THÉÂTRE : THOMAS CARUSO IMPLANTE LA COMÉDIE DES ALPES À CHAMBÉRY
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ÉCONOMIE : LES PRÉVISIONS RÉGIONALES DE LA BANQUE DE FRANCE POUR 2024
VENDREDI 16 FÉVRIER 2024 - N°2120 - 1,70 €
Tous acteurs
de la réduction des déchets
L’AGENDA COMPLET DES SORTIES I TOUS LES MARCHÉS PUBLICS DE SAVOIE :HIMSNC*jabhag+[M\B\M\A\A H 28329 - 2120 - F: 1,70 €
ANNONCES LÉGALES JURIDIQUES ET JUDICIAIRES En application de l’arrêté du 14 décembre 2023 modifiant l’arrêté du 19 novembre 2021 relatif à la tarification et aux modalités de publication des annonces judiciaires et légales, paru au Journal Officiel du 28 décembre 2023, le tarif du caractère (applicable aux annonces non forfaitisées) est fixé, pour la Savoie, à 0,183 euro hors taxe pour l’année 2024. Les annonces légales portant sur les sociétés et fonds de commerce, publiées dans des SHAL, supports habilités à recevoir des annonces légales, sont librement consultables sur : www.actulegales.fr
L2024J25504
L2024J25473
S.C.P Stéphanie DAL DOSSO et Valérie PICHON Notaires associées 6, rue des Prés Riants AIX-LES-BAINS (Savoie)
Etude de Maîtres Amélie FERON et Nicolas ENGEL Notaires Associés Titulaire d’un office notarial à Valgelon La Rochette (73110), 18 avenue des Alpes
VENTES ET LOCATIONS GÉRANCES L2024J25501
SCP GIROUD-GUILLAUDBIJAUDY-JACQUIGNON Office Notarial Entrelacs (Albens, Savoie) Bureaux Annexes à Cusy (Haute-Savoie), Alby-sur-Chéran (Haute-Savoie) Et Le Châtelard (Savoie)
RESILIATION DE LOCATION-GERANCE Avis est donné de la fin de la location-gérance depuis le 22 octobre 2023, concernant le fonds de commerce de bar, restauration rapide sis à AIX-LES-BAINS (73100), 320 Rue de Genève, connu sous le nom commercial «LE MURANO» qui avait été consentie le 2 juin 2023 suivant acte reçu par Me Stéphane BIJAUDY, Notaire à ENTRELACS (Albens - Savoie) : Par la Société SARL MURANO 2, dont le siège est à AIX-LES-BAINS (73100) 320 rue de Genève, SIREN n° 802873307 - RCS CHAMBERY. A Mme Sabrina REGARD, demeurant à AIX-LES-BAINS (73100) 160 rue des Merles. Pour avis
Cession de fonds de commerce
Cession de fonds de commerce
Suivant acte reçu par Me Karine AZZOLA, notaire à AIX-LESBAINS, le 5 février 2024, enregistré au service de l’enregistrement de CHAMBERY le 08 février 2024 vol. 2024N n°217, la Société FANAGA dont le siège social est à CHAMBERY, 110 rue Croix d’Or, a vendu à la Société ZEBRE JAUNE dont le siège social est à CHAMBERY, 110 rue Croix d’Or, Le fonds de commerce de restauration traditionnelle ou rapide, pizzeria, crêperie salon de thé sis à CHAMBERY, 110 rue Croix d’Or, connu sous l’enseigne LE SCONE HOUSE, Moyennant le prix de 115.000,00 €, s’appliquant aux éléments incorporels pour 81.571,33 € et au matériel pour 33.428,67 €. Les oppositions seront reçues par acte extrajudiciaire à l’office notarial SCP DAL DOSSO PICHON, 6 rue des Prés Riants à AIX LES BAINS, où domicile a été élu dans les 10 jours suivant la publication de la vente au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC). Pour unique insertion.
Suivant acte reçu par Maître Nicolas ENGEL, Notaire associé de la Société Civile Professionnelle « Amélie FERON et Nicolas ENGEL, Notaires associés », titulaire de l’Office Notarial à Valgelon-La Rochette (Savoie), 18 Avenue des Alpes, le 5 février 2024, enregistré, a été cédé par : La Société dénommée LE SHOWBEERS, dont le siège est à Arbin (73800) RD 1006 Zone industrielle d’Arbin, identifiée au SIREN sous le numéro 852.420.363 et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Chambery. A: La Société dénommée KRISTIB, dont le siège est à Arbin (73800) 45 route Nationale , identifiée au SIREN sous le numéro 983589466 et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Chambery. Le fonds de commerce de cave a bières et petite restauration BA R A B I E R E S, CAV E A BIERES, VENTE A EMPORTER,
D EG U STAT I O N AU V E R R E , ORGANISATION D’EVENEMENTS EN LIEN AVEC LA BIERE, PETITE RESTAURATION sis à Arbin (73800) RD 1006 - Zone industrielle d’Arbin, lui appartenant, connu sous le nom commercial LE SHOWBEERS, et pour lequel il est immatriculé au registre du commerce et des sociétés de CHAMBERY, sous le numéro 852.420.363 La cession est consentie et acceptée moyennant le prix principal de CENT TRENTE-CINQ MILLE EUROS (135 000,00 EUR). S’appliquant : - Aux éléments incorporels pour 55.000,00 euros,- Aux matériels pour 80.000,00 euros. Le cessionnaire est propriétaire et à la jouissance du fonds à compter du jour de la signature de l’acte authentique. Les oppositions, s’il y a lieu, seront reçues en la forme légale dans les dix jours de la dernière en date des insertions prévues par la loi, en l’office notarial où domicile a été élu à cet effet. Pour insertion Le notaire. .
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LA VIE NOUVELLE / LES AFFICHES DE SAVOIE
L2024J25511
L2024J25502
SCP DEVRED - SIX-DERDLIAN - BRUNET Notaires associés 1 rue Salteur 73000 CHAMBERY 04 79 33 09 64
SCP GIROUD-GUILLAUDBIJAUDY-JACQUIGNON Office Notarial Entrelacs (Albens, Savoie) Bureaux Annexes à Cusy (Haute-Savoie), Alby-sur-Chéran (Haute-Savoie) Et Le Châtelard (Savoie)
Cession de fonds de commerce Suivant acte reçu par Maître Eva DERDLIAN, Notaire associé membre de la Société Civile Professionnelle ‘Guillaume DEVRED, Eva SIXDERDLIAN et Maxime BRUNET’ titulaire d’un office notarial dont le siège est à CHAMBERY (Savoie), 1 Rue Salteur, le 2 février 2024, enregistré au SPFE CHAMBERY 2 le 08 FEVRIER 2024 dossier 2024 00007518 REF 7304P02 2024 N 00250 a été cédé un fonds de commerce par : La Société dénommée ARNAUD CACAO, dont le siège est à CHALLES-LES-EAUX (73190) 43 avenue Charles Pillet , identifiée au SIREN sous le numéro 521926634 et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de CHAMBERY. A: La Société dénommée PERNOT, dont le siège est à CHAMBERY (73000) 15 rue de Boigne , identifiée au SIREN sous le numéro 445 218 860 et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de CHAMBERY. Désignation du fonds : fonds de commerce de PATISSERIE CHOCOLATERIE sis à CHALLES LES EAUX (73) 43, Avenue Charles Pillet - Immeuble LE CARRE DES SOURCES, connu sous le nom commercial Patisserie Arnaud BONNET. La cession est consentie et acceptée moyennant le prix principal de TROIS CENT CINQUANTE MILLE EUROS (350 000,00 EUR), Les oppositions, s’il y a lieu, seront reçues en la forme légale dans les dix jours de la publication de la cession au BODACC, au siège de l’Etude de Maître Isabelle BENAT, notaire, 17 rue du Temple 73100 AIX LES BAINS, où domicile a été élu à cet effet. Pour insertion Le notaire. .
LA VIE NOUVELLE / LES AFFICHES DE SAVOIE
LES-VILLAGES, 15A rue du Collège, le 12 février 2024, a été constituée une société civile d’exploitation agricole ayant les caractéristiques suivantes : Objet : L’acquisition, la prise à bail, l’exploitation de tous biens agricoles, soit directement, soit par voie de fermage, de métayage ou de mise à disposition de la société des biens dont les associés sont locataires ou selon toutes autres modalités. Le tout s’appliquant plus particulièrement à la culture de terres agricoles et l’élevage conformément aux usages agricoles. Dénomination : SCEA CENTRE MEDIA’NATURE. Siège social : DOMESSIN (73330) , 50 route du Falque . Durée : 99 années. A p p o r t s e n n u m é ra i re : QUATRE CENTS EUROS (400,00 EUR). Apport en nature : ZÉRO EURO (0,00 EUR). Total des appor ts s’élève à QUATRE CENTS EUROS (400,00 EUR), égal au montant du capital social. Cession de parts : Les parts sont librement cessibles entre associés. Les autres cessions ne peuvent intervenir qu’après l’agrément des associés donné dans la forme d’une décision collective extraordinaire. Gérants : Madame Vanessa VOLLAIRE demeurant à DOMESSIN (73330) 50 Route du Falque et Monsieur Robin GARAMBOIS demeurant à CHABONS (38690) 39 Chemin du Haut Breillière.. La société sera immatriculée au registre national des entreprises et au registre du commerce et des sociétés de CHAMBERY .
Cession de fonds de commerce Suivant acte reçu par Me Stéphane BIJAUDY, le 23 janvier 2024, a été cédé par : La Société dénommée SARL MURANO 2, dont le siège est à AIX-LES-BAINS (73100) 320 rue de Genève, identifiée au SIREN sous le n° 802873307 et immatriculée au RCS de CHAMBERY. A M. Rexhep HUSAJ, demeurant à TRESSERVE (73100) 21 montee de tresserve, Un fonds de commerce de bar, restauration rapide sis à AIX-LES-BAINS (73100), 320 Rue de Genève, connu sous le nom commercial LE MURANO. Prix : 75.000,00 € Les oppositions, s’il y a lieu, seront reçues en l’office notarial où domicile a été élu à cet effet dans les 10 jours suivant la parution de la vente au BODACC,. Pour insertion : Le notaire. .
CONSTITUTIONS
Pour avis Le notaire.
