VAE AGD 13-09-2024 5219

SPECTACLE : LA VIOLONCELLISTE NOÉMI BOUTIN OUVRE LA SAISON DE LA MC2

www.affiches.fr

POLITIQUE : FABRICE PANNEKOUCKE, NOUVEAU PRÉSIDENT DE LA RÉGION

VENDREDI 13 SEPTEMBRE 2024 - N°5219 - 2 €

L’AGENDA COMPLET DES SORTIES I TOUTES LES ANNONCES LÉGALES EN ISÈRE :HITMKA*aacaad+[F\M\B\T\A D 92000 - 5219 - F: 2,00 €

ANNONCES LÉGALES JURIDIQUES ET JUDICIAIRES En application de l’arrêté ministériel relatif à la tarification et aux modalités de publication des annonces judiciaires et légales pour 2022, paru dans le Journal Officiel du 28 novembre 2021, les annonces judiciaires et légales font désormais l’objet d’une tarification au caractère, sauf celles soumises à une forfaitisation. Pour l’Isère, le prix du caractère est fixé à 0,193 euro hors taxe.

Les annonces légales portant sur les sociétés et fonds de commerce et publiées dans des SHAL, supports habilités à recevoir des annonces légales, sont librement consultables sur : www.actulegales.fr.

VENTES AUX ENCHÈRES PUBLIQUES A2024J65745

A2024J65753

SUR LA COMMUNE DE LA SALLE EN BEAUMONT (38350), Lieudit Sous l’Église UNE MAISON D’HABITATION d’une surface habitable de 137,69 m2, avec piscine, terrasse et garage de 39,23m2 (sur parcelle cadastrée section AB n°779)

SUR LA COMMUNE DE GRENOBLE (38000), 1 rue Capitaine Poitau et 194 Cours de la Libération - Général de Gaulle UN APPARTEMENT T4 AU 7e ÉTAGE d’une superficie de 92,70 m2 avec balcon, avec une cave et un emplacement de parking (cadastrés section HL n°43, lots n°102, 45 et 326)

SELARL EYDOUX - MODELSKI Avocats à la Cour

SELARL EYDOUX - MODELSKI Avocats à la Cour

10 avenue Alsace Lorraine - 38000 GRENOBLE Téléphone : 04 76 46 27 43

10 avenue Alsace Lorraine - 38000 GRENOBLE Téléphone : 04 76 46 27 43

Vente aux enchères publiques

Vente aux enchères publiques

Mise à prix :

Mise à prix :

159 000 €

80 500 €

Consignation pour enchérir : 15 900 € par chèque de banque émis à l’ordre de la CARPA, ou remise d’une caution bancaire irrévocable.

Consignation pour enchérir : 8 050 € par chèque de banque émis à l’ordre de la CARPA, ou remise d’une caution bancaire irrévocable.

ADJUDICATION fixée le MARDI 22 OCTOBRE 2024 À 14 H à l’audience du Juge de l’Exécution des Saisies Immobilières du Tribunal Judiciaire de Grenoble, Palais de Justice, Place Firmin Gautier 38000 Grenoble

ADJUDICATION fixée le MARDI 22 OCTOBRE 2024 À 14 H à l’audience du Juge de l’Exécution des Saisies Immobilières du Tribunal Judiciaire de Grenoble, au Palais de Justice, Place Firmin Gautier 38000 Grenoble

Visite prévue sur place le LUNDI 7 OCTOBRE 2024 À 9 H par le ministère de la SELARL LEGALACT, Commissaire de Justice à Grenoble

Visite prévue sur place le LUNDI 14 OCTOBRE 2024 DE 14 H À 15 H par le ministère de la SELARL LEGALACT, Commissaire de Justice à Grenoble

Pour tous renseignements s’adresser à la SELARL EYDOUX MODELSKI – BASTILLE AVOCATS, Avocats susnommés Tél 04 76 46 27 43 – www. bastille-avocats.fr, et pour prendre communication du cahier des conditions de vente au Greffe du Tribunal Judiciaire de Grenoble, où il est déposé, tous les jours, de 14H à 16H, sauf le MARDI.

Pour tous renseignements s’adresser à la SELARL EYDOUX MODELSKI – BASTILLE AVOCATS, Avocats susnommés Tél 04 76 46 27 43 – www. bastille-avocats.fr, et pour prendre communication du cahier des conditions de vente au Greffe du Tribunal Judiciaire de Grenoble, où il est déposé, tous les jours, de 14H à 16H, sauf le MARDI.

Pour extrait : Me Pascale MODELSKI, Avocat www.bastille-avocats.fr

LES AFFICHES DE GRENOBLE ET DU DAUPHINÉ

Pour extrait : Me Pascale MODELSKI, Avocat www.bastille-avocats.fr

65

13 SEPTEMBRE 2024

A2024J65940

SUR LA COMMUNE DE DOMÈNE 91/93 rue Jean Jaurès (38420), SIX APPARTEMENTS cadastré Section D sous les numéros 762 et 949 SUR LA COMMUNE DE GRENOBLE 28 rue Emile Zola et 30 rue Docteur Bordier (38100) DEUX APPARTEMENTS ET UN LOCAL cadastré Section DP sous le numéro 86 SELARL DAUPHIN & MIHAJLOVIC Avocat Associé 25 rue Pierre Sémard - BP 137 38002 GRENOBLE CEDEX 1

VENTE AUX ENCHÈRES PUBLIQUES Mises à prix :

LOT 1 DOMÈNE 38,73 m2 : 50 000 € LOT 5 DOMÈNE 43, 67 m2 travaux à terminer : 20 000 € LOT 6 Domène 19,86 m2 : 25 000 € LOT 7 Domène 14,30 m2 : 15 000 € LOT 8 Domène 24,95 m2 balcon : 25 000 € LOT 10 Domène 25,90 m2 : 25 000 € Appartement Grenoble 69 m2: 30 000 € Appartement Grenoble 45 m2 : 25 000 € Local Grenoble 19 m2 travaux à terminer : 10 000 € ADJUDICATION fixée le MARDI 12 NOVEMBRE 2024 À 14 H à l’audience du Juge de l’Exécution chargé de la Saisie Immobilière près le Tribunal Judiciaire de Grenoble, au Palais de Justice à Europole, Place Firmin Gautier 38000 Grenoble La visite des lieux sera effectuée pour les biens sur DOMÈNE le MARDI 29 OCTOBRE 2024 DE 14 H 30 À 17 H par Maître BAUTHIER, Commissaire de Justice à Bourgoin-Jallieu pour les biens sur GRENOBLE le MERCREDI 30 OCTOBRE 2024 DE 15 H À 17 H par Maître BAUTHIER, Commissaire de Justice à Bourgoin-Jallieu Lot numéro six : Au rez-de-chaussée, un studio d’une surface habitable de 19,86 m2.

PROCÉDURE Cette vente aura lieu à la requête de : Le FCT Credinvest, Compartiment Credinvest 2, venant aux droits du Crédit Immobilier de France Développement (CIFD) représentée par la Société Eurotitrisation, ayant son siège social 12 rue James Watt – 93200 Saint-Denis et EOS France en qualité de représentant – recouvreur.

Ayant la SELARL DAUPHIN & MIHAJLOVIC pour Avocat.

En exécution d’un Jugement d’Orientation rendu par le Juge de l’Exécution du Tribunal judiciaire de Grenoble en date du seize juillet deux mille vingt-quatre (16 Juillet 2024), DESIGNATION SUR DOMENE (ISERE) :

LA

COMMUNE

DE

ARTICLE I : Une Maison d’habitation au SudOuest sise 93 rue Jean Jaurès, comprenant :

Lot numéro sept : Au rez-de-chaussée, un studio d’une surface habitable de 14,30 m2 avec mezzanine de 7,44 m2 et jouissance exclusive et privative d’une terrasse de 7,58 m2.

Lot numéro huit : Au rez-de-jardin, un studio d’une surface habitable de 24,95 m2 avec jouissance exclusive et privative d’une terrasse de 6,20 m2.

Lot numéro dix : Au rez-de-chaussée, un studio d’une surface habitable de 25,90 m2.

ARTICLE II : Une Maison d’habitation au NordEst sise 91 rue Jean Jaurès, comprenant : Lot numéro un : En rez-de-jardin, un appartement duplex d’une surface habitable de 38,73 m2 avec jouissance exclusive et privative d’une terrasse de 26,66 m2.

Lot numéro cinq : En rez-de-jardin, un appartement duplex d’une surface habitable de 43,67 m2 et une cave en sous-sol portant le numéro 5 sur le plan du sous-sol accessible depuis l’appartement. Et la jouissance exclusive et privative d’une terrasse de 9,87 m2.

Le tout cadastré à la section D sous le numéro 762 pour une superficie de 3 ares 44 centiares et à la section D sous le numéro 949 pour une superficie de 3 ares 40 centiares SUR LA COMMUNE DE GRENOBLE (ISÈRE) : Le lot numéro vingt-cinq : Un appartement sis 28 rue Emile Zola et 30 rue Docteur Bordier d’une superficie de 69,94 m2, Le lot numéro dix-sept : - Un appartement de type 2 sis 28 rue Emile Zola et 30 rue Docteur Bordier, d’une superficie de 45,55 m2

••• 13 SEPTEMBRE 2024

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LES AFFICHES DE GRENOBLE ET DU DAUPHINÉ

••• - Un local sis 28 rue Emile Zola et 30 rue Docteur Bordier, d’une surface de 19,02 m2.

Le tout cadastré à la section DP sous le numéro 86 pour une superficie de 3 ares 27 centiares OCCUPATION DES LIEUX Il a été porté à la connaissance du créancier poursuivant que certains biens seraient loués.

En tous les cas, l’adjudicataire devra faire son affaire personnelle de la prise de possession des lieux, les renseignements ci-dessus étant donnés sans aucune garantie.

CAHIER DES CONDITIONS DE LA VENTE Le cahier des conditions de la vente a été déposé au Greffe du Juge de l’Exécution spécialement chargé de la saisie-immobilière près le Tribunal judiciaire de Grenoble le 12 octobre 2020

où il peut être consulté tous les jours de 14 h à 16 h, sauf le Mercredi.

Ce cahier des conditions de la vente peut être consulté également : - Dans les bureaux de la SELARL DAUPHIN & MIHAJLOVIC, Avocat Associé,

Toute personne désireuse d’enchérir devra remettre à l’Avocat qu’elle aura chargé pour porter les enchéres, une Consignation obligatoire par chèque de banque établi à l’ordre de la CARPA DES ALPES ou remise d’une caution bancaire irrévocable : - d’un montant de 5 000 € pour le Lot n°1

les mardi et jeudi de 14 h à 16 h sur rendez-vous.

- et 3 000 € pour les lots n°5-6-7-8-10 et les biens sur Grenoble et justifier de son identité.

FRAIS - ENCHÈRES

Pour plus amples renseignements s’adresser :

Les frais préalables à la vente, de même que les droits de mutations et autres taxes diverses, seront payés par l’adjudicataire en sus du prix.

Les enchères ne seront reçues que par Ministère d’Avocat inscrit au barreau de Grenoble et ne pourront être inférieures à 1 000 €.

- A partir du 28 octobre 2024 de 10 h à12 h (sauf le vendredi) au Cabinet de la SELARL DAUPHIN & MIHAJLOVIC, Avocat associé, 25 rue Pierre Sémard – BP 137 (38002) Grenoble Cedex 1 - Téléphone : 04 76 50 76 13.

A2024J65820

A2024J65766

À SAINT-VINCENT-DE-MERCUZE (38660) MAISON D’HABITATION DE 124,45 m² AVEC PISCINE EXTÉRIEURE 67 Rue de Champcornu (cadastré section A n°2594)

SELAS AGIS AVOCATS

4, Place Saint-Pierre - 38217 VIENNE CEDEX Tél. : 04 74 85 88 22

VBA & ASSOCIÉS – MAÎTRE FRANCK BENHAMOU AVOCATS ASSOCIÉS 22 Rue Doyen Louis Weil – 38000 GRENOBLE Tél : 04 76 87 85 85

SCP CDMF AVOCATS AVOCATS

7, place Firmin Gautier, 38000 GRENOBLE Tél. : 04 76 48 89 89

Vente aux enchères publiques Mise à prix :

120 000 €

VENTE AUX ENCHÈRES PUBLIQUES EN UN LOT

Consignation pour enchérir 12 000 € par chèque de banque émis à l’ordre de la CARPA DES ALPES, ou remise d’une caution bancaire irrévocable.

UN APPARTEMENT DE 2 PIÈCES À TULLINS (38210)

ADJUDICATION fixée au MARDI 22 OCTOBRE 2024 à 14 h à l’audience du Juge de l’Exécution Immobilière du Tribunal Judiciaire de GRENOBLE au Palais de Justice, Place Firmin Gautier

Dépendant d’un immeuble en copropriété sis rue du Dauphiné n°8, et actuellement 8 rue Jules Cazeneuve, cadastré section AR n°314, lieudit « Rue du Dauphiné » pour 03a 58ca, un appartement, situé au deuxième étage de l’immeuble, formant le lot n°26 de la copropriété composée de :

La visite des lieux sera effectuée LE JEUDI 10 OCTOBRE 2024 à 15 H par le ministère de la SELAS N’KAOUA & CALAS – SED LEX, Commissaires de Justice associés à Grenoble

- deux pièces principales, dont une en « duplex » dans les combles, à l’ouest, comprenant séjour, cuisine, salle d’eau avec WC, chambre, un escalier intérieur, (surface au sol de 46,50 m2 - surface loi Carrez : 37,40 m2)

Les enchères ne seront reçues que par ministère d’un Avocat inscrit au Barreau de GRENOBLE, les frais préalables, comme les frais postérieurs, seront supportés par l’adjudicataire en sus du prix d’adjudication.

- et les quatre cent quarante-quatre / dix millièmes (444/10.000°) du sol et des parties communes.

Pour tous renseignements, s’adresser à Maître Franck BENHAMOU – VBA & ASSOCIÉS, Avocat susnommé, Tél 04 76 87 85 85 et pour prendre communication du cahier des conditions de vente s’adresser au Greffe du Juge de l’Exécution immobilière du Tribunal Judiciaire de GRENOBLE où il est déposé, tous les jours de 14H à 16H, sauf le Mardi.

VISITE SUR PLACE LE MARDI 08 OCTOBRE 2024 à 14 h 30

Le bien est actuellement occupé par le frère du propriétaire.

Mise à prix :

30 000 € ADJUDICATION fixée le MARDI 22 OCTOBRE 2024 À 14 H A l’audience du Juge de l’exécution du Tribunal Judiciaire de GRENOBLE (38000), Palais de Justice, Place Firmin Gautier

Pour extrait : Me Franck BENHAMOU VBA & ASSOCIÉS

Les enchères ne peuvent être portées que par un avocat inscrit au Barreau du Tribunal Judiciaire du lieu de la vente.

Le cahier des conditions de la vente peut être consulté au Greffe du Juge de l’Exécution du lieu de la vente (RG n°24/00025) ou au cabinet de l’avocat poursuivant (dossier n°30703).

Me Alexine GRIFFAULT.

LES AFFICHES DE GRENOBLE ET DU DAUPHINÉ

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13 SEPTEMBRE 2024

A2024J65758

A2024J65952

APPARTEMENT T3 AU 4E ÉTAGE d’une superficie de 52,89 m² avec CAVE (cadastrés section AY n° 268, lots 19 et 9) sur la commune d’ECHIROLLES (38130) 1 rue Gabriel Péri au sein de l’immeuble en copropriété DAUPHINS ECHIROLLES

MARDI 24 SEPTEMBRE 2024 À 12 H VENTE SUR DÉSIGNATION À L’ÉTUDE (en suite liq. Jud. SAS CARDIORENAL)

SELARL EYDOUX - MODELSKI AVOCATS À LA COUR 10 Avenue Alsace Lorraine 38000 Grenoble Téléphone : 04 76 46 27 43

SELARL TOROSSIAN Commissaires de justice Site Bouchayer Viallet - 155 cours Berriat - 38000 GRENOBLE

LOT 1 : Bel ensemble modulaire démontable de Salle blanche/ laboratoire de surface totale 30m² dont 20m² de salle blanche cat. déclarée ISO 8 de 2022, 1 machine de sérigraphie semi-auto. pour application hydride et wafer EKRA XH STS de 2022, 1 automate de dispense pour dépôt de goutte de fluide M2 AUTOMATION iTXO-300, 1 étuve inox MEMMERT UF55, 1 sorbonne mobile, 2 paillasses, 1 meuble sous paillasse, 1 chaise de laboratoire, 1 rayonnage stratifié, 1 lot de micropipettes,

Vente aux enchères publiques Mise à prix :

45 000 € Consignation pour enchérir : 4 500 € Par chèque de banque émis à l’ordre de la CARPA, ou remise d’une caution bancaire irrévocable.

MISE À PRIX : 30 000 €

ADJUDICATION fixée le MARDI 22 OCTOBRE 2024 À 14 H à l’audience du Juge de l’Exécution des Saisies Immobilières du Tribunal Judiciaire de Grenoble au Palais de Justice, Place Firmin Gautier, 38000 Grenoble

À la suite :

Visite prévue sur place LE LUNDI 7 OCTOBRE 2024 DE 14 H À 15 H par le ministère de la SELARL LEGALACT, commissaire de Justice à GRENOBLE Pour tous renseignements s’adresser à la SELARL EYDOUX MODELSKI – BASTILLE AVOCATS, Avocats susnommés Tél 04 76 46 27 43 – www. bastille-avocats.fr, et pour prendre communication du cahier des conditions de vente au Greffe du Tribunal Judiciaire de Grenoble, où il est déposé, tous les jours, de 14H à 16H, sauf le MARDI.

Robot d’analyse biologique ROCHE ISE FOR COBAS C111, soudeuse à ultrason HERRMANN ULTRASCHALL HIQ DIALOG 20kHz, comparateur digital, petits matériels de labo. : agitateurs, vortex, centrifugeuse, bacs à ultrason, douche d’urgence, armoire stockage produits inflammables, sorbonnes, paillasses et meubles sous-paillasse, chaises de labo., mobilier et matériel de bureau dont scanner de découpe BROTHER ScanCut SDX900…

Pour extrait : Me Pascale MODELSKI, Avocat www.bastille-avocats.fr

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE

MATERIELS VISIBLES le jour même de 11 h à 11 h 30, 17 rue Félix Esclangon 38000 GRENOBLE (site d’accès règlementé, les visiteurs devront remettre leur pièce d’identité à l’accueil)

Résultat des adjudications - audience du 10 septembre 2024

N.B.1 : Enlèvement le 27 septembre de 8 h à 12 h pour tous les lots à l’exception du lot 1 pour lequel l’enlèvement se fera sur RDV dans la semaine du 30 septembre.

› Surenchère : délai de 10 jours à compter de l’adjudication Avocat chargé de la vente

Nature et situation des immeubles

SELARL EYDOUX MODELSKI

Sur la commune de CHAMPAGNIER, maison d’habitation avec piscine

N.B.2 : L’acquéreur du lot 1 devra, préalablement à l’enlèvement, faire valider son plan de travaux et ses prestataires par les équipes techniques du bailleur.

Mise à prix : 310 000 € - Adjudication : 486 000 € - Frais préalables : 5 327,04 € avocat adjudicataire : Maître VILLECROZE

Paiement comptant. Frais en sus : 14,28% Récupération de TVA pour les personnes assujetties uniquement sur remise d’un KBis < à 3 mois Toutes les infos sur www.grenoble-encheres.com

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LES AFFICHES DE GRENOBLE ET DU DAUPHINÉ

A2024J65968

A2024J65989

FONDS DE COMMERCE DE 2 BAUX À USAGE DE :

BIJOUX, DIAMANTS, PIÈCES OR, MONTRES & PIERRES

- Salle de jeux, de spectacles, débit de boissons de 4e catégorie et restauration - Café-Brasserie à l’exclusion de la restauration SITUÉ AU 10 COURS JEAN JAURÈS 38000 GRENOBLE

25, rue Pierre Sémard, 38000 Grenoble Tel. : 04.76.290.290 Internet : http : //www.2c-partenaires.com e.mail : ct@2c-partenaires.com

VENTE AUX ENCHÈRES PUBLIQUES LE JEUDI 19 SEPTEMBRE 2024 À 9 H 30 SUR REQUÊTE DU CRÉDIT MUNICIPAL DE GRENOBLE ET LOTS VOLONTAIRES

25, rue Pierre Sémard, 38000 Grenoble Tel. : 04 76 290 290 Internet : http : //www.2c-partenaires.com e.mail : jperrin@2c-partenaires.com

Sur place : NOVOTEL GRENOBLE CENTRE, World Trade Center, 7 pl. Robert Schuman, 38000 Grenoble En Live : sur le site www.interencheres.com Exposition - le mercredi 18 septembre SUR RENDEZ-VOUS : 04.76.290.290 Retrait des lots : sur RDV à l’Étude. Expédition via The Packengers ou MBE CHAMBÉRY. Contact : Claire TABARDEL – ct@2c-partenaires.com

VENTE AUX ENCHÈRES PUBLIQUES LE MARDI 22 OCTOBRE 2024 À 9 H 45 À L’HÔTEL EUROPOLE, ESPACE LE JARDIN, 29 RUE PIERRE SÉMARD 38000 GRENOBLE

A2024J65992

MÉCANIQUE GÉNÉRALE, STOCK, INFORMATIQUE, VÉHICULES

Liquidation Judiciaire de LES BANCELS SAS. Jugement du Tribunal de Commerce de Grenoble, en date du 24 juillet 2024.

MISE À PRIX : 50 000 €

S’appliquant : Aux éléments incorporels (nom commercial, clientèle, achalandage, droit au bail, licence 4) à concurrence de :

25 000 €

Aux éléments corporels (matériel de commerce servant à) l’exploitation) à concurrence de :

25 000 €

25, rue Pierre Sémard, 38000 Grenoble Tel. : 04.76.290.290 Internet : http : //www.2c-partenaires.com e.mail : jperrin@2c-partenaires.com

AU COMPTANT - FRAIS EN SUS Correspondance du 27/08/2024. Pour tout ce qui concerne cette adjudication, élection de domicile est faite à Grenoble (Isère) 9 bis rue de New-York, en l’Etude de Me ROUMEZI, Mandataire-Judiciaire, seul habilité à recevoir les oppositions. Le cahier des charges contenant les clauses et conditions de la vente a été dressé par la SELAS 2C PARTENAIRES, Commissaires-Priseurs Judiciaires, et se trouve déposé en son Etude, où il peut être consulté. Pour visiter le fonds de commerce, s’adresser à Monsieur Jonathan PERRIN : 06 33 66 76 22.

MERCREDI 25 SEPTEMBRE 2024 À 10H, EN LIVE APRÈS INSCRIPTION SUR LE SITE WWW.INTERENCHERES.COM ET EN PRÉSENTIEL : HÔTEL EUROPOLE, ESPACE LE JARDIN, 29 RUE PIERRE SÉMARD 38000 GRENOBLE

Bailleur : CEMACLE SCI et NEXITY LAMY SAS. Consignation pour enchérir pour le fonds de commerce : 30 000 € par chèque certifié à l’ordre de la SELAS 2C PARTENAIRES. Pour le paiement du solde, une garantie bancaire ou chèque certifié sera exigé immédiatement après l’adjudication, à l’acquéreur du fonds de commerce. Règlement comptant frais en sus.

LJ COLOMBO (Me MASSELON), LJ BIKE CORNER (Me SERRANO), LJ AZ TELECOM (Me MASSELON), LJ MARTINS (Me MASSELON), LJ GAS&GUS (Me BERTHELOT).

A défaut d’adjudicataire pour le fonds de commerce, vente détaillée du matériel à une date ultérieure.

LES AFFICHES DE GRENOBLE ET DU DAUPHINÉ

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13 SEPTEMBRE 2024

raccordement aux réseaux téléphoniques Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 1 août 2023, désignant liquidateur Maître Serrano Philippe 61 boulevard des Alpes 38240 Meylan. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois de la publication au BODACC.

L’information légale à la source : www.greffe-tc-grenoble.fr

Le tribunal de commerce de Grenoble a rendu, les jugements suivants :

Ouverture de redressement judiciaire Jugement(s) du 04/09/2024

2021863613 GLENAT RENOVATION (24RJ527) 841 530 066 RCS Grenoble 86 rue Sablière de la Condamine 38160 Saint-Romans La rénovation et la réhabilitation de bâtis anciens, privés ou publics. la pierre de taille, la maçonnerie de pierre, la création d’enduits, le badigeon ou encore la menuiserie ancienne. le travail sur des ouvrages d’art anciens (viaducs, aqueducs...) et contemporains Jugement prononçant l’ouverture d’une procédure de redressement judiciaire, désignant administrateur la Selarl Anasta, Prise en la Personne de Maître Marc Chapon 1 place Firmin Gautier 38000 Grenoble, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire Maître Roumezi Christophe 9 bis rue de New York 38000 Grenoble.

Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois de la publication au BODACC.

2021863614 PHARMACIE GELIBERT (24RJ535) 804 993 376 RCS Grenoble 27 avenue Albert 1er de Belgique 38000 Grenoble Officine de pharmacie Jugement prononçant l’ouverture d’une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 26 juillet 2024, désignant administrateur la Selarl Anasta, Prise en la Personne de Maître Marc Chapon 1 place Firmin Gautier 38000 Grenoble, avec les pouvoirs : assister le

13 SEPTEMBRE 2024

débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire Maître Roumezi Christophe 9 bis rue de New York 38000 Grenoble. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois de la publication au BODACC.

2021863617 DI FRANCESCO Philippe (24RJ529) 819 424 169 RCS Grenoble 19 chemin de la Maconniere 38220 Notre-Dame-de-Mésage Vente de jeux vidéos, consoles, dvd, blu ray, jeux et jouets. téléphone d’occasion Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, en application du II de l’article L. 681-2 du code de commerce, date de cessation des paiements le 10 juin 2024, désignant liquidateur Selarl Berthelot & Associés Mandataires Judiciaires Prise en la Personne de Me Masselon 16 rue Général Mangin 38100 Grenoble. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois de la publication au BODACC.

Ouverture de liquidation judiciaire Jugement(s) du 04/09/2024

2021863615 SLSJ (24RJ532) 893 025 197 RCS Grenoble 197 chemin du Burdin 38380 Saint-Laurent-du-Pont Organisation et coordination de mariage et autres évènements festifs pour les particuliers et pour les professionnels. location de matériel de décoration. création, réalisation de carterie. création, réalisation, pose et dépose de compositions florales, recherche de prestataires, scénographie et décoration d’évènement privé ou professionnel de foire et de salons Jugement prononçant la liquidation judiciaire avec poursuite d’activité autorisée jusqu’au 30/09/2024, date de cessation des paiements le 1 avril 2024, désignant liquidateur Maître Serrano Philippe 61 boulevard des Alpes 38240 Meylan. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 81413 du code de commerce dans les deux mois de la publication au BODACC.

2021863618 FINANCIERE CELIA (24RJ530) 951 223 114 RCS Grenoble 11 avenue Paul Verlaine 38100 Grenoble L’acquisition, la propriété, l’échange, la location, l’administration et la gérance de tous biens mobiliers, créances, placements tels que les valeurs mobilières, les titres, les droits sociaux, les contrats de capitalisation et autres produits financiers portant intérêt. l’acquisition par voie d’achat ou d’apport, la propriété, la construction, la détention, la location, la vente, l’échange, la prise à bail, la gestion, l’administration, la gérance, l’exploitation, l’aménagement, la mise en valeur, la transformation sous toutes ses formes de biens et droits immobiliers, de tout immeuble bâti ou non bâti, à quelque endroit qu’il se trouve. la gestion et le secrétariat de

2021863616 BBR Fibre (24RJ528) 842 904 377 RCS Grenoble 13 Rue Marquian 38100 Grenoble Câblage de tout type de bâtiment à usage résidentiel, public ou commercial, fibre optique et

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toutes entreprises et de toutes sociétés civiles ou commerciales. l’animation et la coordination de toutes société et de toutes prestations de services Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 31 décembre 2023, désignant liquidateur Selarl Berthelot & Associés - Mandataires Judiciaires Prise en la Personne de Me Berthelot 16 rue Général Mangin 38100 Grenoble. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 81413 du code de commerce dans les deux mois de la publication au BODACC.

2021863619 MAISON BOUTOUTA (24RJ531) 849 646 187 RCS Grenoble 1 rue du Muret 38120 Saint-Égrève Toutes activités de boucherie, charcuterie, rôtisserie, triperie, plats cuisinés, traiteur, épicerie fine et alimentation générale Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 17 août 2024, désignant liquidateur Maître Roumezi Christophe 9 bis rue de New York 38000 Grenoble. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois de la publication au BODACC.

2021863620 MUSTAFA Ramadan (24RJ533) 905 203 469 RCS Grenoble 6 rue Marc Fève 38130 Échirolles Nettoyage de bâtiment, des locaux. lavage de vitres. débarrassage d’encombrants Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, en application du III de l’article L. 681-2 du code de commerce, date de cessation des paiements le 31 mars 2023, désignant liquidateur Selarl Berthelot & Associés Mandataires Judiciaires Prise en la Personne de Me Berthelot 16 rue Général Mangin 38100 Grenoble. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois de la publication au BODACC.

LES AFFICHES DE GRENOBLE ET DU DAUPHINÉ

2021863621 M.O SUD-EST (24RJ534) 890 199 250 RCS Grenoble 10 route de Lardinière 38140 Saint-Blaise-du-Buis Maîtrise d’œuvre, opc, suivi de travaux, ingénierie, économie de la construction. assistance à maîtrise d’ouvrage Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 1 août 2024, désignant liquidateur Selarl Berthelot & Associés - Mandataires Judiciaires Prise en la Personne de Me Masselon 16 rue Général Mangin 38100 Grenoble. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 81413 du code de commerce dans les deux mois de la publication au BODACC.

