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SPECTACLES : LE FESTIVAL DE HIP-HOP REVIENT FAIRE BOUGER LA MÉTROPOLE

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IMMOBILIER : LA FNAIM 38 CONSTATE UNE CHUTE RECORD DES TRANSACTIONS

VENDREDI 26 JANVIER 2024 - N°5186 - 2 €

D 92000 - 5186 - F: 2,00 €

L’AGENDA COMPLET DES SORTIES I TOUTES LES ANNONCES LÉGALES EN ISÈRE :HITMKA*aacaad+[P\B\I\Q\A

ANNONCES LÉGALES JURIDIQUES ET JUDICIAIRES En application de l’arrêté du 14 décembre 2023 modifiant l’arrêté du 19 novembre 2021 relatif à la tarification et aux modalités de publication des annonces judiciaires et légales, paru au Journal Officiel du 28 décembre 2023, le tarif du caractère (applicable aux annonces non forfaitisées) est fixé, pour l’Isère, à 0,189 euro hors taxe pour l’année 2024.

Les annonces légales portant sur les sociétés et fonds de commerce, publiées dans des SHAL, supports habilités à recevoir des annonces légales, sont librement consultables sur : www.actulegales.fr

REPRENEURS

VENTES AUX ENCHÈRES PUBLIQUES

A2024J62246

A2024J62147

Recherche de repreneurs et d’investisseurs dans le cadre d’une procédure de redressement judiciaire

SELAS AGIS AVOCATS

4, place Saint-Pierre - 38200 VIENNE CEDEX Tél. : 04 74 85 88 22

Vente aux enchères publiques en un lot

(Articles L642-22 et R 642-40 du code de commerce)

UNE MAISON À USAGE COMMERCIAL ET D’HABITATION D’ENVIRON 380 M² À SATOLAS-ET-BONCE (ISÈRE)

SADEX

401 route de la Bourbre, cadastrée « lieudit Hameau du Chaffard » Section E n° 1064 pour 35a 70ca, Section E n° 670 pour 03a 00ca, et Section E n° 970 pour 50ca, Comprenant : au rez-de-chaussée : une salle de jeux, bar, restaurant, hall, cuisine, cabinet de toilette avec douches, WC, cabinet de toilette avec lavabo, une plonge, une chambre froide, une cave, un premier étage au-dessus à usage d’habitation, une parcelle de terrain à usage de parking de l’autre côté de la départementale.

Activités : Fabrication d’outils coupants industriels pour l’usinage de pièces mécaniques.

Clientèle : Sociétés industrielles, décolletage, fabrication automobile.

VISITE SUR PLACE LE 20 FEVRIER 2024 A 9H30

Zonne d’activité : Rhône-Alpes.

Salariés : 5 salariés.

Mise à prix : 70 000 €

Chiffres clés : Exercice 2022 : CA 765K€ / RN : -168 K€ Exercice 2021 : CA 764K€ / RN : -223 K€ Exercice 2020 : CA 716K€ / RN : -78K€

ADJUDICATION LE MARDI 05 MARS 2024 A 9H A l’audience du Juge de l’exécution du Tribunal Judiciaire de VIENNE (38200), Palais de Justice, 16 Place Charles de Gaulle Les enchères ne peuvent être portées que par un avocat inscrit au Barreau du Tribunal Judiciaire du lieu de la vente.

Localisation : Entre-Deux-Guiers (38380) L’accès aux informations (data-room électronique et/ou dossier de présentation) sera possible après la régularisation d’un engagement de confidentialité.

Le cahier des conditions de la vente peut être consulté au Greffe du Juge de l’Exécution du lieu de la vente (RG n° 23/00004) ou au cabinet de l’avocat poursuivant (dossier n° 31115).

Date limite de dépôt des offres : Le mardi 27 février 2024 à 12h. À déposer à l’étude de Grenoble (38000), 1, place Firmin Gautier.

Maître Alexine GRIFFAULT

SELARL ANASTA Administrateurs judiciaires Maître Marc Chapon Merci de contacter : Nélia KHATTALI nkhattali@anasta.fr Tél : 04 79 70 86 74

26 JANVIER 2024

62

LES AFFICHES DE GRENOBLE ET DU DAUPHINÉ

A2024J62141

UN APPARTEMENT DE TYPE 4 À MEYLAN au 1 étage, d’une superficie de 74,29 m2, avec cave en sous-sol (cadastré section AN n°12- AN n°32 - AN n°45 – AN n°53 – AN n°56, et plus particulièrement les lots n°34 et 84).

42 rue du Pré d’Elle, 38240 Meylan er

SELARL GUMUSCHIAN-ROGUET-BONZY Avocats 10 avenue Alsace Lorraine - 38000 GRENOBLE Téléphone : 04 76 03 29 66

Vente aux enchères publiques Mise à prix :

55 000 € ADJUDICATION fixée LE MARDI 26 MARS 2024 à 14 H à l’audience du Juge de l’Exécution des Saisies Immobilières du Tribunal Judiciaire de Grenoble Place Firmin Gautier 38000 Grenoble.

Visite prévue sur place LE MERCREDI 13 MARS 2024 DE 11 H À 12 H par le ministère de la SELARL MEZAGHRANI Commissaire de Justice à Grenoble (38000) Cette vente a lieu aux requêtes, poursuites et diligences du :

- Lot n°34 : un appartement de 4 pièces et les 227/10055èmes de la copropriété.

enchère doit couvrir l’enchère qui la précède.

L’adjudication aura lieu en un seul lot.

Syndicat des copropriétaires de la copropriété DOMAINE II situé 40 et 42 rue du Pré d’Elle 38240 MEYLAN, représenté par son syndic en exercice l’agence MONT BLANC IMMOBILIER, SARL, immatriculée au RCS de GRENOBLE sous le numéro 800 962 052, dont le siège social est situé 1 allée des Centaurées 38240 MEYLAN, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège,

- Lot n°84 : une cave et les 19/10055èmes de la copropriété.

MISE À PRIX

Ayant pour Avocat la SELARL GUMUSCHIAN ROGUET BONZY – BASTILLE AVOCATS DÉSIGNATION Sur la Commune de MEYLAN (38), dans un ensemble immobilier dénommé « DOMAINE II », 40 et 42 rue du Pré d’Elle, figurant au cadastre section AN n°12- AN n°32 – AN n°45 – AN n°53 – AN n°56, et plus particulièrement les lots n°34 et 84.

LES AFFICHES DE GRENOBLE ET DU DAUPHINÉ

CAHIER DES CONDITIONS DE VENTE Le cahier des conditions de vente contenant les clauses et conditions de la vente a été dressé par la SELARL GUMUSCHIAN ROGUET BONZY – BASTILLE AVOCATS, Avocat, et déposé au Greffe du Juge de l’Exécution des saisies Immobilières du Tribunal Judiciaire de GRENOBLE le 10 Août 2023.

FRAIS - ENCHÈRES Les frais préalables seront payables, comme les frais postérieurs par l’adjudicataire EN SUS du prix.

Les enchères ne seront reçues que par ministère d’un avocat inscrit au Barreau de GRENOBLE qui ne pourra être porteur que d’un seul mandat.

Les enchères sont pures et simples et chaque

63

55 000 € CONSIGNATION POUR ENCHÉRIR 5 500 € Par chèque de banque émis à l’ordre de la CARPA, ou remise d’une caution bancaire irrévocable.

Pour tous renseignements s’adresser à la SELARL GUMUSCHIAN ROGUET BONZY – BASTILLE AVOCATS, Avocats susnommés Tél 04 76 03 29 66 www.bastille-avocats.fr, et pour prendre communication du cahier des conditions de vente au Greffe du Tribunal Judiciaire de Grenoble, où il est déposé, tous les jours, de 14 h à 16 h, sauf le mardi Pour extrait Me David ROGUET, Avocat www.bastille-avocats.fr

26 JANVIER 2024

A2024J62052

MAISON D’HABITATION À MONTALIEU-VERCIEU de plain-pied de 101,8m² de 4 pièces, avec garage à Montalieu-Vercieu, 2 Rue des Aulnes, lotissement 2 le Bois Gauchon.

SELARL CHASTEAU AVOCATS & ASSOCIES 6, rue Docteur Chaix 38300 Bourgoin-Jallieu Tél : 04 74 93 12 24 - Fax : 04 74 28 16 18

Vente aux enchères publiques Mise à prix :

48 000 € ADJUDICATION fixée au VENDREDI 22 MARS 2024 à 10h à l’audience des saisies immobilières Tribunal Judiciaire de BOURGOIN-JALLIEU Palais de justice 2 Avenue Henri Barbusse – 38300 BOURGOIN-JALLIEU. La visite des lieux sera effectuée VENDREDI 8 MARS 2024 À 10h par le Ministère de la SELARL EVOLHUIS 38, Commissaire de Justice à Morestel La vente a lieu aux requêtes et diligences de :

DESIGNATION DES BIENS A VENDRE

La CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CENTRE-EST, société coopérative à capital variable agréée en tant qu’établissement de crédit, immatriculée au RCS de Lyon sous le numéro 399 973 825, société de courtage d’assurance immatriculée au Registre unique des intermédiaires en Assurance Banque et Finance sous le numéro 07 023 262, dont le siège social est 1 rue Pierre Truchis de Lays 69410 Champagne Au Mont D’or, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège social.

Sur la Commune de MONTALIEU-VERCIEU (Isère), 2 Rue des Aulnes, formant le lot n°2 du lotissement dénommé « Le Bois Gauchon » une parcelle de terrain figurant au cadastre section AE n° 804 pour 8a 03ca, sur laquelle a été édifiée une maison d’habitation de plain-pied de 101,8m² comprenant : - salon-séjour, cuisine, trois chambres, WC, salle de bains, - garage.

Créancier poursuivant ayant pour Avocat constitué Maître Philippe CHASTEAU – Avocat de la SELARL CHASTEAU AVOCATS & ASSOCIES, Avocat au Barreau de BOURGOIN-JALLIEU (Isère) y demeurant en cette qualité 6, rue Docteur Chaix.

48.000 €

26 JANVIER 2024

MISE A PRIX

CONSIGNATION POUR ENCHÉRIR 4.800 €, par chèque de banque établi au nom de « ORDRE DES AVOCATS DESIGNE SEQUESTRE », ou remise d’une caution bancaire irrévocable.

64

Outre les frais préalables à la vente et les frais postérieurs qui seront dus par l’adjudicataire en sus du prix.

Les enchères ne pourront être reçues que par le Ministère d’un avocat exerçant près le Tribunal Judiciaire de Bourgoin-Jallieu et ne pourront être inférieures à 1.000 €.

Pour tous renseignements, s’adresser à : - au greffe du Tribunal Judiciaire de Bourgoin-Jallieu - du lundi au vendredi aux heures d’ouverture 8h30–12h. – 13h30–16h30, où le cahier des conditions de vente est déposé n° RG : 23/00082 - en l’étude de la SELARL EVOLHUIS 38, Commissaire de Justice à Morestel (Isère) 123, rue Paul Claudel – Tél : 04 74 80 23 45 – Fax : 04 74 33 05 49.

- sur le site de la SELARL CHASTEAU AVOCATS & ASSOCIES www.chasteau-avocats-associes.fr

LES AFFICHES DE GRENOBLE ET DU DAUPHINÉ

A2024J62063

UN APPARTEMENT en COPROPRIÉTÉ, d’une superficie de 27,20 m2, à l’étage -2, avec casier à skis.

SUR LA COMMUNE DE CHAMROUSSE, Plateau de l’Arselle, lieudit Bachat-Bouloud, (cadastré section BB 33 à 37, BB 39, BB 41 à 42, BB 44, BB 218 à 219, BB 226, BB 229, BB 283 à 289, BB 312, et plus particulièrement les lots 2102 et 2113) SELARL GUMUSCHIAN-ROGUET-BONZY - Avocats 10 Avenue Alsace Lorraine 38000 GRENOBLE Téléphone : 04 76 03 29 66

Vente aux enchères publiques Mise à prix :

15 000 € ADJUDICATION fixée le MARDI 26 MARS 2024 À 14 HEURES à l’audience du Juge de l’Exécution des Saisies Immobilières du Tribunal Judiciaire de Grenoble, Place Firmin Gautier, 38000 Grenoble Visite prévue sur place le 13 MARS 2024 DE 10 H À 11 H par le ministère de Maître Richard REYNAUD, Commissaire de Justice à Saint-Marcellin (38) Cette vente a lieu aux requêtes, poursuites et diligences du : Syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier LES DOMAINES DE L’ARSELLE situé Plateau de l’Arselle, lieudit Bachat-Bouloud 38410 Chamrousse, représenté par son syndic en exercice, la société SYGESTIM, SARL, immatriculée au RCS de Grenoble sous le numéro 422 084 970, dont le siège social est situé 9 rue des Martyrs 38340 Voreppe, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, Ayant pour Avocat la SELARL GUMUSCHIAN ROGUET BONZY – BASTILLE AVOCATS DÉSIGNATION Sur la commune de Chamrousse (38410), Plateau de l’Arselle – lieudit Bachat-Bouloud, dans un ensemble immobilier dénommé Les Domaines de l’Arselle, cadastré section BB 33 à

LES AFFICHES DE GRENOBLE ET DU DAUPHINÉ

Les lots 2102 et 2113.

ne pourra être porteur que d’un seul mandat.

Les enchères sont pures et simples et chaque enchère doit couvrir l’enchère qui la précède.

L’adjudication aura lieu en un seul lot.

CAHIER DES CONDITIONS DE VENTE

MISE À PRIX : 15 000 €

Le cahier des conditions de vente contenant les clauses et conditions de la vente a été dressé par la SELARL GUMUSCHIAN ROGUET BONZY – BASTILLE AVOCATS, Avocat, et déposé au Greffe du Juge de l’Exécution des saisies Immobilières du Tribunal Judiciaire de Grenoble le 21 mars 2023.

Consignation pour enchérir : 3 000 € Par chèque de banque émis à l’ordre de la CARPA, ou remise d’une caution bancaire irrévocable.

37, BB 39, BB 41 à 42, BB 44, BB 218 à 219, BB 226, BB 229, BB 283 à 289, BB 312, et plus particulièrement les lots 2102 et 2113.

Les frais préalables seront payables, comme les frais postérieurs par l’adjudicataire en sus du prix.

Pour tous renseignements s’adresser à la SELARL GUMUSCHIAN ROGUET BONZY – BASTILLE AVOCATS, Avocats susnommés Tél 04 76 03 29 66 - www.bastille-avocats.fr, et pour prendre communication du cahier des conditions de vente au Greffe du Tribunal Judiciaire de Grenoble, où il est déposé, tous les jours, de 14h à 16h, sauf le mardi.

Les enchères ne seront reçues que par ministère d’un avocat inscrit au Barreau de Grenoble qui

Pour extrait : Me David ROGUET, Avocat www.bastille-avocats.fr

FRAIS - ENCHÈRES

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26 JANVIER 2024

A2024J62205

APPARTEMENT DE TYPE 4 ET CELLIER au 12 étage d’une superficie de 76,54 m2, séjour, cuisine, deux chambres, salle de bains, WC et buanderie, sur la commune de Grenoble (Isère), 100 Galerie de l’Arlequin dans un ensemble immobilier dénommé « 100 Galerie de l’Arlequin » e

SELARL LX GRENOBLE CHAMBÉRY Franck et Alexis GRIMAUD, Avocats Associés 19 rue Docteur Mazet, 38000 GRENOBLE Tél. : 04.76.87.66.30, grenoble@lx.legal

Vente aux enchères publiques Mise à prix :

25 000 € ADJUDICATION fixée au VENDREDI 26 MARS 2024 à 14h à l’audience des saisies immobilières Tribunal Judiciaire de Grenoble au Palais de Justice, Place Firmin-Gautier.

La visite des lieux sera effectuée LE MERCREDI 13 MARS 2024 DE 9 H 15 À 10 H 15 par le Ministère de la SCP DAUPHIJURIS - LAFONT - LOMBARD Commissaires de Justice à Grenoble PROCÉDURE Cette vente a lieu en exécution d’un jugement d’orientation rendu par Madame le Juge de l’Exécution, chargée des saisies immobilières en date du 28 novembre 2023 aux requêtes, poursuites et diligences du Syndicat des Copropriétaires de l’immeuble « 100 GALERIE DE L’ARLEQUIN » sis 100 Galerie de l’Arlequin 38100 Grenoble représenté par son Syndic en exercice, la société ORALIA GIGNOUX LEMAIRE ayant son siège social 2 rue Alexandre 1er de Yougoslavie 38000 Grenoble agissant et poursuites et diligences de son représentant légal en exercice domicilié audit siège en cette qualité.

Ayant pour Avocat Maître Alexis GRIMAUD Avocat Associé de la SELARL LX GRENOBLE CHAMBÉRY DÉSIGNATION Dans un ensemble immobilier soumis au régime de la copropriété situé à GRENOBLE (ISÈRE) 38000 50, 60, 70, 80, 90, 100, 104, 110 et 120 Galerie de l’Arlequin comprenant 22 bâtiments accolés dénommés A, B, C1, C2, D, E1, E2, F1, F2, G1, G2, G3, H1, H2, I1, I2, K, L, N, O, R et S, portant les numéros suivants sur la Galerie de l’Arlequin antérieurement dénommée « rue des Piétons ».

Bâtiments A et B et partie du bâtiment C1 desservies par le nœud A, B, C1 n ° 120.

Bâtiments C2 et D et partie des bâtiments C1 et E1 desservies par le nœud C2, D, E1 n° 110.

Bâtiments E2, F1 et partie des bâtiments E1 et G1 desservies par le nœud E2, F1, G1 n° 100.

Bâtiment F2 n° 104.

vies par le nœud I2, K, L n° 70.

ments extérieurs :

Bâtiments H2, N et O n° 50.

- bâtiments A et B : 6 étages ;

Bâtiments R et S et partie du bâtiment K desservies par le nœud KRS n° 80.

- bâtiments C1 : 6 étages sur partie et 9 étages sur le surplus ;

Cet immeuble comprend :

- bâtiments C2 et I2 : 9 étages sur partie et 12 étages sur le surplus ;

a/ dans partie sous-sol :

- bâtiments D, F1 et I1 : 12 étages ;

- les piliers et voiles construits sur les parcelles de terrain acquises de même que les murs, semelles et longrines édifiés par les constructeurs dudit immeuble sur le terrain restant la propriété de la SADI - 59 celliers, 7 garages à bicyclettes et une bagagerie ; - 14 locaux techniques, 10 fosses d’ascenseurs et 10 cages d’escaliers ; - des couloirs de dégagement des celliers. b/ au rez-de-chaussée : - le prolongement des piliers et voiles édifiées au sous-sol sur les parcelles de terrain acquises ; - 12 cages d’escaliers, 10 cages d’ascenseurs, 4 rampes d’accès au sous-sol, des gaines techniques verticales et autres éléments d’équipement, un restaurant-foyer. c/ à l’entresol : - le prolongement des piliers et voiles construits sur les parcelles de terrain acquises ; - 350 m2 de locaux sociaux et un appartement ;

Bâtiment G2 et partie du bâtiment G1 desservies par l’escalier et les ascenseurs du bâtiment G2 n°90.

- les cages d’escaliers et d’ascenseurs, les gaines techniques verticales et autres éléments

Bâtiment G3, H1, I1 et partie du bâtiment I2 desservies par le nœud G3, H1, I1 n° 60.

d/ un nombre d’étages ci-après indiqué variant suivant le bâtiment, étages surplombant intégralement le rez-de-chaussée avec des encorbelle-

Bâtiment L et partie des bâtiments I2 et K desser-

d’équipement partant du rez-de-chaussée

- bâtiments E1, E2, G1, G2, G3, H1, H2 et N : 15 étages ; - bâtiment F2 : 8 étages sur partie et 9 étages sur le surplus ; - bâtiment K : 6 étages sur partie et 9 étages sur le surplus ; - bâtiment L : 9 étages ; - bâtiment O : 9 étages sur partie, 12 étages sur partie et 15 étages sur le surplus ; - bâtiments R et S : 6 étages Figurant ainsi au cadastre : Section

Numéro

Lieudit

IX 729

100

Galerie de l’Arlequin

DÉSIGNATION DES BIENS À VENDRE Et plus particulièrement : Lot numéro cent mille deux cent trente (100230) au douzième étage, un appartement de type 4, première porte à droite dans le premier dégagement de la coursive 11, dit appartement « G11.2 ». Et les cent treize /cent millièmes (113 /100000ème) de la propriété du sol et des parties communes générales.

Lot numéro cent mille deux cent quarante-trois (100243) au douzième niveau un cellier portant les références « G.11.2 » Et les un /cent millième (1 /100000ème) de la propriété du sol et des parties communes générales.

OCCUPATION Le bien est actuellement occupé.

••• 26 JANVIER 2024

66

LES AFFICHES DE GRENOBLE ET DU DAUPHINÉ

••• SYNDIC

FRAIS-ENCHÈRES

Le syndic de copropriété est la société ORALIA GIGNOUX LEMAIRE, 2 rue Alexandre 1er de Yougoslavie à GRENOBLE 38000.

CAHIER DES CONDITIONS DE LA VENTE Le cahier des conditions de la vente contenant les clauses et conditions de la vente a été dressé par la SELARL LX GRENOBLE CHAMBÉRY avocats, et déposé au Greffe du Tribunal Judiciaire de GRENOBLE le 25 juillet 2023.

Les frais préalables seront payables comme les frais postérieurs par l’adjudicataire EN SUS du prix. Les enchères ne seront reçues que par ministère d’un avocat inscrit au barreau de GRENOBLE et ne pourra être porteur que d’un seul mandat. Les enchères sont pures et simples et chaque enchère doit couvrir l’enchère qui la précède.

Mise à prix 25 000 € Consignation pour enchérir 3 000 €. Soit 10 % du montant de la mise à prix avec un minimum de

3 000 € par chèque de banque émis à l’ordre de la CARPA DES ALPES, ou remise d’une caution bancaire irrévocable.

Pour tous renseignements : s‘adresser à la SELARL LX GRENOBLE CHAMBÉRY, avocats susnommés Tel 04 76 87 66 30 et pour consultation du cahier des conditions de la vente au greffe du Juge de l’Exécution chargé des saisies immobilières du Tribunal Judiciaire Instance de Grenoble, où il est déposé, tous les jours de 14 h à 16 h sauf le mardi.

Pour extrait Maître Alexis GRIMAUD

A2024J62182

A2024J61980

MATÉRIEL DE RESTAURATION, MATÉRIEL D’OPTICIEN, MÉCANIQUE, BUS, MATÉRIEL DE GARAGE

VENTE AUX ENCHÈRES PUBLIQUES LICENCE IV EXPLOITÉE À VOIRON SELARL TOROSSIAN

commissaires priseurs judiciaires Hotel des Ventes 155 cours Berriat – 38000 Grenoble

LUNDI 5 FÉVRIER 2024 À 9H À L’HÔTEL DES VENTES, 155 COURS BERRIAT À GRENOBLE

Mise à prix : 10 000 €

25, rue Pierre Sémard, 38000 Grenoble Tel. : 04.76.290.290 Internet : http : //www.2c-partenaires.com e.mail : jperrin@2c-partenaires.com

(L.J.S. le Bistrot des Dames)

Consignation pour enchérir : pour chacune des licences, les enchérisseurs devront consigner la somme de 5 000 € par virement au plus tard le vendredi qui précède la vente à 12h.

JEUDI 1ER FÉVRIER À 10H EN LIVE SUR LE SITE WWW.INTERENCHÈRES.COM ET SUR PLACE AU 29 RUE PIERRE SÉMARD 38000 GRENOBLE :

Le paiement du prix et des frais tant légaux que préalables s’effectue comptant aussitôt l’adjudication prononcée.

Renseignements sur www.grenoble-encheres.com Aucun renseignement par téléphone Le cahier des charges peut être demandé à l’adresse fdc@102030.fr ou consulté à l’étude sur rdv

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GRENOBLE -

Résultat des adjudications - audience du 23 janvier 2024 Surenchère : Délai 10 jours à compter de l’adjudication LJ GUILLERMIN (Me SERRANO), LJ RUMANOL (Me ROUMEZI), LJ GILLIO (Me SERRANO), LJ FOUAD (Me ROUMEZI), LJ LE GRAND 8 (Me MASSELON), LJ FOURNIL VOREPPIN (Me BERTHELOT, LJ FREQUENCE CAFE (Me BERTHELOT), LJ VERCORS CARRELAGE (Me BERTHELOT), LJ LA BOITE A MEUH (Me ROUMEZI), LJ HOBBY SHOP (Me SERRANO), LJ HISTOIRE D’YEUX (Me SERRANO)

Nature et situation des immeubles

SELARL GUMUSCHIAN ROGUET BONZY

Sur la commune de Saint-Martin-d’Hères, appartement + cave

Mise à prix : 15 000 € - adjudication : 72 000 € - Frais préalables : 5 092,76 € avocat adjudicataire : Me JAY

Environ 100 lots présentés : Matériel de restauration, Matériel d’opticien, Mécanique, Bus, Matériel de garage

LES AFFICHES DE GRENOBLE ET DU DAUPHINÉ

Avocat chargé de la vente

67

26 JANVIER 2024

A2024J62186

APPARTEMENT T3 À LA VERPILLIÈRE D’une superficie Carrez de 62 m2 avec cellier, parking extérieur et parking couvert, dans un ensemble immobilier dénommé « Les Balcons Dauphinois » cadastrés section AE n° 230 pour 04a 17ca, section AE n°317 pour 04a 44ca, section AE n° 319 pour 87a 39ca soit une contenance cadastrale totale de 96a 00ca 254 avenue de la Gare/301 rue Appiou Jouffray, 38290 La Verpillière SCP PYRAMIDE AVOCATS MAITRE PHILIPPE ROMULUS 59 cours Romestang - CS 80437 – 38217 VIENNE CEDEX Tél. : 04.74.85.01.55

SARL BACLE BARROUX Maître Florent BACLE 37 rue de Bel Air - 86000 Poitiers Tel : 05 17 12 97 47

Vente aux enchères publiques en un lot Mise à prix :

68 000 € Consignation pour enchérir de 6 800 € par chèque certifié.

ADJUDICATION fixée au MARDI 5 MARS 2024 À 9 H à l’audience du Juge de l’Exécution du Tribunal Judiciaire de Vienne (Isère), Palais de Justice, 16 Place Charles de Gaulle des biens ci-après désignés LA VISITE AURA LIEU LE MARDI 20 FÉVRIER 2024 À 14 H. La présente vente est poursuivie à la requête de : CREDIT FONCIER DE FRANCE, SA à conseil d’administration au capital de 1 331 400 718 €, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 542 029 848, ayant son siège 182 avenue de France à Paris (75013), agissant par son Président du Conseil d’Administration, domicilié en cette qualité audit siège ; Ayant pour avocat postulant Maître Philippe ROMULUS, SCP PYRAMIDE AVOCATS, Avocats associés au Barreau de Vienne y demeurant 59 cours Romestang CS 80437 – 38217 Vienne cedex et pour avocat plaidant la SARL BACLE BARROUX, Avocats associés au Barreau de Poitiers, 37 rue de Bel Air 86000 Poitiers.

rue Appiou Jouffray, cadastrés section AE n° 230 pour 04a 17ca, section AE n°317 pour 04a 44ca, section AE n° 319 pour 87a 39ca soit une contenance cadastrale totale de 96a 00ca, à savoir : Le lot 104 : Dans le bâtiment C, au troisième étage, un appartement T3, d’une superficie Carrez de 62 m², comprenant une entrée, un salon, une cuisine (ouverte sur le salon), un dégagement, deux chambres, une salle de bain, un WC, deux terrasses et les 95/10 000èmes des parties communes générales, Le Lot 128 : Dans le bâtiment C, au rez-dejardin, un cellier et les 1/10 000èmes des parties communes générales,

Désignation

Le Lot 149 : Un parking extérieur et les 2/10 000èmes des parties communes générales,

Dans un ensemble immobilier dénommé « Les Balcons Dauphinois » sis sur la Commune de La Verpillière (38290) 254, avenue de la Gare/301

Le Lot 216 : Dans le garage souterrain, un parking couvert et les 7/10 000èmes des parties communes générales.

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Les biens sont actuellement loués moyennant un loyer mensuel de 615 € et 95 € de provision sur charges.

L’adjudication aura lieu aux clauses et conditions du cahier des conditions de vente qui peut être consulté au Greffe du Juge de l’Exécution du Tribunal Judiciaire de Vienne sous le n° RG 23/00012 ou au cabinet de l’avocat poursuivant : SCP PYRAMIDE AVOCATS, 59 cours Romestang 38200 Vienne (Rendez-vous préalablement pris au 04 74 85 01 55).

Les enchères seront de 100 € minimum et ne pourront être portées que par un Avocat inscrit au Barreau de Vienne, les frais étant supportés par l’adjudicataire EN SUS du prix d’adjudication.

Signé Maître Philippe ROMULUS.

LES AFFICHES DE GRENOBLE ET DU DAUPHINÉ

Mise à disposition temporaire de toutes personnes physiques ou morales, de personnel de toutes professions, de toutes catégories et de toutes qualifications. placement par la fourniture de services visant à rapprocher offres et demandes d’emploi Jugement prononçant l’ouverture d’une procédure de sauvegarde et désignant administrateurs Selarl Fhbx Prise en les Personnes de Me Fort et Me Couturier 24 rue Childebert 69002 Lyon avec les pouvoirs : surveiller les opérations de gestion du débiteur et la Selarl Anasta, Prise en la Personne de Maître Marc Chapon 1 place Firmin Gautier 38000 Grenoble avec les pouvoirs : surveiller les opérations de gestion du débiteur et Selarl Administrateurs Judiciaires Partenaires - AjpReprésentée par Me Ludivine Sapin immeuble le cornaline 10 rue d’Arménie 38000 Grenoble avec les pouvoirs : surveiller les opérations de gestion du débiteur, mandataire judiciaire Selarl Berthelot & Associes, Prise en les Personnes de Me Berthelot et Me Masselon 16 rue Général Mangin 38100 Grenoble, Maître Roumezi Christophe 9 bis rue de New York 38000 Grenoble et Maître Serrano Philippe 61 boulevard des Alpes 38240 Meylan. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois de la publication au BODACC.

L’information légale à la source : www.greffe-tc-grenoble.fr

Le tribunal de commerce de Grenoble a rendu, les jugements suivants :

Ouverture de sauvegarde Jugement(s) du 22/01/2024

2021862528 MARE NOSTRUM (24RJ40) 479 802 365 RCS Grenoble 9 avenue de Constantine 38100 Grenoble Holding financière. holding animatrice, gestion et exploitation des droits de propriété intellectuelle Jugement prononçant l’ouverture d’une procédure de sauvegarde et désignant administrateurs Selarl Fhbx Prise en les Personnes de Me Fort et Me Couturier 24 rue Childebert 69002 Lyon avec les pouvoirs : surveiller les opérations de gestion du débiteur et la Selarl Anasta, Prise en la Personne de Maître Marc Chapon 1 place Firmin Gautier 38000 Grenoble avec les pouvoirs : surveiller les opérations de gestion du débiteur et Selarl Administrateurs Judiciaires Partenaires - AjpReprésentée par Me Ludivine Sapin immeuble le cornaline 10 rue d’Arménie 38000 Grenoble avec les pouvoirs : surveiller les opérations de gestion du débiteur, mandataire judiciaire Selarl Berthelot & Associés Mandataires Judiciaires Prise en les Personnes de Me Berthelot et Me Masselon 16 rue Général Mangin 38100 Grenoble, Maître Roumezi Christophe 9 bis rue de New York 38000 Grenoble et Maître Serrano Philippe 61 boulevard des Alpes 38240 Meylan. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois de la publication au BODACC.

2021862529 C040 (24RJ41) 878 833 227 RCS Montpellier

LES AFFICHES DE GRENOBLE ET DU DAUPHINÉ

1139 avenue de l’Europe 34170 Castelnau-le-Lez La mise à disposition temporaire de toutes personnes physiques ou morales, de personnel de toutes professions, toutes catégories et de toutes qualifications. activité de placement par la fourniture de services visant à rapprocher offres et demandes d’emploi. la détermination des besoins en personnel et la définition de poste. la recherche et la sélection de personnel. l’insertion, la formation et l’accompagnement des demandeurs d’emploi ainsi que l’élaboration de bilan de compétence Jugement prononçant l’ouverture d’une procédure de sauvegarde et désignant administrateurs Selarl Fhbx Prise en les Personnes de Me Fort et Me Couturier 24 rue Childebert 69002 Lyon avec les pouvoirs : surveiller les opérations de gestion du débiteur et la Selarl Anasta, Prise en la Personne de Maître Marc Chapon 1 place Firmin Gautier 38000 Grenoble avec les pouvoirs : surveiller les opérations de gestion du débiteur et Selarl Administrateurs Judiciaires Partenaires - AjpReprésentée par Me Ludivine Sapin immeuble le cornaline 10 rue d’Arménie 38000 Grenoble avec les pouvoirs : surveiller les opérations de gestion du débiteur, mandataire judiciaire Selarl Berthelot & Associes, Prise en les Personnes de Me Berthelot et Me Masselon 16 rue Général Mangin 38100 Grenoble, Maître Roumezi Christophe 9 bis rue de New York 38000 Grenoble et Maître Serrano Philippe 61 boulevard des Alpes 38240 Meylan. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois de la publication au BODACC.