L2024J25499
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L2024J25506
NOTAIRES CONSULT Me Emmanuel LIONNARD Me Isabel DA-SILVA 15A, rue du Collège - BP 19 - 73240 SAINT GENIX LES VILLAGES Tél : 04.76.31.60.24 - Fax : 04.76.31.66.89
SAE IMMMO
Société civile Immobilière Au capital de 1 000 euros Siège social : 37 Allée des Airelles, 73000 CHAMBERY
SCEA CENTRE MEDIA’NATURE
IMMO Siège social : 37 Allée des Airelles, 73000 CHAMBERY Objet social : La propriété et la gestion de tous immeubles qui pourraient être soit construits, soit acquis par la société Durée de la Société : 99 ans à compter de la date de l’immatriculation de la Société au Registre du commerce et des sociétés Capital social : 1 000 euros, constitué uniquement d’apports en numéraire Gérance : Madame Aurélie YAKIMOV, demeurant 37 Allée des Airelles 73000 Chambéry Clauses relatives aux cessions de parts : agrément requis dans tous les cas agrément des associés représentant au moins les deux tiers des parts sociales Immatriculation de la Société au Registre du commerce et des sociétés de CHAMBERY. Pour avis La Gérance .
L2024J25480
IT’S A WRAP Aux termes d’un acte sous signature privée en date à COURBEVOIE du 08.02.2024 il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes : Forme sociale : SARL Dénomination sociale : IT’S A WRAP, Siège social : 21, Chemin des Bottes, 73100 AIX LES BAINS. Objet social : Gestion de projet évènementiel, Coordination d’événements pour les particuliers, les professionnels, relevant du domaine privé ou public, Prestations de services et conseil au profit des professionnels et des particuliers, y compris la formation, le coaching, l’organisation, l’animation d’évènements (conférence, ateliers, etc.), Consulting, coaching. Durée de la Société : 99 ans à compter de la date de l’immatriculation de la Société au RCS, Capital social : 1 000 € Gérance : Mme Diane LOPEZ DE ARIAS, demeurant 42, rue de l’Alma 92400 COURBEVOIE, a été nommé gérant. Immatriculation de la Société au RCS de CHAMBERY. Pour avis. .
Aux termes d’un acte sous signature privée en date à Chambéry (Savoie) du 14 février 2024, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes : Forme sociale : Société civile Immobilière Dénomination sociale : SAE
Suivant acte reçu par Maître Isabel DA SILVA , Notaire Associé de la Société d’Exercice Libéral à responsabilité limitée dénommée « NOTAIRES CONSULT », titulaire d’un Office Notarial à SAINT GENIX-
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L2024J25503
ORNEX 73 Dénomination : ORNEX 73 Forme : Société Civile Immobilière Capital : 1.000 Euros Siège : SAINT ALBAN LEYSSE (Savoie) 173 Rue des Eglantiers Objet : l’acquisition, la réalisation, l’aménagement, la propriété dans toutes ses prérogatives, le financement, la gestion, l’administration par bail ou autrement et l’exploitation par tous moyens, y compris par crédit-bail, de tous biens et droits immobiliers sis en quelque lieu que ce soit Apports : 1.000 Euros en numéraire Durée : 99 années Gérance : La société MORAT CAPITAL, dont le siège social est à SAINT ALBAN LEYSSE (Savoie) 173 Rue des Eglantiers (981.652.779 RCS CHAMBERY) Mutation de parts : les parts sociales sont librement transférables entre titulaires de parts ainsi qu’en cas de succession dévolue à une ou plusieurs personnes physiques, de liquidation de communauté de biens entre époux non consécutive à un divorce ou de transfert entre conjoints ou entre ascendants et descendants ; tout autre transfert de parts sociales est soumis à l’agrément de la société donné par décision collective extraordinaire Registre du Commerce : CHAMBERY. Pour avis, La Gérance .
L2024J25486
tion des biens qui pourraient être soit construits soit acquis par la Société - DUREE : 99 années à compter de l’immatriculation de la société au R.C.S. CAPITAL : 1 000 €. Apports en numéraire : 1 000 €. Apports en nature : Néant CESSION DE PARTS : Toute cession et transmission de parts autre qu’entre associés est soumise à l’agrément des associés représentant la majorité des deux tiers du capital social GERANCE : Monsieur Olivier DEMONTE demeurant à CHAMBERY (Savoie) 2 Rue du Château IMMATRICULATION : Greffe du Tribunal de Commerce de CHAMBERY. Pour avis La gérance
GERANCE : - Monsieur Laurent MATHE, demeurant à UGINE (73400), 109 rue du 11 novembre - Madame Fabienne MATHE, demeurant à GRIGNON (73200), 32 Chemin de la Plaine DUREE : 99 ans RCS : CHAMBERY Pour avis, La Gérance .
MODIFICATIONS L2024J25495
ESPACE MYRTILLE
Société à Responsabilité Limitée en liquidation Au capital de 45 434,71 euros Siège : LES TURINS, 73530 ST SORLIN D’ARVES Siège de liquidation : LES TURINS 73530 ST SORLIN D’ARVES 414 409 268 RCS CHAMBERY
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L2024J25489
L’A s s e m b l é e G é n é r a l e Extraordinaire réunie le 31 janvier 2024 a décidé la dissolution anticipée de la Société à compter de ce jour et sa mise en liquidation amiable sous le régime conventionnel dans les conditions prévues par les statuts et les délibérations de ladite assemblée. Elle a nommé comme liquidateur Monsieur OLIVIER GIRARD, demeurant LES TURINS 73530 ST SORLIN D’ARVES, pour toute la durée de la liquidation, avec les pouvoirs les plus étendus tels que déterminés par la loi et les statuts pour procéder aux opérations de liquidation, réaliser l’actif, acquitter le passif, et l’a autorisé à continuer les affaires en cours et à en engager de nouvelles pour les besoins de la liquidation. Le siège de la liquidation est fixé LES TURINS 73530 ST SORLIN D’A RVES. C’est à cette adresse que la correspondance devra être envoyée et que les actes et documents concernant la liquidation devront être notifiés. Les actes et pièces relatifs à la liquidation seront déposés au Greffe du Tribunal de commerce de CHAMBERY, en annexe au Registre du commerce et des sociétés. Pour avis Le Liquidateur
SELARL BNG Bunnarith NGUON Avocat 13 place de l’Hôtel de ville 73000 Chambéry
LC CHARPENTE Par acte SSP du 26/01/24 il a été constitué une SARL dénommée : LC CHARPENTE Siège social: 240 chemin de cruet - 73420 DRUMETTAZCLARAFOND Capital : 2.000 € Objet : Charpente, couverture, zinguerie, La location, le négoce de matériel et matériaux de construction, la maintenance de tout matériel, Gérant: Monsieur Lor is CA P P E L L A RO, d e m e u ra n t à 267 chemin du fiolage - 73420 DRUMETTAZ CLARAFOND Durée : 99 ans à compter de l’immatriculation au RCS de CHAMBERY .
SOUDIMMO Aux termes d’un acte sous seings privés en date à CHAMBERY (Savoie), du 3 janvier 2024, il a été établi les statuts d’une société ayant les caractéristiques suivantes : DENOMINATION : SOUDIMMO FORME : Société Civile Immobilière SIEGE : CHAMBERY (Savoie) 2 Rue du Château. OBJET : La propriété et la ges-
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L2024J25491
HYDROMAT ACTE CONSTITUTIF : Acte sous seing privé en date à ALBERTVILLE (73200) du 12 février 2024 SOCIETE : HYDROMAT FORME : SARL CAPITAL : 5 000 Euros SIEGE SOCIAL : THENESOL (Savoie), 162 route de l’Epignier OBJET : La fabrication d’équipements hydrauliques et pneumatiques
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L2024J25476
GESTIM 2
Société civile immobilière au capital de 1 000 euros Siège social : 110 CHEMIN DES
VIGNES 38140 APPRIEU 515 216 323 RCS GRENOBLE Aux termes d’une délibération en date du 2/01/24, l’Assemblée Générale Extraordinaire a décidé de : Modifier l’adresse du siège social : Transfert du siège social du 110 C H E M I N D E S V I G N E S, 38140 APPRIEU au 10 rue du Boulodrome, 73460 FRONTENEX à compter du 01/01/24, et de modifier en conséquence l’article 4 des statuts. En conséquence, la Société qui est immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de GRENOBLE sous le numéro 515 216 323 fera l’objet d’une nouvelle immatriculation au Registre du commerce et des sociétés de CHAMBERY La Société, constituée pour 99 années à compter du 2 octobre 2009 a pour objet social la location meublée et un capital de 1 000 euros composé uniquement d’apports en numéraire. Nommer un nouveau gérant : - Monsieur Frantz BOURET demeurant 10 rue du Boulodrome, 73460 FRONTENEX, a été nommé en qualité de gérant pour une durée illimitée en remplacement de Monsieur Jacquis BOURET et de Madame Nadine BOURET, démissionnaires. L’article 17 des statuts a été modifié en conséquence par la suppression du nom de Monsieur Jacquis BOURET et de Madame Nadine BOURET sans qu’il soit procédé à son remplacement. Modification sera faite au Greffe du Tribunal de commerce de CHAMBERY. Pour avis La Gérance .
L2024J25474
FL
Société civile immobilière Au capital de 1 000 €, Siège social : Zac du Château Route de l’Energie 73540 LA BATHIE 921 290 128 RCS CHAMBERY Il résulte de la décision du gérant en date du 5 février 2024 la modification suivante relative au siège social : Ancienne mention : Zac du Château - Route de l’Energie 73540 LA BATHIE Nouvelle mention : 859 Route de l’Energie 73540 LA BATHIE. Pour avis. Le Gérant. .