2021863622 COSTA Quentin (24RJ536) 844 785 816 RCS Grenoble

Adresses des mandataires désignés : SELARL ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES PARTENAIRES - AJP représentée par Me SAPIN et Me LAPIERRE, 10, rue d’Arménie, immeuble Le Cornaline 38000 Grenoble SELARL AJUP représentée par Me Eric-Etienne MARTIN, 5, place Robert Schuman 38000 Grenoble SELARL AJ MEYNET & ASSOCIES représentée par Me Robert Louis MEYNET 10 Rue du Vercors, 38000 Grenoble SELARL BERTHELOT prise en la personne de Me Geoffroy BERTHELOT 16 Rue Général Mangin 38100 Grenoble SELARL BERTHELOT prise en la personne de Me Dominique MASSELON 16, rue Général Mangin 38100 Grenoble Me ROUMEZI 9 bis, Rue de New-York, 38000 Grenoble Me SERRANO 61, boulevard des Alpes, 38240 Meylan SELARL ANASTA représentée par Me Marc CHAPON 1 Place Firmin Gautier, 38000 Grenoble

LES AFFICHES DE GRENOBLE ET DU DAUPHINÉ

3 impasse des Lilas 38590 Brézins Achat, revente de véhicules d’occasion Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, en application du III de l’article L. 681-2 du code de commerce, date de cessation des paiements le 17 mai 2024, désignant liquidateur Maître Roumezi Christophe 9 bis rue de New York 38000 Grenoble.

Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois de la publication au BODACC.

38000 Grenoble (899 208 383 RCS Grenoble) Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée désignant liquidateur Selarl Berthelot & Associés Mandataires Judiciaires Prise en la Personne de Me Masselon 16 rue Général Mangin 38100 Grenoble.

2021863626 EXPRESS SOLUTIONS TRANSPORT (24RJ446) Transport public routier de marchanduises et,ou de véhicules industriels avec conducteur au moyen de véhicules de tout tonnage. commissionnaire de transport - 79 boulevard JoliotCurie, 38600 Fontaine (881 119 184 RCS Grenoble) Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée désignant liquidateur Maître Serrano Philippe 61 boulevard des Alpes 38240 Meylan.

Conversion en liquidation judiciaire Jugement(s) du 10/09/2024

2021863623 ALLBIKES 38 (24RJ237) Le commerce de détail d’articles de sport en magasin spécialisé. l’achat, la vente, la location, l’entretien et la réparation de vélos à assistance électriques et de tous produits, services et,ou prestations s’y rattachant directement ou indirectement - 23 Bis boulevard de la Libération, 38190 Villard-Bonnot (922 474 895 RCS Grenoble) Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée désignant liquidateur Selarl Berthelot & Associés Mandataires Judiciaires Prise en la Personne de Me Masselon 16 rue Général Mangin 38100 Grenoble.

Plan de redressement Dépôt du 10/09/2024

2021863627 MROIMANA (23RJ420) 883 507 907 RCS Grenoble 4 place du Grésivaudan, 38000 Grenoble Boulangerie, pâtisserie Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l’exécution du plan Selarl Berthelot & Associés Mandataires Judiciaires Prise en la Personne de Me Berthelot 16 rue Général Mangin 38100 Grenoble pour toute la durée du remboursement du passif.

2021863624 MN-CONCEPT (24RJ439) Commerce de détail de gros et demi gros, commerce alimentaire, commerce de détail sur les marchés (vente de produits alimentaires et non alimentaires), déstockeur, démonstrateur, soldeur et posticheur - 2 c impasse de l’Echaillon, 38600 Fontaine (947 993 119 RCS Grenoble) Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée désignant liquidateur Selarl Berthelot & Associés Mandataires Judiciaires Prise en la Personne de Me Berthelot 16 rue Général Mangin 38100 Grenoble.

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Pour la publication de vos : • Régimes matrimoniaux, • Ventes aux enchères, • Constitutions et modifications de sociétés, • Convocations aux

Dépôt du 04/09/2024 du tribunal de commerce de Saint Etienne

• Bilans de sociétés,

AMV 38 (19EX19) 834 309 015 RCS Grenoble 51 faubourg Sermorens 38500 Voiron Toute activité mécanique et mécanique de précision, usinage, fabrication et prestations industrielles Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et ouvrant une procédure de liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 29 juillet 2024, désignant administrateur Selarl Aj Up Prise en la Personne de Me Eric

TURKISH DELIGHT (24RJ440) Restauration rapide sur place et à emporter et vente de boissons sans alcool - 3 place Claveyson,

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Autres ressorts 2021863628

2021863625

Etienne-Martin 12 rue Louis Braille 42000 Saint-Étienne avec pour mission d’assister le débiteur, liquidateur Selarl Berthelot & Associés - Mandataires Judiciaires Prise en la Personne de Me Geoffroy Berthelot 15 rue des Métiers 42600 Savigneux. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 81413 du code de commerce dans les deux mois de la publication au BODACC à l’exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

assemblées générales, • Avis divers, fonds de commerce, • Informations du greffe du tribunal de commerce, • Adjudications, Information des mandataires judiciaires…

Une équipe à votre service juridique@legalcie.fr ou au 04 76 84 32 01

13 SEPTEMBRE 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE A2024J65936 Par jugement du 05 Septembre 2024, le TJ de GRENOBLE, a ouvert une procédure de liquidation judiciaire de Association AMERICAN SCHOOL OF GRENOBLE 4 Place de Sfax 38000 GRENOBLE N°SIRET/SIREN: 517 785 366 00017 N° RNA: Activité: Liquidateur: Me Christophe ROUMEZI, demeurant 9 bis rue de New York - 38000 GRENOBLE Date de cessation des paiements : 05 Septembre 2024 Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication au BODACC auprès du liquidateur. .

A2024J65994 Par jugement du 09 Septembre 2024, le TJ de GRENOBLE, a ouvert une procédure de Liquidation Judiciaire de Association ABC DANSE 2, rue Général Marchand 38000 GRENOBLE N°SIRET/SIREN : N° SIREN: .

Activité : Cours de danse contemporaine et écriture chorégraphique Liquidateur : Me D. MASSELON Date de cessation des paiements : 30 juillet 2024 Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication au BODACC auprès du liquidateur.

Suivant acte reçu par Maître Jérôme CESBRON, de la société à responsabilité limitée dénommée « NOTAIRES DE LA COUPOLE », titulaire d’un office notarial à GRENOBLE, 6 rue Denfert Rochereau, le 29 août 2024, a été cédé par : La Société dénommée SARL ALEMDAG, dont le siège est à GRENOBLE (38100) 82 Bis avenue de la Bruyère , immatriculée au RCS de GRENOBLE sous le N° 802596643.

A: L a S o c i é té d é n o m m é e O CHWA GRILL, dont le siège est à GRENOBLE (38100) 82 B avenue la Bruyère , immatriculée au RCS de GRENOBLE sous le N° 931598262.

Le fonds de commerce de restauration rapide de type traditionnelle, vente à emporter, point chaud sis à GRENOBLE (Isère) 82 B Avenue La Bruyère, connu sous le nom commercial LE PALAIS D’ISTANBUL, moyennant le prix de .NEUF MILLE CINQ CENTS EUROS (9.500,00 EUR) L’entrée en jouissance a été fixée au jour de la signature de l’acte.

Les oppositions, s’il y a lieu, seront reçues en la forme légale dans les dix jours de la dernière en date des insertions prévues par la loi, en l’office notarial où domicile a été élu à cet effet.

Pour insertion Le notaire.

date des publicités légales, pour la validité et, pour toutes correspondances, à l’adresse du séquestre, IDEOJ AVOCATS 30 Av. Général Leclerc, Espace ST Germain, Immeuble Swing - 38200 VIENNE. .

A2024J66000

Cession de fonds de commerce Suivant acte sous signature électronique en date du 31/07/2024, enregistré au Service des Impôts de VIENNE le 06/06/2024, dossier 202400027942, réf 3804P05 2024 A 01212, Eric VERCOUSTRE 1 319 Rte du Bas - 38260 POMMIER DE BEAUREPAIRE, SIRET 390 522 084 00024 A CEDE A ID VERT SERVICES, SARL au capital de 130 400 €, 74 Impasse des Mimosas - 38150 ASSIEU, 930 143 961 RCS VIENNE, représentée par Sebastien DA SILVA, Gérant, un fonds de services à la personne, petits travaux de jardinage et de bricolage au domicile des clients, sis et exploité 967 Rte de la Tabourette - 38780 ESTRABLIN (390 522 084 RCS VIENNE), moyennant le prix de 60 000 €.

La prise de possession et l’exploitation effective par l’acquéreur ont été fixées au 01/08/2024.

Les oppositions seront reçues dans les dix jours de la dernière en date des publicités légales, pour la validité et, pour toutes correspondances, à l’adresse du séquestre, IDEOJ AVOCATS 30 Av. Général Leclerc, Espace ST Germain , Immeuble Swing - 38200 VIENNE.

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A2024J66001

Cession de fonds de commerce

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A2024J65966 Le 09 Septembre 2024, le TJ de GRENOBLE a prononcé le redressement judiciaire de S.C.I. CREAT 10 chemin de Mantonne 38700 LA TRONCHE N° SIREN: 444 603 003 Mandataire judiciaire : Me Philippe SERRANO .

VENTES ET LOCATIONS GÉRANCES A2024J65948

Cession de fonds de commerce

13 SEPTEMBRE 2024

Suivant acte sous signature électronique en date du 31/07/2024, enregistré au Service des Impôts de VIENNE le 08/08/2024, dossier 2024 00027935, réf 3804P05 2024 A 01209, VERTS ESPACES, SARL au capital de 10 400 €, 967 Rte de la Tabourette - 38780 ESTRABLIN, immatriculée 450 905 328 RCS VIENNE A CEDE A ID VERT, SARL au capital de 8 800 €, 4 Rue de Gasavignard 38150 ASSIEU, 750 217 770 RCS VIENNE, représentée par Sebastien DA SILVA, Gérant, un fonds de commerce « d’entretien et création d’espaces verts, travaux d’élagage, travaux de maçonnerie paysagère », sis et exploité 967 Rte de la Tabourette - 38780 ESTRABLIN (450 905 328 RCS VIENNE), moyennant le prix de 100 000 €.

La prise de possession et l’exploitation effective par l’acquéreur ont été fixées au 01/08/2024.

Les oppositions seront reçues dans les dix jours de la dernière en

.

A2024J65898 RECTIFICATIF à l’annonce N°A2024J65728 parue Les Affiches de Grenoble et du Dauphiné (Dépt.

38) du 30/08/2024, il fallait lire Les oppositions, s’il y a lieu, seront reçues dans les dix jours de la dernière en date des publications légales, auprès de la société SELAS AGIS, Maître Gaëlle CHAVRIER, sise au 04 Place Saint-Pierre, 38 200 - VIENNE, étant précisé que celle-ci n’a pas de mission de séquestre. .

CONSTITUTIONS

L’ABBAYE du 3 septembre 2024, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes : Forme : Société par actions simplifiée Dénomination : HOLDING ADB Siège : 1045 C, route de Bayet, 38160 ST ANTOINE L’A BBAYE Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au Registre du commerce et des sociétés Capital : 20 000 euros Objet : la prise de participations en pleine propriété ou propriété démembrée, la gestion et la cession de ces participations dans toutes entreprises à caractère industriel, commercial ou civil ; la gestion financière de sociétés filiales y compris les opérations de trésorerie ; la réalisation de toutes prestations administratives, techniques, juridiques, comptables, financières, comptables ou informatiques et de toutes autres prestations de toutes natures ; la gestion de portefeuille de valeurs mobilières, l’acquisition en pleine propriété ou propriété démembrée, la cession de cellesci, ainsi que toutes opérations y relatives, le placement des avoirs liquides ; la participation directe ou indirecte, de la Société, dans toutes opérations financières, mobilières ou immobilières pouvant se rattacher à l’objet social ou à tous objets similaires ou connexes ; la gestion de son propre patrimoine tant mobilier qu’immobilier et de tout patrimoine quel que soit sa composition appartenant à toute personne physique ou morale ; l’animation du groupe et gestion commerciale de celui-ci.

Exercice du droit de vote : Tout associé peut participer aux décisions collectives sur justification de son identité et de l’inscription en compte de ses actions au jour de la décision collective.

Sous réserve des dispositions légales, chaque associé dispose d’autant de voix qu’il possède ou représente d’actions.

Agrément : Les cessions d’actions au profit d’associés ou de tiers sont soumises à l’agrément de la collectivité des associés.

Président : M. Nicolas AGERON dit BLANC, demeurant 1045 C, route de Bayet, 38160 ST ANTOINE L’ABBAYE La Société sera immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de GRENOBLE. POUR AVIS. Le Président .

A2024J65887

HOLDING ADB Aux termes d’un acte sous signature privée en date à ST ANTOINE

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LES AFFICHES DE GRENOBLE ET DU DAUPHINÉ

A2024J65907

LEXAN AVOCATS Société d’Avocats ZIRST II 55 rue Blaise Pascal 38330 Montbonnot-St-Martin

JODENTAL

Société par Actions Simplifiée au capital de 1.000 euros Siège social : 55 cours Jean Jaurès - 38000 GRENOBLE RCS GRENOBLE Capital : 1.000 euros.

Objet : La Société a pour objet, directement ou indirectement, en France ou à l’étranger : - l’achat, la vente, la location et la mise à disposition de moyens matériels pour les professionnels du milieu médical, paramédical ou apparenté ; - la vente, la location et la mise à disposition de produits (consommables ou autres) à tout professionnel de santé ou autre (praticiens libéraux, centres de santé...) ; - la réalisation de prestations de services dans les domaines médicaux et paramédicaux ; - la mise en place de plateau technique pour le milieu médical, paramédical et notamment les structures de soins pouvant accueillir des chirurgiens-dentistes ou Ophtalmologistes ; - la livraison, la location ou la sous-location de locaux aménagés pour les professionnels du milieu médical, paramédical ou apparenté ; - mise à disposition de locaux clés en mains pour le milieu médical par le biais de la vente, la location ou la sous-location ; - l’import et l’export de tous produits associés directement ou indirectement aux domaines médicaux ou paramédicaux ; - la mise à disposition, par location ou sous-location, de locaux aménagés ou non pour professionnels de santé, exerçant sous toutes formes ; - la réalisation de prestations de services telles que le recrutement, la prospection et la recherche de profils spécifiques pour le compte de toutes personnes, sociétés ou association dans le domaine médical, paramédical et apparenté ; - la formation, à distance ou en présentiel, des salariés de toutes personnes, sociétés ou association dans le domaine médical, paramédical et apparenté ; - l’audit de dossiers médicaux et

LES AFFICHES DE GRENOBLE ET DU DAUPHINÉ

la mise en conformité de plans de traitement pour le compte de toutes personnes, sociétés ou association dans le domaine médical, paramédical et apparenté ; - accompagnement des équipes de direction de toutes personnes, sociétés ou association dans le domaine médical, paramédical et apparenté, en présentiel ou à distance ; - généralement toutes opérations financières, commerciales, industrielles, immobilières et mobilières pouvant se rattacher, directement ou indirectement, aux objets ci-dessus spécifiés ou à tout autre objet connexe ou complémentaire.

Durée de la société : 99 ans à compter de la date de son immatriculation au R.C.S. Admission aux assemblées : Tout actionnaire a le droit d’assister aux assemblées générales et de participer aux délibérations, personnellement ou par mandataire quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, sur simple justification de son identité.

Exercice du droit de vote : Le droit de vote attaché aux actions de capital ou de jouissance est proportionnel à la quotité de capital qu’elles représentent, et chaque action donne droit à une voix au moins.

Cessions d’actions : Les cessions et transferts d’actions entre actionnaires s’effectuent librement.

Le transfert d’actions à un tiers à quelque titre que ce soit - sauf en cas de succession ou de liquidation de communauté de biens entre époux ou de transfert (par voie de cession ou autrement) au profit d’un conjoint, un ascendant ou un descendant - est soumis à l’agrément préalable de la collectivité des actionnaires.

Président : la société MGS, Société par actions simplifiée au capital de 1.200 euros, dont le siège social est situé 60 rue Pergolèse 75116 PARIS et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS sous le numéro 888 521 333 RCS GRENOBLE ; Immatriculation : La société sera immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de GRENOBLE. Pour avis, Le Président.

2024, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes : Forme : Société par actions simplifiée. Dénomination : FLEX Viande. Siège : 56 boulevard Joseph Vallier, 38000 GRENOBLE. Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au Registre du commerce et des sociétés. Capital : 30 000 euros.

Objet : Prise de participation dans toute société industrielle, commerciale, immobilière et financière.

Toutes prestations de conseils et services à toute société et notamment à ses filiales en matière de gestion et d’organisation dans les domaines commercial, financier, technique, comptable, administratif, d’animation et de gestion de groupe de sociétés. Participation de la Société, par tous moyens, directement ou indirectement, dans toutes opérations pouvant se rattacher à son objet par voie de création de sociétés nouvelles, d’apport, de souscription ou d’achat de titres ou droits sociaux, de fusion ou autrement, de création, d’acquisition, de location, de prise en location-gérance de tous fonds de commerce ou établissements ; la prise, l’acquisition, l’exploitation ou la cession de tous procédés et brevets concernant ces activités. Exercice du droit de vote : Tout associé peut participer aux décisions collectives sur justification de son identité et de l’inscription en compte de ses actions au jour de la décision collective. Sous réserve des dispositions légales, chaque associé dispose d’autant de voix qu’il possède ou représente d’actions.

Agrément : Les cessions d’actions au profit d’associés ou de tiers sont soumises à l’agrément de la collectivité des associés. Président : M. Florian DESMONS, demeurant au 56 boulevard Joseph Vallier, 38000 GRENOBLE. Directeur général : M. Alexandre BERNAERTS, demeurant au 413 rue Hector Berlioz, 38340 VOREPPE. La Société sera immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Grenoble. Pour Avis. Le Président. .

A2024J65895

.

A2024J65929

LEXAN AVOCATS Société d’Avocats ZIRST II 55 rue Blaise Pascal 38330 Montbonnot-St-Martin

FLEX Viande

Société par actions simplifiée au capital de 30 000 euros Siège social : 56 boulevard Joseph Vallier 38000 GRENOBLE

ML FELIX

Société de Participations Financières de Profession Libérale de Médecin

Aux termes d’un acte sous signature privée en date du 29 août

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Société par Actions Simplifiée au capital de 2.000 euros Siège social : 1 Rue des Vignes - 38240 MEYLAN RCS GRENOBLE

Avis de constitution Capital : 2.000 euros Objet : La Société a pour objet : la prise de participation dans une ou plusieurs sociétés d’exercice, ayant pour objet l’exercice de la profession de Médecin Radiologue et notamment l’acquisition, la détention, la gestion et la cession de titres desdites sociétés ; ainsi que la participation à tout groupement de droit étranger ayant pour objet l’exercice de la profession de Médecin Radiologue ; la prise de participation dans une ou plusieurs sociétés civiles ou commerciales aux fins d’acquisition ou d’administration de tous biens et droits immobiliers professionnels ; l’exercice de toute autre activité destinée exclusivement aux sociétés et groupement dont la Société détient des participations ; et généralement toutes opérations civiles, mobilières et immobilières pouvant se rattacher directement à l’objet social et à tous objets similaires ou connexes.

Durée de la société : 99 ans à compter de la date de son immatriculation au R.C.S. Admission aux assemblées : Tout actionnaire a le droit d’assister aux assemblées générales et de participer aux délibérations, personnellement ou par mandataire quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, sur simple justification de son identité.

Exercice du droit de vote : Le droit de vote attaché aux actions de capital ou de jouissance est proportionnel à la quotité de capital qu’elles représentent, et chaque action donne droit à une voix au moins.

Cessions d’actions : Les cessions et transferts d’actions entre actionnaires s’effectuent librement.

Le transfert d’actions à un tiers à quelque titre que ce soit - en ce compris en cas de succession ou de liquidation de communauté de biens entre époux ou de transfert (par voie de cession ou autrement) au profit d’un conjoint, un ascendant ou un descendant - est soumis à l’agrément préalable de la collectivité des actionnaires.

Président : Madame Laure FELIX demeurant 1 rue des Vignes - 38240 MEYLAN. Immatriculation : la société sera immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de GRENOBLE. .

13 SEPTEMBRE 2024

A2024J65964

GRENOBLE. Pour avis La Gérance

de nationalité française, demeurant 19 bd Gambetta 38000 GRENOBLE. Immatriculation : RCS Grenoble.

Pour avis

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A2024J65981

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Etude de Maîtres PEQUEGNOT, PEYSSON, PITARCH, FAVIER et ALBOU-PEYRIN 81 rue Henri Fabre BP 8 38921 Crolles Cedex Suivant l’ Acte Authentique reçu par Maître Antoine PEQUEGNOT, Notaire associé de la Société Civile Professionnelle «Antoine PEQUEGNOT et Hervé PEYSSON», titulaire d’un Office Notarial à CROLLES (Isère), Espace Belle Etoile, du 29/08/2024, il a été constitué une Société Civile dénommée : ARPETTE Siège social : MEYLAN (38240), 15 Rue du Pal de Fer. Durée : 99 ans Capital social : 1000 euros Objet : La société a pour objet : l’acquisition, en état futur d’achèvement ou achevés, l’apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l’aménagement, l’administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l’accessoire, l’annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.

Le tout soit au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux d’emprunt, ainsi que de l’octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d’en favoriser le développement.

Et, généralement toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet ou susceptibles d’en favoriser le développement, et ne modifiant pas le caractère civil de la société.

En outre, l’article 1835 du Code civil dispose que les statuts peuvent préciser une raison d’être, constituée des principes dont la société se dote et pour le respect desquels elle entend affecter des moyens dans la réalisation de son activité.

Gérant : Monsieur Franck-Yves LANDREAU demeurant à MEYLAN (Isère) 15 Rue du Pal de Fer. Clauses relatives aux cessions de parts : Les parts sont librement cessibles entre associés et au profit de l’ascendant ou du descendant d’un associé, toutes les autres cessions sont soumises à l’agrément préalable à l’unanimité des associés.

Immatriculation au RCS de

13 SEPTEMBRE 2024

A2024J65960

SELARL CHAMPOLLION AVOCATS 25 rue Pierre Sémard 38000 Grenoble Suivant acte reçu par Maître Jérôme CESBRON, Notaire associé, membre de la société à responsabilité limitée dénommée « NOTAIRES DE LA COUPOLE », titulaire d’un office notarial à GRENOBLE, 6 rue Denfert Rochereau, le 9 septembre 2024 a été constituée une société par actions simplifiée unipersonnelle ayant les caractéristiques suivantes : Dénomination : JCK Objet : la prise de participations par tous moyens dans toutes entreprises, sociétés commerciales ou civiles, notamment par voie de création de sociétés nouvelles, d’apport, commandite, souscription ou rachat de titres ou droits sociaux, fusion, alliance ou association en participation ou groupement d’intérêt économique ou encore de location gérance ; la prise et la cession de participation dans toutes sociétés, sous quelque forme que ce soit dans le secteur de la grande distribution, de l’immobilier et dans toutes autres activités, la gestion, l’administration, la mise en valeur et la cession de ses participations ;l’accomplissement de toutes prestations de services et conseil en organisation et gestion d’entreprises.

Siège social : VOREPPE (38340), 129 avenue Simone Weil.

Capital social : QUATRE CENT QUATRE-VINGT-DIX-HUIT MILLE EUROS (498.000,00 EUR) par apport en nature.

Cession actions : Libre pour l’associé unique - En cas de pluralité d’associé, libre uniquement entre associé.

Admission aux assemblées : Tout associé est admis à participer à toute décision.

Exercice du droit de vote : Chaque action donne le droit de participer aux décisions collectives et donne droit à une voix.

Président : Madame Charlène ROUX demeurant MOIRANS (38430) - 4 Allée du Clos de la Lésardières Durée : 99 années à compter de son immatriculation au R.C.S de GRENOBLE. Pour avis Le notaire.

Forme : Société par actions simplifiée Dénomination : LUMO Siège social : 9 bd Gambetta 38000 Grenoble Objet social : i) La conception, le développement et la commercialisation d’une solution logicielle d’automatisation des calculs de coûts, salaires, et indemnités liés à la rupture d’un contrat de travail, ou toute demande dans le cadre de l’exécution d’un contrat de travail ; ladite solution étant commercialisée à destination de cabinets d’avocats ou d’employeurs, publics ou privés ;ii) La prestation de services de support utilisateur et de maintenance liés à cette solution logicielle ;iii) et généralement, toutes opérations industrielles, commerciales, financières, civiles, mobilières ou immobilières, pouvant se rattacher directement ou indirectement à l’objet social ou à tout objet similaire ou connexe ; les activités visées au présent article étant exercées à titre accessoire de l’activité d’avocat, en conformité avec l’article 22 .b) du décret n°2023-552 du 30 juin 2023 portant code de déontologie des avocats Durée : 99 ans Capital : 10.000 euros Cession des actions : Les Actions de la Société ne peuvent être cédées qu’après agrément préalable donné par décision collective des actionnaires présents ou représentés statuant à la majorité de 66% des droits de vote dont ils disposent.

Admission aux assemblées : Tout actionnaire a le droit d’assister aux assemblées générales et de participer aux délibérations, personnellement ou par mandataire quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, sur simple justification de son identité.

Exercice du droit de vote : Le droit de vote attaché aux actions de capital ou de jouissance est proportionnel à la quotité de capital qu’elles représentent, et chaque action donne droit à une voix au moins.

Président : Monsieur Eitan CARTA-LAG, né le 23 novembre 1992 à St Martin d’Hères (Isère),

A2024J65905

ATELIER FLUIDES SARL au capital de 1000 € Siège social: 38 Chemin de l’Eglise 38240 MEYLAN RCS GRENOBLE

Avis de constitution Par acte SSP en date du 05/09/2024, il a été constitué une SARL dénommée : ATELIER FLUIDES Objet social - La réalisation de tous travaux de plomberie, chauffage, climatisation ; - L’installation et le raccordement des installations fluidiques et électriques, de tout équipement sanitaire, de chauffage, de climatisation et de ventilation en lien avec ces travaux ; - La vente de tout matériel et équipement de chauffage, de ventilation, de climatisation, ainsi que de tout équipement sanitaire ; - Toutes opérations compatibles avec cet objet, s’y rapportant et contribuant à sa réalisation.

- Et, plus généralement, toutes opérations industrielles, commerciales, financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à l’objet social ou susceptibles d’en faciliter l’extension ou le développement.

Siège social : 38 chemin de l’Eglise 38240 MEYLAN Capital : 1000 euros Gérance : Monsieur DUREISSEIX Hugo Demeurant 1101 Chemin du Chatelard 38320 HERBEYS Durée : 99 ans Agrément : Les cessions ou transmissions sous quelque forme que ce soit des parts sociales appartenant à l’associé unique sont libres.

En cas de pluralité d’associés, seules les cessions de parts au profit de tiers étrangers à la Société autres que le conjoint, les ascendants ou descendants d’un associé, sont soumises à agrément dans les conditions prévues par les dispositions législatives et réglementaires sur les sociétés commerciales.

Immatriculation sera faite au RCS de GRENOBLE Pour avis, .

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74

LES AFFICHES DE GRENOBLE ET DU DAUPHINÉ

A2024J65912

OFFICE NOTARIAL D’HAUTERIVES Notaires Associés ZA Les Gonnets Nord 2 26390 Hauterives

SCI LOURMEL Suivant acte reçu par Me Frédéric LATTIER, Notaire associé de la SARL « OFFICE NOTARIAL D’HAUTERIVES », dont le siège est à HAUTERIVES (Drôme), le 6 septembre 2024, a été constituée une société civile immobilière ayant les caractéristiques suivantes : Dénomination sociale : SCI LOURMEL. S i è g e s o c i a l : S A I N TAPPOLINARD (38160) , 700 chemin du Vernay Objet : Acquisition, en état futur d’achèvement ou achevés, apport, propriété, mise en valeur, transformation, construction, aménagement, administration, location et vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l’accessoire, l’annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.

Durée : 99 ans Capital social: MILLE EUROS (1 000,00 EUR).

Apports numéraires.

Les parts sont librement cessibles entre associés ou au profit de l’ascendant ou du descendant d’un associé, toutes les autres cessions sont soumises à l’agrément préalable à l’unanimité des associés.

Gérants : Mme Françoise MARGARON demeurant à SAINTAPPOLINARD (38160), 700 chemin du Vernay et M Vivien RICHAUD demeurant à PARIS 15ÈME ARRONDISSEMENT (75015) 26 rue Gutenberg.

La société sera immatriculée au registre national des entreprises et au registre du commerce et des sociétés de GRENOBLE. Pour avis Le notaire. .

A2024J65944

L’HAMBOURGEOIS SAS au capital de 1 000 € Siège social : 11 rue Bayard 38000 GRENOBLE

Aux termes d’un acte en date du 05/09/2024 a été constitué une

A2024J65888

Société par Actions Simplifiée à Associé Unique présentant les caractéristiques suivantes : D é n o m i n a t i o n : L’HAMBOURGEOIS Siège social : 11 rue Bayard 38000 GRENOBLE Objet social : Restauration traditionnelle, sur place et à emporter, glacier, traiteur, soirées, concerts, karaoké et tout type d’évènements liés à l’activité de bar restaurant, prise de participations, toutes opérations industrielles et commerciales se rapportant à : la création, l’acquisition, la location, la prise en location-gérance de tous fonds de commerce, la prise à bail, l’installation, l’exploitation de tous établissements, fonds de commerce, usines, ateliers, se rapportant à l’une ou l’autre des activités spécifiées ci-dessus, la prise, l’acquisition, l’exploitation ou la cession de tous procédés, brevets et droits de propriété intellectuelle concernant ces activités, la participation, directe ou indirecte, de la Société dans toutes opérations financières, mobilières ou immobilières ou entreprises commerciales ou industrielles pouvant se rattacher à l’objet social ou à tout objet similaire ou connexe, toutes opérations quelconques contribuant à la réalisation de cet objet.

Durée de la société : 99 années Capital : 1 000 euros Président : Harout, Pascal AGOBIAN ayant pour domicile 16 bis Boulevard Maréchal Joffre 38000 Grenoble Immatriculation de la société au R.C.S. de GRENOBLE. Il est précisé que les statuts comportent une clause d’agrément. Le président est habilité à statuer sur les demandes d’agrément.