Ouverture de redressement judiciaire Jugement(s) du 22/01/2024

2021862531 T090 (24RJ38) 790 889 067 RCS Grenoble 13 rue Roland Garros 38320 Eybens Mise à la disposition temporaire de toutes personnes physiques ou morales, de personnel de toutes professions, de toutes catégories et de toutes qualifications, activité de placement par la fourniture de services visant à rapprocher offres et demandes d’emploi, détermination des besoins en personnel et définition de poste, recherche et sélection de personnel, insertion, formation et accompagnement Jugement prononçant l’ouverture d’une procédure de redressement judiciaire, désignant administrateurs Selarl Fhbx Prise en les Personnes

2021862530 T100 (24RJ44) 794 721 456 RCS Perpignan 115 chemin de la Fauceille 66000 Perpignan

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de Me Fort et Me Couturier 24 rue Childebert 69002 Lyon, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion et la Selarl Anasta, Prise en la Personne de Maître Marc Chapon 1 place Firmin Gautier 38000 Grenoble, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion et Selarl Ajp - Administrateurs Judiciaires Partenaires Représentée par Me Sapin et Me Lapierre 10 rue d’Arménie Immeuble le Cornaline 38000 Grenoble, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire Selarl Berthelot & Associés Mandataires Judiciaires Prise en les Personnes de Me Berthelot et Me Masselon 16 rue Général Mangin 38100 Grenoble, Maître Roumezi Christophe 9 bis rue de New York 38000 Grenoble et Maître Serrano Philippe 61 boulevard des Alpes 38240 Meylan. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois de la publication au BODACC.

2021862532 T120 (24RJ39) 803 413 780 RCS Grenoble 13 rue Roland Garros 38320 Eybens Mise à disposition temporaire de toutes personnes physiques ou morales, de personnels de toutes professions, de toutes catégories et de toutes qualifications Jugement prononçant l’ouverture d’une procédure de redressement judiciaire, désignant administrateurs Selarl Fhbx Prise en les Personnes de Me Fort et Me Couturier 24 rue Childebert 69002 Lyon, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion et la Selarl Anasta, Prise en la Personne de Maître Marc Chapon 1 place Firmin Gautier 38000 Grenoble, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion et Selarl Administrateurs Judiciaires Partenaires - Ajp- Représentée par Me Ludivine Sapin immeuble le cornaline 10 rue d’Arménie 38000 Grenoble, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire Selarl Berthelot & Associes, Prise en les Personnes de Me Berthelot et Me Masselon 16 rue Général

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Mangin 38100 Grenoble, Maître Serrano Philippe 61 boulevard des Alpes 38240 Meylan et Maître Roumezi Christophe 9 bis rue de New York 38000 Grenoble. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 81413 du code de commerce dans les deux mois de la publication au BODACC.

2021862533 AC070 (24RJ42) 834 030 942 RCS Montauban 1720 avenue de l’Europe 82000 Montauban La mise à disposition temporaire de toutes personnes physiques ou morales de personnel de toutes professions toutes catégories et toutes qualifications Jugement prononçant l’ouverture d’une procédure de redressement judiciaire, désignant administrateurs Selarl Fhbx Prise en les Personnes de Me Fort et Me Couturier 24 rue Childebert 69002 Lyon, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion et la Selarl Anasta, Prise en la Personne de Maître Marc Chapon 1 place Firmin Gautier 38000 Grenoble, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion et Selarl Administrateurs Judiciaires Partenaires - Ajp- Représentée par Me Ludivine Sapin immeuble le cornaline 10 rue d’Arménie 38000 Grenoble, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire Selarl Berthelot & Associes, Prise en les Personnes de Me Berthelot et Me Masselon 16 rue Général Mangin 38100 Grenoble, Maître Serrano Philippe 61 boulevard des Alpes 38240 Meylan et Maître Roumezi Christophe 9 bis rue de New York 38000 Grenoble. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 81413 du code de commerce dans les deux mois de la publication au BODACC.

2021862534 MAGELLAN Développement International (24RJ43) 488 502 048 RCS Grenoble 49 avenue du Commandant Dubois 73200 Albertville Mise à la disposition temporaire de toutes personnes physiques ou morales, de personnel de toutes professions, de toutes catégories

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et de toutes qualifications, l’activité de placement par la fourniture de services visant à rapprocher offres et demandes d’emploi, la recherche et la sélection de personnel, la détermination de besoins en personnel, la définition de poste, gestion, vente, achat, logements, prise à bail, vente, achat et location de tous biens et droits immobiliers Jugement prononçant l’ouverture d’une procédure de redressement judiciaire, désignant administrateurs Selarl Fhbx Prise en les Personnes de Me Fort et Me Couturier 24 rue Childebert 69002 Lyon, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion et la Selarl Anasta, Prise en la Personne de Maître Marc Chapon 1 place Firmin Gautier 38000 Grenoble, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion et Selarl Administrateurs Judiciaires Partenaires - Ajp- Représentée par Me Ludivine Sapin immeuble le cornaline 10 rue d’Arménie 38000 Grenoble, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire Selarl Berthelot & Associes, Prise en les Personnes de Me Berthelot et Me Masselon 16 rue Général Mangin 38100 Grenoble, Maître Roumezi Christophe 9 bis rue de New York 38000 Grenoble et Maître Serrano Philippe 61 boulevard des Alpes 38240 Meylan. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois de la publication au BODACC.

Personne de Maître Marc Chapon 1 place Firmin Gautier 38000 Grenoble, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion et Selarl Administrateurs Judiciaires Partenaires - Ajp- Représentée par Me Ludivine Sapin immeuble le cornaline 10 rue d’Arménie 38000 Grenoble, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire Selarl Berthelot & Associes, Prise en les Personnes de Me Berthelot et Me Masselon 16 rue Général Mangin 38100 Grenoble, Maître Roumezi Christophe 9 bis rue de New York 38000 Grenoble et Maître Serrano Philippe 61 boulevard des Alpes 38240 Meylan. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois de la publication au BODACC.

2021862536 2 I 040 (24RJ46) 799 236 880 RCS Grenoble 1 Bis Rue Honoré de Balzac 69150 Décines-Charpieu Mise à disposition temporaire de toutes personnes physiques ou morales, de personnel de toutes professions, toutes catégories et toutes qualifications Jugement prononçant l’ouverture d’une procédure de redressement judiciaire, désignant administrateurs Selarl Fhbx Prise en les Personnes de Me Fort et Me Couturier 24 rue Childebert 69002 Lyon, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion et la Selarl Anasta, Prise en la Personne de Maître Marc Chapon 1 place Firmin Gautier 38000 Grenoble, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion et Selarl Administrateurs Judiciaires Partenaires - Ajp- Représentée par Me Ludivine Sapin immeuble le cornaline 10 rue d’Arménie 38000 Grenoble, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire Selarl Berthelot & Associes, Prise en les Personnes de Me Berthelot et Me Masselon 16 rue Général Mangin 38100 Grenoble, Maître Roumezi Christophe 9 bis rue de New York 38000 Grenoble et Maître Serrano Philippe 61 boulevard des Alpes 38240 Meylan. Les déclarations des créances sont à adresser au

2021862535 AC080 (24RJ45) 834 154 247 RCS Toulouse 6 avenue Édouard Serrés 31770 Colomiers La mise à disposition temporaire de toutes personnes physiques ou morales, de personnel de toutes professions, toutes catégories, et toutes catégories et de toutes qualifications Jugement prononçant l’ouverture d’une procédure de redressement judiciaire, désignant administrateurs Selarl Fhbx Prise en les Personnes de Me Fort et Me Couturier 24 rue Childebert 69002 Lyon, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion et la Selarl Anasta, Prise en la

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mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois de la publication au BODACC.

2021862537 T240 (24RJ47) 878 273 242 RCS Grenoble 13 rue Roland Garros 38320 Eybens Mise à disposition temporaire à toutes personnes physiques ou morales, de personnel de toutes professions, de toutes catégories et de toutes qualifications. activité de placement par la fourniture de services visant à rapprocher offres et demandes d’emploi. la détermination des besoins en personnel et la définition de poste. la recherche et la sélection de personnel, l’insertion, la formation et l’accompagnement des demandeurs d’emploi ainsi que l’élaboration de bilan de compétence et la reconversion Jugement prononçant l’ouverture d’une procédure de redressement judiciaire, désignant administrateurs Selarl Fhbx Prise en les Personnes de Me Fort et Me Couturier 24 rue Childebert 69002 Lyon, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion et la Selarl Anasta, Prise en la Personne de Maître Marc Chapon 1 place Firmin Gautier 38000 Grenoble, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion et Selarl Administrateurs Judiciaires Partenaires - Ajp- Représentée par Me Ludivine Sapin immeuble le cornaline 10 rue d’Arménie 38000 Grenoble, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire Selarl Berthelot & Associes, Prise en les Personnes de Me Berthelot et Me Masselon 16 rue Général Mangin 38100 Grenoble, Maître Roumezi Christophe 9 bis rue de New York 38000 Grenoble et Maître Serrano Philippe 61 boulevard des Alpes 38240 Meylan. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois de la publication au BODACC.

2021862538 T230 (24RJ48) 879 246 361 RCS Antibes avenue Lantelme

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Immeuble Espace 3000 06700 Saint-Laurent-du-Var 13 La mise à disposition temporaire es de toutes personnes physiques ou u morales, de personnel de toutes professions, toutes catégories et de toutes qualifications. activité de placement par la fourniture de services visant à rapprocher offres et demandes d’emploi. la détermination des besoins en personnel et la définition de à poste. la recherche et la sélection ou de personne. l’insertion, la tes formation et l’accompagnement ries des demandeurs d’emploi ainsi ivité que l’élaboration de bilan de compétence e er Jugement prononçant l’ouverture d’une procédure de redressement judiciaire, désignant administrateurs Selarl Fhbx Prise e ction en les Personnes de Me Fort et Me Couturier 24 rue Childebert nt 69002 Lyon, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous si les actes concernant la gestion et la Selarl Anasta, Prise en la n Personne de Maître Marc Chapon 1 place Firmin Gautier 38000 e gnant Grenoble, avec les pouvoirs : rise assister le débiteur dans tous les et actes concernant la gestion et Selarl Administrateurs Judiciaires rt s : Partenaires - Ajp- Représentée par Me Ludivine Sapin immeuble le cornaline 10 rue d’Arménie n 38000 Grenoble, avec les a apon pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire les Selarl Berthelot & Associes, Prise en les Personnes de Me Berthelot t ires et Me Masselon 16 rue Général Mangin 38100 Grenoble, Maître ée uble Serrano Philippe 61 boulevard des Alpes 38240 Meylan et Maître Roumezi Christophe 9 bis rue de New York 38000 Grenoble. Les déclarations des créances sont à nt re adresser au mandataire judiciaire Prise ou sur le portail électronique prévu helot par les articles L. 814-2 et L. 814ral 13 du code de commerce dans tre les deux mois de la publication au BODACC.

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13 es u

2021862539 AC050 (24RJ49) 813 416 815 RCS Lyon 5 rue Servient, 69003 Lyon Mise à disposition temporaire de toutes personnes physiques ou morales, de personnel de toutes professions, de toutes catégories et de toutes qualifications Jugement prononçant l’ouverture d’une procédure de redressement judiciaire, désignant administrateurs Selarl Fhbx Prise en les Personnes de Me Fort et Me Couturier 24 rue Childebert 69002 Lyon, avec les pouvoirs :

LES AFFICHES DE GRENOBLE ET DU DAUPHINÉ

assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion et la Selarl Anasta, Prise en la Personne de Maître Marc Chapon 1 place Firmin Gautier 38000 Grenoble, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion et Selarl Administrateurs Judiciaires Partenaires - Ajp- Représentée par Me Ludivine Sapin immeuble le cornaline 10 rue d’Arménie 38000 Grenoble, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire Selarl Berthelot & Associes, Prise en les Personnes de Me Berthelot et Me Masselon 16 rue Général Mangin 38100 Grenoble, Maître Roumezi Christophe 9 bis rue de New York 38000 Grenoble et Maître Serrano Philippe 61 boulevard des Alpes 38240 Meylan. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois de la publication au BODACC.

Roumezi Christophe 9 bis rue de New York 38000 Grenoble et Maître Serrano Philippe 61 boulevard des Alpes 38240 Meylan. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois de la publication au BODACC.

2021862541 T160 (24RJ51) 834 175 804 RCS Paris 29 rue Chanzy, 75011 Paris La mise à disposition temporaire de toutes personnes physiques ou morales, de personnel de toutes professions, de toutes catégories et toutes qualifications Jugement prononçant l’ouverture d’une procédure de redressement judiciaire, désignant administrateurs Selarl Fhbx Prise en les Personnes de Me Fort et Me Couturier 24 rue Childebert 69002 Lyon, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion et la Selarl Anasta, Prise en la Personne de Maître Marc Chapon 1 place Firmin Gautier 38000 Grenoble, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion et Selarl Administrateurs Judiciaires Partenaires - Ajp- Représentée par Me Ludivine Sapin immeuble le cornaline 10 rue d’Arménie 38000 Grenoble, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire Selarl Berthelot & Associes, Prise en les Personnes de Me Berthelot et Me Masselon 16 rue Général Mangin 38100 Grenoble, Maître Roumezi Christophe 9 bis rue de New York 38000 Grenoble et Maître Serrano Philippe 61 boulevard des Alpes 38240 Meylan. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois de la publication au BODACC.

2021862540 TRIDENTT 070 (24RJ50) 510 093 487 RCS Grenoble 88 avenue Gabriel Péri 38150 Roussillon La recherche et la sélection de personnel, la détermination des besoins du personnel. l’insertion, la formation et l’accompagnement des demandeurs d’emploi, assistance et accompagnement dans la gestion des ressources humaines Jugement prononçant l’ouverture d’une procédure de redressement judiciaire, désignant administrateurs Selarl Fhbx Prise en les Personnes de Me Fort et Me Couturier 24 rue Childebert 69002 Lyon, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion et la Selarl Anasta, Prise en la Personne de Maître Marc Chapon 1 place Firmin Gautier 38000 Grenoble, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion et Selarl Administrateurs Judiciaires Partenaires - Ajp- Représentée par Me Ludivine Sapin immeuble le cornaline 10 rue d’Arménie 38000 Grenoble, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire Selarl Berthelot & Associes, Prise en les Personnes de Me Berthelot et Me Masselon 16 rue Général Mangin 38100 Grenoble, Maître

2021862542 T 150 (24RJ52) 808 472 823 RCS Grenoble 357 rue du Génépi 38350 La Mure Mise à disposition temporaire de personnes physiques ou morales, personnel de toutes professions, toutes catégories et toutes qualifications

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Jugement prononçant l’ouverture d’une procédure de redressement judiciaire, désignant administrateurs Selarl Fhbx Prise en les Personnes de Me Fort et Me Couturier 24 rue Childebert 69002 Lyon, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion et la Selarl Anasta, Prise en la Personne de Maître Marc Chapon 1 place Firmin Gautier 38000 Grenoble, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion et Selarl Administrateurs Judiciaires Partenaires - Ajp- Représentée par Me Ludivine Sapin immeuble le cornaline 10 rue d’Arménie 38000 Grenoble, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire Selarl Berthelot & Associes, Prise en les Personnes de Me Berthelot et Me Masselon 16 rue Général Mangin 38100 Grenoble, Maître Roumezi Christophe 9 bis rue de New York 38000 Grenoble et Maître Serrano Philippe 61 boulevard des Alpes 38240 Meylan. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois de la publication au BODACC.

2021862543 TRIDENTT 050 (24RJ53) 500 538 574 RCS Grenoble 833 Grande Rue 38660 Le Touvet Mise à disposition temporaire de personnes physiques ou morales, personnel de toutes professions, toutes catégories et toutes qualifications Jugement prononçant l’ouverture d’une procédure de redressement judiciaire, désignant administrateurs Selarl Fhbx Prise en les Personnes de Me Fort et Me Couturier 24 rue Childebert 69002 Lyon, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion et la Selarl Anasta, Prise en la Personne de Maître Marc Chapon 1 place Firmin Gautier 38000 Grenoble, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion et Selarl Administrateurs Judiciaires Partenaires - Ajp- Représentée par Me Ludivine Sapin immeuble le cornaline 10 rue d’Arménie 38000 Grenoble, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire

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Selarl Berthelot & Associes, Prise en les Personnes de Me Berthelot et Me Masselon 16 rue Général Mangin 38100 Grenoble, Maître Roumezi Christophe 9 bis rue de New York 38000 Grenoble et Maître Serrano Philippe 61 boulevard des Alpes 38240 Meylan. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois de la publication au BODACC.

2021862544 C010 (24RJ54) 811 965 995 RCS Saint Etienne 66 avenue du 8 Mai 1945 42340 Veauche Mise à disposition temporaire de toutes personnes physiques ou morales, de personnel de toutes professions, toutes catégories et toutes qualifications Jugement prononçant l’ouverture d’une procédure de redressement judiciaire, désignant administrateurs Selarl Fhbx Prise en les Personnes de Me Fort et Me Couturier 24 rue Childebert 69002 Lyon, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion et la Selarl Anasta, Prise en la Personne de Maître Marc Chapon 1 place Firmin Gautier 38000 Grenoble, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion et Selarl Administrateurs Judiciaires Partenaires - Ajp- Représentée par Me Ludivine Sapin immeuble le cornaline 10 rue d’Arménie 38000 Grenoble, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire Selarl Berthelot & Associes, Prise en les Personnes de Me Berthelot et Me Masselon 16 rue Général Mangin 38100 Grenoble, Maître Roumezi Christophe 9 bis rue de New York 38000 Grenoble et Maître Serrano Philippe 61 boulevard des Alpes 38240 Meylan. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois de la publication au BODACC.

2021862545 C020 (24RJ55) 834 110 744 RCS Saint Etienne 66 avenue du 8 Mai 1945 42340 Veauche

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Mise à disposition temporaire de toutes personnes physiques ou morales, de personnel de toutes professions, toutes catégories et toutes qualifications Jugement prononçant l’ouverture d’une procédure de redressement judiciaire, désignant administrateurs Selarl Fhbx Prise en les Personnes de Me Fort et Me Couturier 24 rue Childebert 69002 Lyon, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion et la Selarl Anasta, Prise en la Personne de Maître Marc Chapon 1 place Firmin Gautier 38000 Grenoble, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion et Selarl Administrateurs Judiciaires Partenaires - Ajp- Représentée par Me Ludivine Sapin immeuble le cornaline 10 rue d’Arménie 38000 Grenoble, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire Selarl Berthelot & Associes, Prise en les Personnes de Me Berthelot et Me Masselon 16 rue Général Mangin 38100 Grenoble, Maître Roumezi Christophe 9 bis rue de New York 38000 Grenoble et Maître Serrano Philippe 61 boulevard des Alpes 38240 Meylan. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois de la publication au BODACC.

le cornaline 10 rue d’Arménie 38000 Grenoble, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire Selarl Berthelot & Associes, Prise en les Personnes de Me Berthelot et Me Masselon 16 rue Général Mangin 38100 Grenoble, Maître Roumezi Christophe 9 bis rue de New York 38000 Grenoble et Maître Serrano Philippe 61 boulevard des Alpes 38240 Meylan. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois de la publication au BODACC.

2021862547 TRIDENTT SECOND OEUVRE TSO (24RJ57) 492 746 904 RCS Grenoble 13 rue Roland Garros 38320 Eybens Mises à dispositions temporaire de toutes personnes physiques ou morales, personnel de toutes professiosn, toutes catégories Jugement prononçant l’ouverture d’une procédure de redressement judiciaire, désignant administrateurs Selarl Fhbx Prise en les Personnes de Me Fort et Me Couturier 24 rue Childebert 69002 Lyon, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion et la Selarl Anasta, Prise en la Personne de Maître Marc Chapon 1 place Firmin Gautier 38000 Grenoble, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion et Selarl Administrateurs Judiciaires Partenaires - Ajp- Représentée par Me Ludivine Sapin immeuble le cornaline 10 rue d’Arménie 38000 Grenoble, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire Selarl Berthelot & Associes, Prise en les Personnes de Me Berthelot et Me Masselon 16 rue Général Mangin 38100 Grenoble, Maître Roumezi Christophe 9 bis rue de New York 38000 Grenoble et Maître Serrano Philippe 61 boulevard des Alpes 38240 Meylan. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois de la publication au BODACC.

2021862546 C030 (24RJ56) 850 363 375 RCS Niort 34 avenue Emile Zola 79100 Thouars Mise à disposition temporaire de toutes personnes physiques ou morales, de personnel de toutes professions, toutes catégories et toutes qualifications Jugement prononçant l’ouverture d’une procédure de redressement judiciaire, désignant administrateurs Selarl Fhbx Prise en les Personnes de Me Fort et Me Couturier 24 rue Childebert 69002 Lyon, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion et la Selarl Anasta, Prise en la Personne de Maître Marc Chapon 1 place Firmin Gautier 38000 Grenoble, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion et Selarl Administrateurs Judiciaires Partenaires - Ajp- Représentée par Me Ludivine Sapin immeuble

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2021862548 TRIDENTT 080 (24RJ58) 753 141 704 RCS Grenoble 13 rue Roland Garros 38320 Eybens La mise à disposition temporaire de toutes personnes physiques ou morales, de personnel de toutes professions, de toutes catégories et de toutes qualifications. l’activité de placement par la fourniture de services visant à rapprocher offres et demandes d’emploi. la détermination des besoins en personnel et la définition de poste. la recherche et la sélection de personnel. l’insertion, la formation et l’accompagnement des demandeurs d’emploi ainsi que l’élaboration de bilan de compétence et la reconversion du personnel. l’assistance et l’accompagnement dans la gestion des ressources humaines. toutes prestations de service, formation et conseil liées à l’objet de la société Jugement prononçant l’ouverture d’une procédure de redressement judiciaire, désignant administrateurs Selarl Fhbx Prise en les Personnes de Me Fort et Me Couturier 24 rue Childebert 69002 Lyon, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion et la Selarl Anasta, Prise en la Personne de Maître Marc Chapon 1 place Firmin Gautier 38000 Grenoble, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion et Selarl Administrateurs Judiciaires Partenaires - Ajp- Représentée par Me Ludivine Sapin immeuble le cornaline 10 rue d’Arménie 38000 Grenoble, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire Selarl Berthelot & Associes, Prise en les Personnes de Me Berthelot et Me Masselon 16 rue Général Mangin 38100 Grenoble, Maître Roumezi Christophe 9 bis rue de New York 38000 Grenoble et Maître Serrano Philippe 61 boulevard des Alpes 38240 Meylan. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois de la publication au BODACC.

2021862549 TRIDENTT SAVOIE INTERIM TSI (24RJ59) 487 762 023 RCS Chambéry 24 avenue de la Gare 73800 Montmélian

LES AFFICHES DE GRENOBLE ET DU DAUPHINÉ

Mise à disposition temporaire de toutes personnes physiques ou morales, de personnel de toutes professions, toutes catégories et de toutes qualifications. aire placement par la fourniture de es ou services visant à rapprocher offres tes et demandes d’emploi. insertion, ries formation et accompagnement ctivitédes demandeurs d’emploi Jugement prononçant e er l’ouverture d’une procédure de redressement judiciaire, désignant administrateurs Selarl Fhbx Prise en les Personnes de Me Fort et e ction Me Couturier 24 rue Childebert 69002 Lyon, avec les pouvoirs : nt assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion si et la Selarl Anasta, Prise en la Personne de Maître Marc Chapon n 1 place Firmin Gautier 38000 Grenoble, avec les pouvoirs : ines. assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion et bjet Selarl Administrateurs Judiciaires Partenaires - Ajp- Représentée par Me Ludivine Sapin immeuble le cornaline 10 rue d’Arménie e gnant 38000 Grenoble, avec les rise pouvoirs : assister le débiteur et dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire rt s : Selarl Berthelot & Associes, Prise en les Personnes de Me Berthelot et Me Masselon 16 rue Général n Mangin 38100 Grenoble, Maître a apon Roumezi Christophe 9 bis rue de New York 38000 Grenoble et Maître Serrano Philippe 61 les boulevard des Alpes 38240 Meylan. Les déclarations des t ires créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le ée uble portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois de la publication au BODACC. nt

re 2021862550 Prise helot AC 060 (24RJ60) ral 817 654 270 RCS Bayonne tre route de Pitoys les Dômes Bât. 3 64600 Anglet Mise à disposition temporaire de toutes personnes physiques ou morales, de personnel de toutes professions, toutes catégories et toutes qualifications Jugement prononçant e l’ouverture d’une procédure de 13 redressement judiciaire, désignant es administrateurs Selarl Fhbx Prise en les Personnes de Me Fort et u Me Couturier 24 rue Childebert 69002 Lyon, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous M - les actes concernant la gestion et la Selarl Anasta, Prise en la Personne de Maître Marc Chapon 1 place Firmin Gautier 38000 Grenoble, avec les pouvoirs :

LES AFFICHES DE GRENOBLE ET DU DAUPHINÉ

assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion et Selarl Administrateurs Judiciaires Partenaires - Ajp- Représentée par Me Ludivine Sapin immeuble le cornaline 10 rue d’Arménie 38000 Grenoble, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire Selarl Berthelot & Associes, Prise en les Personnes de Me Berthelot et Me Masselon 16 rue Général Mangin 38100 Grenoble, Maître Roumezi Christophe 9 bis rue de New York 38000 Grenoble et Maître Serrano Philippe 61 boulevard des Alpes 38240 Meylan. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois de la publication au BODACC.

la gestion, mandataire judiciaire Selarl Berthelot & Associes, Prise en les Personnes de Me Berthelot et Me Masselon 16 rue Général Mangin 38100 Grenoble, Maître Roumezi Christophe 9 bis rue de New York 38000 Grenoble et Maître Serrano Philippe 61 boulevard des Alpes 38240 Meylan. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois de la publication au BODACC.

2021862552 T 110 (24RJ62) 799 175 203 RCS Grenoble 13 rue Roland Garros 38320 Eybens Mise à disposition temporaire de toutes personnes physiques ou morales, de personnel de toutes professions, de toutes catégories et de toutes qualifications Jugement prononçant l’ouverture d’une procédure de redressement judiciaire, désignant administrateurs Selarl Fhbx Prise en les Personnes de Me Fort et Me Couturier 24 rue Childebert 69002 Lyon, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion et la Selarl Anasta, Prise en la Personne de Maître Marc Chapon 1 place Firmin Gautier 38000 Grenoble, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion et Selarl Administrateurs Judiciaires Partenaires - Ajp- Représentée par Me Ludivine Sapin immeuble le cornaline 10 rue d’Arménie 38000 Grenoble, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire Selarl Berthelot & Associes, Prise en les Personnes de Me Berthelot et Me Masselon 16 rue Général Mangin 38100 Grenoble, Maître Roumezi Christophe 9 bis rue de New York 38000 Grenoble et Maître Serrano Philippe 61 boulevard des Alpes 38240 Meylan. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois de la publication au BODACC.

2021862551 T260 (24RJ61) 879 232 692 RCS Aix en Provence 1330 rue Jean René Guillibert Gauthier de la Lauzière Europarc de Pichaury Bâtiment c 13290 Aix-en-Provence La mise à disposition temporaire de toutes personnes physiques ou morales, de personnel de toutes professions, toutes catégories et de toutes qualifications. activité de placement par la fourniture de services visant à rapprocher offres et demandes d’emploi. la détermination des besoins en personnel et la définition de poste. la recherche et la sélection de personne. l’insertion, la formation et l’accompagnement des demandeurs d’emploi ainsi que l’élaboration de bilan de compétence Jugement prononçant l’ouverture d’une procédure de redressement judiciaire, désignant administrateurs Selarl Fhbx Prise en les Personnes de Me Fort et Me Couturier 24 rue Childebert 69002 Lyon, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion et la Selarl Anasta, Prise en la Personne de Maître Marc Chapon 1 place Firmin Gautier 38000 Grenoble, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion et Selarl Administrateurs Judiciaires Partenaires - Ajp- Représentée par Me Ludivine Sapin immeuble le cornaline 10 rue d’Arménie 38000 Grenoble, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant

2021862553 T 140 (24RJ63) 808 507 172 RCS Grenoble 49 Avenue du Commandant Dubois

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73200 Albertville Mise à disposition temporaire de toutes personnes physiques ou morales, de personnel, de toutes professions, de toutes catégories et de toutes qualifications Jugement prononçant l’ouverture d’une procédure de redressement judiciaire, désignant administrateurs Selarl Fhbx Prise en les Personnes de Me Fort et Me Couturier 24 rue Childebert 69002 Lyon, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion et la Selarl Anasta, Prise en la Personne de Maître Marc Chapon 1 place Firmin Gautier 38000 Grenoble, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion et Selarl Administrateurs Judiciaires Partenaires - Ajp- Représentée par Me Ludivine Sapin immeuble le cornaline 10 rue d’Arménie 38000 Grenoble, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire Selarl Berthelot & Associes, Prise en les Personnes de Me Berthelot et Me Masselon 16 rue Général Mangin 38100 Grenoble, Maître Roumezi Christophe 9 bis rue de New York 38000 Grenoble et Maître Serrano Philippe 61 boulevard des Alpes 38240 Meylan. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois de la publication au BODACC.

2021862554 2 i 060 (24RJ64) 815 372 610 RCS Annecy 43 b avenue de Genève 74000 Annecy Mise à disposition temporaire de toutes personnes physiques ou morales, de personnel de toutes professions, de toutes catégories et de toutes qualifications Jugement prononçant l’ouverture d’une procédure de redressement judiciaire, désignant administrateurs Selarl Fhbx Prise en les Personnes de Me Fort et Me Couturier 24 rue Childebert 69002 Lyon, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion et la Selarl Anasta, Prise en la Personne de Maître Marc Chapon 1 place Firmin Gautier 38000 Grenoble, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion et Selarl Administrateurs Judiciaires Partenaires - Ajp- Représentée

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par Me Ludivine Sapin immeuble le cornaline 10 rue d’Arménie 38000 Grenoble, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire Selarl Berthelot & Associes, Prise en les Personnes de Me Berthelot et Me Masselon 16 rue Général Mangin 38100 Grenoble, Maître Roumezi Christophe 9 bis rue de New York 38000 Grenoble et Maître Serrano Philippe 61 boulevard des Alpes 38240 Meylan. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois de la publication au BODACC.

2021862555 AC210 (24RJ65) 879 900 389 RCS Annecy 1 avenue Gantin 74150 Rumilly Mise à disposition temporaire de toutes personnes physiques ou morales, de personnel de toutes professions, toutes catégories et toutes qualifications, activité de placement par la fourniture de services visant à rapprocher offres et demandes d’emploi, la determination des besoins en personnel et la définition de poste, la recherche et la sélection de personnel, l’insertion, la formation et l’accompagnement des demandeurs d’emploi ainsi que l’élaboration de bilan de compétence Jugement prononçant l’ouverture d’une procédure de redressement judiciaire, désignant administrateurs Selarl Fhbx Prise en les Personnes de Me Fort et Me Couturier 24 rue Childebert 69002 Lyon, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion et la Selarl Anasta, Prise en la Personne de Maître Marc Chapon 1 place Firmin Gautier 38000 Grenoble, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion et Selarl Administrateurs Judiciaires Partenaires - Ajp- Représentée par Me Ludivine Sapin immeuble le cornaline 10 rue d’Arménie 38000 Grenoble, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire Selarl Berthelot & Associes, Prise en les Personnes de Me Berthelot et Me Masselon 16 rue Général Mangin 38100 Grenoble, Maître Roumezi Christophe 9 bis rue de New York 38000 Grenoble

26 JANVIER 2024

de services visant à rapprocher offres et demandes d’emploi, la determination des besoins en personnel et la définition de poste, la recherche et la sélection de personnel, l’insertion, la formation et l’accompagnement des demandeurs d’emploi ainsi que l’élaboration de bilan de compétence et la reconversion de personnel, assistance et accompagnement dans la gestion des ressources humaines, toutes prestatinos de services, formation et conseil liés à l’objet de la société Jugement prononçant l’ouverture d’une procédure de redressement judiciaire, désignant administrateurs Selarl Fhbx Prise en les Personnes de Me Fort et Me Couturier 24 rue Childebert 69002 Lyon, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion et la Selarl Anasta, Prise en la Personne de Maître Marc Chapon 1 place Firmin Gautier 38000 Grenoble, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion et Selarl Administrateurs Judiciaires Partenaires - Ajp- Représentée par Me Ludivine Sapin immeuble le cornaline 10 rue d’Arménie 38000 Grenoble, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire Selarl Berthelot & Associes, Prise en les Personnes de Me Berthelot et Me Masselon 16 rue Général Mangin 38100 Grenoble, Maître Roumezi Christophe 9 bis rue de New York 38000 Grenoble et Maître Serrano Philippe 61 boulevard des Alpes 38240 Meylan. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois de la publication au BODACC.

et Maître Serrano Philippe 61 boulevard des Alpes 38240 Meylan. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois de la publication au BODACC.