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LA VIE NOUVELLE / LES AFFICHES DE SAVOIE
L2024J25484
Karine BELLOT-GUYOT - Maud LATHUILE Notaires & Associés 54 avenue Henri Falcoz 73303 Saint-Jean-de-Maurienne
SCI LES MONITEURS DE SKI DU CORBIER Société Civile Immobilière au capital de 128 366,00 Euros, siège social à VILLAREMBERT (73300), Corbier Immeuble le Galaxie Le Corbier RCS CHAMBERY 322687617
Aux termes d’un acte reçu par Maître Maud LATHUILE notaire à SAINT JEAN DE MAURIENNE le 9 février 2024 a été constatée la modification suivante des statuts de la société SCI LES MONITEURS DE SKI DU CORBIER : Ancienne mention article SIX : CAPITAL SOCIAL Le capital social est fixé à la somme de CENT VINGT-HUIT MILLE TROIS CENT SOIXANTESIX EUROS (128 366,00 EUR) et il est divisé en DEUX MILLE QUATRE CENT VINGT-DEUX (2422) parts sociales de CINQUANTE-TROIS EUROS (53,00 EUR) chacune, entièrement libérées, numérotées de UN (1) à DEUX MILLE QUATRE CENT VINGT-DEUX (2422), et attribuées conformément à la répartition suivante. C E DA N T : M m e Fra n ç o i s e FERMON veuve DOMPNIER - Parts :1070 à 1127 (58) - QUOTITE : PP CEDANT : Mme Françoise FERMON veuve DOMPNIER - Parts : 1016 à 1069 (54) - QUOTITE : US CEDANT : Mme Jane DOMPNIER épouse SPAGNOLO Parts : 1034 à 1051 (18) - QUOTITE : NP CEDANT : Mr Charles-Elie DOMPNIER - Parts : 1016 à 1033 (18) - QUOTITE : NP CEDANT : Mr Alex DOMPNIER Parts : 1052 à 1069 (18) - QUOTITE : NP CEDANT : Mme Jane DOMPNIER épouse SPAGNOLO - Parts : 707 à 736 (30) - QUOTITE : PP C E DA N T : M m e A n n i ck DELEGLISE - Parts : 548 à 564 (17) - QUOTITE : PP C E DA N T : M m e C o r a l i e CHASSAIGNE épouse DELEGLISE - Parts : 291 à 326 (36) - QUOTITE : PP
CEDANT : Mr Philippe VATINEL - Parts : 1369 à 1372 (4) - QUOTITE : PP C E DA N T : M r T h o m a s TARAVEL - Parts : 1359 à 1368 et 1410 à 1419 (20) - QUOTITE : PP C E D A N T : M r Ya n n THIENPONDT - Parts : 1357 et 1358 (2) - QUOTITE : PP CEDANT : Mr Olivier DELEGLISE - Parts : 605 à 610 (6) - QUOTITE : PP C E DA N T : M r B e n j a m i n DELEGLISE - Parts : 565 à 594 (30) - QUOTITE : PP CEDANT : Mme Sihame NABIL épouse EL HORFI - Parts : 989 à 1005 et 1393 à 1394 (19) - QUOTITE : PP CEDANT : Mr Jean-Pierre BERTHIER - Parts : 119 à 230 (112) - QUOTITE : PP CEDANT : Mme Laurence FLAMMIER - Parts : 1128 à 1155 (28) - QUOTITE : PP CEDANT : Mr Gregory BERTIJN - Parts : 327 à 336 et 1395 à 1404 (20) - QUOTITE : PP C E DA N T : M m e A d e l i n e AMOUROUX épouse DAVANNE Parts : 98 à 118 (20) - QUOTITE : PP CEDANT : Mme Augustine DELEGLISE veuve DUCRET Parts : 765 à 876 (112) - QUOTITE : PP CEDANT : Mme Augustine DELEGLISE veuve DUCRET - Parts : 877 à 988 (112) - QUOTITE : US CEDANT : Mme Laure DUCRET - Parts : 877 à 988 (112) - QUOTITE : NP CEDANT : Mr Patrick SORANZO - Parts : 1245 à 1356 (112) QUOTITE : PP CEDANT : Mr Maxime GRANGE - Parts : 1174 à 1176 (3) - QUOTITE : PP CEDANT : Mr Eric FARGE - Parts : 1006 à 1015 (10) - QUOTITE : PP C E DA N T : M r Fré d é r i c DOMPNIER - Parts : 611 à 640 (30) - QUOTITE : PP CEDANT : Mr Gilles ARLAUD Parts : 57 à 98 (42) - QUOTITE : 1/3 PP CEDANT : Mr Francis ARLAUD - Parts : 57 à 98 (42) - QUOTITE : 1/3 PP CEDANT : Mme Colette ARLAUD - Parts : 57 à 98 (42) - QUOTITE : 1/3 PP CEDANT : Mme Colette ARLAUD - Parts : 1 à 56 (56) - QUOTITE : PP CEDANT : Mr Hervé DOMPNIER - Parts : 669 à 706 (38) - QUOTITE : PP C E DA N T : M m e Ka r i n e CHOUGNOZ - Parts : 337 à 341 et 1405 à 1409 (10) - QUOTITE : PP CEDANT : Mr Chr istophe BRUYERE - Parts : 231 à 290 et 1420 à 1429 (70) - QUOTITE : PP CEDANT : Mr Dimitri CHAMPIER
- Parts : 426 à 435 (10) - QUOTITE : PP CEDANT : Mr Eric GRANGE Parts : 1156 à 1160 (5) - QUOTITE : PP CEDANT : Mr Alain YVROUD Parts : 1373 à 1392 (20) - QUOTITE : PP CEDANT : Mme Marie-Noëlle DOMPNIER - Parts : 737 à 764 (28) - QUOTITE : PP C E DA N T : M r M i c h a ë l DELEGLISE - Parts : 595 à 604 et 1430 à 1434 (15) - QUOTITE : PP CEDANT : Mr Antoine GRANGE - Parts : 1171 à 1173 (3) - QUOTITE : PP CEDANT : Mr Laurent MICHEL Parts : 1233 à 1234 (2) - QUOTITE : PP CEDANT : Mr Boris GRANGE Parts : 1161 à 1170 (10) - QUOTITE : PP CEDANT : Mr Yvon HUSTACHE Parts : 1205 à 1232 (28) - QUOTITE : PP CEDANT : Mr Pierre DARVES BLANC - Parts : 436 à 547 (112) QUOTITE : PP CEDANT : Mr Roxène REMOND Parts : 1235 à 1244 (10) - QUOTITE : PP C E DA N T : M r C h r i s t i a n COVAREL - Parts : 342 à 425 (84) - QUOTITE : PP CEDANT : ESF LE CORBIER Parts : 641 à 668, 1177 à 1204 et 1435 à 2422 (1044) - QUOTITE : PP TOTAL 2422 Nouvelle mention article SIX : CAPITAL SOCIAL Le capital social est fixé à la somme de CENT VINGT-HUIT MILLE TROIS CENT SOIXANTESIX EUROS (128 366,00 EUR) et il est divisé en DEUX MILLE QUATRE CENT VINGT-DEUX (2422) parts sociales de CINQUANTE-TROIS EUROS (53,00 EUR) chacune, entièrement libérées, numérotées de UN (1) à DEUX MILLE QUATRE CENT VINGT-DEUX (2422), et attribuées conformément à la répartition suivante. CEDANT : SYNDICAT LOCAL DES MONITEURS DE L’ECOLE DE SKI FRANÇAIS DU CORBIER - Parts : 2421 - NUMEROS AFFECTES : 1 à 230 et 232 à 2422 C E DA N T : M r C h r i s to p h e BRUYERE - Parts : 1 - NUMEROS AFFECTES : 231 TOTAL 2422 .
L2024J25497
FLO’DEPANN’
Société par actions simplifiée en liquidation Au capital de 10 000 euros Siège social : 93 RUE ST PIERRE, 73500 VILLARODIN BOURGET Siège de liquidation : 93 RUE
SAINT PIERRE 73500 VILLARODIN BOURGET 838 539 153 RCS CHAMBERY Aux termes d’une décision en date du 30 novembre 2023, l’associé unique a décidé la dissolution anticipée de la Société à compter du 30 novembre 2023 et sa mise en liquidation amiable sous le régime conventionnel. Monsieur FLORENT C H A R D O N N E T, d e m e u r a n t VILLARODIN BOURGET 73500, 93 RUE SAINT PIERRE, associé unique, exercera les fonctions de liquidateur pour réaliser les opérations de liquidation et parvenir à la clôture de celle-ci. Le siège de la liquidation est fixé 93 RUE SAINT PIERRE 73500 VILLARODIN BOURGET. C’est à cette adresse que la correspondance devra être envoyée et que les actes et documents concernant la liquidation devront être notifiés. Les actes et pièces relatifs à la liquidation seront déposés au Greffe du Tribunal de commerce de CHAMBERY, en annexe au Registre du commerce et des sociétés. Pour avis Le Liquidateur .
L2024J25472
24 rue Aristide-Bergès 73018 Chambéry Cedex
SCM DES DOCTEURS CHARRA ET MAZABRARD
Société Civile de Moyens en liquidation au capital de 304,90 € 13 Place de l’Hôtel de Ville 73000 CHAMBERY 330 607 417 RCS CHAMBERY Aux termes du procès-verbal de l’assemblée générale du 7 février 2024, il résulte que les associées, après avoir entendu le rapport des liquidatrices, ont : - approuvé les comptes de liquidation ; - donné quitus aux liquidatrices et les ont déchargées de leur mandat ; - prononcé la clôture des opérations de liquidation. Les comptes de liquidation seront déposés au greffe du Tribunal de Commerce de CHAMBERY. Mention sera faite au RCS de CHAMBERY. Pour avis, Les liquidatrices .
LA VIE NOUVELLE / LES AFFICHES DE SAVOIE
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16 FÉVRIER 2024
L2024J25483
L2024J25507
SPE - SAS SR CONSEIL 82 Rue de la petite Eau 73290 La Motte Servolex Cedex Tél : 04 79 85 00 66
SPE - SAS SR CONSEIL 82 Rue de la petite Eau 73290 La Motte Servolex Cedex Tél : 04 79 85 00 66
LES TERRASSES DE BOISSY
BAOBAB IMMOBILIER
Société civile de construction vente en liquidation Au capital de 1 000 euros Siège social et de liquidation : 351 avenue des Massettes 73190 CHALLES LES EAUX 879 862 241 RCS CHAMBERY
L’Assemblée Générale réunie le 30 novembre 2023 au 351 avenue des Massettes 73190 CHALLES LES EAUX a approuvé le compte définitif de liquidation, déchargé la société ARMANET ET PELLISSIER PROMOTION, demeurant 351 avenue des Massettes 73190 CHALLES LES EAUX, de son mandat de liquidateur, donné à ce dernier quitus de sa gestion et constaté la clôture de la liquidation à compter du jour de ladite assemblée. Les comptes de liquidation seront déposés au greffe du Tribunal de commerce de CHAMBERY, en annexe au Registre du commerce et des sociétés. Pour avis Le Liquidateur
LES EAUX, de son mandat de liquidateur, donné à ce dernier quitus de sa gestion et constaté la clôture de la liquidation à compter du jour de ladite assemblée. Les comptes de liquidation seront déposés au greffe du Tribunal de commerce de CHAMBERY, en annexe au Registre du commerce et des sociétés. Pour avis Le Liquidateur .
