Quel avenir pour l’industrie chimique ?
ANNONCES LÉGALES
JURIDIQUES ET JUDICIAIRES
Les annonces légales portant sur les sociétés et fonds de commerce, publiées dans des SHAL, supports habilités à recevoir des annonces légales, sont librement consultables sur : www.actulegales.fr
PARCELLES BOISÉES
A2025J68049
SELARL Bertrand CHAPAT et Céline DESCHAMPS Notaires
15 avenue Charles de Gaulle 73100 AIX-LES-BAINS
VENTE DE PARCELLES FORESTIÈRES
Conformément aux dispositions de l’article L. 331-19 du Code forestier, avis est donné de la vente des parcelles boisées ci-après désignées :
Sur la commune de LE SAPPEY-EN-CHARTREUSE (38700) :
Section N° Lieudit Surface
AP 107 LA SEYA 00 ha 21 a 40 ca
AP 108 LA SEYA 00 ha 12 a 40 ca
AP 121 LA SEYA 00 ha 03 a 95 ca
AP 122 LA SEYA 01 ha 14 a 00 ca
AP 124 LA SEYA 00 ha 36 a 37 ca
Total surface : 01 ha 88 a 12 ca
Moyennant le prix de NEUF MILLE EUROS (9 000 €) payable comptant le jour de la signature de l’acte authentique, frais en sus. L’entrée en jouissance aura lieu le jour de la signature de l’acte authentique de vente.
Tout propriétaire d’une parcelle boisée contiguë au bien à vendre dispose d’un délai de deux mois à compter de l’affichage en mairie, soit à compter du 14/01/2025, pour faire connaître, par lettre recommandée avec avis de réception ou par remise contre récépissé, à Maître Bertrand CHAPAT, notaire à AIX-LES-BAINS (73100), 15 avenue Charles de Gaulle, mandataire du vendeur, qu’il exerce son droit de préférence au prix et modalités de paiement ci-dessus indiqués.
Pour avis : Maître Bertrand CHAPAT
A2025J67965
Anne FURNON RADISSON, Hélène FURNON DOITRAND, Notaire associés, 16 avenue Pierre Sémard, 26140 SAINT RAMBERT D’ALBON
Droit de préférence des propriétaires de parcelles boisées
En application de l’article L. 331-19 du Code forestier, Avis est donné de la vente de diverses parcelles boisées conformément à l’article L.331-19 du Code forestier.
Désignation :
Commune de PORTE-DES-BONNEVAUX (ISÈRE) : Parcelles en nature de bois taillis
Cadastrées :
Préfixe Section N° Lieudit Surface
121 A 397 LES BELLERANS 00 ha 08 a 96 ca
121 A 416 LES BELLERANS 0 0 ha 26 a 70 ca
121 B 217 PATHIODIERE 00 ha 08 a 80 ca
121 B 223 PATHIODIERE 00 ha 06 a 00 ca
Ces parcelles sont vendues de façon concomitante et indivisible moyennant le prix global de : TROIS MILLE EUROS (3 000,00 €). Tout propriétaire de parcelle(s) boisée(s) contigüe(s) doit faire parvenir sa décision d’exercer son droit de préférence, aux conditions proposées, chez Maître Anne FURNON RADISSON, notaire à Saint Rambert d’Albon (26140), 16 avenue Pierre Sémard, par lettre recommandée avec accusé de réception ou par remise contre récépissé, au plus tard dans les deux mois de l’affichage dans la Mairie de PORTE-DES-BONNEVAUX (38260), soit à compter du 7 janvier 2025. L’acte authentique de vente aura lieu dans les deux mois de la date de réception de l’exercice de ce droit.
Le notaire
A2025J67949
Étude de Maître Stanislas DUFRESNE
Notaire
7, boulevard Jules Ferry 38580 ALLEVARD
CESSION DE PARCELLES BOISÉES À CRÊTS-EN-BELLEDONNE
Conformément aux dispositions de l’article L. 331-19 du Code forestier, avis est donné de la vente des biens suivants : Parcelles sur la commune de Crêts-en-Belledonne :
- Une parcelle sise Commune de Crêts-en-Belledonne cadastrée section E, n° 183 en nature de taillis, d’une contenance totale de 57a 04ca.
- Une parcelle sise Commune de Crêts-en-Belledonne cadastrée section E, n° 310 en nature de taillis, d’une contenance totale de 34a 39ca.
