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ANNONCES LÉGALES JURIDIQUES ET JUDICIAIRES En application de l’arrêté du 14 décembre 2023 modifiant l’arrêté du 19 novembre 2021 relatif à la tarification et aux modalités de publication des annonces judiciaires et légales, paru au Journal Officiel du 28 décembre 2023, le tarif du caractère (applicable aux annonces non forfaitisées) est fixé, pour l’Isère, à 0,189 euro hors taxe pour l’année 2024.

Les annonces légales portant sur les sociétés et fonds de commerce, publiées dans des SHAL, supports habilités à recevoir des annonces légales, sont librement consultables sur : www.actulegales.fr

VENTES AUX ENCHÈRES PUBLIQUES A2024J65200

A2024J65561

LICENCE IV À GRENOBLE (LJS SARL DUVI)

SELAS AGIS AVOCATS

TOROSSIAN SELARL

4, Place Saint-Pierre - 38200 VIENNE CEDEX Tél. : 04 74 85 88 22

de Commissaires de Justice 155 cours Berriat – Site Bouchayer Viallet – 38000 Grenoble

VENTE AUX ENCHÈRES PUBLIQUES EN UN LOT

LUNDI 9 SEPTEMBRE 2024 À 14H30 À L’HÔTEL DES VENTES, 155 COURS BERRIAT À GRENOBLE

UNE MAISON D’HABITATION D’ENVIRON 105 M² À BEAUREPAIRE (38270) Sise 351 Chemin du Combalon, cadastrée : section ZM n°605 pour 08a 10ca et section ZM n°597 pour 00a 20ca, formant les lots N°10a et 10b du lotissement dénommé « Les Cyprès »,

Mise à prix : 10 000 € Consignation pour enchérir : les enchérisseurs devront consigner la somme de 5000€ par virement au plus tard le vendredi qui précède la vente à 12h.

Le paiement du prix et des frais tant légaux que préalables s’effectue comptant aussitôt l’adjudication prononcée.

Le cahier des charges peut être demandé à l’adresse fdc@102030.fr, ou consulté à l’étude sur rdv.

Composé d’un rez-de-chaussée comprenant : WC, séjour avec cuisine semi-ouverte, d’un premier étage comprenant : 4 Chambres, salle de bains avec baignoire et WC, et d’un garage attenant Le bien est libre de toute occupation.

VISITE SUR PLACE LE MERCREDI 18 SEPTEMBRE 2024 À 09H30

Mise à prix :

67 000 €

Renseignements sur www.grenoble-encheres.com Aucun renseignement par téléphone

ADJUDICATION LE MARDI 1er OCTOBRE 2024 À 9 H A l’audience du Juge de l’exécution du Tribunal Judiciaire de VIENNE (38200), Palais de Justice, 16 place Charles de Gaulle Les enchères ne peuvent être portées que par un avocat inscrit au Barreau du Tribunal Judiciaire du lieu de la vente.

Le cahier des conditions de la vente peut être consulté au Greffe du Juge de l’Exécution du lieu de la vente (RG n° 17/00020) ou au cabinet de l’avocat poursuivant (dossier n°20378).

Signé Me Alexine GRIFFAULT.

23 AOÛT 2024

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LES AFFICHES DE GRENOBLE ET DU DAUPHINÉ

A2024J65562

A2024J65453

VENTE AUX ENCHÈRES PUBLIQUES D’UN FONDS DE COMMERCE DE RESTAURANT Très bel emplacement en face du lycée SIS 1 rue Lamartine à Grenoble (Isère)

SUR LA COMMUNE DE GRENOBLE (38100), 136 rue de Stalingrad UN APPARTEMENT EN COPROPRIÉTÉ, au 1er étage, d’une superficie de 54,72 m2, avec CAVE en sous-sol et 5 BOX DE GARAGE (cadastré section EO numéro 84 et plus particulièrement les lots n°366, 368, 320, 321, 51, 75) SELARL GUMUSCHIAN ROGUET BONZY POLZELLA Avocats 10 avenue Alsace Lorraine - 38000 GRENOBLE Téléphone : 04 76 03 29 66

TOROSSIAN SELARL

Vente aux enchères publiques

de Commissaires de Justice 155 cours Berriat – Site Bouchayer Viallet – 38000 Grenoble

Mise à prix :

32 500 €

VENTE AUX ENCHÈRES PUBLIQUES LUNDI 9 SEPTEMBRE À 14H À L’HÔTEL DES VENTES, 155 COURS BERRIAT À GRENOBLE

Consignation pour enchérir : 3 250 € par chèque de banque émis à l’ordre de la CARPA DES ALPES, ou remise d’une caution bancaire irrévocable.

Mise à prix : 30 000 €

ADJUDICATION fixée le MARDI 24 SEPTEMBRE 2024 À 14 H à l’audience du Juge de l’Exécution des Saisies Immobilières du Tribunal Judiciaire de Grenoble, Place Firmin Gautier 38000 Grenoble Visite prévue sur place le JEUDI 12 SEPTEMBRE 2024 DE 10 H À 11 H par le ministère de Maître Richard REYNAUD, Commissaire de Justice à Saint-Marcellin (38160) DÉSIGNATION : Lot 75 : un appartement, au 1er étage, d’une superficie de 54,72 m2.

Lot 51 : une cave (n°03) et les 5/10000èmes de la copropriété.

Lot 318 : un box de garage (n°30) et les 15/10000èmes de la copropriété.

Lot 320 : un box de garage (n°32) et les 15/10000èmes de la copropriété.

Lot 321 : un box de garage (n°33) et les 15/10000èmes de la copropriété.

Lot 366 : un box de garage (n°78) et les 15/10000èmes de la copropriété.

Lot 368 : un box de garage (n°80) et les 15/10000èmes de la copropriété.

Pour tous renseignements s’adresser à la SELARL GUMUSCHIAN ROGUET BONZY POLZELLA – BASTILLE AVOCATS, Avocats susnommés Tél 04 76 03 29 66 - www.bastille-avocats.fr, et pour prendre communication du cahier des conditions de vente au Greffe du Tribunal Judiciaire de Grenoble, où il est déposé, tous les jours, de 14h à 16h, sauf le mardi.

La mise à prix s’applique à concurrence de la moitié aux éléments incorporels (clientèle, achalandage, droit au bail) et aux éléments corporels à concurrence de la moitié: matériel d’exploitation décrit dans le cahier des charges établi par Me Torossian. Vente dans le cadre de la Liquidation Judiciaire Simplifiée de EURL EL CHIVITO GRENOBLE (jugement du T.C. de Grenoble du 19/06/24) et à la requête de Maître SERRANO Philippe, Mandataire Judiciaire. Pour tout ce qui concerne cette adjudication, élection de domicile est faite à l’adresse du fonds 1 Rue Lamartine 38000 GRENOBLE qui en raison de la liquidation judiciaire aura pour adresse de correspondance l’étude du Mandataire Judiciaire Maître SERRANO Philippe, 61 Boulevard des Alpes 38240 MEYLAN, seul habilité à recevoir les oppositions. Le paiement du prix et des frais tant légaux que préalables s’effectue aussitôt l’adjudication prononcée.

Le cahier des charges peut être demandé à l’adresse fdc@102030.fr, ou consulté à l’étude sur rdv.

Consignation obligatoire pour enchérir à verser exclusivement par virement bancaire d’un montant de 20.000 € au profit du compte désigné dans le cahier des charges de la vente au plus tard le vendredi qui précède la vente à 12h.

Visite du fonds de commerce : le lundi 2 septembre de 11h30 à 12h Toutes les infos sur www.grenoble-encheres.com Aucun renseignement par téléphone

LES AFFICHES DE GRENOBLE ET DU DAUPHINÉ

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23 AOÛT 2024

A2024J65710

UN APPARTEMENT D’UNE SUPERFICIE PRIVATIVE (Loi Carrez - hors terrasse) DE 47,05 M2, UNE CAVE ET UN PARKING EXTÉRIEUR dans un ensemble immobilier situé à VAUJANY (38114), Le Chalet du Verney, 35 rue du Caroux, cadastré Section AB plans 2, pour une surface de 25 ares 85 centiares et 4, pour une surface de 00 are 26 centiares. Soit une surface totale de 26 ares 11 centiares.

