VAE AGD 5190 23-02-2024

THÉÂTRE : LE POULAILLER, DIX ANS DE SPECTACLES DANS LE TRIÈVES

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ÉCONOMIE : NOUVELLE PROMOTION D’ENTREPRISES POUR LE CLIMAT

VENDREDI 23 FÉVRIER 2024 - N°5190 - 2 €

L’AGENDA COMPLET DES SORTIES I TOUTES LES ANNONCES LÉGALES EN ISÈRE :HITMKA*aacaad+[P\B\T\A\A D 92000 - 5190 - F: 2,00 €

ANNONCES LÉGALES JURIDIQUES ET JUDICIAIRES En application de l’arrêté du 14 décembre 2023 modifiant l’arrêté du 19 novembre 2021 relatif à la tarification et aux modalités de publication des annonces judiciaires et légales, paru au Journal Officiel du 28 décembre 2023, le tarif du caractère (applicable aux annonces non forfaitisées) est fixé, pour l’Isère, à 0,189 euro hors taxe pour l’année 2024.

Les annonces légales portant sur les sociétés et fonds de commerce, publiées dans des SHAL, supports habilités à recevoir des annonces légales, sont librement consultables sur : www.actulegales.fr

VENTES AUX ENCHÈRES PUBLIQUES A2024J62609

A2024J62523

UN APPARTEMENT AVEC 4 CHAMBRES D’UNE SUPERFICIE DE 104,03 M² AVEC UN GARAGE CELLIER ET LA JOUISSANCE PRIVATIVE DU JARDIN ATTENANT Sur la Commune d’Échirolles (38130) au sein d’un ensemble immobilier «Les Granges » - 5 allée des Vosges figurant au cadastre section AE n°93 et le lot n°9

APPARTEMENT DE TYPE T1 BIS DE 38,17 M² au premier étage, CAVE EN SOUS SOL et UNE PLACE DE PARKING Dans un ensemble immobilier en copropriété dénommé « Les OLYMPIADES » 5, Allée Albert Camus 38800 Le Pont de Claix Cadastré section AD 119, 121 et 122 : les lots 581, 503 et 882

SELARL EYDOUX - MODELSKI AVOCATS À LA COUR 10 AVENUE ALSACE LORRAINE 38000 GRENOBLE TÉL. 04 76 46 27 43

SELARL LEXWAY AVOCATS Avocats Associés 4 avenue Doyen Louis Weil, Immeuble le Pulsar 38000 Grenoble

Vente aux enchères publiques en un lot

Vente aux enchères publiques

Mise à prix :

Mise à prix : 25 000 €

50 000 €

Consignation obligatoire par chèque de banque à l’ordre de la CARPA DES ALPES d’un montant de 3 000 € ou remise d’une caution bancaire irrévocable

Consignation pour enchérir : 5 000 € soit 10 % du montant de la mise à prix par chèque de banque émis à l’ordre de la CARPA, ou remise d’une caution bancaire irrévocable.

ADJUDICATION fixée le MARDI 9 AVRIL 2024 À 14 H à l’audience du Juge de l’Exécution des Saisies Immobilières du Tribunal Judiciaire de Grenoble au Palais de Justice, Place Firmin Gautier – 38000 Grenoble

Adjudication fixée le MARDI 9 AVRIL 2024 À 14 H à l’audience du Juge de l’Exécution chargé de la Saisie-Immobilière près le Tribunal Judiciaire de Grenoble, au Palais de Justice à Europole, Place Firmin Gautier

La visite aura lieu le LUNDI 25 MARS 2024 de 14 H à 15 h par le ministère de la SELARL LEGALACT, commissaire de Justice à Grenoble

La visite des lieux sera effectuée le JEUDI 28 MARS 2024 DE 10H30 À 11H30, par Maître MEZAGHRANI, Commissaire de Justice à Grenoble

Pour tous renseignements s’adresser à la SELARL EYDOUX - MODELSKI, BASTILLE AVOCATS, Avocats susnommés Tél 04 76 46 27 43, www.bastille-avocats.fr, et pour prendre communication du cahier des conditions de vente au Greffe du Tribunal Judiciaire de Grenoble, où il est déposé, tous les jours, de 14H à 16H, sauf le MARDI.

Pour plus amples renseignements s’adresser : - À partir du 28 mars 2024 au Cabinet de la SELARL LEXWAY AVOCATS, Avocats associés, 4 avenue Doyen Louis Weil, Immeuble Le Pulsar (38000) Grenoble - Téléphone : 04.76.87.70.74.

Pour extrait : Me Pascale MODELSKI, Avocat www.bastille-avocats.fr

23 FÉVRIER 2024

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LES AFFICHES DE GRENOBLE ET DU DAUPHINÉ

A2024J62584

A2023J62700

UNE MAISON D’HABITATION À CHAVANOZ d’une surface habitable de 126,3 m², située lieudit Belmont, au sein du lotissement L’Orangeraie, 37 bis rue Joseph Mouraret, figurant au cadastre section AK n° 407 pour 14a 07ca

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES D’UN FONDS DE COMMERCE DE RESTAURANT BAR (LICENCE 4) sis 43 Avenue Alsace-Lorraine à Grenoble

SCP PYRAMIDE AVOCATS MAITRE PHILIPPE ROMULUS AVOCATS AU BARREAU DE VIENNE 59 COURS ROMESTANG CS 80437 – 38217 VIENNE CEDEX TÉL. 04 74 85 01 55

TOROSSIAN SELARL

de Commissaires de Justice 155 cours Berriat – Site Bouchayer Viallet – 38000 Grenoble

SELARL EYDOUX - MODELSKI 10 AVENUE ALSACE LORRAINE 38000 GRENOBLE TÉL. 04 76 46 27 43

LUNDI 4 MARS 2024 À 10H. À L’HÔTEL DES VENTES, 155 COURS BERRIAT À GRENOBLE

Vente aux enchères publiques en un lot

Mise à prix : 30 000 €

(loyers et charges dus depuis le jgt de L.J.S. à la charge de l’adjudicataire)

Mise à prix :

126 000 € Consignation pour enchérir : 12 600 € par chèque certifié ADJUDICATION fixée le MARDI 2 AVRIL 2024 À 9 H à l’audience du Juge de l’Exécution du Tribunal Judiciaire de Vienne (Isère),Palais de Justice, 16 Place Charles de Gaulle des biens ci-après désignés La visite aura lieu le MARDI 19 MARS 2024 À 14 H Description Sur la Commune de Chavanoz (38230), au sein du lotissement L’Orangeraie, une maison d’habitation, d’une surface habitable de 126,3 m², située lieudit Belmont, 37 bis rue Joseph Mouraret, figurant au cadastre section AK n° 407 pour 14a 07ca, constituant le lot n°1 du dit lotissement, composée au premier étage d’une entrée/couloir, d’un salon/séjour, d’une cuisine, d’une salle d’eau, d’un WC, de deux chambres, d’un bureau, au rez-de-chaussée (sous-sol) de deux garages, d’une buanderie avec coin cuisine, d’une cave, d’un terrain avec piscine creusée et local, et les 369/1000èmes de la voie d’accès à la route figurant au cadastre section AK n° 410 pour 6a 79ca.

La mise à prix s’applique à concurrence de la moitié aux éléments incorporels (Licence 4, enseigne, clientèle, achalandage, droit au bail) et aux éléments corporels à concurrence de la moitié: matériel d’exploitation décrit dans le cahier des charges établi par Me TOROSSIAN. Vente effectuée dans le cadre de la Liquidation Judiciaire Simplifiée de SARL L’ASSIETTE MOULFRITE - « AU BON MOMENT » (jugement du T.C. de Grenoble du 10/01/24) à la requête Maître ROUMEZI, Mandataire Judiciaire. Pour tout ce qui concerne cette adjudication, élection de domicile est faite à l’adresse du fonds 43 Avenue Alsace-Lorraine 38000 Grenoble qui en raison de la liquidation judiciaire aura pour adresse de correspondance l’étude du Mandataire Judiciaire Maître ROUMEZI Christophe, 9 bis rue de New York 38000 Grenoble, seul habilité à recevoir les oppositions. Le paiement du prix et des frais tant légaux que préalables ainsi que les loyers et charges arriérés s’effectue aussitôt l’adjudication prononcée. Le cahier des charges peut être demandé à l’adresse fdc@102030.fr, ou consulté à l’étude sur rdv.

L’adjudication aura lieu aux clauses et conditions du cahier des conditions de vente qui peut être consulté au Greffe du Juge de l’Exécution du Tribunal Judiciaire de Vienne sous le n° RG 23/00016 ou au cabinet de l’avocat poursuivant : SCP PYRAMIDE AVOCATS, représentée par Maître Philippe ROMULUS, 59 cours Romestang 38200 Vienne (Rendez-vous préalablement pris au 04 74 85 01 55) ou sur le site de la SELARL EYDOUX MODELSKI : www.bastille-avocats.fr ou sur le site avoventes.fr.

Les enchères seront de 100 € minimum et ne pourront être portées que par un Avocat inscrit au Barreau de Vienne, les frais étant supportés par l’adjudicataire EN SUS du prix d’adjudication.

Consignation obligatoire pour enchérir à verser exclusivement par virement bancaire d’un montant de 20 000 € au profit du compte désigné dans le cahier des charges de la vente au plus tard le vendredi qui précède la vente à 12h.

Signé par Maitre Philippe ROMULUS

Visite du fonds de commerce le lundi 26 février de 10h à 10h30

LES AFFICHES DE GRENOBLE ET DU DAUPHINÉ

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23 FÉVRIER 2024

A2024J62741

UNE MAISON À USAGE D’HABITATION, d’une surface habitable d’environ 130,7 m², sise sur la commune de CHAMPIER (38260), 112 Allée des Acacias, cadastrée section AB N°649 pour une contenance de 19 a 87 ca comprenant au rezde-chaussée, un petit hall d’entrée, une cuisine ouverte, un salon/salle à manger, une buanderie, un garage, un WC, une salle de bains, une chambre et à l’étage un espace ouvert à usage de bureau, une petite salle de bains et deux chambres.

Les biens sont occupés par les propriétaires.

SCP PYRAMIDE AVOCATS Maître Philippe ROMULUS Avocats associés au Barreau de VIENNE 59 cours Romestang - CS 80437 – 38217 VIENNE CEDEX Tél. 04.74.85.01.55

Vente aux enchères publiques en un lot Mise à prix :

110 000 € Consignation pour enchérir de 11 000 € par chèque certifié

ADJUDICATION fixée le MARDI 2 AVRIL 2024 À 9 HEURES à l’audience du Juge de l’Exécution du Tribunal Judiciaire de Vienne (Isère), Palais de Justice, 16 Place Charles de Gaulle des biens ci-dessus désignés La visite aura lieu le MARDI 19 MARS 2024 À 11H00.

La présente vente est poursuivie à la requête de : La CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHONE ALPES, Société Coopérative à capital variable, immatriculée au RCS de Grenoble sous le numéro 402 121 958 dont le siège social est 12 Place de la Résistance 38000 Grenoble, agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié es-qualité audit siège ;

23 FÉVRIER 2024

Ayant pour avocat la SCP PYRAMIDE AVOCATS représentée par Maître Philippe ROMULUS, Avocats associés au Barreau de VIENNE y demeurant 59 cours Romestang CS 80437, 38217 Vienne cedex.

L’adjudication aura lieu aux clauses et conditions du cahier des conditions de vente qui peut être consulté au Greffe du Juge de l’Exécution du Tribunal Judiciaire de Vienne sous le n° RG

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14/00027 ou au cabinet de l’avocat poursuivant : SCP PYRAMIDE AVOCATS, 59 cours Romestang 38200 Vienne (Rendez-vous préalablement pris au 04 74 85 01 55).

Les enchères seront de 100 € minimum et ne pourront être portées que par un Avocat inscrit au Barreau de Vienne, les frais étant supportés par l’adjudicataire en sus du prix d’adjudication.

Signé Maître Philippe ROMULUS

LES AFFICHES DE GRENOBLE ET DU DAUPHINÉ

A2024J62561

PARCELLES BOISÉES

UN APPARTEMENT DE 48.97 M² À RENAGE comprenant entrée cuisine, salle d’eau wc, et deux chambres La Grande Fabrique Lieudit Le Bandeau Cadastré section AE sous le numéro 359, 360, 363

A2024J62744

SELARL DAUPHIN & MIHAJLOVIC AVOCATS ASSOCIÉS

SCP M.G. MIGEON CROS E. MALATRAY C. GINGLINGER POYARD 5 rue de Savoie 38070 St Quentin Fallavier

25 rue Pierre Sémard – BP 137 (38002) GRENOBLE CEDEX 1

Conformément aux dispositions de l’article L 331-19 du Code forestier, avis est donné de la vente de deux parcelles de taillis sur la commune de SAINT CHEF (38890) d’une surface totale de 2170 m2 cadastrées section G numéros 781 et 1716.

Vente aux enchères publiques Mise à prix :

20 000 €

Moyennant le prix total de MILLE TRENTE-SEPT EUROS ET DIX CENTIMES (1 037,10 EUR) payable comptant le jour de la signature de l’acte de vente, outre les frais et droits d’acquisition.

CONSIGNATION OBLIGATOIRE par chèque de banque à l’ordre de la CARPA DES ALPES d’un montant de 3 000 € ou remise d’une caution bancaire irrévocable.

Affichage en mairie le 20 février 2024.

Tout propriétaire d’une parcelle boisée contigüe au bien ci-dessus désigné dispose d’un délai de deux mois à compter de l’affichage en mairie pour faire connaître à Me Marie-Gabrielle MIGEON-CROS, notaire à SAINT QUENTIN FALLAVIER (38070) 5 Rue de Savoie, où domicile a été élu à cet effet, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par remise contre récépissé, qu’ils exercent leur droit de préférence, aux prix et conditions contenus dans la présente.

Adjudication fixée le MARDI 9 AVRIL 2024 À 14 H à l’audience du juge de l’exécution chargé de la Saisie-Immobilière près le Tribunal Judiciaire de Grenoble, au Palais de Justice à Europole, Place Firmin Gautier.

La visite des lieux sera effectuée le JEUDI 28 MARS 2024 DE 15 H À 16 H, par Me BARBERY, Commissaire de Justice à Le Pont de Beauvoisin.

Pour plus amples renseignements s’adresser : - A la SELARL DAUPHIN & MIHAJLOVIC, Avocat susnommé - Téléphone : 04 76 50 76 13

Ce droit de préférence s’exerce sous réserve du droit de préemption de la SAFER territorialement compétente, qui sera purgé avant la réalisation de la vente.

- Prendre connaissance du Cahier des Conditions de Vente au Greffe du Tribunal Judiciaire de Grenoble.

Pour avis LE NOTAIRE

Les enchères ne peuvent être portées que par un Avocat inscrit au Barreau du Tribunal Judiciaire du lieu de la vente.

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GRENOBLE

Résultat des adjudications - audience du 13 février 2024 Surenchère : Délai 10 jours à compter de l’adjudication Avocat chargé de la vente

Nature et situation des immeubles

SCP VBA AVOCATS ASSOCIÉS

Sur la commune de ST MARTIN D’HÈRES, local commercial à usage de boulangerie + parking

Mise à prix : 100 000 € - adjudication : 101 000 € - Frais préalables : 5 904,07 € avocat adjudicataire : Me MIHAJLOVIC SELARL GUMUSCHIAN ROGUET BONZY

Sur la commune d’ÉCHIROLLES, un appartement + cave + box garage

Mise à prix : 30 000 € - adjudication : 31 000 € - Frais préalables : 4 958,83 € avocat adjudicataire : Me VILLECROZE SELARL DAUPHIN MIHAJLOVIC

Sur la commune de RENAGE, un appartement

Mise à prix : 120 000 € - adjudication : 120 000 € - Frais préalables : 5 436,24 € avocat adjudicataire : Me MIHAJLOVIC

LES AFFICHES DE GRENOBLE ET DU DAUPHINÉ

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23 FÉVRIER 2024

matériel économisant l’énergie, service après vente Jugement prononçant l’ouverture d’une procédure de redressement judiciaire sur résolution du plan de sauvegarde, date de cessation des paiements le 8 août 2023, désignant mandataire judiciaire Selarl Berthelot & Associés Mandataires Judiciaires Prise en la Personne de Me Berthelot 16 rue Général Mangin 38100 Grenoble. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois de la publication au BODACC.

L’information légale à la source : www.greffe-tc-grenoble.fr

Le tribunal de commerce de Grenoble a rendu, les jugements suivants :

Ouverture de sauvegarde Jugement(s) du 14/02/2024

2021862766 GREMILLOT Sylvie (24RJ171) 843 246 232 RCS Grenoble 1 place Matussière 38420 Domène Vente de bimbeloterie, articles fumeurs, petites confiserie, boissons à emporter, de papeterie, de jeux, de timbres fiscaux et de carte de paiement internet Jugement prononçant l’ouverture d’une procédure de sauvegarde, en application du II de l’article L. 681-2 du code de commerce et désignant mandataire judiciaire Selarl Berthelot & Associés Mandataires Judiciaires Prise en la Personne de Me Masselon 16 rue Général Mangin 38100 Grenoble. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois de la publication au BODACC.

Ouverture de redressement judiciaire Jugement(s) du 14/02/2024

2021862767 FERRO François (24RJ170) 829 826 551 RCS Grenoble rue le Camping 38220 Laffrey Brasserie restaurant Jugement prononçant l’ouverture d’une procédure de redressement judiciaire, en application du II de l’article L. 681-2 du code de commerce, date de cessation des paiements le 31 décembre 2023, désignant mandataire judiciaire Selarl Berthelot & Associés Mandataires Judiciaires Prise en

23 FÉVRIER 2024

la Personne de Me Berthelot 16 rue Général Mangin 38100 Grenoble. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois de la publication au BODACC.

Ouverture de liquidation judiciaire

2021862768 ABREU CUNHA Rui - ACR (24RJ174) 839 620 606 RCS Grenoble 16 avenue Jean Jaurès 38320 Eybens Maçonnerie générale, constructions, aménagement, agrandissement, transformation, rénovation, réhabilitation portant sur le gros oeuvre de bâtiments. l’achat et la fourniture des matériaux inhérents à ces activités, l’activité de conseil et d’assistance, la conception, la réalisation d’étude et de devis, la fourniture de toutes prestations en matière de décoration et d’aménagement intérieurs et extérieurs Jugement prononçant l’ouverture d’une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 21 novembre 2023, désignant mandataire judiciaire Maître Roumezi Christophe 9 bis rue de New York 38000 Grenoble.

Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois de la publication au BODACC.

Jugement(s) du 14/02/2024

2021862770 AS SAINT EGREVE (24RJ166) 831 921 671 RCS Grenoble rue des Abattoirs ZAC Etamat Centre Commercial Carrefour St Egreve 38120 Saint-Égrève Restauration, sushi bar, salon de thé, traiteur, épicerie fine, charcuterie, achat, vente. import et export de tous produits alimentaires, plats à emporter, à consommer sur place ou avec livraison à domicile, comestibles et alimentation générale Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 janvier 2024, désignant liquidateur Maître Serrano Philippe 61 boulevard des Alpes 38240 Meylan. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois de la publication au BODACC.

2021862771

Jugement(s) du 20/02/2024

RHESUS (24RJ176) 841 228 364 RCS Grenoble 6 boulevard Paul Langevin 38600 Fontaine Boulangerie, pâtisserie, viennoiserie, chocolaterie, glaces et petite restauration Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 janvier 2024, désignant liquidateur Maître Serrano Philippe 61 boulevard des Alpes 38240 Meylan. Les déclarations des

2021862769 ENERGIE PLUS (24RJ177) 449 989 920 RCS Grenoble 6 rue de Strasbourg 38000 Grenoble Vente de piles, batteries, accumulateurs, appareils électriques, instruments scientifiques, appareils pour la réparation de son et d’images, appareils d’éclairage et accessoires. vente et pose de

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créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois de la publication au BODACC.

2021862772 NETCOM STRATEGIES SOLUTIONS SERVICES (24RJ167) 802 115 964 RCS Grenoble 9 chemin des Pauttats 38450 Notre-Dame-de-Commiers Conseil, création, gestion, hébergement, référencement et maintenance de sites internet, communication et marketing électronique Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 13 octobre 2023, désignant liquidateur Selarl Berthelot & Associés - Mandataires Judiciaires Prise en la Personne de Me Masselon 16 rue Général Mangin 38100 Grenoble. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois de la publication au BODACC.

2021862773 LE ROSSINI (24RJ168) 500 552 294 RCS Grenoble 42-44 avenue Maréchal Randon 38000 Grenoble Restaurant pizzéria (licence 5) Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 31 janvier 2024, désignant liquidateur Maître Roumezi Christophe 9 bis rue de New York 38000 Grenoble. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois de la publication au BODACC.

2021862774 SARL CHAUSSURES LADY (24RJ169) 394 106 967 RCS Grenoble 410 le Grand Chemin 38140 Charnècles Fabrication de chaussures, articles chaussants et vente, ainsi que toutes activités directement ou indirectement liées à celles-ci Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 6 février 2024, désignant

LES AFFICHES DE GRENOBLE ET DU DAUPHINÉ

liquidateur Maître Serrano Philippe 61 boulevard des Alpes 38240 Meylan. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois de la publication au BODACC.

2021862775 SAS BAOBAB (24RJ172) 898 489 877 RCS Grenoble pré Neuf 38970 La Salette-Fallavaux Activité de restauration, plats à emporter et à consommer sur place, épicerie fine et plus généralement commercialisation de tous produits, ainsi que tous produits connexes, annexes ou complémentaires, activité de chambres d’hôtes et tables d’hôtes, cours de cuisine, séminaires, journée d’études. point chaud, snacking, restauration rapide sur place et à emporter. boulangerie, patisserie et viennoiserie en terminal de cuisson, vente de boissons non alcoolisées Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 8 décembre 2023, désignant liquidateur Maître Serrano Philippe 61 boulevard des Alpes 38240 Meylan. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois de la publication au BODACC.

2021862776 SALON DE THÉ ATMOS’FÉÉRIC (24RJ173) 919 587 683 RCS Grenoble 3 rue Jean Jaurès 38420 Domène Salon de thé, vente de boissons sans alcool. vente de pâtisseries sèches sur place ou à emporter et petite restauration. organisation d’ateliers culinaires Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 13 novembre 2023, désignant liquidateur Maître Roumezi Christophe 9 bis rue de New York 38000 Grenoble. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois de la publication au BODACC.

LES AFFICHES DE GRENOBLE ET DU DAUPHINÉ

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ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois de la publication au BODACC à l’exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

L’EMPIRE (24RJ175) 877 680 579 RCS Grenoble 15 rue Genissieu 38000 Grenoble Restaurant, débit de boissons (licence iv), confection et vente d’aliments, organisation de réception et manifestations culturelles et artistiques. vente de biens et de prestations artistiques. conseil Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 9 janvier 2024, désignant liquidateur Selarl Berthelot & Associés - Mandataires Judiciaires Prise en la Personne de Me Berthelot 16 rue Général Mangin 38100 Grenoble. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois de la publication au BODACC.

Conversion en liquidation judiciaire Jugement(s) du 14/02/2024

2021862779 COOP TERNA (22RJ469) Exploitation de restaurants sur place ou à emporter - 2 rue Diodore Rahoult, 38000 Grenoble (821 764 552 RCS Grenoble) Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Berthelot & Associés - Mandataires Judiciaires Prise en la Personne de Me Berthelot 16 rue Général Mangin 38100 Grenoble.

Jugement(s) du 20/02/2024

2021862780 NRCOM «ENERGIES ET COMMUNICATIONS» (23RJ450) Fabrication, installation de tableaux, pupitres, armoires de contrôle commande, distribution électrique, fabrication, cablâge, installations informatiques, téléphoniques, breautiques, fabrication, installations système alarme, tous travaux d’installation électrique en toute tension ; achat, revente de matériels électriques et de communication - 109 rue Hilaire de ChardonnetTechnisud, 38100 Grenoble (509 715 363 RCS Grenoble) Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Berthelot & Associés - Mandataires Judiciaires Prise en la Personne de Me Masselon 16 rue Général Mangin 38100 Grenoble, et mettant fin à la mission de l’administrateur Selarl Ajp Administrateurs Judiciaires Partenaires Représentée par Me Sapin et Me Lapierre immeuble le cornaline 10 rue d’Arménie 38000 Grenoble.

Ouverture de liquidation judiciaire sur résolution du plan de redressement Jugement(s) du 20/02/2024

2021862778 CYMS (24RJ178) 849 154 711 RCS Grenoble 5 fort de la Bastille Site de la Bastille 38000 Grenoble En france et à l’étranger, l’exercice de toute activité de restauration traditionnelle et de service en salle, fabrication et vente de plats à emporter, livraison à domicile, organisation de buffets, banquets et toutes manifestations. la participation de la société, par tous moyens, directement ou indirectement dans toutes opérations pouvant se rattacher à son objet, par voie de création de sociétés nouvelles, d’apport, de souscription ou d’achat de titres. gestion de titres Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et ouvrant une procédure de liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 octobre 2023, désignant liquidateur Selarl Berthelot & Associés - Mandataires Judiciaires Prise en la Personne de Me Masselon 16 rue Général Mangin 38100 Grenoble. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire

2021862781 ISABELLE MARS IMMOBILIER (23RJ594) Toutes opérations de transactions sur des immeubles et des fonds de commerce. toutes opérations de gestion immobilière (gestion locative) - zone d’activité commerciale Isiparc, 38330 Saint-Ismier (850 074 261 RCS Grenoble)

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Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Berthelot & Associés - Mandataires Judiciaires Prise en la Personne de Me Masselon 16 rue Général Mangin 38100 Grenoble, et mettant fin à la mission de l’administrateur la Selarl Anasta, Prise en la Personne de Maître Marc Chapon 1 place Firmin Gautier 38000 Grenoble.

2021862782 PRO RENOV ISERE (23RJ700) Travaux de peinture et de plâtrerie. revêtements de sols, murs et carrelage - 11 avenue Paul Verlaine, 38100 Grenoble (908 718 455 RCS Grenoble) Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Roumezi Christophe 9 bis rue de New York 38000 Grenoble.

2021862783 EARSQUARED (24RJ15) Conception, développement, fabrication par sous-traitance et commercialisation de tous équipements sportifs intégrant des dispositifs sonores ainsi que tous équipements de la personne - 180 boulevard de CharavinesCampus de la Brunerie Bâtiment Inolab Enrtreprises, 38500 Voiron (817 644 669 RCS Grenoble) Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Serrano Philippe 61 boulevard des Alpes 38240 Meylan, et mettant fin à la mission de l’administrateur la Selarl Anasta, Prise en la Personne de Maître Marc Chapon 1 place Firmin Gautier 38000 Grenoble.

2021862784 GABIE (24RJ9) Application mobile. plateforme de mise en relation pour particulier - 93 cours Berriat, 38000 Grenoble (899 210 868 RCS Grenoble) Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée désignant liquidateur Selarl Berthelot & Associés Mandataires Judiciaires Prise en la Personne de Me Berthelot 16 rue Général Mangin 38100 Grenoble.

23 FÉVRIER 2024

t

ne ral

Jugement mettant fin à la procédure de redressement judiciaire Jugement(s) du 20/02/2024

2021862785

TAXIS CAPECE (22RJ319) sta, Taxi, transport de malades assis re conventionnés cpam 45 rue des EcolesChez Jean Capece, 38140 Renage (841 398 688 RCS Grenoble)

00)

, e e

Clôture pour insuffisance d’actif Jugement(s) du 20/02/2024

2021862786

GRESIVAUDAN SERVICES (04RJ203) York 378 137 418 RCS Grenoble Travail temporaire 144 rue de la Ganterie le Polychrome 38530 Pontcharra

t

et

2021862787

SERRURERIE METALLERIE DU t des BEAL ous (08RJ590) - 180 441 160 173 RCS Grenoble mpus Serrurerie, métallerie, menuiserie 22 rue du Béal b 17 38400 Saint-Martin-d’Hères

2021862788

BG (16RJ669) pes 814 954 145 RCS Grenoble à la Négoce de tous produits manufacturés ou non, toutes opérations d’entremises et de apon représentations. toutes prestations de conseil, de services, d’expertises techniques et commerciales à destination des entreprises, des collectivités et des particuliers e de 47 chemin du Vieux Chêne er 38240 Meylan

t

0

2021862789 DAUPHINE CARRELAGE (21RJ32) 838 420 057 RCS Grenoble Pose de carrelages, faïences et mosaïques en 12 rue Normandie Niémen 38130 Échirolles

2021862790 NAMALYS (21RJ137) 479 763 922 RCS Grenoble Vente d’ustensiles à usage ménager de la marque tupperware 14 avenue Victor Hugo 38130 Échirolles

23 FÉVRIER 2024

2021862791

157 cours Berriat 38000 Grenoble

ENTREPRISE MODERNE DE PEINTURE ET REVETEMENTS (21RJ198) 326 492 683 RCS Grenoble Travaux de peinture, platrerie, revetements sols et murs, décoration ZA Champ Saint Ange 38760 Varces-Allières-et-Risset

2021862797 S.A.R.L. Thierry Poulain Architecture & Patrimoine (22RJ150) 497 887 414 RCS Grenoble L’exercice de la profession d’architecture et d’urbaniste, la fonction de maître d’oeuvre et toutes missions se rapportant à l’acte de bâtir et à l’aménagement de l’espace 186 Grande Rue 38650 Monestier-de-Clermont

2021862792 ENERBEE (21RJ258) 800 938 920 RCS Grenoble Le conseil, l’étude, la conception, la fabrication, l’exploitation, la commercialisation et la diffusion de tous produits et procédés dans les domaines de la récupération d’énergie, du génie électrique et leurs applications dérivées 7 rue des Arts et Métiers 38000 Grenoble

2021862798 EAGPATISSERIE (22RJ153) 790 115 976 RCS Grenoble Pâtisserie artisanale zone artisanale ou zone d’activité le Parvis 38500 Voiron

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ERTP Réseaux telecom (22RJ61) 884 734 443 RCS Grenoble Pose, dépose, remplacement, maintenance de poteaux télécom. pose et raccordement de réseau, fibre optique. télécom aérien et souterrain. pose et raccordement de réseau, cuivre télécom aérien et souterrain. bueau d’études de réseaux télécom fibre optique et cuivre 20 chemin du Salamot 38210 Tullins

DK Investissement (22RJ333) 913 643 623 RCS Grenoble La création, la prise à bail, l’installation et l’exploitation de tous fonds de commerce de restauration à livrer ou de vente à emporter 52 rue des Rosiers 38950 Saint-Martin-le-Vinoux

2021862800 LE SALON DE GRACE (22RJ362) 899 728 398 RCS Grenoble Salon de coiffure et achat, vente de produits se rapportant à la coiffure 48 route de la Côte 38590 Brézins

2021862794 BIO MOIRANS (22RJ80) 840 271 340 RCS Grenoble Commerce de detail bio. vente fruits et légumes, épicerie, produits laitiers 6 route de Grenoble 38430 Moirans

2021862801 LES FRERES SONMEZ (22RJ377) 830 666 038 RCS Grenoble Toutes prestations de serivces, travaux d’aménagements entretien de parcs, jardins, espaces verts, élagages, abattages et plantations, tous travaux forestiers et d’exploitation forestières, la vente de bois et notamment de bois de chauffage 1140 route de la Gorge 38410 Vaulnaveys-le-Haut

2021862795 ELEC OISANS (22RJ103) 878 467 240 RCS Grenoble Entreprise d’électricité générale dans le bâtiment et l’industrie, installation et maintenance d’équipements électriques en toutes tensions, installation de chauffage et de climatisation, commandes électriques et alarmes 167 Rue des Cristalliers 38520 Le Bourg-d’Oisans

2021862802 STELLA-211 (23RJ76) 909 732 513 RCS Grenoble Achat et vente de prêt à porter et accessoires de toute nature sur le lieu d’exploitation ou en ligne. organisation d’évènements 925 chemin les Métraux 38320 Brié-et-Angonnes

2021862796 EDITIONS DE BEAUREGARD (22RJ128) 392 930 103 RCS Grenoble Edition impression et diffusion de publications de presse

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2021862803 MAQUIN-MILESI (23RJ85) 524 363 694 RCS Grenoble Epicerie, mercerie, papeterie, primeurs 6 avenue Chion Ducollet 38350 La Mure

2021862804 MEDJEBEUR Samira (23RJ143) Commerce de détail d’équipements automobiles 606 rue du Grésivaudan 38530 Pontcharra

2021862805 LE GARAGE DAUPHINOIS (23RJ235) 879 959 658 RCS Grenoble Nettoyage de véhicules automobiles, commerce de véhicules neufs et d’occasion ainsi que les pièces automobiles 1 impasse Henri Barbusse 38120 Saint-Égrève

2021862806 UNIVERS AUTO 38 (23RJ425) 908 980 667 RCS Grenoble Vente de véhicules neufs et d’occasion, intermédiaire en vente de véhicules neufs et d’occasion, vente de garantie mécanique, service de livraison, service de nettoyage de véhicules du parc automobile, location de véhicules sans chauffeur, service d’accompagnement au financement et à l’assurance, service de carte grise, tout service autour de la commercialisation automobile rue de Taille ZI des Blanchisseries 38500 Voiron

2021862807 FIDAM Rachid (23RJ427) N 749 901 914RM 38 Entretien et réparation de véhicules automobiles légers 10 rue de la Sure 38600 Fontaine

2021862808 ML PLOMBERIE (23RJ429) 790 970 164 RCS Grenoble Travaux d’installation de chauffage, de sanitaire, de plomberie, de zinguerie, de couverture. l’entretien, la réparation et maintenance de ces installations et l’équipements. l’achat, la vente en gros, demi-gros et détails de tous

LES AFFICHES DE GRENOBLE ET DU DAUPHINÉ

produits se rapportant aux objets ci-dessus spécifiés 12 rue Cite Labeye 38400 Saint-Martin-d’Hères

AUTRES RESSORTS Jugement(s) du 09/02/2024 du tribunal de commerce de Paris

2021862809 WEBFORCE3 (23EX36) Mise en œuvre d’un programme de formation aux métiers du web du mobile et du multimédia et aux nouveaux métiers. formations offertes à des personnes sortie du système (fragilité, échec scolaire, reconversion...) et axées sur les métiers en tension. pour soutenir des personnes en situation de fragilité la société maximisera et favorisera le retour à l’emploi de ces personnes et proposera une tarification adaptée. pour le coût de la formation la société prendra en compte la situation de chaque personne formée et aura une démarche inclusive pour l’accès aux formations des personnes en situation de fragilité du fait de leur situation économique ou sociale, la participation en direct ou via des partenariats à des chantiers ou dispositifs d’insertion par l’activité économique s’adressant aux quartiers prioritaires et visant à lutter contre les exclusions et inégalités sociales économiques et culturelles. fourniture aux collectivités territoriales, locales, entreprises et acteurs privés des programmes de formation. promotion des métiers du web, mobile et multimédia. animation d’un réseau d’entreprises partenaires. promotion des ces activités. concession de licences. recherche étude conception mise au point financement coordination réalisation gestion de tous projets. conseil études prestations et investissements de tous ordres. acquisition prise de participation gest de toutes entreprises. réalisation et gestion de tous placements mobiliers et immobiliers. formation, et enseignement de toute nature, et notamment toute activité de formation en apprentissage ou en alternance, auprès de toutes personnes morales et physiques - 18 rue Geoffroy l’Asnier, 75004 Paris (817 867 641 RCS Paris) Jugement du Tribunal de Commerce de PARIS en date du 09/02/2024 a prononcé la liquidation judiciaire sous le numéro P202301735 désigne liquidateur SCP BTSG en la personne de Me Stéphane Gorrias 15 rue de l’Hôtel de Ville 92200

LES AFFICHES DE GRENOBLE ET DU DAUPHINÉ

Neuilly-sur-Seine, maintient M. Yvon Donval, juge commissaire, met fin à la mission de l’administrateur SELARL EL BAZE-CHARPENTIER en la personne de Me Jonathan El Baze, membre de Solve.

