VAE FAUCIGNY 4060 02-08-2024

GASTRONOMIE : TRÊVE FORCÉE POUR LE FLOCON DE SEL

www.lefaucigny.fr

CYRIL PELLEVAT : PÉRENNISER NOTRE MODÈLE DE SÉCURITÉ CIVILE

JOURNAL LIBRE ET INDÉPENDANT DE LA HAUTE-SAVOIE

VENDREDI 2 AOÛT 2024 - N°4060 - 1.80 €

TOUTES LES ANNONCES LÉGALES DE LA HAUTE-SAVOIE

ANNONCES LÉGALES En application de l’arrêté du 14 décembre 2023 modifiant l’arrêté du 19 novembre 2021 relatif à la tarification et aux modalités de publication des annonces judiciaires et légales, paru au Journal Officiel du 28 décembre 2023, le tarif du caractère (applicable aux annonces non forfaitisées) est fixé, pour la Haute-Savoie, à 0,183 euro hors taxe pour l’année 2024.

Les annonces légales portant sur les sociétés et fonds de commerce, publiées dans des SHAL, supports habilités à recevoir des annonces légales, sont librement consultables sur : www.actulegales.fr

La société LE BARABOUFFE, SARL au capital de 1 000 euros, dont le siège social est 75 Faubourg Saint Martin 74800 LA ROCHE SUR FORON, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d’ANNECY, sous le n° 930 907 837, L’exploitation à titre de location-gérance d’une branche de fonds artisanal et commercial de Brasserie (licence III), restaurant, salon de thé, glacier, pizzeria, vente à emporter, vente d’épicerie fine et de produits régionaux, sise et exploitée sous l’enseigne « NOTRE RESTO », au 75 Faubourg Saint Martin 74800 LA ROCHE SUR FORON, pour une durée de 2 ans à compter du 13 juillet 2024 pour se terminer le 12 juillet 2026, non renouvelable.

Toutes les marchandises nécessaires à l’exploitation de ladite branche de fonds artisanal et commercial dont il s’agit seront achetées et payées par le locataire-gérant, et il en sera de même de toutes sommes quelconques et charges dues à raison de l’exploitation de ladite branche de fonds, qui incomberont également au locataire-gérant, le loueur ne devant en aucun cas être inquiété ni recherché à ce sujet.

Pour unique avis signé, le locataire-gérant.

F2024J21356

VENTES ET LOCATIONS GÉRANCES F2024J21374

Société d’Avocats 2 rue du Lac 74000 Annecy

VENTE DE FONDS DE COMMERCE Etude de Maîtres Luc GUIVARC’H, Charlotte PERNAT GROSSETGRANGE, Sylvie FALLARA et Margaux EXBRAYAT Notaires associés 13 Avenue de la Libération « Le Clos Séréna » BP 90030 - 74301 CLUSES Cedex

Aux termes d’un acte sous seing privé en date à ANNECY du 18 juillet 2024 enregistré à SERVICE DE LA PUBLICITE FONCIERE ET DE L’ENREGISTREMENT ANNECY le 19/07/2024 Dossier 2024 00036753, référence 7404P01 2024 A 02715,

Cession de fonds de commerce

la société à responsabilité limitée ZING KITCHEN, dont le siège social est à DINGYSAINT-CLAIR (74230), 231, Route de la Blonnière,

Suivant acte reçu par Maître Charlotte PERNAT-GROSSET-GRANGE, Notaire associé de la Société Civile Professionnelle « Luc GUIVARC’H, Charlotte PERNATGROSSET-GRANGE, Sylvie FALLARA et Margaux EXBRAYAT », titulaire d’un Office Notarial à CLUSES, 13, avenue de la Libération, le 29 juilllet 2024, a été cédé un fonds de commerce par : Monsieur Loïc ESTEVES, né à SALLANCHES (74700), le 8 août 1988, et Madame Elodie Gisèle Madeleine CHAUVEAU, née à SALLANCHES (74700) le 9 avril 1987, son épouse, demeurant ensemble à SCIONZIER (74950), 11 rue de Mussel, mariés à la mairie de MAGLAND (74300), le 24 juillet 2010 sous le régime de la communauté d’acquêts à défaut de contrat de mariage préalable. A Madame Natacha Hélène Gisèle JUNG, née à SALLANCHES (74700) le 30 octobre 1985, coiffeuse, demeurant à SALLANCHES (74700), 232 allée Newton.

Désignation du fonds : coiffure (prestation mixte), achat et revente de produits capillaires (shampoings, soins, gels) situé à SCIONZIER (Haute-Savoie), 9 avenue de la Libération, connu sous le nom commercial « SUBLIM’HAIR ».

La cession est consentie et acceptée moyennant le prix principal de TRENTESEPT MILLE EUROS (37 000,00 EUR), Les oppositions, s’il y a lieu, seront reçues en la forme légale dans les dix jours de la dernière en date des insertions prévues par la loi, au siège de l’office notarial à CLUSES (74300) 13 avenue de la libération, où domicile a été élu à cet effet.

Pour insertion, Le notaire.

a vendu à la société par actions simplifiée MEEDÏ, dont le siège social est à DINGY-SAINT-CLAIR (74230), 231 route de la Blonnière, immatriculée au R.C.S. d’ANNECY sous le numéro 930 240 205,

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VENDREDI 2 AOÛT 2024

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CONSTITUTIONS F2024J21354

le fonds de commerce de traiteur, vente à emporter, exploitation d’un site internet destinée à la livraison de plats cuisinés, livraison de repas, directement ou par l’intermédiaire de livreurs indépendants connu sous l’enseigne « ZING KITCHEN » sis et exploité à DINGY-SAINT-CLAIR (74230), 231 route de la Blonnière, pour lequel la société ZING KITCHEN est immatriculé au R.C.S. d’ANNECY sous le numéro 852 409 309, moyennant le prix de 70 000 € payé comptant.

Avis de constitution Par acte SSP en date à Marlioz du 9 juillet 2024, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes : Forme : Société par actions simplifiée Dénomination sociale : DT RENOVATION 74 Siège social : 31 Route du Pont Fornant 74 270 MARLIOZ Objet social : Maçonnerie, façades, plâtrerie, peinture Durée : 99 années à compter de son immatriculation au registre du commerce et des sociétés Capital social : 1 000 € PRESIDENT : Monsieur David THEDEVUIDE, 31 Route du pont Fornant, 74 270 MARLIOZ. Agrément : Les cessions d’actions au profit d’associés ou de tiers sont soumises à l’agrément de la collectivité des associés.

Admission aux assemblées : Tout actionnaire a le droit d’assister aux assemblées générales et de participer aux délibérations, personnellement ou par mandataire quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, sur simple justification de son identité.

Exercice du droit de vote : Le droit de vote attaché aux actions de capital ou de jouissance est proportionnel à la quotité de capital qu’elles représentent, et chaque action donne droit à une voix au moins Immatriculation : Au registre du commerce et des sociétés de THONONLES-BAINS

Les oppositions seront reçues, s’il y a lieu, dans les dix jours de la publication au B.O.D.A.C.C., au cabinet d’avocats JURISAVOIE à ANNECY (74000), 2, Avenue de Genève. .

F2024J21355

Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 12 juillet 2024 fait à SAINT PIERRE EN FAUCIGNY, enregistré au Service des Impôts d’ANNECY le 18 juillet 2024, Dossier 2024 00036451, Référence 7404P01 2024 A 02697,La société NOTRE RESTO, SARL au capital de 3 000 euros, dont le siège social est situé au 75 Rue du Faubourg Saint Martin 74800 LA ROCHE SUR FORON, immatriculée au RCS d’ANNECY sous le n° 818 161 705 a confié à :

F2024J21381

Envoi de la facture à cette adresse : compta.fx@legal2digital.fr

Aptos Blue Aux termes d’un acte reçu par Me F. VANCLEEMPUT en date du 23.07.2024, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes : FORME : SCI. DENOMINATION : Aptos Blue.

SIEGE : EPAGNY METZ-TESSY (74370), 48 route des Machuettes.

OBJET : Acquisition par voie d’achat ou d’apport, propriété, mise en valeur, transformation, aménagement, administration et location, sauf meublée, de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l’accessoire, l’annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question, et ce, soit au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux d’emprunt, ainsi que de l’octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de tous garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d’en favoriser le développement.

Vente de ces biens, même dans le cas où ceux-ci constituent l’essentiel de l’actif social. Apport, acquisition, constitution de tout portefeuille de valeurs mobilières, de toutes parts sociétés civiles ou SCPI, de tout compte ou livret d’épargne, de tout bon de capitalisation, comptes titres, créance, compte courant d’associé, contrat d’épargne ou produit financier de quelque forme ou nature que ce soit.

Gestion et administration de ces produits.

Occupation à titre gratuit des biens par la première gérance en contrepartie de la prise en charge de l’ensemble des frais, taxe et entretien desdits biens. Organiser ou favoriser la transmission patrimoniale au sein de la famille des associés. Acquisition des biens démembrés en usufruit ou en nue-propriété seulement, de toutes natures, immobilière ou mobilière.

CAPITAL : 2 125 000 € en nature.

COGERANTS : M. Michel VORONKOFF et Mme Mauricette ROBINE, épouse VORONKOFF demeurant ensemble à EPAGNY METZ-TESSY (74370), 48 route des Machuettes.

DUREE - IMMATRICULATION : 40 années à compter de son immatriculation au RCS d’ANNECY. CESSION DE PARTS : Libre entre associés. Dans tous les autres cas, agrément préalable des associés statuant à l’unanimité. .

Pour avis, le gérant .

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LE FAUCIGNY

F2024J21358

Forme : Société par actions simplifiée unipersonnelle.

Siège social : 350 Rue du Grand Vire - ZI Les Bracots, 74890 Bons en Chablais.

Objet : la participation sous quelque forme que ce soit dans d’autres sociétés ou entreprises, la direction, l’administration, le financement, l’octroi de garanties et sûretés, la gestion de la trésorerie et des valeurs mobilières desdites sociétés ou entreprises, la propriété et la gestion d’un portefeuille de valeurs mobilières, droits sociaux ou tous autres titres, détenus en pleine propriété, nue-propriété ou usufruit, par voie d’achat, d’échange, d’apport, de souscriptions de parts, d’actions, obligations et de tous titres ou droits sociaux en général.

Durée de la société : 99 année(s).

Capital social fixe : 5000 euros divisé en 500 actions de 10 euros chacune, réparties entre les actionnaires proportionnellement à leurs apports respectifs.

Cession d’actions et agrément : Les cessions ou transmissions, sous quelque forme que ce soit, des actions détenues par l’Associé Unique sont libres. Celles donnant accès au capital à un tiers à quelque titre que ce soit sont soumises à l’agrément préalable de la collectivité des associés..

Admission aux assemblées générales et exercice du droit de vote : Tout associé peut participer aux assemblées sur justification de son identité et de l’inscription en compte de ses actions.

Ont été nommés : Président : Monsieur Antoine JACQUET 507 Route des Ruppes 74890 FESSY. Directeur général : Monsieur JeanClaude JACQUET 45 Impasse de la Coulaz 74380 Nangy.

Directeur général délégué: Madame Véronique JACQUET 42 Allées des Oliviers 74890 FESSY La société sera immatriculée au RCS de Thonon les Bains.

Pour avis.

du cessionnaire, et que ce soit en pleine propriété, nue-propriété ou usufruit, sont soumises à l’agrément préalable de la collectivité des associés donné par une décision extraordinaire, à l’exception des mutations faites au profit des descendants des associés fondateurs, qui seront dispensées d’autorisation ou d’agrément.

Immatriculation RCS Annecy .

F2024J21388

SARL SAVARY EYBERT BERARD et GAY, Notaires Associés 1057 Route de Chambéry 38330 SAINT-ISMIER Suivant acte authentique reçu par Maître Arnaud GAY, Notaire associé de la SARL dénommée « Catherine SAVARY, Khadidja EYBERT-BERARD et Arnaud GAY, Notaires associés », titulaire d’un office notarial à SAINT-ISMIER (Isère), en date du 24/07/2024, il a été constitué une Société Civile Immobilière dénommée : SCI ATTENOUX Siège social : FILLIERE (74570), 28 B, Route des Côtes d’en Bas Durée : 99 ans Capital social : 115 000,00 euros.

Objet : L’acquisition, l’administration et la gestion par bail, location, jouissance gratuite d’un ou plusieurs associés, ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis, et de tous biens immobiliers détenus en pleine propriété, nue-propriété ou usufruit, dont la société pourrait devenir propriétaire par voie d’acquisition, licitation, d’adjudication, d’échange, d’apport ou autrement et de tous biens et droits pouvant constituer l’accessoire, l’annexe ou le complément des immeubles et droits immobiliers en question, - La construction de tous immeubles, de toutes destinations et usages et plus spécialement la construction d’un ou plusieurs immeubles collectifs ou non à usage d’habitation ou non, et l’exécution de tous travaux de viabilité, VRD et de terrassement, - La propriété et la gestion d’un portefeuille de valeurs mobilières, droits sociaux ou tous autres titres, détenus en pleine propriété, nue-propriété ou usufruit, par voie d’achat, de vente, d’échange d’apport, de souscription de parts, d’actions, d’obligations et de tous titres ou droits sociaux en général ; la gestion de tous fonds ou la souscription à tous contrats de capitalisation, - L’emprunt de tous les fonds nécessaires à cet objet et la mise en place de toutes sûretés réelles ou autres garanties nécessaires, - L’organisation du patrimoine familial de ses associés, en vue d’en faciliter la gestion et la transmission afin d’éviter qu’il ne soit livré aux aléas de l’indivision, et à des déséquilibres liés aux aléas locatifs, aux écarts de rentabilité, aux aléas des disparités de composition et recomposition des familles des associés, l’organisation contractuelle des pouvoirs entre usufruitiers et nus-propriétaires des biens apportés, avec faculté d’astreindre, - Exceptionnellement l’aliénation des biens meubles ou immeubles, notamment au moyen de vente, échange ou apport en société, à condition que ces opérations ne puissent pas être considérées comme des actes de commerce, n’exposent pas la société à son assujettissement à l’impôt sur les sociétés et n’affectent pas le caractère civil de la société.

Et généralement toutes opérations quelles qu’elles soient se rattachant directement ou indirectement à l’objet ci-dessus ou à tous objets similaires ou connexes et susceptibles de faciliter le développement de la société et d’en favoriser la réalisation, à condition toutefois d’en respecter le caractère civil.

En outre, l’article 1835 du Code civil dispose que les statuts peuvent préciser une raison d’être, constituée des principes dont la société se dote et pour le respect desquels elle entend affecter des moyens dans la réalisation de son activité.

Gérance : Madame Béatrice ATTENOUX, demeurant à SAINTISMIER (38330), 43 allée Pré Joly et Monsieur Jérôme ATTENOUX, demeurant à FILLIERE (74570), 28 B route des côtes d’en bas.

Clauses relatives aux cessions de parts : Toutes les mutations entre vifs de parts sociales, quelle que soit la qualité

LE FAUCIGNY

JL COMPAGNIE Aux termes d’un acte sous signature privée en date à Saint-Pierre-en-Faucigny du 30 juillet 2024, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes : Forme sociale : Société à responsabilité limitée à associé unique Dénomination sociale : JL COMPAGNIE Siège social : 89, route du plan, 74110 MORZINE Objet social : - la prise de participations dans tous groupements, sociétés, ou entreprises, français ou étrangers, créés ou à créer, et ce par tous moyens, notamment par voie d’apport, souscription ou achat d’actions ou parts sociales, de fusion ou de groupement ; - la gestion de ses participations et de tous intérêts dans toutes sociétés, groupements ou entreprises, ainsi que leur direction ou l’exercice de tout mandat social ; - l’animation des filiales et participations à travers une participation active à la conduite de la politique du groupe et au contrôle de sa mise en œuvre ; - toutes prestations de services dans les domaines financier, comptable, informatique, technique et commercial au profit des filiales ou participations ; - l’octroi aux filiales ou sociétés apparentées, de cautions ou garanties, d’avances ou de prêts ; - toutes opérations financières portant notamment sur les valeurs mobilières, comptes titres, contrats de capitalisation, ...