SELARL DEJEAN PRESTAIL, représentée par Maître Pierre-Marie DEJEAN AVOCAT AU BARREAU DE GRENOBLE demeurant 49 avenue Alsace Lorraine, 38000 GRENOBLE Tél. : 04 76 87 52 12

VENTE AUX ENCHÈRES PUBLIQUES SUR RÉITÉRATION DES ENCHÈRES AU PLUS OFFRANT ET DERNIER ENCHÉRISSEUR, EN UN LOT Mise à prix :

100 000 €

Sans faculté de baisse en cas d’enchèress désertes (outre les charges, clauses et conditions énoncées au cahier des conditions de vente).

ADJUDICATION fixée au MARDI 8 OCTOBRE 2024 à 14 H au Tribunal Judiciaire de Grenoble (38) Place Firmin Gautier La visite aura lieu sur place LE MARDI 1ER OCTOBRE 2024 DE 15 H À 16 H 30 Cette vente a lieu aux requête, poursuites et diligences de la société CRÉDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL, exerçant sous le sigle « CIC », Société Anonyme à Conseil d’Administration au capital social de 611 858 064 euros, dont le siège social est à PARIS (75009), 6 avenue de Provence, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS sous le numéro 542016381, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice, domiciliés en cette qualité audit siège

comprenant selon procès-verbal de description dressé le 13 juillet 2023 par Maître Jean-Michel GUIGNIER, Commissaire de Justice à Bourg d’Oisans (Isère) : un salon avec coin-cuisine en entrant, deux chambres dont une avec penderie, un petit couloir de distribution, une salle de bain, un w.-c., des placards et une terrasse de 8,62 m².

Ayant pour Avocat la SELARL DEJEAN PRESTAIL, représentée par Maître Pierre-Marie DEJEAN, Avocat au Barreau de Grenoble.

Et les 279/10.000èmes de la propriété du sol et des parties communes générales.

Ce bien a été précédemment adjugé à la somme de 172 000 € lors de l’audience d’adjudication du 10 octobre 2023.

On ne peut porter des enchères qu’en s’adressant à un Avocat inscrit au Barreau de Grenoble.

DESCRIPTION : Le lot numéro 65 : dans le bâtiment C, niveau -1, un appartement portant le numéro 65 (C1A)

23 AOÛT 2024

SUPERFICIE privative (Loi Carrez – hors terrasse) : 47,05 m²

Le lot numéro 42 : dans le bâtiment C, une cave portant le numéro 42 (C24).

Et les 3/10.000èmes de la propriété du sol et des parties communes générales.

Le lot numéro 74 : un parking extérieur portant le numéro 42 (P7), le dernier des six emplacements de stationnement sur la droite depuis l’entrée de la copropriété.

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Et les 11/10.000èmes de la propriété du sol et des parties communes générales.

Les lieux sont ponctuellement occupés.

Pour consulter le cahier des conditions de vente, s’adresser : - Au Greffe du Juge de l’Exécution du Tribunal Judiciaire de Grenoble, où il a été déposé sous la Référence Greffe 23/00060.

- À la SELARL DEJEAN PRESTAIL, représentée par Maître Pierre-Marie DEJEAN, Avocat au Barreau de Grenoble, demeurant 49 avenue Alsace Lorraine, 38000 Grenoble. Tél. : 04 76 87 52 12 - À Maître Nicolas SIDIER, membre de la SCP PECHENARD & ASSOCIES, Avocat au Barreau de Paris, demeurant 17 bis rue Legendre, 75017 Paris, Tél. : 01 44 70 73 73 - Sur avoventes.fr Fait et rédigé à Grenoble (38), le 9 août 2024.

Signé : Maître Pierre-Marie DEJEAN

LES AFFICHES DE GRENOBLE ET DU DAUPHINÉ

A2024J65411

UN APPARTEMENT D’UNE SUPERFICIE CARREZ DE 36,46 M2 ET UNE CAVE AU SOUS-SOL dans un ensemble immobilier sis sur la Commune de VIENNE (38200), 15, 17 et 19 rue Juiverie, cadastré section BD n°144 SCP PYRAMIDE AVOCATS MAÎTRE PHILIPPE ROMULUS AVOCATS AU BARREAU DE VIENNE 59 cours Romestang - CS 80437 – 38217 VIENNE CEDEX Tél. : 04 74 85 01 55

SELARL EYDOUX – MODELSKI AVOCATS À LA COUR 10 Avenue Alsace Lorraine 38000 Grenoble Téléphone : 04 76 46 27 43

VENTE AUX ENCHÈRES PUBLIQUES EN UN LOT Mise à prix :

46 000 €

Consignation pour enchérir de 4 600 € par chèque certifié

ADJUDICATION fixée au MARDI 01 OCTOBRE 2024 à 9 H à l’audience du Juge de l’Exécution du Tribunal Judiciaire de Vienne (Isère), Palais de justice, 16, place Charles de Gaulle La visite aura lieu LE MARDI 17 SEPTEMBRE 2024 À 9 H La présente vente est poursuivie à la requête de : La CAISSE D’ÉPARGNE ET DE PRÉVOYANCE DE RHÔNE-ALPES, Société anonyme à directoire et conseil d’orientation et de surveillance, immatriculée au RCS de LYON sous le numéro 384 006 029, dont le siège social est 116, cours Lafayette - BP 3276 - 69404 Lyon cedex 03, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège ; Ayant pour avocat postulant la SCP PYRAMIDE AVOCATS représentée par Maître Philippe ROMULUS, Avocats associés au Barreau de Vienne y demeurant 59 cours Romestang CS 80437 – 38217 Vienne Cedex et pour avocat plaidant la SELARL EYDOUX MODELSKI, Avocats associés au Barreau de Grenoble, 10 avenue Alsace Lorraine 38000 Grenoble.

LES AFFICHES DE GRENOBLE ET DU DAUPHINÉ

DESCRIPTION :

du Tribunal Judiciaire de Vienne sous le n° RG

Lot n° 31 : un appartement d’une superficie Carrez de 36,46 m² situé au n° 17, au 2e étage du bâtiment B et les 42/1.013èmes de la copropriété masse générale et du sol et les 42/250èmes des parties communes de l’immeuble B, composé d’un salon/séjour, d’une cuisine, d’une salle de bains avec WC, d’une chambre.

24/00003 ou au cabinet de l’avocat poursui-

Lot n° 1 : une cave au sous-sol du bâtiment A et les 1/1.013èmes de la copropriété masse générale et du sol et les 1/750èmes des parties communes de l’immeuble A. Les biens sont loués moyennant un loyer mensuel initial de 480 € charges comprises.

L’adjudication aura lieu aux clauses et conditions du cahier des conditions de vente qui peut être consulté au Greffe du Juge de l’Exécution

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vant : SCP PYRAMIDE AVOCATS, 59 cours Romestang 38200 Vienne (Rendez-vous préalablement pris au 04 74 85 01 55) ou sur le site de la SELARL EYDOUX MODELSKI : www.bastille-avocats.fr.

Les enchères seront de 100 € minimum et ne pourront être portées que par un Avocat inscrit au Barreau de Vienne, les frais étant supportés par l’adjudicataire EN SUS du prix d’adjudication.

Signé Maître Philippe ROMULUS.