L2024J25490
Société à responsabilité limitée au capital de 10 000 euros porté à 12 500 euros Siège social : Zone industrielle de l’Albanne 161 Rue Archimède, 73490 LA RAVOIRE 838 516 920 RCS CHAMBERY
Maîtres Myriam BOIRONMONTOUX et Maxime DERMAUT Notaires Associés 107 rue de La Lauzière 73460 Gresy-sur-Isère
L’A s s e m b l é e G é n é r a l e Extraordinaire réunie en date du 06 février 2024 a décidé et réalisé une augmentation du capital social de 2 500 euros par apports en numéraire, ce qui rend nécessaire la publication des mentions suivantes : ARTICLE 7 - CAPITAL SOCIAL Ancienne mention : Le capital social est fixé à dix mille euros (10 000 euros). Nouvelle mention : Le capital social est fixé à douze mille cinq cents euros (12 500 euros).
L2024J25485
BUSINESS CORNER 67, AVENUE DES MASSETTES CS 70157 -73191 CHALLES LES EAUX CEDEX
RETEL
Société par actions simplifiée au capital de 10 000 euros Siège social : Centre Commercial du Lavachet, 73320 TIGNES 853 562 973 RCS CHAMBERY L’associée unique en date du 3/7/2023, statuant en application de l’article L. 225-248 du Code de commerce, a décidé qu’il n’y avait pas lieu à dissolution de la Société. POUR AVIS La Présidente .
16 FÉVRIER 2024
Société civile Capital social : 868 900 Euros Siège social : Chemin du Pré Quenard, 73800 MYANS. R.C.S. CHAMBERY : 433767894 Suivant Assemblée Générale Extraordinaire du 06-02-2024 à 18h00 il a été décidé la dissolution anticipée de la société à compter du même jour. A été nommé liquidateur M. Jean-Claude FAVIER demeurant 373 Chemin de Pré Quenard, 73800 MYANS. Le siège de la liquidation est fixé en l’Office Notarial de Me ROISSARD, notaire à MONTMELIAN (73800) 541 avenue du Grésivaudan. Le dépôt des actes et pièces relatifs à la liquidation sera effectué au greffe du Tribunal de Commerce de Chambéry. Mention en sera faite au RCS de Chambéry. Pour avis, le Notaire .
L2024J25513
FERME D’EMILE,
Exploitation agricole à responsabilité limitée Au capital de 230.000,00€ Siège social : 2875 Route des Saisies 73620 HAUTELUCE 819 322 579 RCS CHAMBERY Suivant acte reçu par Maître Myr iam BOIRON-MONTOUX Notaire Associé de la Société Civile Professionnelle «Maître Myriam BOIRON-MONTOUX et Maître Maxime DERMAUT », titulaire d’un Office Notarial dont le siège est à GRESY-SUR-ISERE (Savoie), 107 rue de la Lauzière, le 9 février 2024, en cours d’enregistrement au service de publicité foncière de CHAMBERY 2, a été constaté le décès le 2 mars 2022 de Monsieur Serge PROVINSIAL, co-gérant. M. Stéphan PROVINSIAL reste seul gérant. Pour avis Le notaire
Pour avis La Gérance .
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PARTICIPATIONS
L2024J25482
SPE - SAS SR CONSEIL 82 Rue de la petite Eau 73290 La Motte Servolex Cedex Tél : 04 79 85 00 66
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L2024J25475
COTE PARC
Société civile de construction vente en liquidation Au capital de 1 000 euros Siège social et de liquidation : 351 avenue des Massettes 73190 CHALLES LES EAUX 827 795 188 RCS CHAMBERY
SCP Richard ETEOCLE Caroline ROISSARD - Jonathan KIRCHMEIER Notaires associés à MONTMELIAN (73800)
L’Assemblée Générale réunie le 15 décembre 2023 au 351 avenue des Massettes 73190 CHALLES LES EAUX a approuvé le compte définitif de liquidation, déchargé la société ARMANET ET PELLISSIER PROMOTION, demeurant 351 avenue des Massettes 73190 CHALLES
SCP BOUDET Jean-François, Alice GARCIN, Anaïs COSTA Notaires associés Les Chalets du Praz 80 rue de la Madelon Le Praz 73120 COURCHEVEL
«LE ROC LOT 92»
Société Civile Immobilière au capital de 3.500,00 € Siège social : Rés. Le Roc 107 Rue de Bellecote 73120 COURCHEVEL R.C.S CHAMBERY 752 848 671 Aux termes du procès-verbal de l’assemblée générale extraordinaire du 04/02/2024, les associés ont décidé la dissolution anticipée de la société à compter du même jour. Alexey SULOEV, demeurant à BUDAPEST (HONGRIE) , 1115 Budapest 11, Bartok Bela Ut 124126, a été nommé liquidateur avec les pouvoirs les plus étendus Le siège de la liquidation est fixé à l’office notarial de Maître Anaïs COSTA, notaire à COURCHEVEL (73120), 80 rue de la Madelon. Le dépôt des actes et pièces relatifs à la liquidation sera effectué au greffe du Tribunal de Commerce de CHAMBERY. Pour avis. .
JEAN CLAUDE FAVIER
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LA VIE NOUVELLE / LES AFFICHES DE SAVOIE
L2024J25512
SCP PICCA & MOLINA Avocats Associés 43 avenue Alsace Lorraine 38000 Grenoble
BASE CAMP LODGE Société par actions simplifiée au capital de 11 843 880 euros Siège social : 625, route des Marais 73790 TOURS EN SAVOIE 833 225 774 RCS CHAMBERY
Aux termes du procès-verbal de l’Assemblée Générale du 17 janvier 2024, il a été procédé à la nomination de Monsieur Patrick DEBUIRE, demeurant 11 allée de Villepreux à Vaucresson (92420) en qualité de membre du comité de surveillance en remplacement de Monsieur JeanMarc MILLION démissionnaire ; Aux termes du procès-verbal de l’Assemblée Générale du 17 janvier 2024 et des décisions du Président du 1er février 2024, le capital social a été augmenté d’une somme de 3 175 000 €, pour le porter de 8 668 880 € à 11 843 880 € par voie d’apports en numéraire. Les statuts ont été modifiés en conséquence. Mention sera faite au RCS.
L2024J25470
L2024J25493
SCI LE GENEPY
TGF SERVICES
Société Civile Immobilière au capital de 200 000 € Siège social : ZONE DES FAVIERES SOLLIERES SARDIERES 73500 VALCENIS 483 047 320 RCS CHAMBERY
Société à responsabilité limitée Au capital de 50 000 euros Siège social : 133, Rue de la Françon 73420 VOGLANS 448 414 847 RCS CHAMBERY Par décision du 1er janvier 2024, l’associée unique a décidé de transformer la société TGF SERVICES, au capital de 50 000 euros sise 133, Rue de la Françon - 73420 VOGLANS, immatriculée sous le numéro 448 414 847 RCS CHAMBERY en SASU, sans la création d’une nouvelle personne morale, à compter du 1er janvier 2024. La dénomination de la société, son capital, son siège, sa durée, son objet et la date de clôture de son exercice demeurent inchangés. Président : La société par actions simplifiée unipersonnelle ALTITUDE SAVOIE EXPRESS, ayant son siège social 54, Rue Hector Berlioz - 38490 SAINT ANDRE LE GAZ, immatriculée au RCS de VIENNE sous le numéro 812 570 166, représentée par Monsieur Fabien GIRAUD, pour une durée indéterminée. Les statuts ont été modifiés en conséquence. Mention en sera faite au RCS de CHAMBERY. Pour avis,
D’un procès-verbal d’assemblée générale extraordinaire du 31 décembre 2023, il résulte que : - La dissolution anticipée de la société a été prononcée à compter du 31 décembre 2023 suivi de sa mise en liquidation. A été nommé comme liquidateur : Monsieur JARNIAC FRANCK demeurant à VALCENIS, 14 IMPASSE DES LORDINS, BRAMANS, a qui ont été conféré les pouvoirs les plus étendus pour terminer les opérations sociales en cours, réaliser l’actif et apurer le passif. Le siège de la liquidation est fixé au siège social à ZONE DES FAVIERES, SOLLIERES SARDIERES, 73500 VALCENIS. C’est à cette adresse que la correspondance devra être envoyée et que les actes et documents concernant la liquidation devront être notifiés. Le dépôt des actes et pièces relatifs à la liquidation sera effectué au greffe du tribunal de commerce de CHAMBERY. Dépôt légal au greffe du tribunal de commerce de CHAMBERY
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L2024J25498
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SCI CINTIFI
Par décision de l’A ssemblée Générale Ordinaire du 26/12/2022 , il a été décidé de transférer le siège social au 1 rue Sir Alfred Garrod 73100 AIX-LES-BAINS à compter du 26/12/2022 et de nommer co-gérant Monsieur Jean-Pierre MARSAL-FONTAINE demeurant 1 rue Sir Alfred Garrod 73100 AIX LES BAINS. Radiation au RCS de CRÉTEIL et immatriculation au RCS de CHAMBÉRY. Pour avis. .
LA VIE NOUVELLE / LES AFFICHES DE SAVOIE
L2024J25514
SCP BOUDET Jean-François, Alice GARCIN, Anaïs COSTA Notaires associés Les Chalets du Praz 80 rue de la Madelon Le Praz 73120 COURCHEVEL
«LE ROC LOT 92»
Société Civile Immobilière en liquidation au capital de 3.500,00 € Siège social : Rés. Le Roc 107 Rue de Bellecote 73120 COURCHEVEL R.C.S CHAMBERY 752 848 671 CLOTURE DE LIQUIDATION L’assemblée générale extraordinaire du 04/02/2024 a approuvé les comptes de liquidation de la société, a donné quitus de sa gestion et décharge de son mandat au liquidateur et a prononcé la clôture de liquidation au 04/02/2024. Le rapport de liquidation sera déposé au Greffe du Tribunal de Commerce de CHAMBERY. Pour avis. .
L2024J25496
Société Civile Immobilière Au capital de 65.553,08 € Siège social : 4 rue du Four 94100 SAINT MAUR DES FOSSES RCS 411243249 CRETEIL
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FLO’DEPANN’
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L2024J25487
Pour avis Le Liquidateur
Société par actions simplifiée en liquidation Au capital de 10 000 euros Siège social : 93 RUE ST PIERRE, 73500 VILLARODIN BOURGET Siège de liquidation : 93 RUE SAINT PIERRE 73500 VILLARODIN BOURGET 838 539 153 RCS CHAMBERY
ESPACE MYRTILLE
Société à Responsabilité Limitée en liquidation Au capital de 45 434,71 euros Siège : LES TURINS, 73530 ST SORLIN D’ARVES Siège de liquidation : LES TURINS 73530 ST SORLIN D’ARVES 414 409 268 RCS CHAMBERY
Aux termes d’une décision en date du 30 novembre 2023 au siège de liquidation, l’associé unique, après avoir entendu le rapport du liquidateur, a approuvé le compte définitif de liquidation, déchargé Monsieur FLORENT CHARDONNET, demeurant 93 RUE SAINT PIERRE 73500 VILLARODIN BOURGET, de son mandat de liquidateur, lui a donné quitus de sa gestion et prononcé la clôture de la liquidation.