- l’acquisition d’immeubles ou droits immobiliers en vue de leur exploitation, de leur location et leur cession ; - l’activité de marchand de biens ; - la promotion immobilière ; - toutes activités inventives, opérations de recherche et de création dans les domaines industriel, technique, commercial, scientifique ou artistique ; - la gestion de tous droits de propriété industrielle, modèles, dessins, brevets, marques et noms commerciaux ; - toutes opérations industrielles, commerciales ou financières, mobilières ou immobilières pouvant se rattacher, directement ou indirectement, à l’objet social et à tous objets similaires ou connexes.

Durée de la Société : 99 ans à compter de la date de l’immatriculation de la Société au Registre du commerce et des sociétés.

Capital social : 1 000 euros divisé en 100 parts sociales de 10 euros.

Gérance : Monsieur Jérémy LENVERS, demeurant 89 Route du Plan 74110 MORZINE, assure la gérance.

Immatriculation de la Société au Registre du commerce et des sociétés de THONON LES BAINS. Pour avis, La Gérance.

- la promotion immobilière ; - toutes activités inventives, opérations de recherche et de création dans les domaines industriel, technique, commercial, scientifique ou artistique ; - la gestion de tous droits de propriété industrielle, modèles, dessins, brevets, marques et noms commerciaux ; - toutes opérations industrielles, commerciales ou financières, mobilières ou immobilières pouvant se rattacher, directement ou indirectement, à l’objet social et à tous objets similaires ou connexes.

Durée de la Société : 99 ans à compter de la date de l’immatriculation de la Société au Registre du commerce et des sociétés Capital social : 1 000 euros divisé en 100 parts de 10 euros.

Gérance : Monsieur Fabien LENVERS demeurant 89 route du Plan 74110 MORZINE. Immatriculation de la Société au Registre du commerce et des sociétés de THONON LES BAINS. Pour avis, La Gérance. .

F2024J21383

SELARL 1600 NOTAIRES Notaires associés à RUMILLY (Haute-Savoie), 2 place de la Manufacture

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F2024J21387

JOVERO Aux termes d’un acte sous signature privée en date à Saint-Pierre-en-Faucigny du 30 juillet 2024, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes : Forme sociale : Société à responsabilité limitée à associé unique Dénomination sociale : JOVERO Siège social : 89, route du Plan, 74110 MORZINE Objet social : - la prise de participations dans tous groupements, sociétés, ou entreprises, français ou étrangers, créés ou à créer, et ce par tous moyens, notamment par voie d’apport, souscription ou achat d’actions ou parts sociales, de fusion ou de groupement ; - la gestion de ses participations et de tous intérêts dans toutes sociétés, groupements ou entreprises, ainsi que leur direction ou l’exercice de tout mandat social ; - l’animation des filiales et participations à travers une participation active à la conduite de la politique du groupe et au contrôle de sa mise en œuvre ; - toutes prestations de services dans les domaines financier, comptable, informatique, technique et commercial au profit des filiales ou participations ; - l’octroi aux filiales ou sociétés apparentées, de cautions ou garanties, d’avances ou de prêts ; - toutes opérations financières portant notamment sur les valeurs mobilières, comptes titres, contrats de capitalisation, ...

- l’acquisition d’immeubles ou droits immobiliers en vue de leur exploitation, de leur location et leur cession ; - l’activité de marchand de biens ;

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F2024J21380

ILEX Il a été constitué une société par acte sous seing privé, en date du 19 juillet 2024, à BONS-EN-CHABLAIS. Dénomination : ILEX.

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Groupement Foncier Agricole de «Les Terres de Menthonnex» Suivant acte reçu par Maître Alexis BONAVENTURE , Notaire Associé de la Société d’Exercice Libéral à Responsabilité Limitée « 1600 Notaires », titulaire d’un Office Notarial à RUMILLY, 2 place de la Manufacture, le 25 juillet 2024, a été constitué un groupement foncier agricole ayant les caractéristiques suivantes : - Objet : l’acquisition, la propriété, la gestion, la location, l’administration, l’aliénation de tous biens ou droits immobiliers à destination agricole composant son patrimoine ; acquisition de bois et forêts.

- Dénomination : Groupement Foncier Agricole de «Les Terres de Menthonnex».

- Siège social : ANNECY (74000), 2 Allée des Gentianes.

- Durée : 99 ans.

- Apport en numéraire : 700,00 €.

- Apport en nature : diverses parcelles agricoles à MENTHONNEXSOUSCLERMONT (74270) pour un montant de 282.500,00 €.

Le montant total des apports s’élève à 283.200,00 €, somme égale au montant du capital social divisé en 800 parts de 354,00 chacune.

- Cession des parts : un associé peut librement céder tout ou partie de ses parts à l’un de ses descendants ou à son conjoint ainsi qu’à un associé participant à l’exploitation de tout ou partie des biens du groupement en vertu d’un bail. Toute autre cession à titre onéreux, ne peut avoir lieu qu’avec l’agrément des associés.

- L’exercice social commence le 1er janvier et finit le 31 décembre de chaque année.

- Gérants : Monsieur Olivier Marie Henri HOUSSAY, demeurant à PLESCOP (56890) 471 Kerizouët, et Monsieur Thomas Marie François HOUSSAY, demeurant à ANNECY (74000) 2 allée des Gentianes.

- La société sera immatriculée au RCS d’ANNECY. Pour avis, Le notaire. .

VENDREDI 2 AOÛT 2024

F2024J21349

F2024J21389

SAS OFFICE DU PARC Notaires associés 26bis Avenue du Général de Gaulle 74200 THONON LES BAINS

BLUSH HOME

D3C Suivant acte reçu par Maître Yannick GARNIER, Notaire Associé de la Société par Actions Simplifiée dénommée «OFFICE DU PARC», titulaire d’un Office Notarial à THONON LES BAINS (74200), 26 Bis, Avenue du Général de Gaulle, le 20 juillet 2024 a été constituée une société civile ayant les caractéristiques suivantes : La société a pour objet : l’acquisition, en état futur d’achèvement ou achevés, l’apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l’aménagement, l’administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l’accessoire, l’annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question. Le tout soit au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux d’emprunt, ainsi que de l’octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d’en favoriser le développement. Et généralement toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet ou susceptibles d’en favoriser le développement, et ne modifiant pas le caractère civil de la société.

La société est dénommée : D3C. Le siège social est fixé à : THONONLES-BAINS (74200) , 12 rue du Port .

La société est constituée pour une durée de 40 années.

Le capital social est fixé à la somme de : DIX MILLE EUROS (10 000,00 EUR).

Les apports sont en numéraire. toutes les cessions de parts, quelle que soit la qualité du ou des cessionnaires, sont soumises à l’agrément préalable à l’unanimité des associés.

Les gérants de la société sont : Monsieur Laurent CLERC et Madame Eloïse DEVEZIN demeurant ensemble à ORCIER (74550) 160 F Chemin d’Orcet.

La société sera immatriculée au registre national des entreprises et au registre du commerce et des sociétés de THONON LES BAINS. Pour avis Le notaire.

valeurs mobilières, titres, droits sociaux, parts d’intérêts, de toute nature y compris les instruments financiers à terme et les opérations assimilées, les comptes à terme et les contrats de capitalisation, en pleine propriété, nue-propriété ou usufruit ; la réalisation de toutes opérations financières, y compris immobilières, l’emploi de fonds et valeurs, la prise de participations directes ou indirectes dans toutes sociétés ; la gestion de ces actifs soit directement par la gérance, soit par gestion sous mandat ; Durée : 99 ans Gérance : M. Benoît DEBROSSE dmt 55 Chemin des Arales - 74160 NEYDENS RCS THONON-LES-BAINS .

Pour avis, la gérance.

Aux termes d’un acte sous signature privée en date à Saint-Pierre-enFaucigny du 30 juillet 2024, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes : Forme sociale : Société à responsabilité limitée à associé unique Dénomination sociale : BLUSH HOME Siège social : 144 rue de la Sapinière, 74190 PASSY Objet social : Décoration d’intérieur, ameublement, mobilier, conception d’ambiances.

La participation de la Société, par tous moyens, directement ou indirectement, dans toutes opérations pouvant se rattacher à son objet par voie de création de sociétés nouvelles, d’apport, de souscription ou d’achat de titres ou droits sociaux, de fusion ou autrement, de création, d’acquisition, de location, de prise en location-gérance de tous fonds de commerce ou établissements ; la prise, l’acquisition, l’exploitation ou la cession de tous procédés et brevets concernant ces activités.

Et généralement, toutes opérations industrielles, commerciales, financières, civiles, mobilières ou immobilières, pouvant se rattacher directement ou indirectement à l’objet social ou à tout objet similaire ou connexe.

Durée de la Société : 99 ans à compter de la date de l’immatriculation de la Société au Registre du commerce et des sociétés Capital social : 5 000 euros constitué intégralement d’apports en numéraire.

Gérance : Madame Rosa-Maria MARIN, demeurant 124 Clos Belle Alpe 74700 SALLANCHES, assure la gérance.

Immatriculation de la Société au Registre du commerce et des sociétés d’ANNECY. Pour avis, La Gérance

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F2024J21350

SAS OFFICE DU PARC Notaires associés 26bis Avenue du Général de Gaulle 74200 THONON LES BAINS

Aux termes d’un acte SSP en date du 20/07/2024, il a été constitué une société dont les principales caractéristiques sont les suivantes : Dénomination Sociale : SCI LA PLUME DU LARRY Forme : SC Capital social : 1 000 EUROS Siège social : 298 ROUTE DE CHAVANNE, 74140 SCIEZ Objet social : l’acquisition, la construction et la propriété de tous biens immobiliers, à usage d’habitation, professionnel, commercial ou industriel. la mise en valeur, l’administration, la gestion et l’exploitation, par bail, location ou autrement de tous biens immobiliers. la prise de tous intérêts et participations dans toutes sociétés immobilières.

Gérance : Mme Amandine MILLET demeurant 298 ROUTE DE CHAVANNE, 74140 SCIEZ M. Michel NOIR demeurant 298 ROUTE DE CHAVANNE, 74140 SCIEZ Clause d’agrément : Les statuts contiennent une clause d’agrément des cessions de parts.

Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS de THONONLES-BAINS. .

VENDREDI 2 AOÛT 2024

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F2024J21359

L’ANTRE DES MONDES Suivant acte reçu par Maître Yannick GARNIER, Notaire Associé de la Société par Actions Simplifiée dénommée «OFFICE DU PARC», titulaire d’un Office Notarial à THONON LES BAINS (74200), 26 Bis, Avenue du Général de Gaulle, le 20 juillet 2024 a été constituée une société unipersonnelle à responsabilité limitée ayant les caractéristiques suivantes : Dénomination : L’ANTRE DES MONDES Forme : EURL Objet : L’activité de bar, brasserie, restauration sous toutes ses formes, et notamment la petite restauration, la restauration rapide, vente de plats à emporter.

Toutes opérations industrielles, commerciales ou financière, mobilières ou immobilières pouvant se rattacher, directement ou indirectement, à l’objet social et à tous objets similaires ou connexes.

Siège social : THONON-LES-BAINS (74200) , 12 rue du Port .

Capital social : 10.000,00 € divisé en 10000 parts de UN EURO (1,00 EUR) chacune.

Apport en numéraire : 10.000,00 €.

Durée : 30 années à compter de son immatriculation au R.C.S. Gérant : Madame Eloïse Martine DEVEZIN, demeurant à ORCIER (74550) 160 F chemin d’Orcet et associée unique.

La société sera immatriculée au registre du commerce et des sociétés de THONON LES BAINS. Pour avis.

Le notaire.

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F2024J21382

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F2024J21379

de véhicules utilitaires et de tourisme en tous types de carrosseries selon les normes en vigueur, l’entretien et la réparation de tous véhicules de transport terrestre, l’achat, la vente, la location de véhicules, de remorques, d’équipements spécifiques et de pièces détachées pour l’automobile, la réalisation de tous diagnostics et de prestations de conseils techniques en automobiles, la réalisation de formation en lien avec l’objet social, tout objet similaire ou connexe ou encore de nature à favoriser le développement du patrimoine social, la création, l’acquisition, la location, la prise en location-gérance de tous fonds de commerce, la prise à bail, l’installation, l’exploitation de tous établissements, fonds de commerce, usines, ateliers, se rapportant à l’une ou l’autre des activités spécifiées.

Durée de la Société : 99 ans à compter de la date de l’immatriculation de la Société au RCS Capital social : 21 000 euros Gérance : Luc BAYETTO demeurant à 716, Route du Col de Leschaux, 74320 SEVRIER Immatriculation de la Société au Registre du commerce et des sociétés d’ANNECY. Pour avis, La Gérance.

CJF AVOCATS & ASSOCIES Société d’Avocats 20 Boulevard du Lycée - BP 217 - 74006 ANNECY 178, Rue Saint Michel - 73700 BOURG ST MAURICE

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F2024J21363

SC INOYI

ALPES CARROSSAGE

Suivant ASSP en date à ANNECY du 29/07/2024 il a été institué une société civile présentant les caractéristiques suivantes : Dénomination sociale : SC INOYI Siège social : 55 Chemin des Arales - 74160 NEYDENS Capital social : 1.000 € Objet : l’acquisition, la propriété, la gestion, la prise à bail, l’exploitation par bail ou autrement, la mise à disposition gratuite, permanente ou ponctuelle, partielle ou totale de ses biens immobiliers à ses associés ; l’affectation en copropriété s’il y a lieu, et la mise en valeur de toute manière même par l’édification de toutes augmentations et constructions nouvelles, et la disposition, vente ou apport en société, de tous les immeubles et droits immobiliers composant son patrimoine ; l’acquisition, la propriété, l’échange, l’administration et la gestion de tous placements tels que

Société à responsabilité limitée au capital de 21 000 euros Siège social : 179, Allée des Edelweiss 74210 SAINT FERREOL RCS ANNECY Aux termes d’un acte sous signature privée en date à SAINT FERREOL des 25 et 26 juillet 2024, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes : Forme sociale : Société à responsabilité limitée Dénomination sociale : ALPES CARROSSAGE Siège social : 179, Allée des Edelweiss - 74210 SAINT-FERREOL Objet social : la fabrication de carrosseries et de remorques, la transformation

40

Etude de Maîtres Pascal FALLARA et Sandra PESSEY, Notaires associés à ANNECY (Haute-Savoie), 20 boulevard du Lycée.

LE 29 SOMMEILLER Suivant acte reçu par Me Pascal FALLARA, notaire à ANNECY le 11 juillet 2024, a été constituée une société civile immobilière ayant les caractéristiques suivantes : Dénomination : LE 29 SOMMEILLER. Objet : l’acquisition, en état futur d’achèvement ou achevés, l’apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l’aménagement, l’administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l’accessoire, l’annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.

Siège social : ANNECY (74000), 29 rue Sommeiller.

Durée : 99 ans Capital social : 2.000,00 EUR, en numéraire.

Toutes les cessions de parts, quelle que soit la qualité du ou des cessionnaires, sont soumises à l’agrément préalable à l’unanimité des associés.

Gérants : Laurine JUNIQUE demeurant à ANNECY (74000) 23 rue Sainte Claire et Olivier REFUS demeurant à ANNECY (74940) 6 rue Louis Armand.

Immatriculation : RCS ANNECY. Pour avis, Le notaire. .