23 AOÛT 2024

A2024J65308

UNE MAISON D’HABITATION D’UNE SURFACE HABITABLE DE 111,5 M² AVEC COUR REMISE ET TERRAIN, sur la Commune de LE PÉAGE DE ROUSSILLON (38550), 44, rue Adolphe Garilland, cadastrés section AS n°139 pour 2a 24ca et section AS n°140 pour 4a 19ca soit pour une contenance totale de 6a 43ca SCP PYRAMIDE AVOCATS MAÎTRE PHILIPPE ROMULUS AVOCATS AU BARREAU DE VIENNE 59 cours Romestang - CS 80437 – 38217 VIENNE CEDEX Tél. : 04 74 85 01 55

MAÎTRE PIERRE-YVES CERATO AVOCAT ASSOCIÉ DE LA SPE D’AVOCATS IMPLID LEGAL 79 cours Vitton - 69006 LYON Tél. : 04 78 95 81 20

VENTE AUX ENCHÈRES PUBLIQUES EN UN LOT Mise à prix :

26 000 €

Consignation pour enchérir de 3 000 € par chèque certifié

ADJUDICATION fixée au MARDI 01 OCTOBRE 2024 à 9 H à l’audience du Juge de l’Exécution du Tribunal Judiciaire de Vienne (Isère), Palais de justice, 16, place Charles de Gaulle La visite aura lieu LE MERCREDI 18 SEPTEMBRE 2024 À 14 H 30 La présente vente est poursuivie à la requête de : La CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL CENTRE EST, Société Coopérative à capital variable, immatriculée au RCS de LYON sous le numéro 399 973 825 dont le siège social est 1, rue Pierre de Truchis de Lays 69410 Champagne Au Mont d’Or, agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié es-qualité audit siège, Ayant pour avocat postulant la SCP PYRAMIDE AVOCATS représentée par Maître Philippe ROMULUS, Avocats associés au Barreau de VIENNE y demeurant 59 cours Romestang CS

23 AOÛT 2024

80437 – 38217 Vienne Cedex et pour avocat plaidant Maître Pierre-Yves CERATO, Avocat associé au Barreau de Lyon, 79 cours Vitton 69006 Lyon.

DESCRIPTION : Cette maison d’habitation comprend au rez-dechaussée : un petit hall d’entrée, une cuisine, un WC et une pièce à vivre/séjour, au premier étage : un dégagement, trois chambres, un dressing, un bureau, une salle d’eau, un WC, au sous-sol : une cave.

Au jour du procès-verbal descriptif du 09 mai 2023, les biens étaient occupés par les propriétaires.

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L’adjudication aura lieu aux clauses et conditions du cahier des conditions de vente qui peut être consulté au Greffe du Juge de l’Exécution du Tribunal Judiciaire de Vienne, sous le n° 23/00011 ou au Cabinet de l’Avocat poursuivant, SCP PYRAMIDE AVOCATS, 59 cours Romestang 38200 Vienne (Rendez-vous préalablement pris au 04 74 85 01 55).

Les enchères seront de 100 € minimum et ne pourront être portées que par un Avocat inscrit au Barreau de Vienne, les frais étant supportés par l’adjudicataire EN SUS du prix d’adjudication.

Signé Maître Philippe ROMULUS.

LES AFFICHES DE GRENOBLE ET DU DAUPHINÉ

A2024J65305

UNE MAISON D’HABITATION TYPE « PLAN FAVIER » D’ENVIRON 160,93 M², AVEC TERRAIN, sur la Commune de Saint-Maurice-l’Exil (38550) – 19 rue Anne Franck, cadastrée section AE n°1309 pour 00ha 10a 35ca SCP PYRAMIDE AVOCATS MAÎTRE PHILIPPE ROMULUS AVOCATS AU BARREAU DE VIENNE 59 cours Romestang - CS 80437 – 38217 Vienne Cedex Tél. : 04 74 85 01 55

MAÎTRE PIERRE-YVES CERATO AVOCAT ASSOCIÉ DE LA SPE D’AVOCATS IMPLID LEGAL 79 cours Vitton - 69006 Lyon Tél. : 04 78 95 81 20

VENTE AUX ENCHÈRES PUBLIQUES EN UN LOT Mise à prix :

38 000 € Consignation pour enchérir de 3 800 € par chèque certifié

ADJUDICATION fixée au MARDI 01 OCTOBRE 2024 à 9 H à l’audience du Juge de l’Exécution du Tribunal Judiciaire de Vienne (Isère), Palais de justice, 16, place Charles de Gaulle La visite aura lieu LE MARDI 17 SEPTEMBRE 2024 À 14 H 30 La présente vente est poursuivie à la requête de : La CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CENTRE EST, Société Coopérative à capital variable, immatriculée au RCS de Lyon sous le numéro 399 973 825 dont le siège social est 1, rue Pierre de Truchis de Lays 69410 Champagne au Mont d’Or, agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié es-qualité audit siège, Ayant pour avocat postulant la SCP PYRAMIDE AVOCATS représentée par Maître Philippe ROMULUS, Avocats associés au Barreau de Vienne y demeurant 59 cours Romestang CS 80437 – 38217 Vienne Cedex et pour avocat

LES AFFICHES DE GRENOBLE ET DU DAUPHINÉ

plaidant Maître Pierre-Yves CERATO, Avocat associé au Barreau de Lyon, 79 cours Vitton 69006 Lyon.

DESCRIPTION : Cette maison d’habitation comprend au sous-sol aménagé : une salle de jeux, une buanderie, un débarras et un rangement, au rez-de-chaussée surélevé : une entrée, un salon, une cuisine, toilettes, une salle de bains et trois chambres, un garage indépendant.

Les biens sont actuellement occupés par l’un des propriétaires avec son fils.

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L’adjudication aura lieu aux clauses et conditions du cahier des conditions de vente qui peut être consulté au Greffe du Juge de l’Exécution du Tribunal Judiciaire de Vienne, sous le n° 23/00023 ou au Cabinet de l’Avocat poursuivant, SCP PYRAMIDE AVOCATS, 59 cours Romestang 38200 Vienne (Rendez-vous préalablement pris au 04 74 85 01 55).

Les enchères seront de 100 € minimum et ne pourront être portées que par un Avocat inscrit au Barreau de Vienne, les frais étant supportés par l’adjudicataire EN SUS du prix d’adjudication.

Maître Philippe ROMULUS.

23 AOÛT 2024

concernant la gestion, mandataire judiciaire Selarlu Martin bâtiment b 20 boulevard Eugène Deruelle 69003 Lyon. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du Code de commerce dans les deux mois de la publication au BODACC. Jugement(s) du 01/08/2024 du tribunal de commerce de Lyon A.S.T Groupe (24EX50) 392 549 820 RCS Lyon 78 allée Élisée Reclus 69150 Décines-Charpieu Promotion immobilière à usage principal d’habitation, promotion immobilière pour toute infrastructure, activité de marchand de biens Jugement prononçant l’ouverture d’une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 30 juillet 2024, désignant administrateurs Selarl Fhbx Prise en les Personnes de Me Fort et Me Couturier 24 rue Childebert 69002 Lyon, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion et Selarl Bcm Représentée par Me Eric Bauland Ou Me Alain Niogret 40 rue de Bonnel 69003 Lyon, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire Selarl Mj Synergie Représentée par Me Walczak Ou Me Elancry 136 cours Lafayette Cs 33434 69441 Lyon CEDEX 03 et Selarl Marie Dubois Membre du Gie Adn Mj 32 rue Molière 69006 Lyon.

Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du Code de commerce dans les deux mois de la publication au BODACC.

L’information légale à la source : www.greffe-tc-grenoble.fr

Le tribunal de commerce de Grenoble a rendu, les jugements suivants :

Ouverture de redressement judiciaire Jugement(s) du 05/07/2024 du tribunal de commerce de Périgueux

2021863578 RODEVE (24EX47) 891 754 699 RCS Périgueux zone Industrielle Landry 2 2 Rue Alfred Nobel 24750 Boulazac-Isle-Manoire Achat vente en gros ou en détail (y compris vente à distance)

Adresses des mandataires désignés : SELARL ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES PARTENAIRES - AJP représentée par Me SAPIN et Me LAPIERRE, 10, rue d’Arménie, immeuble Le Cornaline 38000 Grenoble SELARL AJUP représentée par Me Eric-Etienne MARTIN, 5, place Robert Schuman 38000 Grenoble SELARL AJ MEYNET & ASSOCIES représentée par Me Robert Louis MEYNET 10 Rue du Vercors, 38000 GRENOBLE SELARL BERTHELOT prise en la personne de Me Geoffroy BERTHELOT 16 Rue Général Mangin 38100 Grenoble SELARL BERTHELOT prise en la personne de Me Dominique MASSELON 16, rue Général Mangin 38100 Grenoble Me ROUMEZI 9 bis, Rue de New-York, 38000 Grenoble Me SERRANO 61, boulevard des Alpes, 38240 Meylan SELARL ANASTA représentée par Me Marc CHAPON 5 avenue Général de Gaulle 73000 Chambéry

