En application de l’arrêté du 27 décembre 2022, modifiant l’arrêté du 19 novembre 2021 relatif à la tarification et aux modalités de publication des annonces judiciaires et légales, paru au Journal Officiel du 31 décembre 2022, le tarif du caractère (applicable aux annonces non forfaitisées) est fixé, pour la Savoie, à 0,183 euro hors taxe pour l’année 2023.
Les annonces légales portant sur les sociétés et fonds de commerce et publiées dans des SHAL, supports habilités à recevoir des annonces légales, sont librement consultables sur : www.actulegales.fr.
L2023J24378
DANS UN ENSEMBLE IMMOBILIER EN COPROPRIÉTÉ À COURCHEVEL
Lot n°2 : Une cave - Lot n°5 : Un appartement issu de la transformation d’un local commercial. L’appartement a été scindé en deux appartements.
Lieudit « sous les Provères » - station de Courchevel 1550 – 541 rue des Grangettes
SELARLU Elodie CHOMETTE Avocat Société d’avocat 1255 Rue Du Bois De L’ile 73460 Tournon
Vente aux enchères publiques
Mise à prix : 165 000 €
ADJUDICATION fixée au VENDREDI 3 NOVEMBRE 2023 à 14 H à l’audience du Juge de l’exécution du Tribunal Judiciaire d’Albertville, 5 avenue des Chasseurs Alpins – 73200 Albertville. Les enchères ne seront reçues que par le ministère d’un avocat inscrit au Barreau d’Albertville.
Visite sur place le VENDREDI 20 OCTOBRE 2023 DE 14 H À 15 H
A la requête de la CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE RHONE ALPES, Banque Coopérative régie par les articles L 512-85 et suivants du Code Monétaire et Financier, Société Anonyme à directoire et conseil d’orientation et de surveillance au capital de 1 150 000 000 €, immatriculée au RCS de Lyon sous le n° 384 006 029, dont le siège social est 116 Cours Lafayette - BP 3276 - 69404 Lyon Cedex 03, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège, ayant pour Avocat constitué la SELARLU Elodie CHOMETTE Avocat, société d’avocat.
DÉSIGNATION DES BIENS À VENDRE
Sur la commune de Courchevel (73120), Lieudit « sous les Provères » - station de Courchevel 1550 – 541 rue des Grangettes, dans un ensemble immobilier en copropriété cadastré section C n° 626 d’une contenance de 3ares et 90centiares, les lots de copropriété suivants : Le lot n° 2, une cave et les 10/1000èmes de la propriété du sol et des parties communes générales. Le lot n° 5, un appartement issu de la transformation d’un local commercial et les 310/1000èmes de la propriété du sol et des parties communes générales. L’appartement a été scindé en deux appartements,
l’un d’une superficie de 37,54 m² et l’autre d’une superficie de 26,39 m².
Les biens sont libres de toute occupation. Le cahier des conditions de vente peut être consulté au Greffe du Juge de l’Exécution du Tribunal Judiciaire d’Albertville, service des saisies immobilières (RG N° 22/00024), ou au Cabinet de la SELARLU ELODIE CHOMETTE, Société d’Avocats, 1255 rue du Bois de l’Ile – 73460 Tournon (Tél. 04.79.32.63.25).
SCP SAILLET & BOZON
Société d’avocats
1 Rue Général Ferrié 73000 Chambéry
Vente aux enchères publiques
Mise à prix : 86 000 €
Adjudication fixée au MARDI 14 NOVEMBRE 2023 à 8H30 à l’audience du Juge de l’exécution du Tribunal Judiciaire De Chambery, place du Palais de Justice 73000 Chambéry. Les enchères ne seront reçues que par le ministère d’un avocat inscrit au Barreau de Chambéry.
Visite sur place le Mercredi 25 octobre de 10 h à 11 h
DESIGNATION DES BIENS À VENDRE : Sur la commune de La Ravoire (73490) dans un ensemble immobilier en copropriété, situé 60 Allée du Clos Saint Antoine, ZAC de l’Echaud, Résidence Les Terrasses de Valmar, cadastré section I numéros 566, 567, 569, 571, 572, 574, 575, 577, 578, 580, 581, 583, 584 pour 39a 79ca, les lots suivants : Le lot n° 611, un appartement de type T3, situé au 1er étage de l’immeuble d’une superficie de 67,95 m² avec la jouissance privative d’une terrasse donnant accès à un jardin fermé et les 128/10.047èmes de la propriété du sol et des parties communes générales et les 167/1.000èmes des parties communes particulières au bâtiment J. Le lot n° 601, un garage et
une place de stationnement et les 13/10.047èmes de la propriété du sol et des parties communes générales et les 17/1.000èmes des parties communes particulières au bâtiment J. Le lot n° 610, une cave et les 1/10. 047èmes de la propriété du sol et des parties communes générales et les 1/1.000èmes des parties communes particulières au bâtiment J.
OCCUPATION :
le bien est occupé par les propriétaires
A la requête de BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, Société au capital de 546 601 552 €, immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 542
L2023J24403
SCP GIROUD – GUILLAUD-BIJAUDY-JACQUIGNON, Notaires associés
Bureau de CUSY (74540), 112 Route des Bauges
Téléphone : 04 50 52 50 22
INFORMATIONS DE VENTE AUX PROPRIETAIRES VOISINS DE PARCELLES
BOISEES (conformément aux articles L331-19 et suivants du Code Forestier)
Vendeurs :
- Madame Régine NEYRET née DAGAND
- Madame Yolande RASSAT née DAGAND
- Monsieur Gilles VUAGNOUX
- Madame Christine CHANAS née VUAGNOUX
Désignation du Bien : Des parcelles en nature de bois sis à 73340
BELLECOMBE-EN-BAUGES, Pré rouge, Cadastrées comme suit :
097 902, dont le siège social est 1, Boulevard Haussmann 75009 PARIS, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, venant aux droits de l’UNION DE CREDIT POUR LE BATIMENT par suite d’une fusion absorption, ayant pour Avocat constitué la SCP SAILLET & BOZON, société d’avocats. Le cahier des conditions de vente peut être consulté au Greffe du Juge de l’Exécution du Tribunal Judiciaire de Chambéry, service des saisies immobilières (RG N° 22/00019), ou au Cabinet de la SCP SAILLET & BOZON, Société d’Avocats, 1 rue Général Ferrié – 73000 Chambéry (Tél. 04 79 60 67 08).
Conformément aux dispositions des articles L 331-19 et suivants du Code forestier, les propriétaires de parcelles boisées contiguës aux parcelles boisées vendues disposent d’un délai de deux mois pour exercer leur droit de préférence aux prix et conditions ci-après.
Prix : CINQ CENT VINGT-QUATRE EUROS (524 €) payable comptant.
• L’entrée en jouissance aura lieu le jour de la signature de la vente.
• L’acquéreur supportera les servitudes passives pouvant grever lesdits immeubles et profitera de celles actives.
• Il acquittera, à compter du jour fixé pour l’entrée en jouissance, tous impôts auxquels les bois vendus sont ou pourront être assujettis.
• Il acquittera tous les frais de la vente. Ces frais d’acte se répartissent comme suit :
- Trésor Public et autres débours : cent quarante-cinq euros (145,00 eur)
- Emoluments (de rédaction, de formalités) du notaire : cent huit euros (108,00 eur)
Les notifications de l’exercice du droit de préférence auront lieu au bureau annexe de l’office notarial susnommé, où domicile est élu.