La vente doit avoir lieu moyennant le prix de QUATRE MILLE CINQ
CENT SOIXANTE-DOUZE EUROS (4 572 €) payable comptant le jour de la signature de l’acte authentique, frais en sus.
Tout propriétaire d’une parcelle boisée contiguë au bien à vendre dispose d’un délai de deux mois à compter de l’affichage en mairie, soit à compter du 09 janvier 2025 pour faire connaître à Maître Stanislas DUFRESNE notaire à Allevard, mandataire du vendeur, qu’il exerce son droit de préférence au prix et modalités de paiement ci-dessus indiqués.
VENTES AUX ENCHÈRES PUBLIQUES
A2025J68050
LUNDI 20 JANVIER 2025 À 10 H À L’ÉTUDE VENTE DE VÉHICULES À 10 H 30 À L’ÉTUDE VENTE DE MATÉRIELS
Certains lots vendus sur désignation (ventes volontaires et diverses liquidations judiciaires)
SELARL TOROSSIAN ET SARL AGRÉMENT N°2002-404
Commissaires de Justice et commissaires Priseurs associés Site Bouchayer Viallet - 155 cours Berriat - 38000 GRENOBLE
Véhicules : MERCEDES Citan 115 Ch Rallongé Tôlé Blanc 109 531 km, FORD Transit Connect 1.5 Ecoblue 100 Ch Métallisé Gris, RENAULT T High 520 4x2 Edition Sport Racing n° 59/99 Jaune et Noir, 1 Semi- Remorque 3 Essieux Plateau Rouge FRUEHAUF.
1 ligne de peinture par pulvérisation DM DEMA MACHINE type EV132-1 380 V 60A 30KW de 2023. 1 tamponneuse GUANGZHOU DEMASHA TECHNOLOGY type HY-160DZY 220 V 10A 800 W de 2023. (LJ GOLF GP) , Plusieurs lots de cuisines d’exposition (LJ BCOOK), 1 centre d’usinage de marbrier SYSTAR type SYSB050, dimension 3500x2360x16000 de 2023 (LJ NBA RENOVATION), 1 Aerogommeuse, sableuse Norexco Modèle NOB 17 de 2021 N° de série 21-324-1-13 Avec flexibles et buse (LJ BRUT DE DECAPAGE).
Visite pour les biens se trouvant à l’étude le jour même de 9 h 30 à 10 h 30
Pour les lots vendus sur désignation renseignements sur les visites sur le site grenoble-encheres.com
Paiement comptant. Frais en sus : judiciaire : 14,28%, volontaire : 25%.
Récupération de TVA pour les personnes assujetties uniquement sur remise d’un KBis < à 3 mois
Toutes les infos sur www.grenoble-encheres.com
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE
Résultat des adjudications - audience du 14 janvier 2025
› Surenchère : délai de 10 jours à compter de l’adjudication
Avocat chargé de la vente
SELARL LIGAS
RAYMOND-PETIT
Nature et situation des immeubles
Sur la commune de TULLINS, appartement T2 + cave
Mise à prix : 37 000 € - Adjudication : 55 000 € - Frais préalables : 6 689,04 € avocat adjudicataire : Maître DJERBI
SELARL LIGAS
RAYMOND-PETIT
Sur la commune de LE TOUVET, parcelle de terrain à bâtir sur laquelle est édifiée une construction
Mise à prix : 5 000 € - Adjudication : 150 000 € - Frais préalables : 6 592,38 €
SCP LACHAT MOURONVALLE
avocat adjudicataire : Maître PANTEL
LOT 1 LICITATION
Sur la commune de ST MARIE D’ALLOIX, une maison d’habitation avec terrain
Mise à prix : 137 000 € - Adjudication : 103 750 € - Frais préalables : 3 309,12 €
SCP LACHAT MOURONVALLE
avocat adjudicataire : Maître MOURONVALLE
LOT 2 LICITATION
Sur la commune de ST MARIE D’ALLOIX, une dépendance transformable en habitation
Mise à prix : 80 000 € - Adjudication : 85 000 € - Frais préalables : 1 930,32 €
SCP LACHAT MOURONVALLE
avocat adjudicataire : Maître MOURONVALLE
LOT 3 LICITATION
Sur la commune de ST MARIE D’ALLOIX, une parcelle de terrain
Mise à prix : 77 000 € - Adjudication : 110 000 € - Frais préalables : 1 856,79 €
SCP LACHAT MOURONVALLE
avocat adjudicataire : Maître MOURONVALLE
LOT 4 LICITATION
Sur la commune de ST MARIE D’ALLOIX, différentes parcelles en nature de bois, taillis...