Pour avis,

Zenab AMIDOU-GIUSTI Notaire 143 Montée Lucien magnat 38780 PONT-EVEQUE

SCI TEPORDEI Suivant acte reçu par Maître Zenab AMIDOU-GIUSTI, Notaire Associé à PONTEVEQUE (38780), 143 Montée Lucien Magnat, le 04 septembre 2024, a été constituée une société civile immobilière ayant les caractéristiques suivantes : Dénomination : « SCI TEPORDEI » Forme sociale : société civile immobilière Siège social : VIENNE (38200) 18 chemin de Saint-Just Objet social : l’acquisition, en état futur d’achèvement ou achevés, l’apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l’aménagement, l’administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l’accessoire, l’annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.

Durée de la société : 99 années à compter de son immatriculation Capital social : MILLE EUROS (1.000,00 €) constitué au moyen d’apports en numéraire.

Cession de parts entre vifs : Toutes les cessions de parts, quelle que soit la qualité du ou des cessionnaires, sont soumises à l’agrément préalable à l’unanimité des associés Gérance : Monsieur Horia-Radu TEPORDEI, et Madame PatriciaMihaela CIRIMBEI, demeurant ensemble à VIENNE (38200) 18 chemin de Saint-Just.

Immatriculation au RCS de VIENNE. Pour avis, Le Notaire.

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A2024J65930 Pa r a c te s s p e n d a te d e 06/09/2024, il a été constitué une SASU Dénomination : GOOD TIME Nom Commercial : GOOD TIME Enseigne : GOOD TIME Siège Social : 8 rue Michelet 38000 GRENOBLE Capital : 1000 € Objet social : Restauration rapide Durée : 99 ans Président : M. FOURNIER Marius Roger François 2 Allée des collines 38130 ECHIROLLES Cession d’actions : Libre Exercice du droit de vote : Une action égale une voix Conditions d’admission aux assemblées : Être actionnaire.

Immatriculation au RCS de GRENOBLE

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A2024J65909

TAFTAN Aux termes d’un acte reçu par Me F. VANCLEEMPUT en date du

05.09.2024, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes : FORME : SC de portefeuille de valeurs mobilières.

DENOMINATION : TAFTAN. SIEGE : BIVIERS (38330) 1112 Chemin des Chevalières.

OBJET : propriété et gestion d’un portefeuille de valeurs mobilières, droits sociaux ou tous autres titres, et de tous instruments financiers, côtés en bourse ou non côtés, français ou étrangers, détenus en pleine propriété, nue-propriété ou usufruit, par voie d’achat, de vente, d’échange d’apport, de souscription de parts, d’actions, d’obligations et de tous titres ou droits sociaux en général ; la gestion de tous fonds ou produits de capitalisation. Propriété et gestion, notamment par arbitrage, de tous biens mobiliers de nature monétaire ou financière ou autre tels que meubles meublants ou véhicule.

Organisation du patrimoine familial de ses associés, en vue d’en faciliter la gestion et la transmission afin d’éviter qu’il ne soit livré aux aléas de l’indivision. Emprunt de tous les fonds nécessaires à cet objet et la mise en place de toutes sûretés réelles ou autres garanties nécessaires.

CAPITAL : 3 000 €.

GERANT : Mme Marc D O RO ST G O U d e m e u r a n t à BIVIERS (38330) 1112 Chemin des Chevalières.

DUREE - IMMATRICULATION : 50 années à compter de son immatriculation au RCS de GRENOBLE. CESSION DE PARTS : Libre entre associés.

Dans tous les autres cas, agrément préalable des associés représentant au moins 75% du capital. .

A2024J65969

SBP BATIMENT A S S P d u 10 / 0 9 / 2 0 2 4 : Constitution d’une SARL dénommée «SBP BATIMENT». Capital : 5.000 €. Siège social : VOIRON (38500) - 46 Chemin des Bois du Mas. Objet : Tous travaux de maçonnerie générale et gros œuvre du bâtiment ; Tous travaux de terrassement, d’aménagement extérieurs, y compris la construction de piscine ; L’achat, la vente, et la négociation de matériel et des matériaux. Durée Immatriculation : 99 années - RCS de Grenoble. Gérant : Monsieur Maxime BOIZOT (VOIRON (38500) - 46 Chemin des Bois du Mas), nommée pour une durée illimitée. Parts sociales : agrément des associés.

Pour avis. .

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LES AFFICHES DE GRENOBLE ET DU DAUPHINÉ

75

13 SEPTEMBRE 2024

A2024J65958

Cabinet d’Avocat Daniel Attard Actes et Droit Spécialiste en droit des Sociétés 4, boulevard des Alpes 38240 Meylan

AGATHE Aux termes d’un acte sous signature privée en date à MEYLAN du 10/09/2024, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes : Forme : Société par actions simplifiée Dénomination : AGATHE Siège : 35 rue du Béal, 38400 ST MARTIN D HERES Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au Registre du commerce et des sociétés Capital : 5 000 euros Objet : - la prise de participations directe ou indirecte dans toutes sociétés commerciales, industrielles ou civiles créées ou à créer, la détention, la gestion et la cession de ces participations sous toutes leurs formes ; - le conseil pour les affaires et autres conseils de gestion ; l’assistance et la formation en matière de stratégie, direction, gestion opérationnelle, gestion administrative et financière auprès de toutes entreprises et organisation privées ou publiques ; Transmission des actions : La cession des actions de l’associé unique est libre.

Président : Mr Stève Franck BONNET demeurant 50 C Allée des Dauphins, 38330 ST ISMIER La Société sera immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de GRENOBLE. POUR AVIS Le Président .

A2024J65972

SELARL NOT’AIR 2 Rue Paul Claudel 38690 LE GRAND LEMPS Suivant acte reçu par Maître Christine CHALEIL, Notaire associé à LE GRAND LEMPS (Isère), le 9 septembre 2024, a été constituée une société civile immobilière ayant

13 SEPTEMBRE 2024

Capital social : 2.000,00 € G é ra n c e : M m e O c é a n e BOULANGER 11 rue des Acacias 38390 MONTALIEU VERCIEU La société sera immatriculée au registre national des entreprises et au registre du commerce et des sociétés de VIENNE. Pour avis Le notaire.

les caractéristiques suivantes : La société a pour objet : l’acquisition, l’apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l’aménagement, l’administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers.

La dénomination sociale est : SCI VILLA SERMORENS. Le siège social est fixé à : VOIRON (38500), 11 rue Sermorens.

La société est constituée pour une durée de 99 années Le capital social est fixé à la somme de: CENT EUROS (100,00 EUR) Toutes les cessions de parts, quelle que soit la qualité du ou des cessionnaires, sont soumises à l’agrément préalable à l’unanimité des associés.

Les gérants de la société sont : Monsieur Philippe COLOMBEL demeurant à Tullins (38210) 1 lot les Murettes et Monsieur Laurent CASTER demeurant à TULLINS (38210) 37 avenue de la Contamine.

La société sera immatriculée au registre national d entreprises et au registre du commerce et des sociétés de GRENOBLE. Pour avis Le notaire.

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A2024J65991

CARROSSERIE DU CHEVALON BY LYARD

Société à Responsabil ité Limitée Uniperso1mel le Au capital de 1 000,00 euros Siège social: 140 Chemin des Sarrasins - 38340 VOREPPE Société en cours de constitution Avis est donné de la constitution d’une Société présentant les caractéristiques suivantes : DENOMINATION: CARROSSERIE DU CHEVALON

BY LYARD FORME : Société à responsabilité limitée unipersonnelle CAPITAL : 1 000,00 euros SIEGE: 140 Chemin des Sarras ins - 38340 VOREPPE OBJET: Tous travaux de réparation, de remplacement ou d’ajustement d’éléments du châssis ou de la carrosserie de véhicules à moteur ; Tous travaux de tôlerie, de polish, de vitrage et de peinture de véhicules à moteur ; Tous travaux d’entretien ou de petites réparations de véhicules à moteur ; Tous travaux de restauration, de préparation ou de transformation de véhicules à moteur ; L’achat et la vente de véhicules d’occasion ; L’achat et la vente de pièces détachées neuves ou d’ occasion ; Le gardiennage et la location de véhicules.

DUREE : 99 ans GERANT: Monsieur Quentin LY ARD demeurant 72 Route de Grenoble - 38120 SAINT-ÉGRÈVE IMMATRICULATION au Registre du Commerce et des Sociétés de GRENOBLE.

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A2024J65939

SARL PASSIFLORE Suivant acte reçu par Maître Bénédicte COUVERT, Notaire Associé de la Société Civile d’Exercice Libéral à responsabilité limitée « GOJON & COUVERT « titulaire d’un office notarial dont le siège est à CHIRENS (38850) - 23 Avenue du 19 mars 1962, le 4 septembre 2024 a été constituée une SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE dénommée SARL PASSIFLORE ayant les caractéristiques suivantes : Objet : L’activité de vente de fleurs, plantes ver tes, ar ticles funéraires, cadeaux, décorations, compositions florales en fleurs et plantes naturelles et artificielles.

Et généralement, toutes opérations financières, commerciales, industrielles, mobilières et immobilières, pouvant se rattacher directement ou indirectement à l’objet ci-dessus ou à tous objets similaires ou connexes, de nature à favoriser son extension ou son développement.

Siège social : SAINT-ANDRELE-GAZ (38490), 42 rue Pasteur.

Durée : 99 ans

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A2024J65927 Aux termes d’un acte sous signature privée en date du 6 septembre 2024, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes : Forme : Société par actions simplifiée Dénomination : FASHION AVENUE Siège : 140, avenue des Jeux, 38750 L’ALPE D’HUEZ Durée : quatre vingt dix neuf ans à compter de son immatriculation

au Registre du commerce et des sociétés Capital : 10 000 euros Objet : vente de vêtements prêt à porter, accessoires, bijoux, chaussures ; articles de décoration ; produits cosmétiques Exercice du droit de vote : Tout associé peut participer aux décisions collectives sur justification de son identité et de l’inscription en compte de ses actions au jour de la décision collective.

Sous réserve des dispositions légales, chaque associé dispose d’autant de voix qu’il possède ou représente d’actions.

Transmission des actions : La cession des actions de l’associé unique est libre.

Agrément : Les cessions d’actions, à l’exception des cessions aux associés, sont soumises à l’agrément de la collectivité des associés.

Présidente : Madame Rita COSTELLO, demeurant 82, avenue de la République, 38520 BOURG D’OISANS La Société sera immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de GRENOBLE. .

A2024J65931

Par acte SSP en date du 28/08/2024, il a été constitué une SAS dénommée WEBELLION, Objet social : la conception et développement de sites web ; la maintenance et mise à jour de sites web ; l’hébergement de sites web ; le référencement (SEO) ; le développement d’applications web et mobiles ; le conseil en stratégie digitale ; le graphisme et design ; la création de contenu relatif aux activités de l’entreprise sur les réseaux sociaux ; Siège social : 41 rue Thiers 38000 GRENOBLE, Capital : 1 500 euros, Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au greffe, Pré s i d e n t : M . S é b a s t i e n CACHARD, demeurant 41 rue Thiers - 38000 GRENOBLE, Condition d’admission aux assemblées d’actionnaires : Tout associé a le droit de participer aux décisions collectives, Clause d’agrément : Cessions aux tiers et entre associés soumises à agrément, Exercice du droit de vote : Le droit de vote attaché aux actions est proportionnel à la quotité de capital qu’elles représentent. Chaque action donne droit à une voix. .

76

LES AFFICHES DE GRENOBLE ET DU DAUPHINÉ

A2024J65987

SCP PICCA & MOLINA Avocats Associés 43 avenue Alsace Lorraine 38000 Grenoble

Art’TEMYS Par acte sous seing privé en date à BIVIERS (38) du 10 septembre 2024, est constituée la Société présentant les caractéristiques suivantes : FORME : Société Civile Immobilière DENOMINATION : Art’TEMYS CAPITAL : 3 000 euros.

SIEGE : 203 Chemin des Lamberts - 38330 BIVIERS OBJET : acquisition, construction, administration, exploitation et gestion par voie de location ou autrement de tous biens mobiliers et immobiliers, propriété, administration et exploitation par bail ou autrement de tous biens immobiliers, emprunts de fonds nécessaires à la réalisation de l’objet social.

DUREE : 99 ans à compter de son immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés.

GERANCE :Monsieur Erick CHATEL demeurant203 Chemin des Lamberts - 38330 BIVIERS CESSION DE PARTS : libres entre associés, agrément dans tous les autres cas.

IMMATRICULATION : RCS de GRENOBLE. .

A2024J65891

Cabinet d’Avocat Daniel Attard Actes et Droit Spécialiste en droit des Sociétés 4, boulevard des Alpes 38240 Meylan

AKTEK Aux termes d’un acte sous signature privée en date à MEYLAN du 05/09/2024, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes : Forme : Société par actions simplifiée à associé unique.

Dénomination : AKTEK Siège : 179 Avenue Ambroise Croizat, 38920 CROLLES. Durée : 99 ans à compter de

LES AFFICHES DE GRENOBLE ET DU DAUPHINÉ

son immatriculation au Registre du commerce et des sociétés.

Capital : 1 000 euros Objet : L’exploitation d’un fonds de commerce de restaurant pizzeria sur place et à emporter Transmission des actions : La cession des actions de l’associé unique est libre.

Président : Monsieur Adema TEKDOGAN, nommé pour une durée illimitée, demeurant 3 chemin de l’Eglise à CROLLES (38920).

La Société sera immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de GRENOBLE. POUR AVIS, Le Président.

Aux termes d’un acte sous signature privée en date à LES ADRETS du 06.09.2024, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes : Forme : Société civile immobilière. Dénomination : RBO. Siège : Prapoutel Les 7 Laux, Centre 7, 38190 LES ADRETS. Objet social : L’acquisition, l’administration et l’exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles et droits immobiliers détenus en pleine propriété, nue-propriété ou usufruit, dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d’acquisition, d’apport, d’échange ou autrement, et de tous biens et droits pouvant constituer l’accessoire, l’annexe ou le complément des immeubles et droits immobiliers en question.

Durée de la Société : 99 ans à compter de la date de l’immatriculation de la Société au Registre du commerce et des sociétés. Capital : 150 000 euros (apports en numéraire). Gérance : Mme Raphaëlle COGERINO, demeurant au 830 route du Châtel, 38570 THEYS. Clauses relatives aux cessions de parts : Agrément requis dans tous les cas (associés représentant au moins les deux tiers des parts sociales). Immatriculation de la Société au RCS de GRENOBLE. Pour avis. La Gérance.

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A2024J65932

Avis de constitution Aux termes d’un ASSP en date à HUEZ (38) du 04/09/2024, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes : Forme : SAS, Dénomination : BMJ BAR, Siège : Galerie de l’Ours Blanc, Avenue des Jeux, 38750 HUEZ, Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS de Grenoble, Capital : 3 000 €, Objet : L’exploitation de tous fonds de commerce de restauration, sur place ou à emporter, bar, café, brasserie, débit de boisson (y compris l’exploitation d’une licence de IVème catégorie). Exercice du droit de vote : Tout associé peut participer aux décisions collectives sur justification de son identité et de l’inscription en compte de ses actions au jour de la décision collective. Sous réserve des dispositions légales, chaque associé dispose d’autant de voix qu’il possède ou représente d’actions. Agrément : Les cessions d’actions au profit d’associés ou de tiers sont soumises à l’agrément de la collectivité des associés. Président : M. Jonathan LAGARDE, demeurant 494 rue des Sagnes, Les Ponsonnières, 38750 HUEZ. POUR AVIS Le Président

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A2024J65959

L’Art d’Etre

Société par actions simplifiée au capital de 500 euros Siège social : 104 impasse du Pinjallas 38650 SINARD Aux termes d’un acte sous signature privée en date du 10.09.2024, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes : Forme : Société par actions simplifiée. Dénomination : L’Art d’Etre.

Siège : 104 impasse du Pinjallas, 38650 SINARD. Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au Registre du commerce et des sociétés. Capital : 500 euros. Objet : Coaching individuel, coaching en entreprise, pratique de l’hypnose, Organisation de séances holistiques.

Sous réserve des dispositions légales, chaque associé dispose d’autant de voix qu’il possède ou représente d’actions. Transmission des actions : La cession des actions de l’associé unique est libre.

Président : Madame Emilie ROSE, demeurant au 104 impasse du Pinjallas, 38650 SINARD. La Société sera immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Siège du tribunal de GRENOBLE. Pour Avis. Le Président.

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A2024J65988

RBO

Société civile immobilière Au capital de 150 000 euros Siège social : Prapoutel Les 7 Laux, Centre 7 38190 LES ADRETS

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77

A2024J65935

PRAGMA CONCEPT

Société à Responsabilité Limitée Unipersonnelle Au capital de 1 000,00 euros Siège social: 37 Chemin de la Gavetière - 38260 BOSSIEU Société en cours de constitution Avis est donné de la constitution d’ une Société présentant les caractéristiques suivantes : DENOMINATION: PRAGMA CONCEPT FORME : Société à responsabilité limitée unipersonnel le CAPITAL : 1 000,00 euros SIEGE : 37 Chemin de la Gavetière - 38260 BOSSIEU OBJET: Audit: planification et réalisation d’audits de système de management de la qualité et notamment audits internes, audits de certification et audits fournisseurs.

Conseil : accompagnement des dirigeants d’entreprises, des responsables qualité clans le cadre du pilotage de leur activité ainsi que la conduite des systèmes de management de la qualité, intégration de l’ intelligence artificielle clans un contexte d’efficacité opérationnelle. Formation: délivrance de formations en management de la qualité et en qualité opérationnelle; DUREE : 99 ans GERANT : Monsieur Michaël CHENEVARD demeurant 37 Chemin de la Gavetière - 38260 BOSSIEU IMMATRICULATION au Registre du Commerce et des Sociétés de VIENNE. .

A2024J65986

HEAT IMMO AVIS CONSTITUTION Forme : Société Civile Immobilière Dénomination : HEAT IMMO Siège : LES DEUX ALPES (38860) Le Centre Animation - Les Deux Alpes - Village 1800 Objet : Achat, vente, location et gestion de tous biens immobiliers Durée : 99 ans Capital : 5 000 € Gérante : Madame Camille GRAVIER domiciliée à VENOSC (38520) - Hameau du Courtil - 220 route de la Traverse Immatriculation : RCS Grenoble Pour avis .

13 SEPTEMBRE 2024

A2024J65933

GUETTA CONSULTING Pa r a c te s s p e n d a te d e 01/09/2024, il a été constitué une SASU D é n o m i n a t i o n : G U E T TA CONSULTING Sigle : GC Siège Social : 2 BIS RUE DE BELLEVUE 38120 ST EGREVE Capital : 1000 € Objet social : Prestations de conseil et accompagnement auprès des particuliers, des entreprises, des collectivités et autres organismes publics ou privés. Conseil en stratégie, organisation, management, gestion, système d’information, ressources humaines, marketing et communication, de la conception à la mise en œuvre. Coaching personnalisé. Services de formation, interventions en milieu scolaire. Ainsi que toute opération ou prestation se rattachant directement ou indirectement à l’objet social.

Durée : 99 ans Président : M. GUETTA GUY 2 BIS RUE DE BELLEVUE 38120 ST EGREVE Immatriculation au RCS de GRENOBLE

A2024J65979

vantes Forme sociale : Société à responsabilité limitée. Dénomination sociale : RENOV PEINTURE. Siège social : 756, route de Lanchatre, 38450 MIRIBEL LANCHATRE. Objet social : peinture, plâtrerie et pose de cloisons, pose de sols souples, de carrelage, de parquets ; vente de matériel et matériaux attachés à l’objet social. Durée de la Société : 99 ans à compter de la date de l’immatriculation de la Société au Registre du commerce et des sociétés. Capital social : 1 000 euros. Gérance : Monsieur Mathieu RIBERA, demeurant 756, route de Lanchatre 38450 MIRIBEL LANCHATRE, assure la gérance.

Immatriculation de la Société au Registre du commerce et des sociétés de GRENOBLE.

MB SOLUTIONS

Société à responsabilité limitée Au capital de 1 000 euros Siège social : 284 Chemin de la Veyrie 38330 ST NAZAIRE LES EYMES Aux termes d’un acte sous signature privée en date à SAINT NAZAIRE LES EYMES du 10 septembre 2024, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes : Forme sociale : Société à responsabilité limitée. Dénomination sociale : MB SOLUTIONS Siège social : 284 Chemin de la Veyrie, 38330 ST NAZAIRE LES EYMES Objet social : Tous travaux d’électricité et de plomberie. Durée de la Société : 99 ans à compter de la date de l’immatriculation de la Société au Registre du commerce et des sociétés Capital social : 1 000 euros (apports en numéraire). Gérance : Monsieur Maxence BLED, demeurant 284 Chemin de la Veyrie, 38330 SAINT NAZAIRE LES EYMES, assure la gérance. Immatriculation de la Société au Registre du commerce et des sociétés de GRENOBLE. Pour avis. La Gérance.

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A2024J65928 Pa r a c te s s p e n d a te d e 06/09/2024, il a été constitué une SAS Dénomination : KINGNAAN Nom Commercial : KINGNAAN Enseigne : KINGNAAN Siège Social : 6 rue des Meuniers 38580 ALLEVARD Capital : 1000 € Objet social : Restauration rapide Durée : 99 ans Président : M. AKACHAT Abdelhakim 7 rue Georges de Manteyer 38100 GRENOBLE Cession d’actions : Libre Exercice du droit de vote : Une action égale une voix Conditions d’admission aux assemblées : être actionnaire Immatriculation au RCS de GRENOBLE

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A2024J65996

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RCGRN

A2024J65896

SCI SONA Par acte SSP en date à Grenoble du 05/09/2024, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes : - Forme sociale : Société civile immobilière.

- Dénomination sociale : SCI SONA. - Siège social : 21 rue JosephFrançois Girot, 38000 GRENOBLE. - Objet social : l’acquisition, l’administration et l’exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles ou portions d’immeubles à usage d’habitation, professionnel ou commercial dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d’acquisition, échange, apport ou autrement, - Durée de la Société : 99 ans à compter de la date de l’immatriculation de la Société au RCS. - Capital social : 1 000 euros.

- Gérance : M. David HOVAKIMIAN, demeurant 21 rue Joseph-François Girot, 38000 GRENOBLE Immatriculation au RCS de Grenoble.

Pour avis, La Gérance. .

13 SEPTEMBRE 2024

Société à responsabilité limitée Au capital de 1 000 euros Siège social : Prapoutel Les 7 Laux, Centre 7 38190 LES ADRETS

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Aux termes d’un acte sous signature privée en date à LES ADRETS du 06.09.2024, il a été constitué la société suivante : Forme : Société à responsabilité limitée. Dénomination : RCGRN. Siège : Prapoutel Les 7 Laux, Centre 7, 38190 LES ADRETS. Objet : L’exploitation de tous fonds de commerce de restaurant ; La vente à emporter ; L’activité de traiteur ; L’organisation de réception ; Prestations de services diverses.

Durée : 99 ans à compter de la date de l’immatriculation de la Société au RCS. Capital : 1 000 euros (apport en numéraire). Gérance : Mme Raphaëlle COGERINO, demeurant au 830 route du Châtel, 38570 THEYS, assure la gérance.

Immatriculation de la Société au RCS de GRENOBLE. Pour avis. La Gérance.

MODIFICATIONS A2024J65934

VICAT

Société anonyme au capital de 179.600.000 Euros Siège social : 4 rue Aristide Bergès, Les Trois Vallons 38080 L’ISLE D’ABEAU 057 505 539 RCS VIENNE Par délibération de l’assemblée générale ordinaire du 12 avril 2024, il a été décidé de nommer. la société GRANT THORNON, Cité Internationale, 44 quai Charles de Gaulle - CS 60095 - 69463. Lyon cedex 06, est nommée en qualité de Commissaire aux comptes chargé de la certification des. informations en matière de durabilité, pour une période de trois exercices, à compter de l’exercice 2024 qui prendra fin à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2026. Mention sera faite au RCS de Vienne

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A2024J65950 Aux termes d’un acte sous signature privée en date du 4 septembre 2024, il a été constitué une société présentant les caractéristiques sui-

A2024J65913 BGLM & ASSOCIES AVOCATS Immeuble Le Président 90 Bd Georges Pompidou 05000 GAP

SARL D’ARCHITECTURE DOMINO

149 Rue du Général de Gaulle 38220 VIZILLE RCS GRENOBLE 379 170 897

AVIS DE TRANSFORMATION Suivant délibération d’une assemblée générale extraordinaire en date du 17 juillet 2024, la collectivité des associés de la SARL D’ARCHITECTURE DOMINO, inscrite au Tableau Régional de l’Ordre des Architectes RhôneAlpes, statuant dans les conditions prévues par l’article L. 227-3 du Code de commerce, a décidé la transformation de la société, en société par actions simplifiée d’architecture à compter du même jour, sans création d’un être moral nouveau et a adopté le texte des statuts qui régiront désormais la Société.

La dénomination de la Société, son objet, son siège, sa durée et les dates d’ouverture et de clôture de son exercice social demeurent inchangées. Le capital social reste fixé à la somme de 7.622,45 €uros.

A D M I S S I O N AU X ASSEMBLÉES ET DROIT DE VOTE : Tout associé peut participer aux assemblées sur justification de son identité et de l’inscription en compte de ses actions. Chaque associé a autant de voix qu’il possède ou représente d’actions.

TRANSMISSION DES ACTIONS : Les cessions d’actions entre associés est libre. Les cessions d’actions à des tiers, à titre onéreux ou gratuit, ne peuvent être réalisées qu’avec le consentement de la majorité des associés représentant au moins les deux tiers des actions (Article 13 4° de la Loi 77-2 du 3 janvier 1977 sur l’architecture).

M. MOREL Fabien a cessé ses fonctions de gérant du fait de la transformation de la Société. Sous sa nouvelle forme de société par actions simplifiée, la Société est dirigée par : PRESIDENT DE LA SOCIÉTÉ : Monsieur MOREL Fabien, né le 07 mai 1975 à VALENCE (26), de nationalité française, demeurant 17 Rue du Puits Buffet, 38450 VIF, Pour avis. .

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78

LES AFFICHES DE GRENOBLE ET DU DAUPHINÉ

A2024J65970

808 080 733 RCS Grenoble

LE RELAIS SAINT HUBERT

Aux termes des décisions de l ‘A ssocié unique en date du 1er juillet 2024, il résulte que la Société a été transformée en Société à Responsabilité Limitée à compter de cette même date.

Cette transformation entraîne la publication des mentions suivantes : FORME - Ancienne mention: SASU - Nouvelle mention : SARLU ORGANE DE DIRECTION - Ancienne mention: M. Yann DI TOMMASO, Président, demeurant 23 Rue des Tournesols - 38590 BRÉZINS - Nouvelle mention: M. Yann DI TOMMASO, Gérant, demeurant 23 Rue des Tournesols - 38590 BRÉZINS DUREE DE LA SOCIETE SIEGE SOCIAL - OBJET SOCIAL - Les mentions antérieures sur la durée de la Société, son objet et son siège social restent inchangées CAPITAL SOCIAL - Le capital social reste fixé à la somme de 10 000 euros. Il sera désormais divisé en 1 000 parts sociales de 10 euros chacune, entièrement libérées et attribuées à l’Associé unique en échange des 1 000 actions qu’il possède.

Les mentions antérieures relatives aux sociétés par actions simplifiées sont frappées de caducité.

Mention sera faite au RCS de GRENOBLE.

Société à responsabilité limitée Transformée en société par actions simplifiée Au capital de 100 000 euros Siège social : PLACE DE L’EGLISE 38690 BURCIN 493 071 211 RCS VIENNE Aux termes d’une délibération en date du 1/09/24, l’Assemblée Générale Extraordinaire des associés, statuant dans les conditions prévues par l’article L. 227-3 du Code de commerce, a décidé la transformation de la Société en société par actions simplifiée à compter du même jour, sans création d’un être moral nouveau et a adopté le texte des statuts qui régiront désormais la Société.

La dénomination de la Société, son objet, son siège, sa durée et les dates d’ouverture et de clôture de son exercice social demeurent inchangées.

Le capital social reste fixé à la somme de 100 000 euros.

ADMISSION AUX ASSEMBLÉES ET DROIT DE VOTE : Tout associé peut participer aux assemblées sur justification de son identité et de l’inscription en compte de ses actions.

Chaque associé a autant de voix qu’il possède ou représente d’actions.

TRANSMISSION DES ACTIONS : La cession d’actions, à l’exception de la cession aux associés, doit être autorisée par la Société.

Monsieur ALEXIS FONTENEAU et Madame MELODIE FONTENEAU, gérants, ont cessé leurs fonctions du fait de la transformation de la Société.

Sous sa nouvelle forme de société par actions simplifiée, la Société est dirigée par : PRESIDENT DE LA SOCIÉTÉ : Madame MELODIE FONTENEAU demeurant 131 ROUTE DE LA COMMANDERIE 38690 BURCIN. DIRECTEUR GÉNÉRAL :Monsieur FONTENEAU Alexis demeurant 131 ROUTE DE LA COMMANDERIE 38690 BURCIN. Pour avis, Le Président. .

A2024J65949

SLD

Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle Au capital de 10 000,00 euros Siège social: 601 Rue de la Côte-Saint-André 38870 SAINT-SIMÉON-DEBRESSIEUX

A2024J65908

A2024J65897

EURL RF CONCEPT

Cabinet Juristes Associés CJA Société d’Avocats 1 Chemin du Pré Carré 38240 MEYLAN

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DU LAC

Société Civile Immobilière au capital de 322 300 € Siège social : 154 Chemin Fiancey 38950 SAINT MARTIN LE VINOUX 440 799 740 RCS GRENOBLE DISSOLUTION AGE du 05/09/2024: dissolution anticipée de la société suivie de sa mise en liquidation amiable, à compter du 05/09/2024 ; Nomination en qualité de liquidateur Monsieur Gérard SAVOYAT, ancien gérant demeurant 118 Rue du Progrès 38170 SEYSSINET PARISET, dont le mandat a pris fin, avec les pouvoirs les plus étendus pour la durée de la liquidation. Le siège de la liquidation est fixé au domicile du gérant.