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Jugement(s) du 30/01/2024 du tribunal de commerce de Lyon

2021862810 OSMETIK (22EX3) 900 721 820 RCS Lyon Vente de produits diététiques, cosmétiques, d’hygiène et d’entretien de la maison, de parapharmacie et animation d’ateliers 708 chemin de Chalay 69380 Chasselay Jugement du 30/01/2024 du tribunal de commerce de Lyon du Tribunal de Commerce de Lyon en date du 30/01/2024 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d’actif.

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23 FÉVRIER 2024

AVIS DE CONVOCATION A2024J62739

Assemblée Générale Extraordinaire : 1. Extension de circonscription territoriale et d’objet et modification corrélative de l’article 2 des statuts 2. Modification des statuts corrélativement à la constatation du capital social et à la suppression d’une ancienne disposition 3. Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités

AGRIAL

Société Coopérative Agricole et Agroalimentaire à capital variable 4 rue des Roquemonts, 14050 CAEN Cedex 4 RCS CAEN 428 611 719 Agrément n° 10571

Ces Assemblées de section seront suivies des Assemblées Générales Ordinaire et Extraordinaire qui se tiendront le vendredi 31 mai 2024 à 10 heures sur l’ordre du jour indiqué ci-dessus, à l’Espace Aumaillerie, 1 rue Louis Lumière, 35133 La Selle-en-Luitre.

Convocation aux Assemblées de Sections de Mars 2024 et aux Assemblées Générales Ordinaire et Extraordinaire du 31 mai 2024

Vous avez faculté, à partir du quinzième jour précédant la date de votre Assemblée de section, de prendre connaissance de l’ensemble des documents prévus à l’article 39-1 des Statuts de la Coopérative (incluant les comptes annuels, les rapports du Conseil d’administration à l’Assemblée Générale Ordinaire et à l’Assemblée Générale Extraordinaire, les projets de résolutions, le projet des statuts, le projet de règlement intérieur général, la charte de gouvernance etc.)

Les Associés Coopérateurs de la Coopérative sont convoqués en Assemblées de Sections afin d’élire des délégués qui auront à délibérer en Assemblée Générale Ordinaire et en Assemblée Générale Extraordinaire sur les ordres du jour ci-dessous :

Les documents susvisés seront disponibles en consultation depuis votre ordinateur/tablette/smartphone, ou au siège de votre section ou de la Coopérative, sur un site dédié dont les modalités de connexion ont été communiquées par convocation individuelle.

Assemblées de section : 1. Bilan 2023 et perspectives 2024 des activités agricoles et agroalimentaires d’Agrial 2. Actualités de votre région 3. Présentation des comptes sociaux de la Coopérative et comptes consolidés 2023 du Groupe Agrial 4. Proposition de retours aux adhérents au titre de l’année 2023 : intérêts aux parts, ristournes…

5. Renouvellement et désignation des élus de votre comité de section 6. Élection des délégués aux Assemblées Générales Ordinaire et Extraordinaire d’Agrial

Calendrier des assemblées de section 2024 Section

Heure début

Lieu

13/03/2024

10h

Agrial Maison de Région – 4 rue des Ibis - 85140 ESSARTS-EN-BOCAGE

14/03/2024

10h

Sarthe Nord

14/03/2024

10h

Salle Polyvalente - 2 rue des Ponts 72380 SOUILLE

Mont Saint Michel

14/03/2024

19h

Salle polyvalente - Rue du Midi 50220 DUCEY-LES-CHERIS

14/03/2024

19h

Cotentin

15/03/2024

14h

Salle Polyvalente - 6 route de la mairie – Saint Symphorien-le-Valois 50250 LA HAYE

Atlantique S1 Loire Atlantique

19/03/2024

10h

Restaurant Le Surcouf – 6 quai surcouf – 44130 BLAIN

Sarthe Sud

19/03/2024

10h

Vaujoubert – Route de la Vove 72700 ROUILLON

Ille-et-Vilaine Sud

20/03/2024

10h

Salle des Grands Chênes – Espace la Prairie 35580 GUIGNEN

Atlantique S2 Morbihan

20/03/2024

10h

Salle du Palis bleu - Rue du Stade 56220 MALANSAC

Ille-et-Vilaine Nord

21/03/2024

10h

Salle des Fêtes – La Foutelais 35560 MARCILLE RAOUL

Calvados Ouest

21/03/2024

10h30

Salle Polyvalente - 14310 EPINAY-SUR-ODON

Alpes Sud Est

26/03/2024

10h

Complexe La Pyrite – 990 avenue des Frères Montgolfier – 07130 SOYONS

Les Terres de l’Orne

26/03/2024

19h

Salle des Fêtes – Avenue Léon Labbé 61150 ECOUCHE-LES-VALLEES

Plaine et Auge.14

28/03/2024

10h30

Salle des fêtes - Route de Dives, Thiéville - 14170 BRETTEVILLE-SUR-DIVES

Sud Loire Océan Touraine Poitou S1 Touraine Touraine Poitou S2 Poitou et Berry

Assemblée Générale Ordinaire : 1. Examen et approbation des comptes sociaux et consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2023 2. Approbation des conventions visées aux articles L 529-1 (alinéa 2) du Code Rural et de la Pêche Maritime et L225-38 à L225-43 du Code de commerce au cours de l’exercice écoulé 3. Quitus aux administrateurs 4. Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2023 : dotation des réserves obligatoires 5. Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2023 : versement d’un intérêt aux parts sociales 6. Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2023 : distribution de ristournes groupe 7. Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2023 : distribution de ristournes branche 8. Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2023 : provision pour ristournes éventuelles 9. Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2023 : affectation du solde 10. Constatation de la variation du capital social 11. Situation des mandats des administrateurs 12. Ratification des cooptations des administrateurs 13. Ratification des indemnités versées aux administrateurs au titre de l’exercice 2023 et approbation de l’enveloppe pour l’exercice 2024 14. Approbation du budget de formation des administrateurs 15. Ratification des mesures prises en faveur des associés coopérateurs 16. Examen et approbation des décisions prises par les Organisations de Producteurs 17. Ratification des évolutions apportées aux Règlements Intérieurs spécifiques des Organisations de Producteurs 18. Situation des mandats des Commissaires aux Comptes 19. Approbation de la mise à jour de la Charte de gouvernance 20. Approbation des modifications du Règlement Intérieur Général 21. Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités

LES AFFICHES DE GRENOBLE ET DU DAUPHINÉ

Date

Espace des Faluns - 1 Mail de la Mairie - 37240 MANTHELAN

Mayenne Anjou S1 Est Mayenne Anjou S2 Ouest Mayenne Anjou S3 Sud

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Hippodrome de Bellevue-la-Forêt Route de Saint-Nazaire - 53000 LAVAL

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A2024J62762

A2024J62763

Cabinet d’Avocat Daniel Attard Actes et Droit Spécialiste en droit des Sociétés 4, boulevard des Alpes 38240 Meylan

VENTE FONDS DE COMMERCE Acte sous seing privé en date 1 er Février 2024, enregistré au Service de la Publicité Foncière et de l’Enregistrement de GRENOBLE 3 (Isère) le 9 février 2024, Dossier 2024 00010749, référence 3804P03 2024 A 00411, Cédant : MIDAS FRANCE, SAS au capital de 17 475 000 Euros, dont le siège social est à REUILMALMAISON (Hauts-de-Seine) 1 rue de l’Union, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés et identifiée sous le numéro 997 536 818 RCS NANTERRE. Acquéreur : FITLAIN, SAS au capital de 100.000 Euros, dont le siège social est à LA MOTTE SERVOLEX (Savoie) 158 rue des Epinettes - Zone Industrielle des Landiers Ouest, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés et identifiée sous le numéro 980 997 233 RCS CHAMBERY. Eléments cédés : Le fonds de commerce d’« entretien, réparation, rénovation, remplacement de tous échappements, amortisseurs et partie de véhicules automobiles, achat et vente de pièces de rechange », sis et exploité à GRENOBLE (Isère) 62 boulevard Joseph Vallier et pour lequel la société MIDAS FRANCE est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 997 536 818 RCS GRENOBLE et à l’INSEE sous le numéro 997 536 818 00302.

Prix de cession : 190.000 €.

Entrée en jouissance : 1er Février 2024.

Oppositions : Les oppositions, s’il y a lieu, devront être formées sous peine de forclusion dans les dix jours de la dernière en date des publications légales à l’adresse du fonds de commerce cédé à GRENOBLE (Isère) 62 boulevard Joseph Vallier et pour la correspondance ensuite à l’adresse du séquestre, à l’attention de Maître Frédérik JUNGUENET, Avocat au Barreau de Melun, 9 avenue Galliéni - 77000 MELUN. Pour avis,

VENTE FONDS DE COMMERCE Acte sous seing privé en date 1 er Février 2024, enregistré au Service de la Publicité Foncière et de l’Enregistrement de GRENOBLE 3 (Isère) le 9 février 2024, Dossier 2024 00010730, référence 3804P03 2024 A 00408, Cédant : MIDAS FRANCE, SAS au capital de 17 475 000 Euros, dont le siège social est à REUILMALMAISON (Hauts-de-Seine) 1 rue de l’Union, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés et identifiée sous le numéro 997 536 818 RCS NANTERRE. Acquéreur : FITLAIN, SAS au capital de 100.000 Euros, dont le siège social est à LA MOTTE SERVOLEX (Savoie) 158 rue des Epinettes - Zone Industrielle des Landiers Ouest, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés et identifiée sous le numéro 980 997 233 RCS CHAMBERY. Eléments cédés : Le fonds de commerce d’« entretien, réparation, rénovation, remplacement de tous échappements, amortisseurs et partie de véhicules automobiles, achat et vente de pièces de rechange », sis et exploité à LA TRONCHE (Isère) 6 boulevard de la Chantourne et pour lequel la société MIDAS FRANCE est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 997 536 818 RCS GRENOBLE et à l’INSEE sous le numéro 997 536 818 00096.

Prix de cession : 260.000 €.

Entrée en jouissance : 1er Février 2024.

Oppositions : Les oppositions, s’il y a lieu, devront être formées sous peine de forclusion dans les dix jours de la dernière en date des publications légales à l’adresse du fonds de commerce cédé à LA TRONCHE (Isère) 6 boulevard de la Chantourne et pour la correspondance ensuite à l’adresse du séquestre, à l’attention de Maître Frédérik JUNGUENET, Avocat au Barreau de Melun, 9 avenue Galliéni - 77000 MELUN. Pour avis,

VENTES ET LOCATIONS GÉRANCES A2024J62668

SCP M.G. MIGEON CROS E. MALATRAY C. GINGLINGER POYARD Notaires associés 5 rue de Savoie 38070 St Quentin Fallavier Cession de fonds de commerce Suivant acte reçu par Maître DUMONT Jessica , Notaire au sein de la Société Civile Professionnelle «Marie-Gabrielle MIGEON-CROS, Edouard MALATRAY et Caroline GINGLINGER-POYARD», titulaire d’un Office Notarial à Saint Quentin Fallavier (Isère), 5, rue de Savoie, le 1er février 2024, enregistré à Vienne, le 15 février 2024, 2024 N 313 dossier n°6062, a été procédé à la cession partielle d’une branche d’activité par la Société dénommée IMMOBILIER DAUPHINOIS, dont le siège est à Bourgoin-Jallieu (38300) 13 rue Robert Belmont , identifiée au SIREN sous le numéro 819853110 et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Vienne.

A l a S o c i é té d é n o m m é e PAT R I M O I N E I M M O B I L I E R DUBESSY, dont le siège est à Bourgoin-Jallieu (38300) 20 rue Robert Belmont , identifiée au SIREN sous le numéro 493767974 et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Vienne.

Objet de la cession : la clientèle attachée à cent seize (116) lots liés aux activités de location et de gestion locative du vendeur.

La cession est consentie et acceptée moyennant le prix principal de CENT QUARANTE MILLE EUROS (140.000,00 EUR), Les oppositions, s’il y a lieu, seront reçues en la forme légale dans les dix jours de la dernière en date des insertions prévues par la loi, en l’office notarial où domicile a été élu à cet effet.

Les oppositions, s’il y a lieu, seront reçues en la forme légale dans les dix jours de la publication de la cession au BODACC, au siège de l’Office Notarial désigné en en-tête où domicile a été élu à cet effet.

Pour insertion Le notaire.

Cession de fonds de commerce Avis de cession de gré à gré de fonds de commerce en application de l’ordonnance rendue par le juge commissaire du tribunal de commerce de Grenoble le 17/01/2024.

Aux termes d’un ASSP en date à Meylan du 15/02/2024, enregistré au SPFE de Grenoble 3, le 15/02/2024 référence 3804P03 2024 A 00419, l’EURL RENON au capital de 10 000 € siège social 38650 Monestier-de-Clermont - 126 Grande Rue, RCS Grenoble 821 241 809, représentée par Maître Dominique MASSELON, agissant en qualité de liquidateur judiciaire en vertu d’un jugement du tribunal de commerce du 15/11/2023, a cédé à l’EURL « L’ECREMEE », capital 1 000 €, siège social à 38650 Monestierde-Clermont - 126 Grande Rue, constituée par ASSP à Meylan le 15/02/2024, en cours de constitution au RCS Grenoble, un fonds artisanal et de commerce « pâtisserie, confiserie, chocolaterie, terminal de cuisson » sis à 38650 Monestier-deClermont - 126 Grande Rue, moyennant le prix de 15.000 € s’appliquant aux éléments incorporels pour 1.000 € et aux éléments corporels pour 14.000 €, payé comptant le jour de l’acte.

L’entrée en jouissance a été fixée au 15/02/2024.

Compte tenu de la liquidation judiciaire de la société EURL RENON, il n’y a pas lieu à opposition, les créanciers devant déclarer leur créance auprès de la SELARL BERTHELOT & Associés, Mandataires Judiciaires, représentée par Maître Dominique MASSELON, demeurant 16 rue Général Mangin - 38100 Grenoble, conformément aux articles L622-24 et L 641-3 du Code de Commerce dans le respect des délais légaux applicables.

Pour avis

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23 FÉVRIER 2024

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LES AFFICHES DE GRENOBLE ET DU DAUPHINÉ

A2024J62669

Cabinet d’Avocat Daniel Attard Actes et Droit Spécialiste en droit des Sociétés 4, boulevard des Alpes 38240 Meylan CESSION DE FONDS DE COMMERCE Avis de cession de gré à gré de fonds de commerce en application de l’ordonnance rendue par le juge commissaire du tribunal de commerce de Grenoble le 13/12/2023.

Aux termes d’un ASSP en date à Meylan du 08/02/2024, enregistré au SPFE de Grenoble 3, le 08/02/2024 référence 3804P03 2024 A 00386, l’EURL LE DOS ARGENTE au capital de 5000 € siège social 38000 Grenoble - 9 rue de Turenne, RCS Grenoble 879 710 432, représentée par Maître Philippe SERRANO agissant en qualité de liquidateur judiciaire en vertu d’un jugement du tribunal de commerce du 08/11/2023, a cédé à la SARL « ChapiChapo », au capital de 1 050 €, dont le siège social est à Grenoble - 10 rue des Bergers, RCS Grenoble 983 681 677, un fonds de commerce de « Restauration traditionnelle » sis et exploité à 38000 Grenoble (Isère) - 9 rue de Turenne, moyennant le prix de 25.000 € s’appliquant aux éléments incorporels pour 18.750 € et aux éléments corporels pour 6.250 €, payé comptant dès avant le jour de l’acte.

L’entrée en jouissance a été fixée au 01/01/2024.

Compte tenu de la liquidation judiciaire de la société LE DOS ARGENTE, il n’y a pas lieu à opposition, les créanciers devant déclarer leur créance auprès de Maître Philippe SERRANO, mandataire judiciaire, demeurant 61 boulevard des Alpes - 38240 Meylan, conformément aux articles L622-24 et L 641-3 du Code de Commerce dans le respect des délais légaux applicables.

Pour avis. .

A2024J62572

Cession de fonds de commerce

a cédé à la société « ELYSSE CAFE » SASU au capital de 1 000 € siège social à Grenoble (38100) - 39 rue des Eaux Claires, constituée par ASSP en date du 26.01.2024 en cours d’immatriculation au RCS Grenoble, un fonds de commerce de « bar, brasserie, snack, restauration » exploité sous le nom commercial « COHIBA-CAFE » à Grenoble (38100) - 39 rue des Eaux Claires et pour lequel elle est immatriculée à titre principal au RCS Grenoble 423 780 170 00019, moyennant le prix de 28 000 € s’appliquant aux éléments incorporels pour 22 000 € et aux éléments corporels pour 6 000€ payé comptant à hauteur de 16 000 € le jour de l’acte et à hauteur de 12 000 € au moyen d’un crédit vendeur de 3 mensualités de 4 000 € à compter du 31 mars 2024.

L’entrée en jouissance et le transfert de propriété a été fixée au 7.02.2024.

Les oppositions, s’il y a lieu, seront reçues, en la forme légale, dans les 10 jours de la dernière en date des insertions légales au cabinet de Maître Daniel ATTARD, Avocat - 4, boulevard des Alpes - 38240 MEYLAN, où domicile a été élu à cet effet.

Pour avis.

Aux termes d’un acte sous seing privé électronique du 15 novembre 2023, enregistré au SIE de VIENNE le 6 février 2024, dossier 2024 00004659, référence 3804P05 2024 A 00190, La société SARL 1605, Société à Responsabilité Limitée au capital de 10.000 euros, dont le siège social est sis à SAINT-EGREVE (38120) - 5, rue Fernand Forest - Zone Industrielle de l’Ile Brune, et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de GRENOBLE sous le numéro 812 613 487, A cédé à la société WILL ET MAG, Société à Responsabilité Limitée au capital de 1.000 euros, dont le siège social est sis à SAINT-EGREVE (38120) - 4, place Pompée, et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de GRENOBLE sous le numéro 981 315 625, Un fonds de commerce de pizzéria et livraison à domicile de boissons non alcoolisées et biscuits apéritifs , sis et exploité à SAINT-EGREVE (38120) - 4, place Pompée.

Le cessionnaire a la propriété du fonds vendu et en a la jouissance à compter du jour de la signature de l’acte.

La cession est consentie et acceptée moyennant le prix principal de 60.000 € s’appliquant aux éléments incorporels pour 30.010 € et aux éléments corporels pour 29.990 €.

Les oppositions, s’il y a lieu, seront reçues en la forme légale dans les dix jours de la dernière en date des insertions prévues par la loi, pour la validité et pour la correspondance, au siège social de la société PEYRET-GOURGUE & Associés sis à MONTBONNOT-SAINT-MARTIN (38330) - 2, rue Lavoisier.

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A2024J62721

SAS LEXGROUP GRENOBLE Notaires 7, Rue Vicat 38000 Grenoble Aux termes d’un acte reçu par Me SERPINET Notaire à Grenoble, le 19 février 2024, M. Emmanuel GIGUET, sis à Fontaine (38600) 135 boulevard Paul Langevin à cédé à Mme Catherine HU, sise à Grenoble (38000) 2 rue Eugène Varlin, un fonds de commerce de vente d’articles de fumeurs, librairie, papeterie, journaux et publications, tabletteries, parfumerie, loto, auquel est attachée la gérance d’un débit de tabacs, connu sous le nom commercial LE SAINT CLAUDE, sis et exploité à Grenoble (38100), 27 Cours de la Libération, et du général de Gaulle constituant l’établissement principal du Cédant, et pour lequel le Cédant est inscrit au registre du commerce et des sociétés et identifié sous le numéro 508 061 231 RCS Grenoble, moyennant le prix de 326.000 € , s’appliquant aux éléments incorporels pour 306.065 € et au matériel pour 19.935 € .

L’entrée en jouissance a été fixée au 19 février 2024

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A2024J62664

Cabinet d’Avocat Daniel Attard Actes et Droit Spécialiste en droit des Sociétés 4, boulevard des Alpes 38240 Meylan CESSION DE FONDS DE COMMERCE Aux termes d’un ASSP en date à Meylan du 07/02/2024, enregistré au SPFE de Grenoble 3, le 08/02/2024 référence 3804P03 2024 A 00387, la société COLIBA CAFE, EURL au capital de 7 622,45 €, siège social à Grenoble (38100) - 39 rue des Eaux Claires, RCS Grenoble 423 780 170,

Domicile élu pour les opposition SAS LEXGROUP GRENOBLE Office Notarial à Grenoble (3800) 7, rue Vicat au plus tard dans les dix jours de la dernière en date des insertions légales. Pour avis Me SERPINET .

A2024J62652

Maître PAUGET Jean Philippe Notaire 574 rue Paul Claudel MORESTEL Par acte en date du 09/10/23 , la société ENTREPRISE NOUVELLE DE RECUPERATION ET SERVICE au capital de 7622.45 , 449 b chemin des sables 38890 SALAGNON RCS VIENNE 389313925 A cédé à : D2S SERVICES, sas, 4000 euros,40 rue Alexandre Dumas 75011 PARIS RCS PARIS 922583679.

Moyennant le prix de 85 000 euros son fonds de commerce de recuperation de materiaux non metalliques exploité 449 b chemin des sables 38890 SALAGNON .Entrée en jouissance au 09/10/2023.Les oppositions, s’il y a lieu, seront reçues dans les dix jours de la dernière en date des publications légales, pour la validité et pour la correspondance chez Me Jean Philippe PAUGET, Notaire, 574 rue Paul Claudel (MORESTEL) .

CONSTITUTIONS A2024J62682 Aux termes d’un ASSP en date du 14/02/2024 à ST LATTIER (38840), il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes : Forme : S.A.S.U Dénomination : E.L BATI Siège Social : 335, Chemin des Bardons 38840 ST LATTIER Objet : Tous travaux de maçonnerie Durée : 99 années à compter de son immatriculation au Registre du Commerce et des sociétés de Romans Capital : 1 000 € Président : Monsieur Yassin EL KANICH demeurant 335, Chemin des Bardons 38840 St Lattier Cession d’actions : La cession des actions de l’associée unique est libre. Exercice du droit de vote : chaque associé dispose d’autant de voix qu’il possède ou représente d’actions.

Pour avis, Le Président .

LES AFFICHES DE GRENOBLE ET DU DAUPHINÉ

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23 FÉVRIER 2024

A2024J62675

SCI des Mésanges Aux termes d’un acte reçu par Me F. VANCLEEMPUT en date du 12.02.2024, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes : FORME : SCI. DENOMINATION : SCI des Mésanges. SIEGE : SAINT NAZAIRE LES EYMES (38330), 65 allée des Mésanges. OBJET : Acquisition par achat ou apport, propriété, mise en valeur, transformation, aménagement, administration et location, sauf meublée, de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l’accessoire, l’annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question, et ce soit, au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux d’emprunt, ainsi que de l’octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d’en favoriser le développement.

Vente de ces biens, même dans le cas où ceux-ci constituent l’essentiel de l’actif social. Apport, acquisition, constitution de tout portefeuille de valeurs mobilières, de toutes parts de sociétés civiles ou SCPI, de tout compte ou livret d’épargne, de tout bon de capitalisation, comptes titres, créance, compte courant d’associé, contrat d’épargne ou produit financier de quelque forme ou nature que ce soit. Occupation à titre gratuit des biens par la première gérance en contrepartie de la prise en charge de l’ensemble des frais, taxe et entretien desdits biens. Gestion et administration de ces produits.

Organiser ou favoriser la transmission patrimoniale au sein de la famille des associés. Acquisition de biens démembrés en usufruit ou en nue-propriété seulement, de toutes natures, immobilière ou mobilière.

CAPITAL : 750 000 € en nature.

GERANTS : M. Philippe LE MAITRE et Mme Nicole JALLET, épouse LE MAITRE, demeurant ensemble à SAINT NAZAIRE LES EYMES (38330), 65 allée des Mésanges DUREE - IMMATRICULATION : 40 années à compter de son immatriculation au RCS de GRENOBLE. CESSION DE PARTS : Libre entre associés. Dans tous les autres cas, agrément préalable des associés à l’unanimité. .

23 FÉVRIER 2024

A2024J62679

- La participation directe ou indirecte de la société à toutes activités ou opérations financières, commerciales, industrielles, mobilières et immobilières en France ou à l’étranger, sous quelque forme que ce soit, dès lors que ces activités ou opération peuvent se rattacher, directement ou indirectement, à l’objet social ou à tous objets similaires, connexes ou complémentaires.

- La propriété et la gestion d’un portefeuille de valeurs mobilières, droits sociaux ou tous autres titres, détenus en pleine propriété, nue-propriété ou usufruit, par voie d’achat, de vente, d’échange d’apport, de souscription de parts, d’actions, d’obligations et de tous titres ou droits sociaux en général ; la gestion de tous fonds ou la souscription à tous contrats de capitalisation, - L’organisation du patrimoine familial de ses associés, en vue d’en faciliter la gestion et la transmission afin d’éviter qu’il ne soit livré aux aléas de l’indivision, et à des déséquilibres liés aux aléas locatifs, aux écarts de rentabilité, aux aléas des disparités de composition et recomposition des familles des associés, l’organisation contractuelle des pouvoirs entre usufruitiers et nus-propriétaires des biens apportés, avec faculté d’astreindre, Et généralement, toutes opérations financières, commerciales, industrielles, mobilières et immobilières, pouvant se rattacher directement ou indirectement à l’objet ci-dessus ou à tous objets similaires ou connexes, de nature à favoriser son extension ou son développement.

Admission aux assemblées -vote : Chaque action donne le droit de participer aux décisions collectives des associés et donne droit à une voix Transmission des actions : Toutes opérations, notamment toutes cessions, échanges, apports à société d’éléments isolés, donations, ayant pour but ou conséquence le transfert d’un droit quelconque de propriété sur une ou plusieurs actions entre toutes personnes physiques ou morales sont soumises, à peine de nullité, à l’agrément préalable de la société.

Le tout sauf à tenir compte de ce qui peut être ci-dessus stipulé en ce qui concerne l’inaliénabilité. Aucune cession au profit de qui que ce soit n’est libre, à [‘exception des mutations d’actions faites au profit des descendants de l’associé fondateur, Monsieur Benjamin MOUTTE Président : La société BM2V INVESTISSEMENT, dont le siège est à LE VERSOUD (38420), 6, Lotissement les Iris, immatriculée au RCS de Grenoble sous le numéro

SARL SAVARY EYBERTBERARD et GAY, Notaires Associés 1057 Route de Chambéry 38330 SAINT-ISMIER Par Acte Authentique en date du 15/02/2024, il a été constitué une SAS Dénomination sociale : BEMAVIVA Capital : 2 700 euros Durée : 99 ans Siège social : 6 lotissement Les Iris 38420 LE VERSOUD Objet : La société a pour objet, en France et à l’étranger : - L’acquisition, l’administration et la gestion par bail, location, ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis, et de tous biens immobiliers détenus en pleine propriété, nue-propriété ou usufruit, dont la société pourrait devenir propriétaire par voie d’acquisition, licitation, d’adjudication, d’échange, d’apport ou autrement et de tous biens et droits pouvant constituer l’accessoire, l’annexe ou le complément des immeubles et droits immobiliers en question, - La construction de tous immeubles, de toutes destinations et usages et plus spécialement la construction d’un ou plusieurs immeubles collectifs ou non à usage d’habitation ou non, et l’exécution de tous travaux de viabilité, VRD et de terrassement, - L’installation, l’exploitation et la maintenance de toutes installations photovoltaïques, solaires ou thermiques et de tout système lié aux énergies renouvelables, - La production, le stockage, la commercialisation et la vente d’électricité produite par panneaux photovoltaïques ou par tout autre système de production d’énergies, - La création, l’acquisition, la location, la dation et la prise en location-gérance de tous fonds de commerce, la prise à bail, l’installation, l’exploitation de toutes activités, notamment liées à l’exploitation de panneaux photovoltaïques et de tous types d’énergies renouvelables, - L’emprunt de tous les fonds nécessaires à cet objet et la mise en place de toutes sûretés réelles ou autres garanties nécessaires, - L’aliénation des biens meubles ou immeubles, de toute exploitation ou de tout fonds de commerce appartenant à la société, notamment au moyen de vente, échange ou apport en société,

843.491.051 Immatriculation au RCS de GRENOBLE. .

A2024J62719

OFFICE 1906, Nallet & associés Notaires associés 9 rue Lesdiguières 38000 Grenoble Suivant acte reçu par Maître Etienne NALLET, Notaire de la société « Office 1906, Nallet & associés », titulaire d’un Office Notarial à GRENOBLE (Isère), 9 Rue Lesdiguières, le 19 février 2024 a été constituée une société par actions simplifiée unipersonnelle ayant les caractéristiques suivantes : La société a pour objet en France et à l’étranger : La prise de participations dans toutes sociétés, entreprises, ou groupements ; La gestion d’un portefeuille de valeurs mobilières ; Toutes activités fonctionnelles et notamment toutes prestations de services nécessaires pour la gestion des sociétés dans lesquelles elle détient une participation ; La coordination des relations inter et intragroupes. Toutes prestations de coaching et consulting en matière de force de vente ; Toutes opérations industrielles, commerciales ou financières, mobilières ou immobilières, pouvant se rattacher à l’objet social. La participation de la Société à toutes entreprises pouvant se rattacher directement ou indirectement à l’objet social.

La dénomination sociale est : FLOR PARTNERS Le siège social est fixé à : GRENOBLE (38000), 12 rue Marcel Peretto.

La société est constituée pour une durée de : 99 années.

Le capital social est fixé à la somme de : QUARANTE MILLE EUROS (40 000,00 EUR). Les apports sont en numéraire.

Les cessions entre associés sont libres. Les autres cessions sont soumises à l’agrément préalable des associés.

Le président est Monsieur Fabrice Jérome LETERTRE demeurant à GRENOBLE, 12 rue Marcel Peretto.

La société sera immatriculée au registre du commerce et des sociétés de GRENOBLE Pour avis .

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LES AFFICHES DE GRENOBLE ET DU DAUPHINÉ

A2024J62707

SARL SAVARY EYBERTBERARD et GAY, Notaires Associés 1057 Route de Chambéry 38330 SAINT-ISMIER Pa r Ac te Au t h e n t i q u e d u 16/02/2024, il a été constitué une Société Civile Immobilière dénommée : SCI TORELLI-VIAL Siège social : SAINT-EGREVE (38120), 61 avenue du Général de Gaulle.