LES AFFICHES DE GRENOBLE ET DU DAUPHINÉ

commission représentation dépôt de tous vêtements chaussures articles de sport articles mode et habillement Jugement prononçant l’ouverture d’une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 1 juillet 2024, désignant administrateur Maître Cera Serge 58 rue Saint Genes 33000 Bordeaux, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire Selarl Lga - Maître Nicolas Leuret 78 rue Victor Hugo le Mercurial 24000 Périgueux. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois de la publication au BODACC. Jugement(s) du 30/07/2024 du tribunal de commerce de Lyon HALPPY KIDS (24EX49) 820 058 584 RCS Lyon 40 avenue Victor Hugo 69160 Tassin-la-Demi-Lune Création et gestion de crèches, de centre d’éveil; la prestation de services à destination des personnes, en particulier, la création et la gestion de crèche, halte-garderie collective et garderie périscolaire, pour enfants âgés de moins de 6 ans, et toutes prestations pouvant être utile la réalisation de cet objet ainsi que l’organisation de tout service ou manifestations présentant un intérêt familial et toutes prestations pouvant être utile à la réalisation de cet objet; la conception, le conseil, et la formation dans le domaine de la communication enfants-parents. la vente de modules de formations et de supports ainsi que tous produits dérivés Jugement prononçant l’ouverture d’une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 30 mai 2024, désignant administrateur Selarl Aj Partenaires Représentée par Me Didier Lapierre et Me Ludivine Sapin 174 rue de Créqui 69003 Lyon, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes

Ouverture de liquidation judiciaire Jugement(s) du 23/07/2024 du tribunal de commerce de Rouen

2021863579 BAB – AJ (24EX48) 912 959 806 RCS Rouen 16 rue des Arpents 76000 Rouen Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 juin 2024, désignant liquidateur Maître Pascual Béatrice 10 rue de la Poterne 76000 Rouen. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu

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par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du Code de commerce dans les deux mois de la publication au BODACC.

Conversion en liquidation judiciaire Jugement(s) du 25/07/2024 du tribunal de commerce de Lyon

2021863580 Eco.Déchets Environnement (24EX32) La collecte des déchets solides non dangereux au niveau local, telle que l’enlèvement de déchets des ménages et des entreprises au moyen de poubelles, de bacs à roulettes, de conteneurs. la collecte de matériaux de récupération non triés, tels que papier, plastique. transport public routier de marchandises - 24 b rue Jean Baldassini, 69007 Lyon (802 947 432 RCS Lyon) Jugement du Tribunal de Commerce de Lyon en date du 25/07/2024 prononçant l’arrêt du plan de cession et la conversion en liquidation judiciaire avec effet au 01/08/2024 Liquidateur judiciaire : la Selarl MJ SYNERGIE-Mandataires judiciaires représentée par Me Bruno WALCZAK ou Me Michaël ELANCRY 136 cours Lafayette Cs 33434 69441 Lyon CEDEX 03, La SELARL JEROME ALLAIS représentée par Maître Jérôme ALLAIS immeuble l’europe 62 rue de Bonnel 69003 Lyon.

Jugement(s) du 29/07/2024 du tribunal de commerce de Toulouse

2021863581 HELIOPARC (23EX35) L’acquisition et la gestion de centrales photovoltaïques. la location de toits pour cette activité et la location de tout matériel et véhicules accessoirement (sans chauffeur). l’organisation de toutes manifestations et évènements en relation avec l’activité - 41 rue Paul RaymondisZAC de Gabardie, 31200 Toulouse (524 067 998 RCS Toulouse) Jugement du Tribunal de Commerce de Toulouse en date du 29/07/2024 prononçant la conversion en liquidation judiciaire. Liquidateur judiciaire : SELARL JULIEN PAYEN prise en la personne de Me Julien PAYEN 54 rue Pargaminières Cs 18501 31685 Toulouse CEDEX 6.

23 AOÛT 2024

Plan de redressement Jugement(s) du 16/07/2024 du tribunal de commerce de Pau

2021863582 MALO (23EX2) 519 387 260 RCS Pau 14 avenue André-Marie Ampère , 64140 Lons Maintenance, entretien de structure métallique Jugement du tribunal de commerce de Pau en date du 16 Juillet 2024 arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l’exécution du plan SELARL EKIP’ prise en la personne de Maître François LEGRAND 3, place Albert 1er - 64000 Pau. pour toute la durée du remboursement du passif.

Plan de cession Jugement(s) du 15/07/2024 du tribunal de commerce de Toulouse

2021863583 HELIOPARC (23EX35) L’acquisition et la gestion de centrales photovoltaïques. La location de toits pour cette activité et la location de tout matériel et véhicules accessoirement (sans chauffeur). l’organisation de toutes manifestations et évènements en relation avec l’activité - 41 rue Paul Raymondis ZAC de Gabardie, 31200 Toulouse (524 067 998 RCS Toulouse) Jugement du Tribunal de Commerce de Toulouse en date du 15/07/2024 arrêtant un plan de cession au profit de la SARL EQUINOXE INDUSTRIES ayant son siège 20 Bld Montmartre 75009 PARIS, avec faculté de substitution au bénéfice d’une ou plusieurs entités juridiques de droit français contrôlées majoritairement et dirigées par la SRL BAKER ONE INVESTMENTS, société de droit belge, associée unique de la

Élisée Reclus, 69150 DécinesCharpieu (392 549 820 RCS Lyon) Jugement du Tribunal de Commerce de Lyon en date du 30/07/2024 prononçant la clôture de la sauvegarde sur demande du débiteur (L622-12 du code de commerce).

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23 AOÛT 2024

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LES AFFICHES DE GRENOBLE ET DU DAUPHINÉ

CONSTITUTIONS

MODIFICATIONS

A2024J65714

LE 545 Aux termes d’un acte sous signature privée en date du 14.08.2024 à Echirolles, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes : Forme : SCCV Dénomination : LE 545 Siège : 4 rue de l’Octant, Parc Sud Galaxie, 38130 ECHIROLLES. Objet social : L’acquisition d’un terrain à bâtir sis 545 avenue de l’Europe, 38330 MONTBONNOT SAINT MARTIN, figurant au cadastre de ladite commune, section AO, sous le n° 164, ainsi que tous immeubles et droits susceptibles de constituer des accessoires ou annexes dudit terrain ; L’aménagement et la construction sur ce terrain d’un ou plusieurs immeubles de bureaux ; La vente de l’immeuble ou des immeubles construits à tous tiers, sous quelque forme que ce soit, en totalité ou par fractions, soit après l’achèvement des travaux, soit en l’état futur d’achèvement ou à terme.

Durée : 25 ans.

Capital : 1 000 €, constitué uniquement d’apports en numéraire.

Gérance : FERRIER Associés, sas au capital de 94 400 €, ayant son siège social 4 rue de l’Octant, Parc Sud Galaxie, 38130 ECHIROLLES, immatriculée sous le n°752 375 543 RCS GRENOBLE, représentée par son Président, Stéphane SAHAGUIAN. Clauses relatives aux cessions de parts : agrément requis dans tous les cas ; agrément des associés représentant au moins les trois-quarts des parts sociales.

Immatriculation de la Société au RCS de GRENOBLE.

En conséquence, l’ar ticle DEUXIEME - TITRE II des statuts a été modifié.

Ancienne mention : Le capital social est fixé à 1 600 € Nouvelle mention : Le capital social est fixé à 3 300 € Il a été également décidé de nommer en qualité de cogérants, M. Alexandre MARIN, demeurant 91 avenue de Claix, 38180 SEYSSINS et Mme Cécile PEREZ, demeurant 8 impasse du Vercors, 38400 ST MARTIN D’HERES, pour une durée illimitée.

Modification sera faite au Greffe du Tribunal de commerce de GRENOBLE.

A2024J65716

ENTREPRISE DE PLAQUES DE PLATRE ISOLATION MENUISERIE ET ENDUIT - EPIME

d’achat ou d’apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, l’aménagement, l’administration et la location de tous biens et droits immobiliers.

Siège social : 7 rue Bourg de Péage 38500 VOIRON. Immatriculation au RCS de GRENOBLE. Gérant Monsieur GUY FAORO domicilié 289 rue du 8 mai 1945 à Coublevie 38500.

Modifications inter venues : Cession de parts : Monsieur MERCIER Thierry cède l’intégralité de ses parts (30) à Mme BERTOLONE Michèle. .