2021862556 AC130 (24RJ66) 834 145 245 RCS Dax 1 rue des Jardins 40100 Dax La mise à disposition temporaire de toutes personnes physiques ou morales, de personnel de toutes professions, toute catégories et toutes catégories et toutes qualifications Jugement prononçant l’ouverture d’une procédure de redressement judiciaire, désignant administrateurs Selarl Fhbx Prise en les Personnes de Me Fort et Me Couturier 24 rue Childebert 69002 Lyon, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion et la Selarl Anasta, Prise en la Personne de Maître Marc Chapon 1 place Firmin Gautier 38000 Grenoble, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion et Selarl Administrateurs Judiciaires Partenaires - Ajp- Représentée par Me Ludivine Sapin immeuble le cornaline 10 rue d’Arménie 38000 Grenoble, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire Selarl Berthelot & Associes, Prise en les Personnes de Me Berthelot et Me Masselon 16 rue Général Mangin 38100 Grenoble, Maître Roumezi Christophe 9 bis rue de New York 38000 Grenoble et Maître Serrano Philippe 61 boulevard des Alpes 38240 Meylan. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois de la publication au BODACC.

2021862558 2IP (24RJ68) 513 724 559 RCS Grenoble 29 rue Chanzy, 75011 Paris Mise à disposition temporaire de toutes personnes physiques ou morales, de personnel de toutes professions, de toutes catégories et de toutes qualifications. activité de placement pour la fourniture de services (offres demandes) Jugement prononçant l’ouverture d’une procédure de redressement judiciaire, désignant administrateurs Selarl Fhbx Prise en les Personnes de Me Fort et Me Couturier 24 rue Childebert

2021862557 2i020 (24RJ67) 529 980 690 RCS Antibes avenue Lanthelme 06700 Saint-Laurent-du-Var Mise à disposition temporaire de toutes personnes physiques ou morales, de personnel de toutes professions, toutes catégories et toutes qualifications, activité de placement par la fourniture

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69002 Lyon, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion et la Selarl Anasta, Prise en la Personne de Maître Marc Chapon 1 place Firmin Gautier 38000 Grenoble, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion et Selarl Administrateurs Judiciaires Partenaires - Ajp- Représentée par Me Ludivine Sapin immeuble le cornaline 10 rue d’Arménie 38000 Grenoble, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire Selarl Berthelot & Associes, Prise en les Personnes de Me Berthelot et Me Masselon 16 rue Général Mangin 38100 Grenoble, Maître Roumezi Christophe 9 bis rue de New York 38000 Grenoble et Maître Serrano Philippe 61 boulevard des Alpes 38240 Meylan. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois de la publication au BODACC.

2021862559 MAG020 (24RJ69) 821 041 829 RCS Rennes 9 rue de la Motte d’Ille 35830 Betton Mise à disposition temporaire de toutes personnes physiques ou morales, de personnel de toutes professions, toutes catégories et toutes qualifications Jugement prononçant l’ouverture d’une procédure de redressement judiciaire, désignant administrateurs Selarl Fhbx Prise en les Personnes de Me Fort et Me Couturier 24 rue Childebert 69002 Lyon, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion et la Selarl Anasta, Prise en la Personne de Maître Marc Chapon 1 place Firmin Gautier 38000 Grenoble, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion et Selarl Administrateurs Judiciaires Partenaires - Ajp- Représentée par Me Ludivine Sapin immeuble le cornaline 10 rue d’Arménie 38000 Grenoble, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire Selarl Berthelot & Associes, Prise en les Personnes de Me Berthelot et Me Masselon 16 rue Général Mangin 38100 Grenoble, Maître Roumezi Christophe 9 bis rue de New York 38000 Grenoble

LES AFFICHES DE GRENOBLE ET DU DAUPHINÉ

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et Maître Serrano Philippe 61 boulevard des Alpes 38240 n Meylan. Les déclarations des a créances sont à adresser au apon mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 les du code de commerce dans les t deux mois de la publication au ires BODACC. ée uble 2021862560 AC 020 (24RJ70) 802 560 003 RCS Pau 1 rue de Liège, 64000 Pau nt Mise à disposition temporaire de re toutes personnes physiques ou Prise morales, de personnel de toutes helot professions, toutes catégories et ral toutes qualifications tre Jugement prononçant l’ouverture d’une procédure de redressement judiciaire, désignant administrateurs Selarl Fhbx Prise en les Personnes de Me Fort et Me Couturier 24 rue Childebert 69002 Lyon, avec les pouvoirs : e assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion 13 et la Selarl Anasta, Prise en la es Personne de Maître Marc Chapon u 1 place Firmin Gautier 38000 Grenoble, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion et Selarl Administrateurs Judiciaires Partenaires - Ajp- Représentée par Me Ludivine Sapin immeuble le cornaline 10 rue d’Arménie de 38000 Grenoble, avec les ou pouvoirs : assister le débiteur tes dans tous les actes concernant s et la gestion, mandataire judiciaire Selarl Berthelot & Associes, Prise en les Personnes de Me Berthelot e et Me Masselon 16 rue Général gnant Mangin 38100 Grenoble, Maître rise Roumezi Christophe 9 bis rue et de New York 38000 Grenoble rt et Maître Serrano Philippe 61 s : boulevard des Alpes 38240 Meylan. Les déclarations des n créances sont à adresser au a mandataire judiciaire ou sur le apon portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les les deux mois de la publication au t BODACC. ires 2021862561 ée uble AC150 (24RJ71) 845 110 378 RCS Fréjus 1849 route de Gargalan Natura 83600 Fréjus nt Mise à disposition temporaire de re toutes personnes physiques ou Prise morales, de personnel de toutes helot professions, toutes catégories ral et toutes qualifications, activité tre de placement par la fourniture de services visant à rapprocher offres et demandes d’emploi, la

LES AFFICHES DE GRENOBLE ET DU DAUPHINÉ

determination des besoins en personnel et la définition de poste, la recherche et la sélection de personnel, l’insertion, la formation et l’accompagnement Jugement prononçant l’ouverture d’une procédure de redressement judiciaire, désignant administrateurs Selarl Fhbx Prise en les Personnes de Me Fort et Me Couturier 24 rue Childebert 69002 Lyon, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion et la Selarl Anasta, Prise en la Personne de Maître Marc Chapon 1 place Firmin Gautier 38000 Grenoble, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion et Selarl Administrateurs Judiciaires Partenaires - Ajp- Représentée par Me Ludivine Sapin immeuble le cornaline 10 rue d’Arménie 38000 Grenoble, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire Selarl Berthelot & Associes, Prise en les Personnes de Me Berthelot et Me Masselon 16 rue Général Mangin 38100 Grenoble, Maître Roumezi Christophe 9 bis rue de New York 38000 Grenoble et Maître Serrano Philippe 61 boulevard des Alpes 38240 Meylan. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois de la publication au BODACC.

le cornaline 10 rue d’Arménie 38000 Grenoble, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire Selarl Berthelot & Associes, Prise en les Personnes de Me Berthelot et Me Masselon 16 rue Général Mangin 38100 Grenoble, Maître Roumezi Christophe 9 bis rue de New York 38000 Grenoble et Maître Serrano Philippe 61 boulevard des Alpes 38240 Meylan. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois de la publication au BODACC.

2021862563 T200 (24RJ73) 879 827 855 RCS Toulouse 19 boulevard Silvio Trentin 31200 Toulouse Mise à disposition temporaire de toutes personnes physiques ou morales, de personnel de toutes professions, toutes catégories et toutes qualifications, activité de placement par la fourniture de services visant à rapprocher offres et demandes d’emploi, la determination des besoins en personnel et la définition de poste, la recherche et la sélection de personnel, l’insertion, la formation et l’accompagnement des demandeurs d’emploi ainsi que l’élaboration de bilan de compétence Jugement prononçant l’ouverture d’une procédure de redressement judiciaire, désignant administrateurs Selarl Fhbx Prise en les Personnes de Me Fort et Me Couturier 24 rue Childebert 69002 Lyon, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion et la Selarl Anasta, Prise en la Personne de Maître Marc Chapon 1 place Firmin Gautier 38000 Grenoble, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion et Selarl Administrateurs Judiciaires Partenaires - Ajp- Représentée par Me Ludivine Sapin immeuble le cornaline 10 rue d’Arménie 38000 Grenoble, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire Selarl Berthelot & Associes, Prise en les Personnes de Me Berthelot et Me Masselon 16 rue Général Mangin 38100 Grenoble, Maître Roumezi Christophe 9 bis rue de New York 38000 Grenoble et Maître Serrano Philippe 61

2021862562 AC100 (24RJ72) 834 157 240 RCS Toulouse 60 rue Benjamin Baillaud 31500 Toulouse Mise à disposition temporaire de toutes personnes physiques ou morales, de personnel de toutes professions, toutes catégories et toutes qualifications Jugement prononçant l’ouverture d’une procédure de redressement judiciaire, désignant administrateurs Selarl Fhbx Prise en les Personnes de Me Fort et Me Couturier 24 rue Childebert 69002 Lyon, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion et la Selarl Anasta, Prise en la Personne de Maître Marc Chapon 1 place Firmin Gautier 38000 Grenoble, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion et Selarl Administrateurs Judiciaires Partenaires - Ajp- Représentée par Me Ludivine Sapin immeuble

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boulevard des Alpes 38240 Meylan. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois de la publication au BODACC.

2021862564 AC200 (24RJ74) 879 859 221 RCS Toulouse 49 avenue de Muret 31300 Toulouse Mise à disposition temporaire de toutes personnes physiques ou morales, de personnel de toutes professions, toutes catégories et toutes qualifications, activité de placement par la fourniture de services visant à rapprocher offres et demandes d’emploi, la determination des besoins en personnel et la définition de poste, la recherche et la sélection de personnel, l’insertion, la formation et l’accompagnement des demandeurs d’emploi ainsi que l’élaboration de bilan de compétence Jugement prononçant l’ouverture d’une procédure de redressement judiciaire, désignant administrateurs Selarl Fhbx Prise en les Personnes de Me Fort et Me Couturier 24 rue Childebert 69002 Lyon, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion et la Selarl Anasta, Prise en la Personne de Maître Marc Chapon 1 place Firmin Gautier 38000 Grenoble, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion et Selarl Administrateurs Judiciaires Partenaires - Ajp- Représentée par Me Ludivine Sapin immeuble le cornaline 10 rue d’Arménie 38000 Grenoble, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire Selarl Berthelot & Associes, Prise en les Personnes de Me Berthelot et Me Masselon 16 rue Général Mangin 38100 Grenoble, Maître Roumezi Christophe 9 bis rue de New York 38000 Grenoble et Maître Serrano Philippe 61 boulevard des Alpes 38240 Meylan. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois de la publication au BODACC.

26 JANVIER 2024

2021862565 E-INTERIM SOLUTIONS (24RJ75) 808 051 957 RCS Grenoble 9 avenue de Constantine 38100 Grenoble La mise à disposition temporaire de toutes personnes physiques ou morales, de personnel de toutes professions, de toutes catégories et de toutes qualifications Jugement prononçant l’ouverture d’une procédure de redressement judiciaire, désignant administrateurs Selarl Fhbx Prise en les Personnes de Me Fort et Me Couturier 24 rue Childebert 69002 Lyon, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion et la Selarl Anasta, Prise en la Personne de Maître Marc Chapon 1 place Firmin Gautier 38000 Grenoble, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion et Selarl Administrateurs Judiciaires Partenaires - Ajp- Représentée par Me Ludivine Sapin immeuble le cornaline 10 rue d’Arménie 38000 Grenoble, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire Selarl Berthelot & Associes, Prise en les Personnes de Me Berthelot et Me Masselon 16 rue Général Mangin 38100 Grenoble, Maître Roumezi Christophe 9 bis rue de New York 38000 Grenoble et Maître Serrano Philippe 61 boulevard des Alpes 38240 Meylan. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois de la publication au BODACC.

2021862566 AC 090 (24RJ76) 504 196 544 RCS Toulouse 19 boulevard Silvio Trentin 31200 Toulouse Mise à disposition temporaire de toutes personnes physiques ou morales, de personnel de toutes professions, toutes catégories et toutes qualifications Jugement prononçant l’ouverture d’une procédure de redressement judiciaire, désignant administrateurs Selarl Fhbx Prise en les Personnes de Me Fort et Me Couturier 24 rue Childebert 69002 Lyon, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion et la Selarl Anasta, Prise en la Personne de Maître Marc Chapon 1 place Firmin Gautier 38000

26 JANVIER 2024

Grenoble, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion et Selarl Administrateurs Judiciaires Partenaires - Ajp- Représentée par Me Ludivine Sapin immeuble le cornaline 10 rue d’Arménie 38000 Grenoble, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire Selarl Berthelot & Associes, Prise en les Personnes de Me Berthelot et Me Masselon 16 rue Général Mangin 38100 Grenoble, Maître Roumezi Christophe 9 bis rue de New York 38000 Grenoble et Maître Serrano Philippe 61 boulevard des Alpes 38240 Meylan. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois de la publication au BODACC.

mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois de la publication au BODACC.

2021862568 2 i 010 (24RJ78) 514 692 011 RCS Grenoble 26 Alexandre Dumas 38480 Le Pont-de-Beauvoisin Mise à disposition temporaire de toutes personnes physiques ou morales, de personnel de toutes professions, toutes catégories et toutes qualifications Jugement prononçant l’ouverture d’une procédure de redressement judiciaire, désignant administrateurs Selarl Fhbx Prise en les Personnes de Me Fort et Me Couturier 24 rue Childebert 69002 Lyon, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion et la Selarl Anasta, Prise en la Personne de Maître Marc Chapon 1 place Firmin Gautier 38000 Grenoble, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion et Selarl Administrateurs Judiciaires Partenaires - Ajp- Représentée par Me Ludivine Sapin immeuble le cornaline 10 rue d’Arménie 38000 Grenoble, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire Selarl Berthelot & Associes, Prise en les Personnes de Me Berthelot et Me Masselon 16 rue Général Mangin 38100 Grenoble, Maître Roumezi Christophe 9 bis rue de New York 38000 Grenoble et Maître Serrano Philippe 61 boulevard des Alpes 38240 Meylan. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois de la publication au BODACC.

2021862567 2ID (24RJ77) 513 391 516 RCS Grenoble 9 avenue de Constantine 38100 Grenoble Prise de participations sous une forme quelconque, dans toutes entreprises ou société immobilière ou commerciale. gestion de portefeuille de valeurs mobilières. prestations de services, conseil et assistance Jugement prononçant l’ouverture d’une procédure de redressement judiciaire, désignant administrateurs Selarl Fhbx Prise en les Personnes de Me Fort et Me Couturier 24 rue Childebert 69002 Lyon, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion et la Selarl Anasta, Prise en la Personne de Maître Marc Chapon 1 place Firmin Gautier 38000 Grenoble, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion et Selarl Administrateurs Judiciaires Partenaires - Ajp- Représentée par Me Ludivine Sapin immeuble le cornaline 10 rue d’Arménie 38000 Grenoble, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire Selarl Berthelot & Associes, Prise en les Personnes de Me Berthelot et Me Masselon 16 rue Général Mangin 38100 Grenoble, Maître Roumezi Christophe 9 bis rue de New York 38000 Grenoble et Maître Serrano Philippe 61 boulevard des Alpes 38240 Meylan. Les déclarations des créances sont à adresser au

2021862569 NRH 69 (24RJ79) 884 855 859 RCS Lyon 5 rue Servient, 69003 Lyon La recherche et la séléction de personnel, la determination des besoins en personnel, la définition de poste, l’assistance de la rédaction de curicculum vitae, l’élaboration de bilan de compétence, la formation, l’ingénierie de formation, l’assistance et l’accompagnement dans la gestion des ressources humaines, l’assistance dans les travaux divers et variés de

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secrétariat, de communication et tertiaire en général Jugement prononçant l’ouverture d’une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 31 août 2023, désignant administrateurs Selarl Fhbx Prise en les Personnes de Me Fort et Me Couturier 24 rue Childebert 69002 Lyon, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion et la Selarl Anasta, Prise en la Personne de Maître Marc Chapon 1 place Firmin Gautier 38000 Grenoble, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion et Selarl Administrateurs Judiciaires Partenaires - AjpReprésentée par Me Ludivine Sapin immeuble le cornaline 10 rue d’Arménie 38000 Grenoble, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire Selarl Berthelot & Associes, Prise en les Personnes de Me Berthelot et Me Masselon 16 rue Général Mangin 38100 Grenoble, Maître Roumezi Christophe 9 bis rue de New York 38000 Grenoble et Maître Serrano Philippe 61 boulevard des Alpes 38240 Meylan. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois de la publication au BODACC.

2021862570 AC030 (24RJ80) 802 574 210 RCS Chambéry 9009 rue Jean Monnet 73300 Saint-Jean-de-Maurienne Mise à disposition temporaire de toutes personnes physiques ou morales, de personnel de toutes professions, toutes catégories et toutes qualifications Jugement prononçant l’ouverture d’une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 31 août 2023, désignant administrateurs Selarl Fhbx Prise en les Personnes de Me Fort et Me Couturier 24 rue Childebert 69002 Lyon, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion et la Selarl Anasta, Prise en la Personne de Maître Marc Chapon 1 place Firmin Gautier 38000 Grenoble, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion et Selarl Administrateurs Judiciaires Partenaires - AjpReprésentée par Me Ludivine Sapin immeuble le cornaline 10

LES AFFICHES DE GRENOBLE ET DU DAUPHINÉ

n et rue d’Arménie 38000 Grenoble, avec les pouvoirs : assister le ure débiteur dans tous les actes ment concernant la gestion, mandataire judiciaire Selarl Berthelot & 3, Associes, Prise en les Personnes arl de Me Berthelot et Me Masselon de 16 rue Général Mangin 38100 Grenoble, Maître Roumezi e les Christophe 9 bis rue de New York 38000 Grenoble et Maître Serrano Philippe 61 boulevard des Alpes nt 38240 Meylan. Les déclarations des créances sont à adresser re au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par c eur les articles L. 814-2 et L. 814-13 nt la du code de commerce dans les urs deux mois de la publication au BODACC.

10 e,

2021862571

T180 (24RJ81) 834 204 174 RCS Toulouse 19 boulevard Silvio Trentin taire 31200 Toulouse Mise à disposition temporaire de nnes toutes personnes physiques ou lon morales, de personnel de toutes 0 professions, toutes catégories et toutes qualifications York Jugement prononçant l’ouverture rrano d’une procédure de redressement pes judiciaire, date de cessation ns des paiements le 31 août 2023, désignant administrateurs Selarl ur Fhbx Prise en les Personnes de ar Me Fort et Me Couturier 24 rue 13 Childebert 69002 Lyon, avec les es pouvoirs : assister le débiteur u dans tous les actes concernant la gestion et la Selarl Anasta, Prise en la Personne de Maître Marc Chapon 1 place Firmin Gautier 38000 Grenoble, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la nne gestion et Selarl Administrateurs de Judiciaires Partenaires - Ajpou Représentée par Me Ludivine tes Sapin immeuble le cornaline 10 s et rue d’Arménie 38000 Grenoble, avec les pouvoirs : assister le ure débiteur dans tous les actes ment concernant la gestion, mandataire judiciaire Selarl Berthelot & 3, Associes, Prise en les Personnes arl de Me Berthelot et Me Masselon de 16 rue Général Mangin 38100 e Grenoble, Maître Roumezi les Christophe 9 bis rue de New York 38000 Grenoble et Maître Serrano nt Philippe 61 boulevard des Alpes 38240 Meylan. Les déclarations re des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur c le portail électronique prévu par eur les articles L. 814-2 et L. 814-13 nt la du code de commerce dans les urs deux mois de la publication au BODACC.

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LES AFFICHES DE GRENOBLE ET DU DAUPHINÉ

2021862572

la gestion et la Selarl Anasta, Prise en la Personne de Maître Marc Chapon 1 place Firmin Gautier 38000 Grenoble, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion et Selarl Administrateurs Judiciaires Partenaires - AjpReprésentée par Me Ludivine Sapin immeuble le cornaline 10 rue d’Arménie 38000 Grenoble, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire Selarl Berthelot & Associes, Prise en les Personnes de Me Berthelot et Me Masselon 16 rue Général Mangin 38100 Grenoble, Maître Roumezi Christophe 9 bis rue de New York 38000 Grenoble et Maître Serrano Philippe 61 boulevard des Alpes 38240 Meylan. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois de la publication au BODACC.

AC110 (24RJ82) 834 134 082 RCS Tarbes 8 avenue Bertrand Barere 65000 Tarbes Mise à disposition temporaire de toutes personnes physiques ou morales, de personnel de toutes professions, toutes catégories et toutes qualifications Jugement prononçant l’ouverture d’une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 31 août 2023, désignant administrateurs Selarl Fhbx Prise en les Personnes de Me Fort et Me Couturier 24 rue Childebert 69002 Lyon, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion et la Selarl Anasta, Prise en la Personne de Maître Marc Chapon 1 place Firmin Gautier 38000 Grenoble, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion et Selarl Administrateurs Judiciaires Partenaires - AjpReprésentée par Me Ludivine Sapin immeuble le cornaline 10 rue d’Arménie 38000 Grenoble, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire Selarl Berthelot & Associes, Prise en les Personnes de Me Berthelot et Me Masselon 16 rue Général Mangin 38100 Grenoble, Maître Roumezi Christophe 9 bis rue de New York 38000 Grenoble et Maître Serrano Philippe 61 boulevard des Alpes 38240 Meylan. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois de la publication au BODACC.

Jugement(s) du 23/01/2024

2021862574 MODULHABITAT (24RJ85) 519 474 381 RCS Grenoble 2 allée des Mitaillères Bâtiment c 38240 Meylan La construction de maisons individuelles par le biais de contrats de constructions de maisons individuelles Jugement prononçant l’ouverture d’une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 21 décembre 2023, désignant administrateur Selarl Administrateurs Judiciaires Partenaires - Ajp- Représentée par Me Ludivine Sapin immeuble le cornaline 10 rue d’Arménie 38000 Grenoble, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire Maître Serrano Philippe 61 boulevard des Alpes 38240 Meylan. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois de la publication au BODACC.

2021862573 NEW GEST (24RJ83) 532 936 929 RCS Grenoble 9 avenue de Constantine 38100 Grenoble Toutes opérations d’étude, conseil, formation et assistance dans le commerce, évènements dans le sport. agent commercial de toutes marchandises, matières premières, valeurs financières ou mobilières et de biens immobiliers Jugement prononçant l’ouverture d’une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 31 août 2023, désignant administrateurs Selarl Fhbx Prise en les Personnes de Me Fort et Me Couturier 24 rue Childebert 69002 Lyon, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant

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Adresses des mandataires désignés : SELARL ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES PARTENAIRES - AJP représentée par Me SAPIN et Me LAPIERRE, 10, rue d’Arménie, immeuble Le Cornaline 38000 Grenoble SELARL AJUP représentée par Me Eric-Etienne MARTIN, 5, place Robert Schuman 38000 Grenoble SELARL AJ MEYNET & ASSOCIES représentée par Me Robert Louis MEYNET 10 Rue du Vercors, 38000 GRENOBLE SELARL BERTHELOT prise en la personne de Me Geoffroy BERTHELOT 16 Rue Général Mangin 38100 Grenoble SELARL BERTHELOT prise en la personne de Me Dominique MASSELON 16, rue Général Mangin 38100 Grenoble Me ROUMEZI 9 bis, Rue de New-York, 38000 Grenoble Me SERRANO 61, boulevard des Alpes, 38240 Meylan SELARL ANASTA représentée par Me Marc CHAPON 1, place Firmin Gautier 38000 Grenoble.

Ouverture de liquidation judiciaire Jugement(s) du 23/01/2024

2021862575 H2PS (24RJ86) 921 665 402 RCS Grenoble 11 avenue Paul Verlaine 38100 Grenoble La réalisation de tous types de travaux d’entretien et de nettoyage, intérieur ou extérieur, portant sur des bâtiments de toute nature et en particulier le nettoyage courant non spécialisé de tous types de bâtiments Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, désignant liquidateur Selarl Berthelot & Associés Mandataires Judiciaires Prise en la Personne de Me Berthelot 16 rue Général Mangin 38100 Grenoble. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les

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deux mois de la publication au BODACC.

2021862576 MFB LOGISTIQUE ET GESTION CONSULTE (24RJ87) 839 185 832 RCS Grenoble 110 route du Village 38870 Saint-Pierre-de-Bressieux Secrétariat, gestion et accompagnement d’entreprises Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 23 juillet 2022, désignant liquidateur Maître Roumezi Christophe 9 bis rue de New York 38000 Grenoble. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois de la publication au BODACC.

2021862577 CHICK’ N PIZZ’ (24RJ88) 494 263 098 RCS Grenoble 3 avenue de Rivalta, 38450 Vif Fabrication et vente de pizzas rotisserie épicerie fine (licence 8). vente à emporter de pizzas et transport de marchandises avec conducteur et véhicules inférieur à 3.5 tonnes Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 7 juillet 2023, désignant liquidateur Selarl Berthelot & Associés - Mandataires Judiciaires Prise en la Personne de Me Masselon 16 rue Général Mangin 38100 Grenoble. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 81413 du code de commerce dans les deux mois de la publication au BODACC.

2021862578 GIARDINO DI LETI (24RJ89) 898 519 210 RCS Grenoble 14 place des Onze Otages 38450 Vif Activité d’épicerie et de primeur. négoce de tous produits alimentaires sur place ou à emporter. livraison de tous produits alimentaires Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 12 janvier 2024, désignant liquidateur Maître Serrano Philippe 61 boulevard des Alpes 38240 Meylan. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par

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les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois de la publication au BODACC.

date de cessation des paiements le 21 décembre 2023, désignant liquidateur Selarl Berthelot & Associés - Mandataires Judiciaires Prise en la Personne de Me Masselon 16 rue Général Mangin 38100 Grenoble. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 81413 du code de commerce dans les deux mois de la publication au BODACC.

2021862579 GCLT38 (24RJ90) 821 922 895 RCS Grenoble 15 lotissement les Vignes 38360 Noyarey L’achat, la revente et la négoce de tous produits, l’élaboration, la mise en place, l’exploitation et le développement d’opérations commerciales, notamment et sous forme de services numériques et multimédia ainsi que la commercialisation par tous moyens de bons pour tous produits et services avec des avantages tarifaires Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, désignant liquidateur Selarl Berthelot & Associés Mandataires Judiciaires Prise en la Personne de Me Berthelot 16 rue Général Mangin 38100 Grenoble. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois de la publication au BODACC.

2021862582 MENUISERIE VILLOT PERE ET FILS (24RJ98) 340 715 465 RCS Grenoble zone artisanale ou zone d’activité Actisère 38570 Le Cheylas Exploitation d’un fonds de commerce de menuiserie de batiments ; fabrication, agencement, pose de produits, construction en ossature bois, et travaux de batiment générale annexes Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, désignant liquidateur Maître Roumezi Christophe 9 bis rue de New York 38000 Grenoble. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 81413 du code de commerce dans les deux mois de la publication au BODACC.

2021862580 CHEZ ANGE ELLE (24RJ91) 921 248 415 RCS Grenoble 11 rue des Terreaux 38500 Voiron La vente de vêtements. la fabrication de bijoux fantaisies. achat, vente, importation et exportation de toutes marchandises de type textiles ou accessoires d’habillement et de mode et activités connexes Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 15 janvier 2024, désignant liquidateur Maître Roumezi Christophe 9 bis rue de New York 38000 Grenoble. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois de la publication au BODACC.

Plan de redressement Jugement(s) du 23/01/2024

2021862584 STUDIO G (23RJ41) 852 538 479 RCS Grenoble 32 rue Barnave, 38400 SaintMartin-d’Hères Salle de sport, centre de remise en forme et bien-être, la mise à disposition pour tous publics de tous types d’appareils de mise en forme, le négoce de tous équipements sportifs de loisirs Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l’exécution du plan Maître Serrano Philippe 61 boulevard des Alpes 38240 Meylan pour toute la durée du remboursement du passif.

Jugement modifiant le plan de redressement Jugement(s) du 23/01/2024

2021862585 PALMIERI Domenico 15RJ103 403 310 303 RM 38 83 avenue du Maquis de l’Oisans 38800 Le Pont-de-Claix Peinture en bâtiment, revêtements de sols et murs, pose de cloisons sèches, vitrerie.

2021862583 ISOLATION PEINTURE RAVALEMENT (24RJ99) 798 097 630 RCS Grenoble 36 rue Doyen Gosse 38600 Fontaine Travaux de peinture d’isolation et de ravalement de façades. travaux de nettoyage. travaux de décoration d’entretien de peinture de bâtiment travaux divers d’aménagements intérieurs Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, désignant liquidateur Selarl Berthelot & Associés Mandataires Judiciaires Prise en la Personne de Me Masselon 16 rue Général Mangin 38100 Grenoble. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois de la publication au BODACC.

2021862581 E.G.R. (24RJ92) 793 021 445 RCS Grenoble 51 boulevard Joseph Vallier 38100 Grenoble Toutes activités de travaux second oeuvre de l’immobilier Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée,

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LES AFFICHES DE GRENOBLE ET DU DAUPHINÉ

TRIBUNAL JUDICIAIRE A2024J62231 Par jugement du 18 Janvier 2024, le TJ de Grenoble a prononcé la clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d’actifs de Laurent MALETRAS, demeurant 290 C Chemin de l’Ile - 38160 Saint Pierre de Cherennes N°SlRET/SIREN : 423 97169600038 .

A2024J62232 Par jugement du 18 Janvier 2024, le TJ de Grenoble a prononcé la clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d’actifs de Antoine DE DECKER, demeurant 1 place Championnet - 38000 Grenoble N°SIRET/SIREN : 409 333 812 00025 .

VENTES ET LOCATIONS GÉRANCES A2024J62157

Cession de licence Suivant acte reçu par Me Charlotte NEYRET, Notaire à Bourgde-Péage, 52 Allée de Provence, le 16 janvier 2024, a été cédé une licence d’exploitation de débit de boissons et spiritueux de 4ème catégorie accordée au cédant le 1er juillet 1994.

Par : Mme Catherine Marthe BRUN, demeurant à Saint-Lattier ( 3 8 8 4 0 ) 10 5 ro u te d e Sa i n t Marcellin , A: La Société dénommée SARL AMIGOS, dont le siège est à Saint-Lattier (38840) 425 Route de Romans , identifiée au SIREN sous le numéro 981 456 510.

La cession est consentie et acceptée moyennant le prix principal de Cinq mille euros (5 000,00 EUR).

Les oppositions, s’il y a lieu, seront reçues en la forme légale dans les dix jours de la dernière en date des insertions prévues par la loi, en l’office notarial de Me MALTHERRE, notaire à Saint-Romans (38160), place du Lavoir, où domicile a été élu à cet effet.

Pour unique insertion Le notaire. .

LES AFFICHES DE GRENOBLE ET DU DAUPHINÉ

A2024J62156

- Notaire - SAINT QUENTIN FALLAVIER (38070), 5 rue de Savoie pour la validité et pour la correspondance au : Me Anthony GUIGNOT - Notaire - CORBAS (69960), 5 rue du Mont Blanc.

Cession de fonds de commerce Suivant acte reçu par Me Charlotte NEYRET, Notaire à Bourgde-Péage, 52 Allée de Provence, le 16 janvier 2024, a été cédé un fonds de commerce par : Mme Marie-Jeanne ORARD, veuve BRUN, demeurant à SaintLATTIER (38840) 105 route de Saint Marcellin , Mme Cather ine Mar the BRUN, demeurant à Saint-Lattier ( 3 8 8 4 0 ) 10 5 ro u te d e Sa i n t Marcellin , Denis BRUN, demeurant à Saint-Lattier (38840) 425 route de Romans , A: La Société dénommée SARL AMIGOS, dont le siège est à Saint-Lattier (38840) 425 Route de Romans , identifiée au SIREN sous le numéro 981 456 510.

Désignation du fonds : fonds de commerce de restaurant sis à Saint Lattier (38840), 425 route de Romans.

La cession est consentie et acceptée moyennant le prix principal de Soixante mille euros (60 000,00 EUR), s’appliquant : - aux éléments incorporels pour Soixante mille euros (60 000,00 EUR),- au matériel pour Zéro euro (0,00 EUR).

Les oppositions, s’il y a lieu, seront reçues en la forme légale dans les dix jours de la dernière en date des insertions prévues par la loi, en l’office notarial de Me MALTHERRE, notaire à Saint-Romans (38160), place du Lavoir, où domicile a été élu à cet effet.

