En application de l’arrêté du 14 décembre 2023 modifiant l’arrêté du 19 novembre 2021 relatif à la tarification et aux modalités de publication des annonces judiciaires et légales, paru au Journal Officiel du 28 décembre 2023, le tarif du caractère (applicable aux annonces non forfaitisées) est fixé, pour la Haute-Savoie, à 0,183 euro hors taxe pour l’année 2024.
Les annonces légales portant sur les sociétés et fonds de commerce, publiées dans des SHAL, supports habilités à recevoir des annonces légales, sont librement consultables sur : www.actulegales.fr
F2024J20697
SAS OFFICE DU PARC
Notaires associés 26bis Avenue du Général de Gaulle 74200 THONON LES BAINS
Cession de fonds de commerce
Suivant acte reçu par Maître Yannick GARNIER, Notaire Associé de la Société par Actions Simplifiée dénommée «OFFICE DU PARC», titulaire d’un Office Notarial à THONON LES BAINS (74200), 26 Bis, Avenue du Général de Gaulle, le 30 avril 2024, enregistré au SPFE d’ANNECY le 6 mai 2024, dossier 2024 00022843 réf. 7404P01 2024 N 01028 il a été cédé un fonds de commerce par la société dénommée UNE AUTRE IMAGE, dont le siège est à EVIAN-LES-BAINS (74500) 10 rue de l’Eglise, identifiée au SIREN sous le numéro 434 618 591 au RCS de THONON-LES-BAINS au profit de la société dénommée SUGOI EVIAN, dont le siège est à THONON-LES-BAINS (74200) 9 avenue Jules Ferry, identifiée au SIREN sous le numéro 987 860 574 au RCS de THONON-LES-BAINS.
Un fonds de commerce de restaurant sis à EVIAN LES BAINS (74500), 10 rue de l’Eglise, connu sous le nom commercial « L’INSTANT GOURMAND ».
Le transfert de propriété et de jouissance a eu lieu le 30 avril 2024.
Moyennant le prix principal de CINQUANTE-CINQ MILLE EUROS (55 000,00 EUR), dont 27.415,00 € pour les éléments incorporels et 27.585,00 € pour le matériel.
Les oppositions, s’il y a lieu, seront reçues en la forme légale dans les dix jours de la dernière des insertions prévues par la loi, à la SAS Office du Parc, Notaires associés, 26B avenue du Général de Gaulle 74200 THONON LES BAINS où domicile a été élu à cet effet. Pour insertion Le notaire.
Maître Albert HOLTZ
Commissaire-Priseur Judiciaire
Qualifié Commissaire de Justice 28 rue du Pamphiot 74200 THONON-LES-BAINS
Suivant procès verbal de vente aux enchères publiques en date du douze avril deux mille vingt-quatre, enregistré au service de la publicité foncière et de l’enregistrement d’Annecy, le vingt-neuf avril deux mille vingt-quatre, dossier 2024 00021941 référence 7404P01 2024 A 01203, la SNC LADJIMI-CARLIER, siège social 34 avenue du Léman, 74890 Bons en Chablais, s’est portée adjudicataire avec entrée en jouissance le douze avril deux mille vingt-quatre, d’un fonds de commerce, dépendant des actifs de la liquidation judiciaire simplifiée de Madame ALBARRACIN GONZALEZ Immaculada, pour un montant adjudication de soixante mille euros (70 000, 00 €) hors frais.
Les oppositions, s’il y a lieu, des créanciers n’ayant pas encore produit entre les mains du Mandataire Judiciaire devront être faites, au siège du fonds cédé pour la validité et, pour toutes correspondances, auprès de notre étude, dans les dix jours de la dernière en date des insertions légales. Pour avis.
Maître Albert HOLTZ
Commissaire-Priseur Judiciaire Qualifié Commissaire de Justice 28 rue du Pamphiot 74200 THONON-LES-BAINS
Suivant procès verbal de vente aux enchères publiques en date du dix-neuf avril deux mille vingt-quatre, enregistré au service de la publicité foncière et de l’enregistrement d’Annecy, le vingt-neuf avril deux mille vingt-quatre, dossier 2024 00021936 référence 7404P01 2024 A 01199, la SARL KAJELIBA (en formation), siège social 276 ancienne route Impériale, 74700 Sallanches, s’est portée adjudicataire avec entrée en jouissance le dix-neuf avril deux mille vingt-quatre, d’un fonds de commerce avec licence IV de débit de boissons , dépendant des actifs de la liquidation judiciaire simplifiée de Monsieur Florent DELLI-ZUANI , pour un montant adjudication de trente six mille euros (36 000, 00 €) hors frais. Les oppositions, s’il y a lieu, des créanciers n’ayant pas encore produit entre les mains du Mandataire Judiciaire devront être faites, au siège du fonds cédé pour la validité et, pour toutes correspondances, auprès de notre étude, dans les dix jours de la dernière en date des insertions légales. Pour avis.
F2024J20695
Maître Albert HOLTZ
Commissaire-Priseur Judiciaire
Qualifié Commissaire de Justice 28 rue du Pamphiot 74200 THONON-LES-BAINS
Suivant procès verbal de vente aux enchères publiques en date du vingtdeux avril deux mille vingt-quatre, enregistré au service de la publicité foncière et de l’enregistrement d’Annecy, le vingt-neuf avril deux mille vingt-quatre, dossier 2024 00021948 référence 7404P01 2024 A 01207, la Sarl Chamloc Automobiles, siège social, 475 boulevard Wilson, 73100 Aix-les-Bains, s’est portée adjudicataire avec entrée en jouissance le vingt-deux avril deux mille vingt-quatre, d’un fonds de commerce, dépendant des actifs de la liquidation judiciaire simplifiée de l’Eurl Prestation Autoloc 73, 2 boulevard de Russie, 73100 Aix-lesBains, pour un montant adjudication de dix mille euros (10 000, 00 €) hors frais. Les oppositions, s’il y a lieu, des créanciers n’ayant pas encore produit entre les mains du Mandataire Judiciaire devront être faites, au siège du fonds cédé pour la validité et, pour toutes correspondances, auprès de notre étude, dans les dix jours de la dernière en date des insertions légales.
Pour avis.
F2024J20694
Maître Albert HOLTZ
Commissaire-Priseur Judiciaire Qualifié Commissaire de Justice 28 rue du Pamphiot 74200 THONON-LES-BAINS
Suivant procès verbal de vente aux enchères publiques en date du quinze avril deux mille vingt-quatre, enregistré au service de la publicité foncière et de l’enregistrement d’Annecy, le trente avril deux mille vingt-quatre, dossier 2024 00021943 référence 7404P01 2024 A 01208, l’Eurl « Délices de l’Arve » (en formation), siège social 1046 route Nationale, 74300 Magland, s’est portée adjudicataire avec entrée en jouissance le quinze avril deux mille vingt-quatre, d’un fonds de commerce, dépendant des actifs de la liquidation judiciaire simplifiée de la Sas Pierreclaud, 1046 route Nationale, 74300 Magland , pour un montant adjudication de dix mille euros (10 000, 00 €) hors frais. Les oppositions, s’il y a lieu, des créanciers n’ayant pas encore produit entre les mains du Mandataire Judiciaire devront être faites, au siège du fonds cédé pour la validité et, pour toutes correspondances, auprès de notre étude, dans les dix jours de la dernière en date des insertions légales. Pour avis.
F2024J20663
Société d’Avocats 2 rue du Lac 74000 Annecy
Avis est donné de la constitution de la société par actions simplifiée Les alignées, Capital : 1.000 €, Siège : 4 Allée Jean Monnet, Annecy le Vieux 74940 ANNECY, Objet : la prise de participations ou d’intérêts dans toutes sociétés ou entreprises civiles, commerciales, industrielles, artisanales, agricoles ou immobilières ou toutes autres personnes morales ; la gestion de ces participations ou de ces prises d’intérêts ainsi que la revente éventuelle des titres correspondants ; la réalisation de toutes prestations de services auprès des sociétés, entreprises ou personnes morales mentionnées ci-avant ; l’acquisition de tous biens et droits immobiliers et la construction de tous immeubles à tous usages et toute opération de promotion immobilière ; la vente des constructions édifiées ; l’activité de marchand de biens ; l’emprunt, avec ou sans constitution de garantie hypothécaire ou autres sur ses biens ; la prise de participation ou d’intérêt dans tout contrat de placement financier ; la gestion des participations ou prises d’intérêts ; la gestion de tous portefeuille de valeurs mobilières, Durée : 99 ans, Présidente : Charline MOREAU, 4 Allée Jean Monnet, Annecy le Vieux 74940 ANNECY, Admission aux assemblées : Chaque associé a le droit de participer aux décisions par lui-même ou par le mandataire de son choix, Exercice du droit de vote : Chaque action donne droit à une voix. Le droit de vote attaché aux actions est proportionnel au capital qu’elles représentent, Clauses restreignant la libre disposition des actions : Les cessions d’actions entre associés ou par l’associé unique sont libres. Toutes autres cessions d’actions, à titre gratuit ou à titre onéreux, sont soumises à l’agrément de la majorité des deux tiers des voix dont disposent tous les associés, R.C.S. : ANNECY.