F2024J21345 Rectificatif à l’annonce parue le19 JUILLET 2024, concernant la société SCI VIRGILIO, sousles Référence : AG180089, N° Annonce : F2024J21269 Il y a lieu de lire : Gérance : Monsieur Emanuele l VIRGILIO et Madame Brigida GIRASOLE, au lieu de Gérance : Monsieur Emmanuel VIRGILIO et Madame Brigitte GIRASOLE. Pour avis Le Notaire .

LE FAUCIGNY

F2024J21373

Matthieu VIALCOLLET Aux termes d’un acte sous signature privée en date à Sergy du 23/07/2024, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes : Forme : Société par actions simplifiée Dénomination : Matthieu VIALCOLLET Siège : 186 rue du Crêt de la Neige 01630 Sergy Capital : 100 euros Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS. Objet : Tous travaux de peinture extérieure ou intérieure de tout bâtiment, la pose de papier peints, et plus généralement de tous revêtements muraux ; tous travaux de petits bricolages dits « hommes toutes mains ».

Exercice du droit de vote : Tout associé peut participer aux décisions collectives sur justification de son identité et de l’inscription en compte de ses actions au jour de la décision collective.

Sous réserve des dispositions légales, chaque associé dispose d’autant de voix qu’il possède ou représente d’actions.

Transmission des actions : La cession des actions de l’associé unique est libre.

Agrément : Les cessions d’actions, à l’exception des cessions aux associés, sont soumises à l’agrément de la collectivité des associés.

Président : M. Matthieu VIAL-COLLET, demeurant 186 rue du Crêt de la Neige 01630 Sergy.

La Société sera immatriculée au RCS de BOURG-EN-BRESSE. POUR AVIS, Le Président. .

MODIFICATIONS F2024J21343

TB FINANCE

Société anonyme à Directoire et Conseil de surveillance Au capital de 1000 000 euros Siège social : 810 Avenue André Lasquin - Le Pic 74700 SALLANCHES 449 108 182 RCS ANNECY Aux termes d’une délibération en date du 28 mars 2024 , l’Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires, statuant dans les conditions prévues par l’article L. 227-3 du Code de commerce, a décidé la transformation de la Société en société par actions simplifiée à compter du même jour, sans création d’un être moral nouveau et a adopté le texte des statuts qui régiront désormais la Société.

La dénomination de la Société, son objet, son siège, sa durée et les dates d’ouverture et de clôture de son exercice social demeurent inchangées.

Le capital social reste fixé à la somme de 1 000 000 euros.

ADMISSION AUX ASSEMBLÉES ET DROIT DE VOTE : Tout associé peut participer aux assemblées sur justification de son identité et de l’inscription en compte de ses actions.

Chaque associé a autant de voix qu’il possède ou représente d’actions.

La TRANSMISSION DES ACTIONS à un tiers ou un associé est soumise à l’agrément du Président.

Sous sa forme anonyme à Directoire et Conseil de surveillance, la Société était dirigée par : . Président du Directoire : Monsieur

LE FAUCIGNY

F2024J21371

F2024J21364

Frédéric MARCHESSEAU . Membre du Directoire : Madame Danièle MARCHESSEAU . Président du Conseil de surveillance : Monsieur Jean-Paul MARCHESSEAU . Vice Président du Conseil de surveillance : Madame Virginie MARCHESSEAU Membre du Conseil de surveillance : Monsieur Antoine MARCHESSEAU Sous sa nouvelle forme de société par actions simplifiée, la Société est dirigée par : PRÉSIDENT DE LA SOCIÉTÉ : Monsieur Frédéric MARCHESSEAU demeurant 224 Chemin des Primevères - 74700 DOMANCY Pour avis, Le Président.

SARL LA DENT DE CONS Société à Responsabilité Limitée Au capital de 8 000 euros Siège social : 74, route des Gras d’en Haut 74210 FAVERGES-SEYTHENEX 489 034 306 RCS ANNECY

AVIS DE TRANSFORMATION Aux termes d’une délibération en date du 18 juillet 2024, l’Assemblée Générale Extraordinaire des associés, statuant dans les conditions prévues par l’article L. 227-3 du Code de commerce, a décidé le changement de dénomination et la transformation de la Société en société par actions simplifiée à compter du même jour, sans création d’un être moral nouveau et a adopté le texte des statuts qui régiront désormais la Société.

La dénomination de la Société devient LDDC. L’objet de la Société, son siège, sa durée et les dates d’ouverture et de clôture de son exercice social demeurent inchangées.

Le capital social reste fixé à la somme de 8 000 euros.

ADMISSION AUX ASSEMBLÉES ET DROIT DE VOTE : Tout associé peut participer aux assemblées sur justification de son identité et de l’inscription en compte de ses actions.

Chaque associé a autant de voix qu’il possède ou représente d’actions.

TRANSMISSION DES ACTIONS : La cession d’actions, à l’exception de la cession aux associés, doit être autorisée par la Société.

Madame Rachelle VERHOLLE et Monsieur Sébastien VERHOLLE, gérants, ont cessé leurs fonctions du fait de la transformation de la Société.

Sous sa nouvelle forme de société par actions simplifiée, la Société est dirigée par son Président : PRESIDENT DE LA SOCIETE Monsieur Sébastien VERHOLLE, Demeurant à FAVERGES-SEYTHENEX (74210), 74 route des Gras d’en Haut.

Pour avis, Le Président

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F2024J21384

Société d’Avocats 2 rue du Lac 74000 Annecy

SOURCE BOARD SHOP SAS au capital de 5.000 € 13 Route de Chavoires ANNECY LE VIEUX 74940 ANNECY

840 813 265 RCS ANNECY Il résulte du procès-verbal de l’assemblée générale mixte des associés en date du 15/04/2024 et du procès-verbal du président en date du 25/07/2024 que le capital de la société a été réduit de 2.450 € pour être ramené de 5.000 € à 2.550 € par voie de rachat et d’annulation de 245 actions.

Il résulte du procès-verbal que l’assemblée générale mixte des associés en date du 15/04/2024 a décidé, à compter du même jour, de transférer le siège social à YVOIRE (74140), 308 chemin des Vaudois et a nommé la SAS FYC, 60 route des Rutys, Pringy 74370 ANNECY, 850 619 636 RCS ANNECY, en qualité de présidente en remplacement de Madame Lauriane JOLY, démissionnaire.

Capital social : ancienne mention : 5.000 € ; nouvelle mention : 2.550 € Siège social : ancienne mention : 13 Route de Chavoires, Annecy le Vieux 74940 ANNECY ; nouvelle mention : 308 chemin des Vaudois 74140 YVOIRE Président : ancienne mention : Mme Lauriane JOLY ; nouvelle mention : S.A.S. FYC Dénomination : SOURCE BOARD SHOP, Forme : SAS En raison de son nouveau siège, la société sera immatriculée au RCS de THONON-LES-BAINS.

CJF AVOCATS & ASSOCIES Société d’Avocats 20 Boulevard du Lycée - BP 217 - 74006 ANNECY 178, Rue Saint Michel - 73700 BOURG ST MAURICE

SCI TEAHUPOO

Société Civile Immobilière Au capital de 1.000 € Siège social : 210 Passage des Roux - Bromines 74330 SILLINGY 898 680 939 RCS ANNECY L’AGE du 19/06/2024 a pris acte de la démission de Monsieur Nicolas DARDENNE de ses fonctions de gérant à compter du même jour et a décidé de nommer en remplacement M. Guillaume DEGENEVE dmt 17 rue du Levray à Cran Gevrier (74960) ANNECY et M. Maxime DEGENEVE dmt 15 impasse des fusains à MEYTHET (74960) ANNECY. La même AGE a décidé du changement de dénomination pour adopter SCI « CHARLO II » avec transfert du siège social à ANNECY (74960) 13 Impasse des Fusains - MEYTHET à compter du même jour.

Pour avis, la Gérance. .

F2024J21377

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F2024J21375

MEUROT ENTREPRISES

Société à responsabilité limitée Au capital de 336 800 euros Siège social : 261 Rue Ingénieur Sansoube 74800 LA ROCHE SUR FORON 844 571 406 RCS ANNECY Société d’Avocats 2 rue du Lac 74000 Annecy

SCI LOCASTEL S.C.I. au capital de 200 € rue des Sarrazins 364 ZI des Fourmis 74130 BONNEVILLE

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F2024J21365

442 518 262 RCS ANNECY

ANASI

Les associés ont, le 18 juillet 2024, décidé à l’unanimité la dissolution anticipée volontaire de la société à compter du même jour et sa mise en liquidation amiable sous le régime conventionnel.

Philippe CASTELLANO, 15 Avenue de Loverchy 74000 ANNECY, a été nommé liquidateur avec les pouvoirs les plus étendus pour procéder aux opérations de liquidation et parvenir à la clôture de celle-ci.

Le siège de la liquidation est fixé à l’ancien siège social à BONNEVILLE (74130), rue des Sarrazins 364 ZI des Fourmis.

C’est à cette adresse que la correspondance devra être envoyée et que les actes et documents concernant la liquidation devront être notifiés.

Le dépôt des actes et pièces relatifs à la liquidation sera effectué au greffe du tribunal de commerce d’ANNECY.

Société par actions simplifiée au capital de 350.016 euros porté à 555.650 ,40 euros Siège social : Route des Esserts - 74140 DOUVAINE RCS THONON LES BAINS 891 934 929 Du procès-verbal de l’Assemblée Générale Extraordinaire du 30 avril 2024, il résulte que le capital social a été augmenté d’une somme de 205.634,40 Euros par incorporation de réserves.

Soit un capital social d’un montant de 555.650,40 Euros, divisé en 21.876 actions.

En conséquence, les articles 7 et 8 des statuts ont été modifiés.

POUR AVIS Le Président .

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41

Aux termes d’une décision de l’Associé Unique du 12 JUIN 2024 il résulte que : - la Société Blanc & Neveux sise 1 avenue des Buchillons - 74100 ANNEMASSE a été nommée en qualité de Commissaire aux Comptes titulaire, sous le régime de l’audit légal des petites entreprises, pour un mandat de trois exercices, soit jusqu’à l’issue de la décision annuelle de l’Associé Unique appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 30 Novembre 2026; - l’Associé Unique a décidé de remplacer à compter du 12 JUIN 2024 la dénomination sociale MEUROT ENTREPRISES par INTWEE EMPLOI DEVELOPPEMENT et de modifier en conséquence l’article 3 des statuts.

POUR AVIS, Le Président. .

F2024J21344 Par décisions du 28/06/2024, l’associée unique de la société ALTA, SAS au capital de 44500€, siège social 193 rue des Merisiers PRINGY 74370 ANNECY, 513410647 RCS ANNECY, a constaté que les mandats de la société PHILIPPE GAUBERT ET ASSOCIES, Commissaire aux Comptes titulaire, et de Laurent COLOMBERT, Commissaire aux Comptes suppléant, sont arrivés à expiration et n’a pas désigné de Commissaire aux Comptes. .

VENDREDI 2 AOÛT 2024

F2024J21335

de 8 000 €

SCI RMC

Siège social : 77 avenue des Glaciers, Galerie des Dents Blanches, 74340 SAMOENS

SCI en liquidation Au capital de 1 000 € Siège social et de liquidation : 1 Rue du Bulloz PAE Des Glaisins ANNECY LE VIEUX 74940 ANNECY 879 107 852 RCS ANNECY L’AGE réunie le 07/06/2024 a décidé la dissolution anticipée de la Société à compter de ce jour et sa mise en liquidation amiable sous le régime conventionnel dans les conditions prévues par les statuts et les délibérations de ladite assemblée.

Elle a nommé comme liquidateur M.Maxime SCHULER, demeurant 2 Rue Louis Revon - 74000 ANNECY, pour toute la durée de la liquidation, avec les pouvoirs les plus étendus tels que déterminés par la loi et les statuts pour procéder aux opérations de liquidation, réaliser l’actif, acquitter le passif, et l’a autorisé à continuer les affaires en cours et à en engager de nouvelles pour les besoins de la liquidation.

Le siège de la liquidation est fixé 1 Rue du Bulloz PAE Des Glaisins ANNECY-LEVIEUX 74940 ANNECY . C’est à cette adresse que la correspondance devra être envoyée et que les actes et documents concernant la liquidation devront être notifiés.

Les actes et pièces relatifs à la liquidation seront déposés au Greffe du TC de ANNECY, en annexe au Registre du commerce et des sociétés.

Pour avis, Le Liquidateur. .

F2024J21366

SCAFIMMO

Société civile immobilière En liquidation Au capital de 1 000 euros Siège social : 6 rue de la Libération 74000 ANNECY Siège de liquidation : 6 Rue de la Libération 74000 ANNECY 531 403 129 RCS ANNECY L’Assemblée Générale réunie le 29 juillet 2024 a approuvé le compte définitif de liquidation, déchargé Monsieur Anthony BARATIN, demeurant 6 rue de la Libération, 74000 ANNECY, de son mandat de liquidateur, donné à ce dernier quitus de sa gestion et constaté la clôture de la liquidation à compter du jour de ladite assemblée.

Les comptes de liquidation seront déposés au greffe du Tribunal de commerce de ANNECY, en annexe au Registre du commerce et des sociétés.

Pour avis, Le Liquidateur. .

F2024J21370

GTCD (GROUPE THIBON CAVE DECOOL)

F2024J21347

SARL LABORATOIRE HOMESET

491 763 702 RCS ANNECY Aux termes d’une délibération de l’Assemblée Générale Ordinaire Annuelle en date du 28 mars 2024, il résulte que le mandat de la société AUDIT ET FINANCE, Commissaire aux comptes titulaire, est arrivé à expiration, et qu’il n’est pas désigné de nouveaux Commissaires aux comptes.

FINADOM

Société à responsabilité limitée en liquidation Au capital de 10.000 €uros Siège social et siège de liquidation : 243 route de la Baratte 74370 ARGONAY 519 431 514 R.C.S. Annecy

Pour avis La Présidente .

F2024J21369

Aux termes d’une décision en date du 16 juillet 2024 à ARGONAY (74370), 243 route de la Baratte, l’associée unique a approuvé le compte définitif de liquidation, déchargé Madame Stéphanie SZYMANSKI, demeurant 243 route de la Baratte à ARGONAY (74370) de son mandat de liquidateur, lui a donné quitus de sa gestion et a prononcé la clôture de la liquidation. Les comptes de liquidation sont déposés au greffe du Tribunal de commerce d’ANNECY, en annexe au Registre du Commerce et des Sociétés et la société sera radiée dudit registre. Pour avis : Le Liquidateur.

Société d’Avocats 2 rue du Lac 74000 Annecy

AGENCE OPAL

Au capital de 3.000 euros Siège social : LA CLUSAZ (74220) 119, route de du Crozat 838 587 202 RCS ANNECY

Le 12.9.2023, l’associé unique de la SARL LABORATOIRE HOMESET a constaté la démission du gérant, a nommé, pour le remplacer, pour une durée illimitée, un nouveau gérant et a décidé de transférer le siège social à compter du même jour.

ANCIENNES MENTIONS PUBLIEES : Siège social : LA CLUSAZ (74220) 119, route de du Crozat ; Gérant : M Nicolas MOUTON--BESSON demeurant à CLERMONT-FERRAND (63000) 1, place Gilbert Gaillard ; NOUVELLES MENTIONS : Siège social : TROYES (10000) 16, place Jean de Mauroy - Gérant : M. Elisabeth RIFFLART, 16, place Jean de Mauroy -10.000 TROYES. En conséquence, la société fera l’objet d’une nouvelle immatriculation au RCS de TROYES. .

F2024J21386

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SARL Au capital de 2 000 € Siège social: 5 rue du Bulloz Annecy-le-Vieux 74940 ANNECY 952 760 833 RCS ANNECY

F2024J21390

L’assemblée générale ordinaire annuelle des associés a, le 3 juin 2024, décidé de transférer le siège social à ALLONZIERLA-CAILLE (74350), Allonzier-la-Caille, 202 Route d’Annecy, à compter du 5 août 2024.