Pour insertion Le notaire.

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CONSTITUTIONS A2024J62203 Par ASSP en date du 19/01/2024 il a été constitué une SCICV à capital variable dénommée : SCCV COCKER Capital minimum : 10,00 € Capital souscrit : 1 000,00 € Capital max : 10 000,00 € Objet social : Aux termes d’un ASSP en date du 19/01/2024, il a été constitué une SC à capital variable ayant les caractéristiques suivantes : Dénomination : SCCV COCKER Objet social : l’acquisition d’un tènement foncier sis 115 route de Genève 74160 COLLONGESSOUS- SALEVE - la construction sur ce terrain d’un ou de plusieurs immeubles, - l’obtention de la ou les autorisation(s) de construire permettant la réalisation de l’ensemble immobilier projeté, - la vente du ou des immeubles, en totalité ou par appartements et locaux, soit après achèvement des constructions, soit en l’état futur d’achèvement ou à terme dans les conditions fixées par les articles L261-1 et suivants du Code de la Construction et de l’Habitation, - éventuellement la location provisoire de tout ou partie des immeubles construits jusqu’à la réalisation de ces ventes, - et, d’une manière générale, toutes opérations mobilières, immobilières ou financières susceptibles de faciliter la réalisation des objets ainsi définis, à l’exclusion des opérations susceptibles de faire perdre à la société son caractère civil Durée : 10 ans à compter de l’immatriculation au RCS de Grenoble Siège social : 29 rue Genissieu 38000 Grenoble Gérance : la société ALTER PROMOTION SAS située 29 Rue Génissieu 38000 Grenoble et immatriculée au RCS de Grenoble sous le numéro 953050911 ; la société ASTER HABITAT SASU située 1875 Route de mandallaz 74350 Allonzier-la-Caille et immatriculée au RCS de Thonon-les-bains sous le numéro 900810391 Cession de parts sociales : Les parts sociales sont librement cessibles au profit d’un associé. Toute cession à un tiers de la Société est soumise au préalable à agrément de la collectivité des associés réunis en Assemblée Générale.

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A2024J62169 Suivant acte ssp en date du 18/12/2023 enregistré a SIE de LYON le 18/12/2023. Bord : 2023 N 087049, la société KMN SAS au capital de 15000 €, RCS 832875553 VIENNE, Zone commerciale du Bois Bernet 38280 VILLETTE D ANTHON, représenté par HADAYA Elias , a vendu à la société FLASH TM SAS au capital de 10000 €, RCS 982067035 BOURG-EN-BRESSE, 625 rue de l’Industrie 01480 JASSANS RIOTTIER, représenté par TEIXEIRA Paulo un fonds de commerce de de restauration traditionnelle et dansant, exploité sous le nom commercial «THE MEET», sis et exploité au Zone commerciale du Bois Bernet 38280 VILLETTE D ANTHON, moyennant le prix de 220000 € dont l’entrée en jouissance a été fixée au 18/12/2023.

Les oppositions sont reçues dans les 10 jours de la publication légale au : Me Edouard MALATRAY

A2024J62172

VAUTISSE Aux termes d’un acte sous signature privée électronique en date du 18.01.2024, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes : Forme sociale : Société civile immobilière Dénomination sociale : VAUTISSE Siège social : Le Mas du Bournet 9 Rue Raymond Parra d’Andert, 38180 SEYSSINS Objet social : - la propriété, la gestion, l’administration et la disposition de biens immobiliers dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d’acquisition, échange, apport ou autrement, l’édification de toutes constructions, et notamment l’emprunt de tous les fonds nécessaires à cet objet et la mise en place de toutes sûretés réelles ou autres garanties nécessaires, - la propriété, la gestion, l’exploitation par bail, location ou autrement de biens immobiliers, - éventuellement et exceptionnellement l’aliénation du ou des immeubles devenus inutiles à la Société, au moyen de vente, échange ou apport en société, et généralement toutes opérations quelconques pouvant se rattacher directement ou indirectement à l’objet ci-dessus défini, pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la Société.

Durée de la Société : 99 ans à compter de la date de l’immatriculation de la Société au Registre du commerce et des sociétés Capital social : 3 000 euros, constitué uniquement d’apports en numéraire Gérance : Monsieur Pascal REGACHE et Madame Hélène COLLOMB demeurant ensemble Le Mas du Bournet 9 Rue Parra Raymond d’Andert 38180 SEYSSINS Clauses relatives aux cessions de parts : agrément requis dans tous les cas agrément des associés représentant au moins les trois-quarts des parts sociales Immatriculation de la Société au Registre du commerce et des sociétés de GRENOBLE. Pour avis La Gérance .

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26 JANVIER 2024

A2024J62167

LEXAN AVOCATS Société d’Avocats ZIRST II 55 rue Blaise Pascal 38330 Montbonnot-St-Martin

2V2R

Société en Nom Collectif au capital de 10.000 euros Siège social : 61 bis Rue du Muret - 38120 SAINT-EGREVE RCS GRENOBLE Capital : 10.000 euros.

Objet : La Société a pour objet : - l’acquisition par voie d’achat, d’apport, échange ou autrement, la construction, la prise à bail, la propriété, l’administration par bail ou autrement, la gestion et la mise en valeur de tous biens et droits immobiliers et notamment d’hôtels à rénover, de tous biens et droits pouvant constituer l’accessoire, l’annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question ;- la réalisation de prestations de mise à disposition de locaux meublés qui seront assorties de prestations para-hôtelières rendues dans des conditions similaires à celles proposées par les établissements hôteliers exploités de manière professionnelle ;- la souscription de tous emprunts nécessaires l’objet social et la mise en place de toutes sûretés réelles ou autres garanties nécessaires ;- la création, l’acquisition, l’exploitation, la prise de participation, la prise en gérance ou en gestion de toutes entreprises ou sociétés ayant un objet similaire ou connexe et dont l’activité serait susceptible de développer les affaires de la Société ;- et généralement, toutes opérations mobilières, immobilières et financières se rattachant directement ou indirectement à l’objet social.

Durée de la société : 99 ans à compter de la date de son immatriculation au RCS. Gérance : Monsieur Romain PERRY, né le 12 avril 1983 à SOISSONS (02), de nationalité française, demeurant 61 bis Rue du Muret - 38120 SAINT-EGREVE. Cession de parts sociales : Les cessions ou transferts à quelque cessionnaire que ce soit sont soumis à l’agrément préalable et unanime de la collectivité des associés.

Associés : - Monsieur Romain PERRY, né le 12 avril 1983 à SOISSONS (02) - 61 bis Rue du Muret - 38120 SAINTEGREVE,- La société PERRY

26 JANVIER 2024

INVESTISSEMENT - 61 bis Rue du Muret - 38120 SAINT-EGREVE - 902 966 381 RCS GRENOBLE, Immatriculation : la société sera immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de GRENOBLE. Pour avis, La Gérance.

légales, chaque associé dispose d’autant de voix qu’il possède ou représente d’actions.

Agrément : Les cessions d’actions au profit d’associés ou de tiers sont soumises à l’agrément de la collectivité des associés.

Président : Monsieur Laurent MARTOIA demeurant 510 Route de l’Achard, 38840 ST HILAIRE DU ROSIER, La Société sera immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de GRENOBLE. POUR AVIS Le Président

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A2024J62217 AVIS DE CONSTITUTION Aux termes d’un acte sous signature privée en date à CHATTE du 22 décembre 2023 il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes : Forme : Société par actions simplifiée Dénomination : VOCATION HOLDING Siège : 650 A route nationale Zone industrielle de GLORIETTE, 38160 CHATTE Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au Registre du commerce et des sociétés Capital : 816 000 euros Objet : - la prise de participations en pleine propriété ou propriété démembrée, la gestion et la cession de ces participations dans toutes entreprises à caractère industriel, commercial ou civil.

- la gestion financière de sociétés filiales y compris les opérations de trésorerie.

- la réalisation de toutes prestations administratives, techniques, juridiques, comptables, financières, comptables, informatiques, immobilières et de toutes autres prestations de toutes natures.

- l’animation du groupe et gestion commerciale de celui-ci, - la participation active à la conduite de la politique de son groupe et au contrôle de ses filiales exerçant une activité commerciale, industrielle, artisanale, agricole ou libérale ; - la gestion de portefeuille de valeurs mobilières, l’acquisition en pleine propriété ou propriété démembrée, la cession de cellesci, ainsi que toutes opérations y relatives, le placement des avoirs liquides.

- la participation directe ou indirecte, de la Société, dans toutes opérations financières, mobilières ou immobilières pouvant se rattacher à l’objet social ou à tous objets similaires ou connexes, - la gestion de son propre patrimoine tant mobilier qu’immobilier et de tout patrimoine quel que soit sa composition appartenant à toute personne physique ou morale, - toutes opérations quelconque contribuant à la réalisation de cet objet.

Sous réserve des dispositions

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A2024J62191

OFFICE 1906, Nallet & associés Notaires associés 9 rue Lesdiguières 38000 Grenoble Suivant acte reçu par Maître Etienne NALLET, Notaire de la société « Office 1906, Nallet & associés », titulaire d’un Office Notarial à GRENOBLE (Isère), 9 Rue Lesdiguières, le 16 janvier 2024 a été constituée une société à responsabilité limitée ayant les caractéristiques suivantes : La société a pour objet : L’acquisition, l’administration et la gestion par location ou autrement de tous logements nus ou meublés, et plus généralement biens et droits immobiliers, éventuellement et exceptionnellement l’aliénation du ou des immeubles devenus inutiles à la Société, au moyen de vente, échange ou apport en société, et généralement toutes opérations quelconques pouvant se rattacher directement ou indirectement à l’objet ci-dessus défini, notamment la location saisonnière et ou meublée.

Dénomination : RM MEIJE Siège social : ECHIROLLES (38130) , 20 rue de Stalingrad.

Durée : 99 années à compter de son immatriculation au R.C.S. Capital social : SIX CENT VINGT-CINQ MILLE CENT EUROS (625 100,00 EUR).

Cessions de parts : toute cession est soumise à agrément.

L’exercice social commence le PREMIER JANVIER et se termine le TRENTE ET UN DÉCEMBRE de chaque année.

Les apports sont en numéraire et en nature.

Le gérant est Monsieur Romain VEYRAT demeurant à ECHIROLLES (Isère), 20 rue de Stalingrad.

La société sera immatriculée au

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registre national des entreprises et au registre du commerce et des sociétés de GRENOBLE. Pour avis .

A2024J62145

NCDT

Société civile au capital de 1 000 euros Siège social : 9 Chemin Jules Rey 38700 LA TRONCHE Suivant ASSP du 15/01/2024, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes : Forme sociale : Société civile immobilière Dénomination sociale : NCDT Siège social : 9 Chemin Jules Rey - 38700 LA TRONCHE Objet social : l’acquisition par tous moyens (acquisition, échange, apport ou autrement), la construction, la transformation, l’aménagement, la détention, la propriété, la mise en valeur, l’administration, la gestion par tous moyens directs ou indirects, l’exploitation par bail, location ou autrement, de : . tous immeubles et droits immobiliers détenus en pleine propriété, nue-propriété ou usufruit . tous biens et droits pouvant constituer l’accessoire, l’annexe ou le complément des immeubles et droits immobiliers en question, Durée de la Société : 99 ans à compter de la date de l’immatriculation de la Société au RCS Capital social : 1 000 euros, constitué uniquement d’apports en numéraire Gérance : La société PROCAVIA, SAS au capital de 800 000 euros ayant son siège social sis 9 Chemin Jules REY - 38700 LA TRONCHE et immatr iculée au RCS de GRENOBLE sous le numéro 982 812 71 Clauses relatives aux cessions de parts : agrément requis dans tous les cas, agrément des associés représentant au moins les deux tiers des parts sociales Immatriculation de la Société au RCS de GRENOBLE. .

LES AFFICHES DE GRENOBLE ET DU DAUPHINÉ

A2024J62223 VIS DE CONSTITUTION S u i va n t a c te S S P d u 3 0 SEPTEMBRE 2023, constitution de la Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle : Dénomination sociale : DOMALEX Capital social : 1 920 000 euros Siège social : 11 allée des lys 38640 CLAIX Objet : - La prise de participation ou d’intérêts dans toutes sociétés ou entreprises civile, commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, l’assistance technique, financière, commerciale, administrative à de telles sociétés ou entreprises, - La gestion et l’administration tant activement que passivement, de tous biens et droits de toute nature, provenant soit d’apports, soit d’acquisitions, de quelque manière que ce soit, ainsi que la réalisation de ces mêmes biens et droits, - L’animation des sociétés et entreprises au sein desquelles la société détient des participations ou intérêts, Président : Madame NOURRY Adeline demeurant 11 allée des lys 38640 CLAIX Conditions d’exercice du droit de vote aux assemblées : Les décisions collectives des associés sont adoptées à la majorité des voix des associés disposant du droit de vote, présents ou représentés. Le droit de vote attaché aux actions est proportionnel à la quotité du capital qu’elles représentent. Chaque action donne droit à une voix.

Clauses d’agrément et organe social habilité à statuer sur les demandes d’agrément : Les actions ne peuvent être cédées y compris entre associés qu’avec l’agrément préalable de la collectivité des associés statuant à la majorité des voix des associés disposant du droit de vote Durée de la société : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS de GRENOBLE. Pour avis. .

A2024J62190

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE VICTOIRE

Société civile en liquidation Au capital de 762 euros Siège social : 147 Cours de la Libération, GRENOBLE 38100 Siège de liquidation : 147 Cours de la Libération, GRENOBLE 38100 424 715 019 RCS GRENOBLE

L’AGE du 31 décembre 2023 a décidé la dissolution anticipée de la Société à compter de ce jour et sa mise en liquidation amiable sous le régime conventionnel dans les conditions prévues par les statuts et les délibérations de ladite assemblée.

Elle a nommé comme liquidateur Madame Nadia KEBAILI, demeurant 1 Place Jacqueline Marval, 38000 GRENOBLE, pour toute la durée de la liquidation, avec les pouvoirs les plus étendus tels que déterminés par la loi et les statuts pour procéder aux opérations de liquidation, réaliser l’actif, acquitter le passif, et l’a autorisé à continuer les affaires en cours et à en engager de nouvelles pour les besoins de la liquidation.

Le siège de la liquidation est fixé 147 Cours de la Libération, GRENOBLE 38100. C’est à cette adresse que la correspondance devra être envoyée et que les actes et documents concernant la liquidation devront être notifiés.

Les actes et pièces relatifs à la liquidation seront déposés au Greffe du Tribunal de commerce de GRENOBLE, en annexe au RCS Pour avis Le Liquidateur

A2024J62193

SELAS AB2C NOTAIRES 134 rue Gambetta 38490 Les Abrets

Sophie Adriaens Avocate sadriaens@tlaw.fr Tlaw.fr 20, boulevard Edouard Rey, 38000 Grenoble France

Aux termes d’un acte reçu par Maître Anne CHIRPAZ, notaire à LES ABRETS EN DAUPHINE, le 28 novembre 2023, il a été constitué une société aux caractéristiques suivantes : Forme : Société civile immobilière, Objet : - la propriété, la mise en valeur, l’administration et l’exploitation par bail, location ou autrement, de tous immeubles et droits immobiliers ainsi que tous droits pouvant en constituer l’accessoire, l’annexe ou le complément, détenus en pleine propriété, nue-propriété ou usufruit, dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d’acquisition, d’apport, d’échange ou autrement, propriété et la gestion d’un portefeuille de valeurs mobilières, droits sociaux ou tous autres titres ou créances.

Dénomination : « CMPL », Siège : 38490 Granieu (Isère) 168 route de la Côte des Marais, Durée : 99 ans, Capital : 250 000 Euros, Gérant : Monsieur Philippe GUICHARD demeurant 168 route de la Côte des Marais - 38490 GRANIEU et Madame Claudine BATAILLARD demeurant 9 rue Paul Bert - 38110 La Tour du Pin. Cession de parts : Les parts sociales sont librement cessibles entre associés et nécessitent un agrément pour toutes autres cessions. RCS : VIENNE. Pour avis

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A2024J62199 Par ASSP en date du 19/01/2024 il a été constitué une SCI dénommée : SCI MARCEL PAGNOL Siège social : 8 rue Marcel Pagnol 38550 SAINT-MAURICEL’EXIL Capital : 100 € Objet social : L’acquisition, la propriété, la gestion et plus généralement l’exploitation, directe ou indirecte, par bail, location ou autrement, de tous terrains et biens immobiliers d’habitation, industriel ou commercial, apportés à la société ou acquis ou encore construits par elle ; éventuellement et exceptionnellement l’aliénation du ou des immeubles ou terrains devenus inutiles à la Société, au moyen de vente, échange ou apport en société. Gérance : M FUENTES Manuel demeurant 8 rue Marcel Pagnol 38550 SAINT-MAURICEL’EXIL Cession de parts sociales : Toute cession à un tiers est soumise au préalable à agrément de la collectivité des associés réunis en Assemblée Générale. Sont dispensées d’agrément les cessions consenties à des associés ou au conjoint de l’un d’eux ou à des ascendants ou descendants du cédant Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS de VIENNE.

S u i va n t AS S P e n d a te à Sassenage du 22/01/2024, il a été constitué la société suivante: Forme : SASU, Dénomination : Scientific X-ray Instrumentation Consulting, Sigle : SXIC, Siège 2, rue des Églantiers 38360 Sassenage, Objet : Conseil et accompagnement en conception, développement, installation et mise en service d’instruments scientifiques, en particulier pour les lignes de lumière de rayonnement synchrotron, Durée : 99 ans à compter de la date de l’immatriculation de la Société au RCS de Grenoble, Capital : 500 €, Admission aux assemblées et droit de vote : Tout associé peut participer aux assemblées sur justification de son identité et de l’inscription en compte de ses actions. Chaque associé dispose d’autant de voix qu’il possède ou représente d’actions, Préemption : Toute cession des actions de la société même entre associés est soumise au respect du droit de préemption de l’article 15 des statuts, Agrément : Les cessions d’actions sont soumises à l’agrément de la collectivité des associés selon l’article 16 des statuts. Président : Monsieur Germán Rafael CASTRO CASTRO, demeurant 2, rue des Églantiers 38360 Sassenage .

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A2024J62118 A2024J62213

Par ASSP en date du 31/12/2023 il a été constitué une EARL aux caractéristiques suivantes : Dénomination sociale : FERME DE ROUSSIERE. Capital : 30 000 €. Siège social : 3 Montée de la Fond du Serf - 38450 VIF. Objet social : exploitation et gestion de biens agricoles. Durée : 99 ans. Apports : numéraire. Gérant : Mme Marie HALICKI et M. Romain COCHET dmt ensemble 3 Montée de la Fond du Serf - 38450 VIF. Cession de parts : libre entre associés. RCS : Grenoble. Pour insertion, le Gérant

Par acte sous seing privé en date du 10 janvier 2024, il a été constitué une SAS : Dénomination sociale : CICADOM ILE DE FRANCE Capital social : 1.000 euros. Siège social : 28, rue Barnave, 38400 Saint-Martin-d’Hères. Objet social : Achat, vente et location de matériel médical et paramédical et fourniture de services s’y rapportant. Président : MYRCA SAS, au capital de 5.000 euros, RCS Grenoble 907 844 674, 58, avenue Aristide Briand, 38600 Fontaine, représentée par Yohan CARUSO. Durée : 99 ans Mention au RCS Grenoble .

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LES AFFICHES DE GRENOBLE ET DU DAUPHINÉ

A2024J62197

AVIS DE DISSOLUTION ANTICIPÉE

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26 JANVIER 2024

A2024J62068

ONLY VAPE

Société à Responsabilité Limitée Au capital de 1.000 euros Siège social sis à LA TRONCHE (38700) 30, Grande Rue RCS GRENOBLE Aux termes d’un acte sous seing privé électronique en date du 15 janvier 2024, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes : Dénomination sociale : ONLY VAPE. Forme sociale : Société à Responsabilité Limitée.

Capital social : 1.000 euros.

Siège social : LA TRONCHE (38700) - 30, Grande Rue. Objet social : le commerce de détail et demi-gros de cigarettes électroniques, inhalateurs, e-liquides, et de tous autres produits ou accessoires s’y rattachant Durée de la Société : 99 ans à compter de la date de l’immatriculation de la Société au Registre du Commerce et des Sociétés.

Gérante : Madame Salomé PYRE BREUIL, demeurant à GRENOBLE (38000) - 28, rue Docteur Greffier.

Immatriculation de la Société au Registre du commerce et des sociétés de GRENOBLE. Pour avis, la Gérante. .

A2024J62180

DECALAND Il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes : Dénomination : DECALAND Forme : Société par Actions Simplifiée Capital : 100 000 euros Siège : 39 Chemin du Vieux Chêne 38240 MEYLAN Objet : L’achat, la vente, la construction et la location de biens immobiliers, bâtis ou non bâtis, activité de marchand de biens. L’activité, directement ou en sous-traitance, de promotion immobilière de toute nature de tout usage, rénovation et constructions immobilières. La prise et la cession de toute participation dans toute société immobilière, notamment de construction-vente ; Durée : 99 ans.

Admission aux assemblées : tout associé a le droit de participer

aux décisions collectives par luimême ou par mandataire.

Exercice du droit de vote : le droit de vote attaché aux actions est proportionnel à la quotité de capital qu’elles représentent, chaque action donnant droit à une voix au moins.

Transmission des actions : agrément préalable donné par décision collective des associés à la majorité des voix.

Président : CGI Group, SAS à LYON (6ème) 99 Boulevard des Belges, immatriculée 801 556 259 RCS LYON. Immatriculation : R.C.S. de GRENOBLE. Pour avis, le Président.

Siège : 6 B rue des 4 Seterees 38120 LE FONTANIL CORNILLON Objet : acquisition, en état futur d’achèvement ou achevés, apport, propriété, mise en valeur, transformation, construction, aménagement, administration, location nue ou meublée et vente de tous biens et droits immobiliers ...

Durée : 99 ans Apports en numéraire : 1 000 € Admission aux assemblées et exercice du droit de vote : chaque associé a le droit de participer aux décisions et dispose d’un nombre de voix égal à celui des parts qu’il possède Cession de parts : les parts sociales sont librement cessibles entre associés. Dans les autres cas l’agrément préalable est donné par décision collective des associés Gérant : Gregory PELLON domiciliée 6 B rue des 4 Seterees - 38120 LE FONTANIL CORNILLON Immatriculation : R.C.S. de GRENOBLE. Pour avis, le Gérant.

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A2024J62161

Cabinet d’Avocat Daniel Attard Actes et Droit Spécialiste en droit des Sociétés 4, boulevard des Alpes 38240 Meylan

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A2024J62247 Aux termes d’un acte en date du 16/01/2024, il a été constitué une Société par Actions Simplifiée présentant les caractéristiques suivantes : Dénomination : AB CORPORATE Siège social : 26 Av Albert 1er de Belgique (38000) Grenoble Objet social : La prise de participation dans toutes sociétés, l’acquisition, la gestion, l’administration et la souscription de toutes valeurs mobilières, actions, obligations, parts d’intérêts droits ou biens immobiliers. Durée de la société : 99 ans à compter de son immatriculation au registre du Commerce. Capital social : 2000 euros Admission aux assemblées : Tout associé peut participer aux assemblées sur justification de son identité et de l’inscription en compte de ses actions. Exercice du droit de vote : Chaque associé dispose d’autant de voix qu’il possède ou représente d’actions. Clauses restreignant la libre cession des actions : Les actions ne peuvent être cédées, à l’exception entre les associés, qu’avec l’agrément préalable de l’assemblée statuant à la majorité des 2/3 des voix des associés disposant du droit de vote. Président :Mme MARION ANGLADE BARRAL, demeurant : 11 rue Docteur Mazet (38000) Grenoble Immatriculation de la société au R.C.S de Grenoble

Par ASSP en date à Meylan (38) du 18/01/2024, la société suivante a été constituée : Forme : S.A.S.U. Dénomination Sociale : CONCEPT CALORIFUGE SD Capital Social : 10 000 euros Siège Social : 38320 EYBENS (Isère) - 14 rue de Belledonne Durée : 99 ans à compter de l’immatriculation au R.C.S. GRENOBLE Objet : Tous travaux d’isolation et de calorifugeage ; pose de cordons chauffants, de gaines et de tuyauteries, de faux-plafonds ; fourniture de toutes prestations de services de nettoyage, entretien, maintenance de tous biens mobiliers et immobiliers.

Président : SAS « FINANCIERE SD », siège social est à 38600 FONTAINE (Isère) - 18 rue Paul Vaillant Couturier, RCS GRENOBLE 887 602 779.

La cession des actions de l’associé unique est libre Pour Avis. .

A2024J62196

Avis de constitution Par acte sous seing privé du 18/01/2024, est constituée la société présentant les caractéristiques suivantes : Dénomination : HARMONIE FAMILIALE INVESTISSEMENT Forme : Société à Responsabilité Limitée Capital : 1 000 €

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A2024J62176 Il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes : Dénomination : OFFICE

EUROPE ONE Forme : Société par Actions Simplifiée Capital : 100 000 euros Siège : 39 Chemin du Vieux Chêne 38240 MEYLAN Objet : L’achat, la vente, la construction et la location de biens immobiliers, bâtis ou non bâtis, activité de marchand de biens. L’activité, directement ou en sous-traitance, de promotion immobilière de toute nature de tout usage, rénovation et constructions immobilières. La prise et la cession de toute participation dans toute société immobilière, notamment de construction-vente ; Durée : 99 ans.

Admission aux assemblées : tout associé a le droit de participer aux décisions collectives par lui-même ou par mandataire. Exercice du droit de vote : le droit de vote attaché aux actions est proportionnel à la quotité de capital qu’elles représentent, chaque action donnant droit à une voix au moins. Transmission des actions : agrément préalable donné par décision collective des associés à la majorité des voix.

Président : CGI Group, SAS à LYON (6ème) 99 Boulevard des Belges, immatriculée 801 556 259 RCS LYON. Immatriculation : R.C.S. de GRENOBLE. Pour avis, le Président. .

A2024J62239

Aux termes d’un ASSP en date à Grenoble (38) du 18/01/2024, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes : Forme : SAS, Dénomination : MIA Siège : 1 rue Camille Desmoulins, 38000 GRENOBLE, Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS de Grenoble, Capital : 5 000 €, Objet : L’exploitation de tous fonds de commerce de restauration traditionnelle et débit de boissons, Exercice du droit de vote : Tout associé peut participer aux décisions collectives sur justification de son identité et de l’inscription en compte de ses actions au jour de la décision collective. Sous réserve des dispositions légales, chaque associé dispose d’autant de voix qu’il possède ou représente d’actions. Agrément : Les cessions d’actions au profit d’associés ou de tiers sont soumises à l’agrément de la collectivité des associés. Président : M. Nicolas GIORGIO, demeurant 10 rue des Grands Champs, 38320 EYBENS. Pour avis, Le Président .

26 JANVIER 2024

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LES AFFICHES DE GRENOBLE ET DU DAUPHINÉ

A2024J62185

Cabinet d’Avocat Daniel Attard Actes et Droit Spécialiste en droit des Sociétés 4, boulevard des Alpes 38240 Meylan Par ASSP en date à MEYLAN du 22/01/2023, il a été constitué la société suivante : Forme : E.U.R.L Dénomination Sociale : « CJ NETTOYAGE » Capital Social : 1 000 euros S i è g e S o c i a l : 3 8 10 0 GRENOBLE (Isère) - 134 rue de Stalingrad Durée et immatriculation : 99 ans à compter de l’immatriculation au R.C.S. de GRENOBLE Objet : Le nettoyage, débarrassage, l’entretien, la désinfection et la réfection de tous types de locaux, nettoyage de vitres, prestations de blanchisserie.

Gérant : M. Joris CORREIA, dmt à 38100 GRENOBLE (Isère) - 134 rue de Stalingrad, nommé pour une durée illimitée.

Pour Avis .

A2024J62218

société présentant les caractéristiques suivantes : DENOMINATION SOCIALE : MA PETITE MAISON ROULANTE. FORME SOCIALE : Société à Responsabilité Limitée à Associé Unique. SIEGE SOCIAL : VOIRON (38 500) - 21 Rue Docteur Butterlin. OBJET SOCIAL : La fabrication, l’édification, l’agencement et l’aménagement de logements de loisirs mobiles. DUREE DE LA SOCIETE : 99 ans à compter de la date de l’immatriculation de la Société au Registre du commerce et des sociétés. CAPITAL SOCIAL : 3 000 Euros divisé en 300 parts sociales de 10 Euros chacune, entièrement souscrites et libérées.

GERANCE : Monsieur Julien SEGARD demeurant à VOIRON (38 500) - 21 Rue Docteur Butterlin.

IMMATRICULATION : au Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble.

Pour Avis

A titre extraordinaire : - Modification des statuts - Pouvoirs pour accomplir les formalités Il est rappelé que les candidatures à un poste d’administrateur doivent répondre aux conditions statutaires d’éligibilité et être déposées, au siège de la Caisse locale, au plus tard 8 jours francs avant la réunion de l’assemblée générale.

Les documents à soumettre à cette assemblée seront tenus à la disposition des sociétaires au siège de la Caisse locale à compter du 6 février 2023.

Un formulaire unique de pouvoir ou de vote par correspondance incluant le texte des résolutions pourra être retiré au siège de la Caisse locale à compter de cette même date.

Dans le cas où cette assemblée ne pourrait pas valablement délibérer pour non atteinte du quorum, une seconde assemblée générale serait convoquée pour le jeudi 14 mars 2024 à 14 heures.

Le Président

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MODIFICATIONS A2024J62210

CAISSE LOCALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL POUR LE DEVELOPPEMENT DU DEPARTEMENT DE L’ISERE

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A2024J62241

SCI LA CHICHA

Société civile Au capital de 10 000 euros Siège social et siège de liquidation : 1336 Avenue Léopold Fabre 38250 Lans-en-Vercors 521 256 875 RCS Grenoble

Société coopérative à capital variable - n° SIRET 322 149 246 00017 Siège social : 12, Place de la Résistance 38000 GRENOBLE

L’AGE réunie le 13/12/2023 a décidé la dissolution anticipée de la Société à compter de ce jour et sa mise en liquidation amiable sous le régime conventionnel dans les conditions prévues par les statuts et les délibérations de ladite assemblée.

Elle a nommé comme liquidateur Philippe DUMONT, demeurant Via Federico Tesio 7 20151 MILAN (ITALIE), pour toute la durée de la liquidation, avec les pouvoirs les plus étendus tels que déterminés par la loi et les statuts pour procéder aux opérations de liquidation, réaliser l’actif, acquitter le passif, et l’a autorisé à continuer les affaires en cours et à en engager de nouvelles pour les besoins de la liquidation.

Le siège de la liquidation est fixé 1336 Avenue Léopold Fabre 38250 LANS-EN-VERCORS. C’est à cette adresse que la correspondance devra être envoyée et que les actes et documents concernant la liquidation devront être notifiés.

Les actes et pièces relatifs à la liquidation seront déposés au RCS de GRENOBLE.

AVIS DE CONVOCATION Suivant acte reçu par Me ROLLOT notaire à VOIRON le 19 janvier 2024, il a été constitué une société civile dénommée EABHimmo.

OBJET : La propriété, l’acquisition, la construction, la rénovation, la mise en valeur, l’administration et l’exploitation par bail, location ou autrement, de tous immeubles et droits immobiliers SIEGE : SAINT-ETIENNE-DECROSSEY (38960) 243 Chemin des Prairies.

CAPITAL : 2.000 € DUREE : 99 ans GERANT : Mme Emmanuelle HARION et Mr André BIANCO sis à SAINT-ETIENNE-DE-CROSSEY (38960) 243 Chemin des Prairies.

Immatriculation au RCS de GRENOBLE. .

A2024J62188 Aux termes d’un acte sous seing privé en date à Voiron (38) du 19 janvier 2024, il a été constitué une

A2024J62139

- Pouvoirs pour accomplir les formalités

Le Président de la CAISSE LOCALE DE CREDIT AG R I C O L E M U T U E L P O U R LE DEVELOPPEMENT DU DEPARTEMENT DE L’ISERE, affiliée à la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHONE ALPES, convoque les sociétaires de ladite caisse locale en Assemblée Générale Mixte : le mardi 13 février 2024 à 9 h au siège social : 12, Place de la Résistance à GRENOBLE L’ordre du jour sera le suivant : A titre ordinaire - Approbation des comptes de l’exercice 2023 et quitus au Conseil d’Administration - Constatation du capital social - Taux d’intérêt à servir aux parts sociales - Affectation du résultat - Nomination et/ou renouvellement des Administrateurs

LV AVOCAT 21, rue du Moulin 01100 BELLIGNAT

ESBE L’EQUILIBRE

Société à responsabilité limitée au capital de 1 000 euros porté à 66 915 euros Siège social : 72, Chemin de Cognin, 38530 LA BUISSIERE 880 365 390 RCS GRENOBLE Aux termes d’une délibération en date du 22 décembre 2023, l’Assemblée Générale Extraordinaire a décidé 1°) d’étendre l’objet social aux activités : - D’acquisition, gestion et cession de toutes valeurs mobilières, de tous instruments financiers et de tous droits par tous moyens, - De prise de participations ou d’intérêts dans toutes sociétés, entreprises commerciales, industrielles, mobilières ou immobilières et leur gestion, - D’animation, coordination des sociétés auxquelles elle est intéressée notamment par l’accomplissement de mandats de gestion, de direction, de contrôle et/ou encore toutes prestations de services commerciaux, administratifs, informatiques, financiers et/ou autres. et de modifier en conséquence l’article 2 des statuts.

