VAE AGD 16-02-2024

LOISIRS : LE VÊTEMENT HABILLE LA SAISON CULTURELLE EN ISÈRE

www.affiches.fr

JUSTICE : LA POLITIQUE DE L’AMIABLE SE DÉPLOIE AU NIVEAU LOCAL

VENDREDI 16 FÉVRIER 2024 - N°5189 - 2 €

L’AGENDA COMPLET DES SORTIES I TOUS LES MARCHÉS PUBLICS DE L’ISÈRE :HITMKA*aacaad+[F\B\S\J\K D 92000 - 5189 - F: 2,00 €

ANNONCES LÉGALES JURIDIQUES ET JUDICIAIRES En application de l’arrêté du 14 décembre 2023 modifiant l’arrêté du 19 novembre 2021 relatif à la tarification et aux modalités de publication des annonces judiciaires et légales, paru au Journal Officiel du 28 décembre 2023, le tarif du caractère (applicable aux annonces non forfaitisées) est fixé, pour l’Isère, à 0,189 euro hors taxe pour l’année 2024.

Les annonces légales portant sur les sociétés et fonds de commerce, publiées dans des SHAL, supports habilités à recevoir des annonces légales, sont librement consultables sur : www.actulegales.fr

VENTES AUX ENCHÈRES PUBLIQUES A2024J62494 SELAS AGIS AVOCATS

4, place Saint-Pierre - 38200 VIENNE CEDEX Tél. : 04 74 85 88 22

Vente aux enchères publiques en un lot UN ENSEMBLE IMMOBILIER D’ENVIRON 452,1 M², COMPRENANT DEUX MAISONS D’HABITATION À LE PÉAGE DE ROUSSILLON (38550) Un ensemble immobilier sis 11 rue du Bois Imbert, cadastré : Section AP n°348 pour 13a 49 ca, Section AP n°349 pour 13a 49 ca, Section AP n°350 pour 06a 00ca, soit au total 32a et 98 ca. comprenant : Une maison principale composée de deux appartements distincts : un en rez-de-jardin d’une surface d’environ 81,8 m² et un appartement en R+1 d’environ 163,7 m² (hors cave) et une seconde maison d’habitation d’une superficie d’environ 206,6 m² Les biens sont actuellement occupés par les propriétaires et leur famille VISITE SUR PLACE LE MARDI 19 MARS 2024 À 09 H 30

Mise à prix : 50 000 € ADJUDICATION LE MARDI 2 AVRIL 2024 À 9 H à l’audience du Juge de l’exécution du Tribunal Judiciaire de Vienne (38200), Palais de Justice, 16 Place Charles de Gaulle Les enchères ne peuvent être portées que par un avocat inscrit au Barreau du Tribunal Judiciaire du lieu de la vente.

Le cahier des conditions de la vente peut être consulté au Greffe du Juge de l’Exécution du lieu de la vente (RG n° 23/00017) ou au cabinet de l’avocat poursuivant (dossier n° 32158).

Maître Alexine GRIFFAULT

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LES AFFICHES DE GRENOBLE ET DU DAUPHINÉ

A2024J62521

APPARTEMENT DE TYPE T1 BIS DE 38,17 M² au premier étage, CAVE EN SOUS SOL et UNE PLACE DE PARKING Dans un ensemble immobilier en copropriété dénommé « Les Olympiades » 5, Allée Albert Camus 38800 LE PONT DE CLAIX Cadastré section AD 119, 121 et 122 : les lots 581, 503 et 882 SELARL LEXWAY AVOCATS Avocats Associés 4, Avenue Doyen Louis Weil, Immeuble le Pulsar 38000 GRENOBLE

Vente aux enchères publiques Mise à prix :

25 000 € ADJUDICATION FIXEE LE MARDI 9 AVRIL 2024 À 14 H à l’audience du Juge de l’Execution chargé de la Saisie-Immobilière près le Tribunal Judiciaire de Grenoble, au Palais de Justice à Europole, Place Firmin Gautier.

La visite des lieux sera effectuée le JEUDI 28 MARS 2024 DE 10H30 À 11H30 par Maître MEZAGHRANI, Commissaire de Justice à Grenoble PROCÉDURE Cette vente aura lieu à la requête de : Le Syndicat des Copropriétaires de l’ensemble Immobilier Les Olympiades sis 1, 3, 5, allée Albert Camus et 2, 4, 6, 8, 10 & 12 Allée Jean Cocteau (38800) Le Pont de Claix, représenté par son syndic en exercice, la Société ALPES RHÔNE CONSEIL IMMOBILIER dont le siège social est sis 44 et 46 Boulevard Maréchal Foch (38000) Grenoble, immatriculée au RCS de Grenoble, sous le numéro 316.643.543, agissant poursuites et diligences de son Dirigeant en exercice domicilié en cette qualité au siège.

12 Allée Jean Cocteau, et plus particulièrement dans l’immeuble « H », 5, Allée Albert Camus : - Lot numéro cinq cent quatre-vingt un (581) : un appartement de type « F1 bis », au premier étage, au sud, comprenant une entrée, un salon/ cuisine, une salle d’eau/ WC et une chambre.

- Lot numéro cinq cent trois (503) : une cave au sous-sol portant le numéro 3 du plan des caves.

Et dans le groupe des parkings : Lot numéro huit cent quatre-vingt deux (882) : un parking portant le n° 182 OCCUPATION DES LIEUX

Ayant pour Avocat Maître LAURENT Philippe, membre de la SELARL LEXWAY AVOCATS.

Il a été porté à la connaissance du créancier poursuivant que l’appartement est occupé par le débiteur.

En exécution d’un jugement d’orientation rendu par M. le Juge de l’Exécution spécialement chargé de la Saisie-Immobilière près le Tribunal Judiciaire de Grenoble en date du 12 décembre 2023.

En tous les cas, l’adjudicataire devra faire son affaire personnelle de la prise de possession des lieux, les renseignements ci-dessus étant donnés sans aucune garantie.

DÉSIGNATION Dans un ensemble immobilier en copropriété sis sur la commune de Le Pont de Claix (Isère) dénommé « Les Olympiades » en bordure de la contre-allée « Ouest » du Cours Saint-André situé 1, 3 & 5 Allée Albert Camus et 2, 4, 6, 8, 10 &

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CAHIER DES CONDITIONS DE LA VENTE Le cahier des conditions de la vente a été déposé au Greffe du Juge de l’Exécution spécialement chargé de la saisie-immobilière près le Tribunal Judiciaire de Grenoble le 28 juillet 2023 où il peut être consulté tous les jours de 14 h à 16 h, sauf le mardi.

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Ce cahier des conditions de la vente peut être consulté également : Dans les bureaux de la SELARL LEXWAY, Avocats Associés, sur rendez-vous uniquement.

FRAIS - ENCHÈRES Les frais préalables à la vente, de même que les droits de mutations et autres taxes diverses, seront payés par l’adjudicataire en sus du prix.

Les enchères ne seront reçues que par Ministère d’un Avocat inscrit au Barreau de Grenoble qui ne pourra être porteur que d’un seul mandat. Les enchères sont pures et simples et chaque enchère doit couvrir l’enchère qui la précéde.

Toute personne désireuse d’enchérir devra remettre à l’Avocat qu’elle aura mandaté pour porter les enchères, une consignation obligatoire par chèque de banque établi à l’ordre de la CARPA DES ALPES ou remise d’une caution bancaire irrévocable d’un montant de 3 000 € et justifier de son identité.

Pour plus amples renseignements s’adresser : - À partir du 28 mars 2024 au Cabinet de la SELARL LEXWAY AVOCATS, Avocats associés, 4 avenue Doyen Louis Weil, Immeuble Le Pulsar (38000) Grenoble - Téléphone : 04 76 87 70 74.

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A2024J62560

UN APPARTEMENT DE 48.97 M² À RENAGE Comprenant entrée cuisine, salle d’eau wc, et deux chambres.

La grande Fabrique Lieudit Le Bandeau Cadastré section AE sous le numéro 359, 360, 363 SELARL DAUPHIN & MIHAJLOVIC, Avocats Associés 25 rue Pierre Sémard – BP 137 (38002) GRENOBLE CEDEX 1

Vente aux enchères publiques Mise à prix :

20 000 € ADJUDICATION fixée au MARDI 09 AVRIL 2024 à 14 h à l’audience du JUGE DE L’EXECUTION chargé de la Saisie-Immobilière près le TRIBUNAL JUDICIAIRE de GRENOBLE, au Palais de Justice à EUROPOLE, Place Firmin Gautier.

La visite des lieux sera effectuée LE JEUDI 28 MARS 2024 DE 15H00 À 16H00 Par Maître BARBERY, Commissaire de Justice à PONT DE BEAUVOISIN PROCÉDURE

OCCUPATION DES LIEUX

FRAIS - ENCHÈRES

Cette vente aura lieu à la requête de : Madame Amandine BOULORD, née le 14 Juin 1985 à LE PONT DE BEAUVOISIN (ISÈRE), demeurant 2546 route des Amerandes 74170 SAINT GERVAIS LES BAINS.

Il a été porté à la connaissance du créancier poursuivant que l'appartement dont s'agit libre de toute occupation. En tous les cas, l'adjudicataire devra faire son affaire personnelle de la prise de possession des lieux, les renseignements ci-dessus étant donnés sans aucune garantie.

Les frais préalables à la vente, de même que les droits de mutations et autres taxes diverses, seront payés par l'adjudicataire en sus du prix.

Les enchères ne seront reçues que par Ministère d'Avocat inscrit au barreau de GRENOBLE et ne pourront être inférieures à 1 000 €. Toute personne désireuse d’enchérir devra remettre à l’Avocat qu’elle aura chargé pour porter les enchéres, une CONSIGNATION OBLIGATOIRE par chèque de banque établi à l’ordre de la CARPA DES ALPES ou remise d’une caution bancaire irrévocable d’un montant de 3 000 € et justifier de son identité.

DÉSIGNATION Dans un ensemble immobilier dénommé LA GRANDE FABRIQUE sis à RENAGE (38140) Le Bandeau, cadastré à la Section AE sous les numéros 359 pour 31 a 47 ca, 360 pour 28 ca, 363 pour 2 a 14 ca soit un ensemble de 33 a 89 ca.

LE LOT N° 49 : Un logement T3 situé au 3ème étage, escalier A niveau combles d’une superficie de 48,97m².

LA MOITIÉ INDIVISÉ DU LOT N° 51 : Un Hall situé au 3ème étage, escalier A niveau combles

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CAHIER DES CONDITIONS DE LA VENTE Le cahier des conditions de la vente a été déposé au Greffe du Juge de l’Exécution spécialement chargé de la saisie-immobilière près le TRIBUNAL JUDICIAIRE de GRENOBLE le 17 octobre 2023 où il peut être consulté tous les jours de 14 h à 16 h, sauf le Mercredi. Ce cahier des conditions de la vente peut être consulté également : - Dans les bureaux de la SELARL DAUPHIN & MIHAJLOVIC, Avocats Associés, les MARDI et JEUDI de 14 H 00 à 16 H 00 sur rendez-vous

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Pour plus amples renseignements s’adresser : - À partir du 20 mars 2024 de 10 H à 12 H (sauf le vendredi) au Cabinet de la SELARL DAUPHIN & MIHAJLOVIC, Avocats associés, 25 rue Pierre Sémard – BP 137 (38002) GRENOBLE CEDEX 1 - Téléphone : 04 76 50 76 13

LES AFFICHES DE GRENOBLE ET DU DAUPHINÉ

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A2024J62583

UNE MAISON D’HABITATION À CHAVANOZ d’une surface habitable de 126,3 m², située lieu dit Belmont, au sein du lotissement L’Orangeraie, 37 bis rue Joseph Mouraret, figurant au cadastre section AK n° 407 pour 14a 07ca SCP PYRAMIDE AVOCATS MAITRE PHILIPPE ROMULUS - AVOCATS AU BARREAU DE VIENNE 59 cours Romestang - CS 80437 – 38217 VIENNE CEDEX Tél. : 04 74 85 01 55

SELARL EYDOUX – MODELSKI 10 Avenue Alsace Lorraine 38000 GRENOBLE Téléphone : 04 76 46 27 43

Vente aux enchères publiques en un lot Mise à prix :

126 000 € Consignation pour enchérir de 12 600 € par chèque certifié

ADJUDICATION fixée au MARDI 2 AVRIL 2024 À 9 H à l’audience du Juge de l’Exécution du Tribunal Judiciaire de Vienne (Isère), Palais de Justice, 16 Place Charles de Gaulle des biens ci-après désignés La visite des lieux aura lieu le MARDI 19 MARS 2024 À 14H La présente vente est poursuivie à la requête de :

DESCRIPTION :

MISE À PRIX : 126 000 €

Le CREDIT FONCIER DE FRANCE S.A au capital de 1 331 400 718,80 € immatriculée au RCS de PARIS sous le n° B.542.029.848 dont le siège social est 182 avenue de France à Paris (75013) agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège ;

Sur la Commune de Chavanoz (38230), au sein du lotissement L’Orangeraie, une maison d’habitation, d’une surface habitable de 126,3 m², située lieudit Belmont, 37 bis rue Joseph Mouraret, figurant au cadastre section AK n° 407 pour 14a 07ca, constituant le lot n°1 dudit lotissement, composée au premier étage d’une entrée/couloir, d’un salon/séjour, d’une cuisine, d’une salle d’eau, d’un WC, de deux chambres, d’un bureau, au rez-de-chaussée (sous-sol) de deux garages, d’une buanderie avec coin cuisine, d’une cave, d’un terrain avec piscine creusée et local, et les 369/1000èmes de la voie d’accès à la route figurant au cadastre section AK n° 410 pour 6a 79ca.

Les biens sont inoccupés.

L’adjudication aura lieu aux clauses et conditions du cahier des conditions de vente qui peut être consulté au Greffe du Juge de l’Exécution du Tribunal Judiciaire de Vienne sous le n° RG 23/00016 ou au cabinet de l’avocat poursuivant : SCP PYRAMIDE AVOCATS, 59 cours Romestang 38200 Vienne (Rendez-vous préalablement pris au 04 74 85 01 55) ou sur le site de la SELARL EYDOUX MODELSKI : www.bastille-avocats.fr, ou sur le site avoventes.fr.

Ayant pour avocat postulant la SCP PYRAMIDE AVOCATS représentée par Maître Philippe ROMULUS, Avocats associés au Barreau de Vienne y demeurant 59 cours Romestang CS 80437, 38217 Vienne Cedex et pour avocat plaidant la SELARL EYDOUX MODELSKI, Avocats associés au Barreau de Grenoble, 10 Avenue Alsace Lorraine, 38000 Grenoble.

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Les enchères seront de 100 € minimum et ne pourront être portées que par un Avocat inscrit au Barreau de Vienne, les frais étant supportés par l’adjudicataire En sus du prix d’adjudication.

Signé Maître Philippe ROMULUS

LES AFFICHES DE GRENOBLE ET DU DAUPHINÉ

A2024J62608

UN APPARTEMENT AVEC 4 CHAMBRES À ÉCHIROLLES d’une superficie de 104,03 m² avec un garage, cellier et la jouissance privative du jardin attenant (cadastré section AE n°93 et le lot n°9) Au sein d’un ensemble immobilier « Les Granges » - 5 allée des Vosges SELARL EYDOUX – MODELSKI AVOCATS À LA COUR 10 Avenue Alsace Lorraine 38000 GRENOBLE Téléphone : 04 76 46 27 43

Vente aux enchères publiques Mise à prix :

50 000 € ADJUDICATION fixée le MARDI 9 AVRIL 2024 A 14 H à l’audience du Juge de l’Exécution des Saisies Immobilières du Tribunal Judiciaire de Grenoble au Palais de Justice, Place Firmin Gautier – 38000 Grenoble Visite prévue sur place le lundi 25 mars 2024 de 14 H à 15 H par le ministère de la SELARL LEGALACT, commissaire de Justice à Grenoble Cette vente a lieu aux requêtes, poursuites et diligences de : CREDIT FONCIER DE FRANCE, S.A au capital de 1 331 400 718,00 €, immatriculée au RCS de PARIS sous le n° B.542.029.848, dont le siège social est 182 avenue de France – 75013 PARIS, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège ; Ayant pour Avocat la SELARL EYDOUX MODELSKI – BASTILLE AVOCATS. DÉSIGNATION Sur la Commune d’Échirolles (38130) – 5 allée des Vosges – au sein d’un ensemble immobilier en copropriété dénommé « Les Granges », cadastré section AE n° 93, le lot n° 9 : LOT N° 9 : - Un appartement dans le bâtiment P – au niveau 0 - Un garage-cellier n° 18 du plan dans le groupe garage n° 1 au niveau 0 - Et la jouissance privative du jardin attenant en façade sud du bâtiment et les 80/10000èmes de la propriété du sol et des parties communes générales et les 261/1000èmes des parties communes particulières au bâtiment P et les 37/1000èmes des parties communes particulières au groupe de garage n° 1.

LES AFFICHES DE GRENOBLE ET DU DAUPHINÉ

L’ensemble immobilier a fait l’objet d’un état descriptif de division et règlement de copropriété établi aux termes d’un acte reçu par Me LECLERCQ, notaire à Grenoble, le 28 décembre 1978, publié au Service de la Publicité Foncière de Grenoble 1 le 20 février 1979, volume 1381 n° 12.

L’état descriptif de division – règlement de copropriété a été modifié : - aux termes d’un acte reçu par Me LECLERCQ, notaire à Grenoble, le 23 mars 1979, publié au Service de la Publicité Foncière de Grenoble 1 le 8 mai 1979, volume 1412, n° 38, - aux termes d’un acte reçu par Me LECLERCQ, notaire à Grenoble, le 10 septembre 1980, publié au Service de la Publicité Foncière de Grenoble 1 le 24 septembre 1980, volume 1656, n° 7, - aux termes d’un acte reçu par Me LECLERCQ, notaire à Grenoble, le 19 juillet 1982, publié au Service de la Publicité Foncière de Grenoble 1 le 13 août 1982, volume 1973, n° 17.

CAHIER DES CONDITIONS DE VENTE Le cahier des conditions de vente contenant les clauses et conditions de la vente a été dressé par la SELARL EYDOUX MODELSKI – BASTILLE AVOCATS, Avocat, et déposé au Greffe du Juge de l’Exécution des Saisies Immobilières du Tribunal Judiciaire de Grenoble le 27 juin 2023.

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FRAIS - ENCHÈRES Les frais préalables seront payables, comme les frais postérieurs par l’adjudicataire EN SUS du prix.

Les enchères ne seront reçues que par ministère d’un avocat inscrit au Barreau de Grenoble qui ne pourra être porteur que d’un seul mandat. Les enchères sont pures et simples et chaque enchère doit couvrir l’enchère qui la précède.

MISE À PRIX : 50 000 € CONSIGNATION POUR ENCHÉRIR : 5 000 € Soit 10 % du montant de la mise à prix par chèque de banque émis à l’ordre de la CARPA, ou remise d’une caution bancaire irrévocable.

Pour tous renseignements s’adresser à la SELARL EYDOUX MODELSKI – BASTILLE AVOCATS, Avocats susnommés Tél 04 76 46 27 43 – www.bastille-avocats.fr, et pour prendre communication du cahier des conditions de vente au Greffe du Tribunal Judiciaire de Grenoble, où il est déposé, tous les jours, de 14H à 16H, sauf le MARDI.

Pour extrait, Me Pascale MODELSKI, Avocat www.bastille-avocats.fr

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2021862717 HAMIDI Soufiane (24RJ159) 10 rue Guy Moquet 38100 Grenoble Peinture intérieure Jugement prononçant l’ouverture d’une procédure de redressement judiciaire à l’égard de M. Soufiane HAMIDI, entrepreneur individuel exerçant sous l’enseigne HAMIDI, en application du II de l’article L. 681-2 du code de commerce, date de cessation des paiements le 20 décembre 2023, désignant mandataire judiciaire Selarl Berthelot & Associés Mandataires Judiciaires Prise en la Personne de Me Berthelot 16 rue Général Mangin 38100 Grenoble. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois de la publication au BODACC.

L’information légale à la source : www.greffe-tc-grenoble.fr

Le tribunal de commerce de Grenoble a rendu, les jugements suivants :

Ouverture de redressement judiciaire Jugement(s) du 07/02/2024

2021862713 OCTO+ (24RJ150) 824 879 381 RCS Grenoble chemin du Pré Figaroud 38330 Saint-Nazaire-les-Eymes Préfabrication électrique de tubes et conduits filés avec études personnalisées Jugement prononçant l’ouverture d’une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 21 décembre 2023, désignant mandataire judiciaire Selarl Berthelot & Associés Mandataires Judiciaires Prise en la Personne de Me Berthelot 16 rue Général Mangin 38100 Grenoble. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois de la publication au BODACC.

2021862714 MARIA’N (24RJ155) 905 007 530 RCS Grenoble 24 rue Lamartine 38320 Eybens Nettoyage de locaux, de tous matériels et objets Jugement prononçant l’ouverture d’une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 12 décembre 2023, désignant mandataire judiciaire Maître Serrano Philippe 61 boulevard des Alpes 38240 Meylan. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois de la publication au BODACC.

16 FÉVRIER 2024

2021862715 OZDEN Ziya (24RJ157) 2 place Beaumarchais 38130 Échirolles Peinture en bâtiment Jugement prononçant l’ouverture d’une procédure de redressement judiciaire à l’égard de M. Ziya OZDEN entrepreneur individuel exerçant sous le nom commercial OZDEN, en application du II de l’article L. 681-2 du code de commerce, date de cessation des paiements le 18 décembre 2023, désignant mandataire judiciaire Selarl Berthelot & Associés Mandataires Judiciaires Prise en la Personne de Me Berthelot 16 rue Général Mangin 38100 Grenoble. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois de la publication au BODACC.

2021862718 IBR (24RJ160) 851 457 895 RCS Grenoble 8 rue Lesdiguières Mbe N°171 38000 Grenoble Isolation par extérieur, peinture, intérieure et extérieure, bardage, pose de plaques de plâtre Jugement prononçant l’ouverture d’une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 2 janvier 2024, désignant mandataire judiciaire Maître Serrano Philippe 61 boulevard des Alpes 38240 Meylan. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois de la publication au BODACC.

2021862716 SOCRIS (24RJ158) 841 024 318 RCS Grenoble 2 ter avenue Général de Miribel 38190 Villard-Bonnot Prise de participations par tous moyens dans toutes entreprises, sociétés commerciales ou civiles, gestion, administration, mise en valeur et cession de ses participations, animation effective du groupe, accomplissement de toutes prestations de services au bénéfice de ses filiales Jugement prononçant l’ouverture d’une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 21 janvier 2024, désignant mandataire judiciaire Maître Serrano Philippe 61 boulevard des Alpes 38240 Meylan. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois de la publication au BODACC.

2021862719 BOUCHERIE DE LA PLAINE FLEURIE (24RJ164) 779 567 841 RCS Grenoble 42 avenue de la Plaine Fleurie 38240 Meylan Boucherie, charcuterie, traiteur, vente de produits culinaires à consommer et alimentation générale, ainsi que la vente de tous produits similaires. la dégustation gratuite, sur place uniquement de vins en vue de leur vente, achat et revente de tous matériels destinés à l’art culinaire Jugement prononçant l’ouverture d’une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des

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paiements le 21 janvier 2024, désignant mandataire judiciaire Maître Serrano Philippe 61 boulevard des Alpes 38240 Meylan. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois de la publication au BODACC.

Ouverture de liquidation judiciaire Jugement(s) du 07/02/2024

2021862720 IDe’HOME (24RJ148) 514 125 772 RCS Grenoble 1080 chemin de la Croix Verte 38330 Montbonnot-Saint-Martin Bureau d’études et ingénierie, conseil dans le domaine de la construction, maîtrise d’oeuvre, plans et études de tout projet de construction, vente de plans de construction Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 15 décembre 2023, désignant liquidateur Maître Roumezi Christophe 9 bis rue de New York 38000 Grenoble. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois de la publication au BODACC.

2021862721 HOTEL NIAGARA (24RJ149) 840 363 725 RCS Grenoble 24 boulevard de la Chantourne 38700 La Tronche Gestion fonds de commerce d’hôtel-restaurant Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 18 janvier 2024, désignant liquidateur Selarl Berthelot & Associés - Mandataires Judiciaires Prise en la Personne de Me Masselon 16 rue Général Mangin 38100 Grenoble. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 81413 du code de commerce dans les deux mois de la publication au BODACC.

2021862722 VERT TENDRE (24RJ151)

LES AFFICHES DE GRENOBLE ET DU DAUPHINÉ

793 941 063 RCS Grenoble 105 bis 105 ter rue de Stalingrad 23 Rue Eugène Sue 38000 Grenoble Vente de fleurs, plantes vertes et fleuries, opalines, porcelaine, cadeaux, articles funéraires, fleurs artificielles et de soies, plants, articles de pépinière, travaux de décorations et compositions florales. vente de produits pour plantes, de bougies, encens, huiles essentielles, savons, miels Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 2 janvier 2024, désignant liquidateur Selarl Berthelot & Associés - Mandataires Judiciaires Prise en la Personne de Me Berthelot 16 rue Général Mangin 38100 Grenoble. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 81413 du code de commerce dans les deux mois de la publication au BODACC.

2021862723 CMA RENOVATION (24RJ152) 889 906 442 RCS Grenoble 36 rue de la Grenière 38180 Seyssins Tous travaux de revêtements muraux et sols (parquet, carrelage, faïence, chape). la sous-traitance des travaux d’électricité, de plomberie, de peinture, de plaquisterie, de charpenterie de maçonnerie et de vitrerie Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 3 janvier 2024, désignant liquidateur Maître Serrano Philippe 61 boulevard des Alpes 38240 Meylan. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois de la publication au BODACC.

2021862724 CMH (24RJ153) 887 995 892 RCS Grenoble 36 rue de la Grenière 38180 Seyssins La prise de participation dans toutes sociétés ou entreprises industrielles ou commerciales, par voie de création de sociétés nouvelles, d’apports, de souscription, d’achat de titres ou droits sociaux ou autrement. la gestion de son portefeuille de

LES AFFICHES DE GRENOBLE ET DU DAUPHINÉ

Mandataires Judiciaires Prise en la Personne de Me Masselon 16 rue Général Mangin 38100 Grenoble. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois de la publication au BODACC.

valeurs mobilières, toutes activités fonctionnelles et notamment toutes prestations de services pouvant être nécessitées par la gestion des sociétés dans lesquelles elle détient une participation. l’étude, l’obtention, l’acquisition et la concession de toutes inventions, brevets, licences de brevets, marques et procédés Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 3 janvier 2024, désignant liquidateur Selarl Berthelot & Associés - Mandataires Judiciaires Prise en la Personne de Me Masselon 16 rue Général Mangin 38100 Grenoble. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 81413 du code de commerce dans les deux mois de la publication au BODACC.

2021862727 LW SERVICES (24RJ161) 890 791 627 RCS Grenoble 32 allée des Romantiques 38100 Grenoble Travaux de peinture intérieure et extérieure, ravalement, joints, pose de plaques, isolation thermique Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 3 janvier 2024, désignant liquidateur Maître Roumezi Christophe 9 bis rue de New York 38000 Grenoble. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois de la publication au BODACC.

2021862725 SARL COQUILLETTE (24RJ154) 914 549 324 RCS Grenoble 21 boulevard Agutte Sembat 38000 Grenoble Création, exploitation et gestion de toutes activités de vente de vêtements, chaussures en prêt à porter et de jouets. fabrication, vente et location de vêtements, chaussures, en prêt à porter et de jouets en boutique et en ligne Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 31 janvier 2024, désignant liquidateur Maître Roumezi Christophe 9 bis rue de New York 38000 Grenoble. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois de la publication au BODACC.

2021862728 EPI 38 (24RJ162) 831 346 903 RCS Grenoble 10 cours Berriat 38000 Grenoble Achat, vente de vêtements professionnels et chaussures de sécurité. plus généralement, négoce de tous articles relatifs à l’équipement de la personne Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, désignant liquidateur Selarl Berthelot & Associés Mandataires Judiciaires Prise en la Personne de Me Masselon 16 rue Général Mangin 38100 Grenoble. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois de la publication au BODACC.

2021862726 KOUADIO Yao, (24RJ156) 2 impasse des Lilas 38600 Fontaine Pose de carrelage Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée à l’égard de M. KOUADIO Yao Jean Philippe, entrepreneur individuel exerçant sous le nom commercial KP CARRELAGE, en application du II de l’article L. 681-2 du code de commerce, date de cessation des paiements le 20 décembre 2023, désignant liquidateur Selarl Berthelot & Associés -

2021862729 AB-CAM (24RJ163) 852 815 463 RCS Grenoble 11 rue de Mayencin 38610 Gières L’importation, l’exportation, la vente de machines, outils, logiciels et accessoires, la

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formation et l’assistance sur logiciels cao,cfao et autres logiciels industriels, services et conseils en équipements industriels Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 31 janvier 2024, désignant liquidateur Maître Roumezi Christophe 9 bis rue de New York 38000 Grenoble. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois de la publication au BODACC.

2021862730 L’AGENCE BOUVIER (24RJ165) 892 032 038 RCS Grenoble 40 rue des Grives Centre Hermès 38920 Crolles Agence commerciale en vente d’espaces publicitaires. la location de véhicules longue durée. la commercialisation d’espaces publicitaires auprès des entreprises et des associations Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 1 décembre 2023, désignant liquidateur Selarl Berthelot & Associés - Mandataires Judiciaires Prise en la Personne de Me Masselon 16 rue Général Mangin 38100 Grenoble. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 81413 du code de commerce dans les deux mois de la publication au BODACC.

Conversion en liquidation judiciaire Jugement(s) du 13/02/2024

2021862731 MORELLO Thierry, (23RJ671) Nettoyage courant des bâtiments - 3 chemin de la Concorde, 38700 La Tronche Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée désignant liquidateur Selarl Berthelot & Associés Mandataires Judiciaires Prise en la Personne de Me Berthelot 16 rue Général Mangin 38100 Grenoble.

2021862732 L’ATELIER COIFFURE ET BEAUTE (23RJ674)

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Coiffure - 118 bis avenue de la République, 38170 SeyssinetPariset (841 034 523 RCS Grenoble) Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée , désignant liquidateur Selarl ents Berthelot & Associés Mandataires Judiciaires Prise en la Personne de Me Masselon York 16 rue Général Mangin 38100 ions Grenoble, et mettant fin à la mission de l’administrateur Selarl r Aj Up Prise en la Personne de ar Me Eric Etienne-Martin 05 place 13 Robert Schuman 38000 Grenoble. es 2021862733 u NSM (23RJ675) Débit de boissons (licence 4), restaurant, vente à emporter - 11 rue Thiers10 Cours Berriat, 38000 Grenoble (883 141 863 RCS Grenoble) Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée désignant liquidateur Selarl e Berthelot & Associés Mandataires Judiciaires Prise en la Personne de Me Masselon 16 rue Général Mangin 38100 s des Grenoble. ns

2021862734

, BMF BOXING ET BMF ents CONCEPT (23RJ677) nt Import export, vente de vêtements, articles de sports et d’arts martiaux, de tous produits ne textiles et création graphique pao. ral la réalisation graphiques, création, rénovation, réaménagements nt à intérieurs, la décoration - 18 place aire Sainte Claire, 38000 Grenoble prévu(348 548 850 RCS Grenoble) 814- Jugement prononçant la ns liquidation judiciaire simplifiée n au désignant liquidateur Maître Roumezi Christophe 9 bis rue de New York 38000 Grenoble.

e

2021862735

SONIKO (23RJ679) Débit de boissons (licence 4), restaurant, pizzeria - 13 rue Henri Barbusse, 38560 Champ-sur-Drac 1) (850 258 773 RCS Grenoble) ents Jugement prononçant la 8700 liquidation judiciaire simplifiée désignant liquidateur Maître Serrano Philippe 61 boulevard des Alpes 38240 Meylan.

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lot 0

2021862736 MH ISOLATION PEINTURE (23RJ680) Travaux de revêtement de façades, isolation thermique, peinture extérieure et intérieure - 101 avenue Benoit Frachon, 38400 Saint-Martin-d’Hères (854 029 238 RCS Grenoble)

16 FÉVRIER 2024

Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée désignant liquidateur Selarl Berthelot & Associés Mandataires Judiciaires Prise en la Personne de Me Berthelot 16 rue Général Mangin 38100 Grenoble.

CMC 38 (21RJ104) Travaux de maçonnerie générale, de gros oeuvres - 35 rue des Alliées, 38100 Grenoble (842 254 583 RCS Grenoble)

Plan de redressement

Arrêt de la cour d’appel de Grenoble en date du 21 décembre 2023 infirmant la décision rendue par le tribunal de commerce en date du 2 novembre 2022.

Jugement(s) du 21/12/2023

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Jugement(s) du 13/02/2024

2021862737 SERRURERIE GENERALE BRUNO ET CIE 22RJ262 322 994 443 RCS Grenoble 32 rue du Moirond Lieu Dit la Grande Pièce, 38420 Domène Serrurerie générale, chaudronnerie, ferronnerie et tout ce qui s’y rattache Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 9 ans nomme Commissaire à l’exécution du plan la Selarl Anasta, Prise en la Personne de Maître Marc Chapon 1 place Firmin Gautier 38000 Grenoble pour toute la durée du remboursement du passif.