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A2024J65712

Société par actions simplifiée En cours de transformation en société à responsabilité limitée Au capital de 5 000,00 euros Siège social : 8 Rue Docteur Mazauric 38350 LA MURE 495 227 084 RCS GRENOBLE

RÉGIMES MATRIMONIAUX

A2024J65713

MALO

Par décision du 1.7.24, l’associé unique a décidé la transformation de la Société en entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée à compter du même jour, sans création d’un être moral nouveau et a adopté le texte des statuts qui régiront désormais la Société.

La dénomination de la Société, son objet, son siège, sa durée, son capital social et les dates d’ouverture et de clôture de son exercice social demeurent inchangés.

Sous sa forme de SAS, la Société était dirigée par M. Manuel CORDEIRO, demeurant à LA MURE (38350) - 8, rue Docteur Mazauric.

Sous sa nouvelle forme SARLU, la Société est gérée par M. Manuel CORDEIRO, associé unique.

POUR AVIS

Société à responsabilité limitée (à associé unique) Au capital de 15.600 euros Siège social : 136 Rue des Forges 38220 VIZILLE 807 584 099 RCS GRENOBLE Aux termes d’une décision de l’associé unique en date du 29/06/2024, le capital social a été augmenté d’une somme de 700 euros par apport en nature et création de parts nouvelles pour le porter de 15.600 euros à 16.300 euros. Les statuts ont été modifiés en conséquence.

Aux termes de la même décision, le siège social de la société a été transféré du 136 Rue des Forges - 38220 VIZILLE au 12 Rue Pablo Picasso - ECHIROLLES (38130), à compter du même jour.

Dépôt sera fait au RCS de GRENOBLE. Pour Avis.

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A2024J65715

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A2024J65717

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SCI L’OCCLUSALE

SCI Au capital de 3 300 € Siège social : 4 Bvd J. Vallier 38000 GRENOBLE RCS GRENOBLE 892 718 461

CLEMENT BERNERD Notaires associés 32 boulevard de la république 38500 VOIRON (Isère)

Aux ter mes des Décisions Unanimes des Associés du 24/05/2024 il a été décidé et réalisé une augmentation du capital social de 1 700 € par apports en numéraire.

Cession de parts sociales : Raison sociale : SCI FMR. Forme juridique SCI. Capital social : 900 euros.

Objet social : Acquisition par voie

Notaires associés 9 rue Lesdiguières 38000 Grenoble

AVIS DE CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL Suivant acte reçu par Me Gabriel NALLET, Notaire de la Société par actions simplifiée « Office 1906, Nallet & associés », titulaire d’un Office Notarial à GRENOBLE (Isère), 9 Rue Lesdiguières, CRPCEN 38007 , le 19 août 2024, a été conclu le changement partiel de régime matrimonial par ajout d’un avantage entre époux entre Bernard Henri SIMON, retraité, et Madame Colette Madeleine SIMONIN, sans profession, demeurant ensemble à POISAT (38320) 27 Les Coquelicots nés M. à GERARDMER (88400) le 4 mai 1940 et Mme à THAON LES VOSGES (88150) le 6 septembre 1939.

Mariés à la mairie de EPINAL (88000) le 29 juin 1962 sous le régime de la communauté de biens meubles et acquêts à défaut de contrat de mariage préalable.

Ce régime matrimonial n’a pas fait l’objet de modification.

Les oppositions des créanciers à ce changement partiel, s’il y a lieu, seront reçues dans les trois mois de la présente insertion, en l’office notarial où domicile a été élu à cet effet. .

LES AFFICHES DE GRENOBLE ET DU DAUPHINÉ

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23 AOÛT 2024

ANNONCES LÉGALES COLLECTIVITÉS Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels.

- Déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

Enoncés dans le RC Référence professionnelle et capacité technique : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Présentation d’une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des trois dernières années.

Enoncés dans le RC Marché réservé : NON Réduction du nombre de candidats : Non La consultation comporte des tranches : Non Possibilité d’attribution sans négociation : Oui Visite obligatoire : Oui 29 août et 5 septembre à 14h. Sur inscription.

Critères d’attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d’invitation ou document descriptif).

Renseignements d’ordre administratifs : SERVICE COMMANDE PUBLIQUE ET NTIC Mme Véronique FAILLACE Tél : 04 76 11 21 21 L’intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d’acheteur : Oui Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée

ÉTUDES, MAÎTRISE D’ŒUVRE, CONTRÔLE A2024C15291

Avis d’appel public à la concurrence Identification de l’organisme acheteur : COMMUNE D’HUEZ M. Le Maire - Maire 226 Route de la Poste 38750 ALPE D’HUEZ Tél : 04 76 11 21 21 - Fax : 04 76 11 21 00 mèl : info@mairie-alpedhuez.fr web : https://www.marches-publics.info SIRET 21380191300012 Groupement de commandes : Non L’avis implique un marché public Objet : Assistance à Maîtrise d’Ouvrage - AgorAlp Référence acheteur : 24AS-CP-0242-I Type de marché : Services Procédure : Procédure adaptée ouverte Technique d’achat : Sans objet Lieu d’exécution : Palais des sports et des congrès - 70 Av. de Brandes 38750 Alpe d’Huez Durée : 12 mois.

Description : AMO pour la conception du projet piscine, patinoire et pôle culturel de l’AgorAlp (nouvelle appellation du Palais des Sports et des Congrès) de l’Alpe d’Huez.

Forme du marché : Prestation divisée en lots : non Les variantes sont exigées :Non Conditions de participation : Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Aptitude à exercer l’activité professionnelle : - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l’adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l’adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Si l’attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu’il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail - Déclaration sur l’honneur du candidat attestant qu’il est en règle, au cours de l’année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l’emploi des travailleurs handicapés Enoncés dans le RC Capacité économique et financière :

LES AFFICHES DE GRENOBLE ET DU DAUPHINÉ

Remise des offres : 23 septembre 2024 à 12h00 au plus tard.

Envoi à la publication le : 19/08/24 Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l’acheteur, déposer un pli, allez sur : https://www.marches-publics.info .

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23 AOÛT 2024

Lieu d’exécution du lot : Grenoble LOT : Lot 16-17 (sous station)-Plomberies Sanitaires-Chauffage Classification CPV : 45330000 Lieu d’exécution du lot : Grenoble LOT : Lot 22- VRD Classification CPV : 45232140 Lieu d’exécution du lot : Grenoble Section 6 : Informations complémentaires Visite obligatoire : Oui Détails sur la visite : Cf. RC Date d’envoi du présent avis : 21 août 2024

TRAVAUX A2024C15298

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A2024C15292

Avis d’appel public à la concurrence Section 1 : Identification de l’acheteur Nom complet de l’acheteur : Société Dauphinoise pour l’Habitat (38) Numéro national d’identification : Type : SIRET - N° : 05850232900053 Code postal / Ville : 38130 Echirolles Groupement de commandes : Non Section 2 : Communication Moyens d’accès aux documents de la consultation Lien vers le profil d’acheteur : https://www.marches-securises.fr Identifiant interne de la consultation : PO1 35 24 GP L’intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d’acheteur : Oui Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non Nom du contact : Champavier Eliaz - Mail : e.champavier-gaba@sdh.fr Section 3 : Procédure Type de procédure : Procédure adaptée ouverte Conditions de participation : Aptitude à exercer l’activité professionnelle : Cf. RC Capacité économique et financière : Cf. RC Capacités techniques et professionnelles : Cf. RC Technique d’achat : Sans objet

Avis d’appel public à la concurrence Identification de l’organisme acheteur : I. Acheteur : Commune de la COTE SAINT ANDRE Monsieur Le Maire Adresse : Hôtel de Ville - 2 Rue de l’Hôtel de Ville - BP84 38261 LA COTE ST ANDRE cedex 01 Téléphone : 04.74.20.53.99 E.mail : contact@lacotesaintandre.fr L’ acheteur intervient en tant que Pouvoir Adjudicateur II. Procédure de passation Procédure adaptée (Articles R2123-11° + 4 +5 et R2131-12 du Code de la Commande Publique) III. Objet du marché Aménagement de la rue de la Halle, rue des Moulins et du Château IV. Calendrier d’exécution Démarrage prévisionnel : Octobre 2024 V. Allotissement Néant (Voir règlement de la consultation) VI. Fractionnement Le marché comprend une tranche ferme et une tranche optionnelle.