Durée : 99 ans Capital social : 581 200,00 euros Objet : La société a pour objet en France et à l’étranger : - L’acquisition, l’administration et la gestion par bail, location, jouissance gratuite d’un ou plusieurs associés, ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis, et de tous biens immobiliers détenus en pleine propriété, nue-propriété ou usufruit, dont la société pourrait devenir propriétaire par voie d’acquisition, licitation, d’adjudication, d’échange, d’apport ou autrement et de tous biens et droits pouvant constituer l’accessoire, l’annexe ou le complément des immeubles et droits immobiliers en question, - La construction de tous immeubles, de toutes destinations et usages et plus spécialement la construction d’un ou plusieurs immeubles collectifs ou non à usage d’habitation ou non, et l’exécution de tous travaux de viabilité, VRD et de terrassement, - La propriété et la gestion d’un portefeuille de valeurs mobilières, droits sociaux ou tous autres titres, détenus en pleine propriété, nue-propriété ou usufruit, par voie d’achat, de vente, d’échange d’apport, de souscription de parts, d’actions, d’obligations et de tous titres ou droits sociaux en général ; la gestion de tous fonds ou la souscription à tous contrats de capitalisation, - L’emprunt de tous les fonds nécessaires à cet objet et la mise en place de toutes sûretés réelles ou autres garanties nécessaires, - L’organisation du patrimoine familial de ses associés, en vue d’en faciliter la gestion et la transmission afin d’éviter qu’il ne soit livré aux aléas de l’indivision, et à des déséquilibres liés aux aléas locatifs, aux écarts de rentabilité, aux aléas des disparités de composition et recomposition des familles des

A2024J62740

associés, l’organisation contractuelle des pouvoirs entre usufruitiers et nus-propriétaires des biens apportés, avec faculté d’astreindre, - Exceptionnellement l’aliénation des biens meubles ou immeubles, notamment au moyen de vente, échange ou apport en société, à condition que ces opérations ne puissent pas être considérées comme des actes de commerce, n’exposent pas la société à son assujettissement à l’impôt sur les sociétés et n’affectent pas le caractère civil de la société.

Et généralement toutes opérations quelles qu’elles soient se rattachant directement ou indirectement à l’objet ci-dessus ou à tous objets similaires ou connexes et susceptibles de faciliter le développement de la société et d’en favoriser la réalisation, à condition toutefois d’en respecter le caractère civil.

Gérants : Madame Anne VIAL, demeurant à SAINT-EGREVE (38120), 61, Avenue du Général de Gaulle.

Clauses relatives aux cessions de parts : Toutes les mutations entre vifs, quelle que soit la qualité du cessionnaire, sont soumises à l’agrément préalable de la collectivité des associés donné par une décision extraordinaire, à l’exception des mutations faites au profit des descendants de Madame Anne VIAL, ci-dessus plus amplement nommée, qui seront dispensées d’autorisation ou d’agrément.

Immatriculation au RCS de GRENOBLE Pour avis La Gérance

SARL SAVARY EYBERTBERARD et GAY, Notaires Associés 1057 Route de Chambéry 38330 SAINT-ISMIER Par Acte Authentique en date du 16/02/2024, il a été constitué une SAS Dénomination sociale : METRO’NHOME VOIRON Capital : 2 500 euros Durée : 99 ans Siège social : Fontanil-Cornillon (38120), 38 rue Pré Didier Objet : La société a pour objet, en France et à l’étranger : La maîtrise d’œuvre d’étude, l’assistance à la maîtrise d’ouvrage ; L’ordonnancement, le pilotage, le suivi de chantier et la coordination de travaux ; L’achat et la revente de tous matériaux et équipements pour les travaux dans le bâtiment ; L’activité d’apporteur d’affaires concernant la recherche et la présentation de clientèle dans Ses domaines du bâtiment ; Le home staging ; Et généralement, toutes opérations financières, commerciales, industrielles, mobilières et immobilières, pouvant se rattacher directement ou indirectement à l’objet ci-dessus ou à tous objets similaires ou connexes, de nature à favoriser son extension ou son développement. La participation directe ou indirecte de la société à toutes activités ou opérations financières, commerciales, industrielles, mobilières et immobilières en France ou à l’étranger, sous quelque forme que ce soit, dès lors que ces activités ou opération peuvent se rattacher, directement ou indirectement, à l’objet social ou à tous objets similaires, connexes ou complémentaires, Transmission des actions : Toutes opérations, notamment toutes cessions, échanges, apports à société d’éléments isolés, donations, ayant pour but ou conséquence le transfert d’un droit quelconque de propriété sur une ou plusieurs actions entre toutes personnes physiques ou morales sont soumises, à peine de nullité, à l’agrément préalable de la société.

Admission aux assemblées -vote: Chaque action donne le droit de participer aux décisions collectives des associés et donne droit à une voix.

Président: La Société dénommée NEW DWELLING, Société par actions simplifiée au capital de 35 000 €, dont le siège est à Fontanil-

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A2024J62733

LAMYLIE AS S P d u 19 / 0 2 / 2 0 2 4 : Constitution d’une SARL dénommée «LAMYLIE». Capital : 2.000 €. Siège social : SEYSSINETPARISET (38170) - 44 rue de la Fauconnière. Objet : la fabrication et la vente de plats cuisinés à emporter ou à consommer sur place, toute activité de restauration, dans le cadre des activités précitées, l’organisation de toutes animations, réceptions et manifestations, directement ou par recours à des professionnels et exclusivement pour sa clientèle propre, la location de salles et de tous matériels et produits relatifs à ces animations, réceptions et manifestations. Durée - Immatriculation : 99 années - RCS de Grenoble.

Gérant : M. Jérémy DETOT (65 rue de Cartale - 38170 SEYSSINETPARISET), nommé pour une durée illimitée. Parts sociales : agrément des associés. Pour avis. .

Cornillon (38120), 38 rue Pré Didier, identifiée au SIREN sous le numéro 888 054 129 et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de GRENOBLE. Directeur général : M. Guillaume MOYNE-PICARD, demeurant à CHABONS (38690), 80 route de Grenoble.

Immatriculation au RCS de GRENOBLE. .

A2024J62650

DENOLLY Projet Elec

Société par Actions Simplifiée Au capital de 1 000,00 euros Siège social : 268 Chemin des Vergers - 38270 BEAUREPAIRE En cours de constitution Par acte sous signature privée en date du 14 février 2024, est constituée la Société présentant les caractéristiques suivantes : DENOMINATION : DENOLLY Projet Elec FORME : Société par actions simplifiée CAPITAL : 1 000,00 euros SIEGE : 268 Chemin des Vergers - 38270 BEAUREPAIRE OBJET : Électricité générale, pose de panneaux photovoltaïques, ingénierie de l’automatisme et de la régulation, ingénierie domotique, travaux d’installation de climatisation, travaux d’installation de systèmes de sécurité, travaux de plomberie-sanitaire, nettoyage de fin de chantier, opérateur de chantier risque amiante sous-section 4 (SS4).

DUREE : 99 ans A D M I S S I O N AU X ASSEMBLEES ET DROIT DE VOTE : tout associé peut participer aux assemblées sur justification de son identité et de l’inscription en compte de ses actions. Chaque associé dispose d’autant de voix qu’il possède ou représente d’actions.

AGREMENT : Les cessions d’actions sont soumises à l’agrément préalable de la collectivité des associés statuant à la majorité des voix des associés disposant du droit de vote.

PRESIDENT : La Société « BATIJAG », Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle au capital de 600,00 euros dont le siège social est sis 268 Chemin des Vergers - 38270 BEAUREPAIRE, immatriculée au RCS de VIENNE sous le numéro 853 196 111, représentée par Monsieur Sylvain DENOLLY agissant en qualité de Président.

IMMATRICULATION au Registre du Commerce et des Sociétés de VIENNE. .

LES AFFICHES DE GRENOBLE ET DU DAUPHINÉ

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23 FÉVRIER 2024

A2024J62593

Mel&UP

Société par Actions Simplifiée Au capital de 1.000 euros Siège social sis à GRENOBLE (38000) 4, rue Lesdiguières RCS GRENOBLE Aux termes d’un acte sous seing privé électronique en date du 12 février 2024, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes : Dénomination : Mel&UP. Forme : Société par Actions Simplifiée.

Capital : 1.000 euros.

Siège social : GRENOBLE (38000) - 4, rue Lesdiguières.

Objet : - la prise d’intérêts ou de participations dans toutes sociétés, groupements, entreprises françaises ou étrangères industrielles ou commerciales, quel que soit leur objet, par voie de création de sociétés nouvelles, d’apport, de souscription ou d’achat de titres ou droits sociaux ou autrement, - le recours éventuel à l’emprunt pour faciliter les opérations ci-dessus, l’octroi de toutes garanties, - la gestion de son portefeuille de titres de participation, - toutes prestations de services administratives et commerciales, en ce compris la conception, l’étude théorique, technique, la réalisation, la commercialisation ainsi qu’en général, toutes prestations de conseil, dans les domaines de la gestion administrative, l’organisation, le marketing, la communication, l’informatique, ainsi que la promotion, le traitement de l’information, quels qu’en soient la forme et le support, la commercialisation, auprès de tous tiers ; toutes activités fonctionnelles pouvant être nécessitées par la gestion en général des sociétés.

Durée : 99 années.

Transmission des actions : Les actions sont librement négociables.

Toute transmission d’actions ayant sa cause dans le décès d’un associé est soumise à l’agrément de la société donné par les seuls associés survivants statuant à la majorité des voix autres que celles attachées aux actions dépendant de la succession.

Admission aux assemblées et participations aux décisions : Tout associé a droit de participer aux décisions collectives du moment que ses titres de capital sont inscrits à son nom à la date, selon le cas, de

23 FÉVRIER 2024

l’assemblée, de l’envoi des documents en vue d’une consultation écrite ou de l’acte.

Droit de vote : Chaque titre du capital donne droit à une voix.

Président : la société STREY MOMY HOLDING (421 356 981 RCS GRENOBLE).

Immatriculation : la société sera immatriculée au RCS de GRENOBLE. Pour avis, Le Président

brevets concernant ces activités ; la participation directe ou indirecte de la Société dans toutes opérations financières, immobilières ou mobilières et dans toutes entreprises commerciales ou industrielles pouvant se rattacher à l’objet social ou à tout objet similaire ou connexe.

G é ra n t : M o n s i e u r Fe l i c e VOCCIA demeurant 900 route nationale 85, 38140 RIVES SUR FURES. Pour avis.

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profit d’un conjoint, un ascendant ou un descendant) est soumis à l’agrément préalable de la collectivité des actionnaires.

Pour avis. .

A2024J62722

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A2024J62656

A2024J62736

SELARL DEJEAN PRESTAIL Avocats 49 Av. Alsace-Lorraine 38000 Grenoble

CABINET GUMUSCHIAN ROGUET BONZY POLZELLA Société d’Avocats 10 avenue Alsace Lorraine 38000 GRENOBLE

MECAGREEN

Société à Responsabilité Limitée Au capital de 1000 euros Siège social : ZA Le Talamud - 120 route de Bavonne 38140 SAINT BLAISE DU BUIS

Forme : SAS. Dénomination sociale : ESSONE GROUP Capital social : 1.000 €uros divisé en 100 actions de 10 €uros chacune souscrites et libérées en totalité. Siège social : SAINT-CLAIR-DE-LA-TOUR (38110) - 290 Rue René Duchamp.

Durée et immatriculation : 99 ans à compter de l’immatriculation au RCS de VIENNE Objet : la prise de participations majoritaires ou minoritaires, en ce inclus la détention intégrale du capital d’une ou plusieurs sociétés, par tous moyen et en particulier par acquisition ou souscription au capital de sociétés existantes ou à constituer par apports en nature et en numéraire, la gestion de ces participations, notamment par voie d’achat, de vente ou d’échange d’actions, de parts sociales, d’obligations ou de valeurs mobilières de toute nature et dans toute sociétés. La fourniture au profit de ses filiales, sous filiales, ou de toute autre société, de prestations de services se rattachant à l’objet ci-dessus spécifié ou de conseil et d’assistance en matière (sans que cette liste soit limitative) organisationnelle, commerciale, financière, technique, administrative, informatique et de gestion. Président : Monsieur Melvin ESSONE demeurant à SAINT-CLAIR-DE-LA-TOUR (38110) - 290 Rue René Duchamp pour une durée illimitée. Conditions d’admission aux assemblées et droit de vote : Chaque action donne le droit au vote et à la représentation dans les délibérations.

Cessions d’actions : Le transfert d’actions à quelque titre que ce soit y compris entre actionnaires (en ce compris en cas de succession ou de liquidation de communauté de biens entre époux ou de transfert au

Par acte SSP en date du 12 février 2024, est constituée la Société présentant les caractéristiques suivantes : Forme : SARL Dénomination : MECAGREEN Capital social : 1000 € divisé en 100 parts de 10 €chacune souscrite et libérée en totalité Siège social : ZA Le Talamud 120 route de Bavonne, 38140 SAINT BLAISE DU BUIS Durée et immatriculation : 99 ans à compter de l’immatriculation au RCS de Grenoble Objet : l’achat, la vente et revente, la réparation, l’entretien, la maintenance de tout outillage manuel ou mécanique destiné à l’aménagement, la création et l’entretien des jardins, potagers et espaces verts ; l’achat, la vente et la revente de bois de chauffage ; la réalisation de tous travaux de création, d’aménagement et d’entretien courant et spécifiques des jardins, potagers et espaces verts, maçonnerie paysagère, terrassement, débroussaillage, taille, abattage, élagage, désherbage, tonte, création et entretien des abords paysagers des voies de circulation et massifs ; la création, l’acquisition, la location, la prise en location-gérance de tous fonds de commerce, la prise à bail, l’installation, l’exploitation de tous établissements, fonds de commerce, usines, ateliers, se rapportant à l’une ou l’autre des activités spécifiées ; la prise, l’acquisition, l’exploitation ou la cession de tous procédés et

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Suivant acte reçu par Maître Julien DAUVERGNE, Notaire à Grenoble, 22 Boulevard Edouard Rey, le 16 février 2024 a été constituée une société civile ayant les caractéristiques suivantes : Objet : L’acquisition, la propriété, la mise en valeur, l’administration et l’exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles et droits immobiliers détenus en pleine propriété, nue-propriété ou usufruit, dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d’acquisition, d’apport, d’échange ou autrement ; de tous biens et droits pouvant constituer l’accessoire, l’annexe ou le complément des immeubles et droits immobiliers en question. La propriété et la gestion d’un portefeuille de valeurs mobilières, droits sociaux ou tous autres titres, détenus en pleine propriété, nue-propriété ou usufruit, par voie d’achat, d’échange, d’apport, de souscriptions de parts, d’actions, obligations et de tous titres ou droits sociaux en général. La prise de participation dans toutes autres Sociétés ayant un objet similaire notamment par voie d’apport, de fusion, d’achat, de souscription ou d’échanges de droits sociaux.

Et, généralement toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet et ne modifiant pas le caractère civil de la société. Dénomination FPG Invest Siège social : Villard-Bonnot (38190), 630 rue de l’Isle. Durée 99 années. Capital social : MILLE EUROS (1.000,00 EUR) par apport en numéraire. Cession de parts sociales : toutes les cessions de parts, quelle que soit la qualité du ou des cessionnaires, sont soumises à l’agrément préalable à l’unanimité des associés. Gérant : Monsieur Fabien Serge PIOT, demeurant à Saint-Ismier (38330) 375 Chemin de Pratel.

La société sera immatriculée au registre national des entreprises et au registre du commerce et des sociétés de Grenoble.

Pour avis Le notaire. .

LES AFFICHES DE GRENOBLE ET DU DAUPHINÉ

A2024J62730

A2024J62681

A2024J62651

Avis de Constitution

Fo r m e : S o c i é té c i v i l e ; Dénomination : LMM FAMILY ; Siège : 6 allée Aloyzi Kospicki, 38000 GRENOBLE ; Objet : Acquisition, administration, exploitation tous immeubles dont elle a la propriété ou la nue-propriété ; aliénation des immeubles devenus inutiles à la société ou dont les locataires demanderaient à devenir propriétaires ; mise à disposition gratuite ou onéreuse des biens immobiliers de la société au profit d’un ou plusieurs propriétaires ou usufruitiers de parts sociales ; Propriété et gestion d’un portefeuille de valeurs mobilières, contrat de capitalisation, droits sociaux ; souscription de tous emprunts auprès de tous organismes bancaires ; à titre exceptionnel et gratuit, cautionnement hypothécaire d’un des associés pour les besoins d’un prêt ayant pour cause la souscription et la libération de parts sociales ; Apport, acquisition, propriété, échange, administration et gestion de tous placements ; Durée : 99 ans ; Capital : 10 000 100 €, constitué à concurrence de 100 €s au moyen d’apports en numéraire et à concurrence de 10 000 000 € au moyen de l’apport de 500 parts sociales de la SARL REALESTATE CITY, 482 9041 711 RCS GRENOBLE ; Gérance : M.Vincent DELAUNOIS, demeurant 6 allée Aloyzi Kospicki 38000 GRENOBLE ; Cessions de parts : agrément requis dans tous les cas à la majorité de plus des 3/4 des droits de votes.

Immatriculation de la Société au RCS de GRENOBLE. Pour avis La Gérance

Aux termes d’un acte sous signature privée en date à ST MARCELLIN du 9 février 2024, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes : Forme : Société par actions simplifiée Dénomination : CONTROLE TECHNIQUE DE ST MARCELLIN Siège : 4 rue Paul Berret, 38160 ST MARCELLIN Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au Registre du commerce et des sociétés Capital : 1 000 euros Objet : contrôle technique de tous véhicules à moteur.

Exercice du droit de vote : Tout associé peut participer aux décisions collectives sur justification de son identité et de l’inscription en compte de ses actions au jour de la décision collective.

Sous réserve des dispositions légales, chaque associé dispose d’autant de voix qu’il possède ou représente d’actions.

Transmission des actions : La cession des actions de l’associé unique est libre.

Agrément : Les cessions d’actions au profit d’associés ou de tiers sont soumises à l’agrément de la collectivité des associés.

Président : La Société YB HOLDING, Société par actions simplifiée au capital de 1 000 euros, son siège social sis 2 rue Pierre Mendès France, 26200 MONTELIMAR, 911 746 196 RCS ROMANS. La Société sera immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de GRENOBLE. POUR AVIS. Le Président

Gaëlle MURCIANO Notaire 8 rue Beccaria 38000 GRENOBLE Suivant acte reçu par Maître Gaelle MURCIANO, Notaire à Grenoble, le 6 février 2024, a été constituée une société civile immobilière ayant les caractéristiques suivantes : Dénomination : SCI MAS DE ROCHASSIN. Objet : l’acquisition, en état futur d’achèvement ou achevés, l’apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l’aménagement, l’administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l’accessoire, l’annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.

Siège social : Grenoble (38000), 8 rue de Turenne.

Durée : 99 ans Capital social : 495 000, 00 EUR Cession de parts : agrément préalable à l’unanimité des associés.

Gérants : Messieurs Jean-Marie CHAPELAT demeurant 8 rue de Turenne 38000 Grenoble et Thibault CHAPELAT demeurant 11 avenue Alsace Lorraine 38000 Grenoble.

La société sera immatriculée au registre national des entreprises et au registre du commerce et des sociétés de Grenoble.

Pour avis Le notaire.

Par acte authentique en date du 13/02/2024, il a été constitué une SAS Dénomination sociale : GLR ORIGINES Capital : 3000 euros Durée : 99 ans Siège social : PRUNIERES (Isère) 130 rue de La Chapelle Objet : La gestion et l’exploitation d’un bar-restaurant (avec Licence IV), vente à emporter, salon de thé ; Et plus généralement, toutes opérations financières, commerciales, industrielles, immobilières et mobilières, pouvant se rapporter directement ou indirectement ou à tout objet similaire ou connexe ou de nature à favoriser le développement du patrimoine social.

Admission aux assemblées -vote : Chaque action donne droit dans les bénéfices et l’actif social à une part proportionnelle à la quotité du capital qu’elle représente. Elle donne droit à une voix dans tous les votes et délibérations.

Transmission des actions : Les cessions ou transmissions d’actions de la SOCIÉTÉ résultant d’une opération de reclassement simple au sein d’un même groupe d’associés, telle que définie ci-dessus sont libres. Dans tous les autres cas, et donc en dehors des opérations de reclassement, les actions ne peuvent être cédées à des tiers ou entre groupes d’associés, qu’avec l’agrément préalable de la collectivité des associés statuant à la majorité des voix des associés disposant du droit de vote.

Président : Monsieur GuyLouis FRANÇOIS, demeurant à LA MURE (38350), 35, rue des Fossés. Immatriculation au RCS de GRENOBLE. .

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A2024J62695

A2024J62696

A2024J62725

Avis de constitution

Par ASSP en date à GRENOBLE du 12/02/2024, la société suivante a été constituée : Forme : S.A.S.U. Dénomination Sociale : ELYSSE CAFE Capital Social : 1 000 euros Siège Social : 39 rue des Eaux Claires - 38100 GRENOBLE (Isère) Durée : 99 ans à compter de l’immatriculation au R.C.S. de GRENOBLE Objet : Restaurant traditionnel et cafétéria Président : Mme Afef CHAFI dmt à 38130 ECHIROLLES (Isère) - 8 Allée du Gatinais Toute cession d’actions est soumise à l’agrément des actionnaires statuant à l’unanimité des voix.

Pour Avis.

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A2024J62709 Pa r a c te s s p e n d a te d e 30/11/2023, il a été constitué une SARL unipersonnelle Dénomination : LSN TRANSPORT Sièg e Social : 3 Rue du Moyen Age 38830 Crets en Belledonne. Capital : 14000 €.

Activités principales : Transport public routier de marchandises, déménagement et/ou location de véhicules avec conducteur destinés au transport de marchandises à l’aide de véhicules excédant 3.5 tonnes. Durée : 99 ans. Gérance : M. LAHMIDINI Said 3 Rue du Moyen Age 38830 Crets en Belledonne.

Immatriculation au RCS de Grenoble .

LES AFFICHES DE GRENOBLE ET DU DAUPHINÉ

FORME : société civile immobilière DENOMINATION : ALOHA SIEGE SOCIAL : 97 boulevard Denfert Rochereau 38500 Voiron OBJET : acquisition, prise à bail par tous moyens y compris par voie de crédit-bail immobilier, de tous terrains à bâtir ou non, gestion des immeubles par tous moyens, etc...

DUREE : 99 ans CAPITAL : 1 000€ GERANT : Madame DENIS Florence demeurant 130 route de la Sure 38140 La Murette CESSION DE PARTS : libre entre associés, agrément dans les autres cas.

RCS : GRENOBLE

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A2024J62624 Aux termes d’un ASSP en date du 14/02/2024, il a été constitué une SCI ayant les caractéristiques suivantes : Dénomination sociale : SCI LB Objet social : IMMOBILIER ACHAT LOCATION Siège social : 7 rue Maryse Bastie, 38590 Saint Etienne de St Geoirs Capital : 200 € Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS GRENOBLE Gérance : Madame CHAUVINEAU Lyla, demeurant 511 chemin de La Pierrre, 38960 Saint Etienne de Crossey .

23 FÉVRIER 2024

A2024J62761

Suivant un acte reçu par Maître Franck BOULLE, Notaire Associé à Grenoble, le 21 février 2024, il a été constitué une société civile immobilière ayant les caractéristiques suivantes : Objet : l’acquisition, en état futur d’achèvement ou achevés, l’apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l’aménagement, l’administration, la location et la vente de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l’accessoire, l’annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.

Dénomination sociale : SCI CLAUDIA Siège social : 55 rue des Bruyères (38280) VILLETTED’ANTHON Durée : 99 années Capital social : mille euros (1 000 €) apports en numéraire.

Cession de parts : Les parts sont librement cessibles entre associés et au profit de descendant et du conjoint survivant d’un associé, toutes les autres cessions sont soumises à l’agrément préalable à l’unanimité des associés.

Gérante : Madame Laurence CURTAT, demeurant à VILLETTED’A NTHON (38280) 55 rue des Bruyères.

La société sera immatriculée au registre du commerce et des sociétés de VIENNE. Pour avis Le notaire. .

A2024J62673

ACERO TECHNOLOGIE Avis de constitution Pa r a c te S S P e n d a te à VOIRON du 13.02.2024, il a été constitué une société ayant les caractéristiques suivantes : Forme : SAS Dénomination : ACERO TECHNOLOGIE Siège : 322 impasse des Alpes 38260 MARCILLOLES. Objet : la réalisation de toutes opérations d’usinage, de construction, de traitement chimique ou thermique se rapportant au travail des métaux.

L’usinage des métaux, plastiques et matériaux composites. L’usinage de prototype petite et moyenne série, l’usinage de grande série. L’étude, la conception et la réalisation de tous

23 FÉVRIER 2024

A2024J62676

projets appliqués à la mécanique telle que mécanique de précision, petite machine spéciale, le montage de sous-ensemble. La fabrication de vérins et de motoréducteurs électriques. L’étude, la conception et la réalisation d’ensemble et le pilotage de réalisation d’affaires par délégation de maître d’ouvrage. Consulting et apporteur d’affaires. La formation dans tous les domaines. Capital : 40.000 euros. Durée : 99 années.

Présidence : AGD COMPANY, Société par Actions Simplifiée au capital de 1.000 euros, dont le siège social est à BURCIN (38690), 20 chemin de la tuilerie et immatriculée au RCS de GRENOBLE sous le numéro 983 277 898, représentée par Monsieur Grégory DREVON; Transmission des actions : agrément dans tous les cas. Immatriculation : au R.C.S. de GRENOBLE.

Notaires associés 5 avenue Médecin Général Viallet 38120 Saint-Egrève Suivant acte reçu par Maître Nicolas DESCHAMPS, Notaire à SAINT-EGREVE le 5 février 2024, Forme : Société civile immobilière Dénomination : LA MAISON DES GROSEILLIERS. Objet : l’acquisition, en état futur d’achèvement ou achevés, l’apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l’aménagement, l’administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, la mise à disposition gratuite au profit des associés et/ou des gérants à charge pour eux de supporter les charges, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l’accessoire, l’annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.

Siège social : SAINT-EGREVE (38120), 9 rue du Moucherotte.

Durée : 99 années. Capital : DEUX CENT QUINZE MILLE QUATRE CENTS EUROS (215 400,00 EUR). Apports : en nature et en numéraire Cession : toutes les cessions de parts, quelle que soit la qualité du ou des cessionnaires, sont soumises à l’agrément préalable à l’unanimité des associés. Gérant : Monsieur Pascal RIBES demeurant à SAINT-EGREVE (38120) 9 rue du Moucherotte. RCS GRENOBLE Pour avis Le notaire.

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A2024J62753

SCI KEROS Aux termes d’un acte reçu par Me F. RENESME en date du 16.02.2024, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes : FORME : SCI. DENOMINATION : SCI KEROS. SIEGE : SAINT-ISMIER (38330), 83 Impasse de Chartreuse. OBJET : Acquisition, mise en valeur, administration et gestion par location ou autrement, de tous immeubles et biens immobiliers détenus en pleine propriété, nue-propriété ou usufruit dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d’acquisition, d’apport, d’échange ou autrement, et de tous biens et droits pouvant constituer l’accessoire, l’annexe ou le complément des immeubles et droits immobiliers en question.

Propriété et gestion d’une portefeuille de valeurs mobilières, droits sociaux ou autres titres détenus en pleine propriété, nue-propriété ou usufruit notamment par voie d’achat, d’apport, d’échange, de souscriptions ou arbitrage (parts sociales, actions, obligations françaises et étrangères, de titres de créances et autres valeurs en général). CAPITAL : 1 000 €. COGERANTS : M. Paul de GROOT et Mme Françoise PICARD épouse de GROOT, demeurant ensemble à SAINT-ISMIER (38330), 83 Impasse de Chartreuse. DUREE - IMMATRICULATION : 25 années à compter de son immatriculation au RCS de GRENOBLE. CESSION DE PARTS : Toutes les cessions de parts, quelle que soit la qualité du ou des cessionnaires sont soumises à l’agrément préalable des associés statuant à l’unanimité.

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A2024J62731

Aux termes d’un acte sous signature privée en date à ROMANS SUR ISRE du 16 Février 2023, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes : Forme : Société par actions simplifiée Dénomination : MOULIN LA BELLE HUILE S i è g e : 16 0 B A l l é e d e s Cassières, 38840 ST HILAIRE DU ROSIER Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au Registre du commerce et des sociétés Capital : 5 000 euros Objet : La création, l’acquisition et l’exploitation de tous fonds de

commerce exerçant l’activité de fabrication et vente d’huiles, vinaigres et farines, de végétaux, de fruits à coques et de leurs produis dérivés, confiseries et cosmétiques Sous réserve des dispositions légales, chaque associé dispose d’autant de voix qu’il possède ou représente d’actions.

Transmission des actions : La cession des actions de l’associé unique est libre.

Président : Madame Séverine BELLE, demeurant 25B Route de Cobonne, 26400 AOUSTE SUR SYE La Société sera immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de GRENOBLE. POUR AVIS La Présidente .

A2024J62666

RYONG Avis est donné de la constitution d’une Société présentant les caractéristiques suivantes.

FORME : Société civile immobilière DENOMINATION : RYONG SIEGE SOCIAL : 202 Rue du Mont Fleuri - 38480 LE PONT DE BEAUVOISIN OBJET : L’acquisition par voie d’achat ou d’apport, la propriété, la construction, la mise en valeur, la transformation, l’aménagement, la gestion, l’administration et l’exploitation par bail ou autrement de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l’accessoire, l’annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question, l’emprunt de tous fonds nécessaires à la réalisation, de cet objet et la mise en place de toutes sûretés réelles ou autres garanties nécessaires .

DUREE : 99 années CAPITAL : 1 000 euros APPORTS EN NUMERAIRE : 1 000 euros GERANCE : Monsieur Jérôme GORNY demeurant 202 Rue du Mont Fleuri - 38480 LE PONT DE BEAUVOISIN (Isère) CESSION DE PARTS : Librement cessibles entre associés, au profit du conjoint, des ascendants ou descendants du cédant.

Autorisation préalable de l’assemblée extraordinaire pour les autres cessions.

IMMATRICULATION : au RCS de VIENNE Pour avis, .

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LES AFFICHES DE GRENOBLE ET DU DAUPHINÉ

A2024J62663 Par acte SSP en date du 15/02/2024, il a été constitué une SASU Dénomination sociale : GS ECLAIRAGE Capital : 2 000 euros Durée : 99 ans Siège social : 1 rue du Cornillon, 38120 SAINT EGREVE Objet : L’acquisition et l’exploitation de tout fonds de commerce ou artisanal d’électricité générale, éclairage, domotique, L’achat, la vente, la fourniture, la commercialisation, la maintenance, le montage de tous produits liés aux activités ci-dessus, Tous travaux de second œuvre en lien avec l’activité, par recours à la sous traitance.

Admission aux assemblées -vote : Toute action donne droit, dans les bénéfices et l’actif social, à une part nette proportionnelle à la quotité de capital qu’elle représente Transmission des actions : Les cessions ou transmissions, sous quelque forme que ce soit, des actions détenues par l’associé unique sont libres. La cession de titres de capital et de valeurs mobilières donnant accès au capital à un tiers à quelque titre que ce soit est soumise à l’agrément préalable de la collectivité des associés. L’agrément résulte d’une décision collective des associés statuant à la majorité des voix des associés disposant du droit de vote.

Président : Monsieur Grégory, SIMBILLE Demeurant 1 rue du Cornillon, SAINT EGREVE (38120), Immatriculation au RCS de GRENOBLE. .

A2024J62684

Par acte SSP en date du 09/02/2024 & 15/02/2024, il a été constitué une SAS dénommée FuelSea, Objet social : la conception, le développement et la commercialisation d’électrodes (anode ou cathode qui sont des conducteurs électroniques captant ou libérant des électrons).

Ces électrodes interviennent dans les systèmes générateurs de courant et dans les électrolyseurs, dont le système est récepteur de courant ; la prestation de services d’analyse, de caractérisation et de conseils, Siege social : 29 chemin du Vieux Chêne, 38240 MEYLAN, Capital : 50 000 euros, Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au greffe,

Président : M. Damien MOUCHEL DIT LEGUERRIER, demeurant 1747 route du balcon de Belledonne - les Roussets - 38420 REVEL, Condition d’admission aux assemblées d’actionnaires : Tout associé a le droit de participer aux décisions collectives, Clause d’agrément : Cessions libres entre associés. Cessions aux tiers soumises à agrément, Exercice du droit de vote : Le droit de vote attaché aux actions est proportionnel à la quotité de capital qu’elles représentent. Chaque action donne droit à une voix. .