Dépôt légal : RCS GRENOBLE Pour avis. Le Gérant

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A2024J65923

LIQUIDATION AGO du 05/09/2024 : Approbation des comptes de liquidation, quitus au liquidateur et décharge de son mandat, et constatation la clôture des opérations de liquidation. Les comptes de liquidation seront déposés au RCS de GRENOBLE. Dépôt légal : RCS GRENOBLE Pour avis. Le Liquidateur

SELARL BRUNKANEDANIAN

SELARL d’Avocats Au capital de 30 000 € Porté à 258 000 € Siège social : 45 Avenue Alsace Lorraine 38000 GRENOBLE 480 898 535 RCS GRENOBLE

Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée Au capital de 3 000 euros 17 Route du Martinais d’en bas 38 760 VARCES ALLIERES ET RISSET RCS GRENOBLE 893 289 892

Aux termes d’une délibération en date du 31 juillet 2024 à 14 heures, l’Assemblée Générale Extraordinaire a décidé la dissolution anticipée de la Société à compter du 31 juillet 2024 et sa mise en liquidation amiable sous le régime conventionnel dans les conditions prévues par les statuts et les délibérations de ladite société.

Elle a nommé comme liquidateur Monsieur FENEON Remy, demeurant 17, Route du Martinais d’en bas 38760 VARCES ALLIERES ET RISSET, pour toute la durée de la liquidation, avec les pouvoirs les plus étendus tels que déterminés par la loi et les statuts pour procéder aux opérations de liquidation, réaliser l’actif, acquitter le passif, et l’autorise à continuer les affaires en cours et à engager de nouvelles pour les besoins de la liquidation.

Le siège de la liquidation est fixé au 17, Route du Martinais d’en bas 38760 VARCES ALLIERES ET RISSET. C’est à cette adresse que la correspondance devra être envoyée et que les notes et documents concernant la liquidation devront être notifiés.

Les actes et pièces relatifs à la liquidation seront déposés au Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble, en annexe au Registre du Commerce et des Sociétés.

Pour avis, Le Liquidateur. .

A2024J65983

HELIOS

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A2024J65915

FABRICE EMBALLAGES SAS Société par actions simplifiée Au capital de 1 000 euros Siège social : 11 rue des Cerisiers 38160 ST VERAND 841 397 730 RCS GRENOBLE

L’AGE réunie le 07/08/2024 a décidé et réalisé une augmentation du capital social de 228 000 € par apports en numéraire, par compensation de créances liquides et exigibles. En conséquence, les articles 6 et 7 des statuts ont été modifiés.

Ancienne mention : Le capital est fixé à trente mille euros (30 000 €).

Nouvelle mention : Le capital est fixé à deux cent cinquante-huit mille euros (258 000 €).

Pour avis, La Gérance.

Par décision du 1er septembre 2024, l’associée unique a transféré le siège social au 471 B Rue Vaucanson, Zone Industrielle, 38160 SAINT SAUVEUR à compter du même jour, et a modifié en conséquence l’article 4 des statuts. Pour avis. La Présidente. .

Société à Responsabilité limitée Siège social : 23 Chemin des Vachers, 38410 VAULNAVEYS LE HAUT Capital : 9 000 euros RCS de GRENOBLE 483 287 108 L’Assemblée générale extraordinaire du 10 Septembre 2024, a approuvé les comptes de liquidation, donné quitus à XXX de son mandat de liquidateur et a prononcé la clôture de la liquidation.

Les comptes du liquidateur seront déposés au Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble.

La société sera radiée du R.C.S de Grenoble. Pour avis, Le liquidateur. .

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LES AFFICHES DE GRENOBLE ET DU DAUPHINÉ

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13 SEPTEMBRE 2024

A2024J65917

A2024J65984

A2024J65967

A2024J65943

SARL ABTIN

Fabrice RICHY Notaire 12 avenue de la Gare 38380 St-Laurent du Pont

Le Cœur du Guiers Société par actions simplifiée Au capital de 1.000,00 Euros Siège social : 336, Route du Dauphiné 38380 - SAINT PIERRE D’ENTREMONT Immatriculée au R.C.S. de GRENOBLE sous le numéro 979.826.468

Suivant acte de cession d’actions reçu par Me Fabrice RICHY, notaire SAINT LAURENT DU PONT (38380) le 4 Septembre 2024 il a été pris acte de : - La nomination de Mme Hanen BOUKLACHI, demeurant à SAINTOUEN-SUR-SEINE (93400) 20, Rue Marie Curie, en qualité de nouveau Président à compter du 4 Septembre 2024 pour une durée indeterminée, en remplacement de Monsieur William Robert HANTSON, Président démissionnaire.

- Transformation de la Société par actions simplifiée en Société par actions simplifiée.

Modification au R.C.S. de GRENOBLE Pour avis.

Le notaire

Société à Responsabilité Limitée en liquidation au capital de 1 000 euros Siège : 110 allée de la Fontaine Billon, 38330 ST ISMIER 878 924 315 RCS GRENOBLE

LEXAN AVOCATS Société d’Avocats ZIRST II 55 rue Blaise Pascal 38330 Montbonnot-St-Martin

Par ASSP en date du 01/09/2024, l’AGE a décidé la dissolution anticipée de la Société à compter de cette date et sa mise en liquidation amiable sous le régime conventionnel dans les conditions prévues par les statuts et les délibérations de ladite assemblée.

Elle a nommé comme liquidateur M. Alain AKMAL, demeurant 110 Allée de la Fontaine Billon 38330 SAINT-ISMIER, pour toute la durée de la liquidation, avec les pouvoirs les plus étendus tels que déterminés par la loi et les statuts pour procéder aux opérations de liquidation, réaliser l’actif, acquitter le passif, et l’a autorisé à continuer les affaires en cours et à en engager de nouvelles pour les besoins de la liquidation.

Le siège de la liquidation est fixé au siège social de la Société. C’est à cette adresse que la correspondance devra être envoyée et que les actes et documents concernant la liquidation devront être notifiés.

Les actes et pièces relatifs à la liquidation seront déposés au Greffe du Tribunal de commerce de GRENOBLE, en annexe au Registre du commerce et des sociétés.

Pour avis Le Liquidateur

PELICAN HEALTH

Société par actions simplifiée au capital de 110.020 euros Siège social : 107 Avenue Aristide Briand - 38600 FONTAINE 891 391 625 R.C.S. Grenoble Décisions de la collectivité des actionnaires du 31 juillet 2024 et décisions du Président du 3 septembre 2024 : 1) Augmentation du capital social d’un montant de 10.920 euros, pour être porté de 90.000 euros à 920 euros, au moyen de l’émission de 10.920 actions nouvelles de 1 euro de valeur nominale chacune, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires ; 2) Augmentation du capital social d’un montant de 100 euros, pour être porté de 100.920 euros à 110.020 euros, au moyen de l’émission de 9.100 actions nouvelles de 1 euro de valeur nominale chacune, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires.

Pour avis, Le Président.

A2024J65953

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Décisions d’Associé Unique du 09/09/2024 : Il a été décidé de modifier l’objet social à compter du 09/09/2024, comme suit : - ancienne mention : tous types de restauration, la préparation de plats cuisinés, la vente sur place, à emporter, la livraison à domicile, la vente de boissons conformément à la législation en vigueur, tout types d’évènements ...

- nouvelle mention : le service de traiteur avec ou sans service à table, la privatisation et la décoration de la salle, le conseil pour l’organisation et la coordination pour tous types d’évènements tels que mariages, baptêmes...

En conséquence, l’article 2 (« Objet ») des statuts de la Société a été modifié.

Mention sera faite au RCS de Grenoble.

Pour avis, le Président. .

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L’ETABLI

Société par actions simplifiée à Associé Unique Au capital de 3 000 euros Siège social : 44 rue JeanJacques Rousseau - 38400 SAINT-MARTIN-D’HERES 913 305 561 RCS GRENOBLE

A2024J65910

A2024J65914

A2024J65945

EURL RF CONCEPT Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée Au capital de 3 000 euros 17 Route du Martinais d’en bas 38 760 VARCES ALLIERES ET RISSET N° RCS GRENOBLE 893 289 892

L’Assemblée Générale réunie le 31 aout 2024 à 18 heures a approuvé le compte définitif de liquidation, déchargé Monsieur FENEON Remy de son mandat de liquidateur, donné à ce dernier quitus de sa gestion et constaté la clôture de liquidation à compter du jour de ladite assemblée.

Les comptes de liquidation seront déposés au greffe du tribunal de commerce de GRENOBLE, en annexe au registre du commerce et des sociétés.

Pour avis, Le Liquidateur. .

13 SEPTEMBRE 2024

Etude de Maîtres PEQUEGNOT, PEYSSON, PITARCH et FAVIER 81 rue Henri Fabre BP8 38921 Crolles Cedex

20 Boulevard Edouard Rey 38000 GRENOBLE

SMH

JEMIOL

Société Civil au capital de 702 000 euros Siège social: 285 Rue de la Charrière 38660 LE TOUVET 789.655.388 RCS GRENOBLE Aux termes du PV de l’AG du 09/09/2024, il a été pris acte du décès de M. Jean-Claude GRAND et de la fin de ses fonctions de gérant en date du 15/05/2024. Les statuts ont été modifiés en conséquence. Modification au RCS de GRENOBLE.

SCI au capital de 1 000 € Siège social : 19, Clos du Daim Chemin du Canet 38950 ST MARTIN LE VINOUX 525 351 334 RCS GRENOBLE

Par décisions de l’AGE du 12/08/2024, les associés ont constaté la réduction de capital de 200€, pour le ramener de 10.000€ à 9.800€ par voie de rachat et annulation de 200 parts sociales d’une valeur nominale de 1€ chacune. Les statuts sont modifiés en conséquence.

Pour avis, la gérance

Aux termes d’une AGE en date du 28/06/2024, il a été décidé de transférer le siège social du 19, Clos du Daim - Chemin du Canet 38950 ST MARTIN LE VINOUX au : chez M. Charles CURCIO, 2B Rue Babière, 38120 FONTANIL CORNILLON à compter du même jour, et de modifier l’article 5 des statuts.

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CHARLANNI & ASSOCIES

Société à responsabilité limitée au capital de 9.800 euros Siège social : 163 ROUTE DU REPLAT 38410 SAINT MARTIN D’URIAGE 909 945 057 RCS GRENOBLE

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LES AFFICHES DE GRENOBLE ET DU DAUPHINÉ

A2024J65885

A2024J65900

A2024J65893

EMS

LEXAN AVOCATS Société d’Avocats ZIRST II 55 rue Blaise Pascal 38330 Montbonnot-St-Martin

AMCLA Société à Responsabilité Limitée Au capital de 2.040 euros Siège social : 12 rue Claude Genin 38100 GRENOBLE 509 895 447 RCS GRENOBLE Assemblée Générale Extraordinaire en date du 26 février 2024 et décisions de la Gérance en date du 31 mai 2024 : Réduction du capital social non motivée par des pertes à hauteur d’une somme de 1.960 euros par voie de rachat par la Société, de 1.960 parts sociales en vue de leur annulation.

Anciennes mentions : Capital social à 4.000 euros divisé en 4.000 parts sociales de 1 euro de nominal chacune.

Nouvelles mentions : Capital social à 2.040 euros divisé en 2.040 parts sociales de 1 euro de nominal chacune.

Pour avis, La Gérance.

Société à responsabilité limitée à associé unique Au capital de 5 000 euros Siège social : 720 ROUTE DE ST QUENTIN 38210 TULLINS 477 726 889 RCS GRENOBLE

SAS LEXGROUP GRENOBLE Notaires 7, Rue Vicat 38000 Grenoble

Aux termes du procès-verbal des décisions de l’Associée Unique en date du 17.07.2024 et du procès-verbal de la gérance en date du 01.09.2024, le capital social a été réduit d’une somme de 2 850 euros, pour être ramené de 5 000 euros à 2 150 euros par voie de remboursement partiel de toutes les parts.

La modification des statuts appelle la publication des mentions suivantes : ARTICLE 7 - CAPITAL - PARTS SOCIALES Ancienne mention : Le capital social est fixé à cinq mille euros (5 000 euros). Il est divisé en cinq (500) parts sociales de dix (10) euros chacune, numérotées de 1 à 500, lesquelles sont attribuées en totalité à ABM HOLDING. Nouvelle mention : Le capital social est fixé à deux mille cent cinquante euros (2 150 euros). Il est divisé en deux cent quinze (215) parts sociales de dix ( 10) euros chacune, numérotées de 1 à 215, lesquelles sont attribuées en totalité à ABM HOLDING. Pour avis, La Gérance.

CLOS MARCHAND

Société par Actions Simplifiée Au capital de 1 000 euros Siège social : SAINT MARTIN LE VINOUX (38950) 1 Rue Conrad Killian 908 479 785 RCS GRENOBLE Suivant assemblée générale mixte du 18 juillet 2024, les associés ont : - Substitué à la dénomination « SAULT » celle de « CLOS MARCHAND », à compter du 18 juillet 2024, - Nommé, à compter du 18 juillet 2024, pour une durée illimitée, comme nouveau Président, la SAS VILLES ET VILLAGES CREATIONS, sise à SAINT MARTIN LE VINOUX (38950), 1, Rue Conrad Killian, en remplacement de la SARL VILLES ET VILLAGES PATRIMOINE démissionnaire, - Modifié les statuts en conséquence.

Modification sera faite au RCS de GRENOBLE. Pour avis, La Présidence.

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A2024J65938

A2024J65861

Aux termes d’une assemblée générale extraordinaire en date du 6 septembre 20024 les associés de la société dénommée LA GUILLONNIERE, société civile au capital de 60000€ €, dont le siège est à MOIRANS (38430) 580 route de Voiron identifiée au SIREN sous le numéro 452955685 et immatriculée au RCS de GRENOBLE ont décidé de la liquidation volontaire de la société et approuvé les comptes de liquidation. Quitus et décharge de mandat a été donné au liquidateur : la Fondation de France, établissement particulier ayant son siège social à PARIS (75008) 40 Avenue Hoche avec les pouvoirs les plus étendus. La date d’effet de la liquidation a été fixée au 6 septembre 2024. Mention en sera faite au RCS de GRENOBLE. Pour avis.

L’ a s s e m bl é e g é n é ra l e d u 19/07/24 de NAZARET SARL, au capital de 1000 €, siège 96 rue de la République - 38440 ST JEAN DE BOURNAY - 903 639 821 RCS VIENNE statuant dans les conditions prévues par l’article L.227-3 du Code de commerce, a décidé la transformation de la Société en SASu à compter du 19/07/24, sans création d’un être moral nouveau et a adopté le texte des statuts qui régiront désormais la Société.

Son objet, son siège, sa durée et les dates d’ouverture et de clôture de son exercice social demeurent inchangées. Le capital social reste fixé à la somme de 1000 €. Sa dénomination sociale deviendra «NAZARET ST JEAN». Monsieur Sahag NAZARET gérant, a cessé ses fonctions du fait de la transformation de la Société. Sous sa nouvelle forme de SASu, la Société est dirigée par la Présidente: GROUPE NAZARET Sarlu, représentée par Monsieur Sahag NAZARET. Dépôt légal GTC VIENNE

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LES AFFICHES DE GRENOBLE ET DU DAUPHINÉ

A2024J65999

SCP MALATRAY NOTAIRES Notaires associés 2 boulevard Agutte Sembat 38000 Grenoble

propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l’aménagement, l’administration, la location meublée d’appartement et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l’accessoire, l’annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.

Pour avis. .

A2024J65976

DOSSIER SYSTEMES

Société à Responsabilité Limitée En liquidation Au capital de 60 000 euros Siège social : 10 route de VALENCE 38160 ST ROMANS Siège de liquidation : 10 route de VALENCE 38160 ST ROMANS 351 638 697 RCS GRENOBLE Aux termes d’une décision en date du 31 août 2024 l’A ssocié Unique a décidé la dissolution anticipée de la Société à compter de ce jour et sa mise en liquidation amiable sous le régime conventionnel.

Monsieur François PERNICE, demeurant 2863 route de la SONE 38160 ST ROMANS, Associé Unique, exercera les fonctions de liquidateur pour réaliser les opérations de liquidation et parvenir à la clôture de celle-ci.

Le siège de la liquidation est fixé au siège social. C’est à cette adresse que la correspondance devra être envoyée et que les actes et documents concernant la liquidation devront être notifiés.

Les actes et pièces relatifs à la liquidation seront déposés au Greffe du Tribunal de commerce de GRENOBLE, en annexe au Registre du commerce et des sociétés.

Pour avis Le Liquidateur. .

A2024J65889

LE GRAND ARBRE SARL Au capital de 3 000,00 eur Siège social : LA MURETTE (38140) 245, rue du Grand Arbre RCS de GRENOBLE 842 201 378

Par décision en date du 29 juillet 2024, les associés de la SARL LE GRAND ARBRE, ont décidé d’étendre l’objet social de ladite société et de modifier l’article 2 des statuts pour le rédiger comme suit : La société a pour objet : L’acquisition, en état futur d’achèvement ou achevés, l’apport, la

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« DS IMMO »

Société Civile au capital de 1 200 € Siège : 34 rue Pierre Semard 38950 SAINT-MARTIN-LEVINOUX 877 695 072 RCS GRENOBLE Aux termes des délibérations de l’AGE du 03/09/2024 les associés ont décidé de nommer en qualité de co-gérant Mme VILLIEN Laetitia, demeurant 17 domaine de Valetière 38120 FONTANIL CORNILLON. Les statuts ont été mise à jour en conséquence. Mention RCS GRENOBLE .

13 SEPTEMBRE 2024

A2024J65977

C.G CHAUFFAGE PLOMBERIE SANITAIRE

Société par actions simplifiée en liquidation Au capital de 1 000 euros Siège social : 57 chemin du Bessey, 38590 BREZINS Siège de liquidation : 57 chemin du Bessey, 38590 BREZINS 850 083 551 RCS GRENOBLE Aux termes d’une décision en date du 31 août 2024 l’associé unique a décidé la dissolution anticipée de la Société à compter de ce jour et sa mise en liquidation amiable sous le régime conventionnel.

Monsieur Grégory CONDINA, demeurant 57 chemin du Bessey - 38590 BREZINS, associé unique, exercera les fonctions de liquidateur pour réaliser les opérations de liquidation et parvenir à la clôture de celle-ci.

Le siège de la liquidation est fixé au siège social. C’est à cette adresse que la correspondance devra être envoyée et que les actes et documents concernant la liquidation devront être notifiés.

Les actes et pièces relatifs à la liquidation seront déposés au Greffe du Tribunal de commerce de GRENOBLE, en annexe au Registre du commerce et des sociétés.

Pour avis Le Liquidateur

A2024J65886

A2024J65978

A2024J65924

PERETTI GERARD

Société par actions simplifiée en liquidation Au capital de 45 812,25 euros Siège social : 644 Chemin du Gros Bois 38500 LA BUISSE Siège de liquidation : 644 Chemin du Gros Bois 38500 LA BUISSE 315 843 060 RCS GRENOBLE

VITRERIE BONNET

Société par Actions Simplifiée Au capital de 7.500 euros Siège social sis à SAINTMARCELLIN (38160) Quartier Bayet Saint Antoine 443 894 571 RCS GRENOBLE

Aux termes d’une décision en date du 31 août 2024, l’A ssocié Unique a décidé la dissolution anticipée de la Société à compter de ce jour et sa mise en liquidation amiable sous le régime conventionnel.

Monsieur Gérard PERETTI, demeurant 644 Chemin du gros bois 38500 LA BUISSE, Associé Unique, exercera les fonctions de liquidateur pour réaliser les opérations de liquidation et parvenir à la clôture de celle-ci.

Le siège de la liquidation est fixé au siège social. C’est à cette adresse que la correspondance devra être envoyée et que les actes et documents concernant la liquidation devront être notifiés.

Les actes et pièces relatifs à la liquidation seront déposés au Greffe du Tribunal de commerce de GRENOBLE, en annexe au Registre du commerce et des sociétés.

Pour avis Le Liquidateur

Aux termes des décisions unanimes en date du 21 juin 2024 et des décisions du Président en date du 2 septembre 2024, il a été respectivement décidé et constaté une réduction du capital social d’une somme de 3.750 euros, ce dernier ayant été ramené de la somme de 7.500 euros à la somme de 3.750 euros. Cette réduction de capital a été réalisée par voie de diminution du nombre d’actions existantes. Les articles 6 « Apports » et 7 « Capital social » des statuts ont été modifiés en conséquence.

Ancienne mention : le capital social est fixé à la somme de 7.500 euros.

Nouvelle mention : le capital social est fixé à la somme de 3.750 euros. RCS GRENOBLE. Pour avis, le Président.

RENOVATIO

Société Civile en liquidation amiable Au capital de 400 euros Siège social et siège de la liquidation amiable : GRENOBLE (Isère) 10 rue de Belgrade 792 477 069 RCS GRENOBLE Le 18 juillet 2024, l’assemblée générale extraordinaire a décidé de dissoudre par anticipation la société à compter du même jour. Le siège social a été maintenu à GRENOBLE (Isère) 10 rue de Belgrade, où a été fixé le siège de la liquidation. Les fonctions de la gérance ont pris fin en conséquence et Monsieur Jérémy USSORIO, demeurant à GRENOBLE (Isère) 10 rue de Belgrade, a été nommé Liquidateur.

Tous actes, correspondances et documents concernant la liquidation devront être adressés ou notifiés au siège de la liquidation. Les actes et pièces relatifs à la liquidation seront déposés au Greffe du Tribunal de Commerce de GRENOBLE. Pour avis. Le liquidateur amiable. .

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A2024J65951

A2024J65921

SCM LUCE BESSON MATHIEU Société civile de moyens Au capital de 35.520,62 euros Siège social : 38240 MEYLAN 4, Boulevard des Alpes 383 122 538 RCS GRENOBLE

Aux termes de l’Assemblée en date du 4 juillet 2024, les associés ont décidé : - de modifier la dénomination sociale pour adopter la dénomination suivante : « SCM DES ALPES » ; - d’acter de la nomination de Monsieur Charlie PRIGENT, dt 38420 DOMENE - 4, Rue des Alpes aux fonctions de co-gérant, pour une durée illimitée, à compter du 4 juillet 2024.

Pour avis, .

13 SEPTEMBRE 2024

NOELI

SAS au capital de 1 000 € Siège social à GRENOBLE (38000) 4 place Bir Hakeim 802 993 006 RCS GRENOBLE Décision de l’Actionnaire unique du 5 septembre 2024 : - Dissolution anticipée de la société à compter du 5 septembre 2024 - Nomination en qualité de liquidateur de Monsieur Alain DUTTO demeurant à Grenoble (38000), 4 place Bir Hakeim - Fixation du siège de la liquidation à Grenoble (38000) 4 place Bir Hakeim Le dépôt légal des documents relatifs à la liquidation sera effectué au Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble. Le liquidateur

A2024J65937

A2024J65918

Aux termes d’une assemblée générale extraordinaire en date du 6 septembre 2024 les associés de la société dénommée LA GUILLONNIERE, société civile au capital de 60000€ €, dont le siège est à MOIRANS (38430) 580 route de Voiron identifiée au SIREN sous le numéro 452955685 et immatriculée au RCS de GRENOBLE ont décidé de la dissolution volontaire sous le régime conventionnel de la société. Il a été nommé comme liquidateur la Fondation de France, établissement particulier ayant son siège social à PARIS (75008) 40 Avenue Hoche avec les pouvoirs les plus étendus. L’adresse de correspondance de la liquidation a été fixée au siège de la Fondation de France, 40 avenue Hoche, 75008 PARIS. Mention en sera faite au RCS de GRENOBLE. Pour avis.

Technocité - Bâtiment Astria CS 88528 64185 BAYONNE CEDEX

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GROUPEMENT DES INSTALLATEURS FRANÇAIS - GIF

Société coopérative d’achat en commun de commerçants détaillants à capital variable Siège social : 5 rue du Maréchal Leclerc - 38130 Echirolles RCS Grenoble n° 068 500 628 Le conseil d’administration du 11 juin 2024, a coopté Monsieur Gérard Jacquin demeurant 5A rue Emile Blazer 25200 Montbéliard en qualité d’administrateur, en remplacement de Monsieur Gilles Roux, démissionnaire.

Pour avis. .

LES AFFICHES DE GRENOBLE ET DU DAUPHINÉ

A2024J65995

A2024J65919

AMARI PRODUCTION

CAVE DU VAL D’ARS

Société par actions simplifiée au capital de 1000 euros Siège social : 50 rue Jean Mermoz 38090 VILLEFONTAINE RCS VIENNE 921 530 481

Société à responsabilité limitée unipersonnelle Au capital de 1 000 euros Siège social : 1040 RUE PRINCIPALE 38850 CHARAVINES 887 760 916 RCS VIENNE

Par PV du 11/09/2024, il a été décidé la transformation de la société en société à responsabilité limitée à compter du même jour, sans création d’un être moral nouveau et a adopté le texte des statuts qui régiront désormais la société. La dénomination de la société, son objet, son siège social, son exercice social et sa durée demeurent inchangés.

Administration : Anciennes mentions : Président : Ali TERCHA, né le 14/08/1990 à CHLEF (ALGERIE), demeurant 50 rue Jean Mermoz 38090 VILLEFONTAINE. Nouvelles mentions : Gérant : Ali TERCHA, né le 14/08/1990 à CHLEF (ALGERIE), demeurant 50 rue Jean Mermoz 38090 VILLEFONTAINE. Le capital reste fixé à la somme de 1000 €, divisé en 1000 parts sociales de 1 € chacune.

Modification sera faite au R.C.S. de VIENNE Pour avis.

Aux termes d’une décision en date du 02/08/24, l’Associée Unique a décidé : d’étendre l’objet social et de modifier en conséquence l’article 2 des statuts comme suit : Le commerce de détail de vins et spiritueux, boissons alcoolisées et non alcoolisées et accessoirement autres produits alimentaires et articles divers.

La location de tireuses à bière.

La vente en gros de vins et spiritueux et de produits d’épicerie fine.

L’import de vins et spiritueux provenant d’Italie, ainsi que de produits d’épicerie fine et de produits frais.

L’export de vins et spiritueux de France ainsi que de produits d’épicerie fine.

Conseil pour la constitution de cave.

L’animation, l’organisation et la conception de dégustation et tous autres activités liées à l’évènementiel.

Pour avis, La Gérance.

A2024J65946

NICE WINTER

Société à responsabilité limitée Au capital de 2 000 euros Siège social : 14 rue Clôt Bey, 38000 GRENOBLE Siège de liquidation : 21 Allée des Treilles, 38700 CORENC 902 617 489 RCS GRENOBLE L’AGO réunie le 04/09/2024 au siège de la liquidation a approuvé le compte définitif de liquidation, déchargé Mme Alexandra JOUD, demeurant 21 Allée des Treilles, 38700 CORENC, de son mandat de liquidateur, donné à ce dernier quitus de sa gestion et constaté la clôture de la liquidation à compter du jour de ladite assemblée.

Les comptes de liquidation seront déposés au greffe du Tribunal de commerce de GRENOBLE, en annexe au RCS et la société sera radiée dudit registre.

Pour avis Le Liquidateur

A2024J65903

LEXAN AVOCATS Société d’Avocats ZIRST II 55 rue Blaise Pascal 38330 Montbonnot-St-Martin

WISE

Société par actions simplifiée Au capital de 10.326 euros Siège social : 3 rue des Bouvières 74940 Annecy Le Vieux 878 756 261 RCS Annecy Décisions de la collectivité des actionnaires du 17 juin 2024 et décisions du Président du 29 juillet 2024 et du 3 septembre 2024 : Augmentation du capital social d’un montant de 456 euros, pour être porté de 9.870 euros à 10.326 euros, au moyen de l’émission de 456 actions nouvelles de 1 euro de valeur nominale chacune, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires.

Pour avis, Le Président. .

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A2024J65961

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A2024J65920

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A2024J65963

A2024J65892

DESTOCK MOD

LA FARINADE. Société civile en liquidation. Au capital de 9 000 euros. Siège social et siège de liquidation : Résidence Les Quatre Soleils Quartier de l’Eclose38750 HUEZ. 448 796 953 RCS GRENOBLE. L’AGE réunie le 31 mai 2024 a décidé la dissolution anticipée de la Société à compter de ce jour et sa mise en liquidation amiable sous le régime conventionnel dans les conditions prévues par les statuts et les délibérations de ladite assemblée. Elle a nommé comme liquidateur M. Christophe FOREST, demeurant Résidence Les Ponsonnières 494 rue des Sagnes Bâtiment C42 38750 HUEZ, pour toute la durée de la liquidation, avec les pouvoirs les plus étendus tels que déterminés par la loi et les statuts. Le siège de la liquidation est fixé Résidence Les Quatre Soleils Quartier de l’Eclose 38750 HUEZ. C’est à cette adresse que la correspondance devra être envoyée et que les actes et documents concernant la liquidation devront être notifiés.

Les actes et pièces relatifs à la liquidation seront déposés au Greffe du Tribunal de commerce de Tribunal de GRENOBLE en annexe au RCS.

Société à Responsabilité Limitée en liquidation Au capital de 20 000 euros Siège : 90 ROUTE DE RIVES, 38140 APPRIEU Siège de liquidation : 7 rue Docteur Butterlin 38500 VOIRON 529 105 116 RCS VIENNE L’Assemblée Générale réunie le 31/08/24 au 7 rue Docteur Butterlin 38500 VOIRON a approuvé le compte définitif de liquidation, déchargé Monsieur TETU Eric, demeurant 7 rue Docteur Butterlin 38500 VOIRON, de son mandat de liquidateur, donné à ce dernier quitus de sa gestion et constaté la clôture de la liquidation à compter du jour de ladite assemblée.

Les comptes de liquidation seront déposés au greffe du Tribunal de commerce de VIENNE, en annexe au Registre du commerce et des sociétés et la société sera radiée dudit registre.

Pour avis Le Liquidateur .