SPE - SAS SR CONSEIL
82 Rue de la petite Eau
73290 La Motte Servolex Cedex
Tél : 04 79 85 00 66
Société par actions simplifiée au capital de 1 000 euros
Siège social : 17 impasse des Framboisiers, 74330 CHOISY
Avis de constitution
Aux termes d’un acte sous signature privée en date à CHOISY du 22 avril 2024, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes :
Forme : Société par actions simplifiée
Dénomination : PRETTY ORCAS
Siège : 17 impasse des Framboisiers, 74330 CHOISY
Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au Registre du commerce et des sociétés
Capital : 1 000 euros
Objet : - L’acquisition, l’exploitation en location, la vente de navires, pour son compte ou le compte de tiers ;L’organisation et la commercialisation de croisières et séjours à thème avec skippers professionnels, à la cabine, à la couchette ; - L’organisation de manifestations et d’événements sportifs et ou nautiques ; - La location de flottilles de navires ; - La formation maritime et l’école de voile ; - L’importation, l’exportation de tous navires et composants de ceux-ci ;La distribution, la concession de navires ; - le gardiennage de bateaux ; - La location ou sous location de places de ports ; - Le courtage en location de navires ; - L’achatvente de navires ; - La gestion-location de navires pour le compte tiers ; - Le conseil et toutes prestations de services aux entreprises et aux particuliers ; - Toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à l’achat et la vente de tous articles et produits marchands non réglementés sous toutes ses formes d’opérations et tous services pouvant s’y rattacher ; - Tous placements de ses capitaux sous toutes formes y compris l’acquisition, la souscription, la gestion de parts ou valeurs mobilières émises par toutes sociétés, organismes financiers ou collectivités publiques, français ou étrangers, y compris la souscription de toutes valeurs mobilières de quelques natures que ce soit ; - La participation directe ou indirecte à toutes opérations pouvant être en relation avec l’objet ci-dessus, par la création de nouvelles sociétés, l’apport en nature, la souscription ou l’achat d’actions, parts ou droits dans d’autres sociétés, ou par fusion, prise de participation ou autrement ; - Le tout, soit au moyen de ses capitaux propres, soit au moyen de capitaux d’emprunt, ainsi que de l’octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet et susceptibles d’en favoriser le développement ; Et généralement, toutes opérations financières, commerciales, industrielles, mobilières et immobilières, pouvant se rattacher directement ou indirectement à l’objet ci-dessus ou à tous objets similaires ou connexes, de nature à favoriser son extension ou son développement.
Exercice du droit de vote : Tout associé peut participer aux décisions collectives sur justification de son identité et de l’inscription en compte de ses actions au jour de la décision collective.
Sous réserve des dispositions légales, chaque associé dispose d’autant de voix qu’il possède ou représente d’actions. Agrément : Les cessions d’actions, à l’exception des cessions aux associés, sont soumises à l’agrément de la collectivité des associés.
Président : la société CARACALLA,
société par actions simplifiée au capital de 20 000 euros, dont le siège social est sis 17 impasse des Framboisiers, 74330 CHOISY, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 531 886 810 RCS ANNECY, représentée par Monsieur Bruno GUIVET, Président.
Directeur général : Monsieur Thierry GUIVET, demeurant 3 avenue Renoir, CRAN GEVRIER, 74960 ANNECY, La Société sera immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Siège du tribunal d’ANNECY.
F2024J20674
Avis de constitution
Suivant acte reçu par Maître Eric MOYNE-PICARD, Notaire à ANNEMASSE, le 22/04/2024, a été constituée une SCI ayant les caractéristiques suivantes :
Objet : l’acquisition, en état futur d’achèvement ou achevés, l’apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l’aménagement, l’administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l’accessoire, l’annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question. La mise à disposition à titre gratuit au profit de tout associé de quelconque bien ou droits immobiliers appartenant à la société.
Le tout soit au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux d’emprunt, ainsi que de l’octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d’en favoriser le développement.
Et, généralement toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet ou susceptibles d’en favoriser le développement, et ne modifiant pas le caractère civil de la société.
En outre, l’article 1835 du Code civil dispose que les statuts peuvent préciser une raison d’être, constituée des principes dont la société se dote et pour le respect desquels elle entend affecter des moyens dans la réalisation de son activité.
Dénomination : LES TROIS
MOLLARDIS
Siège social : ANNECY (74000), 15 avenue de Chambéry.
Capital social : 450.000,00€
Durée : 99 ans à compter de l’immatriculation au RCS.
Apports : en nature.
Gérance : Madame Joëlle Marie Odile
MERAND née NICOLAS, et Monsieur Pierre Yves Marie Michel MERAND demeurant ensemble à ANNECY (74000), 15 avenue de Chambéry.
Assemblées d’associés : Tout associé peut participer aux AG sur justificatif de son identité et de l’inscription à son nom au registre des actions. Chaque part donne le droit de participer aux décisions collectives des associés et donne droit à une voix.
Mutations des parts : Les cessions de parts, quelle que soit la qualité du ou des cessionnaires, sont soumises à l’agrément préalable à l’unanimité des associés.
L’exercice social commence le 1 er janvier et finit le 31 décembre de chaque année.
La société sera immatriculée au RCS d’ANNECY.
Pour avis
Le Notaire.
Suivant acte reçu par Maître Eric MOYNE-PICARD, Notaire à ANNEMASSE, le 24/04/2024, a été constituée une SCI ayant les caractéristiques suivantes :
Objet : l’acquisition, en état futur d’achèvement ou achevés, l’apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l’aménagement, l’administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l’accessoire, l’annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question. La mise à disposition à titre gratuit au profit de tout associé de quelconque bien ou droits immobiliers appartenant à la société.
Le tout soit au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux d’emprunt, ainsi que de l’octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d’en favoriser le développement.
Et, généralement toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet ou susceptibles d’en favoriser le développement, et ne modifiant pas le caractère civil de la société.
En outre, l’article 1835 du Code civil dispose que les statuts peuvent préciser une raison d’être, constituée des principes dont la société se dote et pour le respect desquels elle entend affecter des moyens dans la réalisation de son activité.
Dénomination : SFCL
Siège social : SAINT-CERGUES (74140) 83 Route des Tattes, La Charrière d’En Haut.
Capital social : 1.500,00€
Durée : 99 ans à compter de l’immatriculation au RCS.
Apports : en numéraire.
Gérance : Madame Anne-Gaëlle CHEANG née LACOUR, demeurant à ANNEMASSE (74100), 33 route d’Etrembières et Madame Carine LACOUR néé HOFF demeurant à ANNEMASSE (74100), 33 route d’Etrembières.
Assemblées d’associés : Tout associé peut participer aux AG sur justificatif de son identité et de l’inscription à son nom au registre des actions. Chaque part donne le droit de participer aux décisions collectives des associés et donne droit à une voix.
Mutations des parts : Les cessions de parts, quelle que soit la qualité du ou des cessionnaires, sont soumises à l’agrément préalable à l’unanimité des associés.
L’exercice social commence le 1 er janvier et finit le 31 décembre de chaque année.
La société sera immatriculée au RCS de THONON-LES-BAINS.
Pour avis
Le Notaire.
F2024J20681
Avis de constitution
Aux termes d’un acte reçu par Maître Catherine BALLALOUD-LEVANTI, notaire à FAVERGES-SEYTHENEX, 271 Rue de
l’Annonciation, Les Lys du Privilège, le 2 mai 2024, a été constituée une société ayant les caractéristiques suivantes : Forme : Société Civile Immobilière Objet : La société a pour objet : l’acquisition, en état futur d’achèvement ou achevés, l’apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l’aménagement, l’administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits mobiliers, ainsi que l’apport en numéraire auprès de tous fonds d’investissements et la prise de participation auprès d’une autre société. Le tout soit au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux d’emprunt, ainsi que de l’octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d’en favoriser le développement. Et, généralement toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet ou susceptibles d’en favoriser le développement, et ne modifiant pas le caractère civil de la société. En outre, l’article 1835 du Code civil dispose que les statuts peuvent préciser une raison d’être, constituée des principes dont la société se dote et pour le respect desquels elle entend affecter des moyens dans la réalisation de son activité.
Dénomination sociale : Edelweiss Immo.
Siège social: SAINT-JORIOZ (74410) , 3443 route de la magne.
Durée : 99 années à compter de son immatriculation au R.C.S d’ANNECY
Capital social : CENT QUATRE-VINGTDEUX MILLE EUROS (182 000,00 EUR)
Apports en numéraire : DEUX MILLE EUROS (2 000,00 EUR)
Apport en nature : Sur le territoire de la Commune de TALLOIRES-MONTMIN 74210 Domaine du Paron, Montmin, Un immeuble à usage commercial, comprenant un local à usage de magasin de 40 m2 environ, un local à usage d’entrepôt de 25 m2 environ.