Mise à prix : 4 000 € - Adjudication : 12 000 € - Frais préalables : 95,60 €
SCP LACHAT MOURONVALLE
avocat adjudicataire : Maître MOURONVALLE
LOT 5 LICITATION
Sur la commune de ST MARIE D’ALLOIX, surplus des parcelles devenu A1442
Mise à prix : 6 750 € - Adjudication : 20 000 € - Frais préalables : 161,78 €
avocat adjudicataire : Maître MOURONVALLE
VENTE AUX ENCHÈRES PUBLIQUES
Fonds de commerce à usage de : « Fabrication et vente à consommer sur place et à emporter de tous produits de boulangerie, pâtisserie, viennoiseries et plus généralement de tous produits à base de pâte salée ou sucrée, avec ou sans accompagnement, restauration, salon de thé, glaces, confiseries, boissons chaudes ou froides, jus frais de fruits et légumes ».
SIS AU 964 AVENUE AMBROISE CROIZAT, 38920 CROLLES
25, rue Pierre Sémard, 38000 Grenoble
Tel. : 04 76 290 290
Internet : http : //www.2c-partenaires.com e.mail : ct@2c-partenaires.com
VENTE AUX ENCHÈRES PUBLIQUES
LE MERCREDI 29 JANVIER 2025 À 9 H 30
Au 29 rue Pierre Semard 38000 GRENOBLE. (Hôtel EUROPOLE)
Liquidation Judiciaire de SDC SAS. Jugement du Tribunal de Commerce de Grenoble, en date du 3décembre 2024. MISE À PRIX : 80 000 €
S’appliquant :
Aux éléments incorporels (nom commercial, clientèle, achalandage, droit au bail) à concurrence de :
Aux éléments corporels (matériel de commerce servant à l’exploitation) à concurrence de :
AU COMPTANT - FRAIS EN SUS
Correspondance du 12/12/2024. Pour tout ce qui concerne cette adjudication, élection de domicile est faite à GRENOBLE (Isère) 9 bis rue de New-York, en l’Etude de Me ROUMEZI, Mandataire-Judiciaire, seul habilité à recevoir les oppositions. Le cahier des charges contenant les clauses et conditions de la vente a été dressé par la SELAS 2C PARTENAIRES, CommissairesPriseurs Judiciaires, et se trouve déposé en son Étude, où il peut être consulté. Pour visiter le fonds de commerce, s’adresser à Maître Jonathan PERRIN : 06.33.66.76.22.
Bailleur : Andrée CAMPILLO (Siret : 91791399800014)
Consignation pour enchérir pour le fonds de commerce : 40 000 € par chèque certifié à l’ordre de la SELAS 2C PARTENAIRES. Pour le paiement du solde, une garantie bancaire ou chèque certifié sera exigé immédiatement après l’adjudication, à l’acquéreur du fonds de commerce. Règlement comptant frais en sus.
À défaut d’adjudicataire pour le fonds de commerce, vente détaillée du matériel à une date ultérieure.
A2025J67581
SUR LA COMMUNE DE CHAMROUSSE (38410), Plateau de l’Arselle – lieudit Bachat-Bouloud, dans un ensemble immobilier dénommée LES DOMAINES DE L’ARSELLES, (cadastré section BB 33 BB 34 BB 35 BB 36 BB 37 BB 39 BB 41 BB 42 BB 44, BB 218 BB 219 BB 226 BB 229 BB 283 BB 284 BB 285 BB 286 BB 287 BB 288 BB 289 BB 312).
UN LOT TRANSITOIRE portant le n°3901 comprenant le droit d’édifier, sur les parcelles cadastrées BB n°218 et BB n°219, un ensemble d’immeubles collectifs, pour une surface hors œuvre brute de 4 000 m2, soit une surface de plancher de 2 235 m2.