A2024J62706

Suivant acte sous signature privée en date à MONESTIER DE CLERMONT (38650), du 15 février 2024, il a été constitué une société dénommée Maison Marcou, savoir : FORME : SARL à associé unique OBJET : L’exploitation d’un fonds de commerce de boucherie, charcuterie, rôtisserie, volaillerie, fumaison, salaisons, spécialités de montagne et toutes activités connexes et complémentaires ; L’activité de traiteur et plus généralement toutes préparations culinaires salées et/ou sucrées, à emporter ou à livrer, et plus généralement toutes prestations annexes à l’activité de traiteur : organisation et service lors de banquets, buffets, cérémonies ; Achat et vente de produits alimentaires en négoce, au détail et en gros,...

SIEGE: MENS (38710), 14 Rue Louis Rippert CAPITAL : 5.000 € DUREE : 99 ans GERANT : Monsieur Quentin MARCOU sis à MONESTIER DE CLERMONT (38650), 58 Grande Rue. Dans les rapports avec les tiers, le gérant ou chacun des gérants, est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir en toute circonstance au nom de la société.

Immatriculation au R.C.S. de GRENOBLE. Pour avis, La gérance

A2024J62743

Suivant acte reçu par M a î t r e L a u r e n c e F O I S S OT DRANCOURT, de la société à responsabilité limitée dénommée « NOTAIRES DE LA COUPOLE », titulaire d’un office notarial à G R E N O B L E , 6 r u e D e n fe r t Rochereau, le 19 février 2024 a été constituée une société par actions simplifiée ayant les caractéristiques suivantes : Dénomination : SGS Objet : L’exploitation d’un fonds de commerce d’épicerie, fruits primeurs, laitage, produits exotiques, plats cuisinés et vente de produits alimentaires et alcools Siège social : GRENOBLE (38000) , 6 rue Doudart de Lagrée .

Durée : 99 années à compter de son immatriculation au R.C.S. Capital social : DIX MILLE EUROS (10.000,00 EUR) Cessions d’actions en cas de pluralité d’associés : seuls les cessions entre associés sont libres.

Président : Monsieur Ngoc Hung DO, demeurant à GRENOBLE (38000) 41 rue Marceau .

La société sera immatriculée au registre national des entreprises et au registre du commerce et des sociétés de GRENOBLE. Pour avis Le notaire.

Cabinet d’Avocat Daniel Attard Actes et Droit Spécialiste en droit des Sociétés 4, boulevard des Alpes 38240 Meylan Par ASSP en date à Meylan (38) du 20/02/2024, la société suivante a été constituée : Dénomination sociale : SUPER PANDA Forme : S.A.R.L. Capital Social : 1 000 € Siège Social : 38000 Grenoble (Isère) - 101 Cours Berriat Durée : 99 ans à compter de l’immatriculation au R.C.S. de GRENOBLE Objet : La création, l’acquisition, l’exploitation, la vente de tous fonds de commerce d’alimentation générale, d’épicerie, article divers, supérette, supermarché, import-export de denrées alimentaires notamment en provenance de l’union européenne en vue de leur distribution, commerce de plats culinaires à emporter, traiteur, ainsi que toutes activités annexes ou connexes à l’objet social Cogérants : Mme Lisa YE et M. Donglin YANG dmt ensemble 35 rue du Vercors - 38000 Grenoble, nommés pour une durée illimitée.

Pour Avis. .

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A2024J62683 A2024J62699

Par ASSP en date du 16.02.2024, il a été constituée, pour une durée de 99 ans, une SAS dénommée CONSTRUCTION DES ALPES, au capital de 1.000€, dont le siège social est3 Bis Passage de la République 38000 GRENOBLE, ayant pour objet : travaux de maçonnerie générale, terrassement, démolition, aménagement et agencement d’intérieur (pose de meuble, de cuisine...), sans raccordement à l’eau ni à l’électricité, aménagements extérieurs, maçonnerie-paysagère et paysagisme, sans élagage, activité de pisciniste en extérieur, négoce de matériaux, toute autre activité liée à la construction et la rénovation des bâtiments en sous-traitance.

Le premier président Huseyin ZEYREK sis 40 Place des Géants 38100 Grenoble. Les cessions d’actions sont libres entre actionnaires et soumises à agrément pour les autres cas. Immatriculation au RCS de Grenoble. Pour avis, le Président.

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A2024J62727 R e c t i fi c a t i f à l ’ a n n o n c e n°A2023J61726 du 29/12/2023. Il fallait lire « Transmission des actions : cession libre entre associés ; agrément préalable donné par décision collective des associés pour toute cession à un tiers à quelque titre que ce soit. ».

Par ASSP en date du 14/02/2024, il a été constitué une SARL dénommée : C.T.F CREMIEU Siège social : 489 route de Lyon 38460 CRÉMIEU Capital : 2000 € Objet social : La création, la propriété, la gestion de tous fonds de commerce de contrôle technique automobile. Gérance : M Mallory FACQUIN demeurant 57 rue des Châtaigniers 38070 SAINT-QUENTIN-FALLAVIER ; Mme Laetitia FACQUIN demeurant 57 rue des Châtaigniers 38070 SAINTQUENTIN-FALLAVIER Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS de VIENNE. .

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LES AFFICHES DE GRENOBLE ET DU DAUPHINÉ

A2024J62734

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23 FÉVRIER 2024

A2024J62749

SAS LEXGROUP GRENOBLE Notaires 7, Rue Vicat 38000 Grenoble

Capital : 10 000 400 € ; Gérance : M. Alain AUDRAS et Mme Maïlys COGNET ép. AUDRAS demeurant ensemble 52 Grande Rue 38700 LA TRONCHE. Immatriculation de la Société au RCS de GRENOBLE. Pour avis La Gérance .

Suivant acte reçu par Me Faustine SERPINET, notaire à Grenoble, le 15 février 2024, il a été constitué une société civile dénommée L’ACACIA aux caractéristiques suivantes : Capital : 2 000 € SIEGE : Meylan (38240) 11 Allée des Eyminées.

OBJET : propriété, acquisition, mise en valeur, administration et exploitation par bail, location ou autrement, de tous immeubles et droits immobiliers, vente de ces mêmes biens ; propriété et gestion d’un portefeuille de valeurs mobilières et souscription de tout emprunt.

DUREE : 99 ans GERANT: M. Piero OSELLA, sis à MEYLAN (38240) 11 Allée des Eyminées et M. Eric OSELLA, sis à TEMPLEMARS (59175) 135 rue Jules Guesde .

CESSION DE PARTS : parts librement cessibles entre associés ; toutes autres cessions soumises à agrément préalable des associés donnée par décision extraordinaire.

Immatriculation au R.C.S de GRENOBLE. Pour avis, le notaire. .

A2024J62750

Forme : Société à responsabilité limitée ; Dénomination : TACAM ; Siège : 52 Grande Rue, 38700 LA TRONCHE ; Objet : location meublée de tous biens d’habitation, industriels ou commerciaux ; Acquisition et revente de tous biens mobiliers et immobiliers nécessaires à cette activité ; Conseil relatif à cette activité ; Gestion, location et administration de biens immobiliers ; conciergerie ; Syndic judiciaire ; Toute prestation d’accompagnement des copropriétés en difficultés ; Acquisition, gestion, vente, de toutes valeurs mobilières françaises ou étrangères, de tous titres de placement, de toutes créances ; Placement des disponibilités de la Société ; Prise de participations ou d’intérêts dans toutes sociétés civiles, commerciales, industrielles et financières ; Durée : 99 ans ;

A2024J62653

A2024J62711

Renaud RICQUART Avocat 20 Av Lorraine 38000 Grenoble

Forme : Société d’exercice libéral à responsabilité limitée de Médecin - Dénomination : SELARL du Dr Isaline BAZIN ; Siège : Centre Ostéo-Articulaire des Cèdres - 5 rue des Tropiques - Parc Sud Galaxie 38130 ECHIROLLES ; Objet : l’exercice seul ou en commun, en cabinet, clinique et dans tous établissements de santé, de la profession de Médecin telle qu’elle est définie par les dispositions légales et réglementaires en vigueur, et principalement de Médecin spécialisé en Chirurgie orthopédique et traumatologie, et notamment chirurgie de la main et du poignet ; Durée : 99 ans ; Capital : 11 500 € ; Gérance : Mme Isaline BAZIN, demeurant 11 rue du Cairou, 38860 LES DEUX ALPES

RESTAURANT LES SEIGLIERES

Société à responsabilité limitée au capital de 10 000 € 6000 Route de Chamrousse 38410 SAINT MARTIN D’URIAGE Cabinet d’Avocat Daniel Attard Actes et Droit Spécialiste en droit des Sociétés 4, boulevard des Alpes 38240 Meylan

Avis est donné de la constitution d’une société du 15 février 2024 présentant les caractéristiques suivantes : Forme : société à responsabilité limitée. Dénomination : RESTAURANT LES SEIGLIERES. E n s e i g n e : AU B E R G E L E S SEIGLIERES Siège social : 6000 Route de Chamrousse 38410 Saint Martin D’Uriage. Objet : Restaurant, auberge, bar, vente de plats à emporter de petite restauration. Vente de produits de terroir. Durée : 99 ans. Capital : 10 000 €. gérance : Monsieur Paul-Edouard ROUTHIAU 29 Place de la Mairie 38410 Saint Martin D’Uriage. Cession de parts : Agrément. Immatriculation RCS Grenoble.

Par ASSP en date à MEYLAN du 15/02/2024, il a été constitué la société suivante : Forme : E.U.R.L Dénomination Sociale : « L’ÉCRÉMÉE » Capital Social : 1 000 euros.

Siège Social : 38650 MONESTIER-DE-CLERMONT (Isère)- 126 Grande Rue. Durée et immatriculation : 99 ans à compter de l’immatriculation au R.C.S. de GRENOBLE. Objet : L’exploitation, sous quelque forme que ce soit, de fonds de commerce de pâtisserie, traiteur, salon de thé, snacking, l’achat et la vente sous toutes ses formes de produits alimentaires, et en général de tous comestibles, en vente sur place ou à emporter.

Gérante : Mme Lucie TASCA, dmt à 38650 Saint-Paul-lèsMonestier (Isère) - 263 Chemin de Garnaire, nommée pour une durée illimitée.

Pour Avis

Immatriculation au RCS de GRENOBLE Pour avis La Gérance .

MODIFICATIONS A2024J62751

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A2024J62689

DAUPHIBAT

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A2024J62710 Par acte sous seing privé en date du 6 février 2024, il a été constitué une SAS : Dénomination sociale : CICADOM EST Capital social : 1.000 euros. Siège social : 28, rue Barnave, 38400 Saint-Martin-d’Hères. Objet social : Achat, vente et location de matériel médical et paramédical et fourniture de services s’y rapportant. Président : MYRCA SAS, au capital de 5.000 euros, RCS Grenoble 907 844 674, 58, avenue Aristide Briand, 38600 Fontaine, représentée par Yohan CARUSO. Durée : 99 ans. Mention au RCS Grenoble

Sophie Adriaens Avocate Tlaw.fr 20, boulevard Edouard Rey, 38000 Grenoble

SARL au capital de 7 622,45 € Siège social à SAINT PAUL DE VARCES (38760) 135 chemin de la Carrière 409 438 785 RCS GRENOBLE

Suivant ASSP du 15/02/2024 à Grenoble (38), il a été constitué la société suivante : Forme : SARL, Dénomination : GRENOBLE RENOVATION GLOBALE, Siège : 8 rue Tristan Corbière, 38400 Saint Martin d’Hères, Objet : charpente, isolation, aménagement espaces paysagers, peinture, tout type de revêtement, électricité générale, Durée / 99 ans. Capital : 1.000€, Gérants : M. Jean-Christian BLANCO demeurant 51 Impasse Claude Nougaro, à Crolles (38) et M. Elie BOUNAMA demeurant 8 rue Tristan Corbière, 38400 Saint Martin d’Hères.

Pour avis La Gérance

Décision de l’Associée unique du 20 avril 2023 : * dissolution anticipée de la société à compter du 20 avril 2023 * nomination en qualité de liquidateur de Monsieur Anthony SCALIA demeurant à ST PAUL DE VARCES (38760), 135 Chemin de la Carrière * fixation du siège de la liquidation à 135 Chemin de la Carrière (38760) ST PAUL DE VARCES Au cours de la même assemblée, il a été décidé que la mission des co-gérants prenait fin.

Le dépôt légal des documents relatifs à la liquidation sera effectué au Greffe du Tribunal de Commerce de GRENOBLE. Le liquidateur.

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LES AFFICHES DE GRENOBLE ET DU DAUPHINÉ

A2024J62713

75

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23 FÉVRIER 2024

A2024J62662

SARL SAVARY EYBERTBERARD et GAY, Notaires Associés 1057 Route de Chambéry 38330 SAINT-ISMIER

Société Civile Immobilière Au capital de 1 000,00 Euros Siège Social : HERBEYS (38320), 96, Chemin du Tardi 788 514 388 RCS GRENOBLE Annule et remplace la parution du 12/01/2024 N°A2024J61985 Aux termes du PV de l’AGE du 01/12/2023, les associés ont décidé la transformation de la SCI en SARL à compter du 01/12/2023, sans création d’un être moral nouveau et a adopté le texte des statuts. La dénomination de la Société, son siège, sa durée et les dates d’ouverture et de clôture de son exercice social demeurent inchangées. Le capital social reste fixé à 1 000 €, divisé en 100 parts sociales de 10 € chacune. Corrélativement il a été décidé d’adapter l’article 2 des statuts : L’acquisition, l’administration et la gestion par bail, location, meublée ou non, professionnelle ou non, ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis, et de tous biens immobiliers détenus en pleine propriété, nue-propriété ou usufruit, dont la société pourrait devenir propriétaire par voie d’acquisition, licitation, d’adjudication, d’échange, d’apport ou autrement et de tous biens et droits pouvant constituer l’accessoire, l’annexe ou le complément des immeubles et droits immobiliers en question, La fourniture accessoires de toutes prestations hôtelières ou para hôtelières, La construction, sur ces terrains de tous immeubles, de toutes destinations et usages et plus spécialement la construction d’un ou plusieurs immeubles collectifs ou non à usage d’habitation et l’exécution de tous travaux de viabilité, VRD et de terrassement, L’emprunt de tous les fonds nécessaires à cet objet et la mise en place de toutes sûretés réelles ou autres garanties nécessaires, L’organisation du patrimoine familial de ses associés, en vue d’en faciliter la gestion et la transmission afin d’éviter qu’il ne soit livré aux aléas de l’indivision, et à des déséquilibres liés aux aléas locatifs, aux écarts de rentabilité, L’aliénation des biens meubles ou immeubles, notamment au moyen

FINANCIERE DARGENT

Société Anonyme en liquidation au capital de 134 100 euros Siège social : 12 rue du Pré Ruffier 38400 SAINT MARTIN D’HERES RCS GRENOBLE 424 495 307

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AV I S D E D I S S O L U T I O N ANTICIPEE Par décision du 31.01.24 l’Assemblée Générale a décidé la dissolution anticipée de la Société à compter du même jour et sa mise en liquidation amiable. Mme Marielle CHAUMARD, domiciliée 580 chemin de la Croix Verte 38330 MONTBONNOT SAINT MARTIN, a été nommée en qualité de liquidateur pour la durée de la liquidation et a les pouvoirs les plus étendus pour réaliser les opérations de liquidation et parvenir à clôture de celle-ci. Le siège de la liquidation est fixé au 12 rue du Pré Ruffier 38400 SAINT MARTIN D’HERES où toute correspondance devra être adressée et tous les actes et documents concernant la liquidation devront être notifiés. Le dépôt des actes et pièces relatifs à la liquidation sera effectué au greffe du tribunal de commerce de GRENOBLE. Mention sera faite au RCS de GRENOBLE. Pour avis.

A2024J62654

GAMBETTA RAMILLON

LEXAN AVOCATS Société d’Avocats ZIRST II 55 rue Blaise Pascal 38330 Montbonnot-St-Martin

MINITRUCKS ROBOTICS

Société par Actions Simplifiée au capital de 18.529 euros Siège social : 12 rue du 8 mai 1945 - 38630 LES AVENIERES VEYRINS - THUELLIN 981 902 273 RCS VIENNE Décisions de la collectivité des actionnaires en date du 21 décembre 2023 et décisions du Président en date du 29 décembre 2023 : - Augmentation du capital d’un montant de 8.334 euros, pour être porté de 10.000 euros à la somme de 18.334 euros, par voie d’apports en numéraire au moyen de l’émission de 8.334 ABSA, d’une valeur nominale de 1 euro chacune, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires.

- Augmentation du capital d’un montant de 195 euros, pour être porté de 18.334 euros à la somme de 18.529 euros, par voie d’apports en numéraire au moyen de l’émission de 195 Actions P, d’une valeur nominale de 1 euro chacune, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires.

- Nomination en qualité de Directeur Général, de M. Marc CUSSET, domicilié 18 Rue des Moissons - 38180 SEYSSINS avec effet à compter du 29 décembre 2023.

- Nomination en qualité de Commissaire aux comptes titulaire du cabinet BBM ET ASSOCIES, dont le siège social est situé 18 Rue de la Tuilerie - 38170 SEYSSINETPARISET. Pour avis, Le Président.

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AVIS DE CLÔTURE DE LA LIQUIDATION Par décision du 31.01.24, l’Assemblée Générale, statuant au vu du rapport du Liquidateur a approuvé les comptes de liquidation, décidé la répartition du produit net et de la liquidation, donné quitus au Liquidateur, Mme Marielle CHAUMARD, domiciliée 580 chemin de la Croix Verte 38330 MONTBONNOT SAINT MARTIN, et l’a déchargée de son mandat, et prononcé la clôture des opérations de liquidation. Les comptes de liquidation seront déposés au Greffe du tribunal de commerce de GRENOBLE. Mention sera faite au RCS de GRENOBLE. Pour avis.

Timothy STORRAR S.A.R.L. GRAHAM STORRAR AVOCATS ASSOCIES Société d’avocats au Barreau d’Avignon 2, rue CARNOT - 84000 AVIGNON

ASSISTANCE SERVICES TRAITEMENT DE L’INFORMATION

Société par actions simplifiée au capital de 12 000 euros Siège social : 340 RUE DE L’EYGALA ZONE CENTR’ALP, 38430 MOIRANS 072 500 044 RCS GRENOBLE Aux termes d’une délibération de l’Assemblée Générale Ordinaire en date du 18.02.2024, il résulte que : - La société SANE, société par actions simplifiée unipersonnelle au capital de 71.400 euros, dont le siège social est sis 11, rue COLI, 38400 SAINT MARTIN D’HERES, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de GRENOBLE sous le numéro 879.916.773 RCS GRENOBLE, a été nommée en qualité de Présidente en remplacement de la société NAVITAS, démissionnaire.

- La société NAVITAS, société à responsabilité limitée unipersonnelle au capital de 685.000 euros, dont le siège social est sis 7, Chemin du Vivier, 26390 HAUTERIVES, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de ROMANS-SURISERE sous le numéro 812.313.948 RCS ROMANS, a été nommée Directrice Générale Déléguée.

POUR AVIS La Présidente .

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A2024J62671 A2024J62724

METRO’NHOME

Société à responsabilité limitée au capital de 2 000 euros Siège social : 38 rue Pré Didier 38120 FONTANIL CORNILLON 814 463 543 RCS GRENOBLE Aux termes des décisions unanimes du 12/02/2024, les associés ont pris acte de la fin des fonctions de gérant de M. Serge RUIZ. Mention au RCS de GRENOBLE. .

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23 FÉVRIER 2024

A2024J62755

A2024J62748

de vente, échange ou apport en société. Les fonctions de gérant exercées par M. Lionel RAMILLON demeurant HERBEYS (38320), 96, Chemin du Tardi prennent fin, il est nommé gérant de la SARL. Les statuts ont été modifiés en conséquence. Modification au RCS de GRENOBLE

76

E.C.

SARL au capital de 200 000 € Siège social : résidence du Bois 2, chemin de l’Hermitage 38240 MEYLAN 753 087 725 RCS GRENOBLE L’A s s e m b l é e G é n é r a l e Extraordinaire du 12 février 2024 a décidé de transférer le siège social au 154 chemin du Mas 38330 ST ISMIER à compter de ce jour, et de modifier en conséquence les statuts. .

LES AFFICHES DE GRENOBLE ET DU DAUPHINÉ

A2024J62646

A2024J62754

A2024J62672

A2024J62694

Cabinet d’Avocat Daniel Attard Actes et Droit Spécialiste en droit des Sociétés 4, boulevard des Alpes 38240 Meylan

Cabinet d’Expertise-Comptable 6 Rue Henri Dunant 38180 Seyssins

LEXAN AVOCATS Société d’Avocats ZIRST II 55 rue Blaise Pascal 38330 Montbonnot-St-Martin

INVESTISSEMENTS & PATRIMOINE

AMPP

Société à Responsabilité Limitée Au capital de 9 000 euros Siège social à 38610 GIERES (Isère) - 2 Allée de Roumanie R.C.S. GRENOBLE 525 314 886 AV I S D E D I S S O L U T I O N AMIABLE Au x te r m e s d e l ’AG E d u 13/02/2024 à 11h, il a été décidé la dissolution amiable de la société à compter du même jour et sa mise en liquidation amiable. M. Michel GOUIS, dmt VAULNAVEYSLE-HAUT (38410) - 1396 Avenue d’Uriage, ancien gérant, a été nommé liquidateur pour toute la durée de la liquidation. Le siège de liquidation est fixé à 38610 GIERES (Isère) - 2 Allée de Roumanie. La correspondance doit être adressée audit siège. Mention sera faite au RCS de Grenoble.

Pour avis .

AV I S D E C LO T U R E D E LIQUIDATION Au x te r m e s d e l ’AG E d u 13/02/2024 à 11h30, les associés ont approuvé les comptes définitifs de liquidation de l’exercice clos le 31/12/2023, donné quitus au liquidateur de son mandat et constaté la clôture définitive de la liquidation avec effet au 13/02/2024. Les comptes de liquidation seront déposés auprès du RCS de GRENOBLE. Pour avis

PIECES DU RONDEAU

SCI DU GOLF

SAS au capital de 1.000 € Siège social : 23 rue Georges Pelletier 38220 LIVET-ET-GAVET RCS 905120275 Grenoble

Société Civile Immobilière au capital de 1.524,49 euros Siège Social : 19 rue des Ciments - 38180 SEYSSINS 404 761 991 RCS GRENOBLE

Suivant l’assemblée générale du 15/01/2024, il a été décidé de modifier l’objet social à compter du 15/01/2024 Ancien objet : Installation, raccordement de fibres optiques Nouvel objet : La construction de réseaux électriques et de télécommunications ; Le câblage de bâtiment à usage résidentiel, public ou commercial, fibre optique et raccordement aux réseaux téléphoniques ; La maintenance du réseau électrique et de télécommunication.

L’article 2 des statuts a été modifié en conséquence.

Pa r d é c i s i o n l ’A s s e m bl é e G é n é ra l e E x t ra o rd i n a i re d u 15/01/2024, il a été décidé de modifier la dénomination sociale qui devient :P2R TELECOM à compter du 15/01/2024.L’article 3 des statuts a été modifié en conséquence.

Modification au RCS de Grenoble.

Le 15/01/2024, l’A ssemblée Générale Extraordinaire a décidé de transférer le siège social au 23 chemin des Côtes 38410 VAULNAVEYS-LE-BAS à compter du 15/01/2024. L’article 4 des statuts a été modifié en conséquence.

Mention en sera faite au RCS de Grenoble.

AV I S D E D I S S O L U T I O N ANTICIPEE VOLONTAIRE Décisions à caractère extraordinaire de la collectivité des associés prises par acte sous seing privé en date du 12 février 2024 : - Dissolution anticipée volontaire de la Société à compter de la même date et sa mise en liquidation amiable sous le régime conventionnel. - Nomination en qualité de liquidateur de la Société dissoute de Monsieur Francis FOURNIER, demeurant 17 Rue de la Chaumière - 38180 Seyssins, à qui il a été conféré les pouvoirs les plus étendus pour procéder aux opérations de liquidation.

- Fixation du siège de la liquidation au siège social de la Société sis 19 rue des Ciments - 38180 Seyssins.

Les actes et pièces relatifs à la liquidation seront déposés, en annexe au Registre du Commerce et des Sociétés, au Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble.

Pour avis, Le Liquidateur.

DIANE

Par AGO du 12/02/2024, il a été décidé de transférer le siège social au 5 rue denis Papin 38300 BOURGOIN JALLIEU, à compter du 19/02/2024. Gérance : Christophe Calvi 297 rue lavaizin 38300 RUY Radiation au RCS de CHAMBERY et immatriculation au RCS de VIENNE

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LES AFFICHES DE GRENOBLE ET DU DAUPHINÉ

Société Anonyme d’Economie Mixte Locale au capital de 25 261 782,76€ Siège social : 8 Place Robert Schuman - 38000 GRENOBLE 331.995.944 R.C.S. GRENOBLE

CKC

L’associé unique, en date du 30/09/2023, a décidé la dissolution anticipée de ladite société à compter du 30/09/2023. Mme COGNET LUCIE 25 RUE EDOUARD GIRERD VILLA DIANE 38200 VIENNE a été nommé liquidateur. Le siège de liquidation a été fixé au siège social Mention au RCS de VIENNE

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A2024J62688

GAZ ELECTRICITE DE GRENOBLE

A2024J62649 SARL unipersonnelle au capital de 5000 € Siège Social : 653 faubourg montmelian 73000 CHAMBERY 794083923 RCS CHAMBERY

Pour Avis

A2024J62728

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SASU au capital de 120000 € Siège Social : 25 RUE EDOUARD GIRERD VILLA DIANE 38200 VIENNE 898427976 RCS VIENNE

Aux termes de l’AGE en date du 08/02/2024, les associés ont décidé de transférer le siège social du 41 rue Henri Barbusse - 69600 OULLINS au 205 Route de Prémol - 38410 VAULNAVEYS LE HAUT à compter du 01/02/2024 Objet : Toutes activités accessoires d’achat, revente de tous biens immobiliers que ce soit (immeubles bâtis, ou non bâtis, fonds de commerce, actions ou parts de sociétés immobilière) ainsi que toutes activités de promotions immobilière de toutes nature, de rénovation en vue de leur revente de tous biens immobiliers, de toutes activités d’aménagement et de lotissement, de toute propriété foncière.

Gérance : M. Fabien BRANGER demeurant 17 Impasse de l’Isarce 64800 IGON Durée : 60 années, soit jusqu’au 16/02/2071.

La société fera l’objet d’une nouvelle immatriculation au registre du commerce et des sociétés de GRENOBLE.

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A2024J62660

Société à responsabilité limitée au capital de 10.004 euros Siège social : 41 rue Henri Barbusse 69600 OULLINS 530395425 RCS LYON

Le Conseil d’Administration en date du 14 décembre 2023 a décidé de nommer Thierry RAEVEL, domicilié 21, rue Tête d’Or, 69006 Lyon en qualité d’administrateur, pour la durée du mandat restant à courir, en remplacement de M. Albert PEREZ démissionnaire.

Le dépôt légal sera effectué au GTC de Grenoble.

Pour avis,

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Nathalie Hauchard Accompagnement

Société par actions simplifiée au capital de 5 000 euros Siège social : 2A chemin des Prés, 38240 MEYLAN 820 185 536 RCS GRENOBLE Suivant décision du 30/06/23, l’associée unique, statuant en application de l’art.L.225-248 C.com, a décidé qu’il n’y avait pas lieu à dissolution de la Société.

POUR AVIS La Présidente .

23 FÉVRIER 2024

A2024J62657

A2024J62678

A2024J62756

ENTREPRISE VERDEL

LA ROMANCHE

BELLEBYTESS

Société par actions simplifiée Au capital de 2 000 euros Siège social : 1370 Rue Principale, 38850 CHARAVINES 828 323 261 RCS VIENNE Aux termes d’une décision en date du 1er janvier 2024, l’associé unique a décidé la dissolution anticipée de la Société à compter du même jour et sa mise en liquidation amiable sous le régime conventionnel.

Monsieur Emmanuel VERDEL, demeurant 1370 Rue Principale 38850 CHARAVINES, associé unique, exercera les fonctions de liquidateur pour réaliser les opérations de liquidation et parvenir à la clôture de celle-ci.

Le siège de la liquidation est fixé 1370 Rue Principale 38850 CHARAVINES . C’est à cette adresse que la correspondance devra être envoyée et que les actes et documents concernant la liquidation devront être notifiés.

Les actes et pièces relatifs à la liquidation seront déposés au Greffe du Tribunal de commerce de VIENNE, en annexe au Registre du commerce et des sociétés.

Pour avis Le Liquidateur

Société civile immobilière au capital de 503.081,76€ Siège social : 1 rue Marquian 38100 Grenoble RCS Grenoble 420 007 866

Société par Actions Simplifiée Société en liquidation Au capital de 2 500 euros Siège social : 55 Boulevard Gambetta - 38000 GRENOBLE 908 883 192 R.C.S. GRENOBLE

Assemblée Générale Ordinaire du 13.10.2023 Constatation de la démission de Monsieur Yves PONTIDA de ses fonctions de co-gérant de la Société, avec effet à compter du 31 mars 2017.

Nomination en qualité de nouveau co-gérant, la société KRONENBOURG, Société par Actions Simplifiée au capital de 547.891.076,78euros, dont le siège social est situé Boulevard de l’Europe - 67210 Obernai, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Strasbourg sous le numéro 775 614 308 RCS Strasbourg, avec effet à compter du 13 octobre 2023.

Transfert du siège social de Grenoble (38100) - 1 rue Marquian à Saint-Nazaire-les-Eymes (38330) - 122 chemin du Piat avec effet à compter du 1er août 2023.

L’article 4 - « Siège social » - des statuts a été modifié en conséquence.

Dépôt au RCS de Grenoble.

AGE des associés du 29/12/2023 : - décision de procéder à la dissolution anticipée de la Société et à sa mise en liquidation amiable à compter du 29/12/2023 ; - fixation du siège de la liquidation à 55 Boulevard Gambetta - 38000 GRENOBLE, adresse à laquelle toute correspondance devra être envoyée et, tous actes et documents relatifs à la liquidation devront être notifiés ; - nomination en qualité de L i q u i d a te u r d e M H o u ze ï fé KARAARSLAN, demeurant 55 Boulevard Gambetta - 38000 GRENOBLE avec les pouvoirs les plus étendus pour réaliser les opérations de liquidation et parvenir à la clôture de celle-ci.

Le dépôt des actes et pièces relatifs à la liquidation sera effectué au Greffe du Tribunal de commerce de GRENOBLE. Mention sera faite au R.C.S. de Grenoble.

Pour avis, le Liquidateur.

Pour avis Le notaire

A2024J62715

LEXAN AVOCATS Société d’Avocats ZIRST II 55 rue Blaise Pascal 38330 Montbonnot-St-Martin

Antarès III

Société à Responsabilité Limitée au capital de 1.091.412 euros Siège social : Les Jardins d’Epione - 4 rue Léon Beridot ZAC de Champfeuillet - 38500 VOIRON 912 939 618 R.C.S. GRENOBLE Délibérations de l’A ssemblée Générale Mixte en date du 20 novembre 2023 : -Réduction du capital social pour cause de pertes à hauteur d’une somme de 23.949 euros au moyen de l’annulation de 23.949 parts sociales de la Société Délibérations de l’A ssemblée Générale Mixte en date du 20 novembre 2023 et Décisions de la Gérance en date du 6 février 2024 -Réduction du capital social non motivée par des pertes à hauteur d’une somme de 171.744 euros par voie de rachat par la Société de 171.744 parts sociales en vue de leur annulation.

Pour avis, Le Gérant .

A2024J62703

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A2024J62697

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A2024J62752

A2024J62718 De l’assemblée générale ordinaire annuelle du 29 Décembre 2023 de la société « GRP-ELEC », société par actions simplifiée au capital de 105.660 Euros, dont le siège social est à BIOL (38690) 1 Route de Grenoble, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de VIENNE sous le numéro 482 159 407, il en résulte à compter du même jour la nomination de la société S3C GESTION, dont le siège social est à LYON (69004) 51 rue Deleuvre, Commissaire aux comptes titulaire et Monsieur Gildas TOLLET domicilié professionnellement à VILLEFRANCHE SUR SAONE (69400) 215 boulevard Burdeau, Commissaire aux Comptes suppléant.

Le dépôt légal sera effectué au Greffe du Tribunal de Commerce de VIENNE. .

23 FÉVRIER 2024

A V I S D ’A B S E N C E D E DISSOLUTION ANTICIPÉE M A L G R É D E S C A P I TA U X PROPRES INFÉRIEURES À PLUS DE LA MOITIÉ DU CAPITAL SOCIAL Par décision de l’AGM du 02/02/2024, les actionnaires de la société GRENOBLE ALPES SPORTS, SAS, au capital social de 100.000 €, immatriculée au RCS de Grenoble sous le numéro 891 297 244, dont le siège social est sis au 3, Boulevard Jean Pain, 38 000 - Grenoble, ont décidé de la continuation de la société malgré des capitaux propres de la société inférieurs à la moitié du capital social.

Pour avis et mention.

DAUPHIBAT

SARL en liquidation au capital de 7 622,45 € Siège social à SAINT PAUL DE VARCES (38760) 135 chemin de la Carrière 409 438 785 RCS GRENOBLE Décision de l’Associée unique du 2 mai 2023 : approbation des comptes de liquidation, quitus au liquidateur et prononciation de la clôture définitive de la liquidation.