Evalué CENT QUATRE-VINGT MILLE EUROS (180 000,00 EUR)
Les parts sont librement cessibles au profit d’un ou plusieurs associés, toutes les autres cessions sont soumises à l’agrément préalable à l’unanimité des associés.
Gérant : Monsieur Philippe RULLAND, 3443 route de la Magne, 74410 SAINT JORIOZ
Immatriculation : Au RCS d’ANNECY
Pour avis
Le notaire.
F2024J20665
Avis de constitution
Par acte SSP en date du 26/04/2024, il a été constitué une SARL unipersonnelle dénommée :
ALPES PHOTOVOLTAIQUE
Objet social : Installation, réparation et maintenance d’équipements photovoltaïques ; Production d’électricité par installation photovoltaïque ; Maîtrise d’œuvre.
Siège social : 525 route de la Fornasse 74800 CORNIER
Capital : 5000 euros
Gérance : M Benjamin BUISSON demeurant au siège social
Durée : 50 ans à compter de son immatriculation au RCS d’ANNECY Pour avis,
Office notarial Xavier GUILLAUDBATAILLE
80, Route du Port - Bâtiment H 74410 SAINT-JORIOZ
Par acte authentique en date du 11/04/2024, il a été constitué une SARL dénommée : HESTIA
Capital : 50 000,00 € Siège social : FAVERGES-SEYTHENEX (74210), 394 rue de la Sambuy
Durée : 99 ans Objet : L’acquisition par voie d’achat ou d’apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, l’aménagement, l’administration et la location de tous biens et droits immobilier nue ou meublée, en ce compris la location commerciale, de tous biens et droits pouvant constituer l’accessoire, l’annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question, en vue d’en faciliter la gestion et la transmission et afin d’éviter qu’il ne soit livré aux aléas de l’indivision ; et, le cas échéant, la mise à disposition gratuite ou onéreuse des immeubles sociaux au profit des associés. Et ce, soit au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux d’emprunt, ainsi que de l’octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet et susceptibles d’en favoriser le développement.
La prise de participation dans toutes sociétés civiles ou commerciales. Et généralement, toutes opérations financières, commerciales, industrielles, mobilières et immobilières, pouvant se rattacher directement ou indirectement à l’objet ci-dessus ou à tous objets similaires ou connexes, de nature à favoriser son extension ou son développement.
Gérance : Madame Anaïs BERGERIOUX, demeurant à FAVERGESSEYTHENEX (74210), 394 rue de la Sambuy ; Immatriculation au RCS de ANNECY.
F2024J20666
Etude de Maître Adrien ADAM, Notaire à VETRAZ-MONTHOUX (HauteSavoie), 132 route de Taninges
Avis de constitution
Suivant acte reçu par Maître JeanBaptiste DEJEAN, Notaire, au sein d’un Office Notarial à VETRAZ-MONTHOUX, 132 route de Taninges, le 23 avril 2024, a été constituée une société civile de construction vente ayant les caractéristiques suivantes :
Dénomination : FERME SEVRAZ LM
Objet social : l’acquisition par voie d’achat ou d’apport de tous immeubles et la construction sur ceux-ci de tous biens de toutes destinations, la vente en totalité ou par lots de ces biens, à terme, en état futur d’achèvement ou après achèvement
Adresse du siège social : ZAE FINDROL 375 route de Serry 74250 FILLINGES
Capital social : MILLE EUROS (1 000,00 EUR)
Durée : 99 années à compter de son
immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés
Mode de cession des parts : toutes les cessions de parts, quelle que soit la qualité du ou des cessionnaires, sont soumises à l’agrément préalable à l’unanimité des associés
Le gérant est Monsieur Loïc MISSILIER, demeurant à THONEX (SUISSE) 12 Chemin des Herbolandes, pour une durée illimitée. La société sera immatriculée au registre national des entreprises et au registre du commerce et des sociétés de THONON LES BAINS. Pour avis
Le notaire.
F2024J20667
Etude de Maître Adrien ADAM, Notaire à VETRAZ-MONTHOUX (HauteSavoie), 132 route de Taninges
Avis de constitution
Suivant acte reçu par Maître JeanBaptiste DEJEAN, Notaire, au sein d’un Office Notarial à VETRAZ-MONTHOUX, 132 route de Taninges, le 23 avril 2024, a été constituée une société civile de construction vente ayant les caractéristiques suivantes :
Dénomination : PRESILLY LM.
Objet social : l’acquisition par voie d’achat ou d’apport de tous immeubles et la construction sur ceux-ci de tous biens de toutes destinations, la vente en totalité ou par lots de ces biens, à terme, en état futur d’achèvement ou après achèvement
Adresse du siège social : ZAE FINDROL 375 route de Serry 74250 FILLINGES
Capital social : MILLE EUROS (1 000,00 EUR)
Durée : 99 années à compter de son immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés
Mode de cession des parts : toutes les cessions de parts, quelle que soit la qualité du ou des cessionnaires, sont soumises à l’agrément préalable à l’unanimité des associés
Le gérant est Monsieur Loïc MISSILIER, demeurant à THONEX (SUISSE) 12 Chemin des Herbolandes, pour une durée illimitée.
La société sera immatriculée au registre national des entreprises et au registre du commerce et des sociétés de THONON LES BAINS.
Pour avis
Le notaire.
F2024J20662
Avis de constitution
Aux termes d’un acte sous signature privée en date à SALLANCHES du 30 avril 2024, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes :
Forme : Société par actions simplifiée
Dénomination : SERVICES CHALETS
Siège : 812 route des Praz - 74400
CHAMONIX MONT-BLANC
Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au Registre du commerce et des sociétés
Capital : 210 000 euros
Objet : - Les activités combinées de soutien lié aux bâtiments, la menuiserie, la charpente, la zinguerie,- Les activités de conciergerie,La coordination de chantiers, la maîtrise d’œuvre.
Exercice du droit de vote : Tout associé peut participer aux décisions collectives sur justification de son identité et de l’inscription en compte de ses actions au jour de la décision collective.
Sous réserve des dispositions légales, chaque associé dispose d’autant de voix qu’il possède ou représente d’actions.
Agrément : Les cessions d’actions à un tiers sont soumises à l’agrément de la collectivité des associés en cas de pluralité d’associés
Président : Monsieur Arnaud JUMILUS demeurant 272 Chemin du Loisin - 74190
PASSY
La Société sera immatriculée au Registre du commerce et des sociétés d’ANNECY.
POUR AVIS
Le Président
F2024J20676
Société à responsabilité limitée au capital de 1 000 euros
Siège social : 293, Chemin de la Vie Plaine 74210 FAVERGES SEYTHENEX
RCS ANNECY
Avis de constitution
Aux termes d’un acte sous signature privée en date à FAVERGES-SEYTHENEX du 27 avril 2024, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes :
Forme sociale : Société à responsabilité limitée
Dénomination sociale : MAGENESIS
Siège social : 293, Chemin de la Vie Plaine, 74210 FAVERGES-SEYTHENEX
Objet social : toutes les opérations se rapportant, directement ou indirectement, à la prise de participations, sous quelque forme que ce soit, dans toutes sociétés ou entreprises, ainsi que l’administration, la gestion, le contrôle et la mise en valeur desdites participations ; la société pourra employer ses fonds à la création, à la gestion, à la mise en valeur et à la liquidation d’un portefeuille d’actions, d’obligations et, plus généralement de tous droits sociaux, l’accomplissement pour le compte de sociétés qui lui sont juridiquement liées, de prestations dans tout domaine, Durée de la Société : 99 ans à compter de la date de l’immatriculation de la Société au RCS
Capital social : 1 000 euros
Gérance : Maximilien GENEVRE demeurant 293, Chemin de la Vie Plaine, 74210 FAVERGES-SEYTHENEX
Immatriculation de la Société au Registre du commerce et des sociétés d’ANNECY.
Pour avis, La Gérance.
F2024J20661
Avis de constitution
Aux termes d’un acte sous signature privée en date du 30 Avril 2024 il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes : Forme : Société par actions simplifiée
Dénomination : BAMBIM
Siège : 16 Allée du Perthuis, 74940 ANNECY
Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au Registre du commerce et des sociétés
Capital : 1 000 euros
Objet : Holding patrimoniale active
Exercice du droit de vote : Tout associé peut participer aux décisions collectives sur justification de son identité et de l’inscription en compte de ses actions au jour de la décision collective.
Sous réserve des dispositions légales, chaque associé dispose d’autant de voix qu’il possède ou représente d’actions.
Transmission des actions : La cession des actions de l’associé unique est libre.
Président : Madame Florine BOURRET, demeurant 16 Allée du Perthuis, 74940 ANNECY
La Société sera immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de ANNECY.