SELARL GUMUSCHIAN ROGUET BONZY POLZELLA Avocats
10 avenue Alsace Lorraine - 38000 GRENOBLE Téléphone : 04 76 03 29 66
Vente aux enchères publiques
Mise à prix : 330 000 €
Consignation pour enchérir : 33 000 € par chèque de banque émis à l’ordre de la CARPA DES ALPES, ou remise d’une caution bancaire irrévocable.
ADJUDICATION FIXÉE LE MARDI 25 FÉVRIER 2025 À 14 H à l’audience du Juge de l’Exécution des Saisies Immobilières du Tribunal Judiciaire de Grenoble, Place Firmin Gautier 38000 Grenoble
Visite prévue sur place le MARDI 11 FÉVRIER 2025 DE 10 H À 11H par le ministère de Maître Richard REYNAUD, Commissaire de Justice à Saint-Marcellin (38160)
Pour tous renseignements s’adresser à la SELARL GUMUSCHIAN ROGUET BONZY POLZELLA – BASTILLE AVOCATS, Avocats susnommés Tél 04 76 03 29 66 - www.bastille-avocats.fr
Et pour prendre communication du cahier des conditions de vente au Greffe du Tribunal Judiciaire de Grenoble, où il est déposé, tous les jours, de 14h à 16h, sauf le mardi.
Pour extrait : Me David ROGUET, Avocat www.bastille-avocats.fr
A2024J67822
SUR LA COMMUNE DE FONTAINE (38600), 6 rue du Polygone, UN APPARTEMENT en copropriété, de type 3, en rez-de-chaussée, d’une superficie de 52,11 m2 (cadastré section AH numéro 112 et plus particulièrement le lot n°10).
SELARL GUMUSCHIAN ROGUET BONZY POLZELLA Avocats
10 avenue Alsace Lorraine - 38000 GRENOBLE Téléphone : 04 76 03 29 66
Vente aux enchères publiques
Mise à prix : 18 300 €
Consignation pour enchérir : 3 000 € par chèque de banque émis à l’ordre de la CARPA DES ALPES, ou remise d’une caution bancaire irrévocable.
ADJUDICATION fixée au MARDI 25 FÉVRIER 2025 14 h à l’audience du Juge de l’Exécution des Saisies Immobilières du Tribunal Judiciaire de Grenoble, Place Firmin Gautier 38000 GRENOBLE
Visite prévue sur place LE MERCREDI 12 FÉVRIER 2025 À 15 H par le ministère de l’Office SED LEX Commissaires de Justice à GRENOBLE (38000)
Pour tous renseignements s’adresser à la SELARL GUMUSCHIAN ROGUET BONZY POLZELLA – BASTILLE AVOCATS, Avocats susnommés, Tél . 04 76 03 29 66 – www.bastille-avocats.fr et pour prendre communication du cahier des conditions de vente au Greffe du Tribunal Judiciaire de Grenoble, où il est déposé, tous les jours, de 14 h à 16 h, sauf le MARDI.
A2025J67853
SUR LA COMMUNE DE SAINT-MARCELLIN (38160), 19 Grande Rue et Rue de Beauvoir
APPARTEMENT EN RÉFECTION, d’une superficie de 77,54 m2, AVEC UN DÉBARRAS EN RÉFECTION d’une superficie de 16,91 m2 (cadastrés section AI 241 et 626, lots n° 2 et 8)
SELARL EYDOUX – MODELSKI
Avocats à la Cour
10 Avenue Alsace Lorraine 38000 Grenoble
Téléphone : 04 76 46 27 43
Vente aux enchères publiques
Mise à prix : 28 000 €
Consignation pour enchérir : 3 000 €
Par chèque de banque émis à l’ordre de la CARPA ou remise d’une caution bancaire irrévocable.
ADJUDICATION fixée le MARDI 25 FÉVRIER 2025 À 14 h à l’audience du Juge de l’Exécution des Saisies Immobilières du Tribunal Judiciaire de Grenoble au Palais de Justice, Place Firmin Gautier, 38000 Grenoble
Visite prévue sur place LE JEUDI 13 FÉVRIER 2025 DE 15 h 15 À 16 h 15 par le ministère de la SELARL LEGALACT, commissaire de Justice à GRENOBLE
Pour tous renseignements s’adresser à la SELARL EYDOUX MODELSKI – BASTILLE AVOCATS, Avocats susnommés Tél 04 76 46 27 43 –www.bastille-avocats.fr, et pour prendre communication du cahier des conditions de vente au Greffe du Tribunal Judiciaire de Grenoble, où il est déposé, tous les jours, de 14 h à 16 h, sauf le mardi.