L’Assemblée Générale réunie le 31 janvier 2024 au siège de liquidation a approuvé le compte définitif de liquidation, déchargé Monsieur OLIVIER GIRARD, demeurant LES TURINS 73530 ST SORLIN D’ARVES, de son mandat de liquidateur, donné à ce dernier quitus de sa gestion et constaté la clôture de la liquidation à compter du jour de ladite assemblée. Les comptes de liquidation seront déposés au greffe du Tribunal de commerce de CHAMBERY, en annexe au Registre du commerce et des sociétés et la société sera radiée dudit registre. Pour avis Le Liquidateur
Les comptes de liquidation sont déposés au greffe du Tribunal de commerce de CHAMBERY, en annexe au Registre du commerce et des sociétés et la Société sera radiée dudit registre.
L2024J25479
CLINIQUE DU LAC D’AIX-LES-BAINS
Société par Actions Simplifiée Au capital de 100 000 euros Siège social : 8 route de Paris 73100 BRISON-SAINTINNOCENT 789 336 310 R.C.S. CHAMBÉRY Assemblée Générale Extraordinaire du 24/11/2023 - Décisions du Président du 14/12/2023 : - Augmentation du capital, en numéraire, d’un montant nominal de 829.180 € pour le porter de la somme 100.000 € (ancienne mention) à la somme de 929.180 € et modification corrélative de l’article 7 (« Capital social ») des statuts ; - Réduction du capital motivée par des pertes d’un montant de 650 404 € pour le ramener de la somme 929.180 € à la somme de 278.776 € (nouvelle mention) et modification corrélative de l’article 7 (« Capital social ») des statuts. Pour avis, le Président. .
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16 FÉVRIER 2024
L2024J25488
SELARL BNG Bunnarith NGUON Avocat 13 place de l’Hôtel de ville 73000 Chambéry
SAS LE MEKONG
Société par actions simplifiée au capital de 400 euros Siège social : 3 RUE DES NONNES, 73000 CHAMBERY 828 249 870 RCS CHAMBERY Aux termes d’une décision en date du 7 décembre 2023, le Président de la société par actions simplifiée SAS LE MEKONG, usant des pouvoirs conférés par les statuts, a décidé de transférer le siège social du 3 RUE DES NONNES, 73000 CHAMBERY au 29 PLACE MONGE 73000 CHAMBERY et de modifier en conséquence l’article 4 des statuts. POUR AVIS Le Président .
L2024J25500
24 rue Aristide-Bergès 73018 Chambéry Cedex
SCI CONSUL
Société civile immobilière au capital de 190.000 € 116 Quai Charles Roissard 73000 CHAMBERY 440 802 676 R.C.S. CHAMBERY Suivant décisions de l’assemblée générale extraordinaire du 15 janvier 2024, le capital social a été augmenté de 606 200 € pour le porter de 190 000 € à 796 200 € par apport en numéraire et émission de 700 parts nouvelles. Les articles 6 et 7 des statuts ont été modifiés en conséquence. Mention sera faite au RCS de CHAMBERY. Pour avis, .
L2024J25469
SCI JSG
Société civile immobilière Au capital de 10 000 euros Siège social :
SCI A-PACHE
Société civile immobilière au capital de 4 573,47 euros Siège social : 553, Chemin du Marais 73200 GILLY SUR ISERE 421 572 603 RCS CHAMBERY
Aux termes de l’assemblée générale extraordinaire du 02 février 2024, il a été décidé de transférer le siège social de la société. Le siège social a été transféré de TREVIGNIN (73100) 19, Impasse du Pré Charville à LA BIOLLE (73410) 41, Chemin des Gros Louis. L’article « siège social » des statuts a été modifié en conséquence. Co-Gérant : Monsieur Jordan GOURMAND, demeurant 41, Chemin des Gros Louis - 73410 LA BIOLLE. Co-Gérante : Madame Solène MORAND, demeurant 41, Chemin des Gros Louis - 73410 LA BIOLLE. Mention sera faite au RCS : CHAMBERY. Pour avis,
Aux termes du procès-verbal de l’assemblée générale extraordinaire du 1er janvier 2024, il résulte que : Le siège social a été transféré de GILLY SUR ISERE (73200) 553, Chemin du Marais à NOTRE DAME DES MILLIERES (73460) 271, Route du Moutonnet à compter du 1er janvier 2024. L’article 5 des statuts a été modifié en conséquence : Mention sera faite au RCS : CHAMBERY. Pour avis,
SAVOIE FOOT 73
SAS au capital de 5 000 € Siège social à CHAMBERY (73000) 1414 B, Avenue des Landiers 492 993 100 RCS CHAMBERY Décisions de l’actionnaire unique du 30 DECEMBRE 2023 : décision de continuation de la société prise en conformité des dispositions de l’article L 225-248 du Code du Commerce. LA PRESIDENTE .
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L2024J25481
L2024J25508 L2024J25505 « KNJ PROPRETE » Société par actions simplifiée au capital de 1 500 Euros Siège social : LA BATHIE (Savoie) Centre Commercial Super U 808 531 628 RCS CHAMBERY ****************** TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL D’un Procès-verbal de décisions prises par l’actionnaire unique en date du 27 décembre 2023, il résulte le transfert du siège social à compter rétroactivement du 18 décembre 2023, ainsi qu’il suit : SIEGE SOCIAL Ancienne mention : LA BATHIE (Savoie) Centre Commercial Super U Nouvelle mention : MOUTIERS (Savoie) 56 Rue Cardinale Pour avis La Présidente
D.V.2.S.
SARL Au capital de 7 500 € Siège social : YENNE (73170) 355 rue Antoine Laurent 494 347 503 RCS CHAMBERY AGE du 20.10.2023 : Transfert du siège social à SONNAZ (73000), 799 route d’Aix les bains, à compter de ce jour, et extension de l’objet social aux activités de « travaux de gros œuvres, maçonnerie, menuiserie, électricité ». Modification corrélative des statuts. .
R e c t i fi c a t i f à l ’ a n n o n c e L2024J25451 parue le 09/02/2024 sur La Vie Nouvelle, concernant la société SARL BORDEILLER PEINTURES Il a lieu de lire concernant le domicile du liquidateur : «Zone Industrielle de la Plaisse - 598 Route de la Serraz 73370 Le Bourget- du-Lac» au lieu de « 76 quai bayard 73000 CHAMBERY» Pour avis, .
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L2024J25471 L2024J25492
SCI LE GENEPY
GRANGE LOISIRS
Société Civile Immobilière au capital de 200 000 € Siège social : ZONE DES FAVIERES SOLLIERES SARDIERES 73500 VALCENIS 483 047 320 RCS CHAMBERY
Société à responsabilité limitée au capital de 5 945,80 euros Siège social : 34 RUE DE LA SETAZ 73450 VALLOIRE 353 010 382 RCS CHAMBERY
L’assemblée générale des associés du 31 décembre 2023 a approuvé les comptes de liquidation, donné quitus au liquidateur et l’a déchargé de son mandat, prononcé la clôture de la liquidation de la société, Les comptes de liquidation seront déposés au greffe du tribunal de commerce de CHAMBERY. Pour avis, Le liquidateur
Aux termes d’une délibération en date du 31 décembre 2023, la collectivité des associés a pris acte de la démission de Madame ANNICK GRANGE de ses fonctions de gérant à compter du 31 décembre 2023 et a décidé de ne pas procéder à son remplacement. Pour avis La Gérance
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16 FÉVRIER 2024
L2024J25516
L2024J25515
19 Impasse du Pré Charville 73100 TREVIGNIN 920 737 293 RCS CHAMBERY
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LA VIE NOUVELLE / LES AFFICHES DE SAVOIE
RÉGIMES MATRIMONIAUX L2024J25494
Karine TOMASZEK Notaire 20, route des Gorges du Sierroz 73100 Gresy Sur Aix
Mme née à RUMILLY (74150) le 13 octobre 1955, mariés à la mairie de BOUSSY (74150) le 15 avril 1978 sous le régime de la communauté d’acquêts à défaut de contrat de mariage préalable, ont décidé d’aménager leur régime matrimonial par apport par l’époux de biens immobiliers. Les oppositions des créanciers à cet aménagement seront reçues dans les trois mois de la présente insertion, en l’office notarial où domicile a été élu à cet effet. Pour insertion Le notaire.
octobre 2023, duquel il résulte que le légataire remplit les conditions de sa saisine. Opposition à l’exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du notaire chargé du règlement de la succession : Maître Christine AUROUX, Notaire à CHAMBERY (Savoie), 45 Faubourg Reclus, référence CRPCEN : 73006, dans le mois suivant la réception par le greffe du tribunal judiciaire de CHAMBERY de l’expédition du procès-verbal d’ouverture du testament et copie de ce testament. En cas d’opposition, le légataire sera soumis à la procédure d’envoi en possession.
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CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL Suivant acte reçu par Maître Karine TOMASZEK, Notaire associée de la Société à Responsabilité Limitée dénommée « FERNOUX - TOMASZEK, Notaires Associés » titulaire d’un office notarial à GRESY-SUR-AIX (Savoie), 20 route des Gorges du Sierroz, CRPCEN 73056, le 6 février 2024, a été conclu le changement de régime matrimonial portant adoption de la séparation des biens entre : Monsieur Thomas Pierre Henri SAUTJEAU, ingénieur, et Madame Cécile Marie CONDY, médecin urgentiste, demeurant ensemble à SAINT-BALDOPH (73190) 163 route de la Porrettaz. Mariés à la mairie de SAINT-BALDOPH (73190) le 8 août 2019 sous le régime de la communauté d’acquêts à défaut de contrat de mariage préalable. Les oppositions des créanciers à ce changement partiel, s’il y a lieu, seront reçues dans les trois mois de la présente insertion, en l’office notarial où domicile a été élu à cet effet. Pour insertion Le notaire. .