POUR AVIS
Le Président
F2024J20698
Société par actions simplifiée au capital de 50 000 euros Siège social : 1540 route de Vers le Nant 74120 DEMI QUARTIER 894 926 054 RCS ANNECY
Aux termes d’une délibération de l’Assemblée Générale Extraordinaire en date du 14 mars 2024, il résulte que :
- Madame Mia RIGO a été nommée, à effet du 15 mars 2024, en qualité de Présidente en remplacement de Monsieur Alfredo SAITTA, démissionnaire à effet du 14 mars 2024 à minuit ;
- Madame Mia RIGO a démissionné, à effet du 14 mars 2024 à minuit, de ses fonctions de Directrice Générale et qu’il n’a pas été procédé à son remplacement, Monsieur Maurizio SCARSELLI demeurant seul Directeur Général de la Société. En conséquence, l’article 27 des statuts a été purement et simplement supprimé, car devenu sans objet.
- l’objet social a été étendu aux activités de Bar, Cours de cuisine, Dégustation de vin, Commercialisation de tous produits alimentaires ou non, locaux ou importés, et de boissons, Activités de conseil en matière culinaire, de bien-être, de soins personnels et d’organisation d’évènements, d’activités culturelles et de formations dans ces domaines au sein des entreprises, Organisation de tous évènements, soirées, conférences et manifestations dans tous les domaines (notamment familiaux, musicaux, culturels), Organisation de retraites spirituelles et/ou de retraite de yoga, Organisation d’évènements sportifs et/ou culturels, Organisation d’évènements de marketing, Organisation d’évènements temporaires dans tous les domaines, Organisation d’ateliers artistiques, Location de tous types d’espaces (salon, salles, etc...), Librairie, Réalisation de prestations culinaires haut de gamme, Service de traiteur, Prestations de catering évènementiels, Exploitation de SPA, Commercialisation de produits de beauté, et de modifier en conséquence l’article 2 des statuts.
POUR AVIS
Le Président
Société à responsabilité limitée transformée en société par actions simplifiée au capital de 213 000 euros
Siège social : 177 rue Colonney - Zone Industrielle
74700 SALLANCHES
348194002 RCS ANNECY
Transformation
Aux termes d’une délibération en date du 3 mai 2024, l’Assemblée Générale Extraordinaire des associés, statuant dans les conditions prévues par l’article L. 227-3 du Code de commerce, a décidé la transformation de la Société en société par actions simplifiée à compter du même jour, sans création d’un être moral nouveau et a adopté le texte des statuts qui régiront désormais la Société.
La dénomination de la Société, son siège, sa durée et les dates d’ouverture et de clôture de son exercice social demeurent inchangées.
Le capital social reste fixé à la somme de 213 000 euros.
ADMISSION AUX ASSEMBLÉES ET DROIT DE VOTE : Tout associé peut participer aux assemblées sur justification de son identité et de l’inscription en compte de ses actions au jour de la décision collective.
Chaque associé a autant de voix qu’il possède ou représente d’actions.
TRANSMISSION DES ACTIONS : Toute cession d’actions est soumise à l’agrément de la collectivité des associés en cas de pluralité d’associés.
Monsieur Pierre CART gérant a cessé ses fonctions du fait de la transformation de la Société.
Sous sa nouvelle forme de société par actions simplifiée, la Société est dirigée par : PRESIDENT DE LA SOCIÉTÉ : Monsieur Pierre CART demeurant 935 ancienne route impériale - 74700 SALLANCHES
POUR AVIS
Le Président
F2024J20664
OFFICE NOTARIAL DE LA MANUFACTURE
Notaires associés 11 rue Rond Point 74960 Cran-Gévrier
Société par actions simplifiée au capital de 20 000 euros Siège social : 6 chemin des Avelines 74330 LA BALME DE SILLINGY 909 945 248 RCS ANNECY
Aux termes d’une décision en date du 30 avril 2024, l’associé unique a décidé : - de transférer le siège social 6 chemin des Avelines, 74330 LA BALME DE SILLINGY au 2 rue des Foulques 74940 ANNECY à compter du 30 avril 2024 et de modifier en conséquence l’article 4 des statuts.
POUR AVIS
Le Président
Société d’Avocats 2 rue du Lac 74000 Annecy
S.A.R.L. au capital de 250 000 € 34 Avenue de la Mavéria Annecy-le-Vieux 74940 ANNECY
432 241 206 RCS ANNECY
L’associé unique a, le 2 mai 2024, décidé de transformer la société en société par actions simplifiée.
Mentions modifiées : Forme : Ancienne mention : S.A.R.L., Nouvelle mention : S.A.S. Direction : Ancienne mention : M. David CHAVANNE, gérant, Nouvelle mention : M. David CHAVANNE, 7 allée du Lavoir, Annecy-le-Vieux 74940 ANNECY, président.
Mentions complémentaires : Admission aux assemblées : Tout associé a droit de participer aux décisions collectives dès lors que ses titres de capital sont inscrits en compte à son nom. L’associé peut se faire représenter à l’assemblée par son conjoint ou par un autre associé justifiant d’un mandat. Exercice du droit de vote : Aucun droit de vote double n’est prévu dans les statuts. Clauses relatives à l’agrément des cessionnaires d’actions : Les cessions ou transmissions d’actions de l’associé unique, quelle qu’en soit la forme, s’effectuent librement. Toute transmission sous quelque forme que ce soit de titres de capital et de valeurs mobilières donnant accès au capital, quel qu’en soit le bénéficiaire sauf s’il est déjà associé, est soumise à agrément préalable de la Société, que cette transmission résulte d’une cession, d’une succession ou de la liquidation de biens entre époux ou encore de la disparition de la personnalité morale d’un associé, y compris si cette disparition emporte transmission universelle du patrimoine.
F2024J20678
OFFICE NOTARIAL DE LA MANUFACTURE
Notaires associés 11 rue Rond Point 74960 Cran-Gévrier
Capital social : 2.300 €
Siège social : 485 route de la Gare 74210 DOUSSARD
SIREN 791.577.844 R.C.S ANNECY
Aux termes d’une décision collective unanime des associés du 11 avril 2024, il a été pris acte : - de transférer le siège social de la société, à compter du 11 avril 2024 à NORDHOUSE (67150), 13A Impasse Rott.
La société sera immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de STRASTBOURG, et sera radiée du Registre du Commerce et des Sociétés d’ANNECY. Pour avis P/O Vincent MORATI
F2024J20673
SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE
CAPITAL : 762,25 € SIEGE SOCIAL 14 Rue Louis Foucault 78150 LE CHESNAY-ROCQUENCOURT
RCS VERSAILLES : 381 252 683
SIRET : 381 252 683 00036
PERSONNE HABILITEE A ENGAGER
LA SOCIETE : Madame Anne Marie COLLAERT demeurant à AMPURIABRAVA (17487 - Espagne), 34 Calle Mèdes agissant en qualité de Gérante de la société « MEDAS ».
Aux termes d’un acte contenant décisions unanimes des associés en date du 9 avril 2024, il résulte que le siège social a été transféré de LE CHESNAYROCQUENCOURT (78150), 14 Rue Louis Foucault, à MORZINE-AVORIAZ (74110), 32 Promenade des Ardoisières, Résidence le Sassafras, Appartement n°24, à compter du 9 avril 2024.
L’article 4 des statuts a été modifié en conséquence.
La société immatriculée au RCS de VERSAILLES fera l’objet d’une nouvelle immatriculation au RCS de THONON-LESBAINS au titre de son siège social.
Les formalités de dépôt et de publicités seront effectuées au Greffe du Tribunal de Commerce de THONON-LES-BAINS.
Pour avis
F2024J20670
en liquidation, SASU au capital de 1000 €, dont le siège est à ETAUX (74) 55 route de la Croix Verte, SIREN n° 914073788 RCS d’ANNECY.
Aux termes du procès-verbal de l’assemblée générale extraordinaire du 2 mai 2024 : Il a été décidé la dissolution anticipée de la Société BEYOND DREAMS en liquidation, SASU au capital de 1000 €, dont le siège est à ETAUX (74) 55 route de la Croix Verte, SIREN n° 914073788 RCS d’ANNECY.
A compter du 2 mai 2024 et sa mise en liquidation.
L’assemblée générale susvisée a nommé comme Liquidateur Mme Alice NAVILLE, demeurant à ETAUX (74) 55 route de la Croix Verte avec les pouvoirs les plus étendus pour réaliser les opérations de liquidation et parvenir à la clôture de celle-ci.
Le siège de la liquidation est fixé à ETAUX (74) 55 route de la Croix Verte, adresse à laquelle toute correspondance devra être envoyée, et, actes et documents relatifs à la liquidation devront être notifiés.