Pour extrait : Me Pascale MODELSKI, Avocat www.bastille-avocats.fr
A2025J67856
SUR LA COMMUNE DE SAINT-MARCELLIN (38160), Lieudit Joug - 2 rue du Moulin
UNE MAISON D’HABITATION À RÉHABILITER, d’une superficie de 154,74 m², ET UN LOCAL PROFESSIONNEL À RÉHABILITER d’une superficie de 62,51 m2 avec préau de 118,76 m2 (cadastrés section AC 179, 183, 789, 790, 791, 793, 794, 795, 796, les lots n° 1 et 7)
SELARL EYDOUX – MODELSKI
Avocats à la Cour 10 Avenue Alsace Lorraine 38000 Grenoble
Téléphone : 04 76 46 27 43
Vente aux enchères publiques en un lot
Mise à prix : 58 000 €
Consignation pour enchérir : 5 800 €
Soit 10 % du montant de la mise à prix par chèque de banque émis à l’ordre de la CARPA ou remise d’une caution bancaire irrévocable.
ADJUDICATION FIXÉE LE MARDI 25 FÉVRIER 2025 À 14 H à l’audience du Juge de l’Exécution des Saisies Immobilières du Tribunal Judiciaire de Grenoble au Palais de Justice, Place Firmin Gautier 38000 Grenoble
Visite prévue sur place le JEUDI 13 FÉVRIER 2025 DE 14 H À 15H par le ministère de la SELARL LEGALACT, commissaire de Justice à GRENOBLE
Pour tous renseignements s’adresser à la SELARL EYDOUX MODELSKI–BASTILLE AVOCATS, Avocats susnommés Tél 04 76 46 27 43 - www.bastille-avocats.fr
Et pour prendre communication du cahier des conditions de vente au Greffe du Tribunal Judiciaire de Grenoble, où il est déposé, tous les jours, de 14h à 16h, sauf le mardi.
Pour extrait : Pascale MODELSKI, Avocat www.bastille-avocats.fr
A2025J67899
MAISON D’HABITATION DE 147,44 M² ÉDIFIÉE SUR UNE PARCELLE DE TERRAIN
cadastrée section AL n° 395 d’une superficie de 07a66ca
SUR LA COMMUNE DE SAINT MARTIN D’HÈRES (38400)
5B Rue Georges Bellemain
SELARL COOK - QUENARD, Avocats Associés 23, rue Docteur Mazet - 38000 Grenoble
Vente aux enchères publiques
Mise à prix : 150 000 €
Consignation pour enchérir : 15 000 €.
ADJUDICATION FIXÉE AU MARDI 25 FÉVRIER 2025 À 14 H à l’audience du Juge de l’Exécution du Tribunal Judiciaire de Grenoble, au Palais de Justice de ladite ville, Place Firmin Gautier.
VISITE PRÉVUE SUR PLACE LE MARDI 11 FÉVRIER 2025 À PARTIR DE 14H par le ministère de la SAS BELLET & BEHR, Commissaires de Justice à MEYLAN (38).
CONDITIONS DE LA VENTE : Pour consulter le cahier des conditions de vente dressé par la SELARL COOK - QUENARD s’adresser : - au Greffe du Juge de l’Exécution près le Tribunal Judiciaire de GRENOBLE ; - au Cabinet de la SELARL COOK - QUENARD, Avocats poursuivants, 23 rue Docteur Mazet à GRENOBLE (Tél. : 04.76.46.88.05), sur RDV uniquement ; - ou sur le site « encheres-publiques.com »
A2025J67894
Sur la commune de LE PONT DE CLAIX (38800), Cours Saint André 1 à 18 Allée du Bois Joli – et 12 à 16 Avenue Général Roux
Dans un ensemble immobilier en copropriété dénommé « RÉSIDENCE SAINT ANDRÉ », figurant au cadastre Section AD N° 123 et 124, les lots 236, 265 et 918
Un appartement de type 4 au 8e étage de 63,47 m2, avec cave et emplacement de parking
SCP FESSLER & ASSOCIES, Avocats Associés
2 Square Roger Genin 38000 GRENOBLE
Vente aux enchères publiques
Mise à prix : 16 120 €
outre les frais préalables à la vente aux enchères, et les frais postérieurs qui sont dus par l’adjudicataire EN SUS du prix.