Dénomination : AGENCE OPAL, Forme : SARL, Siège social : 202 Route d’Annecy, Allonzier-la-Caille 74350 ALLONZIER-LA-CAILLE. Gérance : Mme Lélia GILARDONI, 202 route d’Annecy 74350 ALLONZIER-LA-CAILLE. En raison de son nouveau siège, la société sera immatriculée au RCS de THONON-LES-BAINS.

ALBIA

Société d’Avocats 2 rue du Lac 74000 Annecy

CARAMEL

SCI au capital de 900 € 126 allée de la Prazine 74120 PRAZ SUR ARLY 820 199 693 RCS ANNECY

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F2024J21348

Par décision collective du 23/07/2024, les associés ont modifié la clause d’agrément.

Cession de parts : Ancienne mention : Libres entre associés ; agrément par décision collective extraordinaire des associés pour toute autre cession. Nouvelle mention : Libre entre associés et au profit des descendants en ligne directe d’un associé ; agrément par la gérance pour toute autre cession.

Cabinet Juristes Associés CJA Société d’Avocats 1 Chemin du Pré Carré 38240 MEYLAN

Société civile immobilière Au capital de 1 000 euros Siège social : 19 rue des Glières 74100 ANNEMASSE 795 035 179 RCS THONON LES BAINS Aux termes d’une délibération en date du 30/07/2024, l’Assemblée Générale Extraordinaire a décidé de transférer le siège social du 19 rue des Glières, 74100 ANNEMASSE au 115, chemin de la Chapelle 74140 SCIEZ à compter du 30/07/2024, et de modifier en conséquence l’article 4 des statuts.

Modification sera faite au Greffe du Tribunal de commerce de THONON LES BAINS. Pour avis, La Gérance. .

F2024J21372

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LILIBICHOU

WHITE WOOD

F2024J21340

Société par actions simplifiée Au capital de 1 000 euros Siège social : 888 Route de la caille 74350 ALLONZIER LA CAILLE 842 762 833 RCS THONON LES BAINS

METAMORPHOSES 74 Société par Actions Simplifiée Capital social : 5.000 €uros Siège social : C/O E.M.P. - 160 Rue des Lys 74330 - EPAGNY METZ-TESSY 907 561 286 RCS ANNECY

Par décisions de l’associée unique du 01/07/2024, statuant dans le cadre des dispositions de l’article L.225-48 du Code de commerce, il a été décidé de ne pas dissoudre la société. Mise à jour des statuts suite à la démission par lettre du 01/07/2024 de la société MANGALITZA (794.694.786 RCS ANNECY) de son mandat de Directeur général.

Dépôt légal RCS de THONON LES BAINS. Pour avis, la Présidente.

Aux termes du PV de l’AGM du 08/07/2024, la collectivité des associés a décidé de nommer en qualité de Directeurs Généraux à compter du même jour et sans limitation de durée : - M. Eric FRANCISCO, demeurant à ANNECY - 74000 - Avenue des Barattes n° 8 ; - Mme Muriel DAVILLERD, demeurant à DUINGT - 74410 - Route des Champs Fleuris n° 865.

Pour Avis.

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Société par actions simplifiée au capital

VENDREDI 2 AOÛT 2024

F2024J21362

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42

Société civile immobilière En liquidation Au capital de 400 euros Siège social : 441 Route de Chainaz 74540 ALBY SUR CHERAN Siège de liquidation : 441 Route de Chainaz 74540 ALBY SUR CHERAN 898 426 507RCS ANNECY L’Assemblée Générale réunie le 18/07/2024 au siège de la liquidation a approuvé le compte définitif de liquidation clos au 30 juin 2024, déchargé M. Philippe COUSIN demeurant 441 Route de Chainaz 74540 ALBY SUR CHERAN de son mandat de liquidateur, donné à ce dernier quitus de sa gestion et constaté la clôture de la liquidation à compter du 30 juin 2024. Les comptes de liquidation seront déposés au greffe du Tribunal de commerce d’ANNECY, en annexe au RCS. Pour avis, Le Liquidateur. .

LE FAUCIGNY

F2024J21351

F2024J21360

Monsieur Jérémy LESPAGNOL, 46 avenue Daumesnil 75012 PARIS, a décidé de transférer le siège social au 5, rue de l’Industrie - 74000 ANNECY. En conséquence, la société sera radiée au RCS de PARIS et immatriculée au RCS d’ ANNECY. .

F2024J21378

SCEA DU CHAMPEY Société civile d’Exploitation Agricole en cours de liquidation au capital social de 27.745,72 euros Siège de la liquidation : Champey Entremont 74130 BONNEVILLE 353 407 216 RCS ANNECY

Aux termes du procès-verbal de l’assemblée générale extraordinaire du 18/07/2024, les associés, statuant au vu du rapport du Liquidateur, ont approuvé les comptes de liquidation ; donné quitus au Liquidateur et déchargé de son mandat ; prononcé la clôture des opérations de liquidation à compter rétroactivement du 30/09/2023.Les comptes de liquidation seront déposés au Greffe du Tribunal de commerce d’Annecy.

MDPV 2021

INTWEE EMPLOI SERVICES

Société civile immobilière Au capital de 1 000 euros Siège social : 9 boulevard du Semnoz 74600 Annecy 918 224 999 RCS Annecy

Société par actions simplifiée au capital de 20 000 euros Siège social : 261 Rue Ingénieur Sansoube, 74800 LA ROCHE SUR FORON 840 887 442 RCS ANNECY

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F2024J21361

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LES CANOUBIERS

F2024J21342

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE Siège social: MEGEVE (74120 Haute Savoie) 88 rue Charles FEIGE - La Croix d’Or Au capital de 3.048,00 € 442 052 320 RCS ANNECY

F2024J21338

LA FRAMBOISERAIE

SELARL de masseurs-kinésithérapeutes Au capital de 16.660 € Siège social : 7 Boulevard du Lycée - 74000 ANNECY 913 481 057 RCS ANNECY

Suivant AGE du 22/07/2024, il a été décidé : -d’augmenter le capital social pour le porter de 7.500 euros à 8.100 euros par création de 6 nouvelles parts sociales; -de nommer cogérants Mme Justine EFFERTZ demeurant 151 Route de Moussy 74800 CORNIER, M Loïc FONTAINE et Mme Julia FONTAINE tous deux demeurant 1 Impasse des Malys 74140 BALLAISON en remplacement de Mme Chantal POUILLARD démissionnaire.

Pour avis,

Aux termes de l’AGE du 12.07.2024, les associées ont décidé d’étendre l’’objet social à compter du 06.05.2024 à toutes activités réglementées liées à la santé, et notamment l’activité de diététicienne. Les statuts ont été modifiés en conséquence.

Pour avis.

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F2024J21367

BUSINESS CORNER 67, AVENUE DES MASSETTES CS 70157 -73191 CHALLES LES EAUX CEDEX

ROCHER&CO

SCI au capital de 1.000 € Siège social : 280 Chemin des Trappes, 74290 MENTHON-SAINT-BERNARD RCS 824268650 ANNECY L’AGE du 24/07/2024, a approuvée les comptes de liquidation, donné quitus à Stéphane ROCHER de son mandat de liquidateur et a prononcé la clôture de la liquidation avec effet rétroactif au 23/11/2021. Les comptes du liquidateur seront déposés au Greffe du Tribunal de Commerce de ANNECY. Mention au RCS ANNECY .

LE FAUCIGNY

Suivant acte de cession du 26 avril 2024 reçu par Maître TROADEC, notaire à SAINT TROPEZ (83990) les associés ont décidé de transférer le siège social de la société au : 2 rue Felix Gras 84000 AVIGNON. Inscription modificative au RCS de AVIGNON.

INSTITUT NEURO PERFORMANCE

Société à responsabilité limitée 400 Route des Voirons 74140 BALLAISON 445 156 276 R.C.S. THONON-LESBAINS

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F2024J21341

Par décisions unanimes du 25/07/2024, les associés ont décidé d’augmenter le capital social d’une somme de 500 000 € par apport en numéraire et par création de 50 000 parts sociales nouvelles de 10 euros de valeur nominale chacune. Les statuts ont été modifiés en conséquence.

Ancienne mention : 1 000 €.

Nouvelle mention : 501 000 € Pour avis.

Aux termes d’une décision en date du 27 Mai 2024, l’associé unique a décidé d’étendre l’objet social aux activités d’achat, vente, location et/ou mise à disposition de matériel, mobilier et/ou de moyens généraux et, en conséquence, de modifier l’article 2 des statuts.

Pour avis, La Présidente

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sous le régime de la communauté de biens réduite aux acquêts régi par les articles 1400 et suivants du Code civil, aux termes du contrat de mariage reçu par Maître Philippe GIRERD, notaire à SAINT-GERVAIS-LES-BAINS (74170), le 11 décembre 1979.

Aux termes dudit acte il a été fait l’apport à la communauté d’un bien propre de Monsieur sis à SAINT-GERVAIS-LESBAINS (74170) 329 Chemin du Poirier cadastré section E numéro 3478.

Les oppositions des créanciers pouvant exister sur le bien apporté, seront reçues dans les trois mois de la présente insertion, en l’office notarial où domicile a été élu à cet effet.

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RÉGIMES MATRIMONIAUX F2024J21346

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F2024J21339

SPS CONTROLE

SELARL PMB Notaires Maîtres Carl AVILA, Perrine MORAND, Amélie LECOMTE, Notaires Associés

Société par actions simplifiée (S.A.S) Au capital de 5.000 euros Siège social : 375 Chemin de chez Dupuis BOEGE (74420) 810 930 545 RCS THONON LES BAINS

Yves MARTIN - Monique PICOLLETCAILLAT - Vincent MARTIN Notaires Associés 220 boulevard des Allobroges 74130 BONNEVILLE

AMENAGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL Suivant acte reçu par Maître Monique PICOLLET - CAILLAT, notaire associé à BONNEVILLE, le 17 juillet 2024, dont l’office est immatriculé à la CRPCEN sous le numéro 74016, Monsieur Claude Yannick PINGET et Madame Pascale Irène COHANIER, demeurant ensemble à AMANCY (Haute-Savoie) 53 impasse du cimetière mariés sous le régime de la communauté légale de biens réduite aux acquêts à défaut de contrat préalable à leur union célébrée à la mairie de CORNIER (Haute-Savoie) le 27 octobre 1984, ont aménagé pour l’avenir leur régime : apports à la communauté par Monsieur de biens immobiliers propres sis à AMANCY (A 1746 et 1754 et lot 2 situé dans la copropriété B 2554 et 2556) et apport à la communauté par Madame de biens immobiliers propres sis à SAINT PIERRE EN FAUCIGNY (lots 32 et 42 situés dans la copropriété cadastrée B 1711).

Les oppositions pourront être faîtes dans un délai de trois mois et devront être notifiées par lettre recommandé avec demande d’avis de réception ou par acte de commissaire de justice à Maître Monique PICOLLET - CAILLAT où il est fait élection de domicile.

Pour avis.

Me Monique PICOLLET-CAILLAT .

AMENAGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL

Aux termes d’une décision en date du 24 juillet 2024, l’associé unique de la société SPS CONTROLE, a nommé en qualité de Présidente en remplacement de Monsieur Olivier CRINON décédé, et ce à compter du même jour pour une durée indéterminée, Madame Céline ROGAZY née le 26 mai 1979 à ANNEMASSE demeurant 375 chemin de chez Dupuis 74420 BOËGE Pour avis.

Suivant acte reçu par Maître Carl AVILA, Notaire associé de la Société d’Exercice Libéral à Responsabilité Limitée dénommée « SELARL PMB Notaires - Maîtres Carl AVILA, Perrine MORAND, Amélie LECOMTE, Notaires Associés », titulaire d’un Office Notarial à SAINT-GERVAISLES-BAINS, 44, rue du Mont Blanc, d’un Office Notarial à SAINT GERVAIS LES BAINS (Haute-Savoie), 74 rue de la Poste, et d’un Office Notarial à MARIGNIER (Haute-Savoie), 44 avenue des Deux Gares , CRPCEN 74096, le 23 juillet 2024, a été effectué un apport à communauté aménageant le régime matrimonial ENTRE : Monsieur Philippe DUCREY, retraité, et Madame Brigitte Marie Augustine BOURGEOIS, retraitée, demeurant ensemble à SAINT-GERVAIS-LES-BAINS (74170) 329 chemin du Poirier.

Monsieur est né à SALLANCHES (74700) le 14 janvier 1951, Madame est née à SALLANCHES (74700) le 16 juillet 1960.

Mariés à la mairie de SAINT-GERVAISLES-BAINS (74170) le 17 décembre 1979

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F2024J21376

JL CONSEIL & GESTION SASU Au capital de 20.000 euros Siège social : 46, avenue Daumesnil 75012 PARIS 810 642 959 RCS PARIS

Le 29 juillet 2024, l’Associé unique de la société ayant pour président

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VENDREDI 2 AOÛT 2024

F2024J21353

Etude de Maîtres Olivier NICOLETTA, Peter TATAR et Anne AUBRY-DALBAN, Notaires associés à LA ROCHE SUR FORON (Haute Savoie), 73 Avenue Charles de Gaulle

AVIS DE CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL

de description de testament reçu par Me Alban ROLLET , notaire de la SCP dénommée « Mont-Blanc Office - Société Civile Professionnelle de notaires, titulaire d’offices notariaux à SALLANCHES, THYEZ et CHAMONIX MONT-BLANC », le 24 juillet 2024, duquel il résulte que le légataire remplit les conditions de sa saisine.

Opposition à l’exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du notaire chargé du règlement de la succession : Maître Alban ROLLET, notaire à SALLANCHES (74700), 333 rue Pellissier, référence CRPCEN : 74026, dans le mois suivant la réception par le greffe du tribunal judiciaire de BONNEVILLE (74130) de l’expédition du procès-verbal d’ouverture du testament et copie de ce testament.

En cas d’opposition, le légataire sera soumis à la procédure d’envoi en possession.

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S u i v a n t a c t e re ç u p a r M a î t re Anne AUBRY-DALBAN, notaire à LA ROCHESUR- FORON, le 24 juillet 2024, Monsieur Jean-Christophe Frédéric LACOUR et Madame Sabrina COLIN, demeurant ensemble à CRANVES-SALES (74380), 684 route de la Nussance, mariés initialement sous le régime légal de la communauté de biens à défaut de contrat de mariage préalable à leur union célébrée à la mairie de SAINT-JULIEN-EN-GENEVOIS (74160) le 2 juillet 2005 ont changé leur régime matrimonial et déclaré adopter pour l’avenir le régime de la séparation de biens avec constitution d’une société d’acquêts et stipulation d’avantages matrimoniaux.

Toute opposition doit être faite dans un délai de trois mois suivant la publication par courrier recommandé avec accusé de réception ou par exploit d’huissier. Pour toute opposition, élection de domicile est faite auprès de Maître Anne AUBRYDALBAN, notaire à LA ROCHE-SURFORON (74800), 73 Avenue Charles de Gaulle.

Pour insertion, Le notaire.

juridiques et judiciaires sur TOUS les départements de France Pour la publication de vos : • Régimes matrimoniaux, • Ventes aux enchères,

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AVIS DE SAISINE

• Constitutions et modifications de sociétés,

F2024J21352

• Convocations aux assemblées générales, • Bilans de société,

S.C.P. MONT BLANC OFFICE Notaires associés 333 rue Pellissier 74700 SALLANCHES 184 Rue des Sorbiers 74300 THYEZ 118 rue Helbronner 74400 CHAMONIXMONT-BLANC

• Avis divers, fonds de commerce, • Informations du greffe du tribunal

AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSELDELAI D’OPPOSITION

de commerce, • Adjudications, Information des

Article 1007 du Code civil Article 1378-1 Code de procédure civile Loi n°2016-1547 du 28 novembre 2016

mandataires judiciaires…

Une équipe à votre service juridique@legalcie.fr ou au 04 76 84 32 01

Suivant testament olographe en date du 15 juillet 2015, Madame Marie Augustine FIVEL, en son vivant retraitée, demeurant à PASSY (74190) , 103 chemin de Plain Passy .