BEL AUTO (19RJ526) Commerce de voitures et véhicules automobiles légers. carrosserie, peinture et réparation - 44 rue du Bourgamon, 38400 Saint-Martin-d’Hères (819 476 623 RCS Grenoble) Jugement(s) du 19/10/2023

2021862741 Arrêt de la cour d’appel de Grenoble en date du 19 octobre 2023 infirmant la décision rendue par le tribunal de commerce de Grenoble en date du 29 août 2022, en ce qu’il a prononcé une interdiction de gérer pour une durée de dix ans à l’encontre de M. Raoul DRAP et prononçant à l’encontre de M. Raoul DRAP une interdiction de gérer pour une durée de cinq ans.

Arrêt de la cour d’appel Jugement(s) du 14/12/2023

2021862738 Arrêt de la cour d’appel de Grenoble en date du 14 décembre 2023 infirmant la décision rendue par le tribunal de commerce en date du 2 novembre 2022 et prononçant une mesure d’interdiction de gérer pour une durée de 5 ans à l’égard de M. Serkan Bilgic.

LES 3 MOUSQUETAIRES (19RJ519) Boulangerie, pâtisserie - zone artisanale ou zone d’activité les Cités, 38470 Vinay (830 171 583 RCS Grenoble)

LA VILLA DES ALPES (20RJ256) Tous travaux de maçonnerie, de construction, de rénovation, de construction de piscines et maisons individuelles - 29 boulevard des Alpes Cs 90310, 38246 Meylan (802 829 945 RCS Grenoble)

Arrêt de la cour d’appel de Grenoble en date du 23 novembre 2023 infirmant la décision rendue par le tribunal de commerce en date du 2 novembre 2022 et déboutant le Ministère Public de sa demande de condamnation à une mesure d’interdiction de gérer à l’égard de M. Volkan Bilgic.

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LA VILLA DES ALPES (20RJ256) Tous travaux de maçonnerie, de construction, de rénovation, de construction de piscines et maisons individuelles - 29 boulevard des Alpes Cs 90310, 38246 Meylan (802 829 945 RCS Grenoble)

Jugement(s) du 23/11/2023

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Arrêt de la cour d’appel de Grenoble en date du 14 décembre 2023 infirmant la décision rendue par le tribunal de commerce de Grenoble en date du 2 novembre 2022 en ce qu’il a prononcé une mesure d’interdiction de gérer pour une durée de 10 ans à l’égard de M. Emirhan CESUR et prononçant une mesure d’interdiction de gérer pour une durée de 5 ans.

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AUTRES RESSORTS Jugement(s) du 24/01/2024 du tribunal de commerce de Perpignan

2021862743 LA BARBE DE PAPA SUD (24EX4) 831 266 036 RCS Perpignan 3 boulevard de Clairfont Bat a 66350 Toulouges Exploitation de salons de coiffure, barbier, soins esthétiques, vente de produits capillaires et esthétiques Jugement du Tribunal de Commerce de Perpignan en date du 24/01/2024 ouvrant la procédure de redressement judiciaire. Mandataire judiciaire : SELARL MJSA en la personne de Maître Aguilé SANTODOMINGO 7 rue Léon Dieude Résidence Saint Amand 66000 Perpignan, Administrateur judiciaire : SELARL FHBX prise en la personne de Maître Eric SAMSON centreplus 9 rue Camille Desmoulins 66026 Perpignan CEDEX mission : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion.

Date de cessation des paiements : 15/01/2024. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois de la publication au BODACC. Jugement(s) du 31/01/2024 du tribunal de commerce de Paris

2021862744 LACELIER FRANCE (24EX7) 388 634 883 RCS Paris 4-6 rue Cesselin 75011 Paris Fabrication, distribution, vente, destockage, négoce, importation, exportation de tous vêtements en textile ou en matière synthétique ainsi que tous articles vestimentaires ou décoratifs. prise de participation dans toutes sociétés ou entreprises et assistance à ces sociétés ou entreprises Le Tribunal de commerce de Paris a prononcé en date du 31/01/2024 la résolution du plan de sauvegarde et ouvre le redressement judiciaire sous le numéro : P202400442, fixe la période d’observation à 6 mois mois, date de cessation des paiements le 25/01/2024, et a désigné : juge commissaire M. Patrick Coupeaud administrateur SELARL 2M ET ASSOCIES en la personne de Me Carole

LES AFFICHES DE GRENOBLE ET DU DAUPHINÉ

Martinez 22 rue de l’Arcade 75008 Paris, , avec les pouvoirs d’assister, mandataire judiciaire SELARL AXYME en la personne de Me Jean-Charles Demortier 62 boulevard de Sébastopol 75003 Paris. Les déclarations de créances sont a déposer auprès du mandataire judiciaire dans le délai de deux mois à compter de la publication au Bodacc à l’exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

Jugement(s) du 26/10/2023 du tribunal de commerce de Toulouse

2021862745 HELIOPARC (23EX35) L’acquisition et la gestion de centrales photovoltaïques. la location de toits pour cette activité et la location de tout matériel et véhicules accessoirement (sans chauffeur). l’organisation de toutes manifestations et évènements en relation avec l’activité - 41 rue Paul Raymondis ZAC de Gabardie, 31200 Toulouse (524 067 998 RCS Toulouse) Jugement du Tribunal de Commerce de Toulouse en date du 26/10/2023 étendant la procédure de redressement judiciaire de la SAS ÉMÉRA ASSET MANAGEMENT en abrégé ÉMÉRA A.M. (étendu le 12/06/2023 à la SAS NYX ENERGIE, la SAS HELIOPARC, la SAS IMMOPARC, la SCI BATISUN 4, la SAS SOLIS ENERGIE) à la SAS GROUPE HELIANTHE Administrateur judiciaire : SELARL APEX AJ prise en la personne de Me Philippe THIOLLET 4 rue Jules de Resseguier 31000 Toulouse mission : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion Mandataire judiciaire : SELARL JULIEN PAYEN prise en la personne de Me Julien PAYEN 54 rue Pargaminières Cs 18501 31685 Toulouse CEDEX 6. Date de cessation des paiements : 19/06/2021 Jugement(s) du 12/01/2024 du tribunal de commerce d’Annecy

2021862746 INVENTHYS (24EX2) 808 631 287 RCS Annecy Parc d’Activités d’Annecy la Ravoire 74330 Epagny Metz-Tessy La conception, le développement et l’édition de tous systèmes d’information, de logiciels et d’applications mobiles. conseils dans le domaine de l’informatique

LES AFFICHES DE GRENOBLE ET DU DAUPHINÉ

globale, relations presse et publiques, marketing digital, création graphique, publicité et achat d’espace publicitaire, marketing opérationnel, social média, production vidéo et sonore. prise de participations. animation de sociétés - 38 cours Suchet, 69002 Lyon (834 487 506 RCS Lyon) Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Jérôme Allais Représentée par Me Allais immeuble l’europe 62 rue de Bonnel 69003 Lyon.

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 décembre 2023, désignant liquidateur Selarl Mj Synergie Prise en la Personne de Me François-Charles Desprat 9 rue Guillaume Fichet 74000 Annecy.

Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois de la publication au BODACC. Jugement(s) du 19/01/2024 du tribunal de commerce de Lyon

Jugement(s) du 29/01/2024 du tribunal de commerce d’Avignon

2021862747 SARL NOTRE BELLE FAMILLE (24EX3) 504 802 380 RCS Lyon 27 quai Victor Augagneur 69003 Lyon Fourniture de service au domicile de particuliers ou dans l’environnement immédiat notamment garde d’enfants à domicile y compris moins de trois ans, aide au ménage, repassage, garde et assistance à domicile de personnes âgées, préparation de repas, petits travaux de jardinage, fourniture de prestations hommes toutes mains Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 novembre 2023, désignant liquidateur Selarl Jérôme Allais Représentée par Me Allais immeuble l’europe 62 rue de Bonnel 69003 Lyon. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 81413 du code de commerce dans les deux mois de la publication au BODACC.

2021862749 PLM (22EX37) 904 791 514 RCS Avignon Débit de boissons (licence iv), pub et sandwicherie à consommer sur place 45 avenue de la Gare 84840 Lapalud Jugement du 29/01/2024 du tribunal de commerce d’Avignon prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d’actif.

Jugement(s) du 10/01/2024 du tribunal de commerce de Bobigny

2021862750 S.M MONTPELLIER SARL (23EX39) Vente de vêtements enfants et accessoires - 49 rue Emile Zola, 93100 Montreuil (387 675 242 RCS Bobigny) Jugement du tribunal de commerce de Bobigny en date du 10 janvier 2024 reportant la date de cessation des paiements au 30 septembre 2022.

Jugement(s) du 25/01/2024 du tribunal de commerce de Lyon

2021862751 S.M. AMIENS (23EX41) Achat, vente en gros et au détail de confection. l’importation de tous textiles naturels et artifi- ciels, de chaussures et peaux.soldes en tous gen- res en gros, demi-gros, détail pour hommes,femmes et enfants et tous accessoires s’y rapportant - 49-51 Rue Emile Zola, 93100 Montreuil (379 243 165 RCS Bobigny) Jugement du tribunal de commerce de Bobigny en date du 10 janvier 2024 reportant la date de cessation des paiements au 30 septembre 2022.

2021862748 VERTICAL SQUARE (23EX68) Edition de solution en ligne d’optimisation de trafic et de conversion de plateformes digitales sur les sites internet, marchands et en marques blanche. création de sites internet, d’applications logicielles. suivi de référencement naturel et payant. formation et vente de matériel, hébergements, logiciels, bases de données, contat de support et prestations de services, dans le domaine de digital. conseil en marketing internet, agence web et digital, ux design. conseil en communication et stratégie

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16 FÉVRIER 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE A2024J62545 Par jugement du 08 Février 2024, le TGI de GRENOBLE, a ouvert une procédure de redressement judiciaire de Société SCCV AUBENAS BELLE VUE 2 Rue de la Rivoire 38500 Voiron. SIRET: 812 378 925 00026. Mandataire judiciaire: SELARL BERTHELOT Me G. BERTHELOT 16 rne Général Mangin 38000 Grenoble. Administrateur judiciaire: SELARL ANASTA - Me M. CHAPON 1 Place Firmin Gautier 38000 Grenoble. Date de cessation des paiements: 30 janvier 2024 38000 Grenoble. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication au BODACC auprès du mandataire judiciaire. .

A2024J62547 Le 08 Févr ier 2024, le TJ d e G R E N O B L E a p ro n o n c é le redressement judiciaire de la S.A.S.U. JADOS INVEST FINANCEMENT COLIBRI 2 Rue de la Rivoire 38500 Voiron N° SIRET/ SIREN GRENOBLE: 882 413 784 00019. Activité: promotion immobilière. Mandataire judiciaire Me G. BERTHELOT SELARL BERTHELOT 16 r ue Général Mangin 38000 Grenoble. Administrateur judiciaire: SELARL ANASTA- Me M. CHAPON 1 Place Firmin Gautier 38000 Grenoble .

A2024J62544 Le 08 Févr ier 2024, le TJ de GRENOBLE a prononcé le redressement judiciaire de la SCCV APPRIEU DAMATO 2 Rue de la Rivoire 38500 Voiron N° SIRET/ SIREN Grenoble: 834 941627 00012 Activité: construction vente.

Mandataire judiciaire: SELARL BERTHELOT Me G. BERTHELOT 16 rue Général Mangin 38000 Grenoble. Administrateur judiciaire: SELARL ANASTA - Me M. CHAPON 1 Place Firmin Gautier 38000 GRENOBLE. .

A2024J62542 Par jugement du 01 Février 2024, le TJ de GRENOBLE a prononcé la clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d’actifs de Aurélien RIBOT, demeurant 17 place du Charmeyran 38700 LA TRONCHE N°SIRET/SIREN : 481 269 660 00041

A2024J62548

Rue Hector Berlioz 38500 VOIRON N° SIRET/SIREN GRENOBLE : 810 158 691 00016. Activité: construction vente. Mandataire judiciaire : SELARL BERTHELOT - Me G. BERTHELOT 16 rue Général Mangin 38000 Grenoble. Administrateur judiciaire: SELARL ANASTA Me M. CHAPON 1 Place Firmin Gautier 38000 Grenoble

Le 08 Févr ier 2024, le TJ de GRENOBLE a prononcé le redressement judiciaire de la SCCV FAVERGES LE PELON 2 Rue de la Rivoire 38500 VOIRON N° SIRET/SIREN GRENOBLE : 830 030 888 0001O. Activité : construction vente. Mandataire judiciaire : SELARL BERTHELOT - Me G. BERTHELOT 16 rue Général Mangin 38000 Grenoble. Administrateur judiciaire: SELARL ANASTA- Me M. CHAPON l Place Finnin Gautier 38000 Grenoble.

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A2024J62553 Le 08 Février 2024, le TJ de GRENOBLE a prononcé le redressement judiciaire de la SCCV LES ROSERAIES LE GRAND LEMPS 2 Rue de la Rivoire 38500 VOIRON N°SIRET/SIREN GRENOBLE : 820 987 329 00019. Activité : construction vente. Mandataire judiciaire : SELARL BERTHELOT - Me G. BERTHELOT 16 rue Général Mangin 38000 Grenoble. Administrateur judiciaire: SELARL ANASTA Me M. CHAPON 1 Place Firmin Gautier 38000 Grenoble.

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A2024J62549 Le 08 Février 2024, le TJ de GRENOBLE a prononcé le redressement judiciaire de la SCCV SAINT SIMEON JULIETTE 2 Rue de la Rivoire 38500 VOIRON N° SIRET/ SIREN GRENOBLE : 837 596 428 00016. Activité : support juridique de programme. Mandataire judiciaire : SELARL BERTHELOT - Me G. BERTHELOT 16 rue Général Mangin 38000 Grenoble. Administrateur judiciaire: SELARL ANASTA Me M. CHAPON 1 Place Firmin Gautier 38000 Grenoble.

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A2024J62554

A2024J62541 Le 01 Février 2024, le TJ de GRENOBLE a prononcé la conversion de la procédure de redressement en liquidation judiciaire de Mme Aurélie ROMANOS, demeurant 1 Lotissement Plein Sud - 38210 TULLINS N°SIRET/SIREN : 789 946 464 00060 Activité : Infirmière.

Liquidateur: SELARL BERTHELOTMe Dominique MASSELON, demeurant 16 me Général Mangin- 38100 GRENOBLE .

A2024J62546 Le 08 Février 2024, le TJ de GRENOBLE a prononcé le redressement judiciaire de S.A.R.L. JADOS INVEST. 2 Rue de la Rivoire 38500 Voiron N° SIRET/SIREN Grenoble : 805 388 634. Mandataire Judiciaire Me G. BERTHELOT SELARL BERTHELOT 16 rue Général Mangin 38000 Grenoble. Administrateur judiciaire: SELARL ANASTA- Me M. CHAPON 1 Place Firmin Gautier 38000 Grenoble. .

Le 08 Fév1ier 2024, le TJ de GRENOBLE a prononcé le redressement judiciaire de la SCCV SAINT SIMEON LE MOLLARD 16 Rue Hector Berlioz 38500 VOIRON N° SIRET/SIREN GRENOBLE : 807 546 031 00012. Activité : construction vente. Mandataire judiciaire : SELARL BERTHELOT - Me G. BERTHELOT 16 rue Général Mangin 38000 Grenoble. Administrateur judiciaire: SELARL ANASTA Me M. CHAPON 1 Place Firmin Gautier 38000 Grenoble.

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A2024J62550 Le 08 Février 2024, le TJ de GRENOBLE a prononcé le redressement judiciaire de SCCV RIVES COLIBRI 2 Rue de la Rivoire 38500 VOIRON N° SIRET/SIREN GRENOBLE: 880 87153800018.

Activité: constr uction vente.

Mandataire judiciaire: SELARL BERTHELOT Me G. BERTHELOT 16 rue Général Mangin 38000 Grenoble. Administrateur judiciaire : SELARL ANASTA- Me M. CHAPON 1 Place Firmin Gautier 38000 Grenoble.

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A2024J62555 Le 08 Février 2024, le TJ de GRENOBLE a prononcé le redressement judiciaire de la S.A.R.L. JK PROMOTION 2 Rue de la Rivoire 3 8 5 0 0 VO I R O N N ° S I R E T / SIREN GRENOBLE: 750 773 806 00039. Activité : promotion immobilière. Mandataire judiciaire : SELARL BERTHELOT - Me G. BERTHELOT 16 rue Général Mangin 38000 Grenoble. Administrateur judiciaire: SELARL ANASTA - Me M,. CHAPON 1 Place Fir min Gautier 38000 Grenoble.

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A2024J62551 Le 08 Févr ier 2024, le TJ de GRENOBLE a prononcé le redressement judiciaire de la SCCV VINAY LOCALOGE 2 Rue de la Rivoire 38500 VOIRON N° SIRET/SIREN GRENOBLE : 834 940 405 00014. Activité : construction vente. Mandataire judiciaire : SELARL BERTHELOT - Me G. BERTHELOT 16 rue Général Mangin 38000 Grenoble. Administrateur judiciaire : SELARL ANASTA Me M. CHAPON 1 Place Finnin Gautier 38000 Grenoble

VENTES ET LOCATIONS GÉRANCES A2024J62587 Rectificatif Annonce du 9 Février 2024 - Annonce : 1A 2024 J62380 Il convenait de lire : Domicile élu pour les oppositions à l’adresse du fonds de commerce cédé 6 rue louis Leprince Ringuet, Zac Carrefour, 38500 VOIRON - adresse de correspondance auprès de la SELARL PERIN BOROWIAK représentée par Maitre Yvon PERIN ayant étude à TOURCOING -Tour Mercure - 445 Boulevard Gambetta, les oppositions devront avoir lieu au plus tard dans les dix jours de la dernière en date des insertions légales. .

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A2024J62552 Le 08 Février 2024, le TJ de GRENOBLE a prononcé le redressement judiciaire de la SCCV RIVES LES TERRASSES D’AMBRE 16

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LES AFFICHES DE GRENOBLE ET DU DAUPHINÉ

A2024J62613

A2024J62618

A2024J62603

CESSION DE FONDS DE COMMERCE Aux termes d’un acte reçu par Me Yves EXERTIER, Notaire Associé à GRENOBLE, le 07 février 2024.

La Société dénommée TETE A L’ENVERS, Société à responsabilité limitée au capital de 7622,45 €, dont le siège est à Grenoble (38000) 12 rue Chenoise, identifiée au SIREN sous le numéro 418067013 et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Grenoble A cédé à : La Société dénommée BEPANDA, Société par actions simplifiée au capital de 500€, dont le siège est à Sassenage (38360) 21 rue des Sapins, identifiée au SIREN sous le numéro 918507773 et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Grenoble.

Un fonds de commerce de restaurant, salon de thé, petite restauration à consommer sur place et à emporter, plats cuisinés, à emporter, livraison à domicile, traiteur (Licence III) situé et exploité à Grenoble (38000) 12 Rue Chenoise, connu sous le nom commercial et l’enseigne LA TÊTE A L’ENVERS, Cette vente a eu lieu moyennant le prix principal de 20.000,00 €, s’appliquant à concurrence de 11.630,00 € aux éléments incorporels et à concurrence de 8.370,00 € aux éléments corporels.

L’entrée en jouissance a été fixée au 07 février 2024.

Les oppositions devront être faite en l’office notarial de Maître Yves EXERTIER, notaire à Grenoble, 17, boulevard Edouard Rey, où domicile est élu dans les DIX (10) jours de la dernière en date des publications légales par acte extrajudiciaire ou par lettre recommandée avec demande d’avis de réception..

L’insertion prescrite par la loi au B.O.D.A.C.C. a été ordonnée en temps utile.

Pour Avis.

Me Y. EXERTIER Notaire Associé

SELAS AB2C NOTAIRES 134 rue Gambetta 38490 Les Abrets

SPE - SAS SR CONSEIL 82 Rue de la petite Eau 73290 La Motte Servolex Cedex Tél : 04 79 85 00 66

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Aux termes d’un acte reçu par Me Anne CHABERT-CHIRPAZ, Notaire à Les Abrets en Dauphine le 23 janvier 2024 enregistré au service de la publicité foncière et de l’enregistrement de Vienne le 8 février 2024 Dossier 2024 00005121 référence 3804P05 2024 N 00268, la société BAULE IMMO, SCI au capital de 1000 €, siège social à 38110 Saint Victor de Cessieu, ZI Le Giroud, Les côtes Nord - 809 508 211 RCS Vienne a vendu à Monsieur Adrien BAULE demeurant à 38690 Colombe, 585 chemin des Chaumes, une licence d’exploitation de débit de boissons et spiritueux de 4EME catégorie exploitée par la société BAULE IMMO (LA TELECABINE 1346), sur la commune de 38380 Saint Pierre de Chartreuse, 2945 Montée de la SCIA moyennant le prix principal de 10 000,00 €. Les oppositions, s’il y a lieu, seront reçues en la forme légale dans les dix jours de la dernière en date des insertions prévues par la loi, à l’adresse du fonds pour la validité et en l’office notarial, AB2C Notaires, 134 rue Gambetta, 38490 Les Abrets en Dauphiné pour la correspondance. Pour avis.

APOLLO

Société à responsabilité limitée au capital de 68 120 euros Siège social : 71 chemin de la Sylvette, 38530 CHAPAREILLAN Aux termes d’un acte sous signature privée en date à LA MOTTESERVOLEX du 1er février 2024, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes : Forme sociale : Société à responsabilité limitée Dénomination sociale : APOLLO Siège social : 71 chemin de la Sylvette, 38530 CHAPAREILLAN Objet social : - La détention et la prise de participations dans tous groupements, sociétés civiles, commerciales ou industrielles, français ou étrangers, créés ou à créer, et ce, par tous moyens notamment par voie d’apport, de souscription ou d’achat d’actions ou de parts sociales, de fusions ou de groupements, la gestion de ses participations financières et de tous intérêts dans toutes sociétés, - La participation active à la conduite de la politique du groupe et au contrôle de sa ou ses filiales et, le cas échéant et à titre purement interne, la fourniture de services spécifiques, administratifs, juridiques, comptables, financiers et immobiliers ; - La direction, la gestion, le contrôle et la coordination de ses filiales et participations ; - la fourniture de toutes cautions solidaires et plus généralement de toutes garanties au profit des filiales ; - la mise à disposition ou la location de tous équipements, matériels et outils de communication au profit des filiales ou d’autres personnes ; - La gestion, pour son propre compte, de participation et de portefeuilles de titres mobiliers par voie d’achat, d’échange ou de cession ; - L’octroi de prêts ou d’avances à des sociétés ayant avec la société de liens de capital, directs ou indirects ; - La gestion d’opérations de trésorerie et de services en commun auprès de sociétés ayant avec la société des liens de capital, directs ou indirects ; - La fourniture de prestations administratives et financières et plus généralement toutes prestations relevant de la gestion courante d’une

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CONSTITUTIONS A2024J62616 Avis est donné de la constitution par acte sous seing privé en date à Herbeys du 12/02/2024, d’une Société présentant les caractéristiques suivantes : Dénomination : MATTHIAS RDS Forme : Société à responsabilité limitée (unipersonnelle) Siège social : 114 chemin de Rabit, HERBEYS (38320) Objet : Directement ou en sous-traitance : la pose de revêtements de sols souples ; la pose de revêtements de sols durs ; les travaux de peinture.

Durée : 99 années Capital : 1 000 Euros Gérance : Monsieur Matthias TROUILLON demeurant 114 chemin de Rabit, 38320 HERBEYS La société sera immatriculée au RCS de GRENOBLE.

entreprise à l’égard de ses filiales et participations ; - L’exercice de tous mandats d’administrateur de gestion, de contrôle, de conseil, la recherche et la mise au point de tous moyens de gestion et l’assistance aux entreprises liées à la Société ; - La propriété par voie d’apport, d’achat ou autres de tous biens ou droits mobiliers et/ou immobiliers et la gestion de ces biens sous toutes formes possibles y compris en meublé et avec ou sans fourniture de prestations hôtelières et la revente de ces biens ; - La prestation de service dans tous les domaines ; - La formation ; - Le conseil ; - la conclusion de tous emprunts notamment auprès d’établissements bancaires permettant la réalisation de l’objet social ou le fonctionnement de la société ; - la constitution et l’octroi de toutes garanties mobilières et immobilières pour la réalisation d’acquisitions et le financement d’opérations se rattachant à son objet social ; La participation de la Société, par tous moyens, directement ou indirectement, dans toutes opérations pouvant se rattacher à son objet par voie de création de sociétés nouvelles, d’apport, de souscription ou d’achat de titres ou droits sociaux, de fusion ou autrement, de création, d’acquisition, de location, de prise en location-gérance de tous fonds de commerce ou établissements ; la prise, l’acquisition, l’exploitation ou la cession de tous procédés et brevets concernant ces activités ; Et généralement, toutes opérations industrielles, commerciales, financières, civiles, mobilières ou immobilières, pouvant se rattacher directement ou indirectement à l’objet social ou à tout objet similaire ou connexe.

Durée de la Société : 99 ans à compter de la date de l’immatriculation de la Société au Registre du commerce et des sociétés.

Capital social : 68 120 euros.

Gérance : Monsieur Roland GRISET, demeurant 71 chemin de la Syvette 38530 CHAPAREILLAN, assure la gérance.

Immatriculation de la Société au RCS de GRENOBLE. Pour avis La Gérance .

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LES AFFICHES DE GRENOBLE ET DU DAUPHINÉ

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16 FÉVRIER 2024

A2024J62620

SARL SAVARY EYBERTBERARD et GAY, Notaires Associés 1057 Route de Chambéry 38330 SAINT-ISMIER Pa r Ac te Au t h e n t i q u e d u 13/02/2024, il a été constitué une Société Civile Immobilière dénommée : PIERGIS Siège social : VOREPPE (38340), 193 chemin de Beauplan.

Durée : 99 ans Capital social : 159 200 euros Objet : La société a pour objet en France et à l’étranger : - L’acquisition, l’administration et la gestion par bail, location, jouissance gratuite d’un ou plusieurs associés, ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis, et de tous biens immobiliers détenus en pleine propriété, nue-propriété ou usufruit, dont la société pourrait devenir propriétaire par voie d’acquisition, licitation, d’adjudication, d’échange, d’apport ou autrement et de tous biens et droits pouvant constituer l’accessoire, l’annexe ou le complément des immeubles et droits immobiliers en question, - La construction de tous immeubles, de toutes destinations et usages et plus spécialement la construction d’un ou plusieurs immeubles collectifs ou non à usage d’habitation ou non, et l’exécution de tous travaux de viabilité, VRD et de terrassement, - La propriété et la gestion d’un portefeuille de valeurs mobilières, droits sociaux ou tous autres titres, détenus en pleine propriété, nue-propriété ou usufruit, par voie d’achat, de vente, d’échange d’apport, de souscription de parts, d’actions, d’obligations et de tous titres ou droits sociaux en général ; la gestion de tous fonds ou la souscription à tous contrats de capitalisation, - L’emprunt de tous les fonds nécessaires à cet objet et la mise en place de toutes sûretés réelles ou autres garanties nécessaires, - L’organisation du patrimoine familial de ses associés, en vue d’en faciliter la gestion et la transmission afin d’éviter qu’il ne soit livré aux aléas de l’indivision, et à des déséquilibres liés aux aléas locatifs, aux écarts de rentabilité, aux aléas des disparités de composition et recomposition des familles des

16 FÉVRIER 2024

A2024J62632

associés, l’organisation contractuelle des pouvoirs entre usufruitiers et nus-propriétaires des biens apportés, avec faculté d’astreindre, - Exceptionnellement l’aliénation des biens meubles ou immeubles, notamment au moyen de vente, échange ou apport en société, à condition que ces opérations ne puissent pas être considérées comme des actes de commerce, n’exposent pas la société à son assujettissement à l’impôt sur les sociétés et n’affectent pas le caractère civil de la société.

Et généralement toutes opérations quelles qu’elles soient se rattachant directement ou indirectement à l’objet ci-dessus ou à tous objets similaires ou connexes et susceptibles de faciliter le développement de la société et d’en favoriser la réalisation, à condition toutefois d’en respecter le caractère civil.

Gérant : Monsieur Philippe P O U L E N A R D, d e m e u r a n t VOREPPE (38340), 193, Chemin de Beauplan.

Clauses relatives aux cessions de parts : Toutes les mutations entre vifs de parts sociales, quelle que soit la qualité du cessionnaire, et que ce soit en pleine propriété, nue-propriété ou usufruit, sont soumises à l’agrément préalable de la collectivité des associés donné par une décision extraordinaire, à l’exception des mutations faites au profit des descendants de Monsieur Philippe POULENARD, qui seront dispensées d’autorisation ou d’agrément.

Immatriculation au RCS de GRENOBLE. Pour avis La Gérance

SCP X. ROCHE, P. CASTETS et A. BENHAMOU Notaires 1 Rue Philis de la Charce BP 474 38016 GRENOBLE CEDEX 1 Par acte authentique en date du 13/02/2024, il a été constitué une SAS Dénomination sociale : SASU IANNONE Capital : 130 000 euros Durée : 99 ans S i è g e s o c i a l : F O N TA I N E (38600), 3 et 8 rue Guy Mocquet Objet : La prise de participations dans toutes sociétés, entreprises, ou groupements français et étranger réalisant toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, par voie de création de sociétés nouvelles, d’apports, de souscriptions, d’achats de titres ou droits sociaux ou autrement ; La gestion d’un portefeuille de valeurs mobilières ; Toutes activités fonctionnelles et notamment toutes prestations de services pouvant être nécessitées par la gestion des sociétés dans lesquelles elle détient une ou des participations ; La coordination des relations inter et intragroupes par voie d’accord, de prestations de services ou de collaboration technique, administrative, de gestion juridique, fiscale ou financière ; Toutes prestations de coaching et consulting en matière de force de vente ; Toutes opérations industrielles, commerciales ou financières, mobilières ou immobilières, pouvant se rattacher directement ou indirectement à l’objet social ou à tous autres objets similaires ou connexes, de nature à favoriser son extension ou son développement ; La participation de la Société à toutes entreprises, sociétés ou Groupements d’Intérêt Economique, français ou étrangers, créés ou à créer, pouvant se rattacher directement ou indirectement à l’objet social ou à tous autres objets similaires ou connexes, notamment aux entreprises, groupements ou sociétés, dont l’objet serait susceptible de concourir à la réalisation de l’objet social et ce, par tous moyens, notamment par voie d’apport, de souscription ou d’achat d’actions, de parts sociales ou de parts bénéficiaires, de fusions, de sociétés en participation, de groupe-

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A2024J62607

Doc House Rénovation AS S P d u 13 / 0 2 / 2 0 2 4 : Constitution d’une SARL dénommée «Doc House Rénovation». Capital : 5.000 €. Siège social : SAINTPIERRE-D’ENTREMONT (38380) - 49 Chemin du Riu. Objet : Toutes activités d’agent de maintenance des bâtiments ; Maintenance des revêtements intérieurs ; Maintenance de menuiseries et fermetures ; Maintenance en électr icité ; Maintenance en plomberie sanitaire et équipements thermiques.

Durée - Immatriculation : 99 années - RCS de Grenoble. Gérant : Monsieur Mathieu FELLMANN (SAINT-PIERRE-D’ENTREMONT (38380) - 49 Chemin du Riu), nommée pour une durée illimitée. Parts sociales : agrément des associés.

Pour avis. .

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ments, d’alliance ou de commandite.

En outre, l’article 1835 du Code civil dispose que les statuts peuvent préciser une raison d’être, constituée des principes dont la société se dote et pour le respect desquels elle entend affecter des moyens dans la réalisation de son activité.

Admission aux assemblées -vote : Chaque action donne le droit de participer aux décisions collectives des actionnaires et donne droit à une voix Transmission des actions : Toutes opérations, notamment toutes cessions, échanges, apports à société d’éléments isolés, donations, ayant pour but ou conséquence le transfert d’un droit quelconque de propriété sur une ou plusieurs actions entre toutes personnes physiques ou morales, à l’exception de celles qui seraient visées à l’alinéa qui suit, sont soumises, à peine de nullité, à l’agrément préalable de la société.

Le tout sauf à tenir compte de ce qui peut être ci-dessus stipulé en ce qui concerne l’inaliénabilité. Les cessions d’actions par l’actionnaire unique sont libres. En cas de pluralité d’actionnaires, seules les cessions entre eux pourront intervenir librement.

Président : Monsieur Tony Patrick IANNONE, demeurant à SASSENAGE (38360) 6 Ter chemin du Vinay. Immatriculation au RCS de GRENOBLE. .

A2024J62596

SC LOUVE Suivant acte reçu par Me ROLLOT notaire à VOIRON le 12 février 2024, il a été constitué une société civile dénommée SC LOUVE. OBJET : propriété, mise en valeur, administration et exploitation par bail, location ou autrement, de tous immeubles et droits immobiliers SIEGE : SAINT JEAN DE BOURNAY (38440) 13 Rue Bayard CAPITAL : 223.100 € DUREE : 99 ans G E RA N T : M m e B é a t r i c e PELLAT, sise à SAINT JEAN DE BOURNAY (38440) 13 Rue Bayard Immatriculation au RCS de VIENNE .