2°) d’augmenter le capital social de 65 915 euros par voie d’apport en nature.

En conséquence, l’article 7 des statuts a été modifié.

Ancienne mention : Le capital social est fixé à mille euros (1.000 euros) Nouvelle mention : Le capital social est fixé à soixante-six mille neuf cent quinze euros (66.915 euros) Pour avis La Gérance. .

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LES AFFICHES DE GRENOBLE ET DU DAUPHINÉ

83

26 JANVIER 2024

A2024J62148

A2024J62151

A2024J62162

LV AVOCAT 21, rue du Moulin 01100 BELLIGNAT

SAS IMO

SAS ENTREPRISE DESCHAUX SAS AU CAPITAL DE 38.112,25 EUROS SIEGE SOCIAL : CHARAVINES (38850) 780 RUE DE LA FURE 693 620 429 RCS VIENNE

Aux termes du procès-verbal de l’Assemblée Générale Ordinaire du 22 décembre 2023 : 1°) la société ESBE L’EQUILIBRE, société à responsabilité limitée au capital de 1.000 euros, ayant son siège social 72, Chemin de Cognin (38530) La Buissière, RCS Grenoble 880 365 390 a été nommée en qualité de gérant pour une durée illimitée en remplacement de Monsieur Fabrice SASSO, démissionnaire.

L’article 16 des statuts a été modifié en conséquence par la suppression du nom de Monsieur Fabrice SASSO sans qu’il soit procédé à son remplacement.

2°) l’adresse du siège social a été mise à jour par suite de la décision de la Mairie de modifier le numéro et le nom de la rue savoir : 23, Allée de l’Usine Giraud (38490) Les Abrets en Dauphiné et l’article 4 des statuts a été modifié en conséquence.

Modification sera faite au Greffe du Tribunal de commerce de Vienne.

Pour avis La Gérance

Suivant AGE du 23 novembre 2023, il a été décidé la modification de l’objet social : « La Société a pour objet en FRANCE et dans tous pays : - la création, l’acquisition et l’exploitation sous toutes formes de toute entreprise de maçonnerie, bâtiments et travaux publics, de terrassement VRD, démolition et pose de canalisation.

-la prise, l’acquisition, l’exploitation ou la cession de tous procédés ou brevets concernant ces activités.

-la participation directe ou indirecte de la société dans toutes opérations commerciales ou industrielles pouvant se rattacher à l’objet social, notamment par voie de création de sociétés nouvelles, d’apports, de commandite, de souscriptions ou d’achats de titres ou droits sociaux, de fusion, d’alliance ou d’association en participation ou autrement.

Et généralement, toutes opérations financières, commerciales, industrielles, civiles, mobilières et immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à l’un des objets spécifiés ou à tout autre objet similaire ou connexe. » L’article 2 des statuts a été modifié en conséquence.

Mention au RCS de VIENNE

A2024J62152

SCCV CLOS GARDEN

VULKAM

SAS au capital de 43 042 €porté à 115 980 € Siège social : 1025 rue de la Piscine - Bâtiment BERGES ACF 38610 GIERES RCS GRENOBLE 833 877 517 - Du procès-verbal de l’Assemblée Générale Mixte du 20.12.2019, - Du procès-verbal des décisions unanimes des associés en date du 24.11.2023, - Du certificat de dépôt des fonds établi le 07.12.2023 par la banque BNP PARIPAS, - Du procès-verbal des décisions du Président du 11.12.2023 constatant la réalisation des augmentations de capital, Il résulte que le capital social a été augmenté : - d’un montant de cinquante-neuf mille huit cent quatre-vingt-seize euros par émission de 59 896 actions de préférence de catégorie A nouvelles de numéraire et- d’un montant de treize mille quarante-deux euros par l’émission de 13 042 actions de préférence de catégorie P émises en remboursement de 13 042 obligations remboursables en actions (ORA.2019) émises par décision de l’Assemblée Générale Mixte du 20.12.2019, et ainsi porté de 43 042 € à 115 980 €.

En conséquence, l’article 7 des statuts a été modifié.

Ancienne mention : Le capital social est fixé à quarante-trois mille quarante-deux euros (43.042 €).

Nouvelle mention : Le capital social est fixé cent quinze mille neuf cent quatrevingts euros (115.980 €).

Société civile au capital de 1 000 euros Siège social : 21 rue Winston Churchill, 38000 GRENOBLE 899 001 739 RCS GRENOBLE L’AGE du 01/12/2023, a décidé à l’unanimité la transformation de la Société en SNC à compter du même jour, sans création d’un être moral nouveau et a adopté le texte des nouveaux statuts.

Le capital reste fixé à 1 000 euros.

La nouvelle dénomination est CLOS GARDEN Le nouvel objet est : L’acquisition de biens immobiliers en vue de l’aménagement, la construction d’ensembles immobiliers à usage d’habitation et/ou commercial et de la vente de ou des immeubles construits à tous tiers, sous quelque forme que ce soit, en totalité ou par fractions; L’acquisition de biens immobiliers en vue de leur location ; L’activité de marchands de biens Les associés sont : SAS EDIFIM DAUPHINE, 21 rue Winston Churchill, 38000 Grenoble, 485 015 242 RCS Grenoble SARL CHAMA, 10 chemin du Couvent, 38100 Grenoble, 342 355 757 RCS Grenoble SARL JULES PATRIMOINE, 5 Le Clos Carron, Impasse de la Tour, 73100 TRESSERVE, 477 837 389 RCS Chambéry SARL FARGO, 21 rue Winston C h u rc h i l l , 3 8 0 0 0 G re n o bl e, 843 460 874 RCS Grenoble.

La société EDIFIM DAUPHINE, 21 rue Winston Churchill, 38000 GRENOBLE, reste gérante de la société sous sa nouvelle forme pour une durée illimitée Modification sera faite au Greffe du TC de Grenoble.

Pour avis La Gérance

Société civile immobilière au capital de 1 000 euros Siège social : 28, Rue Victor Hugo 38490 LES ABRETS EN DAUPHINE 834 187 692 RCS VIENNE

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A2024J62208

CYC

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A2024J62204 A2024J62236 Annonce rectificative et additionnelle Co n c e r n a n t l ’ a n n o n c e n ° A2023J60297 parue le 29/09/2023, il y a lieu de rectifier : prorogation de la durée de la société jusqu’au 05 mai 2087, et d’ajouter : mention des apports effectués à la constitution de la société et mention de la conversion d’office du capital social en euro le 1er janvier 2002 par le greffe ; modifications corrélatives des articles 5 et 6 des statuts. Pour avis. .

26 JANVIER 2024

A2024J62224

VERAND

Société Civile au capital de 2 000 € Siège social : 11 allée des Borrelières- 38640 CLAIX 489 982 132 RCS GRENOBLE

FABRE EXPERT ASSOCIES

SARL au capital de 5 000 € Siège social à MEYLAN (38240) 9 chemin de la Dhuy 809 224 686 RCS GRENOBLE

Aux termes des dispositions du PV du 14/01/2024, il a été pris acte de la fin du mandat de cogérant de M. André-René HEQUET au 24/06/2020 et décide de ne pas procéder à son remplacement. Modification au RCS de GRENOBLE.

AGE des associés du 10 janvier 2024 : modification de l’objet social : suppression de l’exercice de la profession de commissaire aux comptes.

La gerance. .

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84

Société civile de moyens au capital de 300 euros Siège social : 10 Avenue des Etats Généraux 38130 ECHIROLLES 491 086 278 RCS GRENOBLE L’AGE du 1/11/2023 a décidé de nommer en qualité de nouveau cogérante Madame Laura DEVEDEUX demeurant 57 Rue Paul Langevin 38130 ECHIROLLES à compter de ce jour en remplacement de Madame Françoise MIAS-BOISSIN, démissionnaire.

Les statuts ont été modifiés en conséquence.

Pour avis La gérance .

LES AFFICHES DE GRENOBLE ET DU DAUPHINÉ

A2024J62220

A2024J62234

A2024J62235

CESAR

ACTIPARC

A2024J62146

SG CONDINA

Société civile immobilière en liquidation Au capital de 500 euros Siège social : 57 chemin du Bessey 38590 BREZINS Siège de liquidation : 57 chemin du Bessey 38590 BREZINS 819 813 239 RCS GRENOBLE AV I S D E D I S S O L U T I O N ANTICIPÉE L’A s s e m b l é e G é n é r a l e Extraordinaire réunie le 31 décembre 2023 a décidé la dissolution anticipée de la Société à compter de ce jour et sa mise en liquidation amiable sous le régime conventionnel dans les conditions prévues par les statuts et les délibérations de ladite assemblée.

Elle a nommé comme liquidateur Madame Stéphanie CONDINA demeurant 57 chemin du Bessey 38590 BREZINS pour toute la durée de la liquidation, avec les pouvoirs les plus étendus tels que déterminés par la loi et les statuts pour procéder aux opérations de liquidation, réaliser l’actif, acquitter le passif, et l’a autorisé à continuer les affaires en cours et à en engager de nouvelles pour les besoins de la liquidation.

Le siège de la liquidation est fixé au siège social. C’est à cette adresse que la correspondance devra être envoyée et que les actes et documents concernant la liquidation devront être notifiés.

Les actes et pièces relatifs à la liquidation seront déposés au Greffe du Tribunal de commerce de GRENOBLE, en annexe au Registre du commerce et des sociétés.

Pour avis Le Liquidateur

SAS au capital de 30 000 € Siège social à Saint Nazaire Les Eymes (38330) 685 route de Saint Pancrasse 833 948 953 RCS Grenoble

SCI au capital de 1 000 € Siège social à Saint Nazaire Les Eymes (38330) 685 route de Saint Pancrasse 878 303 445 RCS Grenoble

AVIS DE FUSION Le traité de fusion établi le 8 novembre 2023 et enregistré à SPFE de VIENNE le 11 janvier 2024, référence 3804P05 2024 A 00058, entre la société ACTIPARC, société absorbée, SCI au capital de 1 000 €uros, dont le siège est à Saint Nazaire Les Eymes (38330), 685 route de Saint Pancrasse, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 878 303 445 RCS GRENOBLE, et la société CESAR, société absorbante, comportant notamment description des apports effectués par la société absorbée, a fait l’objet d’une publication au BODACC en date du 21 novembre 2023. Il n’a été formulé aucune opposition à cette fusion qui a pris effet le 31 DECEMBRE 2023.

La société CESAR étant propriétaire de la totalité des titres composant le capital de la société ACTIPARC depuis une date antérieure à celle du dépôt du traité de fusion au Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble, il n’a pas été procédé à une augmentation de capital et la société ACTIPARC a été dissoute sans liquidation du seul fait de la réalisation définitive de la fusion.

POUR AVIS.

AVIS DE DISSOLUTION Le traité de fusion établi le 8 novembre 2023 et enregistré à SPFE de VIENNE le 11 janvier 2024, référence 3804P05 2024 A 00058, entre la société ACTIPARC, société absorbée, SCI au capital de 1 000 €uros, dont le siège est à SAINT NAZAIRE LES EYMES (38330), 685 route de Saint Pancrasse, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 878 303 445 RCS GRENOBLE, et la société CESAR, société absorbante, comportant notamment description des apports effectués par la société absorbée, a fait l’objet d’une publication au BODACC en date du 21 novembre 2023. Il n’a été formulé aucune opposition à cette fusion qui a pris effet le 31 DECEMBRE 2023.

La société CESAR étant propriétaire de la totalité des titres composant le capital de la société ACTIPARC depuis une date antérieure à celle du dépôt du traité de fusion au Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble, la société ACTIPARC, absorbée, a été dissoute sans liquidation du seul fait de la réalisation définitive de la fusion.

Pour avis.

A2024J62215

A2024J62222

CROSSTOWN TRAFFIC

A2024J62243

ELHONA

Société par Actions Simplifiée Au capital de 15 000 euros Siège Social : 87 CHEMIN DU MANIGUET 38300 MEYRIE RCS VIENNE 881 264 923 Aux termes d’une délibération en date du 2 janvier 2024, l’assemblée générale a pris acte de la démission de M. Marc VAUCOURT de ses fonctions de Directeur Général et nommé Mme Marie FRAGA, épouse GARNIER, demeurant 11 chemin du Loup - FLACHERES (38690), en qualité de Directeur Général de la société pour une durée indéterminée et ce, à compter du 2 janvier 2024.

Le Président .

LES AFFICHES DE GRENOBLE ET DU DAUPHINÉ

BEHRING

Société par Actions Simplifiée au capital de 156.175,35 euros Siège social : 32 chemin du Vieux Chêne - 38240 MEYLAN 488 055 658 RCS GRENOBLE Décisions du Président en date du 31 décembre 2023 : Augmentation de capital d’un montant nominal de 11.791,84 euros par voie d’apports en numéraire au moyen de l’émission de 37.965 actions ordinaires nouvelles de 0,31 euro de nominal chacune, suite au remboursement des 37.965 obligations remboursables en actions émises par la société en date du 30 juin 2022.

Anciennes mentions : Capital social : 144.383,51 € divisé en 464.857 actions de 0,31 € de nominal chacune.

Nouvelles mentions : Capital social : 156.175,35 € divisé en 502.822 actions de 0,31 € de nominal chacune.

Pour avis, Le Président. .

A2024J62195

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LEXAN AVOCATS Société d’Avocats ZIRST II 55 rue Blaise Pascal 38330 Montbonnot-St-Martin

SCI au capital de 260 000€ Siège social : Rue de Champfeuillet 38500 Voiron RCS Grenoble 449 249 630 Par décision de l’AGE du 30 octobre 2023, il a été décidé : - de nommer La Société SJSC, SAS au capital de 146 799€ enregistrée au RCS de Grenoble sous le numéro 529 560 575 et dont le siège social se situe au 10 rue de la poste 38380 Miribel-Les Echelles et dont Mr JAILLET Stefan est le président, en qualité de gérant- en remplacement de Mr VISCUSO Stéphane démissionnaire, à compter du 01 novembre 2023.

M o d i fi c a t i o n a u R C S d e Grenoble.

MW BIOENERGIE

Société par actions simplifiée Au capital de 50 000 euros Siège social : Mas de la Forêt - 38540 HEYRIEUX 881 689 715 RCS VIENNE ASSP 22/01/2024 le capital social a été augmenté de 50 000 € pour être porté à 100 000 € par apport en numéraire. Ancienne mention : 50 000 €. Nouvelle mention : 100 000 €. Mention RCS Vienne.

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85

PRINT MY DECO

Société à Responsabilité Limitée en liquidation au capital de 18 000 euros Siège Social : 30 avenue des Buissonnées - 38600 FONTAINE 537 802 092 R.C.S. GRENOBLE Assemblée Générale Extraordinaire du 30/06/2023 : Les associés, statuant au vu du rapport du Liquidateur, ont décidé : - d’approuver le compte définitif de liquidation établi par le Liquidateur ; - de donner quitus au Liquidateur, M. Stéphane VANHILLE, demeurant 30 rue des Buissonnées - 38600 FONTAINE et de le décharger de son mandat ; et - de constater la clôture de la liquidation à compter du 30/06/2023.

Mention sera faite au R.C.S. de GRENOBLE. Pour avis, le Liquidateur. .

26 JANVIER 2024

A2024J62237

A2024J62202

A2024J62160

A2024J62201

ADEX

SELARL KARGER NOTAIRE 2 Rue du Rachais 38240 Meylan

SPE - SAS SR CONSEIL 82 Rue de la petite Eau 73290 La Motte Servolex Cedex Tél : 04 79 85 00 66

2 G TRANSPORTS

Société par actions simplifiée au capital de 30 000 euros Siège social : 27 rue de la Marjoera, 38760 VARCES-ALLIERES-ET-RISSET 888 022 746 RCS GRENOBLE Aux termes des dispositions de l’AGM du 01/01/2024, L’Assemblée Générale, a pris acte de la démission de M. Florian PERNIOLA de son mandat de Président à compter du 01/01/2024 et nomme en qualité de nouveau Président Monsieur Sébastien GRASSINI Demeurant 36 Rue du Vieux Château, 38160 CHATTE. Corrélativement elle a pris acte de la démission de M. Sébastien GRASSINI de son mandat de Directeur Général et nomme en qualité de nouveau Directeur Général Monsieur Florian PERNIOLA Demeurant 267 route des Rivoires du Nan, 38470 L’ALBENC. Il a également été décidé à cette même date de modifier l’objet social dont les deux premiers alineas sont remplacés par : Transport public routier de personnes, au moyen de tous véhicules et notamment le transport de personnes à mobilité réduite, La création de tous services de transports et notamment de Voitures de Transport avec Chauffeur. L’article 2 des statuts a été modifié en fonction. Modification au RCS de GRENOBLE.

SAS au capital de 210 000 € Siège social à MEYLAN (38240) 9 chemin de la Dhuy 402 896 435 RCS GRENOBLE

SARL G FINANCE

Société à Responsabilité Limitée Au capital de 343.500 Euros Siège social : 250 Chemin des Viers (38) BIVIERS 901.782.631 RCS GRENOBLE

AGE des 2 NOVEMBRE 2023 et 12 DECEMBRE 2023 : Réduction du capital de 18 205 € par voie de rachat et annulation de 7 282 actions ramenant le capital à 191 795 € ; Augmentation du capital de 18 205 € par voie d’incorporation de prime d’émission portant le capital à 210 000 € et élévation de la valeur nominale des actions de 2,50 € à 1/76 718ème du capital ; AG O d u 2 9 D E C E M B R E 2023 : Nomination en qualité de Commissaire aux Comptes suppléant du CABINET FRANCOIS CLAVELIN - 72 bis boulevard Guy Albospeyre - 33780 SOULAC SUR MER, aux lieu et place du cabinet YTH AK ; AGE du 10 JANVIER 2024 : Modification de l’objet social : suppression de l’exercice de la profession de Commissaire aux Comptes.

Aux ter mes d’un acte authentique reçu par Me Romain KARGER, notaire associé de la SELARL KARGER NOTAIRE, le 21 Décembre 2023, le capital social a été augmenté de 223.500 € suite à l’apport de droits immobiliers à hauteur de 130.000 Euros et à un apport en numéraire d’un montant de 93.500 Euros.

Le capital social est donc de 343.500 Euros.

L’article 8 des statuts a été modifié en conséquence.

Le dépôt légal sera effectué au greffe du tribunal de commerce de Grenoble.

Pour avis.

CABINET LONJON & ASSOCIÉS Société d’Avocats 2 rue Lavoisier 38330 Monbonnot-Saint-Martin

ENTREPRISE CONVERSO

Société par actions simplifiée au capital de 300 000 euros Siège social : 13 Avenue Général de Gaulle 38450 VIF 393 353 941 RCS GRENOBLE Aux termes de décisions en date du 26 octobre 2023, l’associée unique a décidé d’étendre l’objet social aux activités de « vente de béton prêt à l’emploi et de granulats en tous genres » et de modifier en conséquence l’article 2 des statuts.

Pour avis Le Président .

26 JANVIER 2024

Aux termes d’une décision en date du 20 juillet 2023, l’associée unique a décidé de ne pas procéder au renouvellement du mandat arrivé à expration de la société CABINET M A Z A RS, Co m m i s s a i re a u x Comptes titulaire, et de Monsieur Philippe GALOFARO, Commissaire aux Comptes suppléant.

POUR AVIS La Présidente .

LE PRESIDENT

A2024J62153

Société par actions simplifiée au capital de 100 000 euros Siège social : Zone Artisanale de Longifan 450 rue de Longifan, 38530 CHAPAREILLAN 818 870 602 RCS GRENOBLE

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A2024J62140

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ETANCHEITE DES 2 SAVOIE EN ABREGE ED2S

A2024J62154

ACTIYON Société par Actions Simplifiée au capital de 88 233 euros Siège social : 16 boulevard Maréchal Lyautey - 38000 GRENOBLE 908 649 031 R.C.S. GRENOBLE

Cabinet d’Avocat Daniel Attard Actes et Droit Spécialiste en droit des Sociétés 4, boulevard des Alpes 38240 Meylan

Décisions collectives unanimes des associés du 20/12/2023 : démission de M. Sangmin LEE (ancienne mention) de son mandat de Président avec effet le 31/12/2023, à minuit et nomination, en remplacement, à compter du 01/01/2024, de M. Daniel PILAUD demeurant 24 avenue Félix Viallet - 38000 Grenoble (nouvelle mention).

Décisions du Président du 01/01/2024 : nomination, en qualité de Directeur Général, à compter du 01/01/2024, de M. Patrick ARTOLA demeurant 34 rue Hippolyte Taine - 78280 Guyancourt, et transfert du siège social, à compter du 01/01/2024, du 16 boulevard Maréchal Lyautey - 38000 Grenoble (ancienne mention) au 24 avenue Félix Viallet - 38000 Grenoble (nouvelle mention) et modification corrélative de l’article 4 des statuts.

Pour avis, le Président.

DRINKS AND CO

Société par Actions Simplifiée Au capital de 1 000 euros Siège social à 38100 Grenoble 30, chemin de la Poterne RCS Grenoble 883 726 275 L’actionnaire unique a décidé le 18/01/2024, à compter du même jour : Ancien président Ludovic PERRIN-PATRAS Nouveau président Sébastien CHOUDIN Dmt 746, chemin de la Jars 38950 Quaix-enChartreuse.

Pour avis La Présidence

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86

A2024J62245

NOALAND

Société civile immobilière Au capital de 130.000,00 Euros Ancien siège social : 1 impasse Tino Rossi 38190 FROGES Nouveau siège social : 30 Bis boulevard de la loge de mer 66140 CANET EN ROUSSILLON RCS GRENOBLE 882 048 887 Aux termes d’une AG en date du 10/01/2024, les associés ont décidé de transférer le siège social de la société de FROGES (38190), 1 Impasse Tino Rossi à CANET EN ROUSSILLON (66140), 30 Bis boulevard de la loge de mer, à compter de ce jour.

Sera donc faite la radiation au RCS de GRENOBLE et l’immatriculation au RCS de PERPIGNAN. Pour avis, Le gérant .

LES AFFICHES DE GRENOBLE ET DU DAUPHINÉ

A2024J62149

CABINET LONJON & ASSOCIÉS Société d’Avocats 2 rue Lavoisier 38330 Monbonnot-Saint-Martin

LES BORDS DE L’EGALA

Société civile au capital de 1 000 euros Siège social : ST QUENTIN SUR ISERE 38210 182 Chemin de la Tour 839 848 389 RCS GRENOBLE Par AGE du 22 décembre2023, les associés ont pris acte de la démission de Monsieur Jean-Louis COLLET, de ses fonctions de co-gérant.

Modification sera faite au Greffe du Tribunal de commerce de GRENOBLE. Pour avis La Gérance

A2024J61997

36, Rue de la grenière 38180 Seyssins 891 171 241 RCS Grenoble Par décision du 01/11/2023, l’actionnaire unique prenant acte de la démission des fonctions de président de la société CMH a nommé en remplacement Monsieur Cyril PALTSOU demeurant 36 Rue de la Grenière 38180 SEYSSINS et a décidé de modifier la dénomination sociale à compter du 1/11/2023, ce qui entraîne la publication des mentions suivantes : Ancienne mention : Dénomination : CMI Nouvelle mention : Dénomination : CP INVEST Pour avis Le Président

SINEQUANON’

Société Coopérative Ouvrière de Production à Responsabilité Limitée A Capital Variable Siège social sis à ECHIROLLES (38130) 31, rue Normandie Niémen 067 500 298 RCS GRENOBLE Aux termes des délibérations de l’AGOA en date du 15 décembre 2023, Madame Claire BELLAVIA, demeurant à SASSENAGE (38360) - 2, chemin du Drac, et Monsieur Kévin BICHARI demeurant à ECHIROLLES (38130) - 2, allée des Roses, ont été nommés Gérants de la société à compter du 15 décembre 2023, en remplacement de Monsieur Cédric GALLAY, démissionnaire à compter de la date précitée. RCS GRENOBLE. Pour avis, la Gérance.

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A2024J62233

Notaires associés 5 avenue Médecin Général Viallet 38120 Saint-Egrève

CABINET LONJON & ASSOCIÉS Société d’Avocats 2 rue Lavoisier 38330 Monbonnot-Saint-Martin

SOCIETE CIVILE DE MOYENS 3 D Société civile de moyens Au capital de 3.201,43€ Siège social : 12 Place Jean Moulin 38000 Grenoble 321.007.163 RCS Grenoble

Par décisions du 1/01/2024, les associés ont décidé de transférer le siège social du 12 Place Jean Moulin - 38000 Grenoble au 43 Impasse de l’Eglise - Le Bourg 38700 Le Sappey en Chartreuse à compter de ce jour et de modifier en conséquence l’article 5 des statuts.

Pour avis Le Président .

A2024J62225

CMI

Société par actions simplifiée Au capital de 2 000 euros

LES AFFICHES DE GRENOBLE ET DU DAUPHINÉ

AGE du 18/12/23, il a été décidé de transférer le siège social du 43 avenue du Vercors 38450 LE GUA au 4 place de la Libération 38450 VIF à compter du 18/12/23, et de modifier en conséquence l’article 4 des statuts.

A la même date, la collectivité des associés a pris acte de la démission de Madame Nausicaa VUILLET-A-CILES de ses fonctions de cogérante à compter du 18/12/23 et a décidé de ne pas procéder à son remplacement. Modification sera faite au Greffe du Tribunal de commerce de GRENOBLE. Pour avis.

La Gérance .

A2024J62159

SCI BREIZH COUVERT

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A2024J62158

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A2024J62150

Vercors 38450 LE GUA 952 909 471 RCS GRENOBLE

P.S.C. & D

Société civile immobilière au capital de 200,00 EUR Siège social : COUBLEVIE (38500) - 634 route de Vouise 904 537 925 R.C.S GRENOBLE

Société à responsabilité limitée (Société à associé unique) Ancien capital : 8 000,00 euros Nouveau capital : 158 000,00 euros Siège social : Le Truc 38830 Crêts-en-Belledonne RCS GRENOBLE 478 688 815

SAS LEXGROUP GRENOBLE Notaires 7, Rue Vicat 38000 Grenoble

Suivant acte reçu par Maître Sylvain COUDRET, Notaire à Saint Egreve, le10/01/2024, il a été réalisé une augmentation de capital social par apport en nature.

Le capital social est désormais de cent cinquante-huit mille euros (158.000,00 eur). Les modifications statutaires seront publiées au RCS de Grenoble. Pour avis. Le notaire.

DFA

Société Civile Au capital de 1.800 euros Siège : RIVES SUR FURE (38140) 63, rue de la République 511 028 441 R.C.S. GRENOBLE Suivant assemblée générale mixte du 1er janvier 2024, les associés de la société DFA, suscité ont nommé en qualité de cogérants pour une durée illimitée, à compter du 1er janvier 2024 M. Théo ALBANO, sis à Saint-Etienne-de-CROSSEY (38960), 474 rue du Charrat. et modifié les statuts en conséquence . Modification au RCS de Grenoble. Pour avis, La gérance

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A2024J62192

HEMOSQUID

SAS au capital de 418 000 € Siège social : SAINT-MARTIND’HERES (38400) 75 Avenue Gabriel Péri 812 061 430 RCS GRENOBLE

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A2024J62173

D é c i s i o n d u 2 1. 12 . 2 0 2 3 : Augmentation du capital en numéraire d’une somme de 17 550 € pour le porter à 435 550 €, par création de 17 550 actions ordinaires labellisées aux fins d’identification uniquement « Actions C ». Modification corrélative des statuts.

NEXEN-SIMON Société d’Avocats

DES BALCONS EST Société civile immobilière au capital de 10 500 euros Siège social : 43 avenue du

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87

Suivant AGE du 28 novembre 2023, les associés de la société ont décidé de transférer le siège social de la société du 634 route de Vouise 38500 Coublevie au 385 chemin du Bret 38500 Coublevie.

Modification corrélative des statuts.

Les formalités seront effectuées au RCS de Grenoble.

Pour avis. La gérance. .

A2024J62165 Au terme de l’assemblée générale extraordinaire du 22 Décembre 2023 de la société « BISTROT BRESSAN », société à responsabilité limitée au capital de 10.000 Euros, dont le siège social est à SAINT QUENTIN FALLAVIER (38070), 176 impasse des Jonquilles, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de VIENNE sous le numéro 901 300 137, il en résulte qu’il n’y a pas lieu à dissolution de la société, qui de ce fait, continue d’exister en application de l’article L 223-42 du Code de Commerce.

Le dépôt légal sera effectué au Greffe du Tribunal de Commerce de VIENNE. .

26 JANVIER 2024

A2024J62171

A2024J62144

A2024J62164

A2024J62177

F.D.E PLOMBERIE

ENTREPRISE E. ANTONIOTTI

SA Au capital de 425 027,86 € Siège social : GRENOBLE (38100) 137 - 139 av. Jean Perrot 056 501 315 RCS GRENOBLE AG des actionnaires du 28 SEPTEMBRE 2023 : en application des dispositions de l’article L 227-9-1 du Code du Commerce, les mandats de Commissaires aux Comptes titulaire de SC ANZALONE CASSAGNANDE et suppléant de M. Jocelyn CASSAGNANDE ne sont pas renouvelés.

LE PRESIDENT

CABINET ARNAUD ASSURANCES

SCP JANOT ET ASSOCIES

Société civile au capital de 30 000 euros Siège social : 6 BD AGUTTE SEMBAT, 38000 GRENOBLE 439 834 961 RCS GRENOBLE Aux termes d’une délibération en date du 22 décembre 2023, l’Assemblée Générale Extraordinaire a décidé de transférer le siège social du 6 BD AGUTTE SEMBAT, 38000 GRENOBLE au 2 rue de l’Agneau 38180 SEYSSINS à compter du 22 Décembre 2023, et de modifier en conséquence l’article 4 des statuts.

Modification sera faite au Greffe du Tribunal de commerce de GRENOBLE. Pour avis La Gérance .

A2024J61973 L’ a s s e m b l é e d e l a S A S MATERIEL AGRICOLE GARNIER, au capital de 38 500 €uros, dont le siège est au 35, route de Vaux 38110 SAINT VICTOR DE CESSIEU - 318 208 543 RCS VIENNE, a décidé de nommer en qualité de Président GUIGARD INVEST SARL dont le siège est au 1257, route du Saunier - 38090 ROCHE, en remplacement de Monsieur Jean-Michel GARNIER, démissionnaire. Dépôt légal: GTC VIENNE .

26 JANVIER 2024

Lors de l’AGE du 31 décembre 2023 à 18h00 il a été décidé la dissolution anticipée de la société.

Monsieur Frédéric DALLEMAGNE, gérant, demeurant 1354 A route de la Montagne 38850 VILLAGES DU LAC DE PALADRU, a été nommé comme liquidateur. Le siège de la liquidation est fixé au siège de la société.

Dépôt des actes et pièces au RCS de Vienne.

Le liquidateur

SARL au capital de 1 000 € Siège social à GRENOBLE (38000) 2, Rue Casimir Périer 807 934 278 RCS GRENOBLE AG des associés du 29 décembre 2023 : démission de M. JeanJacques ARNAUD de ses fonctions de cogérant à compter de ce jour.

Par suite, la société est administrée par MM.Olivier LAYRE et Dominique PALIARD, cogérants.

La gérance.

AVIS DE LIQUIDATION EDEN PRESSING SARL au capital de 7.622,45 € Siège social : GRENOLE (38000), 62 Cours Jean Jaurès 341 079 077 RCS GRENOBLE L’AGE du 30 novembre 2023 a approuvé les comptes de liquidation, donnée quitus au liquidateur Mme Thi Hue RODET, GRENOBLE (38000) 15 Cours Jean Jaurès, déchargé de son mandat, décidé la liquidation de la société, effet au 30 novembre 2023.

Mention radiation au RCS de GRENOBLE .

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A2024J62138

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A2024J62179

Sarl unipersonnelle au capital de 8 000 € Siège social : 1354 A route de la Montagne 38850 VILLAGES DU LAC DE PALADRU 487 656 662 RCS VIENNE

A2024J62183

A2024J62240

EPIAIRE

CONSEIL INFORMATIQUE GESTION BUREAUTIQUE

SAS au capital de 1 000 € Siège social : GRENOBLE (38000) 1 rue Maurice Gignoux 507 386 712 RCS GRENOBLE

Société à responsabilité limitée au capital de 30 000 euros Siège social : 4 avenue Doyen Louis Weil, Immeuble Le Pulsar, 38000 GRENOBLE 329 234 025 RCS GRENOBLE

AGE du 27.12.2023 : augmentation du capital social d’une somme de 75 000 € pour le porter à 76 000 € par apport en nature de biens immobiliers ; modification de l’objet social : achat, administration, exploitation par location de tous terrains, immeubles bâtis ou non, de tous fonds de commerce, industriels, artisanaux, de tous biens meubles quelconques, actions ou parts de sociétés, leur échange, leur apport en société. Emprunt de tous les fonds nécessaires, mise en place de sûretés ». Modifications corrélatives des statuts.