Née à PASSY (74190) , le 1er août 1924.

Veuve de Monsieur Georges Louis Emile GIROD et non remariée.

Décédée à PASSY (74190) (FRANCE), le 8 mai 2024.

A consenti un legs universel.

Consécutivement à son décès, ce testament a fait l’objet d’un dépôt aux termes du procès-verbal d’ouverture et

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LE FAUCIGNY

VENTES AUX ENCHÈRES PUBLIQUES N°2024J21385

chalets, l’appartement portant le n° 3a sur les plans du premier et du deuxième étages du chalet type 1, comprenant : Au premier étage : entrée, séjour avec coin repas, kitchenette, w.-c., terrasse Au deuxième étage : deux chambres, salle de bains, circulation, les deux niveaux étant reliés par un escalier intérieur, Avec cent-dix dix millièmes (110/10.000èmes) des parties communes générales.

Cet appartement porte le n°9b (porte gauche) pour ODALYS. Classement DPE : E - Surface privative mesurée Loi Carrez de 46,60 m² avec une surface totale de 50,87 m²

VENTE AUX ENCHÈRES PUBLIQUES SUR SURENCHÈRE EN TROIS LOTS DE VENTE DE TROIS APPARTEMENTS SITUÉS DANS UN MÊME CHALET (N° 9) Sis à ÉVIAN-LES-BAINS (74500) 19 impasse du Tir au Pigeon, Copropriété « LES CHALETS D’ÉVIAN », gérée par la Société ODALYS RESIDENCES

3ème LOT : lot numéro soixante-et-onze (71) Un appartement duplex traversant situé au premier et au deuxième étages du « Chalet 9 » portant le numéro 9 sur le plan de repérage des chalets, l’appartement portant le n° 3b sur les plans du premier et du deuxième étages du chalet type 1, comprenant : Au premier étage : entrée, séjour avec coin repas, kitchenette, w.-c., terrasse Au deuxième étage : deux chambres, salle de bain, circulation, les deux niveaux étant reliés par un escalier intérieur, Avec cent quatorze dix millièmes (114/10.000èmes) des parties communes générales.

Cet appartement porte le n°9a (porte droite) pour ODALYS. Classement DPE : E - Surface privative mesurée Loi Carrez de 46,95 m² avec une surface totale de 51,41 m²

Maître Sophie DUBOSSON Avocat au Barreau de THONON-LES-BAINS 19 rue de Genève 74100 AMBILLY (04 56 19 02 31 - sdubosson.avocat@gmail.com)

Vente aux enchères publiques sur surenchère Mises à prix : 2

ÈME

1ER LOT : 40.700,00 € : Appartement T3 (lot 69)

OCCUPATION :

LOT : 44.000,00 € : Appartement duplex T3 (lot 70)

Au jour de la rédaction, du Procès-Verbal de description, les biens étaient l’objet d’un bail dénommé « bail commercial de logements meublés » en date du 16 mai 2005, à effet au 28 mai 2005, conclu avec la Société ODALYS RESIDENCE, portant sur les trois lots de copropriété moyennant des loyers distincts pour chaque lot, modifié par avenant en date du 3 novembre 2005 prévoyant notamment une réduction des loyers comme suit : - Lot de copropriété 69 (appart. n° 9) : 7 447,95 € HT - Lot de copropriété 70 (appart. n° 9b) : 7 625,85 € HT - Lot de copropriété 71 (appart. n° 9a) : 7 625,85 € HT. N.B./ Aux termes de l’avenant du 3 novembre 2015, le lot 70 est numéroté 9a et le lot 71 est numéroté 9b.

Outre la mise à prix ci-dessus indiquée, cette vente aura lieu aux charges, clauses et conditions énoncées au Cahier des conditions de vente, déposé le 14 avril 2023 au Greffe du Juge de l’Exécution du Tribunal Judiciaire de THONON-LES-BAINS (RG N° 23/00028).

3ÈME LOT : 41.800,00 € : Appartement duplex T3 (lot 71) Fixée au VENDREDI 20 SEPTEMBRE 2024 À 15 H À l’audience du Juge de l’Exécution près le Tribunal Judiciaire de THONON-LES-BAINS, siégeant au Palais de Justice de ladite ville sis 10 rue de l’Hôtel Dieu à THONON-LES-BAINS (74200) Une visite des lieux sera assurée par la SCP MOTTET DUCLOS & TISSOT, Commissaires de Justice à SAINT-JULIEN-ENGENEVOIS (74160), le mardi 10 septembre 2024 de 14 H à 15 H (lot 69), de 15 H à 16 H (lot 70) et de 16 H à 17 H (lot 71).

DÉSIGNATION : Sur la Commune d’EVIAN LES BAINS (Haute-Savoie) :

Pour tous renseignements, s’adresser au Greffe du Juge de l’Exécution du Tribunal Judiciaire de THONON LES BAINS (RG n° 23/00028) et/ou au Cabinet de Maître Sandrine FUSTER, où le cahier des conditions de vente peut être consulté, et/ou au Cabinet de Maître Sophie DUBOSSON.

Les biens et droits immobiliers dépendant d’un ensemble immobilier divisé en copropriété dénommé « Les Chalets d’Evian », 19 impasse du Tir au Pigeon, cadastré section AR sous le numéro 308, lieudit Au Clou Sud, pour une contenance d’un hectare vingt-sept ares et soixante-sept centiares (01ha 27a 67ca), à savoir :

Pour insertion

1er LOT : lot numéro soixante-neuf (69) Un appartement situé au rez-de-chaussée du « Chalet 9 » portant le numéro 9 sur le plan de repérage des chalets, l’appartement portant le n° 3 sur le plan du rez-de-chaussée du chalet type 1, comprenant : Séjour avec coin repas, deux chambres, kitchenette, salle de bains avec w.-c., w.-c., dégagement.

Avec cent treize dix millièmes (113/10.000èmes) des parties communes générales.

Cet appartement porte le n° 9 pour ODALYS. Classement DPE : G - Surface privative mesurée Loi Carrez de 53,33 m² 2e LOT : lot numéro soixante-dix (70) Un appartement duplex traversant situé au premier et au deuxième étages du « Chalet 9 » portant le numéro 9 sur le plan de repérage des

LE FAUCIGNY

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VENDREDI 2 AOÛT 2024

Pesey 74150 SAINT-EUSEBE - Conseil, accompagnement et coaching dans le domaine du rangement, de l’organisation et de l’optimisation. Formation non réglementée dans les domaines précités.

Liquidateur judiciaire : Maître Philippe SERRANO 196 rue Georges Charpak Technosite Altéa 74100 JUVIGNY Date de cessation des paiements le 01/06/2024.

Les créances sont à déclarer dans les deux mois suivant la publication au Bodacc du présent jugement auprès du liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce Le Greffier

AUDIENCES DU TRIBUNAL DE COMMERCE

L’information légale à la source : www.greffe-tc-annecy.fr Le tribunal de commerce d’Annecy a rendu les jugements suivants :

Conversion de la procédure de sauvegarde en redressement judiciaire Jugement du 24/07/2024

7474001187 2023RJ0262 - La société ECOTRIPORTEUR - 508 083 300 RCS Annecy - SARL - 130 impasse des Marais ZAC des Tuileries 74410 SAINT-JORIOZ - Fabrication, assemblage de bicyclettes (triporteurs) électriques ou non.

Mandataire judiciaire : SELARL MJ SYNERGIE (en la personne de Me François-Charles DESPRAT) 9 rue Guillaume Fichet 74000 ANNECY Administrateur : SELARL ANASTA prise en la personne de Me Marc CHAPON 6 route de Vignieres 74000 ANNECY Mission : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion Date de cessation des paiements le 03/10/2023.

Les Greffiers

Conversion en liquidation judiciaire avec poursuite d’activité jusqu’au 31 juillet 2024 Jugement du 24/07/2024

7474001188 2024RJ0224 - La société AQUATECH - 414 195 404 RCS Annecy - SAS - ZA DES VERNAIES 74230 THONES Holding. Chauffage, sanitaire, traitement d’air. liquidateur judiciaire : l’ETUDE BOUVET ET GUYONNET (prise en la personne de Me GUYONNET) 60 Rue Cassiopée Parc d’Activité Altaïs - CHAVANOD 74990 ANNECY Cedex 9 Les Greffiers

VENDREDI 2 AOÛT 2024

Ouverture liquidation judiciaire avec application de la procédure simplifiée

7474001192

Jugement du 24/07/2024

2024RJ0278 - La société LEBLOND - 838 917 094 RCS Annecy - SARL - 39 place de la Mairie 74230 LA BALME-DETHUY - La création, l’acquisition et l’exploitation de tous fonds de restaurant, pizzeria sur place ou à emporter, la dégustation et la vente de tous mets, produits alimentaires et boissons, l’exécution de toutes prestations de services y afférent, l’organisation de soirées, la réalisation de toutes opérations se rapportant à l’activité de restauration. liquidateur judiciaire : Maître Philippe SERRANO 196 rue Georges Charpak Technosite Altéa 74100 JUVIGNY Date de cessation des paiements le 30/04/2024.

Les créances sont à déclarer dans les deux mois suivant la publication au Bodacc du présent jugement auprès du liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

Le Greffier

7474001189 2024RJ0275 - La société ETABLISSEMENTS BEAUMAINE (WINE & SPIRIT MERCHANT) - 841 817 729 RCS Annecy SARL - 190 route des Sarves 74370 EPAGNY METZ-TESSY Négoce, achat, vente et distribution de boissons alcoolisées et de produits de bouche. Restauration traditionnelle sur place et à emporter.

Liquidateur judiciaire : l’ETUDE BOUVET ET GUYONNET (prise en la personne de Me GUYONNET) 60 Rue Cassiopée Parc d’Activité Altaïs - CHAVANOD 74990 ANNECY Cedex 9 Date de cessation des paiements le 01/06/2024.

Les créances sont à déclarer dans les deux mois suivant la publication au Bodacc du présent jugement auprès du liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce Le Greffier

7474001190

7474001193

024RJ0276 - La société ELOFAB - 920 857 059 RCS Annecy - SAS 12 avenue du Stade Meythet 74960 ANNECY - L’exploitation de salon de coiffure mixte et d’esthétique.

Le négoce de produits liés à ces activités.

Liquidateur judiciaire : SELARL MJ SYNERGIE (en la personne de Me François-Charles DESPRAT) 9 rue Guillaume Fichet 74000 ANNECY Date de cessation des paiements le 15/06/2024.

Les créances sont à déclarer dans les deux mois suivant la publication au Bodacc du présent jugement auprès du liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

Le Greffier

2024RJ0279 - Monsieur CASTELLUCCIO Gérard - inscrit au RNE sous le numéro 408 034 619 - 110 rue de la Micalette 74330 SILLINGY - Activités des agences de publicité.

Liquidation judiciaire se rapportant au seul patrimoine professionnel du débiteur. liquidateur judiciaire : la SELARL MJ ALPES (prise en la personne de Maître Caroline JAL) 20 boulevard du Lycée 74000 ANNECY Date de cessation des paiements le 30/06/2024.

Les créances sont à déclarer dans les deux mois suivant la publication au Bodacc du présent jugement auprès du liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce Le Greffier

7474001191 2024RJ0277 - La société Organiz’up - 918 584 624 RCS Annecy - SARL - 91 route de

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7474001194 2024RJ0281 - La société « ESPACE HÔME » Immobilier 880 813 712 RCS Annecy - SAS - 24 chemin Du Vieux Tessy 74330 EPAGNY METZ-TESSY - La prise de participation financière dans tous groupements, sociétés ou entreprises françaises ou étrangères, créés ou à créer et ce par tous moyens. Développement foncier. Marchand de biens.

Liquidateur judiciaire : SELARL MJ SYNERGIE (en la personne de Me François-Charles DESPRAT) 9 rue Guillaume Fichet 74000 ANNECY Date de cessation des paiements le 30/11/2023.

Les créances sont à déclarer dans les deux mois suivant la publication au Bodacc du présent jugement auprès du liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

Le Greffier

Conversion en liquidation judiciaire Jugement du 24/07/2024

7474001195 2024RJ0150 - La société ALL’ RESTORE - 803 488 287 RCS Annecy - SAS - 7 rue de Narvik 74000 ANNECY - Tous travaux de maçonnerie générale, d’électricité générale, pose de revêtements sol et murs ; et en sous-traitance, toutes les autres activités artisanales ou commerciales relatives à l’entreprise générale du bâtiment. liquidateur judiciaire : l’ETUDE BOUVET ET GUYONNET (prise en la personne de Me GUYONNET) 60 Rue Cassiopée Parc d’Activité Altaïs - CHAVANOD 74990 ANNECY Cedex 9 Les Greffiers.

Conversion en liquidation judiciaire, procédure simplifiée visée aux articles L.644-1 à L644-6 du Code de commerce Jugement du 24/07/2024

7474001196 2023RJ0328 - La société NEPTUNE - 383 257 581 RCS Annecy - SARL - 16 place de l’Hôtel de Ville Seynod 74600 ANNECY - Créperie. Toutes opérations industrielles et commerciales de fabrication, distribution sous toutes formes et prestations de services s’y rapportant, de tous articles, produits, composants, ingrédients destinés à l’alimentation humaine, bar, salon de thé, ventes à consommer sur place et à emporter, ou l’exploitation d’autres

LE FAUCIGNY

établissements ouverts au public.

La fourniture de logement sous toutes ses formes, l’hôtellerie, la parahôtellerie, la location meublée, l’exploitation et la gestion de toutes résidences locatives ou résidences hôtelières.

Liquidateur judiciaire : la SELARL MJ ALPES (prise en la personne de Maître Caroline JAL) 20 boulevard du Lycée 74000 ANNECY Les Greffiers

7474001197 2024RJ0071 - La société ALFA LASER CENTER FRANCE - 832 341 853 RCS Annecy - SARL - 225 rue DES NOUVELLES CONTAMINES PRINGY 74370 ANNECY - La conception la création la mise en œuvre l’aide à l’exploitation directe ou indirecte de cabinets médicaux et ou paramédicaux notamment de centres de laser médical et de médecine morpho esthétique et antiâge et des centres d’expertise capillaires y compris la réalisation de greffes et d’implants capillaires.

Liquidateur judiciaire : SELARL MJ SYNERGIE (en la personne de Me François-Charles DESPRAT) 9 rue Guillaume Fichet 74000 ANNECY Les Greffiers.

7474001198 2024RJ0231 - La société MYPHONE - 823 766 118 RCS Annecy - SARL - 173 avenue de Genève 74700 SALLANCHES Achat et vente d’accessoires et pièces détachées téléphoniques, informatiques et multimédia.

Liquidateur judiciaire : Maître Philippe SERRANO 196 rue Georges Charpak Technosite Altéa 74100 JUVIGNY Les Greffiers

Ouverture redressement judiciaire Jugement du 24/07/2024

7474001199 2024RJ0282 - Monsieur ERKEN Turul (Tugrun) non inscrit au RCS Annecy, inscrit au RNE sous le numéro 482 314 648 - 76 impasse DES PRES MONTFORT 74190 LE FAYET - Pose de pierre, maçonnerie. mandataire judiciaire : Maître Philippe SERRANO 196 rue Georges Charpak Technosite Altéa 74100 JUVIGNY Date de cessation des paiements le 10/04/2024.

Les créances sont à déclarer dans les deux mois suivant la publication au Bodacc du présent jugement auprès du mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce Le Greffier

LE FAUCIGNY

7474001200

SARL - 490 397 825 RCS Annecy - 251 route des Bauches 74330 SILLINGY - Pose et agencement de cuisines et de salles de bains pour les professionnels et/ ou les particuliers. Négoce de cuisines, salles de bains, spas et accessoires ainsi que tous produits liés à la maison.