LES AFFICHES DE GRENOBLE ET DU DAUPHINÉ

A2024J62575

JEROME VINCENT et Sylvie FALCOZ-GUILLER Notaires Associés 12, avenue Docteur Pravaz 38480 Pont de Beauvoisin Suivant acte reçu par Maître Sylvie FALCOZ-GUILLER, Notaire Associé membre de la Société Civile Professionnelle « Jérôme VINCENT et Sylvie FALCOZGUILLER, Notaires associés », titulaire d’un Office Notarial à PONTDE-BEAUVOISIN (Isère), 12, avenue du Docteur Pravaz, le 2 février 2024 a été constituée une société par actions simplifiée unipersonnelle ayant les caractéristiques suivantes : Objet : Achat et vente, importation et exportation, de pièces, matériels, marchandises, objets de toute nature pour l’exercice d’activités industrielles, artisanale ou le commerce de détail et commissionnement sur lesdites opérations.

Conseil, commercialisation et distribution de ces pièces, matériel, marchandise et objet, et toute activité connexe.

Toutes prestations de conseil et de services auprès des particuliers et des entreprises de tout secteur et des organismes publics. Tout service intellectuel ou opération de conception et de formation se rattachant directement ou indirectement à l’objet social.

Et généralement, toutes opérations financières, commerciales, industrielles, mobilières et immobilières, pouvant se rattacher directement ou indirectement à l’objet ci-dessus ou à tous objets similaires ou connexes, de nature à favoriser son extension ou son développement.

La participation directe ou indirecte de la société à toutes activités ou opérations financières, commerciales, industrielles, mobilières et immobilières en France ou à l’étranger, sous quelque forme que ce soit, dès lors que ces activités ou opération peuvent se rattacher, directement ou indirectement, à l’objet social ou à tous objets similaires, connexes ou complémentaires.

En outre, l’article 1835 du Code civil dispose que les statuts peuvent préciser une raison d’être, constituée des principes dont la société se dote et pour le respect desquels elle entend affecter des moyens dans la réalisation de son activité.

Dénomination : GCS Siège social : CHIMILIN (38490) , 36 chemin du Lavoir .

A2024J62497

Durée : 99 années à compter de son immatriculation au R.C.S. Capital social : CINQ CENTS EUROS (500,00 EUR) Cessions d’actions en cas de pluralité d’associés : les cessions entre associés seuls sont libres. Les autres sont soumises à l’agrément de la majorité en nombre des associés représentant au moins les deux tiers des actions.

Exercice social : L’exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année.

Président : Monsieur Jérôme GUENET demeurant à CHIMILIN (38490) 36, Chemin du Lavoir.

La société sera immatriculée au registre du commerce et des sociétés de VIENNE. Pour avis Le notaire.

29 Boulevard Gabriel Péri - BP 123 26103 ROMANS SUR ISERE CEDEX 5, Place de la République 26000 VALENCE www.follet-rivoire-avocats.com Suivant acte sous seings privés en date BOURGOIN JAILLEU du 07 Février 2024, il a été constitué une société à responsabilité limitée régie par les articles L 223-1 et suivants du Code de Commerce, dont les caractéristiques sont les suivantes : DENOMINATION RM OPTIC FORME Société à Responsabilité Limitée à associé unique CAPITAL . 5 000 € DUREE 60 années à compter de son immatriculation au RCS SIEGE SOCIAL 44 Rue de la République 38300 BOURGOINJAILLEU OBJET : Le commerce au détail de lunettes, lentilles de contact, instruments d’optique et plus généralement matériel et accessoire d’optique et de prothèses visuelles, la vente, le montage, la réparation d’équipement d’optique-lunettes, toutes activités commerciales dans le domaine de l’audioprothèse, la correction auditive et l’acoustique, et notamment la vente et l’adaptation de prothèses auditives, et de tous articles liés à ces domaines d’activité, et plus généralement toutes opérations quelconques pouvant concerner directement ou indirectement l’achat, la vente, l’échange, l’impor tation, l’expor tation, la consignation, l’emmagasinage, le warrantage, le transit et le transport de ces matériels. L’acquisition et la vente par voie d’apport, d’échange, d’achat ou autrement, la construction, l’installation, l’aménagement, la prise à bail à court ou à long terme avec ou sans promesse de vente, de tous immeubles bâtis ou non bâtis pouvant servir d’une manière quelconque aux besoins et affaires de la société, ainsi que de tous fonds de commerce, matériels, objets, mobiliers, produits, marchandises et objets de toute nature, ainsi que tous établissements industriels et commerciaux et tous comptoirs, la création d’agences commerciales dans toutes les parties du monde. La participation dans toutes entreprises similaires, La prise, l’acquisition, l’exploitation ou la cession de tous procédés, brevets, marques concernant ces activités.

APPORTS EN NUMERAIRE 5

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A2024J62519

SCI NFJ 5 Aux termes d’un acte reçu par Me C. MATHIEU en date du 08.02.2024, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes : FORME : SCI. DENOMINATION : SCI NFJ 5. SIEGE : Saint-Hilairede-La-Côte (38260), 147 Chemin du Moulin. OBJET : Acquisition, détention, gestion, administration, exploitation, vente à titre occasionnel, mise en valeur et location et prise à bail sous toutes ses formes, de biens et droits immobiliers de tous immeubles bâtis ou non bâtis, parts de société d’attribution, dont elle peut devenir propriétaire par voie d’acquisition, de construction ou d’échange ou autrement. La Société pourra, à titre occasionnel et gratuit, contracter tous emprunts, donner en garantie sous toute forme d’hypothèque un ou plusieurs actifs immobiliers de la Société, ou le cas échéant se porter caution d’un prêt consenti à l’un des associés ayant pour objet le financement de l’acquisition de parts sociales de la Société.

CAPITAL : 1 000 €. GERANT : NFJ, SARL, établie à Saint-Hilaire-deLa-Côte (38260), 147 Chemin du Moulin, 808 389 639 RCS VIENNE. DUREE - IMMATRICULATION : 99 années à compter de son immatriculation au RCS de VIENNE. CESSION DE PARTS : Libre entre associés. Dans tous les autres cas, agrément préalable des associés statuant à la majorité des trois quarts en voix d’associés.

000 € TRANSMISSION DES PARTS Toute cession de parts sociales à des tiers est soumise à l’agrément de la collectivité des associés par décision prise à la majorité des associés représentant au moins les trois quarts du capital social.

Toutefois les cessions de parts consenties pat l’associé unique ou entre associés fondateurs sont libres.

GERANT Monsieur Renaud MORFIN demeurant à 7 Allée du Ruisseau 26120 CHABEUIL. L’immatriculation de la société sera requise au Greffe du Tribunal de Commerce de VIENNE. Pour insertion, La Gérance. .

A2024J62500 Aux termes d’un acte SSP du 07/02/2024 il a été constitué une société à responsabilité limitée présentant les caractéristiques suivantes : DENOMINATION : ISERE GREEN SIEGE SOCIAL : 21 Allée Flora Tristan 38320 POISAT OBJET : L’élagage, abattage et démontage avec ou sans rétention.

Le dessouchage et valor isation des souches.

L’entretien des parcs et jardins (tonte, débroussaillage, taille de haies et arbustes...). Le traitement des déchets verts par billonnage, broyage et/ou paillage.

L’évacuation des déchets verts.

Les conseils et aménagements paysagers. La création paysagère (plantation d’arbres et plantes). L’haubanage. Le déneigement. La vente de bois de chauffage. L’installation de clôtures. Le nettoyage haute pression de terrasses et façades. Le nettoyage de gouttières. La pose d’éco piège, nichoir à oiseaux et gîtes à chauve-souris pour la prévention contre les chenilles processionnaires. Le terrassement et maçonnerie paysagère.

L’enrochement. Les aménagements de piscine et en sous-traitance, travaux forestiers, prestations événementielles et activités de soutien au spectacle vivant.

DUREE : 99 ans CAPITAL :10 000 euros C O G E RA N C E : M . A l ex i s MERMIN dt 49 Allée des Romantiques 38100 GRENOBLE et M. Robin PIGEON dt 21 Allée Flora Tristan 38320 POISAT. IMMATRICULATION : RCS de GRENOBLE. Pour avis, La gérance .

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LES AFFICHES DE GRENOBLE ET DU DAUPHINÉ

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16 FÉVRIER 2024

A2024J62628

A2024J62570

le-Bas. La Société sera immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Grenoble.

POUR AVIS Le Président

IMMATRICULATION : RCS de GRENOBLE. Pour avis, La gérance .

A2024J62535

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CABINET LONJON & ASSOCIÉS Société d’Avocats 2 rue Lavoisier 38330 Monbonnot-Saint-Martin Aux termes d’un acte sous signature privée en date à Echirolles du 13 février 2024, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes : Forme : Société par actions simplifiée Dénomination : ISERE ALARME S i è g e : 4 , R u e d ’O r a n 38130 Echirolles Durée : QUATRE VINGT DIXNEUF (99) ans à compter de son immatriculation au Registre du commerce et des sociétés Capital : 10 000 euros Objet : La commercialisation de tous appareils de sécurité, d’alarme, incendie et vol, coffres forts, de tous équipements relatifs à la protection et à la sécurité des personnes et des biens, ainsi que de tous matériels utilisant les courants faibles ; L’achat, la représentation, l’installation, la vente, le service après-vente et le dépannage de ces appareils ; Le contrôle d’accès et la vidéo surveillance : installation, entretien et dépannage ; Toutes prestations de conseils afférentes à ces activités.

Exercice du droit de vote : Tout associé peut participer aux décisions collectives sur justification de son identité et de l’inscription en compte de ses actions au jour de la décision collective.

Sous réserve des dispositions légales, chaque associé dispose d’autant de voix qu’il possède ou représente d’actions.

Transmission des actions : La cession des actions de l’associé unique est libre.

Agrément : Les cessions d’actions, à l’exception des cessions aux associés, sont soumises à l’agrément de la collectivité des associés.

Président : La société ISERE AUTOMATISME SB GROUP, Société à Responsabilité limitée au capital de 1 040 100 €uros euros, dont le siège social est 4 Rue d’Oran 38130 Echirolles, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 833 882 285 RCS Grenoble, représentée par Monsieur Stéphane BARANOFF, Gérant.

Directeur général : Madame Va l é r i e C I Z A I R E , é p o u s e BARANOFF, demeurant 61 Chemin de Pré Gourat - 38410 Vaulnaveys-

16 FÉVRIER 2024

Cabinet Juristes Associés CJA Société d’Avocats 1 Chemin du Pré Carré 38240 MEYLAN

A2024J62559

Aux termes d’un acte SSP du 06.02.2024, il a été constitué une Société Civile de Construction Vente présentant les caractéristiques suivantes : D E N O M I N AT I O N : S C C V CROIZAT 164 SIEGE SOCIAL: Meylan (38240) 16 Chemin du Vieux Chêne OBJET SOCIAL :L’acquisition de tous terrains, ou droits immobiliers comprenant un droit à construire, La construction sur ces terrains et droits immobiliers de tous immeubles après démolition des bâtiments existants s’il y a lieu, La division de ces immeubles en appartements et/ou locaux sous le régime de la copropriété ou ASL Association syndicale libre. La vente desdits immeubles en totalité ou par appartements et/ ou locaux soit après achèvement des constructions, soit en l’état futur d’achèvement ou à terme dans les conditions fixées par les articles L 261-1 et suivants du Code de la Construction et de l’habitation.

Eventuellement la location provisoire de tout ou partie des immeubles construits jusqu’à la réalisation de ces ventes. le recours éventuel à l’emprunt pour faciliter les opérations ci-dessus ; l’octroi de toutes garanties. Et plus généralement, toutes opérations financières, mobilières ou immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à l’un des objets ci-dessus ou de nature à favoriser le développement de la présente société et à faciliter l’accomplissement de son objet social, pourvu que ces opérations ne modifient en rien le caractère civil de la société.

DUREE : 60 ans.

CAPITAL: 1 000 €.

GERANCE: La société ALTIPROM siège social : MEYLAN (38240) 16 Chemin du Vieux Chêne N° 838 618 734 RCS GRENOBLE. AGREMENT DES CESSIONS : Les parts sociales sont librement cessibles entre associés.

Elles ne peuvent être cédées, à titre onéreux ou à titre gratuit, à des tiers étrangers à la société, qu’avec le consentement des associés, représentant au moins les trois quarts des parts sociales.

BENORA

Société civile immobilière au capital de 500 euros Siège social : 671 Route du Mont Aiguille, 38930 CHICHILIANNE Aux termes d’un acte sous signature privée en date à Monestier De Clermont du 09/02/2024, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes : Forme sociale : Société civile immobilière Dénomination sociale : BENORA Siège social : 671 Route du Mont Aiguille, 38930 CHICHILIANNE L’acquisition, la gestion et la mise en location, sous forme de location saisonnière ou permanente, de tous immeubles ou droits immobiliers ainsi que leur vente, échange ou apport en Société ; Toutes mises à disposition ; La construction et la rénovation de tout immeuble ; La recherche et la souscription d’emprunt auprès de tous organismes de crédit et de tous particuliers pour permettre le financement desdites acquisitions.

Durée de la Société : 99 ans à compter de la date de l’immatriculation de la Société au RCS Capital social : 500 euros, constitué uniquement d’apports en numéraire Gérance : M. Benoît GODARD et Mme Déborah KURTZEMANN, épouse GODARD, demeurant tous deux 4 place de l’hôpital, 38650 MONESTIER DE CLERMONT, Clauses relatives aux cessions de parts: agrément requis dans tous les cas des associés représentant au moins les deux tiers des parts sociales, Immatriculation de la Société au Registre du commerce et des sociétés de Grenoble.

Pour avis La Gérance

POCALINE

Société à responsabilité limitée au capital de 5 000 euros Siège social : 671 Route du Mont Aiguille 38930 CHICHILIANNE Aux termes d’un acte sous signature privée en date à Monestier de Clermont du 07/02/2024, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes : Forme sociale : Société à responsabilité limitée Dénomination sociale : POCALINE Siège social : 671 Route du Mont Aiguille, 38930 CHICHILIANNE Objet social : L’activité de boulangerie, pâtisserie, salon de thé, glacier, - L’activité de snacking et restauration, - La vente de plats de traiteur et boissons à emporter, - L’organisation et l’animation d’ateliers de parentalité, - L’activité de point de retrait, - La diffusion de presse, - La vente de produits locaux, - Le dépôt de pain, - La mise à disposition ponctuelle de locaux pour l’organisation d’évènements privés ou professionnels, - La mise à disposition de bornes de recharge pour véhicules électriques, - L’emprunt de tous les fonds nécessaires à cet objet et l’octroi de toutes garanties ; Durée de la Société : 99 ans à compter de la date de l’immatriculation de la Société au RCS Capital social : 5 000 euros Gérance : M. Benoît GODARD et Mme Déborah KURTZEMANN, épouse GODARD, demeurant tous deux 4 place de l’hôpital, 38650 MONESTIER DE CLERMONT, Immatriculation de la Société au Registre du commerce et des sociétés Grenoble.

Pour avis La Gérance

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LES AFFICHES DE GRENOBLE ET DU DAUPHINÉ

A2024J62591

A2024J62522 Pa r a c te a u t h e n t i q u e d u 06/02/2024, il a été constitué une SAS Dénomination sociale : LE COMPTOIR DE LALIA Capital : 1000 euros Durée : 99 ans Siège social : GRENOBLE (38000), 6 rue Joseph Rey. Objet : - Bar - Restauration -Vente de tous produits alimentaires et boissons à consommer sur place (en salle ou en terrasse) ou à emporter, Animation festive ou culturelle, Exposition et vente de produits locaux (agroalimentaires, artisanaux et d’artistes locaux), toutes prestations annexes d’activités en lien avec l’agroalimentaire Et généralement, toutes opérations financières, commerciales, industrielles, mobilières et immobilières, pouvant se rattacher directement ou indirectement à l’objet ci-dessus ou à tous objets similaires ou connexes, de nature à favoriser son extension ou son développement. La participation directe ou indirecte de la société à toutes activités ou opérations financières, commerciales, industrielles, mobilières et immobilières en France ou à l’étranger, sous quelque forme que ce soit, dès lors que ces activités ou opération peuvent se rattacher, directement ou indirectement, à l’objet social ou à tous objets similaires, connexes ou complémentaires. En outre, l’article 1835 du Code civil dispose que les statuts peuvent préciser une raison d’être, constituée des principes dont la société se dote et pour le respect desquels elle entend affecter des moyens dans la réalisation de son activité.

Admission aux assemblées -vote : Chaque action donne le droit de participer aux décisions collectives des associés et donne droit à une voix Transmission des actions : Toutes opérations, notamment toutes cessions, échanges, apports à société d’éléments isolés, donations, ayant pour but ou conséquence le transfert d’un droit quelconque de propriété sur une ou plusieurs actions entre toutes personnes physiques ou morales, à l’exception de celles qui seraient visées à l’alinéa qui suit, sont soumises, à peine de nullité, à l’agrément préalable de la société.

Président : Madame Lalia B O U DJ E L L A , d e m e u r a n t à GRENOBLE (38100) rue des Champs Elysées. .

A2024J62527

OFFICE 1906, Nallet & associés Notaires associés 9 rue Lesdiguières 38000 Grenoble

SCI RAY Aux termes d’un acte reçu par Me F. VANCLEEMPUT en date du 09.02.2024, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes : FORME : SCI. DENOMINATION : SCI RAY. SIEGE : BIVIERS (38330), 291 Chemin de la Buisse. OBJET : Acquisition par voie d’achat ou d’apport, propriété, mise en valeur, transformation, aménagement, administration et location, sauf meublée, de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l’accessoire, l’annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question, et ce, soit au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux d’emprunt, ainsi que de l’octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d’en favoriser le développement.

Vente de ces biens, même dans le cas où ceux-ci constituent l’essentiel de l’actif social. Apport, acquisition, constitution de tout portefeuille de valeurs mobilières, de toutes parts de sociétés civiles ou SCPI, de tout compte ou livret d’épargne, de tout bon de capitalisation, comptes titres, créance, compte courant d’associé, contrat d’épargne ou produit financier de quelque forme ou nature que ce soit. Occupation à titre gratuit des biens par la première gérance en contrepartie de la prise en charge de l’ensemble des frais, taxe et entretien desdits biens.

Gestion et administration de ces produits. Organiser ou favoriser la transmission patrimoniale au sein de la famille des associés. Acquisition des biens démembrés en usufruit ou en nue-propriété seulement, de toutes natures, immobilière ou mobilière. CAPITAL : 735 000 € en nature. COGERANTS : M. JeanPaul FAVRE et Mme Frédérique DUPONT épouse FAVRE, demeurant ensemble à BIVIERS (38330), 291 Chemin de la Buisse. DUREE - IMMATRICULATION : 40 années à compter de son immatriculation au RCS de GRENOBLE. CESSION DE PARTS : Libre entre associés.

Dans tous les autres cas, agrément préalable des associés statuant à l’unanimité.

Par acte SSP en date du 29 janvier 2024, dûment enregistré, a été constituée une société par actions simplifiée unipersonnelle ayant les caractéristiques suivantes : La société a pour objet en France et à l’étranger : La prise de participations dans toutes sociétés, entreprises, ou groupements ; La gestion d’un portefeuille de valeurs mobilières ; Toutes activités fonctionnelles et notamment toutes prestations de services nécessaires pour la gestion des sociétés dans lesquelles elle détient une participation ; La coordination des relations inter et intragroupes. Toutes prestations de coaching et consulting en matière de force de vente ; Toutes opérations industrielles, commerciales ou financières, mobilières ou Immobilières, pouvant se rattacher à l’objet social. La participation de la Société à toutes entreprises pouvant se rattacher directement ou indirectement à l’objet social.

La dénomination sociale est : FLOR PARTNERS Le siège social est fixé à : GRENOBLE (38000)12 rue Marcel Peretto La société est constituée pour une durée de : 99 années.

Le capital social est fixé à la somme de : Quarante mille euros (40 000,00 EUR). Les apports sont en numéraire.

Les cessions entre associés sont libres. Les autres cessions sont soumises à l’agrément préalable des associés.

Le président est Monsieur Fabrice Jérome LETERTRE demeurant à GRENOBLE, 12 rue Marcel Peretto.

La société sera immatriculée au registre du commerce et des sociétés de GRENOBLE. Pour avis .

A2024J62605

HOLDING BOYOUD Société par actions simplifiée Au capital de 5 000 euros Siège social : 2 allée de Beauséjour 38240 MEYLAN

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Aux termes d’un acte sous signa-

ture privée en date du 13.02.2024, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes : Forme : Société par actions simplifiée. Dénomination : HOLDING BOYOUD. Siège : 2 allée de Beauséjour, 38240 MEYLAN. Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au Registre du commerce et des sociétés. Capital : 5 000 euros. Objet : La prise de participation dans toute société industrielle, commerciale, immobilière et financière ; Toutes prestations de conseils et services à toute société et notamment à ses filiales en matière de gestion et d’organisation dans les domaines commercial, financier, technique, comptable, administratif, d’animation et de gestion de groupe de sociétés ; La participation de la Société, par tous moyens, directement ou indirectement, dans toutes opérations pouvant se rattacher à son objet par voie de création de sociétés nouvelles, d’apport, de souscription ou d’achat de titres ou droits sociaux, de fusion ou autrement, de création, d’acquisition, de location, de prise en location-gérance de tous fonds de commerce ou établissements ; la prise, l’acquisition, l’exploitation ou la cession de tous procédés et brevets concernant ces activités. Sous réserve des dispositions légales, chaque associé dispose d’autant de voix qu’il possède ou représente d’actions. Transmission des actions : La cession des actions de l’associé unique est libre. Président : M. Sébastien BOYOUD, demeurant au 2 allée de Beauséjour, 38240 MEYLAN. La Société sera immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Grenoble. Pour Avis. Le Président. .

A2024J62638

Suivant acte reçu par Me ROLLOT notaire à Voiron le 20 décembre 2023, il a été constitué une société civile dénommée SCI PRE BOEUF. OBJET : propriété, mise en valeur, administration et exploitation par bail, location ou autrement, de tous immeubles et droits immobiliers SIEGE : LA BUISSE (38500) 47 Chemin de la Plaine.

CAPITAL : 855.300 € DUREE : 99 ans GERANT : Mr Grégor y DE MENECH, sis à LA BUISSE (38500) 47 Chemin de la Plaine Immatriculation au RCS de GRENOBLE. .

LES AFFICHES DE GRENOBLE ET DU DAUPHINÉ

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16 FÉVRIER 2024

A2024J62543

ETUDE X.ROCHE - P.CASTETS - A.BENHAMOU 1 rue Philis de la Charce BP 474 38016 GRENOBLE CEDEX 1 Pa r a c te a u t h e n t i q u e d u 01/02/2024, il a été constitué une SASU Dénomination sociale : FCGAM HOLDING Capital : 40 000 euros Durée : 99 ans Siège social : 24, rue des Chasseurs 38180 SEYSSINS Objet : L’acquisition, la souscription, la détention et, le cas échéant, la cession de toutes participations au sein de sociétés opérationnelles ayant une activité éligible aux dispositions de l’article 150-0 b ter, 2° c) du code général des impôts, et notamment la société FCGAM HOLDING, société par actions simplifiée en cours de formation au capital de 200.000 euros, dont le siège social sera situé 24 rue des Chasseurs - 38180 SEYSSINS, qui sera immatriculée au registre du commerce et des sociétés de RCS GRENOBLE. Et, d’une façon générale, toutes opérations se rapportant directement ou indirectement ou pouvant être utiles à cet objet ou susceptibles d’en faciliter la réalisation.

Admission aux assemblées -vote : Chaque action donne droit dans les bénéfices et l’actif social à une part proportionnelle à la quotité du capital qu’elle représente.

Transmission des actions : Toute cession ou transmission de titres entre actionnaires, à quelque titre et par quelque moyen que ce soit, est libre. Toute cession ou transmission de titres au profit d’un tiers devra faire l’objet d’un agrément préalable du cessionnaire par la collectivité des actionnaires Président : M. Frédéric DUPONT, demeurant 24, rue des Chasseurs 38180 SEYSSINS .

A2024J62517

VOGEL ET FILLES Aux termes d’un acte reçu par Me F. RENESME en date du 06.02.2024, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes : FORME : SCI. DENOMINATION : VOGEL ET FILLES. SIEGE : GRENOBLE (38000), 38 avenue Félix Viallet. OBJET : acquisition par

A2024J62505

achat ou apport, propriété, mise en valeur, transformation, construction, aménagement, administration et location et vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l’accessoire, l’annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question. Le tout soit au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux d’emprunt, ainsi que de l’octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d’en favoriser le développement. Mise à disposition des biens ou droits immobiliers acquis par la société au profit des ses associés ou du ou des gérants associés, en contrepartie de la prise en charge par lesdits associés des dépenses et frais d’entretien desdits biens et droits immobiliers ainsi mis à disposition. Vente de ces mêmes biens pour autant toutefois qu’elle n’expose pas la société à être soumise à l’impôt sur les sociétés, ne puis être considérée comme un acte de commerce et ne porte pas en conséquence atteinte au caractère civil de la société. CAPITAL : 1 000 €. GERANT : Mme Hélène VOGEL et Mme Clara NUCCI demeurant ensemble à GRENOBLE (38000), 38 avenue Félix Viallet. DUREE IMMATRICULATION : 99 années à compter de son immatriculation au RCS de GRENOBLE. CESSION DE PARTS : Toutes les cessions de parts, quelle que soit la qualité du ou des cessionnaires, sont soumises à l’agrément préalable des associés statuant à l’unanimité.

LEXAN AVOCATS Société d’Avocats ZIRST II 55 rue Blaise Pascal 38330 Montbonnot-St-Martin

JOCO

Société Civile au capital de 1.000 euros Siège social : 13 bis chemin de Maubec 38700 LA TRONCHE RCS GRENOBLE Capital : 1.000 euros.

Objet : La Société a pour objet, en France et à l’étranger : - la prise de participations minoritaires ou majoritaires, en ce inclus la détention intégrale du capital d’une ou plusieurs sociétés, par tous moyens et en particulier par acquisition ou souscription au capital de sociétés existantes ou à constituer par apports en nature et en numéraire, et la gestion de ces participations, notamment par voie de prêt, par voie d’achat, de vente ou d’échange d’actions, de parts sociales, d’obligations ou de valeurs mobilières de toute nature et dans toutes sociétés ;- généralement toutes opérations mobilières, immobilières et financières se rattachant directement ou indirectement, à l’objet ci-dessus spécifié ou à tout autre objet connexe ou complémentaire pourvu qu’elles ne modifient en rien le caractère civil de la Société.

Durée de la société : 99 ans à compter de la date de son immatriculation au R.C.S. Gérant : M. Jérôme LEVIEUX, domicilié 13 bis chemin de Maubec 38700 LA TRONCHE. Immatriculation : la société sera immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de GRENOBLE. Pour avis, La Gérance.

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A2024J62621

CONCEPT’ISO FRANCE Nom commercial & enseigne: CONCEPT’ISO FRANCE Capital : 2000 euros Forme social : SAS Siège social : 73b avenue du Général de Gaulle 38450 VIF Objet social : Travaux d’isolation thermique, acoustique et anti vibrations, ravalement de façades et bardage Durée : 99 années à partir de son immatriculation Admission aux assemblées et droit de vote : La cession des actions est libre.

Directeur général : Monsieur THABTI Billal, dt 100 Galerie de L’Arlequin 38100 GRENOBLE Président : Monsieur BOUABID Reda, Adel, dt 73b avenue du Général de Gaulle 38450 VIF. RCS GRENOBLE. Pour avis,

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A2024J62534

SAS LEXGROUP GRENOBLE Notaires 7, Rue Vicat 38000 Grenoble Suivant acte reçu par Me Gabriel HULIN-MARCARIAN, notaire à Grenoble, le 8 février 2024, il a été

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16 FÉVRIER 2024

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constitué une société civile dénommée LDNS aux caractéristiques suivantes : CAPITAL : 420.001 € APPORT EN NATURE : - maison d’habitation sise à GRENOBLE (38100), 50 B rue Sidi Brahim, cadastré section EN n° 33, et son chemin d’accès cadastré section EN n° 34 et 35, évalués à 290.000 €.

- deux appartements avec cave et garage sis à GRENOBLE (38000), 141 à 147 rue de Stalingrad, cadastrés section EP n°47, évalués à 130.000 € APPORT EN NUMERAIRE : 1 €.

SIEGE : Grenoble (38100), 50 B rue Sidi Brahim OBJET : propriété, acquisition, mise en valeur, administration et exploitation par bail, location ou autrement, de tous immeubles et droits immobiliers, gestion de portefeuille de valeurs mobilières, vente de ces mêmes biens.

DUREE : 99 ans GERANTS : - M. Liess BENTRIMA sis à GRENOBLE (38100), 50 B rue Sidi Brahim.

- M. Ouassim BENTRIMA sis à GRENOBLE (38100), 30 avenue Rhin et Danube.

CESSION DE PARTS : Toutes les cessions de parts y compris entre associés sont soumises à agrément préalable des associés donnée par une décision extraordinaire.

Immatriculation au R.C.S de GRENOBLE Pour avis, Le Notaire .

A2024J62645 Par un ASSP en date du 12/02/2024, il a été constitué une SARL dénommée : INSIDE BY METRO’NHOME VOIRON Capital : 30 000,00 € Siège social : 14 Rue Docteur Mazet 38000 GRENOBLE Durée : 99 ans Objet : Le négoce, la vente, la conception 3D, et la pose en sous-traitance de cuisines, salle de bains, placards et aménagements intérieurs ainsi que la fourniture des appareils électroménagers et tout matériel se rapportant à ces activités.

Gérance : Monsieur Jonathan NICOLA demeurant 5 rue Olympe de Gouges à EYBENS (38320).

Immatriculation au RCS de GRENOBLE. .

Pour la publication de vos

Annonces juriques une seule adresse juridique@affiches.fr

LES AFFICHES DE GRENOBLE ET DU DAUPHINÉ

A2024J62602

A2024J62529

SCP M.G. MIGEON CROS E. MALATRAY C. GINGLINGER POYARD Notaires associés 5 rue de Savoie 38070 St Quentin Fallavier

CABINET Thierry LEBRUN Société d’Avocat 1 Place Firmin Gautier Europole 38000 Grenoble

A2024J62489 Avis de constitution Il a été constitué une société par acte sous seing privé, en date du 7 février 2024, à VILLAGES DU LAC DE PALADRU. Dénomination : ANTHOCYANE. Forme : Société par actions simplifiée.

Siège social : 579 chemin de Bois Chatel, 38850 Villages du Lac de Paladru.

Objet : la prise de participation et d’intérêts et la gestion de ces participations et intérêts dans des sociétés ayant pour activité : caviste, le commerce et la distribution de boissons, alcoolisées ou non, articles connexes, produits alimentaires, vente de vin sans consommation sur place et à titre exceptionnel l’organisation d’évènements..

Durée de la société : 99 année(s).

Capital social fixe : 100 euros divisé en 100 actions de 1 euros chacune, réparties entre les actionnaires proportionnellement à leurs apports respectifs.

Cession d’actions et agrément : Toutes opérations, notamment toutes cessions, échanges, apports à société d’éléments isolés, donations, ayant pour but ou conséquence le transfert d’un droit quelconque de propriété sur une ou plusieurs actions entre toutes personnes physiques ou morales sont soumises, à peine de nullité, à l’agrément préalable de la société.

Le tout sauf à tenir compte de ce qui peut être ci-dessus stipulé en ce qui concerne l’inaliénabilité..

Admission aux assemblées générales et exercice du droit de vote : Dans les conditions statutaires et légales.

Ont été nommés : Président : Monsieur TÊTE Maxime 579 chemin de Bois Châtel 38850 Villages du Lac de Paladru.

La société sera immatriculée au RCS VIENNE. Pour avis.

Mr Maxime TÊTE

Forme : SAS ; Dénomination : MAITRESSES PC ; Capital : 5.000 € ; Siège : 7 rue des Lilas 38320 EYBENS ; Objet social : vente d’outils pédagogiques en ligne, à destination des enseignants, professeurs des écoles, candidats aux concours de recrutement de professeurs des écoles et tout concours préparatoire aux professions de l’éducation élémentaire, édition, production d’outils pédagogiques sur tous supports, dématérialisés ou non, achat vente de tous produits à finalité pédagogique ou se rapportant directement ou indirectement à cette activité, prestations de services, exécution, exploitation de tous services de conseil se rapportant à la fourniture desdits supports en ligne à destination des professionnels de l’enseignement ; Durée : 99 années ; Président : M. Gérald MUSERLE demeurant 7 rue des Lilas 38320 EYBENS ; Admission aux assemblées et exercice du droit de vote : tout associé a le droit d’assister aux assemblées générales et de participer aux délibérations personnellement ou par mandataire.

Chaque associé a autant de voix qu’il possède d’actions ; Agrément : toutes transmission et cession d’actions sont soumises à l’agrément préalable de l’assemblée générale extraordinaire statuant à la majorité des trois quarts des voix dont disposent les actionnaires présents ou représentés ; Immatriculation : RCS GRENOBLE.

LA CHAMPAGNOISE Suivant acte reçu par Maître GINGLINGER-POYARD Caroline , Notaire à SAINT QUENTIN FALLAVIER (Isère), 5, rue de Savoie, le 12 février 2024, a été constituée une société civile ayant les caractéristiques suivantes : Dénomination : LA CHAMPAGNOISE Forme : Société Civile Immobilière Objet : La société a pour objet : l’acquisition, en état futur d’achèvement ou achevés, l’apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l’aménagement, l’administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l’accessoire, l’annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.