Consignation pour enchérir : 3 000 €
ADJUDICATION fixée au MARDI 25 FÉVRIER 2025 à 14 h à l’audience du Juge de l’Exécution près le Tribunal Judiciaire de GRENOBLE, au Palais de Justice de ladite ville, Place Firmin Gautier. Visite sur place le JEUDI 13 FÉVRIER 2025 À 15 H par le ministère de l’OFFICE SED LEX, Commissaires de Justice Associés à GRENOBLE (38)
CAHIER DES CONDITIONS DE LA VENTE :
Pour consulter le cahier des conditions de vente dressé par la SCP FESSLER & ASSOCIÉS, s’adresser :
- au Greffe du Juge de l’Exécution près le Tribunal Judiciaire de Grenoble.
- au Cabinet de la SCP FESSLER & ASSOCIÉS, Me Géraldine CAVAILLES – 2 Square Roger Genin – 38000 Grenoble sur rendez-vous uniquement ; - ou sur le site « encheres-publiques.com ».
A2025J68010
SUR LA COMMUNE DE SAINT-GEORGES-DE-COMMIERS (38450), Montée des Chauvets - au sein du lotissement Le Soleil
MAISON INDIVIDUELLE, d’une surface habitable de 56,05 m2, avec garage en sous-sol (cadastrée section B n° 2038)
avec 1/6ème indivis d’une parcelle à usage de voirie (cadastrée section B n° 2046)
SELARL EYDOUX - MODELSKI
Avocats à la Cour
10 avenue Alsace Lorraine - 38000 GRENOBLE
Téléphone : 04 76 46 27 43
VENTE AUX ENCHÈRES PUBLIQUES
Mise à prix : 78 000 €
Consignation pour enchérir de 7 800 €, soit 10 % du montant de la mise à prix par chèque de banque émis à l’ordre de la CARPA, ou remise d’une caution bancaire irrévocable
ADJUDICATION fixée le MARDI 11 MARS 2025 à 14 h à l’audience du Juge de l’Exécution des Saisies Immobilières du Tribunal Judiciaire de Grenoble, au Palais de Justice, Place Firmin Gautier 38000 Grenoble
Visite prévue sur place le MARDI 25 FÉVRIER 2025 DE 11 h à 12 h par le ministère de la SELARL LEGALACT, Commissaire de Justice à Grenoble
Cette vente a lieu aux requêtes, poursuites et diligences du :
CREDIT FONCIER DE FRANCE, S.A au capital de 1 331 400 718 €, immatriculée au RCS de Paris sous le n° B 542 029 848, dont le siège social est 182 avenue de France – 75013 Paris, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège ;
Ayant pour Avocat la SELARL EYDOUX MODELSKI – BASTILLE AVOCATS
DÉSIGNATION
Sur la commune de Saint-Georges-de-Commiers (38450), Montée des Chauvets, un tènement immobilier comprenant une maison d’habitation et terrain attenant, cadastré section B n° 2038 pour 5a 30ca, formant le lot n° 1 du lotissement Le Soleil, et les 1/6ème indi-
vis de la parcelle cadastrée section B n° 2046 à usage de voirie.
Un procès-verbal de cadastre a été publié le 16 avril 2019 auprès du Service de la Publicité Foncière de Grenoble 2 sous les références 3804P02 volume 2019 P n° 3212.
CAHIER DES CONDITIONS DE VENTE
Le cahier des conditions de vente contenant les clauses et conditions de la vente a été dressé par la SELARL EYDOUX MODELSKI – BASTILLE AVOCATS, Avocat, et déposé au Greffe du Juge de l’Exécution des Saisies Immobilières du Tribunal Judiciaire de GRENOBLE le 11 octobre 2023.
FRAIS - ENCHÈRES
Les frais préalables seront payables, comme les frais postérieurs par l’adjudicataire EN SUS du prix.
Les enchères ne seront reçues que par ministère d’un avocat inscrit au Barreau de GRENOBLE qui ne pourra être porteur que d’un seul mandat. Les enchères sont pures et simples et chaque enchère doit couvrir l’enchère qui la précède.