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2024RJ0273 - La société SARL LA REACANA - 450 770 839 RCS Annecy - SARL - 64 route de la Ravoire PRINGY 74370 ANNECY - Holding, prise de participation de titres.

Mandataire judiciaire : SELARL MJ SYNERGIE (en la personne de Me François-Charles DESPRAT) 9 rue Guillaume Fichet 74000 ANNECY Administrateur : Selarl AJ MEYNET & ASSOCIÉS (en la personne de Maître David-Emmanuel MEYNET) 39 avenue du Parmelan 74000 ANNECY Mission : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion. Date de cessation des paiements le 30/06/2024.

Les créances sont à déclarer dans les deux mois suivant la publication au Bodacc du présent jugement auprès du mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce Le Greffier

7474001204

de rénovation, amélioration, aménagement ou décoration de l’habitat et d’utilisateurs particuliers ou professionnels soucieux d’exprimer leur potentiel créatif dans le domaine de l’aménagement de l’habitat, par la recherche d’outils de formation, de conseils, d’ateliers, de séminaires ou de produit d’habitat, promotion produits ou marques pro.

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2022RJ0243 - La société PAIN DE VIE SARL - 900 064 874 RCS Annecy - 71 rue de l’Avenir 74130 VOUGY - Boulangerie, pâtisserie, traiteur, petite restauration sur place ou à emporter / Vente de journaux, de jeux à gratter, de produits régionaux et d’épicerie.

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7474001205 2022RJ0283 - La société LE LOCAL SAS - 822 506 077 RCS Annecy - 5 avenue du Pont Neuf CRAN-GEVRIER 74960 ANNECY - Commerce en détail et demi-gros de fruits et légumes, épicerie.

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7474001201 2024RJ0274 - La société FNR 820 538 924 RCS Annecy - SAS - 407 avenue de la Gare 74970 MARIGNIER - Activité de plâtrerie et de plaquiste, activité de peinture.

Mandataire judiciaire : Maître Philippe SERRANO 196 rue Georges Charpak Technosite Altéa 74100 JUVIGNY. Date de cessation des paiements le 26/06/2023.

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7474001202

2023RJ0185 - La société BONALPES SARL - 838 841 419 RCS Annecy - 120 rue du Mole Zae des Dragiez 74800 LA ROCHE-SUR-FORON Acquisition, souscription, détention, gestion et cession sous toute forme, toutes parts et actions et toutes valeurs mobilières dans toutes sociétés ou entités juridiques, animation des sociétés dont elle détient le contrôle ; toutes prestations de services au profit des filiales de la société ou de toutes autres sociétés dans lesquelles elle détiendrait une participation directe ou indirecte ; exercice de tout mandat social dans toutes sociétés civiles ou commerciales.

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2023RJ0141 - La société sri krishna SARL - 884 260 274 RCS Annecy - 36 avenue de Chambéry 74000 ANNECY - L’exploitation de tous fonds de commerce de restauration, bar, débit de boissons, à consommer sur place ou à emporter, fabrication et vente de plats cuisinés à consommer sur place ou à emporter. Le commerce de détail non spécialisé en magasin à prédominance alimentaire et import-export de tous produits non réglementés.

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2024RJ0280 - La société ESPRIT BOIS 74 - 753 209 758 RCS Annecy - SARL - 715 route des Villards 74290 ALEX - Menuiserie, charpente, couverture.

Mandataire judiciaire : la SELARL MJ ALPES (prise en la personne de Maître Caroline JAL) 20 boulevard du Lycée 74000 ANNECY Date de cessation des paiements le 24/01/2023.

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2023RJ0242 - La société myAum SAS - 903 388 916 RCS Annecy - 351 chemin de la Fruitière 74290 TALLOIRESMONTMIN - Création et gestion d’une plateforme communautaire dans le domaine de la décoration.

Mise en relation de prestataires de services, négociants en produits

Jugement du 24/07/2024

7474001203 2022RJ0175 - La société SOCIETE D’AGENCEMENT DE CUISINE ET DE SALLE DE BAINS

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VENDREDI 2 AOÛT 2024

74500 Larringes Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d’actif.

AUDIENCES DU TRIBUNAL DE COMMERCE

2021901919 SARL EURL ESTHETIQUE BY SOPHIE (23RJ134) 810 789 651 RCS Thonon L’exploitation d’un fonds de commerce d’épilation et de centre de bronzage, prestations d’esthétique, soins de beauté et manucure vente d’articles et fournitures liés à cette activité, parfumerie 6 rue du Parc 74100 Annemasse Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d’actif.

L’information légale à la source : www.greffe-tc-thononlesbains.fr Le tribunal de commerce de Thonon-les-Bains a rendu les jugements suivants :

Conversion en liquidation judiciaire Jugement(s) du 22/07/2024

2021901911 SARL MONTANA (24RJ119) Café, restaurant, brasserie, bar - Place de l’Hôtel de Ville, 74100 Annemasse (400 182 648 RCS Thonon) Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Philippe Serrano 196 rue Georges Charpak 74100 Juvigny, et mettant fin à la mission de l’administrateur Selarl Aj Meynet & Associés Prise en la Personne de Maître Robert Louis Meynet et Maître David-Emmanuel Meynet.

Clôture pour insuffisance d’actif Jugement(s) du 26/07/2024

2021901912 SAS NEMESIS (20RJ93) 830 893 657 RCS Thonon Location de tous biens immobiliers 21 b avenue des Vallées 74200 Thonon-les-Bains Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d’actif.

2021901913 SAS LE TOURNAVEL (22RJ82) 437 852 452 RCS Thonon Toutes activités de restaurant et de vente à emporter. commerce de détail de vins et alcools ainsi que de bibelots, souvenirs, objets décoratifs et utilitaires 10 rue Adrien Ligue 74100 Annemasse Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d’actif.

2021901914 SARL BARBERSHOP 74 (22RJ181) 844 464 727 RCS Thonon VENDREDI 2 AOÛT 2024

Coiffeur barbier 7 rue de Lort 74200 Thonon-les-Bains Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d’actif.

2021901920 SARL E.C.E.H. (23RJ166) 750 098 907 RCS Thonon Toutes activités de coiffure, vente de produits et accessoires liés à l’activité, toutes activités esthétiques 7 rue Alfred Bastin 74100 Annemasse Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d’actif.

2021901915 SAS SIL’TRONIX SILICON TECHNOLOGIES (23RJ17) 792 633 554 RCS Thonon L’élaboration de monocristaux ou poly-cristaux de matériaux semiconducteurs, l’usinage et la mise en forme de tout type de cristaux, toute prestation d’usinage et de polissage de matériaux durs, désign et ingéniérie de machines ou de sous ensembles, courtgae, import-export de matériel électronique 382 rue Louis Rustin 74160 Archamps Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d’actif.

2021901921 SAS NORBERT TRANSPORTS ET GUIDAGE (23RJ208) 750 874 109 RCS Thonon Transport routier de marchandises de plus de 3,5 tonnes, transport routier de marchandises, location de véhicules, guidage de convoi exceptionnel et manifestation, affrètement 70 rue de Blonay 74500 Saint-Paul-en-Chablais Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d’actif.

2021901916 SARL SOCIETE DE DISTRIBUTION DES PLACARDS DU LEMAN (23RJ108) 379 514 649 RCS Thonon Achat, vente de placards et mobiliers 56 route d’Étrembières 74100 Annemasse Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d’actif.

2021901922

2021901917 SARL NINO FRUITS (23RJ118) 453 391 641 RCS Thonon Vente fruits et légumes sur marchés foires...et accessoirement tous produits alimentaires (non sédentaire) 410 rue de Choulex 74890 Bons-en-Chablais Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d’actif.

SARL LG PAYSAGES &TERRASSEMENTS (23RJ133) 852 126 549 RCS Thonon Tous travaux de terrassements, toutes activités de paysagiste ainsi que l’aménagement et l’entretien des jardins, parcs et espaces verts 670 c Route de la Grangette

2021901927

2021901923

2021901928

2021901924 SAS CR 74 (24RJ21) 851 258 178 RCS Thonon 48

2021

SAS Envir Colle dang que l des m 2021901925 collec dang SARL SH FRANCE (24RJ23) que l 792 375 602 RCS Thonon Activité des économistes de la ména construction, la maitrise des coûts b rue des projets de construction, étude, Lyon métré, vérification tous corps état Juge relatif à des projets de construction,Com ordonnancement, la planification et 25/07 la coordination des - construction maison, maçonnerie générale tous plan corps d’état entreprise générale de en liq maçonnerie, charpente couverture, avec Liqui vente, achat, locations de biens immobiliers en exploitation propre MJ S 6 rue du Parc judici Blue Business Building Brun 74100 Annemasse ELAN Jugement prononçant la clôture Cs 33 de la procédure de liquidation 03, L judiciaire pour insuffisance d’actif.

ALLA Jérôm 2021901926 l’euro SARL SK CONSEIL (24RJ27) 6900 539 968 834 RCS Thonon Activité de conseil d’intermédiaire et d’apporteur en toutes matières ; mise en relation de ses clients avec tous organismes bancaires ; conseil pour les affaires et la gestion pour les investissements financiers ; intermédiaire et,ou conseil en gestion de patrimoine ; intermédiaire conseil ou courtage en assurances ; transaction immobilière 249 route des Martinets 74250 Fillinges Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d’actif.

SAS B&CR (24RJ19) 825 382 732 RCS Thonon Fabrication et vente de pizzas sur place ou à emporter ainsi que de boisson non alcoolisée. Vente de tous produits alimentaires de type restauration rapide 34 avenue Jules Ferry 74100 Annemasse Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d’actif.

SAS C2M ANNEMASSE (24RJ20) 478 498 041 RCS Thonon Centre d’amincissement, autres soins corporels et la vente de produits liés à l’activité ci-dessus décrite 41 rue du Chablais 74100 Annemasse Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d’actif.

2021901918

Ravalement de façades isolation extérieure maçonnerie 94 route de Bonneville 74100 Annemasse Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d’actif.

SAS SAS KING FOOD (24RJ35) 918 381 088 RCS Thonon Restauration sur place et à emporter - burger et restauration asiatique 62 rue de Genève 74240 Gaillard Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d’actif.

SAS BENMANS (24RJ36) 838 400 554 RCS Thonon Restauration de type rapide 41 rue des Voirons 74100 Ville-la-Grand Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d’actif.

Arrêt de plan de cession Jugement(s) du 25/07/2024 du tribunal de commerce de Lyon LE FAUCIGNY

2021901929 SAS Eco.Déchets Environnement (24EX13) Collecte de déchets solides non dangereux au niveau local telle que l’enlèvement de déchets des ménages et des entreprises collecte de déchets solides non dangereux au niveau local telle que l’enlèvement de déchets des ménages et des entreprises - 24 b rue Jean Baldassini, 69007 Lyon (802 947 432 RCS Lyon) Jugement du Tribunal de Commerce de Lyon en date du 25/07/2024 prononçant l’arrêt du plan de cession et la conversion en liquidation judiciaire avec effet au 01/08/2024 Liquidateur judiciaire : la Selarl MJ SYNERGIE-Mandataires judiciaires représentée par Me Bruno WALCZAK ou Me Michaël ELANCRY 136 cours Lafayette Cs 33434 69441 Lyon CEDEX 03, La SELARL JEROME ALLAIS représentée par Maître Jérôme ALLAIS immeuble l’europe 62 rue de Bonnel 69003 Lyon Avis est donné aux créanciers de déclarer leurs créances entre les mains des mandataires judiciaires ou liquidateurs susnommés dans un délai de deux mois suivant la parution au BODACC des jugements d’ouverture.

Les adresses des mandataires judiciaires, liquidateurs et, le cas échéant des administrateurs judiciaires, sont les suivantes : - SELARL MJ Synergie prise en la personne de M. FrançoisCharles DESPRAT, 5 Rue François Morel, 74200 ThononLes-Bains.

- SELARL MJ ALPES, prise en la personne de Me Caroline JAL, 20 Boulevard du Lycée, 74000 Annecy.

- SELARL AJ MEYNET & ASSOCIÉS, prise en la personne de M e Robert Louis MEYNET et M e David-Emmanuel MEYNET, 2 Avenue des Allobroges, 74200 Thonon-Les-Bains.

- SELARL AJ UP prise en la personne de M e Marc CHAPON, Immeuble le Sully, 6 Route de Vignières, 74000 Annecy.

- M e Philippe SERRANO, 196, rue Georges Charpak Technosite Altéa 74100 Juvigny.

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compte pour tenir teur, échéant é le cas issaire enquê ête, Bains pendan , modifi du comm t la même de l’enqu ête, le projet mandations dossier durée. nt aux de l’enqu joints au et recom F2024C00143 émis et conforméme Au terme Au terme elles réserves de l’enquê et des avis il Municipal qui, ent, se prononcera te, le des éventue des éventu ations du public onnem du Conse lles réserve projet, modifié le cas des observa s et échéant pour des observ té à l’approbation du Code de l’Envir al. tions du public recommandations r de génér tenir compte sera présent du commis sera présen de l’article L126-1 sur son intérêt le dossie et des avis saire enquête é ération émis et joints mble dispositions à l’approbation du en consid dispositions ation de projet que l’ense pro Conseil Municip au dossier de l’enquêtur, de ensuite déclar torium ainsiavant de se propar une déclaral’article L126-1 du prendra al qui, conform par une e, ie créma à -Savo n d’un tion de projet ément aux RE sur Code de l’Environnement instruction conformément de Haute 2 n de créatio de son PO son intérêt , se prononc Le préfet Commu risation, F2024C0014 le cadre général. d’autorisatio Le préfet era riales. de THONO IMMORT D’A de Haute-S Territo demande nts recueillis dans la demande d’autotivitésne N-LESavoie demand F202 sur BAINS AVIS DE prendra DJ e d’autorisation BI ensuite des Collec des éléme arrêté motivé, 4J20 Sur la créatio PUBLICITÉ en considé des élémen Général de création LIER UD par ration n d’un crémat ts du Code 88 4le dossier d’un S ICAT noncer, noncer, par recueillis dans le cadre crémato SIS rium Par arrêté IOainsi de 2024 orium L.2223-40 e mai 3 N en arrêté que l’articl date du 06 , le À AL DE l’ensemble l’article L.2223- motivé, sur la SARLde son instruct Mai 2024, n-les-BainsThonon ion -les-Bains demande NJON BI de se Monsieur LO avant 40 du Code a ordonné ROd’autorisation, Fait à Thono le Maire de de création proophe ARMI NZ EN Général des l’ouverture S ET FANN DO conform la Commu d’un crémato IER ément de l’enquêt Collecti Maire, Christ LP ne Le Le 23 vités rium de Maire,Po àDR e publique NS à Thonon 9, rou Y BE HE Territoriales.LA Christop ur sur le projet -les-Bains.