Le dépôt légal des documents relatifs à la liquidation sera effectué au Greffe du Tribunal de Commerce de GRENOBLE. LE LIQUIDATEUR.

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Cabinet d’Expertise-Comptable 6 Rue Henri Dunant 38180 Seyssins

BTC 38

SAS au capital de 1.000 € Siège social : 35 rue des Alliés, 38100 Grenoble RCS 980146666 Grenoble

Transfert de siège social Le 14/02/2024, l’Associé unique a décidé de transférer le siège social au 11 Avenue Paul Verlaine 38100 Grenoble à compter du 14/02/2024.

L’article 4 des statuts a été modifié en conséquence.

Mention en sera faite au RCS de Grenoble.

Pour avis. .

LES AFFICHES DE GRENOBLE ET DU DAUPHINÉ

A2024J62717

A2024J62658

A2024J62723

A2024J62665

LABORATOIRE DIAPHANE

LEXAN AVOCATS Société d’Avocats ZIRST II 55 rue Blaise Pascal 38330 Montbonnot-St-Martin

Antarès III

Société à Responsabilité Limitée au capital de 1.091.412 euros Siège social : Les Jardins d’Epione - 4 rue Léon Beridot ZAC de Champfeuillet - 38500 VOIRON 912 939 618 RCS GRENOBLE Décisions à caractère ordinaire de l’associé unique en date du 9 février 2024 : Nomination en qualité de Commissaire aux comptes titulaire du cabinet SERAPIONE (RCS GRENOBLE 534 606 934), dont le siège social est situé 445 rue Lavoisier - Bâtiment B - Novesparc - 38330 MONTBONNOT SAINT MARTIN. Nomination en qualité de Commissaire aux comptes suppléant de la société AZ CONSULTANTS (RCS GRENOBLE 789 191 319), dont le siège social est situé 3 Avenue Marie Reynoard - 38100 GRENOBLE. Pour avis, Le Gérant.

ENTREPRISE VERDEL

Société par actions simplifiée en liquidation Au capital de 2 000 euros Siège de liquidation : 1370 Rue Principale, 38850 CHARAVINES 828 323 261 RCS VIENNE

Cabinet d’Expertise-Comptable 6 Rue Henri Dunant 38180 Seyssins

BTC 38

SAS au capital de 1.000 € Siège social : 35 rue des Alliés, 38100 Grenoble RCS 980146666 Grenoble

Augmentation de capital Par décision de l’associé unique du 14/02/2024, il a été décidé d’augmenter le capital social pour le porter de 1.000 à 10.000 euros à compter du 14/02/2024.Modification au RCS de Grenoble.

L’associé unique. .

LES AFFICHES DE GRENOBLE ET DU DAUPHINÉ

Il résulte des décisions de l’associée unique du 16/02/2024 les modifications suivantes dans les mentions antérieurement publiées :

Aux termes d’une décision en date du 1er janvier 2024, l’associé unique, après avoir entendu le rapport du liquidateur, a approuvé le compte définitif de liquidation, déchargé Monsieur Emmanuel VERDEL, demeurant 1370 Rue Principale 38850 CHARAVINES, de son mandat de liquidateur, lui a donné quitus de sa gestion et prononcé la clôture de la liquidation.

Anciennes mentions : Forme : Société par Actions Simplifiée Siège : 7 allée de l’Industrie, 38450 VIF Présidente : Mme Karen DI FRANCESCO Nouvelles mentions : Forme : Société à responsabilité limitée Siège suite à correction erreur matérielle : 7 rue de l’Industrie, 38450 VIF G é r a n te : M m e Ka re n D I FRANCESCO demeurant 397 route de la Fontaine Ardente, 38450 LE GUA

Les comptes de liquidation sont déposés au greffe du Tribunal de commerce de VIENNE, en annexe au Registre du commerce et des sociétés et la Société sera radiée dudit registre.

Pour avis Le Liquidateur

POUR AVIS

Aux termes d’une décision en date du 31 janvier 2024, l’associé unique a décidé la dissolution anticipée de la Société à compter du 31 janvier 2024 et sa mise en liquidation amiable sous le régime conventionnel. Monsieur Olivier SECOND, demeurant 229 impasse de l’Ancien Pont 38160 ST SAUVEUR, associé unique, exercera les fonctions de liquidateur pour réaliser les opérations de liquidation et parvenir à la clôture de celle-ci. Le siège de la liquidation est fixé 18 boulevard Riondel, 38160 ST MARCELLIN. C’est à cette adresse que la correspondance devra être envoyée et que les actes et documents concernant la liquidation devront être notifiés.

Les actes et pièces relatifs à la liquidation seront déposés au Greffe du Tribunal de commerce de GRENOBLE, en annexe au Registre du commerce et des sociétés. Pour avis. Le Liquidateur .

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A2024J62704

A2024J62760

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A2024J62702

TECHNI-B’

Société par actions simplifiée au capital de 10 000 euros Siège social : 7 Allée de l’Industrie 38450 VIF 792 051 179 RCS GRENOBLE

Société à Responsabilité Limitée en liquidation au capital de 1 500 euros Siège social : 18 boulevard Riondel, 38160 ST MARCELLIN Siège de liquidation : 18 boulevard Riondel, 38160 ST MARCELLIN 912 889 300 RCS GRENOBLE

A2024J62686

SOCIETE CIVILE DES ARTS REUNIS

Société Civile au capital de 2 001 € Siège social : 4 chemin Montrigaud 38000 GRENOBLE 823 829 312 RCS GRENOBLE

G2C HABITAT CONSEIL RENOVATION

AVIS DE DISSOLUTION L’AGE du 31 décembre 2023 a décidé la dissolution anticipée de la société à compter du même jour et sa mise en liquidation. M. Xavier MADORE demeurant à GRENOBLE (38000) - 4 chemin Montrigaud.

Le siège de la liquidation a été fixé au siège social.

L’AGE du 31 décembre 2023 a pris acte de la fin du mandat de co-gérante de Mme Véronique MADORE, et ce à compter du même jour.

Le dépôt des actes et pièces relatifs à la liquidation sera effectué auprès du Greffe du Tribunal de commerce de Grenoble.

Pour avis La gérance

Société par actions simplifiée au capital de 2000 euros Siège social: 74 bis rue de la Chartreuse 38500 VOIRON 835 333 279 RC5 GRENOBLE Aux termes des décisions en date du 30/12/2023, L’associé unique a pris acte de la démission de Monsieur Guillaume CHARNAY de son mandat de Président et le nomme corrélativement Directeur Général. La société ALF INVEST 74 Bis Rue de la Char treuse 38500 Voiron 979537016 RCS GRENOBLE est nommée nouvelle présidente. Modification au RCS de GRENOBLE.

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79

Cabinet d’Expertise-Comptable 6 Rue Henri Dunant 38180 Seyssins

BILAL

SCI au capital de 1.000 € Siège social : 112 Cours Jean Jaurès 38000 Grenoble RCS 852295468 Grenoble

Changement de gérance Le 20/12/2023, l’A ssemblée Générale Extraordinaire a nommé gérance, Delal OZTURK demeurant 2 avenue Colonel Manhes 38130 Echirolles en remplacement de Nuri YILMAZ révoqué.

L’article 19 des statuts a été modifié en conséquence.

Mention en sera faite au RCS de Grenoble.

Pour avis. .

23 FÉVRIER 2024

A2024J62693

SCI DU FLUMET

Société Civile Immobilière au capital de 200.593,80€ siège à MELLECEY (71640) 85 rue Martray 339341281 RCS DE CHALON SUR SAONE Avis d’augmentation de capital social et de changement d’adresse du siège social Aux termes de l’A ssemblée Générale Extraordinaire en date du 6 décembre 2023, les associés ont décidé de : - Modifier le capital de la société à compter du 22 décembre 2023, et le porter de 609,80 eur à 200?593,80 eur divisé en 13?158 parts d’une valeur nominale de 15,245€.

- De transférer à compter du 22 décembre 2023, le siège social qui était à OZ (38114), lieudit L’enversin à MELLECEY (71640) 85 rue Martray.

La société sera immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de CHALON-SURSAONE et sera radiée du Registre du Commerce et des Sociétés de GRENOBLE. Pour avis et mention. .

A2024J62708

A2024J62698

associé unique Au capital de 1 000 euros 71 Rue du breuil 38350 LA MURE N° RCS GRENOBLE 841 738 784 Suivant AGE du 02.01.2024, le siège social a été transféré de 71 Rue du Breuil 38350 LA MURE à 23 Boulevard Edouard Arnaud 38710 Mens à compter du 02.01.2024 L’article 4 des statuts a été modifié, le reste des articles demeure inchangé.

SAS LEXGROUP GRENOBLE Notaires 7, Rue Vicat 38000 Grenoble

ALPES R.S.

Société civile Au capital de 1.000,00 euros Siège social : GRENOBLE (38000) 11 place Bir Hakeim 804 773 729 RCS GRENOBLE

Pour avis.

Aux termes des décisions en date du 12 octobre 2023, l’associé unique a transféré le siège de Corenc (38700), 76 avenue de l’Eygala, à Grenoble (38000), 11 place Bir Hakeim, et a modifié les statuts.

Modification sera faite au RCS de Grenoble.

Pour avis, La gérance

A2024J62757

BELLEBYTESS

Société par Actions Simplifiée Société en liquidation Au capital de 2 500 euros Siège social : 55 Boulevard Gambetta - 38000 GRENOBLE 908 883 192 R.C.S. GRENOBLE

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A2024J62670

AGE des associés du 31/12/2023

SCI PLEIN SOLEIL Capital 1.400,00 € Siège social : 312 Chemin en Carte - Lieudit Les Varilles 38270 PACT RCS VIENNE 439.821.158

Par AGE du 10/11/2023, les associés ont nommé Mme Giovanna veuve VOGEL née CAMMILLERI, demeurant à PACT (38270), 312 Chemin en Carte, en qualité de nouveau gérant pour une durée illimitée, en remplacement de M. René VOGEL, décédé le 24/07/2023.

Les statuts ont été modifiés en conséquence.

Pour avis, le notaire .

A2024J62690

SASU LE CHOIX DE LOLA Société par actions simplifiée à

Les associés, statuant au vu du rapport du Liquidateur, ont décidé : ?d’approuver le compte de liquidation établi par le Liquidateur de la Société ; ?de donner quitus au Liquidateur, M Houzeïfé KARAARSLAN, et de le décharger de son mandat ; ?de constater la clôture de la liquidation à compter du 31/12/2023.

Mention sera faite au R.C.S. de GRENOBLE. Pour avis, le Liquidateur.

KILI

SAS au capital de 1 000 euros Siège social : Centre Commercial Grand’Place, 91 Grand’Place, 38100 GRENOBLE 953 320 249 RCS GRENOBLE Il résulte du PV de l’A G du 20/10/2023 à 9h et des décisions du Président du 20/10/2023 à 14h que la Société AIM INVESTMENT, 1 Lotissement Domaine Saint Exupéry, 38420 LE VERSOUD, 979 985 843 RCS GRENOBLE, a été nommée en qualité de Président pour une durée illimitée à compter du même jour en remplacement de M. Amine MANAÏ.

POUR AVIS Le Président

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A2024J62737

HAGER SAFETY

Société par actions simplifiée au capital de 71 798 684 €uros Siège social à CROLLES (38920) 364 Rue Jean Monnet 392 197 679 RCS GRENOBLE

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A2024J62691

Par délibération en date du 6 octobre 2023, l’associé unique, statuant en application de l’article L. 225-248 du code de commerce, a décidé qu’il n’y avait pas lieu à dissolution de la société malgré un actif net inférieur à la moitié du capital social. Le dépôt légal sera effectué au RCS de Grenoble. Pour avis et mention.

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A2024J62692

SCI BOIS - WINDEY SCI au capital de 1 000 € 11 - 13 Place de la République 38480 LE PONT DE BEAUVOISIN 913 279 758 RCS VIENNE

Par décisions en date du 08/02/2024, la collectivité des associés a décidé de transférer le siège social de LE PONT DE BEAUVOISIN (38480) 11-13 Place de la République à LE PONT DE BEAUVOISIN (38480) 17 Place du Professeur Trillat ainsi que la modification corrélative des statuts .

A2024J62714 Aux termes de l’AGE en date du 1er février 2024, de la société SCI RONDA, SCI au capital de 1 000 €, dont le siège social est à RIVES (38140) Le Levatel, immatriculée au RCS de GRENOBLE sous le n° 453 655 318, le capital social de 1 000 €, qui était divisé en 100 parts d’une valeur nominale de 10 €, a été divisé en 1 000 parts de 1 € de valeur nominale. Il a été augmenté de 112 € et ainsi porté de 1 000 € à 1 112 €, par la création de 112 parts sociales nouvelles, numérotées de 1 001 à 1 112, de 1 € de nominal chacune, attribuées en totalité à la société FINANCIERE YVES DURAND. De cette décision, il résulte la modification de la mention à publier : CAPITAL SOCIAL : Ancienne mention : 1 000 € Nouvelle mention : 1 112 € .

M.O.VIA

SAS au capital de 1 615 000 € Siège social : 73 route de Biviers,

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23 FÉVRIER 2024

Aux termes d’une décision de l’associé unique en date du 29/12/2023, la société ADEX ENTREPRISE, dont le siège social est 9 chemin de la Dhuy, 38240 MEYLAN, a été nommée, à compter du même jour, en qualité de Commissaire aux Comptes titulaire, en remplacement de la société ADEX, démissionnaire.

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:

SCP DESCHAMPS et KAIMVALENTIN Notaires associés 98 avenue de la Valloire 38270 Beaurepaire

38330 ST ISMIER 492 993 936 RCS GRENOBLE

80

LES AFFICHES DE GRENOBLE ET DU DAUPHINÉ

A2024J62726

PRO-G

SAS au capital de 7 500 € Siège social : 3 rue du Pré d’Elle - 38240 MEYLAN 441 705 274 R.C.S. GRENOBLE Décisions de l’associée unique en date du 01/02/2024 : - nomination, à compter du 01/02/2024, de la société LES. SAJ dont le siège social est sis 49 route de Montfort, 38660 LUMBIN (Siren 982 539 132), en qualité de Président, en remplacement de M. Gilles ROSSET, démissionnaire.

Pour avis, le Président.

A2024J62661

DE MALFAYS - RCS GRENOBLE 433 914 173 L’Assemblée Générale en date du 2 février 2024 a approuvé les comptes de liquidation arrêtés au 3 novembre 2023, donné quitus aux liquidateurs et les a déchargé de leur mandat, puis a constaté la clôture de la liquidation. Les comptes de liquidation sont déposés au Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble.

Pour avis

Avis de dissolution Aux termes des décisions du 25 décembre 2023, l’associée unique de la société DURAND SERVICES SAS au capital de 1 493 056 €, dont le siège est à RIVES (38140) Le Levatel, immatriculée sous le n° 378 233 548 RCS GRENOBLE, a approuvé le projet de fusion établi le 14 novembre 2023 avec la société APLS, SAS au capital de 30 000 €, dont le siège est à RIVES (38140) Route du Levatel, immatriculée sous le n° 451 876 163 RCS GRENOBLE, société absorbée, et prend acte que la fusion s’est trouvée réalisée à la date du 24 décembre 2023, la société A.P.L.S. se trouvant dissoute de plein droit ce même jour, sans qu’il soit procédé à aucune opération de liquidation.

Pour avis.

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A2024J62647

MARTYG

SC au capital de 416 000 € Siège social à MEYLAN (38240) 35 avenue du Granier 480 915 933 RCS GRENOBLE AGE du 12.02.2024 : Transfert du siège social à VENON (38610), 264 chemin des Faures. Modification corrélative des statuts.

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A2024J62659

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A2024J62705

Cabinet d’Expertise-Comptable 6 Rue Henri Dunant 38180 Seyssins

DOGAN GRILL

Société par Actions Simplifiée au capital de 5 000 € Siège social : ZI Centr’alp - 1434 rue Aristide Bergès 38430 MOIRANS RCS GRENOBLE 844 218 974 Le 30 septembre 2023, l’AGE a décidé de révoquer M. DOGAN Faik et M. DOGAN Ali de leurs fonctions de Directeur Général.

Lumiplan Duhamel

Société par actions simplifiée au capital de 1.200.000 € Siège social : 2 rue de l’Industrie, 38420 Domène Transféré : ZA de La Grande Ile, 215 rue Guynemer, 38420 Le Versoud 073 500 605 RCS Grenoble (ci-après la «Société»)

PATRIM

SARL en liquidation au capital de 10 000 euros Siège social et de liquidation: 4 avenue Doyen Louis Weil, 38000 GRENOBLE 538 018 953 RCS GRENOBLE L’AGO du 02/01/2024 a approuvé le compte définitif de liquidation, déchargé BETRIM, 4 avenue Doyen Louis Weil, 38000 GRENOBLE, de son mandat de liquidateur, lui donné quitus de sa gestion et constaté la clôture de la liquidation à compter du jour de ladite assemblée. Les comptes de liquidation seront déposés au greffe du TC de GRENOBLE. Pour avis Le Liquidateur .

LES AFFICHES DE GRENOBLE ET DU DAUPHINÉ

RÉGIMES MATRIMONIAUX A2024J62674

Suivant le procès-verbal des décisions du président en date du 13 février 2024, le siège social de la Société est transféré, à compter du 14 février 2024, de Domène (38420), 2 rue de l’Industrie, à Le Versoud (38420), ZA de la Grande Ile, 215 rue Guynemer.

Pour avis

KRAMPAC DUVERNEUIL Notaire 3 rue de la République 38420 Domène CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL Suivant acte reçu par Me Marie KRAMPAC-DUVERNEUIL, notaire à Domene (Isère), 3 Rue de la République, CRPCEN 38018, le 8 février 2024, a été conclu le changement de régime matrimonial portant adoption de la communauté universelle entre : M. Henri Claude Marie PERRIN, né à Roanne (42300) le 22 juin 1939, et Mme Eliane Josette Louise GAVARD, née à CLUSES (74300) le 17 décembre 1940, demeurant ensemble à Biviers (38330) 500 route des Rieux . Mariés à la mairie de VILLEURBANNE (69100) le 19 avril 1963 sous le régime de la séparation de biens avec société d’acquêts aux termes du contrat de mariage reçu par Me Jacques JANIN, notaire à Lyon (69000), le 10 avril 1963.

Les oppositions des créanciers à ce changement, s’il y a lieu, seront reçues dans les trois mois de la présente insertion, en l’office notarial où domicile a été élu à cet effet.

Pour insertion. Le notaire.

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A2024J62648

CHARLI

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A2024J62738

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Société Civile Immobilière au capital de 1 000 € 8 rue de la Carronnerie-38700 La Tronche 815 348 602 RCS GRENOBLE Au terme de l’AGE du 9/01/2024, Mme Dorothée Bau Bourgarel a démissionné de ses fonctions de co-gérante, à compter de cette date, M. Yann BOURGAREL reste seul gérant. Cette AGE a aussi décidé du transfert du siège social au 18 Rue de la Tuilerie - 38170 Seyssinet Pariset.

Mention au RCS de Grenoble. .

A2024J62677 SCI CANDOPHE AU CAPITAL de 580 000 EUROS - SOCIETE EN LIQUIDATION - SIEGE SOCIAL : CHIRENS (38 850) - 1 011 CHEMIN

A2024J62716

DG Notaires Associés 41bis av. Aristide Bergès 38190 VILLARD BONNOT Aménagement de régime matrimonial Suivant acte reçu par Me Marc DUBOIS, notaire à Villard-Bonnot, le 9 févr ier 2024, Monsieur Daniel Roger MASSOT, retraité, et Madame Thérèse Philomène TURENNE, retraitée, demeurant ensemble à Echirolles (38130) 1 rue Jean-Philippe Rameau Résidence Jean Jaurès, mariés à la mairie de LAVAL-EN-BELLEDONNE (38190) le 19 janvier 1980 sous le régime de la communauté d’acquêts à défaut de contrat de mariage préalable, ont convenu d’aménager leur régime matrimonial en adoptant une clause d’interdiction de reprise des apports et capitaux par les héritiers du conjoint prédécédé, une clause de préciput en faveur du survivant des époux, une clause de dispense totale de récompenses, une clause de reprise des apports en cas de divorce.

En outre, les époux ont apporté à la communauté existant entre eux divers biens immobiliers sis à LAVAL-EN-BELLEDONNE, SAINTE-AGNES, LES ADRETS et GRENOBLE appartenant en propre à Monsieur et divers biens immobiliers sis à LAVAL-ENBELLEDONNE appartenant en propre à Madame.

Les oppositions pourront être faites dans un délai de trois mois et devront être notifiées par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par acte d’huissier de justice à Me Marc DUBOIS, notaire susnommé.

En cas d’opposition, les époux peuvent demander l’homologation du changement de régime matrimonial au Tribunal Judiciaire de leur domicile.

Pour insertion, Le Notaire. .

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81

23 FÉVRIER 2024

A2024J62747

Maître Philippe ARMAND Notaire 7 rue Georges Charpak 38300 BOURGOIN-JALLIEU CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL Suivant acte reçu par Maître Philippe ARMAND, Notaire de la société d’exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique dénommée « Philippe ARMAND notaire », titulaire d’un Office Notarial à BOURGOIN-JALLIEU (Isère), 7 rue Georges Charpak, CRPCEN 38111, le 19 février 2024, a été conclu le changement de régime matrimonial portant adoption de la communauté universelle entre : Monsieur Paolo MASSAROTTI, Ingénieur, e t M a d a m e S e l m a CA K I R , Dessinatrice, demeurant ensemble à Domarin (38300) 4 impasse du Belvédère.

Monsieur est né à Naples (Italie) le 20 mars 1970, Madame est née à Emirdag (Turquie) le 20 mars 1967.

Mariés à la mairie de PARIS 13 È M E A R RO N D I S S E M E N T (75013) le 24 septembre 2005 sous le régime de la communauté d’acquêts à défaut de contrat de mariage préalable.

Ce régime matrimonial n’a pas fait l’objet de modification.

Monsieur est de nationalité Italienne.

Madame est de nationalité française.

Résidents au sens de la réglementation fiscale.

Les oppositions des créanciers à ce changement, s’il y a lieu, seront reçues dans les trois mois de la présente insertion, en l’office notarial où domicile a été élu à cet effet.

Pour insertion Le notaire. .

A2024J62729

15 Avenue Jean Jaurès 38600 FONTAINE Changement de régime matrimonial Suivant acte reçu par Me A M B RO S I A N O, n o ta i re à FONTAINE, le 17 novembre

23 FÉVRIER 2024

2023, Monsieur Christian Jean Pierre VIGNON, retraité, et Madame Jocelyne Colette GALLIFET, retraitée, demeurant ensemble à Sassenage (38360) 13 chemin du Paget.

Monsieur est né à SeyssinetPariset (38170) le 23 juin 1946 et Madame est née à Sassenage (38360) le 24 mai 1950.

Mariés à la mairie de Sassenage (38360), le 4 avril 1970 sous le régime de la communauté d’acquêts à défaut de contrat de mariage préalable.

Ont modifié leur régime matrimonial en adoptant la communauté universelle sans clause d’attribution intégrale.

Les oppositions pourront être faites dans un délai de trois mois et devront être notifiées, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par acte d’huissier de justice, à Me AMBROSIANO, notaire à Fontaine (38600) 15 avenue Jean Jaurès.

En cas d’opposition, les époux peuvent demander l’homologation du changement de régime matrimonial au tribunal judiciaire.

Pour insertion Le Notaire.

notaire à FONTAINE (38600) 15 avenue Jean Jaurès.

En cas d’opposition, les époux peuvent demander l’homologation du changement de régime matrimonial au tribunal judiciaire.

Pour insertion Le Notaire. .

A2024J62720

15 Avenue Jean Jaurès 38600 FONTAINE CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL Suivant acte reçu par Me ARBET, notaire à FONTAINE, le 16 février 2024, Monsieur Dominique Marcel Raymond HALEINE, retraité, et Madame Calogera SCHEMBRI, retraitée, demeurant ensemble à FONTAINE (38600), 6 Bis Mail Marcel Cachin.

Monsieur est né à AMIENS (80000), le 27 décembre 1958, Madame est née à SOMMATIN (Italie, le 8 avril 1956.

Mariés à la mairie de SASSENAGE, le 25 septembre 1999 sous le régime de la communauté de biens réduite aux acquêts.

Ont modifié leur régime matrimonial en adoptant le régime de la séparation de biens.

Les oppositions pourront être faites dans un délai de trois mois et devront être notifiées, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par acte d’huissier de justice, à Me ARBET, notaire à FONTAINE (38600) 15 avenue Jean Jaurès.

En cas d’opposition, les époux peuvent demander l’homologation du changement de régime matrimonial au tribunal judiciaire.

Pour insertion Le Notaire.

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A2024J62732

15 Avenue Jean Jaurès 38600 FONTAINE CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL Suivant acte reçu par Me A M B RO S I A N O, n o ta i re à FONTAINE, le 13 décembre 2023, Monsieur Bruno Louis JANY, retraité, et Madame Agnès Michèle Marie ROSSET, retraitée, demeurant ensemble à SAINT-ISMIER (38330) 106 allée des Grandes Vignes.

Monsieur est né à GRENOBLE (38000) le 19 janvier 1954 et Madame est née à CHAMBERY (73000) le 2 août 1952.

Mariés à la mairie de GRENOBLE (38000), le 19 décembre 1975 sous le régime de la communauté d’acquêts à défaut de contrat de mariage préalable.

Ont modifié leur régime matrimonial en adoptant la communauté universelle sans clause d’attribution intégrale.

Les oppositions pourront être faites dans un délai de trois mois et devront être notifiées, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par acte d’huissier de justice, à Me AMBROSIANO,

A2024J62746

X.ROCHE P.CASTETS A. BENHAMOU Notaires associés 1 rue Philis de la Charce 38000 Grenoble Changement de régime matrimonial Suivant acte reçu par Maître Alexis BENHAMOU, Notaire à GRENOBLE, 1, rue Philis de la Charce , CRPCEN 38005 , le 15 février 2024, a été conclu le changement de régime matrimonial portant adoption de la communauté universelle entre : Monsieur Jacques Georges NICOLETTA, retraité, et Madame Véronique Raymonde Pascale BLANC, responsable de ressources humaines, demeurant ensemble à Grenoble (38100) 55b avenue Léon Blum . Monsieur est né à Valence (26000) le 13 janvier 1960, Madame est née à Valence (26000) le 6 avril 1966. Mariés à la mairie de Clermont-Ferrand (63000) le 27 avril 1991 sous le régime de la communauté d’acquêts à défaut de contrat de mariage préalable.

Les oppositions des créanciers à ce changement, s’il y a lieu, seront reçues dans les trois mois de la présente insertion, en l’office notarial où domicile a été élu à cet effet.

Pour insertion Le notaire. .

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Pour la publication de vos

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LES AFFICHES DE GRENOBLE ET DU DAUPHINÉ

A2024J62667

AVIS DE SAISINE

A2024J62701

AV I S D E S A I S I N E D E LEGATAIRE UNIVERSEL - DELAI D’OPPOSITION Article 1007 du Code civil Article 1378-1 Code de procédure civile Loi n°2016-1547du 18 novembre 2016 Suivant testament olographe en date du 21 mars 2015, Monsieur Jean Gustave SIMIAND, en son vivant retraité, demeurant à GRENOBLE (38000) 50 rue de Mortillet.

Né à GRENOBLE (38000), le 31 août 1939.

Célibataire.

Non lié par un pacte civil de solidarité.

Décédé à GRENOBLE (38000) (FRANCE), le 17 novembre 2023.

A consenti un legs universel.

Consécutivement à son décès, ce testament a fait l’objet d’un dépôt aux termes du procès-verbal d’ouverture et de description de testament reçu par Maître Jérôme CESBRON, Notaire associé, membre de la société à responsabilité limitée dénommée « NOTAIRES DE LA COUPOLE », titulaire d’un office notarial à GRENOBLE, 6 rue Denfert Rochereau, le 5 février 2024, duquel il résulte que le légataire remplit les conditions de sa saisine.

Une copie authentique du procès-verbal d’ouverture et de description de testament a été reçue par le tribunal judiciaire de GRENOBLE le 9 février 2024.

Opposition à l’exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du notaire chargé du règlement de la succession : Maître Jérôme CESBRON, notaire à GRENOBLE, 6 rue Denfert Rochereau, référence CRPCEN : 38003, dans le mois suivant la réception par le greffe du tribunal judiciaire de GRENOBLE de l’expédition du procès-verbal d’ouverture du testament et copie de ce testament.

En cas d’opposition, le légataire sera soumis à la procédure d’envoi en possession.

Article 1378-1 Code de procédure civile Loi n°2016-1547du 28 novembre 2016 Suivant testament olographe en date du 3 février 2021, Monsieur Aimé Albert André BADINO, en son vivant retraité, demeurant à Grenoble (38100) 31 Rue Alfred de Vigny EHPAD Vigny Musset, né à La Tronche (38700) , le 2 AOÜT 1932, célibataire, non liée par un pacte civil de solidarité, décédé à Grenoble (38100), le 9 octobre 2023, a consenti un legs universel.

Ce testament a fait l’objet d’un dépôt aux termes du procès-verbal d’ouverture et de description de testament reçu par Maître Séverine GALLIFET, Notaire au sein de la société à responsabilité limitée dénommée « NOTAIRES DE LA COUPOLE », titulaire d’un office notarial à Grenoble, 6 rue Denfert Rochereau, le 9 février 2024, duquel il résulte que le légataire remplit les conditions de sa saisine.

Une copie authentique dudit dépôt de testament a été reçue par le Tribunal Judiciaire de Grenoble le 14 février 2024.

Opposition à l’exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du notaire chargé du règlement de la succession : Maître Séverine GALLIFET, notaire à Grenoble, référence CRPCEN : 38003, dans le mois suivant la réception par le greffe du tribunal judiciaire de Grenoble de l’expédition du procès-verbal d’ouverture du testament et copie de ce testament à compter du 14 février 2024.

En cas d’opposition, le légataire sera soumis à la procédure d’envoi en possession.

Pour insertion, Maître Séverine GALLIFET

SELARL MC NOTAIRES 3 avenue Félix Faure 38160 SAINT MARCELLIN Avis de saisine de légataire universel Délai d’opposition Article 1007 du Code civil Article 1378-1 Code de procédure civile Loi n°2016-1547du 18 novembre 2016 Suivant testament olographe en date du 1er novembre 1996.

M o n s i e u r M a u ri c e H e n ri Joseph LEBERT, en son vivant retraité, divorcé de Madame Geneviève Simone ROUDIER, demeurant à Notre-Dame-de L’Osier (38470) 58 rue des Oblats.

Né à Grenoble (38000), le 3 juillet 1939.

Décédé à Saint-Marcellin (38160) (France), le 25janvier 2022.

A consenti un legs universel.

Consécutivement à son décès, ce testament a fait l’objet d’un dépôt aux termes du procès-verbal d’ouverture et de description de testament reçu par Maître Jérôme CAPELLI, Notaire au sein de la société d’exercice libéral à responsabilité limitée MC NOTAIRES, société titulaire d’un office notarial à Saint Marcellin, 3, avenue Félix Faure , le 4 octobre 2022, duquel il résulte que le légataire remplit les conditions de sa saisine.

Opposition à l’exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du notaire chargé du règlement de la succession : Maître Jérôme CAPELLI, notaire à Saint-Marcellin (Isère), référence CRPCEN 38077 dans le mois suivant la réception par le greffe du tribunal de grande instance de Grenoble (Isère), de l’expédition du procès-verbal d’ouverture du testament et copie de ce testament.

En cas d’opposition, le légataire sera soumis à la procédure d’envoi en possession.

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A2024J62735

OFFICE 1906, Nallet & associés Notaires associés 9 rue Lesdiguières 38000 Grenoble

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Avis de saisine de légataire universel Suivant testament olographe en date du 28 mars 2011, Madame Simone LAPIERRE, en son vivant retraitée, demeurant à SaintMartin-D’Hères (38400), EHPAD Bon Pasteur, 14 rue Paul Langevin, née à CHAMBERY (73000) le 18 septembre 1928, veuve de Monsieur Léoncio LOPEZ, décédée à SaintMartin-D’Hères le 10 janvier 2024, a consenti un legs universel.

A2024J62685

AV I S D E S A I S I N E D E LEGATAIRE UNIVERSEL DELAI D’OPPOSITION Article 1007 du Code civil

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LES AFFICHES DE GRENOBLE ET DU DAUPHINÉ

Ce testament a fait l’objet d’un dépôt aux termes du procès-verbal d’ouverture et de description de testament reçu par Maître Gabriel NALLET, Notaire associé de la Société par actions simplifiée « Office 1906, Nallet & associés », titulaire d’un Office Notarial à GRENOBLE (Isère), 9 Rue Lesdiguières, le 30 janvier 2024, duquel il résulte que le légataire universel remplit les conditions de sa saisine.