Siège social : SAINT-AGNINSUR-BION (38300) , 412 rue du Tra Capital social : 1.500,00 € Durée : 99 ans.

Gérants : M Christophe GIACHETTI demeurant à THONES (74230) 18 route des Etelles et M hervé GIACHETTI demeurant à SAINT AGNIN SUR BION (38300) 412 rue du Tra Immatriculation au RCS de VIENNE (38) Pour unique insertion, Le notaire.

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A2024J62573

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SN CONTROL

A2024J62565 A2024J62520 Suivant acte SSP à ROCHE du 24/01/2024, il a été constitué la SCI : GUIGARD, capital : 100 €uros, siège : 1183, route de la Réatière - 38090 ROCHE, objet : acquisition d’un tènement immobilier, sa gestion et son exploitation par voie de location ou autrement ; durée : 99 ans, gérant : Monsieur François GUIGARD, demeurant à ROCHE - 38090, 1183, route de la Réatière. IMMATRICULATION : GTC DE VIENNE. .

LES AFFICHES DE GRENOBLE ET DU DAUPHINÉ

Société par actions simplifiée au capital de 20 000 euros Siège social : 201 Rue du Ruisset, 38360 NOYAREY

Pa r a c te s s p e n d a te d e 11/02/2024, il a été constitué une SARL unipersonnelle Dénomination : LA FRESQUE Nom Commercial : LA FRESQUE Siège Social : 52 Grande Rue de La Halle 38460 Cremieu Capital : 5000 € Activités principales : Débit de boisson titulaire de licence IV, bar, comptoir, restauration sur place et restauration à emporter Durée : 99 ans Gérance : Mme TOUIL Inès 380 rue neuve 38460 MORAS Immatriculation au RCS de VIENNE

Aux termes d’un acte sous signature privée en date à NOYAREY du 24 janvier 2024, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes : Forme : Société par actions simplifiée Dénomination : SN CONTROL Siège : 201 Rue du Ruisset, 38360 NOYAREY Durée : 99 ans

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Capital : 20 000 euros Objet : Le contrôle technique de tous véhicules automobiles légers et poids lourds, motos et tous les contrôles concernant ceux-ci, Exercice du droit de vote : Tout associé peut participer aux décisions collectives sur justification de son identité et de l’inscription en compte de ses actions au jour de la décision collective.

Sous réserve des dispositions légales, chaque associé dispose d’autant de voix qu’il possède ou représente d’actions.

Agrément : Les cessions d’actions au profit d’associés ou de tiers sont soumises à l’agrément de la collectivité des associés.

Président : Monsieur Nicolas GIRARD, demeurant 13 Rue du Cornillon, 38120 FONTANIL CORNILLON Directeur général : Monsieur Sylvain RASTELLI, demeurant 2 Chemin des Oiseaux, 38120 ST EGREVE La Société sera immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Grenoble.

POUR AVIS Le Président .

A2024J62595

Cabinet d’Avocat Daniel Attard Actes et Droit Spécialiste en droit des Sociétés 4, boulevard des Alpes 38240 Meylan Par ASSP en date à Meylan (38) du 13/02/2024, la société suivante a été constituée : Dénomination sociale : JL LOG EVENT Forme : S.A.R.L. Capital Social : 20 000 €.

Siège Social : 38690 Colombe (Isère) - 205 chemin des Noyers - ZA La Bertine.

Durée : 99 ans à compter de l’immatriculation au R.C.S. de Vienne.

Objet : L’activité de soutien au spectacle vivant assurant notamment des prestations de services techniques pour le son, le décor ; activité de production, organisation et promotion de spectacles ; stockage, distribution de marchandises et de tous produits.

Cogérants : M. Lucas WOINET, dmt à Voreppe (38340) 155 chemin des Buis, et M. Jorge DA COSTA FERRAZ, dmt à Longechenal (38690) - 86 rue de la Soierie, nommés pour une durée illimitée.

Pour Avis. .

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16 FÉVRIER 2024

A2024J62631

BAM BAM

Société à responsabilité limitée au capital de 10 000 euros Siège social : 11 avenue du Vercors 38600 FONTAINE Suivant ASSP en date à Fontaine du 14 février 2024, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes : Forme sociale : Société à responsabilité limitée Dénomination sociale : BAM BAM Siège social : 11 avenue du Vercors, 38600 FONTAINE Objet social : L’activité de traiteur et de chef à domicile dans le cadre d’évènements publics, privés ou associatifs Durée de la Société : 99 ans à compter de la date de l’immatriculation de la Société au RCS Capital social : 10 000 euros Gérance : M. Gregory FILLAUX, domicilié 18 chemin des Marronniers 38100 GRENOBLE, et M. Kevin REYMOND-ROCHE, domicilié 11 avenue du Vercors 38600 FONTAINE, Immatriculation de la Société au RCS de GRENOBLE. Pour avis La Gérance .

A2024J62507

SCP FOLCO J -TOURRETTE M - NERI F Avocats 4 Rue Béranger 38000 Grenoble

SARL FRAISE ET CIBOULETTE Aux termes d’un acte sous seings privés en date du 8 février 2024, il a été constitué une Société à responsabilité limitée dont les caractéristiques sont les suivantes :

A2024J62642

Dénomination : FRAISE ET CIBOULETTE Objet : Conception et création d’espaces paysagers à dominante comestibles, leur entretien, l’animation d’ateliers autour des jardins et la production de contenu de communication y afférent. Création et animation d’événements et d’ateliers. Formation.

Durée : 99 ans à compter de l’immatriculation de la société au RCS Capital : 40.000 Euros divisés en 400 parts sociales de 100 euros chacune, entièrement souscrites et libérées Siège social : 3b chemin des Grandes Vignes 38180 SEYSSINS Gérante : Madame Nathalie ROBIN, 3b chemin des Grandes Vignes 38180 Seyssins Immatriculation : la société sera immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés tenu au Greffe du Tribunal de Commerce de GRENOBLE. Pour avis, le Président

CBC HOLDING Société à responsabilité limitée au capital de 5 000,00 euros Siège social : 10 rue Joliot Curie 38320 EYBENS Aux ter mes d’un ASSP du 13.2.24, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes : Forme sociale : SARL ; Dénomination sociale : CBC HOLDING ; Siège social : 10 rue Joliot Curie, 38320 EYBENS ; Objet social : La prise de participation, la détention et la gestion d’actions ou de parts sociales, dans toutes sociétés constituées ou à constituer sous quelque forme que ce soit, industrielles, commerciales, financières, agricoles, immobilières ou autres ; Toutes prestations de services, conseils, études au profit de sociétés dans lesquelles elle détient une participation ou non, sur les plans administratif, comptable, technique, commercial, financier et, le cas échéant, animation desdites sociétés ; Durée : 99 ans ; Capital social : 5 000 € ; Gérance : M. Emilien BERTRAND, demeurant à CLAIX (38640) - 17 allée Alexandre Dubuisson, et M. Alexandre CORMONS, demeurant à MONTBONNOT-SAINT-MARTIN (38330) - 47 Allée Jules Flandrin.

Immatriculation au RCS de Grenoble.

Pour avis La Gérance

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A2024J62502 Aux termes d’un acte sous signature privée en date du 7 février 2024, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes : Forme sociale : Société civile Dénomination sociale : MO2CE Siège social : 152C, chemin du Charbot, 38320 BRIE ET ANGONNES Objet social : l’acquisition d’immeubles de toute nature, l’administration et l’exploitation par bail, location ou autrement desdits immeubles et de tous autres immeubles bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement, par voie d’acquisition, échange, apport ou autrement ; la souscription d’emprunts ; toutes opérations mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à cet objet et susceptibles d’en favoriser la réalisation, à condition toutefois d’en respecter le caractère civil, Durée de la Société : 99 ans à compter de la date de l’immatriculation de la Société au Registre du commerce et des sociétés Capital social : 1 000 euros, constitué uniquement d’apports en numéraire Gérance : Madame Corinne JOISSON demeurant 152C, chemin du Charbot 38320 BRIE ET ANGONNES Clauses relatives aux cessions de parts : agrément requis dans tous les cas ; agrément des associés représentant au moins les trois-quarts des parts sociales Immatriculation de la Société au Registre du commerce et des sociétés de GRENOBLE.

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A2024J62496

Avis de constitution Par acte sous seing privé en date du 10/01/2024, est constituée la société présentant les caractéristiques suivantes : Dénomination : SCI TAILLAT For me : Société Civile Immobilière Capital : 500 € Siège : 55 chemin de la Taillat 38240 MEYLAN Objet : acquisition par voie d’achat, d’apport, échange ou autrement, construction, prise à bail, propriété, administration par bail ou autrement, prise à crédit-bail immobilier, gestion et mise en valeur de tous biens et droits immobiliers ; exceptionnellement l’aliénation des immeubles devenus inutiles à la société au moyen de vente, échange ou apport en société ...

Durée : 99 ans Apports en numéraire : 500 € Admission aux assemblées et droit de vote : tout associé a le droit de participer aux décisions collectives. Chaque associé a le droit de participer aux décisions et dispose d’un nombre de voix égal à celui des parts qu’il possède Cession de parts : les parts sociales sont librement cessibles entre associés et au profit du conjoint, ascendants ou descendants du cédant. Pour toute autre cession, l’agrément préalable doit être donné par décision collective des associés Gérant : Michael Roger Angelo CAMMARATA domicilié 46 chemin de la Taillat - 38240 Meylan Immatriculation : R.C.S. de GRENOBLE. Pour avis, le Gérant. .

A2024J62511

Cabinet d’Avocat Daniel Attard Actes et Droit Spécialiste en droit des Sociétés 4, boulevard des Alpes 38240 Meylan Par ASSP en date à MEYLAN du 25/01/2024, enregistré au SPFE de VIENNE, le 06/02/2024 référence 3804P05 2024 A 00194, la société suivante a été constituée : Forme : S.A.S. Dénomination Sociale : HGC - HOLDING GEORGES CABANNE Capital Social : 2 000 010 euros Siège Social : 38550 SAINTMAURICE L’EXIL (Isère) - 15 rue Marcel Serve Durée : 99 ans à compter de l’immatriculation au R.C.S. VIENNE Objet : prise de participations directe ou indirecte dans toutes sociétés commerciales, industrielles ou civiles créées ou à créer, conseil pour les affaires et autres conseils de gestion ; assistance et formation en matière de stratégie, direction, gestion opérationnelle, gestion administrative et financière auprès de toutes entreprises et organisation privées.

Président : Mr Georges CABANNE dmt à 38550 SAINT MAURICE L’EXIL (Isère) 15 rue Marcel Serve Les cessions d’actions sont soumises à l’agrément des associés statuant à la majorité simple des voix.

Pour Avis. .

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16 FÉVRIER 2024

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LES AFFICHES DE GRENOBLE ET DU DAUPHINÉ

A2024J62493

Suivant acte reçu par M a î t r e L a u r e n c e F O I S S OT DRANCOURT, de la société à responsabilité limitée dénommée « NOTAIRES DE LA COUPOLE », titulaire d’un office notarial à G R E N O B L E , 6 r u e D e n fe r t Rochereau, le 7 février 2024 a été constituée une société par actions simplifiée ayant les caractéristiques suivantes : Dénomination : SAS DES SAVEURS Objet : L’exploitation de tout fonds de commerce de rôtisserie, Traiteur, plats cuisinés à emporter, boucherie.

Siège social : GRENOBLE (38000) , 2 rue de Strasbourg .

Durée : 99 années à compter de son immatriculation au R.C.S. Capital social : DEUX MILLE EUROS (2.000,00 EUR) Cessions d’actions en cas de pluralité d’associés : seuls les cessions entre associés sont libres.

Président : Madame Snezena SARAVOLAC, sans profession, épouse de Monsieur Alexandre PEYROT, demeurant à VAULNAVEYS-LE-HAUT (38410) 259 chemin des Perrières .

La société sera immatriculée au registre national des entreprises et au registre du commerce et des sociétés de GRENOBLE Pour avis Le notaire. .

A2024J62518

KRAMPAC DUVERNEUIL Notaire 3 rue de la République 38420 Domène Suivant acte reçu par Me Marie KRAMPAC-DUVERNEUIL, le 7 février 2024, a été constituée une société civile immobilière ci-après : Objet : l’acquisition, en état futur d’achèvement ou achevés, l’apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l’aménagement, l’administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l’accessoire, l’an-

nexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.

Dénomination : SCI VIVIDENTS. Siège social : LE CHEYLAS (38570) 132 rue des 7 Laux. Durée : 99 années. Capital social : 1.500,00 €. Apports en numéraires. toutes les cessions de parts, quelle que soit la qualité du ou des cessionnaires, sont soumises à l’agrément préalable à l’unanimité des associés.

Cogérance : Mme Viorica NEAGU et M. Cosmin OLARU demeurant ensemble à Domene (38420) 13 rue Tancrède Bastet. La société sera immatriculée au RCS de Grenoble.

Pour avis Le notaire.

société présentant les caractéristiques suivantes : FORME : SARL à associé unique DENOMINATION : Bati’R. Plomberie SIEGE SOCIAL : 326 Chemin d’Ossée - 38510 SERMERIEU OBJET : La société a pour objet, en France et dans tous pays : Plomberie (installation de sanitaires, adoucisseurs, salle de bain clé en main),Chauffage ;Installation de climatisations, pompes à chaleur ; et plus généralement toutes opérations se rapportant à ces activités (installation, entretien, maintenance des équipements).

DUREE : 99 années à compter de son immatriculation au RCS. CAPITAL : 500 € GERANCE : M. Robin FRATTINA, né le 06.10.1991 à Belley, de nationalité française, demeurant 326 Chemin d’Ossée 38510 SERMERIEU. IMMATRICULATION : au RCS de VIENNE. Pour avis, le représentant légal.

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A2024J62599

NOBAS

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A2024J62590

Aux termes d’un acte S.S.P en date du 13 février 2024 à LE CHEVALON DE VOREPPE, il a été constitué une société ayant les caractéristiques suivantes : Dénomination : NOBAS Forme : SASU Siège social : LE CHEVALON DE VOREPPE (38340) 9 rue Beyle Stendhal, Les Platanes Objet : l’exploitation de tous fonds de commerce d’activité multiservices : cordonnerie, clefs minutes, plaques d’immatriculation, imprimerie, développement photos, photomaton, photocopies, reliures, tampons, gravures, piles et batteries, trophées et coupes, nettoyage intérieur des voitures sur parking, reproduction et reprogrammation de télécommandes de badges d’accès, de clés de véhicules, réparation de clés électroniques ainsi que toutes les activités connexes ou accessoires Durée : 99 ans Capital : 1 000 € Président : Monsieur Jordan GUETTA demeurant à VOREPPE (38340) - 43 Impasse des Hautins Immatriculation : RCS de GRENOBLE

CABINET GUMUSCHIAN ROGUET BONZY POLZELLA Société d’Avocats 10 avenue Alsace Lorraine 38000 GRENOBLE Forme : SNC. Dénomination sociale. SNC VO-PHAM. Capital social : 2 000 euros divisé en 100 parts sociales de 20 euros chacune. Siège social : 2, route de Four - 38090 Vaulx-Milieu.

Durée et immatriculation : 99 ans à compter de l’immatriculation au RCS de Vienne. Objet : Vente d’articles fumeurs, journaux, bazar, bimbeloterie, papeterie, PMU, loto, jeux Française des Jeux, articles de paris, petite confiserie, vente de boissons alcoolisées et non alcoolisées à emporter, timbres fiscaux et postaux, paiement des amendes dématérialisées, paiement de proximité, auquel est associé la gérance d’un débit de tabac. Gérant : Monsieur Minh Tam VO demeurant à LYON (69008) 1, impasse Brachet pour une durée illimitée.

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A2024J62531

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Pour la publication de vos

Annonces juridiques

Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 01.02.24 à SERMERIEU il a été constitué une

une seule adresse juridique@affiches.fr

A2024J62592

Cabinet d’Avocat Daniel Attard Actes et Droit Spécialiste en droit des Sociétés 4, boulevard des Alpes 38240 Meylan Par ASSP en date à MEYLAN du 12/02/2024, la société suivante a été constituée : Forme : S.A.S.U. Dénomination Sociale : PAR AUDIT Capital Social : 2 000 euros Siège Social : 7, chemin de la Vierge Noire - 38700 LA TRONCHE (Isère) Durée : 99 ans à compter de l’immatriculation au R.C.S. de GRENOBLE Objet : l’exercice de la profession de commissaire aux comptes.

P r é s i d e n t : M . PA S CA L RECOUVREUR, dmt 7, chemin de la Vierge NOIRE - 38700 LA TRONCHE (Isère) La cession des actions de l’associé unique est libre.

Pour Avis. .

MODIFICATIONS A2024J62538 Par décisions du 06/02/2024, l’associé unique de la SARL AUTOGLASS FRANCE, au capital de 5.000 €, dont le siège social est à SAINT-MARTIN-D’HERES (38400) - 24 Rue du Bourgamon, immatriculée au RCS de GRENOBLE sous le n°839.361.680 a décidé de transformer la société en société par actions simplifiée à compter du 6 février 2024.

Présidente : La SARL MTRO INVEST (SAINT-MARTIN-D’HERES (38400) - 24 Rue du Bourgamon RCS GRENOBLE 982.478.802) pour une durée illimitée. Directeur Général : M. Yohan MONTEIRO (BRIE-ET-ANGONNES (38320) 1665 Route Napoléon) pour une durée illimitée Admission aux assemblées : tout actionnaire, personnellement ou par mandataire quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, sur justification de son identité et de son inscription sur un compte d’associé. Droit de vote : proportionnel à la quotité du capital possédé. Clause restreignant la libre disposition des actions : agrément pour toute mutation d’actions en cas de pluralité d’associés. Pour avis. .

LES AFFICHES DE GRENOBLE ET DU DAUPHINÉ

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16 FÉVRIER 2024

A2024J62637

CAISSE LOCALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL POUR LE DEVELOPPEMENT

DU DEPARTEMENT DE L’ISERE Société coopérative à capital variable - n° SIRET 322 149 246 00017 Siège social : 12, Place de la Résistance 38000 GRENOBLE AVIS DE CONVOCATION

Le Président de la CAISSE LOCALE DE CREDIT AG R I C O L E M U T U E L P O U R LE DEVELOPPEMENT DU DEPARTEMENT DE L’ISERE, affiliée à la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHONE ALPES, en suite de l’absence d’atteinte de quorum lors de l’Assemblée Générale Mixte du 13 février 2024, convoque les sociétaires de ladite Caisse locale en Assemblée Générale Mixte : le jeudi 14 mars à 14 heures au siège social : 12, Place de la Résistance à GRENOBLE L’ordre du jour sera le suivant : A titre ordinaire - Approbation des comptes de l’exercice 2023 et quitus au Conseil d’Administration - Constatation du capital social - Taux d’intérêt à servir aux parts sociales - Affectation du résultat - Nomination et/ou renouvellement des Administrateurs - Pouvoirs pour accomplir les formalités A titre extraordinaire : - Modification des statuts - Pouvoirs pour accomplir les formalités Il est rappelé que les candidatures à un poste d’administrateur doivent répondre aux conditions statutaires d’éligibilité et être déposées, au siège de la Caisse locale, au plus tard 8 jours francs avant la réunion de l’assemblée générale.

Les documents à soumettre à cette assemblée seront tenus à la disposition des sociétaires au siège de la Caisse locale à compter du 29 février 2024.

Un formulaire unique de pouvoir ou de vote par correspondance in-

Aux termes d’une délibération en date du 2/01/24, l’Assemblée Générale Extraordinaire a décidé de : Modifier l’adresse du siège social : Transfert du siège social du 110 C H E M I N D E S V I G N E S, 38140 APPRIEU au 10 rue du Boulodrome, 73460 FRONTENEX à compter du 01/01/24, et de modifier en conséquence l’article 4 des statuts.

En conséquence, la Société qui est immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de GRENOBLE sous le numéro 515 216 323 fera l’objet d’une nouvelle immatriculation au Registre du commerce et des sociétés de CHAMBERY La Société, constituée pour 99 années à compter du 2 octobre 2009 a pour objet social la location meublée et un capital de 1 000 euros composé uniquement d’apports en numéraire.

Nommer un nouveau gérant : - Monsieur Frantz BOURET demeurant 10 rue du Boulodrome, 73460 FRONTENEX, a été nommé en qualité de gérant pour une durée illimitée en remplacement de Monsieur Jacquis BOURET et de Madame Nadine BOURET, démissionnaires.

L’article 17 des statuts a été modifié en conséquence par la suppression du nom de Monsieur Jacquis BOURET et de Madame Nadine BOURET sans qu’il soit procédé à son remplacement.

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A2024J62566

CHARLOTTE AU POIRE

Société À Responsabilité Limitée au capital de 8 000 € Siège social : 98 Avenue de la Muzelle LES ECRINS STATION LES DEUX ALPES 38860 MONT-DE-LANS 514 945 260 RCS GRENOBLE Suivant décisions de l’assemblée générale extraordinaire du 08/02/2024, les associés ont décidé de modifier l’objet de la société, à compter du 08 février 2024 comme suit : - l’exploitation de tous fonds de commerce d’hôtel, restaurant, café, bar, brasserie, salon de thé, glacier, - l’activité de traiteur, préparation et vente de plats cuisinés à emporter, sandwicherie, point chaud, - l’organisation dans ce cadre d’animations de toutes natures (soirées à thème), - la prise de participation dans toutes les sociétés françaises ou étrangères quels que soient leur objet social et leur activité, la gestion de titres et de valeurs mobilières, l’investissement pour son compte ou celui de tiers par tous procédés que ce soit et notamment par voie d’acquisition, d’augmentation de capital, absorption ou fusion, la gestion de son propre patrimoine, tant mobilier qu’immobilier et de tout patrimoine quelle que soit sa composition, appartenant à toute personne physique ou morale, la gestion et le conseil sous toutes ses formes, ainsi que l’assistance administrative, comptable, financière, commerciale, technique pour toutes sociétés dans laquelle la société détient une participation, et en outre, toutes prestations de services dépendant de près ou de loin de ces activités.

Et généralement, toutes opérations industrielles, commerciales, financières, civiles, mobilières ou immobilières, pouvant se rattacher directement ou indirectement à l’objet social ou à tout objet similaire ou connexe.

En conséquence, l’article 2 des statuts a été modifié. Dépôt légal au Greffe du Tribunal de commerce de GRENOBLE. Pour avis, la gérance

Modification sera faite au Greffe du Tribunal de commerce de CHAMBERY. Pour avis La Gérance .

A2024J62625

REWILDER

SASU au capital de 300 € Siège social : 40 rue Genissieu 38000 GRENOBLE RCS GRENOBLE 921 804 639 Par décision de l’associé Unique du 09/02/2024, il a été décidé la dissolution anticipée de la société et sa mise en liquidation amiable à compter du 23/02/2024 , il a été nommé liquidateur(s) M Collignon Antoine demeurant au 40 rue Genissieu 38000 Grenoble et fixé le siège de liquidation où les documents de la liquidation seront notifiés au siège social. Mention en sera faite au RCS de Grenoble.

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A2024J62530

GESTIM 2

Société civile immobilière au capital de 1 000 euros Siège social : 110 CHEMIN DES

16 FÉVRIER 2024

A2024J62594

VIGNES 38140 APPRIEU 515 216 323 RCS GRENOBLE

cluant le texte des résolutions pourra être retiré au siège de la Caisse locale à compter de cette même date.

Le Président

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Alp’Iso Rénov EURL Société à responsabilité limitée Au capital de 15 000 € Siège social : 17 rue de Comboire, 38130 ECHIROLLES 753 481 100 RCS GRENOBLE

Le 08/02/2024, l’associée unique a décidé : - la transformation de la Sté en Société par Actions Simplifiée à compter du même jour - la modification de la dénomination sociale au profit de : Alp’Iso Rénov - la nomination de la société ECOSHERE 38, 340 rue de la Grande Montée, 38500 LA BUISSE, 914 723 796 RCS GRENOBLE qualité de Présidente de la Sté sous sa forme SAS, le mandat de gérant de M. Guillaume HUGUENIN ayant pris fin avec la transformation L’Objet de la Société, son siège, sa durée et son capital demeurent inchangés.

Mentions complémentaires : Admission aux assemblées et droit de vote : Tout associé peut participer aux assemblées sur justification de son identité et de l’inscription en compte de ses actions.

Chaque associé a autant de voix qu’il possède d’actions.

Transmission des actions : les cessions ou transmissions par l’associé unique sont libres ; en cas de pluralité d’associés, les cessions entre associés et les transmissions à titre onéreux ou gratuit au profit d’ascendants, descendants ou de tiers sont libres RCS GRENOBLE Le Président .

A2024J62512

SCP RICARD

Société Civile Professionnelle au capital de 24 650 € Siège social : 18 Boulevard Edouard Rey 38000 GRENOBLE GRENOBLE RCS 452.329.493 DAU du 05/07/2022 : Transfert du siège social à Grenoble (38000), 4 Rue Docteur Bally, à compter du 05/07/2022. Modification corrélative des statuts. .

LES AFFICHES DE GRENOBLE ET DU DAUPHINÉ

A2024J62564 LANDINO. SARL transformée en SAS au capital de 8 000 €.

Siège social : 19, rue Bovier Lapierre 38300 BOURGOIN JALLIEU. 424085959 RCS VIENNE. L’associé unique le 31/01/2024 a décidé la transformation de la Société en société par actions simplifiée à compter du même jour, sans création d’un être moral nouveau et a adopté le texte des statuts qui régiront désormais la Société. La dénomination de la Société, son siège, sa durée et les dates d’ouverture et de clôture de son exercice social demeurent inchangées. Le capital social reste fixé à la somme de 8 000 euros.

L’objet social a été modifié par ajout de activités de propriété, gestion, acquisition, vente, administration et exploitation de tous biens immobiliers et terrains dont la société pourrait devenir propriétaire, par voie d’acquisition, d’échange, apport ou autrement ; la location immobilière ; la souscription d’emprunts immobiliers en vue de la réalisation de son objet. Exercice du droit de vote : Tout associé peut participer aux décisions collectives sur justification de son identité et de l’inscription en compte de ses actions au jour de la décision collective. Sous réserve des dispositions légales, chaque associé dispose d’autant de voix qu’il possède ou représente d’actions.

Transmission des actions : La cession des actions de l’associé unique est libre. Agrément : Les cessions d’actions, à l’exception des cessions aux associés, sont soumises à l’agrément de la collectivité des associés. Sous sa forme à responsabilité limitée, la Société était gérée par M. Michel GRANGEON. Sous sa nouvelle forme de SAS, la Société est dirigée par . PRÉSIDENT DE LA SOCIÉTÉ : M. Michel GRANGEON demeurant 19, rue Bovier Lapierre 38300 BOURGOIN JALLIEU.

A2024J62516

A2024J62499

SCI ANTONIN

Société civile immobilière en liquidation Au capital de 400 euros Siège social : ST MARCELLIN 38160 10 RUE LAMARTINIERE Siège de liquidation : 10, rue Lamartinière 38160 ST-MARCELLIN 439 267 907 RCS GRENOBLE

TEIXEIRA SDFP

SARL au capital de 15 000 € Siège social à GRENOBLE (38100) 109 rue des Alliés 423 933 696 RCS GRENOBLE

AV I S D E D I S S O L U T I O N ANTICIPÉE L’A s s e m b l é e G é n é r a l e Extraordinaire réunie le 11 décembre 2023 a décidé la dissolution anticipée de la Société à compter du 11 décembre 2023 et sa mise en liquidation amiable sous le régime conventionnel dans les conditions prévues par les statuts et les délibérations de ladite assemblée.

Elle a nommé comme liquidateur Madame Elisabeth BENACCHIO, demeurant 10, rue Lamartinière 38160 ST-MARCELLIN, pour toute la durée de la liquidation, avec les pouvoirs les plus étendus tels que déterminés par la loi et les statuts pour procéder aux opérations de liquidation, réaliser l’actif, acquitter le passif, et l’a autorisé à continuer les affaires en cours et à en engager de nouvelles pour les besoins de la liquidation.

Le siège de la liquidation est fixé 10, rue Lamartinière - 38160 STMARCELLIN. C’est à cette adresse que la correspondance devra être envoyée et que les actes et documents concernant la liquidation devront être notifiés.

Les actes et pièces relatifs à la liquidation seront déposés au Greffe du Tribunal de commerce de GRENOBLE, en annexe au Registre du commerce et des sociétés.

Pour avis Le Liquidateur

AG E d e s a s s o c i é s d u 2 2 DECEMBRE 2023 : Transformation en Société par Actions Simplifiée à compter du 22 décembre 2023.

Cette transformation n’entraîne pas la création d’un être moral nouveau et il n’est apporté aucune modification à l’objet, au siège, à la durée de la société ni au montant de son capital qui reste fixé à 15 000 €.

Cession/Transmission des actions : Agrément des cessions et/ou transmissions d’actions par l’assemblée des actionnaires Admission des actionnaires aux assemblées : Tout actionnaire peut participer aux assemblées sur justification de son identité et de l’inscription en compte de ses actions Droit de vote : Proportionnel à la quotité du capital possédé, sauf dispositions légales contraires Fin du mandat de gérant de : M. David TEIXEIRA Président : M. David TEIXEIRA - 66 rue Malfangeat - 38400 ST MARTIN D’HERES I m m a t ri c u l a t i o n : G re ffe du Tribunal de Commerce de GRENOBLE LE PRESIDENT

FARANDOLE FLEURS Décisions du 25/01/2024 : les associés de la SAS FARANDOLE FLEURS, au capital de 8.000 €, dont le siège social est à Voreppe (38340) - 36 Grande Rue, immatriculée au RCS de Grenoble sous le n°438.731.309, ont décidé de nommer en qualité de Directrice Générale, à compter du 01/01/2024, Madame Emmanuelle MARTINELLI (Voreppe (38340) - 528 Avenue Honoré de Balzac), pour une durée illimitée. Pour avis. .

LES AFFICHES DE GRENOBLE ET DU DAUPHINÉ

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A2024J62585 A2024J62629 INTERNATIONAL SERVICES - SAS AU CAPITAL de 33 495 E U RO S - S I EG E S O C I A L : FONTAINE (38 600) - 1 B RUE DE L’ARCELLE - RCS GRENOBLE 379 359 136 L’assemblée générale en date du 31 janvier 2024 a 1/ pris acte de la démission de la société LA SCEP 2020 de ses fonctions de Président, 2/ décidé de nommer la société FMLS INVEST, société à responsabilité limitée au capital de 380 000 Euros dont le siège social est à FONTAINE (38 600) - 1 B Rue de l’Arcelle, immatriculée au RCS de Grenoble sous le numéro 981 854 243, en qualité de Président de la Société.

Pour Avis .

A2024J62495 A2024J62639

GIL TRANS INTER SAS au capital de 25000 € Siège social : LE MORELLON 401 ROUTE NATIONALE 6, 38540 GRENAY Siège de liquidation : LE M O R E L L O N 4 01 R O U T E NATIONALE 6 38540 GRENAY 409 110 509 RCS VIENNE Aux termes d’une délibération en date du 29 Décembre 2023, l’Assemblée Générale Extraordinaire a décidé la dissolution anticipée de la Société à compter de ce jour et sa mise en liquidation amiable sous le régime conventionnel dans les conditions prévues par les statuts et les délibérations de ladite assemblée.

Elle a nommé comme liquidateur GILLES PILAT, demeurant LE MORELLON 401 ROUTE NATIONALE 6, pour toute al durée de la liquidation, avec les pouvoirs les plus étendus tels que déterminés par la loi et les statuts pour procéder aux opérations de liquidation, réaliser l’actif, acquitter el passif, et l’a autorisé à continuer les affaires en cours et à en engager ed nouvelles pour les besoins de la liquidation.

Le siège de al liquidation est fixé LE MORELLON 401 ROUTE NATIONALE 6 38540 GRENAY. C’est à cette adresse que al correspondance devra être envoyée et que les actes et documents concernant la liquidation devront être notifiés.

Les actes et pièces relatifs à la liquidation seront déposés au Greffe du Tribunal de commerce de VIENNE, en annexe au Registre du commerce et des sociétés.

Pour avis Le Liquidateur

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A2024J62211

SN RENOV AUTO

Société à Responsabilité Limitée Au capital de 25 000 euros Siège social : 23 boulevard Paul Langevin - 38600 FONTAINE 512 549 676 R.C.S. GRENOBLE Assemblée Générale Extraordinaire du 20/12/2023 : L’A ssemblée Générale a décidé de transférer le siège social au 31 rue Pierre Sémard - 38600 FONTAINE. L’article 4 des statuts a été modifié en conséquence.

Mention sera faite au RCS de GRENOBLE. Pour avis, le Gérant.

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GRENOBLE SOINS

Société civile de moyens Au capital de 584 euros Porté à 668 euros Siège social : 156 cours Berriat 38000 GRENOBLE 513 233 312 RCS GRENOBLE L’AGE du 01.01.2024 a : - décidé et réalisé une augmentation du capital social de 84 euros par apports en numéraire. En conséquence, l’article 7 des statuts a été modifié.

- nommé en qualité de cogérante Mme Camille GUELFF, demeurant au 49, allée de la Chenevarie, 38640 CLAIX, pour une durée illimitée à compter du même jour.

Modification sera faite au Greffe du Tribunal de commerce de GRENOBLE. Pour avis. La Gérance. .