MISE À PRIX : 78 000 €
Consignation pour encherir : 7 800 €
Soit 10 % du montant de la mise à prix par chèque de banque émis à l’ordre de la CARPA, ou remise d’une caution bancaire irrévocable. Pour tous renseignements s’adresser à la SELARL EYDOUX MODELSKI – BASTILLE AVOCATS, Avocats susnommés Tél. 04 76 46 27 43 – www.bastille-avocats.fr, et pour prendre communication du cahier des conditions de vente au Greffe du Tribunal Judiciaire de Grenoble, où il est déposé, tous les jours, de 14 h à 16 h, sauf le MARDI.
Pour extrait : Me Pascale MODELSKI, Avocat www.bastille-avocats.fr
UN APPARTEMENT DE 4 PIÈCES de 62,70 m² (lot 119) et UNE CAVE (lot 120)
SUR LA COMMUNE DE SEYSSINET PARISET (ISÈRE)
20 avenue de la République – section AB 235
Copropriété Les Pervenches – Bâtiment B2 - Immeuble C
SELARL COOK - QUENARD, Avocats Associés
23 rue Docteur Mazet - 38000 GRENOBLE
VENTE AUX ENCHÈRES PUBLIQUES SUR
LICITATION
Mise à prix : 70 000 €
avec possibilité de baisse de quart puis de moitié en cas de défaut d’enchérisseur Consignation pour enchérir 7 000 €
ADJUDICATION FIXÉE AU MARDI 11 MARS 2025 à 14 H à l’audience du Juge de l’Exécution près le Tribunal Judiciaire de GRENOBLE, au Palais de Justice de ladite ville, Place Firmin Gautier.
Une visite des lieux est fixée au MERCREDI 26 FÉVRIER 2025 à 14 H30, par le ministère de la SCP A. BELUFFI – M. OGIER, Commissaires de Justice à FONTAINE (38).
PROCÉDURE
Cette vente aux enchères sur licitation est organisée à la requête de Maître Philippe SERRANO, es-qualité de Liquidateur Judiciaire à la procédure de rétablissement personnel de Madame Razika DRIDI fonction à laquelle il a été désigné par jugement du 18 octobre 2018, et ordonnances de prorogation de mission des 30 janvier 2020, 1er juillet 2021, 15 juin 2023 et 5 septembre 2024. Et jugement de licitation partage rendu par le Juge aux Affaires Familiales du Tribunal Judiciaire de GRENOBLE le 20 juin 2022 (RG 21/04216).
DÉSIGNATION
Sur la commune de SEYSSINET-PARISET (38170) – Isère, dans un ensemble immobilier en copropriété dénommé « Les Pervenches », figurant au cadastre de ladite commune Section AB n°235, dans le bâtiment B2, immeuble C, 20 Avenue de la République : - le lot n°119 : soit un appartement de 4 pièces,
cuisine et dépendance au 2ème étage, ainsi que les 102/10 000èmes du sol et des choses communes générales, les 42/ 2 000èmes des choses communes particulières au bâtiment, et les 43/1 000èmes des choses communes particulières à l’immeuble; - le lot n°120 : soit une cave portant le n°14 du plan des caves au sous-sol, les 9/10 000èmes du sol et des choses communes générales, les 4/2 000èmes des choses communes particulières au bâtiment, et les 4/1 000èmes des choses communes particulières à l’immeuble .
CONDITIONS D’OCCUPATION
Le bien est occupé par le colicitant.
MISE À PRIX – FRAIS :
70 000 € avec possibilité de baisse de quart puis de moitié en cas de défaut d’enchérisseur outre les frais préalables à la vente aux enchères, et les frais postérieurs qui sont dus par l’adjudicataire EN SUS du prix.
ENCHÈRES – CONSIGNATION POUR ENCHÉRIR
Les enchères ne seront reçues que par Ministère d’un avocat au Barreau de GRENOBLE. Toute personne désireuse d’enchérir devra remettre à l’Avocat chargé de porter les enchères une caution bancaire irrévocable ou un chèque de banque établi à l’ordre de la CARPA DES ALPES, d’un montant de 7 000 €
CONDITIONS DE LA VENTE
Pour consulter le cahier des conditions de vente dressé par la SELARL COOK - QUENARD s’adresser :
- au Greffe du Juge de l’Exécution près le Tribunal Judiciaire de GRENOBLE.
- au Cabinet de la SELARL COOK - QUENARD, Avocats poursuivants, 23 rue Docteur Mazet à GRENOBLE sur rendez-vous uniquement