Une opposition à l’exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du notaire chargé du règlement de la succession : Maître Gabriel NALLET, notaire à GRENOBLE, 9 rue Lesdiguières, référence CRPCEN : 38007, dans le mois suivant la réception par le greffe du tribunal judiciaire de GRENOBLE de l’expédition du procès-verbal d’ouverture du testament et copie de ce testament.

En cas d’opposition, les légataires universels seront soumis à la procédure d’envoi en possession.

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23 FÉVRIER 2024

A2024J62687

AV I S D E S A I S I N E D E LEGATAIRE UNIVERSEL DELAI D’OPPOSITION Article 1007 du Code civil Article 1378-1 Code de procédure civile Loi n°2016-1547du 28 novembre 2016 Suivant testament olographe en date du 1er décembre 2020, Madame Albina Maria CARLESSO, demeurant à Grenoble (38000) 71 rue Abbé Grégoire, Née à Romano D’Ezzelino (Italie), le 18 octobre 1926 et décédé à La Tronche (38700) (France), le 22 novembre 2023, a institué plusieurs légataires universels.

Consécutivement à son décès, ce testament a fait l’objet d’un dépôt aux termes du procès-verbal d’ouverture et de description de testament reçu par Maître DAUVERGNE, Notaire à Grenoble, le 5 février 2024, duquel il résulte que les légataires remplissent les conditions de sa saisine.

La copie authentique de cet acte a été adressée au Greffe du Tribunal Judiciaire de Grenoble, le 5 février 2024 et reçu le 8 février 2024.

Opposition à l’exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès de Maître DAUVERGNE, dans le mois suivant la réception par le greffe du tribunal judiciaire.

En cas d’opposition, le légataire sera soumis à la procédure d’envoi en possession.

le 12/11/1940 décédé à VIENNE (38200) le 19/01/2024 a institué un légataire universel. Suite à son décès ce testament a été déposé par acte de Me CHAIZE-LOGEROT Notaire à ST-JEAN DE BOURNAY le 30/01/2024 et par acte dudit notaire du 20/02/2024 il a été constaté que le légataire remplit les conditions de sa saisine.

Opposition à l’exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du notaire chargé du règlement de la succession Me CHAIZE-LOGEROT Notaire à STJEAN-DE-BOURNAY réf CRPCEN 38127 dans le mois suivant la réception par le greffe du tribunal judiciaire de VIENNE de l’expédition des actes du 30/01/2024 et 20/02/2024. En cas d’opposition, le légataire sera soumis à la procédure d’envoi en possession.

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Expertise du Chiffre

A2024J62759

Étude des notaires Collectivités locales N. CHAIZE LOGEROT Notaire 87, rue de la République 38440 St Jean de Bournay AV I S D E S A I S I N E D E LEGATAIRE UNIVERSEL - DELAI D’OPPOSITION Article 1007 Code civil Article 1378-1 Code procédure civile Loi n°2016-1547du 28/11/2016 Par testament olographe du 24/08/2021 Mr Jean Pierre Joseph GIRAUD veuf de Mme Jeanne Louise MARRAY demeurant à SEPTEME (38780) 74 route de chapulet né à SORGUES (84700)

23 FÉVRIER 2024

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LES AFFICHES DE GRENOBLE ET DU DAUPHINÉ

ANNONCES LÉGALES COLLECTIVITÉS CONCESSION SERVICE PUBLIC

ÉTUDES, MAÎTRISE D’ŒUVRE, CONTRÔLE

A2024C14398

A2024C14386

Convention d’occupation du domaine public

Avis d’appel public à la concurrence Section 1 : Identification de l’acheteur Nom complet de l’acheteur : DEPARTEMENT DE L’ISERE. Mandataire agissant au nom et pour le compte du maitre d’ouvrage : ISERE AMENAGEMENT - 34 rue Gustave Eiffel, 38028 Grenoble Cedex 1.

Groupement de commandes : Non.

Exploitation du snack piscine Jean Bron Identification : VILLE DE GRENOBLE - Direction des Sports - Service Administration Générale.

Objet de l’Appel public à concurrence : exploitation commerciale du snack de la piscine Jean Bron située 7 rue Lazare Carnot 38 000 GRENOBLE (secteur 2) sur la période estivale du 15 juin 2024 au 1er septembre 2024.

Section 2 : Communication Lien vers le profil d’acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp Identifiant interne de la consultation : 2024-2468-IA-025.

Intégralité des documents sur le profil d’acheteur : Oui. Nom du contact : Anne AUDEOUD - A.audeoud@elegia-groupe.fr - +33 476709797.

Mode de passation : Convention d’occupation du domaine public.

Caractéristiques principales : Mise à disposition d’un espace appartenant au domaine public de la Ville de Grenoble et affecté à l’exploitation commerciale d’un snack au premier étage de la piscine Jean Bron , au cours de la saison estivale du 15 juin 2024 au 1er septembre 2024, contre paiement d’une redevance d’occupation. Les autres caractéristiques de cette convention d’occupation du domaine public sont précisées dans le dossier de consultation.

Section 3 : Procédure Type de procédure : Procédure adaptée ouverte.

Conditions de participation : Aptitude à exercer l’activité professionnelle conditions / moyens de preuve : Les éléments nécessaires à la sélection des candidatures sont énumérées à l’article 4.1 du règlement de consultation.

Technique d’achat : Accord-cadre.

Date et heure limite de réception des plis : 20 mars 2024 à 11h00.

Critères d’attribution : Critère 1 Valeur technique : 60% : sous critère 1.1 : Compréhension du contexte et identification des enjeux, sous critère 1.2 : Méthodologie et organisation proposée (méthodologie de travail et organisation interne du candidat), sous critère 1.3 : Cohérence du prix (qualité des personnes affectées aux différentes missions, cohérence du temps passé et adéquation de ces éléments avec le prix proposé). Critère 2 : Prix des prestations : 40%.

Pour obtenir le dossier de consultation : adresser une demande par mail à la Direction des Sports de la Ville de Grenoble direction.desports@grenoble.fr Date limite de remise des offres : jeudi 14 mars 2024 14h00 à la Direction des Sports. .

Section 4 : Identification du marché Intitulé du marché : Mission de maîtrise d’oeuvre pour la renaturation de l’ancien site de l’ENAC. Code CPV principal : Descripteur principal : 71000000.

Lieu principal d’exécution du marché : Saint Etienne de Saint Geoirs.

Durée du marché (en mois) : 72.

La consultation comporte des tranches : Non. La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non. Marché alloti : Non. Section 6 : Informations Complémentaires Visite obligatoire : Non. Date d’envoi du présent avis : 20 février 2024. .

LES AFFICHES DE GRENOBLE ET DU DAUPHINÉ

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23 FÉVRIER 2024

A2024C14389

A2024C14396

Avis d’appel public à la concurrence

Avis d’appel à candidature

Identification de l’organisme acheteur : VILLE DE GRENOBLE M. le Maire 11 Boulevard Jean Pain 38021 GRENOBLE - 01 Tél : 04 76 33 62 49 SIRET 21380185500015 Référence acheteur : 2024_MAEP_0065 L’avis implique un marché public

Identification de l’organisme qui lance l’avis : COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE LA MATHEYSINE - 13 route du Terril, 38350 Susville - Tel : 04 76 81 18 24.

Objet : GRANDE ESPLANADE - CONCEPTION ET MISE EN OEUVRE D’UNE GRANDE STRUCTURE D’OMBRAGE MARCHE DE MAITRISE D’OEUVRE Procédure : Procédure adaptée Forme du marché : Prestation divisée en lots : non Critères d’attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération : 50% Valeur technique de l’offre 20% Délai d’exécution 30% Prix

Retrait du dossier de Consultation : Le dossier de consultation est à la télécharger par les candidats sur le profil d’acheteur https://www.marches-securises.fr

Remise des offres : 11 mars 2024 à 19h00 au plus tard.

Envoi à la publication le : 20/02/2024 Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l’acheteur, déposer un pli, allez sur : http://agysoft.marches-publics.info

Date d’envoi de l’avis à la publication : Le 21 février 2024. * Le DCE, les demandes de renseignements complémentaires et le dépôt des offres électroniques sont accessibles sur le profil acheteur https://www.marches-securises.fr

Objet du marché : Schéma global pour la qualification et l’extension de l’offre VTT et cycle hors route.

Type de procédure : Marché public procédure adaptée ouverte.

Obtention des Renseignements administratifs et techniques : Via le portail du profil acheteur : https://www.marches-securises.fr

Dépôt des offres : Les dossiers de candidature et d’offre devront être adressés sur le profil d’acheteur : https://www.marches-securises.fr Date limite de réception des offres : Le 19 mars 2024 à 23h59, dernier délai.

Renseignements complémentaires : Via le portail du profil acheteur : https://www.marches-securises.fr

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TRAVAUX A2024C14380 A2024C14387

Avis d’appel public à la concurrence Identification de l’organisme acheteur : VILLE DE GRENOBLE M. le Maire 11 Boulevard Jean Pain 38021 GRENOBLE - 01 Tél : 04 76 33 62 49 SIRET 21380185500015 L’avis implique un marché public

Avis d’appel public à la concurrence Identification de l’organisme acheteur : DÉPARTEMENT DE L’ISÈRE - M. le Président - 7 rue Fantin Latour, 38022 Grenoble 1 - Tél : 04 76 00 38 38 - SIRET 22380001200013.

Référence acheteur : A24DM-LC001.

L’avis implique un marché public.

Objet : RD1075 Carrefour de la Commanderie - Terrassements, assainissement, réseaux secs, chaussées, soutènements.

Objet : GROUPE SCOLAIRE HOUILLE BLANCHE - Mission de maîtrise d’oeuvre pour la construction d’un restaurant scolaire, la rénovation de l’école maternelle et la requalification de la cour de l’élémentaire Procédure : Procédure avec négociation Critères d’attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération : 60% Valeur technique analysée sur la base d’un mémoire technique 15% Cohérence de la répartition des honoraires par élément de mission et par compétence 25% Prix

Procédure : Procédure ouverte.

Forme du marché : Division en lots : non.

Critères d’attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d’invitation ou document descriptif).

Remise des offres : 22 mars 2024 à 17h00 au plus tard.

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Remise des candidatures : 25 mars 2024 à 20h00 au plus tard.

Envoi à la publication le : 16/02/2024 Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l’acheteur, déposer un pli, allez sur : http://agysoft.marches-publics.info

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l’acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info Envoi à la publication le : 19 février 2024. .

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23 FÉVRIER 2024

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LES AFFICHES DE GRENOBLE ET DU DAUPHINÉ

A2024C14393

A2024C14377

Avis d’appel public à la concurrence

Avis d’appel public à la concurrence

1. Identification de l’acheteur : GIE AUVERGNE RHONE ALPES. Agissant au nom et pour le compte de : CDC HABITAT SOCIAL. N° SIREN : 751 376 773.

Immeuble le K - 5 Place Camille Georges - CS 70193 - 69285 LYON Cedex 02.

Groupement d’acheteurs : non.

I. Acheteur : VILLE DE VIF - Monsieur Le Maire.

Adresse : 5 Place de la Libération, 38450 VIF. Téléphone : 04.76.73.50.99.

E.mail : juridique@ville-vif.fr L’acheteur intervient en tant que Pouvoir Adjudicateur.

II. Procédure de passation : Procédure adaptée (Articles R2123-11° + 4 +5 et R2131-12 du Code de la Commande Publique).

2. Communication Retrait du dossier de consultation et dépôt des plis par voie électronique sur : https://cdc-ha.cdc-habitat.fr/ Référence de la consultation : 2024_004-Travaux_LeFloreal.

L’intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil acheteur : oui.

Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : non.

III. Objet du marché : DESIMPERMEABILISATION DU PLATEAU SPORTIF. IV. Calendrier d’exécution Démarrage prévisionnel : juin 2024.

Durée prévisionnelle : 3 mois hors phase préparatoire.

V. Allotissement : Néant (Voir RC).

VI. Caractéristiques principales : Dans le cadre du réaménagement de son plateau sportif, la commune de VIF souhaite désimperméabiliser une partie du terrain. Les travaux suivants seront réalisés sur le site : - Mise à niveau du plateau sportif ; - Marquage au sol des terrains de basketball et de handball avec pose des cages et des panneaux de basket ; - Désimperméabilisation d’une partie du plateau avec la mise en place d’espaces verts, de noue végétalisée et jardin de pluie, - Gestion par infiltration des eaux de ruissellement sur le plateau sportif.

3. Procédure Type de procédure : procédure adaptée ouverte.

Technique d’achat : sans objet.

Date et heure limites de réception des plis : 15 mars 2024 à 12h00.

Présentation des offres par catalogue électronique : non.

Réduction du nombre de candidats : non.

Possibilité d’attribution sans négociation : oui.

L’acheteur n’exige pas la présentation de variantes.

4. Identification du marché Intitulé du marché : ECHIROLLES - LE FLOREAL - Travaux de réhabilitation thermique en site occupé (relance des lots infructueux).

Type de marché : Travaux.

Lieu principal d’exécution : 1, Allée de Gascogne - 4 et 3, Place de la commune - 38130 ECHIROLLES. Tranches : pas de tranche.

La consultation ne prévoit pas une réservation de tout ou partie du marché Marché alloti : oui mais la procédure porte uniquement sur les lots 3, 6, 10, 11 et 12.

Lot n° 3 : ETANCHEITE Lot n° 6 : MENUISERIES EXTERIEURES PVC Lot n° 10 : ASCENSEURS Lot n° 11 : PLOMBERIE - VENTILATION - CHAUFFAGE Lot n° 12 : ELECTRICITE

VII. Variantes : Les variantes sont interdites.

VIII. Obtention du dossier de consultation des entreprises : Le dossier de consultation des entreprises est délivré gratuitement par voie électronique en le téléchargeant sur le profil acheteur du maître d’ouvrage à l’adresse : http://antiphishing.vadesecure.com/v4?f=OHc5N2VwYkhy TWJ3YXNsN56UHYpfwr_yOSzw4NQWQ--OBTfDgsj2KGDsGp9sIrhrPI87NJuMHxCZIXb7m1ftA&i=S084Um J0TUJ5SGx4M2JIcAPoc3YZByyxAwtzvW-qdjY&k= WKWY&r=dUpQZWdYOFpxaVptOXNXUdV6AAGsvVv SEXElDyI2O2l_n5r11SVnPyOvfJhsJrw&s=2b48c5df77 aec79f91c7830e2a74506027ed92daa6c70b7e7553 ae62ab938294&u=https%3A%2F%2Fwww.achatpublic.com %2Fsdm%2Fent%2Fgen%2Fent_detail.do %3FPCSLID%3DCSL_2024_w1Fi7z-ofg%26v% 3D1%26selected%3D0 IX. Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Voir RC.

5. Informations complémentaires La présente consultation fait suite à l’infructuosité des lots 3, 6, 10, 11 et 12 lors de la consultation initiale en date du 14 décembre 2023.

Visite obligatoire du site selon les modalités détaillées au règlement de la consultation Durée prévisionnelle globale : 24 mois dont 12 semaines de préparation de chantier.

Démarrage prévisionnel : 1er trimestre 2024 (Cf. planning prévisionnel).

X. Date limite de réception des offres : Le 18 mars 2024 à 12h00.

XI. Modalités de dépôt des offres : Les offres dématérialisées sont déposées sur le profil acheteur à l’adresse suivante : https://www.achatpublic.com/ Les modalités de dépôt sont précisées dans le RC. XII. Délai de validité des offres : 120 jours.

XIII. Critères de jugement des offres : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères pondérés énoncés ci-dessous : Valeur technique de l’offre - coef : 60 %, Prix - coef : 40 %.

Les modalités de notation de chacun des critères sont fixées au RC.

6. Modalités d’attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée selon les critères suivants : - Le prix : 60%, La valeur technique : 40%, sur la base des sous-critères suivants : - Gestion des nuisances en site occupé (15 points), - Moyens humains affectés à l’exécution du marché et les matériels spécifiques (5 points), - Méthodologie de travail et de mise en œuvre de la phase préparatoire à la réception, avec notamment l’approvisionnement et les manutentions, moyens utilisés pour optimiser le planning (10 points), - Dispositions prises pour assurer la sécurité, l’hygiène et le maintien de la propreté sur le chantier ainsi que la gestion des déchets (10 points).

XIV. Modalités d’obtention des renseignements d’ordre administratif et/ou techniques : Pour obtenir tous renseignements complémentaires les opérateurs peuvent déposer une demande sur le profil acheteur de la collectivité.

Une réponse leur sera transmise sous forme dématérialisée dans les conditions précisées dans le règlement de la consultation.

XV. Date d’envoi de l’avis à la publication : 16 février 2024.

7. Date d’envoi à la publication : 20 février 2024.

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LES AFFICHES DE GRENOBLE ET DU DAUPHINÉ

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23 FÉVRIER 2024

A2024C14397

la prestation pour laquelle il se porte candidat. - Présentation d’une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des trois dernières années. - Indication des titres d’études et professionnels des cadres de l’entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.

Habilitation ou agrément du Ministère de la Culture pour la période Moyen Âge, Époque moderne.

Marché réservé : non.

Informations sur les membres du personnel responsables de l’exécution du marché : oui.

Avis d’appel public à la concurrence Identification de l’organisme acheteur : VILLE DE GRENOBLE - M. le Maire - 11 Boulevard Jean Pain, 38021 GRENOBLE 01 - Tél : 04 76 33 62 49 - mèl : marches.publics@grenoble.fr web : http://www.grenoble.fr - SIRET 21380185500015.

Le marché ne fait pas l’objet d’une procédure conjointe.

Type de pouvoir adjudicateur : Agence/office régional(e) ou local(e).

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Critères d’attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération : 40% Valeur technique. Attention, le même niveau de détail du PSI est attendu pour les différentes phases d’opération : terrain et post-fouille ; 60% Prix des prestations.

L’avis implique un marché public.

Remise des offres : 25 mars 2024 à 19h00 au plus tard.

Langues pouvant être utilisées dans l’offre ou la candidature : français.

Unité monétaire utilisée, l’euro.

Validité des offres : 4 mois, à compter de la date limite de réception des offres.

Modalités d’ouverture des offres : Date : le 26/03/24 à 00h00 - Lieu : Grenoble.

Objet : Esplanade de Grenoble - Travaux de fouilles archéologiques.

Référence acheteur : 2024_MAEP_0069.

Type de marché : Services.

Procédure : Procédure ouverte.

Code NUTS : FRK24.

Lieu principal de prestation : Esplanade de Grenoble, 38000 GRENOBLE. Durée : 4 mois. à compter du 01/07/24.

Description : Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges.

Les prestations sont réglées par des prix unitaires.

Classification CPV : Principale : 71351914 - Services archéologiques.

Complémentaires : 45112420 - Travaux de fouille en excavation, 45112450 - Travaux d’excavation sur sites archéologiques.

La procédure d’achat du présent avis est couverte par l’accord sur les marchés publics de l’OMC : oui.

Renseignements complémentaires : Il s’agit d’un marché périodique : non.

Le marché s’inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : non.

Instance chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE GRENOBLE, Greffe du tribunal, 2 Place de Verdun, BP 1135, 38022 Grenoble Cedex, Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69 - mèl : greffe.ta-grenoble@juradm.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE GRENOBLE, Greffe du tribunal, 2 Place de Verdun, BP 1135, 38022 Grenoble Cedex, Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69 mèl : greffe.ta-grenoble@juradm.fr Date d’envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 20/02/24.

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Cette consultation bénéficie du Service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l’acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info

Forme du marché : Division en lots : non.

Les variantes sont refusées.

Options : oui. Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges.

Reconductions : non.

Conditions relatives au contrat Conditions particulières d’exécution : L’exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l’acheteur. La consultation comporte des conditions d’exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges. L’opération est financée sur le budget principal de la Ville de Grenoble.

Envoi à la publication le : 20 février 2024. .

A2024C14364

Conditions de participation Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Habilitation à exercer l’activité professionnelle, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession : Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l’adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ). Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l’adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ). Fiche contact.

Capacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels.

Référence professionnelle et capacité technique : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Déclaration indiquant l’outillage, le matériel et l’équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d’identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l’opérateur économique à réaliser

23 FÉVRIER 2024

Rectificatif à l’annonce A2024C14303 parue le 9 février 2024 Identification de l’organisme acheteur : DÉPARTEMENT DE L’ISÈRE - M. le Président - 7 rue Fantin Latour, 38022 Grenoble 1 - Tél : 04 76 00 38 38 - Fax : 04 76 00 38 35 mèl : marches-publics@isere.fr - web : https://www.isere.fr/ Référence acheteur : A23TBV-NG17 Objet : Réalisation des travaux de réhabilitation des bassins de l’axe de Bièvre sur la Route Départementale 119 entre les communes de Colombes et de La-Cote-Saint-André.

Remise des offres : au lieu de 1er mars 2024 à 17h00 au plus tard, LIRE 15 mars 2024 à 17h00 au plus tard.

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions

90

LES AFFICHES DE GRENOBLE ET DU DAUPHINÉ

à l’acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info

rue Mozart, 38800, LE PONT DE CLAIX. La consultation comporte des tranches : Non. La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non.

Envoi à la publication le : 15 février 2024. .

A2024C14373

V. Lots Marché alloti : Oui. DEMOLITION - GROS OEUVRE - ETANCHEITE - VDR CPV du lot : CPV Objet principal : 45223220 - Travaux de gros oeuvre Lieu d’exécution du lot : 10 rue Mozart, 38800 LE PONT DE CLAIX MENUISERIES EXTERIEURES CPV du lot : CPV Objet principal : 45421000 - Travaux de menuiserie Lieu d’exécution du lot : 10 rue Mozart, 38800 LE PONT DE CLAIX FAUX PLAFOND - PEINTURE - NETTOYAGE CPV du lot : CPV Objet principal : 44111400 - Peintures et revêtements muraux Lieu d’exécution du lot: 10 rue Mozart, 38800 LE PONT DE CLAIX MENUISERIES INTERIEURES CPV du lot : CPV Objet principal : 45421150 - Travaux d’installation de menuiseries non métalliques Lieu d’exécution du lot : 10 rue Mozart, 38800 LE PONT DE CLAIX ASCENSEUR CPV du lot : CPV Objet principal : 42416100 - Ascenseurs Lieu d’exécution du lot : 10 rue Mozart, 38800 LE PONT DE CLAIX CONFORMITE ACCESSIBILITE ESCALIERS CPV du lot : CPV Objet principal : 44316500 - Serrurerie Lieu d’exécution du lot : 10 rue Mozart, 38800 LE PONT DE CLAIX FACADES CPV du lot : CPV Objet principal : 45443000 - Travaux de façade Lieu d’exécution du lot : 10 rue Mozart, 38800 LE PONT DE CLAIX CARRELAGE FAIENCES SOLS SOUPLES CPV du lot : CPV Objet principal : 45431000 - Carrelages Lieu d’exécution du lot: 10 rue Mozart, 38800 LE PONT DE CLAIX CHAUFFAGE VENTILATION PLOMBERIE SANITAIRE CPV du lot : CPV Objet principal : 45331000 - Travaux d’installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation Lieu d’exécution du lot : 10 rue Mozart, 38800 LE PONT DE CLAIX ELECTRICITE COURANT FORT ET COURANT FAIBLE CPV du lot : CPV Objet principal : 09310000 - Électricité Lieu d’exécution du lot : 10 rue Mozart, 38800 LE PONT DE CLAIX

Avis d’appel public à la concurrence I. Identification de l’acheteur Nom complet de l’acheteur : MAIRIE DE PONT DE CLAIX. Type de numéro national d’identification : SIRET. Numéro national d’identification : 21380317400019.

Ville : LE PONT DE CLAIX CEDEX. Code Postal : 38801.

Groupement d’acheteurs : Non. II. Communication Moyen d’accès aux documents de la consultation : Lien vers le profil d’acheteur : https://www.marches-securises.fr/perso/Pont-de-Claix_38/ Identifiant interne de la consultation : BAT2407.

Nom du contact : SAM TOSCANO. Adresse mail du contact : juridique@ville-pontdeclaix.fr Numéro téléphone du contact : +33 476298000.

III. Procédure Type de procédure : Procédure adaptée ouverte.

Conditions de participation : Aptitude à exercer l’activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement d’opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété.

Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : 1. Déclaration concernant le chiffre d’affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d’affaires du domaine d’activité faisant l’objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l’entreprise ou du début d’activité de l’opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d’affaires sont disponibles.

Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : 1. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des trois dernières années. 2. Une description de l’outillage, du matériel et de l’équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public. 3. Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d’attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d’exécution des travaux et précisent s’ils ont été effectués selon les règles de l’art et menés régulièrement à bonne fin.

Technique d’achat : Sans objet.

Date et heure limites de réception des plis : 08 mars 2024 Heure locale : 16h30.

Présentation des offres par catalogue électronique: Interdite.

Réduction du nombre de candidats : Non. Possibilité d’attribution sans négociation (Attribution sur la base de l’offre initiale) : Oui. L’acheteur exige la présentation de variantes : Non. Critères d’attribution (obligatoire si SAD) : Les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.

VI. Informations complémentaires Visite obligatoire : Oui. Détails sur la visite : Date visite du site : 29/02/2024 14h00.

Visite obligatoire : - jeudi 29/02/2024 de 14h00 à 15h00, -lundi 04/03/2024 de 14h00 à 15h00.

Autres informations complémentaires : Durée : voir documents du marché.

Les offres peuvent uniquement être remises électroniquement. * Le DCE, les demandes de renseignements complémentaires et le dépôt des offres électroniques sont accessibles sur le profil acheteur https://www.marches-securises.fr .

A2024C14370

Avis d’appel public à la concurrence Identification de l’organisme acheteur : MAIRIE DE SAINT CHRISTOPHE SUR GUIERS - M. Claude COUX, Maire - 8 place de la mairie, 38380 SAINT CHRISTOPHE SUR GUIERS - Tél : 04 76 66 00 42 - SIRET 21380376000015.

L’avis implique un marché public.

Objet : TRAVAUX DE REHABILITATION DE LA MAIRIE ET CREATION D’UN RESTAURANT. Procédure : Procédure adaptée.

Forme du marché : Prestation divisée en lots : oui Lot N° 1 - Terrassement Aménagement extérieur Gros-OEuvre Lot N° 2 - Charpente ossature bois couverture Lot N° 3 - Etanchéité Lot N° 4a - Menuiseries intérieures bois Lot N° 4B - Menuiseries extérieurs bois Lot N° 5 - Cloisons doublage faux plafonds Lot N° 6 - Chape carrelage faïences Lot N° 7 - Peintures

IV. Identification du marché Intitulé du maché : TRAVAUX D’ACCESSIBILITE DE L’ECOLE ELEMENTAIRE DES ILES DE MARS. CPV Objet principal : 45262522 - Travaux de maçonnerie.

Type de marché : Travaux.

Description succincte du marché : Ce présent marché concerne des travaux d’accessibilité de l’école primaire Iles de Mars à Pont de Claix. Le lot désamiantage est déjà attribué.

Lieu principal d’exécution du marché : École primaire Iles de Mars - 10

LES AFFICHES DE GRENOBLE ET DU DAUPHINÉ

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23 FÉVRIER 2024

Lot N° 8 - Serrurerie Lot N° 9 - Isolation Thermique Extérieure Lot N° 10 - Electricité courants faibles Lot N° 11 - Sanitaire ventilation chauffage

au cours de l’année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l’emploi des travailleurs handicapés. - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail. - Si l’attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu’il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus. cf Règlement de la consultation.

Capacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels.

- Formulaire DC4, Déclaration de sous-traitance. (disponible à l’adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1dc2-dc3-dc4 ). - Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi. cf Règlement de la consultation Référence professionnelle et capacité technique : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Déclaration indiquant l’outillage, le matériel et l’équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - Présentation d’une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d’attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des trois dernières années. cf Règlement de la consultation.

Marché réservé : non.

Réduction du nombre de candidats : Non. La consultation comporte des tranches : Non. Possibilité d’attribution sans négociation : Oui. Visite obligatoire : Non.

Critères d’attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération : 60% Valeur technique de l’offre, 40% Prix.

Remise des offres : 22 mars 2024 à 12h00 au plus tard.

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l’acheteur, déposer un pli, allez sur https://ledauphine.marchespublics-eurolegales.com Envoi à la publication le : 15 février 2024. .

A2024C14388

Avis d’appel public à la concurrence Identification de l’organisme acheteur : COMMUNE D’HUEZ M. Le Maire - Mairie, 226 Route de la Poste, 38750 ALPE D’HUEZ - Tél : 04 76 11 21 21 - Fax : 04 76 11 21 00 mèl : info@mairie-alpedhuez.fr - web : https://www.marches-publics.info SIRET 21380191300012.

Groupement de commandes : Non. L’avis implique un marché public.

Objet : Construction d’un garage et d’une rampe d’accès PMR pour l’école de pilotage - Alpe d’Huez.

Critères d’attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d’invitation ou document descriptif).

Référence acheteur : 24AT-CP-0235-W. Type de marché : Travaux.

Renseignements d’ordre administratifs : SERVICE COMMANDE PUBLIQUE ET NTIC - Mme Camille TURPIN - Tél : 04 76 11 21 91.

Procédure : Procédure adaptée ouverte.

Technique d’achat : Sans objet.

Lieu d’exécution : Mairie de l’Alpe d’Huez, 38750 Alpe d’Huez.

Durée : 7 mois.

Description : Travaux pour permettre de réaliser l’entretien courant des véhicules et de de rendre accessible aux PMR la salle d’accueil.

Classification CPV : Principale : 45210000 - Travaux de construction de bâtiments Complémentaires : 45223500 - Structures en béton armé, 45422000 Travaux de charpenterie.

L’intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d’acheteur : Oui. Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite.

Remise des offres : 08 mars 2024 à 12h00 au plus tard.

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l’acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info

Forme du marché : Prestation divisée en lots : oui.

Les variantes sont exigées : Non. Lot N° 1 - TERRASSEMENT - GROS OEUVRE - VRD - CPV 45223500 cf CCTP du lot - Lieu d’exécution : Circuit de pilotage - Commune d’Huez Lot N° 2 - CHARPENTE - COUVERTURE - BARDAGE - CPV 45422000 cf CCT du lot - Lieu d’exécution : Circuit de pilotage - Commune d’Huez Lot N° 3 - SOUBASSEMENT EN PIERRE - CPV 45262510 cf CCTP du lot - Lieu d’exécution : Circuit de pilotage - Commune d’Huez Lot N° 4 - SECOND OEUVRE - CPV 45442110 cf CCTP du lot - Lieu d’exécution : Circuit de pilotage - Commune d’Huez Lot N° 5 - ELECTRICITE - CVC - PLOMBERIE - CPV 45310000 cf CCTP du lot - Lieu d’exécution : Circuit de pilotage - Commune d’Huez

Envoi à la publication le : 20 février 2024. .

A2024C14404

Avis d’appel public à la concurrence Identification de l’acheteur : COMMUNE DE CORRENCON EN VERCORS - Mairie, 4 Place de la Mairie, 38250 Corrençon-en-Vercors - Tel : 04 76 95 82 88.

Conditions de participation Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Aptitude à exercer l’activité professionnelle : - Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l’adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ).

- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l’adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ). Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Déclaration sur l’honneur du candidat attestant qu’il est en règle,

23 FÉVRIER 2024

Documents du marché disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet : https://www.marches-securises.fr Objet du marché : Travaux de rénovation de la couverture de la Cure.

CPV Objet principal : 45261900-6 Travaux de couverture et de peinture de toiture.

Type et forme de marché : Marché de travaux, à prix global et forfaitaire.

Allotissement : non.

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LES AFFICHES DE GRENOBLE ET DU DAUPHINÉ

- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l’adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) Capacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels.

Référence professionnelle et capacité technique : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Présentation d’une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

- Déclaration indiquant l’outillage, le matériel et l’équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des trois dernières années.

- Certificats de qualifications professionnelles.

La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d’identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l’opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat Marché réservé : NON Réduction du nombre de candidats : Non La consultation comporte des tranches : Non Possibilité d’attribution sans négociation : Oui Visite obligatoire : Non Critères d’attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d’invitation ou document descriptif).

Renseignements d’ordre administratifs : via la plateforme L’intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d’acheteur : Oui Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite

Procédure de passation : Procédure adaptée ouverte, Article L.2123-1 du Code de la Commande Publique.

Critères d’attribution : N° - Description des critères - Pondération 1 - Prix - 50. Note offre = (prix de l’offre la plus basse / prix de l’offre) * pondération du critère prix.

2 - Valeur technique : 50. : 2.1 Moyens humains et matériels affectés au chantier 15, 2.2 Méthodologie de réalisation 20, 2.3 Délais et planification 15.

Pondération totale des critères d’attribution : 100.

Date limite de réception des candidatures et des offres : 11 mars 2024 à 12h00.

Date d’envoi à la publication : le 21 février 2024. * Le DCE, les demandes de renseignements complémentaires et le dépôt des offres électroniques sont accessibles sur le profil acheteur https://www.marches-securises.fr .