CA OITS ON-LES-BAI Cette enquête 2024 fairehe ARMINJON te de RG MERL ILLE de THON F202 publique s Dr UET, IN 2024, pour que (Réfé suite se déroule Commune Em 4C00 une T onièr Notai- JO ail : Té en la ve ren à l’ann situé à l’Hôtel durée de 19 jours du lundi 27 mai au 146 PUBLICITÉ torium me l.l. 04 50 es 743 res N ET vendredi conséc de Ville de once rlin AVIS DE CH (74 l’office nte au ce AG F2024C0 14 juin créma à Thonon Thonon-les-Bai utifs. Le siège 0144 .etch 44 10 50 CRasso AR -les-Bains. on d’un une de de l’enquê Allon350), notar x ench1738 parue ns, situé 1 US ciés RY arr 05 Sur la créati de la Comm projet Place de l’Hôtel te est EIL y@ n°51 zier-la239 rouial de ères 53 ; An dans LES notai eur le Mairepublique sur le de Ville L’enquête Ide no Ma ini 2 et le concerne res -C te ntific Av 2024, Monsi l’enquête la demand .fr SY sur la commu n°51 aille des ître Jotialem nce n° journa Est is du 06 Mai rture de e d’autorisation ati ND en (74 Dron n ne, présent en date rep Bains. né l’ouve 14 juin ICA on de d’ap rue les-Bains. de 350), ièr ET t pré F2024Jl Le Fa ée par la ortée 3 Par arrêté T vendredi Thonon-lesains a ordon Société du création du crémato CH est mai au mè des Te MIXT l’org pel pu torium à rium 698 es, co AR vue le 2070 ucign Crématorium à un Thonon-les-B l’enquête lundi 27 l : co rra E DU anism y le de Thonon n d’un créma rou ncern RY, 26 JU 9), Ville bl lera du e da siège de 24 de ss Le Par l dérou rre décisio ic il 74 de créatio 17 te de an notai IN es LA te qu es ue se n en date à la consécutifs. 1 Place de l’Hôte aux per ma perGrou 0001 spon , BP C D’Ae ache du 30 octobre te publiq Alpes a dispens 19 jours la Cat le bie re à 2024 t précis i situé i se Avis d’enq conc préalable 2023, la DREAL peme3000 dre@ 39, 74 NN teu Cette enquêune durée de 2024 ra n-les-Bains, mation environnement é le projet de création 14. uête ille, n im CRUS à 14h3 é L’a comm aw 960 ECY r : di 29 mai publiq Auvergne-Rhô nt urre vis ale.

2024, pour l de Ville de Thono n publique d’infor s-f de mercre ca ue Préfect mo EI ains. crématorium de AGENCE neera le ran CRAN - M. dastr bil LLES0, impli n-les-B uniqu réunio nce comm d’une évaluat REGIONALE ure de la Haute-S Ob se déroul ce.co à Thono situé à l’Hôte ains. Une avoie é Se ier sis -G Pierre Afin de conduire que jet ion DE SANTE ée Jacquier enquêteur n-les-B torium Délégation m - EVRI BR ande d’e : ction à l’enquête à Thono du commissaire s, 1 square Paul départemental AUVERGNEult UY n du créma désigné en aux Comm un ma érieu we npublique, RHONE s: qualité de de créatio m de Thono Monsieur -ALPES b : ER - Té ERE, A e de la Haute-S usée un manences salle des Ursule rch No rem Ré Georges CONST commissaire risation administratif http:/ l : atoriu n. à la é pu fer Pré avoie en s «R e de enquêteur de Grenob nde d’auto AVIS D’OUVE à 19h30 té du Crém Type ence t. /www 04 50 siden blic. la dema le. par le préside ANTIN a été PREALABLE oute la Ba la Socié RTURE D’ENQU Pour concerne ac nt du tribunal de .sila. 66 77 t - 7 A LA DECLA ntée par Durant toute des lme-d gne-RhôneL’enquête Proc ins ma heteu RATION D’UTILETE une, prése fr 77 la L Auver tion Vieu rch COMMUNE Le ert édur e-S quête publique durée de l’enquêt SIRE la DREA sur la comm é : r : 24 d’une évalua x Ro illi e, le public DE LA BAUME ITE PUBLIQUENo ion, Tech re 2023, e: Tra /01 taire T Dérivation peut consulte ng - sur support : tet 30 octob on de crématorium 2-C va Pro les-Bains. niq du y des r le dossier Lieu ux. s». papier et eaux et - Ré cé V. ue captage sur un poste d’enBains, située on en dateprojet de créati N a été habil du Chemin instauration des SILL d’ex d’ach dure ad informatique le 1 Par décisi périmètres du Poisat, de La Baume CONSTANTItribunal jours et heures Place de l’Hôtel de dispensé itatio aptée de protect situé sur Du INGY écut at : Sa du Georges Ville, auprès en Mairie de Thonon .

Alpes a en vue de habitue ent eur ion le rée io territoir entale du . lles -lesn Monsi du service sur le site l’alimen ouve d’ouver ture le présid n: ns e de rése De mune de internet de Urbanisme, publique, environnem teur par au public scrip: 3 mo Ro objet LA BAUME tation en eau potable la commune rte. https://www.ville la Ville de aux aux l’enquête ute Co r . issaire enquê (Secteur Thonon-les-Bai de celui-ci ; de la comconduire -thonon.fr llecte tion is. de NICOD Le public des de comm Afin de lter le dossie ns : Le est EX). : qualité informé consu urs en Le Vieu s , par arrêté ble. du 17/05/2 pourra Pendant la pro désigné rev collecte préfecto de Greno 024, x Ro le public durée de jet n-lesête claration d’utilité qu’il est prescrit l’ouvert ral n° ARS/DD74/DSP l’enquête, s’artic et proposi l’enquête, administratif tets, me urs de Thono aux lon chacun peut tions : durée de publique relative ure de l’enquê n°2024-09 gu nt int seron en Mairie isme, des ule transme 74 eu toute la soit périmèt atique t Ils te préalab en les faisant ttre ses observa à la dérivatio e Urban 330 : res de protecti r de éri de t inform Duran le à la dé- se recevoir par du servic i ; n des eaux le territoire publique la ma un poste tions aux jours, déve 210 eur aluréhab LA rac auprès et écrit ou par de la commu on du captage du heures et d’enquête rt papier et sur ilité co BA de celui-c niè l de Ville, Chemin du à l’instauration potable de oral au commis Identi lieu de ses ne de La - soit en les 6 reg rdeme loppe ml en mine s et LM re su au public Baume la commu ficati Avis Poisat, perman M. enquête - sur suppo 1 Place de l’Hôte saire consignant E-DE nt su nt su viron. ux de rempla sur ards d’ouverture n-les-Bains : iva commissaire d’ap F202 ne de LA BAUME en vue de l’alimentationsitué Br sur le registre ences mentionnés : Be ur on an nte Bains, située s habituelles ci-avant 04 rna enquêteur (Secteur de 200 de L’enquê Thono te cé d’enquête 4C00 en 5eau chem de vis r le r des : - soit en les 50 ; rd HU ; heure Ville de l’orgDu pel se déroule ations NICODEX). coté et paraphé bra mm s par vo pendant 15 ite co adressant jours et 73 et de la LUNDI pu10blJUINra 14 ses observ L’a anism jours, 7 de tuy nche ents pa éta llecte iries par voie postale par de située 1 Place 34le GON, où site intern onon.fr vis transmettre au ur ex publi nc dia s tuy me le e - sur le à l’Hôtel de ic à 2024 à 10h00 au MARDI impli 24 - SI Dir ville-th pourra n pourra Clas x Po mè nts rticuli hes aux teur commissaire de l’Hôtel de Ville ec public ache Ob prendre 25 JUIN 2024 tre ø 10 istan ques lyp ête, chacu 74203 Thonon Ville de Thonon pa RE teur la coconnaissance https://www. ers que enquêteur jet -les-Bai sif issaire enquê nomi fonte de l’enqu T 79 - 14 teur et pa - soit par « projet de de -les-Bains, : La ns un 00 t.

Form icatio ropylè rticuliers au comm ci-avant ; courrier électron la durée ncture de la du dossier pendant à 12h00 création àdel’attentio mm nal ducti 5680 31 rou : SAd’ouver rce ma prn du le l’adress ou par oral n CP ne CR Pendant nnés ux lesPrjours e du mairie le ique à l’attentio d’un crémato EMlundi urre se sur lles intéri rch e suivante Proc sitions : rium » ; tap és ir par écrit nences mentio et paraphé par te dele en es V: SP de 8h00 16 ron une : consulta é pu 1310 privé ncà 16h00: les mardi t recevo et propo is ne te co eur Les tation march OR tion-crematoriun du commissaireédur Princ ø 16 t à réh jeudi les faisan lieu de ses permare d’enquête coté blic. 0021. -Vo seron es TS i e nnes- vendred nsult Form enquête varia div m@ville-thonon e : ur à ige Par 0 mm ab é et - soit en Les ipa ains s av de observa ET regist : 8h00 ilite le avec ailleurs, heure Pro , 74 n-les-B ec tà le : à 12h00 Co tions et proposi ati e.frdu ntes isée dès publicat nant sur un cédu réa 390 TOUR de Thono du aux jours, nd ainsi que 4523 estim r pour Critè galer on co tions du public ion du présent de Ville liser. ma les sont en lot les consig teur ; Justi itio l’attention CH ISM re adpar quiconq 2410 ée à une res rch transmicié ener e à l’Hôtel n-les-Bains, à avis, - soit en lors de ses observations écrites ie. ue nc fera la demand AT le EL Eenquê ses ficati ns de exigé s : no service dossier ; Ap ap é lon par voie 43 » d’a perman e reçues voie postal Environ issaire ne pourra Thono e : par en Tra à tée ences postale par torium l’Agence Régiona à parti êtretitu ant - Té comm observa le commis n. de seront consulta es fon ttribu , Pres durée. .L’avis nementles vaux ml en gueur et Santé, tions Ma consulté de on Ville - 74203 n d’un créma l le de Santé les adress enquêteur : No tation bles sur le la cosairectienquête sera égalem trava à Annecy et rch(ARS)à ex s à pr cipati l’Hôtel de - soit en seront consultaet propositions du créatio on tiourn d’a viron totale n.

Haute-Savoie le restera commissaire Ré ent publié Re lieu dens public : erc oduir on des Place de teur « projet de ux sur : ssain . l’enquê ultati te. div de tion du ductié réser mi limitatio https://www.villebles sur le site internet transmises située 1 le site internet sans er critèr Offrehttps://w e isé à l’adresse suivante de enquê parse n de e à l’atten on Les issem voie électron écon ww.hau de laLa de la Ville Les e ente-savo -thonon.fr : réali cons on du vé : NOl’acti quan lettre es énEnquete commissaire er électroniqu dé des off , ique de Thonon satio ent. re de no Popréfectu om vité t au ma le, courri lots ie.gouv.fr/Public ult ss N. postaCommis iqu d’inv oncé s-publiq tér pôts-les-Bai : prof x qu ations/A non.fr - soit par n : novis/2024 em ues-et-a Visit ibilité ation mbre ialisé de resns: :26 par voie Leteur avant sleda ctions-p ita suivante saire Enquête essio alités en Pour m@ville-tho articipa n. tion début plis transmises issaire enquê etives/ d’a comp de création du ns de l’adresse ur e. juin dédiée la plu te et pendan -crematoriu le ca tl’enquê oupermet ca du public Les crématorium, recevra les observa nnell et ca ttr Critè oblig do à tions sitions l’achret docu de rouv t toute sa et horaires consultation par le comm de l’enquête. ive 20mairie@ sr ato ibutio orte ndida recueilli à l’Hôtel de hie 24 pa faites e: res et propo durée. cié reçues les suivants : sur ire Ville deEn des le lieu an observa er ce mee.fr r de av onique Une adresse le projet de nt êtr à 12 la-baum ts Selon cités vations écrites d’a Thononete : No n sa nt de . s ch tageu tions par voie de e en ur, ltables sur par voie électr- Le jeudi vations voi -les-Bai e im h0 0 30 mai 2024 Les obser t av : ns tranc : Non. électron déns, fon ttrmail n. aux RC du ca les obser scrip arges se ap la coique jours seront consu transmises - Le vendred de 9h00 à à la is négo he au pose cti ibutio n-les-Bains Monsiepé . intég ndida ainsi que permanences 12h00 ; i plu urraGeorge (règle pré tif). publi n ns on du public la Ville de Thono cia s : No Re r - Le vendred 7 juin de 9h00 à 12h00 ses sitions Enquêteur, tivem s sLAPER nseig ultati des cri : Offre t: tion tar RIERE, et de lors de n. catio un pli ral, ac me i 14 juin de ; et propo intern s siégera d. on en désigné de tèr nt site éc 14h00 , : Ou en céde , let neme L’int t remairie de allezobserva en qualité es n le à 17h00 ; le projet obser vation ltables sur le LA BAUME de Commi tre én onom i. faites sur Leaux rtions : 04 jours su nts au du public :mis pa d’a égra ssaired’inv oncé iqu où il recevra , rapport vations seront consu .ville-thonon.fr et les conclus /06 - Ler lundi lité http:/ 10DC chete d’o en personn juin itatio s da emen a les obser Thonon-les-Bains la disposit /20- Le mardi E,2024 de 10h r vo les rdre /w25 ion du public ions du commissaire https://www Prés 24. ur desedo teur recevr à 12hie dé n ou ns le t la plu wwjuin po Ville de serde l’enquête, : Ou pendant un enquêteur 2024 .mp7 cume admi issaire Enquê à l’Hôtel de docu cahie à la Préfectu 10h Re entat s an seront tenus i. nis Le Comm crématorium, mi 4.fr des quà 12h re de Haute-S à compter de la Ils seront me r de avantag nts tra Les observa date de clôture à également du Les se de ion de avoie et à nt de s ch estio tif tions pourron de publiés sur ts : création eu la 12h00 ; adressées la co s : SI scrip arges se ap ma dépô s off s offres le site internet Ville de Thonon-les-Bai de ns 9h00 à es suivan par écrit au t être consign ; et horair 2024 de de la Ville ns. (règle pré tif). nsult LA Cette lettre à Commissaire-Enées sur les tér à 12h00 ialiséts de res : 21 pa 30 mai de Thonon t tenus Pour registre devra lui parveni se.d’enquê - Le jeudi di 7 juin de 9h00 à 17h00 ; me ation Tél : 04 pliste ou jui r ca -lesquêteur LEseron annexée au VEN DRE de nt tal mairie de n enquêteur FAUCIGNY do 50 clôture registre d’enquêr avant la date del’achenret se - Le vendre di 14 juin de 14h00 La Baume. ro DI 7 issaire ive 2024 ogue 66 date de clôture tro ete de uv JUI N te. nt du comm er 77 er de la uve n-les-Bains. ur, l’enquê - Le vendre 202 4 êtr à 12h0 électr En 77. conclusions nt un an à compt Ville de Thono dépo cetteavet sera sur voi e im LE FAUCIGNY rt et les 0 au oniqu à la Thonon-leset is penda à de le pr ie rappo se pé Le Ville la pu int public 49 r e: rativ plu Haute-Savo et de la ofil ition du blica un pli égral, la dispos la Préfecture de sur le site intern em s tar Interd , all à s d. ent tion ite. ez accéde l’enquête, ent publié . re su le mis t égalem r htt r au durée VENDREDI 31 MAI : 29/05 Ils seron p://w DC par 42 nt la même 2024 /24 ww E, po voie Bains penda . .sila. se défr/-Ma r de rch s ques es-pu tio blic ns à MAI 2024 s-.htm VENDREDI 10 58 l

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• Convocations aux assemblées générales, .

• Bilans de société,

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• Avis divers, fonds de commerce,

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VENDREDI 2 AOÛT 2024

ATTRIBUTION DE MARCHÉS F2024C00153

Traitement de vos annonces légales sur la Haute-Savoie, et la France entière Avis d’attribution Identification de l’organisme acheteur : SYNDICAT MIXTE DU LAC D’ANNECY. M. Pierre BRUYERE, Président - 7 rue des Terrasses, BP 39, 74960 CRANGEVRIER - Tél : 04 50 66 77 77 - mèl : correspondre@aws-france.com web : http://www.sila.fr - SIRET 24740001300014.

Objet : Commune de Villaz - Desserte eaux usées des lieux-dits «Le Plan» et «La Ouardaz» - Tranche 1.

Référence acheteur : 23/030-CV. Nature du marche : Travaux.

Procédure ouverte.