VII. Caractéristiques principales Tranche ferme : Aménagement de a rue de la Halle sur 80ml.

Montée du Château en pavés type galets roulés / Aménagement d’un parking Tranche Optionnelle : Aménagements ponctuels tronçon BCD rue de la Halle.

VIII. Variantes Les variantes sont interdites.

IX. Obtention du dossier de consultation des entreprises Le dossier de consultation des entreprises est délivré gratuitement par voie électronique en le téléchargeant sur le profil acheteur du maître d’ouvrage à l’adresse : https://www.marches-securises.fr X. Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat Voir Règlement de la consultation.

Date et heure limite de réception des plis : Mercredi 02 octobre 2024 - 12:00 Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite Réduction du nombre de candidats : Non Possibilité d’attribution sans négociation : Oui L’acheteur exige la présentation de variantes : Oui Critères d’attribution : Cf. RC Section 4 : Identification du marché Intitulé du marché : GRENOBLE- 2/4/6/8/10 rue André Abry- Amélioration de 238 Logements Classification CPV : 45000000 Type de marché : Travaux Description succincte du marché : GRENOBLE- 2/4/6/8/10 rue André AbryAmélioration de 238 Logements Lieu principal d’exécution : Grenoble Durée du marché (en mois) : 15 La consultation comporte des tranches : Non La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non Marché alloti : Oui Section 5 : Informations sur les lots LOT : Lot 03- Etanchéité Classification CPV : 45261420 Lieu d’exécution du lot : Grenoble LOT : Lot 06- Menuiseries extérieures PVC ou bois Classification CPV : 45421000 Lieu d’exécution du lot : Grenoble LOT : Lot 08/10/12- Cloisons doublages-Carrelage Faïences-Peintures intérieures Classification CPV : 44112300 Lieu d’exécution du lot : Grenoble LOT : Lot 14- Electricité Classification CPV : 09310000 Lieu d’exécution du lot : Grenoble LOT : Lot 16-17-18 (logements) Plomberie Sanitaires-Chauffage-Ventilation Aération Classification CPV : 45330000

23 AOÛT 2024

XI. Date limite de réception des offres Le vendredi 13 septembre 2024 à 12 heures dernier délai.

XII. Modalités de dépôt des offres Les offres dématérialisées sont déposées sur le profil acheteur à l’adresse suivante pour les affiches : https://www.marches-securises.fr Les modalités de dépôt sont précisées dans le règlement de consultation.

XIII. Délai de validité des offres 120 jours (cent vingt jours) XIV. Critères de jugement des offres Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous, par ordre de priorité décroissante : 1- Valeur technique de l’offre - coef : 60 % 2- Prix - coef : 40 % Les modalités de notation de chacun des critères sont fixées au règlement de consultation XV. Modalités d’obtention des renseignements d’ordre administratif et/ou techniques

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LES AFFICHES DE GRENOBLE ET DU DAUPHINÉ

Pour obtenir tous renseignements complémentaires les opérateurs peuvent déposer une demande sur le profil acheteur de la collectivité.

Une réponse leur sera transmise sous forme dématérialisée dans les conditions précisées dans le règlement de la consultation.

XVI. Date d’envoi de l’avis à la publication 14 août 2024 * Le DCE, les demandes de renseignements complémentaires et le dépôt des offres électroniques sont accessibles sur le profil acheteur https://www.marches-securises.fr

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Aptitude à exercer l’activité professionnelle : - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l’adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l’adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) Capacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels.

Référence professionnelle et capacité technique : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Présentation d’une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des trois dernières années.

Marché réservé : NON Réduction du nombre de candidats : Non La consultation comporte des tranches : Non Possibilité d’attribution sans négociation : Oui Visite obligatoire : Non Critères d’attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération : 40% Valeur technique 60% Prix Renseignements d’ordre administratifs : Mairie de Voiron Tél : 04 76 67 27 37 L’intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d’acheteur : Oui Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée

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SERVICES ET FOURNITURES A2024C15290

Avis d’appel public à la concurrence Identification de l’organisateur public : VILLE DE VOIRON M. Julien POLAT - Maire 12, RUE MAINSSIEUX CS 30268 38516 VOIRON CEDEX Tél : 04 76 67 27 37 - Fax : 04 76 67 27 47 mèl : mairie@ville-voiron.fr web : http://www.ville-voiron.fr SIRET 21380563300012 Groupement de commandes : Non L’avis implique un marché public Objet : Vérifications Périodiques Règlementaires Référence acheteur : 24AS-0689-H Type de marché : Services Procédure : Procédure adaptée ouverte Technique d’achat : Sans objet Lieu d’exécution : 12 rue Mainssieux 38500 VOIRON Durée : 12 mois.

Description : Le descriptif et l’étendue des prestations figurent dans le DCE joint.

Classification CPV : Principale : 71630000 - Services de contrôle et d’essais techniques Forme du marché : Prestation divisée en lots : oui Les variantes sont exigées :Non Valeur estimé hors TVA : 200 000,00 euros Lot N° 1 - Contrôle des installations électriques, des éclairages de sécurité, des installations de protection contre la foudre et SSI - CPV 71630000 Contrôle des installations électriques, des éclairages de sécurité, des installations de protection contre la foudre et SSI Lieu d’exécution : 38500 VOIRON Lot N° 2 - Contrôle des installations de gaz combustibles, de chauffage/ ventilation, des installations consommant de l’énergie thermique et des appareils de cuisson - CPV 71630000 Contrôle des installations de gaz combustibles, de chauffage/ventilation, des installations consommant de l’énergie thermique et des appareils de cuisson Lieu d’exécution : 38500 VOIRON Lot N° 3 - Contrôle des ascenseurs - CPV 71630000 Contrôle des ascenseurs Lieu d’exécution : 38500 VOIRON Lot N° 4 - Contrôle des équipements mécaniques et manuels - CPV 71630000 Contrôle des équipements mécaniques et manuels Lieu d’exécution : 38500 VOIRON Lot N° 5 - Contrôle des gradins et des lignes de vie - Points d’ancrage CPV 71630000 Contrôle des gradins et des lignes de vie - Points d’ancrage Lieu d’exécution : 38500 VOIRON Conditions de participation

LES AFFICHES DE GRENOBLE ET DU DAUPHINÉ

Remise des offres : 20 septembre 2024 à 12h00 au plus tard.

Envoi à la publication le : 16/08/24 Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Cette consultation bénéficie du Service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l’acheteur, déposer un pli, allez sur : http://www.ville-voiron.fr .

A2024C15299

Avis d’appel public à la concurrence Identification de l’organisme acheteur : GAZ ELECTRICITE DE GRENOBLE Mme Christine GOCHARD - Directrice Générale 8 place Robert Schuman BP CS 20183 38042 Grenoble - Cedex 09 Tél : 04 76 84 37 33 SIRET 33199594400047 Référence acheteur : 2024_64 L’avis implique l’établissement d’un accord-cadre.

Objet : Ce marché porte sur la fourniture et le marquage d’objets promotionnels et vêtements pour le groupe GEG et ses filiales.

Procédure : Procédure adaptée Forme de la procédure : Prestation divisée en lots : oui Lot N° 1 - Vêtements Lot N° 2 - Objets promotionnels Critères d’attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appré-

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23 AOÛT 2024

Section 6 : Informations complémentaires Visite obligatoire : Non Date d’envoi du présent avis : 20 août 2024

ciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d’invitation ou document descriptif).

Remise des candidatures : 10 septembre 2024 à 12h00 au plus tard.

Envoi à la publication le : 21/08/2024 Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l’acheteur, déposer un pli, allez sur : https://www.marches-publics.info

* Le DCE, les demandes de renseignements complémentaires et le dépôt des offres électroniques sont accessibles sur le profil acheteur https://www.marches-securises.fr .