A2024C14382

Avis d’appel public à la concurrence Identification de l’organisme acheteur : SAINT MARCELLIN VERCORS ISÈRE COMMUNAUTÉ M. Frederic De Azevedo - Président Maison de l’intercommunalité 7 Rue du Colombier CS 20063 38162 Saint Marcellin cedex Tél : 04 76 38 45 48 - Fax : 04 76 38 03 03 mèl : commande.publique@smvic.fr web : http://www.saintmarcellin-vercors-isere.fr SIRET 20007043100016 Groupement de commandes : Oui SAINT-MARCELLIN VERCORS ISERE COMMUNAUTE L’avis implique l’établissement d’un Accord-Cadre.

Durée : 36 mois Accord-cadre avec un seul opérateur.

Remise des offres : 18 mars 2024 à 12h00 au plus tard.

Renseignements complémentaires : Marché en groupement de commandes comprenant Saint-Marcellin Vercors Isère communauté et la ville de Saint-Marcellin Envoi à la publication le : 19/02/24 Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l’acheteur, déposer un pli, allez sur : https://ledauphine.marchespublics-eurolegales.com

Objet : TRAVAUX DE RENOVATION ET CREATION D’AMENAGEMENTS URBAINS Référence acheteur : 2024T01 Type de marché : Travaux Procédure : Procédure adaptée ouverte Technique d’achat : Accord-Cadre Lieu d’exécution : Territoire de Saint-Marcellin Vercors Isère communauté 38160 SAINT-MARCELLIN Durée : 36 mois.

Description : L’accord-cadre pourra s’exécuter à la fois par bons de commande et par marchés subséquents.

Forme de la procédure : Prestation divisée en lots : oui Les variantes sont exigées :Non Identification des catégories d’acheteurs intervenant : Communauté de communes et commune Valeur estimé hors TVA : 5 110 000,00 euros Lot N° 1 - Voirie et réseaux secs Coût estimé hors TVA : 4 250 000,00 euros Lieu d’exécution : Territoire de compétences de Saint-Marcellin Vercors Isère communauté.

Lot N° 2 - Aménagement paysager Coût estimé hors TVA : 860 000,00 euros Lieu d’exécution : Territoire de compétences de Saint-Marcellin Vercors Isère communauté.

Conditions de participation Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Aptitude à exercer l’activité professionnelle : - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l’adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

LES AFFICHES DE GRENOBLE ET DU DAUPHINÉ

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A2024C14392

Avis d’appel public à la concurrence Identification de l’organisme acheteur : UNIVERSITÉ GRENOBLE ALPES. Type de procédure : Appel d’offres ouvert.

Objet du marché : Travaux de rénovations et d’aménagements.

Lot 1 : Maçonnerie, hors VRD Lot 2 : Menuiserie intérieure Lot 3 : Cloisons - Faux plafond Lot 4 : Peinture Lot 5 : Sol souple Lot 6 : Carrelage Faïence Lot 7 : Chauffage ventilation climatisation - Plomberie Lot 8 : Electricité Lieu d’exécution : ensemble des sites de l’UGA (notamment Grenoble et son agglomération, Vienne, Valence, Chambéry, Les Houches, Col du

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23 FÉVRIER 2024

Lautaret)

au cours des trois derniers exercices disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Présentation d’une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d’attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.

- Déclaration indiquant l’outillage, le matériel et l’équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des trois dernières années.

Marché réservé : NON Réduction du nombre de candidats : Non La consultation comporte des tranches : Non Possibilité d’attribution sans négociation : Oui Visite obligatoire : Non Critères d’attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération : 60% Valeur technique de l’offre 40% Prix Renseignements d’ordre administratifs : VERNET Françoise Tél : 04 76 35 77 29 L’intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d’acheteur : Oui Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée

Date limite de remise des offres : 05 avril 2024 à 16h00.

Renseignements complémentaires : Avis BOAMP n°24-20297 et avis JOUE n°105115-2024 Modalités de remise des offres : https://www.marches-publics.gouv.fr Adresse auprès de laquelle les documents et renseignements complémentaires peuvent être obtenus : https://www.marches-publics.gouv.fr Date d’envoi du présent avis à la publication : 20 février 2024. .

A2024C14405

Avis d’appel public à la concurrence Identification de l’organisme acheteur : MAIRIE DE MOIRANS Mme Valérie ZULIAN - Maire Place de l’Assemblée Départementale 38346 MOIRANS Tél : 04 76 35 77 29 - Fax : 04 76 35 77 52 mèl : service-marches@ville-moirans.fr web : http://www.ville-moirans.fr/ SIRET 21380239000012 Groupement de commandes : Non L’avis implique l’établissement d’un Accord-Cadre.

Durée : 12 mois Accord-cadre avec un seul opérateur.

Remise des offres : 12 mars 2024 à 12h00 au plus tard.

Envoi à la publication le : 21/02/24 Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l’acheteur, déposer un pli, allez sur : http://www.ville-moirans.fr/ .

A2024C14403

Objet : Accord cadre de travaux d’aménagement de voirie et réseaux divers Référence acheteur : 04/2024 Type de marché : Travaux Procédure : Procédure adaptée ouverte Technique d’achat : Accord-Cadre Lieu d’exécution : Place de l’Assemblée Départementale 38346 MOIRANS Durée : 12 mois.

Classification CPV : Principale : 45233141 - Travaux d’entretien routier Forme de la procédure : Prestation divisée en lots : non Les variantes sont exigées :Non Identification des catégories d’acheteurs intervenant : Personne publique Conditions de participation Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Aptitude à exercer l’activité professionnelle : - Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. ( d i s p o n i b l e à l ’ a d r e s s e s u i v a n t e : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. ( d i s p o n i b l e à l ’ a d r e s s e s u i v a n t e : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) Capacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels.

- Déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés

23 FÉVRIER 2024

Avis d’appel public à la concurrence Identification de l’acheteur : COMMUNE DE CORRENCON EN VERCORS - Mairie, 4 Place de la Mairie, 38250 Corrençon-en-Vercors - Tel : 04 76 95 82 88.

Documents du marché disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet : https://www.marches-securises.fr Objet du marché : Travaux de construction d’un bâtiment de commerces et logements « opération coeur de village ».

Lot n°4 : « charpente - couverture - zinguerie » Lot n°5 : « Menuiseries extérieures alu - Vitrage - Volets roulants » CPV Objet principal : 45261000-4 : Travaux de charpente et de couverture et travaux connexes 45421000-4 : Travaux de menuiserie Type et forme de marché : Marché de travaux, à prix global et forfaitaire.

Allotissement : oui, cf. Règlement de Consultation.

Procédure de passation : Procédure adaptée ouverte, Article L.2123-1 du Code de la Commande Publique.

Critères d’attribution : N° - Description des critères Pondération - Pondération 1 - Prix - 50 : Note offre = (prix de l’offre la plus basse / prix de l’offre) * pondération du critère prix.

2 - Valeur technique - 50 : 2.1 Moyens humains et matériels affectés au chantier 15, 2.2 Méthodologie de réalisation 20, 2.3 Délais et planification 15.

Pondération totale des critères d’attribution : 100.

Date limite de réception des candidatures et des offres : 11 mars 2024 à 12h00.

Date d’envoi à la publication : le 21 février 2024.

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LES AFFICHES DE GRENOBLE ET DU DAUPHINÉ

* Le DCE, les demandes de renseignements complémentaires et le dépôt des offres électroniques sont accessibles sur le profil acheteur https://www.marches-securises.fr

: Non. 5) Lots Marché alloti : Oui. Les travaux sont dévolus en huit lots : - LOT 1 : Gros oeuvre, maçonnerie - LOT 2 : Etanchéité, toiture - LOT 3 : Menuiserie extérieure - LOT 4 : Aménagements intérieurs - LOT 5 : Electricité - LOT 6 : Plomberie - LOT 7 : Restaurant - LOT 8 : Aménagements et réseaux extérieurs (V.R.D.)

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A2024C14376

Avis d’appel public à la concurrence

6) Informations complémentaires Visite obligatoire : Non. Date d’envoi de l’avis à la publication : Vendredi 16 février 2024. * Le DCE, les demandes de renseignements complémentaires et le dépôt des offres électroniques sont accessibles sur le profil acheteur https://www.marches-securises.fr

1) Identification de l’acheteur Nom complet de l’acheteur : COMMUNE DE SAINT-THIBAUD-DE-COUZ - 65 rue des Rat Patron, 73160 SAINT-THIBAUD-DE-COUZ. Type de Numéro national d’indentification : SIREN. N° National d’identification : 217 302 827 00019.

Groupement de commande : NON.

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A2024C14374

2) Communication Moyens d’accès aux documents de la consultation Lien vers le profil d’acheteur : https://www.marches-securises.fr Identifiant interne de la consultation : Sans objet.

L’intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d’acheteur : Oui. Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non. Contact : S.A.R.L. VERDIS, 58 Chemin de la Ficologne, 73190 SAINTBALDOPH - 04 79 28 31 62.

Contact : Thierry MUGGEO - contact@verdis.fr

Avis d’appel public à la concurrence Identification de l’organisme acheteur : ALPES ISÈRE HABITAT - M. Sébastien ROJON, directeur achats - 19-21 avenue de Constantine, BP 32549, 38035 GRENOBLE 2 - Tél : 04 76 20 50 50 - SIRET 77953712500022.

3) Procédure Type de procédure : Procédure adaptée restreinte.

Technique d’achat : Sans objet.

Date et heure limite de réception des plis : Candidatures : vendredi 1er mars 2024 à 16h00.

Offres : vendredi 15 mars 2024 à 16h00.

Présentation des offres par catalogue électronique Interdite.

Réduction du nombre de candidats : 3 candidats sélectionnés par lot à l’issue de la phase candidature.

Possibilité d’attribution sans négociation : Oui. L’acheteur exige la présentation de variantes : Non. Conditions de participation : (détaillées dans le règlement de la consultation).

Aptitude à exercer l’activité professionnelle : déclaration sur l’honneur. Le certificat de qualification (0.P.Q.I.B.I., QUALIFELEC, FNTP, CNIH) en cours de validité (datant de moins d’un an) ou certificat d’identité, ou équivalent ; L’attestation d’assurance RC et «individuelle de base» ou «décennale entrepreneur» en cours de validité, (c’est-à-dire justifiant le paiement des primes pour la période en cours).

Capacité économique et financière de l’entreprise : CA global et CA sur prestations similaires, réalisés au cours des 3 derniers exercices ; Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d’une assurance des risques professionnels pertinents.

Critères d’attribution : Phase candidature : Moyens humains : 25 %, Moyens techniques : 25 %, Références et attestations de travaux : 30 %, Capacités économiques et financières : 20 %.

Phase offre : Prix : 50 %, Note méthodologique : 30 %, Délai : 20 %.

Référence acheteur : 2024TX0010.

L’avis implique un marché public.

Objet : SAINT MARTIN D’HERES Projet Kap’s Restructuration de 14 logements en 11 logements étudiants.

Visite de site obligatoire pour le lot 03B. Procédure : Procédure adaptée.

Forme du marché : Prestation divisée en lots : oui Lot N° 03 - Menuiseries intérieures Lot N° 03B - Menuiseries extérieures PVC, occultations Lot N° 03C - Agencement intérieur cuisines Lot N° 04 - Plâtrerie, isolation, carrelage, peinture Lot N° 06 - Sols plastiques collés Lot N° 07 - Serrurerie Lot N° 11 - Electricité Lot N° 12 - Chauffage, ventilation, sanitaire Lot N° 13 - Etanchéité des toitures terrasses Critères d’attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d’invitation ou document descriptif).

Remise des offres : 22 mars 2024 à 20h00 au plus tard.

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l’acheteur, déposer un pli, allez sur https://alpeshabitat.fr/mes-services/je-suis-fournisseur

4) Identification du marché Intitulé du marché : Rénovation du bâtiment dénommé « Le Relais des Alpes ».

Classification CPV : 45000000-7 : Travaux de construction, 45300000-0 : travaux d’équipement du bâtiment, 45400000-1 : travaux de parachèvement du bâtiment.

Type de marché : Travaux.

Description succincte du marché : Réhabilitation d’un restaurant et d’une habitation.

Lieu principal d’exécution : Commune de Saint-Thibaud-de-Couz.

La consultation comporte des tranches : Non. La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché

LES AFFICHES DE GRENOBLE ET DU DAUPHINÉ

Envoi à la publication le : 15 février 2024. .

A2024C14366

Avis d’appel public à la concurrence Identification de l’organisme acheteur : COMMUNE DE SAINT-ONDRAS - 937 Route du Centre - 38490 SAINTONDRAS - Siret : 213 804 347 00010 - Tél : 04.76.32.06.19 - Courriel : mairie.saint-ondras@orange.fr Objet du marché : Restauration des parties hautes du clocher de l’église.

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23 FÉVRIER 2024

ses co-traitants (disponible à l’adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ). - Si l’attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu’il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Capacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Présentation d’une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d’attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. - Déclaration indiquant l’outillage, le matériel et l’équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - Certificats de qualifications professionnelles.

La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d’identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l’opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des trois dernières années.

Marché réservé : Non. Réduction du nombre de candidats : Non. La consultation comporte des tranches : Oui. Possibilité d’attribution sans négociation : Oui. Visite obligatoire : Oui.

Type de procédure : Procédure adaptée, articles L.2123-1 et R.2123-1 1° du Code de la commande publique, avec négociation.

Type de marché : Marché de travaux ordinaire.

Lieu d’exécution / de livraison : Eglise - rue du 19 mars 1962 - 38490 SAINTONDRAS. Prestations divisées en lots : Oui. Renseignements relatifs aux lots : Lot 01 Maçonnerie Lot 02 Echafaudages Lot 03 Menuiserie Lot 04 Campanaire Délai d’exécution : 4 mois à compter de la notification du marché.

Critères d’attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous, avec leur pondération : Prix des prestations 50 %, Valeur technique 50 % en fonction des critères énoncés dans le Règlement de Consultation.

Visite du site : La visite sur site est obligatoire pour tous les lots. Prendre rendez-vous avec le Maire selon les indications portées au Règlement de Consultation.

Retrait du dossier de consultation : Accessible sur le profil acheteur https://www.marches-securises.fr Remise du dossier : Transmission par voie électronique sur le site https://www.marches-securises.fr.

Date limite de remise des offres : Vendredi 15 mars 2024 à 21 heures Durée de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Date d’envoi de l’avis à la publication : Jeudi 15 février 2024. * Le DCE, les demandes de renseignements complémentaires et le dépôt des offres électroniques sont accessibles sur le profil acheteur https://www.marches-securises.fr

Critères d’attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d’invitation ou document descriptif).

Renseignements d’ordre administratifs : Service Achats - Tél : 04 76 33 56 10.

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A2024C14372

L’intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d’acheteur : Oui. Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée.

Remise des offres : 11 mars 2024 à 15h00 au plus tard.

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l’acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.compagniedechauffage.fr/ 3024-espace-achats-appels-offres.htm

Avis d’appel public à la concurrence Identification de l’organisme acheteur : CCIAG - SERVICE ACHATS, 25 Avenue de Constantine, CS 72606, 38036 Grenoble 2 - Tél : 04 76 33 56 14 - mèl : achats@cciag.fr web : https://www.compagniedechauffage.fr/ - SIRET 06050229100028.

Groupement de commandes : Non.

Envoi à la publication le : 15 février 2024. .

A2024C14394

L’avis implique l’établissement d’un Accord-Cadre.

Durée : N.C. - Accord-cadre avec un seul opérateur.

Objet : Le dévoiement du réseau de chauffage urbain haute pression et la modification du projet d’extension du réseau du réseau de chauffage urbain basse pression du Carrefour Contre-Allée / Horowitz, GRENOBLE - Pour la réalisation de la station G4 du télécabine T1GRE SMMAG.

Avis d’appel public à la concurrence

Référence acheteur : 2324-0050-ANA.

Nom, adresse et points de contact : VILLE DE SAINT EGRÈVE, 36 avenue Général de Gaulle, CS 40120, 38521 Saint-Egrève Cedex E-mail : marches-publics@mairie-st-egreve.fr.

Profil acheteur : https://ledauphine.marchespublics-eurolegales.com/

Type de marché : Travaux.

Procédure : Procédure adaptée ouverte.

Technique d’achat : Accord-Cadre.

Lieu d’exécution : 25 Avenue de Constantine, 38036 Grenoble.

Objet du marché : Travaux de rénovation et d’extension de la bibliothèque Barnave.

Forme de la procédure : Prestation divisée en lots : non.

Les variantes sont exigées : Non.

Critères d’attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération : le prix des prestations : 50 % ; la valeur technique : 20 %, la valeur environnementale : 30 %.

Conditions de participation Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Aptitude à exercer l’activité professionnelle : - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l’adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ). Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par

23 FÉVRIER 2024

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 29 mars 2024 à 17 heures.

Renseignements complémentaires :

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LES AFFICHES DE GRENOBLE ET DU DAUPHINÉ

La présente procédure est concernée par l’obligation de dématérialisation des échanges, les candidats devront le faire par voie électronique sur le profil d’acheteur.

La présente consultation fait suite à une consultation infructueuse.

Visite des lieux : 28/02/24, 06/03/24 et 20/03/24 à 14h et le 14/03/24 à 10h (voir RC).

Le présent marché comporte une clause d’insertion professionnelle de publics prioritaires et concerne les lots d’un montant supérieur à 90 000 € HT.

succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : se référer au RC. Marché réservé : non.

Réduction du nombre de candidats : Non. La consultation comporte des tranches : Non. Possibilité d’attribution sans négociation : Oui. Visite obligatoire : Oui, prendre RV avec M. BENKARA au 04 56 80 43 57.

Critères d’attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d’invitation ou document descriptif).

Renseignements relatifs aux lots : Lot n°02 GROS OEUVRE Lot n°05 ÉTANCHÉITÉ Lot n°06 FAÇADES Lot n°11 CLOISONNEMENT - PEINTURE Lot n°12 MENUISERIES INTÉRIEURES Lot n°19 ASCENSEURS Lot n°20 SIGNALÉTIQUE

Renseignements d’ordre administratifs : Mme Domitille MASQUEREL - domitille.masquerel@grenoble.fr L’intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d’acheteur : Oui. Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite.

Remise des offres : 13 mars 2024 à 12h00 au plus tard.

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Date d’envoi du présent avis : 21 février 2024. .

A2024C14383

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l’acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info Envoi à la publication le : 19 février 2024. .

A2024C14399

Avis d’appel public à la concurrence identification de l’organisme acheteur : VILLE DE GRENOBLE - M. le Maire - 11 Boulevard Jean Pain, 38021 GRENOBLE 01 - Tél : 04 76 33 62 49 - mèl : marches.publics@grenoble.fr web : http://www.grenoble.fr - SIRET 21380185500015.

Groupement de commandes : Non.

Avis d’appel public à la concurrence

L’avis implique un marché public.

Identification de l’organisme acheteur : ALPES ISÈRE HABITAT M. Sébastien ROJON, directeur achats - 19-21 avenue de Constantine, BP 32549, 38035 GRENOBLE 2 - Tél : 04 76 20 50 50 - SIRET 77953712500022.

Objet : MATERNELLE JEAN RACINE- Remplacement des menuiseries extérieures Occultations.

Référence acheteur : 2024_DIM_0059.

Type de marché : Travaux.

Référence acheteur : 2024TX0008.

Procédure : Procédure adaptée ouverte.

L’avis implique un marché public.

Technique d’achat : Sans objet.

Lieu d’exécution : Ecole Jean Racine, 38100 Grenoble.

Durée : 4 mois.

Description : Chaque lot fera l’objet d’une attribution séparée.

Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.

N° SIRET Ville de Grenoble : 21380185500015 Classification CPV : Principale : 45421000 - Travaux de menuiserie.

Objet : ALLEMOND - Les Grands Champs - Réhabilitation thermique de 42 logements.

Procédure : Procédure adaptée.

Forme du marché : Prestation divisée en lots : oui.

Lot N° 01 - DECONSTRUCTION-MACONNERIE Lot N° 02 - CHARPENTE-COUVERTURE BAC ACIER Lot N° 03 - MENUISERIES INTERIEURES Lot N° 03B - MENUISERIES EXTERIEURES PVC-VOLETS ROULANTS Lot N° 04 - PLAQUISTERIE-PLAFOND-PEINTURES INTERIEURES-SOLS Lot N° 07 - SERRURERIE Lot N° 10 - ISOLATION PAR L’EXTERIEUR-INSTALLATION CHANTIER Lot N° 11 - ELECTRICITE Lot N° 12 - CHAUFFAGE-VENTILATION-PLOMBERIE-SANITAIRE Lot N° 17 - DESAMIANTAGE

Forme du marché : Prestation divisée en lots : oui.

Les variantes sont exigées : Non. Lot N° 01 - Dépose de menuiseries extérieures contenant du plomb - CPV 45420000 Lieu d’exécution : Ecole Jean Racine, 38100 Grenoble Lot N° 02 - Menuiseries extérieures - CPV 45421000 Lieu d’exécution : Ecole Jean Racine, 38100 Grenoble

Critères d’attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d’invitation ou document descriptif).

Conditions de participation Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Aptitude à exercer l’activité professionnelle : - Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l’adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ).

- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l’adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ).

Capacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique : Liste et description

LES AFFICHES DE GRENOBLE ET DU DAUPHINÉ

Remise des offres : 29 mars 2024 à 20h00 au plus tard.

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l’acheteur, déposer un pli, allez sur https://alpeshabitat.fr/mes-services/je-suis-fournisseur Envoi à la publication le : 21 février 2024. .

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23 FÉVRIER 2024

A2024C14368

SERVICES ET FOURNITURES A2024C14379

Avis d’appel public à la concurrence Identification de l’organisme qui passe le marché : Pouvoir adjudicateur : COMMUNE DE SAINT-SAVIN - 356, rue de la Mairie - 38300 SAINT SAVIN .

Représentée par M. Fabien DURAND, son Maire Mandataire agissant au nom et pour le compte du pouvoir adjudicateur : SOCIÉTÉ D’AMÉNAGEMENT DU RHÔNE AUX ALPES (SARA AMÉNAGEMENT) - S.P.L. D’AMÉNAGEMENT - Capital de 700 000 euro(s) - Siège social : L’Isle d’Abeau (Isère) - RCS de Vienne n° 533 395 976 - 17, avenue du bourg - 38080 L’ISLE D’ABEAU CEDEX. Représenté par : M. Christian BREUZA, Directeur Général.

Avis d’appel public à la concurrence Identification de l’organisme acheteur : DÉPARTEMENT DE L’ISÈRE M. le Président 7 rue Fantin Latour 38022 Grenoble - 1 Tél : 04 76 00 38 38 SIRET 22380001200013 Référence acheteur : A24SET-VD001 L’avis implique l’établissement d’un accord-cadre.

Objet du marché : Marchés pour la réalisation de travaux de rénovation et de réhabilitation thermique de la salle polyvalente Henri Coppard située sur la commune de SAINT SAVIN. Durée du marché : Durée : 23 mois incluant : - 1 mois de période de préparation (début estimée 29/04) - 10 mois d’exécution des travaux (prévisionnel) - 12 mois de GPA Pas de tranches.

Objet : Suivi écologique des mesures compensatoires mises en place dans le cadre des travaux du Pont de Saint-Quentin-sur-Isère (RD45) Procédure : Procédure adaptée Forme de la procédure : Critères d’attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération : 30% Compréhension de la mission et méthodologie proposée avec planning des suivis 30% Pertinence des moyens humains (personnes affectées à la mission, CV, diplômes, références, etc.) mis à disposition 40% Prix des prestations Remise des offres : 11 mars 2024 à 12h00 au plus tard.

Envoi à la publication le : 16/02/2024 Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l’acheteur, déposer un pli, allez sur : https://www.marches-publics.info

Nombre et consistance des lots : Opération de travaux divisée en 12 lots : Lot 01 - INSTALLATION DE CHANTIER - DEMOLITION - MACONNERIE Lot 02 - COUVERTURE - CHARPENTE METALLIQUE - ZINGUERIE Lot 03 - FACADES Lot 04 - BARDAGE POLYCARBONATE Lot 05 - MENUISERIES EXTERIEURES ALUMINIUM - OCCULTATIONS - BSO Lot 06 - MENUISERIES INTERIEURES BOIS Lot 07 - REMPLACEMENT RIDEAU SALLE SPORTIVE Lot 08 - CLOISONS - FAUX-PLAFONDS - DOUBLAGE - PEINTURE Lot 09 - CARRELAGE FAÏENCE Lot 10 - REVETEMENTS DE SOL SOUPLE Lot 11 - ÉLECTRICITÉ Lot 12 - CHAUFFAGE - VENTILATION - SANITAIRE

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Procédure de passation : Procédure adaptée ouverte avec possibilité de négociation.

A2024C14367

Modalités d’attribution : Voir RC. Critères de sélection : Critères de jugement des offres (voir détails dans le RC) : 40 % PRIX, 60 % VALEUR TECHNIQUE : Sous-critère 1 : Moyens affectés à l’opération, Sous-critère 2 : Organisation du chantier, modes opératoires, retour sur visite du site, Sous-critère 3 : Pertinence des dispositions proposées pour le respect du planning, Sous-critère 4 : Adéquation avec l’opération des références présentées par l’entreprise, Sous-critère 5 : Pertinence des dispositions proposées pour le respect des mesures d’hygiène et de sécurité.

Rectificatif à l’annonce A2024C14342 parue le 16 février 2024 Identification de l’organisme acheteur : DÉPARTEMENT DE L’ISÈRE - M. le Président - 7 rue Fantin Latour, 38022 Grenoble 1 - Tél : 04 76 00 38 38 - Fax : 04 76 00 38 35 mèl : marches-publics@isere.fr - web : https://www.isere.fr/

Date limite : 8 mars 2024 à 13h00.

Renseignements divers : Variante obligatoire pour le lot 10 seulement.

Visite obligatoire pour les lots 01,02, 04, 05, 11 et 12 et conseillées pour les autres lots (voir modalités dans le RC).

Référence acheteur : A24DRH-SA001.

Objet : au lieu de : Marché d’accompagnement en sourcing et recrutement d’apprentis et de travailleurs handicapés LIRE : Marché d’accompagnement en sourcing et recrutement d’apprentis travailleurs handicapés.

Adresse Internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/ gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_QUc-ghFOhD Date d’envoi de l’avis à l’organisme de publication : 15 février 2024.

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l’acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info

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Envoi à la publication le : 15 février 2024. .

23 FÉVRIER 2024

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LES AFFICHES DE GRENOBLE ET DU DAUPHINÉ

A2024C14406

A2024C14365

Avis d’appel public à la concurrence

Avis d’appel public à la concurrence

Identification de l’organisme acheteur : COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE BIÈVRE EST - M. Roger VALTAT, Président - Parc d’activités Bièvre Dauphine, 1352 rue Augustin Blanchet, 38690 COLOMBE - Tél : 04 76 06 10 94 mèl : marches.publics@cc-bievre-est.fr web : https://www.cc-bievre-est.fr/ - SIRET 24380107300053.

Groupement de commandes : Non.

Identification de l’organisme acheteur : SAINT MARCELLIN VERCORS ISÈRE COMMUNAUTÉ M. Frederic DE AZEVEDO, Président - Maison de l’intercommunalité, 7 Rue du Colombier, CS 20063, 38162 Saint Marcellin cedex - Tél : 04 76 38 45 48 - SIRET 20007043100016.

Référence acheteur : 2024S01.

L’avis implique l’établissement d’un accord-cadre.

L’avis implique un marché public.

Objet : Travaux de reprographie pour le PLUi.

Objet : Location et entretien des vêtements de travail.

Procédure : Procédure adaptée.

Référence acheteur : 24SE08.

Type de marché : Services.

Prestation divisée en lots : non.

Critères d’attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération : 30% Valeur technique de l’offre appréciée à l’aide du mémoire technique, 20% Délai d’exécution, 10% Echantillons fournis, 10% Démarche environnementale, 30% Prix.

Procédure : Procédure adaptée ouverte.

Technique d’achat : Sans objet.

Lieu d’exécution : centre technique mutualisé, 38690 Le Grand Lemps.

Durée : 48 mois.

Description : Marché ordinaire avec un montant maximum de 150 000.00 euros HT pour la durée totale du marché (périodes de reconduction comprises).

Remise des offres : 11 mars 2024 à 12h00 au plus tard.

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Forme du marché : Prestation divisée en lots : non.

Les variantes sont exigées : Non.

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l’acheteur, déposer un pli, allez sur https://ledauphine.marchespublics-eurolegales.com

Conditions de participation Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Aptitude à exercer l’activité professionnelle : Documents à produire mentionnés dans le règlement de consultation.

Capacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Documents à produire mentionnés dans le règlement de consultation.

Référence professionnelle et capacité technique : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Documents à produire mentionnés dans le règlement de consultation.

Marché réservé : non. La prestation n’est pas réservée à une profession particulière.

Informations sur les membres du personnel responsables de l’exécution du marché : non.

Réduction du nombre de candidats : Non. La consultation comporte des tranches : Non. Possibilité d’attribution sans négociation : Oui. Visite obligatoire : Non.

Envoi à la publication le : 15 février 2024. .

A2024C14371

Avis d’appel public à la concurrence Identification de l’organisme acheteur : VILLE D’ÉCHIROLLES Mme Amandine DEMORE, Maire - 1 place des Cinq Fontaines, BP 248, 38433 ECHIROLLES - Tél : 04 76 20 63 00 - SIRET 21380151700540.

Référence acheteur : 23/053.

Critères d’attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération : 40% Valeur technique de l’offre, 10% Prise en compte de la notion de développement durable, 50% Prix.

L’avis implique l’établissement d’un accord-cadre.

Objet : Achat et livraison de petit équipement de protection individuelle pour les agents de la collectivité.

Renseignements d’ordre administratifs : COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE BIÈVRE EST - Service Marchés - Tél : 04 76 06 10 94.

Procédure : Procédure adaptée.

Forme de la procédure : Prestation divisée en lots : oui.

Lot N° 01 - Équipement de protection individuelle Lot N° 02 - Équipement de protection individuelle à usage sanitaire

L’intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d’acheteur : Oui. Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite.

Remise des offres : 15 mars 2024 à 12h00 au plus tard.

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Critères d’attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d’invitation ou document descriptif).

Remise des offres : 25 mars 2024 à 17h00 au plus tard.

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l’acheteur, déposer un pli, allez sur https://agysoft.marches-publics.info

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l’acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.ville-echirolles.fr

Envoi à la publication le : 21 février 2024. .

Envoi à la publication le : 15 février 2024. .

LES AFFICHES DE GRENOBLE ET DU DAUPHINÉ

99

23 FÉVRIER 2024

A2024C14375

8.1 ORG-0001 Nom officiel : Commune LES DEUX ALPES. Numéro d’enregistrement : 20006443400018.

Adresse postale : 48 avenue de la Muzelle, Ville: Les deux alpes.

Code postal : 38860.

Pays : France.

Adresse électronique : MarchesPublics@mairie2alpes.fr - Téléphone: +33 476792424.

Profil de l’acheteur : https://lesdeuxalpes.e-marchespublics.com/pack/ annonce_marche_public_23427_998243.html Rôles de cette organisation : Acheteur.

8.1 ORG-0002 Nom officiel : Tribunal administratif de Grenoble.

Numéro d’enregistrement : 17380005300014.

Ville : GRENOBLE. Code postal : 38022.

Subdivision pays (NUTS) : Isère (FRK24).

Pays : France.

Adresse électronique : greffe.ta-grenoble@juradm.fr Téléphone : 04 76 42 90 00.

Rôles de cette organisation : Organisation chargée des procédures de recours.

11.Informations relatives à l’avis 11.1 Informations relatives à l’avis Identifiant/version de l’avis : 00000000-0000-4000-a000-000000000000 - 01.

Type de formulaire : Mise en concurrence.

Type d’avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire.

Date d’envoi de l’avis : 2024-02-14+01:00 00:00:00+01:00.

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français.

Avis d’appel public à la concurrence 1.Acheteur 1.1 Acheteur Nom officiel : COMMUNE LES DEUX ALPES. Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale.

Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale.

2.Procédure 2.1 Procédure Titre : Fourniture et installation d’une piscine éphémère pour l’été sur la commune des Deux Alpes.

Description : Fourniture et installation d’une piscine éphémère pour l’été sur la commune des Deux Alpes.

Identifiant de la procédure : 00000000-0000-4000-a000-000000000000.

Identifiant interne : 2024-F-03.

Type de procédure : Ouverte.

2.1.1 Objet Nature du marché : Fournitures.

Nomenclature principale (cpv) : 43324100 Équipement de piscine.

2.1.3 Valeur Valeur estimée hors TVA : 380 000 EUR. 2.1.4 Informations générales Base juridique : Directive 2014/24/UE. 2.1.6 Motifs d’exclusion : Motifs d’exclusion purement nationaux : Se référer au dossier d’appel d’offres.

5.Lot 5.1 Lot : LOT-0001 Titre : Fourniture et installation d’une piscine éphémère pour l’été sur la commune des Deux Alpes.

Description : Fourniture et installation d’une piscine éphémère pour l’été sur la commune des Deux Alpes.

Identifiant interne : 2024-F-03.

5.1.1 Objet Nature du marché : Fournitures.

Nomenclature principale (cpv) : 43324100 Équipement de piscine.