L2024J25509
AMENAGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL Suivant acte reçu par Maître Sophie LAVOREL, Notaire à ALBERTVILLE (Savoie), 14 Rue Gambetta, CRPCEN 73028, le 12 février 2024, Mr Gérard Charles Joseph DURAND et Mme Annie Marie Hélène JACQUET, son épouse, demeurant ensemble à PALLUD (73200) 18 impasse des Vincents , Mr né à PALLUD (73200) le 30 novembre 1953 et
LA VIE NOUVELLE / LES AFFICHES DE SAVOIE
AVIS DE SAISINE
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L2024J25478
Philippe PACHOUD Sébastien TENOUX Notaires associés 45 Faubourg Reclus 73006 Chambéry
AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL - DELAI D’OPPOSITION Article 1007 du Code civil Article 1378-1 Code de procédure civile Loi n°2016-1547 du 28 novembre 2016
Cristal Habitat vend, au sein de la copropriété « le Bourg » située 59 route du Lac à Aiguebelette-le-Lac, dans le centre-village :
Suivant testament olographe en date du 21 juillet 2015, Monsieur René Marie FORLOT, en son vivant retraité, demeurant à CHAMBERY (73000) 116 chemin des Moulins . Né à PONT-DE-BUIS-LESQUIMERCH (29590), le 20 avril 1950. Divorcé de Madame Suzanne Marie-Louise SOLER, suivant jugement rendu par le de GRENOBLE (38000) le 27 octobre 2015, et non remarié. Non lié par un pacte civil de solidarité. De nationalité française. Résident au sens de la réglementation fiscale. Décédé à CHAMBERY (73000) (FRANCE) , le 15 octobre 2023. A consenti un legs universel. Ce testament a fait l’objet d’un dépôt aux termes du procès-verbal d’ouverture et de description de testament reçu par Maître Christine AUROUX, Notaire à CHAMBERY (Savoie), 45 Faubourg Reclus, le 31
APPARTEMENT
Type 3 de 58,99 m² env.
(lot 10)
PRIX DE VENTE
CHARGES DE COPROPRIÉTÉS
NOMBRE DE LOTS
PROCEDURE EN COURS
DPE
116 600 €
1 000 € / an
5
Non
D
au 2e et dernier étage sans ascenseur, comprenant : un salon, une cuisine, 2 chambres, une salle de bains et un WC
Les visites s’effectuent sur rendez-vous en nous contactant au 04 79 71 99 88. Remise des offres d’achat, après visite du bien, au plus tard le 17 mars 2024 par mail à c.durand@cristal-habitat.fr Les offres sont soumises à un classement par ordre de priorité conformément aux dispositions de la loi ELAN du 23/11/2018 et de son décret d’application du 15/11/2019 (article L443-11 du CCH).
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16 FÉVRIER 2024
ANNONCES LÉGALES COLLECTIVITÉS dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire / Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat. Marché réservé : non. Réduction du nombre de candidats : Non. La consultation comporte des tranches : Non. Possibilité d’attribution sans négociation : Oui. Visite obligatoire : Non. Critères d’attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération : 40% Valeur technique, 60% Prix des prestations. Renseignements d’ordre administratifs : Service Marchés et Achats. L’intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d’acheteur : Oui. Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite. Remise des offres : 13 mars 2024 à 16h00 au plus tard. Renseignements complémentaires : Chaque transmission par voie électronique fera l’objet d’un accusé de réception. Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après la date et l’heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d’une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. La transmission des plis sur un support physique électronique n’est pas autorisée. Il est interdit de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d’un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. En cas de groupement d’opérateurs économiques, la forme souhaitée par l’acheteur est un groupement solidaire. Le groupement sera constitué au minimum d’un architecte et de bureaux d’étude ayant compétence en fluides ainsi qu’en économie de la construction. Le mandataire du groupement sera soit l’architecte soit un bureau d’études. Les formats de fichiers acceptés par l’acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d’acheteur. La signature électronique des documents n’est pas exigée dans le cadre de cette consultation pour le dépôt de vos candidatures/offres. Toutefois, la signature électronique du contrat par l’attributaire sera exigée par la suite. Pour signer électroniquement, le candidat peut utiliser l’un des trois formats de signature autorisés par la réglementation (XAdES, CAdES ou PAdES). Le pouvoir adjudicateur préconise toutefois l’utilisation d’une signature électronique au format pAdES. Les conditions de visite sur site : voir règlement de la consultation. Le pouvoir adjudicateur applique le principe «Dites-le nous une fois». Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d’une précédente consultation et qui demeurent valables. Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l’acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.opac-savoie.fr Envoi à la publication le : 08 février 2024.
ÉTUDES, MAÎTRISE D’ŒUVRE, CONTRÔLE L2024C02685
Avis d’appel public à la concurrence Identifiant de l’organisme acheteur : OPAC SAVOIE M. Fabrice HAINAUT, Directeur général - 9 rue Jean Girard-Madoux, 73024 CHAMBERY CEDEX - Tél : 04 79 96 60 40 mèl : correspondre@aws-france.com - web : http://www.opac-savoie.fr SIRET 77645954700100. Groupement de commandes : Non. L’avis implique un marché public. Objet : ENTRELACS (ALBENS) Le Prairial - Réhabilitation de 16 logements locatifs - Marché de maîtrise d’oeuvre. Référence acheteur : 24013MOE01. Type de marché : Services. Procédure : Procédure adaptée ouverte. Technique d’achat : Sans objet. Lieu d’exécution : Département de la Savoie, 73000 CHAMBERY. Durée : 36 mois. Description : Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Classification CPV : Principale : 71240000 - Services d’architecture, d’ingénierie et de planification. Forme du marché : Prestation divisée en lots : non. Les variantes sont exigées : Non. Conditions de participation Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Aptitude à exercer l’activité professionnelle : Déclaration sur l’honneur pour justifier que le candidat n’entre dans aucun des cas d’interdiction de soumissionner / Renseignements sur le respect de l’obligation d’emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail / Déclaration sur l’honneur de ne pas être admis à une procédure de redressement judiciaire sans pouvoir justifier être habilité à poursuivre l’activité pendant la durée prévisible d’exécution du marché public. Capacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Référence professionnelle et capacité technique : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des trois dernières années / Liste des principales prestations effectuées au cours des trois
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LA VIE NOUVELLE / LES AFFICHES DE SAVOIE
L2024C02694
Les conditions de visites sont les suivantes : Les visites sont programmées : - Lundi 26 février 2024, 14h00, - Mardi 27 février 2024, 10h00. Lieu de visite : Ecole de Lanslebourg-Mont-Cenis, , quartier du Canton, 73480 VAL-CENIS (village de Lanslebourg). Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l’acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info/accueil.htm
Avis d’appel public à la concurrence Identification de l’organisme acheteur : VILLE DE VAL-CENIS M. Jacques ARNOUX, Monsieur le Maire - Ville de VAL-Cenis, Mairie, Rue de la Parrachée, Termignon, 73500 VAL-CENIS mèl : accueil@mairie-valcenis.fr web : https://www.commune-valcenis.fr/ - SIRET 20006406100019. Groupement de commandes : Non.
Envoi à la publication le : 14 février 2024. .
L2024C02695
L’avis implique un marché public. Objet : Maitrise d’oeuvre pour la rénovation énergétique de l’école de Lanslebourg et de son gymnase. Référence acheteur : Cn Val-Cenis. Type de marché : Services.
Avis d’appel public à la concurrence
Procédure : Procédure adaptée ouverte.
Identification de l’organisme acheteur : CC CŒUR DE TARENTAISE - 73600 MOÛTIERS - Tél: +33 479244141 Courriel: contact@coeurdetarentaise.fr URL pouvoir adjudicateur : http://www.coeurdetarentaise.fr URL profil d’acheteur : https://www.e-marchespublics.com/ Renseignements auprès de : Stéphanie AIME.
Technique d’achat : Sans objet. Lieu d’exécution : Lanlebourg, 73480 Val-Cenis. Durée : 18 mois. Classification CPV : Principale : 71221000 - Services d’architecte pour les bâtiments. Complémentaires : 71310000 - Services de conseil en matière d’ingénierie et de construction, 71314300 - Services de conseil en rendement énergétique.
Objet du marché : Mission d’AMO pour l’exploitation du réseau de transport public de montagne en DSP.
Forme du marché : Prestation divisée en lots : non. Les variantes sont exigées : Non.
Procédure adaptée. Caractéristiques principales : Diagnostic du réseau de transports existant, scénarios et montage d’une procédure de DSP pour l’exploitation des transports.
Conditions de participation Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Aptitude à exercer l’activité professionnelle : Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. Capacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels. - Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi. - Déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Référence professionnelle et capacité technique : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Indication des titres d’études et professionnels des cadres de l’entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché. - Indication des titres d’études et professionnels de l’opérateur économique. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des trois dernières années. Marché réservé : non. La prestation est réservée à une profession particulière. Réduction du nombre de candidats : Non. La consultation comporte des tranches : Non. Possibilité d’attribution sans négociation : Oui. Visite obligatoire : Non.
Durée : À compter du 25/03/2024 jusqu’au 24/06/2025. Date limite de réception des offres : 11 mars 2024 à 12h00. .
TRAVAUX L2024C02686
Avis d’appel public à la concurrence Identification de l’organisme acheteur : COMMUNE DE UGINE Monsieur le Maire - 2 rue de la Mairie, BP 2, 73401 UGINE 01 - Tél : 04 79 37 33 00 - SIRET 21730303100017. Référence acheteur : 202401-Montmain. L’avis implique un marché public. Objet : CREATION DE PLATEFORMES POUR DIVERS EQUIPEMENTS SPORTIFS.
Critères d’attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d’invitation ou document descriptif).
Procédure : Procédure adaptée. Forme du marché : Prestation divisée en lots : non.
Renseignements d’ordre administratifs : f.mathieu@mairie-valcenis.fr - Tél : 04 79 05 91 62.
Critères d’attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération : 40% Valeur technique de l’offre appréciée à l’aide du mémoire technique, 60% Prix.
L’intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d’acheteur : Oui. Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite. Remise des offres : 15 mars 2024 à 12h00 au plus tard.
Remise des offres : 04 mars 2024 à 12h00 au plus tard. Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Renseignements complémentaires : Une visite sur site est préconisée.
LA VIE NOUVELLE / LES AFFICHES DE SAVOIE
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions
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L2024C02689
à l’acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info Envoi à la publication le : 08 février 2024. .
L2024C02688
Avis d’appel public à la concurrence Identification de l’organisme acheteur : MAIRIE DE VALLOIRE M. JEAN-PIERRE ROUGEAUX, MAIRE - Mairie, 73450 VALLOIRE - Tél : 04 79 59 03 11 - Fax : 04 79 83 30 74 mèl : accueil-mairie@valloire.net web : http://www.marches-publics.info - SIRET 21730306400018. Groupement de commandes : Non.