Le dépôt des actes et pièces relatifs à la liquidation sera effectué au greffe du tribunal de commerce d’ANNECY
Mention sera faite au RCS d’ANNECY Pour avis, Me NICOLETTA
F2024J20686
Société civile en liquidation
Au capital de 1 000 euros
Siège social : 6 avenue du Pont Neuf Cran-Gevrier 74960 ANNECY
RCS ANNECY 824 454 342
AVIS DE DISSOLUTION ANTICIPÉE
L’AGE réunie le 18/04/2024 a décidé la dissolution anticipée de la Société à compter de ce jour et sa mise en liquidation amiable sous le régime conventionnel dans les conditions prévues par les statuts et les délibérations de ladite assemblée.
Elle a nommé comme liquidateur la SARL EDIFIM GROUPE, au capital de 3 000 000,00 euros, ayant son siège 6 Avenue du Pont Neuf Cran-Gevrier 74960 ANNECY, immatriculée sous le numéro 438 819 583 RCS Annecy, représentée par son Gérant, Monsieur Jean-Luc D’AURA, pour toute la durée de la liquidation, avec les pouvoirs les plus étendus tels que déterminés par la loi et les statuts pour procéder aux opérations de liquidation, réaliser l’actif, acquitter le passif, et l’a autorisé à continuer les affaires en cours et à en engager de nouvelles pour les besoins de la liquidation.
Le siège de la liquidation est fixé 6 Avenue du Pont Neuf Cran-Gevrier 74960 Annecy. C’est à cette adresse que la correspondance devra être envoyée et que les actes et documents concernant la liquidation devront être notifiés.
Les actes et pièces relatifs à la liquidation seront déposés au Greffe du Tribunal de commerce de ANNECY, en annexe au Registre du commerce et des sociétés.
Pour avis
Le Liquidateur
F2024J20659
Société à responsabilité limitée au capital de 9 800 euros
Siège social : 111 Route de la Plagne 74110 MORZINE 433 766 037 RCS THONON-LES-BAINS
Aux termes du procès-verbal de l’Assemblée Générale Extraordinaire en date du 22 mars 2024, il a été décidé :
- De réduire le capital social d’une somme de 4 880 euros, pour être ainsi ramené de 9 800 euros à 4 920 euros part rachat et annulation de 492 parts sociales à effet au 22 mars 2024 ;
- Puis d’augmenter le capital social d’une somme de 4 880 euros pour être ainsi porté de 4 920 euros à 9 800 euros, par incorporation de réserves à effet au 22 mars 2024
- De nommer Madame Josette BAUD, gérante, demeurant 160 Taille du Mas du Grand Hôtel - Chalet l’Eskimo 74110 MORZINE, en remplacement de Monsieur Guy DELAVAY démissionnaire à compter du 22 mars 2024 ; - De modifier en conséquences les articles 7, 8 I et 8 II des statuts ; Pour avis
La Gérance
OFFICE NOTARIAL DE LA MANUFACTURE
Notaires associés 11 rue Rond Point 74960 Cran-Gévrier
Capital social : 475.000 € Siège social : 485 route de la Gare 74210 DOUSSARD SIREN 792.676.710 R.C.S ANNECY
Aux termes d’une décision collective unanime des associés du 11 avril 2024, il a été pris acte : - de transférer le siège social de la société, à compter du 11 avril 2024 à NORDHOUSE (67150), 13A Impasse Rott. La société sera immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de STRASTBOURG, et sera radiée du Registre du Commerce et des Sociétés d’ANNECY. Pour avis P/O Vincent MORATI
F2024J20689
20 Boulevard du Lycée - 74000 ANNECY
SELARL de masseurs-kinésithérapeutes au capital de 16.660 € Siège social : 7 Boulevard du Lycée74000 ANNECY 913 481 057 RCS ANNECY
Il résulte du procès-verbal des décisions de l’associée unique en date du 06.05.2024 que le capital social a été augmenté de 6.660 € pour être porté à 16.660 €, par la création de 660 parts sociales nouvelles de 10 € chacune, et la date de clôture de l’exercice social est désormais fixée au 31 décembre de chaque année. Les statuts ont été modifiés en conséquence. Pour avis,
F2024J20669
Société à responsabilité limitée au capital de 1 000 euros Siège social : 41, avenue de la Colombière
74950 SCIONZIER
792 553 141 RCS ANNECY
Aux termes d’une délibération en date du 9 avril 2024, l’Assemblée Générale Extraordinaire des associés de la société
à responsabilité limitée RG 2013 a décidé de transférer le siège social du 41, avenue de la Colombière, 74950 SCIONZIER au 75 Avenue de Rompsay 17000 LA ROCHELLE à compter du 1er mai 2024, et de modifier en conséquence l’article 4 des statuts. Pour avis
La Gérance
F2024J20699
Société par actions simplifiée au capital de 1 000 euros
Siège social : 80 Route des Vernes, Pringy, 74370 ANNECY 917 915 274 RCS ANNECY
Aux termes d’une décision en date du 26 Avril 2024, l’associée unique, statuant en application de l’article L. 225-248 du Code de commerce, a décidé qu’il n’y avait pas lieu à dissolution de la Société.
POUR AVIS
La Présidente
F2024J20658
Société par actions simplifiée au capital de 5 000 euros
Siège social : 43 route du Nant des Vignes, 74160 NEYDENS 922 171 046 RCS THONON LES BAINS
Aux termes d’une délibération en date du 02/04/2024, l’Assemblée Générale Extraordinaire des associés, statuant en application de l’article L. 225-248 du Code de commerce, a décidé qu’il n’y avait pas lieu à dissolution de la Société.
POUR AVIS
La Présidente
F2024J20679
Société à responsabilité limitée au capital de 50.000 euros
Siège social : 9 route de RumillyMeythet - 74960 Annecy (en cours de transfert)
880 793 575 RCS ANNECY
Par décision en date du 30.04.2024, l’associé unique a, à compter du 1er mai 2024 : - décidé de transférer le siège social du 9 route de Rumilly - Meythet - 74960 Annecy au 7 route d’Ecle - 74150 Rumilly et de modifier en conséquence l’article 4 des statuts, - pris acte de la démission de M. Laurent OZEREE demeurant 9 route de Rumilly - Meythet - 74960 Annecy de ses fonctions de Gérant et nommé en remplacement M. David LANSARD demeurant 7 route d’Ecle - 74150 Rumilly et ce pour une durée illimitée. Pour avis Le Gérant
F2024J20680
95 Rue Molière 69003 LYON
9A, avenue du Général de Gaulle 74200 THONON LES BAINS
Par PV du 26/04/2024, les associés ont approuvé les comptes définitifs de liquidation arrêtés au 26/04/2024, constaté la clôture de liquidation et donné quitus de sa gestion à André PIERI et Stéphane PIERI, Liquidateurs. Les comptes de liquidation seront déposés au GTC de THONON.
F2024J20653
Société à Responsabilité Limitée au Capital Social de 123.600 Euros Siège Social : 23 Chemin de l’AbbayeANNECY LE VIEUX 74940 ANNECY 301 329 645 RCS ANNECY
Aux termes de ses délibérations en date du 10 mai 2023 l’Assemblée Générale Ordinaire a pris acte de la démission de Monsieur Michel JACQUET, de ses fonctions de liquidateur, et nommé en remplacement Madame Caroline JACQUET demeurant à MARCELLAZ EN ALBANAIS (74 150), 437 Route de la Radia en tant que Liquidatrice, et ce, à compter du même jour.
Pour Avis, le liquidateur,
F2024J20657
Société à responsabilité limitée en liquidation au capital de 8 000 euros. Siège social : Route d’Annecy 74230 THONES. 394 784 953 RCS ANNECY.
L’AGO réunie le 22/04/2024 a approuvé le compte définitif de liquidation, déchargé M. Jean-Simon VAGLIO, demeurant 200, Impasse des Biolles - 74450 ST JEAN DE SIXT, de son mandat de liquidateur, donné à ce dernier quitus de sa gestion, et constaté la clôture de la liquidation à compter du même jour. Les comptes de liquidation seront déposés au greffe du Tribunal de commerce d’ANNECY, en annexe au RCS et la Société sera radiée dudit registre. Pour avis.
F2024J20696
SARL au capital de 7622,45 euros Siège social : 354 route de l’Eglise 74370 CHARVONNEX
410 416 705 RCS ANNECY
Par AGE du 01/03/2024, il a été décidé de réduire le capital social pour le ramener de 7622,45 € à 3353,88 €, ayant pris effet le 01/05/2024 selon procès-verbal de la gérance du 01/05/2024.