LES AFFICHES DE GRENOBLE ET DU DAUPHINÉ

G.E.M DEVELOPPEMENT

Société par actions simplifiée Au capital de 20.000 euros Siège social : 38000 GRENOBLE 48, Boulevard Gambetta 909 785 917 R.C.S. GRENOBLE Suivant décisions des associés du 30/08/2024 : - La société LUCKY 2.0, domiciliée 38000 GRENOBLE - 48, Boulevard Gambetta, a été nommée Présidente en remplacement de Madame Mélanie GARCIA, démissionnaire et ce à compter du 1er septembre 2024 ; - La société EG ELEVATION, domiciliée 38000 GRENOBLE - 48, Boulevard Gambetta, a été nommée Directeur Général en remplacement de Monsieur Emeric GOHORY, démissionnaire et ce à compter du 1er septembre 2024 ; Pour avis, .

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BABYBOOM VOYAGES

SARL au capital de 7 500 € ramené à 6 750 € Siège social : 3 Avenue Pierre Mendes France, 38320 POISAT 508 310 448 RCS GRENOBLE Il résulte du PV de l’AGE du 05/07/2024 et du PV de la gérance du 06/09/2024 que le capital social a été réduit d’une somme de 750 €, pour être ramené de 7 500 € à 6 750 € par rachat et annulation de 10 parts sociales. En conséquence, les articles 7 et 8 ont été modifiés, ce qui appelle la publication des mentions suivantes : ARTICLE 8 - CAPITAL SOCIAL - Ancienne mention : « Le capital social est fixé à sept mille cinq cents euros (7 500 €). » Nouvelle mention : « Le capital social est fixé à six mille sept cent cinquante euros (6 750 €). » Pour avis La Gérance .

13 SEPTEMBRE 2024

A2024J65902

SCP PICCA & MOLINA Avocats Associés 43 avenue Alsace Lorraine 38000 Grenoble

STRADA VOIRON

Société par actions simplifiée Au capital de 91 500 euros Siège social : Avenue de la Patinière 38500 VOIRON 438 670 374 GRENOBLE Aux termes d’une décision en date du 28 juin 2024, les associés ont décidé de ne pas renouveler les mandats de la société JEAN PAUL FAURE & ASSOCIES, commissaire aux comptes titulaire, et de Madame Kristell PENHOAT, commissaire aux compte suppléante, arrivés à expiration, ni de procéder à leur remplacement conformément à la loi PACTE. Mention sera faite au RCS de GRENOBLE. Pour avis. .

A2024J65973

351 936 224 RCS GRENOBLE

38330 ST ISMIER . 808 993 406 RCS GRENOBLE . L’associée unique, le 31 juillet 2024, a approuvé le compte définitif de liquidation, déchargé Mme Coralie FRASSE-SOMBET, demeurant 16, promenade Villard Valmar 73490 LA RAVOIRE, de son mandat de liquidateur, lui a donné quitus de sa gestion et prononcé la clôture de la liquidation. Les comptes de liquidation sont déposés au greffe du Tribunal de commerce de GRENOBLE, en annexe au RCS et la Société sera radiée dudit registre.

Aux termes d’une délibération en date du 01.09.2024, l’ AGE a décidé de transférer le siège social du ZONE INDUSTRIELLE DE CHAMP DRAC, 38560 JARRIE au 152 Chemin du Charbot - Lotissement Champ Privé à BRIE ET ANGONNES (38320) à compter de ce jour, et de modifier en conséquence l’article 4 des statuts.

Modification sera faite au Greffe du Tribunal de commerce de Grenoble.

Pour avis, La Gérance. .

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A2024J65982

A2024J65878

GUIGARD INVEST

Capital 10,00 € 1183 ROUTE DE LA REATIERE 38090 ROCHE 984403857 RCS VIENNE

CHARANDIS

Par décision de l’associé unique du 09 août 2024, il a été décidé d’augmenter le capital social pour le porter de 1.000 euros à 531.000 euros à compter du 09/08/2024 ainsi que de rectifier l’adresse du siège social mentionné dans les statuts au profit de l’adresse suivante: 1183, route de la Réatière - 38090 ROCHE. Modification au RCS de VIENNE. Pour avis,

SAS AU CAPITAL DE 38.112,25 € SIEGE SOCIAL : 129 Avenue Simone Veil VOREPPE 38340 402 701 932 RCS GRENOBLE Aux termes d’une assemblée générale en date du 9 septembre 2024, les associés ont décidé, de nommer à compter dudit jour en qualité de Directeur Général : Madame Charlène Christine ROUX, demeurant à MOIRANS (38430), 4 Allée du Clos de la Lésardière.

Pour Avis.

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A2024J65980

DBOC

A2024J65965

PHARMACIE D’APPRIEU

Aux termes de l’A ssemblée Générale Extraordinaire en date du 4 septembre 2024, il a été décidé de transférer le siège social de la société de 38140 APPRIEU - 110, Route de Rives à 38140 APPRIEU - 90, Route de Rives et ce, à compter du 7 octobre 2024. Pour avis, .

A2024J65890

SCI PASCAL

Société civile immobilière Au capital de 1 524,49 euros Siège social : ZONE INDUSTRIELLE DE CHAMP DRAC 38560 JARRIE

13 SEPTEMBRE 2024

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A2024J65957 Avis de liquidation L’assemblée générale ordinaire des associés de la société « SCI LES 3 A », SCI en liquidation au capital de 152,45 €, dont le siège est à VAULNAVEYS-LE-HAUT (38410) - Résidence du Globe (331 319 293 RCS GRENOBLE), en date du 31 août 2024, a approuvé le compte définitif de liquidation, déchargé Madame Pascale SPITZ de la liquidation à compter du jour de ladite assemblée.

Les comptes de liquidation seront déposés au greffe du tribunal de commerce de GRENOBLE. Pour avis. .

A2024J65956 SOLINFIELD. Société à responsabilité limitée. Au capital de 3 000 euros. Siège social : 120, rue de l’Ecole 38140 APPRIEU. 753 353 861 RCS VIENNE . Aux termes d’une décision en date du 01/09/2024, l’associé unique a décidé de transférer le siège social du « 120 rue de l’Ecole 38140 APPRIEU » au « 18 Route de Kerizouet 56890 PLESCOP » à compter de ce jour, et de modifier en conséquence l’article 4 des statuts. .

Société par actions simplifiée au capital de 2 000 euros Siège social : 171 RUE DEFRADA LE PARC DE LA FERRIERE, 38140 APPRIEU 948 502 315 RCS VIENNE

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Société d’Exercice Libéral à Responsabilité Limitée au capital de 300.000 euros Siège social à 38140 APPRIEU - 90, Route de Rives 505 012 617 R.C.S. VIENNE

commerce, a décidé qu’il n’y avait pas lieu à dissolution de la Société.

POUR AVIS, La Présidente.

Aux termes d’une décision en date du 24/06/24, l’Associé Unique, statuant en application de l’article L. 225-248 du Code de commerce, a décidé qu’il n’y avait pas lieu à dissolution de la Société.

POUR AVIS Le Président

CABINET Thierry LEBRUN Société d’Avocat 1 Place Firmin Gautier Europole 38000 Grenoble

HEMISPHERES

SARL au capital de 330.000 € Siège Social : 4 avenue de l’Obiou - 38700 LA TRONCHE 419.787.395 RCS GRENOBLE

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A2024J65899

FG 5

Suivant acte sous seing privé du 31.05.24, les associés ont décidé de réduire le capital de 66.000 € pour le ramener à 264.000 €.

Société par actions simplifiée Au capital de 10 000 euros Siège social : 3 Rue Auguste Gache 38000 GRENOBLE 922 088 471 RCS GRENOBLE

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A2024J65884

Aux termes d’une délibération en date du 22.07.2024, l’Assemblée Générale Extraordinaire des associés, statuant en application de l’article L. 225-248 du Code de

CORALIE SKI PERFORMANCE. Société par actions simplifiée en liquidation. Au capital de 1 000 euros.

Siège social et siège de liquidation : 273, chemin de Ray Buisson,

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LES AFFICHES DE GRENOBLE ET DU DAUPHINÉ

RÉGIMES MATRIMONIAUX A2024J65922

Catherine SAVARY, Khadidja EYBERT-BERARD et Arnaud GAY Notaires Associés 1066 Route de Chambéry 38330 Saint-Ismier

AMENAGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL Aux termes d’un acte reçu par Maître Arnaud GAY, Notaire associé de la SARL dénommée « Catherine SAVARY, Khadidja EYBERTBERARD et Arnaud GAY, Notaires associés », titulaire d’un office notarial à SAINT-ISMIER (Isère), 1057 route de Chambéry, le 06 juin 2024.

Monsieur Tristan Marc PERI, et Madame Danielle Marie Renée MONFORT, demeurant ensemble à MONTBONNOT-SAINT-MARTIN (38330) 975 Avenue de L’Europe, mariés à la mairie de SCAER (29390) le 12 août 1976 sous le régime de la séparation de biens pure et simple défini par les articles 1536 et suivants du Code civil aux termes du contrat de mariage reçu par Maître Pierre Yves de MALGLAIVE, notaire à SCAER (29390), le 11 août 1976.

Ont convenu d’aménager leur régime matrimonial de la séparation de biens pure et simple avec l’adjonction d’une société d’acquêts et d’une clause de préciput en faveur du survivant des époux portant sur divers biens communs.

Les oppositions des créanciers à ce changement, s’il y a lieu, seront reçues dans les trois mois de la présente insertion, en l’office notarial où domicile a été élu à cet effet par lettre recommandée avec avis de réception ou par exploit d’huissier.

En cas d’opposition, les époux peuvent demander l’homologation du changement de régime matrimonial au tribunal de grande instance.

Cette insertion étant faite dans le cadre de l’alinéa 3 de l’article 1397 du Code Civil.

Pour avis, Le notaire. .

A2024J65904

AVIS D’AMENAGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL

Suivant acte reçu par Maître Julie LORILLOU, titulaire d’un office notarial à CORENC (38700), 122 avenue de l’Eygala, le 24 juillet 2024, Monsieur Claude Aimé Albert Pierre COSTA et Madame Catherine Elise Emilienne VIGIER, son épouse, demeurant ensemble à MONTBONNOT-SAINT-MARTIN (38330), 146 chemin des Avettes, mariés initialement à la mairie de SAINT-MARTIN-D’URIAGE (38410) le 4 avril 1987 sous le régime de la séparation de biens aux termes du contrat de mariage reçu par Maître Claude ABRIAL, notaire à GRENOBLE, le 30 mars 1987 et ayant effectué un aménagement de leur régime aux termes d’un acte reçu par Maître Claude ABRIAL, notaire susnommé, le 13 septembre 2005, homologué par le Tribunal de Grande Instance de GRENOBLE, le 25 janvier 2006, Ont aménagé leur régime matrimonial en conservant pour base le régime de la séparation de biens et la société d’acquêts qu’ils y ont adjointe, tout en reprécisant le contenu de cette société d’acquêts et les modalités d’attribution des biens qu’elle contient en cas de dissolution du régime (de leur vivant ou en cas de décès).

Les oppositions des créanciers à cet aménagement, s’il y a lieu, seront reçues dans les trois mois de la présente insertion, en l’étude de Maître Julie LORILLOU, notaire à CORENC (38700) où domicile a été élu à cet effet.

Pour insertion, le notaire.

à défaut de contrat de mariage préalable Ont convenu d’aménager leur régime matrimonial en adoptant une clause d’interdiction de reprise des apports et capitaux par les héritiers du conjoint prédécédé, une clause de préciput en faveur du survivant des époux, une clause de dispense totale de récompenses, une clause de reprise des apports en cas de divorce.

En outre, l’époux a apporté à la communauté des biens immobiliers sis LAVAL EN BELLEDONNE lui appartenant en propre.

Les oppositions pourront être faites dans un délai de trois mois et devront être notifiées par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par acte d’huissier de justice à Me Marc DUBOIS, notaire susnommé.

En cas d’opposition, les époux peuvent demander l’homologation du changement de régime matrimonial au Tribunal Judiciaire de leur domicile.

Pour insertion, Le Notaire. .

A2024J65894

C. BEDEL-BONJEAN & A. MUFFAT Notaires associés 1 rue Claude Chappe Green Park 38300 Bourgoin Jallieu

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A2024J65985

Suivant acte reçu par Maître Caroline BEDEL-BONJEAN, notaire à BOURGOIN-JALLIEU (Isère), 1, rue Claude Chappe, Green Park, CRPCEN 38049, le 3 septembre 2024, a été conclu l’aménagement de régime matrimonial par ajout d’un avantage entre époux ne prenant effet qu’en cas de décès de l’un d’entre eux. Entre Michel Albert Louis FRANCOIS, et Brigitte Marcelline Marie Josèphe BATTELLO, demeurant ensemble à BOURGOINJALLIEU (38300) 14 chemin de Charbonnières . Monsieur est né à BOURGOIN-JALLIEU (38300) le 11 novembre 1953, Madame est née à BOURGOIN-JALLIEU (38300) le 2 août 1955. Mariés à la mairie de BOURGOIN-JALLIEU (38300) le 5 juin 1982 sous le régime de la communauté d’acquêts à défaut de contrat de mariage préalable. Les oppositions des créanciers à cet aménagement, s’il y a lieu, seront reçues dans les trois mois de la présente insertion, en l’office notarial où domicile a été élu à cet effet.

Pour insertion Le notaire.

DG Notaires Associés 41bis av. Aristide Bergès 38190 VILLARD BONNOT

Aménagement de régime matrimonial Suivant acte reçu par Me Marc DUBOIS, notaire à VILLARDBONNOT, le 11 septembre 2024, Monsieur Jean-Louis Gabriel REBUFFET, retraité, et Madame Eliane Marie Hélène COTTAVE, retraitée, demeurant ensemble à L AVA L- E N - B E L L E D O N N E (38190) 38 chemin du Pré des Pierres Le Mollard.

Monsieur est né à GRENOBLE (38000) le 8 octobre 1948, Madame est née à THEYS (38570) le 15 mars 1950.

Mariés à la mairie de THEYS (38570) le 16 octobre 1971 sous le régime de la communauté d’acquêts

A2024J65990

Sandrine BIDAL - Rémi PORCELLA - Caroline VINCENT - ONE NOTAIRES Notaires associés 9 place de Gève 38320 Eybens

Avis d’aménagement de régime matrimonial Suivant acte reçu par Me BONNET, Notaire à EYBENS (38320), le 11 septembre 2024, M. Jean-Louis Pierre TRAMBOUZE, retraité, et Mme Dominique Rolande BOUQUIN, retraitée, son épouse, demeurant ensemble à JARRIE (38560) 434 Chemin de l’Aragna, M. est né à CLICHY (92110) le 1er octobre 1948, Mme est née à PARIS 19EME (75019) le 20 octobre 1951. Mariés à la mairie de SAINT-LEU-LA-FORET (95320) le 20 janvier 1973 sous le régime de la communauté d’acquêts à défaut de contrat de mariage préalable.

Ont aménagé leur régime matrimonial en y adjoignant une clause de préciput en faveur du survivant des époux.

Les oppositions pourront être faites dans un délai de 3 mois et devront être notifiées par lettre recommandées avec demande d’avis de réception ou par acte d’huissier à Me BONNET, notaire à EYBENS (38320), 9 place de Gève.

Pour insertion Le notaire. .

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LES AFFICHES DE GRENOBLE ET DU DAUPHINÉ

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13 SEPTEMBRE 2024

A2024J65916

Avis d’aménagement de régime matrimonial Suivant acte reçu par Maître Bénédicte COUVERT, Notaire Associé de la Société Civile d’Exercice Libéral à responsabilité limitée « GOJON & COUVERT « titulaire d’un office notarial dont le siège est à CHIRENS (38850) - 23 Avenue du 19 mars 1962, CRPCEN 38047, le 6 septembre 2024, Monsieur Gilbert Michel DOS SANTOS, retraité, et Madame Eliane Marie FAVRE, retraitée, demeurant ensemble à CHIRENS (38850) 140 chemin du Souchet. Monsieur est né à VOIRON (38500) le 1er juin 1948, Madame est née à VOIRON (38500) le 12 septembre 1948.

Mariés au Consulat Général de France d’ALGER (ALGERIE) le 15 septembre 1972 sous le régime de la communauté d’acquêts à défaut de contrat de mariage préalable, ont décidé d’aménager leur régime matrimonial par apport à la communauté d’un bien immobilier appartenant en propre à Mme DOS SANTOS. Les oppositions pourront être faite dans un délai de trois mois et devront être notifiées par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par exploit d’huissier, auprès de Me Bénédicte COUVERT, notaire à CHIRENS. Pour insertion.

Me Bénédicte COUVERT .

A2024J65906

AVIS D’AMENAGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL Suivant acte reçu par Maître Julie LORILLOU, titulaire d’un office notarial à CORENC (38700), 122 avenue de l’Eygala, le 29 juillet 2024, Monsieur Boris Benjamin COSTA et Madame Sondrene Annette GELLON, son épouse, demeurant ensemble à CORENC (38700), 148 avenue de l’Eygala, mariés initialement à la mairie de CORENC (38700), le 18 décembre 2010, sous le régime de la séparation de biens pure et simple aux termes du contrat de mariage reçu par Maître Jean-Louis COSTES, notaire à BOURGOIN-JALLIEU (38300), le 30 octobre 2010, non modifié jusqu’alors, Ont aménagé leur régime matrimonial en conservant pour base le régime de la séparation de biens et en y adjoignant une société d’acquêts comprenant,

13 SEPTEMBRE 2024

Article 1007 du Code civil Article 1378-1 Code de procédure civile Loi n°2016-1547 du 28 novembre 2016

activement, leur résidence principale et les meubles meublants la garnissant, un second bien immobilier indivis entre eux et passivement, les passifs existants ou futurs de toute nature relatifs aux biens apportés en société d’acquêts.

Les oppositions des créanciers à ce changement, s’il y a lieu, seront reçues dans les trois mois de la présente insertion, en l’étude de Maître Julie LORILLOU, notaire à CORENC (38700) où domicile a été élu à cet effet.

Pour insertion, le notaire.

Par testament olographe en date du 15 juillet 2022, Madame MarieRose DAVID-BOUDET, en son vivant retraitée, demeurant à GRENOBLE (38000) 4 place Paul Mistral, née à CORRENCON-ENVERCORS (38250) le 19 janvier 1940, décédée à GRENOBLE (38000) le 03 avril 2024, a institué un légataire universel.

Ce testament a fait l’objet d’un procès-verbal d’ouverture et de description reçu par Me Anaïs FRADIN, notaire à GRENOBLE, 17 boulevard Edouard Rey, le 29 août 2024, Aux termes duquel il résulte que le légataire remplit les conditions de saisine compte tenu du caractère universel du legs et de l’absence d’héritier réservataire.

Les oppositions à l’exercice de ces droits pourront être formées par tout intéressé auprès du notaire chargé du règlement de la succession : Me Anaïs FRADIN, notaire à GRENOBLE, 17 boulevard Edouard Rey, référence CRPCEN 38001, dans le mois suivant la réception par le greffe du Tribunal Judiciaire de Grenoble, de l’expédition dudit procès-verbal d’ouverture et de description du testament. En cas d’opposition, le légataire sera soumis à la procédure d’envoi en possession.

Pour Avis, Me A. FRADIN, Notaire.

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A2024J65947

SCP P. LINTANFF ET V. TERRY Notaires associés 11B cours Vallier 38160 St Marcellin

Changement de régime matrimonial Suivant acte reçu par Me LINTANFF, le 05 septembre 2024, M. Gérard PICOT et Mme Jocelyne ROUX, son épouse, dem. ens. à SAINT MARCELLIN (Isère) 22 Cours Vallier, mariés sous le régime légal de la communauté réduite aux acquêts à défaut de contrat préalable à leur union célébrée à la mairie de SAINT MARCELLIN (Isère) le 19 avril 1980, ont déclaré conserver ledit régime en y insérant une clause dite de préciput.

Les oppositions pourront être faîtes dans un délai de trois mois et devront être notifiées par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par acte d’huissier de justice à Me LINTANFF où il est fait élection de domicile.

En cas d’opposition, les époux peuvent demander l’homologation du changement de régime matrimonial au tribunal de grande instance.

Pour avis.

MULLER et non remariée.

Décédée à LA TOUR-DU-PIN (38110), le 9 avril 2024.

A consenti un legs universel.

Ce testament a fait l’objet d’un dépôt aux termes du procès-verbal d’ouverture et de description de testament reçu par Maître Emmanuelle COLLOUD, notaire à LA TOUR-DUPIN, 52 Rue Pierre Vincendon, le 5 septembre 2024, duquel il résulte que le légataire remplit les conditions de sa saisine.

Opposition à l’exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du notaire chargé du règlement de la succession : Maître Emmanuelle COLLOUD, Notaire à LA-TOUR-DU-PIN 52 rue Pierre Vincendon, référence CRPCEN : 38072, dans le mois suivant la réception par le greffe du Tribunal judiciaire de BOURGOINJALLIEU de l’expédition du procès-verbal d’ouverture du testament et copie de ce testament.

En cas d’opposition, le légataire sera soumis à la procédure d’envoi en possession .

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A2024J65962

SELARL Eric DEFRADAS et Christelle BALLESTER Notaires associés 52, rue Pierre Vincendon 38110 La Tour du Pin AV I S D E S A I S I N E D E LEGATAIRE UNIVERSEL - DELAI D’OPPOSITION Article 1007 du Code civil Article 1378-1 Code de procédure civile Loi n°2016-1547du 28 novembre 2016 Suivant testament olographe en date du 30 mars 2022, Madame Suzanne Marthe Marie LEBOSSÉ, demeurant à LA TOUR DU PIN (38110) 4 rue Docteur Demeaux.

Née à LE MANS (72000), le 7 octobre 1922.

Veuve de Monsieur Henri René

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AVIS DE SAISINE A2024J65901

Avis de saisine de légataire universel

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LES AFFICHES DE GRENOBLE ET DU DAUPHINÉ

A2024J65975

Article 1007 du Code civil Article 1378-1 Code de procédure civile Loi n°2016-1547du 28 novembre 2016

SELAS AB2C NOTAIRES 134 rue Gambetta 38490 Les Abrets AV I S D E S A I S I N E D E LEGATAIRE UNIVERSEL DELAI D’OPPOSITION Art 1007 du Code civil, Art 13781 Code de procédure civile, Loi n° 2016-1547 du 28 Novembre 2016 Suivant testament olographe en date du 11 Juillet 2006, Mme Paulette Alice Séraphie SAVOYEN, en son vivant retraitée, ayant demeuré à SAINT-GEOIREEN-VALDAINE (38620), 1101, route de Plampalais - EHPAD, née à MASSIEU (38620), le 21 mars 1926.

Célibataire. Non soumise à un pacs, De nationalité française et décédée à SAINT-GEOIRE-ENVALDAINE (38620), le 29 juin 2024 a consenti un legs universel.

Consécutivement à son décès, ce testament a fait l’objet d’un dépôt aux termes du procès-verbal d’ouverture et de description de testament reçu par Me Pierre REYNAUDPALIGOT, notaire à LES ABRETS EN DAUPHINÉ (Isère), 134 rue Gambetta le 05 Septembre 2024, duquel il résulte que les légataires remplissent les conditions de leur saisine.

Opposition à l’exercice de leurs droits pourra être formée par tout intéressé auprès de Me Pierre REYNAUD-PALIGOT, notaire susnommé (N° CRPCEN 38066), dans le mois suivant la réception par le greffe du tribunal judiciaire de BOURGOIN-JALLIEU (Isère) de l’expédition du procès-verbal d’ouverture du testament et copie de ce testament.

En cas d’opposition, les légataires seront soumis à la procédure d’envoi en possession.

Pour avis, .

A2024J65993

KRAMPAC DUVERNEUIL Notaire 3 rue de la République 38420 Domène AV I S D E S A I S I N E LEGATAIRE UNIVERSEL DELAI D’OPPOSITION

LES AFFICHES DE GRENOBLE ET DU DAUPHINÉ

DE

le 28 août 2024, duquel il résulte que les légataires universels remplissent les conditions de leur saisine.

Une opposition à l’exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du notaire chargé du règlement de la succession : Maître Gabriel NALLET, notaire à GRENOBLE, 9 rue Lesdiguières, référence CRPCEN : 38007, dans le mois suivant la réception par le greffe du tribunal judiciaire de GRENOBLE de l’expédition du procès-verbal d’ouverture du testament et copie de ce testament.

En cas d’opposition, le légataire universel sera soumis à la procédure d’envoi en possession.

Suivant testament olographe en date du 23 mars 2011, M. Patrick Jean Georges AÏVAR, demeurant à Grenoble (38000) 48 rue Lesdiguières. Né à GRENOBLE ( 3 8 0 0 0 ) , l e 18 j u i l l e t 19 6 3 .

Célibataire. Décédé à LA TRONCHE (38700), le 9 juin 2024. A consenti un legs universel. Consécutivement à son décès, ce testament a fait l’objet d’un dépôt aux termes du PV d’ouverture et de description de testament reçu par Me Marie KRAMPAC-DUVERNEUIL, notaire à DOMENE (Isère), 3 Rue de la République, le 9 septembre 2024, duquel il résulte que le légataire remplit les conditions de sa saisine. Opposition à l’exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du notaire chargé du règlement de la succession : Me KRAMPAC-DUVERNEUIL, Notaire susnommé, référence CRPCEN : 38018 dans le mois suivant la réception par le greffe du Tribunal Judiciaire de Grenoble de l’expédition du PV d’ouverture du testament et copie de ce testament. En cas d’opposition, le légataire sera soumis à la procédure d’envoi en possession.

Pour avis Le notaire

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A2024J65925

F. BOULLE G. GOURGUE C. DUBREUIL R. GOURGUE D. TRONET Notaires Associés Grenoble - Montbonnot Saint Martin Article 1007 du Code civil Article 1378-1 Code de procédure civile Loi n°2016-1547 du 28 novembre 2016

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A2024J65971

Par testament olographe du 10 juillet 2009, M. Riccardo Adriano Faustino RINALDI demeurant à GRENOBLE (3800) rue Anatole France, né à SAINT-MARTIN-LEVINOUX (38950), le 16 mars 1925, décédé à GRENOBLE le 17 mars 2024, a institué des légataires universels. Ce testament a fait l’objet de deux actes reçus par Me DUBREUIL notaire à GRENOBLE : 10.07.2024 : procès-verbal de dépôt-description 04.09.2024 : acte complémentaire de contrôle de la saisine des légataires universels.

Le notaire chargé du règlement de la succession est Me LATUILLE notaire à GRENOBLE (38000) rue Denfert Rochereau, Les oppositions à l’exercice de ses droits par le légataire universel seront formées auprès de Me LATUILLE, dans le délai d’un mois de la réception par le greffe du TJ compétent de la copie authentique du dépôt du testament et de l’acte complémentaire.

Pour unique insertion.

OFFICE 1906, Nallet & associés Notaires associés 9 rue Lesdiguières 38000 Grenoble AV I S D E S A I S I N E D E LEGATAIRE UNIVERSEL Suivant testament olographe en date du 12 octobre 2013, Madame Geneviève Marie Andrée POIGNANT, en son vivant retraitée, demeurant à GRENOBLE (38000), 18 place Louis Jouvet, né à EPINAL (88000) le 2 novembre 1936, célibataire, décédée à LA TRONCHE (38700) le 2 mai 2024, a consenti un legs universel.

Ce testament a fait l’objet d’un dépôt aux termes du procès-verbal d’ouverture et de description de testament reçu par Maître Gabriel NALLET, Notaire associé de la Société par actions simplifiée « Office 1906, Nallet & associés », titulaire d’un Office Notarial à GRENOBLE, 9 Rue Lesdiguières,

A2024J65974

Notaires associés 58 crs Becquart Castelbon 38500 Voiron Suivant acte reçu par Me CHAMPENOIS, notaire à VOIRON (38500), le 28 août 2024, il a été établi un procès-verbal de dépôt et de description de testament par suite du décès de Madame Marie Gabrielle SERPENTINI, veuve de Monsieur Roger GUERAUD, née à SAINTJEAN-D’AVELANNE (38480) le 12 avril 1931, demeurant à VOIRON (38500), 28 rue Baudelaire et décédée à VOIRON (38500) le 20 juillet 2024.

Aux termes dudit testament daté du 20 janvier 2011, la défunte a institué un légataire universel. Aux termes du procès-verbal de dépôt et de description de testament, il a été constaté l’absence d’héritier réservataire. Une expédition de ce procès-verbal de dépôt et de description du testament a été adressée au Tribunal judicaire de GRENOBLE. Le présent avis est également publié au BODACC. Conformément à l’article 1007 alinéas 2 et 3 du Code civil, tout intéressé peut s’opposer à l’exercice des droits des légataires universels dans le mois suivant la réception par le Tribunal.

Pour avis, Le notaire .

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13 SEPTEMBRE 2024

ANNONCES LÉGALES COLLECTIVITÉS Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non Contact : GUEYE Khadim email : MarchesPublics@mairie2alpes.fr Tél : +33 476792424

APPEL À PROJETS A2024C15380

Section 3 : Procédure Type de procédure : Procédure adaptée ouverte Condition de participation : Aptitude à exercer l’activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat Technique d’achat : Sans objet Date et heure limites de réception des plis : 02 Octobre 2024 à 11:00 Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite Réduction du nombre de candidats : Non Possibilité d’attribution sans négociation (Attribution sur la base de l’offre initiale) : Oui L’acheteur exige la présentation de variantes : Non

Avis d’appel à candidatures MAITRE DE L’OUVRAGE : COMMUNE DE VILLARD-RECULAS. 1 route d’Huez, 38114 VILLARD-RECULAS - 04.76.80.33.33. secretariat@mairievr.fr OBJET : Vente de terrains communaux sous conditions de réalisation.

OBTENTION DU DOSSIER DE CONSULTATION : www.mairie-villard-reculas.com

Section 4 : Identification du marché Intitulé du marché : Mission de maitrise d’oeuvre pour l’aménagement de l’avenue de la Muzelle CPV - Objet principal : 71420000.

Type de marché : Services Lieu principal d’exécution du marché : Les Deux Alpes La consultation comporte des tranches : Non La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non Marché alloti : Non Mots descripteurs : Voirie.

RENSEIGNEMENTS : secretariat@mairievr.fr www. mairie-villard-reculas.com DATE LIMITE DE RECEPTION DES CANDIDATURES : 17 octobre 2024 à 12 heures. .