ATTRIBUTIONS DE MARCHÉS

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A2024C15296

A2024C15294

Avis d’appel public à la concurrence Avis d’attribution

Section 1 : Identification de l’acheteur Nom complet de l’acheteur : Commune de Vaujany (38) Numéro national d’identification : Type : SIRET - N° : 21380527800016 Code postal / Ville : 38114 Vaujany Groupement de commandes : Non

Identification de l’organisme acheteur : VILLE DE VOIRON M. Julien POLAT - Maire 12, RUE MAINSSIEUX CS 30268 38516 VOIRON CEDEX Tél : 04 76 67 27 37 - Fax : 04 76 67 27 47 mèl : mairie@ville-voiron.fr web : http://www.ville-voiron.fr SIRET 21380563300012

Section 2 : Communication Moyens d’accès aux documents de la consultation Lien vers le profil d’acheteur : https://www.marches-securises.fr L’intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d’acheteur : Oui Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non Nom du contact : juridique - Mail : juridique@vaujany.fr

Objet : Aménagement paysager du cimetière animalier et du parking attenant Référence acheteur : 24AT-0676-A1-C Nature du marche : Travaux Procédure adaptée Classification CPV : Principale : 45112700 - Travaux d’aménagement paysager Critères d’attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération : 60% Valeur technique 40% Prix Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble 2 Place de Verdun BP 1135 - 38022 Grenoble - Cedex Tél : 0476429000 - Fax : 0476422269 greffe.ta-grenoble@juradm.fr

Section 3 : Procédure Type de procédure : Procédure adaptée ouverte Conditions de participation : Aptitude à exercer l’activité professionnelle : cf règlement de la consultation Capacité économique et financière : justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat, conditions de remise des offres et des candidatures : cf règlement de la consultation Capacités techniques et professionnelles : cf règlement de la consultation Technique d’achat : Accord-cadre Date et heure limite de réception des plis : Lundi 07 octobre 2024 - 12:00 Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite Réduction du nombre de candidats : Non Possibilité d’attribution sans négociation : Oui L’acheteur exige la présentation de variantes : Non Identification des catégories d’acheteurs intervenant (accord-cadre uniquement) : commune de Vaujany Critères d’attribution : offre économiquement la plus avantageuse en fonction des critères énoncés et détaillées dans le règlement de la consultation : - prix 50% - qualité des prestations 50%

Attribution du marché LOT N° 1 - TERRASSEMENTS ET VRD Nombre d’offres reçues : 3 Date d’attribution : 10/07/24 Marché n° : M240023 CARE TP, ROUTE DE LA GARE, 38470 L’ALBENC Montant HT min : 155 277,00 Euros LOT N° 2 - ESPACES VERTS - CLOTURES - EQUIPEMENTS DIVERS Nombre d’offres reçues : 3 Date d’attribution : 11/07/24 Marché n° : M240023 TOUTENVERT, 25 ZONE INDUSTRIELLE LA GLORIETTE, 38160 CHATTE Montant HT min : 136 504,19 Euros

Section 4 : Identification du marché Intitulé du marché : Organisation des sorties et séjours culturels de la commune de Vaujany pour 2025 Classification CPV : 63510000 Type de marché : Services Description succincte du marché : Organisation des sorties et séjours culturels de la commune de Vaujany pour 2025; Les prestations à réaliser se traduisent par l’organisation des moyens de transport, logement, restauration et activités selon les prescriptions de l’acheteur.

Lieu principal d’exécution : néant Durée du marché (en mois) : 12 La consultation comporte des tranches : Non La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non Marché alloti : Non

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Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Lyon Organisation qui exécute le paiement: SEM InnoVia Grenoble durablement Organisation qui signe le marché: SEM InnoVia Grenoble durablement 6 Résultats Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 450 000 Euro 6.1 Résultat - Identifiants des lots: LOT-0001 Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats Lauréat: Nom officiel: AGATE, mandataire du groupement avec SETIS Offre:

Avis d’attribution 1 Acheteur 1.1 Acheteur Nom officiel: SEM InnoVia Grenoble durablement Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale Activité du pouvoir adjudicateur: Affaires économiques 2 Procédure 2.1 Procédure Titre: Accord-cadre à bons de commandes pour la réalisation de prestations de géomètre expert - Zac Presqu’Ile à Grenoble Description: La consultation engagée vise la conclusion d’un accord-cadre tel que réglementé par les articles R.2162-1 et suivants du code de la commande publique. L’accord-cadre a pour objet d’établir les règles relatives aux bons de commande qui seront émis pour la réalisation des prestations suivantes : prestations de géomètre expert. Il sera conclu pour une durée de 48 mois.

Identifiant de la procédure: 658d44e7-7778-468c-b432-ca1a746a94d9 Avis précédent: 8aec04ce-cc35-4cc1-97e3-b8c44b6ba761-01 Identifiant interne: ZP 2402 Type de procédure: Ouverte Justification de la procédure accélérée: Principales caractéristiques de la procédure:

Identifiant de l’offre: Offre Agate Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001 La valeur de la sous-traitance est connue: non Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non Informations relatives au marché: Identifiant du marché: ZP 2402 Date à laquelle le lauréat a été choisi: 10/07/2024 Date de conclusion du marché: 30/07/2024 Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui Organisation qui signe le marché: SEM InnoVia Grenoble durablement 8 Organisations 8.1 ORG-0001 Nom officiel: SEM InnoVia Grenoble durablement Numéro d’enregistrement: 34130730400038 Adresse postale: 1 place Firmin Gautier Ville: GRENOBLE Pays: France Adresse électronique: contact@grinnters.fr Téléphone: 0476484809 Rôles de cette organisation: Acheteur Organisation qui signe le marché Organisation qui exécute le paiement 8.1 ORG-0003 Nom officiel: AGATE, mandataire du groupement avec SETIS Numéro d’enregistrement: 3977596890011 Ville: GRENOBLE Code postal: 38100 Pays: France Adresse électronique: contact@agate-ge.fr Téléphone: 0476401784 Rôles de cette organisation: Soumissionnaire Lauréat de ces lots: LOT-0001 Le lauréat est coté sur un marché réglementé 8.1 ORG-0002 Nom officiel: Tribunal judiciaire de Lyon Numéro d’enregistrement: 17690111400403 Adresse postale: 67 rue Servient Ville: LYON Code postal: 69003 Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26) Pays: France Adresse électronique: tj-lyon@justice.fr Téléphone: 0472607012 Rôles de cette organisation: Organisation chargée des procédures de recours 11 Informations relatives à l’avis 11.1 Informations relatives à l’avis Identifiant/version de l’avis: fc94d531-20a0-42ba-b53c-42fa60f54260 - 01 Type de formulaire: Résultats Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession - régime ordinaire

2.1.1 Objet Nature du marché: Services Nomenclature principale (cpv): 71351810 Services topographiques 2.1.3 Valeur Valeur maximale de l’accord-cadre: 450 000 Euro 2.1.4 Informations générales Base juridique: Directive 2014/24/UE 5 Lot 5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001 Titre: Accord-cadre à bons de commandes pour la réalisation de prestations de géomètre expert - Zac Presqu’Ile à Grenoble Description: La consultation engagée vise la conclusion d’un accord-cadre tel que réglementé par les articles R.2162-1 et suivants du code de la commande publique. L’accord-cadre a pour objet d’établir les règles relatives aux bons de commande qui seront émis pour la réalisation des prestations suivantes : prestations de géomètre expert. Il sera conclu pour une période de 48 mois.

Identifiant interne: ZP 2402 5.1.1 Objet Nature du marché: Services Nomenclature principale (cpv): 71351810 Services topographiques 5.1.5 Valeur Valeur maximale de l’accord-cadre: 450 000 Euro 5.1.6 Informations générales Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui 5.1.10 Critères d’attribution Critère: Type: Prix Nom: Description: Prix des prestations Pondération (points, valeur exacte): 40 Critère: Type: Qualité Nom: Description: Valeur technique Pondération (points, valeur exacte): 60 Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: 5.1.15 Techniques

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Date d’envoi de l’avis: 20/08/2024 11:07 +02:00 Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français 11.2 Informations relatives à la publication .

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AVIS ADMINISTRATIFS A2024C15293

Avis d’attribution Identification de l’organisme acheteur : VILLE DE VOIRON M. Julien POLAT - Maire 12, RUE MAINSSIEUX CS 30268 38516 VOIRON CEDEX Tél : 04 76 67 27 37 - Fax : 04 76 67 27 47 mèl : mairie@ville-voiron.fr web : http://www.ville-voiron.fr SIRET 21380563300012

AVIS D’ATTRIBUTION « ÉCOLE CHARTREUSE » Rue de Cartale - 38170 Seyssinet Construction de 17 logements locatifs sociaux 1. Maître d’ouvrage : GRENOBLE HABITAT 2. Mode de passation du marché : procédure adaptée.