Au x te r m e s d e l ’AG E d u 29/11/2023 et du PV de la gérance du 18/01/2024, le capital social a été réduit d’une somme de 15.000 euros, pour être ramené de 30.000 euros à 15.000 euros par rachat et annulation de 1 000 parts sociales. Les statuts ont été modifiés en conséquence.

Pour avis, La Gérance.

DES LIMOUSINES EN MATHEYSINE

Exploitation Agricole à Responsabilité Limitée au capital de 727 600,00 euros Siège social : 23 rue des Ripeaux 38770 MONTEYNARD 919.743.500 RCS GRENOBLE Aux termes du PV de l’AGE du 29/12/2023, il a été pris acte de la démission de ses fonctions de gérante de Mme Marie-Christine VEYRET à compter du 31/12/2023 et de la nomination de M. Valentin LIONET demeurant 23 rue des Ripeaux 38770 MONTEYNARD en qualité de gérant à compter du 01/01/2024. Les statuts ont été modifiés en conséquence. Modification au RCS de GRENOBLE. .

A2024J62221

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A2024J62209

A2024J62170

TRANSAC’AUTOS

SCIERIE VIRGILIO MOCELLIN ET FILS

Société par actions simplifiée Au capital de 10 000 € Siège : 7, Lot les moironds 38360 NOYAREY 902 140 045 RCS GRENOBLE

Société à responsabilité limitée au capital de 22 974,06 euros Siège social : 840 Avenue de Daumont - 38160 ST VERAND 068 500 040 RCS GRENOBLE

Aux termes d’une délibération en date du 1er août 2023, l’actionnaire unique de la SAS TRANSAC’AUTOS a décidé de transférer le siège social de 7, Lot les moironds 38360 NOYAREY à 31, Boulevard des frères Desaire 38170 SEYSSINET PARISET à compter du 1er août 2023, et de modifier en conséquence l’article 4 des statuts.

Pour avis La Gérance

Aux termes du procès-verbal des délibérations d’une Assemblée Générale Extraordinaire, régulièrement convoquée et tenue le 01.01.2017, les associés ont décidé de proroger de 30 années la durée de la Société, soit jusqu’au 03 janvier 2048, et de modifier en conséquence l’article 5 des statuts.

Pour avis

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SCI RUE DE BOURGOGNE Société civile immobilière au capital de 1 000 € Siège social : 32 Rue de Bourgogne 38200 VIENNE 908 018 039 RCS VIENNE Suivant décision de l’assemblée générale du 07/12/2023, il résultat que : Madame Alizée KLINKENBERG demeurant 20 Rue Sidoine - 69003 LYON a été nommée en qualité de co-gérante à compter du 07/12/2023.

Mention sera faite au RCS de VIENNE. Pour avis, la gérance. .

LES AFFICHES DE GRENOBLE ET DU DAUPHINÉ

A2024J62174

FLEX AEROTECHNICS

Société À Responsabilité Limitée au capital de 1 000 € Siège social : Flex Aerotechnics, Aérodrome du Versoud- 38420 LE VERSOUD 901 075 556 RCS GRENOBLE Aux termes des dispositions de l’AG Mixte Ordinaire du 30/11/2023, L’Assemblée Générale, a pris acte de la démission de M. Etienne BOUTREUX de ses fonctions de co-gérant, et décide de ne pas procéder à son remplacement. M. Fabian LIENHARD demeure seul gérant. Modification au RCS de GRENOBLE.

A2024J62181

38260 SARDIEU 907 982 458 RCS VIENNE

SCI DE L’ETALE

L’A ssemblée Générale du 31 octobre 2023 a décidé d’étendre, à compter du 1er novembre 2023, l’objet social aux activités de commissionnaire de transports (route, maritime, aérien, ferroviaire).

En conséquence, l’Assemblée modifie l’article 2 des statuts. Pour avis. Le président.

SC au capital de 152,45 € Siège social : 10 rue Lavoisier 38490 SAINT-ANDRÉ-LE-GAZ RCS VIENNE 339527400 Par décision Assemblée Générale Mixte du 13/11/2023, il a été décidé de nommer M BOLZE Didier demeurant 31 avenue du Général Leclerc 75014 PARIS en qualité de Gérant en remplacement de Mme BOLZE Madeleine , à compter du 13/11/2023 . Modification au RCS de VIENNE.

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A2024J62227

2MTEAM

Société civile immobilière Au capital de 500 euros Siège social : 5 Rue Emile Payet 38230 CHARVIEUCHAVAGNEUX

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A2024J61923 L’assemblée du 07/12/23 de la SCI TRIADE, capital : 54 881.65 €, siège 10, rue Albert Thomas - 38200 VIENNE - 415 281 427 R.C.S. VIENNE a décidé la dissolution anticipée et mise en liquidation amiable avec liquidateur, Daniel CUSIN demeurant à CHATILLON ST JEAN - 26750, 210, chemin de Crête, ancien gérant et fixation du siège de liquidation au siège social.

Dépôt légal : GTC VIENNE.

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A2024J62214

978 801 504 RCS VIENNE

Facel - P-C

Aux termes du PV de l’AGE du 30/11/2023 : le siège social a été transféré au 165 Avenue Henri Schneider - 69330 MEYZIEU, à compter du 30/11/2023. L’article 5 des statuts a été modifié en conséquence.

Pour avis,

Société par actions simplifiée Au capital de 10 000 euros Siège social : 76 Montée des Fraisses 38450 ST GEORGES DE COMMIERS 850 066 887 RCS GRENOBLE

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L’AGO du 20.12.2023 a pris acte de la démission de M. Pierre CHABLOZ de son mandat de Directeur Général, à compter de ce jour et a décidé de ne pas procéder à son remplacement. L’article 35 des statuts a été modifié en conséquence et le nom de M. Pierre CHABLOZ a été retiré des statuts.

Pour avis. Le Président.

RIQUET SPORT

Société par Actions Simplifiée au capital de 500 000 ?

Siège social : N° 610 Rue des Tuilliers - 38430 ST JEAN DE MOIRANS 814 232 021 RCS GRENOBLE NON RENOUVELLEMENT CAC SUPPLEANT Le 31/03/2022, l’associée unique a pris acte de l’expiration du mandat du CAC suppléant, Madame Emilie GIRAUD, dt 11, rue de la Poste 38170 SEYSSINET-PARISET, et a décidé de ne pas procéder ni à son renouvellement, ni à son remplacement.

Pour Avis. .

A2024J62155

SHIPS4US

Société par actions simplifiée au capital de 5 000 euros Siège social : 272 Chemin de la Combe

LES AFFICHES DE GRENOBLE ET DU DAUPHINÉ

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A2024J62163

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A2024J62175

A2024J62198

Cap’Flam

LARA GIULIA

Société à Responsabilité Limitée au capital de 1 000 Euros Siège social : 14 Rue Saint Exupéry 38400 SAINT MARTIN D’HERES 879 194 959 RCS GRENOBLE

AGE du 25/09/2023 : les associés de la SCI LARA GIULIA, capital : 1.000 € (901.939.983 RCS Grenoble), ont décidé, à compter du 25/09/2023, de : - transférer le siège social de LA TRONCHE (38700) - 141 Grande Rue à Meaudre en Vercors (38112) - 46 chemin de l’Ormeau, et modifier l’article 4 des statuts. Pour avis.

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A2024J62230

Monsieur Ahmed ECHIHI, éducateur sportif, et Madame Meryem HAMICH, assistante sociale, demeurant ensemble à SAINTMARTIN-D’HERES (38400) 48 avenue Marcel Cachin.

Monsieur est né à Rades (Tunisie) le 5 octobre 1988, Madame est née à Fes (Maroc) le 7 juillet 1994.

Mariés à la mairie de Nimes (30000) le 12 septembre 2020 sous le régime de la communauté d’acquêts à défaut de contrat de mariage préalable.

Ce régime matrimonial n’a pas fait l’objet de modification.

Ont adopté pour l’avenir le régime de la SEPARATION DE BIENS tel qu’il est établi par les articles 1536 à 1543 du Code civil.

Les oppositions des créanciers de ce changement, s’il y a lieu, seront reçus dans les trois mois de la présente insertion en l’office notarial où domicile a été élu à cet effet.

Pour insertion Maître Amélie URSO-MEHIDEB

Suite à l’AGE du 01/01/2024 le siège social a été transféré au 83 Avenue du Maquis de l’Oisans 38800 LE PONT DE CLAIX. Les statuts ont été mis à jour.

Dépôt légal : RCS de GRENOBLE. Pour avis, les cogérants.

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RÉGIMES MATRIMONIAUX

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A2024J62200 A2024J62216

PUDING

Société par Actions Simplifiée au capital de 50 000 € Route d’Huez - 38750 HUEZ 324 845 445 RCS GRENOBLE

Maître Amélie URSO-MEHIDEB Notaire 106, avenue Jean Jaurès Immeuble Le Poséidon 38320 EYBENS

NON RENOUVELLEMENT CAC SUPPLEANT Le 30/03/2023, l’associée unique a pris acte de l’expiration du mandat du CAC suppléant, SCP LESAQUE TESTON, 3 av. Marie Reynoard 38100 GRENOBLE, et a décidé de ne pas procéder ni à son renouvellement, ni à son remplacement.

Pour avis.

Changement de régime matrimonial Aux termes d’un acte authentique reçu le 22 janvier 2024 par Maître Amélie URSO MEHIDEB, notaire à EYBENS (38320) 106 avenue Jean Jaurès,

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89

SCP P. LINTANFF ET V. TERRY Notaires associés 11B cours Vallier 38160 St Marcellin Suivant acte reçu par Me LINTANFF, le 16 janvier 2024, M. Hervé Alain Jean SERGERAERT et Mme Nathalie Claudine CHORIER, son épouse, dem. ens. à Theys (Isère) Lieudit Le Vernay, mariés sous le régime de la participation aux acquêts, suivant contrat de mariage reçu par Me GUILIANI notaire à Saint Marcellin (Isère) le 3 juillet 1989 préalable à leur union célébrée à la Mairie de SaintMarcellin (Isère) le 8 juillet 1989, ont adopté, pour l’avenir, le régime de la communauté de biens réduite aux acquêts avec apport de biens indivis à la communauté et adjonction d’une clause de préciput en faveur du survivant des époux.

Les oppositions pourront être faîtes dans un délai de trois mois et devront être notifiées par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par acte d’huissier de justice à Me LINTANFF où il est fait élection de domicile.

En cas d’opposition, les époux peuvent demander l’homologation du changement de régime matrimonial au tribunal de grande instance.

Pour avis. .

26 JANVIER 2024

A2024J62168

SCP DESCHAMPS et KAIMVALENTIN Notaires associés 98 avenue de la Valloire 38270 Beaurepaire Aménagement de régime matrimonial Suivant acte reçu par Maître Laurence DESCHAMPS le 18 janvier 2024, Monsieur Jean Luc Aimé POINT, retraité, et Madame Claire Françoise FORTIER, retraitée, demeurant ensemble à PAJAY (38260) 406 chemin de la Gustinière, mariés à la mairie de Pajay (38260) le 28 janvier 1978 sous le régime de la communauté d’acquêts à défaut de contrat de mariage préalable.

Ont aménagé leur régime matrimonial par un apport à communauté d’un bien immobilier appartenant en propre à M. Jean Luc POINT et l’adjonction d’une clause de préciput en faveur du survivant des époux.

Les oppositions des créanciers pouvant exister sur le bien apporté, seront reçues dans les trois mois de la présente insertion, par lettre recommandée avec accusé de réception ou exploit d’huissier en l’office notarial où domicile a été élu à cet effet.

Pour avis, le Notaire .

AVIS DE SAISINE

Marcelle Aimée GIRAUD, en son vivant retraitée, demeurant à BIVIERS (38330) 24 Domaine des Plantées.

Née à GRENOBLE (38000) le 29 août 1930.

Célibataire.

Ayant conclu un pacte civil de solidarité avec Madame Danielle Maryvonne Céline PALLO, enregistré au Tribunal d’Instance de GRENOBLE le 17 décembre 2001.

Décédée à BIVIERS (38330) (FRANCE), le 23 mai 2021.

A consenti un legs universel.

Consécutivement à son décès, ce testament a fait l’objet d’un dépôt aux termes du procès-verbal d’ouverture et de description de testament reçu par Maître Arnaud GAY, notaire associé de la SARL dénommée « Catherine SAVARY, Khadidja EYBERT-BERARD et Arnaud GAY, Notaires associés », titulaire d’un Office Notarial à SAINT-ISMIER (38330) 1057 Route de Chambéry, le 19 janvier 2024, duquel il résulte que le légataire remplit les conditions de sa saisine.

Opposition à l’exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du notaire chargé du règlement de la succession : Arnaud GAY, notaire à SAINT-ISMIER, référence CRPCEN : 38154, dans le mois suivant la réception par le greffe du tribunal de grande instance de GRENOBLE de l’expédition du procès-verbal d’ouverture du testament et copie de ce testament.

En cas d’opposition, le légataire sera soumis à la procédure d’envoi en possession.

De nationalité française.

Résidente au sens de la réglementation fiscale.

Décédée à Grenoble (38000) (FRANCE) , le 13 décembre 2023.

A consenti un legs universel.

Consécutivement à son décès, ce testament a fait l’objet d’un dépôt aux termes du procès-verbal d’ouverture et de description de testament reçu par Maître Franck BOULLE, Notaire Associé de la Société d’exercice libéral à responsabilité limitée dénommée « Franck BOULLE, Gabrielle GOURGUE, Clément DUBREUIL, Renaud GOURGUE et Delphine TRONET, NOTAIRES ASSOCIES », titulaire de deux offices notariaux à Grenoble et à Montbonnot-Saint-Martin, Notaire à la résidence de Grenoble, 13 bis Avenue Général Champon, le 17 janvier 2024, duquel il résulte que le légataire remplit les conditions de sa saisine.

Opposition à l’exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du notaire chargé du règlement de la succession : Maître Franck BOULLE, notaire à Grenoble, 13 bis Avenue Général Champon, référence CRPCEN : 38140, dans le mois suivant la réception par le greffe du tribunal judiciaire de GRENOBLE de l’expédition du procès-verbal d’ouverture du testament et copie de ce testament.

En cas d’opposition, le légataire sera soumis à la procédure d’envoi en possession. .

A2024J62238

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A2024J62178

A2024J62212

Catherine SAVARY, Khadidja EYBERT-BERARD et Arnaud GAY Notaires Associés 1057 Route de Chambéry 38330 Saint-Ismier Avis de saisine de légataire universel Délai d’opposition Article 1007 du Code civil Article 1378-1 du Code de procédure civile Loi n°2016-1574 du 28 novembre 2016 Suivant testament olographe en date du 02 Février 2011, Madame Claude

26 JANVIER 2024

Avis de saisine de légataire universel Délai d’opposition Article 1007 du Code civil Article 1378-1 Code de procédure civile Loi n° 2016-1547du 28 novembre 2016 Par testament olographe en date à Voiron du 17 juillet 2019, Madame Raymonde Marie DOS SANTOS, en son vivant retraitée, demeurant à Voiron (38500) 7 rue de la Rivoire, née à Toulon (83000), le 11 janvier 1935, veuve de Monsieur Maurice Martial PLANTIER et non remariée.

Non liée par un pacte civil de solidarité.

De nationalité Française.

Résidente au sens de la réglementation fiscale.

Décédée à Voiron (38500), le 7 décembre 2023.

A consenti un legs universel.

Consécutivement à son décès, ce

AV I S D E S A I S I N E D E LEGATAIRE UNIVERSEL - DELAI D’OPPOSITION Article 1007 du Code civil Article 1378-1 Code de procédure civile Loi n°2016-1547du 28 novembre 2016 Suivant testament olographe en date du 23 décembre 2022, Madame Marcelle Joséphine Reine MORIN, en son vivant retraitée, demeurant à Grenoble (38000) 28 rue Marcel Peretto.

Née à Grenoble (38000), le 1er janvier 1933.

Veuve de Monsieur Claude Gaston Marcel LELEU et non remariée.

Non liée par un pacte civil de solidarité.

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testament a fait l’objet d’un dépôt aux termes du procès-verbal d’ouverture et de description de testament reçu par Maître COUVERT Bénédicte, Notaire Associé de la Société Civile d’Exercice Libéral à responsabilité limitée « GOJON & COUVERT « titulaire d’un office notarial dont le siège est à CHIRENS (38850) - 23 Avenue du 19 mars 1962, le 24 janvier 2024, duquel il résulte que le légataire remplit les conditions de sa saisine.

Opposition à l’exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du notaire chargé du règlement de la succession : Maître Bénédicte COUVERT, notaire à Chirens (38850), 23 avenue du 19 mars 1962, référence CRPCEN : 38047, dans le mois suivant la réception par le greffe du tribunal judiciaire de Grenoble de l’expédition du procès-verbal d’ouverture du testament et copie de ce testament.

En cas d’opposition, le légataire sera soumis à la procédure d’envoi en possession. .

A2024J62189

AV I S D E S A I S I N E D E LEGATAIRE UNIVERSEL DELAI D’OPPOSTION Suivant testament olographe en date du 20 Janvier 2016, M o n s i e u r Pa u l E t i e n n e M a r i u s R O S S E T- B O U LO N , veuf de Madame Jeanine Elise FLUCHAIRE, né à La Mure (38350), le 19 février 1933 et décédé à Ponsonnas (38350), le 1er octobre 2023, a consenti divers legs.

Consécutivement à son décès, ce testament a fait l’objet d’un dépôt aux termes d’un procès-verbal d’ouverture et de description de testament reçu par Maître Muriel GIRARDOT, Notaire à LA MURE D’ISERE, 108 rue Jean Jaurès le 15 Janvier 2024, duquel il résulte que les légataires remplissent les conditions de leur saisine. Opposition à l’exercice de ses droits pourra être formé par tout intéressé auprès du notaire ci-dessus nommé, dans le mois suivant la réception par le Greffe du Tribunal Judiciaire de Grenoble de l’expédition du procès-verbal d’ouverture du testament et sa copie figurée. .

LES AFFICHES DE GRENOBLE ET DU DAUPHINÉ

A2024J62194

X.ROCHE P.CASTETS A. BENHAMOU Notaires associés 1 rue Philis de la Charce 38000 Grenoble Avis de saisine de légataire universel Délai d’opposition Article 1007 du Code civil Article 1378-1 Code de procédure civile Loi n°2016-1547du 18 novembre 2016 Aux termes d’un acte reçu par Me BENHAMOU, notaire à GRENOBLE le 08 Janvier 2024, il a été procédé au dépôt au rang de ses minutes du testament en date du 15 Juillet 2006 d e M a d a m e Y ve tt e A n d r é e LACROIX, en son vivant retraitée, veuve de Monsieur Michel Jean BAZYLAK, , demeurant à Domene (38420) 9 Rue des Lilas Résidence le Parc. Née à BOURG-EN-BRESSE (01000), le 24 août 1935. Décédée à DOMENE (38420), le 10 septembre 2023.

Suivi d’un acte de notoriété constatant la dévolution successorale reçu par Me BENHAMOU le 08 Janvier 2024.

Et d’un acte complémentaire au PV de dépôt de testament susvisé le 08 Janvier 2024 par Me BENHAMOU, aux termes duquel il résulte que le légataire remplit les conditions de saisine compte tenu du caractère du legs et de l’absence d’héritier réservataire.

Les oppositions pourront être formées auprès de Me BENHAMOU notaire associé à Grenoble (38000) 1 rue Philis de la Charce, chargé du règlement de la succession.

En cas d’opposition, le légataire sera soumis à la procédure d’envoi en possession

André, décédé à Echirolles (Isère France), le 23 juillet 2020, a consenti un legs universel. Ce testament a fait l’objet d’un dépôt aux termes du procès-verbal de description dudit testament reçu le 10 novembre 2020 par Maître Philippe CASTETS, notaire à Grenoble (Isère), puis d’un acte complémentaire au procès-verbal de dépôt du testament, contenant contrôle de la saisine du légataire universel, reçu le 8 janvier 2024 par Maître Emeline HUSTACHE, Notaire à Grenoble (Isère), 9 rue Lesdiguières.

Les oppositions seront reçues dans un délai d’un mois à compter du 12 janvier 2024 (date de réception de l’acte complémentaire au procès-verbal de dépôt du testament, contenant contrôle de la saisine, par le Greffe du TJ de Grenoble) entre les mains de Maître Emeline HUSTACHE, Notaire à Grenoble (Isère), 9 rue Lesdiguières, en charge du règlement de la succession. En cas d’opposition, le légataire universel sera soumis à la procédure d’envoi en possession.

ACCEPTATION DE SUCCESSION A2024J62248

15 Avenue Jean Jaurès 38600 FONTAINE AC C E P TAT I O N DE SUCCESSION A CONCURRENCE DE L’ACTIF NET Suivant acte reçu par Me AMBROSIANO, notaire à Fontaine, le 25 juillet 2023, les ayants-droit de Monsieur Georges TOOMAN, en son vivant retraité, demeurant à Grenoble, 150 Galerie de l’Arlequin.

Né à Doba (Tchad) le 11 novembre 1957.

Divorcé de Madame Pierrette DJADOMO. Non lié par un pacte civil de solidarité.

De nationalité Centrafricaine.

Résident au sens de la réglementation fiscale.

Décédé à La Tronche (38700), le 17 février 2023.

Ont déclaré vouloir accepter la succession du défunt à concurrence de l’actif net.

Les oppositions des créanciers pourront être faites dans un délai de quinze mois et devront être notifiées, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par acte d’huissier de justice, au domicile unique choisi par les ayantsdroits, chez M. Charles-Michel TOOMAN, demeurant à Echirolles (38130), 1 allée Louis Pasteur.

Pour insertion Le Notaire.

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OFFICE 1906, Nallet & associés Notaires associés 9 rue Lesdiguières 38000 Grenoble

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Par testament olographe du 26 septembre 2018, Monsieur Serge KONDRATOFF, demeurant à Le Pont de Claix (Isère) 47 Cours Saint

LES AFFICHES DE GRENOBLE ET DU DAUPHINÉ

ou au 04 81 07 05 24

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26 JANVIER 2024

ANNONCES LÉGALES COLLECTIVITÉS APPEL À MANIFESTATION D’INTÉRÊT

INFORMATIONS PUBLIQUES

A2024C14276

A2024C14271

Appel à candidature LA COMMUNE DE SAINT ROMANS lance un appel à candidature pour une gérance libre du bar-restaurant situé sur la base de loisirs du Marandan.

Les personnes intéressées sont invitées à adresser un dossier de candidature motivée à Monsieur le Maire de Saint Romans, Un descriptif pourra vous être envoyé par mail.

Mairie de Saint Romans, 292 Grande Rue - 38160 SAINT ROMANS ou par mail à mairie@saint-romans.fr , téléphone 04.76.38.46.17 avant le vendredi 23 février 2024 à 12 heures.

APPEL À MANIFESTATION D’INTÉRÊT LE RESTAURANT SITUÉ AU BORD DU LAC DE CAROUGE RECHERCHE SON PROCHAIN EXPLOITANT !

Le descriptif, les demandes de renseignements complémentaires et le dépôt des offres électroniques sont accessibles sur le profil acheteur https://www.marches-securises.fr .

ÉTUDES, MAÎTRISE D’ŒUVRE, CONTRÔLE A2024C14255 La commune de SAINT-PIERRE-D’ALBIGNY est propriétaire d’une base de loisirs multi activités, au cœur d’un environnement dynamique, plébiscité tant par les résidents que par les touristes : le lac de Carouge.

C’est sur cet espace que le bâtiment à vocation de bar-restaurant est proposé à un nouveau porteur de projet de restauration à compter de la mi-année.

Avis d’appel public à la concurrence Identification de l’organisme acheteur : SOCIÉTÉ D’HABITATION DES ALPES - PLURALIS - Service Marchés, 74 COURS BECQUART-CASTELBON, CS 90229, 38506 VOIRON CEDEX - Tél : 04 76 67 24 14 - SIRET 05750620600036.

La commune de Saint-Pierre-d’Albigny a publié un appel à manifestation d’intérêt afin de sélectionner le projet qui répond au mieux aux attentes du territoire.

Le document est via ce lien sous la référence 400202305 : https://ledauphine.marchespublics-eurolegales.com/

Référence acheteur : RS MOE AOO 2024.

L’avis implique un marché.

Il détaille les commodités du fonds (description des surfaces exploitables, équipements) et les modalités de contractualisation proposées.

Objet : CHOIX D’UN MAITRE D’OEUVRE POUR LE DIAGNOSTIC ET LA REHABILITATION D’UNE RESIDENCE - Villefontaine 38090 - Les Fougères - Traverse des bleuets.

Vous avez envie de participer à cette aventure humaine et commerciale ?

Adressez votre proposition avant le 1er mars 2024 à 12h.

Procédure : Procédure ouverte.

Les équipes municipales sont à votre disposition pour vous aider à déposer votre dossier !

26 JANVIER 2024

Forme du marché : Division en lots : oui.

Lot N° 1 - VILLEFONTAINE 38090 - Les Fougères - Traverse des Bleuets (64 logements + 1 bureau)

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LES AFFICHES DE GRENOBLE ET DU DAUPHINÉ

A2024C14270

Critères d’attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d’invitation ou document descriptif).

Remise des offres : 19 février 2024 à 17h00 au plus tard.

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l’acheteur, déposer un pli, allez sur https://ledauphine.marchespublics-eurolegales.com

Avis d’appel public à la concurrence Identification de l’organisme acheteur VILLE D’ÉCHIROLLES Mme Amandine DEMORE - Maire 1 place des Cinq Fontaines BP 248 38433 ECHIROLLES Tél : 04 76 20 63 00 SIRET 21380151700540 Référence acheteur : 23/067 L’avis implique un marché public

Envoi à la publication le : 16 janvier 2024. .

A2024C14256

Objet : DIAGNOSTIC ET ETUDES DE FAISABILITE RÉNOVATION DU GROUPE SCOLAIRE CASANOVA Procédure : Procédure adaptée Critères d’attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d’invitation ou document descriptif).

Avis d’appel public à la concurrence Identification de l’organisme acheteur : ADVIVO - 1 square de Résistance, 38200 Vienne - Téléphone : 04 74 78 39 00 - Télécopieur : 04 74 78 39 02.

Remise des candidatures : 29 février 2024 à 12h00 au plus tard.

Envoi à la publication le : 22/01/2024 Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l’acheteur, déposer un pli, allez sur : http://www.ville-echirolles.fr

Objet du marché : Maîtrise d’œuvre pour la réhabilitation de la résidence Les Nymphéas II à Vienne (38).

Type de procédure : Procédure adaptée ouverte.

Critères d’attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d’invitation ou document descriptif).

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Date limite de remise des offres : 15 février 2024 à 12h00.

Modalités de remise des offres : les plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée à l’adresse suivante : https://agysoft.marches-publics.info

TRAVAUX A2024C14253

Adresse auprès de laquelle les documents et renseignements complémentaires peuvent être obtenus : https://agysoft.marches-publics.info Date d’envoi à la publication : 19 janvier 2024. .

A2024C14246

Avis d’appel public à la concurrence Identification de l’organisme acheteur : DÉPARTEMENT DE L’ISÈRE - M. le Président - 7 rue Fantin Latour, 38022 Grenoble 1 - Tél : 04 76 00 38 38 - SIRET 22380001200013.

Référence acheteur : F24DM-AM001.

L’avis implique un marché public.

Rectificatif à l’annonce A2024C14189 parue le 5 janvier 2024

Objet : RD 10 - Suppression du passage à niveau n° 27 (PN 27) de Brignoud - Phase 2 - Rétablissement routier de la RD 10 - section nord.

Identification de l’organisme acheteur : DÉPARTEMENT DE L’ISÈRE - M. le Président - 7 rue Fantin Latour, 38022 Grenoble 1 - Tél : 04 76 00 38 38 - Fax : 04 76 00 38 35 mèl : marches-publics@isere.fr - web : https://www.isere.fr/

Procédure : Procédure ouverte.

Forme du marché : Division en lots : non.

Critères d’attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération : 25% Valeur technique de l’offre, 15% Performances en matière de préservation de l’environnement, 60% Prix.

Référence acheteur : A23DCET-SO03.

Objet : Mission d’archéologue conseil dans le cadre de la réalisation de diagnostics patrimoniaux sur les anciennes églises Saint-Pierre et Saint-Georges.

Remise des offres : au lieu de 19 Janvier 2024 à 17h00 au plus tard, LIRE 23 janvier 2024 à 17h00 au plus tard.

Remise des offres : 19 février 2024 à 17h00 au plus tard.

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l’acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l’acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info

Envoi à la publication le : 16 janvier 2024.

Envoi à la publication le : 16 janvier 2024. .

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LES AFFICHES DE GRENOBLE ET DU DAUPHINÉ

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26 JANVIER 2024

A2024C14265

A2024C14267

Avis d’appel public à la concurrence

Avis d’appel public à la concurrence - APPEL D’OFFRES OUVERT - Marchés Privés

Section 1 : Identification de l’acheteur Nom complet de l’acheteur : DEPARTEMENT DE L’ISERE - MANDATAIRE agissant au nom et pour le compte du maître d’ouvrage ISERE AMENAGEMENT, SPL 34 rue Gustave Eiffel - 38028 GRENOBLE Cedex 1 Représentée par son Directeur Général Délégué Type de Numéro national d’identification : SIRET N° National d’identification : 52411964100016 Ville : Grenoble cedex 01 Code Postal : 38028 Groupement de commandes : Non Section 2 : Communication Lien vers le profil d’acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp Identifiant interne de la consultation : 2023-2459-IA-197 Intégralité des documents sur le profil d’acheteur : Oui Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non Nom du contact : Guilhem JAMOND Adresse mail du contact : G.jamond@elegia-groupe.fr Numéro de téléphone du contact : +33 476709797 Section 3 : Procédure Type de procédure : Procédure adaptée ouverte Conditions de participation : Aptitude à exercer l’activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Les éléments nécessaires à la sélection des candidatures sont énumérées à l’article 4.1du règlement de consultation Technique d’achat : Sans objet

1-MAITRE D’OUVRAGE : SOCIETE DAUPHINOISE POUR L’HABITAT 34, avenue de Grugliasco 38130 ECHIROLLES 2-OPERATION-OBJET DU MARCHE : ECHIROLLES - Ecrin du Vercors Construction d’un ensemble d’immeuble d’habitation de 69 logements en 3 bâtiments dont 15 LLS compris 4 HSS et 3 locaux d’activité dont l’aménagement du CCAS « Les Ecureuils » 3-PROCEDURE DE CONSULTATION : Appel d’offres ouvert 4-MODE DE DEVOLUTION : Les marchés seront traités en lots séparés 5-DESIGNATION DES LOTS - NATURE DES TRAVAUX : Lot 0C Terrassement Lot 0F Soutènement provisoire Lot 01 Maçonnerie- Gros OEuvre -BA Lot 03 Etanchéité Lot 04 Isolation thermique projetée Lot 05 Menuiseries intérieures Lots 06/07 Menuiseries extérieures PVC - Occultation - Fermetures Lots 08/09 Faux plafonds - Cloisons doublages Lot 10 Revêtement de sol dur Lot 11 Revêtement de sol souple Lot 12 Peinture intérieure Lot 13 Façade Lot 13A Bardages Lots 14/15 Electricité - Courants faibles Lots 16/17/18 Plomberie - Sanitaires - Chauffage - Ventilation Lot 19 Ascenseurs Lot 20 Serrurerie Lot 21 Menuiseries Métalliques Lot 22 VRD Lot 23 Espaces verts Lot 25 Portes de garages Lot 26 Chapes Lot 29 Nettoyage 6-DELAI D’EXECUTION : 20 Mois (y compris préparation de chantier et congés payés) 7-DEBUT DES TRAVAUX : avril 2024 8-MODALITES D’OBTENTION DU DOSSIER DE CONSULTATION : A partir du 26/01/2024, le dossier peut être retiré sous format électronique sur le site : www.marches-securises.fr 9-DATE LIMITE ET MODALITES DE REMISE DES OFFRES : La date limite de remise des offres est fixée au 23/02/2024 12 heures, elles doivent être déposées sur le site : https:// www.marches-securises.fr 10-JUSTIFICATIFS : Tous les éléments précisés dans le règlement d’appel d’offres.

11-CRITERES D’ATTRIBUTION : Le jugement des offres sera effectué sur la base des critères pondérés suivants : - La qualité technique de l’offre (appréciation du mémoire technique) 60%.

- Le coût des prestations 40%.