Avis d’appel public à la concurrence Identification de l’organisme acheteur : MAIRIE DE VALLOIRE M. JEAN-PIERRE ROUGEAUX, MAIRE - Mairie, 73450 VALLOIRE - Tél : 04 79 59 03 11 - Fax : 04 79 83 30 74 mèl : accueil-mairie@valloire.net web : http://www.marches-publics.info - SIRET 21730306400018. Groupement de commandes : Non.
L’avis implique un marché public. Objet : Réaménagement de la voirie et de l’espace public rue de Tigny à Valloire.
L’avis implique un marché public.
Type de marché : Travaux.
Objet : Réhabilitation des réseaux EU/EP/AEP du secteur de Tigny à Valloire.
Procédure : Procédure adaptée ouverte. Technique d’achat : Sans objet. Lieu d’exécution : rue de Tigny, 73450 Valloire. Durée : 4 mois. Description : Revêtement de voiries; pose de bordures; réalisation de trottoirs en béton. Classification CPV : Principale : 45233252 - Travaux de revêtement de rues.
Type de marché : Travaux. Procédure : Procédure adaptée ouverte. Technique d’achat : Sans objet. Lieu d’exécution : rue de Tigny, 73450 Valloire. Durée : 5 mois. Description : Travaux de terrassement, Reprise des réseaux humides et de l’éclairage public.
Forme du marché : Prestation divisée en lots : non. Les variantes sont exigées : Non.
Forme du marché : Prestation divisée en lots : non. Les variantes sont exigées : Non.
Conditions de participation Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Aptitude à exercer l’activité professionnelle : Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. Capacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Référence professionnelle et capacité technique : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Présentation d’une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d’attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Marché réservé : non. Réduction du nombre de candidats : Non. La consultation comporte des tranches : Non. Possibilité d’attribution sans négociation : Oui. Visite obligatoire : Non.
Conditions de participation Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Aptitude à exercer l’activité professionnelle : Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. Capacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Référence professionnelle et capacité technique : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Présentation d’une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d’attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Marché réservé : non. Réduction du nombre de candidats : Non. La consultation comporte des tranches : Non. Possibilité d’attribution sans négociation : Oui. Visite obligatoire : Non.
Critères d’attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération : 60% Valeur technique de l’offre appréciée à l’aide du mémoire technique, 40% Prix.
Critères d’attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération : 60% Valeur technique de l’offre appréciée à l’aide du mémoire technique, 40% Prix.
Renseignements d’ordre administratifs : MAIRIE DE VALLOIRE dst@valloire.net - Tél : 06 28 63 02 25. L’intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d’acheteur : Oui.
Renseignements d’ordre administratifs : MAIRIE DE VALLOIRE dst@valloire.net - Tél : 06 28 63 02 25.
Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée. Remise des offres : 05 mars 2024 à 12h00 au plus tard. Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
L’intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d’acheteur : Oui. Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l’acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info
Remise des offres : 05 mars 2024 à 12h00 au plus tard. Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Envoi à la publication le : 09 février 2024.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l’acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info
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Envoi à la publication le : 09 février 2024. .
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LA VIE NOUVELLE / LES AFFICHES DE SAVOIE
L2024C02690
Remise des offres : 05 mars 2024 à 12h00 au plus tard. Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l’acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info/accueil.htm Envoi à la publication le : 13 février 2024.
Avis d’appel public à la concurrence
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Identification de l’organisme acheteur : VILLE DE VAL-CENIS M. Jacques ARNOUX, Monsieur le Maire -Ville de VAL-Cenis, Mairie, Rue de la Parrachée, Termignon, 73500 VAL-CENIS mèl : accueil@mairie-valcenis.fr web : https://www.commune-valcenis.fr/ - SIRET 20006406100019. Groupement de commandes : Non.
L2024C02692
L’avis implique un marché public. Objet : Création d’une piste cyclo/piétonne entre les villages de Termignon et Sollières.
Avis d’appel public à la concurrence
Référence acheteur : 2024 - 02. Type de marché : Travaux.
Section 1 : Identification de l’acheteur Nom complet de l’acheteur : COMMUNE D’ARVILLARD (73). Numéro national d’identification : Type : SIRET - N° : 21730021900011. Code postal / Ville : 73110 Arvillard. Groupement de commandes : Non.
Procédure : Procédure adaptée ouverte. Technique d’achat : Sans objet. Lieu d’exécution : Z.A. des Favières, 73500 Val-Cenis. Durée : 7 mois. Description : Marché de Travaux. Classification CPV : Principale : 45233162 - Travaux de construction de pistes cyclables. Complémentaires : 45233253 - Travaux de revêtement de chemins piétonniers.
Section 2 : Communication Moyens d’accès aux documents de la consultation Lien vers le profil d’acheteur : https://www.marches-securises.fr Identifiant interne de la consultation : Réalisation réseau de chaleur. L’intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d’acheteur : Oui. Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non. Nom du contact : COMMUNAL GEORGES - Tél : +33 479255124 - Mail : mairie@arvillard.fr
Forme du marché : Prestation divisée en lots : non. Les variantes sont exigées : Non. Valeur estimé hors TVA : 846 000,00 euros. Conditions de participation Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Aptitude à exercer l’activité professionnelle : - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. Capacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi. Référence professionnelle et capacité technique : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Déclaration indiquant l’outillage, le matériel et l’équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - Présentation d’une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d’attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. - Lettre de candidature DC4 ou équivalent. - Déclaration sur l’honneur dûment datée et signée par le candidat (art 45 du CMP). - Présentation d’une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Marché réservé : non. Réduction du nombre de candidats : Non. La consultation comporte des tranches : Non. Possibilité d’attribution sans négociation : Oui. Visite obligatoire : Non.
Section 3 : Procédure Type de procédure : Procédure adaptée ouverte. Conditions de participation : Aptitude à exercer l’activité professionnelle : cf règlement de consultation. Capacité économique et financière : cf règlement de consultation. Capacités techniques et professionnelles : cf règlement de consultation. Technique d’achat : Sans objet. Date et heure limite de réception des plis : Mardi 12 mars 2024 - 12H00. Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite. Réduction du nombre de candidats : Non. Possibilité d’attribution sans négociation : Oui. L’acheteur exige la présentation de variantes : Non. Critères d’attribution : cf règlement de consultation. Section 4 : Identification du marché Intitulé du marché : Réalisation d’un réseau de chaleur et reprise des sous-stations. Classification CPV : 45232140. Type de marché : Travaux. Description succinte du marché : Réalisation d’un réseau de chaleur pour raccorder les écoles à la chaufferie bois située dans les sous sols de la salle polyvalente (tranche ferme), une branche sera également réalisée en direction de l’immeuble «le miceau» tranche conditionnelle. L’opération de travaux porte sur un lot unique -CHAUFFAGE-PLOMBERIE-VRD. Lieu principal d’exécution : 105 rue des écoles, 73110 ARVILLARD. Durée du marché (en mois) : 4. La consultation comporte des tranches : Non. La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non. Marché alloti : Non.
Critères d’attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération : 40% Valeur technique de l’offre, 10% Délai de livraison, 50% Prix.
Section 6 : Informations complémentaires Visite obligatoire : Oui. Détails sur la visite : VISITE SUR SITE LE 21/02/2024 A 9H30. Date d’envoi du présent avis : 13 février 2024. * Le DCE, les demandes de renseignements complémentaires et le dépôt des offres électroniques sont accessibles sur le profil acheteur https://www.marches-securises.fr
Renseignements d’ordre administratifs : accueil@mairie-valcenis.fr - Tél : 04 79 05 53 43. L’intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d’acheteur : Oui. Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite.
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LA VIE NOUVELLE / LES AFFICHES DE SAVOIE
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16 FÉVRIER 2024
Le dossier d’enquête préalable à la déclaration d’utilité publique ainsi qu’un registre à feuillets non mobiles, côté et paraphé par le commissaire enquêteur, seront déposés en mairie de quartier Centre laurier de Chambéry (45 rue de Grenette) pendant dix-huit jours, du 12 février 2024 au 29 février 2024 inclus, aux jours et heures suivants : - le lundi de 8h30 à 17h00, - le mardi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h00 - le mercredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h00 - le jeudi de 13h30 à 18h00 - le vendredi de 8h30 à 12h30 L’ensemble du dossier d’enquête préalable à la déclaration d’utilité publique, pourra également être consulté sur les sites suivants : http://www.savoie.gouv.fr/Publications/Enquetes-publiques
ATTRIBUTIONS DE MARCHÉS L2024C02687
Avis d’attribution Identification de l’organisme acheteur : CC DES VALLÉES D’AIGUEBLANCHE - ENTITE ADJUDICATRICE CCme des Vallées d’Aigueblanche - Président - 40 Chemin des Loisirs, 73260 GRAND AIGUEBLANCHE - Tél : 04 79 24 20 04 mèl : sandrine.fraise@ccva-savoie.com web : http://www.ccva-savoie.com - SIRET 24730001500010.
Monsieur Frédéric GOULVEN, ingénieur en hydroélectricité en retraite, désigné en qualité de commissaire enquêteur, siègera en mairie de quartier Centre-Laurier de Chambéry et se tiendra à la disposition du public afin de recueillir ses observations éventuelles : - le mercredi 14 février 2024 de 15h00 à 17h00 - le lundi 19 février 2024 de 13h00 à 15h00 - le jeudi 29 février 2024 de 16h00 à 18h00 Pendant toute la durée de l’enquête, les observations sur l’utilité publique de l’opération peuvent être consignées par toute personne intéressée directement sur le registre d’enquête. Elles peuvent également être adressées au commissaire enquêteur par correspondance, en mairie de Chambéry, à l’adresse suivante : Mairie de Chambéry « Enquête d’utilité publique - Opération de restauration immobilière (ORI) « à l’attention de Monsieur le commissaire enquêteur place de l’Hôtel de ville BP 11105 73011 Chambery cedex Les observations peuvent également être déposées sur le site internet de la ville de Chambéry via un formulaire (www.chambery.fr ). Toutes les observations écrites sont annexées au registre. Les observations sur l’utilité publique de l’opération sont également reçues par le commissaire enquêteur, en mairie de quartier Centre Laurier de Chambéry pendant ses permanences citées ci-dessus. A l’issue de l’enquête, le commissaire enquêteur donnera son avis dans un délai maximum d’un mois. A l’issue de l’enquête, une copie du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur sera déposée en mairie de quartier Centre-Laurier de Chambéry ainsi qu’à la Préfecture de la Savoie (Service de la coordination des politiques publiques - Pôle Expropriations). Si les conclusions du commissaire enquêteur sont défavorables à la déclaration d’utilité publique de l’opération envisagée, le conseil municipal est appelé à émettre son avis par une délibération motivée dont le procès-verbal est transmis au préfet. Faute de délibération dans un délai de trois mois à compter de la transmission du dossier au maire, le conseil municipal est regardé comme ayant renoncé à l’opération. Cet avis d’enquête sera publié sur le site internet des services de l’État en Savoie à l’adresse suivante : http://www.savoie.gouv.fr/Publications/Enquetes-publiques
Objet : AMENAGEMENT DE LA DECHETTERIE DES COMBES A PETIT COEUR. Référence acheteur : 2023-0009. Nature du marche : Travaux. Procédure adaptée. Classification CPV : Principale : 45232470 - Station de transfert des déchets. Attribution du marché Nombre d’offres reçues : 5 - Date d’attribution : 11/01/24 - Marché n° : 20230009 - COLAS, LA PACHAUDIERE, 73200 ALBERTVILLE - Montant HT : 178 147,41 Euros. Pour retrouver cet avis intégral, allez sur https://www.ccva-savoie.com/index.php/ ammenagement-du-territoire/marches-publics Envoi à la publication : 8 février 2024. .