5.1.5 Valeur Valeur estimée hors TVA : 380 000 EUR. 5.1.6 Informations générales Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE. 5.1.9 Critères de sélection Type : Autre.

5.1.11 Documents de marché Adresse des documents de marché : https://lesdeuxalpes.e-marchespublics.com, 5.1.12 Conditions du marché public Conditions de présentation : Présentation par voie électronique : Non autorisée.

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français.

Catalogue électronique : Non autorisée.

Date limite de réception des offres : 18 mars 2024 à 12h00.

Informations relatives à l’ouverture publique : Date/heure : 2024-03-18+01:00 16:00:00+01:00 Lieu : Les Deux Alpes.

Conditions du marché: Facturation en ligne : Requise. Le paiement en ligne sera utilisé.

5.1.15 Techniques Accord-cadre : Pas d’accord-cadre.

Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique.

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen : Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble.

8.Organisations

23 FÉVRIER 2024

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A2024C14395

Avis d’appel à candidatures Identification de l’organisme acheteur : CCIAG - SERVICE ACHATS, 25 Avenue de Constantine, CS 72606, 38036 Grenoble 2 - Tél : 04 76 33 56 14 - SIRET 06050229100028.

Référence acheteur : 2324-0040-BFO. L’avis implique un marché public.

Objet : Echafaudage & Calorifugeage.

Procédure : Procédure négociée avec appel à la concurrence préalable.

Lot N° 1 - Prestation de calorifugeage Lot N° 2 - Prestation d’échafaudage Critères d’attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d’invitation ou document descriptif).

Remise des candidatures : 06 mars 2024 à 14h00 au plus tard.

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l’acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.compagniedechauffage.fr/3024espace-achats-appels-offres.htm Envoi à la publication le : 19 février 2024. .

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LES AFFICHES DE GRENOBLE ET DU DAUPHINÉ

A2024C14369

ment du parc automobile communal acquisition et location de véhicules et engins.

Numéro de référence : 2023-F-29-SAD. II.1.2) Code CPV principal : Descripteur principal : 34100000.

II.1.3) Type de marché : Fournitures.

II.1.4) Description succincte : Système d’acquisition dynamique pour le renouvellement du parc automobile communal.

II.1.6) Information sur les lots : Ce marché est divisé en lots : Oui. Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots.

II.2) DESCRIPTION II.2.1) Intitulé : Véhicules légers de type tourisme (Catégorie 1). Lot nº : 1 II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) : Code CPV principal : 34115200, Code CPV principal : 34100000.

II.2.3) Lieu d’exécution : Code NUTS : FRK24||| - Lieu principal d’exécution : Les Deux Alpes.

II.2.4) Description des prestations : Voir cahier des charges.

II.2.5) Critères d’attribution : Le prix n’est pas le seul critère d’attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.

II.2.7) Durée du marché, de l’accord-cadre ou du système d’acquisition dynamique : Début : 05 Février 2024 - Fin : 30 Novembre 2032.

Ce marché peut faire l’objet d’une reconduction : non.

II.2.10) Variantes : Des variantes seront prises en considération : non II.2.11) Information sur les options : Options : non.

II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques : Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique : non.

II.2.13) Information sur les fonds de l’Union européenne : Le contrat s’inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne : non.

II.2.1) Intitulé : Véhicules légers utilitaires (Catégorie 2). Lot nº : 2 II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) : Code CPV principal : 34144700.

II.2.3) Lieu d’exécution : Code NUTS : FRK24||| - Lieu principal d’exécution : Les Deux Alpes.

II.2.4) Description des prestations : Voir cahier des charges.

II.2.5) Critères d’attribution : Le prix n’est pas le seul critère d’attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.

II.2.7) Durée du marché, de l’accord-cadre ou du système d’acquisition dynamique : Début : 05 Février 2024 - Fin : 30 Novembre 2032.

Ce marché peut faire l’objet d’une reconduction : non.

II.2.10) Variantes : Des variantes seront prises en considération : non.

II.2.11) Information sur les options : Options : non.

II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques : Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique : non.

II.2.13) Information sur les fonds de l’Union européenne : Le contrat s’inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne : non.

II.2.1) Intitulé : Matériels/engins de chargement et terrassement (Catégorie 3). Lot nº : 3 II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) : Code CPV principal : 43210000. Code CPV principal : 34100000.

II.2.3) Lieu d’exécution : Code NUTS : FRK24||| - Lieu principal d’exécution : Les Deux Alpes.

II.2.4) Description des prestations : Voir cahier des charges.

II.2.5) Critères d’attribution : Le prix n’est pas le seul critère d’attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.

II.2.7) Durée du marché, de l’accord-cadre ou du système d’acquisition dynamique : Début : 05 Février 2024 - Fin : 30 Novembre 2032.

Ce marché peut faire l’objet d’une reconduction : non.

II.2.10) Variantes : Des variantes seront prises en considération : non.

II.2.11) Information sur les options : Options : non.

II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques : Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique : non.

II.2.13) Information sur les fonds de l’Union européenne : Le contrat s’inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne : non.

II.2.1) Intitulé : Matériels/engins agricoles (Catégorie 4). Lot nº : 4 II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) : Code CPV principal : 16000000. Code CPV principal : 34114000.

Avis d’appel public à la concurrence Identification de l’organisme acheteur : DÉPARTEMENT DE L’ISÈRE - M. le Président - 7 rue Fantin Latour, 38022 Grenoble 1 - Tél : 04 76 00 38 38 - SIRET 22380001200013.

Référence acheteur : A24DAM-MC002.

L’avis implique l’établissement d’un accord-cadre.

Objet : Remplacement d’un parc de batteries et mise en place de modules photovoltaïques pour le gite «La Trace» situé au lieu-dit Les Molières - Espace naturel sensible des Ecouges 38470 St Gervais.

Procédure : Procédure adaptée.

Critères d’attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d’invitation ou document descriptif).

Remise des offres : 12 mars 2024 à 17h00 au plus tard.

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l’acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info Envoi à la publication le : 15 février 2024. .

A2024C14378

Avis de marché Directive 2014/24/UE Le présent avis constitue un appel à la concurrence SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR I.1) NOM ET ADRESSES : COMMUNE LES DEUX ALPES, 48 av. de la Muzelle, 38860, LES DEUX ALPES, Téléphone : (+33) 4 76 79 24 24, Courriel : MarchesPublics@mairie2alpes.fr - Code NUTS : FRK24.

Adresse(s) internet : Adresse principale : https://www.mairie2alpes.fr/ Adresse du profil acheteur : https://lesdeuxalpes.emarchespublics.com/ pack/annonce_marche_public_23427_987205.html I.2) PROCÉDURE CONJOINTE I.3) COMMUNICATION Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l’adresse suivante : https://lesdeuxalpes.emarchespublics.com/pack/ annonce_marche_public_23427_977873.html Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : au(x) point(s) de contact susmentionné(s).

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées : par voie électronique à l’adresse : https://lesdeuxalpes.emarchespublics.com/ pack/annonce_marche_public_23427_977873.html I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR : Autorité régionale ou locale.

I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE : Services généraux des administrations publiques.

SECTION II : OBJET II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ II.1.1) Intitulé : Système d’acquisition dynamique pour le renouvelle-

LES AFFICHES DE GRENOBLE ET DU DAUPHINÉ

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23 FÉVRIER 2024

II.2.3) Lieu d’exécution : Code NUTS : FRK24||| - Lieu principal d’exécution : Les Deux Alpes.

II.2.4) Description des prestations : Voir cahier des charges.

II.2.5) Critères d’attribution : Le prix n’est pas le seul critère d’attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.

II.2.7) Durée du marché, de l’accord-cadre ou du système d’acquisition dynamique : Début : 05 Février 2024 - Fin : 30 Novembre 2032.

Ce marché peut faire l’objet d’une reconduction : non.

II.2.10) Variantes : Des variantes seront prises en considération : non.

II.2.11) Information sur les options : Options : non.

II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques : Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique : non.

II.2.13) Information sur les fonds de l’Union européenne : Le contrat s’inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne : non.

ATTRIBUTIONS DE MARCHÉS A2024C14400

Avis d’attribution Identification de l’organisme acheteur : DÉPARTEMENT DE L’ISÈRE - M. le Président - 7 rue Fantin Latour, 38022 Grenoble 1 - Tél : 04 76 00 38 38 - Fax : 04 76 00 38 35 mèl : marches-publics@isere.fr - web : https://www.isere.fr/ - SIRET 22380001200013.

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D’ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION III.1.1) Habilitation à exercer l’activité professionnelle, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession : Liste et description succincte des conditions : Voir Règlement de la consultation.

III.1.2) Capacité économique et financière : Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.

III.1.3) Capacité technique et professionnelle : Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.

III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ III.2.2) Conditions particulières d’exécution : III.2.4) Marché éligible au MPS : La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : non.

Objet : Fourniture de matériaux enrobés à froid - 3 Lots.

Référence acheteur : F23DM-LC009.

Nature du marche : Fournitures.

Procédure ouverte.

Classification CPV : Principale : 44113310 - Matériaux routiers enrobés.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble, 2 Place de Verdun, BP 1135, 38022 Grenoble Cedex - Tél : 0476429000 - Fax : 0476422269 greffe.ta-grenoble@juradm.fr http://grenoble.tribunal-administratif.fr/ Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Grenoble, 2 Place de Verdun, BP 1135, 38022 Grenoble Cedex - Tél : 0476429000 - Fax : 0476422269 - greffe.ta-grenoble@juradm.fr http://grenoble.tribunal-administratif.fr/

SECTION IV : PROCÉDURE IV.1) DESCRIPTION IV.1.1) Type de procédure : Procédure restreinte.

IV.1.3) Informations sur l’accord-cadre ou le système d’acquisition dynamique : Le marché implique la mise en place d’un système d’acquisition dynamique.

IV.1.8) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP) : Le marché est couvert par l’accord sur les marchés publics : oui.

IV.2) RENSEIGNEMENTS D’ORDRE ADMINISTRATIF IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 30 Novembre 2032 à 16h00.

IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation : français.

IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : L’offre doit être valable jusqu’au : Durée en mois : 2 (A compter de la date limite de réception des offres).

Attribution du marché LOT N° 01 - Territoires Nord-Isère Nombre d’offres reçues : 1, Nombre d’offres reçues par voie électronique : 1 - Date d’attribution : 15/01/24 - Marché n° : 2024-004 - COLAS FRANCE, LES CONDAMINES, 38320 BRESSON - Montant indéfini - Le titulaire est une PME : non - Sous-traitance : non.

LOT N° 02 - Territoires Sud-Isère Nombre d’offres reçues : 1, Nombre d’offres reçues par voie électronique : 1 - Date d’attribution : 15/01/24 - Marché n° : 2024-005 - COLAS FRANCE, LES CONDAMINES, 38320 BRESSON - Montant indéfini - Le titulaire est une PME : non - Sous-traitance : non.

LOT N° 03 - Conditionnés en seaux ou en sacs avec poignée de manutention sans solvants sur l’ensemble du Département de l’Isère Nombre d’offres reçues : 3, Nombre d’offres reçues par voie électronique : 3 - Date d’attribution : 15/01/24 - Marché n° : 2024-006 - REAKTIVASPHALT, 44 Avenue de la commune de Paris, 91220 Bretigny-sur-Orge - Montant indéfini - Le titulaire est une PME : non - Sous-traitance : non.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES VI.1) RENOUVELLEMENT : Il s’agit d’un marché renouvelable.

Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : La commune pourra renouveler le système d’acquisition dynamique à son terme si besoin.

VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE GRENOBLE, 2 place de Verdun, 38022 GRENOBLE. VI.5) DATE D’ENVOI DU PRÉSENT AVIS : 28 Décembre 2023.

Pour retrouver cet avis intégral, allez sur https://www.marches-publics.info Envoi à la publication : 21 février 2024. .

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AVIS ADMINISTRATIFS A2024C14390

Avis d’enquête publique COMMUNE DE LA TERRASSE Avis au public

23 FÉVRIER 2024

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LES AFFICHES DE GRENOBLE ET DU DAUPHINÉ

ENQUÊTE PUBLIQUE sur la RÉVISION DU P.L.U. Le Président de Bièvre Isère Communauté fait connaître que, conformément à l’arrêté n° AR 2023 HAB 004 en date du 10 février 2023, et à la délibération en date du 12 février 2024, il sera procédé à une mise à disposition du public, en mairie de La Côte Saint André et dans les locaux de Bièvre Isère Communauté à Saint Etienne de Saint Geoirs, du dossier portant sur la modification simplifiée n°1 du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi) du secteur de Bièvre Isère. Cette procédure est rendue nécessaire afin de pouvoir permettre l’implantation, à La Côte Saint-André, du centre de formation et d’entraînement du club de football professionnel du Grenoble Foot 38 (GF38).

Par arrêté n°2024-031 du 19 février 2024, Madame le Maire de la commune de La TERRASSE a ordonné l’ouverture de l’enquête publique sur la révision du plan local d’urbanisme (PLU).

L’autorité responsable de la révision du PLU est la commune, représentée par son maire, Mme Annick GUICHARD, dont le siège administratif est situé à la mairie. A l’issue de l’enquête publique, le Conseil Municipal de La Terrasse pourra, s’il y a lieu et suite aux avis joints au dossier d’enquête, aux observations et propositions du public, au rapport et conclusions du Commissaire enquêteur, modifier le projet avant son approbation.

Il est rappelé que le PLUi a été approuvé le 17 décembre 2019, puis modifié le 13 décembre 2021 et le 10 juillet 2023.

Le commissaire enquêteur désigné par le Tribunal administratif est Monsieur Marc BESSIERE, ancien cadre dirigeant de collectivités. Le commissaire-enquêteur suppléant est Monsieur Denis CRABIERES, consultant-guide de montagne.

Afin de pouvoir apporter des ajustements au règlement graphique, au règlement écrit et au document OAP sur la commune de La Côte Saint André, il est nécessaire d’engager une procédure de Modification Simplifiée n°1 du PLUi du secteur de Bièvre Isère.

Plus précisément, cette modification porte sur les évolutions suivantes : - Ajouter un STECAL (Secteur de Taille Et de Capacité d’Accueil Limitée) en zone Agricole au PLUi sur la commune de La Côte Saint-André ; - Créer une OAP (Orientation d’Aménagement et de Programmation) thématique « environnement » sur la commune de La Côte Saint André ; - Inscrire une haie exceptionnelle (protection du patrimoine naturel) sur la commune de La Côte Saint André ; - Réduire l’emprise d’une partie de l’Emplacement Réservé n°11 destiné à un aménagement de voirie sur la commune de La Côte Saint André.

L’enquête publique se déroulera en mairie 102 place de la mairie - 38660 La Terrasse durant 36 jours du lundi 11 mars 2024 à 14 h. au lundi 15 avril à 12 h.

Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public en mairie de La Terrasse pour recevoir ses observations les jours suivants : - Vendredi 15 mars de 9h30 à 12h - Jeudi 21 mars de 14h à 17h30 - Mercredi 27 mars de 14h à 17h30 - Mardi 2 avril de 9h30 à 12h - Samedi 13 avril de 10h à 12h - Lundi 15 avril de 10h à 12h (rendez-vous spécifiques) Il n’est pas prévu de réunion publique.

La mise à disposition du dossier de modification simplifiée n°1 du PLUi du secteur de Bièvre Isère se déroulera du mardi 5 mars 2024 à 9h au vendredi 5 avril 2024 à 16h30, pour une durée de 32 jours, aux jours et heures d’ouverture au public de la mairie de La Côte Saint André et des locaux de Bièvre Isère Communauté à Saint Etienne de Saint Geoirs (1 avenue Rolland Garros - Grenoble Air Parc) : - Pour la mairie de La Côte Saint André : Du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h30 - Pour Bièvre Isère Communauté : Du lundi au jeudi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h Le vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 16h30.

Le dossier d’enquête pourra être consulté et téléchargé : - sur le site www.mairie-laterrasse.fr/cadrede-vie/urbanisme/revision-du-plu/ - en mairie sous format papier aux jours et heures habituels d’ouverture, - sur le site internet : https://www.registre-dematerialise.fr/5230 Chacun peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d’enquête, au siège de l’enquête : Mairie - 102, place de la Mairie - 38660 La Terrasse.

Conformément aux dispositions de l’article L. 153-47 du code de l’urbanisme, les modalités de mise à disposition du public du dossier de modification simplifiée n°1 du PLUi adoptées par délibération du conseil communautaire sont les suivantes : - le dossier papier de la modification simplifiée n°1 du PLUi comprenant le projet de modification, la notice explicative présentant l’exposé de ses motifs, l’avis de la Mission Régionale d’Autorité environnementale (MRAe) soumettant la modification simplifiée à Evaluation Environnementale, l’Evaluation Environnementale, l’avis de la MRAe suite à l’Evaluation Environnementale, l’avis de la Commission Départementale de Préservation des Espaces Naturels, Agricoles et Forestiers (CDPENAF) ainsi que le cas échéant les avis émis par les personnes publiques associées et la commune, sera mis à disposition du public pendant un mois à l’accueil de Bièvre Isère Communauté à Saint Etienne de Saint Geoirs (1 avenue Rolland Garros Grenoble Air Parc), ainsi qu’en mairie de La Côte Saint André, aux horaires habituels d’ouverture au public ; - Ces pièces seront également consultables de manière numérique sur le site internet de Bièvre Isère Communauté au lien suivant : bievre-isere.com ; - Des registres papier, permettant au public de consigner ses observations pendant toute la période de mise à disposition, seront ouverts à l’accueil de Bièvre Isère Communauté à Saint Etienne de Saint Geoirs, ainsi qu’en mairie de La Côte Saint André ; - Les observations du public pourront également être adressées : Par courriel à l’adresse électronique dédiée suivante : ccbi@bievre-isere.com Par courrier au Président de Bièvre Isère Communauté avec la mention « Modification Simplifiée PLUI n°1 », à l’adresse suivante : Bièvre Isère Communauté - ZAC Grenoble Air Parc - 1 avenue Roland Garros - 38 590 Saint Etienne de St Geoirs.

Le public peut consigner ses observations et propositions, selon les modalités suivantes : - Sur le registre d’enquête papier en mairie - Par courrier papier au siège de l’enquête (Commissaire-enquêteur Mairie de La Terrasse - révision du PLU, 102 place de la Mairie - 38660 La Terrasse), - A l’adresse de messagerie électronique suivante : enquete-publique-5230@registre-dematerialise.fr - Sur le registre numérique dématérialisé accessible à partir du site internet https://www.registre-dematerialise.fr/5230 au format « images » ou « pdf ».

Le rapport, les conclusions et l’avis du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public à la mairie (site internet et service urbanisme) et à la préfecture de l’Isère pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête publique. .

A2024C14381

BIÈVRE ISÈRE COMMUNAUTÉ AVIS DE MISE A DISPOSITION Modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) du secteur de BIÈVRE ISÈRE

LES AFFICHES DE GRENOBLE ET DU DAUPHINÉ

A l’issue du délai de mise à disposition du public prévu ci-dessus, le bilan de la mise à disposition du public sera présenté au Conseil Communautaire

103

23 FÉVRIER 2024

par le Président de la communauté de communes ou son représentant, qui délibérera et adoptera par délibération motivée le projet éventuellement modifié pour tenir compte des avis émis et des observations du public.

services de l’État en Isère, dont l’adresse est la suivante : https://www.isere.gouv.fr/ À l’issue de l’enquête, le commissaire-enquêteur transmettra son rapport et ses conclusions motivées au préfet de l’Isère dans un délai d’un mois à compter de la date de clôture de l’enquête. Ils seront tenus à la disposition du public en mairie de La Motte-Saint-Martin, ainsi qu’en préfecture (DRC / Bureau du droit des sols et de l’animation juridique) et sur le site Internet des services de l’État en Isère, dont l’adresse est la suivante : https://www.isere.gouv.fr/ pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête.

L’autorité responsable du projet est Bièvre Isère Communauté, Etablissement Public de Coopération Intercommunale compétent en matière de Plan Local d’Urbanisme, dont le siège se situe ZAC Grenoble Air Parc - 1 av Roland Garros - 38590 St Etienne de St Geoirs. Toute information relative à cette procédure peut être demandée auprès du service Urbanisme au 04 74 20 98 30.

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Conformément à l’article R 131-6 du code de l’expropriation pour cause d’utilité publique, notification individuelle du dépôt du dossier à la mairie est faite par l’expropriant, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, aux propriétaires figurant sur la liste établie conformément à l’article R. 131-3, lorsque leur domicile est connu d’après les renseignements recueillis par l’expropriant ou à leurs mandataires, gérants, administrateurs ou syndics.

En cas de domicile inconnu, la notification est faite en double copie au maire, qui en fait afficher une en mairie, et, le cas échéant, aux locataires et aux preneurs à bail rural.

Conformément à l’article R. 131-7 du code de l’expropriation pour cause d’utilité publique, les propriétaires auxquels notification est faite par l’expropriant du dépôt du dossier à la mairie sont tenus de fournir les indications relatives à leur identité, telles qu’elles sont énumérées soit au premier alinéa de l’article 5, soit au 1 de l’article 6 du décret n° 55-22 du 4 janvier 1955 portant réforme de la publicité foncière ou, à défaut, de donner tous renseignements en leur possession sur l’identité du ou des propriétaires actuels.

La publication du présent arrêté est faite, notamment en vue de l’application de l’article L 311-1 du code de l’expropriation pour cause d’utilité publique ci-après reproduit : «En vue de la fixation des indemnités, l’expropriant notifie aux propriétaires et usufruitiers intéressés, soit l’avis d’ouverture de l’enquête, soit l’acte déclarant l’utilité publique, soit l’arrêté de cessibilité, soit l’ordonnance d’expropriation».

Conformément aux dispositions des articles L311-2 et L.311-3 du code précité dans le mois qui suit cette notification, le propriétaire et l’usufruitier sont tenus d’appeler et de faire connaître à l’expropriant, les fermiers, locataires et ceux qui ont des droits d’emphytéose, d’habitation ou d’usage et ceux qui peuvent réclamer des servitudes. Les autres intéressés seront mis en demeure, par publicité collective, de faire valoir leurs droits et tenus, dans le même délai d’un mois, de se faire connaître à l’expropriant à défaut de quoi ils seront déchus de tous droits à l’indemnité.

Avis d’enquête publique Préfecture de l’Isère Direction des relations avec les Collectivités Bureau du droit des sols et de l’animation juridique AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE Avis informant de la tenue de l’enquête publique préalable à la déclaration d’utilité publique conjointement à l’enquête parcellaire relative à dérivation des eaux et à l’instauration de périmètres de protection de captages d’eau potable sur la commune de La Motte-Saint-Martin Il sera procédé sur le territoire de la commune de La Motte-Saint-Martin, du mardi 20 février 2024 (début de l’enquête à 09h00) au jeudi 14 mars 2024 (clôture de l’enquête à 17h30), soit pendant vingt-quatre jours consécutifs, à une enquête publique portant conjointement sur la déclaration d’utilité publique relative aux travaux de dérivation des eaux et à l’instauration des périmètres de protection autour des captages du Vivier, de Piclaret et des Côtes situés sur la commune précitée (article L.1321-2 du code de la santé publique et L.215-13 du code de l’environnement), et sur l’enquête parcellaire relative à l’opération.

Au terme de cette enquête conjointe, le préfet de l’Isère est l’autorité compétente pour prendre : - la décision déclarant d’utilité publique le projet précité ; - la décision déclarant cessibles les parcelles nécessaires au projet.

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Mme Pénélope VINCENT-SWEET, Consultante en environnement, est désignée en qualité de commissaire-enquêteur. Les observations du public pourront être adressées au commissaire-enquêteur par écrit en mairie de La Motte-Saint-Martin, siège de l’enquête ou par mail à l’adresse mail suivante : pref-enquetepublique-mottestmartin@isere.gouv.fr.

Les pièces du dossier d’enquête ainsi que les registres seront déposés en mairie de La Motte-Saint-Martin pendant toute la durée de l’enquête, afin que le public puisse en prendre connaissance aux jours et heures d’ouverture de la mairie, et consigner éventuellement ses observations sur les registres ou les adresser par écrit au commissaire-enquêteur, en mairie de La Motte-Saint-Martin, à l’adresse suivante : La Molière, 38770, La Motte-Saint-Martin.

Commune de MONTEYNARD AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE UNIQUE Elaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Monteynard Mise à jour du zonage d’assainissement des eaux usées de Monteynard Elaboration du zonage d’assainissement des eaux pluviales de Monteynard

Le commissaire-enquêteur se tiendra à la disposition du public en mairie de La Motte-Saint-Martin pour recevoir ses observations : - le mardi 20 février 2024, de 09h00 à 12h00 ; - le lundi 04 mars 2024, de 09h00 à 12h00 ; - le jeudi 14 mars 2024, de 14h30 à 17h30 ;

ARTICLE 1 : Par arrêté n° 2024/02/0001 en date du 19/02/2024, le Maire de la Commune de Monteynard a ordonné l’ouverture d’une enquête publique unique portant sur : - L’élaboration du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de Monteynard (incluant l’évaluation environnementale); - La mise à jour du zonage d’assainissement des eaux usées de Monteynard; - L’élaboration du zonage d’assainissement des eaux pluviales de Monteynard;

Pour information, les jours et heures connus d’ouverture de la mairie au public sont : - le lundi de 09h00 à 11h00 ; - le mardi de 09h00 à 11h00 ; - le jeudi de 14h00 à 17h30 ; - le samedi de 9h30 à 12h00.

Pendant toute la durée de l’enquête, le dossier d’enquête, le présent avis et l’arrêté d’ouverture d’enquête seront consultables sur le site Internet des

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Le projet d’élaboration de PLU de la commune de Monteynard mis à l’en-

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LES AFFICHES DE GRENOBLE ET DU DAUPHINÉ

- Sur le registre dématérialisé sécurisé où les contributions et propositions peuvent être transmises à l’adresse internet suivante: https://www.registre-dematerialise.fr/15229 En les envoyant par courrier électronique à l’adresse sécurisée suivante: enquete-publique-5229@registre-dematerialise.fr où elles seront annexées au registre d’enquête publique; - En les adressant par voie postale au commissaire enquêteur au siège de l’enquête: Mairie de Monteynard à l’adresse suivante : Monsieur Alain MONTEIL, commissaire enquêteur ? Mairie de Monteynard, 142, Rue des Blais 38770 Monteynard. Elles seront également annexées au registre d’enquête.

quête publique vise à: - Assurer un développement qualitatif dans la production de logements et maîtriser l’intégration architecturale et paysagère des opérations; - Pérenniser la dynamique démographique de la commune; - Préserver la qualité du cadre de vie; - Encourager le développement des mobilités alternatives à la voiture individuelle en lien avec les politiques intercommunales (sécurisation des modes doux, connexion entre les différentes polarités communales, ...)

- Sécuriser la traversée de deux principaux hameaux de la commune; - Favoriser la réhabilitation des constructions anciennes; - Contribuer à la préservation des milieux naturels remarquables de Monteynard entre Matheysine et Trièves; - Préserver les espaces nécessaires au maintien et à la fonctionnalité de l’agriculture locale; - Conforter et développer les activités économiques et touristiques; - Réhabiliter le secteur du stade et de la salle polyvalente.

ARTICLE 6: Monsieur Alain MONTEIL, commissaire enquêteur, se tiendra à la disposition du public en Mairie, 142, Rue des Blais 38770 Monteynard, pour recevoir les observations écrites ou orales aux jours et heures suivants: - Permanence n°1 le mercredi 13 mars de 14h à 17h - Permanence n°2 le samedi 23 mars de 9h à 12h - Permanence n°3 le vendredi 29 mars de 17h à 20h - Permanence n°4 le mardi 2 avril de 9h à 12h - Permanence n°5 le mercredi 10 avril de 14h à 17h (clôture)

Le projet de mise à jour du zonage d’assainissement des eaux usées de la commune de Monteynard mis à l’enquête publique vise à délimiter: 1° les zones d’assainissement collectif où elles sont tenues d’assurer la collecte des eaux domestiques et le stockage, l’épuration et le rejet ou la réutilisation de l’ensemble des eaux collectées, 2° les zones relevant de l’assainissement non collectif où elles sont tenues, afin de protéger la salubrité publique, d’assurer le contrôle des dispositifs d’assainissement non collectif.

ARTICLE 7: A l’issue de l’enquête, le registre d’enquête sera remis au commissaire enquêteur et clos par celui-ci. Le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur, ainsi que le registre d’enquête seront remis au Maire dans le délai d’un mois à compter de la clôture de l’enquête.

Le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public en Mairie de Monteynard aux jours et heures habituels d’ouverture de la Mairie, et seront publiés sur le site Internet de la commune pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête.

Le projet d’élaboration du zonage d’assainissement des eaux pluviales de la commune de Monteynard mis à l’enquête publique vise à délimiter: 3° les zones où des mesures doivent être prises pour limiter l’imperméabilisation des sols et pour assurer la maîtrise du débit et de l’écoulement des eaux pluviales et de ruissellement; 4° les zones où il est nécessaire de prévoir des installations pour assurer la collecte, le stockage éventuel et, en tant que de besoin, le traitement des eaux pluviales et de ruissellement lorsque la pollution qu’elles apportent au milieu aquatique risque de nuire gravement à l’efficacité des dispositifs d’assainissement.

ARTICLE 8: Au terme de l’enquête et des conclusions émises par le commissaire enquêteur, le Conseil Municipal se prononcera par délibération sur: - L’élaboration du Plan Local d’Urbanisme de Monteynard; - La mise à jour du zonage d’assainissement des eaux usées de Monteynard; - L’élaboration du zonage d’assainissement des eaux pluviales de Monteynard; Éventuellement modifiées pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier d’enquête, des observations du public et du rapport du commissaire enquêteur.

Le Plan Local d’Urbanisme, la mise à jour du zonage d’assainissement des eaux usées de Monteynard et l’élaboration du zonage d’assainissement des eaux pluviales de Monteynard seront ensuite transmis à l’autorité compétente de l’Etat.

ARTICLE 2: Monsieur Alain MONTEIL, Ingénieur, a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par Monsieur le Président du Tribunal Administratif de Grenoble par décision n°E24000006/38 et Monsieur Patrick JANOLIN commissaire enquêteur suppléant.

ARTICLE 3: Il sera procédé, du lundi 11 mars 2024, 9 heures, au mercredi 10 avril 2024, 17 heures à une enquête publique portant sur : - L’élaboration du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de Monteynard (incluant l’évaluation environnementale); - La mise à jour du zonage d’assainissement des eaux usées de Monteynard; - L’élaboration du zonage d’assainissement des eaux pluviales de Monteynard; pour une durée de 31 jours, sous la responsabilité du Maire, à qui toutes les informations sur le dossier pourront être demandées.

ARTICLE 9: La personne publique responsable de l’élaboration du projet du PLU est la commune de Monteynard, dont les coordonnées sont 142, Rue des Blais 38770 Monteynard.

La personne publique responsable de la mise à jour du zonage d’assainissement des eaux usées est le SPANC de la Communauté de la Matheysine pour les zones relevant de l’Assainissement Non Collectif, dont les coordonnées sont Rue du Terril 38350 Susville. La personne publique responsable de la mise à jour du zonage d’assainissement des eaux usées est la commune de Monteynard pour les zones relevant de l’Assainissement Collectif, dont les coordonnées sont 142, Rue des Blais 38770 Monteynard.

La personne publique responsable de l’élaboration du zonage d’assainissement des eaux pluviales est la commune de Monteynard, dont les coordonnées sont 142, Rue des Blais 38770 Monteynard.

ARTICLE 4: Pendant toute la durée de l’enquête, le public pourra prendre connaissance du dossier d’enquête publique - Pour la version papier: - En Mairie, 142, Rue des Biais 38770 Monteynard, aux jours et heures d’ouverture habituels (sauf jours fériés et jours de fermetures exceptionnels), soit du lundi au vendredi, de 8h30 à 12h00 ? 13h30 à 17h00.

- Pour la version numérique: - Sur le site internet du registre dématérialisé sécurisé à l’adresse suivante https://www.registre-dematerialise.fr/5229 - Sur un poste informatique mis à disposition du public gratuitement, en Mairie, 142, Rue des Biais 38770 Monteynard, aux mêmes jours et horaires que ceux décrits ci-dessus pour la consultation du dossier en version papier.

ARTICLE 10: L’arrêté d’ouverture d’enquête publique fixant les modalités de l’enquête est affiché pendant un mois en mairie.

Fait à Monteynard, le 19 février 2024, Le Maire, Richard PASSELANDE.

ARTICLE 5: Pendant toute la durée de l’enquête, le public pourra consigner ses observations, propositions et contrepropositions du lundi 11 mars 2024 au mercredi 10 avril 2024 inclus aux horaires précisés à l’article 5 ci-dessus: - Sur le registre d’enquête publique, établi sur feuillets non mobiles, coté et paraphé par le commissaire enquêteur, tenu à disposition du public en Mairie, 142, Rue des Biais 38770 Monteynard, aux mêmes jours et horaires que pour la version papier du dossier et le poste informatique (voir article 4).

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