16 FÉVRIER 2024

A2024J62508

A2024J62514

A2024J62574

POMPES FUNEBRES INTERCOMMUNALES DE LA REGION GRENOBLOISES - P.F.I.

ODC Invest - ODDIM CONSEILS

CABINET LONJON & ASSOCIÉS Société d’Avocats 2 rue Lavoisier 38330 Monbonnot-Saint-Martin

A2024J62600

SCI BELLEDONNE

Société civile immobilière en liquidation Au capital de 4 200 euros Siège social : VATILIEU 38470 155 Le Village Siège de liquidation : 155 Le Village 38470 VATILIEU 483 405 155 RCS GRENOBLE L’A s s e m b l é e G é n é r a l e Extraordinaire réunie le 31 janvier 2024 a décidé la dissolution anticipée de la Société à compter du 31 janvier 2024 et sa mise en liquidation amiable sous le régime conventionnel dans les conditions prévues par les statuts et les délibérations de ladite assemblée.

Elle a nommé comme liquidateur Monsieur Marc BRUN-BUISSON, demeurant 155 Le Village - 38470 VATILIEU, pour toute la durée de la liquidation, avec les pouvoirs les plus étendus tels que déterminés par la loi et les statuts pour procéder aux opérations de liquidation, réaliser l’actif, acquitter le passif, et l’a autorisé à continuer les affaires en cours et à en engager de nouvelles pour les besoins de la liquidation.

Le siège de la liquidation est fixé 155 Le Village 38470 VATILIEU. C’est à cette adresse que la correspondance devra être envoyée et que les actes et documents concernant la liquidation devront être notifiés.

Les actes et pièces relatifs à la liquidation seront déposés au Greffe du Tribunal de commerce de GRENOBLE, en annexe au Registre du commerce et des sociétés.

Pour avis Le Liquidateur .

A2024J62619 Par décision du 5 février 2024, l’assemblée générale de la société MARIBRI, SAS au capital de 50 000 €, dont le siège est à SAINT MARCELLIN (38160) 5 rue Camponnière, immatriculée au RCS DE GRENOBLE sous le n° 519 569 818 : a pris acte, de la démission de Monsieur Patrice CROS de ses fonctions de Président, à compter de ce jour, et décide de nommer à compter du même jour, pour une durée illimitée : . M. Romain RIPPERT, en qualité de nouveau Président, domicilié à SAINT NAZAIRE EN ROYANS (26190) 1 Impasse de la Vorsée. . Mme Oriane RIPPERT, en qualité de Directeur général, domicilié à SAINT NAZAIRE EN ROYANS (26190) 1 Impasse de la Vorsée. .

16 FÉVRIER 2024

SARL au capital de 3 000 € Siège social à VOIRON (38500) 5 rue Vaucanson 529 924 102 RCS GRENOBLE

DAU du 06.02.2024 : Transfert du siège social à COUBLEVIE (38500), 350 route du Guillon, à compter de ce jour. Extension de l’objet social aux activités de : marchand de biens sur tous meubles et immeubles, achat et revente ; lotisseurs, promoteur immobilier, constructeur, étude de marché immobilier et ou mobilier ; études de faisabilité en matières immobilières et mobilières ; étude technique en matière de construction. Opérations permettant la remise en état, restauration, reconstruction de tous bien immeubles ou meubles en vue de leur revente ; faire exécuter des travaux ; passation de marchés, se faire assister pour étude, conception, conseil, commercialisation et réalisation d’opérations ou travaux. Acquisition de biens et droits immobiliers, prise à bail ; acquisition, réparation, aménagement, transformation de tout immeuble ou meuble. Activité d’agent commercial ». Modification corrélative des statuts.

SOCIETE ANONYME D’ECONOMIE MIXTE AU CAPITAL DE 5 000 000 EUROS SIEGE SOCIAL : AVENUE DU GRAND SABLON 38700 LA TRONCHE 348.205.543 RCS GRENOBLE ASSP 18/01/2024 : Nomination en qualité d’administrateur, de la Commune PLATEAU DES PETITES ROCHES, 4965 route des trois villages 38660 Plateau des Petites Roches, représentée par Mme Marie-Louise CHRISTOPHEL, 2 chemin de Pierre Loze 38660 SAINT HILAIRE DU TOUVET, en remplacement de la Commune de CROLLES démissionnaire. ASSP 14/12/2023 : Nomination de M. Xavier ROUSSET, 153 Rue Georges Brassens, 69910 Villié Morgon, en qualité de représentant permanent de la Caisse des dépôts et des consignations, en remplacement de Mme Alexandrie POUJOL. RCS de GRENOBLE. Pour avis.

SEMA

Société par actions simplifiée au capital de 37 622,45 euros Siège social : 2 Rue Jean Pain 38600 FONTAINE 401 659 321 RCS GRENOBLE Aux termes de décisions en date du 9 février 2024, l’associée unique a décidé : - de nommer la société GROUPE CONVERSO, SAS au capital de 1 591 119 euros, dont le siège social est situé 13 Avenue Général de Gaulle - 38450 VIF, immatriculée au RCS de GRENOBLE, sous le numéro 900 619 313, en qualité de Présidente en remplacement de Monsieur Rafael AGUILERA-DIAZ, démissionnaire, - de transférer le siège social du 2 Rue Jean Pain - 38600 FONTAINE au 13 Avenue Général de Gaulle 38450 VIF à compter du 9 février 2024 et de modifier en conséquence l’article 4 des statuts.

POUR AVIS Le Président .

A2024J62622

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A2024J62558

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SCI JET

A2024J62569

au capital de 1000 euros Siège : 3 clos Fleurs et Neige, 38410 Saint-Martin D’Uriage RCS Grenoble 480 477 025

MERCATINO DEL GUSTO

Société par Actions Simplifiée en cours de liquidation au capital de 1 000 € Siège social : 3 Place de la République 38500 VOIRON Siège de liquidation : 273 Chemin de la Gare 38134 SAINTJOSEPH-DE-RIVIERE 905 404 968 RCS GRENOBLE

Par acte authentique reçu par Me MURCIANO Gaëlle, notaire à Grenoble, le 22/12/2022 contenant cession de parts sociales, il a été constaté : - La démission des fonctions de gérant de Monsieur LUNATTI Marc, domicilié 3 clos Fleurs et Neige à St Martin D’Uriage, suite à la cession totale de ses parts.

- L’attribution de la fonction de gérante à l’associée Madame POULET Sylvie, domiciliée 1 rue de narvik à Grenoble (38000), en date du 22/12/2022.

- Le transfert du siège social au 1 rue de Narvik à Grenoble (38000), en date du 22/12/2022.

Les articles correspondant des statuts ont été modifiés en ce sens.

Pour avis, la gérance.

Aux termes des décisions du 06/02/2024 : L’Associé unique a approuvé les comptes de liquidation, donné quitus au Liquidateur, M. Franck GUILLAUMIN dt 273 Chemin de la Gare 38134 SAINT-JOSEPHDE-RIVIERE, pour sa gestion, l’a déchargé de son mandat et constaté la clôture de liquidation de la société à compter du 31/12/2023. Les comptes définitifs seront déposés au RCS de GRENOBLE. Pour avis, Le Liquidateur.

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80

Selarl KRIKORIAN et THOMANN ROUSSET Notaires associées 15 Place Paul Morand 38550 LE PEAGE DE ROUSSILLON

SOCIETE CIVILE ROSELYNE

Société civile Lieudit Les Rôtisses 38150 BOUGE CHAMBALUD RCS VIENNE 414 427 146 Suite à l’acte du 7 avril 2005, enregistré au SIE de Vienne le 4/05/2005 bordereau 2005/281 Case n°2, il a été décidé de : - modifier le capital social de la société en le portant de 141.777,59 euros à 141.350,87 euros Pour avis. .

LES AFFICHES DE GRENOBLE ET DU DAUPHINÉ

A2024J62588

A2024J62627

A2024J62311

A2024J62416

BATI PLATRE Décisions du 01/02/2024 : L’associé unique de la SARL BATI PLATRE au capital de 5.000 €, dont le siège est à Murianette (38420) 469 Montée du Champ de la Vigne, inscrite au RCS de Grenoble sous le n°527.723.340 a décidé : - d’étendre l’objet social de la société aux activités de « toute prestation de maîtrise d’œuvre et de suivi de chantiers ; la réalisation d’études et devis ; tous travaux de rénovation tout corps d’état par recours à la sous-traitance ; la pose de plaques de plâtre, plâtrerie, jointures, travaux d’isolation».

- changer la dénomination de la société pour «GUI HOME RENOVATIONS», - transformer la société en société par actions simplifiée à compter du 01/02/2024. Il n’a été apporté aucune modification à la durée.

Pré s i d e n t : M . G u i l l a u m e LABORIE (Murianette (38420) - 469 Montée du Champ de la Vigne).

Admission aux assemblées : tout actionnaire, personnellement ou par mandataire quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, sur justification de son identité et de son inscription sur un compte d’associé.

Droit de vote : proportionnel à la quotité du capital possédé. Clause restreignant la libre disposition des actions : agrément pour toute mutation d’actions en cas de pluralité d’associés. Pour avis.

Cabinet d’Avocat Daniel Attard Actes et Droit Spécialiste en droit des Sociétés 4, boulevard des Alpes 38240 Meylan

AMERLOC

Société Civile Immobilière Au capital de 600 euros Siège social sis à AUTRANSMEAUDRE-EN-VERCORS (38112) Les Albans - Méaudre 500 629 886 RCS GRENOBLE

FUSION

Société par Actions Simplifiée Au capital de 1 000 euros Siège social à Vaulnaveys Le Haut (38410) Lieudit Le Bourg - 504 route d’Uriage RCS GRENOBLE 902 170 828

Aux termes des décisions unanimes des associés en date du 27 octobre 2023, la collectivité des associés a pris acte : - du transfert du siège social de AUTRANS-MEAUDRE-ENVERCORS (38112) - Les Albans - Méaudre, à NOYAREY (38360) - 162, rue Abbé Cuchet, et ce à compter de la date précitée, - de la nomination en qualité de Gérante de Madame Méryle LOCATELLI, demeurant à NOYAREY (38360) - 162, rue Abbé Cuchet, en remplacement de Monsieur Pascal LOCATELLI et Madame Fabienne LOCATELLI, Cogérants démissionnaires. RCS GRENOBLE. Pour avis, la Gérante.

L’actionnaire unique a décidé le 31/01/2024, à compter du même jour : Ancien président Laurent ARGAUD Nouveau président Mme Sylvie LEO 49, route de la Gorge 38410 Vaulnaveys Le Haut Il a été décidé, à compter du même jour, de nommer M. Laurent GIGLIO, dmt 49, route de la Gorge - 38410 Vaulnaveys Le Haut (Isère), en qualité de directeur général.

Pour avis Le Président

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DF IMMO

Société Civile Immobilière Au capital de 1.000 euros Siège social sis à GRENOBLE (38000) 5, rue Colonel Denfert-Rochereau 888 548 120 RCS GRENOBLE Aux termes des délibérations de l’Assemblée Générale Extraordinaire en date du 29 septembre 2023, il a été décidé et constaté une augmentation du capital social d’une somme de CENT QUARANTE NEUF MILLE (149.000) euros, ce dernier ayant été porté de la somme de MILLE (1.000) euros à la somme de CENT CINQUANTE MILLE (150.000) euros. En conséquence, les articles 6 et 7 des statuts ont été modifiés.

Ancienne mention : le capital social est fixé à la somme de MILLE (1.000) euros.

Nouvelle mention : le capital social est fixé à la somme de CENT CINQUANTE MILLE (150.000) euros. RCS GRENOBLE. Pour avis, le Gérant. .

A2024J62556

A2024J62506

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A2024J62525

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A2024J62568

MERCATINO DEL GUSTO

Société par Actions Simplifiée au capital de 1 000 € Siège social : 3 Place de la République 38500 VOIRON 905 404 968 RCS GRENOBLE Décision à caractère extraordinaire de l’associé unique du 31/12/2023 : - dissolution anticipée de la société suivie de sa mise en liquidation amiable, à compter du 31/12/2023.

- nomination en qualité de liquidateur : M. Franck GUILLAUMIN, ancien Président, demeurant 73 Chemin de la Gare 38134 SAINTJOSEPH-DE-RIVIERE, dont le mandat a pris fin, avec les pouvoirs les plus étendus pour la durée de la liquidation.

- Le siège de la liquidation est fixé à l’adresse personnelle du liquidateur.

- dépôt légal : RCS GRENOBLE. Pour avis, Le Président. .

LES AFFICHES DE GRENOBLE ET DU DAUPHINÉ

PAMANI

Société Civile au capital de 620 000 € Siège social : 13, Route de la Chapelle - 38150 VILLE SOUS ANJOU 800 771 404 RCS VIENNE

MKB INFO

Société par actions simplifiée en liquidation au capital de 8 000 euros Siège social et de liquidation : 2150 Route d’Uriage La Réserve du Parc, 38410 ST MARTIN D URIAGE 450 644 844 RCS GRENOBLE

Par procès-verbal en date du 29/09/2023 reçu sous la forme authentique, enregistré en date du 19/10/2023 auprès du SIE de VALENCE, a constaté, en vertu des pouvoirs qui lui avaient été conférés par AGE du 20/09/2023, que la réduction de capital avait été réalisée avec effet au 20/09/2023 et par conséquent que: - le capital a été réduit de 212.000 euros pour être ramené de 832.000 euros à 620.000 euros par voie de rachat de 2.120 parts sociales.- Les statuts article 7 « capital social » ont été modifiés en conséquence.

Ancienne mention : Capital : 832.000 euros Nouvelle mention : Capital : 160.000 euros Mention sera faite au RCS de Vienne. Pour avis, La gérance

Aux termes d’une décision du 25/01/2024, l’Associé unique, après avoir entendu le rapport du liquidateur, a approuvé le compte définitif de liquidation, déchargé M. François BAILLY, demeurant 2150 Route d’Uriage, La Réserve du Parc, 38410 ST MARTIN D URIAGE, de son mandat de liquidateur, lui a donné quitus de sa gestion et a prononcé la clôture de la liquidation.

Les comptes de liquidation sont déposés au GTC de GRENOBLE en annexe au RCS et sera radiée dudit registre. Pour avis, Le Liquidateur. .

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81

SARL SAVARY EYBERTBERARD et GAY, Notaires Associés 1057 Route de Chambéry 38330 SAINT-ISMIER

ROCKLOU

Société Civile Immobilière au capital de 1 700 000,00 euros Siège social : 173 Allée du Grand Clos 38330 SAINT-ISMIER 849.469.986 RCS GRENOBLE Aux termes du PV de l’AGE du 05/02/2024, il a été pris acte du départ de Mme Anne HECKE de ses fonctions de gérante en date du 16/12/2023 et il a été décidé de nommer Mme Sylvie ZAUGG demeurant 78 impasse des Champs 38570 THEYS et M. Jean-François HECKE demeurant 185 rue de Thoranne 38570 THEYS en qualité de co-gérants à compter du 05/02/2024. Les statuts ont été modifiés en conséquence. Modification au RCS de GRENOBLE .

16 FÉVRIER 2024

A2024J62501

A2024J62623

GEG

SA à conseil d’administration Au capital de 295.232,77 euros 113 Cours Berriat 38000 GRENOBLE 394 761 720 RCS GRENOBLE L’AGO du 29/06/2018 a nommé à compter du même jour en qualité de nouveau commissaire aux comptes titulaire : CABINET MURAZ PAVILLET SAS au capital de 160.000 euros - 349 333 690 RCS GRENOBLE demeurant 3 chemin du vieux chêne 38240 MEYLAN Sans procéder au renouvellement du mandat du CAC suppléant ; En remplacement de : L a s o c i é t é PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT, SARL au capital de 78.000 euros - 632 028 627 R.C.S. Nanterre - demeurant 63 Rue de Villiers 92200 Neuilly-sur-Seine Ancien CAC titulaire Et de : Monsieur Michel BOUZIGUES demeurant 20 rue de Garibaldi 69451 Lyon Cedex 06 Ancien CAC suppléant M o d i fi c a t i o n a u R C S d e GRENOBLE. Pour avis et mention.

A2024J62540

A2024J62601

ACTION KARTING

SCI BELLEDONNE

Société à responsabilité limitée Au capital de 100 000 euros Siège social : Chemin de Fournéa 69720 SAINT LAURENT DE MURE 440 045 714 RCS LYON

95 Rue Molière 69003 LYON L’Etoile 9A, avenue du Général de Gaulle 74200 THONON LES BAINS

Aux termes d’une délibération en date du 31 janvier 2024, l’Assemblée Générale Extraordinaire des associés de la société a décidé de transférer le siège social du Chemin de Fournéa, 69720 SAINT LAURENT DE MURE au 5 chemin des Blaches, 38540 GRENAY à compter du 31 janvier 2024 et de modifier en conséquence l’article 4 des statuts. POUR AVIS. La gérance La Société, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de LYON sous le numéro 512 901 752 fera l’objet d’une nouvelle immatriculation auprès du Registre du commerce et des sociétés de VIENNE. Gérance : M. Julien DANNONAY demeurant 16 Rue des Chênes Domaine de la Croix des Gardes 69330 Pusignan. POUR AVIS. La Gérance

PHARMACIE BOISWINDEY

SELARL au capital de 10 000 € 11 - 13 Place de la République 38480 LE PONT DE BEAUVOISIN 911 127 173 RCS VIENNE

Transfert de siège social Par décisions en date du 0 6 / 0 2 / 2 0 2 4 , a v e c e ff e t a u 15/01/2024, la collectivité des associés a décidé de transférer le siège social de LE PONT DE BEAUVOISIN (38480) 11-13 Place de la République à LE PONT DE BEAUVOISIN (38480) 17 Place du Professeur Trillat, ainsi que la modification corrélative des statuts

A2024J62557 A2024J62571

A2024J62498

SCI ANTONIN

-igameSociété à Responsabilité Limitée au capital de 11 000 € Siège social : 4 rue Paul Valérien Perrin - 21 LA TUILERIE II 38170 SEYSSINET PARISET 325 676 179 R.C.S. GRENOBLE AGE du 22.12.2023, le siège social a été transféré à Seyssinet Pariset 38170, 18 Rue de la Tuilerie, à effet du même jour. Les statuts ont été modifiés. Dépôt légal : RCS de Grenoble.

Pour avis, la gérance. .

16 FÉVRIER 2024

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A2024J62614

INSTITUT DE GESTION, ADMINISTRATION ET de MANAGEMENT des entreprises

L’A ssemblée Générale réunie le 31 JANVIER 2024 au 155 Le Village - 38470 VATILIEU a approuvé le compte définitif de liquidation, déchargé Monsieur Marc BRUN-BUISSON, demeurant 155 Le Village - 38470 VATILIEU, de son mandat de liquidateur, donné à ce dernier quitus de sa gestion et constaté la clôture de la liquidation à compter du jour de ladite assemblée.

Les comptes de liquidation seront déposés au greffe du Tribunal de commerce de GRENOBLE, en annexe au Registre du commerce et des sociétés.

Pour avis Le Liquidateur

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Cabinet Juristes Associés CJA Société d’Avocats 1 Chemin du Pré Carré 38240 MEYLAN

Société civile immobilière en liquidation Au capital de 4 200 euros Siège social : VATILIEU 38470 155 Le Village Siège de liquidation : 155 Le Village 38470 VATILIEU 483 405 155 RCS GRENOBLE

Société civile immobilière en liquidation Au capital de 400 euros Siège social : ST MARCELLIN 38160 10 RUE LAMARTINIERE Siège de liquidation : 10, rue Lamartinière 38160 ST-MARCELLIN 439 267 907 RCS GRENOBLE

CHRYSALIA

Société à Responsabilité Limitée en Liquidation Au capital de 5.000 euros Siège social et siège de la liquidation sis à GRENOBLE (38100) 3, rue des Pins 505 129 163 RCS GRENOBLE

AV I S D E C L O T U R E D E LIQUIDATION L’A ssemblée Générale réunie le 11 DECEMBRE 2023 au 10, rue Lamartine - 38160 SAINTMARCELLIN a approuvé le compte définitif de liquidation, déchargé Madame Elisabeth BENACCHIO, demeurant 10, rue Lamartine 38160 SAINT-MARCELLIN, de son mandat de liquidateur, donné à ce dernier quitus de sa gestion et constaté la clôture de la liquidation à compter du jour de ladite assemblée.

Les comptes de liquidation seront déposés au greffe du Tribunal de commerce de GRENOBLE, en annexe au Registre du commerce et des sociétés.

Pour avis Le Liquidateur

Aux termes des délibérations de l’AGO de clôture de liquidation en date du 9 février 2024, la collectivité des associés a approuvé le compte définitif de liquidation, déchargé Monsieur Pascal REBOH de son mandat de liquidateur, donné à ce dernier quitus de sa gestion et constaté la clôture de la liquidation à compter du jour desdites décisions.

Les comptes de liquidation seront déposés au greffe du Tribunal de commerce de Grenoble, en annexe au Registre du commerce et des sociétés. Pour avis, Le Liquidateur

SOCIETE D’EXPLOITATION DES ETABLISSEMENTS LOCATELLI

Société à responsabilité limitée en liquidation au capital de 7 622,45 euros Siège social : 3, Rue de Malissard 38 380 SAINT LAURENT DU PONT 403 246 408 RCS GRENOBLE L’Assemblée Générale réunie le 31 décembre 2023 à 14 heures a approuvé le compte définitif de liquidation, déchargé Monsieur LOCATELLI Franco de son mandat de liquidateur, donné à ce dernier quitus de sa gestion et constaté la clôture de liquidation à compter du jour de ladite assemblée. Les comptes de liquidation seront déposés au greffe du tribunal de commerce de Grenoble, en annexe au registre du commerce et des sociétés.

Pour avis, Le Liquidateur. .

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LES AFFICHES DE GRENOBLE ET DU DAUPHINÉ

A2024J62509

SARL SAVARY EYBERTBERARD et GAY, Notaires Associés 1057 Route de Chambéry 38330 SAINT-ISMIER

SCI AZURALP

Société Civile Immobilière Au capital de 1 000,00 € Siège social : SAINT-ISMIER (38330), 173 Allée du Grand Clos 494.836.760 RCS GRENOBLE Aux termes des dispositions du PV d’A GE du 05/02/2024, L’Assemblée Générale décide de nommer Madame Sylvie HECKE, demeurant à SAINT-ISMIER (38330), 78 Impasse des Champs en qualité de cogérante de la Société. Modification au RCS de GRENOBLE.

LE BOIS VERT

Société civile immobilière au capital de 215.000,00 euros Siège social : 720 LE BOIS VERT 38140 CHARNECLES 531 738 342 - RCS GRENOBLE Aux termes d’une AGE en date du 27 septembre 2023, les associés de la SCI ont décidé la nomination de Madame Faustine Lauriane VERNAY en qualité de gérante à compter du 17 décembre 2018 en lieu et place de Monsieur Alain Arthur Félix décédé le 17 décembre 2018.

Ancienne mention : VERNAY Alain Arthur Félix né à RIVES (38140) le 03/05/1946 demeurant 720 Le Bois Ver t 38140 CHARNECLES Nouvelle mention: Faustine Lauriane VERNAY née à VOIRON le 27/03/1981 demeurant 16 A Rue du Pré Avril.

Modifications seront faites au RCS DE Grenoble Pour avis.

Le gérant .

A2024J62510 DRUGUET TAXIS - SARL AU CAPITAL de 80 000 Euros - SIEGE SOCIAL : CHABONS (38 690) - 120 IMPASSE DES CANUTS - ZA DE ROSSATIERE - RCS VIENNE 499 259 133 L’Assemblée générale en date du 12 décembre 2023 a décidé, sous

LES AFFICHES DE GRENOBLE ET DU DAUPHINÉ

SCI PROLAMB

Société civile au capital de 1.000,00€ Siège : 13 Rue de la Sure 38600 FONTAINE RCS GRENOBLE 821 095 197 AVIS DE DISSOLUTION Par AGE du 22/12/2023 : les associés ont décidé la dissolution anticipée de la société à compter du 22/12/2023 et sa mise en liquidation amiable, a nommé en qualité de liquidateur M. Christian BILLET et lui a conféré les pouvoirs les plus étendus pour réaliser l’actif, acquitter le passif et parvenir à la clôture des opérations de liquidation. Le siège de la liquidation est fixé chez Mme Madeleine BILLET 7 Rue des Flots 22560 Trebeurden. C’est à cette adresse que la correspondance devra être envoyée et que les actes et documents concernant la liquidation devront être notifiés. Le dépôt des actes et pièces relatifs à la liquidation sera effectué au Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble.

POUR AVIS.

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A2024J62615

DG Notaires Associés 41bis av. Aristide Bergès 38190 VILLARD BONNOT

LLG

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A2024J62528

A2024J62633

la condition suspensive d’absence d’opposition par les créanciers de la société, de réduire le capital social de 80 000 € à 72 000 € par voie de rachat de 80 parts sociales et a prévu la modification corrélative des articles 6 - APPORTS, 7 - CAPITAL SOCIAL et 8 - PARTS SOCIALES des statuts.

Aux termes d’un procès verbal établi le 8 février 2024, la gérance a constaté l’absence d’opposition des créanciers. En conséquence, la réduction du capital ainsi décidée se trouve définitivement réalisée à cette même date.

Pour Avis .

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Société civile Au capital de 1.200,00 € Siège social : CLAIX (38640) 8B rue du Beau Danois 793 853 631 RCS GRENOBLE

A2024J62513

Aux termes d’une délibération d’AGE du 19 janvier 2024, les associés de la société « LLG », ont décidé de transférer le siège social de Seyssins (38180) 41 chemin du Parlement à Claix (38640) 8B rue du Beau Dunois, à compter du même jour et de modifier les statuts en conséquence. Modification sera faite au RCS de Grenoble.

Pour avis La Gérance

BALAYE ELIOT

Société par Actions simplifiée Au capital de 3.000 euros 899 524 276 RCS (ancien) VIENNE

Ayant son siège social à COUBLEVIE (38500), 11 rue des Mésanges RCS GRENOBLE 819 860 917 Suivant AGE du 28 janvier 2024, les associés de la société ont décidé de transférer le siège social de la société du 11 rue des Mésanges 38500 COUBLEVIE au 25 Sentier de la Commune 94800 VILLEJUIF à compter du 28 janvier 2024.

Modification corrélative des statuts.

Les formalités seront effectuées au RCS de GRENOBLE. Pour avis. La gérance. .

A2024J62579

MISS OSCAR FACTORY

SARL en liquidation au capital de 2 000 € Siège social à GRENOBLE (38000) 46 avenue Alsace Lorraine 889 866 620 RCS GRENOBLE Décisions de l’associée unique du 30 Novembre 2023 : approbation des comptes de liquidation, quitus au liquidateur et prononciation de la clôture définitive de la liquidation.

Le dépôt légal des documents relatifs à la liquidation sera effectué au Greffe du Tribunal de Commerce de GRENOBLE. LE LIQUIDATEUR .

Aux termes des décisions de l’associé unique en date du 01/01/2024, le président de la société BALAYE ELIOT a décidé de transférer le siège social de l’adresse 10 Impasse des Tonneliers 38540 SAINT-JUST-CHALEYSSIN au 2572 Route d’Ivoray 74440 MIEUSSY à compter du 01/01/2024, et de modifier en conséquence l’article 4 des statuts. La Société BALAYE ELIOT sera désormais immatriculée au RCS d’ANNECY. Pour avis,

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A2024J62536

AMBIANCE ET CURIOSITES

Société à responsabilité limitée au capital de 33 850 euros Siège social : 1 rue Lakanal 38000 GRENOBLE 951.312.834 RCS GRENOBLE

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Au x te r m e s d e s D UA d u 15/12/2023, il a été décidé d’augmenter le capital social de 6 779 euros pour le porter de 33 850 euros à 40 629 euros par création de parts nouvelles. Corrélativement, Mme Alexandra SAUVAGE demeurant 4 quai de France 38000 GRENOBLE a été nommée cogérante à compter du 01/01/2024. Les statuts ont été modifiés en conséquence. Modification au RCS de GRENOBLE.

A2024J62580

SCI LE VUIF

Société civile immobilière Au capital de 500,00 euros

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A2024J62578

MLGB

Société à Responsabilité Limitée au capital de 10 000 Euros Siège social : 59 Avenue Jeanne d’Arc 38100 GRENOBLE Siège de la liquidation : 59 Avenue Jeanne d’Arc 38100 GRENOBLE 750 965 154 RCS GRENOBLE Au x te r m e s d e l ’AG O d u 31/12/2023, les associées ont approuvé les comptes définitifs de liquidation, donné quitus au liquidateur, Mme Marie Georges BENECH dt 59 Avenue Jeanne d’Arc 38100 GRENOBLE pour sa gestion, l’ont déchargé de son mandat et constaté la clôture de la liquidation de la société à compter du 31/12/2023.

Les comptes de liquidation seront déposés au RCS de GRENOBLE. Pour avis. Le Liquidateur. .

16 FÉVRIER 2024

A2024J62526

A2024J62634

A2024J62606

SCI DU VERGER

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LES CHAUMINES

Société civile au capital de 152.449,02 €, Siège : GRENOBLE (38000) 23 Rue Lachmann RCS GRENOBLE 412 372 617 Suivant AGE du 25/11/2023 les associés de la société « SCI DU VERGER» ont décidé de nommer Mme Marie-Claude MOLLARD épouse BROSSE demeurant à Grenoble (38000) 23 Rue Lachmann, Mme Muriel BROSSE demeurant à Lyon (69006) 79 rue Cuvier, M. Régis BROSSE demeurant à La Sure en Chartreuse (38340) route des Fayolles n° 235 et Mme Christine BROSSE demeurant à Fontaine 2 rue Jean Bocq, en qualité de co-gérants de ladite société sans limitation de durée en lieu et place de M. Jacques BROSSE. Dépôt légal RCS Grenoble.

Pour Avis, La gérance

STRATEQ

STRATEQ

Société par actions simplifiée au capital de 200 euros Siège social : 38000 GRENOBLE - 93 Cours Berriat 982 323 271 RCS GRENOBLE

Société par actions simplifiée au capital de 750.458 euros Siège social : 38000 GRENOBLE - 93 Cours Berriat 982 323 271 RCS GRENOBLE

Aux termes des décisions des associés en date du 20 décembre 2023, il a été constaté la réalisation définitive de l’augmentation du capital d’une somme totale de 750.258 euros pour le porter de 200 euros à 750.458 euros.

Pour avis, Le Président,

Aux termes des décisions du Président en date du 31 janvier 2024, il a été constaté la réalisation définitive de l’augmentation du capital d’une somme totale de 65.000 euros pour le porter de 750.458 euros à 815.458 euros.

Pour avis, Le Président.

A2024J62539

MLGB

Société à Responsabilité Limitée au capital de 10 000 Euros Siège social : 59 Avenue Jeanne d’Arc 38100 GRENOBLE 750 965 154 RCS GRENOBLE

ARNANO

SAS à capital variable, au capital de 127 144 € Siège social à GRENOBLE (38000) 7 Parvis Louis Néel BP 50 Bâtiment de Haute Technologie Bât 52 513 950 493 RCS GRENOBLE

Suite à l’AGE du 31/12/2023, il a été décidé : - la dissolution anticipée de la société, à compter du même jour,- de nommer en qualité de liquidateur : Mme Marie Georges BENECH, ancienne Gérante dt 59 Avenue Jeanne d’Arc 38100 GRENOBLE, dont le mandat a pris fin, avec les pouvoirs les plus étendus pour la durée de la liquidation.- De fixer le siège social de la liquidation au siège social de la société.

Dépôt légal : RCS GRENOBLE. Pour Avis, La Gérante.

AGE du 29.12.2023 : Transfert du siège social à MOIRANS (38430), 235 rue de Corporat, à compter du 1er janvier 2024. Modification corrélative des statuts.

A2024J62581

A2024J62582 A2024J62515

SCI AMBRE

SCM au capital de 1000 € Siège social : allée des peupliers 38710 MENS RCS GRENOBLE 823006507

Société civile immobilière Au capital de 229 435,77 euros Siège social : 229 rue des Augustins 38530 PONTCHARRA 385 227 665 RCS GRENOBLE

Pa r d é c i s i o n A s s e m b l é e Générale Ordinaire du 24/11/2023, il a été décidé de nommer Mme FAVRESSE LUCIE demeurant 89 rue Rentruire 38710 MENS en qualité de Co-Gérant en remplacement de M SUZZARINI Pierre , à compter du 01/01/2024 . Modification au RCS de GRENOBLE.

L’AGE du 30/04/2021 a décidé de proroger de 99 années la durée de la Société, soit jusqu’au 20 mai 2121, et de modifier en conséquence l’article DUREE des statuts. Modification sera faite au Greffe du Tribunal de commerce de GRENOBLE. Pour avis. La Gérance.

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16 FÉVRIER 2024

SCI JUNO

Société Civile Immobilière au capital de 1.000 euros Siège social : 930 route du Chamolay 38630 LES AVENIERES VEYRINS THUELLIN RCS VIENNE 878 727 908 Aux termes de l’AGE en date du 30 septembre 2023, les associés ont approuvé les comptes de liquidation, donné quitus au liquidateur, l’ont déchargé de son mandat, et ont prononcé la clôture des opérations de liquidation à compter du 30 septembre 2023.

Les comptes de la société seront déposés au GTC de Grenoble.