12-DUREE DE VALIDITE DES OFFRES - NATURE DES PRIX : -Validité des offres 180 jours - Prix révisables 13-RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES : Les demandes sont à déposer sur la plateforme - Les lots 14/15 Electricité et 16/17/18 Plomberie sanitaires sont passés en procédure adaptée en application des articles L2123-1 3° et R2123-1 2° du code de la commande publique.

14-DATE D’ENVOI DE L’AVIS D’APPEL PUBLIC A CONCURRENCE : 22/01/2024

Date et heure limite de réception des plis : 19 février 2024 à 10 h 00 Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite Réduction du nombre de candidats : Non Possibilité d’attribution sans négociation : Oui L’acheteur exige la présentation de variantes : Non Critères d’attribution : Critère 1 : Prix des prestations :60% Critère 2 : Valeur technique : 40% Sous critère 2.1 : Méthodologies de comblement des affouillements : accès, moyens de protection, etc. : 20% Sous critère 2.2 : Méthodologie de décroutage de l’enduit garantissant la préservation de la maçonnerie sous-jacente et de la rivière 20% Section 4 : Identification du marché Intitulé du marché : Réparation et entretien d’ouvrages d’art sur le territoire de la Matheysine - Lot 5 Mur et pont du Tourot Code CPV principal Descripteur principal : 45220000 Type de marché : Travaux Description succincte du marché : Réparation et entretien d’ouvrages d’art sur le territoire de la Matheysine - Lot 5 Mur et pont du Tourot Lieu principal d’exécution du marché : La Motte d ‘Aveillan et La Motte Saint Martin Durée du marché (en mois) : 8 La consultation comporte des tranches : Non La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non Marché alloti : Non Section 6 : Informations Complémentaires Visite obligatoire : Non Autres informations complémentaires : Le délai de validité des offres est de 180 jours à compter de la date limite de remise des offres ou, en cas de négociation, la date limite de remise des offres finales.

Des conditions particulières sont prévues en matière d’insertion sociale.

Date d’envoi du présent avis : 19/01/2024

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26 JANVIER 2024

94

LES AFFICHES DE GRENOBLE ET DU DAUPHINÉ

A2024C14260

Remise des offres : 12 février 2024 à 19h00 au plus tard.

Validité des offres : 4 mois, à compter de la date limite de réception des offres.

Modalités d’ouverture des offres : Date : le 13/02/24 à 00h00 Renseignements complémentaires : Il s’agit d’un marché périodique : NON Le marché s’inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : NON Instance chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE GRENOBLE, Greffe du tribunal, 2 Place de Verdun, BP 1135, 38022 Grenoble - Cedex, Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69, mèl : greffe.ta-grenoble@juradm.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE GRENOBLE, Greffe du tribunal, 2 Place de Verdun, BP 1135, 38022 Grenoble - Cedex, Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69, mèl : greffe.ta-grenoble@juradm.fr

Avis d’appel public à la concurrence Identification de l’organisme acheteur VILLE DE GRENOBLE M. le Maire 11 Boulevard Jean Pain 38021 GRENOBLE - 01 Tél : 04 76 33 62 49 mèl : marches.publics@grenoble.fr web : http://www.grenoble.fr SIRET 21380185500015 Le marché ne fait pas l’objet d’une procédure conjointe Type de pouvoir adjudicateur : Agence/office régional(e) ou local(e) Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques; L’avis implique un marché public

Envoi à la publication le : 17/01/24 Date d’envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17/01/24 Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Cette consultation bénéficie du Service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l’acheteur, déposer un pli, allez sur : http://agysoft.marches-publics.info

Objet : Travaux de réhabilitation de la fontaine et du miroir d’eau Esplanade Alain Le Ray Réference acheteur : 2023_SPU_0499 Type de marché : Travaux Procédure : Procédure ouverte Lieu principal d’exécution : Esplanade Alain Le Ray 38000 GRENOBLE Description : Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges.

Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.

Le marché a pour objet les travaux de mise aux normes du fonctionnement de la fontaine et du miroir d’eau.

Classification CPV : Principale : 45332000 - Travaux de plomberie et de pose de conduits d’évacuation La procédure d’achat du présent avis est couverte par l’accord sur les marchés publics de l’OMC : NON Forme du marché : Division en lots : non Les variantes sont acceptées Options : non Conditions de participation Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Capacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels.

- Déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des trois dernières années.

- Présentation d’une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d’attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.

- Déclaration indiquant l’outillage, le matériel et l’équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

Indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l’exécution du contrat Marché réservé : NON Informations sur les membres du personnel responsables de l’exécution du marché : OUI Critères d’attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération : 60% Valeur technique 40% Prix des prestations

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A2024C14272

Avis d’appel public à la concurrence Marchés Privés 1-MAITRE D’OUVRAGE : SOCIETE DAUPHINOISE POUR L’HABITAT - 34, avenue de Grugliasco - 38130 ECHIROLLES. 2-OPERATIONS-OBJET DU MARCHE : GRENOBLE - GROUPE MUTUALITE - Place Jean Moulin - Travaux de réhabilitation des parties communes 18, 20, 22 et 24.

3-PROCEDURE DE CONSULTATION : Procédure adaptée.

4-MODE DE DEVOLUTION : Les marchés seront traités en lots séparés.

5-DESIGNATION DES LOTS - NATURE DES TRAVAUX : Lots 16/18 Plomberie - sanitaires - ventilation.

6-DELAI D’EXECUTION : 8 Mois (y compris préparation de chantier et congés payés).

7-DEBUT DES TRAVAUX : 1er semestre 2024.

8-MODALITES D’OBTENTION DU DOSSIER DE CONSULTATION : A partir du 26/01/2024, le dossier peut être retiré sous format électronique sur le site : www.marches-securises.fr 9-DATE LIMITE ET MODALITES DE REMISE DES OFFRES : La date limite de remise des offres est fixée au 16/02/2024 à 12 heures, elles devront être déposées sur le site : https:// www.marches-securises.fr 10-JUSTIFICATIFS : Tous les éléments précisés dans le règlement de consultation.

11-CRITERES D’ATTRIBUTION : Le jugement des offres sera effectué sur la base des critères pondérés suivants : - La qualité technique de l’offre (appréciation du mémoire technique) 60%, - Le coût des prestations 40%.

12-DUREE DE VALIDITE DES OFFRES - NATURE DES PRIX : Validité des offres 120 jours - Prix révisables.

13-RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES : Les demandes sont à déposer sur la plateforme.

14-DATE D’ENVOI DE L’AVIS D’APPEL PUBLIC A CONCURRENCE : 23/01/2024. .

LES AFFICHES DE GRENOBLE ET DU DAUPHINÉ

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26 JANVIER 2024

A2024C14262

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l’acheteur, déposer un pli, allez sur : http://agysoft.marches-publics.info .

A2024C14266

Avis d’appel public à la concurrence Identification de l’organisme acheteur : GRENOBLE ALPES METROPOLE M. le Président Le Forum - CS 50053 3 rue Malakoff 38031 GRENOBLE - 01 Tél : 04 76 59 59 59 SIRET 20004071500019 Référence acheteur : 2024-TX-ACP-0022 L’avis implique un marché public

Avis d’appel public à la concurrence I. Acheteur Commune de VINAY Monsieur le Maire Adresse : Mairie 7 Place de l’Hôtel de ville 38470 VINAY Téléphone : 04 76 36 70 37 E.mail : mairie@vinay.fr L’acheteur intervient en tant que Pouvoir Adjudicateur II. Procédure de passation Procédure adaptée (Articles R2123-1, 1° du Code de la Commande Publique)

Objet : Travaux de réhabilitation d’Alpes Congrès - Relance des lots n° 11, 12, 18, 19, 20, 22, 25 en appel d’offres ouvert Procédure : Procédure ouverte Forme du marché : Division en lots : oui Lot N° 11 - MENUISERIES INTERIEURES - AGENCEMENT Lot N° 12 - VOILAGES ET RIDEAUX INTERIEURS Lot N° 18 - CHAUFFAGE - VENTILATION - CLIMATISATION DESENFUMAGE - INSTALLATIONS SANITAIRES - PLOMBERIE Lot N° 19 - ELECTRICITE COURANTS FORTS ET FAIBLES Lot N° 20 - MACHINERIE ET SERRURERIE SCENIQUE Lot N° 22 - AUDIOVISUEL ET ECLAIRAGE SCENIQUE Lot N° 25 - NETTOYAGE Critères d’attribution : Lot n° 11 : MENUISERIES INTERIEURES AGENCEMENT Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération : 40% Valeur technique de l’offre 60% Prix Lot n° 12 : VOILAGES ET RIDEAUX INTERIEURS Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération : 40% Valeur technique de l’offre 60% Prix Lot n° 18 : CHAUFFAGE - VENTILATION - CLIMATISATION DESENFUMAGE - INSTALLATIONS SANITAIRES - PLOMBERIE Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération ; 40% Valeur technique de l’offre 60% Prix Lot n° 19 : ELECTRICITE COURANTS FORTS ET FAIBLES Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération : 40% Valeur technique de l’offre 60% Prix Lot n° 20 : MACHINERIE ET SERRURERIE SCENIQUE Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération : 45% Valeur technique de l’offre 55% Prix Lot n° 22 : AUDIOVISUEL ET ECLAIRAGE SCENIQUE Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération : 45% Valeur technique de l’offre 55% Prix Lot n° 25 : NETTOYAGE Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération : 30% Valeur technique de l’offre 70% Prix

III. Objet du marché Déconstruction de trois bâtiments - SCI Les Augustins IV. Fractionnement Sans objet V. Variantes Se référer au DCE VI. Obtention du dossier de consultation des entreprises Le dossier de consultation des entreprises est délivré gratuitement par voie électronique en le téléchargeant sur le profil acheteur du maître d’ouvrage à l’adresse : https://www.marches-securises.fr VII. Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat Voir Règlement de la consultation.

VIII. Date limite de réception des offres Le 9 février 2024 à 12 heures dernier délai IX. Modalités de dépôt des offres Les offres dématérialisées sont déposées sur le profil acheteur à l’adresse : https://www.marches-securises.fr Les modalités de dépôt sont précisées dans le règlement de consultation.

X. Délai de validité des offres 120 jours (cent vingt jours) XI. Critères de jugement des offres Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous, par ordre de priorité décroissante : 1. Valeur technique de l’offre - coef: 40 % 2. Prix - coef: 60 % Les modalités de notation de chacun des critères sont fixées au règlement de consultation XII. Modalités d’obtention des renseignements d’ordre administratif et/ou techniques Pour obtenir tous renseignements complémentaires les opérateurs peuvent déposer une demande sur le profil acheteur de la collectivité.

Une réponse leur sera transmise sous forme dématérialisée dans les conditions précisées dans le règlement de la consultation.

XIII.Date d’envoi de l’avis à la publication : 22 janvier 2024 * Le DCE, les demandes de renseignements complémentaires et le dépôt des offres électroniques sont accessibles sur le profil acheteur https://www.marches-securises.fr .

Remise des offres : 07 mars 2024 à 12h00 au plus tard.

Envoi à la publication le : 19/01/2024

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LES AFFICHES DE GRENOBLE ET DU DAUPHINÉ

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de la consultation, lettre d’invitation ou document descriptif).

Remise des offres : 07 mars 2024 à 12h00 au plus tard.

Envoi à la publication le : 19/01/2024 Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l’acheteur, déposer un pli, allez sur : http://agysoft.marches-publics.info .

Avis d’appel public à la concurrence Pouvoir adjudicateur : Société Dauphinoise pour l’Habitat (38) Natacha Gastineau 38130 Echirolles Tel : +33 476683939. Fax : . E-mail : n.gastineau@sdh.fr Adresse internet : http://www.sdh.fr

SERVICES ET FOURNITURES A2024C14254

Objet du marché : GRENOBLE « LE MORTILLET » 17 RUE DU MORTILLET REFECTION DES PARTIES COMMUNES, LOCAL POUBELLE ET CREATION D’UN ABRI VELO Caractéristiques Type de procédure : Procédure adaptée - Ouverte.

Lots LOT N° 1 : Description succincte 01/13 - Maçonnerie- Gros OEuvre -BA - Façades LOT N° 2 : Description succincte 05 -Menuiseries intérieures (intervention relevant de la sous section 4) LOT N° 3 : Description succincte 10/12 - Carrelage faïences - Peinture LOT N° 4 : Description succincte 14 - Electricité LOT N° 5 : Description succincte 20 - Serrurerie Durée du marché : 3 mois Date limite

Avis d’appel public à la concurrence Identification de l’organisme acheteur : DÉPARTEMENT DE L’ISÈRE - M. le Président - 7 rue Fantin Latour, 38022 Grenoble 1 - Tél : 04 76 00 38 38 - SIRET 22380001200013.

Référence acheteur : F24DAM-SH003.

L’avis implique l’établissement d’un accord-cadre.

Objet : Marchés réservés à l’insertion pour l’entretien des espaces naturels sensibles et autres parcelles du Département de l’Isère.

Procédure : Procédure ouverte.

Forme de la procédure : Division en lots : oui.

Lot N° 01 - Territoire du Haut-Rhône Dauphinois : ENS de l’étang de Lemps, de la Save et de Billonnay Lot N° 02 - Territoire d’Isère Rhodanienne : ENS du méandre des Oves Lot N° 03 - Territoire du Voironnais Chartreuse : ENS de la Tourbières de l’Herrétang, du marais du Val d’Ainan et de la Véronnière Lot N° 04 - Territoire de Bièvre-Valloire : Petit site naturel de Bièvre Lot N° 05 - Territoire du Sud-Grésivaudan : ENS des Ecouges, de la Genaudière et Bournillon Lot N° 06 - Territoire de l’Agglomération grenobloise : ENS de la tourbière du Peuil et du Bois des Vouillants Lot N° 07 - Territoire du Grésivaudan : ENS du Marais de Monfort, du Bois de la Bâtie, des Forêts alluviales, du Col du Coq Lot N° 08 - Territoire de Matheysine : ENS des lacs et marais de la Matheysine Lot N° 09 - Territoire de l’Oisans : ENS de Vieille morte Lot N° 10 - Marché réservé structures adaptées : Territoire de Porte des Alpes : ENS de Montjoux

Date de clôture : Lundi 19 février 2024 - 12:00 Date d’envoi du présent avis : 23 janvier 2024 .

A2024C14261

Critères d’attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération : 20% Performance de la démarche d’insertion, 20% Pertinence des moyens organisationnels, matériels et logistiques, 60% Prix des prestations.

Avis d’appel public à la concurrence Identification de l’organisme acheteur : GRENOBLE ALPES METROPOLE M. le Président Le Forum - CS 50053 3 rue Malakoff 38031 GRENOBLE - 01 Tél : 04 76 59 59 59 SIRET 20004071500019 Référence acheteur : 2024-TX-ACP-0027 L’avis implique un marché public

Remise des offres : 26 février 2024 à 12h00 au plus tard.

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l’acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info Envoi à la publication le : 16 janvier 2024. .

Objet : Travaux de réhabilitation d’Alpes Congrès - Relance des lots n° 1, 3 et 21 en procédure adaptée Procédure : Procédure adaptée Forme du marché : Prestation divisée en lots : oui Lot N° 1 - ECHAFAUDAGES Lot N° 3 - CURAGE ET DECONTAMINATION DES PLENUMS ET REMISE EN PEINTURE / DEPLOMBAGE DE LA CHARPENTE MÉTALLIQUE Lot N° 21 - TRIBUNES ET FAUTEUILS Critères d’attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement

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Pour la publication de vos Annonces collectivités

une seule adresse legales@affiches.fr 97

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Section 6 : Informations complémentaires Visite obligatoire : Non Date d’envoi du présent avis : 24 janvier 2024 * Le DCE, les demandes de renseignements complémentaires et le dépôt des offres électroniques sont accessibles sur le profil acheteur https://www.marches-securises.fr .

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Avis d’appel public à la concurrence Section 1 : Identification de l’acheteur Nom complet de l’acheteur : Commune des Avenieres Veyrins-Thuellin (38) Numéro national d’identification : Type : SIRET - N° : 20005844400015 Code postal / Ville : 38630 Les Avenières Veyrins-Thuellin Groupement de commandes : Non Section 2 : Communication Moyens d’accès aux documents de la consultation Lien vers le profil d’acheteur : https://www.marches-securises.fr Identifiant interne de la consultation : 2024003fcs L’intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d’acheteur : Oui Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non Nom du contact : Quentin BIGAUT Section 3 : Procédure Type de procédure : Procédure adaptée ouverte Conditions de participation : Aptitude à exercer l’activité professionnelle : Y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession: Liste et description succincte des conditions: Références requises mentionnées dans les documents de la consultation. Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser soit les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat), soit le Document Unique de Marché Européen(DUME).

Capacité économique et financière : Déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique. Déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels.

Capacités techniques et professionnelles : Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pendant les trois dernières années. Déclaration indiquant l’outillage le matériel et l’équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.

Technique d’achat : Accord-cadre

Avis d’appel public à la concurrence Identification de l’organisme acheteur : ALPES ISÈRE HABITAT - M. Sébastien ROJON, directeur achats - 19-21 avenue de Constantine, BP 32549, 38035 GRENOBLE 2 - SIRET 77953712500022.

Référence acheteur : 2024FCS0004.

L’avis implique l’établissement d’un accord-cadre.

Objet : Accord-cadre de Prestations de nettoyage de chantier d’Alpes Isère Habitat pour la construction neuve sur la période de 2024 à 2027.

Montant maximum pour la totalité de l’accord-cadre avec reconduction est de 110 000 euros HT pour le 01 - 55 000 euros HT pour le lot 02 - 55 000 euros HT pour le lot 03.

Procédure : Procédure adaptée.

Forme de la procédure : Prestation divisée en lots : oui.

Lot N° 01 - Nettoyage de chantier pour les constructions sur le territoire des Directions Territoriales ECHIROLLES - ST MARTIN D’HERES - FONTAINE - VOIRON Lot N° 02 - Nettoyage de chantier pour les constructions sur le territoire des Directions Territoriales BOURGOIN - PONT DE CHERUY Lot N° 03 - Nettoyage de chantier pour les constructions sur le territoire de la Direction Territoriale de ROUSSILLON Critères d’attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d’invitation ou document descriptif).

Remise des offres : 16 février 2024 à 20h00 au plus tard.

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l’acheteur, déposer un pli, allez sur https://alpeshabitat.fr/mes-services/je-suis-fournisseur Envoi à la publication le : 17 janvier 2024.

Date et heure limite de réception des plis : Vendredi 23 février 2024 - 12:00 Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite Réduction du nombre de candidats : Non Possibilité d’attribution sans négociation : Oui L’acheteur exige la présentation de variantes : Non Identification des catégories d’acheteurs intervenant (accord-cadre uniquement) : Commune Les Avenières Veyrins-Thuellin Section 4 : Identification du marché Intitulé du marché : Fauchage et élagage en bord de la voirie communale et des chemins de la commune des Avenières Veyrins-Thuellin pour la période 2024-2026 Classification CPV : 77211500 Type de marché : Services Description succincte du marché : Fauchage et élagage en bord de la voirie communale et des chemins de la commune des Avenières Veyrins-Thuellin pour la période 2024-2026 Lieu principal d’exécution : Les Avenières Veyrins-Thuellin 38630 Durée du marché (en mois) : 34 Valeur estimée hors TVA : Valeur minimale : 90000 - Valeur maximale : 180000 euros La consultation comporte des tranches : Non La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non Marché alloti : Non

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Avis d’appel public à la concurrence Identification de l’organisme acheteur : DÉPARTEMENT DE L’ISÈRE - M. le Président - 7 rue Fantin Latour, 38022 Grenoble 1 - Tél : 04 76 00 38 38 - SIRET 22380001200013.

Référence acheteur : F24DRE-SH001.

L’avis implique l’établissement d’un accord-cadre.

Objet : Impression des magazines du Département de l’Isère.

Procédure : Procédure ouverte.

Forme de la procédure : Division en lots : non.

Critères d’attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération

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LES AFFICHES DE GRENOBLE ET DU DAUPHINÉ

: 25% Qualité des échantillons papiers, 20% Qualité de l’offre technique, 55% Prix des prestations.

30% Valeur technique 10% Durée de garantie proposée 10% Délai de livraison 50% Prix

Remise des offres : 19 février 2024 à 12h00 au plus tard.

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Remise des offres : 20 février 2024 à 12h00 au plus tard.

Envoi à la publication le : 18/01/2024 Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l’acheteur, déposer un pli, allez sur : http://www.le-gresivaudan.fr

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l’acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info Envoi à la publication le : 16 janvier 2024. .

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Avis d’appel public à la concurrence

Avis d’appel public à la concurrence

Identification de l’organisme acheteur : VILLE D’ÉCHIROLLES Mme Amandine DEMORE, Maire - 1 place des Cinq Fontaines, BP 248, 38433 ECHIROLLES - Tél : 04 76 20 63 00 - SIRET 21380151700540.

Référence acheteur : 23/066.

Identification de l’organisme acheteur : GRENOBLE ALPES METROPOLE - M. le Président - Le Forum, CS 50053, 3 rue Malakoff, 38031 GRENOBLE 01 - Tél : 04 76 59 59 59 - SIRET 20004071500019.

L’avis implique l’établissement d’un accord-cadre.

Référence acheteur : 2024-FCS-DAJM-0005.

Objet : ACHAT DE CONDITIONNEMENTS ALIMENTAIRES POUR PASSAGE AU FOUR ET DE PETITES FOURNITURES DE CONDITIONNEMENT.

L’avis implique l’établissement d’un accord-cadre.

Procédure : Procédure adaptée.

Procédure : Procédure adaptée.

Forme de la procédure : Prestation divisée en lots : oui.

Lot N° 01 - Achat de barquettes à usage unique recyclables, compostables et étanches pour passage au four Lot N° 02 - Achat de petites fournitures relatives au conditionnement

Forme de la procédure : Prestation divisée en lots : non.

Objet : Prestation de service d’animation des pistes par un animateur DJ à la patinoire.

Critères d’attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d’invitation ou document descriptif).

Critères d’attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d’invitation ou document descriptif).

Remise des offres : 08 février 2024 à 15h00 au plus tard.

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Cette consultation bénéficie du Service DUME.

Remise des offres : 19 février 2024 à 12h00 au plus tard.

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l’acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l’acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.ville-echirolles.fr

Envoi à la publication le : 17 janvier 2024.

Envoi à la publication le : 18 janvier 2024.

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Avis d’appel public à la concurrence

Avis d’appel public à la concurrence

Identification de l’organisme acheteur : CCIAG - SERVICE ACHATS, 25 Avenue de Constantine, CS 72606, 38036 Grenoble 2 - Tél : 04 76 33 56 14 - SIRET 06050229100028.

Identification de l’organisme acheteur : COMMUNAUTÉ DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN M. Le Président 390 rue Henri Fabre 38926 Crolles - Cedex Tél : 04 76 08 04 57 SIRET 20001816600161 Référence acheteur : 24014VEHI00 L’avis implique l’établissement d’un accord-cadre.

Référence acheteur : 2324-0056-BFO. L’avis implique un marché public.

Objet : Prestation de nettoyage, dégazage et inertage cuves fioul.

Procédure : Procédure adaptée.

Forme du marché : Prestation divisée en lots : oui.

Lot N° 1 - Prestation de nettoyage, dégazage et inertage cuve fioul - POT Lot N° 2 - Prestation de nettoyage, dégazage et inertage cuve fioul - VLN

Objet : Acquisition de véhicules 32T munis de compacteur et grue compatible F90 Procédure : Procédure ouverte Forme de la procédure : Division en lots : non Critères d’attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :

LES AFFICHES DE GRENOBLE ET DU DAUPHINÉ

Critères d’attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d’invitation ou document descriptif).

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26 JANVIER 2024

Remise des offres : 09 février 2024 à 14h00 au plus tard.

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

grand public en bouquet Nombre d’offres reçues : 2, Nombre d’offres reçues de la part de PME : 2, Nombre d’offres reçues par voie électronique : 2 Date d’attribution : 29/12/23 - Marché n° : 2023-126 - LEARNORAMA, 91 RUE DU FAUBOURG SAINT HONORE, 75008 PARIS 8 - Montant indéfini - Le titulaire est une PME : OUI LOT N° 06 - Solution de diffusion et de consultation de titres de presse quotidienne Ce lot a été déclaré INFRUCTUEUX. LOT N° 07 - Solution de diffusion et de consultation de titres de presse d’informations locales Nombre d’offres reçues : 1, Nombre d’offres reçues de la part de PME : 1, Nombre d’offres reçues par voie électronique : 1 Date d’attribution : 29/12/23 - Marché n° : 2023-128 - PLACE GRE’NET, 31 CRS JEAN JAURES, 38000 GRENOBLE - Montant indéfini - Le titulaire est une PME : OUI LOT N° 08 - Solution de diffusion et de consultation de livres numériques pour la jeunesse Nombre d’offres reçues : 2, Nombre d’offres reçues de la part de PME : 2, Nombre d’offres reçues par voie électronique : 2 Date d’attribution : 29/12/23 - Marché n° : 2023-129 - STORYPLAYR, 8 RUE MARTIN BERNARD, 75013 PARIS 13 - Montant indéfini - Le titulaire est une PME : OUI LOT N° 09 - Solution de diffusion et de consultation de modules d’autoformation Nombre d’offres reçues : 2, Nombre d’offres reçues de la part de PME : 2, Nombre d’offres reçues par voie électronique : 2 Date d’attribution : 29/12/23 - Marché n° : 2023-130 - LEARNORAMA, 91 RUE DU FAUBOURG SAINT HONORE, 75008 PARIS 8 - Montant indéfini - Le titulaire est une PME : OUI LOT N° 10 - Solution de diffusion et de consultation de spectacles filmés Nombre d’offres reçues : 2, Nombre d’offres reçues de la part de PME : 2, Nombre d’offres reçues par voie électronique : 2 Date d’attribution : 05/01/24 - Marché n° : 2023-131 - MUSEEC, 10 BD DE GRENELLE, 75015 PARIS 15 - Montant indéfini - Le titulaire est une PME : OUI LOT N° 11 - Solution de diffusion et de consultation de mangas numériques Nombre d’offres reçues : 1, Nombre d’offres reçues de la part de PME : 1, Nombre d’offres reçues par voie électronique : 1 Date d’attribution : 29/12/23 - Marché n° : 2023-132 - Cafeyn, 10 BD HAUSSMANN, 75009 PARIS 9 - Montant indéfini - Le titulaire est une PME : OUI.

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l’acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.compagniedechauffage.fr/3024-espace-achats-appels-offres.htm Envoi à la publication le : 18 janvier 2024. .

ATTRIBUTIONS DE MARCHÉS A2024C14245

Avis d’attribution Identification de l’organisme acheteur : DÉPARTEMENT DE L’ISÈRE - M. le Président - 7 rue Fantin Latour, 38022 Grenoble 1 - Tél : 04 76 00 38 38 - Fax : 04 76 00 38 35 mèl : marches-publics@isere.fr - web : https://www.isere.fr/ SIRET 22380001200013.

Objet : Abonnement, accès en ligne et fourniture de ressources documentaires numériques pour le Département de l’Isère et la Ville de Grenoble - 11 lots.

Référence acheteur : F23DCP-EUF001.

Nature du marche : Fournitures.

Procédure ouverte.

Classification CPV : Principale : 30211300 - Plates-formes informatiques.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble, 2 Place de Verdun, BP 1135, 38022 Grenoble Cedex - Tél : 0476429000 - Fax : 0476422269 greffe.ta-grenoble@juradm.fr http://grenoble.tribunal-administratif.fr/ Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Grenoble, 2 Place de Verdun, BP 1135, 38022 Grenoble Cedex - Tél : 0476429000 - Fax : 0476422269 - greffe.ta-grenoble@juradm.fr http://grenoble.tribunal-administratif.fr/

Pour retrouver cet avis intégral, allez sur https://www.marches-publics.info Envoi à la publication : 17 janvier 2024.

Attribution du marché Valeur totale du marché (hors TVA) : 1 420 000 euros.

LOT N° 01 - Solution de diffusion et d’écoute de musique en ligne Nombre d’offres reçues : 3, Nombre d’offres reçues de la part de PME : 2, Nombre d’offres reçues de la part de soumissionnaires d’autres États membres de l’UE : 1, Nombre d’offres reçues par voie électronique : 3.

Date d’attribution : 29/12/23 - Marché n° : 2023-122 - COLLECTIVITE VIDEO SERVICES, 6 RUE GASTON LAURIAU, 93100 MONTREUIL - Montant indéfini - Le titulaire est une PME : OUI LOT N° 02 - Solution de diffusion et de visionnage de vidéo à la demande - achat en bouquet Nombre d’offres reçues : 3, Nombre d’offres reçues de la part de PME : 1, Nombre d’offres reçues par voie électronique : 3 Date d’attribution : 29/12/23 - Marché n° : 2023-123 - ARTE FRANCE DEVELOPPEMENT, 8 RUE MARCEAU, 92787 ISSY LES MOULINEAUX - Montant indéfini - Le titulaire est une PME : NON LOT N° 03 - Solution de diffusion et de visionnage de vidéo à la demande - achat titre à titre Ce lot a été déclaré INFRUCTUEUX. LOT N° 04 - Solution de diffusion et de visionnage de vidéo documentaire à la demande - achat en bouquet Nombre d’offres reçues : 2, Nombre d’offres reçues de la part de PME : 1, Nombre d’offres reçues par voie électronique : 2 Date d’attribution : 29/12/23 - Marché n° : 2023-125 - ARTE FRANCE DEVELOPPEMENT, 8 RUE MARCEAU, 92787 ISSY LES MOULINEAUX - Montant indéfini - Le titulaire est une PME : NON LOT N° 05 - Solution de diffusion et de consultation de titres de presse

26 JANVIER 2024

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A2024C14251

Avis d’attribution Identification de l’organisme acheteur : DÉPARTEMENT DE L’ISÈRE - M. le Président - 7 rue Fantin Latour, 38022 Grenoble 1 - Tél : 04 76 00 38 38 - Fax : 04 76 00 38 35 mèl : marches-publics@isere.fr -web : https://www.isere.fr/ SIRET 22380001200013.

Objet : Conception et réalisation de vidéos pour le Département de l’Isère.

Référence acheteur : F23DRE-SA001.

Nature du marche : Services.

Procédure ouverte.

Classification CPV : Principale : 92111100 - Production de films et de vidéos à usage pédagogique.

La procédure d’achat du présent avis est couverte par l’accord sur

100

LES AFFICHES DE GRENOBLE ET DU DAUPHINÉ

les marchés publics de l’OMC : oui.

Valeur totale du marché (hors TVA) : 320 000 euros.

LOT N° 1 - Diagnostic mobilité, formation au code de la route et à la conduite, préparation et présentation à l’examen ; session proposée dans le Moyen Grésivaudan Nombre d’offres reçues : 1 - Date d’attribution : 13/07/23 - Marché n° : 23048COD01 - Pôle avenir Emploi Isère, 8 RUE EMILE GUEYMARD, 38000 GRENOBLE - Montant HT : 50 000,00 Euros - Le titulaire est une PME : NON - Sous-traitance : non.

LOT N° 2 - Diagnostic mobilité, formation au code de la route et à la conduite, préparation et présentation à l’examen ; session proposée dans le Haut Grésivaudan Nombre d’offres reçues : 1 - Date d’attribution : 13/07/23 - Marché n° : 23048COD02 - WIMOOV, 41 RUE DU CHEMIN VERT, 75011 PARIS 11 - Montant HT : 20 000,00 Euros - Le titulaire est une PME : NON - Soustraitance : non.

LOT N° 3 - Diagnostic mobilité et formation à la mobilité alternative sur l’ensemble du territoire du Grésivaudan Nombre d’offres reçues : 2 - Date d’attribution : 13/07/23 - Marché n° : 23048COD03 - Pôle avenir Emploi Isère, 8 RUE EMILE GUEYMARD, 38000 GRENOBLE - Montant HT : 10 000,00 Euros - Le titulaire est une PME : NON - Sous-traitance : non.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble, 2 Place de Verdun, BP 1135, 38022 Grenoble Cedex - Tél : 0476429000 - Fax : 0476422269 greffe.ta-grenoble@juradm.fr http://grenoble.tribunal-administratif.fr/ Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Grenoble, 2 Place de Verdun, BP 1135, 38022 Grenoble Cedex - Tél : 0476429000 - Fax : 0476422269 - greffe.ta-grenoble@juradm.fr http://grenoble.tribunal-administratif.fr/ Attribution du marché Valeur totale du marché (hors TVA) : 480 000 euros.

LOT N° 01 - Conception et réalisation de vidéos reportages Nombre d’offres reçues : 13 - Date d’attribution : 15/11/23 - Marché n° : 2023-139 - CASTORS FILMS, 7 RUE DES CASTORS, 38170 SEYSSINET PARISET - Montant HT : 240 000,00 Euros - Le titulaire est une PME : NON - Sous-traitance : oui. Part de la sous-traitance Inconnue.