F2024J20685
Société Civile
Capital Social : 95 874 €uros
Siège Social : 105 avenue de la Gare Immeuble le Floréal n° 23 74700 SALLANCHES
SIREN 378 253 496 RCS ANNECY
Aux termes de décisions prises par l’associé unique le 12.04.2024, il résulte que Mme Claire MOSIMANN demeurant PASSY 74190 - 340 chemin du Péchieu et M. Damien RAFFORT-DERUTTET demeurant ANNECY 74940 - 3 impasse des Mésanges ont été nommés cogérants à compter du 12.04.2024, pour seconder le gérant déjà en place. Mention sera faite au RCS Annecy Pour avis, La gérance
Suivant acte reçu par Maître Pierre JAY, Notaire associé de la SELARL dénommée « Pierre JAY - notaire associé », société titulaire d’un Office Notarial à Saint-Pierre-en-Faucigny (Haute-Savoie) 228, rue du Rhône, CRPCEN 74063, le 29 avril 2024, a été effectué un apport à communauté aménageant le régime matrimonial d’ENTRE : Monsieur Frédéric Jean-Baptiste César SAMMARCHI, chercheur d’emploi / auto-entrepreneur, et Madame Laurence Anne-Marie GAVARD, commerçante, demeurant ensemble à CHAMONIX-MONT-BLANC (74400) 31 chemin des Cîmes les Praz. Monsieur est né à MONACO (MONACO) le 1er mai 1964, et Madame est née à CHAMONIX-MONTBLANC (74400) le 30 juin 1966. Mariés à la mairie de CHAMONIX-MONT-BLANC (74400) le 8 juin 1991 sous le régime de la communauté d’acquêts à défaut de contrat de mariage préalable. Tous deux de nationalité française. Apport de bien propre par Madame Laurence GAVARD A CHAMONIX-MONT-BLANC (HAUTESAVOIE) (74400), 31 Chemin des Cimes, Un chalet à usage d’habitation cadastré Section C N° 5082, Lieudit : 31 CHE DES CIMES, Surface : 64 ca, N° 5084, Lieudit : 31 CHE DES CIMES, Surface : 96 ca, N° 5120, Lieudit : LESPRAZ, Surface : 97 ca, N° 5122, Lieudit : 1511 RTE DES PRAZ, Surface : 91 ca, N° 5124, Lieudit : 1511 RTE DES PRAZ, Surface : 37 ca, Et la moitié indivise de la parcelle cadastrée Section C N° 5097 Lieudit : LESPRAZ, Surface : 57 ca. les oppositions des créanciers pouvant exister sur le bien apporté, seront reçues dans les trois mois de la présente insertion, en l’office notarial où domicile a été élu à cet effet.
Pour insertion
Le notaire.
SCP GIROUD-GUILLAUD-BIJAUDYJACQUIGNON Office Notarial Entrelacs (Albens, Savoie) Bureaux Annexes à Cusy (Haute-Savoie), Alby-sur-Chéran (Haute-Savoie) Et Le Châtelard (Savoie)
Suivant acte reçu par Maître Cécile REY, Notaire Au sein de la Société dénommée « GIROUD-GUILLAUD-BIJAUDYJACQUIGNON, notaires associés », titulaire d’un office notarial dont le siège est à ENTRELACS (ALBENS, Savoie), CRPCEN 73011, le 6 mai 2024, a été effectué un apport à communauté aménageant le régime matrimonial entre Monsieur Sébastien Albert Hugues GROSS , et Madame Rosette CIGNA , demeurant ensemble à SAINT-SYLVESTRE (74540) 214 route de Bellevue Le Muret, mariés à la mairie de SAINT-CHAMOND (42400) le 24 août 2002 sous le régime de la communauté d’acquêts à défaut de contrat de mariage préalable. Il a été effectué l’apport par M GROSS Sébastien des droits immobiliers suivant : 60% en pleine-propriété d’un bien situé à SAINTSYLVESTRE (HAUTE-SAVOIE) 74540, 214 route de Bellevue, Les oppositions des créanciers pouvant exister sur le bien apporté, seront reçues dans les trois mois de la présente insertion, en l’office notarial où domicile a été élu à cet effet. Pour insertion Le notaire.
F2024J20660
SELARL Jérôme THIBAULT et Annelie VERLY Notaires associés 24 avenue de la Mavéria 74940 ANNECY
Aménagement de régime matrimonial
Suivant acte reçu par Maître Annelie VERLY, Notaire associé de la société d’exercice libéral à responsabilité limitée « Jérôme THIBAULT et Annelie VERLY, notaires associés », titulaire d’un Office Notarial à ANNECY, 24 avenue de la Mavéria, identifié sous le numéro CRPCEN 74118, le 30 avril 2024, il résulte que M Denis Louis SCHULER, et Mme Murielle Solange GABERT, demeurant ensemble à SAINT-MARTIN-BELLEVUE (74370) 442 chemin des Grands Res, nés M à ANNECY (74000) le 20 février 1959, et Mme à EVIANLES-BAINS (74500) le 9 janvier 1955, mariés à la mairie d’ANNECY (74000) le 30 mai 1992 sous le régime de la communauté d’acquêts à défaut de contrat de mariage préalable, ont procédé à un aménagement de régime matrimonial contenant mise en communauté d’un bien appartenant en propre à M SCHULER.
Les oppositions des créanciers pouvant exister sur le bien apporté, seront reçues dans les trois mois de la présente insertion et devront être notifiées par LRAR en l’office notarial où domicile a été élu à cet effet. Pour insertion Le notaire.
L’information légale à la source : www.greffe-tc-thononlesbains.fr
Le tribunal de commerce de Thonon-les-Bains a rendu les jugements suivants :
Ouverture de liquidation judiciaire
Jugement(s) du 03/05/2024
2021901769
SARL MAROCK ATTITUDE (24RJ141)
850 184 565 RCS Thonon 42 rue du Fossard 74100 Annemasse
Vente de tee-shirt personnalisé et marque de tee-shirt
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1er janvier 2023, désignant liquidateur Maître Philippe Serrano 196 rue Georges Charpak 74100 Juvigny. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois de la publication au BODACC.
2021901770
SAS SORA Sushi (24RJ142) 900 812 348 RCS Thonon 4 rue du 18 Aout 1944 74100 Annemasse
Exploitation de stands dans la grande distribution et en grandes surfaces et autres locaux commerciaux consacrés à la fabrication et à la vente en temps réel de produits de type sushi, wok, nems, salades et tous produits issus de la cuisine asiatique
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 10 janvier 2024, désignant liquidateur Maître Philippe Serrano 196 rue Georges Charpak 74100 Juvigny. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et
L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois de la publication au BODACC.
2021901771
SARL FEELING (24RJ143)
895 166 064 RCS Thonon
ZA Juge Guerin, 74160 Beaumont Achat, vente de lingeries et ses accessoires, commerce au détail. love-shop, le commerce de détail en magasin et sur internet de jouets érotiques neufs et leurs accessoires, de cosmétiques et aphrodisiaques érotiques neufs, de jeux érotiques et gadgets neufs, de livres érotiques neufs et de chaussures neuves
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 27 mars 2024, désignant liquidateur Maître Philippe Serrano 196 rue Georges Charpak 74100 Juvigny. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois de la publication au BODACC.
2021901772
SARL SARL SWANN
IMMOBILIER (24RJ144)
530 552 884 RCS Thonon 18 rue Léandre Vaillat 74100 Annemasse
Location et gestion de biens immobiliers - transaction sur immeubles et fonds de commerce - activité de marchand de biens
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1er avril 2024, désignant liquidateur la Selarl Mj Alpes Prise en la Personne de Maître Caroline Jal 20 boulevard du Lycée 74000 Annecy. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois de la publication au BODACC.
2021901773
SAS AVE GUSTO (24RJ145)
831 463 930 RCS Thonon 5 place de l’Eglise 74140 Douvaine Restaurant, pizzeria, bar, brasserie et tous autres produits alimentaires
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 mars 2024, désignant liquidateur Mj Synergie Prise en la Personne de Maître Desprat 22 rue du Cordier BP 107 01003 Bourgen-Bresse. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois de la publication au BODACC.
Avis est donné aux créanciers de déclarer leurs créances entre les mains des mandataires judiciaires ou liquidateurs susnommés dans un délai de deux mois suivant la parution au BODACC des jugements d’ouverture. Les adresses des mandataires judiciaires, liquidateurs et, le cas échéant des administrateurs judiciaires, sont les suivantes :
- SELARL MJ Synergie prise en la personne de Mr François-Charles DESPRAT, 5 Rue François Morel, 74 200 Thonon-Les-Bains.
- Me Roger CHATEL-LOUROZ sous administration provisoire de Me Pascal Guigon, 6 Rue René Blanc, 74 100 Annemasse.
- SELARL MJ ALPES, prise en la personne de Me Caroline JAL, 20 Boulevard du Lycée, 74 000 Annecy.
- SELARL AJ MEYNET & ASSOCIÉS, prise en la personne de Me Robert Louis MEYNET et Me David-Emmanuel MEYNET, 2 Avenue des Allobroges, 74 200 Thonon-Les-Bains.
- SELARL AJ UP prise en la personne de Me Marc CHAPON, Immeuble le Sully, 6 Route de Vignières, 74 000 Annecy.
- Maître Philippe SERRANO, 6 rue René Blanc 74100 Annemasse.