ÉTUDES, MAÎTRISE D’ŒUVRE, CONTRÔLE

Section 6 : Informations Complémentaires Visite obligatoire : Non Date d’envoi du présent avis : 11 Septembre 2024

A2024C15387

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A2024C15371

Avis d’appel public à la concurrence Section 1 : Identification de l’acheteur Nom complet de l’acheteur : Commune LES DEUX ALPES Type de Numéro national d’identification : SIRET N° National d’identification : 20006443400018 Code Postal : 38860 Ville : Les deux alpes Groupement de commandes : Non

Avis d’appel public à la concurrence Identification de l’organisme acheteur COLLINES ISERE NORD COMMUNAUTE M. RENE PORRETTA - Président 316 RUE DU COLOMBIER 38540 HEYRIEUX Tél : 04 72 48 19 89 mèl : communaute@collines.org web : http://www.collinesnorddauphine.fr SIRET 24380125500064 Groupement de commandes : Non L’avis implique un marché public

Section 2 : Communication Moyen d’accès aux documents de la consultation : Lien vers le profil d’acheteur: https://lesdeuxalpes.emarchespublics.com/pack/annonce_marche_ public_23427_1043757.html Identifiant interne de la consultation : 2024-A-21 L’intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d’acheteur : Oui

13 SEPTEMBRE 2024

88

LES AFFICHES DE GRENOBLE ET DU DAUPHINÉ

Objet : MISSION DE MAITRISE D’OEUVRE POUR LA REHABILITATION / EXTENSION DE L’ETABLISSEMENT D’ACCUEIL DU JEUNE ENFANT (EAJE) INTERCOMMUNAL SUR LA COMMUNE DE DIEMOZ Type de marché : Services Procédure : Procédure adaptée ouverte Technique d’achat : Sans objet Lieu d’exécution : EAJE INTERCOMMUNAL (crèche) - Rue des Barbières 38790 DIEMOZ Durée : 20 mois.

Classification CPV : Principale : 71223000 - Services d’architecte pour des travaux d’extension de bâtiment Forme du marché : Prestation divisée en lots : non Les variantes sont exigées :Non Conditions de participation Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Aptitude à exercer l’activité professionnelle : - For mulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l’adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l’adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

- Si l’attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu’il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus Capacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels.

- Déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Indication des titres d’études et professionnels des cadres de l’entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.

- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des trois dernières années.

- Certificats de qualifications professionnelles.

La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d’identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l’opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat + 3 fiches de références d’opérations en lien avec la petite enfance de taille et de complexité comparables à l’opération - voir encart ci-après (travaux en cours ou réalisés, projets de concours non lauréats exclus), Marché réservé : NON Réduction du nombre de candidats : Non La consultation comporte des tranches : Non Possibilité d’attribution sans négociation : Oui Visite obligatoire : Oui Préalablement à la remise de leur offre, les candidats sont tenus de réaliser une visite du site (2 personnes MAX par candidat) fixée sur une journée : le MERCREDI 18 SEPTEMBRE 2024 à 10 HEURES sur site Critères d’attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération : 60% Valeur technique de l’offre appréciée à l’aide du mémoire technique 40% Prix Renseignements d’ordre administratifs : via Profil acheteur L’intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d’acheteur : Oui Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l’acheteur, déposer un pli, allez sur : https://ledauphine.marchespublics-eurolegales.com .

TRAVAUX A2024C15379

Avis d’appel public à la concurrence I. Acheteur Commune de LAVARS Adresse : Mairie Place de la Mairie 38710 LAVARS Téléphone : 04.76.34.98.86 E.mail : mairie.de.lavars@wanadoo.fr L’acheteur intervient en tant que Pouvoir Adjudicateur II. Procédure de passation Procédure adaptée (Articles R2123-11° + 4 +5 et R2131-12 du Code de la Commande Publique) III. Objet du marché CONSTRUCTION DU RESEAU DE TRANSIT ET DE LA STATION D’ÉPURATION DU VILLARNET IV. Calendrier d’exécution Démarrage prévisionnel : Novembre 2024 Durée prévisionnelle : 6 mois y compris phase préparatoire V. Allotissement Néant (Voir règlement de la consultation) VI. Caractéristiques principales Construction d’une station d’épuration Filtres plantés de roseaux à 1 étage de 60 EH Réalisation de 235ml de réseau de transit eaux usées VII. Variantes Les variantes sont interdites.

VIII. Obtention du dossier de consultation des entreprises Le dossier de consultation des entreprises est délivré gratuitement par voie électronique en le téléchargeant sur le profil acheteur du maître d’ouvrage à l’adresse : https://www.marches-securises.fr IX. Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat Voir Règlement de la consultation.

X. Date limite de réception des offres : Le 07/10/2024 à 12 heures dernier délai XI. Modalités de dépôt des offres Les offres dématérialisées sont déposées sur le profil acheteur à l’adresse suivante : https://www.marches-securises.fr/ Les modalités de dépôt sont précisées dans le règlement de consultation.

XII. Délai de validité des offres 120 jours (cent vingt jours) XIII. Critères de jugement des offres Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous, par ordre de priorité décroissante : Valeur technique de l’offre - coef : 60 % Prix - coef : 40 % Les modalités de notation de chacun des critères sont fixées au règlement de consultation XIV. Modalités d’obtention des renseignements d’ordre administratif et/ou techniques Pour obtenir tous renseignements complémentaires les opérateurs peuvent déposer une demande sur le profil acheteur de la collectivité.

Une réponse leur sera transmise sous forme dématérialisée dans les conditions précisées dans le règlement de la consultation.

XV. Date d’envoi de l’avis à la publication : 10/09/2024 * Le DCE, les demandes de renseignements complémentaires et le dépôt des offres électroniques sont accessibles sur le profil acheteur https://www.marches-securises.fr

Remise des offres : 30/09/24 à 17h00 au plus tard.

Envoi à la publication le : 09/09/24

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LES AFFICHES DE GRENOBLE ET DU DAUPHINÉ

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13 SEPTEMBRE 2024

A2024C15378

A2024C15390

Avis d’appel public à la concurrence

Avis de consultation GIERES - 1 - 3 Chemin du Platane Désamiantage et démolition de 3 maisons individuelles situées 1 - 3 Chemin du Platane à GIERES

I. Acheteur Nom : COMMUNE DE PELLAFOL. Adresse : Mairie, Les Payas, 38970 PELLAFOL. Tél : 04 76 30 03 12.

E-mail : mairie-pellafol@wanadoo.fr L’acheteur intervient en tant que Pouvoir Adjudicateur.

1. Maître d’Ouvrage : GRENOBLE HABITAT. 2. Mode de passation du marché : Procédure adaptée.

II. Procédure de passation : Procédure adaptée (Articles R2123-11° + 4 +5 et R2131-12 du Code de la Commande Publique).

3. Objet du marché : Désamiantage et démolition de 3 maisons individuelles.

III. Objet du marché : DEPLACEMENT DU TRAITEMENT D’EAU POTABLE AU RESERVOIR DES PAYAS. RECONSULTATION DU LOT N°3 : TRAITEMENT, EQUIPEMENTS HYDRAULIQUES, SERRURERIE.

4. Nature du marché : Travaux.

Numéro et désignation des lots : N° LOT - DESIGNATION 01 - Désamiantage 02 - Démolition Possibilité de faire une offre pour un ou plusieurs lots : oui.

Date prévisionnelle de début des travaux : Novembre 2024 Durée des travaux : 3 mois.

IV. Calendrier d’exécution : Démarrage prévisionnel : automne 2024.

Durée prévisionnelle : 8 mois dont 2 mois de préparation de chantier.

5. Type d’entreprises appelées : Corps d’état séparés ou groupement solidaire pour répondre à un lot.

V. Allotissement : Le marché comprenait 3 lots distincts qui sont attribués séparément : Lot n°1 : TERRASSEMENTS - VRD - DEMOLITION Lot n°2 : GENIE CIVIL Lot n°3 : TRAITEMENT, EQUIPEMENTS HYDRAULIQUES, SERRURERIE La présente consultation ne concerne que le lot n°3 pour lequel l’acheteur n’a reçu aucune offre.

6. Modalités d’obtention du dossier de consultation - Adresse où les documents peuvent être demandés ou retirés : Par voie électronique à l’adresse suivante : www.marches-securises.fr 7. Date limite de réception des offres : Le vendredi 4 octobre 2024 à 12 heures.

8. Adresse où les offres doivent être transmises : Par voie électronique à l’adresse suivante : www.marches-securises.fr

VI. Caractéristiques principales : Construction d’un local de traitement pour la turbidité. Modification de la chambre de vanne. Modification d’éléments dans l’ouvrage de captage.

9. Justifications concernant la qualité et les capacités juridiques, techniques, économiques et financières des candidats : à l’offre de prix devront être jointes impérativement les pièces énumérées au Règlement de la Consultation.

VII. Variantes : Les variantes sont interdites.

VIII. Obtention du dossier de consultation des entreprises : Le dossier de consultation des entreprises est délivré gratuitement par voie électronique en le téléchargeant sur le profil acheteur du maître d’ouvrage à l’adresse https://www.marches-securises.fr

10. Visite obligatoire : une visite obligatoire est organisée le 23/09 et le 24/09 sur place. Inscription par courriel auprès de Grenoble Habitat (voir ci-dessous).

IX. Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Voir Règlement de la consultation.

11. Critères de jugement des offres : se reporter au Règlement de la Consultation.

X. Date limite de réception des offres : Le vendredi 4 octobre 2024 à 12 heures dernier délai.

12. Durée de validité des offres : le délai pendant lequel les candidats restent engagés par leur offre est de 120 jours à compter de la date de remise des offres.

XI. Modalités de dépôt des offres : Les offres dématérialisées sont déposées sur le profil acheteur à l’adresse suivante https://www.marches-securises.fr/ Les modalités de dépôt sont précisées dans le règlement de consultation.

13. Renseignements complémentaires : D’ordre administratif : Maîtrise d’Ouvrage - GRENOBLE HABITAT Grégoire RIBOUD - Chargé d’opérations gregoire.riboud@grenoble-habitat.fr - Tél. : 04.76.33.47.39 A s s i s ta n te d ’ o p é ra t i o n s : M a r i ly n e C H R I STO P H E marilyne.christophe@grenoble-habitat.fr - Tél : 04.76.33.59.42 D’ordre technique : Maitrise d’OEuvre : SINEQUANON - Claire BELLAVIA - c.bellavia@sinequanon4.fr - Tél. : 04.76.23.33.36.

XII. Délai de validité des offres : 120 jours (cent vingt jours).

XIII. Critères de jugement des offres : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous, par ordre de priorité décroissante : 1 Valeur technique de l’offre - coef : 60 %, 2 Prix - coef : 40 %.

Les modalités de notation de chacun des critères sont fixées au règlement de consultation.

Date d’envoi à la publication : 11/09/2024. .

A2024C15363

XIV. Modalités d’obtention des renseignements d’ordre administratif et/ou techniques : Pour obtenir tous renseignements complémentaires les opérateurs peuvent déposer une demande sur le profil acheteur de la collectivité.

Une réponse leur sera transmise sous forme dématérialisée dans les conditions précisées dans le règlement de la consultation.

XV. Date d’envoi de l’avis à la publication : 09/09/2024. * Le DCE, les demandes de renseignements complémentaires et le dépôt des offres électroniques sont accessibles sur le profil acheteur https://www.marches-securises.fr

Rectificatif à l’annonce A2024C15132 parue le 19 juillet 2024 Identification de l’organisme acheteur : VILLE DE GRENOBLE - M. le Maire - 11 Boulevard Jean Pain, 38021 GRENOBLE 01 - Tél : 04 76 33 62 49 - mèl : marches.publics@grenoble.fr -

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13 SEPTEMBRE 2024

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LES AFFICHES DE GRENOBLE ET DU DAUPHINÉ

web : http://www.grenoble.fr

Lieu d’exécution du lot : SAINT MARTIN D’HERES LOT : 02 - Charpente Classification CPV : 45261100 Lieu d’exécution du lot : SAINT MARTIN D’HERES LOT : 03 - Etanchéité Classification CPV : 45261420 Lieu d’exécution du lot : SAINT MARTIN D’HERES LOT : 04 - Isolation projetée Classification CPV : 45321000 Lieu d’exécution du lot : SAINT MARTIN D’HERES LOT : 05 - Portes palières Classification CPV : 45421000 Lieu d’exécution du lot : SAINT MARTIN D’HERES LOT : 06/07 - Menuiseries extérieures Classification CPV : 44221000 Lieu d’exécution du lot : SAINT MARTIN D’HERES LOT : 08/09/12 - Cloisons peinture Classification CPV : 45421141 Lieu d’exécution du lot : SAINT MARTIN D’HERES LOT : 10 - Carrelage Classification CPV : 45431100 Lieu d’exécution du lot : SAINT MARTIN D’HERES LOT : 11 - Sols souples Classification CPV : 45432111 Lieu d’exécution du lot : SAINT MARTIN D’HERES LOT : 13 - Façades Classification CPV : 45443000 Lieu d’exécution du lot : SAINT MARTIN D’HERES LOT : 15 - Electricité Classification CPV : 45311200 Lieu d’exécution du lot : SAINT MARTIN D’HERES LOT : 16/17/18 - Plomberie chauffage Classification CPV : 45331000 Lieu d’exécution du lot : SAINT MARTIN D’HERES LOT : 20 - Serrurerie Classification CPV : 44316500 Lieu d’exécution du lot : SAINT MARTIN D’HERES LOT : 21 - Menuiseries aluminium - volets coulissants Classification CPV : 44220000 Lieu d’exécution du lot : SAINT MARTIN D’HERES Section 6 : Informations complémentaires Visite obligatoire : Oui Détails sur la visite : Article 3.6 du RC Date d’envoi du présent avis : 09 septembre 2024

Objet : MUSEE DE GRENOBLE - Travaux d’éclairage des salles d’exposition.

Référence acheteur : 2024_DIM_0235.

Remise des offres : au lieu de 12/09/24 à 12h00 au plus tard, LIRE 19/09/24 à 12h00 au plus tard.

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l’acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info Envoi à la publication le : 05/09/24. .

A2024C15368

Avis d’appel public à la concurrence Section 1 : Identification de l’acheteur Nom complet de l’acheteur : Société Dauphinoise pour l’Habitat (38) Numéro national d’identification : Type : SIRET - N° : 05850232900053 Code postal / Ville : 38130 Echirolles Groupement de commandes : Non Section 2 : Communication Moyens d’accès aux documents de la consultation Lien vers le profil d’acheteur : https://www.marches-securises.fr Identifiant interne de la consultation : PO1 37 24 GP L’intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d’acheteur : Oui Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non Nom du contact : Natacha Gastineau - Tél : +33 476683836 Mail : n.gastineau@sdh.fr Section 3 : Procédure Type de procédure : Procédure adaptée ouverte Conditions de participation : Aptitude à exercer l’activité professionnelle : Cf. RC Capacité économique et financière : Cf. RC Capacités techniques et professionnelles : Cf. RC Technique d’achat : Sans objet

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A2024C15369

Date et heure limite de réception des plis : Lundi 14 octobre 2024 - 12:00 Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite Réduction du nombre de candidats : Non Possibilité d’attribution sans négociation : Oui L’acheteur exige la présentation de variantes : Non

Rectificatif à l’annonce A2024C15346 parue le 6 septembre 2024

Section 4 : Identification du marché Intitulé du marché : SAINT MARTIN D’HERES « Jules Vallès II » - 2, 3, 4, 5, 6, 8 et 10 rue André Chénier - Réhabilitation de 78 logements et construction de 2 locaux OM Classification CPV : 45454100 Type de marché : Travaux Description succincte du marché : SAINT MARTIN D’HERES « Jules Vallès II » - 2, 3, 4, 5, 6, 8 et 10 rue André Chénier - Réhabilitation de 78 logements et construction de 2 locaux OM Lieu principal d’exécution : SAINT MARTIN D’HERES Durée du marché (en mois) : 21 La consultation comporte des tranches : Non La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non Marché alloti : Oui Section 5 : Informations sur les lots LOT : 0B - Désamiantage Classification CPV : 45262660 Lieu d’exécution du lot : SAINT MARTIN D’HERES LOT : 01 - Maçonnerie Classification CPV : 45223220

LES AFFICHES DE GRENOBLE ET DU DAUPHINÉ

Section 1 : Identification de l’acheteur Nom complet de l’acheteur : COMMUNE DE LAVALDENS. Section 4 : Identification du marché Intitulé du marché : HAMEAU DE LA VILLE. - Création du réseau d’eaux usées et d’une Station de traitement - Renouvellement du réseau d’eau pluviale - Réhabilitation du réseau d’alimentation en eau potable RECTIFICATIF Section 5 : Lots Marché alloti : Oui. Lot n°1 : Tranche Ferme - Ville Nord Création du réseau EU, AEP, EP Tranche Optionnelle - Ville Sud Création du réseau EU, AEP, EP CPV : 45232411, 45232150, 45232410 Lieu d’exécution du lot n°1 : Hameau de la Ville à Lavaldens Lot n°2 : Création d’une STEU CPV : 45232420 Lieu d’exécution du lot n°2 : Hameau de la Ville à Lavaldens

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13 SEPTEMBRE 2024

Date d’envoi du rectificatif : 06/09/2024.

remise d’un récépissé de visite.

Critères d’attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d’invitation ou document descriptif).

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A2024C15389

Renseignements d’ordre administratifs : Mme Domitille MASQUEREL - domitille.masquerel@grenoble.fr L’intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d’acheteur : Oui. Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite.

Remise des offres : 15/10/24 à 12h00 au plus tard.

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Avis d’appel public à la concurrence Identification de l’organisme acheteur : VILLE DE GRENOBLE. M. le Maire - 11 Boulevard Jean Pain, 38021 GRENOBLE 01 - Tél : 04 76 33 62 49 - mèl : marches.publics@grenoble.fr web : http://www.grenoble.fr - SIRET 21380185500015.

Groupement de commandes : Non.

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l’acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info Envoi à la publication le : 11/09/24. .

L’avis implique un marché public.

A2024C15374

Objet : SITE ALLIANCE - Travaux de remplacement du groupe froid et du système de contrôle d’accès.

Référence acheteur : 2023_DIM_0312.

Type de marché : Travaux.

Procédure : Procédure adaptée ouverte.

Technique d’achat : Sans objet.

Lieu d’exécution : rue des Alliés, 38100 GRENOBLE. Durée : 4 mois.

Description : Chaque lot fera l’objet d’une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.- n° opération GIMA : WR9104 - n° opération Grand Angle : 2007P033O063 - n° SIRET Ville de Grenoble : 21380185500015 Classification CPV : Principale : 45331230 - Travaux d’installation de matériel de refroidissement.

Avis d’appel public à la concurrence Identification de l’organisme acheteur ALPES ISÈRE HABITAT M. Sébastien Rojon - directeur achats 19-21 avenue de Constantine BP 32549 38035 GRENOBLE - 2 Tél : 04 76 20 50 50 SIRET 77953712500022 Référence acheteur : 2024TX0058 L’avis implique un marché public.

Forme du marché : Prestation divisée en lots : oui.

Les variantes sont exigées : Oui. Lot N° 01 - Remplacement du groupe froid - CPV 45331230 Remplacement du groupe froid - Lieu d’exécution : rue des Alliés, 38100 GRENOBLE Lot N° 02 - Remplacement du système de contrôle d’accès - CPV 42961100 Remplacement du système de contrôle d’accès - Lieu d’exécution : rue des Alliés, 38100 GRENOBLE

Objet : MEYLAN - Résidences Les Chènevottes : Construction de 59 logements sociaux collectifs Clause d’insertion Procédure : Procédure adaptée Forme du marché : Prestation divisée en lots : oui Lot N° 03 - MENUISERIES INTERIEURES BOIS Lot N° 04 - PLATRERIE / FAUX-PLAFONDS Lot N° 05 - SOLS SCELLES / FAIENCE MURALE / CHAPES Lot N° 06 - SOLS SOUPLES / PARQUET BOIS Lot N° 09 - PEINTURES Lot N° 14 - PHOTOVOLTAIQUE Lot N° 16 - ASCENSEURS Critères d’attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d’invitation ou document descriptif).

Conditions de participation Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Aptitude à exercer l’activité professionnelle : - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l’adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ). Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l’adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ).

Capacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Présentation d’une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d’attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.

Marché réservé : NON. Réduction du nombre de candidats : Non. La consultation comporte des tranches : Non. Possibilité d’attribution sans négociation : Oui. Visite obligatoire : Oui. La visite du site est obligatoire pour tous les candidats souhaitant soumissionner. Pour visiter, veuillez contacter M. MERVAL à l’adresse suivante : sebastien.merval@grenoble.fr La présence à cette visite donnera lieu à la

13 SEPTEMBRE 2024

Remise des offres : 11/10/24 à 20h00 au plus tard.

Envoi à la publication le : 09/09/2024 Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l’acheteur, déposer un pli, allez sur : https://alpeshabitat.fr/mes-services/je-suis-fournisseur .

A2024C15370

Avis d’appel public à la concurrence Identification de l’organisme acheteur DÉPARTEMENT DE L’ISÈRE

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LES AFFICHES DE GRENOBLE ET DU DAUPHINÉ

M. le Président 7 rue Fantin Latour 38022 Grenoble - 1 Tél : 04 76 00 38 38 SIRET 22380001200013 Référence acheteur : A24TVD03-IR011 L’avis implique un marché public

- Déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels.

Référence professionnelle et capacité technique : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Présentation d’une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d’attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.

Marché réservé : NON Réduction du nombre de candidats : Non La consultation comporte des tranches : Non Possibilité d’attribution sans négociation : Oui Visite obligatoire : Oui prendre RV avec M. ABIDAT au 06 89 72 85 40 Critères d’attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération : 30% Valeur technique 20% Délai d’exécution 50% Prix des prestations Renseignements d’ordre administratifs : Mme Domitille MASQUEREL domitille.masquerel@grenoble.fr L’intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d’acheteur : Oui Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite

Objet : Evolution du contrôle d’accès au collège Marcel Bouvier - Les Abrets en Dauphiné Procédure : Procédure adaptée Forme du marché : Critères d’attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération : 60% Valeur technique de l’offre 40% Prix Remise des offres : 02/10/24 à 17h00 au plus tard.

Envoi à la publication le : 09/09/2024 Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l’acheteur, déposer un pli, allez sur : https://www.marches-publics.info .

A2024C15383

Remise des offres : 01/10/24 à 12h00 au plus tard.

Envoi à la publication le : 10/09/24 Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l’acheteur, déposer un pli, allez sur : http://agysoft.marches-publics.info

Avis d’appel public à la concurrence

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A2024C15393

Identification de l’organisme acheteur : VILLE DE GRENOBLE M. le Maire 11 Boulevard Jean Pain 38021 GRENOBLE - 01 Tél : 04 76 33 62 49 mèl : marches.publics@grenoble.fr web : http://www.grenoble.fr SIRET 21380185500015 Groupement de commandes : Non L’avis implique un marché public

Avis d’appel public à la concurrence Identification de l’organisme acheteur ALPES ISÈRE HABITAT M. Sébastien Rojon - directeur achats 19-21 avenue de Constantine BP 32549 38035 GRENOBLE - 2 Tél : 04 76 20 50 50 SIRET 77953712500022 Référence acheteur : 2024TX0072 L’avis implique un marché public.

Objet : ECOLE DU VELO (anneau de vitesse) - Aménagements de l’ex-transformateur lot métallerie Référence acheteur : 2024_DIM_0288 Type de marché : Travaux Procédure : Procédure adaptée ouverte Technique d’achat : Sans objet Lieu d’exécution : 18 boulevard Clemenceau 38100 Grenoble Description : Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.

- n° opération GIMA : YR4302 - n° opération Grand Angle : 2007P034O095 - n° SIRET Ville de Grenoble : 21380185500015 Classification CPV : Principale : 45262400 - Travaux d’assemblage d’ossatures métalliques Forme du marché : Prestation divisée en lots : non Les variantes sont exigées :Non Conditions de participation Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Aptitude à exercer l’activité professionnelle : - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. ( d i s p o n i b l e à l ’ a d r e s s e s u i v a n t e : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. ( d i s p o n i b l e à l ’ a d r e s s e s u i v a n t e : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) Capacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :

LES AFFICHES DE GRENOBLE ET DU DAUPHINÉ

Objet : GRENOBLE - Le Foyer des Poètes - Travaux de réhabilitation Procédure : Procédure adaptée Forme du marché : Prestation divisée en lots : oui Lot N° 04 - Plâtrerie peinture - Revêtement - Menuiserie Lot N° 11 - Electricité Lot N° 12 - Plomberie Critères d’attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d’invitation ou document descriptif).

Remise des offres : 11/10/24 à 20h00 au plus tard.

Envoi à la publication le : 11/09/2024 Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l’acheteur, déposer un pli, allez sur : https://alpeshabitat.fr/mes-services/je-suis-fournisseur .

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13 SEPTEMBRE 2024

A2024C15367

SIRET 21380185500015 Référence acheteur : 2024_SNV_0276 L’avis implique un marché public Objet : Travaux de micro-opérations «Végétalise ta ville» 2024-2025 Procédure : Procédure adaptée Forme du marché : Prestation divisée en lots : non Critères d’attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération : 40% Valeur technique 60% Prix des prestations

Avis d’appel public à la concurrence Identification de l’organisme qui passe le marché : COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE LA MATHEYSINE - 13 route du Terril, 38350 Susville - Tel : 04 76 81 18 24.

Remise des offres : 04/10/24 à 17h00 au plus tard.

Envoi à la publication le : 11/09/2024 Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l’acheteur, déposer un pli, allez sur : http://agysoft.marches-publics.info

Objet du marché : La présente consultation concerne la construction d’une petite crèche (15 places) sur la Commune de Saint Théoffrey (38119).

Type de procédure : La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte (article R2123-1 et annexe seuils).

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Type de marché : Il s’agit d’un marché public ordinaire (travaux).

Délais d’exécution : 11 mois.

Date de notification envisagée : novembre 2024.

Des variantes seront-elles prises en compte : Non. Allotissement : Lot n°01 - INSTALLATION DE CHANTIER - GROS OEUVRE Lot n°02 - FACADE - BARDAGE Lot n°03 - ETANCHEITE Lot n°04A - MENUISERIES EXTERIEURES ALUMINIUM Lot n°04B - MENUISERIES EXTERIEURES BOIS-ALUMINIUM Lot n°05 - METALLERIE - SERRURERIE Lot n°06 - PLATRERIE - ISOLATION - PLAFONDS - PEINTURE Lot n°07 - MENUISERIES INTERIEURES BOIS Lot n°08 - REVETEMENTS DE SOLS - REVETEMENTS MURAUX Lot n°09 - CHAUFFAGE - VENTILATION - PLOMBERIE SANITAIRE Lot n°10 - ELECTRICITE - CFO - CFA Lot n°11 - TERRASSEMENTS - VRD - AMENAGEMENTS EXTERIEURS

SERVICES ET FOURNITURES A2024C15388

Avis d’appel à la concurrence Identification de l’organisme acheteur : CRAterre - Centre international de la Construction en Terre, BP 53, 38092 Villefontaine Cedex. Courriel : secretariat@craterre.org ; Web : www.craterre.org

Critères d’Attribution : Se référer au Règlement de Consultation.

Objet : Audit financier du projet « HABITER ET MIEUX VIVRE DANS LES NON-LOTIS - Phase 2 ».

Obtention des Renseignements administratifs et techniques : Via le portail du profil acheteur : https://www.marches-securises.fr

Description : Le projet « Habiter et mieux vivre dans les non-lotis Phase 2», financé par l’AFD et la Fondation Abbé Pierre (budget total : 750 k€), a pour objectif global d’intégrer les quartiers non-lotis au tissu urbain et de donner la parole aux habitants dans le processus qui leur permet l’accès à un habitat digne respectueux de l’environnement, et vecteur de réduction de la pauvreté au Burkina Faso, au Sénégal et en Guinée Bissau.

But de la mission : L’auditeur.rice sélectionné.e devra exprimer une opinion professionnelle et indépendante sur le rapport financier établi par CRAterre pour les dépenses mises en œuvre dans le cadre du projet. L’auditeur.rice devra : (i) Respecter la liste des vérifications à accomplir, (ii) S’assurer de la conformité du rapport financier au modèle requis par l’AFD, (iii) S’assurer de l’éligibilité des dépenses effectuées durant le projet et reportées dans le rapport financier, (iv) Se prononcer sur le respect des procédures listées dans la Convention de financement avec l’AFD et dans le guide méthodologique du dispositif d’appui aux OSC de l’AFD ; (v) Certifier le rapport financier à présenter à l’AFD.

Retrait du dossier de Consultation : Le dossier de consultation est à télécharger par les candidats sur le profil d’acheteur https://www.marches-securises.fr Dépôt des offres : Les dossiers de candidature et d’offre devront être adressés sur le profil d’acheteur : https://www.marches-securises.fr Renseignements complémentaires : Via le portail du profil acheteur : https://www.marches-securises.fr Date limite de réception des offres : Le lundi 14 octobre 2024 à 12:00, dernier délai.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de remise des offres.

Date d’envoi de l’avis à la publication : Le 06/09/2024, envoi initial. * Le DCE, les demandes de renseignements complémentaires et le dépôt des offres électroniques sont accessibles sur le profil acheteur https://www.marches-securises.fr

Déroulement de la mission : le projet étant divisé en deux tranches, l’audit se fera en deux fois. Une première intervention portant sur les dépenses de la Tranche 1 (du 01 février 2023 au 31 mars 2024) et la deuxième sur le reste du projet.

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A2024C15392

Dossier de candidature : Proposition technique + financière. L’associé.e signataire du rapport doit être un expert-comptable diplômé.e et membre des associations professionnelles des Experts Comptables. Les personnels associés devront avoir une expérience dans les audits projets financés par les bailleurs publics français. Application de standards professionnels reconnus (IFAC, IDEAS, ...).

Voir site Web de CRAterre / actualités pour plus d’informations sur l’appel. .