AVIS ADMINISTRATIFS L2024C02647
Avis d’enquête publique Projet d’une opération de restauration immobilière (ORI) Ilot Montmélian - Ilot Lans-Sénat - Faubourg Reclus - Faubourg Montmélian
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L2024C02693
Commune de CHAMBÉRY Le Préfet informe le public que, conformément à l’arrêté préfectoral du 19 janvier 2024, une enquête préalable à déclaration d’utilité publique est ouverte sur le territoire de Chambéry sur le projet en titre du présent avis. Une opération de restauration immobilière (ORI) consiste en des travaux de remise en état, d’amélioration de l’habitat, comprenant l’aménagement, y compris par démolition, d’accès aux services de secours ou d’évacuation des personnes au regard du risque incendie, de modernisation ou de démolition ayant pour objet ou pour effet la transformation des conditions d’habitabilité d’un immeuble ou d’un ensemble d’immeubles. Cette opération concerne la restauration de onze immeubles situés aux n° 9, 15, 17, 122, 161, 178 Faubourg Montmélian, 44/50, 50/62 Place d’Italie, 4, 6 rue de Lans et 230 Faubourg Reclus sur le territoire de la commune de Chambéry.
Avis de prolongation d’enquête publique Création de la microcentrale hydroélectrique «Via Alpina » sur le torrent de la Chavière Commune de VAL-CENIS-TERMIGNON Le Préfet de la Savoie informe le public que conformément à l’arrêté préfectoral du 13 février 2024, l’enquête publique concernant la demande d’autorisation d’exploitation d’une microcentrale hydroélectrique sur le torrent de la Chavière, sur le territoire de la commune de Val Cenis, qui a débuté le 22 janvier et qui devait s’achever le 23 février 2024, est prolongée de 14 jours, soit jusqu’au vendredi 8 mars 2024 à 17h.
Cette enquête publique se déroulera en mairie de quartier CentreLaurier de Chambéry pendant 18 jours du lundi 12 février 2024 au jeudi 29 février 2024 inclus.
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16 FÉVRIER 2024
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LA VIE NOUVELLE / LES AFFICHES DE SAVOIE
L2024C02673
Santé Auvergne-Rhône-Alpes, service santé-environnement, et sur les sites internet de Grand Chambéry https://www.grandchambery.fr et de la préfecture de la Savoie https://www.savoie.gouv.fr/Publications/Enquetes-publiques. .
L2024C02697 COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE GRAND CHAMBERY AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE Protection sanitaire et dérivation des eaux des captages de Fontaine Noire, de Pré Paissard et des Cornes Communes de AILLON LE JEUNE, AILLON LE VIEUX et LESCHERAINES LE PREFET DE LA SAVOIE informe le public que par arrêté préfectoral du 9 janvier 2024 seront ouvertes en mairie de Aillon le Jeune, Aillon le Vieux et de Lescheraines, ainsi qu’au siège de Grand Chambéry/Antenne des Bauges, à la demande de la communauté d’agglomération de GRAND CHAMBERY, une enquête publique préalable à la déclaration d’utilité publique pour les travaux de dérivation des eaux en vue de la consommation humaine, l’instauration des périmètres de protection des captages d’eau de Fontaine Noire, Pré Paissard et des Cornes, et d’une servitude d’accès aux ouvrages de captages, ainsi qu’une enquête parcellaire associée. Les pièces du dossier ainsi que les registres d’enquêtes seront déposés en mairies de Aillon le Jeune, Aillon le Vieux et de Lescheraines ainsi qu’à l’antenne des Bauges de Grand Chambéry du lundi 4 mars 2024 (9 h) au vendredi 22 mars 2024 (17 h) inclus.
PERIMETRE D’ETUDE SUR LE SECTEUR DU CARREFOUR DES VALLEES - TOURNON COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION ARLYSERE PERIMETRE D’ETUDE SUR LA ZONE D’ACTIVITE ECONOMIQUE CARREFOUR DES VALLEES A TOURNON En application de l’article L 424-1 du Code de l’Urbanisme et par une délibération du 01 février 2024, le Conseil communautaire ARLYSERE a décidé : - de prendre en considération le projet de structuration, sécurisation, fonctionnement et développement, sur le secteur du Carrefour des Vallées à Tournon - d’instituer un périmètre d’études d’une opération d’aménagement - que les terrains affectés par le projet et les études sont délimités par un périmètre annexé à la délibération.
Chacun pourra en prendre connaissance aux jours et heures habituels d’ouverture des mairies et de l’antenne des Bauges de Grand Chambéry, sauf jours fériés, et le cas échéant consigner ses observations sur les registres ou les adresser par écrit au commissaire enquêteur à la mairie de Aillon le Jeune ou de Aillon le Vieux ou de Lescheraines, ou à l’antenne des Bauges de Grand Chambéry - 240 Avenue Denis Therme - 73630 LE CHATELARD, avant la date de clôture de l’enquête.
Dans ce périmètre, la communauté d’agglomération ARLYSERE, via la commune de Tournon, autorité compétente en matière de délivrance des autorisations d’urbanisme, peut surseoir à statuer sur toutes demandes d’autorisation concernant des travaux, constructions ou installations susceptibles de compromettre ou de rendre plus onéreuse la réalisation d’une opération d’aménagement.
Pendant la durée de l’enquête, un site internet comportant le dossier d’enquête et un registre dématérialisé sécurisé, auquel le public peut transmettre ses contributions et propositions directement, est ouvert à l’adresse internet suivante : https://www.registre-dematerialise.fr/5087 Les contributions pourront également être transmises via l’adresse mail suivante : enquete-publique-5087@registre-dematerialise.fr Les contributions transmises par courriel seront publiées dans les meilleurs délais sur le registre dématérialisé https://www.registre-dematerialise.fr/5087 et donc visibles par tous.
La délibération et le périmètre sont affichés à la communauté d’agglomération ARLYSERE et en Mairie de Tournon, et sont à disposition du public à la communauté d’agglomération ARLYSERE, 2, avenue des Chasseurs Alpins, 73200 ALBERTVILLE, aux jours et heures habituels d’ouverture. L’information sera également disponible sur le site de la communauté d’agglomération ARLYSERE. .
L2024C02696
Le dossier peut également être consulté sur le site internet de la préfecture de la Savoie : https://www.savoie.gouv.fr/Publications/Enquetes-publiques Guy GASTALDI, ingénieur, ancien chef d’un dépôt pétrolier en retraite, est désigné en qualité de commissaire enquêteur et M. Gabriel REY, ingénieur TPE (DDE) retraité, en qualité de commissaire enquêteur suppléant.
PERIMETRE D’ETUDE SUR LA ZAE AÉRODROME - TOURNON COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION ARLYSERE
Le commissaire enquêteur se tiendra, en personne, à la disposition du public, les : - lundi 4 mars 2024, de 9h00 à 12h00, au siège de Grand Chambéry/ Antenne des Bauges - lundi 4 mars 2024, de 16h00 à 18h00, en mairie de LESCHERAINES - mardi 12 mars 2024, de 15h00 à 18h00, en mairie de AILLON LE VIEUX - vendredi 22 mars 2024, de 14h00 à 17h00, en mairie de AILLON LE JEUNE. Notification individuelle du dépôt du dossier d’enquête parcellaire sera faite par l’expropriant aux propriétaires et ayants-droits intéressés sous pli recommandé avec demande d’avis de réception. Les personnes intéressées autres que le propriétaire, l’usufruitier, les fermiers, les locataires, ceux qui ont des droits d’emphytéose, d’habitation ou d’usage et ceux qui peuvent réclamer des servitudes, sont tenues de se faire connaître à l’expropriant dans un délai d’un mois, à défaut de quoi elles seront déchues de tous droits à l’indemnité. Une copie du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur sera tenue à la disposition du public en mairie de Aillon le Jeune, Aillon le Vieux et Lescheraines ainsi qu’à l’antenne des Bauges de GRAND CHAMBERY et à la délégation départementale de Savoie de l’Agence Régionale de
LA VIE NOUVELLE / LES AFFICHES DE SAVOIE
PERIMETRE D’ETUDE SUR LA ZONE D’ACTIVITE ECONOMIQUE AERODROME A TOURNON En application de l’article L 424-1 du Code de l’Urbanisme et par une délibération du 01 février 2024, le Conseil communautaire ARLYSERE a décidé : - de prendre en considération le projet de structuration, sécurisation, fonctionnement et développement, sur le secteur de l’aérodrome à Tournon - d’instituer un périmètre d’études d’une opération d’aménagement - que les terrains affectés par le projet et les études sont délimités par un périmètre annexé à la délibération. Dans ce périmètre, la communauté d’agglomération ARLYSERE, via la commune de Tournon, autorité compétente en matière de délivrance des autorisations d’urbanisme, peut surseoir à statuer sur toutes demandes d’autorisation concernant des travaux, constructions ou installations susceptibles de compromettre ou de rendre plus onéreuse la réalisation d’une opération d’aménagement. La délibération et le périmètre sont affichés à la communauté d’agglomé-
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ration ARLYSERE et en Mairie de Tournon, et sont à disposition du public à la communauté d’agglomération ARLYSERE, 2, avenue des Chasseurs Alpins, 73200 ALBERTVILLE, aux jours et heures habituels d’ouverture.
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L’information sera également disponible sur le site de la communauté d’agglomération ARLYSERE. .
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