Jugement(s) du 03/05/2024 2021901774
Rémi Chevallier, entrepreneur individuel exerçant sous la dénomination ARFADECO. (23RJ92)
835 228 966 RM 74 10 rue Germain Sommeiller 74100 Annemasse
Façonnage et transformation du verre
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l’exécution du plan Maître Philippe Serrano 196 rue Georges Charpak 74100 Juvigny
pour toute la durée du remboursement du passif.
2021901775
SARL BATI-ALP. (23RJ91)
524 734 159 RCS Thonon 1030 route de Bidaille Zae Bidaille, 74930 Scientrier Entreprise générale de bâtiment, tous travaux de maçonnerie, terrassement, vrd, charpente, menuiserie, carrelage, électricité, chauffage sanitaire, peinture intérieure, extérieure, rénovation bâtiment, vente matériaux liés au bâtiment
Jugement arrêtant le plan de redressement, pour une durée de 10 ans nomme Commissaire à l’exécution du plan la Selarl Mj Alpes Prise en la Personne de Maître Caroline Jal 20 boulevard du Lycée 74000 Annecy pour toute la durée du remboursement du passif.
Jugement(s) du 03/05/2024
2021901776
SAS MV HABITAT (24RJ6)
1 route de Collongette, 74140 Douvaine (897 803 680 RCS Thonon) Travaux de bâtiment en plomberie, vmc, chauffage et électricité
Jugement du Tribunal de Commerce de Thonon Les Bains en date du 03/05/2024 d’autorisation poursuite activité LJ jusqu’au 18/05/2024
Jugement(s) du 30/04/2024
2021901777
SAS EDUCONFORM (24RJ54)
115 route de Taninges, 74100 Vétraz-Monthoux (830 187 407 RCS Thonon) Toutes activités d’enseignements du primaire au supérieur toutes activités de formation professionnelle et continue
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur la Selarl Mj Alpes Prise en la Personne de Maître Caroline Jal 20 boulevard du Lycée 74000 Annecy.
liquidation sur de Jugement(s) tribunal
2021901778
SAS 311 058 144 boulevard 76600
Achat transformation objets objets cadeaux de tous de décoration négoce l’aménagement
Jugement la résolution redressement une procédure judiciaire, des paiements désignant
Fhb Prise Maître 329ème pour liquidateur Vincent 76600 des créances au liquidateur le portail les articles du code les deux au BODACC créanciers sont
Ouverture de liquidation judiciaire sur résolution du plan de redressement
Jugement(s) du 26/04/2024 du tribunal de commerce du Havre 2021901778
SAS INTERIOR’ S (24EX12) 311 058 838 RCS le Havre 144 boulevard Jules Durand 76600 Le Havre
Achat vente remise en état transformation de tous meubles objets d’antiquités et de collection objets de décoration bijoux et cadeaux création fabrication de tous luminaires objets de décoration fabrication et négoce de tous objets relatifs à l’aménagement de la maison Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et ouvrant une procédure de liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 avril 2024, désignant administrateur Selarl Fhb Prise en la Personne de Maître Cécile Dur 35 rue du 329ème Ri 76600 Le Havre avec pour mission d’administrer, liquidateur Selarl Catherine Vincent 20 rue Casimir-Périer 76600 Le Havre. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois de la publication au BODACC à l’exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
L’information légale à la source : www.greffe-tc-annecy.fr
Le tribunal de commerce d’Annecy a rendu les jugements suivants :
liquidation judiciaire avec application de la procédure simplifiée
Jugement du 29/04/2024
7474000918
2024RJ0180 - La société MONT
BAT PROJECT
837 978 634 RCS Annecy SAS
182 route du Bouchet 74400 Chamonix-Mont-Blanc
Construction de bâtiments résidentiels et non résidentiels; travaux d’achèvement des bâtiments: installation, agrandissement, transformation, manutention des installations sous mentionnées, placés au service des bâtiments indépendamment de la destination d’usage, situés à l’intérieur des bâtiments de leur dépendances. Installation de chauffage, climatisation, conditionnement de toute nature ou type, y compris les oeuvres d’évacuation des produits de la combustion et des condensations et de ventilation et aération des locaux; installations hydrauliques et sanitaires de toute nature et types. Installations pour la distribution et l’utilisation du gaz de tout type, y compris les oeuvres d’évacuation des produits de la combustion et ventilation et aération des locaux. La revente de matériel lié à ces activités.
Liquidateur judiciaire : Maître
Philippe SERRANO 196 rue
Georges Charpak Technosite Altéa 74100 Juvigny
Date de cessation des paiements le 15/03/2024.
Les créances sont à déclarer dans les deux mois suivant la publication au Bodacc du présent jugement auprès du liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles
L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce
7474000919
2024RJ0181 - Monsieur SANDU
CATARG Inscrit au RNE sous le numéro 809 363 492
5 rue du General Ferrie
74300 Cluses
Travaux d’instalation électrique
Liquidateur judiciaire : Maître
Philippe SERRANO 196 rue
Georges Charpak Technosite Altéa 74100 Juvigny
Liquidation judiciaire s’appliquant au patrimoine professionnel et au patrimoine personnel du débiteur.
Date de cessation des paiements le 31/12/2023.
Les créances sont à déclarer dans les deux mois suivant la publication au Bodacc du présent jugement auprès du liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce
Jugement du 30/04/2024
7474000920
2024RJ0177 - La société
PIZZERIA DES MOULINS
812 324 473 RCS Annecy SARL 109 rue des Moulins
74400 Chamonix-Mont-Blanc
Restaurant, pizzeria, bar a vins, bières et spiritueux, petite restauration, à consommer sur place ou à emporter. Mandataire judiciaire : Maître
Philippe SERRANO 196 rue
Georges Charpak Technosite Altéa 74100 Juvigny
Date de cessation des paiements le 15/03/2024. Les créances sont à déclarer dans les deux mois suivant la publication au Bodacc du présent jugement auprès du mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce
7474000921
2024RJ0179 - La société BLUE WOOD
917 710 428 RCS Annecy SAS 536 route du Vieran, ZA les Marais Sud, St Martin Bellevue 74370 Filliere
L’activité artisanale et commerciale d’étude, de fabrication et de pose de menuiserie, charpente, couverture, zinguerie, maison ossature bois, par elle-même ou par le biais de la soustraitance, dans tout bâtiment ou construction, au bénéfice des particuliers comme des professionnels, ainsi que toutes activités connexes, accessoires et complémentaires. L’activité de négoce de tous produits liés à la réalisation de l’objet ci-dessus. Mandataire judiciaire : la SELARL MJ ALPES (prise en la personne de Maître Caroline JAL) 20 boulevard du Lycée 74000 Annecy
Administrateur : Selarl AJ MEYNET & ASSOCIÉS (en la personne de Maître DavidEmmanuel MEYNET) 39 avenue du Parmelan 74000 Annecy Mission : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion. Date de cessation des paiements le 15/04/2024. Les créances sont à déclarer dans les deux mois suivant la publication au Bodacc du présent jugement auprès du mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce
Conversion en liquidation judiciaire
Jugement du 29/04/2024
7474000922
2024RJ0120 - La société GREENCORP
518 088 661 RCS Annecy SAS 18 route de Metz, Meythet 74960 Annecy
Acquisition et gestion de tous droits sociaux et de toutes valeurs mobilières, prise de participations ou d’intérêts dans toutes sociétés, entreprises ou groupements et toutes prestations administratives, commerciales, financières et de gestion.
Liquidateur judiciaire : Maître Philippe SERRANO 196 rue Georges Charpak Technosite Altéa 74100 Juvigny
Conversion en liquidation judiciaire, procédure simplifiée visée aux articles
L.644-1 à L644-6 du Code de commerce
Jugement du 02/05/2024
7474000923
2023RJ0281 - La société
ID4Feed
830 093 209 RCS Annecy SAS 12 avenue du Rhône 74000 Annecy
La formation, développement, production et distribution d’aliments, de compléments alimentaires, d’additifs, de matières premières, de produits de bien-être et d’hygiène à destination des animaux et de leur environnement ; la création, l’acquisition, la location, la prise en location-gérance de tous fonds de commerce, la prise à bail, l’installation, l’exploitation de tous établissements, fonds de commerce, usines, ateliers se rapportant à l’une ou l’autre des activités spécifiées cidessus ; toutes prestations de services, conseil et assistance aux entreprises, notamment dans les domaines de la chimie, l’agriculture et l’agroalimentaire. Liquidateur judiciaire : la SELARL MJ ALPES (prise en la personne de Maître Caroline JAL) 20 boulevard du Lycée 74000 Annecy
Conversion en liquidation judiciaire simplifiée avec poursuite d’activité
Jugement du 29/04/2024
7474000924
2024RJ0043 - La société MAB 839 221 926 RCS Annecy SARL 12 rue de Bellevue
74310 Les Houches Restaurant, bar, brasserie, licence IV, glacier, café, salon de thé.
Liquidateur judiciaire : Maître Philippe SERRANO 196 rue
Georges Charpak Technosite Altéa 74100 Juvigny
Jugement arrêtant le
Jugement du 29/04/2024
7474000925
2022RJ0205 - La société PAINS & GOURMANDISES PAYS DU MONT BLANC SAS
453 698 854 RCS Annecy
109 place Charles de Gaulle
74300 Cluses
Boulangerie, pâtisserie, chocolaterie, dégustation, traiteur et fabrication de pains spéciaux, salon de thé, glacier, plats à emporter et vente de tous produits alimentaires.