Avis d’appel public à la concurrence Identification de l’organisme acheteur VILLE DE GRENOBLE M. le Maire 11 Boulevard Jean Pain 38021 GRENOBLE - 01 Tél : 04 76 33 62 49

13 SEPTEMBRE 2024

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LES AFFICHES DE GRENOBLE ET DU DAUPHINÉ

A2024C15377

être intenté avant la signature du contrat par la commune à compter de la notification de la décision de rejet aux candidats évincées. Le délai pour introduire ce recours est de 11 jours. Deux mois à compter de la publication de l’avis d’attribution pour le recours contractuel.

5.1.15 Techniques Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique Enchère électronique: non 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Grenoble Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Commune LES DEUX ALPES 8. Organisations 8.1 ORG-0001 Nom officiel: Commune LES DEUX ALPES Numéro d’enregistrement: 20006443400018 Adresse postale: 48 avenue de la Muzelle Ville: Les deux alpes Code postal: 38860 Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24) Pays: France Adresse électronique: MarchesPublics@mairie2alpes.fr Téléphone: +33 476792424 Profil de l’acheteur: https://lesdeuxalpes.e-marchespublics.com Rôles de cette organisation: Acheteur Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché 8.1 ORG-0002 Nom officiel: Tribunal administratif de Grenoble Numéro d’enregistrement: 173 800 053 00014 Ville: GRENOBLE Code postal: 38022 Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24) Pays: France Rôles de cette organisation: Organisation chargée des procédures de recours 11. Informations relatives à l’avis 11.1 Informations relatives à l’avis Identifiant/version de l’avis: a0d9f593-bf05-4120-8756-b97cc260812a - 01 Type de formulaire: Mise en concurrence Type d’avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire

Avis d’appel public à la concurrence 1. Acheteur 1.1 Acheteur Nom officiel: Commune LES DEUX ALPES Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale Activité du pouvoir adjudicateur: Ordre et sécurité publics 2. Procédure 2.1 Procédure Titre: Fourniture, installation et mise en service d’horodateurs et services associés Description: Fourniture, installation et mise en service d’horodateurs et services associés Identifiant de la procédure: 1fb209b2-21d5-4601-87ba-f86c2f282936 Identifiant interne: 2024-F-23 Type de procédure: Ouverte Justification de la procédure accélérée: Principales caractéristiques de la procédure: 2.1.1 Objet Nature du marché: Fournitures Nomenclature principale (cpv): 38720000 Horodateurs 2.1.4 Informations générales Base juridique: Directive 2014/24/UE 2.1.6 Motifs d’exclusion Motifs d’exclusion purement nationaux: Se référer aux documents de la consultation 5. Lot 5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001 Titre: Fourniture, installation et mise en service d’horodateurs et services associés Description: Fourniture, installation et mise en service d’horodateurs et services associés Identifiant interne: 2024-F-23 5.1.1 Objet Nature du marché: Fournitures Nomenclature principale (cpv): 38720000 Horodateurs 5.1.3 Durée estimée Durée: 48 Mois 5.1.6 Informations générales Participation réservée: La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non 5.1.9 Critères de sélection Critère: Type: Autre 5.1.11 Documents de marché A d r e s s e d e s d o c u m e n t s d e m a r c h é : h tt p s : / / l e s d e u xa l p e s. e - m a rc h e s p u bl i c s. c o m / p a ck / annonce_marche_public_23427_1043368.html 5.1.12 Conditions du marché public Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Autorisée Adresse de présentation: https://lesdeuxalpes.e-marchespublics.com Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français Catalogue électronique: Non autorisée

Date d’envoi de l’avis: 09/09/2024 16:50 +02:00 Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français 11.2 Informations relatives à la publication .

A2024C15357

Rectificatif à l’annonce A2024C15254 parue le 9 août 2024 Identification de l’organisme acheteur : CCIAG - SERVICE ACHATS - 25 Avenue de Constantine, CS 72606, 38036 Grenoble 2 - Tél : 04 76 33 56 14 - SIRET 06050229100028.

Référence acheteur : 2425-0003-BFO.

Date limite de réception des offres: 14/10/2024 14:00 +02:00 Date limite de validité de l’offre: 60 Jour Conditions du marché: Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non Facturation en ligne: Autorisée La commande en ligne sera utilisée: non Le paiement en ligne sera utilisé: non Informations relatives aux délais de recours: Le recours précontractuel peut

Objet : Fourniture et livraison de farines animales.

Remise des offres : au lieu de 06/09/24 à 10h00 au plus tard, LIRE 13/09/24 à 12h00 au plus tard.

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l’acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.compagniedechauffage.fr/3024espace-achats-appels-offres.htm Envoi à la publication le : 05/09/2024. .

LES AFFICHES DE GRENOBLE ET DU DAUPHINÉ

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13 SEPTEMBRE 2024

A2024C15375

Documents à produire obligatoirement par l’attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l’accord-cadre (formulaire NOTI1) : -Si l’attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu’il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus (formulaire NOTI2).

Voir règlement de consultation .

Critères d’attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d’invitation ou document descriptif).

Avis d’appel public à la concurrence Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur : MAIRIE DE FRONTONAS. Correspondant : MERLE Annick, 125 Place du Village 38290 Frontonas FRANCE. tél. : 04-74-94-24-65 - Courriel : sg@frontonas.fr Adresse internet : https://www.fronontas.fr.

Adresse internet du profil d’acheteur : https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/1043310.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 23 Octobre 2024 à 12:00.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l’entité adjudicatrice : 2024-004 Conditions de remise des offres ou des candidatures : Le dossier de consultation des entreprises (DCE) sera remis gratuitement ; les candidats pourront le retirer par voie électronique sur le site profil acheteur : https://cc-lesbalconsdudaupine.e-marches-publics.com Adresse auprès de laquelle des renseignements d’ordre administratif et technique peuvent être obtenus : COMMUNE DE FRONTONAS Correspondant : VERGNES françoise 125 Place du Village 38290 Frontonas , tél. : 0474942465 , courriel : sg@frontonas.fr .

Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de participation doivent être envoyées : COMMUNE DE FRONTONAS 125 Place du Village 38290 FRONTONAS , tél. : 0474942465 , courriel : sg@frontonas.fr .

Objet du marché : Prestation de services d’assurance.

Lieu d’exécution et de livraison : 125 place du Village, 38290 FRONTONAS. Caractéristiques principales : Assurance véhicules à moteur et risques annexes.

Refus des variantes.

Possibilité de présenter une offre pour un lot.

A compter du 01 Janvier 2025 et jusqu’au 31 Décembre 2027.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 01 Janvier 2025 Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.

Unité monétaire utilisée, l’euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l’appui de sa candidature : -Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (si ces documents ne sont pas déjà demandés dans le cadre du formulaire DC2, ci-après). -Déclaration sur l’honneur du candidat justifiant qu’il n’entre dans aucun des cas d’interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu’il n’entre dans aucun des cas d’interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2341-1 à L. 2341-3 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2341-5 du code de la commande publique (si cette déclaration n’est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après). -Déclaration sur l’honneur du candidat attestant qu’il est en règle, au cours de l’année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l’emploi des travailleurs handicapés (si cette déclaration n’est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après). -Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l’honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l’article D. 8222-5-3° du code du travail) (si cette déclaration n’est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après).

Documents à produire à l’appui des candidatures par le candidat, au choix de l’acheteur public : -Si le candidat est établi ou domicilié à l’étranger, une déclaration sur l’honneur du candidat attestant qu’il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l’article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents (si cette déclaration n’est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après).

-Déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l’acheteur public). -Certificats de qualifications professionnelles (documents à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l’acheteur public). La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d’identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l’opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. -Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l’adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

-Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l’adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

13 SEPTEMBRE 2024

Date d’envoi du présent avis à la publication : 09 Septembre 2024. .

A2024C15376

Avis d’appel public à la concurrence Identification de l’organisme acheteur PAYS VOIRONNAIS Service juridique et achats 40 Rue Mainssieux CS 80363 38516 Voiron Cedex Tél : 04 76 93 17 14 SIRET 24380098400029 Référence acheteur : M240051 L’avis implique un marché public Objet : Equipement complémentaire en matériel de levage du Bassin d’Aération de la station AQUANTIS. Procédure : Procédure adaptée Forme du marché : Prestation divisée en lots : non Critères d’attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 45% Valeur technique 5% Performance environnementale 50% Prix Remise des offres : 04/10/24 à 17h00 au plus tard.

Envoi à la publication le : 10/09/2024 Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l’acheteur, déposer un pli, allez sur : https://www.marches-publics.info .

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LES AFFICHES DE GRENOBLE ET DU DAUPHINÉ

A2024C15366

Critères d’attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération : 60% Valeur technique, 40% Prix.

Renseignements d’ordre administratifs : Mairie de Voiron - Tél : 04 76 67 27 37.

L’intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d’acheteur : Oui.

Avis d’appel public à la concurrence

Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée.

Remise des offres : 11/10/24 à 12h00 au plus tard.

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Cette consultation bénéficie du Service DUME.

Identification de l’organisme acheteur : VILLE DE VOIRON M. Julien POLAT, Maire - 12 RUE MAINSSIEUX, CS 30268, 38516 VOIRON CEDEX - Tél : 04 76 67 27 37 - Fax : 04 76 67 27 47 mèl : mairie@ville-voiron.fr - web : http://www.ville-voiron.fr - SIRET 21380563300012.

Groupement de commandes : Non.

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l’acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.ville-voiron.fr

L’avis implique l’établissement d’un Accord-Cadre.

Durée : 36 mois - Accord-cadre avec un seul opérateur.

Envoi à la publication le : 06/09/24.

Objet : Fourniture des moyens de communication et d’appels malade avec services d’intégration et de support associés.

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A2024C15382

Référence acheteur : 24AS-0690-P. Type de marché : Services.

Procédure : Procédure adaptée ouverte.

Technique d’achat : Accord-Cadre.

Lieu d’exécution : EHPAD La Tourmaline - Rue Alban Fagot - 38500 VOIRON. Durée : 36 mois.

Description : Le descriptif et l’étendue des prestations figurent dans le DCE joint.

Classification CPV : Principale : 51300000 - Services d’installation de matériel de communications.

Complémentaires : 50330000 - Services d’entretien de matériel de télécommunications ; 50334100 - Services de réparation et d’entretien de matériel de téléphonie par fil ; 72267000 - Services de maintenance et de réparation de logiciels.

Avis d’appel public à la concurrence Nom et adresse de l’organisme acheteur: Mairie de Pont de Claix Adresse internet du profil d’acheteur: https://www.marches-securises.fr/perso/Pont-de-Claix_38/ Description du marché Fournitures Éducatives : écoles maternelles et élémentaires, accueils périscolaires et structures petite enfance Durée du marché ou délai d’exécution 24 moi(s) renouvelable 1 fois Renseignements liés au lots : Non Critères d’attribution : Selon RC Type de procédure: MAPA

Forme de la procédure : Prestation divisée en lots : non.

Les variantes sont exigées : Non. Identification des catégories d’acheteurs intervenant : Commune de Voiron.

Date limite de réception des offres: 08/10/24 16.30 Autres renseignements Procédure de recours : Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Grenoble Date d’envoi du présent avis à la publication: 10/09/24 * Le DCE, les demandes de renseignements complémentaires et le dépôt des offres électroniques sont accessibles sur le profil acheteur https://www.marches-securises.fr

Conditions de participation Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Aptitude à exercer l’activité professionnelle : Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement d’opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété.

Capacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : 1.

Déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels.

Référence professionnelle et capacité technique : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : 1. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des trois dernières années. 2. Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique.

3. Une description de l’outillage, du matériel et de l’équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.

Marché réservé : NON. Réduction du nombre de candidats : Non. La consultation comporte des tranches : Non. Possibilité d’attribution sans négociation : Oui. Visite obligatoire : Oui. Les visites auront lieu la semaine 40 (du lundi 30/09 au jeudi 03/10/2024), tous les après-midis à 14H00.

Les candidats devront au préalable s’inscrire sur le créneau de leur choix auprès de l’accueil de l’EHPAD au 04 76 67 27 67.

LES AFFICHES DE GRENOBLE ET DU DAUPHINÉ

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A2024C15384

Avis rectificatif à l’annonce A2024C15128 du 19/07/24 Identification de l’organisme acheteur DÉPARTEMENT DE L’ISÈRE M. le Président 7 rue Fantin Latour 38022 Grenoble - 1 Tél : 04 76 00 38 38 - Fax : 04 76 00 38 35 mèl : marches-publics@isere.fr web : https://www.isere.fr/ Référence : A24DECT-FP04 Objet : Réalisation de prestations d’infographie pour le MGP de la

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13 SEPTEMBRE 2024

Maison du Département de La Côte-Saint-André

requis : Pièces détaillées dans le RCE. Marché réservé : NON.

Remise des offres : au lieu de : 13/09/24 à 17h00 au plus tard. lire : 20/09/24 à 17h00 au plus tard.

Pour retrouver cet avis intégral, allez sur : https://www.marches-publics.info

Critères d’attribution : Le prix n’est pas le seul critère d’attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.

Remise des offres : 03/10/24 à 17h00 au plus tard.

Langues pouvant être utilisées dans l’offre ou la candidature : français.

Unité monétaire utilisée, l’euro.

Validité des offres : 6 mois, à compter de la date limite de réception des offres.

Modalités d’ouverture des offres : Date : le 10/10/24 à 14h00.

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

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A2024C15365

Instance chargée des procédures de recours : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, 67 rue Servient, 69433 Lyon - CEDEX 03, Tél : 04 72 60 70 12 - Fax : 04 72 60 72 38, mèl : tj-lyon@justice.fr

Avis d’appel public à la concurrence

Date d’envoi du présent avis au JOUE : 04/09/24.

Identification de l’organisme acheteur : SOCIÉTÉ D’HABITATION DES ALPES - PLURALIS - Service Marchés, 74 COURS BECQUART-CASTELBON, CS 90229, 38506 VOIRON CEDEX - Tél : 04 76 67 24 14 mèl : achats@pluralis-habitat.fr - web : http://www.pluralis-habitat.fr - SIRET 05750620600036.

Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Logement et développement collectif.

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l’acheteur, déposer un pli, allez sur https://ledauphine.marchespublics-eurolegales.com Envoi à la publication le : 04/09/24. .

A2024C15381

L’avis implique un marché.

Objet : CONTRAT D’ETRETIEN DES EQUIPEMENTS DE LUTTE CONTRE L’INCENDIE 2025-2029.

Référence acheteur : EBF Ent. équip. incendie.

Type de marché : Fournitures.

Avis d’appel public à la concurrence

Procédure : Procédure ouverte.

Identification de l’organisme acheteur DÉPARTEMENT DE L’ISÈRE M. le Président 7 rue Fantin Latour 38022 Grenoble - 1 Tél : 04 76 00 38 38 - Fax : 04 76 00 38 35 mèl : marches-publics@isere.fr web : https://www.isere.fr/ SIRET 22380001200013 Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques; L’avis implique l’établissement d’un Accord-Cadre.

Durée : 12 mois Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.

Description : Contrat de vérification, contrôles préventifs et maintenance corrective des équipements de prévention et de sécurité contre l’incendie présents dans les immeubles d’habitation et parcs couverts du patrimoine.

Classification CPV : Principale : 35111200 - Équipement de lutte contre l’incendie. Complémentaires : 50413200 - Services de réparation et d’entretien d’installations d’extinction d’incendie.

La procédure d’achat du présent avis est couverte par l’accord sur les marchés publics de l’OMC : OUI. Forme du marché : Division en lots : oui.

Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots : 4 max.

Lot N° 1 - NOIS - NORD ISERE - CPV 50413200 NORD ISERE - NOIS - Acceptation des variantes : Non - Options : Non - Reconductions : Oui, Le contrat a une durée de douze (12) mois. Il est reconductible tacitement quatre (4) fois pour une durée identique sans que sa durée totale ne puisse excéder 5 années.

Lot N° 2 - CEIS - CENTRE ISERE - CPV 50413200 CENTRE ISERE - CEIS - Acceptation des variantes : Non - Options : Non - Reconductions : Oui. Le contrat a une durée de douze (12) mois. Il est reconductible tacitement quatre (4) fois pour une durée identique sans que sa durée totale ne puisse excéder 5 années.

Lot N° 3 - SUIS - SUD ISERE - CPV 50413200 SUD ISERE - SUIS - Acceptation des variantes : Non - Options : Non. Reconductions : Oui. Le contrat a une durée de douze (12) mois. Il est reconductible tacitement quatre (4) fois pour une durée identique sans que sa durée totale ne puisse excéder 5 années.

Lot N° 4 - DROME - CPV 50413200 DROME - Acceptation des variantes : Non. Options : Non. Reconductions : Oui. Le contrat a une durée de douze (12) mois. Il est reconductible tacitement quatre (4) fois pour une durée identique sans que sa durée totale ne puisse excéder 5 années.

Objet : Accord cadre pour la location d’engins de travaux publics sans chauffeur pour le territoire de l’Oisans Référence acheteur : A24TOI12-EP003 Type de marché : Services Procédure : Procédure adaptée ouverte Code NUTS : FRK24 Lieu d’exécution : Le Bourg d’Oisans et Le Freney mais également dans un rayon de 25 km.

38520 Bourg d’Oisans Durée : 12 mois.

Description : L’accord-cadre sera exécuté par l’émission de bons de commande. Le contrat est susceptible d’être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires.

Classification CPV : Principale : 77111000 - Location de matériel agricole avec opérateur Forme de la procédure : Les variantes sont refusées Reconductions : oui Nombre de reconductions éventuelles : 3 Conditions relatives au contrat Conditions particulières d’exécution : ressources propres du Département de l’Isère, y compris les emprunts.

Conditions de participation Marché réservé : NON La prestation n’est pas réservée à une profession particulière.

Informations sur les membres du personnel responsables de l’exécution du marché : NON

Conditions de participation Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Habilitation à exercer l’activité professionnelle, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession : Pièces détaillées dans le RCE. Capacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Pièces détaillées dans le RCE. Référence professionnelle et capacité technique : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents

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LES AFFICHES DE GRENOBLE ET DU DAUPHINÉ

Critères d’attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d’invitation ou document descriptif).

LOT N° 03 - PL équipé 19T 4x4 permanent Ce lot a été déclaré SANS SUITE. LOT N° 04 - Rotofaucheuse Nombre d’offres reçues : 2, Nombre d’offres reçues par voie électronique : 2 - Date d’attribution : 11/06/24 - Marché n° : 2024-089 - NOREMAT, 166 rue ampere, 54710 Ludres - Montant HT : 110 000,00 Euros - Le titulaire est une PME : NON LOT N° 05 - Tracteur agricole Nombre d’offres reçues : 2, Nombre d’offres reçues par voie électronique : 2 - Date d’attribution : 11/06/24 - Marché n° : 2024-090 - SAS BONFILS, LD ZONE INDUSTRIELLE, 38140 RENAGE - Montant HT : 2 600 000,00 Euros - Le titulaire est une PME : OUI LOT N° 06 - Saleuse portée (avec montage) Ce lot a été déclaré SANS SUITE. LOT N° 07 - Lame de déneigement Nombre d’offres reçues : 3, Nombre d’offres reçues par voie électronique : 3 - Date d’attribution : 11/06/24 - Marché n° : 2024-091 - ETABLISSEMENTS JEAN VILLETON, ROUTE NATIONALE 6, 38490 SAINT ANDRE LE GAZ Montant HT : 166 000,00 Euros - Le titulaire est une PME : OUI LOT N° 08 - Etrave de déneigement Nombre d’offres reçues : 3, Nombre d’offres reçues par voie électronique : 3 - Date d’attribution : 11/06/24 - Marché n° : 2024-092 - ETABLISSEMENTS JEAN VILLETON, ROUTE NATIONALE 6, 38490 SAINT ANDRE LE GAZ - Montant HT : 400 000,00 Euros - Le titulaire est une PME : OUI LOT N° 09 - Aileron de déneigement Nombre d’offres reçues : 3, Nombre d’offres reçues par voie électronique : 3 - Date d’attribution : 11/06/24 - Marché n° : 2024-093 - ETABLISSEMENTS JEAN VILLETON, ROUTE NATIONALE 6, 38490 SAINT ANDRE LE GAZ Montant HT : 340 000,00 Euros - Le titulaire est une PME : OUI LOT N° 10 - Débrouissailleuse portée et accessoires (avec montage) Nombre d’offres reçues : 2, Nombre d’offres reçues par voie électronique : 2 - Date d’attribution : 11/06/24 - Marché n° : 2024-094 - NOREMAT, 166 rue ampere, 54710 Ludres - Montant HT : 780 000,00 Euros - Le titulaire est une PME : OUI LOT N° 11 - Balayeuses adaptables sur engins, et fournitures accessoires et consommables Nombre d’offres reçues : 4, Nombre d’offres reçues par voie électronique : 4 - Date d’attribution : 11/06/24 - Marché n° : 2024-095 - FAB DIF, 27 RTE DE LA COMBE, 38730 VALENCOGNE - Montant HT : 116 000,00 Euros Le titulaire est une PME : OUI LOT N° 12 - Semi-remorque porte-engins à col de cygne Nombre d’offres reçues : 3, Nombre d’offres reçues par voie électronique : 3 - Date d’attribution : 11/06/24 - Marché n° : 2024-096 - BERNARD TRUCKS, 18 AV DE LA LOUISIANE, 38120 FONTANIL CORNILLON - Montant HT : 446 000,00 Euros - Le titulaire est une PME : NON

Remise des offres : 25/09/24 à 12h00 au plus tard.

Langues pouvant être utilisées dans l’offre ou la candidature : français.

Unité monétaire utilisée, l’euro.

Validité des offres : 4 mois, à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires : Pour obtenir des renseignements relatifs à l’introduction des recours, les candidats devront s’adresser à : Tribunal Administratif de Grenoble 2 place de Verdun BP 1135 38022 GRENOBLE CEDEX 1 Il s’agit d’un marché périodique : OUI Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : Troisième trimestre 2028 Le marché s’inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : NON Envoi à la publication le : 10/09/24 Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l’acheteur, déposer un pli, allez sur : https://www.marches-publics.info .

ATTRIBUTIONS DE MARCHÉS A2024C15362

Avis d’attribution Identification de l’organisme acheteur : DÉPARTEMENT DE L’ISÈRE - M. le Président - 7 rue Fantin Latour, 38022 Grenoble 1 - Tél : 04 76 00 38 38 - Fax : 04 76 00 38 35 mèl : marches-publics@isere.fr - web : https://www.isere.fr/ - SIRET 22380001200013.

Pour retrouver cet avis intégral, allez sur https://www.marches-publics.info

Objet : Achat de véhicules et matériels neufs destinés à l’entretien courant et la viabilité hivernale du réseau routier départemental de l’Isère (12 lots).

Envoi le 05/09/24 à la publication. .

A2024C15358

Référence acheteur : F24DCET-EJ02.

Nature du marche : Fournitures.

Procédure ouverte.

Classification CPV : Principale : 34144400 - Véhicules d’entretien routier ; Complémentaires : 34921000 - Équipement d’entretien routier.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble, 2 Place de Verdun, BP 1135, 38022 Grenoble Cedex - Tél : 0476429000 - Fax : 0476422269 greffe.ta-grenoble@juradm.fr http://grenoble.tribunal-administratif.fr/ Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Grenoble, 2 Place de Verdun, BP 1135, 38022 Grenoble Cedex - Tél : 0476429000 - Fax : 0476422269 greffe.ta-grenoble@juradm.fr http://grenoble.tribunal-administratif.fr/

Avis d’attribution Identification de l’organisme acheteur : *SOCIÉTÉ D’HABITATION DES ALPES - PLURALIS - Service Marchés, 74 COURS BECQUARTCASTELBON, CS 90229, 38506 VOIRON CEDEX - Tél : 04 76 67 24 14 - mèl : achats@pluralis-habitat.fr web : http://www.pluralis-habitat.fr - SIRET 05750620600036.

Objet : LE TOUVET - Charrière - Mission de Maîtrise d’oeuvre complète pour la construction de 14 à 16 logements répartis en 1 bâtiment collectif.

Attribution du marché Valeur totale du marché (hors TVA) : 13 754 000 euros.

LOT N° 01 - PL équipé 12/13T et 16/19T 4x2 Ce lot a été déclaré SANS SUITE. LOT N° 02 - PL équipé 16/19T 4X4 Ce lot a été déclaré SANS SUITE.

LES AFFICHES DE GRENOBLE ET DU DAUPHINÉ

Référence acheteur : TOUVET MOE - JBN. Nature du marche : Services.

Procédure adaptée.

Attribution du marché Date d’attribution : 02/09/24 - INDY ARCHITECTES, 8 QUAI PERRIERE,

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13 SEPTEMBRE 2024

38000 GRENOBLE - Montant HT : 190 900,00 Euros.

9 - Date d’attribution : 29/03/24 - Marché n° : 2024-038 - IBSE 38, 2 RUE DE LA VISCOSE, 38130 ECHIROLLES - Montant HT : 115 038,00 Euros - Le titulaire est une PME : OUI LOT N° 05 - Mission d’OPC pour la restructuration du collège Pierre Dubois à Seyssinet-Pariset (38170) Nombre d’offres reçues : 15, Nombre d’offres reçues par voie électronique : 15 - Date d’attribution : 29/03/24 - Marché n° : 2024-029 - CCG, 6 AV DE L EUROPE, 38100 GRENOBLE - Montant HT : 75 934,00 Euros - Le titulaire est une PME : OUI

Pour retrouver cet avis intégral, allez sur https://ledauphine.marchespublics-eurolegales.com Envoi le 05/09/24 à la publication. .

A2024C15359

Pour retrouver cet avis intégral, allez sur https://www.marches-publics.info Envoi le 05/09/24 à la publication. .

A2024C15360

Avis d’attribution Identification de l’organisme acheteur : DÉPARTEMENT DE L’ISÈRE - M. le Président - 7 rue Fantin Latour, 38022 Grenoble 1 - Tél : 04 76 00 38 38 - Fax : 04 76 00 38 35 - mèl : marches-publics@isere.fr - web : https://www.isere.fr/ - SIRET 22380001200013.

Objet : Missions d’ordonnancement, pilotage et coordination pour 5 opérations de restructuration de collèges.

Avis d’attribution Identification de l’organisme acheteur : DÉPARTEMENT DE L’ISÈRE - M. le Président - 7 rue Fantin Latour, 38022 Grenoble 1 - Tél : 04 76 00 38 38 - Fax : 04 76 00 38 35 mèl : marches-publics@isere.fr - web : https://www.isere.fr/ - SIRET 22380001200013.

Référence acheteur : F23DCET-SO02.

Nature du marche : Services.

Procédure ouverte.

Classification CPV : Principale : 71240000 - Services d’architecture, d’ingénierie et de planification.

Objet : Mission d’ordonnancement, pilotage et coordination pour la restructuration du collège « les 6 vallées » de Bourg d’Oisans (38520).

Critères d’attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération : 20% Cohérence du temps prévisionnel d’intervention au regard de la nature et de l’importance des missions à réaliser, 20% Pertinence des moyens humains et organisation de l’équipe dédiée à la réalisation de la mission, 15% Pertinence de la méthodologie proposée dans les différentes phases de la mission, 15% Qualité et précision des modèles de documents transmis, 30% Prix des prestations.

Référence acheteur : F23DCET-NJ05.

Nature du marche : Services.

Procédure ouverte.

Classification CPV : Principale : 71240000 - Services d’architecture, d’ingénierie et de planification.

Critères d’attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération : 20% Cohérence du temps prévisionnel d’intervention au regard de la nature et de l’importance des missions à réaliser, 20% Pertinence des moyens humains et organisation de l’équipe dédiée à la réalisation de la mission, 15% Pertinence de la méthodologie proposée dans les différentes phases de la mission, 15% Qualité et précision des outils du pilote OPC, 30% Prix.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble, 2 Place de Verdun, BP 1135, 38022 Grenoble Cedex - Tél : 0476429000 - Fax : 0476422269 greffe.ta-grenoble@juradm.fr http://grenoble.tribunal-administratif.fr/ Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Grenoble, 2 Place de Verdun, BP 1135, 38022 Grenoble Cedex - Tél : 0476429000 - Fax : 0476422269 greffe.ta-grenoble@juradm.fr http://grenoble.tribunal-administratif.fr/

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble, 2 Place de Verdun, BP 1135, 38022 Grenoble Cedex - Tél : 0476429000 - Fax : 0476422269 greffe.ta-grenoble@juradm.fr http://grenoble.tribunal-administratif.fr/ Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Grenoble, 2 Place de Verdun, BP 1135, 38022 Grenoble Cedex - Tél : 0476429000 - Fax : 0476422269 greffe.ta-grenoble@juradm.fr http://grenoble.tribunal-administratif.fr/

Attribution du marché Valeur totale du marché (hors TVA) : 415 083 euros.

LOT N° 01 - Mission d’OPC pour la restructuration et la rénovation énergétique du collège La Garenne à Voiron (38500) Nombre d’offres reçues : 16, Nombre d’offres reçues par voie électronique : 16 - Date d’attribution : 29/03/24 - Marché n° : 2024-034 - REALIS MOE, 20 BD EUGENE DERUELLE, 69003 LYON 3EME - Montant HT : 114 575,49 Euros - Le titulaire est une PME : OUI. LOT N° 02 - Mission d’OPC pour la restructuration du collège Condorcet et construction d’une salle de sport à Tullins (38210) Nombre d’offres reçues : 16, Nombre d’offres reçues par voie électronique : 16 - Date d’attribution : 29/03/24 - Marché n° : 2024-036 - CCG, 6 AV DE L EUROPE, 38100 GRENOBLE - Montant HT : 90 656,00 Euros - Le titulaire est une PME : OUI LOT N° 03 - Mission d’OPC pour la restructuration du collège Arc-enCiers et construction d’une salle de sport à Les Avenières-VeyrinsThuellin (38630) Nombre d’offres reçues : 14, Nombre d’offres reçues par voie électronique : 14 - Date d’attribution : 29/03/24 - Marché n° : 2024-037 - REALIS MOE, 20 BD EUGENE DERUELLE, 69003 LYON 3EME - Montant HT : 94 813,58 Euros - Le titulaire est une PME : OUI LOT N° 04 - Mission d’OPC pour la restructuration du collège Raymond Guelen à Pont-en-Royans (38680) Nombre d’offres reçues : 9, Nombre d’offres reçues par voie électronique :

13 SEPTEMBRE 2024

Attribution du marché Valeur totale du marché (hors TVA) : 68 700 euros - Nombre d’offres reçues : 6, Nombre d’offres reçues par voie électronique : 6 - Date d’attribution : 29/03/24 - Marché n° : 2024-034 - OPCI, RUE JOLIOT CURIE, 38320 EYBENS - Montant HT : 68 700,00 Euros - Le titulaire est une PME : OUI. Pour retrouver cet avis intégral, allez sur https://www.marches-publics.info Envoi le 05/09/24 à la publication. .