Classification CPV : Principale : 45232410 - Travaux d’assainissement.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble, 2 Place de Verdun, BP 1135, 38022 Grenoble Cedex - Tél : 0476429000 - Fax : 0476422269 - greffe.ta-grenoble@juradm.fr -www. telerecours.fr Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional des litiges en matière de marchés publics, 1 boulevard Vivier Merle, 69443 LYON CEDEX 03 - Tél : 0426998277 - ara.ccira@direccte.gouv.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d’introduction des recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551.12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat.

Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article R.551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l’organisme (le recours ne peut plus, toutefois être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

te tenir comp nt pour teur, le cas échéa issaire enquê ête, Bains pendan , modifié du comm t la même de l’enqu ête, le projet mandations dossier durée. ent aux de l’enqu joints au F2024C es et recom émis et conformém Au terme 00143 Au terme de l’enquê ipal qui, uelles réserv prononcera et des avis te, le des éventue des évent du public n du Conseil Munic onnement, se lles réserve projet, modifié le cas vations des observa s et échéant pour des obser nté à l’approbatio 1 du Code de l’Envir al. tions du public recommandations tenir compte er de t génér sera présent du commis sera prése de l’article L126- sur son intérê le dossi et des avis saire enquêt é dération l’ensemble émis et joints dispositions à l’approbation du en consi dispositions ration de projet que Conseil Municip au dossier de l’enquêeur, de ensuite pro décla torium ainsiavant de se propar une déclaral’article L126-1 du prendra te, al qui, conform par une ie créma à -Savo tion de projet on d’un ément aux RE sur Code de l’Environnemen instruction conformément de Haute 2 n de créati de son PO son intérêt n, t, se pronon Le préfet Comm risatio F2024C0014 le cadre général.

RT d’autorisatio Le préfet cera une de THONO riales.

IM de Haute-S demande nts recueillis dans la demande d’autotivités Territo MOB D’AD N-LES-BAINS avoie prendra demande sur AVIS DE Collec d’autorisation JUDI F2024J ensuite des éléme arrêté motivé, ral des Sur la créatio PUBLICITÉ des élémen considération de créationILIERS en par 2088 le CA Code Géné n d’un crémat ts recueill d’un crémato noncer, dossier de 3-40 du TI is 4 noncer, SI Par dans 2024 rium orium L.222 arrêté le cadre de ainsi que par arrêté S À ON l’article , le 3 mai en date du 06 l’ensemble motivé, sur son instruct SA l’article L.2223 ALion DE Mai 2024, n-les-BainsThonon -les-Bains RL de NJON BIEN Monsieur LO avant -40 du Code la deman de se proa ordonné ROd’autorisation, Fait à Thono tophe ARMI le Maire de de création NZ Généra l’ouvert S FA Chris DO conform , la d’un crémat l des Collect ure Commune ET à ément LPivités Territor IER LA Le Maire,Po Le Maire 239, NN orium à Thonon de l’enquête publiqu de DR AINS Christo iales. e sur le projet ur phe ARMIN rou Y BE HE ME -les-Bains.

CA OITS ON-LES-B Cette enquêt 2024 faire te de RG JON RL ILLE de THON e publiqu F202 s Dr UET, IN 2024, pour e se déroule que (Réfé suite Commune Em 4C00 une T l.l onièr Nota - JON ail : Té en la ve renc à l’ann situé à l’Hôtel durée de 19 jours du lundi 27 mai au 146 . 04 es ire PUBLICITÉatorium vendredi conséc de Ville de once 00144 merlin 50 44 7435 s as ETCH AVIS DE (743l’office nte au e AG F2024C 14 juin crém à Thonon Thonon-les-Ba utifs. Le siège .etch -les-Bains. ion d’un une de de l’enquê 10 0 CRUSsocié ARRY Allon 50), notar x ench1738 paru ins, situé 1 arr 05 Sur la créat de la Commle projet Place de l’Hôtel te est EIL s y@ n°51 zier-l 239 ro ial de ères 53 ; An e dans LES notai de Ville ieur le Maire ue sur L’enquête Iden no Ma ini 2 et a-Ca ute le concerne res Avi 2024, Monsde l’enquête publiq la demande .fr SY tifica sur la commu n°51 ille des ître Jotialem nce n° journ Est du 06 Mai s d’ rture d’autorisation ND . en (743 Dron n ne, présen en date repo F2 al 3 né l’ouve IC tion rue appe les-Bains. de tée par la n-les-Bains edi 14 juin Par arrêté Bains a ordon 50), ièr ETCHt prév 024J Le Fa rtée des AT MI de l’o Société du création du crémato à Thono au vendr est es uc ue mai n-lesmè 20 ête torium l rium 27 69 Crématorium XT à un rg Te Thono publ créma lundi l 8 ro , conc ARRY le 26 709) igny de l’enqu Ville de Thonon on d’un lera du e da 2474 : corre rrass E DU anism le 17 Par décisio l de . Le siège , ute er JU , il ic à de créati es LA te qu ue se dérou consécutifs de l’Hôte n en date de nant notaire IN 20 est pr ma perGrou 0001 spon , BP C D’Ae ache 1 Place du 30 octobre te publiq Alpes a dispen aux per la ble 19 jours le i la situé i , 30 enquê 24 dr éc 39 de Avis d’enq sera conc préala bie à CR à Ca pem 00 NN teur Cette e@ , n-les-Bains environnemen sé le projet de créatio 2023, la DREAL Auverg rmation une durée uête 14 isé n ille EC L’a 29 mai 2024. com publi aw 7496 ent 14. urre tale. vis n de crémat que , cadaimmo USEILLh30, 2024, pour l de Ville de Thono n publique d’info le mercredi s-fra 0 CR Y - M.: ne-RhônePréfect mu de AGENCE lera orium d’une impl n-les-Bains réunio nce.c AN nce com REGIONALE ure de la Haute-ni stré bilier ES Ob Pie se dérou à Thono situé à l’Hôte Bains. Une quée évaluation Savoie ique Afin de conduir je DE SANTE man Jacquier enquêteur n-lesSecti sis om -GEV rre BR torium Délégation d’ea t : Co e l’enquête à Thono du commissaire s, 1 square Paul un des - we RIER UY térieu départementa AUVERGNEul désigné en on à on du créma onpublique, ux mar m ER qualité de de créati Monsieur b: : No A le de la Haute-RHONE de Thon usée mun manences salle des Ursule re-ALPES ché Ré Georges CONST commissaire risation administratif http: - Tél : E, Pr atorium n. à la Savoie men fe s «R e de publ enquêteur de Grenob nde d’auto AVIS D’OUV à 19h30 //w 04 50 éside té du Crém Type renc t. la dema le. par le préside ANTIN a été PREALABLE oute la Ba ww ERTURE ic. la Socié Pour concerne nt du tribuna D’ENQUETE de e ache .sila. 66 77 nt - 7 A LA DECLA ntée par Durant toute des lmegne-RhôneL’enquête Proc l ins mar te RATION D’UTIL une, prése fr 77 la L Auver Vieu de ché ur : COMMUNE Le ertio édur quête publiqu durée de l’enquête, SIRE évaluation la DREA sur la comm n, x Ro -Sillin DE LA BAUME ITE PUBLIQUENo : Tra 24/01 le public peut Tech e: re 2023, e: torium d’une taire T Dérivation - sur suppor consulter tets gy vaux 2-CV Proc les-Bains. du 30 octob on de créma des eaux Lieu niqu t papier et le dossier date ». en éd et créati Ré . . captag instaur d’ensur Bains, située ion de un poste informa e du Chemi ure ation des IN a été habi SILL d’ex e d’ac le projet 1 Par décis périmètres n du Poisat, adap tique de La Baume CONSTANT tribunal jours et heures Place de l’Hôtel de litat dispensé de protec situé sur Du INGY écut hat : Sa du Georges Ville, auprès en Mairie de Thonon tée Alpes a en vue de habituelles ion tion du ré ion entale.

- sur le site -lesMonsieur par le président du service l’alimentation le territoire de la ouve d’ouver ture rése De e : 3 . mune de interne Urbanisme, : Ro ns ob publique, environnem teur au public en eau potable commune scrip mo LA BAUME rte. https://www.ville t de la Ville de aux aux l’enquête ute jet.

Co issaire enquê er (Secteur Thonon-les-Ba de celui-ci ; de la comconduire tio is.

-thonon.fr lle de NICOD Le public des Afin de é de comm ins : lter le dossi Les cteur n : Le est informé EX). consu en qualit a Vi né , par arrêté ble. du 17/05/2 pourr eux Pendant la proje désig rev collectes préfecto 024, f de Greno le public durée de n-lesRo ête t s’a claration d’utilité qu’il est prescrit l’ouvert ral n° ARS/DD74/DS l’enquête, et propos l’enquête, administrati tets, de Thono aux me urs lon chacun peut itions : rticu P n°2024 durée de publique relative ure de l’enquê gueu nt int seron en Mairie isme, des transm -09 74 toute la soit périmè le atique t Ils te préalab en les faisant ettre ses observa à la dérivati e Urban 330 : tres de protect r de ér de t réh inform Duran le à la dé- se on des eaux recevoir par du servic le territoir publique la ma un poste tions aux jours, LA racc déve 210 ieur alu abilit auprès ci ; e de la commu ion du captage et à l’instau écrit ou par heures et d’enquête rt papier et sur BA du Chemin de celuiniè l de Ville, ration oral au commis Identific lieu de ses ne de La Avi potable de la commu - soit en les 6 re ordeme loppe ml en mine és et LM re su du Poisat, Baume perman M. enquête - sur suppo 1 Place de l’Hôte erture au public saire consignant E-DE s d’ atiur nt su nt su viron. ux de rempla Bains : sur gards d’ouv iva commissaire F202 ne de LA BAUME en vue de l’alimentationsitué Br sur le registre ences mentionnés : Be on an nte appe Bains, située s habituelles ci-avan 04 rn enquêteur (Secteur de 200 ard de L’enquê Thonon-leste se déroule cé d’enquête 4C00 en 5eau chem de vis r le r des : - soit en les 50 t ; HU ; heure Ville de l’o NICODEX). vations ra 14 coté et paraph bra mm s par vo pendant 15 l pu10 ite co adressant jours et 73 et de la LUNDI GO rgDu ses obser L’a anism jours, 7 de tuy nche ents pa éta llecte iries par voie postale de située 1 Place site intern vis é par34le24 N, Dioù blJUIN n.fr transmettre au ur ex publi nc dia s tuy me le public - sur le à l’Hôtel de ic à 2024 à 10h00 au MARDI e ac pourra impl .ville-thono n pourra Clas x Po mè nts rticu hes - SI recteu aux teur commissaire de l’Hôtel de Ville Ob prendre liers 25 JUIN 2024 tre he ø 10 istan ques lyp ête, chacu 74203 Thonon Ville de Thonon ique pa RE la coconnaissance https://www enquêteur jet -les-Ba sif issaire enquê nomi fonte de l’enqu T 79 r - 14 teur et pa - soit par « projet de de -les-Bains, : La ins 00 t.

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Popréfect mat Thonon le, courr lots pô s offreins tre d’i énEnquet es-pub .fr/Publications ul de no NON. ivité pr t aux oncé om ss postaCommi iqu liques-e érial ts-les-Ba : - soit par n onon.fr nvita s : : no 024 em Visit ibilit tatio mbr t-avis/2 /Action par voie Leteur avant ofes quali s début ssaire Enquêt suivante s-partic isé de pl : 26 n en Pour m@ville-th e n. é tion leda ipatives transmises issaire enquê tés e création du ns de l’adresse sio eur e. is do juin dédiée / d’att com de ca la plu te et pendan -crematoriu le ca tl’enquê oupermet du public Les crématorium, recevra les observa nnell et ca Critè oblig à tions tro sitions l’achre docu de t toute sa et horaire consultation par le comm de l’enquête. ive 20mairie@ s atoi ribut porte ndid recueill à l’Hôtel de hie 24 pa faitesuvsur e: res durée. cié et propo reçues io at Ville deEn de le lieu an observa re mee.fr r de iravles à la-baum onique s suivants : Une adress le projet de nt êt Selon cités vations écrites d’att Thononet eur, er ce nt de . s ch tageu tions par voie de e en e mail : No n sans s tra s : No ltables sur par voie électr- Le jeudi re 12h0 vations voi -les-Ba 30 mai 2024 Les obser t av : électron ins, aux rib dé fon impé 0 au n.

RC du ca les obser scrip arges se ap la coique jours seront consu transmises - Le vendre de 9h00 à à la négo nche n. pose is ction utio n-les-Bains Monsie . in nd ainsi que permanences 12h00 di Thono s pl ra 7 public ur (rè juin de 9h00 publ n pré ns ; du idat : cia Re tivem susLAPERtif). r un tégra Enquêt George Ville de - Le vendre ses sitions à 12h00 ; nseig ultati des cri : Offre tion Non. tard RIERE gleme ica et de la lors de di 14 juin : eur, siégera pli, l, ac s et propo , désignnt enen tion de 14h00 site intern . : Ou é céde nem on, let tères écon L’int t remairie projet de allezobserva à 17h00 ; obser vation ltables sur le de LA BAUME en qualité sur le le tions de tre én i. om m Comm du ég en r faites r : Le public : is jours rapport au d’ac 04/06 - su d’inv oncé iqu où il recevra non.f ralit issairets , aux Ler lundi vations seront consu et les conclus pa http:/ 10DC juin w.ville-tho heen itatio s da emen é dene d’or person n-les-Bains la disposi ra les obser /20- Le mardi E,2024 de 10h r vo teur les dre /w25 tion du public ions du commissaire https://ww Prés 24. à 12hie dé n ou ns le t la plu êteur recev l de Ville de Thono wwjuin po serde adm l’enquête, : Ou s docu pendant un enquêteur 2024 .mp7 issaire Enqu docu cahie à la Préfectu 10h à l’Hôte Re enta s an seront tenus i. inist men Le Comm crématorium, m 4.fr des quà 12h re de Haute-S à compter de la tio Ils seront me r de avantag Les observ ratif date de clôture à également du ts de Les ise de n de avoie et à nt de s ch estio ations pourron publiés sur ts : création eu la 12h00 ; adressées la co s : SI scrip arges se ap mat dépô s offre s offre le site interne Ville de Thonon-les-Ba de ns 9h00 à es suivan par écrit au t être consign ; LA et horair 2024 de érial ts t de la Ville ins. (règle pré tif) nsul Cette lettre à Commissaire- ées sur les registre à 12h00 ; 30 mai - Té de s : 21 s par de Thonon t tenus isés d’enqu Pour devra lui parven de 9h00 tatio l : 04 .

Enquêteur - Le jeudi me plis -lese. ête ou juin cata LEseron annexée au VEN DRE de edi 7 juin de 14h00 à 17h00 nt mairie n se enquêteur FAUCIGNY do logu 50 clôture registre d’enquêir avant la date del’achenre tro de La Baume 20 - Le vendr DI 7 issaire ive 66 date de . clôture tro edi 14 juin ete de uv e . nt 24 à JUI N te. er 77 s du comm ter de la uve n-les-Bains ur, l’enquê - Le vendr 202 4 être 12h0 élect En 77. conclusion nt un an à comp Ville de Thono dépo cetteavet sera sur voi n-lesLE FAUCIGN Y impé 0 au roniqu rt et les is int penda à la de Thono le pr ie et à la se Le rappo Ville public -Savo la 49 r un rativ plus e : publ égra Haute et de ofil sition du ture de pli, la dispo em site intern ta Int ica à la Préfec publiés sur le allez l, accé ent rd. erdite. tion l’enquête, der ment rem sur le . égale t durée http:/ au is pa VENDREDI 31 MAI : 29/05 Ils seron 42 nt la même 2024 /www DCE, r vo /24 Bains penda . .sila. pose ie dé fr/-Ma r de rch s ques es-pu tio blics ns à MAI 2024 VENDRED I 10 -.htm 58 l

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Avis d’attribution

Envoi le 25/07/24 à la publication. .

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