Objet : Prestations de voyages - Transport aérien pour la Ville de Voiron Référence acheteur : 24AS-0677-A1-F Nature du marche : Services Procédure adaptée Classification CPV : Principale : 63500000 - Services d’agences de voyages, de voyagistes et d’assistance aux touristes Critères d’attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération : 30% Qualité des services 70% Prix Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble 2 Place de Verdun BP 1135 - 38022 Grenoble - Cedex Tél : 0476429000 - Fax : 0476422269 greffe.ta-grenoble@juradm.fr

3. Objet du marché : construction de 17 logements locatifs sociaux.

4. Attributaires des marchés : N° Désignation LOT 02 Gros-œuvre 03 Etanchéité Menuiseries 04 extérieurs PVC

J.I. BAT ERIC Étanchéité

Montant (€ HT) 550 995,50 € 71 275,00 €

CMI JANNON

89 900,00 €

05

A.S.D.G.

91 464,00 €

T.R.B.

78 753,28 €

IPM 38

58 496,00 €

06 07 08

Attribution du marché Cet avis a été déclaré INFRUCTUEUX.

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Serrurerie Menuiseries intérieures Cloisons Doublages Faux plafonds Chapes Carrelages Faïences Peintures intérieures Façades Bardages Isolation / Projection Electricité Courants faibles Sanitaire Chauffage - VMC Aménagements extérieurs Ascenseurs Photovoltaïques

Entreprise

CERAMICSOL

34 657,50 €

CERAMICSOL

84 468,20 €

PRO PEINTURE ISERE

59 997,00 €

M.D.F. CMI JANNON

73 307,45 € 78 099,00 €

SAPI

7 728,00 €

EM ELEC

98 040,00 €

PRO THERMIE

219 239,00 €

LIONET

52 584,00 €

ORONA CAZEAUX ELECTRICITE

25 250,00 € 17 465,67 €

5. Date d’attribution des lots : 26 juin 2024.

6. Date d’envoi de l’avis d’attribution à la publication : 19 août 2024.

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ou par courriel à l’adresse électronique suivante : pref-enquetepublique-cpvcrossey@isere.gouv.fr Un registre dématérialisé sera accessible à l’adresse suivante : https://www.registre-dematerialise.fr/5498/ Le commissaire-enquêteur se tiendra à la disposition du public en mairie de Saint-Etienne-de-Crossey les jours suivants : le lundi 19 août 2024, de 14h00 à 18h00 ; le mercredi 28 août 2024, de 09h00 à 12h00 ; le samedi 7 septembre 2024, de 09h00 à 12h00 ; le mercredi 18 septembre 2024, de 09h00 à 12h00.

PRÉFECTURE DE L’ISÈRE Direction des Relations avec les Collectivités Bureau du droit des sols et de l’animation juridique AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE Enquête publique unique relative à la délivrance d’un permis de construire sollicitée par VOLTALIA et à la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU de Saint-Etienne-de-Crossey dans le cadre du projet d’installation d’une centrale photovoltaïque sur la commune de Saint-Etienne-de-Crossey

Pour information, les jours et heures connus d’ouverture de la mairie de Saint-Etienne-de-Crossey sont : - le lundi et le mardi de 13h30 à 18h00 ; - le mercredi, de 9h00 à 12h00 ; - le jeudi, de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 18h30 ; - le vendredi, de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 16h00.

ll sera procédé, sur le territoire de la commune deSaint-Etienne-de-Crossey, du lundi 19 août 2024 (début de l’enquête à13h30, y compris sous forme électronique) au mercredi 18 septembre 2024 (clôture de l’enquête à 12h00, y compris sous forme électronique), soit pendant 31 jours consécutifs, à une enquête publique unique préalable à la délivrance d’un permis de construire sollicitée par VOLTALIA et à la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU de Saint-Etienne-de-Crossey dans le cadre du projet d’installation d’une centrale photovoltaïque au sol sur la commune de Saint-Etienne-de-Crossey.

Les autorités responsables du projet, auprès de laquelle des informations peuvent être demandées : concernant VOLTALIA (45 impasse de la Draille - 13100 Aix en Provence, France) sur le projet, Mme Elodie JULLIAN (07 64 54 24 41 / la-croix-solaire@voltalia.com ) ; concernant la mairie de Saint-Etienne de Crossey (134, rue de la mairie - 38960 Saint-Etienne-de-Crossey) sur la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU, Service Urbanisme (04 76 06 00 11 / urbanisme@crossey.org ).

Porté par VOLTALIA, ce projet consiste en l’installation d’une centrale photovoltaïque au sol située sur la commune de Saint-Etienne-de-Crossey. D’une surface de 6 ha, cette installation comprendrait 8 616 modules cristallins à haut-rendement permettant de développer une puissance de 4,99 MWc.

Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d’enquête publique auprès de l’autorité compétente pour ouvrir et organiser l’enquête (Préfecture de l’Isère, Direction des Relations avec les Collectivités / Bureau du droit des sols et de l’animation juridique - 12 place de Verdun CS 71046 - 38021 GRENOBLE cedex 1) dès la publication de l’arrêté d’ouverture d’enquête.

À l’issue de l’enquête publique, le pétitionnaire peut être amené a adapter son projet. Le préfet de l’Isère peut alors accepter le permis avec ou sans prescriptions, les refuser, ou s’octroyer un sursis pour obtenir des compléments. Le préfet est l’autorité compétente pour procéder à la délivrance du permis de construire.

Le commissaire-enquêteur transmettra son rapport et ses conclusions motivées au préfet de l’Isère dans un délai de trente jours à compter de la date de clôture de l’enquête. Ils seront tenus à la disposition du public, en mairie de Saint-Etienne-de-Crossey ainsi qu’en préfecture (DRC / Bureau du droit des sols et de l’animation juridique) pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête. Dans les mêmes conditions de durée, le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur seront également publiés sur le site internet des services de l’État en Isère ( www.isere.gouv.fr ).

Au terme de l’enquête publique, le conseil municipal de Saint-Etiennede-Crossey est l’autorité compétente pour décider de l’approbation de la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU. Est désigné, en qualité de commissaire-enquêteur, Mme Dominique GREMEAUX. Le dossier d’enquête comprend notamment l’étude d’impact sur le projet d’installation de centrale photovoltaïque et son résumé non-technique, l’avis rendu par le maire de Saint-Etienne-de-Crossey le 22 avril 2024, l’évaluation environnementale sur la mise en compatibilité du PLU de Saint-Etiennede-Crossey et son résumé non-technique, la décision du 28 mars 2023 de la MRAE Auvergne-Rhône-Alpes, (les décisions et avis de la MRAE sont consultables sur le site internet suivant : www.mrae.developpement-durable. gouv.fr) ainsi que le mémoire en réponse à l’avis de la MRAE AuvergneRhône-Alpes de la société VOLTALIA en date du 15 juin 2023.

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Le dossier d’enquête sera déposé accompagné d’un registre en mairie de Saint-Etienne-de-Crossey pendant toute la durée de l’enquête afin que le public puisse en prendre connaissance aux jours et heures habituels d’ouverture.

Le dossier d’enquête est consultable sur le site internet des services de l’État en Isère (www.isere.gouv.fr) à compter de la date d’ouverture de l’enquête, ainsi que sur le site internet mis en place par la maîtrise d’ouvrage ( https://www.registre-dematerialise.fr/5498/), à compter de la date d’ouverture d’enquête. Il pourra également être consulté sur un poste informatique accessible gratuitement en mairie de Saint-Etienne-de-Crossey pendant la durée de l’enquête, et accessible aux jours et heures d’ouverture précisés ci-dessous.

Le public pourra éventuellement consigner ses observations et propositions sur les registres ouverts à cet effet, ou les adresser par écrit au commissaire-enquêteur, en mairie deSaint-Etienne-de-Crossey, siège de l’enquête, à l’adresse suivante : Mairie de Saint-Etienne-de-Crossey, À l’attention de Mme Dominique GREMEAUX, commissaire-enquêteur, 134 rue de la mairie, 38960 SaintEtienne-de-Crossey

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