LOT N° 02 - Conception et réalisation de vidéos promotionnelles Nombre d’offres reçues : 17 - Date d’attribution : 15/11/23 - Marché n° : 2023-140 - KLIP.FR (THOMAS HYTTE PHOTOGRAPHE), 40 AV DES FRANCS TIREURS, 38250 VILLARD-DE-LANS - Montant HT : 240 000,00 Euros - Le titulaire est une PME : NON - Sous-traitance : oui. Part de la sous-traitance Inconnue.

Pour retrouver cet avis intégral, allez sur http://www.le-gresivaudan.fr Envoi à la publication : 23 janvier 2024.

Pour retrouver cet avis intégral, allez sur https://www.marches-publics.info

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A2024C14263

Envoi à la publication : 18 janvier 2024. .

A2024C14278

Avis d’attribution Identification de l’organisme acheteur : CCAS DE LA VILLE DE VIENNE Madame, Monsieur le Président 1 passage Saint Antoine BP 115 38200 Vienne Tél : 04 74 78 78 86 mèl : correspondre@aws-france.com web : http://vienne.fr/solidarite/le-centre-communal-daction-sociale SIRET 26381017800016

Avis d’attribution Identification de l’organisme acheteur : COMMUNAUTÉ DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - M. Le Président - 390 rue Henri Fabre, 38926 Crolles Cedex - Tél : 04 76 08 04 57 - Fax : 04 76 08 85 61 - mèl : zamira@le-gresivaudan.fr web : http://www.le-gresivaudan.fr - SIRET 20001816600245.

Objet : Accompagnement à la mobilité géographique des habitants du Grésivaudan en parcours d’insertion socio-professionnelle.

Objet : Mise à disposition de personnel intérimaire pour le SSIAD du CCAS de la Ville de Vienne - 2023 Référence acheteur : 23CCAS02 Nature du marche : Services Procédure adaptée Classification CPV : Principale : 79620000 - Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire Complémentaires : 79625000 - Services de mise à disposition de personnel médical Attribution du marché Nombre d’offres reçues : 6 Date d’attribution : 15/01/24 Marché n° : M23-CCAS02A ADECCO MEDICAL, 128 ALL DES CHAMPS ELYSEES, 91080 EVRYCOURCOURONNES Montant HT : 214 000,00 Euros Sous-traitance : non.

Marché n° : M23-CCAS02B RAS INTERIM, 10 RUE JEAN MARCUIT, 69009 LYON 9EME Montant HT : 214 000,00 Euros Sous-traitance : non.

Marché n° : M23-CCAS02C AILE MEDICALE, 160 Bis Rue de Paris, 92100 Boulogne Billancourt Montant HT : 214 000,00 Euros Sous-traitance : non.

Renseignements complémentaires : Accord-cadre à bons de commande multi-attributaires. Les bons de com-

Référence acheteur : 23048CODOO. Nature du marche : Services.

Procédure ouverte.

Classification CPV : Principale : 85312300 - Services d’orientation et de conseil professionnel ; Complémentaires : 80411000 - Services des auto-écoles.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble, 2 Place de Verdun, BP 1135, 38022 Grenoble Cedex - Tél : 0476429000 - Fax : 0476422269 greffe.ta-grenoble@juradm.fr Organe chargé des procédures de médiation : Tribunal administratif de Grenoble, 2 Place de Verdun, BP 1135, 38022 Grenoble Cedex - Tél : 0476429000 - Fax : 0476422269 greffe.ta-grenoble@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d’introduction des recours : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 àL.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article R. 551-7 du CJA ; - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique : Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l’arrêt du Conseil d’Etat du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne.

Attribution du marché

LES AFFICHES DE GRENOBLE ET DU DAUPHINÉ

101

26 JANVIER 2024

mande seront attribués selon la méthode dite «en cascade». Montant maximum de 214 000 euros HT sur la durée du marché, à répartir entre les 3 attributaires.

Les horaires d’ouverture de la mairie sont les suivants : - Les lundi, mercredi et vendredi de 08h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h30.

- Les mardi et jeudi de 08h00 à 12h00.

Envoi le : 22/01/24 à la publication Pour retrouver cet avis intégral, allez sur : http://agysoft.marches-publics.info/

Le commissaire enquêteur recevra en personne les observations du public sur le projet considéré aux lieux et heures suivantes :

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Mairie de Saint-Jean-de-Bournay Lundi 05 février 2024 : de 09h00 à 12h00 Jeudi 15 février 2024 : de 09h00 à 12h00 Mercredi 21 février 2024 : de 09h00 à 12h00

AVIS ADMINISTRATIFS A2024C14190

L’autorité responsable du projet, auprès de laquelle des informations peuvent être demandées est : le Conseil départemental de l’Isère (Service aménagement de voirie) - 9, rue Jean Bocq - 38000 Grenoble.

La personne chargée du suivi du projet : M. Thomas Descamps, joignable à l’adresse électronique suivante : thomas.descamps@isere.fr, et à la ligne téléphonique suivante : 04 26 73 07 39.

Avis d’enquête publique Préfecture de l’Isère Direction des relations avec les Collectivités Bureau du droit des sols et de l’animation juridique

Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d’enquête publique auprès de l’autorité compétente pour ouvrir et organiser l’enquête (préfecture de l’Isère, DRC / bureau du droit des sols et de l’animation Juridique, 12 place de Verdun CS71046 - 38021 Grenoble cedex 1) dès la publication de l’arrêté d’ouverture d’enquête. Le commissaire-enquêteur transmettra son rapport et ses conclusions motivées au préfet de l’Isère dans un délai de trente jours à compter de la date de clôture de l’enquête. Ils seront tenus à la disposition du public en mairie de Saint-Jean-de-Bournay ainsi qu’en préfecture (DRC / bureau du droit des sols et de l’animation juridique), pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête.

Dans les mêmes conditions de durée, le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur seront également publiés sur le site internet des services de l’État en Isère (www.isere.gouv.fr).

Avis d’ouverture d’enquête publique relative au projet d’aménagement du carrefour de l’Escale sur la commune de Saint-Jean-deBournay portant sur la déclaration d’utilité publique conjointement à l’enquête parcellaire relative à l’opération ll sera procédé, sur le territoire de la commune de Saint-Jean-de-Bournay, du lundi 05 février 2024 (ouverture de l’enquête à 09h00) au mecredi 21 février 2024 inclus (clôture de l’enquête à 12h00), soit pendant 17 jours consécutifs, à une enquête publique préalable à la déclaration d’utilité publique conjointement à l’enquête parcellaire relative à l’opération, dans le cadre du projet d’aménagement du carrefour de l’Escale sur la commune de Saint-Jean-de-Bournay.

Conformément à l’article R.131-6 du code de l’expropriation pour cause d’utilité publique, notification individuelle du dépôt du dossier à la mairie est faite par l’expropriant, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, aux propriétaires figurant sur la liste établie conformément à l’article R.131-3, lorsque leur domicile est connu d’après les renseignements recueillis par l’expropriant ou à leurs mandataires, gérants, administrateurs ou syndics. En cas de domicile inconnu, la notification est faite en double copie au maire, qui en fait afficher une, et, le cas échéant, aux locataires et aux preneurs à bail rural.

Conformément à l’article R.131-7 du code de l’expropriation pour cause d’utilité publique, les propriétaires auxquels notification est faite par l’expropriant du dépôt du dossier à la mairie sont tenus de fournir les indications relatives à leur identité, telles qu’elles sont énumérées soit au premier alinéa de l’article 5, soit au 1 de l’article 6 du décret n° 55-22 du 4 janvier 1955 portant réforme de la publicité foncière ou, à défaut, de donner tous renseignements en leur possession sur l’identité du ou des propriétaires actuels.

La publication du présent arrêté est faite, notamment en vue de l’application de l’article L.311-1 du code de l’expropriation pour cause d’utilité publique ci-après reproduit : «En vue de la fixation des indemnités, l’expropriant notifie aux propriétaires et usufruitiers intéressés, soit l’avis d’ouverture de l’enquête, soit l’acte déclarant l’utilité publique, soit l’arrêté de cessibilité, soit l’ordonnance d’expropriation».

Conformément aux dispositions des articles L.311-2 et L.311-3 du code précité dans le mois qui suit cette notification, le propriétaire et l’usufruitier sont tenus d’appeler et de faire connaître à l’expropriant, les fermiers, locataires et ceux qui ont des droits d’emphytéose, d’habitation ou d’usage et ceux qui peuvent réclamer des servitudes. Les autres intéressés seront mis en demeure, par publicité collective, de faire valoir leurs droits et tenus, dans le même délai d’un mois, de se faire connaître à l’expropriant à défaut de quoi ils seront déchus de tous droits à l’indemnité.

Afin de limiter le nombre de points de conflits potentiels et d’intégrer des cheminements piétons dans l’aménagement, ce projet consiste en la réalisation d’un carrefour giratoire à quatre branches. Le carrefour giratoire sera réalisé dans l’axe des voies actuelles et des trottoirs seront également réalisés de part et d’autre de la chaussée permettant d’améliorer la circulation des piétons.

Enfin, le projet nécessite des acquisitions foncières pour une surface de 2 171m² et a pour objectif de permettre, dans de bonnes conditions de sécurité, les échanges entre les différentes voies.

A l’issue de l’enquête publique, le préfet de l’Isère est l’autorité compétente pour prendre la décision concernant la déclaration d’utilité publique, ainsi que la cessibilité relative à l’opération.

Est désigné en qualité de commissaire enquêteur titulaire de cette enquête : M. Jean-Jacques DELORY, directeur général d’établissement public.

Est désigné en qualité de commissaire enquêteur suppléant de cette enquête : Mme Mauricette RABATEL, inspectrice divisionnaire des Finances Publique, retraitée.

Le dossier d’enquête sera déposé en mairie de Saint-Jean-de-Bournay pendant toute la durée de l’enquête, afin que le public puisse en prendre connaissance aux jours et heures habituels d’ouverture. Le dossier d’enquête sera consultable sur le site internet des services de l’État en Isère (www.isere.gouv.fr).Le public pourra éventuellement consigner ses observations et propositions sur les registres ouverts à cet effet dans la mairie précitée aux jours et heures habituels d’ouverture, ou les adresser par écrit à l’attention du commissaire enquêteur, en mairie de Saint-Jeande-Bournay, siège de l’enquête, à l’adresse suivante : Monsieur Jean-Jacques DELORY, commissaire enquêteur Enquête publique - projet d’aménagement du carrefour de l’Escale Mairie de Saint-Jean-de-Bournay 101, Mont de l’Hôtel de ville 38440 Saint-Jean-de-Bournay

26 JANVIER 2024

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LES AFFICHES DE GRENOBLE ET DU DAUPHINÉ

A2024C14195

A2024C14274

Commune de VOREPPE

PRÉFECTURE DE L’ISÈRE

AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE Projet de mise à jour du classement des voies communales et des chemins ruraux

DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE LA PROTECTION DES POPULATIONS Installations classées pour la protection de l’environnement

Par arrêté n°2024/0001 du 2 janvier 2024, le Maire de Voreppe a prescrit l’enquête publique relative à la mise à jour du plan et des tableaux de classement des voies communales et des chemins ruraux de la Commune.

AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE Demande d’autorisation environnementale pour le projet d’augmentation de la capacité de lavage d’un site dédié au nettoyage de cuves de camions présentée par la société SOLIS TANK CLEANING implantée ZAE de la CNR, 572 chemin de Halage, sur la commune de Reventin-Vaugris

L’enquête publique se déroulera en Mairie, 1 place Charles de Gaulle, pour une durée de 15 jours, du : Lundi 22 janvier 2024 à 8h30 au lundi 5 février 2024 à 17h00.

Durant la durée de l’enquête, les pièces du dossier, ainsi qu’un registre d’enquête à feuillets non mobiles, ouvert et paraphé par la Commissaire enquêtrice, seront déposés et mis à disposition du public en Mairie de Voreppe, siège de l’enquête, aux jours et heures habituels d’ouverture au public : - lundi et mercredi : 8h30-12h / 13h30-17h, - mardi : 8h30-12h / 13h30-18h, - jeudi : 8h30-12h, - vendredi : 8h30-12h / 13h30-16h.

L’ensemble des pièces du dossier d’enquête publique pourra aussi être consulté sur le site internet de la Commune www.voreppe.fr pendant toute la durée de l’enquête.

Le public pourra consigner ses observations et propositions sur le registre d’enquête.

Par arrêté préfectoral n°DDPP-IC-2024-01-11 du 16 janvier 2024, une enquête publique sur le projet susvisé, d’une durée de 29 jours, est prescrite du lundi 12 février 2024 à 8h00 au mercredi 13 mars 2024 à 12h00.

La décision susceptible d’intervenir à l’issue de cette enquête est une autorisation environnementale assortie du respect de prescriptions ou un refus. Le préfet de l’Isère est l’autorité compétente pour prendre la décision.

Pendant la durée de l’enquête publique, le dossier de demande d’autorisation environnementale, comprenant notamment une étude d’incidence, est consultable : - en mairie de Reventin-Vaugris, siège de l’enquête, sur support papier aux jours et heures habituels d’ouverture au public de la mairie, - sur le site internet à l’adresse suivante : www.isere.gouv.fr ( https://www.isere.gouv.fr/Publications/Mises-a-dispositionConsultations-enquetes-publiques-concertations-prealablesdeclarations-de-projets/Enquetespubliques), - sur un poste informatique, accessible gratuitement et sur rendez-vous en DDPP de l’Isère - Service installations classées - 22 avenue Doyen Louis Weil - 38000 Grenoble - 04.56.59.49.99.

Les observations du public pourront être également reçues au plus tard le lundi 5 février 2024, par : - Courrier postal à l’attention de Madame la commissaire enquêtrice, Projet de mise à jour du classement des voies communales et des chemins ruraux, Hôtel de ville - 1 place Charles de Gaulle - CS 40147 - 38341 Voreppe cedex - Voie électronique au plus tard à 17h00, à l’adresse suivante : enquete.poblet@gmail.com Les courriers et observations du public reçus par voie électronique seront annexés et consultables dans le registre d’enquête.

Pendant la durée de l’enquête publique, les intéressés pourront formuler leurs observations et propositions : - sur le registre d’enquête, mis à la disposition du public en mairie de Reventin-Vaugris, - par courriel à l’adresse suivante : ddpp-observations-ic@isere.gouv.fr jusqu’au mercredi 13 mars 2024 à 12h00, - par voie postale à la mairie de Reventin-Vaugris, à l’attention du commissaire enquêteur.

Madame Pascale POBLET, responsable administrative, est désignée en qualité de Commissaire enquêtrice et se tiendra à la disposition du public, pour recevoir ses observations, lors de permanences à l’Hôtel de ville : - Le mardi 23 janvier 2024 de 16h00 à 18h00 - Le mercredi 31 janvier 2024 de 14h00 à 16h00 - Le lundi 5 février 2024 de 15h00 à 17h00 Une demande de rendez-vous pendant ces créneaux de permanence pourra être formulée auprès de la Commissaire enquêtrice sur l’adresse mail suivante : enquete.poblet@gmail.com

L’ensemble de ces observations et propositions sera annexé au registre d’enquête tenu à disposition du public à la mairie de Reventin-Vaugris.

Les observations et propositions transmises par voie électronique seront consultables, dans les meilleurs délais, sur le site internet des services de l’État en Isère : www.isere.gouv.fr (cf. lien supra).

Les personnes désirant des informations sur le projet peuvent s’adresser à Monsieur Charly PETRE, Adjoint au Maire, ainsi qu’auprès du service espace public de la Commune.

Le commissaire enquêteur, M. Bernard PRUDHOMME, receveur principal des impôts, retraité, recevra les observations orales ou écrites du public en mairie de Reventin-Vaugris aux jours et heures suivants, et dans le respect du protocole sanitaire en vigueur : - lundi 26 février 2024 - de 14h00 à 17h00 - mercredi 13 mars 2024 - de 9h00 à 12h00 M. Pierre BACUVIER, ingénieur, retraité, désigné en qualité de commissaire enquêteur suppléant, remplacera le commissaire enquêteur en cas d’empêchement de celui-ci et exercera alors ces fonctions jusqu’au terme de la procédure.

L’arrêté d’ouverture de l’enquête publique sera affiché en Mairie et aux extrémités des voies communales et chemins ruraux concernés par des projets de désaffectation et de déclassement, 15 jours au moins avant l’ouverture de l’enquête et pendant toute la durée de celle-ci.

Le rapport et les conclusions motivées de la Commissaire enquêtrice seront mis à disposition du public en Mairie pendant un an à partir de la date de clôture de l’enquête. Ils seront également mis en ligne sur le site internet de la Commune. À l’issue de l’enquête, le projet de mise à jour du classement de la voirie communale sera soumis au Conseil municipal pour approbation.

Toute information sur le projet peut être demandée auprès de : - Mme Elodie BRUN, coordinatrice QHSE, par téléphone au 06.76.41.40.01 ou par courriel : elodie.brun@ebtrans.com , - la direction départementale de la protection des populations (DDPP), service installations classées - 22 avenue Doyen Louis Weil à Grenoble (tél : 04.56.59.49.99 - Mél : ddpp-ic@isere.gouv.fr ).

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Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d’enquête publique auprès de la DDPP.

LES AFFICHES DE GRENOBLE ET DU DAUPHINÉ

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26 JANVIER 2024

avis et l’arrêté d’ouverture d’enquête seront consultables sur le site Internet des services de l’État en Isère, dont l’adresse est la suivante : https://www.isere.gouv.fr/

Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur pourront être consultés à la DDPP - service installations classées, à la mairie de ReventinVaugris, sur le site internet des services de l’État en Isère www.isere.gouv.fr ( https://www.isere.gouv.fr/Publications/Mises-a-dispositionConsultations-enquetes-publiques-concertations-prealablesdeclarations-de-projets/Rapports-d-enquetes ) pendant une durée d’un an à compter de la clôture de l’enquête.

À l’issue de l’enquête, le commissaire-enquêteur transmettra son rapport et ses conclusions motivées au préfet de l’Isère dans un délai d’un mois à compter de la date de clôture de l’enquête. Ils seront tenus à la disposition du public en mairie de Gresse-en-Vercors, ainsi qu’en préfecture (DRC / Bureau du droit des sols et de l’animation juridique) pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête.

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Publicité

A2024C14146

Conformément à l’article R 131-6 du code de l’expropriation pour cause d’utilité publique, notification individuelle du dépôt du dossier à la mairie est faite par l’expropriant, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, aux propriétaires figurant sur la liste établie conformément à l’article R. 131-3, lorsque leur domicile est connu d’après les renseignements recueillis par l’expropriant ou à leurs mandataires, gérants, administrateurs ou syndics.

En cas de domicile inconnu, la notification est faite en double copie au maire, qui en fait afficher une en mairie, et, le cas échéant, aux locataires et aux preneurs à bail rural.

Conformément à l’article R. 131-7 du code de l’expropriation pour cause d’utilité publique, les propriétaires auxquels notification est faite par l’expropriant du dépôt du dossier à la mairie sont tenus de fournir les indications relatives à leur identité, telles qu’elles sont énumérées soit au premier alinéa de l’article 5, soit au 1 de l’article 6 du décret n° 55-22 du 4 janvier 1955 portant réforme de la publicité foncière ou, à défaut, de donner tous renseignements en leur possession sur l’identité du ou des propriétaires actuels.

La publication du présent arrêté est faite, notamment en vue de l’application de l’article L 311-1 du code de l’expropriation pour cause d’utilité publique ci-après reproduit : «En vue de la fixation des indemnités, l’expropriant notifie aux propriétaires et usufruitiers intéressés, soit l’avis d’ouverture de l’enquête, soit l’acte déclarant l’utilité publique, soit l’arrêté de cessibilité, soit l’ordonnance d’expropriation».

Conformément aux dispositions des articles L311-2 et L.311-3 du code précité dans le mois qui suit cette notification, le propriétaire et l’usufruitier sont tenus d’appeler et de faire connaître à l’expropriant, les fermiers, locataires et ceux qui ont des droits d’emphytéose, d’habitation ou d’usage et ceux qui peuvent réclamer des servitudes. Les autres intéressés seront mis en demeure, par publicité collective, de faire valoir leurs droits et tenus, dans le même délai d’un mois, de se faire connaître à l’expropriant à défaut de quoi ils seront déchus de tous droits à l’indemnité.

Avis d’enquête publique Préfecture de l’Isère Direction des relations avec les Collectivités Bureau du droit des sols et de l’animation juridique Avis informant de la tenue de l’enquête publique préalable à la déclaration d’utilité publique conjointement à l’enquête parcellaire portant mise en conformité des périmètres de protection de captages d’eau destinés à la consommation humaine sur la commune de Gresseen-Vercors Il sera procédé sur le territoire de la commune de Gresse-en-Vercors, du lundi 22 janvier 2024 (début de l’enquête à 09h00) au mercredi 14 février 2024 (clôture de l’enquête à 17h00), soit pendant vingt-quatre jours consécutifs, à une enquête publique portant conjointement sur la déclaration d’utilité publique relative aux travaux de dérivation des eaux et à l’instauration des périmètres de protection autour des captages de Combe Bonne Donne, de la Daraze, du Puits, du Chomeil situés sur la commune précitée (article L.1321-2 du code de la santé publique et L.215-13 du code de l’environnement), et sur l’enquête parcellaire relative à l’opération.

Au terme de cette enquête conjointe, le préfet de l’Isère est l’autorité compétente pour prendre : la décision déclarant d’utilité publique le projet précité ; la décision déclarant cessibles les parcelles nécessaires au projet.

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A2024C14273

Daniel Tartarin, professeur de l’enseignement technique retraité, est désigné en qualité de commissaire-enquêteur. Les observations du public pourront être adressées au commissaire-enquêteur par écrit en mairie de Gresseen-Vercors, siège de l’enquête.

Les pièces du dossier d’enquête ainsi que les registres seront déposés en mairie de Gresse-en-Vercors pendant toute la durée de l’enquête, afin que le public puisse en prendre connaissance aux jours et heures d’ouverture de la mairie, et consigner éventuellement ses observations sur les registres ou les adresser par écrit au commissaire-enquêteur, en mairie de Gresse-enVercors, à l’adresse suivante : Place Doct Cuynat, 38650, Gresse-en-Vercors.

Commune de LE VERSOUD AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE REVISION DU PLAN LOCAL D’URBANISME

Le commissaire-enquêteur se tiendra à la disposition du public en mairie de Gresse-en-Vercors pour recevoir ses observations :

Par arrêté municipal n° 20240126-053, une enquête publique sur le projet susvisé est prescrite, d’une durée de 36 jours, du 12 février 2024 au 18 mars 2024 à 17 heures.

le lundi 22 janvier 2024, de 09h00 à 12h00 ; le mercredi 31 janvier 2024, de 09h00 à 12h00 ; le mercredi 14 février 2024, de 14h00 à 17h00.

Dans un délai de trente jours à compter de la date de clôture de l’enquête, le commissaire enquêteur transmettra au maire de la commune de Le Versoud le dossier de l’enquête accompagné du registre et des pièces annexées, avec son rapport et ses conclusions motivées. Il transmettra simultanément une copie du rapport et des conclusions motivées au président du tribunal administratif et au préfet de l’Isère.

Pour information, les jours et heures connus d’ouverture de la mairie au public sont : le lundi de 8h30 à 11h15 ; le mardi de 8h30 à 11h15 ; le mercredi de 8h30 à 11h15 ; le jeudi de 8h30 à 11h15 ; le vendredi de 8h30 à 11h15.

Le conseil municipal se prononcera alors par délibération motivée sur l’approbation du PLU ; il pourra, au vu des conclusions de l’enquête publique, décider s’il y a lieu d’apporter des modifications au projet de PLU en vue de cette approbation.

Monsieur Gilles DUPONT, a été désigné commissaire-enquêteur par le tribunal administratif de Grenoble pour conduire cette enquête. Il sera présent,

Pendant toute la durée de l’enquête, le dossier d’enquête, le présent

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LES AFFICHES DE GRENOBLE ET DU DAUPHINÉ

en mairie de Le Versoud pour recevoir les observations écrites ou orales du public aux dates et heures suivantes : - le lundi 12 février 2024 de 08 heures 30 à 12 heures, - le mercredi 21 février 2024 de 13 heures 30 à 17 heures, - le vendredi 08 mars 2024 de 08 heures 30 à 12 heures, - le lundi 18 mars 2024 de 13 heures 30 à 17 heures.

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Objets du projet : Le PLU constitue un document de planification stratégique qui établit à l’échelle communale un projet global d’urbanisme et d’aménagement et fixe en conséquence les règles générales d’utilisation du sol sur le territoire.

Le dossier d’enquête publique est constitué des éléments suivants : - La note de présentation et les autres informations demandées à l’article R 123-8 du code de l’environnement.

- Le projet de Plan Local d’Urbanisme, version Arrêt en date du 11 juillet 2019 comprenant : . le rapport de présentation, . le PADD, (Projet d’Aménagement et de Développement Durables), . les OAP, (Orientations d’Aménagement et de Programmation), . le règlement et ses documents graphiques, . les annexes dont le zonage d’assainissement.

Connaissance du projet : Pendant toute la durée de l’enquête publique, Seront consultables en mairie de Le Versoud (309 rue des Deymes 38420 Le Versoud), aux jours et heures d’ouverture au public, à savoir du lundi au vendredi de 8h30 à 12 heures et de 13 heures 30 à 17 heures : - le dossier d’enquête, composé de l’ensemble des pièces requises par la réglementation - dont le présent arrêté et l’avis d’enquête, ainsi que des pièces administratives annexes : . en version papier, . en version numérique, sur un poste informatique dédié, - le registre d’enquête, où chacun peut consigner ses observations, Seront consultables sur le site internet de la commune : - le dossier d’enquête, composé de l’ensemble des pièces requises par la réglementation - dont le présent arrêté et l’avis d’enquête, ainsi que des pièces administratives annexes, - les observations et propositions du public transmises par voie électronique et sur support papier.

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Les observations, propositions et contre?propositions déposées par courrier électronique envoyé à plu2021@ville-leversoud.fr seront affichées sur le site internet de la commune, dans les meilleurs délais.

Toute personne pourra, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d’enquête publique à la mairie de Le Versoud dès la publication du présent arrêté.

Pages du Barreau

Observations et propositions du public : Pendant la durée de l’enquête, les observations et propositions du public pourront être : - Consignées sur le registre d’enquête tenu à sa disposition en mairie de Le Versoud. Ce registre, établi sur feuillets non mobiles, est coté et paraphé par le commissaire enquêteur. Adressées par courrier à l’attention du commissaire enquêteur à la mairie de Le Versoud en mentionnant « Enquête publique révision du PLU ». - Adressées par voie électronique, à l’adresse suivante : plu2021@ville-leversoud.fr - Reçues par le commissaire enquêteur sous forme écrite ou orale lors de ses permanences.

Ne seront prises en compte que les observations et propositions reçues avant la clôture de l’enquête, exception faite de celles qui seront transmises par voie électronique pour lesquelles seront considérées la date et l’heure d’émission (le 18 mars 2024 jusqu’à 17 heures).

Expertise du Chiffre Étude des notaires Collectivités locales

Rapport et conclusions motivées du commissaire enquêteur : A compter de la date de remise, le rapport et les conclusions du Commissaire Enquêteur seront tenus à la disposition du public pendant un an à la Mairie de Le Versoud, 309 rue des Deymes, 38420 Le Versoud, ainsi que sur le site internet www.ville-leversoud.fr

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Personne à contacter : Toute information relative à cette enquête peut être demandée à monsieur le Maire à la mairie de Le Versoud. .

LES AFFICHES DE GRENOBLE ET DU DAUPHINÉ

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26 JANVIER 2024

A2024C14185 Pendant toute la durée de l’enquête, les observations sur le projet seront consignées sur le registre d’enquête en mairie. Elles pourront également être adressées par écrit au commissaire enquêteur aux adresses suivantes : Par courrier : 134 rue de la Mairie 38960 Saint Etienne de Crossey Par courriel : revisionallegeeplu@crossey.org (Article L123-13I. - Le commissaire enquêteur ou la commission d’enquête conduit l’enquête de manière à permettre au public de disposer d’une information complète sur le projet, plan ou programme, et de participer effectivement au processus de décision. Il ou elle permet au public de faire parvenir ses observations et propositions pendant la durée de l’enquête par courrier électronique de façon systématique ainsi que par toute autre modalité précisée dans l’arrêté d’ouverture de l’enquête.

Les observations transmises par voie électronique seront accessibles sur le site internet de la commune de St Etienne de Crossey: www.st-etienne-de-crossey.fr

Avis d’enquête publique Projet de révision n°1 du Plan Local d’Urbanisme de St Etienne de Crossey selon la procédure allégée Selon les dispositions de l’arrêté n° 2023_129 de Mme la Maire de la Commune de Saint Etienne de Crossey en date du 21 décembre 2023, prescrivant l’ouverture de l’enquête publique sur la révision n°1 du Plan Local d’Urbanisme selon la procédure allégée sera soumis à l’enquête publique durant 31 jours : du LUNDI 22 JANVIER 2024 au MERCREDI 21 FÉVRIER 2024 inclus.

Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication des dossiers de l’enquête publique conjointe auprès du secrétariat de Mairie dès la publication de l’arrêté d’ouverture de l’enquête.

Les informations relatives au projet pourront être données par Mme MARRANT Myriam, adjointe à l’urbanisme ou Mr ROUDET Bruno 1er adjoint, sur rendez-vous. (Se renseigner au secrétariat de mairie aux jours et horaires d’ouverture)

Mme GREMEAUX Dominique, dûment agréée par le Tribunal Administratif de Grenoble, assumera les fonctions de commissaire enquêtrice et M. MAZERREL Stéphane les fonctions de commissaire enquêteur suppléant.

La révision n°1 du PLU selon la procédure allégée portera sur la suppression de «l’élément paysager et arbres remarquables «protégé au PLU sur la parcelle C 1115. Pour répondre aux besoins croissants du tissu associatif local très actif du territoire et des manifestations communales, la commune souhaite réaliser une salle multi-activités d’environ 1000 m² sur le tènement de l’actuelle salle des fêtes et de ses locaux adossés. La parcelle derrière la salle actuelle est à ce jour inconstructible en raison de cet espace vert paysager protégé.

Au terme de l’enquête publique, les rapports et les conclusions de Mme. la commissaire enquêtrice seront tenus à la disposition du public en Mairie et sur le site internet de la commune durant un an. À la suite de cette enquête, le projet de révision n°1 selon la procédure allégée du PLU pourra éventuellement être modifié pour tenir compte des résultats de l’enquête et des observations de la commissaire enquêtrice et la décision d’adoption du document sera soumis à l’approbation du Conseil municipal de la commune de St Étienne de Crossey.

Pendant ce délai : Le dossier soumis à l’enquête publique sera consultable : - Sur support papier, sur ordinateur, en Mairie aux jours et heures ouvrables de la mairie : Lundi et Mardi après-midi de 13H30 à 18H ; Mercredi matin de 9H à 12H ; Jeudi de 8H30 à 12H et de 13h30 à 18H30 ; Vendredi de 8H30 à 12H et de 13H30 à 16H00.

- Sur le site internet de la Mairie à l’adresse suivante : st-etienne-de-crossey. fr- Une permanence sera assurée par Mme. la commissaire enquêtrice à la Mairie de Saint Etienne de Crossey afin de répondre aux demandes d’informations faites par le public, les jours et heures suivants :

Le projet a été soumis à l’autorité environnementale pour un examen au cas par cas réalisé par la personne publique responsable en application des articles R.104-33 à R.104-37 du code de l’urbanisme pour un plan local d’urbanisme.

Envoi de la publication le 28/12/2023 .

Le LUNDI 22 JANVIER 2024 de 14H à 18H Le JEUDI 15 FÉVRIER 2024 de 14H à 18H30.

LES AFFICHES DE GRENOBLE ET DU DAUPHINÉ SAS COMPRA 6, avenue de l’Europe, CS 10006 38029 Grenoble Cedex 2 Mail : prénom.nom@affiches.fr SAS au capital de 1 500 000 € R.C.S. Grenoble 798 096 459

Annonces légales juridiques, judiciaires et vie des sociétés : juridique@affiches.fr 04 76 84 32 01

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Publicité commerciale : pub@affiches.fr 04 76 84 32 10

Victor Guilbert 04 76 84 32 13 Journalistes : Cécile Alibert 04 76 84 79 08 Juan Belleville 04 76 84 79 01 Caroline Falque-Vert 04 81 07 05 66 Élodie Fayard 04 81 07 05 24 Benjamin Lecouturier 04 81 07 05 07 Véronique Magnin 04 76 84 32 04

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Charlotte Ruyer 04 81 07 05 27 Agendas culturels : David Jourdan 04 76 84 79 05 agenda@affiches.fr Abonnements et diffusion : 04 81 07 05 15 abonnements@affiches.fr Conception et réalisation graphique : Studio Cie des Médias Actionnaire : CPMRA Sas Impression, façonnage : Rotimpres, 17181 Aiguaviva (Girona) Dépôt légal : 26 janvier 2024 CPPAP : 1025 C 79218 Affilié au BVP N° ISSN : 0750-410

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