Le Liquidateur .

A2024J62473 SCI CROZ

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NFIRMIER DE MENS

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A2024J62612

A2024J62635

L’AG du 1er décembre 2023 a nommé Président, la SAS HOLDING NGG, capital 1000€, RCS VIENNE 951 075 142, siège social ; 430 route de Lyon 38440 ROYAS, en remplacement de Messieurs Denis GALAMAND et Eric GALAMAND, démissionnaires. dépôt légal GTC VIENNE

Aux termes du procès-verbal de l’assemblée générale tenue le 20 novembre 2023, il a été voté par les associés le changement de la gérance. Par suite, est nommée gérante de la société Madame Jacqueline GRANIER dmt Les Chaumines 38320 Herbeys, également associée, en lieu et place de Madame Marie-Rose SIBILLAT née BRUCKNER démissionnaire à compter du 20/11/2023.

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A2024J62577

SAS capital 10 000€ siège social : 430 route de Lyon 38440 ROYAS RCS VIENNE 891592461

Au capital de 1 067,71 € RCS GRENOBLE 444 170 740 Siège social à HERBEYS 38320 Les Chaumines

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GAMA CONCEPT

A2024J62644

ASPIR ELEC

Société par Actions Simplifiée au capital de 150 000,00 euros Siège social : 18 ZA Grange Neuve - 38790 DIEMOZ 337 966 840 RCS Vienne

SCI au capital de 1525 € Siège Social : 398 Chemin De La Viallière 38780 PONT EVEQUE 479568172 RCS de VIENNE Par AGE du 31/12/2023, il a été décidé la dissolution anticipée de ladite société à compter du 31/12/2023.

M A R G O U I L L AT Cy r i l 3 9 8 Chemin De La Viallière 38780 PONT EVEQUE a été nommé liquidateur.

Le siège de liquidation a été fixé au siège social Mention au RCS de VIENNE .

ASSP 02/01/2024 M.Jérôme MARTINS, dmt 162 Route du Stade - Le mas des Bruyères - 38790 CHARANTONNAY a acquis la qualité de directeur général à compter de ce jour. Mention sera faite au RCS de Vienne. Pour avis.

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LES AFFICHES DE GRENOBLE ET DU DAUPHINÉ

A2024J62504 Suivant AGE du 12/01/2024 les associés de la société «IMMO GT» société civile immobilière au capital de 100 EUR SIREN 803 362 706 RCS Laval ont décidé de transférer le siège social de Laval (53000) 5 place de la Tremoille à La Sure en Chartreuse (38340) 33 Route des 3 Fontaines chez M. Nicolas GOSSET et Mme Béatrice TUAL à compter du 12/01/2024 et de modifier l’article 4 du titre I des statuts en conséquence. La société sera immatriculée au RCS Grenoble.

Pour avis.

La gérance .

A2024J62586 MNPY2A. Société civile immobilière au capital de 1 000 euros.

Siège social : 5 rue de Sainte Luce 38860 LES DEUX ALPES. 909 874 554 RCS GRENOBLE. Aux termes d’une délibération en date du 31 janvier 2024, l’AGE a décidé de transférer le siège social du 5 rue de Sainte Luce 38860 LES DEUX ALPES au 53 rue des Séquoias Appartement 53 38860 LES DEUX ALPES à compter de ce jour, et de modifier en conséquence l’article 4 des statuts. Modification sera faite au Greffe du Tribunal de commerce de GRENOBLE.

A2024J62597

Quevilly (76140) le 31 juillet 1960, Madame est née à Rouen (76000) le 1er avril 1967.

Mariés à la mairie de Grenoble (38000) le 17 juin 2006 sous le régime de la séparation de biens pure et simple défini par les articles 1536 et suivants du Code civil aux termes du contrat de mariage reçu par Maître Bruno MINEO, notaire à Grenoble, le 31 mai 2006.

Ont convenu de modifier leur régime matrimonial afin d’y adjoindre une société d’acquêts à laquelle ils ont apporté aux termes dudit acte différents biens mobiliers et la nue-propriété de immobiliers, appartenant en propre à Madame, situés notamment pour les biens immobiliers à Deauville (14800), 1 et 4 rue Oliffe.

Les oppositions des créanciers à ce changement partiel, s’il y a lieu, seront reçues dans les trois mois de la présente insertion, en l’office notarial où domicile a été élu à cet effet.

Pour insertion Le notaire.

Office notarial de Maître Emilie BENHAMOU Notaire individuel Titulaire d’un Office Notarial à CLAIX (Isère), 12, allée de l’Atrium, dont le numéro CRPCEN est le : 38173.

Modification partielle de régime matrimonial M. Christophe Vincent Jean BARNOUIN, formateur, et Mme Sylvie Nicole Marie-Jeanne FARGIER, technicienne paramédicale fonction publique territoriale, demeurant ensemble à VIF (38450) 1 allée de la Petite Mécanique.

M. est né à PIERRELATTE (26700) le 22 novembre 1972, Mme est née à GUILHERANDGRANGES (07500) le 17 novembre 1974.

Mariés à la mairie de LAPALUD (84840) le 26 mai 2001 sous le régime de la communauté d’acquêts à défaut de contrat de mariage préalable.

Ont décidé d’aménager ce régime en y ajoutant une clause de préciput au profit du survivant des époux. Ce complément aux conditions civiles de leur union s’ajoute à celles originaires, toutes les autres dispositions restant de droit entre eux.

Les oppositions pourront être faite dans un délai de 3 mois et devront être notifiées par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, lettre recommandée électronique ou par acte de commissaire de justice à Me Emilie BENHAMOU, Notaire à CLAIX (38640), 12 allée de l’Atrium.

En cas d’opposition, les époux peuvent demander l’homologation du changement de régime matrimonial au juge aux affaires familiales du tribunal judiciaire compétent.

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A2024J62533

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Gaëlle MURCIANO Notaire 8 rue Beccaria 38000 GRENOBLE

RÉGIMES MATRIMONIAUX A2024J62626

SAS Martin MARECHAL et Faustine GIRAUD-BARO Notaires Associés 67 av. Alsace Lorraine 38000 Grenoble AMENAGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL Suivant acte reçu par Maître Mar tin MARECHAL , Notaire Associé de la Société par Actions Simplifiée « Martin MARECHAL et Faustine GIRAUD-BARO, notaires associés », titulaire d’un Office Notarial à Grenoble, 67 Avenue Alsace Lorraine ,CRPCEN 38002, le 12 février 2024, Monsieur Christophe Marie Jacques BROUARD, et Madame N a t h a l i e C h ri s t i a n e M a ri e ASSELIN, demeurant ensemble à Grenoble (38100) 16 rue Général Mangin .

Monsieur est né à Le Petit-

Aménagement de régime matrimonial Suivant acte reçu par Maître Gaelle MURCIANO, Notaire titulaire d’un Office Notarial à Grenoble, 8, rue Beccaria, CRPCEN 38167, le 12 décembre 2023, a été effectué un apport à communauté aménageant le régime matrimonial, entre .Monsieur Georges Célestin Germain HOMS, retraité, et Madame Chantal Marie Christiane BOULAY, retraitée, demeurant ensemble à Saint-Paulde-Varces (38760) 667 chemin du Grand Sorbier Nés : Monsieur à Banyuls-Sur-Mer (66650) le 5 décembre 1945, Madame à Strasbourg (67000) le 16 novembre 1957.

Mariés à la mairie de BanyulsSur-Mer (66650) le 3 mai 1980 sous le régime de la communauté d’acquêts à défaut de contrat de mariage préalable.

Les oppositions des créanciers pouvant exister sur le bien apporté, seront reçues dans les trois mois de la présente insertion, en l’office notarial où domicile a été élu à cet effet.

AMBROSIANO, notaire à Fontaine, le 30 janvier 2024, Monsieur Denis BONNARD, ingénieur, et Madame Geneviève Hermance BURNICHON, retraitée, demeurant ensemble à SaintEgreve, 3 rue des Brieux.

Monsieur est né à Chalon-SurSaone, le 14 février 1963, Madame est née à Lyon 2ème Arrondissement, le 15 décembre 1959.

Mariés à la mairie de Grenoble, le 18 août 1990 sous le régime de la séparation de biens pure et simple défini par les articles 1536 et suivants du Code civil aux termes du contrat de mariage reçu par Me DELAYE, notaire à Fontaine, le 31 juillet 1990.

Ont modifié leur régime matrimonial en adoptant la communauté universelle sans clause d’attribution intégrale.

Les oppositions pourront être faites dans un délai de trois mois et devront être notifiées, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par acte d’huissier de justice, à Me AMBROSIANO, notaire à Fontaine (38600) 15 avenue Jean Jaurès.

En cas d’opposition, les époux peuvent demander l’homologation du changement de régime matrimonial au tribunal judiciaire.

Pour insertion Le Notaire. .

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A2024J62617

15 Avenue Jean Jaurès 38600 FONTAINE CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL Suivant acte reçu par Me

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LES AFFICHES DE GRENOBLE ET DU DAUPHINÉ

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16 FÉVRIER 2024

A2024J62636

Maître Olivier FABRE Notaire 3 avenue Doyen Louis Weil 38000 GRENOBLE Modification de régime matrimonial Aux termes d’un acte reçu par Maître Olivier FABRE, Notaire à Grenoble, 3, avenue Doyen Louis WEIL, le 30 janvier 2024, à la requête de Monsieur Francisco LOPEZ et Madame Joëlle VIGHETTI, demeurant ensemble à Charnecles (38140), 80 chemin du Combeau, Nés savoir : - Monsieur LOPEZ à Albox, Espagne, le 24 juillet 1949, - Madame VIGHETTI à Charnècles (38140), le 30 avril 1950, Mariés à Saint Martin D’Hères (38400) le 17 octobre 1970, ont convenu, faisant usage de la faculté offerte par l’article 1397 du Code civil, et ce dans l’intérêt de la famille, de modifier leur régime matrimonial par apport de biens propres à Madame Joëlle VIGHETTI à la communauté de biens existant entre eux.

Les oppositions pourront être faites dans un délai de trois mois et devront être notifiées par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par acte de commissaire de justice à Maître Olivier FABRE, notaire à Grenoble (38000), 3, avenue Doyen Louis Weil.

En cas d’opposition, les époux peuvent demander l’homologation du changement de régime matrimonial à M. le juge aux affaires familiales du tribunal judiciaire compétent. .

A2024J62537

Sandrine BIDAL - Rémi PORCELLA - Caroline VINCENT - ONE NOTAIRES Notaires associés 9 place de Gève 38320 Eybens Suivant acte reçu par Me E l s a B O N N E T, n o t a i r e à EYBENS (Isère) le 8 févr ier 2024, M. Jean JACQUEMET, retraité, et Mme Renée VILLARD

A2024J62567

épouse JACQUEMET, retraitée, son épouse, demeurant ensemble à Jarrie (38560) lotissement A9 - Les Simianes 1102 Route du Général de Gaulle, mariés sous le régime légal de la communauté de biens réduite aux acquêts à défaut de contrat de mariage préalable à leur union célébrée à la mairie de Jarrie (38560) le 22 décembre 1962, ont décidé d’aménager leur régime matrimonial par un apport à la communauté par Mme Renée VILLARD épouse JACQUEMET d’un bien propre.

Les oppositions des créanciers sont à adresser, s’il y a lieu, dans les trois mois de la date de parution du présent avis, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par exploit d’huissier, auprès de Me Elsa BONNET, notaire à EYBENS. En cas d’opposition les époux peuvent demander l’homologation de l’aménagement de régime matrimonial au Tribunal de Grande Instance.

Pour avis et mention Me BONNET

A. MERLIER Notaire 53 place Bièvre Toutes Aures - Zone d’Activités Grenoble Air Parc Saint-Etienne-de-Saint-Geoirs AMENAGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL Suivant acte reçu par Me MERLIER, Notaire à St Etienne de St Geoirs (Isère), le 7 février 2024 M. Christian CHEVALIER et Mme Corinne FLORES son épouse, demeurant ensemble à BREZINS (3 8590) 46 chemin du Bessey M. est né à St Siméon de Bressieux (38870) le 22janvier 1962 Mme est née à Cholet (49300) le 18 avril 1963 Mariés à BREZINS (3 8590) le 28 juillet 1984 sous le régime de la communauté d’acquêt à défaut de contrat de mariage préalable.

Ont décidé d’aménager leur régime matrimonial par: - Apport à la communauté par M. Christian CHEVALIER de biens propres - Adjonction à leur régime d’une clause de préciput Les oppositions pourront être faites dans un délai de trois mois et devront être notifiées, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par acte d’huissier à Me MERLIER, Notaire sus-nommé En cas d’opposition, les époux peuvent demander l’homologation de cet aménagement de régime matrimonial au Tribunal Judiciaire.

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A2024J62503

Selarl KRIKORIAN et THOMANN ROUSSET Notaires associées 15 Place Paul Morand 38550 LE PEAGE DE ROUSSILLON Suivant acte reçu par Me Géraldine THOMANN-ROUSSET, notaire à LE PEAGE DE ROUSSILLON (Isère) le 30 janvier 2024, M. André Laurent BESSEYRE, et Mme Annik ROCHE, demeurant ensemble à SAINT-ALBAN-DU-RHONE (38370 270 Route de Saint Maurice, mariés à la mairie de VIENNE (38200) le 1er août 1981 sous le régime de la communauté d’acquêts à défaut de contrat de mariage préalable, ont adopté pour l’avenir le régime de la communauté universelle avec clause d’attribution intégrale au survivant.

Les oppositions sont à adresser, s’il y a lieu, dans les trois mois de la date de parution du présent avis, par lettre recommandée avec avis de réception ou par exploit d’huissier, auprès de Me Anne-Laure KRIKORIAN, notaire à LE PEAGE DE ROUSSILLON (38550), 15 Place Paul Morand.

Pour avis et mention.

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A2024J62576

SARL LEXANDNOT Notaire associé 869, avenue Ambroise Croizat, 38920 CROLLES Aménagement de régime matrimonial Suivant acte reçu par Me Florent RENESME, notaire associé de l’office notarial à CROLLES (Isère), le 9 février 2024, M Michel Jean André Louis TASSON, et Mme Chantal Françoise MOUTARDIER, demeurant ensemble à AUTRANSMEAUDRE EN VERCORS (38112) 48 chemin de la Croix Blanche

lieudit «Cottel», mariés à la mairie de SAINT-LEGER-LES-MELEZES (05260) le 8 avril 1972 sous le régime de la communauté d’acquêts à défaut de contrat de mariage préalable, ont décidé d’aménager leur régime matrimonial par apport à la communauté d’un bien propre appartenant à M TASSON, situé à LEGE CAP FERRET (Gironde).

Les oppositions pourront être faites dans un délai de trois mois et devront être notifiées, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par acte d’huissier de justice, en l’office notarial où domicile a été élu à cet effet.

En cas d’opposition, les époux peuvent demander l’homologation de cet aménagement de régime matrimonial au Tribunal judiciaire.

Pour avis, Le notaire .

A2024J62532

Gaëlle MURCIANO Notaire 8 rue Beccaria 38000 GRENOBLE Suivant acte reçu le 20 septembre 2023 par Maître Gaëlle MURCIANO, notaire à Grenoble, a été reçu le changement de régime matrimonial portant adoption de la communauté universelle par Monsieur Denis Marcel MARQUET, salarié, et Madame Sandrine SAVORNIN, retraitée, demeurant ensemble à Grenoble (38100) 3 boulevard des Diables Bleus.

Nés : Monsieur est né à Grenoble (38000) le 26 juin 1964, Madame est née à Strasbourg (67000) le 6 mai 1960.

Mariés à la mairie de Grenoble (38000) le 7 mai 2005 sous le régime de la communauté d’acquêts à défaut de contrat de mariage préalable.

Les oppositions des créanciers pourront être faites dans un délai de trois mois et devront être notifiées par lettre recommandée avec accusé de réception en l’office notarial susdésigné où domicile a été élu à cet effet. .

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16 FÉVRIER 2024

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LES AFFICHES DE GRENOBLE ET DU DAUPHINÉ

A2024J62643

A2024J62611

du changement de régime matrimonial au tribunal de grande instance.

Cette insertion étant faite dans le cadre de l’alinéa 3 de l’article 1397 du Code Civil.

POUR AVIS, Le notaire .

OFFICE NOTARIAL de SASSENAGE Céline CAUSSE Roxane CAMSUSOU Notaires 6, Avenue de Valence 38360 Sassenage Aménagement de régime matrimonial Suivant acte reçu par Me CAUSSE, Notaire à Sassenage, 6, Avenue de Valence, le 14 février 2024, a été effectué un apport à communauté par Mme Martine EYMARD née à Corrençon (38250) le 21 janvier 1957 aménageant le régime matrimonial entre elle et M. Marc GAYET né à Grenoble (38000) le 10 août 1956, dmt à Corrençon (38250) Les Ritons.

Mme EYMARD apporte 80,00 % dudit bien sis à Corrençon (38250), cadastré section AD n°39, 40 et 41 pour 11a 81ca.

Les oppositions des créanciers seront reçues dans les trois mois de la présente insertion, en l’Office Notarial où domicile a été élu à cet effet.

Pour insertion Le notaire. .

A2024J62641

Changement de régime matrimonial Suivant acte reçu par Maître Aurélie BOUVIER, Notaire à Meylan (Isère), le 13 février 2024, Monsieur Jean-Paul Christian MAS et Madame Anne Jeanne Louise BRETIGNIERE, demeurant à EYBENS (38320) 3, rue du Taillefer.

Mariés à la mairie de EYBENS (38320) le 23 novembre 1996 sous le régime de la communauté d’acquêts à défaut de contrat de mariage préalable.

Ont convenu d’adopter le régime de la communauté universelle.

Les oppositions des créanciers à ce changement, s’il y a lieu, seront reçues dans les trois mois de la présente insertion, en l’office notarial où domicile a été élu à cet effet par lettre recommandée avec avis de réception ou par exploit d’huissier.

En cas d’opposition, les époux peuvent demander l’homologation

LES AFFICHES DE GRENOBLE ET DU DAUPHINÉ

SCP I. MAYEN F. CHARLETMONOT F. SARAMITOSOTTILINI et J-P. PAUGET Notaires associés 574 rue Paul Claudel 38510 Morestel

AVIS DE SAISINE A2024J62598

Avis de saisine de légataire universel Délai d’opposition Par testament olographe en date du 6 avril 2023, Monsieur Dominique Marius REYNAUD, en son vivant retraité, demeurant à Saint-Sorlin-DE-Morestel (38510) 179 route de Dolomieu .

Né à Saint-Sorlin-de-Morestel (38510), le 25 novembre 1948.

Célibataire et décédé à Chambery (73000) (France), le 21 octobre 2023 a consenti un legs universel.

Ce testament a été déposé au rang des minutes de Me Fabienne CHARLET-MONOT, Notaire à Morestel, suivant procès-verbal en date du 5 février 2024, dont la copie authentique a été déposée au greffe du Tribunal Judiciaire de Bourgoin-Jallieu.

Les oppositions pourront être formées auprès de Me Fabienne CHARLET-MONOT notaire à Morestel (38510), 574 rue Paul Claudel, chargé du règlement de la succession, dans le mois suivant la réception par le greffe du tribunal judiciaire de Bourgoin-Jallieu de l’expédition du procès-verbal d’ouverture du testament et copie de ce testament.

En cas d’opposition, les légataires seront soumis à la procédure d’envoi en possession.

Me Fabienne CHARLET-MONOT

15 Avenue Jean Jaurès 38600 FONTAINE

AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL - DELAI D’OPPOSITION Article 1007 du Code civil Article 1378-1 Code de procédure civile Loi n°2016-1547 du 28 novembre 2016

Suivant testament olographe en date du 12 juillet 2023, Madame Yolande TARANTINI, en son vivant retraitée, demeurant à GRENOBLE (38000) 21 rue Alexandre Dumas, née à LA TRONCHE (38700), le 25 novembre 1935, a consenti un legs universel.

Ce testament a fait l’objet d’un procès-verbal de dépôt et de description aux termes d’un acte reçu par Maître Patricia ARBET, notaire à FONTAINE (Isère), le 3 novembre 2023. Aux termes de cet acte, il résulte que le légataire remplit les conditions de la saisine compte tenu du caractère à titre universel du legs et de l’absence d’héritier réservataire.

Opposition à l’exercice de ces droits pourra être formée par tout intéressé auprès du notaire chargé du règlement de la succession : Maître Patricia ARBET, notaire à FONTAINE (Isère) 15 avenue Jean Jaurès, dans le mois suivant la réception par le greffe du tribunal de grande instance de GRENOBLE de l’expédition du procès-verbal de dépôt et de description du testament, soit à compter du 10 décembre 2023. En cas d’opposition, le légataire sera soumis à la procédure d’envoi en possession.

(38220) le 12 juillet 1937, décédée à Echirolles (38130) le 7 décembre 2023, a consenti un legs universel.

Il résulte du procès-verbal d’ouverture et de description reçu le 7 février 2024 par Me Marc LUSITO, notaire à Echirolles (38130) et d’un acte reçu par ledit notaire, le 7 février 2024 que les légataires remplissent les conditions de sa saisine.

Opposition à l’exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du notaire chargé du règlement de la succession : Me Marc LUSITO, notaire à Echirolles 7, Avenue Colonel-Manhès, référence CRPCEN : 38145, dans le mois suivant la réception par le greffe du tribunal judiciaire de GRENOBLE de l’expédition du procès-verbal d’ouverture du testament et copie de ce testament.

En cas d’opposition, le légataire sera soumis à la procédure d’envoi en possession.

Pour avis, Le notaire. .

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A2024J62563

Avis de saisine de légataire universel Délai d’opposition Article 1007 du Code civil, Article 1378-1 Code de procédure civile, Loi n°2016-1547 du 28 novembre 2016 Suivant testament olographe en date du 11 mai 2004, Madame Madeleine PAWLUK, en son vivant retraitée, demeurant à Echirolles (38130) 23 allée Maurice Ravel, veuve de Monsieur René MABBOUX, née à Livet et Gavet

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16 FÉVRIER 2024

ANNONCES LÉGALES COLLECTIVITÉS du candidat, des CV des intervenants et de la note succincte décrivant les spécificités de l’opération, 40% Prix.

VENTES, GÉRANCES, AUTRES

Remise des offres : 07 mars 2024 à 12h00 au plus tard.

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

A2024C14352

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l’acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.le-gresivaudan.fr Envoi à la publication le : 09 février 2024. .

A2024C14361

Appel à gérance - Printemps 2024 La Mairie de Monestier du Percy (3893O) Trièves recherche un locataire gérant pour son BAR RESTAURANT MULTISERVICES. Le Dossier complet est à demander au secrétariat de mairie : 04.76.34.40.65 / monestierdupercy38@orange.fr Il est également disponible sur le blog de la commune : http://monestierdupercy.over-blog.com/ Date limite de réponse : le 20 mars 2024.

Avis d’appel public à la concurrence Identification de l’organisme acheteur : DÉPARTEMENT DE L’ISÈRE - M. le Président - 7 rue Fantin Latour, 38022 Grenoble 1 - Tél : 04 76 00 38 38 - SIRET 22380001200013.

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Référence acheteur : A24DCET-FL02.

ÉTUDES, MAÎTRISE D’ŒUVRE, CONTRÔLE

L’avis implique l’établissement d’un accord-cadre.

Objet : Mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour les travaux archéologiques préventifs en vue de la construction du Musée d’histoire de Vienne.

A2024C14348

Procédure : Procédure adaptée.

Critères d’attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération : 30% Pertinence de la méthodologie proposée pour la réalisation de la phase 1 de la mission, 20% Pertinence de la méthodologie et de l’organisation proposées pour la réalisation d’un arrêté de fouilles depuis la prescription SRA jusqu’à la libération des terrains pour les phases 2 et suivantes, 10% Pertinence de l’organisation proposée pour gérer le planning des fouilles en interfaçant avec les travaux de construction, 40% Prix.

Avis d’appel public à la concurrence Identification de l’organisme acheteur : COMMUNAUTÉ DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - M. Le Président - 390 rue Henri Fabre, 38926 Crolles Cedex - Tél : 04 76 08 04 57 - SIRET 20001816600245.

L’avis implique un marché public.

Remise des offres : 05 mars 2024 à 17h00 au plus tard.

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Cette consultation bénéficie du Service DUME.

Objet : MISSIONS DE CONTROLE TECHNIQUE ET DE COORDINATION SPS POUR LA REALISATION D’UN COMPLEXE SPORTIF INTERCOMMUNAL A PONTCHARRA.

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l’acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info

Procédure : Procédure adaptée.

Forme du marché : Prestation divisée en lots : oui.

Lot N° 1 - Mission de contrôle technique Lot N° 2 - Mission de CSPS

Envoi à la publication le : 13 février 2024.

Référence acheteur : 24006CTR00.

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Critères d’attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération : 60% méthode et moyens appréciés au regard de la note méthodologique

LES AFFICHES DE GRENOBLE ET DU DAUPHINÉ

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A2024C14330

TRAVAUX A2024C14350

Avis d’appel public à la concurrence Identification de l’organisme acheteur : DÉPARTEMENT DE L’ISÈRE - M. le Président - 7 rue Fantin Latour, 38022 Grenoble 1 - Tél : 04 76 00 38 38 - SIRET 22380001200013.

Référence acheteur : A24SYMAA-VD001.

Avis d’appel public à la concurrence

L’avis implique un marché public.

Section 1 : Identification de l’acheteur Nom complet de l’acheteur : COMMUNE DE SAINT ÉTIENNE DE CROSSEY. Type de Numéro national d’identification : siret : 213 803 836 00013.

Ville : SAINT ÉTIENNE DE CROSSEY. Code postal : 38960.

Groupement de commande : Non.

Objet : Mission d’étude des potentialités de développement et d’opportunités de restructuration du bâtiment dit du « Taille Bavette » situé 2 rue des Abattoirs au Fontanil-Cornillon (38120).

Procédure : Procédure adaptée.

Critères d’attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération : 25% Pertinence de la proposition dans l’exécution de la prestation, 25% Profil et références des intervenants dans le domaine concerné par cette prestation, 10% Délai d’exécution des prestations, 40% Prix des prestations.

Section 2 : Communication Moyen d’accès aux documents de consultation : Lien URL vers le profil d’acheteur : https://www.marches-securises.fr L’intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d’acheteur : Oui. Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Oui. Nom du contact : Mairie de St Etienne de Crossey - service marchés publics.

Adresse mail du contact : juridique@crossey.org N° téléphone du contact : 04 76 55 39 89.

Remise des offres : 08 mars 2024 à 12h00 au plus tard.

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l’acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info Envoi à la publication le : 07 février 2024. .

Section 3 : Procédures Type de procédure : Procédure adaptée ouverte - MAPA. Conditions de participation : voir le règlement de consultation.

Technique d’achat : Sans objet.

Date et heure limites de réception des plis : jeudi 21 mars 2024 à 12h00.

Présentation des offres par catalogue électronique : Exigée.

Réduction du nombre de candidats : Non. Possibilité d’attribution sans négociation (Attribution sur la base de l’offre initiale) : Oui. L’acheteur exige la présentation de variantes : Non. Critères d’attribution : voir règlement de la consultation. Prix des prestations (40%), Valeur technique (60%).

A2024C14332

Avis d’appel public à la concurrence Identification de l’organisme qui passe le marché : ISERE AMENAGEMENT, sis 34 rue Gustave Eiffel, 38028 Grenoble.

Section 4 : Identification du marché Intitulé du marché : travaux de restauration de la toiture de l’église du bourg.

Code CPV principal : 45454100-5.

Type de marché : Travaux.

Description succincte du marché : Les travaux consistent en une restauration complète de la charpente et de la couverture à l’identique des dispositions existantes (lot 1).

En parallèle des travaux de charpente, seront réalisés les travaux de maçonneries nécessaires pour assurer la stabilité des appuis de la charpente (lot 2).

Lieu principal d’exécution du marché : Saint Étienne de Crossey.

Durée du marché (en mois) : 6 mois.

Objet du marché : Marché de maitrise d’oeuvre pour la requalification de la Maison des associations en Maison de Santé pluridisciplinaire sur la commune d’Eybens (38) - Missions DIAG / APS / APD / PRO / ACT /EXE / DET / AOR /OPC. Durée du marché : 36 mois dont GPA. Procédure de passation : Marché passé en procédure adaptée ouverte avec possibilité de négociation. Le maître d’ouvrage se réserve la possibilité d’attribuer sans négociation.

Critères de sélection : - Prix : 40 points, - Valeur technique : 60 points.

Date limite : Lundi 4 mars 2024 à 8h00.

Renseignements divers : Les candidats téléchargeront le dossier de consultation des entreprises via le profil d’acheteur https://elegia.achatpublic.com

Section 5 : Lots Marché alloti : Oui. Description du lot n° 1 : Charpente -couverture Lieu d’exécution du lot n° 1 : St Étienne de Crossey Description du lot n° 2 : Maçonnerie Lieu d’exécution du lot n° 2 : St Étienne de Crossey

Date d’envoi de l’avis à l’organisme de publication : 08 février 2024. .

Section 6 : Informations complémentaires Visite obligatoire : Oui. Détails sur la visite : visite libre, 04 76 55 39 89 pour toutes demandes de précisions. * Le DCE, les demandes de renseignements complémentaires et le dépôt des offres électroniques sont accessibles sur le profil acheteur https://www.marches-securises.fr .

16 FÉVRIER 2024

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LES AFFICHES DE GRENOBLE ET DU DAUPHINÉ

A2024C14337

A2024C14336

Avis d’appel public à la concurrence

Avis d’appel public à la concurrence

Identification de l’organisme acheteur : GRENOBLE ALPES METROPOLE - M. le Président - Le Forum, CS 50053, 3 rue Malakoff, 38031 GRENOBLE 01 - Tél : 04 76 59 59 59 mèl : correspondre@aws-france.com - web : http://www.lametro.fr - SIRET 20004071500019.

Groupement de commandes : Non.

Identification de l’organisme acheteur : COMMUNE DE GIÈRES. M. Pierre VERRI, Maire - 15 rue Victor Hugo, 38610 Gières - Tél : 04 76 89 36 36 - Fax : 04 76 89 69 31 - mèl : marches.publics@ville-gieres.fr - web : http://www.ville-gieres.fr - SIRET 21380179800017.

Groupement de commandes : Non. L’avis implique un marché public.

L’avis implique un marché public.

Objet : Travaux de réhabilitation thermique de l’école René Cassin à Gières (38610).

Objet : Travaux d’installation d’une centrale photovoltaïque sur les toitures de l’Hôtel d’activités Cémoi.

Référence acheteur : 2024 CK. Type de marché : Travaux.

Référence acheteur : 2024-TX-ACP-0032.

Type de marché : Travaux.

Procédure : Procédure adaptée ouverte.

Procédure : Procédure adaptée ouverte.

Technique d’achat : Sans objet.

Lieu d’exécution : 4 Rue de l’Isère, 38610 GIERES.

Technique d’achat : Sans objet.

Lieu d’exécution : Hôtel CEMOI, 38000 Grenoble.

Durée : 42 mois.

Description : Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.

Classification CPV : Principale : 45261215 - Travaux de couverture de panneaux solaires ; Complémentaires : 09331000 - Panneaux solaires.

Forme du marché : Prestation divisée en lots : oui.

Les variantes sont exigées : Oui. Lot N° 04 - Gros oeuvre Lieu d’exécution : 4 rue de l’Isère - 38610 Gières Lot N° 05 - façades Lieu d’exécution : 4 rue de l’Isère - 38610 Gières Lot N° 06 - Etanchéité Lieu d’exécution : 4 rue de l’Isère - 38610 Gières Lot N° 08 - Chauffage-ventilation Lieu d’exécution : 4 rue de l’Isère - 38610 Gières Lot N° 09 - Electricité-courant faible Lieu d’exécution : 4 rue de l’Isère - 38610 Gières Lot N° 10 - Plâtrerie et finitions extérieures Lieu d’exécution : 4 rue de l’Isère - 38610 Gières

Forme du marché : Prestation divisée en lots : non.

Les variantes sont exigées : Non. Conditions de participation Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Aptitude à exercer l’activité professionnelle : Voir RC (art 6.1).

Capacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Voir RC (art 6.1).

Référence professionnelle et capacité technique : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Voir RC (art 6.1).

Marché réservé : non.

Réduction du nombre de candidats : Non. La consultation comporte des tranches : Non. Possibilité d’attribution sans négociation : Oui. Visite obligatoire : Non.

Conditions de participation Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Aptitude à exercer l’activité professionnelle : se référer au RC. Capacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : se référer au RC. Référence professionnelle et capacité technique : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : se référer au RC. Marché réservé : non.

Réduction du nombre de candidats : Non. La consultation comporte des tranches : Non. Possibilité d’attribution sans négociation : Oui. Visite obligatoire : Oui. Se référer à l’article 6.3 du règlement de la consultation.

Critères d’attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération : 30% Valeur technique de l’offre (voir RC pour les sous-critères), 10% Prise en compte de la notion de développement durable, 60% Prix de la prestation.

Renseignements d’ordre administratifs : Service SCPP - Grenoble Alpes Métropole - Tél : 04 85 59 93 60.

L’intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d’acheteur : Oui.

Critères d’attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d’invitation ou document descriptif).

Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite.

Remise des offres : 20 mars 2024 à 15h00 au plus tard.