100

LES AFFICHES DE GRENOBLE ET DU DAUPHINÉ

A2024C15361

du lundi 30 septembre à 08h00 au jeudi 31 octobre à 12h00.

Au terme de la procédure, peut être adopté par un arrêté préfectoral, au titre du code de l’environnement, portant autorisation environnementale ou refus d’autorisation environnementale, au titre de la loi sur l’eau et des milieux aquatiques, du défrichement en application du code forestier, et prenant en compte l’évaluation environnementale.

L’autorité compétente pour prendre cette décision est le Préfet de l’Isère.

M. Alain MONTEIL, Ingénieur Centrale et Supélec, a été désigné commissaire enquêteur sur la liste d’aptitude par le Tribunal Administratif de Grenoble pour conduire cette enquête.

Il sera présent, en mairie pour y recevoir les observations des intéressés sur le registre d’enquête, les jours et heures suivants : - En mairie de Veurey-Voroize : le mardi 1er octobre de 10 h à 12 h - En mairie de Veurey-Voroize : le mercredi 9 octobre de 15 h à 17 h - En mairie de Veurey-Voroize : le jeudi 17 octobre de 10 h à 12 h - En mairie de Veurey-Voroize : le mercredi 23 octobre de 15 h à 17 h - En mairie de Veurey-Voroize : le jeudi 31 octobre de 9 h à 12 h (clôture) Pendant toute la durée de l’enquête publique, seront déposés en mairie de Veurey-Voroize, et accessibles aux jours et heures d’ouverture, afin que chacun puisse en prendre connaissance : - l’ensemble des pièces du dossier présenté à l’enquête en version papier.

Sont notamment joints au dossier d’enquête et consultables dans les mêmes conditions : - l’étude d’impact ; - l’avis de la mission régionale d’autorité environnementale de la région Auvergne-Rhône-Alpes ; - la réponse du maître d’ouvrage à l’avis de l’autorité environnementale.

L’ensemble des pièces du dossier pourront également être consultées sur le site internet suivant : https://www.registre-dematerialise.fr/5602 et sur rendez-vous, à la Direction Départementale des Territoires - service Environnement - 17 bd Joseph Vallier à Grenoble, sur un poste informatique dédié et en version papier.

Les observations et propositions du public peuvent être : - consignées sur le registre d’enquête tenu à sa disposition dans la mairie précitée, - reçues par le commissaire enquêteur, sous forme écrite ou orale lors de ses permanences aux lieux, jours et heures fixés ci-dessus, - adressées par courrier au commissaire enquêteur à la mairie de VeureyVoroize, siège de l’enquête - (2, rue de la Gilbertière 38113 Veurey-Voroize), siège de l’enquête, en mentionnant « Enquête publique Opération 6 Park Vivienne, aménagement d’une friche industrielle - à l’attention du commissaire enquêteur », - Transmises sur le registre dématérialisé et mis à disposition du public sur l’adresse électronique suivante : https://www.registre-dematerialise.fr/5602 jusqu’au jeudi 31 octobre à 12h00.

- Adressées par voie électronique à l’adresse suivante : enquete-publique-5602@registre-dematerialise.fr jusqu’au jeudi 31 octobre à 12h00 Les observations transmises par voie postale et « registre » sont consultables à la mairie siège en version papier.

Les contributions transmises par courriel seront publiées dans les meilleurs délais sur le registre dématérialisé : https://www.registre-dematerialise.fr/5602 et donc visibles par tous.

Avis d’attribution Identification de l’organisme acheteur : DÉPARTEMENT DE L’ISÈRE - M. le Président - 7 rue Fantin Latour, 38022 Grenoble 1 - Tél : 04 76 00 38 38 - Fax : 04 76 00 38 35 mèl : marches-publics@isere.fr - web : https://www.isere.fr/ - SIRET 22380001200013.

Objet : Fourniture et livraison d’outillage à main et outillage électroportatif et filaire pour les besoins du Département de l’Isère.

Référence acheteur : F23DCET-FL08.

Nature du marche : Fournitures.

Procédure ouverte.

Classification CPV : Principale : 44511000 - Outils à main ; Complémentaires : 42652000 - Outils à main électromécaniques.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble, 2 Place de Verdun, BP 1135, 38022 Grenoble Cedex - Tél : 0476429000 - Fax : 0476422269 greffe.ta-grenoble@juradm.fr http://grenoble.tribunal-administratif.fr/ Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Grenoble, 2 Place de Verdun, BP 1135, 38022 Grenoble Cedex - Tél : 0476429000 - Fax : 0476422269 greffe.ta-grenoble@juradm.fr http://grenoble.tribunal-administratif.fr/ Attribution du marché LOT N° 1 - Territoires situés dans le nord du Département Date d’attribution : 14/08/24 - Marché n° : 2024087 - ETABLISSEMENTS DESCOURS ET CABAUD RHONE ALPES AUVERGNE, 176 AV FRANCIS DE PRESSENSE, 69200 VENISSIEUX - Montant HT : 600 000,00 Euros - Le titulaire est une PME : NON LOT N° 2 - Territoires situés dans le sud du Département Date d’attribution : 14/08/24 - Marché n° : 2024088 - LEGALLAIS BOUCHARD, 7 rue d’Atalante, 14200 Herouville-Saint-Clair - Montant HT : 720 000,00 Euros - Le titulaire est une PME : NON LOT N° 3 - Outillage spécifique ateliers VL/PL Ce lot a été déclaré INFRUCTUEUX. Pour retrouver cet avis intégral, allez sur https://www.marches-publics.info Envoi le 05/09/24 à la publication. .

AVIS ADMINISTRATIFS

Une réunion publique d’information et d’échanges est organisée le vendredi 4 octobre à 18 h dans la salle du conseil municipal en mairie de Veurey-Voroize.

A l’issue de cette réunion publique, un compte rendu est établi par le commissaire enquêteur qui sera annexé, ainsi que les observations éventuelles du responsable du projet au rapport de fin d’enquête.

Toute personne peut s’adresser au responsable du projet auprès duquel des informations peuvent être demandées : SNC Fritas Bananas 30, quai Claude Bernard - 69007 LYON g.lenoble@6si.fr - Tel 04 72 56 76 20.

Il peut également être obtenu communication du dossier d’enquête publique auprès du Préfet de l’Isère D.D.T. de l’Isère - Service Environnement 17 Bd Joseph Vallier - BP 45 38040 Grenoble Cedex 9.

Après l’enquête publique, le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront consultables pendant un an par le public à la D.D.T 38, en mairie de Veurey-Voroize, et sur le site des services de l’État en Isère : www.isere.gouv.fr .

A2024C15319

Avis d’enquête publique PRÉFECTURE DE L’ISÈRE Direction Départementale des Territoires VEUREY-VOROIZE AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE projet 6 Park Vivienne d’aménagement d’une friche industrielle SNC Fritas Bananas Par arrêté préfectoral n° 38-2024-240-DDTSE01 du 27 août 2024, une enquête publique sur le projet susvisé, d’une durée de 32 jours, est prescrite

LES AFFICHES DE GRENOBLE ET DU DAUPHINÉ

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101

13 SEPTEMBRE 2024

A2024C15353

A2024C15372

Avis d’enquête publique

PRÉFECTURE DE L’ISÈRE DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE LA PROTECTION DES POPULATIONS INSTALLATIONS CLASSÉES POUR LA PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT

Préfecture de l’Isère Direction des relations avec les collectivités Bureau du droit des sols et de l’animation juridique Avis informant de la tenue de l’enquête publique préalable à la déclaration d’utilité publique relative à l’aménagement de l’ouest de l’ilot F et des espaces publics de la zone d’aménagement concerté (ZAC) DiverCité sur la commune de Voiron

AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE Demande d’autorisation environnementale pour le projet intitulé « Projet de fonderie bas carbone 3x8 » société C-TEC CONSTELLIUM TECHNOLOGY CENTER Parc économique Centr’Alp - 725 rue Aristide Bergès sur la commune de Voreppe

Il sera procédé du lundi 23 septembre 2024 à 09h00 au lundi 07 octobre 2024 à 18h00, pendant 15 jours consécutifs, sur le territoire de la commune de Voiron, à une enquête publique portant sur la déclaration d’utilité publique et l’enquête parcellaire relative à l’aménagement de l’ouest de l’îlot F et des espaces publics de la zone d’aménagement concerté (ZAC) DiverCité (articles L.110-1 du code de l’expropriation pour cause d’utilité publique).

Au terme de cette enquête, le préfet de l’Isère est l’autorité compétente pour prendre la décision déclarant d’utilité publique le projet précité.

La Communauté d’agglomération du Pays Voironnais est maître d’ouvrage pour la réalisation de la Zone d’Aménagement Concerté (ZAC) DiverCité située sur la commune de Voiron.

Par arrêté préfectoral n°DDPP-IC-2024-09-02 du 6 septembre 2024, une enquête publique sur le projet susvisé, d’une durée de 31 jours, est prescrite du lundi 30 septembre 2024 à 8h30 au mercredi 30 octobre 2024 à 17h.

La décision susceptible d’intervenir à l’issue de cette enquête est une autorisation environnementale assortie du respect de prescriptions ou un refus. Le préfet de l’Isère est l’autorité compétente pour prendre la décision.

Pendant la durée de l’enquête publique, le dossier de demande d’autorisation environnementale, comprenant notamment une étude d’impact et un avis de l’Autorité environnementale, est consultable : - en mairie de Voreppe, siège de l’enquête, sur support papier et sur un poste informatique aux jours et heures habituels d’ouverture au public de la mairie, - sur le site internet à l’adresse suivante : www.isere.gouv.fr ( https://www.isere.gouv.fr/Publications/Mises-a-dispositionConsultations-enquetes-publiques-concertations-prealablesdeclarations-de-projets/Enquetes-publiques ).

Le projet vise à la réalisation d’un projet urbain ayant les objectifs suivants : - créer un nouveau quartier dans le prolongement du centre-ville de Voiron, dans une logique de renouvellement urbain, - accueillir des activités, des logements et des commerces en répondant à des objectifs de mixité fonctionnelle et sociale, - offrir un cadre de vie de qualité pour les futurs habitants et usagers du quartier, - valoriser la proximité du pôle d’échange multimodal de la gare dans une logique d’articulation entre urbanisme et transports.

Pendant la durée de l’enquête publique, les intéressés pourront formuler leurs observations et propositions : - sur le registre d’enquête, mis à la disposition du public en mairie de Voreppe, - par courriel à l’adresse suivante : ddpp-observations-ic@isere.gouv.fr jusqu’au mercredi 30 octobre 2024 à 17h, - par voie postale à la mairie de Voreppe, à l’attention du commissaire enquêteur.

Madame SOUCHERE Michèle, cadre de la fonction publique en retraite, est désignée en qualité de commissaire-enquêteur. Monsieur VOSGIEN Jean-Marc, consultant en prévention des risques à la retraite, est désigné en qualité de commissaire-enquêteur suppléant.

Les pièces du dossier d’enquête et le registre à feuillets non mobiles seront déposés au siège de la Communauté d’Agglomération du Pays Voironnais (40 rue Mainssieux 38500 Voiron) pendant toute la durée de l’enquête, afin que le public puisse en prendre connaissance aux jours et heures habituels d’ouverture, et consigner éventuellement ses observations et propositions sur le registre ouvert à cet effet, ou les adresser par écrit au commissaire-enquêteur.

L’ensemble de ces observations et propositions sera annexé au registre d’enquête tenu à disposition du public à la mairie de Voreppe, siège de l’enquête.

Les observations et propositions transmises par voie électronique seront consultables, dans les meilleurs délais, sur le site internet des services de l’État en Isère : www.isere.gouv.fr (cf. lien supra).

Le commissaire-enquêteur se tiendra à la disposition du public au siège de la Communauté d’Agglomération du Pays Voironnais (40 rue Mainssieux 38500 Voiron) : - lundi 23 septembre 2024 de 09h00 à 12h00 - vendredi 27 septembre de 15h00 à 18h00 - lundi 07 octobre 2024 de 15h00 à 18h00

Le commissaire enquêteur, M. Stéphane MAZEREEL, architecte-urbaniste retraité, recevra les observations orales ou écrites du public en mairie de Voreppe aux jours et heures suivants, et dans le respect du protocole sanitaire en vigueur : - lundi 30 septembre 2024 - de 9h à 12h - vendredi 18 octobre 2024 - de 9h à 12h - mardi 22 octobre 2024 - de 14h à 18h - mercredi 30 octobre 2024 - de 14h à 17h

Pour information, les jours et heures connus d’ouverture au public du siège de la Communauté d’Agglomération du Pays Voironnais sont : du lundi au vendredi de 8h00 à 12h00 et de 13h30 à 18h00.

Pendant toute la durée de l’enquête, le dossier d’enquête, le présent avis et l’arrêté d’ouverture d’enquête seront consultables sur le site Internet des services de l’État en Isère, dont l’adresse est la suivante : https://www.isere.gouv.fr/

M. Jacques GARNIER, ingénieur retraité, désigné en qualité de commissaire enquêteur suppléant, remplacera le commissaire enquêteur en cas d’empêchement de celui-ci et exercera alors ces fonctions jusqu’au terme de la procédure.

À l’issue de l’enquête, le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur seront tenus à la disposition du public au siège de la Communauté d’Agglomération du Pays Voironnais ainsi qu’en préfecture (DRC / Bureau du droit des sols et de l’animation juridique) pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête.

Toute information sur le projet peut être demandée auprès de : - Mme Sylvie MC CORMACK, responsable environnement santé sécurité, par téléphone (04.76.57.80.00) ou par courriel ( sylvie.mccormack@constellium.com ), - Service installations classées de la direction départementale de la protection des populations (DDPP) - 22 avenue Doyen Louis Weil à Grenoble (tél : 04.56.59.49.99 - Mél : ddpp-ic@isere.gouv.fr ).

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13 SEPTEMBRE 2024

102

LES AFFICHES DE GRENOBLE ET DU DAUPHINÉ

Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d’enquête publique auprès de la DDPP.

Huit jours au moins avant l’ouverture de l’enquête et pendant toute la durée de celle-ci, le présent arrêté et l’avis au public feront l’objet d’une publication par voie d’affiche en mairie de La Chapelle-du-Bard, sur les lieux habituels d’affichage de la commune et à proximité des lieux de l’opération.

L’avis au public sera en outre inséré par les soins du préfet de l’Isère, en caractères apparents dans deux journaux publiés dans le département de l’Isère huit jours au moins avant le début de l’enquête, et rappelé dans les huit premiers jours de celle-ci dans les mêmes journaux.

Cet avis sera également publié, avec l’arrêté d’ouverture d’enquête, sur le site internet des services de l’État en Isère ( www.isere.gouv.fr ).

Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur pourront être consultés à la DDPP - service installations classées, à la mairie de Voreppe et sur le site internet des services de l’État en Isère www.isere.gouv.fr ( https://www.isere.gouv.fr/Publications/Mises-a-dispositionConsultations-enquetes-publiques-concertations-prealablesdeclarations-de-projets/Rapports-d-enquetes) pendant une durée d’un an à compter de la clôture de l’enquête. .

A2024C15338

À l’issue de l’enquête, le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur seront tenus à la disposition du public en mairie de La Chapelle-du-Bard ainsi qu’en préfecture (Direction des Relations avec les Collectivités / Bureau du droit des sols et de l’animation juridique) pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête.

Dans les mêmes conditions de durée, ces documents seront également publiés sur le site internet des services de l’État en Isère ( www.isere.gouv.fr ).

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PRÉFECTURE DE L’ISÈRE Direction des relations avec les Collectivités Bureau du droit des sols et de l’animation juridique

Notification individuelle du dépôt du dossier est faite par la Communauté de Communes Le Grésivaudan aux propriétaires intéressés, dans les formes et suivant les conditions prévues aux articles R.131-6 et R.131-7 du code de l’expropriation pour cause d’utilité publique.

Conformément à l’article R 131-6 du code de l’expropriation pour cause d’utilité publique, notification individuelle du dépôt du dossier à la mairie est faite par l’expropriant, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, aux propriétaires figurant sur la liste établie conformément à l’article R. 131-3 du code précité, lorsque leur domicile est connu d’après les renseignements recueillis par l’expropriant, ou à leurs mandataires, gérants, administrateurs ou syndics. En cas de domicile inconnu, la notification est faite en double copie au maire, qui en fait afficher une, et, le cas échéant, aux locataires et aux preneurs à bail rural.

Conformément à l’article R. 131-7 du code de l’expropriation pour cause d’utilité publique, les propriétaires auxquels notification est faite par l’expropriant du dépôt du dossier à la mairie sont tenus de fournir les indications relatives à leur identité, telles qu’elles sont énumérées soit au premier alinéa de l’article 5, soit au premier alinéa de l’article 6 du décret n° 55.22 du 4 janvier 1955 portant réforme de la publicité foncière ou, à défaut, de donner tous renseignements en leur possession sur l’identité du ou des propriétaires actuels.

La publication du présent avis est faite notamment en vue de l’application de l’article L 311-1 du code de l’expropriation pour cause d’utilité publique ci-après reproduit : « En vue de la fixation des indemnités, l’expropriant notifie aux propriétaires et usufruitiers intéressés, soit l’avis d’ouverture de l’enquête, soit l’acte déclarant l’utilité publique, soit l’arrêté de cessibilité, soit l’ordonnance d’expropriation ».

AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE Avis d’enquête relatif à l’enquête publique n°2 préalable à l’établissement d’une servitude de passage de canalisation publique d’assainissement, au bénéfice de la Communauté de Communes Le Grésivaudan, dans le cadre du projet de raccordement des hameaux de Montgaren et Filament au réseau d’assainissement collectif de La Chapelle-du-Bard Il sera procédé du lundi 23 septembre (ouverture à 09h00) au mardi 08 octobre 2024 inclus (clôture à 18h00), soit pendant 16 jours, sur le territoire de la commune de La Chapelle-du-Bard, à une seconde enquête publique préalable à la constitution d’une servitude de passage de canalisation publique d’assainissement au bénéfice de la Communauté de Communes Le Grésivaudan, dans le cadre du projet de raccordement au réseau collectif des hameaux de Montgaren et Filament.

Au terme de cette enquête, le préfet de l’Isère est l’autorité compétente pour prendre la décision établissant la servitude d’utilité publique.

Mme Anne MITAULT, juriste retraitée, est désignée par le préfet de l’Isère en qualité de commissaire-enquêteur.

Consulter le dossier Les pièces du dossier d’enquête seront déposées en mairie de La Chapelledu-Bard pendant toute la durée de l’enquête afin que le public puisse en prendre connaissance aux jours et heures habituels d’ouverture.

Pendant cette période, le dossier d’enquête sera également consultable sur le site des services de l’État en Isère (www.isere.gouv.fr).

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A2024C15385

Déposer une contribution Un registre à feuillets non mobiles, coté et paraphé par le commissaire-enquêteur, sera disponible en mairie de La Chapelle-du-Bard, siège de l’enquête. Le public pourra consigner ses observations et propositions sur ce registre, ou les adresser par écrit au commissaire-enquêteur en mairie de La Chapelle-du-Bard à l’adresse suivante : À l’attention de Mme Anne MITAULT, commissaire-enquêteur Enquête n°2 - instauration d’une servitude de passage de canalisation publique d’assainissement Mairie de La Chapelle-du-Bard - 41, place de la République - 38580 La Chapelle-du-Bard.

Commune de BONNEFAMILLE AVIS DE MISE A L’ENQUETE PUBLIQUE UNIQUE RELATIVE A LA REVISION DU PLAN LOCAL D’URBANISME ET A L’ELABORATION DU ZONAGE D’ASSAINISSEMENT DES EAUX USEES ET DES EAUX PLUVIALES

Permanences du commissaire-enquêteur Le commissaire-enquêteur se tiendra à la disposition du public en mairie de La Chapelle-du-Bard : - le mardi 08 octobre 2024, de 16h00 à 18h00 ; Pour information, les jours et heures habituels d’ouverture au public de la mairie de La Chapelle-du-Bard sont : - mardi, jeudi et vendredi de 16h00 à 18h00.

LES AFFICHES DE GRENOBLE ET DU DAUPHINÉ

Conformément à l’Arrêté du Maire n° 2024-15 en date du 10 septembre 2024 (qui annule remplace celui du 3 septembre), il sera procédé à une enquête publique portant sur les projets de révision du Plan Local d’Urbanisme (PLU) et d’élaboration du zonage d’assainissement des eaux usées et des eaux pluviales de la commune de BONNEFAMILLE du lundi 30 septembre 2024 à 9h00 au jeudi 31 octobre 2024 à 18h00, soit durant 32 jours.

103

13 SEPTEMBRE 2024

A2024C15364

Les orientations générales du Projet d’Aménagement et de Développement Durables du projet de PLU soumis à enquête publique s’articulent autour de six axes, dont notamment l’orientation n° 1 : Maîtriser le développement de l’urbanisation.

Au terme de l’enquête, et après d’éventuelles modifications pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier, des avis et observations du public et du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur, les projets de Plan Local d’Urbanisme révisé et de zonage d’assainissement seront soumis au Conseil Municipal pour approbation.

PROJET D’EXTENSION DE LA ZONE D’ACTIVITÉ ÉCONOMIQUE (ZAE) DU PARC DES FONTAINES A BERNIN AVIS DE CONCERTATION PRÉALABLE DU 30 SEPTEMBRE AU 11 NOVEMBRE 2024 INCLUS

Le commissaire enquêteur désigné est Madame Ghislaine SEIGLE-VATTE. Pendant la durée de l’enquête, - Le public pourra consulter le dossier d’enquête comprenant notamment les projets de PLU arrêté et de zonage d’assainissement des eaux usées et des eaux pluviales, ainsi que les avis émis sur le projet de PLU par le représentant de l’Etat et les personnes publiques associées : . En mairie, siège de l’enquête : mairie de BONNEFAMILLE, 473 Rte des Étangs, 38090 BONNEFAMILLE, aux jours et heures suivants, les : mardis, mercredis, jeudis et vendredis de 14h à 17h30 samedis de 9h à 12h.

A noter, la mairie sera ouverte exceptionnellement pour la permanence du Commissaire-enquêteur le lundi 30 septembre de 9h à 12h et fermera à 18h le jeudi 31 octobre correspondant à la fin de la dernière permanence et à la clôture de l’enquête.

- Sur l’adresse suivante : https://www.registre-dematerialise.fr/5631 - A partir du site de la mairie : https://www.bonnefamille.com - Les avis, observations, propositions et contre-propositions peuvent être adressés au commissaire enquêteur : - Dans le registre d’enquête tenu à la disposition du public en mairie de BONNEFAMILLE, - Par correspondance en mairie de BONNEFAMILLE, - Dans le registre dématérialisé : https://www.registre-dematerialise.fr/5631 - Par messagerie électronique à l’adresse : enquete-publique-5631@registre-dematerialise.fr

OBJET DE LA CONCERTATION PRÉALABLE Cette concertation préalable a pour objet de présenter, de débattre de l’opportunité, des objectifs et des principales caractéristiques du projet d’extension de la ZAE du Parc des Fontaines située à Bernin. C’est au titre de sa compétence de développement économique que la communauté de communes Le Grésivaudan a confié à Isère Aménagement la maîtrise d’ouvrage du projet.

ORGANISATION DE LA CONCERTATION PRÉALABLE Isère Aménagement, maître d’ouvrage du projet d’extension de la zone d’activités du Parc des Fontaines, a décidé de s’engager volontairement dans une concertation préalable en application de l’article L.121-17 du code de l’environnement, et respecte les conditions fixées aux articles L.121-16 et L.121-16-1 du code de l’environnement. Sollicitée par Isère Aménagement, la Commission nationale du débat public (CNDP) a désigné deux garants le 3 juillet 2024 (décision n°2024/95, consultable sur le site internet www. debatpublic.fr ) : Denis CUVILLIER et Véronique MOREL. La concertation préalable se déroulera du 30 septembre au 11 novembre 2024 inclus.

PÉRIMÈTRE DE LA CONCERTATION PRÉALABLE La concertation préalable inclut les communes suivantes : Bernin, Crolles, Lumbin, Le Champ-près-Froges, Froges, Villard-Bonnot, Laval-enBelledonne, Sainte-Agnès, Saint-Mury-Monteymond, La Combe-de-Lancey, Saint-Nazaire-les-Eymes, Saint-Ismier, Plateau-des-Petites-Roches.

Au-delà de ce périmètre légal, l’ensemble des habitants des communes de la communauté de communes Le Grésivaudan seront informés des modalités de la concertation préalable.

Ils seront tenus à la disposition du public au siège de l’enquête pour ceux reçus en format papier et consultables sur le registre dématérialisé pour ceux reçus par courriel.

Un poste informatique avec accès gratuit au site internet est mis à la disposition du public en mairie de de BONNEFAMILLE, aux jours et heures énoncés ci-dessus.

MODALITÉS DE LA CONCERTATION PRÉALABLE Pour s’informer, le public pourra consulter : - Le site internet participation.le-gresivaudan.fr où seront publiés le dossier de concertation et le dépliant synthétique, les présentations et les comptes-rendus des réunions et l’ensemble des avis et questions émis par le public et réponses apportées par le maître d’ouvrage.

- Le dossier de concertation disponible sur le site internet du projet, consultable dans toutes les mairies du périmètre aux heures habituelles d’ouverture et lors des rencontres.

- Le dépliant téléchargeable sur le site internet, distribué dans les boîtes aux lettres des communes du périmètre et disponible dans toutes les mairies des communes de la communauté de communes du Grésivaudan (43 communes).

- Des panneaux d’exposition installés dans les lieux accueillant les rencontres publiques.

Le Commissaire Enquêteur se tiendra à la disposition du public en mairie de de BONNEFAMILLE pour recevoir ses observations les : lundi 30 septembre de 9h00 à 12h00, samedi 12 octobre de 9h00 à 12h00, vendredi 18 octobre de 15h00 à 18h00, jeudi 31 octobre de 15h00 à 18h00.

Le projet de PLU de la commune de de BONNEFAMILLE a fait l’objet d’une évaluation environnementale qui figure au sein du rapport de présentation du PLU. La Mission régionale d’autorité environnementale Auvergne-RhôneAlpes a été saisie pour avis sur le projet de PLU. Les informations environnementales se rapportant à l’objet de l’enquête sont disponibles dans le dossier d’enquête (rapport de présentation et résumé non technique de l’évaluation environnementale).

Pour s’informer et s’exprimer, le public pourra aussi participer aux rencontres publiques : 2 réunions publiques - Le mardi 1er octobre 2024 de 18h à 20h : une réunion publique d’ouverture à l’auditorium du lycée agricole à Saint-Ismier ; - Le mercredi 30 octobre 2024 de 18h à 20h : une réunion publique de synthèse à la salle des fêtes de Bernin.

Dès leur réception, le rapport et les conclusions du Commissaire Enquêteur seront tenus à la disposition du public pendant un an en mairie de de BONNEFAMILLE, à la Préfecture de l’Isère, sur le site suivant : https://www.registre-dematerialise.fr/5631 et sur le site internet de la commune https://www.bonnefamille.com .

Toute information relative à l’organisation de cette enquête pourra être demandée à Monsieur le Maire de de BONNEFAMILLE.

1 webconférence - Le lundi 7 octobre 2024 de 18h à 20h : une webconférence sur la gestion du foncier dans le Grésivaudan (le lien de connexion sera transmis sur le site internet).

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1 visite de terrain suivie d’une réunion publique thématique - Le lundi 21 octobre 2024 à 16h : une visite de terrain (inscription sur participation.le-gresivaudan.fr)

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- Le lundi 21 octobre 2024 de 18h à 20h : une réunion publique thématique sur l’intégration du projet dans son environnement humain et naturel à la salle des fêtes de Bernin.

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2 rencontres de proximité - Le mardi 8 octobre 2024 de 9h à 12h au marché de Brignoud ; - Le dimanche 13 octobre 2024 de 9h à 12h au marché de Crolles.

Pour contribuer, le public aura accès : - au site internet participation.le-gresivaudan.fr pour le dépôt des observations, contributions et questions ; - aux dépliants avec coupon-T détachable et préaffranchi ; - aux cahiers d’acteurs.

Des questions et observations peuvent également être adressées aux garants : - Aux adresses mails dédiées : denis.cuvillier@garant-cndp.fr et veronique.morel@garant-cndp.fr - Par courrier à la CNDP : Garants de la concertation sur le projet d’extension de la ZAE du Parc des Fontaines, 244 boulevard Saint-Germain, 75007 PARIS. SUITES DE LA CONCERTATION PRÉALABLE À l’issue de la concertation préalable, Madame Véronique MOREL et Monsieur Denis CUVILLIER, garants désignés par la CNDP, disposeront d’un délai d’un mois pour rendre public leur bilan, qui prendra en compte l’ensemble des contributions, avis et questions formulés au cours de la concertation. Ils transmettront ensuite ce bilan au maître d’ouvrage, qui le publiera sans délai sur son site internet (articles L. 121-16-1 et R. 121-23 du code de l’environnement). Ce bilan sera également consultable sur le site de la CNDP. Au plus tard dans un délai de 2 mois après la publication du bilan des garants, les maîtres d’ouvrage rédigeront un document, rendu public, qui présentera les enseignements qu’ils tirent de la concertation et la manière dont ils en tiendront compte dans la suite du projet.

Si le projet d’extension de la ZAE du Parc des Fontaines à Bernin est poursuivi, ces deux documents figureront dans les dossiers d’enquête publique des autorisations demandées.

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