fax : 0476422269 - greffe.ta-grenoble@juradm.fr

Pendant la durée de l’enquête, le public pourra : Consulter le dossier en mairie (aux jours et heures d’ouverture) ou sur le site internet de la commune : www.mairie.meyrieux.trouet@wanadoo.fr - Formuler par écrit ses observations dans le registre disponible en mairie.

- Envoyer des courriers d’observations à la mairie à l’attention de Monsieur le Commissaire Enquêteur.

- Envoyer un courriel à l’adresse suivante :

Attribution du marché Nombre d’offres reçues : 10 - Date d’attribution : 13/02/24 - Marché n° : 2023006 - ENTREPRISE BRONNAZ, AV DU 8 MAI 1945, 73000 BARBERAZ - Montant HT : 1 200 000,00 Euros.

Pour retrouver cet avis intégral, allez sur http://www.sdes73.com/ Envoi à la publication : 21 février 2024. .

LA VIE NOUVELLE / LES AFFICHES DE SAVOIE

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23 FÉVRIER 2024

plumeyrieuxtrouet@gmail.com à l’attention de Monsieur le Commissaire Enquêteur.

Seules les observations reçues pendant la durée de l’enquête publique seront prises en compte.

RECEVEZ GRATUITEMENT NOS NEWSLETTERS

Le rapport et les conclusions du Commissaire Enquêteur seront tenus à disposition du public dès qu’ils seront transmis en mairie. .

L2024C02662

AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE Création d’une microcentrale hydroélectrique dite de « Plan Py » sur le torrent du Bonrieu Commune d’Orelle Le Préfet de la Savoie informe le public que conformément à l’arrêté préfectoral signé le 25 janvier 2024, une enquête publique de 31 jours, du lundi 19 février au mercredi 20 mars 2024 inclus concernant la création d’un aménagement hydroélectrique sur le torrent du Bonrieu se tiendra sur le territoire de la commune d’Orelle.

Le dossier de demande d’autorisation, contenant l’étude d’impact environnemental, sera déposé en mairie d’Orelle du lundi 19 février au mercredi 20 mars 2024 inclus afin que chacun puisse en prendre connaissance et formuler ses observations sur le registre d’enquête publique aux heures habituelles d’ouverture de la mairie d’Orelle (du lundi au vendredi de 14h à 17h00).

DROIT & CHIFFRE COLLECTIVITÉS LOCALES

Monsieur Roland FRANÇON est nommé en qualité de commissaire enquêteur et Madame Sophie MACON en qualité de commissaire enquêtrice suppléante. Le commissaire enquêteur siégera en mairie d’Orelle aux dates et heures ci-dessous : - lundi 19 février 2024 de 14h à 17h - mardi 27 février 2024 de 14h à 17h - mercredi 20 mars 2024 de 14h à 17h.

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Pendant toute la durée de l’enquête publique le dossier pourra également être consulté : - sur le site des services de l’État en Savoie : http://www.savoie.gouv.fr/Politiques-publiques/Environnementrisques-naturels-et-technologiques/Environnement/Eauforet-biodiversite/Avis-d-enquetes-publiques-eau-et-forets ; - sur un poste informatique accessible gratuitement en DDT /SEEF - L’Adret - 73011 Chambéry le Haut, et qui sera mis à disposition du public sur rendez-vous.

Pages du Barreau Expertise du Chiffre

Des observations écrites pourront également être adressées au commissaire enquêteur par voie postale en mairie d’Orelle - Chef lieu - 73140 ORELLE et par voie électronique à l’adresse suivante pendant toute la durée de l’enquête : ddt-seef-enquetes-publiques@savoie.gouv.fr (en précisant enquête publique hydroélectricité Bonrieu-Orelle).

Étude des notaires Collectivités locales

Monsieur Gilles EXCOFFON de la société SYNERGIE MAURIENNE pourra, en cas de besoin, fournir au public des informations sur le projet (adresse mail : gilles.excoffon@synergie-maurienne.fr ).

Une copie du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur sera déposée en mairie d’Orelle et à la préfecture de Savoie (DDT /SEEF), où toute personne intéressée pourra en prendre connaissance pendant un an à compter de la clôture de l’enquête publique.

Ces documents pourront également être communiqués pendant la même période, à toute personne physique ou morale concernée qui en fera la demande au préfet, et seront également publiés sur le site Internet des services de l’État en Savoie : http://www.savoie.gouv.fr/Politiques-publiques/Environnementrisques-naturels-et-technologiques/Environnement/Eau-foretbiodiversite/Rapports-commissaires-enqueteurs

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Le préfet de la Savoie est l’autorité compétente pour statuer sur l’autorisation sollicitée. .

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