Renseignements d’ordre administratifs : Mairie de Gières - Tél : 04 76 89 36 36.

Renseignements complémentaires : Une visite est prévue, elle est facultative mais fortement recommandée (article 6.2 du RC). Précision sur la durée : pour les travaux, elle court à compter de la notification valant démarrage des prestations. Une période de préparation de 3 mois est prévue, puis un délai d’exécution de deux mois.

Pour la durée des prestations de maintenance : 3 ans (1 an reconductible 2 fois 12 mois tacitement) à compter de la réception des travaux.

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

L’intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d’acheteur : Oui. Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite.

Remise des offres : 13 mars 2024 à 11h00 au plus tard.

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l’acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.ville-gieres.fr

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l’acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info

Envoi à la publication le : 08 février 2024.

Envoi à la publication le : 08 février 2024.

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LES AFFICHES DE GRENOBLE ET DU DAUPHINÉ

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A2024C14354

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Avis d’appel public à la concurrence

Avis de marché

Identification de l’organisme acheteur : VILLE DE GRENOBLE. M. le Maire - 11 Boulevard Jean Pain, 38021 GRENOBLE 01 - Tél : 04 76 33 62 49 - mèl : marches.publics@grenoble.fr web : http://www.grenoble.fr - SIRET 21380185500015.

Groupement de commandes : Non.

I. Identification de l’acheteur Nom complet de l’acheteur : COMMUNE DE VILLARD DE LANS. Type de numéro national d’identification : SIRET. Numéro national d’identification : 21380548400010.

Ville - code postal : Villard de Lans 38250.

Groupement d’acheteurs : Non.

L’avis implique un marché public.

II. Communication Moyen d’accès aux documents de la consultation : Lien vers le profil d’acheteur : https://www.marches-securises.fr Identifiant interne de la consultation : 2024-04.

Nom du contact : Arnaud MATHIEU. Adresse mail du contact : st@villard-de-lans.fr Numéro téléphone du contact : +33 476945003.

Objet : MATERNELLE JEAN JAURES- Réfection de la toiture.

Référence acheteur : 2024_DIM_0040.

Type de marché : Travaux.

Procédure : Procédure adaptée ouverte.

Technique d’achat : Sans objet.

Lieu d’exécution : 2 rue Jay, 38000 Grenoble.

Durée : 4 mois.

Description : Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.

Classification CPV : Principale : 45261910 - Réparation de toiture.

III. Procédure Type de procédure : Procédure adaptée ouverte.

Conditions de participation : Aptitude à exercer l’activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : se référer au Dossier de consultation.

Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : se référer au Dossier de consultation.

Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : se référer au Dossier de consultation.

Technique d’achat : Sans objet.

Date et heure limites de réception des plis : 18 mars 2024 - Heure locale: 12h00.

Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite.

Réduction du nombre de candidats : Non. Possibilité d’attribution sans négociation (Attribution sur la base de l’offre initiale) : Oui. L’acheteur exige la présentation de variantes : Non. Critères d’attribution (obligatoire si SAD) : Prix - 30 Respect de l’environnement - 20 Valeur technique - 50.

Forme du marché : Prestation divisée en lots : non.

Les variantes sont exigées : Non. Conditions de participation Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Aptitude à exercer l’activité professionnelle : - Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l’adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ).

- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l’adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ).

Capacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels.

Référence professionnelle et capacité technique : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Présentation d’une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Marché réservé : non.

Réduction du nombre de candidats : Non. La consultation comporte des tranches : Non. Possibilité d’attribution sans négociation : Oui. Visite obligatoire : Oui. prendre RV avec M. BENKARA au 04 56 80 43 57. Se référer au RC.

IV. Identification du marché Intitulé du maché : Travaux de renouvellement du parc d’éclairage sportif en LED de la patinoire - Travaux induits.

CPV Objet principal : - 45317000 - Autres travaux d’installation électrique.

Type de marché : Travaux.

Description succincte du marché : Travaux de renouvellement du parc d’éclairage sportif en LED de la patinoire - Travaux induits.

Lieu principal d’exécution du marché : Commune de Villard de Lans - 62 Place Pierre Chabert, 38250, Villard de Lans.

Durée du marché (en mois) : 2.

La consultation comporte des tranches : Non. La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non.

Critères d’attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération : 60% Valeur technique, 40% Prix des prestations.

V. Lots Marché alloti : Non.

Renseignements d’ordre administratifs : Mme Domitille MASQUEREL - domitille.masquerel@grenoble.fr

VI. Informations complémentaires Visite obligatoire : Non. Autres informations complémentaires : Durée : voir documents du marché.

Une visite sur site est organisée le 04 mars 2024 à 15h.

La durée du marché est de 4 mois dont 2 mois de préparation ; les travaux doivent impérativement être exécutés entre le 03 juin et le 26 juillet 2024.

Les offres peuvent uniquement être remises électroniquement. * Le DCE, les demandes de renseignements complémentaires et le dépôt des offres électroniques sont accessibles sur le profil acheteur https://www.marches-securises.fr

L’intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d’acheteur : Oui. Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite.

Remise des offres : 05 mars 2024 à 12h00 au plus tard.

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l’acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info Envoi à la publication le : 12 février 2024.

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16 FÉVRIER 2024

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LES AFFICHES DE GRENOBLE ET DU DAUPHINÉ

A2024C14331

Visite obligatoire : Non. Critères d’attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération : 60% Valeur technique de l’offre, 40% Prix.

Renseignements d’ordre administratifs : via plate-forme AWS. L’intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d’acheteur : Oui.

Avis d’appel public à la concurrence

Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée.

Remise des offres : 01 mars 2024 à 12h00 au plus tard.

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Cette consultation bénéficie du Service DUME.

Identification de l’organisme acheteur : COMMUNE DE SAINT MAURICE L EXIL - M. Philippe GENTY, Maire - 33 rue de la Commune, BP 10444, 38554 SAINT MAURICE L EXIL CEDEX - Tél : 04 74 86 23 61 - Fax : 04 74 86 54 97 mèl : mairie@ville-st-maurice-exil.fr web : http://www.ville-st-maurice-exil.fr - SIRET 21380425500015.

Groupement de commandes : Non.

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l’acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info

L’avis implique un marché public.

Envoi à la publication le : 08 février 2024.

Objet : Aménagement d’une voie verte pédagogique au plan d’eau Les Blaches.

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A2024C14351

Type de marché : Travaux.

Procédure : Procédure adaptée ouverte.

Technique d’achat : Sans objet.

Lieu d’exécution : Plan d’eau des Blaches (50 rue Hector Berlioz), 38550 Saint-Maurice-l’Exil.

Durée : 5 mois.

Description : Le programme de travaux comprend la création d’une piste cyclable pédagogique en enrobé de 800 m² et de cheminement piéton en sable stabilisé de 150 m².

Avis d’appel public à la concurrence Maître d’ouvrage : MAIRIE DE THEYS. SIRET : 21380504700015.

1 Place de l’Eglise, 38570 Theys.

Pouvoir adjudicateur : Madame le Maire - Mme Régine MILLET. Tél : 04.85.87.07.54 - @ : sg@theys.fr Site du profil d’acheteur : https://www.marches-securises.fr

Forme du marché : Prestation divisée en lots : non.

Les variantes sont exigées : Non. Conditions de participation Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Aptitude à exercer l’activité professionnelle : For mulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l’adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candida t). - Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l’adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Déclaration sur l’honneur pour justifier que le candidat n’entre dans aucun des cas d’interdiction de soumissionner. Renseignements sur le respect de l’obligation d’emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail.

Capacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels.

- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

Référence professionnelle et capacité technique : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des trois dernières années. - Présentation d’une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d’attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. - Indication des titres d’études et professionnels des cadres de l’entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché. - Déclaration indiquant l’outillage, le matériel et l’équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

Indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l’exécution du contrat. Certificats de qualification et/ou de qualité : voir page 11 du RC. Marché réservé : Non. Réduction du nombre de candidats : Non. La consultation comporte des tranches : Non. Possibilité d’attribution sans négociation : Oui.

LES AFFICHES DE GRENOBLE ET DU DAUPHINÉ

Objet du marché : Château Jail - Aménagement d’une Maison de Santé Pluridisciplinaire.

Type de marché : Travaux. n° 2024-01 du 09 février 2024.

Type de procédure : Procédure adaptée.

Critères d’attribution : A l’issue de l’examen des pièces, les offres seront classées suivant les critères de notation suivants : Prix : 40 points, Cadre technique : 60 points.

Le cadre technique de l’offre sera apprécié en fonction de : 1 : La pertinence de la méthodologie en site occupé. L’organisation de l’équipe : 25 points Organisation des équipes et de l’encadrement qui sera mis en place pour ce chantier. L’organisation des équipes : moyens mis en oeuvre pour assurer l’hygiène et la sécurité sur le chantier et vis-à-vis des riverains, méthodologie d’exécution envisagée pour la réalisation de la prestation, calendrier d’exécution.

2 : Moyens techniques, professionnels et humains mis en oeuvre pour le projet. Expériences et qualifications des intervenants affectés au projet : 25 points Les moyens techniques, professionnels et humains mis en oeuvre pour le projet : personnel encadrant (fonctions, qualifications, expériences), personnel en charge des relations avec les occupants du château Jail, effectif, organigramme de chantier, services supports (bureau d’études, méthodes, sécurités, environnement, atelier, etc.), matériel mis à disposition pour le chantier (engins, levage, outillage, atelier, sécurité, etc.).

3 : Propreté, hygiène, sécurité et qualité prévues dans le cadre de l’exécution des prestations. 10 points Sécurité et gestion de chantier : réduction des déchets, identification, mode de tri et de gestion, filière de traitement envisagée, maîtrise des nuisances (sonores, visuelles, poussières, etc.) et protection des existants.

Date limite de réception : Lundi 11 mars 2024 à 12 heures. * Le DCE, les demandes de renseignements complémentaires et le dépôt des offres électroniques sont accessibles sur le profil acheteur https://www.marches-securises.fr .

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16 FÉVRIER 2024

A2024C14353

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l’acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info Envoi à la publication le : 12 février 2024. .

A2024C14341

Avis d’appel public à la concurrence Identification de l’organisme acheteur : PAYS VOIRONNAIS. Service juridique et achats, 40 Rue Mainssieux, CS 80363, 38516 Voiron Cedex - Tél : 04 76 93 17 14 mèl : contact-marches@paysvoironnais.com web : http://www.paysvoironnais.com/ - SIRET 24380098400029.

Groupement de commandes : Non.

Avis de marché

L’avis implique un marché public.

I. Identification de l’acheteur : COMMUNE DE SAINT-ISMIER - SIRET : 21380397600017 - 38330 SAINT-ISMIER.

Objet : Travaux de renouvellement du réseau d’eau potable - Secteur de la Gutinière à Le Pin - LES VILLAGES DU LAC DE PALADRU.

ACCORD CADRE MONO-ATTRIBUTAIRE A BONS DE COMMANDE POUR TRAVAUX D’ÉCLAIRAGE PUBLIC

Référence acheteur : M240007.

Type de marché : Travaux.

II. Communication Lien vers le profil d’acheteur : https://www.marches-securises.fr/entreprise/?

Identifiant de la consultation : A24CDV002.

Contact : N.BAUDY. Mail : marches-publics@saint-ismier.fr Téléphone : 0476525225.

Procédure : Procédure adaptée ouverte.

Technique d’achat : Sans objet.

Lieu d’exécution : Secteur de la Gutinière à Le Pin - 38730 LES VILLAGES DU LAC DE PALADRU. Classification CPV : Principale : 45231110 - Travaux de pose de conduites.

Forme du marché : Prestation divisée en lots : oui.

Les variantes sont exigées : Non. Lot N° 1 - Terrassements et réseaux - CPV 45231110 Lieu d’exécution : Secteur de la Gutinière à Le Pin - 38730 LES VILLAGES DU LAC DE PALADRU Lot N° 2 - Equipements hydrauliques - CPV 45240000 Lieu d’exécution : Secteur de la Gutinière à Le Pin - 38730 LES VILLAGES DU LAC DE PALADRU

III. Procédure Procédure adaptée ouverte.

Conditions de participation : Aptitude à exercer l’activité professionnelle : Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2.

Capacité économique et financière : Déclaration concernant le chiffre d’affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d’affaires du domaine d’activité faisant l’objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l’entreprise ou du début d’activité de l’opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d’affaires sont disponibles.

Capacités techniques et professionnelles : Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des trois dernières années.

Technique d’achat : Accord-cadre.

Date et heure limites de réception des plis : 07 mars 2024 Heure locale : 19h00.

Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite.

Réduction du nombre de candidats : Non. Négociation prévue mais possibilité d’attribution sans négociation sur la base de l’offre initiale.

L’acheteur n’exige pas la présentation de variantes.

Identification des catégories d’acheteurs intervenant : COMMUNE DE SAINT-ISMIER. Critères d’attribution : Prix - 60, Valeur technique - 40.

Conditions de participation Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Aptitude à exercer l’activité professionnelle : Documents à produire mentionnés dans le règlement de la consultation.

Capacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Documents à produire mentionnés dans le règlement de la consultation.

Référence professionnelle et capacité technique : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Documents à produire mentionnés dans le règlement de la consultation.

Marché réservé : non.

Réduction du nombre de candidats : Non. La consultation comporte des tranches : Non. Possibilité d’attribution sans négociation : Oui. Visite obligatoire : Oui. Visite obligatoire pour le lot 2 (voir dates dans le règlement de la consultation).

Les candidats sont donc invités à s’inscrire à l’une de ces visites en envoyant un message sur le profil acheteur.

IV. Identification du marché CPV Objet principal : 45316110 - Installation de matériel d’éclairage public.

Type de marché : Travaux.

Description succincte du marché : Accord cadre pour travaux d’éclairage public.

Lieu principal d’exécution du marché : COMMUNE DE SAINT-ISMIER. Montants maximum : 100.000 EUR HT par période.

La consultation ne comporte pas de tranche.

La consultation ne prévoit pas de réservation de tout ou partie du marché.

Critères d’attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération : 50% Valeur technique, 10% Performance environnementale, 40% Prix.

Renseignements d’ordre administratifs : Plateforme AWS. L’intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d’acheteur : Oui. Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite.

Remise des offres : 14 mars 2024 à 12h00 au plus tard.

V. Lots Marché non alloti.

Renseignements complémentaires : 2 lots.

Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

Avance de 30% accordée dans les conditions prévues au contrat. Garantie à première demande couvrant 100% du montant de l’avance.

Clauses sociales pour le lot 1.

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

VI. Informations complémentaires Durée: une première période de 6 mois avec possible reconduction pour une durée d’un an.

Les offres doivent uniquement être remises électroniquement. * Le DCE, les demandes de renseignements complémentaires et le dépôt des offres électroniques sont accessibles sur le profil acheteur https://www.marches-securises.fr .

16 FÉVRIER 2024

94

LES AFFICHES DE GRENOBLE ET DU DAUPHINÉ

A2024C14347

Critères d’attribution : Offre économiquement la plus avantageuse au vu des critères définis dans règlement de la consultation : - Prix : 40 %, Valeurs techniques : 60 %.

Visite obligatoire, au choix : le 26/02/2024 ou le 28/02/2024 à 10h00, sur place.

Date limite des offres : Vendredi 15 mars 2024 à 17h.

Retrait du dossier de consultation : Le DCE est téléchargeable sur le site des Affiches : www.marchespublicsaffiches.com

Avis d’appel public à la concurrence Identification de l’organisme : DÉPARTEMENT DE L’ISÈRE M. le Président - 7 rue Fantin Latour, 38022 Grenoble 1 - Tél : 04 76 00 38 38 - SIRET 22380001200013.

Date d’envoi de l’avis à la publication : Vendredi 16 février 2024. * Le DCE, les demandes de renseignements complémentaires et le dépôt des offres électroniques sont accessibles sur le profil acheteur https://www.marches-securises.fr

Référence acheteur : A24DCET-FL01.

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L’avis implique un marché public.

Objet : Réhabilitation et extension du Centre d’Entretien Routier de Saint-Marcellin.

SERVICES ET FOURNITURES

Procédure : Procédure adaptée.

Forme du marché : Prestation divisée en lots : oui.

Lot N° 01 - Terrassement - VRD Lot N° 02 - Gros-oeuvre - façade Lot N° 03 - Charpente - couverture - zinguerie - bardage Lot N° 04 - Serrurerie - menuiserie Lot N° 05 - Doublages - cloisons - faux-plafonds Lot N° 06 - Electricité - courants faibles Lot N° 07 - Plomberie - sanitaire - chauffage -VMC Lot N° 08 - Station à carburant

A2024C14333

Critères d’attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération : 20% 3 - Pertinence de l’organisation de chantier, de l’exécution des ouvrages et de la tenue des délais, 10% 2 - Pertinence des moyens humains mis en oeuvre pour ce chantier, 10% 4 - Pertinence de la démarche qualité, 10% 3.2 - Pertinence de la méthodologie d’intervention, 6% 4.2 - Pertinence de l’organisation de l’entreprise pour la gestion du SAV et de la GPA, 5% 2.2 - Pertinence de l’équipe dédiée au chantier, 5% 3.3 - Pertinence de l’analyse des contraintes et des difficultés techniques propres au chantier et solutions proposées, 5% 2.1 - Pertinence du personnel d’encadrement, 5% 3.1 - Pertinence de la fréquence et du temps de présence hebdomadaire, 4% 4.1 - Respect de l’environnement et gestion des déchets, 60% Prix.

Avis d’appel public à la concurrence Identification de l’organisme acheteur : DÉPARTEMENT DE L’ISÈRE - M. le Président - 7 rue Fantin Latour, 38022 Grenoble 1 - Tél : 04 76 00 38 38 -SIRET 22380001200013.

Référence acheteur : F23DCET-FL08.

L’avis implique l’établissement d’un accord-cadre.

Objet : Fourniture et livraison d’outillage à main et outillage électroportatif et filaire pour les besoins du Département de l’Isère.

Procédure : Procédure ouverte.

Remise des offres : 18 mars 2024 à 17h00 au plus tard.

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Cette consultation bénéficie du Service DUME.

Forme de la procédure : Division en lots : oui.

Lot N° 1 - Territoires situés dans le nord du Département Lot N° 2 - Territoires situés dans le sud du Département Lot N° 3 - Outillage spécifique ateliers VL/PL

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l’acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info

Critères d’attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération : Lot n° 1 : Territoires situés dans le nord du Département : 40% 2 - Valeur technique, 10% 2.1 - Qualité et diversité des produits proposés, 10% 2.2 Délais de livraison des produits stockés et non stockés, 10% 2.3 - Pertinence des moyens logistiques, techniques et commerciaux mis en oeuvre pour la réalisation du marché et le passage des commandes, 5% 2.4 - Pertinence de l’organisation du SAV pour le matériel acheté dans le cadre du marché et pour le matériel actuel du Département de l’Isère, 5% 2.5 - Performance de l’offre en matière de protection de l’environnement, 60% Prix des prestations.

Lot n° 2 : Territoires situés dans le sud du Département : 40% 2 - Valeur technique, 10% 2.1 - Qualité et diversité des produits proposés, 10% 2.2 Délais de livraison des produits stockés et non stockés, 10% 2.3 - Pertinence des moyens logistiques, techniques et commerciaux mis en oeuvre pour la réalisation du marché et le passage des commandes, 5% 2.4 - Pertinence de l’organisation du SAV pour le matériel acheté dans le cadre du marché et pour le matériel actuel du Département de l’Isère, 5% 2.5 - Performance de l’offre en matière de protection de l’environnement, 60% Prix des prestations.

Envoi à la publication le : 09 février 2024. .

A2024C14343

Avis d’appel public à la concurrence Identification de l’organisme acheteur : COMMUNE DE MURIANETTE - 266 montée du Champ de la Vigne, 38420 MURIANETTE..

Contact : M. Fernand MABROSIANO, adjoint aux travaux - TEL 04 76 77 11 26 - MAIL mairie@murianette.fr Siret 21380271300015.

Remise des offres : 08 mars 2024 à 17h00 au plus tard.

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Cette consultation bénéficie du Service DUME.

Objet et lieu du marché : Travaux de transformation d’une chaufferie gaz en chaufferie aux granulés de bois au sein du groupe scolaire Jean-Pierre Raffin-Dugens.

Mode de passation : procédure adaptée.

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l’acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info

Décomposition en lots : lot unique.

Envoi à la publication le : 06 février 2024.

Conditions de participation : se reporter au CCTP et au CCAP.

LES AFFICHES DE GRENOBLE ET DU DAUPHINÉ

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16 FÉVRIER 2024

A2024C14358

V. Lots Marché alloti : Oui. LIVRES CPV du lot: CPV Objet principal : - 22110000 - Livres imprimés Estimation de la valeur hors taxes du lot: 90.000,00 EUR Lieu d’exécution du lot: Place du 8 mai 1945, 38801 LE PONT DE CLAIX CEDEX BD - Bandes dessinées CPV du lot: CPV Objet principal : - 22110000 - Livres imprimés Estimation de la valeur hors taxes du lot: 30.000,00 EUR Lieu d’exécution du lot: Place du 8 mai 1945, 38801 LE PONT DE CLAIX CEDEX DVD et Jeux vidéos CPV du lot: CPV Objet principal : - 30234400 - Disques numériques polyvalents (DVD) Estimation de la valeur hors taxes du lot: 40.000,00 EUR Lieu d’exécution du lot: Place du 8 mai 1945, 38801 LE PONT DE CLAIX CEDEX CD - ROM CPV du lot: CPV Objet principal : - 30237380 - CD-ROM Estimation de la valeur hors taxes du lot: 20.000,00 EUR Lieu d’exécution du lot: Place du 8 mai 1945, 38801 LE PONT DE CLAIX CEDEX

Avis de marché I. Identification de l’acheteur Nom complet de l’acheteur : MAIRIE DE PONT DE CLAIX. Type de numéro national d’identification : SIRET. Numéro national d’identification : 21380317400019.

Ville : LE PONT DE CLAIX CEDEX. Code Postal : 38801.

Groupement d’acheteurs : Non. II. Communication Moyen d’accès aux documents de la consultation : Lien vers le profil d’acheteur : https://www.marches-securises.fr/perso/Pont-de-Claix_38/ Identifiant interne de la consultation : BIB24006.

Nom du contact : SAM TOSCANO. Adresse mail du contact : juridique@ville-pontdeclaix.fr Numéro téléphone du contact : +33 476298000

VI. Informations complémentaires Visite obligatoire : Non. Autres informations complémentaires : Durée: voir documents du marché.

Les offres peuvent uniquement être remises électroniquement.

Quantité maximum de commande (Lot 1 «LIVRES») : Le montant maximum de commande est de 45 000 euro(s) HT pour 2 ans soit 90 000 euro(s) HT pour 4 ans.

Quantité maximum de commande (Lot 2 «BD - Bandes déssinées») : Le montant maximum de commande est de 15 000 euro(s) HT pour 2 ans soit 30 000 euro(s) HT pour 4 ans.

Quantité maximum de commande (Lot 3 «DVD et Jeux vidéos») : Le montant maximum de commande est de 20 000 euro(s) HT pour 2 ans soit 40 000 euro(s) HT pour 4 ans.

Quantité maximum de commande (Lot 4 «CD - ROM») : Le montant maximum de commande est de 10 000 euro(s) HT pour 2 ans soit 20 000 euro(s) HT pour 4 ans. * Le DCE, les demandes de renseignements complémentaires et le dépôt des offres électroniques sont accessibles sur le profil acheteur https://www.marches-securises.fr

III. Procédure Type de procédure : Procédure adaptée ouverte.

Conditions de participation : Aptitude à exercer l’activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement d’opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété.

Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : 1. Déclaration concernant le chiffre d’affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d’affaires du domaine d’activité faisant l’objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l’entreprise ou du début d’activité de l’opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d’affaires sont disponibles.

Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : 1. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des trois dernières années. 2. Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique.

Technique d’achat : Accord-cadre.

Date et heure limites de réception des plis : 12 mars 2024 Heure locale : 16h30.

Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite.

Réduction du nombre de candidats : Non. Possibilité d’attribution sans négociation (Attribution sur la base de l’offre initiale) : Oui. L’acheteur exige la présentation de variantes : Non. Identification des catégories d’acheteurs intervenant (Si accord-cadre) : Mairie de Pont de Claix.

Critères d’attribution (obligatoire si SAD) : Les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.

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A2024C14362

Rectificatif à l’annonce A2024C14290 parue le 2 février 2024 Identification de l’organisme acheteur : DÉPARTEMENT DE L’ISÈRE - M. le Président - 7 rue Fantin Latour, 38022 Grenoble 1 - Tél : 04 76 00 38 38 -Fax : 04 76 00 38 35 mèl : marches-publics@isere.fr - web : https://www.isere.fr/

IV. Identification du marché Intitulé du maché : Fournitures de Livres - BD - DVD - Jeux vidéos et CD pour la bibliothèque Municipale.

CPV Objet principal : - 22113000 - Livres de bibliothèque.

Type de marché : Fournitures.

Description succincte du marché : Fournitures de Livres - BD - DVD Jeux vidéos et CD pour la bibliothèque Municipale.

Lieu principal d’exécution du marché : Bibliothèque Municipale ARAGON - Place du 8 mai 1945, 38801, LE PONT DE CLAIX CEDEX. Valeur haute : 180.000,00 EUR La consultation comporte des tranches : Non. La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non.

Référence acheteur : A24DCET-NJ03.

Objet : Réalisation de prestations d’infographie pour le concours de maîtrise d’oeuvre concernant la restructuration du collège Pierre Dubois à Seyssinet-Pariset (38170).

Remise des offres : au lieu de 19 février 2024 à 17h00 au plus tard, LIRE 26 février 2024 à 12h00 au plus tard.

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l’acheteur, déposer un pli, allez sur : https://www.marches-publics.info Envoi à la publication le : 13 février 2024. .

16 FÉVRIER 2024

96

LES AFFICHES DE GRENOBLE ET DU DAUPHINÉ

A2024C14335

Description succincte du marché : Le présent accord cadre porte sur la vérification, l’entretien et le dépannage des équipements de cuisson, de maintien en température, de réfrigération positive et négative, de préparation...(voir DCE).

Lieu principal d’exécution du marché : Restauration et Éducation à l’alimentation - Place du 8 mai 1945, 38801, LE PONT DE CLAIX CEDEX. Valeur haute : 115.000,00 EUR. La consultation comporte des tranches : Non. La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non.

Avis de marché I. Identification de l’acheteur Nom complet de l’acheteur : MAIRIE DE PONT DE CLAIX. Type de numéro national d’identification : SIRET. Numéro national d’identification : 21380317400019.

Ville : LE PONT DE CLAIX CEDEX. Code Postal : 38801.

Groupement d’acheteurs : Oui. Nom du coordinateur du groupement : Mairie de Pont de Claix.

V. Lots Marché alloti : Non. VI. Informations complémentaires Visite obligatoire : Non. Autres informations complémentaires : Durée : voir documents du marché.

Les offres peuvent uniquement être remises électroniquement.

Quantité maximum de commande (Marché initial «ENTRETIEN ET MAINTENANCE DU MATERIEL DE CUISINE») : soit un maximum de 115 000 euro(s) HT pour 4 ans : 75 000 euro(s) HT maximum pour la ville et maximum 40 000 euro(s) HT pour l’EHPAD. * Le DCE, les demandes de renseignements complémentaires et le dépôt des offres électroniques sont accessibles sur le profil acheteur https://www.marches-securises.fr

II. Communication Moyen d’accès aux documents de la consultation : Lien vers le profil d’acheteur : https://www.marches-securises.fr/perso/Pont-de-Claix_38/ Identifiant interne de la consultation : CUI2402.

Nom du contact : SAM TOSCANO. Adresse mail du contact : juridique@ville-pontdeclaix.fr Numéro téléphone du contact : +33 476298000.

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III. Procédure Type de procédure : Procédure adaptée ouverte.

Conditions de participation : Aptitude à exercer l’activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement d’opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété.

Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : 1. Déclaration concernant le chiffre d’affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d’affaires du domaine d’activité faisant l’objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l’entreprise ou du début d’activité de l’opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d’affaires sont disponibles. 2. Déclaration concernant le chiffre d’affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d’affaires du domaine d’activité faisant l’objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l’entreprise ou du début d’activité de l’opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d’affaires sont disponibles.

Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : 1. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des trois dernières années. 2. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des trois dernières années. 3. Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique.

Technique d’achat : Accord-cadre.

Date et heure limites de réception des plis : 05 mars 2024 - Heure locale : 16h30.

Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite.

Réduction du nombre de candidats : Non. Possibilité d’attribution sans négociation (Attribution sur la base de l’offre initiale) : Oui. L’acheteur exige la présentation de variantes : Non. Identification des catégories d’acheteurs intervenant (Si accord-cadre) : Centre communal d’action sociale.

Critères d’attribution (obligatoire si SAD) : Prix - 45, Taux de marge sur pièces de rechange sur prix fournisseur - 5, Mémoire technique - 50.

A2024C14359

Avis d’appel public à la concurrence Identification de l’organisme qui passe le marché : MAIRIE DU FONTANIL-CORNILLON - 2, Rue Fétola - 38120 Le FontanilCornillon.

Objet de la consultation : entretien des espaces verts de la commune.

Durée du marché : 1 an. Il pourra être reconduit un an sans que la durée totale du marché ne puisse excéder 2 ans.

Mode de passation : procédure adaptée.

Le marché est alloti comme suit : Lots - Prestations : 1 - Tontes débroussaillage et désherbage 2 - Entretien complexe sportif / parc municipal et centre Claretière 3 - Entretien et taille des haies Critères d’attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction : 1. Valeur technique des prestations appréciée au regard de la note méthodologique : 60%. 2. Les prix des prestations appréciés au regard de la proposition détaillée de l’offre : 40%. Après examen des offres, la personne publique se réserve le droit d’engager des négociations avec les 3 meilleurs candidats.

Obtention des dossiers de consultation : téléchargeable sur le site internet des affiches de Grenoble et du Dauphiné : https://www.marches-securises.fr Date limite de réception des offres : lundi 4 mars 2024 à 12h00.

Date d’envoi de l’avis à la publication : le mercredi 7 février 2024. * Le DCE, les demandes de renseignements complémentaires et le dépôt des offres électroniques sont accessibles sur le profil acheteur https://www.marches-securises.fr .

IV. Identification du marché Intitulé du maché : ENTRETIEN ET MAINTENANCE DU MATERIEL DE CUISINE. CPV Objet principal : 50883000 - Services de réparation et d’entretien de matériel de restauration.

Type de marché : Services.

LES AFFICHES DE GRENOBLE ET DU DAUPHINÉ

Pour la publication de vos Annonces collectivités

legales@affiches.fr

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16 FÉVRIER 2024

A2024C14334

La consultation comporte des tranches : Non. La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non. V. Lots Marché alloti : Non. VI. Informations complémentaires Visite obligatoire : Non. Autres informations complémentaires : Durée: voir documents du marché.

Les offres peuvent uniquement être remises électroniquement.

Quantité maximum de commande (Marché) : soit 180 000 e HT pour la ville et 40 000 euro(s) HT pour l’EHPAD (CCAS). * Le DCE, les demandes de renseignements complémentaires et le dépôt des offres électroniques sont accessibles sur le profil acheteur https://www.marches-securises.fr

Avis de marché I. Identification de l’acheteur Nom complet de l’acheteur : MAIRIE DE PONT DE CLAIX. Type de numéro national d’identification : SIRET. Numéro national d’identification : 21380317400019.

Ville : LE PONT DE CLAIX CEDEX. Code Postal : 38801.

Groupement d’acheteurs : Oui. Nom du coordinateur du groupement : Mairie de Pont de Claix.

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A2024C14339

II. Communication Moyen d’accès aux documents de la consultation : Lien vers le profil d’acheteur : https://www.marches-securises.fr/perso/Pont-de-Claix_38/ Identifiant interne de la consultation : CUI2401.

Nom du contact : SAM TOSCANO. Adresse mail du contact : juridique@ville-pontdeclaix.fr Numéro téléphone du contact : +33 476298000.

Avis d’appel public à la concurrence

III. Procédure Type de procédure : Procédure adaptée ouverte.

Conditions de participation : Aptitude à exercer l’activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement d’opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété.

Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : 1. Déclaration concernant le chiffre d’affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d’affaires du domaine d’activité faisant l’objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l’entreprise ou du début d’activité de l’opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d’affaires sont disponibles.

Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : 1. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des trois dernières années. 2. Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique.

Technique d’achat : Accord-cadre.

Date et heure limites de réception des plis : 04 mars 2024 - Heure locale : 16h30.

Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite.

Réduction du nombre de candidats : Non. Possibilité d’attribution sans négociation (Attribution sur la base de l’offre initiale) : Oui. L’acheteur exige la présentation de variantes : Non. Identification des catégories d’acheteurs intervenant (Si accord-cadre) : Centre communal d’action sociale.

Critères d’attribution (obligatoire si SAD) : Prix - 20, Mémoire technique - 80.

Identification de l’organisme acheteur : CCIAG - SERVICE ACHATS - 25 Avenue de Constantine, CS 72606, 38036 Grenoble 2 - Tél : 04 76 33 56 14 - SIRET 06050229100028.

Référence acheteur : 2324-0061-BFO. L’avis implique un marché public.

Objet : Prestation de gardiennage et de contrôle des véhicules, Poids Lourds et piétons sur les sites de Chauffage Urbain.