Jugement du 30/04/2024
7474000926
2024RJ0042 - La société
INFHOTIK DISTRIBUTION
SARL
421 449 513 RCS Annecy
4 passage Jacquard Cran-Gevrier, 74960 Annecy
Négoce sous toutes formes, entretien, réparation et location de machines de bureau, de matériel informatique et logiciels non personnalisés.
Jugement du 02/05/2024
7474000927
2023RJ0127 - La société K.R. 434 836 326 RCS Annecy SARL
29 rue du Jourdil, Cran-Gevrier 74960 Annecy
L’acquisition et l’exploitation de discothèques dancing. Commissaire à l’exécution du plan : l’ETUDE BOUVET ET GUYONNET (prise en la personne de Me GUYONNET) 60 Rue Cassiopée Parc d’Activité Altaïs - Chavanod 74990 Annecy Cedex 9
Jugement du tribunal de commerce de Chambéry en date du 23/04/2024
7474000928
2024EX0021 (GTC Chambéry)La société PB Annecy 879 786 523 RCS Annecy SARL 159 Route de Closon 74330 Poisy Restaurant, snack, vente à emporter.
Liquidateur judiciaire : SELARL MJ ALPES / Me Caroline JAL
3 avenue des Ducs de Savoie
73000 Chambéry
Date de cessation des paiements le 29/02/2024.
Les créances sont à déclarer dans les deux mois suivant la publication au Bodacc du présent jugement auprès du liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce
Jugement du Tribunal de commerce de Paris en date du 30/04/2024
7474000929
2024EX0022 (GTC Paris) - La société GROUPE QUINTESENS HAUTE-SAVOIE
831 151 493 RCS Annecy SAS 33 rue Joubert, 75009 Paris Le conseil pour les affaires et autres conseils de gestion, la conception et la commercialisation de tous produits de constitution de patrimoine, retraite, ou de Défiscalisation, ayant comme support l’immobilier.
Liquidateur judiciaire : SELARL ATHENA en la personne de Me Camille STEINER 16 rue Friant 75014 Paris
Date de cessation des paiements le 12/04/2024.
Les créances sont à déclarer dans les deux mois suivant la publication au Bodacc du présent jugement auprès du liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce
Liquidation judiciaire avec poursuite d’activité autorisée jusqu’au 09/07/2024
Jugement du Tribunal de Commerce d’Aix-en-Provence en date du 30/04/2024
7474000930
2024EX0023 (GTC Aix en Provence) - La société SOCIETE PROVENCALE D’ACHAT ET DE GESTION
321 591 067 RCS Annecy SA 350 rue Gustave Eiffel
Pôle d’Activités des Milles 13290 Aix-en-Provence
Achat, vente en gros de confection en général et plus particulièrement de confection masculine et pour enfants, vente au détail.
Liquidateur judiciaire : SAS LES MANDATAIRES mission conduite par Maître Vincent de CARRIERE
30 avenue Henri Malacrida Bât E - Aix Métropole - CS 10730 13617
Aix-en-Provence
Administrateur judiciaire : SCP AJILINK AVAZERI-BONETTO prise en la personne de Me Alexandre BONETTO 1652
Avenue Paul Julien Le Parc du Moulin A 13100 Le Tholonet avec mission d’assistance. Date de cessation des paiements : 23/04/2024
Les créances sont à déclarer dans les deux mois suivant la publication au Bodacc du présent jugement auprès du mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce
en
Jugement du Tribunal de Commerce de Grenoble en date du 02/05/2024
7474000931
2023EX0041 (GTC Grenoble)La société KERIA
324 904 267 RCS Annecy SAS 4 rue des Tropiques 38130 Grenoble Commerce de lumières, articles ou matériels concernant l’équipage de la maison, et de tous articles pouvant se vendre dans les grandes surfaces. Liquidateur judiciaire : Maître ROUMEZI Christophe 9 bis rue de New York 38000 GRENOBLE liquidateur judiciaire : SELARL BERTHELOT & AssociésMandataires Judiciaires prise en la personne de Me MASSELON 16 rue Général Mangin 38100 Grenoble
Date de cessation des paiements le 23/04/2024. Les créances sont à déclarer dans les deux mois suivant la publication au Bodacc du présent jugement auprès du liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce Le Greffier
F2024C00142
Commune de THONON-LES-BAINS
AVIS DE PUBLICITÉ
Sur la création d’un crématorium
Par arrêté en date du 06 Mai 2024, Monsieur le Maire de la Commune de Thonon-les-Bains a ordonné l’ouverture de l’enquête publique sur le projet de création d’un crématorium à Thonon-les-Bains.
Cette enquête publique se déroulera du lundi 27 mai au vendredi 14 juin 2024, pour une durée de 19 jours consécutifs. Le siège de l’enquête est situé à l’Hôtel de Ville de Thonon-les-Bains, situé 1 Place de l’Hôtel de Ville à Thonon-les-Bains. Une réunion publique d’information préalable aux permanences du commissaire enquêteur se déroulera le mercredi 29 mai 2024 à 19h30 à la salle des Ursules, 1 square Paul Jacquier à Thonon-les-Bains.
L’enquête concerne la demande d’autorisation de création du crématorium sur la commune, présentée par la Société du Crématorium de Thononles-Bains.
Par décision en date du 30 octobre 2023, la DREAL Auvergne-RhôneAlpes a dispensé le projet de création de crématorium d’une évaluation environnementale.
Afin de conduire l’enquête publique, Monsieur Georges CONSTANTIN a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par le président du tribunal administratif de Grenoble.
Durant toute la durée de l’enquête, le public pourra consulter le dossier d’enquête publique :
- sur support papier et sur un poste informatique en Mairie de Thonon-lesBains, située 1 Place de l’Hôtel de Ville, auprès du service Urbanisme, aux jours et heures habituelles d’ouverture au public de celui-ci ;
- sur le site internet de la Ville de Thonon-les-Bains : https://www.ville-thonon.fr
Pendant la durée de l’enquête, chacun pourra transmettre ses observations et propositions : - soit en les faisant recevoir par écrit ou par oral au commissaire enquêteur aux jours, heures et lieu de ses permanences mentionnés ci-avant ; - soit en les consignant sur le registre d’enquête coté et paraphé par le commissaire enquêteur ; - soit en les adressant par voie postale à l’Hôtel de Ville de Thonon-les-Bains située 1 Place de l’Hôtel de Ville - 74203 Thonon-les-Bains, à l’attention du commissaire enquêteur « projet de création d’un crématorium » ; - soit par courrier électronique à l’attention du commissaire enquêteur à l’adresse suivante : consultation-crematorium@ville-thonon.fr
Les observations et propositions du public transmises par voie postale, ainsi que les observations écrites reçues par le commissaire enquêteur lors de ses permanences seront consultables sur le lieu de l’enquête. Les observations et propositions du public transmises par voie électronique seront consultables sur le site internet de la Ville de Thonon-les-Bains : https://www.ville-thonon.fr
Le Commissaire Enquêteur recevra les observations faites sur le projet de création du crématorium, à l’Hôtel de Ville de Thonon-les-Bains, aux jours et horaires suivants :
- Le jeudi 30 mai 2024 de 9h00 à 12h00 ; - Le vendredi 7 juin de 9h00 à 12h00 ;
- Le vendredi 14 juin de 14h00 à 17h00 ;
Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête, à la Préfecture de Haute-Savoie et à la Ville de Thonon-les-Bains. Ils seront également publiés sur le site internet de la Ville de Thonon-lesBains pendant la même durée.
Au terme de l’enquête, le projet, modifié le cas échéant pour tenir compte des éventuelles réserves et recommandations du commissaire enquêteur, des observations du public et des avis émis et joints au dossier de l’enquête, sera présenté à l’approbation du Conseil Municipal qui, conformément aux dispositions de l’article L126-1 du Code de l’Environnement, se prononcera par une déclaration de projet sur son intérêt général.
Le préfet de Haute-Savoie prendra ensuite en considération le dossier de demande d’autorisation de création d’un crématorium ainsi que l’ensemble des éléments recueillis dans le cadre de son instruction avant de se prononcer, par arrêté motivé, sur la demande d’autorisation, conformément à l’article L.2223-40 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Fait à Thonon-les-Bains, le 3 mai 2024
Le Maire, Christophe ARMINJON