Procédure : Procédure adaptée.

Forme du marché : Prestation divisée en lots : non.

Critères d’attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d’invitation ou document descriptif).

Remise des offres : 04 mars 2024 à 14h00 au plus tard.

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l’acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.compagniedechauffage.fr/ 3024-espace-achats-appels-offres.htm Envoi à la publication le : 08 février 2024. .

A2024C14338

Avis d’appel public à la concurrence

IV. Identification du marché Intitulé du maché : ACCORD CADRE AVEC MARCHES SUBSEQUENTS DE FOURNITURES DE MATERIEL DE CUISINE. CPV Objet principal : - 39221000 - Équipement de cuisine.

Type de marché: Fournitures.

Description succincte du marché : Les stipulations du présent accord-cadre concernent la fourniture de matériel de cuisine professionnel pour la cuisine centrale, les petites cuisines des crèches, les satellites de la com...(voir DCE).

Lieu principal d’exécution du marché : Restauration et Éducation à l’alimentation - Place du 8 mai 1945, 38801, LE PONT DE CLAIX CEDEX. Durée du marché (en mois) : 48.

Valeur haute : 220.000,00 EUR.

16 FÉVRIER 2024

Identification de l’organisme acheteur : CCIAG - SERVICE ACHATS - 25 Avenue de Constantine, CS 72606, 38036 Grenoble 2 - Tél : 04 76 33 56 14 - SIRET 06050229100028.

Référence acheteur : 2324-0064-BFO. L’avis implique un marché public.

Objet : Location d’un chariot élévateur électrique.

Procédure : Procédure adaptée.

Forme du marché : Prestation divisée en lots : non.

Critères d’attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement

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LES AFFICHES DE GRENOBLE ET DU DAUPHINÉ

A2024C14363

de la consultation, lettre d’invitation ou document descriptif).

Remise des offres : 27 février 2024 à 14h00 au plus tard.

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l’acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.compagniedechauffage.fr/ 3024-espace-achats-appels-offres.htm

Avis d’appel public à la concurrence

Envoi à la publication le : 08 février 2024.

Identification de l’organisme acheteur : COMMUNAUTÉ DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN M. Le Président - 390 rue Henri Fabre, 38926 Crolles Cedex - Tél : 04 76 08 04 57 - SIRET 20001816600245.

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A2024C14340

Référence acheteur : 24019PDI00.

L’avis implique un marché public.

Objet : Opérations courantes et exceptionnelles d’entretien du réseau d’itinéraires de randonnée PDIPR du Grésivaudan.

Procédure : Procédure ouverte.

Avis d’appel public à la concurrence

Forme du marché : Division en lots : oui.

Lot N° 1 - Belledonne 1 (33 km concernés) Lot N° 2 - Belledonne 2 (60 km concernés) Lot N° 3 - Belledonne 3 (50 km concernés) Lot N° 4 - Belledonne 4 (30 km concernés) Lot N° 5 - Belledonne 5 (50 km concernés) Lot N° 6 - Belledonne 6 (58 km concernés) Lot N° 7 - Chartreuse Nord (27 km concernés) Lot N° 8 - Chartreuse Sud (26 km concernés)

Section 1 : Identification de l’acheteur Nom complet de l’acheteur : COMMUNE DE LA MOTTE D’AVEILLANS (38).

Numéro national d’identification : Type : SIRET - N° : 21380265500018.

Code postal / Ville : 38770 La Motte d’Aveillans.

Groupement de commandes : Non. Section 2 : Communication Moyens d’accès aux documents de la consultation Lien vers le profil d’acheteur : https://www.marches-securises.fr L’intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d’acheteur : Oui. Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non. Nom du contact : Commune de la Motte d’Aveillans Mail : communelamotte@gmail.com

Critères d’attribution : Lot n° 1 : Belledonne 1 (33 km concernés) : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération : 20% Performance en matière d’insertion, 40% Prix des prestations sur la base de la DPGF et du DQE annuels, 40% Valeur technique.

Lot n° 2 : Belledonne 2 (60 km concernés) Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération : 60% Valeur technique, 40% -Prix des prestations sur la base de la DPGF et du DQE annuels Lot n° 3 : Belledonne 3 (50 km concernés) Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération : 60% Valeur technique, 40% -Prix des prestations sur la base de la DPGF et du DQE annuels Lot n° 5 : Belledonne 5 (50 km concernés) Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération : 60% Valeur technique, 40% -Prix des prestations sur la base de la DPGF et du DQE annuels Lot n° 6 : Belledonne 6 (58 km concernés) Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération : 60% Valeur technique, 40% -Prix des prestations sur la base de la DPGF et du DQE annuels

Section 3 : Procédure Type de procédure : Procédure adaptée ouverte.

Conditions de participation : Aptitude à exercer l’activité professionnelle : voir RC. Capacité économique et financière : Voir RC. Capacités techniques et professionnelles : Voir RC. Technique d’achat : Accord-cadre.

Date et heure limite de réception des plis : Lundi 11 mars 2024 - 12H00.

Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite.

Réduction du nombre de candidats : Non. Possibilité d’attribution sans négociation : Oui. L’acheteur exige la présentation de variantes : Non. Identification des catégories d’acheteurs intervenant (accord-cadre uniquement) : Commune.

Remise des offres : 14 mars 2024 à 12h00 au plus tard.

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Section 4 : Identification du marché Intitulé du marché : Marché global de performance relatif a une chaufferie bois et son réseau de chaleur bois (relance).

Classification CPV : 45232140.

Type de marché : Services.

Description succinte du marché : Marché global de performance relatif a une chaufferie bois et son réseau de chaleur bois énergie sur la commune de La Motte d’Aveillans (relance).

Lieu principal d’exécution : La Motte d’Aveillans.

Durée du marché (en mois) : 20.

Valeur estimée hors TVA : 1 168 000 euros.

La consultation comporte des tranches : Non. La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non. Marché alloti : Non.

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l’acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.le-gresivaudan.fr Envoi à la publication le : 12 février 2024. .

A2024C14342

Section 6 : Informations complémentaires Visite obligatoire : Non. Date d’envoi du présent avis : 08 février 2024. * Le DCE, les demandes de renseignements complémentaires et le dépôt des offres électroniques sont accessibles sur le profil acheteur https://www.marches-securises.fr

Avis d’appel public à la concurrence Identification de l’organisme acheteur : DÉPARTEMENT DE L’ISÈRE - M. le Président - 7 rue Fantin Latour, 38022 Grenoble 1 - Tél : 04 76 00 38 38 - Fax : 04 76 00 38 35 -

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LES AFFICHES DE GRENOBLE ET DU DAUPHINÉ

99

16 FÉVRIER 2024

à l’acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info

mèl : marches-publics@isere.fr - web : https://www.isere.fr/ - SIRET 22380001200013.

Groupement de commandes : Non.

Envoi à la publication le : 09 février 2024.

L’avis implique l’établissement d’un Accord-Cadre.

Durée : 12 mois - Accord-cadre avec un seul opérateur.

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ATTRIBUTIONS DE MARCHÉS

Objet : Marché d’accompagnement en sourcing et recrutement d’apprentis et de travailleurs handicapés.

Référence acheteur : A24DRH-SA001.

Type de marché : Services.

A2024C14346

Procédure : Procédure adaptée ouverte.

Technique d’achat : Accord-Cadre.

Lieu d’exécution : Département de l’Isère, 38000 Grenoble.

Durée : 12 mois.

Description : L’accord-cadre sera exécuté par l’émission de bons de commande.

Les prestations sont réglées par des prix unitaires.

Classification CPV : Principale : 79414000 - Services de conseil en gestion des ressources humaines.

Avis d’attribution Identification de l’organisme acheteur : GRENOBLE ALPES METROPOLE - M. le Président - Le Forum, CS 50053, 3 rue Malakoff, 38031 GRENOBLE 01 - Tél : 04 76 59 59 59 mèl : correspondre@aws-france.com - web : http://www.lametro.fr - SIRET 20004071500019.

Forme de la procédure : Prestation divisée en lots : non.

Les variantes sont exigées : Non.

Objet : Prestations de traiteur.

Identification des catégories d’acheteurs intervenant : Pouvoir adjudicateur.

Référence acheteur : 2023-FCS-DAJM-0041.

Nature du marche : Services.

Conditions de participation Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Aptitude à exercer l’activité professionnelle : - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l’adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat). Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l’adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat). Déclaration sur l’honneur du candidat attestant qu’il est en règle, au cours de l’année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l’emploi des travailleurs handicapés.

- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Capacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels.

Référence professionnelle et capacité technique : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des trois dernières années. - Présentation d’une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Indication des titres d’études et professionnels des cadres de l’entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.

Marché réservé : non.

Réduction du nombre de candidats : Non. La consultation comporte des tranches : Non. Possibilité d’attribution sans négociation : Oui. Visite obligatoire : Non.

Procédure ouverte.

Classification CPV : Principale : 55520000 - Services traiteur.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble, Greffe du tribunal, 2 Place de Verdun, BP 1135, 38022 Grenoble Cedex - Tél : 0476429000 - Fax : 0476422269 - greffe.ta-grenoble@juradm.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Grenoble, Greffe du tribunal, 2 Place de Verdun, BP 1135, 38022 Grenoble Cedex - Tél : 0476429000 - Fax : 0476422269 greffe.ta-grenoble@juradm.fr Attribution du marché LOT N° 03 - Buffet froid et buffet chaud de plus de 100 convives hors protocole Nombre d’offres reçues : 3, Nombre d’offres reçues par voie électronique : 3 - Date d’attribution : 26/06/23 - Marché n° : 2023-2002 - Au Bonsens Des mets, 15 RUE GEORGES PEREC, 38400 SAINT MARTIN D’’HERES - Montant HT : 65 000,00 Euros - Le titulaire est une PME : OUI. LOT N° 04 - Cocktail de plus de 100 convives hors protocole Nombre d’offres reçues : 2, Nombre d’offres reçues par voie électronique : 2 - Date d’attribution : 23/06/23 - Marché n° : 2023-2003 - PIVANO, 07 Rue du Taillefer, 38600 Fontaine - Montant HT : 35 000,00 Euros - Le titulaire est une PME : OUI. LOT N° 05 - Cocktail de 100 convives et moins hors protocole Nombre d’offres reçues : 2, Nombre d’offres reçues par voie électronique : 2 - Date d’attribution : 26/06/23 - Marché n° : 2023-2004 - PIVANO, 07 Rue du Taillefer, 38600 Fontaine - Montant HT : 35 000,00 Euros - Le titulaire est une PME : OUI. LOT N° 06 - Buffet froid de 100 personnes et moins (réservé STPA) Ce lot a été déclaré SANS SUITE. LOT N° 07 - Plateaux et paniers repas (réservé SIAE) Nombre d’offres reçues : 1, Nombre d’offres reçues par voie électronique : 1 - Date d’attribution : 23/06/23 - Marché n° : 2023-2005 - FONDATION GEORGES BOISSEL, 80 GALERIE DE L’’ARLEQUIN, 38600 GRENOBLE - Montant HT : 26 000,00 Euros - Le titulaire est une PME : OUI.

Critères d’attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d’invitation ou document descriptif).

Pour retrouver cet avis intégral, allez sur http://agysoft.marches-publics.info

Renseignements d’ordre administratifs : Samy ATAYA - Tél : 04 76 00 38 65.

Envoi à la publication : 9 février 2024.

L’intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d’acheteur : Oui.

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Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée.

Remise des offres : 04 mars 2024 à 11h00 au plus tard.

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Pour la publication de vos Annonces collectivités

legales@affiches.fr

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions

16 FÉVRIER 2024

100

LES AFFICHES DE GRENOBLE ET DU DAUPHINÉ

A2024C14345

https://www.marches-publics.info Envoi à la publication : 9 février 2024. .

A2024C14360

Avis d’attribution Identification de l’organisme acheteur : COMMUNE DE SASSENAGE - M. Le Maire - Place de la Libération, BP 31, 38360 Sassenage - Tél : 04 76 27 48 63 - Fax : 04 76 53 52 17 mèl : marches-publics@sassenage.fr web : http://www.sassenage.fr - SIRET 21380474300010.

Résultat de concours Identification de l’organisme acheteur : COMMUNAUTÉ DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN M. Le Président - 390 rue Henri Fabre, 38926 Crolles Cedex - Tél : 04 76 08 04 57 - Fax : 04 76 08 85 61 - mèl : zamira@le-gresivaudan.fr web : http://www.le-gresivaudan.fr - SIRET 20001816600245.

Objet : SERVICES D’ASSURANCES POUR LA COMMUNE DE SASSENAGE ET SON CCAS. Référence acheteur : 2023152.

Nature du marche : Services.

Objet : Mission de maîtrise d’oeuvre pour la construction de la Maison Emploi Formation à Crolles.

Procédure ouverte.

Classification CPV : Principale : 66510000 - Services d’assurance.

Référence acheteur : 23007MEF00.

Nature du marche : Services.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble, 2 Place de Verdun, BP 1135, 38022 Grenoble Cedex - Tél : 0476429000 - Fax : 0476422269 - greffe.ta-grenoble@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d’introduction des recours : Procédure recours : Référé précontractuel art L551-1 du CJA jusqu’à la conclusion du marché et art R421-1 et 3 du CJA à compter de la décision de rejet.

Concours restreint.

Classification CPV : Principale : 71200000 - Services d’architecture.

Complémentaires : 71210000 - Services de conseil en architecture, 71240000 - Services d’architecture, d’ingénierie et de planification, 71300000 - Services d’ingénierie.

Attribution du marché Valeur totale du marché (hors TVA) : 646 036.4 euros.

LOT N° 1 - Assurance des dommages aux biens et des risques annexes Ce lot a été déclaré INFRUCTUEUX. LOT N° 2 - Assurance des responsabilités et des risques annexes Nombre d’offres reçues : 2, Nombre d’offres reçues de la part de PME : 0, Nombre d’offres reçues de la part de soumissionnaires d’autres États membres de l’UE : 0, Nombre d’offres reçues de la part de soumissionnaires d’États non membres de l’UE : 0, Nombre d’offres reçues par voie électronique : 2.

Date d’attribution : 28/12/23 - Marché n° : 2023152 - GROUPAMA RHONE ALPES AUVERGNE, 50 rue de st cyr, 69009 Lyon - Montant HT : 78 547,32 Euros - Le titulaire est une PME : non.

LOT N° 3 - Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes Nombre d’offres reçues : 1, Nombre d’offres reçues de la part de PME : 0, Nombre d’offres reçues de la part de soumissionnaires d’autres États membres de l’UE : 0, Nombre d’offres reçues de la part de soumissionnaires d’États non membres de l’UE : 0, Nombre d’offres reçues par voie électronique : 1 Date d’attribution : 28/12/23 - Marché n° : 2023152 - SMACL ASSURANCES, 141 AV SALVADOR ALLENDE, 79000 NIORT - Montant HT : 119 221,04 Euros - Le titulaire est une PME : non.

LOT N° 4 - Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus Nombre d’offres reçues : 2, Nombre d’offres reçues de la part de PME : 0, Nombre d’offres reçues de la part de soumissionnaires d’autres États membres de l’UE : 0, Nombre d’offres reçues de la part de soumissionnaires d’États non membres de l’UE : 0, Nombre d’offres reçues par voie électronique : 2 Date d’attribution : 28/12/23 - Marché n° : 2023152 - SMACL ASSURANCES, 141 AV SALVADOR ALLENDE, 79000 NIORT - Montant HT : 3 681,16 Euros - Le titulaire est une PME : non.

LOT N° 5 - Assurance des prestations statutaires Nombre d’offres reçues : 4, Nombre d’offres reçues de la part de PME : 0, Nombre d’offres reçues de la part de soumissionnaires d’autres États membres de l’UE : 0, Nombre d’offres reçues de la part de soumissionnaires d’États non membres de l’UE : 0, Nombre d’offres reçues par voie électronique : 4 Date d’attribution : 28/12/23 - Marché n° : 2023152 - YVELIN SAS, 26 ALL JULES MILHAU, 34000 MONTPELLIER - Montant HT : 444 586,88 Euros - Le titulaire est une PME : non.

Date d’envoi de l’avis de publicité initial au JOUE et au BOAMP : 30/05/23.

Le marché s’inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : oui.

Références du ou des projet(s) et / ou programme(s) : FEDER. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble, 2 Place de Verdun, BP 1135, 38022 Grenoble Cedex - Tél : 0476429000 - Fax : 0476422269 greffe.ta-grenoble@juradm.fr Organe chargé des procédures de médiation : Tribunal administratif de Grenoble, 2 Place de Verdun, BP 1135, 38022 Grenoble Cedex - Tél : 0476429000 - Fax : 0476422269 greffe.ta-grenoble@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d’introduction des recours : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 àL.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article R. 551-7 du CJA ; - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique : Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l’arrêt du Conseil d’Etat du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne.

Résultat Nombre de participants : 3 - ATELIER 43, 36-38 rue Chalopin, 69007 Lyon - Prime attribuée HT : 33 000,00 Euros - Le lauréat est une PME : OUI. Pour retrouver cet avis intégral, allez sur http://www.le-gresivaudan.fr Envoi à la publication : 13 février 2024. .

A2024C14349

Avis d’infructueux

Renseignements complémentaires : LES MONTANTS INDIQUES SONT EN TTC ET SUR LA DUREE TOTALE DU MARCHE SOIT 4 ANS.

Identification de l’organisme acheteur : MAIRIE D’AUTRANS-MEAUDRE EN VERCORS - M. Hubert ARNAUD,

Pour retrouver cet avis intégral, allez sur

LES AFFICHES DE GRENOBLE ET DU DAUPHINÉ

101

16 FÉVRIER 2024

Maire - Le Village, 38112 AUTRANS-MEAUDRE EN VERCORS - Tél : 04 76 95 20 16 - mèl : c.rudelle@autrans-meaudre.fr web : http://www.autrans-meaudre.fr - SIRET 20005622400013.

3 500,00 euros .

Pour retrouver cet avis intégral, allez sur https://www.marches-publics.info

Objet : Prestations d’exploitation forestière en forêt communale d’Autrans-Méaudre en Vercors.

Envoi à la publication : 12 février 2024. .

Référence acheteur : 2024-01 fBEF. Nature du marche : Services.

A2024C14357

Procédure ouverte.

Classification CPV : Principale : 77211100 - Services d’exploitation forestière.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble, 2 Place de Verdun, BP 1135, 38022 Grenoble Cedex - Tél : 0476429000 - Fax : 0476422269 greffe.ta-grenoble@juradm.fr

Avis d’attribution Identification de l’organisme acheteur : DÉPARTEMENT DE L’ISÈRE - M. le Président - 7 rue Fantin Latour, 38022 Grenoble 1 - Tél : 04 76 00 38 38 - Fax : 04 76 00 38 35 mèl : marches-publics@isere.fr - web : https://www.isere.fr/ - SIRET 22380001200013.

Attribution du marché LOT N° 1 - Zone A : exploitation forestière d’abattage et débardage / volume annuel compris entre 1 500 et 2 500m3 Ce lot a été déclaré INFRUCTUEUX. LOT N° 2 - Zone B : exploitation forestière d’abattage et débardage / volume annuel compris entre 1 500 et 2 500m3 Ce lot a été déclaré INFRUCTUEUX. LOT N° 3 - Zone C : exploitation forestière de débardage /volume annuel compris entre 500 et 1 500 m3 Ce lot a été déclaré INFRUCTUEUX.

Objet : Mission de conseil et d’expertise comptable et financière - délégation de service public pour l’exploitation de l’aéroport de GrenobleAlpes-Isère.

Référence acheteur : F23DM-AM001.

Nature du marche : Services.

Pour retrouver cet avis intégral, allez sur https://ledauphine.marchespublics-eurolegales.com

Procédure ouverte.

Classification CPV : Principale : 71621000 - Services d’analyse technique ou services de conseil.

Envoi à la publication : 9 février 2024.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble, 2 Place de Verdun, BP 1135, 38022 Grenoble Cedex - Tél : 0476429000 - Fax : 0476422269 greffe.ta-grenoble@juradm.fr http://grenoble.tribunal-administratif.fr/ Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Grenoble, 2 Place de Verdun, BP 1135, 38022 Grenoble Cedex - Tél : 0476429000 - Fax : 0476422269 - greffe.ta-grenoble@juradm.fr http://grenoble.tribunal-administratif.fr/

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A2024C14356

Avis d’attribution

Objet : Assistance à maîtrise d’ouvrage pour le renouvellement du contrat d’exploitation de l’aéroport de Grenoble-Alpes-Isère.

Attribution du marché Valeur totale du marché (hors TVA) : 170 100 euros.

Nombre d’offres reçues : 7, Nombre d’offres reçues de la part de PME : 7, Nombre d’offres reçues par voie électronique : 7 Date d’attribution : 29/11/23 Marché n° : 2023-145 - ABINGTON ADVISORY, 62 RUE FRANCOIS 1ER, 75008 PARIS 8 - Montant HT : 170 100,00 Euros - Le titulaire est une PME : OUI - Sous-traitance : non.

Référence acheteur : F23DM-AM004.

Nature du marche : Services.

Pour retrouver cet avis intégral, allez sur https://www.marches-publics.info

Procédure ouverte.

Envoi à la publication : 12 février 2024.

Identification de l’organisme acheteur : DÉPARTEMENT DE L’ISÈRE - M. le Président - 7 rue Fantin Latour, 38022 Grenoble 1 - Tél : 04 76 00 38 38 - Fax : 04 76 00 38 35 mèl : marches-publics@isere.fr - web : https://www.isere.fr/ - SIRET 22380001200013.

Classification CPV : Principale : 71621000 - Services d’analyse technique ou services de conseil.

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A2024C14344

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble, 2 Place de Verdun, BP 1135, 38022 Grenoble Cedex - Tél : 0476429000 - Fax : 0476422269 greffe.ta-grenoble@juradm.fr http://grenoble.tribunal-administratif.fr/ Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Grenoble, 2 Place de Verdun, BP 1135, 38022 Grenoble Cedex - Tél : 0476429000 - Fax : 0476422269 - greffe.ta-grenoble@juradm.fr http://grenoble.tribunal-administratif.fr/

Avis d’attribution Identification de l’organisme acheteur : COMMUNE DE GIÈRES. M. Pierre VERRI, Maire - 15 rue Victor Hugo, 38610 Gières - Tél : 04 76 89 36 36 - Fax : 04 76 89 69 31 mèl : marches.publics@ville-gieres.fr - web : http://www.ville-gieres.fr - SIRET 21380179800017.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs.

Attribution du marché Valeur totale du marché (hors TVA) : 174 540 euros.

Nombre d’offres reçues : 8, Nombre d’offres reçues de la part de PME : 8, Nombre d’offres reçues par voie électronique : 8 Date d’attribution : 29/11/23 Marché n° : 2023-144 - ABINGTON ADVISORY, 62 RUE FRANCOIS 1ER, 75008 PARIS 8 - Montant HT : 174 540,00 Euros - Le titulaire est une PME : OUI - Sous-traitance : oui. Part de la sous-traitance, en valeur (H.T.) :

16 FÉVRIER 2024

L’avis implique un Accord-Cadre.

Objet : Accord-cadre de services de télécommunications.

102

LES AFFICHES DE GRENOBLE ET DU DAUPHINÉ

Référence acheteur : VV-PDC-CC. Nature du marche : Services.

- Le projet de Plan Local d’Urbanisme, version Arrêt en date du 11 juillet 2019 comprenant : . le rapport de présentation, . le PADD, (Projet d’Aménagement et de Développement Durables), . les OAP, (Orientations d’Aménagement et de Programmation), . le règlement et ses documents graphiques, . les annexes dont le zonage d’assainissement.

Procédure adaptée.

Classification CPV : Principale : 64210000 - Services de téléphonie et de transmission de données ; Complémentaires : 64200000 - Services de télécommunications, 72400000 - Services internet.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble, 2 Place de Verdun, BP 1135, 38022 Grenoble Cedex - Tél : 0476429000 - Fax : 0476422269 - greffe.ta-grenoble@juradm.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Grenoble, 2 Place de Verdun, BP 1135, 38022 Grenoble Cedex - Tél : 0476429000 - Fax : 0476422269 greffe.ta-grenoble@juradm.fr

Connaissance du projet : Pendant toute la durée de l’enquête publique, Seront consultables en mairie de Le Versoud (309 rue des Deymes 38420 Le Versoud), aux jours et heures d’ouverture au public, à savoir du lundi au vendredi de 8h30 à 12 heures et de 13 heures 30 à 17 heures : - le dossier d’enquête, composé de l’ensemble des pièces requises par la réglementation - dont le présent arrêté et l’avis d’enquête, ainsi que des pièces administratives annexes : . en version papier, . en version numérique, sur un poste informatique dédié, - le registre d’enquête, où chacun peut consigner ses observations, Seront consultables sur le site internet de la commune : - le dossier d’enquête, composé de l’ensemble des pièces requises par la réglementation - dont le présent arrêté et l’avis d’enquête, ainsi que des pièces administratives annexes, - les observations et propositions du public transmises par voie électronique et sur support papier.

Attribution du marché Nombre d’offres reçues : 3 - Date d’attribution : 15/01/24 - Marché n° : 2023-02-PDCFCS - Groupement SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR/COMPLETEL, 16 RUE DU GAL ALAIN DE BOISSIEU, 75015 PARIS 15 - Montant HT : 150 000,00 Euros.

Renseignements complémentaires : Le montant indiqué correspond au montant maximum sur la durée totale de l’accord-cadre.

Pour retrouver cet avis intégral, allez sur http://www.ville-gieres.fr Envoi à la publication : 9 février 2024.

Les observations, propositions et contre?propositions déposées par courrier électronique envoyé à plu2021@ville-leversoud.fr seront affichées sur le site internet de la commune, dans les meilleurs délais.

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AVIS ADMINISTRATIFS

Toute personne pourra, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d’enquête publique à la mairie de Le Versoud dès la publication du présent arrêté.

A2024C14279

Observations et propositions du public : Pendant la durée de l’enquête, les observations et propositions du public pourront être : - Consignées sur le registre d’enquête tenu à sa disposition en mairie de Le Versoud. Ce registre, établi sur feuillets non mobiles, est coté et paraphé par le commissaire enquêteur. Adressées par courrier à l’attention du commissaire enquêteur à la mairie de Le Versoud en mentionnant « Enquête publique révision du PLU ». - Adressées par voie électronique, à l’adresse suivante : plu2021@ville-leversoud.fr - Reçues par le commissaire enquêteur sous forme écrite ou orale lors de ses permanences.

Ne seront prises en compte que les observations et propositions reçues avant la clôture de l’enquête, exception faite de celles qui seront transmises par voie électronique pour lesquelles seront considérées la date et l’heure d’émission (le 18 mars 2024 jusqu’à 17 heures).

Commune de LE VERSOUD AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE REVISION DU PLAN LOCAL D’URBANISME Par arrêté municipal n° 20240126-053, une enquête publique sur le projet susvisé est prescrite, d’une durée de 36 jours, du 12 février 2024 au 18 mars 2024 à 17 heures.

Dans un délai de trente jours à compter de la date de clôture de l’enquête, le commissaire enquêteur transmettra au maire de la commune de Le Versoud le dossier de l’enquête accompagné du registre et des pièces annexées, avec son rapport et ses conclusions motivées. Il transmettra simultanément une copie du rapport et des conclusions motivées au président du tribunal administratif et au préfet de l’Isère.

Rapport et conclusions motivées du commissaire enquêteur : A compter de la date de remise, le rapport et les conclusions du Commissaire Enquêteur seront tenus à la disposition du public pendant un an à la Mairie de Le Versoud, 309 rue des Deymes, 38420 Le Versoud, ainsi que sur le site internet www.ville-leversoud.fr

Le conseil municipal se prononcera alors par délibération motivée sur l’approbation du PLU ; il pourra, au vu des conclusions de l’enquête publique, décider s’il y a lieu d’apporter des modifications au projet de PLU en vue de cette approbation.

Personne à contacter : Toute information relative à cette enquête peut être demandée à monsieur le Maire à la mairie de Le Versoud. .

A2024C14275

Monsieur Gilles DUPONT, a été désigné commissaire-enquêteur par le tribunal administratif de Grenoble pour conduire cette enquête. Il sera présent, en mairie de Le Versoud pour recevoir les observations écrites ou orales du public aux dates et heures suivantes : - le lundi 12 février 2024 de 08 heures 30 à 12 heures, - le mercredi 21 février 2024 de 13 heures 30 à 17 heures, - le vendredi 08 mars 2024 de 08 heures 30 à 12 heures, - le lundi 18 mars 2024 de 13 heures 30 à 17 heures.

PRÉFECTURE DE L’ISÈRE

Objets du projet : Le PLU constitue un document de planification stratégique qui établit à l’échelle communale un projet global d’urbanisme et d’aménagement et fixe en conséquence les règles générales d’utilisation du sol sur le territoire.

Le dossier d’enquête publique est constitué des éléments suivants : - La note de présentation et les autres informations demandées à l’article R 123-8 du code de l’environnement.

LES AFFICHES DE GRENOBLE ET DU DAUPHINÉ

DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE LA PROTECTION DES POPULATIONS Installations classées pour la protection de l’environnement AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE Demande d’autorisation environnementale pour le projet d’augmentation de la capacité de lavage d’un site dédié au

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nettoyage de cuves de camions présentée par la société SOLIS TANK CLEANING implantée ZAE de la CNR, 572 chemin de Halage, sur la commune de Reventin-Vaugris Par arrêté préfectoral n°DDPP-IC-2024-01-11 du 16 janvier 2024, une enquête publique sur le projet susvisé, d’une durée de 29 jours, est prescrite du lundi 12 février 2024 à 8h00 au mercredi 13 mars 2024 à 12h00.

Vos avantages Abonné

La décision susceptible d’intervenir à l’issue de cette enquête est une autorisation environnementale assortie du respect de prescriptions ou un refus. Le préfet de l’Isère est l’autorité compétente pour prendre la décision.

Pendant la durée de l’enquête publique, le dossier de demande d’autorisation environnementale, comprenant notamment une étude d’incidence, est consultable : - en mairie de Reventin-Vaugris, siège de l’enquête, sur support papier aux jours et heures habituels d’ouverture au public de la mairie, - sur le site internet à l’adresse suivante : www.isere.gouv.fr ( https://www.isere.gouv.fr/Publications/Mises-a-dispositionConsultations-enquetes-publiques-concertations-prealablesdeclarations-de-projets/Enquetespubliques), - sur un poste informatique, accessible gratuitement et sur rendez-vous en DDPP de l’Isère - Service installations classées - 22 avenue Doyen Louis Weil - 38000 Grenoble - 04.56.59.49.99.

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Pendant la durée de l’enquête publique, les intéressés pourront formuler leurs observations et propositions : - sur le registre d’enquête, mis à la disposition du public en mairie de Reventin-Vaugris, - par courriel à l’adresse suivante : ddpp-observations-ic@isere.gouv.fr jusqu’au mercredi 13 mars 2024 à 12h00, - par voie postale à la mairie de Reventin-Vaugris, à l’attention du commissaire enquêteur.

Vous bénéficiez de l’ensemble de hors-séries et suppléments éditoriaux inclus dans votre abonnement.

L’ensemble de ces observations et propositions sera annexé au registre d’enquête tenu à disposition du public à la mairie de Reventin-Vaugris.

Les observations et propositions transmises par voie électronique seront consultables, dans les meilleurs délais, sur le site internet des services de l’État en Isère : www.isere.gouv.fr (cf. lien supra).

Nous vous faisons profiter d’invitations exclusives tout au long de l’année : loisirs, spectacles, cinéma…

Le commissaire enquêteur, M. Bernard PRUDHOMME, receveur principal des impôts, retraité, recevra les observations orales ou écrites du public en mairie de Reventin-Vaugris aux jours et heures suivants, et dans le respect du protocole sanitaire en vigueur : - lundi 26 février 2024 - de 14h00 à 17h00 - mercredi 13 mars 2024 - de 9h00 à 12h00 M. Pierre BACUVIER, ingénieur, retraité, désigné en qualité de commissaire enquêteur suppléant, remplacera le commissaire enquêteur en cas d’empêchement de celui-ci et exercera alors ces fonctions jusqu’au terme de la procédure.

Si vous avez choisi l’abonnement digital, vous avez accès en avant-première à votre journal en version numérique, la veille de sa parution.

Toute information sur le projet peut être demandée auprès de : - Mme Elodie BRUN, coordinatrice QHSE, par téléphone au 06.76.41.40.01 ou par courriel : elodie.brun@ebtrans.com , - la direction départementale de la protection des populations (DDPP), service installations classées - 22 avenue Doyen Louis Weil à Grenoble (tél : 04.56.59.49.99 - Mél : ddpp-ic@isere.gouv.fr ).

Votre service client, basé à Grenoble, est joignable au 04 76 84 32 03 et reste à votre écoute pour toute demande.

Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d’enquête publique auprès de la DDPP. Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur pourront être consultés à la DDPP - service installations classées, à la mairie de ReventinVaugris, sur le site internet des services de l’État en Isère www.isere.gouv.fr ( https://www.isere.gouv.fr/Publications/Mises-a-dispositionConsultations-enquetes-publiques-concertations-prealablesdeclarations-de-projets/Rapports-d-enquetes ) pendant une durée d’un an à compter de la clôture de l’enquête.

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LES AFFICHES DE GRENOBLE ET DU DAUPHINÉ